diff --git a/sources2010m_7_1/LICENCE b/sources2010m_7_1/LICENCE new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..0e5d105a724ee12923254ddfcb29e543f2f54ead --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/LICENCE @@ -0,0 +1,550 @@ + + CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL + +Version 2.1 du 2013-06-21 + + + Avertissement + +Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation +entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à +sa rédaction: + + * d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels + libres: accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs, + * d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit + français, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la + responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle et + de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des droits + patrimoniaux sur un logiciel. + +Les auteurs de la licence CeCILL (Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel] L[ibre]) +sont: + +Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - CEA, +établissement public de recherche à caractère scientifique, technique et +industriel, dont le siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant +D, 75015 Paris. + +Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, établissement +public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est +situé 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16. + +Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique - +Inria, établissement public à caractère scientifique et technologique, +dont le siège est situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 +Le Chesnay cedex. + + + Préambule + +Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de +conférer aux utilisateurs la liberté de modification et de +redistribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre d'un +modèle de diffusion en logiciel libre. + +L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge +des utilisateurs afin de préserver ce statut au cours des +redistributions ultérieures. + +L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification +et de redistribution qui en découlent ont pour contrepartie de n'offrir +aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire peser sur +l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les +concédants successifs qu'une responsabilité restreinte. + +A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques +associés au chargement, à l'utilisation, à la modification et/ou au +développement et à la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant +donné sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à +manipuler et qui le réserve donc à des développeurs ou des +professionnels avertis possédant des connaissances informatiques +approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger et tester +l'adéquation du logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant +d'assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus +généralement, à l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes conditions de +sécurité. Ce contrat peut être reproduit et diffusé librement, sous +réserve de le conserver en l'état, sans ajout ni suppression de clauses. + +Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le +titulaire des droits patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation aux +dispositions qu'il contient. + +Une liste de questions fréquemment posées se trouve sur le site web +officiel de la famille des licences CeCILL +(http://www.cecill.info/index.fr.html) pour toute clarification qui +serait nécessaire. + + + Article 1 - DEFINITIONS + +Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une +lettre capitale, auront la signification suivante: + +Contrat: désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions +postérieures et annexes. + +Logiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code +Source et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de +l'acceptation du Contrat par le Licencié. + +Logiciel Initial: désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et +éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans +leur état au moment de leur première diffusion sous les termes du Contrat. + +Logiciel Modifié: désigne le Logiciel modifié par au moins une +Contribution. + +Code Source: désigne l'ensemble des instructions et des lignes de +programme du Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en vue de +modifier le Logiciel. + +Code Objet: désigne les fichiers binaires issus de la compilation du +Code Source. + +Titulaire: désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur +sur le Logiciel Initial. + +Licencié: désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le +Contrat. + +Contributeur: désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution. + +Concédant: désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale +distribuant le Logiciel sous le Contrat. + +Contribution: désigne l'ensemble des modifications, corrections, +traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans +le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que tout Module Interne. + +Module: désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur +documentation qui permet de réaliser des fonctionnalités ou services +supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel. + +Module Externe: désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel que ce +Module et le Logiciel s'exécutent dans des espaces d'adressage +différents, l'un appelant l'autre au moment de leur exécution. + +Module Interne: désigne tout Module lié au Logiciel de telle sorte +qu'ils s'exécutent dans le même espace d'adressage. + +GNU GPL: désigne la GNU General Public License dans sa version 2 ou +toute version ultérieure, telle que publiée par Free Software Foundation +Inc. + +GNU Affero GPL: désigne la GNU Affero General Public License dans sa +version 3 ou toute version ultérieure, telle que publiée par Free +Software Foundation Inc. + +EUPL: désigne la Licence Publique de l'Union européenne dans sa version +1.1 ou toute version ultérieure, telle que publiée par la Commission +Européenne. + +Parties: désigne collectivement le Licencié et le Concédant. + +Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel. + + + Article 2 - OBJET + +Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une +licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que +définie ci-après à l'article 5 <#etendue> pour toute la durée de +protection des droits portant sur ce Logiciel. + + + Article 3 - ACCEPTATION + +3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée +acquise du fait du premier des faits suivants: + + * (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par + téléchargement à partir d'un serveur distant ou par chargement à + partir d'un support physique; + * (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des + droits concédés par le Contrat. + +3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement +relatif aux spécificités du Logiciel, à la restriction de garantie et à +la limitation à un usage par des utilisateurs expérimentés a été mis à +disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que +définie à l'article 3.1 <#acceptation-acquise> ci dessus et le Licencié +reconnaît en avoir pris connaissance. + + + Article 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE + + + 4.1 ENTREE EN VIGUEUR + +Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié +telle que définie en 3.1 <#acceptation-acquise>. + + + 4.2 DUREE + +Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de +protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel. + + + Article 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES + +Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur +le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans +les conditions ci-après détaillées. + +Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou +plusieurs brevets d'invention protégeant tout ou partie des +fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne pas +opposer les éventuels droits conférés par ces brevets aux Licenciés +successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modifieraient le +Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le Concédant s'engage à +faire reprendre les obligations du présent alinéa aux cessionnaires. + + + 5.1 DROIT D'UTILISATION + +Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant +aux domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte: + + 1. + + la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou + partie par tout moyen et sous toute forme. + + 2. + + le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel + sur tout support. + + 3. + + la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le + fonctionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont à + la base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci, lorsque + le Licencié effectue toute opération de chargement, d'affichage, + d'exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en + droit d'effectuer en vertu du Contrat. + + + 5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS + +Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire, +d'adapter, d'arranger ou d'apporter toute autre modification au Logiciel +et le droit de reproduire le logiciel en résultant. + +Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous +réserve de mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu'auteur de +cette Contribution et la date de création de celle-ci. + + + 5.3 DROIT DE DISTRIBUTION + +Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de +transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et +par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre +onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé. + +Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou +non, à des tiers dans les conditions ci-après détaillées. + + + 5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION + +Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel, +sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette +distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et +soit accompagnée: + + 1. + + d'un exemplaire du Contrat, + + 2. + + d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de + responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8 + <#responsabilite> et 9 <#garantie>, + +et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, +le Licencié permette un accès effectif au Code Source complet du +Logiciel pour une durée d'au moins 3 ans à compter de la distribution du +logiciel, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code +Source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données. + + + 5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE + +Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions +de distribution du Logiciel Modifié en résultant sont alors soumises à +l'intégralité des dispositions du Contrat. + +Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié, sous forme de +code source ou de code objet, à condition que cette distribution +respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit +accompagnée: + + 1. + + d'un exemplaire du Contrat, + + 2. + + d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de + responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8 + <#responsabilite> et 9 <#garantie>, + +et, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modifié est redistribué, + + 3. + + d'une note précisant les conditions d'accès effectif au code source + complet du Logiciel Modifié, pendant une période d'au moins 3 ans à + compter de la distribution du Logiciel Modifié, étant entendu que le + coût additionnel d'acquisition du code source ne devra pas excéder + le simple coût de transfert des données. + + + 5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES + +Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du +Contrat ne s'appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être distribué +sous un contrat de licence différent. + + + 5.3.4 COMPATIBILITE AVEC D'AUTRES LICENCES + +Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des +versions de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL dans le +Logiciel modifié ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions de +la même version de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL. + +Le Licencié peut inclure le Logiciel modifié ou non dans un code soumis +aux dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL, GNU Affero +GPL et/ou EUPL et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même +version de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL. + + + Article 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE + + + 6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL + +Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel +Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect +des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son +oeuvre et nul autre n'a la faculté de modifier les conditions de +diffusion de ce Logiciel Initial. + +Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi +par le Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2 <#duree>. + + + 6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS + +Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci +des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par +la législation applicable. + + + 6.3 SUR LES MODULES EXTERNES + +Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci +des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par +la législation applicable et reste libre du choix du contrat régissant +sa diffusion. + + + 6.4 DISPOSITIONS COMMUNES + +Le Licencié s'engage expressément: + + 1. + + à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les + mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel; + + 2. + + à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété + intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié ou non. + +Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou +indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou +des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à +l'égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le +respect des dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou +des Contributeurs. + + + Article 7 - SERVICES ASSOCIES + +7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de +prestations d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel. + +Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les +termes et conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle +maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de +maintenance et/ou assistance technique n'engageront que la seule +responsabilité du Concédant qui les propose. + +7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule +responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n'engagera que lui, +lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce, +dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités +financières de son application feront l'objet d'un acte séparé entre le +Concédant et le Licencié. + + + Article 8 - RESPONSABILITE + +8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2 +<#limite-responsabilite>, le Licencié a la faculté, sous réserve de +prouver la faute du Concédant concerné, de solliciter la réparation du +préjudice direct qu'il subirait du fait du Logiciel et dont il apportera +la preuve. + +8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en +application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment: +(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses +obligations par le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects +découlant de l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par le +Licencié et (iii) plus généralement d'un quelconque dommage indirect. En +particulier, les Parties conviennent expressément que tout préjudice +financier ou commercial (par exemple perte de données, perte de +bénéfices, perte d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes, +manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée +contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et +n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant. + + + Article 9 - GARANTIE + +9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances +scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du +Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en vérifier toutes les +utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attention +du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés au +chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au développement et à +la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis. + +Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous +moyens, l'adéquation du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et +de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens. + +9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder +l'ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les +droits visés à l'article 5 <#etendue>). + +9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le +Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à +l'article 9.2 <#bonne-foi> et notamment sans aucune garantie sur sa +valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou pertinent. + +En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt +d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible +avec l'équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu'il +remplira les besoins du Licencié. + +9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le +Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété +intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout +autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au +profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être +diligentées au titre de l'utilisation, de la modification, et de la +redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont +exercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera son expertise +technique et juridique pour sa défense. Cette expertise technique et +juridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et +le Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage +toute responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination du +Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant à +l'existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur +l'existence d'une marque. + + + Article 10 - RESILIATION + +10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa +charge par le Contrat, le Concédant pourra résilier de plein droit le +Contrat trente (30) jours après notification adressée au Licencié et +restée sans effet. + +10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à +utiliser, modifier ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les +licences qu'il aura concédées antérieurement à la résiliation du Contrat +resteront valides sous réserve qu'elles aient été effectuées en +conformité avec le Contrat. + + + Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES + + + 11.1 CAUSE EXTERIEURE + +Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance +d'exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas +fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais +fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de +télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque +informatique, l'intervention des autorités gouvernementales, les +catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre, +le feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux, l'état de +guerre... + +11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou +plusieurs occasions de se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du +Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partie +intéressée à s'en prévaloir ultérieurement. + +11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite +ou orale, entre les Parties sur le même objet et constitue l'accord +entier entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification +aux termes du Contrat n'aura d'effet à l'égard des Parties à moins +d'être faite par écrit et signée par leurs représentants dûment habilités. + +11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat +s'avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable, existants ou +futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les +amendements nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte. +Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De même, la +nullité, pour quelque raison que ce soit, d'une des dispositions du +Contrat ne saurait entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat. + + + 11.5 LANGUE + +Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces +deux versions faisant également foi. + + + Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT + +12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de +ce Contrat. + +12.2 Afin d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé +et ne peut être modifié que par les auteurs de la licence, lesquels se +réservent le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de +nouvelles versions du Contrat, qui posséderont chacune un numéro +distinct. Ces versions ultérieures seront susceptibles de prendre en +compte de nouvelles problématiques rencontrées par les logiciels libres. + +12.3 Tout Logiciel diffusé sous une version donnée du Contrat ne pourra +faire l'objet d'une diffusion ultérieure que sous la même version du +Contrat ou une version postérieure, sous réserve des dispositions de +l'article 5.3.4 <#compatibilite>. + + + Article 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE + +13.1 Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent +de tenter de régler à l'amiable les différends ou litiges qui +viendraient à se produire par suite ou à l'occasion du Contrat. + +13.2 A défaut d'accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter +de leur survenance et sauf situation relevant d'une procédure d'urgence, +les différends ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente +devant les Tribunaux compétents de Paris. + + diff --git a/sources2010m_7_1/chap-1.m b/sources2010m_7_1/chap-1.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..2ec08a132b452a17c9ebade03adce85633de5eae --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/chap-1.m @@ -0,0 +1,397 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + # + # + #### # # ## ##### # ##### ##### ###### ## + # # # # # # # # # # # # # # # + # ###### # # # # # # # # ##### # + # # # ###### ##### # # ##### # # + # # # # # # # # # # # # # + #### # # # # # # # # # ###### ####### ##### + # + # + # + # + # + # CALCUL DU NET A PAYER + # + # + # + # + # + # +regle 101: +application : oceans , bareme ; +RC1 = positif( NAPI + 1 - SEUIL_REC_CP ) +0 ; +regle 1010: +application : pro, batch , iliad,oceans ; + +NAPT = ( NAPTOT - NAPTOTA - IRANT)* + positif_ou_nul (NAPTOT - NAPTOTA - IRANT - SEUIL_REC_CP) + - IREST * positif(SEUIL_REMBCP-IREST) + + min (0,NAPTOT - NAPTOTA - IRANT); +regle 10111: +application : iliad ; +RC1 = si ( NAPINI - V_ANTIR + RECUMBIS >= SEUIL_REC_CP ) + alors (1) + sinon (0) + finsi; +regle 10112: +application : batch ; +RC1 = si ( NAPINI - IRCUM_A + RECUMBIS >= SEUIL_REC_CP ) + alors (1) + sinon (0) + finsi; +regle 1013 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +AME = AME2; +PIRAME = PIR + AME; +IAVIMBIS = IRB + PIR + AME ; +IAVIMO = (max(0,max(ID11-ADO1,IMI)-RED) + ITP + REI + PIR + AME) + * V_CR2; +regle 1012: +application : pro , bareme , oceans , iliad , batch ; +NAPI = ( IRD + PIRD + AMED - IRANT ) * (1 - INDTXMIN) * (1 - INDTXMOY) + + min(0, IRD + PIRD + AMED - IRANT ) * (INDTXMIN + INDTXMOY) + + max(0, IRD + PIRD + AMED - IRANT ) * + (INDTXMIN * positif(IAVIMBIS-SEUIL_TXMIN) + + INDTXMOY * positif(IAVIMO- SEUIL_TXMIN)) + + TAXASSUR + + RASAR * V_CR2 ; +regle 104114: +application : pro , oceans, iliad , batch ; +INTMS = inf( MOISAN / 10000 ); +INTAN = (( MOISAN/10000 - INTMS )*10000) * present(MOISAN) ; +TXINT = (positif(2006-arr(INTAN))*max(0, (INTAN - (V_ANREV+1) )* 12 + INTMS - 6 ) * TXMOISRETARD + + positif_ou_nul(V_ANREV-2006)*max(0, (INTAN - (V_ANREV+1) )* 12 + INTMS - 6 ) * TXMOISRETARD2 + + (1-positif(2006-arr(INTAN)))*(1-positif_ou_nul(V_ANREV-2006)) + * (((2006 - (V_ANREV+1))*12 - 6) * (TXMOISRETARD * positif(2006 - (V_ANREV+1)) + TXMOISRETARD2 * null(2006-(V_ANREV+1))) + + ((INTAN - 2006)*12 + INTMS) * TXMOISRETARD2) + ) + * present(MOISAN); +COPETO = si (CMAJ = 7 ou CMAJ = 10 ou CMAJ = 17 ou CMAJ = 18) + alors (10) + sinon + ( si (CMAJ = 8 ou CMAJ = 11) + alors (40) + sinon (80) + finsi ) + finsi; +regle 1041140: +application : pro , iliad , batch , oceans ; +PTOIR = arr(BTO * COPETO / 100) + + arr(BTO * COPETO /100) * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + arr((BTOINR) * TXINT / 100) ; +PTOPRS =( arr((PRS-PRSPROV) * COPETO / 100) + + arr((PRS-PRSPROV) * TXINT / 100) )* (1 - V_CNR) ; +PTOCSG =( arr((CSG-CSGIM) * COPETO / 100) + + arr((CSG-CSGIM) * TXINT / 100) )* (1 - V_CNR) ; +PTORDS =( arr((RDSN-CRDSIM) * COPETO / 100) + + arr((RDSN-CRDSIM) * TXINT / 100) )* (1 - V_CNR) ; +PTOTAXA= arr(max(0,TAXASSUR+min(0,IRN - IRANT)) * COPETO / 100) + + arr(max(0,TAXASSUR+min(0,IRN - IRANT)) * COPETO /100) * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + arr(max(0,TAXASSUR+min(0,IRN - IRANT)) * TXINT / 100) ; +PTOCSAL =( arr((CSAL - CSALPROV) * COPETO / 100) + + arr((CSAL - CSALPROV) * TXINT / 100) ) ; + +PTOCDIS = (arr(CDIS * COPETO / 100) + arr(CDISC * TXINT / 100)) * (1 - V_CNR) ; + +regle 1041141: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BTO = max( 0 , IRN - IRANT ) + * positif( IAMD1 + RPPEACO + 1 - SEUIL_PERCEP ); +BTOINR = max( 0 , IRN - ACODELAISINR - IRANT ) + * positif( IAMD1 + RPPEACO + 1 - SEUIL_PERCEP ); +regle 1021: +application : pro , bareme ; +IRD = IRN ; +regle 10210: +application : pro ; +PRSD = PRS ; +CSGD = CSG ; +RDSD = RDSN ; +CSALD = CSAL ; +CDISD = CDIS ; +regle 10211: +application : batch, oceans, iliad ; +IRD = IRN * (positif(5 - V_IND_TRAIT) + + + (1-positif(5-V_IND_TRAIT)) * ( + positif_ou_nul(IRN+PIR+AME-SEUIL_REC_CP) + + (1 - positif(IRN + PIR + AME)) + )); +regle 102112: +application : oceans ; +PIRD = positif_ou_nul(IRN+PIR+AME-SEUIL_REC_CP) * PIR - + PIR_A * ( positif_ou_nul(PIR_A+AME_A-SEUIL_REC_CP)); +PTAXAD = positif_ou_nul(IRN+PIR+AME+TAXANET+PTAXA-SEUIL_REC_CP) * PTAXA - + PTAXA_A * ( positif_ou_nul(PIR_A+AME_A+TAXANET+PTAXA-SEUIL_REC_CP)); +PPRSD = PPRS * CSREC ; +PCSGD = PCSG* CSREC ; +PRDSD = PRDS * CSREC ; +PCSALD = PCSAL * CSREC ; +PCDISD = PCDIS * CSREC ; +PTOTD = PIRD ; +regle 10212: +application : batch; +PRSD = PRS * CSREC ; +CSGD = CSG * CSREC ; +RDSD = RDSN * CSREC ; +CSALD = CSAL * CSREC ; +CDISD = CDIS * CSREC ; +regle 10213: +application : iliad ; +PRSD = NAPPS - V_PSANT ; +CSGD = NAPCS - V_CSANT ; +RDSD = NAPRD - V_RDANT ; +CSALD = NAPCSAL - V_CSALANT ; +CDISD = NAPCDIS - V_CDISANT ; +regle 102131: +application : oceans ; +PRSD = PRS * CSREC ; + +CSGD = CSG * CSREC ; +RDSD = RDSN * CSREC ; +CSALD = CSAL * CSREC ; +CDISD = CDIS * CSREC ; +regle 102136: +application : iliad , oceans; +PRSD2 = PRS * CSREC; +CSGD2 = CSG * CSREC; +RDSD2 = RDSN * CSREC; +CSALD2 = CSAL * CSREC; +CDISD2 = CDIS * CSREC; +regle 10214: +application : pro, oceans , iliad ; +CSNET = (CSGC + PCSG - CICSG - CSGIM) - V_CSANT ; +RDNET = (RDSC + PRDS - CIRDS - CRDSIM) - V_RDANT ; +PRSNET = (PRSC + PPRS - CIPRS - PRSPROV) - V_PSANT ; +CSALNET = (CSALC + PCSAL - CSALPROV) - V_CSALANT ; +CDISNET = (CDISC + PCDIS) - V_CDISANT ; +regle 102141: +application : batch ; +CSNET = (CSGC + PCSG - CICSG - CSGIM) * (1 - positif(4-V_IND_TRAIT)); +RDNET = (RDSC + PRDS - CIRDS - CRDSIM) * (1 - positif(4-V_IND_TRAIT)); +PRSNET = (PRSC + PPRS - CIPRS - PRSPROV) * (1 - positif(4-V_IND_TRAIT)); +CSALNET = (CSALC + PCSAL - CSALPROV) * (1 - positif(4-V_IND_TRAIT)); +CDISNET = (CDISC + PCDIS) * (1 - positif(4-V_IND_TRAIT)) ; +regle 1020: +application : oceans, batch, iliad ; +AMED = AME - AME_A ; +regle 10201: +application : batch, iliad ; +IARD = IAR - IAR_A ; +regle 10202: +application : pro , bareme ; +AMED = AME ; +regle 10203: +application : pro ; +IARD = IAR ; +regle 1041: +application : iliad, batch ; +PIRD = PIR * (positif(5 - V_IND_TRAIT) + + + (1-positif(5-V_IND_TRAIT)) * ( + positif_ou_nul(IRN+PIR+AME-SEUIL_REC_CP) + + + (1-positif(IRN+PIR+AME)) + )) + - + PIR_A * ( positif_ou_nul(PIR_A+AME_A-SEUIL_REC_CP) + + + (1-positif(PIR_A+AME_A)) + ); +PPRSD = PPRS * CSREC - PPRS_A * CSRECA ; +PCSGD = PCSG* CSREC - PCSG_A * CSRECA ; +PRDSD = PRDS * CSREC - PRDS_A * CSRECA; +PCSALD = PCSAL * CSREC - PCSAL_A * CSRECA; +PTOTD = PIRD ; +regle 1044: +application : pro ; +PIRD = PIR ; +PPRSD = PPRS ; +PCSGD = PCSG ; +PRDSD = PRDS ; +PCSALD = PCSAL ; +PTOTD = PTOT ; +regle 1041133: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PTP = BTP2 + BTP3A + BPVCESDOM * positif(V_EAG+V_EAD) + BTP3N + BTP3G + BPTP4 + BTP40+BTP18; +regle 114: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BPRS1 = (arr (RDRF + RDRV + RDRCM + RDNP + RDPTP + ESFP + R1649) * (1 - present(RE168)) + RE168) * (1-V_CNR); + +BPRS2 = REVSUIS * (1 - present(RE168)) * (1 - V_CNR) ; + +BPRS = BPRS1 + BPRS2 ; +regle 113: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PRSC1 = arr( BPRS1 * T_PREL_SOC /100 ) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +PRSC2 = arr( BPRS2 * T_PREL_SUI /100 ) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +PRSC = (arr( BPRS1 * T_PREL_SOC /100 ) + arr( BPRS2 * T_PREL_SUI /100 )) + * (1 - positif(ANNUL2042)) ; +regle 103103 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PRS = PRSC - CIPRS; +regle 1031 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +CSGC1 = arr( BCSG1 * T_CSG / 100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +CSGC2 = arr( BCSG2 * T_CSG / 100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +CSGC = (arr( BCSG1 * T_CSG / 100) + arr( BCSG2 * T_CSG / 100)) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +regle 103101 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +CSG = CSGC - CICSG; +regle 10311: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RDRF = max(0 , RFCF + RFMIC - MICFR - RFDANT); +RDRV = RVBCSG ; +RDNP = + RCSV + + RCSC + + RCSP + ; + +RDNCP = (BPCOSAC + BPCOSAV) * (1 - positif(IPVLOC)) ; + +RDPTP = BAF1AV + BAF1AC + BAF1AP + + BA1AV + BA1AC + BA1AP + + max(0,MIB1AV - MIBDEV) + max(0,MIB1AC - MIBDEC) + max(0,MIB1AP - MIBDEP) + + BI1AV + BI1AC + BI1AP + + max(0,MIBNP1AV - MIBNPDEV) + max(0,MIBNP1AC - MIBNPDEC) + max(0,MIBNP1AP - MIBNPDEP) + + BI2AV + BI2AC + BI2AP + + max(0,BNCPRO1AV - BNCPRODEV) + max(0,BNCPRO1AC - BNCPRODEC) + max(0,BNCPRO1AP - BNCPRODEP) + + BN1AV + BN1AC + BN1AP + + max(0,BNCNP1AV - BNCNPDEV) + max(0,BNCNP1AC - BNCNPDEC) + max(0,BNCNP1AP - BNCNPDEP) + + PVINVE + PVINCE + PVINPE + + CESSASSV + CESSASSC + + PVSOCV + PVSOCC + + PVSOCG + ; + +BCSG1 = (arr(RDRF + RDRV + RDRCM + RDNP + RDPTP + ESFP + R1649 + PREREV) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) + RE168 + TAX1649) * (1-V_CNR); + +BCSG2 = REVSUIS * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BCSG = BCSG1 + BCSG2 ; +regle 103111: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BDCSG = min (arr(RDRF+RDRV+RDRCM+RDNP+RDPTP+REVSUIS+ESFP) * (1-V_CNR), + max( 0, arr (RDRF + RDRV + RDRCM + RDNP + REVSUIS + - IPPNCS) ) * (1-V_CNR) ) * (1 - positif(present(RE168)+present(TAX1649))); +regle 103112 : +application : pro ; +DCSGD = CSREC * (arr(BDCSG * T_IDCSG / 100) - DCSGIM); +IDCSG = min ( CSG - CSGIM , + (arr( BDCSG * T_IDCSG / 100 ) - DCSGIM) * positif(NAPCR) ); +regle 1031121 : +application : batch ; +IDCSG = si (V_IND_TRAIT = 4) + alors ((arr(BDCSG * T_IDCSG / 100)-DCSGIM) * positif(NAPCR)) + sinon (arr( BDCSG * T_IDCSG / 100)-DCSGIM) + finsi ; +regle 1031122 : +application : oceans ; +IDCSG = si (CRDEG < SEUIL_REMBCP et NAPCR = 0) + alors (CSREC * IDCSG_A) + sinon (CSREC * (arr(BDCSG * T_IDCSG / 100)-DCSGIM + DCSGIM_A)) + finsi ; +regle 1031123 : +application : iliad ; +DCSGD = positif(CSREC+V_IDANT) + * (arr(BDCSG * T_IDCSG / 100) - DCSGIM + DCSGIM_A); +IDCSG = si (CRDEG = 0 et NAPCR = 0) + alors (0) + sinon (abs(DCSGD - V_IDANT )) + finsi ; +regle 103113: +application : pro , oceans, iliad , batch ; +RDRCM = max( 0 , + TRCMABD + DRTNC + RAVC + RCMNAB + RTCAR + RCMPRIVM + + RCMIMPAT + - RCMSOC + - REVSUIS + - positif(RCMRDS) + * min(RCMRDS , + RCMABD + + RCMAV + + RCMHAD + + RCMHAB )) + ; +regle 10312 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BRDS1 = (arr ( RDRF + RDRV + RDRCM + RDNP + RDPTP + ESFP + + IPECO + R1649 + PREREV) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) + RE168 + TAX1649) * (1-V_CNR) ; + +BRDS2 = REVSUIS * (1 - positif(present(RE168)+present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BRDS = BRDS1 + BRDS2 ; +regle 10313 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RDSC1 = arr( BRDS1 * T_RDS / 100 ) * (1 - positif(ANNUL2042)); + +RDSC2 = arr( BRDS2 * T_RDS / 100 ) * (1 - positif(ANNUL2042)); + +RDSC = (arr( BRDS1 * T_RDS / 100 ) + arr( BRDS2 * T_RDS / 100 )) * (1 - positif(ANNUL2042)); +regle 103102 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RDSN = RDSC - CIRDS; +regle 117180: +application : pro , oceans, iliad , batch; + +CSRTF = (RDPTP + PVINVE+PVINCE+PVINPE + + somme(i=V,C,P:BN1Ai + BI1Ai + + BI2Ai + BA1Ai )) * (1 - positif(IPVLOC)); +RDRTF = CSRTF ; +PSRTF = CSRTF ; +regle 119: +application : pro, iliad, batch, oceans; +BASSURV3 = max(0,CESSASSV - LIM_ASSUR3); +BASSURV2 = max(0,CESSASSV - BASSURV3 - LIM_ASSUR2); +BASSURV1 = max(0,CESSASSV - BASSURV3 - BASSURV2 - LIM_ASSUR1); +BASSURC3 = max(0,CESSASSC - LIM_ASSUR3); +BASSURC2 = max(0,(CESSASSC -BASSURC3) - LIM_ASSUR2); +BASSURC1 = max(0,(CESSASSC - BASSURC3 -BASSURC2) - LIM_ASSUR1); +BASSURV = CESSASSV; +BASSURC = CESSASSC; +TAXASSURV = arr(BASSURV1 * TX_ASSUR1/100 + BASSURV2 * TX_ASSUR2/100 + BASSURV3 * TX_ASSUR3/100); +TAXASSURC = arr(BASSURC1 * TX_ASSUR1/100 + BASSURC2 * TX_ASSUR2/100 + BASSURC3 * TX_ASSUR3/100); +TAXASSUR = TAXASSURV + TAXASSURC; +regle 1120 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BCSAL = BPVOPTCS ; +CSALC = arr( BCSAL * T_CSAL / 100 ) * (1 - positif(ANNUL2042)); +regle 1121 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +CSAL = CSALC ; +regle 1125 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +BCDIS = (GSALV + GSALC) * (1 - V_CNR) ; + +CDISC = arr(BCDIS * TCDIS / 100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +CDIS = CDISC ; diff --git a/sources2010m_7_1/chap-2.m b/sources2010m_7_1/chap-2.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..fe6facc43657ef15dd7359384d88b707585f2b9a --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/chap-2.m @@ -0,0 +1,156 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + # + # CHAPITRE 2. CALCUL DU NET A PAYER + # + # + # +regle 20100: +application : batch , oceans, iliad ; +NAPINI = ( IRN + PIR + AME - IRANT )* (1 - INDTXMIN) *(1 - INDTXMOY) + + min(0, IRN + PIR + AME - IRANT) * (INDTXMIN + INDTXMOY) + + max(0, IRN + PIR + AME - IRANT) * + (INDTXMIN*positif(IAVIMBIS-SEUIL_TXMIN ) + + INDTXMOY* positif(IAVIMO-SEUIL_TXMIN)) + + RASAR * V_CR2; +RC1INI = positif( NAPINI + 1 - SEUIL_REC_CP ) ; +regle 20101: +application : batch, iliad , pro,oceans ; +NAPTOT = IRCUM + TAXACUM - RECUM; +regle 20102: +application : batch ; +NAPTOTA = IRCUM_A + TAXACUM_A - RECUM_A; +regle 20103: +application : iliad ,oceans; +NAPTOTA = V_ANTIR + V_TAXANT - RECUMBIS ; +TOTCRA = V_ANTCR ; +regle 20104: +application : oceans ; +OCEDIMP = IRNIN + AME ; +regle 20105: +application : oceans , batch, iliad ; +IRNIN = (IRN+RPPEACO -IRANT) * positif(IRN+RPPEACO-IRANT) ; +regle 201051: +application : oceans , batch, iliad; +IRNIN_INR = (IRN - IRANT - ACODELAISINR) * positif(IRN - IRANT) ; +CSBASE = (CSG - CSGIM); +RDBASE = (RDSN - CRDSIM); +PSBASE = (PRS - PRSPROV); +CSALBASE = (CSAL - CSALPROV) ; +CDISBASE = CDIS ; +TAXABASE = arr(max(TAXASSUR + min(0,IRN - IRANT),0)) * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_PERCEP); +IRNN = IRNIN; +regle 20106: +application : oceans, iliad; +PIR = ( + INCIR_NET + + NMAJ1 + NMAJ3 + NMAJ4 + + arr((BTOINR) * TXINT / 100)* (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) + ; +PPRS = ( + INCPS_NET + + NMAJP1 + NMAJP4 + + arr((PRS-PRSPROV) * TXINT / 100)* (1 - V_CNR)* (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; +PCSG = ( + INCCS_NET + + NMAJC1 + NMAJC4 + + arr((CSG-CSGIM) * TXINT / 100) * (1 - V_CNR)* (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; +PRDS = ( + INCRD_NET + + NMAJR1 + NMAJR4 + + arr((RDSN-CRDSIM) * TXINT / 100) * (1 - V_CNR)* (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; +PTAXA = ( + INCTAXA_NET + + NMAJTAXA1 + NMAJTAXA3 + NMAJTAXA4 + + arr(max(0,TAXASSUR+min(0,IRN - IRANT)) * TXINT / 100)* (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; +PCSAL = ( + INCCSAL_NET + + NMAJCSAL1 + NMAJCSAL4 + + arr((CSAL - CSALPROV) * TXINT / 100) * (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; +PCDIS = ( + INCCDIS_NET + + NMAJCDIS1 + NMAJCDIS4 + + arr(CDIS * TXINT / 100) * (1 - V_CNR)* (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; + +PDEG = max(0,PIR_A + PTAXA_A - PIR - PTAXA); +regle 20107: +application : pro,batch ; +PIR = PTOIR * positif_ou_nul(IAMD1 + RPPEACO - SEUIL_PERCEP) ; +PPRS = PTOPRS ; +PCSG = PTOCSG ; +PRDS = PTORDS ; +PTAXA = PTOTAXA ; +PCSAL = PTOCSAL ; +PCDIS = PTOCDIS ; +regle 20109: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PTOT = PIR ; +regle 20110: +application : iliad ,oceans ; +ILI_SYNT_TAXA = positif(RECUM) * 0 + + (1 - positif(RECUM)) * max(0, TAXACUM - PTAXA); +NOTRAIT2 = inf(V_NOTRAIT/10)*10; +NOTRAIT3 = V_NOTRAIT - NOTRAIT2; +ILI_SYNT_IR = positif(RECUM) * ( + -1 * (RECUM + PIR + AME + PTAXA)*(1-positif(positif(SEUIL_REMBCP-(IDEGR-IREST)) * positif(SEUIL_REMBCP-RECUM) * null(NOTRAIT3 - 3))) + + positif(SEUIL_REMBCP-(IDEGR-IREST)) * positif(SEUIL_REMBCP-RECUM) * null(NOTRAIT3 - 3) * (max(V_ANTIR - PIR_A - AME_A,0) - V_ANTRE) + ) + + (1 - positif(RECUM)) * ( + (IRCUM - PIR - AME + min(0,TAXACUM - PTAXA))* (1-positif( positif(SEUIL_REC_CP-abs(NAPT)) * null(NOTRAIT3 - 6))) + + positif(SEUIL_REC_CP-abs(NAPT)) * null(NOTRAIT3 - 6) * (max(V_ANTIR - positif_ou_nul(IINET)*PIR_A - AME_A,0) - V_ANTRE) + ); +regle 20111: +application : oceans ; +DEC_CGA_AGA = BAFV + BAFC + BAFP + + BAHREV - BAHDEV + + BAHREC - BAHDEC + + BAHREP - BAHDEP + + BIHNOV - BIHDNV + + BIHNOC - BIHDNC + + BIHNOP - BIHDNP + + BICHREV - BICHDEV + + BICHREC - BICHDEC + + BICHREP - BICHDEP + + BNHREV - BNHDEV + + BNHREC - BNHDEC + + BNHREP - BNHDEP + + ANOCEP - DNOCEP + + ANOVEP - DNOCEPC + + ANOPEP - DNOCEPP + ; +MAJ_CGA_AGA = arr(SUPREV * (BAFV + BAFC + BAFP)) + + arr(SUPREV * max(0,BAHREV - BAHDEV)) + + arr(SUPREV * max(0,BAHREC - BAHDEC)) + + arr(SUPREV * max(0,BAHREP - BAHDEP)) + + arr(SUPREV * max(0,BIHNOV - BIHDNV )) + + arr(SUPREV * max(0,BIHNOC - BIHDNC )) + + arr(SUPREV * max(0,BIHNOP - BIHDNP )) + + arr(SUPREV * max(0,BICHREV - BICHDEV )) + + arr(SUPREV * max(0,BICHREC - BICHDEC )) + + arr(SUPREV * max(0,BICHREP - BICHDEP )) + + arr(SUPREV * max(0,BNHREV - BNHDEV)) + + arr(SUPREV * max(0,BNHREC - BNHDEC)) + + arr(SUPREV * max(0,BNHREP - BNHDEP)) + + arr(SUPREV * max(0,ANOCEP - DNOCEP)) + + arr(SUPREV * max(0,ANOVEP - DNOCEPC)) + + arr(SUPREV * max(0,ANOPEP - DNOCEPP)) + ; +TOT_CGA_AGA = DEC_CGA_AGA + MAJ_CGA_AGA; diff --git a/sources2010m_7_1/chap-3.m b/sources2010m_7_1/chap-3.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..1b67a4cb1f90ef55afec542fa94c2b3ce11e7dc9 --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/chap-3.m @@ -0,0 +1,941 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. 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+regle 30222: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +CIDIREPARGNE = DIREPARGNE * (1 - null(2 - V_REGCO)); +regle 30226: +application : pro , batch, oceans, iliad; +CICA = arr(BAILOC98 * TX_BAIL / 100); +regle 3023: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +CRCFA = (arr(IPQ1 * REGCI / (RB01 + TONEQUO + CHTOT + RDCSG + ABMAR + ABVIE)) * (1 - positif(RE168+TAX1649))); +regle 30231: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +CICSG = min( CSGC , arr( IPPNCS * T_CSG/100 )); +CIRDS = min( RDSC , arr( IPPNCS * T_RDS/100 )); +CIPRS = min( PRSC , arr( IPPNCS * T_PREL_SOC/100 )); + + +regle 30400: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PPE_DATE_DEB = positif(BOOL_0AM)*positif(V_0AX+0) * (V_0AX+0) + + positif(V_0AD+0)*positif(V_0AY+0) * (V_0AY+0) + + positif(V_0AC+0)*positif(V_0AY+0) * (V_0AY+0) + + positif(V_0AV+0)*positif(V_0AY+0) * (V_0AY+0) + + positif(V_0AV+0)*positif(V_0AZ+0) * (V_0AZ+0) + + positif(DATRETETR+0)*(DATRETETR+0) + *null(V_0AX+0)*null(V_0AY+0)*null(V_0AZ+0); +PPE_DATE_FIN = positif(BOOL_0AM)*positif(V_0AY+0) * (V_0AY+0) + + positif(BOOL_0AM)*positif(V_0AZ+0) * (V_0AZ+0) + + positif(V_0AC+0)*positif(V_0AX+0) * (V_0AX+0) + + positif(V_0AD+0)*positif(V_0AX+0) * (V_0AX+0) + + positif(V_0AV+0)*positif(V_0AX+0) * (V_0AX+0) + + positif(DATDEPETR+0)*(DATDEPETR+0) + *null(V_0AX+0)*null(V_0AY+0)*null(V_0AZ+0); +regle 30500: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PPE_DEBJJMMMM = PPE_DATE_DEB + (01010000+V_ANREV) * null(PPE_DATE_DEB+0); +PPE_DEBJJMM = arr( (PPE_DEBJJMMMM - V_ANREV)/10000); +PPE_DEBJJ = inf(PPE_DEBJJMM/100); +PPE_DEBMM = PPE_DEBJJMM - (PPE_DEBJJ*100); +PPE_DEBRANG= PPE_DEBJJ + + (PPE_DEBMM - 1 ) * 30; +regle 30501: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PPE_FINJJMMMM = PPE_DATE_FIN + (30120000+V_ANREV) * null(PPE_DATE_FIN+0); +PPE_FINJJMM = arr( (PPE_FINJJMMMM - V_ANREV)/10000); +PPE_FINJJ = inf(PPE_FINJJMM/100); +PPE_FINMM = PPE_FINJJMM - (PPE_FINJJ*100); +PPE_FINRANG= PPE_FINJJ + + (PPE_FINMM - 1 ) * 30 + - 1 * positif (PPE_DATE_FIN); +regle 30503: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PPE_DEBUT = PPE_DEBRANG ; +PPE_FIN = PPE_FINRANG ; +PPENBJ = max(1, arr(min(PPENBJAN , PPE_FIN - PPE_DEBUT + 1))) ; +regle 30508: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PPETX1 = PPE_TX1 ; +PPETX2 = PPE_TX2 ; +PPETX3 = PPE_TX3 ; +regle 30510: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PPE_BOOL_ACT_COND = positif( + + + positif ( TSHALLOV ) + + positif ( TSHALLOC ) + + positif ( TSHALLO1 ) + + positif ( TSHALLO2 ) + + positif ( TSHALLO3 ) + + positif ( TSHALLO4 ) + + positif ( GLD1V ) + + positif ( GLD2V ) + + positif ( GLD3V ) + + positif ( GLD1C ) + + positif ( GLD2C ) + + positif ( GLD3C ) + + positif ( BPCOSAV ) + + positif ( BPCOSAC ) + + positif ( TSASSUV ) + + positif ( TSASSUC ) + + positif( CARTSV ) * positif( CARTSNBAV ) + + positif( CARTSC ) * positif( CARTSNBAC ) + + positif( CARTSP1 ) * positif( CARTSNBAP1 ) + + positif( CARTSP2 ) * positif( CARTSNBAP2 ) + + positif( CARTSP3 ) * positif( CARTSNBAP3 ) + + positif( CARTSP4 ) * positif( CARTSNBAP4 ) + + positif( TSELUPPEV ) + + positif( TSELUPPEC ) + + positif( HEURESUPV ) + + positif( HEURESUPC ) + + positif( HEURESUPP1 ) + + positif( HEURESUPP2 ) + + positif( HEURESUPP3 ) + + positif( HEURESUPP4 ) + + positif ( FEXV ) + + positif ( BAFV ) + + positif ( BAFPVV ) + + positif ( BAEXV ) + + positif ( BACREV ) + positif ( 4BACREV ) + + positif ( BACDEV ) + + positif ( BAHEXV ) + + positif ( BAHREV ) + positif ( 4BAHREV ) + + positif ( BAHDEV ) + + positif ( MIBEXV ) + + positif ( MIBVENV ) + + positif ( MIBPRESV ) + + positif ( MIBPVV ) + + positif ( BICEXV ) + + positif ( BICNOV ) + + positif ( BICDNV ) + + positif ( BIHEXV ) + + positif ( BIHNOV ) + + positif ( BIHDNV ) + + positif ( FEXC ) + + positif ( BAFC ) + + positif ( BAFPVC ) + + positif ( BAEXC ) + + positif ( BACREC ) + positif ( 4BACREC ) + + positif ( BACDEC ) + + positif ( BAHEXC ) + + positif ( BAHREC ) + positif ( 4BAHREC ) + + positif ( BAHDEC ) + + positif ( MIBEXC ) + + positif ( MIBVENC ) + + positif ( MIBPRESC ) + + positif ( MIBPVC ) + + positif ( BICEXC ) + + positif ( BICNOC ) + + positif ( BICDNC ) + + positif ( BIHEXC ) + + positif ( BIHNOC ) + + positif ( BIHDNC ) + + positif ( FEXP ) + + positif ( BAFP ) + + positif ( BAFPVP ) + + positif ( BAEXP ) + + positif ( BACREP ) + positif ( 4BACREP ) + + positif ( BACDEP ) + + positif ( BAHEXP ) + + positif ( BAHREP ) + positif ( 4BAHREP ) + + positif ( BAHDEP ) + + positif ( MIBEXP ) + + positif ( MIBVENP ) + + positif ( MIBPRESP ) + + positif ( BICEXP ) + + positif ( MIBPVP ) + + positif ( BICNOP ) + + positif ( BICDNP ) + + positif ( BIHEXP ) + + positif ( BIHNOP ) + + positif ( BIHDNP ) + + positif ( BNCPROEXV ) + + positif ( BNCPROV ) + + positif ( BNCPROPVV ) + + positif ( BNCEXV ) + + positif ( BNCREV ) + + positif ( BNCDEV ) + + positif ( BNHEXV ) + + positif ( BNHREV ) + + positif ( BNHDEV ) + + positif ( BNCCRV ) + + positif ( BNCPROEXC ) + + positif ( BNCPROC ) + + positif ( BNCPROPVC ) + + positif ( BNCEXC ) + + positif ( BNCREC ) + + positif ( BNCDEC ) + + positif ( BNHEXC ) + + positif ( BNHREC ) + + positif ( BNHDEC ) + + positif ( BNCCRC ) + + positif ( BNCPROEXP ) + + positif ( BNCPROP ) + + positif ( BNCPROPVP ) + + positif ( BNCEXP ) + + positif ( BNCREP ) + + positif ( BNCDEP ) + + positif ( BNHEXP ) + + positif ( BNHREP ) + + positif ( BNHDEP ) + + positif ( BNCCRP ) + + positif ( BIPERPV ) + + positif ( BIPERPC ) + + positif ( BIPERPP ) + + positif ( BAFORESTV ) + + positif ( BAFORESTC ) + + positif ( BAFORESTP ) + + positif ( AUTOBICVV ) + positif ( AUTOBICPV ) + positif ( AUTOBNCV ) + + positif ( AUTOBICVC ) + positif ( AUTOBICPC ) + positif ( AUTOBNCC ) + + positif ( AUTOBICVP ) + positif ( AUTOBICPP ) + positif ( AUTOBNCP ) + + positif ( LOCPROCGAV ) + positif ( LOCPROV ) + positif ( LOCDEFPROCGAV ) + + positif ( LOCDEFPROV ) + positif ( LOCPROCGAC ) + positif ( LOCPROC ) + + positif ( LOCDEFPROCGAC ) + positif ( LOCDEFPROC ) + positif ( LOCPROCGAP ) + + positif ( LOCPROP ) + positif ( LOCDEFPROCGAP ) + positif ( LOCDEFPROP ) + + positif ( XHONOAAV ) + positif ( XHONOAAC ) + positif ( XHONOAAP ) + + positif ( XHONOV ) + positif ( XHONOC ) + positif ( XHONOP ) +); +regle 30520: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PPE_BOOL_SIFC = (1 - BOOL_0AM)*(1 - positif (V_0AV)*positif(V_0AZ)) ; + + +PPE_BOOL_SIFM = BOOL_0AM + positif (V_0AV)*positif(V_0AZ) ; + +PPESEUILKIR = PPE_BOOL_SIFC * PPELIMC + + PPE_BOOL_SIFM * PPELIMM + + (NBPT - 1 - PPE_BOOL_SIFM - NBQAR) * 2 * PPELIMPAC + + NBQAR * PPELIMPAC * 2 ; + + +PPE_KIRE = REVKIRE * PPENBJAN / PPENBJ; + +PPE_BOOL_KIR_COND = (1 - null (IND_TDR)) * positif_ou_nul ( PPESEUILKIR - PPE_KIRE); + +regle 30525: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i=V,C: +PPE_BOOL_NADAi = positif (TSHALLOi+HEURESUPi+0 ) * null ( PPETPi+0 ) * null (PPENHi+0); +pour i=1,2,3,4: +PPE_BOOL_NADAi = positif (TSHALLOi+HEURESUPPi+0 ) * null ( PPETPPi+0 ) * null (PPENHPi+0); + +PPE_BOOL_NADAU = positif(TSHALLO1 + TSHALLO2 + TSHALLO3 + TSHALLO4 + + HEURESUPP1 + HEURESUPP2 + HEURESUPP3 + HEURESUPP4 + 0) + * null ( PPETPP1 + PPETPP2 + PPETPP3 + PPETPP4 +0) + * null ( PPENHP1 + PPENHP2 + PPENHP3 + PPENHP4 +0); + +PPE_BOOL_NADAN=0; + +regle 30530: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i=V,C: +PPE_SALAVDEFi = + TSHALLOi + + HEURESUPi + + BPCOSAi + + GLD1i + + GLD2i + + GLD3i + + TSASSUi + + TSELUPPEi + + CARTSi * positif(CARTSNBAi) + ; +pour i =1..4: +PPE_SALAVDEFi= TSHALLOi + HEURESUPPi + CARTSPi * positif(CARTSNBAPi) ; + +regle 30540: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +PPE_RPRO1i = +( + FEXi + + BAFi + + BAEXi + + BACREi + 4BACREi + - BACDEi + + BAHEXi + + BAHREi + 4BAHREi + - BAHDEi + + BICEXi + + BICNOi + - BICDNi + + BIHEXi + + BIHNOi + - BIHDNi + + BNCEXi + + BNCREi + - BNCDEi + + BNHEXi + + BNHREi + - BNHDEi + + MIBEXi + + BNCPROEXi + + TMIB_NETVi + + TMIB_NETPi + + TSPENETPi + + BAFPVi + + MIBPVi + + BNCPROPVi + + BAFORESTi + + LOCPROi + LOCPROCGAi - LOCDEFPROCGAi - LOCDEFPROi + + XHONOAAi + XHONOi + +) ; + +pour i = V,C,P: +PPE_AVRPRO1i = +( + FEXi + + BAFi + + BAEXi + + BACREi + 4BACREi + - BACDEi + + BAHEXi + + BAHREi + 4BAHREi + - BAHDEi + + BICEXi + + BICNOi + - BICDNi + + BIHEXi + + BIHNOi + - BIHDNi + + BNCEXi + + BNCREi + - BNCDEi + + BNHEXi + + BNHREi + - BNHDEi + + MIBEXi + + BNCPROEXi + + MIBVENi + + MIBPRESi + + BNCPROi + + BAFPVi + + MIBPVi + + BNCPROPVi + + BAFORESTi + + AUTOBICVi + AUTOBICPi + AUTOBNCi + + LOCPROi + LOCPROCGAi + LOCDEFPROCGAi + LOCDEFPROi + + XHONOAAi + XHONOi +) ; + +pour i=V,C,P: +SOMMEAVRPROi = present(FEXi) + present(BAFi) + present(BAEXi) + + present(BACREi) + present(4BACREi) + present(BACDEi) + present(BAHEXi) + + present(BAHREi) + present(4BAHREi) + present(BAHDEi) + present(BICEXi) + present(BICNOi) + + present(BICDNi) + present(BIHEXi) + present(BIHNOi) + + present(BIHDNi) + present(BNCEXi) + present(BNCREi) + + present(BNCDEi) + present(BNHEXi) + present(BNHREi) + present(BNHDEi) + present(MIBEXi) + + present(BNCPROEXi) + present(MIBVENi) + present(MIBPRESi) + present(BNCPROi) + + present(BAFPVi) + present(MIBPVi) + present(BNCPROPVi) + present(BAFORESTi) + + present(AUTOBICVi) + present(AUTOBICPi) + present(AUTOBNCi) + present(LOCPROi) + present(LOCPROCGAi) + + present(LOCDEFPROCGAi) + present(LOCDEFPROi) + present(XHONOAAi) + present(XHONOi) +; + +pour i=V,C,P: +PPE_RPROi = positif(PPE_RPRO1i) * arr((1+ PPETXRPRO/100) * PPE_RPRO1i ) + +(1-positif(PPE_RPRO1i)) * arr(PPE_RPRO1i * (1- PPETXRPRO/100)); +regle 30550: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + + +PPE_BOOL_SEULPAC = null(V_0CF + V_0CR + V_0DJ + V_0DN + V_0CH + V_0DP -1); + +PPE_SALAVDEFU = (somme(i=1,2,3,4: PPE_SALAVDEFi))* PPE_BOOL_SEULPAC; +PPE_KIKEKU = 1 * positif(PPE_SALAVDEF1 ) + + 2 * positif(PPE_SALAVDEF2 ) + + 3 * positif(PPE_SALAVDEF3 ) + + 4 * positif(PPE_SALAVDEF4 ); + + +pour i=V,C: +PPESALi = PPE_SALAVDEFi + PPE_RPROi*(1 - positif(PPE_RPROi)) ; + +PPESALU = (PPE_SALAVDEFU + PPE_RPROP*(1 - positif(PPE_RPROP))) + * PPE_BOOL_SEULPAC; + + +pour i = 1..4: +PPESALi = PPE_SALAVDEFi * (1 - PPE_BOOL_SEULPAC) ; + +regle 30560: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +pour i=V,C: +PPE_RTAi = max(0,PPESALi + PPE_RPROi * positif(PPE_RPROi)); + + +pour i =1..4: +PPE_RTAi = PPESALi; + +PPE_RTAU = max(0,PPESALU + PPE_RPROP * positif(PPE_RPROP)) * PPE_BOOL_SEULPAC; +PPE_RTAN = max(0, PPE_RPROP ) * (1 - PPE_BOOL_SEULPAC); +regle 30570: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i=V,C: +PPE_BOOL_TPi = positif + ( + positif ( PPETPi+0) * positif(PPE_SALAVDEFi+0) + + null (PPENHi+0) * null(PPETPi+0)* positif(PPE_SALAVDEFi) + + positif ( 360 / PPENBJ * ( PPENHi*positif(PPE_SALAVDEFi+0) /1820 + + PPENJi*(present(PPE_AVRPRO1i)-(null(PPE_AVRPRO1i)*null(SOMMEAVRPROi-1)*present(BAFi))) /360 ) - 1 ) + + positif_ou_nul (PPENHi*positif(PPE_SALAVDEFi+0) - 1820 ) + + positif_ou_nul (PPENJi*(present(PPE_AVRPRO1i)-(null(PPE_AVRPRO1i)*null(SOMMEAVRPROi-1)*present(BAFi))) - 360 ) + + positif(PPEACi*(present(PPE_AVRPRO1i)-(null(PPE_AVRPRO1i)*null(SOMMEAVRPROi-1)*present(BAFi)))+0) + + (1 - positif(PPENJi*(present(PPE_AVRPRO1i)-(null(PPE_AVRPRO1i)*null(SOMMEAVRPROi-1)*present(BAFi))))) + *(present(PPE_AVRPRO1i)-(null(PPE_AVRPRO1i)*null(SOMMEAVRPROi-1)*present(BAFi))) + ) ; + +PPE_BOOL_TPU = positif + ( + ( positif ( PPETPP1 + PPETPP2 + PPETPP3 + PPETPP4) * positif(PPE_SALAVDEF1+PPE_SALAVDEF2+PPE_SALAVDEF3+PPE_SALAVDEF4) + + null (PPENHP1+PPENHP2+PPENHP3+PPENHP4+0) + * null(PPETPP1+PPETPP2+PPETPP3+PPETPP4+0) + * positif(PPE_SALAVDEF1+PPE_SALAVDEF2 + +PPE_SALAVDEF3+PPE_SALAVDEF4) + + positif( ( 360 / PPENBJ * ((PPENHP1+PPENHP2+PPENHP3+PPENHP4)*positif(PPE_SALAVDEF1+PPE_SALAVDEF2+PPE_SALAVDEF3+PPE_SALAVDEF4))/1820 + PPENJP*(present(PPE_AVRPRO1P)-(null(PPE_AVRPRO1P)*null(SOMMEAVRPROP-1)*present(BAFP))) /360 ) - 1 ) + + positif_ou_nul (((PPENHP1+PPENHP2+PPENHP3+PPENHP4)*positif(PPE_SALAVDEF1+PPE_SALAVDEF2+PPE_SALAVDEF3+PPE_SALAVDEF4))-1820) + + positif_ou_nul ( PPENJP*(present(PPE_AVRPRO1P)-(null(PPE_AVRPRO1P)*null(SOMMEAVRPROP-1)*present(BAFP))) - 360 ) + + positif(PPEACP*(present(PPE_AVRPRO1P)-(null(PPE_AVRPRO1P)*null(SOMMEAVRPROP-1)*present(BAFP)))) + + (1 - positif(PPENJP*(present(PPE_AVRPRO1P)-(null(PPE_AVRPRO1P)*null(SOMMEAVRPROP-1)*present(BAFP))))) + *(present(PPE_AVRPRO1P)-(null(PPE_AVRPRO1P)*null(SOMMEAVRPROP-1)*present(BAFP)))) + * PPE_BOOL_SEULPAC + ); + + +pour i =1,2,3,4: +PPE_BOOL_TPi = positif + ( positif ( PPETPPi) * positif(PPE_SALAVDEFi+0) + + null (PPENHPi+0) * null(PPETPPi+0)* positif(PPE_SALAVDEFi) + + positif_ou_nul ( 360 / PPENBJ * PPENHPi*positif(PPE_SALAVDEFi+0) - 1820 ) + ); + +PPE_BOOL_TPN= positif + ( + positif_ou_nul ( 360 / PPENBJ * PPENJP*(present(PPE_AVRPRO1P)-(null(PPE_AVRPRO1P)*null(SOMMEAVRPROP-1)*present(BAFP))) - 360 ) + + positif(PPEACP*(present(PPE_AVRPRO1P)-(null(PPE_AVRPRO1P)*null(SOMMEAVRPROP-1)*present(BAFP)))) + + (1 - positif(PPENJP*(present(PPE_AVRPRO1P)-(null(PPE_AVRPRO1P)*null(SOMMEAVRPROP-1)*present(BAFP))))) + *(present(PPE_AVRPRO1P)-(null(PPE_AVRPRO1P)*null(SOMMEAVRPROP-1)*present(BAFP))) + ) ; + +regle 30580: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + + +pour i =V,C: +PPE_COEFFi = PPE_BOOL_TPi * 360/ PPENBJ + + ( 1 - PPE_BOOL_TPi) / (PPENHi*positif(PPE_SALAVDEFi+0) /1820 + PPENJi*(present(PPE_AVRPRO1i)-(null(PPE_AVRPRO1i)*null(SOMMEAVRPROi-1)*present(BAFi))) /360); + +PPE_COEFFU = PPE_BOOL_TPU * 360/ PPENBJ + + ( 1 - PPE_BOOL_TPU) / + ((PPENHP1+PPENHP2+PPENHP3+PPENHP4)/1820 + PPENJP*(present(PPE_AVRPRO1P)-(null(PPE_AVRPRO1P)*null(SOMMEAVRPROP-1)*present(BAFP))) /360) + * PPE_BOOL_SEULPAC; + + +pour i =1..4: +PPE_COEFFi = PPE_BOOL_TPi * 360/ PPENBJ + + ( 1 - PPE_BOOL_TPi) / (PPENHPi*positif(PPE_SALAVDEFi+0) /1820 ); + + +PPE_COEFFN = PPE_BOOL_TPN * 360/ PPENBJ + + ( 1 - PPE_BOOL_TPN) / (PPENJP*(present(PPE_AVRPRO1P)-(null(PPE_AVRPRO1P)*null(SOMMEAVRPROP-1)*present(BAFP))) /360); + + + +pour i= V,C,1,2,3,4,U,N: +PPE_RCONTPi = arr ( PPE_RTAi * PPE_COEFFi ) ; + + +regle 30590: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +pour i=V,C,U,N,1,2,3,4: +PPE_BOOL_MINi = positif_ou_nul (PPE_RTAi- PPELIMRPB) * (1 - PPE_BOOL_NADAi); + +regle 30600: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +INDMONO = BOOL_0AM + * ( + positif_ou_nul(PPE_RTAV - PPELIMRPB) + * positif(PPELIMRPB - PPE_RTAC) + + + positif_ou_nul(PPE_RTAC - PPELIMRPB ) + *positif(PPELIMRPB - PPE_RTAV) + ); + +regle 30605: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PPE_HAUTE = PPELIMRPH * (1 - BOOL_0AM) + + PPELIMRPH * BOOL_0AM * null(INDMONO) + * positif_ou_nul(PPE_RCONTPV - PPELIMRPB) + * positif_ou_nul(PPE_RCONTPC - PPELIMRPB) + + PPELIMRPH2 * INDMONO; + +regle 30610: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +pour i=V,C: +PPE_BOOL_MAXi = positif_ou_nul(PPE_HAUTE - PPE_RCONTPi); + +pour i=U,N,1,2,3,4: +PPE_BOOL_MAXi = positif_ou_nul(PPELIMRPH - PPE_RCONTPi); + +regle 30615: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +pour i = V,C,U,N,1,2,3,4: +PPE_FORMULEi = PPE_BOOL_KIR_COND + *PPE_BOOL_ACT_COND + *PPE_BOOL_MINi + *PPE_BOOL_MAXi + *arr(positif_ou_nul(PPELIMSMIC - PPE_RCONTPi) + * arr(PPE_RCONTPi * PPETX1/100)/PPE_COEFFi + + + positif(PPE_RCONTPi - PPELIMSMIC) + * positif_ou_nul(PPELIMRPH - PPE_RCONTPi ) + * arr(arr((PPELIMRPH - PPE_RCONTPi ) * PPETX2 /100)/PPE_COEFFi) + + + positif(PPE_RCONTPi - PPELIMRPHI) + * positif_ou_nul(PPE_HAUTE - PPE_RCONTPi ) + * arr(arr((PPELIMRPH2 - PPE_RCONTPi ) * PPETX3 /100)/PPE_COEFFi) + ); + + +regle 30620: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + + +pour i =V,C: + +PPE_COEFFCONDi = (1 - PPE_BOOL_TPi) + * ( null(PPENBJ - 360) * PPE_COEFFi + + + (1 - null(PPENBJ - 360)) + * ( PPENBJ * 1820/360 + / + (PPENHi*positif(PPE_SALAVDEFi+0) + PPENJi*(present(PPE_AVRPRO1i)-(null(PPE_AVRPRO1i)*null(SOMMEAVRPROi-1)*present(BAFi))) * 1820/360) + ) + ); + +pour i =U,N: +PPE_COEFFCONDi = (1 - PPE_BOOL_TPi) + * ( null(PPENBJ - 360) * PPE_COEFFi + + + (1 - null(PPENBJ - 360)) + * ( PPENBJ * 1820/360 + / + ((PPENHP1+PPENHP2+PPENHP3+PPENHP4) + PPENJP*(present(PPE_AVRPRO1P)-(null(PPE_AVRPRO1P)*null(SOMMEAVRPROP-1)*present(BAFP))) * 1820/360)) + ); +pour i =1,2,3,4: +PPE_COEFFCONDi = (1 - PPE_BOOL_TPi) + * ( null(PPENBJ - 360) * PPE_COEFFi + + (1 - null(PPENBJ - 360)) + * ( PPENBJ * 1820/360 + / + (PPENHPi*positif(PPE_SALAVDEFi+0) + PPENJP*(present(PPE_AVRPRO1P)-(null(PPE_AVRPRO1P)*null(SOMMEAVRPROP-1)*present(BAFP))) * 1820/360) + ) + ); + +pour i =V,C,U,1,2,3,4,N: +PPENARPRIMEi = PPE_FORMULEi * ( 1 + PPETXMAJ2) + * positif_ou_nul(PPE_COEFFCONDi - 2) + * (1 - PPE_BOOL_TPi) + + + (arr(PPE_FORMULEi * PPETXMAJ1) + arr(PPE_FORMULEi * (PPE_COEFFi * PPETXMAJ2 ))) + * positif (2 - PPE_COEFFCONDi) + * positif (PPE_COEFFCONDi -1 ) + * (1 - PPE_BOOL_TPi) + + + PPE_FORMULEi * positif(PPE_BOOL_TPi + positif_ou_nul (1 - PPE_COEFFCONDi)) ; + + +regle 30625: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i =V,C,U,1,2,3,4,N: +PPEPRIMEi =arr( PPENARPRIMEi) ; + +PPEPRIMEPAC = PPEPRIMEU + PPEPRIME1 + PPEPRIME2 + PPEPRIME3 + PPEPRIME4 + PPEPRIMEN ; + + +PPEPRIMETTEV = PPE_BOOL_KIR_COND * PPE_BOOL_ACT_COND + *( + ( PPE_PRIMETTE + * BOOL_0AM + * INDMONO + * positif_ou_nul (PPE_RTAV - PPELIMRPB) + * positif_ou_nul(PPELIMRPHI - PPE_RCONTPV) + * (1 - positif(PPE_BOOL_NADAV)) + ) + ) + * ( 1 - positif(V_PPEISF + PPEISFPIR+PPEREVPRO)) + * ( 1 - V_CNR); + +PPEPRIMETTEC = PPE_BOOL_KIR_COND * PPE_BOOL_ACT_COND + *( + ( PPE_PRIMETTE + * BOOL_0AM + * INDMONO + * positif_ou_nul(PPELIMRPHI - PPE_RCONTPC) + * positif_ou_nul (PPE_RTAC - PPELIMRPB) + * (1 - positif(PPE_BOOL_NADAC)) + ) + ) + * ( 1 - positif(V_PPEISF + PPEISFPIR+PPEREVPRO)) + * ( 1 - V_CNR); +PPEPRIMETTE = PPEPRIMETTEV + PPEPRIMETTEC ; + + + + +regle 30800: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +BOOLENF = positif(V_0CF + V_0CH + V_0DJ + V_0CR + 0) ; + +PPE_NB_PAC= V_0CF + V_0CR + V_0DJ + V_0DN ; +PPE_NB_PAC_QAR = V_0CH + V_0DP ; +TOTPAC = PPE_NB_PAC + PPE_NB_PAC_QAR; + + + +PPE_NBNONELI = ( + somme(i=1,2,3,4,U,N: positif(PPEPRIMEi)) + + somme(i=1,2,3,4,U,N: positif_ou_nul(PPE_RTAi - PPELIMRPB) + * positif(PPE_RCONTPi - PPELIMRPH) + ) + ); + + + + +PPE_NBELIGI = PPE_NB_PAC + PPE_NB_PAC_QAR - PPE_NBNONELI; + + +PPE_BOOL_BT = V_0BT * positif(2 - V_0AV - BOOLENF) ; + +PPE_BOOL_MAJO = (1 - PPE_BOOL_BT) + * positif ( positif_ou_nul (PPELIMRPH - PPE_RCONTPV) + *positif_ou_nul (PPE_RTAV - PPELIMRPB) + *(1 - positif(PPE_BOOL_NADAV)) + + + positif_ou_nul (PPELIMRPH - PPE_RCONTPC) + *positif_ou_nul (PPE_RTAC - PPELIMRPB) + *(1 - positif(PPE_BOOL_NADAC)) + ) + ; +PPE_NBMAJO = positif_ou_nul (PPE_NB_PAC - PPE_NBELIGI) + *PPE_NBELIGI + + (1 - positif_ou_nul (PPE_NB_PAC - PPE_NBELIGI)) + * PPE_NB_PAC ; +PPE_NBMAJOQAR = positif_ou_nul (PPE_NB_PAC - PPE_NBELIGI) + * 0 + + (1 - positif_ou_nul (PPE_NB_PAC - PPE_NBELIGI)) + * ( PPE_NBELIGI - PPE_NB_PAC ) ; + + + + +PPE_MAJO = PPE_BOOL_MAJO + * positif( PPE_NBELIGI ) + * ( PPE_NBMAJO * PPEMONMAJO + + PPE_NBMAJOQAR * PPEMONMAJO / 2 + ); + +regle 30810: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + + +PPE_BOOL_MONO = (1 - PPE_BOOL_MAJO ) + * (1 - PPE_BOOL_MAJOBT) + * positif( PPE_NB_PAC + PPE_NB_PAC_QAR - PPE_NBNONELI) + * INDMONO + *( ( positif( PPE_BOOL_BT + BOOL_0AM ) + * positif_ou_nul (PPE_RTAV - PPELIMRPB) + * positif_ou_nul (PPELIMRPH2 - PPE_RCONTPV) + * (1 - positif(PPE_BOOL_NADAV)) + ) + + ( positif( BOOL_0AM ) + * positif_ou_nul (PPE_RTAC - PPELIMRPB) + * positif_ou_nul (PPELIMRPH2 - PPE_RCONTPC) + * (1 - positif(PPE_BOOL_NADAC)) + ) + ); +PPE_MONO = PPE_BOOL_MONO * ( 1 + PPE_BOOL_BT) + *( positif( PPE_NBMAJO) * PPEMONMAJO + + + null( PPE_NBMAJO)*positif(PPE_NBMAJOQAR) * PPEMONMAJO / 2 + ) + ; + + +regle 30820: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + + +PPE_BOOL_MAJOBT = positif ( positif_ou_nul (PPELIMRPH - PPE_RCONTPV) + *positif_ou_nul (PPE_RTAV - PPELIMRPB) + *(1 - positif(PPE_BOOL_NADAV)) + ) + * PPE_BOOL_BT; + +PPE_MABT = PPE_BOOL_MAJOBT + * positif( PPE_NBMAJO) + * (( PPE_NBMAJO + 1) * PPEMONMAJO + + PPE_NBMAJOQAR * PPEMONMAJO / 2 + ) + + PPE_BOOL_MAJOBT + * null( PPE_NBMAJO + 0)*positif(PPE_NBMAJOQAR) + * ( positif(PPE_NBMAJOQAR-1) * PPE_NBMAJOQAR * PPEMONMAJO / 2 + + PPEMONMAJO + ) + + positif_ou_nul (PPELIMRPH2 - PPE_RCONTPV) + * positif_ou_nul (PPE_RTAV - PPELIMRPB) + * (1 - PPE_BOOL_MAJOBT) + * (1 - positif(PPE_BOOL_NADAV)) + * PPE_BOOL_BT + * ( positif( PPE_NB_PAC) * 2 * PPEMONMAJO + + positif( PPE_NB_PAC_QAR ) * null ( PPE_NB_PAC + 0 ) * PPEMONMAJO + ) + ; + + +regle 30830: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PPEMAJORETTE = PPE_BOOL_KIR_COND + * PPE_BOOL_ACT_COND + * arr ( PPE_MONO + PPE_MAJO + PPE_MABT ) + * ( 1 - positif(V_PPEISF + PPEISFPIR+PPEREVPRO)) + * ( 1 - V_CNR); + +regle 30900: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +PPETOT = positif ( somme(i=V,C,U,1,2,3,4,N:PPENARPRIMEi) + +PPEPRIMETTE + +PPEMAJORETTE +0 + + + +somme(i=V,C,U,1,2,3,4,N :( 1 - positif(PPELIMRPH - PPE_RCONTPi - 10)) + * PPE_BOOL_KIR_COND + * PPE_BOOL_ACT_COND + * PPE_BOOL_MINi + * PPE_BOOL_MAXi) + +somme(i=V,C,U,1,2,3,4,N :( 1 - positif(PPELIMRPH2 - PPE_RCONTPi - 10)) + * PPE_BOOL_KIR_COND + * PPE_BOOL_ACT_COND + * PPE_BOOL_MINi + * PPE_BOOL_MAXi) + + ) + + * max(0,arr( (somme(i=V,C,U,1,2,3,4,N :PPEPRIMEi) + +PPEPRIMETTE + +PPEMAJORETTE + ) + ) + ) + * positif_ou_nul(arr( (somme(i=V,C,U,1,2,3,4,N :PPEPRIMEi) + +PPEPRIMETTE + +PPEMAJORETTE + - PPELIMTOT )) + ) + * ( 1 - positif(V_PPEISF + PPEISFPIR+PPEREVPRO)) + * ( 1 - V_CNR); + +regle 30910: +application : iliad , batch ; +PPENATREST = positif(IRE) * positif(IREST) * + ( + (1 - null(2 - V_REGCO)) * + ( + ( null(IRE - PPETOT + PPERSA) * 1 * 1 + + (1 - positif(PPETOT-PPERSA)) * 2 + + null(IRE) * (1 - positif(PPETOT-PPERSA)) * 3 + + positif(PPETOT-PPERSA) * positif(IRE-PPETOT+PPERSA) * 4 + ) + ) + + 2 * null(2 - V_REGCO) + ) + ; + +PPERESTA = positif(PPENATREST) * max(0,min(IREST , PPETOT-PPERSA)) ; + +PPENATIMPA = positif(PPETOT-PPERSA) * (positif(IINET - PPETOT + PPERSA - ICREREVET) + positif( PPETOT - PPERSA - PPERESTA)); + +PPEIMPA = positif(PPENATIMPA) * positif_ou_nul(PPERESTA) * (PPETOT - PPERSA - PPERESTA) ; + +PPENATREST2 = (positif(IREST - V_ANTRE + V_ANTIR) + positif(V_ANTRE - IINET)) * positif(IRE) * + ( + (1 - null(2 - V_REGCO)) * + ( + ( null(IRE - PPETOT + PPERSA) * 1 * 1 + + (1 - positif(PPETOT-PPERSA)) * 2 + + null(IRE) * (1 - positif(PPETOT-PPERSA)) * 3 + + positif(PPETOT-PPERSA) * positif(IRE-PPETOT+PPERSA) * 4 + ) + ) + + 2 * null(2 - V_REGCO) + ) + ; + +PPEREST2A = positif(PPENATREST2) * (max(0,min(IREST - V_ANTRE + V_ANTIR , PPETOT-PPERSA)) + max(0,min(V_ANTRE - IINET , PPETOT-PPERSA))) ; + +PPEIMP2A = positif_ou_nul(PPEREST2A) * (PPETOT - PPERSA - PPEREST2A) ; + +regle 30912: +application : iliad , batch,pro ; + +pour i=V,C,1,2,3,4,N,U: +PPETEMPSi = arr(1 / PPE_COEFFi * 100) ; + + + + +pour i=V,C,1,2,3,4,N,U: +PPECOEFFi= arr(PPE_COEFFCONDi * 100 ); +regle 990: +application : iliad, batch, pro, oceans ; + +REST = positif(IRE) * positif(IREST) ; + +LIBREST = positif(REST) * max(0,min(AUTOVERSLIB , IREST-(PPETOT-PPERSA))) ; + +LIBIMP = positif_ou_nul(LIBREST) * (AUTOVERSLIB - LIBREST) ; + +LOIREST = positif(REST) * max(0,min(CILOYIMP , IREST-(PPETOT-PPERSA)-AUTOVERSLIB)) ; + +LOIIMP = positif_ou_nul(LOIREST) * (CILOYIMP - LOIREST) ; + +TABREST = positif(REST) * max(0,min(CIDEBITTABAC , IREST-(PPETOT-PPERSA)-AUTOVERSLIB-CILOYIMP)) ; + +TABIMP = positif_ou_nul(TABREST) * (CIDEBITTABAC - TABREST) ; + +TAUREST = positif(REST) * max(0,min(CRERESTAU , IREST-(PPETOT-PPERSA)-AUTOVERSLIB-CILOYIMP-CIDEBITTABAC)) ; + +TAUIMP = positif_ou_nul(TAUREST) * (CRERESTAU - TAUREST) ; + +AGRREST = positif(REST) * max(0,min(CICONGAGRI , IREST-(PPETOT-PPERSA)-AUTOVERSLIB-CILOYIMP-CIDEBITTABAC-CRERESTAU)) ; + +AGRIMP = positif_ou_nul(AGRREST) * (CICONGAGRI - AGRREST) ; + +ARTREST = positif(REST) * max(0,min(CREARTS , IREST-(PPETOT-PPERSA)-AUTOVERSLIB-CILOYIMP-CIDEBITTA \ No newline at end of file diff --git a/sources2010m_7_1/chap-4.m b/sources2010m_7_1/chap-4.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..666fffd14e640ec7cdbdc87e5a52e0bb8dbfe0c6 --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/chap-4.m @@ -0,0 +1,875 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + + # + + #### # # ## ##### # ##### ##### ###### # + # # # # # # # # # # # # # # # + # ###### # # # # # # # # ##### # # + # # # ###### ##### # # ##### # ###### + # # # # # # # # # # # # # + #### # # # # # # # # # ###### # + # + # + # + # + # + # + # CALCUL DE L'IMPOT BRUT + # + # + # + # + # + # + # +regle 401: +application : pro , oceans , bareme, iliad , batch ; +IRB = IAMD2; +IRB2 = IAMD2 + TAXASSUR; +regle 40101: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +KIR = IAMD3 ; +regle 4011: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +IAMD1 = IBM13 ; +IAMD2 = IBM23 ; +IAMD2TH = positif_ou_nul(IBM23 - SEUIL_PERCEP)*IBM23; +regle 40110: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +IAMD3 = IBM33 - min(ACP3, IMPIM3); +regle 402112: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +ANG3 = IAD32 - IAD31; +regle 40220: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +ACP3 = max (0 , + somme (a=1..4: min(arr(CHENFa * TX_DPAEAV/100) , SEUIL_AVMAXETU)) - ANG3) + * (1 - positif(V_CR2 + IPVLOC)) * positif(ANG3) * positif(IMPIM3); +regle 403: +application : pro , oceans , bareme ,iliad , batch ; +IBM13 = IAD11 + ITP + REI + TAXASSUR + AVFISCOPTER ; +IBM23 = IAD11 + ITP + REI + AVFISCOPTER ; +regle 404: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +IBM33 = IAD31 + ITP + REI; +regle 4041: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +TX_RED0 = inf ( (100 - ((TX_RABGUY * V_EAG) + (TX_RABDOM * V_EAD)) + ) * TXGAIN0 / 100 * positif(V_EAD + V_EAG) + ); +TX_RED1 = inf ( (100 - ((TX_RABGUY * V_EAG) + (TX_RABDOM * V_EAD)) + ) * TXGAIN1 / 100 * positif(V_EAD + V_EAG) + ); +DOMAVTO = arr(BN1 + SPEPV + BI12F + BA1) * ((TXGAIN0 - TX_RED0)/100) * positif(V_EAD) + + arr(BN1 + SPEPV + BI12F + BA1) * ((TXGAIN0 - TX_RED0)/100) * positif(V_EAG); +DOMABDB = max(PLAF_RABDOM - ABADO , 0) * positif(V_EAD) + + max(PLAF_RABGUY - ABAGU , 0) * positif(V_EAG); +DOMDOM = max(DOMAVTO - DOMABDB , 0) * positif(V_EAD + V_EAG); + +ITP = arr((BTP2 * TXGAIN2/100) + (BPTP4 * TXGAIN3/100) + + ((BN1 + SPEPV + BI12F + BA1) * positif(V_EAG+V_EAD) * TX_RED0/100) + + (BPVCESDOM * positif(V_EAG+V_EAD) * TX_RED1/100) + + (BTP40 * TXGAIN4/100) + + DOMDOM * positif(V_EAD + V_EAG) + + (BPV18 * TXGAIN1/100) + + (BTP3G * TXGAIN1/100) + + (BTP3N * TXGAIN1/100) + + ((BN1 + SPEPV + BI12F + BA1) * (1-positif(V_EAG + V_EAD)) * TXGAIN0/100) + + (BPVCESDOM * (1-positif(V_EAG + V_EAD)) * TXGAIN1/100)) + * (1-positif(IPVLOC)); + +regle 40413: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BTP3A = (BN1 + SPEPV + BI12F + BA1) * (1 - positif( IPVLOC )); +BTP3N = (BPVKRI) * (1 - positif( IPVLOC )); +BTP3G = (BPVRCM) * (1 - positif( IPVLOC )); +BTP2 = PEA * (1 - positif( IPVLOC )); +BTP40 = BPV40 * (1 - positif( IPVLOC )); +BTP18 = BPV18 * (1 - positif( IPVLOC )); + +REVTP1 = max(0,BPVRCM + ABDETPLUS + ABIMPPV - DPVRCM - ABDETMOINS - ABIMPMV) + BPVCESDOM + BPV18 + BPV40 + BPCOPT + BPVKRI + PEA + PVSOCG ; + +regle 4042: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + + +REI = IPREP+IPPRICORSE; + +regle 40421: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + + +RPPEACOMENS = positif(ACPTMENSPPE) * ACPTMENSPPE ; + +PPERSATOT = RSAFOYER + RSAPAC1 + RSAPAC2 ; + +PPERSA = min(PPETOT,PPERSATOT) * (1 - V_CNR) ; + +PPEFINAL = PPETOT - PPERSA ; + +RPPEACO = RPPEACOMENS * (1-V_ANC_BAR) + * (1 - V_CNR); + +regle 405: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; + + +IAD11 = ( max(0,IDOM11-DEC11-RED) *(1-positif(V_CR2+IPVLOC)) + + positif(V_CR2+IPVLOC) *max(0 , IDOM11 - RED) ) + * (1-positif(RE168+TAX1649)) + + positif(RE168+TAX1649) * IDOM16; + +regle 406: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +IAD31 = ((IDOM31-DEC31)*(1-positif(V_CR2+IPVLOC))) + +(positif(V_CR2+IPVLOC)*IDOM31); +IAD32 = ((IDOM32-DEC32)*(1-positif(V_CR2+IPVLOC))) + +(positif(V_CR2+IPVLOC)*IDOM32); + +regle 4052: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; + +IMPIM3 = IAD31 ; + +regle 4061: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +pour z = 1,2: +DEC1z = min (max( arr(SEUIL_DECOTE/2 - (IDOM1z/2)),0),IDOM1z) * (1 - V_CNR); + +pour z = 1,2: +DEC3z = min (max( arr(SEUIL_DECOTE/2 - (IDOM3z/2)),0),IDOM3z) * (1 - V_CNR); + +DEC6 = min (max( arr(SEUIL_DECOTE/2 - (IDOM16/2)),0),IDOM16) * (1 - V_CNR); +regle 407: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +RED = RSURV + RCOMP + RHEBE + RREPA + RDIFAGRI + RDONS + + RCELDO + RCELDOP + RCELREPDOP9 + + RCELMET + RCELNP + RCELREPNP9 + RCELRRED09 + + RSYND + RRESTIMO + RPECHE + + RFIPC + RAIDE + RNOUV + + RTOURNEUF + RTOURTRA + RTOURREP + RTOURHOT + + RTOUREPA + RTOURES + RTOUHOTR + + RLOGDOM + RMEUBLE + RREDMEUB + + RLOGSOC + RDOMSOC1 + RLOCENT + RCOLENT + + RRETU + RINNO + RRPRESCOMP + RFOR + + RSOUFIP + RRIRENOV + RSOCREPR + RRESINEUV + RRESIVIEU + + RIDOMPROE1 + RIDOMPROE2 + RIDOMPROE3 + RIDOMPROE4 + RIDOMPROE5 + + RPATNAT + + RFORET + RTITPRISE + RCREAT + RCINE + - (V_INDTEO) * (RLOG4 + RLOG5 + RLOG6); +regle 4070: +application : bareme ; +RED = V_9UY; +regle 4025: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + + + +PLAFDOMPRO1 = max(0,IDOM11-DEC11-RREPA-RSYND-RRESTIMO-RPECHE-RFIPC-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET-RTITPRISE-RCINE-RSOCREPR + -RRPRESCOMP-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RFOR-RHEBE-RSURV-RLOGDOM-RTOURNEUF-RTOURHOT-RTOURTRA-RTOURES-RTOURREP + -RTOUHOTR-RTOUREPA-RCOMP-RCREAT-RRETU-RDONS-RLOGSOC-RDOMSOC1-RCELDO-RCELDOP-RCELREPDOP9 + -RCELMET-RCELNP-RCELREPNP9-RCELRRED09-RRESINEUV-RRESIVIEU-RMEUBLE-RREDMEUB-RNOUV-RPATNAT + ); +RIDOMPROE5 = min(REPINVDOMPRO1,PLAFDOMPRO1) * (1 - V_CNR); + +REPDOMENTR5 = positif (REPINVDOMPRO1- PLAFDOMPRO1)* (REPINVDOMPRO1 - PLAFDOMPRO1)* (1 -V_CNR); + + +PLAFDOMPRO2 = positif(PLAFDOMPRO1 - REPINVDOMPRO1)* (PLAFDOMPRO1 - REPINVDOMPRO1)* (1 -V_CNR); +RIDOMPROE4 = min(REPINVDOMPRO2,PLAFDOMPRO2) * (1 - V_CNR); +REPDOMENTR4 = positif (REPINVDOMPRO2 - PLAFDOMPRO2)* (REPINVDOMPRO2 - PLAFDOMPRO2)* (1 -V_CNR); + + +PLAFDOMPRO3 = positif(PLAFDOMPRO2 - REPINVDOMPRO2)* (PLAFDOMPRO2 - REPINVDOMPRO2)* (1 -V_CNR); +RIDOMPROE3 = min(REPINVDOMPRO3,PLAFDOMPRO3) * (1 - V_CNR); +REPDOMENTR3 = positif (REPINVDOMPRO3 - PLAFDOMPRO3)* (REPINVDOMPRO3 - PLAFDOMPRO3)* (1 -V_CNR); + + +PLAFDOMPRO4 = positif(PLAFDOMPRO3 - REPINVDOMPRO3)* (PLAFDOMPRO3 - REPINVDOMPRO3)* (1 -V_CNR); +RIDOMPROE2 = min(REPINVDOMPRO4,PLAFDOMPRO4) * (1 - V_CNR); +REPDOMENTR2 = positif (REPINVDOMPRO4 - PLAFDOMPRO4)* (REPINVDOMPRO4 - PLAFDOMPRO4)* (1 -V_CNR); + +PLAFDOMPRO5 = positif(PLAFDOMPRO4 - REPINVDOMPRO4)* (PLAFDOMPRO4 - REPINVDOMPRO4)* (1 -V_CNR); + +RIDOMPROTOT = RIDOMPROE1 + RIDOMPROE2 + RIDOMPROE3 + RIDOMPROE4 + RIDOMPROE5; + +RINVEST = RIDOMPROE1 + RIDOMPROE2 + RIDOMPROE3 + RIDOMPROE4 + RIDOMPROE5 ; +RIDOMPRO = REPINVDOMPRO1 + REPINVDOMPRO2 + REPINVDOMPRO3 + REPINVDOMPRO4 ; + +DIDOMPRO = RIDOMPRO * (1 - V_CNR) ; +regle 40742: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BTANTGECUM = (V_BTGECUM * (1 - present(DEPMOBIL)) + DEPMOBIL); + + + + +P2GE = max( ( PLAF_GE2 * (1 + BOOL_0AM) + + + PLAF_GE2_PACQAR * (V_0CH + V_0DP) + + + PLAF_GE2_PAC * (V_0CR + V_0CF + V_0DJ + V_0DN) + + ) - BTANTGECUM + + , 0 + + ) ; + +BGEDECL = RDTECH + RDEQPAHA + RDGEQ ; +BGERET = min(RDTECH + RDEQPAHA + RDGEQ , P2GE) * (1 - V_CNR); + +BGTECH = min(RDTECH , P2GE) * (1 - V_CNR) ; +BGEPAHA = min(RDEQPAHA , max(P2GE - BGTECH,0)) * (1 - V_CNR) ; +BGEAUTRE = min(RDGEQ , max(P2GE - BGTECH - BGEPAHA,0)) * (1 - V_CNR) ; + +TOTBGE = BGTECH + BGEPAHA + BGEAUTRE ; + +RGTECH = (BGTECH * TX_RGTECH / 100 ) * (1 - V_CNR) ; +RGEPAHA = (BGEPAHA * TX_RGEPAHA / 100 ) * (1 - V_CNR) ; +RGEAUTRE = (BGEAUTRE * TX_RGEAUTRE / 100 ) * (1 - V_CNR) ; + +CIGE = arr (RGTECH + RGEPAHA + RGEAUTRE) * (1 - V_CNR) ; + + +GECUM = BGTECH + BGEPAHA + BGEAUTRE + BTANTGECUM ; +regle 40743: +application : pro, oceans, iliad, batch ; +DLOYIMP = LOYIMP ; + +ALOYIMP = DLOYIMP; + +CILOYIMP = arr(ALOYIMP*TX_LOYIMP/100); + +regle 40744: +application : pro, oceans, iliad, batch ; +DDEVDUR = CRENRJRNOUV + CRECHOBOI + CRECHOCON2 + CRECHOBAS ; +PDEVDUR = max( ( PLAF_DEVDUR * (1 + BOOL_0AM) + + + + PLAF_GE2_PACQAR * (V_0CH+V_0DP) + + + PLAF_GE2_PAC * (V_0CR+V_0CF+V_0DJ+V_0DN) + + ) - (V_BTDEVDUR*(1-present(DEPCHOBAS))+DEPCHOBAS) , 0 ); + + +ADEVDUR = max (0 , min (DDEVDUR,PDEVDUR)) * (1 - V_CNR); +R1DEVDUR = min (ADEVDUR,CRENRJRNOUV) ; +R2DEVDUR = min (max(0,ADEVDUR-R1DEVDUR),CRECHOBOI) ; +R4DEVDUR = min (max(0,ADEVDUR-R1DEVDUR-R2DEVDUR),CRECHOCON2) ; +R5DEVDUR = min (max(0,ADEVDUR-R1DEVDUR-R2DEVDUR-R4DEVDUR),CRECHOBAS) ; +CIDEVDUR = arr (R1DEVDUR * TX50/100 + R2DEVDUR * TX40/100 + + R4DEVDUR * TX25/100 + R5DEVDUR * TX15/100) * (1 - V_CNR); + +DEVDURCUM = ADEVDUR + (V_BTDEVDUR*(1-present(DEPCHOBAS))+DEPCHOBAS); + +regle 407441: + +application : pro, oceans, iliad, batch ; + +DEVDURBAIL = CINRJBAIL + CIBOIBAIL + CICHO2BAIL + CIDEP15; + + +ADEVDUBAIL = DEVDURBAIL * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + + +R1DEDUBAIL = CINRJBAIL ; +R2DEDUBAIL = CIBOIBAIL ; +R4DEDUBAIL = CICHO2BAIL ; +R5DEDUBAIL = CIDEP15 ; + +CIDEDUBAIL = arr (R1DEDUBAIL * TX50/100 + R2DEDUBAIL * TX40/100 + + R4DEDUBAIL * TX25/100 + R5DEDUBAIL * TX15/100) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); +DEVCUMBAIL = ADEVDUBAIL; +regle 452: +application : pro, oceans, iliad, batch ; + +DTEC = RISKTEC; + +ATEC = positif(DTEC) * DTEC; + +CITEC = arr (ATEC * TX30/100); +regle 40745: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +DPRETUD = PRETUD + PRETUDANT ; + +APRETUD = max(min(PRETUD,LIM_PRETUD) + min(PRETUDANT,LIM_PRETUD*CASEPRETUD),0) * (1-V_CNR) ; + +CIPRETUD = arr(APRETUD*TX_PRETUD/100) * (1-V_CNR) ; + +regle 40747: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +DPERT = PERCRE ; + +CIPERT = arr(DPERT * TXPERT / 100) * (1 - V_CNR) ; + +regle 40749: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +DFORET = FORET ; + +AFORET = max(min(DFORET,LIM_FORET),0) * (1-V_CNR) ; + +RAFORET = arr(AFORET*TX_FORET/100) * (1-V_CNR) ; + +RFORET = max( min( RAFORET , IDOM11-DEC11-RREPA-RSYND-RFIPC-RAIDE-RDIFAGRI) , 0 ) ; + +regle 4075: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +DFIPC = FIPCORSE ; + +AFIPC = max(min(DFIPC,LIM_FIPCORSE*(1+BOOL_0AM)),0) * (1-V_CNR); + +RFIPCORSE = arr(AFIPC*TX_FIPCORSE/100) * (1-V_CNR); + +RFIPC = max( min( RFIPCORSE , IDOM11-DEC11-RREPA-RSYND) , 0); + +regle 4076: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BSURV = min( RDRESU , PLAF_RSURV + PLAF_COMPSURV * (EAC + V_0DN) + PLAF_COMPSURVQAR * (V_0CH + V_0DP) ); +RRS = arr( BSURV * TX_REDSURV / 100 ) * (1 - V_CNR); +DSURV = RDRESU; +ASURV = BSURV * (1-V_CNR) ; +RSURV = max( min( RRS , IDOM11-DEC11-RREPA-RSYND-RRESTIMO-RPECHE-RFIPC-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET-RTITPRISE + -RCINE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RFOR-RHEBE ) , 0 ); + +regle 4100: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +RRCN = arr( min( CINE1 , min( max(SOFIRNG,RNG) * TX_CINE3/100 , PLAF_CINE )) * TX_CINE1/100 + + min( CINE2 , max( min( max(SOFIRNG,RNG) * TX_CINE3/100 , PLAF_CINE ) - CINE1 , 0)) * TX_CINE2/100 + ) * (1 - V_CNR) ; + +DCINE = CINE1 + CINE2 ; + +ACINE = max(0,min( CINE1 + CINE2 , min( arr(SOFIRNG * TX_CINE3/100) , PLAF_CINE ))) * (1 - V_CNR); + +RCINE = max( min( RRCN , IDOM11-DEC11-RREPA-RSYND-RRESTIMO-RPECHE-RFIPC-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET ) , 0 ) ; +regle 4176: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BSOUFIP = min( FFIP , LIM_SOUFIP * (1 + BOOL_0AM)); +RFIP = arr( BSOUFIP * TX_REDFIP / 100 ) * (1 - V_CNR); +DSOUFIP = FFIP; +ASOUFIP = BSOUFIP * (1-V_CNR) ; +RSOUFIP = max( min( RFIP , IDOM11-DEC11 + -RREPA-RSYND-RRESTIMO-RPECHE-RFIPC-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET-RTITPRISE-RCINE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RINNO) , 0 ); + +regle 4200: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +BRENOV = min(RIRENOV,PLAF_RENOV) ; +RENOV = arr( BRENOV * TX_RENOV / 100 ) * (1 - V_CNR) ; + +DRIRENOV = RIRENOV ; +ARIRENOV = BRENOV * (1 - V_CNR) ; +RRIRENOV = max( min( RENOV , IDOM11-DEC11-RREPA-RSYND-RRESTIMO-RPECHE-RFIPC + -RAIDE-RDIFAGRI-RFORET-RTITPRISE-RCINE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RINNO-RSOUFIP) , 0 ); + +regle 40771: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RFC = min(RDCOM,PLAF_FRCOMPTA * max(1,NBACT)) * present(RDCOM)*(1-V_CNR); +NCOMP = max(1,NBACT)* present(RDCOM) * (1-V_CNR); +DCOMP = RDCOM; +ACOMP = RFC; +regle 10040771: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RCOMP = max( min( RFC , IDOM11-DEC11-RREPA-RSYND-RRESTIMO-RPECHE-RFIPC-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET-RTITPRISE + -RCINE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RFOR-RHEBE-RSURV-RLOGDOM-RTOURNEUF-RTOURHOT + -RTOURTRA-RTOURES-RTOURREP-RTOUHOTR-RTOUREPA-RCREAT ) , 0 ); + +regle 4078: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BCELLIERM = arr ( min ((CELLIERM + CELLIERM1 + 0 ), LIMCELLIERM ) /9 ); +BCELLIERM2 = arr ( min ((CELLIERM2 + 0 ), LIMCELLIERM ) /9 ); + + +BCELLIERD = arr ( min ((CELLIERD + CELLIERD1 + 0 ), LIMCELLIERD ) /9 ); +BCELLIERD2 = arr ( min ((CELLIERD2 + 0 ), LIMCELLIERD ) /9 ); + + + +DCELDO = CELLIERD + CELLIERD1 ; +ACELDO = (positif_ou_nul( CELLIERD + CELLIERD1 ) * BCELLIERD) * (1-V_CNR); + + +DCELDOP = CELLIERD2 ; +ACELDOP = (positif_ou_nul( CELLIERD2) * BCELLIERD2) * (1-V_CNR); + + +DCELREPDOP9 = CELREPD09; +ACELREPDOP9 = DCELREPDOP9 * (1 - V_CNR); + + +DCELMET = CELLIERM + CELLIERM1 ; +ACELMET = (positif_ou_nul( CELLIERM + CELLIERM1 ) * BCELLIERM) * (1-V_CNR) ; + + +DCELNP = CELLIERM2 ; +ACELNP = (positif_ou_nul( CELLIERM2) * BCELLIERM2) * (1-V_CNR); + + +DCELREPNP9 = CELREPM09 ; +ACELREPNP9 = DCELREPNP9 * (1 - V_CNR); + + +DCELRRED09 = CELRRED09; +ACELRRED09 = CELRRED09 * (1 - V_CNR); + + +RCELDOM = (positif(CELLIERD + CELLIERD1) * arr (ACELDO * (TX40/100))) + * (1 - V_CNR); + +RCEL = (positif( CELLIERM + CELLIERM1 ) * arr (ACELMET * (TX25/100))) + * (1 - V_CNR); + + +RCELD2 = positif(CELLIERD2) * arr (ACELDOP * (TX40/100)) + * (1 - V_CNR); + +RCELM2 = positif( CELLIERM2 ) * arr (ACELNP * (TX25/100)) + * (1 - V_CNR); + +REPCELD09 = positif(CELREPD09) * arr (CELREPD09 * (TX40/100)) + * (1 - V_CNR); + +REPCELM09 = positif( CELREPM09 ) * arr (CELREPM09 * (TX25/100)) + * (1 - V_CNR); + +regle 2004078: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +RCELDO = (max( min( RCELDOM, IDOM11-DEC11 + -RREPA-RSYND-RRESTIMO-RPECHE-RFIPC-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET + -RTITPRISE-RCINE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RFOR-RHEBE + -RSURV-RLOGDOM-RTOURNEUF-RTOURHOT-RTOURTRA-RTOURES-RTOURREP + -RTOUHOTR-RTOUREPA-RCOMP-RCREAT-RRETU-RDONS-RLOGSOC-RDOMSOC1) , 0 )) + * (1 - V_CNR); + +RCELDOP = (max( min( RCELD2, IDOM11-DEC11 + -RREPA-RSYND-RRESTIMO-RPECHE-RFIPC-RAD-RDIFAGRI-RFORET + -RTITPRISE-RCINE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RFOR-RHEBE + -RSURV-RLOGDOM-RTOURNEUF-RTOURHOT-RTOURTRA-RTOURES-RTOURREP + -RTOUHOTR-RTOUREPA-RCOMP-RCREAT-RRETU-RON-RLOGSOC-RDOMSOC1 + -RCELDO) , 0 )) + * (1 - V_CNR); + +RCELREPDOP9 = (max( min( REPCELD09 , IDOM11-DEC11 + -RREPA-RSYND-RRESTIMO-RPECHE-RFIPC-RAD-RDIFAGRI-RFORET + -RTITPRISE-RCINE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RFOR-RHEBE + -RSURV-RLOGDOM-RTOURNEUF-RTOURHOT-RTOURTRA-RTOURES-RTOURREP + -RTOUHOTR-RTOUREPA-RCOMP-RCREAT-RRETU-RON-RLOGSOC-RDOMSOC1 + -RCELDO-RCELDOP) , 0)) + * (1 - V_CNR); + +RCELMET = (max( min( RCEL , IDOM11-DEC11 + -RREPA-RSYND-RRESTIMO-RPECHE-RFIPC-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET + -RTITPRISE-RCINE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RFOR-RHEBE + -RSURV-RLOGDOM-RTOURNEUF-RTOURHOT-RTOURTRA-RTOURES-RTOURREP + -RTOUHOTR-RTOUREPA-RCOMP-RCREAT-RRETU-RON-RLOGSOC-RDOMSOC1 + -RCELDO-RCELDOP-RCELREPDOP9) , 0 )) + * (1 - V_CNR); + +RCELNP = (max( min( RCELM2 , IDOM11-DEC11 + -RREPA-RSYND-RRESTIMO-RPECHE-RFIPC-RAD-RDIFAGRI-RFORET + -RTITPRISE-RCINE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RFOR-RHEBE + -RSURV-RLOGDOM-RTOURNEUF-RTOURHOT-RTOURTRA-RTOURES-RTOURREP + -RTOUHOTR-RTOUREPA-RCOMP-RCREAT-RRETU-RON-RLOGSOC-RDOMSOC1 + -RCELDO-RCELDOP-RCELREPDOP9-RCELMET) , 0 )) + * (1 - V_CNR); + +RCELREPNP9 = (max( min( REPCELM09 , IDOM11-DEC11 + -RREPA-RSYND-RRESTIMO-RPECHE-RFIPC-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET + -RTITPRISE-RCINE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RFOR-RHEBE + -RSURV-RLOGDOM-RTOURNEUF-RTOURHOT-RTOURTRA-RTOURES-RTOURREP + -RTOUHOTR-RTOUREPA-RCOMP-RCREAT-RRETU-RON-RLOGSOC-RDOMSOC1 + -RCELDO-RCELDOP-RCELREPDOP9-RCELMET-RCELNP ) , 0 )) + * (1 - V_CNR); + +RCELRRED09 = (max( min( CELRRED09 , IDOM11-DEC11 + -RREPA-RSYND-RRESTIMO-RPECHE-RFIPC-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET + -RTITPRISE-RCINE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RFOR-RHEBE + -RSURV-RLOGDOM-RTOURNEUF-RTOURHOT-RTOURTRA-RTOURES-RTOURREP + -RTOUHOTR-RTOUREPA-RCOMP-RCREAT-RRETU-RON-RLOGSOC-RDOMSOC1 + -RCELDO-RCELDOP-RCELREPDOP9-RCELMET-RCELNP-RCELREPNP9 ) , 0 )) + * (1 - V_CNR); + +RIVCELDO1 = ACELDO * positif(CELLIERD) ; + +RIVCELDO2 = RIVCELDO1; + +RIVCELDO3 = RIVCELDO1; + +RIVCELDO4 = RIVCELDO1; + +RIVCELDO5 = RIVCELDO1; + +RIVCELDO6 = RIVCELDO1; + +RIVCELDO7 = RIVCELDO1; + +RIVCELDO8 = (min ((CELLIERD + 0 ), LIMCELLIERD ) - ( 8 * RIVCELDO1)) + * (1 - V_CNR); + + +RIVCELMET1 = ACELMET * positif(CELLIERM); +RIVCELMET2 = RIVCELMET1; +RIVCELMET3 = RIVCELMET1; +RIVCELMET4 = RIVCELMET1; +RIVCELMET5 = RIVCELMET1; +RIVCELMET6 = RIVCELMET1; +RIVCELMET7 = RIVCELMET1; + +RIVCELMET8 = (min((CELLIERM + 0) , LIMCELLIERM) - (8 * RIVCELMET1)) + * (1 - V_CNR); + +RIVCELDPA1 = ACELDO * positif(CELLIERD1) ; +RIVCELDPA2 = RIVCELDPA1; +RIVCELDPA3 = RIVCELDPA1; +RIVCELDPA4 = RIVCELDPA1; +RIVCELDPA5 = RIVCELDPA1; +RIVCELDPA6 = RIVCELDPA1; +RIVCELDPA7 = RIVCELDPA1; + +RIVCELDPA8 = (min ((CELLIERD1 + 0 ), LIMCELLIERD ) - (8 * RIVCELDPA1)) + * (1 - V_CNR); + + +RIVCELMPA1 = ACELMET * positif(CELLIERM1) ; +RIVCELMPA2 = RIVCELMPA1; +RIVCELMPA3 = RIVCELMPA1; +RIVCELMPA4 = RIVCELMPA1; +RIVCELMPA5 = RIVCELMPA1; +RIVCELMPA6 = RIVCELMPA1; +RIVCELMPA7 = RIVCELMPA1; + +RIVCELMPA8 = (min ((CELLIERM1 + 0 ), LIMCELLIERM ) - (8 * RIVCELMPA1)) + * positif(CELLIERM1) * (1 - V_CNR); + + +RIVCELDOP1 = ACELDOP * positif(CELLIERD2) ; +RIVCELDOP2 = RIVCELDOP1; +RIVCELDOP3 = RIVCELDOP1; +RIVCELDOP4 = RIVCELDOP1; +RIVCELDOP5 = RIVCELDOP1; +RIVCELDOP6 = RIVCELDOP1; +RIVCELDOP7 = RIVCELDOP1; + +RIVCELDOP8 = (min ((CELLIERD2 + 0 ), LIMCELLIERD) - (8 * RIVCELDOP1)) + * (1 - V_CNR); + + +RIVCELNP1 = ACELNP * positif(CELLIERM2) ; +RIVCELNP2 = RIVCELNP1; +RIVCELNP3 = RIVCELNP1; +RIVCELNP4 = RIVCELNP1; +RIVCELNP5 = RIVCELNP1; +RIVCELNP6 = RIVCELNP1; +RIVCELNP7 = RIVCELNP1; + +RIVCELNP8 = (min ((CELLIERM2 + 0 ), LIMCELLIERD ) + - ( 8 * RIVCELNP1)) + * (1 - V_CNR); + + + +RCELRED09 = (max(0, CELRRED09 - RCELRRED09)) + * positif(CELRRED09) * (1 - V_CNR); + + +RCELRED = (max( 0, RCEL + RCELDOM - RCELMET - RCELDO)) * positif(CELLIERM + CELLIERD) + * (1-positif(CELLIERM1 + CELLIERD1)) + * (1 - V_CNR); + + +RCELREP = RCELRED09 + RCELRED; + + +RCELREPA = (max( 0, (RCEL - RCELMET + RCELDOM - RCELDO) * positif(CELLIERM1 + CELLIERD1) * (1-positif(CELLIERM+ CELLIERD)) + + RCELD2 - RCELDOP + + RCELM2 - RCELNP + + REPCELD09 + REPCELM09 - RCELREPNP9 - RCELREPDOP9)) + * positif(CELLIERM1 + CELLIERD1 + CELLIERM2 + CELLIERD2 + CELREPM09 + CELREPD09) + * (1-V_CNR) ; + + + + +REPCELDO = somme(i=1,2,3,4,5,6,7 : RIVCELDOi) + RIVCELDO8; +REPCELMET = somme(i=1,2,3,4,5,6,7 : RIVCELMETi) + RIVCELMET8; +REPCELDPA = somme(i=1,2,3,4,5,6,7 : RIVCELDPAi) + RIVCELDPA8; +REPCELMPA = somme(i=1,2,3,4,5,6,7 : RIVCELMPAi) + RIVCELMPA8; +REPCELDOP = somme(i=1,2,3,4,5,6,7 : RIVCELDOPi) + RIVCELDOP8; +REPCELNP = somme(i=1,2,3,4,5,6,7 : RIVCELNPi) + RIVCELNP8; + + +regle 4079: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +BILNEUF= min (INVLOCNEUF , arr( LIMLOC * (1+BOOL_0AM) /6) ) ; +BILHOT= min (INVLOCHOT , arr( LIMLOC * (1+BOOL_0AM) /6) ) * (1-positif(null(2-V_REGCO)+null(4-V_REGCO))); +BILLOCT1= min (INVLOCT1 , LIMLOC * (1+BOOL_0AM) ) * (1-positif(null(2-V_REGCO)+null(4-V_REGCO))); +BILLOCT2= min (INVLOCT2 , max(( LIMLOC * (1+BOOL_0AM) - BILLOCT1 ),0)) * (1-positif(null(2-V_REGCO)+null(4-V_REGCO))) ; +BILRES= min (INVLOCRES , arr( LIMLOC * (1+BOOL_0AM) /6) ) ; + +regle 40791 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RILNEUF = arr(BILNEUF * TX_REDIL25 / 100); +RILHOT = arr(BILHOT * TX_REDIL25 / 100); +RILLOCT1 = (BILLOCT1 * TX_REDIL40 / 100); +RILLOCT2 = (BILLOCT2 * TX_REDIL20 / 100); +RILTRA = arr(RILLOCT1 + RILLOCT2); +RILRES = arr(BILRES * TX_REDIL20 / 100); +RITOUR = RILNEUF + + RILHOT + + RILTRA + + RILRES + + arr((REPINVLOCINV + RINVLOCINV) * TX_REDIL25 / 100) + + arr((REPINVLOCREA + RINVLOCREA)* TX_REDIL20 / 100) ; +RIHOTR = arr((INVLOCHOTR1 + INVLOCHOTR) * TX_REDIL25 / 100) * (1-positif(null(2-V_REGCO)+null(4-V_REGCO))); + + +RIVL1 = (min( arr( max( 0 , min(INVLOCNEUF,LIMLOC*(1+BOOL_0AM)) - arr(LIMLOC*(1+BOOL_0AM)/6))/6) + , min(INVLOCNEUF,LIMLOC*(1+BOOL_0AM))) + + min(arr ( max ( 0 , min(INVLOCRES,LIMLOC*(1+BOOL_0AM)) - arr(LIMLOC*(1+BOOL_0AM)/6))/6) + , min(INVLOCRES,LIMLOC*(1+BOOL_0AM)))) + * positif(INDLOCNEUF + INDLOCRES) ; + +RIVL1RES = (min ( max ( 0 , INVLOCNEUF - arr(LIMLOC*(1+BOOL_0AM)/6)), + arr(LIMLOC * (1+BOOL_0AM) / 6 )) + + min ( max ( 0, INVLOCRES - arr(LIMLOC*(1+BOOL_0AM)/6)), + arr(LIMLOC * (1+BOOL_0AM) / 6 ))) + * (1 - positif(INDLOCNEUF + INDLOCRES)); + +RIVL2 = (max(min( arr( max( 0 , min(INVLOCNEUF,LIMLOC*(1+BOOL_0AM)) - arr(LIMLOC*(1+BOOL_0AM)/6))/6) + , min(INVLOCNEUF,LIMLOC*(1+BOOL_0AM)) - RIVL1), 0) + + max(min(arr ( max ( 0 , min(INVLOCRES,LIMLOC*(1+BOOL_0AM)) - arr(LIMLOC*(1+BOOL_0AM)/6))/6) + , min(INVLOCRES,LIMLOC*(1+BOOL_0AM)) - RIVL1), 0)) + * positif(INDLOCNEUF + INDLOCRES); + +RIVL2RES = (min ( max ( 0, INVLOCNEUF - arr(LIMLOC*(1+BOOL_0AM)/6) - RIVL1RES), + arr(LIMLOC * (1+BOOL_0AM) / 6 )) + + min ( max ( 0, INVLOCRES - arr(LIMLOC*(1+BOOL_0AM)/6) - RIVL1RES), + arr(LIMLOC * (1+BOOL_0AM) / 6 ))) + * (1 - positif(INDLOCNEUF + INDLOCRES)); + +RIVL3 = (max(min(arr ( max ( 0 , min(INVLOCNEUF,LIMLOC*(1+BOOL_0AM)) - arr(LIMLOC*(1+BOOL_0AM)/6))/6) + , min(INVLOCNEUF,LIMLOC*(1+BOOL_0AM)) - RIVL1 - RIVL2), 0) + + max(min(arr ( max ( 0 , min(INVLOCRES,LIMLOC*(1+BOOL_0AM)) - arr(LIMLOC*(1+BOOL_0AM)/6))/6) + , min(INVLOCRES,LIMLOC*(1+BOOL_0AM)) - RIVL1 - RIVL2), 0)) + * positif(INDLOCNEUF + INDLOCRES); + +RIVL3RES = (min ( max ( 0, INVLOCNEUF - arr(LIMLOC*(1+BOOL_0AM)/6) - RIVL1RES - RIVL2RES), + arr(LIMLOC * (1+BOOL_0AM) / 6 )) + + min ( max ( 0, INVLOCRES - arr(LIMLOC*(1+BOOL_0AM)/6) - RIVL1RES - RIVL2RES), + arr(LIMLOC * (1+BOOL_0AM) / 6 ))) + * (1 - positif(INDLOCNEUF + INDLOCRES)); + +RIVL4 = (max(min(arr ( max ( 0 , min(INVLOCNEUF,LIMLOC*(1+BOOL_0AM)) - arr(LIMLOC*(1+BOOL_0AM)/6))/6) + , min(INVLOCNEUF,LIMLOC*(1+BOOL_0AM)) - RIVL1 - RIVL2 - RIVL3), 0) + + max(min(arr ( max ( 0 , min(INVLOCRES,LIMLOC*(1+BOOL_0AM)) - arr(LIMLOC*(1+BOOL_0AM)/6))/6) + , min(INVLOCRES,LIMLOC*(1+BOOL_0AM)) - RIVL1 - RIVL2 - RIVL3), 0)) + * positif(INDLOCNEUF + INDLOCRES); + +RIVL4RES = (min ( max ( 0, INVLOCNEUF - arr(LIMLOC*(1+BOOL_0AM)/6) - RIVL1RES - RIVL2RES - RIVL3RES), + arr(LIMLOC * (1+BOOL_0AM) / 6 )) + + min ( max ( 0, INVLOCRES - arr(LIMLOC*(1+BOOL_0AM)/6) - RIVL1RES - RIVL2RES - RIVL3RES), + arr(LIMLOC * (1+BOOL_0AM) / 6 ))) + * (1 - positif(INDLOCNEUF + INDLOCRES)); + +RIVL5 = (max(min(arr ( max ( 0 , min(INVLOCNEUF,LIMLOC*(1+BOOL_0AM)) - arr(LIMLOC*(1+BOOL_0AM)/6))/6) + , min(INVLOCNEUF,LIMLOC*(1+BOOL_0AM)) - RIVL1 - RIVL2 - RIVL3 - RIVL4), 0) + + max(min(arr ( max ( 0 , min(INVLOCRES,LIMLOC*(1+BOOL_0AM)) - arr(LIMLOC*(1+BOOL_0AM)/6))/6) + , min(INVLOCRES,LIMLOC*(1+BOOL_0AM)) - RIVL1 - RIVL2 - RIVL3 - RIVL4), 0)) + * positif(INDLOCNEUF + INDLOCRES); + +RIVL5RES = (min ( max ( 0, INVLOCNEUF - arr(LIMLOC*(1+BOOL_0AM)/6) - RIVL1RES - RIVL2RES - RIVL3RES - RIVL4RES), + LIMLOC*(1+BOOL_0AM)-arr(LIMLOC * (1+BOOL_0AM) / 6 ) - RIVL1RES - RIVL2RES - RIVL3RES - RIVL4RES) + + min ( max ( 0, INVLOCRES - arr(LIMLOC*(1+BOOL_0AM)/6) - RIVL1RES - RIVL2RES - RIVL3RES - RIVL4RES), + LIMLOC*(1+BOOL_0AM)-arr(LIMLOC * (1+BOOL_0AM) / 6 ) - RIVL1RES - RIVL2RES - RIVL3RES - RIVL4RES)) + * (1 - positif(INDLOCNEUF + INDLOCRES)); + +RIVL6 = (max(min ( max ( 0, INVLOCNEUF - arr(LIMLOC*(1+BOOL_0AM)/6) - RIVL1 - RIVL2 - RIVL3 - RIVL4 - RIVL5 ), + LIMLOC*(1+BOOL_0AM)-arr(LIMLOC * (1+BOOL_0AM) / 6 )-RIVL1-RIVL2-RIVL3-RIVL4 - RIVL5 ), 0) + + max( min ( max ( 0, INVLOCRES - arr(LIMLOC*(1+BOOL_0AM)/6) - RIVL1 - RIVL2 - RIVL3 - RIVL4 - RIVL5), + LIMLOC*(1+BOOL_0AM)-arr(LIMLOC * (1+BOOL_0AM) / 6 ) - RIVL1 - RIVL2 - RIVL3 - RIVL4 - RIVL5), 0)) + * positif(INDLOCNEUF + INDLOCRES); + +BREPNEUF = min (INVLOCNEUF , arr( LIMLOC * (1+BOOL_0AM)) ) * positif(INDLOCRES + INDLOCNEUF); +BRNEUF = max(0,BREPNEUF - BILNEUF)* positif(INDLOCRES + INDLOCNEUF); +REPNEUF = arr(BRNEUF /6) * positif(INDLOCNEUF + INDLOCRES); +BREPRES = min (INVLOCRES , arr( LIMLOC * (1+BOOL_0AM) ) ) * positif(INDLOCRES + INDLOCNEUF); +BRRES = max(0,BREPRES - BILRES)* positif(INDLOCRES + INDLOCNEUF); +REPRES = arr(BRRES /6) * positif(INDLOCNEUF + INDLOCRES); + +RIVLHOT1 = min ( max ( 0 , INVLOCHOT + - arr(LIMLOC*(1+BOOL_0AM)/6)), + arr(LIMLOC * (1+BOOL_0AM) / 6 )); +RIVLHOT2 = min ( max ( 0 , INVLOCHOT + - arr(LIMLOC*(1+BOOL_0AM)/6) - RIVLHOT1), + arr(LIMLOC * (1+BOOL_0AM) / 6 )); +RIVLHOT3 = min ( max ( 0 , INVLOCHOT + -arr( LIMLOC*(1+BOOL_0AM)/6) - RIVLHOT1 - RIVLHOT2), + arr(LIMLOC * (1+BOOL_0AM) / 6 )); +RIVLHOT4 = min ( max ( 0, INVLOCHOT + - arr(LIMLOC*(1+BOOL_0AM)/6) - RIVLHOT1 - RIVLHOT2 - RIVLHOT3 ), + arr(LIMLOC * (1+BOOL_0AM) / 6) ); +RIVLHOT5 = min ( max ( 0, INVLOCHOT + - arr(LIMLOC*(1+BOOL_0AM)/6) - RIVLHOT1 - RIVLHOT2 - RIVLHOT3 - RIVLHOT4), + LIMLOC*(1+BOOL_0AM)-arr(LIMLOC * (1+BOOL_0AM) / 6)- RIVLHOT1 - RIVLHOT2 - RIVLHOT3 - RIVLHOT4 ); + + +DTOURNEUF = INVLOCNEUF ; +ATOURNEUF = BILNEUF ; + +DTOURHOT = INVLOCHOT; +ATOURHOT = BILHOT ; + +DTOURTRA = INVLOCT1 + INVLOCT2; +ATOURTRA = (BILLOCT1 + BILLOCT2) ; + +DTOURES = INVLOCRES; +ATOURES = BILRES ; + +DTOURREP = REPINVLOCINV + RINVLOCINV ; +ATOURREP = REPINVLOCINV + RINVLOCINV ; + +DTOUHOTR = INVLOCHOTR1 + INVLOCHOTR ; +ATOUHOTR = (INVLOCHOTR1 + INVLOCHOTR) * (1-positif(null(2-V_REGCO)+null(4-V_REGCO))); + +DTOUREPA = REPINVLOCREA + RINVLOCREA ; +ATOUREPA = REPINVLOCREA + RINVLOCREA ; + +regle 10040791 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +RTOURNEUF = max( min( RILNEUF , IDOM11-DEC11-RREPA-RSYND-RRESTIMO-RPECHE-RFIPC + -RAIDE-RDIFAGRI-RFORET-RTITPRISE-RCINE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RINNO + -RSOUFIP-RRIRENOV-RFOR-RHEBE-RSURV-RLOGDOM ) , 0 ); + +RTOURHOT = max( min( RILHOT , IDOM11-DEC11-RREPA-RSYND-RRESTIMO-RPECHE-RFIPC + -RAIDE-RDIFAGRI-RFORET-RTITPRISE-RCINE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RINNO-RSOUFIP + -RRIRENOV-RFOR-RHEBE-RSURV-RLOGDOM-RTOURNEUF ) , 0 ); + +RTOURTRA = max( min( RILTRA, IDOM11-DEC11-RREPA-RSYND-RRESTIMO-RPECHE-RFIPC + -RAIDE-RDIFAGRI-RFORET-RTITPRISE-RCINE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RINNO-RSOUFIP + -RRIRENOV-RFOR-RHEBE-RSURV-RLOGDOM-RTOURNEUF-RTOURHOT ) , 0 ); + +RTOURES = max( min( RILRES , IDOM11-DEC11-RREPA-RSYND-RRESTIMO-RPECHE-RFIPC + -RAIDE-RDIFAGRI-RFORET-RTITPRISE-RCINE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RINNO-RSOUFIP + -RRIRENOV-RFOR-RHEBE-RSURV-RLOGDOM-RTOURNEUF-RTOURHOT-RTOURTRA ) , 0 ); + +RTOURREP = max( min( arr(ATOURREP * TX_REDIL25 / 100) , IDOM11-DEC11 + -RREPA-RSYND-RRESTIMO-RPECHE-RFIPC-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET + -RTITPRISE-RCINE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RFOR + -RHEBE-RSURV-RLOGDOM-RTOURNEUF-RTOURHOT-RTOURTRA-RTOURES) , 0 ); + +RTOUHOTR = max( min( RIHOTR , IDOM11-DEC11-RREPA-RSYND-RRESTIMO-RPECHE-RFIPC + -RAIDE-RDIFAGRI-RFORET-RTITPRISE-RCINE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RINNO-RSOUFIP + -RRIRENOV-RFOR-RHEBE-RSURV-RLOGDOM-RTOURNEUF-RTOURHOT-RTOURTRA-RTOURES-RTOURREP ) , 0 ) + * (1-positif(null(2-V_REGCO)+null(4-V_REGCO))); + +RTOUREPA = max( min( arr(ATOUREPA * TX_REDIL20 / 100) , IDOM11-DEC11 + -RREPA-RSYND-RRESTIMO-RPECHE-RFIPC-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET + -RTITPRISE-RCINE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RFOR + -RHEBE-RSURV-RLOGDOM-RTOURNEUF-RTOURHOT-RTOURTRA-RTOURES-RTOURREP-RTOUHOTR) , 0 ); + +RTOUR = RTOURNEUF + RTOURREP ; + +regle 407011 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BADCRE = min (CREAIDE, min((LIM_AIDOMI * (1 - positif(PREMAIDE)) + LIM_PREMAIDE * positif(PREMAIDE) + + MAJSALDOM * ( positif_ou_nul(V_ANREV-V_0DA-65) + + positif_ou_nul(V_ANREV-V_0DB-65) + * BOOL_0AM + + V_0CF + V_0DJ + V_0DN + + (V_0CH + V_0DP)/2 + ) + ),LIM_AIDOMI3 * (1 - positif(PREMAIDE)) + LIM_PREMAIDE2 * positif(PREMAIDE) ) * (1-positif(INAIDE + 0)) + + LIM_AIDOMI2 * positif(INAIDE + 0)); +BADPLAF = min((LIM_AIDOMI * (1 - positif(PREMAIDE)) + LIM_PREMAIDE * positif(PREMAIDE) + + MAJSALDOM * ( positif_ou_nul(V_ANREV-V_0DA-65) + + positif_ou_nul(V_ANREV-V_0DB-65) + * BOOL_0AM + + ASCAPA + + V_0CF + V_0DJ + V_0DN + + (V_0CH + V_0DP)/2 + ) + ),LIM_AIDOMI3 * (1 - positif(PREMAIDE)) + LIM_PREMAIDE2 * positif(PREMAIDE) ) * (1-positif(INAIDE + 0)) + + LIM_AIDOMI2 * positif(INAIDE + 0); +BADPLAFIMPUT = max(0,BADPLAF-BADCRE); +BAD = min (RVAIDE, BADPLAFIMPUT); + +RAD = arr (BAD * TX_AIDOMI /100) * (1 - V_CNR) ; + +DAIDE = RVAIDE; +AAIDE = BAD * (1-V_CNR) ; +RAIDE = max( min( RAD , IDOM11-DEC11-RREPA-RSYND-RFIPC) , 0 ); +DAIDC = CREAIDE; +AAIDC = BADCRE * (1-V_CNR) ; +CIADCRE = arr (BADCRE * TX_AIDOMI /100) * (1 - V_CNR) ; + +regle 4071 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BPATNAT = (min(PATNAT,LIM_PATNAT)) * (1 - V_CNR); +RAPATNAT = arr (BPATNAT * TX_PATNAT/100) ; +DPATNAT = PATNAT; +APATNAT = BPATNAT; +regle 20004071 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RPATNAT = max( min( RAPATNAT , IDOM11-DEC11 + -RREPA-RSYND-RRESTIMO-RPECHE-RFIPC-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET-RTITPRISE + -RCINE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RFOR-RHEBE-RSURV-RLOGDOM-RTOURNEUF-RTOURHOT + -RTOURTRA-RTOURES-RTOURREP-RTOUHOTR-RTOUREPA-RCOMP-RCREAT-RRETU-RDONS-RLOGSOC-RDOMSOC1 + -RCELDO-RCELDOP-RCELREPDOP9-RCELMET-RCELNP-RCELREPNP9-RCELRRED09-RRESINEUV-RRESIVIEU + -RMEUBLE-RREDMEUB-RNOUV) , 0 ); + +REPNATR6 = max(RAPATNAT - RPATNAT,0)*(1-V_CNR); + +PROTPAT = RPATNAT ; +REPPROTPAT = REPNATR6 ; + +regle 40704 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +RRI1 = IDOM11-DEC11-RREPA-RSYND-RRESTIMO-RPECHE-RFIPC-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET + -RTITPRISE-RCINE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RFOR-RHEBE-RSURV ; + +regle 40705 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +NRTOURNEUF = max( min( RILNEUF , RRI1-NRLOGDOM ) , 0 ); + +NRTOURHOT = max( min( RILHOT , RRI1-NRLOGDOM-NRTOURNEUF ) , 0 ); + +NRTOURTRA = max( min( RILTRA, RRI1-NRLOGDOM-NRTOURNEUF-NRTOURHOT ) , 0 ); + +NRTOURES = max( min( RILRES , RRI1-NRLOGDOM-NRTOURNEUF-NRTOURHOT-NRTOURTRA ) , 0 ); + +NRTOURREP = max( min( arr(ATOURREP * TX_REDIL25 / 100) , RRI1-NRLOGDOM-NRTOURNEUF-NRTOURHOT-NRTOURTRA-NRTOURES) , 0 ); + +NRTOUHOTR = max( min( RIHOTR , RRI1-NRLOGDOM-NRTOURNEUF-NRTOURHOT-NRTOURTR \ No newline at end of file diff --git a/sources2010m_7_1/chap-51.m b/sources2010m_7_1/chap-51.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..7def8fa07d0fbbb8fccc3e779b844d560a4890b6 --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/chap-51.m @@ -0,0 +1,488 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + # + #### # # ## ##### ##### # + # # # # # # # # # # + # ###### # # # # # # + # # # ###### ##### ##### # + # # # # # # # # # + #### # # # # # ##### ##### # + # + # + # + # + # + # + # CALCUL DES DROITS SIMPLES RESULTANT DU TAUX PROGRESSIF + # + # + # + # + # + # +regle 5010: +application : pro , bareme , oceans , iliad , batch ; +IMT11 = max(ID11-ADO1 , IMI)*(1-INDTXMOY) + + IMO * INDTXMOY ; +IMT12 = max(ID11 , IMI)*(1-INDTXMOY) + + IMO * INDTXMOY ; +IMTANT11 = max(IDANT11-ADO1 , IMI)*(1-INDTXMOY) + + IMO * INDTXMOY ; +IMTANT12 = max(IDANT11 , IMI)*(1-INDTXMOY) + + IMO * INDTXMOY ; +IPHQ = arr(IMT11 * (IMPFHQ1 / ID11)) ; +IPHQ2 = arr(IMT12 * (IMPFHQ1 / ID11)) ; +IPHQANT2 = arr(IMTANT12 * (IMPFHQANT1 / IDANT11)) ; +IPQT = IMT11 - IPHQ; +IPQT2 = IMT12 - IPHQ2; +regle 502: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +pour z = 1,2: +ID1z = arr( IPQz * arr(RIz+REVQUO) / arr(RB0z+TONEQUO) ); +IDANT11 = arr( IPQANT1 * arr(RI1+REVQUO) / arr(RB01+TONEQUO) ); +ID14 = IN04; +ID16 = IN06; +IMPFHQ1 = (1-positif(IPTEFN)) * EXO1 * arr(ID11 * IPQ01 / IPQ1); +IMPFHQANT1 = (1-positif(IPTEFN)) * EXO1 + * arr(IDANT11 * IPQANT01 / IPQANT1); +regle 50202: +application : pro , iliad , batch; +IPVCT = max( 0 ,IN01 - IN03 ); +regle 5021: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +IPQz = IPQ0z*EXO1 + IPQ100z; +IPQANT1 = IPQANT01*EXO1 + IPQANT1001; +IPQ5 = IPQ05 + IPQ1005; +regle 50201: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour z = 1,2: +IDOM3z = (positif(IND_TDR) * IDOM14) + + + ((1-positif(IND_TDR)) * ((V_CR2 * IDOM1z) + ((1-V_CR2) * (IPQz - ADO3z)))); +regle 50211: +application : pro , oceans ,iliad , batch ; +SEUILEXO = SEUIL_EXO1 + (SEUIL_EXO2 - SEUIL_EXO1) + * positif_ou_nul( max(AGV,AGC) - LIM_AGE_EXO ); +EXO1 = (1-min(abs(IPTEFN) + IPTEFP , 1)) * + positif(R1649+PREREV + RG + TOTALQUO +(AB + *(1-present(IPVLOC)))-SEUILEXO) + + + (min(abs(IPTEFN) + IPTEFP , 1)) + ; +regle 502110: +application : bareme ; +EXO1 = present(V_9ZZ); + +regle 5022: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +IMI = arr (BMI * TX_MIN_MET / 100 + + arr(PRODOM + PROGUY) * TX_MIN_DOM / 100) + * V_CR2; +IMO = arr (BMI * TMOY / 100 + + arr(PRODOM + PROGUY) * TX_MIN_DOM / 100) + * V_CR2; +RASAR = arr (BRAS * TX_RASAR / 100) ; +regle 50221: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +BMI = arr( RI1 + REVQUO - PRODOM - PROGUY ) ; +regle 50222: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +TMOY = inf(IPQ5/(max(0,RB05 + TONEQUOM)) * 10000) / 100 * V_CR2; +regle 503: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2,5,7: +IQUOTOTz = IN5z - IN0z; +IQUOTOTANT1 = INANT51 - INANT01; +regle 50299: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQ1z = positif(somme(i=2..4:GLi)+GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz * RPQ1 / TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=2..4:GLi)+GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * IQUOTOTz ; +ZIPQANT11 = positif(somme(i=2..4:GLi)+GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1 * RPQ1 / TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=2..4:GLi)+GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * IQUOTOTANT1 ; +ZIPQ15 = positif(somme(i=2..4:GLiM)+GLFTOTM+GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5 * RPQ1M / TONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=2..4:GLiM)+GLFTOTM+GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) * IQUOTOT7 ; +pour z=1,2: +ZIPQ2z = positif(somme(i=3,4:GLi)+GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz * RPQ2 / TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=3,4:GLi)+GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * (IQUOTOTz-ZIPQ1z) ; +ZIPQANT21 = positif(somme(i=3,4:GLi)+GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1 * RPQ2 / TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=3,4:GLi)+GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * (IQUOTOTANT1 -ZIPQANT11); +ZIPQ25 = positif(somme(i=3,4:GLiM)+GLFTOTM+GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5 * RPQ2M / TONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=3,4:GLiM)+GLFTOTM+GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) * (IQUOTOT7 -ZIPQ15); +pour z=1,2: +ZIPQ3z = positif(GL4+GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz * RPQ3 / TONEQUO1) + + (1 - positif(GL4+GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * (IQUOTOTz -somme(x=1,2:ZIPQxz)); +ZIPQANT31 = positif(GL4+GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1 * RPQ3 / TONEQUO1) + + (1 - positif(GL4+GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * (IQUOTOTANT1 -somme(x=1,2:ZIPQANTx1)); +ZIPQ35 = positif(GL4M+GLFTOTM+GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5 * RPQ3M / TONEQUOM1) + + (1 - positif(GL4M+GLFTOTM+GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) * (IQUOTOT7 -somme(x=1,2:ZIPQx5)); +pour z=1,2: +ZIPQ4z = positif(GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz * RPQ4 / TONEQUO1) + + (1 - positif(GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * (IQUOTOTz -somme(x=1..3:ZIPQxz)); +ZIPQANT41 = positif(GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1 * RPQ4 / TONEQUO1) + + (1 - positif(GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * (IQUOTOTANT1 -somme(x=1..3:ZIPQANTx1)); +ZIPQ45 = positif(GLFTOTM+GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5 * RPQ4M / TONEQUOM1) + + (1 - positif(GLFTOTM+GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) * (IQUOTOT7 -somme(x=1..3:ZIPQx5)); +regle 50341: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +ZIPQ1TOT= somme(i=1..4 : ZIPQi1); +ZIPQ2TOT= somme(i=1..4 : ZIPQi2); +ZIPQ5TOT= somme(i=1..4 : ZIPQi5); +ZIPQANT1TOT= somme(i=1..4 : ZIPQANTi1); +regle 5034: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQFVz = positif(somme(i=C,1..4:GLFi)+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz*RPQFV/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4:GLFi)+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) + * (IQUOTOTz-ZIPQzTOT); +ZIPQFANTV1 = positif(somme(i=C,1..4 : GLFi) +GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1*RPQFV/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4 : GLFi) +GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) + * (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT) ; +ZIPQFV5 = positif(somme(i=C,1..4 : GLFiM) +GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5*RPQFVM/TONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4 : GLFiM) +GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) + * (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT); +pour z=1,2: +ZIPQFCz = positif(somme(i=1..4:GLFi)+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz*RPQFC/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=1..4:GLFi)+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) + * (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFVz); +ZIPQFANTC1 = positif(somme(i=1..4 : GLFi) +GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1*RPQFC/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=1..4 : GLFi) +GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) + * (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANTV1) ; +ZIPQFC5 = positif(somme(i=1..4 : GLFiM) +GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5*RPQFCM/TONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4 : GLFiM) +GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) + * (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQFV5); +pour z=1,2: +ZIPQF1z = positif(somme(i=2,3,4:GLFi)+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz*RPQF1/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=2..4:GLFiM)+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) + * (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-somme(x=V,C:ZIPQFxz)); +ZIPQFANT11 = positif(somme(i=2..4 : GLFi) +GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1*RPQF1/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=2..4 : GLFi) +GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) + * (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-somme(x=V,C:ZIPQFANTx1)) ; +ZIPQF15 = positif(somme(i=2,3,4 : GLFiM) +GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5*RPQF1M/TONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=2..4 : GLFiM) +GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) + * (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-somme(x=V,C:ZIPQFx5)); +pour z=1,2: +ZIPQF2z = positif(somme(i=3,4:GLFi)+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz*RPQF2/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=3,4:GLFi)+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) + * (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-somme(x=V,C,1:ZIPQFxz)); +ZIPQFANT21 = positif(somme(i=3,4 : GLFi) +GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1*RPQF2/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=3,4 : GLFi) +GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) + * (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-somme(x=V,C,1:ZIPQFANTx1)) ; +ZIPQF25 = positif(somme(i=3,4 : GLFiM) +GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5*RPQF2M/TONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=3,4 : GLFiM) +GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) + * (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-somme(x=V,C,1:ZIPQFx5)); +pour z=1,2: +ZIPQF3z = positif(GLF4+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz*RPQF3/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLF4+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) + * (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-somme(x=V,C,1,2:ZIPQFxz)); +ZIPQFANT31 = positif(GLF4 +GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1*RPQF3/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLF4 +GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) + * (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-somme(x=V,C,1,2:ZIPQFANTx1)) ; +ZIPQF35 = positif(GLF4M +GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5*RPQF3M/TONEQUOM1) + + (1 - positif(GLF4M +GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) + * (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-somme(x=V,C,1,2:ZIPQFx5)); +pour z=1,2: +ZIPQF4z = positif(GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz*RPQF4/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) + * (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-somme(x=V,C,1..3:ZIPQFxz)); +ZIPQFANT41 = positif(GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1*RPQF4/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) + * (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-somme(x=V,C,1..3:ZIPQFANTx1)) ; +ZIPQF45 = positif(GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5*RPQF4M/TONEQUOM1) + + (1 - positif(GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) + * (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-somme(x=V,C,1..3:ZIPQFx5)); +ZIPQF1TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQFi1); +ZIPQF2TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQFi2); +ZIPQF5TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQFi5); +ZIPQFANT1TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQFANTi1); +regle 50396: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQPALIMVz = positif(somme(i=C,1..4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQPALIMV/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT); +ZIPQPALIMANTV1 = positif(somme(i=C,1..4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT + somme(i= V,C : GLTSAFNi)) * arr(IQUOTOTANT1*RPQPALIMV/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT + ); +ZIPQPALIMV5 = positif(somme(i=C,1..4:GLPALIMiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQPALIMVM/TONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4:GLPALIMiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT ); +pour z=1,2: +ZIPQPALIMCz = positif(somme(i=1..4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQPALIMC/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=1..4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMVz); +ZIPQPALIMANTC1 = positif(somme(i=1..4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT + somme(i= V,C : GLTSAFNi)) * arr(IQUOTOTANT1*RPQPALIMC/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=1..4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANTV1 + ); +ZIPQPALIMC5 = positif(somme(i=1..4:GLPALIMiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQPALIMCM/TONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=1..4:GLPALIMiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIMV5 ); +pour z=1,2: +ZIPQPALIM1z = positif(somme(i=2..4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQPALIM1/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=2..4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-somme(i=V,C:ZIPQPALIMiz)); +ZIPQPALIMANT11 = positif(somme(i=2..4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT + somme(i= V,C : GLTSAFNi)) * arr(IQUOTOTANT1*RPQPALIM1/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=2..4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-somme(i=V,C:ZIPQPALIMANTi1) + ); +ZIPQPALIM15 = positif(somme(i=2..4:GLPALIMiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQPALIM1M/TONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=2..4:GLPALIMiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-somme(i=V,C:ZIPQPALIMi5)); +pour z=1,2: +ZIPQPALIM2z = positif(somme(i=3,4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQPALIM2/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=3,4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-somme(i=V,C,1:ZIPQPALIMiz)); +ZIPQPALIMANT21 = positif(somme(i=3,4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT + somme(i= V,C : GLTSAFNi)) * arr(IQUOTOTANT1*RPQPALIM2/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=3,4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-somme(i=V,C,1:ZIPQPALIMANTi1) + ); +ZIPQPALIM25 = positif(somme(i=3,4:GLPALIMiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQPALIM2M/TONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=3,4:GLPALIMiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-somme(i=V,C,1:ZIPQPALIMi5)); +pour z=1,2: +ZIPQPALIM3z = positif(GLPALIM4+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQPALIM3/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLPALIM4+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-somme(i=V,C,1..2:ZIPQPALIMiz)); +ZIPQPALIMANT31 = positif(GLPALIM4+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT + somme(i= V,C : GLTSAFNi)) * arr(IQUOTOTANT1*RPQPALIM3/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLPALIM4+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-somme(i=V,C,1..2:ZIPQPALIMANTi1) + ); +ZIPQPALIM35 = positif(GLPALIM4M+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQPALIM3M/TONEQUOM1) + + (1 - positif(GLPALIM4M+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-somme(i=V,C,1..2:ZIPQPALIMi5)); +pour z=1,2: +ZIPQPALIM4z = positif(GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQPALIM4/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-somme(i=V,C,1..3:ZIPQPALIMiz)); +ZIPQPALIMANT41 = positif(GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT + somme(i= V,C : GLTSAFNi)) * arr(IQUOTOTANT1*RPQPALIM4/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-somme(i=V,C,1..3:ZIPQPALIMANTi1) + ); +ZIPQPALIM45 = positif(GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQPALIM4M/TONEQUOM1) + + (1 - positif(GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-somme(i=V,C,1..3:ZIPQPALIMi5)); +ZIPQPALIM1TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPALIMi1); +ZIPQPALIM2TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPALIMi2); +ZIPQPALIM5TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPALIMi5); +ZIPQPALIMANT1TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPALIMANTi1); +regle 50397: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQRCMDCz = positif(GLRCMFU+GLRCMCH+GLRCMTS+GLRCMGO+GLRCMTR+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQRCMDC/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLRCMFU+GLRCMCH+GLRCMTS+GLRCMGO+GLRCMTR+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT); +ZIPQRCMDCANT1 = positif(GLRCMFU+GLRCMCH+GLRCMTS+GLRCMGO+GLRCMTR+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*RPQRCMDC/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLRCMFU+GLRCMCH+GLRCMTS+GLRCMGO+GLRCMTR+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT + ); +ZIPQRCMDC5 = positif(GLRCMFUM+GLRCMCHM+GLRCMTSM+GLRCMGOM+GLRCMTRM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQRCMDCM/TONEQUOM1) + + (1 - positif(GLRCMFUM+GLRCMCHM+GLRCMTSM+GLRCMGOM+GLRCMTRM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT); +regle 50398: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQRCMFUz = positif(GLRCMCH+GLRCMTS+GLRCMGO+GLRCMTR+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQRCMFU/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLRCMCH+GLRCMTS+GLRCMGO+GLRCMTR+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMDCz); +ZIPQRCMFUANT1 = positif(GLRCMCH+GLRCMTS+GLRCMGO+GLRCMTR+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*RPQRCMFU/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLRCMCH+GLRCMTS+GLRCMGO+GLRCMTR+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMDCANT1 + ); +ZIPQRCMFU5 = positif(GLRCMCHM+GLRCMTSM+GLRCMGOM+GLRCMTRM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQRCMFUM/TONEQUOM1) + + (1 - positif(GLRCMCHM+GLRCMTSM+GLRCMGOM+GLRCMTRM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCMDC5); +regle 50401: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQRCMCHz = positif(GLRCMTS+GLRCMGO+GLRCMTR+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQRCMCH/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLRCMTS+GLRCMGO+GLRCMTR+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMDCz-ZIPQRCMFUz); +ZIPQRCMCHANT1 = positif(GLRCMTS+GLRCMGO+GLRCMTR+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*RPQRCMCH/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLRCMTS+GLRCMGO+GLRCMTR+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMDCANT1-ZIPQRCMFUANT1 + ); +ZIPQRCMCH5 = positif(GLRCMTSM+GLRCMGOM+GLRCMTRM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQRCMCHM/TONEQUOM1) + + (1 - positif(GLRCMTSM+GLRCMGOM+GLRCMTRM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCMDC5-ZIPQRCMFU5); +regle 50402: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQRCMTRz = positif(GLRCMGO+GLRCMTS+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQRCMTR/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLRCMGO+GLRCMTS+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMDCz-ZIPQRCMFUz-ZIPQRCMCHz); +ZIPQRCMTRANT1 = positif(GLRCMGO+GLRCMTS+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*RPQRCMTR/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLRCMGO+GLRCMTS+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMDCANT1-ZIPQRCMFUANT1-ZIPQRCMCHANT1 + ); +ZIPQRCMTR5 = positif(GLRCMGOM+GLRCMTSM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQRCMTRM/TONEQUOM1) + + (1 - positif(GLRCMGOM+GLRCMTSM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCMDC5-ZIPQRCMFU5-ZIPQRCMCH5); +regle 50403: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQRCMGOz = positif(GLRCMTS+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQRCMGO/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLRCMTS+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMDCz-ZIPQRCMFUz-ZIPQRCMCHz-ZIPQRCMTRz); +ZIPQRCMGOANT1 = positif(GLRCMTS+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*RPQRCMGO/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLRCMTS+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMDCANT1-ZIPQRCMFUANT1-ZIPQRCMCHANT1-ZIPQRCMTRANT1 + ); +ZIPQRCMGO5 = positif(GLRCMTSM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQRCMGOM/TONEQUOM1) + + (1 - positif(GLRCMTSM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCMDC5-ZIPQRCMFU5-ZIPQRCMCH5-ZIPQRCMTR5); +regle 50404: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQRCMTSz = positif(GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQRCMTS/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMDCz-ZIPQRCMFUz-ZIPQRCMCHz-ZIPQRCMTRz-ZIPQRCMGOz); +ZIPQRCMTSANT1 = positif(GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*RPQRCMTS/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMDCANT1-ZIPQRCMFUANT1-ZIPQRCMCHANT1-ZIPQRCMTRANT1-ZIPQRCMGOANT1 + ); +ZIPQRCMTS5 = positif(GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQRCMTSM/TONEQUOM1) + + (1 - positif(GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCMDC5-ZIPQRCMFU5-ZIPQRCMCH5-ZIPQRCMTR5-ZIPQRCMGO5); +ZIPQRCM1TOT= ZIPQRCMDC1 + ZIPQRCMFU1 + ZIPQRCMCH1 + ZIPQRCMTS1 + ZIPQRCMGO1 + ZIPQRCMTR1; +ZIPQRCM2TOT= ZIPQRCMDC2 + ZIPQRCMFU2 + ZIPQRCMCH2 + ZIPQRCMTS2 + ZIPQRCMGO2 + ZIPQRCMTR2; +ZIPQRCM5TOT= ZIPQRCMDC5 + ZIPQRCMFU5 + ZIPQRCMCH5 + ZIPQRCMTS5 + ZIPQRCMGO5 + ZIPQRCMTR5; +ZIPQRCMANT1TOT= ZIPQRCMDCANT1 + ZIPQRCMFUANT1 + ZIPQRCMCHANT1 + ZIPQRCMTSANT1 + ZIPQRCMGOANT1 + ZIPQRCMTRANT1; +regle 50410: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQPRRVz = positif(somme(i=C,1..4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQPRRV/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMzTOT); +ZIPQPRRANTV1 = positif(somme(i=C,1..4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*RPQPRRV/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMANT1TOT + ); +ZIPQPRRV5 = positif(somme(i=C,1..4 : GLPRRiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQPRRVM/TONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4 : GLPRRiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCM5TOT); +pour z=1,2: +ZIPQPRRCz = positif(somme(i=1..4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQPRRC/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=1..4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMzTOT-ZIPQPRRVz); +ZIPQPRRANTC1 = positif(somme(i=1..4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*RPQPRRC/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=1..4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMANT1TOT-ZIPQPRRANTV1 + ); +ZIPQPRRC5 = positif(somme(i=1..4 : GLPRRiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQPRRCM/TONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=1..4 : GLPRRiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCM5TOT-ZIPQPRRV5); +pour z=1,2: +ZIPQPRR1z = positif(somme(i=2..4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQPRR1/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=2..4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMzTOT-ZIPQPRRVz-ZIPQPRRCz); +ZIPQPRRANT11 = positif(somme(i=2..4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*RPQPRR1/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=2..4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMANT1TOT-ZIPQPRRANTV1-ZIPQPRRANTC1 + ); +ZIPQPRR15 = positif(somme(i=2..4 : GLPRRiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQPRR1M/TONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=2..4 : GLPRRiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCM5TOT-ZIPQPRRV5-ZIPQPRRC5); +pour z=1,2: +ZIPQPRR2z = positif(somme(i=3,4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQPRR2/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=3,4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMzTOT-ZIPQPRRVz-ZIPQPRRCz-ZIPQPRR1z); +ZIPQPRRANT21 = positif(somme(i=3,4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*RPQPRR2/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=3,4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMANT1TOT-ZIPQPRRANTV1-ZIPQPRRANTC1-ZIPQPRRANT11 + ); +ZIPQPRR25 = positif(somme(i=3,4 : GLPRRiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQPRR2M/TONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=3,4 : GLPRRiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCM5TOT-ZIPQPRRV5-ZIPQPRRC5-ZIPQPRR15); +pour z=1,2: +ZIPQPRR3z = positif(GLPRR4+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQPRR3/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLPRR4+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMzTOT-ZIPQPRRVz-ZIPQPRRCz-ZIPQPRR1z-ZIPQPRR2z); +ZIPQPRRANT31 = positif(GLPRR4+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*RPQPRR3/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLPRR4+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMANT1TOT-ZIPQPRRANTV1-ZIPQPRRANTC1-ZIPQPRRANT11-ZIPQPRRANT21 + ); +ZIPQPRR35 = positif(GLPRR4M+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQPRR3M/TONEQUOM1) + + (1 - positif(GLPRR4M+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCM5TOT-ZIPQPRRV5-ZIPQPRRC5-ZIPQPRR15-ZIPQPRR25); +pour z=1,2: +ZIPQPRR4z = positif(GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQPRR4/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMzTOT-ZIPQPRRVz-ZIPQPRRCz-ZIPQPRR1z-ZIPQPRR2z-ZIPQPRR3z); +ZIPQPRRANT41 = positif(GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*RPQPRR4/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMANT1TOT-ZIPQPRRANTV1-ZIPQPRRANTC1-ZIPQPRRANT11-ZIPQPRRANT21-ZIPQPRRANT31 + ); +ZIPQPRR45 = positif(GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQPRR4M/TONEQUOM1) + + (1 - positif(GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCM5TOT-ZIPQPRRV5-ZIPQPRRC5-ZIPQPRR15-ZIPQPRR25-ZIPQPRR35); +ZIPQPRR1TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPRRi1); +ZIPQPRR2TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPRRi2); +ZIPQPRR5TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPRRi5); +ZIPQPRRANT1TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPRRANTi1); +regle 50415: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQRF1z = positif(GLRF2+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQRF1/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLRF2+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMzTOT-ZIPQPRRzTOT); +ZIPQRFANT11 = positif(GLRF2+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT) * arr(IQUOTOTANT1*RPQRF1/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLRF2+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMANT1TOT-ZIPQPRRANT1TOT + ); +ZIPQRF15 = positif(GLRF2M+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLRVOTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQRF1M/TONEQUOM1) + + (1 - positif(GLRF2M+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLRVOTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCM5TOT-ZIPQPRR5TOT); +pour z=1,2: +ZIPQRF2z = positif(GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQRF2/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GL \ No newline at end of file diff --git a/sources2010m_7_1/chap-52.m b/sources2010m_7_1/chap-52.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..b8143eac8e4b727d849a2aa6983b3b6ff11ae58c --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/chap-52.m @@ -0,0 +1,98 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 507: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; + +TAUX1 = (TX_BAR1 - TX_BAR0 ) ; +TAUX2 = (TX_BAR2 - TX_BAR1 ) ; +TAUX3 = (TX_BAR3 - TX_BAR2 ) ; +TAUX4 = (TX_BAR4 - TX_BAR3 ) ; +regle 50700: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +pour x=0,5;y=1,2;z=1,2: +DSxyz = max( QFxyz - LIM_BAR1 , 0 ) * (TAUX1 / 100) + + max( QFxyz - LIM_BAR2 , 0 ) * (TAUX2 / 100) + + max( QFxyz - LIM_BAR3 , 0 ) * (TAUX3 / 100) + + max( QFxyz - LIM_BAR4 , 0 ) * (TAUX4 / 100); +regle 50702: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +WTXMARJ = (RB51) / ( NB1 * null(PLAFQF) + NB2 *null(1-PLAFQF)) ; +TXMARJ = max ( positif (WTXMARJ - LIM_BAR1) * TX_BAR1 , + max ( positif (WTXMARJ - LIM_BAR2) * TX_BAR2 , + max ( positif (WTXMARJ - LIM_BAR3) * TX_BAR3 , + max ( positif (WTXMARJ - LIM_BAR4) * TX_BAR4 ,0 + ) + ) + ) + ) + + * ( 1 - positif ( + present ( NRBASE ) + + present ( NRINET ) + + present ( IPTEFP ) + + present ( IPTEFN ) + + present ( PRODOM ) + + present ( PROGUY ) + ) + ) + * (1- null(2 - V_REGCO)) + * positif(IDRS2+IPQ1); + + + +regle 5071: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +pour y=1,2: +DS0y3 = max( QF0y3 - LIM_BAR1 , 0 ) * (TAUX1 /100) + + max( QF0y3 - LIM_BAR2 , 0 ) * (TAUX2 /100) + + max( QF0y3 - LIM_BAR3 , 0 ) * (TAUX3 /100) + + max( QF0y3 - LIM_BAR4 , 0 ) * (TAUX4 /100); +pour y=1,2: +DS0y4 = max( QF0y4 - LIM_BAR1 , 0 ) * (TAUX1 /100) + + max( QF0y4 - LIM_BAR2 , 0 ) * (TAUX2 /100) + + max( QF0y4 - LIM_BAR3 , 0 ) * (TAUX3 /100) + + max( QF0y4 - LIM_BAR4 , 0 ) * (TAUX4 /100); +pour x=0,5: +DSx15 = max( QFx15 - LIM_BAR1 , 0 ) * (TAUX1 /100) + + max( QFx15 - LIM_BAR2 , 0 ) * (TAUX2 /100) + + max( QFx15 - LIM_BAR3 , 0 ) * (TAUX3 /100) + + max( QFx15 - LIM_BAR4 , 0 ) * (TAUX4 /100); +pour y=1,2: +DS0y6 = max( QF0y6 - LIM_BAR1 , 0 ) * (TAUX1 /100) + + max( QF0y6 - LIM_BAR2 , 0 ) * (TAUX2 /100) + + max( QF0y6 - LIM_BAR3 , 0 ) * (TAUX3 /100) + + max( QF0y6 - LIM_BAR4 , 0 ) * (TAUX4 /100); +regle 508: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +NB1 = NBPT ; +NB2 = 1 + BOOL_0AM + BOOL_0AZ * V_0AV ; +regle 5080: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +pour y=1,2;z=1,2,3: +QF0yz = arr(RB0z) / NBy; +pour y=1,2;z=1,2: +QF5yz = arr(RB5z) / NBy; +pour y=1,2: +QF0y4 = arr(RB04) / NBy; +pour x=0,5: +QFx15 = arr(RBx5) / NB1; +pour y=1,2: +QF0y6 = arr(RB06) / NBy; diff --git a/sources2010m_7_1/chap-6.m b/sources2010m_7_1/chap-6.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..78b3d9a42a0990a3f4045ba766cf006ee7c847e8 --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/chap-6.m @@ -0,0 +1,122 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + # + + #### # # ## ##### # ##### ##### ###### ##### + # # # # # # # # # # # # # # + # ###### # # # # # # # # ##### # #### + # # # ###### ##### # # ##### # # # + # # # # # # # # # # # # # # + #### # # # # # # # # # ###### #### ##### + # + # + # + # + # + # + # + # + # CALCUL DU NOMBRE DE PARTS + # + # + # + # + # +regle 601: +application : pro , batch , oceans , iliad ; +NBPT = ((NSM + NPA + NIN + NSP + NBQAR)* 10)/10 ; +regle 6010: +application : bareme ; +NBPT = (1 - present(V_9VV)) * ((NSM + NPA + NIN + NSP + NBQAR)* 10)/10 + + V_9VV ; +regle 6011: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +NSM = 1 + BOOL_0AM + V_0AV * min(BOOL_0AZ + EAC + V_0CH + V_0CR, 1 ) + + ( V_0AV * BOOL_0AZ * V_0AW * (1 - V_0AP) * (1 - V_0AF) / 2 ) ; +regle 6012: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +NPA = PAC - 0.5 * min( PAC, 2 ) ; +regle 60121: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +PAC = EAC + V_0CR; +regle 60122: +application : bareme ; +EAC = ((V_0CF + V_0DJ) * (1 - present(V_9XX))) + V_9XX ; +regle 601220: +application : batch , pro , oceans , iliad ; +EAC = (V_0CF + V_0DJ) ; +regle 6013: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +NIN = ( V_0AP + V_0AF + V_0CG + V_0CR ) * 0.5; +regle 6014: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +NSP = NPS + NSA + NCC; +regle 60141: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +NCC = V_0AS * BOOL_0AM * (1 - positif(V_0AP + V_0AF)) * 0.5 * + positif(max( AGV + 1 - LIM_AGE_LET_S, AGC + 1 - LIM_AGE_LET_S )); +regle 60142: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +NPS = positif(PAC) * V_0BT * positif( 2 - NSM ) * 0.5 ; +regle 60143: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +NSA = (1 - positif(PAC+V_0CH)) + * min( V_0AE * positif(positif(ZONEANTEK + V_BT0AE +V_BT0AK )*(1-positif(V_0AL)) +positif(V_0AL) + * ( 1 - positif(positif(V_0AW)*positif_ou_nul(AGV-LIM_AGE_LET_S)))) * (1 - positif(V_0DN)) * (1 - positif(V_0AN)) + + + + V_0AG + + (V_0AL * (1-positif(V_0AE)) * (1 - positif (V_0AN))) * ( 1 - positif(positif(V_0AW)*positif_ou_nul(AGV-LIM_AGE_LET_S))) + + V_0AW * positif(max(AGV + 1 - LIM_AGE_LET_S, AGC + 1 - LIM_AGE_LET_S)) + , 1 ) + * ( 1 - V_0AP ) * positif(2 - NSM) * 0.5; + +NSA2 = min( (1 - positif(PAC+V_0CH)) + * + (null(SFUTILE - 14) + + null (SFUTILE - 7) + + null (SFUTILE - 15) * (1-positif(NIN)) + ) + + + null(SFUTILE -7) * BOOL_0AZ * V_0AV + , 1) +* 0.5; +regle 60200: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; + + +BOOL_0BT = positif ( V_0BT+0 ) * positif ( V_0AC + V_0AD + 0); + +NBQAR1 = null (V_0CF+V_0CR+V_0DJ+0) * ( 1/2 * (V_0CH-2) * positif (V_0CH- 2) + + 1/4 * positif (V_0CH+0) + + 1/4 * positif(V_0CH-1) + ); +NBQAR2 = null(V_0CF+V_0CR+V_0DJ-1) * (1/2 * (V_0CH -1 ) * positif(V_0CH -1) + + 1/4 * positif (V_0CH+0) + ); +NBQAR3 = positif_ou_nul(V_0CF+V_0CR+V_0DJ-2) * 1/2 * V_0CH ; + +NBQAR4 = 1/4 * V_0CI ; + +NBQART = BOOL_0BT * null(V_0CF+V_0CR+V_0DJ+0) + * (1/4 * null (V_0CH -1) + 1/2 * positif_ou_nul (V_0CH - 2)) ; + +NBQAR = NBQAR1 + NBQAR2 + NBQAR3 + NBQAR4 + NBQART; diff --git a/sources2010m_7_1/chap-7.m b/sources2010m_7_1/chap-7.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..d8926198df1f44d0d5f727d2ba37c4f89004d129 --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/chap-7.m @@ -0,0 +1,484 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + + # + ####### + #### # # ## ##### # ##### ##### ###### # # + # # # # # # # # # # # # # # + # ###### # # # # # # # # ##### # + # # # ###### ##### # # ##### # # + # # # # # # # # # # # # # + #### # # # # # # # # # ###### ####### # + # + # + # + # + # + # + # + # REVENU IMPOSABLE + # + # ET CHARGES + # + # + # + # +regle 700: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +RB5z = max( 0, RB0z + TONEQUO1) ; +RB55 = max( 0, RB05 + TONEQUOM1) ; +regle 701: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +RB01 = (RI1 * (1 - positif(IPTEFP + IPTEFN +INDTEFF))) + + (IPTEFP + RFROBOR * V_INDTEO * present(IPTEFP)) + +TEFFREVTOT*(1-positif(IPTEFP))*INDTEFF; +RB02 = (RI2 * (1 - positif(IPTEFP + IPTEFN+ INDTEFF))) + + positif(IPTEFP)*(IPTEFP +RFROBOR * V_INDTEO * present(IPTEFP)+ DPAE) + + TEFFREVTOT*(1-positif(IPTEFP))*INDTEFF; +RB03 = (RI3 * (1 - positif(IPTEFP + IPTEFN+ INDTEFF))) + + max( 0 , IPTEFP+RFROBOR * V_INDTEO * present(IPTEFP)) + +min(TEFFREVTOT,0) * (1-positif(IPTEFP)) * INDTEFF; +RB04 = IND_TDR; +regle 70105: +application : pro , oceans , iliad , bareme , batch ; +RB05 = RMOND ; +RB06 = RE168+TAX1649; +regle 7011: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +TONEQUO1 = somme(x=1..4:RPQx) + somme(x=V,C,1..4: RPQFx) + somme(x=V,C,1..4: RPQPALIMx) + somme(x=1,2 : RPQRFx) + + RPQRCMDC + RPQRCMFU + RPQRCMCH + RPQRCMTR + RPQRCMTS + RPQRCMGO +somme(x=V,C,1..4 : RPQPRRx) + RPQRVO + RPQRVO5 + RPQRVO6 + RPQRVO7 + + somme(x=V,C,1..4 : RPQTSx) + somme(x=V,C,1..4 : RPQTSREMPx); +TONEQUOM1 = somme(x=1..4:RPQxM) + somme(x=V,C,1..4: RPQFxM) + somme(x=V,C,1..4: RPQPALIMxM) + somme(x=1,2 : RPQRFxM) + + RPQRCMDCM + RPQRCMFUM + RPQRCMCHM + RPQRCMTRM + RPQRCMTSM + RPQRCMGOM +somme(x=V,C,1..4 : RPQPRRxM) + RPQRVOM + RPQRVO5M + RPQRVO6M + RPQRVO7M + + somme(x=V,C,1..4 : RPQTSxM) + somme(x=V,C,1..4 : RPQTSREMPxM); +regle 70111 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +REV1 = GLN1; +REV2 = GLN2; +REV3 = GLN3; +REV4 = 4BAQTOTNET; +REVF = somme(i=V,C,1..4: PENFi); +REVALIM = somme (i=V,C,1..4: PENALIMi); +REVTS = somme (i=V,C,1..4:TSNN2i); +REVTSREMP = somme (i=V,C,1..4:TSNN2REMPi); +REVPRR = somme (i=V,C,1..4:PRR2i); +REVRVO = T2RV; +REVRCM = 2RCM + 3RCM + 4RCM + 5RCM + 6RCM + 7RCM; +REVRF = 2REVF+3REVF; +REVQTOT = somme(i=1..4 : REVi) + REVALIM + REVF+REVTS+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF; +regle 70112 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +GL1 = positif(REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * REV1 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * TONEQUO; +GL2 = positif(REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * REV2 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GL1); +GL3 = positif(REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * REV3 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO - GL1 - GL2); +GL4 = positif(REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * REV4 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO - GL1 - GL2 - GL3); +GLTOT = somme(i=1..4:GLi); +GLFV = positif(PENFC+PENF1+PENF2+PENF3+PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PENFV / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENFC+PENF1+PENF2+PENF3+PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT); +GLFC = positif(PENF1+PENF2+PENF3+PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PENFC / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENF1+PENF2+PENF3+PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFV); +GLF1 = positif(PENF2+PENF3+PENF4+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PENF1 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENF2+PENF3+PENF4+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFV-GLFC); +GLF2 = positif(PENF2+PENF3+PENF4+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PENF2 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENF2+PENF3+PENF4+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFV-GLFC-GLF1); +GLF3 = positif(PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PENF3 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFV-GLFC-GLF1-GLF2); +GLF4 = positif(REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PENF4 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFV-GLFC-GLF1-GLF2-GLF3); +GLFTOT = somme(i=V,C,1..4:GLFi); +GLPALIMV = positif(PENALIMC+PENALIM1+PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PENALIMV / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENALIMC+PENALIM1+PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT); +GLPALIMC = positif(PENALIM1+PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PENALIMC / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENALIM1+PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMV); +GLPALIM1 = positif(PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PENALIM1 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMV-GLPALIMC); +GLPALIM2 = positif(PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PENALIM2 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMV-GLPALIMC-GLPALIM1); +GLPALIM3 = positif(PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PENALIM3 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMV-GLPALIMC-GLPALIM1-GLPALIM2); +GLPALIM4 = positif(REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PENALIM4 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMV-GLPALIMC-GLPALIM1-GLPALIM2-GLPALIM3); +GLPALIMTOT = somme(i=V,C,1..4:GLPALIMi); +GLTSV = positif(TSNN2TSC+TSNN2TS1+TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TSNN2TSV / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2TSC+TSNN2TS1+TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT); +GLTSC = positif(TSNN2TS1+TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TSNN2TSC / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2TS1+TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSV); +GLTS1 = positif(TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TSNN2TS1 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSV-GLTSC); +GLTS2 = positif(TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TSNN2TS2 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSV-GLTSC-GLTS1); +GLTS3 = positif(TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TSNN2TS3 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSV-GLTSC-GLTS1-GLTS2); +GLTS4 = positif(REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TSNN2TS4 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSV-GLTSC-GLTS1-GLTS2-GLTS3); +GLTSTOT = somme(i=V,C,1..4:GLTSi); +GLTSREMPV = positif(TSNN2REMPC+TSNN2REMP1+TSNN2REMP2+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TSNN2REMPV / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2REMPC+TSNN2REMP1+TSNN2REMP2+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLTSTOT-GLPALIMTOT); +GLTSREMPC = positif(TSNN2REMP1+TSNN2REMP2+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TSNN2REMPC / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2REMP1+TSNN2REMP2+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPV); +GLTSREMP1 = positif(TSNN2REMP2+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TSNN2REMP1 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2REMP2+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPV-GLTSREMPC); +GLTSREMP2 = positif(TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TSNN2REMP2 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPV-GLTSREMPC-GLTSREMP1); +GLTSREMP3 = positif(TSNN2REMP4+TSNN2REMPC+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TSNN2REMP3 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPV-GLTSREMPC-GLTSREMP1-GLTSREMP2); +GLTSREMP4 = positif(REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TSNN2REMP4 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPV-GLTSREMPC-GLTSREMP1-GLTSREMP2-GLTSREMP3); +GLTSREMPTOT = somme(i=V,C,1..4:GLTSREMPi); +GLPRRV = positif(PRR2C+PRR21+PRR22+PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PRR2V / TOTALQUO) + + (1 - positif(PRR2C+PRR21+PRR22+PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT); +GLPRRC = positif(PRR21+PRR22+PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PRR2C / TOTALQUO) + + (1 - positif(PRR21+PRR22+PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRV); +GLPRR1 = positif(PRR22+PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PRR21 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PRR22+PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRV-GLPRRC); +GLPRR2 = positif(PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PRR22 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRV-GLPRRC-GLPRR1); +GLPRR3 = positif(PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PRR23 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRV-GLPRRC-GLPRR1-GLPRR2); +GLPRR4 = positif(REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PRR24 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRV-GLPRRC-GLPRR1-GLPRR2-GLPRR3); +GLPRRTOT = somme(i=V,C,1..4:GLPRRi); +GLRVO = positif(2RV2 + 2RV3 + 2RV4 +REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * 2RV1 / TOTALQUO) + + (1 - positif(2RV2 + 2RV3 + 2RV4+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT); +GLRVO5 = positif(2RV3 + 2RV4+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * 2RV2 / TOTALQUO) + + (1 - positif(2RV3 + 2RV4+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVO); +GLRVO6 = positif(2RV4+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * 2RV3 / TOTALQUO) + + (1 - positif(2RV4+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLPRRTOT-GLTSREMPTOT-GLRVO-GLRVO5); +GLRVO7 = positif(REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * 2RV4 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVO-GLRVO5-GLRVO6); +GLRVOTOT = GLRVO + GLRVO5 + GLRVO6 + GLRVO7; +GLRCMDC = positif(3RCM+4RCM+5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)*arr(TONEQUO * 2RCM / TOTALQUO) + + (1 - positif(3RCM+4RCM+5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVOTOT); +GLRCMFU = positif(4RCM+5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)*arr(TONEQUO * 3RCM / TOTALQUO) + + (1 - positif(4RCM+5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVOTOT - GLRCMDC); +GLRCMCH = positif(5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)*arr(TONEQUO * 4RCM / TOTALQUO) + + (1 - positif(5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVOTOT - GLRCMDC - GLRCMFU); +GLRCMTS = positif(6RCM+7RCM+REVRF)*arr(TONEQUO * 5RCM / TOTALQUO) + + (1 - positif(6RCM+7RCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVOTOT - GLRCMDC - GLRCMFU - GLRCMCH); +GLRCMGO = positif(7RCM+REVRF)*arr(TONEQUO * 6RCM / TOTALQUO) + + (1 - positif(7RCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVOTOT - GLRCMDC - GLRCMFU - GLRCMCH - GLRCMTS); +GLRCMTR = positif(REVRF)*arr(TONEQUO * 7RCM / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVOTOT - GLRCMDC - GLRCMFU - GLRCMCH - GLRCMGO - GLRCMTS); +GLRCMTOT = GLRCMDC + GLRCMFU + GLRCMCH + GLRCMGO + GLRCMTR + GLRCMTS; +GLRF1 = positif(3REVF)*arr(TONEQUO * 2REVF / TOTALQUO) + + (1 - positif(3REVF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVOTOT-GLRCMTOT); +GLRF2 = (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVOTOT-GLRCMTOT-GLRF1); +GLRFTOT = GLRF1 + GLRF2; +regle 701125 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +GL1M = positif(REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * REV1 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * TONEQUOM; +GL2M = positif(REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * REV2 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GL1M); +GL3M = positif(REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * REV3 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM - GL1M - GL2M); +GL4M = positif(REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * REV4 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM - GL1M - GL2M - GL3M); +GLTOTM = somme(i=1..4:GLiM); +GLFVM = positif(PENFC+PENF1+PENF2+PENF3+PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PENFV / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENFC+PENF1+PENF2+PENF3+PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM); +GLFCM = positif(PENF1+PENF2+PENF3+PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PENFC / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENF1+PENF2+PENF3+PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFVM); +GLF1M = positif(PENF2+PENF3+PENF4+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PENF1 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENF2+PENF3+PENF4+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFVM-GLFCM); +GLF2M = positif(PENF2+PENF3+PENF4+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PENF2 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENF2+PENF3+PENF4+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFVM-GLFCM-GLF1M); +GLF3M = positif(PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PENF3 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFVM-GLFCM-GLF1M-GLF2M); +GLF4M = positif(REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PENF4 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOT-GLFVM-GLFCM-GLF1M-GLF2M-GLF3M); +GLFTOTM = somme(i=V,C,1..4:GLFiM); +GLPALIMVM = positif(PENALIMC+PENALIM1+PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PENALIMV / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENALIMC+PENALIM1+PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM); +GLPALIMCM = positif(PENALIM1+PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PENALIMC / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENALIM1+PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMVM); +GLPALIM1M = positif(PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PENALIM1 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMVM-GLPALIMCM); +GLPALIM2M = positif(PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PENALIM2 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMVM-GLPALIMCM-GLPALIM1M); +GLPALIM3M = positif(PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PENALIM3 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMVM-GLPALIMCM-GLPALIM1M-GLPALIM2M); +GLPALIM4M = positif(REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PENALIM4 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMVM-GLPALIMCM-GLPALIM1M-GLPALIM2M-GLPALIM3M); +GLPALIMTOTM = somme(i=V,C,1..4:GLPALIMiM); +GLTSVM = positif(TSNN2TSC+TSNN2TS1+TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * TSNN2TSV / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2TSC+TSNN2TS1+TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM); +GLTSCM = positif(TSNN2TS1+TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * TSNN2TSC / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2TS1+TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSVM); +GLTS1M = positif(TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * TSNN2TS1 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSVM-GLTSCM); +GLTS2M = positif(TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * TSNN2TS2 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSVM-GLTSCM-GLTS1M); +GLTS3M = positif(TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * TSNN2TS3 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSVM-GLTSCM-GLTS1M-GLTS2M); +GLTS4M = positif(REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * TSNN2TS4 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSVM-GLTSCM-GLTS1M-GLTS2M-GLTS3M); +GLTSTOTM = somme(i=V,C,1..4:GLTSiM); +GLTSREMPVM = positif(TSNN2REMPC+TSNN2REMP1+TSNN2REMP2+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * TSNN2REMPV / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2REMPC+TSNN2REMP1+TSNN2REMP2+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM); +GLTSREMPCM = positif(TSNN2REMP1+TSNN2REMP2+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * TSNN2REMPC / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2REMP1+TSNN2REMP2+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPVM); +GLTSREMP1M = positif(TSNN2REMP2+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * TSNN2REMP1 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2REMP2+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPVM-GLTSREMPCM); +GLTSREMP2M = positif(TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * TSNN2REMP2 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPVM-GLTSREMPCM-GLTSREMP1M); +GLTSREMP3M = positif(TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * TSNN2REMP3 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPVM-GLTSREMPCM-GLTSREMP1M-GLTSREMP2M); +GLTSREMP4M = positif(REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * TSNN24 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPVM-GLTSREMPCM-GLTSREMP1M-GLTSREMP2M-GLTSREMP3M); +GLTSREMPTOTM = somme(i=V,C,1..4:GLTSREMPiM); +GLPRRVM = positif(PRR2C+PRR21+PRR22+PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PRR2V / TOTALQUO) + + (1 - positif(PRR2C+PRR21+PRR22+PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM); +GLPRRCM = positif(PRR21+PRR22+PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PRR2C / TOTALQUO) + + (1 - positif(PRR21+PRR22+PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRVM); +GLPRR1M = positif(PRR22+PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PRR21 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PRR22+PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRVM-GLPRRCM); +GLPRR2M = positif(PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PRR22 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRVM-GLPRRCM-GLPRR1M); +GLPRR3M = positif(PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PRR23 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRVM-GLPRRCM-GLPRR1M-GLPRR2M); +GLPRR4M = positif(REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PRR24 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRVM-GLPRRCM-GLPRR1M-GLPRR2M-GLPRR3M); +GLPRRTOTM = somme(i=V,C,1..4:GLPRRiM); +GLRVOM = positif(2RV2 + 2RV3 + 2RV4 +REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * 2RV1 / TOTALQUO) + + (1 - positif(2RV2 + 2RV3 + 2RV4+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRTOTM); +GLRVO5M = positif(2RV3 + 2RV4+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * 2RV2 / TOTALQUO) + + (1 - positif(2RV3 + 2RV4+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRTOTM-GLRVOM); +GLRVO6M = positif(2RV4+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * 2RV3 / TOTALQUO) + + (1 - positif(2RV4+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRTOTM-GLRVOM-GLRVO5M); +GLRVO7M = positif(REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * 2RV4 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRTOTM-GLRVOM-GLRVO5M-GLRVO6M); +GLRVOTOTM = GLRVOM + GLRVO5M + GLRVO6M + GLRVO7M; +GLRCMDCM = positif(3RCM+4RCM+5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * 2RCM / TOTALQUO) + + (1 - positif(3RCM+4RCM+5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRTOTM-GLRVOTOTM); +GLRCMFUM = positif(4RCM+5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * 3RCM / TOTALQUO) + + (1 - positif(4RCM+5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRTOTM-GLRVOTOTM - GLRCMDCM); +GLRCMCHM = positif(5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * 4RCM / TOTALQUO) + + (1 - positif(5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRTOTM-GLRVOTOTM - GLRCMDCM - GLRCMFUM); +GLRCMTSM = positif(6RCM+7RCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * 5RCM / TOTALQUO) + + (1 - positif(6RCM+7RCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRTOTM-GLRVOTOTM - GLRCMDCM - GLRCMFUM - GLRCMCHM); +GLRCMGOM = positif(7RCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * 6RCM / TOTALQUO) + + (1 - positif(7RCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRTOTM-GLRVOTOTM - GLRCMDCM - GLRCMFUM - GLRCMCHM - GLRCMTSM); +GLRCMTRM = positif(REVRF)*arr(TONEQUOM * 7RCM / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRTOTM-GLRVOTOTM - GLRCMDCM - GLRCMFUM - GLRCMCHM - GLRCMGOM - GLRCMTSM); +GLRCMTOTM = GLRCMDCM + GLRCMFUM + GLRCMCHM + GLRCMGOM + GLRCMTRM + GLRCMTSM; +GLRF1M = positif(3REVF)*arr(TONEQUOM * 2REVF / TOTALQUO) + + (1 - positif(3REVF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRTOTM-GLRVOTOTM-GLRCMTOTM); +GLRF2M = (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRTOTM-GLRVOTOTM-GLRCMTOTM-GLRF1M); +GLRFTOTM = GLRF1M + GLRF2M; +regle 7012: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RPQ1 = inf(GL1 / DIVGL1)+0; +RPQ2 = inf(GL2 / DIVGL2)+0; +RPQ3 = inf(GL3 / DIVGL3)+0; +RPQ4 = inf(GL4 / DIVGL4)+0; +pour x=V,C,1..4: +RPQFx = inf(GLFx/COTFx); +pour x=V,C: +RPQPALIMx = inf(GLPALIMx/PENSALNBx); +pour x=1..4: +RPQPALIMx = inf(GLPALIMx/PENSALNBPx); +RPQRF1 = inf(GLRF1/FONCINB); +RPQRF2 = inf(GLRF2/REAMORNB); +RPQRCMDC = inf(GLRCMDC/REVACTNB); +RPQRCMFU = inf(GLRCMFU/REVPEANB); +RPQRCMCH = inf(GLRCMCH/PROVIENB); +RPQRCMTS = inf(GLRCMTS/DISQUONB); +RPQRCMGO = inf(GLRCMGO/RESTUCNB); +RPQRCMTR = inf(GLRCMTR/INTERENB); +pour i=V,C: +RPQPRRi = inf(GLPRRi/CARPENBAi); +pour i=1..4: +RPQPRRi = inf(GLPRRi/CARPENBAPi); +RPQRVO = inf(GLRVO/RENTAXNB); +RPQRVO5 = inf(GLRVO5/RENTAXNB5); +RPQRVO6 = inf(GLRVO6/RENTAXNB6); +RPQRVO7 = inf(GLRVO7/RENTAXNB7); +pour i=V,C: +RPQTSi = inf(GLTSi/CARTSNBAi); +pour i=1..4: +RPQTSi = inf(GLTSi/CARTSNBAPi); +pour i=V,C : +RPQTSREMPi = inf(GLTSREMPi/REMPLANBi); +pour i=1..4 : +RPQTSREMPi = inf(GLTSREMPi/REMPLANBPi); +regle 70125: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i=1..4: +RPQiM = inf(GLiM / DIVGLi); +pour i=V,C,1..4: +RPQFiM = inf(GLFiM/COTFi); +pour i=V,C: +RPQPALIMiM = inf(GLPALIMiM/CARPENBAi); +pour i=1..4: +RPQPALIMiM = inf(GLPALIMiM/CARPENBAPi); +RPQRF1M = inf(GLRF1M/FONCINB); +RPQRF2M = inf(GLRF2M/REAMORNB); +RPQRCMDCM = inf(GLRCMDCM/REVACTNB); +RPQRCMFUM = inf(GLRCMFUM/REVPEANB); +RPQRCMCHM = inf(GLRCMCHM/PROVIENB); +RPQRCMTSM= inf(GLRCMTSM/DISQUONB); +RPQRCMGOM = inf(GLRCMGOM/RESTUCNB); +RPQRCMTRM = inf(GLRCMTRM/INTERENB); +pour i=V,C: +RPQPRRiM = inf(GLPRRiM/PENSALNBi); +pour i=1..4: +RPQPRRiM = inf(GLPRRiM/PENSALNBPi); +RPQRVOM = inf(GLRVOM/RENTAXNB); +RPQRVO5M = inf(GLRVO5M/RENTAXNB5); +RPQRVO6M = inf(GLRVO6M/RENTAXNB6); +RPQRVO7M = inf(GLRVO7M/RENTAXNB7); +pour i=V,C: +RPQTSiM = inf(GLTSiM/CARTSNBAi); +pour i=1..4: +RPQTSiM = inf(GLTSiM/CARTSNBAPi); +pour i=V,C : +RPQTSREMPiM = inf(GLTSREMPiM/REMPLANBi); +pour i=1..4 : +RPQTSREMPiM = inf(GLTSREMPiM/REMPLANBPi); + +regle 701211: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour x = 1..3 : +GLNx = GLNxV + GLNxC; +regle 7013: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +RI2 = RI1 + DPAE; +RI3 = max( RI1 , 0 ); +regle 70130: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +LIMDPAE = LIM_PENSALENF ; +regle 70131: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DPAE = somme (a=1..4 : min( CHENFa, LIMDPAE)) * ( 1 - V_CNR ) ; +regle 702: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +RI1 = max( RNG - (( 1 - min ( 1 ,IPVLOC )) * ABTPA ) - ABTMA, 0 ); +regle 703: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +RNG = ( null(V_REGCO - 4) + * null(V_CNR - 1) + * null(V_CNR2 - 1) + * null(V_CR2 - 1) + * IPVLOC + ) + + + (1 - null(V_REGCO - 4) + * null(V_CNR - 1) + * null(V_CNR2 - 1) + * null(V_CR2 - 1) + ) + * RBL ; +regle 7033 : +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +REVQUO = max(0, TOTALQUO - SDD - SDC - SDV - SDM); +TONEQUO = max(0, TOTALQUO + - (SDD + SDC + SDV + SDM) * (1- positif(IPTEFP + IPTEFN + TEFFREVTOT*INDTEFF)) + - IPTEFN); +TONEQUOM = max(0, TOTALQUO - DMOND) ; +regle 7031: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +NAB = min( max( LIM_ABTRNGDBL + 1 - (RNG+ TOTALQUO- SDD- SDC), 0 ), 1 ) + + min( max( LIM_ABTRNGSIMP + 1 - (RNG+ TOTALQUO- SDD- SDC), 0 ), 1 ); +ABSPRNG = RNG + TOTALQUO - SDD - SDC; +ABTPA = NDA * NAB * ABAT_UNVIEUX * (1-V_CNR) ; +regle 703110 : +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +NDA = min( max( AGV + 1 - LIM_AGE_ABVIEUX, V_0AP ), 1 ) + + min( max( AGC*BOOL_0AM + 1 - LIM_AGE_ABVIEUX, V_0AF*BOOL_0AM ), 1 ) ; +regle 70311 : +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +AGV = (V_ANREV - V_0DA) * min( 1 , V_0DA) ; +AGC = (V_ANREV - V_0DB) * min( 1 , V_0DB) ; +regle 7032: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +ABTMA = V_0DN * ABAT_ENF_MARIES + arr(V_0DP * (ABAT_ENF_MARIES)/2); +regle 704: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +RBG2 = RBG - min(RBG , DDCSG); +RBL = ( RBG2 - min( RBG2 , ( DPA + DFA + DEDIV + APERPV + APERPC + APERPP + NUREPAR )) * ( 1 - V_CNR ) + - min( RBG2 , V_8ZT) * V_CR2 + ) * (1 - positif(RE168+TAX1649)); +regle 7041 : +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +SDD = max(0, DAR - RG); +regle 704100 : +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +SDC1 = max(0, DDCSG + DPA + DFA + DEDIV - APERPV - APERPC - APERPP - max(0,RBG)) + * (1 - V_CNR) + + max (0, V_8ZT - max(0,RBG)) * V_CR2; +regle 70411 : +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +SDC = max(0, DDCSG + DPA + DFA + DEDIV + APERPV + APERPC + APERPP + NUREPAR - max(0,RBG)) + * (1 - V_CNR) + + max(0, V_8ZT - max(0,RBG)) * V_CR2; +regle 70412 : +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +SDV = max(0, ABTPA - RNG); +SDM = max(0, ABTMA - max(0,RNG - ABTPA) ); +regle 70432: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +SOFIRNG = RBL + TOTALQUO - SDD - SDC1; + +regle 705: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +RBG = (1 - positif(RG + R1649 +PREREV- DAR)) * min( 0 , RG + R1649 +PREREV- DAR + TOTALQUO ) + + positif(RG + R1649+PREREV - DAR) * (RG + R1649+PREREV - DAR); +regle 7051: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +TOTPA =arr(PAAV*MAJREV) + PAAP; +DPA = (somme(i=1..4:min(NCHENFi,LIMDPAE)+min(arr(CHENFi*MAJREV),LIMDPAE)) + + TOTPA) * (1 - V_CNR) + * (1 - positif(RE168+TAX1649)) ; +regle 7053: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RPREC = positif(CHRFAC) * max(1,CHNFAC) + + + null(CHRFAC) * max(0,CHNFAC) + ; +DFA = min( CHRFAC, RPREC * LIM_FRACC ) * (1 - V_CNR) + * (1 - positif(RE168+TAX1649)) ; +regle 706 : +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +RG = (1 - positif(IPVLOC)) * ( + ( SHBA + max( BANOR, 0 ) + REB + + min(BANOR,0) * + positif(SEUIL_IMPDEFBA + 1 - SHBA - (REVTP-BA1) + - REV1 - REV2 - REV3 - REV4 - REVRF) + ) ) + + + positif( IPVLOC ) * IPVLOC; +regle 70611 : +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +TOTALQUO = (1-positif(IPVLOC)) * REVQTOT; +regle 7061: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DAR = (DEFAA5 + DEFAA4 + DEFAA3 + DEFAA2 + DEFAA1 + DEFAA0) * (1 - positif(IPVLOC)); +regle 707: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +SHBA = ESFP + TSPR + RCM + BIN + BNN + PLOCNETF + NPLOCNETF + + (RRFI + 0) * ( 1- V_INDTEO) + (RRFTEO + 0) * \ No newline at end of file diff --git a/sources2010m_7_1/chap-81.m b/sources2010m_7_1/chap-81.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..55b1e7c7b2fc3316949cae85309bd60c563cee66 --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/chap-81.m @@ -0,0 +1,185 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + # + # REVENUS CATEGORIELS NETS + # + # +regle 811: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i=V,C,1,2,3,4: +TSBNi = TSHALLOi + ALLOi; +TSHALLOP=TSHALLO1+TSHALLO2+TSHALLO3+TSHALLO4; +ALLOP=ALLO1+ALLO2+ALLO3+ALLO4; +TSBNP=TSHALLOP+ALLOP; + +pour i=V,C: +2TSNi = CARTSi + REMPLAi; +pour i=1,2,3,4: +2TSNi = CARTSPi + REMPLAPi; +pour i=V,C: +EXTSi = TSBNi + BPCOSAi + 2TSNi; +pour i=1..4: +EXTSi = TSBNi + 2TSNi; +pour i=V,C: +TSBi = EXTSi + somme(x=1..3:GLDxi); +pour i=1,2,3,4: +TSBi = EXTSi; +TSBP = somme(i=1..4:TSBi); +pour i=V,C,1..4: +PRBi = PRBRi + PALIi; + +pour i=V,C: +2PRBi = CARPEi + PENSALi ; +pour i=1..4: +2PRBi = CARPEPi + PENSALPi ; +pour i=V,C: +EXPRi = PRBi + 2PRBi + PEBFi; +pour i=1..4: +EXPRi = PRBi + 2PRBi + PEBFi; +pour i = V,C,1..4: +EXSPBi = EXTSi + EXPRi ; +regle 812: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,1..4: +TPS10i = arr (TSBi * TX_DEDFORFTS /100); +pour i = V,C,P: +PTPS10i = arr (PERPSALi * TX_DEDFORFTS /100); +pour i = V,C,1..4: +DFNi = min( PLAF_DEDFORFTS , TPS10i ); +pour i = V,C,P: +PDFNi = min( PLAF_DEDFORFTS , PTPS10i ); +regle 813: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,1..4: +DEDMINi = positif(DETSi)* MIN_DEMEMPLOI + (1- positif(DETSi))* MIN_DEDSFORFTS; +pour i = V,C: +PDEDMINi = DEDMINi; +PDEDMINP = positif(DETS1)* MIN_DEMEMPLOI + + (1- positif(DETS1))* MIN_DEDSFORFTS; + +pour i = V,C,1..4: +10MINSi= max( min(TSBi,DEDMINi) , DFNi ); +pour i = V,C,P: +P10MINSi= max( min(PERPSALi,PDEDMINi) , PDFNi ); +pour i = V,C,1..4: +IND_10MIN_0i = positif(DEDMINi - DFNi ) * positif (TSBi ); +pour i = V,C,P: +PIND_10MIN_0i = positif(PDEDMINi - PDFNi ) * positif (PERPSALi ); +pour i = V,C,1..4 : +IND_MINi = 1 - positif( IND_10MIN_0i ); +pour i = V,C,P : +PIND_MINi = 1 - positif( PIND_10MIN_0i ); +regle 814: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,1..4: +FRDi = FRNi * positif (FRNi - 10MINSi); +pour i = V,C: +PFRDi = FRNi * positif (FRNi - P10MINSi); +PFRDP = FRN1 * positif (FRN1 - P10MINSP); +pour i = V,C,1..4: +IND_10i = positif_ou_nul( 10MINSi - FRNi ) ; +pour i = V,C: +PIND_10i = positif_ou_nul( P10MINSi - FRNi) ; +PIND_10P = positif_ou_nul( P10MINSP - FRN1) ; +pour i = V,C,1..4: +FPTi = max(FRDi, 10MINSi); +pour i = V,C,P: +PFPTi = max(PFRDi, P10MINSi); +pour i = V,C: +D10Mi = IND_MINi *DFNi + + (1 - IND_MINi)* 10MINSi ; +pour i = V,C,P: +PD10Mi = PIND_MINi *PDFNi + + (1 - PIND_MINi)* P10MINSi ; +pour i = V,C: +REP10i = IND_10i * D10Mi + (1-IND_10i) * FPTi ; +pour i = V,C,P: +PREP10i = PIND_10i * PD10Mi + (1-PIND_10i) * PFPTi ; +pour i = V,C: +ABTSi=arr(REP10i*(EXTSi)/TSBi); +regle 816: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C: +ABGL1i = positif(GLD1i) * + (positif(GLD2i+GLD3i) * arr(REP10i*GLD1i/TSBi) + + (1-positif(GLD2i+GLD3i)) * (REP10i-ABTSi)); +pour i = V,C: +ABGL2i = positif(GLD2i) * + (positif(GLD3i) * arr(REP10i*GLD2i/TSBi) + + (1-positif(GLD3i)) * (REP10i-ABTSi-ABGL1i)); +pour i = V,C: +ABGL3i = positif(GLD3i) * (REP10i-ABTSi-ABGL1i-ABGL2i); +regle 817: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C: +ABGLTi = somme (x=1..3: ABGLxi); +regle 818: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,1,2,3,4: +PLRi = min ( MIN_DEDPR , EXPRi ); +pour i = V,C,1,2,3,4: +APBi = max( PLRi , (EXPRi*TX_DEDPER/100)); +pour i = V,C,1,2,3,4: +IND_APBi = positif_ou_nul(PLRi- (EXPRi * TX_DEDPER/100)); +PL_PB = arr(PLAF_DEDPRFOYER -somme (i=V,C,1..4: APBi * IND_APBi)); +regle 819: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,1,2,3,4: +ABPRi = arr ( (1 - IND_APBi) * + min(APBi,(PL_PB * APBi / somme(x=V,C,1..4:APBx * (1 - IND_APBx)))) + + IND_APBi * APBi ); +regle 8110: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +APRV = IND_APBV * ABPRV + + (1-IND_APBV)* min ( ABPRV , PL_PB); +APRC = IND_APBC * ABPRC + + (1-IND_APBC)* min ( ABPRC , PL_PB - (1-IND_APBV)*APRV ); +APR1 = IND_APB1 * ABPR1 + + (1-IND_APB1)* min ( ABPR1 , PL_PB - (1-IND_APBV)*APRV + - (1-IND_APBC)*APRC); +APR2 = IND_APB2 * ABPR2 + + (1-IND_APB2)* min ( ABPR2 , PL_PB - (1-IND_APBV)*APRV + - (1-IND_APBC)*APRC - (1-IND_APB1)*APR1 ); +APR3 = IND_APB3 * ABPR3 + + (1-IND_APB3)* min ( ABPR3 , PL_PB - (1-IND_APBV)*APRV + - (1-IND_APBC)*APRC - (1-IND_APB1)*APR1 + - (1-IND_APB2)*APR2 ); +APR4 = IND_APB4 * ABPR4 + + (1-IND_APB4)* min ( ABPR4 , PL_PB - (1-IND_APBV)*APRV + - (1-IND_APBC)*APRC - (1-IND_APB1)*APR1 + - (1-IND_APB2)*APR2 - (1-IND_APB3)*APR3 ); +regle 8111: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,1,2,3,4: +PRNNi = EXPRi - APRi; +regle 8112: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,1..4: +TSNTi = TSBi - FPTi; +regle 8113: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i =V,C,1,2,3,4: +TSNi = positif (-TSNTi) * min (0 , TSNTi + PRNNi) + + positif_ou_nul (TSNTi) * TSNTi; +pour i =V,C,1,2,3,4: +PRNi = positif (-TSNTi) * positif (TSNTi + PRNNi) * (TSNTi + PRNNi) + + positif_ou_nul (TSNTi) * PRNNi; + diff --git a/sources2010m_7_1/chap-82.m b/sources2010m_7_1/chap-82.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..94128fa64aa033d479657055f78efa8b9853d0e7 --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/chap-82.m @@ -0,0 +1,287 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 82000: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RCMRABD = arr(RCMABD * 40/100) * (1-positif(RCMLIBDIV)); + + +2RCMRABD = arr(REVACT * 40/100) * (1-positif(RCMLIBDIV)); + +TRCMRABD = RCMRABD + 2RCMRABD; +RCMRTNC = arr(RCMTNC * 40/100); + +2RCMRTNC = arr(REVPEA * 40/100); + +TRCMRTNC = RCMRTNC + 2RCMRTNC; +RCMRNABD = RCMABD - RCMRABD; + +2RCMRNABD = REVACT - 2RCMRABD; +RCMRNTNC = RCMTNC - RCMRTNC ; + +2RCMRNTNC = REVPEA - 2RCMRTNC ; +REGPRIVM = arr(REGPRIV * MAJREV); + +2REGPRIVM = arr(RESTUC * MAJREV); +TRCMABD = RCMABD + REVACT; +RCMAB = RCMRNABD + 2RCMRNABD ; +DRTNC = RCMTNC + REVPEA; +RTNC = RCMRNTNC + 2RCMRNTNC ; +RAVC = RCMAV + PROVIE; +RCMNAB = RCMHAD + DISQUO ; +RTCAR = RCMHAB + INTERE; +RCMPRIV = REGPRIV + RESTUC; +RCMPRIVM = REGPRIVM + 2REGPRIVM ; +regle 82001: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +FRAN = positif(RCMABD) * + (positif(REVACT+RCMNAB) * arr(RCMFR * RCMABD / max (1,TRCMABD + RCMNAB)) + + (1 - positif(REVACT+RCMNAB)) * RCMFR) ; +2FRAN = positif(REVACT) * ( + positif(RCMNAB)* arr(RCMFR * REVACT/ max (1,TRCMABD + RCMNAB) ) + + ((1 - positif(RCMNAB)) * (RCMFR - FRAN))); +FRAU = positif(RCMHAD) * ( + positif(DISQUO) * arr(RCMFR * RCMHAD / max (1,RCMAB + RCMNAB) ) + + ((1 - positif(DISQUO)) + * (RCMFR - FRAN - 2FRAN ))); +2FRAU = ( RCMFR - FRAN - 2FRAN - FRAU ) * positif(DISQUO); +regle 82002: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RAN = (1 - positif(EXFR)) * (RCMRNABD - FRAN) + + positif(EXFR) * 0; +2RAN = (1 - positif(EXFR)) * (2RCMRNABD - 2FRAN) + + positif(EXFR) * 0; +TRAN = RAN + 2RAN ; +1RAU = (1 - positif(EXFR)) * (RCMHAD - FRAU) + + positif(EXFR) * 0; +2RAU = (1 - positif(EXFR)) * (DISQUO - 2FRAU) + positif(EXFR) * 0; +TRAU = 1RAU + 2RAU ; +regle 82003: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +ABRCM1 = min( ABTGE , TRAN+RTNC); +ABRCM2 = min( ABTAV , RAVC); +regle 82004: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +ABRAN = positif(RAN) * (1-positif(RCMLIBDIV)) * arr( ABRCM1 * RAN / (TRAN+RTNC) ); +2ABRAN = positif(2RAN) * (1-positif(RCMLIBDIV)) * + min(arr( ABRCM1 * 2RAN / (TRAN+RTNC) ),ABRCM1 - ABRAN); +TABRAN = ABRAN + 2ABRAN ; +regle 82005: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +ABTNC = positif(RCMRNTNC) * ( + positif(2RCMRNTNC) * ( + min(arr( ABRCM1 * RCMRNTNC / (TRAN+RTNC)),ABRCM1 - TABRAN) * (1-positif(RCMLIBDIV)) + + + min(arr( ABRCM1 * RCMRNTNC / RTNC),ABRCM1) * positif(RCMLIBDIV) + ) + + + (1-positif(2RCMRNTNC)) * ( + (ABRCM1 - TABRAN) * (1-positif(RCMLIBDIV)) + + + ABRCM1 * positif(RCMLIBDIV) + ) + ); +2ABTNC = positif(2RCMRNTNC) * ( + (ABRCM1 - TABRAN - ABTNC) * (1-positif(RCMLIBDIV)) + + + (ABRCM1 - ABTNC) * positif(RCMLIBDIV) + ); +TABTNC = ABTNC + 2ABTNC; +regle 82007: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +ABAVC = positif(RCMAV) * arr( ABRCM2 * RCMAV / RAVC ); +2ABAVC = positif(PROVIE) * min(arr( ABRCM2 * PROVIE / RAVC ) , ABRCM2 - ABAVC); +TABAVC = ABAVC + 2ABAVC ; +regle 82008: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RNTNC = RTNC - TABTNC ; +RNAVC = RAVC - TABAVC; +regle 82009: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +EXFR = max( 0, RCMFR - RCMAB - RCMNAB); +regle 82010: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RIA = RAN - ABRAN; +2RIA = 2RAN - 2ABRAN; +RNC = max ( 0 , RCMRNTNC - ABTNC) ; +2RNC = max ( 0 , 2RCMRNTNC - 2ABTNC) ; +RCAV = max ( 0 , RCMAV-ABAVC) ; +2RCAV = max ( 0 , PROVIE-2ABAVC) ; +RAR = max( 0 , RCMHAB); +2RAR = max( 0 , INTERE); +1RAO = max( 0 , REGPRIVM); +2RAO = max( 0 , 2REGPRIVM); +TR1 = RNC + RCAV + 1RAO + RAR; +TR = TR1 + 2RNC + 2RCAV + 2RAR + 2RAO ; +regle 82011: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +FRG1 = positif(EXFR) * arr( (EXFR * TR1)/ TR) + + (1 - positif(EXFR)) * 0 ; +FRG2 = positif(EXFR) * min(arr(EXFR * 2RNC/ TR), EXFR - FRG1) + + (1 - positif(EXFR)) * 0 ; +FRG3 = positif(EXFR) * min(arr(EXFR * 2RCAV/ TR), EXFR - FRG1 - FRG2) + + (1 - positif(EXFR)) * 0 ; +FRG4 = positif(EXFR) * min(arr(EXFR * 2RAR/ TR), EXFR - FRG1 - FRG2 - FRG3) + + (1 - positif(EXFR)) * 0 ; +FRG5 = positif(EXFR) * max(0,EXFR - FRG1 -FRG2 - FRG3 - FRG4) + + (1 - positif(EXFR)) * 0 ; +regle 82012: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DFRCMN = positif(RCMAB + RCMNAB) + * (1 - positif(RTNC+RAVC+RTCAR+RCMPRIVM)) + * max(0, RCMFR + - RCMAB + - RCMNAB) + ++ (1 - positif(RCMAB + RCMNAB)) + * positif(RTNC+RAVC+RTCAR+RCMPRIVM) + * max(0, RCMFR + - (RTNC - TABTNC) + - (RAVC - TABAVC) + - RTCAR + - RCMPRIVM) ++ positif(RCMAB + RCMNAB) + * positif(RTNC+RAVC+RTCAR+RCMPRIVM) + * max(0, RCMFR + - RCMAB + - RCMNAB + - (RTNC - TABTNC) + - (RAVC - TABAVC) + - RTCAR + - RCMPRIVM) ++ (1 - positif(RCMAB + RCMNAB)) + * (1 - positif(RTNC+RAVC+RTCAR+RCMPRIVM)) + * max(0, RCMFR) + ; +regle 82013: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +1RCM_I = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6) ) +alors ((1-positif(DFRCMN)) * (RIA+RNC+1RAU+RAR+1RAO+RCAV-FRG1) -positif(DFRCMN)*0 ) +sinon (0) +finsi; + +2RCM_I = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6)) + alors ((1- positif(DFRCMN)) * 2RIA) + sinon (0) + finsi; +3RCM_I = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6)) + alors ((1- positif(DFRCMN)) * (2RNC-FRG2)) + sinon (0) + finsi; +4RCM_I = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6)) + alors ((1- positif(DFRCMN)) * (2RCAV-FRG3)) + sinon (0) + finsi; +5RCM_I = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6)) + alors ((1- positif(DFRCMN)) * 2RAU) + sinon (0) + finsi; +6RCM_I = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6)) + alors ((1- positif(DFRCMN)) * (2RAO-FRG5)) + sinon (0) + finsi; +7RCM_I = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6)) + alors ((1- positif(DFRCMN)) * (2RAR-FRG4)) + sinon (0) + finsi; +RCM_I = 1RCM_I + 2RCM_I + 3RCM_I + 4RCM_I + 5RCM_I + 6RCM_I + 7RCM_I; +regle 82014: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +REPRCM = DEFRCM + DEFRCM2 + DEFRCM3+DEFRCM4; +REPRCM1 = positif(REPRCM) * arr( (REPRCM * 1RCM_I)/ RCM_I) + + (1 - positif(REPRCM)) * 0 ; +REPRCM2 = positif(REPRCM) * min(arr((REPRCM * 2RCM_I)/ RCM_I), REPRCM - REPRCM1) + + (1 - positif(REPRCM)) * 0 ; +REPRCM3 = positif(REPRCM) * min(arr((REPRCM * 3RCM_I)/ RCM_I), REPRCM - REPRCM1 - REPRCM2) + + (1 - positif(REPRCM)) * 0 ; +REPRCM4 = positif(REPRCM) * min(arr((REPRCM * 4RCM_I)/ RCM_I), REPRCM - REPRCM1 - REPRCM2 - REPRCM3) + + (1 - positif(REPRCM)) * 0 ; +REPRCM5 = positif(REPRCM) * min(arr((REPRCM * 5RCM_I)/ RCM_I), REPRCM - REPRCM1 - REPRCM2 - REPRCM3 - REPRCM4) + + (1 - positif(REPRCM)) * 0 ; +REPRCM6 = positif(REPRCM) * min(arr((REPRCM * 6RCM_I)/ RCM_I), REPRCM - REPRCM1 - REPRCM2 - REPRCM3 - REPRCM4 - REPRCM5) + + (1 - positif(REPRCM)) * 0 ; +REPRCM7 = positif(REPRCM) * max(0,REPRCM - REPRCM1 -REPRCM2 - REPRCM3 - REPRCM4 - REPRCM5 - REPRCM6 ) + + (1 - positif(REPRCM)) * 0 ; +regle 82015: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DFRCM1 = DEFRCM * positif(DFRCMN) + + max( 0, DEFRCM - RCM_I) * positif_ou_nul(RCM_I) * (1-positif(DFRCMN)); +DFRCM2 = DEFRCM2 * positif(DFRCMN) + + DEFRCM2 * positif(DEFRCM - RCM_I) * (1-positif(DFRCMN)) + + max( 0, DEFRCM2 - (RCM_I - DEFRCM)) * positif_ou_nul(RCM_I - DEFRCM) * (1-positif(DFRCMN)); +DFRCM3 = DEFRCM3 * positif(DFRCMN) + + DEFRCM3 * positif(DEFRCM + DEFRCM2- RCM_I) * (1-positif(DFRCMN)) + + max( 0, DEFRCM3 - (RCM_I - DEFRCM- DEFRCM2)) * positif_ou_nul(RCM_I - DEFRCM-DEFRCM2) * (1-positif(DFRCMN)); +DFRCM4 = DEFRCM4 * positif(DFRCMN) + + DEFRCM4 * positif(DEFRCM + DEFRCM2+DEFRCM3- RCM_I) * (1-positif(DFRCMN)) + + max( 0, DEFRCM4 - (RCM_I - DEFRCM- DEFRCM2-DEFRCM3)) * positif_ou_nul(RCM_I - DEFRCM-DEFRCM2-DEFRCM3) * (1-positif(DFRCMN)); +regle 82016: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RCM = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6)) +alors ( (1-positif(DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4)) * max(0,(1RCM_I-REPRCM1)) + -positif(DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4)*0 + ) +sinon (0) +finsi; +2RCM = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6)) +alors ( (1- positif(DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4)) * max(0,(2RCM_I-REPRCM2)) + ) +sinon (0) +finsi; +3RCM = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6)) +alors ( (1- positif(DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4)) * max(0,(3RCM_I-REPRCM3)) + ) +sinon (0) +finsi; +4RCM = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6)) +alors ( (1- positif(DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4)) * max(0,(4RCM_I-REPRCM4)) + ) +sinon (0) +finsi; +5RCM = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6)) +alors ( (1- positif(DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4)) * max(0,(5RCM_I-REPRCM5)) + ) +sinon (0) +finsi; +6RCM = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6)) +alors ( (1- positif(DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4)) * max(0,(6RCM_I-REPRCM6)) + ) +sinon (0) +finsi; +7RCM = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6)) +alors ( (1- positif(DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4)) * max(0,(7RCM_I-REPRCM7)) + ) +sinon (0) +finsi; +DFRCM = DFRCMN + DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4; +regle 82100: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +ABTGE= (PLAF_RCMGE1 + BOOL_0AM * (PLAF_RCMGE2 - PLAF_RCMGE1)); +ABTAV= (PLAF_RCMAV1 + BOOL_0AM * (PLAF_RCMAV2 - PLAF_RCMAV1)); +regle 82105: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BPLIB = (min( RCMLIB, max(0 , ABTAV - RAVC) ) * (1 - V_CNR)); +regle 82110: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +EPAV = arr(BPLIB * TX_PREVLIB/100); +regle 82130: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +ABRCMNU = max(0,ABTGE - (TRAN * (1-positif(RCMLIBDIV))+ RTNC)); +RCMEXCREF = max(0,(TRCMRABD + TRCMRTNC) - ABRCMNU); diff --git a/sources2010m_7_1/chap-83.m b/sources2010m_7_1/chap-83.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..20d8d5bf1f22a0aa05ec5fa6a54c018692368869 --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/chap-83.m @@ -0,0 +1,48 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 831: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RRFI = RFON + DRCF + max(0,RFMIC - MICFR - RFDANT) ; +regle 8311: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +MICFR = present(RFMIC) * arr(RFMIC * TX_MICFON/100); +regle 8316: +application : pro , iliad , batch ; +RMF = max(0,RFMIC - MICFR); +RMFN = max(0,RFMIC - MICFR - RFDANT); +regle 832: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RFCD = RFORDI + FONCI + REAMOR; +regle 833: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RFCE = max(0,RFCD-RFDORD); +DFCE = min(0,RFCD-RFDORD); +RFCF = max(0,RFCE-RFDHIS); +DRCF = min(0,RFCE-RFDHIS); +RFCG = max(0,RFCF-RFDANT); +DFCG = min(0,RFCF-RFDANT); +regle 834: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RFON = arr(RFCG*RFORDI/RFCD); +2REVF = min( arr (RFCG*(FONCI)/RFCD) , RFCG-RFON); +3REVF = min( arr (RFCG*(REAMOR)/RFCD) , RFCG-RFON-2REVF); +RFQ = FONCI + REAMOR; + diff --git a/sources2010m_7_1/chap-84.m b/sources2010m_7_1/chap-84.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..035988c24dc13ac1addfe95abac8495b83c692c0 --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/chap-84.m @@ -0,0 +1,158 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 801 : +application :pro , oceans , iliad , batch ; +BA1AF = BAF1AP + BAF1AC + BAF1AV ; +regle 840 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BARSV = BAHREV + 4BAHREV - BAHDEV; +BARSREVV = BAHREV +4BAHREV; +BARSC = BAHREC + 4BAHREC - BAHDEC; +BARSREVC = BAHREC +4BAHREC; +BARSP = BAHREP + 4BAHREP - BAHDEP; +BARSREVP = BAHREP +4BAHREP; +BARAV = (BACREV + 4BACREV - BACDEV) ; +BARREVAV = BACREV + 4BACREV; +BARAC = (BACREC + 4BACREC - BACDEC) ; +BARREVAC = BACREC + 4BACREC; +BARAP = (BACREP + 4BACREP - BACDEP) ; +BARREVAP = BACREP + 4BACREP; +regle 8421: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i =V,C,P: +DEFBACREi = positif(4BACREi) * arr((BACDEi * BACREi) / BARREVAi) + (1 - positif(4BACREi)) * BACDEi ; +pour i =V,C,P: +4DEFBACREi = positif(4BACREi) * (BACDEi - DEFBACREi); +regle 84211: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BANV = (BACREV - DEFBACREV) * positif_ou_nul(BARAV) + BARAV * (1-positif(BARAV)); +BANC = (BACREC - DEFBACREC) * positif_ou_nul(BARAC) + BARAC * (1-positif(BARAC)); +BANP = (BACREP - DEFBACREP) * positif_ou_nul(BARAP) + BARAP * (1-positif(BARAP)); +BAEV = (4BACREV - 4DEFBACREV) * positif_ou_nul(BARAV) + 0; +BAEC = (4BACREC - 4DEFBACREC) * positif_ou_nul(BARAC) + 0; +BAEP = (4BACREP - 4DEFBACREP) * positif_ou_nul(BARAP) + 0; +regle 842111: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i =V,C,P: +DEFBAHREi = positif(4BAHREi) * arr((BAHDEi * BAHREi) / BARSREVi) + (1 - positif(4BAHREi)) * BAHDEi ; +pour i =V,C,P: +4DEFBAHREi = positif(4BAHREi) * (BAHDEi - DEFBAHREi) ; +regle 843: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BAMV = arr((BAHREV - DEFBAHREV) * MAJREV) * positif_ou_nul(BARSV) + BARSV * (1-positif(BARSV)); +BAMC = arr((BAHREC - DEFBAHREC) * MAJREV) * positif_ou_nul(BARSC) + BARSC * (1-positif(BARSC)); +BAMP = arr((BAHREP - DEFBAHREP) * MAJREV) * positif_ou_nul(BARSP) + BARSP * (1-positif(BARSP)); +BAEMV = (arr((4BAHREV - 4DEFBAHREV)* MAJREV)) * positif_ou_nul(BARSV) + 0; +BAEMC = (arr((4BAHREC - 4DEFBAHREC)* MAJREV)) * positif_ou_nul(BARSC) + 0; +BAEMP = (arr((4BAHREP - 4DEFBAHREP)* MAJREV)) * positif_ou_nul(BARSP) + 0; +regle 8431: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BAFORV = arr(BAFV*MAJREV)+BAFORESTV+BAFPVV; +BAFORC = arr(BAFC*MAJREV)+BAFORESTC+BAFPVC; +BAFORP = arr(BAFP*MAJREV)+BAFORESTP+BAFPVP; +regle 84311: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BAHQV = BANV + BAMV + BAFORV; +BAHQC = BANC + BAMC + BAFORC; +BAHQP = BANP + BAMP + BAFORP; +regle 845: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +4BAQV = max(0,(4BACREV - 4DEFBACREV))*positif_ou_nul(BARAV)+arr(max(0,(4BAHREV - 4DEFBAHREV))*MAJREV) * positif_ou_nul(BARSV); +4BAQC = max(0,(4BACREC - 4DEFBACREC))*positif_ou_nul(BARAC)+arr(max(0,(4BAHREC - 4DEFBAHREC))*MAJREV) * positif_ou_nul(BARSC); +4BAQP = max(0,(4BACREP - 4DEFBACREP))*positif_ou_nul(BARAP)+arr(max(0,(4BAHREP - 4DEFBAHREP))*MAJREV) * positif_ou_nul(BARSP); +regle 8451: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BAQV = BAEV + BAEMV; +BAQC = BAEC + BAEMC; +BAQP = BAEP + BAEMP; +regle 84511: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BA1V = BA1AV + BAF1AV ; +BA1C = BA1AC + BAF1AC ; +BA1P = BA1AP + BAF1AP ; +regle 84512: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BAHQT=BAHQV+BAHQC+BAHQP; +BAHQTOT=BAHQV+BAHQC+BAHQP-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4-DAGRI3-DAGRI2-DAGRI1; +BAHQTOTMAXP=positif_ou_nul(BAHQT) * max(0,BAHQV+BAHQC+BAHQP-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4-DAGRI3-DAGRI2-DAGRI1); +BAHQTOTMAXN=positif_ou_nul(BAHQT) * min(0,BAHQV+BAHQC+BAHQP-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4-DAGRI3-DAGRI2-DAGRI1); +BAHQTOTMIN=positif(-BAHQT) * BAHQT; +regle 84513: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BAQT = BAQV + BAQC + BAQP; +BAQTOT = max(0,BAQV + BAQC + BAQP + BAHQTOTMAXN); +BAQTOTN = min(0,BAQV + BAQC + BAQP + BAHQTOTMAXN); +BAQTOTMIN = min(0,BAQV + BAQC + BAQP + BAHQTOTMIN); +BAQTOTAV = positif_ou_nul(BAQT + BAHQT) * BAQTOT + (1 - positif(BAQT + BAHQT)) * 0; +4BAQTOT = somme(x=V,C,P: 4BAQx) ; +4BAQTOTNET = positif(4BAQTOT) * max(0, 4BAQTOT + (BAHQTOTMIN + BAHQTOTMAXN) ); +regle 845111: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BA1 = BA1V + BA1C + BA1P; +regle 846: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BANOR = BAHQTOTMAXP + BAQTOTMIN; + +regle 847: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DEFBA6 = (1-positif(BAHQT+BAQT)) * (DAGRI5) + + positif(BAHQT+BAQT) * + abs(min(max(BAHQT+BAQT-DAGRI6,0)-DAGRI5,DAGRI5)) + * positif_ou_nul(DAGRI5-max(BAHQT+BAQT-DAGRI6,0)) + * (1 - positif(IPVLOC)) ; +DEFBA5 = (1-positif(BAHQT+BAQT)) * (DAGRI4) + + positif(BAHQT+BAQT) * + abs(min(max(BAHQT+BAQT-DAGRI6-DAGRI5,0)-DAGRI4,DAGRI4)) + * positif_ou_nul(DAGRI4-max(BAHQT+BAQT-DAGRI6-DAGRI5,0)) + * (1 - positif(IPVLOC)) ; +DEFBA4 = (1-positif(BAHQT+BAQT)) * (DAGRI3) + + positif(BAHQT+BAQT) * + abs(min(max(BAHQT+BAQT-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4,0)-DAGRI3,DAGRI3)) + * positif_ou_nul(DAGRI3-max(BAHQT+BAQT-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4,0)) + * (1 - positif(IPVLOC)) ; +DEFBA3 = (1-positif(BAHQT+BAQT)) * (DAGRI2) + + positif(BAHQT+BAQT) * + abs(min(max(BAHQT+BAQT-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4-DAGRI3,0)-DAGRI2,DAGRI2)) + * positif_ou_nul(DAGRI2-max(BAHQT+BAQT-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4-DAGRI3,0)) + * (1 - positif(IPVLOC)) ; +DEFBA2 = (1-positif(BAHQT+BAQT)) * (DAGRI1) + + positif(BAHQT+BAQT) * + abs(min(max(BAHQT+BAQT-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4-DAGRI3-DAGRI2,0)-DAGRI1,DAGRI1)) + * positif_ou_nul(DAGRI1-max(BAHQT+BAQT-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4-DAGRI3-DAGRI2,0)) + * (1 - positif(IPVLOC)) ; +DEFBA1 = (1-positif(BAHQT+BAQT)) * (abs(BAHQT+BAQT)-abs(DEFIBA)) + + positif(BAHQT+BAQT) * + positif_ou_nul(DAGRI5+DAGRI4+DAGRI3+DAGRI2+DAGRI1-BAHQT-BAQT) + * (DAGRI5+DAGRI4+DAGRI3+DAGRI2+DAGRI1-BAHQT-BAQT) + * null(DEFBA2+DEFBA3+DEFBA4+DEFBA5+DEFBA6) + * (1 - positif(IPVLOC)) ; +regle 848: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DEFIBAANT = positif_ou_nul(BAQT+BAHQTOT-DAGRI1-DAGRI2-DAGRI3-DAGRI4-DAGRI5-DAGRI6) + * (DAGRI1-DAGRI2-DAGRI3-DAGRI4-DAGRI5-DAGRI6) + + positif_ou_nul(DAGRI1+DAGRI2+DAGRI3+DAGRI4+DAGRI5+DAGRI6-BAQT-BAHQTOT) + * (BAQT+BAHQTOT); +regle 849: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DAGRI = DAGRI1+DAGRI2+DAGRI3+DAGRI4+DAGRI5+DAGRI6; +regle 850: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BAQTOTAVIS = 4BAQTOTNET; diff --git a/sources2010m_7_1/chap-85.m b/sources2010m_7_1/chap-85.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..9747a5f419d638f2a3fc7c0cd74a6e94ae1f82d5 --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/chap-85.m @@ -0,0 +1,295 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 8501 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; + pour i= V,C,P: +BIPTAi = (BICNOi - BICDNi ); +pour i= V,C,P: +BIPTTAi = (BIPTAi + BI1Ai); +regle 8503 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i= V,C,P: +BINTAi = (BICREi - BICDEi ); + +pour i= V,C,P: +BINTTAi = (BINTAi + BI2Ai); + + +regle 8506 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +pour i= V,C,P: +BI12Ai = BI1Ai + BI2Ai; + +regle 8508 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +pour i= V,C,P: +BITAi = BIPTAi + BINTAi; + +pour i= V,C,P: +BITTAi = BITAi + BI12Ai; + +regle 857: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BI1 = somme(i=V,C,P:BI1i); +BI2 = somme(i=V,C,P:BI2i); +regle 8571: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +BI1i = BI1Ai; +pour i = V,C,P: +BI2i = BI2Ai; +regle 8580: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,P,C: +BIHTAi = max(0,arr((BIHNOi - BIHDNi) * MAJREV)) + + min(0,(BIHNOi - BIHDNi) ); + +pour i = V,P,C: +BINHTAi = max(0,arr((BICHREi - BICHDEi)*MAJREV)) + + min(0,(BICHREi - BICHDEi) ) ; +regle 85200: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +pour i = V,C,P: +MIB_TVENi = MIBVENi + MIBNPVENi; + +pour i = V,C,P: +MIB_TPRESi = MIBPRESi + MIBNPPRESi; + +pour i = V,C,P: +MIB_TTi = MIB_TVENi + MIB_TPRESi; + + +regle 85240: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +pour i = V,C,P: +MIB_AVi = min ( MIB_TVENi, + (max(MIN_MBIC, + arr( MIB_TVENi*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); +pour i = V,C,P: +PMIB_AVi = min ( MIBVENi, + (max(MIN_MBIC, + arr( MIBVENi*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); + + +pour i = V,C,P: +MIB_APi = min ( MIB_TPRESi, + (max(MIN_MBIC, + arr(MIB_TPRESi*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); +pour i = V,C,P: +PMIB_APi = min ( MIBPRESi, + (max(MIN_MBIC, + arr(MIBPRESi*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); + + + +regle 85250: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +pour i = V,C,P: +MIB_ABVi = max(0,arr(MIB_AVi * MIBVENi / MIB_TVENi)); +pour i = V,C,P: +MIB_ABNPVi = MIB_AVi - MIB_ABVi; + +pour i = V,C,P: +MIB_ABPi = max(0,arr(MIB_APi * MIBPRESi / MIB_TPRESi)); +pour i = V,C,P: +MIB_ABNPPi = MIB_APi - MIB_ABPi; + + +regle 85260: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +pour i = V,C,P: +MIB_NETVi = MIBVENi - MIB_ABVi; +MIBNETVF = somme(i=V,C,P:MIB_NETVi) ; +pour i = V,C,P: +MIB_NETNPVi = MIBNPVENi - MIB_ABNPVi; +MIBNETNPVF = somme(i=V,C,P:MIB_NETNPVi); + +pour i = V,C,P: +MIB_NETPi = MIBPRESi - MIB_ABPi; +MIBNETPF = somme(i=V,C,P:MIB_NETPi) ; +pour i = V,C,P: +MIB_NETNPPi = MIBNPPRESi - MIB_ABNPPi; +MIBNETNPPF = somme(i=V,C,P:MIB_NETNPPi); + +pour i = V,C,P: +PMIB_NETVi = MIBVENi - PMIB_AVi; +pour i = V,C,P: +PMIB_NETPi = MIBPRESi - PMIB_APi; + + + +regle 85265: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +MIB_NETCT = MIBPVV + MIBPVC + MIBPVP - MIBDCT ; + +MIB_NETNPCT = MIBNPPVV + MIBNPPVC + MIBNPPVP - MIBNPDCT ; + + +regle 85270: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +pour i=V,C,P: +MIB_P1Ai = MIB1Ai - MIBDEi ; +pour i=V,C,P: +MIB_NP1Ai = MIBNP1Ai - MIBNPDEi ; +pour i=V,C,P: +MIB_1Ai = max(0,MIB_P1Ai + MIB_NP1Ai); +MIB_1AF = max (0, + somme(i=V,C,P:MIB_1Ai)); +regle 85390: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +REVIBI12i = BIH1i + BIH2i + BI1Ai + BI2Ai; +regle 85700: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BICPF = somme(i=V,C,P:BIPTAi+BIHTAi+MIB_NETVi+MIB_NETPi) + MIB_NETCT ; +regle 85730: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DEFNP = somme (i=1,2,3,4,5,6:DEFBICi); +pour i = V,C,P: +BICNPi = BINTAi+BINHTAi+ MIB_NETNPVi + MIB_NETNPPi ; +BICNPF = max(0,somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT - DEFNP) ; +DEFNPI = abs(min( DEFNP , somme(i=V,C,P:BICNPi*positif(BICNPi)))); + +regle 85740: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BICNPR = somme(i=V,C,P:BINTAi); +regle 85750: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BI12F = somme(i=V,C,P:REVIBI12i) + MIB_1AF ; +regle 85900: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i=V,C,P: +BICIMPi = BIHTAi + BIPTAi + MIB_NETVi + MIB_NETPi; +BIN = BICPF + BICNPF ; +regle 85960: +application : batch, iliad ; + + + +DCTMIB = MIBDCT * positif_ou_nul(BIPN+MIB_NETCT) + + (1-positif_ou_nul(BIPN+MIB_NETCT)) * (MIBDCT - abs(BIPN+MIB_NETCT)) + + (1-positif_ou_nul(BIPN+MIB_NETCT)) * null(MIBDCT - abs(BIPN+MIB_NETCT)) * MIBDCT + ; +DCTMIBNP = MIBNPDCT * positif_ou_nul(BINNV+BINNC+BINNP+MIB_NETNPCT) + + (1-positif_ou_nul(BINNV+BINNC+BINNP+MIB_NETNPCT)) * (MIBNPDCT - abs(BINNV+BINNC+BINNP+MIB_NETNPCT)) + + (1-positif_ou_nul(BINNV+BINNC+BINNP+MIB_NETNPCT)) * null(MIBNPDCT - abs(BINNV+BINNC+BINNP+MIB_NETNPCT))*MIBNPDCT + ; +regle 90000: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +DEPLOCV = (LOCPROCGAV - LOCDEFPROCGAV) + (LOCPROV - LOCDEFPROV) ; +DEPLOCC = (LOCPROCGAC - LOCDEFPROCGAC) + (LOCPROC - LOCDEFPROC) ; +DEPLOCP = (LOCPROCGAP - LOCDEFPROCGAP) + (LOCPROP - LOCDEFPROP) ; + +DENPLOCV = (LOCNPCGAV - LOCDEFNPCGAV) + (LOCNPV - LOCDEFNPV) ; +DENPLOCC = (LOCNPCGAC - LOCDEFNPCGAC) + (LOCNPC - LOCDEFNPC) ; +DENPLOCP = (LOCNPCGAPAC - LOCDEFNPCGAPAC) + (LOCNPPAC - LOCDEFNPPAC) ; + +PLOCCGAV = LOCPROCGAV - LOCDEFPROCGAV; +PLOCCGAC = LOCPROCGAC - LOCDEFPROCGAC; +PLOCCGAPAC = LOCPROCGAP - LOCDEFPROCGAP; +NPLOCCGAV = LOCNPCGAV - LOCDEFNPCGAV; +NPLOCCGAC = LOCNPCGAC - LOCDEFNPCGAC; +NPLOCCGAPAC = LOCNPCGAPAC - LOCDEFNPCGAPAC; +PLOCV = min(0,LOCPROV - LOCDEFPROV) * positif_ou_nul(LOCDEFPROV - LOCPROV) + + arr(max(0, LOCPROV - LOCDEFPROV) * MAJREV) * positif(LOCPROV - LOCDEFPROV); +PLOCC = min(0,LOCPROC - LOCDEFPROC) * positif_ou_nul(LOCDEFPROC - LOCPROC) + + arr(max(0, LOCPROC - LOCDEFPROC) * MAJREV) * positif(LOCPROC - LOCDEFPROC); +PLOCPAC = min(0,LOCPROP - LOCDEFPROP) * positif_ou_nul(LOCDEFPROP - LOCPROP) + + arr(max(0, LOCPROP - LOCDEFPROP) * MAJREV) * positif(LOCPROP - LOCDEFPROP); +NPLOCV = min(0,LOCNPV - LOCDEFNPV) * positif_ou_nul(LOCDEFNPV - LOCNPV) + + arr(max(0, LOCNPV - LOCDEFNPV) * MAJREV) * positif(LOCNPV - LOCDEFNPV); +NPLOCC = min(0,LOCNPC - LOCDEFNPC) * positif_ou_nul(LOCDEFNPC - LOCNPC) + + arr(max(0, LOCNPC - LOCDEFNPC) * MAJREV) * positif(LOCNPC - LOCDEFNPC); +NPLOCPAC = min(0,LOCNPPAC - LOCDEFNPPAC) * positif_ou_nul(LOCDEFNPPAC - LOCNPPAC) + + arr(max(0, LOCNPPAC - LOCDEFNPPAC) * MAJREV) * positif(LOCNPPAC - LOCDEFNPPAC); +regle 90010: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PLOCNETV = PLOCCGAV + PLOCV; +PLOCNETC = PLOCCGAC + PLOCC; +PLOCNETPAC = PLOCCGAPAC + PLOCPAC; +NPLOCNETV = NPLOCCGAV + NPLOCV; +NPLOCNETC = NPLOCCGAC + NPLOCC; +NPLOCNETPAC = NPLOCCGAPAC + NPLOCPAC; +regle 90020: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PLOCNETF = PLOCNETV + PLOCNETC + PLOCNETPAC; +TOTDEFLOCNP = LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + LNPRODEF5 + LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODEF2 + LNPRODEF1; +NPLOCNETF10 = NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC-(LNPRODEF10 + LNPRODEF9); +NPLOCNETF9 = NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC-(LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8); +NPLOCNETF8 = NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC-(LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7); +NPLOCNETF7 = NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC-(LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6); +NPLOCNETF6 = NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC-(LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + LNPRODEF5); +NPLOCNETF5 = NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC-(LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + LNPRODEF5 + LNPRODEF4); +NPLOCNETF4 = NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC-(LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + LNPRODEF5 + LNPRODEF4 + LNPRODEF3); +NPLOCNETF3 = NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC-(LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + LNPRODEF5 + LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODEF2 ); +NPLOCNETF2 = NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC-(LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + LNPRODEF5 + LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODEF2 + LNPRODEF1); +NPLOCNETF = max(0,NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC-TOTDEFLOCNP); +DNPLOCIMPU = max(0,min(TOTDEFLOCNP,NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC)); +NPLOCNETFHDEFANT = max(0,NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC); +DEFNPLOCF = min(0,NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC-(TOTDEFLOCNP-LNPRODEF10)); +DEFNONPLOC = abs(DEFNPLOCF) ; +regle 90030: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DEFLOC10 = (1- positif_ou_nul(NPLOCNETF10)) + * abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10,0)-LNPRODEF9,LNPRODEF9)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF9-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10,0)); +DEFLOC9 = (1- positif_ou_nul(NPLOCNETF9)) + * abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9,0)-LNPRODEF8,LNPRODEF8)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF8-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9,0)); +DEFLOC8 = (1- positif_ou_nul(NPLOCNETF8)) + * abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8,0)-LNPRODEF7,LNPRODEF7)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF7-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF6-LNPRODEF8,0)); +DEFLOC7 = (1- positif_ou_nul(NPLOCNETF7)) + * abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7,0)-LNPRODEF6,LNPRODEF6)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF6-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7,0)); +DEFLOC6 = (1- positif_ou_nul(NPLOCNETF6)) + * abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6,0)-LNPRODEF5,LNPRODEF5)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF5-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6,0)); +DEFLOC5 = (1- positif_ou_nul(NPLOCNETF5)) + * abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6 -LNPRODEF5,0)-LNPRODEF4,LNPRODEF4)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF4-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5,0)); +DEFLOC4 =(1- positif_ou_nul(NPLOCNETF4)) + * abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4,0)-LNPRODEF3,LNPRODEF3)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF3-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4,0)); +DEFLOC3 =(1- positif_ou_nul(NPLOCNETF3)) + * abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4-LNPRODEF3,0)-LNPRODEF2,LNPRODEF2)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF2-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4-LNPRODEF3,0)); +DEFLOC2 = (1-positif_ou_nul(NPLOCNETF2)) + * abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4-LNPRODEF3-LNPRODEF2,0)-LNPRODEF1,LNPRODEF1)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF1-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4-LNPRODEF3-LNPRODEF2,0)); +DEFNPLOCFAV = max(0,abs(DEFNPLOCF) - DEFLOC2 - DEFLOC3 - DEFLOC4 - DEFLOC5 - DEFLOC6 - DEFLOC7 - DEFLOC8 - DEFLOC9 - DEFLOC10); +DEFLOC1 = positif(DEFNONPLOC) * DEFNPLOCFAV; diff --git a/sources2010m_7_1/chap-86.m b/sources2010m_7_1/chap-86.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..067903c911568b605eee4b4da3269405ffc710e4 --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/chap-86.m @@ -0,0 +1,165 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + +regle 8610 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BNNSV = positif(BNHREV - BNHDEV)* arr((BNHREV-BNHDEV)*MAJREV) + (1-positif_ou_nul(BNHREV-BNHDEV))*(BNHREV-BNHDEV); + +BNNSC = positif(BNHREC - BNHDEC)* arr((BNHREC-BNHDEC)*MAJREV) + (1-positif_ou_nul(BNHREC-BNHDEC))*(BNHREC-BNHDEC); + +BNNSP = positif(BNHREP - BNHDEP)* arr((BNHREP-BNHDEP)*MAJREV) + (1-positif_ou_nul(BNHREP-BNHDEP))*(BNHREP-BNHDEP); + +BNNAV = (BNCREV - BNCDEV) ; +BNNAC = (BNCREC - BNCDEC) ; +BNNAP = (BNCREP - BNCDEP) ; +BNNAAV = (BNCAABV - BNCAADV) ; +BNNAAC = (BNCAABC - BNCAADC) ; +BNNAAP = (BNCAABP - BNCAADP) ; +regle 862: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +NOCEPV = ANOCEP - DNOCEP + BNNAAV; + +NOCEPC = ANOVEP - DNOCEPC + BNNAAC; + +NOCEPP = ANOPEP - DNOCEPP + BNNAAP; + +NOCEPIMPV = positif(ANOCEP - DNOCEP)*arr((ANOCEP-DNOCEP)*MAJREV) + + positif_ou_nul(DNOCEP-ANOCEP)*(ANOCEP-DNOCEP)+BNNAAV; + +NOCEPIMPC = positif(ANOVEP - DNOCEPC)*arr((ANOVEP-DNOCEPC)*MAJREV) + + positif_ou_nul(DNOCEPC-ANOVEP)*(ANOVEP-DNOCEPC)+BNNAAC; + +NOCEPIMPP = positif(ANOPEP - DNOCEPP)*arr((ANOPEP-DNOCEPP)*MAJREV) + + positif_ou_nul(DNOCEPP-ANOPEP)*(ANOPEP-DNOCEPP)+BNNAAP; + +NOCEPIMP = NOCEPIMPV+NOCEPIMPC+NOCEPIMPP; + +BNN = somme(i=V,C,P:BNRi) + SPENETPF + max(0,SPENETNPF + NOCEPIMP-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3-DABNCNP2-DABNCNP1) ; +regle 8621: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +BNNi = BNRi + SPENETi; +regle 86211: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +BNRi = BNNSi + BNNAi; +BNRTOT = BNRV + BNRC + BNRP; +regle 863: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BN1 = somme(i=V,C,P:BN1i); +regle 8631: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +BN1i = BN1Ai + PVINiE; +regle 864: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +SPETOTi = BNCPROi + BNCNPi; +regle 8641: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +SPEBASABi=SPETOTi; +pour i = V,C,P: +SPEABi = arr((max(MIN_SPEBNC,(SPEBASABi * SPETXAB/100))) * + positif_ou_nul(SPETOTi - MIN_SPEBNC)) + + arr((min(MIN_SPEBNC,SPEBASABi )) * + positif(MIN_SPEBNC - SPETOTi)); +regle 86411: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +SPEABPi = arr((SPEABi * BNCPROi)/SPETOTi); +pour i = V,C,P: +SPEABNPi = SPEABi - SPEABPi; +regle 8642: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +SPENETPi = max (0,(BNCPROi - SPEABPi)); +pour i = V,C,P: +SPENETNPi = max (0,(BNCNPi - SPEABNPi)); +pour i = V,C,P: +SPENETi = SPENETPi + SPENETNPi; +SPENET = somme(i=V,C,P:(SPENETi)); +regle 8650: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +SPENETCT = BNCPROPVV + BNCPROPVC + BNCPROPVP - BNCPRODCT; +SPENETNPCT = BNCNPPVV + BNCNPPVC + BNCNPPVP - BNCNPDCT; +regle 8660: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +SPENETPF = somme(i=V,C,P:SPENETPi) + SPENETCT; +SPENETNPF = somme(i=V,C,P:SPENETNPi) + SPENETNPCT; +BNCNPTOT = SPENETPF + SPENETNPF; +regle 8680: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +SPEPVPi = BNCPRO1Ai - BNCPRODEi; +pour i = V,C,P: +SPEPVNPi = BNCNP1Ai - BNCNPDEi; +SPEPV = somme(i=V,C,P:max(0,SPEPVPi + SPEPVNPi)); + +regle 8690: +application : oceans , iliad , batch ; + +DCTSPE = positif_ou_nul(BNRTOT+SPENETPF) * BNCPRODCT + + ( 1 - positif_ou_nul(BNRTOT+SPENETPF)) * (BNCPRODCT-abs(BNRTOT+SPENETPF)) + + ( 1 - positif_ou_nul(BNRTOT+SPENETPF)) * null(BNCPRODCT-abs(BNRTOT+SPENETPF))* BNCPRODCT + ; +DCTSPENP = positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF) * BNCNPDCT + + ( 1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * (BNCNPDCT-abs(NOCEPIMP+SPENETNPF)) + + ( 1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * null(BNCNPDCT-abs(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * BNCNPDCT + ; +regle 8691: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +BNCDF6 = (1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * (DABNCNP5) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF) + * min(max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6,0)-DABNCNP5,DABNCNP5)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP5-max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6,0)); + +BNCDF5 = (1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * (DABNCNP4) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF) + * min(max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5,0)-DABNCNP4,DABNCNP4)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP4-max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5,0)); + +BNCDF4 = (1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * (DABNCNP3) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF) + * min(max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4,0)-DABNCNP3,DABNCNP3)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP3-max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4,0)); + +BNCDF3 = (1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * (DABNCNP2) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF) + * min(max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3,0)-DABNCNP2,DABNCNP2)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP2-max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3,0)); + +BNCDF2 = (1-positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * (DABNCNP1) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF) + * min(max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3-DABNCNP2,0)-DABNCNP1,DABNCNP1)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP1-max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3-DABNCNP2,0)); + +BNCDF1 = (1-positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * abs(NOCEPIMP+SPENETNPF) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF) + * positif_ou_nul(DABNCNP5+DABNCNP4+DABNCNP3+DABNCNP2+DABNCNP1-NOCEPIMP-SPENETNPF) + * (DABNCNP5+DABNCNP4+DABNCNP3+DABNCNP2+DABNCNP1-NOCEPIMP-SPENETNPF) + * null(BNCDF6+BNCDF5+BNCDF4+BNCDF3+BNCDF2) ; + +regle 8692: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DABNCNP = DABNCNP1 + DABNCNP2 + DABNCNP3 + DABNCNP4 + DABNCNP5 + DABNCNP6; diff --git a/sources2010m_7_1/chap-87.m b/sources2010m_7_1/chap-87.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..842bfbc432745705e10dadd5953ac4eb69c1b30c --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/chap-87.m @@ -0,0 +1,203 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 8740: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +XFORFAIT = somme(i=V,C,P: FEXi); +regle 8741: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +XACCESS = somme(i=V,C,P: XACCESSi); +regle 8745: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,P,C: +XBAi = BAHEXi + BAEXi ; +pour i = V,P,C: +XBIPi = BIHEXi + BICEXi; +pour i = V,P,C: +XBINPi = BICNPHEXi + BICNPEXi; +pour i = V,P,C: +XBNi = BNHEXi + BNCEXi ; +pour i = V,P,C: +XBNNPi = BNCNPREXi+BNCNPREXAAi ; +regle 872: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i=V,C,P: +XBICHDi = (BICEXi + BICNOi) ; +pour i=V,C,P: +XBICNETi = XBICHDi - ( BICDNi ) ; +pour i=V,C,P: +XBICSi = XBICNETi + BA1Ai ; +pour i=V,C,P: +XBICNPHDi = BICNPEXi + BICREi ; +pour i=V,C,P: +XBICNPNETi = XBICNPHDi - BICDEi ; +pour i=V,C,P: +XBICNPSi = XBICNPNETi + BI2Ai ; +pour i = V,C,P: +XBITi = max (0 , XBICNETi + max (0,XBICNPNETi )); +pour i = V,C,P: +XBISi = positif(max(0,XBICNETi + max(0,XBICNPNETi))) + * ( BI2Ai + BI1Ai ); + +pour i=V,C,P: +XBICIMPi = XBICHDi + XBICNPHDi ; +regle 8728: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i=V,C: +XTSBi = somme(x=1..3:GLDxi) + TSBNi + BPCOSAi + TSASSUi + XETRANi + HEURESUPi + EXOCETi ; + +pour i=1,2,3,4: +XTSBi = TSBNi + HEURESUPPi ; +pour i=V,C: +XEXTSi = XTSBi + CARPEi; +pour i=1,2,3,4: +XEXTSi = XTSBi; +regle 8731: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,1,2,3,4: +XTPS10i = arr (XTSBi * TX_DEDFORFTS /100); +pour i = V,C,1,2,3,4: +XDFNi = min( PLAF_DEDFORFTS , XTPS10i ); +regle 8729: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,1,2,3,4: +X10MINSi= max( min(XTSBi,DEDMINi) , XDFNi ); +pour i = V,C,1,2,3,4: +XIND_10i= positif_ou_nul(X10MINSi-FRNi); +pour i = V,C,1,2,3,4: +XDFi = X10MINSi ; +pour i = V,C,1,2,3,4: +XFPTi = XDFi * XIND_10i + FRDi * (1 - XIND_10i); +pour i = V,C,1,2,3,4: +XTSNTi = XEXTSi - XFPTi; +regle 8734: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,1,2,3,4: +XTSNi = positif (-XTSNTi) * min (0 , XTSNTi) + + positif_ou_nul (XTSNTi) * XTSNTi; +regle 8735: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C: +XTSi = XTSNi - somme(x=1..3: max(0,GLDxi - ABGLxi)); +pour i = V,C: +XHSUPTSNNi = arr( positif(XTSNi) * + XTSNi + * (HEURESUPi/XEXTSi)) * XIND_10i + + (1-XIND_10i) * HEURESUPi; +pour i = 1,2,3,4: +XHSUPTSNNi = arr( positif(XTSNi) * + XTSNi + * (HEURESUPPi/XEXTSi)) * XIND_10i + + (1-XIND_10i) * HEURESUPPi; +HEURESUPTOT = somme(i=1..4: HEURESUPPi); +XHSUPTSTOT = somme(i=1..4: XHSUPTSNNi); +HEURSUP = XHSUPTSNNV + XHSUPTSNNC + XHSUPTSNN1 + XHSUPTSNN2 + XHSUPTSNN3 + XHSUPTSNN4; +pour i = V,C: +XTSNNi = arr( positif(XTSNi) * + XTSNi + * (TSASSUi/XEXTSi)) * XIND_10i + + (1-XIND_10i) * TSASSUi; +pour i = V,C: +XETSNNi = arr( positif(XTSNi) * + XTSNi + * (XETRANi/XEXTSi)) * XIND_10i + + (1-XIND_10i) * XETRANi; +pour i = V,C: +XEXOCETi = arr( positif(XTSNi) * + XTSNi + * (EXOCETi/XEXTSi)) * XIND_10i + + (1-XIND_10i) * EXOCETi; +XEXOCET = somme(i=V,C:XEXOCETi); +pour i = V,C: +DTSELUPPEi = TSELUPPEi * (1 - V_CNR); +pour i = V,C: +XLUXTSNNi = arr( positif(XTSNi) * XTSNi + * (DTSELUPPEi/XEXTSi)) * XIND_10i + + (1-XIND_10i) * DTSELUPPEi; +regle 876: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +XELU = ELURASC + ELURASV ; +regle 875: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +GLN2NET = arr(GLN2 * GL2 / REV2); +GLN3NET = arr(GLN3 * GL3 / REV3); +QUOKIRE = GL1 + GL2 + GL3 + RPQ4 + + somme (x=V,C,1..4 : RPQPRRx+ GLFx+ RPQTSx+ RPQTSREMPx+RPQPALIMx) + + RPQRF1 + GLRF2 + RPQRCMDC + RPQRCMFU + RPQRCMCH + + RPQRCMTS + RPQRCMGO + RPQRCMTR + RPQRVO + RPQRVO5 + RPQRVO6 + RPQRVO7; + +regle 8727: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + + + +REVKIRE = (1-null(IND_TDR)) * + arr ( + max ( 0, ( + (1-positif(IPTEFP+IPTEFN+INDTEFF)) * (RI1) + + positif(IPTEFP+IPTEFN+INDTEFF) * IPTEFP + + positif(IPTEFP+IPTEFN+INDTEFF) + * positif(- TEFFN - DRBG - RNIDF + APERPV + APERPC + APERPP + QUOKIRE)* + ( APERPV + APERPC + APERPP + + QUOKIRE + ) + + max(0,TEFFREVTOT*INDTEFF) * (1-positif(IPTEFP)) + + ) + * (1-present(IND_TDR)) + + + IND_TDR + + (1-positif(IPTEFP+IPTEFN+INDTEFF)) * + (QUOKIRE + APERPV + APERPC + APERPP) + + somme( i=V,C,P: XBAi+XBIPi+XBINPi+XBNi+XBNNPi) + + somme (i=V,C,P: MIBEXi + MIBNPEXi + BNCPROEXi + XSPENPi) + + somme (i=V,C,P: BNCCRi) + + somme (i=V,C,P: BNCCRFi) + + somme (i=V,C: XETSNNi) + + somme (i=V,C: XEXOCETi) + + somme (i=V,C: XTSNNi) + + somme (i=V,C,1,2,3,4: XHSUPTSNNi) + + XFORFAIT + XACCESS + + RCMLIB + PPLIB + RCMLIBDIV + + GAINABDET + + PVJEUNENT + + RCMEXCREF + + XELU + + RCMIMPAT + ) + + (max(0,BPVRCM + ABDETPLUS + ABIMPPV - DPVRCM - ABDETMOINS - ABIMPMV) + + BPVCESDOM + BPV18 + BPV40 + BPCOPT + BPVKRI + PEA) + * positif(ABDETPLUS+ABDETMOINS+ABIMPPV + ABIMPMV) + + BTP3A + + (BTP2 + BTP3N + BTP3G + BPTP4 + BTP40+BTP18 + BPVCESDOM * positif(V_EAD+V_EAG)) + * (1-positif(ABDETPLUS + ABDETMOINS + ABIMPPV + ABIMPMV)) + ) + ; + +pour i=V,C,P: +BNCCREAi = BNCCRi + BNCCRFi ; + +regle 410 : +application : batch, iliad, pro, oceans; +CDEVDUR_NBJ = PPENBJ; +CKIREDUR = arr(REVKIRE * 360/CDEVDUR_NBJ); +REVKIREDUR2 = CKIREDUR ; + + diff --git a/sources2010m_7_1/chap-88.m b/sources2010m_7_1/chap-88.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..26014b2e11f3c8920ea4bc8bcbc70365dbeaf285 --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/chap-88.m @@ -0,0 +1,140 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 881: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C;x=1..3: +GLNxi = max (GLDxi - ABGLxi,0); +regle 882: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i=V,C: +TSi = TSNi - somme(x=1..3: max(0,GLDxi - ABGLxi)); +pour i=1..4: +TSi = TSNi; +pour i=V,C: +TPRi = TSNi + PRNi - somme(x=1..3: GLNxi); +pour i=1..4: +TPRi = TSNi + PRNi; +pour i = V,C : +TSNNi = positif(TSi) *arr(TSi *(TSBNi + BPCOSAi)/EXTSi ) + + (1 -positif(TSi)) * TSi ; +pour i = 1..4 : +TSNNi = (positif(TSi) * arr(TSi * TSBNi /EXTSi ) + + (1 -positif(TSi)) * TSi) ; +pour i = V,C : +TSNN2i = ( positif(TSi) + * ( positif(CARTSi+REMPLAi) + * arr(TSi * 2TSNi / EXTSi ) + + (1 -positif(CARTSi+REMPLAi)) + * (TSi - TSNNi))) ; +pour i = 1..4 : +TSNN2i = ( positif(TSi) + * ( positif(CARTSPi+REMPLAPi) + * arr(TSi * 2TSNi /EXTSi ) + + (1 -positif(CARTSPi+REMPLAPi)) + * (TSi - TSNNi))) ; +pour i = V,C : +TSNN2TSi = ( positif(TSi) + * ( positif(REMPLAi) + * arr(TSi * CARTSi / EXTSi ) + + (1 -positif(REMPLAi)) + * (TSi - TSNNi))) ; +pour i = 1..4 : +TSNN2TSi = ( positif(TSi) + * ( positif(REMPLAPi) + * arr(TSi * CARTSPi /EXTSi ) + + (1 -positif(REMPLAPi)) + * (TSi - TSNNi))) ; +pour i = V,C : +TSNN2REMPi = (positif(TSi) * (TSi - TSNNi-TSNN2TSi)) ; +pour i = 1..4 : +TSNN2REMPi = (positif(TSi) * (TSi - TSNNi-TSNN2TSi)) ; + +regle 883: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,1..4: +PRRi = arr(PRNi * PRBi / EXPRi); +pour i = V,C: +PRR2i = positif(PEBFi+PENSALi) * arr(PRNi * CARPEi / EXPRi) + + (1 -positif(PEBFi+PENSALi)) * (PRNi -PRRi) ; +pour i = 1..4: +PRR2i = positif(PEBFi+PENSALPi) * arr(PRNi * CARPEPi / EXPRi ) + + (1 -positif(PEBFi+PENSALPi)) * (PRNi -PRRi); +pour i = V,C: +PENFi = positif(PENSALi) * arr(PRNi * PEBFi / EXPRi) + + (1 - positif(PENSALi)) * max(0,(PRNi -PRRi -PRR2i)); +pour i = 1..4: +PENFi = positif(PENSALPi) * arr(PRNi * PEBFi / EXPRi) + + (1- positif(PENSALPi)) * (PRNi -PRRi -PRR2i); +pour i = V,C: +PENALIMi = positif(EXPRi) * (PRNi -PRRi -PRR2i - PENFi) ; +pour i = 1..4: +PENALIMi = positif(EXPRi) * (PRNi -PRRi -PRR2i - PENFi) ; +regle 884: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = 1,2,3,4: +RVi = arr(RVBi * TXRVTi / 100); +RVTOT = RV1 + RV2 + RV3 + RV4; +regle 885: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +2RV1 = arr(RENTAX * TXRVT1 / 100); +2RV2 = arr(RENTAX5 * TXRVT2 / 100); +2RV3 = arr(RENTAX6 * TXRVT3 / 100); +2RV4 = arr(RENTAX7 * TXRVT4 / 100); +T2RV = 2RV1 + 2RV2 + 2RV3 + 2RV4; +regle 886: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RVBCSG = arr((RVB1 + RENTAX) * TXRVT1 / 100) + + arr((RVB2 + RENTAX5) * TXRVT2 / 100) + + arr((RVB3 + RENTAX6) * TXRVT3 / 100) + + arr((RVB4 + RENTAX7) * TXRVT4 / 100) ; + +regle 887: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +TSPR = TSPRT + RVTOT ; +regle 888: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i=V,C,1..4: +TSPRi = TSNNi + PRRi ; +TSPRP = somme(i=1..4:TSPRi) ; +regle 8810: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +TSNN2P = somme(i=1..4: TSNN2i); +PRR2P =somme(i=1..4: PRR2i); +PENFP = PENF1 + PENF2 + PENF3 + PENF4 ; +PENALIMP = PENALIM1 + PENALIM2 + PENALIM3 + PENALIM4; + +regle 8811: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +TSQVO = 2TSNV; +TSQCJ = 2TSNC; +TSQPC = somme(i=1..4: 2TSNi ) ; +PRQVO = CARPEV + PEBFV; +PRQCJ = CARPEC + PEBFC; +PRQPC = somme(i=1..4: CARPEPi+PEBFi) ; +PENSALP = PENSALP1 + PENSALP2 + PENSALP3 + PENSALP4; +regle 8812: +application : oceans , iliad , pro , batch ; +PRQNV = 2PRBV; +PRQNC = 2PRBC; +PRQNP = somme(i=1..4: 2PRBi) ; +PENSTOTV = PRR2V + PENALIMV; +PENSTOTC = PRR2C + PENALIMC; +PENSTOTP = PRR2P + PENALIMP; diff --git a/sources2010m_7_1/chap-aff.m b/sources2010m_7_1/chap-aff.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..97828fc3a7a5cc059a6c4c551c29157c8a79da43 --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/chap-aff.m @@ -0,0 +1,833 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 111011: +application : iliad; +CONST0 = 0; +CONST1 = 1; +CONST2 = 2; +CONST3 = 3; +CONST4 = 4; +CONST10 = 10; +CONST20 = 20; +CONST40 = 40; +regle 1110: +application : batch, pro , oceans, iliad; +LIG0 = (1 - positif(IPVLOC)) * (1 - positif(RE168+TAX1649)) * IND_REV; +LIG1 = (1-positif(RE168+TAX1649)) ; +regle 1110010: +application : pro , oceans, iliad; +LIG0010 = ( INDV * INDC * INDP ) * LIG0 + * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE4 ; +regle 1110020: +application : pro , oceans, iliad; +LIG0020 = ( INDV * (1 - INDC) * (1 - INDP) ) * LIG0 + * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE4 ; +regle 1110030: +application : pro , oceans, iliad; +LIG0030 = ( INDC * (1 - INDV) * (1 - INDP) ) * LIG0 + * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE4 ; +regle 1110040: +application : pro , oceans, iliad; +LIG0040 = ( INDP * (1 - INDV) * (1 - INDC) ) * LIG0 + * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE4 ; +regle 1110050: +application : pro , oceans, iliad; +LIG0050 = ( INDV * INDC * (1 - INDP) ) * LIG0 + * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE4 ; +regle 1110060: +application : pro , oceans, iliad; +LIG0060 = ( INDV * INDP * (1 - INDC) ) * LIG0 + * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE4 ; +regle 1110070: +application : pro , oceans, iliad; +LIG0070 = ( INDC * INDP * (1 - INDV) ) * LIG0 + * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE4 ; +regle 11110: +application : pro , oceans, iliad; +LIG10V = positif_ou_nul(TSBNV + PRBV + BPCOSAV + positif(F10AV*null(TSBNV+PRBV+BPCOSAV))); +LIG10C = positif_ou_nul(TSBNC + PRBC + BPCOSAC + positif(F10AC*null(TSBNC+PRBC+BPCOSAC))); +LIG10P = positif_ou_nul(somme(i=1..4:TSBNi + PRBi) + positif(F10AP*null(somme(i=1..4:TSBNi+PRBi)))); +LIG10 = positif(LIG10V + LIG10C + LIG10P)*TYPE1 ; +regle 11000: +application : pro, oceans, iliad ; + +LIG1100 = positif(positif(T2RV) * (1 - positif(IPVLOC)) * TYPE4) ; + +LIG900 = positif((RVTOT + LIG1100 + LIG910 + BRCMQ + RCMFR + REPRCM + LIGRCMABT + LIG2RCMABT + LIG3RCMABT + LIG4RCMABT + + RCMLIB + LIG29 + LIG30 + RFQ + 2REVF + 3REVF + LIG1130 + VLHAB + DFANT + ESFP + RE168 +TAX1649+ R1649+PREREV) + * TYPE4 ) ; + +regle 111440: +application : pro , oceans, iliad; +LIG4401 = positif(V_FORVA) * (1 - positif_ou_nul(BAFV)) + * LIG0 ; +LIG4402 = positif(V_FORCA) * (1 - positif_ou_nul(BAFC)) + * LIG0 ; +LIG4403 = positif(V_FORPA) * (1 - positif_ou_nul(BAFP)) + * LIG0 ; +regle 11113: +application : pro , oceans, iliad,batch; +LIG13 = positif(present(BACDEV)+ present(BACREV) + + present(BAHDEV) +present(BAHREV) + + present(BACDEC) +present(BACREC) + + present(BAHDEC)+ present(BAHREC) + + present(BACDEP)+ present(BACREP) + + present(BAHDEP)+ present(BAHREP) + + present(4BAHREV) + present(4BAHREC) + present(4BAHREP) + + present(4BACREV) + present(4BACREC) + present(4BACREP) + + present(BAFV) + present(BAFC) + present(BAFP) + + present(BAFORESTV) + present(BAFORESTC) + + present(BAFORESTP) + + present(BAFPVV) + present(BAFPVC) + present(BAFPVP)) + * (1 - positif(IPVLOC)) * LIG1 *TYPE1 ; + +regle 111135: +application : pro , oceans, iliad; +4BAQLV = positif(4BACREV + 4BAHREV); +4BAQLC = positif(4BACREC + 4BAHREC); +4BAQLP = positif(4BACREP + 4BAHREP); +regle 111134: +application : pro , oceans, iliad,batch; +LIG134V = positif(present(BAFV) + present(BAHREV) + present(BAHDEV) + present(BACREV) + present(BACDEV)+ present(BAFPVV)+present(BAFORESTV)); +LIG134C = positif(present(BAFC) + present(BAHREC) + present(BAHDEC) + present(BACREC) + present(BACDEC)+ present(BAFPVC)+present(BAFORESTC)); +LIG134P = positif(present(BAFP) + present(BAHREP) + present(BAHDEP) + present(BACREP) + present(BACDEP)+ present(BAFPVP)+present(BAFORESTP)); +LIG134 = positif(LIG134V + LIG134C + LIG134P+present(DAGRI6)+present(DAGRI5)+present(DAGRI4)+present(DAGRI3)+present(DAGRI2)+present(DAGRI1)) + * (1 - positif(IPVLOC)) * (1-positif(abs(DEFIBA)))*TYPE1 ; +LIGDBAIP = positif_ou_nul(DBAIP) * positif(DAGRI1+DAGRI2+DAGRI3+DAGRI4+DAGRI5+DAGRI6) * (1-positif(IPVLOC))*TYPE1 + * positif(abs(abs(BAHQTOT)+abs(BAQTOT)-(DAGRI6+DAGRI5+DAGRI4+DAGRI3+DAGRI2+DAGRI1))); +regle 111136: +application : pro , oceans, iliad ,batch; +LIG136 = positif(4BAQV + 4BAQC + 4BAQP) + * (1 - positif(IPVLOC)) * LIG1 *TYPE1 ; + +regle 111590: +application : pro, oceans, iliad, batch ; +pour i = V,C,P: +LIG_BICPi = ( + present ( BICNOi ) + + present (BICDNi ) + + present (BIHNOi ) + + present (BIHDNi ) + ) * LIG0 ; +LIG_BICP = LIG_BICPV + LIG_BICPC + LIG_BICPP ; +LIG_DEFNPI = positif( + present ( DEFBIC6 ) + + present ( DEFBIC5 ) + + present ( DEFBIC4 ) + + present ( DEFBIC3 ) + + present ( DEFBIC2 ) + + present ( DEFBIC1 ) + ) + * LIG0 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; + +LIGPLOC = positif(LOCPROCGAV + LOCPROCGAC + LOCPROCGAP + LOCDEFPROCGAV + LOCDEFPROCGAC + LOCDEFPROCGAP + + LOCPROV + LOCPROC + LOCPROP + LOCDEFPROV + LOCDEFPROC + LOCDEFPROP) + * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + +LIGNPLOC = positif(LOCNPCGAV + LOCNPCGAC + LOCNPCGAPAC + LOCDEFNPCGAV + LOCDEFNPCGAC + LOCDEFNPCGAPAC + + LOCNPV + LOCNPC + LOCNPPAC + LOCDEFNPV + LOCDEFNPC + LOCDEFNPPAC + ) + * (1-null(4 - V_REGCO)) ; + +LIGNPLOCF = positif(LOCNPCGAV + LOCNPCGAC + LOCNPCGAPAC + LOCDEFNPCGAV + LOCDEFNPCGAC + LOCDEFNPCGAPAC + + LOCNPV + LOCNPC + LOCNPPAC + LOCDEFNPV + LOCDEFNPC + LOCDEFNPPAC + + LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF6 + LNPRODEF5 + + LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODEF2 + LNPRODEF1 + ) + * (1-null(4 - V_REGCO)) ; + +LIGDEFNPLOC = positif(TOTDEFLOCNP) * (1-null(4 - V_REGCO)) ; + +regle 1115901: +application : pro , oceans, iliad,batch; + +LIG_BICNPF = + positif( + present (BICDEC) + + present (BICDEP) + + present (BICDEV) + + present (BICHDEC) + + present (BICHDEP) + + present (BICHDEV) + + present (BICHREC) + + present (BICHREP) + + present (BICHREV) + + present (BICREC) + + present (BICREP) + + present (BICREV) + + present ( DEFBIC6 ) + + present ( DEFBIC5 ) + + present ( DEFBIC4 ) + + present ( DEFBIC3 ) + + present ( DEFBIC2 ) + + present ( DEFBIC1 ) +) + * LIG0 + * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; +regle 11117: +application : pro , oceans, iliad,batch; +LIG_BNCNF = positif (present(BNCV) + present(BNCC) + present(BNCP))*TYPE1 ; + +LIGNOCEP = ( present ( NOCEPV ) + present ( NOCEPC ) + present( NOCEPP )) + * LIG0 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; +LIGNOCEPIMP = ( present ( NOCEPIMPV ) + present ( NOCEPIMPC ) + present( NOCEPIMPP )) + * LIG0 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; +LIGDAB = positif(present(DABNCNP6)+present(DABNCNP5)+present(DABNCNP4) + +present(DABNCNP3)+present(DABNCNP2)+present(DABNCNP1)) + * LIG0 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; +LIGDIDAB = present(DIDABNCNP) * LIG0 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; + +LIGBNCIF = ( positif (LIGNOCEP) * (1 - positif(LIG3250) + null(BNCIF)) + + (null(BNCIF) * positif(LIGBNCDF)) + + null(BNCIF)*(1-positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3-DABNCNP2-DABNCNP1))) + * (1-positif(ANNUL2042)) * (1-positif(LIGSPENPNEG+LIGSPENPPOS))* LIG0 * TYPE1; +regle 125: +application : pro , oceans, iliad; +LIG910 = positif( + present(RCMABD) + present(RCMTNC) + + present(RCMAV) + present(RCMHAD) + present(RCMHAB) + + present(REGPRIV) + + (1-present(BRCMQ)) *(present(RCMFR)) + ) * LIG0 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1; +regle 111266: +application : pro , oceans, iliad, batch; +LIGBPLIB= present(RCMLIB) * LIG0 * (1-null(4-V_REGCO))* (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1; +regle 1111130: +application : pro , oceans, iliad; +LIG1130 = positif(present(REPSOF)) * LIG0 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1; +regle 1111950: +application : pro , oceans, iliad, batch; +LIG1950 = ( INDREV1A8 * positif_ou_nul(REVKIRE) + * (1 - positif(positif_ou_nul(IND_TDR) * (1-(positif_ou_nul(TSELUPPEV + TSELUPPEC))))) + * (1 - positif(null(2-V_REGCO)+null(4-V_REGCO)+positif(present(NRINET)+present(NRBASE))))* TYPE1 ) ; +regle 11129: +application : pro , oceans, iliad; +LIG29 = positif(present(RFORDI) + present(RFDHIS) + present(RFDANT) + + present(RFDORD)) * (1 - positif(IPVLOC)) + *(1-positif(LIG30)) * LIG1 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 * IND_REV ; +regle 11130: +application : pro, oceans, iliad, batch ; +LIG30 = present(RFMIC) * (1 - positif(IPVLOC)) * (1-positif(ANNUL2042))*TYPE1 ; +LIGREVRF = positif(present(FONCI) + present(REAMOR)) *(1 - positif(IPVLOC)) * (1-positif(ANNUL2042))*TYPE1 ; +regle 11149: +application : pro , oceans, iliad; +LIG49 = INDREV1A8 * positif_ou_nul(DRBG) * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; +regle 11152: +application : pro , oceans, iliad, batch; +LIG52 = positif(present(CHENF1) + present(CHENF2) + present(CHENF3) + present(CHENF4) + + present(NCHENF1) + present(NCHENF2) + present(NCHENF3) + present(NCHENF4)) + * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; +regle 11158: +application : pro , oceans, iliad, batch; +LIG58 = (present(PAAV) + present(PAAP)) + * positif(LIG52) * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; +regle 111585: +application : pro , oceans, iliad, batch; +LIG585 = (present(PAAP) + present(PAAV)) + * (1-positif(LIG58)) * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; +LIG65 = positif(LIG52 + LIG58 + LIG585 + + present(CHRFAC) + present(CHNFAC) + present(CHRDED) + + present(DPERPV) + present(DPERPC) + present(DPERPP) + + LIGREPAR) + * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; +regle 111555: +application : pro , oceans, iliad, batch; +LIGDPREC = present(CHRFAC) * LIG1; + +LIGDFACC = (positif(20-V_NOTRAIT+0) * positif(DFACC) + + (1-positif(20-V_NOTRAIT+0)) * present(DFACC)) * LIG1; +regle 1111390: +application : pro , oceans, iliad; +LIG1390 = positif(positif(ABMAR) + (1-positif(RI1)) * positif(V_0DN)) * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; +regle 11168: +application : pro , oceans, iliad; +LIG68 = INDREV1A8 * (1-positif(abs(RNIDF))) * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; +regle 111681: +application : pro , oceans, iliad, batch; +LIGRNIDF = positif(abs(RNIDF)) * (1-positif(ANNUL2042)) * (1-null(4-V_REGCO)) * TYPE1 ; +LIGRNIDF0 = positif(abs(RNIDF0)) * positif(abs(RNIDF)) * (1-null(4-V_REGCO)) * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; +LIGRNIDF1 = positif(abs(RNIDF1)) * positif(abs(RNIDF)) * (1-null(4-V_REGCO)) * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; +LIGRNIDF2 = positif(abs(RNIDF2)) * positif(abs(RNIDF)) * (1-null(4-V_REGCO)) * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; +LIGRNIDF3 = positif(abs(RNIDF3)) * positif(abs(RNIDF)) * (1-null(4-V_REGCO)) * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; +LIGRNIDF4 = positif(abs(RNIDF4)) * positif(abs(RNIDF)) * (1-null(4-V_REGCO)) * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; +LIGRNIDF5 = positif(abs(RNIDF5)) * positif(abs(RNIDF)) * (1-null(4-V_REGCO)) * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; +regle 1111420: +application : pro , oceans, iliad,batch; +LIGTTPVQ = positif( + positif(CARTSV) + positif(CARTSC) + positif(CARTSP1) + positif(CARTSP2)+ positif(CARTSP3)+ positif(CARTSP4) + + positif(REMPLAV) + positif(REMPLAC) + positif(REMPLAP1) + positif(REMPLAP2)+ positif(REMPLAP3)+ positif(REMPLAP4) + + positif(PEBFV) + positif(PEBFC) + positif(PEBF1) + positif(PEBF2)+ positif(PEBF3)+ positif(PEBF4) + + positif(CARPEV) + positif(CARPEC) + positif(CARPEP1) + positif(CARPEP2)+ positif(CARPEP3)+ positif(CARPEP4) + + positif(PENSALV) + positif(PENSALC) + positif(PENSALP1) + positif(PENSALP2)+ positif(PENSALP3)+ positif(PENSALP4) + + positif(RENTAX) + positif(RENTAX5) + positif(RENTAX6) + positif(RENTAX7) + + positif(REVACT) + positif(REVPEA) + positif(PROVIE) + positif(DISQUO) + positif(RESTUC) + positif(INTERE) + + positif(FONCI) + positif(REAMOR) + + positif(4BACREV) + positif(4BACREC)+positif(4BACREP)+positif(4BAHREV)+positif(4BAHREC)+positif(4BAHREP) + + positif(GLD1V) + positif(GLD1C)+positif(GLD2V)+positif(GLD2V)+positif(GLD3V)+positif(GLD3V) + ) * LIG1 * (1-positif(ANNUL2042)) *(1-null(4-V_REGCO))* TYPE1 ; + +regle 111721: +application : pro , oceans, iliad; +LIG1430 = positif(BPTP3) * LIG0 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE2 ; + +LIG1431 = positif(BPTP18) * LIG0 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE2 ; +regle 111722: +application : pro , oceans, iliad; +LIG815 = V_EAD * positif(BPTPD) * LIG0 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE2; +LIG816 = V_EAG * positif(BPTPG) * LIG0 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE2; +LIGTXF225 = positif(PEA+0) * LIG0 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE2; +LIGTXF30 = positif_ou_nul(BPCOPT) * LIG0 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE2; +LIGTXF40 = positif(BPV40+0) * LIG0 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE2; + +regle 111723: +application : pro, batch, oceans, iliad ; + +LIGCESDOM = positif( positif(BPVCESDOM) * positif(V_EAD + 0) * LIG0 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE2 ) ; +LIGCESDOMG = positif( positif(BPVCESDOM) * positif(V_EAG + 0) * LIG0 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE2 ) ; + +regle 11181: +application : pro , oceans, iliad; +LIG81 = positif(present(RDDOUP) + present(RDFDOU) + present(REPDON03) + present(REPDON04) + + present(REPDON05) + present(REPDON06) + present(REPDON07)) + * LIG1 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; +regle 1111500: +application : pro , oceans, iliad, batch ; + +LIG1500 = positif((positif(IPMOND) * present(IPTEFP)) + positif(INDTEFF) * positif(TEFFREVTOT)) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1; + +LIG1510 = positif((positif(IPMOND) * present(IPTEFN)) + positif(INDTEFF) * (1-positif(TEFFREVTOT))) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1; + +regle 1111522: +application : pro, oceans, iliad, batch ; +LIG1522 = (1-present(IND_TDR))* (1 - INDTXMIN)*(1 - INDTXMOY) * V_CR2 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE4 ; +regle 1111523: +application : pro , oceans, iliad; +LIG1523 = (1-present(IND_TDR)) * null(V_REGCO - 4) * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE4 ; +regle 11175: +application : pro, oceans, iliad, batch ; +LIG75 = (1 - INDTXMIN) * (1 - INDTXMOY) * (1-LIG1500)*(1-LIG1510) + * INDREV1A8 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE3; +LIG1545 = (1-present(IND_TDR))*INDTXMIN * positif(IND_REV) * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE3; +LIG1760 = (1-present(IND_TDR))*INDTXMOY * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE3; +LIG1546 = positif(PRODOM + PROGUY) * (1-positif(V_EAD + V_EAG)) * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE4; +LIG1550 = (1-present(IND_TDR))*INDTXMOY * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE3; +LIG74 = (1-present(IND_TDR))*(1 - INDTXMIN) * positif(LIG1500+LIG1510) + * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE3; +regle 11180: +application : pro, oceans, iliad ; +LIG80 = positif(present(RDREP) + present(RDFREP)) + * LIG1 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; +regle 11182: +application : pro , oceans, iliad; +LIG82 = positif(present(RDSYVO) + present(RDSYCJ) + present(RDSYPP) + + present(COSBV) + present(COSBC) + present(COSBP)) + * LIG1 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; +regle 11188: +application : pro , oceans, iliad, batch; +LIGRSOCREPR = positif( present(RSOCREPRISE)) + * LIG1 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; +regle 1111740: +application : pro , oceans, iliad; +LIG1740 = positif(RECOMP) + * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE2 ; +regle 1111780: +application : pro , oceans, iliad; +LIG1780 = positif(RDCOM + NBACT) * LIG1 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1; +regle 111981: +application : pro , oceans, iliad; +LIG98B = positif(LIG80 + LIG82 + LIGFIPC + present(DAIDE) + + LIGREDAGRI + LIGFORET + LIGRESTIMO + LIGPECHE + + LIGCINE + LIGTITPRISE + LIGRSOCREPR + + present(PRESCOMP2000) + present(RDPRESREPORT) + present(FCPI) + + present(DSOUFIP) + LIGRIRENOV + present(DFOREST) + + present(DHEBE) + present(DPATNAT) + present(DSURV) + + LIGLOGDOM + LIGACHTOUR + LIGTOURHOT + + LIGTRATOUR + LIGLOGRES + LIGREPTOUR + LIGLOCHOTR + + LIGREPHA + LIGCREAT + LIG1780 + LIG2040 + LIG81 + LIGLOGSOC + + LIGDOMSOC1 + + LIGCELDO + LIGCELDOP + LIGCELREDOP + LIGCELMET + LIGCELNP + + LIGCELRENP + LIGCELRRED + + LIGRESINEUV + LIGRESIVIEU + LIGMEUBLE + LIGREDMEUB + + present(DNOUV) + LIGLOCENT + LIGCOLENT + LIGRIDOMPRO) + * LIG1 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; +regle 1111820: +application : pro , oceans, iliad; +LIG1820 = positif(ABADO + ABAGU + RECOMP) * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE2 ; +regle 111106: +application : oceans , iliad , pro , batch ; +LIG106 = TYPE2 * positif(RETIR); +LIGINRTAX = TYPE2 * positif(RETTAXA); +LIG10622 = TYPE2 * positif(RETIR22); +LIGINRTAX22 = TYPE2 * positif(RETTAXA22); +ZIG_INT22 = TYPE2 * positif(RETCS22+RETPS22+RETRD22+RETCSAL22); + +ZIGINT22 = positif(RETCDIS22) * TYPE2 ; + +regle 111107: +application : oceans, iliad, pro,batch; +LIG_172810 =TYPE2 * null(MAJTX1 - 10) + * positif(NMAJ1); +LIG_1728 =TYPE2 * (1-null(MAJTX1 - 10)) + * positif(NMAJ1); +LIGTAXA17281 =TYPE2 * null(MAJTX1 - 10) + * positif(NMAJTAXA1); +LIGTAXA1728 =TYPE2 * (1-null(MAJTX1 - 10)) + * positif(NMAJTAXA1); +LIG_NMAJ1 = TYPE2 * positif(NMAJ1); +LIG_NMAJ3 = TYPE2 * positif(NMAJ3); +LIG_NMAJ4 = TYPE2 * positif(NMAJ4); +LIGNMAJTAXA1 = TYPE2 * positif(NMAJTAXA1); +LIGNMAJTAXA3 = TYPE2 * positif(NMAJTAXA3); +LIGNMAJTAXA4 = TYPE2 * positif(NMAJTAXA4); +regle 111109: +application : pro , oceans, iliad; +LIG109 = positif(IPSOUR + REGCI + LIGPVETR + LIGCULTURE + LIGMECENAT + + LIGCORSE + LIG2305 + + LIGBPLIB + LIGCIGE + LIGDEVDUR + LIGDDUBAIL + + LIGVEHICULE + LIGVEACQ + LIGVEDESTR + LIGCICA + LIGCIGARD + + LIGPRETUD + LIGSALDOM + LIGHABPRIN + + LIGCREFAM + LIGCREAPP + LIGCREBIO + LIGCREPROSP + LIGINTER + + LIGCRETECH + LIGRESTAU + LIGRESERV + LIGCONGA + LIGMETART + + LIGCREFORM + LIGLOYIMP + LIGMOBIL + LIGJEUNE + + LIGPPEVCP + LIGPPEV + LIGPPEC + LIGPPEP + + LIGPPEVC + LIGPPEVP + LIGPPECP + LIGPERT + + LIGRSA + LIGVERSLIB + LIGCITEC + ) + * LIG1 + * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE3; +regle 1112030: +application : pro, oceans, iliad ; +LIGNRBASE = positif(present(NRINET) + present(NRBASE)) * LIG1 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; +LIGBASRET = positif(present(IMPRET) + present(BASRET)) * LIG1 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; +regle 1112332: +application : pro, oceans, iliad, batch ; +LIGAVFISC = positif(AVFISCOPTER) * LIG1 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; +regle 1112040: +application : pro , oceans, iliad; +LIG2040 = positif(DNBE + RNBE + RRETU) * LIG1 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; +regle 1112041: +application : pro, oceans, iliad, batch ; +LIGRDCSG = positif(positif(V_BTCSGDED)+present(DCSG)+present(RCMSOC)) * LIG1 *(1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; +regle 111973: +application : pro , oceans, iliad, batch; +LIG2305 = positif(DIAVF2) * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; +LIGCIGE = positif(RDTECH + RDGEQ + RDEQPAHA) * LIG1 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1; +regle 111117: +application : pro , oceans, iliad; +LIG_IRNET = TYPE1*(1-positif(V_NOTRAIT-20)) + positif(V_NOTRAIT-20)*positif(present(CESSASSV) + present(CESSASSC)); +regle 1112135: +application : pro , oceans, iliad; +LIGANNUL = positif(ANNUL2042) * TYPE1; +regle 1112050: +application : iliad , oceans; +LIG2053 = positif(V_NOTRAIT-20) * positif(IDEGR)* + positif(IREST-SEUIL_REMBCP) *TYPE2 ; +LIG2051 = (1 - positif(20 - V_NOTRAIT)) + * positif (RECUMBIS) + *TYPE1 ; +LIG2052 = (APPLI_ILIAD + * (1 - positif(20 - V_NOTRAIT)) * positif (V_ANTIR) + + + APPLI_OCEANS * positif (ANTIRAFF) + ) + * (1 - positif(LIG2080)) * TYPE2 ; +LIGTAXANT =(APPLI_ILIAD + * (1 - positif(20 - V_NOTRAIT)) * positif (V_TAXANT) + + + APPLI_OCEANS * positif (TAXANTAFF) + ) + * (1 - positif(LIGTAXADEG)) * TYPE2 ; +regle 1112080: +application : pro , oceans, iliad; +LIG2080 = positif(NATIMP - 71) * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1; +regle 1112081: +application : pro , oceans, iliad; +LIGTAXADEG = positif(NATIMP - 71) * positif(TAXADEG) * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1; +regle 1112140: +application : pro , oceans, iliad,batch; +INDCTX = si ( (V_NOTRAIT+0 = 23) ou (V_NOTRAIT+0 = 25) + ou (V_NOTRAIT+0 = 33) ou (V_NOTRAIT+0 = 35) + ou (V_NOTRAIT+0 = 43) ou (V_NOTRAIT+0 = 45) + ou (V_NOTRAIT+0 = 53) ou (V_NOTRAIT+0 = 55) + ou (V_NOTRAIT+0 = 63) ou (V_NOTRAIT+0 = 65) + ) + alors (1) + sinon (0) + finsi; +LIG2140 = si (( ((V_CR2+0=0) et NATIMP=1 et ( IRNET+TAXANET + NRINET -NAPTOTA = 0 + ou IRNET + TAXANET + NRINET -NAPTOTA >=SEUIL_REC_CP)) + ou ((V_CR2+0=1) et (NATIMP=1 ou NATIMP=0))) + et LIG2141 + 0 = 0 + ) + alors ((((1 - INDCTX) * INDREV1A8 * (1 - (positif(IRANT)*null(NAPT)) ) * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE3) + + null(IINET + NAPTOTA) * null(INDREV1A8)) * positif(IND_REV)) + finsi; +regle 112141: +application : batch, pro , oceans, iliad; + +LIG2141 = positif(null(IAN + RPEN - IAVT + RPPEACO + TAXASSUR - IRANT) + * positif(IRANT) + * (1 - positif(LIG2501)) + * null(V_IND_TRAIT - 4) + * (1 - positif(NRINET + 0)) * TYPE4) ; + +regle 112145: +application : batch, pro , oceans, iliad; +LIGNETAREC = positif (IINET) * positif(ANNUL2042) * TYPE2 ; +regle 1112150: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +LIG2150 = (1 - INDCTX) + * positif(IREST) + * (1 - positif(LIG2140)) + * (1 - positif(IND_REST50)) + * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE2 ; + +regle 1112160: +application : pro , oceans , iliad ; + +LIG2161 = INDCTX + * positif(IREST) + * positif_ou_nul(IREST - SEUIL_REMBCP) + * (1 - positif(IND_REST50)) ; + + +LIG2368 = INDCTX + * positif(IREST) + * positif ( positif(IND_REST50) + + positif(IDEGR) ) + ; + +regle 1112171: +application : batch , pro , oceans , iliad ; + +LIG2171 = (1 - INDCTX) + * positif(IREST) + * (1 - positif(LIG2140)) + * positif(IND_REST50) + * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE4 ; + +regle 11121710: +application : pro , iliad ; + +LIGTROP = positif(V_ANTRE) * null(IINET)* positif_ou_nul(abs(NAPTOTA) + - IRESTIT - IRANT) * (1 - positif_ou_nul(abs(NAPTOTA) - IRESTIT + - IRANT - SEUIL_REC_CP)) + * null(IDRS2 - IDEC + IREP) + * (1 - INDCTX); + +LIGTROPREST = positif(V_ANTRE) * null(IINET)* positif_ou_nul(abs(NAPTOTA) + - IRESTIT - IRANT) * (1 - positif_ou_nul(abs(NAPTOTA) - IRESTIT + - IRANT - SEUIL_REC_CP)) + * (1 - positif(LIGTROP)) + * (1 - INDCTX); + +regle 1113210: +application : pro , oceans , iliad ; + +LIGRESINF50 = positif ( + positif(IND_REST50) * positif(IREST) + + ( positif(IDEGR) + * (1 - positif_ou_nul(IDEGR - SEUIL_REMBCP)) ) + ) * TYPE4 ; +regle 1112200: +application : pro , oceans , iliad ; +LIG2200 = (positif(IDEGR) + * positif_ou_nul(IDEGR - SEUIL_REMBCP) * TYPE2); + +regle 1112205: +application : pro , oceans, iliad; +LIG2205 = positif(IDEGR) + * (1 - positif_ou_nul(IDEGR - SEUIL_REMBCP)) * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE2 ; + +regle 1112301: +application : batch, pro , oceans, iliad; +IND_NIRED = si ((CODINI=3 ou CODINI=5 ou CODINI=13) + et (IAVIM-TAXASSUR) = 0 + et V_CR2 = 0) + alors (1 - INDCTX) + finsi; +regle 1112905: +application : batch, pro , oceans, iliad; +IND_IRNMR = si (CODINI=8 et NATIMP=0 et V_CR2 = 0) + alors (1 - INDCTX) + finsi; +regle 1112310: +application : batch, pro , oceans, iliad; + + +IND_IRINF80 = si ( ((CODINI+0=9 et NATIMP+0=0) ou (CODINI +0= 99)) + et V_CR2=0 + et (IRNET+TAXASSUR < SEUIL_REC_CP) + et (IAVIM >= SEUIL_PERCEP)) + alors ((1 - positif(INDCTX)) * (1 - positif(IREST))) + finsi; + + +regle 11123101: +application : batch, pro , oceans,iliad; + +LIGNIIR = positif( + positif ( positif(NIAMENDE) + * positif(IINET - LIM_AMENDE + 1) + * INDREV1A8* (1 - V_CR2) + + + null(IRNETBIS) + * null(NRINET + 0) + ) + * null(NATIMP +0) + * null(TAXANET + 0) + * (1 - positif(IREP)) + * (1 - positif(IPROP)) + * (1 - positif(IRESTIT)) + * (1 - positif(RPPEACO)) + * (1 - positif(IDEGR)) + * (1 - positif(LIGIDB)) + * (1 - positif(LIGNIRI)) + * (1 - positif(LIG80F)) + * (1 - positif(LIG400RI)) + * (1 - positif(LIG400F)) + * (1 - positif(LIGAUCUN)) + * (1 - positif(LIG2141)) + * (1 - positif(LIG2501)) + * (1 - positif(LIG8FV)) + * (1 - positif(LIGAME)) + * (1 - positif(LIGAMEND)) + * (1 - positif(LIGNIDB)) + * (1 - null(V_REGCO-2 +0)) + * (1 - positif(LIGTROP)) + * (1 - positif(LIGTROPREST)) + * (1 - positif(IMPRET)) + * positif(20 - V_NOTRAIT) + * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE4 ); + +LIGNIIRA = positif( + positif ( positif(NIAMENDE) + * positif(IINET - LIM_AMENDE + 1) + * INDREV1A8 * (1 - V_CR2) + + + null(IRNETBIS) + * null(NRINET + 0) + + positif (RPPEACO) + ) + * null(NATIMP +0) + * null(TAXANET + 0) + * (1 - positif(IREP)) + * (1 - positif(IPROP)) + * (1 - positif(IRESTIT)) + * (1- positif_ou_nul(IRB-IRE-INE+RPPEACO-SEUIL_REC_CP)) + * positif (RPPEACO) + * (1 - positif(IDEGR)) + * (1 - positif(NRINET)*positif(RPPEACO)) + * (1 - positif(LIGIDB)) + * (1 - positif(LIGNIRI)) + * (1 - positif(LIG80F)) + * (1 - positif(LIG400RI)) + * (1 - positif(LIG400F)) + * (1 - positif(LIGAUCUN)) + * (1 - positif(LIG2141)) + * (1 - positif(LIG2501)) + * (1 - positif(LIG8FV)) + * (1 - positif(LIGAME)) + * (1 - positif(LIGAMEND)) + * (1 - positif(LIGNIDB)) + * (1 - null(V_REGCO-2 +0)) + * (1 - positif(LIGTROP)) + * (1 - positif(LIGTROPREST)) + * (1 - positif(IMPRET)) + * positif(20 - V_NOTRAIT) + * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE4 ); + +LIGNIIRDEG = positif( + null(IDRS3 - IDEC) + * null(IBM23) + * (1 - V_CR2) + * null(TAXASSUR) + * (1 - null(V_REGCO-2)) + * (1 - positif(LIGTROP)) + * (1 - positif(LIGTROPREST)) + * (1 - positif(IMPRET - SEUIL_REC_CP)) + * positif(V_NOTRAIT - 20) + * (1 - positif(INDCTX)) + * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE4 ) ; + + +regle 11123102: +application : batch, pro , oceans,iliad; + + +LIGCBAIL = positif( + positif(TAXANET) + * positif(NAPT) + * null(INDNIRI) * (1 - positif(IBM23)) + * ((1-positif (RPPEACO)) + null(IRNET)*positif(RPPEACO)) + * positif_ou_nul(IINET-SEUIL_REC_CP) + * (1 - positif(LIGNIDB)) + * positif(1 - null(2-V_REGCO)) * INDREV1A8 + * (1 - null(V_REGCO-2)) + * (1 - positif(LIGTROP)) + * (1 - positif(LIGTROPREST)) + * (1 - positif(IMPRET)) + * positif(20 - V_NOTRAIT) + * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE4 ); + +LIGNITSUP = positif( + positif_ou_nul(TAXASSUR - SEUIL_PERCEP) + * null(IDRS2-IDEC+IREP) + * positif_ou_nul(TAXANET - SEUIL_REC_CP) + * (1 - positif (RPPEACO)) + * (1 - positif(LIG0TSUP)) + * (1 - null(V_REGCO-2)) + * (1 - positif(LIGTROP)) + * (1 - positif(LIGTROPREST)) + * positif(V_NOTRAIT - 20) + * (1 - positif(INDCTX)) + * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE4 ); + +LIGNITDEG = positif( + positif(TAXANET) + * positif(IRB2 - SEUIL_PERCEP) + * positif_ou_nul(TAXANET - SEUIL_REC_CP) + * null(INDNIRI) * (1 - positif(IBM23)) + * ((1-positif (RPPEACO)) + null(IRNET)*positif(RPPEACO)) + * positif(1 - null(2-V_REGCO)) * INDREV1A8 + * (1 - null(V_REGCO-2)) + * (1 - positif(LIGTROP)) + * (1 - positif(LIGTROPREST)) + * (1 - positif(IMPRET)) + * positif(INDCTX) + * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE4 ); + +regle 11123103: +application : batch, pro , oceans,iliad; + + + + +LIGNIDB = positif( + (null( IDOM11 - DEC11) + * null((NAPT)*(1-positif(RPPEACO))) + * positif (TAXASSUR) + * positif(SEUIL_PERCEP - TAXASSUR) + * null((IRNETBIS)*(1-positif(RPPEACO))) + * ((1 - positif(RPPEACO))+positif(SEUIL_REC_CP-IRNET) + *positif(IRNET)*positif(RPPEACO)) + * null(IRB) + * (1 - null(V_REGCO-2)) + * (1 - positif(LIG80F)) + * (1 - positif(LIG400RI)) + * (1 - positif(LIGTROP)) + * (1 - positif(LIGTROPREST)) + * (1 - positif(IMPRET)) + * positif(20 - V_NOTRAIT) + + 0) + * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE4) ; + +LIGNI61SUP = positif( + null( IDOM11 - DEC11) + * positif (TAXASSUR) + * positif(SEUIL_PERCEP - TAXASSUR) + * null((IRNETBIS)*(1-positif(RPPEACO))) + * ((1 - positif(RPPEACO))+positif(SEUIL_REC_CP-IRNET) + *positif(IRNET)*positif(RPPEACO)) + * null(IRB) + * (1 - null(V_REGCO-2)) + * (1 - positif(LIGTROP)) + * (1 - positif(LIGTROPREST)) + * (1 - positif(IMPRET)) + * positif(V_NOTRAIT - 20) + * (1 - positif(INDCTX)) + * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE4) ; + +LIGNI61DEG = positif( + null(IDRS2 - IDEC + IREP) + * positif(SEUIL_PERCEP - TAXASSUR) + * positif(TAXANET) + * (1 - positif(RPPEACO)) + * (1 - null(V_REGCO-2)) + * (1 - positif(LIGTROP)) + * (1 - positif(LIGTROPREST)) + * (1 - positif(IMPRET)) + * positif(INDCTX) + * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE4) ; + +regle 11123104: +application : batch, pro , oceans,iliad; + + + +LIGNIRI = positif( + INDNIRI + * null(IRNETBIS) + * null(NATIMP) + * (1 - positif (LIGIDB)) + * (1 - positif (RPPEACO)) + * (1 - positif(IREP)) + * (1 - positif(IPROP)) + * (1 - null(V_REGCO-2)) + * (1 - positif(TAXANET)) + * (1 - positif(LIGTROP)) + * (1 - positif(LIGTROPREST)) + * (1 - positif(IMPRET)) + * positif(20 - V_NOTRAIT) + * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE4 ) ; + +regle 11123105: +application : batch, pro , oceans,iliad; + + + +LIGIDB = positif( INDNIRI + * null(NAPT*(1-positif(RPPEACO))) + * null(IRNETBIS*(1-positif(RPPEACO))) + * positif (TAXASSUR) + * positif(TAXANET+IRNET) + * positif(SEUIL_PERCEP - TAXASSUR) + * (1 - positif(REI)) + * (1 - positif( BPTP2 + BPTP3 + BPTP4 + BPTP40 + BPTP18+ BPTPD + BPTPG)) + * (1 - positif(IPROP)) + * ((1 - positif(RPPEACO))+positif(SEUIL_REC_CP-IRNET)*positif(RPPEACO)) + * (1 - null(V_REGCO-2)) + * (1 - positif(LIGTROP)) + * (1 - positif(LIGTROPREST)) + * (1 - positif(IMPRET)) + * positif(20 - V_NOTRAIT) ) + * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE4; + +regle 11123106: +application : batch, pro, oceans, iliad ; + + + +LIGRIDB = positif( + INDNIRI + * null(IRNETBIS) + * positif(NAPT) + * positif (TAXASSUR) + * (1 - positif(SEUIL_PERCEP - TAXASSUR)) + * (1 - positif(IREP)) + * ((1 - positif(RPPEACO))+null(IRNET)*positif(RPPEACO)) + * (1 - positif(IPROP)) + * (1 - null(V_REGCO-2)) + * (1 - positif(LIGTROP)) + \ No newline at end of file diff --git a/sources2010m_7_1/chap-cinr.m b/sources2010m_7_1/chap-cinr.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..5474abf1f91d82522e5f21caee19f78b0c047301 --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/chap-cinr.m @@ -0,0 +1,377 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle corrective base_HR 1311: +application : oceans, iliad ; +IRNIN_R99R = max(0,max(IRNIN_INR,IRNIN_PA-ACODELAISINR))*positif(IND_PASSAGE-1); +CSG_R99R = max(0,max(CSG*CSREC,CSG_PA))*positif(IND_PASSAGE-1); +RDS_R99R = max(0,max(RDSN*CSREC,CRDS_PA))*positif(IND_PASSAGE-1); +PRS_R99R = max(0,max(PRS*CSREC,PRS_PA))*positif(IND_PASSAGE-1); +CSAL_R99R = max(0,max(CSAL*CSREC,CSAL_PA))*positif(IND_PASSAGE-1); +CDIS_R99R = max(0,max(CDIS*CSREC,CDIS_PA))*positif(IND_PASSAGE-1); +TAXA_R99R = max(0,max(TAXABASE,TAXA_PA))*positif(IND_PASSAGE-1); +regle corrective base_inr_r9901 1313: +application : oceans, iliad ; +IRNIN_R9901 = max(0,IRNIN_INR)*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,IRNIN_INR)*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + + IRNIN_R9901_A; +CSG_R9901 = max(0,max(CSG*CSREC,CSG_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(CSG*CSREC,CSG_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +CSG_R9901_A; +RDS_R9901 = max(0,max(RDSN*CSREC,RDS_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(RDSN*CSREC,CRDS_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +RDS_R9901_A; +PRS_R9901 = max(0,max(PRS*CSREC,PRS_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(PRS*CSREC,PRS_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +PRS_R9901_A; +CSAL_R9901 = max(0,max(CSALBASE*CSREC,CSAL_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(CSALBASE*CSREC,CSAL_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +CSAL_R9901_A; 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Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle corrective base_stratemajo 120: +application : oceans, iliad ; +MAJOIR07TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPIR_A)) * MAJOIR07TARDIF_D + + positif(PROPIR_A) * MAJOIR07TARDIF_P) ; +MAJOIR08TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPIR_A)) * MAJOIR08TARDIF_D + + positif(PROPIR_A) * MAJOIR08TARDIF_P) ; +MAJOIR17_1TARD_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPIR_A)) * MAJOIR17_1TARDIF_D + + positif(PROPIR_A) * MAJOIR17_1TARDIF_P) ; +MAJOIR17_2TARD_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPIR_A)) * MAJOIR17_2TARDIF_D + + positif(PROPIR_A) * MAJOIR17_2TARDIF_P) ; +MAJOIRTARDIF_DEF = positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD) + * (somme(x = 07,08 : MAJOIR0xTARDIF_DEF) + + MAJOIR17_1TARD_DEF + MAJOIR17_2TARD_DEF) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD)) + * MAJOIRTARDIF_REF ; +MAJOCS07TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPCS_A)) * MAJOCS07TARDIF_D + + positif(PROPCS_A) * MAJOCS07TARDIF_P) ; +MAJOCS08TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPCS_A)) * MAJOCS08TARDIF_D + + positif(PROPCS_A) * MAJOCS08TARDIF_P) ; +MAJOCS17TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPCS_A)) * MAJOCS17TARDIF_D + + positif(PROPCS_A) * MAJOCS17TARDIF_P) ; +MAJOCSTARDIF_DEF = somme(x = 07,08,17 : MAJOCSxTARDIF_DEF); +MAJOPS07TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPPS_A)) * MAJOPS07TARDIF_D + + positif(PROPPS_A) * MAJOPS07TARDIF_P) ; +MAJOPS08TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPPS_A)) * MAJOPS08TARDIF_D + + positif(PROPPS_A) * MAJOPS08TARDIF_P) ; +MAJOPS17TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPPS_A)) * MAJOPS17TARDIF_D + + positif(PROPPS_A) * MAJOPS17TARDIF_P) ; +MAJOPSTARDIF_DEF = somme(x = 07,08,17 : MAJOPSxTARDIF_DEF); +MAJORD07TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPRD_A)) * MAJORD07TARDIF_D + + positif(PROPRD_A) * MAJORD07TARDIF_P) ; +MAJORD08TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPRD_A)) * MAJORD08TARDIF_D + + positif(PROPRD_A) * MAJORD08TARDIF_P) ; +MAJORD17TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPRD_A)) * MAJORD17TARDIF_D + + positif(PROPRD_A) * MAJORD17TARDIF_P) ; +MAJORDTARDIF_DEF = somme(x = 07,08,17 : MAJORDxTARDIF_DEF); +MAJOSA07TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCSAL07TARDIF_D; + +MAJOSA08TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCSAL08TARDIF_D; +MAJOSA17TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCSAL17TARDIF_D; +MAJOSATARDIF_DEF = somme(x = 07,08,17 : MAJOSAxTARDIF_DEF); +MAJOCDIS07TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCDIS07TARDIF_D; + +MAJOCDIS08TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCDIS08TARDIF_D; +MAJOCDIS17TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCDIS17TARDIF_D; +MAJOCDISTARDIF_DEF = somme(x = 07,08,17 : MAJOCDISxTARD_DEF); +MAJOTA07TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * MAJOTAXA07TARDIF_D; +MAJOTA08TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * MAJOTAXA08TARDIF_D; +MAJOTA17_1TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOTA17_1TARDIF_D; +MAJOTA17_2TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOTA17_2TARDIF_D; +MAJOTAXATARDIF_DEF = somme(x = 07,08 : MAJOTA0xTARDIF_DEF) + + MAJOTA17_1TARD_DEF + MAJOTA17_2TARD_DEF; +PROPIR_DEF = PROPIR; +PROPCS_DEF = PROPCS; +PROPPS_DEF = PROPPS; +PROPRD_DEF = PROPRD; +IRBASE_DEF = positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD) * IRBASE + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF)) * IRBASE_REF; +IRNINTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * IRBASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPIR[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRBASE) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPIR[2],IRBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(IRBASE,IRBASE_REF)) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRBASE)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPIR[00],IRBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * IRBASE_REF) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPIR[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * IRNINTARDIF_A) + )); +CSGTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * CSBASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPCS[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPCS[2],CSG) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCS[00],CSG) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * CSGTARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPCS[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * CSGTARDIF_A) + )); +PRSTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * PSBASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPPS[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPPS[2],PRS) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPPS[00],PRS) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * PRSTARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPPS[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * PRSTARDIF_A) + )); +RDSTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * RDBASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPRD[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPRD[2],RDSN) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRD[00],RDSN) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RDSTARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPRD[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RDSTARDIF_A) + )); +CSALTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * CSALBASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPCSAL[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPCSAL[2],CSAL) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCSAL[00],CSAL) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * CSALTARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPCSAL[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * CSALTARDIF_A) + )); +CDISTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * CDISBASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPCDIS[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPCDIS[2],CDIS) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCDIS[00],CDIS) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * CDISTARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPCDIS[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * CDISTARDIF_A) + )); +TAXATARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * TAXABASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPTAXA[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(TAXATARDIF_A - TAXABASE_MAJO) * min(SUPTAXA[2],TAXASSUR) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(TAXATARDIF_A - TAXABASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPTAXA[00],TAXASSUR) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * TAXATARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPTAXA[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * TAXATARDIF_A) + )); +IRNINMAJOP_DEF = max(IRNIN_MAJOP,IRNINMAJOP_A); +CSGMAJOP_DEF = max(CSG_MAJOP,CSGMAJOP_A); +RDSMAJOP_DEF = max(RDS_MAJOP,RDSMAJOP_A); +PRSMAJOP_DEF = max(PRS_MAJOP,PRSMAJOP_A); +regle corrective base_stratemajo 121: +application : oceans, iliad ; +pour x = 07,08,11,31: +MAJOPIRx_DEF = max(MAJOIR_Px,MAJOPIRx_A); +MAJOPIR10_1DEF = max(MAJOIR_P10_1,MAJOPIR10_1A); +MAJOPIR10_2DEF = max(MAJOIR_P10_2,MAJOPIR10_2A); +MAJOPIR17_1DEF = max(MAJOIR_P17_1,MAJOPIR17_1A); +MAJOPIR17_2DEF = max(MAJOIR_P17_2,MAJOPIR17_2A); +MAJOPIR_DEF = max(MAJOPIR_TOT,MAJOPIR_A); +pour x = 07,08,10,11,17,31: +MAJOPCSx_DEF = max(MAJOCS_Px,MAJOPCSx_A); +MAJOPCS_DEF = max(MAJOPCS_TOT,MAJOPCS_A); +pour x = 07,08,10,11,17,31: +MAJOPRDx_DEF = max(MAJORD_Px,MAJOPRDx_A); +MAJOPRD_DEF = max(MAJOPRD_TOT,MAJOPRD_A); +pour x = 07,08,10,11,17,31: +MAJOPPSx_DEF = max(MAJOPS_Px,MAJOPPSx_A); +MAJOPPS_DEF = max(MAJOPPS_TOT,MAJOPPS_A); +regle corrective base_stratemajo 122: +application : oceans, iliad ; +MAJOIRST_DEF = MAJOIR_ST ; +MAJOCSST_DEF = MAJOCS_ST; +MAJORDST_DEF = MAJORD_ST; +MAJOPSST_DEF = MAJOPS_ST; +MAJOCSALST_DEF = MAJOCSAL_ST; +MAJOCDISST_DEF = MAJOCDIS_ST; +MAJOTAXAST_DEF = MAJOTAXA_ST; +TNAPCR[X] = NAPCRINR; + +TIRBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(IRBASE,TIRBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(IRBASE,IRNIN_P)) + + (1 - null(X)) * max(IRBASE,TIRBASE[FLAG_DERSTTR]); +TIRBASEDEF[X] = IRBASE; +TCSBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(CSBASE,TCSBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(CSBASE,CSG_P)) + + (1 - null(X)) * max(CSBASE,TCSBASE[FLAG_DERSTTR]); +TRDBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(RDBASE,TRDBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(RDBASE,RDS_P)) + + (1 - null(X)) * max(RDBASE,TRDBASE[FLAG_DERSTTR]); +TPSBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(PSBASE,TPSBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(PSBASE,PRS_P)) + + (1 - null(X)) * max(PSBASE,TPSBASE[FLAG_DERSTTR]); +TCSALBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(CSALBASE,TCSALBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(CSALBASE,CSAL_P)) + + (1 - null(X)) * max(CSALBASE,TCSALBASE[FLAG_DERSTTR]); +TCDISBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(CDISBASE,TCDISBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(CDISBASE,CDIS_P)) + + (1 - null(X)) * max(CDISBASE,TCDISBASE[FLAG_DERSTTR]); +TTAXABASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(TAXABASE_MAJO,TTAXABASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(TAXABASE_MAJO,TAXA_P)) + + (1 - null(X)) * max(TAXABASE_MAJO,TTAXABASE[FLAG_DERSTTR]); +TTAXABASEDEF[X] = TAXABASE_MAJO; +MAJOIR01 = TMAJOIR[22] * STR_TR22 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 1); +MAJOIR02_1 = TMAJOIR[20] * STR_TR20 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 2); +MAJOIR02_1_NTL = T2MAJOIR[17] * STR_TR17 + + T2MAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 2); +MAJOIR02_2_NTL = T2MAJOIR[18] * STR_TR18 * (1 - positif(TIRBASE[18]-TIRBASE[20]) * positif(TIRBASE[20])) * (1 - IND_RJLJ) + + positif(TIRBASE[18] - TIRBASE[20]) * (1 - IND_RJLJ) * positif(TIRBASE[20]) + * arr(max(0,(TIRBASE[18] - TIRBASE[0] - (TIRBASE[18] - TIRBASEDEF[20]))) * TX1758A/100) * STR_TR18 + + T2MAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 2); +MAJOIR02_1_TL = T2MAJOIR[19] * STR_TR19; +MAJOIR02_2_TL = T2MAJOIR[20] * STR_TR20; +MAJOIR02_2 = MAJOIR02_2_TL + MAJOIR02_2_NTL; +MAJOIR03 = TMAJOIR[12] * STR_TR12 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 3); +MAJOIR04 = TMAJOIR[08] * STR_TR08 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 4); +MAJOIR05 = TMAJOIR[07] * STR_TR07 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 5); +MAJOIR06 = TMAJOIR[03] * STR_TR03 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 6); +MAJOIR07 = TMAJOIR[16] * STR_TR16 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 7) + + max(0,MAJOIR07TARDIF_DEF) ; +MAJOIR08 = TMAJOIR[10] * STR_TR10 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 8) + + max(0,MAJOIR08TARDIF_DEF) ; +MAJOIR10_1 = TMAJOIR[14] * STR_TR14 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 10); +MAJOIR10_2 = T2MAJOIR[14] * STR_TR14 + + T2MAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 10); +MAJOIR11 = TMAJOIR[9] * STR_TR09 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 11); +MAJOIR17_1 = TMAJOIR[15] * STR_TR15 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJOIR17_1TARD_DEF); +MAJOIR17_2 = T2MAJOIR[15] * STR_TR15 + + T2MAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJOIR17_2TARD_DEF); +MAJOIR22 = TMAJOIR[21] * STR_TR21 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 22); +MAJOIR30 = TMAJOIR[13] * STR_TR13 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 30); +MAJOIR31 = TMAJOIR[06] * STR_TR06 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 31); +MAJOIR32 = TMAJOIR[05] * STR_TR05 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 32); +MAJOIR55 = TMAJOIR[11] * STR_TR11 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 55); +MAJOIR99 = (TMAJOIR[00] * STR_TR00 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 99)) * (1 - positif(CSTRATE99)) ; +MAJOPS01 = TMAJOPS[22] * STR_TR22 + + TMAJOPS[01] * null(CSTRATE1 - 1); +MAJOPS02 = TMAJOPS[20] * STR_TR20 + + TMAJOPS[01] * null(CSTRATE1 - 2); +MAJOPS03 = TMAJOPS[12] * STR_TR12 + + TMAJOPS[01] * null(CSTRATE1 - 3); +MAJOPS04 = TMAJOPS[08] * STR_TR08 + + TMAJOPS[01] * null(CSTRATE1 - 4); +MAJOPS05 = TMAJOPS[07] * STR_TR07 + + TMAJOPS[01] * null(CSTRATE1 - 5); +MAJOPS06 = TMAJOPS[03] * STR_TR03 + + TMAJOPS[01] * null(CSTRATE1 - 6); +MAJOPS07 = TMAJOPS[16] * STR_TR16 + + TMAJOPS[01] * null(CSTRATE1 - 7) + + max(0,MAJOPS07TARDIF_DEF) ; +MAJOPS08 = TMAJOPS[10] * STR_TR10 + + TMAJOPS[01] * null(CSTRATE1 - 8) + + max(0,MAJOPS08TARDIF_DEF) ; +MAJOPS10 = TMAJOPS[14] * STR_TR14 + + TMAJOPS[01] * null(CSTRATE1 - 10); +MAJOPS11 = TMAJOPS[9] * STR_TR09 + + TMAJOPS[01] * null(CSTRATE1 - 11); +MAJOPS17 = TMAJOPS[15] * STR_TR15 + + TMAJOPS[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJOPS17TARDIF_DEF) ; +MAJOPS22 = TMAJOPS[21] * STR_TR21 + + TMAJOPS[01] * null(CSTRATE1 - 22); +MAJOPS30 = TMAJOPS[13] * STR_TR13 + + TMAJOPS[01] * null(CSTRATE1 - 30); +MAJOPS31 = TMAJOPS[06] * STR_TR06 + + TMAJOPS[01] * null(CSTRATE1 - 31); +MAJOPS55 = TMAJOPS[11] * STR_TR11 + + TMAJOPS[01] * null(CSTRATE1 - 55); +MAJOPS99 = (TMAJOPS[00] * STR_TR00 + + TMAJOPS[01] * null(CSTRATE1 - 99)) * (1 - positif(CSTRATE99)); 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+MAJOTAXA03 = TMAJOTAXA[12] * STR_TR12 + + TMAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 3); +MAJOTAXA04 = TMAJOTAXA[08] * STR_TR08 + + TMAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 4); +MAJOTAXA05 = TMAJOTAXA[07] * STR_TR07 + + TMAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 5); +MAJOTAXA06 = TMAJOTAXA[03] * STR_TR03 + + TMAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 6); +MAJOTAXA07 = TMAJOTAXA[16] * STR_TR16 + + TMAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 7) + + max(0,MAJOTA07TARDIF_DEF) ; +MAJOTAXA08 = TMAJOTAXA[10] * STR_TR10 + + TMAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 8) + + max(0,MAJOTA08TARDIF_DEF) ; +MAJOTAXA10_1 = TMAJOTAXA[14] * STR_TR14 + + TMAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 10); +MAJOTAXA10_2 = T2MAJOTAXA[14] * STR_TR14 + + T2MAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 10); +MAJOTAXA11 = TMAJOTAXA[9] * STR_TR09 + + TMAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 11); +MAJOTAXA17_1 = TMAJOTAXA[15] * STR_TR15 + + TMAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJOTA17_1TARD_DEF) ; +MAJOTAXA17_2 = T2MAJOTAXA[15] * STR_TR15 + + T2MAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJOTA17_2TARD_DEF) ; +MAJOTAXA22 = TMAJOTAXA[21] * STR_TR21 + + TMAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 22); +MAJOTAXA30 = TMAJOTAXA[13] * STR_TR13 + + TMAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 30); +MAJOTAXA31 = TMAJOTAXA[06] * STR_TR06 + + TMAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 31); +MAJOTAXA55 = TMAJOTAXA[11] * STR_TR11 + + TMAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 55); +MAJOTAXA99 = (TMAJOTAXA[00] * STR_TR00 + + TMAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 99)) * (1 - positif(CSTRATE99)); +MAJO1728IR = somme (x = 07,08,11,31 : MAJOIRx) + + MAJOIR10_1 + MAJOIR17_1 + + somme (x = 07,08,11,31 : MAJOPIRx) + + MAJOPIR10_1 + MAJOPIR17_1; +MAJO1728TAXA = somme (x = 07,08,11,31 : MAJOTAXAx) + + MAJOTAXA10_1 + MAJOTAXA17_1; +MAJO1728RD = somme (x = 07,08,10,11,17,31 : MAJORDx) + + somme(x = 07,08,10,11,31 : MAJOPRDx); +MAJO1728CS = somme (x = 07,08,10,11,17,31 : MAJOCSx) + + somme(x = 07,08,10,11,31 : MAJOPCSx); +MAJO1728PS = somme (x = 07,08,10,11,17,31 : MAJOPSx) + + somme(x = 07,08,10,11,31 : MAJOPPSx); +MAJO1728CSAL = somme (x = 07,08,10,11,17,31 : MAJOCSALx); +MAJO1728CDIS = somme (x = 07,08,10,11,17,31 : MAJOCDISx); +MAJO1729IR = somme (x = 03..05,22,55 : MAJOIRx) + + MAJOIR02_1; +MAJO1729TAXA = somme (x = 03..05,22,55 : MAJOTAXAx) + + MAJOTAXA02_1; +MAJO1729RD = somme (x = 03..05,22,55 : MAJORDx); +MAJO1729CS = somme (x = 03..05,22,55 : MAJOCSx); +MAJO1729PS = somme (x = 03..05,22,55 : MAJOPSx); +MAJO1729CSAL = somme (x = 03..05,22,55 : MAJOCSALx); +MAJO1729CDIS = somme (x = 03..05,22,55 : MAJOCDISx); +MAJO1732IR = MAJOIR06; +MAJO1732RD = MAJORD06; +MAJO1732CS = MAJOCS06; +MAJO1732PS = MAJOPS06; +MAJO1732CSAL = MAJOCSAL06; +MAJO1732CDIS = MAJOCDIS06; +MAJO1732TAXA = MAJOTAXA06; +MAJO1758IR = MAJOIR30 + MAJOIR32; +MAJO1758RD = MAJORD30 + MAJORD32; +MAJO1758CS = MAJOCS30 + MAJOCS32; +MAJO1758PS = MAJOPS30; +MAJO1758CSAL = MAJOCSAL30; +MAJO1758CDIS = MAJOCDIS30; +MAJO1758TAXA = MAJOTAXA30; + +MAJO1758AIR = MAJOIR10_2 + MAJOIR17_2 + MAJOIR02_2_NTL + MAJOIR02_2_TL + + MAJOPIR10_2 + MAJOPIR17_2; +MAJO1758ATAXA = MAJOTAXA10_2 + MAJOTAXA17_2 + + MAJOTAXA02_2_NTL + MAJOTAXA02_2_TL ; + + +regle corrective base_MAJO 123: +application : oceans, iliad ; +PROPIR_A = PROPIR_DEF; +PROPCS_A = PROPCS_DEF; +PROPPS_A = PROPPS_DEF; +PROPRD_A = PROPRD_DEF; +IRNINMAJOP_A = IRNINMAJOP_DEF; +CSGMAJOP_A = CSGMAJOP_DEF; +RDSMAJOP_A = RDSMAJOP_DEF; +PRSMAJOP_A = PRSMAJOP_DEF; +pour x = 07,08,11,31: +MAJOPIRx_A = MAJOPIRx_DEF; +MAJOPIR10_1A = MAJOPIR10_1DEF; +MAJOPIR10_2A = MAJOPIR10_2DEF; +MAJOPIR17_1A = MAJOPIR17_1DEF; +MAJOPIR17_2A = MAJOPIR17_2DEF; +pour x = 07,08,10,11,17,31: +MAJOPCSx_A = MAJOPCSx_DEF; +pour x = 07,08,10,11,17,31: +MAJOPPSx_A = MAJOPPSx_DEF; +pour x = 07,08,10,11,17,31: +MAJOPRDx_A = MAJOPRDx_DEF; +MAJOPIR_A = MAJOPIR_DEF; +MAJOPCS_A = MAJOPCS_DEF; +MAJOPRD_A = MAJOPRD_DEF; +MAJOPPS_A = MAJOPPS_DEF; +MAJOPIR07 = MAJOPIR07_A; +MAJOPIR08 = MAJOPIR08_A; +MAJOPIR10_1 = MAJOPIR10_1A; +MAJOPIR10_2 = MAJOPIR10_2A; +MAJOPIR11 = MAJOPIR11_A; +MAJOPIR17_1 = MAJOPIR17_1A; +MAJOPIR17_2 = MAJOPIR17_2A; +MAJOPIR31 = MAJOPIR31_A; +MAJOPCS07 = MAJOPCS07_A; +MAJOPCS08 = MAJOPCS08_A; +MAJOPCS10 = MAJOPCS10_A; +MAJOPCS11 = MAJOPCS11_A; +MAJOPCS17 = MAJOPCS17_A; +MAJOPCS31 = MAJOPCS31_A; +MAJOPPS07 = MAJOPPS07_A; +MAJOPPS08 = MAJOPPS08_A; +MAJOPPS10 = MAJOPPS10_A; +MAJOPPS11 = MAJOPPS11_A; +MAJOPPS17 = MAJOPPS17_A; +MAJOPPS31 = MAJOPPS31_A; +MAJOPRD07 = MAJOPRD07_A; +MAJOPRD08 = MAJOPRD08_A; +MAJOPRD10 = MAJOPRD10_A; +MAJOPRD11 = MAJOPRD11_A; +MAJOPRD17 = MAJOPRD17_A; +MAJOPRD31 = MAJOPRD31_A; +MAJOPIR_TOT = somme (x = 07,08,11,31 : MAJOPIRx) + + MAJOPIR10_1 + MAJOPIR10_2 + + MAJOPIR17_1 + MAJOPIR17_2; +MAJOPCS_TOT = somme (x = 07,08,10,11,17,31 : MAJOPCSx); +MAJOPPS_TOT = somme (x = 07,08,10,11,17,31 : MAJOPPSx); +MAJOPRD_TOT = somme (x = 07,08,10,11,17,31 : MAJOPRDx); +regle corrective base_anterieure 124: +application : oceans, iliad ; +MAJOIR07TARDIF_A = MAJOIR07TARDIF_DEF; +MAJOIR08TARDIF_A = MAJOIR08TARDIF_DEF; +MAJOIR17_1TARDIF_A = MAJOIR17_1TARD_DEF; +MAJOIR17_2TARDIF_A = MAJOIR17_2TARD_DEF; +MAJOIRTARDIF_A = somme(x = 07,08 : MAJOIR0xTARDIF_A) + + MAJOIR17_1TARDIF_A + MAJOIR17_2TARDIF_A; +MAJOPS07TARDIF_A = MAJOPS07TARDIF_DEF; +MAJOPS08TARDIF_A = MAJOPS08TARDIF_DEF; +MAJOPS17TARDIF_A = MAJOPS17TARDIF_DEF; +MAJOPSTARDIF_A = somme(x = 07,08,17 : MAJOPSxTARDIF_A); +MAJOCS07TARDIF_A = MAJOCS07TARDIF_DEF; +MAJOCS08TARDIF_A = MAJOCS08TARDIF_DEF; +MAJOCS17TARDIF_A = MAJOCS17TARDIF_DEF; +MAJOCSTARDIF_A = somme(x = 07,08,17 : MAJOCSxTARDIF_A); +MAJORD07TARDIF_A = MAJORD07TARDIF_DEF; +MAJORD08TARDIF_A = MAJORD08TARDIF_DEF; +MAJORD17TARDIF_A = MAJORD17TARDIF_DEF; +MAJORDTARDIF_A = somme(x = 07,08,17 : MAJORDxTARDIF_A); +MAJOCSAL07TARDIF_A = MAJOSA07TARDIF_DEF; +MAJOCSAL08TARDIF_A = MAJOSA08TARDIF_DEF; +MAJOCSAL17TARDIF_A = MAJOSA17TARDIF_DEF; +MAJOCSALTARDIF_A = somme(x = 07,08,17 : MAJOCSALxTARDIF_A); +MAJOCDIS07TARDIF_A = MAJOCDIS07TARD_DEF; +MAJOCDIS08TARDIF_A = MAJOCDIS08TARD_DEF; +MAJOCDIS17TARDIF_A = MAJOCDIS17TARD_DEF; +MAJOCDISTARDIF_A = somme(x = 07,08,17 : MAJOCDISxTARDIF_A); +MAJOTAXA07TARDIF_A = MAJOTA07TARDIF_DEF; +MAJOTAXA08TARDIF_A = MAJOTA08TARDIF_DEF; +MAJOTA17_1TARDIF_A = MAJOTA17_1TARD_DEF; +MAJOTA17_2TARDIF_A = MAJOTA17_2TARD_DEF; +MAJOTAXATARDIF_A = somme(x = 07,08 : MAJOTAXA0xTARDIF_A) + + MAJOTA17_1TARD_DEF + MAJOTA17_2TARD_DEF; +IRBASE_REF = IRBASE_DEF; +MAJOIRTARDIF_REF = MAJOIRTARDIF_DEF; +IRNINTARDIF_A = IRNINTARDIF_DEF; +NAPCRTARDIF_A = NAPCRINR; +CSGTARDIF_A = CSGTARDIF_DEF; +RDSTARDIF_A = RDSTARDIF_DEF; +PRSTARDIF_A = PRSTARDIF_DEF; +CSALTARDIF_A = CSALTARDIF_DEF; +CDISTARDIF_A = CDISTARDIF_DEF; +TAXATARDIF_A = TAXATARDIF_DEF; +MAJO1728_TOT = MAJO1728IR + + MAJO1728CS + + MAJO1728RD + + MAJO1728PS + + MAJO1728CSAL + + MAJO1728CDIS + + MAJO1728TAXA; +MAJO1729_TOT = MAJO1729IR + + MAJO1729CS + + MAJO1729RD + + MAJO1729PS + + MAJO1729CSAL + + MAJO1729CDIS + + MAJO1729TAXA; +MAJO1732_TOT = MAJO1732IR + + MAJO1732CS + + MAJO1732RD + + MAJO1732PS + + MAJO1732CSAL + + MAJO1732CDIS + + MAJO1732TAXA; +MAJO1758_TOT = MAJO1758IR + + MAJO1758CS + + MAJO1758RD + + MAJO1758PS + + MAJO1758CSAL + + MAJO1758CDIS + + MAJO1758TAXA; + +MAJO1758A_TOT = MAJO1758AIR + + MAJO1758ATAXA; 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La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + +regle corrective base_INITIAL 1080: +application : oceans, iliad ; +PRS_P = PRS; +CSG_P = CSG; +RDS_P = RDSN; +IRNIN_P = IRN ; +IRNIN_INR_P = IRNIN_INR; +CSREC_P = CSREC; +NAPCR_P = NAPCR; +TAXA_P = TAXABASE ; +CSAL_P = CSALBASE ; +CDIS_P = CDISBASE ; +regle corrective base_anterieure_cor 11: +application : oceans, iliad ; +ANTPPETOT = PPETOT ; +ANTPPEREST2A = PPERESTA ; +ANTPPEIMP2A = PPEIMPA ; + +NATIMP_A = NATIMP ; +PCSG_A = PCSG; +PRDS_A = PRDS; +PIR_A = PIR; +PTAXA_A=PTAXA; +PCSAL_A=PCSAL; +PCDIS_A=PCDIS; +PTOT_A = PTOT; +PPRS_A = PPRS; +RNI_A = RNI; +IREST_A = IREST; +IDEGR_A = IRDEG; +AME_A = AME; +IRN_A = IRN; +TAXANET_A = TAXANET; +IDCSG_A = IDCSG; +DCSGIM_A = DCSGIM; +IRANT_A = IRANT; +IRNIN_A = IRNIN; +IRNIN_INR_A = IRNIN_INR; +CSG_A = CSG*positif(CSG+PRS+RDSN+CSAL-SEUIL_REC_CP2); +RDS_A = RDSN*positif(CSG+PRS+RDSN+CSAL-SEUIL_REC_CP2); +PRS_A = PRS*positif(CSG+PRS+RDSN+CSAL-SEUIL_REC_CP2); +CSAL_A = CSAL*positif(CSG+PRS+RDSN+CSAL-SEUIL_REC_CP2); +CDIS_A = CDIS*positif(CSG+PRS+RDSN+CSAL+CDIS-SEUIL_REC_CP2); +CICA_A = CICA; +TAXABASE_A = TAXABASE; +CSALBASE_A = CSALBASE; +CDISBASE_A = CDISBASE; +IRNIN_R99R_A = IRNIN_R99R+(IRNIN_PA)*null(1-IND_PASSAGE); +IRNIN_R9901_A = IRNIN_R9901; +CSG_R9901_A = CSG_R9901; +RDS_R9901_A = RDS_R9901; +PRS_R9901_A = PRS_R9901; +CSAL_R9901_A = CSAL_R9901; +CDIS_R9901_A = CDIS_R9901; +TAXA_R9901_A = TAXA_R9901; +CSG_R99R_A = CSG_R99R+CSG_PA*null(1-IND_PASSAGE); +RDS_R99R_A = RDS_R99R+CRDS_PA*null(1-IND_PASSAGE); +PRS_R99R_A = PRS_R99R+PRS_PA*null(1-IND_PASSAGE); +CSAL_R99R_A = CSAL_R99R+CSAL_PA*null(1-IND_PASSAGE); +CDIS_R99R_A = CDIS_R99R+CDIS_PA*null(1-IND_PASSAGE); +TAXA_R99R_A = TAXA_R99R+TAXA_PA*null(1-IND_PASSAGE); +INRIR_R99R_A = INRIR_R99R+INRIR_R99RA; +INRCSG_R99R_A = INRCSG_R99R+INRCSG_R99RA; +INRCRDS_R99R_A = INRCRDS_R99R+INRCRDS_R99RA; +INRPRS_R99R_A = INRPRS_R99R+INRPRS_R99RA; +INRCSAL_R99R_A = INRCSAL_R99R+INRCSAL_R99RA; +INRCDIS_R99R_A = INRCDIS_R99R+INRCDIS_R99RA; +INRTAXA_R99R_A = INRTAXA_R99R+INRTAXA_R99RA; +INRIR_R9901_A = INRIR_R9901+INRIR_R9901A; +INRCSG_R9901_A = INRCSG_R9901+INRCSG_R9901A; +INRCRDS_R9901_A = INRCRDS_R9901+INRCRDS_R9901A; +INRPRS_R9901_A = INRPRS_R9901+INRPRS_R9901A; +INRCSAL_R9901_A = INRCSAL_R9901+INRCSAL_R9901A; +INRCDIS_R9901_A = INRCDIS_R9901+INRCDIS_R9901A; +INRTAXA_R9901_A = INRTAXA_R9901+INRTAXA_R9901A; +IAR_A = IAR; +NAPIR_A=NAPIR; + +IND_PASSAGE_A = IND_PASSAGE; +IND_PASSR9901_A = IND_PASSR9901; +IRNIN_RECT_A = IRNIN_RECT; +INRIR_RECT_A = INRIR_RECT; + +IRNIN_REF_A = max(IRNIN_INR,IRNIN_P+IRNIN_PA)*positif(DO_INR_IR2) + + (IRNIN_REF * (1-positif(INDFLAGCIR)) + IRNIN_R * positif(INDFLAGCIR)) + * (1-positif(DO_INR_IR2)); +CSG_REF_A = max(CSG,CSG_P+CSG_PA)*positif(DO_INR_CSG2) + + CSG_REF * (1-positif(INDFLAGCCSG)) + CSG_R * positif(INDFLAGCCSG); +RDS_REF_A = max(RDSN,RDS_P+CRDS_PA)*positif(DO_INR_CRDS2) + + RDS_REF * (1-positif(INDFLAGCRDS)) + RDS_R * positif(INDFLAGCRDS); +PRS_REF_A = max(PRS,PRS_P+PRS_PA)*positif(DO_INR_PS2) + + PRS_REF * (1-positif(INDFLAGCPRS)) + PRS_R * positif(INDFLAGCPRS); +CSAL_REF_A = max(CSAL,CSAL_P+CSAL_PA)*positif(DO_INR_CSAL2) + + CSAL_REF * (1-positif(INDFLAGCCSAL)) + CSAL_R * positif(INDFLAGCCSAL); +CDIS_REF_A = max(CDIS,CDIS_P+CDIS_PA)*positif(DO_INR_CDIS2) + + CDIS_REF * (1-positif(INDFLAGCCDIS)) + CDIS_R * positif(INDFLAGCCDIS); +TAXA_REF_A = max(TAXABASE,TAXA_P+TAXA_PA)*positif(DO_INR_TAXA2) + + TAXA_REF * (1-positif(INDFLAGCTAXA)) + TAXA_R * positif(INDFLAGCTAXA); + +IRNIN_PA_A = IRNIN_PA; +CSG_PA_A = CSG_PA; +CRDS_PA_A = CRDS_PA; +PRS_PA_A = PRS_PA; +CSAL_PA_A = CSAL_PA; +CDIS_PA_A = CDIS_PA; +TAXA_PA_A = TAXA_PA; + + +DO_INR_IR_A = DO_INR_IR + DO_INR_IRC; +DO_IR_A = DO_IR; +DO_INR_CSG_A = DO_INR_CSG+ DO_INR_CSGC; +DO_CSG_A = DO_CSG; +DO_INR_CRDS_A = DO_INR_CRDS+ DO_INR_CRDSC; +DO_CRDS_A = DO_CRDS; +DO_INR_PS_A = DO_INR_PS+ DO_INR_PSC; +DO_PS_A = DO_PS; +DO_INR_CSAL_A = DO_INR_CSAL+ DO_INR_CSALC; +DO_CSAL_A = DO_CSAL; +DO_INR_CDIS_A = DO_INR_CDIS+ DO_INR_CDISC; +DO_CDIS_A = DO_CDIS; +DO_INR_TAXA_A = DO_INR_TAXAGA+ DO_INR_TAXAC; +DO_TAXA_A = DO_TAXA; + +INRIR_NTL_A= INRIR_NTLDEC+INRIR_NTLADEC; +INRCSG_NTL_A=INRCSG_NTLDEC+INRCSG_NTLADEC; +INRCRDS_NTL_A=INRCRDS_NTLDEC+INRCRDS_NTLADEC; +INRPRS_NTL_A=INRPRS_NTLDEC+INRPS_NTLADEC; +INRCSAL_NTL_A=INRCSAL_NTLDEC+INRCSAL_NTLADEC; +INRCDIS_NTL_A=INRCDIS_NTLDEC+INRCDIS_NTLADEC; +INRTAXA_NTL_A=INRTAXA_NTLDEC+INRTAXA_NTLADEC; +INRIR_NTL_1_A= INRIR_NTLDEC_1+INRIR_NTLADEC_1; +INRCSG_NTL_1_A=INRCSG_NTLDEC_1+INRCSG_NTLADEC_1; +INRCRDS_NTL_1_A=INRCRDS_NTLDEC_1+INRCRDS_NTLADEC_1; +INRPRS_NTL_1_A=INRPRS_NTLDEC_1+INRPS_NTLADEC_1; +INRCSAL_NTL_1_A=INRCSAL_NTLDEC_1+INRCSAL_NTLADEC_1; +INRCDIS_NTL_1_A=INRCDIS_NTLDEC_1+INRCDIS_NTLADEC_1; 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La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle corrective base_tl_init 1202: +application : oceans, iliad ; + + +TL_MF = IND_TL_MF; +RNI_INIT = RNI ; +ETR_INIT = IPMOND + IPTXMO ; +PVQ_INIT = TTPVQ ; +PV_INIT = BPTP3 + BPTP2 + BPTP4 + BPTP40 + BPTP18 + BPTPD + BPTPG + BPVCESDOM * positif(V_EAD+V_EAG); +RI_INIT = ( BSURV + RFC + BDOM + BSOUFIP + BILNEUF + BILRES + + BAD + BAH + BRFG + BAA + BSN + BSOCREP + BCOS + BON + RETUD + BFCPI + + BPRESCOMP + DFOREST + BDOMINT ) + * (1-V_CNR) ; + +CRDS_INIT = RDSN; +TAXAGA_INIT = BASSURV + BASSURC ; +CSAL_INIT = BPVOPTCS ; +CDIS_INIT = GSALV + GSALC; + +regle corrective base_tl 1204: +application : oceans, iliad ; + + +RNI_TL = RNI ; +ETR_TL = IPMOND + IPTXMO ; +PVQ_TL = TTPVQ ; +PV_TL = BPTP3 + BPTP2 + BPTP4 + BPTP40 + BPTP18 + BPTPD + BPTPG + BPVCESDOM * positif(V_EAD+V_EAG); +RI_TL = ( BSURV + RFC + BDOM + BSOUFIP + BILNEUF + BILRES + + BAD + BAH + BRFG + BAA + BSN + BSOCREP + BCOS + BON + RETUD + BFCPI + + BPRESCOMP + DFOREST + BDOMINT ) + * (1-V_CNR) ; + +RDS_TL = RDSN ; +TAXAGA_TL = BASSURV + BASSURC ; +CSALA_TL = BPVOPTCS ; +CDISA_TL = GSALV + GSALC; + +regle corrective base_tl_rect 1206: +application : oceans, iliad ; + + +RNI_RECT = RNI ; +ETR_RECT = IPMOND + IPTXMO ; +PVQ_RECT = TTPVQ ; +PV_RECT = BPTP3 + BPTP2 + BPTP4 + BPTP40 + BPTP18 + BPTPD + BPTPG + BPVCESDOM * positif(V_EAD+V_EAG); +RI_RECT = RI_INIT - (BSURV + RFC + BDOM + BSOUFIP + BILNEUF + BILRES + + BAD + BAH + BRFG + BAA + BSN + BSOCREP + BCOS + BON + RETUD + BFCPI + + BPRESCOMP + DFOREST + BDOMINT ) + * (1-V_CNR) ; + +CRDS_RECT = RDSN ; +TAXAGA_RECT = BASSURV + BASSURC ; +CSAL_RECT = BPVOPTCS ; +CDIS_RECT = GSALV + GSALC ; + +CSG_RECT = CSG ; +PS_RECT = PRS ; + diff --git a/sources2010m_7_1/chap-ini.m b/sources2010m_7_1/chap-ini.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..4ecad5d8f447307352a9a8ca44477dc078b53e63 --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/chap-ini.m @@ -0,0 +1,781 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. 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+ positif( BAEXP ) + positif( BAEXV ) + positif( BAF1AC ) + + positif( BAF1AP ) + positif( BAF1AV ) + positif( BAFC ) + + positif( BAFORESTC ) + positif( BAFORESTP ) + positif( BAFORESTV ) + + positif( BAFP ) + positif( BAFPVC ) + positif( BAFPVP ) + + positif( BAFPVV ) + positif( BAFV ) + positif( BAHDEC ) + + positif( BAHDEP ) + positif( BAHDEV ) + positif( BAHEXC ) + + positif( BAHEXP ) + positif( BAHEXV ) + positif( BAHREC ) + + positif( BAHREP ) + positif( BAHREV ) + positif( BAILOC98 ) + + positif( BAPERPC ) + positif( BAPERPP ) + positif( BAPERPV ) + + positif( BASRET ) + positif( BI1AC ) + positif( BI1AP ) + + positif( BI1AV ) + positif( BI2AC ) + positif( BI2AP ) + + positif( BI2AV ) + positif( BICDEC ) + positif( BICDEP ) + + positif( BICDEV ) + positif( BICDNC ) + positif( BICDNP ) + + positif( BICDNV ) + positif( BICEXC ) + positif( BICEXP ) + + positif( BICEXV ) + positif( BICHDEC ) + positif( BICHDEP ) + + positif( BICHDEV ) + positif( BICHREC ) + positif( BICHREP ) + + positif( BICHREV ) + positif( BICNOC ) + positif( BICNOP ) + + positif( BICNOV ) + positif( BICNPEXC ) + positif( BICNPEXP ) + + positif( BICNPEXV ) + positif( BICNPHEXC ) + positif( BICNPHEXP ) + + positif( BICNPHEXV ) + positif( BICREC ) + positif( BICREP ) + + positif( BICREV ) + positif( BIGREST ) + positif( BIHDNC ) + + positif( BIHDNP ) + positif( BIHDNV ) + positif( BIHEXC ) + + positif( BIHEXP ) + positif( BIHEXV ) + positif( BIHNOC ) + + positif( BIHNOP ) + positif( BIHNOV ) + positif( BIPERPC ) + + positif( BIPERPP ) + positif( BIPERPV ) + positif( BN1AC ) + + positif( BN1AP ) + positif( BN1AV ) + positif( BNCAABC ) + + positif( BNCAABP ) + positif( BNCAABV ) + positif( BNCAADC ) + + positif( BNCAADP ) + positif( BNCAADV ) + positif( BNCCRC ) + + positif( BNCCRFC ) + positif( BNCCRFP ) + positif( BNCCRFV ) + + positif( BNCCRP ) + positif( BNCCRV ) + positif( BNCDEC ) + + positif( BNCDEP ) + positif( BNCDEV ) + positif( BNCEXC ) + + positif( BNCEXP ) + positif( BNCEXV ) + positif( BNCNP1AC ) + + positif( BNCNP1AP ) + positif( BNCNP1AV ) + positif( BNCNPC ) + + positif( BNCNPDCT ) + positif( BNCNPDEC ) + positif( BNCNPDEP ) + + positif( BNCNPDEV ) + positif( BNCNPP ) + positif( BNCNPPVC ) + + positif( BNCNPPVP ) + positif( BNCNPPVV ) + positif( BNCNPREXAAC ) + + positif( BNCNPREXAAP ) + positif( BNCNPREXAAV ) + positif( BNCNPREXC ) + + positif( BNCNPREXP ) + positif( BNCNPREXV ) + positif( BNCNPV ) + + positif( BNCPRO1AC ) + positif( BNCPRO1AP ) + positif( BNCPRO1AV ) + + positif( BNCPROC ) + positif( BNCPRODCT ) + positif( BNCPRODEC ) + + positif( BNCPRODEP ) + positif( BNCPRODEV ) + positif( BNCPROEXC ) + + positif( BNCPROEXP ) + positif( BNCPROEXV ) + positif( BNCPROP ) + + positif( BNCPROPVC ) + positif( BNCPROPVP ) + positif( BNCPROPVV ) + + positif( BNCPROV ) + positif( BNCREC ) + positif( BNCREP ) + + positif( BNCREV ) + positif( BNHDEC ) + positif( BNHDEP ) + + positif( BNHDEV ) + positif( BNHEXC ) + positif( BNHEXP ) + + positif( BNHEXV ) + positif( BNHREC ) + positif( BNHREP ) + + positif( BNHREV ) + positif( BPCOPT ) + positif( BPCOSAC ) + + positif( BPCOSAV ) + positif( BPTIMM8 ) + positif( BPTIMMED ) + + positif( BPV18 ) + positif( BPV40 ) + positif( BPVCESDOM ) + + positif( BPVKRI ) + positif( BPVOPTCS ) + positif( BPVRCM ) + + positif( BRAS ) + positif( BULLRET ) + positif( CARPEC ) + + positif( CARPENBAC ) + positif( CARPENBAP1 ) + positif( CARPENBAP2 ) + + positif( CARPENBAP3 ) + positif( CARPENBAP4 ) + positif( CARPENBAV ) + + positif( CARPEP1 ) + positif( CARPEP2 ) + positif( CARPEP3 ) + + positif( CARPEP4 ) + positif( CARPEV ) + positif( CARTSC ) + + positif( CARTSNBAC ) + positif( CARTSNBAP1 ) + positif( CARTSNBAP2 ) + + positif( CARTSNBAP3 ) + positif( CARTSNBAP4 ) + positif( CARTSNBAV ) + + positif( CARTSP1 ) + positif( CARTSP2 ) + positif( CARTSP3 ) + + positif( CARTSP4 ) + positif( CARTSV ) + positif( CASEPRETUD ) + + positif( CBETRAN ) + positif( CELLIERD ) + positif( CELLIERD1 ) + + positif( CELLIERD2 ) + positif( CELLIERM ) + positif( CELLIERM1 ) + + positif( CELLIERM2 ) + positif( CELREPD09 ) + positif( CELREPM09 ) + + positif( CELRRED09 ) + positif( CESSASSC ) + positif( CESSASSV ) + + positif( CHENF1 ) + positif( CHENF2 ) + positif( CHENF3 ) + + positif( CHENF4 ) + positif( CHNFAC ) + positif( CHRDED ) + + positif( CHRFAC ) + positif( CIAQCUL ) + positif( CIBOIBAIL ) + + positif( CICHO2BAIL ) + positif( CIDEBITTABAC ) + positif( CIDEP15 ) + + positif( CIIMPPRO ) + positif( CIIMPPRO2 ) + positif( CIINVCORSE ) + + positif( CINE1 ) + positif( CINE2 ) + positif( CINRJBAIL ) + + positif( CMAJ ) + positif( CO2044P ) + positif( CO2047 ) + + positif( CO2102 ) + positif( CO35 ) + positif( CODCHA ) + + positif( CODSIR ) + positif( CONVCREA ) + positif( CONVHAND ) + + positif( COSBC ) + positif( COSBP ) + positif( COSBV ) + + positif( COTF1 ) + positif( COTF2 ) + positif( COTF3 ) + + positif( COTF4 ) + positif( COTFC ) + positif( COTFV ) + + positif( COTOBLIC ) + positif( COTOBLIV ) + positif( CREAGRIBIO ) + + positif( CREAIDE ) + positif( CREAPP ) + positif( CREARTS ) + + positif( CRECHOBAS ) + positif( CRECHOBOI ) + positif( CRECHOCON2 ) + + positif( CRECONGAGRI ) + positif( CREDPVREP ) + positif( CREFAM ) + + positif( CREFORMCHENT ) + positif( CREINTERESSE ) + positif( CRENRJRNOUV ) + + positif( CREPROSP ) + positif( CRERESTAU ) + positif( CRIGA ) + + positif( DABNCNP1 ) + positif( DABNCNP2 ) + positif( DABNCNP3 ) + + positif( DABNCNP4 ) + positif( DABNCNP5 ) + positif( DABNCNP6 ) + + positif( DAGRI1 ) + positif( DAGRI2 ) + positif( DAGRI3 ) + + positif( DAGRI4 ) + positif( DAGRI5 ) + positif( DAGRI6 ) + + positif( DATDEPETR ) + positif( DATOCEANS ) + positif( DATRETETR ) + + positif( DCSG ) + positif( DEFAA0 ) + positif( DEFAA1 ) + + positif( DEFAA2 ) + positif( DEFAA3 ) + positif( DEFAA4 ) + + positif( DEFAA5 ) + positif( DEFBIC1 ) + positif( DEFBIC2 ) + + positif( DEFBIC3 ) + positif( DEFBIC4 ) + positif( DEFBIC5 ) + + positif( DEFBIC6 ) + positif( DEFRCM ) + positif( DEFRCM2 ) + + positif( DEFRCM3 ) + positif( DEFRCM4 ) + positif( DEPCHOBAS ) + + positif( DEPMOBIL ) + positif( DETS1 ) + positif( DETS2 ) + + positif( DETS3 ) + positif( DETS4 ) + positif( DETSC ) + + positif( DETSV ) + positif( DIREPARGNE ) + positif( DISQUO ) + + positif( DISQUONB ) + positif( DMOND ) + positif( DNOCEP ) + + positif( DNOCEPC ) + positif( DNOCEPP ) + positif( DPVRCM ) + + positif( ELDEDUC ) + positif( ELDEDUV ) + positif( ELREINC ) + + positif( ELREINV ) + positif( ELURASC ) + positif( ELURASV ) + + positif( ESFP ) + positif( EXOCETC ) + positif( EXOCETV ) + + positif( FCPI ) + positif( FEXC ) + positif( FEXP ) + + positif( FEXV ) + positif( FFIP ) + positif( FIPCORSE ) + + positif( FONCI ) + positif( FONCINB ) + positif( FORET ) + + positif( FRN1 ) + positif( FRN2 ) + positif( FRN3 ) + + positif( FRN4 ) + positif( FRNC ) + positif( FRNV ) + + positif( GAINABDET ) + positif( GLD1C ) + positif( GLD1V ) + + positif( GLD2C ) + positif( GLD2V ) + positif( GLD3C ) + + positif( GLD3V ) + positif( GSALC ) + positif( GSALV ) + + positif( HEURESUPC ) + positif( HEURESUPP1 ) + positif( HEURESUPP2 ) + + positif( HEURESUPP3 ) + positif( HEURESUPP4 ) + positif( HEURESUPV ) + + positif( IMPRET ) + positif( INAIDE ) + positif( INDJNONIMPC ) + + positif( INDJNONIMPV ) + positif( INDLOCNEUF ) + positif( INDLOCRES ) + + positif( IND_TDR ) + positif( INTDIFAGRI ) + positif( INTERE ) + + positif( INTERENB ) + positif( INVAUTEN2009 ) + positif( INVAUTRE ) + + positif( INVDIR2009 ) + positif( INVDIRENT ) + positif( INVDOMRET50 ) + + positif( INVDOMRET60 ) + positif( INVENDEB2009 ) + positif( INVENDI ) + + positif( INVIMP ) + positif( INVINIT ) + positif( INVLGAUTRE ) + + positif( INVLGDEB ) + positif( INVLGDEB2009 ) + positif( INVLGDEB2010 ) + + positif( INVLOCHOT ) + positif( INVLOCHOTR ) + positif( INVLOCHOTR1 ) + + positif( INVLOCNEUF ) + positif( INVLOCRES ) + positif( INVLOCT1 ) + + positif( INVLOCT2 ) + positif( INVLOG2008 ) + positif( INVLOG2009 ) + + positif( INVLOGSOC ) + positif( INVOMREP ) + positif( INVRETRO1 ) + + positif( INVRETRO2 ) + positif( INVSOC2010 ) + positif( INVSOCNRET ) + + positif( IPBOCH ) + positif( IPCHER ) + positif( IPECO ) + + positif( IPELUS ) + positif( IPMOND ) + positif( IPPNCS ) + + positif( IPPRICORSE ) + positif( IPRECH ) + positif( IPREP ) + + positif( IPREPCORSE ) + positif( IPSOUR ) + positif( IPSURSI ) + + positif( IPTEFN ) + positif( IPTEFP ) + positif( IPTXMO ) + + positif( IPVLOC ) + positif( LNPRODEF1 ) + positif( LNPRODEF10 ) + + positif( LNPRODEF2 ) + positif( LNPRODEF3 ) + positif( LNPRODEF4 ) + + positif( LNPRODEF5 ) + positif( LNPRODEF6 ) + positif( LNPRODEF7 ) + + positif( LNPRODEF8 ) + positif( LNPRODEF9 ) + positif( LOCDEFNPC ) + + positif( LOCDEFNPCGAC ) + positif( LOCDEFNPCGAPAC ) + positif( LOCDEFNPCGAV ) + + positif( LOCDEFNPPAC ) + positif( LOCDEFNPV ) + positif( LOCDEFPROC ) + + positif( LOCDEFPROCGAC ) + positif( LOCDEFPROCGAP ) + positif( LOCDEFPROCGAV ) + + positif( LOCDEFPROP ) + positif( LOCDEFPROV ) + positif( LOCNPC ) + + positif( LOCNPCGAC ) + positif( LOCNPCGAPAC ) + positif( LOCNPCGAV ) + + positif( LOCNPPAC ) + positif( LOCNPV ) + positif( LOCPROC ) + + positif( LOCPROCGAC ) + positif( LOCPROCGAP ) + positif( LOCPROCGAV ) + + positif( LOCPROP ) + positif( LOCPROV ) + positif( LOCRESINEUV ) + + positif( LOYIMP ) + positif( MEUBLENP ) + positif( MIB1AC ) + + positif( MIB1AP ) + positif( MIB1AV ) + positif( MIBDCT ) + + positif( MIBDEC ) + positif( MIBDEP ) + positif( MIBDEV ) + + positif( MIBEXC ) + positif( MIBEXP ) + positif( MIBEXV ) + + positif( MIBNP1AC ) + positif( MIBNP1AP ) + positif( MIBNP1AV ) + + positif( MIBNPDCT ) + positif( MIBNPDEC ) + positif( MIBNPDEP ) + + positif( MIBNPDEV ) + positif( MIBNPEXC ) + positif( MIBNPEXP ) + + positif( MIBNPEXV ) + positif( MIBNPPRESC ) + positif( MIBNPPRESP ) + + positif( MIBNPPRESV ) + positif( MIBNPPVC ) + positif( MIBNPPVP ) + + positif( MIBNPPVV ) + positif( MIBNPVENC ) + positif( MIBNPVENP ) + + positif( MIBNPVENV ) + positif( MIBPRESC ) + positif( MIBPRESP ) + + positif( MIBPRESV ) + positif( MIBPVC ) + positif( MIBPVP ) + + positif( MIBPVV ) + positif( MIBVENC ) + positif( MIBVENP ) + + positif( MIBVENV ) + positif( MOISAN ) + positif( NBACT ) + + positif( NBCREAT ) + positif( NBCREAT1 ) + positif( NBCREAT2 ) + + positif( NBCREATHANDI ) + positif( NBCREATHANDI1 ) + positif( NBCREATHANDI2 ) + + positif( NCHENF1 ) + positif( NCHENF2 ) + positif( NCHENF3 ) + + positif( NCHENF4 ) + positif( NRBASE ) + positif( NRETROC40 ) + + positif( NRETROC50 ) + positif( NRINET ) + positif( NUPROP ) + + positif( OPTPLAF15 ) + positif( PAAP ) + positif( PAAV ) + + positif( PALI1 ) + positif( PALI2 ) + positif( PALI3 ) + + positif( PALI4 ) + positif( PALIC ) + positif( PALIV ) + + positif( PATNAT ) + positif( PEA ) + positif( PEBF1 ) + + positif( PEBF2 ) + positif( PEBF3 ) + positif( PEBF4 ) + + positif( PEBFC ) + positif( PEBFV ) + positif( PENSALC ) + + positif( PENSALNBC ) + positif( PENSALNBP1 ) + positif( PENSALNBP2 ) + + positif( PENSALNBP3 ) + positif( PENSALNBP4 ) + positif( PENSALNBV ) + + positif( PENSALP1 ) + positif( PENSALP2 ) + positif( PENSALP3 ) + + positif( PENSALP4 ) + positif( PENSALV ) + positif( PERCRE ) + + positif( PERPC ) + positif( PERPIMPATRIE ) + positif( PERPMUTU ) + + positif( PERPP ) + positif( PERPPLAFCC ) + positif( PERPPLAFCP ) + + positif( PERPPLAFCV ) + positif( PERPPLAFNUC1 ) + positif( PERPPLAFNUC2 ) + + positif( PERPPLAFNUC3 ) + positif( PERPPLAFNUP1 ) + positif( PERPPLAFNUP2 ) + + positif( PERPPLAFNUP3 ) + positif( PERPPLAFNUV1 ) + positif( PERPPLAFNUV2 ) + + positif( PERPPLAFNUV3 ) + positif( PERPV ) + positif( PERP_COTC ) + + positif( PERP_COTP ) + positif( PERP_COTV ) + positif( PETIPRISE ) + + positif( PLAF_PERPC ) + positif( PLAF_PERPP ) + positif( PLAF_PERPV ) + + positif( PPEACC ) + positif( PPEACP ) + positif( PPEACV ) + + positif( PPEISFPIR ) + positif(PPEREVPRO) + positif( PPENHC ) + positif( PPENHP1 ) + + positif( PPENHP2 ) + positif( PPENHP3 ) + positif( PPENHP4 ) + + positif( PPENHV ) + positif( PPENJC ) + positif( PPENJP ) + + positif( PPENJV ) + positif( PPEREVPRO ) + positif( PPETPC ) + + positif( PPETPP1 ) + positif( PPETPP2 ) + positif( PPETPP3 ) + + positif( PPETPP4 ) + positif( PPETPV ) + positif( PPLIB ) + + positif( PRBR1 ) + positif( PRBR2 ) + positif( PRBR3 ) + + positif( PRBR4 ) + positif( PRBRC ) + positif( PRBRV ) + + positif( PREHABT ) + positif( PREHABT1 ) + positif( PREHABT2 ) + + positif( PREHABTN ) + positif( PREMAIDE ) + positif( PREREV ) + + positif( PRESCOMP2000 ) + positif( PRESCOMPJUGE ) + positif( PRETUD ) + + positif( PRETUDANT ) + positif( PRODOM ) + positif( PROGUY ) + + positif( PROVIE ) + positif( PROVIENB ) + positif( PTZDEVDUR ) + + positif( PVINCE ) + positif( PVINPE ) + positif( PVINVE ) + + positif( PVJEUNENT ) + positif( PVREP8 ) + positif( PVSOCC ) + + positif( PVSOCG ) + positif( PVSOCP ) + positif( PVSOCV ) + + positif( R1649 ) + positif( PREREV ) + positif( RACCOTC ) + positif( RACCOTP ) + + positif( RACCOTV ) + positif( RCCURE ) + positif( RCMABD ) + + positif( RCMAV ) + positif( RCMAVFT ) + positif( RCMFR ) + + positif( RCMHAB ) + positif( RCMHAD ) + positif( RCMIMPAT ) + + positif( RCMLIB ) + positif( RCMLIBDIV ) + positif( RCMRDS ) + + positif( RCMSOC ) + positif( RCMTNC ) + positif( RCSC ) + + positif( RCSP ) + positif( RCSV ) + positif( RDCOM ) + + positif( RDDOUP ) + positif( RDENL ) + positif( RDENLQAR ) + + positif( RDENS ) + positif( RDENSQAR ) + positif( RDENU ) + + positif( RDENUQAR ) + positif( RDEQPAHA ) + positif( RDFDOU ) + + positif( RDFOREST ) + positif( RDFORESTGES ) + positif( RDFORESTRA ) + + positif( RDFREP ) + positif( RDGARD1 ) + positif( RDGARD1QAR ) + + positif( RDGARD2 ) + positif( RDGARD2QAR ) + positif( RDGARD3 ) + + positif( RDGARD3QAR ) + positif( RDGARD4 ) + positif( RDGARD4QAR ) + + positif( RDGEQ ) + positif( RDMECENAT ) + positif( RDPRESREPORT ) + + positif( RDREP ) + positif( RDRESU ) + positif( RDSNO ) + + positif( RDSYCJ ) + positif( RDSYPP ) + positif( RDSYVO ) + + positif( RDTECH ) + positif( TAX1649 ) + positif( RE168 ) + + positif( REAMOR ) + positif( REAMORNB ) + positif( REDMEUBLE ) + + positif( REGCI ) + positif( REGPRIV ) + positif( REMPLAC ) + + positif( REMPLANBC ) + positif( REMPLANBP1 ) + positif( REMPLANBP2 ) + + positif( REMPLANBP3 ) + positif( REMPLANBP4 ) + positif( REMPLANBV ) + + positif( REMPLAP1 ) + positif( REMPLAP2 ) + positif( REMPLAP3 ) + + positif( REMPLAP4 ) + positif( REMPLAV ) + positif( RENTAX ) + + positif( RENTAX5 ) + positif( RENTAX6 ) + positif( RENTAX7 ) + + positif( RENTAXNB ) + positif( RENTAXNB5 ) + positif( RENTAXNB6 ) + + positif( RENTAXNB7 ) + positif( REPDON03 ) + positif( REPDON04 ) + + positif( REPDON05 ) + positif( REPDON06 ) + positif( REPDON07 ) + + positif( REPFOR ) + positif( REPGROREP ) + positif( REPINVDOMPRO1 ) + + positif( REPINVDOMPRO2 ) + positif( REPINVDOMPRO3 ) + positif( REPINVDOMPRO4 ) + + positif( REPINVLOCINV ) + positif( REPINVLOCREA ) + positif( REPMEUBLE ) + + positif( REPSINFOR ) + positif( REPSNO1 ) + positif( REPSNO2 ) + + positif( REPSNO3 ) + positif( REPSOF ) + positif( RESIVIEU ) + + positif( RESTIMOPPAU ) + positif( RESTIMOSAUV ) + positif( RESTUC ) + + positif( RESTUCNB ) + positif( REVACT ) + positif( REVACTNB ) + + positif( REVFONC ) + positif( REVMAR1 ) + positif( REVMAR2 ) + + positif( REVMAR3 ) + positif( REVPEA ) + positif( REVPEANB ) + + positif( REVSUIS ) + positif( RFDANT ) + positif( RFDHIS ) + + positif( RFDORD ) + positif( RFMIC ) + positif( RFORDI ) + + positif( RFROBOR ) + positif( RINVLOCINV ) + positif( RINVLOCREA ) + + positif( RIRENOV ) + positif( RISKTEC ) + positif( RMOND ) + + positif( RNBRLOG ) + positif( RSAFOYER ) + positif( RSAPAC1 ) + + positif( RSAPAC2 ) + positif( RSOCREPRISE ) + positif( RVAIDE ) + + positif( RVB1 ) + positif( RVB2 ) + positif( RVB3 ) + + positif( RVB4 ) + positif( RVCURE ) + positif( SALASSIMC ) + + positif( SALASSIMV ) + positif( SINISFORET ) + positif( SOFIPECHE ) + + positif( SUBSTITRENTE ) + positif( TSASSUC ) + positif( TSASSUV ) + + positif( TSELUPPEC ) + positif( TSELUPPEV ) + positif( TSHALLO1 ) + + positif( TSHALLO2 ) + positif( TSHALLO3 ) + positif( TSHALLO4 ) + + positif( TSHALLOC ) + positif( TSHALLOV ) + positif( XETRANC ) + + positif( XETRANV ) + positif( XHONOAAC ) + positif( XHONOAAP ) + + positif( XHONOAAV ) + positif( XHONOC ) + positif( XHONOP ) + + positif( XHONOV ) + positif( XSPENPC ) + positif( XSPENPP ) + + positif( XSPENPV ) + positif( ZONEANTEK ) ); +regle 10009931: +application : iliad , oceans, pro, batch; + +SOMMEA899 = present( BICEXV ) + present( BICNOV ) + present( BI1AV ) + present( BICDNV ) + + present( BICEXC ) + present( BICNOC ) + present( BI1AC ) + present( BICDNC ) + + present( BICEXP ) + present( BICNOP ) + present( BI1AP ) + present( BICDNP ) + + present( BIHEXV ) + present( BIHNOV ) + present( BIHDNV ) + + present( BIHEXC ) + present( BIHNOC ) + present( BIHDNC ) + + present( BIHEXP ) + present( BIHNOP ) + present( BIHDNP ) + ; + +SOMMEA860 = present( BICEXV ) + present( BICNOV ) + present( BI1AV ) + present( BICDNV ) + + present( BICEXC ) + present( BICNOC ) + present( BI1AC ) + present( BICDNC ) + + present( BICEXP ) + present( BICNOP ) + present( BI1AP ) + present( BICDNP ) + + present( BIHEXV ) + present( BIHNOV ) + present( BIHDNV ) + + \ No newline at end of file diff --git a/sources2010m_7_1/chap-inr.m b/sources2010m_7_1/chap-inr.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..5eb95077a87ae63c9740ad87572a48a85d9c53c5 --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/chap-inr.m @@ -0,0 +1,565 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + # + # CHAPITRE 2. CALCUL DU NET A PAYER + # + # + # +regle corrective 10801: +application : oceans, iliad; + +TXINR = max(0,(NBMOIS * TXMOISRETARD2) + max(0,(NBMOIS2 * TXMOISRETARD2))); + +TXINRRED = max(0,(NBMOIS * TXMOISRETARD2*TXMOISRED*2) + max(0,(NBMOIS2 * TXMOISRETARD2 * TXMOISRED * 2))); + +regle corrective 1081: +application : oceans, iliad ; +IND_PASSAGE = positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) + IND_PASSAGE_A; +IND_PASSR9901 = 1 + IND_PASSR9901_A; +IRNIN_PA = IRNIN_INR * null(1 - IND_PASSAGE) + IRNIN_PA_A; +TXINR_PA = TXINR * null(1 - IND_PASSAGE) + TXINR_PA_A; +INRIR_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(IRNIN_INR * TXINR / 100) * positif(IRNIN_INR) * null(1 - IND_PASSAGE) + + INRIR_RETDEF_A* (1-positif(ACODELAISINR)) + + arr(max(0,IRNIN_PA - ACODELAISINR) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(ACODELAISINR) + ); +INR_IR_TARDIF = ((arr(IRNIN_INR * TXINR/100) * positif(IRNIN_INR) * null(1-IND_PASSAGE)+ INR_IR_TARDIF_A*(1-positif(ACODELAISINR))) + + arr(max(0,IRNIN_PA - ACODELAISINR) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(ACODELAISINR)) * FLAG_RETARD * (1-IND_RJLJ); +CSG_PA = CSG * null(1 - IND_PASSAGE) + CSG_PA_A; +INRCSG_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr((CSG-CSGIM) * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRCSG_RETDEF_A; +INR_CSG_TARDIF = (arr((CSG-CSGIM) * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_CSG_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +PRS_PA = PRS * null(1 - IND_PASSAGE) + PRS_PA_A; +INRPRS_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr((PRS-PRSPROV) * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRPRS_RETDEF_A; +INR_PS_TARDIF = (arr((PRS-PRSPROV) * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_PS_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +CRDS_PA = RDSN * null(1 - IND_PASSAGE) + CRDS_PA_A; +INRCRDS_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr((RDSN-CRDSIM) * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRCRDS_RETDEF_A; +INR_CRDS_TARDIF = (arr((RDSN-CRDSIM) * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_CRDS_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +TAXA_PA = TAXABASE * null(1 - IND_PASSAGE) + TAXA_PA_A; +INRTAXA_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr(TAXABASE * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRTAXA_RETDEF_A; +INR_TAXAGA_TARDIF = (arr(TAXABASE * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_TAXA_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +CSAL_PA = CSALBASE * null(1 - IND_PASSAGE) + CSAL_PA_A; +INRCSAL_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr(CSALBASE * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRCSAL_RETDEF_A; +INR_CSAL_TARDIF = (arr(CSALBASE * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_CSAL_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +CDIS_PA = CDISBASE * null(1 - IND_PASSAGE) + CDIS_PA_A; +INRCDIS_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr(CDISBASE * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRCDIS_RETDEF_A; +INR_CDIS_TARDIF = (arr(CDISBASE * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_CDIS_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +regle corrective 10811: +application : oceans, iliad ; +IRNIN_TLDEC_1=IRNIN_INR; +CSG_TLDEC_1=CSG; +PRS_TLDEC_1=PRS; +RDS_TLDEC_1=RDSN; +TAXA_TLDEC_1=TAXASSUR; +CSAL_TLDEC_1=CSAL; +CDIS_TLDEC_1=CDIS; +INRIR_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2-FLAG_INR) * (positif(IRNIN_INR - IRNIN_R99R) + * ( + (positif(IRNIN_INR - IRNIN_REF+0) + * arr((IRNIN_INR - IRNIN_REF) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(IRNIN_INR - IRNIN_REF+0) + * positif(IRNIN_INR-IRNIN_RECT) + * arr((IRNIN_INR - IRNIN_REF) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT+FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRIR_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * (positif(IRNIN_INR - IRNIN_REF) + * ( + (arr((min(IRNIN_INR,IRNIN_TLDEC_1) - IRNIN_REF) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(IRNIN_INR-IRNIN_RECT) + * arr((min(IRNIN_INR,IRNIN_TLDEC_1) - IRNIN_REF) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT+FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRIR_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) ) + ; +INRCSG_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2-FLAG_INR) * (positif(CSG-CSG_R99R) * ( + (positif(CSG * positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2) - CSG_REF+0) + * arr((CSG - CSG_REF-CSGIM) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CSG* positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2) - CSG_REF+0) + * arr((CSG - CSG_REF-CSGIM) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRCSG_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * (positif(CSG* positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2) - CSG_REF) + * ( + (arr((min(CSG* positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2),CSG_TLDEC_1) - CSG_REF) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CSG* positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2)-CSG_RECT) + * arr((min(CSG* positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2),CSG_TLDEC_1) - CSG_REF) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT+FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRCSG_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) ) + ; +INRPRS_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2-FLAG_INR) * (positif(PRS-PRS_R99R) * ( + (positif(PRS * positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2) - PRS_REF+0) + * arr((PRS - PRS_REF-PRSPROV) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(PRS* positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2) - PRS_REF+0) * null(2 - FLAG_INR) + * arr((PRS - PRS_REF-PRSPROV) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRPRS_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * (positif(PRS* positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2) - PRS_REF) + * ( + (arr((min(PRS* positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2),PRS_TLDEC_1) - PRS_REF) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(PRS* positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2)-PS_RECT) + * arr((min(PRS* positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2),PRS_TLDEC_1) - PRS_REF) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT+FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRPRS_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) ) + ; + +INRCRDS_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2-FLAG_INR) * (positif(RDSN-RDS_R99R) * ( + (positif(RDSN * positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2) - RDS_REF+0) + * arr((RDSN - RDS_REF-CRDSIM) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RDSN* positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2) - RDS_REF+0) + * arr((RDSN - RDS_REF-CRDSIM) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRCRDS_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * (positif(RDSN* positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2) - RDS_REF) + * ( + (arr((min(RDSN* positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2),RDS_TLDEC_1) - RDS_REF) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RDSN* positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2)-CRDS_RECT) + * arr((min(RDSN* positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2),RDS_TLDEC_1) - RDS_REF) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT+FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRCRDS_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) ) + ; +INRTAXA_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR)* + ( + null(2-FLAG_INR) * (positif(TAXABASE - TAXA_R99R) + * ( + (positif(TAXABASE - TAXA_REF+0) * null(2 - FLAG_INR) + * arr((TAXABASE - TAXA_REF) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(TAXABASE - TAXA_REF+0) * null(2 - FLAG_INR) + * arr((TAXABASE - TAXA_REF) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRTAXA_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + null(3-FLAG_INR) * (positif(TAXABASE - TAXA_R99R) + * ( + (positif(TAXABASE - TAXA_REF+0) * null(2 - FLAG_INR) + * arr((min(TAXABASE,TAXA_TLDEC) - TAXA_REF) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(TAXABASE - TAXA_REF+0) * null(2 - FLAG_INR) + * arr((min(TAXABASE,TAXA_TLDEC) - TAXA_REF) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRTAXA_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ) + ; +INRCSAL_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2-FLAG_INR) * (positif(CSAL-CSAL_R99R) * ( + (positif(CSAL - CSAL_REF-CSALPROV+0) + * arr((CSAL - CSAL_REF-CSALPROV) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CSAL - CSAL_REF-CSALPROV+0) + * arr((CSAL - CSAL_REF-CSALPROV) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRCSAL_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * (positif(CSAL - CSAL_REF) + * ( + (arr((min(CSAL,CSAL_TLDEC_1) - CSAL_REF) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CSAL-CSAL_RECT) + * arr((min(CSAL,CSAL_TLDEC_1) - CSAL_REF) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT+FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRCSAL_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) ) + ; +INRCDIS_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2-FLAG_INR) * (positif(CDIS-CDIS_R99R) * ( + (positif(CDIS - CDIS_REF+0) + * arr((CDIS - CDIS_REF) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CDIS - CDIS_REF-CSALPROV+0) + * arr((CDIS - CDIS_REF) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRCDIS_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * (positif(CDIS - CDIS_REF) + * ( + (arr((min(CDIS,CDIS_TLDEC_1) - CDIS_REF) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CDIS-CDIS_RECT) + * arr((min(CDIS,CDIS_TLDEC_1) - CDIS_REF) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT+FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRCDIS_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) ) + ; +regle corrective 108111: +application : oceans, iliad ; +INRIR_NTL_1 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2-FLAG_INR) * positif(IRNIN_INR - IRNIN_R99R) + * ( + (positif(IRNIN_INR - max(IRNIN_REF+0,IRNIN_NTLDEC)) + * arr((IRNIN_INR - max(IRNIN_REF,IRNIN_NTLDEC)) * (TXINRRED / 200)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(IRNIN_INR - max(IRNIN_NTLDEC,IRNIN_REF+0)) + * positif(IRNIN_INR-max(IRNIN_NTLDEC,IRNIN_RECT)) + * arr((IRNIN_INR - max(IRNIN_NTLDEC,IRNIN_REF)) * (TXINRRED / 200)) + * positif(FLAG_DEFAUT+FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3-FLAG_INR) * positif(IRNIN_INR - IRNIN_REF) + * ( + (positif(IRNIN_INR - max(IRNIN_REF+0,IRNIN_NTLDEC)) + * arr((min(IRNIN_INR,IRNIN_TLDEC_1) - max(IRNIN_REF,IRNIN_NTLDEC)) * (TXINRRED / 200)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(IRNIN_INR - max(IRNIN_NTLDEC,IRNIN_REF+0)) + * positif(IRNIN_INR-max(IRNIN_NTLDEC,IRNIN_RECT)) + * arr((min(IRNIN_INR,IRNIN_TLDEC_1) - max(IRNIN_NTLDEC,IRNIN_REF)) * (TXINRRED / 200)) + * positif(FLAG_DEFAUT+FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRCSG_NTL_1 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(CSG-CSG_R99R) + * ( + (positif(CSG * positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2) - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF+0)) + * arr((CSG - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF-CSGIM)) * (TXINRRED / 200)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CSG* positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2) - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF+0)) + * arr((CSG - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF)-CSGIM) * (TXINRRED / 200)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(CSG-CSG_REF) + * ( + (positif(CSG * positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2) - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF+0)) + * arr((min(CSG,CSG_TLDEC_1) - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF-CSGIM)) * (TXINRRED / 200)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CSG* positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2) - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF+0)) + * arr((min(CSG,CSG_TLDEC_1) - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF)-CSGIM) * (TXINRRED / 200)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRPRS_NTL_1 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(PRS-PRS_R99R) + * ( + (positif(PRS* positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2) - max(PRS_NTLDEC,PRS_REF+0)) + * arr((PRS - max(PRS_NTLDEC,PRS_REF-PRSPROV)) * (TXINRRED / 200)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(PRS * positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2) - max(PRS_NTLDEC,PRS_REF+0)) + * arr((PRS - max(PRS_NTLDEC,PRS_REF)-PRSPROV) * (TXINRRED / 200)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(PRS-PRS_REF) + * ( + (positif(PRS* positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2) - max(PRS_NTLDEC,PRS_REF+0)) + * arr((min(PRS,PRS_TLDEC_1) - max(PRS_NTLDEC,PRS_REF-PRSPROV)) * (TXINRRED / 200)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(PRS * positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2) - max(PRS_NTLDEC,PRS_REF+0)) + * arr((min(PRS,PRS_TLDEC_1) - max(PRS_NTLDEC,PRS_REF)-PRSPROV) * (TXINRRED / 200)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRCRDS_NTL_1 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RDSN - RDS_R99R) + * ( + (positif(RDSN * positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2) - max(CRDS_NTLDEC,RDS_REF+0)) + * arr((RDSN - max(CRDS_NTLDEC,RDS_REF)-CRDSIM) * (TXINRRED / 200)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RDSN * positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2) - max(CRDS_NTLDEC,RDS_REF+0)) + * arr((RDSN -max(CRDS_NTLDEC,RDS_REF)-CRDSIM) * (TXINRRED / 200)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RDSN - RDS_REF) + * ( + (positif(RDSN * positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2) - max(CRDS_NTLDEC,RDS_REF+0)) + * arr((min(RDSN,RDS_TLDEC_1) - max(CRDS_NTLDEC,RDS_REF)-CRDSIM) * (TXINRRED / 200)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RDSN * positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2) - max(CRDS_NTLDEC,RDS_REF+0)) + * arr((min(RDSN,RDS_TLDEC_1) -max(CRDS_NTLDEC,RDS_REF)-CRDSIM) * (TXINRRED / 200)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRTAXA_NTL_1 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(TAXABASE - TAXA_R99R) + * ( + (positif(TAXABASE - max(TAXA_NTLDEC,TAXA_REF+0)) + * arr((TAXABASE - max(TAXA_NTLDEC,TAXA_REF)) * (TXINRRED / 200)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(TAXABASE - max(TAXA_NTLDEC,TAXA_REF+0)) + * arr((TAXABASE - max(TAXA_NTLDEC,TAXA_REF)) * (TXINRRED / 200)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(TAXABASE - TAXA_REF) + * ( + (positif(TAXABASE - max(TAXA_NTLDEC,TAXA_REF+0)) + * arr((min(TAXABASE,TAXA_TLDEC_1) - max(TAXA_NTLDEC,TAXA_REF)) * (TXINRRED / 200)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(TAXABASE - max(TAXA_NTLDEC,TAXA_REF+0)) + * arr((min(TAXABASE,TAXA_TLDEC_1) - max(TAXA_NTLDEC,TAXA_REF)) * (TXINRRED / 200)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRCSAL_NTL_1 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(CSALBASE - CSAL_R99R) + * ( + (positif(CSALBASE - max(CSAL_NTLDEC,CSAL_REF+0)) + * arr((CSALBASE - max(CSAL_NTLDEC,CSAL_REF)-CSALPROV) * (TXINRRED / 200)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CSALBASE - max(CSAL_NTLDEC,CSAL_REF+0)) + * arr((CSALBASE - max(CSAL_NTLDEC,CSAL_REF)-CSALPROV) * (TXINRRED / 200)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(CSALBASE - CSAL_REF) + * ( + (positif(CSALBASE - max(CSAL_NTLDEC,CSAL_REF+0)-CSALPROV) + * arr((min(CSALBASE,CSAL_TLDEC_1) - max(CSAL_NTLDEC,CSAL_REF)-CSALPROV) * (TXINRRED / 200)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CSALBASE - max(CSAL_NTLDEC,CSAL_REF-CSALPROV+0)) + * arr((min(CSALBASE,CSAL_TLDEC_1) - max(CSAL_NTLDEC,CSAL_REF)-CSALPROV) * (TXINRRED / 200)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRCDIS_NTL_1 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(CDISBASE - CDIS_R99R) + * ( + (positif(CDISBASE - max(CDIS_NTLDEC,CDIS_REF+0)) + * arr((CDISBASE - max(CDIS_NTLDEC,CDIS_REF)) * (TXINRRED / 200)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CDISBASE - max(CDIS_NTLDEC,CDIS_REF+0)) + * arr((CDISBASE - max(CDIS_NTLDEC,CDIS_REF)) * (TXINRRED / 200)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(CDISBASE - CDIS_REF) + * ( + (positif(CDISBASE - max(CDIS_NTLDEC,CDIS_REF+0)) + * arr((min(CDISBASE,CDIS_TLDEC_1) - max(CDIS_NTLDEC,CDIS_REF)) * (TXINRRED / 200)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CDISBASE - max(CDIS_NTLDEC,CDIS_REF+0)) + * arr((min(CDISBASE,CDIS_TLDEC_1) - max(CDIS_NTLDEC,CDIS_REF)) * (TXINRRED / 200)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +regle corrective 1082: +application : oceans, iliad ; +INRIR_TLACQ = positif(IRNIN_INR - max(max(IRNIN_REF,IRNIN_RECT),IRNIN_NTLDEC_1+0)) * null(3-FLAG_INR) + * arr((IRNIN_INR - max(max(IRNIN_REF,IRNIN_RECT),IRNIN_NTLDEC_1)) * (TXINR / 100)); +INRIR_TLA = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRIR_TLACQ; +INRCSG_TLACQ = positif(CSG - max(CSG_REF,CSG_NTLDEC_1+0)) * null(3 - FLAG_INR) + * arr((CSG - max(CSG_REF,CSG_NTLDEC_1)-CSGIM*(1-positif(CSG_A))) * (TXINR / 100)); +INRCSG_TLA = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRCSG_TLACQ; +INRPRS_TLACQ = positif(PRS - max(PRS_REF,PRS_NTLDEC_1+0)) * null(3 - FLAG_INR) + * arr((PRS - max(PRS_REF,PRS_NTLDEC_1)-PRSPROV*(1-positif(PRS_A))) * (TXINR / 100)) ; +INRPRS_TLA = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRPRS_TLACQ; +INRCRDS_TLACQ = positif(RDSN - max(RDS_REF,CRDS_NTLDEC_1+0)) * null(3 - FLAG_INR) + * arr((RDSN - max(RDS_REF,CRDS_NTLDEC_1)-CRDSIM*(1-positif(RDS_A))) * (TXINR / 100)) ; +INRCRDS_TLA = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRCRDS_TLACQ; +INRTAXA_TLACQ = positif(TAXABASE - max(TAXA_REF,TAXA_NTLDEC_1+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr((TAXABASE - max(TAXA_REF,TAXA_NTLDEC_1)) * (TXINR / 100)) ; +INRTAXA_TLA = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRTAXA_TLACQ; +INRCSAL_TLACQ = positif(CSALBASE - max(CSAL_REF,CSAL_NTLDEC_1+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr((CSALBASE - max(CSAL_REF,CSAL_NTLDEC_1)-CSALPROV*(1-positif(CSAL_A))) * (TXINR / 100)) ; +INRCSAL_TLA = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRCSAL_TLACQ; +INRCDIS_TLACQ = positif(CDISBASE - max(CDIS_REF,CDIS_NTLDEC_1+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr((CDISBASE - max(CDIS_REF,CDIS_NTLDEC_1)) * (TXINR / 100)) ; +INRCDIS_TLA = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRCDIS_TLACQ; +regle corrective 10821: +application : oceans, iliad ; +INRIR_TLACQ_1 = positif(IRNIN_INR - max(max(IRNIN_REF,IRNIN_RECT),IRNIN_TLDEC+0)) * null(3-FLAG_INR) + * arr((IRNIN_INR - max(max(IRNIN_REF,IRNIN_RECT),IRNIN_TLDEC)) * (TXINRRED / 200)) * (1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(IRNIN_INR - IRNIN_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr((IRNIN_INR - IRNIN_TLDEC) * (TXINRRED / 200)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRIR_TLA_1 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRIR_TLACQ_1; +INRCSG_TLACQ_1 = positif(CSG - max(CSG_REF,CSG_TLDEC+0)) * null(3 - FLAG_INR) + * arr((CSG - max(CSG_REF,CSG_TLDEC)-CSGIM*(1-positif(CSG_A))) * (TXINRRED / 200)) * (1 - positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(CSG - CSG_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr((CSG - CSG_TLDEC) * (TXINRRED / 200)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRCSG_TLA_1 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRCSG_TLACQ_1; +INRPRS_TLACQ_1 = positif(PRS - max(PRS_REF,PRS_TLDEC+0)) * null(3 - FLAG_INR) + * arr((PRS - max(PRS_REF,PRS_TLDEC)-PRSPROV*(1-positif(PRS_A))) * (TXINRRED / 200))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(PRS - PRS_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr((PRS - PRS_TLDEC) * (TXINRRED / 200)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRPRS_TLA_1 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRPRS_TLACQ_1; +INRCRDS_TLACQ_1 = positif(RDSN - max(RDS_REF,RDS_TLDEC+0)) * null(3 - FLAG_INR) + * arr((RDSN - max(RDS_REF,RDS_TLDEC)-CRDSIM*(1-positif(RDS_A))) * (TXINRRED / 200))* (1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(RDSN - RDS_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr((RDSN - RDS_TLDEC) * (TXINRRED / 200)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRCRDS_TLA_1 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRCRDS_TLACQ_1; +INRTAXA_TLACQ_1 = positif(TAXABASE - max(TAXA_REF*null(TAXABASE-TAXABASE_A),TAXA_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr((TAXABASE - max(TAXA_REF*null(TAXABASE-TAXABASE_A),TAXA_TLDEC)) * (TXINRRED / 200)) + + + positif(TAXABASE - TAXA_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr((TAXABASE - TAXA_TLDEC) * (TXINRRED / 200)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRTAXA_TLA_1 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRTAXA_TLACQ_1; +INRCSAL_TLACQ_1 = positif(CSALBASE - max(CSAL_REF*null(CSALBASE-CSALBASE_A),CSAL_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr((CSALBASE - max(CSAL_REF*null(CSALBASE-CSALBASE_A),CSAL_TLDEC)-CSALPROV*(1-positif(CSAL_A))) * (TXINRRED / 200)) + + + positif(CSALBASE - CSAL_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr((CSALBASE - CSAL_TLDEC) * (TXINRRED / 200)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRCSAL_TLA_1 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRCSAL_TLACQ_1; +INRCDIS_TLACQ_1 = positif(CDISBASE - max(CDIS_REF*null(CDISBASE-CDISBASE_A),CDIS_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr((CDISBASE - max(CDIS_REF*null(CDISBASE-CDISBASE_A),CDIS_TLDEC)) * (TXINRRED / 200)) + + + positif(CDISBASE - CDIS_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr((CDISBASE - CDIS_TLDEC) * (TXINRRED / 200)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRCDIS_TLA_1 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRCDIS_TLACQ_1; +regle corrective 1083: +application : oceans, iliad ; +INRIR_TLADEC_1 = INRIR_TLACQ_1; +INRIR_TL_1_AD=INRIR_TL_1_A; +INRCSG_TLADEC_1 = INRCSG_TLACQ_1; +INRCSG_TL_1_AD = INRCSG_TL_1_A; +INRPRS_TLADEC_1 = INRPRS_TLACQ_1; +INRPRS_TL_1_AD = INRPRS_TL_1_A; +INRCRDS_TLADEC_1 = INRCRDS_TLACQ_1; +INRCRDS_TL_1_AD = INRCRDS_TL_1_A; +INRTAXA_TLADEC_1 = INRTAXA_TLACQ_1; +INRTAXA_TL_1_AD = INRTAXA_TL_1_A; +INRCSAL_TLADEC_1 = INRCSAL_TLACQ_1; +INRCSAL_TL_1_AD = INRCSAL_TL_1_A; +INRCDIS_TLADEC_1 = INRCDIS_TLACQ_1; +INRCDIS_TL_1_AD = INRCDIS_TL_1_A; +INRIR_TLDEC_1 = INRIR_TLA_1+INRIR_RETDEF*null(INRIR_RETDEF_A); +INRCSG_TLDEC_1 = INRCSG_TLA_1 + INRCSG_RETDEF * null(INRCSG_RETDEF_A); +INRPRS_TLDEC_1 = INRPRS_TLA_1 + INRPRS_RETDEF * null(INRPRS_RETDEF_A); +INRCRDS_TLDEC_1 = INRCRDS_TLA_1 + INRCRDS_RETDEF * null(INRCRDS_RETDEF_A); +INRTAXA_TLDEC_1 = INRTAXA_TLA_1 + INRTAXA_RETDEF * null(INRTAXA_RETDEF_A); +INRCSAL_TLDEC_1 = INRCSAL_TLA_1 + INRCSAL_RETDEF * null(INRCSAL_RETDEF_A); +INRCDIS_TLDEC_1 = INRCDIS_TLA_1 + INRCDIS_RETDEF * null(INRCDIS_RETDEF_A); +INRIR_NTLDECD = INRIR_NTLDEC * positif_ou_nul(IRNIN_TLDEC_1 - IRNIN_NTLDEC) + INRIR_NTL *positif(IRNIN_NTLDEC-IRNIN_TLDEC_1); +INRCSG_NTLDECD = INRCSG_NTLDEC * positif_ou_nul(CSG_TLDEC_1 - CSG_NTLDEC) + INRCSG_NTL *positif(CSG_NTLDEC-CSG_TLDEC_1); +INRCRDS_NTLDECD = INRCRDS_NTLDEC * positif_ou_nul(RDS_TLDEC_1 - CRDS_NTLDEC) + INRCRDS_NTL *positif(CRDS_NTLDEC-RDS_TLDEC_1); +INRPRS_NTLDECD = INRPRS_NTLDEC * positif_ou_nul(PRS_TLDEC_1 - PRS_NTLDEC) + INRPRS_NTL *positif(PRS_NTLDEC-PRS_TLDEC_1); +INRCSAL_NTLDECD = INRCSAL_NTLDEC * positif_ou_nul(CSAL_TLDEC_1 - CSAL_NTLDEC) + INRCSAL_NTL *positif(CSAL_NTLDEC-CSAL_TLDEC_1); +INRCDIS_NTLDECD = INRCDIS_NTLDEC * positif_ou_nul(CDIS_TLDEC_1 - CDIS_NTLDEC) + INRCDIS_NTL *positif(CDIS_NTLDEC-CDIS_TLDEC_1); +INRTAXA_NTLDECD = INRTAXA_NTLDEC * positif_ou_nul(TAXA_TLDEC_1 - TAXA_NTLDEC) + INRTAXA_NTL *positif(TAXA_NTLDEC-TAXA_TLDEC_1); +INRIR_NTLDECD_1 = INRIR_NTLDEC_1 * positif_ou_nul(IRNIN_TLDEC_1 - IRNIN_NTLDEC_1) + INRIR_NTL_1 *positif(IRNIN_NTLDEC_1-IRNIN_TLDEC_1); +INRCSG_NTLDECD_1 = INRCSG_NTLDEC_1 * positif_ou_nul(CSG_TLDEC_1 - CSG_NTLDEC_1) + INRCSG_NTL_1 *positif(CSG_NTLDEC_1-CSG_TLDEC_1); +INRCRDS_NTLDECD_1 = INRCRDS_NTLDEC_1 * positif_ou_nul(RDS_TLDEC_1 - CRDS_NTLDEC_1) + INRCRDS_NTL_1 *positif(CRDS_NTLDEC_1-RDS_TLDEC_1); +INRPRS_NTLDECD_1 = INRPRS_NTLDEC_1 * positif_ou_nul(PRS_TLDEC_1 - PRS_NTLDEC_1) + INRPRS_NTL_1 *positif(PRS_NTLDEC_1-PRS_TLDEC_1); +INRCSAL_NTLDECD_1 = INRCSAL_NTLDEC_1 * positif_ou_nul(CSAL_TLDEC_1 - CSAL_NTLDEC_1) + INRCSAL_NTL_1 *positif(CSAL_NTLDEC_1-CSAL_TLDEC_1); +INRCDIS_NTLDECD_1 = INRCDIS_NTLDEC_1 * positif_ou_nul(CDIS_TLDEC_1 - CDIS_NTLDEC_1) + INRCDIS_NTL_1 *positif(CDIS_NTLDEC_1-CDIS_TLDEC_1); +INRTAXA_NTLDECD_1 = INRTAXA_NTLDEC_1 * positif_ou_nul(TAXA_TLDEC_1 - TAXA_NTLDEC_1) + INRTAXA_NTL_1 *positif(TAXA_NTLDEC_1-TAXA_TLDEC_1); +INRIR_TLDECD = INRIR_TLDEC * positif_ou_nul(IRNIN_TLDEC_1 - IRNIN_TLDEC) + INRIR_TLA *positif(IRNIN_TLDEC-IRNIN_TLDEC_1); +INRCSG_TLDECD = INRCSG_TLDEC * positif_ou_nul(CSG_TLDEC_1 - CSG_TLDEC) + INRCSG_TLA *positif(CSG_TLDEC-CSG_TLDEC_1); +INRCRDS_TLDECD = INRCRDS_TLDEC * positif_ou_nul(RDS_TLDEC_1 - RDS_TLDEC) + INRCRDS_TLA *positif(RDS_TLDEC-RDS_TLDEC_1); 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+DO_INR_IRC=DO_INR_IR_A; +INR_NTL_GLOB_IR2 = INRIR_NTLDECD+ INRIR_NTL_A+ INRIR_NTLDECD_1 + INRIR_NTL_1_A ; +INR_TL_GLOB_IR2 = INRIR_TLDECD + INRIR_TL_A + INRIR_TLDEC_1 + INRIR_TL_1_A; +INR_TOT_GLOB_IR2 = (INR_NTL_GLOB_IR2 + INR_TL_GLOB_IR2*TL_IR+INRIR_R99R+INRIR_R99R_A) * (1-IND_RJLJ) ; +INR_TOT_GLOB_IRC = (INRIR_NTLDECD+ INRIR_NTL_A+ (INRIR_TLDECD + INRIR_TL_A)*TL_IR +INRIR_R99R+INRIR_R99R_A) * (1-IND_RJLJ) ; +DO_INR_IR2 = max(0, + arr(((INRIR_TL_A+INRIR_TL_1_A)*TL_IR_A *TL_IR+ INRIR_NTL_A+INRIR_NTL_1_A) + * min(1,((IRNIN_REF - IRNIN_TLDEC_1)/(IRNIN_REF-max(0,IRNIN_R9901))))) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(IRNIN_REF - IRNIN_TLDEC_1) * (1 - positif(FLAG_C02+FLAG_C22)) + *(1-positif_ou_nul(IRNIN_TLDEC_1 - IRNIN_INR_A)) + + arr(((INRIR_TL_A+INRIR_TL_1_A)*TL_IR_A *TL_IR) + * min(1,((IRNIN_REF - IRNIN_TLDEC_1)/(IRNIN_REF-max(0,IRNIN_R9901))))) * (1-positif(FLAG_RE \ No newline at end of file diff --git a/sources2010m_7_1/chap-majo.m b/sources2010m_7_1/chap-majo.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..adfd57c688bdbd6fe6a81fd26adc728edd46beff --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/chap-majo.m @@ -0,0 +1,634 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 23111: +application : oceans, iliad ; +IRBASE = IRN - IRANT; +CSBASE_MAJO = (CSG - CSGIM) * positif(CSG + RDSN + PRS + CSAL - SEUIL_REC_CP2); +RDBASE_MAJO = (RDSN - CRDSIM) * positif(CSG + RDSN + PRS + CSAL - SEUIL_REC_CP2); +PSBASE_MAJO = (PRS - PRSPROV) * positif(CSG + RDSN + PRS + CSAL - SEUIL_REC_CP2); +CSALBASE_MAJO = (CSAL - CSALPROV) * positif(CSG + RDSN + PRS + CSAL - SEUIL_REC_CP2); +CDISBASE_MAJO = CDIS * positif(CDIS + CSG + RDSN + PRS + CSAL - SEUIL_REC_CP2); +TAXABASE_MAJO = TAXASSUR * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_PERCEP); +regle corrective 23112: +application : oceans, iliad ; +SUPIR[X] = null(X) * positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) + * max(IRBASE,0) + +( 1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * positif(null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-11)+null(X-12)) + * max(0,IRBASE - TIRBASE[FLAG_DERSTTR]) + +( 1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * (1 - positif((null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-11)+null(X-12)))) + * positif(IRNIN) * positif(IRBASE) + * ( (1 - positif(TARDIFEVT2)*null(X-2)) + * max(0,IRBASE - max(0,TIRBASE[FLAG_DERSTTR])) + + positif(TARDIFEVT2)*null(X-2) * TIRBASE[FLAG_DERSTTR]) + * (1 - positif(null(X-1))) + + + null(X-1)*positif( null(CSTRATE1 - 1) + +null(CSTRATE1 - 7) + +null(CSTRATE1 - 8) + +null(CSTRATE1 - 10) + +null(CSTRATE1 - 11) + +null(CSTRATE1 - 17) + +null(CSTRATE1 - 18)) * max(0,IRBASE - max(0, TIRBASE[FLAG_DERSTTR])) + + + null(X-1)*positif( null(CSTRATE1 - 3) + +null(CSTRATE1 - 4) + +null(CSTRATE1 - 5) + +null(CSTRATE1 - 6) + +null(CSTRATE1 - 55)) * (1-positif((1-positif(IRBASE)) + *(1-positif(TIRBASE[FLAG_DERSTTR])))) + * max(0, max(0, IRBASE) - TIRBASE[FLAG_DERSTTR]) + + + + null(X-1)*positif( null(CSTRATE1 - 3) + +null(CSTRATE1 - 4) + +null(CSTRATE1 - 5) + +null(CSTRATE1 - 6) + +null(CSTRATE1 - 55))*(1-positif(IRBASE)) + *(1-positif(TIRBASE[FLAG_DERSTTR])) + *(IRBASE - TIRBASE[FLAG_DERSTTR]) + ; +SUP2IR[X] = null(X) * null(CODE_2042 - 17) * positif(FLAG_RETARD) + * positif(FLAG_RECTIF) * max(IRBASE,0) + + ((positif(null(X-14)+null(X-15)+null(X-18)+null(X-20)) + * max(0,IRBASE - TIRBASE[FLAG_DERSTTR]) + ) + + (1 - positif(null(X-14)+null(X-15)+null(X-18)+null(X-20)))* 0) + * (1 - positif(null(X-1))) + + + null(X-1)*positif( null(CSTRATE1 - 1) + +null(CSTRATE1 - 17) + +null(CSTRATE1 - 2) + +null(CSTRATE1 - 10) + +null(CSTRATE1 - 30)) * max(0, IRBASE - TIRBASE[FLAG_DERSTTR]); +SUPCS[X] = (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0,CSBASE_MAJO - (TCSBASE[FLAG_DERSTTR] * positif(TNAPCR[FLAG_DERSTTR] + NAPCR_P + null(CSBASE_MAJO - TCSBASE[FLAG_DERSTTR])))) + + (positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(CSBASE_MAJO,0); +SUPPS[X] = (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0,PSBASE_MAJO - (TPSBASE[FLAG_DERSTTR] * positif(TNAPCR[FLAG_DERSTTR] + NAPCR_P + null(PSBASE_MAJO - TPSBASE[FLAG_DERSTTR])))) + + (positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(PSBASE_MAJO,0); +SUPRD[X] = (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0,RDBASE_MAJO - (TRDBASE[FLAG_DERSTTR] * positif(TNAPCR[FLAG_DERSTTR] + NAPCR_P + null(RDBASE_MAJO - TRDBASE[FLAG_DERSTTR])))) + + (positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(RDBASE_MAJO,0); +SUPCSAL[X] = (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0,CSALBASE_MAJO - (TCSALBASE[FLAG_DERSTTR] * positif(TNAPCR[FLAG_DERSTTR] + NAPCR_P + null(CSALBASE_MAJO - TCSALBASE[FLAG_DERSTTR])))) + + (positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(CSALBASE_MAJO,0); +SUPCDIS[X] = (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0,CDISBASE_MAJO - (TCDISBASE[FLAG_DERSTTR] * positif(TNAPCR[FLAG_DERSTTR] + NAPCR_P + null(CDISBASE_MAJO - TCDISBASE[FLAG_DERSTTR])))) + + (positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(CDISBASE_MAJO,0); +SUPTAXA[X] = null(X) * positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) + * max(TAXABASE_MAJO,0) + +( 1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * positif(null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-11)+null(X-12)) + * max(0,TAXABASE_MAJO - TTAXABASE[FLAG_DERSTTR]) + +( 1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * (1 - positif((null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-11)+null(X-12)))) + * positif(IRNIN+TAXABASE_MAJO) * + ( + positif(IRBASE) * max(0,TAXABASE_MAJO - TTAXABASE[FLAG_DERSTTR]) + +(1 - positif(IRBASE)) * positif(TAXABASE_MAJO - TTAXABASE[FLAG_DERSTTR]) * + ( + positif(TIRBASE[FLAG_DERSTTR]+TTAXABASE[FLAG_DERSTTR]) + * max(0,TAXABASE_MAJO - TTAXABASE[FLAG_DERSTTR]) + + + (1 - positif(TIRBASE[FLAG_DERSTTR] + TTAXABASE[FLAG_DERSTTR])) + * max(0,TAXABASE_MAJO + IRBASE - TTAXABASE[FLAG_DERSTTR]) + ) + ) + ; +SUP2TAXA[X] = null(X) * null(CODE_2042 - 17) * positif(FLAG_RETARD) + * positif(FLAG_RECTIF) * max(TAXABASE_MAJO,0) + + (positif(null(X-14)+null(X-15)+null(X-18)+null(X-20)) + * max(0,TAXABASE_MAJO - TTAXABASE[FLAG_DERSTTR]) + ) + + (1 - positif(null(X-14)+null(X-15)+null(X-18)+null(X-20))) * 0 + ; +regle corrective 23113: +application : oceans, iliad; +TMAJOIR[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPIR[X] * TAUX_STRATE/100 )); +T2MAJOIR[X] = (1 - null(1 - IND_RJLJ)) + * ( + (positif(null(X - 0) * null(CODE_2042 - 17) + +null(X-14)+null(X-15)+null(X-18)+null(X-20)) + *(null(X-20)*TL_IR*arr(SUP2IR[X] * TX1758A/100) + +(1-null(X-20)) * arr(SUP2IR[X] * TX1758A/100))) + + + null(X-1) + * positif(null(X - 1) * null(CSTRATE1 - 17) + +null(CSTRATE1 - 1) + +null(CSTRATE1 - 2) + +null(CSTRATE1 - 10) + +null(CSTRATE1 - 30)) * arr(SUP2IR[X] * TX1758A/100) + + ); + +MAJOIR_ST = MAJOIRST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOIR[X] + T2MAJOIR[X]; +TMAJOCS[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPCS[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJOCS_ST = MAJOCSST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOCS[X] ; +TMAJOPS[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPPS[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJOPS_ST = MAJOPSST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOPS[X] ; +TMAJORD[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPRD[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJORD_ST = MAJORDST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJORD[X] ; +TMAJOCSAL[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPCSAL[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJOCSAL_ST = MAJOCSALST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOCSAL[X] ; +TMAJOCDIS[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPCDIS[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJOCDIS_ST = MAJOCDISST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOCDIS[X] ; +TMAJOTAXA[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPTAXA[X] * TAUX_STRATE/100 )); +T2MAJOTAXA[X] = (1 - null(1 - IND_RJLJ)) + * (positif(null(X - 0) * null(CODE_2042 - 17) + + null(X-14)+null(X-15)+null(X-18)+null(X-20)) + *(null(X-20)*TL_TAXAGA*arr(SUP2TAXA[X] * TX1758A/100) + +(1-null(X-20)) * arr(SUP2TAXA[X] * TX1758A/100))); +MAJOTAXA_ST = MAJOTAXAST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOTAXA[X] + T2MAJOTAXA[X]; +regle corrective 23114: +application : oceans, iliad; +MAJOIR07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * IRBASE * TAUX_2042/100) + * STR_TR16 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOIR08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * IRBASE * TAUX_2042/100) + * STR_TR10 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOIR17_1TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * IRBASE * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOIR17_2TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * IRBASE * TX1758A/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOIR_TARDIF = somme(x = 07,08: MAJOIR0x_TARDIF) + + MAJOIR17_1TARDIF + MAJOIR17_2TARDIF; +MAJOCS07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CSBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR16 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCS08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CSBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR10 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCS17_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CSBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCS_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJOCSx_TARDIF); +MAJOPS07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * PSBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR16 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOPS08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * PSBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR10 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOPS17_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * PSBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOPS_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJOPSx_TARDIF); +MAJORD07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RDBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR16 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORD08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RDBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR10 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORD17_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RDBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORD_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJORDx_TARDIF); +MAJOCSAL07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CSALBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR16 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCSAL08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CSALBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR10 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCSAL17_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CSALBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCSAL_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJOCSALx_TARDIF); +MAJOCDIS07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CDISBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR16 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCDIS08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CDISBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR10 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCDIS17_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CDISBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCDIS_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJOCDISx_TARDIF); +MAJOTAXA07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAXABASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR16 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOTAXA08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAXABASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR10 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOTA17_1TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAXABASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOTA17_2TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAXABASE_MAJO * TX1758A/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOTAXA_TARDIF = somme(x = 07,08 : MAJOTAXA0x_TARDIF) + + MAJOTA17_1TARDIF + MAJOTA17_2TARDIF; +IRNIN_TARDIF = IRBASE * FLAG_TRTARDIF ; +CSG_TARDIF = CSBASE_MAJO * FLAG_TRTARDIF ; +RDS_TARDIF = RDBASE_MAJO* FLAG_TRTARDIF; +PRS_TARDIF = PSBASE_MAJO * FLAG_TRTARDIF; +CSAL_TARDIF = CSALBASE_MAJO * FLAG_TRTARDIF; +CDIS_TARDIF = CDISBASE_MAJO * FLAG_TRTARDIF; +TAXA_TARDIF = TAXABASE_MAJO * FLAG_TRTARDIF; +regle corrective 231141: +application : oceans, iliad; +FLAG_TRTARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * FLAG_1STRATE + * (null(CSTRATE99 - 7) + null(CSTRATE99 - 8) + null(CSTRATE99 - 17) ); +MAJOIR07TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-7) * TMAJOIR[00]; +MAJOIR08TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-8) * TMAJOIR[00]; +MAJOIR17_1TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-17) * TMAJOIR[00]; +MAJOIR17_2TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-17) * TMAJOIR[00]; +MAJOIRTARDIF_R = somme(x = 07,08: MAJOIR0xTARDIF_R) + + MAJOIR17_1TARDIF_R + MAJOIR17_2TARDIF_R; +MAJOCS07TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-7) * TMAJOCS[00]; +MAJOCS08TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-8) * TMAJOCS[00]; +MAJOCS17TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-17) * TMAJOCS[00]; +MAJOCSTARDIF_R = somme(x = 07,08,17: MAJOCSxTARDIF_R); +MAJOPS07TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-7) * TMAJOPS[00]; +MAJOPS08TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-8) * TMAJOPS[00]; +MAJOPS17TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-17) * TMAJOPS[00]; +MAJOPSTARDIF_R = somme(x = 07,08,17: MAJOPSxTARDIF_R); +MAJORD07TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-7) * TMAJORD[00]; +MAJORD08TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-8) * TMAJORD[00]; +MAJORD17TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-17) * TMAJORD[00]; +MAJORDTARDIF_R = somme(x = 07,08,17: MAJORDxTARDIF_R); +MAJOCSAL07TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-7) * TMAJOCSAL[00]; +MAJOCSAL08TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-8) * TMAJOCSAL[00]; +MAJOCSAL17TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-17) * TMAJOCSAL[00]; +MAJOCSALTARDIF_R = somme(x = 07,08,17: MAJOCSALxTARDIF_R); +MAJOCDIS07TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-7) * TMAJOCDIS[00]; +MAJOCDIS08TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-8) * TMAJOCDIS[00]; +MAJOCDIS17TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-17) * TMAJOCDIS[00]; +MAJOCDISTARDIF_R = somme(x = 07,08,17: MAJOCDISxTARDIF_R); +MAJOTAXA07TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-7) * TMAJOTAXA[00]; +MAJOTAXA08TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-8) * TMAJOTAXA[00]; +MAJOTA17_1TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-17) * TMAJOTAXA[00]; +MAJOTA17_2TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-17) * TMAJOTAXA[00]; +MAJOTAXATARDIF_R = somme(x = 07,08: MAJOTAXA0xTARDIF_R) + + MAJOTA17_1TARDIF_R + MAJOTA17_2TARDIF_R; +regle corrective 231142: +application : oceans, iliad; +FLAG_TRTARDIF_F = FLAG_RETARD * positif(FLAG_TRDEGTR); +MAJOIR07TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 7) * arr(IRNIN * TAUX_2042/100); +MAJOIR08TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 8) * arr(IRNIN * TAUX_2042/100); +MAJOIR17_1TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * arr(IRNIN * TAUX_2042/100); +MAJOIR17_2TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * arr(IRNIN * TX1758A/100); +MAJOIRTARDIF_F = somme(x = 07,08: MAJOIR0xTARDIF_F) + + MAJOIR17_1TARDIF_F + MAJOIR17_2TARDIF_F; +MAJOCS07TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 7) * arr(CSBASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJOCS08TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 8) * arr(CSBASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJOCS17TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * arr(CSBASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJOCSTARDIF_F = somme(x = 07,08,17: MAJOCSxTARDIF_F); +MAJOPS07TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 7) * arr(PSBASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJOPS08TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 8) * arr(PSBASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJOPS17TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * arr(PSBASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJOPSTARDIF_F = somme(x = 07,08,17: MAJOPSxTARDIF_F); +MAJORD07TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 7) * arr(RDBASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORD08TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 8) * arr(RDBASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORD17TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * arr(RDBASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORDTARDIF_F = somme(x = 07,08,17: MAJORDxTARDIF_F); +MAJOCSAL07TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 7) * arr(CSALBASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJOCSAL08TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 8) * arr(CSALBASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJOCSAL17TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * arr(CSALBASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJOCSALTARDIF_F = somme(x = 07,08,17: MAJOCSALxTARDIF_F); +MAJOCDIS07TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 7) * arr(CDISBASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJOCDIS08TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 8) * arr(CDISBASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJOCDIS17TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * arr(CDISBASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJOCDISTARDIF_F = somme(x = 07,08,17: MAJOCDISxTARDIF_F); +MAJOTAXA07TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 7) * arr(TAXABASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJOTAXA08TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 8) * arr(TAXABASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJOTA17_1TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * arr(TAXABASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJOTA17_2TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * arr(TAXABASE_MAJO * TX1758A/100); +MAJOTAXATARDIF_F = somme(x = 07,08: MAJOTAXA0xTARDIF_F) + + MAJOTA17_1TARDIF_F + MAJOTA17_2TARDIF_F; +regle corrective 231143: +application : oceans, iliad; +MAJOIR07TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOIR07_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOIR07TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOIR07TARDIF_R,MAJOIR07TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOIRTARDIF_REF, MAJOIR07TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOIR07TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOIR07TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOIR07TARDIF_A) + ) ; +MAJOIR08TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOIR08_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOIR08TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOIR08TARDIF_R,MAJOIR08TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOIRTARDIF_REF, MAJOIR08TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOIR08TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOIR08TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOIR08TARDIF_A) + ) ; +MAJOIR17_1TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOIR17_1TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOIR17_1TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOIR17_1TARDIF_R,MAJOIR17_1TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOIRTARDIF_REF/2, MAJOIR17_1TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOIR17_1TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOIR17_1TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOIR17_1TARDIF_A) + ) ; +MAJOIR17_2TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOIR17_2TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOIR17_2TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOIR17_2TARDIF_R,MAJOIR17_2TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOIRTARDIF_REF/2, MAJOIR17_2TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOIR17_2TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOIR17_2TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOIR17_2TARDIF_A) + ) ; +MAJOIRTARDIF_D = somme(x = 07..08: MAJOIR0xTARDIF_D) + + MAJOIR17_1TARDIF_D + MAJOIR17_2TARDIF_D; +MAJOCS07TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCS07_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCS07TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOCS07TARDIF_R,MAJOCS07TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOCS07TARDIF_A, MAJOCS07TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOCS07TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCS07TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOCS07TARDIF_A) + ) ; +MAJOCS08TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCS08_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCS08TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOCS08TARDIF_R,MAJOCS08TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOCS08TARDIF_A, MAJOCS08TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOCS08TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCS08TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOCS08TARDIF_A) + ) ; +MAJOCS17TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCS17_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCS17TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOCS17TARDIF_R,MAJOCS17TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOCS17TARDIF_A, MAJOCS17TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOCS17TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCS17TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOCS17TARDIF_A) + ) ; +MAJOCSTARDIF_D = somme(x = 07,08,17: MAJOCSxTARDIF_D); +MAJOPS07TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOPS07_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOPS07TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOPS07TARDIF_R,MAJOPS07TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOPS07TARDIF_A, MAJOPS07TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOPS07TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOPS07TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOPS07TARDIF_A) + ) ; +MAJOPS08TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOPS08_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOPS08TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOPS08TARDIF_R,MAJOPS08TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOPS08TARDIF_A, MAJOPS08TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOPS08TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOPS08TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOPS08TARDIF_A) + ) ; +MAJOPS17TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOPS17_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOPS17TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOPS17TARDIF_R,MAJOPS17TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOPS17TARDIF_A, MAJOPS17TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOPS17TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOPS17TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOPS17TARDIF_A) + ) ; +MAJOPSTARDIF_D = somme(x = 07,08,17: MAJOPSxTARDIF_D); +MAJORD07TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORD07_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORD07TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJORD07TARDIF_R,MAJORD07TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJORD07TARDIF_A, MAJORD07TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORD07TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORD07TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORD07TARDIF_A) + ) ; +MAJORD08TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORD08_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORD08TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJORD08TARDIF_R,MAJORD08TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJORD08TARDIF_A, MAJORD08TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORD08TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORD08TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORD08TARDIF_A) + ) ; +MAJORD17TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORD17_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORD17TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJORD17TARDIF_R,MAJORD17TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJORD17TARDIF_A, MAJORD17TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORD17TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORD17TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORD17TARDIF_A) + ) ; +MAJORDTARDIF_D = somme(x = 07,08,17: MAJORDxTARDIF_D); +MAJOCSAL07TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCSAL07_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCSAL07TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOCSAL07TARDIF_R,MAJOCSAL07TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOCSAL07TARDIF_A, MAJOCSAL07TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOCSAL07TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCSAL07TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOCSAL07TARDIF_A) + ) ; +MAJOCSAL08TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCSAL08_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCSAL08TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOCSAL08TARDIF_R,MAJOCSAL08TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOCSAL08TARDIF_A, MAJOCSAL08TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOCSAL08TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCSAL08TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOCSAL08TARDIF_A) + ) ; +MAJOCSAL17TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCSAL17_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCSAL17TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOCSAL17TARDIF_R,MAJOCSAL17TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOCSAL17TARDIF_A, MAJOCSAL17TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOCSAL17TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCSAL17TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOCSAL17TARDIF_A) + ) ; +MAJOCSALTARDIF_D = somme(x = 07,08,17: MAJOCSALxTARDIF_D); +MAJOCDIS07TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCDIS07_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCDIS07TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOCDIS07TARDIF_R,MAJOCDIS07TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOCDIS07TARDIF_A, MAJOCDIS07TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOCDIS07TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCDIS07TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOCDIS07TARDIF_A) + ) ; +MAJOCDIS08TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCDIS08_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCDIS08TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOCDIS08TARDIF_R,MAJOCDIS08TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOCDIS08TARDIF_A, MAJOCDIS08TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOCDIS08TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCDIS08TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOCDIS08TARDIF_A) + ) ; +MAJOCDIS17TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCDIS17_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCDIS17TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOCDIS17TARDIF_R,MAJOCDIS17TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOCDIS17TARDIF_A, MAJOCDIS17TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOCDIS17TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCDIS17TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOCDIS17TARDIF_A) + ) ; +MAJOCDISTARDIF_D = somme(x = 07,08,17: MAJOCDISxTARDIF_D); +MAJOTAXA07TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOTAXA07_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOTAXA07TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOTAXA07TARDIF_R,MAJOTAXA07TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOTAXA07TARDIF_A, MAJOTAXA07TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOTAXA07TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOTAXA07TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOTAXA07TARDIF_A) + ) ; +MAJOTAXA08TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOTAXA08_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOTAXA08TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOTAXA08TARDIF_R,MAJOTAXA08TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOTAXA08TARDIF_A, MAJOTAXA08TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOTAXA08TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOTAXA08TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOTAXA08TARDIF_A) + ) ; +MAJOTA17_1TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOTA17_1TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOTA17_1TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOTA17_1TARDIF_R,MAJOTA17_1TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOTA17_1TARDIF_A, MAJOTA17_1TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOTA17_1TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOTA17_1TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOTA17_1TARDIF_A) + ) ; +MAJOTA17_2TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOTA17_2TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOTA17_2TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOTA17_2TARDIF_R,MAJOTA17_2TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(MAJOTA17_2TARDIF_A, MAJOTA17_2TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOTA17_2TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOTA17_2TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOTA17_2TARDIF_A) + ) ; +MAJOTAXATARDIF_D = somme(x = 07,08: MAJOTAXA0xTARDIF_D) + + MAJOTA17_1TARDIF_D + MAJOTA17_2TARDIF_D; +regle corrective 10941: +application : oceans, iliad; +TIRBASE[0] = positif(FLAG_RETARD) * + (IRBASE_REF * (1 - positif(FLAG_NBSTRTR)) + + TIRBASE[0] * positif(FLAG_NBSTRTR)) + + (1 - positif(FLAG_RETARD)) * TIRBASE[0] + 0 + ; +TNAPCR[0] = positif(FLAG_RETARD) * + (NAPCRTARDIF_A * (1 - positif(FLAG_NBSTRTR)) + + TNAPCR[0] * positif(FLAG_NBSTRTR)) + + (1 - positif(FLAG_RETARD)) * TNAPCR[0] + 0 + ; +TCSBASE[0] = positif(FLAG_RETARD) * + (CSGTARDIF_A * (1 - positif(FLAG_NBSTRTR)) + + TCSBASE[0] * positif(FLAG_NBSTRTR)) + + (1 - positif(FLAG_RETARD)) * TCSBASE[0] + 0 + ; +TPSBASE[0] = positif(FLAG_RETARD) * + (PRSTARDIF_A * (1 - positif(FLAG_NBSTRTR)) + + TPSBASE[0] * positif(FLAG_NBSTRTR)) + + (1 - positif(FLAG_RETARD)) * TPSBASE[0] + 0 + ; +TRDBASE[0] = positif(FLAG_RETARD) * + (RDSTARDIF_A * (1 - positif(FLAG_NBSTRTR)) + + TRDBASE[0] * positif(FLAG_NBSTRTR)) + + (1 - positif(FLAG_RETARD)) * TRDBASE[0] + 0 + ; +TCSALBASE[0] = positif(FLAG_RETARD) * + (CSALTARDIF_A * (1 - positif(FLAG_NBSTRTR)) + + TCSALBASE[0] * positif(FLAG_NBSTRTR)) + + (1 - positif(FLAG_RETARD)) * TCSALBASE[0] + 0 + \ No newline at end of file diff --git a/sources2010m_7_1/chap-perp.m b/sources2010m_7_1/chap-perp.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..490a3744aa97264946c4e9c9569f04c3156f7e8d --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/chap-perp.m @@ -0,0 +1,698 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + + #### # # ## ##### # ##### ##### ###### + # # # # # # # # # # # # # + # ###### # # # # # # # # ##### + # # # ###### ##### # # ##### # + # # # # # # # # # # # # + #### # # # # # # # # # ###### +regle 31000: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PERP_BOOL = positif(null(1-(V_0CF+V_0CH+V_0CR+V_0DJ+V_0DN+V_0DP)) * + null( + present( TSHALLO2 ) + + present( ALLO2 ) + + present( TSHALLO3 ) + + present( ALLO3 ) + + present( TSHALLO4 ) + + present( ALLO4 ) + + present( FRN2 ) + + present( FRN3 ) + + present(FRN4) + + present(HEURESUPP2) + + present(HEURESUPP3) + + present(HEURESUPP4) + + present(CARTSP2) + + present(CARTSP3) + + present(CARTSP4) + + present(REMPLAP2) + + present(REMPLAP3) + + present(REMPLAP4) + )); +regle 31002: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PERPSALV = + TSHALLOV + + ALLOV + + GLD1V + + GLD2V + + GLD3V + + BPCOSAV + + TSASSUV + + CARTSV + + TSELUPPEV + + HEURESUPV + + REMPLAV + ; +PERPSALC = + TSHALLOC + + ALLOC + + GLD1C + + GLD2C + + GLD3C + + BPCOSAC + + TSASSUC + + CARTSC + + TSELUPPEC + + HEURESUPC + + REMPLAC + ; +PERPSALP = PERP_BOOL * ( + TSHALLO1 + + ALLO1 + + CARTSP1 + + REMPLAP1 + ) + + HEURESUPP1 + ; +regle 31003: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PERPSALDV = PREP10V; +PERPSALDC = PREP10C; +PERPSALDP = PREP10P * PERP_BOOL; +regle 31004: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PERPSALNV = PERPSALV - PERPSALDV + ELURASV; +PERPSALNC = PERPSALC - PERPSALDC + ELURASC; +PERPSALNP = PERPSALP -PERPSALDP ; +regle 31005: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PERPBANV = + FEXV + + BAFV + + BAFPVV + + BAEXV + + BACREV + - BACDEV + + BAHEXV + + BAHREV + - BAHDEV + + BAPERPV + + 4BACREV + + 4BAHREV + + BAFORESTV + ; +PERPBANC = + FEXC + + BAFC + + BAFPVC + + BAEXC + + BACREC + - BACDEC + + BAHEXC + + BAHREC + - BAHDEC + + BAPERPC + + 4BACREC + + 4BAHREC + + BAFORESTC + ; +PERPBANP = PERP_BOOL * ( + FEXP + + BAFP + + BAFPVP + + BAEXP + + BACREP + - BACDEP + + BAHEXP + + BAHREP + - BAHDEP + + BAPERPP + + 4BACREP + + 4BAHREP ) + + BAFORESTP + ; +regle 31006: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PERPBICMNV =TPMIB_NETPV+TPMIB_NETVV+MIBEXV+MIBPVV; +PERPBICMNC =TPMIB_NETPC+TPMIB_NETVC+MIBEXC+MIBPVC; +PERPBICMNP =(TPMIB_NETPP+TPMIB_NETVP+MIBEXP+MIBPVP) * PERP_BOOL; +regle 31007: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PERPBICPNV = + BICEXV + + BICNOV + - BICDNV + + BIHEXV + + BIHNOV + - BIHDNV + + BIPERPV + + LOCPROCGAV + - LOCDEFPROCGAV + + LOCPROV + - LOCDEFPROV + ; +PERPBICPNC = + BICEXC + + BICNOC + - BICDNC + + BIHEXC + + BIHNOC + - BIHDNC + + BIPERPC + + LOCPROCGAC + - LOCDEFPROCGAC + + LOCPROC + - LOCDEFPROC +; +PERPBICPNP = PERP_BOOL * ( + BICEXP + + BICNOP + - BICDNP + + BIHEXP + + BIHNOP + - BIHDNP + + BIPERPP + + LOCPROCGAP + - LOCDEFPROCGAP + + LOCPROP + - LOCDEFPROP ); +regle 31008: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PERPBNCMNV = BNCPROEXV + max(0,(BNCPROV+AUTOBNCV) - max(arr((BNCPROV+AUTOBNCV) * SPETXAB/100),MIN_SPEBNC)) + + BNCPROPVV; +PERPBNCMNC = BNCPROEXC + max(0,(BNCPROC+AUTOBNCC) - max(arr((BNCPROC+AUTOBNCC) * SPETXAB/100),MIN_SPEBNC)) + + BNCPROPVC; +PERPBNCMNP = PERP_BOOL * ( + BNCPROEXP + max(0,(BNCPROP+AUTOBNCP) - max(arr((BNCPROP+AUTOBNCP) * SPETXAB/100),MIN_SPEBNC)) + + BNCPROPVP); +regle 31009: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PERPBNCPNV = + BNCEXV + + BNCREV + - BNCDEV + + BNHEXV + + BNHREV + - BNHDEV + + BNCCRV + + XHONOAAV + + XHONOV + ; +PERPBNCPNC = + BNCEXC + + BNCREC + - BNCDEC + + BNHEXC + + BNHREC + - BNHDEC + + BNCCRC + + XHONOAAC + + XHONOC + ; +PERPBNCPNP = PERP_BOOL * ( + BNCEXP + + BNCREP + - BNCDEP + + BNHEXP + + BNHREP + - BNHDEP + + BNCCRP + + XHONOAAP + + XHONOP + ); +regle 31010: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PERPNONSALV = PERPBANV + PERPBICMNV + PERPBICPNV + PERPBNCMNV + PERPBNCPNV; +PERPNONSALC = PERPBANC + PERPBICMNC + PERPBICPNC + PERPBNCMNC + PERPBNCPNC; +PERPNONSALP = PERPBANP + PERPBICMNP + PERPBICPNP + PERPBNCMNP + PERPBNCPNP; +regle 31011: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PERPREVTOTV = max(0,PERPSALNV + PERPNONSALV) ; +PERPREVTOTC = max(0,PERPSALNC + PERPNONSALC) ; +PERPREVTOTP = max(0,PERPSALNP + PERPNONSALP) ; +regle 31012: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +pour i =V,C: +PERP_INDi = positif( 0 + + positif(TSHALLOi) + + positif(ALLOi) + + positif(GLD1i) + positif(GLD2i) + positif(GLD3i) + + positif(BPCOSAi) + positif(TSASSUi) + positif(CARTSi) + positif(TSELUPPEi) ++ positif(FEXi) + positif(BAFi) + positif(BAFPVi) + positif(BAEXi) ++ positif(BACREi) + positif(4BACREi) ++ positif(BACDEi) + positif(BAHEXi) ++ positif(BAHREi) + positif(4BAHREi) ++ positif(BAHDEi) + positif(BAPERPi) ++ positif(MIBEXi) + positif(MIBVENi) + positif(MIBPRESi) + positif(MIBPVi) ++ positif(AUTOBICVi) + positif(AUTOBICPi) + + positif(BICEXi) + positif(BICNOi) + positif(BICDNi) + + positif(BIHEXi) + positif(BIHNOi) + + positif(BIHDNi) + positif(BIPERPi) + + positif(LOCPROCGAi) - positif(LOCDEFPROCGAi) + positif(LOCPROi) - positif(LOCDEFPROi) ++ positif(BNCPROEXi) + positif(BNCPROi) + positif(BNCPROPVi) ++ positif(AUTOBNCi) ++ positif(BNCEXi) + positif(BNCREi) + positif(BNCDEi) + positif(BNHEXi) ++ positif(BNHREi) + positif(BNHDEi) + positif(BNCCRi) ); + +PERP_INDP = positif( 0+ + positif(TSHALLO1) + + positif(ALLO1) ++ positif(FEXP) + positif(BAFP) + positif(BAFPVP) + positif(BAEXP) ++ positif(BACREP) + positif(4BACREP) ++ positif(BACDEP) + positif(BAHEXP) ++ positif(BAHREP) + positif(4BAHREP) ++ positif(BAHDEP) + positif(BAPERPP) ++ positif(MIBEXP) + positif(MIBVENP) + positif(MIBPRESP) + positif(MIBPVP) ++ positif(AUTOBICVP) + positif(AUTOBICPP) + + positif(BICEXP) + positif(BICNOP) + positif(BICDNP) + + positif(BIHEXP) + positif(BIHNOP) + + positif(BIHDNP) + positif(BIPERPP) + + positif(LOCPROCGAP) - positif(LOCDEFPROCGAP) + positif(LOCPROP) - positif(LOCDEFPROP) ++ positif(BNCPROEXP) + positif(BNCPROP) + positif(BNCPROPVP) ++ positif(AUTOBNCP) ++ positif(BNCEXP) + positif(BNCREP) + positif(BNCDEP) + positif(BNHEXP) ++ positif(BNHREP) + positif(BNHDEP) + positif(BNCCRP) ); + +regle 31013: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +PERPINDV = positif( + (positif(positif(PERP_INDV) + + (1 - positif(PERP_INDV)) + * (1 - positif(PRBRV+PALIV))) + * positif(INDREV1A8)) + + (1 - positif(PERP_INDV)) * positif(PRBRV+PALIV) + * positif(PERP_COTV) + +PERPMUTU * (1 - positif(PERP_INDV+PERP_COTV))) + * (1 - PERP_NONV) + * (1 -V_CNR) ; +PERPINDC = positif( + (positif(positif(PERP_INDC) + + (1 - positif(PERP_INDC)) + * (1 - positif(PRBRC+PALIC))) + * positif(INDREV1A8)) + + (1 - positif(PERP_INDC)) * positif(PRBRC+PALIC) + * positif(PERP_COTC) + +PERPMUTU * (1 - positif(PERP_INDC+PERP_COTC))) + * (1 - PERP_NONC) + * BOOL_0AM + * (1 -V_CNR) ; +PERPINDP = positif( + (positif(positif(PERP_INDP) + + (1 - positif(PERP_INDP)) + * (1 - positif(PRBR1) + positif(PALIP))) + * positif(INDREV1A8)) + + (1 - positif(PERP_INDP)) * positif(PRBR1+PALIP) + * positif(PERP_COTP) + ) + * PERP_BOOL + * (1 -V_CNR) ; + +regle 31014: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PERPINDCV = positif(V_BTPERPTOTV + PERPPLAFCV + + PERPPLAFNUV1 + PERPPLAFNUV2 +PERPPLAFNUNV + + PERP_COTV + RACCOTV) + * PERPINDV + * (1 -V_CNR); +PERPINDCC = BOOL_0AM + * positif(V_BTPERPTOTC + PERPPLAFCC + + PERPPLAFNUC1 + PERPPLAFNUC2 +PERPPLAFNUNC + + PERP_COTC + RACCOTC) + * PERPINDC + * (1 -V_CNR); +PERPINDCP = PERP_BOOL + * positif(V_BTPERPTOTP + PERPPLAFCP + + PERPPLAFNUP1 + PERPPLAFNUP2 +PERPPLAFNUNP + + PERP_COTP + RACCOTP) + +0 + * (1 -V_CNR); +regle 31015: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PERPPLAFV = positif(PERPINDV) * + max(0,positif(PERPREVTOTV) + * (max(min(arr(PERPREVTOTV * TX_PERPPLAF/100),LIM_PERPMAX),LIM_PERPMIN)-PERPV) + + (1 - positif(PERPREVTOTV)) * (LIM_PERPMIN - PERPV) + ) + * (1 -V_CNR); +PERPPLAFC = positif(PERPINDC) * BOOL_0AM * + max(0,positif(PERPREVTOTC) + * (max(min(arr(PERPREVTOTC * TX_PERPPLAF/100),LIM_PERPMAX),LIM_PERPMIN)-PERPC) + + (1 - positif(PERPREVTOTC)) * (LIM_PERPMIN - PERPC) + ) + * (1 -V_CNR); +PERPPLAFP = positif(PERPINDP) * + max(0,positif(PERPREVTOTP) + * (max(min(arr(PERPREVTOTP * TX_PERPPLAF/100),LIM_PERPMAX),LIM_PERPMIN)-PERPP) + + (1 - positif(PERPREVTOTP)) * (LIM_PERPMIN - PERPP) + ) + * (1 -V_CNR); +regle 31016: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i =V,C,P: +PERPPLAFTi = PERPINDi + * max(0,PERPPLAFi + PERPPLAFNUNi + PERPPLAFNU1i + PERPPLAFNU2i) + * (1 - V_CNR); +regle 31017: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i =V,C,P: +PERPPLATiANT = (1 - positif(present(PERPPLAFCi) + present(PERPPLAFNUi1) + + present(PERPPLAFNUi2) + present(PERPPLAFNUi3))) + * V_BTPERPTOTi + + positif(present(PERPPLAFCi) + present(PERPPLAFNUi1) + + present(PERPPLAFNUi2) + present(PERPPLAFNUi3)) + *(PERPPLAFCi + PERPPLAFNUi1 + PERPPLAFNUi2 + PERPPLAFNUi3); +pour i =V,C,P: +PERPPLAFiANT = present(PERPPLAFCi) * PERPPLAFCi + + (1 - present(PERPPLAFCi)) * V_BTPERPi; +pour i =V,C,P: +PERPPLAFNUi2ANT = present(PERPPLAFNUi2) * PERPPLAFNUi2 + +(1 - present(PERPPLAFNUi2)) * V_BTPERPNUi2 ; +pour i =V,C,P: +PERPPLAFNUi3ANT = present(PERPPLAFNUi3) * PERPPLAFNUi3 + +(1 - present(PERPPLAFNUi3)) * V_BTPERPNUi3 ; +regle 31018: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PERPPLAFNUTV = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * max(PERPPLATVANT - RPERPV,0) + + positif(PERP_COND1) * 0 + + positif(PERP_COND2) * max(0,PERPPLATVANT - RPERPV - RPERPMUTC - RACCOTC) + ; +PERPPLAFNUTC = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * max(PERPPLATCANT - RPERPC,0) + + positif(PERP_COND1) * max(0,PERPPLATCANT - RPERPC - RPERPMUTV - RACCOTV) + + positif(PERP_COND2) * 0 + ; +PERPPLAFNUTP = max(PERPPLATPANT - RPERPP,0) ; +PERPPLAFNUV = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) * max(0,PERPPLAFVANT - RPERPV) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * max(0,PERPPLAFV - RPERPV)) + + positif(PERP_COND1) * 0 + + positif(PERP_COND2) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,PERPPLAFVANT - RPERPV - RPERPMUTC - RACCOTC) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,PERPPLAFV - RPERPV - RPERPMUTC - RACCOTC)) + ; +PERPPLAFNUC = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) * max(0,PERPPLAFCANT - RPERPC) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * max(0,PERPPLAFC - RPERPC)) + + positif(PERP_COND1) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,PERPPLAFCANT - RPERPC - RPERPMUTV - RACCOTV) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,PERPPLAFC - RPERPC - RPERPMUTV - RACCOTV)) + + positif(PERP_COND2) * 0 + ; +PERPPLAFNUP = (1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) * max(0,PERPPLAFPANT - RPERPP) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * max(0,PERPPLAFP - RPERPP) + ; +pour i =V,C,P: +PERPPLAFNUNi = max(0,PERPPLAFNUi); +PERPPLAFNU3V = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (positif(PERPPLAFNUV) * PERPPLAFNUV3ANT + + (1 - positif(PERPPLAFNUV)) + * max(0,PERPPLAFNUV3ANT - (RPERPV - PERPPLAFVANT))) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_COND1) * 0 + + positif(PERP_COND2) * (positif(PERPPLAFNUV) * PERPPLAFNUV3ANT + + (1 - positif(PERPPLAFNUV)) *max(0,PERPPLAFNUV3ANT - (RPERPV + RPERPMUTC + RACCOTC- PERPPLAFVANT))) + ; +PERPPLAFNU3C = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (positif(PERPPLAFNUC) * PERPPLAFNUC3ANT + + (1 - positif(PERPPLAFNUC)) + * max(0,PERPPLAFNUC3ANT - (RPERPC - PERPPLAFCANT))) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_COND1) * (positif(PERPPLAFNUC) * PERPPLAFNUC3ANT + + (1 - positif(PERPPLAFNUC)) *max(0,PERPPLAFNUC3ANT - (RPERPC + RPERPMUTV + RACCOTV- PERPPLAFCANT))) + + positif(PERP_COND2) * 0 + ; +PERPPLAFNU3P = (1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * ( + max(0,positif(PERPPLAFNUP) * PERPPLAFNUP3ANT + + (1 - positif(PERPPLAFNUP+0)) + * (PERPPLAFNUP3ANT - (RPERPP - PERPPLAFPANT))) + ) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ; +PERPPLAFNU2V = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (positif(PERPPLAFVANT + PERPPLAFNUV3ANT - RPERPV) + * PERPPLAFNUV2ANT + + (1 - positif(PERPPLAFVANT + PERPPLAFNUV3ANT - RPERPV)) + * max(0,PERPPLAFNUV2ANT - (RPERPV - PERPPLAFVANT - PERPPLAFNUV3ANT))) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_COND1) * 0 + + positif(PERP_COND2) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (positif(PERPPLAFVANT + PERPPLAFNUV3ANT - RPERPV - RPERPMUTC- RACCOTC) + * PERPPLAFNUV2ANT + + (1 - positif(PERPPLAFVANT + PERPPLAFNUV3ANT - RPERPV - RPERPMUTC - RACCOTC)) + * max(0,PERPPLAFNUV2ANT - (RPERPV + RPERPMUTC + RACCOTC) - (PERPPLAFVANT + PERPPLAFNUV3ANT))) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + ; +PERPPLAFNU2C = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (positif(PERPPLAFCANT + PERPPLAFNUC3ANT - RPERPC) + * PERPPLAFNUC2ANT + + (1 - positif(PERPPLAFCANT + PERPPLAFNUC3ANT - RPERPC)) + * max(0,PERPPLAFNUC2ANT - (RPERPC - PERPPLAFCANT - PERPPLAFNUC3ANT))) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_COND1) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (positif(PERPPLAFCANT + PERPPLAFNUC3ANT - RPERPC - RPERPMUTV - RACCOTV) + * PERPPLAFNUC2ANT + + (1 - positif(PERPPLAFCANT + PERPPLAFNUC3ANT - RPERPC - RPERPMUTV - RACCOTV )) + * max(0,PERPPLAFNUC2ANT - (RPERPC + RPERPMUTV + RACCOTV) - (PERPPLAFCANT + PERPPLAFNUC3ANT))) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_COND2) * 0 + ; +PERPPLAFNU2P = (1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * ( + max(0,positif(PERPPLAFPANT + PERPPLAFNUP3ANT - RPERPP) + * PERPPLAFNUP2ANT + + (1 - positif(PERPPLAFPANT + PERPPLAFNUP3ANT - RPERPP)) + * max(0,PERPPLAFNUP2ANT - (RPERPP - PERPPLAFPANT - PERPPLAFNUP3ANT))) + ) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ; +PERPPLAFNU1V = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * max(PERPPLAFNUTV - PERPPLAFNUNV - PERPPLAFNU3V - PERPPLAFNU2V,0) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_COND1) * 0 + + positif(PERP_COND2) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * max(PERPPLAFNUTV - PERPPLAFNUNV - PERPPLAFNU3V - PERPPLAFNU2V,0) + + positif(PERP_COND2) * 0) + ; +PERPPLAFNU1C = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * max(PERPPLAFNUTC - PERPPLAFNUNC - PERPPLAFNU3C - PERPPLAFNU2C,0) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_COND1) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * max(PERPPLAFNUTC - PERPPLAFNUNC - PERPPLAFNU3C - PERPPLAFNU2C,0) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0) + + positif(PERP_COND2) * 0 + ; +PERPPLAFNU1P = (1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * max(PERPPLAFNUTP - PERPPLAFNUNP - PERPPLAFNU3P - PERPPLAFNU2P,0) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ; +regle 31019: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PERP_NONV = positif( + (1 - positif(PERP_INDV)) * (1 - positif(PRBRV+PALIV)) + * (1 - positif(PERP_COTV)) + * (1 - positif(PERP_INDC)) * positif(PRBRC+PALIC) + ) ; +PERP_NONC = BOOL_0AM * positif( + (1 - positif(PERP_INDC)) * (1 - positif(PRBRC+PALIC)) + * (1 - positif(PERP_COTC)) + * (1 - positif(PERP_INDV)) * positif(PRBRV+PALIV) + ) ; +PERP_NONP = PERP_BOOL * positif(PERP_NONC + PERP_NONV) ; +regle 31020: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i=V,C,P: +PERPPLAFCOMi = positif(PERPIMPATRIE) * PERPPLAFi *3 + + (1 - positif(PERPIMPATRIE)) * 0; +pour i=V,C,P: +PERPPLAFIMPi = positif(PERPIMPATRIE) * (PERPPLAFCOMi + PERPPLAFi) + + (1 - positif(PERPIMPATRIE)) * 0; +regle 31021: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PERP_MUT = positif(PERPMUTU) + * positif(V_0AM+V_0AO) + * (1 - positif(V_0AC+V_0AD+V_0AV)) + ; +PERP_COND1 = positif(PERP_MUT) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * positif(PERP_COTV - PERPPLATVANT) + * positif(PERPPLATCANT - PERP_COTC) + + positif(PERPIMPATRIE) + * positif(PERP_COTV - PERPPLAFIMPV) + * positif(PERPPLAFIMPC - PERP_COTC) + ); +PERP_COND2 = positif(PERP_MUT) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * positif(PERP_COTC - PERPPLATCANT) + * positif(PERPPLATVANT - PERP_COTV) + + positif(PERPIMPATRIE) + * positif(PERP_COTC - PERPPLAFIMPC) + * positif(PERPPLAFIMPV - PERP_COTV) + ); +PERPPLAFMUTV = positif(PERP_COND1) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * (PERPPLATVANT + max(0,PERPPLATCANT - PERP_COTC)) + + positif(PERPIMPATRIE) + * (PERPPLAFIMPV + max(0,PERPPLAFIMPC - PERP_COTC)) + ); +PERPPLAFMUTC = positif(PERP_COND2) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * (PERPPLATCANT + max(0,PERPPLATVANT - PERP_COTV)) + + positif(PERPIMPATRIE) + * (PERPPLAFIMPC + max(0,PERPPLAFIMPV - PERP_COTV)) + ); +regle 310211: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PERPPLAFMU1V = positif(PERP_COND1) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) * (PERPPLATVANT + RPERPMUTV) + + positif(PERPIMPATRIE) * (PERPPLAFIMPV + RPERPMUTV)) + + positif(PERP_COND2) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) * (PERPPLATVANT - RPERPMUTC) + + positif(PERPIMPATRIE) * (PERPPLAFIMPV - RPERPMUTC)); +PERPPLAFMU1C = positif(PERP_COND1) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) * (PERPPLATCANT - RPERPMUTV) + + positif(PERPIMPATRIE) * (PERPPLAFIMPC - RPERPMUTV)) + + positif(PERP_COND2) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) * (PERPPLATCANT + RPERPMUTC) + +positif(PERPIMPATRIE) *(PERPPLAFIMPC + RPERPMUTC)); +regle 31022: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i =V,C,P: +DPERPi = PERP_COTi + RACCOTi; +RPERPV = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTV,PERPPLATVANT) + RACCOTV) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTV,PERPPLAFIMPV) + RACCOTV)) + + positif(PERP_COND1) + * (min(PERP_COTV,PERPPLAFMUTV) + RACCOTV) + + positif(PERP_COND2) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTV,PERPPLATVANT) + RACCOTV) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTV,PERPPLAFIMPV) + RACCOTV)) + ; +RPERPC = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTC,PERPPLATCANT) + RACCOTC) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTC,PERPPLAFIMPC) + RACCOTC)) + + positif(PERP_COND1) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTC,PERPPLATCANT) + RACCOTC) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTC,PERPPLAFIMPC) + RACCOTC)) + + positif(PERP_COND2) * (min(PERP_COTC,PERPPLAFMUTC) + RACCOTC) + ; +RPERPP = ( (1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTP,PERPPLATPANT) + RACCOTP) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTP,PERPPLAFIMPP) + RACCOTP) + ); +APERPV = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPV,RBG - RPALE - RPALP - RFACC + - RDDIV - DDCSG + TOTALQUO -SDD), 0); +APERPC = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPC,RBG - RPALE - RPALP - RFACC + - RDDIV - DDCSG + TOTALQUO -SDD - APERPV), 0); +APERPP = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPP,RBG - RPALE - RPALP - RFACC + - RDDIV - DDCSG + TOTALQUO -SDD - APERPV - APERPC), 0); +TAPERPV = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPV,RBG*(1-INDTEFF)+ TEFFREVTOT3 - RPALE - RPALP - RFACC + - RDDIV - DDCSG + TOTALQUO -SDD), 0); +TAPERPC = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPC,RBG *(1-INDTEFF)+ TEFFREVTOT3- RPALE - RPALP - RFACC + - RDDIV - DDCSG + TOTALQUO -SDD - APERPV), 0); +TAPERPP = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPP,RBG *(1-INDTEFF)+ TEFFREVTOT3- RPALE - RPALP - RFACC + - RDDIV - DDCSG + TOTALQUO -SDD - APERPV - APERPC), 0); +regle 310225: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PERPDCOTV = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * min(PERP_COTV,PERPPLATVANT) + + positif(PERPIMPATRIE) + * min(PERP_COTV,PERPPLAFIMPV)) + + positif(PERP_COND1) + * min(PERP_COTV,PERPPLAFMU1V) + + positif(PERP_COND2) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * min(PERP_COTV,PERPPLATVANT) + + positif(PERPIMPATRIE) + * min(PERP_COTV,PERPPLAFIMPV)) + ; +PERPDCOTC = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * min(PERP_COTC,PERPPLATCANT) + + positif(PERPIMPATRIE) + * min(PERP_COTC,PERPPLAFIMPC)) + + positif(PERP_COND1) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * min(PERP_COTC,PERPPLATCANT) + + positif(PERPIMPATRIE) + * min(PERP_COTC,PERPPLAFIMPC)) + + positif(PERP_COND2) * min(PERP_COTC,PERPPLAFMU1C) + ; +PERPDCOTP = ( (1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * min(PERP_COTP,PERPPLATPANT) + + positif(PERPIMPATRIE) + * min(PERP_COTP,PERPPLAFIMPP) + ); +regle 31023: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RPERPMUTV = positif(PERP_COND1) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTV - PERPPLATVANT,PERPPLATCANT - PERP_COTC)) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTV - PERPPLAFIMPV,PERPPLAFIMPC - PERP_COTC)) + ); +RPERPMUTC = positif(PERP_COND2) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTC - PERPPLATCANT,PERPPLATVANT - PERP_COTV)) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTC - PERPPLAFIMPC,PERPPLAFIMPV - PERP_COTV)) + ); +regle 31024: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +IND_BTANC = null(V_IND_TRAIT -4) + * (positif(APPLI_PRO) * 1 + + positif(APPLI_OCEANS) * 1 + + positif(APPLI_BATCH) * V_BTANC + + positif(APPLI_ILIAD) * ( positif(V_CALCULIR) * 1 + + (1 - positif(V_CALCULIR)) * V_BTANC) + ) + + null(V_IND_TRAIT - 5) * 1; +pour i = V,C,P : +PERPINDAFFi = positif(PERPINDi + * (1 - V_CNR) * (1 - positif(ANNUL2042)) + * ((null(IND_BTANC - 1) + * (positif(PERPIMPATRIE+0) + * positif(PERPPLAFNUNi+PERPPLAFi) + + (1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (present(PERPPLAFCi) + present(V_BTPERPi)) + * (present(PERPPLAFNUi1) + present(V_BTPERPNUi1)) + * (present(PERPPLAFNUi2) + present(V_BTPERPNUi2)) + * (present(PERPPLAFNUi3)+ present(V_BTPERPNUi3)) + )) + +((null(IND_BTANC - 2) + * positif(V_BTPERPi + V_BTPERPNUi1 + V_BTPERPNUi2 + V_BTPERPNUi3 + + PERPPLAFCi + PERPPLAFNUi1 + PERPPLAFNUi2 + PERPPLAFNUi3))))); diff --git a/sources2010m_7_1/chap-plaf.m b/sources2010m_7_1/chap-plaf.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..5d552719e7efda0ead6c16f7aec9fb729c9a59a9 --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/chap-plaf.m @@ -0,0 +1,104 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + +regle 8200: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +LIMIT10 = LIMPLAF + max(0, arr( max(0, RI1 + TONEQUO1) * (TXPLAF/100))) * (1 - positif( RMOND )) + + max(0, arr( max(0, RMOND + TONEQUOM1) * (TXPLAF/100))) * positif( RMOND ); +LIMIT9 = (LIM25000 + max(0, arr( max(0, RI1 + TONEQUO1) * (10/100))) * (1 - positif( RMOND )) + + max(0, arr( max(0, RMOND + TONEQUOM1) * (10/100))) * positif( RMOND )); + +regle 8201: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +NAPSANSPENA = NAPT - (PIRAME + PTAXA) * positif(abs(NAPT)) ; +AVFISCO = V_NAPTEO * (1 - 2 * V_NEGTEO) - (NAPT - (PIRAME + PTAXA) * positif(abs(NAPT))) ; +regle 8202: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +AVFISCOPTER = AVPLAF9 + AVPLAF10 ; +regle 8246: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +A10RSOCQK = max(0, arr( RSOC2 + RSOC4 - ((RSOC2 + RSOC4)*(TX65/100)))) + * (1 - V_CNR); +regle 8247: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +A10RENT = (RENT7 + RENT9 + max(0 , RENT4 + RENT13 + RENT2 + RENT11 - (arr((RENT4+RENT13)*(TX50/100)) + arr((RENT2+RENT11)*(TX60/100))))) + * (1 - V_CNR); +regle 8248: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +BA10RNOUV = arr(max(0 , (min ( RDSNO +REPSNO1+REPSNO2+REPSNO3, LIM_SOCNOUV2 * (1+BOOL_0AM)) - (REPSNO1+REPSNO2+REPSNO3))) + * (TX25/100)) * (1 - V_CNR); + +A10RNOUV = max( min( BA10RNOUV , IDOM11-DEC11-RREPA-RSYND-RRESTIMO-RPECHE-RFIPC-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET-RTITPRISE + -RCINE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RFOR-RHEBE-RSURV-RLOGDOM-RTOURNEUF-RTOURHOT + -RTOURTRA-RTOURES-RTOURREP-RTOUHOTR-RTOUREPA-RCOMP-RCREAT-RRETU-RDONS-RLOGSOC-RDOMSOC1 + -RCELDO-RCELDOP-RCELREPDOP9-RCELMET-RCELNP-RCELREPNP9-RCELRRED09-RRESINEUV-RRESIVIEU-RMEUBLE-RREDMEUB) , 0 ); + +regle 8249: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +BASE7UN = (min (RDFOREST, PLAF_FOREST * (1 + BOOL_0AM))) * (1 - V_CNR) ; +BASE7UP = (max(0, min (FORTRA, PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) - (REPFOR + REPSINFOR))) * (1 - V_CNR) ; +BASE7UQ = (min (RDFORESTGES, PLAF_FOREST2 * (1 + BOOL_0AM)) ) * (1 - V_CNR) ; +BA10RFOR = arr((BASE7UN + BASE7UP + BASE7UQ) * TX_FOREST / 100 ) ; + +A10RFOR = max( min( BA10RFOR , IDOM11-DEC11-RREPA-RSYND-RRESTIMO-RPECHE-RFIPC-RAIDE-RDIFAGRI + -RFORET-RTITPRISE-RCINE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV ) , 0 ); + +regle 8250: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +AUBAINE10 = RFIPC + RAIDE + RRESTIMO + RPECHE + RCINE + + RTITPRISE + RINNO + RSOUFIP + RRIRENOV + A10RFOR + RPATNAT + + RTOURNEUF + RTOURHOT+ RTOURTRA + RTOURES + + RLOG6 + + RCELDO*(1-positif(CELLIERD1)) + + RCELMET*(1-positif(CELLIERM1)) + + RRESINEUV*positif(LOCRESINEUV)*(1-positif(MEUBLENP)) + + A10RNOUV + + A10RENT + + A10RSOCQK + + CIDEVDUR + CIDEDUBAIL + CIGARD + CIADCRE + CIHABPRIN + + CILOYIMP + CIPERT; +AUBAINE9 = max(0, V_DIFTEOREEL - AUBAINE10); +regle 8260: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +AVPLAF9 = (( V_DIFTEOREEL - LIMIT9) * positif( V_DIFTEOREEL - LIMIT9) + * ( 1-positif( AUBAINE10 - LIMIT10 )) + + ( LIMIT10 + AUBAINE9 - LIMIT9) * positif ( LIMIT10 + AUBAINE9 - LIMIT9) + * positif( AUBAINE10 - LIMIT10)) + * positif(V_DIFTEOREEL) ; +AVPLAF10 = ( AUBAINE10 - LIMIT10) * positif( AUBAINE10 - LIMIT10) * positif(V_DIFTEOREEL); + +regle 8321: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RFTEO = RFORDI + RFROBOR; +regle 8331: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RFNTEO = (max( 0, RFTEO - (RFDORD + RFDANT)) - RFDHIS) * present(RFROBOR) + RRFI * (1-present(RFROBOR)); +regle 8341: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RRFTEO = RFNTEO; + + + + diff --git a/sources2010m_7_1/chap-teff.m b/sources2010m_7_1/chap-teff.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..f3ed011a7bd184a470ebbe860e59baf520d902dd --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/chap-teff.m @@ -0,0 +1,234 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 99991000: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +pour i = V,C,P: +TMIB_TVENi = MIBVENi + AUTOBICVi + MIBNPVENi ; + +pour i = V,C,P: +TMIB_TPRESi = MIBPRESi + AUTOBICPi + MIBNPPRESi ; + +pour i = V,C,P: +TMIB_TTi = TMIB_TVENi + TMIB_TPRESi; +regle 99991004: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + + +pour i = V,C,P: +TMIB_AVi = min ( TMIB_TVENi, + (max(MIN_MBIC, + arr( TMIB_TVENi*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); +pour i = V,C,P: +TMIB_VENTAi = min ( (MIBVENi + MIBNPVENi), + (max(MIN_MBIC, + arr( (MIBVENi + MIBNPVENi)*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); +pour i = V,C,P: +TMIB_AUTOAVi= TMIB_AVi - TMIB_VENTAi; + +pour i = V,C,P: +TPMIB_AVi = min ( (MIBVENi + AUTOBICVi), + (max(MIN_MBIC, + arr( (MIBVENi+ AUTOBICVi)*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); + + +pour i = V,C,P: +TMIB_APi = min ( TMIB_TPRESi, + (max(MIN_MBIC, + arr( TMIB_TPRESi*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); +pour i = V,C,P: +TMIB_PRESAi = min ( (MIBPRESi + MIBNPPRESi), + (max(MIN_MBIC, + arr( (MIBPRESi + MIBNPPRESi)*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); +pour i = V,C,P: +TMIB_AUTOAPi= TMIB_APi - TMIB_PRESAi; +pour i = V,C,P: +TPMIB_APi = min ( (MIBPRESi+ AUTOBICPi), + (max(MIN_MBIC, + arr( (MIBPRESi+ AUTOBICPi)*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); + + + +regle 99991005: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +pour i = V,C,P: +TMIB_ABVi = max(0,arr(TMIB_AVi * (MIBVENi + AUTOBICVi)/ TMIB_TVENi)); +pour i = V,C,P: +TMIB_ABNPVi = TMIB_AVi - TMIB_ABVi; + +pour i = V,C,P: +TMIB_ABPi = max(0,arr(TMIB_APi * (MIBPRESi + AUTOBICPi)/ TMIB_TPRESi)); +pour i = V,C,P: +TMIB_ABNPPi = TMIB_APi - TMIB_ABPi; + + +regle 99991006: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +TPMIB_NETVi = MIBVENi + AUTOBICVi - TPMIB_AVi; +pour i = V,C,P: +TPMIB_NETPi = MIBPRESi + AUTOBICPi - TPMIB_APi; + +pour i = V,C,P: +TMIB_NETVi = MIBVENi + AUTOBICVi - TMIB_ABVi; +TMIBNETVF = somme(i=V,C,P:TMIB_NETVi) ; +pour i = V,C,P: +TMIB_NETNPVi = MIBNPVENi - TMIB_ABNPVi; +TMIBNETNPVF = somme(i=V,C,P:TMIB_NETNPVi); + +pour i = V,C,P: +TMIB_NETPi = MIBPRESi + AUTOBICPi - TMIB_ABPi; +TMIBNETPF = somme(i=V,C,P:TMIB_NETPi) ; +pour i = V,C,P: +TMIB_NETNPPi = MIBNPPRESi - TMIB_ABNPPi; +TMIBNETNPPF = somme(i=V,C,P:TMIB_NETNPPi); + +TBICPABV = arr((TMIB_ABVV * AUTOBICVV/(MIBVENV+AUTOBICVV)) + + (TMIB_ABPV * AUTOBICPV/(MIBPRESV+AUTOBICPV))); + +TBICPROVC = max(0,arr((TMIB_ABVC * AUTOBICVC/(MIBVENC+AUTOBICVC)) + (TMIB_ABPC * AUTOBICPC/(MIBPRESC+AUTOBICPC)))); + +TBICPABC = min(TBICPROVC,arr((TMIB_ABVC * AUTOBICVC/(MIBVENC+AUTOBICVC)) + + (TMIB_ABPC * AUTOBICPC/(MIBPRESC+AUTOBICPC)))); + +TBICPROVP = max(0,arr((TMIB_ABVP * AUTOBICVP/(MIBVENP+AUTOBICVP)) + (TMIB_ABPP * AUTOBICPP/(MIBPRESP+AUTOBICPP)))); + +TBICPABP = min(TBICPROVP,arr((TMIB_ABVP * AUTOBICVP/(MIBVENP+AUTOBICVP)) + + (TMIB_ABPP* AUTOBICPP/(MIBPRESP+AUTOBICPP)))); + +TBICNPABV = arr((TMIB_ABNPVV /(MIBNPVENV)) + + (TMIB_ABNPPV /(MIBNPPRESV))); +TBICNPPROVC = max(0,arr((TMIB_ABNPVC /(MIBNPVENC)) + (TMIB_ABNPPC /(MIBNPPRESC)))); +TBICNPABC = min(TBICNPPROVC,arr((TMIB_ABNPVC /(MIBNPVENC)) + + (TMIB_ABNPPC /(MIBNPPRESC)))); +TBICNPPROVP = max(0,arr((TMIB_ABNPVP /(MIBNPVENP)) + (TMIB_ABNPPP /(MIBNPPRESP)))); +TBICNPABP = min(TBICNPPROVP,arr((TMIB_ABNPVP /(MIBNPVENP)) + + (TMIB_ABNPPP /(MIBNPPRESP)))); +ABICPDECV = AUTOBICVV + AUTOBICPV; +ABICPDECC = AUTOBICVC + AUTOBICPC; +ABICPDECP = AUTOBICVP + AUTOBICPP; +ABICPNETV = AUTOBICVV + AUTOBICPV - TMIB_AUTOAVV - TMIB_AUTOAPV; +ABICPNETC = AUTOBICVC + AUTOBICPC - TMIB_AUTOAVC -TMIB_AUTOAPC; +ABICPNETP = AUTOBICVP + AUTOBICPP - TMIB_AUTOAVP -TMIB_AUTOAPP; + + + +AUTOBICPNET = ABICPNETV + ABICPNETC + ABICPNETP; +regle 99991009: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +TSPETOTi = BNCPROi + AUTOBNCi + BNCNPi ; +regle 99991010: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +TSPEBASABi=TSPETOTi; +pour i = V,C,P: +TSPEABi = arr((max(MIN_SPEBNC,(TSPEBASABi * SPETXAB/100))) * + positif_ou_nul(TSPETOTi - MIN_SPEBNC)) + + arr((min(MIN_SPEBNC,TSPEBASABi )) * + positif(MIN_SPEBNC - TSPETOTi)); +regle 99991011: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +TSPEABPi = arr((TSPEABi * (BNCPROi + AUTOBNCi))/TSPETOTi); +pour i = V,C,P: +TBNCPABi = arr(TSPEABPi * AUTOBNCi/(BNCPROi+AUTOBNCi)); +pour i = V,C,P: +TBNCTOTABi = arr(TSPEABi * (AUTOBNCi)/(TSPETOTi)); + +pour i = V,C,P: +TSPEABNPi = TSPEABi - TSPEABPi; +pour i = V,C,P: +TBNCNPABi = (TBNCTOTABi - TBNCPABi) ; + +pour i = V,C,P: +ABNCPDECi = AUTOBNCi; +pour i = V,C,P: +ABNCPNETi = AUTOBNCi - TBNCPABi; +pour i = V,C,P: +HONODECi = XHONOi + XHONOAAi; +pour i = V,C,P: +HONONETi = arr(XHONOi * MAJREV) + XHONOAAi ; +AUTOBNCPNET = ABNCPNETV + ABNCPNETC + ABNCPNETP; +HONONET = HONONETV + HONONETC + HONONETP; +regle 99991012: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +TSPENETPi = max (0,(BNCPROi + AUTOBNCi - TSPEABPi)); +pour i = V,C,P: +TSPENETNPi = max (0,(BNCNPi - TSPEABNPi)); +pour i = V,C,P: +TSPENETi = TSPENETPi + TSPENETNPi; +TSPENET = somme(i=V,C,P:(TSPENETi)); +regle 99991020: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +TXSPEAAi = BNCREi + XHONOAAi - BNCDEi; +regle 99991022: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +TXSPEHi = max(0,arr((BNHREi + XHONOi - BNHDEi)*MAJREV)) + + min(0,(BNHREi + XHONOi - BNHDEi)); +regle 99991024: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +TXSPENETi = TXSPEAAi + TXSPEHi; +regle 99991026: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +TXSPENET = somme(i=V,C,P:(TXSPENETi)); +regle 99991030: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +TEFFBENEFTOT = TSPENET + TXSPENET + TMIBNETVF + TMIBNETNPVF + TMIBNETPF + TMIBNETNPPF * (1 - positif(IPTEFP + IPTEFN + IPMOND)); +regle 99991040: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +TBICPF = TMIBNETVF + TMIBNETPF + MIB_NETCT ; +TBICNPF =max(0,somme(i=V,C,P:BINTAi+BINHTAi)+TMIBNETNPVF + TMIBNETNPPF +MIB_NETNPCT - DEFNP); +TBNN = somme(i=V,C,P:TSPENETPi) + TXSPENET + max(0,somme(i=V,C,P:TSPENETNPi) + + NOCEPIMP-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3-DABNCNP2-DABNCNP1) + SPENETCT + SPENETNPCT ; +regle 99991055: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +TEFFREVTOT = INDTEFF * + ( + (TBICPF + TBICNPF + TBNN + + BIHTAV + BIHTAC + BIHTAP + + BIPTAV + BIPTAC + BIPTAP + RFROBOR * V_INDTEO + + ESFP + TSPR + RCM + RRFI +PLOCNETF + NPLOCNETF + + max(BANOR,0) + REB + + min(BANOR,0) * + positif(SEUIL_IMPDEFBA + 1 + - (REVTP-BA1) + - REVQTOT)) + + R1649 - DAR - DPA - DFA - DEDIV - APERPV - APERPC - APERPP - NUREPAR - ABTPA - ABTMA-DDCSG + ) + ; diff --git a/sources2010m_7_1/chap-tl.m b/sources2010m_7_1/chap-tl.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..6334afb48916ddf3de85c243ac3b2e0b6a648331 --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/chap-tl.m @@ -0,0 +1,97 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 21700: +application : oceans , iliad ; + + +RAP_RNI = RNI_TL - RNI_INIT ; +RAP_ETR = ETR_TL - ETR_INIT ; +RAP_PVQ = PVQ_TL - PVQ_INIT ; +RAP_PV = PV_TL - PV_INIT ; +RAP_RI = - RI_TL + RI_INIT ; +RAP_CI = RAPCI_TL ; +RAP_CRDS = RDS_TL - CRDS_INIT ; +RAP_TAXAGA = TAXAGA_TL - TAXAGA_INIT ; +RAP_CSAL = CSALA_TL - CSAL_INIT ; +RAP_CDIS = CDISA_TL - CDIS_INIT ; + + +NUM_IR_TL = RAP_RNI + + RAP_ETR + + RAP_PVQ + + RAP_PV + + RAP_RI + + RAP_CI ; + +NUM_CS_TL = RAP_CRDS ; + +NUM_TAXAGA_TL = RAP_TAXAGA ; + +NUM_CSAL_TL = RAP_CSAL ; +NUM_CDIS_TL = RAP_CDIS ; + +regle 21710 : +application : oceans , iliad ; + + +DEN_IR_TL = RNI_RECT + + ETR_RECT + + PVQ_RECT + + PV_RECT + + RI_RECT + + CI_RECT + ; + +DEN_CS_TL = CRDS_RECT ; + +DEN_TAXAGA_TL = TAXAGA_RECT ; + +DEN_CSAL_TL = CSAL_RECT ; +DEN_CDIS_TL = CDIS_RECT ; + +regle 21720 : +application : oceans , iliad ; +enchaineur : ENCH_TL ; + + +TL_IR = (1 - positif(TL_MF*positif(MFIR+0)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT+PASS_TLIR)) + *( positif( positif (NUM_IR_TL+0) + * positif (DEN_IR_TL+0) + * positif (NUM_IR_TL / DEN_IR_TL - 0.05 ) + ) + ) + + positif(TL_MF*positif(MFIR+0)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT+PASS_TLIR) ; + +TL_CS = (1 - positif(TL_MF*positif(MFCS)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF*positif(MFCS) + positif (NUM_CS_TL / DEN_CS_TL - 0.05 )) ) + + positif(TL_MF*positif(MFCS)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT); + + +TL_TAXAGA = ( 1 - positif( TL_MF * positif(MFTAXAGA)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT + PASS_TLTAXAGA )) + * ( positif(TL_MF*positif(MFTAXAGA) + positif(NUM_TAXAGA_TL / DEN_TAXAGA_TL - 0.05 ) + + TL_IR * null(NUM_TAXAGA_TL) * positif(DEN_TAXAGA_TL) )) + + positif( TL_MF * positif(MFTAXAGA)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT + PASS_TLTAXAGA ) ; + +TL_CSAL = (1 - positif(TL_MF * positif(MFCSAL)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFCSAL) + positif (NUM_CSAL_TL / DEN_CSAL_TL - 0.05 )) ) + + positif(TL_MF * positif(MFCSAL)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT); + +TL_CDIS = (1 - positif(TL_MF * positif(MFCDIS)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFCDIS) + positif (NUM_CDIS_TL / DEN_CDIS_TL - 0.05 )) ) + + positif(TL_MF * positif(MFCDIS)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT); + diff --git a/sources2010m_7_1/coc1.m b/sources2010m_7_1/coc1.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..1698b1e5c5b9c8e49c8021198ded28b058506037 --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/coc1.m @@ -0,0 +1,269 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 1507: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( + ( FRNV > 0 et (present(TSHALLOV) + present(ALLOV)) = 0 ) + ou + ( FRNC > 0 et (present(TSHALLOC) + present(ALLOC)) = 0 ) + ou + ( FRN1 > 0 et (present(TSHALLO1) + present(ALLO1)) = 0 ) + ou + ( FRN2 > 0 et (present(TSHALLO2) + present(ALLO2)) = 0 ) + ou + ( FRN3 > 0 et (present(TSHALLO3) + present(ALLO3)) = 0 ) + ou + ( FRN4 > 0 et (present(TSHALLO4) + present(ALLO4)) = 0 ) + ) +alors erreur A143; +verif 1508: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si ( + (TSHALLOV +0) < (GSALV + 0) + et + (GSALV + 0) > 0 + ) +alors erreur A14401; +verif 1509: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si ( + (TSHALLOC +0) < (GSALC + 0) + et + (GSALC + 0) > 0 + ) +alors erreur A14402; +verif 153: +application : pro , oceans,iliad , batch ; +si + ( + (positif(PPETPV)=1 et positif(PPENHV)=1) + ou (positif(PPETPC)=1 et positif(PPENHC)=1) + ou (positif(PPETPP1)=1 et positif(PPENHP1)=1) + ou (positif(PPETPP2)=1 et positif(PPENHP2)=1) + ou (positif(PPETPP3)=1 et positif(PPENHP3)=1) + ou (positif(PPETPP4)=1 et positif(PPENHP4)=1) + ) +alors erreur A153; +verif 148: +application : pro , iliad , batch ; +si + ( + V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + positif ( present ( IPTEFP ) + present ( IPTEFN ) + 0 ) = 0 + et + positif ( positif ( TSELUPPEV + 0 ) + positif ( TSELUPPEC + 0 )) = 1 + et + positif ( IND_TDR + 0 ) = 0 + ) + ou + ( + V_NOTRAIT + 0 >= 20 + et + positif ( present ( IPTEFP ) + present ( IPTEFN ) + 0 ) = 0 + et + positif ( positif ( TSELUPPEV + 0 ) + positif ( TSELUPPEC + 0 )) = 1 + et + positif_ou_nul ( IND_TDR ) = 0 + ) +alors erreur A148; +verif non_auto_cc 1513: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si ( + ( DETSV=1 et + positif(present(TSHALLOV) + present(ALLOV) + present(CARTSV) + present(CARTSNBAV) + present(REMPLAV) + present(REMPLANBV)) = 0 ) + ou + ( DETSC=1 et + positif(present(TSHALLOC) + present(ALLOC) + present(CARTSC) + present(CARTSNBAC) + present(REMPLAC) + present(REMPLANBC))=0 ) + ou + ( DETS1=1 et + positif(present(TSHALLO1) + present(ALLO1) + present(CARTSP1) + present(CARTSNBAP1) + present(REMPLAP1) + present(REMPLANBP1))=0 ) + ou + ( DETS2=1 et + positif(present(TSHALLO2) + present(ALLO2) + present(CARTSP2) + present(CARTSNBAP2) + present(REMPLAP2) + present(REMPLANBP2))=0 ) + ou + ( DETS3=1 et + positif(present(TSHALLO3) + present(ALLO3) + present(CARTSP3) + present(CARTSNBAP3) + present(REMPLAP3) + present(REMPLANBP3))=0 ) + ou + ( DETS4=1 et + positif(present(TSHALLO4) + present(ALLO4) + present(CARTSP4) + present(CARTSNBAP4) + present(REMPLAP4) + present(REMPLANBP4))=0 ) + ) +alors erreur A146; +verif 1600: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si + +( DPVRCM > 0 et ((BPVRCM + BPVCESDOM + PEA) > 0 )) + +alors erreur A320; +verif 1601: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si + + positif(ABDETPLUS) + positif(ABDETMOINS) = 2 + +alors erreur A321; +verif 1602: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si + BPVCESDOM + 0 > 0 + et + V_EAD + V_EAG + 0 = 0 + +alors erreur A322 ; +verif 1608: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si + positif(ABIMPPV + 0) = 1 + et + positif(ABIMPMV + 0) = 1 + +alors erreur A323 ; +verif 1611: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +si + positif(BPVOPTCS + 0) = 1 + et + positif(BPV18 + BPCOPT + BPV40 + BPCOSAV + BPCOSAC + 0) = 0 + +alors erreur A324 ; +verif 1616: +application : pro , iliad , batch ; +si + ( + ( RDPRESREPORT +0 > V_BTPRESCOMP + LIM_REPORT ) + ou + ( PRESCOMP2000 + PRESCOMPJUGE +0 > LIM_REPORT et + V_BTPRESCOMP + 0> 0 ) + ou + ( RDPRESREPORT +0 > LIM_REPORT et V_BTPRESCOMP+0 = 0 ) + ) + et + ( + 1 - V_CNR > 0 + ) + et + ( + RPRESCOMP > 0 + ) + et + ((APPLI_ILIAD = 1 et V_NOTRAIT+0 < 16) + ou APPLI_PRO = 1 + ou ((V_BTNI1+0) non dans (50,92) et APPLI_BATCH = 1)) +alors erreur DD15; +verif 1606: +application : pro , iliad , batch ; +si +( (1 - V_CNR > 0) et +(RCMRDS > (LIM_CONTROLE + RCMABD + + RCMAV + + RCMHAD + + RCMHAB + + REVACT + + PROVIE + + DISQUO + + INTERE )) +) +alors erreur DD14; +verif 1603: +application : batch , iliad, pro, oceans ; +si ( + RFMIC > 0 et ( RFORDI > 0 ou RFDORD > 0 ou RFDHIS > 0 ou FONCI > 0 ou REAMOR > 0 et FONCINB > 0 ou REAMORNB > 0) + ) +alors erreur A420; +verif 1604: +application : batch , iliad , pro , oceans ; +si ( V_IND_TRAIT > 0) + et + ( + RFMIC > LIM_MICFON + ) +alors erreur A421; +verif 422: +application : batch , iliad , pro , oceans ; +si + ( + LOYIMP > 0 et ( present(RFORDI) = 0 + et + present(FONCI) = 0 + et + present(FONCINB) = 0 + et + present(REAMOR) = 0 + et + present(REAMORNB) = 0 + et + present(RFDORD) = 0 + et + present(RFDHIS) = 0 + et + present(RFMIC) = 0) + ) +alors erreur A422; +verif 1609: +application : batch , iliad, pro, oceans ; + + si ( + (RFROBOR > 0 et RFDANT > 0) et (present(RFORDI)=0 + et present(RFDORD)=0 + et present(RFDHIS)=0 + ) + ) +alors erreur A423; +verif 1610: +application : batch , iliad, pro, oceans ; + +si + RFROBOR > 0 et (FONCI > 0 ou REAMOR > 0) + +alors erreur A424 ; +verif 1605: +application : batch, iliad, pro ; +si + ( + RFMIC > 0 et RFDANT > 0 + + ) +alors erreur DD11; +verif 1607: +application : batch ,iliad; +si + ( + BAILOC98 > V_BTBAILOC98 + ou + ( present(BAILOC98) = 1 et present(V_BTBAILOC98) = 0) + ) +alors erreur DD24; +verif 1538: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si ( +( RCSV > 0 et SOMMEA538VB = 0 ) + +ou +( RCSC > 0 et SOMMEA538CB = 0 ) + +ou +( RCSP > 0 et SOMMEA538PB = 0 ) + +) +alors erreur A538; diff --git a/sources2010m_7_1/coc2.m b/sources2010m_7_1/coc2.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..1fbbd2587b4fe891c676531032b85f8322f79b09 --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/coc2.m @@ -0,0 +1,1044 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 2500: +application : pro , iliad , batch; +si + ( + FRNV > (TSHALLOV + ALLOV) * 0.10 + et + COSBV > 0 + et + PRBRV + PALIV + 0 = 0 + ) +alors erreur I00101; +verif 2501: +application : pro , iliad , batch; +si +( +(FRNC > (TSHALLOC+ ALLOC) *0.10) +et +COSBC > 0 et (PRBRC + PALIC + 0 = 0) +) +alors erreur I00102; +verif 2502: +application : pro , iliad, batch; +si +( + ( + ( + ( FRN1 > (TSHALLO1 + ALLO1) *0.10) + et (PRBR1 + PALI1 + 0 = 0) + ) + ou + ( + ( FRN2 > (TSHALLO2 + ALLO2) *0.10) + et (PRBR2 + PALI2 + 0 = 0) + ) + ou + ( + ( FRN3 > (TSHALLO3 + ALLO3) *0.10) + et (PRBR3 + PALI3 + 0 = 0) + ) + ou + ( + ( FRN4 > (TSHALLO4 + ALLO4) *0.10) + et (PRBR4 + PALI4 + 0 = 0) + ) + ) et COSBP > 0 +) +alors erreur I00103; +verif 2503: +application : pro , iliad ; +si ( + ((RDSYVO > 0) et (positif(COSBV+0) = 0)) + ou + ((RDSYCJ > 0) et (positif(COSBC+0) = 0)) + ou + ((RDSYPP > 0) et (positif(COSBP+0) = 0)) + ) +alors erreur IM07; +verif 2504: +application : pro , iliad ; +si + ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + CREPROSP > LIM_PROSP + ) +alors erreur IM08; +verif 2511: +application : pro , iliad ; +si +( +((RDREP > 0) et (present(RDFREP) = 0)) +ou +((RDDOUP > 0) et (present(RDFDOU) = 0)) +) +alors erreur IM06; +verif 2540: +application : batch , iliad ; +si + ( + ( + RFORDI + FONCI + REAMOR + + RFDORD + + RFDHIS + + RFDANT + > LIM_BTREVFONC) et (V_BTANC = 1) et (V_BTIRF = 0) + ) +alors erreur DD26; +verif 5108: +application : batch , iliad,pro ; +si + ( + V_IND_TRAIT+0 = 4 et + (1 - V_CNR > 0) et + ((REPSNO3 > LIM_CONTROLE + V_BTPME3) + ou + (REPSNO2 > LIM_CONTROLE + V_BTPME2) + ou + (REPSNO1 > LIM_CONTROLE + V_BTPME1)) + et (positif(NATIMP)=1) + ) +alors erreur DD27; +verif 51091: +application : batch , iliad,pro ; +si + ( + (CREPROSP > 0) et (positif(V_BTCREPROSP)=1) + ) +alors erreur DD28; +verif 5110: +application : batch , iliad,pro ; +si + ( + ((REPDON03 > LIM_CONTROLE + V_BTDONS5) + ou + (REPDON04 > LIM_CONTROLE + V_BTDONS4) + ou + (REPDON05 > LIM_CONTROLE + V_BTDONS3) + ou + (REPDON06 > LIM_CONTROLE + V_BTDONS2) + ou + (REPDON07 > LIM_CONTROLE + V_BTDONS1)) + et (positif(NATIMP)=1) + et (V_CNR +0 = 0) + ) +alors erreur DD29; +verif 3900: +application : batch , iliad , pro ; +si + + positif(PERPIMPATRIE + 0) = 1 + et + positif(V_BTPERPIMP + 0) = 1 + +alors erreur DD35 ; +verif 3910: +application : batch , iliad , pro ; +si + + (1 - V_CNR > 0) et V_REGCO+0 !=2 et V_REGCO+0 != 4 + et + PTZDEVDUR > 0 + et + V_BTRFRN2 + 0 > PLAF_RFRN2 + +alors erreur DD3601; +verif 3911: +application : batch , iliad , pro ; +si + + (1 - V_CNR > 0) et V_REGCO+0 !=2 et V_REGCO+0 != 4 + et + PTZDEVDUR > 0 + et + positif(V_BTRFRN2 + 0) = 0 + +alors erreur DD3602; +verif 3920: +application : batch , iliad , pro ; +si + (1 - V_CNR > 0) et V_REGCO+0 !=2 et V_REGCO+0 != 4 + et + positif(V_BTRFRN2 + 0) = 1 + et + ( pour un i dans V,C,P: + ( AUTOBICVi > LIM_MIBVEN ) + ou + ( AUTOBICPi > LIM_MIBPRES ) + ou + ( AUTOBICVi + AUTOBICPi > LIM_MIBVEN ) + ou + ( AUTOBNCi > LIM_SPEBNC ) + ) +alors erreur DD37; +verif 3930: +application : batch , iliad , pro ; +si + (1 - V_CNR > 0) et V_REGCO+0 !=2 et V_REGCO+0 != 4 + et + V_BTRFRN2 + 0 > arr(LIM_BARN2 * V_BTNBP2) + et + ( pour un i dans V,C,P: + positif(AUTOBICVi + AUTOBICPi + AUTOBNCi ) = 1 ) +alors erreur DD3801; +verif 3940: +application : batch , iliad , pro ; +si + (1 - V_CNR > 0) et V_REGCO+0 !=2 et V_REGCO+0 != 4 + et + positif(V_BTRFRN2 + 0) = 0 + et + ( pour un i dans V,C,P: + positif(AUTOBICVi + AUTOBICPi + AUTOBNCi ) = 1 ) + +alors erreur DD3802; +verif 2560: +application : pro , oceans , iliad ; +si + (V_IND_TRAIT > 0) + et + ( + RDENS > 9 + ou + RDENL > 9 + ou + RDENU > 9 + ou + RDENSQAR > 9 + ou + RDENLQAR > 9 + ou + RDENUQAR > 9 + ) +alors erreur A00103; +verif 2559: +application : pro , oceans , iliad ; +si + (V_IND_TRAIT > 0) + et + ( + NBACT > 9 + ) +alors erreur A00102; +verif 2558: +application : pro , batch , oceans , iliad ; +si + (V_IND_TRAIT > 0) + et + ( + RNBRLOG > 3 + ) +alors erreur A732; +verif 2554: +application : pro , batch , oceans , iliad ; +si + + RNBRLOG = 1 + et + CICHO2BAIL + CIBOIBAIL + CINRJBAIL + CIDEP15 > PLAF_DEVDUR + +alors erreur A73301; +verif 2555: +application : pro , batch, oceans , iliad ; +si + + RNBRLOG = 2 + et + CICHO2BAIL + CIBOIBAIL + CINRJBAIL + CIDEP15 > PLAF_DEVDUR * 2 + +alors erreur A73302; +verif 2556: +application : pro , batch , oceans , iliad ; +si + + RNBRLOG = 3 + et + CICHO2BAIL + CIBOIBAIL + CINRJBAIL + CIDEP15 > PLAF_DEVDUR * 3 + +alors erreur A73303; +verif 250: +application : pro , batch , oceans , iliad ; +si + + positif(RNBRLOG + 0) = 0 + et + positif(CICHO2BAIL + CIBOIBAIL + CINRJBAIL + CIDEP15 + 0) = 1 + +alors erreur A73401; +verif 251: +application : pro , batch , oceans , iliad ; +si + + positif(RNBRLOG + 0) = 1 + et + positif(CICHO2BAIL + CIBOIBAIL + CINRJBAIL + CIDEP15 + 0) = 0 + +alors erreur A73402; +verif 252: +application : pro , batch , oceans , iliad ; +si + + positif(PTZDEVDUR + 0) = 1 + et + positif(CRECHOCON2 + CRECHOBOI + CRENRJRNOUV + CRECHOBAS + 0) = 0 + +alors erreur A735; +verif 253: +application : pro , batch , oceans , iliad ; +si + + positif(INDLOCNEUF + 0) = 1 + et + positif(INVLOCNEUF + 0) = 0 + +alors erreur A73701; +verif 254: +application : pro , batch , oceans , iliad ; +si + + positif(INDLOCRES + 0) = 1 + et + positif(INVLOCRES + 0) = 0 + +alors erreur A73702; +verif 260: +application : pro , batch , oceans , iliad ; +si + + positif(SINISFORET + 0) = 1 + et + positif(RDFORESTRA + 0) = 0 + +alors erreur A738; +verif 261: +application : pro , batch , oceans , iliad ; +si + positif(OPTPLAF15 + 0) = 1 + et + positif(INVLGAUTRE + + INVLGDEB2010 + INVLOG2009 + + INVSOC2010 + INVLOGSOC + INVSOCNRET + + INVRETRO1 + INVRETRO2 + + INVIMP + INVAUTRE + INVDOMRET50 + + INVDOMRET60 + NRETROC50 + + NRETROC40 + INVDIR2009 + + INVAUTEN2009 + INVENDI + AUTRENT + 0) = 0 +alors erreur A739; +verif 262: +application : pro , batch , oceans , iliad ; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + (INVDIR2009 +INVIMP+ 0) > PLAF_INVDOM2 + +alors erreur A74001; +verif 263: +application : pro , batch , oceans , iliad ; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + INVDIR2009 + 0 > INVDIRENT + 0 + +alors erreur A74002; +verif 264: +application : pro , batch , oceans , iliad ; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + INVIMP + 0 > INVINIT + 0 + +alors erreur A74003; +verif 265: +application : pro , batch , oceans , iliad ; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + REPMEUBLE + 0 > PLAF_99999 + +alors erreur A743; +verif 266: +application : pro , batch , oceans , iliad ; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + RISKTEC + 0 > PLAF_TEC + +alors erreur A744; +verif 2561: +application : pro , oceans , iliad ,batch ; +si +( + RDCOM > 0 et + + SOMMEA700 = 0 +) +alors erreur A700; +verif 2562: +application : pro , iliad , batch ; +si + ( + NBACT > SOMMEA700 + + et + (V_REGCO+0) dans (1,3,5,6) + ) +alors erreur DD19; +verif 2565: +application : batch , iliad ; +si +( +RDCOM > 0 et NBACT + 0 = 0 + et ( positif(NATIMP)=1 ) +) +alors erreur I009; +verif 2566: +application : batch , iliad ; +si +( +CHRFAC > 0 et CHNFAC + 0 = 0 + et ( positif(NATIMP)=1 ) + et V_CNR = 0 +) +alors erreur I008; +verif 2572: +application : batch , iliad, pro ; +si +( + positif(RNOUV) = 1 + et + positif(RDSNO) = 1 + et + positif(CINE1 + CINE2 ) = 1 +) +alors erreur DD02; +verif 2575: +application : batch , iliad , pro; +si +( + (1 - V_CNR > 0 ) + et + (( RVAIDE + CREAIDE + 0) > (LIM_AIDOMI3 * (1 - positif(PREMAIDE)) + LIM_PREMAIDE2 * positif(PREMAIDE)) + et + INAIDE = 1 ) + et + ( positif(V_0AP+0)=0 + et positif(V_0AF+0)=0 + et positif(V_0CG+0)=0 + et positif(V_0CI+0)=0 + et positif(V_0CR+0)=0 + ) +) +alors erreur DD21; +verif 2610: +application : pro , oceans , batch , iliad ; + +si +( +RDENS + RDENL + RDENU > V_0CF + V_0DJ + V_0DN + 0 +) +alors erreur A70701 ; +verif 2615: +application : pro , oceans , batch , iliad ; + +si +( +RDENSQAR + RDENLQAR + RDENUQAR > V_0CH + V_0DP + 0 +) +alors erreur A70702 ; +verif 2651: +application : pro , oceans , batch , iliad ; + +si +( + SOMMEA70901 > 1 +) +alors erreur A70901; +verif 2652: +application : pro , oceans , batch , iliad ; +si +( + positif(INVLOCHOT+0) = 1 + et + positif(SOMMEA70902) = 1 +) +alors erreur A70902; +verif 2642: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + ( + REPINVLOCINV + 0 > LIMLOC2 + ou + RINVLOCINV + 0 > LIMLOC2 + ou + REPINVLOCREA + 0 > LIMLOC2 + ou + RINVLOCREA + 0 > LIMLOC2 + ou + INVLOCHOTR1 + 0 > LIMLOC2 + ou + INVLOCHOTR + 0 > LIMLOC2 + ) + +alors erreur A708; +verif 2644: +application : iliad, pro ,batch; +si + ( + ( REPINVDOMPRO1 +0 > V_BTR5DOMPRO + LIM_REPORT ) + ou + ( REPINVDOMPRO2 +0 > V_BTR4DOMPRO + LIM_REPORT ) + ou + ( REPINVDOMPRO3 +0 > V_BTR3DOMPRO + LIM_REPORT ) + ou + ( REPINVDOMPRO4 +0 > V_BTR2DOMPRO + LIM_REPORT ) + ou + ( REPINVDOMPRO1 +0 > LIM_REPORT et V_BTR5DOMPRO+0 = 0 ) + ou + ( REPINVDOMPRO2 +0 > LIM_REPORT et V_BTR4DOMPRO+0 = 0 ) + ou + ( REPINVDOMPRO3 +0 > LIM_REPORT et V_BTR3DOMPRO+0 = 0 ) + ou + ( REPINVDOMPRO4 +0 > LIM_REPORT et V_BTR2DOMPRO+0 = 0 ) + ) + et + ( + 1 - V_CNR > 0 + ) + et + ( + RIDOMPRO > 0 + ) + et + ((APPLI_ILIAD = 1 et V_NOTRAIT+0 < 16) + ou APPLI_PRO = 1 + ou ((V_BTNI1+0) non dans (50,92) et APPLI_BATCH = 1)) + +alors erreur DD07; +verif 3645: +application : batch, iliad, pro ; +si + ( + ( REPINVLOCINV + 0 > LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) ) + ou + ( RINVLOCINV + 0 > LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) ) + ou + ( REPINVLOCREA + 0 > LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) ) + ou + ( RINVLOCREA + 0 > LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) ) + ou + ( INVLOCHOTR1 + 0 > LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) ) + ou + ( INVLOCHOTR + 0 > LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) ) ) + et + (RTOURREP + RTOUHOTR + RTOUREPA + 0 > 0) +alors erreur DD06; +verif 3647: +application : batch, iliad, pro ; +si + + V_REGCO != 2 + et + V_REGCO != 4 + et + positif(PRETUDANT + 0) = 1 + et + positif(V_BTPRETUD + 0) = 1 + +alors erreur DD09; +verif 710: +application : batch, iliad, pro, oceans ; +si + ( + positif(CREAIDE+0) * positif(RVAIDE+0) = 1 + et + positif(ASCAPA+0) = 0 + ) +alors erreur A710; +verif 2649: +application : batch, iliad, pro, oceans ; +si + ( + INAIDE > 0 + et + positif(RVAIDE+CREAIDE+0) = 0 + ) + ou + ( + ASCAPA > 0 + et + positif(RVAIDE+0) = 0 + ) + ou + ( + PREMAIDE > 0 + et + positif(RVAIDE+CREAIDE+0) = 0 + ) +alors erreur A711; +verif 2690: +application : batch, iliad, pro, oceans ; +si + ( + ((PRESCOMP2000 + 0 > PRESCOMPJUGE ) et (positif(PRESCOMPJUGE)=1)) + ) +alors erreur A712; +verif non_auto_cc 2698: +application : batch, iliad, pro, oceans ; +si + ( PRESCOMPJUGE+0 > 0 et PRESCOMP2000+0 =0 ) + ou + ( PRESCOMPJUGE+0 =0 et PRESCOMP2000+0 > 0) +alors erreur A713; +verif 2700: +application : batch, iliad, pro, oceans ; +si +(RDPRESREPORT+0 > 0) et + ( PRESCOMPJUGE + PRESCOMP2000 + 0 >0 ) +alors erreur A714; +verif 2736: +application : batch, iliad, pro, oceans ; +si + (LOCRESINEUV + 0 > 0) et ( MEUBLENP + 0 > 0 ) + +alors erreur A736 ; +verif 2730: +application : batch, iliad, pro, oceans ; +si +( REPFOR +0 > 0) et ( REPSINFOR + 0 >0 ) +alors erreur A730; +verif 27001: +application : batch, iliad, pro, oceans ; +si +( CELLIERM +0 > 0) et ( CELLIERD + 0 >0 ) +alors erreur A71701; +verif 27002: +application : batch, iliad, pro, oceans ; +si +( CELLIERM2 +0 > 0) et ( CELLIERD2 + 0 >0 ) +alors erreur A71702; +verif 27003: +application : batch, iliad, pro, oceans ; +si +( CELLIERM1 +0 > 0) et ( CELLIERD1 + 0 >0 ) +alors erreur A71703; +verif 27004: +application : batch, iliad, pro, oceans ; +si +( + ( CELREPM09 +0 > 0) et ( CELREPD09 + 0 >0 ) +) +alors erreur A71704; +verif 27005: +application : batch, iliad, pro, oceans ; +si +( + V_IND_TRAIT > 0 + et + ((CELREPM09 + 0 > PLAF_99999) + ou + (CELREPD09 + 0 > PLAF_99999)) +) +alors erreur A741; +verif 27007: +application : batch, iliad, pro, oceans ; +si +( CELLIERM +0 > 0) et ( CELLIERM1 + CELLIERD1 + 0 > 0 ) +alors erreur A74201; +verif 27008: +application : batch, iliad, pro, oceans ; +si +( CELLIERD +0 > 0) et ( CELLIERM1 + CELLIERD1 + 0 > 0 ) +alors erreur A74202; +verif 2701: +application : batch, iliad, pro, oceans ; +si +(V_IND_TRAIT > 0) et +(RDPRESREPORT+0 > LIM_REPCOMPENS) +alors erreur A715; +verif 27011: +application : batch, iliad, pro, oceans ; +si +(V_IND_TRAIT > 0) et +( +(SUBSTITRENTE < PRESCOMP2000+0) +ou +(SUBSTITRENTE > 0 et present(PRESCOMP2000)=0) +) +alors erreur A716; +verif 2510: +application : pro , oceans , batch , iliad ; +si + (V_IND_TRAIT > 0) + et + ( + RDFREP > PLAF_REDREPAS + ) +alors erreur A701; +verif 2520: +application : pro , oceans , batch , iliad ; +si + ( + ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) + et + INTDIFAGRI > 0 + et + RCMHAB + 0 < INTDIFAGRI + ) +alors erreur A702; +verif 703: +application : pro , oceans , batch , iliad ; +si + ( + ( (positif(PRETUD+0) = 1 ou positif(PRETUDANT+0) = 1) + et + V_0DA < V_ANREV - 30 + et + positif(BOOL_0AM+0) = 0 ) + ou + ( (positif(PRETUD+0) = 1 ou positif(PRETUDANT+0) = 1) + et + positif(BOOL_0AM+0) = 1 + et + V_0DA < V_ANREV - 30 + et + V_0DB < V_ANREV - 30 ) + ) +alors erreur A703; +verif 704: +application : pro , oceans , batch , iliad ; +si + ( + (positif( CASEPRETUD + 0 ) = 1 et positif( PRETUDANT + 0 ) = 0) + ou + (positif( CASEPRETUD + 0 ) = 0 et positif( PRETUDANT + 0 ) = 1) + ) +alors erreur A704; +verif 7501: +application : pro , oceans , batch , iliad ; + +si + CONVCREA + 0 > 15 + et + V_IND_TRAIT > 0 + +alors erreur A70503; +verif 75011: +application : pro , oceans , batch , iliad ; + +si + NBCREAT + 0 > 6 + et + V_IND_TRAIT > 0 + +alors erreur A70504; +verif 7502: +application : pro , oceans , batch , iliad ; + +si + NBCREAT1 + 0 > 9 + et + V_IND_TRAIT > 0 + +alors erreur A70501; +verif 7503: +application : pro , oceans , batch , iliad ; + +si + NBCREAT2 + 0 > 15 + et + V_IND_TRAIT > 0 + +alors erreur A70502; +verif 76011: +application : pro , oceans , batch , iliad ; + +si + NBCREATHANDI + 0 > NBCREAT + 0 + et + V_IND_TRAIT > 0 + +alors erreur A70604; +verif 7601: +application : pro , oceans , batch , iliad ; + +si + CONVHAND + 0 > CONVCREA + 0 + et + V_IND_TRAIT > 0 + +alors erreur A70603; +verif 7602: +application : pro , oceans , batch , iliad ; + +si + NBCREATHANDI1 + 0 > NBCREAT1 + 0 + et + V_IND_TRAIT > 0 + +alors erreur A70601; +verif 7603: +application : pro , oceans , batch , iliad ; + +si + NBCREATHANDI2 + 0 > NBCREAT2 + 0 + et + V_IND_TRAIT > 0 + +alors erreur A70602; +verif 731: +application : pro , oceans , batch , iliad ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + CASEPRETUD + 0 > 5 +alors erreur A731; +verif 2097: +application : batch, iliad, oceans, pro ; +si + ( + present(PERPIMPATRIE) = 1 + et + V_CNR = 1 + et + (V_REGCO = 2 + ou + V_REGCO = 4) + ) +alors erreur A097; +verif 3400: +application : batch, iliad, pro ; + +si + (1 - V_CNR > 0) et V_REGCO+0 !=2 et V_REGCO+0 != 4 + et + positif(FIPCORSE+0) = 1 + et + positif(FFIP + FCPI) = 1 + +alors erreur DD34; +verif 3410: +application : batch, iliad, pro ; + +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO + 0 = 1 + et + REPGROREP > LIM_CONTROLE + V_BTNUREPAR + +alors erreur DD39 ; +verif 3420: +application : batch, iliad, pro ; + +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO + 0 = 1 + et + CELRRED09 > LIM_CONTROLE + V_BTREPCEL + +alors erreur DD40 ; +verif 3430: +application : batch, iliad, pro ; + +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO + 0 = 1 + et + REDMEUBLE > LIM_CONTROLE + V_BTRESINEUV + +alors erreur DD41 ; +verif 3440: +application : batch, iliad, pro ; + +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO + 0 = 1 + et + REPFOR + REPSINFOR > LIM_CONTROLE + V_BTSINFOR + V_BTFOREST + +alors erreur DD42 ; +verif 3470: +application : batch, iliad, pro ; + +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO + 0 = 1 + et + CELREPM09 + CELREPD09 > LIMLOC2 + +alors erreur DD45 ; +verif 3480: +application : batch, iliad, pro ; + +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO + 0 = 1 + et + REPMEUBLE > LIMLOC2 + +alors erreur DD46 ; +verif 3490: +application : batch, iliad, pro ; + +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + BPVRCM + 0 > PVSOCG + 0 + et + positif(BPVRCM + 0) = 1 + +alors erreur DD47 ; +verif 321: +application : batch, iliad, pro ; +si + (1 - V_CNR > 0) et V_REGCO+0 !=2 et V_REGCO+0 != 4 + et + positif(CREAIDE+0) > 0 + et + ( + (1 - BOOL_0AM) * + (present(TSHALLOV) + present(ALLOV) + present(GLD1V) + present(GLD2V) + present(GLD3V) + + present(BPCOSAV) + present(TSASSUV) + present(XETRANV) + + present(TSELUPPEV) + present(CARTSV) + present(REMPLAV) + present(HEURESUPV) + + present(FEXV) + present(BAFV) + positif(V_FORVA) + present(BAFORESTV) + + present(BAFPVV) + present(BAF1AV) + present(BAEXV) + present(BACREV) + + present(BACDEV) + present(BAHEXV) + present(BAHREV) + present(BAHDEV) + + present(BA1AV) + present(BAPERPV) + + present(MIBEXV) + present(MIBVENV) + present(MIBPRESV) + present(MIBPVV) + + present(MIB1AV) + present(MIBDEV) + present(MIBDCT) + present(BICEXV) + + present(BICNOV) + present(BICDNV) + + present(BIHEXV) + present(BIHNOV) + present(BIHDNV) + + present(BI1AV) + present(BIPERPV) + + present(BNCPROEXV) + present(BNCPROV) + present(BNCPROPVV) + present(BNCPRO1AV) + + present(BNCPRODEV) + present(BNCPRODCT) + present(BNCEXV) + present(BNCREV) + + present(BNCDEV) + present(BNHEXV) + present(BNHREV) + present(BNHDEV) + + present(BN1AV) + present(BNCCRV) + present(CESSASSV)) + + present(AUTOBICVV) + present(AUTOBICPV) + present(LOCPROCGAV) + + present(LOCDEFPROCGAV) + present(LOCPROV) + present(LOCDEFPROV) + + present(AUTOBNCV) + present(XHONOAAV) + present(XHONOV) + + + (1 - positif(V_0AP+V_0AF)) * BOOL_0AM * + (present(TSHALLOV) + present(ALLOV) + present(GLD1V) + present(GLD2V) + present(GLD3V) + + present(BPCOSAV) + present(TSASSUV) + present(XETRANV) + + present(TSELUPPEV) + present(CARTSV) + present(REMPLAV) + present(HEURESUPV) + + present(FEXV) + present(BAFV) + positif(V_FORVA) + present(BAFORESTV) + + present(BAFPVV) + present(BAF1AV) + present(BAEXV) + present(BACREV) + + present(BACDEV) + present(BAHEXV) + present(BAHREV) + present(BAHDEV) + + present(BA1AV) + present(BAPERPV) + + present(MIBEXV) + present(MIBVENV) + present(MIBPRESV) + present(MIBPVV) + + present(MIB1AV) + present(MIBDEV) + present(MIBDCT) + present(BICEXV) + + present(BICNOV) + present(BICDNV) + + present(BIHEXV) + present(BIHNOV) + present(BIHDNV) + + present(BI1AV) + present(BIPERPV) + + present(BNCPROEXV) + present(BNCPROV) + present(BNCPROPVV) + present(BNCPRO1AV) + + present(BNCPRODEV) + present(BNCPRODCT) + present(BNCEXV) + present(BNCREV) + + present(BNCDEV) + present(BNHEXV) + present(BNHREV) + present(BNHDEV) + + present(BN1AV) + present(BNCCRV) + present(CESSASSV)) * + ( present(TSHALLOC) + present(ALLOC) + present(GLD1C) + present(GLD2C) + present(GLD3C) + + present(BPCOSAC) + present(TSASSUC) + present(XETRANC) + + present(TSELUPPEC) + present(CARTSC) + present(REMPLAC) + present(HEURESUPC) + + present(FEXC) + present(BAFC) + positif(V_FORCA) + present(BAFORESTC) + + present(BAFPVC) + present(BAF1AC) + present(BAEXC) + present(BACREC) + + present(BACDEC) + present(BAHEXC) + present(BAHREC) + present(BAHDEC) + + present(BA1AC) + present(BAPERPC) + + present(MIBEXC) + present(MIBVENC) + present(MIBPRESC) + present(MIBPVC) + + present(MIB1AC) + present(MIBDEC) + present(BICEXC) + + present(BICNOC) + present(BICDNC) + + present(BIHEXC) + present(BIHNOC) + present(BIHDNC) + + present(BI1AC) + present(BIPERPC) + + present(BNCPROEXC) + present(BNCPROC) + present(BNCPROPVC) + present(BNCPRO1AC) + + present(BNCPRODEC) + present(BNCEXC) + 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present(BAHREV) + present(BAHDEV) + + present(BA1AV) + present(BAPERPV) + + present(MIBEXV) + present(MIBVENV) + present(MIBPRESV) + present(MIBPVV) + + present(MIB1AV) + present(MIBDEV) + present(MIBDCT) + present(BICEXV) + + present(BICNOV) + present(BICDNV) + + present(BIHEXV) + present(BIHNOV) + present(BIHDNV) + + present(BI1AV) + present(BIPERPV) + + present(BNCPROEXV) + present(BNCPROV) + present(BNCPROPVV) + present(BNCPRO1AV) + + present(BNCPRODEV) + present(BNCPRODCT) + present(BNCEXV) + present(BNCREV) + + present(BNCDEV) + present(BNHEXV) + present(BNHREV) + present(BNHDEV) + + present(BN1AV) + present(BNCCRV) + present(CESSASSV)) + + present(AUTOBICVV) + present(AUTOBICPV) + present(LOCPROCGAV) + + present(LOCDEFPROCGAV) + present(LOCPROV) + present(LOCDEFPROV) + + present(AUTOBNCV) + present(XHONOAAV) + present(XHONOV) + + + BOOL_0AM * positif(V_0AP) * + (present(TSHALLOC) + present(ALLOC) + present(GLD1C) + present(GLD2C) + present(GLD3C) + + present(BPCOSAC) + present(TSASSUC) + present(XETRANC) + + present(TSELUPPEC) + present(CARTSC) + present(REMPLAC) + present(HEURESUPC) + + present(FEXC) + present(BAFC) + positif(V_FORCA) + present(BAFORESTC) + + present(BAFPVC) + present(BAF1AC) + present(BAEXC) + present(BACREC) + + present(BACDEC) + present(BAHEXC) + present(BAHREC) + present(BAHDEC) + + present(BA1AC) + present(BAPERPC) + + present(MIBEXC) + present(MIBVENC) + present(MIBPRESC) + present(MIBPVC) + + present(MIB1AC) + present(MIBDEC) + present(BICEXC) + + present(BICNOC) + present(BICDNC) + + present(BIHEXC) + present(BIHNOC) + present(BIHDNC) + + present(BI1AC) + present(BIPERPC) + + present(BNCPROEXC) + present(BNCPROC) + present(BNCPROPVC) + present(BNCPRO1AC) + + present(BNCPRODEC) + present(BNCEXC) + present(BNCREC) + + present(BNCDEC) + present(BNHEXC) + present(BNHREC) + present(BNHDEC) + + present(BN1AC) + present(BNCCRC) + present(CESSASSC)) + + present(AUTOBICVC) + present(AUTOBICVC) + present(LOCPROCGAC) + + present(LOCDEFPROCGAC) + present(LOCPROC) + present(LOCDEFPROC) + + present(AUTOBNCC) + present(XHONOAAC) + present(XHONOC) + + = 0 + ) +alors erreur DD32; diff --git a/sources2010m_7_1/coc3.m b/sources2010m_7_1/coc3.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..6615cfb66cdf3c3f388e6e1388d5f4c6cf84ca54 --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/coc3.m @@ -0,0 +1,532 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 3003: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( + V_0AM + 0 = 1 et V_0AE + V_0AG + V_0AL + V_0AN + V_0AW + V_0AU +0> 0 + ) +alors erreur A01001; +verif 3004: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( + V_0AC + 0 = 1 et V_0AF + V_0AS + V_0AU + 0 > 0 + ) +alors erreur A01004; +verif 3005: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( + V_0AD + 0 = 1 et V_0AF + V_0AS + V_0AU + 0 > 0 + ) +alors erreur A01005; +verif 3006: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( + V_0AV + 0 = 1 et ( (BOOL_0AZ != 1 et V_0AF > 0) ou V_0AS > 0 ou V_0AU > 0) + ) +alors erreur A01003; +verif 3007: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( + (V_0AM + 0 = 1) et V_0BT+0 = 1 + ) +alors erreur A01009; +verif 3009: +application : pro, oceans, iliad, batch; +si ( + ( V_0AP+V_0AF+V_0AS+V_0AE+V_0AW+V_0AL+V_0AN+V_0AG+V_0AU+V_0BT+0) > 0 + et + positif(V_0AM + V_0AO + V_0AC + V_0AD + V_0AV + 0) != 1 + ) +alors erreur A01011; +verif 3010: +application : pro, oceans, iliad, batch; +si ( + V_0AC = 1 et V_0AG =1 + ) +alors erreur A01006; +verif 3011: +application : pro, oceans, iliad, batch; +si ( + V_0AD = 1 et V_0AG =1 + ) +alors erreur A01007; +verif 3012: +application : pro, oceans, iliad, batch; +si ( + ( V_0AV = 1 et V_INDG = 1 et V_0AG =1 ) + ou + ( present(V_0AZ)=1 et V_0AV=1 et BOOL_0AZ!=1 et V_INDG=1 et V_0AG=1 ) + ) +alors erreur A01008; +verif 3513: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( + V_0AO + 0 = 1 et V_0AE + V_0AG + V_0AL + V_0AN + V_0AW + 0 > 0 + ) +alors erreur A01002; +verif 3514: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( + (V_0AO + 0 = 1) et V_0BT+0 = 1 + ) +alors erreur A01010; +verif 3013: +application : pro , oceans, iliad, batch; +si ( + (V_IND_TRAIT+0 = 4) + et + ( + V_0DA < (V_ANREV - 120) ou V_0DA > V_ANREV ou V_0DB < (V_ANREV - 120) ou V_0DB > V_ANREV + ) + ) alors erreur A013; +verif 3014: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( + (V_IND_TRAIT = 5) + et + ( + ( positif(V_0DB) = 1 et ( V_0DB < (V_ANREV - 120) ou V_0DB > V_ANREV ) ) + ou + ( V_0DA < (V_ANREV - 120) ou V_0DA > V_ANREV ) + ) + ) +alors erreur A013; +verif 3020: +application : iliad , batch; +si + ( + V_ZDC = 1 et somme(i=X,Y,Z: positif(V_0Ai)) > 1 + ) +alors erreur A01701; +verif 3021: +application : iliad , batch ; +si + ( + V_ZDC = 4 + et + ( + positif(V_0AZ+0) = 0 + ou + (V_0AM + V_0AO + 0 = 0) + ) + ) +alors erreur A01702; +verif 3022: +application : iliad , batch; +si + ( + V_ZDC = 3 + et + ( + positif(V_0AY+0) = 0 + ou + (V_0AM + V_0AO + 0 = 0) + ) + ) +alors erreur A01703; +verif 3023: +application : iliad , batch; +si + ( + V_ZDC = 2 + et + (positif(V_0AX+0) = 0 ou (V_0AC + V_0AD + V_0AV + 0 = 0)) + ) +alors erreur A01704; +verif 3024: +application : iliad , batch ; +si + ( + V_ZDC = 1 + et + (positif(V_0AX) = 1 et (V_0AM + V_0AO + 0 = 0)) + ) +alors erreur A01705; +verif 3025: +application : iliad , batch; +si + ( + V_ZDC = 1 + et + (positif(V_0AY) = 1 et (V_0AC + V_0AV + V_0AD + 0 = 0)) + ) +alors erreur A01706; +verif 3026: +application : batch, iliad; +si + ( + V_ZDC = 1 + et + (positif(V_0AZ) = 1 et (V_0AV + V_0AM + 0 = 0)) + ) +alors erreur A01707; +verif 3031: +application : batch ; +si + ( + null(10 - V_NOTRAIT) = 1 + et + V_ZDC + 0 = 0 + et + ((positif (V_0AX) = 1 et V_0AM + 0 = 0 et V_0AO + 0 = 0) + ou + (positif(V_0AZ) = 1 et V_0AV + 0 = 0) + ou + (positif(V_0AY) = 1 et V_0AD + 0 = 0 et V_0AC + 0 = 0 et V_0AV + 0 = 0)) + ) +alors erreur A018; +verif 3041: +application : pro , iliad , oceans ; +si + ( + V_0AC = 1 et V_0AZ + 0 > 0 + ) +alors erreur AS0101; +verif 3042: +application : pro , iliad , oceans ; +si + ( + V_0AM = 1 et V_0AY + 0 > 0 et V_0AZ + 0 > 0 + ) +alors erreur AS0102; +verif 3044: +application : pro , iliad , oceans ; +si + ( + V_0AD = 1 et V_0AZ + 0 > 0 + ) +alors erreur AS0103; +verif 3045: +application : pro ; +si + positif(V_IND_TRAIT + 0) = 1 + et + (V_NOTRAIT + 0 < 14) + et + present(V_ANTIR) = 0 + et + positif(V_0DA + 0) = 0 + +alors erreur AS11; +verif 3100: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( + ( V_0CF + 0 < V_0CG ) + ) +alors erreur A01201; +verif 3101: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( + ( V_0CI + 0 > V_0CH +0 ) + ) +alors erreur A01202; +verif 3110: +application : iliad ; +si + ( + present(V_CALCULIR) = 0 + et + V_0CF != somme (i = 0..7: positif(V_0Fi+0)) + ) +alors erreur IM1101; +verif 3111: +application : iliad ; +si + ( + present(V_CALCULIR) = 0 + et + V_0CG != somme (i = 0, 1, 2, 3: positif(V_0Gi+0)) + ) +alors erreur IM1102; +verif 3112: +application : iliad ; +si + ( + present(V_CALCULIR) = 0 + et + V_0CR != somme (i = 0, 1, 2, 3: positif(V_0Ri+0)) + ) +alors erreur IM1105; +verif 3113: +application : iliad ; +si + ( + present(V_CALCULIR) = 0 + et + V_0DJ != somme (i = 0, 1, 2, 3: positif(V_0Ji+0)) + ) +alors erreur IM1106; +verif 3114: +application : iliad ; +si + ( + present(V_CALCULIR) = 0 + et + V_0DN != somme (i = 0, 1, 2, 3: positif(V_0Ni+0)) + ) +alors erreur IM1107; +verif 3118: +application : iliad ; +si + ( + present(V_CALCULIR) = 0 + et + V_0CH != somme (i = 0,1,2,3,4,5: positif(V_0Hi+0)) + ) +alors erreur IM1103; +verif 3116: +application : iliad ; +si + ( + present(V_CALCULIR) = 0 + et + V_0CI != somme (i = 0, 1, 2, 3: positif(V_0Ii+0)) + ) +alors erreur IM1104; +verif 3117: +application : iliad ; +si + ( + present(V_CALCULIR) = 0 + et + V_0DP != positif(V_0P0+0) + ) +alors erreur IM1108; +verif 3200: +application : bareme ; +si ( + ( V_9VV < 2 et (V_0AM + V_0AO + 0 = 1) ) + ) +alors erreur A063; +verif 3201: +application : bareme ; +si ( + ( V_9VV < 1.25 et ( (V_0AC = 1 ou V_0AD = 1) et V_9XX = 1 )) + ) +alors erreur A064; +verif 3202: +application : bareme ; +si ( + ( V_9VV < 2.25 et ( (BOOL_0AM = 1 ou V_0AV = 1) et V_9XX = 1 )) + ) +alors erreur A064; +verif 32021: +application : bareme ; +si ( + V_9VV = 1.25 et V_0BT=1 et V_9XX=1 + ) +alors erreur A064; +verif 3203: +application : bareme ; +si ( + V_9VV < 2 et (V_0AV +V_0AZ = 2) + ) +alors erreur A066; +verif 3210: +application : iliad , pro , batch; +si ( + (V_0AM + V_0AO + 0 = 1) et V_0AS = 1 et V_0AP+0 = 0 et V_0AF+0 = 0 + et + V_ANREV - V_0DA < 75 et V_ANREV - V_0DB < 75 + ) +alors erreur I011; +verif 3213: +application : iliad , batch; +si + positif(V_0AN+0) != 1 et + ( + ((V_0AC + V_BT0AC +0 =2) et V_BTNBP+0 > (1 + 99 * APPLI_BATCH) et NBPT = 1) + ou + ((V_0AD + V_BT0AD +0 =2) et V_BTNBP+0 > (1 + 99 * APPLI_BATCH) et NBPT = 1) + ou + ((V_0AV + V_BT0AV +0 =2) et V_BTNBP+0 > (1 + 99 * APPLI_BATCH) et NBPT = 1) + ) +alors erreur I013; +verif 3221: +application : batch , iliad , pro; +si ( + (V_0AM + V_0AO + 0 = 0 ) + et + V_0AZ + 0 = 0 + et + V_0AP + 0 = 0 + et + (V_0AE + 0 = 0 ou (V_0AE + 0 = 1 et (V_0DJ + 0 > 0 ou V_0DN + 0 > 0))) + et + V_0AW = 1 + et + V_ANREV - V_0DA < 75 + ) +alors erreur I012; +verif 3216: +application : batch , iliad , pro , oceans ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO != 2 + et + V_REGCO != 4 + et + ( + DEFRCM4 + 0 > V_BTDFRCM1 + PLAF_PRECONS * (1 - positif(V_BTDFRCM1)) + ou + DEFRCM3 + 0 > V_BTDFRCM2 + PLAF_PRECONS * (1 - positif(V_BTDFRCM2)) + ou + DEFRCM2 + 0 > V_BTDFRCM3 + PLAF_PRECONS * (1 - positif(V_BTDFRCM3)) + ou + DEFRCM + 0 > V_BTDFRCM4 + PLAF_PRECONS * (1 - positif(V_BTDFRCM4))) + +alors erreur I015; + +verif 3301: +application : iliad,pro,batch ; +si + ( + V_0AV = 1 + et + ( + ( + positif(XETRANC) + positif(TSELUPPEC) + positif(EXOCETC) + positif(FRNC) + + positif(TSHALLOC) + positif(ALLOC) + + positif(HEURESUPC) + + positif(PRBC) + somme(i=2..4:positif(iPRBC)) + positif(PEBFC) + + positif(CARTSC) + positif(REMPLAC) + positif(CARPEC) + positif(PENSALC) + + somme (i=1..3: positif (GLDiC)) + somme (i=A: positif(BiFC) + somme(j=A: positif(Bi1jC))) + + somme (i=H,C: + somme(j= A,N: somme(k=R,D: positif(BjikEC))) + + somme(j=N: positif(BIiDjC)) + positif(BIiNOC) + ) + + positif(BICREC) + positif(BI2AC) + positif(BICDEC) + + positif(TSASSUC) + + positif(PPETPC) + positif(PPENHC) + + positif(GSALC) + + + positif( FEXC ) + + positif( BAFC ) + + positif( BAFORESTC ) + + positif( BAFPVC ) + + positif( BAF1AC ) + + positif( BAEXC ) + + positif( BACREC ) + + positif( 4BACREC ) + + positif( BA1AC ) + + positif( BACDEC ) + + positif( BAHEXC ) + + positif( BAHREC ) + + positif( 4BAHREC ) + + positif( BAHDEC ) + + positif( BAPERPC ) + + positif( MIBEXC ) + + positif( MIBVENC ) + + positif( MIBPRESC ) + + positif( MIBPVC ) + + positif( MIB1AC ) + + positif( MIBDEC ) + + positif( BICEXC ) + + positif( BICNOC ) + + positif( BI1AC ) + + positif( BICDNC ) + + positif( BIHEXC ) + + positif( BIHNOC ) + + positif( BIHDNC ) + + positif( BIPERPC ) + + positif( MIBNPEXC ) + + positif( MIBNPVENC ) + + positif( MIBNPPRESC ) + + positif( MIBNPPVC ) + + positif( MIBNP1AC ) + + positif( MIBNPDEC ) + + positif( BICNPEXC ) + + positif( BICREC ) + + positif( BI2AC ) + + positif( BICDEC ) + + positif( BICNPHEXC ) + + positif( BICHREC ) + + positif( BICHDEC ) + + positif( BNCPROEXC ) + + positif( BNCPROC ) + + positif( BNCPROPVC ) + + positif( BNCPRO1AC ) + + positif( BNCPRODEC ) + + positif( BNCEXC ) + + positif( BNCREC ) + + positif( BN1AC ) + + positif( BNCDEC ) + + positif( BNHEXC ) + + positif( BNHREC ) + + positif( BNHDEC ) + + positif ( BNCCRC ) + + positif ( CESSASSC ) + + positif( BNCNPC ) + + positif( BNCNPPVC ) + + positif( BNCNP1AC ) + + positif( BNCNPDEC ) + + positif( ANOVEP ) + + positif( PVINCE ) + + positif( DNOCEPC ) + + positif( BNCCRFC ) + + positif( PVSOCC ) + + positif( PPEACC ) + + positif( PPENJC ) + + positif( RCSC ) + + positif( BNCAABC ) + + positif( BNCAADC ) + + positif( PERPC ) + + positif( PERP_COTC ) + + positif( RACCOTC ) + + positif( PLAF_PERPC ) + + positif ( PERPPLAFCC ) + + positif ( PERPPLAFNUC1 ) + + positif ( PERPPLAFNUC2 ) + + positif ( PERPPLAFNUC3 ) + + positif( ELURASC ) + + positif( BNCNPREXAAC ) + positif( BNCNPREXC ) + + positif( AUTOBICVC ) + positif( AUTOBICPC ) + positif( LOCPROCGAC ) + positif( LOCDEFPROCGAC ) + + positif( LOCPROC ) + positif( LOCDEFPROC ) + + positif( LOCNPCGAC ) + positif( LOCDEFNPCGAC ) + positif( LOCNPC ) + positif( LOCDEFNPC ) + + positif( AUTOBNCC ) + positif( XHONOAAC ) + positif( XHONOC ) + + positif( XSPENPC ) + ) + > 0 + ) + ) +alors erreur I010; +verif 3415: +application : pro , iliad , batch; +si + ( + positif(V_0AO + 0) * positif(V_BT0AO + 0) = 1 + et + V_BT0AX + 0 = V_ANREV - 1 + et + V_0AY >= 1010000 + V_ANREV + ) +alors erreur A003; diff --git a/sources2010m_7_1/coc4.m b/sources2010m_7_1/coc4.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..1736233971c2fec0b82743618a95a285689a7fdc --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/coc4.m @@ -0,0 +1,309 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 4010: +application : pro , oceans , batch ; +si + ( + V_8ZT >= 0 et V_REGCO+0 != 2 + ) +alors erreur A089; +verif 4012: +application : oceans , iliad ; +si +( +positif(present(RE168)+present(TAX1649)) =1 et present(IPVLOC) = 1 +) +alors erreur A990; +verif 4015: +application : iliad ; +si + ( V_8ZT >= 0 et V_CR2+0 != 1 et V_NOTRAIT + 0 < 20) + ou + ( V_8ZT > 0 et V_CR2+0 != 1 et V_NOTRAIT >= 20) + +alors erreur A089; +verif 4020: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( + V_IND_TRAIT + 0 > 0 + et + (V_REGCO+0) dans (1,2,3,5,6) + et + positif(IPVLOC + 0) = 1 + ) + +alors erreur A094; +verif 4030: +application : pro , iliad , oceans , batch ; +si + ( + V_IND_TRAIT + 0 > 0 + et + V_REGCO + 0 = 4 + et + positif(IPVLOC + 0) = 0 + ) + +alors erreur A095; +verif 4032: +application : batch , pro , iliad , oceans ; + +si + (V_REGCO = 2 ou V_REGCO = 3 ou V_REGCO = 4) + et + (V_NOTRAIT < 20 et BASRET >= 0 et IMPRET >= 0 + ou + V_NOTRAIT >= 20 et BASRET > 0 et IMPRET > 0) + +alors erreur A096 ; +verif 4050: +application : batch , pro , iliad ; +si + ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + VALREGCO non dans (1,2,4) + ) +alors erreur A082; +verif 4060: +application : batch , pro, iliad; +si + ( + V_NOTRAIT+0 = 10 + et + (VALREGCO = 2 ou VALREGCO = 4) et V_CNR2+0!=1 + ) +alors erreur A083; +verif 4070: +application : batch , pro , iliad , oceans ; +si + ( + positif(BRAS) = 1 et V_CNR2 +0 != 1 + ) +alors erreur A079; +verif 4080: +application : batch , pro , iliad , oceans ; +si + ( + V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + present(BRAS) = 1 et V_REGCO+0 != 2 et V_CNR2+0 = 1 + ) + ou + ( + V_NOTRAIT >= 20 + et + positif(BRAS) = 1 et V_REGCO+0 != 2 et V_CNR2+0 = 1 + ) +alors erreur A080; +verif 4100: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si + ( + (IPTEFP + IPTEFN + PRODOM + PROGUY > 0) + et + (V_CNR + 0 = 1) + ) +alors erreur A088; +verif 4110: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + + IPECO > 0 et SOMMEA801 = 0 + +alors erreur A801; +verif 4120: +application : iliad, oceans, pro,batch; +si + V_IND_TRAIT + 0 > 0 + et + V_8ZT > ( somme(i=V,C,1..4: TPRi) + + somme (i=1..3: GLNiV) + + somme (i=1..3: GLNiC) + + RVTOT + T2RV + + 2 ) + +alors erreur A090; +verif 4130: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + ( present(RMOND) = 1 ou present(DMOND) = 1 ) + et V_REGCO+0 !=2 ) + ou + ( V_NOTRAIT >= 20 + et + ( positif(RMOND) = 1 ou positif(DMOND) = 1 ) + et V_REGCO+0 !=2 ) + +alors erreur A091; +verif 4140: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si ( + V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + ( + ( positif(IPTXMO)=1 et present(DMOND)!=1 et present(RMOND)!=1 ) + ou + ( (present(RMOND)=1 ou present(DMOND)=1) et positif(IPTXMO+0) !=1 ) + ) + ) + ou + ( + V_NOTRAIT >= 20 + et + ( + ( positif(IPTXMO)=1 et positif(DMOND)!=1 et positif(RMOND)!=1 ) + ou + ( (positif(RMOND)=1 ou positif(DMOND)=1) et positif(IPTXMO+0) !=1 ) + ) + ) +alors erreur A092; +verif 4150: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si ( + V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + present(RMOND) = 1 et present(DMOND) = 1 + ) + ou + ( + V_NOTRAIT >= 20 + et + positif(RMOND) = 1 et positif(DMOND) = 1 + ) +alors erreur A093; +verif 4200: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si ( + ( (V_NOTRAIT >= 20) et (IPTEFP > 0) et ( IPTEFN > 0) ) + ou + ( ((V_NOTRAIT+0) < 20) et (IPTEFP >= 0) et (IPTEFN >= 0) et (V_ROLCSG+0 < 40)) + ) +alors erreur A80201; +verif 4201: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( + V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + (IPTEFP + IPTEFN >= 0) + et + (PRODOM + PROGUY >= 0) + ) + ou + ( + V_NOTRAIT >= 20 + et + (IPTEFP + IPTEFN > 0) + et + (PRODOM + PROGUY > 0) + ) +alors erreur A80202; +verif 4202: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( + V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + SOMMEA802 > 0 + et + PRODOM + PROGUY >= 0 + ) + ou + ( + V_NOTRAIT >= 20 + et + SOMMEA802 > 0 + et + PRODOM + PROGUY > 0 + ) +alors erreur A80203 ; +verif 4210: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( + (PROGUY + PRODOM +0 > 0) + et + (SOMMEA804 > 0 ) + ) +alors erreur A804; +verif 4220: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( + (IPMOND > 0) + et + (present(IPTEFP) = 0 ) et ( present(IPTEFN) = 0) + ) +alors erreur A882; +verif 4221: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( + ((present(IPTEFP)=1) ou (present(IPTEFN)=1)) + et + (present(IPMOND) = 0) + ) +alors erreur A882; +verif 42885: +application : pro ,oceans , iliad , batch; +si + + ( + (positif(CIIMPPRO2 + 0) = 1 et (1 - positif_ou_nul(BPVRCM)) = 1) + ou + (CIIMPPRO > 0 et SOMMEA885 = 0) + ) + +alors erreur A885; +verif 4230: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( + IPBOCH > 0 et (CIIMPPRO + CIIMPPRO2 + REGCI + 0) = 0 + ) +alors erreur A883; +verif 4240: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + + REGCI > 0 et SOMMEA884 = 0 + +alors erreur A884; +verif 4250: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( + IPPNCS > 0 et positif(REGCI + CIIMPPRO + CIIMPPRO2 + 0) != 1 + ) +alors erreur A886; +verif 4260: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( + positif(present( NRBASE ) + present( NRINET )) = 1 + et + present( NRBASE ) + present( NRINET ) < 2 + ) +alors erreur A086; diff --git a/sources2010m_7_1/coc5.m b/sources2010m_7_1/coc5.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..2c92c7c5883f2f3c2b956bf019a88205454fd68d --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/coc5.m @@ -0,0 +1,278 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 5000: +application : iliad, batch ; +si ( + ( NBPT > (V_BTNBP + 4 * APPLI_ILIAD + 400 * APPLI_BATCH) ) + et + ( V_BTNBP + 0 > 0 ) + et + V_IND_TRAIT+0=4 et V_BTANC =1 et ((V_BTNI1+0) non dans (50,92)) + et + V_BTMUL !=1 et V_CODILIAD=1 + et + (V_BT0AC=V_0AC ou V_BT0AM=V_0AM ou V_BT0AO=V_0AO ou V_BT0AD=V_0AD ou V_BT0AV=V_0AV) + ) + alors erreur DD17; +verif 5001: +application : pro , iliad , batch , oceans ; +si + ( + NBPT > 20 + ) +alors erreur A015; +verif 5050: +application : batch , iliad ; +si ( + V_ZDC+0 = 0 et V_BTMUL = 0 + et V_0AX+0 = 0 et V_0AY+0 = 0 et V_0AZ+0= 0 + et V_BTRNI > LIM_BTRNI10 + et RNI < V_BTRNI/5 + et V_BTANC+0 = 1 et ((V_BTNI1+0 )non dans (50,92)) + ) +alors erreur DD05; +verif 5060: +application : iliad; +si ( + V_ZDC+0 = 0 et V_BTMUL+0 = 0 + et V_0AX+0 = 0 et V_0AY+0 = 0 et V_0AZ+0 = 0 et V_0AO+0 = 0 + et V_BTRNI > LIM_BTRNI + et + (RNI > V_BTRNI*9 + et + RNI < 100000) + ) +alors erreur IM1601; +verif 5061: +application : iliad; + +si ( + V_ZDC+0 = 0 et V_BTMUL+0 = 0 + et V_0AX+0 = 0 et V_0AY+0 = 0 et V_0AZ+0 = 0 et V_0AO+0 = 0 + et V_BTRNI > LIM_BTRNI + et + (RNI > V_BTRNI*5 + et + RNI >= 100000) + ) +alors erreur IM1602; +verif 5100: +application : iliad; +si + (V_NOTRAIT+0 != 14) et +( +V_BTANC+0 = 1 et ((V_BTNI1+0 )non dans (50,92)) + et V_BTIMP+0 <= 0 et IINET > (LIM_BTIMP*2) et V_ZDC+0 = 0 +) +alors erreur IM20; +verif 5101: +application : iliad; +si ( +V_BTIMP > LIM_BTIMP et IINET >= V_BTIMP * 2 et V_ZDC+0 = 0 +) +alors erreur IM17; +verif 5102: +application : iliad; +si ( + V_BTIMP > LIM_BTIMP et IINET <= V_BTIMP / 2 et V_ZDC+0 = 0 + ) +alors erreur IM18; +verif 5103: +application : batch,iliad; +si ( + DAR > LIM_CONTROLE et V_BTRNI > 0 et ((V_BTNI1+0) non dans (50,92)) + ) +alors erreur DD18; +verif 5104: +application : batch , iliad ; + + +si ( + V_BTANC = 1 et + (DAGRI1 + DAGRI2 + DAGRI3 + DAGRI4 + DAGRI5 + DAGRI6 > LIM_CONTROLE + V_BTDBA) + ) +alors erreur DD20; +verif 5203: +application : pro , iliad,batch ; + +si + positif( + present ( BAFV ) + + present ( BAFC ) + ) = 1 +et + positif( + + present ( BICEXV ) + present ( BICEXC ) + present ( BICNOV ) + + present ( BICNOC ) + + present ( BI1AV ) + present ( BI1AC ) + present ( BICDNV ) + + present ( BICDNC ) + + present ( BIHEXV ) + present ( BIHEXC ) + present ( BIHNOV ) + + present ( BIHNOC ) + + present ( BIHDNV ) + present ( BIHDNC ) + + present ( BNCEXV ) + present ( BNCEXC ) + + present ( BNCREV ) + present ( BNCREC ) + present ( BN1AV ) + + present ( BN1AC ) + present ( BNCDEV ) + present ( BNCDEC ) + + present ( BNHEXV ) + present ( BNHEXC ) + present ( BNHREV ) + + present ( BNHREC ) + present ( BNHDEV ) + present ( BNHDEC ) + + present ( LOCPROCGAV ) + present ( LOCPROCGAC ) + present ( LOCDEFPROCGAV ) + + present ( LOCDEFPROCGAC ) + present ( LOCPROV ) + present ( LOCPROC ) + + present ( LOCDEFPROV ) + present ( LOCDEFPROC ) + + ) = 1 +alors erreur DD13; +verif 5205: +application : pro, batch , iliad ; +si +( + ( (CIGARD > 0) et ( 1 - V_CNR > 0) et + (positif(RDGARD1) + positif(RDGARD2) + positif(RDGARD3) + + positif(RDGARD4) > ( EM7 + 0))) + ou + ( (CIGARD > 0) et ( 1 - V_CNR > 0) et + (positif(RDGARD1QAR) + positif(RDGARD2QAR) + positif(RDGARD3QAR) + + positif(RDGARD4QAR) > ( EM7QAR + 0))) +) +alors erreur DD10; +verif 5500: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si +( + ( (V_NOTRAIT+0 < 20) + et + ((NRBASE >= 0 ou NRINET >= 0) + et + ( V_REGCO !=3))) + ou + ( (V_NOTRAIT+0 > 20) + et + ((NRBASE > 0 ou NRINET > 0) + et + ( V_REGCO !=3))) + +) +alors erreur A085; +verif 5502: +application : pro , iliad , batch , oceans; +si +( +((V_NOTRAIT+0 < 20) +et +(V_CNR + 0 = 1 et IND_TDR >= 0) +) +ou +( (V_NOTRAIT+0 > 20) +et +(V_CNR + 0 = 1 et IND_TDR > 0)) +) +alors erreur A087; +verif 5510: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si +( +RG + 2 < PRODOM + PROGUY +) +alors erreur A800; +verif 5600: +application : pro , iliad , batch , oceans ; +si +( +max(0 , IRB + TAXASSUR + RPPEACO + PTOTD + AME + - IAVT - RCMAVFT - CICA - I2DH - CICORSE - CIRECH - CICULTUR + - CREREVET - CIDONENTR ) < IRANT +) +alors erreur A875; +verif 5700: +application : pro , iliad , batch ; +si + ( + CSGIM > CSG + ) +alors erreur A873; +verif corrective 5701: +application : iliad ; +si + ( + present (CSGIM) = 1 et (V_NOTRAIT > 20) + ) +alors erreur A852; +verif 5710: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si +( + V_IND_TRAIT + 0 > 0 + et + PRSPROV > PRS +) +alors erreur A872; +verif corrective 57101: +application : iliad ; +si + ( + present (PRSPROV) = 1 et (V_NOTRAIT > 20) + ) +alors erreur A853; +verif corrective 5711: +application : iliad ; +si + ( + present (CSALPROV) = 1 et (V_NOTRAIT > 20) + ) +alors erreur A854; +verif 5712: +application : batch , iliad, pro, oceans ; +si + ( + CRDSIM > RDSN + ) +alors erreur A871; +verif 57121: +application : batch , iliad, pro, oceans ; +si + V_IND_TRAIT + 0 > 0 + et + ( + CSALPROV + 0 > CSAL + 0 + ou + positif(CSALPROV + 0) = 1 et present(BPVOPTCS) = 0 + ) +alors erreur A869; +verif corrective 5713: +application : iliad ; +si + ( + (V_NOTRAIT > 20) et positif(CRDSIM)=1 + ) +alors erreur A851; +verif corrective 57131: +application : iliad ; +si + ( + (V_NOTRAIT > 20) et positif(IRANT)=1 + ) +alors erreur A850; +verif 5714: +application : batch , oceans , iliad, pro ; +si + ( + positif(DCSGIM)=1 et positif(CSGIM+0)!=1 + ) +alors erreur A870; diff --git a/sources2010m_7_1/coc7.m b/sources2010m_7_1/coc7.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..c0737ff03393ed4cb4f2ba8d02f4bfe269f914dd --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/coc7.m @@ -0,0 +1,331 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 7310: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si + ( present(CMAJ)=1 et present(MOISAN)=0 ) + ou + ( present(CMAJ2)=1 et present(MOISAN2)=0 ) + +alors erreur A96201; +verif 7311: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si + ( present(CMAJ)=0 et present(MOISAN)=1) + ou + ( present(CMAJ2)=0 et present(MOISAN2)=1) + +alors erreur A96202; +verif 7314: +application : oceans , iliad , batch ; +si + ( + CMAJ != 7 et ( APPLI_BATCH = 1 + ou APPLI_OCEANS = 1 + ou (APPLI_ILIAD = 1 et + non ( V_CALCULIR+0=1 + ou (V_NOTRAIT+0) dans (16,23,26,33,36,43,46,53,56) + ) + ) + ) + ) + ou + ( + CMAJ2 != 7 et CMAJ2 != 0 et ( APPLI_BATCH = 1 + ou APPLI_OCEANS = 1 + ou (APPLI_ILIAD = 1 et + non ( V_CALCULIR+0=1 + ou (V_NOTRAIT+0) dans (16,23,26,33,36,43,46,53,56) + ) + ) + ) + ) +alors erreur A96101; +verif 73141: +application : pro , oceans , iliad ; +si + ( + CMAJ non dans ( 7..8 ) et CMAJ non dans (10..11) et CMAJ non dans (17..18) + et ( (APPLI_ILIAD=1 et + ( V_CALCULIR+0=1 ou (V_NOTRAIT+0) dans (16,23,26,33,36,43,46,53,56)) + ) + ou APPLI_PRO =1) + ) + ou + ( + CMAJ2 non dans ( 7..8 ) et CMAJ2 non dans (10..11) et CMAJ2 non dans (17..18) et CMAJ2 != 0 + et ( (APPLI_ILIAD=1 et + ( V_CALCULIR+0=1 ou (V_NOTRAIT+0) dans (16,23,26,33,36,43,46,53,56)) + ) + ou APPLI_PRO =1) + ) +alors erreur A96102; +verif 73641: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si + ( + ((inf( DATDEPETR/1000000 ) non dans (01..31)) et V_IND_TRAIT+0 = 4) +ou + ((inf( DATDEPETR/1000000 ) non dans (01..31)) et V_IND_TRAIT = 5 et DATDEPETR != 0) + ) +alors erreur A96401; +verif 73642: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si + ( + ((inf( (DATDEPETR/1000000 - inf(DATDEPETR/1000000))*100 ) non dans (01..12)) et (V_IND_TRAIT+0= 4)) +ou + ((inf( (DATDEPETR/1000000 - inf(DATDEPETR/1000000))*100 ) non dans (01..12)) + et V_IND_TRAIT = 5 et DATDEPETR != 0) + ) +alors erreur A96402; +verif 736431: +application : pro, oceans , iliad , batch ; +si ( + ((arr( (DATDEPETR/10000 - inf(DATDEPETR/10000))*10000 ) != V_ANREV) et V_IND_TRAIT+0 = 4) +ou + ((arr( (DATDEPETR/10000 - inf(DATDEPETR/10000))*10000 ) != V_ANREV) + et V_IND_TRAIT = 5 et DATDEPETR != 0) + ) +alors erreur A96403; +verif 73651: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si + ( + ((inf( DATRETETR/1000000) non dans (01..31)) et V_IND_TRAIT+0 = 4) + ou + ((inf( DATRETETR/1000000) non dans (01..31)) et V_IND_TRAIT = 5 et DATRETETR != 0) + ) +alors erreur A96501; +verif 73652: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si + ( + ((inf( (DATRETETR/1000000 - inf(DATRETETR/1000000))*100 ) non dans (01..12)) et V_IND_TRAIT+0 = 4) + ou + ((inf( (DATRETETR/1000000 - inf(DATRETETR/1000000))*100 ) non dans (01..12)) + et V_IND_TRAIT = 5 et DATRETETR != 0) + ) +alors erreur A96502; +verif 736531: +application : pro, oceans , iliad , batch ; +si ( + ((arr( (DATRETETR/10000 - inf(DATRETETR/10000))*10000 ) != V_ANREV) et V_IND_TRAIT+0 = 4) +ou + ((arr( (DATRETETR/10000 - inf(DATRETETR/10000))*10000 ) != V_ANREV) + et V_IND_TRAIT = 5 et DATRETETR != 0) + ) +alors erreur A96503; +verif 7366: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si + ( + DATDEPETR > 0 et DATRETETR > 0 + ) +alors erreur A966; +verif 7315: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et + ( + inf(MOISAN/10000) non dans (01..12) + ou + inf(MOISAN2/10000) non dans (00..12) + ) +alors erreur A96301; +verif 7316: +application : oceans , iliad , batch ; +si ( + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != V_ANREV+1 +et + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != V_ANREV+2 +et + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != V_ANREV+3 +et + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != V_ANREV+4 + ) + ou + ( + arr( (MOISAN2/10000 - inf(MOISAN2/10000))*10000 ) != V_ANREV+1 +et + arr( (MOISAN2/10000 - inf(MOISAN2/10000))*10000 ) != V_ANREV+2 +et + arr( (MOISAN2/10000 - inf(MOISAN2/10000))*10000 ) != V_ANREV+3 +et + arr( (MOISAN2/10000 - inf(MOISAN2/10000))*10000 ) != V_ANREV+4 +et + arr( (MOISAN2/10000 - inf(MOISAN2/10000))*10000 ) != 0 + ) +alors erreur A96302; +verif 7317: +application : pro ; +si ( + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != V_ANREV+1 +et + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != V_ANREV+2 +et + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != V_ANREV+3 + ) +alors erreur A96302; +verif 7330: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si ( + ( + V_IND_TRAIT < 5 et AME2 < LIM_AMENDE+3 + ) + ou ( + V_IND_TRAIT = 5 et + (AME2 !=0 et AME2 < LIM_AMENDE+3) + ) + ) + alors erreur A960; +verif 7331: +application : pro , oceans , iliad ; +si + ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + AME2 > 99999 + ) +alors erreur A00106; +verif 7332: +application : pro , oceans , iliad ; +si + ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + LOYIMP > 99999 + ) +alors erreur A00107; +verif 7441: +application : iliad ; + +si + ( + positif ( ANNUL2042 ) + INDAUTREQUE9YA > 1 + ) +alors erreur A99301; +verif 600: +application : iliad, batch, pro ; + +si + positif(PERPIMPATRIE+0) != 1 et + V_REGCO+0 != 2 et V_REGCO+0 != 4 et V_CNR+0 != 1 et + ( + (positif(PERP_COTV+0) > 0 et + present(PERPPLAFCV)*present(PERPPLAFNUV1)*present(PERPPLAFNUV2)*present(PERPPLAFNUV3) = 0) + ou + (positif(PERP_COTC+0) > 0 et + present(PERPPLAFCC)*present(PERPPLAFNUC1)*present(PERPPLAFNUC2)*present(PERPPLAFNUC3) = 0) + ou + (positif(PERP_COTP+0) > 0 et + present(PERPPLAFCP)*present(PERPPLAFNUP1)*present(PERPPLAFNUP2)*present(PERPPLAFNUP3) = 0) + ) +alors erreur A600; +verif 601: +application : iliad, batch, pro ; + +si (V_IND_TRAIT > 0) et positif(PERPIMPATRIE+0) != 1 + et + ( + PERPPLAFCV > LIM_PERPMAXBT ou PERPPLAFCC > LIM_PERPMAXBT + ) +alors erreur A601; +verif 602: +application : iliad, batch, pro ; + +si + ( + (positif(RACCOTV+0) > 0 et positif(PERP_COTV+0) = 0) + ou + (positif(RACCOTC+0) > 0 et positif(PERP_COTC+0) = 0) + ou + (positif(RACCOTP+0) > 0 et positif(PERP_COTP+0) = 0) + ) +alors erreur A602; +verif 603: +application : iliad, batch ; + +si + positif(PERPIMPATRIE+0) != 1 et positif(V_CALCULIR+0)=0 + et + ( + (positif(PLAF_PERPV+0) = 1 et + (present(PERPPLAFCV) = 0 et present(PERPPLAFNUV1) = 0 + et present(PERPPLAFNUV2) = 0 et present(PERPPLAFNUV3) = 0 )) + ou + (positif(PLAF_PERPC+0) = 1 et + (present(PERPPLAFCC) = 0 et present(PERPPLAFNUC1) = 0 + et present(PERPPLAFNUC2) = 0 et present(PERPPLAFNUC3) = 0 )) + ou + (positif(PLAF_PERPP+0) = 1 et + (present(PERPPLAFCP) = 0 et present(PERPPLAFNUP1) = 0 + et present(PERPPLAFNUP2) = 0 et present(PERPPLAFNUP3) = 0 )) + ou + (positif(PLAF_PERPV+0) = 1 + et (PERPPLAFCV+PERPPLAFNUV1+PERPPLAFNUV2+PERPPLAFNUV3 = + V_BTPERPV+V_BTPERPNUV1+V_BTPERPNUV2+V_BTPERPNUV3) ) + ou + (positif(PLAF_PERPC+0) = 1 + et (PERPPLAFCC+PERPPLAFNUC1+PERPPLAFNUC2+PERPPLAFNUC3 = + V_BTPERPC+V_BTPERPNUC1+V_BTPERPNUC2+V_BTPERPNUC3) ) + ou + (positif(PLAF_PERPP+0) = 1 + et (PERPPLAFCP+PERPPLAFNUP1+PERPPLAFNUP2+PERPPLAFNUP3 = + V_BTPERPP+V_BTPERPNUP1+V_BTPERPNUP2+V_BTPERPNUP3) ) + ) +alors erreur A603; +verif 604: +application : iliad, batch, pro ; + +si positif(PERPMUTU) = 1 et (V_0AM + V_0AO = 1) et ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) + et positif(PERPIMPATRIE+0) = 0 + et (present(PERPPLAFCV) = 0 ou present(PERPPLAFNUV1) = 0 + ou present(PERPPLAFNUV2) = 0 ou present(PERPPLAFNUV3) = 0 + ou present(PERPPLAFCC) = 0 ou present(PERPPLAFNUC1) = 0 + ou present(PERPPLAFNUC2) = 0 ou present(PERPPLAFNUC3) =0) + +alors erreur A604; +verif 6051: +application : iliad, batch, pro ; + +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + PERPV + 0 < EXOCETV + 0 + et + positif(EXOCETV + 0) = 1 + +alors erreur A60501 ; +verif 6052: +application : iliad, batch, pro ; + +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + PERPC + 0 < EXOCETC + 0 + et + positif(EXOCETC + 0) = 1 + +alors erreur A60502 ; diff --git a/sources2010m_7_1/coi1.m b/sources2010m_7_1/coi1.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..7129b0f6c37165da3705ddd03ca25672445ea636 --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/coi1.m @@ -0,0 +1,722 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 1005: +application : batch, pro , iliad ; +si ( + V_IND_TRAIT > 0 et + ( + (RBG > 99999999) + ou + (BCSG > 99999999) + ou + (BRDS > 99999999) + ou + (BPRS > 99999999) + ou + (BPVOPTCS > 99999999) + ou + (GSALV > 99999999) + ou + (GSALC > 99999999) + ) + ) +alors erreur A00105; +verif non_auto_cc 1101: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si +( + RCMAVFT > PLAF_AF + et + positif(RCMABD + REVACT + REVACTNB + RCMHAD + DISQUO + DISQUONB + RCMHAB + INTERE + INTERENB + 0) = 0 +) +alors erreur A21801 ; +verif non_auto_cc 1102: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si +( + DIREPARGNE > PLAF_AF + et + (PPLIB + RCMLIB + RCMHAD + RCMHAB + DISQUO + DISQUONB + INTERE + INTERENB + 0 = 0) +) +alors erreur A21802; +verif 1103: +application : pro , iliad , batch; +si +( (1 - V_CNR > 0) et V_REGCO+0 != 2 et V_REGCO+0 != 4 et +( + ( + RCMABD + RCMHAD + RCMHAB + REVACT + DISQUO + INTERE + 0 > 0 + et + RCMAVFT > ((1/3) * (RCMABD + RCMHAD + RCMHAB + REVACT + DISQUO + INTERE)) + PLAF_AF + ) + ou + ( + DIREPARGNE > ((PPLIB + RCMLIB + RCMHAD + RCMHAB + DISQUO + INTERE) * (18/100)) + PLAF_AF + et + PPLIB + RCMLIB + RCMHAD + RCMHAB + DISQUO + INTERE + 0 > 0 + ) +) +) +alors erreur DD04; +verif 1104: +application : pro , iliad , batch ; +si +( + (1 - V_CNR + 0 > 0) et + ( + RCMFR > LIM_CONTROLE et + ( + (RCMFR > 0.30 * ( RCMABD + RCMHAD + REVACT + DISQUO + 0 )) + ou + ((RCMABD + RCMHAD + REVACT + DISQUO + 0 = 0) et + (RCMTNC + RCMAV + RCMHAB + REGPRIV + REVPEA + PROVIE + RESTUC + INTERE + 0 > 0)) + ) + ) +) +alors erreur DD03; +verif 1106: +application : batch, iliad, pro, oceans ; +si + ( + RCMSOC > RCMAV + PROVIE + + RCMHAD + DISQUO + + RCMHAB + INTERE + + RCMABD + REVACT + + 1 + + ) +alors erreur A222; +verif 1107: +application : batch, iliad, pro, oceans ; + +si + V_IND_TRAIT + 0 > 0 + et + REVSUIS + 0 > RCMABD + REVACT + 0 + +alors erreur A224 ; +verif 1108: +application : iliad ; +si +( + (V_IND_TRAIT+0=4 et V_NOTRAIT+0<14) + et + ( + (RCMAVFT > PLAF_AF + et + ( RCMABD+RCMHAD+RCMHAB > 0) + et + RCMAVFT > ( arr ( 40 * ( RCMABD+RCMHAD+RCMHAB + ) / 100)) + ) + ou + (DIREPARGNE > PLAF_AF + et + ( PPLIB + RCMLIB + RCMHAD + RCMHAB > 0) + et + DIREPARGNE > ( arr ( 20 * (PPLIB + RCMLIB + RCMHAD + RCMHAB + )/100)) + ) +) +) +alors erreur IM1501; +verif 1109: +application : iliad ; +si +( + (V_NOTRAIT+0 >=14) et + ( + (RCMAVFT > PLAF_AF et RCMAVFT <= PLAF_AF2 + et + ( RCMABD+RCMHAD+RCMHAB > 0) + et + RCMAVFT > ( arr ( 40 * ( RCMABD+RCMHAD+RCMHAB + ) / 100)) + ) + ou + (DIREPARGNE > PLAF_AF et DIREPARGNE <= PLAF_AF2 + et + ( PPLIB + RCMLIB + RCMHAD + RCMHAB > 0) + et + DIREPARGNE > (arr (20*(PPLIB + RCMLIB + RCMHAD + RCMHAB + )/100)) + ) +) +) +alors erreur IM1502; +verif 11220: +application : batch ; +si +( + (V_NOTRAIT+0=10) + et + ( + (RCMAVFT > PLAF_AF2 + et + ( RCMABD+RCMHAD+RCMHAB+REVACT+DISQUO+INTERE > 0) + et + RCMAVFT > ( arr ( 40 * ( RCMABD+RCMHAD+RCMHAB+REVACT+DISQUO+INTERE ) / 100))) + ou + ( DIREPARGNE > PLAF_AF2 + et + RCMHAD > 0 + et + DIREPARGNE > ( arr( 20*(PPLIB + RCMLIB + RCMHAD + RCMHAB + DISQUO + INTERE )/100 )) + ) + ) +) +alors erreur A220; +verif 11221: +application : iliad ; +si +( + ((V_IND_TRAIT+0=5 et V_NOTRAIT+0>14) ou V_NOTRAIT+0=14) + et + ( + (RCMAVFT > PLAF_AF2 + et + ( RCMABD+RCMHAD+RCMHAB+REVACT+DISQUO+INTERE > 0) + et + RCMAVFT > ( arr ( 40 * ( RCMABD+RCMHAD+RCMHAB+REVACT+DISQUO+INTERE ) / 100))) + ou + ( DIREPARGNE > PLAF_AF2 + et + PPLIB + RCMLIB + RCMHAD > 0 + et + DIREPARGNE > ( arr( 20*(PPLIB + RCMLIB + RCMHAD + RCMHAB + DISQUO + INTERE )/100 )) + ) +) +) +alors erreur A220; +verif 1200: +application : pro , oceans , batch ,iliad; +si + ( + ( V_0CF + V_0CR + V_0CH + V_0CI + V_0DJ + V_0DN +V_0DP +0 = 0 ) + et + (SOMMEA030 > 0) + ) +alors erreur A030; +verif 12718: +application : pro , oceans , batch , iliad ; +si + ( + ( CIAQCUL > 0 ) + et + ( SOMMEA718 =0 ) + ) +alors erreur A718; +verif 12719: +application : pro , oceans , batch , iliad ; +si + ( + ( RDMECENAT > 0 ) + et + ( SOMMEA719 =0 ) + ) +alors erreur A719; +verif 1202: +application : pro , oceans , batch , iliad ; +si + ( + ( V_0AC + V_0AD + 0 > 0 ) + et + ( SOMMEA031 >0 ) + ) +alors erreur A031; +verif 1210: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(TREVEX) = 1 + et + SOMMEA805 = 0 + ) +alors erreur A805; +verif 1215: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +si + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et + present(BASRET) + present(IMPRET) = 1 + +alors erreur A821 ; +verif 12220: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +si + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et + ( + REVACTNB < 2 ou REVACTNB > 20 + ou + REVPEANB < 2 ou REVPEANB > 20 + ou + PROVIENB < 2 ou PROVIENB > 20 + ou + DISQUONB < 2 ou DISQUONB > 20 + ou + RESTUCNB < 2 ou RESTUCNB > 20 + ou + INTERENB < 2 ou INTERENB > 20 + ) +alors erreur A22301 ; +verif 12221: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +si + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et + ( + present(REVACT) + present(REVACTNB) = 1 + ou + present(REVPEA) + present(REVPEANB) = 1 + ou + present(PROVIE) + present(PROVIENB) = 1 + ou + present(DISQUO) + present(DISQUONB) = 1 + ou + present(RESTUC) + present(RESTUCNB) = 1 + ou + present(INTERE) + present(INTERENB) = 1 + ) +alors erreur A22302 ; +verif 12222: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +si + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et + (FONCINB < 2 ou FONCINB > 30) + +alors erreur A42501 ; +verif 12223: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +si + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et + present(FONCI) + present(FONCINB) = 1 + +alors erreur A42502 ; +verif 12224: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +si + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et + (REAMORNB < 2 ou REAMORNB > 14) + +alors erreur A42601 ; +verif 12225: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +si + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et + present(REAMOR) + present(REAMORNB) = 1 + +alors erreur A42602 ; +verif 1222: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et + ( + CARTSNBAV < 2 ou CARTSNBAV > 45 + ou + CARTSNBAC < 2 ou CARTSNBAC > 45 + ou + CARTSNBAP1 < 2 ou CARTSNBAP1 > 45 + ou + CARTSNBAP2 < 2 ou CARTSNBAP2 > 45 + ou + CARTSNBAP3 < 2 ou CARTSNBAP3 > 45 + ou + CARTSNBAP4 < 2 ou CARTSNBAP4 > 45 + ou + REMPLANBV < 2 ou REMPLANBV > 45 + ou + REMPLANBC < 2 ou REMPLANBC > 45 + ou + REMPLANBP1 < 2 ou REMPLANBP1 > 45 + ou + REMPLANBP2 < 2 ou REMPLANBP2 > 45 + ou + REMPLANBP3 < 2 ou REMPLANBP3 > 45 + ou + REMPLANBP4 < 2 ou REMPLANBP4 > 45 + ) +alors erreur A14001; +verif 1223: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et + ( + CARPENBAV < 2 ou CARPENBAV > 45 + ou + CARPENBAC < 2 ou CARPENBAC > 45 + ou + CARPENBAP1 < 2 ou CARPENBAP1 > 45 + ou + CARPENBAP2 < 2 ou CARPENBAP2 > 45 + ou + CARPENBAP3 < 2 ou CARPENBAP3 > 45 + ou + CARPENBAP4 < 2 ou CARPENBAP4 > 45 + ou + PENSALNBV < 2 ou PENSALNBV > 45 + ou + PENSALNBC < 2 ou PENSALNBC > 45 + ou + PENSALNBP1 < 2 ou PENSALNBP1 > 45 + ou + PENSALNBP2 < 2 ou PENSALNBP2 > 45 + ou + PENSALNBP3 < 2 ou PENSALNBP3 > 45 + ou + PENSALNBP4 < 2 ou PENSALNBP4 > 45 + ou + RENTAXNB < 2 ou RENTAXNB > 45 + ou + RENTAXNB5 < 2 ou RENTAXNB5 > 45 + ou + RENTAXNB6 < 2 ou RENTAXNB6 > 45 + ou + RENTAXNB7 < 2 ou RENTAXNB7 > 45 + ) +alors erreur A13901; +verif 1224: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( + (present(CARTSV) + present(CARTSNBAV) = 1) + ou + (present(CARTSC) + present(CARTSNBAC) = 1) + ou + (present(CARTSP1) + present(CARTSNBAP1) = 1) + ou + (present(CARTSP2) + present(CARTSNBAP2) = 1) + ou + (present(CARTSP3) + present(CARTSNBAP3) = 1) + ou + (present(CARTSP4) + present(CARTSNBAP4) = 1) + ou + (present(REMPLAV) + present(REMPLANBV) = 1) + ou + (present(REMPLAC) + present(REMPLANBC) = 1) + ou + (present(REMPLAP1) + present(REMPLANBP1) = 1) + ou + (present(REMPLAP2) + present(REMPLANBP2) = 1) + ou + (present(REMPLAP3) + present(REMPLANBP3) = 1) + ou + (present(REMPLAP4) + present(REMPLANBP4) = 1) + ) +alors erreur A14002; +verif 1225: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( + (present(CARPEV) + present(CARPENBAV) = 1) + ou + (present(CARPEC) + present(CARPENBAC) = 1) + ou + (present(CARPEP1) + present(CARPENBAP1) = 1) + ou + (present(CARPEP2) + present(CARPENBAP2) = 1) + ou + (present(CARPEP3) + present(CARPENBAP3) = 1) + ou + (present(CARPEP4) + present(CARPENBAP4) = 1) + ou + (present(PENSALV) + present(PENSALNBV) = 1) + ou + (present(PENSALC) + present(PENSALNBC) = 1) + ou + (present(PENSALP1) + present(PENSALNBP1) = 1) + ou + (present(PENSALP2) + present(PENSALNBP2) = 1) + ou + (present(PENSALP3) + present(PENSALNBP3) = 1) + ou + (present(PENSALP4) + present(PENSALNBP4) = 1) + ou + (present(RENTAX) + present(RENTAXNB) = 1) + ou + (present(RENTAX5) + present(RENTAXNB5) = 1) + ou + (present(RENTAX6) + present(RENTAXNB6) = 1) + ou + (present(RENTAX7) + present(RENTAXNB7) = 1) + ) +alors erreur A13902; +verif 1220: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et + ( + COTFV + 0 > 25 + ou + COTFC + 0 > 25 + ou + COTF1 + 0 > 25 + ou + COTF2 + 0 > 25 + ou + COTF3 + 0 > 25 + ou + COTF4 + 0 > 25 + ) +alors erreur A14101; +verif 1221: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( + (present(PEBFV)= 1 et present(COTFV)=0) + ou + (present(PEBFC)= 1 et present(COTFC)=0) + ou + (present(PEBF1)= 1 et present(COTF1)=0) + ou + (present(PEBF2)= 1 et present(COTF2)=0) + ou + (present(PEBF3)= 1 et present(COTF3)=0) + ou + (present(PEBF4)= 1 et present(COTF4)=0) + ou + (present(COTFV)= 1 et present(PEBFV)=0) + ou + (present(COTFC)= 1 et present(PEBFC)=0) + ou + (present(COTF1)= 1 et present(PEBF1)=0) + ou + (present(COTF2)= 1 et present(PEBF2)=0) + ou + (present(COTF3)= 1 et present(PEBF3)=0) + ou + (present(COTF4)= 1 et present(PEBF4)=0) + ) +alors erreur A14102; +verif 1301: +application : iliad ; +si + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et + ( + BAFV > PLAF_FORFBA ou BAFC > PLAF_FORFBA ou BAFP > PLAF_FORFBA + ) +alors erreur IM02; +verif 1312: +application : batch ,iliad; +si ( (positif_ou_nul(NAPT) = 0) + et ( (V_BTNATIMP+0) dans (1,11,71,81) ) + et ( + (positif(V_FORVA+0)=1) + ou + (positif(V_FORCA+0)=1) + ou + (positif(V_FORPA+0)=1) + ) + ) +alors erreur A534; +verif 1330: +application : batch , iliad , pro ; +si +( +pour un i dans V,C,P: + (MIBVENi + MIBNPVENi > LIM_MIBVEN) + ou (MIBPRESi + MIBNPPRESi > LIM_MIBPRES) + ou ((MIBVENi +MIBNPVENi <= LIM_MIBVEN) et (MIBPRESi +MIBNPPRESi > LIM_MIBPRES)) + ou (MIBVENi + MIBNPVENi + MIBPRESi + MIBNPPRESi > LIM_MIBVEN) + ou (BNCPROi + BNCNPi > LIM_SPEBNC) +) +alors erreur DD08; +verif 1340: +application : batch , iliad , pro ; +si (V_NOTRAIT+0 < 20) et + ( V_IND_TRAIT+0 = 4 et +( +( present(V_0AX) =1 + et + (inf( ( V_0AX - V_ANREV ) / 1000000) > 31 + ou + inf( ( V_0AX - V_ANREV ) / 1000000) = 0 + ) + ) +ou +( present(V_0AY) =1 + et + (inf( ( V_0AY - V_ANREV ) / 1000000) > 31 + ou + inf( ( V_0AY - V_ANREV ) / 1000000) = 0 + ) + ) +ou +( present(V_0AZ) =1 + et + (inf( ( V_0AZ - V_ANREV ) / 1000000) > 31 + ou + inf( ( V_0AZ - V_ANREV ) / 1000000) = 0 + ) + ) +) +) +alors erreur A02301; +verif 1341: +application : batch , iliad , pro ; +si + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et ( V_IND_TRAIT+0 = 4 et +( +( present(V_0AX) =1 + et + ( + ( inf ( V_0AX / 10000) * 10000 + - inf ( V_0AX / 1000000)* 1000000 + )/10000 > 12 + ou + ( inf ( V_0AX / 10000) * 10000 + - inf ( V_0AX / 1000000)* 1000000 + )/10000 =0 + ) +) +ou +( present(V_0AY) =1 + et + ( + ( inf ( V_0AY / 10000) * 10000 + - inf ( V_0AY / 1000000)* 1000000 + )/10000 > 12 + ou + ( inf ( V_0AY / 10000) * 10000 + - inf ( V_0AY / 1000000)* 1000000 + )/10000 =0 + ) +) +ou +( present(V_0AZ) =1 + et + ( + ( inf ( V_0AZ / 10000) * 10000 + - inf ( V_0AZ / 1000000)* 1000000 + )/10000 > 12 + ou + ( inf ( V_0AZ / 10000) * 10000 + - inf ( V_0AZ / 1000000)* 1000000 + )/10000 =0 + ) +) +) +) +alors erreur A02302; +verif 1342: +application : batch , iliad , pro ; +si + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et ( V_IND_TRAIT+0 = 4 et +( +( present(V_0AX) =1 + et + (V_0AX - inf(V_0AX/ 10000) * 10000) != V_ANREV +) +ou +( present(V_0AY) =1 + et + (V_0AY - inf(V_0AY/ 10000) * 10000) != V_ANREV +) +ou +( present(V_0AZ) =1 + et + (V_0AZ - inf(V_0AZ/ 10000) * 10000) != V_ANREV + ) +) +) +alors erreur A02303; +verif 1352: +application : batch , pro ; +si + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et +( +( present(V_0AX) =1 + et + ( V_0AX + 0 < 1012005) +) +ou +( present(V_0AY) =1 + et + ( V_0AY + 0 < 1012005) +) +ou +( present(V_0AZ) =1 + et + ( V_0AZ + 0 < 1012005) +) +) +alors erreur A02402; +verif 1353: +application : iliad ; +si + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et + ( + ( V_IND_TRAIT+0 = 4 et ( + ( present(V_0AX) =1 + et + ( V_0AX + 0 < 1012004) + ) + ou + ( present(V_0AY) =1 + et + ( V_0AY + 0 < 1012004) + ) + ou + ( present(V_0AZ) =1 + et + ( V_0AZ + 0 < 1012004) + )) + ) + ou + ( V_IND_TRAIT = 5 et ( + ( positif(V_0AX) =1 + et + ( V_0AX + 0 < 1012004) + ) + ou + ( positif(V_0AY) =1 + et + ( V_0AY + 0 < 1012004) + ) + ou + ( positif(V_0AZ) =1 + et + ( V_0AZ + 0 < 1012004) + ) + )) + ) +alors erreur A02402; diff --git a/sources2010m_7_1/coi2.m b/sources2010m_7_1/coi2.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..cf6f814861010662b5edec0f910a02624f3b9c65 --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/coi2.m @@ -0,0 +1,248 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 20091: +application : iliad ; +si + ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(ANNUL2042) = 1 + ) +alors erreur IM40; +verif 2009: +application : iliad ; +si + ( + present (V_BTCO2044P) = 1 + et + present (CO2044P) = 0 + ) +alors erreur IM09; +verif 2010: +application : batch , iliad ; +si + ( + (V_BTCSGDED * (1-present(DCSG)) + DCSG) * (1-null(4 -V_REGCO)) > V_BTCSGDED + LIM_CONTROLE + ) + et + ( + 1 - V_CNR > 0 + ) + et + ( + RDCSG > 0 + ) + et + ((APPLI_ILIAD = 1 et V_NOTRAIT+0 < 16) + ou + ((V_BTNI1+0) non dans (50,92) et APPLI_BATCH = 1)) + +alors erreur DD22; +verif 2019: +application : pro , oceans , iliad ; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + ASCAPA > 9 + +alors erreur A00104; +verif 2020: +application : pro , oceans , iliad ; +si + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et + ( + CHNFAC > 9 + ) +alors erreur A00101; +verif 2022: +application : pro , batch , iliad ; + +si +( +(1 - V_CNR > 0) + et +(CHRFAC > 0 et V_0CR > 0) + et +( RFACC != 0) +) +alors erreur DD16; +verif 2100: +application : pro , oceans , iliad ,batch; +si + ( + IPELUS > 0 + et + positif(present(TSHALLOV) + present(TSHALLOC) + present(CARTSV) + present(CARTSC) + present(CARTSNBAV) + present(CARTSNBAC)) = 0 + et + positif(present(ALLOV) + present(ALLOC) + present(REMPLAV) + present(REMPLAC) + present(REMPLANBV) + present(REMPLANBC)) = 0 + ) +alors erreur A888; +verif 2110: +application : pro , iliad ,batch; +si +( +REGCI+0 > IPBOCH+0 +) +alors erreur A887; +verif 2111: +application : pro , iliad ,batch; +si +( +REVFONC+0 > IND_TDR+0 et present(IND_TDR)=0 +) +alors erreur A889; +verif 2101: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + + IPSOUR > 0 et V_CNR + 0 = 0 et SOMMEA874 = 0 + +alors erreur A874; +verif 2200: +application : pro , oceans , iliad ,batch; +si + + (IPRECH + 0 > 0 ou IPCHER + 0 > 0) et SOMMEA877 = 0 + +alors erreur A877; +verif 2205: +application : pro , iliad ; +si + ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + CREFAM+0 > 500000 + ) +alors erreur IM03; +verif 2220: +application : pro , oceans , iliad ,batch; + +si + + AUTOVERSLIB > 0 et SOMMEA862 = 0 + +alors erreur A862; +verif 2221: +application : pro , oceans , iliad ,batch; +si + + CIINVCORSE > 0 et SOMMEA879 = 0 + +alors erreur A879; +verif 2223: +application : pro , oceans , iliad ,batch; + +si + + CREFAM > 0 et SOMMEA881 = 0 + +alors erreur A881; +verif 2229: +application : pro , oceans , iliad ,batch; + +si + + CREAPP > 0 et SOMMEA890 = 0 + +alors erreur A890; +verif 891: +application : pro , oceans , iliad ,batch; + +si + + CREPROSP > 0 et SOMMEA891 = 0 + +alors erreur A891; +verif 893: +application : pro , oceans , iliad ,batch; + + +si + + CREFORMCHENT > 0 et SOMMEA893 = 0 + +alors erreur A893; +verif 894: +application : pro , oceans , iliad ,batch; + +si + + CREINTERESSE > 0 et SOMMEA894 = 0 + +alors erreur A894; +verif 895: +application : pro , oceans , iliad ,batch; + +si + + CREAGRIBIO > 0 et SOMMEA895 = 0 + +alors erreur A895; +verif 896: +application : pro , oceans , iliad ,batch; +si + + CREARTS > 0 et SOMMEA896 = 0 + +alors erreur A896; +verif 898: +application : pro , oceans , iliad ,batch; +si + + CRECONGAGRI > 0 et SOMMEA898 = 0 + +alors erreur A898; +verif 899: +application : pro , oceans , iliad ,batch; + +si + + CRERESTAU > 0 et SOMMEA899 = 0 + +alors erreur A899; +verif 900: +application : pro , oceans , iliad ,batch; + +si + + CIDEBITTABAC > 0 et SOMMEA860 = 0 + +alors erreur A860; +verif 2222: +application : pro , oceans , iliad ,batch; +si + + CRIGA > 0 et SOMMEA880 = 0 + +alors erreur A880; +verif 2290: +application : batch , iliad, pro; +si +( +( (PPEACV+0 > 0) et (PPENJV+0 > 0) ) +ou +( (PPEACC+0 > 0) et (PPENJC+0 > 0) ) +ou +( (PPEACP+0 > 0) et (PPENJP+0 > 0) ) +) +alors erreur A542; diff --git a/sources2010m_7_1/coi3.m b/sources2010m_7_1/coi3.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..d565ca4ae69f1df557aa3b843036a2125ea793f3 --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/coi3.m @@ -0,0 +1,180 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 3500: +application : bareme, batch, pro, oceans, iliad; +si + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et + ( + (V_CNR+0 != 0 et V_CNR+0 != 1 et V_CNR+0 != 2) + ou + (V_CR2+0 != 0 et V_CR2+0 != 1) + ou + (((V_REGCO+0) non dans (1,3)) et V_REGCO+0 !=2 et V_REGCO+0 != 4 et V_REGCO+0 != 5 et V_REGCO+0 !=6) + ou + (V_EAD+0 != 0 et V_EAD+0 != 1) + ou + (V_EAG+0 != 0 et V_EAG+0 != 1) + ) +alors erreur AS03; +verif 3510: +application : pro , oceans ; +si + ( + pour un i dans 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7: + V_0Fi + 0 > V_ANREV + ) +alors erreur AS02; +verif 3511: +application : iliad , batch ; +si + ( + ( + pour un i dans 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7: + V_0Fi + 0 > V_ANREV + ) + ou + ( + pour un j dans G, J, N, H, I, P et + un i dans 0, 1, 2, 3: + V_0ji + 0 > V_ANREV + ) + ) +alors erreur AS02; +verif 3600: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si + (V_IND_TRAIT > 0) et + ( + ( V_0DN + V_0DP + 0 = 1 ) + ) +alors erreur A011; +verif 3610: +application : pro , iliad , batch ; +si + (V_IND_TRAIT > 0) + et + ( + V_0CF > 19 ou V_0CG > 19 ou V_0CH > 19 ou V_0CI > 19 ou V_0CR > 19 ou V_0DJ > 19 ou V_0DN > 19 ou V_0DP > 19 + ) +alors erreur A019; +verif 3620: +application : iliad ; +si + ( V_IND_TRAIT+0 = 4 + et V_BT0CF + 0 = somme(i=0..5:positif(V_BT0Fi+0)) +et V_BT0CH + 0 = somme(i=0..5:positif(V_BT0Hi+0)) + et V_0CF + 0 = somme(i=0..5:positif(V_0Fi+0)) + et V_0CH + 0 = somme(i=0..5:positif(V_0Hi+0)) + et + ( + V_BT0CH + V_BT0CF + 0 > V_0CH + V_0CF + ou + (V_BT0CF = 1 et V_0CF =1 et V_0CH + 0 = 0 et pour un i dans 0,1: V_0Fi = V_ANREV ) + ou + (V_BT0CF = 1 et V_0CH =1 et V_0CF + 0 = 0 et pour un i dans 0,1: V_0Hi = V_ANREV ) + ou + (V_BT0CH = 1 et V_0CH =1 et V_0CF + 0 = 0 et pour un i dans 0,1: V_0Hi = V_ANREV ) + ou + (V_BT0CH = 1 et V_0CF =1 et V_0CH + 0 = 0 et pour un i dans 0,1: V_0Fi = V_ANREV ) + ) + ) +alors erreur IM19; +verif 3214: +application : batch , iliad ; +si + ( + V_BT0CF >0 + et V_0CH >0 + et positif(V_0CF+0) != 1 + et V_BT0CF + 0 = somme(i=0..5:positif(V_BT0Fi+0)) + et V_BT0CH + 0 = somme(i=0..5:positif(V_BT0Hi+0)) + et V_0CF + 0 = somme(i=0..5:positif(V_0Fi+0)) + et V_0CH + 0 = somme(i=0..5:positif(V_0Hi+0)) + et (( V_0CH < V_BT0CF ) + ou + ( V_0CH = V_BT0CF + et somme(i=0..5:V_0Hi+0) != somme(i=0..5:V_BT0Fi+0) ) + ou + ( V_0CH = V_BT0CF + et somme(i=0..5:V_0Hi+0) = somme(i=0..5:V_BT0Fi+0) + et somme(i=0..5: (1/V_0Hi)) != somme(i=0..5: (1/V_BT0Fi)) ) + ou + ( V_0CH > V_BT0CF + et somme(i=0..5:positif(somme(j=0..5:null(V_0Hj - V_BT0Fi)))*V_BT0Fi) != somme(i=0..5:V_BT0Fi) + ) + ou + ( V_0CH > V_BT0CF + et somme(i=0..5:positif(somme(j=0..5:null(V_0Hj - V_BT0Fi)))*V_BT0Fi) = somme(i=0..5:V_BT0Fi) + et somme(i=0..5:positif(somme(j=0..5:null(V_0Hi - V_BT0Fj)))*V_0Hi) < somme(i=0..5:V_BT0Fi) + ) + ) + ) + +alors erreur I014; +verif 3215: +application : iliad ; +si + ( + IREST >= LIM_RESTIT + ) +alors erreur IM14; +verif 3630: +application : batch , iliad , pro ; +si + ( + ( positif(V_0CF+0) != 1) + et + ( pour un i dans 0..7: positif(V_0Fi+0) = 1) + ) +alors erreur A021; +verif 3631: +application : batch, iliad, pro ; +si + ( + ( positif(V_0CH+0) != 1) + et + (pour un i dans 0..5: positif(V_0Hi) = 1) + ) +alors erreur A021; +verif 3640: +application : batch, iliad ; +si ( + (V_NOTRAIT=10) et + ( positif(V_0J0)=1 ou positif(V_0J1)=1 ) + et + (pour un i dans 0..5: V_BT0Fi = V_ANREV - 18) + et + (pour un i dans 0..5: V_0Ji = V_ANREV - 18) + ) +alors erreur A022; +verif 3700: +application : bareme ; +si ( + ((V_9VV / 0.25) - arr(V_9VV / 0.25)) != 0 + ) +alors erreur A06501; +verif 3701: +application : bareme ; +si ( + ( V_9VV < 1 ou V_9VV > 99.75 ) + ) +alors erreur A06501; diff --git a/sources2010m_7_1/errB.m b/sources2010m_7_1/errB.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..8c3987f3d1002a7e2258dfe446b2cabeaf1d862c --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/errB.m @@ -0,0 +1,30 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +# Millesime 10 Application bareme +A000:anomalie :"A":"000":"00":"SAISIE D UN MONTANT NEGATIF"; +A063:anomalie :"A":"063":"00":"nombre de parts incompatible avec sit. de famille"; +A064:anomalie :"A":"064":"00":"nombre de parts incompatible avec sit. de famille et pers. a charge"; +A06501:anomalie :"A":"065":"01":"LE NOMBRE DE PARTS DOIT ETRE UN MULTIPLE DE 0,25"; +A06502:anomalie :"A":"065":"02":"LE NOMBRE DE PARTS DOIT ETRE COMPRIS ENTRE 1 ET 99,75"; +A066:anomalie :"A":"066":"00":"nombre de parts incompatible avec sit. de famille"; +A423:anomalie :"A":"423":"00":"INCOHERENCE ENTRE SAISIE LIGNE 4 BY ET LIGNE 4 BD (SANS 4 BA, 4 BB, 4 BC)"; +A424:anomalie :"A":"424":"00":"LIGNE 4 BY SAISIE AVEC CODE QUOTIENT (RBA , SBA) : TRAITEMENT PAR 1551 MI"; +AS03:anomalie :"A":"S03":"00":"SAISIE DES VARIABLES CONTEXTE ERRONEE"; diff --git a/sources2010m_7_1/errH.m b/sources2010m_7_1/errH.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..d42ccde512c8fa410ddec96e041708e3460daa15 --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/errH.m @@ -0,0 +1,286 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +A000:anomalie :"A":"000":"00":"SAISIE D UN MONTANT NEGATIF"; +A00105:anomalie :"A":"001":"05":"LE REVENU BRUT GLOBAL IR OU LA BASE CSG,CRDS,PS,C.S NE PEUT EXCEDER 8 CHIFFRES"; +A003:anomalie :"A":"003":"00":"PACS CONCLU EN 2009 ET RUPTURE PAR SEPARATION EN 2010, VERIFIEZ"; +A01001:anomalie :"A":"010":"01":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION M ET LES CODES E, K, G, N, U, W, L."; +A01002:anomalie :"A":"010":"02":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LES CODES E,K,G,N,W,L."; +A01003:anomalie :"A":"010":"03":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION V ET LES CODES F, S,U."; +A01004:anomalie :"A":"010":"04":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION C ET LES CODES F, S,U."; +A01005:anomalie :"A":"010":"05":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION D ET LES CODES F, S, U."; +A01006:anomalie :"A":"010":"06":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION C ET LE CODE G"; +A01007:anomalie :"A":"010":"07":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION D ET LE CODE G"; +A01008:anomalie :"A":"010":"08":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION DE VEUF ET LE CODE G"; +A01009:anomalie :"A":"010":"09":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION M ET LE CODE T"; +A01010:anomalie :"A":"010":"10":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LE CODE T."; +A01011:anomalie :"A":"010":"11":"CODES P,F,S,E,K,G,N,W,L,T SAISIS SANS CODES M,O,C,D,V"; +A01012:anomalie :"A":"010":"12":"CODES SITUATION DE FAMILLE NON VALIDES"; +A011:anomalie :"A":"011":"00":"LE NOMBRE D' ENF. RATTACHES CASES N+P NE PEUT ETRE < A 2"; +A01201:anomalie :"A":"012":"01":"LE NOMBRE D'ENF. LIGNE G NE PEUT ETRE > AU NOMBRE PORTE LIGNE F"; +A01202:anomalie :"A":"012":"02":"LE NOMBRE D'ENF. LIGNE I NE PEUT ETRE > AU NOMBRE PORTE LIGNE H"; +A013:anomalie :"A":"013":"00":"LA DATE DE NAISSANCE DU DECLARANT OU DU CONJOINT EST INVRAISEMBLABLE"; +A015:anomalie :"A":"015":"00":"ATTENTION, CALCUL NON EFFECTUE PAR LE CSI"; +A01701:anomalie :"A":"017":"01":"CASE DC = D, UNE SEULE DATE PEUT ETRE SAISIE."; +A01702:anomalie :"A":"017":"02":"CASE DC=Z, INDIQUEZ M OU O DANS SITUATION ET DATE DECES CJT OU PACSE."; +A01703:anomalie :"A":"017":"03":"AVEC UN CODE S CASE DC, INDIQUEZ M OU O ET UNE DATE DE DIVORCE OU RUPTURE"; +A01704:anomalie :"A":"017":"04":"AVEC UN CODE M CASE DC, SAISISSEZ C, D ou V ET DATE DE MARIAGE OU DE PACS"; +A01705:anomalie :"A":"017":"05":"CASE DC = D. DATE MARIAGE OU PACS SAISIE. LA SITUATION DOIT ETRE M OU O."; +A01706:anomalie :"A":"017":"06":"CASE DC = D. DATE DIVORCE OU RUPTURE SAISIE. LA SITUATION DOIT ETRE C,D,V"; +A01707:anomalie :"A":"017":"07":"CASE DC = D. DATE DECES CJT SAISIE. LA SITUATION DE FAMILLE DOIT ETRE V OU M"; +A018:anomalie :"A":"018":"00":"SITUATION NECESSITANT LA SAISIE DE LA CASE DC. ARRETEZ LA TRANSACTION."; +A019:anomalie :"A":"019":"00":"ATTENTION CALCUL NON EFFECTUE PAR LE CSI"; +A021:anomalie :"A":"021":"00":"ATTENTION DATES DE NAISSANCE PAC PRISES EN CHARGE SANS CODE 0CF, 0CH"; +A022:anomalie :"A":"022":"00":"UN ENFANT NE EN 1992 EST A LA FOIS COMPTE A CHARGE ET RATTACHE: A VERIFIER"; +A02301:anomalie :"A":"023":"01":"LE JOUR DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 01 A 31"; +A02302:anomalie :"A":"023":"02":"LE MOIS DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 01 A 12"; +A02303:anomalie :"A":"023":"03":"L'ANNEE DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 2010"; +A02401:anomalie :"A":"024":"00":"PRISE EN CHARGE DU JOUR SANS SAISE DU MOIS OU INVERSEMENT"; +A02402:anomalie :"A":"024":"00":"LA DATE DE L EVENEMENT SAISIE EST INCOMPLETE"; +A030:anomalie :"A":"030":"00":"REV. OU CHARGE AU NOM DE PERSONNES A CHARGE SANS DECLARATION DE P.A.C."; +A031:anomalie :"A":"031":"00":"REV. OU CHARGE AU NOM DU CJT OU PARTEN. POUR UN CELIBATAIRE OU UN DIVORCE"; +A079:anomalie :"A":"079":"00":"UTILISATION DU CODE 8ZB UNIQUEMENT POUR DES CONTRIBUABLES NON RESIDENTS"; +A080:anomalie :"A":"080":"00":"CODE 8ZB INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM"; +A082:anomalie :"A":"082":"00":"LE CODE REGIME D IMPOSITION EST DIFFERENT DE 1,2 ou 4"; +A083:anomalie :"A":"083":"00":"UTILISATION DU CODE 8ZA UNIQUEMENT POUR DES CONTRIBUABLES NON RESIDENTS"; +A085:anomalie :"A":"085":"00":"UTILISATION CODES 8ZO ET 8ZI UNIQUEMENT DANS LES DIRECTIONS B31 OU 060"; +A086:anomalie :"A":"086":"00":"LE CODE 8ZO EST PRIS EN CHARGE SANS CODE 8ZI OU RECIPROQUEMENT"; +A087:anomalie :"A":"087":"00":"CODE 8ZK INCOMPATIBLE AVEC TAUX MINIMUM OU VALEUR LOCATIVE"; +A088:anomalie :"A":"088":"00":"INCOMPAT.ENTRE TX EFF. OU PRORATA DOM ET TX MIN. OU VALEUR LOCATIVE"; +A089:anomalie :"A":"089":"00":"CODE 8ZT INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM"; +A090:anomalie :"A":"090":"00":"LE MONTANT 8ZT EST > AU REVENU NET IMPOSABLE DU .1"; +A091:anomalie :"A":"091":"00":"CODE 8ZW OU 8ZY INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM"; +A092:anomalie :"A":"092":"00":"LA LIGNE 8TM EST REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZW OU 8ZY OU INV."; +A093:anomalie :"A":"093":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 8ZW ET 8ZY (TAUX MOYEN)"; +A094:anomalie :"A":"094":"00":"REGIME D'IMPOSITION INCOMPATIBLE AVEC CODE 8ZH (NON RESIDENTS)."; +A095:anomalie :"A":"095":"00":"NON RESIDENTS : LA VALEUR LOCATIVE (8ZH) DOIT ETRE INDIQUEE."; +A096:anomalie :"A":"096":"00":"CODES 8YO ET 8YI : UNIQUEMENT CONTRIBUABLES NE RELEVANT PAS DU SIP NON RESIDENT"; +A097:anomalie :"A":"097":"00":"CODE 6QW INCOMPATIBLE AVEC TAUX MINIMUM OU VALEUR LOCATIVE"; +A13901:anomalie :"A":"139":"01":"LE NB D'ANNEES D'ECHEANCE N'EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 45"; +A13902:anomalie :"A":"139":"02":"PENSIONS AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION"; +A14001:anomalie :"A":"140":"01":"LE NB D'ANNEES D'ECHEANCE N'EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 45"; +A14002:anomalie :"A":"140":"02":"SALAIRES AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION"; +A14101:anomalie :"A":"141":"01":"LE NOMBRE D'ANNEES DE COTISATIONS EST SUPERIEUR A 25"; +A14102:anomalie :"A":"141":"02":"IMPOSITION DES FOOTBALLEURS: REVOIR LA CODIFICATION"; +A143:anomalie :"A":"143":"00":"PRESENCE DE FRAIS REELS SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A14401:anomalie :"A":"144":"01":"LE MONTANT 1AJ NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1NY"; +A14402:anomalie :"A":"144":"02":"LE MONTANT 1BJ NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1OY"; +A146:anomalie :"A":"146":"00":"CODE DEMANDEUR D'EMPLOI DE PLUS D'UN AN SANS SALAIRE CORRESPONDANT"; +A148:anomalie :"A":"148":"00":"SAISIE DU CODE 1LZ OU 1MZ SANS CODE 8ZK EN ABSENCE DE TAUX EFFECTIF"; +A149:anomalie :"A":"149":"00":"CODE CREDIT D'IMPOT JEUNE NON ADMIS POUR CETTE SITUATION DE FAMILLE"; +A150:anomalie :"A":"150":"00":"CODE CREDIT D'IMPOT JEUNE INCOMPATIBLE AVEC DEPART A L'ETRANGER (9YD)."; +A153:anomalie :"A":"153":"00":"INDICATION D'UNE ACTIVITE A TEMPS PLEIN ET PARTIEL POUR LA MEME PERSONNE"; +A21801:anomalie :"A":"218":"01":"CREDIT D'IMPOT (2AB) > 80 EUROS SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A21802:anomalie :"A":"218":"02":"CREDIT D'IMPOT (2BG) > 80 EUROS SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A220:anomalie :"A":"220":"00":"CREDIT D'IMPOT ( 2AB , 2BG ) EXAGERE : VERIFIEZ VOTRE SAISIE"; +A222:anomalie :"A":"222":"00":"LE MONTANT 2BH NE PEUT ETRE > AU TOTAL 2DC + 2CH + 2TS + 2TR"; +A22301:anomalie :"A":"223":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 20"; +A22302:anomalie :"A":"223":"02":"RCM AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION"; +A224:anomalie :"A":"224":"00":"LE MONTANT 2 DC NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 2 SU"; +A320:anomalie :"A":"320":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VH(PERTES) ET 3VG (GAINS), 3VE(GAINS DOM), 3VM(PEA)"; +A321:anomalie :"A":"321":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VA(ABATT. SUR PV) ET 3VB (ABATT. SUR MOINS VALUE)"; +A322:anomalie :"A":"322":"00":"MONTANT LIGNE 3VE POUR UN CONTRIBUABLE NON DOMICILIE DANS UN DOM"; +A323:anomalie :"A":"323":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VQ (ABATT. SUR P.V) ET 3VR (ABATT. SUR MOINS VALUE)"; +A324:anomalie :"A":"324":"00":"GAINS PORTES LIGNE 3VS SANS GAINS CORRESPONDANTS LIGNE 3VD, 3VI, 3VF, 3VJ, 3VK"; +A420:anomalie :"A":"420":"00":"LE REGIME MICRO FONCIER (4BE) EST INCOMPATIBLE AVEC LES LIGNES 4BA,4BB,4BC"; +A421:anomalie :"A":"421":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 4BE NE PEUT DEPASSER 15000 E"; +A422:anomalie :"A":"422":"00":"MONTANT PORTE LIGNE 4BF SANS REVENU OU DEFICIT FONCIER CORRESPONDANT"; +A423:anomalie :"A":"423":"00":"INCOHERENCE ENTRE SAISIE LIGNE 4 BY ET LIGNE 4 BD (SANS 4 BA, 4 BB, 4 BC)"; +A424:anomalie :"A":"424":"00":"LIGNE 4 BY SAISIE AVEC CODE QUOTIENT (RBA , SBA) : TRAITEMENT PAR 1551 MI"; +A42501:anomalie :"A":"425":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 30"; +A42502:anomalie :"A":"425":"02":"REVENUS FONCIERS AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION"; +A42601:anomalie :"A":"426":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 14"; +A42602:anomalie :"A":"426":"02":"REINTEGRATION AMORTISSEMENT AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION"; +A534:anomalie :"A":"534":"00":"FORFAIT A FIXER POUR CONTRIBUABLE RESTITUABLE (IMP. OU REST. PART. EN N-1)"; +A538:anomalie :"A":"538":"00":"REVENUS A IMPOSER AUX CONTRIBUTIONS SOCIALES SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A542:anomalie :"A":"542":"00":"INDICATION D'UNE ACTIVITE SUR L'ANNEE COMPLETE AVEC SAISIE NOMBRE DE JOURS"; +A600:anomalie :"A":"600":"00":"COTISATIONS EPARGNE RETRAITE 6RS, 6RT, 6RU SANS PLAFOND CORRESPONDANT"; +A601:anomalie :"A":"601":"00":"LE MONTANT APS, APT MIS A JOUR (VOUS,CJT)NE PEUT DEPASSER 27 446 EUROS"; +A602:anomalie :"A":"602":"00":"RACHATS DE COTISATIONS LIGNE 6SS, 6ST, 6SU SANS COTISATION CORRESPONDANTE"; +A603:anomalie :"A":"603":"00":"LES LIGNES 6PS, 6PT, 6PU SONT REMPLIES SANS MISE A JOUR DU PLAFOND"; +A604:anomalie :"A":"604":"00":"MUTUALISATION DEMANDEE (6QR) SANS PLAFOND CORRESPONDANT POUR LES DEUX CONJOINTS"; +A60501:anomalie :"A":"605":"01":"LE MONTANT 6 QS NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1 SM"; +A60502:anomalie :"A":"605":"02":"LE MONTANT 6 QT NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1 DN"; +A700:anomalie :"A":"700":"00":"MONTANT PORTE LIGNE 7FF SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A701:anomalie :"A":"701":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7UE NE PEUT DEPASSER 513 E"; +A702:anomalie :"A":"702":"00":"LE MONTANT 7UM NE PEUT ETRE SUPERIEUR AU REVENU 2TR"; +A703:anomalie :"A":"703":"00":"CREDIT INTERETS PRET ETUDIANT (7UK,7TD) AVEC VOUS ET CONJOINT NES AVANT 1979"; +A704:anomalie :"A":"704":"00":"SAISIE DU CODE 7VO SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7TD ET INVERSEMENT"; +A70501:anomalie :"A":"705":"01":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7HY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 9"; +A70502:anomalie :"A":"705":"02":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7JY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 15"; +A70503:anomalie :"A":"705":"03":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7LY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 15"; +A70504:anomalie :"A":"705":"04":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7FY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 6"; +A70601:anomalie :"A":"706":"01":"LE CHIFFRE LIGNE 7IY EST SUPERIEUR AU CHIFFRE DE 7HY"; +A70602:anomalie :"A":"706":"02":"LE CHIFFRE LIGNE 7KY EST SUPERIEUR AU CHIFFRE DE 7JY"; +A70603:anomalie :"A":"706":"03":"LE CHIFFRE LIGNE 7MY EST SUPERIEUR AU CHIFFRE DE 7LY"; +A70604:anomalie :"A":"706":"04":"LE CHIFFRE LIGNE 7GY EST SUPERIEUR AU CHIFFRE DE 7FY"; +A70701:anomalie :"A":"707":"01":"TOTAL LIGNES 7 EA + 7 EC + 7 EF > TOTAL PAC (CODES F, J, N)"; +A70702:anomalie :"A":"707":"02":"TOTAL LIGNES 7 EB + 7 ED + 7 EG > TOTAL PAC (CODES H,P)"; +A708:anomalie :"A":"708":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7XF, 7XI, 7XM, 7XJ, 7XO, 7XK NE PEUT DEPASSER 33 333 E"; +A70901:anomalie :"A":"709":"01":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7XC,7XF,7XI,7XL,7XJ,7XM"; +A70902:anomalie :"A":"709":"02":"SAISIE LIGNE 7 XN AVEC UNE DES LIGNES 7XC,7XF,7XI,7XG,7XH,7XL,7XM,7XJ,7XK,7XO"; +A710:anomalie :"A":"710":"00":"SAISIE DES LIGNES 7DB + 7DF (SALARIE A DOMICILE) SANS 7DL (ASCENDANTS > 65 ANS)"; +A711:anomalie :"A":"711":"00":"SAISIE DU CODE 7DG, 7DL OU 7 DQ SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DB OU 7DF"; +A712:anomalie :"A":"712":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7WN NE PEUT DEPASSER LE MONTANT 7WO"; +A713:anomalie :"A":"713":"00":"PRESENCE D UN MONTANT LIGNE 7WN SANS MONTANT 7WO OU RECIPROQUEMENT"; +A714:anomalie :"A":"714":"00":"REPORT 2009 (7WP) INCOMPATIBLE AVEC VERSEMENTS 2010 (7WO ET 7WN)"; +A715:anomalie :"A":"715":"00":"LE MONTANT LIGNE 7WP NE PEUT DEPASSER 30 500 E"; +A716:anomalie :"A":"716":"00":"LE MONTANT 7WM EST INFERIEUR AU MONTANT 7WN"; +A71701:anomalie :"A":"717":"01":"DISPOSITIF SCELLIER : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HJ ET 7HK"; +A71702:anomalie :"A":"717":"02":"DISPOSITIF SCELLIER : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HL ET 7HM"; +A71703:anomalie :"A":"717":"03":"DISPOSITIF SCELLIER : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HN ET 7HO"; +A71704:anomalie :"A":"717":"04":"DISPOSITIF SCELLIER : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HR ET 7HS"; +A718:anomalie :"A":"718":"00":"LA LIGNE 7UO EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A719:anomalie :"A":"719":"00":"LA LIGNE 7US EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A730:anomalie :"A":"730":"00":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UU ET 7TE"; +A731:anomalie :"A":"731":"00":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7VO NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 5"; +A732:anomalie :"A":"732":"00":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7 SA EST DIFFERENT DE 1, 2 OU 3"; +A73301:anomalie :"A":"733":"01":"LE TOTAL DES LIGNES 7SB, 7SH, 7SD ET 7SE NE PEUT EXCEDER 8 000 EUROS."; +A73302:anomalie :"A":"733":"02":"LE TOTAL DES LIGNES 7SB, 7SH, 7SD ET 7SE NE PEUT EXCEDER 16 000 EUROS."; +A73303:anomalie :"A":"733":"03":"LE TOTAL DES LIGNES 7SB, 7SH, 7SD ET 7SE NE PEUT EXCEDER 24 000 EUROS."; +A73401:anomalie :"A":"734":"01":"LIGNE 7 SB, 7 SH, 7 SD ET 7 SE SANS PRISE EN CHARGE DU CHIFFRE 7 SA"; +A73402:anomalie :"A":"734":"02":"LIGNE 7 SA SAISIE SANS PRISE EN CHARGE DES LIGNES 7 SB, 7 SH, 7 SD ET 7 SE"; +A735:anomalie :"A":"735":"00":"CASE 7 WE COCHEE SANS PRISE EN CHARGE LIGNES 7 WH, 7 WK, 7 WF ET 7 WQ"; +A736:anomalie :"A":"736":"00":"INVEST. LOCATION MEUBLEE NON PROF : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7IJ ET 7IL"; +A73701:anomalie :"A":"737":"01":"CASE 7 XD COCHEE SANS PRISE EN CHARGE MONTANT LIGNE 7 XC"; +A73702:anomalie :"A":"737":"02":"CASE 7 XE COCHEE SANS PRISE EN CHARGE MONTANT LIGNE 7 XL"; +A738:anomalie :"A":"738":"00":"CASE 7 UT COCHEE SANS PRISE EN CHARGE MONTANT LIGNE 7 UP"; +A739:anomalie :"A":"739":"00":"CASE 7 QA COCHEE SANS PRISE EN CHARGE LIGNE CORRESPONDANTE"; +A74001:anomalie :"A":"740":"01":"LE TOTAL LIGNES 7 QR + 7 QI NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 300 000 E"; +A74002:anomalie :"A":"740":"02":"LE MONTANT LIGNE 7 QI NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7 QH"; +A74003:anomalie :"A":"740":"03":"LE MONTANT LIGNE 7 QR NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7 QQ"; +A741:anomalie :"A":"741":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7HR OU 7HS NE PEUT DEPASSER 99 999 E"; +A74201:anomalie :"A":"742":"01":"LIGNE 7HJ SAISIE AVEC LIGNE 7HN OU 7HO"; +A74202:anomalie :"A":"742":"02":"LIGNE 7HK SAISIE AVEC LIGNE 7HN OU 7HO"; +A743:anomalie :"A":"743":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7IK NE PEUT DEPASSER 99 999 E"; +A744:anomalie :"A":"744":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7SF NE PEUT DEPASSER 60 000 E"; +A800:anomalie :"A":"800":"00":"LE MONTANT 8ZP OU 8ZV EST > AU REVENU BRUT GLOBAL"; +A801:anomalie :"A":"801":"00":"LA LIGNE 8TL EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A80201:anomalie :"A":"802":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE 8ZR ET 8ZN (TX EFFECTIF)"; +A80202:anomalie :"A":"802":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE TX EFFECTIF ET PRORATA METRO-DOM"; +A80203:anomalie :"A":"802":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE TX EFFECTIF ET PRORATA METRO-DOM"; +A804:anomalie :"A":"804":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE METRO/DOM ET REV. AU QUOTIENT"; +A805:anomalie :"A":"805":"00":"SAISIE DE REVENUS EXCEP. OU DIFF. LIGNE XX SANS CODIFICATION"; +A821:anomalie :"A":"821":"00":"IMPOSITION RETOUR EN FRANCE : CODE 8 YO SAISI SANS CODE 8 YI"; +A860:anomalie :"A":"860":"00":"LA LIGNE 8WV EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A862:anomalie :"A":"862":"00":"LA LIGNE 8 UY EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A863:anomalie :"A":"863":"00":"LE CODE 8YO EST PRIS EN CHARGE SANS CODE 8YI OU RECIPROQUEMENT"; +A869:anomalie :"A":"869":"00":"CONTRIBUTION SALARIALE PROVISOIRE 2,5 % (8YV) > A CONTRIBUTION DUE"; +A870:anomalie :"A":"870":"00":"SAISIE DU CODE 8ZM SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZL"; +A871:anomalie :"A":"871":"00":"MONTANT CRDS PROVISOIRE (8ZJ) > AU MONTANT DE CRDS DU"; +A872:anomalie :"A":"872":"00":"MONTANT DU PS PROVISOIRE (8ZS) > AU MONTANT DU PS DU"; +A873:anomalie :"A":"873":"00":"MONTANT CSG PROVISOIRE (8ZL) > AU MONTANT DE CSG DU"; +A874:anomalie :"A":"874":"00":"LA LIGNE 8TA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A875:anomalie :"A":"875":"00":"MONTANT IMPOT PROVISOIRE (8ZG) > AU MONTANT DE l'IMPOT DU "; +A877:anomalie :"A":"877":"00":"LES LIGNES 8TB, 8TC SONT REMPLIES SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A879:anomalie :"A":"879":"00":"LA LIGNE 8TG EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A880:anomalie :"A":"880":"00":"LA LIGNE 8TE EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A881:anomalie :"A":"881":"00":"LA LIGNE 8UZ EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A882:anomalie :"A":"882":"00":"LIGNE 8TI REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZR OU 8ZN (OU INVERSEMENT)"; +A883:anomalie :"A":"883":"00":"LA LIGNE 8TK EST REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DE 8XR, 8XP OU 8XQ"; +A884:anomalie :"A":"884":"00":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XR SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A885:anomalie :"A":"885":"00":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XP OU 8XQ SANS PLUS-VALUE CORRESPONDANTE"; +A886:anomalie :"A":"886":"00":"SAISIE DU CODE 8TU SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8XR, 8XP OU 8XQ"; +A887:anomalie :"A":"887":"00":"REVENU NET CODE 8XR SUPERIEUR AU MONTANT LIGNE 8TK"; +A888:anomalie :"A":"888":"00":"LA LIGNE 8TH EST REMPLIE SANS REVENU DES LIGNES 1AJ, 1BJ, 1AP, 1BP"; +A889:anomalie :"A":"889":"00":"SAISIE CODE 8 FV SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8 ZK"; +A890:anomalie :"A":"890":"00":"LA LIGNE 8TZ EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A891:anomalie :"A":"891":"00":"LA LIGNE 8WB EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A893:anomalie :"A":"893":"00":"LA LIGNE 8WD EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A894:anomalie :"A":"894":"00":"LA LIGNE 8WE EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A895:anomalie :"A":"895":"00":"LA LIGNE 8WA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A896:anomalie :"A":"896":"00":"LA LIGNE 8WR EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A898:anomalie :"A":"898":"00":"LA LIGNE 8WT EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A899:anomalie :"A":"899":"00":"LA LIGNE 8WU EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A950:anomalie :"A":"950":"00":"NATIMP OU PPENATREST DIFFERENT DES VALEURS ADMISES"; +A951:anomalie :"A":"951":"00":"CODINI DIFFERENT DES VALEURS ADMISES"; +A954:anomalie :"A":"954":"00":"NATIMPIR DIFFERENT DES VALEURS ADMISES"; +A955:anomalie :"A":"955":"00":"NATCRP DIFFERENT DES VALEURS ADMISES"; +A960:anomalie :"A":"960":"00":"L'AMENDE NE PEUT ETRE INFERIEURE A 15 E"; +A96101:anomalie :"A":"961":"01":"UN SEUL CODE MAJORATION EST AUTORISE : 07"; +A96102:anomalie :"A":"961":"02":"LE CODE MAJORATION N'EST PAS VALIDE (07 A 11,17 ET 18)"; +A96201:anomalie :"A":"962":"01":"LA DATE DE DEPOT DE LA DECLARATION N'EST PAS INDIQUEE"; +A96202:anomalie :"A":"962":"02":"LE CODE MAJORATION N'EST PAS INDIQUE"; +A96301:anomalie :"A":"963":"01":"LE MOIS DU DEPOT EST DIFFERENT DE 01 A 12"; +A96302:anomalie :"A":"963":"02":"L'ANNEE DU DEPOT EST DIFFERENTE DE 2011, 2012 OU 2013"; +A96401:anomalie :"A":"964":"01":"LE JOUR DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENT DE 01 A 31"; +A96402:anomalie :"A":"964":"02":"LE MOIS DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENT DE 01 A 12"; +A96403:anomalie :"A":"964":"03":"L'ANNEE DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENTE DE 2010"; +A96501:anomalie :"A":"965":"01":"LE JOUR DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENT DE 01 A 31"; +A96502:anomalie :"A":"965":"02":"LE MOIS DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENT DE 01 A 12"; +A96503:anomalie :"A":"965":"03":"L'ANNEE DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENTE DE 2010"; +A966:anomalie :"A":"966":"00":"UNE SEULE DATE DE DEPART OU DE RETOUR PEUT ETRE PRISE EN CHARGE"; +A967:anomalie :"A":"967":"00":"MONTANT VARIABLE RESTITUEE SUPERIEUR A 8 CARACTERES."; +A99301:anomalie :"A":"993":"01":"ANNULATION 2042: RAMENER LES REVENUS A 0."; +A99302:anomalie :"A":"993":"02":"SUPPRESSION du code 9YA impossible, veuillez ressaisir une declaration"; +AS02:anomalie :"A":"S02":"00":"ANNEE DE NAISSANCE INVRAISEMBLABLE POUR UNE PERSONNE A CHARGE"; +AS03:anomalie :"A":"S03":"00":"SAISIE DES VARIABLES CONTEXTE ERRONEE"; +AS11:anomalie :"A":"S11":"00":"DATE DE NAISSANCE ABSENTE"; +DD02:discordance :"D":"D02":"00":"VERIFIER LE CUMUL DE 7CF (CAPITAL PME) AVEC 7FN, 7GN "; +DD03:discordance :"D":"D03":"00":"MONTANT DES FRAIS RCM EXAGERE OU FRAIS AVEC REVENU LIGNE 2FU 2CH 2GO 2TR"; +DD04:discordance :"D":"D04":"00":"MONTANT DU CREDIT D'IMPOT EXAGERE"; +DD05:discordance :"D":"D05":"00":"LE REVENU IMPOSABLE EST < AU 1/5 E PAR RAPPORT A CELUI DE N-1"; +DD06:discordance :"D":"D06":"00":"REPORT LIGNE 7 XF, 7 XI, 7 XM, 7 XJ, 7 XO OU 7XK > 8333 E (C,D,V) OU 16667 E (M)"; +DD07:discordance :"D":"D07":"00":"LE MONTANT 7OZ,7PZ,7QZ,7RZ (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1"; +DD08:discordance :"D":"D08":"00":"VERIFIER LE MONTANT AU REGARD DES LIMITES ADMISES"; +DD09:discordance :"D":"D09":"00":"CREDIT PRET ETUDIANT LIGNE 7TD DEJA OBTENU EN N-1"; +DD10:discordance :"D":"D10":"00":"ENFANTS BENEFICIANT DE FRAIS DE GARDE > AU NOMBRE D'ENFANTS < 7 ANS"; +DD11:discordance :"D":"D11":"00":"REGIME MICRO-FONCIER (4BE) AVEC DEFICITS FONCIERS ANTERIEURS (4BD)"; +DD13:discordance :"D":"D13":"00":"SITUATION FORFAITAIRE A DENONCER SELON LES TERMES DE L'ARTICLE 69A2 DU CGI"; +DD14:discordance :"D":"D14":"00":"LE MONTANT 2CG EST > AU TOTAL DES LIGNES 2DC + 2CH + 2TS + 2TR"; +DD15:discordance :"D":"D15":"00":"LE MONTANT 7WP (REPORT 2009) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1"; +DD16:discordance :"D":"D16":"00":"FRAIS D'ACCUEIL ET PERSONNE A CHARGE AVEC CARTE D'INVALIDITE"; +DD17:discordance :"D":"D17":"00":"ACCROISSEMENT DU NOMBRE DE PARTS > 4 PAR RAPPORT A N-1"; +DD18:discordance :"D":"D18":"00":"DEFICIT ANTERIEUR 6FA A 6FL INCOMPATIBLE AVEC REVENU IMPOSABLE EN N-1"; +DD19:discordance :"D":"D19":"00":"NOMBRE LIGNE 7FG > NOMBRE DE RUBRIQUES ADMISES DU o5"; +DD20:discordance :"D":"D20":"00":"DEFICIT AGRICOLE ANTERIEUR DECLARE (5QF A 5QQ) SANS DEFICIT EN N-1"; +DD21:discordance :"D":"D21":"00":"SAISIE DE 7DF,7DB ET 7DG SANS INVALIDITE CADRE A (CODE PF) OU C (CODE G,I,R)"; +DD22:discordance :"D":"D22":"00":"LE MONTANT DE CSG DEDUCTIBLE EST SUPERIEUR AU MONTANT N-1"; +DD24:discordance :"D":"D24":"00":"MONTANT 4TQ 2010 > A 4TP 1999 - 4TQ 1999 A 4TQ 2009"; +DD26:discordance :"D":"D26":"00":"REVENU OU DEFICIT FONCIER DECLARE (4BA A 4BD) SANS MONTANT EN N-1"; +DD27:discordance :"D":"D27":"00":"LE MONTANT 7CL,7CM,7CN (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1"; +DD28:discordance :"D":"D28":"00":"CREDIT 8WB DEJA OBTENU EN N-1 : 1SEUL CREDIT PAR ENTREPRISE"; +DD29:discordance :"D":"D29":"00":"LE MONTANT 7XS,7XT,7XU,7XW,7XY (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1"; +DD32:discordance :"D":"D32":"00":"CREDIT SALARIE A DOMICILE SANS REVENU D ACTIVITE : VERIFIEZ LA SITUATION"; +DD34:discordance :"D":"D34":"00":"VERIFIER LE CUMUL 7FM AVEC 7FQ, 7GQ"; +DD35:discordance :"D":"D35":"00":"CASE NOUVEAU RESIDENT LIGNE 6QW DEJA SAISIE EN N-1"; +DD3601:discordance :"D":"D36":"01":"CASE 7WE COCHEE AVEC UN RFR 2008 SUPERIEUR A 45 000 EUROS"; +DD3602:discordance :"D":"D36":"02":"CASE 7WE COCHEE SANS RFR DE 2008"; +DD37:discordance :"D":"D37":"00":"VERIFIER LE MONTANT AU REGARD DES LIMITES ADMISES"; +DD3801:discordance :"D":"D38":"01":"REGIME AUTO-ENTREPRENEUR AVEC RFR 2008 SUPERIEUR A LIMITE ADMISE"; +DD3802:discordance :"D":"D38":"02":"REGIME AUTO-ENTREPRENEUR SANS RFR DE 2008"; +DD39:discordance :"D":"D39":"00":"LE MONTANT 6 HJ (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1"; +DD40:discordance :"D":"D40":"00":"LE MONTANT 7 LA (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1"; +DD41:discordance :"D":"D41":"00":"LE MONTANT 7 IS (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1"; +DD42:discordance :"D":"D42":"00":"LE MONTANT 7 UU OU 7 TE (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1"; +DD45:discordance :"D":"D45":"00":"REPORT 'SCELLIER' LIGNE 7HR OU 7 HS > 33 333 E"; +DD46:discordance :"D":"D46":"00":"REPORT LIGNE 7 IK > 33 333 E"; +DD47:discordance :"D":"D47":"00":"LE MONTANT DE LA LIGNE 3 VG NE PEUT ETRE SUPERIEUR A LA LIGNE 3 VT"; +I00101:informative :"I":"001":"01":"COTIS. SYNDICALES NON RETENUES (VOUS): SALAIRES + FRAIS REELS"; +I00102:informative :"I":"001":"02":"COTIS. SYNDICALES NON RETENUES (CJT): SALAIRES + FRAIS REELS"; +I00103:informative :"I":"001":"03":"COTISATIONS SYNDICALES NON RETENUES (PAC): SALAIRES + FRAIS REELS"; +I008:informative :"I":"008":"00":"LE NOMBRE DE PERSONNE (6EV) N'EST PAS INDIQUE"; +I009:informative :"I":"009":"00":"LE NOMBRE D'EXPLOITATIONS (7FG) N'EST PAS INDIQUE."; +I010:informative :"I":"010":"00":"REVENUS OU CHARGE AU NOM DU CONJOINT OU PARTENAIRE POUR UN CONTRIBUABLE VEUF"; +I011:informative :"I":"011":"00":"1/2 PART SUPP. NON RETENUE (CASE S) : VOUS + CJT NES APRES 1935"; +I012:informative :"I":"012":"00":"1/2 PART SUPP. NON RETENUE (CASE W) : CONTRIBUABLE NE APRES 1935"; +I013:informative :"I":"013":"00":"PAS DE CASES E ET H AVEC NB DE PARTS EN N-1 > 1 : VERIFIER SI CONTRIB. SEUL"; +I014:informative :"I":"014":"00":"SAISIE ENF. DU CODE H SANS PRISE EN CHARGE DES ENF. DU CODE F DE N-1:VERIFIER"; +I015:informative :"I":"015":"00":"LE MONTANT 2AA, 2AL, 2AM, 2AN (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1"; diff --git a/sources2010m_7_1/errI.m b/sources2010m_7_1/errI.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..28fefe913c56f492133af1a2208f07b637efd4aa --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/errI.m @@ -0,0 +1,357 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +# Millesime 10 Application iliad +A000:anomalie :"A":"000":"00":"SAISIE D UN MONTANT NEGATIF"; +A00101:anomalie :"A":"001":"01":"LE NBRE DE PERS. ACCUEILLIES NE PEUT EXCEDER 9 (6EV)"; +A00102:anomalie :"A":"001":"02":"LE NOMBRE D'EXPLOITATIONS NE PEUT EXCEDER 9 (7FG)."; +A00103:anomalie :"A":"001":"03":"LE NOMBRE D'ENFANTS SCOLARISES NE PEUT EXCEDER 9(7EA,7EC,7EF,7EB,7ED,7EG)"; +A00104:anomalie :"A":"001":"04":"LE NOMBRE D'ASCENDANTS DE PLUS DE 65 ANS NE PEUT EXCEDER 9 (7DL)"; +A00105:anomalie :"A":"001":"05":"LE REVENU BRUT GLOBAL IR OU LA BASE CSG,CRDS,PS,C.S NE PEUT EXCEDER 8 CHIFFRES"; +A00106:anomalie :"A":"001":"06":"L'AMENDE NE PEUT ETRE > A 99.999 E"; +A00107:anomalie :"A":"001":"07":"LES PRIMES NE PEUVENT ETRE > A 99.999 E"; +A003:anomalie :"A":"003":"00":"PACS CONCLU EN 2009 ET RUPTURE PAR SEPARATION EN 2010, VERIFIEZ"; +A01001:anomalie :"A":"010":"01":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION M ET LES CODES E, K, G, N, U, W, L."; +A01002:anomalie :"A":"010":"02":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LES CODES E,K,G,N,W,L."; +A01003:anomalie :"A":"010":"03":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION V ET LES CODES F, S,U."; +A01004:anomalie :"A":"010":"04":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION C ET LES CODES F, S,U."; +A01005:anomalie :"A":"010":"05":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION D ET LES CODES F, S, U."; +A01006:anomalie :"A":"010":"06":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION C ET LE CODE G"; +A01007:anomalie :"A":"010":"07":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION D ET LE CODE G"; +A01008:anomalie :"A":"010":"08":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION DE VEUF ET LE CODE G"; +A01009:anomalie :"A":"010":"09":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION M ET LE CODE T"; +A01010:anomalie :"A":"010":"10":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LE CODE T."; +A01011:anomalie :"A":"010":"11":"CODES P,F,S,E,K,G,N,W,L,T SAISIS SANS CODES M,O,C,D,V"; +A01012:anomalie :"A":"010":"12":"CODES SITUATION DE FAMILLE NON VALIDES"; +A011:anomalie :"A":"011":"00":"LE NOMBRE D' ENF. RATTACHES CASES N+P NE PEUT ETRE < A 2"; +A01201:anomalie :"A":"012":"01":"LE NOMBRE D'ENF. LIGNE G NE PEUT ETRE > AU NOMBRE PORTE LIGNE F"; +A01202:anomalie :"A":"012":"02":"LE NOMBRE D'ENF. LIGNE I NE PEUT ETRE > AU NOMBRE PORTE LIGNE H"; +A013:anomalie :"A":"013":"00":"LA DATE DE NAISSANCE DU DECLARANT OU DU CONJOINT EST INVRAISEMBLABLE"; +A015:anomalie :"A":"015":"00":"ATTENTION, CALCUL NON EFFECTUE PAR LE CSI"; +A01701:anomalie :"A":"017":"01":"CASE DC = D, UNE SEULE DATE PEUT ETRE SAISIE."; +A01702:anomalie :"A":"017":"02":"CASE DC=Z, INDIQUEZ M OU O DANS SITUATION ET DATE DECES CJT OU PACSE."; +A01703:anomalie :"A":"017":"03":"AVEC UN CODE S CASE DC, INDIQUEZ M OU O ET UNE DATE DE DIVORCE OU RUPTURE"; +A01704:anomalie :"A":"017":"04":"AVEC UN CODE M CASE DC, SAISISSEZ C, D ou V ET DATE DE MARIAGE OU DE PACS"; +A01705:anomalie :"A":"017":"05":"CASE DC = D. DATE MARIAGE OU PACS SAISIE. LA SITUATION DOIT ETRE M OU O."; +A01706:anomalie :"A":"017":"06":"CASE DC = D. DATE DIVORCE OU RUPTURE SAISIE. LA SITUATION DOIT ETRE C,D,V"; +A01707:anomalie :"A":"017":"07":"CASE DC = D. DATE DECES CJT SAISIE. LA SITUATION DE FAMILLE DOIT ETRE V OU M"; +A018:anomalie :"A":"018":"00":"SITUATION NECESSITANT LA SAISIE DE LA CASE DC. ARRETEZ LA TRANSACTION."; +A019:anomalie :"A":"019":"00":"ATTENTION CALCUL NON EFFECTUE PAR LE CSI"; +A021:anomalie :"A":"021":"00":"ATTENTION DATES DE NAISSANCE PAC PRISES EN CHARGE SANS CODE 0CF, 0CH"; +A022:anomalie :"A":"022":"00":"UN ENFANT NE EN 1992 EST A LA FOIS COMPTE A CHARGE ET RATTACHE: A VERIFIER"; +A02301:anomalie :"A":"023":"01":"LE JOUR DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 01 A 31"; +A02302:anomalie :"A":"023":"02":"LE MOIS DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 01 A 12"; +A02303:anomalie :"A":"023":"03":"L'ANNEE DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 2010"; +A02401:anomalie :"A":"024":"00":"PRISE EN CHARGE DU JOUR SANS SAISE DU MOIS OU INVERSEMENT"; +A02402:anomalie :"A":"024":"00":"LA DATE DE L EVENEMENT SAISIE EST INCOMPLETE"; +A030:anomalie :"A":"030":"00":"REV. OU CHARGE AU NOM DE PERSONNES A CHARGE SANS DECLARATION DE P.A.C."; +A031:anomalie :"A":"031":"00":"REV. OU CHARGE AU NOM DU CJT OU PARTEN. POUR UN CELIBATAIRE OU UN DIVORCE"; +A041:anomalie :"A":"041":"00":"Code revenu 8VV, saisir code penalite 99, 07, 08, 10, 11, 17 ou 18 "; +A042:anomalie :"A":"042":"00":"Code revenu 8VW, saisir code penalite 99, 07, 08, 10, 11, 17 ou 18 "; +A043:anomalie :"A":"043":"00":"Revenus 8VV et 8VW saisis simultanement, supprimer un des deux codes"; +A044:anomalie :"A":"044":"00":"Code revenu 8VX, saisir le code penalite 32"; +A045:anomalie :"A":"045":"00":"Code penalite 32 accepte uniquement avec le code 8VX"; +A046:anomalie :"A":"046":"00":"CODE REVENU 8WW, SAISIR LE CODE PENALITE 30"; +A047:anomalie :"A":"047":"00":"CODE PENALITE 30 ACCEPTE UNIQUEMENT AVEC LE CODE REVENU 8WW"; +A048:anomalie :"A":"048":"00":"CE CODE PENALITE NE S'APPLIQUE QU'AUX BIC, BNC,BA"; +A078:anomalie :"A":"078":"00":"Code inoperant dans les applications ILIAD-IS et ILIAD-CTX"; +A079:anomalie :"A":"079":"00":"UTILISATION DU CODE 8ZB UNIQUEMENT POUR DES CONTRIBUABLES NON RESIDENTS"; +A080:anomalie :"A":"080":"00":"CODE 8ZB INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM"; +A082:anomalie :"A":"082":"00":"LE CODE REGIME D IMPOSITION EST DIFFERENT DE 1,2 ou 4"; +A083:anomalie :"A":"083":"00":"UTILISATION DU CODE 8ZA UNIQUEMENT POUR DES CONTRIBUABLES NON RESIDENTS"; +A085:anomalie :"A":"085":"00":"UTILISATION CODES 8ZO ET 8ZI UNIQUEMENT DANS LES DIRECTIONS B31 OU 060"; +A086:anomalie :"A":"086":"00":"LE CODE 8ZO EST PRIS EN CHARGE SANS CODE 8ZI OU RECIPROQUEMENT"; +A087:anomalie :"A":"087":"00":"CODE 8ZK INCOMPATIBLE AVEC TAUX MINIMUM OU VALEUR LOCATIVE"; +A088:anomalie :"A":"088":"00":"INCOMPAT.ENTRE TX EFF. OU PRORATA DOM ET TX MIN. OU VALEUR LOCATIVE"; +A089:anomalie :"A":"089":"00":"CODE 8ZT INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM"; +A090:anomalie :"A":"090":"00":"LE MONTANT 8ZT EST > AU REVENU NET IMPOSABLE DU .1"; +A091:anomalie :"A":"091":"00":"CODE 8ZW OU 8ZY INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM"; +A092:anomalie :"A":"092":"00":"LA LIGNE 8TM EST REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZW OU 8ZY OU INV."; +A093:anomalie :"A":"093":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 8ZW ET 8ZY (TAUX MOYEN)"; +A094:anomalie :"A":"094":"00":"REGIME D'IMPOSITION INCOMPATIBLE AVEC CODE 8ZH (NON RESIDENTS)."; +A095:anomalie :"A":"095":"00":"NON RESIDENTS : LA VALEUR LOCATIVE (8ZH) DOIT ETRE INDIQUEE."; +A096:anomalie :"A":"096":"00":"CODES 8YO ET 8YI : UNIQUEMENT CONTRIBUABLES NE RELEVANT PAS DU SIP NON RESIDENT"; +A097:anomalie :"A":"097":"00":"CODE 6QW INCOMPATIBLE AVEC TAUX MINIMUM OU VALEUR LOCATIVE"; +A13901:anomalie :"A":"139":"01":"LE NB D'ANNEES D'ECHEANCE N'EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 45"; +A13902:anomalie :"A":"139":"02":"PENSIONS AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION"; +A14001:anomalie :"A":"140":"01":"LE NB D'ANNEES D'ECHEANCE N'EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 45"; +A14002:anomalie :"A":"140":"02":"SALAIRES AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION"; +A14101:anomalie :"A":"141":"01":"LE NOMBRE D'ANNEES DE COTISATIONS EST SUPERIEUR A 25"; +A14102:anomalie :"A":"141":"02":"IMPOSITION DES FOOTBALLEURS: REVOIR LA CODIFICATION"; +A143:anomalie :"A":"143":"00":"PRESENCE DE FRAIS REELS SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A14401:anomalie :"A":"144":"01":"LE MONTANT 1AJ NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1NY"; +A14402:anomalie :"A":"144":"02":"LE MONTANT 1BJ NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1OY"; +A146:anomalie :"A":"146":"00":"CODE DEMANDEUR D'EMPLOI DE PLUS D'UN AN SANS SALAIRE CORRESPONDANT"; +A148:anomalie :"A":"148":"00":"SAISIE DU CODE 1LZ OU 1MZ SANS CODE 8ZK EN ABSENCE DE TAUX EFFECTIF"; +A149:anomalie :"A":"149":"00":"CODE CREDIT D'IMPOT JEUNE NON ADMIS POUR CETTE SITUATION DE FAMILLE"; +A150:anomalie :"A":"150":"00":"CODE CREDIT D'IMPOT JEUNE INCOMPATIBLE AVEC DEPART A L'ETRANGER (9YD)."; +A153:anomalie :"A":"153":"00":"INDICATION D'UNE ACTIVITE A TEMPS PLEIN ET PARTIEL POUR LA MEME PERSONNE"; +A21801:anomalie :"A":"218":"01":"CREDIT D'IMPOT (2AB) > 80 EUROS SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A21802:anomalie :"A":"218":"02":"CREDIT D'IMPOT (2BG) > 80 EUROS SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A220:anomalie :"A":"220":"00":"CREDIT D'IMPOT ( 2AB , 2BG ) EXAGERE : VERIFIEZ VOTRE SAISIE"; +A222:anomalie :"A":"222":"00":"LE MONTANT 2BH NE PEUT ETRE > AU TOTAL 2DC + 2CH + 2TS + 2TR"; +A22301:anomalie :"A":"223":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 20"; +A22302:anomalie :"A":"223":"02":"RCM AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION"; +A224:anomalie :"A":"224":"00":"LE MONTANT 2 DC NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 2 SU"; +A320:anomalie :"A":"320":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VH(PERTES) ET 3VG (GAINS), 3VE(GAINS DOM), 3VM(PEA)"; +A321:anomalie :"A":"321":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VA(ABATT. SUR PV) ET 3VB (ABATT. SUR MOINS VALUE)"; +A322:anomalie :"A":"322":"00":"MONTANT LIGNE 3VE POUR UN CONTRIBUABLE NON DOMICILIE DANS UN DOM"; +A323:anomalie :"A":"323":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VQ (ABATT. SUR P.V) ET 3VR (ABATT. SUR MOINS VALUE)"; +A324:anomalie :"A":"324":"00":"GAINS PORTES LIGNE 3VS SANS GAINS CORRESPONDANTS LIGNE 3VD, 3VI, 3VF, 3VJ, 3VK"; +A420:anomalie :"A":"420":"00":"LE REGIME MICRO FONCIER (4BE) EST INCOMPATIBLE AVEC LES LIGNES 4BA,4BB,4BC"; +A421:anomalie :"A":"421":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 4BE NE PEUT DEPASSER 15000 E"; +A422:anomalie :"A":"422":"00":"MONTANT PORTE LIGNE 4BF SANS REVENU OU DEFICIT FONCIER CORRESPONDANT"; +A423:anomalie :"A":"423":"00":"INCOHERENCE ENTRE SAISIE LIGNE 4 BY ET LIGNE 4 BD (SANS 4 BA, 4 BB, 4 BC)"; +A424:anomalie :"A":"424":"00":"LIGNE 4 BY SAISIE AVEC CODE QUOTIENT (RBA , SBA) : TRAITEMENT PAR 1551 MI"; +A42501:anomalie :"A":"425":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 30"; +A42502:anomalie :"A":"425":"02":"REVENUS FONCIERS AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION"; +A42601:anomalie :"A":"426":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 14"; +A42602:anomalie :"A":"426":"02":"REINTEGRATION AMORTISSEMENT AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION"; +A534:anomalie :"A":"534":"00":"FORFAIT A FIXER POUR CONTRIBUABLE RESTITUABLE (IMP. OU REST. PART. EN N-1)"; +A538:anomalie :"A":"538":"00":"REVENUS A IMPOSER AUX CONTRIBUTIONS SOCIALES SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A542:anomalie :"A":"542":"00":"INDICATION D'UNE ACTIVITE SUR L'ANNEE COMPLETE AVEC SAISIE NOMBRE DE JOURS"; +A600:anomalie :"A":"600":"00":"COTISATIONS EPARGNE RETRAITE 6RS, 6RT, 6RU SANS PLAFOND CORRESPONDANT"; +A601:anomalie :"A":"601":"00":"LE MONTANT APS, APT MIS A JOUR (VOUS,CJT)NE PEUT DEPASSER 27 446 EUROS"; +A602:anomalie :"A":"602":"00":"RACHATS DE COTISATIONS LIGNE 6SS, 6ST, 6SU SANS COTISATION CORRESPONDANTE"; +A603:anomalie :"A":"603":"00":"LES LIGNES 6PS, 6PT, 6PU SONT REMPLIES SANS MISE A JOUR DU PLAFOND"; +A604:anomalie :"A":"604":"00":"MUTUALISATION DEMANDEE (6QR) SANS PLAFOND CORRESPONDANT POUR LES DEUX CONJOINTS"; +A60501:anomalie :"A":"605":"01":"LE MONTANT 6 QS NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1 SM"; +A60502:anomalie :"A":"605":"02":"LE MONTANT 6 QT NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1 DN"; +A700:anomalie :"A":"700":"00":"MONTANT PORTE LIGNE 7FF SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A701:anomalie :"A":"701":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7UE NE PEUT DEPASSER 513 E"; +A702:anomalie :"A":"702":"00":"LE MONTANT 7UM NE PEUT ETRE SUPERIEUR AU REVENU 2TR"; +A703:anomalie :"A":"703":"00":"CREDIT INTERETS PRET ETUDIANT (7UK,7TD) AVEC VOUS ET CONJOINT NES AVANT 1979"; +A704:anomalie :"A":"704":"00":"SAISIE DU CODE 7VO SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7TD ET INVERSEMENT"; +A70501:anomalie :"A":"705":"01":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7HY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 9"; +A70502:anomalie :"A":"705":"02":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7JY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 15"; +A70503:anomalie :"A":"705":"03":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7LY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 15"; +A70504:anomalie :"A":"705":"04":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7FY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 6"; +A70601:anomalie :"A":"706":"01":"LE CHIFFRE LIGNE 7IY EST SUPERIEUR AU CHIFFRE DE 7HY"; +A70602:anomalie :"A":"706":"02":"LE CHIFFRE LIGNE 7KY EST SUPERIEUR AU CHIFFRE DE 7JY"; +A70603:anomalie :"A":"706":"03":"LE CHIFFRE LIGNE 7MY EST SUPERIEUR AU CHIFFRE DE 7LY"; +A70604:anomalie :"A":"706":"04":"LE CHIFFRE LIGNE 7GY EST SUPERIEUR AU CHIFFRE DE 7FY"; +A70701:anomalie :"A":"707":"01":"TOTAL LIGNES 7 EA + 7 EC + 7 EF > TOTAL PAC (CODES F, J, N)"; +A70702:anomalie :"A":"707":"02":"TOTAL LIGNES 7 EB + 7 ED + 7 EG > TOTAL PAC (CODES H,P)"; +A708:anomalie :"A":"708":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7XF, 7XI, 7XM, 7XJ, 7XO, 7XK NE PEUT DEPASSER 33 333 E"; +A70901:anomalie :"A":"709":"01":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7XC,7XF,7XI,7XL,7XJ,7XM"; +A70902:anomalie :"A":"709":"02":"SAISIE LIGNE 7 XN AVEC UNE DES LIGNES 7XC,7XF,7XI,7XG,7XH,7XL,7XM,7XJ,7XK,7XO"; +A710:anomalie :"A":"710":"00":"SAISIE DES LIGNES 7DB + 7DF (SALARIE A DOMICILE) SANS 7DL (ASCENDANTS > 65 ANS)"; +A711:anomalie :"A":"711":"00":"SAISIE DU CODE 7DG, 7DL OU 7 DQ SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DB OU 7DF"; +A712:anomalie :"A":"712":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7WN NE PEUT DEPASSER LE MONTANT 7WO"; +A713:anomalie :"A":"713":"00":"PRESENCE D UN MONTANT LIGNE 7WN SANS MONTANT 7WO OU RECIPROQUEMENT"; +A714:anomalie :"A":"714":"00":"REPORT 2009 (7WP) INCOMPATIBLE AVEC VERSEMENTS 2010 (7WO ET 7WN)"; +A715:anomalie :"A":"715":"00":"LE MONTANT LIGNE 7WP NE PEUT DEPASSER 30 500 E"; +A716:anomalie :"A":"716":"00":"LE MONTANT 7WM EST INFERIEUR AU MONTANT 7WN"; +A71701:anomalie :"A":"717":"01":"DISPOSITIF SCELLIER : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HJ ET 7HK"; +A71702:anomalie :"A":"717":"02":"DISPOSITIF SCELLIER : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HL ET 7HM"; +A71703:anomalie :"A":"717":"03":"DISPOSITIF SCELLIER : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HN ET 7HO"; +A71704:anomalie :"A":"717":"04":"DISPOSITIF SCELLIER : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HR ET 7HS"; +A718:anomalie :"A":"718":"00":"LA LIGNE 7UO EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A719:anomalie :"A":"719":"00":"LA LIGNE 7US EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A72001:anomalie :"A":"720":"01":"SENS INCOMPATIBLE AVEC LA SITUATION INITIALE, SAISIR R AU LIEU DE M"; +A72002:anomalie :"A":"720":"02":"SENS INCOMPATIBLE AVEC LA SITUATION INITIALE, SAISIR R AU LIEU DE C"; +A72003:anomalie :"A":"720":"03":"SENS INCOMPATIBLE AVEC LA SITUATION INITIALE, SAISIR C OU M AU LIEU DE R"; +A721:anomalie :"A":"721":"00":"SENS P IMPOSSIBLE POUR UN CODE ABSENT DE LA 2042"; +A72201:anomalie :"A":"722":"01":"LE MONTANT DU RAPPEL EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE AVANT CONTROLE"; +A72202:anomalie :"A":"722":"02":"LE MONTANT DE LA MINO EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE AVANT CONTROLE"; +A72203:anomalie :"A":"722":"03":"LE MONTANT DE LA CORRECTION EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE DE LA 2042"; +A72204:anomalie :"A":"722":"04":"LE MONTANT DE LA RECTIF EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE DE LA 2042"; +A72206:anomalie :"A":"722":"06":"LE MONTANT DE LA CORRECTION EST > AUX RAPPELS EFFECTUES SUR CE CODE"; +A72207:discordance :"D":"722":"07":"LE MONTANT DE LA CORRECTION EST > AUX RAPPELS EFFECTUES SUR CE CODE"; +A72301:anomalie :"A":"723":"01":"LE MONTANT DU C02 AVEC 2042_RECT EST SUPERIEUR A CELUI DU R02 AVEC INDICATEUR"; +A72302:anomalie :"A":"723":"02":"ANNULATION OU MINORATION DE R02 ET 2042_RECT S'EFFECTUE AVEC C02 et 2042_RECT"; +A724:anomalie :"A":"724":"00":"Majorations 80% apres 2 MED supprimees a compter du 01/01/2006"; +A725:anomalie :"A":"725":"00":"PROCEDURE DE REGULARISATION INTERDITE EN CAS DE NON DEPOT OU DEPOT TARDIF"; +A730:anomalie :"A":"730":"00":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UU ET 7TE"; +A731:anomalie :"A":"731":"00":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7VO NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 5"; +A732:anomalie :"A":"732":"00":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7 SA EST DIFFERENT DE 1, 2 OU 3"; +A73301:anomalie :"A":"733":"01":"LE TOTAL DES LIGNES 7SB, 7SH, 7SD ET 7SE NE PEUT EXCEDER 8 000 EUROS."; +A73302:anomalie :"A":"733":"02":"LE TOTAL DES LIGNES 7SB, 7SH, 7SD ET 7SE NE PEUT EXCEDER 16 000 EUROS."; +A73303:anomalie :"A":"733":"03":"LE TOTAL DES LIGNES 7SB, 7SH, 7SD ET 7SE NE PEUT EXCEDER 24 000 EUROS."; +A73401:anomalie :"A":"734":"01":"LIGNE 7 SB, 7 SH, 7 SD ET 7 SE SANS PRISE EN CHARGE DU CHIFFRE 7 SA"; +A73402:anomalie :"A":"734":"02":"LIGNE 7 SA SAISIE SANS PRISE EN CHARGE DES LIGNES 7 SB, 7 SH, 7 SD ET 7 SE"; +A735:anomalie :"A":"735":"00":"CASE 7 WE COCHEE SANS PRISE EN CHARGE LIGNES 7 WH, 7 WK, 7 WF ET 7 WQ"; +A736:anomalie :"A":"736":"00":"INVEST. LOCATION MEUBLEE NON PROF : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7IJ ET 7IL"; +A73701:anomalie :"A":"737":"01":"CASE 7 XD COCHEE SANS PRISE EN CHARGE MONTANT LIGNE 7 XC"; +A73702:anomalie :"A":"737":"02":"CASE 7 XE COCHEE SANS PRISE EN CHARGE MONTANT LIGNE 7 XL"; +A738:anomalie :"A":"738":"00":"CASE 7 UT COCHEE SANS PRISE EN CHARGE MONTANT LIGNE 7 UP"; +A739:anomalie :"A":"739":"00":"CASE 7 QA COCHEE SANS PRISE EN CHARGE LIGNE CORRESPONDANTE"; +A74001:anomalie :"A":"740":"01":"LE TOTAL LIGNES 7 QR + 7 QI NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 300 000 E"; +A74002:anomalie :"A":"740":"02":"LE MONTANT LIGNE 7 QI NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7 QH"; +A74003:anomalie :"A":"740":"03":"LE MONTANT LIGNE 7 QR NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7 QQ"; +A741:anomalie :"A":"741":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7HR OU 7HS NE PEUT DEPASSER 99 999 E"; +A74201:anomalie :"A":"742":"01":"LIGNE 7HJ SAISIE AVEC LIGNE 7HN OU 7HO"; +A74202:anomalie :"A":"742":"02":"LIGNE 7HK SAISIE AVEC LIGNE 7HN OU 7HO"; +A743:anomalie :"A":"743":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7IK NE PEUT DEPASSER 99 999 E"; +A744:anomalie :"A":"744":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7SF NE PEUT DEPASSER 60 000 E"; +A760:anomalie :"A":"760":"00":"LE SENS DU RAPPEL SAISI N'APPARTIENT PAS AUX VALEURS POSSIBLES"; +A770:anomalie :"A":"770":"00":"SI LE CODE RAPPEL EST P, LE CODE MAJO DOIT ETRE 07,08,10,11,17,18 ou 31"; +A780:anomalie :"A":"780":"00":"MOIS OU ANNEE DE LA DATE DE NOTIFICATION INVRAISEMBLABLE"; +A800:anomalie :"A":"800":"00":"LE MONTANT 8ZP OU 8ZV EST > AU REVENU BRUT GLOBAL"; +A801:anomalie :"A":"801":"00":"LA LIGNE 8TL EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A80201:anomalie :"A":"802":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE 8ZR ET 8ZN (TX EFFECTIF)"; +A80202:anomalie :"A":"802":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE TX EFFECTIF ET PRORATA METRO-DOM"; +A80203:anomalie :"A":"802":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE TX EFFECTIF ET PRORATA METRO-DOM"; +A804:anomalie :"A":"804":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE METRO/DOM ET REV. AU QUOTIENT"; +A805:anomalie :"A":"805":"00":"SAISIE DE REVENUS EXCEP. OU DIFF. LIGNE XX SANS CODIFICATION"; +A821:anomalie :"A":"821":"00":"IMPOSITION RETOUR EN FRANCE : CODE 8 YO SAISI SANS CODE 8 YI"; +A850:anomalie :"A":"850":"00":"SAISIE DU CODE 8ZG INCOMPATIBLE AVEC UN TRAITEMENT CORRECTIF"; +A851:anomalie :"A":"851":"00":"SAISIE DU CODE 8ZJ INCOMPATIBLE AVEC UN TRAITEMENT CORRECTIF"; +A852:anomalie :"A":"852":"00":"SAISIE DU CODE 8ZL INCOMPATIBLE AVEC UN TRAITEMENT CORRECTIF"; +A853:anomalie :"A":"853":"00":"SAISIE DU CODE 8ZS INCOMPATIBLE AVEC UN TRAITEMENT CORRECTIF"; +A854:anomalie :"A":"854":"00":"SAISIE DU CODE 8YV INCOMPATIBLE AVEC UN TRAITEMENT CORRECTIF"; +A860:anomalie :"A":"860":"00":"LA LIGNE 8WV EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A862:anomalie :"A":"862":"00":"LA LIGNE 8 UY EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A863:anomalie :"A":"863":"00":"LE CODE 8YO EST PRIS EN CHARGE SANS CODE 8YI OU RECIPROQUEMENT"; +A869:anomalie :"A":"869":"00":"CONTRIBUTION SALARIALE PROVISOIRE 2,5 % (8YV) > A CONTRIBUTION DUE"; +A870:anomalie :"A":"870":"00":"SAISIE DU CODE 8ZM SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZL"; +A871:anomalie :"A":"871":"00":"MONTANT CRDS PROVISOIRE (8ZJ) > AU MONTANT DE CRDS DU"; +A872:anomalie :"A":"872":"00":"MONTANT DU PS PROVISOIRE (8ZS) > AU MONTANT DU PS DU"; +A873:anomalie :"A":"873":"00":"MONTANT CSG PROVISOIRE (8ZL) > AU MONTANT DE CSG DU"; +A874:anomalie :"A":"874":"00":"LA LIGNE 8TA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A875:anomalie :"A":"875":"00":"MONTANT IMPOT PROVISOIRE (8ZG) > AU MONTANT DE l'IMPOT DU "; +A877:anomalie :"A":"877":"00":"LES LIGNES 8TB, 8TC SONT REMPLIES SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A879:anomalie :"A":"879":"00":"LA LIGNE 8TG EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A880:anomalie :"A":"880":"00":"LA LIGNE 8TE EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A881:anomalie :"A":"881":"00":"LA LIGNE 8UZ EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A882:anomalie :"A":"882":"00":"LIGNE 8TI REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZR OU 8ZN (OU INVERSEMENT)"; +A883:anomalie :"A":"883":"00":"LA LIGNE 8TK EST REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DE 8XR, 8XP OU 8XQ"; +A884:anomalie :"A":"884":"00":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XR SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A885:anomalie :"A":"885":"00":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XP OU 8XQ SANS PLUS-VALUE CORRESPONDANTE"; +A886:anomalie :"A":"886":"00":"SAISIE DU CODE 8TU SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8XR, 8XP OU 8XQ"; +A887:anomalie :"A":"887":"00":"REVENU NET CODE 8XR SUPERIEUR AU MONTANT LIGNE 8TK"; +A888:anomalie :"A":"888":"00":"LA LIGNE 8TH EST REMPLIE SANS REVENU DES LIGNES 1AJ, 1BJ, 1AP, 1BP"; +A889:anomalie :"A":"889":"00":"SAISIE CODE 8 FV SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8 ZK"; +A890:anomalie :"A":"890":"00":"LA LIGNE 8TZ EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A891:anomalie :"A":"891":"00":"LA LIGNE 8WB EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A893:anomalie :"A":"893":"00":"LA LIGNE 8WD EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A894:anomalie :"A":"894":"00":"LA LIGNE 8WE EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A895:anomalie :"A":"895":"00":"LA LIGNE 8WA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A896:anomalie :"A":"896":"00":"LA LIGNE 8WR EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A898:anomalie :"A":"898":"00":"LA LIGNE 8WT EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A899:anomalie :"A":"899":"00":"LA LIGNE 8WU EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A950:anomalie :"A":"950":"00":"NATIMP OU PPENATREST DIFFERENT DES VALEURS ADMISES"; +A951:anomalie :"A":"951":"00":"CODINI DIFFERENT DES VALEURS ADMISES"; +A954:anomalie :"A":"954":"00":"NATIMPIR DIFFERENT DES VALEURS ADMISES"; +A955:anomalie :"A":"955":"00":"NATCRP DIFFERENT DES VALEURS ADMISES"; +A960:anomalie :"A":"960":"00":"L'AMENDE NE PEUT ETRE INFERIEURE A 15 E"; +A96101:anomalie :"A":"961":"01":"UN SEUL CODE MAJORATION EST AUTORISE : 07"; +A96102:anomalie :"A":"961":"02":"LE CODE MAJORATION N'EST PAS VALIDE (07 A 11,17 ET 18)"; +A96201:anomalie :"A":"962":"01":"LA DATE DE DEPOT DE LA DECLARATION N'EST PAS INDIQUEE"; +A96202:anomalie :"A":"962":"02":"LE CODE MAJORATION N'EST PAS INDIQUE"; +A96301:anomalie :"A":"963":"01":"LE MOIS DU DEPOT EST DIFFERENT DE 01 A 12"; +A96302:anomalie :"A":"963":"02":"L'ANNEE DU DEPOT EST DIFFERENTE DE 2011, 2012 OU 2013"; +A96401:anomalie :"A":"964":"01":"LE JOUR DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENT DE 01 A 31"; +A96402:anomalie :"A":"964":"02":"LE MOIS DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENT DE 01 A 12"; +A96403:anomalie :"A":"964":"03":"L'ANNEE DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENTE DE 2010"; +A96501:anomalie :"A":"965":"01":"LE JOUR DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENT DE 01 A 31"; +A96502:anomalie :"A":"965":"02":"LE MOIS DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENT DE 01 A 12"; +A96503:anomalie :"A":"965":"03":"L'ANNEE DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENTE DE 2010"; +A966:anomalie :"A":"966":"00":"UNE SEULE DATE DE DEPART OU DE RETOUR PEUT ETRE PRISE EN CHARGE"; +A96701:anomalie :"A":"967":"01":"R99 SUR LE CODE 9YT ET ABSENCE DE R99 SUR LE CODE 9YU DANS LE MEME EVT"; +A96702:anomalie :"A":"967":"02":"R99 SUR LE CODE 9YU ET ABSENCE DE R99 SUR LE CODE 9YT DANS LE MEME EVT"; +A96801:anomalie :"A":"968":"01":"CODE 9YT AVEC VALEUR A 0 ET 9YU AVEC VALEUR DIFFERENTE DE 0 DANS LE MEME EVT"; +A96802:anomalie :"A":"968":"02":"CODE 9YU AVEC VALEUR A 0 ET 9YT AVEC VALEUR DIFFERENTE DE 0 DANS LE MEME EVT"; +A970:anomalie :"A":"970":"00":"PRESENCE D'UN TAUX DE PENALITE POUR UNE MINORATION"; +A971:anomalie :"A":"971":"00":"ABSENCE D'UN TAUX DE PENALITE POUR UN RAPPEL"; +A990:anomalie :"A":"990":"00":" CODE 8VV INCOMPATIBLE AVEC REGIME VALEUR LOCATIVE"; +A99301:anomalie :"A":"993":"01":"ANNULATION 2042: RAMENER LES REVENUS A 0."; +A99302:anomalie :"A":"993":"02":"SUPPRESSION du code 9YA impossible, veuillez ressaisir une declaration"; +AS0101:anomalie :"A":"S01":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DECES DU CJT ET SITUATION DE FAMILLE C"; +AS0102:anomalie :"A":"S01":"02":"PRESENCE DES DATES DE DIVORCE ET DECES DU CJT. INCOMPATIBLE"; +AS0103:anomalie :"A":"S01":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DECES DU CJT OU PACSE ET SITUATION D"; +AS02:anomalie :"A":"S02":"00":"ANNEE DE NAISSANCE INVRAISEMBLABLE POUR UNE PERSONNE A CHARGE"; +AS03:anomalie :"A":"S03":"00":"SAISIE DES VARIABLES CONTEXTE ERRONEE"; +AS11:anomalie :"A":"S11":"00":"DATE DE NAISSANCE ABSENTE"; +DD02:discordance :"D":"D02":"00":"VERIFIER LE CUMUL DE 7CF (CAPITAL PME) AVEC 7FN, 7GN "; +DD03:discordance :"D":"D03":"00":"MONTANT DES FRAIS RCM EXAGERE OU FRAIS AVEC REVENU LIGNE 2FU 2CH 2GO 2TR"; +DD04:discordance :"D":"D04":"00":"MONTANT DU CREDIT D'IMPOT EXAGERE"; +DD05:discordance :"D":"D05":"00":"LE REVENU IMPOSABLE EST < AU 1/5 E PAR RAPPORT A CELUI DE N-1"; +DD06:discordance :"D":"D06":"00":"REPORT LIGNE 7 XF, 7 XI, 7 XM, 7 XJ, 7 XO OU 7XK > 8333 E (C,D,V) OU 16667 E (M)"; +DD07:discordance :"D":"D07":"00":"LE MONTANT 7OZ,7PZ,7QZ,7RZ (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1"; +DD08:discordance :"D":"D08":"00":"VERIFIER LE MONTANT AU REGARD DES LIMITES ADMISES"; +DD09:discordance :"D":"D09":"00":"CREDIT PRET ETUDIANT LIGNE 7TD DEJA OBTENU EN N-1"; +DD10:discordance :"D":"D10":"00":"ENFANTS BENEFICIANT DE FRAIS DE GARDE > AU NOMBRE D'ENFANTS < 7 ANS"; +DD11:discordance :"D":"D11":"00":"REGIME MICRO-FONCIER (4BE) AVEC DEFICITS FONCIERS ANTERIEURS (4BD)"; +DD13:discordance :"D":"D13":"00":"SITUATION FORFAITAIRE A DENONCER SELON LES TERMES DE L'ARTICLE 69A2 DU CGI"; +DD14:discordance :"D":"D14":"00":"LE MONTANT 2CG EST > AU TOTAL DES LIGNES 2DC + 2CH + 2TS + 2TR"; +DD15:discordance :"D":"D15":"00":"LE MONTANT 7WP (REPORT 2009) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1"; +DD16:discordance :"D":"D16":"00":"FRAIS D'ACCUEIL ET PERSONNE A CHARGE AVEC CARTE D'INVALIDITE"; +DD17:discordance :"D":"D17":"00":"ACCROISSEMENT DU NOMBRE DE PARTS > 4 PAR RAPPORT A N-1"; +DD18:discordance :"D":"D18":"00":"DEFICIT ANTERIEUR 6FA A 6FL INCOMPATIBLE AVEC REVENU IMPOSABLE EN N-1"; +DD19:discordance :"D":"D19":"00":"NOMBRE LIGNE 7FG > NOMBRE DE RUBRIQUES ADMISES DU o5"; +DD20:discordance :"D":"D20":"00":"DEFICIT AGRICOLE ANTERIEUR DECLARE (5QF A 5QQ) SANS DEFICIT EN N-1"; +DD21:discordance :"D":"D21":"00":"SAISIE DE 7DF,7DB ET 7DG SANS INVALIDITE CADRE A (CODE PF) OU C (CODE G,I,R)"; +DD22:discordance :"D":"D22":"00":"LE MONTANT DE CSG DEDUCTIBLE EST SUPERIEUR AU MONTANT N-1"; +DD24:discordance :"D":"D24":"00":"MONTANT 4TQ 2010 > A 4TP 1999 - 4TQ 1999 A 4TQ 2009"; +DD26:discordance :"D":"D26":"00":"REVENU OU DEFICIT FONCIER DECLARE (4BA A 4BD) SANS MONTANT EN N-1"; +DD27:discordance :"D":"D27":"00":"LE MONTANT 7CL,7CM,7CN (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1"; +DD28:discordance :"D":"D28":"00":"CREDIT 8WB DEJA OBTENU EN N-1 : 1SEUL CREDIT PAR ENTREPRISE"; +DD29:discordance :"D":"D29":"00":"LE MONTANT 7XS,7XT,7XU,7XW,7XY (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1"; +DD32:discordance :"D":"D32":"00":"CREDIT SALARIE A DOMICILE SANS REVENU D ACTIVITE : VERIFIEZ LA SITUATION"; +DD34:discordance :"D":"D34":"00":"VERIFIER LE CUMUL 7FM AVEC 7FQ, 7GQ"; +DD35:discordance :"D":"D35":"00":"CASE NOUVEAU RESIDENT LIGNE 6QW DEJA SAISIE EN N-1"; +DD3601:discordance :"D":"D36":"01":"CASE 7WE COCHEE AVEC UN RFR 2008 SUPERIEUR A 45 000 EUROS"; +DD3602:discordance :"D":"D36":"02":"CASE 7WE COCHEE SANS RFR DE 2008"; +DD37:discordance :"D":"D37":"00":"VERIFIER LE MONTANT AU REGARD DES LIMITES ADMISES"; +DD3801:discordance :"D":"D38":"01":"REGIME AUTO-ENTREPRENEUR AVEC RFR 2008 SUPERIEUR A LIMITE ADMISE"; +DD3802:discordance :"D":"D38":"02":"REGIME AUTO-ENTREPRENEUR SANS RFR DE 2008"; +DD39:discordance :"D":"D39":"00":"LE MONTANT 6 HJ (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1"; +DD40:discordance :"D":"D40":"00":"LE MONTANT 7 LA (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1"; +DD41:discordance :"D":"D41":"00":"LE MONTANT 7 IS (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1"; +DD42:discordance :"D":"D42":"00":"LE MONTANT 7 UU OU 7 TE (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1"; +DD45:discordance :"D":"D45":"00":"REPORT 'SCELLIER' LIGNE 7HR OU 7 HS > 33 333 E"; +DD46:discordance :"D":"D46":"00":"REPORT LIGNE 7 IK > 33 333 E"; +DD47:discordance :"D":"D47":"00":"LE MONTANT DE LA LIGNE 3 VG NE PEUT ETRE SUPERIEUR A LA LIGNE 3 VT"; +I00101:informative :"I":"001":"01":"COTIS. SYNDICALES NON RETENUES (VOUS): SALAIRES + FRAIS REELS"; +I00102:informative :"I":"001":"02":"COTIS. SYNDICALES NON RETENUES (CJT): SALAIRES + FRAIS REELS"; +I00103:informative :"I":"001":"03":"COTISATIONS SYNDICALES NON RETENUES (PAC): SALAIRES + FRAIS REELS"; +I008:informative :"I":"008":"00":"LE NOMBRE DE PERSONNE (6EV) N'EST PAS INDIQUE"; +I009:informative :"I":"009":"00":"LE NOMBRE D'EXPLOITATIONS (7FG) N'EST PAS INDIQUE."; +I010:informative :"I":"010":"00":"REVENUS OU CHARGE AU NOM DU CONJOINT OU PARTENAIRE POUR UN CONTRIBUABLE VEUF"; +I011:informative :"I":"011":"00":"1/2 PART SUPP. NON RETENUE (CASE S) : VOUS + CJT NES APRES 1935"; +I012:informative :"I":"012":"00":"1/2 PART SUPP. NON RETENUE (CASE W) : CONTRIBUABLE NE APRES 1935"; +I013:informative :"I":"013":"00":"PAS DE CASES E ET H AVEC NB DE PARTS EN N-1 > 1 : VERIFIER SI CONTRIB. SEUL"; +I014:discordance :"I":"014":"00":"SAISIE ENF. DU CODE H SANS PRISE EN CHARGE DES ENF. DU CODE F DE N-1:VERIFIER"; +I015:informative :"I":"015":"00":"LE MONTANT 2AA, 2AL, 2AM, 2AN (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1"; +IM02:informative :"I":"M02":"00":"LES B.A. 5HO, 5IO, 5JO SEMBLENT EXAGERES (> 76 300 E)."; +IM03:informative :"I":"M03":"00":"LE MONTANT 8UZ NE PEUT DEPASSER 500 000 E"; +IM06:informative :"I":"M06":"00":"ATTENTION, MONTANT DES DONS NON CONFIRME"; +IM07:informative :"I":"M07":"00":"ATTENTION, MONTANT DES COTISATIONS SYNDICALES NON CONFIRME"; +IM08:informative :"I":"M08":"00":"LE MONTANT 8WB NE PEUT DEPASSER 80 000 E PAR ENTREPRISE"; +IM09:informative :"I":"M09":"00":"SAISIE DU CODE 9YZ EN N-1 SANS PRISE EN CHARGE DE CE CODE EN N:VERIFIER"; +IM1101:informative :"I":"M11":"01":" NB DE P.A.C. CODE F DIFFERENT NB DATES DE NAISSANCE"; +IM1102:informative :"I":"M11":"02":" NB DE P.A.C. CODE G DIFFERENT NB DATES DE NAISSANCE"; +IM1103:informative :"I":"M11":"03":"NB DE P.A.C. CODE H DIFFERENT NB DATES DE NAISSANCE"; +IM1104:informative :"I":"M11":"04":" NB DE P.A.C. CODE I DIFFERENT NB DATES DE NAISSANCE"; +IM1105:informative :"I":"M11":"05":"NB DE P.A.C. CODE R DIFFERENT NB DATES DE NAISSANCE"; +IM1106:informative :"I":"M11":"06":"NB DE P.A.C. CODE J DIFFERENT NB DATES DE NAISSANCE"; +IM1107:informative :"I":"M11":"07":"NB DE P.A.C. CODE N DIFFERENT NB DATES DE NAISSANCE"; +IM1108:informative :"I":"M11":"08":"NB DE P.A.C. CODE P DIFFERENT NB DATES DE NAISSANCE"; +IM14:informative :"I":"M14":"00":"RESTITUTION EGALE OU > 1OOOO EUROS. VALIDEZ AVEC UNE HABILITATION 01"; +IM1501:informative :"I":"M15":"01":"CREDIT IMPOT EXAGERE:VERIFIEZ VOTRE SAISIE SINON DECLARATION EN ANO AU CSI"; +IM1502:informative :"I":"M15":"02":"CREDIT D'IMPOT EXAGERE : VERIFIEZ VOTRE SAISIE"; +IM1601:informative :"I":"M16":"01":"ATTENTION : RI N INFERIEUR 100 000 > RI N-1 X 9 . VERIFIER"; +IM1602:informative :"I":"M16":"02":"ATTENTION : RI DE N > 100 000 > RI N-1 X 5 . VERIFIER"; +IM17:informative :"I":"M17":"00":"ATTENTION: IR N >= IR N-1 X 2. VERIFIER"; +IM18:informative :"I":"M18":"00":"ATTENTION: IR N <= IR N-1 : 2. VERIFIER"; +IM19:informative :"I":"M19":"00":"LE NOMBRE D'ENFANTS CASE F OU H SAISI EST <= A CELUI DE N-1"; +IM20:informative :"I":"M20":"00":"ATTENTION : CONTRIBUABLE NI DEVIENT IMPOSABLE POUR L'ANNEE N"; +IM40:informative :"I":"M40":"00":"ANNULATION 2042 : Apres Batch, cet avis ne pourra plus etre modifie. "; diff --git a/sources2010m_7_1/errO.m b/sources2010m_7_1/errO.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..6a76a50b9c427e9f69f703f1b852acf89cef0795 --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/errO.m @@ -0,0 +1,260 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +# Millesime 10 Application oceans +A000:anomalie :"A":"000":"00":"SAISIE D UN MONTANT NEGATIF"; +A00101:anomalie :"A":"001":"01":"LE NBRE DE PERS. ACCUEILLIES NE PEUT EXCEDER 9 (6EV)"; +A00102:anomalie :"A":"001":"02":"LE NOMBRE D'EXPLOITATIONS NE PEUT EXCEDER 9 (7FG)."; +A00103:anomalie :"A":"001":"03":"LE NOMBRE D'ENFANTS SCOLARISES NE PEUT EXCEDER 9(7EA,7EC,7EF,7EB,7ED,7EG)"; +A00104:anomalie :"A":"001":"04":"LE NOMBRE D'ASCENDANTS DE PLUS DE 65 ANS NE PEUT EXCEDER 9 (7DL)"; +A00105:anomalie :"A":"001":"05":"LE REVENU BRUT GLOBAL IR OU LA BASE CSG,CRDS,PS,C.S NE PEUT EXCEDER 8 CHIFFRES"; +A00106:anomalie :"A":"001":"06":"L'AMENDE NE PEUT ETRE > A 99.999 E"; +A00107:anomalie :"A":"001":"07":"LES PRIMES NE PEUVENT ETRE > A 99.999 E"; +A003:anomalie :"A":"003":"00":"PACS CONCLU EN 2009 ET RUPTURE PAR SEPARATION EN 2010, VERIFIEZ"; +A01001:anomalie :"A":"010":"01":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION M ET LES CODES E, K, G, N, U, W, L."; +A01002:anomalie :"A":"010":"02":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LES CODES E,K,G,N,W,L."; +A01003:anomalie :"A":"010":"03":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION V ET LES CODES F, S,U."; +A01004:anomalie :"A":"010":"04":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION C ET LES CODES F, S,U."; +A01005:anomalie :"A":"010":"05":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION D ET LES CODES F, S, U."; +A01006:anomalie :"A":"010":"06":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION C ET LE CODE G"; +A01007:anomalie :"A":"010":"07":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION D ET LE CODE G"; +A01008:anomalie :"A":"010":"08":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION DE VEUF ET LE CODE G"; +A01009:anomalie :"A":"010":"09":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION M ET LE CODE T"; +A01010:anomalie :"A":"010":"10":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LE CODE T."; +A01011:anomalie :"A":"010":"11":"CODES P,F,S,E,K,G,N,W,L,T SAISIS SANS CODES M,O,C,D,V"; +A01012:anomalie :"A":"010":"12":"CODES SITUATION DE FAMILLE NON VALIDES"; +A011:anomalie :"A":"011":"00":"LE NOMBRE D' ENF. RATTACHES CASES N+P NE PEUT ETRE < A 2"; +A01201:anomalie :"A":"012":"01":"LE NOMBRE D'ENF. LIGNE G NE PEUT ETRE > AU NOMBRE PORTE LIGNE F"; +A01202:anomalie :"A":"012":"02":"LE NOMBRE D'ENF. LIGNE I NE PEUT ETRE > AU NOMBRE PORTE LIGNE H"; +A013:anomalie :"A":"013":"00":"LA DATE DE NAISSANCE DU DECLARANT OU DU CONJOINT EST INVRAISEMBLABLE"; +A015:discordance :"A":"015":"00":"ATTENTION, CALCUL NON EFFECTUE PAR LE CSI"; +A019:anomalie :"A":"019":"00":"ATTENTION CALCUL NON EFFECTUE PAR LE CSI"; +A02301:discordance :"A":"023":"01":"LE JOUR DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 01 A 31"; +A02302:discordance :"A":"023":"02":"LE MOIS DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 01 A 12"; +A02303:discordance :"A":"023":"03":"L'ANNEE DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 2010"; +A02401:discordance :"A":"024":"00":"PRISE EN CHARGE DU JOUR SANS SAISE DU MOIS OU INVERSEMENT"; +A02402:discordance :"A":"024":"00":"LA DATE DE L EVENEMENT SAISIE EST INCOMPLETE"; +A030:discordance :"A":"030":"00":"REV. OU CHARGE AU NOM DE PERSONNES A CHARGE SANS DECLARATION DE P.A.C."; +A031:discordance :"A":"031":"00":"REV. OU CHARGE AU NOM DU CJT OU PARTEN. POUR UN CELIBATAIRE OU UN DIVORCE"; +A041:anomalie :"A":"041":"00":"Code revenu 8VV, saisir code penalite 99, 07, 08, 10, 11, 17 ou 18 "; +A042:anomalie :"A":"042":"00":"Code revenu 8VW, saisir code penalite 99, 07, 08, 10, 11, 17 ou 18 "; +A043:anomalie :"A":"043":"00":"Revenus 8VV et 8VW saisis simultanement, supprimer un des deux codes"; +A044:anomalie :"A":"044":"00":"Code revenu 8VX, saisir le code penalite 32"; +A045:anomalie :"A":"045":"00":"Code penalite 32 accepte uniquement avec le code 8VX"; +A046:discordance :"A":"046":"00":"CODE REVENU 8WW, SAISIR LE CODE PENALITE 30"; +A047:discordance :"A":"047":"00":"CODE PENALITE 30 ACCEPTE UNIQUEMENT AVEC LE CODE REVENU 8WW"; +A048:discordance :"A":"048":"00":"CE CODE PENALITE NE S'APPLIQUE QU'AUX BIC, BNC,BA"; +A078:anomalie :"A":"078":"00":"Code inoperant dans les applications ILIAD-IS et ILIAD-CTX"; +A079:discordance :"A":"079":"00":"UTILISATION DU CODE 8ZB UNIQUEMENT POUR DES CONTRIBUABLES NON RESIDENTS"; +A080:discordance :"A":"080":"00":"CODE 8ZB INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM"; +A085:discordance :"A":"085":"00":"UTILISATION CODES 8ZO ET 8ZI UNIQUEMENT DANS LES DIRECTIONS B31 OU 060"; +A086:discordance :"A":"086":"00":"LE CODE 8ZO EST PRIS EN CHARGE SANS CODE 8ZI OU RECIPROQUEMENT"; +A087:discordance :"A":"087":"00":"CODE 8ZK INCOMPATIBLE AVEC TAUX MINIMUM OU VALEUR LOCATIVE"; +A088:discordance :"A":"088":"00":"INCOMPAT.ENTRE TX EFF. OU PRORATA DOM ET TX MIN. OU VALEUR LOCATIVE"; +A089:discordance :"A":"089":"00":"CODE 8ZT INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM"; +A090:discordance :"A":"090":"00":"LE MONTANT 8ZT EST > AU REVENU NET IMPOSABLE DU .1"; +A091:discordance :"A":"091":"00":"CODE 8ZW OU 8ZY INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM"; +A092:discordance :"A":"092":"00":"LA LIGNE 8TM EST REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZW OU 8ZY OU INV."; +A093:discordance :"A":"093":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 8ZW ET 8ZY (TAUX MOYEN)"; +A094:discordance :"A":"094":"00":"REGIME D'IMPOSITION INCOMPATIBLE AVEC CODE 8ZH (NON RESIDENTS)."; +A095:discordance :"A":"095":"00":"NON RESIDENTS : LA VALEUR LOCATIVE (8ZH) DOIT ETRE INDIQUEE."; +A096:discordance :"A":"096":"00":"CODES 8YO ET 8YI : UNIQUEMENT CONTRIBUABLES NE RELEVANT PAS DU SIP NON RESIDENT"; +A097:anomalie :"A":"097":"00":"CODE 6QW INCOMPATIBLE AVEC TAUX MINIMUM OU VALEUR LOCATIVE"; +A13901:discordance :"A":"139":"01":"LE NB D'ANNEES D'ECHEANCE N'EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 45"; +A13902:discordance :"A":"139":"02":"PENSIONS AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION"; +A14001:discordance :"A":"140":"01":"LE NB D'ANNEES D'ECHEANCE N'EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 45"; +A14002:discordance :"A":"140":"02":"SALAIRES AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION"; +A14101:discordance :"A":"141":"01":"LE NOMBRE D'ANNEES DE COTISATIONS EST SUPERIEUR A 25"; +A14102:discordance :"A":"141":"02":"IMPOSITION DES FOOTBALLEURS: REVOIR LA CODIFICATION"; +A143:discordance :"A":"143":"00":"PRESENCE DE FRAIS REELS SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A14401:discordance :"A":"144":"01":"LE MONTANT 1AJ NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1NY"; +A14402:discordance :"A":"144":"02":"LE MONTANT 1BJ NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1OY"; +A146:discordance :"A":"146":"00":"CODE DEMANDEUR D'EMPLOI DE PLUS D'UN AN SANS SALAIRE CORRESPONDANT"; +A148:discordance :"A":"148":"00":"SAISIE DU CODE 1LZ OU 1MZ SANS CODE 8ZK EN ABSENCE DE TAUX EFFECTIF"; +A149:anomalie :"A":"149":"00":"CODE CREDIT D'IMPOT JEUNE NON ADMIS POUR CETTE SITUATION DE FAMILLE"; +A150:anomalie :"A":"150":"00":"CODE CREDIT D'IMPOT JEUNE INCOMPATIBLE AVEC DEPART A L'ETRANGER (9YD)."; +A153:discordance :"A":"153":"00":"INDICATION D'UNE ACTIVITE A TEMPS PLEIN ET PARTIEL POUR LA MEME PERSONNE"; +A21801:discordance :"A":"218":"01":"CREDIT D'IMPOT (2AB) > 80 EUROS SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A21802:discordance :"A":"218":"02":"CREDIT D'IMPOT (2BG) > 80 EUROS SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A222:discordance :"A":"222":"00":"LE MONTANT 2BH NE PEUT ETRE > AU TOTAL 2DC + 2CH + 2TS + 2TR"; +A22301:discordance :"A":"223":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 20"; +A22302:discordance :"A":"223":"02":"RCM AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION"; +A224:discordance :"A":"224":"00":"LE MONTANT 2 DC NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 2 SU"; +A320:discordance :"A":"320":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VH(PERTES) ET 3VG (GAINS), 3VE(GAINS DOM), 3VM(PEA)"; +A321:discordance :"A":"321":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VA(ABATT. SUR PV) ET 3VB (ABATT. SUR MOINS VALUE)"; +A322:discordance :"A":"322":"00":"MONTANT LIGNE 3VE POUR UN CONTRIBUABLE NON DOMICILIE DANS UN DOM"; +A323:discordance :"A":"323":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VQ (ABATT. SUR P.V) ET 3VR (ABATT. SUR MOINS VALUE)"; +A324:discordance :"A":"324":"00":"GAINS PORTES LIGNE 3VS SANS GAINS CORRESPONDANTS LIGNE 3VD, 3VI, 3VF, 3VJ, 3VK"; +A420:discordance :"A":"420":"00":"LE REGIME MICRO FONCIER (4BE) EST INCOMPATIBLE AVEC LES LIGNES 4BA,4BB,4BC"; +A421:discordance :"A":"421":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 4BE NE PEUT DEPASSER 15000 E"; +A422:discordance :"A":"422":"00":"MONTANT PORTE LIGNE 4BF SANS REVENU OU DEFICIT FONCIER CORRESPONDANT"; +A423:discordance :"A":"423":"00":"INCOHERENCE ENTRE SAISIE LIGNE 4 BY ET LIGNE 4 BD (SANS 4 BA, 4 BB, 4 BC)"; +A424:discordance :"A":"424":"00":"LIGNE 4 BY SAISIE AVEC CODE QUOTIENT (RBA , SBA) : TRAITEMENT PAR 1551 MI"; +A42501:discordance :"A":"425":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 30"; +A42502:discordance :"A":"425":"02":"REVENUS FONCIERS AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION"; +A42601:discordance :"A":"426":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 14"; +A42602:discordance :"A":"426":"02":"REINTEGRATION AMORTISSEMENT AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION"; +A534:discordance :"A":"534":"00":"FORFAIT A FIXER POUR CONTRIBUABLE RESTITUABLE (IMP. OU REST. PART. EN N-1)"; +A538:discordance :"A":"538":"00":"REVENUS A IMPOSER AUX CONTRIBUTIONS SOCIALES SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A542:discordance :"A":"542":"00":"INDICATION D'UNE ACTIVITE SUR L'ANNEE COMPLETE AVEC SAISIE NOMBRE DE JOURS"; +A600:discordance :"A":"600":"00":"COTISATIONS EPARGNE RETRAITE 6RS, 6RT, 6RU SANS PLAFOND CORRESPONDANT"; +A601:discordance :"A":"601":"00":"LE MONTANT APS, APT MIS A JOUR (VOUS,CJT)NE PEUT DEPASSER 27 446 EUROS"; +A602:discordance :"A":"602":"00":"RACHATS DE COTISATIONS LIGNE 6SS, 6ST, 6SU SANS COTISATION CORRESPONDANTE"; +A603:discordance :"A":"603":"00":"LES LIGNES 6PS, 6PT, 6PU SONT REMPLIES SANS MISE A JOUR DU PLAFOND"; +A700:discordance :"A":"700":"00":"MONTANT PORTE LIGNE 7FF SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A701:discordance :"A":"701":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7UE NE PEUT DEPASSER 513 E"; +A702:discordance :"A":"702":"00":"LE MONTANT 7UM NE PEUT ETRE SUPERIEUR AU REVENU 2TR"; +A703:discordance :"A":"703":"00":"CREDIT INTERETS PRET ETUDIANT (7UK,7TD) AVEC VOUS ET CONJOINT NES AVANT 1979"; +A704:discordance :"A":"704":"00":"SAISIE DU CODE 7VO SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7TD ET INVERSEMENT"; +A70501:discordance :"A":"705":"01":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7HY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 9"; +A70502:discordance :"A":"705":"02":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7JY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 15"; +A70503:discordance :"A":"705":"03":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7LY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 15"; +A70504:discordance :"A":"705":"04":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7FY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 6"; +A70601:discordance :"A":"706":"01":"LE CHIFFRE LIGNE 7IY EST SUPERIEUR AU CHIFFRE DE 7HY"; +A70602:discordance :"A":"706":"02":"LE CHIFFRE LIGNE 7KY EST SUPERIEUR AU CHIFFRE DE 7JY"; +A70603:discordance :"A":"706":"03":"LE CHIFFRE LIGNE 7MY EST SUPERIEUR AU CHIFFRE DE 7LY"; +A70604:discordance :"A":"706":"04":"LE CHIFFRE LIGNE 7GY EST SUPERIEUR AU CHIFFRE DE 7FY"; +A70701:discordance :"A":"707":"01":"TOTAL LIGNES 7 EA + 7 EC + 7 EF > TOTAL PAC (CODES F, J, N)"; +A70702:discordance :"A":"707":"02":"TOTAL LIGNES 7 EB + 7 ED + 7 EG > TOTAL PAC (CODES H,P)"; +A708:discordance :"A":"708":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7XF, 7XI, 7XM, 7XJ, 7XO, 7XK NE PEUT DEPASSER 33 333 E"; +A70901:discordance :"A":"709":"01":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7XC,7XF,7XI,7XL,7XJ,7XM"; +A70902:discordance :"A":"709":"02":"SAISIE LIGNE 7 XN AVEC UNE DES LIGNES 7XC,7XF,7XI,7XG,7XH,7XL,7XM,7XJ,7XK,7XO"; +A710:discordance :"A":"710":"00":"SAISIE DES LIGNES 7DB + 7DF (SALARIE A DOMICILE) SANS 7DL (ASCENDANTS > 65 ANS)"; +A711:discordance :"A":"711":"00":"SAISIE DU CODE 7DG, 7DL OU 7 DQ SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DB OU 7DF"; +A712:discordance :"A":"712":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7WN NE PEUT DEPASSER LE MONTANT 7WO"; +A713:discordance :"A":"713":"00":"PRESENCE D UN MONTANT LIGNE 7WN SANS MONTANT 7WO OU RECIPROQUEMENT"; +A714:discordance :"A":"714":"00":"REPORT 2009 (7WP) INCOMPATIBLE AVEC VERSEMENTS 2010 (7WO ET 7WN)"; +A715:discordance :"A":"715":"00":"LE MONTANT LIGNE 7WP NE PEUT DEPASSER 30 500 E"; +A716:discordance :"A":"716":"00":"LE MONTANT 7WM EST INFERIEUR AU MONTANT 7WN"; +A71701:discordance :"A":"717":"01":"DISPOSITIF SCELLIER : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HJ ET 7HK"; +A71702:discordance :"A":"717":"02":"DISPOSITIF SCELLIER : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HL ET 7HM"; +A71703:discordance :"A":"717":"03":"DISPOSITIF SCELLIER : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HN ET 7HO"; +A71704:discordance :"A":"717":"04":"DISPOSITIF SCELLIER : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HR ET 7HS"; +A718:discordance :"A":"718":"00":"LA LIGNE 7UO EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A719:discordance :"A":"719":"00":"LA LIGNE 7US EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A72001:anomalie :"A":"720":"01":"SENS INCOMPATIBLE AVEC LA SITUATION INITIALE, SAISIR R AU LIEU DE M"; +A72002:anomalie :"A":"720":"02":"SENS INCOMPATIBLE AVEC LA SITUATION INITIALE, SAISIR R AU LIEU DE C"; +A72003:anomalie :"A":"720":"03":"SENS INCOMPATIBLE AVEC LA SITUATION INITIALE, SAISIR C OU M AU LIEU DE R"; +A721:anomalie :"A":"721":"00":"SENS P IMPOSSIBLE POUR UN CODE ABSENT DE LA 2042"; +A72201:anomalie :"A":"722":"01":"LE MONTANT DU RAPPEL EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE AVANT CONTROLE"; +A72202:anomalie :"A":"722":"02":"LE MONTANT DE LA MINO EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE AVANT CONTROLE"; +A72203:anomalie :"A":"722":"03":"LE MONTANT DE LA CORRECTION EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE DE LA 2042"; +A72204:anomalie :"A":"722":"04":"LE MONTANT DE LA RECTIF EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE DE LA 2042"; +A72206:anomalie :"A":"722":"06":"LE MONTANT DE LA CORRECTION EST > AUX RAPPELS EFFECTUES SUR CE CODE"; +A72207:discordance :"D":"722":"07":"LE MONTANT DE LA CORRECTION EST > AUX RAPPELS EFFECTUES SUR CE CODE"; +A72301:anomalie :"A":"723":"01":"LE MONTANT DU C02 AVEC 2042_RECT EST SUPERIEUR A CELUI DU R02 AVEC INDICATEUR"; +A72302:anomalie :"A":"723":"02":"ANNULATION OU MINORATION DE R02 ET 2042_RECT S'EFFECTUE AVEC C02 et 2042_RECT"; +A724:anomalie :"A":"724":"00":"Majorations 80% apres 2 MED supprimees a compter du 01/01/2006"; +A725:anomalie :"A":"725":"00":"PROCEDURE DE REGULARISATION INTERDITE EN CAS DE NON DEPOT OU DEPOT TARDIF"; +A730:discordance :"A":"730":"00":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UU ET 7TE"; +A731:discordance :"A":"731":"00":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7VO NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 5"; +A732:discordance :"A":"732":"00":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7 SA EST DIFFERENT DE 1, 2 OU 3"; +A73301:discordance :"A":"733":"01":"LE TOTAL DES LIGNES 7SB, 7SH, 7SD ET 7SE NE PEUT EXCEDER 8 000 EUROS."; +A73302:discordance :"A":"733":"02":"LE TOTAL DES LIGNES 7SB, 7SH, 7SD ET 7SE NE PEUT EXCEDER 16 000 EUROS."; +A73303:discordance :"A":"733":"03":"LE TOTAL DES LIGNES 7SB, 7SH, 7SD ET 7SE NE PEUT EXCEDER 24 000 EUROS."; +A73401:discordance :"A":"734":"01":"LIGNE 7 SB, 7 SH, 7 SD ET 7 SE SANS PRISE EN CHARGE DU CHIFFRE 7 SA"; +A73402:discordance :"A":"734":"02":"LIGNE 7 SA SAISIE SANS PRISE EN CHARGE DES LIGNES 7 SB, 7 SH, 7 SD ET 7 SE"; +A735:discordance :"A":"735":"00":"CASE 7 WE COCHEE SANS PRISE EN CHARGE LIGNES 7 WH, 7 WK, 7 WF ET 7 WQ"; +A736:discordance :"A":"736":"00":"INVEST. LOCATION MEUBLEE NON PROF : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7IJ ET 7IL"; +A73701:discordance :"A":"737":"01":"CASE 7 XD COCHEE SANS PRISE EN CHARGE MONTANT LIGNE 7 XC"; +A73702:discordance :"A":"737":"02":"CASE 7 XE COCHEE SANS PRISE EN CHARGE MONTANT LIGNE 7 XL"; +A738:discordance :"A":"738":"00":"CASE 7 UT COCHEE SANS PRISE EN CHARGE MONTANT LIGNE 7 UP"; +A739:discordance :"A":"739":"00":"CASE 7 QA COCHEE SANS PRISE EN CHARGE LIGNE CORRESPONDANTE"; +A74001:discordance :"A":"740":"01":"LE TOTAL LIGNES 7 QR + 7 QI NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 300 000 E"; +A74002:discordance :"A":"740":"02":"LE MONTANT LIGNE 7 QI NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7 QH"; +A74003:discordance :"A":"740":"03":"LE MONTANT LIGNE 7 QR NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7 QQ"; +A741:discordance :"A":"741":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7HR OU 7HS NE PEUT DEPASSER 99 999 E"; +A74201:discordance :"A":"742":"01":"LIGNE 7HJ SAISIE AVEC LIGNE 7HN OU 7HO"; +A74202:discordance :"A":"742":"02":"LIGNE 7HK SAISIE AVEC LIGNE 7HN OU 7HO"; +A743:discordance :"A":"743":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7IK NE PEUT DEPASSER 99 999 E"; +A744:discordance :"A":"744":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7SF NE PEUT DEPASSER 60 000 E"; +A760:discordance :"A":"760":"00":"LE SENS DU RAPPEL SAISI N'APPARTIENT PAS AUX VALEURS POSSIBLES"; +A770:discordance :"A":"770":"00":"SI LE CODE RAPPEL EST P, LE CODE MAJO DOIT ETRE 07,08,10,11,17,18 ou 31"; +A780:discordance :"A":"780":"00":"MOIS OU ANNEE DE LA DATE DE NOTIFICATION INVRAISEMBLABLE"; +A800:discordance :"A":"800":"00":"LE MONTANT 8ZP OU 8ZV EST > AU REVENU BRUT GLOBAL"; +A801:discordance :"A":"801":"00":"LA LIGNE 8TL EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A80201:discordance :"A":"802":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE 8ZR ET 8ZN (TX EFFECTIF)"; +A80202:discordance :"A":"802":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE TX EFFECTIF ET PRORATA METRO-DOM"; +A80203:discordance :"A":"802":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE TX EFFECTIF ET PRORATA METRO-DOM"; +A804:discordance :"A":"804":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE METRO/DOM ET REV. AU QUOTIENT"; +A805:discordance :"A":"805":"00":"SAISIE DE REVENUS EXCEP. OU DIFF. LIGNE XX SANS CODIFICATION"; +A821:discordance :"A":"821":"00":"IMPOSITION RETOUR EN FRANCE : CODE 8 YO SAISI SANS CODE 8 YI"; +A860:discordance :"A":"860":"00":"LA LIGNE 8WV EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A862:discordance :"A":"862":"00":"LA LIGNE 8 UY EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A863:discordance :"A":"863":"00":"LE CODE 8YO EST PRIS EN CHARGE SANS CODE 8YI OU RECIPROQUEMENT"; +A869:anomalie :"A":"869":"00":"CONTRIBUTION SALARIALE PROVISOIRE 2,5 % (8YV) > A CONTRIBUTION DUE"; +A870:discordance :"A":"870":"00":"SAISIE DU CODE 8ZM SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZL"; +A871:anomalie :"A":"871":"00":"MONTANT CRDS PROVISOIRE (8ZJ) > AU MONTANT DE CRDS DU"; +A872:anomalie :"A":"872":"00":"MONTANT DU PS PROVISOIRE (8ZS) > AU MONTANT DU PS DU"; +A873:anomalie :"A":"873":"00":"MONTANT CSG PROVISOIRE (8ZL) > AU MONTANT DE CSG DU"; +A874:discordance :"A":"874":"00":"LA LIGNE 8TA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A875:anomalie :"A":"875":"00":"MONTANT IMPOT PROVISOIRE (8ZG) > AU MONTANT DE l'IMPOT DU "; +A877:discordance :"A":"877":"00":"LES LIGNES 8TB, 8TC SONT REMPLIES SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A879:discordance :"A":"879":"00":"LA LIGNE 8TG EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A880:discordance :"A":"880":"00":"LA LIGNE 8TE EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A881:discordance :"A":"881":"00":"LA LIGNE 8UZ EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A882:discordance :"A":"882":"00":"LIGNE 8TI REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZR OU 8ZN (OU INVERSEMENT)"; +A883:discordance :"A":"883":"00":"LA LIGNE 8TK EST REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DE 8XR, 8XP OU 8XQ"; +A884:discordance :"A":"884":"00":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XR SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A885:discordance :"A":"885":"00":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XP OU 8XQ SANS PLUS-VALUE CORRESPONDANTE"; +A886:discordance :"A":"886":"00":"SAISIE DU CODE 8TU SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8XR, 8XP OU 8XQ"; +A888:discordance :"A":"888":"00":"LA LIGNE 8TH EST REMPLIE SANS REVENU DES LIGNES 1AJ, 1BJ, 1AP, 1BP"; +A890:discordance :"A":"890":"00":"LA LIGNE 8TZ EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A891:discordance :"A":"891":"00":"LA LIGNE 8WB EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A893:discordance :"A":"893":"00":"LA LIGNE 8WD EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A894:discordance :"A":"894":"00":"LA LIGNE 8WE EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A895:discordance :"A":"895":"00":"LA LIGNE 8WA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A896:discordance :"A":"896":"00":"LA LIGNE 8WR EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A898:discordance :"A":"898":"00":"LA LIGNE 8WT EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A899:discordance :"A":"899":"00":"LA LIGNE 8WU EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A950:discordance :"A":"950":"00":"NATIMP OU PPENATREST DIFFERENT DES VALEURS ADMISES"; +A951:discordance :"A":"951":"00":"CODINI DIFFERENT DES VALEURS ADMISES"; +A954:discordance :"A":"954":"00":"NATIMPIR DIFFERENT DES VALEURS ADMISES"; +A955:discordance :"A":"955":"00":"NATCRP DIFFERENT DES VALEURS ADMISES"; +A960:discordance :"A":"960":"00":"L'AMENDE NE PEUT ETRE INFERIEURE A 15 E"; +A96101:discordance :"A":"961":"01":"UN SEUL CODE MAJORATION EST AUTORISE : 07"; +A96102:discordance :"A":"961":"02":"LE CODE MAJORATION N'EST PAS VALIDE (07 A 11,17 ET 18)"; +A96201:discordance :"A":"962":"01":"LA DATE DE DEPOT DE LA DECLARATION N'EST PAS INDIQUEE"; +A96202:discordance :"A":"962":"02":"LE CODE MAJORATION N'EST PAS INDIQUE"; +A96301:discordance :"A":"963":"01":"LE MOIS DU DEPOT EST DIFFERENT DE 01 A 12"; +A96302:discordance :"A":"963":"02":"L'ANNEE DU DEPOT EST DIFFERENTE DE 2011, 2012 OU 2013"; +A96401:discordance :"A":"964":"01":"LE JOUR DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENT DE 01 A 31"; +A96402:discordance :"A":"964":"02":"LE MOIS DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENT DE 01 A 12"; +A96403:discordance :"A":"964":"03":"L'ANNEE DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENTE DE 2010"; +A96501:discordance :"A":"965":"01":"LE JOUR DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENT DE 01 A 31"; +A96502:discordance :"A":"965":"02":"LE MOIS DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENT DE 01 A 12"; +A96503:discordance :"A":"965":"03":"L'ANNEE DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENTE DE 2010"; +A966:discordance :"A":"966":"00":"UNE SEULE DATE DE DEPART OU DE RETOUR PEUT ETRE PRISE EN CHARGE"; +A96701:anomalie :"A":"967":"01":"R99 SUR LE CODE 9YT ET ABSENCE DE R99 SUR LE CODE 9YU DANS LE MEME EVT"; +A96702:anomalie :"A":"967":"02":"R99 SUR LE CODE 9YU ET ABSENCE DE R99 SUR LE CODE 9YT DANS LE MEME EVT"; +A96801:anomalie :"A":"968":"01":"CODE 9YT AVEC VALEUR A 0 ET 9YU AVEC VALEUR DIFFERENTE DE 0 DANS LE MEME EVT"; +A96802:anomalie :"A":"968":"02":"CODE 9YU AVEC VALEUR A 0 ET 9YT AVEC VALEUR DIFFERENTE DE 0 DANS LE MEME EVT"; +A970:anomalie :"A":"970":"00":"PRESENCE D'UN TAUX DE PENALITE POUR UNE MINORATION"; +A971:anomalie :"A":"971":"00":"ABSENCE D'UN TAUX DE PENALITE POUR UN RAPPEL"; +A990:discordance :"A":"990":"00":" CODE 8VV INCOMPATIBLE AVEC REGIME VALEUR LOCATIVE"; +A99301:anomalie :"A":"993":"01":"ANNULATION 2042: RAMENER LES REVENUS A 0."; +A99302:anomalie :"A":"993":"02":"SUPPRESSION du code 9YA impossible, veuillez ressaisir une declaration"; +AS0101:discordance :"A":"S01":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DECES DU CJT ET SITUATION DE FAMILLE C"; +AS0102:discordance :"A":"S01":"02":"PRESENCE DES DATES DE DIVORCE ET DECES DU CJT. INCOMPATIBLE"; +AS0103:discordance :"A":"S01":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DECES DU CJT OU PACSE ET SITUATION D"; +AS02:discordance :"A":"S02":"00":"ANNEE DE NAISSANCE INVRAISEMBLABLE POUR UNE PERSONNE A CHARGE"; +AS03:discordance :"A":"S03":"00":"SAISIE DES VARIABLES CONTEXTE ERRONEE"; +AS11:discordance :"A":"S11":"00":"DATE DE NAISSANCE ABSENTE"; +I015:informative :"I":"015":"00":"LE MONTANT 2AA, 2AL, 2AM, 2AN (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1"; diff --git a/sources2010m_7_1/errP.m b/sources2010m_7_1/errP.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..c465054153cf411b059884fd837da12e12836d31 --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/errP.m @@ -0,0 +1,275 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +# Millesime 10 Application pro +A000:anomalie :"A":"000":"00":"SAISIE D UN MONTANT NEGATIF"; +A00101:anomalie :"A":"001":"01":"LE NBRE DE PERS. ACCUEILLIES NE PEUT EXCEDER 9 (6EV)"; +A00102:anomalie :"A":"001":"02":"LE NOMBRE D'EXPLOITATIONS NE PEUT EXCEDER 9 (7FG)."; +A00103:anomalie :"A":"001":"03":"LE NOMBRE D'ENFANTS SCOLARISES NE PEUT EXCEDER 9(7EA,7EC,7EF,7EB,7ED,7EG)"; +A00104:anomalie :"A":"001":"04":"LE NOMBRE D'ASCENDANTS DE PLUS DE 65 ANS NE PEUT EXCEDER 9 (7DL)"; +A00105:anomalie :"A":"001":"05":"LE REVENU BRUT GLOBAL IR OU LA BASE CSG,CRDS,PS,C.S NE PEUT EXCEDER 8 CHIFFRES"; +A00106:anomalie :"A":"001":"06":"L'AMENDE NE PEUT ETRE > A 99.999 E"; +A00107:anomalie :"A":"001":"07":"LES PRIMES NE PEUVENT ETRE > A 99.999 E"; +A003:anomalie :"A":"003":"00":"PACS CONCLU EN 2009 ET RUPTURE PAR SEPARATION EN 2010, VERIFIEZ"; +A01001:anomalie :"A":"010":"01":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION M ET LES CODES E, K, G, N, U, W, L."; +A01002:anomalie :"A":"010":"02":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LES CODES E,K,G,N,W,L."; +A01003:anomalie :"A":"010":"03":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION V ET LES CODES F, S,U."; +A01004:anomalie :"A":"010":"04":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION C ET LES CODES F, S,U."; +A01005:anomalie :"A":"010":"05":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION D ET LES CODES F, S, U."; +A01006:anomalie :"A":"010":"06":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION C ET LE CODE G"; +A01007:anomalie :"A":"010":"07":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION D ET LE CODE G"; +A01008:anomalie :"A":"010":"08":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION DE VEUF ET LE CODE G"; +A01009:anomalie :"A":"010":"09":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION M ET LE CODE T"; +A01010:anomalie :"A":"010":"10":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LE CODE T."; +A01011:anomalie :"A":"010":"11":"CODES P,F,S,E,K,G,N,W,L,T SAISIS SANS CODES M,O,C,D,V"; +A01012:anomalie :"A":"010":"12":"CODES SITUATION DE FAMILLE NON VALIDES"; +A011:anomalie :"A":"011":"00":"LE NOMBRE D' ENF. RATTACHES CASES N+P NE PEUT ETRE < A 2"; +A01201:anomalie :"A":"012":"01":"LE NOMBRE D'ENF. LIGNE G NE PEUT ETRE > AU NOMBRE PORTE LIGNE F"; +A01202:anomalie :"A":"012":"02":"LE NOMBRE D'ENF. LIGNE I NE PEUT ETRE > AU NOMBRE PORTE LIGNE H"; +A013:anomalie :"A":"013":"00":"LA DATE DE NAISSANCE DU DECLARANT OU DU CONJOINT EST INVRAISEMBLABLE"; +A015:discordance :"A":"015":"00":"ATTENTION, CALCUL NON EFFECTUE PAR LE CSI"; +A019:discordance :"A":"019":"00":"ATTENTION CALCUL NON EFFECTUE PAR LE CSI"; +A021:anomalie :"A":"021":"00":"ATTENTION DATES DE NAISSANCE PAC PRISES EN CHARGE SANS CODE 0CF, 0CH"; +A02301:anomalie :"A":"023":"01":"LE JOUR DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 01 A 31"; +A02302:anomalie :"A":"023":"02":"LE MOIS DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 01 A 12"; +A02303:anomalie :"A":"023":"03":"L'ANNEE DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 2010"; +A02401:anomalie :"A":"024":"00":"PRISE EN CHARGE DU JOUR SANS SAISE DU MOIS OU INVERSEMENT"; +A02402:anomalie :"A":"024":"00":"LA DATE DE L EVENEMENT SAISIE EST INCOMPLETE"; +A030:anomalie :"A":"030":"00":"REV. OU CHARGE AU NOM DE PERSONNES A CHARGE SANS DECLARATION DE P.A.C."; +A031:anomalie :"A":"031":"00":"REV. OU CHARGE AU NOM DU CJT OU PARTEN. POUR UN CELIBATAIRE OU UN DIVORCE"; +A078:anomalie :"A":"078":"00":"Code inoperant dans les applications ILIAD-IS et ILIAD-CTX"; +A079:anomalie :"A":"079":"00":"UTILISATION DU CODE 8ZB UNIQUEMENT POUR DES CONTRIBUABLES NON RESIDENTS"; +A080:anomalie :"A":"080":"00":"CODE 8ZB INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM"; +A082:anomalie :"A":"082":"00":"LE CODE REGIME D IMPOSITION EST DIFFERENT DE 1,2 ou 4"; +A083:anomalie :"A":"083":"00":"UTILISATION DU CODE 8ZA UNIQUEMENT POUR DES CONTRIBUABLES NON RESIDENTS"; +A085:anomalie :"A":"085":"00":"UTILISATION CODES 8ZO ET 8ZI UNIQUEMENT DANS LES DIRECTIONS B31 OU 060"; +A086:anomalie :"A":"086":"00":"LE CODE 8ZO EST PRIS EN CHARGE SANS CODE 8ZI OU RECIPROQUEMENT"; +A087:anomalie :"A":"087":"00":"CODE 8ZK INCOMPATIBLE AVEC TAUX MINIMUM OU VALEUR LOCATIVE"; +A088:anomalie :"A":"088":"00":"INCOMPAT.ENTRE TX EFF. OU PRORATA DOM ET TX MIN. OU VALEUR LOCATIVE"; +A089:anomalie :"A":"089":"00":"CODE 8ZT INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM"; +A090:anomalie :"A":"090":"00":"LE MONTANT 8ZT EST > AU REVENU NET IMPOSABLE DU .1"; +A091:anomalie :"A":"091":"00":"CODE 8ZW OU 8ZY INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM"; +A092:anomalie :"A":"092":"00":"LA LIGNE 8TM EST REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZW OU 8ZY OU INV."; +A093:anomalie :"A":"093":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 8ZW ET 8ZY (TAUX MOYEN)"; +A094:anomalie :"A":"094":"00":"REGIME D'IMPOSITION INCOMPATIBLE AVEC CODE 8ZH (NON RESIDENTS)."; +A095:anomalie :"A":"095":"00":"NON RESIDENTS : LA VALEUR LOCATIVE (8ZH) DOIT ETRE INDIQUEE."; +A096:anomalie :"A":"096":"00":"CODES 8YO ET 8YI : UNIQUEMENT CONTRIBUABLES NE RELEVANT PAS DU SIP NON RESIDENT"; +A097:anomalie :"A":"097":"00":"CODE 6QW INCOMPATIBLE AVEC TAUX MINIMUM OU VALEUR LOCATIVE"; +A13901:anomalie :"A":"139":"01":"LE NB D'ANNEES D'ECHEANCE N'EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 45"; +A13902:anomalie :"A":"139":"02":"PENSIONS AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION"; +A14001:anomalie :"A":"140":"01":"LE NB D'ANNEES D'ECHEANCE N'EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 45"; +A14002:anomalie :"A":"140":"02":"SALAIRES AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION"; +A14101:anomalie :"A":"141":"01":"LE NOMBRE D'ANNEES DE COTISATIONS EST SUPERIEUR A 25"; +A14102:anomalie :"A":"141":"02":"IMPOSITION DES FOOTBALLEURS: REVOIR LA CODIFICATION"; +A143:anomalie :"A":"143":"00":"PRESENCE DE FRAIS REELS SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A14401:anomalie :"A":"144":"01":"LE MONTANT 1AJ NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1NY"; +A14402:anomalie :"A":"144":"02":"LE MONTANT 1BJ NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1OY"; +A146:anomalie :"A":"146":"00":"CODE DEMANDEUR D'EMPLOI DE PLUS D'UN AN SANS SALAIRE CORRESPONDANT"; +A148:anomalie :"A":"148":"00":"SAISIE DU CODE 1LZ OU 1MZ SANS CODE 8ZK EN ABSENCE DE TAUX EFFECTIF"; +A149:anomalie :"A":"149":"00":"CODE CREDIT D'IMPOT JEUNE NON ADMIS POUR CETTE SITUATION DE FAMILLE"; +A150:anomalie :"A":"150":"00":"CODE CREDIT D'IMPOT JEUNE INCOMPATIBLE AVEC DEPART A L'ETRANGER (9YD)."; +A153:anomalie :"A":"153":"00":"INDICATION D'UNE ACTIVITE A TEMPS PLEIN ET PARTIEL POUR LA MEME PERSONNE"; +A21801:anomalie :"A":"218":"01":"CREDIT D'IMPOT (2AB) > 80 EUROS SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A21802:anomalie :"A":"218":"02":"CREDIT D'IMPOT (2BG) > 80 EUROS SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A222:anomalie :"A":"222":"00":"LE MONTANT 2BH NE PEUT ETRE > AU TOTAL 2DC + 2CH + 2TS + 2TR"; +A22301:anomalie :"A":"223":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 20"; +A22302:anomalie :"A":"223":"02":"RCM AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION"; +A224:anomalie :"A":"224":"00":"LE MONTANT 2 DC NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 2 SU"; +A320:anomalie :"A":"320":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VH(PERTES) ET 3VG (GAINS), 3VE(GAINS DOM), 3VM(PEA)"; +A321:anomalie :"A":"321":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VA(ABATT. SUR PV) ET 3VB (ABATT. SUR MOINS VALUE)"; +A322:anomalie :"A":"322":"00":"MONTANT LIGNE 3VE POUR UN CONTRIBUABLE NON DOMICILIE DANS UN DOM"; +A323:anomalie :"A":"323":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VQ (ABATT. SUR P.V) ET 3VR (ABATT. SUR MOINS VALUE)"; +A324:anomalie :"A":"324":"00":"GAINS PORTES LIGNE 3VS SANS GAINS CORRESPONDANTS LIGNE 3VD, 3VI, 3VF, 3VJ, 3VK"; +A420:anomalie :"A":"420":"00":"LE REGIME MICRO FONCIER (4BE) EST INCOMPATIBLE AVEC LES LIGNES 4BA,4BB,4BC"; +A421:anomalie :"A":"421":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 4BE NE PEUT DEPASSER 15000 E"; +A422:anomalie :"A":"422":"00":"MONTANT PORTE LIGNE 4BF SANS REVENU OU DEFICIT FONCIER CORRESPONDANT"; +A423:anomalie :"A":"423":"00":"INCOHERENCE ENTRE SAISIE LIGNE 4 BY ET LIGNE 4 BD (SANS 4 BA, 4 BB, 4 BC)"; +A424:anomalie :"A":"424":"00":"LIGNE 4 BY SAISIE AVEC CODE QUOTIENT (RBA , SBA) : TRAITEMENT PAR 1551 MI"; +A42501:anomalie :"A":"425":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 30"; +A42502:anomalie :"A":"425":"02":"REVENUS FONCIERS AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION"; +A42601:anomalie :"A":"426":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 14"; +A42602:anomalie :"A":"426":"02":"REINTEGRATION AMORTISSEMENT AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION"; +A534:anomalie :"A":"534":"00":"FORFAIT A FIXER POUR CONTRIBUABLE RESTITUABLE (IMP. OU REST. PART. EN N-1)"; +A538:anomalie :"A":"538":"00":"REVENUS A IMPOSER AUX CONTRIBUTIONS SOCIALES SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A542:anomalie :"A":"542":"00":"INDICATION D'UNE ACTIVITE SUR L'ANNEE COMPLETE AVEC SAISIE NOMBRE DE JOURS"; +A600:anomalie :"A":"600":"00":"COTISATIONS EPARGNE RETRAITE 6RS, 6RT, 6RU SANS PLAFOND CORRESPONDANT"; +A601:anomalie :"A":"601":"00":"LE MONTANT APS, APT MIS A JOUR (VOUS,CJT)NE PEUT DEPASSER 27 446 EUROS"; +A602:anomalie :"A":"602":"00":"RACHATS DE COTISATIONS LIGNE 6SS, 6ST, 6SU SANS COTISATION CORRESPONDANTE"; +A604:anomalie :"A":"604":"00":"MUTUALISATION DEMANDEE (6QR) SANS PLAFOND CORRESPONDANT POUR LES DEUX CONJOINTS"; +A60501:anomalie :"A":"605":"01":"LE MONTANT 6 QS NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1 SM"; +A60502:anomalie :"A":"605":"02":"LE MONTANT 6 QT NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1 DN"; +A700:anomalie :"A":"700":"00":"MONTANT PORTE LIGNE 7FF SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A701:anomalie :"A":"701":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7UE NE PEUT DEPASSER 513 E"; +A702:anomalie :"A":"702":"00":"LE MONTANT 7UM NE PEUT ETRE SUPERIEUR AU REVENU 2TR"; +A703:anomalie :"A":"703":"00":"CREDIT INTERETS PRET ETUDIANT (7UK,7TD) AVEC VOUS ET CONJOINT NES AVANT 1979"; +A704:anomalie :"A":"704":"00":"SAISIE DU CODE 7VO SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7TD ET INVERSEMENT"; +A70501:anomalie :"A":"705":"01":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7HY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 9"; +A70502:anomalie :"A":"705":"02":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7JY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 15"; +A70503:anomalie :"A":"705":"03":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7LY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 15"; +A70504:anomalie :"A":"705":"04":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7FY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 6"; +A70601:anomalie :"A":"706":"01":"LE CHIFFRE LIGNE 7IY EST SUPERIEUR AU CHIFFRE DE 7HY"; +A70602:anomalie :"A":"706":"02":"LE CHIFFRE LIGNE 7KY EST SUPERIEUR AU CHIFFRE DE 7JY"; +A70603:anomalie :"A":"706":"03":"LE CHIFFRE LIGNE 7MY EST SUPERIEUR AU CHIFFRE DE 7LY"; +A70604:anomalie :"A":"706":"04":"LE CHIFFRE LIGNE 7GY EST SUPERIEUR AU CHIFFRE DE 7FY"; +A70701:anomalie :"A":"707":"01":"TOTAL LIGNES 7 EA + 7 EC + 7 EF > TOTAL PAC (CODES F, J, N)"; +A70702:anomalie :"A":"707":"02":"TOTAL LIGNES 7 EB + 7 ED + 7 EG > TOTAL PAC (CODES H,P)"; +A708:anomalie :"A":"708":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7XF, 7XI, 7XM, 7XJ, 7XO, 7XK NE PEUT DEPASSER 33 333 E"; +A70901:anomalie :"A":"709":"01":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7XC,7XF,7XI,7XL,7XJ,7XM"; +A70902:anomalie :"A":"709":"02":"SAISIE LIGNE 7 XN AVEC UNE DES LIGNES 7XC,7XF,7XI,7XG,7XH,7XL,7XM,7XJ,7XK,7XO"; +A710:anomalie :"A":"710":"00":"SAISIE DES LIGNES 7DB + 7DF (SALARIE A DOMICILE) SANS 7DL (ASCENDANTS > 65 ANS)"; +A711:anomalie :"A":"711":"00":"SAISIE DU CODE 7DG, 7DL OU 7 DQ SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DB OU 7DF"; +A712:anomalie :"A":"712":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7WN NE PEUT DEPASSER LE MONTANT 7WO"; +A713:anomalie :"A":"713":"00":"PRESENCE D UN MONTANT LIGNE 7WN SANS MONTANT 7WO OU RECIPROQUEMENT"; +A714:anomalie :"A":"714":"00":"REPORT 2009 (7WP) INCOMPATIBLE AVEC VERSEMENTS 2010 (7WO ET 7WN)"; +A715:anomalie :"A":"715":"00":"LE MONTANT LIGNE 7WP NE PEUT DEPASSER 30 500 E"; +A716:anomalie :"A":"716":"00":"LE MONTANT 7WM EST INFERIEUR AU MONTANT 7WN"; +A71701:anomalie :"A":"717":"01":"DISPOSITIF SCELLIER : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HJ ET 7HK"; +A71702:anomalie :"A":"717":"02":"DISPOSITIF SCELLIER : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HL ET 7HM"; +A71703:anomalie :"A":"717":"03":"DISPOSITIF SCELLIER : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HN ET 7HO"; +A71704:anomalie :"A":"717":"04":"DISPOSITIF SCELLIER : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HR ET 7HS"; +A718:anomalie :"A":"718":"00":"LA LIGNE 7UO EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A719:anomalie :"A":"719":"00":"LA LIGNE 7US EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A730:anomalie :"A":"730":"00":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UU ET 7TE"; +A731:anomalie :"A":"731":"00":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7VO NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 5"; +A732:anomalie :"A":"732":"00":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7 SA EST DIFFERENT DE 1, 2 OU 3"; +A73301:anomalie :"A":"733":"01":"LE TOTAL DES LIGNES 7SB, 7SH, 7SD ET 7SE NE PEUT EXCEDER 8 000 EUROS."; +A73302:anomalie :"A":"733":"02":"LE TOTAL DES LIGNES 7SB, 7SH, 7SD ET 7SE NE PEUT EXCEDER 16 000 EUROS."; +A73303:anomalie :"A":"733":"03":"LE TOTAL DES LIGNES 7SB, 7SH, 7SD ET 7SE NE PEUT EXCEDER 24 000 EUROS."; +A73401:anomalie :"A":"734":"01":"LIGNE 7 SB, 7 SH, 7 SD ET 7 SE SANS PRISE EN CHARGE DU CHIFFRE 7 SA"; +A73402:anomalie :"A":"734":"02":"LIGNE 7 SA SAISIE SANS PRISE EN CHARGE DES LIGNES 7 SB, 7 SH, 7 SD ET 7 SE"; +A735:anomalie :"A":"735":"00":"CASE 7 WE COCHEE SANS PRISE EN CHARGE LIGNES 7 WH, 7 WK, 7 WF ET 7 WQ"; +A736:anomalie :"A":"736":"00":"INVEST. LOCATION MEUBLEE NON PROF : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7IJ ET 7IL"; +A73701:anomalie :"A":"737":"01":"CASE 7 XD COCHEE SANS PRISE EN CHARGE MONTANT LIGNE 7 XC"; +A73702:anomalie :"A":"737":"02":"CASE 7 XE COCHEE SANS PRISE EN CHARGE MONTANT LIGNE 7 XL"; +A738:anomalie :"A":"738":"00":"CASE 7 UT COCHEE SANS PRISE EN CHARGE MONTANT LIGNE 7 UP"; +A739:anomalie :"A":"739":"00":"CASE 7 QA COCHEE SANS PRISE EN CHARGE LIGNE CORRESPONDANTE"; +A74001:anomalie :"A":"740":"01":"LE TOTAL LIGNES 7 QR + 7 QI NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 300 000 E"; +A74002:anomalie :"A":"740":"02":"LE MONTANT LIGNE 7 QI NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7 QH"; +A74003:anomalie :"A":"740":"03":"LE MONTANT LIGNE 7 QR NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7 QQ"; +A741:anomalie :"A":"741":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7HR OU 7HS NE PEUT DEPASSER 99 999 E"; +A74201:anomalie :"A":"742":"01":"LIGNE 7HJ SAISIE AVEC LIGNE 7HN OU 7HO"; +A74202:anomalie :"A":"742":"02":"LIGNE 7HK SAISIE AVEC LIGNE 7HN OU 7HO"; +A743:anomalie :"A":"743":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7IK NE PEUT DEPASSER 99 999 E"; +A744:anomalie :"A":"744":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7SF NE PEUT DEPASSER 60 000 E"; +A800:anomalie :"A":"800":"00":"LE MONTANT 8ZP OU 8ZV EST > AU REVENU BRUT GLOBAL"; +A801:anomalie :"A":"801":"00":"LA LIGNE 8TL EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A80201:anomalie :"A":"802":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE 8ZR ET 8ZN (TX EFFECTIF)"; +A80202:anomalie :"A":"802":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE TX EFFECTIF ET PRORATA METRO-DOM"; +A80203:anomalie :"A":"802":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE TX EFFECTIF ET PRORATA METRO-DOM"; +A804:anomalie :"A":"804":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE METRO/DOM ET REV. AU QUOTIENT"; +A805:anomalie :"A":"805":"00":"SAISIE DE REVENUS EXCEP. OU DIFF. LIGNE XX SANS CODIFICATION"; +A821:anomalie :"A":"821":"00":"IMPOSITION RETOUR EN FRANCE : CODE 8 YO SAISI SANS CODE 8 YI"; +A860:anomalie :"A":"860":"00":"LA LIGNE 8WV EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A862:anomalie :"A":"862":"00":"LA LIGNE 8 UY EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A863:anomalie :"A":"863":"00":"LE CODE 8YO EST PRIS EN CHARGE SANS CODE 8YI OU RECIPROQUEMENT"; +A869:anomalie :"A":"869":"00":"CONTRIBUTION SALARIALE PROVISOIRE 2,5 % (8YV) > A CONTRIBUTION DUE"; +A870:anomalie :"A":"870":"00":"SAISIE DU CODE 8ZM SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZL"; +A871:anomalie :"A":"871":"00":"MONTANT CRDS PROVISOIRE (8ZJ) > AU MONTANT DE CRDS DU"; +A872:anomalie :"A":"872":"00":"MONTANT DU PS PROVISOIRE (8ZS) > AU MONTANT DU PS DU"; +A873:anomalie :"A":"873":"00":"MONTANT CSG PROVISOIRE (8ZL) > AU MONTANT DE CSG DU"; +A874:anomalie :"A":"874":"00":"LA LIGNE 8TA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A875:anomalie :"A":"875":"00":"MONTANT IMPOT PROVISOIRE (8ZG) > AU MONTANT DE l'IMPOT DU "; +A877:anomalie :"A":"877":"00":"LES LIGNES 8TB, 8TC SONT REMPLIES SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A879:anomalie :"A":"879":"00":"LA LIGNE 8TG EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A880:anomalie :"A":"880":"00":"LA LIGNE 8TE EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A881:anomalie :"A":"881":"00":"LA LIGNE 8UZ EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A882:anomalie :"A":"882":"00":"LIGNE 8TI REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZR OU 8ZN (OU INVERSEMENT)"; +A883:anomalie :"A":"883":"00":"LA LIGNE 8TK EST REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DE 8XR, 8XP OU 8XQ"; +A884:anomalie :"A":"884":"00":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XR SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A885:anomalie :"A":"885":"00":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XP OU 8XQ SANS PLUS-VALUE CORRESPONDANTE"; +A886:anomalie :"A":"886":"00":"SAISIE DU CODE 8TU SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8XR, 8XP OU 8XQ"; +A887:anomalie :"A":"887":"00":"REVENU NET CODE 8XR SUPERIEUR AU MONTANT LIGNE 8TK"; +A888:anomalie :"A":"888":"00":"LA LIGNE 8TH EST REMPLIE SANS REVENU DES LIGNES 1AJ, 1BJ, 1AP, 1BP"; +A889:anomalie :"A":"889":"00":"SAISIE CODE 8 FV SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8 ZK"; +A890:anomalie :"A":"890":"00":"LA LIGNE 8TZ EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A891:anomalie :"A":"891":"00":"LA LIGNE 8WB EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A893:anomalie :"A":"893":"00":"LA LIGNE 8WD EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A894:anomalie :"A":"894":"00":"LA LIGNE 8WE EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A895:anomalie :"A":"895":"00":"LA LIGNE 8WA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A896:anomalie :"A":"896":"00":"LA LIGNE 8WR EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A898:anomalie :"A":"898":"00":"LA LIGNE 8WT EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A899:anomalie :"A":"899":"00":"LA LIGNE 8WU EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT"; +A960:anomalie :"A":"960":"00":"L'AMENDE NE PEUT ETRE INFERIEURE A 15 E"; +A96101:anomalie :"A":"961":"01":"UN SEUL CODE MAJORATION EST AUTORISE : 07"; +A96102:anomalie :"A":"961":"02":"LE CODE MAJORATION N'EST PAS VALIDE (07 A 11,17 ET 18)"; +A96201:anomalie :"A":"962":"01":"LA DATE DE DEPOT DE LA DECLARATION N'EST PAS INDIQUEE"; +A96202:anomalie :"A":"962":"02":"LE CODE MAJORATION N'EST PAS INDIQUE"; +A96301:anomalie :"A":"963":"01":"LE MOIS DU DEPOT EST DIFFERENT DE 01 A 12"; +A96302:anomalie :"A":"963":"02":"L'ANNEE DU DEPOT EST DIFFERENTE DE 2011, 2012 OU 2013"; +A96401:anomalie :"A":"964":"01":"LE JOUR DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENT DE 01 A 31"; +A96402:anomalie :"A":"964":"02":"LE MOIS DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENT DE 01 A 12"; +A96403:anomalie :"A":"964":"03":"L'ANNEE DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENTE DE 2010"; +A96501:anomalie :"A":"965":"01":"LE JOUR DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENT DE 01 A 31"; +A96502:anomalie :"A":"965":"02":"LE MOIS DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENT DE 01 A 12"; +A96503:anomalie :"A":"965":"03":"L'ANNEE DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENTE DE 2010"; +A966:anomalie :"A":"966":"00":"UNE SEULE DATE DE DEPART OU DE RETOUR PEUT ETRE PRISE EN CHARGE"; +AS0101:anomalie :"A":"S01":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DECES DU CJT ET SITUATION DE FAMILLE C"; +AS0102:anomalie :"A":"S01":"02":"PRESENCE DES DATES DE DIVORCE ET DECES DU CJT. INCOMPATIBLE"; +AS0103:anomalie :"A":"S01":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DECES DU CJT OU PACSE ET SITUATION D"; +AS02:anomalie :"A":"S02":"00":"ANNEE DE NAISSANCE INVRAISEMBLABLE POUR UNE PERSONNE A CHARGE"; +AS03:anomalie :"A":"S03":"00":"SAISIE DES VARIABLES CONTEXTE ERRONEE"; +AS11:anomalie :"A":"S11":"00":"DATE DE NAISSANCE ABSENTE"; +DD02:discordance :"D":"D02":"00":"VERIFIER LE CUMUL DE 7CF (CAPITAL PME) AVEC 7FN, 7GN "; +DD03:discordance :"D":"D03":"00":"MONTANT DES FRAIS RCM EXAGERE OU FRAIS AVEC REVENU LIGNE 2FU 2CH 2GO 2TR"; +DD04:discordance :"D":"D04":"00":"MONTANT DU CREDIT D'IMPOT EXAGERE"; +DD06:discordance :"D":"D06":"00":"REPORT LIGNE 7 XF, 7 XI, 7 XM, 7 XJ, 7 XO OU 7XK > 8333 E (C,D,V) OU 16667 E (M)"; +DD07:discordance :"D":"D07":"00":"LE MONTANT 7OZ,7PZ,7QZ,7RZ (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1"; +DD08:discordance :"D":"D08":"00":"VERIFIER LE MONTANT AU REGARD DES LIMITES ADMISES"; +DD09:discordance :"D":"D09":"00":"CREDIT PRET ETUDIANT LIGNE 7TD DEJA OBTENU EN N-1"; +DD10:discordance :"D":"D10":"00":"ENFANTS BENEFICIANT DE FRAIS DE GARDE > AU NOMBRE D'ENFANTS < 7 ANS"; +DD11:discordance :"D":"D11":"00":"REGIME MICRO-FONCIER (4BE) AVEC DEFICITS FONCIERS ANTERIEURS (4BD)"; +DD13:discordance :"D":"D13":"00":"SITUATION FORFAITAIRE A DENONCER SELON LES TERMES DE L'ARTICLE 69A2 DU CGI"; +DD14:discordance :"D":"D14":"00":"LE MONTANT 2CG EST > AU TOTAL DES LIGNES 2DC + 2CH + 2TS + 2TR"; +DD15:discordance :"D":"D15":"00":"LE MONTANT 7WP (REPORT 2009) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1"; +DD16:discordance :"D":"D16":"00":"FRAIS D'ACCUEIL ET PERSONNE A CHARGE AVEC CARTE D'INVALIDITE"; +DD19:discordance :"D":"D19":"00":"NOMBRE LIGNE 7FG > NOMBRE DE RUBRIQUES ADMISES DU o5"; +DD21:discordance :"D":"D21":"00":"SAISIE DE 7DF,7DB ET 7DG SANS INVALIDITE CADRE A (CODE PF) OU C (CODE G,I,R)"; +DD27:discordance :"D":"D27":"00":"LE MONTANT 7CL,7CM,7CN (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1"; +DD28:discordance :"D":"D28":"00":"CREDIT 8WB DEJA OBTENU EN N-1 : 1SEUL CREDIT PAR ENTREPRISE"; +DD29:discordance :"D":"D29":"00":"LE MONTANT 7XS,7XT,7XU,7XW,7XY (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1"; +DD32:discordance :"D":"D32":"00":"CREDIT SALARIE A DOMICILE SANS REVENU D ACTIVITE : VERIFIEZ LA SITUATION"; +DD34:discordance :"D":"D34":"00":"VERIFIER LE CUMUL 7FM AVEC 7FQ, 7GQ"; +DD35:discordance :"D":"D35":"00":"CASE NOUVEAU RESIDENT LIGNE 6QW DEJA SAISIE EN N-1"; +DD3601:discordance :"D":"D36":"01":"CASE 7WE COCHEE AVEC UN RFR 2008 SUPERIEUR A 45 000 EUROS"; +DD3602:discordance :"D":"D36":"02":"CASE 7WE COCHEE SANS RFR DE 2008"; +DD37:discordance :"D":"D37":"00":"VERIFIER LE MONTANT AU REGARD DES LIMITES ADMISES"; +DD3801:discordance :"D":"D38":"01":"REGIME AUTO-ENTREPRENEUR AVEC RFR 2008 SUPERIEUR A LIMITE ADMISE"; +DD3802:discordance :"D":"D38":"02":"REGIME AUTO-ENTREPRENEUR SANS RFR DE 2008"; +DD39:discordance :"D":"D39":"00":"LE MONTANT 6 HJ (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1"; +DD40:discordance :"D":"D40":"00":"LE MONTANT 7 LA (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1"; +DD41:discordance :"D":"D41":"00":"LE MONTANT 7 IS (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1"; +DD42:discordance :"D":"D42":"00":"LE MONTANT 7 UU OU 7 TE (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1"; +DD45:discordance :"D":"D45":"00":"REPORT 'SCELLIER' LIGNE 7HR OU 7 HS > 33 333 E"; +DD46:discordance :"D":"D46":"00":"REPORT LIGNE 7 IK > 33 333 E"; +DD47:discordance :"D":"D47":"00":"LE MONTANT DE LA LIGNE 3 VG NE PEUT ETRE SUPERIEUR A LA LIGNE 3 VT"; +I00101:informative :"I":"001":"01":"COTIS. SYNDICALES NON RETENUES (VOUS): SALAIRES + FRAIS REELS"; +I00102:informative :"I":"001":"02":"COTIS. SYNDICALES NON RETENUES (CJT): SALAIRES + FRAIS REELS"; +I00103:informative :"I":"001":"03":"COTISATIONS SYNDICALES NON RETENUES (PAC): SALAIRES + FRAIS REELS"; +I008:informative :"I":"008":"00":"LE NOMBRE DE PERSONNE (6EV) N'EST PAS INDIQUE"; +I009:informative :"I":"009":"00":"LE NOMBRE D'EXPLOITATIONS (7FG) N'EST PAS INDIQUE."; +I010:informative :"I":"010":"00":"REVENUS OU CHARGE AU NOM DU CONJOINT OU PARTENAIRE POUR UN CONTRIBUABLE VEUF"; +I011:informative :"I":"011":"00":"1/2 PART SUPP. NON RETENUE (CASE S) : VOUS + CJT NES APRES 1935"; +I012:informative :"I":"012":"00":"1/2 PART SUPP. NON RETENUE (CASE W) : CONTRIBUABLE NE APRES 1935"; +I013:informative :"I":"013":"00":"PAS DE CASES E ET H AVEC NB DE PARTS EN N-1 > 1 : VERIFIER SI CONTRIB. SEUL"; +I015:informative :"I":"015":"00":"LE MONTANT 2AA, 2AL, 2AM, 2AN (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1"; +IM03:informative :"I":"M03":"00":"LE MONTANT 8UZ NE PEUT DEPASSER 500 000 E"; +IM06:informative :"I":"M06":"00":"ATTENTION, MONTANT DES DONS NON CONFIRME"; +IM07:informative :"I":"M07":"00":"ATTENTION, MONTANT DES COTISATIONS SYNDICALES NON CONFIRME"; +IM08:informative :"I":"M08":"00":"LE MONTANT 8WB NE PEUT DEPASSER 80 000 E PAR ENTREPRISE"; diff --git a/sources2010m_7_1/horizoc.m b/sources2010m_7_1/horizoc.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..14e68d7ed008aa8c970a2709466d9acf63afd04b --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/horizoc.m @@ -0,0 +1,52 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif corrective horizontale 760 : +application : oceans, iliad ; +si ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + SENS_RAPPEL non dans (1, 2, 3, 4) + ) +alors erreur A760; +verif corrective horizontale 770 : +application : oceans, iliad ; +si ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + SENS_RAPPEL = 4 + et + PEN_RAPPEL non dans (07, 08, 09, 10, 11, 12, 17, 18, 31) + ) +alors erreur A770; +verif corrective horizontale 780 : +application : oceans, iliad ; +si + ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + ( + ANNEE_RAPPEL <= V_ANREV + ou + MOIS_RAPPEL non dans ( 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 ) + ) + ) + +alors erreur A780; diff --git a/sources2010m_7_1/horizoi.m b/sources2010m_7_1/horizoi.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..5d97a1fe0d63842a9ca7c199c154cd0697edf2db --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/horizoi.m @@ -0,0 +1,57 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + +verif corrective horizontale 19 : +application : iliad,oceans ; +si + ( + ( COD_RAPPEL = 1 et MONT_RAPPEL > 19) ou + ( COD_RAPPEL = 2 et MONT_RAPPEL > 19) ou + ( COD_RAPPEL = 3 et MONT_RAPPEL > 19) ou + ( COD_RAPPEL = 4 et MONT_RAPPEL > 19) ou + ( COD_RAPPEL = 5 et MONT_RAPPEL > 19) ou + ( COD_RAPPEL = 6 et MONT_RAPPEL > 19) ou + ( COD_RAPPEL = 7 et MONT_RAPPEL > 19) ou + ( COD_RAPPEL = 8 et MONT_RAPPEL > 19) + ) +alors erreur A019; +verif corrective horizontale 1401 : +application : iliad,oceans ; +si + ( + COD_RAPPEL = 1401 et MONT_RAPPEL > 45 + ) +alors erreur A14001; +verif corrective horizontale 1411 : +application : iliad,oceans ; +si + ( + COD_RAPPEL = 1411 et MONT_RAPPEL > 25 + ) +alors erreur A14101; +verif corrective horizontale 20200 : +application : iliad,oceans ; +si + ( + COD_RAPPEL = 2020 et MONT_RAPPEL > 9 + + ) +alors erreur A00101; diff --git a/sources2010m_7_1/res-ser1.m b/sources2010m_7_1/res-ser1.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..fa72aa3729b9583fdb6e366c96600600ba90bca2 --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/res-ser1.m @@ -0,0 +1,508 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + ##### ###### #### ##### # ##### ######## + # # # # # # # # # + # # ##### #### # # # # # + ##### # # # # # #### + # # # # # # # # # # + # # ###### #### # # # ######## + # + # + # + # + # RES-SER1.m + # =========== + # + # + # zones restituees par l'application + # + # + # + # + # + # +regle 9500: +application : iliad , pro, oceans , bareme ,batch; +MCDV = 1 * positif(V_0AM + 0) + + 2 * positif(V_0AC + 0) + + 3 * positif(V_0AD + 0) + + 4 * positif(V_0AV + 0) + + 5 * positif(V_0AO + 0); +SFM = si ( BOOL_0AM=1 ) + alors ( si (V_0AP+0=1) + alors ( si (V_0AF+0=1) + alors (1) + sinon (2) + finsi) + sinon ( si (V_0AF+0=1) + alors (3) + sinon ( si ( V_0AS+0=1 et + (AGV >= LIM_AGE_LET_S ou AGC >= LIM_AGE_LET_S) + ) + alors (4) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi; +regle 9501: +application : batch , iliad, pro, oceans , bareme ; + +BOOL_V = positif(V_0AV+0) * positif(1 - BOOL_0AZ) + * ((1 - positif(PAC + V_0CH + 0)) + + positif(PAC + V_0CH + 0) * (3 - null(EAC + V_0CH + 0))) ; +BOOL_CDV = positif( BOOL_V + V_0AC + V_0AD + 0); +BOOL_PACSFL = 1 - positif( PAC +V_0CH + 0); +BOOL_W = positif(V_0AW + 0) * positif_ou_nul( AGV - LIM_AGE_LET_S ); +SFCD1 = ( 15 * positif(V_0AN + 0) * (1 - positif(V_0AP + 0)) * (1 - positif(V_0AG + 0)) * (1 - BOOL_W) + + + 2 * positif(V_0AP + 0) * (1-positif(V_0AL+0)) + + + + 5 * ( positif(V_0AE+0) * positif(V_BT0AE + V_BT0AK + ZONEANTEK + 0)) + + * (1 - positif(V_0AN + 0)) * (1 - positif(V_0AP + 0)) * positif(1-(V_0AG + 0)) * (1 - BOOL_W) + + + + 14 * positif(V_0AG + 0) * (1 - positif(V_0AP + 0)) * (1 - BOOL_W) + + + 7 * BOOL_W * (1 - positif(V_0AP + 0))) + + * (1-positif(V_0AL+0)) * BOOL_CDV * BOOL_PACSFL; + +regle 9507: +application : batch , iliad , pro , oceans , bareme ; +SFL = positif (V_0AL + 0) * BOOL_CDV * BOOL_PACSFL * + + ( 2 * positif(V_0AP + 0) + + + 9 * ( 1 - BOOL_W ) * positif( 1- V_0AP + 0) * positif(1-(V_0AG + 0)) * positif (1-(V_0AN+0)) + + + 7 * BOOL_W * positif(1-(V_0AP + 0)) + + + 15 * positif (V_0AN +0) * ( 1 - BOOL_W ) * positif(1-(V_0AG + 0)) * positif(1-(V_0AP + 0)) + + + 14 * positif (V_0AG +0) * ( 1 - BOOL_W ) * positif(1-(V_0AP + 0))) ; +regle 9502: +application : batch , iliad , pro , oceans , bareme ; + + +SFCD2 = positif(PAC+V_0CH) * positif(V_0AC + V_0AD + null(2- BOOL_V)) * + ( + 10 * positif(V_0BT+0) * (1 - positif(V_0AV)) * positif(V_0AP) + + 2 * positif(V_0AV) * positif(V_0AP) + + 2 * (1 - positif(V_0AV)) *(1 - positif(V_0BT+0)) * positif(V_0AP) + +11 * positif(V_0BT+0)*(1-positif(V_0AP))*(1-positif(V_0CR)) + ); + + + +regle 9503: +application : batch , iliad , pro, oceans , bareme ; + +SFV1 = 2 * positif(V_0AP + 0) * null(BOOL_V - 3) ; + +regle 9504: +application : batch , iliad , pro, oceans , bareme ; +SFV2 = si ( V_0AV+0=1 et BOOL_0AZ =1) + alors (si (V_0AP+0=1) + alors (si (V_0AF+0=1) + alors (1) + sinon (2) + finsi) + sinon (si (V_0AF+0=1) + alors (3) + sinon (si (V_0AW+0=1) + alors (7) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi; +regle 9505: +application : batch , iliad , pro, oceans , bareme ; +BOOL_0AM = positif(positif(V_0AM + 0 ) + positif(V_0AO + 0)) ; +regle 9506: +application : batch , iliad , pro, oceans , bareme ; +SFUTILE = SFM + SFCD1 + SFCD2 + SFV1 + SFV2 + SFL ; +regle 9510: +application : pro , iliad ; +NATPENA = si (CMAJ =7 ou CMAJ =8 ou CMAJ=9 ou CMAJ=10 ou CMAJ=11 ou CMAJ=12 ou CMAJ=17 ou CMAJ=18 ) + alors (1) + sinon ( si ( CMAJ = 2 ) + alors (2) + sinon ( si ( CMAJ=3 ou CMAJ=4 ou CMAJ=5 ou CMAJ=6 ) + alors (4) + finsi + ) + finsi + ) + finsi; +regle 901: +application : oceans ; +TSALV = TSBNV; +TSALC = TSBNC; +regle 902: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +TSALP = TSBN1 + TSBN2 + TSBN3 + TSBN4; +regle 903 : +application : pro , iliad , oceans , batch ; +pour i = V,C,1..4: +F10Ai = si (IND_10i = 0 ou + (IND_10i = 1 et IND_10MIN_0i = 0)) + alors (max(FRDi,DFNi)) + finsi; +regle 90301 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +F10AP = somme(i=1..4:F10Ai); +regle 90302 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,1..4: +F10Bi = si (IND_10i = 1 et IND_10MIN_0i = 1) + alors (10MINSi) + finsi; +regle 90303 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +F10BP = somme(i=1..4:F10Bi); +regle 904 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,1,2,3,4: +DEDSi = (10MINSi - DFNi) * (1-positif(F10Bi)) * IND_10i ; +regle 90401 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DEDSP = somme( i=1..4: DEDSi ) ; +regle 905 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PRV = PRBRV; +PRC = PRBRC; +PRP = PRBR1 + PRBR2 + PRBR3 + PRBR4 ; +PALIP = PALI1 + PALI2 + PALI3 + PALI4; +regle 906 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C: +AB10i = APRi; +AB10P = APR1 + APR2 + APR3 + APR4 ; +regle 909: +application : pro , iliad , batch , oceans ; +TSPRT = TSPRV + TSPRC + TSPRP ; +regle 9011 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +RBAi = BAHREi + 4BAHREi + + BACREi + 4BACREi + + BAFORESTi + + BAFi + BAFPVi- BACDEi- BAHDEi; +regle 9013 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i= V,C,P: +BIPi = + BICNOi + - BICDNi + + BIHNOi + - BIHDNi + ; + +pour i= V,C,P: +BIPNi = BIPTAi + BIHTAi ; +BIPN = BIPNV + BIPNC + BIPNP ; + + +pour i= V,C,P: +MIBRi = MIBVENi + MIBPRESi ; +MIBR = somme(i=V,P,C: MIBRi); +pour i= V,C,P: +MIBRABi = MIB_ABVi + MIB_ABPi ; +pour i= V,C,P: +MIBRNETi = max (0,MIBRi - MIBRABi ); +MIBRNET = somme(i=V,C,P:MIBRNETi); +pour i= V,C,P: +MIBNPRi = MIBNPVENi + MIBNPPRESi ; +pour i= V,C,P: +MIBNPRABi = MIB_ABNPVi + MIB_ABNPPi ; +pour i= V,C,P: +MIBNPRNETi = max (0,MIBNPRi - MIBNPRABi ); +regle 9014 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +pour i=V,C,P: +BINi = + BICREi + - BICDEi + + BICHREi + - BICHDEi + ; + +regle 90141 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +pour i=V,C,P: +BINNi= BINTAi + BINHTAi; +regle 9015 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BNCV = BNHREV + BNCREV - BNHDEV - BNCDEV; +BNCC = BNHREC + BNCREC - BNHDEC - BNCDEC; +BNCP = BNHREP + BNCREP - BNHDEP - BNCDEP; +regle 9016 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DIDABNCNP = abs(min(NOCEPIMP+SPENETNPF,DABNCNP6+DABNCNP5+DABNCNP4+DABNCNP3+DABNCNP2+DABNCNP1) + *positif(DABNCNP6+DABNCNP5+DABNCNP4+DABNCNP3+DABNCNP2+DABNCNP1)*positif(NOCEPIMP+SPENETNPF)); +BNCIF = max (0,NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3-DABNCNP2-DABNCNP1); +regle 9024 : +application : pro , iliad , oceans, batch ; +BRCM = RCMABD + RCMTNC + RCMAV + RCMHAD + RCMHAB + REGPRIV; +regle 90240 : +application : pro , iliad , oceans, batch ; +BRCMQ = REVACT + REVPEA + PROVIE + DISQUO + RESTUC + INTERE; +regle 90241 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RRCM = max(0,RCM); +regle 9026 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +B1FIS = max( RCM+2RCM+3RCM+4RCM+5RCM+6RCM+7RCM , 0 ); +regle 9028 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DRFRP = (1-positif(IPVLOC)) * (abs (DFCE+DFCG) * (1-positif(RFMIC)) + + positif(RFMIC) * abs(min(0,RFMIC - MICFR - RFDANT)) ); +regle 9030 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; + + +DLMRN1TXM = - min(0,MIB_NETCT *(1-positif(MIBNETPTOT)) + +SPENETCT * (1 - positif(SPENETPF))); +DLMRN6 = (1-positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT)) * max(0,DEFBIC5-DEFNPI) + + positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT) + * min(max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6,0)-DEFBIC5,DEFBIC5)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFBIC5-max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6,0)); +DLMRN5 = (1-positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT)) * max(0,DEFBIC4+(DEFBIC5*positif(DEFNPI))-DEFNPI) + + positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT) + * min(max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5,0)-DEFBIC4,DEFBIC4)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFBIC4-max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5,0)); +DLMRN4 = (1-positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT)) * max(0,DEFBIC3+(DEFBIC5+DEFBIC4)*positif(DEFNPI)-DEFNPI) + + positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT) + * min(max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5-DEFBIC4,0)-DEFBIC3,DEFBIC3)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFBIC3-max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5-DEFBIC4,0)); +DLMRN3 = (1-positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT))* max(0,DEFBIC2+(DEFBIC5+DEFBIC4+DEFBIC3)*positif(DEFNPI)-DEFNPI) + + positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT) + * min(max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5-DEFBIC4-DEFBIC3,0)-DEFBIC2,DEFBIC2)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFBIC2-max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5-DEFBIC4-DEFBIC3,0)); +DLMRN2 = (1-positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT))* max(0,DEFBIC1+(DEFBIC5+DEFBIC4+DEFBIC3+DEFBIC2)*positif(DEFNPI)-DEFNPI) + + positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT) + * min(max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5-DEFBIC4-DEFBIC3-DEFBIC2,0)-DEFBIC1,DEFBIC1)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFBIC1-max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5-DEFBIC4-DEFBIC3-DEFBIC2,0)); +DLMRN1 = (1-positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT)) * abs(somme(i=V,C,P:BICNPi)-DEFNPI+MIB_NETNPCT) + + positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT) + * positif_ou_nul(DEFBIC5+DEFBIC4+DEFBIC3+DEFBIC2+DEFBIC1-(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT)) + * (DEFBIC5+DEFBIC4+DEFBIC3+DEFBIC2+DEFBIC1-(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT)) + * null(DLMRN6+DLMRN5+DLMRN4+DLMRN3+DLMRN2) ; +DLMRN = max(0, DEFNP - BICNPV*positif(BICNPV)-BICNPC*positif(BICNPC)-BICNPP*positif(BICNPP) + + abs(BICNPV)*(1-positif(BICNPV))*null(DLMRN1) + + abs(BICNPC)*(1-positif(BICNPC))*null(DLMRN1) + + abs(BICNPP)*(1-positif(BICNPP))*null(DLMRN1)) + DLMRN1; +TOTDLMRN = somme(i=1..6:DLMRNi); +DLMRNTXM = max(0,DEFNP - BICNPV*positif(BICNPV)-BICNPC*positif(BICNPC)-BICNPP*positif(BICNPP) + +MIB_NETCT+MIB_NETNPCT+SPENETCT+SPENETNPCT + DLMRN1 + ); +regle 90305: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DRCVM = DPVRCM ; +regle 9031 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BALNP = max(0,NOCEPIMP); +NOCEP = ANOCEP - (DNOCEP + DABNCNP6+DABNCNP5+DABNCNP4+DABNCNP3+DABNCNP2+DABNCNP1); +regle 9032 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DALNP = (1-positif(IPVLOC)) * (BNCDF1+BNCDF2+BNCDF3+BNCDF4+BNCDF5+BNCDF6); +regle 9033 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DESV = REPSOF; +regle 9042 : +application : pro, batch, oceans , iliad ; +VLHAB = max ( 0 , IPVLOC ) ; +regle 9043 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DFANT = DAR; +DAR_REP = somme (i=0..4:DEFAAi) * (1 - positif(IPVLOC)); +regle 9044 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RRBG = (RG - DAR ) *(1-positif(RE168+TAX1649)) + positif(RE168+TAX1649) * (RE168+TAX1649); +RRRBG = max(0 , RRBG); +DRBG = min(0 , RRBG); +regle 9045 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DDCSG = (V_BTCSGDED * (1-present(DCSG)) + DCSG) * (1-null(4 -V_REGCO)) + + arr(RCMSOC * T_IDCSG/100) * (1 - positif(null(2-V_REGCO)+null(4-V_REGCO))) ; + +RDCSG = max (min(DDCSG , RBG + TOTALQUO - SDD) , 0); +regle 9047 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DPALE = somme(i=1..4:CHENFi+NCHENFi); +RPALE = max(0,min(somme(i=1..4:min(NCHENFi,LIM_PENSALENF)+min(arr(CHENFi*MAJREV),LIM_PENSALENF)), + RBG-DDCSG+TOTALQUO-SDD)) *(1-V_CNR); +regle 9049 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DNETU = somme(i=1..4: CHENFi); +RNETU = max(0,min(somme(i=1..4:min(CHENFi,LIM_PENSALENF)), + RBG+TOTALQUO-SDD-RPALE)) *(1-V_CNR); +regle 9050 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DPREC = CHNFAC; +regle 9051 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DFACC = CHRFAC; +RFACC = max( min(DFA,RBG - RPALE - RPALP - DDCSG + TOTALQUO - SDD) , 0); +regle 9052 : +application : oceans ; +TRANSFERT = R1649+PREREV; +regle 9054 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RPALP = max( min(TOTPA,RBG - RPALE - DDCSG + TOTALQUO - SDD) , 0 ) * (1 -V_CNR); +DPALP = PAAV + PAAP ; +regle 9055 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DEDIV = (1-positif(RE168+TAX1649))*CHRDED; +RDDIV = max( min(DEDIV * (1 - V_CNR),RBG - RPALE - RPALP - RFACC - DDCSG + TOTALQUO - SDD ) , 0 ); + +regle 90551 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +NUPROPT = NUPROP + REPGROREP ; + +NUREPAR = min(NUPROPT , max(0,min(PLAF_NUREPAR, RRBG - RPALE - RPALP - RFACC - RDDIV - APERPV - APERPC - APERPP - DDCSG + TOTALQUO - SDD))) + * (1 - V_CNR) ; + +REPNUREPAR = max( NUPROPT - NUREPAR , 0 ) ; + +REPAR1 = max( REPGROREP - NUREPAR , 0 ) ; + +REPAR = max( REPNUREPAR - REPAR1 , 0 ) ; + +regle 9059 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +CHTOT = max( 0 , + min( DPA + DFA + (1-positif(RE168+TAX1649))*CHRDED + APERPV + APERPC + APERPP + NUREPAR , RBG + - DDCSG + TOTALQUO - SDD) + ) * (1-V_CNR); +regle 9060 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +ABMAR = min(ABTMA, max(RNG + TOTALQUO - SDD - SDC - ABTPA , 0)); +regle 9061 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +ABVIE = min(ABTPA,max(RNG+TOTALQUO-SDD-SDC,0)); +regle 9062 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RNI = positif(RG+R1649+PREREV) * arr(RI1) * (1-positif(RE168+TAX1649)) + + (RE168+TAX1649) * positif(RE168+TAX1649); +regle 9063 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RNIDF = (1 - positif_ou_nul( RG-DAR+TOTALQUO )) + * ( + (1 - positif_ou_nul(RG + TOTALQUO)) * + (((RG + TOTALQUO) * (-1)) + DAR_REP) + + null(RG+TOTALQUO) * (DAR_REP) + + positif(RG + TOTALQUO) * + (positif(RG + TOTALQUO - DEFAA5) * (RG + TOTALQUO - DAR ) + + (1 -positif(RG + TOTALQUO - DEFAA5)) * DAR_REP) + ); +RNIDF0 = (1-positif(RG + TOTALQUO)) * (RG + TOTALQUO) * (-1); + +RNIDF1 = (1-positif_ou_nul(RG + TOTALQUO)) * (DEFAA0) + + positif_ou_nul(RG + TOTALQUO) * + min(max(RG+TOTALQUO-DEFAA5-DEFAA4-DEFAA3-DEFAA2-DEFAA1,0)-DEFAA0,DEFAA0)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFAA0-max(RG+TOTALQUO-DEFAA5-DEFAA4-DEFAA3-DEFAA2-DEFAA1,0)); + +RNIDF2 = (1 - positif_ou_nul(RG + TOTALQUO)) * (DEFAA1) + + positif_ou_nul(RG + TOTALQUO) * + min(max(RG+TOTALQUO-DEFAA5-DEFAA4-DEFAA3-DEFAA2,0)-DEFAA1,DEFAA1)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFAA1-max(RG+TOTALQUO-DEFAA5-DEFAA4-DEFAA3-DEFAA2,0)); + +RNIDF3 = (1 - positif_ou_nul(RG + TOTALQUO)) * (DEFAA2) + + positif_ou_nul(RG + TOTALQUO) * + min(max(RG+TOTALQUO-DEFAA5-DEFAA4-DEFAA3,0)-DEFAA2,DEFAA2)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFAA2-max(RG+TOTALQUO-DEFAA5-DEFAA4-DEFAA3,0)); + +RNIDF4 = (1 - positif_ou_nul(RG + TOTALQUO)) * (DEFAA3) + + positif_ou_nul(RG + TOTALQUO) * + min(max(RG+TOTALQUO-DEFAA5-DEFAA4,0)-DEFAA3,DEFAA3)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFAA3-max(RG+TOTALQUO-DEFAA5-DEFAA4,0)); + +RNIDF5 = (1 - positif_ou_nul(RG + TOTALQUO)) * (DEFAA4) + + positif_ou_nul(RG + TOTALQUO) * + min(max(RG+TOTALQUO-DEFAA5,0)-DEFAA4,DEFAA4)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFAA4-max(RG+TOTALQUO-DEFAA5,0)); + +RNIDF6 = (1 - positif_ou_nul(RG + TOTALQUO)) * (DEFAA5) + + positif_ou_nul(RG + TOTALQUO) * + min(RG+TOTALQUO-DEFAA5,DEFAA5)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFAA5-max(RG+TOTALQUO,0)); +regle 90631 : +application : pro,iliad ; +RNICOL = RNI + RNIDF; +regle 9064 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +TTPVQ = TONEQUO; +regle 9067 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BPTPD = BTP3A * positif(V_EAD); +BPTPG = BTP3A * positif(V_EAG); +BPTP2 = BTP2; +BPTP4 = BPCOPT * (1 - positif(IPVLOC)); +BPTP3 = BTP3A * (1 - positif(V_EAD + V_EAG)); +BPTP40 = BTP40; +BPTP18 = BTP18 + BTP3G + BTP3N; +regle 9069 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +TEFF = IPTEFP - IPTEFN + TEFFREVTOT * INDTEFF; +TEFFP = max(0, TEFF); +TEFFN = si (TEFF + 0 < 0) + alors + ( min(0, TEFF) * (-1) ) + sinon + ( 0 ) + finsi; +RDMO = TEFF + RMOND - DMOND ; +regle 90691 : +application : iliad , batch ; +FRF = somme (i=V,C,1,2,3,4: FRDi * (1-IND_10i)); +regle 9070 : +application : pro , oceans , iliad , batch; +QUOHPV = somme(i=VO,CJ,PC:TSQi + PRQi)+ PALIQV + PALIQC + PALIQP + + BAQV + BAQC + BAQP + + BRCMQ + RFQ + somme(x=1..3;i=V,C:GLDxi) ; +regle 90705: +application : iliad ; +TX_CSG = T_CSG; +TX_RDS = T_RDS; +TX_PREL_SOC = (positif(V_EAG + V_EAD) * (T_PREL_SOCDOM) + + positif(( 1-V_EAD ) * ( 1-V_EAG )) * (T_PREL_SOC)) + * (1-V_CNR); +TX_IDCSG = T_IDCSG; +regle 90707: +application : batch, pro, oceans , iliad ; +SURPLU = BPTIMMED; +SURIMP = IPSURSI; +REPPLU = CREDPVREP+V_BTPVREP* (1-present(CREDPVREP)); +regle 90708: +application : iliad ; +INDM14 = positif_ou_nul(IREST - LIM_RESTIT); +regle 90709: +application : iliad ; +INDDEFICIT = positif(RNIDF1 + DEFBA6 + DEFBA5 + DEFBA4 + DEFBA3 + DEFBA2 +DEFBA1 + + DRFRP + DLMRN1 + DALNP + IRECR + DPVRCM + MIBDREPV + MIBDREPC + + MIBDREPP + MIBDREPNPV + MIBDREPNPC + MIBDREPNPP + SPEDREPV + SPEDREPC + + SPEDREPP + SPEDREPNPV + SPEDREPNPC + SPEDREPNPP); diff --git a/sources2010m_7_1/res-ser2.m b/sources2010m_7_1/res-ser2.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..c0eac2c1a4eecfc7f0a5cf35b00e1478a4adf9ed --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/res-ser2.m @@ -0,0 +1,806 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + # + # + # + # ##### ###### #### ##### # ##### + # # # # # # # # + # # # ##### #### # # # + # ##### # # # # # + # # # # # # # # # + # # # ###### #### # # # + # + # ##### ##### ##### # + # # # # # # # + # ##### # # # # # + # # # # # # # + # ##### ##### ##### # + # + # + # + # + # RES-SER2.m + # ============= + # + # + # zones restituees par l'application + # + # + # + # + # +regle 9071 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +IDRS = INDTXMIN*IMI + + INDTXMOY*IMO + + (1-INDTXMIN) * (1-INDTXMOY) * max(0,IPHQ2 - ADO1) ; +regle 907100 : +application : pro , oceans , iliad , batch, bareme ; +RECOMP = max(0 ,( IPHQANT2 - IPHQ2 )*(1-INDTXMIN) * (1-INDTXMOY)) + * (1 - positif(IPMOND+INDTEFF)); +regle 907101 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +IDRSANT = INDTXMIN*IMI + INDTXMOY*IMO + + (1-INDTXMIN) * (1-INDTXMOY) * max(0,IPHQANT2 - ADO1) ; +IDRS2 = (1 - positif(IPMOND+INDTEFF)) * + ( + IDRSANT + ( positif(ABADO)*ABADO + positif(ABAGU)*ABAGU ) + * positif(IDRSANT) + + IPHQANT2 * (1 - positif(IDRSANT)) + + positif(RE168+TAX1649) * IAMD2 + ) + + positif(IPMOND+INDTEFF) + * ( IDRS*(1-positif(IPHQ2)) + IPHQ2 * positif(IPHQ2) ); + +IDRS3 = IDRT ; +regle 90710 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PLAFQF = positif(IS521 - PLANT - IS511) * (1-positif(V_CR2+IPVLOC)) + * ( positif(abs(TEFF)) * positif(IDRS) + (1 - positif(abs(TEFF))) ); +regle 907105 : +application : pro ,oceans , iliad , batch ; +ABADO = arr(min(ID11 * (TX_RABDOM / 100) + * ((PRODOM * max(0,1 - V_EAD - V_EAG) / RG ) + V_EAD),PLAF_RABDOM) + ); +ABAGU = arr(min(ID11 * (TX_RABGUY / 100) + * ((PROGUY * max(0,1 - V_EAD - V_EAG) / RG ) + V_EAG),PLAF_RABGUY) + ); +regle 90711 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +RGPAR = positif(PRODOM) * 1 + + positif(PROGUY) * 2 + + positif(PROGUY)*positif(PRODOM) + ; +regle 9074 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +IBAEX = (IPQT2) * (1 - INDTXMIN) * (1 - INDTXMOY); +regle 9080 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PRELIB = PPLIB + RCMLIB; +regle 9091 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +IDEC = DEC11 * (1 - positif(V_CR2 + V_CNR + IPVLOC)); +regle 9092 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +IPROP = ITP ; +regle 9093 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +IREP = REI; +regle 90980 : +application : pro ,batch; +RETIR = arr(BTOINR * TXINT/100); +RETCS = arr((CSG-CSGIM) * TXINT/100); +RETRD = arr((RDSN-CRDSIM) * TXINT/100); +RETPS = arr((PRS-PRSPROV) * TXINT/100); +RETCSAL = arr((CSAL-CSALPROV) * TXINT/100); +RETCDIS = arr(CDIS * TXINT/100); +RETTAXA = arr(max(0,TAXASSUR+min(0,IRN - IRANT)) * TXINT/100); +regle 90981 : +application : oceans, iliad ; +RETIR = RETIR2 + arr(BTOINR * TXINT/100); +RETCS = RETCS2 + arr((CSG-CSGIM) * TXINT/100); +RETRD = RETRD2 + arr((RDSN-CRDSIM) * TXINT/100); +RETPS = RETPS2 + arr((PRS-PRSPROV) * TXINT/100); +RETCSAL = RETCSAL2 + arr((CSAL-CSALPROV) * TXINT/100); +RETCDIS = RETCDIS2 + arr(CDIS * TXINT/100); +RETTAXA = RETTAXA2 + arr(max(0,TAXASSUR+min(0,IRN - IRANT)) * TXINT/100); +regle 90984 : +application : batch, pro, oceans, iliad ; +MAJOIRTARDIF_A1 = MAJOIRTARDIF_A - MAJOIR17_2TARDIF_A; +MAJOTAXATARDIF_A1 = MAJOTAXATARDIF_A - MAJOTA17_2TARDIF_A; +MAJOIRTARDIF_D1 = MAJOIRTARDIF_D - MAJOIR17_2TARDIF_D; +MAJOTAXATARDIF_D1 = MAJOTAXATARDIF_D - MAJOTA17_2TARDIF_D; +MAJOIRTARDIF_P1 = MAJOIRTARDIF_P - MAJOIR17_2TARDIF_P; +MAJOIRTARDIF_R1 = MAJOIRTARDIF_R - MAJOIR17_2TARDIF_R; +MAJOTAXATARDIF_R1 = MAJOTAXATARDIF_R - MAJOTA17_2TARDIF_R; +NMAJ1 = max(0,MAJO1728IR + arr(BTO * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOIRTARDIF_D1 + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPIR_A) * MAJOIRTARDIF_P1 + + (1 - positif(PROPIR_A) ) * MAJOIRTARDIF_D1) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPIR_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOIRTARDIF_R1 + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOIRTARDIF_A1) + ); +NMAJTAXA1 = max(0,MAJO1728TAXA + arr(max(0,TAXASSUR+min(0,IRN-IRANT)) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOTAXATARDIF_D1 + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOTAXATARDIF_D1 + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOTAXATARDIF_R1 + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOTAXATARDIF_A1) + ); +NMAJC1 = max(0,MAJO1728CS + arr((CSG - CSGIM) * COPETO/100) * (1 - V_CNR) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCSTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPCS_A) * MAJOCSTARDIF_P + + (1 - positif(PROPCS_A) ) * MAJOCSTARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPCS_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCSTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOCSTARDIF_A) + ); +NMAJR1 = max(0,MAJO1728RD + arr((RDSN - CRDSIM) * COPETO/100) * (1 - V_CNR) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORDTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPRD_A) * MAJORDTARDIF_P + + (1 - positif(PROPRD_A) ) * MAJORDTARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPCS_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJORDTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORDTARDIF_A) + ); +NMAJP1 = max(0,MAJO1728PS + arr((PRS - PRSPROV) * COPETO/100) * (1 - V_CNR) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOPSTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPPS_A) * MAJOPSTARDIF_P + + (1 - positif(PROPPS_A) ) * MAJOPSTARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPPS_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOPSTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOPSTARDIF_A) + ); +NMAJCSAL1 = max(0,MAJO1728CSAL + arr((CSAL - CSALPROV) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCSALTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOCSALTARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCSALTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOCSALTARDIF_A) + ); +NMAJCDIS1 = max(0,MAJO1728CDIS + arr(CDIS * COPETO/100) * (1 - V_CNR) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCDISTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOCDISTARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCDISTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOCDISTARDIF_A) + ); +NMAJ3 = max(0,MAJO1758AIR + arr(BTO * COPETO/100) * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOIR17_2TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPIR_A) * MAJOIR17_2TARDIF_P + + (1 - positif(PROPIR_A) ) * MAJOIR17_2TARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPIR_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOIR17_2TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOIR17_2TARDIF_A) + ); +NMAJTAXA3 = max(0,MAJO1758ATAXA + arr(max(0,TAXASSUR+min(0,IRN-IRANT)) * COPETO/100) + * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOTA17_2TARDIF_D + ); +NMAJ4 = somme (i=03..06,30,32,55: MAJOIRi); +NMAJTAXA4 = somme (i=03..06,30,55: MAJOTAXAi); +NMAJC4 = somme(i=03..06,30,32,55:MAJOCSi); +NMAJR4 = somme(i=03..06,30,32,55:MAJORDi); +NMAJP4 = somme(i=03..06,30,55:MAJOPSi); +NMAJCSAL4 = somme(i=03..06,30,55:MAJOCSALi); +NMAJCDIS4 = somme(i=03..06,30,55:MAJOCDISi); +regle 90101 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +IAVIM = (IRB + PTOT + AME + TAXASSUR + PTAXA + RPPEACO) ; + +IAVIM2 = (IRB + PTOT + AME) ; + +regle 90102 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +IRETS = max(0,min(IRB+RPPEACO+TAXASSUR-AVFISCOPTER-CIRCMAVFT , (IPSOUR * (1 - positif(RE168+TAX1649))))) ; + +regle 9010256 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +CRDIE = max(0,min(IRB-REI-AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-IRETS,(min(IAD11,CRCFA) * (1 - positif(RE168+TAX1649))))); + +CRDIE2 = -CRDIE+0; + +regle 9010257 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +BCIAQCUL = arr(CIAQCUL * TX_CIAQCUL / 100); + +CICULTUR = max(0,min(IRB+RPPEACO+TAXASSUR-AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-REI-IRETS-CRDIE-ICREREVET,min(IAD11+ITP+RPPEACO+TAXASSUR,BCIAQCUL))); + +regle 9010258 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +CIGPA = max(0,min(IRB+RPPEACO+TAXASSUR-AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-IRETS-CRDIE-ICREREVET-CICULTUR,BCIGA)); + +regle 9010260 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +BCIDONENTR = RDMECENAT * (1-V_CNR) ; + +CIDONENTR = max(0,min(IRB+RPPEACO+TAXASSUR-AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-REI-IRETS-CRDIE-ICREREVET-CICULTUR-CIGPA,BCIDONENTR)); + +regle 9010261 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +CICORSE = max(0,min(IRB+RPPEACO+TAXASSUR-AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-IPPRICORSE-IRETS-CRDIE-ICREREVET-CICULTUR-CIGPA-CIDONENTR,CIINVCORSE+IPREPCORSE)); + +TOTCORSE = CIINVCORSE + IPREPCORSE ; + +REPCORSE = abs(CIINVCORSE+IPREPCORSE-CICORSE) ; + +regle 9010262 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +CIRECH = max(0,min(IRB+RPPEACO+TAXASSUR-AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-IPPRICORSE-IRETS-CRDIE-ICREREVET-CICULTUR-CIGPA-CIDONENTR-CIINVCORSE-IPREPCORSE,IPCHER)); + +REPRECH = abs(IPCHER - CIRECH) ; + +IRECR = abs(min(0 ,IRB+RPPEACO+TAXASSUR-AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-IRETS-CRDIE-ICREREVET-CICULTUR-CIGPA-CIDONENTR-CICORSE)); + +regle 9010263 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +CICONGAGRI = CRECONGAGRI * (1-V_CNR) ; + +regle 901020 : +application : pro , oceans , iliad ; +IRECT = max(0,min(IRB,IPSOUR + min(IAD11 , CRCFA) + CICORSE + CICULTUR + CIDONENTR + ICREREVET + CIRCMAVFT)); +regle 90103 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +IAVF = IRE - EPAV + CICORSE + CICULTUR + CIGPA + CIRCMAVFT ; + + +DIAVF2 = (BCIGA + IPRECH + IPCHER + IPELUS + RCMAVFT + DIREPARGNE) * (1 - positif(RE168+TAX1649)) + CIRCMAVFT * positif(RE168+TAX1649); + + +IAVF2 = (CIDIREPARGNE + IPRECH + CIRECH + IPELUS + CIRCMAVFT + CIGPA + 0) * (1-positif(RE168+TAX1649)) + + CIRCMAVFT * positif(RE168+TAX1649); + +IAVFGP = IAVF2 + CREFAM + CREAPP; +regle 90104 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +I2DH = EPAV; +regle 90113 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +CDBA = positif_ou_nul(SEUIL_IMPDEFBA-SHBA-(REVTP-BA1) + -GLN1-REV2-REV3-REV4-REVRF); +AGRBG = SHBA + (REVTP-BA1) + GLN1 + REV2 + REV3 + REV4 + REVRF; + +regle 901130 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DBAIP = abs(min(BAHQT+BAQT,DAGRI6+DAGRI5+DAGRI4+DAGRI3+DAGRI2+DAGRI1) + *positif(DAGRI6+DAGRI5+DAGRI4+DAGRI3+DAGRI2+DAGRI1)*positif(BAHQT+BAQT)); +regle 901131 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RBAT = max (0 , BANOR ); +regle 901132 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DEFIBA = (min(max(1+SEUIL_IMPDEFBA-SHBA-(REVTP-BA1) + -GLN1-REV2-REV3-REV4-REVRF,0),1)) * min( 0 , BANOR ) ; +regle 901133 : +application : iliad, batch, pro, oceans; +NAPALEG = abs(NAPT); + +INDNAP = 1 - positif_ou_nul(NAPT); + +GAINDBLELIQ = max(0,V_ANC_NAP*(1-2*V_IND_NAP) - NAPT) * (1-positif(V_0AN)) * (1 - V_CNR2) + * (1 - null(V_REGCO - 2)) * (1 - null(V_REGCO - 4)) * (1 - positif(IPTEFP+IPTEFN+IRANT)); + +GAINPOURCLIQ = (1 - null(V_ANC_NAP*(1-2*V_IND_NAP))) * (V_ANC_NAP*(1-2*V_IND_NAP) - NAPT)/ V_ANC_NAP*(1-2*V_IND_NAP) * (1 - V_CNR2); + +ANCNAP = V_ANC_NAP * (1-2*V_IND_NAP) ; + + +INDPPEMENS = positif( ( positif(IRESTIT - 180) + + positif((-1)*ANCNAP - 180) + + positif(IRESTIT + RPPEACO - IRNET - 180) * null(V_IND_TRAIT-5) + ) * positif(PPETOT - PPERSA - 180) ) + * (1 - V_CNR) ; + +BASPPEMENS = INDPPEMENS * min(max(IREST,(-1)*ANCNAP*positif((-1)*ANCNAP)),PPETOT-PPERSA) * null(V_IND_TRAIT-4) + + INDPPEMENS * max(0,min(IRESTIT+RPPEACO-IRNET,PPETOT-PPERSA)) * null(V_IND_TRAIT-5) ; + +regle 90114 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +IINET = max(0 , NAPT) ; + +regle 901140 : +application : bareme ; + +IINET = IRNET * positif ( IRNET - SEUIL_PERCEP ) ; + +regle 9011410 : +application : oceans , bareme , pro , iliad, batch; + +IRNET2 = (IAR + PIR + AME - IRANT) * (1 - INDTXMIN) * (1 - INDTXMOY) + + min(0, IAR + PIR + AME - IRANT) * (INDTXMIN + INDTXMOY) + + max(0, IAR + PIR + AME - IRANT) * + (INDTXMIN * positif(IAVIMBIS - SEUIL_TXMIN) + + INDTXMOY * positif(IAVIMO - SEUIL_TXMIN)) + + (RASAR * V_CR2); + +regle 901141 : +application : oceans , pro , iliad , batch ; +SEUILNET = ((1 - positif(IBM23 - IRE + TAXASSUR + PTAXA - min(TAXASSUR+PTAXA+0,max(0,INE-IRB+REI+AVFISCOPTER)))) * + (IBM23 - IRE + TAXASSUR + PTAXA - min(TAXASSUR+PTAXA+0,max(0,INE-IRB+REI+AVFISCOPTER))) + + RPPEACO - min(RPPEACO+0,max(0,INE-IRB+REI+AVFISCOPTER-min(TAXASSUR+PTAXA+0,max(0,INE-IRB+REI+AVFISCOPTER))))) + + AME * positif(NIAMENDE) + + PIR + ; + +IRNETTER = max ( 0 , IRNET2 + - max(0,min(0,IRNET2)) * positif((-1)*(IRN+AME)) + + ( TAXASSUR + PTAXA - min(TAXASSUR+PTAXA+0,max(0,INE-IRB+REI+AVFISCOPTER)) + - max(0,TAXASSUR+PTAXA- min(TAXASSUR+PTAXA+0,max(0,INE-IRB+REI+AVFISCOPTER))+min(0,IRNET2))) + + RPPEACO - min(RPPEACO+0,max(0,INE-IRB+REI+AVFISCOPTER-min(TAXASSUR+PTAXA+0,max(0,INE-IRB+REI+AVFISCOPTER)))) + + ) * (1 - positif(NIAMENDE)) * (1 - positif(positif(SEUIL_PERCEP - IAMD1) * RPPEACO)) + + + positif(NIAMENDE) * positif(IAVIM) * (IAR * (1 - positif(IAR)) + AME - IRANT) * (1 - positif(RPPEACO)) + + + positif(positif(SEUIL_PERCEP - IBM23 - TAXASSUR - PTAXA) * RPPEACO) + * ( + SEUILNET * (1 - positif(SEUIL_REC_CP - min(SEUIL_REC_CP,SEUILNET ))) + + (TOTNET - NRINET - IMPRET) * positif(TOTNET) * null(1 - positif(SEUIL_REC_CP - min(SEUIL_REC_CP,SEUILNET ))) + - IRANT + ) + ; + +IRNETBIS = max(0 , IRNETTER - PIR * positif(SEUIL_REC_CP - IRNETTER + PIR) + * positif(SEUIL_REC_CP - PIR) + * positif_ou_nul(IRNETTER - SEUIL_REC_CP)) ; + +regle 901143 : +application : oceans , pro , iliad , batch ; + +IRNET = null(NRINET + IMPRET + 0) * IRNETBIS + + positif(NRINET + IMPRET + 0) + * + ( + ((positif(IRE) + positif_ou_nul(IAVIM - SEUIL_PERCEP) * (1 - positif(IRE))) + * + max(0, NRINET + IMPRET + (IRNETBIS * positif(positif_ou_nul(AME - SEUIL_REC_CP) + positif_ou_nul(IBM23 - SEUIL_PERCEP))) + + min(0,IRNET2 + ( RPPEACO - min(RPPEACO+0,max(0,INE-IRB+REI+AVFISCOPTER)) + + (TAXASSUR + PTAXA - min(TAXASSUR + PTAXA + 0,max(0,INE-IRB+REI+AVFISCOPTER)) - min(0,IRNETBIS)) + ) * positif(RPPEACO + TAXASSUR) + ) + ) * (1 - positif(IREST))) + + + ((1 - positif_ou_nul(IAVIM - SEUIL_PERCEP)) * (1 - positif(IRE)) * max(0, NRINET + IMPRET)) + ) ; + +regle 901144 : +application : oceans , pro , iliad , batch ; + +TOTNET = max ( 0 , (IAR + PIR) * (1 - (positif(NRINET + IMPRET) * positif(SEUIL_PERCEP - IBM23))) + AME + NRINET + IMPRET + RASAR - IRANT + + (TAXASSUR + PTAXA - min(TAXASSUR + PTAXA + 0 , max(0 , INE-IRB+REI+AVFISCOPTER))) + * (1 - (positif(NRINET + IMPRET) * positif(SEUIL_PERCEP - IBM23 - TAXASSUR))) + + ( RPPEACO - min(RPPEACO + 0 , max(0 , INE-IRB+REI+AVFISCOPTER - min(TAXASSUR + PTAXA + 0 , max(0 , INE-IRB+REI+AVFISCOPTER)))) + - max( 0 , min(0,IRNET2 )) * positif(SEUIL_PERCEP - IAMD1) + ) * positif(RPPEACO) + ); + +regle 9011411 : +application : oceans , pro , iliad , batch ; + +TAXNET = positif(TAXASSUR) + * (1 - positif((RPPEACO) * positif(SEUIL_PERCEP - (IBM23 + TAXASSUR + PTAXA )))) + * max(0,TAXASSUR + PTAXA - min(TAXASSUR + PTAXA + 0,max(0,INE-IRB+REI+AVFISCOPTER)) + + min(0,IRNET2) ) + * (1-positif(NIAMENDE)) + ; + +TAXANET = null(NRINET + IMPRET + 0) * TAXNET + + + positif(NRINET + IMPRET + 0) + * ( positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_PERCEP) * TAXNET + + (1 - positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_PERCEP)) * 0 ) + ; + +regle 9011412 : +application : bareme ; + +IRNET = max( 0 , IRNET2 + RECOMP ); +regle 9011413 : +application : oceans , pro , iliad , batch ; + +IRPROV = min ( IRANT ,IAR + PIR + AME) * positif(IRANT); + +regle 9012401 : +application : iliad; +NAPPS = (PRS + PPRS - PRSPROV)* positif(TOTCR) ; +NAPCS = (CSG + PCSG - CSGIM) * positif(TOTCR) ; +NAPRD = (RDSN + PRDS - CRDSIM) * positif(TOTCR) ; +NAPCSAL = (CSAL + PCSAL - CSALPROV) * positif(TOTCR) ; +NAPCDIS = (CDIS + PCDIS) * positif(TOTCR) ; +regle 9012403 : +application : pro ; +NAPPS = PRS + PPRS - PRSPROV ; +NAPCS = CSG + PCSG - CSGIM ; +NAPRD = RDSN + PRDS - CRDSIM ; +NAPCSAL = CSAL + PCSAL - CSALPROV ; +NAPCDIS = CDIS + PCDIS ; +regle 9011401 : +application : pro , batch,oceans; +NAPCR = max(0, PRS + PPRS - PRSPROV + + CSG + PCSG - CSGIM + + CSAL + PCSAL - CSALPROV + + RDSN + PRDS - CRDSIM + + CDIS + PCDIS) + * positif_ou_nul( PRS + PPRS - PRSPROV + + CSG + PCSG - CSGIM + + CSAL + PCSAL - CSALPROV + + RDSN + PRDS - CRDSIM + + CDIS + PCDIS - SEUIL_REC_CP2); + +NAPCRINR = max(0, PRS + PPRS - PRSPROV + + CSG + PCSG - CSGIM + + CSAL + PCSAL - CSALPROV + + RDSN + PRDS - CRDSIM + + CDIS + PCDIS) + * positif_ou_nul( PRS + PPRS - PRSPROV + + CSG + PCSG - CSGIM + + CSAL + PCSAL - CSALPROV + + RDSN + PRDS - CRDSIM + + CDIS + PCDIS - SEUIL_REC_CP2); +regle 9011402 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +IKIRN = KIR ; + +IMPTHNET = max(0 , (IRB * positif_ou_nul(IRB-SEUIL_PERCEP)-INE-IRE) + * positif_ou_nul((IRB*positif_ou_nul(IRB-SEUIL_PERCEP)-INE-IRE)-SEUIL_REC_CP) + ) + * (1 - V_CNR) ; + +regle 90115 : +application : pro , oceans, iliad, batch; + +IRESTIT = abs(min(0, IRN + PIR + AME + NRINET + IMPRET + RASAR + + (TAXASSUR + PTAXA - min(TAXASSUR + PTAXA + 0,max(0 , INE - IRB + REI + AVFISCOPTER))) + + (RPPEACO - min(RPPEACO + 0 , max(0 , INE - IRB + REI + AVFISCOPTER - min(TAXASSUR + PTAXA + 0 , max(0 , INE - IRB + REI + AVFISCOPTER))))) + ) + ) ; + +regle 901150 : +application : pro , oceans; + +IRESTITA = abs(min(0, PIR_A+AME_A )) ; + +IREST = max(0,IRESTIT - (IRESTITA*positif_ou_nul(IRESTITA-SEUIL_REMBCP))) ; + +regle 901151 : +application : iliad , batch; + +IREST = max( 0 , IRESTIT - RECUMBIS ) ; + +regle corrective 901160 : +application : pro, batch, oceans , iliad ; +TOTREC = positif_ou_nul(IRN + TAXANET + PIR + AME - SEUIL_REC_CP); +regle 9011601 : +application : oceans; +CSREC = positif_ou_nul( PRS + PPRS - PRSPROV + + CSG + PCSG - CSGIM + + RDSN + PRDS - CRDSIM + + CSAL + PCSAL - CSALPROV + + CDIS + PCDIS + - SEUIL_REC_CP2); +CSRECINR = CSREC; +regle 90116011 : +application : pro, batch , iliad ; +CSREC = positif(NAPCR); +CSRECINR = positif(NAPCRINR); +regle 9011603 : +application : batch, oceans , iliad ; +CSRECA = positif_ou_nul(PRS_A+PPRS_A+CSG_A+RDS_A+PCSG_A +PRDS_A + -SEUIL_REC_CP2); +regle corrective 9011600 : +application : oceans; +IDEGR = positif(-NAPT) * ( + TOTREC * abs(NAPT) + + (1-TOTREC) * max(0,AME_A+PIR_A)); +regle corrective 9011602 : +application : iliad ; + +IDEGR = (ANTIRAFF + TAXANTAFF - ((IRNET * positif_ou_nul(IRNET - SEUIL_REC_CP) + + TAXANET * positif_ou_nul(TAXASSUR - SEUIL_PERCEP)) + * positif(RPPEACO + NRINET + IMPRET + RASAR * (V_CR2)) + + (IRNET * positif_ou_nul(IBM23 - SEUIL_PERCEP) + + TAXANET * positif_ou_nul(TAXASSUR - SEUIL_PERCEP)) + * (1 - positif(RPPEACO + NRINET + IMPRET + RASAR * (V_CR2)))) + * positif_ou_nul(IRNET + TAXANET - SEUIL_REC_CP)) + * positif(ANTIRAFF + TAXANTAFF - (IRNET + TAXANET)) ; + +IRDEG = positif(NAPTOTA - IRNET ) * positif(NAPTOTA) + * max(0, V_ANTIR - max(0,IRNET ) ); +TAXDEG = positif(NAPTOTA - TAXANET) * positif(NAPTOTA) + * max(0, V_TAXANT- max(0,TAXANET ) ); +TAXADEG = positif(TAXDEG) * positif (V_TAXANT) + * max(0, V_TAXANT - max(0,TOTAXAGA)); + +regle 90117 : +application : batch, oceans ; +CRDEG = abs(min(0,PRSD + PPRSD + CSGD + RDSD + PCSGD + PRDSD)); +regle 90504: +application : pro , batch , oceans , iliad ; +ABSRE = ABMAR + ABVIE; +regle 90509: +application : pro , oceans, iliad , batch ; +REVTP = PTP; +regle 90522: +application : pro , iliad , oceans ; +RPEN = PTOTD + AME; +regle 90527: +application : oceans , iliad ; +ANTIRAFF = V_ANTIR * APPLI_ILIAD + + + ( PIR_A * ( positif_ou_nul(PIR_A+AME_A-SEUIL_REC_CP))) + * APPLI_OCEANS ; + +TAXANTAFF = V_TAXANT * APPLI_ILIAD + + TAXANET_A * APPLI_OCEANS; +regle 90514: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +IDRT = IDOM11; +regle 90525: +application : pro , iliad , batch , oceans ; +IAVT = IRE - EPAV - CICA + + min( IRB , IPSOUR + CRCFA ) + + min( max(0,IAN - IRE) , (BCIGA * (1 - positif(RE168+TAX1649)))); +IAVT2 = IAVT + CICA; +regle 907001 : +application : pro, oceans, iliad, batch ; +INDTXMOY = positif(TX_MIN_MET - TMOY) * positif( (present(RMOND) + + present(DMOND)) ) * V_CR2 ; +INDTXMIN = positif_ou_nul( IMI - IPQ1 ) + * positif(1 - INDTXMOY) * V_CR2; +regle 907002 : +application : pro, batch, iliad, oceans ; +IND_REST = positif(IREST) ; +regle 907003 : +application : oceans, iliad, pro, batch, oceans; +IND_NI = null(NAPT) * (null (IRNET)); +regle 9070030 : +application : oceans, iliad, pro, batch ; +IND_IMP = positif(NAPT); + +INDNMR = null(NAPT) * null(NAT1BIS) * (positif (IRNET + TAXANET)); + +INDNMRI = (INDNMR + positif(RPPEACO)) * positif ( RED ) ; + +INDNIRI = positif(IDOM11-DEC11) * null(IAD11); +regle 907004 : +application : batch,pro, iliad ; +IND_REST50 = positif(SEUIL_REMBCP - IREST) * positif(IREST); +regle 9070041 : +application : oceans, iliad, pro, batch; +INDMAJREV = positif( + positif(BIHNOV) ++ positif(BIHNOC) ++ positif(BIHNOP) ++ positif(BICHREV) ++ positif(BICHREC) ++ positif(BICHREP) ++ positif(BNHREV) ++ positif(BNHREC) ++ positif(BNHREP) ++ positif(ANOCEP) ++ positif(ANOVEP) ++ positif(ANOPEP) ++ positif(BAFV) ++ positif(BAFC) ++ positif(BAFP) ++ positif(BAHREV) ++ positif(BAHREC) ++ positif(BAHREP) ++ positif(4BAHREV) ++ positif(4BAHREC) ++ positif(4BAHREP) ++ positif(REGPRIV) +); +regle 907005 : +application : oceans, iliad, pro, batch; +INDNMR1 = (1 - positif(IAMD1 +1 -SEUIL_PERCEP)) * + (1 - min (1 , abs (NAPT))) * positif(IRB2); +INDNMR2 = positif(INDNMR) * (1 - positif(INDNMR1)); +regle 907006 : +application : iliad, pro, oceans ; + + +INDV = positif_ou_nul ( + positif( ALLOV ) + + positif( REMPLAV ) + positif( REMPLANBV ) + + positif( BACDEV ) + positif( BACREV ) + + positif( 4BACREV ) + positif( 4BAHREV ) + + positif( BAFPVV ) + + positif( BAFV ) + positif( BAHDEV ) + positif( BAHREV ) + + positif( BICDEV ) + positif( BICDNV ) + + positif( BICHDEV ) + + positif( BICHREV ) + positif( BICNOV ) + + positif( BICREV ) + + positif( BIHDNV ) + positif( BIHNOV ) + + positif( BNCDEV ) + positif( BNCNPPVV ) + + positif( BNCNPV ) + positif( BNCPROPVV ) + positif( BNCPROV ) + + positif( BNCREV ) + positif( BNHDEV ) + positif( BNHREV ) + + positif( BPCOSAV ) + positif( CARPENBAV ) + positif( CARPEV ) + + positif( CARTSNBAV ) + positif( CARTSV ) + positif( COTFV ) + + positif( DETSV ) + positif( FRNV ) + positif( GLD1V ) + + positif( GLD2V ) + positif( GLD3V ) + positif( ANOCEP ) + + positif( MIBNPPRESV ) + positif( MIBNPPVV ) + positif( MIBNPVENV ) + + positif( MIBPRESV ) + positif( MIBPVV ) + positif( MIBVENV ) + + positif( PALIV ) + positif( PENSALV ) + positif( PENSALNBV ) + + positif( PEBFV ) + positif( PRBRV ) + + positif( TSHALLOV ) + positif( DNOCEP ) + positif(BAFORESTV) + + positif( LOCPROCGAV ) + positif( LOCPROV ) + positif( LOCNPCGAV ) + + positif( LOCNPV ) + positif( LOCDEFNPCGAV ) + positif( LOCDEFNPV ) +); +INDC = positif_ou_nul ( + positif( ALLOC ) + + positif( REMPLAC ) + positif( REMPLANBC ) + + positif( BACDEC ) + positif( BACREC ) + + positif( 4BACREC ) + positif( 4BAHREC ) + + positif( BAFC ) + positif( ANOVEP ) + positif( DNOCEPC ) + + positif( BAFPVC ) + positif( BAHDEC ) + positif( BAHREC ) + + positif( BICDEC ) + positif( BICDNC ) + + positif( BICHDEC ) + + positif( BICHREC ) + positif( BICNOC ) + + positif( BICREC ) + + positif( BIHDNC ) + positif( BIHNOC ) + + positif( BNCDEC ) + positif( BNCNPC ) + + positif( BNCNPPVC ) + positif( BNCPROC ) + positif( BNCPROPVC ) + + positif( BNCREC ) + positif( BNHDEC ) + positif( BNHREC ) + + positif( BPCOSAC ) + positif( CARPEC ) + positif( CARPENBAC ) + + positif( CARTSC ) + positif( CARTSNBAC ) + positif( COTFC ) + + positif( DETSC ) + positif( FRNC ) + positif( GLD1C ) + + positif( GLD2C ) + positif( GLD3C ) + + positif( MIBNPPRESC ) + positif( MIBNPPVC ) + positif( MIBNPVENC ) + + positif( MIBPRESC ) + positif( MIBPVC ) + positif( MIBVENC ) + + positif( PALIC ) + positif( PENSALC ) + positif( PENSALNBC ) + + positif( PEBFC ) + positif( PPEACC ) + + positif( PPENHC ) + positif( PPENJC ) + positif( PPETPC ) + + positif( PRBRC ) + positif( TSHALLOC ) + positif(BAFORESTC) + + positif( LOCPROCGAC ) + positif( LOCPROC ) + positif( LOCNPCGAC ) + + positif( LOCNPC ) + positif( LOCDEFNPCGAC ) + positif( LOCDEFNPC ) + ); +INDP = positif_ou_nul ( + positif( ALLO1 ) + positif( ALLO2 ) + positif( ALLO3 ) + positif( ALLO4 ) + + positif( CARTSP1 ) + positif( CARTSP2 ) + positif( CARTSP3 ) + positif( CARTSP4 ) + + positif( CARTSNBAP1 ) + positif( CARTSNBAP2 ) + positif( CARTSNBAP3 ) + positif( CARTSNBAP4 ) + + positif( REMPLAP1 ) + positif( REMPLAP2 ) + positif( REMPLAP3 ) + positif( REMPLAP4 ) + + positif( REMPLANBP1 ) + positif( REMPLANBP2 ) + positif( REMPLANBP3 ) + positif( REMPLANBP4 ) + + positif( BACDEP ) + positif( BACREP ) + + positif( 4BACREP ) + positif( 4BAHREP ) + + positif( BAFP ) + positif( ANOPEP ) + positif( DNOCEPP ) + + positif( BAFPVP ) + positif( BAHDEP ) + positif( BAHREP ) + + positif( BICDEP ) + positif( BICDNP ) + + positif( BICHDEP ) + + positif( BICHREP ) + positif( BICNOP ) + + positif( BICREP ) + + positif( BIHDNP ) + positif( BIHNOP ) + + positif( BNCDEP ) + positif( BNCNPP ) + + positif( BNCNPPVP ) + positif( BNCPROP ) + positif( BNCPROPVP ) + + positif( BNCREP ) + positif( BNHDEP ) + positif( BNHREP ) + + positif( COTF1 ) + positif( COTF2 ) + positif( COTF3 ) + positif( COTF4 ) + + positif( DETS1 ) + positif( DETS2 ) + positif( DETS3 ) + positif( DETS4 ) + + positif( FRN1 ) + positif( FRN2 ) + positif( FRN3 ) + positif( FRN4 ) + + positif( MIBNPPRESP ) + positif( MIBNPPVP ) + positif( MIBNPVENP ) + + positif( MIBPRESP ) + positif( MIBPVP ) + positif( MIBVENP ) + + positif( PALI1 ) + positif( PALI2 ) + positif( PALI3 ) + positif( PALI4 ) + + positif( PENSALP1 ) + positif( PENSALP2 ) + positif( PENSALP3 ) + positif( PENSALP4 ) + + positif( PENSALNBP1 ) + positif( PENSALNBP2 ) + positif( PENSALNBP3 ) + positif( PENSALNBP4 ) + + positif( PEBF1 ) + positif( PEBF2 ) + positif( PEBF3 ) + positif( PEBF4 ) + + positif( PPEACP ) + + positif( PPENHP1 ) + positif( PPENHP2 ) + positif( PPENHP3 ) + + positif( PPENHP4 ) + positif( PPENJP ) + + positif( PPETPP1 ) + positif( PPETPP2 ) + positif( PPETPP3 ) + positif( PPETPP4 ) + + positif( PRBR1 ) + positif( PRBR2 ) + positif( PRBR3 ) + positif( PRBR4 ) + + positif( CARPEP1 ) + positif( CARPEP2 ) + positif( CARPEP3 ) + positif( CARPEP4 ) + + positif( CARPENBAP1 ) + positif( CARPENBAP2 ) + positif( CARPENBAP3 ) + positif( CARPENBAP4 ) + + positif( TSHALLO1 ) + positif( TSHALLO2 ) + positif( TSHALLO3 ) + positif( TSHALLO4 ) + + positif( BAFORESTP ) + + positif( LOCPROCGAP ) + positif( LOCPROP ) + positif( LOCNPCGAPAC ) + + positif( LOCNPPAC ) + positif( LOCDEFNPCGAPAC ) + positif( LOCDEFNPPAC ) + + positif( LOCDEFPROCGAP ) + positif( LOCDEFPROP ) + ); + + +regle 907007 : +application : iliad, pro, oceans,batch ; + + +INDREV1A8IR = positif ( + positif( 4BACREC ) + + positif( 4BACREP ) + positif( 4BACREV ) + positif( 4BAHREC ) + + positif( 4BAHREP ) + positif( 4BAHREV ) + + positif( ABDETMOINS ) + positif( ABDETPLUS ) + + positif( ALLO1 ) + positif( ALLO2 ) + positif( ALLO3 ) + positif( ALLO4 ) + + positif( ALLOC ) + positif( ALLOV ) + positif( ANOCEP ) + + positif( ANOPEP ) + positif( ANOVEP ) + + positif( AUTOBICPC ) + + positif( AUTOBICPP ) + positif( AUTOBICPV ) + positif( AUTOBICVC ) + + positif( AUTOBICVP ) + positif( AUTOBICVV ) + positif( AUTOBNCC ) + + positif( AUTOBNCP ) + positif( AUTOBNCV ) + positif( BA1AC ) + + positif( BA1AP ) + positif( BA1AV ) + positif( BACDEC ) + + positif( BACDEP ) + positif( BACDEV ) + positif( BACREC ) + + positif( BACREP ) + positif( BACREV ) + positif( BAEXC ) + + positif( BAEXP ) + positif( BAEXV ) + positif( BAF1AC ) + + positif( BAF1AP ) + positif( BAF1AV ) + positif( BAFC ) + + positif( BAFORESTC ) + positif( BAFORESTP ) + positif( BAFORESTV ) + + positif( BAFP ) + positif( BAFPVC ) + positif( BAFPVP ) + + positif( BAFPVV ) + positif( BAFV ) + positif( BAHDEC ) + + positif( BAHDEP ) + positif( BAHDEV ) + positif( BAHEXC ) + + positif( BAHEXP ) + positif( BAHEXV ) + positif( BAHREC ) + + positif( BAHREP ) + positif( BAHREV ) + positif( BAILOC98 ) + + positif( BAPERPC ) + positif( BAPERPP ) + positif( BAPERPV ) + + positif( BI1AC ) + positif( BI1AP ) + positif( BI1AV ) + + positif( BI2AC ) + positif( BI2AP ) + positif( BI2AV ) + + positif( BICDEC ) + positif( BICDEP ) + + positif( BICDEV ) + + positif( BICDNC ) + positif( BICDNP ) + positif( BICDNV ) + + positif( BICEXC ) + positif( BICEXP ) + positif( BICEXV ) + + positif( BICHDEC ) + positif( BICHDEP ) + + positif( BICHDEV ) + positif( BICHREC ) + positif( BICHREP ) + + positif( BICHREV ) + + positif( BICNOC ) + positif( BICNOP ) + positif( BICNOV ) + + positif( BICNPEXC ) + positif( BICNPEXP ) + positif( BICNPEXV ) + + positif( BICNPHEXC ) + positif( BICNPHEXP ) + positif( BICNPHEXV ) + + positif( BICREC ) + positif( BICREP ) + + positif( BICREV ) + + positif( BIHDNC ) + positif( BIHDNP ) + positif( BIHDNV ) + + positif( BIHEXC ) + positif( BIHEXP ) + positif( BIHEXV ) + + positif( BIHNOC ) + positif( BIHNOP ) + positif( BIHNOV ) + + positif( BIPERPC ) + positif( BIPERPP ) + positif( BIPERPV ) + + positif( BN1AC ) + positif( BN1AP ) + positif( BN1AV ) + + positif( BNCAABC ) + positif( BNCAABP ) + positif( BNCAABV ) + + positif( BNCAADC ) + positif( BNCAADP ) + positif( BNCAADV ) + + positif( BNCCRC ) + positif( BNCCRFC ) + positif( BNCCRFP ) + + positif( BNCCRFV ) + positif( BNCCRP ) + positif( BNCCRV ) + + positif( BNCDEC ) + positif( BNCDEP ) + positif( BNCDEV ) + + positif( BNCEXC ) + positif( BNCEXP ) + positif( BNCEXV ) + + positif( BNCNP1AC ) + positif( BNCNP1AP ) + positif( BNCNP1AV ) + + positif( BNCNPC ) + positif( BNCNPDCT ) + positif( BNCNPDEC ) + + positif( BNCNPDEP ) + positif( BNCNPDEV ) + positif( BNCNPP ) + + positif( BNCNPPVC ) + positif( BNCNPPVP ) + positif( BNCNPPVV ) + + positif( BNCNPREXAAC ) + positif( BNCNPREXAAP ) + positif( BNCNPREXAAV ) + + positif( BNCNPREXC ) + positif( BNCNPREXP ) + positif( BNCNPREXV ) + + positif( BNCNPV ) + positif( BNCPRO1AC ) + positif( BNCPRO1AP ) + + positif( BNCPRO1AV ) + positif( BNCPROC ) + positif( BNCPRODCT ) + + positif( BNCPRODEC ) + positif( BNCPRODEP ) + positif( BNCPRODEV ) + + positif( BNCPROEXC ) + positif( BNCPROEXP ) + positif( BNCPROEXV ) + + positif( BNCPROP ) + positif( BNCPROPVC ) + positif( BNCPROPVP ) + + positif( BNCPROPVV ) + positif( BNCPROV ) + positif( BNCREC ) + + positif( BNCREP ) + positif( BNCREV ) + positif( BNHDEC ) + + positif( BNHDEP ) + positif( BNHDEV ) + positif( BNHEXC ) + + positif( BNHEXP ) + positif( BNHEXV ) + positif( BNHREC ) + + positif( BNHREP ) + positif( BNHREV ) + positif( BPCOPT ) + + positif( BPCOSAC ) + positif( BPCOSAV ) + positif( BPTIMM8 ) + + positif( BPTIMMED ) + positif( BPV18 ) + positif( BPV40 ) + + positif( BPVCESDOM ) + positif( BPVKRI ) + positif( BPVOPTCS ) + + positif( BPVRCM ) + positif( CARPEC ) + positif( CARPENBAC ) + + positif( CARPENBAV ) + \ No newline at end of file diff --git a/sources2010m_7_1/tgvB.m b/sources2010m_7_1/tgvB.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..4a98caeb66768ac053d7bae707d4f6b0a8e27356 --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/tgvB.m @@ -0,0 +1,435 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. 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+enchaineur SAUVE_BASE_TL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_TL_INIT application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_TL_RECT application: iliad, oceans ; +enchaineur SV_BASE_INTER_NTL application: iliad, oceans ; +enchaineur SV_BASE_INTER_TL application: iliad, oceans ; +AB : calculee : "Total des abattements TSPR, CGA et AA" ; +ABAT_ENF_MARIES : const=5698.00000 ; +ABAT_FENF_MARIES : const=4023.00000 ; +ABAT_UNVIEUX : const=1156.00000 ; +ABSPRNG : calculee : "SIMULIR rng correspondant aux abattements speciaux" ; +ABTMA : calculee : "Abattement pour enfants maries a charge" ; +ABTPA : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides" ; +ACODELAISINR : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 nat_code = 1 alias 9YI : "Acomptes verses pour calcul base interet de retard IR" ; +ACP3 : calculee : "Avantage complementaire sur pensions alimentaires KIR" ; +ADO1 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO2 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO31 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO32 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO4 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO6 : calculee : "Abattement DOM 8VV art. 168" ; +AGC : calculee : "Age du conjoint" ; +AGV : calculee : "Age du declarant" ; +AG_LIMFG : const=7.00000 ; +AME : calculee : "Amendes fiscales (total)" ; +AMED : calculee : "amendes dues" ; +ANNUL2042 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 nat_code = 0 alias 9YA : "Case a cocher : Annulation de la declaration " type BOOLEEN ; +APERPC : calculee : "bse retenu PERP" ; +APERPP : calculee : "bse retenu PERP" ; +APERPV : calculee : "bse retenu PERP" ; +APPLI_BATCH : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli batch 0 sinon" ; +APPLI_GP : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli GP 0 inon" ; +APPLI_ILIAD : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli ILIAD 0 sinon" ; +APPLI_OCEANS : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli OCEANS 0 sinon" ; +APPLI_PRO : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli PRO 0 inon" ; +ASCAPA : saisie famille classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 nat_code = 1 alias 7DL : "Nb d'ascendants a l'APA de plus de 65 ans" ; +AUBAINE10 : calculee : "avantage en impot (A1) lie a avantages fiscaux 2010" ; +AUBAINE9 : calculee : "avantage en impot (A2) lie a av. fiscaux 2009 pris en compte en 2010" ; +AVFISCO : calculee restituee base : "economie d impot susceptible d etre plafonnee." ; +AVFISCOP : calculee restituee base : "economie d impot plafonnee." ; +AVFISCOPTER : calculee base : "Plafonnement des avantages fiscaux. variable visible dans cresource" ; +AVPLAF10 : calculee : "Plafonnement 2010 avantages fiscaux (2010/2010)" ; +AVPLAF9 : calculee : "Plafonnement 2009 avantages fiscaux (2009/2010)" ; +BA1 : calculee : "Plus-values BA imposables pour le foyer" ; +BANOR : calculee : "Benefices agricoles taxes suivant l'imposition normale" ; +BASERESTAUR : calculee : "Base credit restauration" ; +BASPPEMENS : calculee : "Base PPE mensuel" ; +BCIDONENTR : calculee : "base limitee du Credit d'impot dons oeuvres entreprises" ; +BCIGA : calculee : "base limitee du Credit d'impot groupement de prevention agree" ; +BCIRESERV : calculee : "base limitee du Credit d'impot salaries reservistes" ; +BIGREST : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 nat_code = 0 alias 9YJ : "Restitution >= 10 000 e non validee par le RDC et taxee a la 4eme IR" type REEL ; +BMI : calculee : "Base taux minimum metropole" ; +BNCEXP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5SB : "BNC prof. sous AA - Revenus exoneres - PAC" ; +BOOLENF : calculee : "Zone Situation de Famille - Presence d'enfants a charges" ; +BOOL_0AM : calculee : "Zone Situation de Famille - Veufs sans EAC" ; +BOOL_0AM1 : calculee : "Zone Situation de Famille - Veufs sans EAC" ; +BOOL_0AZ : calculee : "booleen : vaut 1 si vauf dans l annee" ; +BOOL_0BT : calculee : "booleen : case OBT retenue" ; +BOOL_CDV : calculee : "Booleen - vaut 1 si celibataire, divorce, separe ou veuf." ; +BOOL_LN : calculee : "Booleen - vaut 1 si case L cochee et case N non cochee" ; +BOOL_PACSFL : calculee : "Booleen - vaut 0 si PAC ou 0CH" ; +BOOL_V : calculee : "Zone Situation de Famille - Veufs sans EAC" ; +BOOL_W : calculee : "Booleen - vaut 1 si W et personne d au moins 75 ans" ; +CARPENBAC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 1 alias NBS : "Pensions taxees au quotient : nombre d'annees - Conjoint" ; +CARPENBAP1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 1 alias NCS : "Pensions taxees au quotient : nombre d'annees - PAC 1" ; +CARPENBAP2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 1 alias NDS : "Pensions taxees au quotient : nombre d'annees - PAC 2" ; +CARPENBAP3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 1 alias NES : "Pensions taxees au quotient : nombre d'annees - PAC 3" ; +CARPENBAP4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 1 alias NFS : "Pensions taxees au quotient : nombre d'annees - PAC 4" ; +CARPENBAV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 1 alias NAS : "Pensions taxees au quotient : nombre d'annees - Vous" ; +CARTSNBAC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 1 alias NBJ : "Salaires taxes au quotient : nombre d'annees - Conjoint" ; +CARTSNBAP1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 1 alias NCJ : "Salaires taxes au quotient : nombre d'annees - PAC 1" ; +CARTSNBAP2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 1 alias NDJ : "Salaires taxes au quotient : nombre d'annees - PAC 2" ; +CARTSNBAP3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 1 alias NEJ : "Salaires taxes au quotient : nombre d'annees - PAC 3" ; +CARTSNBAP4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 1 alias NFJ : "Salaires taxes au quotient : nombre d'annees - PAC 4" ; +CARTSNBAV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 1 alias NAJ : "Salaires taxes au quotient : nombre d'annees - Vous" ; +CDIS : calculee : "Contribution sociale salariale" ; +CDISBASE_A : calculee base : "correctif : cdis calculee effectivement anterieure" ; +CDISD : calculee : "Cont. soc. salariale due 30%" ; +CDIS_A : calculee base : "correctif : Cdis anterieure" ; +CHRDED : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 nat_code = 1 alias 6DD : "Deductions diverses" ; +CICA_A : calculee base : "correctif : credit impot TADB anterieur" ; +CICORSE : calculee : "Credit d'impot investissement Corse" ; +CICULTUR : calculee : "Credit d'impot investissement biens cultures retenu" ; +CIDONENTR : calculee : "Credit d'impot dons oeuvre entreprise" ; +CIGPA : calculee : "Credit d'impot groupement de prevention agree" ; +CIGPL : calculee : "Credit d'impot vehicule GPL" ; +CIRCMAVFT : calculee : "Credit d'impot ligne 2AB" ; +CIRECH : calculee : "Credit d'impot recherche" ; +CIRESERV : calculee : "credit impot salaries reservistes" ; +CMAJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 1 rapcat = 11 nat_code = 0 alias 9YT : "Code majoration " ; +CMAJ2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 1 rapcat = 11 nat_code = 0 alias V_CMAJ2 : "Code majoration " ; +CO2047 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 nat_code = 0 alias 9YH : "Case a cocher si le contribuable a souscrit une declaration 2047 " ; +CO2102 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 nat_code = 0 alias 9YG : "Code permettant l'edition de la lettre 754K " ; +CODCHA : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 nat_code = 0 alias 9YF : "Code chargement (nb de codes saisis)" ; +CODSIR : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 nat_code = 0 alias 9YK : "Restitution des recoupements dans le FLR " ; +COPETO : calculee : "Taux de penalite du a la saisie des codes 9YT et 9YW" ; +COTF1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 1 alias FCT : "Nb d'annees cotisations footballeurs - PAC 1" ; +COTF2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 1 alias FDT : "Nb d'annees cotisations footballeurs - PAC 2" ; +COTF3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 1 alias FET : "Nb d'annees cotisations footballeurs PAC 3" ; +COTF4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 1 alias FFT : "Nb d'annees cotisations footballeurs - PAC 4" ; +COTFC : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 1 alias FBT : "Nb d'annees cotisations footballeurs - Conjoint" ; +COTFV : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 1 alias FAT : "Nb d'annees cotisations footballeurs - Vous" ; +CRCFA : calculee : "Credit d'impot revenus etrangers" ; +CRDIE : calculee : "Credit d'impot convention franco-allemande" ; +CRICH : calculee : "Credit recherche 8NJ plafonne" ; +CRICH1 : calculee : "Credit recherche 8NK plafonne" ; +CRIGA : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 nat_code = 1 alias 8TE : "Credit d'impot centre de prevention agree" ; +CSAL : calculee : "Cont. Salariale" ; +CSALBASE_A : calculee base : "correctif : csal calculee effectivement anterieure" ; +CSALD : calculee : "Cont. salariale due" ; +CSAL_A : calculee base : "correctif : CSal anterieure" ; +CSGD : calculee : "CSG due" ; +CSG_A : calculee base : "correctif : CSG anterieure" ; +DAR : calculee : "Deficits anterieurs reportables" ; +DAR_REP : calculee : "Deficits anterieurs reportables pour calcul report" ; +DATDEPETR : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 nat_code = 0 alias 9YD : "Date depart a l'etranger " ; +DATRETETR : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 nat_code = 0 alias 9YR : "Date retour en France " ; +DCP : calculee : "Deduction pour souscription societe de PECHE (SOFIPECHE)" ; +DCSG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 nat_code = 1 alias 6DE : "CSG deductible" ; +DCSGIM_A : calculee base : "csg deductible provisoire anterieure" ; +DDCSG : calculee : "Libelle CSG deductible" ; +DEC11 : calculee : "Decote totale" ; +DEC12 : calculee : "Decote totale" ; +DEC31 : calculee : "Impot KIR (suprression des reductions)" ; +DEC32 : calculee : "Impot KIR (suprression des reductions)" ; +DEC6 : calculee : "Decote pour la taxation du 8VV (art. 168)" ; +DEDIV : calculee : "Deductions diverses" ; +DFA : calculee : "Deduction pour frais d'accueil" ; +DFCE : calculee : "Deficit foncier apres imputation deficits 3CE" ; +DFCG : calculee : "Deficit foncier apres imputation deficits 3CG" ; +DISQUONB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 5 nat_code = 1 alias NTS : "Distributions taxees au quotient - Nb d'annees" ; +DMOND : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 nat_code = 1 alias 8ZY : "Deficit net mondial (taux moyen pour les non-residents)" ; +DOMABDB : calculee : "DOM : abattement non utilise calcule sur les droits au bareme" ; +DOMAVTO : calculee : "DOM : avantage taux minore" ; +DOMDOM : calculee : "DOM : calcul avantage maximum sur l impot proportionnel" ; +DPA : calculee : "Deduction pour pensions alimentaires" ; +DPAE : calculee : "Deduction pour pension alimentaire etudiant" ; +DRCF : calculee : "Deficit foncier imputable sur le RBG" ; +DRF : calculee : "Deficit foncier imputable sur le RBG" ; +DS011 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS012 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS013 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS014 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS015 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS016 : calculee : "Droits simples issus du bareme 8VV art. 168" ; +DS021 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS022 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS023 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS024 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS026 : calculee : "Droits simples issus du bareme 8VV art. 168" ; +DS511 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS512 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS515 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS521 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS522 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +EAC : calculee : "Nombre d'enfants a charge pour calcul du nombre de parts" ; +ETALPERP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 nat_code = 0 alias 8ZQ : "Code pour edition bulletin pour etalement (capital PERP)" ; +EXO1 : calculee : "Indicateur d'exoneration pour revenus faibles" ; +FCPI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 nat_code = 1 alias 7GQ : "Souscriptions de parts de FCPI" ; +FLAG_ACO : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 nat_code = 0 alias V_FLAG_ACO : "flag pour calcul CIRELANCE passage acompte" ; +FONCINB : saisie revenu classe = 1 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 7 nat_code = 1 alias NBA : "Revenus fonciers taxes au quotient - Nb d'annees" ; +GL1 : calculee : "Revenus au quotient 1 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +GL10 : calculee : "Revenus au quotient 10 nets imposables" ; +GL10M : calculee : "Revenus au quotient 10 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GL11 : calculee : "Revenus au quotient 11 nets imposables" ; +GL11M : calculee : "Revenus au quotient 11 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GL12 : calculee : "Revenus au quotient 12 nets imposables" ; +GL12M : calculee : "Revenus au quotient 12 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GL13 : calculee : "Revenus au quotient 13 nets imposables" ; +GL13M : calculee : "Revenus au quotient 13 hors rev foot nets imposables TXMOY" ; +GL1M : calculee : "Revenus au quotient 1 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GL2 : calculee : "Revenus au quotient 2 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +GL2M : calculee : "Revenus au quotient 2 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GL2QUOKIRE : calculee : "Rev. quotient 2 hors rev. footballeurs nets imposables, calcul REVKIRE" ; +GL3 : calculee : "Revenus au quotient 3 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +GL3M : calculee : "Revenus au quotient 3 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GL3QUOKIRE : calculee : "Rev. quotient 3 hors rev. footballeurs nets imposables, calcul REVKIRE" ; +GL4 : calculee : "Revenus au quotient 4 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +GL4M : calculee : "Revenus au quotient 4 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GL4QUOKIRE : calculee : "Rev. quotient 4 hors rev. footballeurs nets imposables, calcul REVKIRE" ; +GL5 : calculee : "Revenus au quotient 5 nets imposables" ; +GL5M : calculee : "Revenus au quotient 5 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GL6 : calculee : "Revenus au quotient 6 nets imposables" ; +GL6M : calculee : "Revenus au quotient 6 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GL7 : calculee : "Revenus au quotient 7 nets imposables" ; +GL7M : calculee : "Revenus au quotient 6 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GL8 : calculee : "Revenus au quotient 8 nets imposables" ; +GL8M : calculee : "Revenus au quotient 8 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GL9 : calculee : "Revenus au quotient 9 nets imposables" ; +GL9M : calculee : "Revenus au quotient 9 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GLAFN : calculee : "total GLPEAFNi + GLTSAFNi" ; +GLAFNM : calculee : "total GLPSAFNMi + GLPEAFNMi" ; +GLF1 : calculee : "pensions footballeurs imposables - PAC" ; +GLF1M : calculee : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +GLF2 : calculee : "pensions footballeurs imposables - PAC" ; +GLF2M : calculee : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +GLF3 : calculee : "pensions footballeurs imposables - PAC" ; +GLF3M : calculee : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +GLF4 : calculee : "pensions footballeurs imposables - PAC" ; +GLF4M : calculee : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +GLFC : calculee : "pensions footballeurs imposables - Conjoint" ; +GLFCM : calculee : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +GLFM1 : calculee : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +GLFM2 : calculee : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +GLFM3 : calculee : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +GLFM4 : calculee : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +GLFMC : calculee : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +GLFMV : calculee : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +GLFTOT : calculee : "gain levee quotient total foyer " ; +GLFTOTM : calculee : "gain levee quotient total foyer " ; +GLFV : calculee : "pensions footballeurs imposables - Vous" ; +GLFVM : calculee : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +GLN1 : calculee : "Gain de levee d'option net" ; +GLN2 : calculee : "Gain de levee d'option net" ; +GLN3 : calculee : "Gain de levee d'option net" ; +GLPALIM1 : calculee : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIM1M : calculee : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIM2 : calculee : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIM2M : calculee : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIM3 : calculee : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIM3M : calculee : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIM4 : calculee : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIM4M : calculee : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIMC : calculee : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIMCM : calculee : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIMTOT : calculee : "gain levee quotient total foyer pension alimentaire" ; +GLPALIMTOTM : calculee : "gain levee quotient total foyer pension alimentaire" ; +GLPALIMV : calculee : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIMVM : calculee : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPEAFN1 : calculee : "pensions AFN imposables - pac" ; +GLPEAFN1M : calculee : "revenus nets imposables TXMOY" ; +GLPEAFN2 : calculee : "pensions AFN imposables - pac" ; +GLPEAFN2M : calculee : "revenus nets imposables TXMOY" ; +GLPEAFN3 : calculee : "pensions AFN imposables - pac" ; +GLPEAFN3M : calculee : "revenus nets imposables TXMOY" ; +GLPEAFN4 : calculee : "pensions AFN imposables - pac" ; +GLPEAFN4M : calculee : "revenus nets imposables TXMOY" ; +GLPEAFNC : calculee : "pensions AFN imposables - Conjoint" ; +GLPEAFNCM : calculee : "revenus AFN nets imposables TXMOY" ; +GLPEAFNMC : calculee : "revenus nets imposables TXMOY" ; +GLPEAFNMV : calculee : "revenus nets imposables TXMOY" ; +GLPEAFNTOT : calculee : "gain levee quotient total foyer " ; +GLPEAFNTOTM : calculee : "gain levee quotient total foyer " ; +GLPEAFNV : calculee : "pensions AFN imposables Vous" ; +GLPEAFNVM : calculee : "revenus AFN nets imposables TXMOY" ; +GLPRR1 : calculee : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRR1M : calculee : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRR2 : calculee : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRR2M : calculee : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRR3 : calculee : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRR3M : calculee : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRR4 : calculee : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRR4M : calculee : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRRC : calculee : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRRCM : calculee : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRRTOT : calculee : "gain levee quotient total foyer pension normale" ; +GLPRRTOTM : calculee : "gain levee quotient total foyer pension normale" ; +GLPRRV : calculee : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRRVM : calculee : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLQ : calculee : "somme des GLx" ; +GLQM : calculee : "Somme GLxM" ; +GLRCM : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRCMCH : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRCMCHM : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRCMDC : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRCMDCM : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRCMFU : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRCMFUM : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRCMGO : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRCMGOM : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRCMM : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRCMTOT : calculee : "gain levee quotient total foyer " ; +GLRCMTOTM : calculee : "gain levee quotient total foyer " ; +GLRCMTR : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRCMTRM : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRCMTS : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRCMTSM : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRF : calculee : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRF1 : calculee : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRF1M : calculee : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GLRF2 : calculee : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRF2M : calculee : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GLRF3 : calculee : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRF3M : calculee : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRFM : calculee : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRFMM : calculee : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRFTOT : calculee : "gain levee quotient total foyer " ; +GLRFTOTM : calculee : "gain levee quotient total foyer " ; +GLRVO : calculee : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVO1 : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRVO1M : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRVO2 : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRVO2M : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRVO3 : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRVO3M : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRVO4 : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRVO4M : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRVO5 : calculee : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVO5M : calculee : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVO6 : calculee : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVO6M : calculee : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVO7 : calculee : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVO7M : calculee : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVOM : calculee : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVOTOT : calculee : "gain levee quotient total foyer " ; +GLRVOTOTM : calculee : "gain levee quotient total foyer " ; +GLTS1 : calculee : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLTS1M : calculee : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLTS2 : calculee : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLTS2M : calculee : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLTS3 : calculee : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLTS3M : calculee : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLTS4 : calculee : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLTS4M : calculee : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLTSAFNC : calculee : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLTSAFNMC : calculee : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLTSAFNMV : calculee : "Traitements AFN imposables TXMOY" ; +GLTSAFNV : calculee : "Traitements AFN imposables Vous" ; +GLTSC : calculee : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLTSCM : calculee : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLTSREMP1 : calculee : "Traitements imposables quotient" ; 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+IAD11 : calculee : "impot apres decote et apres reduction d impot" ; +IAD31 : calculee : "Impot KIR (suprression des reductions)" ; +IAD32 : calculee : "Impot KIR (suprression des reductions)" ; +IAMD1 : calculee : "Impot apres retrait de l'avantage en impot sur dons" ; +IAMD2 : calculee : "Impot apres retrait de l'avantage en impot sur dons" ; +IAMD2TH : calculee : "IMPOT brut TH pour redevance TELE" ; +IAMD3 : calculee : "Impot KIR immediat (suprression des reductions)" ; +IAN : calculee : "Impot apr}s imputations non restituables" ; +IAR : calculee : "Impot apres imputation restituables" type REEL ; +IAVIMBIS : calculee : "Impot avant imputation" ; +IAVIMO : calculee : "Impot avant imputation (sert au test de 2000 lorsqu'impot au tx moyen)" ; +IBM13 : calculee : "impot avant avantage complementaire enfant etudiant" ; +IBM23 : calculee : "impot immediat avant avantage complementaire enfant etudiant" ; +IBM33 : calculee : "impot TH avant avantage complementaire enfant etudiant" ; +ICREREVET : calculee : "imputation limitee a l impot propor. pour le credit revenus etrangers" ; +ID11 : calculee : "Droits simples avant abattement DOM" ; +ID12 : calculee : "Droits simples avant abattement DOM" ; +ID14 : calculee : "Droits simples avant abattement DOM" ; +ID16 : calculee : "Droits simples avant abattement DOM 8VV art. 168" ; +IDANT11 : calculee : "ancien plafqf:Droits simples avant abattement DOM" ; +IDOM11 : calculee : "Droits simples definitifs" ; +IDOM12 : calculee : "Droits simples definitifs" ; +IDOM14 : calculee : "Droits simples definitifs" ; +IDOM16 : calculee : "Droits simples definitifs 8VV art. 168" ; +IDOM31 : calculee : "Impot KIR (suprression des reductions)" ; +IDOM32 : calculee : "Impot KIR (suprression des reductions)" ; +IINET : calculee restituee : "Total de votre imposition" ; +IMI : calculee : "Impot au taux minimum" ; +IMO : calculee : "Impot au taux moyen" ; +IMPFHQ1 : calculee : "Droits simples hors quotient avant abattement DOM" ; +IMPFHQANT1 : calculee : "ancien plafqf:Droits simples hors quotient avant abattement DOM" ; +IMPIM3 : calculee : "Impot immediat" ; 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La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +application bareme; +application batch; +application iliad; +application oceans; +application pro; +enchaineur BASE_STRATEMAJO application: iliad, oceans ; +enchaineur ENCH_ABAT20 application: iliad, oceans ; +enchaineur ENCH_TEST application: batch ; +enchaineur ENCH_TL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_NTL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_REF application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_TL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_TL application: iliad, oceans ; 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+AB10P : calculee restituee : "Abattement special de 10% Personnes a charge" ; +AB10V : calculee restituee : "Abattement special de 10% Vous" ; +ABADO : calculee restituee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABAGU : calculee restituee : "Abattement en impot sur les revenus GUYANE" ; +ABAT_ENF_MARIES : const=5698.00000 ; +ABAT_FENF_MARIES : const=4023.00000 ; +ABAT_UNVIEUX : const=1156.00000 ; +ABAVC : calculee : "Abattement RCM sur ass-vie et capitalisation" ; +ABDETMOINS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 nat_code = 1 alias 3VB : "Abattement pour duree de detention - Moins-value" ; +ABDETPLUS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 nat_code = 0 alias 3VA : "Abattement pour duree de detention - Plus-value" ; +ABGL1C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL1V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL2C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL2V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL3C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL3V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGLTC : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGLTV : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABICNPDECC : calculee : "auto entrepreneurs BIC non pro declare conjoint" ; +ABICNPDECP : calculee : "auto entrepreneurs BIC non pro declare pac" ; +ABICNPDECV : calculee : "auto entrepreneurs BIC non pro declare vous" ; +ABICPDECC : calculee : "auto entrepreneurs BIC pro declare conjoint" ; +ABICPDECP : calculee : "auto entrepreneurs BIC pro declare pac" ; +ABICPDECV : calculee : "auto entrepreneurs BIC pro declare vous" ; +ABICPNET : calculee : "auto entrepreneurs BIC pro net" ; +ABICPNETC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net conjoint" ; +ABICPNETP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net pro" ; +ABICPNETV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net vous" ; +ABIMPMV : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 nat_code = 1 alias 3VR : "Moins-values non imputables (50 %) des impatries" type REEL ; +ABIMPPV : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 nat_code = 0 alias 3VQ : "Plus-values exonerees (50 %) des impatries" type REEL ; +ABMAR : calculee restituee : "Abattement enfants maries a charge" ; +ABNCNPDEC : calculee : "auto entrepreneurs BnC non pro declare" ; +ABNCNPDECC : calculee : "auto entrepreneurs BnC non pro declare" ; +ABNCNPDECP : calculee : "auto entrepreneurs BnC non pro declare" ; +ABNCNPDECV : calculee : "auto entrepreneurs BnC non pro declare" ; +ABNCPDEC : calculee : "auto entrepreneurs BnC pro declare" ; +ABNCPDECC : calculee : "rev non pro bnc conjoint" ; +ABNCPDECP : calculee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPDECV : calculee : "rev non pro bnc vous" ; +ABNCPNET : calculee : "auto entrepreneurs BnC pro net" ; +ABNCPNETC : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPNETP : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPNETV : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABPR1 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR2 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR3 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR4 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPRC : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPRV : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABRAN : calculee : "Abattement RCM sur revenus actions et parts" ; +ABRCM1 : calculee : "Abattement RCM general utilise" ; +ABRCM2 : calculee : "Abattement RCM assurance-vie utilise" ; +ABRCMNU : calculee : "montant RCM abattement non utilise" ; +ABSPE : calculee restituee : "indicateur abattements speciaux personnes agees" ; +ABSPRNG : calculee restituee : "SIMULIR rng correspondant aux abattements speciaux" ; +ABSRE : calculee : "Abattements speciaux, en restitution ( l4)" type REEL ; +ABSTELE : saisie revenu classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 nat_code = 1 alias 0RA : "Case a cocher : absence de television" type BOOLEEN ; +ABTAV : calculee : "Abattement sur les RCM d'assurance-vie" ; +ABTGE : calculee : "Abattement general sur les RCM" ; +ABTMA : calculee : "Abattement pour enfants maries a charge" ; +ABTNC : calculee : "Abattement RCM sur titres non cotes PEA" ; +ABTPA : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides" ; +ABTSC : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSV : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABVIE : calculee restituee : "Abattement personnes agees invalides" ; +ACELDO : calculee restituee : "Investissement Scellier DOM- Avis Facture - Retenu 7HK ou 7HO" ; +ACELDOP : calculee restituee : "Invest. Scellier DOM dans plafond- Avis Facture - Retenu 7HM" ; +ACELMET : calculee restituee : "Invest. Scellier metropole 2010- Avis Facture - Retenu 7HJ ou 7HN" ; +ACELNP : calculee restituee : "Scellier metropole -DOM hors plafond- Avis Facture - Retenu 7HL" ; +ACELREP09 : calculee restituee : "Investissement Scellier report 2009 - Retenu" ; +ACELREPDOP9 : calculee restituee : "Investissement Scellier DOM ds plafond report 2009 - Retenu 7HS" ; +ACELREPNP9 : calculee restituee : "Scellier metropole - DOM hors plafond report 2009 - Retenu 7HS" ; +ACELRRED09 : calculee restituee : "Investissement Scellier report 2009 reduction - Avis Facture - Retenu " ; +ACINE : calculee restituee : "Cinema audiovisuel" ; +ACODELAISINR : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 nat_code = 1 alias 9YI : "Acomptes verses pour calcul base interet de retard IR" ; +ACOLENT : calculee restituee : "Investissements outre mer entreprise - report 2009 - declare" ; +ACOMP : calculee restituee : "Frais de comptabilite" ; +ACP3 : calculee : "Avantage complementaire sur pensions alimentaires KIR" ; +ACPTMENSPPE : saisie revenu classe = 0 priorite = 40 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 11 nat_code = 0 alias 8YE : "Acomptes mensuels PPE" ; +ACREAT : calculee restituee : "nbre createur ou repreneur entreprise accorde" ; +ACREATHANDI : calculee restituee : "nbre createur ou repreneur entreprise accorde handi" ; +ADEVDUBAIL : calculee restituee : "Depenses developpement durable " ; +ADEVDUR : calculee restituee : "Depenses developpement durable " ; +ADIFAGRI : calculee restituee : "Interet differe paiement agriculteurs" ; +ADO1 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO2 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO31 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO32 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO4 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO6 : calculee : "Abattement DOM 8VV art. 168" ; +ADOM : calculee restituee : "Investissement DOM-TOM" ; +ADOMSOC1 : calculee restituee : "Investissements outre mer logement social - report 2009 - declare" ; +ADONS : calculee restituee : "Dons aux oeuvres" ; +AFIPC : calculee restituee : "Cotisations FIP Corse retenus" ; +AFOREST : calculee restituee : "base reduction d impot investissment forestier retenue" ; +AFORET : calculee restituee : "Cotisations versees pour defense des forets" ; +AGARD : calculee restituee : "Base reduction frais de garde" ; +AGC : calculee : "Age du conjoint" ; +AGRBG : calculee restituee : "SIMULIR rbg correspondant aux deficits BA" ; +AGRIMP : calculee restituee : "Conges agriculteur : montant impute" ; +AGRREST : calculee restituee : "Conges agriculteur : montant restitution" ; +AGV : calculee : "Age du declarant" ; +AG_LIMFG : const=7.00000 ; +AHEBE : calculee restituee : "Base retenue depense d'hebergement" ; +AIDIMP : calculee restituee : "Aide aux personnes : montant impute" ; +AIDREST : calculee restituee : "Aide aux personnes : montant restitution" ; +AINVDOMTOMLG : calculee restituee : "accorde de RDINVDOMTOMLOG" ; +ALLO1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 alias 1CP : "Revenus de remplacement - PAC 1" ; +ALLO2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 alias 1DP : "Revenus de remplacement - PAC 2" ; +ALLO3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 alias 1EP : "Revenus de remplacement - PAC 3" ; +ALLO4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 alias 1FP : "Revenus de remplacement - PAC 4" ; +ALLOC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 alias 1BP : "Revenus de remplacement - Conjoint" ; +ALLOP : calculee restituee : " somme Allocation personnes a charge 1 a 4" ; +ALLOV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 alias 1AP : "Revenus de remplacement - Vous" ; +ALOCENT : calculee restituee : "Investissements outre mer entreprise - declare" ; +ALOGDOM : calculee restituee : "Investissements outre mer logement - declare" ; +ALOGSOC : calculee restituee : "Investissements outre mer logement social - declare" ; +ALOYIMP : calculee : "Credit assurances loyers impayes retenu" ; +AME : calculee restituee : "Amendes fiscales (total)" ; +AME2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 1 rapcat = 11 nat_code = 0 alias 9YW : "Amendes fiscales " ; +AMED : calculee : "amendes dues" ; +AMEUBLE : calculee restituee : "Investissements locations meublees non pro - report 2009 - retenu" ; +AME_A : calculee base : "Amende" ; +ANCNAP : calculee restituee : "ancien net a payer pour la double liq." ; +ANCSDED2 : calculee : "annee d'imposition pour variation CSG" ; +ANG3 : calculee : "avantage normal impot TH - KIR" ; +ANNUL2042 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 nat_code = 0 alias 9YA : "Case a cocher : Annulation de la declaration " type BOOLEEN ; +ANOCEP : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5SN : "BNC non prof. hors AA. - Benefices - Vous" ; +ANOPEP : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5OS : "BNC non prof. hors AA - Benefices - PAC" ; +ANOUV : calculee restituee : "Base reduction Capital de societes nouvelles" ; +ANOVEP : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5NS : "BNC non prof. hors AA - Benefices - Conjoint" ; +ANTIRAFF : calculee restituee : "Impot sur le revenu anterieur a afficher sur l avis" ; +ANTPPEIMP2A : calculee base : "correctif : anterieur ppe imputee" ; +ANTPPEIMPA_A : calculee base : "correctif : anterieur ppe impa" ; +ANTPPEREST2A : calculee base : "correctif : anterieur ppe restituee" ; +ANTPPETOT : calculee base : "correctif : anterieur ppe totale" ; +APATNAT : calculee restituee : "Base retenue depense protection du patrimoine naturel" ; +APB1 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APB2 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APB3 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APB4 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APBC : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APBV : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APECHE : calculee restituee : "Souscriptions au capital d'une SOFIPECHE - admis" ; +APERPC : calculee restituee : "bse retenu PERP" ; +APERPP : calculee restituee : "bse retenu PERP" ; +APERPV : calculee restituee : "bse retenu PERP" ; +APPIMP : calculee restituee : "Credit apprentissage : montant impute" ; +APPLI_BATCH : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli batch 0 sinon" ; +APPLI_GP : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli GP 0 inon" ; +APPLI_ILIAD : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli ILIAD 0 sinon" ; +APPLI_OCEANS : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli OCEANS 0 sinon" ; +APPLI_PRO : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli PRO 0 inon" ; +APPREST : calculee restituee : "Credit apprentissage : montant restitution" ; +APR1 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR2 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR3 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR4 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRC : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRESCOMP : calculee restituee : "base retenue prestations compensatoires" ; +APRETUD : calculee restituee : "Interets pret etudiant retenu" ; +APRV : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +AREDMEUB : calculee restituee : "Invest. locations meublees non pro - report reduction - retenu" ; +AREPA : calculee restituee : "Dons : fourniture de repas particulier" ; +ARESINEUV : calculee restituee : "Investissements locations meublees dans residence neuve - retenu" ; +ARESIVIEU : calculee restituee : "Investissements locations meublees dans residence neuve 2009 - retenu" ; +ARESTIMO : calculee restituee : "Travaux de restauration immobiliere - retenu" ; +ARIRENOV : calculee restituee : "Travaux de restauration des objets classes - retenu" ; +ARTIMP : calculee restituee : "Metiers d art : montant impute" ; +ARTREST : calculee restituee : "Metiers d art : montant restitution" ; +ASCAPA : saisie famille classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 nat_code = 1 alias 7DL : "Nb d'ascendants a l'APA de plus de 65 ans" ; +ASOCREPR : calculee restituee : "Base Reduction emprunt reprise societe" ; +ASOUFIP : calculee restituee : "Investissement de proximite" ; +ASSIMP : calculee restituee : "Prelevements liberatoires (assurance vie) : montant impute" ; +ASSREST : calculee restituee : "Prelevements liberatoires (assurance vie) : montant restitution" ; +ASURV : calculee restituee : "Rente-survie, contrat handicap" ; +ASYND : calculee restituee : "Reduction cotisation syndicale" ; +ATEC : calculee : "Depenses travaux prevention risques technologiques - Bailleur - retenu" ; +ATITPRISE : calculee restituee : "Capital des tres petites societes - retenu" ; +ATOUHOTR : calculee restituee : "Investissement locatif residence hoteliere - Retenu" ; +ATOUREPA : calculee restituee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme report" ; +ATOURES : calculee restituee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme neuf" ; +ATOURHOT : calculee restituee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme hotelier" ; +ATOURNEUF : calculee restituee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme neuf" ; +ATOURREP : calculee restituee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme report" ; +ATOURTRA : calculee restituee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme travaux" ; +AUBAINE10 : calculee : "avantage en impot (A1) lie a avantages fiscaux 2010" ; +AUBAINE9 : calculee : "avantage en impot (A2) lie a av. fiscaux 2009 pris en compte en 2010" ; +AUTOBICNPNET : calculee : "auto entrepreneurs BIC non pro net pr colbert" ; +AUTOBICPC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5UB : "Auto-entrepreneur - BIC prof. - Prestations de services - Conjoint" ; +AUTOBICPNET : calculee : "auto entrepreneurs BIC pro net pr colbert" ; +AUTOBICPP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5VB : "Auto-entrepreneur - BIC prof. - Prestations de services - PAC" ; +AUTOBICPV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5TB : "Auto-entrepreneur-BIC prof. - Prestations de services - Vous" ; +AUTOBICVC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5UA : "Auto-entrepreneur - BIC prof. - Activite de ventes - Conjoint" ; +AUTOBICVP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5VA : "Auto-entrepreneur - BIC prof. - Activite de ventes - PAC" ; +AUTOBICVV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5TA : "Auto-entrepreneur-BIC prof. - Activite de ventes - Vous" ; +AUTOBNCC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5UE : "Auto-entrepreneur - BNC prof. - Recettes brutes - Conjoint" ; +AUTOBNCNPNET : calculee : "auto entrepreneurs BNC non pro net pr colbert" ; +AUTOBNCP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5VE : "Auto-entrepreneur - BNC prof. - Recettes brutes - PAC" ; +AUTOBNCPNET : calculee : "auto entrepreneurs BNC pro net pr colbert" ; +AUTOBNCV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5TE : "Auto-entrepreneur-BNC prof. - Recettes brutes - Vous" ; +AUTOVERSLIB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 nat_code = 1 alias 8UY : "Auto-entrepreneur : versements liberatoires de l IR" ; +AUTRENT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 nat_code = 1 alias 7LS : "Reduction autres invest. outre-mer entrep. : report 2009 " ; +AVETRAN : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 nat_code = 0 alias 8TT : "Case a cocher : Contrat d'assurance vie souscrit hors de France" type BOOLEEN ; +AVFISCO : calculee restituee base : "economie d impot susceptible d etre plafonnee." ; +AVFISCOP : calculee restituee base : "economie d impot plafonnee." ; +AVFISCOPTER : calculee restituee base : "Plafonnement des avantages fiscaux. variable visible dans cresource" ; +AVPLAF10 : calculee : "Plafonnement 2010 avantages fiscaux (2010/2010)" ; +AVPLAF9 : calculee : "Plafonnement 2009 avantages fiscaux (2009/2010)" ; +B1FIS : calculee restituee : "Base contribution fiscale 1%" ; +BA1 : calculee : "Plus-values BA imposables pour le foyer" ; +BA10 \ No newline at end of file diff --git a/sources2010m_7_1/tgvI.m b/sources2010m_7_1/tgvI.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..1995f3ef97165d40a0909b231dbe876432de2993 --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/tgvI.m @@ -0,0 +1,410 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. 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+enchaineur SAUVE_BASE_TL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_TL_INIT application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_TL_RECT application: iliad, oceans ; +enchaineur SV_BASE_INTER_NTL application: iliad, oceans ; +enchaineur SV_BASE_INTER_TL application: iliad, oceans ; +10MINS1 : calculee : "deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +10MINS2 : calculee : "deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +10MINS3 : calculee : "deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +10MINS4 : calculee : "deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +10MINSC : calculee : "deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +10MINSV : calculee : "deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +1RAO : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique code 2GO" ; +1RAU : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique nets de frais" ; +1RCM_I : calculee : "RCM Q1 apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +2ABAVC : calculee : "Abattement RCM sur ass-vie et capitalisation.Q2" ; +2ABRAN : calculee : "Abattement RCM sur revenus actions et parts.Q2" ; +2ABTNC : calculee : "Abattement RCM sur titres non cotes PEA.Q2" ; +2DEFBACREC : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 2" ; +2DEFBACREP : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 2" ; +2DEFBACREV : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 2" ; +2DEFBAHREC : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 2" ; +2DEFBAHREP : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 2" ; +2DEFBAHREV : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 2" ; +2FRAN : calculee : "Prorata des frais sur RCM ouvrant droit a abattement.Q2" ; +2FRAU : calculee : "Prorata des frais sur RCM n'ouvrant pas droit a abattement.Q2" ; +2PALIEX : calculee : "quotient 2 pension alimentaire exceptionnelle" ; +2PRB1 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +2PRB2 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +2PRB3 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +2PRB4 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +2PRBC : calculee : "Pensions brutes totales" ; +2PRBV : calculee : "Pensions brutes totales" ; +2RAN : calculee : "Revenus ouvrant droit a l'abattement general nets de frais.Q2" ; +2RAO : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique AGO" ; +2RAR : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique" ; +2RAU : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique nets de frais" ; +2RCAV : calculee : "Revenus ass-vie et capitalisation imposables.Q2" ; +2RCM : calculee restituee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient 2" ; +2RCMRABD : calculee : "montant de la refaction sur ADC" ; +2RCMRNABD : calculee : "revenus nets de la refaction sur ADC" ; +2RCMRNTNC : calculee : "revenus nets de la refaction sur AFU" ; +2RCMRTNC : calculee : "montant de la refaction sur AFU" ; +2RCM_I : calculee : "RCM Q2 apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +2REGPRIVM : calculee : "montant majore de 2GO" ; +2REVF : calculee : "Revenus fonciers exceptionnels imposables" ; +2RIA : calculee : "Revenus ouvrant droit a abattement nets imposables" ; +2RNC : calculee : "Revenus ouvrant droit a abattement nets imposables" ; +2RV1 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 2 - de 50 ans" ; +2RV2 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 2 - 50 a 59 ans" ; +2RV3 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 2 - 60 a 69 ans" ; +2RV4 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 2 + de 69 ans" ; +2TSN1 : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSN2 : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSN3 : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSN4 : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSNC : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSNV : calculee : " somme TS + allocation " ; +3ABAVC : calculee : "Abattement RCM sur ass-vie et capitalisation.Q3" ; +3ABRAN : calculee : "Abattement RCM sur revenus actions et parts.Q3" ; +3ABTNC : calculee : "Abattement RCM sur titres non cotes PEA.Q3" ; +3DEFBACREC : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 3" ; +3DEFBACREP : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 3" ; +3DEFBACREV : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 3" ; +3DEFBAHREC : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 3" ; +3DEFBAHREP : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 3" ; +3DEFBAHREV : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 3" ; +3FRAN : calculee : "Prorata des frais sur RCM ouvrant droit a abattement.Q3" ; +3FRAU : calculee : "Prorata des frais sur RCM n'ouvrant pas droit a abattement.Q3" ; +3PALIEX : calculee : "quotient 3 pension alimentaire exceptionnelle" ; +3PRB1 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3PRB2 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3PRB3 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3PRB4 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3PRBC : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3PRBV : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3RAN : calculee : "Revenus ouvrant droit a l'abattement general nets de frais.Q3" ; +3RAO : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique BGO" ; +3RAR : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique" ; +3RAU : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique nets de frais" ; +3RCAV : calculee : "Revenus ass-vie et capitalisation imposables.Q3" ; +3RCM : calculee restituee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient 3" ; +3RCMRABD : calculee : "montant de la refaction sur BDC" ; +3RCMRNABD : calculee : "revenus nets de la refaction sur BDC" ; +3RCMRNTNC : calculee : "revenus nets de la refaction sur BFU" ; +3RCMRTNC : calculee : "montant de la refaction sur BFU" ; +3RCM_I : calculee : "RCM Q3 apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +3REGPRIVM : calculee : "montant majore de 3GO" ; +3REVF : calculee : "Revenus fonciers exceptionnels imposables" ; +3RIA : calculee : "Revenus ouvrant droit a abattement nets imposables" ; +3RNC : calculee : "Revenus ouvrant droit a abattement nets imposables" ; +3RV1 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 3 - de 50 ans" ; +3RV2 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 3 - 50 a 59 ans" ; +3RV3 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 3 - 60 a 69 ans" ; +3RV4 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 3 + de 69 ans" ; +3TSN1 : calculee : " somme TS + allocation " ; +3TSN2 : calculee : " somme TS + allocation " ; +3TSN3 : calculee : " somme TS + allocation " ; +3TSN4 : calculee : " somme TS + allocation " ; +3TSNC : calculee : " somme TS + allocation " ; +3TSNV : calculee : " somme TS + allocation " ; +4ABAVC : calculee : "Abattement RCM sur ass-vie et capitalisation.Q4" ; +4ABRAN : calculee : "Abattement RCM sur revenus actions et parts.Q4" ; +4ABTNC : calculee : "Abattement RCM sur titres non cotes PEA.Q4" ; +4BACREC : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias CIC : "BA exceptionnels sous CGA - Quotient 4 - Conjoint" ; +4BACREP : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias CJC : "BA exceptionnels sous CGA - Quotient 4 - PAC" ; +4BACREV : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias CHC : "BA exceptionnels sous CGA - Quotient 4 - Vous" ; +4BAHREC : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias CII : "BA exceptionnels hors CGA - Quotient 4 - Conjoint" ; +4BAHREP : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias CJI : "BA exceptionnels hors CGA - Quotient 4 - PAC" ; +4BAHREV : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias CHI : "BA exceptionnels hors CGA - Quotient 4 - Vous" ; +4BAQC : calculee restituee : "ba hors quotient conj quotient 4" ; +4BAQLC : calculee restituee : "ba hors quotient quotient 4 affich." ; +4BAQLP : calculee restituee : "ba hors quotient quotient 4 affich." ; +4BAQLV : calculee restituee : "ba hors quotient quotient 4 affich." ; +4BAQP : calculee restituee : "ba hors quotient pac quotient 4" ; +4BAQTOT : calculee : "ba quotient total foyer quotient 1/4" ; +4BAQTOTNET : calculee : "ba quotient total net foyer quotient 1/4" ; +4BAQV : calculee restituee : "ba hors quotient vous quotient 4" ; +4DEFBACREC : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 4" ; +4DEFBACREP : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 4" ; +4DEFBACREV : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 4" ; +4DEFBAHREC : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 4 " ; +4DEFBAHREP : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 4" ; +4DEFBAHREV : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 4" ; +4FRAN : calculee : "Prorata des frais sur RCM ouvrant droit a abattement.Q4" ; +4FRAU : calculee : "Prorata des frais sur RCM n'ouvrant pas droit a abattement.Q4" ; +4PALIEX : calculee : "quotient 4 pension alimentaire exceptionnelle" ; +4PRB1 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +4PRB2 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +4PRB3 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +4PRB4 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +4PRBC : calculee : "Pensions brutes totales" ; +4PRBV : calculee : "Pensions brutes totales" ; +4RAN : calculee : "Revenus ouvrant droit a l'abattement general nets de frais.Q4" ; +4RAO : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique CGO" ; +4RAR : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique" ; +4RAU : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique nets de frais" ; +4RCAV : calculee : "Revenus ass-vie et capitalisation imposables.Q4" ; +4RCM : calculee restituee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient 4" ; +4RCMRABD : calculee : "montant de la refaction sur CDC" ; +4RCMRNABD : calculee : "revenus nets de la refaction sur CDC" ; +4RCMRNTNC : calculee : "revenus nets de la refaction sur CFU" ; +4RCMRTNC : calculee : "montant de la refaction sur CFU" ; +4RCM_I : calculee : "RCM Q4 apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +4REGPRIVM : calculee : "montant majore de 4GO" ; +4RIA : calculee : "Revenus ouvrant droit a abattement nets imposables" ; +4RNC : calculee : "Revenus ouvrant droit a abattement nets imposables" ; +4RV1 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 4 - de 50 ans" ; +4RV2 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 4 - 50 a 59 ans" ; +4RV3 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 4 - 60 a 69 ans" ; +4RV4 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 4 + de 69 ans" ; +4TSN1 : calculee : " somme TS + allocation " ; +4TSN2 : calculee : " somme TS + allocation " ; +4TSN3 : calculee : " somme TS + allocation " ; +4TSN4 : calculee : " somme TS + allocation " ; +4TSNC : calculee : " somme TS + allocation " ; +4TSNV : calculee : " somme TS + allocation " ; +5RCM : calculee restituee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient " ; +5RCM_I : calculee : "RCM Q apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +6RCM : calculee restituee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient " ; +6RCM_I : calculee : "RCM Q apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +7RCM : calculee restituee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient " ; +7RCM_I : calculee : "RCM Q apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +A10QIQJQFQG : calculee : "Plaf av fiscaux : Investissements outre mer entreprise dans AUBAINE10" ; +A10RENT : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE10 : Reduction Invt DOM ds cadre entreprise" ; +A10RFOR : calculee : "Plaf-av-fisco, calcul AUBAINE10, reductions invt forestier retenues" ; +A10RNOUV : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE10 : Reduction Capital de societes nouvelles" ; +A10RSOCQK : calculee restituee : "plaf av fiscaux : Investissements DOM logement social - reduction" ; +AAIDC : calculee restituee : "Aide a domicile credit d'impot" ; +AAIDE : calculee restituee : "Aide a domicile" ; +AB : calculee : "Total des abattements TSPR, CGA et AA" ; +AB10C : calculee restituee : "Abattement special de 10% Conjoint" ; +AB10P : calculee restituee : "Abattement special de 10% Personnes a charge" ; +AB10V : calculee restituee : "Abattement special de 10% Vous" ; +AB20_RAPPEL : saisie penalite alias V_A20_RAPPEL : "Champ indicateur perte abattement 20% dans une ligne rappel" ; +ABADO : calculee restituee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABAGU : calculee restituee : "Abattement en impot sur les revenus GUYANE" ; +ABAT_ENF_MARIES : const=5698.00000 ; +ABAT_FENF_MARIES : const=4023.00000 ; +ABAT_UNVIEUX : const=1156.00000 ; +ABAVC : calculee : "Abattement RCM sur ass-vie et capitalisation" ; +ABDETMOINS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 nat_code = 1 restituee alias 3VB : "Abattement pour duree de detention - Moins-value" ; +ABDETPLUS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 nat_code = 0 restituee alias 3VA : "Abattement pour duree de detention - Plus-value" ; +ABGL1C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL1V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL2C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL2V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL3C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL3V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGLTC : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGLTV : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABICNPDECC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC non pro declare conjoint" ; +ABICNPDECP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC non pro declare pac" ; +ABICNPDECV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC non pro declare vous" ; +ABICPDECC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare conjoint" ; +ABICPDECP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare pac" ; +ABICPDECV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare vous" ; +ABICPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net" ; +ABICPNETC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net conjoint" ; +ABICPNETP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net pro" ; +ABICPNETV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net vous" ; +ABIMPMV : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 nat_code = 1 restituee alias 3VR : "Moins-values non imputables (50 %) des impatries" type REEL ; +ABIMPPV : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 nat_code = 0 restituee alias 3VQ : "Plus-values exonerees (50 %) des impatries" type REEL ; +ABMAR : calculee restituee : "Abattement enfants maries a charge" ; +ABNCNPDEC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC non pro declare" ; +ABNCNPDECC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC non pro declare" ; +ABNCNPDECP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC non pro declare" ; +ABNCNPDECV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC non pro declare" ; +ABNCPDEC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC pro declare" ; +ABNCPDECC : calculee restituee : "rev non pro bnc conjoint" ; +ABNCPDECP : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPDECV : calculee restituee : "rev non pro bnc vous" ; +ABNCPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC pro net" ; +ABNCPNETC : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPNETP : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPNETV : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABPR1 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR2 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR3 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR4 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPRC : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPRV : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABRAN : calculee : "Abattement RCM sur revenus actions et parts" ; +ABRCM1 : calculee : "Abattement RCM general utilise" ; +ABRCM2 : calculee : "Abattement RCM assurance-vie utilise" ; +ABRCMNU : calculee : "montant RCM abattement non utilise" ; +ABSPE : calculee restituee : "indicateur abattements speciaux personnes agees" ; +ABSPRNG : calculee restituee : "SIMULIR rng correspondant aux abattements speciaux" ; +ABSRE : calculee restituee : "Abattements speciaux, en restitution ( l4)" type REEL ; +ABSTELE : saisie revenu classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 nat_code = 1 alias 0RA : "Case a cocher : absence de television" type BOOLEEN ; +ABTAV : calculee : "Abattement sur les RCM d'assurance-vie" ; +ABTGE : calculee : "Abattement general sur les RCM" ; +ABTMA : calculee : "Abattement pour enfants maries a charge" ; +ABTNC : calculee : "Abattement RCM sur titres non cotes PEA" ; +ABTPA : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides" ; +ABTSC : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSV : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABVIE : calculee restituee : "Abattement personnes agees invalides" ; +ACELDO : calculee restituee : "Investissement Scellier DOM- Avis Facture - Retenu 7HK ou 7HO" ; +ACELDOP : calculee restituee : "Invest. Scellier DOM dans plafond- Avis Facture - Retenu 7HM" ; +ACELMET : calculee restituee : "Invest. Scellier metropole 2010- Avis Facture - Retenu 7HJ ou 7HN" ; +ACELNP : calculee restituee : "Scellier metropole -DOM hors plafond- Avis Facture - Retenu 7HL" ; +ACELREP09 : calculee restituee : "Investissement Scellier report 2009 - Retenu" ; +ACELREPDOP9 : calculee restituee : "Investissement Scellier DOM ds plafond report 2009 - Retenu 7HS" ; +ACELREPNP9 : calculee restituee : "Scellier metropole - DOM hors plafond report 2009 - Retenu 7HS" ; +ACELRRED09 : calculee restituee : "Investissement Scellier report 2009 reduction - Avis Facture - Retenu " ; +ACINE : calculee restituee : "Cinema audiovisuel" ; +ACODELAISINR : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 nat_code = 1 alias 9YI : "Acomptes verses pour calcul base interet de retard IR" ; +ACOLENT : calculee restituee : "Investissements outre mer entreprise - report 2009 - declare" ; +ACOMP : calculee restituee : "Frais de comptabilite" ; +ACP3 : calculee : "Avantage complementaire sur pensions alimentaires KIR" ; +ACPTMENSPPE : saisie revenu classe = 0 priorite = 40 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 11 nat_code = 0 alias 8YE : "Acomptes mensuels PPE" ; +ACREAT : calculee restituee : "nbre createur ou repreneur entreprise accorde" ; +ACREATHANDI : calculee restituee : "nbre createur ou repreneur entreprise accorde handi" ; +ADEVDUBAIL : calculee restituee : "Depenses developpement durable " ; +ADEVDUR : calculee restituee : "Depenses developpement durable " ; +ADIFAGRI : calculee restituee : "Interet differe paiement agriculteurs" ; +ADO1 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO2 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO31 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO32 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO4 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO6 : calculee : "Abattement DOM 8VV art. 168" ; +ADOM : calculee restituee : "Investissement DOM-TOM" ; +ADOMSOC1 : calculee restituee : "Investissements outre mer logement social - report 2009 - declare" ; +ADONS : calculee restituee : "Dons aux oeuvres" ; +AFIPC : calculee restituee : "Cotisations FIP Corse retenus" ; +AFOREST : calculee restituee : "base reduction d impot investissment forestier retenue" ; +AFORET : calculee restituee : "Cotisations versees pour defense des forets" ; +AGARD : calculee restituee : "Base reduction frais de garde" ; +AGC : calculee : "Age du conjoint" ; +AGRBG : calculee restituee : "SIMULIR rbg correspondant aux deficits BA" ; +AGRI : calculee restituee : "pour Colbert : somme des BAPERP" ; +AGRIMP : calculee restituee : "Conges agriculteur : montant impute" ; +AGRREST : calculee restituee : "Conges agriculteur : montant restitution" ; +AGV : calculee : "Age du declarant" ; +AG_LIMFG : const=7.00000 ; +AHEBE : calculee restituee : "Base retenue depense d'hebergement" ; +AIDIMP : calculee restituee : "Aide aux personnes : montant impute" ; +AIDREST : calculee restituee : "Aide aux personnes : montant restitution" ; +AINVDOMTOMLG : calculee restituee : "accorde de RDINVDOMTOMLOG" ; +ALLO1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 restituee alias 1CP : "Revenus de remplacement - PAC 1" ; +ALLO2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 restituee alias 1DP : "Revenus de remplacement - PAC 2" ; +ALLO3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 restituee alias 1EP : "Revenus de remplacement - PAC 3" ; +ALLO4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 restituee alias 1FP : "Revenus de remplacement - PAC 4" ; +ALLOC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 restituee alias 1BP : "Revenus de remplacement - Conjoint" ; +ALLOP : calculee restituee : " somme Allocation personnes a charge 1 a 4" ; +ALLOV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 restituee alias 1AP : "Revenus de remplacement - Vous" ; +ALOCENT : calculee restituee : "Investissements outre mer entreprise - declare" ; +ALOGDOM : calculee restituee : "Investissements outre mer logement - declare" ; +ALOGSOC : calculee restituee : "Investissements outre mer logement social - declare" ; +ALOYIMP : calculee restituee : "Credit assurances loyers impayes retenu" ; +AME : calculee restituee : "Amendes fiscales (total)" ; +AME2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 1 rapcat = 11 nat_code = 0 restituee alias 9YW : "Amendes fiscales " ; +AMED : calculee : "amendes dues" ; +AMEUBLE : calculee restituee : "Investissements locations meublees non pro - report 2009 - retenu" ; +AME_A : calculee base : "Amende" ; +ANCNAP : calculee restituee : "ancien net a payer pour la double liq." ; +ANCSDED2 : calculee restituee : "annee d'imposition pour variation CSG" ; +ANG3 : calculee : "avantage normal impot TH - KIR" ; +ANNEE_RAPPEL : saisie penalite alias V_ANN_RAPPEL : "Champ Annee de la date de notification dans une ligne rappel" ; +ANNUL2042 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 nat_code = 0 alias 9YA : "Case a cocher : Annulation de la declaration " type BOOLEEN ; +ANOCEP : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5SN : "BNC non prof. hors AA. - Benefices - Vous" ; +ANOPEP : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5OS : "BNC non prof. hors AA - Benefices - PAC" ; +ANOUV : calculee restituee : "Base reduction Capital de societes nouvelles" ; +ANOVEP : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5NS : "BNC non prof. hors AA - Benefices - Conjoint" ; +ANTIRAFF : calculee restituee : "Impot sur le revenu anterieur a afficher sur l avis" ; +ANTPPEIMP2A : calculee restituee base : "correctif : anterieur ppe imputee" ; +ANTPPEIMPA_A : calculee restituee base : "correctif : anterieur ppe impa" ; +ANTPPEREST2A : calculee restituee base : "correctif : anterieur ppe restituee" ; +ANTPPETOT : calculee restituee base : "correctif : anterieur ppe totale" ; +APATNAT : calculee restituee : "Base retenue depense protection du patrimoine naturel" ; +APB1 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APB2 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APB3 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APB4 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APBC : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APBV : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APECHE : calculee restituee : "Souscriptions au capital d'une SOFIPECHE - admis" ; +APERPC : calculee restituee : "bse retenu PERP" ; +APERPP : calculee restituee : "bse retenu PERP" ; +APERPV : calculee restituee : "bse retenu PERP" ; +APPIMP : calculee restituee : "Credit apprentissage : montant impute" ; +APPLI_BATCH : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli batch 0 sinon" ; +APPLI_GP : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli GP 0 inon" ; +APPLI_ILIAD : calculee restituee : "booleen ; vaut 1 si appli ILIAD 0 sinon" ; +APPLI_OCEANS : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli OCEANS 0 sinon" ; +APPLI_PRO : calculee restituee : "booleen ; vaut 1 si appli PRO 0 inon" ; +APPREST : calculee restituee : "Credit apprentissage : montant restitution" ; +APR1 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR2 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR3 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR4 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRC : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRESCOMP : calculee restituee : "base retenue prestations compensatoires" ; +APRETUD : calculee restituee : "Interets pret etudiant retenu" ; +APRV : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +AREDMEUB : calculee restituee : "Invest. locations meublees non pro - report reduction - retenu" ; +AREPA : calculee restituee : "Dons : fourniture de repas particulier" ; +ARESINEUV : calculee restituee : "Investissements locations meublees dans residence neuve - retenu" ; +ARESIVIEU : calculee restituee : "Investissements locations meublees dans residence neuve 2009 - retenu" ; +ARESTIMO : calculee restituee : "Travaux de restauration immobiliere - retenu" ; +ARIRENOV : calculee restituee : "Travaux de restauration des objets classes - retenu" ; +ARTIMP : calculee restituee : "Metiers d art : montant impute" ; +ARTREST : calculee restituee : "Metiers d art : montant restitution" ; +ASCAPA : saisie famille classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 nat_code = 1 restituee alias 7DL : "Nb d'ascendants a l'APA de plus de 65 ans" ; +ASOCREPR : calculee restituee : "Base Reduction emprunt reprise societe" ; +ASOUFIP : calculee restituee : "Investissement de proximite" ; +ASSIMP : calculee restituee : "Prelevements liberatoires (assurance vie) : montant impute" ; +ASSREST : calculee restituee : "Prelevements liberatoires (assurance vie) : montant restitution" ; +ASURV : calculee restituee : "Rente-survie, contrat handicap" ; +ASYND : calculee restituee : "Reduction cotisation syndicale" ; +ATEC : calculee : "Depenses travaux prevention risques technologiques - Bailleur - retenu" ; +ATITPRISE : calculee restituee : "Capital des tres petites societes - retenu" ; +ATOUHOTR : calculee restituee : "Investissement locatif residence hoteliere - Retenu" ; +ATOUREPA : calculee restituee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme report" ; +ATOURES : calculee restituee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme neuf" ; +ATOURHOT : calculee restituee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme hotelier" ; +ATOURNEUF : calculee restituee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme neuf" ; +ATOURREP : calculee restituee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme report" ; +ATOURTRA : calculee restituee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme travaux" ; +AUBAINE10 : calculee : "avantage en impot (A1) lie a avantages fiscaux 2010" ; +AUBAINE9 : calculee : "avantage en impot (A2) lie a av. fiscaux 2009 pris en compte en 2010" ; +AUTOBICNPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC non pro net pr colbert" ; +AUTOBICPC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5UB : "Auto-entrepreneur - BIC prof. - Prestations de services - Conjoint" ; +AUTOBICPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net pr colbert" ; +AUTOBICPP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5VB : "Auto-entrepreneur - BIC prof. - Prestations de services - PAC" ; +AUTOBICPV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5TB : "Auto-entrepreneur-BIC prof. - Prestations de services - Vous" ; +AUTOBICVC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5UA : "Auto-entrepreneur - BIC prof. - Activite de ventes - Conjoint" ; +AUTOBICVP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5VA : "Auto-entrepreneur - BIC prof. - Activite de ventes - PAC" ; +AUTOBICVV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5TA : "Auto-entrepreneur-BIC prof. - Activite de ventes - Vous" ; +AUTOBNCC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5UE : "Auto-entrepreneur - BNC prof. - Recettes brutes - Conjoint" ; +AUTOBNCNPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BNC non pro net pr colbert" ; +AUTOBNCP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5VE : "Auto-entrepreneur - BNC prof. - Recettes brutes - PAC" ; +AUTOBNCPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BNC pro net pr colbert" ; +AUTOBNCV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5TE : "Auto-entrepreneur-BNC prof. - Recettes brutes - Vous" ; +AUTOVERSLIB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 nat_code = 1 restituee alias 8UY : "Auto-entrepreneur : versements liberatoires de l IR" ; +AUTRENT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 nat_co \ No newline at end of file diff --git a/sources2010m_7_1/tgvO.m b/sources2010m_7_1/tgvO.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..c6787f915285378e220ab5bcecd3a89b1786cf9d --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/tgvO.m @@ -0,0 +1,419 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. 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+4BACREV : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias CHC : "BA exceptionnels sous CGA - Quotient 4 - Vous" ; +4BAHREC : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias CII : "BA exceptionnels hors CGA - Quotient 4 - Conjoint" ; +4BAHREP : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias CJI : "BA exceptionnels hors CGA - Quotient 4 - PAC" ; +4BAHREV : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias CHI : "BA exceptionnels hors CGA - Quotient 4 - Vous" ; +4BAQC : calculee : "ba hors quotient conj quotient 4" ; +4BAQLC : calculee : "ba hors quotient quotient 4 affich." ; +4BAQLP : calculee : "ba hors quotient quotient 4 affich." ; +4BAQLV : calculee : "ba hors quotient quotient 4 affich." ; 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+4RIA : calculee : "Revenus ouvrant droit a abattement nets imposables" ; +4RNC : calculee : "Revenus ouvrant droit a abattement nets imposables" ; +4RV1 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 4 - de 50 ans" ; +4RV2 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 4 - 50 a 59 ans" ; +4RV3 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 4 - 60 a 69 ans" ; +4RV4 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 4 + de 69 ans" ; +4TSN1 : calculee : " somme TS + allocation " ; +4TSN2 : calculee : " somme TS + allocation " ; +4TSN3 : calculee : " somme TS + allocation " ; +4TSN4 : calculee : " somme TS + allocation " ; +4TSNC : calculee : " somme TS + allocation " ; +4TSNV : calculee : " somme TS + allocation " ; +5RCM : calculee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient " ; +5RCM_I : calculee : "RCM Q apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +6RCM : calculee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient " ; +6RCM_I : calculee : "RCM Q apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +7RCM : calculee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient " ; +7RCM_I : calculee : "RCM Q apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +A10QIQJQFQG : calculee : "Plaf av fiscaux : Investissements outre mer entreprise dans AUBAINE10" ; +A10RENT : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE10 : Reduction Invt DOM ds cadre entreprise" ; +A10RFOR : calculee : "Plaf-av-fisco, calcul AUBAINE10, reductions invt forestier retenues" ; +A10RNOUV : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE10 : Reduction Capital de societes nouvelles" ; +A10RSOCQK : calculee : "plaf av fiscaux : Investissements DOM logement social - reduction" ; +AAIDC : calculee : "Aide a domicile credit d'impot" ; +AAIDE : calculee : "Aide a domicile" ; +AB : calculee : "Total des abattements TSPR, CGA et AA" ; +AB10C : calculee restituee : "Abattement special de 10% Conjoint" ; +AB10P : calculee restituee : "Abattement special de 10% Personnes a charge" ; +AB10V : calculee restituee : "Abattement special de 10% Vous" ; +AB20_RAPPEL : saisie penalite alias V_A20_RAPPEL : "Champ indicateur perte abattement 20% dans une ligne rappel" ; +ABADO : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABAGU : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUYANE" ; +ABAT_ENF_MARIES : const=5698.00000 ; +ABAT_FENF_MARIES : const=4023.00000 ; +ABAT_UNVIEUX : const=1156.00000 ; +ABAVC : calculee : "Abattement RCM sur ass-vie et capitalisation" ; +ABDETMOINS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 nat_code = 1 alias 3VB : "Abattement pour duree de detention - Moins-value" ; +ABDETPLUS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 nat_code = 0 alias 3VA : "Abattement pour duree de detention - Plus-value" ; +ABGL1C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL1V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL2C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL2V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL3C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL3V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGLTC : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGLTV : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABICNPDECC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC non pro declare conjoint" ; +ABICNPDECP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC non pro declare pac" ; +ABICNPDECV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC non pro declare vous" ; +ABICPDECC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare conjoint" ; +ABICPDECP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare pac" ; +ABICPDECV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare vous" ; +ABICPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net" ; +ABICPNETC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net conjoint" ; +ABICPNETP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net pro" ; +ABICPNETV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net vous" ; +ABIMPMV : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 nat_code = 1 alias 3VR : "Moins-values non imputables (50 %) des impatries" type REEL ; +ABIMPPV : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 nat_code = 0 alias 3VQ : "Plus-values exonerees (50 %) des impatries" type REEL ; +ABMAR : calculee : "Abattement enfants maries a charge" ; +ABNCNPDEC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC non pro declare" ; +ABNCNPDECC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC non pro declare" ; +ABNCNPDECP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC non pro declare" ; +ABNCNPDECV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC non pro declare" ; +ABNCPDEC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC pro declare" ; +ABNCPDECC : calculee restituee : "rev non pro bnc conjoint" ; +ABNCPDECP : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPDECV : calculee restituee : "rev non pro bnc vous" ; +ABNCPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC pro net" ; +ABNCPNETC : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPNETP : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPNETV : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABPR1 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR2 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR3 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR4 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPRC : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPRV : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABRAN : calculee : "Abattement RCM sur revenus actions et parts" ; +ABRCM1 : calculee : "Abattement RCM general utilise" ; +ABRCM2 : calculee : "Abattement RCM assurance-vie utilise" ; +ABRCMNU : calculee : "montant RCM abattement non utilise" ; +ABSPE : calculee : "indicateur abattements speciaux personnes agees" ; +ABSPRNG : calculee : "SIMULIR rng correspondant aux abattements speciaux" ; +ABSRE : calculee restituee : "Abattements speciaux, en restitution ( l4)" type REEL ; +ABSTELE : saisie revenu classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 nat_code = 1 alias 0RA : "Case a cocher : absence de television" type BOOLEEN ; +ABTAV : calculee : "Abattement sur les RCM d'assurance-vie" ; +ABTGE : calculee : "Abattement general sur les RCM" ; +ABTMA : calculee : "Abattement pour enfants maries a charge" ; +ABTNC : calculee : "Abattement RCM sur titres non cotes PEA" ; +ABTPA : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides" ; +ABTSC : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSV : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABVIE : calculee : "Abattement personnes agees invalides" ; +ACELDO : calculee : "Investissement Scellier DOM- Avis Facture - Retenu 7HK ou 7HO" ; +ACELDOP : calculee : "Invest. Scellier DOM dans plafond- Avis Facture - Retenu 7HM" ; +ACELMET : calculee : "Invest. Scellier metropole 2010- Avis Facture - Retenu 7HJ ou 7HN" ; +ACELNP : calculee : "Scellier metropole -DOM hors plafond- Avis Facture - Retenu 7HL" ; +ACELREP09 : calculee : "Investissement Scellier report 2009 - Retenu" ; +ACELREPDOP9 : calculee : "Investissement Scellier DOM ds plafond report 2009 - Retenu 7HS" ; +ACELREPNP9 : calculee : "Scellier metropole - DOM hors plafond report 2009 - Retenu 7HS" ; +ACELRRED09 : calculee : "Investissement Scellier report 2009 reduction - Avis Facture - Retenu " ; +ACINE : calculee : "Cinema audiovisuel" ; +ACODELAISINR : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 nat_code = 1 alias 9YI : "Acomptes verses pour calcul base interet de retard IR" ; +ACOLENT : calculee : "Investissements outre mer entreprise - report 2009 - declare" ; +ACOMP : calculee restituee : "Frais de comptabilite" ; +ACP3 : calculee : "Avantage complementaire sur pensions alimentaires KIR" ; +ACPTMENSPPE : saisie revenu classe = 0 priorite = 40 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 11 nat_code = 0 alias 8YE : "Acomptes mensuels PPE" ; +ACREAT : calculee : "nbre createur ou repreneur entreprise accorde" ; +ACREATHANDI : calculee : "nbre createur ou repreneur entreprise accorde handi" ; +ADEVDUBAIL : calculee : "Depenses developpement durable " ; +ADEVDUR : calculee : "Depenses developpement durable " ; +ADIFAGRI : calculee : "Interet differe paiement agriculteurs" ; +ADO1 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO2 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO31 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO32 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO4 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO6 : calculee : "Abattement DOM 8VV art. 168" ; +ADOM : calculee restituee : "Investissement DOM-TOM" ; +ADOMSOC1 : calculee : "Investissements outre mer logement social - report 2009 - declare" ; +ADONS : calculee : "Dons aux oeuvres" ; +AFIPC : calculee restituee : "Cotisations FIP Corse retenus" ; +AFOREST : calculee : "base reduction d impot investissment forestier retenue" ; +AFORET : calculee : "Cotisations versees pour defense des forets" ; +AGARD : calculee : "Base reduction frais de garde" ; +AGC : calculee : "Age du conjoint" ; +AGRBG : calculee : "SIMULIR rbg correspondant aux deficits BA" ; +AGRIMP : calculee : "Conges agriculteur : montant impute" ; +AGRREST : calculee : "Conges agriculteur : montant restitution" ; +AGV : calculee : "Age du declarant" ; +AG_LIMFG : const=7.00000 ; +AHEBE : calculee : "Base retenue depense d'hebergement" ; +AIDIMP : calculee : "Aide aux personnes : montant impute" ; +AIDREST : calculee : "Aide aux personnes : montant restitution" ; +AINVDOMTOMLG : calculee : "accorde de RDINVDOMTOMLOG" ; +ALLO1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 alias 1CP : "Revenus de remplacement - PAC 1" ; +ALLO2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 alias 1DP : "Revenus de remplacement - PAC 2" ; +ALLO3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 alias 1EP : "Revenus de remplacement - PAC 3" ; +ALLO4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 alias 1FP : "Revenus de remplacement - PAC 4" ; +ALLOC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 alias 1BP : "Revenus de remplacement - Conjoint" ; +ALLOP : calculee : " somme Allocation personnes a charge 1 a 4" ; +ALLOV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 alias 1AP : "Revenus de remplacement - Vous" ; +ALOCENT : calculee : "Investissements outre mer entreprise - declare" ; +ALOGDOM : calculee : "Investissements outre mer logement - declare" ; +ALOGSOC : calculee : "Investissements outre mer logement social - declare" ; +ALOYIMP : calculee : "Credit assurances loyers impayes retenu" ; +AME : calculee restituee : "Amendes fiscales (total)" ; +AME2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 1 rapcat = 11 nat_code = 0 alias 9YW : "Amendes fiscales " ; +AMED : calculee : "amendes dues" ; +AMEUBLE : calculee : "Investissements locations meublees non pro - report 2009 - retenu" ; +AME_A : calculee base : "Amende" ; +ANCNAP : calculee : "ancien net a payer pour la double liq." ; +ANCSDED2 : calculee : "annee d'imposition pour variation CSG" ; +ANG3 : calculee : "avantage normal impot TH - KIR" ; +ANNEE_RAPPEL : saisie penalite alias V_ANN_RAPPEL : "Champ Annee de la date de notification dans une ligne rappel" ; +ANNUL2042 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 nat_code = 0 alias 9YA : "Case a cocher : Annulation de la declaration " type BOOLEEN ; +ANOCEP : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 restituee alias 5SN : "BNC non prof. hors AA. - Benefices - Vous" ; +ANOPEP : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 restituee alias 5OS : "BNC non prof. hors AA - Benefices - PAC" ; +ANOUV : calculee : "Base reduction Capital de societes nouvelles" ; +ANOVEP : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 restituee alias 5NS : "BNC non prof. hors AA - Benefices - Conjoint" ; +ANTIRAFF : calculee : "Impot sur le revenu anterieur a afficher sur l avis" ; +ANTPPEIMP2A : calculee restituee base : "correctif : anterieur ppe imputee" ; +ANTPPEIMPA_A : calculee restituee base : "correctif : anterieur ppe impa" ; +ANTPPEREST2A : calculee restituee base : "correctif : anterieur ppe restituee" ; +ANTPPETOT : calculee restituee base : "correctif : anterieur ppe totale" ; +APATNAT : calculee : "Base retenue depense protection du patrimoine naturel" ; +APB1 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APB2 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APB3 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APB4 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APBC : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APBV : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APECHE : calculee restituee : "Souscriptions au capital d'une SOFIPECHE - admis" ; +APERPC : calculee : "bse retenu PERP" ; +APERPP : calculee : "bse retenu PERP" ; +APERPV : calculee : "bse retenu PERP" ; +APPIMP : calculee : "Credit apprentissage : montant impute" ; +APPLI_BATCH : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli batch 0 sinon" ; +APPLI_GP : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli GP 0 inon" ; +APPLI_ILIAD : calculee restituee : "booleen ; vaut 1 si appli ILIAD 0 sinon" ; +APPLI_OCEANS : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli OCEANS 0 sinon" ; +APPLI_PRO : calculee restituee : "booleen ; vaut 1 si appli PRO 0 inon" ; +APPREST : calculee : "Credit apprentissage : montant restitution" ; +APR1 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR2 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR3 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR4 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRC : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRESCOMP : calculee restituee : "base retenue prestations compensatoires" ; +APRETUD : calculee : "Interets pret etudiant retenu" ; +APRV : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +AREDMEUB : calculee : "Invest. locations meublees non pro - report reduction - retenu" ; +AREPA : calculee : "Dons : fourniture de repas particulier" ; +ARESINEUV : calculee : "Investissements locations meublees dans residence neuve - retenu" ; +ARESIVIEU : calculee : "Investissements locations meublees dans residence neuve 2009 - retenu" ; +ARESTIMO : calculee : "Travaux de restauration immobiliere - retenu" ; +ARIRENOV : calculee : "Travaux de restauration des objets classes - retenu" ; +ARTIMP : calculee : "Metiers d art : montant impute" ; +ARTREST : calculee : "Metiers d art : montant restitution" ; +ASCAPA : saisie famille classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 nat_code = 1 alias 7DL : "Nb d'ascendants a l'APA de plus de 65 ans" ; +ASOCREPR : calculee : "Base Reduction emprunt reprise societe" ; +ASOUFIP : calculee : "Investissement de proximite" ; +ASSIMP : calculee : "Prelevements liberatoires (assurance vie) : montant impute" ; +ASSREST : calculee : "Prelevements liberatoires (assurance vie) : montant restitution" ; +ASURV : calculee restituee : "Rente-survie, contrat handicap" ; +ASYND : calculee : "Reduction cotisation syndicale" ; +ATEC : calculee : "Depenses travaux prevention risques technologiques - Bailleur - retenu" ; +ATITPRISE : calculee : "Capital des tres petites societes - retenu" ; +ATOUHOTR : calculee restituee : "Investissement locatif residence hoteliere - Retenu" ; +ATOUREPA : calculee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme report" ; +ATOURES : calculee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme neuf" ; +ATOURHOT : calculee restituee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme hotelier" ; +ATOURNEUF : calculee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme neuf" ; +ATOURREP : calculee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme report" ; +ATOURTRA : calculee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme travaux" ; +AUBAINE10 : calculee : "avantage en impot (A1) lie a avantages fiscaux 2010" ; +AUBAINE9 : calculee : "avantage en impot (A2) lie a av. fiscaux 2009 pris en compte en 2010" ; +AUTOBICNPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC non pro net pr colbert" ; +AUTOBICPC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5UB : "Auto-entrepreneur - BIC prof. - Prestations de services - Conjoint" ; +AUTOBICPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net pr colbert" ; +AUTOBICPP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5VB : "Auto-entrepreneur - BIC prof. - Prestations de services - PAC" ; +AUTOBICPV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5TB : "Auto-entrepreneur-BIC prof. - Prestations de services - Vous" ; +AUTOBICVC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5UA : "Auto-entrepreneur - BIC prof. - Activite de ventes - Conjoint" ; +AUTOBICVP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5VA : "Auto-entrepreneur - BIC prof. - Activite de ventes - PAC" ; +AUTOBICVV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5TA : "Auto-entrepreneur-BIC prof. - Activite de ventes - Vous" ; +AUTOBNCC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5UE : "Auto-entrepreneur - BNC prof. - Recettes brutes - Conjoint" ; +AUTOBNCNPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BNC non pro net pr colbert" ; +AUTOBNCP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5VE : "Auto-entrepreneur - BNC prof. - Recettes brutes - PAC" ; +AUTOBNCPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BNC pro net pr colbert" ; +AUTOBNCV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5TE : "Auto-entrepreneur-BNC prof. - Recettes brutes - Vous" ; +AUTOVERSLIB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 nat_code = 1 alias 8UY : "Auto-entrepreneur : versements liberatoires de l IR" ; +AUTRENT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 nat_code = 1 alias 7LS : "Reduction autres invest. outre-mer entrep. : report 2009 " ; +AVETRAN : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 nat_code = 0 alias 8TT : "Case a cocher : Contrat d'assurance vie souscrit hors de France" type BOOLEEN ; +AVFISCO : calculee restituee base : "economie d impot susceptible d etre plafonnee." ; +AVFISCOP : calculee restituee base : "economie d impot plafonnee." ; +AVFISCOPTER : calculee restituee base : "Plafonnement des avantages fiscaux. variable visible dans cresource" ; +AVPLAF10 : calculee restituee : "Plafonnement 2010 avantages fiscaux (2010/2010)" ; +AVPLAF9 : calculee restituee : "Plafonnement 2009 avantages fiscaux (2009/2010)" ; +B1FIS : calculee restituee : "Base contribution fiscale 1%" ; +BA1 : calculee : "Plus-values BA imposables pour le foyer" ; +BA10RFOR : calculee : "calcul AUBAINE10, reductions invt forestier avt imputation sur DS" ; +BA10RNOUV : calculee : "A10RNOUV avant \ No newline at end of file diff --git a/sources2010m_7_1/tgvP.m b/sources2010m_7_1/tgvP.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..98cb9d1ad891a50f3f243645178ad0aac56a10a6 --- /dev/null +++ b/sources2010m_7_1/tgvP.m @@ -0,0 +1,412 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +# Millesime 10 Application pro +application bareme; +application batch; +application iliad; +application oceans; +application pro; +enchaineur BASE_STRATEMAJO application: iliad, oceans ; +enchaineur ENCH_ABAT20 application: iliad, oceans ; +enchaineur ENCH_TEST application: batch ; +enchaineur ENCH_TL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_NTL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_REF application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_TL application: iliad, oceans ; 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+2ABRAN : calculee : "Abattement RCM sur revenus actions et parts.Q2" ; +2ABTNC : calculee : "Abattement RCM sur titres non cotes PEA.Q2" ; +2DEFBACREC : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 2" ; +2DEFBACREP : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 2" ; +2DEFBACREV : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 2" ; +2DEFBAHREC : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 2" ; +2DEFBAHREP : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 2" ; +2DEFBAHREV : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 2" ; +2FRAN : calculee : "Prorata des frais sur RCM ouvrant droit a abattement.Q2" ; +2FRAU : calculee : "Prorata des frais sur RCM n'ouvrant pas droit a abattement.Q2" ; +2PALIEX : calculee : "quotient 2 pension alimentaire exceptionnelle" ; +2PRB1 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +2PRB2 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +2PRB3 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +2PRB4 : calculee : "Pensions brutes totales" ; 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+2RIA : calculee : "Revenus ouvrant droit a abattement nets imposables" ; +2RNC : calculee : "Revenus ouvrant droit a abattement nets imposables" ; +2RV1 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 2 - de 50 ans" ; +2RV2 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 2 - 50 a 59 ans" ; +2RV3 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 2 - 60 a 69 ans" ; +2RV4 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 2 + de 69 ans" ; +2TSN1 : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSN2 : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSN3 : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSN4 : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSNC : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSNV : calculee : " somme TS + allocation " ; +3ABAVC : calculee : "Abattement RCM sur ass-vie et capitalisation.Q3" ; +3ABRAN : calculee : "Abattement RCM sur revenus actions et parts.Q3" ; +3ABTNC : calculee : "Abattement RCM sur titres non cotes PEA.Q3" ; +3DEFBACREC : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 3" ; +3DEFBACREP : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 3" ; +3DEFBACREV : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 3" ; +3DEFBAHREC : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 3" ; +3DEFBAHREP : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 3" ; +3DEFBAHREV : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 3" ; +3FRAN : calculee : "Prorata des frais sur RCM ouvrant droit a abattement.Q3" ; +3FRAU : calculee : "Prorata des frais sur RCM n'ouvrant pas droit a abattement.Q3" ; +3PALIEX : calculee : "quotient 3 pension alimentaire exceptionnelle" ; +3PRB1 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3PRB2 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3PRB3 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3PRB4 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3PRBC : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3PRBV : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3RAN : calculee : "Revenus ouvrant droit a l'abattement general nets de frais.Q3" ; +3RAO : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique BGO" ; +3RAR : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique" ; +3RAU : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique nets de frais" ; +3RCAV : calculee : "Revenus ass-vie et capitalisation imposables.Q3" ; +3RCM : calculee restituee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient 3" ; +3RCMRABD : calculee : "montant de la refaction sur BDC" ; +3RCMRNABD : calculee : "revenus nets de la refaction sur BDC" ; +3RCMRNTNC : calculee : "revenus nets de la refaction sur BFU" ; +3RCMRTNC : calculee : "montant de la refaction sur BFU" ; +3RCM_I : calculee : "RCM Q3 apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +3REGPRIVM : calculee : "montant majore de 3GO" ; +3REVF : calculee : "Revenus fonciers exceptionnels imposables" ; +3RIA : calculee : "Revenus ouvrant droit a abattement nets imposables" ; +3RNC : calculee : "Revenus ouvrant droit a abattement nets imposables" ; +3RV1 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 3 - de 50 ans" ; +3RV2 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 3 - 50 a 59 ans" ; 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+4BACREV : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias CHC : "BA exceptionnels sous CGA - Quotient 4 - Vous" ; +4BAHREC : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias CII : "BA exceptionnels hors CGA - Quotient 4 - Conjoint" ; +4BAHREP : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias CJI : "BA exceptionnels hors CGA - Quotient 4 - PAC" ; +4BAHREV : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias CHI : "BA exceptionnels hors CGA - Quotient 4 - Vous" ; +4BAQC : calculee restituee : "ba hors quotient conj quotient 4" ; +4BAQLC : calculee restituee : "ba hors quotient quotient 4 affich." ; +4BAQLP : calculee restituee : "ba hors quotient quotient 4 affich." ; +4BAQLV : calculee restituee : "ba hors quotient quotient 4 affich." ; +4BAQP : calculee restituee : "ba hors quotient pac quotient 4" ; +4BAQTOT : calculee : "ba quotient total foyer quotient 1/4" ; +4BAQTOTNET : calculee : "ba quotient total net foyer quotient 1/4" ; +4BAQV : calculee restituee : "ba hors quotient vous quotient 4" ; +4DEFBACREC : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 4" ; +4DEFBACREP : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 4" ; +4DEFBACREV : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 4" ; +4DEFBAHREC : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 4 " ; +4DEFBAHREP : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 4" ; +4DEFBAHREV : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 4" ; +4FRAN : calculee : "Prorata des frais sur RCM ouvrant droit a abattement.Q4" ; +4FRAU : calculee : "Prorata des frais sur RCM n'ouvrant pas droit a abattement.Q4" ; +4PALIEX : calculee : "quotient 4 pension alimentaire exceptionnelle" ; +4PRB1 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +4PRB2 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +4PRB3 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +4PRB4 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +4PRBC : calculee : "Pensions brutes totales" ; +4PRBV : calculee : "Pensions brutes totales" ; +4RAN : calculee : "Revenus ouvrant droit a l'abattement general nets de frais.Q4" ; +4RAO : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique CGO" ; +4RAR : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique" ; +4RAU : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique nets de frais" ; +4RCAV : calculee : "Revenus ass-vie et capitalisation imposables.Q4" ; +4RCM : calculee restituee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient 4" ; +4RCMRABD : calculee : "montant de la refaction sur CDC" ; +4RCMRNABD : calculee : "revenus nets de la refaction sur CDC" ; +4RCMRNTNC : calculee : "revenus nets de la refaction sur CFU" ; +4RCMRTNC : calculee : "montant de la refaction sur CFU" ; +4RCM_I : calculee : "RCM Q4 apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +4REGPRIVM : calculee : "montant majore de 4GO" ; +4RIA : calculee : "Revenus ouvrant droit a abattement nets imposables" ; +4RNC : calculee : "Revenus ouvrant droit a abattement nets imposables" ; +4RV1 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 4 - de 50 ans" ; +4RV2 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 4 - 50 a 59 ans" ; +4RV3 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 4 - 60 a 69 ans" ; +4RV4 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 4 + de 69 ans" ; +4TSN1 : calculee : " somme TS + allocation " ; +4TSN2 : calculee : " somme TS + allocation " ; +4TSN3 : calculee : " somme TS + allocation " ; +4TSN4 : calculee : " somme TS + allocation " ; +4TSNC : calculee : " somme TS + allocation " ; +4TSNV : calculee : " somme TS + allocation " ; +5RCM : calculee restituee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient " ; +5RCM_I : calculee : "RCM Q apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +6RCM : calculee restituee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient " ; +6RCM_I : calculee : "RCM Q apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +7RCM : calculee restituee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient " ; +7RCM_I : calculee : "RCM Q apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +A10QIQJQFQG : calculee : "Plaf av fiscaux : Investissements outre mer entreprise dans AUBAINE10" ; +A10RENT : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE10 : Reduction Invt DOM ds cadre entreprise" ; +A10RFOR : calculee : "Plaf-av-fisco, calcul AUBAINE10, reductions invt forestier retenues" ; +A10RNOUV : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE10 : Reduction Capital de societes nouvelles" ; +A10RSOCQK : calculee restituee : "plaf av fiscaux : Investissements DOM logement social - reduction" ; +AAIDC : calculee restituee : "Aide a domicile credit d'impot" ; +AAIDE : calculee restituee : "Aide a domicile" ; +AB : calculee : "Total des abattements TSPR, CGA et AA" ; +AB10C : calculee restituee : "Abattement special de 10% Conjoint" ; +AB10P : calculee restituee : "Abattement special de 10% Personnes a charge" ; +AB10V : calculee restituee : "Abattement special de 10% Vous" ; +ABADO : calculee restituee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABAGU : calculee restituee : "Abattement en impot sur les revenus GUYANE" ; +ABAT_ENF_MARIES : const=5698.00000 ; +ABAT_FENF_MARIES : const=4023.00000 ; +ABAT_UNVIEUX : const=1156.00000 ; +ABAVC : calculee : "Abattement RCM sur ass-vie et capitalisation" ; +ABDETMOINS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 nat_code = 1 restituee alias 3VB : "Abattement pour duree de detention - Moins-value" ; +ABDETPLUS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 nat_code = 0 restituee alias 3VA : "Abattement pour duree de detention - Plus-value" ; +ABGL1C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL1V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL2C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL2V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL3C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL3V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGLTC : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGLTV : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABICNPDECC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC non pro declare conjoint" ; +ABICNPDECP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC non pro declare pac" ; +ABICNPDECV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC non pro declare vous" ; +ABICPDECC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare conjoint" ; +ABICPDECP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare pac" ; +ABICPDECV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare vous" ; +ABICPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net" ; +ABICPNETC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net conjoint" ; +ABICPNETP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net pro" ; +ABICPNETV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net vous" ; +ABIMPMV : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 nat_code = 1 restituee alias 3VR : "Moins-values non imputables (50 %) des impatries" type REEL ; +ABIMPPV : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 nat_code = 0 restituee alias 3VQ : "Plus-values exonerees (50 %) des impatries" type REEL ; +ABMAR : calculee restituee : "Abattement enfants maries a charge" ; +ABNCNPDEC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC non pro declare" ; +ABNCNPDECC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC non pro declare" ; +ABNCNPDECP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC non pro declare" ; +ABNCNPDECV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC non pro declare" ; +ABNCPDEC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC pro declare" ; +ABNCPDECC : calculee restituee : "rev non pro bnc conjoint" ; +ABNCPDECP : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPDECV : calculee restituee : "rev non pro bnc vous" ; +ABNCPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC pro net" ; +ABNCPNETC : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPNETP : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPNETV : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABPR1 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR2 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR3 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR4 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPRC : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPRV : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABRAN : calculee : "Abattement RCM sur revenus actions et parts" ; +ABRCM1 : calculee : "Abattement RCM general utilise" ; +ABRCM2 : calculee : "Abattement RCM assurance-vie utilise" ; +ABRCMNU : calculee : "montant RCM abattement non utilise" ; +ABSPE : calculee : "indicateur abattements speciaux personnes agees" ; +ABSPRNG : calculee : "SIMULIR rng correspondant aux abattements speciaux" ; +ABSRE : calculee restituee : "Abattements speciaux, en restitution ( l4)" type REEL ; +ABSTELE : saisie revenu classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 nat_code = 1 alias 0RA : "Case a cocher : absence de television" type BOOLEEN ; +ABTAV : calculee : "Abattement sur les RCM d'assurance-vie" ; +ABTGE : calculee : "Abattement general sur les RCM" ; +ABTMA : calculee : "Abattement pour enfants maries a charge" ; +ABTNC : calculee : "Abattement RCM sur titres non cotes PEA" ; +ABTPA : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides" ; +ABTSC : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSV : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABVIE : calculee restituee : "Abattement personnes agees invalides" ; +ACELDO : calculee restituee : "Investissement Scellier DOM- Avis Facture - Retenu 7HK ou 7HO" ; +ACELDOP : calculee restituee : "Invest. Scellier DOM dans plafond- Avis Facture - Retenu 7HM" ; +ACELMET : calculee restituee : "Invest. Scellier metropole 2010- Avis Facture - Retenu 7HJ ou 7HN" ; +ACELNP : calculee restituee : "Scellier metropole -DOM hors plafond- Avis Facture - Retenu 7HL" ; +ACELREP09 : calculee restituee : "Investissement Scellier report 2009 - Retenu" ; +ACELREPDOP9 : calculee restituee : "Investissement Scellier DOM ds plafond report 2009 - Retenu 7HS" ; +ACELREPNP9 : calculee restituee : "Scellier metropole - DOM hors plafond report 2009 - Retenu 7HS" ; +ACELRRED09 : calculee restituee : "Investissement Scellier report 2009 reduction - Avis Facture - Retenu " ; +ACINE : calculee restituee : "Cinema audiovisuel" ; +ACODELAISINR : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 nat_code = 1 alias 9YI : "Acomptes verses pour calcul base interet de retard IR" ; +ACOLENT : calculee restituee : "Investissements outre mer entreprise - report 2009 - declare" ; +ACOMP : calculee restituee : "Frais de comptabilite" ; +ACP3 : calculee : "Avantage complementaire sur pensions alimentaires KIR" ; +ACPTMENSPPE : saisie revenu classe = 0 priorite = 40 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 11 nat_code = 0 alias 8YE : "Acomptes mensuels PPE" ; +ACREAT : calculee restituee : "nbre createur ou repreneur entreprise accorde" ; +ACREATHANDI : calculee restituee : "nbre createur ou repreneur entreprise accorde handi" ; +ADEVDUBAIL : calculee restituee : "Depenses developpement durable " ; +ADEVDUR : calculee restituee : "Depenses developpement durable " ; +ADIFAGRI : calculee restituee : "Interet differe paiement agriculteurs" ; +ADO1 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO2 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO31 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO32 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO4 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO6 : calculee : "Abattement DOM 8VV art. 168" ; +ADOM : calculee restituee : "Investissement DOM-TOM" ; +ADOMSOC1 : calculee restituee : "Investissements outre mer logement social - report 2009 - declare" ; +ADONS : calculee restituee : "Dons aux oeuvres" ; +AFIPC : calculee restituee : "Cotisations FIP Corse retenus" ; +AFOREST : calculee restituee : "base reduction d impot investissment forestier retenue" ; +AFORET : calculee restituee : "Cotisations versees pour defense des forets" ; +AGARD : calculee restituee : "Base reduction frais de garde" ; +AGC : calculee : "Age du conjoint" ; +AGRBG : calculee : "SIMULIR rbg correspondant aux deficits BA" ; +AGRI : calculee restituee : "pour Colbert : somme des BAPERP" ; +AGRIMP : calculee : "Conges agriculteur : montant impute" ; +AGRREST : calculee : "Conges agriculteur : montant restitution" ; +AGV : calculee : "Age du declarant" ; +AG_LIMFG : const=7.00000 ; +AHEBE : calculee restituee : "Base retenue depense d'hebergement" ; +AIDIMP : calculee : "Aide aux personnes : montant impute" ; +AIDREST : calculee : "Aide aux personnes : montant restitution" ; +AINVDOMTOMLG : calculee restituee : "accorde de RDINVDOMTOMLOG" ; +ALLO1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 alias 1CP : "Revenus de remplacement - PAC 1" ; +ALLO2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 alias 1DP : "Revenus de remplacement - PAC 2" ; +ALLO3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 alias 1EP : "Revenus de remplacement - PAC 3" ; +ALLO4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 alias 1FP : "Revenus de remplacement - PAC 4" ; +ALLOC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 restituee alias 1BP : "Revenus de remplacement - Conjoint" ; +ALLOP : calculee restituee : " somme Allocation personnes a charge 1 a 4" ; +ALLOV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 restituee alias 1AP : "Revenus de remplacement - Vous" ; +ALOCENT : calculee restituee : "Investissements outre mer entreprise - declare" ; +ALOGDOM : calculee restituee : "Investissements outre mer logement - declare" ; +ALOGSOC : calculee restituee : "Investissements outre mer logement social - declare" ; +ALOYIMP : calculee restituee : "Credit assurances loyers impayes retenu" ; +AME : calculee : "Amendes fiscales (total)" ; +AME2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 1 rapcat = 11 nat_code = 0 restituee alias 9YW : "Amendes fiscales " ; +AMED : calculee : "amendes dues" ; +AMEUBLE : calculee restituee : "Investissements locations meublees non pro - report 2009 - retenu" ; +AME_A : calculee base : "Amende" ; +ANCNAP : calculee : "ancien net a payer pour la double liq." ; +ANCSDED2 : calculee restituee : "annee d'imposition pour variation CSG" ; +ANG3 : calculee : "avantage normal impot TH - KIR" ; +ANNUL2042 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 nat_code = 0 alias 9YA : "Case a cocher : Annulation de la declaration " type BOOLEEN ; +ANOCEP : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5SN : "BNC non prof. hors AA. - Benefices - Vous" ; +ANOPEP : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5OS : "BNC non prof. hors AA - Benefices - PAC" ; +ANOUV : calculee restituee : "Base reduction Capital de societes nouvelles" ; +ANOVEP : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5NS : "BNC non prof. hors AA - Benefices - Conjoint" ; +ANTIRAFF : calculee restituee : "Impot sur le revenu anterieur a afficher sur l avis" ; +ANTPPEIMP2A : calculee base : "correctif : anterieur ppe imputee" ; +ANTPPEIMPA_A : calculee base : "correctif : anterieur ppe impa" ; +ANTPPEREST2A : calculee base : "correctif : anterieur ppe restituee" ; +ANTPPETOT : calculee base : "correctif : anterieur ppe totale" ; +APATNAT : calculee restituee : "Base retenue depense protection du patrimoine naturel" ; +APB1 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APB2 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APB3 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APB4 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APBC : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APBV : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APECHE : calculee restituee : "Souscriptions au capital d'une SOFIPECHE - admis" ; +APERPC : calculee restituee : "bse retenu PERP" ; +APERPP : calculee restituee : "bse retenu PERP" ; +APERPV : calculee restituee : "bse retenu PERP" ; +APPIMP : calculee : "Credit apprentissage : montant impute" ; +APPLI_BATCH : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli batch 0 sinon" ; +APPLI_GP : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli GP 0 inon" ; +APPLI_ILIAD : calculee restituee : "booleen ; vaut 1 si appli ILIAD 0 sinon" ; +APPLI_OCEANS : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli OCEANS 0 sinon" ; +APPLI_PRO : calculee restituee : "booleen ; vaut 1 si appli PRO 0 inon" ; +APPREST : calculee : "Credit apprentissage : montant restitution" ; +APR1 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR2 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR3 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR4 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRC : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRESCOMP : calculee restituee : "base retenue prestations compensatoires" ; +APRETUD : calculee restituee : "Interets pret etudiant retenu" ; +APRV : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +AREDMEUB : calculee restituee : "Invest. locations meublees non pro - report reduction - retenu" ; +AREPA : calculee restituee : "Dons : fourniture de repas particulier" ; +ARESINEUV : calculee restituee : "Investissements locations meublees dans residence neuve - retenu" ; +ARESIVIEU : calculee restituee : "Investissements locations meublees dans residence neuve 2009 - retenu" ; +ARESTIMO : calculee restituee : "Travaux de restauration immobiliere - retenu" ; +ARIRENOV : calculee restituee : "Travaux de restauration des objets classes - retenu" ; +ARTIMP : calculee : "Metiers d art : montant impute" ; +ARTREST : calculee : "Metiers d art : montant restitution" ; +ASCAPA : saisie famille classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 nat_code = 1 alias 7DL : "Nb d'ascendants a l'APA de plus de 65 ans" ; +ASOCREPR : calculee restituee : "Base Reduction emprunt reprise societe" ; +ASOUFIP : calculee restituee : "Investissement de proximite" ; +ASSIMP : calculee : "Prelevements liberatoires (assurance vie) : montant impute" ; +ASSREST : calculee : "Prelevements liberatoires (assurance vie) : montant restitution" ; +ASURV : calculee restituee : "Rente-survie, contrat handicap" ; +ASYND : calculee restituee : "Reduction cotisation syndicale" ; +ATEC : calculee : "Depenses travaux prevention risques technologiques - Bailleur - retenu" ; +ATITPRISE : calculee restituee : "Capital des tres petites societes - retenu" ; +ATOUHOTR : calculee restituee : "Investissement locatif residence hoteliere - Retenu" ; +ATOUREPA : calculee restituee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme report" ; +ATOURES : calculee restituee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme neuf" ; +ATOURHOT : calculee restituee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme hotelier" ; +ATOURNEUF : calculee restituee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme neuf" ; +ATOURREP : calculee restituee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme report" ; +ATOURTRA : calculee restituee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme travaux" ; +AUBAINE10 : calculee : "avantage en impot (A1) lie a avantages fiscaux 2010" ; +AUBAINE9 : calculee : "avantage en impot (A2) lie a av. fiscaux 2009 pris en compte en 2010" ; +AUTOBICNPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC non pro net pr colbert" ; +AUTOBICPC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5UB : "Auto-entrepreneur - BIC prof. - Prestations de services - Conjoint" ; +AUTOBICPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net pr colbert" ; +AUTOBICPP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5VB : "Auto-entrepreneur - BIC prof. - Prestations de services - PAC" ; +AUTOBICPV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5TB : "Auto-entrepreneur-BIC prof. - Prestations de services - Vous" ; +AUTOBICVC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5UA : "Auto-entrepreneur - BIC prof. - Activite de ventes - Conjoint" ; +AUTOBICVP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5VA : "Auto-entrepreneur - BIC prof. - Activite de ventes - PAC" ; +AUTOBICVV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5TA : "Auto-entrepreneur-BIC prof. - Activite de ventes - Vous" ; +AUTOBNCC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5UE : "Auto-entrepreneur - BNC prof. - Recettes brutes - Conjoint" ; +AUTOBNCNPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BNC non pro net pr colbert" ; +AUTOBNCP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5VE : "Auto-entrepreneur - BNC prof. - Recettes brutes - PAC" ; +AUTOBNCPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BNC pro net pr colbert" ; +AUTOBNCV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5TE : "Auto-entrepreneur-BNC prof. - Recettes brutes - Vous" ; +AUTOVERSLIB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 nat_code = 1 restituee alias 8UY : "Auto-entrepreneur : versements liberatoires de l IR" ; +AUTRENT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 nat_code = 1 alias 7LS : "Reduction autres invest. outre-mer entrep. : report 2009 " ; +AVETRAN : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 nat_code = 0 alias 8TT : "Case a cocher : Contrat d'assurance vie souscrit hors de France" type BOOLEEN ; +AVFISCO : calculee restituee base : "economie d impot susceptible d etre plafonnee." ; +AVFISCOP : calculee restituee base : "economie d impot plafonnee." ; +AVFIS \ No newline at end of file diff --git a/sources2011m_9_6/LICENCE b/sources2011m_9_6/LICENCE new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..0e5d105a724ee12923254ddfcb29e543f2f54ead --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/LICENCE @@ -0,0 +1,550 @@ + + CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL + +Version 2.1 du 2013-06-21 + + + Avertissement + +Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation +entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à +sa rédaction: + + * d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels + libres: accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs, + * d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit + français, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la + responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle et + de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des droits + patrimoniaux sur un logiciel. + +Les auteurs de la licence CeCILL (Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel] L[ibre]) +sont: + +Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - CEA, +établissement public de recherche à caractère scientifique, technique et +industriel, dont le siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant +D, 75015 Paris. + +Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, établissement +public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est +situé 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16. + +Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique - +Inria, établissement public à caractère scientifique et technologique, +dont le siège est situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 +Le Chesnay cedex. + + + Préambule + +Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de +conférer aux utilisateurs la liberté de modification et de +redistribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre d'un +modèle de diffusion en logiciel libre. + +L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge +des utilisateurs afin de préserver ce statut au cours des +redistributions ultérieures. + +L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification +et de redistribution qui en découlent ont pour contrepartie de n'offrir +aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire peser sur +l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les +concédants successifs qu'une responsabilité restreinte. + +A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques +associés au chargement, à l'utilisation, à la modification et/ou au +développement et à la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant +donné sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à +manipuler et qui le réserve donc à des développeurs ou des +professionnels avertis possédant des connaissances informatiques +approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger et tester +l'adéquation du logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant +d'assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus +généralement, à l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes conditions de +sécurité. Ce contrat peut être reproduit et diffusé librement, sous +réserve de le conserver en l'état, sans ajout ni suppression de clauses. + +Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le +titulaire des droits patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation aux +dispositions qu'il contient. + +Une liste de questions fréquemment posées se trouve sur le site web +officiel de la famille des licences CeCILL +(http://www.cecill.info/index.fr.html) pour toute clarification qui +serait nécessaire. + + + Article 1 - DEFINITIONS + +Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une +lettre capitale, auront la signification suivante: + +Contrat: désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions +postérieures et annexes. + +Logiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code +Source et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de +l'acceptation du Contrat par le Licencié. + +Logiciel Initial: désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et +éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans +leur état au moment de leur première diffusion sous les termes du Contrat. + +Logiciel Modifié: désigne le Logiciel modifié par au moins une +Contribution. + +Code Source: désigne l'ensemble des instructions et des lignes de +programme du Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en vue de +modifier le Logiciel. + +Code Objet: désigne les fichiers binaires issus de la compilation du +Code Source. + +Titulaire: désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur +sur le Logiciel Initial. + +Licencié: désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le +Contrat. + +Contributeur: désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution. + +Concédant: désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale +distribuant le Logiciel sous le Contrat. + +Contribution: désigne l'ensemble des modifications, corrections, +traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans +le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que tout Module Interne. + +Module: désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur +documentation qui permet de réaliser des fonctionnalités ou services +supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel. + +Module Externe: désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel que ce +Module et le Logiciel s'exécutent dans des espaces d'adressage +différents, l'un appelant l'autre au moment de leur exécution. + +Module Interne: désigne tout Module lié au Logiciel de telle sorte +qu'ils s'exécutent dans le même espace d'adressage. + +GNU GPL: désigne la GNU General Public License dans sa version 2 ou +toute version ultérieure, telle que publiée par Free Software Foundation +Inc. + +GNU Affero GPL: désigne la GNU Affero General Public License dans sa +version 3 ou toute version ultérieure, telle que publiée par Free +Software Foundation Inc. + +EUPL: désigne la Licence Publique de l'Union européenne dans sa version +1.1 ou toute version ultérieure, telle que publiée par la Commission +Européenne. + +Parties: désigne collectivement le Licencié et le Concédant. + +Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel. + + + Article 2 - OBJET + +Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une +licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que +définie ci-après à l'article 5 <#etendue> pour toute la durée de +protection des droits portant sur ce Logiciel. + + + Article 3 - ACCEPTATION + +3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée +acquise du fait du premier des faits suivants: + + * (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par + téléchargement à partir d'un serveur distant ou par chargement à + partir d'un support physique; + * (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des + droits concédés par le Contrat. + +3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement +relatif aux spécificités du Logiciel, à la restriction de garantie et à +la limitation à un usage par des utilisateurs expérimentés a été mis à +disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que +définie à l'article 3.1 <#acceptation-acquise> ci dessus et le Licencié +reconnaît en avoir pris connaissance. + + + Article 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE + + + 4.1 ENTREE EN VIGUEUR + +Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié +telle que définie en 3.1 <#acceptation-acquise>. + + + 4.2 DUREE + +Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de +protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel. + + + Article 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES + +Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur +le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans +les conditions ci-après détaillées. + +Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou +plusieurs brevets d'invention protégeant tout ou partie des +fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne pas +opposer les éventuels droits conférés par ces brevets aux Licenciés +successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modifieraient le +Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le Concédant s'engage à +faire reprendre les obligations du présent alinéa aux cessionnaires. + + + 5.1 DROIT D'UTILISATION + +Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant +aux domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte: + + 1. + + la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou + partie par tout moyen et sous toute forme. + + 2. + + le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel + sur tout support. + + 3. + + la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le + fonctionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont à + la base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci, lorsque + le Licencié effectue toute opération de chargement, d'affichage, + d'exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en + droit d'effectuer en vertu du Contrat. + + + 5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS + +Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire, +d'adapter, d'arranger ou d'apporter toute autre modification au Logiciel +et le droit de reproduire le logiciel en résultant. + +Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous +réserve de mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu'auteur de +cette Contribution et la date de création de celle-ci. + + + 5.3 DROIT DE DISTRIBUTION + +Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de +transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et +par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre +onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé. + +Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou +non, à des tiers dans les conditions ci-après détaillées. + + + 5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION + +Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel, +sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette +distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et +soit accompagnée: + + 1. + + d'un exemplaire du Contrat, + + 2. + + d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de + responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8 + <#responsabilite> et 9 <#garantie>, + +et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, +le Licencié permette un accès effectif au Code Source complet du +Logiciel pour une durée d'au moins 3 ans à compter de la distribution du +logiciel, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code +Source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données. + + + 5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE + +Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions +de distribution du Logiciel Modifié en résultant sont alors soumises à +l'intégralité des dispositions du Contrat. + +Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié, sous forme de +code source ou de code objet, à condition que cette distribution +respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit +accompagnée: + + 1. + + d'un exemplaire du Contrat, + + 2. + + d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de + responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8 + <#responsabilite> et 9 <#garantie>, + +et, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modifié est redistribué, + + 3. + + d'une note précisant les conditions d'accès effectif au code source + complet du Logiciel Modifié, pendant une période d'au moins 3 ans à + compter de la distribution du Logiciel Modifié, étant entendu que le + coût additionnel d'acquisition du code source ne devra pas excéder + le simple coût de transfert des données. + + + 5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES + +Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du +Contrat ne s'appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être distribué +sous un contrat de licence différent. + + + 5.3.4 COMPATIBILITE AVEC D'AUTRES LICENCES + +Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des +versions de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL dans le +Logiciel modifié ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions de +la même version de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL. + +Le Licencié peut inclure le Logiciel modifié ou non dans un code soumis +aux dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL, GNU Affero +GPL et/ou EUPL et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même +version de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL. + + + Article 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE + + + 6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL + +Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel +Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect +des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son +oeuvre et nul autre n'a la faculté de modifier les conditions de +diffusion de ce Logiciel Initial. + +Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi +par le Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2 <#duree>. + + + 6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS + +Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci +des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par +la législation applicable. + + + 6.3 SUR LES MODULES EXTERNES + +Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci +des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par +la législation applicable et reste libre du choix du contrat régissant +sa diffusion. + + + 6.4 DISPOSITIONS COMMUNES + +Le Licencié s'engage expressément: + + 1. + + à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les + mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel; + + 2. + + à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété + intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié ou non. + +Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou +indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou +des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à +l'égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le +respect des dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou +des Contributeurs. + + + Article 7 - SERVICES ASSOCIES + +7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de +prestations d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel. + +Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les +termes et conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle +maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de +maintenance et/ou assistance technique n'engageront que la seule +responsabilité du Concédant qui les propose. + +7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule +responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n'engagera que lui, +lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce, +dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités +financières de son application feront l'objet d'un acte séparé entre le +Concédant et le Licencié. + + + Article 8 - RESPONSABILITE + +8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2 +<#limite-responsabilite>, le Licencié a la faculté, sous réserve de +prouver la faute du Concédant concerné, de solliciter la réparation du +préjudice direct qu'il subirait du fait du Logiciel et dont il apportera +la preuve. + +8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en +application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment: +(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses +obligations par le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects +découlant de l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par le +Licencié et (iii) plus généralement d'un quelconque dommage indirect. En +particulier, les Parties conviennent expressément que tout préjudice +financier ou commercial (par exemple perte de données, perte de +bénéfices, perte d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes, +manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée +contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et +n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant. + + + Article 9 - GARANTIE + +9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances +scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du +Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en vérifier toutes les +utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attention +du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés au +chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au développement et à +la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis. + +Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous +moyens, l'adéquation du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et +de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens. + +9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder +l'ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les +droits visés à l'article 5 <#etendue>). + +9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le +Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à +l'article 9.2 <#bonne-foi> et notamment sans aucune garantie sur sa +valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou pertinent. + +En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt +d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible +avec l'équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu'il +remplira les besoins du Licencié. + +9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le +Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété +intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout +autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au +profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être +diligentées au titre de l'utilisation, de la modification, et de la +redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont +exercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera son expertise +technique et juridique pour sa défense. Cette expertise technique et +juridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et +le Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage +toute responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination du +Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant à +l'existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur +l'existence d'une marque. + + + Article 10 - RESILIATION + +10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa +charge par le Contrat, le Concédant pourra résilier de plein droit le +Contrat trente (30) jours après notification adressée au Licencié et +restée sans effet. + +10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à +utiliser, modifier ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les +licences qu'il aura concédées antérieurement à la résiliation du Contrat +resteront valides sous réserve qu'elles aient été effectuées en +conformité avec le Contrat. + + + Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES + + + 11.1 CAUSE EXTERIEURE + +Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance +d'exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas +fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais +fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de +télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque +informatique, l'intervention des autorités gouvernementales, les +catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre, +le feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux, l'état de +guerre... + +11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou +plusieurs occasions de se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du +Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partie +intéressée à s'en prévaloir ultérieurement. + +11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite +ou orale, entre les Parties sur le même objet et constitue l'accord +entier entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification +aux termes du Contrat n'aura d'effet à l'égard des Parties à moins +d'être faite par écrit et signée par leurs représentants dûment habilités. + +11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat +s'avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable, existants ou +futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les +amendements nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte. +Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De même, la +nullité, pour quelque raison que ce soit, d'une des dispositions du +Contrat ne saurait entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat. + + + 11.5 LANGUE + +Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces +deux versions faisant également foi. + + + Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT + +12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de +ce Contrat. + +12.2 Afin d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé +et ne peut être modifié que par les auteurs de la licence, lesquels se +réservent le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de +nouvelles versions du Contrat, qui posséderont chacune un numéro +distinct. Ces versions ultérieures seront susceptibles de prendre en +compte de nouvelles problématiques rencontrées par les logiciels libres. + +12.3 Tout Logiciel diffusé sous une version donnée du Contrat ne pourra +faire l'objet d'une diffusion ultérieure que sous la même version du +Contrat ou une version postérieure, sous réserve des dispositions de +l'article 5.3.4 <#compatibilite>. + + + Article 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE + +13.1 Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent +de tenter de régler à l'amiable les différends ou litiges qui +viendraient à se produire par suite ou à l'occasion du Contrat. + +13.2 A défaut d'accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter +de leur survenance et sauf situation relevant d'une procédure d'urgence, +les différends ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente +devant les Tribunaux compétents de Paris. + + diff --git a/sources2011m_9_6/chap-1.m b/sources2011m_9_6/chap-1.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..837d6b59a1b27cdb101e4b67d8efde904fd310db --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/chap-1.m @@ -0,0 +1,410 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2012 +#au titre des revenus percus en 2011. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + # + # + #### # # ## ##### # ##### ##### ###### ## + # # # # # # # # # # # # # # # + # ###### # # # # # # # # ##### # + # # # ###### ##### # # ##### # # + # # # # # # # # # # # # # + #### # # # # # # # # # ###### ####### ##### + # + # + # + # + # + # CALCUL DU NET A PAYER + # + # + # + # + # + # +regle 101: +application : oceans , bareme ; +RC1 = positif( NAPI + 1 - SEUIL_REC_CP ) +0 ; +regle 1010: +application : batch, pro , iliad , oceans ; + +NAPT = ( NAPTOT - NAPTOTA - IRANT)* + positif_ou_nul (NAPTOT - NAPTOTA - IRANT - SEUIL_REC_CP) + - IREST * positif(SEUIL_REMBCP-IREST) + + min (0,NAPTOT - NAPTOTA - IRANT); +regle 10111: +application : iliad ; +RC1 = si ( NAPINI - V_ANTIR + RECUMBIS >= SEUIL_REC_CP ) + alors (1) + sinon (0) + finsi; +regle 10112: +application : batch ; +RC1 = si ( NAPINI - IRCUM_A + RECUMBIS >= SEUIL_REC_CP ) + alors (1) + sinon (0) + finsi; +regle 1013 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +IAVIMBIS = IRB + PIR ; +IAVIMO = (max(0,max(ID11-ADO1,IMI)-RED) + ITP + REI + PIR) + * V_CR2; +regle 1012: +application : pro , bareme , oceans , iliad , batch ; +NAPI = ( IRD + PIRD - IRANT ) * (1 - INDTXMIN) * (1 - INDTXMOY) + + min(0, IRD + PIRD - IRANT ) * (INDTXMIN + INDTXMOY) + + max(0, IRD + PIRD - IRANT ) * + (INDTXMIN * positif(IAVIMBIS-SEUIL_TXMIN) + + INDTXMOY * positif(IAVIMO- SEUIL_TXMIN)) + + TAXASSUR + + IPCAPTAXT + + IHAUTREVT + + RASAR * V_CR2 ; +regle 104114: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +INTMS = inf( MOISAN / 10000 ); +INTAN = (( MOISAN/10000 - INTMS )*10000) * present(MOISAN) ; +TXINT = (positif(2006-arr(INTAN))*max(0, (INTAN - (V_ANREV+1) )* 12 + INTMS - 6 ) * TXMOISRETARD + + positif_ou_nul(V_ANREV-2006)*max(0, (INTAN - (V_ANREV+1) )* 12 + INTMS - 6 ) * TXMOISRETARD2 + + (1-positif(2006-arr(INTAN)))*(1-positif_ou_nul(V_ANREV-2006)) + * (((2006 - (V_ANREV+1))*12 - 6) * (TXMOISRETARD * positif(2006 - (V_ANREV+1)) + TXMOISRETARD2 * null(2006-(V_ANREV+1))) + + ((INTAN - 2006)*12 + INTMS) * TXMOISRETARD2) + ) + * present(MOISAN); +COPETO = si (CMAJ = 7 ou CMAJ = 10 ou CMAJ = 17 ou CMAJ = 18) + alors (10) + sinon + ( si (CMAJ = 8 ou CMAJ = 11) + alors (40) + sinon (80) + finsi ) + finsi; +regle 1041140: +application : pro , iliad , batch , oceans ; +PTOIR = arr(BTO * COPETO / 100) + + arr(BTO * COPETO /100) * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + arr((BTOINR) * TXINT / 100) ; +PTOPRS =( arr((PRS-PRSPROV) * COPETO / 100) + + arr((PRS-PRSPROV) * TXINT / 100) )* (1 - V_CNR) ; +PTOCSG =( arr((CSG-CSGIM) * COPETO / 100) + + arr((CSG-CSGIM) * TXINT / 100) )* (1 - V_CNR) ; + +PTORSE1 = (arr(RSE1 * COPETO / 100) + arr(RSE1 * TXINT / 100)) * (1 - V_CNR) ; + +PTORSE2 = (arr(RSE2 * COPETO / 100) + arr(RSE2 * TXINT / 100)) * (1 - V_CNR) ; + +PTORSE3 = (arr(RSE3 * COPETO / 100) + arr(RSE3 * TXINT / 100)) * (1 - V_CNR) ; + +PTORSE4 = (arr(RSE4 * COPETO / 100) + arr(RSE4 * TXINT / 100)) * (1 - V_CNR) ; +PTORDS =( arr((RDSN-CRDSIM) * COPETO / 100) + + arr((RDSN-CRDSIM) * TXINT / 100) )* (1 - V_CNR) ; +PTOTAXA= arr(max(0,TAXASSUR- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+min(0,IRN - IRANT)) * COPETO / 100) + + arr(max(0,TAXASSUR- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+min(0,IRN - IRANT)) * COPETO /100) * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + arr(max(0,TAXASSUR- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+min(0,IRN - IRANT)) * TXINT / 100) ; +PTOTPCAP= arr(max(0,IPCAPTAXT- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR)) * COPETO / 100) + + arr(max(0,IPCAPTAXT- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR)) * COPETO /100) * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + arr(max(0,IPCAPTAXT- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR)) * TXINT / 100) ; +PTOTCHR= arr(max(0,IHAUTREVT- min(IHAUTREVT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR-IPCAPTAXT))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT)) * COPETO / 100) + + arr(max(0,IHAUTREVT- min(IHAUTREVT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR-IPCAPTAXT))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT)) * COPETO /100) * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + arr(max(0,IHAUTREVT- min(IHAUTREVT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR-IPCAPTAXT))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT)) * TXINT / 100) ; +PTOGAIN = arr((CGAINSAL - GAINPROV) * COPETO / 100) + + arr((CGAINSAL - GAINPROV) * TXINT / 100) ; + +PTOCSAL = arr((CSAL - PROVCSAL) * COPETO / 100) + + arr((CSAL - PROVCSAL) * TXINT / 100) ; + +PTOCDIS = (arr((CDIS-CDISPROV) * COPETO / 100) + arr((CDISC-CDISPROV) * TXINT / 100)) * (1 - V_CNR) ; + +regle 1041141: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BTO = max( 0 , IRN - IRANT ) + * positif( IAMD1 + 1 - SEUIL_PERCEP ); +BTOINR = max( 0 , IRN - ACODELAISINR - IRANT ) + * positif( IAMD1 + 1 - SEUIL_PERCEP ); + +regle 10211: +application : pro , bareme , batch , oceans , iliad ; +IRD = IRN * (positif(5 - V_IND_TRAIT) + + + (1-positif(5-V_IND_TRAIT)) * ( + positif_ou_nul(IRN+PIR-SEUIL_REC_CP) + + (1 - positif(IRN + PIR)) + )); +regle 102112: +application : oceans ; +PIRD = positif_ou_nul(IRN+PIR-SEUIL_REC_CP) * PIR - + PIR_A * ( positif_ou_nul(PIR_A-SEUIL_REC_CP)); +PTAXAD = positif_ou_nul(IRN+PIR+TAXANET+PTAXA-SEUIL_REC_CP) * PTAXA - + PTAXA_A * ( positif_ou_nul(IRN_A-PIR_A+TAXANET_A+PTAXA_A-SEUIL_REC_CP)); +PPCAPD = positif_ou_nul(IRN+PIR+TAXANET+PTAXA+PCAPNET+PPCAP-SEUIL_REC_CP) * PPCAP - + PPCAP_A * ( positif_ou_nul(IRN_A-PIR_A+TAXANET_A+PTAXA_A+PCAPNET_A+PPCAP_A-SEUIL_REC_CP)); +PHAUTREVD = positif_ou_nul(IRN+PIR+TAXANET+PTAXA+PCAPNET+PPCAP+HAUTREVNET+PHAUTREV-SEUIL_REC_CP) * PHAUTREV - + PHAUTREV_A * ( positif_ou_nul(IRN_A-PIR_A+TAXANET_A+PTAXA_A+PCAPNET_A+PPCAP_A+HAUTREVNET_A+PHAUTREV_A-SEUIL_REC_CP)); +PPRSD = PPRS * CSREC ; +PCSGD = PCSG* CSREC ; +PRDSD = PRDS * CSREC ; +PCSALD = PCSAL * CSREC ; +PCDISD = PCDIS * CSREC ; +PTOTD = PIRD ; +regle 10213: +application : pro , iliad , batch, oceans; + +PRSD = NAPPS - V_PSANT ; + +CSGD = NAPCS - V_CSANT ; + +RDSD = NAPRD - V_RDANT ; + +CSALD = NAPCSAL - V_CSALANT ; + +CDISD = NAPCDIS - V_CDISANT ; +CGAIND = NAPGAIN - V_GAINSALANT ; +CRSE1D = NAPRSE1 - V_RSE1ANT ; +CRSE2D = NAPRSE2 - V_RSE2ANT ; +CRSE3D = NAPRSE3 - V_RSE3ANT ; +CRSE4D = NAPRSE4 - V_RSE4ANT ; + +regle 10214: +application : pro , oceans , iliad ; +CSNET = (CSGC + PCSG - CICSG - CSGIM) - V_CSANT ; +RDNET = (RDSC + PRDS - CIRDS - CRDSIM) - V_RDANT ; +PRSNET = (PRSC + PPRS - CIPRS - PRSPROV) - V_PSANT ; +GAINNET = (CGAINSALC + PGAIN - GAINPROV) - V_GAINSALANT ; +CSALNET = (CSALC + PCSAL - PROVCSAL) - V_CSALANT ; +CDISNET = (CDISC + PCDIS - CDISPROV) - V_CDISANT ; +RSE1NET = (RSE1 + PRSE1) - V_RSE1ANT ; +RSE2NET = (RSE2 + PRSE2) - V_RSE2ANT ; +RSE3NET = (RSE3 + PRSE3) - V_RSE3ANT ; +RSE4NET = (RSE4 + PRSE4) - V_RSE4ANT ; +regle 102141: +application : batch ; +CSNET = (CSGC + PCSG - CICSG - CSGIM) * (1 - positif(4-V_IND_TRAIT)) ; +RDNET = (RDSC + PRDS - CIRDS - CRDSIM) * (1 - positif(4-V_IND_TRAIT)) ; +PRSNET = (PRSC + PPRS - CIPRS - PRSPROV) * (1 - positif(4-V_IND_TRAIT)) ; +GAINNET = (CGAINSALC + PGAIN - GAINPROV) * (1 - positif(4-V_IND_TRAIT)) ; +CSALNET = (CSALC + PCSAL - PROVCSAL) * (1 - positif(4-V_IND_TRAIT)) ; +CDISNET = (CDISC + PCDIS - CDISPROV) * (1 - positif(4-V_IND_TRAIT)) ; +RSE1NET = (RSE1 + PRSE1) * (1 - positif(4-V_IND_TRAIT)) ; +RSE2NET = (RSE2 + PRSE2) * (1 - positif(4-V_IND_TRAIT)) ; +RSE3NET = (RSE3 + PRSE3) * (1 - positif(4-V_IND_TRAIT)) ; +RSE4NET = (RSE4 + PRSE4) * (1 - positif(4-V_IND_TRAIT)) ; +regle 10201: +application : pro , batch , iliad ; + +IARD = IAR - IAR_A ; + +regle 1041: +application : iliad, batch ; +PIRD = PIR * (positif(5 - V_IND_TRAIT) + + + (1-positif(5-V_IND_TRAIT)) * ( + positif_ou_nul(IRN+PIR-SEUIL_REC_CP) + + + (1-positif(IRN+PIR)) + )) + - + PIR_A * ( positif_ou_nul(PIR_A-SEUIL_REC_CP) + + + (1-positif(PIR_A)) + ); +PPRSD = PPRS * CSREC - PPRS_A * CSRECA ; +PCSGD = PCSG* CSREC - PCSG_A * CSRECA ; +PRDSD = PRDS * CSREC - PRDS_A * CSRECA; +PCSALD = PCSAL * CSREC - PCSAL_A * CSRECA; +PTOTD = PIRD ; +regle 1044: +application : pro ; +PIRD = PIR ; +PPRSD = PPRS ; +PCSGD = PCSG ; +PRDSD = PRDS ; +PCSALD = PCSAL ; +PTOTD = PTOT ; +regle 1041133: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PTP = BTP2 + BTP3A + BPVCESDOM * positif(V_EAG+V_EAD) + BTP3N + BTP3G + BPTP4 + BTP40+BTP18 + BPTP5; +regle 114: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BPRS = (arr (RDRF + RDRV + RDRCM + RDNP + RDNCP + RDPTP + ESFP + R1649) * (1 - positif(present(RE168)+present(TAX1649))) + RE168) * (1-V_CNR); +regle 113: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PRSC = arr( BPRS * T_PREL_SOC /100 ) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; +regle 103103 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PRS = PRSC - CIPRS; +regle 1031 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +CSGC = arr( BCSG * T_CSG / 100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; +regle 103101 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +CSG = CSGC - CICSG ; + +RSE1 = arr(BRSE1 * TXTQ/100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +RSE2 = arr(BRSE2 * TXTV/100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +RSE3 = arr(BRSE3 * TXTW/100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +RSE4 = arr(BRSE4 * TXTX/100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +RSETOT = RSE1 + RSE2 + RSE3 + RSE4; + +regle 10311: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RDRF = max(0 , RFCF + RFMIC - MICFR - RFDANT); +RDRV = RVBCSG ; +RDNP = + RCSV + + RCSC + + RCSP + + max(0,NPLOCNETF) + ; + +RDNCP = (max( BPVRCM + ABDETPLUS + ABIMPPV + PVJEUNENT - DPVRCM - ABDETMOINS - ABIMPMV,0) + + (BPCOSAC + BPCOSAV + BPVCESDOM + BPVKRI + PVPART + PEA+PVIMPOS + BPV18 + BPCOPT + BPV40+ PVTITRESOC)) * (1 - positif(IPVLOC)) ; + +RDPTP = BAF1AV + BAF1AC + BAF1AP + + BA1AV + BA1AC + BA1AP + + max(0,MIB1AV - MIBDEV) + max(0,MIB1AC - MIBDEC) + max(0,MIB1AP - MIBDEP) + + BI1AV + BI1AC + BI1AP + + max(0,MIBNP1AV - MIBNPDEV) + max(0,MIBNP1AC - MIBNPDEC) + max(0,MIBNP1AP - MIBNPDEP) + + BI2AV + BI2AC + BI2AP + + max(0,BNCPRO1AV - BNCPRODEV) + max(0,BNCPRO1AC - BNCPRODEC) + max(0,BNCPRO1AP - BNCPRODEP) + + BN1AV + BN1AC + BN1AP + + max(0,BNCNP1AV - BNCNPDEV) + max(0,BNCNP1AC - BNCNPDEC) + max(0,BNCNP1AP - BNCNPDEP) + + PVINVE + PVINCE + PVINPE + + PVSOCV + PVSOCC + ; + +BCSG = (arr(RDRF + RDRV + RDRCM + RDNP + RDNCP + RDPTP + ESFP + R1649 + PREREV) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) + + RE168 + + TAX1649) * (1-V_CNR); + +BRSE1 = SALECS * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BRSE2 = ALLECS * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BRSE3 = INDECS * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BRSE4 = PENECS * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BRSETOT = BRSE1 + BRSE2 + BRSE3 + BRSE4 ; + +regle 103111: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BDCSG = min (arr(RDRF+RDRV+RDRCM+RDNP+ESFP) * (1-V_CNR), + max( 0, arr (RDRF + RDRV + RDRCM + RDNP + - IPPNCS) ) * (1-V_CNR) ) * (1 - positif(present(RE168)+present(TAX1649))); +regle 103112 : +application : pro ; +DCSGD = CSREC * (arr(BDCSG * T_IDCSG / 100) - DCSGIM) ; + +IDCSG = min ( CSG - CSGIM , + (arr( BDCSG * T_IDCSG / 100 ) - DCSGIM) * positif(NAPCRP)) ; +regle 103114 : +application : pro , batch , iliad , oceans ; +DRSED = RSEREC * (arr(BRSE1 * TXTQDED/100) + arr(BRSE2 * TXTVDED/100) + arr(BRSE3 * TXTWDED/100) + arr(BRSE4 * TXTXDED/100)) ; + +IDRSE = arr(BRSE1 * TXTQDED/100) + arr(BRSE2 * TXTVDED/100) + arr(BRSE3 * TXTWDED/100) + arr(BRSE4 * TXTXDED/100) ; + +regle 1031121 : +application : batch ; +IDCSG = si (V_IND_TRAIT = 4) + alors ((arr(BDCSG * T_IDCSG / 100)-DCSGIM) * positif(NAPCRP)) + sinon (arr( BDCSG * T_IDCSG / 100)-DCSGIM) + finsi ; +regle 1031122 : +application : oceans ; +IDCSG = si (CRDEG < SEUIL_REMBCP et NAPCR = 0) + alors (CSREC * IDCSG_A) + sinon (CSREC * (arr(BDCSG * T_IDCSG / 100)-DCSGIM + DCSGIM_A)) + finsi ; +regle 1031123 : +application : iliad ; +DCSGD = positif(CSREC+V_IDANT) + * (arr(BDCSG * T_IDCSG / 100) - DCSGIM + DCSGIM_A); +IDCSG = si (CRDEG = 0 et NAPCR = 0) + alors (0) + sinon (abs(DCSGD - V_IDANT )) + finsi ; +regle 103113: +application : pro , oceans, iliad , batch ; +RDRCM = max( 0 , + TRCMABD + DRTNC + RAVC + RCMNAB + RTCAR + RCMPRIVM + + RCMIMPAT + - RCMSOC + - positif(RCMRDS) + * min(RCMRDS , + RCMABD + + RCMAV + + RCMHAD + + RCMHAB )) + ; +regle 10312 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BRDS = (arr ( RDRF + RDRV + RDRCM + RDNP + RDNCP + RDPTP + ESFP + + IPECO + R1649 + PREREV) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) + RE168 + TAX1649) * (1-V_CNR) ; +regle 10313 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RDSC = arr( BRDS * T_RDS / 100 ) * (1 - positif(ANNUL2042)); +regle 103102 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RDSN = RDSC - CIRDS; +regle 117180: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +CSRTF = (RDPTP + PVINVE+PVINCE+PVINPE + + somme(i=V,C,P:BN1Ai + BI1Ai + + BI2Ai + BA1Ai )) * (1 - positif(IPVLOC)); +RDRTF = CSRTF ; +PSRTF = CSRTF ; +regle 119: +application : pro , iliad , batch , oceans ; +BASSURV3 = max(0,CESSASSV - LIM_ASSUR3); +BASSURV2 = max(0,CESSASSV - BASSURV3 - LIM_ASSUR2); +BASSURV1 = max(0,CESSASSV - BASSURV3 - BASSURV2 - LIM_ASSUR1); +BASSURC3 = max(0,CESSASSC - LIM_ASSUR3); +BASSURC2 = max(0,(CESSASSC -BASSURC3) - LIM_ASSUR2); +BASSURC1 = max(0,(CESSASSC - BASSURC3 -BASSURC2) - LIM_ASSUR1); +BASSURV = CESSASSV; +BASSURC = CESSASSC; +TAXASSURV = arr(BASSURV1 * TX_ASSUR1/100 + BASSURV2 * TX_ASSUR2/100 + BASSURV3 * TX_ASSUR3/100) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)); +TAXASSURC = arr(BASSURC1 * TX_ASSUR1/100 + BASSURC2 * TX_ASSUR2/100 + BASSURC3 * TX_ASSUR3/100) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)); +TAXASSUR = TAXASSURV + TAXASSURC; +regle 1120 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BCSAL = BPVOPTCS * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))); +CSALC = arr( BCSAL * T_CSAL / 100 ) * (1 - positif(ANNUL2042)); +CSAL = CSALC ; + +BGAINSAL = GAINSAL * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))); +CGAINSALC = arr( BGAINSAL * T_GAINSAL / 100 ) * (1 - positif(ANNUL2042)); +CGAINSAL = CGAINSALC ; + +GAINPROV = max(0 , min(CGAINSAL , CSALPROV)) ; + +PROVCSAL = CSALPROV - max(0 , min(CGAINSAL , CSALPROV)) ; +regle 1125 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +BCDIS = (GSALV + GSALC) * (1 - V_CNR)* (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) ; + +CDISC = arr(BCDIS * TCDIS / 100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +CDIS = CDISC ; diff --git a/sources2011m_9_6/chap-2.m b/sources2011m_9_6/chap-2.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..a88138bb11c8b5600fc84c64fb7d8484c915ad4d --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/chap-2.m @@ -0,0 +1,234 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2012 +#au titre des revenus percus en 2011. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + # + # CHAPITRE 2. CALCUL DU NET A PAYER + # + # + # +regle 20100: +application : batch , oceans, iliad ; +NAPINI = ( IRN + PIR - IRANT )* (1 - INDTXMIN) *(1 - INDTXMOY) + + min(0, IRN + PIR - IRANT) * (INDTXMIN + INDTXMOY) + + max(0, IRN + PIR - IRANT) * + (INDTXMIN*positif(IAVIMBIS-SEUIL_TXMIN ) + + INDTXMOY* positif(IAVIMO-SEUIL_TXMIN)) + + RASAR * V_CR2; +RC1INI = positif( NAPINI + 1 - SEUIL_REC_CP ) ; +regle 20101: +application : batch, iliad , pro,oceans ; +NAPTOT = IRCUM + TAXACUM + PCAPCUM + HAUTREVCUM - RECUM; +regle 20102: +application : batch ; +NAPTOTA = IRCUM_A + TAXACUM_A + PCAPCUM_A + HAUTREVCUM_A - RECUM_A; +regle 20103: +application : iliad ,oceans; +NAPTOTA = V_ANTIR + V_TAXANT + V_PCAPANT + V_CHRANT - RECUMBIS ; +TOTCRA = V_ANTCR ; +regle 20104: +application : oceans ; +OCEDIMP = IRNIN ; +regle 20105: +application : oceans , batch, iliad ; +IRNIN = (IRN - IRANT) * positif(IRN - IRANT) ; +regle isf 201050: +application : oceans , batch, iliad ; +ISF4BASE = ISF4 * positif_ou_nul(ISF4 - SEUIL_REC_CP); +ISFIN = ISF4 ; +regle 201051: +application : oceans , batch, iliad; +IRNIN_INR = (IRN - IRANT - ACODELAISINR) * positif(IRN - IRANT) ; +CSBASE = CSG - CSGIM ; +RDBASE = RDSN - CRDSIM ; +PSBASE = PRS - PRSPROV ; +GAINBASE = CGAINSAL - GAINPROV ; +CSALBASE = CSAL - PROVCSAL ; +CDISBASE = CDIS - CDISPROV ; +RSE1BASE = RSE1 ; +RSE2BASE = RSE2 ; +RSE3BASE = RSE3 ; +RSE4BASE = RSE4 ; +TAXABASE = arr(max(TAXASSUR + min(0,IRN - IRANT),0)) * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_PERCEP); +PCAPBASE = arr(max(IPCAPTAXT + min(0,IRN - IRANT + TAXASSUR),0)) * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_PERCEP); +CHRBASE = arr(max(IHAUTREVT + min(0,IRN - IRANT + TAXASSUR+IPCAPTAXT),0)) * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_PERCEP); + +IRBASE_I = (IRN -IRANT)*positif(IRN+1-SEUIL_REC_CP); + +IRBASE_N = (IRN - IRANT)*(1 - positif (IRN-IRANT + TAXABASE_IRECT+CAPBASE_IRECT+HRBASE_IRECT)) + + (IAN - min( IAN , IRE )) * positif (IRN-IRANT + TAXABASE_IRECT+CAPBASE_IRECT+HRBASE_IRECT); +TAXABASE_I = TAXASSUR * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_PERCEP); +TAXABASE_N = arr(max(TAXASSUR + min(0,IRN - IRANT),0)) * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_PERCEP); +CAPBASE_I = IPCAPTAXT * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_PERCEP); +CAPBASE_N = arr(max(IPCAPTAXT + min(0,IRN - IRANT + TAXASSUR),0)) * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_PERCEP); +HRBASE_I = IHAUTREVT * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_PERCEP); +HRBASE_N = arr(max(IHAUTREVT + min(0,IRN - IRANT + TAXASSUR+IPCAPTAXT),0)) * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_PERCEP); + + +IRNN = IRNIN; +regle 20106: +application : oceans, iliad; +PIR = ( + INCIR_NET + + NMAJ1 + NMAJ3 + NMAJ4 + + arr((BTOINR) * TXINT / 100)* (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) + ; +PPRS = ( + INCPS_NET + + NMAJP1 + NMAJP4 + + arr((PRS-PRSPROV) * TXINT / 100)* (1 - V_CNR)* (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; +PCSG = ( + INCCS_NET + + NMAJC1 + NMAJC4 + + arr((CSG-CSGIM) * TXINT / 100) * (1 - V_CNR)* (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; +PRDS = ( + INCRD_NET + + NMAJR1 + NMAJR4 + + arr((RDSN-CRDSIM) * TXINT / 100) * (1 - V_CNR)* (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; +PTAXA = ( + INCTAXA_NET + + NMAJTAXA1 + NMAJTAXA3 + NMAJTAXA4 + + arr(max(0,TAXASSUR- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+min(0,IRN - IRANT)) * TXINT / 100)* (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; +PPCAP = ( + INCPCAP_NET + + NMAJPCAP1 + NMAJPCAP3 + NMAJPCAP4 + + arr(max(0,IPCAPTAXT- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR)) * TXINT / 100)* (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; +PHAUTREV = ( + INCCHR_NET + + NMAJCHR1 + NMAJCHR3 + NMAJCHR4 + + arr(max(0,IHAUTREVT- min(IHAUTREVT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR-IPCAPTAXT))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT)) * TXINT / 100)* (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; +PCSAL = ( + INCCSAL_NET + + NMAJCSAL1 + NMAJCSAL4 + + arr(max(0,(CSAL - PROVCSAL)) * TXINT / 100) * (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; +PGAIN = ( + INCGAIN_NET + + NMAJGAIN1 + NMAJGAIN4 + + arr(max(0,(CGAINSAL - GAINPROV)) * TXINT / 100) * (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; +PRSE1 = ( + INCRSE1_NET + + NMAJRSE11 + NMAJRSE14 + + arr(RSE1 * TXINT / 100) * (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; +PRSE2 = ( + INCRSE2_NET + + NMAJRSE21 + NMAJRSE24 + + arr(RSE2 * TXINT / 100) * (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; +PRSE3 = ( + INCRSE3_NET + + NMAJRSE31 + NMAJRSE34 + + arr(RSE3 * TXINT / 100) * (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; +PRSE4 = ( + INCRSE4_NET + + NMAJRSE41 + NMAJRSE44 + + arr(RSE4 * TXINT / 100) * (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; +PCDIS = ( + INCCDIS_NET + + NMAJCDIS1 + NMAJCDIS4 + + arr((CDIS-CDISPROV) * TXINT / 100) * (1 - V_CNR)* (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; + +PDEG = max(0,PIR_A + PTAXA_A + PPCAP_A - PIR - PTAXA - PPCAP); +regle 20107: +application : pro,batch ; +PIR = PTOIR * positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_PERCEP) ; +PPRS = PTOPRS ; +PCSG = PTOCSG ; +PRSE1 = PTORSE1 ; +PRSE2 = PTORSE2 ; +PRSE3 = PTORSE3 ; +PRSE4 = PTORSE4 ; +PRDS = PTORDS ; +PTAXA = PTOTAXA ; +PPCAP = PTOTPCAP ; +PHAUTREV = PTOTCHR ; +PGAIN = PTOGAIN ; +PCSAL = PTOCSAL ; +PCDIS = PTOCDIS ; + +regle 20109: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PTOT = PIR ; +regle 20110: +application : iliad ,oceans ; +ILI_SYNT_IR = positif_ou_nul(IRCUM -RECUM +TAXACUM + PCAPCUM + HAUTREVCUM-PIR-PTAXA-PPCAP-PHAUTREV) * ( + null(IRCUM - V_ANTIR) *( IRCUM - PIR_A * positif(PIR)) + + (1-null(IRCUM - V_ANTIR)) * (IRCUM - PIR)) + + (1-positif_ou_nul(IRCUM -RECUM +TAXACUM + PCAPCUM + HAUTREVCUM-PIR-PTAXA-PPCAP-PHAUTREV)) * ( + null(IRCUM -RECUM +TAXACUM + PCAPCUM + HAUTREVCUM-PIR-PTAXA-PPCAP-PHAUTREV - V_ANTRE)* + (IRCUM-RECUM+TAXACUM+PCAPCUM+HAUTREVCUM-PIR_A*positif(PIR)-PTAXA_A*positif(PTAXA)-PPCAP_A*positif(PPCAP)-PHAUTREV_A*positif(PHAUTREV)) + + (1-null(IRCUM -RECUM +TAXACUM + PCAPCUM + HAUTREVCUM-PIR-PTAXA-PPCAP-PHAUTREV - V_ANTRE)) * + (IRCUM-RECUM+TAXACUM+PCAPCUM+HAUTREVCUM-PIR-PTAXA-PPCAP-PHAUTREV) + ); +PIRNEG = (1-positif(IAR - IRANT)) * PIR + + positif_ou_nul(IAR - IRANT) * positif_ou_nul(PIR - (IRCUM - IRANT)) * (PIR - (IRCUM - IRANT)) + + 0; +ILI_SYNT_TAXA = positif_ou_nul(IRCUM -RECUM +TAXACUM + PCAPCUM + HAUTREVCUM-PIR-PTAXA-PPCAP-PHAUTREV) * ( + null(TAXACUM - V_TAXANT) * ( TAXACUM - PTAXA_A*positif(PTAXA)) + + (1-null(TAXACUM - V_TAXANT)) * max(0,(TAXACUM - PTAXA - PIRNEG)) + + 0 ); +PTAXANEG = (1-positif(IAR - IRANT+TAXASSUR-PIR)) * max(0,(PTAXA + PIRNEG - TAXACUM)) + + positif_ou_nul(IAR - IRANT+TAXASSUR-PIR) * positif_ou_nul(PTAXA - (IRCUM - IRANT)-TAXACUM-PIR) * (PTAXA - (IRCUM - IRANT)-TAXACUM-PIR) + + 0; +ILI_SYNT_CAP = positif_ou_nul(IRCUM -RECUM +TAXACUM + PCAPCUM + HAUTREVCUM-PIR-PTAXA-PPCAP-PHAUTREV) * ( + null(PCAPCUM - V_PCAPANT) * ( PCAPCUM - PPCAP_A*positif(PPCAP)) + + (1-null(PCAPCUM - V_PCAPANT)) * max(0, PCAPCUM - PPCAP - PTAXANEG) + + 0 ); +PPCAPNEG = (1-positif(IAR - IRANT+TAXASSUR-PIR+IPCAPTAXT-PTAXA)) * max(0,(PPCAP+PTAXANEG-PCAPCUM)) + + positif_ou_nul(IAR - IRANT+TAXASSUR-PIR+IPCAPTAXT-PTAXA) * positif_ou_nul(PPCAP - (IRCUM - IRANT)-TAXACUM-PIR-PCAPCUM-PTAXA) * (PPCAP - (IRCUM - IRANT)-TAXACUM-PIR-PCAPCUM-PTAXA) + + 0; +ILI_SYNT_CHR = positif_ou_nul(IRCUM -RECUM +TAXACUM + PCAPCUM + HAUTREVCUM-PIR-PTAXA-PPCAP-PHAUTREV) * ( + null(HAUTREVCUM - V_CHRANT) * ( HAUTREVCUM - PCHR_A*positif(PHAUTREV)) + + (1-null(HAUTREVCUM - V_CHRANT)) * max(0, HAUTREVCUM - PHAUTREV - PPCAPNEG) + + 0 ); +regle 20111: +application : oceans ; +DEC_CGA_AGA = BAFV + BAFC + BAFP + + BAHREV - BAHDEV + + BAHREC - BAHDEC + + BAHREP - BAHDEP + + BIHNOV - BIHDNV + + BIHNOC - BIHDNC + + BIHNOP - BIHDNP + + BICHREV - BICHDEV + + BICHREC - BICHDEC + + BICHREP - BICHDEP + + BNHREV - BNHDEV + + BNHREC - BNHDEC + + BNHREP - BNHDEP + + ANOCEP - DNOCEP + + ANOVEP - DNOCEPC + + ANOPEP - DNOCEPP + ; +MAJ_CGA_AGA = arr(SUPREV * (BAFV + BAFC + BAFP)) + + arr(SUPREV * max(0,BAHREV - BAHDEV)) + + arr(SUPREV * max(0,BAHREC - BAHDEC)) + + arr(SUPREV * max(0,BAHREP - BAHDEP)) + + arr(SUPREV * max(0,BIHNOV - BIHDNV )) + + arr(SUPREV * max(0,BIHNOC - BIHDNC )) + + arr(SUPREV * max(0,BIHNOP - BIHDNP )) + + arr(SUPREV * max(0,BICHREV - BICHDEV )) + + arr(SUPREV * max(0,BICHREC - BICHDEC )) + + arr(SUPREV * max(0,BICHREP - BICHDEP )) + + arr(SUPREV * max(0,BNHREV - BNHDEV)) + + arr(SUPREV * max(0,BNHREC - BNHDEC)) + + arr(SUPREV * max(0,BNHREP - BNHDEP)) + + arr(SUPREV * max(0,ANOCEP - DNOCEP)) + + arr(SUPREV * max(0,ANOVEP - DNOCEPC)) + + arr(SUPREV * max(0,ANOPEP - DNOCEPP)) + ; +TOT_CGA_AGA = DEC_CGA_AGA + MAJ_CGA_AGA; diff --git a/sources2011m_9_6/chap-3.m b/sources2011m_9_6/chap-3.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..cf7d9e1f449c896d165fb4ad64e0ee810d3fec41 --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/chap-3.m @@ -0,0 +1,899 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2012 +#au titre des revenus percus en 2011. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + ##### + #### # # ## ##### # ##### ##### ###### # # + # # # # # # # # # # # # # # + # ###### # # # # # # # # ##### ##### + # # # ###### ##### # # ##### # # + # # # # # # # # # # # # # # + #### # # # # # # # # # ###### ####### ##### + # + # + # + # + # + # + # + # CALCUL DE L'IMPOT NET + # + # + # + # + # + # +regle 301: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; + +IRN = min( 0, IAN + AVFISCOPTER - IRE ) + max( 0, IAN + AVFISCOPTER - IRE ) * positif( IAMD1 + 1 - SEUIL_PERCEP) ; + + +regle 3010: +application : pro , bareme , oceans , iliad , batch ; + +IAR = min( 0, IAN + AVFISCOPTER - IRE ) + max( 0, IAN + AVFISCOPTER - IRE ) ; + +regle 302: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +CREREVET = arr(CIIMPPRO * TX_CREREVET / 100 ) + + arr(CIIMPPRO2 * TXGAIN1 / 100 ); + +CIIMPPROTOT = CIIMPPRO + CIIMPPRO2 ; +regle 3025: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +ICREREVET = max(0,min(IAD11 + ITP - CIRCMAVFT - IRETS - min(IAD11 , CRCFA), min(ITP,CREREVET))); + +regle 3026: +application : pro , oceans , iliad , batch , bareme ; + +INE = (IRETS + min(IAD11 , CRCFA) + ICREREVET + CICULTUR + CIGPA + CIDONENTR + CICORSE + CIRECH + CIRCMAVFT) + * (1-positif(RE168+TAX1649)); + +IAN = max( 0, (IRB - AVFISCOPTER + ((- IRETS + - min(IAD11 , CRCFA) + - ICREREVET + - CICULTUR + - CIGPA + - CIDONENTR + - CICORSE + - CIRECH + - CIRCMAVFT ) + * (1 - positif(RE168 + TAX1649))) + + min(TAXASSUR+0 , max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER)) + + min(IPCAPTAXT+0 , max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER - min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER)))) + + min(IHAUTREVT+0 , max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER - min(IPCAPTAXT+0 , max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER - min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER)))) + - min(TAXASSUR+0 , max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER)))) + ) + ) + ; + +regle 3021: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +IRE = si ( positif(RE168+TAX1649+0) = 0) + alors + (si ( V_REGCO = 2 ) + alors ( EPAV + CRICH + + CICA + CIGE + IPELUS + CREFAM + CREAPP + + CIDEVDUR + CIDEDUBAIL + CIPRETUD + CILOYIMP + CIGARD + + CREAGRIBIO + CREPROSP + CREFORMCHENT + CREARTS + CICONGAGRI + + CRERESTAU + CIHABPRIN + CIADCRE + CIDEBITTABAC + CREINTERESSE + + AUTOVERSLIB + CITEC + ) + + sinon ( EPAV + CRICH + + CICA + CIGE + IPELUS + CREFAM + CREAPP + PPETOT - PPERSA + + DIREPARGNE + CIDEVDUR + CIDEDUBAIL + CIPRETUD + CILOYIMP + CIGARD + + CREAGRIBIO + CREPROSP + CREFORMCHENT + CREARTS + CICONGAGRI + + CRERESTAU + CIHABPRIN + CIADCRE + CIDEBITTABAC + CREINTERESSE + + AUTOVERSLIB + CITEC + ) + + finsi) + finsi; +IRE2 = IRE + (BCIGA * (1 - positif(RE168+TAX1649))); +regle 3022: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +CRICH = IPRECH * (1 - positif(RE168+TAX1649)); +regle 30221: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +CIRCMAVFT = max(0,min(IRB + TAXASSUR + IPCAPTAXT +IHAUTREVT - AVFISCOPTER , RCMAVFT * (1 - null(2 - V_REGCO)))); +regle 30222: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +CIDIREPARGNE = DIREPARGNE * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) * (1 - null(2 - V_REGCO)); +regle 30226: +application : pro , batch, oceans, iliad; +CICA = arr(BAILOC98 * TX_BAIL / 100) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) ; +regle 3023: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +CRCFA = (arr(IPQ1 * REGCI / (RB01 + TONEQUO + CHTOT + RDCSG + ABMAR + ABVIE)) * (1 - positif(RE168+TAX1649))); +regle 30231: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +IRETS = max(0,min(IRB+TAXASSUR+IPCAPTAXT+IHAUTREVT -AVFISCOPTER-CIRCMAVFT , (IPSOUR * (1 - positif(RE168+TAX1649))))) ; +regle 3023101: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +CRDIE = max(0,min(IRB-REI-AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-IRETS,(min(IAD11,CRCFA) * (1 - positif(RE168+TAX1649))))); +CRDIE2 = -CRDIE+0; +regle 3023102: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BCIAQCUL = arr(CIAQCUL * TX_CIAQCUL / 100); +CICULTUR = max(0,min(IRB+TAXASSUR+IPCAPTAXT+IHAUTREVT -AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-REI-IRETS-CRDIE-ICREREVET,min(IAD11+ITP+TAXASSUR+IPCAPTAXT+IHAUTREVT ,BCIAQCUL))); +regle 3023103: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BCIGA = CRIGA; +CIGPA = max(0,min(IRB+TAXASSUR+IPCAPTAXT+IHAUTREVT -AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-IRETS-CRDIE-ICREREVET-CICULTUR,BCIGA)); +regle 3023104: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BCIDONENTR = RDMECENAT * (1-V_CNR) ; +CIDONENTR = max(0,min(IRB+TAXASSUR+IPCAPTAXT+IHAUTREVT -AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-REI-IRETS-CRDIE-ICREREVET-CICULTUR-CIGPA,BCIDONENTR)); +regle 3023105: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +CICORSE = max(0,min(IRB+TAXASSUR+IPCAPTAXT+IHAUTREVT -AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-IPPRICORSE-IRETS-CRDIE-ICREREVET-CICULTUR-CIGPA-CIDONENTR,CIINVCORSE+IPREPCORSE)); +TOTCORSE = CIINVCORSE + IPREPCORSE ; +REPCORSE = abs(CIINVCORSE+IPREPCORSE-CICORSE) ; +regle 3023106: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +CIRECH = max(0,min(IRB+TAXASSUR+IPCAPTAXT+IHAUTREVT -AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-IPPRICORSE-IRETS-CRDIE-ICREREVET-CICULTUR-CIGPA-CIDONENTR-CIINVCORSE-IPREPCORSE,IPCHER)); +REPRECH = abs(IPCHER - CIRECH) ; +IRECR = abs(min(0 ,IRB+TAXASSUR+IPCAPTAXT+IHAUTREVT -AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-IRETS-CRDIE-ICREREVET-CICULTUR-CIGPA-CIDONENTR-CICORSE)); +regle 3023107: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +CICONGAGRI = CRECONGAGRI * (1-V_CNR) ; +regle 3023108: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +IRECT = max(0,min(IRB,IPSOUR + min(IAD11 , CRCFA) + CICORSE + CICULTUR + CIDONENTR + ICREREVET + CIRCMAVFT)); + +IAVF = IRE - EPAV + CICORSE + CICULTUR + CIGPA + CIRCMAVFT ; + + +DIAVF2 = (BCIGA + IPRECH + IPCHER + IPELUS + RCMAVFT + DIREPARGNE) * (1 - positif(RE168+TAX1649)) + CIRCMAVFT * positif(RE168+TAX1649); + + +IAVF2 = (CIDIREPARGNE + IPRECH + CIRECH + IPELUS + CIRCMAVFT + CIGPA + 0) * (1-positif(RE168+TAX1649)) ++ CIRCMAVFT * positif(RE168+TAX1649); + +IAVFGP = IAVF2 + CREFAM + CREAPP; +regle 3023109: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +I2DH = EPAV; +regle 30231011: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BTANTGECUM = (V_BTGECUM * (1 - present(DEPMOBIL)) + DEPMOBIL); +P2GE = max( ( PLAF_GE2 * (1 + BOOL_0AM) + + + PLAF_GE2_PACQAR * (V_0CH + V_0DP) + + + PLAF_GE2_PAC * (V_0CR + V_0CF + V_0DJ + V_0DN) + + ) - BTANTGECUM + + , 0 + ) ; +BGEDECL = RDTECH + RDEQPAHA + RDGEQ ; +BGERET = min(RDTECH + RDEQPAHA + RDGEQ , P2GE) * (1 - V_CNR); +BGTECH = min(RDTECH , P2GE) * (1 - V_CNR) ; +BGEPAHA = min(RDEQPAHA , max(P2GE - BGTECH,0)) * (1 - V_CNR) ; +BGEAUTRE = min(RDGEQ , max(P2GE - BGTECH - BGEPAHA,0)) * (1 - V_CNR) ; +TOTBGE = BGTECH + BGEPAHA + BGEAUTRE ; +RGTECH = (BGTECH * TX_RGTECH / 100 ) * (1 - V_CNR) ; +RGEPAHA = (BGEPAHA * TX_RGEPAHA / 100 ) * (1 - V_CNR) ; +RGEAUTRE = (BGEAUTRE * TX_RGEAUTRE / 100 ) * (1 - V_CNR) ; +CIGE = arr (RGTECH + RGEPAHA + RGEAUTRE) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) * (1 - V_CNR) ; +GECUM = BGTECH + BGEPAHA + BGEAUTRE + BTANTGECUM ; +DAIDC = CREAIDE ; +AAIDC = BADCRE * (1-V_CNR) ; +CIADCRE = arr (BADCRE * TX_AIDOMI /100) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) * (1 - V_CNR) ; +regle 30231012: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DLOYIMP = LOYIMP ; +ALOYIMP = DLOYIMP; +CILOYIMP = arr(ALOYIMP*TX_LOYIMP/100) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) ; +regle 30231013: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DDEVDUR = CRENRJ + CRENRJRNOUV + CRECHOBOI + CRECHOCON2 + CRECHOBAS ; + +PDEVDUR = max( ( PLAF_DEVDUR * (1 + BOOL_0AM) + + PLAF_GE2_PACQAR * (V_0CH+V_0DP) + + PLAF_GE2_PAC * (V_0CR+V_0CF+V_0DJ+V_0DN) + ) - (V_BTDEVDUR*(1-present(DEPCHOBAS))+DEPCHOBAS) , 0 ); + +ADEVDUR = max (0 , min (DDEVDUR,PDEVDUR)) * (1 - V_CNR); +R1DEVDUR = min (ADEVDUR , CRENRJ) ; +R2DEVDUR = min (max(0 , ADEVDUR-R1DEVDUR) , CRENRJRNOUV) ; +R3DEVDUR = min (max(0 , ADEVDUR-R1DEVDUR-R2DEVDUR) , CRECHOBOI) ; +R4DEVDUR = min (max(0 , ADEVDUR-R1DEVDUR-R2DEVDUR-R3DEVDUR) , CRECHOCON2) ; +R5DEVDUR = min (max(0 , ADEVDUR-R1DEVDUR-R2DEVDUR-R3DEVDUR-R4DEVDUR) , CRECHOBAS) ; +CIDEVDUR = arr (R1DEVDUR * TX50/100 + R2DEVDUR * TX45/100 + R3DEVDUR * TX36/100 + + R4DEVDUR * TX22/100 + R5DEVDUR * TX13/100) + * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) * (1 - V_CNR) ; + +DEVDURCUM = ADEVDUR + (V_BTDEVDUR*(1-present(DEPCHOBAS))+DEPCHOBAS); +regle 30231014: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DEVDURBAIL = CINRJ + CINRJBAIL + CIBOIBAIL + CICHO2BAIL + CIDEP15 ; +ADEVDUBAIL = DEVDURBAIL * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); +R1DEDUBAIL = CINRJ ; +R2DEDUBAIL = CINRJBAIL ; +R3DEDUBAIL = CIBOIBAIL ; +R4DEDUBAIL = CICHO2BAIL ; +R5DEDUBAIL = CIDEP15 ; + +CIDEDUBAIL = arr (R1DEDUBAIL * TX50/100 + R2DEDUBAIL * TX45/100 + R3DEDUBAIL * TX36/100 + + R4DEDUBAIL * TX22/100 + R5DEDUBAIL * TX13/100) + * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) ; +DEVCUMBAIL = ADEVDUBAIL; +regle 30231015: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DTEC = RISKTEC; +ATEC = positif(DTEC) * DTEC; +CITEC = arr (ATEC * TX30/100); +regle 30231016: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DPRETUD = PRETUD + PRETUDANT ; +APRETUD = max(min(PRETUD,LIM_PRETUD) + min(PRETUDANT,LIM_PRETUD*CASEPRETUD),0) * (1-V_CNR) ; + +CIPRETUD = arr(APRETUD*TX_PRETUD/100) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) * (1-V_CNR) ; +regle 30231017: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +EM7 = somme (i=0..7: min (1 , max(0 , V_0Fi + AG_LIMFG - V_ANREV))) + + (1 - positif(somme(i=0..7:V_0Fi) + 0)) * V_0CF ; + +EM7QAR = somme (i=0..5: min (1 , max(0 , V_0Hi + AG_LIMFG - V_ANREV))) + + somme (j=0..3: min (1 , max(0 , V_0Pj + AG_LIMFG - V_ANREV))) + + (1 - positif(somme(i=0..5: V_0Hi) + somme(j=0..3: V_0Pj) + 0)) * (V_0CH + V_0DP) ; + +BRFG = min(RDGARD1,PLAF_REDGARD) + min(RDGARD2,PLAF_REDGARD) + + min(RDGARD3,PLAF_REDGARD) + min(RDGARD4,PLAF_REDGARD) + + min(RDGARD1QAR,PLAF_REDGARDQAR) + min(RDGARD2QAR,PLAF_REDGARDQAR) + + min(RDGARD3QAR,PLAF_REDGARDQAR) + min(RDGARD4QAR,PLAF_REDGARDQAR) + ; +RFG = arr ( (BRFG) * TX_REDGARD /100 ) * (1 -V_CNR); +DGARD = somme(i=1..4:RDGARDi)+somme(i=1..4:RDGARDiQAR); +AGARD = (BRFG) * (1-V_CNR) ; +CIGARD = RFG * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) ; +regle 30231018: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +PREHAB = PREHABT + PREHABTN + PREHABTN1 + PREHABT1 + PREHABT2 + PREHABTN2 ; + +BCIHP = max(( PLAFHABPRIN * (1 + BOOL_0AM) * (1+positif(V_0AP+V_0AF+V_0CG+V_0CI+V_0CR)) + + (PLAFHABPRINENF/2) * (V_0CH + V_0DP) + + PLAFHABPRINENF * (V_0CR + V_0CF + V_0DJ + V_0DN) + ) + ,0); + +BCIHABPRIN1 = min(BCIHP , PREHABT) * (1 - V_CNR) ; +BCIHABPRIN2 = min(max(0,BCIHP-BCIHABPRIN1),PREHABT1) * (1 - V_CNR); +BCIHABPRIN3 = min(max(0,BCIHP-BCIHABPRIN1-BCIHABPRIN2),PREHABTN) * (1 - V_CNR); +BCIHABPRIN4 = min(max(0,BCIHP-BCIHABPRIN1-BCIHABPRIN2-BCIHABPRIN3),PREHABTN1) * (1 - V_CNR); +BCIHABPRIN5 = min(max(0,BCIHP-BCIHABPRIN1-BCIHABPRIN2-BCIHABPRIN3-BCIHABPRIN4),PREHABT2) * (1 - V_CNR); +BCIHABPRIN6 = min(max(0,BCIHP-BCIHABPRIN1-BCIHABPRIN2-BCIHABPRIN3-BCIHABPRIN4-BCIHABPRIN5),PREHABTN2) * (1 - V_CNR); + +BCIHABPRIN = BCIHABPRIN1 + BCIHABPRIN2 + BCIHABPRIN3 + BCIHABPRIN4 + BCIHABPRIN5 + BCIHABPRIN6 ; +CIHABPRIN = arr((BCIHABPRIN1 * TX40/100) + + (BCIHABPRIN2 * TX40/100) + + (BCIHABPRIN3 * TX30/100) + + (BCIHABPRIN4 * TX25/100) + + (BCIHABPRIN5 * TX20/100) + + (BCIHABPRIN6 * TX15/100)) + * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) * (1 - V_CNR); +regle 302311: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +CICSG = min( CSGC , arr( IPPNCS * T_CSG/100 )); +CIRDS = min( RDSC , arr( IPPNCS * T_RDS/100 )); +CIPRS = min( PRSC , arr( IPPNCS * T_PREL_SOC/100 )); + + +regle 30400: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PPE_DATE_DEB = positif(V_0AV+0) * positif(V_0AZ+0) * (V_0AZ+0) + + positif(DATRETETR+0) * (DATRETETR+0) * null(V_0AZ+0) ; + +PPE_DATE_FIN = positif(BOOL_0AM) * positif(V_0AZ+0) * (V_0AZ+0) + + positif(DATDEPETR+0) * (DATDEPETR+0) * null(V_0AZ+0) ; +regle 30500: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PPE_DEBJJMMMM = PPE_DATE_DEB + (01010000+V_ANREV) * null(PPE_DATE_DEB+0); +PPE_DEBJJMM = arr( (PPE_DEBJJMMMM - V_ANREV)/10000); +PPE_DEBJJ = inf(PPE_DEBJJMM/100); +PPE_DEBMM = PPE_DEBJJMM - (PPE_DEBJJ*100); +PPE_DEBRANG= PPE_DEBJJ + + (PPE_DEBMM - 1 ) * 30; +regle 30501: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PPE_FINJJMMMM = PPE_DATE_FIN + (30120000+V_ANREV) * null(PPE_DATE_FIN+0); +PPE_FINJJMM = arr( (PPE_FINJJMMMM - V_ANREV)/10000); +PPE_FINJJ = inf(PPE_FINJJMM/100); +PPE_FINMM = PPE_FINJJMM - (PPE_FINJJ*100); +PPE_FINRANG= PPE_FINJJ + + (PPE_FINMM - 1 ) * 30 + - 1 * positif (PPE_DATE_FIN); +regle 30503: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PPE_DEBUT = PPE_DEBRANG ; +PPE_FIN = PPE_FINRANG ; +PPENBJ = max(1, arr(min(PPENBJAN , PPE_FIN - PPE_DEBUT + 1))) ; +regle 30508: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PPETX1 = PPE_TX1 ; +PPETX2 = PPE_TX2 ; +PPETX3 = PPE_TX3 ; +regle 30510: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PPE_BOOL_ACT_COND = positif( + + + positif ( TSHALLOV ) + + positif ( TSHALLOC ) + + positif ( TSHALLO1 ) + + positif ( TSHALLO2 ) + + positif ( TSHALLO3 ) + + positif ( TSHALLO4 ) + + positif ( GLD1V ) + + positif ( GLD2V ) + + positif ( GLD3V ) + + positif ( GLD1C ) + + positif ( GLD2C ) + + positif ( GLD3C ) + + positif ( BPCOSAV ) + + positif ( BPCOSAC ) + + positif ( TSASSUV ) + + positif ( TSASSUC ) + + positif( CARTSV ) * positif( CARTSNBAV ) + + positif( CARTSC ) * positif( CARTSNBAC ) + + positif( CARTSP1 ) * positif( CARTSNBAP1 ) + + positif( CARTSP2 ) * positif( CARTSNBAP2 ) + + positif( CARTSP3 ) * positif( CARTSNBAP3 ) + + positif( CARTSP4 ) * positif( CARTSNBAP4 ) + + positif( TSELUPPEV ) + + positif( TSELUPPEC ) + + positif( HEURESUPV ) + + positif( HEURESUPC ) + + positif( HEURESUPP1 ) + + positif( HEURESUPP2 ) + + positif( HEURESUPP3 ) + + positif( HEURESUPP4 ) + + positif ( FEXV ) + + positif ( BAFV ) + + positif ( BAFPVV ) + + positif ( BAEXV ) + + positif ( BACREV ) + positif ( 4BACREV ) + + positif ( BACDEV ) + + positif ( BAHEXV ) + + positif ( BAHREV ) + positif ( 4BAHREV ) + + positif ( BAHDEV ) + + positif ( MIBEXV ) + + positif ( MIBVENV ) + + positif ( MIBPRESV ) + + positif ( MIBPVV ) + + positif ( BICEXV ) + + positif ( BICNOV ) + + positif ( BICDNV ) + + positif ( BIHEXV ) + + positif ( BIHNOV ) + + positif ( BIHDNV ) + + positif ( FEXC ) + + positif ( BAFC ) + + positif ( BAFPVC ) + + positif ( BAEXC ) + + positif ( BACREC ) + positif ( 4BACREC ) + + positif ( BACDEC ) + + positif ( BAHEXC ) + + positif ( BAHREC ) + positif ( 4BAHREC ) + + positif ( BAHDEC ) + + positif ( MIBEXC ) + + positif ( MIBVENC ) + + positif ( MIBPRESC ) + + positif ( MIBPVC ) + + positif ( BICEXC ) + + positif ( BICNOC ) + + positif ( BICDNC ) + + positif ( BIHEXC ) + + positif ( BIHNOC ) + + positif ( BIHDNC ) + + positif ( FEXP ) + + positif ( BAFP ) + + positif ( BAFPVP ) + + positif ( BAEXP ) + + positif ( BACREP ) + positif ( 4BACREP ) + + positif ( BACDEP ) + + positif ( BAHEXP ) + + positif ( BAHREP ) + positif ( 4BAHREP ) + + positif ( BAHDEP ) + + positif ( MIBEXP ) + + positif ( MIBVENP ) + + positif ( MIBPRESP ) + + positif ( BICEXP ) + + positif ( MIBPVP ) + + positif ( BICNOP ) + + positif ( BICDNP ) + + positif ( BIHEXP ) + + positif ( BIHNOP ) + + positif ( BIHDNP ) + + positif ( BNCPROEXV ) + + positif ( BNCPROV ) + + positif ( BNCPROPVV ) + + positif ( BNCEXV ) + + positif ( BNCREV ) + + positif ( BNCDEV ) + + positif ( BNHEXV ) + + positif ( BNHREV ) + + positif ( BNHDEV ) + + positif ( BNCCRV ) + + positif ( BNCPROEXC ) + + positif ( BNCPROC ) + + positif ( BNCPROPVC ) + + positif ( BNCEXC ) + + positif ( BNCREC ) + + positif ( BNCDEC ) + + positif ( BNHEXC ) + + positif ( BNHREC ) + + positif ( BNHDEC ) + + positif ( BNCCRC ) + + positif ( BNCPROEXP ) + + positif ( BNCPROP ) + + positif ( BNCPROPVP ) + + positif ( BNCEXP ) + + positif ( BNCREP ) + + positif ( BNCDEP ) + + positif ( BNHEXP ) + + positif ( BNHREP ) + + positif ( BNHDEP ) + + positif ( BNCCRP ) + + positif ( BIPERPV ) + + positif ( BIPERPC ) + + positif ( BIPERPP ) + + positif ( BAFORESTV ) + + positif ( BAFORESTC ) + + positif ( BAFORESTP ) + + positif ( AUTOBICVV ) + positif ( AUTOBICPV ) + positif ( AUTOBNCV ) + + positif ( AUTOBICVC ) + positif ( AUTOBICPC ) + positif ( AUTOBNCC ) + + positif ( AUTOBICVP ) + positif ( AUTOBICPP ) + positif ( AUTOBNCP ) + + positif ( LOCPROCGAV ) + positif ( LOCPROV ) + positif ( LOCDEFPROCGAV ) + + positif ( LOCDEFPROV ) + positif ( LOCPROCGAC ) + positif ( LOCPROC ) + + positif ( LOCDEFPROCGAC ) + positif ( LOCDEFPROC ) + positif ( LOCPROCGAP ) + + positif ( LOCPROP ) + positif ( LOCDEFPROCGAP ) + positif ( LOCDEFPROP ) + + positif ( XHONOAAV ) + positif ( XHONOAAC ) + positif ( XHONOAAP ) + + positif ( XHONOV ) + positif ( XHONOC ) + positif ( XHONOP ) +); +regle 30520: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PPE_BOOL_SIFC = (1 - BOOL_0AM)*(1 - positif (V_0AV)*positif(V_0AZ)) ; + + +PPE_BOOL_SIFM = BOOL_0AM + positif (V_0AV)*positif(V_0AZ) ; + +PPESEUILKIR = PPE_BOOL_SIFC * PPELIMC + + PPE_BOOL_SIFM * PPELIMM + + (NBPT - 1 - PPE_BOOL_SIFM - NBQAR) * 2 * PPELIMPAC + + NBQAR * PPELIMPAC * 2 ; + + +PPE_KIRE = REVKIRE * PPENBJAN / PPENBJ; + +PPE_BOOL_KIR_COND = (1 - null (IND_TDR)) * positif_ou_nul ( PPESEUILKIR - PPE_KIRE); + +regle 30525: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i=V,C: +PPE_BOOL_NADAi = positif (TSHALLOi+HEURESUPi+0 ) * null ( PPETPi+0 ) * null (PPENHi+0); +pour i=1,2,3,4: +PPE_BOOL_NADAi = positif (TSHALLOi+HEURESUPPi+0 ) * null ( PPETPPi+0 ) * null (PPENHPi+0); + +PPE_BOOL_NADAU = positif(TSHALLO1 + TSHALLO2 + TSHALLO3 + TSHALLO4 + + HEURESUPP1 + HEURESUPP2 + HEURESUPP3 + HEURESUPP4 + 0) + * null ( PPETPP1 + PPETPP2 + PPETPP3 + PPETPP4 +0) + * null ( PPENHP1 + PPENHP2 + PPENHP3 + PPENHP4 +0); + +PPE_BOOL_NADAN=0; + +regle 30530: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i=V,C: +PPE_SALAVDEFi = + TSHALLOi + + HEURESUPi + + BPCOSAi + + GLD1i + + GLD2i + + GLD3i + + TSASSUi + + TSELUPPEi + + CARTSi * positif(CARTSNBAi) + ; +pour i =1..4: +PPE_SALAVDEFi= TSHALLOi + HEURESUPPi + CARTSPi * positif(CARTSNBAPi) ; + +regle 30540: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +PPE_RPRO1i = +( + FEXi + + BAFi + + BAEXi + + BACREi + 4BACREi + - BACDEi + + BAHEXi + + BAHREi + 4BAHREi + - BAHDEi + + BICEXi + + BICNOi + - BICDNi + + BIHEXi + + BIHNOi + - BIHDNi + + BNCEXi + + BNCREi + - BNCDEi + + BNHEXi + + BNHREi + - BNHDEi + + MIBEXi + + BNCPROEXi + + TMIB_NETVi + + TMIB_NETPi + + TSPENETPi + + BAFPVi + + MIBPVi + + BNCPROPVi + + BAFORESTi + + LOCPROi + LOCPROCGAi - LOCDEFPROCGAi - LOCDEFPROi + + XHONOAAi + XHONOi + +) ; + +pour i = V,C,P: +PPE_AVRPRO1i = +( + FEXi + + BAFi + + BAEXi + + BACREi + 4BACREi + - BACDEi + + BAHEXi + + BAHREi + 4BAHREi + - BAHDEi + + BICEXi + + BICNOi + - BICDNi + + BIHEXi + + BIHNOi + - BIHDNi + + BNCEXi + + BNCREi + - BNCDEi + + BNHEXi + + BNHREi + - BNHDEi + + MIBEXi + + BNCPROEXi + + MIBVENi + + MIBPRESi + + BNCPROi + + BAFPVi + + MIBPVi + + BNCPROPVi + + BAFORESTi + + AUTOBICVi + AUTOBICPi + AUTOBNCi + + LOCPROi + LOCPROCGAi + LOCDEFPROCGAi + LOCDEFPROi + + XHONOAAi + XHONOi +) ; + +pour i=V,C,P: +SOMMEAVRPROi = present(FEXi) + present(BAFi) + present(BAEXi) + + present(BACREi) + present(4BACREi) + present(BACDEi) + present(BAHEXi) + + present(BAHREi) + present(4BAHREi) + present(BAHDEi) + present(BICEXi) + present(BICNOi) + + present(BICDNi) + present(BIHEXi) + present(BIHNOi) + + present(BIHDNi) + present(BNCEXi) + present(BNCREi) + + present(BNCDEi) + present(BNHEXi) + present(BNHREi) + present(BNHDEi) + present(MIBEXi) + + present(BNCPROEXi) + present(MIBVENi) + present(MIBPRESi) + present(BNCPROi) + + present(BAFPVi) + present(MIBPVi) + present(BNCPROPVi) + present(BAFORESTi) + + present(AUTOBICVi) + present(AUTOBICPi) + present(AUTOBNCi) + present(LOCPROi) + present(LOCPROCGAi) + + present(LOCDEFPROCGAi) + present(LOCDEFPROi) + present(XHONOAAi) + present(XHONOi) +; + +pour i=V,C,P: +PPE_RPROi = positif(PPE_RPRO1i) * arr((1+ PPETXRPRO/100) * PPE_RPRO1i ) + +(1-positif(PPE_RPRO1i)) * arr(PPE_RPRO1i * (1- PPETXRPRO/100)); +regle 30550: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + + +PPE_BOOL_SEULPAC = null(V_0CF + V_0CR + V_0DJ + V_0DN + V_0CH + V_0DP -1); + +PPE_SALAVDEFU = (somme(i=1,2,3,4: PPE_SALAVDEFi))* PPE_BOOL_SEULPAC; +PPE_KIKEKU = 1 * positif(PPE_SALAVDEF1 ) + + 2 * positif(PPE_SALAVDEF2 ) + + 3 * positif(PPE_SALAVDEF3 ) + + 4 * positif(PPE_SALAVDEF4 ); + + +pour i=V,C: +PPESALi = PPE_SALAVDEFi + PPE_RPROi*(1 - positif(PPE_RPROi)) ; + +PPESALU = (PPE_SALAVDEFU + PPE_RPROP*(1 - positif(PPE_RPROP))) + * PPE_BOOL_SEULPAC; + + +pour i = 1..4: +PPESALi = PPE_SALAVDEFi * (1 - PPE_BOOL_SEULPAC) ; + +regle 30560: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +pour i=V,C: +PPE_RTAi = max(0,PPESALi + PPE_RPROi * positif(PPE_RPROi)); + + +pour i =1..4: +PPE_RTAi = PPESALi; + +PPE_RTAU = max(0,PPESALU + PPE_RPROP * positif(PPE_RPROP)) * PPE_BOOL_SEULPAC; +PPE_RTAN = max(0, PPE_RPROP ) * (1 - PPE_BOOL_SEULPAC); +regle 30570: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i=V,C: +PPE_BOOL_TPi = positif + ( + positif ( PPETPi+0) * positif(PPE_SALAVDEFi+0) + + null (PPENHi+0) * null(PPETPi+0)* positif(PPE_SALAVDEFi) + + positif ( 360 / PPENBJ * ( PPENHi*positif(PPE_SALAVDEFi+0) /1820 + + PPENJi*(present(PPE_AVRPRO1i)-(null(PPE_AVRPRO1i)*null(SOMMEAVRPROi-1)*present(BAFi))) /360 ) - 1 ) + + positif_ou_nul (PPENHi*positif(PPE_SALAVDEFi+0) - 1820 ) + + positif_ou_nul (PPENJi*(present(PPE_AVRPRO1i)-(null(PPE_AVRPRO1i)*null(SOMMEAVRPROi-1)*present(BAFi))) - 360 ) + + positif(PPEACi*(present(PPE_AVRPRO1i)-(null(PPE_AVRPRO1i)*null(SOMMEAVRPROi-1)*present(BAFi)))+0) + + (1 - positif(PPENJi*(present(PPE_AVRPRO1i)-(null(PPE_AVRPRO1i)*null(SOMMEAVRPROi-1)*present(BAFi))))) + *(present(PPE_AVRPRO1i)-(null(PPE_AVRPRO1i)*null(SOMMEAVRPROi-1)*present(BAFi))) + ) ; + +PPE_BOOL_TPU = positif + ( + ( positif ( PPETPP1 + PPETPP2 + PPETPP3 + PPETPP4) * positif(PPE_SALAVDEF1+PPE_SALAVDEF2+PPE_SALAVDEF3+PPE_SALAVDEF4) + + null (PPENHP1+PPENHP2+PPENHP3+PPENHP4+0) + * null(PPETPP1+PPETPP2+PPETPP3+PPETPP4+0) + * positif(PPE_SALAVDEF1+PPE_SALAVDEF2 + +PPE_SALAVDEF3+PPE_SALAVDEF4) + + positif( ( 360 / PPENBJ * ((PPENHP1+PPENHP2+PPENHP3+PPENHP4)*positif(PPE_SALAVDEF1+PPE_SALAVDEF2+PPE_SALAVDEF3+PPE_SALAVDEF4))/1820 + PPENJP*(present(PPE_AVRPRO1P)-(null(PPE_AVRPRO1P)*null(SOMMEAVRPROP-1)*present(BAFP))) /360 ) - 1 ) + + positif_ou_nul (((PPENHP1+PPENHP2+PPENHP3+PPENHP4)*positif(PPE_SALAVDEF1+PPE_SALAVDEF2+PPE_SALAVDEF3+PPE_SALAVDEF4))-1820) + + positif_ou_nul ( PPENJP*(present(PPE_AVRPRO1P)-(null(PPE_AVRPRO1P)*null(SOMMEAVRPROP-1)*present(BAFP))) - 360 ) + + positif(PPEACP*(present(PPE_AVRPRO1P)-(null(PPE_AVRPRO1P)*null(SOMMEAVRPROP-1)*present(BAFP)))) + + (1 - positif(PPENJP*(present(PPE_AVRPRO1P)-(null(PPE_AVRPRO1P)*null(SOMMEAVRPROP-1)*present(BAFP))))) + *(present(PPE_AVRPRO1P)-(null(PPE_AVRPRO1P)*null(SOMMEAVRPROP-1)*present(BAFP)))) + * PPE_BOOL_SEULPAC + ); + + +pour i =1,2,3,4: +PPE_BOOL_TPi = positif + ( positif ( PPETPPi) * positif(PPE_SALAVDEFi+0) + + null (PPENHPi+0) * null(PPETPPi+0)* positif(PPE_SALAVDEFi) + + positif_ou_nul ( 360 / PPENBJ * PPENHPi*positif(PPE_SALAVDEFi+0) - 1820 ) + ); + +PPE_BOOL_TPN= positif + ( + positif_ou_nul ( 360 / PPENBJ * PPENJP*(present(PPE_AVRPRO1P)-(null(PPE_AVRPRO1P)*null(SOMMEAVRPROP-1)*present(BAFP))) - 360 ) + + positif(PPEACP*(present(PPE_AVRPRO1P)-(null(PPE_AVRPRO1P)*null(SOMMEAVRPROP-1)*present(BAFP)))) + + (1 - positif(PPENJP*(present(PPE_AVRPRO1P)-(null(PPE_AVRPRO1P)*null(SOMMEAVRPROP-1)*present(BAFP))))) + *(present(PPE_AVRPRO1P)-(null(PPE_AVRPRO1P)*null(SOMMEAVRPROP-1)*present(BAFP))) + ) ; + +regle 30580: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + + +pour i =V,C: +PPE_COEFFi = PPE_BOOL_TPi * 360/ PPENBJ + + ( 1 - PPE_BOOL_TPi) / (PPENHi*positif(PPE_SALAVDEFi+0) /1820 + PPENJi*(present(PPE_AVRPRO1i)-(null(PPE_AVRPRO1i)*null(SOMMEAVRPROi-1)*present(BAFi))) /360); + +PPE_COEFFU = PPE_BOOL_TPU * 360/ PPENBJ + + ( 1 - PPE_BOOL_TPU) / + ((PPENHP1+PPENHP2+PPENHP3+PPENHP4)/1820 + PPENJP*(present(PPE_AVRPRO1P)-(null(PPE_AVRPRO1P)*null(SOMMEAVRPROP-1)*present(BAFP))) /360) + * PPE_BOOL_SEULPAC; + + +pour i =1..4: +PPE_COEFFi = PPE_BOOL_TPi * 360/ PPENBJ + + ( 1 - PPE_BOOL_TPi) / (PPENHPi*positif(PPE_SALAVDEFi+0) /1820 ); + + +PPE_COEFFN = PPE_BOOL_TPN * 360/ PPENBJ + + ( 1 - PPE_BOOL_TPN) / (PPENJP*(present(PPE_AVRPRO1P)-(null(PPE_AVRPRO1P)*null(SOMMEAVRPROP-1)*present(BAFP))) /360); + + + +pour i= V,C,1,2,3,4,U,N: +PPE_RCONTPi = arr ( PPE_RTAi * PPE_COEFFi ) ; + + +regle 30590: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +pour i=V,C,U,N,1,2,3,4: +PPE_BOOL_MINi = positif_ou_nul (PPE_RTAi- PPELIMRPB) * (1 - PPE_BOOL_NADAi); + +regle 30600: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +INDMONO = BOOL_0AM + * ( + positif_ou_nul(PPE_RTAV - PPELIMRPB) + * positif(PPELIMRPB - PPE_RTAC) + + + positif_ou_nul(PPE_RTAC - PPELIMRPB ) + *positif(PPELIMRPB - PPE_RTAV) + ); + +regle 30605: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PPE_HAUTE = PPELIMRPH * (1 - BOOL_0AM) + + PPELIMRPH * BOOL_0AM * null(INDMONO) + * positif_ou_nul(PPE_RCONTPV - PPELIMRPB) + * positif_ou_nul(PPE_RCONTPC - PPELIMRPB) + + PPELIMRPH2 * INDMONO; + +regle 30610: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +pour i=V,C: +PPE_BOOL_MAXi = positif_ou_nul(PPE_HAUTE - PPE_RCONTPi); + +pour i=U,N,1,2,3,4: +PPE_BOOL_MAXi = positif_ou_nul(PPELIMRPH - PPE_RCONTPi); + +regle 30615: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +pour i = V,C,U,N,1,2,3,4: +PPE_FORMULEi = PPE_BOOL_KIR_COND + *PPE_BOOL_ACT_COND + *PPE_BOOL_MINi + *PPE_BOOL_MAXi + *arr(positif_ou_nul(PPELIMSMIC - PPE_RCONTPi) + * arr(PPE_RCONTPi * PPETX1/100)/PPE_COEFFi + + + positif(PPE_RCONTPi - PPELIMSMIC) + * positif_ou_nul(PPELIMRPH - PPE_RCONTPi ) + * arr(arr((PPELIMRPH - PPE_RCONTPi ) * PPETX2 /100)/PPE_COEFFi) + + + positif(PPE_RCONTPi - PPELIMRPHI) + * positif_ou_nul(PPE_HAUTE - PPE_RCONTPi ) + * arr(arr((PPELIMRPH2 - PPE_RCONTPi ) * PPETX3 /100)/PPE_COEFFi) + ); + + +regle 30620: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + + +pour i =V,C: + +PPE_COEFFCONDi = (1 - PPE_BOOL_TPi) + * ( null(PPENBJ - 360) * PPE_COEFFi + + + (1 - null(PPENBJ - 360)) + * ( PPENBJ * 1820/360 + / + (PPENHi*positif(PPE_SALAVDEFi+0) + PPENJi*(present(PPE_AVRPRO1i)-(null(PPE_AVRPRO1i)*null(SOMMEAVRPROi-1)*present(BAFi))) * 1820/360) + ) + ); + +pour i =U,N: +PPE_COEFFCONDi = (1 - PPE_BOOL_TPi) + * ( null(PPENBJ - 360) * PPE_COEFFi + + + (1 - null(PPENBJ - 360)) + * ( PPENBJ * 1820/360 + / + ((PPENHP1+PPENHP2+PPENHP3+PPENHP4) + PPENJP*(present(PPE_AVRPRO1P)-(null(PPE_AVRPRO1P)*null(SOMMEAVRPROP-1)*present(BAFP))) * 1820/360)) + ); +pour i =1,2,3,4: +PPE_COEFFCONDi = (1 - PPE_BOOL_TPi) + * ( null(PPENBJ - 360) * PPE_COEFFi + + (1 - null(PPENBJ - 360)) + * ( PPENBJ * 1820/360 + / + (PPENHPi*positif(PPE_SALAVDEFi+0) + PPENJP*(present(PPE_AVRPRO1P)-(null(PPE_AVRPRO1P)*null(SOMMEAVRPROP-1)*present(BAFP))) * 1820/360) + ) + ); + +pour i =V,C,U,1,2,3,4,N: +PPENARPRIMEi = PPE_FORMULEi * ( 1 + PPETXMAJ2) + * positif_ou_nul(PPE_COEFFCONDi - 2) + * (1 - PPE_BOOL_TPi) + + + (arr(PPE_FORMULEi * PPETXMAJ1) + arr(PPE_FORMULEi * (PPE_COEFFi * PPETXMAJ2 ))) + * positif (2 - PPE_COEFFCONDi) + * positif (PPE_COEFFCONDi -1 ) + * (1 - PPE_BOOL_TPi) + + + PPE_FORMULEi * positif(PPE_BOOL_TPi + positif_ou_nul (1 - PPE_COEFFCONDi)) ; + + +regle 30625: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i =V,C,U,1,2,3,4,N: +PPEPRIMEi =arr( PPENARPRIMEi) ; + +PPEPRIMEPAC = PPEPRIMEU + PPEPRIME1 + PPEPRIME2 + PPEPRIME3 + PPEPRIME4 + PPEPRIMEN ; + + +PPEPRIMETTEV = PPE_BOOL_KIR_COND * PPE_BOOL_ACT_COND + *( + ( PPE_PRIMETTE + * BOOL_0AM + * INDMONO + * positif_ou_nul (PPE_RTAV - PPELIMRPB) + * positif_ou_nul(PPELIMRPHI - PPE_RCONTPV) + * (1 - positif(PPE_BOOL_NADAV)) + ) + ) + * ( 1 - positif(V_PPEISF + PPEISFPIR+PPEREVPRO)) + * ( 1 - V_CNR); + +PPEPRIMETTEC = PPE_BOOL_KIR_COND * PPE_BOOL_ACT_COND + *( + ( PPE_PRIMETTE + * BOOL_0AM + * INDMONO + * positif_ou_nul(PPELIMRPHI - PPE_RCONTPC) + * positif_ou_nul (PPE_RTAC - PPELIMRPB) + * (1 - positif(PPE_BOOL_NADAC)) + ) + ) + * ( 1 - positif(V_PPEISF + PPEISFPIR+PPEREVPRO)) + * ( 1 - V_CNR); +PPEPRIMETTE = PPEPRIMETTEV + PPEPRIMETTEC ; + + + + +regle 30800: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +BOOLENF = positif(V_0CF + V_0CH + V_0DJ + V_0CR + 0) ; + +PPE_NB_PAC= V_0CF + V_0CR + V_0DJ + V_0DN ; +PPE_NB_PAC_QAR = V_0CH + V_0DP ; +TOTPAC = PPE_NB_PAC + PPE_NB_PAC_QAR; + + + +PPE_NBNONELI = ( + somme(i=1,2,3,4,U,N: positif(PPEPRIMEi)) + + somme(i=1,2,3,4,U,N: positif_ou_nul(PPE_RTAi - PPELIMRPB) + * positif(PPE_RCONTPi - PPELIMRPH) + ) + ); + + + + +PPE_NBELIGI = PPE_NB_PAC + PPE_NB_PAC_QAR - PPE_NBNONELI; + + +PPE_BOOL_BT = V_0BT * positif(2 - V_0AV - BOOLENF) ; + +PPE_BOOL_MAJO = (1 - PPE_BOOL_BT) + * positif ( positif_ou_nul (PPELIMRPH - PPE_RCONTPV) + \ No newline at end of file diff --git a/sources2011m_9_6/chap-4.m b/sources2011m_9_6/chap-4.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..b75440ccfdf296f53abe227ce3c8771c297667d5 --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/chap-4.m @@ -0,0 +1,852 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2012 +#au titre des revenus percus en 2011. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. 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+IAMD1 = IBM13 ; +IAMD2 = IBM23 ; +IAMD2TH = positif_ou_nul(IBM23 - SEUIL_PERCEP)*IBM23; +regle 40110: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +IAMD3 = IBM33 - min(ACP3, IMPIM3); +regle 402112: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +ANG3 = IAD32 - IAD31; +regle 40220: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +ACP3 = max (0 , + somme (a=1..4: min(arr(CHENFa * TX_DPAEAV/100) , SEUIL_AVMAXETU)) - ANG3) + * (1 - positif(V_CR2 + IPVLOC)) * positif(ANG3) * positif(IMPIM3); +regle 403: +application : pro , oceans , bareme ,iliad , batch ; + +IBM13 = IAD11 + ITP + REI + TAXASSUR + IPCAPTAXT + IHAUTREVT + AVFISCOPTER ; + +IBM23 = IAD11 + ITP + REI + AUTOVERSSUP + AVFISCOPTER ; + +regle 404: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +IBM33 = IAD31 + ITP + REI; +regle 4041: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +TX_RED0 = inf ( (100 - ((TX_RABGUY * V_EAG) + (TX_RABDOM * V_EAD)) + ) * TXGAIN0 / 100 * positif(V_EAD + V_EAG) + ); +TX_RED1 = inf ( (100 - ((TX_RABGUY * V_EAG) + (TX_RABDOM * V_EAD)) + ) * TXGAIN1 / 100 * positif(V_EAD + V_EAG) + ); +DOMAVTO = arr(BN1 + SPEPV + BI12F + BA1) * ((TXGAIN0 - TX_RED0)/100) * positif(V_EAD) + + arr(BN1 + SPEPV + BI12F + BA1) * ((TXGAIN0 - TX_RED0)/100) * positif(V_EAG); +DOMABDB = max(PLAF_RABDOM - ABADO , 0) * positif(V_EAD) + + max(PLAF_RABGUY - ABAGU , 0) * positif(V_EAG); +DOMDOM = max(DOMAVTO - DOMABDB , 0) * positif(V_EAD + V_EAG); + +ITP = arr((BTP2 * TXGAIN2/100) + (BPTP4 * TXGAIN3/100) + + ((BN1 + SPEPV + BI12F + BA1) * positif(V_EAG+V_EAD) * TX_RED0/100) + + (BPVCESDOM * positif(V_EAG+V_EAD) * TX_RED1/100) + + (BTP40 * TXGAIN4/100) + + DOMDOM * positif(V_EAD + V_EAG) + + (BPV18 * TXGAIN5/100) + + (BTP3G * TXGAIN1/100) + + (BTP3N * TXGAIN1/100) + + ((BN1 + SPEPV + BI12F + BA1) * (1-positif(V_EAG + V_EAD)) * TXGAIN0/100) + + (BPVCESDOM * (1-positif(V_EAG + V_EAD)) * TXGAIN1/100) + + (BPTP5 * TXGAIN1/100) * (1 - positif(null(5 - V_REGCO)+null(6 - V_REGCO))) + + (BPTP5 * TX11/100) * null(6 - V_REGCO) + + (BPTP5 * TX13/100) * null(5 - V_REGCO) + ) + * (1-positif(IPVLOC)) * (1 - positif(present(TAX1649)+present(RE168))); + +regle 40413: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BTP3A = (BN1 + SPEPV + BI12F + BA1) * (1 - positif( IPVLOC )); +BTP3N = (BPVKRI) * (1 - positif( IPVLOC )); +BTP3G = (BPVRCM) * (1 - positif( IPVLOC )); +BTP2 = PEA * (1 - positif( IPVLOC )); +BTP40 = BPV40 * (1 - positif( IPVLOC )); +BTP18 = BPV18 * (1 - positif( IPVLOC )); +BTP5 = PVIMPOS * (1 - positif( IPVLOC )); + +REVTP1 = max(0,BPVRCM + ABDETPLUS + ABIMPPV - DPVRCM - ABDETMOINS - ABIMPMV) + BPVCESDOM + BPV18 + BPV40 + BPCOPT + BPVKRI + PEA ; + +regle 4042: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + + +REI = IPREP+IPPRICORSE; + +regle 40421: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + + +PPERSATOT = RSAFOYER + RSAPAC1 + RSAPAC2 ; + +PPERSA = min(PPETOT,PPERSATOT) * (1 - V_CNR) ; + +PPEFINAL = PPETOT - PPERSA ; + +regle 405: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; + + +IAD11 = ( max(0,IDOM11-DEC11-RED) *(1-positif(V_CR2+IPVLOC)) + + positif(V_CR2+IPVLOC) *max(0 , IDOM11 - RED) ) + * (1-positif(RE168+TAX1649)) + + positif(RE168+TAX1649) * IDOM16; + +regle 406: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +IAD31 = ((IDOM31-DEC31)*(1-positif(V_CR2+IPVLOC))) + +(positif(V_CR2+IPVLOC)*IDOM31); +IAD32 = ((IDOM32-DEC32)*(1-positif(V_CR2+IPVLOC))) + +(positif(V_CR2+IPVLOC)*IDOM32); + +regle 4052: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; + +IMPIM3 = IAD31 ; + +regle 4061: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +pour z = 1,2: +DEC1z = min (max( arr(SEUIL_DECOTE/2 - (IDOM1z/2)),0),IDOM1z) * (1 - V_CNR); + +pour z = 1,2: +DEC3z = min (max( arr(SEUIL_DECOTE/2 - (IDOM3z/2)),0),IDOM3z) * (1 - V_CNR); + +DEC6 = min (max( arr(SEUIL_DECOTE/2 - (IDOM16/2)),0),IDOM16) * (1 - V_CNR); +regle 407: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +RED = RCOTFOR + RSURV + RCOMP + RHEBE + RREPA + RDIFAGRI + RDONS + + RCELTOT + + RSYND + RRESTIMO + RPECHE + + RFIPC + RFIPDOM + RAIDE + RNOUV + + RTOURNEUF + RTOURTRA + RTOURREP + + RTOUREPA + RTOURES + RTOUHOTR + + RLOGDOM + RLOGSOC + RDOMSOC1 + RLOCENT + RCOLENT + + RRETU + RINNO + RRPRESCOMP + RFOR + + RSOUFIP + RRIRENOV + RSOCREPR + RRESIMEUB + RRESINEUV + RRESIVIEU + + RREDMEUB + RREDREP + RINVRED + RMEUBLE + RPROREP + RREPNPRO + RREPMEU + + RIDOMPROE3 + RIDOMPROE4 + RIDOMPROE5 + + RPATNAT1 + RPATNAT + + RFORET + RTITPRISE + RCREAT + RCINE ; + + +REDTL = ASURV + ACOMP ; + +CIMPTL = ATEC + ADEVDUR + BGERET ; + +regle 4070: +application : bareme ; +RED = V_9UY; +regle 4025: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +PLAFDOMPRO1 = max(0 , RRI1-RLOGDOM-RTOURNEUF-RTOURTRA-RTOURES-RTOURREP-RTOUHOTR-RTOUREPA-RCOMP-RCREAT-RRETU + -RDONS-RNOUV-RLOGSOC-RDOMSOC1-RCELTOT-RLOCNPRO-RPATNAT1-RPATNAT + ); +RIDOMPROE5 = min(REPINVDOMPRO1,PLAFDOMPRO1) * (1 - V_CNR); + +REPDOMENTR5 = positif (REPINVDOMPRO1- PLAFDOMPRO1)* (REPINVDOMPRO1 - PLAFDOMPRO1)* (1 -V_CNR); + + +PLAFDOMPRO2 = positif(PLAFDOMPRO1 - REPINVDOMPRO1)* (PLAFDOMPRO1 - REPINVDOMPRO1)* (1 -V_CNR); +RIDOMPROE4 = min(REPINVDOMPRO2,PLAFDOMPRO2) * (1 - V_CNR); +REPDOMENTR4 = positif (REPINVDOMPRO2 - PLAFDOMPRO2)* (REPINVDOMPRO2 - PLAFDOMPRO2)* (1 -V_CNR); + + +PLAFDOMPRO3 = positif(PLAFDOMPRO2 - REPINVDOMPRO2)* (PLAFDOMPRO2 - REPINVDOMPRO2)* (1 -V_CNR); +RIDOMPROE3 = min(REPINVDOMPRO3,PLAFDOMPRO3) * (1 - V_CNR); +REPDOMENTR3 = positif (REPINVDOMPRO3 - PLAFDOMPRO3)* (REPINVDOMPRO3 - PLAFDOMPRO3)* (1 -V_CNR); + + +RIDOMPROTOT = RIDOMPROE3 + RIDOMPROE4 + RIDOMPROE5; + +RINVEST = RIDOMPROE3 + RIDOMPROE4 + RIDOMPROE5 ; +RIDOMPRO = REPINVDOMPRO1 + REPINVDOMPRO2 + REPINVDOMPRO3 ; + +DIDOMPRO = RIDOMPRO * (1 - V_CNR) ; +regle 40749: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +DFORET = FORET ; + +AFORET = max(min(DFORET,LIM_FORET),0) * (1-V_CNR) ; + +RAFORET = arr(AFORET*TX_FORET/100) * (1-V_CNR) ; + +RFORET = max( min( RAFORET , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RSYND-RFIPDOM-RAIDE-RDIFAGRI) , 0 ) ; + +regle 4075: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +DFIPC = FIPCORSE ; + +AFIPC = max( min(DFIPC , LIM_FIPCORSE * (1 + BOOL_0AM)) , 0) * (1 - V_CNR) ; + +RFIPCORSE = arr(AFIPC * TX_FIPCORSE/100) * (1 - V_CNR) ; + +RFIPC = max( min( RFIPCORSE , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RSYND-RFIPDOM-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET) , 0) ; + +regle 40751: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +DFIPDOM = FIPDOMCOM ; + +AFIPDOM = max( min(DFIPDOM , LIMFIPDOM * (1 + BOOL_0AM)) , 0) * (1 - V_CNR) ; + +RFIPDOMCOM = arr(AFIPDOM * TXFIPDOM/100) * (1 - V_CNR) ; + +RFIPDOM = max( min( RFIPDOMCOM , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RSYND) , 0) ; + +regle 4076: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BSURV = min( RDRESU , PLAF_RSURV + PLAF_COMPSURV * (EAC + V_0DN) + PLAF_COMPSURVQAR * (V_0CH + V_0DP) ); +RRS = arr( BSURV * TX_REDSURV / 100 ) * (1 - V_CNR); +DSURV = RDRESU; +ASURV = BSURV * (1-V_CNR) ; +RSURV = max( min( RRS , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RSYND-RFIPDOM-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET-RFIPC + -RCINE-RRESTIMO-RPECHE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RHEBE ) , 0 ); + +regle 4100: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +RRCN = arr( min( CINE1 , min( max(SOFIRNG,RNG) * TX_CINE3/100 , PLAF_CINE )) * TX_CINE1/100 + + min( CINE2 , max( min( max(SOFIRNG,RNG) * TX_CINE3/100 , PLAF_CINE ) - CINE1 , 0)) * TX_CINE2/100 + ) * (1 - V_CNR) ; + +DCINE = CINE1 + CINE2 ; + +ACINE = max(0,min( CINE1 + CINE2 , min( arr(SOFIRNG * TX_CINE3/100) , PLAF_CINE ))) * (1 - V_CNR); + +RCINE = max( min( RRCN , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RSYND-RFIPDOM-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET-RFIPC) , 0 ) ; +regle 4176: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BSOUFIP = min( FFIP , LIM_SOUFIP * (1 + BOOL_0AM)); +RFIP = arr( BSOUFIP * TX_REDFIP / 100 ) * (1 - V_CNR); +DSOUFIP = FFIP; +ASOUFIP = BSOUFIP * (1-V_CNR) ; +RSOUFIP = max( min( RFIP , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RSYND-RFIPDOM-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET-RFIPC + -RCINE-RRESTIMO-RPECHE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RHEBE-RSURV-RTITPRISE-RINNO) , 0 ); + +regle 4200: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +BRENOV = min(RIRENOV,PLAF_RENOV) ; +RENOV = arr( BRENOV * TX_RENOV / 100 ) * (1 - V_CNR) ; + +DRIRENOV = RIRENOV ; +ARIRENOV = BRENOV * (1 - V_CNR) ; +RRIRENOV = max( min( RENOV , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RSYND-RFIPDOM-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET-RFIPC-RCINE + -RRESTIMO-RPECHE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RHEBE-RSURV-RTITPRISE-RINNO-RSOUFIP) , 0 ); + +regle 40771: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RFC = min(RDCOM,PLAF_FRCOMPTA * max(1,NBACT)) * present(RDCOM)*(1-V_CNR); +NCOMP = max(1,NBACT)* present(RDCOM) * (1-V_CNR); +DCOMP = RDCOM; +ACOMP = RFC; +regle 10040771: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RCOMP = max(min( RFC , RRI1-RLOGDOM-RTOURNEUF-RTOURTRA-RTOURES-RTOURREP-RTOUHOTR-RTOUREPA-RCREAT) , 0) ; + +regle 4078: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +BCEL_2011 = arr( min(( CELLIERNA + CELLIERNC + CELLIERND + CELLIERNE + CELLIERNF + CELLIERNH + + CELLIERNI + CELLIERNJ + CELLIERNK + CELLIERNM + CELLIERNN + CELLIERNO + 0 ), LIMCELLIER ) /9 ); + +BCELCOM2011 = arr( min(( CELLIERNP + CELLIERNR + CELLIERNS + CELLIERNT + 0 ), LIMCELLIER ) /5 ); + +BCEL_NBGL = arr( min(( CELLIERNB + CELLIERNG + CELLIERNL + 0), LIMCELLIER ) /9 ); + +BCEL_NQ = arr( min(( CELLIERNQ + 0), LIMCELLIER ) /5 ); + + +BCEL_HNO = arr ( min ((CELLIERHN + CELLIERHO + 0 ), LIMCELLIER ) /9 ); +BCEL_HJK = arr ( min ((CELLIERHJ + CELLIERHK + 0 ), LIMCELLIER ) /9 ); + +BCEL_HL = arr ( min ((CELLIERHL + 0 ), LIMCELLIER ) /9 ); +BCEL_HM = arr ( min ((CELLIERHM + 0 ), LIMCELLIER ) /9 ); + + +DCELRREDLA = CELRREDLA; +ACELRREDLA = CELRREDLA * (1 - V_CNR); + + +DCELRREDLB = CELRREDLB; +ACELRREDLB = CELRREDLB * (1 - V_CNR); + + +DCELRREDLC = CELRREDLC; +ACELRREDLC = CELRREDLC * (1 - V_CNR); + + +DCELREPHS = CELREPHS; +ACELREPHS = DCELREPHS * (1 - V_CNR); + + +DCELREPHR = CELREPHR ; +ACELREPHR = DCELREPHR * (1 - V_CNR); + + +DCELREPHU = CELREPHU; +ACELREPHU = DCELREPHU * (1 - V_CNR); + + +DCELREPHT = CELREPHT; +ACELREPHT = DCELREPHT * (1 - V_CNR); + + +DCELREPHZ = CELREPHZ; +ACELREPHZ = DCELREPHZ * (1 - V_CNR); + + +DCELREPHX = CELREPHX; +ACELREPHX = DCELREPHX * (1 - V_CNR); + + +DCELREPHW = CELREPHW; +ACELREPHW = DCELREPHW * (1 - V_CNR); + + +DCELREPHV = CELREPHV; +ACELREPHV = DCELREPHV * (1 - V_CNR); + + +DCELHM = CELLIERHM ; +ACELHM = (positif_ou_nul( CELLIERHM) * BCEL_HM) * (1-V_CNR); + + +DCELHL = CELLIERHL ; +ACELHL = (positif_ou_nul( CELLIERHL) * BCEL_HL) * (1-V_CNR); + + +DCELHNO = CELLIERHN + CELLIERHO ; +ACELHNO = (positif_ou_nul( CELLIERHN + CELLIERHO ) * BCEL_HNO) * (1-V_CNR) ; + + +DCELHJK = CELLIERHJ + CELLIERHK ; +ACELHJK = (positif_ou_nul( CELLIERHJ + CELLIERHK ) * BCEL_HJK) * (1-V_CNR); + + +DCELNQ = CELLIERNQ; +ACELNQ = (positif_ou_nul( CELLIERNQ) * BCEL_NQ) * (1-V_CNR); + + +DCELCOM = CELLIERNP + CELLIERNR + CELLIERNS + CELLIERNT; +ACELCOM = (positif_ou_nul(CELLIERNP + CELLIERNR + CELLIERNS + CELLIERNT) * BCELCOM2011) * (1-V_CNR); + + +DCELNBGL = CELLIERNB + CELLIERNG + CELLIERNL; +ACELNBGL = (positif_ou_nul( CELLIERNB + CELLIERNG + CELLIERNL ) * BCEL_NBGL) * (1-V_CNR); + + +CELSOMN = CELLIERNA+CELLIERNC+CELLIERND+CELLIERNE+CELLIERNF+CELLIERNH + +CELLIERNI+CELLIERNJ+CELLIERNK+CELLIERNM+CELLIERNN+CELLIERNO; + +DCEL = CELSOMN ; + +ACEL = (positif_ou_nul( CELSOMN ) * BCEL_2011) * (1-V_CNR); + + + +RCEL_2011 = ( positif(CELLIERNA + CELLIERNE) * arr (ACEL * (TX22/100)) + + positif(CELLIERNC + CELLIERND + CELLIERNH) * arr (ACEL * (TX25/100)) + + positif(CELLIERNF + CELLIERNJ) * arr (ACEL * (TX13/100)) + + positif(CELLIERNI) * arr (ACEL * (TX15/100)) + + positif(CELLIERNM + CELLIERNN) * arr (ACEL * (TX40/100)) + + positif(CELLIERNK + CELLIERNO) * arr (ACEL * (TX36/100)) + ) * (1 - V_CNR); + +RCEL_COM = ( positif(CELLIERNP + CELLIERNT) * arr (ACELCOM * (TX36/100)) + + positif(CELLIERNR + CELLIERNS) * arr (ACELCOM * (TX40/100)) + ) * (1 - V_CNR); + +RCEL_NBGL = ( positif(CELLIERNB) * arr(ACELNBGL * (TX25/100)) + + positif(CELLIERNG) * arr(ACELNBGL * (TX15/100)) + + positif(CELLIERNL) * arr(ACELNBGL * (TX40/100)) + ) * (1 - V_CNR); + +RCEL_NQ = ( positif(CELLIERNQ) * arr(ACELNQ * (TX40/100)) ) * (1 - V_CNR); + + +RCEL_HNO = ( positif(CELLIERHN) * arr(ACELHNO * (TX25/100)) + + positif(CELLIERHO) * arr(ACELHNO * (TX40/100)) + ) * (1 - V_CNR); + +RCEL_HJK = ( positif(CELLIERHJ) * arr(ACELHJK * (TX25/100)) + + positif(CELLIERHK) * arr(ACELHJK * (TX40/100)) + ) * (1 - V_CNR); + + +RCELDOM = (positif(CELLIERHK + CELLIERHO) * arr (ACELDO * (TX40/100))) + * (1 - V_CNR); + +RCELM = (positif( CELLIERHJ + CELLIERHN ) * arr (ACELMET * (TX25/100))) + * (1 - V_CNR); + + +RCEL_HM = positif(CELLIERHM) * arr (ACELHM * (TX40/100)) + * (1 - V_CNR); + +RCEL_HL = positif( CELLIERHL ) * arr (ACELHL * (TX25/100)) + * (1 - V_CNR); +RCELREP_HS = positif(CELREPHS) * arr (CELREPHS * (TX40/100)) * (1 - V_CNR); + +RCELREP_HR = positif( CELREPHR ) * arr (CELREPHR * (TX25/100)) * (1 - V_CNR); + +RCELREP_HU = positif( CELREPHU ) * arr (CELREPHU * (TX40/100)) * (1 - V_CNR); + +RCELREP_HT = positif( CELREPHT ) * arr (CELREPHT * (TX25/100)) * (1 - V_CNR); + +RCELREP_HZ = positif( CELREPHZ ) * arr (CELREPHZ * (TX40/100)) * (1 - V_CNR); + +RCELREP_HX = positif( CELREPHX ) * arr (CELREPHX * (TX25/100)) * (1 - V_CNR); + +RCELREP_HW = positif( CELREPHW ) * arr (CELREPHW * (TX40/100)) * (1 - V_CNR); + +RCELREP_HV = positif( CELREPHV ) * arr (CELREPHV * (TX25/100)) * (1 - V_CNR); + +regle 2004078: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + + +RCELRREDLA = (max( min( CELRREDLA , IDOM11-DEC11 + -RCOTFOR-RREPA-RSYND-RRESTIMO-RPECHE-RFIPC-RFIPDOM-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET + -RTITPRISE-RCINE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RFOR-RHEBE + -RSURV-RLOGDOM-RTOURNEUF-RTOURTRA-RTOURES-RTOURREP-RTOUHOTR-RTOUREPA + -RCOMP-RCREAT-RRETU-RDONS-RNOUV) , 0 )) + * (1 - V_CNR); + +RCELRREDLB = (max( min( CELRREDLB , IDOM11-DEC11 + -RCOTFOR-RREPA-RSYND-RRESTIMO-RPECHE-RFIPC-RFIPDOM-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET + -RTITPRISE-RCINE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RFOR-RHEBE + -RSURV-RLOGDOM-RTOURNEUF-RTOURTRA-RTOURES-RTOURREP-RTOUHOTR-RTOUREPA + -RCOMP-RCREAT-RRETU-RDONS-RNOUV-RCELRREDLA ) , 0 )) + * (1 - V_CNR); + +RCELRREDLC = (max( min( CELRREDLC , IDOM11-DEC11 + -RCOTFOR-RREPA-RSYND-RRESTIMO-RPECHE-RFIPC-RFIPDOM-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET + -RTITPRISE-RCINE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RFOR-RHEBE + -RSURV-RLOGDOM-RTOURNEUF-RTOURTRA-RTOURES-RTOURREP-RTOUHOTR-RTOUREPA + -RCOMP-RCREAT-RRETU-RDONS-RNOUV-RCELRREDLA-RCELRREDLB ) , 0 )) + * (1 - V_CNR); + +RCELREPHS = (max( min( RCELREP_HS , IDOM11-DEC11 + -RCOTFOR-RREPA-RSYND-RRESTIMO-RPECHE-RFIPC-RFIPDOM-RAD-RDIFAGRI-RFORET + -RTITPRISE-RCINE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RFOR-RHEBE + -RSURV-RLOGDOM-RTOURNEUF-RTOURTRA-RTOURES-RTOURREP-RTOUHOTR-RTOUREPA + -RCOMP-RCREAT-RRETU-RDONS-RNOUV-RCELRREDLA-RCELRREDLB-RCELRREDLC ) , 0)) + * (1 - V_CNR); + +RCELREPHR = (max( min( RCELREP_HR , IDOM11-DEC11 + -RCOTFOR-RREPA-RSYND-RRESTIMO-RPECHE-RFIPC-RFIPDOM-RAD-RDIFAGRI-RFORET + -RTITPRISE-RCINE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RFOR-RHEBE + -RSURV-RLOGDOM-RTOURNEUF-RTOURTRA-RTOURES-RTOURREP-RTOUHOTR-RTOUREPA + -RCOMP-RCREAT-RRETU-RDONS-RNOUV-RCELRREDLA-RCELRREDLB-RCELRREDLC-RCELREPHS) , 0)) + * (1 - V_CNR); + +RCELREPHU = (max( min( RCELREP_HU, IDOM11-DEC11 + -RCOTFOR-RREPA-RSYND-RRESTIMO-RPECHE-RFIPC-RFIPDOM-RAD-RDIFAGRI-RFORET + -RTITPRISE-RCINE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RFOR-RHEBE + -RSURV-RLOGDOM-RTOURNEUF-RTOURTRA-RTOURES-RTOURREP-RTOUHOTR-RTOUREPA + -RCOMP-RCREAT-RRETU-RDONS-RNOUV-RCELRREDLA-RCELRREDLB-RCELRREDLC-RCELREPHS + -RCELREPHR) , 0)) + * (1 - V_CNR); + +RCELREPHT = (max( min( RCELREP_HT, IDOM11-DEC11 + -RCOTFOR-RREPA-RSYND-RRESTIMO-RPECHE-RFIPC-RFIPDOM-RAD-RDIFAGRI-RFORET + -RTITPRISE-RCINE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RFOR-RHEBE + -RSURV-RLOGDOM-RTOURNEUF-RTOURTRA-RTOURES-RTOURREP-RTOUHOTR-RTOUREPA + -RCOMP-RCREAT-RRETU-RDONS-RNOUV-RCELRREDLA-RCELRREDLB-RCELRREDLC-RCELREPHS + -RCELREPHR-RCELREPHU) , 0)) + * (1 - V_CNR); + +RCELREPHZ = (max( min( RCELREP_HZ, IDOM11-DEC11 + -RCOTFOR-RREPA-RSYND-RRESTIMO-RPECHE-RFIPC-RFIPDOM-RAD-RDIFAGRI-RFORET + -RTITPRISE-RCINE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RFOR-RHEBE + -RSURV-RLOGDOM-RTOURNEUF-RTOURTRA-RTOURES-RTOURREP-RTOUHOTR-RTOUREPA + -RCOMP-RCREAT-RRETU-RDONS-RNOUV-RCELRREDLA-RCELRREDLB-RCELRREDLC-RCELREPHS + -RCELREPHR-RCELREPHU-RCELREPHT) , 0)) + * (1 - V_CNR); + +RCELREPHX = (max( min( RCELREP_HX, IDOM11-DEC11 + -RCOTFOR-RREPA-RSYND-RRESTIMO-RPECHE-RFIPC-RFIPDOM-RAD-RDIFAGRI-RFORET + -RTITPRISE-RCINE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RFOR-RHEBE + -RSURV-RLOGDOM-RTOURNEUF-RTOURTRA-RTOURES-RTOURREP-RTOUHOTR-RTOUREPA + -RCOMP-RCREAT-RRETU-RDONS-RNOUV-RCELRREDLA-RCELRREDLB-RCELRREDLC-RCELREPHS + -RCELREPHR-RCELREPHU-RCELREPHT-RCELREPHZ) , 0)) + * (1 - V_CNR); + +RCELREPHW = (max( min( RCELREP_HW, IDOM11-DEC11 + -RCOTFOR-RREPA-RSYND-RRESTIMO-RPECHE-RFIPC-RFIPDOM-RAD-RDIFAGRI-RFORET + -RTITPRISE-RCINE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RFOR-RHEBE + -RSURV-RLOGDOM-RTOURNEUF-RTOURTRA-RTOURES-RTOURREP-RTOUHOTR-RTOUREPA + -RCOMP-RCREAT-RRETU-RDONS-RNOUV-RCELRREDLA-RCELRREDLB-RCELRREDLC-RCELREPHS + -RCELREPHR-RCELREPHU-RCELREPHT-RCELREPHZ-RCELREPHX) , 0)) + * (1 - V_CNR); + +RCELREPHV = (max( min( RCELREP_HV, IDOM11-DEC11 + -RCOTFOR-RREPA-RSYND-RRESTIMO-RPECHE-RFIPC-RFIPDOM-RAD-RDIFAGRI-RFORET + -RTITPRISE-RCINE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RFOR-RHEBE + -RSURV-RLOGDOM-RTOURNEUF-RTOURTRA-RTOURES-RTOURREP-RTOUHOTR-RTOUREPA + -RCOMP-RCREAT-RRETU-RDONS-RNOUV-RCELRREDLA-RCELRREDLB-RCELRREDLC-RCELREPHS + -RCELREPHR-RCELREPHU-RCELREPHT-RCELREPHZ-RCELREPHX-RCELREPHW) , 0)) + * (1 - V_CNR); + +RCELHM = (max( min( RCEL_HM, IDOM11-DEC11 + -RCOTFOR-RREPA-RSYND-RRESTIMO-RPECHE-RFIPC-RFIPDOM-RAD-RDIFAGRI-RFORET + -RTITPRISE-RCINE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RFOR-RHEBE + -RSURV-RLOGDOM-RTOURNEUF-RTOURTRA-RTOURES-RTOURREP-RTOUHOTR-RTOUREPA + -RCOMP-RCREAT-RRETU-RDONS-RNOUV-RCELRREDLA-RCELRREDLB-RCELRREDLC-RCELREPHS + -RCELREPHR-RCELREPHU-RCELREPHT-RCELREPHZ-RCELREPHX-RCELREPHW-RCELREPHV) , 0 )) + * (1 - V_CNR); + +RCELHL = (max( min( RCEL_HL , IDOM11-DEC11 + -RCOTFOR-RREPA-RSYND-RRESTIMO-RPECHE-RFIPC-RFIPDOM-RAD-RDIFAGRI-RFORET + -RTITPRISE-RCINE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RFOR-RHEBE + -RSURV-RLOGDOM-RTOURNEUF-RTOURTRA-RTOURES-RTOURREP-RTOUHOTR-RTOUREPA + -RCOMP-RCREAT-RRETU-RDONS-RNOUV-RCELRREDLA-RCELRREDLB-RCELRREDLC-RCELREPHS + -RCELREPHR-RCELREPHU-RCELREPHT-RCELREPHZ-RCELREPHX-RCELREPHW-RCELREPHV + -RCELHM) , 0 )) + * (1 - V_CNR); + +RCELHNO = (max( min( RCEL_HNO, IDOM11-DEC11 + -RCOTFOR-RREPA-RSYND-RRESTIMO-RPECHE-RFIPC-RFIPDOM-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET + -RTITPRISE-RCINE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RFOR-RHEBE + -RSURV-RLOGDOM-RTOURNEUF-RTOURTRA-RTOURES-RTOURREP-RTOUHOTR-RTOUREPA + -RCOMP-RCREAT-RRETU-RDONS-RNOUV-RCELRREDLA-RCELRREDLB-RCELRREDLC-RCELREPHS + -RCELREPHR-RCELREPHU-RCELREPHT-RCELREPHZ-RCELREPHX-RCELREPHW-RCELREPHV + -RCELHM-RCELHL) , 0 )) + * (1 - V_CNR); + +RCELHJK = (max( min( RCEL_HJK , IDOM11-DEC11 + -RCOTFOR-RREPA-RSYND-RRESTIMO-RPECHE-RFIPC-RFIPDOM-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET + -RTITPRISE-RCINE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RFOR-RHEBE + -RSURV-RLOGDOM-RTOURNEUF-RTOURTRA-RTOURES-RTOURREP-RTOUHOTR-RTOUREPA + -RCOMP-RCREAT-RRETU-RDONS-RNOUV-RCELRREDLA-RCELRREDLB-RCELRREDLC-RCELREPHS + -RCELREPHR-RCELREPHU-RCELREPHT-RCELREPHZ-RCELREPHX-RCELREPHW-RCELREPHV + -RCELHM-RCELHL-RCELHNO) , 0 )) + * (1 - V_CNR); + +RCELNQ = (max( min(RCEL_NQ, IDOM11-DEC11 + -RCOTFOR-RREPA-RSYND-RRESTIMO-RPECHE-RFIPC-RFIPDOM-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET + -RTITPRISE-RCINE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RFOR-RHEBE + -RSURV-RLOGDOM-RTOURNEUF-RTOURTRA-RTOURES-RTOURREP-RTOUHOTR-RTOUREPA + -RCOMP-RCREAT-RRETU-RDONS-RNOUV-RCELRREDLA-RCELRREDLB-RCELRREDLC-RCELREPHS + -RCELREPHR-RCELREPHU-RCELREPHT-RCELREPHZ-RCELREPHX-RCELREPHW-RCELREPHV + -RCELHM-RCELHL-RCELHNO-RCELHJK ) , 0 )) + * (1 - V_CNR); + +RCELCOM = (max( min(RCEL_COM, IDOM11-DEC11 + -RCOTFOR-RREPA-RSYND-RRESTIMO-RPECHE-RFIPC-RFIPDOM-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET + -RTITPRISE-RCINE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RFOR-RHEBE + -RSURV-RLOGDOM-RTOURNEUF-RTOURTRA-RTOURES-RTOURREP-RTOUHOTR-RTOUREPA + -RCOMP-RCREAT-RRETU-RDONS-RNOUV-RCELRREDLA-RCELRREDLB-RCELRREDLC-RCELREPHS + -RCELREPHR-RCELREPHU-RCELREPHT-RCELREPHZ-RCELREPHX-RCELREPHW-RCELREPHV + -RCELHM-RCELHL-RCELHNO-RCELHJK-RCELNQ ) , 0 )) + * (1 - V_CNR); + +RCELNBGL = (max( min(RCEL_NBGL, IDOM11-DEC11 + -RCOTFOR-RREPA-RSYND-RRESTIMO-RPECHE-RFIPC-RFIPDOM-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET + -RTITPRISE-RCINE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RFOR-RHEBE + -RSURV-RLOGDOM-RTOURNEUF-RTOURTRA-RTOURES-RTOURREP-RTOUHOTR-RTOUREPA + -RCOMP-RCREAT-RRETU-RDONS-RNOUV-RCELRREDLA-RCELRREDLB-RCELRREDLC-RCELREPHS + -RCELREPHR-RCELREPHU-RCELREPHT-RCELREPHZ-RCELREPHX-RCELREPHW-RCELREPHV + -RCELHM-RCELHL-RCELHNO-RCELHJK-RCELNQ-RCELCOM ) , 0 )) + * (1 - V_CNR); + +RCEL = (max( min(RCEL_2011, IDOM11-DEC11 + -RCOTFOR-RREPA-RSYND-RRESTIMO-RPECHE-RFIPC-RFIPDOM-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET + -RTITPRISE-RCINE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RFOR-RHEBE + -RSURV-RLOGDOM-RTOURNEUF-RTOURTRA-RTOURES-RTOURREP-RTOUHOTR-RTOUREPA + -RCOMP-RCREAT-RRETU-RDONS-RNOUV-RCELRREDLA-RCELRREDLB-RCELRREDLC-RCELREPHS + -RCELREPHR-RCELREPHU-RCELREPHT-RCELREPHZ-RCELREPHX-RCELREPHW-RCELREPHV + -RCELHM-RCELHL-RCELHNO-RCELHJK-RCELNQ-RCELCOM-RCELNBGL ) , 0 )) + * (1 - V_CNR); + +RCELTOT = RCELRREDLA+RCELRREDLB+RCELRREDLC+RCELREPHS+RCELREPHR+RCELREPHU+RCELREPHT+RCELREPHZ + + RCELREPHX+RCELREPHW+RCELREPHV+RCELHM+RCELHL+RCELHNO+RCELHJK+RCELNQ+RCELCOM+RCELNBGL + + RCEL ; + + + +RIVCEL1 = RCEL_2011 * positif(ACEL); + +RIVCEL2 = RIVCEL1; + +RIVCEL3 = RIVCEL1; + +RIVCEL4 = RIVCEL1; + +RIVCEL5 = RIVCEL1; + +RIVCEL6 = RIVCEL1; + +RIVCEL7 = RIVCEL1; + +RIVCEL8 = (arr((min (CELSOMN,LIMCELLIER) * positif(CELLIERNM+CELLIERNN) * (TX40/100)) + +(min (CELSOMN,LIMCELLIER) * positif(CELLIERNK+CELLIERNO) * (TX36/100)) + +(min (CELSOMN,LIMCELLIER) * positif(CELLIERNC+CELLIERND+CELLIERNH) * (TX25/100)) + +(min (CELSOMN,LIMCELLIER) * positif(CELLIERNA+CELLIERNE) * (TX22/100)) + +(min (CELSOMN,LIMCELLIER) * positif(CELLIERNI) * (TX15/100)) + +(min (CELSOMN,LIMCELLIER) * positif(CELLIERNF+CELLIERNJ) * (TX13/100))) + -( 8 * RIVCEL1)) + * (1 - V_CNR); + + +RIVCELNBGL1 = RCEL_NBGL * positif(ACELNBGL); + +RIVCELNBGL2 = RIVCELNBGL1; + +RIVCELNBGL3 = RIVCELNBGL1; + +RIVCELNBGL4 = RIVCELNBGL1; + +RIVCELNBGL5 = RIVCELNBGL1; + +RIVCELNBGL6 = RIVCELNBGL1; + +RIVCELNBGL7 = RIVCELNBGL1; + +RIVCELNBGL8 = (arr((min (CELLIERNB+CELLIERNG+CELLIERNL,LIMCELLIER) * positif(CELLIERNB) * (TX25/100)) + +(min (CELLIERNB+CELLIERNG+CELLIERNL,LIMCELLIER) * positif(CELLIERNG) * (TX15/100)) + +(min (CELLIERNB+CELLIERNG+CELLIERNL,LIMCELLIER) * positif(CELLIERNL) * (TX40/100))) + -( 8 * RIVCELNBGL1)) + * (1 - V_CNR); + + +RIVCELCOM1 = RCEL_COM * positif(ACELCOM); + +RIVCELCOM2 = RIVCELCOM1; + +RIVCELCOM3 = RIVCELCOM1; + +RIVCELCOM4 = (arr((min (CELLIERNP+CELLIERNR+CELLIERNS+CELLIERNT, LIMCELLIER) * positif(CELLIERNP+CELLIERNT) * (TX36/100)) + +(min (CELLIERNP+CELLIERNR+CELLIERNS+CELLIERNT,LIMCELLIER) * positif(CELLIERNR+CELLIERNS) * (TX40/100))) + -( 4 * RIVCELCOM1)) + * (1 - V_CNR); + + +RIVCELNQ1 = RCEL_NQ * positif(ACELNQ); + +RIVCELNQ2 = RIVCELNQ1; + +RIVCELNQ3 = RIVCELNQ1; + +RIVCELNQ4 = (arr((min (CELLIERNQ, LIMCELLIER) * positif(CELLIERNQ) * (TX40/100))) + -( 4 * RIVCELNQ1)) + * (1 - V_CNR); + + +RIVCELHJK1 = RCEL_HJK * positif(ACELHJK) ; + +RIVCELHJK2 = RIVCELHJK1; + +RIVCELHJK3 = RIVCELHJK1; + +RIVCELHJK4 = RIVCELHJK1; + +RIVCELHJK5 = RIVCELHJK1; + +RIVCELHJK6 = RIVCELHJK1; + +RIVCELHJK7 = RIVCELHJK1; + +RIVCELHJK8 = (arr((min ((CELLIERHK + CELLIERHJ + 0 ), LIMCELLIER ) * positif(CELLIERHJ) * (TX25/100)) + + (min ((CELLIERHK + CELLIERHJ + 0 ), LIMCELLIER ) * positif(CELLIERHK) * (TX40/100))) + - ( 8 * RIVCELHJK1)) + * (1 - V_CNR); + +RIVCELHNO1 = RCEL_HNO * positif(ACELHNO) ; + +RIVCELHNO2 = RIVCELHNO1; + +RIVCELHNO3 = RIVCELHNO1; + +RIVCELHNO4 = RIVCELHNO1; + +RIVCELHNO5 = RIVCELHNO1; + +RIVCELHNO6 = RIVCELHNO1; + +RIVCELHNO7 = RIVCELHNO1; + +RIVCELHNO8 = (arr((min ((CELLIERHN + CELLIERHO + 0 ), LIMCELLIER ) * positif(CELLIERHN) * (TX25/100)) + + (min ((CELLIERHN + CELLIERHO + 0 ), LIMCELLIER ) * positif(CELLIERHO) * (TX40/100))) + - ( 8 * RIVCELHNO1)) + * (1 - V_CNR); + +RIVCELHLM1 = RCEL_HL * positif(ACELHL) + RCEL_HM * positif(ACELHM); + +RIVCELHLM2 = RIVCELHLM1; + +RIVCELHLM3 = RIVCELHLM1; + +RIVCELHLM4 = RIVCELHLM1; + +RIVCELHLM5 = RIVCELHLM1; + +RIVCELHLM6 = RIVCELHLM1; + +RIVCELHLM7 = RIVCELHLM1; + +RIVCELHLM8 = (arr((min ((CELLIERHL + CELLIERHM + 0 ), LIMCELLIER ) * positif(CELLIERHL) * (TX25/100)) + + (min ((CELLIERHL + CELLIERHM + 0 ), LIMCELLIER ) * positif(CELLIERHM) * (TX40/100))) + - ( 8 * RIVCELHLM1)) + * (1 - V_CNR); + + +RRCEL = (max(0, RCEL_2011 - RCEL)) * positif(CELSOMN) * (1 - V_CNR) + + (max(0, RCEL_COM - RCELCOM)) * positif(somme(i=P,R,S,T:CELLIERNi)) * (1 - V_CNR); + + +RRCELBGLQ = (max(0, RCEL_NBGL+RCEL_NQ - RCELNBGL-RCELNQ)) + * positif(somme(i=B,G,L,Q:CELLIERNi)) * (1 - V_CNR); + +RRCELLA = (max(0, ACELRREDLA - RCELRREDLA)) * positif(CELRREDLA) * (1 - V_CNR); + + +RRCELLB = (max(0, ACELRREDLB - RCELRREDLB)) * positif(CELRREDLB) * (1 - V_CNR); + + +RRCELHH = (max(0, + RCEL_HL+RCEL_HM+RCEL_HNO + somme(i=R,S,T,U,X,Z:RCELREP_Hi) + -(RCELHL +RCELHM +RCELHNO + somme(i=R,S,T,U,X,Z:RCELREPHi)))) + * positif(somme(i=R,S,T,U,X,Z:CELREPHi)+somme(i=L,M,N,O:CELLIERHi)) + * (1 - V_CNR); + + +RRCELLC = (max(0, ACELRREDLC - RCELRREDLC)) * positif(CELRREDLC) * (1 - V_CNR); + +RRCELVWJK = (max(0,RCEL_HJK+RCELREP_HV+RCELREP_HW - RCELHJK-RCELREPHV-RCELREPHW)) + * positif(CELREPHV+CELREPHW+CELLIERHJ+CELLIERHK) * (1 - V_CNR); + + +REPCEL = somme(i=1,2,3,4,5,6,7 : RIVCELi) + RIVCEL8; +REPCELNBGL = somme(i=1,2,3,4,5,6,7 : RIVCELNBGLi) + RIVCELNBGL8; +REPCELCOM = somme(i=1,2,3 : RIVCELCOMi) + RIVCELCOM4; +REPCELNQ = somme(i=1,2,3 : RIVCELNQi) + RIVCELNQ4; +REPCELHJK = somme(i=1,2,3,4,5,6,7 : RIVCELHJKi) + RIVCELHJK8; +REPCELHNO = somme(i=1,2,3,4,5,6,7 : RIVCELHNOi) + RIVCELHNO8; +REPCELHLM = somme(i=1,2,3,4,5,6,7 : RIVCELHLMi) + RIVCELHLM8; + +regle 4079: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +BILNEUF= min (INVLOCNEUF , arr( LIMLOC * (1+BOOL_0AM) /6) ) ; +BILLOCT1AV= min (INVLOCT1AV , LIMLOC * (1+BOOL_0AM) ) * (1-positif(null(2-V_REGCO)+null(4-V_REGCO))); +BILLOCT1= min (INVLOCT1 , max(0,LIMLOC * (1+BOOL_0AM) - BILLOCT1AV) ) * (1-positif(null(2-V_REGCO)+null(4-V_REGCO))); +BILLOCT2AV= min (INVLOCT2AV , max(( LIMLOC * (1+BOOL_0AM) - BILLOCT1AV - BILLOCT1 ),0)) * (1-positif(null(2-V_REGCO)+null(4-V_REGCO))) ; +BILLOCT2= min (INVLOCT2 , max(( LIMLOC * (1+BOOL_0AM) - BILLOCT1AV - BILLOCT1 - BILLOCT2AV ),0)) * (1-positif(null(2-V_REGCO)+null(4-V_REGCO))) ; +BILRES= min (INVLOCRES , arr( LIMLOC * (1+BOOL_0AM) /6) ) ; + +regle 40791 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RILNEUF = arr(BILNEUF * TX_REDIL25 / 100); +RILLOCT1 = (BILLOCT1 * TX_REDIL36 / 100); +RILLOCT2 = (BILLOCT2 * TX_REDIL18 / 100); +RILLOCT1AV = (BILLOCT1AV * TX_REDIL40 / 100); +RILLOCT2AV = (BILLOCT2AV * TX_REDIL20 / 100); +RILTRA = arr(RILLOCT1 + RILLOCT2 + RILLOCT1AV + RILLOCT2AV); +RILRES = arr(BILRES * TX_REDIL20 / 100); +RITOUR = RILNEUF + + RILTRA + + RILRES + + arr((REPINVLOCINV + RINVLOCINV + REPINVTOU) * TX_REDIL25 / 100) + + arr((REPINVLOCREA + RINVLOCREA + INVLOGREHA)* TX_REDIL20 / 100) ; +RIHOTR = arr((INVLOCHOTR1 + INVLOCHOTR + INVLOGHOT) * TX_REDIL25 / 100) * (1-positif(null(2-V_REGCO)+null(4-V_REGCO))); + + +RIVL1 = (min( arr( max( 0 , min(INVLOCNEUF,LIMLOC*(1+BOOL_0AM)) - arr(LIMLOC*(1+BOOL_0AM)/6))/6) + , min(INVLOCNEUF,LIMLOC*(1+BOOL_0AM))) + + min(arr ( max ( 0 , min(INVLOCRES,LIMLOC*(1+BOOL_0AM)) - arr(LIMLOC*(1+BOOL_0AM)/6))/6) + , min(INVLOCRES,LIMLOC*(1+BOOL_0AM)))) + * positif(INDLOCNEUF + INDLOCRES) ; + +RIVL1RES = (min ( max ( 0 , INVLOCNEUF - arr(LIMLOC*(1+BOOL_0AM)/6)), + arr(LIMLOC * (1+BOOL_0AM) / 6 )) + + min ( max ( 0, INVLOCRES - arr(LIMLOC*(1+BOOL_0AM)/6)), + arr(LIMLOC * (1+BOOL_0AM) / 6 ))) + * (1 - positif(INDLOCNEUF + INDLOCRES)); + +RIVL2 = (max(min( arr( max( 0 , min(INVLOCNEUF,LIMLOC*(1+BOOL_0AM)) - arr(LIMLOC*(1+BOOL_0AM)/6))/6) + , min(INVLOCNEUF,LIMLOC*(1+BOOL_0AM)) - RIVL1), 0) + + max(min(arr ( max ( 0 , min(INVLOCRES,LIMLOC*(1+BOOL_0AM)) - arr(LIMLOC*(1+BOOL_0AM)/6))/6) + , min(INVLOCRES,LIMLOC*(1+BOOL_0AM)) - RIVL1), 0)) + * positif(INDLOCNEUF + INDLOCRES); + +RIVL2RES = (min ( max ( 0, INVLOCNEUF - arr(LIMLOC*(1+BOOL_0AM)/6) - RIVL1RES), + arr(LIMLOC * (1+BOOL_0AM) / 6 )) + + min ( max ( 0, INVLOCRES - arr(LIMLOC*(1+BOOL_0AM)/6) - RIVL1RES), + arr(LIMLOC * (1+BOOL_0AM) / 6 ))) + * (1 - positif(INDLOCNEUF + INDLOCRES)); + +RIVL3 = (max(min(arr ( max ( 0 , min(INVLOCNEUF,LIMLOC*(1+BOOL_0AM)) - arr(LIMLOC*(1+BOOL_0AM)/6))/6) + , min(INVLOCNEUF,LIMLOC*(1+BOOL_0AM)) - RIVL1 - RIVL2), 0) + + max(min(arr ( max ( 0 , min(INVLOCRES,LIMLOC*(1+BOOL_0AM)) - arr(LIMLOC*(1+BOOL_0AM)/6))/6) + , min(INVLOCRES,LIMLOC*(1+BOOL_0AM)) - RIVL1 - RIVL2), 0)) + * positif(INDLOCNEUF + INDLOCRES); + +RIVL3RES = (min ( max ( 0, INVLOCNEUF - arr(LIMLOC*(1+BOOL_0AM)/6) - RIVL1RES - RIVL2RES), + arr(LIMLOC * (1+BOOL_0AM) / 6 )) + + min ( max ( 0, INVLOCRES - arr(LIMLOC*(1+BOOL_0AM)/6) - RIVL1RES - RIVL2RES), + arr(LIMLOC * (1+BOOL_0AM) / 6 ))) + * (1 - positif(INDLOCNEUF + INDLOCRES)); + +RIVL4 = (max(min(arr ( max ( 0 , min(INVLOCNEUF,LIMLOC*(1+BOOL_0AM)) - arr(LIMLOC*(1+BOOL_0AM)/6))/6) + , min(INVLOCNEUF,LIMLOC*(1+BOOL_0AM)) - RIVL1 - RIVL2 - RIVL3), 0) + + max(min(arr ( max ( 0 , min(INVLOCRES,LIMLOC*(1+BOOL_0AM)) - arr(LIMLOC*(1+BOOL_0AM)/6))/6) + , min(INVLOCRES,LIMLOC*(1+BOOL_0AM)) - RIVL1 - RIVL2 - RIVL3), 0)) + * positif(INDLOCNEUF + INDLOCRES); + +RIVL4RES = (min ( max ( 0, INVLOCNEUF - arr(LIMLOC*(1+BOOL_0AM)/6) - RIVL1RES - RIVL2RES - RIVL3RE \ No newline at end of file diff --git a/sources2011m_9_6/chap-51.m b/sources2011m_9_6/chap-51.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..2ab3bbccc37a71531c7ac2c2ad78f088af86f9da --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/chap-51.m @@ -0,0 +1,486 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2012 +#au titre des revenus percus en 2011. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + # + #### # # ## ##### ##### # + # # # # # # # # # # + # ###### # # # # # # + # # # ###### ##### ##### # + # # # # # # # # # + #### # # # # # ##### ##### # + # + # + # + # + # + # + # CALCUL DES DROITS SIMPLES RESULTANT DU TAUX PROGRESSIF + # + # + # + # + # + # +regle 5010: +application : pro , bareme , oceans , iliad , batch ; +IMT11 = max(ID11-ADO1 , IMI)*(1-INDTXMOY) + + IMO * INDTXMOY ; +IMT12 = max(ID11 , IMI)*(1-INDTXMOY) + + IMO * INDTXMOY ; +IMTANT11 = max(IDANT11-ADO1 , IMI)*(1-INDTXMOY) + + IMO * INDTXMOY ; +IMTANT12 = max(IDANT11 , IMI)*(1-INDTXMOY) + + IMO * INDTXMOY ; +IPHQ = arr(IMT11 * (IMPFHQ1 / ID11)) ; +IPHQ2 = arr(IMT12 * (IMPFHQ1 / ID11)) ; +IPHQANT2 = arr(IMTANT12 * (IMPFHQANT1 / IDANT11)) ; +IPQT = IMT11 - IPHQ; +IPQT2 = IMT12 - IPHQ2; +regle 502: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +pour z = 1,2: +ID1z = arr( IPQz * arr(RIz+REVQUO) / arr(RB0z+TONEQUO) ); +IDANT11 = arr( IPQANT1 * arr(RI1+REVQUO) / arr(RB01+TONEQUO) ); +ID14 = IN04; +ID16 = IN06; +IMPFHQ1 = (1-positif(IPTEFN)) * EXO1 * arr(ID11 * IPQ01 / IPQ1); +IMPFHQANT1 = (1-positif(IPTEFN)) * EXO1 + * arr(IDANT11 * IPQANT01 / IPQANT1); +regle 5021: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +IPQz = IPQ0z*EXO1 + IPQ100z; +IPQANT1 = IPQANT01*EXO1 + IPQANT1001; +IPQ5 = IPQ05 + IPQ1005; +regle 50201: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour z = 1,2: +IDOM3z = (positif(IND_TDR) * IDOM14) + + + ((1-positif(IND_TDR)) * ((V_CR2 * IDOM1z) + ((1-V_CR2) * (IPQz - ADO3z)))); +regle 50211: +application : pro , oceans ,iliad , batch ; +SEUILEXO = SEUIL_EXO1 + (SEUIL_EXO2 - SEUIL_EXO1) + * positif_ou_nul( max(AGV,AGC) - LIM_AGE_EXO ); +EXO1 = (1-min(abs(IPTEFN) + IPTEFP+INDTEFF , 1)) * + positif(R1649+PREREV + RG + TOTALQUO +(AB + *(1-present(IPVLOC)))-SEUILEXO) + + + (min(abs(IPTEFN) + IPTEFP +INDTEFF, 1)) + ; +regle 502110: +application : bareme ; +EXO1 = present(V_9ZZ); + +regle 5022: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +IMI = arr (BMI * TX_MIN_MET / 100 + + arr(PRODOM + PROGUY) * TX_MIN_DOM / 100) + * V_CR2; +IMO = arr (BMI * TMOY / 100 + + arr(PRODOM + PROGUY) * TX_MIN_DOM / 100) + * V_CR2; +RASAR = arr (BRAS * TX_RASAR / 100) ; +regle 50221: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +BMI = arr( RI1 + REVQUO - PRODOM - PROGUY ) ; +regle 50222: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +TMOY = inf(IPQ5/(max(0,RB05 + TONEQUOM)) * 10000) / 100 * V_CR2; +regle 503: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2,5,7: +IQUOTOTz = IN5z - IN0z; +IQUOTOTANT1 = INANT51 - INANT01; +regle 50299: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQ1z = positif(somme(i=2..4:GLi)+GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz * RPQ1 / TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=2..4:GLi)+GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * IQUOTOTz ; +ZIPQANT11 = positif(somme(i=2..4:GLi)+GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1 * RPQ1 / TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=2..4:GLi)+GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * IQUOTOTANT1 ; +ZIPQ15 = positif(somme(i=2..4:GLiM)+GLFTOTM+GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5 * RPQ1M / TONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=2..4:GLiM)+GLFTOTM+GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) * IQUOTOT7 ; +pour z=1,2: +ZIPQ2z = positif(somme(i=3,4:GLi)+GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz * RPQ2 / TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=3,4:GLi)+GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * (IQUOTOTz-ZIPQ1z) ; +ZIPQANT21 = positif(somme(i=3,4:GLi)+GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1 * RPQ2 / TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=3,4:GLi)+GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * (IQUOTOTANT1 -ZIPQANT11); +ZIPQ25 = positif(somme(i=3,4:GLiM)+GLFTOTM+GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5 * RPQ2M / TONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=3,4:GLiM)+GLFTOTM+GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) * (IQUOTOT7 -ZIPQ15); +pour z=1,2: +ZIPQ3z = positif(GL4+GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz * RPQ3 / TONEQUO1) + + (1 - positif(GL4+GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * (IQUOTOTz -somme(x=1,2:ZIPQxz)); +ZIPQANT31 = positif(GL4+GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1 * RPQ3 / TONEQUO1) + + (1 - positif(GL4+GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * (IQUOTOTANT1 -somme(x=1,2:ZIPQANTx1)); +ZIPQ35 = positif(GL4M+GLFTOTM+GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5 * RPQ3M / TONEQUOM1) + + (1 - positif(GL4M+GLFTOTM+GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) * (IQUOTOT7 -somme(x=1,2:ZIPQx5)); +pour z=1,2: +ZIPQ4z = positif(GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz * RPQ4 / TONEQUO1) + + (1 - positif(GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * (IQUOTOTz -somme(x=1..3:ZIPQxz)); +ZIPQANT41 = positif(GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1 * RPQ4 / TONEQUO1) + + (1 - positif(GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * (IQUOTOTANT1 -somme(x=1..3:ZIPQANTx1)); +ZIPQ45 = positif(GLFTOTM+GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5 * RPQ4M / TONEQUOM1) + + (1 - positif(GLFTOTM+GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) * (IQUOTOT7 -somme(x=1..3:ZIPQx5)); +regle 50341: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +ZIPQ1TOT= somme(i=1..4 : ZIPQi1); +ZIPQ2TOT= somme(i=1..4 : ZIPQi2); +ZIPQ5TOT= somme(i=1..4 : ZIPQi5); +ZIPQANT1TOT= somme(i=1..4 : ZIPQANTi1); +regle 5034: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQFVz = positif(somme(i=C,1..4:GLFi)+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz*RPQFV/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4:GLFi)+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) + * (IQUOTOTz-ZIPQzTOT); +ZIPQFANTV1 = positif(somme(i=C,1..4 : GLFi) +GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1*RPQFV/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4 : GLFi) +GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) + * (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT) ; +ZIPQFV5 = positif(somme(i=C,1..4 : GLFiM) +GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5*RPQFVM/TONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4 : GLFiM) +GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) + * (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT); +pour z=1,2: +ZIPQFCz = positif(somme(i=1..4:GLFi)+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz*RPQFC/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=1..4:GLFi)+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) + * (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFVz); +ZIPQFANTC1 = positif(somme(i=1..4 : GLFi) +GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1*RPQFC/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=1..4 : GLFi) +GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) + * (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANTV1) ; +ZIPQFC5 = positif(somme(i=1..4 : GLFiM) +GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5*RPQFCM/TONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4 : GLFiM) +GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) + * (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQFV5); +pour z=1,2: +ZIPQF1z = positif(somme(i=2,3,4:GLFi)+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz*RPQF1/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=2..4:GLFiM)+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) + * (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-somme(x=V,C:ZIPQFxz)); +ZIPQFANT11 = positif(somme(i=2..4 : GLFi) +GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1*RPQF1/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=2..4 : GLFi) +GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) + * (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-somme(x=V,C:ZIPQFANTx1)) ; +ZIPQF15 = positif(somme(i=2,3,4 : GLFiM) +GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5*RPQF1M/TONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=2..4 : GLFiM) +GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) + * (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-somme(x=V,C:ZIPQFx5)); +pour z=1,2: +ZIPQF2z = positif(somme(i=3,4:GLFi)+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz*RPQF2/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=3,4:GLFi)+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) + * (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-somme(x=V,C,1:ZIPQFxz)); +ZIPQFANT21 = positif(somme(i=3,4 : GLFi) +GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1*RPQF2/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=3,4 : GLFi) +GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) + * (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-somme(x=V,C,1:ZIPQFANTx1)) ; +ZIPQF25 = positif(somme(i=3,4 : GLFiM) +GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5*RPQF2M/TONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=3,4 : GLFiM) +GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) + * (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-somme(x=V,C,1:ZIPQFx5)); +pour z=1,2: +ZIPQF3z = positif(GLF4+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz*RPQF3/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLF4+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) + * (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-somme(x=V,C,1,2:ZIPQFxz)); +ZIPQFANT31 = positif(GLF4 +GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1*RPQF3/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLF4 +GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) + * (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-somme(x=V,C,1,2:ZIPQFANTx1)) ; +ZIPQF35 = positif(GLF4M +GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5*RPQF3M/TONEQUOM1) + + (1 - positif(GLF4M +GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) + * (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-somme(x=V,C,1,2:ZIPQFx5)); +pour z=1,2: +ZIPQF4z = positif(GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz*RPQF4/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) + * (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-somme(x=V,C,1..3:ZIPQFxz)); +ZIPQFANT41 = positif(GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1*RPQF4/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) + * (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-somme(x=V,C,1..3:ZIPQFANTx1)) ; +ZIPQF45 = positif(GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5*RPQF4M/TONEQUOM1) + + (1 - positif(GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) + * (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-somme(x=V,C,1..3:ZIPQFx5)); +ZIPQF1TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQFi1); +ZIPQF2TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQFi2); +ZIPQF5TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQFi5); +ZIPQFANT1TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQFANTi1); +regle 50396: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQPALIMVz = positif(somme(i=C,1..4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQPALIMV/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT); +ZIPQPALIMANTV1 = positif(somme(i=C,1..4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT + somme(i= V,C : GLTSAFNi)) * arr(IQUOTOTANT1*RPQPALIMV/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT + ); +ZIPQPALIMV5 = positif(somme(i=C,1..4:GLPALIMiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQPALIMVM/TONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4:GLPALIMiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT ); +pour z=1,2: +ZIPQPALIMCz = positif(somme(i=1..4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQPALIMC/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=1..4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMVz); +ZIPQPALIMANTC1 = positif(somme(i=1..4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT + somme(i= V,C : GLTSAFNi)) * arr(IQUOTOTANT1*RPQPALIMC/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=1..4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANTV1 + ); +ZIPQPALIMC5 = positif(somme(i=1..4:GLPALIMiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQPALIMCM/TONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=1..4:GLPALIMiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIMV5 ); +pour z=1,2: +ZIPQPALIM1z = positif(somme(i=2..4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQPALIM1/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=2..4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-somme(i=V,C:ZIPQPALIMiz)); +ZIPQPALIMANT11 = positif(somme(i=2..4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT + somme(i= V,C : GLTSAFNi)) * arr(IQUOTOTANT1*RPQPALIM1/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=2..4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-somme(i=V,C:ZIPQPALIMANTi1) + ); +ZIPQPALIM15 = positif(somme(i=2..4:GLPALIMiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQPALIM1M/TONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=2..4:GLPALIMiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-somme(i=V,C:ZIPQPALIMi5)); +pour z=1,2: +ZIPQPALIM2z = positif(somme(i=3,4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQPALIM2/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=3,4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-somme(i=V,C,1:ZIPQPALIMiz)); +ZIPQPALIMANT21 = positif(somme(i=3,4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT + somme(i= V,C : GLTSAFNi)) * arr(IQUOTOTANT1*RPQPALIM2/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=3,4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-somme(i=V,C,1:ZIPQPALIMANTi1) + ); +ZIPQPALIM25 = positif(somme(i=3,4:GLPALIMiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQPALIM2M/TONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=3,4:GLPALIMiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-somme(i=V,C,1:ZIPQPALIMi5)); +pour z=1,2: +ZIPQPALIM3z = positif(GLPALIM4+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQPALIM3/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLPALIM4+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-somme(i=V,C,1..2:ZIPQPALIMiz)); +ZIPQPALIMANT31 = positif(GLPALIM4+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT + somme(i= V,C : GLTSAFNi)) * arr(IQUOTOTANT1*RPQPALIM3/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLPALIM4+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-somme(i=V,C,1..2:ZIPQPALIMANTi1) + ); +ZIPQPALIM35 = positif(GLPALIM4M+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQPALIM3M/TONEQUOM1) + + (1 - positif(GLPALIM4M+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-somme(i=V,C,1..2:ZIPQPALIMi5)); +pour z=1,2: +ZIPQPALIM4z = positif(GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQPALIM4/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-somme(i=V,C,1..3:ZIPQPALIMiz)); +ZIPQPALIMANT41 = positif(GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT + somme(i= V,C : GLTSAFNi)) * arr(IQUOTOTANT1*RPQPALIM4/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-somme(i=V,C,1..3:ZIPQPALIMANTi1) + ); +ZIPQPALIM45 = positif(GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQPALIM4M/TONEQUOM1) + + (1 - positif(GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-somme(i=V,C,1..3:ZIPQPALIMi5)); +ZIPQPALIM1TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPALIMi1); +ZIPQPALIM2TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPALIMi2); +ZIPQPALIM5TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPALIMi5); +ZIPQPALIMANT1TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPALIMANTi1); +regle 50397: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQRCMDCz = positif(GLRCMFU+GLRCMCH+GLRCMTS+GLRCMGO+GLRCMTR+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQRCMDC/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLRCMFU+GLRCMCH+GLRCMTS+GLRCMGO+GLRCMTR+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT); +ZIPQRCMDCANT1 = positif(GLRCMFU+GLRCMCH+GLRCMTS+GLRCMGO+GLRCMTR+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*RPQRCMDC/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLRCMFU+GLRCMCH+GLRCMTS+GLRCMGO+GLRCMTR+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT + ); +ZIPQRCMDC5 = positif(GLRCMFUM+GLRCMCHM+GLRCMTSM+GLRCMGOM+GLRCMTRM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQRCMDCM/TONEQUOM1) + + (1 - positif(GLRCMFUM+GLRCMCHM+GLRCMTSM+GLRCMGOM+GLRCMTRM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT); +regle 50398: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQRCMFUz = positif(GLRCMCH+GLRCMTS+GLRCMGO+GLRCMTR+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQRCMFU/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLRCMCH+GLRCMTS+GLRCMGO+GLRCMTR+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMDCz); +ZIPQRCMFUANT1 = positif(GLRCMCH+GLRCMTS+GLRCMGO+GLRCMTR+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*RPQRCMFU/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLRCMCH+GLRCMTS+GLRCMGO+GLRCMTR+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMDCANT1 + ); +ZIPQRCMFU5 = positif(GLRCMCHM+GLRCMTSM+GLRCMGOM+GLRCMTRM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQRCMFUM/TONEQUOM1) + + (1 - positif(GLRCMCHM+GLRCMTSM+GLRCMGOM+GLRCMTRM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCMDC5); +regle 50401: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQRCMCHz = positif(GLRCMTS+GLRCMGO+GLRCMTR+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQRCMCH/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLRCMTS+GLRCMGO+GLRCMTR+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMDCz-ZIPQRCMFUz); +ZIPQRCMCHANT1 = positif(GLRCMTS+GLRCMGO+GLRCMTR+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*RPQRCMCH/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLRCMTS+GLRCMGO+GLRCMTR+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMDCANT1-ZIPQRCMFUANT1 + ); +ZIPQRCMCH5 = positif(GLRCMTSM+GLRCMGOM+GLRCMTRM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQRCMCHM/TONEQUOM1) + + (1 - positif(GLRCMTSM+GLRCMGOM+GLRCMTRM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCMDC5-ZIPQRCMFU5); +regle 50402: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQRCMTRz = positif(GLRCMGO+GLRCMTS+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQRCMTR/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLRCMGO+GLRCMTS+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMDCz-ZIPQRCMFUz-ZIPQRCMCHz); +ZIPQRCMTRANT1 = positif(GLRCMGO+GLRCMTS+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*RPQRCMTR/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLRCMGO+GLRCMTS+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMDCANT1-ZIPQRCMFUANT1-ZIPQRCMCHANT1 + ); +ZIPQRCMTR5 = positif(GLRCMGOM+GLRCMTSM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQRCMTRM/TONEQUOM1) + + (1 - positif(GLRCMGOM+GLRCMTSM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCMDC5-ZIPQRCMFU5-ZIPQRCMCH5); +regle 50403: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQRCMGOz = positif(GLRCMTS+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQRCMGO/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLRCMTS+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMDCz-ZIPQRCMFUz-ZIPQRCMCHz-ZIPQRCMTRz); +ZIPQRCMGOANT1 = positif(GLRCMTS+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*RPQRCMGO/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLRCMTS+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMDCANT1-ZIPQRCMFUANT1-ZIPQRCMCHANT1-ZIPQRCMTRANT1 + ); +ZIPQRCMGO5 = positif(GLRCMTSM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQRCMGOM/TONEQUOM1) + + (1 - positif(GLRCMTSM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCMDC5-ZIPQRCMFU5-ZIPQRCMCH5-ZIPQRCMTR5); +regle 50404: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQRCMTSz = positif(GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQRCMTS/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMDCz-ZIPQRCMFUz-ZIPQRCMCHz-ZIPQRCMTRz-ZIPQRCMGOz); +ZIPQRCMTSANT1 = positif(GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*RPQRCMTS/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMDCANT1-ZIPQRCMFUANT1-ZIPQRCMCHANT1-ZIPQRCMTRANT1-ZIPQRCMGOANT1 + ); +ZIPQRCMTS5 = positif(GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQRCMTSM/TONEQUOM1) + + (1 - positif(GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCMDC5-ZIPQRCMFU5-ZIPQRCMCH5-ZIPQRCMTR5-ZIPQRCMGO5); +ZIPQRCM1TOT= ZIPQRCMDC1 + ZIPQRCMFU1 + ZIPQRCMCH1 + ZIPQRCMTS1 + ZIPQRCMGO1 + ZIPQRCMTR1; +ZIPQRCM2TOT= ZIPQRCMDC2 + ZIPQRCMFU2 + ZIPQRCMCH2 + ZIPQRCMTS2 + ZIPQRCMGO2 + ZIPQRCMTR2; +ZIPQRCM5TOT= ZIPQRCMDC5 + ZIPQRCMFU5 + ZIPQRCMCH5 + ZIPQRCMTS5 + ZIPQRCMGO5 + ZIPQRCMTR5; +ZIPQRCMANT1TOT= ZIPQRCMDCANT1 + ZIPQRCMFUANT1 + ZIPQRCMCHANT1 + ZIPQRCMTSANT1 + ZIPQRCMGOANT1 + ZIPQRCMTRANT1; +regle 50410: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQPRRVz = positif(somme(i=C,1..4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQPRRV/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMzTOT); +ZIPQPRRANTV1 = positif(somme(i=C,1..4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*RPQPRRV/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMANT1TOT + ); +ZIPQPRRV5 = positif(somme(i=C,1..4 : GLPRRiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQPRRVM/TONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4 : GLPRRiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCM5TOT); +pour z=1,2: +ZIPQPRRCz = positif(somme(i=1..4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQPRRC/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=1..4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMzTOT-ZIPQPRRVz); +ZIPQPRRANTC1 = positif(somme(i=1..4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*RPQPRRC/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=1..4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMANT1TOT-ZIPQPRRANTV1 + ); +ZIPQPRRC5 = positif(somme(i=1..4 : GLPRRiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQPRRCM/TONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=1..4 : GLPRRiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCM5TOT-ZIPQPRRV5); +pour z=1,2: +ZIPQPRR1z = positif(somme(i=2..4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQPRR1/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=2..4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMzTOT-ZIPQPRRVz-ZIPQPRRCz); +ZIPQPRRANT11 = positif(somme(i=2..4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*RPQPRR1/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=2..4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMANT1TOT-ZIPQPRRANTV1-ZIPQPRRANTC1 + ); +ZIPQPRR15 = positif(somme(i=2..4 : GLPRRiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQPRR1M/TONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=2..4 : GLPRRiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCM5TOT-ZIPQPRRV5-ZIPQPRRC5); +pour z=1,2: +ZIPQPRR2z = positif(somme(i=3,4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQPRR2/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=3,4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMzTOT-ZIPQPRRVz-ZIPQPRRCz-ZIPQPRR1z); +ZIPQPRRANT21 = positif(somme(i=3,4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*RPQPRR2/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=3,4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMANT1TOT-ZIPQPRRANTV1-ZIPQPRRANTC1-ZIPQPRRANT11 + ); +ZIPQPRR25 = positif(somme(i=3,4 : GLPRRiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQPRR2M/TONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=3,4 : GLPRRiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCM5TOT-ZIPQPRRV5-ZIPQPRRC5-ZIPQPRR15); +pour z=1,2: +ZIPQPRR3z = positif(GLPRR4+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQPRR3/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLPRR4+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMzTOT-ZIPQPRRVz-ZIPQPRRCz-ZIPQPRR1z-ZIPQPRR2z); +ZIPQPRRANT31 = positif(GLPRR4+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*RPQPRR3/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLPRR4+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMANT1TOT-ZIPQPRRANTV1-ZIPQPRRANTC1-ZIPQPRRANT11-ZIPQPRRANT21 + ); +ZIPQPRR35 = positif(GLPRR4M+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQPRR3M/TONEQUOM1) + + (1 - positif(GLPRR4M+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCM5TOT-ZIPQPRRV5-ZIPQPRRC5-ZIPQPRR15-ZIPQPRR25); +pour z=1,2: +ZIPQPRR4z = positif(GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQPRR4/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMzTOT-ZIPQPRRVz-ZIPQPRRCz-ZIPQPRR1z-ZIPQPRR2z-ZIPQPRR3z); +ZIPQPRRANT41 = positif(GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*RPQPRR4/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMANT1TOT-ZIPQPRRANTV1-ZIPQPRRANTC1-ZIPQPRRANT11-ZIPQPRRANT21-ZIPQPRRANT31 + ); +ZIPQPRR45 = positif(GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQPRR4M/TONEQUOM1) + + (1 - positif(GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCM5TOT-ZIPQPRRV5-ZIPQPRRC5-ZIPQPRR15-ZIPQPRR25-ZIPQPRR35); +ZIPQPRR1TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPRRi1); +ZIPQPRR2TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPRRi2); +ZIPQPRR5TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPRRi5); +ZIPQPRRANT1TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPRRANTi1); +regle 50415: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQRF1z = positif(GLRF2+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQRF1/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLRF2+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMzTOT-ZIPQPRRzTOT); +ZIPQRFANT11 = positif(GLRF2+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT) * arr(IQUOTOTANT1*RPQRF1/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLRF2+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMANT1TOT-ZIPQPRRANT1TOT + ); +ZIPQRF15 = positif(GLRF2M+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLRVOTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQRF1M/TONEQUOM1) + + (1 - positif(GLRF2M+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLRVOTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCM5TOT-ZIPQPRR5TOT); +pour z=1,2: +ZIPQRF2z = positif(GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQRF2/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT- \ No newline at end of file diff --git a/sources2011m_9_6/chap-52.m b/sources2011m_9_6/chap-52.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..fee46eb86951325360a0f970bd65c4e27ac4ec26 --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/chap-52.m @@ -0,0 +1,98 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2012 +#au titre des revenus percus en 2011. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 507: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; + +TAUX1 = (TX_BAR1 - TX_BAR0 ) ; +TAUX2 = (TX_BAR2 - TX_BAR1 ) ; +TAUX3 = (TX_BAR3 - TX_BAR2 ) ; +TAUX4 = (TX_BAR4 - TX_BAR3 ) ; +regle 50700: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +pour x=0,5;y=1,2;z=1,2: +DSxyz = max( QFxyz - LIM_BAR1 , 0 ) * (TAUX1 / 100) + + max( QFxyz - LIM_BAR2 , 0 ) * (TAUX2 / 100) + + max( QFxyz - LIM_BAR3 , 0 ) * (TAUX3 / 100) + + max( QFxyz - LIM_BAR4 , 0 ) * (TAUX4 / 100); +regle 50702: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +WTXMARJ = (RB51) / ( NB1 * null(PLAFQF) + NB2 *null(1-PLAFQF)) ; +TXMARJ = max ( positif (WTXMARJ - LIM_BAR1) * TX_BAR1 , + max ( positif (WTXMARJ - LIM_BAR2) * TX_BAR2 , + max ( positif (WTXMARJ - LIM_BAR3) * TX_BAR3 , + max ( positif (WTXMARJ - LIM_BAR4) * TX_BAR4 ,0 + ) + ) + ) + ) + + * ( 1 - positif ( + present ( NRBASE ) + + present ( NRINET ) + + present ( IPTEFP ) + + present ( IPTEFN ) + + present ( PRODOM ) + + present ( PROGUY ) + ) + ) + * (1- null(2 - V_REGCO)) + * positif(IDRS2+IPQ1); + + + +regle 5071: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +pour y=1,2: +DS0y3 = max( QF0y3 - LIM_BAR1 , 0 ) * (TAUX1 /100) + + max( QF0y3 - LIM_BAR2 , 0 ) * (TAUX2 /100) + + max( QF0y3 - LIM_BAR3 , 0 ) * (TAUX3 /100) + + max( QF0y3 - LIM_BAR4 , 0 ) * (TAUX4 /100); +pour y=1,2: +DS0y4 = max( QF0y4 - LIM_BAR1 , 0 ) * (TAUX1 /100) + + max( QF0y4 - LIM_BAR2 , 0 ) * (TAUX2 /100) + + max( QF0y4 - LIM_BAR3 , 0 ) * (TAUX3 /100) + + max( QF0y4 - LIM_BAR4 , 0 ) * (TAUX4 /100); +pour x=0,5: +DSx15 = max( QFx15 - LIM_BAR1 , 0 ) * (TAUX1 /100) + + max( QFx15 - LIM_BAR2 , 0 ) * (TAUX2 /100) + + max( QFx15 - LIM_BAR3 , 0 ) * (TAUX3 /100) + + max( QFx15 - LIM_BAR4 , 0 ) * (TAUX4 /100); +pour y=1,2: +DS0y6 = max( QF0y6 - LIM_BAR1 , 0 ) * (TAUX1 /100) + + max( QF0y6 - LIM_BAR2 , 0 ) * (TAUX2 /100) + + max( QF0y6 - LIM_BAR3 , 0 ) * (TAUX3 /100) + + max( QF0y6 - LIM_BAR4 , 0 ) * (TAUX4 /100); +regle 508: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +NB1 = NBPT ; +NB2 = 1 + BOOL_0AM + BOOL_0AZ * V_0AV ; +regle 5080: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +pour y=1,2;z=1,2,3: +QF0yz = arr(RB0z) / NBy; +pour y=1,2;z=1,2: +QF5yz = arr(RB5z) / NBy; +pour y=1,2: +QF0y4 = arr(RB04) / NBy; +pour x=0,5: +QFx15 = arr(RBx5) / NB1; +pour y=1,2: +QF0y6 = arr(RB06) / NBy; diff --git a/sources2011m_9_6/chap-6.m b/sources2011m_9_6/chap-6.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..1e17fe05d8f1d24793a43a296507f26e470e0683 --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/chap-6.m @@ -0,0 +1,122 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2012 +#au titre des revenus percus en 2011. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + # + + #### # # ## ##### # ##### ##### ###### ##### + # # # # # # # # # # # # # # + # ###### # # # # # # # # ##### # #### + # # # ###### ##### # # ##### # # # + # # # # # # # # # # # # # # + #### # # # # # # # # # ###### #### ##### + # + # + # + # + # + # + # + # + # CALCUL DU NOMBRE DE PARTS + # + # + # + # + # +regle 601: +application : pro , batch , oceans , iliad ; +NBPT = ((NSM + NPA + NIN + NSP + NBQAR)* 10)/10 ; +regle 6010: +application : bareme ; +NBPT = (1 - present(V_9VV)) * ((NSM + NPA + NIN + NSP + NBQAR)* 10)/10 + + V_9VV ; +regle 6011: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +NSM = 1 + BOOL_0AM + V_0AV * min(BOOL_0AZ + EAC + V_0CH + V_0CR, 1 ) + + ( V_0AV * BOOL_0AZ * V_0AW * (1 - V_0AP) * (1 - V_0AF) / 2 ) ; +regle 6012: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +NPA = PAC - 0.5 * min( PAC, 2 ) ; +regle 60121: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +PAC = EAC + V_0CR; +regle 60122: +application : bareme ; +EAC = ((V_0CF + V_0DJ) * (1 - present(V_9XX))) + V_9XX ; +regle 601220: +application : batch , pro , oceans , iliad ; +EAC = (V_0CF + V_0DJ) ; +regle 6013: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +NIN = ( V_0AP + V_0AF + V_0CG + V_0CR ) * 0.5; +regle 6014: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +NSP = NPS + NSA + NCC; +regle 60141: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +NCC = V_0AS * BOOL_0AM * (1 - positif(V_0AP + V_0AF)) * 0.5 * + positif(max( AGV + 1 - LIM_AGE_LET_S, AGC + 1 - LIM_AGE_LET_S )); +regle 60142: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +NPS = positif(PAC) * V_0BT * positif( 2 - NSM ) * 0.5 ; +regle 60143: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +NSA = (1 - positif(PAC+V_0CH)) + * min( V_0AE * positif(positif(ZONEANTEK + V_BT0AE )*(1-positif(V_0AL)) +positif(V_0AL) + * ( 1 - positif(positif(V_0AW)*positif_ou_nul(AGV-LIM_AGE_LET_S)))) * (1 - positif(V_0DN)) * (1 - positif(V_0AN)) + + + + V_0AG + + (V_0AL * (1-positif(V_0AE)) * (1 - positif (V_0AN))) * ( 1 - positif(positif(V_0AW)*positif_ou_nul(AGV-LIM_AGE_LET_S))) + + V_0AW * positif(max(AGV + 1 - LIM_AGE_LET_S, AGC + 1 - LIM_AGE_LET_S)) + , 1 ) + * ( 1 - V_0AP ) * positif(2 - NSM) * 0.5; + +NSA2 = min( (1 - positif(PAC+V_0CH)) + * + (null(SFUTILE - 14) + + null (SFUTILE - 7) + + null (SFUTILE - 15) * (1-positif(NIN)) + ) + + + null(SFUTILE -7) * BOOL_0AZ * V_0AV + , 1) +* 0.5; +regle 60200: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; + + +BOOL_0BT = positif ( V_0BT+0 ) * positif ( V_0AC + V_0AD + 0); + +NBQAR1 = null (V_0CF+V_0CR+V_0DJ+0) * ( 1/2 * (V_0CH-2) * positif (V_0CH- 2) + + 1/4 * positif (V_0CH+0) + + 1/4 * positif(V_0CH-1) + ); +NBQAR2 = null(V_0CF+V_0CR+V_0DJ-1) * (1/2 * (V_0CH -1 ) * positif(V_0CH -1) + + 1/4 * positif (V_0CH+0) + ); +NBQAR3 = positif_ou_nul(V_0CF+V_0CR+V_0DJ-2) * 1/2 * V_0CH ; + +NBQAR4 = 1/4 * V_0CI ; + +NBQART = BOOL_0BT * null(V_0CF+V_0CR+V_0DJ+0) + * (1/4 * null (V_0CH -1) + 1/2 * positif_ou_nul (V_0CH - 2)) ; + +NBQAR = NBQAR1 + NBQAR2 + NBQAR3 + NBQAR4 + NBQART; diff --git a/sources2011m_9_6/chap-7.m b/sources2011m_9_6/chap-7.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..46d6dda688619c55237b1cab7125da909a7d6498 --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/chap-7.m @@ -0,0 +1,484 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2012 +#au titre des revenus percus en 2011. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + + # + ####### + #### # # ## ##### # ##### ##### ###### # # + # # # # # # # # # # # # # # + # ###### # # # # # # # # ##### # + # # # ###### ##### # # ##### # # + # # # # # # # # # # # # # + #### # # # # # # # # # ###### ####### # + # + # + # + # + # + # + # + # REVENU IMPOSABLE + # + # ET CHARGES + # + # + # + # +regle 700: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +RB5z = max( 0, RB0z + TONEQUO1) ; +RB55 = max( 0, RB05 + TONEQUOM1) ; +regle 701: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +RB01 = (RI1 * (1 - positif(IPTEFP + IPTEFN +INDTEFF))) + + (IPTEFP + RFROBOR * V_INDTEO * present(IPTEFP)) + +TEFFREVTOT*(1-positif(IPTEFP))*INDTEFF; +RB02 = (RI2 * (1 - positif(IPTEFP + IPTEFN+ INDTEFF))) + + positif(IPTEFP)*(IPTEFP +RFROBOR * V_INDTEO * present(IPTEFP)+ DPAE) + + TEFFREVTOT*(1-positif(IPTEFP))*INDTEFF; +RB03 = (RI3 * (1 - positif(IPTEFP + IPTEFN+ INDTEFF))) + + max( 0 , IPTEFP+RFROBOR * V_INDTEO * present(IPTEFP)) + +min(TEFFREVTOT,0) * (1-positif(IPTEFP)) * INDTEFF; +RB04 = IND_TDR; +regle 70105: +application : pro , oceans , iliad , bareme , batch ; +RB05 = RMOND ; +RB06 = RE168+TAX1649; +regle 7011: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +TONEQUO1 = somme(x=1..4:RPQx) + somme(x=V,C,1..4: RPQFx) + somme(x=V,C,1..4: RPQPALIMx) + somme(x=1,2 : RPQRFx) + + RPQRCMDC + RPQRCMFU + RPQRCMCH + RPQRCMTR + RPQRCMTS + RPQRCMGO +somme(x=V,C,1..4 : RPQPRRx) + RPQRVO + RPQRVO5 + RPQRVO6 + RPQRVO7 + + somme(x=V,C,1..4 : RPQTSx) + somme(x=V,C,1..4 : RPQTSREMPx); +TONEQUOM1 = somme(x=1..4:RPQxM) + somme(x=V,C,1..4: RPQFxM) + somme(x=V,C,1..4: RPQPALIMxM) + somme(x=1,2 : RPQRFxM) + + RPQRCMDCM + RPQRCMFUM + RPQRCMCHM + RPQRCMTRM + RPQRCMTSM + RPQRCMGOM +somme(x=V,C,1..4 : RPQPRRxM) + RPQRVOM + RPQRVO5M + RPQRVO6M + RPQRVO7M + + somme(x=V,C,1..4 : RPQTSxM) + somme(x=V,C,1..4 : RPQTSREMPxM); +regle 70111 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +REV1 = GLN1; +REV2 = GLN2; +REV3 = GLN3; +REV4 = 4BAQTOTNET; +REVF = somme(i=V,C,1..4: PENFi); +REVALIM = somme (i=V,C,1..4: PENALIMi); +REVTS = somme (i=V,C,1..4:TSNN2i); +REVTSREMP = somme (i=V,C,1..4:TSNN2REMPi); +REVPRR = somme (i=V,C,1..4:PRR2i); +REVRVO = T2RV; +REVRCM = 2RCM + 3RCM + 4RCM + 5RCM + 6RCM + 7RCM; +REVRF = 2REVF+3REVF; +REVQTOT = somme(i=1..4 : REVi) + REVALIM + REVF+REVTS+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF; +regle 70112 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +GL1 = positif(REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * REV1 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * TONEQUO; +GL2 = positif(REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * REV2 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GL1); +GL3 = positif(REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * REV3 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO - GL1 - GL2); +GL4 = positif(REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * REV4 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO - GL1 - GL2 - GL3); +GLTOT = somme(i=1..4:GLi); +GLFV = positif(PENFC+PENF1+PENF2+PENF3+PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PENFV / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENFC+PENF1+PENF2+PENF3+PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT); +GLFC = positif(PENF1+PENF2+PENF3+PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PENFC / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENF1+PENF2+PENF3+PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFV); +GLF1 = positif(PENF2+PENF3+PENF4+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PENF1 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENF2+PENF3+PENF4+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFV-GLFC); +GLF2 = positif(PENF2+PENF3+PENF4+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PENF2 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENF2+PENF3+PENF4+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFV-GLFC-GLF1); +GLF3 = positif(PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PENF3 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFV-GLFC-GLF1-GLF2); +GLF4 = positif(REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PENF4 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFV-GLFC-GLF1-GLF2-GLF3); +GLFTOT = somme(i=V,C,1..4:GLFi); +GLPALIMV = positif(PENALIMC+PENALIM1+PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PENALIMV / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENALIMC+PENALIM1+PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT); +GLPALIMC = positif(PENALIM1+PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PENALIMC / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENALIM1+PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMV); +GLPALIM1 = positif(PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PENALIM1 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMV-GLPALIMC); +GLPALIM2 = positif(PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PENALIM2 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMV-GLPALIMC-GLPALIM1); +GLPALIM3 = positif(PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PENALIM3 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMV-GLPALIMC-GLPALIM1-GLPALIM2); +GLPALIM4 = positif(REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PENALIM4 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMV-GLPALIMC-GLPALIM1-GLPALIM2-GLPALIM3); +GLPALIMTOT = somme(i=V,C,1..4:GLPALIMi); +GLTSV = positif(TSNN2TSC+TSNN2TS1+TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TSNN2TSV / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2TSC+TSNN2TS1+TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT); +GLTSC = positif(TSNN2TS1+TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TSNN2TSC / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2TS1+TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSV); +GLTS1 = positif(TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TSNN2TS1 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSV-GLTSC); +GLTS2 = positif(TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TSNN2TS2 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSV-GLTSC-GLTS1); +GLTS3 = positif(TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TSNN2TS3 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSV-GLTSC-GLTS1-GLTS2); +GLTS4 = positif(REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TSNN2TS4 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSV-GLTSC-GLTS1-GLTS2-GLTS3); +GLTSTOT = somme(i=V,C,1..4:GLTSi); +GLTSREMPV = positif(TSNN2REMPC+TSNN2REMP1+TSNN2REMP2+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TSNN2REMPV / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2REMPC+TSNN2REMP1+TSNN2REMP2+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLTSTOT-GLPALIMTOT); +GLTSREMPC = positif(TSNN2REMP1+TSNN2REMP2+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TSNN2REMPC / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2REMP1+TSNN2REMP2+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPV); +GLTSREMP1 = positif(TSNN2REMP2+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TSNN2REMP1 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2REMP2+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPV-GLTSREMPC); +GLTSREMP2 = positif(TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TSNN2REMP2 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPV-GLTSREMPC-GLTSREMP1); +GLTSREMP3 = positif(TSNN2REMP4+TSNN2REMPC+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TSNN2REMP3 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPV-GLTSREMPC-GLTSREMP1-GLTSREMP2); +GLTSREMP4 = positif(REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TSNN2REMP4 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPV-GLTSREMPC-GLTSREMP1-GLTSREMP2-GLTSREMP3); +GLTSREMPTOT = somme(i=V,C,1..4:GLTSREMPi); +GLPRRV = positif(PRR2C+PRR21+PRR22+PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PRR2V / TOTALQUO) + + (1 - positif(PRR2C+PRR21+PRR22+PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT); +GLPRRC = positif(PRR21+PRR22+PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PRR2C / TOTALQUO) + + (1 - positif(PRR21+PRR22+PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRV); +GLPRR1 = positif(PRR22+PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PRR21 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PRR22+PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRV-GLPRRC); +GLPRR2 = positif(PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PRR22 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRV-GLPRRC-GLPRR1); +GLPRR3 = positif(PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PRR23 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRV-GLPRRC-GLPRR1-GLPRR2); +GLPRR4 = positif(REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PRR24 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRV-GLPRRC-GLPRR1-GLPRR2-GLPRR3); +GLPRRTOT = somme(i=V,C,1..4:GLPRRi); +GLRVO = positif(2RV2 + 2RV3 + 2RV4 +REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * 2RV1 / TOTALQUO) + + (1 - positif(2RV2 + 2RV3 + 2RV4+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT); +GLRVO5 = positif(2RV3 + 2RV4+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * 2RV2 / TOTALQUO) + + (1 - positif(2RV3 + 2RV4+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVO); +GLRVO6 = positif(2RV4+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * 2RV3 / TOTALQUO) + + (1 - positif(2RV4+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLPRRTOT-GLTSREMPTOT-GLRVO-GLRVO5); +GLRVO7 = positif(REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * 2RV4 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVO-GLRVO5-GLRVO6); +GLRVOTOT = GLRVO + GLRVO5 + GLRVO6 + GLRVO7; +GLRCMDC = positif(3RCM+4RCM+5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)*arr(TONEQUO * 2RCM / TOTALQUO) + + (1 - positif(3RCM+4RCM+5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVOTOT); +GLRCMFU = positif(4RCM+5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)*arr(TONEQUO * 3RCM / TOTALQUO) + + (1 - positif(4RCM+5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVOTOT - GLRCMDC); +GLRCMCH = positif(5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)*arr(TONEQUO * 4RCM / TOTALQUO) + + (1 - positif(5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVOTOT - GLRCMDC - GLRCMFU); +GLRCMTS = positif(6RCM+7RCM+REVRF)*arr(TONEQUO * 5RCM / TOTALQUO) + + (1 - positif(6RCM+7RCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVOTOT - GLRCMDC - GLRCMFU - GLRCMCH); +GLRCMGO = positif(7RCM+REVRF)*arr(TONEQUO * 6RCM / TOTALQUO) + + (1 - positif(7RCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVOTOT - GLRCMDC - GLRCMFU - GLRCMCH - GLRCMTS); +GLRCMTR = positif(REVRF)*arr(TONEQUO * 7RCM / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVOTOT - GLRCMDC - GLRCMFU - GLRCMCH - GLRCMGO - GLRCMTS); +GLRCMTOT = GLRCMDC + GLRCMFU + GLRCMCH + GLRCMGO + GLRCMTR + GLRCMTS; +GLRF1 = positif(3REVF)*arr(TONEQUO * 2REVF / TOTALQUO) + + (1 - positif(3REVF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVOTOT-GLRCMTOT); +GLRF2 = (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVOTOT-GLRCMTOT-GLRF1); +GLRFTOT = GLRF1 + GLRF2; +regle 701125 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +GL1M = positif(REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * REV1 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * TONEQUOM; +GL2M = positif(REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * REV2 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GL1M); +GL3M = positif(REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * REV3 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM - GL1M - GL2M); +GL4M = positif(REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * REV4 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM - GL1M - GL2M - GL3M); +GLTOTM = somme(i=1..4:GLiM); +GLFVM = positif(PENFC+PENF1+PENF2+PENF3+PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PENFV / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENFC+PENF1+PENF2+PENF3+PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM); +GLFCM = positif(PENF1+PENF2+PENF3+PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PENFC / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENF1+PENF2+PENF3+PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFVM); +GLF1M = positif(PENF2+PENF3+PENF4+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PENF1 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENF2+PENF3+PENF4+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFVM-GLFCM); +GLF2M = positif(PENF2+PENF3+PENF4+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PENF2 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENF2+PENF3+PENF4+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFVM-GLFCM-GLF1M); +GLF3M = positif(PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PENF3 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFVM-GLFCM-GLF1M-GLF2M); +GLF4M = positif(REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PENF4 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOT-GLFVM-GLFCM-GLF1M-GLF2M-GLF3M); +GLFTOTM = somme(i=V,C,1..4:GLFiM); +GLPALIMVM = positif(PENALIMC+PENALIM1+PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PENALIMV / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENALIMC+PENALIM1+PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM); +GLPALIMCM = positif(PENALIM1+PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PENALIMC / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENALIM1+PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMVM); +GLPALIM1M = positif(PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PENALIM1 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMVM-GLPALIMCM); +GLPALIM2M = positif(PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PENALIM2 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMVM-GLPALIMCM-GLPALIM1M); +GLPALIM3M = positif(PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PENALIM3 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMVM-GLPALIMCM-GLPALIM1M-GLPALIM2M); +GLPALIM4M = positif(REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PENALIM4 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMVM-GLPALIMCM-GLPALIM1M-GLPALIM2M-GLPALIM3M); +GLPALIMTOTM = somme(i=V,C,1..4:GLPALIMiM); +GLTSVM = positif(TSNN2TSC+TSNN2TS1+TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * TSNN2TSV / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2TSC+TSNN2TS1+TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM); +GLTSCM = positif(TSNN2TS1+TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * TSNN2TSC / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2TS1+TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSVM); +GLTS1M = positif(TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * TSNN2TS1 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSVM-GLTSCM); +GLTS2M = positif(TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * TSNN2TS2 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSVM-GLTSCM-GLTS1M); +GLTS3M = positif(TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * TSNN2TS3 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSVM-GLTSCM-GLTS1M-GLTS2M); +GLTS4M = positif(REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * TSNN2TS4 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSVM-GLTSCM-GLTS1M-GLTS2M-GLTS3M); +GLTSTOTM = somme(i=V,C,1..4:GLTSiM); +GLTSREMPVM = positif(TSNN2REMPC+TSNN2REMP1+TSNN2REMP2+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * TSNN2REMPV / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2REMPC+TSNN2REMP1+TSNN2REMP2+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM); +GLTSREMPCM = positif(TSNN2REMP1+TSNN2REMP2+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * TSNN2REMPC / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2REMP1+TSNN2REMP2+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPVM); +GLTSREMP1M = positif(TSNN2REMP2+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * TSNN2REMP1 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2REMP2+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPVM-GLTSREMPCM); +GLTSREMP2M = positif(TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * TSNN2REMP2 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPVM-GLTSREMPCM-GLTSREMP1M); +GLTSREMP3M = positif(TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * TSNN2REMP3 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPVM-GLTSREMPCM-GLTSREMP1M-GLTSREMP2M); +GLTSREMP4M = positif(REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * TSNN24 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPVM-GLTSREMPCM-GLTSREMP1M-GLTSREMP2M-GLTSREMP3M); +GLTSREMPTOTM = somme(i=V,C,1..4:GLTSREMPiM); +GLPRRVM = positif(PRR2C+PRR21+PRR22+PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PRR2V / TOTALQUO) + + (1 - positif(PRR2C+PRR21+PRR22+PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM); +GLPRRCM = positif(PRR21+PRR22+PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PRR2C / TOTALQUO) + + (1 - positif(PRR21+PRR22+PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRVM); +GLPRR1M = positif(PRR22+PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PRR21 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PRR22+PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRVM-GLPRRCM); +GLPRR2M = positif(PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PRR22 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRVM-GLPRRCM-GLPRR1M); +GLPRR3M = positif(PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PRR23 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRVM-GLPRRCM-GLPRR1M-GLPRR2M); +GLPRR4M = positif(REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PRR24 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRVM-GLPRRCM-GLPRR1M-GLPRR2M-GLPRR3M); +GLPRRTOTM = somme(i=V,C,1..4:GLPRRiM); +GLRVOM = positif(2RV2 + 2RV3 + 2RV4 +REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * 2RV1 / TOTALQUO) + + (1 - positif(2RV2 + 2RV3 + 2RV4+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRTOTM); +GLRVO5M = positif(2RV3 + 2RV4+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * 2RV2 / TOTALQUO) + + (1 - positif(2RV3 + 2RV4+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRTOTM-GLRVOM); +GLRVO6M = positif(2RV4+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * 2RV3 / TOTALQUO) + + (1 - positif(2RV4+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRTOTM-GLRVOM-GLRVO5M); +GLRVO7M = positif(REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * 2RV4 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRTOTM-GLRVOM-GLRVO5M-GLRVO6M); +GLRVOTOTM = GLRVOM + GLRVO5M + GLRVO6M + GLRVO7M; +GLRCMDCM = positif(3RCM+4RCM+5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * 2RCM / TOTALQUO) + + (1 - positif(3RCM+4RCM+5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRTOTM-GLRVOTOTM); +GLRCMFUM = positif(4RCM+5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * 3RCM / TOTALQUO) + + (1 - positif(4RCM+5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRTOTM-GLRVOTOTM - GLRCMDCM); +GLRCMCHM = positif(5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * 4RCM / TOTALQUO) + + (1 - positif(5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRTOTM-GLRVOTOTM - GLRCMDCM - GLRCMFUM); +GLRCMTSM = positif(6RCM+7RCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * 5RCM / TOTALQUO) + + (1 - positif(6RCM+7RCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRTOTM-GLRVOTOTM - GLRCMDCM - GLRCMFUM - GLRCMCHM); +GLRCMGOM = positif(7RCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * 6RCM / TOTALQUO) + + (1 - positif(7RCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRTOTM-GLRVOTOTM - GLRCMDCM - GLRCMFUM - GLRCMCHM - GLRCMTSM); +GLRCMTRM = positif(REVRF)*arr(TONEQUOM * 7RCM / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRTOTM-GLRVOTOTM - GLRCMDCM - GLRCMFUM - GLRCMCHM - GLRCMGOM - GLRCMTSM); +GLRCMTOTM = GLRCMDCM + GLRCMFUM + GLRCMCHM + GLRCMGOM + GLRCMTRM + GLRCMTSM; +GLRF1M = positif(3REVF)*arr(TONEQUOM * 2REVF / TOTALQUO) + + (1 - positif(3REVF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRTOTM-GLRVOTOTM-GLRCMTOTM); +GLRF2M = (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRTOTM-GLRVOTOTM-GLRCMTOTM-GLRF1M); +GLRFTOTM = GLRF1M + GLRF2M; +regle 7012: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RPQ1 = inf(GL1 / DIVGL1)+0; +RPQ2 = inf(GL2 / DIVGL2)+0; +RPQ3 = inf(GL3 / DIVGL3)+0; +RPQ4 = inf(GL4 / DIVGL4)+0; +pour x=V,C,1..4: +RPQFx = inf(GLFx/COTFx); +pour x=V,C: +RPQPALIMx = inf(GLPALIMx/PENSALNBx); +pour x=1..4: +RPQPALIMx = inf(GLPALIMx/PENSALNBPx); +RPQRF1 = inf(GLRF1/FONCINB); +RPQRF2 = inf(GLRF2/REAMORNB); +RPQRCMDC = inf(GLRCMDC/REVACTNB); +RPQRCMFU = inf(GLRCMFU/REVPEANB); +RPQRCMCH = inf(GLRCMCH/PROVIENB); +RPQRCMTS = inf(GLRCMTS/DISQUONB); +RPQRCMGO = inf(GLRCMGO/RESTUCNB); +RPQRCMTR = inf(GLRCMTR/INTERENB); +pour i=V,C: +RPQPRRi = inf(GLPRRi/CARPENBAi); +pour i=1..4: +RPQPRRi = inf(GLPRRi/CARPENBAPi); +RPQRVO = inf(GLRVO/RENTAXNB); +RPQRVO5 = inf(GLRVO5/RENTAXNB5); +RPQRVO6 = inf(GLRVO6/RENTAXNB6); +RPQRVO7 = inf(GLRVO7/RENTAXNB7); +pour i=V,C: +RPQTSi = inf(GLTSi/CARTSNBAi); +pour i=1..4: +RPQTSi = inf(GLTSi/CARTSNBAPi); +pour i=V,C : +RPQTSREMPi = inf(GLTSREMPi/REMPLANBi); +pour i=1..4 : +RPQTSREMPi = inf(GLTSREMPi/REMPLANBPi); +regle 70125: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i=1..4: +RPQiM = inf(GLiM / DIVGLi); +pour i=V,C,1..4: +RPQFiM = inf(GLFiM/COTFi); +pour i=V,C: +RPQPALIMiM = inf(GLPALIMiM/CARPENBAi); +pour i=1..4: +RPQPALIMiM = inf(GLPALIMiM/CARPENBAPi); +RPQRF1M = inf(GLRF1M/FONCINB); +RPQRF2M = inf(GLRF2M/REAMORNB); +RPQRCMDCM = inf(GLRCMDCM/REVACTNB); +RPQRCMFUM = inf(GLRCMFUM/REVPEANB); +RPQRCMCHM = inf(GLRCMCHM/PROVIENB); +RPQRCMTSM= inf(GLRCMTSM/DISQUONB); +RPQRCMGOM = inf(GLRCMGOM/RESTUCNB); +RPQRCMTRM = inf(GLRCMTRM/INTERENB); +pour i=V,C: +RPQPRRiM = inf(GLPRRiM/PENSALNBi); +pour i=1..4: +RPQPRRiM = inf(GLPRRiM/PENSALNBPi); +RPQRVOM = inf(GLRVOM/RENTAXNB); +RPQRVO5M = inf(GLRVO5M/RENTAXNB5); +RPQRVO6M = inf(GLRVO6M/RENTAXNB6); +RPQRVO7M = inf(GLRVO7M/RENTAXNB7); +pour i=V,C: +RPQTSiM = inf(GLTSiM/CARTSNBAi); +pour i=1..4: +RPQTSiM = inf(GLTSiM/CARTSNBAPi); +pour i=V,C : +RPQTSREMPiM = inf(GLTSREMPiM/REMPLANBi); +pour i=1..4 : +RPQTSREMPiM = inf(GLTSREMPiM/REMPLANBPi); + +regle 701211: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour x = 1..3 : +GLNx = GLNxV + GLNxC; +regle 7013: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +RI2 = RI1 + DPAE; +RI3 = max( RI1 , 0 ); +regle 70130: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +LIMDPAE = LIM_PENSALENF ; +regle 70131: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DPAE = somme (a=1..4 : min( CHENFa, LIMDPAE)) * ( 1 - V_CNR ) ; +regle 702: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +RI1 = max( RNG - (( 1 - min ( 1 ,IPVLOC )) * ABTPA ) - ABTMA, 0 ); +regle 703: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +RNG = ( null(V_REGCO - 4) + * null(V_CNR - 1) + * null(V_CNR2 - 1) + * null(V_CR2 - 1) + * IPVLOC + ) + + + (1 - null(V_REGCO - 4) + * null(V_CNR - 1) + * null(V_CNR2 - 1) + * null(V_CR2 - 1) + ) + * RBL ; +regle 7033 : +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +REVQUO = max(0, TOTALQUO - SDD - SDC - SDV - SDM); +TONEQUO = max(0, TOTALQUO + - (SDD + SDC + SDV + SDM) * (1- positif(IPTEFP + IPTEFN + TEFFREVTOT*INDTEFF)) + - IPTEFN); +TONEQUOM = max(0, TOTALQUO - DMOND) ; +regle 7031: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +NAB = min( max( LIM_ABTRNGDBL + 1 - (RNG+ TOTALQUO- SDD- SDC), 0 ), 1 ) + + min( max( LIM_ABTRNGSIMP + 1 - (RNG+ TOTALQUO- SDD- SDC), 0 ), 1 ); +ABSPRNG = RNG + TOTALQUO - SDD - SDC; +ABTPA = NDA * NAB * ABAT_UNVIEUX * (1-V_CNR) ; +regle 703110 : +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +NDA = min( max( AGV + 1 - LIM_AGE_ABVIEUX, V_0AP ), 1 ) + + min( max( AGC*BOOL_0AM + 1 - LIM_AGE_ABVIEUX, V_0AF*BOOL_0AM ), 1 ) ; +regle 70311 : +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +AGV = (V_ANREV - V_0DA) * min( 1 , V_0DA) ; +AGC = (V_ANREV - V_0DB) * min( 1 , V_0DB) ; +regle 7032: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +ABTMA = V_0DN * ABAT_ENF_MARIES + arr(V_0DP * (ABAT_ENF_MARIES)/2); +regle 704: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +RBG2 = RBG - min(RBG , DDCSG); +RBL = ( RBG2 - min( RBG2 , ( DPA + DFA + DEDIV + APERPV + APERPC + APERPP + NUREPAR )) * ( 1 - V_CNR ) + - min( RBG2 , V_8ZT) * V_CR2 + ) * (1 - positif(RE168+TAX1649)); +regle 7041 : +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +SDD = max(0, DAR - RG); +regle 704100 : +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +SDC1 = max(0, DDCSG + DPA + DFA + DEDIV - APERPV - APERPC - APERPP - max(0,RBG)) + * (1 - V_CNR) + + max (0, V_8ZT - max(0,RBG)) * V_CR2; +regle 70411 : +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +SDC = max(0, DDCSG + DPA + DFA + DEDIV + APERPV + APERPC + APERPP + NUREPAR - max(0,RBG)) + * (1 - V_CNR) + + max(0, V_8ZT - max(0,RBG)) * V_CR2; +regle 70412 : +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +SDV = max(0, ABTPA - RNG); +SDM = max(0, ABTMA - max(0,RNG - ABTPA) ); +regle 70432: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +SOFIRNG = RBL + TOTALQUO - SDD - SDC1; + +regle 705: +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +RBG = (1 - positif(RG + R1649 +PREREV- DAR)) * min( 0 , RG + R1649 +PREREV- DAR + TOTALQUO ) + + positif(RG + R1649+PREREV - DAR) * (RG + R1649+PREREV - DAR); +regle 7051: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +TOTPA =arr(PAAV*MAJREV) + PAAP; +DPA = (somme(i=1..4:min(NCHENFi,LIMDPAE)+min(arr(CHENFi*MAJREV),LIMDPAE)) + + TOTPA) * (1 - V_CNR) + * (1 - positif(RE168+TAX1649)) ; +regle 7053: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RPREC = positif(CHRFAC) * max(1,CHNFAC) + + + null(CHRFAC) * max(0,CHNFAC) + ; +DFA = min( CHRFAC, RPREC * LIM_FRACC ) * (1 - V_CNR) + * (1 - positif(RE168+TAX1649)) ; +regle 706 : +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +RG = (1 - positif(IPVLOC)) * ( + ( SHBA + max( BANOR, 0 ) + REB + + min(BANOR,0) * + positif(SEUIL_IMPDEFBA + 1 - SHBA - (REVTP-BA1) + - REV1 - REV2 - REV3 - REV4 - REVRF) + ) ) + + + positif( IPVLOC ) * IPVLOC; +regle 70611 : +application : pro , oceans , bareme , iliad , batch ; +TOTALQUO = (1-positif(IPVLOC)) * REVQTOT; +regle 7061: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DAR = (DEFAA5 + DEFAA4 + DEFAA3 + DEFAA2 + DEFAA1 + DEFAA0) * (1 - positif(IPVLOC)); +regle 707: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +SHBA = ESFP + TSPR + RCM + BIN + BNN + PLOCNETF + NPLOCNETF + + (RRFI + 0) * ( 1- V_INDTEO) + (RRFTEO + 0) * ( \ No newline at end of file diff --git a/sources2011m_9_6/chap-81.m b/sources2011m_9_6/chap-81.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..aeb964d8d23e098fb956e378054358ca2ef93d4f --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/chap-81.m @@ -0,0 +1,185 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2012 +#au titre des revenus percus en 2011. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + # + # REVENUS CATEGORIELS NETS + # + # +regle 811: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i=V,C,1,2,3,4: +TSBNi = TSHALLOi + ALLOi; +TSHALLOP=TSHALLO1+TSHALLO2+TSHALLO3+TSHALLO4; +ALLOP=ALLO1+ALLO2+ALLO3+ALLO4; +TSBNP=TSHALLOP+ALLOP; + +pour i=V,C: +2TSNi = CARTSi + REMPLAi; +pour i=1,2,3,4: +2TSNi = CARTSPi + REMPLAPi; +pour i=V,C: +EXTSi = TSBNi + BPCOSAi + 2TSNi; +pour i=1..4: +EXTSi = TSBNi + 2TSNi; +pour i=V,C: +TSBi = EXTSi + somme(x=1..3:GLDxi); +pour i=1,2,3,4: +TSBi = EXTSi; +TSBP = somme(i=1..4:TSBi); +pour i=V,C,1..4: +PRBi = PRBRi + PALIi; + +pour i=V,C: +2PRBi = CARPEi + PENSALi ; +pour i=1..4: +2PRBi = CARPEPi + PENSALPi ; +pour i=V,C: +EXPRi = PRBi + 2PRBi + PEBFi; +pour i=1..4: +EXPRi = PRBi + 2PRBi + PEBFi; +pour i = V,C,1..4: +EXSPBi = EXTSi + EXPRi ; +regle 812: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,1..4: +TPS10i = arr (TSBi * TX_DEDFORFTS /100); +pour i = V,C,P: +PTPS10i = arr (PERPSALi * TX_DEDFORFTS /100); +pour i = V,C,1..4: +DFNi = min( PLAF_DEDFORFTS , TPS10i ); +pour i = V,C,P: +PDFNi = min( PLAF_DEDFORFTS , PTPS10i ); +regle 813: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,1..4: +DEDMINi = positif(DETSi)* MIN_DEMEMPLOI + (1- positif(DETSi))* MIN_DEDSFORFTS; +pour i = V,C: +PDEDMINi = DEDMINi; +PDEDMINP = positif(DETS1)* MIN_DEMEMPLOI + + (1- positif(DETS1))* MIN_DEDSFORFTS; + +pour i = V,C,1..4: +10MINSi= max( min(TSBi,DEDMINi) , DFNi ); +pour i = V,C,P: +P10MINSi= max( min(PERPSALi,PDEDMINi) , PDFNi ); +pour i = V,C,1..4: +IND_10MIN_0i = positif(DEDMINi - DFNi ) * positif (TSBi ); +pour i = V,C,P: +PIND_10MIN_0i = positif(PDEDMINi - PDFNi ) * positif (PERPSALi ); +pour i = V,C,1..4 : +IND_MINi = 1 - positif( IND_10MIN_0i ); +pour i = V,C,P : +PIND_MINi = 1 - positif( PIND_10MIN_0i ); +regle 814: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,1..4: +FRDi = FRNi * positif (FRNi - 10MINSi); +pour i = V,C: +PFRDi = FRNi * positif (FRNi - P10MINSi); +PFRDP = FRN1 * positif (FRN1 - P10MINSP); +pour i = V,C,1..4: +IND_10i = positif_ou_nul( 10MINSi - FRNi ) ; +pour i = V,C: +PIND_10i = positif_ou_nul( P10MINSi - FRNi) ; +PIND_10P = positif_ou_nul( P10MINSP - FRN1) ; +pour i = V,C,1..4: +FPTi = max(FRDi, 10MINSi); +pour i = V,C,P: +PFPTi = max(PFRDi, P10MINSi); +pour i = V,C: +D10Mi = IND_MINi *DFNi + + (1 - IND_MINi)* 10MINSi ; +pour i = V,C,P: +PD10Mi = PIND_MINi *PDFNi + + (1 - PIND_MINi)* P10MINSi ; +pour i = V,C: +REP10i = IND_10i * D10Mi + (1-IND_10i) * FPTi ; +pour i = V,C,P: +PREP10i = PIND_10i * PD10Mi + (1-PIND_10i) * PFPTi ; +pour i = V,C: +ABTSi=arr(REP10i*(EXTSi)/TSBi); +regle 816: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C: +ABGL1i = positif(GLD1i) * + (positif(GLD2i+GLD3i) * arr(REP10i*GLD1i/TSBi) + + (1-positif(GLD2i+GLD3i)) * (REP10i-ABTSi)); +pour i = V,C: +ABGL2i = positif(GLD2i) * + (positif(GLD3i) * arr(REP10i*GLD2i/TSBi) + + (1-positif(GLD3i)) * (REP10i-ABTSi-ABGL1i)); +pour i = V,C: +ABGL3i = positif(GLD3i) * (REP10i-ABTSi-ABGL1i-ABGL2i); +regle 817: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C: +ABGLTi = somme (x=1..3: ABGLxi); +regle 818: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,1,2,3,4: +PLRi = min ( MIN_DEDPR , EXPRi ); +pour i = V,C,1,2,3,4: +APBi = max( PLRi , (EXPRi*TX_DEDPER/100)); +pour i = V,C,1,2,3,4: +IND_APBi = positif_ou_nul(PLRi- (EXPRi * TX_DEDPER/100)); +PL_PB = arr(PLAF_DEDPRFOYER -somme (i=V,C,1..4: APBi * IND_APBi)); +regle 819: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,1,2,3,4: +ABPRi = arr ( (1 - IND_APBi) * + min(APBi,(PL_PB * APBi / somme(x=V,C,1..4:APBx * (1 - IND_APBx)))) + + IND_APBi * APBi ); +regle 8110: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +APRV = IND_APBV * ABPRV + + (1-IND_APBV)* min ( ABPRV , PL_PB); +APRC = IND_APBC * ABPRC + + (1-IND_APBC)* min ( ABPRC , PL_PB - (1-IND_APBV)*APRV ); +APR1 = IND_APB1 * ABPR1 + + (1-IND_APB1)* min ( ABPR1 , PL_PB - (1-IND_APBV)*APRV + - (1-IND_APBC)*APRC); +APR2 = IND_APB2 * ABPR2 + + (1-IND_APB2)* min ( ABPR2 , PL_PB - (1-IND_APBV)*APRV + - (1-IND_APBC)*APRC - (1-IND_APB1)*APR1 ); +APR3 = IND_APB3 * ABPR3 + + (1-IND_APB3)* min ( ABPR3 , PL_PB - (1-IND_APBV)*APRV + - (1-IND_APBC)*APRC - (1-IND_APB1)*APR1 + - (1-IND_APB2)*APR2 ); +APR4 = IND_APB4 * ABPR4 + + (1-IND_APB4)* min ( ABPR4 , PL_PB - (1-IND_APBV)*APRV + - (1-IND_APBC)*APRC - (1-IND_APB1)*APR1 + - (1-IND_APB2)*APR2 - (1-IND_APB3)*APR3 ); +regle 8111: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,1,2,3,4: +PRNNi = EXPRi - APRi; +regle 8112: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,1..4: +TSNTi = TSBi - FPTi; +regle 8113: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i =V,C,1,2,3,4: +TSNi = positif (-TSNTi) * min (0 , TSNTi + PRNNi) + + positif_ou_nul (TSNTi) * TSNTi; +pour i =V,C,1,2,3,4: +PRNi = positif (-TSNTi) * positif (TSNTi + PRNNi) * (TSNTi + PRNNi) + + positif_ou_nul (TSNTi) * PRNNi; + diff --git a/sources2011m_9_6/chap-82.m b/sources2011m_9_6/chap-82.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..12a6821e460701bca6fa6935c6feddd78fae282f --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/chap-82.m @@ -0,0 +1,291 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2012 +#au titre des revenus percus en 2011. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 82000: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RCMRABD = arr(RCMABD * 40/100) * (1-positif(RCMLIBDIV)); + + +2RCMRABD = arr(REVACT * 40/100) * (1-positif(RCMLIBDIV)); + +TRCMRABD = RCMRABD + 2RCMRABD; +RCMRTNC = arr(RCMTNC * 40/100); + +2RCMRTNC = arr(REVPEA * 40/100); + +TRCMRTNC = RCMRTNC + 2RCMRTNC; +RCMRNABD = RCMABD - RCMRABD; + +2RCMRNABD = REVACT - 2RCMRABD; +RCMRNTNC = RCMTNC - RCMRTNC ; + +2RCMRNTNC = REVPEA - 2RCMRTNC ; +REGPRIVM = arr(REGPRIV * MAJREV); + +2REGPRIVM = arr(RESTUC * MAJREV); +TRCMABD = RCMABD + REVACT; +RCMAB = RCMRNABD + 2RCMRNABD ; +DRTNC = RCMTNC + REVPEA; +RTNC = RCMRNTNC + 2RCMRNTNC ; +RAVC = RCMAV + PROVIE; +RCMNAB = RCMHAD + DISQUO ; +RTCAR = RCMHAB + INTERE; +RCMPRIV = REGPRIV + RESTUC; +RCMPRIVM = REGPRIVM + 2REGPRIVM ; +regle 82001: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +FRAN = positif(RCMABD) * + (positif(REVACT+RCMNAB) * arr(RCMFR * RCMABD / max (1,TRCMABD + RCMNAB)) + + (1 - positif(REVACT+RCMNAB)) * RCMFR) ; +2FRAN = positif(REVACT) * ( + positif(RCMNAB)* arr(RCMFR * REVACT/ max (1,TRCMABD + RCMNAB) ) + + ((1 - positif(RCMNAB)) * (RCMFR - FRAN))); +FRAU = positif(RCMHAD) * ( + positif(DISQUO) * arr(RCMFR * RCMHAD / max (1,RCMAB + RCMNAB) ) + + ((1 - positif(DISQUO)) + * (RCMFR - FRAN - 2FRAN ))); +2FRAU = ( RCMFR - FRAN - 2FRAN - FRAU ) * positif(DISQUO); +regle 82002: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RAN = (1 - positif(EXFR)) * (RCMRNABD - FRAN) + + positif(EXFR) * 0; +2RAN = (1 - positif(EXFR)) * (2RCMRNABD - 2FRAN) + + positif(EXFR) * 0; +TRAN = RAN + 2RAN ; +1RAU = (1 - positif(EXFR)) * (RCMHAD - FRAU) + + positif(EXFR) * 0; +2RAU = (1 - positif(EXFR)) * (DISQUO - 2FRAU) + positif(EXFR) * 0; +TRAU = 1RAU + 2RAU ; +regle 82003: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +ABRCM1 = min( ABTGE , TRAN+RTNC); +ABRCM2 = min( ABTAV , RAVC); +regle 82004: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +ABRAN = positif(RAN) * (1-positif(RCMLIBDIV)) * arr( ABRCM1 * RAN / (TRAN+RTNC) ); +2ABRAN = positif(2RAN) * (1-positif(RCMLIBDIV)) * + min(arr( ABRCM1 * 2RAN / (TRAN+RTNC) ),ABRCM1 - ABRAN); +TABRAN = ABRAN + 2ABRAN ; +regle 82005: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +ABTNC = positif(RCMRNTNC) * ( + positif(2RCMRNTNC) * ( + min(arr( ABRCM1 * RCMRNTNC / (TRAN+RTNC)),ABRCM1 - TABRAN) * (1-positif(RCMLIBDIV)) + + + min(arr( ABRCM1 * RCMRNTNC / RTNC),ABRCM1) * positif(RCMLIBDIV) + ) + + + (1-positif(2RCMRNTNC)) * ( + (ABRCM1 - TABRAN) * (1-positif(RCMLIBDIV)) + + + ABRCM1 * positif(RCMLIBDIV) + ) + ); +2ABTNC = positif(2RCMRNTNC) * ( + (ABRCM1 - TABRAN - ABTNC) * (1-positif(RCMLIBDIV)) + + + (ABRCM1 - ABTNC) * positif(RCMLIBDIV) + ); +TABTNC = ABTNC + 2ABTNC; +regle 82007: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +ABAVC = positif(RCMAV) * arr( ABRCM2 * RCMAV / RAVC ); +2ABAVC = positif(PROVIE) * min(arr( ABRCM2 * PROVIE / RAVC ) , ABRCM2 - ABAVC); +TABAVC = ABAVC + 2ABAVC ; +regle 82008: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RNTNC = RTNC - TABTNC ; +RNAVC = RAVC - TABAVC; +regle 82009: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +EXFR = max( 0, RCMFR - RCMAB - RCMNAB); +regle 82010: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RIA = RAN - ABRAN; +2RIA = 2RAN - 2ABRAN; +RNC = max ( 0 , RCMRNTNC - ABTNC) ; +2RNC = max ( 0 , 2RCMRNTNC - 2ABTNC) ; +RCAV = max ( 0 , RCMAV-ABAVC) ; +2RCAV = max ( 0 , PROVIE-2ABAVC) ; +RAR = max( 0 , RCMHAB); +2RAR = max( 0 , INTERE); +1RAO = max( 0 , REGPRIVM); +2RAO = max( 0 , 2REGPRIVM); +TR1 = RNC + RCAV + 1RAO + RAR; +TR = TR1 + 2RNC + 2RCAV + 2RAR + 2RAO ; +regle 82011: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +FRG1 = positif(EXFR) * arr( (EXFR * TR1)/ TR) + + (1 - positif(EXFR)) * 0 ; +FRG2 = positif(EXFR) * min(arr(EXFR * 2RNC/ TR), EXFR - FRG1) + + (1 - positif(EXFR)) * 0 ; +FRG3 = positif(EXFR) * min(arr(EXFR * 2RCAV/ TR), EXFR - FRG1 - FRG2) + + (1 - positif(EXFR)) * 0 ; +FRG4 = positif(EXFR) * min(arr(EXFR * 2RAR/ TR), EXFR - FRG1 - FRG2 - FRG3) + + (1 - positif(EXFR)) * 0 ; +FRG5 = positif(EXFR) * max(0,EXFR - FRG1 -FRG2 - FRG3 - FRG4) + + (1 - positif(EXFR)) * 0 ; +regle 82012: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DFRCMN = positif(RCMAB + RCMNAB) + * (1 - positif(RTNC+RAVC+RTCAR+RCMPRIVM)) + * max(0, RCMFR + - RCMAB + - RCMNAB) + ++ (1 - positif(RCMAB + RCMNAB)) + * positif(RTNC+RAVC+RTCAR+RCMPRIVM) + * max(0, RCMFR + - (RTNC - TABTNC) + - (RAVC - TABAVC) + - RTCAR + - RCMPRIVM) ++ positif(RCMAB + RCMNAB) + * positif(RTNC+RAVC+RTCAR+RCMPRIVM) + * max(0, RCMFR + - RCMAB + - RCMNAB + - (RTNC - TABTNC) + - (RAVC - TABAVC) + - RTCAR + - RCMPRIVM) ++ (1 - positif(RCMAB + RCMNAB)) + * (1 - positif(RTNC+RAVC+RTCAR+RCMPRIVM)) + * max(0, RCMFR) + ; +regle 82013: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +1RCM_I = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6) ) +alors ((1-positif(DFRCMN)) * (RIA+RNC+1RAU+RAR+1RAO+RCAV-FRG1) -positif(DFRCMN)*0 ) +sinon (0) +finsi; + +2RCM_I = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6)) + alors ((1- positif(DFRCMN)) * 2RIA) + sinon (0) + finsi; +3RCM_I = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6)) + alors ((1- positif(DFRCMN)) * (2RNC-FRG2)) + sinon (0) + finsi; +4RCM_I = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6)) + alors ((1- positif(DFRCMN)) * (2RCAV-FRG3)) + sinon (0) + finsi; +5RCM_I = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6)) + alors ((1- positif(DFRCMN)) * 2RAU) + sinon (0) + finsi; +6RCM_I = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6)) + alors ((1- positif(DFRCMN)) * (2RAO-FRG5)) + sinon (0) + finsi; +7RCM_I = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6)) + alors ((1- positif(DFRCMN)) * (2RAR-FRG4)) + sinon (0) + finsi; +RCM_I = 1RCM_I + 2RCM_I + 3RCM_I + 4RCM_I + 5RCM_I + 6RCM_I + 7RCM_I; +regle 82014: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +REPRCM = DEFRCM + DEFRCM2 + DEFRCM3+DEFRCM4+DEFRCM5; +REPRCM1 = positif(REPRCM) * arr( (REPRCM * 1RCM_I)/ RCM_I) + + (1 - positif(REPRCM)) * 0 ; +REPRCM2 = positif(REPRCM) * min(arr((REPRCM * 2RCM_I)/ RCM_I), REPRCM - REPRCM1) + + (1 - positif(REPRCM)) * 0 ; +REPRCM3 = positif(REPRCM) * min(arr((REPRCM * 3RCM_I)/ RCM_I), REPRCM - REPRCM1 - REPRCM2) + + (1 - positif(REPRCM)) * 0 ; +REPRCM4 = positif(REPRCM) * min(arr((REPRCM * 4RCM_I)/ RCM_I), REPRCM - REPRCM1 - REPRCM2 - REPRCM3) + + (1 - positif(REPRCM)) * 0 ; +REPRCM5 = positif(REPRCM) * min(arr((REPRCM * 5RCM_I)/ RCM_I), REPRCM - REPRCM1 - REPRCM2 - REPRCM3 - REPRCM4) + + (1 - positif(REPRCM)) * 0 ; +REPRCM6 = positif(REPRCM) * min(arr((REPRCM * 6RCM_I)/ RCM_I), REPRCM - REPRCM1 - REPRCM2 - REPRCM3 - REPRCM4 - REPRCM5) + + (1 - positif(REPRCM)) * 0 ; +REPRCM7 = positif(REPRCM) * max(0,REPRCM - REPRCM1 -REPRCM2 - REPRCM3 - REPRCM4 - REPRCM5 - REPRCM6 ) + + (1 - positif(REPRCM)) * 0 ; +regle 82015: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DFRCM1 = DEFRCM * positif(DFRCMN) + + max( 0, DEFRCM - RCM_I) * positif_ou_nul(RCM_I) * (1-positif(DFRCMN)); +DFRCM2 = DEFRCM2 * positif(DFRCMN) + + DEFRCM2 * positif(DEFRCM - RCM_I) * (1-positif(DFRCMN)) + + max( 0, DEFRCM2 - (RCM_I - DEFRCM)) * positif_ou_nul(RCM_I - DEFRCM) * (1-positif(DFRCMN)); +DFRCM3 = DEFRCM3 * positif(DFRCMN) + + DEFRCM3 * positif(DEFRCM + DEFRCM2- RCM_I) * (1-positif(DFRCMN)) + + max( 0, DEFRCM3 - (RCM_I - DEFRCM- DEFRCM2)) * positif_ou_nul(RCM_I - DEFRCM-DEFRCM2) * (1-positif(DFRCMN)); +DFRCM4 = DEFRCM4 * positif(DFRCMN) + + DEFRCM4 * positif(DEFRCM + DEFRCM2+DEFRCM3- RCM_I) * (1-positif(DFRCMN)) + + max( 0, DEFRCM4 - (RCM_I - DEFRCM- DEFRCM2-DEFRCM3)) * positif_ou_nul(RCM_I - DEFRCM-DEFRCM2-DEFRCM3) * (1-positif(DFRCMN)); +DFRCM5 = DEFRCM5 * positif(DFRCMN) + + DEFRCM5 * positif(DEFRCM + DEFRCM2+DEFRCM3+DEFRCM4- RCM_I) * (1-positif(DFRCMN)) + + max( 0, DEFRCM5 - (RCM_I - DEFRCM- DEFRCM2-DEFRCM3-DEFRCM4)) + * positif_ou_nul(RCM_I - DEFRCM-DEFRCM2-DEFRCM3-DEFRCM4) * (1-positif(DFRCMN)); +regle 82016: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RCM = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6)) +alors ( (1-positif(DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4+DFRCM5)) * max(0,(1RCM_I-REPRCM1)) + -positif(DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4+DFRCM5)*0 + ) +sinon (0) +finsi; +2RCM = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6)) +alors ( (1- positif(DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4+DFRCM5)) * max(0,(2RCM_I-REPRCM2)) + ) +sinon (0) +finsi; +3RCM = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6)) +alors ( (1- positif(DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4+DFRCM5)) * max(0,(3RCM_I-REPRCM3)) + ) +sinon (0) +finsi; +4RCM = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6)) +alors ( (1- positif(DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4+DFRCM5)) * max(0,(4RCM_I-REPRCM4)) + ) +sinon (0) +finsi; +5RCM = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6)) +alors ( (1- positif(DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4+DFRCM5)) * max(0,(5RCM_I-REPRCM5)) + ) +sinon (0) +finsi; +6RCM = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6)) +alors ( (1- positif(DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4+DFRCM5)) * max(0,(6RCM_I-REPRCM6)) + ) +sinon (0) +finsi; +7RCM = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6)) +alors ( (1- positif(DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4+DFRCM5)) * max(0,(7RCM_I-REPRCM7)) + ) +sinon (0) +finsi; +DFRCM = DFRCMN + DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4+DFRCM5; +regle 82100: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +ABTGE = PLAF_RCMGE1 * (1 + BOOL_0AM) ; +ABTAV = PLAF_RCMAV1 * (1 + BOOL_0AM) ; +regle 82105: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BPLIB = (min( RCMLIB, max(0 , ABTAV - RAVC) ) * (1 - V_CNR)); +regle 82110: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +EPAV = arr(BPLIB * TX_PREVLIB/100); +regle 82130: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +ABRCMNU = max(0,ABTGE - (TRAN * (1-positif(RCMLIBDIV))+ RTNC)); +RCMEXCREF = max(0,(TRCMRABD + TRCMRTNC) - ABRCMNU) * (1 - positif(null(2-V_REGCO) + null(4-V_REGCO))); diff --git a/sources2011m_9_6/chap-83.m b/sources2011m_9_6/chap-83.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..810d445745f510d7b49eb5b7160015ebec6958b1 --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/chap-83.m @@ -0,0 +1,48 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2012 +#au titre des revenus percus en 2011. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 831: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RRFI = RFON + DRCF + max(0,RFMIC - MICFR - RFDANT) ; +regle 8311: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +MICFR = present(RFMIC) * arr(RFMIC * TX_MICFON/100); +regle 8316: +application : pro , iliad , batch ; +RMF = max(0,RFMIC - MICFR); +RMFN = max(0,RFMIC - MICFR - RFDANT); +regle 832: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RFCD = RFORDI + FONCI + REAMOR; +regle 833: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RFCE = max(0,RFCD-RFDORD); +DFCE = min(0,RFCD-RFDORD); +RFCF = max(0,RFCE-RFDHIS); +DRCF = min(0,RFCE-RFDHIS); +RFCG = max(0,RFCF-RFDANT); +DFCG = min(0,RFCF-RFDANT); +regle 834: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RFON = arr(RFCG*RFORDI/RFCD); +2REVF = min( arr (RFCG*(FONCI)/RFCD) , RFCG-RFON); +3REVF = min( arr (RFCG*(REAMOR)/RFCD) , RFCG-RFON-2REVF); +RFQ = FONCI + REAMOR; + diff --git a/sources2011m_9_6/chap-84.m b/sources2011m_9_6/chap-84.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..b68595f05cb8b5dcbdda2d64c60f3074a9a41455 --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/chap-84.m @@ -0,0 +1,158 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2012 +#au titre des revenus percus en 2011. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 801 : +application :pro , oceans , iliad , batch ; +BA1AF = BAF1AP + BAF1AC + BAF1AV ; +regle 840 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BARSV = BAHREV + 4BAHREV - BAHDEV; +BARSREVV = BAHREV +4BAHREV; +BARSC = BAHREC + 4BAHREC - BAHDEC; +BARSREVC = BAHREC +4BAHREC; +BARSP = BAHREP + 4BAHREP - BAHDEP; +BARSREVP = BAHREP +4BAHREP; +BARAV = (BACREV + 4BACREV - BACDEV) ; +BARREVAV = BACREV + 4BACREV; +BARAC = (BACREC + 4BACREC - BACDEC) ; +BARREVAC = BACREC + 4BACREC; +BARAP = (BACREP + 4BACREP - BACDEP) ; +BARREVAP = BACREP + 4BACREP; +regle 8421: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i =V,C,P: +DEFBACREi = positif(4BACREi) * arr((BACDEi * BACREi) / BARREVAi) + (1 - positif(4BACREi)) * BACDEi ; +pour i =V,C,P: +4DEFBACREi = positif(4BACREi) * (BACDEi - DEFBACREi); +regle 84211: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BANV = (BACREV - DEFBACREV) * positif_ou_nul(BARAV) + BARAV * (1-positif(BARAV)); +BANC = (BACREC - DEFBACREC) * positif_ou_nul(BARAC) + BARAC * (1-positif(BARAC)); +BANP = (BACREP - DEFBACREP) * positif_ou_nul(BARAP) + BARAP * (1-positif(BARAP)); +BAEV = (4BACREV - 4DEFBACREV) * positif_ou_nul(BARAV) + 0; +BAEC = (4BACREC - 4DEFBACREC) * positif_ou_nul(BARAC) + 0; +BAEP = (4BACREP - 4DEFBACREP) * positif_ou_nul(BARAP) + 0; +regle 842111: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i =V,C,P: +DEFBAHREi = positif(4BAHREi) * arr((BAHDEi * BAHREi) / BARSREVi) + (1 - positif(4BAHREi)) * BAHDEi ; +pour i =V,C,P: +4DEFBAHREi = positif(4BAHREi) * (BAHDEi - DEFBAHREi) ; +regle 843: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BAMV = arr((BAHREV - DEFBAHREV) * MAJREV) * positif_ou_nul(BARSV) + BARSV * (1-positif(BARSV)); +BAMC = arr((BAHREC - DEFBAHREC) * MAJREV) * positif_ou_nul(BARSC) + BARSC * (1-positif(BARSC)); +BAMP = arr((BAHREP - DEFBAHREP) * MAJREV) * positif_ou_nul(BARSP) + BARSP * (1-positif(BARSP)); +BAEMV = (arr((4BAHREV - 4DEFBAHREV)* MAJREV)) * positif_ou_nul(BARSV) + 0; +BAEMC = (arr((4BAHREC - 4DEFBAHREC)* MAJREV)) * positif_ou_nul(BARSC) + 0; +BAEMP = (arr((4BAHREP - 4DEFBAHREP)* MAJREV)) * positif_ou_nul(BARSP) + 0; +regle 8431: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BAFORV = arr(BAFV*MAJREV)+BAFORESTV+BAFPVV; +BAFORC = arr(BAFC*MAJREV)+BAFORESTC+BAFPVC; +BAFORP = arr(BAFP*MAJREV)+BAFORESTP+BAFPVP; +regle 84311: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BAHQV = BANV + BAMV + BAFORV; +BAHQC = BANC + BAMC + BAFORC; +BAHQP = BANP + BAMP + BAFORP; +regle 845: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +4BAQV = max(0,(4BACREV - 4DEFBACREV))*positif_ou_nul(BARAV)+arr(max(0,(4BAHREV - 4DEFBAHREV))*MAJREV) * positif_ou_nul(BARSV); +4BAQC = max(0,(4BACREC - 4DEFBACREC))*positif_ou_nul(BARAC)+arr(max(0,(4BAHREC - 4DEFBAHREC))*MAJREV) * positif_ou_nul(BARSC); +4BAQP = max(0,(4BACREP - 4DEFBACREP))*positif_ou_nul(BARAP)+arr(max(0,(4BAHREP - 4DEFBAHREP))*MAJREV) * positif_ou_nul(BARSP); +regle 8451: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BAQV = BAEV + BAEMV; +BAQC = BAEC + BAEMC; +BAQP = BAEP + BAEMP; +regle 84511: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BA1V = BA1AV + BAF1AV ; +BA1C = BA1AC + BAF1AC ; +BA1P = BA1AP + BAF1AP ; +regle 84512: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BAHQT=BAHQV+BAHQC+BAHQP; +BAHQTOT=BAHQV+BAHQC+BAHQP-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4-DAGRI3-DAGRI2-DAGRI1; +BAHQTOTMAXP=positif_ou_nul(BAHQT) * max(0,BAHQV+BAHQC+BAHQP-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4-DAGRI3-DAGRI2-DAGRI1); +BAHQTOTMAXN=positif_ou_nul(BAHQT) * min(0,BAHQV+BAHQC+BAHQP-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4-DAGRI3-DAGRI2-DAGRI1); +BAHQTOTMIN=positif(-BAHQT) * BAHQT; +regle 84513: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BAQT = BAQV + BAQC + BAQP; +BAQTOT = max(0,BAQV + BAQC + BAQP + BAHQTOTMAXN); +BAQTOTN = min(0,BAQV + BAQC + BAQP + BAHQTOTMAXN); +BAQTOTMIN = min(0,BAQV + BAQC + BAQP + BAHQTOTMIN); +BAQTOTAV = positif_ou_nul(BAQT + BAHQT) * BAQTOT + (1 - positif(BAQT + BAHQT)) * 0; +4BAQTOT = somme(x=V,C,P: 4BAQx) ; +4BAQTOTNET = positif(4BAQTOT) * max(0, 4BAQTOT + (BAHQTOTMIN + BAHQTOTMAXN) ); +regle 845111: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BA1 = BA1V + BA1C + BA1P; +regle 846: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BANOR = BAHQTOTMAXP + BAQTOTMIN; + +regle 847: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DEFBA6 = (1-positif(BAHQT+BAQT)) * (DAGRI5) + + positif(BAHQT+BAQT) * + abs(min(max(BAHQT+BAQT-DAGRI6,0)-DAGRI5,DAGRI5)) + * positif_ou_nul(DAGRI5-max(BAHQT+BAQT-DAGRI6,0)) + * (1 - positif(IPVLOC)) ; +DEFBA5 = (1-positif(BAHQT+BAQT)) * (DAGRI4) + + positif(BAHQT+BAQT) * + abs(min(max(BAHQT+BAQT-DAGRI6-DAGRI5,0)-DAGRI4,DAGRI4)) + * positif_ou_nul(DAGRI4-max(BAHQT+BAQT-DAGRI6-DAGRI5,0)) + * (1 - positif(IPVLOC)) ; +DEFBA4 = (1-positif(BAHQT+BAQT)) * (DAGRI3) + + positif(BAHQT+BAQT) * + abs(min(max(BAHQT+BAQT-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4,0)-DAGRI3,DAGRI3)) + * positif_ou_nul(DAGRI3-max(BAHQT+BAQT-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4,0)) + * (1 - positif(IPVLOC)) ; +DEFBA3 = (1-positif(BAHQT+BAQT)) * (DAGRI2) + + positif(BAHQT+BAQT) * + abs(min(max(BAHQT+BAQT-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4-DAGRI3,0)-DAGRI2,DAGRI2)) + * positif_ou_nul(DAGRI2-max(BAHQT+BAQT-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4-DAGRI3,0)) + * (1 - positif(IPVLOC)) ; +DEFBA2 = (1-positif(BAHQT+BAQT)) * (DAGRI1) + + positif(BAHQT+BAQT) * + abs(min(max(BAHQT+BAQT-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4-DAGRI3-DAGRI2,0)-DAGRI1,DAGRI1)) + * positif_ou_nul(DAGRI1-max(BAHQT+BAQT-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4-DAGRI3-DAGRI2,0)) + * (1 - positif(IPVLOC)) ; +DEFBA1 = (1-positif(BAHQT+BAQT)) * (abs(BAHQT+BAQT)-abs(DEFIBA)) + + positif(BAHQT+BAQT) * + positif_ou_nul(DAGRI5+DAGRI4+DAGRI3+DAGRI2+DAGRI1-BAHQT-BAQT) + * (DAGRI5+DAGRI4+DAGRI3+DAGRI2+DAGRI1-BAHQT-BAQT) + * null(DEFBA2+DEFBA3+DEFBA4+DEFBA5+DEFBA6) + * (1 - positif(IPVLOC)) ; +regle 848: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DEFIBAANT = positif_ou_nul(BAQT+BAHQTOT-DAGRI1-DAGRI2-DAGRI3-DAGRI4-DAGRI5-DAGRI6) + * (DAGRI1-DAGRI2-DAGRI3-DAGRI4-DAGRI5-DAGRI6) + + positif_ou_nul(DAGRI1+DAGRI2+DAGRI3+DAGRI4+DAGRI5+DAGRI6-BAQT-BAHQTOT) + * (BAQT+BAHQTOT); +regle 849: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DAGRI = DAGRI1+DAGRI2+DAGRI3+DAGRI4+DAGRI5+DAGRI6; +regle 850: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BAQTOTAVIS = 4BAQTOTNET; diff --git a/sources2011m_9_6/chap-85.m b/sources2011m_9_6/chap-85.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..3e6f780451cfa3a7b24350d4e66a37fda0091766 --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/chap-85.m @@ -0,0 +1,310 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2012 +#au titre des revenus percus en 2011. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 8501 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; + pour i= V,C,P: +BIPTAi = (BICNOi - BICDNi ); +pour i= V,C,P: +BIPTTAi = (BIPTAi + BI1Ai); +regle 8503 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i= V,C,P: +BINTAi = (BICREi - BICDEi ); + +pour i= V,C,P: +BINTTAi = (BINTAi + BI2Ai); + + +regle 8506 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +pour i= V,C,P: +BI12Ai = BI1Ai + BI2Ai; + +regle 8508 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +pour i= V,C,P: +BITAi = BIPTAi + BINTAi; + +pour i= V,C,P: +BITTAi = BITAi + BI12Ai; + +regle 857: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BI1 = somme(i=V,C,P:BI1i); +BI2 = somme(i=V,C,P:BI2i); +regle 8571: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +BI1i = BI1Ai; +pour i = V,C,P: +BI2i = BI2Ai; +regle 8580: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,P,C: +BIHTAi = max(0,arr((BIHNOi - BIHDNi) * MAJREV)) + + min(0,(BIHNOi - BIHDNi) ); + +pour i = V,P,C: +BINHTAi = max(0,arr((BICHREi - BICHDEi)*MAJREV)) + + min(0,(BICHREi - BICHDEi) ) ; +regle 85200: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +pour i = V,C,P: +MIB_TVENi = MIBVENi + MIBNPVENi + MIBGITEi; + +pour i = V,C,P: +MIB_TPRESi = MIBPRESi + MIBNPPRESi + MIBMEUi; + +pour i = V,C,P: +MIB_TTi = MIB_TVENi + MIB_TPRESi; + + + +regle 85240: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +pour i = V,C,P: +MIB_AVi = min ( MIB_TVENi, + (max(MIN_MBIC, + arr( MIB_TVENi*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); +pour i = V,C,P: +PMIB_AVi = min ( MIBVENi, + (max(MIN_MBIC, + arr( MIBVENi*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); + + +pour i = V,C,P: +MIB_APi = min ( MIB_TPRESi, + (max(MIN_MBIC, + arr(MIB_TPRESi*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); +pour i = V,C,P: +PMIB_APi = min ( MIBPRESi, + (max(MIN_MBIC, + arr(MIBPRESi*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); + + + +regle 85250: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +pour i = V,C,P: +MIB_ABVi = max(0,arr(MIB_AVi * MIBVENi / MIB_TVENi)); +pour i = V,C,P: +MIB_ABNPVi = max(0,arr(MIB_AVi * MIBNPVENi / MIB_TVENi))* present(MIBGITEi) + + (MIB_AVi - MIB_ABVi) * (1 - present(MIBGITEi)); +pour i = V,C,P: +MIB_ABNPVLi = (MIB_AVi - MIB_ABVi - MIB_ABNPVi) * present(MIBGITEi); + +pour i = V,C,P: +MIB_ABPi = max(0,arr(MIB_APi * MIBPRESi / MIB_TPRESi)); +pour i = V,C,P: +MIB_ABNPPi = max(0,arr(MIB_APi * MIBNPPRESi / MIB_TPRESi)) * present(MIBMEUi) + + (MIB_APi - MIB_ABPi) * (1 - present(MIBMEUi)); +pour i = V,C,P: +MIB_ABNPPLi = (MIB_APi - MIB_ABPi - MIB_ABNPPi) * present(MIBMEUi); + + +regle 85260: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +pour i = V,C,P: +MIB_NETVi = MIBVENi - MIB_ABVi; +MIBNETVF = somme(i=V,C,P:MIB_NETVi) ; +pour i = V,C,P: +MIB_NETNPVi = MIBNPVENi - MIB_ABNPVi; +MIBNETNPVF = somme(i=V,C,P:MIB_NETNPVi); +pour i = V,C,P: +MIB_NETNPVLi = MIBGITEi - MIB_ABNPVLi; +MIBNETNPVLF = somme(i=V,C,P:MIB_NETNPVLi); + +pour i = V,C,P: +MIB_NETPi = MIBPRESi - MIB_ABPi; +MIBNETPF = somme(i=V,C,P:MIB_NETPi) ; +pour i = V,C,P: +MIB_NETNPPi = MIBNPPRESi - MIB_ABNPPi; +MIBNETNPPF = somme(i=V,C,P:MIB_NETNPPi); +pour i = V,C,P: +MIB_NETNPPLi = MIBMEUi - MIB_ABNPPLi; +MIBNETNPPLF = somme(i=V,C,P:MIB_NETNPPLi); + +pour i = V,C,P: +PMIB_NETVi = MIBVENi - PMIB_AVi; +pour i = V,C,P: +PMIB_NETPi = MIBPRESi - PMIB_APi; + + + +regle 85265: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +MIB_NETCT = MIBPVV + MIBPVC + MIBPVP - MIBDCT ; + +MIB_NETNPCT = MIBNPPVV + MIBNPPVC + MIBNPPVP - MIBNPDCT ; + + +regle 85270: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +pour i=V,C,P: +MIB_P1Ai = MIB1Ai - MIBDEi ; +pour i=V,C,P: +MIB_NP1Ai = MIBNP1Ai - MIBNPDEi ; +pour i=V,C,P: +MIB_1Ai = max(0,MIB_P1Ai + MIB_NP1Ai); +MIB_1AF = max (0, somme(i=V,C,P:MIB_1Ai)); +regle 85390: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +REVIBI12i = BIH1i + BIH2i + BI1Ai + BI2Ai; +regle 85700: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BICPF = somme(i=V,C,P:BIPTAi+BIHTAi+MIB_NETVi+MIB_NETPi) + MIB_NETCT ; +regle 85730: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DEFNP = somme (i=1,2,3,4,5,6:DEFBICi); +pour i = V,C,P: +BICNPi = BINTAi+BINHTAi+ MIB_NETNPVi + MIB_NETNPPi ; +BICNPF = max(0,somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT - DEFNP) ; +DEFNPI = abs(min( DEFNP , somme(i=V,C,P:BICNPi*positif(BICNPi)))); + +regle 85740: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BICNPR = somme(i=V,C,P:BINTAi); +regle 85750: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BI12F = somme(i=V,C,P:REVIBI12i) + MIB_1AF ; +regle 85900: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i=V,C,P: +BICIMPi = BIHTAi + BIPTAi + MIB_NETVi + MIB_NETPi; +BIN = BICPF + BICNPF ; +regle 85960: +application : batch, iliad ; + + + +DCTMIB = MIBDCT * positif_ou_nul(BIPN+MIB_NETCT) + + (1-positif_ou_nul(BIPN+MIB_NETCT)) * (MIBDCT - abs(BIPN+MIB_NETCT)) + + (1-positif_ou_nul(BIPN+MIB_NETCT)) * null(MIBDCT - abs(BIPN+MIB_NETCT)) * MIBDCT + ; +DCTMIBNP = MIBNPDCT * positif_ou_nul(BINNV+BINNC+BINNP+MIB_NETNPCT) + + (1-positif_ou_nul(BINNV+BINNC+BINNP+MIB_NETNPCT)) * (MIBNPDCT - abs(BINNV+BINNC+BINNP+MIB_NETNPCT)) + + (1-positif_ou_nul(BINNV+BINNC+BINNP+MIB_NETNPCT)) * null(MIBNPDCT - abs(BINNV+BINNC+BINNP+MIB_NETNPCT))*MIBNPDCT + ; +regle 90000: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +DEPLOCV = (LOCPROCGAV - LOCDEFPROCGAV) + (LOCPROV - LOCDEFPROV) ; +DEPLOCC = (LOCPROCGAC - LOCDEFPROCGAC) + (LOCPROC - LOCDEFPROC) ; +DEPLOCP = (LOCPROCGAP - LOCDEFPROCGAP) + (LOCPROP - LOCDEFPROP) ; + +DENPLOCV = (LOCNPCGAV - LOCDEFNPCGAV) + (LOCNPV - LOCDEFNPV) ; +DENPLOCC = (LOCNPCGAC - LOCDEFNPCGAC) + (LOCNPC - LOCDEFNPC) ; +DENPLOCP = (LOCNPCGAPAC - LOCDEFNPCGAPAC) + (LOCNPPAC - LOCDEFNPPAC) ; + +PLOCCGAV = LOCPROCGAV - LOCDEFPROCGAV; +PLOCCGAC = LOCPROCGAC - LOCDEFPROCGAC; +PLOCCGAPAC = LOCPROCGAP - LOCDEFPROCGAP; +NPLOCCGAV = LOCNPCGAV - LOCDEFNPCGAV; +NPLOCCGAC = LOCNPCGAC - LOCDEFNPCGAC; +NPLOCCGAPAC = LOCNPCGAPAC - LOCDEFNPCGAPAC; +PLOCV = min(0,LOCPROV - LOCDEFPROV) * positif_ou_nul(LOCDEFPROV - LOCPROV) + + arr(max(0, LOCPROV - LOCDEFPROV) * MAJREV) * positif(LOCPROV - LOCDEFPROV); +PLOCC = min(0,LOCPROC - LOCDEFPROC) * positif_ou_nul(LOCDEFPROC - LOCPROC) + + arr(max(0, LOCPROC - LOCDEFPROC) * MAJREV) * positif(LOCPROC - LOCDEFPROC); +PLOCPAC = min(0,LOCPROP - LOCDEFPROP) * positif_ou_nul(LOCDEFPROP - LOCPROP) + + arr(max(0, LOCPROP - LOCDEFPROP) * MAJREV) * positif(LOCPROP - LOCDEFPROP); +NPLOCV = min(0,LOCNPV - LOCDEFNPV) * positif_ou_nul(LOCDEFNPV - LOCNPV) + + arr(max(0, LOCNPV - LOCDEFNPV) * MAJREV) * positif(LOCNPV - LOCDEFNPV); +NPLOCC = min(0,LOCNPC - LOCDEFNPC) * positif_ou_nul(LOCDEFNPC - LOCNPC) + + arr(max(0, LOCNPC - LOCDEFNPC) * MAJREV) * positif(LOCNPC - LOCDEFNPC); +NPLOCPAC = min(0,LOCNPPAC - LOCDEFNPPAC) * positif_ou_nul(LOCDEFNPPAC - LOCNPPAC) + + arr(max(0, LOCNPPAC - LOCDEFNPPAC) * MAJREV) * positif(LOCNPPAC - LOCDEFNPPAC); +regle 90010: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PLOCNETV = PLOCCGAV + PLOCV; +PLOCNETC = PLOCCGAC + PLOCC; +PLOCNETPAC = PLOCCGAPAC + PLOCPAC; +NPLOCNETTV = NPLOCCGAV + NPLOCV + MIB_NETNPVLV + MIB_NETNPPLV ; +NPLOCNETTC = NPLOCCGAC + NPLOCC + MIB_NETNPVLC + MIB_NETNPPLC; +NPLOCNETTPAC = NPLOCCGAPAC + NPLOCPAC + MIB_NETNPVLP + MIB_NETNPPLP; +NPLOCNETV = NPLOCCGAV + NPLOCV ; +NPLOCNETC = NPLOCCGAC + NPLOCC; +NPLOCNETPAC = NPLOCCGAPAC + NPLOCPAC; +regle 90020: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PLOCNETF = PLOCNETV + PLOCNETC + PLOCNETPAC; +TOTDEFLOCNP = LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + LNPRODEF5 + LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODEF2 + LNPRODEF1; +NPLOCNETF10 = NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC-(LNPRODEF10 + LNPRODEF9); +NPLOCNETF9 = NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC-(LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8); +NPLOCNETF8 = NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC-(LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7); +NPLOCNETF7 = NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC-(LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6); +NPLOCNETF6 = NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC-(LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + LNPRODEF5); +NPLOCNETF5 = NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC-(LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + LNPRODEF5 + LNPRODEF4); +NPLOCNETF4 = NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC-(LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + LNPRODEF5 + LNPRODEF4 + LNPRODEF3); +NPLOCNETF3 = NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC-(LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + LNPRODEF5 + LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODEF2 ); +NPLOCNETF2 = NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC-(LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + LNPRODEF5 + LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODEF2 + LNPRODEF1); +NPLOCNETF = max(0,NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC-TOTDEFLOCNP); +DNPLOCIMPU = max(0,min(TOTDEFLOCNP,NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC)); +NPLOCNETFHDEFANT = max(0,NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC); +DEFNPLOCF = min(0,NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC-(TOTDEFLOCNP-LNPRODEF10)); +DEFNONPLOC = abs(DEFNPLOCF) ; +regle 90030: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DEFLOC10 = (1- positif_ou_nul(NPLOCNETF10)) + * abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10,0)-LNPRODEF9,LNPRODEF9)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF9-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10,0)); +DEFLOC9 = (1- positif_ou_nul(NPLOCNETF9)) + * abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9,0)-LNPRODEF8,LNPRODEF8)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF8-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9,0)); +DEFLOC8 = (1- positif_ou_nul(NPLOCNETF8)) + * abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8,0)-LNPRODEF7,LNPRODEF7)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF7-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8,0)); +DEFLOC7 = (1- positif_ou_nul(NPLOCNETF7)) + * abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7,0)-LNPRODEF6,LNPRODEF6)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF6-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7,0)); +DEFLOC6 = (1- positif_ou_nul(NPLOCNETF6)) + * abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6,0)-LNPRODEF5,LNPRODEF5)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF5-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6,0)); +DEFLOC5 = (1- positif_ou_nul(NPLOCNETF5)) + * abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6 -LNPRODEF5,0)-LNPRODEF4,LNPRODEF4)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF4-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5,0)); +DEFLOC4 =(1- positif_ou_nul(NPLOCNETF4)) + * abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4,0)-LNPRODEF3,LNPRODEF3)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF3-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4,0)); +DEFLOC3 =(1- positif_ou_nul(NPLOCNETF3)) + * abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4-LNPRODEF3,0)-LNPRODEF2,LNPRODEF2)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF2-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4-LNPRODEF3,0)); +DEFLOC2 = (1-positif_ou_nul(NPLOCNETF2)) + * abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4-LNPRODEF3-LNPRODEF2,0)-LNPRODEF1,LNPRODEF1)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF1-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4-LNPRODEF3-LNPRODEF2,0)); +DEFNPLOCFAV = max(0,abs(DEFNPLOCF) - DEFLOC2 - DEFLOC3 - DEFLOC4 - DEFLOC5 - DEFLOC6 - DEFLOC7 - DEFLOC8 - DEFLOC9 - DEFLOC10); +DEFLOC1 = positif(DEFNONPLOC) * DEFNPLOCFAV; diff --git a/sources2011m_9_6/chap-86.m b/sources2011m_9_6/chap-86.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..5a350ee165368621728505222e40ec47f767ee80 --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/chap-86.m @@ -0,0 +1,165 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2012 +#au titre des revenus percus en 2011. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + +regle 8610 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BNNSV = positif(BNHREV - BNHDEV)* arr((BNHREV-BNHDEV)*MAJREV) + (1-positif_ou_nul(BNHREV-BNHDEV))*(BNHREV-BNHDEV); + +BNNSC = positif(BNHREC - BNHDEC)* arr((BNHREC-BNHDEC)*MAJREV) + (1-positif_ou_nul(BNHREC-BNHDEC))*(BNHREC-BNHDEC); + +BNNSP = positif(BNHREP - BNHDEP)* arr((BNHREP-BNHDEP)*MAJREV) + (1-positif_ou_nul(BNHREP-BNHDEP))*(BNHREP-BNHDEP); + +BNNAV = (BNCREV - BNCDEV) ; +BNNAC = (BNCREC - BNCDEC) ; +BNNAP = (BNCREP - BNCDEP) ; +BNNAAV = (BNCAABV - BNCAADV) ; +BNNAAC = (BNCAABC - BNCAADC) ; +BNNAAP = (BNCAABP - BNCAADP) ; +regle 862: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +NOCEPV = ANOCEP - DNOCEP + BNNAAV; + +NOCEPC = ANOVEP - DNOCEPC + BNNAAC; + +NOCEPP = ANOPEP - DNOCEPP + BNNAAP; + +NOCEPIMPV = positif(ANOCEP - DNOCEP)*arr((ANOCEP-DNOCEP)*MAJREV) + + positif_ou_nul(DNOCEP-ANOCEP)*(ANOCEP-DNOCEP)+BNNAAV; + +NOCEPIMPC = positif(ANOVEP - DNOCEPC)*arr((ANOVEP-DNOCEPC)*MAJREV) + + positif_ou_nul(DNOCEPC-ANOVEP)*(ANOVEP-DNOCEPC)+BNNAAC; + +NOCEPIMPP = positif(ANOPEP - DNOCEPP)*arr((ANOPEP-DNOCEPP)*MAJREV) + + positif_ou_nul(DNOCEPP-ANOPEP)*(ANOPEP-DNOCEPP)+BNNAAP; + +NOCEPIMP = NOCEPIMPV+NOCEPIMPC+NOCEPIMPP; + +BNN = somme(i=V,C,P:BNRi) + SPENETPF + max(0,SPENETNPF + NOCEPIMP-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3-DABNCNP2-DABNCNP1) ; +regle 8621: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +BNNi = BNRi + SPENETi; +regle 86211: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +BNRi = BNNSi + BNNAi; +BNRTOT = BNRV + BNRC + BNRP; +regle 863: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BN1 = somme(i=V,C,P:BN1i); +regle 8631: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +BN1i = BN1Ai + PVINiE + INVENTi; +regle 864: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +SPETOTi = BNCPROi + BNCNPi; +regle 8641: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +SPEBASABi=SPETOTi; +pour i = V,C,P: +SPEABi = arr((max(MIN_SPEBNC,(SPEBASABi * SPETXAB/100))) * + positif_ou_nul(SPETOTi - MIN_SPEBNC)) + + arr((min(MIN_SPEBNC,SPEBASABi )) * + positif(MIN_SPEBNC - SPETOTi)); +regle 86411: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +SPEABPi = arr((SPEABi * BNCPROi)/SPETOTi); +pour i = V,C,P: +SPEABNPi = SPEABi - SPEABPi; +regle 8642: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +SPENETPi = max (0,(BNCPROi - SPEABPi)); +pour i = V,C,P: +SPENETNPi = max (0,(BNCNPi - SPEABNPi)); +pour i = V,C,P: +SPENETi = SPENETPi + SPENETNPi; +SPENET = somme(i=V,C,P:(SPENETi)); +regle 8650: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +SPENETCT = BNCPROPVV + BNCPROPVC + BNCPROPVP - BNCPRODCT; +SPENETNPCT = BNCNPPVV + BNCNPPVC + BNCNPPVP - BNCNPDCT; +regle 8660: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +SPENETPF = somme(i=V,C,P:SPENETPi) + SPENETCT; +SPENETNPF = somme(i=V,C,P:SPENETNPi) + SPENETNPCT; +BNCNPTOT = SPENETPF + SPENETNPF; +regle 8680: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +SPEPVPi = BNCPRO1Ai - BNCPRODEi; +pour i = V,C,P: +SPEPVNPi = BNCNP1Ai - BNCNPDEi; +SPEPV = somme(i=V,C,P:max(0,SPEPVPi + SPEPVNPi)); + +regle 8690: +application : oceans , iliad , batch ; + +DCTSPE = positif_ou_nul(BNRTOT+SPENETPF) * BNCPRODCT + + ( 1 - positif_ou_nul(BNRTOT+SPENETPF)) * (BNCPRODCT-abs(BNRTOT+SPENETPF)) + + ( 1 - positif_ou_nul(BNRTOT+SPENETPF)) * null(BNCPRODCT-abs(BNRTOT+SPENETPF))* BNCPRODCT + ; +DCTSPENP = positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF) * BNCNPDCT + + ( 1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * (BNCNPDCT-abs(NOCEPIMP+SPENETNPF)) + + ( 1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * null(BNCNPDCT-abs(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * BNCNPDCT + ; +regle 8691: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +BNCDF6 = (1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * (DABNCNP5) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF) + * min(max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6,0)-DABNCNP5,DABNCNP5)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP5-max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6,0)); + +BNCDF5 = (1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * (DABNCNP4) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF) + * min(max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5,0)-DABNCNP4,DABNCNP4)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP4-max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5,0)); + +BNCDF4 = (1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * (DABNCNP3) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF) + * min(max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4,0)-DABNCNP3,DABNCNP3)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP3-max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4,0)); + +BNCDF3 = (1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * (DABNCNP2) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF) + * min(max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3,0)-DABNCNP2,DABNCNP2)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP2-max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3,0)); + +BNCDF2 = (1-positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * (DABNCNP1) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF) + * min(max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3-DABNCNP2,0)-DABNCNP1,DABNCNP1)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP1-max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3-DABNCNP2,0)); + +BNCDF1 = (1-positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * abs(NOCEPIMP+SPENETNPF) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF) + * positif_ou_nul(DABNCNP5+DABNCNP4+DABNCNP3+DABNCNP2+DABNCNP1-NOCEPIMP-SPENETNPF) + * (DABNCNP5+DABNCNP4+DABNCNP3+DABNCNP2+DABNCNP1-NOCEPIMP-SPENETNPF) + * null(BNCDF6+BNCDF5+BNCDF4+BNCDF3+BNCDF2) ; + +regle 8692: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DABNCNP = DABNCNP1 + DABNCNP2 + DABNCNP3 + DABNCNP4 + DABNCNP5 + DABNCNP6; diff --git a/sources2011m_9_6/chap-87.m b/sources2011m_9_6/chap-87.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..03fcf9af4a6332c04a40273dc89fae2bd2c5c325 --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/chap-87.m @@ -0,0 +1,227 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2012 +#au titre des revenus percus en 2011. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 8740: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +XFORFAIT = somme(i=V,C,P: FEXi); +regle 8741: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +XACCESS = somme(i=V,C,P: XACCESSi); +regle 8745: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,P,C: +XBAi = BAHEXi + BAEXi ; +pour i = V,P,C: +XBIPi = BIHEXi + BICEXi; +pour i = V,P,C: +XBINPi = BICNPHEXi + BICNPEXi; +pour i = V,P,C: +XBNi = BNHEXi + BNCEXi ; +pour i = V,P,C: +XBNNPi = BNCNPREXi+BNCNPREXAAi ; +regle 872: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i=V,C,P: +XBICHDi = (BICEXi + BICNOi) ; +pour i=V,C,P: +XBICNETi = XBICHDi - ( BICDNi ) ; +pour i=V,C,P: +XBICSi = XBICNETi + BA1Ai ; +pour i=V,C,P: +XBICNPHDi = BICNPEXi + BICREi ; +pour i=V,C,P: +XBICNPNETi = XBICNPHDi - BICDEi ; +pour i=V,C,P: +XBICNPSi = XBICNPNETi + BI2Ai ; +pour i = V,C,P: +XBITi = max (0 , XBICNETi + max (0,XBICNPNETi )); +pour i = V,C,P: +XBISi = positif(max(0,XBICNETi + max(0,XBICNPNETi))) + * ( BI2Ai + BI1Ai ); + +pour i=V,C,P: +XBICIMPi = XBICHDi + XBICNPHDi ; +regle 8728: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i=V,C: +XTSBi = somme(x=1..3:GLDxi) + TSBNi + BPCOSAi + TSASSUi + XETRANi + HEURESUPi + EXOCETi ; + +pour i=1,2,3,4: +XTSBi = TSBNi + HEURESUPPi ; +pour i=V,C: +XEXTSi = XTSBi + CARTSi + REMPLAi; +pour i=1,2,3,4: +XEXTSi = XTSBi + CARTSPi + REMPLAPi; +regle 8731: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,1,2,3,4: +XTPS10i = arr (XEXTSi * TX_DEDFORFTS /100); +pour i = V,C,1,2,3,4: +XDFNi = min( PLAF_DEDFORFTS , XTPS10i ); +regle 8729: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,1,2,3,4: +X10MINSi= max( min(XTSBi,DEDMINi) , XDFNi ); +pour i = V,C,1,2,3,4: +XIND_10i= positif_ou_nul(X10MINSi-FRNi); +pour i = V,C,1,2,3,4: +XDFi = X10MINSi ; +pour i = V,C,1,2,3,4: +XFPTi = XDFi * XIND_10i + FRDi * (1 - XIND_10i); +pour i = V,C,1,2,3,4: +XTSNTi = XEXTSi - XFPTi; +regle 8734: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,1,2,3,4: +XTSNi = positif (-XTSNTi) * min (0 , XTSNTi) + + positif_ou_nul (XTSNTi) * XTSNTi; +regle 8735: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C: +XTSi = XTSNi - somme(x=1..3: max(0,GLDxi - ABGLxi)); +pour i = V,C: +XHSUPTSNNi = arr( positif(XTSNi) * + XTSNi + * (HEURESUPi/XEXTSi)) * XIND_10i + + (1-XIND_10i) * HEURESUPi; +pour i = 1,2,3,4: +XHSUPTSNNi = arr( positif(XTSNi) * + XTSNi + * (HEURESUPPi/XEXTSi)) * XIND_10i + + (1-XIND_10i) * HEURESUPPi; +HEURESUPTOT = somme(i=1..4: HEURESUPPi); +XHSUPTSTOT = somme(i=1..4: XHSUPTSNNi); +HEURSUP = XHSUPTSNNV + XHSUPTSNNC + XHSUPTSNN1 + XHSUPTSNN2 + XHSUPTSNN3 + XHSUPTSNN4; +pour i = V,C: +XTSNNi = arr( positif(XTSNi) * + XTSNi + * (TSASSUi/XEXTSi)) * XIND_10i + + (1-XIND_10i) * TSASSUi; +pour i = V,C: +XETSNNi = arr( positif(XTSNi) * + XTSNi + * (XETRANi/XEXTSi)) * XIND_10i + + (1-XIND_10i) * XETRANi; +pour i = V,C: +XEXOCETi = arr( positif(XTSNi) * + XTSNi + * (EXOCETi/XEXTSi)) * XIND_10i + + (1-XIND_10i) * EXOCETi; +XEXOCET = somme(i=V,C:XEXOCETi); +pour i = V,C: +DTSELUPPEi = TSELUPPEi * (1 - V_CNR); +pour i = V,C: +XLUXTSNNi = arr( positif(XTSNi) * XTSNi + * (DTSELUPPEi/XEXTSi)) * XIND_10i + + (1-XIND_10i) * DTSELUPPEi; +regle 876: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +XELU = ELURASC + ELURASV ; +regle 875: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +GLN2NET = arr(GLN2 * GL2 / REV2); +GLN3NET = arr(GLN3 * GL3 / REV3); +QUOKIRE = GL1 + GL2 + GL3 + RPQ4 + + somme (x=V,C,1..4 : RPQPRRx+ GLFx+ RPQTSx+ RPQTSREMPx+RPQPALIMx) + + RPQRF1 + GLRF2 + RPQRCMDC + RPQRCMFU + RPQRCMCH + + RPQRCMTS + RPQRCMGO + RPQRCMTR + RPQRVO + RPQRVO5 + RPQRVO6 + RPQRVO7; +regle 8727: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +VARREVKIRE = BPCAPTAXV + BPCAPTAXC + + somme( i=V,C,P: XBAi+XBIPi+XBINPi+XBNi+XBNNPi) + + somme (i=V,C,P: MIBEXi + MIBNPEXi + BNCPROEXi + XSPENPi) + + somme (i=V,C,P: BNCCRi) + + somme (i=V,C,P: BNCCRFi) + + somme (i=V,C: XETSNNi) + + somme (i=V,C: XEXOCETi) + + somme (i=V,C: XTSNNi) + + somme (i=V,C,1,2,3,4: XHSUPTSNNi) + + XFORFAIT + XACCESS + + RCMLIB + PPLIB + RCMLIBDIV + + GAINABDET + + PVJEUNENT + + RCMEXCREF + + XELU + + RCMIMPAT + + PVPART + + PVIMMO + + PVTITRESOC + + BTP3A + + (max(0,BTP3G + ABDETPLUS + ABIMPPV - ABDETMOINS - ABIMPMV) + + BPVCESDOM * positif(V_EAD+V_EAG) * (1-positif(IPVLOC)) + BPTP18 + BPTP40 + BPTP4 + BTP3N + BPTP2 ) + ; + +REVKIRE = (1-null(IND_TDR)) * + arr ( + max ( 0, ( + (1-positif(IPTEFP+IPTEFN+INDTEFF)) * (RI1) + + positif(IPTEFP+IPTEFN+INDTEFF) * IPTEFP + + positif(IPTEFP+IPTEFN+INDTEFF) + * positif(- TEFFN - DRBG - RNIDF + (APERPV + APERPC + APERPP)* (1 - positif(null(2-V_REGCO) + null(4-V_REGCO))) + QUOKIRE)* + ( (APERPV + APERPC + APERPP)* (1 - positif(null(2-V_REGCO) + null(4-V_REGCO))) + + QUOKIRE + ) + + max(0,TEFFREVTOT*INDTEFF) * (1-positif(IPTEFP)) + ) + * (1-present(IND_TDR)) + + + IND_TDR + + (1-positif(IPTEFP+IPTEFN+INDTEFF)) * + (QUOKIRE + (APERPV + APERPC + APERPP)* (1 - positif(null(2-V_REGCO) + null(4-V_REGCO))) ) + + VARREVKIRE + ) + ) + ; + +pour i=V,C,P: +BNCCREAi = BNCCRi + BNCCRFi ; +QUOKIREHR = GL1 + GL2 + GL3 + GL4 + + somme (x=V,C,1..4 : GLPRRx+ GLFx+ GLTSx+ GLTSREMPx+GLPALIMx) + + GLRF1 + GLRF2 + GLRCMDC + GLRCMFU + GLRCMCH + + GLRCMTS + GLRCMGO + GLRCMTR + GLRVO + GLRVO5 + GLRVO6 + GLRVO7; +REVKIREHR = (1-null(IND_TDR)) * + arr ( + max ( 0, ( + (1-positif(IPTEFP+IPTEFN+INDTEFF)) * (RI1) + + positif(IPTEFP+IPTEFN+INDTEFF) * IPTEFP + + positif(IPTEFP+IPTEFN+INDTEFF) + * positif(- TEFFN - DRBG - RNIDF + (APERPV + APERPC + APERPP)* (1 - positif(null(2-V_REGCO) + null(4-V_REGCO))) + QUOKIREHR+(RFROBOR*V_INDTEO))* + ( (APERPV + APERPC + APERPP)* (1 - positif(null(2-V_REGCO) + null(4-V_REGCO))) + + QUOKIREHR + (RFROBOR * V_INDTEO* (1-INDTEFF)) + ) + + max(0,TEFFREVTOT*INDTEFF) * (1-positif(IPTEFP)) + ) + * (1-present(IND_TDR)) + + + IND_TDR + + (1-positif(IPTEFP+IPTEFN+INDTEFF)) * + (QUOKIREHR + (APERPV + APERPC + APERPP)* (1 - positif(null(2-V_REGCO) + null(4-V_REGCO)))) + + VARREVKIRE + ) + ) + ; +regle 410 : +application : batch, iliad, pro, oceans; +CDEVDUR_NBJ = PPENBJ; +CKIREDUR = arr(REVKIRE * 360/CDEVDUR_NBJ); +REVKIREDUR2 = CKIREDUR ; + + diff --git a/sources2011m_9_6/chap-88.m b/sources2011m_9_6/chap-88.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..194d45b10af9c8b6a94c0171f5851775bc0e0c4f --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/chap-88.m @@ -0,0 +1,147 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2012 +#au titre des revenus percus en 2011. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 881: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C;x=1..3: +GLNxi = max (GLDxi - ABGLxi,0); +regle 882: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i=V,C: +TSi = TSNi - somme(x=1..3: max(0,GLDxi - ABGLxi)); +pour i=1..4: +TSi = TSNi; +pour i=V,C: +TPRi = TSNi + PRNi - somme(x=1..3: GLNxi); +pour i=1..4: +TPRi = TSNi + PRNi; +pour i = V,C : +TSNNi = positif(TSi) *arr(TSi *(TSBNi + BPCOSAi)/EXTSi ) + + (1 -positif(TSi)) * TSi ; +pour i = 1..4 : +TSNNi = (positif(TSi) * arr(TSi * TSBNi /EXTSi ) + + (1 -positif(TSi)) * TSi) ; +pour i = V,C : +TSNN2i = ( positif(TSi) + * ( positif(CARTSi+REMPLAi) + * arr(TSi * 2TSNi / EXTSi ) + + (1 -positif(CARTSi+REMPLAi)) + * (TSi - TSNNi))) ; +pour i = 1..4 : +TSNN2i = ( positif(TSi) + * ( positif(CARTSPi+REMPLAPi) + * arr(TSi * 2TSNi /EXTSi ) + + (1 -positif(CARTSPi+REMPLAPi)) + * (TSi - TSNNi))) ; +pour i = V,C : +TSNN2TSi = ( positif(TSi) + * ( positif(REMPLAi) + * arr(TSi * CARTSi / EXTSi ) + + (1 -positif(REMPLAi)) + * (TSi - TSNNi))) ; +pour i = 1..4 : +TSNN2TSi = ( positif(TSi) + * ( positif(REMPLAPi) + * arr(TSi * CARTSPi /EXTSi ) + + (1 -positif(REMPLAPi)) + * (TSi - TSNNi))) ; +pour i = V,C : +TSNN2REMPi = (positif(TSi) * (TSi - TSNNi-TSNN2TSi)) ; +pour i = 1..4 : +TSNN2REMPi = (positif(TSi) * (TSi - TSNNi-TSNN2TSi)) ; + +regle 883: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,1..4: +PRRi = arr(PRNi * PRBi / EXPRi); +pour i = V,C: +PRR2i = positif(PEBFi+PENSALi) * arr(PRNi * CARPEi / EXPRi) + + (1 -positif(PEBFi+PENSALi)) * (PRNi -PRRi) ; +pour i = 1..4: +PRR2i = positif(PEBFi+PENSALPi) * arr(PRNi * CARPEPi / EXPRi ) + + (1 -positif(PEBFi+PENSALPi)) * (PRNi -PRRi); +pour i = V,C: +PENFi = positif(PENSALi) * arr(PRNi * PEBFi / EXPRi) + + (1 - positif(PENSALi)) * max(0,(PRNi -PRRi -PRR2i)); +pour i = 1..4: +PENFi = positif(PENSALPi) * arr(PRNi * PEBFi / EXPRi) + + (1- positif(PENSALPi)) * (PRNi -PRRi -PRR2i); +pour i = V,C: +PENALIMi = positif(EXPRi) * (PRNi -PRRi -PRR2i - PENFi) ; +pour i = 1..4: +PENALIMi = positif(EXPRi) * (PRNi -PRRi -PRR2i - PENFi) ; +regle 884: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = 1,2,3,4: +RVi = arr(RVBi * TXRVTi / 100); +RVTOT = RV1 + RV2 + RV3 + RV4; +regle 885: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +2RV1 = arr(RENTAX * TXRVT1 / 100); +2RV2 = arr(RENTAX5 * TXRVT2 / 100); +2RV3 = arr(RENTAX6 * TXRVT3 / 100); +2RV4 = arr(RENTAX7 * TXRVT4 / 100); +T2RV = 2RV1 + 2RV2 + 2RV3 + 2RV4; +regle 886: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RVBCSG = arr((RVB1 + RENTAX) * TXRVT1 / 100) + + arr((RVB2 + RENTAX5) * TXRVT2 / 100) + + arr((RVB3 + RENTAX6) * TXRVT3 / 100) + + arr((RVB4 + RENTAX7) * TXRVT4 / 100) ; + +regle 887: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +TSPR = TSPRT + RVTOT ; +regle 888: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i=V,C,1..4: +TSPRi = TSNNi + PRRi ; +TSPRP = somme(i=1..4:TSPRi) ; +regle 8810: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +TSNN2P = somme(i=1..4: TSNN2i); +PRR2P =somme(i=1..4: PRR2i); +PENFP = PENF1 + PENF2 + PENF3 + PENF4 ; +PENALIMP = PENALIM1 + PENALIM2 + PENALIM3 + PENALIM4; + +regle 8811: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +TSQVO = 2TSNV; +TSQCJ = 2TSNC; +TSQPC = somme(i=1..4: 2TSNi ) ; +PRQVO = CARPEV + PEBFV; +PRQCJ = CARPEC + PEBFC; +PRQPC = somme(i=1..4: CARPEPi+PEBFi) ; +PENSALP = PENSALP1 + PENSALP2 + PENSALP3 + PENSALP4; +regle 8812: +application : oceans , iliad , pro , batch ; +PRQNV = 2PRBV; +PRQNC = 2PRBC; +PRQNP = somme(i=1..4: 2PRBi) ; +PENSTOTV = PRR2V + PENALIMV; +PENSTOTC = PRR2C + PENALIMC; +PENSTOTP = PRR2P + PENALIMP; +regle 8815: +application : oceans , iliad , pro , batch ; +pour i=V,C: +BPCAPTAXi = PCAPTAXi - arr(PCAPTAXi * TX_DEDPER/100); +pour i=V,C: +IPCAPTAXi = arr(BPCAPTAXi * T_PCAPTAX/100); +IPCAPTAXT = somme(i=V,C:IPCAPTAXi); diff --git a/sources2011m_9_6/chap-aff.m b/sources2011m_9_6/chap-aff.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..1a89a80e7d2b7c0672aaf1e41d83b440712636c3 --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/chap-aff.m @@ -0,0 +1,799 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2012 +#au titre des revenus percus en 2011. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 111011: +application : iliad; +CONST0 = 0; +CONST1 = 1; +CONST2 = 2; +CONST3 = 3; +CONST4 = 4; +CONST10 = 10; +CONST20 = 20; +CONST40 = 40; +regle 1110: +application : batch, pro , oceans, iliad; +LIG0 = (1 - positif(IPVLOC)) * (1 - positif(RE168+TAX1649)) * IND_REV ; +LIG1 = (1 - positif(RE168+TAX1649)) ; +regle 1110010: +application : batch,pro , oceans, iliad; +LIG0010 = ( INDV * INDC * INDP ) * LIG0 + * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE4 ; +regle 1110020: +application : batch,pro , oceans, iliad; +LIG0020 = ( INDV * (1 - INDC) * (1 - INDP) ) * LIG0 + * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE4 ; +regle 1110030: +application : batch,pro , oceans, iliad; +LIG0030 = ( INDC * (1 - INDV) * (1 - INDP) ) * LIG0 + * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE4 ; +regle 1110040: +application : batch,pro , oceans, iliad; +LIG0040 = ( INDP * (1 - INDV) * (1 - INDC) ) * LIG0 + * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE4 ; +regle 1110050: +application : batch,pro , oceans, iliad; +LIG0050 = ( INDV * INDC * (1 - INDP) ) * LIG0 + * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE4 ; +regle 1110060: +application : batch,pro , oceans, iliad; +LIG0060 = ( INDV * INDP * (1 - INDC) ) * LIG0 + * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE4 ; +regle 1110070: +application : batch,pro , oceans, iliad; +LIG0070 = ( INDC * INDP * (1 - INDV) ) * LIG0 + * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE4 ; +regle 11110: +application : batch,pro , oceans, iliad; +LIG10V = positif_ou_nul(TSBNV + PRBV + BPCOSAV + positif(F10AV*null(TSBNV+PRBV+BPCOSAV))); +LIG10C = positif_ou_nul(TSBNC + PRBC + BPCOSAC + positif(F10AC*null(TSBNC+PRBC+BPCOSAC))); +LIG10P = positif_ou_nul(somme(i=1..4:TSBNi + PRBi) + positif(F10AP*null(somme(i=1..4:TSBNi+PRBi)))); +LIG10 = positif(LIG10V + LIG10C + LIG10P)*TYPE1 ; +regle 11000: +application : batch,pro, oceans, iliad ; + +LIG1100 = positif(positif(T2RV) * (1 - positif(IPVLOC)) * TYPE4) ; + +LIG900 = positif((RVTOT + LIG1100 + LIG910 + BRCMQ + RCMFR + REPRCM + LIGRCMABT + LIG2RCMABT + LIG3RCMABT + LIG4RCMABT + + RCMLIB + LIG29 + LIG30 + RFQ + 2REVF + 3REVF + LIG1130 + VLHAB + DFANT + ESFP + RE168 + TAX1649 + R1649 + PREREV) + * TYPE4 ) ; + +regle 111440: +application : batch,pro , oceans, iliad; +LIG4401 = positif(V_FORVA) * (1 - positif_ou_nul(BAFV)) + * LIG0 ; +LIG4402 = positif(V_FORCA) * (1 - positif_ou_nul(BAFC)) + * LIG0 ; +LIG4403 = positif(V_FORPA) * (1 - positif_ou_nul(BAFP)) + * LIG0 ; +regle 11113: +application : pro , oceans, iliad,batch; +LIG13 = positif(present(BACDEV)+ present(BACREV) + + present(BAHDEV) +present(BAHREV) + + present(BACDEC) +present(BACREC) + + present(BAHDEC)+ present(BAHREC) + + present(BACDEP)+ present(BACREP) + + present(BAHDEP)+ present(BAHREP) + + present(4BAHREV) + present(4BAHREC) + present(4BAHREP) + + present(4BACREV) + present(4BACREC) + present(4BACREP) + + present(BAFV) + present(BAFC) + present(BAFP) + + present(BAFORESTV) + present(BAFORESTC) + + present(BAFORESTP) + + present(BAFPVV) + present(BAFPVC) + present(BAFPVP)) + * (1 - positif(IPVLOC)) * LIG1 *TYPE1 ; + +regle 111135: +application : batch,pro , oceans, iliad; +4BAQLV = positif(4BACREV + 4BAHREV); +4BAQLC = positif(4BACREC + 4BAHREC); +4BAQLP = positif(4BACREP + 4BAHREP); +regle 111134: +application : pro , oceans, iliad,batch; +LIG134V = positif(present(BAFV) + present(BAHREV) + present(BAHDEV) + present(BACREV) + present(BACDEV)+ present(BAFPVV)+present(BAFORESTV)); +LIG134C = positif(present(BAFC) + present(BAHREC) + present(BAHDEC) + present(BACREC) + present(BACDEC)+ present(BAFPVC)+present(BAFORESTC)); +LIG134P = positif(present(BAFP) + present(BAHREP) + present(BAHDEP) + present(BACREP) + present(BACDEP)+ present(BAFPVP)+present(BAFORESTP)); +LIG134 = positif(LIG134V + LIG134C + LIG134P+present(DAGRI6)+present(DAGRI5)+present(DAGRI4)+present(DAGRI3)+present(DAGRI2)+present(DAGRI1)) + * (1 - positif(IPVLOC)) * (1-positif(abs(DEFIBA))) * LIG1 * TYPE1 ; +LIGDBAIP = positif_ou_nul(DBAIP) * positif(DAGRI1+DAGRI2+DAGRI3+DAGRI4+DAGRI5+DAGRI6) * (1-positif(IPVLOC))*TYPE1 + * positif(abs(abs(BAHQTOT)+abs(BAQTOT)-(DAGRI6+DAGRI5+DAGRI4+DAGRI3+DAGRI2+DAGRI1))) * LIG1 ; +regle 111136: +application : pro , oceans, iliad ,batch; +LIG136 = positif(4BAQV + 4BAQC + 4BAQP) + * (1 - positif(IPVLOC)) * LIG1 * TYPE1 ; + +regle 111590: +application : pro, oceans, iliad, batch ; +pour i = V,C,P: +LIG_BICPi = ( + present ( BICNOi ) + + present (BICDNi ) + + present (BIHNOi ) + + present (BIHDNi ) + ) * LIG0 ; +LIG_BICP = LIG_BICPV + LIG_BICPC + LIG_BICPP ; +LIG_DEFNPI = positif( + present ( DEFBIC6 ) + + present ( DEFBIC5 ) + + present ( DEFBIC4 ) + + present ( DEFBIC3 ) + + present ( DEFBIC2 ) + + present ( DEFBIC1 ) + ) + * LIG0 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; + +LIGMLOC = positif(present(MIBMEUV) + present(MIBMEUC) + present(MIBMEUP) + + present(MIBGITEV) + present(MIBGITEC) + present(MIBGITEP)) + * LIG0 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; + +LIGMLOCAB = positif(MLOCABV + MLOCABC + MLOCABP) * LIG0 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; + +LIGPLOC = positif(LOCPROCGAV + LOCPROCGAC + LOCPROCGAP + LOCDEFPROCGAV + LOCDEFPROCGAC + LOCDEFPROCGAP + + LOCPROV + LOCPROC + LOCPROP + LOCDEFPROV + LOCDEFPROC + LOCDEFPROP) + * (1 - null(4 - V_REGCO)) * LIG0 ; + +LIGNPLOC = positif(LOCNPCGAV + LOCNPCGAC + LOCNPCGAPAC + LOCDEFNPCGAV + LOCDEFNPCGAC + LOCDEFNPCGAPAC + + LOCNPV + LOCNPC + LOCNPPAC + LOCDEFNPV + LOCDEFNPC + LOCDEFNPPAC + ) + * (1-null(4 - V_REGCO)) * LIG0 ; + +LIGNPLOCF = positif(LOCNPCGAV + LOCNPCGAC + LOCNPCGAPAC + LOCDEFNPCGAV + LOCDEFNPCGAC + LOCDEFNPCGAPAC + + LOCNPV + LOCNPC + LOCNPPAC + LOCDEFNPV + LOCDEFNPC + LOCDEFNPPAC + + LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF6 + LNPRODEF5 + + LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODEF2 + LNPRODEF1 + ) + * (1-null(4 - V_REGCO)) * LIG0 ; + +LIGDEFNPLOC = positif(TOTDEFLOCNP) * (1-null(4 - V_REGCO)) ; + +LIGLOCNSEUL = positif(LIGNPLOC + LIGDEFNPLOC + LIGNPLOCF) ; + +LIGLOCSEUL = 1 - positif(LIGNPLOC + LIGDEFNPLOC + LIGNPLOCF) ; + +regle 1115901: +application : pro , oceans, iliad,batch; + +LIG_BICNPF = + positif( + present (BICDEC) + + present (BICDEP) + + present (BICDEV) + + present (BICHDEC) + + present (BICHDEP) + + present (BICHDEV) + + present (BICHREC) + + present (BICHREP) + + present (BICHREV) + + present (BICREC) + + present (BICREP) + + present (BICREV) + + present ( DEFBIC6 ) + + present ( DEFBIC5 ) + + present ( DEFBIC4 ) + + present ( DEFBIC3 ) + + present ( DEFBIC2 ) + + present ( DEFBIC1 ) +) + * LIG0 + * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; +regle 11117: +application : pro , oceans, iliad,batch; +LIG_BNCNF = positif (present(BNCV) + present(BNCC) + present(BNCP))*TYPE1 ; + +LIGNOCEP = ( present ( NOCEPV ) + present ( NOCEPC ) + present( NOCEPP )) + * LIG0 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; +LIGNOCEPIMP = ( present ( NOCEPIMPV ) + present ( NOCEPIMPC ) + present( NOCEPIMPP )) + * LIG0 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; +LIGDAB = positif(present(DABNCNP6)+present(DABNCNP5)+present(DABNCNP4) + +present(DABNCNP3)+present(DABNCNP2)+present(DABNCNP1)) + * LIG0 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; +LIGDIDAB = present(DIDABNCNP) * LIG0 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; + +LIGBNCIF = ( positif (LIGNOCEP) * (1 - positif(LIG3250) + null(BNCIF)) + + (null(BNCIF) * positif(LIGBNCDF)) + + null(BNCIF)*(1-positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3-DABNCNP2-DABNCNP1))) + * (1-positif(ANNUL2042)) * (1-positif(LIGSPENPNEG+LIGSPENPPOS))* LIG0 * TYPE1; +regle 125: +application : batch,pro , oceans, iliad; +LIG910 = positif( + present(RCMABD) + present(RCMTNC) + + present(RCMAV) + present(RCMHAD) + present(RCMHAB) + + present(REGPRIV) + + (1-present(BRCMQ)) *(present(RCMFR)) + ) * LIG0 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1; +regle 111266: +application : pro , oceans, iliad, batch; +LIGBPLIB= present(RCMLIB) * LIG0 * (1-null(4-V_REGCO))* (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1; +regle 1111130: +application : pro , oceans, iliad; +LIG1130 = positif(present(REPSOF)) * LIG0 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1; +regle 1111950: +application : pro , oceans, iliad, batch; +LIG1950 = ( INDREV1A8 * positif_ou_nul(REVKIRE) + * (1 - positif(positif_ou_nul(IND_TDR) * (1-(positif_ou_nul(TSELUPPEV + TSELUPPEC))))) + * TYPE1 ) ; +regle 11129: +application : batch,pro , oceans, iliad; +LIG29 = positif(present(RFORDI) + present(RFDHIS) + present(RFDANT) + + present(RFDORD)) * (1 - positif(IPVLOC)) + *(1-positif(LIG30)) * LIG1 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 * IND_REV ; +regle 11130: +application : pro, oceans, iliad, batch ; +LIG30 = positif(RFMIC) * (1 - positif(IPVLOC)) * (1-positif(ANNUL2042)) * LIG1 * TYPE1 ; +LIGREVRF = positif(present(FONCI) + present(REAMOR)) *(1 - positif(IPVLOC)) * (1-positif(ANNUL2042)) * LIG1 * TYPE1 ; +regle 11149: +application : batch,pro , oceans, iliad; +LIG49 = INDREV1A8 * positif_ou_nul(DRBG) * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; +regle 11152: +application : pro , oceans, iliad, batch; +LIG52 = positif(present(CHENF1) + present(CHENF2) + present(CHENF3) + present(CHENF4) + + present(NCHENF1) + present(NCHENF2) + present(NCHENF3) + present(NCHENF4)) + * (1-positif(ANNUL2042)) * LIG1 * TYPE1 ; +regle 11158: +application : pro , oceans, iliad, batch; +LIG58 = (present(PAAV) + present(PAAP)) + * positif(LIG52) * (1-positif(ANNUL2042)) * LIG1 * TYPE1 ; +regle 111585: +application : pro , oceans, iliad, batch; +LIG585 = (present(PAAP) + present(PAAV)) + * (1-positif(LIG58)) * (1-positif(ANNUL2042)) * LIG1 * TYPE1 ; +LIG65 = positif(LIG52 + LIG58 + LIG585 + + present(CHRFAC) + present(CHNFAC) + present(CHRDED) + + present(DPERPV) + present(DPERPC) + present(DPERPP) + + LIGREPAR) + * (1-positif(ANNUL2042)) * LIG1 * TYPE1 ; +regle 111555: +application : pro , oceans, iliad, batch; +LIGDPREC = present(CHRFAC) * LIG1; + +LIGDFACC = (positif(20-V_NOTRAIT+0) * positif(DFACC) + + (1-positif(20-V_NOTRAIT+0)) * present(DFACC)) * LIG1; +regle 1111390: +application : batch,pro , oceans, iliad; +LIG1390 = positif(positif(ABMAR) + (1-positif(RI1)) * positif(V_0DN)) * (1-positif(ANNUL2042)) * LIG1 * TYPE1 ; +regle 11168: +application : batch,pro , oceans, iliad; +LIG68 = INDREV1A8 * (1-positif(abs(RNIDF))) * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; +regle 111681: +application : pro , oceans, iliad, batch; +LIGRNIDF = positif(abs(RNIDF)) * (1-positif(ANNUL2042)) * (1-null(4-V_REGCO)) * LIG1 * TYPE1 ; +LIGRNIDF0 = positif(abs(RNIDF0)) * positif(abs(RNIDF)) * (1-null(4-V_REGCO)) * (1-positif(ANNUL2042)) * LIG1 * TYPE1 ; +LIGRNIDF1 = positif(abs(RNIDF1)) * positif(abs(RNIDF)) * (1-null(4-V_REGCO)) * (1-positif(ANNUL2042)) * LIG1 * TYPE1 ; +LIGRNIDF2 = positif(abs(RNIDF2)) * positif(abs(RNIDF)) * (1-null(4-V_REGCO)) * (1-positif(ANNUL2042)) * LIG1 * TYPE1 ; +LIGRNIDF3 = positif(abs(RNIDF3)) * positif(abs(RNIDF)) * (1-null(4-V_REGCO)) * (1-positif(ANNUL2042)) * LIG1 * TYPE1 ; +LIGRNIDF4 = positif(abs(RNIDF4)) * positif(abs(RNIDF)) * (1-null(4-V_REGCO)) * (1-positif(ANNUL2042)) * LIG1 * TYPE1 ; +LIGRNIDF5 = positif(abs(RNIDF5)) * positif(abs(RNIDF)) * (1-null(4-V_REGCO)) * (1-positif(ANNUL2042)) * LIG1 * TYPE1 ; +regle 1111420: +application : pro , oceans, iliad,batch; +LIGTTPVQ = positif( + positif(CARTSV) + positif(CARTSC) + positif(CARTSP1) + positif(CARTSP2)+ positif(CARTSP3)+ positif(CARTSP4) + + positif(REMPLAV) + positif(REMPLAC) + positif(REMPLAP1) + positif(REMPLAP2)+ positif(REMPLAP3)+ positif(REMPLAP4) + + positif(PEBFV) + positif(PEBFC) + positif(PEBF1) + positif(PEBF2)+ positif(PEBF3)+ positif(PEBF4) + + positif(CARPEV) + positif(CARPEC) + positif(CARPEP1) + positif(CARPEP2)+ positif(CARPEP3)+ positif(CARPEP4) + + positif(PENSALV) + positif(PENSALC) + positif(PENSALP1) + positif(PENSALP2)+ positif(PENSALP3)+ positif(PENSALP4) + + positif(RENTAX) + positif(RENTAX5) + positif(RENTAX6) + positif(RENTAX7) + + positif(REVACT) + positif(REVPEA) + positif(PROVIE) + positif(DISQUO) + positif(RESTUC) + positif(INTERE) + + positif(FONCI) + positif(REAMOR) + + positif(4BACREV) + positif(4BACREC)+positif(4BACREP)+positif(4BAHREV)+positif(4BAHREC)+positif(4BAHREP) + + positif(GLD1V) + positif(GLD1C)+positif(GLD2V)+positif(GLD2V)+positif(GLD3V)+positif(GLD3V) + ) * LIG1 * (1-positif(ANNUL2042)) *(1-null(4-V_REGCO))* TYPE1 ; + +regle 111721: +application : batch,pro , oceans, iliad; +LIG1430 = positif(BPTP3) * LIG0 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE2 ; + +LIG1431 = positif(BPTP18) * LIG0 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE2 ; + +LIG1432 = positif(BPTP19) * LIG0 * (1 - positif(ANNUL2042)) * TYPE2 ; +regle 111722: +application : batch,pro , oceans, iliad; +LIG815 = V_EAD * positif(BPTPD) * LIG0 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE2; +LIG816 = V_EAG * positif(BPTPG) * LIG0 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE2; +LIGTXF225 = positif(PEA+0) * LIG0 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE2; +LIGTXF30 = positif_ou_nul(BPCOPT) * LIG0 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE2; +LIGTXF40 = positif(BPV40+0) * LIG0 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE2; + +regle 111723: +application : pro, batch, oceans, iliad ; + +LIGCESDOM = positif( positif(BPTPDIV) * positif(V_EAD + 0) * LIG0 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE2 ) ; +LIGCESDOMG = positif( positif(BPTPDIV) * positif(V_EAG + 0) * LIG0 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE2 ) ; + +regle 11181: +application : batch,pro , oceans, iliad; +LIG81 = positif(present(RDDOUP) + present(RDFDOU) + present(DONAUTRE) + present(REPDON03) + + present(REPDON04) + present(REPDON05) + present(REPDON06) + present(REPDON07)) + * LIG1 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; +regle 1111500: +application : pro , oceans, iliad, batch ; + +LIG1500 = positif((positif(IPMOND) * present(IPTEFP)) + positif(INDTEFF) * positif(TEFFREVTOT)) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) * (1-positif(ANNUL2042)) * LIG1 * TYPE1; + +LIG1510 = positif((positif(IPMOND) * present(IPTEFN)) + positif(INDTEFF) * (1-positif(TEFFREVTOT))) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) * (1-positif(ANNUL2042)) * LIG1 * TYPE1; + +regle 1111522: +application : pro, oceans, iliad, batch ; +LIG1522 = (1-present(IND_TDR))* (1 - INDTXMIN)*(1 - INDTXMOY) * V_CR2 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE4 ; +regle 1111523: +application : batch,pro , oceans, iliad; +LIG1523 = (1-present(IND_TDR)) * null(V_REGCO - 4) * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE4 ; +regle 11175: +application : pro, oceans, iliad, batch ; +LIG75 = (1 - INDTXMIN) * (1 - INDTXMOY) * (1-LIG1500)*(1-LIG1510) + * INDREV1A8 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE3; +LIG1545 = (1-present(IND_TDR))*INDTXMIN * positif(IND_REV) * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE3; +LIG1760 = (1-present(IND_TDR))*INDTXMOY * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE3; +LIG1546 = positif(PRODOM + PROGUY) * (1-positif(V_EAD + V_EAG)) * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE4; +LIG1550 = (1-present(IND_TDR))*INDTXMOY * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE3; +LIG74 = (1-present(IND_TDR))*(1 - INDTXMIN) * positif(LIG1500+LIG1510) + * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE3; +regle 11180: +application : batch,pro, oceans, iliad ; +LIG80 = positif(present(RDREP) + present(RDFREP) + present(DONETRAN) + present(RDFDONETR)) + * LIG1 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; +regle 11182: +application : batch,pro , oceans, iliad; +LIG82 = positif(present(RDSYVO) + present(RDSYCJ) + present(RDSYPP) + + present(COSBV) + present(COSBC) + present(COSBP)) + * LIG1 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; +regle 11188: +application : pro , oceans, iliad, batch; +LIGRSOCREPR = positif( present(RSOCREPRISE)) + * LIG1 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; +regle 1111740: +application : batch,pro , oceans, iliad; +LIG1740 = positif(RECOMP) + * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE2 ; +regle 1111780: +application : batch,pro , oceans, iliad; +LIG1780 = positif(RDCOM + NBACT) * LIG1 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1; +regle 111981: +application : batch,pro , oceans, iliad; +LIG98B = positif(LIG80 + LIG82 + LIGFIPC + LIGFIPDOM + present(DAIDE) + + LIGREDAGRI + LIGFORET + LIGRESTIMO + LIGPECHE + + LIGCINE + LIGTITPRISE + LIGRSOCREPR + LIGCOTFOR + + present(PRESCOMP2000) + present(RDPRESREPORT) + present(FCPI) + + present(DSOUFIP) + LIGRIRENOV + present(DFOREST) + + present(DHEBE) + present(DPATNAT) + present(DSURV) + + LIGLOGDOM + LIGACHTOUR + + LIGTRATOUR + LIGLOGRES + LIGREPTOUR + LIGLOCHOTR + + LIGREPHA + LIGCREAT + LIG1780 + LIG2040 + LIG81 + LIGLOGSOC + + LIGDOMSOC1 + + LIGCELLA + LIGCELLB + LIGCELLC + LIGCELHS + LIGCELHR + LIGCELHU + + LIGCELHT + LIGCELHZ + LIGCELHX + LIGCELHW + LIGCELHV + LIGCELHM + + LIGCELHL +LIGCELHNO + LIGCELHJK + LIGCELNQ + LIGCELCOM + LIGCELNBGL + + LIGCEL + + LIGREDMEUB + LIGREDREP + LIGINVRED + LIGMEUBLE + LIGPROREP + + LIGREPNPRO + LIGMEUREP + LIGRESIMEUB + LIGRESINEUV + LIGRESIVIEU + + present(DNOUV) + LIGLOCENT + LIGCOLENT + LIGRIDOMPRO) + * LIG1 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; +regle 1111820: +application : pro , batch , oceans, iliad ; + +LIG1820 = positif(ABADO + ABAGU + RECOMP) * (1 - positif(ANNUL2042)) * TYPE2 ; + +regle 111106: +application : oceans , iliad , pro , batch ; +LIG106 = TYPE2 * positif(RETIR); +LIGINRTAX = TYPE2 * positif(RETTAXA); +LIG10622 = TYPE2 * positif(RETIR22); +LIGINRTAX22 = TYPE2 * positif(RETTAXA22); +ZIG_INT22 = TYPE2 * positif(RETCS22+RETPS22+RETRD22+RETGAIN22) ; +ZIGSAL22 = positif(RETCSAL22) * TYPE2 ; +ZIGINT22 = positif(RETCDIS22) * TYPE2 ; + +LIGINRPCAP = positif(positif(RETPCAP) * TYPE2) ; +LIGINRPCAP2 = positif(positif(RETPCAP22) * TYPE2) ; + +LIGINRHAUT = positif(positif(RETHAUTREV) * TYPE2) ; +LIGINRHAUT2 = positif(positif(RETCHR22) * TYPE2) ; +regle 111107: +application : oceans, iliad, pro,batch; + +LIG_172810 = TYPE2 * positif(NMAJ1) ; + +LIGTAXA17281 = TYPE2 * positif(NMAJTAXA1) ; + +LIGPCAP17281 = TYPE2 * positif(NMAJPCAP1) ; + +LIGCHR17281 = TYPE2 * positif(NMAJCHR1) ; + +LIG_NMAJ1 = TYPE2 * positif(NMAJ1) ; +LIG_NMAJ3 = TYPE2 * positif(NMAJ3) ; +LIG_NMAJ4 = TYPE2 * positif(NMAJ4) ; + +LIGNMAJTAXA1 = TYPE2 * positif(NMAJTAXA1) ; +LIGNMAJTAXA3 = TYPE2 * positif(NMAJTAXA3) ; +LIGNMAJTAXA4 = TYPE2 * positif(NMAJTAXA4) ; + +LIGNMAJPCAP1 = TYPE2 * positif(NMAJPCAP1) ; +LIGNMAJPCAP3 = TYPE2 * positif(NMAJPCAP3) ; +LIGNMAJPCAP4 = TYPE2 * positif(NMAJPCAP4) ; + +LIGNMAJCHR1 = TYPE2 * positif(NMAJCHR1) ; +LIGNMAJCHR3 = TYPE2 * positif(NMAJCHR3) ; +LIGNMAJCHR4 = TYPE2 * positif(NMAJCHR4) ; + +regle 111109: +application : batch,pro , oceans, iliad; +LIG109 = positif(IPSOUR + REGCI + LIGPVETR + LIGCULTURE + LIGMECENAT + + LIGCORSE + LIG2305 + + LIGBPLIB + LIGCIGE + LIGDEVDUR + LIGDDUBAIL + + LIGVEHICULE + LIGVEACQ + LIGVEDESTR + LIGCICA + LIGCIGARD + + LIGPRETUD + LIGSALDOM + LIGHABPRIN + + LIGCREFAM + LIGCREAPP + LIGCREBIO + LIGCREPROSP + LIGINTER + + LIGCRETECH + LIGRESTAU + LIGRESERV + LIGCONGA + LIGMETART + + LIGCREFORM + LIGLOYIMP + LIGMOBIL + LIGJEUNE + + LIGVERSLIB + LIGCITEC + LIGTABAC + + LIGPPEVCP + LIGPPEV + LIGPPEC + LIGPPEP + + LIGPPEVP + LIGPPEVC + LIGPPECP + ) + * LIG1 * (1 - positif(ANNUL2042)) * TYPE3 ; +LIG109BIS = positif(IPSOUR + REGCI + LIGPVETR + LIGCULTURE + LIGMECENAT + + LIGCORSE + LIG2305 + + LIGBPLIB + LIGCIGE + LIGDEVDUR + LIGDDUBAIL + + LIGVEHICULE + LIGVEACQ + LIGVEDESTR + LIGCICA + LIGCIGARD + + LIGPRETUD + LIGSALDOM + LIGHABPRIN + + LIGCREFAM + LIGCREAPP + LIGCREBIO + LIGCREPROSP + LIGINTER + + LIGCRETECH + LIGRESTAU + LIGRESERV + LIGCONGA + LIGMETART + + LIGCREFORM + LIGLOYIMP + LIGMOBIL + LIGJEUNE + + LIGVERSLIB + LIGCITEC + LIGTABAC + ) + * LIG1 * (1 - positif(ANNUL2042)) * TYPE3 ; + +LIGCRED1 = LIG109BIS * positif(REGCI + LIGPVETR + 0) ; + +LIGCRED2 = LIG109BIS * (1 - positif(REGCI + LIGPVETR + 0)) ; + +regle 1112030: +application : batch,pro, oceans, iliad ; +LIGNRBASE = positif(present(NRINET) + present(NRBASE)) * LIG1 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; +LIGBASRET = positif(present(IMPRET) + present(BASRET)) * LIG1 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; +regle 1112332: +application : pro, oceans, iliad, batch ; +LIGAVFISC = positif(AVFISCOPTER) * LIG1 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; +regle 1112040: +application : batch,pro , oceans, iliad; +LIG2040 = positif(DNBE + RNBE + RRETU) * LIG1 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; +regle 1112041: +application : pro, oceans, iliad, batch ; +LIGRDCSG = positif(positif(V_BTCSGDED)+present(DCSG)+present(RCMSOC)) * LIG1 *(1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; +regle 111973: +application : pro , oceans, iliad, batch; +LIG2305 = positif(DIAVF2) * (1-positif(ANNUL2042)) * LIG1 * TYPE1 ; +LIGCIGE = positif(RDTECH + RDGEQ + RDEQPAHA) * LIG1 * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1; +regle 111117: +application : batch,pro , oceans, iliad; +LIG_IRNET = TYPE1 * (1 - positif(V_NOTRAIT - 20)) + + positif(V_NOTRAIT - 20) * positif(ANTIRAFF + TAXANET + PCAPNET + HAUTREVNET + TAXANTAFF + PCAPANTAFF + HAUTREVANTAF) ; +regle 1112135: +application : batch,pro , oceans, iliad; +LIGANNUL = positif(ANNUL2042) * TYPE1; +regle 1112050: +application : batch,iliad , oceans; +LIG2053 = positif(V_NOTRAIT-20) * positif(IDEGR)* + positif(IREST-SEUIL_REMBCP) *TYPE2 ; +LIG2051 = (1 - positif(20 - V_NOTRAIT)) + * positif (RECUMBIS) + *TYPE1 ; + +LIG2052 = ( + APPLI_ILIAD * (1 - positif(20 - V_NOTRAIT)) * positif(V_ANTIR + LIG_IRNET) + + APPLI_OCEANS * positif(ANTIRAFF + LIG_IRNET) + ) * (1 - positif(LIG2051)) * TYPE2 ; + +LIGTAXANT = ( + APPLI_ILIAD * (1 - positif(20 - V_NOTRAIT)) * positif(V_TAXANT + LIGTAXANET * positif(TAXANET)) + + APPLI_OCEANS * positif (TAXANTAFF + LIGTAXANET * positif(TAXANET)) + ) * (1 - positif(LIG2051)) * TYPE2 ; + +LIGPCAPANT = ( + APPLI_ILIAD * (1 - positif(20 - V_NOTRAIT)) * positif(V_PCAPANT + LIGPCAPNET * positif(PCAPNET)) + + APPLI_OCEANS * positif (PCAPANTAFF + LIGPCAPNET * positif(PCAPNET)) + ) * (1 - positif(LIG2051)) * TYPE2 ; + +LIGHAUTANT = ( + APPLI_ILIAD * (1 - positif(20 - V_NOTRAIT)) * positif(V_CHRANT + LIGHAUTNET * positif(HAUTREVNET)) + + APPLI_OCEANS * positif (HAUTREVANTAF + LIGHAUTNET * positif(HAUTREVNET)) + ) * (1 - positif(LIG2051)) * TYPE2 ; + +regle 1112080: +application : batch,pro, oceans, iliad ; + +LIG2080 = positif(NATIMP - 71) * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; + +regle 1112081: +application : batch,pro, oceans, iliad ; + +LIGTAXADEG = positif(NATIMP - 71) * positif(TAXADEG) * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; + +LIGPCAPDEG = positif(NATIMP - 71) * positif(PCAPDEG) * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; + +LIGHAUTDEG = positif(NATIMP - 71) * positif(HAUTREVDEG) * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE1 ; + +regle 1112140: +application : pro , oceans, iliad,batch; +INDCTX = si ( (V_NOTRAIT+0 = 23) + ou (V_NOTRAIT+0 = 33) + ou (V_NOTRAIT+0 = 43) + ou (V_NOTRAIT+0 = 53) + ou (V_NOTRAIT+0 = 63) + ) + alors (1) + sinon (0) + finsi; + +INDIS = si ( (V_NOTRAIT+0 = 14) + ou (V_NOTRAIT+0 = 16) + ou (V_NOTRAIT+0 = 26) + ou (V_NOTRAIT+0 = 36) + ou (V_NOTRAIT+0 = 46) + ou (V_NOTRAIT+0 = 56) + ou (V_NOTRAIT+0 = 66) + ) + alors (1) + sinon (0) + finsi; + + +LIG2140 = si (( ((V_CR2+0=0) et NATIMP=1 et (IRNET + TAXANET + PCAPNET + HAUTREVNET + NRINET - NAPTOTA >= SEUIL_REC_CP)) + ou ((V_CR2+0=1) et (NATIMP=1 ou NATIMP=0))) + et LIG2141 + 0 = 0 + ) + alors ((((1 - INDCTX) * INDREV1A8 * (1 - (positif(IRANT)*null(NAPT)) ) * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE3) + + null(IINET + NAPTOTA) * null(INDREV1A8)) * positif(IND_REV)) + finsi; + +LIG21401 = si (( ((V_CR2+0=0) et NATIMP=1 et (IRNET + TAXANET + PCAPNET + HAUTREVNET + NRINET - NAPTOTA >= SEUIL_REC_CP)) + ou ((V_CR2+0=1) et (NATIMP=1 ou NATIMP=0))) + et LIG2141 + 0 = 0 + ) + alors ((((1 - INDCTX) * INDREV1A8 * (1 - (positif(IRANT)*null(NAPT)) ) * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE3) + + null(IINET + NAPTOTA) * null(INDREV1A8)) * positif(IND_REV) * positif(20 - V_NOTRAIT)) + finsi ; + +LIG21402 = si (( ((V_CR2+0=0) et NATIMP=1 et (IRNET + TAXANET + PCAPNET + HAUTREVNET + NRINET - NAPTOTA >= SEUIL_REC_CP)) + ou ((V_CR2+0=1) et (NATIMP=1 ou NATIMP=0))) + et LIG2141 + 0 = 0 + ) + alors ((((1 - INDCTX) * INDREV1A8 * (1 - (positif(IRANT)*null(NAPT)) ) * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE3) + + null(IINET + NAPTOTA) * null(INDREV1A8)) * positif(IND_REV) * positif(V_NOTRAIT - 20)) + finsi ; + +regle 112141: +application : batch, pro , oceans, iliad; + +LIG2141 = positif(null(IAN + RPEN - IAVT + TAXASSUR + IPCAPTAXT + IHAUTREVT - IRANT) + * positif(IRANT) + * (1 - positif(LIG2501)) + * null(V_IND_TRAIT - 4) + * (1 - positif(NRINET + 0)) * TYPE4) ; + +regle 112145: +application : batch, pro , oceans, iliad; +LIGNETAREC = positif (IINET) * positif(ANNUL2042) * TYPE2 ; +regle 1112150: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +LIG2150 = (1 - INDCTX) + * positif(IREST) + * (1 - positif(LIG2140)) + * (1 - positif(IND_REST50)) + * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE2 ; + +regle 1112160: +application : batch,pro , oceans , iliad ; + +LIG2161 = INDCTX + * positif(IREST) + * positif_ou_nul(IREST - SEUIL_REMBCP) + * (1 - positif(IND_REST50)) ; + + +LIG2368 = INDCTX + * positif(IREST) + * positif ( positif(IND_REST50) + + positif(IDEGR) ) + ; + +regle 1112171: +application : batch , pro , oceans , iliad ; + +LIG2171 = (1 - INDCTX) + * positif(IREST) + * (1 - positif(LIG2140)) + * positif(IND_REST50) + * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE4 ; + +regle 11121710: +application : batch,oceans,pro , iliad ; + +LIGTROP = positif(V_ANTRE) * null(IINET)* positif_ou_nul(abs(NAPTOTA) + - IRESTIT - IRANT) * (1 - positif_ou_nul(abs(NAPTOTA) - IRESTIT + - IRANT - SEUIL_REC_CP)) + * null(IDRS2 - IDEC + IREP) + * (1 - INDCTX); + +LIGTROPREST = positif(V_ANTRE) * null(IINET)* positif_ou_nul(abs(NAPTOTA) + - IRESTIT - IRANT) * (1 - positif_ou_nul(abs(NAPTOTA) - IRESTIT + - IRANT - SEUIL_REC_CP)) + * (1 - positif(LIGTROP)) + * (1 - INDCTX); + +regle 1113210: +application : batch,pro , oceans , iliad ; + +LIGRESINF50 = positif ( + positif(IND_REST50) * positif(IREST) + + ( positif(IDEGR) + * (1 - positif_ou_nul(IDEGR - SEUIL_REMBCP)) ) + ) * TYPE4 ; +regle 1112200: +application : batch,pro , oceans , iliad ; +LIG2200 = (positif(IDEGR) + * positif_ou_nul(IDEGR - SEUIL_REMBCP) * TYPE2); + +regle 1112205: +application : batch,pro , oceans, iliad; +LIG2205 = positif(IDEGR) + * (1 - positif_ou_nul(IDEGR - SEUIL_REMBCP)) * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE2 ; + +regle 1112301: +application : batch, pro , oceans, iliad; +IND_NIRED = si ((CODINI=3 ou CODINI=5 ou CODINI=13) + et (IAVIM - TAXASSUR + IPCAPTAXT + IHAUTREVT ) = 0 + et V_CR2 = 0) + alors (1 - INDCTX) + finsi; +regle 1112905: +application : batch, pro , oceans, iliad; +IND_IRNMR = si (CODINI=8 et NATIMP=0 et V_CR2 = 0) + alors (1 - INDCTX) + finsi; +regle 1112310: +application : batch, pro , oceans, iliad; + + +IND_IRINF80 = si ( ((CODINI+0=9 et NATIMP+0=0) ou (CODINI +0= 99)) + et V_CR2=0 + et (IRNET +TAXASSUR + IPCAPTAXT + IHAUTREVT < SEUIL_REC_CP) + et (IAVIM >= SEUIL_PERCEP)) + alors ((1 - positif(INDCTX)) * (1 - positif(IREST))) + finsi; + + +regle 11123101: +application : batch, pro , oceans,iliad; + +LIGNIIR = positif( + positif ( positif(NIAMENDE) + * positif(IINET - LIM_AMENDE + 1) + * INDREV1A8* (1 - V_CR2) + + + null(IRNETBIS) + * null(NRINET + 0) + ) + * null(NATIMP +0) + * null(TAXANET + PCAPNET + HAUTREVNET + 0) + * (1 - positif(IREP)) + * (1 - positif(IPROP)) + * (1 - positif(IRESTIT)) + * (1 - positif(IDEGR)) + * (1 - positif(LIGIDB)) + * (1 - positif(LIGNIRI)) + * (1 - positif(LIG80F)) + * (1 - positif(LIG400RI)) + * (1 - positif(LIG400F)) + * (1 - positif(LIGAUCUN)) + * (1 - positif(LIG2141)) + * (1 - positif(LIG2501)) + * (1 - positif(LIG8FV)) + * (1 - positif(LIGAMEND)) + * (1 - positif(LIGNIDB)) + * (1 - null(V_REGCO-2 +0)) + * (1 - positif(LIGTROP)) + * (1 - positif(LIGTROPREST)) + * (1 - positif(IMPRET)) + * positif(20 - V_NOTRAIT) + * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE4 ); + +LIGNIIRDEG = positif( + null(IDRS3 - IDEC) + * null(IBM23) + * (1 - V_CR2) + * null(TAXASSUR + IPCAPTAXT + IHAUTREVT) + * (1 - null(V_REGCO-2)) + * (1 - positif(LIGTROP)) + * (1 - positif(LIGTROPREST)) + * (1 - positif(IMPRET - SEUIL_REC_CP)) + * positif(V_NOTRAIT - 20) + * (1 - positif(INDCTX)) + * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE4 ) ; + +regle 11123102: +application : batch, pro , oceans,iliad; + + +LIGCBAIL = positif( + positif(TAXANET + PCAPNET + HAUTREVNET) + * positif(NAPT) + * null(INDNIRI) * (1 - positif(IBM23)) + * positif_ou_nul(IINET-SEUIL_REC_CP) + * (1 - positif(LIGNIDB)) + * positif(1 - null(2-V_REGCO)) * INDREV1A8 + * (1 - null(V_REGCO-2)) + * (1 - positif(LIGTROP)) + * (1 - positif(LIGTROPREST)) + * (1 - positif(IMPRET)) + * positif(20 - V_NOTRAIT) + * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE4 ); + +LIGNITSUP = positif( + positif_ou_nul(TAXASSUR + IPCAPTAXT + IHAUTREVT - SEUIL_PERCEP) + * null(IDRS2-IDEC+IREP) + * positif_ou_nul(TAXANET + PCAPNET + HAUTREVNET - SEUIL_REC_CP) + * (1 - positif(LIG0TSUP)) + * (1 - null(V_REGCO-2)) + * (1 - positif(LIGTROP)) + * (1 - positif(LIGTROPREST)) + * positif(V_NOTRAIT - 20) + * (1 - positif(INDCTX)) + * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE4 ); + +LIGNITDEG = positif( + positif(TAXANET + PCAPNET + HAUTREVNET) + * positif_ou_nul(IRB2 - SEUIL_PERCEP) + * positif_ou_nul(TAXANET + PCAPNET + HAUTREVNET - SEUIL_REC_CP) + * null(INDNIRI) * (1 - positif(IBM23)) + * positif(1 - null(2-V_REGCO)) * INDREV1A8 + * (1 - null(V_REGCO-2)) + * (1 - positif(LIGTROP)) + * (1 - positif(LIGTROPREST)) + * (1 - positif(IMPRET)) + * positif(INDCTX) + * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE4 ); + +regle 11123103: +application : batch, pro , oceans,iliad; + + + + +LIGNIDB = positif( + (null( IDOM11 - DEC11) + * null(NAPT) + * positif (TAXASSUR + IPCAPTAXT + IHAUTREVT) + * positif(SEUIL_PERCEP - TAXASSUR) + * positif(SEUIL_PERCEP - IPCAPTAXT) + * positif(SEUIL_PERCEP - IHAUTREVT) + * null(IRNETBIS) + * null(IRB) + * (1 - null(V_REGCO-2)) + * (1 - positif(LIG80F)) + * (1 - positif(LIG400RI)) + * (1 - positif(LIGTROP)) + * (1 - positif(LIGTROPREST)) + * (1 - positif(IMPRET)) + * positif(20 - V_NOTRAIT) + + 0) + * (1-positif(ANNUL2042)) * TYPE4) ; + +LIGNI61SUP \ No newline at end of file diff --git a/sources2011m_9_6/chap-cinr.m b/sources2011m_9_6/chap-cinr.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..4619c5464d89120f88accb56780d30d2dcf9133f --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/chap-cinr.m @@ -0,0 +1,827 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2012 +#au titre des revenus percus en 2011. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle corrective base_HR 1311: +application : oceans, iliad ; +IRNIN_R99R = max(0,max(IRNIN_INR,IRNIN_PA-ACODELAISINR))*positif(IND_PASSAGE-1); +CSG_R99R = max(0,max(CSG*CSREC,CSG_PA))*positif(IND_PASSAGE-1); +RDS_R99R = max(0,max(RDSN*CSREC,CRDS_PA))*positif(IND_PASSAGE-1); +PRS_R99R = max(0,max(PRS*CSREC,PRS_PA))*positif(IND_PASSAGE-1); +CSAL_R99R = max(0,max(CSAL*CSREC,CSAL_PA))*positif(IND_PASSAGE-1); +CDIS_R99R = max(0,max(CDIS*CSREC,CDIS_PA))*positif(IND_PASSAGE-1); +TAXA_R99R = max(0,max(TAXABASE,TAXA_PA))*positif(IND_PASSAGE-1); +ISF_R99R = max(0,max(ISF4BASE,ISF_PA))*positif(IND_PASSAGE-1); +CHR_R99R = max(0,max(CHRBASE,CHR_PA))*positif(IND_PASSAGE-1); +PCAP_R99R = max(0,max(PCAPBASE,PCAP_PA))*positif(IND_PASSAGE-1); +GAIN_R99R = max(0,max(GAINBASE,GAIN_PA))*positif(IND_PASSAGE-1); +RSE1_R99R = max(0,max(RSE1BASE,RSE1_PA))*positif(IND_PASSAGE-1); +RSE2_R99R = max(0,max(RSE2BASE,RSE2_PA))*positif(IND_PASSAGE-1); +RSE3_R99R = max(0,max(RSE3BASE,RSE3_PA))*positif(IND_PASSAGE-1); +RSE4_R99R = max(0,max(RSE4BASE,RSE4_PA))*positif(IND_PASSAGE-1); +regle corrective base_inr_r9901 1313: +application : oceans, iliad ; +IRNIN_R9901 = max(0,max(IRNIN_INR,IRNIN_INR_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(IRNIN_INR,IRNIN_PA-ACODELAISINR))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + + IRNIN_R9901_A; +CSG_R9901 = max(0,max(CSG*CSREC,CSG_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(CSG*CSREC,CSG_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +CSG_R9901_A; 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+ISF_R9901 = max(0,max(ISF4BASE,ISF_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(ISF4BASE,ISF_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +ISF_R9901_A; +CHR_R9901 = max(0,max(CHRBASE,CHR_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(CHRBASE,CHR_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +CHR_R9901_A; +PCAP_R9901 = max(0,max(PCAPBASE,PCAP_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(PCAPBASE,PCAP_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +PCAP_R9901_A; +GAIN_R9901 = max(0,max(GAINBASE,GAIN_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(GAINBASE,GAIN_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +GAIN_R9901_A; +RSE1_R9901 = max(0,max(RSE1BASE,RSE1_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(RSE1BASE,RSE1_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +RSE1_R9901_A; +RSE2_R9901 = max(0,max(RSE2BASE,RSE2_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(RSE2BASE,RSE2_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +RSE2_R9901_A; +RSE3_R9901 = max(0,max(RSE3BASE,RSE3_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(RSE3BASE,RSE3_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +RSE3_R9901_A; +RSE4_R9901 = max(0,max(RSE4BASE,RSE4_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(RSE4BASE,RSE4_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +RSE4_R9901_A; +regle corrective base_inr_pri 1312: +application : oceans, iliad ; +IRNIN_PRECT = max(0,IRNIN_INR); +CSG_PRECT = max(0,CSG*CSREC); +RDS_PRECT = max(0,RDSN*CSREC); +PRS_PRECT = max(0,PRS*CSREC); +CSAL_PRECT = max(0,CSALBASE*CSREC); +CDIS_PRECT = max(0,CDISBASE*CSREC); +TAXA_PRECT = max(0,TAXABASE); +ISF_PRECT = max(0,ISF4BASE); +CHR_PRECT = max(0,CHRBASE); +PCAP_PRECT = max(0,PCAPBASE); +GAIN_PRECT = max(0,GAINBASE); +RSE1_PRECT = max(0,RSE1BASE); +RSE2_PRECT = max(0,RSE2BASE); +RSE3_PRECT = max(0,RSE3BASE); +RSE4_PRECT = max(0,RSE4BASE); +regle corrective base_inr_ref 1300: +application : oceans, iliad ; +IRNIN_REFP = max(0,max(IRNIN_INR,(IRNIN_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+(IRNIN_PA-ACODELAISINR)))); +CSG_REFP = max(0,max(CSG*CSRECINR,(CSG_P*CSREC_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+CSG_PA))); +RDS_REFP = max(0,max(RDSN*CSRECINR,(RDS_P*CSREC_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+CRDS_PA))); +PRS_REFP = max(0,max(PRS*CSRECINR,(PRS_P*CSREC_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+PRS_PA))); +CSAL_REFP = max(0,max(CSALBASE*CSRECINR,(CSAL_P*CSREC_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+CSAL_PA))); +CDIS_REFP = max(0,max(CDISBASE*CSRECINR,(CDIS_P*CSREC_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+CDIS_PA))); +TAXA_REFP = max(0,max(TAXABASE,TAXA_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+TAXA_PA)); +CHR_REFP = max(0,max(CHRBASE,CHR_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+CHR_PA)); +PCAP_REFP = max(0,max(PCAPBASE,PCAP_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+PCAP_PA)); +GAIN_REFP = max(0,max(GAINBASE,GAIN_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+GAIN_PA)); +RSE1_REFP = max(0,max(RSE1BASE,RSE1_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+RSE1_PA)); +RSE2_REFP = max(0,max(RSE2BASE,RSE2_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+RSE2_PA)); +RSE3_REFP = max(0,max(RSE3BASE,RSE3_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+RSE3_PA)); +RSE4_REFP = max(0,max(RSE4BASE,RSE4_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+RSE4_PA)); +IRNIN_REF= max(IRNIN_REFP,max(IRNIN_REF_A-ACODELAISINR,IRNIN_INR_A-ACODELAISINR)); +CSG_REF= max(CSG_REFP,max(CSG_REF_A*CSRECA,CSG_A*CSRECA)); +RDS_REF= max(RDS_REFP,max(RDS_REF_A*CSRECA,RDS_A*CSRECA)); +PRS_REF= max(PRS_REFP,max(PRS_REF_A*CSRECA,PRS_A*CSRECA)); +CSAL_REF= max(CSAL_REFP,max(CSAL_REF_A*CSRECA,CSAL_A*CSRECA)); +CDIS_REF= max(CDIS_REFP,max(CDIS_REF_A*CSRECA,CDIS_A*CSRECA)); +TAXA_REF= max(TAXA_REFP,max(TAXA_REF_A,TAXABASE_A)); +CHR_REF= max(CHR_REFP,max(CHR_REF_A,CHRBASE_A)); +PCAP_REF= max(PCAP_REFP,max(PCAP_REF_A,PCAPBASE_A)); +GAIN_REF= max(GAIN_REFP,max(GAIN_REF_A,GAINBASE_A)); +RSE1_REF= max(RSE1_REFP,max(RSE1_REF_A,RSE1BASE_A)); +RSE2_REF= max(RSE2_REFP,max(RSE2_REF_A,RSE2BASE_A)); 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+CHR_NTLDEC = CHRBASE; +INRCHR_NTLDEC = INRCHR_NTL+INR_CHR_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRCHR_NTLADEC = INRCHR_NTL_A; +INR_CHR_NTL=INRCHR_NTL+INR_CHR_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +PCAP_NTLDEC = PCAPBASE; +INRPCAP_NTLDEC = INRPCAP_NTL+INR_PCAP_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRPCAP_NTLADEC = INRPCAP_NTL_A; +INR_PCAP_NTL=INRPCAP_NTL+INR_PCAP_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +GAIN_NTLDEC = GAINBASE; +INRGAIN_NTLDEC = INRGAIN_NTL+INR_GAIN_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRGAIN_NTLADEC = INRGAIN_NTL_A; +INR_GAIN_NTL=INRGAIN_NTL+INR_GAIN_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +RSE1_NTLDEC = RSE1BASE; +INRRSE1_NTLDEC = INRRSE1_NTL+INR_RSE1_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRRSE1_NTLADEC = INRRSE1_NTL_A; +INR_RSE1_NTL=INRRSE1_NTL+INR_RSE1_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +RSE2_NTLDEC = RSE2BASE; +INRRSE2_NTLDEC = INRRSE2_NTL+INR_RSE2_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRRSE2_NTLADEC = INRRSE2_NTL_A; +INR_RSE2_NTL=INRRSE2_NTL+INR_RSE2_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +RSE3_NTLDEC = RSE3BASE; +INRRSE3_NTLDEC = INRRSE3_NTL+INR_RSE3_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRRSE3_NTLADEC = INRRSE3_NTL_A; +INR_RSE3_NTL=INRRSE3_NTL+INR_RSE3_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +RSE4_NTLDEC = RSE4BASE; +INRRSE4_NTLDEC = INRRSE4_NTL+INR_RSE4_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRRSE4_NTLADEC = INRRSE4_NTL_A; +INR_RSE4_NTL=INRRSE4_NTL+INR_RSE4_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +regle corrective base_ABAT98 130111: +application : oceans, iliad ; +DO_INR_IR98 = DO_INR_IR982; +IRNIN_NTLDEC_198 = IRNIN_INR; +DO_INR_CSG98 = DO_INR_CSG982; +CSG_NTLDEC_198 = CSBASE; +DO_INR_PRS98 = DO_INR_PRS982; +PRS_NTLDEC_198 = PSBASE; +DO_INR_CRDS98 = DO_INR_CRDS982; +CRDS_NTLDEC_198 = RDBASE; +DO_INR_CSAL98 = DO_INR_CSAL982; +CSAL_NTLDEC_198 = CSALBASE; +DO_INR_CDIS98 = DO_INR_CDIS982; +CDIS_NTLDEC_198 = CDISBASE; +DO_INR_TAXA98 = DO_INR_TAXA982; +TAXA_NTLDEC_198 = TAXABASE; +DO_INR_ISF98 = DO_INR_ISF982; +ISF_NTLDEC_198 = ISF4BASE; +DO_INR_CHR98 = DO_INR_CHR982; +CHR_NTLDEC_198 = CHRBASE; +DO_INR_PCAP98 = DO_INR_PCAP982; +PCAP_NTLDEC_198 = PCAPBASE; +DO_INR_GAIN98 = DO_INR_GAIN982; +GAIN_NTLDEC_198 = GAINBASE; +DO_INR_RSE198 = DO_INR_RSE1982; +RSE1_NTLDEC_198 = RSE1BASE; +DO_INR_RSE298 = DO_INR_RSE2982; +RSE2_NTLDEC_198 = RSE2BASE; +DO_INR_RSE398 = DO_INR_RSE3982; +RSE3_NTLDEC_198 = RSE3BASE; +DO_INR_RSE498 = DO_INR_RSE4982; +RSE4_NTLDEC_198 = RSE4BASE; +regle corrective base_inr_ntl22 13011: +application : oceans, iliad ; +IRNIN_NTLDEC_1 = IRNIN_INR; +INRIR_NTLDEC_1 = INRIR_NTL_1; +INRIR_NTLADEC_1 = INRIR_NTL_1_A; +INR_IR_NTL_1=INRIR_NTL_1; +CSG_NTLDEC_1 = CSBASE; +INRCSG_NTLDEC_1 = INRCSG_NTL_1; +INRCSG_NTLADEC_1 = INRCSG_NTL_1_A; +INR_CSG_NTL_1=INRCSG_NTL_1; +PRS_NTLDEC_1 = PSBASE; +INRPRS_NTLDEC_1 = INRPRS_NTL_1; +INRPS_NTLADEC_1 = INRPRS_NTL_1_A; +INR_PS_NTL_1=INRPRS_NTL_1; +CRDS_NTLDEC_1 = RDBASE; +INRCRDS_NTLDEC_1 = INRCRDS_NTL_1; +INRCRDS_NTLADEC_1 = INRCRDS_NTL_1_A; +INR_CRDS_NTL_1=INRCRDS_NTL_1; +CSAL_NTLDEC_1 = CSALBASE; +INRCSAL_NTLDEC_1 = INRCSAL_NTL_1; +INRCSAL_NTLADEC_1 = INRCSAL_NTL_1_A; +INR_CSAL_NTL_1=INRCSAL_NTL_1; +CDIS_NTLDEC_1 = CDISBASE; +INRCDIS_NTLDEC_1 = INRCDIS_NTL_1; +INRCDIS_NTLADEC_1 = INRCDIS_NTL_1_A; +INR_CDIS_NTL_1=INRCDIS_NTL_1; +TAXA_NTLDEC_1 = TAXABASE; +INRTAXA_NTLDEC_1 = INRTAXA_NTL_1; +INRTAXA_NTLADEC_1 = INRTAXA_NTL_1_A; +INR_TAXAGA_NTL_1=INRTAXA_NTL_1; +CHR_NTLDEC_1 = CHRBASE; +INRCHR_NTLDEC_1 = INRCHR_NTL_1; +INRCHR_NTLADEC_1 = INRCHR_NTL_1_A; +INR_CHR_NTL_1=INRCHR_NTL_1; +PCAP_NTLDEC_1 = PCAPBASE; +INRPCAP_NTLDEC_1 = INRPCAP_NTL_1; +INRPCAP_NTLADEC_1 = INRPCAP_NTL_1_A; +INR_PCAP_NTL_1=INRPCAP_NTL_1; +GAIN_NTLDEC_1 = GAINBASE; +INRGAIN_NTLDEC_1 = INRGAIN_NTL_1; +INRGAIN_NTLADEC_1 = INRGAIN_NTL_1_A; +INR_GAIN_NTL_1=INRGAIN_NTL_1; +RSE1_NTLDEC_1 = RSE1BASE; +INRRSE1_NTLDEC_1 = INRRSE1_NTL_1; +INRRSE1_NTLADEC_1 = INRRSE1_NTL_1_A; +INR_RSE1_NTL_1=INRRSE1_NTL_1; +RSE2_NTLDEC_1 = RSE2BASE; +INRRSE2_NTLDEC_1 = INRRSE2_NTL_1; +INRRSE2_NTLADEC_1 = INRRSE2_NTL_1_A; +INR_RSE2_NTL_1=INRRSE2_NTL_1; +RSE3_NTLDEC_1 = RSE3BASE; +INRRSE3_NTLDEC_1 = INRRSE3_NTL_1; +INRRSE3_NTLADEC_1 = INRRSE3_NTL_1_A; +INR_RSE3_NTL_1=INRRSE3_NTL_1; +RSE4_NTLDEC_1 = RSE4BASE; +INRRSE4_NTLDEC_1 = INRRSE4_NTL_1; +INRRSE4_NTLADEC_1 = INRRSE4_NTL_1_A; +INR_RSE4_NTL_1=INRRSE4_NTL_1; +ISF_NTLDEC_1 = ISF4BASE; +INRISF_NTLDEC_1 = INRISF_NTL_1; +INRISF_NTLADEC_1 = INRISF_NTL_1_A; +INR_ISF_NTL_1=INRISF_NTL_1; +regle corrective base_ABAT99 130222: +application : oceans, iliad ; +DO_INR_IR99 = DO_INR_IR992; +DO_INR_CSG99 = DO_INR_CSG992; +DO_INR_PRS99 = DO_INR_PRS992; +DO_INR_CRDS99 = DO_INR_CRDS992; +DO_INR_CSAL99 = DO_INR_CSAL992; +DO_INR_CDIS99 = DO_INR_CDIS992; +DO_INR_TAXA99 = DO_INR_TAXA992; +DO_INR_CHR99 = DO_INR_CHR992; +DO_INR_PCAP99 = DO_INR_PCAP992; +DO_INR_GAIN99 = DO_INR_GAIN992; +DO_INR_RSE199 = DO_INR_RSE1992; +DO_INR_RSE299 = DO_INR_RSE2992; +DO_INR_RSE399 = DO_INR_RSE3992; +DO_INR_RSE499 = DO_INR_RSE4992; +IRNIN_TLDEC_199=IRNIN_INR; +CSG_TLDEC_199=CSG; +PRS_TLDEC_199=PRS; +RDS_TLDEC_199=RDSN; +CSAL_TLDEC_199=CSALBASE; +CDIS_TLDEC_199=CDISBASE; +TAXA_TLDEC_199=TAXABASE; +CHR_TLDEC_199=CHRBASE; +PCAP_TLDEC_199=PCAPBASE; +GAIN_TLDEC_199=GAINBASE; +RSE1_TLDEC_199=RSE1BASE; +RSE2_TLDEC_199=RSE2BASE; +RSE3_TLDEC_199=RSE3BASE; +RSE4_TLDEC_199=RSE4BASE; +DO_INR_ISF99 = DO_INR_ISF992; +ISF_TLDEC_199=ISF4BASE; +regle corrective base_inr_tl 1302: +application : oceans, iliad ; +IRNIN_TLDEC=IRNIN_INR; +INRIR_TLADEC = INRIR_TLACQ; +INRIR_TL_AD=INRIR_TL_A; +INRIR_TLDEC = INRIR_TLA+INRIR_RETDEF*null(INRIR_RETDEF_A); +INR_IR_TL=INRIR_TLACQ* (1-IND_RJLJ); +CSG_TLDEC=CSG; +INRCSG_TLADEC = INRCSG_TLACQ; +INRCSG_TL_AD = INRCSG_TL_A; +INRCSG_TLDEC = INRCSG_TLA + INRCSG_RETDEF * null(INRCSG_RETDEF_A); +INR_CSG_TL=INRCSG_TLACQ* (1-IND_RJLJ); +PRS_TLDEC=PRS; +INRPRS_TLADEC = INRPRS_TLACQ; +INRPRS_TL_AD = INRPRS_TL_A; +INRPRS_TLDEC = INRPRS_TLA + INRPRS_RETDEF * null(INRPRS_RETDEF_A); +INR_PS_TL=INRPRS_TLACQ* (1-IND_RJLJ); +RDS_TLDEC=RDSN; +INRCRDS_TLADEC = INRCRDS_TLACQ; +INRCRDS_TL_AD = INRCRDS_TL_A; +INRCRDS_TLDEC = INRCRDS_TLA + INRCRDS_RETDEF * null(INRCRDS_RETDEF_A); +INR_CRDS_TL=INRCRDS_TLACQ* (1-IND_RJLJ); +CSAL_TLDEC=CSALBASE; +INRCSAL_TLADEC = INRCSAL_TLACQ; +INRCSAL_TL_AD = INRCSAL_TL_A; +INRCSAL_TLDEC = INRCSAL_TLA + INRCSAL_RETDEF * null(INRCSAL_RETDEF_A); +INR_CSAL_TL=INRCSAL_TLACQ* (1-IND_RJLJ); +CDIS_TLDEC=CDISBASE; +INRCDIS_TLADEC = INRCDIS_TLACQ; +INRCDIS_TL_AD = INRCDIS_TL_A; +INRCDIS_TLDEC = INRCDIS_TLA + INRCDIS_RETDEF * null(INRCDIS_RETDEF_A); +INR_CDIS_TL=INRCDIS_TLACQ* (1-IND_RJLJ); +TAXA_TLDEC=TAXABASE; +INRTAXA_TLADEC = INRTAXA_TLACQ; +INRTAXA_TL_AD = INRTAXA_TL_A; +INRTAXA_TLDEC = INRTAXA_TLA + INRTAXA_RETDEF * null(INRTAXA_RETDEF_A); +INR_TAXAGA_TL=INRTAXA_TLACQ * (1-IND_RJLJ); +CHR_TLDEC=CHRBASE; +INRCHR_TLADEC = INRCHR_TLACQ; +INRCHR_TL_AD = INRCHR_TL_A; +INRCHR_TLDEC = INRCHR_TLA + INRCHR_RETDEF * null(INRCHR_RETDEF_A); +INR_CHR_TL=INRCHR_TLACQ * (1-IND_RJLJ); +PCAP_TLDEC=PCAPBASE; +INRPCAP_TLADEC = INRPCAP_TLACQ; +INRPCAP_TL_AD = INRPCAP_TL_A; +INRPCAP_TLDEC = INRPCAP_TLA + INRPCAP_RETDEF * null(INRPCAP_RETDEF_A); +INR_PCAP_TL=INRPCAP_TLACQ * (1-IND_RJLJ); +GAIN_TLDEC=GAINBASE; +INRGAIN_TLADEC = INRGAIN_TLACQ; +INRGAIN_TL_AD = INRGAIN_TL_A; +INRGAIN_TLDEC = INRGAIN_TLA + INRGAIN_RETDEF * null(INRGAIN_RETDEF_A); +INR_GAIN_TL=INRGAIN_TLACQ * (1-IND_RJLJ); +RSE1_TLDEC=RSE1BASE; +INRRSE1_TLADEC = INRRSE1_TLACQ; +INRRSE1_TL_AD = INRRSE1_TL_A; +INRRSE1_TLDEC = INRRSE1_TLA + INRRSE1_RETDEF * null(INRRSE1_RETDEF_A); +INR_RSE1_TL=INRRSE1_TLACQ * (1-IND_RJLJ); +RSE2_TLDEC=RSE2BASE; +INRRSE2_TLADEC = INRRSE2_TLACQ; +INRRSE2_TL_AD = INRRSE2_TL_A; +INRRSE2_TLDEC = INRRSE2_TLA + INRRSE2_RETDEF * null(INRRSE2_RETDEF_A); +INR_RSE2_TL=INRRSE2_TLACQ * (1-IND_RJLJ); +RSE3_TLDEC=RSE3BASE; +INRRSE3_TLADEC = INRRSE3_TLACQ; +INRRSE3_TL_AD = INRRSE3_TL_A; +INRRSE3_TLDEC = INRRSE3_TLA + INRRSE3_RETDEF * null(INRRSE3_RETDEF_A); +INR_RSE3_TL=INRRSE3_TLACQ * (1-IND_RJLJ); +RSE4_TLDEC=RSE4BASE; +INRRSE4_TLADEC = INRRSE4_TLACQ; +INRRSE4_TL_AD = INRRSE4_TL_A; +INRRSE4_TLDEC = INRRSE4_TLA + INRRSE4_RETDEF * null(INRRSE4_RETDEF_A); +INR_RSE4_TL=INRRSE4_TLACQ * (1-IND_RJLJ); +ISF_TLDEC=ISF4BASE; +INRISF_TLADEC = INRISF_TLACQ; +INRISF_TL_AD = INRISF_TL_A; +INRISF_TLDEC = INRISF_TLA + INRISF_RETDEF * null(INRISF_RETDEF_A); +INR_ISF_TL=INRISF_TLACQ * (1-IND_RJLJ); +regle corrective base_inr_tl22 13022: +application : oceans, iliad ; +INRIR_TLADEC_12 = INRIR_TLADEC_1; +INR_IR_TL_1=INRIR_TLACQ_1* (1-IND_RJLJ); +INRCSG_TLADEC_12 = INRCSG_TLADEC_1; +INR_CSG_TL_1=INRCSG_TLACQ_1* (1-IND_RJLJ); +INRPRS_TLADEC_12 = INRPRS_TLADEC_1; +INR_PS_TL_1=INRPRS_TLACQ_1* (1-IND_RJLJ); +INRCRDS_TLADEC_12 = INRCRDS_TLADEC_1; +INR_CRDS_TL_1=INRCRDS_TLACQ_1* (1-IND_RJLJ); +INRCSAL_TLADEC_12 = INRCSAL_TLADEC_1; +INR_CSAL_TL_1=INRCSAL_TLACQ_1* (1-IND_RJLJ); +INRCDIS_TLADEC_12 = INRCDIS_TLADEC_1; +INR_CDIS_TL_1=INRCDIS_TLACQ_1* (1-IND_RJLJ); +INRTAXA_TLADEC_12 = INRTAXA_TLADEC_1; +INR_TAXAGA_TL_1=INRTAXA_TLACQ_1 * (1-IND_RJLJ); +INRCHR_TLADEC_12 = INRCHR_TLADEC_1; +INR_CHR_TL_1=INRCHR_TLACQ_1 * (1-IND_RJLJ); +INRPCAP_TLADEC_12 = INRPCAP_TLADEC_1; +INR_PCAP_TL_1=INRPCAP_TLACQ_1 * (1-IND_RJLJ); +INRGAIN_TLADEC_12 = INRGAIN_TLADEC_1; +INR_GAIN_TL_1=INRGAIN_TLACQ_1 * (1-IND_RJLJ); +INRRSE1_TLADEC_12 = INRRSE1_TLADEC_1; +INR_RSE1_TL_1=INRRSE1_TLACQ_1 * (1-IND_RJLJ); +INRRSE2_TLADEC_12 = INRRSE2_TLADEC_1; 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+RETCDIS22 = (INRCDIS_NTLDEC_1+INRCDIS_TLDEC_1+ INRCDIS_NTL_1_A+INRCDIS_TL_1_A) * positif(RETCDIS2); +RETTAXA22 = (INRTAXA_NTLDEC_1+INRTAXA_TLDEC_1+ INRTAXA_NTL_1_A+INRTAXA_TL_1_A) * positif(RETTAXA2); +RETCHR22 = (INRCHR_NTLDEC_1+INRCHR_TLDEC_1+ INRCHR_NTL_1_A+INRCHR_TL_1_A) * positif(RETCHR2); +RETPCAP22 = (INRPCAP_NTLDEC_1+INRPCAP_TLDEC_1+ INRPCAP_NTL_1_A+INRPCAP_TL_1_A) * positif(RETPCAP2); +RETGAIN22 = (INRGAIN_NTLDEC_1+INRGAIN_TLDEC_1+ INRGAIN_NTL_1_A+INRGAIN_TL_1_A) * positif(RETGAIN2); +RETRSE122 = (INRRSE1_NTLDEC_1+INRRSE1_TLDEC_1+ INRRSE1_NTL_1_A+INRRSE1_TL_1_A) * positif(RETRSE12); +RETRSE222 = (INRRSE2_NTLDEC_1+INRRSE2_TLDEC_1+ INRRSE2_NTL_1_A+INRRSE2_TL_1_A) * positif(RETRSE22); +RETRSE322 = (INRRSE3_NTLDEC_1+INRRSE3_TLDEC_1+ INRRSE3_NTL_1_A+INRRSE3_TL_1_A) * positif(RETRSE32); +RETRSE422 = (INRRSE4_NTLDEC_1+INRRSE4_TLDEC_1+ INRRSE4_NTL_1_A+INRRSE4_TL_1_A) * positif(RETRSE42); +INR_NTL_GLOB_IR = INR_NTL_GLOB_IR2; +INR_TL_GLOB_IR = INR_TL_GLOB_IR2; +INR_TOT_GLOB_IR = INR_TOT_GLOB_IR2; 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La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. 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+MAJOIRTARDIF_DEF = positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD) + * (somme(x = 07,08 : MAJOIR0xTARDIF_DEF) + + MAJOIR17_1TARD_DEF + MAJOIR17_2TARD_DEF) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD)) + * MAJOIRTARDIF_REF ; +MAJOCS07TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPCS_A)) * MAJOCS07TARDIF_D + + positif(PROPCS_A) * MAJOCS07TARDIF_P) ; +MAJOCS08TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPCS_A)) * MAJOCS08TARDIF_D + + positif(PROPCS_A) * MAJOCS08TARDIF_P) ; +MAJOCS17TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPCS_A)) * MAJOCS17TARDIF_D + + positif(PROPCS_A) * MAJOCS17TARDIF_P) ; +MAJOCSTARDIF_DEF = somme(x = 07,08,17 : MAJOCSxTARDIF_DEF); +MAJOPS07TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPPS_A)) * MAJOPS07TARDIF_D + + positif(PROPPS_A) * MAJOPS07TARDIF_P) ; +MAJOPS08TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPPS_A)) * MAJOPS08TARDIF_D + + positif(PROPPS_A) * MAJOPS08TARDIF_P) ; +MAJOPS17TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPPS_A)) * MAJOPS17TARDIF_D + + positif(PROPPS_A) * MAJOPS17TARDIF_P) ; +MAJOPSTARDIF_DEF = somme(x = 07,08,17 : MAJOPSxTARDIF_DEF); +MAJORD07TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPRD_A)) * MAJORD07TARDIF_D + + positif(PROPRD_A) * MAJORD07TARDIF_P) ; +MAJORD08TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPRD_A)) * MAJORD08TARDIF_D + + positif(PROPRD_A) * MAJORD08TARDIF_P) ; +MAJORD17TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPRD_A)) * MAJORD17TARDIF_D + + positif(PROPRD_A) * MAJORD17TARDIF_P) ; +MAJORDTARDIF_DEF = somme(x = 07,08,17 : MAJORDxTARDIF_DEF); +MAJOSA07TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCSAL07TARDIF_D; + +MAJOSA08TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCSAL08TARDIF_D; +MAJOSA17TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCSAL17TARDIF_D; +MAJOSATARDIF_DEF = somme(x = 07,08,17 : MAJOSAxTARDIF_DEF); +MAJOGA07TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * MAJOGAIN07TARDIF_D; + +MAJOGA08TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * MAJOGAIN08TARDIF_D; +MAJOGA17TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * MAJOGAIN17TARDIF_D; +MAJOGAINTARDIF_DEF = somme(x = 07,08,17 : MAJOGAxTARDIF_DEF); +MAJOCDIS07TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCDIS07TARDIF_D; +MAJOCDIS08TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCDIS08TARDIF_D; +MAJOCDIS17TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCDIS17TARDIF_D; +MAJOCDISTARDIF_DEF = somme(x = 07,08,17 : MAJOCDISxTARD_DEF); +MAJORSE107TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE107TARDIF_D; +MAJORSE108TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE108TARDIF_D; +MAJORSE117TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE117TARDIF_D; +MAJORSE1TARDIF_DEF = somme(x = 07,08,17 : MAJORSE1xTARD_DEF); +MAJORSE207TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE207TARDIF_D; +MAJORSE208TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE208TARDIF_D; +MAJORSE217TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE217TARDIF_D; +MAJORSE2TARDIF_DEF = somme(x = 07,08,17 : MAJORSE2xTARD_DEF); +MAJORSE307TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE307TARDIF_D; +MAJORSE308TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE308TARDIF_D; +MAJORSE317TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE317TARDIF_D; +MAJORSE3TARDIF_DEF = somme(x = 07,08,17 : MAJORSE3xTARD_DEF); +MAJORSE407TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE407TARDIF_D; +MAJORSE408TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE408TARDIF_D; +MAJORSE417TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE417TARDIF_D; +MAJORSE4TARDIF_DEF = somme(x = 07,08,17 : MAJORSE4xTARD_DEF); +MAJOTA07TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * MAJOTAXA07TARDIF_D; +MAJOTA08TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * MAJOTAXA08TARDIF_D; +MAJOTA17_1TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOTA17_1TARDIF_D; +MAJOTA17_2TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOTA17_2TARDIF_D; +MAJOTAXATARDIF_DEF = somme(x = 07,08 : MAJOTA0xTARDIF_DEF) + + MAJOTA17_1TARD_DEF + MAJOTA17_2TARD_DEF; +MAJOHR07TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * MAJOHR07TARDIF_D; +MAJOHR08TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * MAJOHR08TARDIF_D; +MAJOHR17_1TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOHR17_1TARDIF_D; +MAJOHR17_2TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOHR17_2TARDIF_D; +MAJOHRTARDIF_DEF = somme(x = 07,08 : MAJOHR0xTARDIF_DEF) + + MAJOHR17_1TARD_DEF + MAJOHR17_2TARD_DEF; +MAJOCP07TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCAP07TARDIF_D; +MAJOCP08TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCAP08TARDIF_D; +MAJOCP17_1TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCP17_1TARDIF_D; +MAJOCP17_2TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCP17_2TARDIF_D; +MAJOCAPTARDIF_DEF = somme(x = 07,08 : MAJOCP0xTARDIF_DEF) + + MAJOCP17_1TARD_DEF + MAJOCP17_2TARD_DEF; +PROPIR_DEF = PROPIR; +PROPCS_DEF = PROPCS; +PROPPS_DEF = PROPPS; +PROPRD_DEF = PROPRD; +IRBASE_DEF = positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD) * IRBASE + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF)) * IRBASE_REF; +IRNINTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * IRBASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPIR[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRBASE) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPIR[2],IRBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(IRBASE,IRBASE_REF)) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRBASE)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPIR[00],IRBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * IRBASE_REF) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPIR[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * IRNINTARDIF_A) + )); +CSGTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * CSBASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPCS[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPCS[2],CSG) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCS[00],CSG) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * CSGTARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPCS[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * CSGTARDIF_A) + )); +PRSTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * PSBASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPPS[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPPS[2],PRS) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPPS[00],PRS) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * PRSTARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPPS[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * PRSTARDIF_A) + )); +RDSTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * RDBASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPRD[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPRD[2],RDSN) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRD[00],RDSN) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RDSTARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPRD[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RDSTARDIF_A) + )); +CSALTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * CSALBASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPCSAL[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPCSAL[2],CSAL) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCSAL[00],CSAL) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * CSALTARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPCSAL[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * CSALTARDIF_A) + )); +CDISTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * CDISBASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPCDIS[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPCDIS[2],CDIS) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCDIS[00],CDIS) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * CDISTARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPCDIS[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * CDISTARDIF_A) + )); +TAXATARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * TAXABASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPTAXA[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(TAXATARDIF_A - TAXABASE_MAJO) * min(SUPTAXA[2],TAXASSUR) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(TAXATARDIF_A - TAXABASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPTAXA[00],TAXASSUR) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * TAXATARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPTAXA[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * TAXATARDIF_A) + )); +GAINTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * GAINBASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPGAIN[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPGAIN[2],GAINSAL) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPGAIN[00],CSAL) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * GAINTARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPGAIN[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * GAINTARDIF_A) + )); +CAPTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * CAPBASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPCAP[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(CAPTARDIF_A - CAPBASE_MAJO) * min(SUPCAP[2],IPCAPTAXT) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(CAPTARDIF_A - CAPBASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCAP[00], IPCAPTAXT) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * CAPTARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPCAP[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * CAPTARDIF_A) + )); +HRTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * HRBASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPHR[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(HRTARDIF_A - HRBASE_MAJO) * min(SUPHR[2],IHAUTREVT) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(HRTARDIF_A - HRBASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPHR[00],IHAUTREVT) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * HRTARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPHR[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * HRTARDIF_A) + )); +RSE1TARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * RSE1BASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPRSE1[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPRSE1[2],RSE1) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE1[00],RSE1) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE1TARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPRSE1[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE1TARDIF_A) + )); +RSE2TARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * RSE2BASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPRSE2[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPRSE2[2],RSE2) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE2[00],RSE2) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE2TARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPRSE2[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE1TARDIF_A) + )); +RSE3TARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * RSE3BASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPRSE3[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPRSE3[2],RSE3) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE3[00],RSE3) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE3TARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPRSE3[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE3TARDIF_A) + )); +RSE4TARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * RSE4BASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPRSE4[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPRSE4[2],RSE4) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE4[00],RSE4) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE4TARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPRSE4[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE4TARDIF_A) + )); +IRNINMAJOP_DEF = max(IRNIN_MAJOP,IRNINMAJOP_A); +CSGMAJOP_DEF = max(CSG_MAJOP,CSGMAJOP_A); +RDSMAJOP_DEF = max(RDS_MAJOP,RDSMAJOP_A); +PRSMAJOP_DEF = max(PRS_MAJOP,PRSMAJOP_A); +regle corrective base_stratemajo 12000: +application : iliad ; + + +MAJOISF07TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOISF07TARDIF_D; +MAJOISF08TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOISF08TARDIF_D; +MAJOISF17TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOISF17TARDIF_D; +MAJOISFTARDIF_DEF = somme(x = 07,08,17 : MAJOISFxTARD_DEF); + +ISFTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * ISF4BASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPISF[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(ISFINTARDIF_A - ISFIN) * min(SUPISF[2],ISFNET) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(ISFINTARDIF_A - ISFIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPISF[00],ISFNET) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * ISFTARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPISF[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * ISFTARDIF_A) + )); + +ISFBASE_DEF = positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD) * ISF4BASE + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF)) * ISFBASE_REF; +ISFINTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * +(FLAG_TRTARDIF * ISF4BASE ++ FLAG_TRTARDIF_R * SUPISF[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(ISFINTARDIF_A - ISF4BASE) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPISF[2],ISF4BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(ISF4BASE,ISFBASE_REF)) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(ISFINTARDIF_A - ISF4BASE)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPISF[00],ISF4BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * ISFBASE_REF) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPISF[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * ISFINTARDIF_A) + )); + + + +regle corrective base_stratemajo 121: +application : oceans, iliad ; +pour x = 07,08,11,31: +MAJOPIRx_DEF = max(MAJOIR_Px,MAJOPIRx_A); +MAJOPIR10_1DEF = max(MAJOIR_P10_1,MAJOPIR10_1A); +MAJOPIR10_2DEF = max(MAJOIR_P10_2,MAJOPIR10_2A); +MAJOPIR17_1DEF = max(MAJOIR_P17_1,MAJOPIR17_1A); +MAJOPIR17_2DEF = max(MAJOIR_P17_2,MAJOPIR17_2A); +MAJOPIR_DEF = max(MAJOPIR_TOT,MAJOPIR_A); +pour x = 07,08,10,11,17,31: +MAJOPCSx_DEF = max(MAJOCS_Px,MAJOPCSx_A); +MAJOPCS_DEF = max(MAJOPCS_TOT,MAJOPCS_A); +pour x = 07,08,10,11,17,31: +MAJOPRDx_DEF = max(MAJORD_Px,MAJOPRDx_A); +MAJOPRD_DEF = max(MAJOPRD_TOT,MAJOPRD_A); +pour x = 07,08,10,11,17,31: +MAJOPPSx_DEF = max(MAJOPS_Px,MAJOPPSx_A); +MAJOPPS_DEF = max(MAJOPPS_TOT,MAJOPPS_A); +regle corrective base_stratemajo 122: +application : oceans, iliad ; +MAJOIRST_DEF = MAJOIR_ST ; +MAJOCSST_DEF = MAJOCS_ST; +MAJORDST_DEF = MAJORD_ST; +MAJOPSST_DEF = MAJOPS_ST; +MAJOCSALST_DEF = MAJOCSAL_ST; +MAJOCDISST_DEF = MAJOCDIS_ST; +MAJOTAXAST_DEF = MAJOTAXA_ST; + + +MAJOGAINST_DEF = MAJOGAIN_ST; +MAJORSE1ST_DEF = MAJORSE1_ST; +MAJORSE2ST_DEF = MAJORSE2_ST; +MAJORSE3ST_DEF = MAJORSE3_ST; +MAJORSE4ST_DEF = MAJORSE4_ST; +MAJOCAPST_DEF = MAJOCAP_ST; +MAJOHRST_DEF = MAJOHR_ST; +TNAPCR[X] = NAPCRINR; + +TIRBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(IRBASE,TIRBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(IRBASE,IRNIN_P)) + + (1 - null(X)) * max(IRBASE,TIRBASE[FLAG_DERSTTR]); +TIRBASEDEF[X] = IRBASE; +TCSBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(CSBASE,TCSBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(CSBASE,CSG_P)) + + (1 - null(X)) * max(CSBASE,TCSBASE[FLAG_DERSTTR]); +TRDBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(RDBASE,TRDBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(RDBASE,RDS_P)) + + (1 - null(X)) * max(RDBASE,TRDBASE[FLAG_DERSTTR]); +TPSBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(PSBASE,TPSBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(PSBASE,PRS_P)) + + (1 - null(X)) * max(PSBASE,TPSBASE[FLAG_DERSTTR]); +TCSALBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(CSALBASE,TCSALBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(CSALBASE,CSAL_P)) + + (1 - null(X)) * max(CSALBASE,TCSALBASE[FLAG_DERSTTR]); +TGAINBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(GAINBASE,TGAINBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(GAINBASE,GAIN_P)) + + (1 - null(X)) * max(GAINBASE,TGAINBASE[FLAG_DERSTTR]); +TCDISBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(CDISBASE,TCDISBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(CDISBASE,CDIS_P)) + + (1 - null(X)) * max(CDISBASE,TCDISBASE[FLAG_DERSTTR]); +TRSE1BASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(RSE1BASE,TRSE1BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(RSE1BASE,RSE1_P)) + + (1 - null(X)) * max(RSE1BASE,TRSE1BASE[FLAG_DERSTTR]); +TRSE2BASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(RSE2BASE,TRSE2BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(RSE2BASE,RSE2_P)) + + (1 - null(X)) * max(RSE2BASE,TRSE2BASE[FLAG_DERSTTR]); +TRSE3BASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(RSE3BASE,TRSE3BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(RSE3BASE,RSE3_P)) + + (1 - null(X)) * max(RSE3BASE,TRSE3BASE[FLAG_DERSTTR]); +TRSE4BASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(RSE4BASE,TRSE4BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(RSE4BASE,RSE4_P)) + + (1 - null(X)) * max(RSE4BASE,TRSE4BASE[FLAG_DERSTTR]); +TPCAPBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(CAPBASE_MAJO,TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(CAPBASE_MAJO,PCAPBRUT_P)) + + (1 - null(X)) * max(CAPBASE_MAJO,TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR]); +TPCAPBASEDEF[X] = CAPBASE_MAJO; +TCHRBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(HRBASE_MAJO,TCHRBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(HRBASE_MAJO,CHRBRUT_P)) + + (1 - null(X)) * max(HRBASE_MAJO,TCHRBASE[FLAG_DERSTTR]); +TCHRBASEDEF[X] = HRBASE_MAJO; +TTAXABASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(TAXABASE_MAJO,TTAXABASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(TAXABASE_MAJO,TAXABRUT_P)) + + (1 - null(X)) * max(TAXABASE_MAJO,TTAXABASE[FLAG_DERSTTR]); +TTAXABASEDEF[X] = TAXABASE_MAJO; +MAJOIR01 = TMAJOIR[22] * STR_TR22 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 1); +MAJOIR02_1 = TMAJOIR[20] * STR_TR20 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 2); +MAJOIR02_1_NTL = T2MAJOIR[17] * STR_TR17 + + T2MAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 2); +MAJOIR02_2_NTL = T2MAJOIR[18] * STR_TR18 * (1 - positif(TIRBASE[18]-TIRBASE[20]) * positif(TIRBASE[20])) * (1 - IND_RJLJ) + + positif(TIRBASE[18] - TIRBASE[20]) * (1 - IND_RJLJ) * positif(TIRBASE[20]) + * arr(max(0,(TIRBASE[18] - TIRBASE[0] - (TIRBASE[18] - TIRBASEDEF[20]))) * TX1758A/100) * STR_TR18 + + T2MAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 2); +MAJOIR02_1_TL = T2MAJOIR[19] * STR_TR19; +MAJOIR02_2_TL = T2MAJOIR[20] * STR_TR20; +MAJOIR02_2 = MAJOIR02_2_TL + MAJOIR02_2_NTL; +MAJOIR03 = TMAJOIR[13] * STR_TR13 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 3); +MAJOIR04 = TMAJOIR[08] * STR_TR08 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 4); +MAJOIR05 = TMAJOIR[07] * STR_TR07 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 5); +MAJOIR06 = TMAJOIR[03] * STR_TR03 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 6); 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La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle corrective base_tl_init 1202: +application : oceans, iliad ; + + +TL_MF = IND_TL_MF; +RNI_INIT = RNI ; +ETR_INIT = IPMOND + IPTXMO ; +EFF_INIT = AUTOBICVV + AUTOBICPV + AUTOBNCV + XHONOAAV + XHONOV + + AUTOBICVC + AUTOBICPC + AUTOBNCC + XHONOAAC + XHONOC + + AUTOBICVP + AUTOBICPP + AUTOBNCP + XHONOAAP + XHONOP + + IPMOND + IPTXMO ; +PVQ_INIT = TTPVQ ; +PV_INIT = BPTP3 + BPTP2 + BPTP4 + BPTP40 + BPTP18 + BPTPD + BPTPG + BPTP5 + BPTP19 + BPTPDIV + BPVCESDOM * positif(V_EAD+V_EAG); +RI_INIT = (REDTL + CIMPTL) * (1-V_CNR) ; +CRDS_INIT = BRDS ; +TAXAGA_INIT = BASSURV + BASSURC ; +PCAP_INIT = BPCAPTAXV + BPCAPTAXC ; +CHR_INIT = REVKIREHR + (RFRH2 + RFRH1) * positif(HRCONDTHEO) ; +CSAL_INIT = BPVOPTCS ; +GAIN_INIT = GAINSAL ; +CDIS_INIT = GSALV + GSALC ; +RSE1_INIT = BRSE1 ; +RSE2_INIT = BRSE2 ; +RSE3_INIT = BRSE3 ; +RSE4_INIT = BRSE4 ; + +regle corrective base_tl 1204: +application : oceans, iliad ; + + +RNI_TL = RNI ; +ETR_TL = IPMOND + IPTXMO ; +EFF_TL = AUTOBICVV + AUTOBICPV + AUTOBNCV + XHONOAAV + XHONOV + + AUTOBICVC + AUTOBICPC + AUTOBNCC + XHONOAAC + XHONOC + + AUTOBICVP + AUTOBICPP + AUTOBNCP + XHONOAAP + XHONOP + + IPMOND + IPTXMO ; +PVQ_TL = TTPVQ ; +PV_TL = BPTP3 + BPTP2 + BPTP4 + BPTP40 + BPTP18 + BPTPD + BPTPG + BPTP5 + BPTP19 + BPTPDIV + BPVCESDOM * positif(V_EAD+V_EAG); +RI_TL = (REDTL + CIMPTL) * (1 - V_CNR) ; +RDS_TL = BRDS ; +TAXAGA_TL = BASSURV + BASSURC ; +PCAP_TL = BPCAPTAXV + BPCAPTAXC ; +CHR_TL = REVKIREHR + (RFRH2 + RFRH1) * positif(HRCONDTHEO) ; +CSALA_TL = BPVOPTCS ; +GAINA_TL = GAINSAL ; +CDISA_TL = GSALV + GSALC; +RSE1A_TL = BRSE1 ; +RSE2A_TL = BRSE2 ; +RSE3A_TL = BRSE3 ; +RSE4A_TL = BRSE4 ; + +regle corrective base_tl_rect 1206: +application : oceans, iliad ; + + +RNI_RECT = RNI ; +ETR_RECT = IPMOND + IPTXMO ; +EFF_RECT = AUTOBICVV + AUTOBICPV + AUTOBNCV + XHONOAAV + XHONOV + + AUTOBICVC + AUTOBICPC + AUTOBNCC + XHONOAAC + XHONOC + + AUTOBICVP + AUTOBICPP + AUTOBNCP + XHONOAAP + XHONOP + + IPMOND + IPTXMO ; +PVQ_RECT = TTPVQ ; +PV_RECT = BPTP3 + BPTP2 + BPTP4 + BPTP40 + BPTP18 + BPTPD + BPTPG + BPTP5 + BPTP19 + BPTPDIV + BPVCESDOM * positif(V_EAD+V_EAG); +RI_RECT = RI_INIT - (REDTL + CIMPTL) * (1-V_CNR) ; +CRDS_RECT = BRDS ; +TAXAGA_RECT = BASSURV + BASSURC ; +PCAP_RECT = BPCAPTAXV + BPCAPTAXC ; +CHR_RECT = REVKIREHR + (RFRH2 + RFRH1) * positif(HRCONDTHEO) ; +CSAL_RECT = BPVOPTCS ; +GAIN_RECT = GAINSAL ; +CDIS_RECT = GSALV + GSALC ; +RSE1_RECT = BRSE1 ; +RSE2_RECT = BRSE2 ; +RSE3_RECT = BRSE3 ; +RSE4_RECT = BRSE4 ; + +CSG_RECT = CSG ; +PS_RECT = PRS ; + diff --git a/sources2011m_9_6/chap-ini.m b/sources2011m_9_6/chap-ini.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..5513265bfccf64ac7a1cb48203ec0676e44cddf6 --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/chap-ini.m @@ -0,0 +1,556 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2012 +#au titre des revenus percus en 2011. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle irisf 1000100: +application : pro; +APPLI_PRO = 1; +APPLI_GP = 0; +APPLI_OCEANS= 0; +APPLI_ILIAD = 0; +APPLI_BATCH = 0; +regle irisf 1000130: +application : oceans; +APPLI_PRO = 0; +APPLI_GP = 0; +APPLI_OCEANS= 1; +APPLI_ILIAD = 0; +APPLI_BATCH = 0; +regle irisf 1000140: +application : iliad; +APPLI_PRO = 0; +APPLI_GP = 0; +APPLI_OCEANS= 0; +APPLI_ILIAD = 1; +APPLI_BATCH = 0; +regle irisf 1000150: +application : batch; +APPLI_PRO = 0; +APPLI_GP = 0; +APPLI_OCEANS= 0; +APPLI_ILIAD = 0; +APPLI_BATCH 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present( BAEXP ) + present ( BACREP ) + present( 4BACREP ) + present ( BA1AP ) + present ( BACDEP ) + + present( BAHEXV ) + present ( BAHREV ) + present( 4BAHREV ) + present ( BAHDEV ) + + present( BAHEXC ) + present ( BAHREC ) + present( 4BAHREC ) + present ( BAHDEC ) + + present( BAHEXP ) + present ( BAHREP ) + present( 4BAHREP ) + present ( BAHDEP ) + + + present( BICEXV ) + present ( BICNOV ) + present ( LOCPROCGAV ) + + present ( BI1AV ) + present ( BICDNV ) + present ( LOCDEFPROCGAV ) + + present( BICEXC ) + present ( BICNOC ) + present ( LOCPROCGAC ) + + present ( BI1AC ) + present ( BICDNC ) + present ( LOCDEFPROCGAC ) + + present( BICEXP ) + present ( BICNOP ) + present ( LOCPROCGAP ) + + present ( BI1AP ) + present ( BICDNP ) + present ( LOCDEFPROCGAP ) + + present( BIHEXV ) + present ( BIHNOV ) + present ( LOCPROV ) + + present ( BIHDNV ) + present ( LOCDEFPROV ) + + present( BIHEXC ) + present ( BIHNOC ) + present ( LOCPROC ) + + present ( BIHDNC ) + present ( LOCDEFPROC ) 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( BNCREC ) + present ( BN1AC ) + present ( BNCDEC ) + + present( BNCEXP ) + present ( BNCREP ) + present ( BN1AP ) + present ( BNCDEP ) + + present( BNHEXV ) + present ( BNHREV ) + present ( BNHDEV ) + + present( BNHEXC ) + present ( BNHREC ) + present ( BNHDEC ) + + present( BNHEXP ) + present ( BNHREP ) + present ( BNHDEP ) + + present( XHONOAAV ) + present( XHONOV ) + + present( XHONOAAC ) + present( XHONOC ) + + present( XHONOAAP ) + present( XHONOP ) + + + present ( BNCNPREXAAV ) + present ( BNCAABV ) + present ( BNCAADV ) + present ( BNCNPREXV ) + + present( ANOCEP ) + present( DNOCEP ) + present( PVINVE ) + present( INVENTV ) + + present ( BNCNPREXAAC ) + present ( BNCAABC ) + present ( BNCAADC ) + present ( BNCNPREXC ) + + present( ANOVEP ) + present( DNOCEPC ) + present( PVINCE ) + present( INVENTC ) + + present ( BNCNPREXAAP ) + present ( BNCAABP ) + present ( BNCAADP ) + present ( BNCNPREXP ) + + present( ANOPEP ) + present( DNOCEPP ) + present( PVINPE ) + present( INVENTP ) + + + 0 + ) ; + +regle 1000530: +application : pro , oceans , batch, iliad; + +SOMMEA030 = + somme(i=1..4: positif(TSHALLOi) + positif(ALLOi) + + positif(CARTSPi) + positif(REMPLAPi) + + positif(CARTSNBAPi) + positif(REMPLANBPi) + + positif(HEURESUPPi) + + positif(PRBRi) + + positif(CARPEPi) + positif(CARPENBAPi) + + positif(PALIi) + positif(FRNi) + positif(PPETPPi) + positif(PPENHPi) + + positif(PENSALPi) + positif(PENSALNBPi) + ) + + positif(RSAPAC1) + positif(RSAPAC2) + + positif(FEXP) + positif(BAFP) + positif(BAFORESTP) + positif(BAFPVP) + positif(BAF1AP) + + positif(BAEXP) + positif(BACREP) + positif(4BACREP) + + positif(BA1AP) + positif(BACDEP) + + positif(BAHEXP) + positif(BAHREP) + positif(4BAHREP) + + positif(BAHDEP) + + positif(MIBEXP) + positif(MIBVENP) + positif(MIBPRESP) + positif(MIBPVP) + positif(MIB1AP) + positif(MIBDEP) + + positif(BICEXP) + positif(BICNOP) + positif(BI1AP) + positif(BICDNP) + + positif(BIHEXP) + positif(BIHNOP) + positif(BIHDNP) + + positif(MIBNPEXP) + positif(MIBNPVENP) + positif(MIBNPPRESP) + positif(MIBNPPVP) + positif(MIBNP1AP) + positif(MIBNPDEP) + + positif(BICNPEXP) + positif(BICREP) + positif(BI2AP) + positif(BICDEP) + + positif(BICNPHEXP) + positif(BICHREP) + positif(BICHDEP) + + positif(BNCPROEXP) + positif(BNCPROP) + positif(BNCPROPVP) + positif(BNCPRO1AP) + positif(BNCPRODEP) + + positif(BNCEXP) + positif(BNCREP) + positif(BN1AP) + positif(BNCDEP) + + positif(BNHEXP) + positif(BNHREP) + positif(BNHDEP) + positif(BNCCRP) + + positif(BNCNPP) + positif(BNCNPPVP) + positif(BNCNP1AP) + positif(BNCNPDEP) + + positif(ANOPEP) + positif(PVINPE) + positif(DNOCEPP) + positif(BNCCRFP) + + positif(BNCAABP) + positif(BNCAADP) + + positif(RCSP) + positif(PPEACP) + positif(PPENJP) + + positif(BAPERPP) + positif(BIPERPP) + + positif(PERPP) + positif(PERP_COTP) + positif(RACCOTP) + positif(PLAF_PERPP) + + somme(i=1..4: positif(PEBFi)) + + positif( COTF1 ) + positif( COTF2 ) + positif( COTF3 ) + positif( COTF4 ) + + positif (BNCNPREXAAP) + positif (BNCNPREXP) + + positif(AUTOBICVP) + positif(AUTOBICPP) + + positif(AUTOBNCP) + positif(LOCPROCGAP) + positif(LOCDEFPROCGAP) + + positif(LOCPROP) + positif(LOCDEFPROP) + positif(LOCNPCGAPAC) + positif(LOCDEFNPCGAPAC) + + positif(LOCNPPAC) + positif(LOCDEFNPPAC) + positif(XHONOAAP) + positif(XHONOP) + positif(XSPENPP) + + positif(BANOCGAP) + positif(MIBMEUP) + positif(MIBGITEP) + positif(INVENTP) + ; + +regle 1000531: +application : pro , oceans , batch, iliad; + +SOMMEA031 = ( + + positif ( TSHALLOC ) + positif ( ALLOC ) + positif ( HEURESUPC ) + positif ( PRBRC ) + + positif ( PALIC ) + positif ( GSALC ) + positif ( TSASSUC ) + positif ( XETRANC ) + + positif ( TSELUPPEC ) + positif ( EXOCETC ) + positif ( FRNC ) + + positif ( PPETPC ) + positif ( PPENHC ) + positif ( PCAPTAXC ) + + positif ( CARTSC ) + positif (PENSALC ) + positif (REMPLAC ) + positif ( CARPEC ) + + + positif ( GLD1C ) + positif ( GLD2C ) + positif ( GLD3C ) + + + positif ( FEXC ) + positif ( BAFC ) + positif ( BAFORESTC ) + positif ( BAFPVC ) + positif ( BAF1AC ) + + positif ( BAEXC ) + positif ( BACREC ) + positif ( 4BACREC ) + positif ( BA1AC ) + positif ( BACDEC ) + + positif ( BAHEXC ) + positif ( BAHREC ) + positif ( 4BAHREC ) + positif ( BAHDEC ) + positif ( BAPERPC ) + positif ( BANOCGAC ) + + positif(AUTOBICVC) + positif(AUTOBICPC) + positif(AUTOBNCC) + + positif ( MIBEXC ) + positif ( MIBVENC ) + positif ( MIBPRESC ) + positif ( MIBPVC ) + positif ( MIB1AC ) + positif ( MIBDEC ) + + positif ( BICEXC ) + positif ( BICNOC ) + positif ( LOCPROCGAC ) + positif ( BI1AC ) + positif ( BICDNC ) + positif ( LOCDEFPROCGAC ) + + positif ( BIHEXC ) + positif ( BIHNOC ) + positif ( LOCPROC ) + positif ( BIHDNC ) + positif ( LOCDEFPROC ) + positif ( BIPERPC ) + + positif ( MIBNPEXC ) + positif ( MIBNPVENC ) + positif ( MIBNPPRESC ) + positif ( MIBNPPVC ) + positif ( MIBNP1AC ) + positif ( MIBNPDEC ) + + positif ( BICNPEXC ) + positif ( BICREC ) + positif ( LOCNPCGAC ) + positif ( BI2AC ) + positif ( BICDEC ) + positif ( LOCDEFNPCGAC ) + + positif ( MIBMEUC ) + positif ( MIBGITEC ) + + positif ( BICNPHEXC ) + positif ( BICHREC ) + positif ( LOCNPC ) + positif ( BICHDEC ) + positif ( LOCDEFNPC ) + + positif ( BNCPROEXC ) + positif ( BNCPROC ) + positif ( BNCPROPVC ) + positif ( BNCPRO1AC ) + positif ( BNCPRODEC ) + + positif ( BNCEXC ) + positif ( BNCREC ) + positif ( BN1AC ) + positif ( BNCDEC ) + + positif ( BNHEXC ) + positif ( BNHREC ) + positif ( BNHDEC ) + positif ( BNCCRC ) + positif ( CESSASSC ) + + positif ( XHONOAAC ) + positif ( XHONOC ) + positif(XSPENPC) + + positif ( BNCNPC ) + positif ( BNCNPPVC ) + positif ( BNCNP1AC ) + positif ( BNCNPDEC ) + + positif ( BNCNPREXAAC ) + positif ( BNCAABC ) + positif ( BNCAADC ) + positif ( BNCNPREXC ) + positif ( ANOVEP ) + + positif ( PVINCE ) + positif ( INVENTC ) + positif ( DNOCEPC ) + positif ( BNCCRFC ) + + positif ( RCSC ) + positif ( PVSOCC ) + positif ( PPEACC ) + positif ( PPENJC ) + + + positif ( PEBFC ) + + + positif ( PERPC ) + positif ( PERP_COTC ) + positif ( RACCOTC ) + positif ( PLAF_PERPC ) + + positif ( PERPPLAFCC) + positif ( PERPPLAFNUC1 ) + positif ( PERPPLAFNUC2 ) + positif ( PERPPLAFNUC3 ) + + + positif ( ELURASC ) + + ) ; +regle 1000804: +application :pro , oceans , iliad , batch; + + +SOMMEA804 = SOMMEANOEXP + + positif ( GLD1V ) + positif ( GLD2V ) + positif ( GLD3V ) + + positif ( GLD1C ) + positif ( GLD2C ) + positif ( GLD3C ) + ; + +SOMMEA805 = SOMMEANOEXP ; + +regle 1000993: +application : iliad ; + + + +INDAUTREQUE9YA = positif (positif( 4BACREC ) + positif( 4BACREP ) + positif( 4BACREV ) + + positif( 4BAHREC ) + positif( 4BAHREP ) + positif( 4BAHREV ) + + positif( ABDETMOINS ) + positif( ABDETPLUS ) + positif( ABIMPMV ) + + positif( ABIMPPV ) + positif( ACODELAISINR ) + + positif( ALLO1 ) + positif( ALLO2 ) + positif( ALLO3 ) + + positif( ALLO4 ) + positif( ALLOC ) + positif( ALLOV ) + + positif( ANOCEP ) + positif( ANOPEP ) + + positif( ANOVEP ) + positif( ASCAPA ) + positif( AUTOBICPC ) + + positif( AUTOBICPP ) + positif( AUTOBICPV ) + positif( AUTOBICVC ) + + positif( AUTOBICVP ) + positif( AUTOBICVV ) + positif( AUTOBNCC ) + + positif( AUTOBNCP ) + positif( AUTOBNCV ) + positif( AUTOVERSLIB ) + + positif( AVETRAN ) + positif( BA1AC ) + + positif( BA1AP ) + positif( BA1AV ) + positif( BACDEC ) + + positif( BACDEP ) + positif( BACDEV ) + positif( BACREC ) + + positif( BACREP ) + positif( BACREV ) + positif( BAEXC ) + + positif( BAEXP ) + positif( BAEXV ) + positif( BAF1AC ) + + positif( BAF1AP ) + positif( BAF1AV ) + positif( BAFC ) + + positif( BAFORESTC ) + positif( BAFORESTP ) + positif( BAFORESTV ) + + positif( BAFP ) + positif( BAFPVC ) + positif( BAFPVP ) + + positif( BAFPVV ) + positif( BAFV ) + positif( BAHDEC ) + + positif( BAHDEP ) + positif( BAHDEV ) + positif( BAHEXC ) + + positif( BAHEXP ) + positif( BAHEXV ) + positif( BAHREC ) + + positif( BAHREP ) + positif( BAHREV ) + positif( BAILOC98 ) + + positif( BAPERPC ) + positif( BAPERPP ) + positif( BAPERPV ) + + positif( BASRET ) + positif( BI1AC ) + positif( BI1AP ) + + positif( BI1AV ) + positif( BI2AC ) + positif( BI2AP ) + + positif( BI2AV ) + positif( BICDEC ) + positif( BICDEP ) + + positif( BICDEV ) + positif( BICDNC ) + positif( BICDNP ) + + positif( BICDNV ) + positif( BICEXC ) + positif( BICEXP ) + + positif( BICEXV ) + positif( BICHDEC ) + positif( BICHDEP ) + + positif( BICHDEV ) + positif( BICHREC ) + positif( BICHREP ) + + positif( BICHREV ) + positif( BICNOC ) + positif( BICNOP ) + + positif( BICNOV ) + positif( BICNPEXC ) + positif( BICNPEXP ) + + positif( BICNPEXV ) + positif( BICNPHEXC ) + positif( BICNPHEXP ) + + positif( BICNPHEXV ) + positif( BICREC ) + positif( BICREP ) + + positif( BICREV ) + positif( BIGREST ) + positif( BIHDNC ) + + positif( BIHDNP ) + positif( BIHDNV ) + positif( BIHEXC ) + + positif( BIHEXP ) + positif( BIHEXV ) + positif( BIHNOC ) + + positif( BIHNOP ) + positif( BIHNOV ) + positif( BIPERPC ) + + positif( BIPERPP ) + 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BNCPRODCT ) + positif( BNCPRODEC ) + + positif( BNCPRODEP ) + positif( BNCPRODEV ) + positif( BNCPROEXC ) + + positif( BNCPROEXP ) + positif( BNCPROEXV ) + positif( BNCPROP ) + + positif( BNCPROPVC ) + positif( BNCPROPVP ) + positif( BNCPROPVV ) + + positif( BNCPROV ) + positif( BNCREC ) + positif( BNCREP ) + + positif( BNCREV ) + positif( BNHDEC ) + positif( BNHDEP ) + + positif( BNHDEV ) + positif( BNHEXC ) + positif( BNHEXP ) + + positif( BNHEXV ) + positif( BNHREC ) + positif( BNHREP ) + + positif( BNHREV ) + positif( BPCOPT ) + positif( BPCOSAC ) + + positif( BPCOSAV ) + + positif( BPV18 ) + positif( BPV40 ) + positif( BPVCESDOM ) + + positif( BPVKRI ) + positif( BPVOPTCS ) + positif( BPVRCM ) + + positif( BRAS ) + positif( CARPEC ) + + positif( CARPENBAC ) + positif( CARPENBAP1 ) + positif( CARPENBAP2 ) + + positif( CARPENBAP3 ) + positif( CARPENBAP4 ) + positif( CARPENBAV ) + + positif( CARPEP1 ) + positif( CARPEP2 ) + positif( CARPEP3 ) + + positif( CARPEP4 ) + positif( CARPEV ) + positif( CARTSC ) + + positif( CARTSNBAC ) + positif( CARTSNBAP1 ) + positif( CARTSNBAP2 ) + + positif( CARTSNBAP3 ) + positif( CARTSNBAP4 ) + positif( CARTSNBAV ) + + positif( CARTSP1 ) + positif( CARTSP2 ) + positif( CARTSP3 ) + + positif( CARTSP4 ) + positif( CARTSV ) + positif( CASEPRETUD ) + + positif( CBETRAN ) + positif( CELLIERHK ) + positif( CELLIERHO ) + + positif( CELLIERHM ) + positif( CELLIERHJ ) + positif( CELLIERHN ) + + positif( CELLIERHL ) + positif( CELREPHS ) + positif( CELREPHR ) + + positif( CELRREDLA ) + positif( CESSASSC ) + positif( CESSASSV ) + + positif( CHENF1 ) + positif( CHENF2 ) + positif( CHENF3 ) + + positif( CHENF4 ) + positif( CHNFAC ) + positif( CHRDED ) + + positif( CHRFAC ) + positif( CIAQCUL ) + positif( CIBOIBAIL ) + + positif( CICHO2BAIL ) + positif( CIDEBITTABAC ) + positif( CIDEP15 ) + + positif( CIIMPPRO ) + positif( CIIMPPRO2 ) + positif( CIINVCORSE ) + + positif( CINE1 ) + positif( CINE2 ) + positif( CINRJBAIL ) + + positif( CMAJ ) + 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DATDEPETR ) + positif( DATOCEANS ) + positif( DATRETETR ) + + positif( DCSG ) + positif( DEFAA0 ) + positif( DEFAA1 ) + + positif( DEFAA2 ) + positif( DEFAA3 ) + positif( DEFAA4 ) + + positif( DEFAA5 ) + positif( DEFBIC1 ) + positif( DEFBIC2 ) + + positif( DEFBIC3 ) + positif( DEFBIC4 ) + positif( DEFBIC5 ) + + positif( DEFBIC6 ) + positif( DEFRCM ) + positif( DEFRCM2 ) + + positif( DEFRCM3 ) + positif( DEFRCM4 ) + positif( DEPCHOBAS ) + + positif( DEPMOBIL ) + positif( DETS1 ) + positif( DETS2 ) + + positif( DETS3 ) + positif( DETS4 ) + positif( DETSC ) + + positif( DETSV ) + positif( DIREPARGNE ) + positif( DISQUO ) + + positif( DISQUONB ) + positif( DNOCEP ) + + positif( DNOCEPC ) + positif( DNOCEPP ) + positif( DPVRCM ) + + positif( ELURASC ) + positif( ELURASV ) + + positif( ESFP ) + positif( EXOCETC ) + positif( EXOCETV ) + + positif( FCPI ) + positif( FEXC ) + positif( FEXP ) + + positif( FEXV ) + positif( FFIP ) + positif( FIPCORSE ) + + positif( FONCI ) + positif( FONCINB ) + positif( FORET ) + + positif( FRN1 ) + positif( FRN2 ) + positif( FRN3 ) + + positif( FRN4 ) + positif( FRNC ) + positif( FRNV ) + + positif( GAINABDET ) + positif( GLD1C ) + positif( GLD1V ) + + positif( GLD2C ) + positif( GLD2V ) + positif( GLD3C ) + + positif( GLD3V ) + positif( GSALC ) + positif( GSALV ) + + positif( HEURESUPC ) + positif( HEURESUPP1 ) + positif( HEURESUPP2 ) + + positif( HEURESUPP3 ) + positif( HEURESUPP4 ) + positif( HEURESUPV ) + + positif( IMPRET ) + positif( INAIDE ) + positif( INDJNONIMPC ) + + positif( INDJNONIMPV ) + positif( INDLOCNEUF ) + positif( INDLOCRES ) + + positif( IND_TDR ) + positif( INTDIFAGRI ) + positif( INTERE ) + + positif( INTERENB ) + + positif( INVDIR2009 ) + positif( INVDIRENT ) + positif( INVDOMRET50 ) + + positif( INVDOMRET60 ) + positif( INVENDEB2009 ) + positif( INVENDI ) + + positif( INVIMP ) + positif( INVINIT ) + positif( INVLGAUTRE ) + + positif( INVLGDEB ) + positif( INVLGDEB2009 ) + positif( INVLGDEB2010 ) + + positif( INVLOCHOTR ) + positif( INVLOCHOTR1 ) + + positif( INVLOCNEUF ) + positif( INVLOCRES ) + positif( INVLOCT1 ) + + positif( INVLOCT2 ) + positif( INVLOG2008 ) + positif( INVLOG2009 ) + + positif( INVLOGSOC ) + positif( INVOMREP ) + positif( INVRETRO1 ) + + positif( INVRETRO2 ) + positif( INVSOC2010 ) + positif( INVSOCNRET ) + + positif( IPBOCH ) + positif( IPCHER ) + + positif( IPELUS ) + positif( IPMOND ) + positif( IPPNCS ) + + positif( IPPRICORSE ) + positif( IPRECH ) + positif( IPREP ) + + positif( IPREPCORSE ) + positif( IPSOUR ) + positif( IPSURSI ) + + positif( IPTEFN ) + positif( IPTEFP ) + positif( IPTXMO ) + + positif( IPVLOC ) + positif( LNPRODEF1 ) + positif( LNPRODEF10 ) + + positif( LNPRODEF2 ) + positif( LNPRODEF3 ) + positif( LNPRODEF4 ) + + positif( LNPRODEF5 ) + positif( LNPRODEF6 ) + positif( LNPRODEF7 ) + + positif( LNPRODEF8 ) + positif( LNPRODEF9 ) + positif( LOCDEFNPC ) + + positif( LOCDEFNPCGAC ) + positif( LOCDEFNPCGAPAC ) + positif( LOCDEFNPCGAV ) + + positif( LOCDEFNPPAC ) + positif( LOCDEFNPV ) + positif( LOCDEFPROC ) + + positif( LOCDEFPROCGAC ) + positif( LOCDEFPROCGAP ) + positif( LOCDEFPROCGAV ) + + positif( LOCDEFPROP ) + positif( LOCDEFPROV ) + positif( LOCNPC ) + + positif( LOCNPCGAC ) + positif( LOCNPCGAPAC ) + positif( LOCNPCGAV ) + + positif( LOCNPPAC ) + positif( LOCNPV ) + positif( LOCPROC ) + + positif( LOCPROCGAC ) + positif( LOCPROCGAP ) + positif( LOCPROCGAV ) + + positif( LOCPROP ) + positif( LOCPROV ) + positif( LOCRESINEUV ) + + positif( LOYIMP ) + positif( MEUBLENP ) + positif( MIB1AC ) + + positif( MIB1AP ) + positif( MIB1AV ) + positif( MIBDCT ) + + positif( MIBDEC ) + positif( MIBDEP ) + positif( MIBDEV ) + + positif( MIBEXC ) + positif( MIBEXP ) + positif( MIBEXV ) + + positif( MIBGITEC ) + positif( MIBGITEP ) + positif( MIBGITEV ) + + positif( MIBMEUC ) + positif( MIBMEUP ) + positif( MIBMEUV ) + + positif( MIBNP1AC ) + positif( MIBNP1AP ) + positif( MIBNP1AV ) + + positif( MIBNPDCT ) + positif( MIBNPDEC ) + 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PALI2 ) + positif( PALI3 ) + + positif( PALI4 ) + positif( PALIC ) + positif( PALIV ) + + positif( PATNAT ) + positif( PEA ) + positif( PEBF1 ) + + positif( PEBF2 ) + positif( PEBF3 ) + positif( PEBF4 ) + + positif( PEBFC ) + positif( PEBFV ) + positif( PENSALC ) + + positif( PENSALNBC ) + positif( PENSALNBP1 ) + positif( PENSALNBP2 ) + + positif( PENSALNBP3 ) + positif( PENSALNBP4 ) + positif( PENSALNBV ) + + positif( PENSALP1 ) + positif( PENSALP2 ) + positif( PENSALP3 ) + + positif( PENSALP4 ) + positif( PENSALV ) + + positif( PERPC ) + positif( PERPIMPATRIE ) + positif( PERPMUTU ) + + positif( PERPP ) + positif( PERPPLAFCC ) + positif( PERPPLAFCP ) + + positif( PERPPLAFCV ) + positif( PERPPLAFNUC1 ) + positif( PERPPLAFNUC2 ) + + positif( PERPPLAFNUC3 ) + positif( PERPPLAFNUP1 ) + positif( PERPPLAFNUP2 ) + + positif( PERPPLAFNUP3 ) + positif( PERPPLAFNUV1 ) + positif( PERPPLAFNUV2 ) + + positif( PERPPLAFNUV3 ) + positif( PERPV ) + positif( PERP_COTC ) + + positif( PERP_COTP ) + positif( PERP_COTV ) + positif( PETIPRISE ) + + positif( PLAF_PERPC ) + positif( PLAF_PERPP ) + positif( PLAF_PERPV ) + + positif( PPEACC ) + positif( PPEACP ) + positif( PPEACV ) + + positif( PPEISFPIR ) + positif(PPEREVPRO) + positif( PPENHC ) + positif( PPENHP1 ) + + positif( PPENHP2 ) + positif( PPENHP3 ) + positif( PPENHP4 ) + + positif( PPENHV ) + positif( PPENJC ) + positif( PPENJP ) + + positif( PPENJV ) + positif( PPEREVPRO ) + positif( PPETPC ) + + positif( PPETPP1 ) + positif( PPETPP2 ) + positif( PPETPP3 ) + + positif( PPETPP4 ) + positif( PPETPV ) + positif( PPLIB ) + + positif( PRBR1 ) + positif( PRBR2 ) + positif( PRBR3 ) + + positif( PRBR4 ) + positif( PRBRC ) + positif( PRBRV ) + + positif( PREHABT ) + positif( PREHABT1 ) + positif( PREHABT2 ) + + positif( PREHABTN ) + positif( PREHABTN2 ) + positif( PREMAIDE ) + positif( PREREV ) + + positif( PRESCOMP2000 ) + positif( PRESCOMPJUGE ) + positif( PRETUD ) + + positif( PRETUDANT ) + positif( PRODOM ) + positif( PROGUY ) + + positif( PROVIE ) + positif( PROVIENB ) + positif( PTZDEVDUR ) + + positif( PVINCE ) + positif( PVINPE ) + positif( PVINVE ) + + positif( PVJEUNENT ) + positif( PVREP8 ) + positif( PVSOCC ) + + positif( PVSOCV ) + + positif( R1649 ) + positif( PREREV ) + positif( RACCOTC ) + positif( RACCOTP ) + + positif( RACCOTV ) + positif( RCCURE ) + positif( RCMABD ) + + positif( RCMAV ) + positif( RCMAVFT ) + positif( RCMFR ) + + positif( RCMHAB ) + positif( RCMHAD ) + positif( RCMIMPAT ) + + positif( RCMLIB ) + positif( RCMLIBDIV ) + positif( RCMRDS ) + + positif( RCMSOC ) + positif( RCMTNC ) + positif( RCSC ) + + positif( RCSP ) + positif( RCSV ) + positif( RDCOM ) + + positif( RDDOUP ) + positif( RDENL ) + positif( RDENLQAR ) + + positif( RDENS ) + positif( RDENSQAR ) + positif( RDENU ) + + positif( RDENUQAR ) + positif( RDEQPAHA ) + positif( RDFDOU ) + + positif( RDFOREST ) + positif( RDFORESTGES ) + positif( RDFORESTRA ) + + positif( RDFREP ) + positif( RDGARD1 ) + positif( RDGARD1QAR ) + + positif( RDGARD2 ) + positif( RDGARD2QAR ) + positif( RDGARD3 ) + + positif( RDGARD3QAR ) + positif( RDGARD4 ) + positif( RDGARD4QAR ) + + positif( RDGEQ ) + positif( RDMECENAT ) + positif( RDPRESREPORT ) + + positif( RDREP ) + positif( RDRESU ) + positif( RDSNO ) + + positif( RDSYCJ ) + positif( RDSYPP ) + positif( RDSYVO ) + + positif( RDTECH ) + positif( TAX1649 ) + positif( RE168 ) + + positif( REAMOR ) + positif( REAMORNB ) + positif( REDMEUBLE ) + + positif( REGCI ) + positif( REGPRIV ) + positif( REMPLAC ) + + positif( REMPLANBC ) + positif( REMPLANBP1 ) + positif( REMPLANBP2 ) + + positif( REMPLANBP3 ) + positif( REMPLANBP4 ) + positif( REMPLANBV ) + + positif( REMPLAP1 ) + positif( REMPLAP2 ) + positif( REMPLAP3 ) + + positif( REMPLAP4 ) + positif( REMPLAV ) + positif( RENTAX ) + + positif( RENTAX5 ) + positif( RENTAX6 ) + positif( RENTAX7 ) + + positif( RENTAXNB ) + positif( RENTAXNB5 ) + positif( RENTAXNB6 ) + + positif( RENTAXNB7 ) + positif( REPDON03 ) + positif( REPDON04 ) + + positif( REPDON05 ) + positif( REPDON06 ) + positif( REPDON07 ) + + positif( REPFOR ) + positif( REPGROREP2 )+ positif( REPGROREP1 ) + positif( REPINVDOMPRO1 ) + + positif( REPINVDOMPRO2 ) + positif( REPINVDOMPRO3 ) + + positif( REPINVLOCINV ) + positif( REPINVLOCREA ) + positif( REPMEUBLE ) + + positif( REPINVTOU ) + positif( INVLOGREHA ) + positif( INVLOGHOT ) + + positif( REPSINFOR ) + positif( REPSNO1 ) + positif( REPSNO2 ) + + positif( REPSNO3 ) + positif( REPSNON) + positif( REPSOF ) + positif( RESIVIEU ) + + positif( RIMOPPAUANT ) + positif( RIMOSAUVANT ) + + positif( RESTIMOPPAU ) + positif( RESTIMOSAUV ) + positif( RESTUC ) + + positif( RESTUCNB ) + positif( REVACT ) + positif( REVACTNB ) + + positif( REVFONC ) + positif( REVMAR1 ) + positif( REVMAR2 ) + + positif( REVMAR3 ) + positif( REVPEA ) + positif( REVPEANB ) + + positif( RFDANT ) + positif( RFDHIS ) + + positif( RFDORD ) + positif( RFMIC ) + positif( RFORDI ) + + positif( RFROBOR ) + positif( RINVLOCINV ) + positif( RINVLOCREA ) + + positif( RIRENOV ) + positif( RISKTEC ) + positif( RMOND ) + + positif( RNBRLOG ) + positif( RSAFOYER ) + positif( RSAPAC1 ) + + positif( RSAPAC2 ) + positif( RSOCREPRISE ) + positif( RVAIDE ) + + positif( RVB1 ) + positif( RVB2 ) + positif( RVB3 ) + + positif( RVB4 ) + positif( RVCURE ) + + positif( SINISFORET ) + positif( SOFIPECHE ) + + positif( SUBSTITRENTE ) + positif( TSASSUC ) + positif( TSASSUV ) + + positif( TSELUPPEC ) + positif( TSELUPPEV ) + positif( TSHALLO1 ) + + positif( TSHALLO2 ) + positif( TSHALLO3 ) + positif( TSHALLO4 ) + + positif( TSHALLOC ) + positif( TSHALLOV ) + positif( XETRANC ) + + positif( XETRANV ) + positif( XHONOAAC ) + positif( XHONOAAP ) + + positif( XHONOAAV ) + positif( XHONOC ) + positif( XHONOP ) + + positif( XHONOV ) + positif( XSPENPC ) + positif( XSPENPP ) + + positif( XSPENPV ) + + positif( RETROCOMLH ) + positif( RETROCOMLI ) + positif( INVOMENTMN ) + + positif( PREHABTN1 ) + positif( CINRJ ) + positif( CRENRJ ) + positif( IPECO ) + + positif( RFRN2 ) + positif( RFRN3 ) + positif( RFRH1 ) + positif( RFRH2 ) + + positif( ZONEANTEK ) + positif( ISFBASE ) + positif ( ISFPART ) + + positif( ISF_LIMINF ) + positif( ISF_LIMSUP ) + positif( ISFCONCUB ) + + positif( ISFALT ) + positif( ISFFIP ) + positif( ISFPAC ) + + positif( ISFDONEURO ) + positif( ISFDONS ) + positif( ISFFCPI ) + + positif( ISFPMEDI ) + positif( ISFPMEIN ) + positi \ No newline at end of file diff --git a/sources2011m_9_6/chap-inr.m b/sources2011m_9_6/chap-inr.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..c94e155b8f1605afe8fc2d580fa0cb1f14d138a2 --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/chap-inr.m @@ -0,0 +1,542 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2012 +#au titre des revenus percus en 2011. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + # + # CHAPITRE 2. CALCUL DU NET A PAYER + # + # + # +regle corrective 10801: +application : oceans, iliad; +TXINR = max(0,(NBMOIS * TXMOISRETARD2) + max(0,(NBMOIS2 * TXMOISRETARD2))); + +TXINRRED = max(0,(NBMOIS * TXMOISRETARD2*TXMOISRED*2) + max(0,(NBMOIS2 * TXMOISRETARD2 * TXMOISRED * 2))); + +regle corrective 1081: +application : oceans, iliad ; +IND_PASSAGE = positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) + IND_PASSAGE_A; +IND_PASSR9901 = 1 + IND_PASSR9901_A; +IRNIN_PA = IRNIN_INR * null(1 - IND_PASSAGE) + IRNIN_PA_A; +TXINR_PA = TXINR * null(1 - IND_PASSAGE) + TXINR_PA_A; +INRIR_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(IRNIN_INR * TXINR / 100) * positif(IRNIN_INR) * null(1 - IND_PASSAGE) + + INRIR_RETDEF_A* (1-positif(ACODELAISINR)) + + arr(max(0,IRNIN_PA - ACODELAISINR) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(ACODELAISINR) + ); +INR_IR_TARDIF = ((arr(IRNIN_INR * TXINR/100) * positif(IRNIN_INR) * null(1-IND_PASSAGE)+ INR_IR_TARDIF_A*(1-positif(ACODELAISINR))) + + arr(max(0,IRNIN_PA - ACODELAISINR) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(ACODELAISINR)) * FLAG_RETARD * (1-IND_RJLJ); +CSG_PA = CSG * null(1 - IND_PASSAGE) + CSG_PA_A; +INRCSG_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr((CSG-CSGIM) * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRCSG_RETDEF_A; +INR_CSG_TARDIF = (arr((CSG-CSGIM) * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_CSG_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +PRS_PA = PRS * null(1 - IND_PASSAGE) + PRS_PA_A; +INRPRS_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr((PRS-PRSPROV) * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRPRS_RETDEF_A; +INR_PS_TARDIF = (arr((PRS-PRSPROV) * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_PS_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +CRDS_PA = RDSN * null(1 - IND_PASSAGE) + CRDS_PA_A; +INRCRDS_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr((RDSN-CRDSIM) * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRCRDS_RETDEF_A; +INR_CRDS_TARDIF = (arr((RDSN-CRDSIM) * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_CRDS_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +TAXA_PA = TAXABASE * null(1 - IND_PASSAGE) + TAXA_PA_A; +INRTAXA_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr(TAXABASE * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRTAXA_RETDEF_A; +INR_TAXAGA_TARDIF = (arr(TAXABASE * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_TAXA_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +CHR_PA = CHRBASE * null(1 - IND_PASSAGE) + CHR_PA_A; +INRCHR_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr(CHRBASE * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRCHR_RETDEF_A; +INR_CHR_TARDIF = (arr(CHRBASE * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_CHR_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +PCAP_PA = PCAPBASE * null(1 - IND_PASSAGE) + PCAP_PA_A; +INRPCAP_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr(PCAPBASE * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRPCAP_RETDEF_A; +INR_PCAP_TARDIF = (arr(PCAPBASE * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_PCAP_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +GAIN_PA = GAINBASE * null(1 - IND_PASSAGE) + GAIN_PA_A; +INRGAIN_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr(GAINBASE * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRGAIN_RETDEF_A; +INR_GAIN_TARDIF = (arr(GAINBASE * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_GAIN_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +RSE1_PA = RSE1BASE * null(1 - IND_PASSAGE) + RSE1_PA_A; +INRRSE1_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr(RSE1BASE * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRRSE1_RETDEF_A; +INR_RSE1_TARDIF = (arr(RSE1BASE * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_RSE1_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +RSE2_PA = RSE2BASE * null(1 - IND_PASSAGE) + RSE2_PA_A; +INRRSE2_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr(RSE2BASE * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRRSE2_RETDEF_A; +INR_RSE2_TARDIF = (arr(RSE2BASE * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_RSE2_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +RSE3_PA = RSE3BASE * null(1 - IND_PASSAGE) + RSE3_PA_A; +INRRSE3_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr(RSE3BASE * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRRSE3_RETDEF_A; +INR_RSE3_TARDIF = (arr(RSE3BASE * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_RSE3_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +RSE4_PA = RSE4BASE * null(1 - IND_PASSAGE) + RSE4_PA_A; +INRRSE4_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr(RSE4BASE * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRRSE4_RETDEF_A; +INR_RSE4_TARDIF = (arr(RSE4BASE * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_RSE4_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +CSAL_PA = CSALBASE * null(1 - IND_PASSAGE) + CSAL_PA_A; +INRCSAL_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr(CSALBASE * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRCSAL_RETDEF_A; +INR_CSAL_TARDIF = (arr(CSALBASE * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_CSAL_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +CDIS_PA = CDISBASE * null(1 - IND_PASSAGE) + CDIS_PA_A; +INRCDIS_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr(CDISBASE * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRCDIS_RETDEF_A; +INR_CDIS_TARDIF = (arr(CDISBASE * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_CDIS_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +regle corrective 10811: +application : oceans, iliad ; +IRNIN_TLDEC_1=IRNIN_INR; +CSG_TLDEC_1=CSG; +PRS_TLDEC_1=PRS; +RDS_TLDEC_1=RDSN; +TAXA_TLDEC_1=TAXASSUR; +CHR_TLDEC_1=IHAUTREVT; +PCAP_TLDEC_1=IPCAPTAXT; +GAIN_TLDEC_1=CGAINSAL; +RSE1_TLDEC_1=RSE1; +RSE2_TLDEC_1=RSE2; +RSE3_TLDEC_1=RSE3; +RSE4_TLDEC_1=RSE4; +CSAL_TLDEC_1=CSAL; +CDIS_TLDEC_1=CDIS; +regle corrective 108112: +application : oceans, iliad ; +INRIR_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2-FLAG_INR) * positif(IRNIN_INR - IRNIN_R99R) + * ( + (positif(IRNIN_INR - max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0) ) + * arr((IRNIN_INR - max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(IRNIN_INR - max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) + * positif(IRNIN_INR-max(IRNIN_RECT * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) + * arr((IRNIN_INR - max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT+FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3-FLAG_INR) * positif(IRNIN_INR - IRNIN_REF) + * ( + (positif(IRNIN_INR - max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0) ) + * arr((min(IRNIN_INR,IRNIN_TLDEC_1) - max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(IRNIN_INR - max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) + * positif(IRNIN_INR-max(IRNIN_RECT * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) + * arr((min(IRNIN_INR,IRNIN_TLDEC_1) - max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT+FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRIR_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRCSG_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(CSG-CSG_R99R) + * ( + (positif(CSG * positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2) - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF* (1-present(CSG_NTLDEC_198)))) + * arr((CSG - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF* (1-present(CSG_NTLDEC_198)))-CSGIM) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CSG* positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2) - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF* (1-present(CSG_NTLDEC_198)))) + * arr((CSG - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF* (1-present(CSG_NTLDEC_198)))-CSGIM) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(CSG-CSG_REF) + * ( + (positif(CSG * positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2) - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF* (1-present(CSG_NTLDEC_198)))) + * arr((min(CSG,CSG_TLDEC_1) - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF* (1-present(CSG_NTLDEC_198)))-CSGIM) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CSG* positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2) - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF* (1-present(CSG_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(CSG,CSG_TLDEC_1) - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF)* (1-present(CSG_NTLDEC_198))-CSGIM) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRCSG_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRPRS_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(PRS-PRS_R99R) + * ( + (positif(PRS* positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2) - max(PRS_NTLDEC_198,PRS_REF* (1-present(PRS_NTLDEC_198))+0)) + * arr((PRS - max(PRS_NTLDEC_198,PRS_REF* (1-present(PRS_NTLDEC_198)))-PRSPROV) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(PRS * positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2) - max(PRS_NTLDEC_198,PRS_REF* (1-present(PRS_NTLDEC_198))+0)) + * arr((PRS - max(PRS_NTLDEC_198,PRS_REF* (1-present(PRS_NTLDEC_198)))-PRSPROV) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(PRS-PRS_REF) + * ( + (positif(PRS* positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2) - max(PRS_NTLDEC_198,PRS_REF* (1-present(PRS_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(PRS,PRS_TLDEC_1) - max(PRS_NTLDEC_198,PRS_REF* (1-present(PRS_NTLDEC_198)))-PRSPROV) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(PRS * positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2) - max(PRS_NTLDEC_198,PRS_REF* (1-present(PRS_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(PRS,PRS_TLDEC_1) - max(PRS_NTLDEC_198,PRS_REF* (1-present(PRS_NTLDEC_198)))-PRSPROV) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRPRS_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRCRDS_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RDSN - RDS_R99R) + * ( + (positif(RDSN * positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2) - max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198))+0)) + * arr((RDSN - max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198)))-CRDSIM) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RDSN * positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2) - max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198))+0)) + * arr((RDSN -max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198)))-CRDSIM) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RDSN - RDS_REF) + * ( + (positif(RDSN * positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2) - max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(RDSN,RDS_TLDEC_1) - max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198)))-CRDSIM) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RDSN * positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2) - max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(RDSN,RDS_TLDEC_1) -max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198)))-CRDSIM) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRCRDS_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRTAXA_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(TAXABASE - TAXA_R99R) + * ( + (positif(TAXABASE - max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198))+0)) + * arr((TAXABASE - max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(TAXABASE - max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198))+0)) + * arr((TAXABASE - max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(TAXABASE - TAXA_REF) + * ( + (positif(TAXABASE - max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(TAXABASE,TAXA_TLDEC_1) - max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(TAXABASE - max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(TAXABASE,TAXA_TLDEC_1) - max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRTAXA_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRCSAL_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(CSALBASE - CSAL_R99R) + * ( + (positif(CSALBASE - max(CSAL_NTLDEC_198,CSAL_REF* (1-present(CSAL_NTLDEC_198))+0)) + * arr((CSALBASE - max(CSAL_NTLDEC_198,CSAL_REF* (1-present(CSAL_NTLDEC_198)))-CSALPROV) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CSALBASE - max(CSAL_NTLDEC_198,CSAL_REF* (1-present(CSAL_NTLDEC_198))+0)) + * arr((CSALBASE - max(CSAL_NTLDEC_198,CSAL_REF* (1-present(CSAL_NTLDEC_198)))-CSALPROV) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(CSALBASE - CSAL_REF) + * ( + (positif(CSALBASE - max(CSAL_NTLDEC_198,CSAL_REF+0)-CSALPROV* (1-present(CSAL_NTLDEC_198))) + * arr((min(CSALBASE,CSAL_TLDEC_1) - max(CSAL_NTLDEC_198,CSAL_REF* (1-present(CSAL_NTLDEC_198)))-CSALPROV) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CSALBASE - max(CSAL_NTLDEC_198,CSAL_REF-CSALPROV* (1-present(CSAL_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(CSALBASE,CSAL_TLDEC_1) - max(CSAL_NTLDEC_198,CSAL_REF* (1-present(CSAL_NTLDEC_198)))-CSALPROV) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRCSAL_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRCDIS_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(CDISBASE - CDIS_R99R) + * ( + (positif(CDISBASE - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF* (1-present(CDIS_NTLDEC_198))+0)) + * arr((CDISBASE - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF* (1-present(CDIS_NTLDEC_198)))-CDISPROV) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CDISBASE - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF* (1-present(CDIS_NTLDEC_198))+0)) + * arr((CDISBASE - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF* (1-present(CDIS_NTLDEC_198)))-CDISPROV) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(CDISBASE - CDIS_REF) + * ( + (positif(CDISBASE - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF+0)) + * arr((min(CDISBASE,CDIS_TLDEC_1) - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF* (1-present(CDIS_NTLDEC_198)))-CDISPROV) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CDISBASE - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF* (1-present(CDIS_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(CDISBASE,CDIS_TLDEC_1) - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF* (1-present(CDIS_NTLDEC_198)))-CDISPROV) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRCDIS_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRCHR_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(CHRBASE - CHR_R99R) + * ( + (positif(CHRBASE - max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF* (1-present(CHR_NTLDEC_198))+0)) + * arr((CHRBASE - max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF* (1-present(CHR_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CHRBASE - max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF* (1-present(CHR_NTLDEC_198))+0)) + * arr((CHRBASE - max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF* (1-present(CHR_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(CHRBASE - CHR_REF) + * ( + (positif(CHRBASE - max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF+0)) + * arr((min(CHRBASE,CHR_TLDEC_1) - max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF* (1-present(CHR_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CHRBASE - max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF* (1-present(CHR_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(CHRBASE,CHR_TLDEC_1) - max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF* (1-present(CHR_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRCHR_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRPCAP_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(PCAPBASE - PCAP_R99R) + * ( + (positif(PCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC_198,PCAP_REF* (1-present(PCAP_NTLDEC_198))+0)) + * arr((PCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC_198,PCAP_REF* (1-present(PCAP_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(PCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC_198,PCAP_REF* (1-present(PCAP_NTLDEC_198))+0)) + * arr((PCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC_198,PCAP_REF* (1-present(PCAP_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(PCAPBASE - PCAP_REF) + * ( + (positif(PCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC_198,PCAP_REF+0)) + * arr((min(PCAPBASE,PCAP_TLDEC_1) - max(PCAP_NTLDEC_198,PCAP_REF* (1-present(PCAP_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(PCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC_198,PCAP_REF* (1-present(PCAP_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(PCAPBASE,PCAP_TLDEC_1) - max(PCAP_NTLDEC_198,PCAP_REF* (1-present(PCAP_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRPCAP_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRGAIN_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(GAINBASE - GAIN_R99R) + * ( + (positif(GAINBASE - max(GAIN_NTLDEC_198,GAIN_REF* (1-present(GAIN_NTLDEC_198))+0)) + * arr((GAINBASE - max(GAIN_NTLDEC_198,GAIN_REF* (1-present(GAIN_NTLDEC_198)))-GAINPROV) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(GAINBASE - max(GAIN_NTLDEC_198,GAIN_REF* (1-present(GAIN_NTLDEC_198))+0)) + * arr((GAINBASE - max(GAIN_NTLDEC_198,GAIN_REF* (1-present(GAIN_NTLDEC_198)))-GAINPROV) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(GAINBASE - GAIN_REF) + * ( + (positif(GAINBASE - max(GAIN_NTLDEC_198,GAIN_REF+0)) + * arr((min(GAINBASE,GAIN_TLDEC_1) - max(GAIN_NTLDEC_198,GAIN_REF* (1-present(GAIN_NTLDEC_198)))-GAINPROV) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(GAINBASE - max(GAIN_NTLDEC_198,GAIN_REF* (1-present(GAIN_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(GAINBASE,GAIN_TLDEC_1) - max(GAIN_NTLDEC_198,GAIN_REF* (1-present(GAIN_NTLDEC_198)))-GAINPROV) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRGAIN_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRRSE1_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE1BASE - RSE1_R99R) + * ( + (positif(RSE1BASE - max(RSE1_NTLDEC_198,RSE1_REF* (1-present(RSE1_NTLDEC_198))+0)) + * arr((RSE1BASE - max(RSE1_NTLDEC_198,RSE1_REF* (1-present(RSE1_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE1BASE - max(RSE1_NTLDEC_198,RSE1_REF* (1-present(RSE1_NTLDEC_198))+0)) + * arr((RSE1BASE - max(RSE1_NTLDEC_198,RSE1_REF* (1-present(RSE1_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE1BASE - RSE1_REF) + * ( + (positif(RSE1BASE - max(RSE1_NTLDEC_198,RSE1_REF+0)) + * arr((min(RSE1BASE,RSE1_TLDEC_1) - max(RSE1_NTLDEC_198,RSE1_REF* (1-present(RSE1_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE1BASE - max(RSE1_NTLDEC_198,RSE1_REF* (1-present(RSE1_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(RSE1BASE,RSE1_TLDEC_1) - max(RSE1_NTLDEC_198,RSE1_REF* (1-present(RSE1_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRRSE1_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRRSE2_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE2BASE - RSE2_R99R) + * ( + (positif(RSE2BASE - max(RSE2_NTLDEC_198,RSE2_REF* (1-present(RSE2_NTLDEC_198))+0)) + * arr((RSE2BASE - max(RSE2_NTLDEC_198,RSE2_REF* (1-present(RSE2_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE2BASE - max(RSE2_NTLDEC_198,RSE2_REF* (1-present(RSE2_NTLDEC_198))+0)) + * arr((RSE2BASE - max(RSE2_NTLDEC_198,RSE2_REF* (1-present(RSE2_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE2BASE - RSE2_REF) + * ( + (positif(RSE2BASE - max(RSE2_NTLDEC_198,RSE2_REF+0)) + * arr((min(RSE2BASE,RSE2_TLDEC_1) - max(RSE2_NTLDEC_198,RSE2_REF* (1-present(RSE2_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE2BASE - max(RSE2_NTLDEC_198,RSE2_REF* (1-present(RSE2_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(RSE2BASE,RSE2_TLDEC_1) - max(RSE2_NTLDEC_198,RSE2_REF* (1-present(RSE2_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRRSE2_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRRSE3_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE3BASE - RSE3_R99R) + * ( + (positif(RSE3BASE - max(RSE3_NTLDEC_198,RSE3_REF* (1-present(RSE3_NTLDEC_198))+0)) + * arr((RSE3BASE - max(RSE3_NTLDEC_198,RSE3_REF* (1-present(RSE3_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE3BASE - max(RSE3_NTLDEC_198,RSE3_REF* (1-present(RSE3_NTLDEC_198))+0)) + * arr((RSE3BASE - max(RSE3_NTLDEC_198,RSE3_REF* (1-present(RSE3_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE3BASE - RSE3_REF) + * ( + (positif(RSE3BASE - max(RSE3_NTLDEC_198,RSE3_REF+0)) + * arr((min(RSE3BASE,RSE3_TLDEC_1) - max(RSE3_NTLDEC_198,RSE3_REF* (1-present(RSE3_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE3BASE - max(RSE3_NTLDEC_198,RSE3_REF* (1-present(RSE3_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(RSE3BASE,RSE3_TLDEC_1) - max(RSE3_NTLDEC_198,RSE3_REF* (1-present(RSE3_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRRSE3_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRRSE4_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE4BASE - RSE4_R99R) + * ( + (positif(RSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC_198,RSE4_REF* (1-present(RSE4_NTLDEC_198))+0)) + * arr((RSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC_198,RSE4_REF* (1-present(RSE4_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC_198,RSE4_REF* (1-present(RSE4_NTLDEC_198))+0)) + * arr((RSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC_198,RSE4_REF* (1-present(RSE4_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE4BASE - RSE4_REF) + * ( + (positif(RSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC_198,RSE4_REF+0)) + * arr((min(RSE4BASE,RSE4_TLDEC_1) - max(RSE4_NTLDEC_198,RSE4_REF* (1-present(RSE4_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC_198,RSE4_REF* (1-present(RSE4_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(RSE4BASE,RSE4_TLDEC_1) - max(RSE4_NTLDEC_198,RSE4_REF* (1-present(RSE4_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRRSE4_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +regle corrective 108111: +application : oceans, iliad ; +INRIR_NTL_1 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2-FLAG_INR) * positif(IRNIN_INR - IRNIN_R99R) + * ( + (positif(IRNIN_INR - max(IRNIN_REF+0,IRNIN_NTLDEC)) + * arr((IRNIN_INR - max(IRNIN_REF,IRNIN_NTLDEC)) * (TXINRRED / 200)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(IRNIN_INR - max(IRNIN_NTLDEC,IRNIN_REF+0)) + * positif(IRNIN_INR-max(IRNIN_NTLDEC,IRNIN_RECT)) + * arr((IRNIN_INR - max(IRNIN_NTLDEC,IRNIN_REF)) * (TXINRRED / 200)) + * positif(FLAG_DEFAUT+FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3-FLAG_INR) * positif(IRNIN_INR - IRNIN_REF) + * ( + (positif(IRNIN_INR - max(IRNIN_REF+0,IRNIN_NTLDEC)) + * arr((min(IRNIN_INR,IRNIN_TLDEC_1) - max(IRNIN_REF,IRNIN_NTLDEC)) * (TXINRRED / 200)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(IRNIN_INR - max(IRNIN_NTLDEC,IRNIN_REF+0)) + * positif(IRNIN_INR-max(IRNIN_NTLDEC,IRNIN_RECT)) + * arr((min(IRNIN_INR,IRNIN_TLDEC_1) - max(IRNIN_NTLDEC,IRNIN_REF)) * (TXINRRED / 200)) + * positif(FLAG_DEFAUT+FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRCSG_NTL_1 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(CSG-CSG_R99R) + * ( + (positif(CSG * positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2) - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF+0)) + * arr((CSG - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF)-CSGIM) * (TXINRRED / 200)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CSG* positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2) - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF+0)) + * arr((CSG - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF)-CSGIM) * (TXINRRED / 200)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(CSG-CSG_REF) + * ( + (positif(CSG * positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2) - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF+0)) + * arr((min(CSG,CSG_TLDEC_1) - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF)-CSGIM) * (TXINRRED / 200)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CSG* positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2) - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF+0)) + * arr((min(CSG,CSG_TLDEC_1) - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF)-CSGIM) * (TXINRRED / 200)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRPRS_NTL_1 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(PRS-PRS_R99R) + * ( + (positif(PRS* positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2) - max(PRS_NTLDEC,PRS_REF+0)) + * arr((PRS - max(PRS_NTLDEC,PRS_REF)-PRSPROV) * (TXINRRED / 200)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(PRS * positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_REC_CP2) - max(PRS_NTLDEC,PRS_REF+0)) + * arr((PRS - max(PRS_NTLDEC,PRS_REF)-PRSPROV) * (TXINRRED / 200)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(PRS-PRS_REF) + * ( + (positif(PRS* positif(CSG+PRS+RDSN-SEUI \ No newline at end of file diff --git a/sources2011m_9_6/chap-isf.m b/sources2011m_9_6/chap-isf.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..acbe288e787d705d9b6f23f4ccf7e761a01a5c75 --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/chap-isf.m @@ -0,0 +1,235 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2012 +#au titre des revenus percus en 2011. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle isf 770001: +application : pro , iliad , batch ; +DISFBASE = ISFBASE * positif_ou_nul(ISFBASE - LIM_ISFINF) + * positif(LIM_ISFSUP - ISFBASE); + +regle isf 77002: +application : pro , iliad , batch ; +ISF1 = arr(DISFBASE * (TX_ISF/10000)); +ISFDEC = (24500 - ( 7 * ISF1)) * positif( LIM_ISFDEC - 1 - ISFBASE ) + * positif(LIM_ISFDEC - LIM_ISFINF) + * positif(ISF1); +DISFDEC = ISFDEC; + +ISFBRUT = arr((ISF1 - ISFDEC) * positif( LIM_ISFDEC - 1 - ISFBASE ) + + ISF1 * (1-positif(LIM_ISFDEC - 1 - ISFBASE))) ; + +regle isf 77010: +application : pro , iliad , batch ; +DISFPAC = ISFPAC ; +RISFPAC_1 = ISFPAC * PLAF_ISFPAC ; +RISFPAC = max( min(RISFPAC_1, ISFBRUT) , 0) ; + +DISFALT = ISFALT ; +RISFALT_1 = ISFALT * PLAF_ISFALT ; +RISFALT = max( min(RISFALT_1, ISFBRUT - RISFPAC) , 0) ; + +regle isf 77020: +application : pro , iliad , batch ; +DISFPMED = ISFPMEDI ; +DISFPMEI = ISFPMEIN ; +AISFPMED = arr(ISFPMEDI * (TX50/100)) ; +AISFPMEI = arr(ISFPMEIN * (TX50/100)) ; +RISFPMED_1 = min(45000, AISFPMED); +RISFPMEI_1 = max(0, min(45000 - RISFPMED_1, AISFPMEI)); + + +DISFFIP = ISFFIP ; +DISFFCPI = ISFFCPI ; +AISFFIP = arr(ISFFIP * (TX50/100)) ; +AISFFCPI = arr(ISFFCPI * (TX50/100)) ; +RISFFIP_1 = min(18000, AISFFIP); +RISFFCPI_1 = max(0, min(18000 - RISFFIP_1, AISFFCPI)); + +regle isf 77030: +application : pro , iliad , batch ; +DISFDONS = ISFDONS ; +DISFDONCEE = ISFDONEURO ; +AISFDONS =arr(ISFDONS * (TX75/100)) ; +AISFDONCEE = arr(ISFDONEURO * (TX75/100)) ; +RISFDONS_1 = min(50000, AISFDONS); +RISFDONCEE_1 = max(0, min(50000 - RISFDONS_1, AISFDONCEE)); + +regle isf 77050: +application : pro , iliad , batch ; +RISFDONS_2 = min(PLAF_ISFRED, RISFDONS_1); +RISFDONCEE_2 = max(0, min(PLAF_ISFRED - RISFDONS_1, RISFDONCEE_1)); +RISFPMED_2 = max(0, min(PLAF_ISFRED - RISFDONS_1 - RISFDONCEE_1, RISFPMED_1)); +RISFPMEI_2 = max(0, min(PLAF_ISFRED - RISFDONS_1 - RISFDONCEE_1 - RISFPMED_1, RISFPMEI_1)); +RISFFIP_2 = max(0, min(PLAF_ISFRED - RISFDONS_1 - RISFDONCEE_1 - RISFPMED_1 - RISFPMEI_1, + RISFFIP_1)); +RISFFCPI_2 = max(0, min(PLAF_ISFRED - RISFDONS_1 - RISFDONCEE_1 - RISFPMED_1 - RISFPMEI_1 + - RISFDONS_1, RISFFCPI_1 )); + +RISFDONS = max( min( RISFDONS_2, ISFBRUT - RISFPAC - RISFALT) , 0) + * ( 1 - null( CODE_2042 - 8 )); + +RISFDONCEE = max( min( RISFDONCEE_2, ISFBRUT - RISFPAC - RISFALT - RISFDONS), 0) + * ( 1 - null( CODE_2042 - 8 )); + + +RISFPMED = max( min( RISFPMED_2, ISFBRUT - RISFPAC - RISFALT - RISFDONS - RISFDONCEE), 0) + * ( 1 - null( CODE_2042 - 8 )); + + +RISFPMEI = max( min( RISFPMEI_2, ISFBRUT - RISFPAC - RISFALT - RISFDONS - RISFDONCEE + - RISFPMED), 0) + * ( 1 - null( CODE_2042 - 8 )); + + +RISFFIP = max( min( RISFFIP_2, ISFBRUT - RISFPAC - RISFALT - RISFDONS - RISFDONCEE + - RISFPMED - RISFPMEI), 0) + * ( 1 - null( CODE_2042 - 8 )); + + +RISFFCPI = max( min( RISFFCPI_2, ISFBRUT - RISFPAC - RISFALT - RISFDONS - RISFDONCEE + - RISFPMED - RISFPMEI - RISFFIP ), 0) + * ( 1 - null( CODE_2042 - 8 )); + +regle isf 77066: +application : pro , iliad , batch ; +REDISF = RISFPAC + RISFALT + RISFDONS + RISFDONCEE + RISFPMED + + RISFPMEI + RISFFIP + RISFFCPI ; + +TXTOISF = RETXISF + COPETOISF ; + +regle isf 77065: +application : pro , iliad , batch ; +ISFTRED = RISFPAC + RISFALT + RISFDONS + RISFDONCEE + RISFPMED + + RISFPMEI + RISFFIP + RISFFCPI + RISFE ; + +regle isf 77070: +application : pro , iliad , batch ; +ISFNETRED = max(0, ISFBRUT - RISFPAC - RISFALT + - RISFDONS - RISFDONCEE - RISFPMED - RISFPMEI - RISFFIP - RISFFCPI) ; + +regle isf 77080: +application : pro , iliad , batch ; +DISFE = ISFETRANG ; + +RISFE = positif(DISFBASE)*positif(ISFETRANG)*( min(ISFNETRED, ISFETRANG)); + +regle isf 77090: +application : pro , iliad , batch ; +ISF4 = max(0, ISFNETRED - RISFE) ; + +regle isf 77200: +application : pro , iliad , batch ; + +COPETOISF = si (CMAJ_ISF = 7 ou CMAJ_ISF = 17 ou CMAJ_ISF = 18) + alors (10) + sinon + ( si (CMAJ_ISF = 8) + alors (40) + finsi ) + finsi; + +NMAJISF1 = max (0, MAJO1728ISF + arr(ISF4 * COPETOISF/100) * positif_ou_nul(ISF4 - SEUIL_REC_CP) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOISFTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOISFTARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOISFTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOISFTARDIF_A) + ); + + + +TXPF1728ISF =si (V_CODPF1728ISF=07 ou V_CODPF1728ISF=17 ou V_CODPF1728ISF=18) + alors (10) + sinon + (si (V_CODPF1728ISF=08) + alors (40) + finsi) + finsi ; + + +MAJTXISF1 = (1 - positif(V_NBCOD1728ISF)) + * ((1 - positif(CMAJ)) * positif(NMAJISF1) * TXPF1728ISF + positif(CMAJ_ISF) * COPETOISF) + + positif(V_NBCOD1728ISF) * (-1) ; +regle isf 77210: +application : pro , iliad , batch ; +INTMSISF = inf( MOISAN_ISF / 10000 ); +INTANISF = (( MOISAN_ISF/10000 - INTMSISF )*10000) * present(MOISAN_ISF) ; +TXINTISF = (max(0, (INTANISF - (V_ANREV+1) )* 12 + INTMSISF - 6 ) * TXMOISRETARD2) + * present(MOISAN_ISF); +PTOISF = arr(ISF4 * COPETOISF / 100) + arr(ISF4 * TXINTISF / 100) ; +RETISF = (RETISF2 + arr(ISF4 * TXINTISF/100))* positif_ou_nul(ISF4 - SEUIL_REC_CP) ; +RETXISF = positif(CMAJ_ISF) * TXINTISF + + (TXINRISF * (1-positif(TXINRISF_A)) + (-1) * positif(TXINRISF_A) * positif(TXINRISF) + * positif(positif(TXINRISF - TXINRISF_A)+positif(TXINRISF_A-TXINRISF))) + + (TXINRISF * positif(TXINRISF_A) * null(TXINRISF - TXINRISF_A)) + ; + + +NATMAJISF = positif(RETISF) * positif(NMAJISF1) + + 2 * positif(RETISF) * (1-positif(NMAJISF1)); + +regle isf 77215: +application : pro , iliad , batch ; + + + +PISF = ( INCISF_NET + + NMAJISF1 + + arr(ISF4 * TXINTISF / 100) * (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; + +regle isf 77219 : +application : pro , iliad , batch ; + +NAPISFTOT = ISF4 + CEF2 + PISF ; + +regle isf 77220: +application : pro , iliad , batch ; + +ISFNET = NAPISFTOT ; + + + + + +regle isf 77221: +application : pro , iliad , batch ; +ISFNAP = ISFCUM - V_ANTISF ; + +regle isf 77230: +application : iliad, batch ; + +ILI_SYNT_ISF = positif_ou_nul(ISF4BIS - SEUIL_REC_CP) * ISF4BIS + + (1 - positif_ou_nul(ISF4BIS - SEUIL_REC_CP)) * 0; + + +regle isf 77250: +application : pro , iliad, batch ; +TR2_ISF = arr( max(0, min( DISFBASE , LIM_TR2_ISF ) - (LIM_TR1_ISF)) * (TX_TR2_ISF/10000)) ; +TR3_ISF = arr( max(0, min( DISFBASE , LIM_TR3_ISF ) - (LIM_TR2_ISF)) * (TX_TR3_ISF/10000)) ; +TR4_ISF = arr( max(0, min( DISFBASE , LIM_ISFSUP ) - (LIM_TR3_ISF)) * (TX_TR4_ISF/100)) ; + +CEF1 = TR2_ISF + TR3_ISF + TR4_ISF ; + +regle isf 77260: +application : pro , iliad, batch ; +CEF2 = max( 0, CEF1 - ISFBRUT ) ; + +regle isf 77270: +application : pro , iliad, batch ; +ISF4BIS= max( 0, CEF2 + ISF4 ) ; + diff --git a/sources2011m_9_6/chap-majo.m b/sources2011m_9_6/chap-majo.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..6754fb30c53bd81434dd6236205b4200ebebe8ca --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/chap-majo.m @@ -0,0 +1,768 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2012 +#au titre des revenus percus en 2011. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle isf 232: +application : iliad ; + +SUPISF[X] = positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X) + * max(ISF4,0) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0,ISF4 - (TISF4BASE[FLAG_DERSTTR])); + +regle 23111: +application : oceans, iliad ; +IRBASE = IRN - IRANT ; +CSBASE_MAJO = (CSG - CSGIM) * positif(CSG + RDSN + PRS + CSAL + CGAINSAL + RSE1 + + RSE2 + RSE3 + RSE4 - SEUIL_REC_CP2); +RDBASE_MAJO = (RDSN - CRDSIM) * positif(CSG + RDSN + PRS + CSAL + CGAINSAL + RSE1 + + RSE2 + RSE3 + RSE4 - SEUIL_REC_CP2); +PSBASE_MAJO = (PRS - PRSPROV) * positif(CSG + RDSN + PRS + CSAL + CGAINSAL + RSE1 + + RSE2 + RSE3 + RSE4 - SEUIL_REC_CP2); +CSALBASE_MAJO = (CSAL - CSALPROV) * positif(CSG + RDSN + PRS + CSAL + CGAINSAL + RSE1 + + RSE2 + RSE3 + RSE4 - SEUIL_REC_CP2); +CDISBASE_MAJO = CDIS * positif(CDIS + CSG + RDSN + PRS + CSAL + CGAINSAL + RSE1 + + RSE2 + RSE3 + RSE4 - SEUIL_REC_CP2); +TAXABASE_MAJO = TAXASSUR * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_PERCEP); + +HRBASE_MAJO = IHAUTREVT * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_PERCEP); + +CAPBASE_MAJO = IPCAPTAXT * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_PERCEP); + +GAINBASE_MAJO = (CGAINSAL - GAINPROV) * positif(CSG + RDSN + PRS + CSAL + CGAINSAL + RSE1 + + RSE2 + RSE3 + RSE4 - SEUIL_REC_CP2); + +RSE1BASE_MAJO = RSE1 * positif(CSG + RDSN + PRS + CSAL + CGAINSAL + RSE1 + + RSE2 + RSE3 + RSE4 - SEUIL_REC_CP2); + +RSE2BASE_MAJO = RSE2 * positif(CSG + RDSN + PRS + CSAL + CGAINSAL + RSE1 + + RSE2 + RSE3 + RSE4 - SEUIL_REC_CP2); + +RSE3BASE_MAJO = RSE3 * positif(CSG + RDSN + PRS + CSAL + CGAINSAL + RSE1 + + RSE2 + RSE3 + RSE4 - SEUIL_REC_CP2); + +RSE4BASE_MAJO = RSE4 * positif(CSG + RDSN + PRS + CSAL + CGAINSAL + RSE1 + + RSE2 + RSE3 + RSE4 - SEUIL_REC_CP2); + +regle corrective 23112: +application : oceans, iliad ; +TOT_BASE_MAJO = IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO + HRBASE_MAJO ; + +TOT_REF = TIRBASE[FLAG_DERSTTR] +TTAXABASE[FLAG_DERSTTR] + +TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR]+TCHRBASE[FLAG_DERSTTR]; + + +TAXA_ISO = TAXASSUR * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_PERCEP) ; +CAP_ISO = IPCAPTAXT * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_PERCEP) ; +HR_ISO = IHAUTREVT * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_PERCEP) ; +SUPIR_PENA_RESTIT = max(0, min( IRBASE + TTAXABASE[FLAG_DERSTTR]+TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR]+TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] + - TOT_REF , + min( + min(IRBASE_IRECT , IRBASE) - TIRBASE[FLAG_DERSTTR] , + TOT_BASE_MAJO - TOT_REF + ) + ) + ); + + +SUPIR[X] = null(X) * positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) + * max( 0, min( + min( IRBASE_IRECT , IRBASE ), + TOT_BASE_MAJO + ) + + ) + +( 1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * positif(null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-12)+null(X-13)) + * SUPIR_PENA_RESTIT + + + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * (1 - positif((null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-12)+null(X-13)))) + * (1 - positif(null(X-1))) + * ((1 - positif(TARDIFEVT2)*null(X-2)) + * max( 0 , min( max( 0, IRBASE + TTAXABASE[FLAG_DERSTTR]+TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR]+TCHRBASE[FLAG_DERSTTR]) + - max( 0 , TOT_REF ), + min( + min(IRBASE_IRECT , IRBASE) - TIRBASE[FLAG_DERSTTR] , + max( 0 , TOT_BASE_MAJO ) - max( 0 , TOT_REF ) + ) + ) + ) + + positif(TARDIFEVT2) * null(X-2) * TIRBASE[FLAG_DERSTTR] + ) + + + (1 - positif((null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-12)+null(X-13)))) + * null(X-1)*positif( null(CSTRATE1 - 1) + +null(CSTRATE1 - 7) + +null(CSTRATE1 - 8) + +null(CSTRATE1 - 10) + +null(CSTRATE1 - 11) + +null(CSTRATE1 - 17) + +null(CSTRATE1 - 18)) + * max( 0 , min( max( 0, IRBASE + TTAXABASE[FLAG_DERSTTR]+TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR]+TCHRBASE[FLAG_DERSTTR]) + - max( 0 , TOT_REF ), + min( + min(IRBASE_IRECT , IRBASE) - TIRBASE[FLAG_DERSTTR] , + max( 0 , TOT_BASE_MAJO ) - max( 0 , TOT_REF ) + ) + ) + ) + + + + null(X-1)*positif( null(CSTRATE1 - 3) + +null(CSTRATE1 - 4) + +null(CSTRATE1 - 5) + +null(CSTRATE1 - 6) + +null(CSTRATE1 - 55)) + * SUPIR_PENA_RESTIT ; + + +SUP2IR[X] = null(X) * null(CODE_2042 - 17) * positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) + * max( 0, min( + min( IRBASE_IRECT , IRBASE ), + TOT_BASE_MAJO + ) + ) + + + ((positif(null(X-14)+null(X-15)+null(X-18)+null(X-20)) + * SUPIR_PENA_RESTIT + ) + + (1 - positif(null(X-14)+null(X-15)+null(X-18)+null(X-20)))* 0) + * (1 - positif(null(X-1))) + + null(X-1)*positif( null(CSTRATE1 - 1) + +null(CSTRATE1 - 17) + +null(CSTRATE1 - 2) + +null(CSTRATE1 - 10) + +null(CSTRATE1 - 30)) + * SUPIR_PENA_RESTIT; + +SUPCS[X] = (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0,CSBASE_MAJO - (TCSBASE[FLAG_DERSTTR] * positif(TNAPCR[FLAG_DERSTTR] + NAPCR_P + null(CSBASE_MAJO - TCSBASE[FLAG_DERSTTR])))) + + (positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(CSBASE_MAJO,0); +SUPPS[X] = (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0,PSBASE_MAJO - (TPSBASE[FLAG_DERSTTR] * positif(TNAPCR[FLAG_DERSTTR] + NAPCR_P + null(PSBASE_MAJO - TPSBASE[FLAG_DERSTTR])))) + + (positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(PSBASE_MAJO,0); +SUPRD[X] = (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0,RDBASE_MAJO - (TRDBASE[FLAG_DERSTTR] * positif(TNAPCR[FLAG_DERSTTR] + NAPCR_P + null(RDBASE_MAJO - TRDBASE[FLAG_DERSTTR])))) + + (positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(RDBASE_MAJO,0); +SUPCSAL[X] = (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0,CSALBASE_MAJO - (TCSALBASE[FLAG_DERSTTR] * positif(TNAPCR[FLAG_DERSTTR] + NAPCR_P + null(CSALBASE_MAJO - TCSALBASE[FLAG_DERSTTR])))) + + (positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(CSALBASE_MAJO,0); +SUPCDIS[X] = (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0,CDISBASE_MAJO - (TCDISBASE[FLAG_DERSTTR] * positif(TNAPCR[FLAG_DERSTTR] + NAPCR_P + null(CDISBASE_MAJO - TCDISBASE[FLAG_DERSTTR])))) + + (positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(CDISBASE_MAJO,0); +SUPGAIN[X] = (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0,GAINBASE_MAJO - (TGAINBASE[FLAG_DERSTTR] * positif(TNAPCR[FLAG_DERSTTR] + NAPCR_P + null(GAINBASE_MAJO - TGAINBASE[FLAG_DERSTTR])))) + + (positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(GAINBASE_MAJO,0); + +SUPRSE1[X] = (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0,RSE1BASE_MAJO - (TRSE1BASE[FLAG_DERSTTR] * positif(TNAPCR[FLAG_DERSTTR] + NAPCR_P + null(RSE1BASE_MAJO - TRSE1BASE[FLAG_DERSTTR])))) + + (positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(RSE1BASE_MAJO,0); + +SUPRSE2[X] = (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0,RSE2BASE_MAJO - (TRSE2BASE[FLAG_DERSTTR] * positif(TNAPCR[FLAG_DERSTTR] + NAPCR_P + null(RSE2BASE_MAJO - TRSE2BASE[FLAG_DERSTTR])))) + + (positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(RSE2BASE_MAJO,0); + +SUPRSE3[X] = (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0, min(RSE3BASE2042_FIC , RSE3BASE_MAJO) - (TRSE3BASE[FLAG_DERSTTR] * positif(TNAPCR[FLAG_DERSTTR] + NAPCR_P + null(RSE3BASE_MAJO - TRSE3BASE[FLAG_DERSTTR])))) + + (positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(RSE3BASE_MAJO,0); + +SUPRSE4[X] = (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0,RSE4BASE_MAJO - (TRSE4BASE[FLAG_DERSTTR] * positif(TNAPCR[FLAG_DERSTTR] + NAPCR_P + null(RSE4BASE_MAJO - TRSE4BASE[FLAG_DERSTTR])))) + + (positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(RSE4BASE_MAJO,0); + +SUPTAXA[X] = null(X) * positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) + * max(0, min( IRBASE + TAXABASE_MAJO , + min( + min( TAXABASE_IRECT , TAXABASE_MAJO) , + TOT_BASE_MAJO + ) + ) + ) + + + +( 1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * positif(null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-12)+null(X-13)) + * max(0, min( IRBASE + TAXABASE_MAJO + TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR] + TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] + - TOT_REF , + min( + min( TAXABASE_IRECT , TAXABASE_MAJO) - TTAXABASE[FLAG_DERSTTR] , + TOT_BASE_MAJO - TOT_REF + ) + ) + ) + + + + ( 1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * (1 - positif((null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-12)+null(X-13)))) + + * max( 0 , min( max( 0 , IRBASE + TAXABASE_MAJO + TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR] + TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] ) + - max( 0 , TOT_REF ) , + min( + min( TAXABASE_IRECT , TAXABASE_MAJO) - TTAXABASE[FLAG_DERSTTR] , + max( 0 , TOT_BASE_MAJO ) - max( 0 , TOT_REF ) + ) + ) + ) ; + + + +SUP2TAXA[X] = null(X) * null(CODE_2042 - 17) * positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) + + * max(0, min( IRBASE + TAXABASE_MAJO , + min( + min( TAXABASE_IRECT , TAXABASE_MAJO) , + TOT_BASE_MAJO + ) + ) + ) + + + (positif(null(X-14)+null(X-15)+null(X-18)+null(X-20)) + + * max(0, min( IRBASE + TAXABASE_MAJO + TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR] + TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] + - TOT_REF , + min( + min( TAXABASE_IRECT , TAXABASE_MAJO) - TTAXABASE[FLAG_DERSTTR] , + TOT_BASE_MAJO - TOT_REF + ) + ) + ) + ) + + (1 - positif(null(X-14)+null(X-15)+null(X-18)+null(X-20))) * 0 + ; + + +SUPCAP[X] = null(X) * positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) + * max(0, min( IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO , + min( + min( CAPBASE_IRECT , CAPBASE_MAJO) , + TOT_BASE_MAJO + ) + ) + ) + + +( 1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * positif(null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-12)+null(X-13)) + * max(0, min(IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO + TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] - TOT_REF, + min( + min( CAPBASE_IRECT , CAPBASE_MAJO) - TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR] , + TOT_BASE_MAJO - TOT_REF + ) + ) + ) + +( 1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * (1 - positif((null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-12)+null(X-13)))) + + * max( 0 , min( max( 0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO + TCHRBASE[FLAG_DERSTTR]) + - max( 0 , TOT_REF ) , + min( + min( CAPBASE_IRECT , CAPBASE_MAJO) - TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR] , + max( 0 , TOT_BASE_MAJO ) - max( 0 , TOT_REF ) + ) + ) + ) ; + +SUP2CAP[X] = null(X) * null(CODE_2042 - 17) * positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) + * max(0, min( IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO , + min( + min( CAPBASE_IRECT , CAPBASE_MAJO) , + TOT_BASE_MAJO + ) + ) + ) + + (positif(null(X-14)+null(X-15)+null(X-18)+null(X-20)) + * max(0, min(IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO + TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] - TOT_REF, + min( + min( CAPBASE_IRECT , CAPBASE_MAJO) - TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR] , + TOT_BASE_MAJO - TOT_REF + ) + ) + ) + + ) + + (1 - positif(null(X-14)+null(X-15)+null(X-18)+null(X-20))) * 0 + ; + +SUPHR[X] = null(X) * positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) + * max(0, + min( + min( HRBASE_IRECT , HRBASE_MAJO) , + TOT_BASE_MAJO + ) + ) + + +( 1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * positif(null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-12)+null(X-13)) + * max(0, min( + min( HRBASE_IRECT, HRBASE_MAJO) - TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] , + TOT_BASE_MAJO - TOT_REF + ) + ) + + + ( 1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * (1 - positif((null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-12)+null(X-13)))) + * max( 0 , min( + min( HRBASE_IRECT, HRBASE_MAJO) - TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] , + max( 0 , TOT_BASE_MAJO ) - max( 0 , TOT_REF ) + ) + ); + + +SUP2HR[X] = null(X) * null(CODE_2042 - 17) * positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) + * max(0, + min( + min( HRBASE_IRECT , HRBASE_MAJO) , + TOT_BASE_MAJO + ) + ) + + + (positif(null(X-14)+null(X-15)+null(X-18)+null(X-20)) + + * max(0, min( + min( HRBASE_IRECT, HRBASE_MAJO) - TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] , + TOT_BASE_MAJO - TOT_REF + ) + ) + ) + + (1 - positif(null(X-14)+null(X-15)+null(X-18)+null(X-20))) * 0 + ; +regle corrective 23113: +application : oceans, iliad; +TMAJOIR[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPIR[X] * TAUX_STRATE/100 )); +T2MAJOIR[X] = (1 - null(1 - IND_RJLJ)) + * ( + (positif(null(X - 0) * null(CODE_2042 - 17) + +null(X-14)+null(X-15)+null(X-18)+null(X-20)) + *(null(X-20)*TL_IR*arr(SUP2IR[X] * TX1758A/100) + +(1-null(X-20)) * arr(SUP2IR[X] * TX1758A/100))) + + + null(X-1) + * positif(null(X - 1) * null(CSTRATE1 - 17) + +null(CSTRATE1 - 1) + +null(CSTRATE1 - 2) + +null(CSTRATE1 - 10) + +null(CSTRATE1 - 30)) * arr(SUP2IR[X] * TX1758A/100) + + ); + +MAJOIR_ST = MAJOIRST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOIR[X] + T2MAJOIR[X]; +TMAJOCS[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPCS[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJOCS_ST = MAJOCSST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOCS[X] ; +TMAJOPS[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPPS[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJOPS_ST = MAJOPSST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOPS[X] ; +TMAJORD[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPRD[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJORD_ST = MAJORDST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJORD[X] ; +TMAJOCSAL[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPCSAL[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJOCSAL_ST = MAJOCSALST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOCSAL[X] ; +TMAJOCDIS[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPCDIS[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJOCDIS_ST = MAJOCDISST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOCDIS[X] ; +TMAJOGAIN[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPGAIN[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJOGAIN_ST = MAJOGAINST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + +TMAJOGAIN[X] ; +TMAJORSE1[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPRSE1[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJORSE1_ST = MAJORSE1ST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJORSE1[X] ; +TMAJORSE2[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPRSE2[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJORSE2_ST = MAJORSE2ST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJORSE2[X] ; +TMAJORSE3[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPRSE3[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJORSE3_ST = MAJORSE3ST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJORSE3[X] ; +TMAJORSE4[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPRSE4[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJORSE4_ST = MAJORSE4ST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJORSE4[X] ; +TMAJOTAXA[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPTAXA[X] * TAUX_STRATE/100 )); +T2MAJOTAXA[X] = (1 - null(1 - IND_RJLJ)) + * (positif(null(X - 0) * null(CODE_2042 - 17) + + null(X-14)+null(X-15)+null(X-18)+null(X-20)) + *(null(X-20)*TL_TAXAGA*arr(SUP2TAXA[X] * TX1758A/100) + +(1-null(X-20)) * arr(SUP2TAXA[X] * TX1758A/100))); +MAJOTAXA_ST = MAJOTAXAST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOTAXA[X] + T2MAJOTAXA[X]; +TMAJOHR[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPHR[X] * TAUX_STRATE/100 )); +T2MAJOHR[X] = (1 - null(1 - IND_RJLJ)) + * (positif(null(X - 0) * null(CODE_2042 - 17) + + null(X-14)+null(X-15)+null(X-18)+null(X-20)) + *(null(X-20)*TL_CHR*arr(SUP2HR[X] * TX1758A/100) + +(1-null(X-20)) * arr(SUP2HR[X] * TX1758A/100))); +MAJOHR_ST = MAJOHRST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOHR[X] + T2MAJOHR[X]; +TMAJOCAP[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPCAP[X] * TAUX_STRATE/100 )); +T2MAJOCAP[X] = (1 - null(1 - IND_RJLJ)) + * (positif(null(X - 0) * null(CODE_2042 - 17) + + null(X-14)+null(X-15)+null(X-18)+null(X-20)) + *(null(X-20)*TL_CAP*arr(SUP2CAP[X] * TX1758A/100) + +(1-null(X-20)) * arr(SUP2CAP[X] * TX1758A/100))); +MAJOCAP_ST = MAJOCAPST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOCAP[X] + T2MAJOCAP[X]; +regle isf 233: +application : iliad; +TMAJOISF[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPISF[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJOISF_ST = MAJOISFST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOISF[X] ; +regle corrective 23114: +application : oceans, iliad; + +MAJOIR07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(IRBASE2042_FIC,IRBASE), + max(0, IRBASE) + ) + ) + * STR_TR16 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOIR08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(IRBASE2042_FIC,IRBASE), + max(0, IRBASE) + ) + ) + * STR_TR11 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOIR17_1TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(IRBASE2042_FIC,IRBASE), + max(0, IRBASE) + ) + ) + + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOIR17_2TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TX1758A/100 * + min(min(IRBASE2042_FIC,IRBASE), + max(0, IRBASE) + ) + ) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOIR_TARDIF = somme(x = 07,08: MAJOIR0x_TARDIF) + + MAJOIR17_1TARDIF + MAJOIR17_2TARDIF; +MAJOCS07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CSBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR16 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCS08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CSBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR11 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCS17_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CSBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCS_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJOCSx_TARDIF); +MAJOPS07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * PSBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR16 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOPS08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * PSBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR11 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOPS17_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * PSBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOPS_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJOPSx_TARDIF); +MAJORD07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RDBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR16 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORD08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RDBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR11 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORD17_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RDBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); 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+MAJOCDIS07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CDISBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR16 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCDIS08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CDISBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR11 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCDIS17_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CDISBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCDIS_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJOCDISx_TARDIF); +MAJORSE107_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE1BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR16 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE108_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE1BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR11 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE117_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE1BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE1_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJORSE1x_TARDIF); +MAJORSE207_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE2BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR16 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); 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+MAJOHR_TARDIF = somme(x = 07,08 : MAJOHR0x_TARDIF) + + MAJOHR17_1TARDIF + MAJOHR17_2TARDIF; +MAJOCAP07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(CAPBASE2042_FIC,CAPBASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO) + ) + ) + * STR_TR16 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOCAP08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(CAPBASE2042_FIC,CAPBASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO) + ) + ) + * STR_TR11 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOCAP17_1TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(CAPBASE2042_FIC,CAPBASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO) + ) + ) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOCAP17_2TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TX1758A/100 * + min(min(CAPBASE2042_FIC,CAPBASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO) + ) + ) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); 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La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. 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+PERPBANP = PERP_BOOL * ( + FEXP + + BAFP + + BAFPVP + + BAEXP + + BACREP + - BACDEP + + BAHEXP + + BAHREP + - BAHDEP + + BAPERPP + + 4BACREP + + 4BAHREP ) + + BAFORESTP + + BANOCGAP + ; +regle 31006: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PERPBICMNV =TPMIB_NETPV+TPMIB_NETVV+MIBEXV+MIBPVV; +PERPBICMNC =TPMIB_NETPC+TPMIB_NETVC+MIBEXC+MIBPVC; +PERPBICMNP =(TPMIB_NETPP+TPMIB_NETVP+MIBEXP+MIBPVP) * PERP_BOOL; +regle 31007: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PERPBICPNV = + BICEXV + + BICNOV + - BICDNV + + BIHEXV + + BIHNOV + - BIHDNV + + BIPERPV + + LOCPROCGAV + - LOCDEFPROCGAV + + LOCPROV + - LOCDEFPROV + ; +PERPBICPNC = + BICEXC + + BICNOC + - BICDNC + + BIHEXC + + BIHNOC + - BIHDNC + + BIPERPC + + LOCPROCGAC + - LOCDEFPROCGAC + + LOCPROC + - LOCDEFPROC +; +PERPBICPNP = PERP_BOOL * ( + BICEXP + + BICNOP + - BICDNP + + BIHEXP + + BIHNOP + - BIHDNP + + BIPERPP + + LOCPROCGAP + - LOCDEFPROCGAP + + LOCPROP + - LOCDEFPROP ); +regle 31008: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PERPBNCMNV = BNCPROEXV + max(0,(BNCPROV+AUTOBNCV) - max(arr((BNCPROV+AUTOBNCV) * SPETXAB/100),MIN_SPEBNC)) + + BNCPROPVV; +PERPBNCMNC = BNCPROEXC + max(0,(BNCPROC+AUTOBNCC) - max(arr((BNCPROC+AUTOBNCC) * SPETXAB/100),MIN_SPEBNC)) + + BNCPROPVC; +PERPBNCMNP = PERP_BOOL * ( + BNCPROEXP + max(0,(BNCPROP+AUTOBNCP) - max(arr((BNCPROP+AUTOBNCP) * SPETXAB/100),MIN_SPEBNC)) + + BNCPROPVP); +regle 31009: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PERPBNCPNV = + BNCEXV + + BNCREV + - BNCDEV + + BNHEXV + + BNHREV + - BNHDEV + + BNCCRV + + XHONOAAV + + XHONOV + ; +PERPBNCPNC = + BNCEXC + + BNCREC + - BNCDEC + + BNHEXC + + BNHREC + - BNHDEC + + BNCCRC + + XHONOAAC + + XHONOC + ; +PERPBNCPNP = PERP_BOOL * ( + BNCEXP + + BNCREP + - BNCDEP + + BNHEXP + + BNHREP + - BNHDEP + + BNCCRP + + XHONOAAP + + XHONOP + ); +regle 31010: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PERPNONSALV = PERPBANV + PERPBICMNV + PERPBICPNV + PERPBNCMNV + PERPBNCPNV; +PERPNONSALC = PERPBANC + PERPBICMNC + PERPBICPNC + PERPBNCMNC + PERPBNCPNC; +PERPNONSALP = PERPBANP + PERPBICMNP + PERPBICPNP + PERPBNCMNP + PERPBNCPNP; +regle 31011: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PERPREVTOTV = max(0,PERPSALNV + PERPNONSALV) ; +PERPREVTOTC = max(0,PERPSALNC + PERPNONSALC) ; +PERPREVTOTP = max(0,PERPSALNP + PERPNONSALP) ; +regle 31012: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +pour i =V,C: +PERP_INDi = positif( 0 + + positif(TSHALLOi) + + positif(ALLOi) + + positif(GLD1i) + positif(GLD2i) + positif(GLD3i) + + positif(BPCOSAi) + positif(TSASSUi) + positif(CARTSi) + positif(TSELUPPEi) ++ positif(FEXi) + positif(BAFi) + positif(BAFPVi) + positif(BAEXi) ++ positif(BACREi) + positif(4BACREi) ++ positif(BACDEi) + positif(BAHEXi) ++ positif(BAHREi) + positif(4BAHREi) ++ positif(BAHDEi) + positif(BAPERPi) ++ positif(MIBEXi) + positif(MIBVENi) + positif(MIBPRESi) + positif(MIBPVi) ++ positif(AUTOBICVi) + positif(AUTOBICPi) + + positif(BICEXi) + positif(BICNOi) + positif(BICDNi) + + positif(BIHEXi) + positif(BIHNOi) + + positif(BIHDNi) + positif(BIPERPi) + + positif(LOCPROCGAi) - positif(LOCDEFPROCGAi) + positif(LOCPROi) - positif(LOCDEFPROi) ++ positif(BNCPROEXi) + positif(BNCPROi) + positif(BNCPROPVi) ++ positif(AUTOBNCi) ++ positif(BNCEXi) + positif(BNCREi) + positif(BNCDEi) + positif(BNHEXi) ++ positif(BNHREi) + positif(BNHDEi) + positif(BNCCRi) ); + +PERP_INDP = positif( 0+ + positif(TSHALLO1) + + positif(ALLO1) ++ positif(FEXP) + positif(BAFP) + positif(BAFPVP) + positif(BAEXP) ++ positif(BACREP) + positif(4BACREP) ++ positif(BACDEP) + positif(BAHEXP) ++ positif(BAHREP) + positif(4BAHREP) ++ positif(BAHDEP) + positif(BAPERPP) ++ positif(MIBEXP) + positif(MIBVENP) + positif(MIBPRESP) + positif(MIBPVP) ++ positif(AUTOBICVP) + positif(AUTOBICPP) + + positif(BICEXP) + positif(BICNOP) + positif(BICDNP) + + positif(BIHEXP) + positif(BIHNOP) + + positif(BIHDNP) + positif(BIPERPP) + + positif(LOCPROCGAP) - positif(LOCDEFPROCGAP) + positif(LOCPROP) - positif(LOCDEFPROP) ++ positif(BNCPROEXP) + positif(BNCPROP) + positif(BNCPROPVP) ++ positif(AUTOBNCP) ++ positif(BNCEXP) + positif(BNCREP) + positif(BNCDEP) + positif(BNHEXP) ++ positif(BNHREP) + positif(BNHDEP) + positif(BNCCRP) ); + +regle 31013: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +PERPINDV = positif( + (positif(positif(PERP_INDV) + + (1 - positif(PERP_INDV)) + * (1 - positif(PRBRV+PALIV))) + * positif(INDREV1A8)) + + (1 - positif(PERP_INDV)) * positif(PRBRV+PALIV) + * positif(PERP_COTV) + +PERPMUTU * (1 - positif(PERP_INDV+PERP_COTV))) + * (1 - PERP_NONV) + * (1 -V_CNR) ; +PERPINDC = positif( + (positif(positif(PERP_INDC) + + (1 - positif(PERP_INDC)) + * (1 - positif(PRBRC+PALIC))) + * positif(INDREV1A8)) + + (1 - positif(PERP_INDC)) * positif(PRBRC+PALIC) + * positif(PERP_COTC) + +PERPMUTU * (1 - positif(PERP_INDC+PERP_COTC))) + * (1 - PERP_NONC) + * BOOL_0AM + * (1 -V_CNR) ; +PERPINDP = positif( + (positif(positif(PERP_INDP) + + (1 - positif(PERP_INDP)) + * (1 - positif(PRBR1) + positif(PALIP))) + * positif(INDREV1A8)) + + (1 - positif(PERP_INDP)) * positif(PRBR1+PALIP) + * positif(PERP_COTP) + ) + * PERP_BOOL + * (1 -V_CNR) ; + +regle 31014: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PERPINDCV = positif(V_BTPERPTOTV + PERPPLAFCV + + PERPPLAFNUV1 + PERPPLAFNUV2 +PERPPLAFNUNV + + PERP_COTV + RACCOTV) + * PERPINDV + * (1 -V_CNR); +PERPINDCC = BOOL_0AM + * positif(V_BTPERPTOTC + PERPPLAFCC + + PERPPLAFNUC1 + PERPPLAFNUC2 +PERPPLAFNUNC + + PERP_COTC + RACCOTC) + * PERPINDC + * (1 -V_CNR); +PERPINDCP = PERP_BOOL + * positif(V_BTPERPTOTP + PERPPLAFCP + + PERPPLAFNUP1 + PERPPLAFNUP2 +PERPPLAFNUNP + + PERP_COTP + RACCOTP) + +0 + * (1 -V_CNR); +regle 31015: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PERPPLAFV = positif(PERPINDV) * + max(0,positif(PERPREVTOTV) + * (max(min(arr(PERPREVTOTV * TX_PERPPLAF/100),LIM_PERPMAX),LIM_PERPMIN)-PERPV) + + (1 - positif(PERPREVTOTV)) * (LIM_PERPMIN - PERPV) + ) + * (1 -V_CNR); +PERPPLAFC = positif(PERPINDC) * BOOL_0AM * + max(0,positif(PERPREVTOTC) + * (max(min(arr(PERPREVTOTC * TX_PERPPLAF/100),LIM_PERPMAX),LIM_PERPMIN)-PERPC) + + (1 - positif(PERPREVTOTC)) * (LIM_PERPMIN - PERPC) + ) + * (1 -V_CNR); +PERPPLAFP = positif(PERPINDP) * + max(0,positif(PERPREVTOTP) + * (max(min(arr(PERPREVTOTP * TX_PERPPLAF/100),LIM_PERPMAX),LIM_PERPMIN)-PERPP) + + (1 - positif(PERPREVTOTP)) * (LIM_PERPMIN - PERPP) + ) + * (1 -V_CNR); +regle 31016: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i =V,C,P: +PERPPLAFTi = PERPINDi + * max(0,PERPPLAFi + PERPPLAFNUNi + PERPPLAFNU1i + PERPPLAFNU2i) + * (1 - V_CNR); +regle 31017: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i =V,C,P: +PERPPLATiANT = (1 - positif(present(PERPPLAFCi) + present(PERPPLAFNUi1) + + present(PERPPLAFNUi2) + present(PERPPLAFNUi3))) + * V_BTPERPTOTi + + positif(present(PERPPLAFCi) + present(PERPPLAFNUi1) + + present(PERPPLAFNUi2) + present(PERPPLAFNUi3)) + *(PERPPLAFCi + PERPPLAFNUi1 + PERPPLAFNUi2 + PERPPLAFNUi3); +pour i =V,C,P: +PERPPLAFiANT = present(PERPPLAFCi) * PERPPLAFCi + + (1 - present(PERPPLAFCi)) * V_BTPERPi; +pour i =V,C,P: +PERPPLAFNUi2ANT = present(PERPPLAFNUi2) * PERPPLAFNUi2 + +(1 - present(PERPPLAFNUi2)) * V_BTPERPNUi2 ; +pour i =V,C,P: +PERPPLAFNUi3ANT = present(PERPPLAFNUi3) * PERPPLAFNUi3 + +(1 - present(PERPPLAFNUi3)) * V_BTPERPNUi3 ; +regle 31018: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PERPPLAFNUTV = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * max(PERPPLATVANT - RPERPV,0) + + positif(PERP_COND1) * 0 + + positif(PERP_COND2) * max(0,PERPPLATVANT - RPERPV - RPERPMUTC - RACCOTC) + ; +PERPPLAFNUTC = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * max(PERPPLATCANT - RPERPC,0) + + positif(PERP_COND1) * max(0,PERPPLATCANT - RPERPC - RPERPMUTV - RACCOTV) + + positif(PERP_COND2) * 0 + ; +PERPPLAFNUTP = max(PERPPLATPANT - RPERPP,0) ; +PERPPLAFNUV = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) * max(0,PERPPLAFVANT - RPERPV) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * max(0,PERPPLAFV - RPERPV)) + + positif(PERP_COND1) * 0 + + positif(PERP_COND2) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,PERPPLAFVANT - RPERPV - RPERPMUTC - RACCOTC) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,PERPPLAFV - RPERPV - RPERPMUTC - RACCOTC)) + ; +PERPPLAFNUC = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) * max(0,PERPPLAFCANT - RPERPC) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * max(0,PERPPLAFC - RPERPC)) + + positif(PERP_COND1) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,PERPPLAFCANT - RPERPC - RPERPMUTV - RACCOTV) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,PERPPLAFC - RPERPC - RPERPMUTV - RACCOTV)) + + positif(PERP_COND2) * 0 + ; +PERPPLAFNUP = (1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) * max(0,PERPPLAFPANT - RPERPP) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * max(0,PERPPLAFP - RPERPP) + ; +pour i =V,C,P: +PERPPLAFNUNi = max(0,PERPPLAFNUi); +PERPPLAFNU3V = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (positif(PERPPLAFNUV) * PERPPLAFNUV3ANT + + (1 - positif(PERPPLAFNUV)) + * max(0,PERPPLAFNUV3ANT - (RPERPV - PERPPLAFVANT))) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_COND1) * 0 + + positif(PERP_COND2) * (positif(PERPPLAFNUV) * PERPPLAFNUV3ANT + + (1 - positif(PERPPLAFNUV)) *max(0,PERPPLAFNUV3ANT - (RPERPV + RPERPMUTC + RACCOTC- PERPPLAFVANT))) + ; +PERPPLAFNU3C = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (positif(PERPPLAFNUC) * PERPPLAFNUC3ANT + + (1 - positif(PERPPLAFNUC)) + * max(0,PERPPLAFNUC3ANT - (RPERPC - PERPPLAFCANT))) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_COND1) * (positif(PERPPLAFNUC) * PERPPLAFNUC3ANT + + (1 - positif(PERPPLAFNUC)) *max(0,PERPPLAFNUC3ANT - (RPERPC + RPERPMUTV + RACCOTV- PERPPLAFCANT))) + + positif(PERP_COND2) * 0 + ; +PERPPLAFNU3P = (1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * ( + max(0,positif(PERPPLAFNUP) * PERPPLAFNUP3ANT + + (1 - positif(PERPPLAFNUP+0)) + * (PERPPLAFNUP3ANT - (RPERPP - PERPPLAFPANT))) + ) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ; +PERPPLAFNU2V = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (positif(PERPPLAFVANT + PERPPLAFNUV3ANT - RPERPV) + * PERPPLAFNUV2ANT + + (1 - positif(PERPPLAFVANT + PERPPLAFNUV3ANT - RPERPV)) + * max(0,PERPPLAFNUV2ANT - (RPERPV - PERPPLAFVANT - PERPPLAFNUV3ANT))) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_COND1) * 0 + + positif(PERP_COND2) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (positif(PERPPLAFVANT + PERPPLAFNUV3ANT - RPERPV - RPERPMUTC- RACCOTC) + * PERPPLAFNUV2ANT + + (1 - positif(PERPPLAFVANT + PERPPLAFNUV3ANT - RPERPV - RPERPMUTC - RACCOTC)) + * max(0,PERPPLAFNUV2ANT - (RPERPV + RPERPMUTC + RACCOTC) - (PERPPLAFVANT + PERPPLAFNUV3ANT))) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + ; +PERPPLAFNU2C = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (positif(PERPPLAFCANT + PERPPLAFNUC3ANT - RPERPC) + * PERPPLAFNUC2ANT + + (1 - positif(PERPPLAFCANT + PERPPLAFNUC3ANT - RPERPC)) + * max(0,PERPPLAFNUC2ANT - (RPERPC - PERPPLAFCANT - PERPPLAFNUC3ANT))) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_COND1) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (positif(PERPPLAFCANT + PERPPLAFNUC3ANT - RPERPC - RPERPMUTV - RACCOTV) + * PERPPLAFNUC2ANT + + (1 - positif(PERPPLAFCANT + PERPPLAFNUC3ANT - RPERPC - RPERPMUTV - RACCOTV )) + * max(0,PERPPLAFNUC2ANT - (RPERPC + RPERPMUTV + RACCOTV) - (PERPPLAFCANT + PERPPLAFNUC3ANT))) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_COND2) * 0 + ; +PERPPLAFNU2P = (1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * ( + max(0,positif(PERPPLAFPANT + PERPPLAFNUP3ANT - RPERPP) + * PERPPLAFNUP2ANT + + (1 - positif(PERPPLAFPANT + PERPPLAFNUP3ANT - RPERPP)) + * max(0,PERPPLAFNUP2ANT - (RPERPP - PERPPLAFPANT - PERPPLAFNUP3ANT))) + ) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ; +PERPPLAFNU1V = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * max(PERPPLAFNUTV - PERPPLAFNUNV - PERPPLAFNU3V - PERPPLAFNU2V,0) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_COND1) * 0 + + positif(PERP_COND2) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * max(PERPPLAFNUTV - PERPPLAFNUNV - PERPPLAFNU3V - PERPPLAFNU2V,0) + + positif(PERP_COND2) * 0) + ; +PERPPLAFNU1C = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * max(PERPPLAFNUTC - PERPPLAFNUNC - PERPPLAFNU3C - PERPPLAFNU2C,0) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_COND1) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * max(PERPPLAFNUTC - PERPPLAFNUNC - PERPPLAFNU3C - PERPPLAFNU2C,0) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0) + + positif(PERP_COND2) * 0 + ; +PERPPLAFNU1P = (1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * max(PERPPLAFNUTP - PERPPLAFNUNP - PERPPLAFNU3P - PERPPLAFNU2P,0) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ; +regle 31019: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PERP_NONV = positif( + (1 - positif(PERP_INDV)) * (1 - positif(PRBRV+PALIV)) + * (1 - positif(PERP_COTV)) + * (1 - positif(PERP_INDC)) * positif(PRBRC+PALIC) + ) ; +PERP_NONC = BOOL_0AM * positif( + (1 - positif(PERP_INDC)) * (1 - positif(PRBRC+PALIC)) + * (1 - positif(PERP_COTC)) + * (1 - positif(PERP_INDV)) * positif(PRBRV+PALIV) + ) ; +PERP_NONP = PERP_BOOL * positif(PERP_NONC + PERP_NONV) ; +regle 31020: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i=V,C,P: +PERPPLAFCOMi = positif(PERPIMPATRIE) * PERPPLAFi *3 + + (1 - positif(PERPIMPATRIE)) * 0; +pour i=V,C,P: +PERPPLAFIMPi = positif(PERPIMPATRIE) * (PERPPLAFCOMi + PERPPLAFi) + + (1 - positif(PERPIMPATRIE)) * 0; +regle 31021: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PERP_MUT = positif(PERPMUTU) + * positif(V_0AM+V_0AO) + * (1 - positif(V_0AC+V_0AD+V_0AV)) + ; +PERP_COND1 = positif(PERP_MUT) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * positif(PERP_COTV - PERPPLATVANT) + * positif(PERPPLATCANT - PERP_COTC) + + positif(PERPIMPATRIE) + * positif(PERP_COTV - PERPPLAFIMPV) + * positif(PERPPLAFIMPC - PERP_COTC) + ); +PERP_COND2 = positif(PERP_MUT) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * positif(PERP_COTC - PERPPLATCANT) + * positif(PERPPLATVANT - PERP_COTV) + + positif(PERPIMPATRIE) + * positif(PERP_COTC - PERPPLAFIMPC) + * positif(PERPPLAFIMPV - PERP_COTV) + ); +PERPPLAFMUTV = positif(PERP_COND1) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * (PERPPLATVANT + max(0,PERPPLATCANT - PERP_COTC)) + + positif(PERPIMPATRIE) + * (PERPPLAFIMPV + max(0,PERPPLAFIMPC - PERP_COTC)) + ); +PERPPLAFMUTC = positif(PERP_COND2) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * (PERPPLATCANT + max(0,PERPPLATVANT - PERP_COTV)) + + positif(PERPIMPATRIE) + * (PERPPLAFIMPC + max(0,PERPPLAFIMPV - PERP_COTV)) + ); +regle 310211: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PERPPLAFMU1V = positif(PERP_COND1) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) * (PERPPLATVANT + RPERPMUTV) + + positif(PERPIMPATRIE) * (PERPPLAFIMPV + RPERPMUTV)) + + positif(PERP_COND2) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) * (PERPPLATVANT - RPERPMUTC) + + positif(PERPIMPATRIE) * (PERPPLAFIMPV - RPERPMUTC)); +PERPPLAFMU1C = positif(PERP_COND1) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) * (PERPPLATCANT - RPERPMUTV) + + positif(PERPIMPATRIE) * (PERPPLAFIMPC - RPERPMUTV)) + + positif(PERP_COND2) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) * (PERPPLATCANT + RPERPMUTC) + +positif(PERPIMPATRIE) *(PERPPLAFIMPC + RPERPMUTC)); +regle 31022: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i =V,C,P: +DPERPi = PERP_COTi + RACCOTi; +RPERPV = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTV,PERPPLATVANT) + RACCOTV) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTV,PERPPLAFIMPV) + RACCOTV)) + + positif(PERP_COND1) + * (min(PERP_COTV,PERPPLAFMUTV) + RACCOTV) + + positif(PERP_COND2) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTV,PERPPLATVANT) + RACCOTV) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTV,PERPPLAFIMPV) + RACCOTV)) + ; +RPERPC = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTC,PERPPLATCANT) + RACCOTC) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTC,PERPPLAFIMPC) + RACCOTC)) + + positif(PERP_COND1) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTC,PERPPLATCANT) + RACCOTC) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTC,PERPPLAFIMPC) + RACCOTC)) + + positif(PERP_COND2) * (min(PERP_COTC,PERPPLAFMUTC) + RACCOTC) + ; +RPERPP = ( (1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTP,PERPPLATPANT) + RACCOTP) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTP,PERPPLAFIMPP) + RACCOTP) + ); +APERPV = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPV,RBG - RPALE - RPALP - RFACC + - RDDIV - DDCSG + TOTALQUO -SDD), 0); +APERPC = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPC,RBG - RPALE - RPALP - RFACC + - RDDIV - DDCSG + TOTALQUO -SDD - APERPV), 0); +APERPP = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPP,RBG - RPALE - RPALP - RFACC + - RDDIV - DDCSG + TOTALQUO -SDD - APERPV - APERPC), 0); +TAPERPV = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPV,RBG*(1-INDTEFF)+ TEFFREVTOT3 - RPALE - RPALP - RFACC + - RDDIV - DDCSG + TOTALQUO -SDD), 0); +TAPERPC = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPC,RBG *(1-INDTEFF)+ TEFFREVTOT3- RPALE - RPALP - RFACC + - RDDIV - DDCSG + TOTALQUO -SDD - APERPV), 0); +TAPERPP = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPP,RBG *(1-INDTEFF)+ TEFFREVTOT3- RPALE - RPALP - RFACC + - RDDIV - DDCSG + TOTALQUO -SDD - APERPV - APERPC), 0); +regle 310225: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PERPDCOTV = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * min(PERP_COTV,PERPPLATVANT) + + positif(PERPIMPATRIE) + * min(PERP_COTV,PERPPLAFIMPV)) + + positif(PERP_COND1) + * min(PERP_COTV,PERPPLAFMU1V) + + positif(PERP_COND2) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * min(PERP_COTV,PERPPLATVANT) + + positif(PERPIMPATRIE) + * min(PERP_COTV,PERPPLAFIMPV)) + ; +PERPDCOTC = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * min(PERP_COTC,PERPPLATCANT) + + positif(PERPIMPATRIE) + * min(PERP_COTC,PERPPLAFIMPC)) + + positif(PERP_COND1) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * min(PERP_COTC,PERPPLATCANT) + + positif(PERPIMPATRIE) + * min(PERP_COTC,PERPPLAFIMPC)) + + positif(PERP_COND2) * min(PERP_COTC,PERPPLAFMU1C) + ; +PERPDCOTP = ( (1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * min(PERP_COTP,PERPPLATPANT) + + positif(PERPIMPATRIE) + * min(PERP_COTP,PERPPLAFIMPP) + ); +regle 31023: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RPERPMUTV = positif(PERP_COND1) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTV - PERPPLATVANT,PERPPLATCANT - PERP_COTC)) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTV - PERPPLAFIMPV,PERPPLAFIMPC - PERP_COTC)) + ); +RPERPMUTC = positif(PERP_COND2) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTC - PERPPLATCANT,PERPPLATVANT - PERP_COTV)) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTC - PERPPLAFIMPC,PERPPLAFIMPV - PERP_COTV)) + ); +regle 31024: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +IND_BTANC = null(V_IND_TRAIT -4) + * (positif(APPLI_PRO) * 1 + + positif(APPLI_OCEANS) * 1 + + positif(APPLI_BATCH) * V_BTANC + + positif(APPLI_ILIAD) * ( positif(V_CALCULIR) * 1 + + (1 - positif(V_CALCULIR)) * V_BTANC) + ) + + null(V_IND_TRAIT - 5) * 1; +pour i = V,C,P : +PERPINDAFFi = positif(PERPINDi + * (1 - V_CNR) * (1 - positif(ANNUL2042)) + * ((null(IND_BTANC - 1) + * (positif(PERPIMPATRIE+0) + * positif(PERPPLAFNUNi+PERPPLAFi) + + (1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (present(PERPPLAFCi) + present(V_BTPERPi)) + * (present(PERPPLAFNUi1) + present(V_BTPERPNUi1)) + * (present(PERPPLAFNUi2) + present(V_BTPERPNUi2)) + * (present(PERPPLAFNUi3)+ present(V_BTPERPNUi3)) + )) + +((null(IND_BTANC - 2) + * positif(V_BTPERPi + V_BTPERPNUi1 + V_BTPERPNUi2 + V_BTPERPNUi3 + + PERPPLAFCi + PERPPLAFNUi1 + PERPPLAFNUi2 + PERPPLAFNUi3))))); diff --git a/sources2011m_9_6/chap-plaf.m b/sources2011m_9_6/chap-plaf.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..84f4fd56136d159a86406280af9701dac41851bb --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/chap-plaf.m @@ -0,0 +1,186 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2012 +#au titre des revenus percus en 2011. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + +regle 8200: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +LIMIT11 = 18000 + max(0, arr( max(0, RI1 + TONEQUO1) * (6/100))) * (1 - positif( RMOND )) + + max(0, arr( max(0, RMOND + TONEQUOM1) * (6/100))) * positif( RMOND ); +LIMIT10 = 20000 + max(0, arr( max(0, RI1 + TONEQUO1) * (8/100))) * (1 - positif( RMOND )) + + max(0, arr( max(0, RMOND + TONEQUOM1) * (8/100))) * positif( RMOND ); +LIMIT9 = 25000 + max(0, arr( max(0, RI1 + TONEQUO1) * (10/100))) * (1 - positif( RMOND )) + + max(0, arr( max(0, RMOND + TONEQUOM1) * (10/100))) * positif( RMOND ); + +regle 8201: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +NAPSANSPENA = NAPT - (PIR+PTAXA+PPCAP+PHAUTREV) * positif(abs(NAPT)) ; +AVFISCO = V_NAPTEO * (1 - 2 * V_NEGTEO) - NAPSANSPENA ; +regle 8202: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +AVFISCOPTER = AVPLAF9 + AVPLAF10 + AVPLAF11; +regle 824611: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +A11RSOC = max(0, arr( RSOC3 + RSOC6 - ((RSOC3 + RSOC6)*(TX65/100)))) + * (1 - V_CNR); +regle 8246: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +A10RSOC = max(0, arr( RSOC2 + RSOC5 + RSOC9 + RSOC12 - ((RSOC2 + RSOC5 + RSOC9 + RSOC12)*(TX65/100)))) + * (1 - V_CNR); +regle 824711: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +A11RENT = (RENT11 + max(0 , RENT17 + RENT27 + RENT14 + RENT24 - (arr((RENT17+RENT27)*(5263/10000)) + arr((RENT14+RENT24)*(625/1000))))) + * (1 - V_CNR); +regle 8247: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +A10RENT = (RENT8+RENT10+RLOC11 + max(0, RENT6+RENT21+RENT4+RENT19 + RLOC10+RLOC17+RLOC9+RLOC16 + RENT16+RENT26+RENT13+RENT23 + - ( arr((RENT6+RENT21)*(TX50/100)) + arr((RENT4+RENT19)*(TX60/100)) + + arr((RLOC10+RLOC17)*(TX50/100))+ arr((RLOC9+RLOC16)*(TX60/100)) + + arr((RENT16+RENT26)*(5263/10000)) + arr((RENT13+RENT23)*(625/1000))))) + * (1 - V_CNR); + +regle 824811: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +BA11RNOUV = arr(max(0 , (min (RDSNO+REPSNO1+REPSNO2+REPSNO3+REPSNON , LIM_SOCNOUV2 * (1+BOOL_0AM)) + - (REPSNO1+REPSNO2+REPSNO3+REPSNON))) + * (TX22/100)) * (1 - V_CNR); + +A11RNOUV = max( min( BA11RNOUV , IDOM11-DEC11-RREPA-RSYND-RRESTIMO-RPECHE-RFIPC-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET-RTITPRISE + -RCINE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RFOR-RHEBE-RSURV-RLOGDOM-RTOURNEUF + -RTOURTRA-RTOURES-RTOURREP-RTOUHOTR-RTOUREPA-RCOMP-RCREAT-RRETU-RDONS-RLOGSOC-RDOMSOC1 + -RCELHNO-RCELHM-RCELREPHS-RCELHJK-RCELHL-RCELREPHR-RCELRREDLA-RRESINEUV-RRESIVIEU-RMEUBLE-RREDMEUB) , 0 ); + +regle 8248: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +BA10RNOUV = arr(max(0 , (min ( REPSNO1+REPSNO2+REPSNO3+REPSNON , LIM_SOCNOUV2 * (1+BOOL_0AM)) + - (REPSNO1+REPSNO2+REPSNO3))) + * (TX25/100)) * (1 - V_CNR); + +A10RNOUV = max( min( BA10RNOUV , IDOM11-DEC11-RREPA-RSYND-RRESTIMO-RPECHE-RFIPC-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET-RTITPRISE + -RCINE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RFOR-RHEBE-RSURV-RLOGDOM-RTOURNEUF + -RTOURTRA-RTOURES-RTOURREP-RTOUHOTR-RTOUREPA-RCOMP-RCREAT-RRETU-RDONS-RLOGSOC-RDOMSOC1 + -RCELHNO-RCELHM-RCELREPHS-RCELHJK-RCELHL-RCELREPHR-RCELRREDLA-RRESINEUV-RRESIVIEU-RMEUBLE-RREDMEUB) , 0 ); + +regle 824911: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BASE7UN = (min (RDFOREST, PLAF_FOREST * (1 + BOOL_0AM))) * (1 - V_CNR) ; + +PLAFRED_FORTRA = max( 0, PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - ACOTFOR); + +BASE7UP = (max(0, min (FORTRA, PLAFRED_FORTRA)) + - (REPFOR + REPSINFOR + REPFOR1 + REPSINFOR1)) * (1 - V_CNR) ; +BASE7UQ = (min (RDFORESTGES, PLAF_FOREST2 * (1 + BOOL_0AM)) ) * (1 - V_CNR) ; +BA11RFOR = arr((BASE7UN + BASE7UP + BASE7UQ) * TX_FOREST2 / 100 ) ; + +A11RFOR = max( min( BA11RFOR ,IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RSYND-RFIPDOM-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET-RFIPC-RCINE + -RRESTIMO-RPECHE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RHEBE-RSURV-RTITPRISE-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV ) , 0 ); +regle 8249: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +BASE7UVF = (max(0, min (REPFOR + REPSINFOR + REPFOR1 + REPSINFOR1, PLAFRED_FORTRA)) - (REPFOR + REPSINFOR)) * (1 - V_CNR) ; + +BA10RFOR = arr((BASE7UVF) * TX_FOREST / 100 ) ; + +A10RFOR = max( min( BA10RFOR ,IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RSYND-RFIPDOM-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET-RFIPC-RCINE + -RRESTIMO-RPECHE-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RHEBE-RSURV-RTITPRISE-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV ) , 0 ); +regle 8250: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +A11TOURSOC = RTOURNEUF + +RTOURTRA + +RTOURES; + +regle 8251: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +A10TOURSOC = RTOURREP*positif(REPINVTOU) + +max(0,(RTOUHOTR-arr((INVLOCHOTR1 + INVLOCHOTR)* TX_REDIL25 / 100)* (1-positif(null(2-V_REGCO)+null(4-V_REGCO))))) + +RTOUREPA*positif(INVLOGREHA); + +regle 8260: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +A11REEL = RFIPC + RAIDE + RRESTIMO + RPECHE + RCINE + + RTITPRISE + RINNO + RSOUFIP + RRIRENOV + RPATNAT + + RTOURNEUF + RTOURTRA + RTOURES + + RLOG13 + + RCEL + RCELCOM + + RRESINEUV*positif(LOCRESINEUV+INVNPROF2+INVNPROF1)*(1-positif(MEUBLENP)) + + A11RNOUV + + A11RFOR + + RCOTFOR + + A11RENT + + A11RSOC + + CIDEVDUR + CIDEDUBAIL + CIGARD + CIADCRE + CIHABPRIN + + CILOYIMP ; + +regle 8261: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +AUBAINE11 = V_A11REEL; + +regle 8262: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +A10REEL = RLOG8 + RLOG10 + RLOG12 + + RCELRREDLB+RCELRREDLC+RCELREPHW+RCELREPHV+RCELHJK+RCELNQ+RCELNBGL + + RINVRED + RREPMEU + + RRESIVIEU*positif(RESIVIEU)*(1-positif(RESIVIANT)) + + RRESINEUV*positif(MEUBLENP)*(1-positif(LOCRESINEUV + INVNPROF2 + INVNPROF1)) + + A10RNOUV + + RPATNAT1 + + A10RENT + + A10TOURSOC + + A10RFOR + + A10RSOC; + +regle 8263: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +AUBAINE10 = V_A10REEL; + +regle 8280: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +AUBAINE9 = max(0, V_DIFTEOREEL - AUBAINE11 - AUBAINE10); +regle 8290: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +AVPLAF11 = ( AUBAINE11 - LIMIT11) * positif( AUBAINE11 - LIMIT11) * positif(V_DIFTEOREEL); + +AVPLAF10 = max(0, AUBAINE11 + AUBAINE10 - AVPLAF11 - LIMIT10) * positif(V_DIFTEOREEL); + +AVPLAF9 = max(0, AUBAINE11 + AUBAINE10 + AUBAINE9 - AVPLAF11 - AVPLAF10 - LIMIT9) * positif(V_DIFTEOREEL); + + +regle 8321: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RFTEO = RFORDI + RFROBOR; +regle 8331: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RFNTEO = (max( 0, RFTEO - (RFDORD + RFDANT)) - RFDHIS) * present(RFROBOR) + RRFI * (1-present(RFROBOR)); +regle 8341: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RRFTEO = RFNTEO; + + + + diff --git a/sources2011m_9_6/chap-teff.m b/sources2011m_9_6/chap-teff.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..b20ff2decbc9c2b1ced7fd775b57415d8d3dd3f3 --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/chap-teff.m @@ -0,0 +1,297 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2012 +#au titre des revenus percus en 2011. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 99991000: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +pour i = V,C,P: +TMIB_TVENi = MIBVENi + AUTOBICVi + MIBNPVENi ; + +pour i = V,C,P: +TMIB_TPRESi = MIBPRESi + AUTOBICPi + MIBNPPRESi ; + +pour i = V,C,P: +TMIB_TTi = TMIB_TVENi + TMIB_TPRESi; +regle 99991004: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + + +pour i = V,C,P: +TMIB_AVi = min ( TMIB_TVENi, + (max(MIN_MBIC, + arr( TMIB_TVENi*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); +pour i = V,C,P: +TMIB_VENTAi = min ( (MIBVENi + MIBNPVENi), + (max(MIN_MBIC, + arr( (MIBVENi + MIBNPVENi)*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); +pour i = V,C,P: +TMIB_AUTOAVi= TMIB_AVi - TMIB_VENTAi; + +pour i = V,C,P: +TPMIB_AVi = min ( (MIBVENi + AUTOBICVi), + (max(MIN_MBIC, + arr( (MIBVENi+ AUTOBICVi)*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); + + +pour i = V,C,P: +TMIB_APi = min ( TMIB_TPRESi, + (max(MIN_MBIC, + arr( TMIB_TPRESi*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); +pour i = V,C,P: +TMIB_PRESAi = min ( (MIBPRESi + MIBNPPRESi), + (max(MIN_MBIC, + arr( (MIBPRESi + MIBNPPRESi)*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); +pour i = V,C,P: +TMIB_AUTOAPi= TMIB_APi - TMIB_PRESAi; +pour i = V,C,P: +TPMIB_APi = min ( (MIBPRESi+ AUTOBICPi), + (max(MIN_MBIC, + arr( (MIBPRESi+ AUTOBICPi)*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); + + + +regle 99991005: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +pour i = V,C,P: +TMIB_ABVi = max(0,arr(TMIB_AVi * (MIBVENi + AUTOBICVi)/ TMIB_TVENi)); +pour i = V,C,P: +TMIB_ABNPVi = TMIB_AVi - TMIB_ABVi; + +pour i = V,C,P: +TMIB_ABPi = max(0,arr(TMIB_APi * (MIBPRESi + AUTOBICPi)/ TMIB_TPRESi)); +pour i = V,C,P: +TMIB_ABNPPi = TMIB_APi - TMIB_ABPi; + + +regle 99991006: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +TPMIB_NETVi = MIBVENi + AUTOBICVi - TPMIB_AVi; +pour i = V,C,P: +TPMIB_NETPi = MIBPRESi + AUTOBICPi - TPMIB_APi; + +pour i = V,C,P: +TMIB_NETVi = MIBVENi + AUTOBICVi - TMIB_ABVi; +TMIBNETVF = somme(i=V,C,P:TMIB_NETVi) ; +pour i = V,C,P: +TMIB_NETNPVi = MIBNPVENi - TMIB_ABNPVi; +TMIBNETNPVF = somme(i=V,C,P:TMIB_NETNPVi); + +pour i = V,C,P: +TMIB_NETPi = MIBPRESi + AUTOBICPi - TMIB_ABPi; +TMIBNETPF = somme(i=V,C,P:TMIB_NETPi) ; +pour i = V,C,P: +TMIB_NETNPPi = MIBNPPRESi - TMIB_ABNPPi; +TMIBNETNPPF = somme(i=V,C,P:TMIB_NETNPPi); + +TBICPABV = arr((TMIB_ABVV * AUTOBICVV/(MIBVENV+AUTOBICVV)) + + (TMIB_ABPV * AUTOBICPV/(MIBPRESV+AUTOBICPV))); + +TBICPROVC = max(0,arr((TMIB_ABVC * AUTOBICVC/(MIBVENC+AUTOBICVC)) + (TMIB_ABPC * AUTOBICPC/(MIBPRESC+AUTOBICPC)))); + +TBICPABC = min(TBICPROVC,arr((TMIB_ABVC * AUTOBICVC/(MIBVENC+AUTOBICVC)) + + (TMIB_ABPC * AUTOBICPC/(MIBPRESC+AUTOBICPC)))); + +TBICPROVP = max(0,arr((TMIB_ABVP * AUTOBICVP/(MIBVENP+AUTOBICVP)) + (TMIB_ABPP * AUTOBICPP/(MIBPRESP+AUTOBICPP)))); + +TBICPABP = min(TBICPROVP,arr((TMIB_ABVP * AUTOBICVP/(MIBVENP+AUTOBICVP)) + + (TMIB_ABPP* AUTOBICPP/(MIBPRESP+AUTOBICPP)))); + +TBICNPABV = arr((TMIB_ABNPVV /(MIBNPVENV)) + + (TMIB_ABNPPV /(MIBNPPRESV))); +TBICNPPROVC = max(0,arr((TMIB_ABNPVC /(MIBNPVENC)) + (TMIB_ABNPPC /(MIBNPPRESC)))); +TBICNPABC = min(TBICNPPROVC,arr((TMIB_ABNPVC /(MIBNPVENC)) + + (TMIB_ABNPPC /(MIBNPPRESC)))); +TBICNPPROVP = max(0,arr((TMIB_ABNPVP /(MIBNPVENP)) + (TMIB_ABNPPP /(MIBNPPRESP)))); +TBICNPABP = min(TBICNPPROVP,arr((TMIB_ABNPVP /(MIBNPVENP)) + + (TMIB_ABNPPP /(MIBNPPRESP)))); +ABICPDECV = AUTOBICVV + AUTOBICPV; +ABICPDECC = AUTOBICVC + AUTOBICPC; +ABICPDECP = AUTOBICVP + AUTOBICPP; +ABICPNETV = AUTOBICVV + AUTOBICPV - TMIB_AUTOAVV - TMIB_AUTOAPV; +ABICPNETC = AUTOBICVC + AUTOBICPC - TMIB_AUTOAVC -TMIB_AUTOAPC; +ABICPNETP = AUTOBICVP + AUTOBICPP - TMIB_AUTOAVP -TMIB_AUTOAPP; + + + +AUTOBICPNET = ABICPNETV + ABICPNETC + ABICPNETP; +regle 99991009: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +TSPETOTi = BNCPROi + AUTOBNCi + BNCNPi ; +regle 99991010: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +TSPEBASABi=TSPETOTi; +pour i = V,C,P: +TSPEABi = arr((max(MIN_SPEBNC,(TSPEBASABi * SPETXAB/100))) * + positif_ou_nul(TSPETOTi - MIN_SPEBNC)) + + arr((min(MIN_SPEBNC,TSPEBASABi )) * + positif(MIN_SPEBNC - TSPETOTi)); +regle 99991011: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +TSPEABPi = arr((TSPEABi * (BNCPROi + AUTOBNCi))/TSPETOTi); +pour i = V,C,P: +TBNCPABi = arr(TSPEABPi * AUTOBNCi/(BNCPROi+AUTOBNCi)); +pour i = V,C,P: +TBNCTOTABi = arr(TSPEABi * (AUTOBNCi)/(TSPETOTi)); + +pour i = V,C,P: +TSPEABNPi = TSPEABi - TSPEABPi; +pour i = V,C,P: +TBNCNPABi = (TBNCTOTABi - TBNCPABi) ; + +pour i = V,C,P: +ABNCPDECi = AUTOBNCi; +pour i = V,C,P: +ABNCPNETi = AUTOBNCi - TBNCPABi; +pour i = V,C,P: +HONODECi = XHONOi + XHONOAAi; +pour i = V,C,P: +HONONETi = arr(XHONOi * MAJREV) + XHONOAAi ; +AUTOBNCPNET = ABNCPNETV + ABNCPNETC + ABNCPNETP; +HONONET = HONONETV + HONONETC + HONONETP; +regle 99991012: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +TSPENETPi = max (0,(BNCPROi + AUTOBNCi - TSPEABPi)); +pour i = V,C,P: +TSPENETNPi = max (0,(BNCNPi - TSPEABNPi)); +pour i = V,C,P: +TSPENETi = TSPENETPi + TSPENETNPi; +TSPENET = somme(i=V,C,P:(TSPENETi)); +regle 99991020: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +TXSPEAAi = BNCREi + XHONOAAi - BNCDEi; +regle 99991022: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +TXSPEHi = max(0,arr((BNHREi + XHONOi - BNHDEi)*MAJREV)) + + min(0,(BNHREi + XHONOi - BNHDEi)); +regle 99991024: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +TXSPENETi = TXSPEAAi + TXSPEHi; +regle 99991026: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +TXSPENET = somme(i=V,C,P:(TXSPENETi)); +regle 99991030: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +TEFFBENEFTOT = TSPENET + TXSPENET + TMIBNETVF + TMIBNETNPVF + TMIBNETPF + TMIBNETNPPF * (1 - positif(IPTEFP + IPTEFN + IPMOND)); +regle 99991040: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +TBICPF = TMIBNETVF + TMIBNETPF + MIB_NETCT ; +TBICNPF =max(0,somme(i=V,C,P:BINTAi+BINHTAi)+TMIBNETNPVF + TMIBNETNPPF +MIB_NETNPCT - DEFNP); +TBNN = somme(i=V,C,P:TSPENETPi) + TXSPENET + max(0,somme(i=V,C,P:TSPENETNPi) + + NOCEPIMP-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3-DABNCNP2-DABNCNP1) + SPENETCT + SPENETNPCT ; +regle 99991055: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +TEFFREV = INDTEFF * + ( + (TBICPF + TBICNPF + TBNN + + BIHTAV + BIHTAC + BIHTAP + + BIPTAV + BIPTAC + BIPTAP + RFROBOR * V_INDTEO + + ESFP + TSPR + RCM + RRFI +PLOCNETF + NPLOCNETF + + max(BANOR,0) + REB + + min(BANOR,0) * + positif(SEUIL_IMPDEFBA + 1 + - (REVTP-BA1) + - REVQTOT)) + + R1649 + ); +RBGTEF = (1 - positif(TEFFREV +PREREV- DAR)) * min( 0 , TEFFREV +PREREV- DAR + TOTALQUO ) + + positif(TEFFREV+PREREV - DAR) * (TEFFREV +PREREV - DAR); +RPALETEF = max(0,min(somme(i=1..4:min(NCHENFi,LIM_PENSALENF)+min(arr(CHENFi*MAJREV),LIM_PENSALENF)), + RBGTEF-DDCSG+TOTALQUO-SDD)) *(1-V_CNR); +RPALPTEF = max( min(TOTPA,RBGTEF - RPALETEF - DDCSG + TOTALQUO - SDD) , 0 ) * (1 -V_CNR); +RFACCTEF = max( min(DFA,RBGTEF - RPALETEF - RPALPTEF - DDCSG + TOTALQUO - SDD) , 0); +RDDIVTEF = max( min(DEDIV * (1 - V_CNR),RBGTEF - RPALETEF - RPALPTEF - RFACCTEF - DDCSG + TOTALQUO - SDD ) , 0 ); +APERPVTEF = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPV,RBGTEF - RPALETEF - RPALPTEF - RFACCTEF + - RDDIVTEF - DDCSG + TOTALQUO -SDD), 0); +APERPCTEF = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPC,RBGTEF - RPALETEF - RPALPTEF - RFACCTEF + - RDDIVTEF - DDCSG + TOTALQUO -SDD - APERPVTEF), 0); +APERPPTEF = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPP,RBGTEF - RPALETEF - RPALPTEF - RFACCTEF + - RDDIVTEF - DDCSG + TOTALQUO -SDD - APERPVTEF - APERPCTEF), 0); +RRBGTEF = (TEFFREV - DAR ) *(1-positif(RE168+TAX1649)) + positif(RE168+TAX1649) * (RE168+TAX1649); +NUREPARTEF = min(NUPROPT , max(0,min(PLAF_NUREPAR, RRBGTEF - RPALETEF - RPALPTEF - RFACCTEF + - RDDIVTEF - APERPVTEF - APERPCTEF - APERPPTEF - DDCSG + TOTALQUO - SDD))) + * (1 - V_CNR) ; +RBG2TEF = RBGTEF - max(0,min(RBGTEF , DDCSG)); +RBLTEF = ( RBG2TEF - max(0,min( RBG2TEF , ( DPA + DFA + DEDIV + APERPVTEF + APERPCTEF + APERPPTEF + NUREPARTEF ))) * ( 1 - V_CNR ) + - min( RBG2TEF , V_8ZT) * V_CR2 + ) * (1 - positif(RE168+TAX1649)); +RNGTEF = ( null(V_REGCO - 4) + * null(V_CNR - 1) + * null(V_CNR2 - 1) + * null(V_CR2 - 1) + * IPVLOC + ) + + + (1 - null(V_REGCO - 4) + * null(V_CNR - 1) + * null(V_CNR2 - 1) + * null(V_CR2 - 1) + ) + * RBLTEF ; +NABTEF = min( max( LIM_ABTRNGDBL + 1 - (RNGTEF+ TOTALQUO- SDD- SDC), 0 ), 1 ) + + min( max( LIM_ABTRNGSIMP + 1 - (RNGTEF+ TOTALQUO- SDD- SDC), 0 ), 1 ); +ABTPATEF = NDA * NABTEF * ABAT_UNVIEUX * (1-V_CNR); +TEFFREVINTER = INDTEFF * + ( + (TBICPF + TBICNPF + TBNN + + BIHTAV + BIHTAC + BIHTAP + + BIPTAV + BIPTAC + BIPTAP + RFROBOR * V_INDTEO + + ESFP + TSPR + RCM + RRFI +PLOCNETF + NPLOCNETF + + max(BANOR,0) + REB + + min(BANOR,0) * + positif(SEUIL_IMPDEFBA + 1 + - (REVTP-BA1) + - REVQTOT)) + + R1649 - DAR + ); +TEFFREVTOT = INDTEFF * + ( + (TBICPF + TBICNPF + TBNN + + BIHTAV + BIHTAC + BIHTAP + + BIPTAV + BIPTAC + BIPTAP + RFROBOR * V_INDTEO + + ESFP + TSPR + RCM + RRFI +PLOCNETF + NPLOCNETF + + max(BANOR,0) + REB + + min(BANOR,0) * + positif(SEUIL_IMPDEFBA + 1 + - (REVTP-BA1) + - REVQTOT)) + + R1649 - DAR - max(0,min(TEFFREVINTER,DPA + DFA + DEDIV + APERPVTEF + APERPCTEF + APERPPTEF + NUREPARTEF + ABTPATEF + ABTMA+DDCSG)) + ) + ; diff --git a/sources2011m_9_6/chap-tl.m b/sources2011m_9_6/chap-tl.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..836a2863df7846baaa1f97b811859f9c28dd5c68 --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/chap-tl.m @@ -0,0 +1,140 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2012 +#au titre des revenus percus en 2011. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 21700: +application : oceans , iliad ; + + +RAP_RNI = RNI_TL - RNI_INIT ; +RAP_EFF = EFF_TL - EFF_INIT ; +RAP_PVQ = PVQ_TL - PVQ_INIT ; +RAP_PV = PV_TL - PV_INIT ; +RAP_RI = - RI_TL + RI_INIT ; +RAP_CI = CI_TL ; +RAP_CRDS = RDS_TL - CRDS_INIT ; +RAP_TAXAGA = TAXAGA_TL - TAXAGA_INIT ; +RAP_CAP = PCAP_TL - PCAP_INIT ; +RAP_CHR = CHR_TL - CHR_INIT ; +RAP_CSAL = CSALA_TL - CSAL_INIT ; +RAP_GAIN = GAINA_TL - GAIN_INIT ; +RAP_CDIS = CDISA_TL - CDIS_INIT ; +RAP_RSE1 = RSE1A_TL - RSE1_INIT ; +RAP_RSE2 = RSE2A_TL - RSE2_INIT ; +RAP_RSE3 = RSE3A_TL - RSE3_INIT ; +RAP_RSE4 = RSE4A_TL - RSE4_INIT ; + + +NUM_IR_TL = max(0 , RAP_RNI + + RAP_EFF + + RAP_PVQ + + RAP_PV + + RAP_RI + + RAP_CI) ; + +NUM_CS_TL = max(0 , RAP_CRDS) ; + +NUM_TAXAGA_TL = max(0 , RAP_TAXAGA) ; +NUM_CAP_TL = max(0 , RAP_CAP) ; +NUM_CHR_TL = max(0 , RAP_CHR) ; + +NUM_CSAL_TL = max(0 , RAP_CSAL) ; +NUM_GAIN_TL = max(0 , RAP_GAIN) ; +NUM_CDIS_TL = max(0 , RAP_CDIS) ; + +NUM_RSE1_TL = max(0 , RAP_RSE1) ; +NUM_RSE2_TL = max(0 , RAP_RSE2) ; +NUM_RSE3_TL = max(0 , RAP_RSE3) ; +NUM_RSE4_TL = max(0 , RAP_RSE4) ; +regle 21710 : +application : oceans , iliad ; + + +DEN_IR_TL = max(0 , RNI_RECT + + EFF_RECT + + PVQ_RECT + + PV_RECT + + RI_RECT + + CI_RECT) ; + +DEN_CS_TL = max(0 , CRDS_RECT) ; + +DEN_TAXAGA_TL = max(0 , TAXAGA_RECT) ; +DEN_CAP_TL = max(0 , PCAP_RECT) ; +DEN_CHR_TL = max(0 , CHR_RECT) ; + +DEN_CSAL_TL = max(0 , CSAL_RECT) ; +DEN_GAIN_TL = max(0 , GAIN_RECT) ; +DEN_CDIS_TL = max(0 , CDIS_RECT) ; + +DEN_RSE1_TL = max(0 , RSE1_RECT) ; +DEN_RSE2_TL = max(0 , RSE2_RECT) ; +DEN_RSE3_TL = max(0 , RSE3_RECT) ; +DEN_RSE4_TL = max(0 , RSE4_RECT) ; + +regle 21720 : +application : oceans , iliad ; +enchaineur : ENCH_TL ; + + +TL_IR = (1 - positif(TL_MF*positif(MFIR+0)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT+PASS_TLIR)) + *( positif( positif (NUM_IR_TL+0) + * positif (DEN_IR_TL+0) + * positif (NUM_IR_TL / DEN_IR_TL - 0.05 ) + ) + ) + + positif(TL_MF*positif(MFIR+0)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT+PASS_TLIR) ; + +TL_CS = (1 - positif(TL_MF*positif(MFCS)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF*positif(MFCS) + positif (NUM_CS_TL / DEN_CS_TL - 0.05 )) ) + + positif(TL_MF*positif(MFCS)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT); + + +TL_TAXAGA = ( 1 - positif(TL_MF * positif(MFTAXAGA) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * (positif(TL_MF * positif(MFTAXAGA) + positif(NUM_TAXAGA_TL / DEN_TAXAGA_TL - 0.05))) + + positif(TL_MF * positif(MFTAXAGA) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_CAP = ( 1 - positif(TL_MF * positif(MFPCAP) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * (positif(TL_MF * positif(MFPCAP) + positif(NUM_CAP_TL / DEN_CAP_TL - 0.05))) + + positif(TL_MF * positif(MFPCAP) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_CHR = ( 1 - positif(TL_MF * positif(MFIR) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * (positif(TL_MF * positif(MFIR) + positif(NUM_CHR_TL / DEN_CHR_TL - 0.05))) + + positif(TL_MF * positif(MFIR) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_CSAL = (1 - positif(TL_MF * positif(MFCSAL)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFCSAL) + positif (NUM_CSAL_TL / DEN_CSAL_TL - 0.05 )) ) + + positif(TL_MF * positif(MFCSAL)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) ; + +TL_GAIN = (1 - positif(TL_MF * positif(MFGAIN)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFGAIN) + positif (NUM_GAIN_TL / DEN_GAIN_TL - 0.05 )) ) + + positif(TL_MF * positif(MFGAIN)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) ; + +TL_CDIS = (1 - positif(TL_MF * positif(MFCDIS)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFCDIS) + positif (NUM_CDIS_TL / DEN_CDIS_TL - 0.05 )) ) + + positif(TL_MF * positif(MFCDIS)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) ; + +TL_RSE1 = (1 - positif(TL_MF * positif(MFRSE1)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFRSE1) + positif (NUM_RSE1_TL / DEN_RSE1_TL - 0.05 )) ) + + positif(TL_MF * positif(MFRSE1)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) ; + +TL_RSE2 = (1 - positif(TL_MF * positif(MFRSE2)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFRSE2) + positif (NUM_RSE2_TL / DEN_RSE2_TL - 0.05 )) ) + + positif(TL_MF * positif(MFRSE2)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) ; + +TL_RSE3 = (1 - positif(TL_MF * positif(MFRSE3)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFRSE3) + positif (NUM_RSE3_TL / DEN_RSE3_TL - 0.05 )) ) + + positif(TL_MF * positif(MFRSE3)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) ; + +TL_RSE4 = (1 - positif(TL_MF * positif(MFRSE4)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFRSE4) + positif (NUM_RSE4_TL / DEN_RSE4_TL - 0.05 )) ) + + positif(TL_MF * positif(MFRSE4)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) ; + diff --git a/sources2011m_9_6/coc1.m b/sources2011m_9_6/coc1.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..49bdb4e489ad502e867e776ea839c966599d9341 --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/coc1.m @@ -0,0 +1,455 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2012 +#au titre des revenus percus en 2011. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 1507: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( + ( FRNV > 0 et (present(TSHALLOV) + present(ALLOV)) = 0 ) + ou + ( FRNC > 0 et (present(TSHALLOC) + present(ALLOC)) = 0 ) + ou + ( FRN1 > 0 et (present(TSHALLO1) + present(ALLO1)) = 0 ) + ou + ( FRN2 > 0 et (present(TSHALLO2) + present(ALLO2)) = 0 ) + ou + ( FRN3 > 0 et (present(TSHALLO3) + present(ALLO3)) = 0 ) + ou + ( FRN4 > 0 et (present(TSHALLO4) + present(ALLO4)) = 0 ) + ) +alors erreur A143; +verif 1508: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si ( + (TSHALLOV +0) < (GSALV + 0) + et + (GSALV + 0) > 0 + ) +alors erreur A14401; +verif 1509: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si ( + (TSHALLOC +0) < (GSALC + 0) + et + (GSALC + 0) > 0 + ) +alors erreur A14402; +verif 153: +application : pro , oceans,iliad , batch ; +si + ( + (positif(PPETPV)=1 et positif(PPENHV)=1) + ou (positif(PPETPC)=1 et positif(PPENHC)=1) + ou (positif(PPETPP1)=1 et positif(PPENHP1)=1) + ou (positif(PPETPP2)=1 et positif(PPENHP2)=1) + ou (positif(PPETPP3)=1 et positif(PPENHP3)=1) + ou (positif(PPETPP4)=1 et positif(PPENHP4)=1) + ) +alors erreur A153; +verif 148: +application : pro , iliad , batch ; +si + ( + V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + positif ( present ( IPTEFP ) + present ( IPTEFN ) + 0 ) = 0 + et + positif ( positif ( TSELUPPEV + 0 ) + positif ( TSELUPPEC + 0 )) = 1 + et + positif ( IND_TDR + 0 ) = 0 + ) + ou + ( + V_NOTRAIT + 0 >= 20 + et + positif ( present ( IPTEFP ) + present ( IPTEFN ) + 0 ) = 0 + et + positif ( positif ( TSELUPPEV + 0 ) + positif ( TSELUPPEC + 0 )) = 1 + et + positif_ou_nul ( IND_TDR ) = 0 + ) +alors erreur A148; +verif non_auto_cc 1513: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si ( + ( DETSV=1 et + positif(present(TSHALLOV) + present(ALLOV) + present(CARTSV) + present(CARTSNBAV) + present(REMPLAV) + present(REMPLANBV)) = 0 ) + ou + ( DETSC=1 et + positif(present(TSHALLOC) + present(ALLOC) + present(CARTSC) + present(CARTSNBAC) + present(REMPLAC) + present(REMPLANBC))=0 ) + ou + ( DETS1=1 et + positif(present(TSHALLO1) + present(ALLO1) + present(CARTSP1) + present(CARTSNBAP1) + present(REMPLAP1) + present(REMPLANBP1))=0 ) + ou + ( DETS2=1 et + positif(present(TSHALLO2) + present(ALLO2) + present(CARTSP2) + present(CARTSNBAP2) + present(REMPLAP2) + present(REMPLANBP2))=0 ) + ou + ( DETS3=1 et + positif(present(TSHALLO3) + present(ALLO3) + present(CARTSP3) + present(CARTSNBAP3) + present(REMPLAP3) + present(REMPLANBP3))=0 ) + ou + ( DETS4=1 et + positif(present(TSHALLO4) + present(ALLO4) + present(CARTSP4) + present(CARTSNBAP4) + present(REMPLAP4) + present(REMPLANBP4))=0 ) + ) +alors erreur A146; +verif 1600: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si + +( DPVRCM > 0 et ((BPVRCM + BPVCESDOM + PEA) > 0 )) + +alors erreur A320; +verif 1601: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si + + positif(ABDETPLUS) + positif(ABDETMOINS) = 2 + +alors erreur A321; +verif 1602: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si + BPVCESDOM + 0 > 0 + et + V_EAD + V_EAG + 0 = 0 + +alors erreur A322 ; +verif 16021: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si + FIPDOMCOM + 0 > 0 + et + V_EAD + V_EAG + 0 = 0 + +alors erreur A747 ; +verif 1608: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si + positif(ABIMPPV + 0) = 1 + et + positif(ABIMPMV + 0) = 1 + +alors erreur A323 ; +verif 1611: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +si + positif(BPVOPTCS + 0) = 1 + et + positif(BPCOPT + BPCOSAV + BPCOSAC + 0) = 0 + +alors erreur A324 ; +verif 1612: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +si + positif(GAINSAL + 0) = 1 + et + positif(BPV18 + BPCOPT + BPV40 + BPCOSAV + BPCOSAC + 0) = 0 + +alors erreur A325 ; +verif 1616: +application : pro , iliad , batch ; +si + ( + ( RDPRESREPORT +0 > V_BTPRESCOMP + LIM_REPORT ) + ou + ( PRESCOMP2000 + PRESCOMPJUGE +0 > LIM_REPORT et + V_BTPRESCOMP + 0> 0 ) + ou + ( RDPRESREPORT +0 > LIM_REPORT et V_BTPRESCOMP+0 = 0 ) + ) + et + ( + 1 - V_CNR > 0 + ) + et + ( + RPRESCOMP > 0 + ) + et + ((APPLI_ILIAD = 1 et V_NOTRAIT+0 < 16) + ou APPLI_PRO = 1 + ou ((V_BTNI1+0) non dans (50,92) et APPLI_BATCH = 1)) +alors erreur DD15; +verif 1606: +application : pro , iliad , batch ; +si +( (1 - V_CNR > 0) et +(RCMRDS > (LIM_CONTROLE + RCMABD + + RCMAV + + RCMHAD + + RCMHAB + + REVACT + + PROVIE + + DISQUO + + INTERE )) +) +alors erreur DD14; +verif 1603: +application : batch , iliad, pro, oceans ; +si ( + RFMIC > 0 et ( RFORDI > 0 ou RFDORD > 0 ou RFDHIS > 0 ou FONCI > 0 ou REAMOR > 0 et FONCINB > 0 ou REAMORNB > 0) + ) +alors erreur A420; +verif 1604: +application : batch , iliad , pro , oceans ; +si ( V_IND_TRAIT > 0) + et + ( + RFMIC > LIM_MICFON + ) +alors erreur A421; +verif 422: +application : batch , iliad , pro , oceans ; +si + ( + LOYIMP > 0 et ( present(RFORDI) = 0 + et + present(FONCI) = 0 + et + present(FONCINB) = 0 + et + present(REAMOR) = 0 + et + present(REAMORNB) = 0 + et + present(RFDORD) = 0 + et + present(RFDHIS) = 0 + et + present(RFMIC) = 0) + ) +alors erreur A422; +verif 1609: +application : batch , iliad, pro, oceans ; + + si ( + (RFROBOR > 0 et RFDANT > 0) et (present(RFORDI)=0 + et present(RFDORD)=0 + et present(RFDHIS)=0 + ) + ) +alors erreur A423; +verif 1610: +application : batch , iliad, pro, oceans ; + +si + RFROBOR > 0 et (FONCI > 0 ou REAMOR > 0) + +alors erreur A424 ; +verif 1605: +application : batch, iliad, pro ; +si + ( + RFMIC > 0 et RFDANT > 0 + + ) +alors erreur DD11; +verif 1607: +application : batch ,iliad; +si + ( + BAILOC98 > V_BTBAILOC98 + ou + ( present(BAILOC98) = 1 et present(V_BTBAILOC98) = 0) + ) +alors erreur DD24; +verif 1538: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si ( +( RCSV > 0 et SOMMEA538VB = 0 ) + +ou +( RCSC > 0 et SOMMEA538CB = 0 ) + +ou +( RCSP > 0 et SOMMEA538PB = 0 ) + +) +alors erreur A538; +verif isf 1700: +application : pro , iliad , batch ; +si + ( + ( (V_NOTRAIT +0 < 14) et (V_IND_TRAIT+0 = 4)) + et + (ISFBASE < LIM_ISFINF) + ) +alors erreur A98001; + +verif isf 1710: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si + ( + (V_IND_TRAIT+0 = 4) + et + (V_NOTRAIT +0 < 14) + et + (ISFBASE >= LIM_ISFSUP) + ) +alors erreur A98002; +verif isf 1711: +application : pro , iliad ; +si + ( + ( + ((V_NOTRAIT + 0 = 14) ou (V_NOTRAIT+0 = 16)) + ) + et + ( present(ISFBASE) = 1 ) + et + ( ISFBASE + 0 < LIM_ISFINF ) + ) +alors erreur A98003; +verif isf 1712: +application : pro , iliad ; +si + ( + ( ISFBASE + 0 != 0 ) + et + ( + ( V_NOTRAIT + 0 > 20 ) + et + ( ISFBASE + 0 < LIM_ISFINF ) + ) + ) +alors erreur A98004; +verif isf 1713: +application : pro , oceans , iliad ; +si + ( + ( V_NOTRAIT + 0 > 13 ) + et + ( ISFBASE + 0 >= LIM_ISFSUP ) + ) +alors erreur A98005; +verif isf 1720: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si + ( + (present(ISFBASE) =0) + et + ((ISFPAC+ISFALT+ISFPMEDI+ISFPMEIN+ISFFIP+ISFFCPI+ISFDONS+ISFDONEURO+ISFETRANG+ISFCONCUB+ISFPART + 0) > 0) + ) +alors erreur A981; + +verif isf 1730: +application : pro , batch , oceans , iliad ; +si + ( + (V_IND_TRAIT + 0 > 0) + et + ((positif(ISF_LIMINF + 0 ) + positif(ISF_LIMSUP + 0 )) = 2) + ) + +alors erreur A982 ; +verif isf 1740: +application : pro , batch , iliad ; +si + ( + (V_IND_TRAIT + 0 = 4) + et + ( + positif(ISFCONCUB + 0 ) = 1 + et + (positif(V_0AM + V_0AO + 0 ) = 1 + ou + (positif(V_0AC + V_0AD + V_0AV + 0 )=1 + et + positif(V_0AB + 0)= 1 + ) + ) + ) + ) +alors erreur A983 ; +verif isf 1750: +application : pro , batch , oceans , iliad ; +si + ( + (V_IND_TRAIT + 0 = 4) + et + ( + positif(ISFPART + 0 ) = 1 + et + (positif(V_0AM + V_0AO + 0 ) = 1 + ou + (positif(V_0AC + V_0AD + V_0AV + 0 )=1 + et + positif(V_0AB + 0)= 0 + ) + ) + ) + ) +alors erreur A984 ; +verif isf 1760: +application : pro , batch , oceans , iliad ; +si + ( positif(positif(ISF_LIMINF + 0 ) + positif(ISF_LIMSUP + 0 )) = 1) + et + ((ISFBASE >= LIM_ISFINF) et (ISFBASE < LIM_ISFSUP)) + +alors erreur A985; + +verif isf 1770: +application : pro , batch , iliad ; +si + ( + (V_NOTRAIT > 13) + et + (ISFCONCUB + 0 > 0 et ISFPART + 0 > 0) + ) +alors erreur A986; + +verif isf 1780: +application : pro , batch , iliad ; +si + ( + ( + (V_NOTRAIT+0 = 14) + ) + et + ( + (V_ETCVL + 0 = 1) + et + (ISFCONCUB + ISFPART + 0 = 0) + ) + ) +alors erreur A98701; + +verif isf 1790: +application : pro , batch , iliad ; +si + ( + ( + (V_NOTRAIT+0 = 14) + ) + et + ( + (present(V_ETCVL) = 1) + et + (V_ETCVL + 0 = 0) + et + (ISFCONCUB + ISFPART + 0 > 0) + ) + ) +alors erreur A98702; + + + diff --git a/sources2011m_9_6/coc2.m b/sources2011m_9_6/coc2.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..0dd7210a1fda6b4a59b7ab516aefaef1a5ae2e01 --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/coc2.m @@ -0,0 +1,1357 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2012 +#au titre des revenus percus en 2011. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 2500: +application : pro , iliad , batch; +si + ( + FRNV > (TSHALLOV + ALLOV) * 0.10 + et + COSBV > 0 + et + PRBRV + PALIV + 0 = 0 + ) +alors erreur I00101; +verif 2501: +application : pro , iliad , batch; +si +( +(FRNC > (TSHALLOC+ ALLOC) *0.10) +et +COSBC > 0 et (PRBRC + PALIC + 0 = 0) +) +alors erreur I00102; +verif 2502: +application : pro , iliad, batch; +si +( + ( + ( + ( FRN1 > (TSHALLO1 + ALLO1) *0.10) + et (PRBR1 + PALI1 + 0 = 0) + ) + ou + ( + ( FRN2 > (TSHALLO2 + ALLO2) *0.10) + et (PRBR2 + PALI2 + 0 = 0) + ) + ou + ( + ( FRN3 > (TSHALLO3 + ALLO3) *0.10) + et (PRBR3 + PALI3 + 0 = 0) + ) + ou + ( + ( FRN4 > (TSHALLO4 + ALLO4) *0.10) + et (PRBR4 + PALI4 + 0 = 0) + ) + ) et COSBP > 0 +) +alors erreur I00103; +verif 2503: +application : pro , iliad ; +si ( + ((RDSYVO > 0) et (positif(COSBV+0) = 0)) + ou + ((RDSYCJ > 0) et (positif(COSBC+0) = 0)) + ou + ((RDSYPP > 0) et (positif(COSBP+0) = 0)) + ) +alors erreur IM07; +verif 2504: +application : pro , iliad ; +si + ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + CREPROSP > LIM_PROSP + ) +alors erreur IM08; +verif 2511: +application : pro , iliad ; +si + + (RDREP > 0 et present(RDFREP) = 0) + ou + (DONETRAN > 0 et present(RDFDONETR) = 0) + ou + (RDDOUP > 0 et present(RDFDOU) = 0) + ou + (DONAUTRE > 0 et present(RDFDAUTRE) = 0) + +alors erreur IM06 ; +verif 2540: +application : batch , iliad ; +si + ( + ( + RFORDI + FONCI + REAMOR + + RFDORD + + RFDHIS + + RFDANT + > LIM_BTREVFONC) et (V_BTANC = 1) et (V_BTIRF = 0) + ) +alors erreur DD26; +verif 5108: +application : batch, iliad, pro ; +si + V_IND_TRAIT + 0 = 4 + et + (1 - V_CNR) > 0 + et + (REPSNO3 > LIM_CONTROLE + V_BTPME4 + ou + REPSNO2 > LIM_CONTROLE + V_BTPME3 + ou + REPSNO1 > LIM_CONTROLE + V_BTPME2 + ou + REPSNON > LIM_CONTROLE + V_BTPME1) + et + positif(NATIMP + 0) = 1 + +alors erreur DD27 ; +verif 51091: +application : batch, iliad, pro ; +si + CREPROSP > 0 + et + positif(V_BTCREPROSP + 0) = 1 + +alors erreur DD28 ; +verif 5110: +application : batch , iliad,pro ; +si + ((REPDON03 > LIM_CONTROLE + V_BTDONS5) + ou + (REPDON04 > LIM_CONTROLE + V_BTDONS4) + ou + (REPDON05 > LIM_CONTROLE + V_BTDONS3) + ou + (REPDON06 > LIM_CONTROLE + V_BTDONS2) + ou + (REPDON07 > LIM_CONTROLE + V_BTDONS1)) + et + positif(NATIMP) = 1 + et + V_CNR + 0 = 0 + +alors erreur DD29 ; +verif 3900: +application : batch , iliad , pro ; +si + positif(PERPIMPATRIE + 0) = 1 + et + positif(V_BTPERPIMP + 0) = 1 + +alors erreur DD35 ; +verif 3910: +application : batch , iliad , pro ; +si + 1 - V_CNR > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + PTZDEVDUR > 0 + et + (V_BTRFRN3 + 0 > PLAF_RFRN3 + ou + RFRN3 + 0 > PLAF_RFRN3) + +alors erreur DD3601 ; +verif 3911: +application : batch , iliad , pro ; +si + 1 - V_CNR > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + PTZDEVDUR > 0 + et + positif(V_BTRFRN3 + RFRN3 + 0) = 0 + +alors erreur DD3602 ; +verif 3920: +application : batch , iliad , pro ; +si + (1 - V_CNR > 0) et V_REGCO+0 !=2 et V_REGCO+0 != 4 + et + positif(V_BTRFRN2 + 0) = 1 + et + ( pour un i dans V,C,P: + ( AUTOBICVi > LIM_MIBVEN ) + ou + ( AUTOBICPi > LIM_MIBPRES ) + ou + ( AUTOBICVi + AUTOBICPi > LIM_MIBVEN ) + ou + ( AUTOBNCi > LIM_SPEBNC ) + ) +alors erreur DD37; +verif 3930: +application : batch , iliad , pro ; +si + 1 - V_CNR > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + V_BTRFRN2 + 0 > arr(LIM_BARN2 * V_BTNBP2) + et + pour un i dans V,C,P: positif(AUTOBICVi + AUTOBICPi + AUTOBNCi) = 1 + +alors erreur DD3801 ; +verif 3940: +application : batch , iliad , pro ; +si + 1 - V_CNR > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + positif(V_BTRFRN2 + 0) = 0 + et + 1 - positif_ou_nul(RFRN2) = 1 + et + pour un i dans V,C,P: positif(AUTOBICVi + AUTOBICPi + AUTOBNCi) = 1 + +alors erreur DD3802 ; +verif 2558: +application : pro , batch , oceans , iliad ; +si + (V_IND_TRAIT > 0) + et + ( + RNBRLOG > 3 + ) +alors erreur A732; +verif 2554: +application : pro , batch , oceans , iliad ; +si + + RNBRLOG = 1 + et + CINRJ + CICHO2BAIL + CIBOIBAIL + CINRJBAIL + CIDEP15 > PLAF_DEVDUR + +alors erreur A73301; +verif 2555: +application : pro , batch, oceans , iliad ; +si + + RNBRLOG = 2 + et + CINRJ + CICHO2BAIL + CIBOIBAIL + CINRJBAIL + CIDEP15 > PLAF_DEVDUR * 2 + +alors erreur A73302; +verif 2556: +application : pro , batch , oceans , iliad ; +si + + RNBRLOG = 3 + et + CINRJ + CICHO2BAIL + CIBOIBAIL + CINRJBAIL + CIDEP15 > PLAF_DEVDUR * 3 + +alors erreur A73303; +verif 250: +application : pro , batch , oceans , iliad ; +si + + positif(RNBRLOG + 0) = 0 + et + positif(CINRJ + CICHO2BAIL + CIBOIBAIL + CINRJBAIL + CIDEP15 + 0) = 1 + +alors erreur A73401; +verif 251: +application : pro , batch , oceans , iliad ; +si + + positif(RNBRLOG + 0) = 1 + et + positif(CINRJ + CICHO2BAIL + CIBOIBAIL + CINRJBAIL + CIDEP15 + 0) = 0 + +alors erreur A73402; +verif 252: +application : pro , batch , oceans , iliad ; +si + + (positif(PTZDEVDUR + PTZDEVDURN + 0) = 1 + et + positif(CRENRJ + CRECHOCON2 + CRECHOBOI + CRENRJRNOUV + CRECHOBAS + 0) = 0) + ou + (positif(PTZDEVDUR + 0) = 1 + et + positif(PTZDEVDURN + 0) = 1) + +alors erreur A735; +verif 253: +application : pro , batch , oceans , iliad ; +si + + positif(INDLOCNEUF + 0) = 1 + et + positif(INVLOCNEUF + 0) = 0 + +alors erreur A73701; +verif 254: +application : pro , batch , oceans , iliad ; +si + + positif(INDLOCRES + 0) = 1 + et + positif(INVLOCRES + 0) = 0 + +alors erreur A73702; +verif 260: +application : pro , batch , oceans , iliad ; +si + + positif(SINISFORET + 0) = 1 + et + positif(RDFORESTRA + 0) = 0 + +alors erreur A738; +verif 261: +application : pro , batch , oceans , iliad ; +si + positif(OPTPLAF15 + 0) = 1 + et + positif(INVLGAUTRE + INVLGDEB2010 + INVLOG2009 + + INVSOC2010 + INVOMSOCQU + INVLOGSOC + + INVSOCNRET + INVOMSOCKH + INVOMSOCKI + + INVRETRO1 + INVRETRO2 + INVDIR2009 + + INVIMP + INVDOMRET50 + INVDOMRET60 + + NRETROC50 + RETROCOMLH + RETROCOMMC + + NRETROC40 + RETROCOMMB + RETROCOMLI + + INVENDI + INVOMENTKT + INVOMENTKU + + INVOMLOGOB + INVOMLOGOC + + INVOMRETPD + INVOMRETPH + INVOMRETPL + + INVOMLOGOI + INVOMLOGOJ + INVOMLOGOK + + INVOMRETPB + INVOMRETPF + INVOMRETPJ + + INVOMRETPA + INVOMRETPE + INVOMRETPI + 0) = 0 + +alors erreur A739 ; +verif 262: +application : pro , batch , oceans , iliad ; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + (INVDIR2009 + INVIMP + 0) > PLAF_INVDOM2 + et + positif(INVOMRETPD + INVOMRETPH + INVOMRETPL + 0) = 0 + +alors erreur A74001; +verif 263: +application : pro , batch , oceans , iliad ; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + (INVOMRETPD + INVOMRETPH + INVOMRETPL + 0) > PLAFINVDOM2 + et + positif(INVDIR2009 + INVIMP + 0) = 0 + +alors erreur A74002; +verif 264: +application : pro , batch , oceans , iliad ; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + ((INVDIR2009 + INVIMP + INVOMRETPD + INVOMRETPH + INVOMRETPL + 0 > PLAF_INVDOM2 + et + positif(INVOMRETPD + INVOMRETPH + INVOMRETPL + 0) = 1) + ou + (INVDIR2009 + INVIMP + INVOMRETPD + INVOMRETPH + INVOMRETPL + 0 <= PLAF_INVDOM2 + et + positif(INVDIR2009 + INVIMP + 0) = 1 + et + INVOMRETPD + INVOMRETPH + INVOMRETPL + 0 > PLAFINVDOM2)) + +alors erreur A74003; +verif 26400: +application : pro, batch, iliad ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + INVIMP + INVDIR2009 + V_BTREPQR + V_BTREPQI > PLAF_INVDOM2 + +alors erreur DD5101 ; +verif 26401: +application : pro, batch, iliad ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + INVOMRETPD + INVOMRETPH + INVOMRETPL + V_BTREPQR + V_BTREPQI > PLAFINVDOM2 + +alors erreur DD5102 ; +verif 26402: +application : pro, batch, iliad ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO + 0 = 1 + et + (INVIMP + INVDIR2009 + INVOMRETPD + INVOMRETPH + INVOMRETPL + V_BTREPQR + V_BTREPQI > PLAF_INVDOM2 + ou + (INVIMP + INVDIR2009 + INVOMRETPD + INVOMRETPH + INVOMRETPL + V_BTREPQR + V_BTREPQI <= PLAF_INVDOM2 + et + INVOMRETPD + INVOMRETPH + INVOMRETPL + V_BTREPQR + V_BTREPQI > PLAFINVDOM2)) + +alors erreur DD5103 ; +verif 265: +application : pro , batch , oceans , iliad ; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + (REPMEUBLE + 0 > PLAF_99999 + ou + INVREPMEU + 0 > PLAF_99999 + ou + INVREPNPRO + 0 > PLAF_99999 + ou + INVNPROREP + 0 > PLAF_99999) + +alors erreur A743; +verif 266: +application : pro , batch , oceans , iliad ; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + RISKTEC + 0 > PLAF_TEC + +alors erreur A744; +verif 267: +application : pro , batch , oceans , iliad ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(INVREPMEU + 0) + positif(INVREPNPRO + 0) > 1 + +alors erreur A745; +verif 271: +application : pro , batch , oceans , iliad ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + INVIMP * positif(INVIMP + 0) > INVINIT * positif(INVINIT + 0) + 0 + +alors erreur A74601 ; +verif 272: +application : pro , batch , oceans , iliad ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + INVDIR2009 * positif(INVDIR2009 + 0) > INVDIRENT * positif(INVDIRENT + 0) + 0 + +alors erreur A74602 ; +verif 273: +application : pro , batch , oceans , iliad ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + INVOMRETPD * positif(INVOMRETPD + 0) > INVOMRETPC * positif(INVOMRETPC + 0) + 0 + +alors erreur A74603 ; +verif 274: +application : pro , batch , oceans , iliad ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + INVOMRETPH * positif(INVOMRETPH + 0) > INVOMRETPG * positif(INVOMRETPG + 0) + 0 + +alors erreur A74604 ; +verif 275: +application : pro , batch , oceans , iliad ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + INVOMRETPL * positif(INVOMRETPL + 0) > INVOMRETPK * positif(INVOMRETPK + 0) + 0 + +alors erreur A74605 ; +verif 2561: +application : pro , oceans , iliad ,batch ; +si +( + RDCOM > 0 et + + SOMMEA700 = 0 +) +alors erreur A700; +verif 2562: +application : pro , iliad , batch ; +si + ( + NBACT > SOMMEA700 + + et + (V_REGCO+0) dans (1,3,5,6) + ) +alors erreur DD19; +verif 2565: +application : batch , iliad ; +si +( +RDCOM > 0 et NBACT + 0 = 0 + et ( positif(NATIMP)=1 ) +) +alors erreur I009; +verif 2566: +application : batch , iliad ; +si +( +CHRFAC > 0 et CHNFAC + 0 = 0 + et ( positif(NATIMP)=1 ) + et V_CNR = 0 +) +alors erreur I008; +verif 2572: +application : batch, iliad, pro ; +si + (1 - V_CNR > 0) + et + positif(RNOUV) = 1 + et + positif(RDSNO) = 1 + et + positif(CINE1 + CINE2 ) = 1 + +alors erreur DD02 ; +verif 2575: +application : batch , iliad , pro; +si +( + (1 - V_CNR > 0 ) + et + (( RVAIDE + RVAIDAS + CREAIDE + 0) > (LIM_AIDOMI3 * (1 - positif(PREMAIDE)) + LIM_PREMAIDE2 * positif(PREMAIDE)) + et + INAIDE = 1 ) + et + ( positif(V_0AP+0)=0 + et positif(V_0AF+0)=0 + et positif(V_0CG+0)=0 + et positif(V_0CI+0)=0 + et positif(V_0CR+0)=0 + ) +) +alors erreur DD21 ; +verif 2610: +application : pro , oceans , batch , iliad ; + +si + RDENS + RDENL + RDENU > V_0CF + V_0DJ + V_0DN + 0 + +alors erreur A70701 ; +verif 2615: +application : pro , oceans , batch , iliad ; + +si + RDENSQAR + RDENLQAR + RDENUQAR > V_0CH + V_0DP + 0 + +alors erreur A70702 ; +verif 2651: +application : pro , oceans , batch , iliad ; + +si + SOMMEA709 > 1 + +alors erreur A709 ; +verif 2642: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + ( + REPINVLOCINV + 0 > LIMLOC2 + ou + RINVLOCINV + 0 > LIMLOC2 + ou + REPINVLOCREA + 0 > LIMLOC2 + ou + RINVLOCREA + 0 > LIMLOC2 + ou + INVLOCHOTR1 + 0 > LIMLOC2 + ou + INVLOCHOTR + 0 > LIMLOC2 + ou + REPINVTOU + 0 > LIMLOC2 + ou + INVLOGREHA + 0 > LIMLOC2 + ou + INVLOGHOT + 0 > LIMLOC2 + ) + +alors erreur A708; +verif 2644: +application : iliad, pro ,batch; +si + ( + ( REPINVDOMPRO1 +0 > V_BTR5DOMPRO + LIM_REPORT ) + ou + ( REPINVDOMPRO2 +0 > V_BTR4DOMPRO + LIM_REPORT ) + ou + ( REPINVDOMPRO3 +0 > V_BTR3DOMPRO + LIM_REPORT ) + ou + ( REPINVDOMPRO1 +0 > LIM_REPORT et V_BTR5DOMPRO+0 = 0 ) + ou + ( REPINVDOMPRO2 +0 > LIM_REPORT et V_BTR4DOMPRO+0 = 0 ) + ou + ( REPINVDOMPRO3 +0 > LIM_REPORT et V_BTR3DOMPRO+0 = 0 ) + ) + et + ( + 1 - V_CNR > 0 + ) + et + ( + RIDOMPRO > 0 + ) + et + ((APPLI_ILIAD = 1 et V_NOTRAIT+0 < 16) + ou APPLI_PRO = 1 + ou ((V_BTNI1+0) non dans (50,92) et APPLI_BATCH = 1)) + +alors erreur DD07; +verif 3645: +application : batch, iliad, pro ; +si + ( + ( REPINVLOCINV + 0 > LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) ) + ou + ( RINVLOCINV + 0 > LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) ) + ou + ( REPINVLOCREA + 0 > LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) ) + ou + ( RINVLOCREA + 0 > LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) ) + ou + ( INVLOCHOTR1 + 0 > LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) ) + ou + ( INVLOCHOTR + 0 > LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) ) + ou + ( REPINVTOU + 0 > LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) ) + ou + ( INVLOGREHA + 0 > LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) ) + ou + ( INVLOGHOT + 0 > LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) ) + ) + et + (RTOURREP + RTOUHOTR + RTOUREPA + 0 > 0) +alors erreur DD06; +verif 3647: +application : batch, iliad, pro ; +si + + V_REGCO != 2 + et + V_REGCO != 4 + et + positif(PRETUDANT + 0) = 1 + et + positif(V_BTPRETUD + 0) = 1 + +alors erreur DD09; +verif 710: +application : batch, iliad, pro, oceans ; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CREAIDE + 0) * positif(RVAIDE + 0) = 1 + +alors erreur A710; +verif 2649: +application : batch, iliad, pro, oceans ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + INAIDE > 0 + et + positif(RVAIDE + RVAIDAS + CREAIDE + 0) = 0 + +alors erreur A71101 ; +verif 2650: +application : batch, iliad, pro, oceans ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(ASCAPA + 0) + positif(RVAIDAS + 0) = 1 + +alors erreur A71102 ; +verif 26501: +application : batch, iliad, pro, oceans ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + PREMAIDE > 0 + et + positif(RVAIDE + RVAIDAS + CREAIDE + 0) = 0 + +alors erreur A71103 ; +verif 2690: +application : batch, iliad, pro, oceans ; +si + ( + ((PRESCOMP2000 + 0 > PRESCOMPJUGE ) et (positif(PRESCOMPJUGE)=1)) + ) +alors erreur A712; +verif non_auto_cc 2698: +application : batch, iliad, pro, oceans ; +si + ( PRESCOMPJUGE+0 > 0 et PRESCOMP2000+0 =0 ) + ou + ( PRESCOMPJUGE+0 =0 et PRESCOMP2000+0 > 0) +alors erreur A713; +verif 2700: +application : batch, iliad, pro, oceans ; +si +(RDPRESREPORT+0 > 0) et + ( PRESCOMPJUGE + PRESCOMP2000 + 0 >0 ) +alors erreur A714; +verif 2736: +application : batch, iliad, pro, oceans ; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(LOCRESINEUV + 0) + positif(MEUBLENP + 0) + positif(INVNPROF1 + 0) + positif(INVNPROF2 + 0) > 1 + +alors erreur A73601 ; +verif 2737: +application : batch, iliad, pro, oceans ; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(RESIVIEU + 0) + positif(RESIVIANT + 0) > 1 + +alors erreur A73602 ; +verif 2730: +application : batch, iliad, pro, oceans ; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + REPFOR + 0 > 0 et REPSINFOR + 0 > 0 + +alors erreur A73001; +verif 2731: +application : batch, iliad, pro, oceans ; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + REPFOR1 + 0 > 0 et REPSINFOR1 + 0 > 0 + +alors erreur A73002 ; +verif 27001: +application : batch, iliad, pro, oceans ; + +si + + (V_IND_TRAIT > 0) + et + (SOMMEA717 > 1) + +alors erreur A71701; +verif 27002: +application : batch, iliad, pro, oceans ; +si + +(V_IND_TRAIT > 0) +et +(positif(CELLIERHJ) + positif(CELLIERHK) + positif(CELLIERHN) + positif(CELLIERHO) > 1 ) + +alors erreur A71702; +verif 27003: +application : batch, iliad, pro, oceans ; +si +( CELLIERHL +0 > 0) et ( CELLIERHM + 0 >0 ) +alors erreur A71703; +verif 27005: +application : batch, iliad, pro, oceans ; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + ((CELREPHR + 0 > PLAF_99999) + ou + (CELREPHS + 0 > PLAF_99999) + ou + (CELREPHT + 0 > PLAF_99999) + ou + (CELREPHU + 0 > PLAF_99999) + ou + (CELREPHV + 0 > PLAF_99999) + ou + (CELREPHW + 0 > PLAF_99999) + ou + (CELREPHX + 0 > PLAF_99999) + ou + (CELREPHZ + 0 > PLAF_99999)) + +alors erreur A741; +verif 27007: +application : batch, iliad, pro, oceans ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CELREPHR + 0) + positif(CELREPHS + 0) > 1 + +alors erreur A74201 ; +verif 27008: +application : batch, iliad, pro, oceans ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CELREPHT + 0) + positif(CELREPHU + 0) > 1 + +alors erreur A74202 ; +verif 27009: +application : batch, iliad, pro, oceans ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CELREPHV + 0) + positif(CELREPHW + 0) + positif(CELREPHX + 0) + positif(CELREPHZ + 0) > 1 + +alors erreur A74203 ; +verif 2701: +application : batch, iliad, pro, oceans ; +si +(V_IND_TRAIT > 0) et +(RDPRESREPORT+0 > LIM_REPCOMPENS) +alors erreur A715; +verif 27011: +application : batch, iliad, pro, oceans ; +si +(V_IND_TRAIT > 0) et +( +(SUBSTITRENTE < PRESCOMP2000+0) +ou +(SUBSTITRENTE > 0 et present(PRESCOMP2000)=0) +) +alors erreur A716; +verif 2510: +application : pro , oceans , batch , iliad ; +si + (V_IND_TRAIT > 0) + et + ( + RDFREP + RDFDONETR > PLAF_REDREPAS + ) +alors erreur A701; +verif 2520: +application : pro , oceans , batch , iliad ; +si + ( + ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) + et + INTDIFAGRI > 0 + et + RCMHAB + 0 < INTDIFAGRI + ) +alors erreur A702; +verif 703: +application : pro , oceans , batch , iliad ; +si + ( + ( (positif(PRETUD+0) = 1 ou positif(PRETUDANT+0) = 1) + et + V_0DA < 1979 + et + positif(BOOL_0AM+0) = 0 ) + ou + ( (positif(PRETUD+0) = 1 ou positif(PRETUDANT+0) = 1) + et + positif(BOOL_0AM+0) = 1 + et + V_0DA < 1979 + et + V_0DB < 1979 ) + ) +alors erreur A703; +verif 704: +application : pro , oceans , batch , iliad ; +si + ( + (positif( CASEPRETUD + 0 ) = 1 et positif( PRETUDANT + 0 ) = 0) + ou + (positif( CASEPRETUD + 0 ) = 0 et positif( PRETUDANT + 0 ) = 1) + ) +alors erreur A704; +verif 7501: +application : pro , oceans , batch , iliad ; + +si + CONVCREA + 0 > 15 + et + V_IND_TRAIT > 0 + +alors erreur A70503; +verif 75011: +application : pro , oceans , batch , iliad ; + +si + NBCREAT + 0 > 6 + et + V_IND_TRAIT > 0 + +alors erreur A70504; +verif 7502: +application : pro , oceans , batch , iliad ; + +si + NBCREAT1 + 0 > 9 + et + V_IND_TRAIT > 0 + +alors erreur A70501; +verif 7503: +application : pro , oceans , batch , iliad ; + +si + NBCREAT2 + 0 > 15 + et + V_IND_TRAIT > 0 + +alors erreur A70502; +verif 76011: +application : pro , oceans , batch , iliad ; + +si + NBCREATHANDI + 0 > NBCREAT + 0 + et + V_IND_TRAIT > 0 + +alors erreur A70604; +verif 7601: +application : pro , oceans , batch , iliad ; + +si + CONVHAND + 0 > CONVCREA + 0 + et + V_IND_TRAIT > 0 + +alors erreur A70603; +verif 7602: +application : pro , oceans , batch , iliad ; + +si + NBCREATHANDI1 + 0 > NBCREAT1 + 0 + et + V_IND_TRAIT > 0 + +alors erreur A70601; +verif 7603: +application : pro , oceans , batch , iliad ; + +si + NBCREATHANDI2 + 0 > NBCREAT2 + 0 + et + V_IND_TRAIT > 0 + +alors erreur A70602; +verif 731: +application : pro , oceans , batch , iliad ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + CASEPRETUD + 0 > 6 + +alors erreur A731 ; +verif 2097: +application : batch, iliad, oceans, pro ; +si + ( + present(PERPIMPATRIE) = 1 + et + V_CNR = 1 + et + (V_REGCO = 2 + ou + V_REGCO = 4) + ) +alors erreur A097; +verif 3400: +application : batch, iliad, pro ; + +si + (1 - V_CNR > 0) et V_REGCO+0 !=2 et V_REGCO+0 != 4 + et + positif(FIPCORSE+0) = 1 + et + positif(FFIP + FCPI) = 1 + +alors erreur DD34; +verif 3410: +application : batch, iliad, pro ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + REPGROREP1 + REPGROREP2 > LIM_CONTROLE + V_BTNUREPAR + +alors erreur DD39 ; +verif 3420: +application : batch, iliad, pro ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + CELRREDLA + CELRREDLB > LIM_CONTROLE + V_BTREPCEL + +alors erreur DD40 ; +verif 34201: +application : batch, iliad, pro ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + CELRREDLC > LIM_CONTROLE + V_BTREPCELN + +alors erreur DD48 ; +verif 3430: +application : batch, iliad, pro ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + REDMEUBLE + REDREPNPRO > LIM_CONTROLE + V_BTRESINEUV + +alors erreur DD41 ; +verif 34301: +application : batch, iliad, pro ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + INVREDMEU > LIM_CONTROLE + V_BTRESIREP + +alors erreur DD49 ; +verif 3440: +application : batch, iliad, pro ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + (REPFOR + REPFOR1 > LIM_CONTROLE + V_BTFOREST + ou + REPSINFOR + REPSINFOR1 > LIM_CONTROLE + V_BTSINFOR) + +alors erreur DD42 ; +verif 3450: +application : batch, iliad, pro ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + (INVOMREP + NRETROC50 + NRETROC40 + INVENDI + INVOMENTMN + RETROCOMLH + + RETROCOMMB + INVOMENTKT + RETROCOMLI + RETROCOMMC + INVOMENTKU + > LIM_CONTROLE + V_BTREPQE + V_BTREPQF + V_BTREPQG + + V_BTREPQJ + V_BTREPQO + V_BTREPQP + V_BTREPQS) + +alors erreur DD43 ; +verif 3460: +application : batch, iliad, pro ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + INVSOCNRET + INVOMSOCKH + INVOMSOCKI > LIM_CONTROLE + V_BTREPQK + V_BTREPQN + +alors erreur DD44 ; +verif 3470: +application : batch, iliad, pro ; + +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + (CELREPHR > LIMLOC2 + ou + CELREPHS > LIMLOC2 + ou + CELREPHT > LIMLOC2 + ou + CELREPHU > LIMLOC2 + ou + CELREPHV > LIMLOC2 + ou + CELREPHW > LIMLOC2 + ou + CELREPHX > LIMLOC2 + ou + CELREPHZ > LIMLOC2) + +alors erreur DD45 ; +verif 3480: +application : batch, iliad, pro ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + (INVREPMEU > LIMLOC2 + ou + INVREPNPRO > LIMLOC2 + ou + INVNPROREP > LIMLOC2 + ou + REPMEUBLE > LIMLOC2) + +alors erreur DD46 ; +verif 3490: +application : batch, iliad, pro ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + PATNAT1 > LIM_CONTROLE + V_BTPATNAT + +alors erreur DD50 ; +verif 34901: +application : batch, iliad, pro ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + + LNPRODEF5 + LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODEF2 + LNPRODEF1 > LIM_CONTROLE + V_BTDEFNPLOC + +alors erreur DD52 ; +verif 34902: +application : batch, iliad, pro ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + DEFBIC6 + DEFBIC5 + DEFBIC4 + DEFBIC3 + DEFBIC2 + DEFBIC1 > LIM_CONTROLE + V_BTBNCDF + +alors erreur DD53 ; +verif 34903: +application : batch, iliad, pro ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + positif(PTZDEVDURN + 0) = 1 + et + positif(CRECHOBAS + CRECHOCON2 + CRECHOBOI + CRENRJRNOUV + CRENRJ + 0) = 1 + et + positif(CIDEVDUR + 0) = 1 + +alors erreur DD54 ; +verif 350: +application : batch, iliad, pro ; + +si + (V_REGCO + 0 = 2 + ou + V_REGCO + 0 = 4) + et + positif(AUTOBICVV + AUTOBICPV + AUTOBNCV + AUTOBICVC + AUTOBICPC + AUTOBNCC + + AUTOBICVP + AUTOBICPP + AUTOBNCP + 0) = 1 + +alors erreur DD56 ; +verif 321: +application : batch, iliad, pro ; +si + (1 - V_CNR > 0) et V_REGCO+0 !=2 et V_REGCO+0 != 4 + et + positif(CREAIDE+0) > 0 + et + ( + (1 - BOOL_0AM) * + (present(TSHALLOV) + present(ALLOV) + present(GLD1V) + present(GLD2V) + present(GLD3V) + + present(BPCOSAV) + present(TSASSUV) + present(XETRANV) + + present(TSELUPPEV) + present(CARTSV) + present(REMPLAV) + present(HEURESUPV) + + present(FEXV) + present(BAFV) + positif(V_FORVA) + present(BAFORESTV) + + present(BAFPVV) + present(BAF1AV) + present(BAEXV) + present(BACREV) + + present(BACDEV) + present(BAHEXV) + present(BAHREV) + present(BAHDEV) + + present(BA1AV) + present(BAPERPV) + + present(MIBEXV) + present(MIBVENV) + present(MIBPRESV) + present(MIBPVV) + + present(MIB1AV) + present(MIBDEV) + present(MIBDCT) + present(BICEXV) + + present(BICNOV) + present(BICDNV) + + present(BIHEXV) + present(BIHNOV) + present(BIHDNV) + + present(BI1AV) + present(BIPERPV) + + present(BNCPROEXV) + present(BNCPROV) + present(BNCPROPVV) + present(BNCPRO1AV) + + present(BNCPRODEV) + present(BNCPRODCT) + present(BNCEXV) + present(BNCREV) + + present(BNCDEV) + present(BNHEXV) + present(BNHREV) + present(BNHDEV) + + present(BN1AV) + present(BNCCRV) + present(CESSASSV)) + + present(AUTOBICVV) + present(AUTOBICPV) + present(LOCPROCGAV) + + present(LOCDEFPROCGAV) + present(LOCPROV) + present(LOCDEFPROV) + + present(AUTOBNCV) + present(XHONOAAV) + present(XHONOV) + + + (1 - positif(V_0AP+V_0AF)) * BOOL_0AM * + (present(TSHALLOV) + present(ALLOV) + present(GLD1V) + present(GLD2V) + present(GLD3V) + + present(BPCOSAV) + present(TSASSUV) + present(XETRANV) + + present(TSELUPPEV) + present(CARTSV) + present(REMPLAV) + present(HEURESUPV) + + present(FEXV) + present(BAFV) + positif(V_FORVA) + present(BAFORESTV) + + present(BAFPVV) + present(BAF1AV) + present(BAEXV) + present(BACREV) + + present(BACDEV) + present(BAHEXV) + present(BAHREV) + present(BAHDEV) + + present(BA1AV) + present(BAPERPV) + + present(MIBEXV) + present(MIBVENV) + present(MIBPRESV) + present(MIBPVV) + + present(MIB1AV) + present(MIBDEV) + present(MIBDCT) + present(BICEXV) + + present(BICNOV) + present(BICDNV) + + present(BIHEXV) + present(BIHNOV) + present(BIHDNV) + + present(BI1AV) + present(BIPERPV) + + present(BNCPROEXV) + present(BNCPROV) + present(BNCPROPVV) + present(BNCPRO1AV) + + present(BNCPRODEV) + present(BNCPRODCT) + present(BNCEXV) + present(BNCREV) + + present(BNCDEV) + present(BNHEXV) + present(BNHREV) + present(BNHDEV) + + present(BN1AV) + present(BNCCRV) + present(CESSASSV)) * + ( present(TSHALLOC) + present(ALLOC) + present(GLD1C) + present(GLD2C) + present(GLD3C) + + present(BPCOSAC) + present(TSASSUC) + present(XETRANC) + + present(TSELUPPEC) + present(CARTSC) + present(REMPLAC) + present(HEURESUPC) + + present(FEXC) + present(BAFC) + positif(V_FORCA) + present(BAFORESTC) + + present(BAFPVC) + present(BAF1AC) + present(BAEXC) + present(BACREC) + + present(BACDEC) + present(BAHEXC) + present(BAHREC) + present(BAHDEC) + + present(BA1AC) + present(BAPERPC) + + present(MIBEXC) + present(MIBVENC) + present(MIBPRESC) + present(MIBPVC) + + present(MIB1AC) + present(MIBDEC) + present(BICEXC) + + present(BICNOC) + present(BICDNC) + + present(BIHEXC) + present(BIHNOC) + present(BIHDNC) + + present(BI1AC) + present(BIPERPC) + + present(BNCPROEXC) + present(BNCPROC) + present(BNCPROPVC) + present(BNCPRO1AC) + + present(BNCPRODEC) + present(BNCEXC) + present(BNCREC) + + present(BNCDEC) + present(BNHEXC) + present(BNHREC) + present(BNHDEC) + + present(BN1AC) + present(BNCCRC) + present(CESSASSC)) + + present(AUTOBICVV) + present(AUTOBICPV) + present(LOCPROCGAV) + + present(LOCDEFPROCGAV) + present(LOCPROV) + present(LOCDEFPROV) + + present(AUTOBNCV) + present(XHONOAAV) + present(XHONOV) + + present(AUTOBICVC) + present(AUTOBICVC) + present(LOCPROCGAC) + + present(LOCDEFPROCGAC) + present(LOCPROC) + present(LOCDEFPROC) + + present(AUTOBNCC) + present(XHONOAAC) + present(XHONOC) + + + BOOL_0AM * positif(V_0AF) * + (present(TSHALLOV) + present(ALLOV) + present(GLD1V) + present(GLD2V) + present(GLD3V) + + present(BPCOSAV) + present(TSASSUV) + present(XETRANV) + + present(TSELUPPEV) + present(CARTSV) + present(REMPLAV) + present(HEURESUPV) + + present(FEXV) + present(BAFV) + positif(V_FORVA) + present(BAFORESTV) + + present(BAFPVV) + present(BAF1AV) + present(BAEXV) + present(BACREV) + + present(BACDEV) + present(BAHEXV) + present(BAHREV) + present(BAHDEV) + + present(BA1AV) + present(BAPERPV) + + present(MIBEXV) + present(MIBVENV) + present(MIBPRESV) + present(MIBPVV) + + present(MIB1AV) + present(MIBDEV) + present(MIBDCT) + present(BICEXV) + + present(BICNOV) + present(BICDNV) + + present(BIHEXV) + present(BIHNOV) + present(BIHDNV) + + present(BI1AV) + present(BIPERPV) + + present(BNCPROEXV) + present(BNCPROV) + present(BNCPROPVV) + present(BNCPRO1AV) + + present(BNCPRODEV) + present(BNCPRODCT) + present(BNCEXV) + present(BNCREV) + + present(BNCDEV) + present(BNHEXV) + present(BNHREV) + present(BNHDEV) + + present(BN1AV) + present(BNCCRV) + present(CESSASSV)) + + present(AUTOBICVV) + present(AUTOBICPV) + present(LOCPROCGAV) + + present(LOCDEFPROCGAV) + present(LOCPROV) + present(LOCDEFPROV) + + present(AUTOBNCV) + present(XHONOAAV) + present(XHONOV) + + + BOOL_0AM * positif(V_0AP) * + (present(TSHALLOC) + present(ALLOC) + present(GLD1C) + present(GLD2C) + present(GLD3C) + + present(BPCOSAC) + present(TSASSUC) + present(XETRANC) + + present(TSELUPPEC) + present(CARTSC) + present(REMPLAC) + present(HEURESUPC) + + present(FEXC) + present(BAFC) + positif(V_FORCA) + present(BAFORESTC) + + present(BAFPVC) + present(BAF1AC) + present(BAEXC) + present(BACREC) + + present(BACDEC) + present(BAHEXC) + present(BAHREC) + present(BAHDEC) + + present(BA1AC) + present(BAPERPC) + + present(MIBEXC) + present(MIBVENC) + present(MIBPRESC) + present(MIBPVC) + + present(MIB1AC) + present(MIBDEC) + present(BICEXC) + + present(BICNOC) + present(BICDNC) + + present(BIHEXC) + present(BIHNOC) + present(BIHDNC) + + present(BI1AC) + present(BIPERPC) + + present(BNCPROEXC) + present(BNCPROC) + present(BNCPROPVC) + present(BNCPRO1AC) + + present(BNCPRODEC) + present(BNCEXC) + present(BNCREC) + + present(BNCDEC) + present(BNHEXC) + present(BNHREC) + present(BNHDEC) + + present(BN1AC) + present(BNCCRC) + present(CESSASSC)) + + present(AUTOBICVC) + present(AUTOBICVC) + present(LOCPROCGAC) + + present(LOCDEFPROCGAC) + present(LOCPROC) + present(LOCDEFPROC) + + present(AUTOBNCC) + present(XHONOAAC) + present(XHONOC) + + = 0 + ) +alors erreur DD32; diff --git a/sources2011m_9_6/coc3.m b/sources2011m_9_6/coc3.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..e47d3d32cc2a03a5b6c4c47b64570be95355854a --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/coc3.m @@ -0,0 +1,511 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2012 +#au titre des revenus percus en 2011. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 3003: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( + V_0AM + 0 = 1 et V_0AE + V_0AG + V_0AL + V_0AN + V_0AW + V_0AU +0> 0 + ) +alors erreur A01001; +verif 3004: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( + V_0AC + 0 = 1 et V_0AF + V_0AS + V_0AU + 0 > 0 + ) +alors erreur A01004; +verif 3005: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( + V_0AD + 0 = 1 et V_0AF + V_0AS + V_0AU + 0 > 0 + ) +alors erreur A01005; +verif 3006: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( + V_0AV + 0 = 1 et ( (BOOL_0AZ != 1 et V_0AF > 0) ou V_0AS > 0 ou V_0AU > 0) + ) +alors erreur A01003; +verif 3007: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( + (V_0AM + 0 = 1) et V_0BT+0 = 1 + ) +alors erreur A01009; +verif 3009: +application : pro, oceans, iliad, batch; +si ( + ( V_0AP+V_0AF+V_0AS+V_0AE+V_0AW+V_0AL+V_0AN+V_0AG+V_0AU+V_0BT+0) > 0 + et + positif(V_0AM + V_0AO + V_0AC + V_0AD + V_0AV + 0) != 1 + ) +alors erreur A01011; +verif 3010: +application : pro, oceans, iliad, batch; +si ( + V_0AC = 1 et V_0AG =1 + ) +alors erreur A01006; +verif 3011: +application : pro, oceans, iliad, batch; +si ( + V_0AD = 1 et V_0AG =1 + ) +alors erreur A01007; +verif 3012: +application : pro, oceans, iliad, batch; +si ( + ( V_0AV = 1 et V_INDG = 1 et V_0AG =1 ) + ou + ( present(V_0AZ)=1 et V_0AV=1 et BOOL_0AZ!=1 et V_INDG=1 et V_0AG=1 ) + ) +alors erreur A01008; +verif 3513: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( + V_0AO + 0 = 1 et V_0AE + V_0AG + V_0AL + V_0AN + V_0AW + 0 > 0 + ) +alors erreur A01002; +verif 3514: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( + (V_0AO + 0 = 1) et V_0BT+0 = 1 + ) +alors erreur A01010; +verif 3013: +application : pro , oceans, iliad, batch; +si ( + (V_IND_TRAIT+0 = 4) + et + ( + V_0DA < (V_ANREV - 120) ou V_0DA > V_ANREV ou V_0DB < (V_ANREV - 120) ou V_0DB > V_ANREV + ) + ) alors erreur A013; +verif 3014: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( + (V_IND_TRAIT = 5) + et + ( + ( positif(V_0DB) = 1 et ( V_0DB < (V_ANREV - 120) ou V_0DB > V_ANREV ) ) + ou + ( V_0DA < (V_ANREV - 120) ou V_0DA > V_ANREV ) + ) + ) +alors erreur A013; +verif 3020: +application : iliad , batch; +si + V_ZDC = 1 + et + somme(i=X,Y,Z: positif(V_0Ai)) > 1 + +alors erreur A01701 ; +verif 3021: +application : iliad , batch ; +si + V_ZDC = 4 + et + ( + positif(V_0AZ + 0) = 0 + ou + V_0AM + V_0AO + (V_0AC + V_0AD + V_0AV) * V_0AB + 0 = 0 + ) + +alors erreur A01702 ; +verif 3022: +application : iliad , batch ; +si + V_ZDC = 1 + et + positif(V_0AX) = 1 + et + V_0AM + V_0AO + 0 = 0 + +alors erreur A01703 ; +verif 3023: +application : iliad , batch ; +si + V_ZDC = 1 + et + positif(V_0AY) = 1 + et + V_0AD + 0 = 0 + +alors erreur A01704 ; +verif 3026: +application : batch, iliad; +si + V_ZDC = 1 + et + positif(V_0AZ) = 1 + et + V_0AV + V_0AM + 0 = 0 + +alors erreur A01705 ; +verif 3031: +application : batch ; +si + + null(10 - V_NOTRAIT) = 1 + et + V_ZDC + 0 = 0 + et + (positif(V_0AZ) = 1 et V_0AV + 0 = 0) + +alors erreur A018 ; +verif 3041: +application : pro , iliad , oceans ; +si + V_ZDC + 0 = 0 + et + V_0AC = 1 + et + V_0AZ + 0 > 0 + +alors erreur AS0101 ; +verif 3042: +application : pro , iliad , oceans ; +si + V_ZDC + 0 = 0 + et + BOOL_0AM = 1 + et + V_0AX + 0 > 0 + et + V_0AB + 0 > 0 + +alors erreur AS0102 ; +verif 3043: +application : pro , iliad , oceans ; +si + V_ZDC + 0 = 0 + et + V_0AC + V_0AD + V_0AV + 0 = 1 + et + V_0AX + 0 > 0 + et + positif(V_0AB + 0) = 0 + +alors erreur AS0103 ; +verif 3044: +application : pro , iliad , oceans ; +si + V_ZDC + 0 = 0 + et + BOOL_0AM = 1 + et + V_0AY + 0 > 0 + +alors erreur AS0104 ; +verif 3045: +application : pro , iliad , oceans ; +si + V_ZDC + 0 = 0 + et + V_0AM = 1 + et + V_0AY + 0 > 0 + et + V_0AZ + 0 > 0 + +alors erreur AS0105 ; +verif 3046: +application : pro , iliad , oceans ; +si + V_ZDC + 0 = 0 + et + V_0AD = 1 + et + V_0AZ + 0 > 0 + +alors erreur AS0106 ; +verif 3047: +application : pro ; +si + positif(V_IND_TRAIT + 0) = 1 + et + (V_NOTRAIT + 0 < 14) + et + present(V_ANTIR) = 0 + et + positif(V_0DA + 0) = 0 + +alors erreur AS11 ; +verif 3100: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si + ( + ( V_0CF + 0 < V_0CG ) + ) +alors erreur A01201; +verif 3101: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( + ( V_0CI + 0 > V_0CH +0 ) + ) +alors erreur A01202; +verif 3110: +application : iliad ; +si + ( + present(V_CALCULIR) = 0 + et + V_0CF != somme (i = 0..7: positif(V_0Fi+0)) + ) +alors erreur IM1101; +verif 3111: +application : iliad ; +si + ( + present(V_CALCULIR) = 0 + et + V_0CG != somme (i = 0, 1, 2, 3: positif(V_0Gi+0)) + ) +alors erreur IM1102; +verif 3112: +application : iliad ; +si + ( + present(V_CALCULIR) = 0 + et + V_0CR != somme (i = 0, 1, 2, 3: positif(V_0Ri+0)) + ) +alors erreur IM1105; +verif 3113: +application : iliad ; +si + ( + present(V_CALCULIR) = 0 + et + V_0DJ != somme (i = 0, 1, 2, 3: positif(V_0Ji+0)) + ) +alors erreur IM1106; +verif 3114: +application : iliad ; +si + ( + present(V_CALCULIR) = 0 + et + V_0DN != somme (i = 0, 1, 2, 3: positif(V_0Ni+0)) + ) +alors erreur IM1107; +verif 3118: +application : iliad ; +si + ( + present(V_CALCULIR) = 0 + et + V_0CH != somme (i = 0,1,2,3,4,5: positif(V_0Hi+0)) + ) +alors erreur IM1103; +verif 3116: +application : iliad ; +si + ( + present(V_CALCULIR) = 0 + et + V_0CI != somme (i = 0, 1, 2, 3: positif(V_0Ii+0)) + ) +alors erreur IM1104; +verif 3117: +application : iliad ; +si + ( + present(V_CALCULIR) = 0 + et + V_0DP != positif(V_0P0+0) + ) +alors erreur IM1108; +verif 3200: +application : bareme ; +si ( + ( V_9VV < 2 et (V_0AM + V_0AO + 0 = 1) ) + ) +alors erreur A063; +verif 3201: +application : bareme ; +si ( + ( V_9VV < 1.25 et ( (V_0AC = 1 ou V_0AD = 1) et V_9XX = 1 )) + ) +alors erreur A064; +verif 3202: +application : bareme ; +si ( + ( V_9VV < 2.25 et ( (BOOL_0AM = 1 ou V_0AV = 1) et V_9XX = 1 )) + ) +alors erreur A064; +verif 32021: +application : bareme ; +si ( + V_9VV = 1.25 et V_0BT=1 et V_9XX=1 + ) +alors erreur A064; +verif 3203: +application : bareme ; +si ( + V_9VV < 2 et (V_0AV +V_0AZ = 2) + ) +alors erreur A066; +verif 3210: +application : iliad , pro , batch; +si ( + (V_0AM + V_0AO + 0 = 1) et V_0AS = 1 et V_0AP+0 = 0 et V_0AF+0 = 0 + et + V_ANREV - V_0DA < 75 et V_ANREV - V_0DB < 75 + ) +alors erreur I011; +verif 3213: +application : iliad , batch; +si + positif(V_0AN+0) != 1 et + ( + ((V_0AC + V_BT0AC +0 =2) et V_BTNBP+0 > (1 + 99 * APPLI_BATCH) et NBPT = 1) + ou + ((V_0AD + V_BT0AD +0 =2) et V_BTNBP+0 > (1 + 99 * APPLI_BATCH) et NBPT = 1) + ou + ((V_0AV + V_BT0AV +0 =2) et V_BTNBP+0 > (1 + 99 * APPLI_BATCH) et NBPT = 1) + ) +alors erreur I013; +verif 3221: +application : batch , iliad , pro; +si ( + (V_0AM + V_0AO + 0 = 0 ) + et + V_0AZ + 0 = 0 + et + V_0AP + 0 = 0 + et + (V_0AE + 0 = 0 ou (V_0AE + 0 = 1 et (V_0DJ + 0 > 0 ou V_0DN + 0 > 0))) + et + V_0AW = 1 + et + V_ANREV - V_0DA < 75 + ) +alors erreur I012; +verif 3216: +application : batch , iliad , pro , oceans ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO != 2 + et + V_REGCO != 4 + et + ( + DEFRCM5 + 0 > V_BTDFRCM1 + PLAF_PRECONS * (1 - positif(V_BTDFRCM1)) + ou + DEFRCM4 + 0 > V_BTDFRCM2 + PLAF_PRECONS * (1 - positif(V_BTDFRCM2)) + ou + DEFRCM3 + 0 > V_BTDFRCM3 + PLAF_PRECONS * (1 - positif(V_BTDFRCM3)) + ou + DEFRCM2 + 0 > V_BTDFRCM4 + PLAF_PRECONS * (1 - positif(V_BTDFRCM4)) + ou + DEFRCM + 0 > V_BTDFRCM5 + PLAF_PRECONS * (1 - positif(V_BTDFRCM5))) + +alors erreur I015; + +verif 3301: +application : iliad, pro, batch ; +si + ( + V_0AV = 1 + et + ( + ( + positif(XETRANC) + positif(TSELUPPEC) + positif(EXOCETC) + positif(FRNC) + + positif(TSHALLOC) + positif(ALLOC) + + positif(HEURESUPC) + + positif(PRBC) + somme(i=2..4:positif(iPRBC)) + positif(PEBFC) + + positif(CARTSC) + positif(REMPLAC) + positif(CARPEC) + positif(PENSALC) + + somme (i=1..3: positif (GLDiC)) + somme (i=A: positif(BiFC) + somme(j=A: positif(Bi1jC))) + + somme (i=H,C: + somme(j= A,N: somme(k=R,D: positif(BjikEC))) + + somme(j=N: positif(BIiDjC)) + positif(BIiNOC) + ) + + positif(BICREC) + positif(BI2AC) + positif(BICDEC) + + positif(TSASSUC) + + positif(PPETPC) + positif(PPENHC) + + positif(GSALC) + positif(PCAPTAXC) + + + positif( FEXC ) + positif( BAFC ) + positif( BAFORESTC ) + positif( BAFPVC ) + positif( BAF1AC ) + + positif( BAEXC ) + positif( BACREC ) + positif( 4BACREC ) + positif( BA1AC ) + positif( BACDEC ) + + positif( BAHEXC ) + positif( BAHREC ) + positif( 4BAHREC ) + positif( BAHDEC ) + positif( BAPERPC ) + positif( BANOCGAC ) + + positif( AUTOBICVC ) + positif( AUTOBICPC ) + positif( MIBEXC ) + positif( MIBVENC ) + + positif( MIBPRESC ) + positif( MIBPVC ) + positif( MIB1AC ) + positif( MIBDEC ) + + positif( BICEXC ) + positif( BICNOC ) + positif( LOCPROCGAC ) + + positif( BI1AC ) + positif( BICDNC ) + positif( LOCDEFPROCGAC ) + + positif( BIHEXC ) + positif( BIHNOC ) + positif( LOCPROC ) + + positif( BIHDNC ) + positif( BIPERPC ) + positif( LOCDEFPROC ) + + positif( MIBMEUC ) + positif( MIBGITEC ) + positif( MIBNPEXC ) + positif( MIBNPVENC ) + + positif( MIBNPPRESC ) + positif( MIBNPPVC ) + positif( MIBNP1AC ) + positif( MIBNPDEC ) + + positif( BICNPEXC ) + positif( BICREC ) + positif( LOCNPCGAC ) + + positif( BI2AC ) + positif( BICDEC ) + positif( LOCDEFNPCGAC ) + + positif( BICNPHEXC ) + positif( BICHREC ) + positif( LOCNPC ) + + positif( BICHDEC ) + positif( LOCDEFNPC ) + + positif( AUTOBNCC ) + positif( BNCPROEXC ) + positif( BNCPROC ) + + positif( BNCPROPVC ) + positif( BNCPRO1AC ) + positif( BNCPRODEC ) + + positif( BNCEXC ) + positif( BNCREC ) + positif( BN1AC ) + positif( BNCDEC ) + + positif( BNHEXC ) + positif( BNHREC ) + positif( BNHDEC ) + + positif ( BNCCRC ) + positif ( CESSASSC ) + positif( XHONOAAC ) + positif( XHONOC ) + + positif( BNCNPC ) + positif( BNCNPPVC ) + positif( BNCNP1AC ) + positif( BNCNPDEC ) + + positif( BNCNPREXAAC ) + positif( BNCAABC ) + positif( BNCNPREXC ) + positif( ANOVEP ) + + positif( INVENTC ) + positif( PVINCE ) + positif( BNCAADC ) + positif( DNOCEPC ) + positif( BNCCRFC ) + + positif( RCSC ) + positif( BANOCGAC ) + positif( PVSOCC ) + positif( PPEACC ) + positif( PPENJC ) + + + positif( PERPC ) + positif( PERP_COTC ) + positif( RACCOTC ) + positif( PLAF_PERPC ) + + positif ( PERPPLAFCC ) + positif ( PERPPLAFNUC1 ) + positif ( PERPPLAFNUC2 ) + positif ( PERPPLAFNUC3 ) + + + positif( ELURASC ) + ) + > 0 + ) + ) +alors erreur I010 ; +verif 3415: +application : pro, iliad, batch ; +si + positif(V_0AO + 0) * positif(V_BT0AO + 0) = 1 + et + V_BT0AX + 0 = V_ANREV - 1 + et + V_0AY >= 1010000 + V_ANREV + +alors erreur A003 ; +verif 3416: +application : pro , batch ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(V_0AB + 0) = 1 + et + (positif(V_0AX + 0) = 0 + ou + positif(V_0AM + V_0AO + 0) = 1) + +alors erreur A004 ; diff --git a/sources2011m_9_6/coc4.m b/sources2011m_9_6/coc4.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..6771474d3d7c191136979fbeb66f05232db37a4d --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/coc4.m @@ -0,0 +1,309 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2012 +#au titre des revenus percus en 2011. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 4010: +application : pro , oceans , batch ; +si + ( + V_8ZT >= 0 et V_REGCO+0 != 2 + ) +alors erreur A089; +verif 4012: +application : oceans , iliad ; +si +( +positif(present(RE168)+present(TAX1649)) =1 et present(IPVLOC) = 1 +) +alors erreur A990; +verif 4015: +application : iliad ; +si + ( V_8ZT >= 0 et V_CR2+0 != 1 et V_NOTRAIT + 0 < 20) + ou + ( V_8ZT > 0 et V_CR2+0 != 1 et V_NOTRAIT >= 20) + +alors erreur A089; +verif 4020: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( + V_IND_TRAIT + 0 > 0 + et + (V_REGCO+0) dans (1,2,3,5,6) + et + positif(IPVLOC + 0) = 1 + ) + +alors erreur A094; +verif 4030: +application : pro , iliad , oceans , batch ; +si + V_REGCO + 0 = 4 + et IPVLOC + 0 = 0 + et (( V_IND_TRAIT + 0 = 4 + et V_0AM + V_0AO + V_0AC + V_0AD + V_0AV + 0 != 0 + ) + ou + V_IND_TRAIT + 0 = 5 + ) +alors erreur A095; +verif 4032: +application : batch , pro , iliad , oceans ; + +si + (V_REGCO = 2 ou V_REGCO = 3 ou V_REGCO = 4) + et + (V_NOTRAIT < 20 et BASRET >= 0 et IMPRET >= 0 + ou + V_NOTRAIT >= 20 et BASRET > 0 et IMPRET > 0) + +alors erreur A096 ; +verif 4050: +application : batch , pro , iliad ; +si + ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + VALREGCO non dans (1,2,4) + ) +alors erreur A082; +verif 4060: +application : batch , pro, iliad; +si + ( + V_NOTRAIT+0 = 10 + et + (VALREGCO = 2 ou VALREGCO = 4) et V_CNR2+0!=1 + ) +alors erreur A083; +verif 4070: +application : batch , pro , iliad , oceans ; +si + ( + positif(BRAS) = 1 et V_CNR2 +0 != 1 + ) +alors erreur A079; +verif 4080: +application : batch , pro , iliad , oceans ; +si + ( + V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + present(BRAS) = 1 et V_REGCO+0 != 2 et V_CNR2+0 = 1 + ) + ou + ( + V_NOTRAIT >= 20 + et + positif(BRAS) = 1 et V_REGCO+0 != 2 et V_CNR2+0 = 1 + ) +alors erreur A080; +verif 4100: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si + ( + (IPTEFP + IPTEFN + PRODOM + PROGUY > 0) + et + (V_CNR + 0 = 1) + ) +alors erreur A088; +verif 4110: +application : pro, oceans, iliad, batch ; +si + + IPECO + SALECS + ALLECS + INDECS + PENECS + 0 > 0 et SOMMEDD55 = 0 + +alors erreur DD55 ; +verif 4120: +application : iliad, oceans, pro,batch; +si + V_IND_TRAIT + 0 > 0 + et + V_8ZT > ( somme(i=V,C,1..4: TPRi) + + somme (i=1..3: GLNiV) + + somme (i=1..3: GLNiC) + + RVTOT + T2RV + + 2 ) + +alors erreur A090; +verif 4130: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + ( present(RMOND) = 1 ou present(DMOND) = 1 ) + et V_REGCO+0 !=2 ) + ou + ( V_NOTRAIT >= 20 + et + ( positif(RMOND) = 1 ou positif(DMOND) = 1 ) + et V_REGCO+0 !=2 ) + +alors erreur A091; +verif 4140: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si ( + V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + ( + ( positif(IPTXMO)=1 et present(DMOND)!=1 et present(RMOND)!=1 ) + ou + ( (present(RMOND)=1 ou present(DMOND)=1) et positif(IPTXMO+0) !=1 ) + ) + ) + ou + ( + V_NOTRAIT >= 20 + et + ( + ( positif(IPTXMO)=1 et positif(DMOND)!=1 et positif(RMOND)!=1 ) + ou + ( (positif(RMOND)=1 ou positif(DMOND)=1) et positif(IPTXMO+0) !=1 ) + ) + ) +alors erreur A092; +verif 4150: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si ( + V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + present(RMOND) = 1 et present(DMOND) = 1 + ) + ou + ( + V_NOTRAIT >= 20 + et + positif(RMOND) = 1 et positif(DMOND) = 1 + ) +alors erreur A093; +verif 4200: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si ( + ( (V_NOTRAIT >= 20) et (IPTEFP > 0) et ( IPTEFN > 0) ) + ou + ( ((V_NOTRAIT+0) < 20) et (IPTEFP >= 0) et (IPTEFN >= 0) et (V_ROLCSG+0 < 40)) + ) +alors erreur A80201; +verif 4201: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( + V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + (IPTEFP + IPTEFN >= 0) + et + (PRODOM + PROGUY >= 0) + ) + ou + ( + V_NOTRAIT >= 20 + et + (IPTEFP + IPTEFN > 0) + et + (PRODOM + PROGUY > 0) + ) +alors erreur A80202; +verif 4202: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( + V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + SOMMEA802 > 0 + et + PRODOM + PROGUY >= 0 + ) + ou + ( + V_NOTRAIT >= 20 + et + SOMMEA802 > 0 + et + PRODOM + PROGUY > 0 + ) +alors erreur A80203 ; +verif 4210: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( + (PROGUY + PRODOM +0 > 0) + et + (SOMMEA804 > 0 ) + ) +alors erreur A804; +verif 4220: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( + (IPMOND > 0) + et + (present(IPTEFP) = 0 ) et ( present(IPTEFN) = 0) + ) +alors erreur A882; +verif 4221: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( + ((present(IPTEFP)=1) ou (present(IPTEFN)=1)) + et + (present(IPMOND) = 0) + ) +alors erreur A882; +verif 42885: +application : pro ,oceans , iliad , batch; +si + + ( + (positif(CIIMPPRO2 + 0) = 1 et (1 - positif_ou_nul(BPVRCM)) = 1) + ou + (CIIMPPRO > 0 et SOMMEA885 = 0) + ) + +alors erreur A885; +verif 4230: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( + IPBOCH > 0 et (CIIMPPRO + CIIMPPRO2 + REGCI + 0) = 0 + ) +alors erreur A883; +verif 4240: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + + REGCI > 0 et SOMMEA884 = 0 + +alors erreur A884; +verif 4250: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( + IPPNCS > 0 et positif(REGCI + CIIMPPRO + CIIMPPRO2 + 0) != 1 + ) +alors erreur A886; +verif 4260: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( + positif(present( NRBASE ) + present( NRINET )) = 1 + et + present( NRBASE ) + present( NRINET ) < 2 + ) +alors erreur A086; diff --git a/sources2011m_9_6/coc5.m b/sources2011m_9_6/coc5.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..9e1d4bbc9962e67b24b8d863a865601f8cd739f5 --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/coc5.m @@ -0,0 +1,306 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2012 +#au titre des revenus percus en 2011. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 5000: +application : iliad, batch ; +si ( + ( NBPT > (V_BTNBP + 4 * APPLI_ILIAD + 400 * APPLI_BATCH) ) + et + ( V_BTNBP + 0 > 0 ) + et + V_IND_TRAIT+0=4 et V_BTANC =1 et ((V_BTNI1+0) non dans (50,92)) + et + V_BTMUL !=1 et V_CODILIAD=1 + et + (V_BT0AC=V_0AC ou V_BT0AM=V_0AM ou V_BT0AO=V_0AO ou V_BT0AD=V_0AD ou V_BT0AV=V_0AV) + ) + alors erreur DD17; +verif 5001: +application : pro , iliad , batch , oceans ; +si + ( + NBPT > 20 + ) +alors erreur A015; +verif 5050: +application : batch , iliad ; +si ( + V_ZDC+0 = 0 et V_BTMUL = 0 + et V_0AX+0 = 0 et V_0AY+0 = 0 et V_0AZ+0= 0 + et V_BTRNI > LIM_BTRNI10 + et RNI < V_BTRNI/5 + et V_BTANC+0 = 1 et ((V_BTNI1+0 )non dans (50,92)) + ) +alors erreur DD05; +verif 5060: +application : iliad; +si ( + V_ZDC+0 = 0 et V_BTMUL+0 = 0 + et V_0AX+0 = 0 et V_0AY+0 = 0 et V_0AZ+0 = 0 et V_0AO+0 = 0 + et V_BTRNI > LIM_BTRNI + et + (RNI > V_BTRNI*9 + et + RNI < 100000) + ) +alors erreur IM1601; +verif 5061: +application : iliad; + +si ( + V_ZDC+0 = 0 et V_BTMUL+0 = 0 + et V_0AX+0 = 0 et V_0AY+0 = 0 et V_0AZ+0 = 0 et V_0AO+0 = 0 + et V_BTRNI > LIM_BTRNI + et + (RNI > V_BTRNI*5 + et + RNI >= 100000) + ) +alors erreur IM1602; +verif 5100: +application : iliad; +si + (V_NOTRAIT+0 != 14) et +( +V_BTANC+0 = 1 et ((V_BTNI1+0 )non dans (50,92)) + et V_BTIMP+0 <= 0 et IINET > (LIM_BTIMP*2) et V_ZDC+0 = 0 +) +alors erreur IM20; +verif 5101: +application : iliad; +si ( +V_BTIMP > LIM_BTIMP et IINET >= V_BTIMP * 2 et V_ZDC+0 = 0 +) +alors erreur IM17; +verif 5102: +application : iliad; +si ( + V_BTIMP > LIM_BTIMP et IINET <= V_BTIMP / 2 et V_ZDC+0 = 0 + ) +alors erreur IM18; +verif 5103: +application : batch,iliad; +si ( + DAR > LIM_CONTROLE et V_BTRNI > 0 et ((V_BTNI1+0) non dans (50,92)) + ) +alors erreur DD18; +verif 5104: +application : batch , iliad ; + + +si ( + V_BTANC = 1 et + (DAGRI1 + DAGRI2 + DAGRI3 + DAGRI4 + DAGRI5 + DAGRI6 > LIM_CONTROLE + V_BTDBA) + ) +alors erreur DD20; +verif 5203: +application : pro , iliad,batch ; + +si + positif( + present ( BAFV ) + + present ( BAFC ) + ) = 1 +et + positif( + + present ( BICEXV ) + present ( BICEXC ) + present ( BICNOV ) + + present ( BICNOC ) + + present ( BI1AV ) + present ( BI1AC ) + present ( BICDNV ) + + present ( BICDNC ) + + present ( BIHEXV ) + present ( BIHEXC ) + present ( BIHNOV ) + + present ( BIHNOC ) + + present ( BIHDNV ) + present ( BIHDNC ) + + present ( BNCEXV ) + present ( BNCEXC ) + + present ( BNCREV ) + present ( BNCREC ) + present ( BN1AV ) + + present ( BN1AC ) + present ( BNCDEV ) + present ( BNCDEC ) + + present ( BNHEXV ) + present ( BNHEXC ) + present ( BNHREV ) + + present ( BNHREC ) + present ( BNHDEV ) + present ( BNHDEC ) + + present ( LOCPROCGAV ) + present ( LOCPROCGAC ) + present ( LOCDEFPROCGAV ) + + present ( LOCDEFPROCGAC ) + present ( LOCPROV ) + present ( LOCPROC ) + + present ( LOCDEFPROV ) + present ( LOCDEFPROC ) + + ) = 1 +alors erreur DD13; +verif 5205: +application : pro, batch , iliad ; +si +( + ( (CIGARD > 0) et ( 1 - V_CNR > 0) et + (positif(RDGARD1) + positif(RDGARD2) + positif(RDGARD3) + + positif(RDGARD4) > ( EM7 + 0))) + ou + ( (CIGARD > 0) et ( 1 - V_CNR > 0) et + (positif(RDGARD1QAR) + positif(RDGARD2QAR) + positif(RDGARD3QAR) + + positif(RDGARD4QAR) > ( EM7QAR + 0))) +) +alors erreur DD10; +verif 5500: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si +( + ( (V_NOTRAIT+0 < 20) + et + ((NRBASE >= 0 ou NRINET >= 0) + et + ( V_REGCO !=3))) + ou + ( (V_NOTRAIT+0 > 20) + et + ((NRBASE > 0 ou NRINET > 0) + et + ( V_REGCO !=3))) + +) +alors erreur A085; +verif 5502: +application : pro , iliad , batch , oceans; +si +( +((V_NOTRAIT+0 < 20) +et +(V_CNR + 0 = 1 et IND_TDR >= 0) +) +ou +( (V_NOTRAIT+0 > 20) +et +(V_CNR + 0 = 1 et IND_TDR > 0)) +) +alors erreur A087; +verif 5510: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si +( +RG + 2 < PRODOM + PROGUY +) +alors erreur A800; +verif 5600: +application : pro , iliad , batch , oceans ; +si +( +max(0 , IRB + TAXASSUR + IPCAPTAXT + IHAUTREVT + PTOTD + - IAVT - RCMAVFT - CICA - I2DH - CICORSE - CIRECH - CICULTUR + - CREREVET - CIDONENTR ) < IRANT +) +alors erreur A875; +verif 5700: +application : pro , iliad , batch ; +si + ( + CSGIM > CSG + ) +alors erreur A873; +verif corrective 5701: +application : iliad ; +si + ( + present (CSGIM) = 1 et (V_NOTRAIT > 20) + ) +alors erreur A852; +verif 5710: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si +( + V_IND_TRAIT + 0 > 0 + et + PRSPROV > PRS +) +alors erreur A872; +verif corrective 57101: +application : iliad ; +si + ( + present (PRSPROV) = 1 et (V_NOTRAIT > 20) + ) +alors erreur A853 ; +verif corrective 5711: +application : iliad ; +si + ( + present (CSALPROV) = 1 et (V_NOTRAIT > 20) + ) +alors erreur A854 ; +verif corrective 57115: +application : iliad ; +si + ( + present (CDISPROV) = 1 et (V_NOTRAIT > 20) + ) +alors erreur A855 ; +verif corrective 8630: +application : iliad ; +si + positif(AUTOVERSSUP + 0) = 1 + et + positif(AUTOBICVV + AUTOBICPV + AUTOBNCV + + AUTOBICVC + AUTOBICPC + AUTOBNCC + + AUTOBICVP + AUTOBICPP + AUTOBNCP + + 0) = 0 + +alors erreur A863 ; +verif 5712: +application : batch , iliad, pro, oceans ; +si + ( + CRDSIM > RDSN + ) +alors erreur A871; +verif 57120: +application : batch , iliad, pro, oceans ; +si + V_IND_TRAIT + 0 > 0 + et + (CDISPROV + 0 > CDIS + 0 + ou + (positif(CDISPROV + 0) = 1 et positif(GSALV + GSALC + 0) = 0)) + +alors erreur A868 ; +verif 57121: +application : batch , iliad, pro, oceans ; +si + V_IND_TRAIT + 0 > 0 + et + ( + (CSALPROV + 0 > CGAINSAL + CSAL + 0) + ou + (positif(CSALPROV + 0) = 1 et present(BPVOPTCS) = 0 et present(GAINSAL) = 0) + ) +alors erreur A869 ; +verif corrective 5713: +application : iliad ; +si + ( + (V_NOTRAIT > 20) et positif(CRDSIM)=1 + ) +alors erreur A851; +verif corrective 57131: +application : iliad ; +si + ( + (V_NOTRAIT > 20) et positif(IRANT)=1 + ) +alors erreur A850; +verif 5714: +application : batch , oceans , iliad, pro ; +si + ( + positif(DCSGIM)=1 et positif(CSGIM+0)!=1 + ) +alors erreur A870; diff --git a/sources2011m_9_6/coc7.m b/sources2011m_9_6/coc7.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..9baabfa59ed078356ca6b6712f45863aaaaf7d3f --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/coc7.m @@ -0,0 +1,385 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2012 +#au titre des revenus percus en 2011. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 7310: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si + ( present(CMAJ)=1 et present(MOISAN)=0 ) + ou + ( present(CMAJ2)=1 et present(MOISAN2)=0 ) + +alors erreur A96201; +verif 7311: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si + ( present(CMAJ)=0 et present(MOISAN)=1) + ou + ( present(CMAJ2)=0 et present(MOISAN2)=1) + +alors erreur A96202; +verif isf 73101: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si + ( present(CMAJ_ISF)=1 et present(MOISAN_ISF)=0 ) + +alors erreur A96203; +verif isf 73111: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si + ( present(CMAJ_ISF)=0 et present(MOISAN_ISF)=1) + +alors erreur A96204; +verif 7314: +application : oceans , iliad , batch ; +si + ( + CMAJ != 7 et ( APPLI_BATCH = 1 + ou APPLI_OCEANS = 1 + ou (APPLI_ILIAD = 1 et + non ( V_CALCULIR+0=1 + ou (V_NOTRAIT+0) dans (16,23,26,33,36,43,46,53,56) + ) + ) + ) + ) + ou + ( + CMAJ2 != 7 et CMAJ2 != 0 et ( APPLI_BATCH = 1 + ou APPLI_OCEANS = 1 + ou (APPLI_ILIAD = 1 et + non ( V_CALCULIR+0=1 + ou (V_NOTRAIT+0) dans (16,23,26,33,36,43,46,53,56) + ) + ) + ) + ) +alors erreur A96101; +verif 73141: +application : pro , oceans , iliad ; +si + ( + CMAJ non dans ( 7..8 ) et CMAJ non dans (10..11) et CMAJ non dans (17..18) + et ( (APPLI_ILIAD=1 et + ( V_CALCULIR+0=1 ou (V_NOTRAIT+0) dans (16,23,26,33,36,43,46,53,56)) + ) + ou APPLI_PRO =1) + ) + ou + ( + CMAJ2 non dans ( 7..8 ) et CMAJ2 non dans (10..11) et CMAJ2 non dans (17..18) et CMAJ2 != 0 + et ( (APPLI_ILIAD=1 et + ( V_CALCULIR+0=1 ou (V_NOTRAIT+0) dans (16,23,26,33,36,43,46,53,56)) + ) + ou APPLI_PRO =1) + ) +alors erreur A96103; +verif isf 731412: +application : pro , iliad ; +si + ( + CMAJ_ISF non dans ( 7..8 ) et CMAJ_ISF non dans ( 17..18 ) + et ( (APPLI_ILIAD=1 et + ( V_CALCULIR+0=1 ou (V_NOTRAIT+0) dans (16,23,26,33,36,43,46,53,56)) + ) + ou APPLI_PRO =1 + ) + ) +alors erreur A96104; +verif isf 73143: +application : iliad , batch ; +si + ( + (ISFBASE >= 0) + et + (CMAJ != 0 + et ( APPLI_BATCH = 1 + ou (APPLI_ILIAD = 1 et + non ( V_CALCULIR+0=1 + ou (V_NOTRAIT+0) dans (16,23,26,33,36,43,46,53,56) + ) + )) + ) + ) +alors erreur A96102; + +verif 73641: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si + ( + ((inf( DATDEPETR/1000000 ) non dans (01..31)) et V_IND_TRAIT+0 = 4) +ou + ((inf( DATDEPETR/1000000 ) non dans (01..31)) et V_IND_TRAIT = 5 et DATDEPETR != 0) + ) +alors erreur A96401; +verif 73642: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si + ( + ((inf( (DATDEPETR/1000000 - inf(DATDEPETR/1000000))*100 ) non dans (01..12)) et (V_IND_TRAIT+0= 4)) +ou + ((inf( (DATDEPETR/1000000 - inf(DATDEPETR/1000000))*100 ) non dans (01..12)) + et V_IND_TRAIT = 5 et DATDEPETR != 0) + ) +alors erreur A96402; +verif 736431: +application : pro, oceans , iliad , batch ; +si ( + ((arr( (DATDEPETR/10000 - inf(DATDEPETR/10000))*10000 ) != V_ANREV) et V_IND_TRAIT+0 = 4) +ou + ((arr( (DATDEPETR/10000 - inf(DATDEPETR/10000))*10000 ) != V_ANREV) + et V_IND_TRAIT = 5 et DATDEPETR != 0) + ) +alors erreur A96403; +verif 73651: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si + ( + ((inf( DATRETETR/1000000) non dans (01..31)) et V_IND_TRAIT+0 = 4) + ou + ((inf( DATRETETR/1000000) non dans (01..31)) et V_IND_TRAIT = 5 et DATRETETR != 0) + ) +alors erreur A96501; +verif 73652: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si + ( + ((inf( (DATRETETR/1000000 - inf(DATRETETR/1000000))*100 ) non dans (01..12)) et V_IND_TRAIT+0 = 4) + ou + ((inf( (DATRETETR/1000000 - inf(DATRETETR/1000000))*100 ) non dans (01..12)) + et V_IND_TRAIT = 5 et DATRETETR != 0) + ) +alors erreur A96502; +verif 736531: +application : pro, oceans , iliad , batch ; +si ( + ((arr( (DATRETETR/10000 - inf(DATRETETR/10000))*10000 ) != V_ANREV) et V_IND_TRAIT+0 = 4) +ou + ((arr( (DATRETETR/10000 - inf(DATRETETR/10000))*10000 ) != V_ANREV) + et V_IND_TRAIT = 5 et DATRETETR != 0) + ) +alors erreur A96503; +verif 7366: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si + ( + DATDEPETR > 0 et DATRETETR > 0 + ) +alors erreur A966; +verif 7315: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et + ( + inf(MOISAN/10000) non dans (01..12) + ou + inf(MOISAN2/10000) non dans (00..12) + ) +alors erreur A96301; +verif 7316: +application : oceans , iliad , batch ; +si + ( + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != V_ANREV+1 +et + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != V_ANREV+2 +et + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != V_ANREV+3 +et + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != V_ANREV+4 + ) + ou + ( + arr( (MOISAN2/10000 - inf(MOISAN2/10000))*10000 ) != V_ANREV+1 +et + arr( (MOISAN2/10000 - inf(MOISAN2/10000))*10000 ) != V_ANREV+2 +et + arr( (MOISAN2/10000 - inf(MOISAN2/10000))*10000 ) != V_ANREV+3 +et + arr( (MOISAN2/10000 - inf(MOISAN2/10000))*10000 ) != V_ANREV+4 +et + arr( (MOISAN2/10000 - inf(MOISAN2/10000))*10000 ) != 0 + ) +alors erreur A96302; +verif isf 73151: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si + (V_NOTRAIT + 0 < 20 ) + et + ( + inf(MOISAN_ISF/10000) non dans (01..12) + ) +alors erreur A96303; +verif isf 73161: +application : iliad , batch ; +si + ( + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV+1 +et + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV+2 +et + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV+3 +et + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV+4 + ) + +alors erreur A96304; +verif 7317: +application : pro ; +si ( + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != V_ANREV+1 +et + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != V_ANREV+2 +et + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != V_ANREV+3 + ) +alors erreur A96302; +verif isf 73171: +application : pro ; +si ( + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV+1 +et + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV+2 +et + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV+3 + ) +alors erreur A96304 ; +verif 7332: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si + ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + LOYIMP > 99999 + ) +alors erreur A00106 ; +verif 7441: +application : iliad ; + +si + ( + positif ( ANNUL2042 ) + INDAUTREQUE9YA > 1 + ) +alors erreur A99301; +verif 600: +application : iliad, batch, pro ; + +si + positif(PERPIMPATRIE+0) != 1 et + V_REGCO+0 != 2 et V_REGCO+0 != 4 et V_CNR+0 != 1 et + ( + (positif(PERP_COTV+0) > 0 et + present(PERPPLAFCV)*present(PERPPLAFNUV1)*present(PERPPLAFNUV2)*present(PERPPLAFNUV3) = 0) + ou + (positif(PERP_COTC+0) > 0 et + present(PERPPLAFCC)*present(PERPPLAFNUC1)*present(PERPPLAFNUC2)*present(PERPPLAFNUC3) = 0) + ou + (positif(PERP_COTP+0) > 0 et + present(PERPPLAFCP)*present(PERPPLAFNUP1)*present(PERPPLAFNUP2)*present(PERPPLAFNUP3) = 0) + ) +alors erreur A600; +verif 601: +application : iliad, batch, pro ; + +si (V_IND_TRAIT > 0) et positif(PERPIMPATRIE+0) != 1 + et + ( + PERPPLAFCV > LIM_PERPMAXBT ou PERPPLAFCC > LIM_PERPMAXBT + ) +alors erreur A601; +verif 602: +application : iliad, batch, pro ; + +si + ( + (positif(RACCOTV+0) > 0 et positif(PERP_COTV+0) = 0) + ou + (positif(RACCOTC+0) > 0 et positif(PERP_COTC+0) = 0) + ou + (positif(RACCOTP+0) > 0 et positif(PERP_COTP+0) = 0) + ) +alors erreur A602; +verif 603: +application : iliad, batch ; + +si + positif(PERPIMPATRIE+0) != 1 et positif(V_CALCULIR+0)=0 + et + ( + (positif(PLAF_PERPV+0) = 1 et + (present(PERPPLAFCV) = 0 et present(PERPPLAFNUV1) = 0 + et present(PERPPLAFNUV2) = 0 et present(PERPPLAFNUV3) = 0 )) + ou + (positif(PLAF_PERPC+0) = 1 et + (present(PERPPLAFCC) = 0 et present(PERPPLAFNUC1) = 0 + et present(PERPPLAFNUC2) = 0 et present(PERPPLAFNUC3) = 0 )) + ou + (positif(PLAF_PERPP+0) = 1 et + (present(PERPPLAFCP) = 0 et present(PERPPLAFNUP1) = 0 + et present(PERPPLAFNUP2) = 0 et present(PERPPLAFNUP3) = 0 )) + ou + (positif(PLAF_PERPV+0) = 1 + et (PERPPLAFCV+PERPPLAFNUV1+PERPPLAFNUV2+PERPPLAFNUV3 = + V_BTPERPV+V_BTPERPNUV1+V_BTPERPNUV2+V_BTPERPNUV3) ) + ou + (positif(PLAF_PERPC+0) = 1 + et (PERPPLAFCC+PERPPLAFNUC1+PERPPLAFNUC2+PERPPLAFNUC3 = + V_BTPERPC+V_BTPERPNUC1+V_BTPERPNUC2+V_BTPERPNUC3) ) + ou + (positif(PLAF_PERPP+0) = 1 + et (PERPPLAFCP+PERPPLAFNUP1+PERPPLAFNUP2+PERPPLAFNUP3 = + V_BTPERPP+V_BTPERPNUP1+V_BTPERPNUP2+V_BTPERPNUP3) ) + ) +alors erreur A603; +verif 604: +application : iliad, batch, pro ; + +si positif(PERPMUTU) = 1 et (V_0AM + V_0AO = 1) et ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) + et positif(PERPIMPATRIE+0) = 0 + et (present(PERPPLAFCV) = 0 ou present(PERPPLAFNUV1) = 0 + ou present(PERPPLAFNUV2) = 0 ou present(PERPPLAFNUV3) = 0 + ou present(PERPPLAFCC) = 0 ou present(PERPPLAFNUC1) = 0 + ou present(PERPPLAFNUC2) = 0 ou present(PERPPLAFNUC3) =0) + +alors erreur A604; +verif 6051: +application : iliad, batch, pro ; + +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + PERPV + 0 < EXOCETV + 0 + et + positif(EXOCETV + 0) = 1 + +alors erreur A60501 ; +verif 6052: +application : iliad, batch, pro ; + +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + PERPC + 0 < EXOCETC + 0 + et + positif(EXOCETC + 0) = 1 + +alors erreur A60502 ; diff --git a/sources2011m_9_6/coi1.m b/sources2011m_9_6/coi1.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..3ea40ad3efcf8297860a23116d03b087a240a39e --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/coi1.m @@ -0,0 +1,937 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2012 +#au titre des revenus percus en 2011. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 1005: +application : batch, pro , iliad ; +si ( + V_IND_TRAIT > 0 et + ( + (RBG > 99999999) + ou + (BCSG > 99999999) + ou + (BRDS > 99999999) + ou + (BPRS > 99999999) + ou + (BPVOPTCS > 99999999) + ou + (GSALV > 99999999) + ou + (GSALC > 99999999) + ou + (GAINSAL > 99999999) + ) + ) +alors erreur A00105 ; +verif isf 1007: +application : batch, pro , iliad ; +si ( + V_IND_TRAIT > 0 et + ( + (ISFDONEURO > 99999999) + ou + (ISFDONS > 99999999) + ou + (ISFETRANG > 99999999) + ou + (ISFFCPI > 99999999) + ou + (ISFFIP > 99999999) + ou + (ISFPMEDI > 99999999) + ou + (ISFPMEIN > 99999999) + ou + (ISFBASE > 99999999) + ) + ) +alors erreur A00107; +verif non_auto_cc 1101: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si +( + RCMAVFT > PLAF_AF + et + positif(RCMABD + REVACT + REVACTNB + RCMHAD + DISQUO + DISQUONB + RCMHAB + INTERE + INTERENB + 0) = 0 +) +alors erreur A21801 ; +verif non_auto_cc 1102: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si +( + DIREPARGNE > PLAF_AF + et + (PPLIB + RCMLIB + RCMHAD + RCMHAB + DISQUO + DISQUONB + INTERE + INTERENB + 0 = 0) +) +alors erreur A21802; +verif 1103: +application : pro , iliad , batch; +si +( (1 - V_CNR > 0) et V_REGCO+0 != 2 et V_REGCO+0 != 4 et +( + ( + RCMABD + RCMHAD + RCMHAB + REVACT + DISQUO + INTERE + 0 > 0 + et + RCMAVFT > ((1/3) * (RCMABD + RCMHAD + RCMHAB + REVACT + DISQUO + INTERE)) + PLAF_AF + ) + ou + ( + DIREPARGNE > ((PPLIB + RCMLIB + RCMHAD + RCMHAB + DISQUO + INTERE) * (18/100)) + PLAF_AF + et + PPLIB + RCMLIB + RCMHAD + RCMHAB + DISQUO + INTERE + 0 > 0 + ) +) +) +alors erreur DD04; +verif 1104: +application : pro , iliad , batch ; +si +( + (1 - V_CNR + 0 > 0) et + ( + RCMFR > LIM_CONTROLE et + ( + (RCMFR > 0.30 * ( RCMABD + RCMHAD + REVACT + DISQUO + 0 )) + ou + ((RCMABD + RCMHAD + REVACT + DISQUO + 0 = 0) et + (RCMTNC + RCMAV + RCMHAB + REGPRIV + REVPEA + PROVIE + RESTUC + INTERE + 0 > 0)) + ) + ) +) +alors erreur DD03; +verif 1106: +application : batch, iliad, pro, oceans ; +si + ( + RCMSOC > RCMAV + PROVIE + + RCMHAD + DISQUO + + RCMHAB + INTERE + + RCMABD + REVACT + + 1 + + ) +alors erreur A222; +verif 1108: +application : iliad ; +si +( + (V_IND_TRAIT+0=4 et V_NOTRAIT+0<14) + et + ( + (RCMAVFT > PLAF_AF + et + ( RCMABD+RCMHAD+RCMHAB > 0) + et + RCMAVFT > ( arr ( 40 * ( RCMABD+RCMHAD+RCMHAB + ) / 100)) + ) + ou + (DIREPARGNE > PLAF_AF + et + ( PPLIB + RCMLIB + RCMHAD + RCMHAB > 0) + et + DIREPARGNE > ( arr ( 20 * (PPLIB + RCMLIB + RCMHAD + RCMHAB + )/100)) + ) +) +) +alors erreur IM1501; +verif 1109: +application : iliad ; +si +( + (V_NOTRAIT+0 >=14) et + ( + (RCMAVFT > PLAF_AF et RCMAVFT <= PLAF_AF2 + et + ( RCMABD+RCMHAD+RCMHAB > 0) + et + RCMAVFT > ( arr ( 40 * ( RCMABD+RCMHAD+RCMHAB + ) / 100)) + ) + ou + (DIREPARGNE > PLAF_AF et DIREPARGNE <= PLAF_AF2 + et + ( PPLIB + RCMLIB + RCMHAD + RCMHAB > 0) + et + DIREPARGNE > (arr (20*(PPLIB + RCMLIB + RCMHAD + RCMHAB + )/100)) + ) +) +) +alors erreur IM1502; +verif 11220: +application : batch ; +si +( + (V_NOTRAIT+0=10) + et + ( + (RCMAVFT > PLAF_AF2 + et + ( RCMABD+RCMHAD+RCMHAB+REVACT+DISQUO+INTERE > 0) + et + RCMAVFT > ( arr ( 40 * ( RCMABD+RCMHAD+RCMHAB+REVACT+DISQUO+INTERE ) / 100))) + ou + ( DIREPARGNE > PLAF_AF2 + et + RCMHAD > 0 + et + DIREPARGNE > ( arr( 20*(PPLIB + RCMLIB + RCMHAD + RCMHAB + DISQUO + INTERE )/100 )) + ) + ) +) +alors erreur A220; +verif 11221: +application : iliad ; +si +( + ((V_IND_TRAIT+0=5 et V_NOTRAIT+0>14) ou V_NOTRAIT+0=14) + et + ( + (RCMAVFT > PLAF_AF2 + et + ( RCMABD+RCMHAD+RCMHAB+REVACT+DISQUO+INTERE > 0) + et + RCMAVFT > ( arr ( 40 * ( RCMABD+RCMHAD+RCMHAB+REVACT+DISQUO+INTERE ) / 100))) + ou + ( DIREPARGNE > PLAF_AF2 + et + PPLIB + RCMLIB + RCMHAD > 0 + et + DIREPARGNE > ( arr( 20*(PPLIB + RCMLIB + RCMHAD + RCMHAB + DISQUO + INTERE )/100 )) + ) +) +) +alors erreur A220; +verif 1200: +application : pro , oceans , batch ,iliad; +si + ( + ( V_0CF + V_0CR + V_0CH + V_0CI + V_0DJ + V_0DN +V_0DP +0 = 0 ) + et + (SOMMEA030 > 0) + ) +alors erreur A030; +verif 12718: +application : pro , oceans , batch , iliad ; +si + ( + ( CIAQCUL > 0 ) + et + ( SOMMEA718 =0 ) + ) +alors erreur A718; +verif 12719: +application : pro , oceans , batch , iliad ; +si + ( + ( RDMECENAT > 0 ) + et + ( SOMMEA719 =0 ) + ) +alors erreur A719; +verif 1202: +application : pro , oceans , batch , iliad ; +si + ( + ( V_0AC + V_0AD + 0 > 0 ) + et + ( SOMMEA031 >0 ) + ) +alors erreur A031; +verif 1210: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(TREVEX) = 1 + et + SOMMEA805 = 0 + ) +alors erreur A805; +verif 1215: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +si + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et + present(BASRET) + present(IMPRET) = 1 + +alors erreur A821 ; +verif 12220: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +si + ((V_IND_TRAIT = 4 ) + et + ( + REVACTNB < 2 ou REVACTNB > 20 + ou + REVPEANB < 2 ou REVPEANB > 20 + ou + PROVIENB < 2 ou PROVIENB > 20 + ou + DISQUONB < 2 ou DISQUONB > 20 + ou + RESTUCNB < 2 ou RESTUCNB > 20 + ou + INTERENB < 2 ou INTERENB > 20 + ) + ) + ou + ((V_IND_TRAIT = 5 ) + et + ( + REVACTNB = 1 ou REVACTNB > 20 + ou + REVPEANB = 1 ou REVPEANB > 20 + ou + PROVIENB = 1 ou PROVIENB > 20 + ou + DISQUONB = 1 ou DISQUONB > 20 + ou + RESTUCNB = 1 ou RESTUCNB > 20 + ou + INTERENB = 1 ou INTERENB > 20 + ) + ) +alors erreur A22301 ; +verif 12221: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +si + (V_IND_TRAIT = 4 + et + ( + present(REVACT) + present(REVACTNB) = 1 + ou + present(REVPEA) + present(REVPEANB) = 1 + ou + present(PROVIE) + present(PROVIENB) = 1 + ou + present(DISQUO) + present(DISQUONB) = 1 + ou + present(RESTUC) + present(RESTUCNB) = 1 + ou + present(INTERE) + present(INTERENB) = 1 + ) + ) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 + et + ( + positif(REVACT) + positif(REVACTNB) = 1 + ou + positif(REVPEA) + positif(REVPEANB) = 1 + ou + positif(PROVIE) + positif(PROVIENB) = 1 + ou + positif(DISQUO) + positif(DISQUONB) = 1 + ou + positif(RESTUC) + positif(RESTUCNB) = 1 + ou + positif(INTERE) + positif(INTERENB) = 1 + ) + ) +alors erreur A22302 ; +verif 12222: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +si + ((V_IND_TRAIT = 4 ) + et + (FONCINB < 2 ou FONCINB > 30)) + ou + ((V_IND_TRAIT = 5 ) + et + (FONCINB = 1 ou FONCINB > 30)) + +alors erreur A42501 ; +verif 12223: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +si + (V_IND_TRAIT = 4 + et + present(FONCI) + present(FONCINB) = 1) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 + et + positif(FONCI) + positif(FONCINB) = 1) + +alors erreur A42502 ; +verif 12224: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +si + ((V_IND_TRAIT = 4 ) + et + (REAMORNB < 2 ou REAMORNB > 14)) + ou + ((V_IND_TRAIT = 5 ) + et + (REAMORNB = 1 ou REAMORNB > 14)) + +alors erreur A42601 ; +verif 12225: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +si + (V_IND_TRAIT = 4 + et + present(REAMOR) + present(REAMORNB) = 1) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 + et + positif(REAMOR) + positif(REAMORNB) = 1) + +alors erreur A42602 ; +verif 1222: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ((V_IND_TRAIT = 4 ) + et + ( + CARTSNBAV < 2 ou CARTSNBAV > 45 + ou + CARTSNBAC < 2 ou CARTSNBAC > 45 + ou + CARTSNBAP1 < 2 ou CARTSNBAP1 > 45 + ou + CARTSNBAP2 < 2 ou CARTSNBAP2 > 45 + ou + CARTSNBAP3 < 2 ou CARTSNBAP3 > 45 + ou + CARTSNBAP4 < 2 ou CARTSNBAP4 > 45 + ou + REMPLANBV < 2 ou REMPLANBV > 45 + ou + REMPLANBC < 2 ou REMPLANBC > 45 + ou + REMPLANBP1 < 2 ou REMPLANBP1 > 45 + ou + REMPLANBP2 < 2 ou REMPLANBP2 > 45 + ou + REMPLANBP3 < 2 ou REMPLANBP3 > 45 + ou + REMPLANBP4 < 2 ou REMPLANBP4 > 45 + ) + ) + ou + ((V_IND_TRAIT = 5 ) + et + ( + CARTSNBAV = 1 ou CARTSNBAV > 45 + ou + CARTSNBAC = 1 ou CARTSNBAC > 45 + ou + CARTSNBAP1 = 1 ou CARTSNBAP1 > 45 + ou + CARTSNBAP2 = 1 ou CARTSNBAP2 > 45 + ou + CARTSNBAP3 = 1 ou CARTSNBAP3 > 45 + ou + CARTSNBAP4 = 1 ou CARTSNBAP4 > 45 + ou + REMPLANBV = 1 ou REMPLANBV > 45 + ou + REMPLANBC = 1 ou REMPLANBC > 45 + ou + REMPLANBP1 = 1 ou REMPLANBP1 > 45 + ou + REMPLANBP2 = 1 ou REMPLANBP2 > 45 + ou + REMPLANBP3 = 1 ou REMPLANBP3 > 45 + ou + REMPLANBP4 = 1 ou REMPLANBP4 > 45 + ) + ) +alors erreur A14001 ; +verif 1223: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ((V_IND_TRAIT = 4 ) + et + ( + CARPENBAV < 2 ou CARPENBAV > 45 + ou + CARPENBAC < 2 ou CARPENBAC > 45 + ou + CARPENBAP1 < 2 ou CARPENBAP1 > 45 + ou + CARPENBAP2 < 2 ou CARPENBAP2 > 45 + ou + CARPENBAP3 < 2 ou CARPENBAP3 > 45 + ou + CARPENBAP4 < 2 ou CARPENBAP4 > 45 + ou + PENSALNBV < 2 ou PENSALNBV > 45 + ou + PENSALNBC < 2 ou PENSALNBC > 45 + ou + PENSALNBP1 < 2 ou PENSALNBP1 > 45 + ou + PENSALNBP2 < 2 ou PENSALNBP2 > 45 + ou + PENSALNBP3 < 2 ou PENSALNBP3 > 45 + ou + PENSALNBP4 < 2 ou PENSALNBP4 > 45 + ou + RENTAXNB < 2 ou RENTAXNB > 45 + ou + RENTAXNB5 < 2 ou RENTAXNB5 > 45 + ou + RENTAXNB6 < 2 ou RENTAXNB6 > 45 + ou + RENTAXNB7 < 2 ou RENTAXNB7 > 45 + ) + ) + ou + ((V_IND_TRAIT = 5 ) + et + ( + CARPENBAV = 1 ou CARPENBAV > 45 + ou + CARPENBAC = 1 ou CARPENBAC > 45 + ou + CARPENBAP1 = 1 ou CARPENBAP1 > 45 + ou + CARPENBAP2 = 1 ou CARPENBAP2 > 45 + ou + CARPENBAP3 = 1 ou CARPENBAP3 > 45 + ou + CARPENBAP4 = 1 ou CARPENBAP4 > 45 + ou + PENSALNBV = 1 ou PENSALNBV > 45 + ou + PENSALNBC = 1 ou PENSALNBC > 45 + ou + PENSALNBP1 = 1 ou PENSALNBP1 > 45 + ou + PENSALNBP2 = 1 ou PENSALNBP2 > 45 + ou + PENSALNBP3 = 1 ou PENSALNBP3 > 45 + ou + PENSALNBP4 = 1 ou PENSALNBP4 > 45 + ou + RENTAXNB = 1 ou RENTAXNB > 45 + ou + RENTAXNB5 = 1 ou RENTAXNB5 > 45 + ou + RENTAXNB6 = 1 ou RENTAXNB6 > 45 + ou + RENTAXNB7 = 1 ou RENTAXNB7 > 45 + ) + ) +alors erreur A13901; +verif 1224: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + (V_IND_TRAIT = 4 + et + ( + (present(CARTSV) + present(CARTSNBAV) = 1) + ou + (present(CARTSC) + present(CARTSNBAC) = 1) + ou + (present(CARTSP1) + present(CARTSNBAP1) = 1) + ou + (present(CARTSP2) + present(CARTSNBAP2) = 1) + ou + (present(CARTSP3) + present(CARTSNBAP3) = 1) + ou + (present(CARTSP4) + present(CARTSNBAP4) = 1) + ou + (present(REMPLAV) + present(REMPLANBV) = 1) + ou + (present(REMPLAC) + present(REMPLANBC) = 1) + ou + (present(REMPLAP1) + present(REMPLANBP1) = 1) + ou + (present(REMPLAP2) + present(REMPLANBP2) = 1) + ou + (present(REMPLAP3) + present(REMPLANBP3) = 1) + ou + (present(REMPLAP4) + present(REMPLANBP4) = 1) + ) + ) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 + et + ( + (positif(CARTSV) + positif(CARTSNBAV) = 1) + ou + (positif(CARTSC) + positif(CARTSNBAC) = 1) + ou + (positif(CARTSP1) + positif(CARTSNBAP1) = 1) + ou + (positif(CARTSP2) + positif(CARTSNBAP2) = 1) + ou + (positif(CARTSP3) + positif(CARTSNBAP3) = 1) + ou + (positif(CARTSP4) + positif(CARTSNBAP4) = 1) + ou + (positif(REMPLAV) + positif(REMPLANBV) = 1) + ou + (positif(REMPLAC) + positif(REMPLANBC) = 1) + ou + (positif(REMPLAP1) + positif(REMPLANBP1) = 1) + ou + (positif(REMPLAP2) + positif(REMPLANBP2) = 1) + ou + (positif(REMPLAP3) + positif(REMPLANBP3) = 1) + ou + (positif(REMPLAP4) + positif(REMPLANBP4) = 1) + ) + ) +alors erreur A14002; +verif 1225: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + (V_IND_TRAIT = 4 + et + ( + (present(CARPEV) + present(CARPENBAV) = 1) + ou + (present(CARPEC) + present(CARPENBAC) = 1) + ou + (present(CARPEP1) + present(CARPENBAP1) = 1) + ou + (present(CARPEP2) + present(CARPENBAP2) = 1) + ou + (present(CARPEP3) + present(CARPENBAP3) = 1) + ou + (present(CARPEP4) + present(CARPENBAP4) = 1) + ou + (present(PENSALV) + present(PENSALNBV) = 1) + ou + (present(PENSALC) + present(PENSALNBC) = 1) + ou + (present(PENSALP1) + present(PENSALNBP1) = 1) + ou + (present(PENSALP2) + present(PENSALNBP2) = 1) + ou + (present(PENSALP3) + present(PENSALNBP3) = 1) + ou + (present(PENSALP4) + present(PENSALNBP4) = 1) + ou + (present(RENTAX) + present(RENTAXNB) = 1) + ou + (present(RENTAX5) + present(RENTAXNB5) = 1) + ou + (present(RENTAX6) + present(RENTAXNB6) = 1) + ou + (present(RENTAX7) + present(RENTAXNB7) = 1) + ) + ) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 + et + ( + (positif(CARPEV) + positif(CARPENBAV) = 1) + ou + (positif(CARPEC) + positif(CARPENBAC) = 1) + ou + (positif(CARPEP1) + positif(CARPENBAP1) = 1) + ou + (positif(CARPEP2) + positif(CARPENBAP2) = 1) + ou + (positif(CARPEP3) + positif(CARPENBAP3) = 1) + ou + (positif(CARPEP4) + positif(CARPENBAP4) = 1) + ou + (positif(PENSALV) + positif(PENSALNBV) = 1) + ou + (positif(PENSALC) + positif(PENSALNBC) = 1) + ou + (positif(PENSALP1) + positif(PENSALNBP1) = 1) + ou + (positif(PENSALP2) + positif(PENSALNBP2) = 1) + ou + (positif(PENSALP3) + positif(PENSALNBP3) = 1) + ou + (positif(PENSALP4) + positif(PENSALNBP4) = 1) + ou + (positif(RENTAX) + positif(RENTAXNB) = 1) + ou + (positif(RENTAX5) + positif(RENTAXNB5) = 1) + ou + (positif(RENTAX6) + positif(RENTAXNB6) = 1) + ou + (positif(RENTAX7) + positif(RENTAXNB7) = 1) + ) + ) +alors erreur A13902; +verif 1220: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et + ( + COTFV + 0 > 25 + ou + COTFC + 0 > 25 + ou + COTF1 + 0 > 25 + ou + COTF2 + 0 > 25 + ou + COTF3 + 0 > 25 + ou + COTF4 + 0 > 25 + ) +alors erreur A14101; +verif 1221: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + ( + (present(PEBFV)= 1 et present(COTFV)=0) + ou + (present(PEBFC)= 1 et present(COTFC)=0) + ou + (present(PEBF1)= 1 et present(COTF1)=0) + ou + (present(PEBF2)= 1 et present(COTF2)=0) + ou + (present(PEBF3)= 1 et present(COTF3)=0) + ou + (present(PEBF4)= 1 et present(COTF4)=0) + ou + (present(COTFV)= 1 et present(PEBFV)=0) + ou + (present(COTFC)= 1 et present(PEBFC)=0) + ou + (present(COTF1)= 1 et present(PEBF1)=0) + ou + (present(COTF2)= 1 et present(PEBF2)=0) + ou + (present(COTF3)= 1 et present(PEBF3)=0) + ou + (present(COTF4)= 1 et present(PEBF4)=0) + ) +alors erreur A14102; +verif 1301: +application : iliad ; +si + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et + ( + BAFV > PLAF_FORFBA ou BAFC > PLAF_FORFBA ou BAFP > PLAF_FORFBA + ) +alors erreur IM02; +verif 1312: +application : batch ,iliad; +si ( (positif_ou_nul(NAPT) = 0) + et ( (V_BTNATIMP+0) dans (1,11,71,81) ) + et ( + (positif(V_FORVA+0)=1) + ou + (positif(V_FORCA+0)=1) + ou + (positif(V_FORPA+0)=1) + ) + ) +alors erreur A534; +verif 1330: +application : batch , iliad , pro ; +si + pour un i dans V,C,P: + ( + (MIBVENi + MIBNPVENi + MIBGITEi > LIM_MIBVEN) + ou + (MIBPRESi + MIBNPPRESi + MIBMEUi > LIM_MIBPRES) + ou + (MIBVENi + MIBNPVENi + MIBGITEi + MIBPRESi + MIBNPPRESi + MIBMEUi <= LIM_MIBVEN + et + MIBPRESi + MIBNPPRESi + MIBMEUi > LIM_MIBPRES) + ou + (MIBVENi + MIBNPVENi + MIBGITEi + MIBPRESi + MIBNPPRESi + MIBMEUi > LIM_MIBVEN) + ou + (BNCPROi + BNCNPi > LIM_SPEBNC) + ) + +alors erreur DD08 ; +verif 1340: +application : batch , iliad , pro ; +si (V_NOTRAIT+0 < 20) et + ( V_IND_TRAIT+0 = 4 et +( +( present(V_0AX) =1 + et + (inf( ( V_0AX - V_ANREV ) / 1000000) > 31 + ou + inf( ( V_0AX - V_ANREV ) / 1000000) = 0 + ) + ) +ou +( present(V_0AY) =1 + et + (inf( ( V_0AY - V_ANREV ) / 1000000) > 31 + ou + inf( ( V_0AY - V_ANREV ) / 1000000) = 0 + ) + ) +ou +( present(V_0AZ) =1 + et + (inf( ( V_0AZ - V_ANREV ) / 1000000) > 31 + ou + inf( ( V_0AZ - V_ANREV ) / 1000000) = 0 + ) + ) +) +) +alors erreur A02301; +verif 1341: +application : batch , iliad , pro ; +si + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et ( V_IND_TRAIT+0 = 4 et +( +( present(V_0AX) =1 + et + ( + ( inf ( V_0AX / 10000) * 10000 + - inf ( V_0AX / 1000000)* 1000000 + )/10000 > 12 + ou + ( inf ( V_0AX / 10000) * 10000 + - inf ( V_0AX / 1000000)* 1000000 + )/10000 =0 + ) +) +ou +( present(V_0AY) =1 + et + ( + ( inf ( V_0AY / 10000) * 10000 + - inf ( V_0AY / 1000000)* 1000000 + )/10000 > 12 + ou + ( inf ( V_0AY / 10000) * 10000 + - inf ( V_0AY / 1000000)* 1000000 + )/10000 =0 + ) +) +ou +( present(V_0AZ) =1 + et + ( + ( inf ( V_0AZ / 10000) * 10000 + - inf ( V_0AZ / 1000000)* 1000000 + )/10000 > 12 + ou + ( inf ( V_0AZ / 10000) * 10000 + - inf ( V_0AZ / 1000000)* 1000000 + )/10000 =0 + ) +) +) +) +alors erreur A02302; +verif 1342: +application : batch , iliad , pro ; +si + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et ( V_IND_TRAIT+0 = 4 et +( +( present(V_0AX) =1 + et + (V_0AX - inf(V_0AX/ 10000) * 10000) != V_ANREV +) +ou +( present(V_0AY) =1 + et + (V_0AY - inf(V_0AY/ 10000) * 10000) != V_ANREV +) +ou +( present(V_0AZ) =1 + et + (V_0AZ - inf(V_0AZ/ 10000) * 10000) != V_ANREV + ) +) +) +alors erreur A02303; +verif 1352: +application : batch , pro ; +si + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et +( +( present(V_0AX) =1 + et + ( V_0AX + 0 < 1012005) +) +ou +( present(V_0AY) =1 + et + ( V_0AY + 0 < 1012005) +) +ou +( present(V_0AZ) =1 + et + ( V_0AZ + 0 < 1012005) +) +) +alors erreur A02402; +verif 1353: +application : iliad ; +si + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et + ( + ( V_IND_TRAIT+0 = 4 et ( + ( present(V_0AX) =1 + et + ( V_0AX + 0 < 1012004) + ) + ou + ( present(V_0AY) =1 + et + ( V_0AY + 0 < 1012004) + ) + ou + ( present(V_0AZ) =1 + et + ( V_0AZ + 0 < 1012004) + )) + ) + ou + ( V_IND_TRAIT = 5 et ( + ( positif(V_0AX) =1 + et + ( V_0AX + 0 < 1012004) + ) + ou + ( positif(V_0AY) =1 + et + ( V_0AY + 0 < 1012004) + ) + ou + ( positif(V_0AZ) =1 + et + ( V_0AZ + 0 < 1012004) + ) + )) + ) +alors erreur A02402; diff --git a/sources2011m_9_6/coi2.m b/sources2011m_9_6/coi2.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..ee845598fb2ec93911a0460becc8d88e3d4435d2 --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/coi2.m @@ -0,0 +1,277 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2012 +#au titre des revenus percus en 2011. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 20091: +application : iliad ; +si + ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(ANNUL2042) = 1 + ) +alors erreur IM40; +verif 2009: +application : iliad ; +si + ( + present (V_BTCO2044P) = 1 + et + present (CO2044P) = 0 + ) +alors erreur IM09; +verif 2010: +application : batch , iliad ; +si + ( + (V_BTCSGDED * (1-present(DCSG)) + DCSG) * (1-null(4 -V_REGCO)) > V_BTCSGDED + LIM_CONTROLE + ) + et + ( + 1 - V_CNR > 0 + ) + et + ( + RDCSG > 0 + ) + et + ((APPLI_ILIAD = 1 et V_NOTRAIT+0 < 16) + ou + ((V_BTNI1+0) non dans (50,92) et APPLI_BATCH = 1)) + +alors erreur DD22; +verif 2020: +application : pro , oceans , iliad ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + CHNFAC > 9 + +alors erreur A00101 ; +verif 20201: +application : pro , oceans , iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + NBACT > 9 + +alors erreur A00102 ; +verif 20202: +application : pro , oceans , iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + ( + RDENS > 9 + ou + RDENL > 9 + ou + RDENU > 9 + ou + RDENSQAR > 9 + ou + RDENLQAR > 9 + ou + RDENUQAR > 9 + ) +alors erreur A00103 ; +verif 20203: +application : pro , oceans , iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + ASCAPA > 9 + +alors erreur A00104 ; +verif 2022: +application : pro , batch , iliad ; + +si + 1 - V_CNR > 0 + et + CHRFAC > 0 + et + V_0CR > 0 + et + RFACC != 0 + +alors erreur DD16 ; +verif 2100: +application : pro , oceans , iliad ,batch; +si + ( + IPELUS > 0 + et + positif(present(TSHALLOV) + present(TSHALLOC) + present(CARTSV) + present(CARTSC) + present(CARTSNBAV) + present(CARTSNBAC)) = 0 + et + positif(present(ALLOV) + present(ALLOC) + present(REMPLAV) + present(REMPLAC) + present(REMPLANBV) + present(REMPLANBC)) = 0 + ) +alors erreur A888; +verif 2110: +application : pro , iliad ,batch; +si +( +REGCI+0 > IPBOCH+0 +) +alors erreur A887; +verif 2111: +application : pro , iliad ,batch; +si +( +REVFONC+0 > IND_TDR+0 et present(IND_TDR)=0 +) +alors erreur A889; +verif 2101: +application : pro , oceans , iliad , batch; +si + + IPSOUR > 0 et V_CNR + 0 = 0 et SOMMEA874 = 0 + +alors erreur A874; +verif 2200: +application : pro , oceans , iliad ,batch; +si + + (IPRECH + 0 > 0 ou IPCHER + 0 > 0) et SOMMEA877 = 0 + +alors erreur A877; +verif 2205: +application : pro , iliad ; +si + ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + CREFAM+0 > 500000 + ) +alors erreur IM03; +verif 2220: +application : pro , oceans , iliad ,batch; + +si + + AUTOVERSLIB > 0 et SOMMEA862 = 0 + +alors erreur A862; +verif 2221: +application : pro , oceans , iliad ,batch; +si + + CIINVCORSE > 0 et SOMMEA879 = 0 + +alors erreur A879; +verif 2223: +application : pro , oceans , iliad ,batch; + +si + + CREFAM > 0 et SOMMEA881 = 0 + +alors erreur A881; +verif 2229: +application : pro , oceans , iliad ,batch; + +si + + CREAPP > 0 et SOMMEA890 = 0 + +alors erreur A890; +verif 891: +application : pro , oceans , iliad ,batch; + +si + + CREPROSP > 0 et SOMMEA891 = 0 + +alors erreur A891; +verif 893: +application : pro , oceans , iliad ,batch; + + +si + + CREFORMCHENT > 0 et SOMMEA893 = 0 + +alors erreur A893; +verif 894: +application : pro , oceans , iliad ,batch; + +si + + CREINTERESSE > 0 et SOMMEA894 = 0 + +alors erreur A894; +verif 895: +application : pro , oceans , iliad ,batch; + +si + + CREAGRIBIO > 0 et SOMMEA895 = 0 + +alors erreur A895; +verif 896: +application : pro , oceans , iliad ,batch; +si + + CREARTS > 0 et SOMMEA896 = 0 + +alors erreur A896; +verif 898: +application : pro , oceans , iliad ,batch; +si + + CRECONGAGRI > 0 et SOMMEA898 = 0 + +alors erreur A898; +verif 899: +application : pro , oceans , iliad ,batch; + +si + + CRERESTAU > 0 et SOMMEA899 = 0 + +alors erreur A899; +verif 900: +application : pro , oceans , iliad ,batch; + +si + + CIDEBITTABAC > 0 et SOMMEA860 = 0 + +alors erreur A860; +verif 2222: +application : pro , oceans , iliad ,batch; +si + + CRIGA > 0 et SOMMEA880 = 0 + +alors erreur A880; +verif 2290: +application : batch , iliad, pro; +si +( +( (PPEACV+0 > 0) et (PPENJV+0 > 0) ) +ou +( (PPEACC+0 > 0) et (PPENJC+0 > 0) ) +ou +( (PPEACP+0 > 0) et (PPENJP+0 > 0) ) +) +alors erreur A542; diff --git a/sources2011m_9_6/coi3.m b/sources2011m_9_6/coi3.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..a779b68e3aaee4bef260a41e7a0dc8d870cb84e5 --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/coi3.m @@ -0,0 +1,166 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2012 +#au titre des revenus percus en 2011. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 3510: +application : pro , oceans ; + +si + ( pour un i dans 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7: V_0Fi + 0 > V_ANREV ) + ou + ( pour un j dans 0, 1, 2, 3: V_0Hj + 0 > V_ANREV ) + +alors erreur AS02; +verif 3511: +application : iliad , batch ; + +si + ( pour un i dans 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7: V_0Fi + 0 > V_ANREV ) + ou + ( pour un j dans G, J, N, H, I, P et un i dans 0, 1, 2, 3: V_0ji + 0 > V_ANREV ) + +alors erreur AS02; +verif 3600: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +si + (V_IND_TRAIT > 0) et + ( + ( V_0DN + V_0DP + 0 = 1 ) + ) +alors erreur A011; +verif 3610: +application : pro , iliad , batch ; +si + (V_IND_TRAIT > 0) + et + ( + V_0CF > 19 ou V_0CG > 19 ou V_0CH > 19 ou V_0CI > 19 ou V_0CR > 19 ou V_0DJ > 19 ou V_0DN > 19 ou V_0DP > 19 + ) +alors erreur A01901; +verif isf 3611: +application : pro , iliad , batch ; +si + (V_IND_TRAIT > 0) + et + ( + ISFALT > 19 ou ISFPAC > 19 + ) +alors erreur A01902; +verif 3620: +application : iliad ; +si + ( V_IND_TRAIT+0 = 4 + et V_BT0CF + 0 = somme(i=0..5:positif(V_BT0Fi+0)) +et V_BT0CH + 0 = somme(i=0..5:positif(V_BT0Hi+0)) + et V_0CF + 0 = somme(i=0..5:positif(V_0Fi+0)) + et V_0CH + 0 = somme(i=0..5:positif(V_0Hi+0)) + et + ( + V_BT0CH + V_BT0CF + 0 > V_0CH + V_0CF + ou + (V_BT0CF = 1 et V_0CF =1 et V_0CH + 0 = 0 et pour un i dans 0,1: V_0Fi = V_ANREV ) + ou + (V_BT0CF = 1 et V_0CH =1 et V_0CF + 0 = 0 et pour un i dans 0,1: V_0Hi = V_ANREV ) + ou + (V_BT0CH = 1 et V_0CH =1 et V_0CF + 0 = 0 et pour un i dans 0,1: V_0Hi = V_ANREV ) + ou + (V_BT0CH = 1 et V_0CF =1 et V_0CH + 0 = 0 et pour un i dans 0,1: V_0Fi = V_ANREV ) + ) + ) +alors erreur IM19; +verif 3214: +application : batch , iliad ; +si + ( + V_BT0CF >0 + et V_0CH >0 + et positif(V_0CF+0) != 1 + et V_BT0CF + 0 = somme(i=0..5:positif(V_BT0Fi+0)) + et V_BT0CH + 0 = somme(i=0..5:positif(V_BT0Hi+0)) + et V_0CF + 0 = somme(i=0..5:positif(V_0Fi+0)) + et V_0CH + 0 = somme(i=0..5:positif(V_0Hi+0)) + et (( V_0CH < V_BT0CF ) + ou + ( V_0CH = V_BT0CF + et somme(i=0..5:V_0Hi+0) != somme(i=0..5:V_BT0Fi+0) ) + ou + ( V_0CH = V_BT0CF + et somme(i=0..5:V_0Hi+0) = somme(i=0..5:V_BT0Fi+0) + et somme(i=0..5: (1/V_0Hi)) != somme(i=0..5: (1/V_BT0Fi)) ) + ou + ( V_0CH > V_BT0CF + et somme(i=0..5:positif(somme(j=0..5:null(V_0Hj - V_BT0Fi)))*V_BT0Fi) != somme(i=0..5:V_BT0Fi) + ) + ou + ( V_0CH > V_BT0CF + et somme(i=0..5:positif(somme(j=0..5:null(V_0Hj - V_BT0Fi)))*V_BT0Fi) = somme(i=0..5:V_BT0Fi) + et somme(i=0..5:positif(somme(j=0..5:null(V_0Hi - V_BT0Fj)))*V_0Hi) < somme(i=0..5:V_BT0Fi) + ) + ) + ) + +alors erreur I014; +verif 3215: +application : iliad ; +si + ( + IREST >= LIM_RESTIT + ) +alors erreur IM14; +verif 3630: +application : batch , iliad , pro ; +si + ( + ( positif(V_0CF+0) != 1) + et + ( pour un i dans 0..7: positif(V_0Fi+0) = 1) + ) +alors erreur A021; +verif 3631: +application : batch, iliad, pro ; +si + ( + ( positif(V_0CH+0) != 1) + et + (pour un i dans 0..5: positif(V_0Hi) = 1) + ) +alors erreur A021; +verif 3640: +application : batch, iliad ; +si ( + (V_NOTRAIT=10) et + ( positif(V_0J0)=1 ou positif(V_0J1)=1 ) + et + (pour un i dans 0..5: V_BT0Fi = V_ANREV - 18) + et + (pour un i dans 0..5: V_0Ji = V_ANREV - 18) + ) +alors erreur A022; +verif 3700: +application : bareme ; +si ( + ((V_9VV / 0.25) - arr(V_9VV / 0.25)) != 0 + ) +alors erreur A06501; +verif 3701: +application : bareme ; +si ( + ( V_9VV < 1 ou V_9VV > 99.75 ) + ) +alors erreur A06501; diff --git a/sources2011m_9_6/errB.m b/sources2011m_9_6/errB.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..8d887d909e6544bd20a16d1c4b877b3c264146f4 --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/errB.m @@ -0,0 +1,30 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +# Millesime 11 Application bareme +A000:anomalie :"A":"000":"00":"SAISIE D UN MONTANT NEGATIF":"N"; +A063:anomalie :"A":"063":"00":"nombre de parts incompatible avec sit. de famille":"N"; +A064:anomalie :"A":"064":"00":"nombre de parts incompatible avec sit. de famille et pers. a charge":"N"; +A06501:anomalie :"A":"065":"01":"LE NOMBRE DE PARTS DOIT ETRE UN MULTIPLE DE 0,25":"N"; +A06502:anomalie :"A":"065":"02":"LE NOMBRE DE PARTS DOIT ETRE COMPRIS ENTRE 1 ET 99,75":"N"; +A066:anomalie :"A":"066":"00":"nombre de parts incompatible avec sit. de famille":"N"; +A423:anomalie :"A":"423":"00":"INCOHERENCE ENTRE SAISIE LIGNE 4 BY ET LIGNE 4 BD (SANS 4 BA, 4 BB, 4 BC)":"N"; +A424:anomalie :"A":"424":"00":"LIGNE 4 BY SAISIE AVEC CODE QUOTIENT (RBA , SBA) : TRAITEMENT PAR 1551 MI":"N"; +A910:anomalie :"A":"910":"00":"PRESENCE D'UNE CASE A COCHER : CE CODE NE PEUT PRENDRE QU'UNE VALEUR DE 0 OU 1":"N"; diff --git a/sources2011m_9_6/errH.m b/sources2011m_9_6/errH.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..421dd69006a7bcb174408aa4da1bdedc53f7eee3 --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/errH.m @@ -0,0 +1,328 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2012 +#au titre des revenus percus en 2011. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +A000:anomalie :"A":"000":"00":"SAISIE D UN MONTANT NEGATIF":"N"; +A00105:anomalie :"A":"001":"05":"LE REVENU BRUT GLOBAL IR OU LA BASE CSG,CRDS,PS,C.S NE PEUT EXCEDER 8 CHIFFRES":"N"; +A00106:anomalie :"A":"001":"06":"LES PRIMES LOYERS IMPAYES NE PEUVENT ETRE > A 99.999 E":"N"; +A00107:anomalie :"A":"001":"07":"LES MONTANTS DECLARES A L'ISF NE PEUVENT EXCEDER 8 CARACTERES":"O"; +A003:anomalie :"A":"003":"00":"PACS CONCLU EN 2010 ET RUPTURE PAR SEPARATION EN 2011, VERIFIEZ":"N"; +A004:anomalie :"A":"004":"00":"CASE 0AB ET LIGNE X INCOMPATIBLES AVEC SITUATION M OU O":"N"; +A01001:anomalie :"A":"010":"01":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION M ET LES CODES E, G, N, U, W, L.":"N"; +A01002:anomalie :"A":"010":"02":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LES CODES E, G, N, W, L":"N"; +A01003:anomalie :"A":"010":"03":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION V ET LES CODES F, S, U.":"N"; +A01004:anomalie :"A":"010":"04":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION C ET LES CODES F, S, U.":"N"; +A01005:anomalie :"A":"010":"05":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION D ET LES CODES F, S, U.":"N"; +A01006:anomalie :"A":"010":"06":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION C ET LE CODE G":"N"; +A01007:anomalie :"A":"010":"07":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION D ET LE CODE G":"N"; +A01008:anomalie :"A":"010":"08":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION DE VEUF ET LE CODE G":"N"; +A01009:anomalie :"A":"010":"09":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION M ET LE CODE T":"N"; +A01010:anomalie :"A":"010":"10":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LE CODE T.":"N"; +A01011:anomalie :"A":"010":"11":"CODES P, F, S, E, G, N, W, L, T SAISIS SANS CODES M, O, C, D, V":"N"; +A01012:anomalie :"A":"010":"12":"CODES SITUATION DE FAMILLE NON VALIDES":"N"; +A011:anomalie :"A":"011":"00":"LE NOMBRE D' ENF. RATTACHES CASES N+P NE PEUT ETRE < A 2":"N"; +A01201:anomalie :"A":"012":"01":"LE NOMBRE D'ENF. LIGNE G NE PEUT ETRE > AU NOMBRE PORTE LIGNE F":"N"; +A01202:anomalie :"A":"012":"02":"LE NOMBRE D'ENF. LIGNE I NE PEUT ETRE > AU NOMBRE PORTE LIGNE H":"N"; +A013:anomalie :"A":"013":"00":"LA DATE DE NAISSANCE DU DECLARANT OU DU CONJOINT EST INVRAISEMBLABLE":"N"; +A015:anomalie :"A":"015":"00":"ATTENTION, CALCUL NON EFFECTUE PAR L'ESI":"N"; +A01701:anomalie :"A":"017":"01":"CASE DC = D, UNE SEULE DATE PEUT ETRE SAISIE.":"N"; +A01702:anomalie :"A":"017":"02":"CASE DC=Z, INDIQUEZ M OU O DANS SITUATION ET DATE DECES CJT OU PACSE.":"N"; +A01703:anomalie :"A":"017":"03":"CASE DC = D. DATE MARIAGE OU PACS SAISIE. LA SITUATION DOIT ETRE M OU O.":"N"; +A01704:anomalie :"A":"017":"04":"CASE DC = D. DATE DIVORCE OU RUPTURE SAISIE. LA SITUATION DOIT ETRE D":"N"; +A01705:anomalie :"A":"017":"05":"CASE DC = D. DATE MARIAGE OU PACS SAISIE. LA SITUATION DOIT ETRE M OU O.":"N"; +A01706:anomalie :"A":"017":"06":"CASE DC = D. DATE DIVORCE OU RUPTURE SAISIE. LA SITUATION DOIT ETRE C,D,V":"N"; +A01707:anomalie :"A":"017":"07":"CASE DC = D. DATE DECES CJT SAISIE. LA SITUATION DE FAMILLE DOIT ETRE V OU M":"N"; +A018:anomalie :"A":"018":"00":"SITUATION NECESSITANT LA SAISIE DE LA CASE DC. ARRETEZ LA TRANSACTION.":"N"; +A01901:anomalie :"A":"019":"01":"ATTENTION CALCUL NON EFFECTUE PAR L'ESI":"N"; +A01902:anomalie :"A":"019":"02":"ATTENTION CALCUL NON EFFECTUE PAR L'ESI":"O"; +A021:anomalie :"A":"021":"00":"ATTENTION DATES DE NAISSANCE PAC PRISES EN CHARGE SANS CODE 0CF, 0CH":"N"; +A022:anomalie :"A":"022":"00":"UN ENFANT NE EN 1993 EST A LA FOIS COMPTE A CHARGE ET RATTACHE: A VERIFIER":"N"; +A02301:anomalie :"A":"023":"01":"LE JOUR DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A02302:anomalie :"A":"023":"02":"LE MOIS DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A02303:anomalie :"A":"023":"03":"L'ANNEE DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 2011":"N"; +A02401:anomalie :"A":"024":"00":"PRISE EN CHARGE DU JOUR SANS SAISE DU MOIS OU INVERSEMENT":"N"; +A02402:anomalie :"A":"024":"00":"LA DATE DE L EVENEMENT SAISIE EST INCOMPLETE":"N"; +A030:anomalie :"A":"030":"00":"REV. OU CHARGE AU NOM DE PERSONNES A CHARGE SANS DECLARATION DE P.A.C.":"N"; +A031:anomalie :"A":"031":"00":"REV. OU CHARGE AU NOM DU CJT OU PARTEN. POUR UN CELIBATAIRE OU UN DIVORCE":"N"; +A079:anomalie :"A":"079":"00":"UTILISATION DU CODE 8ZB UNIQUEMENT POUR DES CONTRIBUABLES NON RESIDENTS":"N"; +A080:anomalie :"A":"080":"00":"CODE 8ZB INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A082:anomalie :"A":"082":"00":"LE CODE REGIME D IMPOSITION EST DIFFERENT DE 1,2 ou 4":"N"; +A083:anomalie :"A":"083":"00":"UTILISATION DU CODE 8ZA UNIQUEMENT POUR DES CONTRIBUABLES NON RESIDENTS":"N"; +A085:anomalie :"A":"085":"00":"UTILISATION CODES 8ZO ET 8ZI UNIQUEMENT DANS LES DIRECTIONS B31 OU 060":"N"; +A086:anomalie :"A":"086":"00":"LE CODE 8ZO EST PRIS EN CHARGE SANS CODE 8ZI OU RECIPROQUEMENT":"N"; +A087:anomalie :"A":"087":"00":"CODE 8ZK INCOMPATIBLE AVEC TAUX MINIMUM OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A088:anomalie :"A":"088":"00":"INCOMPAT.ENTRE TX EFF. OU PRORATA DOM ET TX MIN. OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A089:anomalie :"A":"089":"00":"CODE 8ZT INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A090:anomalie :"A":"090":"00":"LE MONTANT 8ZT EST > AU REVENU NET IMPOSABLE DU .1":"N"; +A091:anomalie :"A":"091":"00":"CODE 8ZW OU 8ZY INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A092:anomalie :"A":"092":"00":"LA LIGNE 8TM EST REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZW OU 8ZY OU INV.":"N"; +A093:anomalie :"A":"093":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 8ZW ET 8ZY (TAUX MOYEN)":"N"; +A094:anomalie :"A":"094":"00":"REGIME D'IMPOSITION INCOMPATIBLE AVEC CODE 8ZH (NON RESIDENTS).":"N"; +A095:anomalie :"A":"095":"00":"NON RESIDENTS : LA VALEUR LOCATIVE (8ZH) DOIT ETRE INDIQUEE.":"N"; +A096:anomalie :"A":"096":"00":"CODES 8YO ET 8YI : UNIQUEMENT CONTRIBUABLES NE RELEVANT PAS DU SIP NON RESIDENT":"N"; +A097:anomalie :"A":"097":"00":"CODE 6QW INCOMPATIBLE AVEC TAUX MINIMUM OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A13901:anomalie :"A":"139":"01":"LE NB D'ANNEES D'ECHEANCE N'EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 45":"N"; +A13902:anomalie :"A":"139":"02":"PENSIONS AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A14001:anomalie :"A":"140":"01":"LE NB D'ANNEES D'ECHEANCE N'EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 45":"N"; +A14002:anomalie :"A":"140":"02":"SALAIRES AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A14101:anomalie :"A":"141":"01":"LE NOMBRE D'ANNEES DE COTISATIONS EST SUPERIEUR A 25":"N"; +A14102:anomalie :"A":"141":"02":"IMPOSITION DES FOOTBALLEURS: REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A143:anomalie :"A":"143":"00":"PRESENCE DE FRAIS REELS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A14401:anomalie :"A":"144":"01":"LE MONTANT 1AJ NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1NY":"N"; +A14402:anomalie :"A":"144":"02":"LE MONTANT 1BJ NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1OY":"N"; +A146:anomalie :"A":"146":"00":"CODE DEMANDEUR D'EMPLOI DE PLUS D'UN AN SANS SALAIRE CORRESPONDANT":"N"; +A148:anomalie :"A":"148":"00":"SAISIE DU CODE 1LZ OU 1MZ SANS CODE 8ZK EN ABSENCE DE TAUX EFFECTIF":"N"; +A149:anomalie :"A":"149":"00":"CODE CREDIT D'IMPOT JEUNE NON ADMIS POUR CETTE SITUATION DE FAMILLE":"N"; +A150:anomalie :"A":"150":"00":"CODE CREDIT D'IMPOT JEUNE INCOMPATIBLE AVEC DEPART A L'ETRANGER (9YD).":"N"; +A153:anomalie :"A":"153":"00":"INDICATION D'UNE ACTIVITE A TEMPS PLEIN ET PARTIEL POUR LA MEME PERSONNE":"N"; +A21801:anomalie :"A":"218":"01":"CREDIT D'IMPOT (2AB) > 80 EUROS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A21802:anomalie :"A":"218":"02":"CREDIT D'IMPOT (2BG) > 80 EUROS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A220:anomalie :"A":"220":"00":"CREDIT D'IMPOT ( 2AB , 2BG ) EXAGERE : VERIFIEZ VOTRE SAISIE":"N"; +A222:anomalie :"A":"222":"00":"LE MONTANT 2BH NE PEUT ETRE > AU TOTAL 2DC + 2CH + 2TS + 2TR":"N"; +A22301:anomalie :"A":"223":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 20":"N"; +A22302:anomalie :"A":"223":"02":"RCM AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A320:anomalie :"A":"320":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VH(PERTES) ET 3VG (GAINS), 3VE(GAINS DOM), 3VM(PEA)":"N"; +A321:anomalie :"A":"321":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VA(ABATT. SUR PV) ET 3VB (ABATT. SUR MOINS VALUE)":"N"; +A322:anomalie :"A":"322":"00":"MONTANT LIGNE 3VE POUR UN CONTRIBUABLE NON DOMICILIE DANS UN DOM":"N"; +A323:anomalie :"A":"323":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VQ (ABATT. SUR P.V) ET 3VR (ABATT. SUR MOINS VALUE)":"N"; +A324:anomalie :"A":"324":"00":"GAINS PORTES LIGNE 3VS SANS GAINS CORRESPONDANTS LIGNE 3VI, 3VJ, 3VK":"N"; +A325:anomalie :"A":"325":"00":"GAINS PORTES LIGNE 3VO SANS GAINS CORRESPONDANTS LIGNE 3VD, 3VI, 3VF, 3VJ, 3VK":"N"; +A420:anomalie :"A":"420":"00":"LE REGIME MICRO FONCIER (4BE) EST INCOMPATIBLE AVEC LES LIGNES 4BA,4BB,4BC":"N"; +A421:anomalie :"A":"421":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 4BE NE PEUT DEPASSER 15000 E":"N"; +A422:anomalie :"A":"422":"00":"MONTANT PORTE LIGNE 4BF SANS REVENU OU DEFICIT FONCIER CORRESPONDANT":"N"; +A423:anomalie :"A":"423":"00":"INCOHERENCE ENTRE SAISIE LIGNE 4 BY ET LIGNE 4 BD (SANS 4 BA, 4 BB, 4 BC)":"N"; +A424:anomalie :"A":"424":"00":"LIGNE 4 BY SAISIE AVEC CODE QUOTIENT (RBA , SBA) : TRAITEMENT PAR 1551 MI":"N"; +A42501:anomalie :"A":"425":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 30":"N"; +A42502:anomalie :"A":"425":"02":"REVENUS FONCIERS AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A42601:anomalie :"A":"426":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 14":"N"; +A42602:anomalie :"A":"426":"02":"REINTEGRATION AMORTISSEMENT AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A534:anomalie :"A":"534":"00":"FORFAIT A FIXER POUR CONTRIBUABLE RESTITUABLE (IMP. OU REST. PART. EN N-1)":"N"; +A538:anomalie :"A":"538":"00":"REVENUS A IMPOSER AUX CONTRIBUTIONS SOCIALES SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A542:anomalie :"A":"542":"00":"INDICATION D'UNE ACTIVITE SUR L'ANNEE COMPLETE AVEC SAISIE NOMBRE DE JOURS":"N"; +A600:anomalie :"A":"600":"00":"COTISATIONS EPARGNE RETRAITE 6RS, 6RT, 6RU SANS PLAFOND CORRESPONDANT":"N"; +A601:anomalie :"A":"601":"00":"LE MONTANT APS, APT MIS A JOUR (VOUS,CJT)NE PEUT DEPASSER 27 696 EUROS":"N"; +A602:anomalie :"A":"602":"00":"RACHATS DE COTISATIONS LIGNE 6SS, 6ST, 6SU SANS COTISATION CORRESPONDANTE":"N"; +A603:anomalie :"A":"603":"00":"LES LIGNES 6PS, 6PT, 6PU SONT REMPLIES SANS MISE A JOUR DU PLAFOND":"N"; +A604:anomalie :"A":"604":"00":"MUTUALISATION DEMANDEE (6QR) SANS PLAFOND CORRESPONDANT POUR LES DEUX CONJOINTS":"N"; +A60501:anomalie :"A":"605":"01":"LE MONTANT 6 QS NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1 SM":"N"; +A60502:anomalie :"A":"605":"02":"LE MONTANT 6 QT NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1 DN":"N"; +A700:anomalie :"A":"700":"00":"MONTANT PORTE LIGNE 7FF SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A701:anomalie :"A":"701":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7UE + 7VB NE PEUT DEPASSER 521 E":"N"; +A702:anomalie :"A":"702":"00":"LE MONTANT 7UM NE PEUT ETRE SUPERIEUR AU REVENU 2TR":"N"; +A703:anomalie :"A":"703":"00":"CREDIT INTERETS PRET ETUDIANT (7UK,7TD) AVEC VOUS ET CONJOINT NES AVANT 1979":"N"; +A704:anomalie :"A":"704":"00":"SAISIE DU CODE 7VO SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7TD ET INVERSEMENT":"N"; +A70501:anomalie :"A":"705":"01":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7HY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 9":"N"; +A70502:anomalie :"A":"705":"02":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7JY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 15":"N"; +A70503:anomalie :"A":"705":"03":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7LY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 15":"N"; +A70504:anomalie :"A":"705":"04":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7FY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 6":"N"; +A70601:anomalie :"A":"706":"01":"LE CHIFFRE LIGNE 7IY EST SUPERIEUR AU CHIFFRE DE 7HY":"N"; +A70602:anomalie :"A":"706":"02":"LE CHIFFRE LIGNE 7KY EST SUPERIEUR AU CHIFFRE DE 7JY":"N"; +A70603:anomalie :"A":"706":"03":"LE CHIFFRE LIGNE 7MY EST SUPERIEUR AU CHIFFRE DE 7LY":"N"; +A70604:anomalie :"A":"706":"04":"LE CHIFFRE LIGNE 7GY EST SUPERIEUR AU CHIFFRE DE 7FY":"N"; +A70701:anomalie :"A":"707":"01":"TOTAL LIGNES 7 EA + 7 EC + 7 EF > TOTAL PAC (CODES F, J, N)":"N"; +A70702:anomalie :"A":"707":"02":"TOTAL LIGNES 7 EB + 7 ED + 7 EG > TOTAL PAC (CODES H,P)":"N"; +A708:anomalie :"A":"708":"00":"LE MONTANT DU REPORT NE PEUT DEPASSER 33 333 E":"N"; +A709:anomalie :"A":"709":"00":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7XC,7XF,7XI,7XP,7XL,7XJ,7XQ,7XM":"N"; +A710:anomalie :"A":"710":"00":"SAISIE DES LIGNES 7DB + 7DF INCOMPATIBLES":"N"; +A71101:anomalie :"A":"711":"01":"SAISIE DU CODE 7DG SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DB,7DD OU 7DF":"N"; +A71102:anomalie :"A":"711":"02":"SAISIE DU CODE 7DL SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DD OU INVERSEMENT":"N"; +A71103:anomalie :"A":"711":"03":"SAISIE DU CODE 7DQ SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DB,7DD OU 7DF":"N"; +A712:anomalie :"A":"712":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7WN NE PEUT DEPASSER LE MONTANT 7WO":"N"; +A713:anomalie :"A":"713":"00":"PRESENCE D UN MONTANT LIGNE 7WN SANS MONTANT 7WO OU RECIPROQUEMENT":"N"; +A714:anomalie :"A":"714":"00":"REPORT 2010 (7WP) INCOMPATIBLE AVEC VERSEMENTS 2011 (7WO ET 7WN)":"N"; +A715:anomalie :"A":"715":"00":"LE MONTANT LIGNE 7WP NE PEUT DEPASSER 30 500 E":"N"; +A716:anomalie :"A":"716":"00":"LE MONTANT 7WM EST INFERIEUR AU MONTANT 7WN":"N"; +A71701:anomalie :"A":"717":"01":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7NA A 7NT":"N"; +A71702:anomalie :"A":"717":"02":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7HJ,7HK,7HN ET 7HO":"N"; +A71703:anomalie :"A":"717":"03":"DISPOSITIF SCELLIER : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HL ET 7HM":"N"; +A718:anomalie :"A":"718":"00":"LA LIGNE 7UO EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A719:anomalie :"A":"719":"00":"LA LIGNE 7US EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A73001:anomalie :"A":"730":"01":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UU ET 7TE":"N"; +A73002:anomalie :"A":"730":"02":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UV ET 7TF":"N"; +A731:anomalie :"A":"731":"00":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7VO NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 6":"N"; +A732:anomalie :"A":"732":"00":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7 SA EST DIFFERENT DE 1, 2 OU 3":"N"; +A73301:anomalie :"A":"733":"01":"LE TOTAL DES LIGNES 7SB, 7SH, 7SD, 7SE, 7SG NE PEUT EXCEDER 8 000 EUROS.":"N"; +A73302:anomalie :"A":"733":"02":"LE TOTAL DES LIGNES 7SB, 7SH, 7SD, 7SE, 7SG NE PEUT EXCEDER 16 000 EUROS.":"N"; +A73303:anomalie :"A":"733":"03":"LE TOTAL DES LIGNES 7SB, 7SH, 7SD, 7SE, 7SG NE PEUT EXCEDER 24 000 EUROS.":"N"; +A73401:anomalie :"A":"734":"01":"LIGNE 7 SB, 7 SH, 7 SD, 7 SE, 7 SG SANS PRISE EN CHARGE DU CHIFFRE 7 SA":"N"; +A73402:anomalie :"A":"734":"02":"LIGNE 7 SA SAISIE SANS PRISE EN CHARGE DES LIGNES 7 SB, 7 SH, 7 SD, 7 SE, 7 SG":"N"; +A735:anomalie :"A":"735":"00":"CASE 7WE OU 7WG COCHEE SANS PRISE EN CHARGE LIGNES 7WH, 7WK, 7WF, 7WQ, 7WR":"N"; +A73601:anomalie :"A":"736":"01":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7IJ, 7IL, 7IN, 7IV":"N"; +A73602:anomalie :"A":"736":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7IM ET 7IW":"N"; +A73701:anomalie :"A":"737":"01":"CASE 7 XD COCHEE SANS PRISE EN CHARGE MONTANT LIGNE 7 XC":"N"; +A73702:anomalie :"A":"737":"02":"CASE 7 XE COCHEE SANS PRISE EN CHARGE MONTANT LIGNE 7 XL":"N"; +A738:anomalie :"A":"738":"00":"CASE 7 UT COCHEE SANS PRISE EN CHARGE MONTANT LIGNE 7 UP":"N"; +A739:anomalie :"A":"739":"00":"CASE 7 QA COCHEE SANS PRISE EN CHARGE LIGNE CORRESPONDANTE":"N"; +A74001:anomalie :"A":"740":"01":"LE TOTAL LIGNES 7 QR + 7 QI NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 300 000 E":"N"; +A74002:anomalie :"A":"740":"02":"LE TOTAL LIGNES 7PD + 7PH + 7PL NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 270 000 E":"N"; +A74003:anomalie :"A":"740":"03":"LE TOTAL 7QR + 7QI + 7PD + 7PH + 7PL NE PEUT EXCEDER LES LIMITES ADMISES":"N"; +A741:anomalie :"A":"741":"00":"LE MONTANT DES REPORTS NE PEUT DEPASSER 99 999 E":"N"; +A74201:anomalie :"A":"742":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HR ET 7HS":"N"; +A74202:anomalie :"A":"742":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HT ET 7HU":"N"; +A74203:anomalie :"A":"742":"03":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7HV, 7HW, 7HX , 7HZ":"N"; +A743:anomalie :"A":"743":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7IK, 7IP, 7IQ, 7IR NE PEUT DEPASSER 99 999 E":"N"; +A744:anomalie :"A":"744":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7SF NE PEUT DEPASSER 60 000 E":"N"; +A745:anomalie :"A":"745":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7IP ET 7IQ":"N"; +A74601:anomalie :"A":"746":"01":"LE MONTANT LIGNE 7QR NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7QQ":"N"; +A74602:anomalie :"A":"746":"02":"LE MONTANT LIGNE 7QI NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7QH":"N"; +A74603:anomalie :"A":"746":"03":"LE MONTANT LIGNE 7PD NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7PC":"N"; +A74604:anomalie :"A":"746":"04":"LE MONTANT LIGNE 7PH NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7PG":"N"; +A74605:anomalie :"A":"746":"05":"LE MONTANT LIGNE 7PL NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7PK":"N"; +A747:anomalie :"A":"747":"00":"MONTANT LIGNE 7FL POUR UN CONTRIBUABLE NON DOMICILIE DANS UN DOM":"N"; +A800:anomalie :"A":"800":"00":"LE MONTANT 8ZP OU 8ZV EST > AU REVENU BRUT GLOBAL":"N"; +A80201:anomalie :"A":"802":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE 8ZR ET 8ZN (TX EFFECTIF)":"N"; +A80202:anomalie :"A":"802":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE TX EFFECTIF ET PRORATA METRO-DOM":"N"; +A80203:anomalie :"A":"802":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE TX EFFECTIF ET PRORATA METRO-DOM":"N"; +A804:anomalie :"A":"804":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE METRO/DOM ET REV. AU QUOTIENT":"N"; +A805:anomalie :"A":"805":"00":"SAISIE DE REVENUS EXCEP. OU DIFF. LIGNE XX SANS CODIFICATION":"N"; +A821:anomalie :"A":"821":"00":"IMPOSITION RETOUR EN FRANCE : CODE 8 YO SAISI SANS CODE 8 YI":"N"; +A860:anomalie :"A":"860":"00":"LA LIGNE 8WV EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A862:anomalie :"A":"862":"00":"LA LIGNE 8 UY EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A868:anomalie :"A":"868":"00":"CONTRIBUTION SALARIALE PROVISOIRE 30 % (8YW) > A CONTRIBUTION DUE":"N"; +A869:anomalie :"A":"869":"00":"CONTRIBUTION SALARIALE PROVISOIRE 2,5 % (8YV) > A CONTRIBUTION DUE":"N"; +A870:anomalie :"A":"870":"00":"SAISIE DU CODE 8ZM SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZL":"N"; +A871:anomalie :"A":"871":"00":"MONTANT CRDS PROVISOIRE (8ZJ) > AU MONTANT DE CRDS DU":"N"; +A872:anomalie :"A":"872":"00":"MONTANT DU PS PROVISOIRE (8ZS) > AU MONTANT DU PS DU":"N"; +A873:anomalie :"A":"873":"00":"MONTANT CSG PROVISOIRE (8ZL) > AU MONTANT DE CSG DU":"N"; +A874:anomalie :"A":"874":"00":"LA LIGNE 8TA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A875:anomalie :"A":"875":"00":"MONTANT IMPOT PROVISOIRE (8ZG) > AU MONTANT DE l'IMPOT DU ":"N"; +A877:anomalie :"A":"877":"00":"LES LIGNES 8TB, 8TC SONT REMPLIES SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A879:anomalie :"A":"879":"00":"LA LIGNE 8TG EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A880:anomalie :"A":"880":"00":"LA LIGNE 8TE EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A881:anomalie :"A":"881":"00":"LA LIGNE 8UZ EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A882:anomalie :"A":"882":"00":"LIGNE 8TI REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZR OU 8ZN (OU INVERSEMENT)":"N"; +A883:anomalie :"A":"883":"00":"LA LIGNE 8TK EST REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DE 8XR, 8XP OU 8XQ":"N"; +A884:anomalie :"A":"884":"00":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XR SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A885:anomalie :"A":"885":"00":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XP OU 8XQ SANS PLUS-VALUE CORRESPONDANTE":"N"; +A886:anomalie :"A":"886":"00":"SAISIE DU CODE 8TU SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8XR, 8XP OU 8XQ":"N"; +A887:anomalie :"A":"887":"00":"REVENU NET CODE 8XR SUPERIEUR AU MONTANT LIGNE 8TK":"N"; +A888:anomalie :"A":"888":"00":"LA LIGNE 8TH EST REMPLIE SANS REVENU DES LIGNES 1AJ, 1BJ, 1AP, 1BP":"N"; +A889:anomalie :"A":"889":"00":"SAISIE CODE 8 FV SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8 ZK":"N"; +A890:anomalie :"A":"890":"00":"LA LIGNE 8TZ EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A891:anomalie :"A":"891":"00":"LA LIGNE 8WB EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A893:anomalie :"A":"893":"00":"LA LIGNE 8WD EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A894:anomalie :"A":"894":"00":"LA LIGNE 8WE EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A895:anomalie :"A":"895":"00":"LA LIGNE 8WA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A896:anomalie :"A":"896":"00":"LA LIGNE 8WR EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A898:anomalie :"A":"898":"00":"LA LIGNE 8WT EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A899:anomalie :"A":"899":"00":"LA LIGNE 8WU EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A910:anomalie :"A":"910":"00":"PRESENCE D'UNE CASE A COCHER : CE CODE NE PEUT PRENDRE QU'UNE VALEUR DE 0 OU 1":"N"; +A950:anomalie :"A":"950":"00":"NATIMP OU PPENATREST DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A951:anomalie :"A":"951":"00":"CODINI DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A954:anomalie :"A":"954":"00":"NATIMPIR DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A955:anomalie :"A":"955":"00":"NATCRP DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A960:anomalie :"A":"960":"00":"L'AMENDE NE PEUT ETRE INFERIEURE A 15 E":"N"; +A96101:anomalie :"A":"961":"01":"LE CODE MAJORATION 9YT EST DIFFERENT DE 07":"N"; +A96102:anomalie :"A":"961":"02":"SAISIE DU CODE MAJORATION 9YT EN PRESENCE DE LA LIGNE 9HI":"O"; +A96103:anomalie :"A":"961":"03":"LE CODE MAJORATION 9YT N'EST PAS VALIDE (07 A 11,17 ET 18)":"N"; +A96104:anomalie :"A":"961":"04":"LE CODE MAJORATION 9XT N'EST PAS VALIDE (07, 08, 17 ET 18)":"O"; +A96201:anomalie :"A":"962":"01":"LA DATE DE DEPOT DE LA DECLARATION N'EST PAS INDIQUEE":"N"; +A96202:anomalie :"A":"962":"02":"LE CODE MAJORATION N'EST PAS INDIQUE":"N"; +A96203:anomalie :"A":"962":"03":"ISF : LA DATE DE DEPOT DE LA DECLARATION N'EST PAS INDIQUEE":"O"; +A96204:anomalie :"A":"962":"04":"ISF : LE CODE MAJORATION N'EST PAS INDIQUE":"O"; +A96301:anomalie :"A":"963":"01":"LE MOIS DU DEPOT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96302:anomalie :"A":"963":"02":"L'ANNEE DU DEPOT EST DIFFERENTE DE 2012, 2013 OU 2014":"N"; +A96303:anomalie :"A":"963":"03":"ISF : LE MOIS DU DEPOT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"O"; +A96304:anomalie :"A":"963":"04":"ISF : L'ANNEE DU DEPOT EST DIFFERENTE DE 2012, 2013 OU 2014":"O"; +A96401:anomalie :"A":"964":"01":"LE JOUR DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A96402:anomalie :"A":"964":"02":"LE MOIS DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96403:anomalie :"A":"964":"03":"L'ANNEE DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENTE DE 2011":"N"; +A96501:anomalie :"A":"965":"01":"LE JOUR DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A96502:anomalie :"A":"965":"02":"LE MOIS DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96503:anomalie :"A":"965":"03":"L'ANNEE DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENTE DE 2011":"N"; +A966:anomalie :"A":"966":"00":"UNE SEULE DATE DE DEPART OU DE RETOUR PEUT ETRE PRISE EN CHARGE":"N"; +A967:anomalie :"A":"967":"00":"MONTANT VARIABLE RESTITUEE SUPERIEUR A 8 CARACTERES.":"N"; +A98001:anomalie :"A":"980":"01":"BASE ISF 9HI < 1 300 000 E : SUPPRIMER 9HI ET SAISIR 9GY = X":"O"; +A98002:anomalie :"A":"980":"02":"BASE ISF 9HI >= 3 000 000 E : SUPPRIMER 9HI ET SAISIR 9GZ = X":"O"; +A981:anomalie :"A":"981":"00":"LA BASE NETTE IMPOSABLE ISF DE LA LIGNE 9HI DOIT ETRE SAISIE":"O"; +A982:anomalie :"A":"982":"00":"ISF : SAISIE SIMULTANEE DES CODES 9 GY ET 9 GZ":"O"; +A983:anomalie :"A":"983":"00":"ISF : INCOMPATIBILITE ENTRE 9GL ET SITUATION M, O OU C, D, V AVEC CASE B":"O"; +A984:anomalie :"A":"984":"00":"ISF : LIGNE 9GM INCOMPATIBLE AVEC SITUATION M, O OU C, D, V SANS OPTION CASE B":"O"; +A985:anomalie :"A":"985":"00":"ISF : 9 GY OU 9 GZ SAISI POUR UNE BASE 9HI ADMISE":"O"; +A986:anomalie :"A":"986":"00":"ISF : 9 GL et 9GM incompatibles":"O"; +A98701:anomalie :"A":"987":"01":"ISF: ETAT CIVIL REMPLI SANS CODE 9GL OU 9GM":"O"; +A98702:anomalie :"A":"987":"02":"ISF: CODE 9GL OU 9GM SANS ETAT CIVIL":"O"; +A989:anomalie :"A":"989":"00":"ISF : Utiliser la meme penalite art. 1728 que lors du traitement primitif.":"O"; +A99301:anomalie :"A":"993":"01":"ANNULATION 2042: RAMENER LES REVENUS A 0.":"N"; +A99302:anomalie :"A":"993":"02":"SUPPRESSION du code 9YA impossible, veuillez ressaisir une declaration":"N"; +AS02:anomalie :"A":"S02":"00":"ANNEE DE NAISSANCE INVRAISEMBLABLE POUR UNE PERSONNE A CHARGE":"N"; +AS11:anomalie :"A":"S11":"00":"DATE DE NAISSANCE ABSENTE":"N"; +DD02:discordance :"D":"D02":"00":"VERIFIER LE CUMUL DE 7CF (CAPITAL PME) AVEC 7FN, 7GN ":"N"; +DD03:discordance :"D":"D03":"00":"MONTANT DES FRAIS RCM EXAGERE OU FRAIS AVEC REVENU LIGNE 2FU 2CH 2GO 2TR":"N"; +DD04:discordance :"D":"D04":"00":"MONTANT DU CREDIT D'IMPOT EXAGERE":"N"; +DD05:discordance :"D":"D05":"00":"LE REVENU IMPOSABLE EST < AU 1/5 E PAR RAPPORT A CELUI DE N-1":"N"; +DD06:discordance :"D":"D06":"00":"REPORT LIGNE 7XF,7XI,7XP,7XM,7XJ,7XQ,7XO,7XK,7XR > 8333 E (C,D,V) OU 16667 E (M)":"N"; +DD07:discordance :"D":"D07":"00":"LE MONTANT 7OZ, 7PZ, 7QZ (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD08:discordance :"D":"D08":"00":"VERIFIER LE MONTANT AU REGARD DES LIMITES ADMISES":"N"; +DD09:discordance :"D":"D09":"00":"CREDIT PRET ETUDIANT LIGNE 7TD DEJA OBTENU EN N-1":"N"; +DD10:discordance :"D":"D10":"00":"ENFANTS BENEFICIANT DE FRAIS DE GARDE > AU NOMBRE D'ENFANTS < 7 ANS":"N"; +DD11:discordance :"D":"D11":"00":"REGIME MICRO-FONCIER (4BE) AVEC DEFICITS FONCIERS ANTERIEURS (4BD)":"N"; +DD13:discordance :"D":"D13":"00":"SITUATION FORFAITAIRE A DENONCER SELON LES TERMES DE L'ARTICLE 69A2 DU CGI":"N"; +DD14:discordance :"D":"D14":"00":"LE MONTANT 2CG EST > AU TOTAL DES LIGNES 2DC + 2CH + 2TS + 2TR":"N"; +DD15:discordance :"D":"D15":"00":"LE MONTANT 7WP (REPORT 2010) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD16:discordance :"D":"D16":"00":"FRAIS D'ACCUEIL ET PERSONNE A CHARGE AVEC CARTE D'INVALIDITE":"N"; +DD17:discordance :"D":"D17":"00":"ACCROISSEMENT DU NOMBRE DE PARTS > 4 PAR RAPPORT A N-1":"N"; +DD18:discordance :"D":"D18":"00":"DEFICIT ANTERIEUR 6FA A 6FL INCOMPATIBLE AVEC REVENU IMPOSABLE EN N-1":"N"; +DD19:discordance :"D":"D19":"00":"NOMBRE LIGNE 7FG > NOMBRE DE RUBRIQUES ADMISES DU o5":"N"; +DD20:discordance :"D":"D20":"00":"DEFICIT AGRICOLE ANTERIEUR DECLARE (5QF A 5QQ) SANS DEFICIT EN N-1":"N"; +DD21:discordance :"D":"D21":"00":"SAISIE DE 7DF,7DB ET 7DG SANS INVALIDITE CADRE A (CODE PF) OU C (CODE G,I,R)":"N"; +DD22:discordance :"D":"D22":"00":"LE MONTANT DE CSG DEDUCTIBLE EST SUPERIEUR AU MONTANT N-1":"N"; +DD24:discordance :"D":"D24":"00":"MONTANT 4TQ 2011 > A 4TP 1999 - 4TQ 1999 A 4TQ 2010":"N"; +DD26:discordance :"D":"D26":"00":"REVENU OU DEFICIT FONCIER DECLARE (4BA A 4BD) SANS MONTANT EN N-1":"N"; +DD27:discordance :"D":"D27":"00":"LE MONTANT 7CL,7CM,7CN,7CQ (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD28:discordance :"D":"D28":"00":"CREDIT 8WB DEJA OBTENU EN N-1 : 1SEUL CREDIT PAR ENTREPRISE":"N"; +DD29:discordance :"D":"D29":"00":"LE MONTANT 7XS,7XT,7XU,7XW,7XY (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD32:discordance :"D":"D32":"00":"CREDIT SALARIE A DOMICILE SANS REVENU D ACTIVITE : VERIFIEZ LA SITUATION":"N"; +DD34:discordance :"D":"D34":"00":"VERIFIER LE CUMUL 7FM AVEC 7FQ, 7GQ":"N"; +DD35:discordance :"D":"D35":"00":"CASE NOUVEAU RESIDENT LIGNE 6QW DEJA SAISIE EN N-1":"N"; +DD3601:discordance :"D":"D36":"01":"CASE 7WE COCHEE AVEC UN RFR 2008 SUPERIEUR A 45 000 EUROS":"N"; +DD3602:discordance :"D":"D36":"02":"CASE 7WE COCHEE SANS RFR DE 2008":"N"; +DD37:discordance :"D":"D37":"00":"VERIFIER LE MONTANT AU REGARD DES LIMITES ADMISES":"N"; +DD3801:discordance :"D":"D38":"01":"REGIME AUTO-ENTREPRENEUR AVEC RFR 2009 SUPERIEUR A LIMITE ADMISE":"N"; +DD3802:discordance :"D":"D38":"02":"REGIME AUTO-ENTREPRENEUR SANS RFR DE 2008":"N"; +DD39:discordance :"D":"D39":"00":"LE MONTANT 6 HJ, 6HK (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD40:discordance :"D":"D40":"00":"LE MONTANT 7LA, 7LB (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD41:discordance :"D":"D41":"00":"LE MONTANT 7IS, 7IU (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD42:discordance :"D":"D42":"00":"LE MONTANT 7UU, 7TE, 7UV, 7TF (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD43:discordance :"D":"D43":"00":"LES MONTANTS REPORT INVEST. DOM ENTREPRISE SONT > AUX MONTANTS CALCULES DE N-1":"N"; +DD44:discordance :"D":"D44":"00":"LES MONTANTS 7KG, 7KH, 7KI (REPORT) SONT > AUX MONTANTS CALCULES DE N-1":"N"; +DD45:discordance :"D":"D45":"00":"REPORT 'SCELLIER' > 33 333 E":"N"; +DD46:discordance :"D":"D46":"00":"REPORT LIGNE 7IP, 7IQ, 7IR, 7IK > 33 333 E":"N"; +DD48:discordance :"D":"D48":"00":"LE MONTANT 7LC (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD49:discordance :"D":"D49":"00":"LE MONTANT 7IT (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD50:discordance :"D":"D50":"00":"LE MONTANT 7KB (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD5101:discordance :"D":"D51":"01":"LE TOTAL 7QR + 7QI + (7QR + 7QI CALCULE DE N-1) EST > 300000 E":"N"; +DD5102:discordance :"D":"D51":"02":"LE TOTAL 7PD + 7PH + 7PL + (7QR + 7QI CALCULE DE N-1) EST > 270000 E":"N"; +DD5103:discordance :"D":"D51":"03":"LE TOTAL 7QR + 7QI + 7PD + 7PH + 7PL + (7QR + 7QI CALCULE DE N-1) EST > 300000 E":"N"; +DD52:discordance :"D":"D52":"00":"DEFICIT LOC. MEUB. NON PROF. DECLARE (5GA A 5GJ) > A DEFICIT CALCULE EN N-1":"N"; +DD53:discordance :"D":"D53":"00":"DEFICIT ACTI. NON COM. NON PROF. DECLARE (5RN A 5RW) > A DEFICIT CALCULE EN N-1":"N"; +DD54:discordance :"D":"D54":"00":"CASE 7WG COCHEE AVEC LIGNES 7WQ A 7WR SAISIES":"N"; +DD55:discordance :"D":"D55":"00":"LES LIGNES 8TL, 8TQ, 8TV, 8TW, 8TX SONT REMPLIES SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +DD56:discordance :"D":"D56":"00":"SAISIE DE REVENUS AUTO-ENTREPRENEURS POUR DES CONTRIBUABLES NON RESIDENTS":"N"; +I00101:informative :"I":"001":"01":"COTIS. SYNDICALES NON RETENUES (VOUS): SALAIRES + FRAIS REELS":"N"; +I00102:informative :"I":"001":"02":"COTIS. SYNDICALES NON RETENUES (CJT): SALAIRES + FRAIS REELS":"N"; +I00103:informative :"I":"001":"03":"COTISATIONS SYNDICALES NON RETENUES (PAC): SALAIRES + FRAIS REELS":"N"; +I008:informative :"I":"008":"00":"LE NOMBRE DE PERSONNE (6EV) N'EST PAS INDIQUE":"N"; +I009:informative :"I":"009":"00":"LE NOMBRE D'EXPLOITATIONS (7FG) N'EST PAS INDIQUE.":"N"; +I010:informative :"I":"010":"00":"REVENUS OU CHARGE AU NOM DU CONJOINT OU PARTENAIRE POUR UN CONTRIBUABLE VEUF":"N"; +I011:informative :"I":"011":"00":"1/2 PART SUPP. NON RETENUE (CASE S) : VOUS + CJT NES APRES 1936":"N"; +I012:informative :"I":"012":"00":"1/2 PART SUPP. NON RETENUE (CASE W) : CONTRIBUABLE NE APRES 1936":"N"; +I013:informative :"I":"013":"00":"PAS DE CASES E ET H AVEC NB DE PARTS EN N-1 > 1 : VERIFIER SI CONTRIB. SEUL":"N"; +I014:informative :"I":"014":"00":"SAISIE ENF. DU CODE H SANS PRISE EN CHARGE DES ENF. DU CODE F DE N-1:VERIFIER":"N"; +I015:informative :"I":"015":"00":"LE MONTANT 2AA, 2AL, 2AM, 2AN, 2AQ (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; diff --git a/sources2011m_9_6/errI.m b/sources2011m_9_6/errI.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..d7bf9e536322ef33a0b7494b64fb5fa5e5cb62b1 --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/errI.m @@ -0,0 +1,344 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +# Millesime 11 Application iliad +A000:anomalie :"A":"000":"00":"SAISIE D UN MONTANT NEGATIF":"N"; +A00101:anomalie :"A":"001":"01":"LE NBRE DE PERS. ACCUEILLIES NE PEUT EXCEDER 9 (6EV)":"N"; +A00102:anomalie :"A":"001":"02":"LE NOMBRE D'EXPLOITATIONS NE PEUT EXCEDER 9 (7FG).":"N"; +A00103:anomalie :"A":"001":"03":"LE NOMBRE D'ENFANTS SCOLARISES NE PEUT EXCEDER 9(7EA,7EC,7EF,7EB,7ED,7EG)":"N"; +A00104:anomalie :"A":"001":"04":"LE NOMBRE D'ASCENDANTS DE PLUS DE 65 ANS NE PEUT EXCEDER 9 (7DL)":"N"; +A00105:anomalie :"A":"001":"05":"LE REVENU BRUT GLOBAL IR OU LA BASE CSG,CRDS,PS,C.S NE PEUT EXCEDER 8 CHIFFRES":"N"; +A00106:anomalie :"A":"001":"06":"LES PRIMES LOYERS IMPAYES NE PEUVENT ETRE > A 99.999 E":"N"; +A00107:anomalie :"A":"001":"07":"LES MONTANTS DECLARES A L'ISF NE PEUVENT EXCEDER 8 CARACTERES":"O"; +A003:anomalie :"A":"003":"00":"PACS CONCLU EN 2010 ET RUPTURE PAR SEPARATION EN 2011, VERIFIEZ":"N"; +A004:anomalie :"A":"004":"00":"CASE 0AB ET LIGNE X INCOMPATIBLES AVEC SITUATION M OU O":"N"; +A01001:anomalie :"A":"010":"01":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION M ET LES CODES E, G, N, U, W, L.":"N"; +A01002:anomalie :"A":"010":"02":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LES CODES E, G, N, W, L":"N"; +A01003:anomalie :"A":"010":"03":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION V ET LES CODES F, S, U.":"N"; +A01004:anomalie :"A":"010":"04":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION C ET LES CODES F, S, U.":"N"; +A01005:anomalie :"A":"010":"05":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION D ET LES CODES F, S, U.":"N"; +A01006:anomalie :"A":"010":"06":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION C ET LE CODE G":"N"; +A01007:anomalie :"A":"010":"07":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION D ET LE CODE G":"N"; +A01008:anomalie :"A":"010":"08":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION DE VEUF ET LE CODE G":"N"; +A01009:anomalie :"A":"010":"09":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION M ET LE CODE T":"N"; +A01010:anomalie :"A":"010":"10":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LE CODE T.":"N"; +A01011:anomalie :"A":"010":"11":"CODES P, F, S, E, G, N, W, L, T SAISIS SANS CODES M, O, C, D, V":"N"; +A01012:anomalie :"A":"010":"12":"CODES SITUATION DE FAMILLE NON VALIDES":"N"; +A011:anomalie :"A":"011":"00":"LE NOMBRE D' ENF. RATTACHES CASES N+P NE PEUT ETRE < A 2":"N"; +A01201:anomalie :"A":"012":"01":"LE NOMBRE D'ENF. LIGNE G NE PEUT ETRE > AU NOMBRE PORTE LIGNE F":"N"; +A01202:anomalie :"A":"012":"02":"LE NOMBRE D'ENF. LIGNE I NE PEUT ETRE > AU NOMBRE PORTE LIGNE H":"N"; +A013:anomalie :"A":"013":"00":"LA DATE DE NAISSANCE DU DECLARANT OU DU CONJOINT EST INVRAISEMBLABLE":"N"; +A015:anomalie :"A":"015":"00":"ATTENTION, CALCUL NON EFFECTUE PAR L'ESI":"N"; +A01701:anomalie :"A":"017":"01":"CASE DC = D, UNE SEULE DATE PEUT ETRE SAISIE.":"N"; +A01702:anomalie :"A":"017":"02":"CASE DC=Z, INDIQUEZ M OU O DANS SITUATION ET DATE DECES CJT OU PACSE.":"N"; +A01703:anomalie :"A":"017":"03":"CASE DC = D. DATE MARIAGE OU PACS SAISIE. LA SITUATION DOIT ETRE M OU O.":"N"; +A01704:anomalie :"A":"017":"04":"CASE DC = D. DATE DIVORCE OU RUPTURE SAISIE. LA SITUATION DOIT ETRE D":"N"; +A01705:anomalie :"A":"017":"05":"CASE DC = D. DATE MARIAGE OU PACS SAISIE. LA SITUATION DOIT ETRE M OU O.":"N"; +A01706:anomalie :"A":"017":"06":"CASE DC = D. DATE DIVORCE OU RUPTURE SAISIE. LA SITUATION DOIT ETRE C,D,V":"N"; +A01707:anomalie :"A":"017":"07":"CASE DC = D. DATE DECES CJT SAISIE. LA SITUATION DE FAMILLE DOIT ETRE V OU M":"N"; +A018:anomalie :"A":"018":"00":"SITUATION NECESSITANT LA SAISIE DE LA CASE DC. ARRETEZ LA TRANSACTION.":"N"; +A01901:anomalie :"A":"019":"01":"ATTENTION CALCUL NON EFFECTUE PAR L'ESI":"N"; +A01902:anomalie :"A":"019":"02":"ATTENTION CALCUL NON EFFECTUE PAR L'ESI":"O"; +A021:anomalie :"A":"021":"00":"ATTENTION DATES DE NAISSANCE PAC PRISES EN CHARGE SANS CODE 0CF, 0CH":"N"; +A022:anomalie :"A":"022":"00":"UN ENFANT NE EN 1993 EST A LA FOIS COMPTE A CHARGE ET RATTACHE: A VERIFIER":"N"; +A02301:anomalie :"A":"023":"01":"LE JOUR DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A02302:anomalie :"A":"023":"02":"LE MOIS DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A02303:anomalie :"A":"023":"03":"L'ANNEE DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 2011":"N"; +A02401:anomalie :"A":"024":"00":"PRISE EN CHARGE DU JOUR SANS SAISE DU MOIS OU INVERSEMENT":"N"; +A02402:anomalie :"A":"024":"00":"LA DATE DE L EVENEMENT SAISIE EST INCOMPLETE":"N"; +A030:anomalie :"A":"030":"00":"REV. OU CHARGE AU NOM DE PERSONNES A CHARGE SANS DECLARATION DE P.A.C.":"N"; +A031:anomalie :"A":"031":"00":"REV. OU CHARGE AU NOM DU CJT OU PARTEN. POUR UN CELIBATAIRE OU UN DIVORCE":"N"; +A041:anomalie :"A":"041":"00":"Code revenu 8VV, saisir code penalite 99, 07, 08, 10, 11, 17 ou 18 ":"N"; +A042:anomalie :"A":"042":"00":"Code revenu 8VW, saisir code penalite 99, 07, 08, 10, 11, 17 ou 18 ":"N"; +A043:anomalie :"A":"043":"00":"Revenus 8VV et 8VW saisis simultanement, supprimer un des deux codes":"N"; +A044:anomalie :"A":"044":"00":"Code revenu 8VX, saisir le code penalite 32":"N"; +A045:anomalie :"A":"045":"00":"Code penalite 32 accepte uniquement avec le code 8VX":"N"; +A046:anomalie :"A":"046":"00":"CODE REVENU 8WW, SAISIR LE CODE PENALITE 30":"N"; +A047:anomalie :"A":"047":"00":"CODE PENALITE 30 ACCEPTE UNIQUEMENT AVEC LE CODE REVENU 8WW":"N"; +A048:anomalie :"A":"048":"00":"CE CODE PENALITE NE S'APPLIQUE QU'AUX BIC, BNC,BA":"N"; +A078:anomalie :"A":"078":"00":"Code inoperant dans les applications ILIAD-IS et ILIAD-CTX":"N"; +A079:anomalie :"A":"079":"00":"UTILISATION DU CODE 8ZB UNIQUEMENT POUR DES CONTRIBUABLES NON RESIDENTS":"N"; +A080:anomalie :"A":"080":"00":"CODE 8ZB INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A082:anomalie :"A":"082":"00":"LE CODE REGIME D IMPOSITION EST DIFFERENT DE 1,2 ou 4":"N"; +A083:anomalie :"A":"083":"00":"UTILISATION DU CODE 8ZA UNIQUEMENT POUR DES CONTRIBUABLES NON RESIDENTS":"N"; +A085:anomalie :"A":"085":"00":"UTILISATION CODES 8ZO ET 8ZI UNIQUEMENT DANS LES DIRECTIONS B31 OU 060":"N"; +A086:anomalie :"A":"086":"00":"LE CODE 8ZO EST PRIS EN CHARGE SANS CODE 8ZI OU RECIPROQUEMENT":"N"; +A087:anomalie :"A":"087":"00":"CODE 8ZK INCOMPATIBLE AVEC TAUX MINIMUM OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A088:anomalie :"A":"088":"00":"INCOMPAT.ENTRE TX EFF. OU PRORATA DOM ET TX MIN. OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A089:anomalie :"A":"089":"00":"CODE 8ZT INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A090:anomalie :"A":"090":"00":"LE MONTANT 8ZT EST > AU REVENU NET IMPOSABLE DU .1":"N"; +A091:anomalie :"A":"091":"00":"CODE 8ZW OU 8ZY INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A092:anomalie :"A":"092":"00":"LA LIGNE 8TM EST REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZW OU 8ZY OU INV.":"N"; +A093:anomalie :"A":"093":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 8ZW ET 8ZY (TAUX MOYEN)":"N"; +A094:anomalie :"A":"094":"00":"REGIME D'IMPOSITION INCOMPATIBLE AVEC CODE 8ZH (NON RESIDENTS).":"N"; +A095:anomalie :"A":"095":"00":"NON RESIDENTS : LA VALEUR LOCATIVE (8ZH) DOIT ETRE INDIQUEE.":"N"; +A096:anomalie :"A":"096":"00":"CODES 8YO ET 8YI : UNIQUEMENT CONTRIBUABLES NE RELEVANT PAS DU SIP NON RESIDENT":"N"; +A097:anomalie :"A":"097":"00":"CODE 6QW INCOMPATIBLE AVEC TAUX MINIMUM OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A13901:anomalie :"A":"139":"01":"LE NB D'ANNEES D'ECHEANCE N'EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 45":"N"; +A13902:anomalie :"A":"139":"02":"PENSIONS AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A14001:anomalie :"A":"140":"01":"LE NB D'ANNEES D'ECHEANCE N'EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 45":"N"; +A14002:anomalie :"A":"140":"02":"SALAIRES AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A14101:anomalie :"A":"141":"01":"LE NOMBRE D'ANNEES DE COTISATIONS EST SUPERIEUR A 25":"N"; +A14102:anomalie :"A":"141":"02":"IMPOSITION DES FOOTBALLEURS: REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A143:anomalie :"A":"143":"00":"PRESENCE DE FRAIS REELS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A14401:anomalie :"A":"144":"01":"LE MONTANT 1AJ NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1NY":"N"; +A14402:anomalie :"A":"144":"02":"LE MONTANT 1BJ NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1OY":"N"; +A146:anomalie :"A":"146":"00":"CODE DEMANDEUR D'EMPLOI DE PLUS D'UN AN SANS SALAIRE CORRESPONDANT":"N"; +A148:anomalie :"A":"148":"00":"SAISIE DU CODE 1LZ OU 1MZ SANS CODE 8ZK EN ABSENCE DE TAUX EFFECTIF":"N"; +A149:anomalie :"A":"149":"00":"CODE CREDIT D'IMPOT JEUNE NON ADMIS POUR CETTE SITUATION DE FAMILLE":"N"; +A150:anomalie :"A":"150":"00":"CODE CREDIT D'IMPOT JEUNE INCOMPATIBLE AVEC DEPART A L'ETRANGER (9YD).":"N"; +A153:anomalie :"A":"153":"00":"INDICATION D'UNE ACTIVITE A TEMPS PLEIN ET PARTIEL POUR LA MEME PERSONNE":"N"; +A21801:anomalie :"A":"218":"01":"CREDIT D'IMPOT (2AB) > 80 EUROS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A21802:anomalie :"A":"218":"02":"CREDIT D'IMPOT (2BG) > 80 EUROS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A220:anomalie :"A":"220":"00":"CREDIT D'IMPOT ( 2AB , 2BG ) EXAGERE : VERIFIEZ VOTRE SAISIE":"N"; +A222:anomalie :"A":"222":"00":"LE MONTANT 2BH NE PEUT ETRE > AU TOTAL 2DC + 2CH + 2TS + 2TR":"N"; +A22301:anomalie :"A":"223":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 20":"N"; +A22302:anomalie :"A":"223":"02":"RCM AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A320:anomalie :"A":"320":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VH(PERTES) ET 3VG (GAINS), 3VE(GAINS DOM), 3VM(PEA)":"N"; +A321:anomalie :"A":"321":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VA(ABATT. SUR PV) ET 3VB (ABATT. SUR MOINS VALUE)":"N"; +A322:anomalie :"A":"322":"00":"MONTANT LIGNE 3VE POUR UN CONTRIBUABLE NON DOMICILIE DANS UN DOM":"N"; +A323:anomalie :"A":"323":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VQ (ABATT. SUR P.V) ET 3VR (ABATT. SUR MOINS VALUE)":"N"; +A324:anomalie :"A":"324":"00":"GAINS PORTES LIGNE 3VS SANS GAINS CORRESPONDANTS LIGNE 3VI, 3VJ, 3VK":"N"; +A325:anomalie :"A":"325":"00":"GAINS PORTES LIGNE 3VO SANS GAINS CORRESPONDANTS LIGNE 3VD, 3VI, 3VF, 3VJ, 3VK":"N"; +A420:anomalie :"A":"420":"00":"LE REGIME MICRO FONCIER (4BE) EST INCOMPATIBLE AVEC LES LIGNES 4BA,4BB,4BC":"N"; +A421:anomalie :"A":"421":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 4BE NE PEUT DEPASSER 15000 E":"N"; +A422:anomalie :"A":"422":"00":"MONTANT PORTE LIGNE 4BF SANS REVENU OU DEFICIT FONCIER CORRESPONDANT":"N"; +A423:anomalie :"A":"423":"00":"INCOHERENCE ENTRE SAISIE LIGNE 4 BY ET LIGNE 4 BD (SANS 4 BA, 4 BB, 4 BC)":"N"; +A424:anomalie :"A":"424":"00":"LIGNE 4 BY SAISIE AVEC CODE QUOTIENT (RBA , SBA) : TRAITEMENT PAR 1551 MI":"N"; +A42501:anomalie :"A":"425":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 30":"N"; +A42502:anomalie :"A":"425":"02":"REVENUS FONCIERS AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A42601:anomalie :"A":"426":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 14":"N"; +A42602:anomalie :"A":"426":"02":"REINTEGRATION AMORTISSEMENT AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A534:anomalie :"A":"534":"00":"FORFAIT A FIXER POUR CONTRIBUABLE RESTITUABLE (IMP. OU REST. PART. EN N-1)":"N"; +A538:anomalie :"A":"538":"00":"REVENUS A IMPOSER AUX CONTRIBUTIONS SOCIALES SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A542:anomalie :"A":"542":"00":"INDICATION D'UNE ACTIVITE SUR L'ANNEE COMPLETE AVEC SAISIE NOMBRE DE JOURS":"N"; +A600:anomalie :"A":"600":"00":"COTISATIONS EPARGNE RETRAITE 6RS, 6RT, 6RU SANS PLAFOND CORRESPONDANT":"N"; +A601:anomalie :"A":"601":"00":"LE MONTANT APS, APT MIS A JOUR (VOUS,CJT)NE PEUT DEPASSER 27 696 EUROS":"N"; +A602:anomalie :"A":"602":"00":"RACHATS DE COTISATIONS LIGNE 6SS, 6ST, 6SU SANS COTISATION CORRESPONDANTE":"N"; +A603:anomalie :"A":"603":"00":"LES LIGNES 6PS, 6PT, 6PU SONT REMPLIES SANS MISE A JOUR DU PLAFOND":"N"; +A604:anomalie :"A":"604":"00":"MUTUALISATION DEMANDEE (6QR) SANS PLAFOND CORRESPONDANT POUR LES DEUX CONJOINTS":"N"; +A60501:anomalie :"A":"605":"01":"LE MONTANT 6 QS NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1 SM":"N"; +A60502:anomalie :"A":"605":"02":"LE MONTANT 6 QT NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1 DN":"N"; +A700:anomalie :"A":"700":"00":"MONTANT PORTE LIGNE 7FF SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A701:anomalie :"A":"701":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7UE + 7VB NE PEUT DEPASSER 521 E":"N"; +A702:anomalie :"A":"702":"00":"LE MONTANT 7UM NE PEUT ETRE SUPERIEUR AU REVENU 2TR":"N"; +A703:anomalie :"A":"703":"00":"CREDIT INTERETS PRET ETUDIANT (7UK,7TD) AVEC VOUS ET CONJOINT NES AVANT 1979":"N"; +A704:anomalie :"A":"704":"00":"SAISIE DU CODE 7VO SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7TD ET INVERSEMENT":"N"; +A70501:anomalie :"A":"705":"01":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7HY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 9":"N"; +A70502:anomalie :"A":"705":"02":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7JY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 15":"N"; +A70503:anomalie :"A":"705":"03":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7LY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 15":"N"; +A70504:anomalie :"A":"705":"04":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7FY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 6":"N"; +A70601:anomalie :"A":"706":"01":"LE CHIFFRE LIGNE 7IY EST SUPERIEUR AU CHIFFRE DE 7HY":"N"; +A70602:anomalie :"A":"706":"02":"LE CHIFFRE LIGNE 7KY EST SUPERIEUR AU CHIFFRE DE 7JY":"N"; +A70603:anomalie :"A":"706":"03":"LE CHIFFRE LIGNE 7MY EST SUPERIEUR AU CHIFFRE DE 7LY":"N"; +A70604:anomalie :"A":"706":"04":"LE CHIFFRE LIGNE 7GY EST SUPERIEUR AU CHIFFRE DE 7FY":"N"; +A70701:anomalie :"A":"707":"01":"TOTAL LIGNES 7 EA + 7 EC + 7 EF > TOTAL PAC (CODES F, J, N)":"N"; +A70702:anomalie :"A":"707":"02":"TOTAL LIGNES 7 EB + 7 ED + 7 EG > TOTAL PAC (CODES H,P)":"N"; +A708:anomalie :"A":"708":"00":"LE MONTANT DU REPORT NE PEUT DEPASSER 33 333 E":"N"; +A709:anomalie :"A":"709":"00":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7XC,7XF,7XI,7XP,7XL,7XJ,7XQ,7XM":"N"; +A710:anomalie :"A":"710":"00":"SAISIE DES LIGNES 7DB + 7DF INCOMPATIBLES":"N"; +A71101:anomalie :"A":"711":"01":"SAISIE DU CODE 7DG SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DB,7DD OU 7DF":"N"; +A71102:anomalie :"A":"711":"02":"SAISIE DU CODE 7DL SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DD OU INVERSEMENT":"N"; +A71103:anomalie :"A":"711":"03":"SAISIE DU CODE 7DQ SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DB,7DD OU 7DF":"N"; +A712:anomalie :"A":"712":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7WN NE PEUT DEPASSER LE MONTANT 7WO":"N"; +A713:anomalie :"A":"713":"00":"PRESENCE D UN MONTANT LIGNE 7WN SANS MONTANT 7WO OU RECIPROQUEMENT":"N"; +A714:anomalie :"A":"714":"00":"REPORT 2010 (7WP) INCOMPATIBLE AVEC VERSEMENTS 2011 (7WO ET 7WN)":"N"; +A715:anomalie :"A":"715":"00":"LE MONTANT LIGNE 7WP NE PEUT DEPASSER 30 500 E":"N"; +A716:anomalie :"A":"716":"00":"LE MONTANT 7WM EST INFERIEUR AU MONTANT 7WN":"N"; +A71701:anomalie :"A":"717":"01":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7NA A 7NT":"N"; +A71702:anomalie :"A":"717":"02":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7HJ,7HK,7HN ET 7HO":"N"; +A71703:anomalie :"A":"717":"03":"DISPOSITIF SCELLIER : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HL ET 7HM":"N"; +A718:anomalie :"A":"718":"00":"LA LIGNE 7UO EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A719:anomalie :"A":"719":"00":"LA LIGNE 7US EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A72001:anomalie :"A":"720":"01":"SENS INCOMPATIBLE AVEC LA SITUATION INITIALE, SAISIR R AU LIEU DE M":"N"; +A72002:anomalie :"A":"720":"02":"SENS INCOMPATIBLE AVEC LA SITUATION INITIALE, SAISIR R AU LIEU DE C":"N"; +A72003:anomalie :"A":"720":"03":"SENS INCOMPATIBLE AVEC LA SITUATION INITIALE, SAISIR C OU M AU LIEU DE R":"N"; +A721:anomalie :"A":"721":"00":"SENS P IMPOSSIBLE POUR UN CODE ABSENT DE LA 2042":"N"; +A72201:anomalie :"A":"722":"01":"LE MONTANT DU RAPPEL EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE AVANT CONTROLE":"N"; +A72202:anomalie :"A":"722":"02":"LE MONTANT DE LA MINO EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE AVANT CONTROLE":"N"; +A72203:anomalie :"A":"722":"03":"LE MONTANT DE LA CORRECTION EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE DE LA 2042":"N"; +A72204:anomalie :"A":"722":"04":"LE MONTANT DE LA RECTIF EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE DE LA 2042":"N"; +A72206:anomalie :"A":"722":"06":"LE MONTANT DE LA CORRECTION EST > AUX RAPPELS EFFECTUES SUR CE CODE":"N"; +A72207:discordance :"D":"722":"07":"LE MONTANT DE LA CORRECTION EST > AUX RAPPELS EFFECTUES SUR CE CODE":"N"; +A72301:anomalie :"A":"723":"01":"LE MONTANT DU C02 AVEC 2042_RECT EST SUPERIEUR A CELUI DU R02 AVEC INDICATEUR":"N"; +A72302:anomalie :"A":"723":"02":"ANNULATION OU MINORATION DE R02 ET 2042_RECT S'EFFECTUE AVEC C02 et 2042_RECT":"N"; +A724:anomalie :"A":"724":"00":"Majorations 80% apres 2 MED supprimees a compter du 01/01/2006":"N"; +A725:anomalie :"A":"725":"00":"PROCEDURE DE REGULARISATION INTERDITE EN CAS DE NON DEPOT OU DEPOT TARDIF":"N"; +A73001:anomalie :"A":"730":"01":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UU ET 7TE":"N"; +A73002:anomalie :"A":"730":"02":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UV ET 7TF":"N"; +A731:anomalie :"A":"731":"00":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7VO NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 6":"N"; +A732:anomalie :"A":"732":"00":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7 SA EST DIFFERENT DE 1, 2 OU 3":"N"; +A73301:anomalie :"A":"733":"01":"LE TOTAL DES LIGNES 7SB, 7SH, 7SD, 7SE, 7SG NE PEUT EXCEDER 8 000 EUROS.":"N"; +A73302:anomalie :"A":"733":"02":"LE TOTAL DES LIGNES 7SB, 7SH, 7SD, 7SE, 7SG NE PEUT EXCEDER 16 000 EUROS.":"N"; +A73303:anomalie :"A":"733":"03":"LE TOTAL DES LIGNES 7SB, 7SH, 7SD, 7SE, 7SG NE PEUT EXCEDER 24 000 EUROS.":"N"; +A73401:anomalie :"A":"734":"01":"LIGNE 7 SB, 7 SH, 7 SD, 7 SE, 7 SG SANS PRISE EN CHARGE DU CHIFFRE 7 SA":"N"; +A73402:anomalie :"A":"734":"02":"LIGNE 7 SA SAISIE SANS PRISE EN CHARGE DES LIGNES 7 SB, 7 SH, 7 SD, 7 SE, 7 SG":"N"; +A735:anomalie :"A":"735":"00":"CASE 7WE OU 7WG COCHEE SANS PRISE EN CHARGE LIGNES 7WH, 7WK, 7WF, 7WQ, 7WR":"N"; +A73601:anomalie :"A":"736":"01":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7IJ, 7IL, 7IN, 7IV":"N"; +A73602:anomalie :"A":"736":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7IM ET 7IW":"N"; +A73701:anomalie :"A":"737":"01":"CASE 7 XD COCHEE SANS PRISE EN CHARGE MONTANT LIGNE 7 XC":"N"; +A73702:anomalie :"A":"737":"02":"CASE 7 XE COCHEE SANS PRISE EN CHARGE MONTANT LIGNE 7 XL":"N"; +A738:anomalie :"A":"738":"00":"CASE 7 UT COCHEE SANS PRISE EN CHARGE MONTANT LIGNE 7 UP":"N"; +A739:anomalie :"A":"739":"00":"CASE 7 QA COCHEE SANS PRISE EN CHARGE LIGNE CORRESPONDANTE":"N"; +A74001:anomalie :"A":"740":"01":"LE TOTAL LIGNES 7 QR + 7 QI NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 300 000 E":"N"; +A74002:anomalie :"A":"740":"02":"LE TOTAL LIGNES 7PD + 7PH + 7PL NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 270 000 E":"N"; +A74003:anomalie :"A":"740":"03":"LE TOTAL 7QR + 7QI + 7PD + 7PH + 7PL NE PEUT EXCEDER LES LIMITES ADMISES":"N"; +A741:anomalie :"A":"741":"00":"LE MONTANT DES REPORTS NE PEUT DEPASSER 99 999 E":"N"; +A74201:anomalie :"A":"742":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HR ET 7HS":"N"; +A74202:anomalie :"A":"742":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HT ET 7HU":"N"; +A74203:anomalie :"A":"742":"03":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7HV, 7HW, 7HX , 7HZ":"N"; +A743:anomalie :"A":"743":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7IK, 7IP, 7IQ, 7IR NE PEUT DEPASSER 99 999 E":"N"; +A744:anomalie :"A":"744":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7SF NE PEUT DEPASSER 60 000 E":"N"; +A745:anomalie :"A":"745":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7IP ET 7IQ":"N"; +A74601:anomalie :"A":"746":"01":"LE MONTANT LIGNE 7QR NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7QQ":"N"; +A74602:anomalie :"A":"746":"02":"LE MONTANT LIGNE 7QI NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7QH":"N"; +A74603:anomalie :"A":"746":"03":"LE MONTANT LIGNE 7PD NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7PC":"N"; +A74604:anomalie :"A":"746":"04":"LE MONTANT LIGNE 7PH NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7PG":"N"; +A74605:anomalie :"A":"746":"05":"LE MONTANT LIGNE 7PL NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7PK":"N"; +A747:anomalie :"A":"747":"00":"MONTANT LIGNE 7FL POUR UN CONTRIBUABLE NON DOMICILIE DANS UN DOM":"N"; +A760:anomalie :"A":"760":"00":"LE SENS DU RAPPEL SAISI N'APPARTIENT PAS AUX VALEURS POSSIBLES":"N"; +A770:anomalie :"A":"770":"00":"SI LE CODE RAPPEL EST P, LE CODE MAJO DOIT ETRE 07,08,10,11,17,18 ou 31":"N"; +A780:anomalie :"A":"780":"00":"MOIS OU ANNEE DE LA DATE DE NOTIFICATION INVRAISEMBLABLE":"N"; +A800:anomalie :"A":"800":"00":"LE MONTANT 8ZP OU 8ZV EST > AU REVENU BRUT GLOBAL":"N"; +A80201:anomalie :"A":"802":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE 8ZR ET 8ZN (TX EFFECTIF)":"N"; +A80202:anomalie :"A":"802":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE TX EFFECTIF ET PRORATA METRO-DOM":"N"; +A80203:anomalie :"A":"802":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE TX EFFECTIF ET PRORATA METRO-DOM":"N"; +A804:anomalie :"A":"804":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE METRO/DOM ET REV. AU QUOTIENT":"N"; +A805:anomalie :"A":"805":"00":"SAISIE DE REVENUS EXCEP. OU DIFF. LIGNE XX SANS CODIFICATION":"N"; +A821:anomalie :"A":"821":"00":"IMPOSITION RETOUR EN FRANCE : CODE 8 YO SAISI SANS CODE 8 YI":"N"; +A850:anomalie :"A":"850":"00":"SAISIE DU CODE 8ZG INCOMPATIBLE AVEC UN TRAITEMENT CORRECTIF":"N"; +A851:anomalie :"A":"851":"00":"SAISIE DU CODE 8ZJ INCOMPATIBLE AVEC UN TRAITEMENT CORRECTIF":"N"; +A852:anomalie :"A":"852":"00":"SAISIE DU CODE 8ZL INCOMPATIBLE AVEC UN TRAITEMENT CORRECTIF":"N"; +A853:anomalie :"A":"853":"00":"SAISIE DU CODE 8ZS INCOMPATIBLE AVEC UN TRAITEMENT CORRECTIF":"N"; +A854:anomalie :"A":"854":"00":"SAISIE DU CODE 8YV INCOMPATIBLE AVEC UN TRAITEMENT CORRECTIF":"N"; +A855:anomalie :"A":"855":"00":"SAISIE DU CODE 8YW INCOMPATIBLE AVEC UN TRAITEMENT CORRECTIF":"N"; +A860:anomalie :"A":"860":"00":"LA LIGNE 8WV EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A862:anomalie :"A":"862":"00":"LA LIGNE 8 UY EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A863:anomalie :"A":"863":"00":"LE CODE 8UX EST SAISI SANS REVENU AUTO-ENTREPRENEUR":"N"; +A868:anomalie :"A":"868":"00":"CONTRIBUTION SALARIALE PROVISOIRE 30 % (8YW) > A CONTRIBUTION DUE":"N"; +A869:anomalie :"A":"869":"00":"CONTRIBUTION SALARIALE PROVISOIRE 2,5 % (8YV) > A CONTRIBUTION DUE":"N"; +A870:anomalie :"A":"870":"00":"SAISIE DU CODE 8ZM SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZL":"N"; +A871:anomalie :"A":"871":"00":"MONTANT CRDS PROVISOIRE (8ZJ) > AU MONTANT DE CRDS DU":"N"; +A872:anomalie :"A":"872":"00":"MONTANT DU PS PROVISOIRE (8ZS) > AU MONTANT DU PS DU":"N"; +A873:anomalie :"A":"873":"00":"MONTANT CSG PROVISOIRE (8ZL) > AU MONTANT DE CSG DU":"N"; +A874:anomalie :"A":"874":"00":"LA LIGNE 8TA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A875:anomalie :"A":"875":"00":"MONTANT IMPOT PROVISOIRE (8ZG) > AU MONTANT DE l'IMPOT DU ":"N"; +A877:anomalie :"A":"877":"00":"LES LIGNES 8TB, 8TC SONT REMPLIES SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A879:anomalie :"A":"879":"00":"LA LIGNE 8TG EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A880:anomalie :"A":"880":"00":"LA LIGNE 8TE EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A881:anomalie :"A":"881":"00":"LA LIGNE 8UZ EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A882:anomalie :"A":"882":"00":"LIGNE 8TI REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZR OU 8ZN (OU INVERSEMENT)":"N"; +A883:anomalie :"A":"883":"00":"LA LIGNE 8TK EST REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DE 8XR, 8XP OU 8XQ":"N"; +A884:anomalie :"A":"884":"00":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XR SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A885:anomalie :"A":"885":"00":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XP OU 8XQ SANS PLUS-VALUE CORRESPONDANTE":"N"; +A886:anomalie :"A":"886":"00":"SAISIE DU CODE 8TU SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8XR, 8XP OU 8XQ":"N"; +A887:anomalie :"A":"887":"00":"REVENU NET CODE 8XR SUPERIEUR AU MONTANT LIGNE 8TK":"N"; +A888:anomalie :"A":"888":"00":"LA LIGNE 8TH EST REMPLIE SANS REVENU DES LIGNES 1AJ, 1BJ, 1AP, 1BP":"N"; +A889:anomalie :"A":"889":"00":"SAISIE CODE 8 FV SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8 ZK":"N"; +A890:anomalie :"A":"890":"00":"LA LIGNE 8TZ EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A891:anomalie :"A":"891":"00":"LA LIGNE 8WB EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A893:anomalie :"A":"893":"00":"LA LIGNE 8WD EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A894:anomalie :"A":"894":"00":"LA LIGNE 8WE EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A895:anomalie :"A":"895":"00":"LA LIGNE 8WA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A896:anomalie :"A":"896":"00":"LA LIGNE 8WR EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A898:anomalie :"A":"898":"00":"LA LIGNE 8WT EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A899:anomalie :"A":"899":"00":"LA LIGNE 8WU EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A910:anomalie :"A":"910":"00":"PRESENCE D'UNE CASE A COCHER : CE CODE NE PEUT PRENDRE QU'UNE VALEUR DE 0 OU 1":"N"; +A950:anomalie :"A":"950":"00":"NATIMP OU PPENATREST DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A951:anomalie :"A":"951":"00":"CODINI DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A954:anomalie :"A":"954":"00":"NATIMPIR DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A955:anomalie :"A":"955":"00":"NATCRP DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A960:anomalie :"A":"960":"00":"L'AMENDE NE PEUT ETRE INFERIEURE A 15 E":"N"; +A96101:anomalie :"A":"961":"01":"LE CODE MAJORATION 9YT EST DIFFERENT DE 07":"N"; +A96102:anomalie :"A":"961":"02":"SAISIE DU CODE MAJORATION 9YT EN PRESENCE DE LA LIGNE 9HI":"O"; +A96103:anomalie :"A":"961":"03":"LE CODE MAJORATION 9YT N'EST PAS VALIDE (07 A 11,17 ET 18)":"N"; +A96104:anomalie :"A":"961":"04":"LE CODE MAJORATION 9XT N'EST PAS VALIDE (07, 08, 17 ET 18)":"O"; +A96201:anomalie :"A":"962":"01":"LA DATE DE DEPOT DE LA DECLARATION N'EST PAS INDIQUEE":"N"; +A96202:anomalie :"A":"962":"02":"LE CODE MAJORATION N'EST PAS INDIQUE":"N"; +A96203:anomalie :"A":"962":"03":"ISF : LA DATE DE DEPOT DE LA DECLARATION N'EST PAS INDIQUEE":"O"; +A96204:anomalie :"A":"962":"04":"ISF : LE CODE MAJORATION N'EST PAS INDIQUE":"O"; +A96301:anomalie :"A":"963":"01":"LE MOIS DU DEPOT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96302:anomalie :"A":"963":"02":"L'ANNEE DU DEPOT EST DIFFERENTE DE 2012, 2013 OU 2014":"N"; +A96303:anomalie :"A":"963":"03":"ISF : LE MOIS DU DEPOT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"O"; +A96304:anomalie :"A":"963":"04":"ISF : L'ANNEE DU DEPOT EST DIFFERENTE DE 2012, 2013 OU 2014":"O"; +A96401:anomalie :"A":"964":"01":"LE JOUR DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A96402:anomalie :"A":"964":"02":"LE MOIS DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96403:anomalie :"A":"964":"03":"L'ANNEE DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENTE DE 2011":"N"; +A96501:anomalie :"A":"965":"01":"LE JOUR DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A96502:anomalie :"A":"965":"02":"LE MOIS DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96503:anomalie :"A":"965":"03":"L'ANNEE DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENTE DE 2011":"N"; +A966:anomalie :"A":"966":"00":"UNE SEULE DATE DE DEPART OU DE RETOUR PEUT ETRE PRISE EN CHARGE":"N"; +A96701:anomalie :"A":"967":"01":"R99 SUR LE CODE 9YT ET ABSENCE DE R99 SUR LE CODE 9YU DANS LE MEME EVT":"N"; +A96702:anomalie :"A":"967":"02":"R99 SUR LE CODE 9YU ET ABSENCE DE R99 SUR LE CODE 9YT DANS LE MEME EVT":"N"; +A96801:anomalie :"A":"968":"01":"CODE 9YT AVEC VALEUR A 0 ET 9YU AVEC VALEUR DIFFERENTE DE 0 DANS LE MEME EVT":"N"; +A96802:anomalie :"A":"968":"02":"CODE 9YU AVEC VALEUR A 0 ET 9YT AVEC VALEUR DIFFERENTE DE 0 DANS LE MEME EVT":"N"; +A970:anomalie :"A":"970":"00":"PRESENCE D'UN TAUX DE PENALITE POUR UNE MINORATION":"N"; +A971:anomalie :"A":"971":"00":"ABSENCE D'UN TAUX DE PENALITE POUR UN RAPPEL":"N"; +A98001:anomalie :"A":"980":"01":"BASE ISF 9HI < 1 300 000 E : SUPPRIMER 9HI ET SAISIR 9GY = X":"O"; +A98002:anomalie :"A":"980":"02":"BASE ISF 9HI >= 3 000 000 E : SUPPRIMER 9HI ET SAISIR 9GZ = X":"O"; +A98003:anomalie :"A":"980":"03":"LA BASE ISF NE PEUT ETRE INFERIEURE A 1 300 000":"O"; +A98004:anomalie :"A":"980":"04":"LA BASE ISF, INFERIEURE A 1 300 000 E, EST DIFFERENTE DE 0 E":"O"; +A98005:anomalie :"A":"980":"05":"LA BASE ISF NE PEUT ETRE SUPERIEURE OU EGALE A 3 000 000 E":"O"; +A981:anomalie :"A":"981":"00":"LA BASE NETTE IMPOSABLE ISF DE LA LIGNE 9HI DOIT ETRE SAISIE":"O"; +A982:anomalie :"A":"982":"00":"ISF : SAISIE SIMULTANEE DES CODES 9 GY ET 9 GZ":"O"; +A983:anomalie :"A":"983":"00":"ISF : INCOMPATIBILITE ENTRE 9GL ET SITUATION M, O OU C, D, V AVEC CASE B":"O"; +A984:anomalie :"A":"984":"00":"ISF : LIGNE 9GM INCOMPATIBLE AVEC SITUATION M, O OU C, D, V SANS OPTION CASE B":"O"; +A985:anomalie :"A":"985":"00":"ISF : 9 GY OU 9 GZ SAISI POUR UNE BASE 9HI ADMISE":"O"; +A986:anomalie :"A":"986":"00":"ISF : 9 GL et 9GM incompatibles":"O"; +A98701:anomalie :"A":"987":"01":"ISF: ETAT CIVIL REMPLI SANS CODE 9GL OU 9GM":"O"; +A98702:anomalie :"A":"987":"02":"ISF: CODE 9GL OU 9GM SANS ETAT CIVIL":"O"; +A989:anomalie :"A":"989":"00":"ISF : Utiliser la meme penalite art. 1728 que lors du traitement primitif.":"O"; +A990:anomalie :"A":"990":"00":" CODE 8VV INCOMPATIBLE AVEC REGIME VALEUR LOCATIVE":"N"; +A99301:anomalie :"A":"993":"01":"ANNULATION 2042: RAMENER LES REVENUS A 0.":"N"; +A99302:anomalie :"A":"993":"02":"SUPPRESSION du code 9YA impossible, veuillez ressaisir une declaration":"N"; +AS0101:anomalie :"A":"S01":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DECES DU CJT ET SITUATION DE FAMILLE C":"N"; +AS0102:anomalie :"A":"S01":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE MARIAGE AVEC OPTION B ET SITUATION M OU O":"N"; +AS0103:anomalie :"A":"S01":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE MARIAGE SANS OPTION B ET SITUATION C, D OU V":"N"; +AS0104:anomalie :"A":"S01":"04":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DIVORCE ET SITUATION M OU O":"N"; +AS0105:anomalie :"A":"S01":"05":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATES DE DIVORCE ET DE DECES DU CJT ET SITUATION M":"N"; +AS0106:anomalie :"A":"S01":"06":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DECES DU CJT ET SITUATION D":"N"; +AS02:anomalie :"A":"S02":"00":"ANNEE DE NAISSANCE INVRAISEMBLABLE POUR UNE PERSONNE A CHARGE":"N"; +AS11:anomalie :"A":"S11":"00":"DATE DE NAISSANCE ABSENTE":"N"; +DD02:discordance :"D":"D02":"00":"VERIFIER LE CUMUL DE 7CF (CAPITAL PME) AVEC 7FN, 7GN ":"N"; +DD03:discordance :"D":"D03":"00":"MONTANT DES FRAIS RCM EXAGERE OU FRAIS AVEC REVENU LIGNE 2FU 2CH 2GO 2TR":"N"; +DD04:discordance :"D":"D04":"00":"MONTANT DU CREDIT D'IMPOT EXAGERE":"N"; +DD05:discordance :"D":"D05":"00":"LE REVENU IMPOSABLE EST < AU 1/5 E PAR RAPPORT A CELUI DE N-1":"N"; +DD06:discordance :"D":"D06":"00":"REPORT LIGNE 7XF,7XI,7XP,7XM,7XJ,7XQ,7XO,7XK,7XR > 8333 E (C,D,V) OU 16667 E (M)":"N"; +DD07:discordance :"D":"D07":"00":"LE MONTANT 7OZ, 7PZ, 7QZ (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD08:discordance :"D":"D08":"00":"VERIFIER LE MONTANT AU REGARD DES LIMITES ADMISES":"N"; +DD09:discordance :"D":"D09":"00":"CREDIT PRET ETUDIANT LIGNE 7TD DEJA OBTENU EN N-1":"N"; +DD10:discordance :"D":"D10":"00":"ENFANTS BENEFICIANT DE FRAIS DE GARDE > AU NOMBRE D'ENFANTS < 7 ANS":"N"; +DD11:discordance :"D":"D11":"00":"REGIME MICRO-FONCIER (4BE) AVEC DEFICITS FONCIERS ANTERIEURS (4BD)":"N"; +DD13:discordance :"D":"D13":"00":"SITUATION FORFAITAIRE A DENONCER SELON LES TERMES DE L'ARTICLE 69A2 DU CGI":"N"; +DD14:discordance :"D":"D14":"00":"LE MONTANT 2CG EST > AU TOTAL DES LIGNES 2DC + 2CH + 2TS + 2TR":"N"; +DD15:discordance :"D":"D15":"00":"LE MONTANT 7WP (REPORT 2010) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD16:discordance :"D":"D16":"00":"FRAIS D'ACCUEIL ET PERSONNE A CHARGE AVEC CARTE D'INVALIDITE":"N"; +DD17:discordance :"D":"D17":"00":"ACCROISSEMENT DU NOMBRE DE PARTS > 4 PAR RAPPORT A N-1":"N"; +DD18:discordance :"D":"D18":"00":"DEFICIT ANTERIEUR 6FA A 6FL INCOMPATIBLE AVEC REVENU IMPOSABLE EN N-1":"N"; +DD19:discordance :"D":"D19":"00":"NOMBRE LIGNE 7FG > NOMBRE DE RUBRIQUES ADMISES DU o5":"N"; +DD20:discordance :"D":"D20":"00":"DEFICIT AGRICOLE ANTERIEUR DECLARE (5QF A 5QQ) SANS DEFICIT EN N-1":"N"; +DD21:discordance :"D":"D21":"00":"SAISIE DE 7DF,7DB ET 7DG SANS INVALIDITE CADRE A (CODE PF) OU C (CODE G,I,R)":"N"; +DD22:discordance :"D":"D22":"00":"LE MONTANT DE CSG DEDUCTIBLE EST SUPERIEUR AU MONTANT N-1":"N"; +DD24:discordance :"D":"D24":"00":"MONTANT 4TQ 2011 > A 4TP 1999 - 4TQ 1999 A 4TQ 2010":"N"; +DD26:discordance :"D":"D26":"00":"REVENU OU DEFICIT FONCIER DECLARE (4BA A 4BD) SANS MONTANT EN N-1":"N"; +DD27:discordance :"D":"D27":"00":"LE MONTANT 7CL,7CM,7CN,7CQ (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD28:discordance :"D":"D28":"00":"CREDIT 8WB DEJA OBTENU EN N-1 : 1SEUL CREDIT PAR ENTREPRISE":"N"; +DD29:discordance :"D":"D29":"00":"LE MONTANT 7XS,7XT,7XU,7XW,7XY (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD32:discordance :"D":"D32":"00":"CREDIT SALARIE A DOMICILE SANS REVENU D AC \ No newline at end of file diff --git a/sources2011m_9_6/errO.m b/sources2011m_9_6/errO.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..e59ee3cb48d5a1ed45076c19cd85707477c8601f --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/errO.m @@ -0,0 +1,299 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +# Millesime 11 Application oceans +A000:anomalie :"A":"000":"00":"SAISIE D UN MONTANT NEGATIF":"N"; +A00101:anomalie :"A":"001":"01":"LE NBRE DE PERS. ACCUEILLIES NE PEUT EXCEDER 9 (6EV)":"N"; +A00102:anomalie :"A":"001":"02":"LE NOMBRE D'EXPLOITATIONS NE PEUT EXCEDER 9 (7FG).":"N"; +A00103:anomalie :"A":"001":"03":"LE NOMBRE D'ENFANTS SCOLARISES NE PEUT EXCEDER 9(7EA,7EC,7EF,7EB,7ED,7EG)":"N"; +A00104:anomalie :"A":"001":"04":"LE NOMBRE D'ASCENDANTS DE PLUS DE 65 ANS NE PEUT EXCEDER 9 (7DL)":"N"; +A00105:anomalie :"A":"001":"05":"LE REVENU BRUT GLOBAL IR OU LA BASE CSG,CRDS,PS,C.S NE PEUT EXCEDER 8 CHIFFRES":"N"; +A00106:anomalie :"A":"001":"06":"LES PRIMES LOYERS IMPAYES NE PEUVENT ETRE > A 99.999 E":"N"; +A00107:anomalie :"A":"001":"07":"LES MONTANTS DECLARES A L'ISF NE PEUVENT EXCEDER 8 CARACTERES":"O"; +A003:anomalie :"A":"003":"00":"PACS CONCLU EN 2010 ET RUPTURE PAR SEPARATION EN 2011, VERIFIEZ":"N"; +A004:anomalie :"A":"004":"00":"CASE 0AB ET LIGNE X INCOMPATIBLES AVEC SITUATION M OU O":"N"; +A01001:anomalie :"A":"010":"01":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION M ET LES CODES E, G, N, U, W, L.":"N"; +A01002:anomalie :"A":"010":"02":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LES CODES E, G, N, W, L":"N"; +A01003:anomalie :"A":"010":"03":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION V ET LES CODES F, S, U.":"N"; +A01004:anomalie :"A":"010":"04":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION C ET LES CODES F, S, U.":"N"; +A01005:anomalie :"A":"010":"05":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION D ET LES CODES F, S, U.":"N"; +A01006:anomalie :"A":"010":"06":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION C ET LE CODE G":"N"; +A01007:anomalie :"A":"010":"07":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION D ET LE CODE G":"N"; +A01008:anomalie :"A":"010":"08":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION DE VEUF ET LE CODE G":"N"; +A01009:anomalie :"A":"010":"09":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION M ET LE CODE T":"N"; +A01010:anomalie :"A":"010":"10":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LE CODE T.":"N"; +A01011:anomalie :"A":"010":"11":"CODES P, F, S, E, G, N, W, L, T SAISIS SANS CODES M, O, C, D, V":"N"; +A01012:anomalie :"A":"010":"12":"CODES SITUATION DE FAMILLE NON VALIDES":"N"; +A011:anomalie :"A":"011":"00":"LE NOMBRE D' ENF. RATTACHES CASES N+P NE PEUT ETRE < A 2":"N"; +A01201:anomalie :"A":"012":"01":"LE NOMBRE D'ENF. LIGNE G NE PEUT ETRE > AU NOMBRE PORTE LIGNE F":"N"; +A01202:anomalie :"A":"012":"02":"LE NOMBRE D'ENF. LIGNE I NE PEUT ETRE > AU NOMBRE PORTE LIGNE H":"N"; +A013:anomalie :"A":"013":"00":"LA DATE DE NAISSANCE DU DECLARANT OU DU CONJOINT EST INVRAISEMBLABLE":"N"; +A015:discordance :"A":"015":"00":"ATTENTION, CALCUL NON EFFECTUE PAR L'ESI":"N"; +A01901:anomalie :"A":"019":"01":"ATTENTION CALCUL NON EFFECTUE PAR L'ESI":"N"; +A01902:anomalie :"A":"019":"02":"ATTENTION CALCUL NON EFFECTUE PAR L'ESI":"O"; +A02301:discordance :"A":"023":"01":"LE JOUR DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A02302:discordance :"A":"023":"02":"LE MOIS DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A02303:discordance :"A":"023":"03":"L'ANNEE DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 2011":"N"; +A02401:discordance :"A":"024":"00":"PRISE EN CHARGE DU JOUR SANS SAISE DU MOIS OU INVERSEMENT":"N"; +A02402:discordance :"A":"024":"00":"LA DATE DE L EVENEMENT SAISIE EST INCOMPLETE":"N"; +A030:discordance :"A":"030":"00":"REV. OU CHARGE AU NOM DE PERSONNES A CHARGE SANS DECLARATION DE P.A.C.":"N"; +A031:discordance :"A":"031":"00":"REV. OU CHARGE AU NOM DU CJT OU PARTEN. POUR UN CELIBATAIRE OU UN DIVORCE":"N"; +A041:anomalie :"A":"041":"00":"Code revenu 8VV, saisir code penalite 99, 07, 08, 10, 11, 17 ou 18 ":"N"; +A042:anomalie :"A":"042":"00":"Code revenu 8VW, saisir code penalite 99, 07, 08, 10, 11, 17 ou 18 ":"N"; +A043:anomalie :"A":"043":"00":"Revenus 8VV et 8VW saisis simultanement, supprimer un des deux codes":"N"; +A044:anomalie :"A":"044":"00":"Code revenu 8VX, saisir le code penalite 32":"N"; +A045:anomalie :"A":"045":"00":"Code penalite 32 accepte uniquement avec le code 8VX":"N"; +A046:discordance :"A":"046":"00":"CODE REVENU 8WW, SAISIR LE CODE PENALITE 30":"N"; +A047:discordance :"A":"047":"00":"CODE PENALITE 30 ACCEPTE UNIQUEMENT AVEC LE CODE REVENU 8WW":"N"; +A048:discordance :"A":"048":"00":"CE CODE PENALITE NE S'APPLIQUE QU'AUX BIC, BNC,BA":"N"; +A078:anomalie :"A":"078":"00":"Code inoperant dans les applications ILIAD-IS et ILIAD-CTX":"N"; +A079:discordance :"A":"079":"00":"UTILISATION DU CODE 8ZB UNIQUEMENT POUR DES CONTRIBUABLES NON RESIDENTS":"N"; +A080:discordance :"A":"080":"00":"CODE 8ZB INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A085:discordance :"A":"085":"00":"UTILISATION CODES 8ZO ET 8ZI UNIQUEMENT DANS LES DIRECTIONS B31 OU 060":"N"; +A086:discordance :"A":"086":"00":"LE CODE 8ZO EST PRIS EN CHARGE SANS CODE 8ZI OU RECIPROQUEMENT":"N"; +A087:discordance :"A":"087":"00":"CODE 8ZK INCOMPATIBLE AVEC TAUX MINIMUM OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A088:discordance :"A":"088":"00":"INCOMPAT.ENTRE TX EFF. OU PRORATA DOM ET TX MIN. OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A089:discordance :"A":"089":"00":"CODE 8ZT INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A090:discordance :"A":"090":"00":"LE MONTANT 8ZT EST > AU REVENU NET IMPOSABLE DU .1":"N"; +A091:discordance :"A":"091":"00":"CODE 8ZW OU 8ZY INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A092:discordance :"A":"092":"00":"LA LIGNE 8TM EST REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZW OU 8ZY OU INV.":"N"; +A093:discordance :"A":"093":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 8ZW ET 8ZY (TAUX MOYEN)":"N"; +A094:discordance :"A":"094":"00":"REGIME D'IMPOSITION INCOMPATIBLE AVEC CODE 8ZH (NON RESIDENTS).":"N"; +A095:discordance :"A":"095":"00":"NON RESIDENTS : LA VALEUR LOCATIVE (8ZH) DOIT ETRE INDIQUEE.":"N"; +A096:discordance :"A":"096":"00":"CODES 8YO ET 8YI : UNIQUEMENT CONTRIBUABLES NE RELEVANT PAS DU SIP NON RESIDENT":"N"; +A097:anomalie :"A":"097":"00":"CODE 6QW INCOMPATIBLE AVEC TAUX MINIMUM OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A13901:discordance :"A":"139":"01":"LE NB D'ANNEES D'ECHEANCE N'EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 45":"N"; +A13902:discordance :"A":"139":"02":"PENSIONS AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A14001:discordance :"A":"140":"01":"LE NB D'ANNEES D'ECHEANCE N'EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 45":"N"; +A14002:discordance :"A":"140":"02":"SALAIRES AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A14101:discordance :"A":"141":"01":"LE NOMBRE D'ANNEES DE COTISATIONS EST SUPERIEUR A 25":"N"; +A14102:discordance :"A":"141":"02":"IMPOSITION DES FOOTBALLEURS: REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A143:discordance :"A":"143":"00":"PRESENCE DE FRAIS REELS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A14401:discordance :"A":"144":"01":"LE MONTANT 1AJ NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1NY":"N"; +A14402:discordance :"A":"144":"02":"LE MONTANT 1BJ NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1OY":"N"; +A146:discordance :"A":"146":"00":"CODE DEMANDEUR D'EMPLOI DE PLUS D'UN AN SANS SALAIRE CORRESPONDANT":"N"; +A148:discordance :"A":"148":"00":"SAISIE DU CODE 1LZ OU 1MZ SANS CODE 8ZK EN ABSENCE DE TAUX EFFECTIF":"N"; +A149:anomalie :"A":"149":"00":"CODE CREDIT D'IMPOT JEUNE NON ADMIS POUR CETTE SITUATION DE FAMILLE":"N"; +A150:anomalie :"A":"150":"00":"CODE CREDIT D'IMPOT JEUNE INCOMPATIBLE AVEC DEPART A L'ETRANGER (9YD).":"N"; +A153:discordance :"A":"153":"00":"INDICATION D'UNE ACTIVITE A TEMPS PLEIN ET PARTIEL POUR LA MEME PERSONNE":"N"; +A21801:discordance :"A":"218":"01":"CREDIT D'IMPOT (2AB) > 80 EUROS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A21802:discordance :"A":"218":"02":"CREDIT D'IMPOT (2BG) > 80 EUROS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A222:discordance :"A":"222":"00":"LE MONTANT 2BH NE PEUT ETRE > AU TOTAL 2DC + 2CH + 2TS + 2TR":"N"; +A22301:discordance :"A":"223":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 20":"N"; +A22302:discordance :"A":"223":"02":"RCM AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A320:discordance :"A":"320":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VH(PERTES) ET 3VG (GAINS), 3VE(GAINS DOM), 3VM(PEA)":"N"; +A321:discordance :"A":"321":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VA(ABATT. SUR PV) ET 3VB (ABATT. SUR MOINS VALUE)":"N"; +A322:discordance :"A":"322":"00":"MONTANT LIGNE 3VE POUR UN CONTRIBUABLE NON DOMICILIE DANS UN DOM":"N"; +A323:discordance :"A":"323":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VQ (ABATT. SUR P.V) ET 3VR (ABATT. SUR MOINS VALUE)":"N"; +A324:discordance :"A":"324":"00":"GAINS PORTES LIGNE 3VS SANS GAINS CORRESPONDANTS LIGNE 3VI, 3VJ, 3VK":"N"; +A325:discordance :"A":"325":"00":"GAINS PORTES LIGNE 3VO SANS GAINS CORRESPONDANTS LIGNE 3VD, 3VI, 3VF, 3VJ, 3VK":"N"; +A420:discordance :"A":"420":"00":"LE REGIME MICRO FONCIER (4BE) EST INCOMPATIBLE AVEC LES LIGNES 4BA,4BB,4BC":"N"; +A421:discordance :"A":"421":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 4BE NE PEUT DEPASSER 15000 E":"N"; +A422:discordance :"A":"422":"00":"MONTANT PORTE LIGNE 4BF SANS REVENU OU DEFICIT FONCIER CORRESPONDANT":"N"; +A423:discordance :"A":"423":"00":"INCOHERENCE ENTRE SAISIE LIGNE 4 BY ET LIGNE 4 BD (SANS 4 BA, 4 BB, 4 BC)":"N"; +A424:discordance :"A":"424":"00":"LIGNE 4 BY SAISIE AVEC CODE QUOTIENT (RBA , SBA) : TRAITEMENT PAR 1551 MI":"N"; +A42501:discordance :"A":"425":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 30":"N"; +A42502:discordance :"A":"425":"02":"REVENUS FONCIERS AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A42601:discordance :"A":"426":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 14":"N"; +A42602:discordance :"A":"426":"02":"REINTEGRATION AMORTISSEMENT AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A534:discordance :"A":"534":"00":"FORFAIT A FIXER POUR CONTRIBUABLE RESTITUABLE (IMP. OU REST. PART. EN N-1)":"N"; +A538:discordance :"A":"538":"00":"REVENUS A IMPOSER AUX CONTRIBUTIONS SOCIALES SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A542:discordance :"A":"542":"00":"INDICATION D'UNE ACTIVITE SUR L'ANNEE COMPLETE AVEC SAISIE NOMBRE DE JOURS":"N"; +A600:discordance :"A":"600":"00":"COTISATIONS EPARGNE RETRAITE 6RS, 6RT, 6RU SANS PLAFOND CORRESPONDANT":"N"; +A601:discordance :"A":"601":"00":"LE MONTANT APS, APT MIS A JOUR (VOUS,CJT)NE PEUT DEPASSER 27 696 EUROS":"N"; +A602:discordance :"A":"602":"00":"RACHATS DE COTISATIONS LIGNE 6SS, 6ST, 6SU SANS COTISATION CORRESPONDANTE":"N"; +A603:discordance :"A":"603":"00":"LES LIGNES 6PS, 6PT, 6PU SONT REMPLIES SANS MISE A JOUR DU PLAFOND":"N"; +A700:discordance :"A":"700":"00":"MONTANT PORTE LIGNE 7FF SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A701:discordance :"A":"701":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7UE + 7VB NE PEUT DEPASSER 521 E":"N"; +A702:discordance :"A":"702":"00":"LE MONTANT 7UM NE PEUT ETRE SUPERIEUR AU REVENU 2TR":"N"; +A703:discordance :"A":"703":"00":"CREDIT INTERETS PRET ETUDIANT (7UK,7TD) AVEC VOUS ET CONJOINT NES AVANT 1979":"N"; +A704:discordance :"A":"704":"00":"SAISIE DU CODE 7VO SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7TD ET INVERSEMENT":"N"; +A70501:discordance :"A":"705":"01":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7HY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 9":"N"; +A70502:discordance :"A":"705":"02":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7JY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 15":"N"; +A70503:discordance :"A":"705":"03":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7LY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 15":"N"; +A70504:discordance :"A":"705":"04":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7FY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 6":"N"; +A70601:discordance :"A":"706":"01":"LE CHIFFRE LIGNE 7IY EST SUPERIEUR AU CHIFFRE DE 7HY":"N"; +A70602:discordance :"A":"706":"02":"LE CHIFFRE LIGNE 7KY EST SUPERIEUR AU CHIFFRE DE 7JY":"N"; +A70603:discordance :"A":"706":"03":"LE CHIFFRE LIGNE 7MY EST SUPERIEUR AU CHIFFRE DE 7LY":"N"; +A70604:discordance :"A":"706":"04":"LE CHIFFRE LIGNE 7GY EST SUPERIEUR AU CHIFFRE DE 7FY":"N"; +A70701:discordance :"A":"707":"01":"TOTAL LIGNES 7 EA + 7 EC + 7 EF > TOTAL PAC (CODES F, J, N)":"N"; +A70702:discordance :"A":"707":"02":"TOTAL LIGNES 7 EB + 7 ED + 7 EG > TOTAL PAC (CODES H,P)":"N"; +A708:discordance :"A":"708":"00":"LE MONTANT DU REPORT NE PEUT DEPASSER 33 333 E":"N"; +A709:discordance :"A":"709":"00":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7XC,7XF,7XI,7XP,7XL,7XJ,7XQ,7XM":"N"; +A710:discordance :"A":"710":"00":"SAISIE DES LIGNES 7DB + 7DF INCOMPATIBLES":"N"; +A71101:discordance :"A":"711":"01":"SAISIE DU CODE 7DG SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DB,7DD OU 7DF":"N"; +A71102:discordance :"A":"711":"02":"SAISIE DU CODE 7DL SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DD OU INVERSEMENT":"N"; +A71103:discordance :"A":"711":"03":"SAISIE DU CODE 7DQ SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DB,7DD OU 7DF":"N"; +A712:discordance :"A":"712":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7WN NE PEUT DEPASSER LE MONTANT 7WO":"N"; +A713:discordance :"A":"713":"00":"PRESENCE D UN MONTANT LIGNE 7WN SANS MONTANT 7WO OU RECIPROQUEMENT":"N"; +A714:discordance :"A":"714":"00":"REPORT 2010 (7WP) INCOMPATIBLE AVEC VERSEMENTS 2011 (7WO ET 7WN)":"N"; +A715:discordance :"A":"715":"00":"LE MONTANT LIGNE 7WP NE PEUT DEPASSER 30 500 E":"N"; +A716:discordance :"A":"716":"00":"LE MONTANT 7WM EST INFERIEUR AU MONTANT 7WN":"N"; +A71701:discordance :"A":"717":"01":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7NA A 7NT":"N"; +A71702:discordance :"A":"717":"02":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7HJ,7HK,7HN ET 7HO":"N"; +A71703:discordance :"A":"717":"03":"DISPOSITIF SCELLIER : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HL ET 7HM":"N"; +A718:discordance :"A":"718":"00":"LA LIGNE 7UO EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A719:discordance :"A":"719":"00":"LA LIGNE 7US EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A72001:anomalie :"A":"720":"01":"SENS INCOMPATIBLE AVEC LA SITUATION INITIALE, SAISIR R AU LIEU DE M":"N"; +A72002:anomalie :"A":"720":"02":"SENS INCOMPATIBLE AVEC LA SITUATION INITIALE, SAISIR R AU LIEU DE C":"N"; +A72003:anomalie :"A":"720":"03":"SENS INCOMPATIBLE AVEC LA SITUATION INITIALE, SAISIR C OU M AU LIEU DE R":"N"; +A721:anomalie :"A":"721":"00":"SENS P IMPOSSIBLE POUR UN CODE ABSENT DE LA 2042":"N"; +A72201:anomalie :"A":"722":"01":"LE MONTANT DU RAPPEL EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE AVANT CONTROLE":"N"; +A72202:anomalie :"A":"722":"02":"LE MONTANT DE LA MINO EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE AVANT CONTROLE":"N"; +A72203:anomalie :"A":"722":"03":"LE MONTANT DE LA CORRECTION EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE DE LA 2042":"N"; +A72204:anomalie :"A":"722":"04":"LE MONTANT DE LA RECTIF EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE DE LA 2042":"N"; +A72206:anomalie :"A":"722":"06":"LE MONTANT DE LA CORRECTION EST > AUX RAPPELS EFFECTUES SUR CE CODE":"N"; +A72207:discordance :"D":"722":"07":"LE MONTANT DE LA CORRECTION EST > AUX RAPPELS EFFECTUES SUR CE CODE":"N"; +A72301:anomalie :"A":"723":"01":"LE MONTANT DU C02 AVEC 2042_RECT EST SUPERIEUR A CELUI DU R02 AVEC INDICATEUR":"N"; +A72302:anomalie :"A":"723":"02":"ANNULATION OU MINORATION DE R02 ET 2042_RECT S'EFFECTUE AVEC C02 et 2042_RECT":"N"; +A724:anomalie :"A":"724":"00":"Majorations 80% apres 2 MED supprimees a compter du 01/01/2006":"N"; +A725:anomalie :"A":"725":"00":"PROCEDURE DE REGULARISATION INTERDITE EN CAS DE NON DEPOT OU DEPOT TARDIF":"N"; +A73001:discordance :"A":"730":"01":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UU ET 7TE":"N"; +A73002:discordance :"A":"730":"02":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UV ET 7TF":"N"; +A731:discordance :"A":"731":"00":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7VO NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 6":"N"; +A732:discordance :"A":"732":"00":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7 SA EST DIFFERENT DE 1, 2 OU 3":"N"; +A73301:discordance :"A":"733":"01":"LE TOTAL DES LIGNES 7SB, 7SH, 7SD, 7SE, 7SG NE PEUT EXCEDER 8 000 EUROS.":"N"; +A73302:discordance :"A":"733":"02":"LE TOTAL DES LIGNES 7SB, 7SH, 7SD, 7SE, 7SG NE PEUT EXCEDER 16 000 EUROS.":"N"; +A73303:discordance :"A":"733":"03":"LE TOTAL DES LIGNES 7SB, 7SH, 7SD, 7SE, 7SG NE PEUT EXCEDER 24 000 EUROS.":"N"; +A73401:discordance :"A":"734":"01":"LIGNE 7 SB, 7 SH, 7 SD, 7 SE, 7 SG SANS PRISE EN CHARGE DU CHIFFRE 7 SA":"N"; +A73402:discordance :"A":"734":"02":"LIGNE 7 SA SAISIE SANS PRISE EN CHARGE DES LIGNES 7 SB, 7 SH, 7 SD, 7 SE, 7 SG":"N"; +A735:discordance :"A":"735":"00":"CASE 7WE OU 7WG COCHEE SANS PRISE EN CHARGE LIGNES 7WH, 7WK, 7WF, 7WQ, 7WR":"N"; +A73601:discordance :"A":"736":"01":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7IJ, 7IL, 7IN, 7IV":"N"; +A73602:discordance :"A":"736":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7IM ET 7IW":"N"; +A73701:discordance :"A":"737":"01":"CASE 7 XD COCHEE SANS PRISE EN CHARGE MONTANT LIGNE 7 XC":"N"; +A73702:discordance :"A":"737":"02":"CASE 7 XE COCHEE SANS PRISE EN CHARGE MONTANT LIGNE 7 XL":"N"; +A738:discordance :"A":"738":"00":"CASE 7 UT COCHEE SANS PRISE EN CHARGE MONTANT LIGNE 7 UP":"N"; +A739:discordance :"A":"739":"00":"CASE 7 QA COCHEE SANS PRISE EN CHARGE LIGNE CORRESPONDANTE":"N"; +A74001:discordance :"A":"740":"01":"LE TOTAL LIGNES 7 QR + 7 QI NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 300 000 E":"N"; +A74002:discordance :"A":"740":"02":"LE TOTAL LIGNES 7PD + 7PH + 7PL NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 270 000 E":"N"; +A74003:discordance :"A":"740":"03":"LE TOTAL 7QR + 7QI + 7PD + 7PH + 7PL NE PEUT EXCEDER LES LIMITES ADMISES":"N"; +A741:discordance :"A":"741":"00":"LE MONTANT DES REPORTS NE PEUT DEPASSER 99 999 E":"N"; +A74201:discordance :"A":"742":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HR ET 7HS":"N"; +A74202:discordance :"A":"742":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HT ET 7HU":"N"; +A74203:discordance :"A":"742":"03":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7HV, 7HW, 7HX , 7HZ":"N"; +A743:discordance :"A":"743":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7IK, 7IP, 7IQ, 7IR NE PEUT DEPASSER 99 999 E":"N"; +A744:discordance :"A":"744":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7SF NE PEUT DEPASSER 60 000 E":"N"; +A745:discordance :"A":"745":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7IP ET 7IQ":"N"; +A74601:discordance :"A":"746":"01":"LE MONTANT LIGNE 7QR NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7QQ":"N"; +A74602:discordance :"A":"746":"02":"LE MONTANT LIGNE 7QI NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7QH":"N"; +A74603:discordance :"A":"746":"03":"LE MONTANT LIGNE 7PD NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7PC":"N"; +A74604:discordance :"A":"746":"04":"LE MONTANT LIGNE 7PH NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7PG":"N"; +A74605:discordance :"A":"746":"05":"LE MONTANT LIGNE 7PL NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7PK":"N"; +A747:discordance :"A":"747":"00":"MONTANT LIGNE 7FL POUR UN CONTRIBUABLE NON DOMICILIE DANS UN DOM":"N"; +A760:discordance :"A":"760":"00":"LE SENS DU RAPPEL SAISI N'APPARTIENT PAS AUX VALEURS POSSIBLES":"N"; +A770:discordance :"A":"770":"00":"SI LE CODE RAPPEL EST P, LE CODE MAJO DOIT ETRE 07,08,10,11,17,18 ou 31":"N"; +A780:discordance :"A":"780":"00":"MOIS OU ANNEE DE LA DATE DE NOTIFICATION INVRAISEMBLABLE":"N"; +A800:discordance :"A":"800":"00":"LE MONTANT 8ZP OU 8ZV EST > AU REVENU BRUT GLOBAL":"N"; +A80201:discordance :"A":"802":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE 8ZR ET 8ZN (TX EFFECTIF)":"N"; +A80202:discordance :"A":"802":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE TX EFFECTIF ET PRORATA METRO-DOM":"N"; +A80203:discordance :"A":"802":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE TX EFFECTIF ET PRORATA METRO-DOM":"N"; +A804:discordance :"A":"804":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE METRO/DOM ET REV. AU QUOTIENT":"N"; +A805:discordance :"A":"805":"00":"SAISIE DE REVENUS EXCEP. OU DIFF. LIGNE XX SANS CODIFICATION":"N"; +A821:discordance :"A":"821":"00":"IMPOSITION RETOUR EN FRANCE : CODE 8 YO SAISI SANS CODE 8 YI":"N"; +A854:anomalie :"A":"854":"00":"SAISIE DU CODE 8YV INCOMPATIBLE AVEC UN TRAITEMENT CORRECTIF":"N"; +A855:anomalie :"A":"855":"00":"SAISIE DU CODE 8YW INCOMPATIBLE AVEC UN TRAITEMENT CORRECTIF":"N"; +A860:discordance :"A":"860":"00":"LA LIGNE 8WV EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A862:discordance :"A":"862":"00":"LA LIGNE 8 UY EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A863:anomalie :"A":"863":"00":"LE CODE 8UX EST SAISI SANS REVENU AUTO-ENTREPRENEUR":"N"; +A868:anomalie :"A":"868":"00":"CONTRIBUTION SALARIALE PROVISOIRE 30 % (8YW) > A CONTRIBUTION DUE":"N"; +A869:anomalie :"A":"869":"00":"CONTRIBUTION SALARIALE PROVISOIRE 2,5 % (8YV) > A CONTRIBUTION DUE":"N"; +A870:discordance :"A":"870":"00":"SAISIE DU CODE 8ZM SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZL":"N"; +A871:anomalie :"A":"871":"00":"MONTANT CRDS PROVISOIRE (8ZJ) > AU MONTANT DE CRDS DU":"N"; +A872:anomalie :"A":"872":"00":"MONTANT DU PS PROVISOIRE (8ZS) > AU MONTANT DU PS DU":"N"; +A873:anomalie :"A":"873":"00":"MONTANT CSG PROVISOIRE (8ZL) > AU MONTANT DE CSG DU":"N"; +A874:discordance :"A":"874":"00":"LA LIGNE 8TA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A875:anomalie :"A":"875":"00":"MONTANT IMPOT PROVISOIRE (8ZG) > AU MONTANT DE l'IMPOT DU ":"N"; +A877:discordance :"A":"877":"00":"LES LIGNES 8TB, 8TC SONT REMPLIES SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A879:discordance :"A":"879":"00":"LA LIGNE 8TG EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A880:discordance :"A":"880":"00":"LA LIGNE 8TE EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A881:discordance :"A":"881":"00":"LA LIGNE 8UZ EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A882:discordance :"A":"882":"00":"LIGNE 8TI REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZR OU 8ZN (OU INVERSEMENT)":"N"; +A883:discordance :"A":"883":"00":"LA LIGNE 8TK EST REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DE 8XR, 8XP OU 8XQ":"N"; +A884:discordance :"A":"884":"00":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XR SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A885:discordance :"A":"885":"00":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XP OU 8XQ SANS PLUS-VALUE CORRESPONDANTE":"N"; +A886:discordance :"A":"886":"00":"SAISIE DU CODE 8TU SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8XR, 8XP OU 8XQ":"N"; +A888:discordance :"A":"888":"00":"LA LIGNE 8TH EST REMPLIE SANS REVENU DES LIGNES 1AJ, 1BJ, 1AP, 1BP":"N"; +A890:discordance :"A":"890":"00":"LA LIGNE 8TZ EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A891:discordance :"A":"891":"00":"LA LIGNE 8WB EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A893:discordance :"A":"893":"00":"LA LIGNE 8WD EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A894:discordance :"A":"894":"00":"LA LIGNE 8WE EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A895:discordance :"A":"895":"00":"LA LIGNE 8WA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A896:discordance :"A":"896":"00":"LA LIGNE 8WR EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A898:discordance :"A":"898":"00":"LA LIGNE 8WT EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A899:discordance :"A":"899":"00":"LA LIGNE 8WU EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A910:anomalie :"A":"910":"00":"PRESENCE D'UNE CASE A COCHER : CE CODE NE PEUT PRENDRE QU'UNE VALEUR DE 0 OU 1":"N"; +A950:discordance :"A":"950":"00":"NATIMP OU PPENATREST DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A951:discordance :"A":"951":"00":"CODINI DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A954:discordance :"A":"954":"00":"NATIMPIR DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A955:discordance :"A":"955":"00":"NATCRP DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A960:discordance :"A":"960":"00":"L'AMENDE NE PEUT ETRE INFERIEURE A 15 E":"N"; +A96101:discordance :"A":"961":"01":"LE CODE MAJORATION 9YT EST DIFFERENT DE 07":"N"; +A96102:discordance :"A":"961":"02":"SAISIE DU CODE MAJORATION 9YT EN PRESENCE DE LA LIGNE 9HI":"O"; +A96103:discordance :"A":"961":"03":"LE CODE MAJORATION 9YT N'EST PAS VALIDE (07 A 11,17 ET 18)":"N"; +A96104:discordance :"A":"961":"04":"LE CODE MAJORATION 9XT N'EST PAS VALIDE (07, 08, 17 ET 18)":"O"; +A96201:discordance :"A":"962":"01":"LA DATE DE DEPOT DE LA DECLARATION N'EST PAS INDIQUEE":"N"; +A96202:discordance :"A":"962":"02":"LE CODE MAJORATION N'EST PAS INDIQUE":"N"; +A96203:discordance :"A":"962":"03":"ISF : LA DATE DE DEPOT DE LA DECLARATION N'EST PAS INDIQUEE":"O"; +A96204:discordance :"A":"962":"04":"ISF : LE CODE MAJORATION N'EST PAS INDIQUE":"O"; +A96301:discordance :"A":"963":"01":"LE MOIS DU DEPOT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96302:discordance :"A":"963":"02":"L'ANNEE DU DEPOT EST DIFFERENTE DE 2012, 2013 OU 2014":"N"; +A96303:discordance :"A":"963":"03":"ISF : LE MOIS DU DEPOT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"O"; +A96304:discordance :"A":"963":"04":"ISF : L'ANNEE DU DEPOT EST DIFFERENTE DE 2012, 2013 OU 2014":"O"; +A96401:discordance :"A":"964":"01":"LE JOUR DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A96402:discordance :"A":"964":"02":"LE MOIS DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96403:discordance :"A":"964":"03":"L'ANNEE DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENTE DE 2011":"N"; +A96501:discordance :"A":"965":"01":"LE JOUR DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A96502:discordance :"A":"965":"02":"LE MOIS DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96503:discordance :"A":"965":"03":"L'ANNEE DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENTE DE 2011":"N"; +A966:discordance :"A":"966":"00":"UNE SEULE DATE DE DEPART OU DE RETOUR PEUT ETRE PRISE EN CHARGE":"N"; +A96701:anomalie :"A":"967":"01":"R99 SUR LE CODE 9YT ET ABSENCE DE R99 SUR LE CODE 9YU DANS LE MEME EVT":"N"; +A96702:anomalie :"A":"967":"02":"R99 SUR LE CODE 9YU ET ABSENCE DE R99 SUR LE CODE 9YT DANS LE MEME EVT":"N"; +A96801:anomalie :"A":"968":"01":"CODE 9YT AVEC VALEUR A 0 ET 9YU AVEC VALEUR DIFFERENTE DE 0 DANS LE MEME EVT":"N"; +A96802:anomalie :"A":"968":"02":"CODE 9YU AVEC VALEUR A 0 ET 9YT AVEC VALEUR DIFFERENTE DE 0 DANS LE MEME EVT":"N"; +A970:anomalie :"A":"970":"00":"PRESENCE D'UN TAUX DE PENALITE POUR UNE MINORATION":"N"; +A971:anomalie :"A":"971":"00":"ABSENCE D'UN TAUX DE PENALITE POUR UN RAPPEL":"N"; +A98001:discordance :"A":"980":"01":"BASE ISF 9HI < 1 300 000 E : SUPPRIMER 9HI ET SAISIR 9GY = X":"O"; +A98002:discordance :"A":"980":"02":"BASE ISF 9HI >= 3 000 000 E : SUPPRIMER 9HI ET SAISIR 9GZ = X":"O"; +A98003:discordance :"A":"980":"03":"LA BASE ISF NE PEUT ETRE INFERIEURE A 1 300 000":"O"; +A98004:discordance :"A":"980":"04":"LA BASE ISF, INFERIEURE A 1 300 000 E, EST DIFFERENTE DE 0 E":"O"; +A98005:discordance :"A":"980":"05":"LA BASE ISF NE PEUT ETRE SUPERIEURE OU EGALE A 3 000 000 E":"O"; +A981:discordance :"A":"981":"00":"LA BASE NETTE IMPOSABLE ISF DE LA LIGNE 9HI DOIT ETRE SAISIE":"O"; +A982:discordance :"A":"982":"00":"ISF : SAISIE SIMULTANEE DES CODES 9 GY ET 9 GZ":"O"; +A983:discordance :"A":"983":"00":"ISF : INCOMPATIBILITE ENTRE 9GL ET SITUATION M, O OU C, D, V AVEC CASE B":"O"; +A984:discordance :"A":"984":"00":"ISF : LIGNE 9GM INCOMPATIBLE AVEC SITUATION M, O OU C, D, V SANS OPTION CASE B":"O"; +A985:discordance :"A":"985":"00":"ISF : 9 GY OU 9 GZ SAISI POUR UNE BASE 9HI ADMISE":"O"; +A986:discordance :"A":"986":"00":"ISF : 9 GL et 9GM incompatibles":"O"; +A98701:discordance :"A":"987":"01":"ISF: ETAT CIVIL REMPLI SANS CODE 9GL OU 9GM":"O"; +A98702:anomalie :"A":"987":"02":"ISF: CODE 9GL OU 9GM SANS ETAT CIVIL":"O"; +A989:discordance :"A":"989":"00":"ISF : Utiliser la meme penalite art. 1728 que lors du traitement primitif.":"O"; +A990:discordance :"A":"990":"00":" CODE 8VV INCOMPATIBLE AVEC REGIME VALEUR LOCATIVE":"N"; +A99301:anomalie :"A":"993":"01":"ANNULATION 2042: RAMENER LES REVENUS A 0.":"N"; +A99302:anomalie :"A":"993":"02":"SUPPRESSION du code 9YA impossible, veuillez ressaisir une declaration":"N"; +AS0101:discordance :"A":"S01":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DECES DU CJT ET SITUATION DE FAMILLE C":"N"; +AS0102:discordance :"A":"S01":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE MARIAGE AVEC OPTION B ET SITUATION M OU O":"N"; +AS0103:discordance :"A":"S01":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE MARIAGE SANS OPTION B ET SITUATION C, D OU V":"N"; +AS0104:discordance :"A":"S01":"04":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DIVORCE ET SITUATION M OU O":"N"; +AS0105:discordance :"A":"S01":"05":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATES DE DIVORCE ET DE DECES DU CJT ET SITUATION M":"N"; +AS0106:discordance :"A":"S01":"06":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DECES DU CJT ET SITUATION D":"N"; +AS02:discordance :"A":"S02":"00":"ANNEE DE NAISSANCE INVRAISEMBLABLE POUR UNE PERSONNE A CHARGE":"N"; +AS11:discordance :"A":"S11":"00":"DATE DE NAISSANCE ABSENTE":"N"; +DD55:discordance :"D":"D55":"00":"LES LIGNES 8TL, 8TQ, 8TV, 8TW, 8TX SONT REMPLIES SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +I015:informative :"I":"015":"00":"LE MONTANT 2AA, 2AL, 2AM, 2AN, 2AQ (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +IM41:informative :"I":"M41":"00":"ANNULATION OU MINORATION DE R02 ET 2042_RECT S'EFFECTUE AVEC C02 et 2042_RECT":"N"; diff --git a/sources2011m_9_6/errP.m b/sources2011m_9_6/errP.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..3ada61560a0442b906871258442df09e78e2930d --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/errP.m @@ -0,0 +1,321 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +# Millesime 11 Application pro +A000:anomalie :"A":"000":"00":"SAISIE D UN MONTANT NEGATIF":"N"; +A00101:anomalie :"A":"001":"01":"LE NBRE DE PERS. ACCUEILLIES NE PEUT EXCEDER 9 (6EV)":"N"; +A00102:anomalie :"A":"001":"02":"LE NOMBRE D'EXPLOITATIONS NE PEUT EXCEDER 9 (7FG).":"N"; +A00103:anomalie :"A":"001":"03":"LE NOMBRE D'ENFANTS SCOLARISES NE PEUT EXCEDER 9(7EA,7EC,7EF,7EB,7ED,7EG)":"N"; +A00104:anomalie :"A":"001":"04":"LE NOMBRE D'ASCENDANTS DE PLUS DE 65 ANS NE PEUT EXCEDER 9 (7DL)":"N"; +A00105:anomalie :"A":"001":"05":"LE REVENU BRUT GLOBAL IR OU LA BASE CSG,CRDS,PS,C.S NE PEUT EXCEDER 8 CHIFFRES":"N"; +A00106:anomalie :"A":"001":"06":"LES PRIMES LOYERS IMPAYES NE PEUVENT ETRE > A 99.999 E":"N"; +A00107:anomalie :"A":"001":"07":"LES MONTANTS DECLARES A L'ISF NE PEUVENT EXCEDER 8 CARACTERES":"O"; +A003:anomalie :"A":"003":"00":"PACS CONCLU EN 2010 ET RUPTURE PAR SEPARATION EN 2011, VERIFIEZ":"N"; +A004:anomalie :"A":"004":"00":"CASE 0AB ET LIGNE X INCOMPATIBLES AVEC SITUATION M OU O":"N"; +A01001:anomalie :"A":"010":"01":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION M ET LES CODES E, G, N, U, W, L.":"N"; +A01002:anomalie :"A":"010":"02":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LES CODES E, G, N, W, L":"N"; +A01003:anomalie :"A":"010":"03":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION V ET LES CODES F, S, U.":"N"; +A01004:anomalie :"A":"010":"04":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION C ET LES CODES F, S, U.":"N"; +A01005:anomalie :"A":"010":"05":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION D ET LES CODES F, S, U.":"N"; +A01006:anomalie :"A":"010":"06":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION C ET LE CODE G":"N"; +A01007:anomalie :"A":"010":"07":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION D ET LE CODE G":"N"; +A01008:anomalie :"A":"010":"08":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION DE VEUF ET LE CODE G":"N"; +A01009:anomalie :"A":"010":"09":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION M ET LE CODE T":"N"; +A01010:anomalie :"A":"010":"10":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LE CODE T.":"N"; +A01011:anomalie :"A":"010":"11":"CODES P, F, S, E, G, N, W, L, T SAISIS SANS CODES M, O, C, D, V":"N"; +A01012:anomalie :"A":"010":"12":"CODES SITUATION DE FAMILLE NON VALIDES":"N"; +A011:anomalie :"A":"011":"00":"LE NOMBRE D' ENF. RATTACHES CASES N+P NE PEUT ETRE < A 2":"N"; +A01201:anomalie :"A":"012":"01":"LE NOMBRE D'ENF. LIGNE G NE PEUT ETRE > AU NOMBRE PORTE LIGNE F":"N"; +A01202:anomalie :"A":"012":"02":"LE NOMBRE D'ENF. LIGNE I NE PEUT ETRE > AU NOMBRE PORTE LIGNE H":"N"; +A013:anomalie :"A":"013":"00":"LA DATE DE NAISSANCE DU DECLARANT OU DU CONJOINT EST INVRAISEMBLABLE":"N"; +A015:discordance :"A":"015":"00":"ATTENTION, CALCUL NON EFFECTUE PAR L'ESI":"N"; +A01901:discordance :"A":"019":"01":"ATTENTION CALCUL NON EFFECTUE PAR L'ESI":"N"; +A01902:discordance :"A":"019":"02":"ATTENTION CALCUL NON EFFECTUE PAR L'ESI":"O"; +A021:anomalie :"A":"021":"00":"ATTENTION DATES DE NAISSANCE PAC PRISES EN CHARGE SANS CODE 0CF, 0CH":"N"; +A02301:anomalie :"A":"023":"01":"LE JOUR DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A02302:anomalie :"A":"023":"02":"LE MOIS DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A02303:anomalie :"A":"023":"03":"L'ANNEE DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 2011":"N"; +A02401:anomalie :"A":"024":"00":"PRISE EN CHARGE DU JOUR SANS SAISE DU MOIS OU INVERSEMENT":"N"; +A02402:anomalie :"A":"024":"00":"LA DATE DE L EVENEMENT SAISIE EST INCOMPLETE":"N"; +A030:anomalie :"A":"030":"00":"REV. OU CHARGE AU NOM DE PERSONNES A CHARGE SANS DECLARATION DE P.A.C.":"N"; +A031:anomalie :"A":"031":"00":"REV. OU CHARGE AU NOM DU CJT OU PARTEN. POUR UN CELIBATAIRE OU UN DIVORCE":"N"; +A078:anomalie :"A":"078":"00":"Code inoperant dans les applications ILIAD-IS et ILIAD-CTX":"N"; +A079:anomalie :"A":"079":"00":"UTILISATION DU CODE 8ZB UNIQUEMENT POUR DES CONTRIBUABLES NON RESIDENTS":"N"; +A080:anomalie :"A":"080":"00":"CODE 8ZB INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A082:anomalie :"A":"082":"00":"LE CODE REGIME D IMPOSITION EST DIFFERENT DE 1,2 ou 4":"N"; +A083:anomalie :"A":"083":"00":"UTILISATION DU CODE 8ZA UNIQUEMENT POUR DES CONTRIBUABLES NON RESIDENTS":"N"; +A085:anomalie :"A":"085":"00":"UTILISATION CODES 8ZO ET 8ZI UNIQUEMENT DANS LES DIRECTIONS B31 OU 060":"N"; +A086:anomalie :"A":"086":"00":"LE CODE 8ZO EST PRIS EN CHARGE SANS CODE 8ZI OU RECIPROQUEMENT":"N"; +A087:anomalie :"A":"087":"00":"CODE 8ZK INCOMPATIBLE AVEC TAUX MINIMUM OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A088:anomalie :"A":"088":"00":"INCOMPAT.ENTRE TX EFF. OU PRORATA DOM ET TX MIN. OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A089:anomalie :"A":"089":"00":"CODE 8ZT INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A090:anomalie :"A":"090":"00":"LE MONTANT 8ZT EST > AU REVENU NET IMPOSABLE DU .1":"N"; +A091:anomalie :"A":"091":"00":"CODE 8ZW OU 8ZY INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A092:anomalie :"A":"092":"00":"LA LIGNE 8TM EST REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZW OU 8ZY OU INV.":"N"; +A093:anomalie :"A":"093":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 8ZW ET 8ZY (TAUX MOYEN)":"N"; +A094:anomalie :"A":"094":"00":"REGIME D'IMPOSITION INCOMPATIBLE AVEC CODE 8ZH (NON RESIDENTS).":"N"; +A095:anomalie :"A":"095":"00":"NON RESIDENTS : LA VALEUR LOCATIVE (8ZH) DOIT ETRE INDIQUEE.":"N"; +A096:anomalie :"A":"096":"00":"CODES 8YO ET 8YI : UNIQUEMENT CONTRIBUABLES NE RELEVANT PAS DU SIP NON RESIDENT":"N"; +A097:anomalie :"A":"097":"00":"CODE 6QW INCOMPATIBLE AVEC TAUX MINIMUM OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A13901:anomalie :"A":"139":"01":"LE NB D'ANNEES D'ECHEANCE N'EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 45":"N"; +A13902:anomalie :"A":"139":"02":"PENSIONS AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A14001:anomalie :"A":"140":"01":"LE NB D'ANNEES D'ECHEANCE N'EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 45":"N"; +A14002:anomalie :"A":"140":"02":"SALAIRES AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A14101:anomalie :"A":"141":"01":"LE NOMBRE D'ANNEES DE COTISATIONS EST SUPERIEUR A 25":"N"; +A14102:anomalie :"A":"141":"02":"IMPOSITION DES FOOTBALLEURS: REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A143:anomalie :"A":"143":"00":"PRESENCE DE FRAIS REELS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A14401:anomalie :"A":"144":"01":"LE MONTANT 1AJ NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1NY":"N"; +A14402:anomalie :"A":"144":"02":"LE MONTANT 1BJ NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1OY":"N"; +A146:anomalie :"A":"146":"00":"CODE DEMANDEUR D'EMPLOI DE PLUS D'UN AN SANS SALAIRE CORRESPONDANT":"N"; +A148:anomalie :"A":"148":"00":"SAISIE DU CODE 1LZ OU 1MZ SANS CODE 8ZK EN ABSENCE DE TAUX EFFECTIF":"N"; +A149:anomalie :"A":"149":"00":"CODE CREDIT D'IMPOT JEUNE NON ADMIS POUR CETTE SITUATION DE FAMILLE":"N"; +A150:anomalie :"A":"150":"00":"CODE CREDIT D'IMPOT JEUNE INCOMPATIBLE AVEC DEPART A L'ETRANGER (9YD).":"N"; +A153:anomalie :"A":"153":"00":"INDICATION D'UNE ACTIVITE A TEMPS PLEIN ET PARTIEL POUR LA MEME PERSONNE":"N"; +A21801:anomalie :"A":"218":"01":"CREDIT D'IMPOT (2AB) > 80 EUROS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A21802:anomalie :"A":"218":"02":"CREDIT D'IMPOT (2BG) > 80 EUROS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A222:anomalie :"A":"222":"00":"LE MONTANT 2BH NE PEUT ETRE > AU TOTAL 2DC + 2CH + 2TS + 2TR":"N"; +A22301:anomalie :"A":"223":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 20":"N"; +A22302:anomalie :"A":"223":"02":"RCM AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A320:anomalie :"A":"320":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VH(PERTES) ET 3VG (GAINS), 3VE(GAINS DOM), 3VM(PEA)":"N"; +A321:anomalie :"A":"321":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VA(ABATT. SUR PV) ET 3VB (ABATT. SUR MOINS VALUE)":"N"; +A322:anomalie :"A":"322":"00":"MONTANT LIGNE 3VE POUR UN CONTRIBUABLE NON DOMICILIE DANS UN DOM":"N"; +A323:anomalie :"A":"323":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VQ (ABATT. SUR P.V) ET 3VR (ABATT. SUR MOINS VALUE)":"N"; +A324:anomalie :"A":"324":"00":"GAINS PORTES LIGNE 3VS SANS GAINS CORRESPONDANTS LIGNE 3VI, 3VJ, 3VK":"N"; +A325:anomalie :"A":"325":"00":"GAINS PORTES LIGNE 3VO SANS GAINS CORRESPONDANTS LIGNE 3VD, 3VI, 3VF, 3VJ, 3VK":"N"; +A420:anomalie :"A":"420":"00":"LE REGIME MICRO FONCIER (4BE) EST INCOMPATIBLE AVEC LES LIGNES 4BA,4BB,4BC":"N"; +A421:anomalie :"A":"421":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 4BE NE PEUT DEPASSER 15000 E":"N"; +A422:anomalie :"A":"422":"00":"MONTANT PORTE LIGNE 4BF SANS REVENU OU DEFICIT FONCIER CORRESPONDANT":"N"; +A423:anomalie :"A":"423":"00":"INCOHERENCE ENTRE SAISIE LIGNE 4 BY ET LIGNE 4 BD (SANS 4 BA, 4 BB, 4 BC)":"N"; +A424:anomalie :"A":"424":"00":"LIGNE 4 BY SAISIE AVEC CODE QUOTIENT (RBA , SBA) : TRAITEMENT PAR 1551 MI":"N"; +A42501:anomalie :"A":"425":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 30":"N"; +A42502:anomalie :"A":"425":"02":"REVENUS FONCIERS AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A42601:anomalie :"A":"426":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 14":"N"; +A42602:anomalie :"A":"426":"02":"REINTEGRATION AMORTISSEMENT AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A534:anomalie :"A":"534":"00":"FORFAIT A FIXER POUR CONTRIBUABLE RESTITUABLE (IMP. OU REST. PART. EN N-1)":"N"; +A538:anomalie :"A":"538":"00":"REVENUS A IMPOSER AUX CONTRIBUTIONS SOCIALES SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A542:anomalie :"A":"542":"00":"INDICATION D'UNE ACTIVITE SUR L'ANNEE COMPLETE AVEC SAISIE NOMBRE DE JOURS":"N"; +A600:anomalie :"A":"600":"00":"COTISATIONS EPARGNE RETRAITE 6RS, 6RT, 6RU SANS PLAFOND CORRESPONDANT":"N"; +A601:anomalie :"A":"601":"00":"LE MONTANT APS, APT MIS A JOUR (VOUS,CJT)NE PEUT DEPASSER 27 696 EUROS":"N"; +A602:anomalie :"A":"602":"00":"RACHATS DE COTISATIONS LIGNE 6SS, 6ST, 6SU SANS COTISATION CORRESPONDANTE":"N"; +A604:anomalie :"A":"604":"00":"MUTUALISATION DEMANDEE (6QR) SANS PLAFOND CORRESPONDANT POUR LES DEUX CONJOINTS":"N"; +A60501:anomalie :"A":"605":"01":"LE MONTANT 6 QS NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1 SM":"N"; +A60502:anomalie :"A":"605":"02":"LE MONTANT 6 QT NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1 DN":"N"; +A700:anomalie :"A":"700":"00":"MONTANT PORTE LIGNE 7FF SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A701:anomalie :"A":"701":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7UE + 7VB NE PEUT DEPASSER 521 E":"N"; +A702:anomalie :"A":"702":"00":"LE MONTANT 7UM NE PEUT ETRE SUPERIEUR AU REVENU 2TR":"N"; +A703:anomalie :"A":"703":"00":"CREDIT INTERETS PRET ETUDIANT (7UK,7TD) AVEC VOUS ET CONJOINT NES AVANT 1979":"N"; +A704:anomalie :"A":"704":"00":"SAISIE DU CODE 7VO SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7TD ET INVERSEMENT":"N"; +A70501:anomalie :"A":"705":"01":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7HY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 9":"N"; +A70502:anomalie :"A":"705":"02":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7JY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 15":"N"; +A70503:anomalie :"A":"705":"03":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7LY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 15":"N"; +A70504:anomalie :"A":"705":"04":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7FY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 6":"N"; +A70601:anomalie :"A":"706":"01":"LE CHIFFRE LIGNE 7IY EST SUPERIEUR AU CHIFFRE DE 7HY":"N"; +A70602:anomalie :"A":"706":"02":"LE CHIFFRE LIGNE 7KY EST SUPERIEUR AU CHIFFRE DE 7JY":"N"; +A70603:anomalie :"A":"706":"03":"LE CHIFFRE LIGNE 7MY EST SUPERIEUR AU CHIFFRE DE 7LY":"N"; +A70604:anomalie :"A":"706":"04":"LE CHIFFRE LIGNE 7GY EST SUPERIEUR AU CHIFFRE DE 7FY":"N"; +A70701:anomalie :"A":"707":"01":"TOTAL LIGNES 7 EA + 7 EC + 7 EF > TOTAL PAC (CODES F, J, N)":"N"; +A70702:anomalie :"A":"707":"02":"TOTAL LIGNES 7 EB + 7 ED + 7 EG > TOTAL PAC (CODES H,P)":"N"; +A708:anomalie :"A":"708":"00":"LE MONTANT DU REPORT NE PEUT DEPASSER 33 333 E":"N"; +A709:anomalie :"A":"709":"00":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7XC,7XF,7XI,7XP,7XL,7XJ,7XQ,7XM":"N"; +A710:anomalie :"A":"710":"00":"SAISIE DES LIGNES 7DB + 7DF INCOMPATIBLES":"N"; +A71101:anomalie :"A":"711":"01":"SAISIE DU CODE 7DG SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DB,7DD OU 7DF":"N"; +A71102:anomalie :"A":"711":"02":"SAISIE DU CODE 7DL SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DD OU INVERSEMENT":"N"; +A71103:anomalie :"A":"711":"03":"SAISIE DU CODE 7DQ SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DB,7DD OU 7DF":"N"; +A712:anomalie :"A":"712":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7WN NE PEUT DEPASSER LE MONTANT 7WO":"N"; +A713:anomalie :"A":"713":"00":"PRESENCE D UN MONTANT LIGNE 7WN SANS MONTANT 7WO OU RECIPROQUEMENT":"N"; +A714:anomalie :"A":"714":"00":"REPORT 2010 (7WP) INCOMPATIBLE AVEC VERSEMENTS 2011 (7WO ET 7WN)":"N"; +A715:anomalie :"A":"715":"00":"LE MONTANT LIGNE 7WP NE PEUT DEPASSER 30 500 E":"N"; +A716:anomalie :"A":"716":"00":"LE MONTANT 7WM EST INFERIEUR AU MONTANT 7WN":"N"; +A71701:anomalie :"A":"717":"01":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7NA A 7NT":"N"; +A71702:anomalie :"A":"717":"02":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7HJ,7HK,7HN ET 7HO":"N"; +A71703:anomalie :"A":"717":"03":"DISPOSITIF SCELLIER : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HL ET 7HM":"N"; +A718:anomalie :"A":"718":"00":"LA LIGNE 7UO EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A719:anomalie :"A":"719":"00":"LA LIGNE 7US EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A73001:anomalie :"A":"730":"01":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UU ET 7TE":"N"; +A73002:anomalie :"A":"730":"02":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UV ET 7TF":"N"; +A731:anomalie :"A":"731":"00":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7VO NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 6":"N"; +A732:anomalie :"A":"732":"00":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7 SA EST DIFFERENT DE 1, 2 OU 3":"N"; +A73301:anomalie :"A":"733":"01":"LE TOTAL DES LIGNES 7SB, 7SH, 7SD, 7SE, 7SG NE PEUT EXCEDER 8 000 EUROS.":"N"; +A73302:anomalie :"A":"733":"02":"LE TOTAL DES LIGNES 7SB, 7SH, 7SD, 7SE, 7SG NE PEUT EXCEDER 16 000 EUROS.":"N"; +A73303:anomalie :"A":"733":"03":"LE TOTAL DES LIGNES 7SB, 7SH, 7SD, 7SE, 7SG NE PEUT EXCEDER 24 000 EUROS.":"N"; +A73401:anomalie :"A":"734":"01":"LIGNE 7 SB, 7 SH, 7 SD, 7 SE, 7 SG SANS PRISE EN CHARGE DU CHIFFRE 7 SA":"N"; +A73402:anomalie :"A":"734":"02":"LIGNE 7 SA SAISIE SANS PRISE EN CHARGE DES LIGNES 7 SB, 7 SH, 7 SD, 7 SE, 7 SG":"N"; +A735:anomalie :"A":"735":"00":"CASE 7WE OU 7WG COCHEE SANS PRISE EN CHARGE LIGNES 7WH, 7WK, 7WF, 7WQ, 7WR":"N"; +A73601:anomalie :"A":"736":"01":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7IJ, 7IL, 7IN, 7IV":"N"; +A73602:anomalie :"A":"736":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7IM ET 7IW":"N"; +A73701:anomalie :"A":"737":"01":"CASE 7 XD COCHEE SANS PRISE EN CHARGE MONTANT LIGNE 7 XC":"N"; +A73702:anomalie :"A":"737":"02":"CASE 7 XE COCHEE SANS PRISE EN CHARGE MONTANT LIGNE 7 XL":"N"; +A738:anomalie :"A":"738":"00":"CASE 7 UT COCHEE SANS PRISE EN CHARGE MONTANT LIGNE 7 UP":"N"; +A739:anomalie :"A":"739":"00":"CASE 7 QA COCHEE SANS PRISE EN CHARGE LIGNE CORRESPONDANTE":"N"; +A74001:anomalie :"A":"740":"01":"LE TOTAL LIGNES 7 QR + 7 QI NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 300 000 E":"N"; +A74002:anomalie :"A":"740":"02":"LE TOTAL LIGNES 7PD + 7PH + 7PL NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 270 000 E":"N"; +A74003:anomalie :"A":"740":"03":"LE TOTAL 7QR + 7QI + 7PD + 7PH + 7PL NE PEUT EXCEDER LES LIMITES ADMISES":"N"; +A741:anomalie :"A":"741":"00":"LE MONTANT DES REPORTS NE PEUT DEPASSER 99 999 E":"N"; +A74201:anomalie :"A":"742":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HR ET 7HS":"N"; +A74202:anomalie :"A":"742":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HT ET 7HU":"N"; +A74203:anomalie :"A":"742":"03":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7HV, 7HW, 7HX , 7HZ":"N"; +A743:anomalie :"A":"743":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7IK, 7IP, 7IQ, 7IR NE PEUT DEPASSER 99 999 E":"N"; +A744:anomalie :"A":"744":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7SF NE PEUT DEPASSER 60 000 E":"N"; +A745:anomalie :"A":"745":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7IP ET 7IQ":"N"; +A74601:anomalie :"A":"746":"01":"LE MONTANT LIGNE 7QR NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7QQ":"N"; +A74602:anomalie :"A":"746":"02":"LE MONTANT LIGNE 7QI NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7QH":"N"; +A74603:anomalie :"A":"746":"03":"LE MONTANT LIGNE 7PD NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7PC":"N"; +A74604:anomalie :"A":"746":"04":"LE MONTANT LIGNE 7PH NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7PG":"N"; +A74605:anomalie :"A":"746":"05":"LE MONTANT LIGNE 7PL NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7PK":"N"; +A747:anomalie :"A":"747":"00":"MONTANT LIGNE 7FL POUR UN CONTRIBUABLE NON DOMICILIE DANS UN DOM":"N"; +A800:anomalie :"A":"800":"00":"LE MONTANT 8ZP OU 8ZV EST > AU REVENU BRUT GLOBAL":"N"; +A80201:anomalie :"A":"802":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE 8ZR ET 8ZN (TX EFFECTIF)":"N"; +A80202:anomalie :"A":"802":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE TX EFFECTIF ET PRORATA METRO-DOM":"N"; +A80203:anomalie :"A":"802":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE TX EFFECTIF ET PRORATA METRO-DOM":"N"; +A804:anomalie :"A":"804":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE METRO/DOM ET REV. AU QUOTIENT":"N"; +A805:anomalie :"A":"805":"00":"SAISIE DE REVENUS EXCEP. OU DIFF. LIGNE XX SANS CODIFICATION":"N"; +A821:anomalie :"A":"821":"00":"IMPOSITION RETOUR EN FRANCE : CODE 8 YO SAISI SANS CODE 8 YI":"N"; +A860:anomalie :"A":"860":"00":"LA LIGNE 8WV EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A862:anomalie :"A":"862":"00":"LA LIGNE 8 UY EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A868:anomalie :"A":"868":"00":"CONTRIBUTION SALARIALE PROVISOIRE 30 % (8YW) > A CONTRIBUTION DUE":"N"; +A869:anomalie :"A":"869":"00":"CONTRIBUTION SALARIALE PROVISOIRE 2,5 % (8YV) > A CONTRIBUTION DUE":"N"; +A870:anomalie :"A":"870":"00":"SAISIE DU CODE 8ZM SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZL":"N"; +A871:anomalie :"A":"871":"00":"MONTANT CRDS PROVISOIRE (8ZJ) > AU MONTANT DE CRDS DU":"N"; +A872:anomalie :"A":"872":"00":"MONTANT DU PS PROVISOIRE (8ZS) > AU MONTANT DU PS DU":"N"; +A873:anomalie :"A":"873":"00":"MONTANT CSG PROVISOIRE (8ZL) > AU MONTANT DE CSG DU":"N"; +A874:anomalie :"A":"874":"00":"LA LIGNE 8TA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A875:anomalie :"A":"875":"00":"MONTANT IMPOT PROVISOIRE (8ZG) > AU MONTANT DE l'IMPOT DU ":"N"; +A877:anomalie :"A":"877":"00":"LES LIGNES 8TB, 8TC SONT REMPLIES SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A879:anomalie :"A":"879":"00":"LA LIGNE 8TG EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A880:anomalie :"A":"880":"00":"LA LIGNE 8TE EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A881:anomalie :"A":"881":"00":"LA LIGNE 8UZ EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A882:anomalie :"A":"882":"00":"LIGNE 8TI REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZR OU 8ZN (OU INVERSEMENT)":"N"; +A883:anomalie :"A":"883":"00":"LA LIGNE 8TK EST REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DE 8XR, 8XP OU 8XQ":"N"; +A884:anomalie :"A":"884":"00":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XR SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A885:anomalie :"A":"885":"00":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XP OU 8XQ SANS PLUS-VALUE CORRESPONDANTE":"N"; +A886:anomalie :"A":"886":"00":"SAISIE DU CODE 8TU SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8XR, 8XP OU 8XQ":"N"; +A887:anomalie :"A":"887":"00":"REVENU NET CODE 8XR SUPERIEUR AU MONTANT LIGNE 8TK":"N"; +A888:anomalie :"A":"888":"00":"LA LIGNE 8TH EST REMPLIE SANS REVENU DES LIGNES 1AJ, 1BJ, 1AP, 1BP":"N"; +A889:anomalie :"A":"889":"00":"SAISIE CODE 8 FV SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8 ZK":"N"; +A890:anomalie :"A":"890":"00":"LA LIGNE 8TZ EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A891:anomalie :"A":"891":"00":"LA LIGNE 8WB EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A893:anomalie :"A":"893":"00":"LA LIGNE 8WD EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A894:anomalie :"A":"894":"00":"LA LIGNE 8WE EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A895:anomalie :"A":"895":"00":"LA LIGNE 8WA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A896:anomalie :"A":"896":"00":"LA LIGNE 8WR EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A898:anomalie :"A":"898":"00":"LA LIGNE 8WT EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A899:anomalie :"A":"899":"00":"LA LIGNE 8WU EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A910:anomalie :"A":"910":"00":"PRESENCE D'UNE CASE A COCHER : CE CODE NE PEUT PRENDRE QU'UNE VALEUR DE 0 OU 1":"N"; +A960:anomalie :"A":"960":"00":"L'AMENDE NE PEUT ETRE INFERIEURE A 15 E":"N"; +A96101:anomalie :"A":"961":"01":"LE CODE MAJORATION 9YT EST DIFFERENT DE 07":"N"; +A96102:anomalie :"A":"961":"02":"SAISIE DU CODE MAJORATION 9YT EN PRESENCE DE LA LIGNE 9HI":"O"; +A96103:anomalie :"A":"961":"03":"LE CODE MAJORATION 9YT N'EST PAS VALIDE (07 A 11,17 ET 18)":"N"; +A96104:anomalie :"A":"961":"04":"LE CODE MAJORATION 9XT N'EST PAS VALIDE (07, 08, 17 ET 18)":"O"; +A96201:anomalie :"A":"962":"01":"LA DATE DE DEPOT DE LA DECLARATION N'EST PAS INDIQUEE":"N"; +A96202:anomalie :"A":"962":"02":"LE CODE MAJORATION N'EST PAS INDIQUE":"N"; +A96203:anomalie :"A":"962":"03":"ISF : LA DATE DE DEPOT DE LA DECLARATION N'EST PAS INDIQUEE":"O"; +A96204:anomalie :"A":"962":"04":"ISF : LE CODE MAJORATION N'EST PAS INDIQUE":"O"; +A96301:anomalie :"A":"963":"01":"LE MOIS DU DEPOT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96302:anomalie :"A":"963":"02":"L'ANNEE DU DEPOT EST DIFFERENTE DE 2012, 2013 OU 2014":"N"; +A96303:anomalie :"A":"963":"03":"ISF : LE MOIS DU DEPOT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"O"; +A96304:anomalie :"A":"963":"04":"ISF : L'ANNEE DU DEPOT EST DIFFERENTE DE 2012, 2013 OU 2014":"O"; +A96401:anomalie :"A":"964":"01":"LE JOUR DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A96402:anomalie :"A":"964":"02":"LE MOIS DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96403:anomalie :"A":"964":"03":"L'ANNEE DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENTE DE 2011":"N"; +A96501:anomalie :"A":"965":"01":"LE JOUR DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A96502:anomalie :"A":"965":"02":"LE MOIS DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96503:anomalie :"A":"965":"03":"L'ANNEE DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENTE DE 2011":"N"; +A966:anomalie :"A":"966":"00":"UNE SEULE DATE DE DEPART OU DE RETOUR PEUT ETRE PRISE EN CHARGE":"N"; +A98001:anomalie :"A":"980":"01":"BASE ISF 9HI < 1 300 000 E : SUPPRIMER 9HI ET SAISIR 9GY = X":"O"; +A98002:anomalie :"A":"980":"02":"BASE ISF 9HI >= 3 000 000 E : SUPPRIMER 9HI ET SAISIR 9GZ = X":"O"; +A98003:anomalie :"A":"980":"03":"LA BASE ISF NE PEUT ETRE INFERIEURE A 1 300 000":"O"; +A98004:anomalie :"A":"980":"04":"LA BASE ISF, INFERIEURE A 1 300 000 E, EST DIFFERENTE DE 0 E":"O"; +A98005:anomalie :"A":"980":"05":"LA BASE ISF NE PEUT ETRE SUPERIEURE OU EGALE A 3 000 000 E":"O"; +A981:anomalie :"A":"981":"00":"LA BASE NETTE IMPOSABLE ISF DE LA LIGNE 9HI DOIT ETRE SAISIE":"O"; +A982:anomalie :"A":"982":"00":"ISF : SAISIE SIMULTANEE DES CODES 9 GY ET 9 GZ":"O"; +A983:anomalie :"A":"983":"00":"ISF : INCOMPATIBILITE ENTRE 9GL ET SITUATION M, O OU C, D, V AVEC CASE B":"O"; +A984:anomalie :"A":"984":"00":"ISF : LIGNE 9GM INCOMPATIBLE AVEC SITUATION M, O OU C, D, V SANS OPTION CASE B":"O"; +A985:anomalie :"A":"985":"00":"ISF : 9 GY OU 9 GZ SAISI POUR UNE BASE 9HI ADMISE":"O"; +A986:anomalie :"A":"986":"00":"ISF : 9 GL et 9GM incompatibles":"O"; +A98701:anomalie :"A":"987":"01":"ISF: ETAT CIVIL REMPLI SANS CODE 9GL OU 9GM":"O"; +A98702:anomalie :"A":"987":"02":"ISF: CODE 9GL OU 9GM SANS ETAT CIVIL":"O"; +A989:anomalie :"A":"989":"00":"ISF : Utiliser la meme penalite art. 1728 que lors du traitement primitif.":"O"; +AS0101:anomalie :"A":"S01":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DECES DU CJT ET SITUATION DE FAMILLE C":"N"; +AS0102:anomalie :"A":"S01":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE MARIAGE AVEC OPTION B ET SITUATION M OU O":"N"; +AS0103:anomalie :"A":"S01":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE MARIAGE SANS OPTION B ET SITUATION C, D OU V":"N"; +AS0104:anomalie :"A":"S01":"04":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DIVORCE ET SITUATION M OU O":"N"; +AS0105:anomalie :"A":"S01":"05":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATES DE DIVORCE ET DE DECES DU CJT ET SITUATION M":"N"; +AS0106:anomalie :"A":"S01":"06":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DECES DU CJT ET SITUATION D":"N"; +AS02:anomalie :"A":"S02":"00":"ANNEE DE NAISSANCE INVRAISEMBLABLE POUR UNE PERSONNE A CHARGE":"N"; +AS11:anomalie :"A":"S11":"00":"DATE DE NAISSANCE ABSENTE":"N"; +DD02:discordance :"D":"D02":"00":"VERIFIER LE CUMUL DE 7CF (CAPITAL PME) AVEC 7FN, 7GN ":"N"; +DD03:discordance :"D":"D03":"00":"MONTANT DES FRAIS RCM EXAGERE OU FRAIS AVEC REVENU LIGNE 2FU 2CH 2GO 2TR":"N"; +DD04:discordance :"D":"D04":"00":"MONTANT DU CREDIT D'IMPOT EXAGERE":"N"; +DD06:discordance :"D":"D06":"00":"REPORT LIGNE 7XF,7XI,7XP,7XM,7XJ,7XQ,7XO,7XK,7XR > 8333 E (C,D,V) OU 16667 E (M)":"N"; +DD07:discordance :"D":"D07":"00":"LE MONTANT 7OZ, 7PZ, 7QZ (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD08:discordance :"D":"D08":"00":"VERIFIER LE MONTANT AU REGARD DES LIMITES ADMISES":"N"; +DD09:discordance :"D":"D09":"00":"CREDIT PRET ETUDIANT LIGNE 7TD DEJA OBTENU EN N-1":"N"; +DD10:discordance :"D":"D10":"00":"ENFANTS BENEFICIANT DE FRAIS DE GARDE > AU NOMBRE D'ENFANTS < 7 ANS":"N"; +DD11:discordance :"D":"D11":"00":"REGIME MICRO-FONCIER (4BE) AVEC DEFICITS FONCIERS ANTERIEURS (4BD)":"N"; +DD13:discordance :"D":"D13":"00":"SITUATION FORFAITAIRE A DENONCER SELON LES TERMES DE L'ARTICLE 69A2 DU CGI":"N"; +DD14:discordance :"D":"D14":"00":"LE MONTANT 2CG EST > AU TOTAL DES LIGNES 2DC + 2CH + 2TS + 2TR":"N"; +DD15:discordance :"D":"D15":"00":"LE MONTANT 7WP (REPORT 2010) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD16:discordance :"D":"D16":"00":"FRAIS D'ACCUEIL ET PERSONNE A CHARGE AVEC CARTE D'INVALIDITE":"N"; +DD19:discordance :"D":"D19":"00":"NOMBRE LIGNE 7FG > NOMBRE DE RUBRIQUES ADMISES DU o5":"N"; +DD21:discordance :"D":"D21":"00":"SAISIE DE 7DF,7DB ET 7DG SANS INVALIDITE CADRE A (CODE PF) OU C (CODE G,I,R)":"N"; +DD27:discordance :"D":"D27":"00":"LE MONTANT 7CL,7CM,7CN,7CQ (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD28:discordance :"D":"D28":"00":"CREDIT 8WB DEJA OBTENU EN N-1 : 1SEUL CREDIT PAR ENTREPRISE":"N"; +DD29:discordance :"D":"D29":"00":"LE MONTANT 7XS,7XT,7XU,7XW,7XY (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD32:discordance :"D":"D32":"00":"CREDIT SALARIE A DOMICILE SANS REVENU D ACTIVITE : VERIFIEZ LA SITUATION":"N"; +DD34:discordance :"D":"D34":"00":"VERIFIER LE CUMUL 7FM AVEC 7FQ, 7GQ":"N"; +DD35:discordance :"D":"D35":"00":"CASE NOUVEAU RESIDENT LIGNE 6QW DEJA SAISIE EN N-1":"N"; +DD3601:discordance :"D":"D36":"01":"CASE 7WE COCHEE AVEC UN RFR 2008 SUPERIEUR A 45 000 EUROS":"N"; +DD3602:discordance :"D":"D36":"02":"CASE 7WE COCHEE SANS RFR DE 2008":"N"; +DD37:discordance :"D":"D37":"00":"VERIFIER LE MONTANT AU REGARD DES LIMITES ADMISES":"N"; +DD3801:discordance :"D":"D38":"01":"REGIME AUTO-ENTREPRENEUR AVEC RFR 2009 SUPERIEUR A LIMITE ADMISE":"N"; +DD3802:discordance :"D":"D38":"02":"REGIME AUTO-ENTREPRENEUR SANS RFR DE 2008":"N"; +DD39:discordance :"D":"D39":"00":"LE MONTANT 6 HJ, 6HK (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD40:discordance :"D":"D40":"00":"LE MONTANT 7LA, 7LB (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD41:discordance :"D":"D41":"00":"LE MONTANT 7IS, 7IU (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD42:discordance :"D":"D42":"00":"LE MONTANT 7UU, 7TE, 7UV, 7TF (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD43:discordance :"D":"D43":"00":"LES MONTANTS REPORT INVEST. DOM ENTREPRISE SONT > AUX MONTANTS CALCULES DE N-1":"N"; +DD44:discordance :"D":"D44":"00":"LES MONTANTS 7KG, 7KH, 7KI (REPORT) SONT > AUX MONTANTS CALCULES DE N-1":"N"; +DD45:discordance :"D":"D45":"00":"REPORT 'SCELLIER' > 33 333 E":"N"; +DD46:discordance :"D":"D46":"00":"REPORT LIGNE 7IP, 7IQ, 7IR, 7IK > 33 333 E":"N"; +DD48:discordance :"D":"D48":"00":"LE MONTANT 7LC (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD49:discordance :"D":"D49":"00":"LE MONTANT 7IT (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD50:discordance :"D":"D50":"00":"LE MONTANT 7KB (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD5101:discordance :"D":"D51":"01":"LE TOTAL 7QR + 7QI + (7QR + 7QI CALCULE DE N-1) EST > 300000 E":"N"; +DD5102:discordance :"D":"D51":"02":"LE TOTAL 7PD + 7PH + 7PL + (7QR + 7QI CALCULE DE N-1) EST > 270000 E":"N"; +DD5103:discordance :"D":"D51":"03":"LE TOTAL 7QR + 7QI + 7PD + 7PH + 7PL + (7QR + 7QI CALCULE DE N-1) EST > 300000 E":"N"; +DD52:discordance :"D":"D52":"00":"DEFICIT LOC. MEUB. NON PROF. DECLARE (5GA A 5GJ) > A DEFICIT CALCULE EN N-1":"N"; +DD53:discordance :"D":"D53":"00":"DEFICIT ACTI. NON COM. NON PROF. DECLARE (5RN A 5RW) > A DEFICIT CALCULE EN N-1":"N"; +DD54:discordance :"D":"D54":"00":"CASE 7WG COCHEE AVEC LIGNES 7WQ A 7WR SAISIES":"N"; +DD55:discordance :"D":"D55":"00":"LES LIGNES 8TL, 8TQ, 8TV, 8TW, 8TX SONT REMPLIES SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +DD56:discordance :"D":"D56":"00":"SAISIE DE REVENUS AUTO-ENTREPRENEURS POUR DES CONTRIBUABLES NON RESIDENTS":"N"; +I00101:informative :"I":"001":"01":"COTIS. SYNDICALES NON RETENUES (VOUS): SALAIRES + FRAIS REELS":"N"; +I00102:informative :"I":"001":"02":"COTIS. SYNDICALES NON RETENUES (CJT): SALAIRES + FRAIS REELS":"N"; +I00103:informative :"I":"001":"03":"COTISATIONS SYNDICALES NON RETENUES (PAC): SALAIRES + FRAIS REELS":"N"; +I008:informative :"I":"008":"00":"LE NOMBRE DE PERSONNE (6EV) N'EST PAS INDIQUE":"N"; +I009:informative :"I":"009":"00":"LE NOMBRE D'EXPLOITATIONS (7FG) N'EST PAS INDIQUE.":"N"; +I010:informative :"I":"010":"00":"REVENUS OU CHARGE AU NOM DU CONJOINT OU PARTENAIRE POUR UN CONTRIBUABLE VEUF":"N"; +I011:informative :"I":"011":"00":"1/2 PART SUPP. NON RETENUE (CASE S) : VOUS + CJT NES APRES 1936":"N"; +I012:informative :"I":"012":"00":"1/2 PART SUPP. NON RETENUE (CASE W) : CONTRIBUABLE NE APRES 1936":"N"; +I013:informative :"I":"013":"00":"PAS DE CASES E ET H AVEC NB DE PARTS EN N-1 > 1 : VERIFIER SI CONTRIB. SEUL":"N"; +I015:informative :"I":"015":"00":"LE MONTANT 2AA, 2AL, 2AM, 2AN, 2AQ (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +IM03:informative :"I":"M03":"00":"LE MONTANT 8UZ NE PEUT DEPASSER 500 000 E":"N"; +IM06:informative :"I":"M06":"00":"ATTENTION, MONTANT DES DONS NON CONFIRME (7UE, 7VB, 7UG, 7VD)":"N"; +IM07:informative :"I":"M07":"00":"ATTENTION, MONTANT DES COTISATIONS SYNDICALES NON CONFIRME":"N"; +IM08:informative :"I":"M08":"00":"LE MONTANT 8WB NE PEUT DEPASSER 80 000 E PAR ENTREPRISE":"N"; diff --git a/sources2011m_9_6/horizoc.m b/sources2011m_9_6/horizoc.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..b4619b71252373be51d18395d9fec04e935d6447 --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/horizoc.m @@ -0,0 +1,52 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2012 +#au titre des revenus percus en 2011. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif corrective horizontale 760 : +application : oceans, iliad ; +si ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + SENS_RAPPEL non dans (1, 2, 3, 4) + ) +alors erreur A760; +verif corrective horizontale 770 : +application : oceans, iliad ; +si ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + SENS_RAPPEL = 4 + et + PEN_RAPPEL non dans (07, 08, 09, 10, 11, 12, 17, 18, 31) + ) +alors erreur A770; +verif corrective horizontale 780 : +application : oceans, iliad ; +si + ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + ( + ANNEE_RAPPEL <= V_ANREV + ou + MOIS_RAPPEL non dans ( 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 ) + ) + ) + +alors erreur A780; diff --git a/sources2011m_9_6/horizoi.m b/sources2011m_9_6/horizoi.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..f0e7ad51629684813b83c41fb745211020a31356 --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/horizoi.m @@ -0,0 +1,57 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2012 +#au titre des revenus percus en 2011. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + +verif corrective horizontale 19 : +application : iliad,oceans ; +si + ( + ( COD_RAPPEL = 1 et MONT_RAPPEL > 19) ou + ( COD_RAPPEL = 2 et MONT_RAPPEL > 19) ou + ( COD_RAPPEL = 3 et MONT_RAPPEL > 19) ou + ( COD_RAPPEL = 4 et MONT_RAPPEL > 19) ou + ( COD_RAPPEL = 5 et MONT_RAPPEL > 19) ou + ( COD_RAPPEL = 6 et MONT_RAPPEL > 19) ou + ( COD_RAPPEL = 7 et MONT_RAPPEL > 19) ou + ( COD_RAPPEL = 8 et MONT_RAPPEL > 19) + ) +alors erreur A01901; +verif corrective horizontale 1401 : +application : iliad,oceans ; +si + ( + COD_RAPPEL = 1401 et MONT_RAPPEL > 45 + ) +alors erreur A14001; +verif corrective horizontale 1411 : +application : iliad,oceans ; +si + ( + COD_RAPPEL = 1411 et MONT_RAPPEL > 25 + ) +alors erreur A14101; +verif corrective horizontale 20200 : +application : iliad,oceans ; +si + ( + COD_RAPPEL = 2020 et MONT_RAPPEL > 9 + + ) +alors erreur A00101; diff --git a/sources2011m_9_6/res-ser1.m b/sources2011m_9_6/res-ser1.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..05ca490f580251f29dc598d8799c87e3a461bbf8 --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/res-ser1.m @@ -0,0 +1,535 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2012 +#au titre des revenus percus en 2011. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + ##### ###### #### ##### # ##### ######## + # # # # # # # # # + # # ##### #### # # # # # + ##### # # # # # #### + # # # # # # # # # # + # # ###### #### # # # ######## + # + # + # + # + # RES-SER1.m + # =========== + # + # + # zones restituees par l'application + # + # + # + # + # + # +regle 9500: +application : iliad , pro, oceans , bareme ,batch; +MCDV = 1 * positif(V_0AM + 0) + + 2 * positif(V_0AC + 0) + + 3 * positif(V_0AD + 0) + + 4 * positif(V_0AV + 0) + + 5 * positif(V_0AO + 0); +SFM = si ( BOOL_0AM=1 ) + alors ( si (V_0AP+0=1) + alors ( si (V_0AF+0=1) + alors (1) + sinon (2) + finsi) + sinon ( si (V_0AF+0=1) + alors (3) + sinon ( si ( V_0AS+0=1 et + (AGV >= LIM_AGE_LET_S ou AGC >= LIM_AGE_LET_S) + ) + alors (4) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi; +regle 9501: +application : batch , iliad, pro, oceans , bareme ; + +BOOL_V = positif(V_0AV+0) * positif(1 - BOOL_0AZ) + * ((1 - positif(PAC + V_0CH + 0)) + + positif(PAC + V_0CH + 0) * (3 - null(EAC + V_0CH + 0))) ; +BOOL_CDV = positif( BOOL_V + V_0AC + V_0AD + 0); +BOOL_PACSFL = 1 - positif( PAC +V_0CH + 0); +BOOL_W = positif(V_0AW + 0) * positif_ou_nul( AGV - LIM_AGE_LET_S ); +SFCD1 = ( 15 * positif(V_0AN + 0) * (1 - positif(V_0AP + 0)) * (1 - positif(V_0AG + 0)) * (1 - BOOL_W) + + + 2 * positif(V_0AP + 0) * (1-positif(V_0AL+0)) + + + + 5 * ( positif(V_0AE+0) * positif(V_BT0AE + ZONEANTEK + 0)) + + * (1 - positif(V_0AN + 0)) * (1 - positif(V_0AP + 0)) * positif(1-(V_0AG + 0)) * (1 - BOOL_W) + + + + 14 * positif(V_0AG + 0) * (1 - positif(V_0AP + 0)) * (1 - BOOL_W) + + + 7 * BOOL_W * (1 - positif(V_0AP + 0))) + + * (1-positif(V_0AL+0)) * BOOL_CDV * BOOL_PACSFL; + +regle 9507: +application : batch , iliad , pro , oceans , bareme ; +SFL = positif (V_0AL + 0) * BOOL_CDV * BOOL_PACSFL * + + ( 2 * positif(V_0AP + 0) + + + 9 * ( 1 - BOOL_W ) * positif( 1- V_0AP + 0) * positif(1-(V_0AG + 0)) * positif (1-(V_0AN+0)) + + + 7 * BOOL_W * positif(1-(V_0AP + 0)) + + + 15 * positif (V_0AN +0) * ( 1 - BOOL_W ) * positif(1-(V_0AG + 0)) * positif(1-(V_0AP + 0)) + + + 14 * positif (V_0AG +0) * ( 1 - BOOL_W ) * positif(1-(V_0AP + 0))) ; +regle 9502: +application : batch , iliad , pro , oceans , bareme ; + + +SFCD2 = positif(PAC+V_0CH) * positif(V_0AC + V_0AD + null(2- BOOL_V)) * + ( + 10 * positif(V_0BT+0) * (1 - positif(V_0AV)) * positif(V_0AP) + + 2 * positif(V_0AV) * positif(V_0AP) + + 2 * (1 - positif(V_0AV)) *(1 - positif(V_0BT+0)) * positif(V_0AP) + +11 * positif(V_0BT+0)*(1-positif(V_0AP))*(1-positif(V_0CR)) + ); + + + +regle 9503: +application : batch , iliad , pro, oceans , bareme ; + +SFV1 = 2 * positif(V_0AP + 0) * null(BOOL_V - 3) ; + +regle 9504: +application : batch , iliad , pro, oceans , bareme ; +SFV2 = si ( V_0AV+0=1 et BOOL_0AZ =1) + alors (si (V_0AP+0=1) + alors (si (V_0AF+0=1) + alors (1) + sinon (2) + finsi) + sinon (si (V_0AF+0=1) + alors (3) + sinon (si (V_0AW+0=1) + alors (7) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi; +regle 9505: +application : batch , iliad , pro, oceans , bareme ; +BOOL_0AM = positif(positif(V_0AM + 0 ) + positif(V_0AO + 0)) ; +regle 9506: +application : batch , iliad , pro, oceans , bareme ; +SFUTILE = SFM + SFCD1 + SFCD2 + SFV1 + SFV2 + SFL ; +regle 9510: +application : pro , iliad ; +NATPENA = si (CMAJ =7 ou CMAJ =8 ou CMAJ=9 ou CMAJ=10 ou CMAJ=11 ou CMAJ=12 ou CMAJ=17 ou CMAJ=18 ) + alors (1) + sinon ( si ( CMAJ = 2 ) + alors (2) + sinon ( si ( CMAJ=3 ou CMAJ=4 ou CMAJ=5 ou CMAJ=6 ) + alors (4) + finsi + ) + finsi + ) + finsi; +regle 901: +application : oceans ; +TSALV = TSBNV; +TSALC = TSBNC; +regle 902: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +TSALP = TSBN1 + TSBN2 + TSBN3 + TSBN4; +regle 903 : +application : pro , iliad , oceans , batch ; +pour i = V,C,1..4: +F10Ai = si (IND_10i = 0 ou + (IND_10i = 1 et IND_10MIN_0i = 0)) + alors (max(FRDi,DFNi)) + finsi; +regle 90301 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +F10AP = somme(i=1..4:F10Ai); +regle 90302 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,1..4: +F10Bi = si (IND_10i = 1 et IND_10MIN_0i = 1) + alors (10MINSi) + finsi; +regle 90303 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +F10BP = somme(i=1..4:F10Bi); +regle 904 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,1,2,3,4: +DEDSi = (10MINSi - DFNi) * (1-positif(F10Bi)) * IND_10i ; +regle 90401 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DEDSP = somme( i=1..4: DEDSi ) ; +regle 905 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PRV = PRBRV; +PRC = PRBRC; +PRP = PRBR1 + PRBR2 + PRBR3 + PRBR4 ; +PALIP = PALI1 + PALI2 + PALI3 + PALI4; +regle 906 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C: +AB10i = APRi; +AB10P = APR1 + APR2 + APR3 + APR4 ; +regle 909: +application : pro , iliad , batch , oceans ; +TSPRT = TSPRV + TSPRC + TSPRP ; +regle 9011 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +RBAi = BAHREi + 4BAHREi + + BACREi + 4BACREi + + BAFORESTi + + BAFi + BAFPVi- BACDEi- BAHDEi; +regle 9013 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +pour i= V,C,P: +BIPi = + BICNOi + - BICDNi + + BIHNOi + - BIHDNi + ; + +pour i= V,C,P: +BIPNi = BIPTAi + BIHTAi ; +BIPN = BIPNV + BIPNC + BIPNP ; + + +pour i= V,C,P: +MIBRi = MIBVENi + MIBPRESi ; +MIBR = somme(i=V,P,C: MIBRi); +pour i= V,C,P: +MLOCDECi = MIBGITEi + MIBMEUi ; +pour i= V,C,P: +MIBRABi = MIB_ABVi + MIB_ABPi ; +pour i= V,C,P: +MLOCABi = MIB_ABNPVLi + MIB_ABNPPLi ; +pour i= V,C,P: +MIBRNETi = max (0,MIBRi - MIBRABi ); +MIBRNET = somme(i=V,C,P:MIBRNETi); +pour i= V,C,P: +MLOCNETi = max (0,MLOCDECi - MLOCABi ); +MLOCNET = somme(i=V,C,P:MLOCNETi); +pour i= V,C,P: +MIBNPRi = MIBNPVENi + MIBNPPRESi ; +pour i= V,C,P: +MIBNPRABi = MIB_ABNPVi + MIB_ABNPPi ; +pour i= V,C,P: +MIBNPRNETi = max (0,MIBNPRi - MIBNPRABi ); +regle 9014 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +pour i=V,C,P: +BINi = + BICREi + - BICDEi + + BICHREi + - BICHDEi + ; + +regle 90141 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +pour i=V,C,P: +BINNi= BINTAi + BINHTAi; +regle 9015 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BNCV = BNHREV + BNCREV - BNHDEV - BNCDEV; +BNCC = BNHREC + BNCREC - BNHDEC - BNCDEC; +BNCP = BNHREP + BNCREP - BNHDEP - BNCDEP; +regle 9016 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DIDABNCNP = abs(min(NOCEPIMP+SPENETNPF,DABNCNP6+DABNCNP5+DABNCNP4+DABNCNP3+DABNCNP2+DABNCNP1) + *positif(DABNCNP6+DABNCNP5+DABNCNP4+DABNCNP3+DABNCNP2+DABNCNP1)*positif(NOCEPIMP+SPENETNPF)); +BNCIF = max (0,NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3-DABNCNP2-DABNCNP1); +regle 9024 : +application : pro , iliad , oceans, batch ; +BRCM = RCMABD + RCMTNC + RCMAV + RCMHAD + RCMHAB + REGPRIV; +regle 90240 : +application : pro , iliad , oceans, batch ; +BRCMQ = REVACT + REVPEA + PROVIE + DISQUO + RESTUC + INTERE; +regle 90241 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RRCM = max(0,RCM); +regle 9026 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +B1FIS = max( RCM+2RCM+3RCM+4RCM+5RCM+6RCM+7RCM , 0 ); +regle 9028 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DRFRP = (1-positif(IPVLOC)) * (abs (DFCE+DFCG) * (1-positif(RFMIC)) + + positif(RFMIC) * abs(min(0,RFMIC - MICFR - RFDANT)) ); +regle 9030 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; + + +DLMRN1TXM = - min(0,MIB_NETCT *(1-positif(MIBNETPTOT)) + +SPENETCT * (1 - positif(SPENETPF))); +DLMRN6 = positif(DEFBIC5) * ( + (1-positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT)) * max(0,DEFBIC5-max(0,DEFNPI-DEFBIC6)) + + positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT) + * min(max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6,0)-DEFBIC5,DEFBIC5)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFBIC5-max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6,0)) + ); +DLMRN5 = positif(DEFBIC4) * ( + (1-positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT)) * max(0,DEFBIC4+min(0,DEFBIC5-max(0,DEFNPI-DEFBIC6))) + + positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT) + * min(max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5,0)-DEFBIC4,DEFBIC4)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFBIC4-max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5,0)) + ); +DLMRN4 = positif(DEFBIC3) * ( + (1-positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT)) * max(0,DEFBIC3+min(0,DEFBIC5+DEFBIC4-max(0,DEFNPI-DEFBIC6))) + + positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT) + * min(max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5-DEFBIC4,0)-DEFBIC3,DEFBIC3)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFBIC3-max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5-DEFBIC4,0)) + ); +DLMRN3 = positif(DEFBIC2) * ( + (1-positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT))* max(0,DEFBIC2+min(0,DEFBIC5+DEFBIC4+DEFBIC3-max(0,DEFNPI-DEFBIC6))) + + positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT) + * min(max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5-DEFBIC4-DEFBIC3,0)-DEFBIC2,DEFBIC2)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFBIC2-max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5-DEFBIC4-DEFBIC3,0)) + ); +DLMRN2 = positif(DEFBIC1) * ( + (1-positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT))* max(0,DEFBIC1+min(0,DEFBIC5+DEFBIC4+DEFBIC3+DEFBIC2-max(0,DEFNPI-DEFBIC6))) + + positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT) + * min(max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5-DEFBIC4-DEFBIC3-DEFBIC2,0)-DEFBIC1,DEFBIC1)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFBIC1-max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5-DEFBIC4-DEFBIC3-DEFBIC2,0)) + ); +DLMRN1 = (1-positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT)) * abs(somme(i=V,C,P:BICNPi)-DEFNPI+MIB_NETNPCT) + + positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT) + * positif_ou_nul(DEFBIC5+DEFBIC4+DEFBIC3+DEFBIC2+DEFBIC1-(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT)) + * (DEFBIC5+DEFBIC4+DEFBIC3+DEFBIC2+DEFBIC1-(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT)) + * null(DLMRN6+DLMRN5+DLMRN4+DLMRN3+DLMRN2) ; +DLMRN = max(0, DEFNP - BICNPV*positif(BICNPV)-BICNPC*positif(BICNPC)-BICNPP*positif(BICNPP) + + abs(BICNPV)*(1-positif(BICNPV))*null(DLMRN1) + + abs(BICNPC)*(1-positif(BICNPC))*null(DLMRN1) + + abs(BICNPP)*(1-positif(BICNPP))*null(DLMRN1)) + DLMRN1; +TOTDLMRN = somme(i=1..6:DLMRNi); +DLMRNTXM = max(0,DEFNP - BICNPV*positif(BICNPV)-BICNPC*positif(BICNPC)-BICNPP*positif(BICNPP) + +MIB_NETCT+MIB_NETNPCT+SPENETCT+SPENETNPCT + DLMRN1 + ); +regle 90305: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DRCVM = DPVRCM ; +regle 9031 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BALNP = max(0,NOCEPIMP); +NOCEP = ANOCEP - (DNOCEP + DABNCNP6+DABNCNP5+DABNCNP4+DABNCNP3+DABNCNP2+DABNCNP1); +regle 9032 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DALNP = (1-positif(IPVLOC)) * (BNCDF1+BNCDF2+BNCDF3+BNCDF4+BNCDF5+BNCDF6); +regle 9033 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DESV = REPSOF; +regle 9042 : +application : pro, batch, oceans , iliad ; +VLHAB = max ( 0 , IPVLOC ) ; +regle 9043 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DFANT = DAR; +DAR_REP = somme (i=0..4:DEFAAi) * (1 - positif(IPVLOC)); +regle 9044 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RRBG = (RG - DAR ) *(1-positif(RE168+TAX1649)) + positif(RE168+TAX1649) * (RE168+TAX1649); +RRRBG = max(0 , RRBG); +DRBG = min(0 , RRBG); +regle 9045 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DDCSG = (V_BTCSGDED * (1-present(DCSG)) + DCSG) * (1-null(4 -V_REGCO)) + + arr(RCMSOC * T_IDCSG/100) * (1 - positif(null(2-V_REGCO)+null(4-V_REGCO))) ; + +RDCSG = max (min(DDCSG , RBG + TOTALQUO - SDD) , 0); +regle 9047 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DPALE = somme(i=1..4:CHENFi+NCHENFi); +RPALE = max(0,min(somme(i=1..4:min(NCHENFi,LIM_PENSALENF)+min(arr(CHENFi*MAJREV),LIM_PENSALENF)), + RBG-DDCSG+TOTALQUO-SDD)) *(1-V_CNR); +regle 9049 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DNETU = somme(i=1..4: CHENFi); +RNETU = max(0,min(somme(i=1..4:min(CHENFi,LIM_PENSALENF)), + RBG+TOTALQUO-SDD-RPALE)) *(1-V_CNR); +regle 9050 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DPREC = CHNFAC; +regle 9051 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DFACC = CHRFAC; +RFACC = max( min(DFA,RBG - RPALE - RPALP - DDCSG + TOTALQUO - SDD) , 0); +regle 9052 : +application : oceans ; +TRANSFERT = R1649+PREREV+RE168+TAX1649; +regle 9054 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RPALP = max( min(TOTPA,RBG - RPALE - DDCSG + TOTALQUO - SDD) , 0 ) * (1 -V_CNR); +DPALP = PAAV + PAAP ; +regle 9055 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DEDIV = (1-positif(RE168+TAX1649))*CHRDED; +RDDIV = max( min(DEDIV * (1 - V_CNR),RBG - RPALE - RPALP - RFACC - DDCSG + TOTALQUO - SDD ) , 0 ); + +regle 90551 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +NUPROPT = REPGROREP2 + REPGROREP1 + NUPROP ; + +NUREPAR = min(NUPROPT , max(0,min(PLAF_NUREPAR, RRBG - RPALE - RPALP - RFACC - RDDIV - APERPV - APERPC - APERPP - DDCSG + TOTALQUO - SDD))) + * (1 - V_CNR) ; + +REPNUREPAR = max( NUPROPT - NUREPAR , 0 ) ; + +REPAR2 = max( REPGROREP2 - NUREPAR , 0 ) * (1 - V_CNR) ; + +REPAR1 = ( positif_ou_nul(REPGROREP2 - NUREPAR) * REPGROREP1 + + (1-positif_ou_nul(REPGROREP2 - NUREPAR)) * max( REPGROREP1 + REPGROREP2 - NUREPAR , 0 )) * (1 - V_CNR) ; + +REPAR = max( REPNUREPAR - REPAR1 - REPAR2, 0 ) * (1 - V_CNR) ; + +regle 9059 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +CHTOT = max( 0 , + min( DPA + DFA + (1-positif(RE168+TAX1649))*CHRDED + APERPV + APERPC + APERPP + NUREPAR , RBG + - DDCSG + TOTALQUO - SDD) + ) * (1-V_CNR); +regle 9060 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +ABMAR = min(ABTMA, max(RNG + TOTALQUO - SDD - SDC - ABTPA , 0)); +regle 9061 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +ABVIE = min(ABTPA,max(RNG+TOTALQUO-SDD-SDC,0)); +regle 9062 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RNI = positif(RG+R1649+PREREV) * arr(RI1) * (1-positif(RE168+TAX1649)) + + (RE168+TAX1649) * positif(RE168+TAX1649); +regle 9063 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +RNIDF = (1 - positif_ou_nul( RG-DAR+TOTALQUO )) + * ( + (1 - positif_ou_nul(RG + TOTALQUO)) * + (((RG + TOTALQUO) * (-1)) + DAR_REP) + + null(RG+TOTALQUO) * (DAR_REP) + + positif(RG + TOTALQUO) * + (positif(RG + TOTALQUO - DEFAA5) * (RG + TOTALQUO - DAR ) + + (1 -positif(RG + TOTALQUO - DEFAA5)) * DAR_REP) + ); +RNIDF0 = (1-positif(RG + TOTALQUO)) * (RG + TOTALQUO) * (-1); + +RNIDF1 = (1-positif_ou_nul(RG + TOTALQUO)) * (DEFAA0) + + positif_ou_nul(RG + TOTALQUO) * + min(max(RG+TOTALQUO-DEFAA5-DEFAA4-DEFAA3-DEFAA2-DEFAA1,0)-DEFAA0,DEFAA0)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFAA0-max(RG+TOTALQUO-DEFAA5-DEFAA4-DEFAA3-DEFAA2-DEFAA1,0)); + +RNIDF2 = (1 - positif_ou_nul(RG + TOTALQUO)) * (DEFAA1) + + positif_ou_nul(RG + TOTALQUO) * + min(max(RG+TOTALQUO-DEFAA5-DEFAA4-DEFAA3-DEFAA2,0)-DEFAA1,DEFAA1)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFAA1-max(RG+TOTALQUO-DEFAA5-DEFAA4-DEFAA3-DEFAA2,0)); + +RNIDF3 = (1 - positif_ou_nul(RG + TOTALQUO)) * (DEFAA2) + + positif_ou_nul(RG + TOTALQUO) * + min(max(RG+TOTALQUO-DEFAA5-DEFAA4-DEFAA3,0)-DEFAA2,DEFAA2)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFAA2-max(RG+TOTALQUO-DEFAA5-DEFAA4-DEFAA3,0)); + +RNIDF4 = (1 - positif_ou_nul(RG + TOTALQUO)) * (DEFAA3) + + positif_ou_nul(RG + TOTALQUO) * + min(max(RG+TOTALQUO-DEFAA5-DEFAA4,0)-DEFAA3,DEFAA3)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFAA3-max(RG+TOTALQUO-DEFAA5-DEFAA4,0)); + +RNIDF5 = (1 - positif_ou_nul(RG + TOTALQUO)) * (DEFAA4) + + positif_ou_nul(RG + TOTALQUO) * + min(max(RG+TOTALQUO-DEFAA5,0)-DEFAA4,DEFAA4)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFAA4-max(RG+TOTALQUO-DEFAA5,0)); + +RNIDF6 = (1 - positif_ou_nul(RG + TOTALQUO)) * (DEFAA5) + + positif_ou_nul(RG + TOTALQUO) * + min(RG+TOTALQUO-DEFAA5,DEFAA5)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFAA5-max(RG+TOTALQUO,0)); +regle 90631 : +application : pro,iliad ; +RNICOL = RNI + RNIDF; +regle 9064 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +TTPVQ = TONEQUO; +regle 9067 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +BPTPD = BTP3A * positif(V_EAD)*(1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))); +BPTPG = BTP3A * positif(V_EAG)*(1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))); +BPTP2 = BTP2*(1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))); +BPTP4 = BPCOPT * (1 - positif(IPVLOC))*(1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))); +BPTP3 = BTP3A * (1 - positif(V_EAD + V_EAG))*(1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))); + +BPTP40 = BTP40 * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) ; +BPTP18 = BTP18 * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) ; +BPTP19 = (BTP3G + BTP3N + BTP5*(1-positif(null(5-V_REGCO)+null(6-V_REGCO)))) * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) ; +BPTP5 = BTP5 * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) ; +BPTPDIV = (BPVCESDOM * (1-positif(IPVLOC)) + BTP5) * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) ; + +regle 9069 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +TEFF = IPTEFP - IPTEFN + TEFFREVTOT ; +TEFFP = max(0, TEFF); +TEFFN = si (TEFF + 0 < 0) + alors + ( min(0, TEFF) * (-1) ) + sinon + ( 0 ) + finsi; +RDMO = TEFF + RMOND - DMOND ; +regle 90691 : +application : iliad , batch ; +FRF = somme (i=V,C,1,2,3,4: FRDi * (1-IND_10i)); +regle 9070 : +application : pro , oceans , iliad , batch; +QUOHPV = somme(i=VO,CJ,PC:TSQi + PRQi)+ PALIQV + PALIQC + PALIQP + + BAQV + BAQC + BAQP + + BRCMQ + RFQ + somme(x=1..3;i=V,C:GLDxi) ; +regle 90705: +application : iliad ; +TX_CSG = T_CSG; +TX_RDS = T_RDS; +TX_PREL_SOC = (positif(V_EAG + V_EAD) * (T_PREL_SOCDOM) + + positif(( 1-V_EAD ) * ( 1-V_EAG )) * (T_PREL_SOC)) + * (1-V_CNR); +TX_IDCSG = T_IDCSG; +regle 90707: +application : batch, pro, oceans , iliad ; + +SURIMP = IPSURSI ; + +REPPLU = CREDPVREP + V_BTPVREP * (1-present(CREDPVREP)) ; + +regle 90708: +application : iliad ; +INDM14 = positif_ou_nul(IREST - LIM_RESTIT); +regle 90709: +application : iliad ; +INDDEFICIT = positif(RNIDF1 + DEFBA6 + DEFBA5 + DEFBA4 + DEFBA3 + DEFBA2 +DEFBA1 + + DRFRP + DLMRN1 + DALNP + IRECR + DPVRCM + MIBDREPV + MIBDREPC + + MIBDREPP + MIBDREPNPV + MIBDREPNPC + MIBDREPNPP + SPEDREPV + SPEDREPC + + SPEDREPP + SPEDREPNPV + SPEDREPNPC + SPEDREPNPP); diff --git a/sources2011m_9_6/res-ser2.m b/sources2011m_9_6/res-ser2.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..3da0ac8c27f69c197874ed83d1082dd7148f5310 --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/res-ser2.m @@ -0,0 +1,769 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2012 +#au titre des revenus percus en 2011. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + # + # + # + # ##### ###### #### ##### # ##### + # # # # # # # # + # # # ##### #### # # # + # ##### # # # # # + # # # # # # # # # + # # # ###### #### # # # + # + # ##### ##### ##### # + # # # # # # # + # ##### # # # # # + # # # # # # # + # ##### ##### ##### # + # + # + # + # + # RES-SER2.m + # ============= + # + # + # zones restituees par l'application + # + # + # + # + # +regle 9071 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +IDRS = INDTXMIN*IMI + + INDTXMOY*IMO + + (1-INDTXMIN) * (1-INDTXMOY) * max(0,IPHQ2 - ADO1) ; +regle 907100 : +application : pro , oceans , iliad , batch, bareme ; +RECOMP = max(0 ,( IPHQANT2 - IPHQ2 )*(1-INDTXMIN) * (1-INDTXMOY)) + * (1 - positif(IPMOND+INDTEFF)); +regle 907101 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +IDRSANT = INDTXMIN*IMI + INDTXMOY*IMO + + (1-INDTXMIN) * (1-INDTXMOY) * max(0,IPHQANT2 - ADO1) ; +IDRS2 = (1 - positif(IPMOND+INDTEFF)) * + ( + IDRSANT + ( positif(ABADO)*ABADO + positif(ABAGU)*ABAGU ) + * positif(IDRSANT) + + IPHQANT2 * (1 - positif(IDRSANT)) + + positif(RE168+TAX1649) * IAMD2 + ) + + positif(IPMOND+INDTEFF) + * ( IDRS*(1-positif(IPHQ2)) + IPHQ2 * positif(IPHQ2) ); + +IDRS3 = IDRT ; +regle 90710 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +PLAFQF = positif(IS521 - PLANT - IS511) * (1-positif(V_CR2+IPVLOC)) + * ( positif(abs(TEFF)) * positif(IDRS) + (1 - positif(abs(TEFF))) ); +regle 907105 : +application : pro ,oceans , iliad , batch ; +ABADO = arr(min(ID11 * (TX_RABDOM / 100) + * ((PRODOM * max(0,1 - V_EAD - V_EAG) / RG ) + V_EAD),PLAF_RABDOM) + ); +ABAGU = arr(min(ID11 * (TX_RABGUY / 100) + * ((PROGUY * max(0,1 - V_EAD - V_EAG) / RG ) + V_EAG),PLAF_RABGUY) + ); +regle 90711 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +RGPAR = positif(PRODOM) * 1 + + positif(PROGUY) * 2 + + positif(PROGUY)*positif(PRODOM) + ; + +regle 9074 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +IBAEX = (IPQT2) * (1 - INDTXMIN) * (1 - INDTXMOY); +regle 9080 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +PRELIB = PPLIB + RCMLIB ; + +regle 9091 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +IDEC = DEC11 * (1 - positif(V_CR2 + V_CNR + IPVLOC)); +regle 9092 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +IPROP = ITP ; +regle 9093 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +IREP = REI ; + +regle 90981 : +application : pro, batch, oceans, iliad ; +RETIR = RETIR2 + arr(BTOINR * TXINT/100) ; +RETCS = RETCS2 + arr((CSG-CSGIM) * TXINT/100) ; +RETRD = RETRD2 + arr((RDSN-CRDSIM) * TXINT/100) ; +RETPS = RETPS2 + arr((PRS-PRSPROV) * TXINT/100) ; +RETGAIN = RETGAIN2 + arr((CGAINSAL - GAINPROV) * TXINT/100) ; +RETCSAL = RETCSAL2 + arr((CSAL - PROVCSAL) * TXINT/100) ; +RETCDIS = RETCDIS2 + arr((CDIS - CDISPROV) * TXINT/100) ; +RETRSE1 = RETRSE12 + arr(RSE1 * TXINT/100) ; +RETRSE2 = RETRSE22 + arr(RSE2 * TXINT/100) ; +RETRSE3 = RETRSE32 + arr(RSE3 * TXINT/100) ; +RETRSE4 = RETRSE42 + arr(RSE4 * TXINT/100) ; +RETTAXA = RETTAXA2 + arr(max(0,TAXASSUR- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+min(0,IRN - IRANT)) * TXINT/100) ; +RETPCAP = RETPCAP2+arr(max(0,IPCAPTAXT- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR)) * TXINT/100) ; +RETHAUTREV = RETCHR2 + arr(max(0,IHAUTREVT- min(IHAUTREVT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR-IPCAPTAXT))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT)) * TXINT/100) ; + +regle 90984 : +application : batch, pro, oceans, iliad ; +MAJOIRTARDIF_A1 = MAJOIRTARDIF_A - MAJOIR17_2TARDIF_A; +MAJOTAXATARDIF_A1 = MAJOTAXATARDIF_A - MAJOTA17_2TARDIF_A; +MAJOCAPTARDIF_A1 = MAJOCAPTARDIF_A - MAJOCP17_2TARDIF_A; +MAJOHRTARDIF_A1 = MAJOHRTARDIF_A - MAJOHR17_2TARDIF_A; +MAJOIRTARDIF_D1 = MAJOIRTARDIF_D - MAJOIR17_2TARDIF_D; +MAJOTAXATARDIF_D1 = MAJOTAXATARDIF_D - MAJOTA17_2TARDIF_D; +MAJOCAPTARDIF_D1 = MAJOCAPTARDIF_D - MAJOCP17_2TARDIF_D; +MAJOHRTARDIF_D1 = MAJOHRTARDIF_D - MAJOHR17_2TARDIF_D; +MAJOIRTARDIF_P1 = MAJOIRTARDIF_P - MAJOIR17_2TARDIF_P; +MAJOIRTARDIF_R1 = MAJOIRTARDIF_R - MAJOIR17_2TARDIF_R; +MAJOTAXATARDIF_R1 = MAJOTAXATARDIF_R - MAJOTA17_2TARDIF_R; +MAJOCAPTARDIF_R1 = MAJOCAPTARDIF_R - MAJOCP17_2TARDIF_R; +MAJOHRTARDIF_R1 = MAJOHRTARDIF_R - MAJOHR17_2TARDIF_R; +NMAJ1 = max(0,MAJO1728IR + arr(BTO * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOIRTARDIF_D1 + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPIR_A) * MAJOIRTARDIF_P1 + + (1 - positif(PROPIR_A) ) * MAJOIRTARDIF_D1) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPIR_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOIRTARDIF_R1 + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOIRTARDIF_A1) + ); +NMAJTAXA1 = max(0,MAJO1728TAXA + arr(max(0,TAXASSUR- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+min(0,IRN-IRANT)) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOTAXATARDIF_D1 + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOTAXATARDIF_D1 + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOTAXATARDIF_R1 + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOTAXATARDIF_A1) + ); +NMAJPCAP1 = max(0,MAJO1728PCAP + arr(max(0,IPCAPTAXT- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR))+min(0,IRN-IRANT+TAXASSUR)) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCAPTARDIF_D1 + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOCAPTARDIF_D1 + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCAPTARDIF_R1 + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOCAPTARDIF_A1) + ); +NMAJCHR1 = max(0,MAJO1728CHR + arr(max(0,IHAUTREVT- min(IHAUTREVT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR-IPCAPTAXT))+min(0,IRN-IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT)) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOHRTARDIF_D1 + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOHRTARDIF_D1 + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOHRTARDIF_R1 + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOHRTARDIF_A1) + ); +NMAJC1 = max(0,MAJO1728CS + arr((CSG - CSGIM) * COPETO/100) * (1 - V_CNR) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCSTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPCS_A) * MAJOCSTARDIF_P + + (1 - positif(PROPCS_A) ) * MAJOCSTARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPCS_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCSTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOCSTARDIF_A) + ); +NMAJR1 = max(0,MAJO1728RD + arr((RDSN - CRDSIM) * COPETO/100) * (1 - V_CNR) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORDTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPRD_A) * MAJORDTARDIF_P + + (1 - positif(PROPRD_A) ) * MAJORDTARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPCS_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJORDTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORDTARDIF_A) + ); +NMAJP1 = max(0,MAJO1728PS + arr((PRS - PRSPROV) * COPETO/100) * (1 - V_CNR) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOPSTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPPS_A) * MAJOPSTARDIF_P + + (1 - positif(PROPPS_A) ) * MAJOPSTARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPPS_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOPSTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOPSTARDIF_A) + ); +NMAJGAIN1 = max(0,MAJO1728GAIN + arr((CGAINSAL - GAINPROV) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOGAINTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOGAINTARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOGAINTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOGAINTARDIF_A) + ); +NMAJCSAL1 = max(0,MAJO1728CSAL + arr((CSAL - PROVCSAL) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCSALTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOCSALTARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCSALTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOCSALTARDIF_A) + ); +NMAJCDIS1 = max(0,MAJO1728CDIS + arr((CDIS - CDISPROV) * COPETO/100) * (1 - V_CNR) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCDISTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOCDISTARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCDISTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOCDISTARDIF_A) + ); +NMAJRSE11 = max(0,MAJO1728RSE1 + arr(RSE1 * COPETO/100) * (1 - V_CNR) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE1TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE1TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE1TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORSE1TARDIF_A) + ); +NMAJRSE21 = max(0,MAJO1728RSE2 + arr(RSE2 * COPETO/100) * (1 - V_CNR) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE2TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE2TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE2TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORSE2TARDIF_A) + ); +NMAJRSE31 = max(0,MAJO1728RSE3 + arr(RSE3 * COPETO/100) * (1 - V_CNR) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE3TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE3TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE3TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORSE3TARDIF_A) + ); +NMAJRSE41 = max(0,MAJO1728RSE4 + arr(RSE4 * COPETO/100) * (1 - V_CNR) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE4TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE4TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE4TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORSE4TARDIF_A) + ); +NMAJ3 = max(0,MAJO1758AIR + arr(BTO * COPETO/100) * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOIR17_2TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPIR_A) * MAJOIR17_2TARDIF_P + + (1 - positif(PROPIR_A) ) * MAJOIR17_2TARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPIR_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOIR17_2TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOIR17_2TARDIF_A) + ); +NMAJTAXA3 = max(0,MAJO1758ATAXA + arr(max(0,TAXASSUR+min(0,IRN-IRANT)) * COPETO/100) + * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOTA17_2TARDIF_D + ); +NMAJPCAP3 = max(0,MAJO1758APCAP + arr(max(0,IPCAPTAXT+min(0,IRN-IRANT+TAXASSUR)) * COPETO/100) + * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCP17_2TARDIF_D + ); +NMAJCHR3 = max(0,MAJO1758ACHR + arr(max(0,IHAUTREVT+min(0,IRN-IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT)) * COPETO/100) + * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOHR17_2TARDIF_D + ); +NMAJ4 = somme (i=03..06,30,32,55: MAJOIRi); +NMAJTAXA4 = somme (i=03..06,30,55: MAJOTAXAi); +NMAJC4 = somme(i=03..06,30,32,55:MAJOCSi); +NMAJR4 = somme(i=03..06,30,32,55:MAJORDi); +NMAJP4 = somme(i=03..06,30,55:MAJOPSi); +NMAJCSAL4 = somme(i=03..06,30,55:MAJOCSALi); +NMAJCDIS4 = somme(i=03..06,30,55:MAJOCDISi); +NMAJPCAP4 = somme(i=03..06,30,55:MAJOCAPi); +NMAJCHR4 = somme(i=03..06,30,32,55:MAJOHRi); +NMAJRSE14 = somme(i=03..06,55:MAJORSE1i); +NMAJRSE24 = somme(i=03..06,55:MAJORSE2i); +NMAJRSE34 = somme(i=03..06,55:MAJORSE3i); +NMAJRSE44 = somme(i=03..06,55:MAJORSE4i); +NMAJGAIN4 = somme(i=03..06,55:MAJOGAINi); +regle isf 9094 : +application : batch, pro, oceans, iliad ; +MAJOISFTARDIF_A1 = MAJOISFTARDIF_A - MAJOISF17TARDIF_A; +MAJOISFTARDIF_D1 = MAJOISFTARDIF_D - MAJOISF17TARDIF_D; +MAJOISFTARDIF_R1 = MAJOISFTARDIF_R - MAJOISF17TARDIF_R; +NMAJISF1BIS = max(0,MAJO1728ISF + arr(ISF4BASE * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOISFTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOISFTARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOISFTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOISFTARDIF_A) + ); +regle 90101 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +IAVIM = IRB + PTOT + TAXASSUR + PTAXA + IPCAPTAXT + PPCAP + IHAUTREVT + PHAUTREV ; + +IAVIM2 = IRB + PTOT ; + +regle 90113 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +CDBA = positif_ou_nul(SEUIL_IMPDEFBA-SHBA-(REVTP-BA1) + -GLN1-REV2-REV3-REV4-REVRF); +AGRBG = SHBA + (REVTP-BA1) + GLN1 + REV2 + REV3 + REV4 + REVRF ; + +regle 901130 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +DBAIP = abs(min(BAHQT + BAQT , DAGRI6 + DAGRI5 + DAGRI4 + DAGRI3 + DAGRI2 + DAGRI1) + * positif(DAGRI6 + DAGRI5 + DAGRI4 + DAGRI3 + DAGRI2 + DAGRI1) * positif(BAHQT + BAQT)) ; + +regle 901131 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +RBAT = max (0 , BANOR) ; + +regle 901132 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +DEFIBA = (min(max(1+SEUIL_IMPDEFBA-SHBA-(REVTP-BA1) + -GLN1-REV2-REV3-REV4-REVRF,0),1)) * min( 0 , BANOR ) ; +regle 901133 : +application : iliad, batch, pro, oceans ; +NAPALEG = abs(NAPT) ; + +INDNAP = 1 - positif_ou_nul(NAPT) ; + +GAINDBLELIQ = max(0,V_ANC_NAP*(1-2*V_IND_NAP) - NAPT) * (1-positif(V_0AN)) * (1 - V_CNR2) + * (1 - null(V_REGCO - 2)) * (1 - null(V_REGCO - 4)) * (1 - positif(IPTEFP+IPTEFN+IRANT)); + +GAINPOURCLIQ = (1 - null(V_ANC_NAP*(1-2*V_IND_NAP))) * (V_ANC_NAP*(1-2*V_IND_NAP) - NAPT)/ V_ANC_NAP*(1-2*V_IND_NAP) * (1 - V_CNR2); + +ANCNAP = V_ANC_NAP * (1-2*V_IND_NAP) ; + + +INDPPEMENS = positif( ( positif(IRESTIT - 180) + + positif((-1)*ANCNAP - 180) + + positif(IRESTIT - IRNET - 180) * null(V_IND_TRAIT-5) + ) * positif(PPETOT - PPERSA - 180) ) + * (1 - V_CNR) ; + +BASPPEMENS = INDPPEMENS * min(max(IREST,(-1)*ANCNAP*positif((-1)*ANCNAP)),PPETOT-PPERSA) * null(V_IND_TRAIT-4) + + INDPPEMENS * max(0,min(IRESTIT-IRNET,PPETOT-PPERSA)) * null(V_IND_TRAIT-5) ; + +regle 90114 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +IINET = max(0 , NAPT) ; + +regle 901140 : +application : bareme ; + +IINET = IRNET * positif ( IRNET - SEUIL_PERCEP ) ; + +regle 9011410 : +application : oceans , bareme , pro , iliad , batch ; + +IRNET2 = (IAR + PIR - IRANT) * (1 - INDTXMIN) * (1 - INDTXMOY) + + min(0, IAR + PIR - IRANT) * (INDTXMIN + INDTXMOY) + + max(0, IAR + PIR - IRANT) * + (INDTXMIN * positif(IAVIMBIS - SEUIL_TXMIN) + + INDTXMOY * positif(IAVIMO - SEUIL_TXMIN)) + ; + +regle 901141 : +application : oceans , pro , iliad , batch ; + +IRNETTER = max ( 0 , IRNET2 + + (TAXASSUR + PTAXA - min(TAXASSUR+PTAXA+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER)) + - max(0,TAXASSUR + PTAXA - min(TAXASSUR + PTAXA + 0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+ min(0,IRNET2))) + + (IPCAPTAXT + PPCAP - min(IPCAPTAXT + PPCAP,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER -TAXASSUR-PTAXA)) + - max(0,IPCAPTAXT+PPCAP -min(IPCAPTAXT+PPCAP,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER- TAXASSUR - PTAXA ))+ min(0,TAXANEG))) + + (IHAUTREVT + PHAUTREV -min(IHAUTREVT + PHAUTREV,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR-PTAXA-IPCAPTAXT-PPCAP)) + - max(0,IHAUTREVT+PHAUTREV - min(IHAUTREVT+PHAUTREV,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER - TAXASSUR - PTAXA - IPCAPTAXT - PPCAP)) + + min(0,PCAPNEG))) + ) + ; + +IRNETBIS = max(0 , IRNETTER - PIR * positif(SEUIL_REC_CP - IRNETTER + PIR) + * positif(SEUIL_REC_CP - PIR) + * positif_ou_nul(IRNETTER - SEUIL_REC_CP)) ; + +regle 901143 : +application : oceans , pro , iliad , batch ; + +IRNET = null(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) * IRNETBIS * positif_ou_nul(IRB - INE) + + positif(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) + * + ( + ((positif(IRE) + positif_ou_nul(IAVIM - SEUIL_PERCEP) * (1 - positif(IRE))) + * + max(0, CHRNEG + NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + (IRNETBIS * positif(positif_ou_nul(IAVIM - SEUIL_PERCEP)) * positif_ou_nul(IRB - INE)) + ) * (1 - positif(IREST))) + + ((1 - positif_ou_nul(IAVIM - SEUIL_PERCEP)) * (1 - positif(IRE)) * max(0, CHRNEG + NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2))) + ) ; +regle 901144 : +application : oceans , pro , iliad , batch ; + +TOTNET = max ( 0 , (IAR + PIR) * (1 - (positif(NRINET + IMPRET) * positif(SEUIL_PERCEP - IBM23))) + CHRNEG + NRINET + IMPRET + RASAR - IRANT + + (TAXASSUR + PTAXA - min(TAXASSUR + PTAXA + 0 , max(0 , INE-IRB+AVFISCOPTER))) + * (1 - (positif(NRINET + IMPRET) * positif(SEUIL_PERCEP - IBM23 - TAXASSUR))) + + (IPCAPTAXT+PPCAP - min(IPCAPTAXT+PPCAP,max(0 , INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR - PTAXA ))) + * (1 - (positif(NRINET + IMPRET) * positif(SEUIL_PERCEP - IBM23 - TAXASSUR-IPCAPTAXT))) + + (IHAUTREVT + PHAUTREV - min(IHAUTREVT+PHAUTREV,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR - PTAXA - IPCAPTAXT - PPCAP))) + * (1 - (positif(NRINET + IMPRET) * positif(SEUIL_PERCEP - IBM23 - TAXASSUR-IPCAPTAXT-IHAUTREVT))) + ); + + +regle 9011411 : +application : oceans , pro , iliad , batch ; + +TAXANEG = min(0 , TAXASSUR + PTAXA - min(TAXASSUR + PTAXA + 0 , max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER)) + min(0 , IRNET2)) ; + +TAXNET = positif(TAXASSUR) + * max(0 , TAXASSUR + PTAXA - min(TAXASSUR + PTAXA + 0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER)) + min(0 , IRNET2)) ; + +TAXANET = null(NRINET + IMPRET + 0) * TAXNET + + positif(NRINET + IMPRET + 0) + * (positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_PERCEP) * TAXNET + (1 - positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_PERCEP)) * 0) ; + +regle 90114111 : +application : oceans , pro , iliad , batch ; + +PCAPNEG = min(0,IPCAPTAXT+PPCAP -min(IPCAPTAXT+PPCAP,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER- TAXASSUR - PTAXA ))+ min(0,TAXANEG)) ; + +PCAPTAXNET = positif(IPCAPTAXT) + * max(0,IPCAPTAXT+PPCAP -min(IPCAPTAXT+PPCAP,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER- TAXASSUR - PTAXA ))+ min(0,TAXANEG)) ; + +PCAPNET = null(NRINET + IMPRET + 0) * PCAPTAXNET + + positif(NRINET + IMPRET + 0) + * ( positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_PERCEP) * PCAPTAXNET + (1 - positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_PERCEP)) * 0 ) ; + +regle 901141111 : +application : oceans , pro , iliad , batch ; + + +CHRNEG = min(0 , IHAUTREVT + PHAUTREV - min(IHAUTREVT + PHAUTREV , max(0 , INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR-PTAXA-IPCAPTAXT-PPCAP)) + min(0 , PCAPNEG)) ; + +CHRNET = positif(IHAUTREVT) + * max(0,IHAUTREVT+PHAUTREV - min(IHAUTREVT+PHAUTREV,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER - TAXASSUR - PTAXA - IPCAPTAXT - PPCAP)) + + min(0,PCAPNEG)) + ; + +HAUTREVNET = (null(NRINET + IMPRET + 0) * CHRNET + + + positif(NRINET + IMPRET + 0) + * ( positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_PERCEP) * CHRNET + + (1 - positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_PERCEP)) * 0 ) + ) * (1-null(1-FLAG_ACO)) + ; + +regle 9011412 : +application : bareme ; + +IRNET = max(0 , IRNET2 + RECOMP) ; + +regle 9011413 : +application : oceans , pro , iliad , batch ; + +IRPROV = min (IRANT , IAR + PIR) * positif(IRANT) ; + +regle 9012401 : +application : pro , batch , oceans , iliad ; + +NAPPS = (PRS + PPRS - PRSPROV) * positif(TOTCR) ; +NAPCS = (CSG + PCSG - CSGIM) * positif(TOTCR) ; +NAPRD = (RDSN + PRDS - CRDSIM) * positif(TOTCR) ; +NAPGAIN = (CGAINSAL + PGAIN - GAINPROV) * positif(TOTCR) ; +NAPCSAL = (CSAL + PCSAL - PROVCSAL) * positif(TOTCR) ; +NAPCDIS = (CDIS + PCDIS - CDISPROV) * positif(TOTCR) ; +NAPRSE1 = (RSE1 + PRSE1) * positif(TOTCR) ; +NAPRSE2 = (RSE2 + PRSE2) * positif(TOTCR) ; +NAPRSE3 = (RSE3 + PRSE3) * positif(TOTCR) ; +NAPRSE4 = (RSE4 + PRSE4) * positif(TOTCR) ; + +NAPCRP = max(0 , NAPPS + NAPCS + NAPRD + NAPGAIN + NAPCSAL + NAPCDIS + NAPRSE1 + NAPRSE2 + NAPRSE3 + NAPRSE4) + * positif_ou_nul(NAPPS + NAPCS + NAPRD + NAPGAIN + NAPCSAL + NAPCDIS + NAPRSE1 + NAPRSE2 + NAPRSE3 + NAPRSE4 - SEUIL_REC_CP2) ; + +regle 9011402 : +application : pro , oceans , iliad , batch ; +IKIRN = KIR ; + +IMPTHNET = max(0 , (IRB * positif_ou_nul(IRB-SEUIL_PERCEP)-INE-IRE) + * positif_ou_nul((IRB*positif_ou_nul(IRB-SEUIL_PERCEP)-INE-IRE)-SEUIL_REC_CP)) + * (1 - V_CNR) ; + +regle 90115 : +application : pro , oceans, iliad , batch ; + +IRESTIT = abs(min(0 , IRN + PIR + NRINET + IMPRET + RASAR + + (TAXASSUR + PTAXA - min(TAXASSUR+PTAXA+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))) + + (IPCAPTAXT + PPCAP - min(IPCAPTAXT + PPCAP,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER -TAXASSUR-PTAXA))) + + ((IHAUTREVT + PHAUTREV) * (1-null(1-FLAG_ACO)) + -min((IHAUTREVT + PHAUTREV)* (1-null(1-FLAG_ACO)),max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR-PTAXA-IPCAPTAXT-PPCAP))) + ) + ) ; + +regle 901150 : +application : oceans ; + +IRESTITA = abs(min(0 , PIR_A)) ; + +IREST = max(0 , IRESTIT - (IRESTITA * positif_ou_nul(IRESTITA-SEUIL_REMBCP))) ; + +regle 901151 : +application : pro , iliad , batch ; + +IREST = max(0 , IRESTIT - RECUMBIS) ; + +regle corrective 901160 : +application : pro , batch , oceans , iliad ; + +TOTREC = positif_ou_nul(IRN + TAXANET + PIR + PCAPNET + HAUTREVNET - SEUIL_REC_CP) ; + +regle 90116011 : +application : pro , batch , oceans , iliad ; + +CSREC = positif(NAPCR) ; + +CSRECINR = positif(NAPCRINR) ; + +regle 90116 : +application : pro , batch , iliad , oceans ; + +RSEREC = positif(max(0 , NAPRSE1 + NAPRSE2 + NAPRSE3 + NAPRSE4) + * positif_ou_nul(NAPRSE1 + NAPRSE2 + NAPRSE3 + NAPRSE4 - SEUIL_REC_CP2)) ; + +regle 9011603 : +application : pro , batch , oceans , iliad ; + +CSRECA = positif_ou_nul(PRS_A + PPRS_A + CSG_A + RDS_A + PCSG_A + PRDS_A + + CSAL_A + CDIS_A + GAINBASE_A + RSE1BASE_A + RSE2BASE_A + RSE3BASE_A + RSE4BASE_A - SEUIL_REC_CP2) ; + +regle corrective 9011600 : +application : oceans; + +IDEGR = positif(-NAPT) + * (TOTREC * abs(NAPT) + (1 - TOTREC) * max(0 , PIR_A)) ; + +regle isf 90110 : +application : iliad ; +ISFDEGR = max(0,(ANTISFAFF - ISF4 * positif_ou_nul (ISF4 - SEUIL_REC_CP)) + * (1-positif_ou_nul (ISF4 - SEUIL_REC_CP)) + + (ANTISFAFF - ISFNET * positif_ou_nul (ISFNET - SEUIL_REC_CP)) + * positif_ou_nul(ISF4 - SEUIL_REC_CP)) ; + + +ISFDEG = ISFDEGR * positif_ou_nul(ISFDEGR - SEUIL_REMBCP) ; + +regle corrective 9011602 : +application : iliad ; +IDEGR = (ANTIRAFF + TAXANTAFF + PCAPANTAFF + HAUTREVANTAF - ((IRNET * positif_ou_nul(IRNET - SEUIL_REC_CP) + + TAXANET * positif_ou_nul(IBM23 + TAXASSUR + IPCAPTAXT + IHAUTREVT - SEUIL_PERCEP) + + PCAPNET * positif_ou_nul(IBM23 + TAXASSUR + IPCAPTAXT + IHAUTREVT - SEUIL_PERCEP) + + HAUTREVNET * positif_ou_nul(IBM23 + TAXASSUR + IPCAPTAXT + IHAUTREVT - SEUIL_PERCEP)) + * positif(NRINET + IMPRET + RASAR * (V_CR2)) + + (IRNET * positif_ou_nul(IBM23 + TAXASSUR + IPCAPTAXT + IHAUTREVT - SEUIL_PERCEP) + + TAXANET * positif_ou_nul(IBM23 + TAXASSUR + IPCAPTAXT + IHAUTREVT - SEUIL_PERCEP) + + PCAPNET * positif_ou_nul(IBM23 + TAXASSUR + IPCAPTAXT + IHAUTREVT - SEUIL_PERCEP) + + HAUTREVNET * positif_ou_nul(IBM23 + TAXASSUR + IPCAPTAXT + IHAUTREVT - SEUIL_PERCEP)) + * (1 - positif(NRINET + IMPRET + RASAR * (V_CR2)))) + * positif_ou_nul(IRNET + TAXANET + PCAPNET + HAUTREVNET - SEUIL_REC_CP)) + * positif(ANTIRAFF + TAXANTAFF + PCAPANTAFF + HAUTREVANTAF - (IRNET + TAXANET + PCAPNET + HAUTREVNET)) ; + +IRDEG = positif(NAPTOTA - IRNET) * positif(NAPTOTA) * max(0 , V_ANTIR - max(0,IRNET)) + * positif_ou_nul(IDEGR - SEUIL_REMBCP) ; + +TAXDEG = positif(NAPTOTA - TAXANET) * positif(NAPTOTA) * max(0 , V_TAXANT - max(0,TAXANET)) ; + +TAXADEG = positif(TAXDEG) * positif(V_TAXANT) * max(0 , V_TAXANT - max(0,TOTAXAGA)) + * positif_ou_nul(IDEGR - SEUIL_REMBCP) ; + +PCAPTAXDEG = positif(NAPTOTA - PCAPNET) * positif(NAPTOTA) * max(0 , V_PCAPANT- max(0,PCAPNET)) ; + + +PCAPDEG = positif(PCAPTAXDEG) * positif (V_PCAPANT) * max(0 , V_PCAPANT - max(0,PCAPTOT)) + * positif_ou_nul(IDEGR - SEUIL_REMBCP) ; + +HAUTREVTAXDEG = positif(NAPTOTA - HAUTREVNET) * positif(NAPTOTA) * max(0 , V_CHRANT - max(0,HAUTREVNET)) ; + +HAUTREVDEG = positif(HAUTREVTAXDEG) * positif(V_CHRANT) * max(0 , V_CHRANT - max(0,HAUTREVTOT)) + * positif_ou_nul(IDEGR - SEUIL_REMBCP) ; +regle 90504: +application : pro , batch , oceans , iliad ; +ABSRE = ABMAR + ABVIE; +regle 90509: +application : pro , oceans , iliad , batch ; + +REVTP = PTP ; + +regle 90522: +application : pro , iliad , oceans ; +RPEN = PTOTD ; +regle isf 905270: +application : iliad ; +ANTISFAFF = V_ANTISF ; + +regle 90527: +application : oceans , iliad ; +ANTIRAFF = V_ANTIR * APPLI_ILIAD + + + ( PIR_A * ( positif_ou_nul(PIR_A-SEUIL_REC_CP))) + * APPLI_OCEANS + + 0 ; + +TAXANTAFF = V_TAXANT * APPLI_ILIAD + + TAXANET_A * APPLI_OCEANS + + 0 ; + +PCAPANTAFF = V_PCAPANT * APPLI_ILIAD + + PCAPNET_A * APPLI_OCEANS + + 0 ; + +HAUTREVANTAF = V_CHRANT * APPLI_ILIAD + + HAUTREVNET_A * APPLI_OCEANS + + 0 ; +regle 90514: +application : pro , oceans , iliad , batch ; +IDRT = IDOM11; +regle 90525: +application : pro , iliad , batch , oceans ; +IAVT = IRE - EPAV - CICA + + min( IRB , IPSOUR + CRCFA ) + + min( max(0,IAN - IRE) , (BCIGA * (1 - positif(RE168+TAX1649)))); +IAVT2 = IAVT + CICA; +regle 907001 : +application : pro, oceans, iliad, batch ; +INDTXMOY = positif(TX_MIN_MET - TMOY) * positif( (present(RMOND) + + present(DMOND)) ) * V_CR2 ; +INDTXMIN = positif_ou_nul( IMI - IPQ1 ) + * positif(1 - INDTXMOY) * V_CR2; +regle 907002 : +application : pro, batch, iliad, oceans ; +IND_REST = positif(IREST) ; +regle 907003 : +application : oceans, iliad, pro, batch ; +IND_NI = null(NAPT) * (null (IRNET)); +regle 9070030 : +application : oceans, iliad, pro, batch ; +IND_IMP = positif(NAPT); + +INDNMR = null(NAPT) * null(NAT1BIS) * (positif (IRNET + TAXANET + PCAPNET + HAUTREVNET)); + +INDNMRI = INDNMR * positif ( RED ) ; + +INDNIRI = positif(IDOM11-DEC11) * null(IAD11); +regle 907004 : +application : batch , pro , iliad ; + +IND_REST50 = positif(SEUIL_REMBCP - IREST) * positif(IREST) ; + +regle 9070041 : +application : oceans, iliad, pro, batch; +INDMAJREV = positif( + positif(BIHNOV) ++ positif(BIHNOC) ++ positif(BIHNOP) ++ positif(BICHREV) ++ positif(BICHREC) ++ positif(BICHREP) ++ positif(BNHREV) ++ positif(BNHREC) ++ positif(BNHREP) ++ positif(ANOCEP) ++ positif(ANOVEP) ++ positif(ANOPEP) ++ positif(BAFV) ++ positif(BAFC) ++ positif(BAFP) ++ positif(BAHREV) ++ positif(BAHREC) ++ positif(BAHREP) ++ positif(4BAHREV) ++ positif(4BAHREC) ++ positif(4BAHREP) ++ positif(REGPRIV) +); +regle 907005 : +application : oceans , iliad , pro , batch ; +INDNMR1 = (1 - positif(IAMD1 +1 -SEUIL_PERCEP)) * + (1 - min (1 , abs (NAPT))) * positif(IRB2); +INDNMR2 = positif(INDNMR) * (1 - positif(INDNMR1)); +regle 907006 : +application : batch,iliad , pro , oceans ; + + +INDV = positif_ou_nul ( + positif( ALLOV ) + + positif( REMPLAV ) + positif( REMPLANBV ) + + positif( BACDEV ) + positif( BACREV ) + + positif( 4BACREV ) + positif( 4BAHREV ) + + positif( BAFPVV ) + + positif( BAFV ) + positif( BAHDEV ) + positif( BAHREV ) + + positif( BICDEV ) + positif( BICDNV ) + + positif( BICHDEV ) + + positif( BICHREV ) + positif( BICNOV ) + + positif( BICREV ) + + positif( BIHDNV ) + positif( BIHNOV ) + + positif( BNCAADV ) + positif( BNCAABV ) + positif( BNCDEV ) + positif( BNCNPPVV ) + + positif( BNCNPV ) + positif( BNCPROPVV ) + positif( BNCPROV ) + + positif( BNCREV ) + positif( BNHDEV ) + positif( BNHREV ) + + positif( BPCOSAV ) + positif( CARPENBAV ) + positif( CARPEV ) + + positif( CARTSNBAV ) + positif( CARTSV ) + positif( COTFV ) + + positif( DETSV ) + positif( FRNV ) + positif( GLD1V ) + + positif( GLD2V ) + positif( GLD3V ) + positif( ANOCEP ) + + positif( MIBNPPRESV ) + positif( MIBNPPVV ) + positif( MIBNPVENV ) + + positif( MIBPRESV ) + positif( MIBPVV ) + positif( MIBVENV ) + + positif( PALIV ) + positif( PENSALV ) + positif( PENSALNBV ) + + positif( PEBFV ) + positif( PRBRV ) + + positif( TSHALLOV ) + positif( DNOCEP ) + positif(BAFORESTV) + + positif( LOCPROCGAV ) + positif( LOCPROV ) + positif( LOCNPCGAV ) + + positif( LOCNPV ) + positif( LOCDEFNPCGAV ) + positif( LOCDEFNPV ) + + positif( MIBMEUV ) + positif( MIBGITEV ) +); +INDC = positif_ou_nul ( + positif( ALLOC ) + + positif( REMPLAC ) + positif( REMPLANBC ) + + positif( BACDEC ) + positif( BACREC ) + + positif( 4BACREC ) + positif( 4BAHREC ) + + positif( BAFC ) + positif( ANOVEP ) + positif( DNOCEPC ) + + positif( BAFPVC ) + positif( BAHDEC ) + positif( BAHREC ) + + positif( BICDEC ) + positif( BICDNC ) + + positif( BICHDEC ) + + positif( BICHREC ) + positif( BICNOC ) + + positif( BICREC ) + + positif( BIHDNC ) + positif( BIHNOC ) + + positif( BNCAADC ) + positif( BNCAABC ) + positif( BNCDEC ) + positif( BNCNPC ) + + positif( BNCNPPVC ) + positif( BNCPROC ) + positif( BNCPROPVC ) + + positif( BNCREC ) + positif( BNHDEC ) + positif( BNHREC ) + + positif( BPCOSAC ) + positif( CARPEC ) + positif( CARPENBAC ) + + positif( CARTSC ) + positif( CARTSNBAC ) + positif( COTFC ) + + positif( DETSC ) + positif( FRNC ) + positif( GLD1C ) + + positif( GLD2C ) + positif( GLD3C ) + + positif( MIBNPPRESC ) + positif( MIBNPPVC ) + positif( MIBNPVENC ) + + positif( MIBPRESC ) + positif( MIBPVC ) + positif( MIBVENC ) + + positif( PALIC ) + positif( PENSALC ) + positif( PENSALNBC ) + + positif( PEBFC ) + + positif( PRBRC ) + positif( TSHALLOC ) + positif(BAFORESTC) + + positif( LOCPROCGAC ) + positif( LOCPROC ) + positif( LOCNPCGAC ) + + positif( LOCNPC ) + positif( LOCDEFNPCGAC ) + positif( LOCDEFNPC ) + + positif( MIBMEUC ) + positif( MIBGITEC ) + ); +INDP = positif_ou_nul ( + positif( ALLO1 ) + positif( ALLO2 ) + positif( ALLO3 ) + positif( ALLO4 ) + + positif( CARTSP1 ) + positif( CARTSP2 ) + positif( CARTSP3 ) + positif( CARTSP4 ) + + positif( CARTSNBAP1 ) + positif( CARTSNBAP2 ) + positif( CARTSNBAP3 ) + positif( CARTSNBAP4 ) + + positif( REMPLAP1 ) + positif( REMPLAP2 ) + positif( REMPLAP3 ) + positif( REMPLAP4 ) + + positif( REMPLANBP1 ) + positif( REMPLANBP2 ) + positif( REMPLANBP3 ) + positif( REMPLANBP4 ) + + positif( BACDEP ) + positif( BACREP ) + + positif( 4BACREP ) + positif( 4BAHREP ) + + positif( BAFP ) + positif( ANOPEP ) + positif( DNOCEPP ) + + positif( BAFPVP ) + positif( BAHDEP ) + positif( BAHREP ) + + positif( BICDEP ) + positif( BICDNP ) + + positif( BICHDEP ) + + positif( BICHREP ) + positif( BICNOP ) + + positif( BICREP ) + + positif( BIHDNP ) + positif( BIHNOP ) + + positif( BNCAADP ) + positif( BNCAABP ) + positif( BNCDEP ) + positif( BNCNPP ) + + positif( BNCNPPVP ) + positif( BNCPROP ) + positif( BNCPROPVP ) + + positif( BNCREP ) + positif( BNHDEP ) + positif( BNHREP ) + + positif( COTF1 ) + positif( COTF2 ) + positif( COTF3 ) + positif( COTF4 ) + + positif( DETS1 ) + positif( DETS2 ) + positif( DETS3 ) + positif( DETS4 ) + + positif( FRN1 ) + positif( FRN2 ) + positif( FRN3 ) + positif( FRN4 ) + + positif( MIBNPPRESP ) + positif( MIBNPPVP ) + positif( MIBNPVENP ) + + positif( MIBPRESP ) + positif( MIBPVP ) + positif( MIBVENP ) + + positif( PALI1 ) + positif( PALI2 ) + positif( PALI3 ) + positif( PALI4 ) + + positif( PENSALP1 ) + positif( PENSALP2 ) + positif( PENSALP3 ) + positif( PENSALP4 ) + + positif( PENSALNBP1 ) + positif( PENSALNBP2 ) + positif( PENSALNBP3 ) + positif( PENSALNBP4 ) + + positif( PEBF1 ) + positif( PEBF2 ) + positif( PEBF3 ) + positif( PEBF4 ) + + positif( PRBR1 ) + positif( PRBR2 ) + positif( PRBR3 ) + positif( PRBR4 ) + + positif( CARPEP1 ) + positif( CARPEP2 ) + positif( CARPEP3 ) + positif( CARPEP4 ) + + positif( CARPENBAP1 ) + positif( CARPENBAP2 ) + positif( CARPENBAP3 ) + positif( CARPENBAP4 ) + + positif( TSHALLO1 ) + positif( TSHALLO2 ) + positif( TSHALLO3 ) + positif( TSHALLO4 ) + + positif( BAFORESTP ) + + positif( LOCPROCGAP ) + positif( LOCPROP ) + positif( LOCNPCGAPAC ) + + positif( LOCNPPAC ) + positif( LOCDEFNPCGAPAC ) + positif( LOCDEFNPPAC ) diff --git a/sources2011m_9_6/tgvB.m b/sources2011m_9_6/tgvB.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..47d9dba6e5f8642838784b66a846d214c7ce8bac --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/tgvB.m @@ -0,0 +1,441 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +# Millesime 11 Application bareme +application bareme; +application batch; +application iliad; +application oceans; +application pro; +enchaineur BASE_STRATEMAJO application: iliad, oceans ; +enchaineur ENCH_ABAT20 application: iliad, oceans ; +enchaineur ENCH_TEST application: batch ; +enchaineur ENCH_TL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_NTL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_REF application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_TL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_TL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_TL_INIT application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_TL_RECT application: iliad, oceans ; +enchaineur SV_BASE_INTER_NTL application: iliad, oceans ; +enchaineur SV_BASE_INTER_TL application: iliad, oceans ; +A10REEL : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A11REEL : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +AB : calculee : "Total des abattements TSPR, CGA et AA" ; +ABAT_ENF_MARIES : const=5698.00000 ; +ABAT_FENF_MARIES : const=4023.00000 ; +ABAT_UNVIEUX : const=1156.00000 ; +ABSPRNG : calculee : "SIMULIR rng correspondant aux abattements speciaux" ; +ABTMA : calculee : "Abattement pour enfants maries a charge" ; +ABTMATEF : calculee : "Abattement pour enfants maries a charge tx eff" ; +ABTPA : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides" ; +ABTPATEF : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides tx eff" ; +ACODELAISINR : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 nat_code = 1 alias 9YI : "Acomptes verses pour calcul base interet de retard IR" ; +ACP3 : calculee : "Avantage complementaire sur pensions alimentaires KIR" ; +ADO1 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO2 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO31 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO32 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO4 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO6 : calculee : "Abattement DOM 8VV art. 168" ; +AGC : calculee : "Age du conjoint" ; +AGV : calculee : "Age du declarant" ; +AG_LIMFG : const=7.00000 ; +ANNUL2042 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 nat_code = 0 alias 9YA : "Case a cocher : Annulation de la declaration " type BOOLEEN ; +APERPC : calculee : "bse retenu PERP" ; +APERPCTEF : calculee : "bse retenu PERP tx eff" ; +APERPP : calculee : "bse retenu PERP" ; +APERPPTEF : calculee : "bse retenu PERP tx eff" ; +APERPV : calculee : "bse retenu PERP" ; +APERPVTEF : calculee : "bse retenu PERP tx eff" ; +APPLI_BATCH : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli batch 0 sinon" ; +APPLI_GP : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli GP 0 inon" ; +APPLI_ILIAD : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli ILIAD 0 sinon" ; +APPLI_OCEANS : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli OCEANS 0 sinon" ; +APPLI_PRO : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli PRO 0 inon" ; +ASCAPA : saisie famille classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 nat_code = 1 alias 7DL : "Nb d'ascendants a l'APA de plus de 65 ans" ; +AUBAINE10 : calculee : "avantage en impot (A2) lie a avantages fiscaux 2010" ; +AUBAINE11 : calculee : "avantage en impot (A1) lie a avantages fiscaux 2011" ; +AUBAINE9 : calculee : "avantage en impot (A3) lie a av. fiscaux 2009 pris en compte en 2011" ; +AVFISCO : calculee restituee base : "economie d impot susceptible d etre plafonnee." ; +AVFISCOP : calculee restituee base : "economie d impot plafonnee." ; +AVFISCOPTER : calculee base : "Plafonnement des avantages fiscaux. variable visible dans cresource" ; +AVPLAF10 : calculee : "Plafonnement 2010 avantages fiscaux (2010/2010)" ; +AVPLAF11 : calculee : "Plafonnement 2011 avantages fiscaux (2011/2011)" ; +AVPLAF9 : calculee : "Plafonnement 2009 avantages fiscaux (2009/2010)" ; +BA1 : calculee : "Plus-values BA imposables pour le foyer" ; +BANOR : calculee : "Benefices agricoles taxes suivant l'imposition normale" ; +BASERESTAUR : calculee : "Base credit restauration" ; +BASPPEMENS : calculee : "Base PPE mensuel" ; +BCIDONENTR : calculee : "base limitee du Credit d'impot dons oeuvres entreprises" ; +BCIGA : calculee : "base limitee du Credit d'impot groupement de prevention agree" ; +BCIRESERV : calculee : "base limitee du Credit d'impot salaries reservistes" ; +BIGREST : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 nat_code = 0 alias 9YJ : "Restitution >= 10 000 e non validee par le RDC et taxee a la 4eme IR" type REEL ; +BMI : calculee : "Base taux minimum metropole" ; +BNCEXP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5SB : "BNC prof. sous AA - Revenus exoneres - PAC" ; +BOOLENF : calculee : "Zone Situation de Famille - Presence d'enfants a charges" ; +BOOL_0AM : calculee : "Zone Situation de Famille - Veufs sans EAC" ; +BOOL_0AM1 : calculee : "Zone Situation de Famille - Veufs sans EAC" ; +BOOL_0AZ : calculee : "booleen : vaut 1 si vauf dans l annee" ; +BOOL_0BT : calculee : "booleen : case OBT retenue" ; +BOOL_CDV : calculee : "Booleen - vaut 1 si celibataire, divorce, separe ou veuf." ; +BOOL_LN : calculee : "Booleen - vaut 1 si case L cochee et case N non cochee" ; +BOOL_PACSFL : calculee : "Booleen - vaut 0 si PAC ou 0CH" ; +BOOL_V : calculee : "Zone Situation de Famille - Veufs sans EAC" ; +BOOL_W : calculee : "Booleen - vaut 1 si W et personne d au moins 75 ans" ; +BPCAPTAXC : calculee : "Base pension capital taxable conjoint" ; +BPCAPTAXV : calculee : "Base pension capital taxable vous" ; +CARPENBAC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 1 alias NBS : "Pensions taxees au quotient : nombre d'annees - Conjoint" ; +CARPENBAP1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 1 alias NCS : "Pensions taxees au quotient : nombre d'annees - PAC 1" ; +CARPENBAP2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 1 alias NDS : "Pensions taxees au quotient : nombre d'annees - PAC 2" ; +CARPENBAP3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 1 alias NES : "Pensions taxees au quotient : nombre d'annees - PAC 3" ; +CARPENBAP4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 1 alias NFS : "Pensions taxees au quotient : nombre d'annees - PAC 4" ; +CARPENBAV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 1 alias NAS : "Pensions taxees au quotient : nombre d'annees - Vous" ; +CARTSNBAC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 1 alias NBJ : "Salaires taxes au quotient : nombre d'annees - Conjoint" ; +CARTSNBAP1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 1 alias NCJ : "Salaires taxes au quotient : nombre d'annees - PAC 1" ; +CARTSNBAP2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 1 alias NDJ : "Salaires taxes au quotient : nombre d'annees - PAC 2" ; +CARTSNBAP3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 1 alias NEJ : "Salaires taxes au quotient : nombre d'annees - PAC 3" ; +CARTSNBAP4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 1 alias NFJ : "Salaires taxes au quotient : nombre d'annees - PAC 4" ; +CARTSNBAV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 1 alias NAJ : "Salaires taxes au quotient : nombre d'annees - Vous" ; +CDIS : calculee : "Contribution sociale salariale" ; +CDISBASE_A : calculee base : "correctif : cdis calculee effectivement anterieure" ; +CDISD : calculee : "Cont. soc. salariale due 30%" ; +CDIS_A : calculee base : "correctif : Cdis anterieure" ; +CEFBASE_A : calculee base : "correctif : ISF calculee effectivement anterieure" ; +CEF_A : calculee base : "correctif : Isf anterieure" ; +CGAIND : calculee : "Cont. salariale 8% due" ; +CGAINSAL : calculee : "Contribution salariale de 8 %" ; +CHAUTREV : calculee : "Contribution Haut revenu" ; +CHRBASE_A : calculee base : "correctif : base calculee effectivement anterieure" ; +CHRDED : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 nat_code = 1 alias 6DD : "Deductions diverses" ; +CHRNEG : calculee : "taxe + INR + majo" ; +CHRNET : calculee : "CHR + INR + majo" ; +CHRREEL1 : calculee : "Haut revenu calcul contrib." ; +CHRREEL2 : calculee : "Haut revenu calcul contrib." ; +CHRREELTOT : calculee : "Haut revenu calcul contrib. theorique total" ; +CHRTHEO1 : calculee : "Haut revenu calcul contrib. theorique" ; +CHRTHEO11 : calculee : "Haut revenu calcul contrib. theorique" ; +CHRTHEO12 : calculee : "Haut revenu calcul contrib. theorique" ; +CHRTHEO2 : calculee : "Haut revenu calcul contrib. theorique" ; +CHRTHEO21 : calculee : "Haut revenu calcul contrib. theorique" ; +CHRTHEO22 : calculee : "Haut revenu calcul contrib. theorique" ; +CHRTHEOTOT : calculee : "Haut revenu calcul contrib. theorique total" ; +CHRTHEOTOT1 : calculee : "Haut revenu calcul contrib. theorique total" ; +CHRTHEOTOT2 : calculee : "Haut revenu calcul contrib. theorique total" ; +CICA_A : calculee base : "correctif : credit impot TADB anterieur" ; +CICORSE : calculee : "Credit d'impot investissement Corse" ; +CICULTUR : calculee : "Credit d'impot investissement biens cultures retenu" ; +CIDONENTR : calculee : "Credit d'impot dons oeuvre entreprise" ; +CIGPA : calculee : "Credit d'impot groupement de prevention agree" ; +CIMPTL : calculee : "Total des credits d'impot pour le calcul de la TL" ; +CIRCMAVFT : calculee : "Credit d'impot ligne 2AB" ; +CIRECH : calculee : "Credit d'impot recherche" ; +CIRESERV : calculee : "credit impot salaries reservistes" ; +CIRSE1 : calculee : "Credit d'impot rev. source etrangere" ; +CIRSE2 : calculee : "Credit d'impot rev. source etrangere" ; +CIRSE3 : calculee : "Credit d'impot rev. source etrangere" ; +CIRSE4 : calculee : "Credit d'impot rev. source etrangere" ; +CMAJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 1 rapcat = 11 nat_code = 0 alias 9YT : "Code majoration " ; +CMAJ2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 1 rapcat = 11 nat_code = 0 alias V_CMAJ2 : "Code majoration " ; +CMAJ_ISF : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 1 rapcat = 0 nat_code = 0 alias 9XT : "ISF : code majoration " ; +CO2047 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 nat_code = 0 alias 9YH : "Case a cocher si le contribuable a souscrit une declaration 2047 " ; +CO2102 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 nat_code = 0 alias 9YG : "Code permettant l'edition de la lettre 754K " ; +CODCHA : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 nat_code = 0 alias 9YF : "Code chargement (nb de codes saisis)" ; +CODSIR : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 nat_code = 0 alias 9YK : "Restitution des recoupements dans le FLR " ; +COPETO : calculee : "Taux de penalite du a la saisie des codes 9YT et 9YW" ; +COPETOISF : calculee : "ISF : Taux de penalite du a la saisie des codes 9XT " ; +COTF1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 1 alias FCT : "Nb d'annees cotisations footballeurs - PAC 1" ; +COTF2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 1 alias FDT : "Nb d'annees cotisations footballeurs - PAC 2" ; +COTF3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 1 alias FET : "Nb d'annees cotisations footballeurs PAC 3" ; +COTF4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 1 alias FFT : "Nb d'annees cotisations footballeurs - PAC 4" ; +COTFC : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 1 alias FBT : "Nb d'annees cotisations footballeurs - Conjoint" ; +COTFV : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 1 alias FAT : "Nb d'annees cotisations footballeurs - Vous" ; +CRCFA : calculee : "Credit d'impot revenus etrangers" ; +CRDIE : calculee : "Credit d'impot convention franco-allemande" ; +CRICH : calculee : "Credit recherche 8NJ plafonne" ; +CRICH1 : calculee : "Credit recherche 8NK plafonne" ; +CRIGA : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 nat_code = 1 alias 8TE : "Credit d'impot centre de prevention agree" ; +CRSE1D : calculee : "cont. reve source etrangere due" ; +CRSE2D : calculee : "cont. reve source etrangere due" ; +CRSE3D : calculee : "cont. reve source etrangere due" ; +CRSE4D : calculee : "cont. reve source etrangere due" ; +CSAL : calculee : "Cont. salariale de 2,5 %" ; +CSALBASE_A : calculee base : "correctif : csal calculee effectivement anterieure" ; +CSALD : calculee : "Cont. salariale due" ; +CSAL_A : calculee base : "correctif : CSal anterieure" ; +CSGD : calculee : "CSG due" ; +CSG_A : calculee base : "correctif : CSG anterieure" ; +DAR : calculee : "Deficits anterieurs reportables" ; +DAR_REP : calculee : "Deficits anterieurs reportables pour calcul report" ; +DATDEPETR : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 nat_code = 0 alias 9YD : "Date depart a l'etranger " ; +DATISFAA : calculee base : "date isf annee" ; +DATISFDIFA : calculee base : "date isf annee" ; +DATISFDIFM : calculee base : "date isf mois" ; +DATISFMM : calculee base : "date isf mois" ; +DATISFTOT : calculee base : "date isf aa + mm" ; +DATRETETR : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 nat_code = 0 alias 9YR : "Date retour en France " ; +DCP : calculee : "Deduction pour souscription societe de PECHE (SOFIPECHE)" ; +DCSG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 nat_code = 1 alias 6DE : "CSG deductible" ; +DCSGIM_A : calculee base : "csg deductible provisoire anterieure" ; +DDCSG : calculee : "Libelle CSG deductible" ; +DEC11 : calculee : "Decote totale" ; +DEC12 : calculee : "Decote totale" ; +DEC31 : calculee : "Impot KIR (suprression des reductions)" ; +DEC32 : calculee : "Impot KIR (suprression des reductions)" ; +DEC6 : calculee : "Decote pour la taxation du 8VV (art. 168)" ; +DEDIV : calculee : "Deductions diverses" ; +DFA : calculee : "Deduction pour frais d'accueil" ; +DFCE : calculee : "Deficit foncier apres imputation deficits 3CE" ; +DFCG : calculee : "Deficit foncier apres imputation deficits 3CG" ; +DISFE : calculee : "ISF : ISF paye a l etranger a imputer sur ISF net des reductions ISF " ; +DISQUONB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 5 nat_code = 1 alias NTS : "Distributions taxees au quotient - Nb d'annees" ; +DMOND : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 nat_code = 1 alias 8ZY : "Deficit net mondial (taux moyen pour les non-residents)" ; +DOMABDB : calculee : "DOM : abattement non utilise calcule sur les droits au bareme" ; +DOMAVTO : calculee : "DOM : avantage taux minore" ; +DOMDOM : calculee : "DOM : calcul avantage maximum sur l impot proportionnel" ; +DPA : calculee : "Deduction pour pensions alimentaires" ; +DPAE : calculee : "Deduction pour pension alimentaire etudiant" ; +DRCF : calculee : "Deficit foncier imputable sur le RBG" ; +DRF : calculee : "Deficit foncier imputable sur le RBG" ; +DS011 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS012 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS013 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS014 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS015 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS016 : calculee : "Droits simples issus du bareme 8VV art. 168" ; +DS021 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS022 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS023 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS024 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS026 : calculee : "Droits simples issus du bareme 8VV art. 168" ; +DS511 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS512 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS515 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS521 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS522 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +EAC : calculee : "Nombre d'enfants a charge pour calcul du nombre de parts" ; +ETALPERP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 nat_code = 0 alias 8ZQ : "Code pour edition bulletin pour etalement (capital PERP)" ; +EXO1 : calculee : "Indicateur d'exoneration pour revenus faibles" ; +FCPI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 nat_code = 1 alias 7GQ : "Souscriptions de parts de FCPI" ; +FLAG_ACO : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 nat_code = 0 alias V_FLAG_ACO : "flag pour calcul CIRELANCE passage acompte" ; +FONCINB : saisie revenu classe = 1 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 7 nat_code = 1 alias NBA : "Revenus fonciers taxes au quotient - Nb d'annees" ; +GAINBASE_A : calculee base : "correctif : base calculee effectivement anterieure" ; +GAIN_A : calculee base : "correctif : Gain anterieure" ; +GL1 : calculee : "Revenus au quotient 1 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +GL10 : calculee : "Revenus au quotient 10 nets imposables" ; +GL10M : calculee : "Revenus au quotient 10 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GL11 : calculee : "Revenus au quotient 11 nets imposables" ; +GL11M : calculee : "Revenus au quotient 11 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GL12 : calculee : "Revenus au quotient 12 nets imposables" ; +GL12M : calculee : "Revenus au quotient 12 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GL13 : calculee : "Revenus au quotient 13 nets imposables" ; +GL13M : calculee : "Revenus au quotient 13 hors rev foot nets imposables TXMOY" ; +GL1M : calculee : "Revenus au quotient 1 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GL2 : calculee : "Revenus au quotient 2 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +GL2M : calculee : "Revenus au quotient 2 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GL2QUOKIRE : calculee : "Rev. quotient 2 hors rev. footballeurs nets imposables, calcul REVKIRE" ; +GL3 : calculee : "Revenus au quotient 3 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +GL3M : calculee : "Revenus au quotient 3 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GL3QUOKIRE : calculee : "Rev. quotient 3 hors rev. footballeurs nets imposables, calcul REVKIRE" ; +GL4 : calculee : "Revenus au quotient 4 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +GL4M : calculee : "Revenus au quotient 4 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GL4QUOKIRE : calculee : "Rev. quotient 4 hors rev. footballeurs nets imposables, calcul REVKIRE" ; +GL5 : calculee : "Revenus au quotient 5 nets imposables" ; +GL5M : calculee : "Revenus au quotient 5 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GL6 : calculee : "Revenus au quotient 6 nets imposables" ; +GL6M : calculee : "Revenus au quotient 6 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GL7 : calculee : "Revenus au quotient 7 nets imposables" ; +GL7M : calculee : "Revenus au quotient 6 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GL8 : calculee : "Revenus au quotient 8 nets imposables" ; +GL8M : calculee : "Revenus au quotient 8 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GL9 : calculee : "Revenus au quotient 9 nets imposables" ; +GL9M : calculee : "Revenus au quotient 9 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GLAFN : calculee : "total GLPEAFNi + GLTSAFNi" ; +GLAFNM : calculee : "total GLPSAFNMi + GLPEAFNMi" ; +GLF1 : calculee : "pensions footballeurs imposables - PAC" ; +GLF1M : calculee : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +GLF2 : calculee : "pensions footballeurs imposables - PAC" ; +GLF2M : calculee : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +GLF3 : calculee : "pensions footballeurs imposables - PAC" ; +GLF3M : calculee : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +GLF4 : calculee : "pensions footballeurs imposables - PAC" ; +GLF4M : calculee : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +GLFC : calculee : "pensions footballeurs imposables - Conjoint" ; +GLFCM : calculee : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +GLFM1 : calculee : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +GLFM2 : calculee : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +GLFM3 : calculee : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +GLFM4 : calculee : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +GLFMC : calculee : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +GLFMV : calculee : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +GLFTOT : calculee : "gain levee quotient total foyer " ; +GLFTOTM : calculee : "gain levee quotient total foyer " ; +GLFV : calculee : "pensions footballeurs imposables - Vous" ; +GLFVM : calculee : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +GLN1 : calculee : "Gain de levee d'option net" ; +GLN2 : calculee : "Gain de levee d'option net" ; +GLN3 : calculee : "Gain de levee d'option net" ; +GLPALIM1 : calculee : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIM1M : calculee : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIM2 : calculee : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIM2M : calculee : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIM3 : calculee : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIM3M : calculee : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIM4 : calculee : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIM4M : calculee : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIMC : calculee : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIMCM : calculee : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIMTOT : calculee : "gain levee quotient total foyer pension alimentaire" ; +GLPALIMTOTM : calculee : "gain levee quotient total foyer pension alimentaire" ; +GLPALIMV : calculee : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIMVM : calculee : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPEAFN1 : calculee : "pensions AFN imposables - pac" ; +GLPEAFN1M : calculee : "revenus nets imposables TXMOY" ; +GLPEAFN2 : calculee : "pensions AFN imposables - pac" ; +GLPEAFN2M : calculee : "revenus nets imposables TXMOY" ; +GLPEAFN3 : calculee : "pensions AFN imposables - pac" ; +GLPEAFN3M : calculee : "revenus nets imposables TXMOY" ; +GLPEAFN4 : calculee : "pensions AFN imposables - pac" ; +GLPEAFN4M : calculee : "revenus nets imposables TXMOY" ; +GLPEAFNC : calculee : "pensions AFN imposables - Conjoint" ; +GLPEAFNCM : calculee : "revenus AFN nets imposables TXMOY" ; +GLPEAFNMC : calculee : "revenus nets imposables TXMOY" ; +GLPEAFNMV : calculee : "revenus nets imposables TXMOY" ; +GLPEAFNTOT : calculee : "gain levee quotient total foyer " ; +GLPEAFNTOTM : calculee : "gain levee quotient total foyer " ; +GLPEAFNV : calculee : "pensions AFN imposables Vous" ; +GLPEAFNVM : calculee : "revenus AFN nets imposables TXMOY" ; +GLPRR1 : calculee : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRR1M : calculee : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRR2 : calculee : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRR2M : calculee : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRR3 : calculee : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRR3M : calculee : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRR4 : calculee : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRR4M : calculee : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRRC : calculee : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRRCM : calculee : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRRTOT : calculee : "gain levee quotient total foyer pension normale" ; +GLPRRTOTM : calculee : "gain levee quotient total foyer pension normale" ; +GLPRRV : calculee : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRRVM : calculee : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLQ : calculee : "somme des GLx" ; +GLQM : calculee : "Somme GLxM" ; +GLRCM : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRCMCH : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRCMCHM : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRCMDC : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRCMDCM : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRCMFU : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRCMFUM : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRCMGO : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRCMGOM : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRCMM : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRCMTOT : calculee : "gain levee quotient total foyer " ; +GLRCMTOTM : calculee : "gain levee quotient total foyer " ; +GLRCMTR : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRCMTRM : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRCMTS : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRCMTSM : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRF : calculee : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRF1 : calculee : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRF1M : calculee : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GLRF2 : calculee : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRF2M : calculee : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GLRF3 : calculee : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRF3M : calculee : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRFM : calculee : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRFMM : calculee : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRFTOT : calculee : "gain levee quotient total foyer " ; +GLRFTOTM : calculee : "gain levee quotient total foyer " ; +GLRVO : calculee : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVO1 : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRVO1M : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRVO2 : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRVO2M : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRVO3 : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRVO3M : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRVO4 : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRVO4M : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRVO5 : calculee : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVO5M : calculee : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVO6 : calculee : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVO6M : calculee : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVO7 : calculee : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVO7M : calculee : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVOM : calculee : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVOTOT : calculee : "gain levee quotient total foyer " ; +GLRVOTOTM : calculee : "gain levee quotient total foyer " ; +GLTS1 : calculee : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLTS1M : calculee : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLTS2 : calculee : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLTS2M : calculee : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLTS3 : calculee : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLTS3M : calculee : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLTS4 : calculee : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLTS4M : calculee : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLTSAFNC : calculee : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLTSAFNMC : calculee : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLTSAFNMV : calculee : "Traitements AFN imposables TXMOY" ; +GLTSAFNV : calculee : "Traitements AFN imposables Vous" ; +GLTSC : calculee : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLTSCM : calculee : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLTSREMP1 : calculee : "Traitements imposables quotient" ; +GLTSREMP1M : calculee : "Traitements imposables quotient" ; +GLTSREMP2 : calculee : "Traitements imposables quotient" ; +GLTSREMP2M : calculee : "Traitements imposables quotient" ; +GLTSREMP3 : calculee : "Traitements imposables quotient" ; +GLTSREMP3M : calculee : "Traitements imposables quotient" ; +GLTSREMP4 : calculee : "Traitements imposables quotient" ; +GLTSREMP4M : calculee : "Traitements imposables quotient" ; +GLTSREMPC : calculee : "Traitements imposables quotient" ; +GLTSREMPCM : calculee : "Traitements imposables quotient" ; +GLTSREMPTOT : calculee : "gain levee quotient total foyer " ; +GLTSREMPTOTM : calculee : "gain levee quotient total foyer " ; +GLTSREMPV : calculee : "Traitements imposables quotient" ; 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La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +application bareme; +application batch; +application iliad; +application oceans; +application pro; +enchaineur BASE_STRATEMAJO application: iliad, oceans ; +enchaineur ENCH_ABAT20 application: iliad, oceans ; +enchaineur ENCH_TEST application: batch ; +enchaineur ENCH_TL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_NTL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_REF application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_TL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_TL application: iliad, oceans ; 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+ABIMPMV : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 nat_code = 1 restituee alias 3VR : "Moins-values non imputables (50 %) des impatries" type REEL ; +ABIMPPV : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 nat_code = 0 restituee alias 3VQ : "Plus-values exonerees (50 %) des impatries" type REEL ; +ABMAR : calculee restituee : "Abattement enfants maries a charge" ; +ABNCNPDEC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC non pro declare" ; +ABNCNPDECC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC non pro declare" ; +ABNCNPDECP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC non pro declare" ; +ABNCNPDECV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC non pro declare" ; +ABNCPDEC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC pro declare" ; +ABNCPDECC : calculee restituee : "rev non pro bnc conjoint" ; +ABNCPDECP : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPDECV : calculee restituee : "rev non pro bnc vous" ; +ABNCPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC pro net" ; +ABNCPNETC : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPNETP : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPNETV : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABPR1 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR2 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR3 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR4 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPRC : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPRV : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABRAN : calculee : "Abattement RCM sur revenus actions et parts" ; +ABRCM1 : calculee : "Abattement RCM general utilise" ; +ABRCM2 : calculee : "Abattement RCM assurance-vie utilise" ; +ABRCMNU : calculee : "montant RCM abattement non utilise" ; +ABSPE : calculee restituee : "indicateur abattements speciaux personnes agees" ; +ABSPRNG : calculee restituee : "SIMULIR rng correspondant aux abattements speciaux" ; +ABSRE : calculee : "Abattements speciaux, en restitution ( l4)" type REEL ; +ABSTELE : saisie revenu classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 nat_code = 1 alias 0RA : "Case a cocher : absence de television" type BOOLEEN ; +ABTAV : calculee : "Abattement sur les RCM d'assurance-vie" ; +ABTGE : calculee : "Abattement general sur les RCM" ; +ABTMA : calculee : "Abattement pour enfants maries a charge" ; +ABTMATEF : calculee : "Abattement pour enfants maries a charge tx eff" ; +ABTNC : calculee : "Abattement RCM sur titres non cotes PEA" ; +ABTPA : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides" ; +ABTPATEF : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides tx eff" ; +ABTSC : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSV : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABVIE : calculee restituee : "Abattement personnes agees invalides" ; +ACEL : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement et fini en 2011- Retenu " ; +ACELCOM : calculee restituee : "Investissement Scellier COM 2011- Retenu " ; +ACELDO : calculee restituee : "Investissement Scellier DOM- Avis Facture - Retenu 7HK ou 7HO" ; +ACELHJK : calculee restituee : "Investissement Scellier - Retenu " ; +ACELHL : calculee restituee : "Scellier metropole -DOM hors plafond- Avis Facture - Retenu 7HL" ; +ACELHM : calculee restituee : "Invest. Scellier DOM dans plafond- Avis Facture - Retenu 7HM" ; +ACELHNO : calculee restituee : "Investissement Scellier - Retenu " ; +ACELMET : calculee restituee : "Invest. Scellier metropole 2010- Avis Facture - Retenu 7HJ ou 7HN" ; +ACELNBGL : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement avant 2011- Retenu " ; +ACELNQ : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement avant 2011 Polynesie - Retenu " ; +ACELREPHR : calculee restituee : "Scellier metropole - DOM hors plafond report 2009 - Retenu 7HR" ; +ACELREPHS : calculee restituee : "Investissement Scellier DOM ds plafond report 2009 - Retenu 7HS" ; +ACELREPHT : calculee restituee : "Scellier metropole DOM : Report - Retenu 7HT" ; +ACELREPHU : calculee restituee : "Scellier DOM COM hors plafond 5/2009 31/12/2009- Retenu 7HU" ; +ACELREPHV : calculee restituee : "Investissement Scellier metropole 2010 : Report- Retenu 7HV" ; +ACELREPHW : calculee restituee : "Investissement Scellier DOM COM 2010 : Report- Retenu 7HW" ; +ACELREPHX : calculee restituee : "Scellier metropole pa 2009 fini 2010 : Report - Retenu 7HX" ; +ACELREPHZ : calculee restituee : "Scellier DOM COM pa 2009 fini 2010 : Report - Retenu 7HZ" ; +ACELRREDLA : calculee restituee : "Investissement Scellier report 2009 reduction - Avis Facture - Retenu " ; +ACELRREDLB : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Avis Facture - Retenu 7LB" ; +ACELRREDLC : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Avis Facture - Retenu 7LC" ; +ACINE : calculee restituee : "Cinema audiovisuel" ; +ACODELAISINR : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 nat_code = 1 alias 9YI : "Acomptes verses pour calcul base interet de retard IR" ; +ACOLENT : calculee restituee : "Investissements outre mer entreprise - report 2009 - declare" ; +ACOMP : calculee restituee : "Frais de comptabilite" ; +ACOTFOR : calculee restituee : "Cotisations assurance pour la foret - retenu" ; +ACP3 : calculee : "Avantage complementaire sur pensions alimentaires KIR" ; +ACREAT : calculee restituee : "nbre createur ou repreneur entreprise accorde" ; +ACREATHANDI : calculee restituee : "nbre createur ou repreneur entreprise accorde handi" ; +ADEVDUBAIL : calculee restituee : "Depenses developpement durable " ; +ADEVDUR : calculee restituee : "Depenses developpement durable " ; +ADIFAGRI : calculee restituee : "Interet differe paiement agriculteurs" ; +ADO1 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO2 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO31 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO32 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO4 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO6 : calculee : "Abattement DOM 8VV art. 168" ; +ADOM : calculee restituee : "Investissement DOM-TOM" ; +ADOMSOC1 : calculee restituee : "Investissements outre mer logement social - report 2009 - declare" ; +ADONS : calculee restituee : "Dons aux oeuvres" ; +AFIPC : calculee restituee : "Cotisations FIP Corse retenus" ; +AFIPDOM : calculee restituee : "Cotisations FIP DOM COM retenus" ; +AFOREST : calculee restituee : "base reduction d impot investissment forestier retenue" ; +AFORET : calculee restituee : "Cotisations versees pour defense des forets" ; +AGARD : calculee restituee : "Base reduction frais de garde" ; +AGC : calculee : "Age du conjoint" ; +AGRBG : calculee restituee : "SIMULIR rbg correspondant aux deficits BA" ; +AGRI : calculee restituee : "pour Colbert : somme des BAPERP" ; +AGRIC : calculee restituee : "Abattements jeunes agriculteurs - Conjoint" ; +AGRIMP : calculee restituee : "Conges agriculteur : montant impute" ; +AGRIP : calculee restituee : "Abattements jeunes agriculteurs - PAC" ; +AGRIV : calculee restituee : "Abattements jeunes agriculteurs - Vous" ; +AGRREST : calculee restituee : "Conges agriculteur : montant restitution" ; +AGV : calculee : "Age du declarant" ; +AG_LIMFG : const=7.00000 ; +AHEBE : calculee restituee : "Base retenue depense d'hebergement" ; +AIDIMP : calculee restituee : "Aide aux personnes : montant impute" ; +AIDREST : calculee restituee : "Aide aux personnes : montant restitution" ; +AINVDOMTOMLG : calculee restituee : "accorde de RDINVDOMTOMLOG" ; +AINVRED : calculee restituee : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IU) - retenu" ; +AISFDONCEE : calculee restituee : "ISF : Dons dans CEE - Acceptes" ; +AISFDONS : calculee restituee : "ISF : Dons en France - Acceptes" ; +AISFFCPI : calculee restituee : "ISF : investisements FCPI declares" ; +AISFFIP : calculee restituee : "ISF : investisements FIP declares" ; +AISFPMED : calculee restituee : "ISF : PME, investisements directs declares" ; +AISFPMEI : calculee restituee : "ISF : PME, investisements indirects declares" ; +ALLECS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 12 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 alias 8TV : "Revenus etrangers soumis a CSG au taux de 6,6 %" ; +ALLO1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 alias 1CP : "Revenus de remplacement - PAC 1" ; +ALLO2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 alias 1DP : "Revenus de remplacement - PAC 2" ; +ALLO3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 alias 1EP : "Revenus de remplacement - PAC 3" ; +ALLO4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 alias 1FP : "Revenus de remplacement - PAC 4" ; +ALLOC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 restituee alias 1BP : "Revenus de remplacement - Conjoint" ; +ALLOP : calculee restituee : " somme Allocation personnes a charge 1 a 4" ; +ALLOV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 restituee alias 1AP : "Revenus de remplacement - Vous" ; +ALOCENT : calculee restituee : "Investissements outre mer entreprise - declare" ; +ALOGDOM : calculee restituee : "Investissements outre mer logement - declare" ; +ALOGSOC : calculee restituee : "Investissements outre mer logement social - declare" ; +ALOYIMP : calculee restituee : "Credit assurances loyers impayes retenu" ; +AMEUBLE : calculee restituee : "Investissements locations meublees non pro - report 2009 - retenu" ; +ANCNAP : calculee restituee : "ancien net a payer pour la double liq." ; +ANCSDED2 : calculee : "annee d'imposition pour variation CSG" ; +ANG3 : calculee : "avantage normal impot TH - KIR" ; +ANNUL2042 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 nat_code = 0 alias 9YA : "Case a cocher : Annulation de la declaration " type BOOLEEN ; +ANOCEP : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5SN : "BNC non prof. hors AA. - Benefices - Vous" ; +ANOPEP : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5OS : "BNC non prof. hors AA - Benefices - PAC" ; +ANOUV : calculee restituee : "Base reduction Capital de societes nouvelles" ; +ANOVEP : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5NS : "BNC non prof. hors AA - Benefices - Conjoint" ; +ANTIRAFF : calculee restituee : "Impot sur le revenu anterieur a afficher sur l avis" ; +ANTISFAFF : calculee restituee : "ISF anterieur a afficher sur l avis" ; +ANTPPEIMP2A : calculee base : "correctif : anterieur ppe imputee" ; +ANTPPEIMPA_A : calculee base : "correctif : anterieur ppe impa" ; +ANTPPEREST2A : calculee base : "correctif : anterieur ppe restituee" ; +ANTPPETOT : calculee base : "correctif : anterieur ppe totale" ; +APATNAT : calculee restituee : "Base retenue depense protection du patrimoine naturel" ; +APATNAT1 : calculee restituee : "Retenu : depense 2010 protection du patrimoine naturel : report" ; +APB1 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APB2 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APB3 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APB4 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APBC : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APBV : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APECHE : calculee restituee : "Souscriptions au capital d'une SOFIPECHE - admis" ; +APERPC : calculee restituee : "bse retenu PERP" ; +APERPCTEF : calculee : "bse retenu PERP tx eff" ; +APERPP : calculee restituee : "bse retenu PERP" ; +APERPPTEF : calculee : "bse retenu PERP tx eff" ; +APERPV : calculee restituee : "bse retenu PERP" ; +APERPVTEF : calculee : "bse retenu PERP tx eff" ; +APPIMP : calculee restituee : "Credit apprentissage : montant impute" ; +APPLI_BATCH : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli batch 0 sinon" ; +APPLI_GP : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli GP 0 inon" ; +APPLI_ILIAD : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli ILIAD 0 sinon" ; +APPLI_OCEANS : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli OCEANS 0 sinon" ; +APPLI_PRO : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli PRO 0 inon" ; +APPREST : calculee restituee : "Credit apprentissage : montant restitution" ; +APR1 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR2 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR3 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR4 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRC : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRESCOMP : calculee restituee : "base retenue prestations compensatoires" ; +APRETUD : calculee restituee : "Interets pret etudiant retenu" ; +APROREP : calculee restituee : "Invest. locations meublees non pro 2009 acheve 2010 - report - retenu" ; +APRV : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +AREDMEUB : calculee restituee : "Invest. locations meublees non pro - report reduction - retenu" ; +AREDREP : calculee restituee : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IU) - retenu" ; +AREPA : calculee restituee : "Dons : fourniture de repas particulier" ; +AREPMEU : calculee restituee : "Investissements locations meublees non pro - report 2010 - retenu" ; +AREPNPRO : calculee restituee : "Invest. locations meublees non pro initie avant 2010 - report - retenu" ; +ARESIMEUB : calculee restituee : "Invest. locations meublees dans residence neuve (7IO) - retenu" ; +ARESINEUV : calculee restituee : "Investissements locations meublees dans residence neuve - retenu" ; +ARESIVIEU : calculee restituee : "Investissements locations meublees dans residence neuve 2009 - retenu" ; +ARESTIMO : calculee restituee : "Travaux de restauration immobiliere - retenu" ; +ARIRENOV : calculee restituee : "Travaux de restauration des objets classes - retenu" ; +ARTIMP : calculee restituee : "Metiers d art : montant impute" ; +ARTREST : calculee restituee : "Metiers d art : montant restitution" ; +ASCAPA : saisie famille classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 nat_code = 1 alias 7DL : "Nb d'ascendants a l'APA de plus de 65 ans" ; +ASOCREPR : calculee restituee : "Base Reduction emprunt reprise societe" ; +ASOUFIP : calculee restituee : "Investissement de proximite" ; +ASSIMP : calculee restituee : "Prelevements liberatoires (assurance vie) : montant impute" ; +ASSREST : calculee restituee : "Prelevements liberatoires (assurance vie) : montant restitution" ; +ASURV : calculee restituee : "Rente-survie, contrat handicap" ; +ASYND : calculee restituee : "Reduction cotisation syndicale" ; +ATEC : calculee : "Depenses travaux prevention risques technologiques - Bailleur - retenu" ; +ATITPRISE : calculee restituee : "Capital des tres petites societes - retenu" ; +ATOUHOTR : calculee restituee : "Investissement locatif residence hoteliere - Retenu" ; +ATOUREPA : calculee restituee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme report" ; +ATOURES : calculee restituee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme neuf" ; +ATOURNEUF : calculee restituee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme neuf" ; +ATOURREP : calculee restituee : "Retenu Investissements locatifs resid. de t \ No newline at end of file diff --git a/sources2011m_9_6/tgvI.m b/sources2011m_9_6/tgvI.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..24c0b09dae9a9e25939213abed0f820c2753b0c1 --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/tgvI.m @@ -0,0 +1,426 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. 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+enchaineur SAUVE_BASE_TL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_TL_INIT application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_TL_RECT application: iliad, oceans ; +enchaineur SV_BASE_INTER_NTL application: iliad, oceans ; +enchaineur SV_BASE_INTER_TL application: iliad, oceans ; +10MINS1 : calculee : "deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +10MINS2 : calculee : "deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +10MINS3 : calculee : "deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +10MINS4 : calculee : "deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +10MINSC : calculee : "deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +10MINSV : calculee : "deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +1RAO : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique code 2GO" ; +1RAU : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique nets de frais" ; +1RCM_I : calculee : "RCM Q1 apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +2ABAVC : calculee : "Abattement RCM sur ass-vie et capitalisation.Q2" ; +2ABRAN : calculee : "Abattement RCM sur revenus actions et parts.Q2" ; +2ABTNC : calculee : "Abattement RCM sur titres non cotes PEA.Q2" ; +2DEFBACREC : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 2" ; +2DEFBACREP : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 2" ; +2DEFBACREV : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 2" ; +2DEFBAHREC : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 2" ; +2DEFBAHREP : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 2" ; +2DEFBAHREV : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 2" ; +2FRAN : calculee : "Prorata des frais sur RCM ouvrant droit a abattement.Q2" ; +2FRAU : calculee : "Prorata des frais sur RCM n'ouvrant pas droit a abattement.Q2" ; +2PALIEX : calculee : "quotient 2 pension alimentaire exceptionnelle" ; +2PRB1 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +2PRB2 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +2PRB3 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +2PRB4 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +2PRBC : calculee : "Pensions brutes totales" ; +2PRBV : calculee : "Pensions brutes totales" ; +2RAN : calculee : "Revenus ouvrant droit a l'abattement general nets de frais.Q2" ; +2RAO : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique AGO" ; +2RAR : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique" ; +2RAU : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique nets de frais" ; +2RCAV : calculee : "Revenus ass-vie et capitalisation imposables.Q2" ; +2RCM : calculee restituee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient 2" ; +2RCMRABD : calculee : "montant de la refaction sur ADC" ; +2RCMRNABD : calculee : "revenus nets de la refaction sur ADC" ; +2RCMRNTNC : calculee : "revenus nets de la refaction sur AFU" ; +2RCMRTNC : calculee : "montant de la refaction sur AFU" ; +2RCM_I : calculee : "RCM Q2 apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +2REGPRIVM : calculee : "montant majore de 2GO" ; +2REVF : calculee : "Revenus fonciers exceptionnels imposables" ; +2RIA : calculee : "Revenus ouvrant droit a abattement nets imposables" ; +2RNC : calculee : "Revenus ouvrant droit a abattement nets imposables" ; +2RV1 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 2 - de 50 ans" ; +2RV2 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 2 - 50 a 59 ans" ; +2RV3 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 2 - 60 a 69 ans" ; +2RV4 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 2 + de 69 ans" ; +2TSN1 : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSN2 : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSN3 : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSN4 : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSNC : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSNV : calculee : " somme TS + allocation " ; +3ABAVC : calculee : "Abattement RCM sur ass-vie et capitalisation.Q3" ; +3ABRAN : calculee : "Abattement RCM sur revenus actions et parts.Q3" ; +3ABTNC : calculee : "Abattement RCM sur titres non cotes PEA.Q3" ; +3DEFBACREC : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 3" ; +3DEFBACREP : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 3" ; +3DEFBACREV : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 3" ; +3DEFBAHREC : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 3" ; +3DEFBAHREP : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 3" ; +3DEFBAHREV : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 3" ; +3FRAN : calculee : "Prorata des frais sur RCM ouvrant droit a abattement.Q3" ; +3FRAU : calculee : "Prorata des frais sur RCM n'ouvrant pas droit a abattement.Q3" ; +3PALIEX : calculee : "quotient 3 pension alimentaire exceptionnelle" ; +3PRB1 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3PRB2 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3PRB3 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3PRB4 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3PRBC : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3PRBV : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3RAN : calculee : "Revenus ouvrant droit a l'abattement general nets de frais.Q3" ; +3RAO : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique BGO" ; +3RAR : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique" ; +3RAU : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique nets de frais" ; +3RCAV : calculee : "Revenus ass-vie et capitalisation imposables.Q3" ; +3RCM : calculee restituee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient 3" ; +3RCMRABD : calculee : "montant de la refaction sur BDC" ; +3RCMRNABD : calculee : "revenus nets de la refaction sur BDC" ; +3RCMRNTNC : calculee : "revenus nets de la refaction sur BFU" ; +3RCMRTNC : calculee : "montant de la refaction sur BFU" ; +3RCM_I : calculee : "RCM Q3 apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +3REGPRIVM : calculee : "montant majore de 3GO" ; +3REVF : calculee : "Revenus fonciers exceptionnels imposables" ; +3RIA : calculee : "Revenus ouvrant droit a abattement nets imposables" ; +3RNC : calculee : "Revenus ouvrant droit a abattement nets imposables" ; +3RV1 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 3 - de 50 ans" ; +3RV2 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 3 - 50 a 59 ans" ; +3RV3 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 3 - 60 a 69 ans" ; +3RV4 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 3 + de 69 ans" ; +3TSN1 : calculee : " somme TS + allocation " ; +3TSN2 : calculee : " somme TS + allocation " ; +3TSN3 : calculee : " somme TS + allocation " ; +3TSN4 : calculee : " somme TS + allocation " ; +3TSNC : calculee : " somme TS + allocation " ; +3TSNV : calculee : " somme TS + allocation " ; +4ABAVC : calculee : "Abattement RCM sur ass-vie et capitalisation.Q4" ; +4ABRAN : calculee : "Abattement RCM sur revenus actions et parts.Q4" ; +4ABTNC : calculee : "Abattement RCM sur titres non cotes PEA.Q4" ; +4BACREC : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias CIC : "BA exceptionnels sous CGA - Quotient 4 - Conjoint" ; +4BACREP : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias CJC : "BA exceptionnels sous CGA - Quotient 4 - PAC" ; +4BACREV : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias CHC : "BA exceptionnels sous CGA - Quotient 4 - Vous" ; +4BAHREC : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias CII : "BA exceptionnels hors CGA - Quotient 4 - Conjoint" ; +4BAHREP : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias CJI : "BA exceptionnels hors CGA - Quotient 4 - PAC" ; +4BAHREV : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias CHI : "BA exceptionnels hors CGA - Quotient 4 - Vous" ; +4BAQC : calculee restituee : "ba hors quotient conj quotient 4" ; +4BAQLC : calculee restituee : "ba hors quotient quotient 4 affich." ; +4BAQLP : calculee restituee : "ba hors quotient quotient 4 affich." ; +4BAQLV : calculee restituee : "ba hors quotient quotient 4 affich." ; +4BAQP : calculee restituee : "ba hors quotient pac quotient 4" ; +4BAQTOT : calculee : "ba quotient total foyer quotient 1/4" ; +4BAQTOTNET : calculee : "ba quotient total net foyer quotient 1/4" ; +4BAQV : calculee restituee : "ba hors quotient vous quotient 4" ; +4DEFBACREC : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 4" ; +4DEFBACREP : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 4" ; +4DEFBACREV : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 4" ; +4DEFBAHREC : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 4 " ; +4DEFBAHREP : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 4" ; +4DEFBAHREV : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 4" ; +4FRAN : calculee : "Prorata des frais sur RCM ouvrant droit a abattement.Q4" ; +4FRAU : calculee : "Prorata des frais sur RCM n'ouvrant pas droit a abattement.Q4" ; +4PALIEX : calculee : "quotient 4 pension alimentaire exceptionnelle" ; +4PRB1 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +4PRB2 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +4PRB3 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +4PRB4 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +4PRBC : calculee : "Pensions brutes totales" ; +4PRBV : calculee : "Pensions brutes totales" ; +4RAN : calculee : "Revenus ouvrant droit a l'abattement general nets de frais.Q4" ; +4RAO : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique CGO" ; +4RAR : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique" ; +4RAU : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique nets de frais" ; +4RCAV : calculee : "Revenus ass-vie et capitalisation imposables.Q4" ; +4RCM : calculee restituee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient 4" ; +4RCMRABD : calculee : "montant de la refaction sur CDC" ; +4RCMRNABD : calculee : "revenus nets de la refaction sur CDC" ; +4RCMRNTNC : calculee : "revenus nets de la refaction sur CFU" ; +4RCMRTNC : calculee : "montant de la refaction sur CFU" ; +4RCM_I : calculee : "RCM Q4 apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +4REGPRIVM : calculee : "montant majore de 4GO" ; +4RIA : calculee : "Revenus ouvrant droit a abattement nets imposables" ; +4RNC : calculee : "Revenus ouvrant droit a abattement nets imposables" ; +4RV1 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 4 - de 50 ans" ; +4RV2 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 4 - 50 a 59 ans" ; +4RV3 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 4 - 60 a 69 ans" ; +4RV4 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 4 + de 69 ans" ; +4TSN1 : calculee : " somme TS + allocation " ; +4TSN2 : calculee : " somme TS + allocation " ; +4TSN3 : calculee : " somme TS + allocation " ; +4TSN4 : calculee : " somme TS + allocation " ; +4TSNC : calculee : " somme TS + allocation " ; +4TSNV : calculee : " somme TS + allocation " ; +5RCM : calculee restituee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient " ; +5RCM_I : calculee : "RCM Q apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +6RCM : calculee restituee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient " ; +6RCM_I : calculee : "RCM Q apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +7RCM : calculee restituee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient " ; +7RCM_I : calculee : "RCM Q apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +A10QIQJQFQG : calculee : "Plaf av fiscaux : Investissements outre mer entreprise dans AUBAINE10" ; +A10REEL : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A10RENT : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE10 : Reduction Invt DOM ds cadre entreprise" ; +A10RFOR : calculee : "Plaf-av-fisco, calcul AUBAINE10, reductions invt forestier retenues" ; +A10RNOUV : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE10 : Reduction Capital de societes nouvelles" ; +A10RSOC : calculee restituee : "plaf av fiscaux : Investissements DOM logement social - reduction" ; +A10TOURSOC : calculee restituee : "A2 : Investissements locatif social - reduction" ; +A11REEL : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A11RENT : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE11 : Reduction Invt DOM ds cadre entreprise" ; +A11RFOR : calculee : "Plaf-av-fisco, calcul AUBAINE11, reductions invt forestier retenues" ; +A11RNOUV : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE11 : Reduction Capital de societes nouvelles" ; +A11RSOC : calculee restituee : "plaf av fiscaux : Investissements DOM logement social - reduction" ; +A11TOURSOC : calculee restituee : "A2 : Investissements locatif social - reduction" ; +AAIDC : calculee restituee : "Aide a domicile credit d'impot" ; +AAIDE : calculee restituee : "Aide a domicile" ; +AB : calculee : "Total des abattements TSPR, CGA et AA" ; +AB10C : calculee restituee : "Abattement special de 10% Conjoint" ; +AB10P : calculee restituee : "Abattement special de 10% Personnes a charge" ; +AB10V : calculee restituee : "Abattement special de 10% Vous" ; +AB20_RAPPEL : saisie penalite alias V_A20_RAPPEL : "Champ indicateur perte abattement 20% dans une ligne rappel" ; +ABADO : calculee restituee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABAGU : calculee restituee : "Abattement en impot sur les revenus GUYANE" ; +ABAT_ENF_MARIES : const=5698.00000 ; +ABAT_FENF_MARIES : const=4023.00000 ; +ABAT_UNVIEUX : const=1156.00000 ; +ABAVC : calculee : "Abattement RCM sur ass-vie et capitalisation" ; +ABDETMOINS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 nat_code = 1 restituee alias 3VB : "Abattement pour duree de detention - Moins-value" ; +ABDETPLUS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 nat_code = 0 restituee alias 3VA : "Abattement pour duree de detention - Plus-value" ; +ABGL1C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL1V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL2C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL2V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL3C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL3V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGLTC : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGLTV : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABICNPDECC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC non pro declare conjoint" ; +ABICNPDECP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC non pro declare pac" ; +ABICNPDECV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC non pro declare vous" ; +ABICPDECC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare conjoint" ; +ABICPDECP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare pac" ; +ABICPDECV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare vous" ; +ABICPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net" ; +ABICPNETC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net conjoint" ; +ABICPNETP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net pro" ; +ABICPNETV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net vous" ; +ABIMPMV : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 nat_code = 1 restituee alias 3VR : "Moins-values non imputables (50 %) des impatries" type REEL ; +ABIMPPV : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 nat_code = 0 restituee alias 3VQ : "Plus-values exonerees (50 %) des impatries" type REEL ; +ABMAR : calculee restituee : "Abattement enfants maries a charge" ; +ABNCNPDEC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC non pro declare" ; +ABNCNPDECC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC non pro declare" ; +ABNCNPDECP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC non pro declare" ; +ABNCNPDECV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC non pro declare" ; +ABNCPDEC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC pro declare" ; +ABNCPDECC : calculee restituee : "rev non pro bnc conjoint" ; +ABNCPDECP : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPDECV : calculee restituee : "rev non pro bnc vous" ; +ABNCPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC pro net" ; +ABNCPNETC : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPNETP : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPNETV : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABPR1 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR2 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR3 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR4 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPRC : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPRV : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABRAN : calculee : "Abattement RCM sur revenus actions et parts" ; +ABRCM1 : calculee : "Abattement RCM general utilise" ; +ABRCM2 : calculee : "Abattement RCM assurance-vie utilise" ; +ABRCMNU : calculee : "montant RCM abattement non utilise" ; +ABSPE : calculee restituee : "indicateur abattements speciaux personnes agees" ; +ABSPRNG : calculee restituee : "SIMULIR rng correspondant aux abattements speciaux" ; +ABSRE : calculee restituee : "Abattements speciaux, en restitution ( l4)" type REEL ; +ABSTELE : saisie revenu classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 nat_code = 1 alias 0RA : "Case a cocher : absence de television" type BOOLEEN ; +ABTAV : calculee : "Abattement sur les RCM d'assurance-vie" ; +ABTGE : calculee : "Abattement general sur les RCM" ; +ABTMA : calculee : "Abattement pour enfants maries a charge" ; +ABTMATEF : calculee : "Abattement pour enfants maries a charge tx eff" ; +ABTNC : calculee : "Abattement RCM sur titres non cotes PEA" ; +ABTPA : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides" ; +ABTPATEF : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides tx eff" ; +ABTSC : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSV : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABVIE : calculee restituee : "Abattement personnes agees invalides" ; +ACEL : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement et fini en 2011- Retenu " ; +ACELCOM : calculee restituee : "Investissement Scellier COM 2011- Retenu " ; +ACELDO : calculee restituee : "Investissement Scellier DOM- Avis Facture - Retenu 7HK ou 7HO" ; +ACELHJK : calculee restituee : "Investissement Scellier - Retenu " ; +ACELHL : calculee restituee : "Scellier metropole -DOM hors plafond- Avis Facture - Retenu 7HL" ; +ACELHM : calculee restituee : "Invest. Scellier DOM dans plafond- Avis Facture - Retenu 7HM" ; +ACELHNO : calculee restituee : "Investissement Scellier - Retenu " ; +ACELMET : calculee restituee : "Invest. Scellier metropole 2010- Avis Facture - Retenu 7HJ ou 7HN" ; +ACELNBGL : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement avant 2011- Retenu " ; +ACELNQ : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement avant 2011 Polynesie - Retenu " ; +ACELREPHR : calculee restituee : "Scellier metropole - DOM hors plafond report 2009 - Retenu 7HR" ; +ACELREPHS : calculee restituee : "Investissement Scellier DOM ds plafond report 2009 - Retenu 7HS" ; +ACELREPHT : calculee restituee : "Scellier metropole DOM : Report - Retenu 7HT" ; +ACELREPHU : calculee restituee : "Scellier DOM COM hors plafond 5/2009 31/12/2009- Retenu 7HU" ; +ACELREPHV : calculee restituee : "Investissement Scellier metropole 2010 : Report- Retenu 7HV" ; +ACELREPHW : calculee restituee : "Investissement Scellier DOM COM 2010 : Report- Retenu 7HW" ; +ACELREPHX : calculee restituee : "Scellier metropole pa 2009 fini 2010 : Report - Retenu 7HX" ; +ACELREPHZ : calculee restituee : "Scellier DOM COM pa 2009 fini 2010 : Report - Retenu 7HZ" ; +ACELRREDLA : calculee restituee : "Investissement Scellier report 2009 reduction - Avis Facture - Retenu " ; +ACELRREDLB : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Avis Facture - Retenu 7LB" ; +ACELRREDLC : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Avis Facture - Retenu 7LC" ; +ACINE : calculee restituee : "Cinema audiovisuel" ; +ACODELAISINR : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 nat_code = 1 alias 9YI : "Acomptes verses pour calcul base interet de retard IR" ; +ACOLENT : calculee restituee : "Investissements outre mer entreprise - report 2009 - declare" ; +ACOMP : calculee restituee : "Frais de comptabilite" ; +ACOTFOR : calculee restituee : "Cotisations assurance pour la foret - retenu" ; +ACP3 : calculee : "Avantage complementaire sur pensions alimentaires KIR" ; +ACREAT : calculee restituee : "nbre createur ou repreneur entreprise accorde" ; +ACREATHANDI : calculee restituee : "nbre createur ou repreneur entreprise accorde handi" ; +ADEVDUBAIL : calculee restituee : "Depenses developpement durable " ; +ADEVDUR : calculee restituee : "Depenses developpement durable " ; +ADIFAGRI : calculee restituee : "Interet differe paiement agriculteurs" ; +ADO1 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO2 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO31 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO32 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO4 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO6 : calculee : "Abattement DOM 8VV art. 168" ; +ADOM : calculee restituee : "Investissement DOM-TOM" ; +ADOMSOC1 : calculee restituee : "Investissements outre mer logement social - report 2009 - declare" ; +ADONS : calculee restituee : "Dons aux oeuvres" ; +AFIPC : calculee restituee : "Cotisations FIP Corse retenus" ; +AFIPDOM : calculee restituee : "Cotisations FIP DOM COM retenus" ; +AFOREST : calculee restituee : "base reduction d impot investissment forestier retenue" ; +AFORET : calculee restituee : "Cotisations versees pour defense des forets" ; +AGARD : calculee restituee : "Base reduction frais de garde" ; +AGC : calculee : "Age du conjoint" ; +AGRBG : calculee restituee : "SIMULIR rbg correspondant aux deficits BA" ; +AGRI : calculee restituee : "pour Colbert : somme des BAPERP" ; +AGRIC : calculee restituee : "Abattements jeunes agriculteurs - Conjoint" ; +AGRIMP : calculee restituee : "Conges agriculteur : montant impute" ; +AGRIP : calculee restituee : "Abattements jeunes agriculteurs - PAC" ; +AGRIV : calculee restituee : "Abattements jeunes agriculteurs - Vous" ; +AGRREST : calculee restituee : "Conges agriculteur : montant restitution" ; +AGV : calculee : "Age du declarant" ; +AG_LIMFG : const=7.00000 ; +AHEBE : calculee restituee : "Base retenue depense d'hebergement" ; +AIDIMP : calculee restituee : "Aide aux personnes : montant impute" ; +AIDREST : calculee restituee : "Aide aux personnes : montant restitution" ; +AINVDOMTOMLG : calculee restituee : "accorde de RDINVDOMTOMLOG" ; +AINVRED : calculee restituee : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IU) - retenu" ; +AISFDONCEE : calculee restituee : "ISF : Dons dans CEE - Acceptes" ; +AISFDONS : calculee restituee : "ISF : Dons en France - Acceptes" ; +AISFFCPI : calculee restituee : "ISF : investisements FCPI declares" ; +AISFFIP : calculee restituee : "ISF : investisements FIP declares" ; +AISFPMED : calculee restituee : "ISF : PME, investisements directs declares" ; +AISFPMEI : calculee restituee : "ISF : PME, investisements indirects declares" ; +ALLECS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 12 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 alias 8TV : "Revenus etrangers soumis a CSG au taux de 6,6 %" ; +ALLO1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 restituee alias 1CP : "Revenus de remplacement - PAC 1" ; +ALLO2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 restituee alias 1DP : "Revenus de remplacement - PAC 2" ; +ALLO3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 restituee alias 1EP : "Revenus de remplacement - PAC 3" ; +ALLO4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 restituee alias 1FP : "Revenus de remplacement - PAC 4" ; +ALLOC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 restituee alias 1BP : "Revenus de remplacement - Conjoint" ; +ALLOP : calculee restituee : " somme Allocation personnes a charge 1 a 4" ; +ALLOV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 restituee alias 1AP : "Revenus de remplacement - Vous" ; +ALOCENT : calculee restituee : "Investissements outre mer entreprise - declare" ; +ALOGDOM : calculee restituee : "Investissements outre mer logement - declare" ; +ALOGSOC : calculee restituee : "Investissements outre mer logement social - declare" ; +ALOYIMP : calculee restituee : "Credit assurances loyers impayes retenu" ; +AMEUBLE : calculee restituee : "Investissements locations meublees non pro - report 2009 - retenu" ; +ANCNAP : calculee restituee : "ancien net a payer pour la double liq." ; +ANCSDED2 : calculee restituee : "annee d'imposition pour variation CSG" ; +ANG3 : calculee : "avantage normal impot TH - KIR" ; +ANNEE_RAPPEL : saisie penalite alias V_ANN_RAPPEL : "Champ Annee de la date de notification dans une ligne rappel" ; +ANNUL2042 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 nat_code = 0 alias 9YA : "Case a cocher : Annulation de la declaration " type BOOLEEN ; +ANOCEP : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5SN : "BNC non prof. hors AA. - Benefices - Vous" ; +ANOPEP : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5OS : "BNC non prof. hors AA - Benefices - PAC" ; +ANOUV : calculee restituee : "Base reduction Capital de societes nouvelles" ; +ANOVEP : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5NS : "BNC non prof. hors AA - Benefices - Conjoint" ; +ANTIRAFF : calculee restituee : "Impot sur le revenu anterieur a afficher sur l avis" ; +ANTISFAFF : calculee restituee : "ISF anterieur a afficher sur l avis" ; +ANTPPEIMP2A : calculee restituee base : "correctif : anterieur ppe imputee" ; +ANTPPEIMPA_A : calculee restituee base : "correctif : anterieur ppe impa" ; +ANTPPEREST2A : calculee restituee base : "correctif : anterieur ppe restituee" ; +ANTPPETOT : calculee restituee base : "correctif : anterieur ppe totale" ; +APATNAT : calculee restituee : "Base retenue depense protection du patrimoine naturel" ; +APATNAT1 : calculee restituee : "Retenu : depense 2010 protection du patrimoine naturel : report" ; +APB1 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APB2 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APB3 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APB4 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APBC : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APBV : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APECHE : calculee restituee : "Souscriptions au capital d'une SOFIPECHE - admis" ; +APERPC : calculee restituee : "bse retenu PERP" ; +APERPCTEF : calculee : "bse retenu PERP tx eff" ; +APERPP : calculee restituee : "bse retenu PERP" ; +APERPPTEF : calculee : "bse retenu PERP tx eff" ; +APERPV : calculee restituee : "bse retenu PERP" ; +APERPVTEF : calculee : "bse retenu PERP tx eff" ; +APPIMP : calculee restituee : "Credit apprentissage : montant impute" ; +APPLI_BATCH : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli batch 0 sinon" ; +APPLI_GP : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli GP 0 inon" ; +APPLI_ILIAD : calculee restituee : "booleen ; vaut 1 si appli ILIAD 0 sinon" ; +APPLI_OCEANS : calculee restituee : "booleen ; vaut 1 si appli OCEANS 0 sinon" ; +APPLI_PRO : calculee restituee : "booleen ; vaut 1 si appli PRO 0 inon" ; +APPREST : calculee restituee : "Credit apprentissage : montant restitution" ; +APR1 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR2 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR3 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR4 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRC : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRESCOMP : calculee restituee : "base retenue prestations compensatoires" ; +APRETUD : calculee restituee : "Interets pret etudiant retenu" ; +APROREP : calculee restituee : "Invest. locations meublees non pro 2009 acheve 2010 - report - retenu" ; +APRV : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +AREDMEUB : calculee restituee : "Invest. locations meublees non pro - report reduction - retenu" ; +AREDREP : calculee restituee : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IU) - retenu" ; +AREPA : calculee restituee : "Dons : fourniture de repas particulier" ; +AREPMEU : calculee restituee : "Investissements locations meublees non pro - report 2010 - retenu" ; +AREPNPRO : calculee restituee : "Invest. locations meublees non pro initie avant 2010 - report - retenu" ; +ARESIMEUB : calculee restituee : "Invest. locations meublees dans residence neuve (7IO) - retenu" ; +ARESINEUV : calculee restituee : "Investissements locations meublees dans residence neuve - retenu" ; +ARESIVIEU : calculee restituee : "Investissements locations meublees dans residence neuve 2009 - retenu" ; +ARESTIMO : calculee restituee : "Travaux de restauration immobiliere - retenu" ; +ARIRENOV : calculee restituee : "Travaux de restauration des objets classes - retenu" ; +ARTIMP : calculee restituee : "Metiers d art : montant impute" ; +ARTREST : calculee restituee : "Metiers d art : montant restitution" ; +ASCAPA : saisie famille classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 nat_code = 1 restituee alias 7DL : "Nb d'ascendants a l'APA de plus de 65 ans" ; +ASOCREPR : calculee restituee : "Base Reduction emprunt reprise societe" ; +ASOUFIP : calculee restituee : "Investissement de proximite" ; +ASSIMP : calculee restituee : "Prelevements liberatoires (assurance vie) : montant impute" ; +ASSREST : calculee restituee : "Prelevements liberatoires (assurance vie) : montant restitution" ; +ASURV : calculee restituee : "Rente-survie, contrat handicap" ; +ASYND : calculee restituee : "Reduction cotisation syndicale" ; +ATEC : calculee : "Depenses travaux prevention risques techn \ No newline at end of file diff --git a/sources2011m_9_6/tgvO.m b/sources2011m_9_6/tgvO.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..3b03b2cccd50a1d9a3c0eb85496637cbfd2c531f --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/tgvO.m @@ -0,0 +1,426 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +# Millesime 11 Application oceans +application bareme; +application batch; +application iliad; +application oceans; +application pro; +enchaineur BASE_STRATEMAJO application: iliad, oceans ; +enchaineur ENCH_ABAT20 application: iliad, oceans ; +enchaineur ENCH_TEST application: batch ; +enchaineur ENCH_TL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_NTL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_REF application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_TL application: iliad, oceans ; 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+A11REEL : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A11RENT : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE11 : Reduction Invt DOM ds cadre entreprise" ; +A11RFOR : calculee : "Plaf-av-fisco, calcul AUBAINE11, reductions invt forestier retenues" ; +A11RNOUV : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE11 : Reduction Capital de societes nouvelles" ; +A11RSOC : calculee restituee : "plaf av fiscaux : Investissements DOM logement social - reduction" ; +A11TOURSOC : calculee restituee : "A2 : Investissements locatif social - reduction" ; +AAIDC : calculee restituee : "Aide a domicile credit d'impot" ; +AAIDE : calculee restituee : "Aide a domicile" ; +AB : calculee : "Total des abattements TSPR, CGA et AA" ; +AB10C : calculee restituee : "Abattement special de 10% Conjoint" ; +AB10P : calculee restituee : "Abattement special de 10% Personnes a charge" ; +AB10V : calculee restituee : "Abattement special de 10% Vous" ; +AB20_RAPPEL : saisie penalite alias V_A20_RAPPEL : "Champ indicateur perte abattement 20% dans une ligne rappel" ; +ABADO : calculee restituee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABAGU : calculee restituee : "Abattement en impot sur les revenus GUYANE" ; +ABAT_ENF_MARIES : const=5698.00000 ; +ABAT_FENF_MARIES : const=4023.00000 ; +ABAT_UNVIEUX : const=1156.00000 ; +ABAVC : calculee : "Abattement RCM sur ass-vie et capitalisation" ; +ABDETMOINS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 nat_code = 1 restituee alias 3VB : "Abattement pour duree de detention - Moins-value" ; +ABDETPLUS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 nat_code = 0 restituee alias 3VA : "Abattement pour duree de detention - Plus-value" ; +ABGL1C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL1V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL2C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL2V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL3C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL3V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGLTC : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGLTV : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABICNPDECC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC non pro declare conjoint" ; +ABICNPDECP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC non pro declare pac" ; +ABICNPDECV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC non pro declare vous" ; +ABICPDECC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare conjoint" ; +ABICPDECP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare pac" ; +ABICPDECV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare vous" ; +ABICPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net" ; +ABICPNETC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net conjoint" ; +ABICPNETP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net pro" ; +ABICPNETV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net vous" ; +ABIMPMV : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 nat_code = 1 restituee alias 3VR : "Moins-values non imputables (50 %) des impatries" type REEL ; +ABIMPPV : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 nat_code = 0 restituee alias 3VQ : "Plus-values exonerees (50 %) des impatries" type REEL ; +ABMAR : calculee restituee : "Abattement enfants maries a charge" ; +ABNCNPDEC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC non pro declare" ; +ABNCNPDECC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC non pro declare" ; +ABNCNPDECP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC non pro declare" ; +ABNCNPDECV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC non pro declare" ; +ABNCPDEC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC pro declare" ; +ABNCPDECC : calculee restituee : "rev non pro bnc conjoint" ; +ABNCPDECP : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPDECV : calculee restituee : "rev non pro bnc vous" ; +ABNCPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC pro net" ; +ABNCPNETC : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPNETP : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPNETV : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABPR1 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR2 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR3 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR4 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPRC : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPRV : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABRAN : calculee : "Abattement RCM sur revenus actions et parts" ; +ABRCM1 : calculee : "Abattement RCM general utilise" ; +ABRCM2 : calculee : "Abattement RCM assurance-vie utilise" ; +ABRCMNU : calculee : "montant RCM abattement non utilise" ; +ABSPE : calculee restituee : "indicateur abattements speciaux personnes agees" ; +ABSPRNG : calculee restituee : "SIMULIR rng correspondant aux abattements speciaux" ; +ABSRE : calculee restituee : "Abattements speciaux, en restitution ( l4)" type REEL ; +ABSTELE : saisie revenu classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 nat_code = 1 alias 0RA : "Case a cocher : absence de television" type BOOLEEN ; +ABTAV : calculee : "Abattement sur les RCM d'assurance-vie" ; +ABTGE : calculee : "Abattement general sur les RCM" ; +ABTMA : calculee : "Abattement pour enfants maries a charge" ; +ABTMATEF : calculee : "Abattement pour enfants maries a charge tx eff" ; +ABTNC : calculee : "Abattement RCM sur titres non cotes PEA" ; +ABTPA : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides" ; +ABTPATEF : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides tx eff" ; +ABTSC : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSV : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABVIE : calculee restituee : "Abattement personnes agees invalides" ; +ACEL : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement et fini en 2011- Retenu " ; +ACELCOM : calculee restituee : "Investissement Scellier COM 2011- Retenu " ; +ACELDO : calculee restituee : "Investissement Scellier DOM- Avis Facture - Retenu 7HK ou 7HO" ; +ACELHJK : calculee restituee : "Investissement Scellier - Retenu " ; +ACELHL : calculee restituee : "Scellier metropole -DOM hors plafond- Avis Facture - Retenu 7HL" ; +ACELHM : calculee restituee : "Invest. Scellier DOM dans plafond- Avis Facture - Retenu 7HM" ; +ACELHNO : calculee restituee : "Investissement Scellier - Retenu " ; +ACELMET : calculee restituee : "Invest. Scellier metropole 2010- Avis Facture - Retenu 7HJ ou 7HN" ; +ACELNBGL : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement avant 2011- Retenu " ; +ACELNQ : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement avant 2011 Polynesie - Retenu " ; +ACELREPHR : calculee restituee : "Scellier metropole - DOM hors plafond report 2009 - Retenu 7HR" ; +ACELREPHS : calculee restituee : "Investissement Scellier DOM ds plafond report 2009 - Retenu 7HS" ; +ACELREPHT : calculee restituee : "Scellier metropole DOM : Report - Retenu 7HT" ; +ACELREPHU : calculee restituee : "Scellier DOM COM hors plafond 5/2009 31/12/2009- Retenu 7HU" ; +ACELREPHV : calculee restituee : "Investissement Scellier metropole 2010 : Report- Retenu 7HV" ; +ACELREPHW : calculee restituee : "Investissement Scellier DOM COM 2010 : Report- Retenu 7HW" ; +ACELREPHX : calculee restituee : "Scellier metropole pa 2009 fini 2010 : Report - Retenu 7HX" ; +ACELREPHZ : calculee restituee : "Scellier DOM COM pa 2009 fini 2010 : Report - Retenu 7HZ" ; +ACELRREDLA : calculee restituee : "Investissement Scellier report 2009 reduction - Avis Facture - Retenu " ; +ACELRREDLB : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Avis Facture - Retenu 7LB" ; +ACELRREDLC : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Avis Facture - Retenu 7LC" ; +ACINE : calculee restituee : "Cinema audiovisuel" ; +ACODELAISINR : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 nat_code = 1 alias 9YI : "Acomptes verses pour calcul base interet de retard IR" ; +ACOLENT : calculee restituee : "Investissements outre mer entreprise - report 2009 - declare" ; +ACOMP : calculee restituee : "Frais de comptabilite" ; +ACOTFOR : calculee restituee : "Cotisations assurance pour la foret - retenu" ; +ACP3 : calculee : "Avantage complementaire sur pensions alimentaires KIR" ; +ACREAT : calculee restituee : "nbre createur ou repreneur entreprise accorde" ; +ACREATHANDI : calculee restituee : "nbre createur ou repreneur entreprise accorde handi" ; +ADEVDUBAIL : calculee restituee : "Depenses developpement durable " ; +ADEVDUR : calculee restituee : "Depenses developpement durable " ; +ADIFAGRI : calculee restituee : "Interet differe paiement agriculteurs" ; +ADO1 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO2 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO31 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO32 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO4 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO6 : calculee : "Abattement DOM 8VV art. 168" ; +ADOM : calculee restituee : "Investissement DOM-TOM" ; +ADOMSOC1 : calculee restituee : "Investissements outre mer logement social - report 2009 - declare" ; +ADONS : calculee restituee : "Dons aux oeuvres" ; +AFIPC : calculee restituee : "Cotisations FIP Corse retenus" ; +AFIPDOM : calculee restituee : "Cotisations FIP DOM COM retenus" ; +AFOREST : calculee restituee : "base reduction d impot investissment forestier retenue" ; +AFORET : calculee restituee : "Cotisations versees pour defense des forets" ; +AGARD : calculee restituee : "Base reduction frais de garde" ; +AGC : calculee : "Age du conjoint" ; +AGRBG : calculee restituee : "SIMULIR rbg correspondant aux deficits BA" ; +AGRI : calculee restituee : "pour Colbert : somme des BAPERP" ; +AGRIC : calculee restituee : "Abattements jeunes agriculteurs - Conjoint" ; +AGRIMP : calculee restituee : "Conges agriculteur : montant impute" ; +AGRIP : calculee restituee : "Abattements jeunes agriculteurs - PAC" ; +AGRIV : calculee restituee : "Abattements jeunes agriculteurs - Vous" ; +AGRREST : calculee restituee : "Conges agriculteur : montant restitution" ; +AGV : calculee : "Age du declarant" ; +AG_LIMFG : const=7.00000 ; +AHEBE : calculee restituee : "Base retenue depense d'hebergement" ; +AIDIMP : calculee restituee : "Aide aux personnes : montant impute" ; +AIDREST : calculee restituee : "Aide aux personnes : montant restitution" ; +AINVDOMTOMLG : calculee restituee : "accorde de RDINVDOMTOMLOG" ; +AINVRED : calculee restituee : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IU) - retenu" ; +AISFDONCEE : calculee restituee : "ISF : Dons dans CEE - Acceptes" ; +AISFDONS : calculee restituee : "ISF : Dons en France - Acceptes" ; +AISFFCPI : calculee restituee : "ISF : investisements FCPI declares" ; +AISFFIP : calculee restituee : "ISF : investisements FIP declares" ; +AISFPMED : calculee restituee : "ISF : PME, investisements directs declares" ; +AISFPMEI : calculee restituee : "ISF : PME, investisements indirects declares" ; +ALLECS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 12 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 alias 8TV : "Revenus etrangers soumis a CSG au taux de 6,6 %" ; +ALLO1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 restituee alias 1CP : "Revenus de remplacement - PAC 1" ; +ALLO2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 restituee alias 1DP : "Revenus de remplacement - PAC 2" ; +ALLO3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 restituee alias 1EP : "Revenus de remplacement - PAC 3" ; +ALLO4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 restituee alias 1FP : "Revenus de remplacement - PAC 4" ; +ALLOC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 restituee alias 1BP : "Revenus de remplacement - Conjoint" ; +ALLOP : calculee restituee : " somme Allocation personnes a charge 1 a 4" ; +ALLOV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 restituee alias 1AP : "Revenus de remplacement - Vous" ; +ALOCENT : calculee restituee : "Investissements outre mer entreprise - declare" ; +ALOGDOM : calculee restituee : "Investissements outre mer logement - declare" ; +ALOGSOC : calculee restituee : "Investissements outre mer logement social - declare" ; +ALOYIMP : calculee restituee : "Credit assurances loyers impayes retenu" ; +AMEUBLE : calculee restituee : "Investissements locations meublees non pro - report 2009 - retenu" ; +ANCNAP : calculee restituee : "ancien net a payer pour la double liq." ; +ANCSDED2 : calculee restituee : "annee d'imposition pour variation CSG" ; +ANG3 : calculee : "avantage normal impot TH - KIR" ; +ANNEE_RAPPEL : saisie penalite alias V_ANN_RAPPEL : "Champ Annee de la date de notification dans une ligne rappel" ; +ANNUL2042 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 nat_code = 0 alias 9YA : "Case a cocher : Annulation de la declaration " type BOOLEEN ; +ANOCEP : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 restituee alias 5SN : "BNC non prof. hors AA. - Benefices - Vous" ; +ANOPEP : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 restituee alias 5OS : "BNC non prof. hors AA - Benefices - PAC" ; +ANOUV : calculee restituee : "Base reduction Capital de societes nouvelles" ; +ANOVEP : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 restituee alias 5NS : "BNC non prof. hors AA - Benefices - Conjoint" ; +ANTIRAFF : calculee restituee : "Impot sur le revenu anterieur a afficher sur l avis" ; +ANTISFAFF : calculee restituee : "ISF anterieur a afficher sur l avis" ; +ANTPPEIMP2A : calculee restituee base : "correctif : anterieur ppe imputee" ; +ANTPPEIMPA_A : calculee restituee base : "correctif : anterieur ppe impa" ; +ANTPPEREST2A : calculee restituee base : "correctif : anterieur ppe restituee" ; +ANTPPETOT : calculee restituee base : "correctif : anterieur ppe totale" ; +APATNAT : calculee restituee : "Base retenue depense protection du patrimoine naturel" ; +APATNAT1 : calculee restituee : "Retenu : depense 2010 protection du patrimoine naturel : report" ; +APB1 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APB2 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APB3 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APB4 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APBC : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APBV : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APECHE : calculee restituee : "Souscriptions au capital d'une SOFIPECHE - admis" ; +APERPC : calculee restituee : "bse retenu PERP" ; +APERPCTEF : calculee : "bse retenu PERP tx eff" ; +APERPP : calculee restituee : "bse retenu PERP" ; +APERPPTEF : calculee : "bse retenu PERP tx eff" ; +APERPV : calculee restituee : "bse retenu PERP" ; +APERPVTEF : calculee : "bse retenu PERP tx eff" ; +APPIMP : calculee restituee : "Credit apprentissage : montant impute" ; +APPLI_BATCH : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli batch 0 sinon" ; +APPLI_GP : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli GP 0 inon" ; +APPLI_ILIAD : calculee restituee : "booleen ; vaut 1 si appli ILIAD 0 sinon" ; +APPLI_OCEANS : calculee restituee : "booleen ; vaut 1 si appli OCEANS 0 sinon" ; +APPLI_PRO : calculee restituee : "booleen ; vaut 1 si appli PRO 0 inon" ; +APPREST : calculee restituee : "Credit apprentissage : montant restitution" ; +APR1 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR2 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR3 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR4 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRC : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRESCOMP : calculee restituee : "base retenue prestations compensatoires" ; +APRETUD : calculee restituee : "Interets pret etudiant retenu" ; +APROREP : calculee restituee : "Invest. locations meublees non pro 2009 acheve 2010 - report - retenu" ; +APRV : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +AREDMEUB : calculee restituee : "Invest. locations meublees non pro - report reduction - retenu" ; +AREDREP : calculee restituee : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IU) - retenu" ; +AREPA : calculee restituee : "Dons : fourniture de repas particulier" ; +AREPMEU : calculee restituee : "Investissements locations meublees non pro - report 2010 - retenu" ; +AREPNPRO : calculee restituee : "Invest. locations meublees non pro initie avant 2010 - report - retenu" ; +ARESIMEUB : calculee restituee : "Invest. locations meublees dans residence neuve (7IO) - retenu" ; +ARESINEUV : calculee restituee : "Investissements locations meublees dans residence neuve - retenu" ; +ARESIVIEU : calculee restituee : "Investissements locations meublees dans residence neuve 2009 - retenu" ; +ARESTIMO : calculee restituee : "Travaux de restauration immobiliere - retenu" ; +ARIRENOV : calculee restituee : "Travaux de restauration des objets classes - retenu" ; +ARTIMP : calculee restituee : "Metiers d art : montant impute" ; +ARTREST : calculee restituee : "Metiers d art : montant restitution" ; +ASCAPA : saisie famille classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 nat_code = 1 restituee alias 7DL : "Nb d'ascendants a l'APA de plus de 65 ans" ; +ASOCREPR : calculee restituee : "Base Reduction emprunt reprise societe" ; +ASOUFIP : calculee restituee : "Investissement de proximite" ; +ASSIMP : calculee restituee : "Prelevements liberatoires (assurance vie) : montant impute" ; +ASSREST : calculee restituee : "Prelevements liberatoires (assurance vie) : montant restitution" ; +ASURV : calculee restituee : "Rente-survie, contrat handicap" ; +ASYND : calculee restituee : "Reduction cotisation syndicale" ; +ATEC : calculee : "Depenses t \ No newline at end of file diff --git a/sources2011m_9_6/tgvP.m b/sources2011m_9_6/tgvP.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..8a25ee804cbc04310e461a0005b328f5b333babd --- /dev/null +++ b/sources2011m_9_6/tgvP.m @@ -0,0 +1,429 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +# Millesime 11 Application pro +application bareme; +application batch; +application iliad; +application oceans; +application pro; +enchaineur BASE_STRATEMAJO application: iliad, oceans ; +enchaineur ENCH_ABAT20 application: iliad, oceans ; +enchaineur ENCH_TEST application: batch ; +enchaineur ENCH_TL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_NTL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_REF application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_TL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_TL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_TL_INIT application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_TL_RECT application: iliad, oceans ; +enchaineur SV_BASE_INTER_NTL application: iliad, oceans ; +enchaineur SV_BASE_INTER_TL application: iliad, oceans ; +10MINS1 : calculee : "deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +10MINS2 : calculee : "deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +10MINS3 : calculee : "deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +10MINS4 : calculee : "deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +10MINSC : calculee : "deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +10MINSV : calculee : "deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +1RAO : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique code 2GO" ; +1RAU : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique nets de frais" ; +1RCM_I : calculee : "RCM Q1 apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +2ABAVC : calculee : "Abattement RCM sur ass-vie et capitalisation.Q2" ; +2ABRAN : calculee : "Abattement RCM sur revenus actions et parts.Q2" ; +2ABTNC : calculee : "Abattement RCM sur titres non cotes PEA.Q2" ; +2DEFBACREC : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 2" ; +2DEFBACREP : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 2" ; +2DEFBACREV : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 2" ; +2DEFBAHREC : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 2" ; +2DEFBAHREP : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 2" ; +2DEFBAHREV : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 2" ; +2FRAN : calculee : "Prorata des frais sur RCM ouvrant droit a abattement.Q2" ; +2FRAU : calculee : "Prorata des frais sur RCM n'ouvrant pas droit a abattement.Q2" ; +2PALIEX : calculee : "quotient 2 pension alimentaire exceptionnelle" ; +2PRB1 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +2PRB2 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +2PRB3 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +2PRB4 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +2PRBC : calculee : "Pensions brutes totales" ; +2PRBV : calculee : "Pensions brutes totales" ; +2RAN : calculee : "Revenus ouvrant droit a l'abattement general nets de frais.Q2" ; +2RAO : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique AGO" ; +2RAR : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique" ; +2RAU : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique nets de frais" ; +2RCAV : calculee : "Revenus ass-vie et capitalisation imposables.Q2" ; +2RCM : calculee restituee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient 2" ; +2RCMRABD : calculee : "montant de la refaction sur ADC" ; +2RCMRNABD : calculee : "revenus nets de la refaction sur ADC" ; +2RCMRNTNC : calculee : "revenus nets de la refaction sur AFU" ; +2RCMRTNC : calculee : "montant de la refaction sur AFU" ; +2RCM_I : calculee : "RCM Q2 apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +2REGPRIVM : calculee : "montant majore de 2GO" ; +2REVF : calculee : "Revenus fonciers exceptionnels imposables" ; +2RIA : calculee : "Revenus ouvrant droit a abattement nets imposables" ; +2RNC : calculee : "Revenus ouvrant droit a abattement nets imposables" ; +2RV1 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 2 - de 50 ans" ; +2RV2 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 2 - 50 a 59 ans" ; +2RV3 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 2 - 60 a 69 ans" ; +2RV4 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 2 + de 69 ans" ; +2TSN1 : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSN2 : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSN3 : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSN4 : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSNC : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSNV : calculee : " somme TS + allocation " ; +3ABAVC : calculee : "Abattement RCM sur ass-vie et capitalisation.Q3" ; +3ABRAN : calculee : "Abattement RCM sur revenus actions et parts.Q3" ; +3ABTNC : calculee : "Abattement RCM sur titres non cotes PEA.Q3" ; +3DEFBACREC : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 3" ; +3DEFBACREP : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 3" ; +3DEFBACREV : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 3" ; +3DEFBAHREC : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 3" ; +3DEFBAHREP : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 3" ; +3DEFBAHREV : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 3" ; +3FRAN : calculee : "Prorata des frais sur RCM ouvrant droit a abattement.Q3" ; +3FRAU : calculee : "Prorata des frais sur RCM n'ouvrant pas droit a abattement.Q3" ; +3PALIEX : calculee : "quotient 3 pension alimentaire exceptionnelle" ; +3PRB1 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3PRB2 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3PRB3 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3PRB4 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3PRBC : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3PRBV : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3RAN : calculee : "Revenus ouvrant droit a l'abattement general nets de frais.Q3" ; +3RAO : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique BGO" ; +3RAR : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique" ; +3RAU : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique nets de frais" ; +3RCAV : calculee : "Revenus ass-vie et capitalisation imposables.Q3" ; +3RCM : calculee restituee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient 3" ; +3RCMRABD : calculee : "montant de la refaction sur BDC" ; +3RCMRNABD : calculee : "revenus nets de la refaction sur BDC" ; +3RCMRNTNC : calculee : "revenus nets de la refaction sur BFU" ; +3RCMRTNC : calculee : "montant de la refaction sur BFU" ; +3RCM_I : calculee : "RCM Q3 apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +3REGPRIVM : calculee : "montant majore de 3GO" ; +3REVF : calculee : "Revenus fonciers exceptionnels imposables" ; +3RIA : calculee : "Revenus ouvrant droit a abattement nets imposables" ; +3RNC : calculee : "Revenus ouvrant droit a abattement nets imposables" ; +3RV1 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 3 - de 50 ans" ; +3RV2 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 3 - 50 a 59 ans" ; +3RV3 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 3 - 60 a 69 ans" ; +3RV4 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 3 + de 69 ans" ; +3TSN1 : calculee : " somme TS + allocation " ; +3TSN2 : calculee : " somme TS + allocation " ; +3TSN3 : calculee : " somme TS + allocation " ; +3TSN4 : calculee : " somme TS + allocation " ; +3TSNC : calculee : " somme TS + allocation " ; +3TSNV : calculee : " somme TS + allocation " ; +4ABAVC : calculee : "Abattement RCM sur ass-vie et capitalisation.Q4" ; +4ABRAN : calculee : "Abattement RCM sur revenus actions et parts.Q4" ; +4ABTNC : calculee : "Abattement RCM sur titres non cotes PEA.Q4" ; +4BACREC : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias CIC : "BA exceptionnels sous CGA - Quotient 4 - Conjoint" ; +4BACREP : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias CJC : "BA exceptionnels sous CGA - Quotient 4 - PAC" ; +4BACREV : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias CHC : "BA exceptionnels sous CGA - Quotient 4 - Vous" ; +4BAHREC : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias CII : "BA exceptionnels hors CGA - Quotient 4 - Conjoint" ; +4BAHREP : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias CJI : "BA exceptionnels hors CGA - Quotient 4 - PAC" ; +4BAHREV : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias CHI : "BA exceptionnels hors CGA - Quotient 4 - Vous" ; +4BAQC : calculee restituee : "ba hors quotient conj quotient 4" ; +4BAQLC : calculee restituee : "ba hors quotient quotient 4 affich." ; +4BAQLP : calculee restituee : "ba hors quotient quotient 4 affich." ; +4BAQLV : calculee restituee : "ba hors quotient quotient 4 affich." ; +4BAQP : calculee restituee : "ba hors quotient pac quotient 4" ; +4BAQTOT : calculee : "ba quotient total foyer quotient 1/4" ; +4BAQTOTNET : calculee : "ba quotient total net foyer quotient 1/4" ; +4BAQV : calculee restituee : "ba hors quotient vous quotient 4" ; +4DEFBACREC : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 4" ; +4DEFBACREP : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 4" ; +4DEFBACREV : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 4" ; +4DEFBAHREC : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 4 " ; +4DEFBAHREP : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 4" ; +4DEFBAHREV : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 4" ; +4FRAN : calculee : "Prorata des frais sur RCM ouvrant droit a abattement.Q4" ; +4FRAU : calculee : "Prorata des frais sur RCM n'ouvrant pas droit a abattement.Q4" ; +4PALIEX : calculee : "quotient 4 pension alimentaire exceptionnelle" ; +4PRB1 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +4PRB2 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +4PRB3 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +4PRB4 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +4PRBC : calculee : "Pensions brutes totales" ; +4PRBV : calculee : "Pensions brutes totales" ; +4RAN : calculee : "Revenus ouvrant droit a l'abattement general nets de frais.Q4" ; +4RAO : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique CGO" ; +4RAR : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique" ; +4RAU : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique nets de frais" ; +4RCAV : calculee : "Revenus ass-vie et capitalisation imposables.Q4" ; +4RCM : calculee restituee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient 4" ; +4RCMRABD : calculee : "montant de la refaction sur CDC" ; +4RCMRNABD : calculee : "revenus nets de la refaction sur CDC" ; +4RCMRNTNC : calculee : "revenus nets de la refaction sur CFU" ; +4RCMRTNC : calculee : "montant de la refaction sur CFU" ; +4RCM_I : calculee : "RCM Q4 apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +4REGPRIVM : calculee : "montant majore de 4GO" ; +4RIA : calculee : "Revenus ouvrant droit a abattement nets imposables" ; +4RNC : calculee : "Revenus ouvrant droit a abattement nets imposables" ; +4RV1 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 4 - de 50 ans" ; +4RV2 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 4 - 50 a 59 ans" ; +4RV3 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 4 - 60 a 69 ans" ; +4RV4 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 4 + de 69 ans" ; +4TSN1 : calculee : " somme TS + allocation " ; +4TSN2 : calculee : " somme TS + allocation " ; +4TSN3 : calculee : " somme TS + allocation " ; +4TSN4 : calculee : " somme TS + allocation " ; +4TSNC : calculee : " somme TS + allocation " ; +4TSNV : calculee : " somme TS + allocation " ; +5RCM : calculee restituee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient " ; +5RCM_I : calculee : "RCM Q apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +6RCM : calculee restituee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient " ; +6RCM_I : calculee : "RCM Q apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +7RCM : calculee restituee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient " ; +7RCM_I : calculee : "RCM Q apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +A10QIQJQFQG : calculee : "Plaf av fiscaux : Investissements outre mer entreprise dans AUBAINE10" ; +A10REEL : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A10RENT : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE10 : Reduction Invt DOM ds cadre entreprise" ; +A10RFOR : calculee : "Plaf-av-fisco, calcul AUBAINE10, reductions invt forestier retenues" ; +A10RNOUV : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE10 : Reduction Capital de societes nouvelles" ; +A10RSOC : calculee restituee : "plaf av fiscaux : Investissements DOM logement social - reduction" ; +A10TOURSOC : calculee restituee : "A2 : Investissements locatif social - reduction" ; +A11REEL : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A11RENT : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE11 : Reduction Invt DOM ds cadre entreprise" ; +A11RFOR : calculee : "Plaf-av-fisco, calcul AUBAINE11, reductions invt forestier retenues" ; +A11RNOUV : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE11 : Reduction Capital de societes nouvelles" ; +A11RSOC : calculee restituee : "plaf av fiscaux : Investissements DOM logement social - reduction" ; +A11TOURSOC : calculee restituee : "A2 : Investissements locatif social - reduction" ; +AAIDC : calculee restituee : "Aide a domicile credit d'impot" ; +AAIDE : calculee restituee : "Aide a domicile" ; +AB : calculee : "Total des abattements TSPR, CGA et AA" ; +AB10C : calculee restituee : "Abattement special de 10% Conjoint" ; +AB10P : calculee restituee : "Abattement special de 10% Personnes a charge" ; +AB10V : calculee restituee : "Abattement special de 10% Vous" ; +ABADO : calculee restituee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABAGU : calculee restituee : "Abattement en impot sur les revenus GUYANE" ; +ABAT_ENF_MARIES : const=5698.00000 ; +ABAT_FENF_MARIES : const=4023.00000 ; +ABAT_UNVIEUX : const=1156.00000 ; +ABAVC : calculee : "Abattement RCM sur ass-vie et capitalisation" ; +ABDETMOINS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 nat_code = 1 restituee alias 3VB : "Abattement pour duree de detention - Moins-value" ; +ABDETPLUS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 nat_code = 0 restituee alias 3VA : "Abattement pour duree de detention - Plus-value" ; +ABGL1C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL1V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL2C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL2V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL3C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL3V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGLTC : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGLTV : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABICNPDECC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC non pro declare conjoint" ; +ABICNPDECP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC non pro declare pac" ; +ABICNPDECV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC non pro declare vous" ; +ABICPDECC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare conjoint" ; +ABICPDECP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare pac" ; +ABICPDECV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare vous" ; +ABICPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net" ; +ABICPNETC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net conjoint" ; +ABICPNETP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net pro" ; +ABICPNETV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net vous" ; +ABIMPMV : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 nat_code = 1 restituee alias 3VR : "Moins-values non imputables (50 %) des impatries" type REEL ; +ABIMPPV : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 nat_code = 0 restituee alias 3VQ : "Plus-values exonerees (50 %) des impatries" type REEL ; +ABMAR : calculee restituee : "Abattement enfants maries a charge" ; +ABNCNPDEC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC non pro declare" ; +ABNCNPDECC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC non pro declare" ; +ABNCNPDECP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC non pro declare" ; +ABNCNPDECV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC non pro declare" ; +ABNCPDEC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC pro declare" ; +ABNCPDECC : calculee restituee : "rev non pro bnc conjoint" ; +ABNCPDECP : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPDECV : calculee restituee : "rev non pro bnc vous" ; +ABNCPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC pro net" ; +ABNCPNETC : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPNETP : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPNETV : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABPR1 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR2 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR3 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR4 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPRC : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPRV : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABRAN : calculee : "Abattement RCM sur revenus actions et parts" ; +ABRCM1 : calculee : "Abattement RCM general utilise" ; +ABRCM2 : calculee : "Abattement RCM assurance-vie utilise" ; +ABRCMNU : calculee : "montant RCM abattement non utilise" ; +ABSPE : calculee : "indicateur abattements speciaux personnes agees" ; +ABSPRNG : calculee : "SIMULIR rng correspondant aux abattements speciaux" ; +ABSRE : calculee restituee : "Abattements speciaux, en restitution ( l4)" type REEL ; +ABSTELE : saisie revenu classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 nat_code = 1 alias 0RA : "Case a cocher : absence de television" type BOOLEEN ; +ABTAV : calculee : "Abattement sur les RCM d'assurance-vie" ; +ABTGE : calculee : "Abattement general sur les RCM" ; +ABTMA : calculee : "Abattement pour enfants maries a charge" ; +ABTMATEF : calculee : "Abattement pour enfants maries a charge tx eff" ; +ABTNC : calculee : "Abattement RCM sur titres non cotes PEA" ; +ABTPA : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides" ; +ABTPATEF : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides tx eff" ; +ABTSC : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSV : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABVIE : calculee restituee : "Abattement personnes agees invalides" ; +ACEL : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement et fini en 2011- Retenu " ; +ACELCOM : calculee restituee : "Investissement Scellier COM 2011- Retenu " ; +ACELDO : calculee restituee : "Investissement Scellier DOM- Avis Facture - Retenu 7HK ou 7HO" ; +ACELHJK : calculee restituee : "Investissement Scellier - Retenu " ; +ACELHL : calculee restituee : "Scellier metropole -DOM hors plafond- Avis Facture - Retenu 7HL" ; +ACELHM : calculee restituee : "Invest. Scellier DOM dans plafond- Avis Facture - Retenu 7HM" ; +ACELHNO : calculee restituee : "Investissement Scellier - Retenu " ; +ACELMET : calculee restituee : "Invest. Scellier metropole 2010- Avis Facture - Retenu 7HJ ou 7HN" ; +ACELNBGL : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement avant 2011- Retenu " ; +ACELNQ : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement avant 2011 Polynesie - Retenu " ; +ACELREPHR : calculee restituee : "Scellier metropole - DOM hors plafond report 2009 - Retenu 7HR" ; +ACELREPHS : calculee restituee : "Investissement Scellier DOM ds plafond report 2009 - Retenu 7HS" ; +ACELREPHT : calculee restituee : "Scellier metropole DOM : Report - Retenu 7HT" ; +ACELREPHU : calculee restituee : "Scellier DOM COM hors plafond 5/2009 31/12/2009- Retenu 7HU" ; +ACELREPHV : calculee restituee : "Investissement Scellier metropole 2010 : Report- Retenu 7HV" ; +ACELREPHW : calculee restituee : "Investissement Scellier DOM COM 2010 : Report- Retenu 7HW" ; +ACELREPHX : calculee restituee : "Scellier metropole pa 2009 fini 2010 : Report - Retenu 7HX" ; +ACELREPHZ : calculee restituee : "Scellier DOM COM pa 2009 fini 2010 : Report - Retenu 7HZ" ; +ACELRREDLA : calculee restituee : "Investissement Scellier report 2009 reduction - Avis Facture - Retenu " ; +ACELRREDLB : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Avis Facture - Retenu 7LB" ; +ACELRREDLC : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Avis Facture - Retenu 7LC" ; +ACINE : calculee restituee : "Cinema audiovisuel" ; +ACODELAISINR : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 nat_code = 1 alias 9YI : "Acomptes verses pour calcul base interet de retard IR" ; +ACOLENT : calculee restituee : "Investissements outre mer entreprise - report 2009 - declare" ; +ACOMP : calculee restituee : "Frais de comptabilite" ; +ACOTFOR : calculee restituee : "Cotisations assurance pour la foret - retenu" ; +ACP3 : calculee : "Avantage complementaire sur pensions alimentaires KIR" ; +ACREAT : calculee restituee : "nbre createur ou repreneur entreprise accorde" ; +ACREATHANDI : calculee restituee : "nbre createur ou repreneur entreprise accorde handi" ; +ADEVDUBAIL : calculee restituee : "Depenses developpement durable " ; +ADEVDUR : calculee restituee : "Depenses developpement durable " ; +ADIFAGRI : calculee restituee : "Interet differe paiement agriculteurs" ; +ADO1 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO2 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO31 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO32 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO4 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO6 : calculee : "Abattement DOM 8VV art. 168" ; +ADOM : calculee restituee : "Investissement DOM-TOM" ; +ADOMSOC1 : calculee restituee : "Investissements outre mer logement social - report 2009 - declare" ; +ADONS : calculee restituee : "Dons aux oeuvres" ; +AFIPC : calculee restituee : "Cotisations FIP Corse retenus" ; +AFIPDOM : calculee restituee : "Cotisations FIP DOM COM retenus" ; +AFOREST : calculee restituee : "base reduction d impot investissment forestier retenue" ; +AFORET : calculee restituee : "Cotisations versees pour defense des forets" ; +AGARD : calculee restituee : "Base reduction frais de garde" ; +AGC : calculee : "Age du conjoint" ; +AGRBG : calculee : "SIMULIR rbg correspondant aux deficits BA" ; +AGRI : calculee restituee : "pour Colbert : somme des BAPERP" ; +AGRIC : calculee restituee : "Abattements jeunes agriculteurs - Conjoint" ; +AGRIMP : calculee : "Conges agriculteur : montant impute" ; +AGRIP : calculee restituee : "Abattements jeunes agriculteurs - PAC" ; +AGRIV : calculee restituee : "Abattements jeunes agriculteurs - Vous" ; +AGRREST : calculee : "Conges agriculteur : montant restitution" ; +AGV : calculee : "Age du declarant" ; +AG_LIMFG : const=7.00000 ; +AHEBE : calculee restituee : "Base retenue depense d'hebergement" ; +AIDIMP : calculee : "Aide aux personnes : montant impute" ; +AIDREST : calculee : "Aide aux personnes : montant restitution" ; +AINVDOMTOMLG : calculee restituee : "accorde de RDINVDOMTOMLOG" ; +AINVRED : calculee restituee : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IU) - retenu" ; +AISFDONCEE : calculee restituee : "ISF : Dons dans CEE - Acceptes" ; +AISFDONS : calculee restituee : "ISF : Dons en France - Acceptes" ; +AISFFCPI : calculee restituee : "ISF : investisements FCPI declares" ; +AISFFIP : calculee restituee : "ISF : investisements FIP declares" ; +AISFPMED : calculee restituee : "ISF : PME, investisements directs declares" ; +AISFPMEI : calculee restituee : "ISF : PME, investisements indirects declares" ; +ALLECS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 12 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 alias 8TV : "Revenus etrangers soumis a CSG au taux de 6,6 %" ; +ALLO1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 alias 1CP : "Revenus de remplacement - PAC 1" ; +ALLO2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 alias 1DP : "Revenus de remplacement - PAC 2" ; +ALLO3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 alias 1EP : "Revenus de remplacement - PAC 3" ; +ALLO4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 alias 1FP : "Revenus de remplacement - PAC 4" ; +ALLOC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 restituee alias 1BP : "Revenus de remplacement - Conjoint" ; +ALLOP : calculee restituee : " somme Allocation personnes a charge 1 a 4" ; +ALLOV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 nat_code = 0 restituee alias 1AP : "Revenus de remplacement - Vous" ; +ALOCENT : calculee restituee : "Investissements outre mer entreprise - declare" ; +ALOGDOM : calculee restituee : "Investissements outre mer logement - declare" ; +ALOGSOC : calculee restituee : "Investissements outre mer logement social - declare" ; +ALOYIMP : calculee restituee : "Credit assurances loyers impayes retenu" ; +AMEUBLE : calculee restituee : "Investissements locations meublees non pro - report 2009 - retenu" ; +ANCNAP : calculee : "ancien net a payer pour la double liq." ; +ANCSDED2 : calculee restituee : "annee d'imposition pour variation CSG" ; +ANG3 : calculee : "avantage normal impot TH - KIR" ; +ANNUL2042 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 nat_code = 0 alias 9YA : "Case a cocher : Annulation de la declaration " type BOOLEEN ; +ANOCEP : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5SN : "BNC non prof. hors AA. - Benefices - Vous" ; +ANOPEP : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5OS : "BNC non prof. hors AA - Benefices - PAC" ; +ANOUV : calculee restituee : "Base reduction Capital de societes nouvelles" ; +ANOVEP : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 nat_code = 0 alias 5NS : "BNC non prof. hors AA - Benefices - Conjoint" ; +ANTIRAFF : calculee restituee : "Impot sur le revenu anterieur a afficher sur l avis" ; +ANTISFAFF : calculee restituee : "ISF anterieur a afficher sur l avis" ; +ANTPPEIMP2A : calculee base : "correctif : anterieur ppe imputee" ; +ANTPPEIMPA_A : calculee base : "correctif : anterieur ppe impa" ; +ANTPPEREST2A : calculee base : "correctif : anterieur ppe restituee" ; +ANTPPETOT : calculee base : "correctif : anterieur ppe totale" ; +APATNAT : calculee restituee : "Base retenue depense protection du patrimoine naturel" ; +APATNAT1 : calculee restituee : "Retenu : depense 2010 protection du patrimoine naturel : report" ; +APB1 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APB2 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APB3 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APB4 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APBC : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APBV : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APECHE : calculee restituee : "Souscriptions au capital d'une SOFIPECHE - admis" ; +APERPC : calculee restituee : "bse retenu PERP" ; +APERPCTEF : calculee : "bse retenu PERP tx eff" ; +APERPP : calculee restituee : "bse retenu PERP" ; +APERPPTEF : calculee : "bse retenu PERP tx eff" ; +APERPV : calculee restituee : "bse retenu PERP" ; +APERPVTEF : calculee : "bse retenu PERP tx eff" ; +APPIMP : calculee : "Credit apprentissage : montant impute" ; +APPLI_BATCH : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli batch 0 sinon" ; +APPLI_GP : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli GP 0 inon" ; +APPLI_ILIAD : calculee restituee : "booleen ; vaut 1 si appli ILIAD 0 sinon" ; +APPLI_OCEANS : calculee restituee : "booleen ; vaut 1 si appli OCEANS 0 sinon" ; +APPLI_PRO : calculee restituee : "booleen ; vaut 1 si appli PRO 0 inon" ; +APPREST : calculee : "Credit apprentissage : montant restitution" ; +APR1 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR2 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR3 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR4 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRC : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRESCOMP : calculee restituee : "base retenue prestations compensatoires" ; +APRETUD : calculee restituee : "Interets pret etudiant retenu" ; +APROREP : calculee restituee : "Invest. locations meublees non pro 2009 acheve 2010 - report - retenu" ; +APRV : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +AREDMEUB : calculee restituee : "Invest. locations meublees non pro - report reduction - retenu" ; +AREDREP : calculee restituee : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IU) - retenu" ; +AREPA : calculee restituee : "Dons : fourniture de repas particulier" ; +AREPMEU : calculee restituee : "Investissements locations meublees non pro - report 2010 - retenu" ; +AREPNPRO : calculee restituee : "Invest. locations meublees non pro initie avant 2010 - report - retenu" ; +ARESIMEUB : calculee restituee : "Invest. locations meublees dans residence neuve (7IO) - retenu" ; +ARESINEUV : calculee restituee : "Investissements locations meublees dans residence neuve - retenu" ; +ARESIVIEU : calculee restituee : "Investissements locations meublees dans residence neuve 2009 - retenu" ; +ARESTIMO : calculee restituee : "Travaux de restauration immobiliere - retenu" ; +ARIRENOV : calculee restituee : "Travaux de restauration des objets classes - retenu" ; +ARTIMP : calculee : "Metiers d art : montant impute" ; +ARTREST : calculee : "Metiers d art : montant restitution" ; +ASCAPA : saisie famille classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 nat_code = 1 alias 7DL : "Nb d'ascendants a l'APA de plus de 65 ans" ; +ASOCREPR : calculee restituee : "Base Reduction emprunt reprise societe" ; +ASOUFIP : calculee restituee : "Investissement de proximite" ; +ASSIMP : calculee : "Prelevements liberatoires (assurance vie) : montant impute" ; +ASSREST : calculee : "Prelevements liberatoires (assurance vie) : montant restitution" ; +ASURV : calculee restituee : "Rente-survie, contrat handicap" ; +ASYND : calculee restituee : "Reduction cotisation syndicale" ; +ATEC : calculee : "Depenses travaux prevention risques technologiques - Bailleur - retenu" ; +ATITPRISE : calculee restituee : "Capital des tres petites societes - retenu" ; +ATOUHOTR : calculee restituee : "Investissement locatif residence hoteliere - Retenu" ; +ATOUREPA : calculee restituee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme report" ; +ATOURES : calculee restituee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme neuf" ; +ATOURNEUF : calculee restituee : "Retenu Investissements locatifs resid. de \ No newline at end of file diff --git a/sources2012m_3_13/LICENCE b/sources2012m_3_13/LICENCE new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..0e5d105a724ee12923254ddfcb29e543f2f54ead --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/LICENCE @@ -0,0 +1,550 @@ + + CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL + +Version 2.1 du 2013-06-21 + + + Avertissement + +Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation +entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à +sa rédaction: + + * d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels + libres: accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs, + * d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit + français, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la + responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle et + de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des droits + patrimoniaux sur un logiciel. + +Les auteurs de la licence CeCILL (Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel] L[ibre]) +sont: + +Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - CEA, +établissement public de recherche à caractère scientifique, technique et +industriel, dont le siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant +D, 75015 Paris. + +Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, établissement +public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est +situé 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16. + +Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique - +Inria, établissement public à caractère scientifique et technologique, +dont le siège est situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 +Le Chesnay cedex. + + + Préambule + +Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de +conférer aux utilisateurs la liberté de modification et de +redistribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre d'un +modèle de diffusion en logiciel libre. + +L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge +des utilisateurs afin de préserver ce statut au cours des +redistributions ultérieures. + +L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification +et de redistribution qui en découlent ont pour contrepartie de n'offrir +aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire peser sur +l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les +concédants successifs qu'une responsabilité restreinte. + +A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques +associés au chargement, à l'utilisation, à la modification et/ou au +développement et à la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant +donné sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à +manipuler et qui le réserve donc à des développeurs ou des +professionnels avertis possédant des connaissances informatiques +approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger et tester +l'adéquation du logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant +d'assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus +généralement, à l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes conditions de +sécurité. Ce contrat peut être reproduit et diffusé librement, sous +réserve de le conserver en l'état, sans ajout ni suppression de clauses. + +Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le +titulaire des droits patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation aux +dispositions qu'il contient. + +Une liste de questions fréquemment posées se trouve sur le site web +officiel de la famille des licences CeCILL +(http://www.cecill.info/index.fr.html) pour toute clarification qui +serait nécessaire. + + + Article 1 - DEFINITIONS + +Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une +lettre capitale, auront la signification suivante: + +Contrat: désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions +postérieures et annexes. + +Logiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code +Source et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de +l'acceptation du Contrat par le Licencié. + +Logiciel Initial: désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et +éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans +leur état au moment de leur première diffusion sous les termes du Contrat. + +Logiciel Modifié: désigne le Logiciel modifié par au moins une +Contribution. + +Code Source: désigne l'ensemble des instructions et des lignes de +programme du Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en vue de +modifier le Logiciel. + +Code Objet: désigne les fichiers binaires issus de la compilation du +Code Source. + +Titulaire: désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur +sur le Logiciel Initial. + +Licencié: désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le +Contrat. + +Contributeur: désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution. + +Concédant: désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale +distribuant le Logiciel sous le Contrat. + +Contribution: désigne l'ensemble des modifications, corrections, +traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans +le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que tout Module Interne. + +Module: désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur +documentation qui permet de réaliser des fonctionnalités ou services +supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel. + +Module Externe: désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel que ce +Module et le Logiciel s'exécutent dans des espaces d'adressage +différents, l'un appelant l'autre au moment de leur exécution. + +Module Interne: désigne tout Module lié au Logiciel de telle sorte +qu'ils s'exécutent dans le même espace d'adressage. + +GNU GPL: désigne la GNU General Public License dans sa version 2 ou +toute version ultérieure, telle que publiée par Free Software Foundation +Inc. + +GNU Affero GPL: désigne la GNU Affero General Public License dans sa +version 3 ou toute version ultérieure, telle que publiée par Free +Software Foundation Inc. + +EUPL: désigne la Licence Publique de l'Union européenne dans sa version +1.1 ou toute version ultérieure, telle que publiée par la Commission +Européenne. + +Parties: désigne collectivement le Licencié et le Concédant. + +Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel. + + + Article 2 - OBJET + +Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une +licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que +définie ci-après à l'article 5 <#etendue> pour toute la durée de +protection des droits portant sur ce Logiciel. + + + Article 3 - ACCEPTATION + +3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée +acquise du fait du premier des faits suivants: + + * (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par + téléchargement à partir d'un serveur distant ou par chargement à + partir d'un support physique; + * (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des + droits concédés par le Contrat. + +3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement +relatif aux spécificités du Logiciel, à la restriction de garantie et à +la limitation à un usage par des utilisateurs expérimentés a été mis à +disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que +définie à l'article 3.1 <#acceptation-acquise> ci dessus et le Licencié +reconnaît en avoir pris connaissance. + + + Article 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE + + + 4.1 ENTREE EN VIGUEUR + +Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié +telle que définie en 3.1 <#acceptation-acquise>. + + + 4.2 DUREE + +Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de +protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel. + + + Article 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES + +Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur +le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans +les conditions ci-après détaillées. + +Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou +plusieurs brevets d'invention protégeant tout ou partie des +fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne pas +opposer les éventuels droits conférés par ces brevets aux Licenciés +successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modifieraient le +Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le Concédant s'engage à +faire reprendre les obligations du présent alinéa aux cessionnaires. + + + 5.1 DROIT D'UTILISATION + +Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant +aux domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte: + + 1. + + la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou + partie par tout moyen et sous toute forme. + + 2. + + le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel + sur tout support. + + 3. + + la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le + fonctionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont à + la base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci, lorsque + le Licencié effectue toute opération de chargement, d'affichage, + d'exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en + droit d'effectuer en vertu du Contrat. + + + 5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS + +Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire, +d'adapter, d'arranger ou d'apporter toute autre modification au Logiciel +et le droit de reproduire le logiciel en résultant. + +Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous +réserve de mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu'auteur de +cette Contribution et la date de création de celle-ci. + + + 5.3 DROIT DE DISTRIBUTION + +Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de +transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et +par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre +onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé. + +Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou +non, à des tiers dans les conditions ci-après détaillées. + + + 5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION + +Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel, +sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette +distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et +soit accompagnée: + + 1. + + d'un exemplaire du Contrat, + + 2. + + d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de + responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8 + <#responsabilite> et 9 <#garantie>, + +et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, +le Licencié permette un accès effectif au Code Source complet du +Logiciel pour une durée d'au moins 3 ans à compter de la distribution du +logiciel, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code +Source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données. + + + 5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE + +Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions +de distribution du Logiciel Modifié en résultant sont alors soumises à +l'intégralité des dispositions du Contrat. + +Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié, sous forme de +code source ou de code objet, à condition que cette distribution +respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit +accompagnée: + + 1. + + d'un exemplaire du Contrat, + + 2. + + d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de + responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8 + <#responsabilite> et 9 <#garantie>, + +et, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modifié est redistribué, + + 3. + + d'une note précisant les conditions d'accès effectif au code source + complet du Logiciel Modifié, pendant une période d'au moins 3 ans à + compter de la distribution du Logiciel Modifié, étant entendu que le + coût additionnel d'acquisition du code source ne devra pas excéder + le simple coût de transfert des données. + + + 5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES + +Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du +Contrat ne s'appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être distribué +sous un contrat de licence différent. + + + 5.3.4 COMPATIBILITE AVEC D'AUTRES LICENCES + +Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des +versions de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL dans le +Logiciel modifié ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions de +la même version de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL. + +Le Licencié peut inclure le Logiciel modifié ou non dans un code soumis +aux dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL, GNU Affero +GPL et/ou EUPL et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même +version de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL. + + + Article 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE + + + 6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL + +Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel +Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect +des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son +oeuvre et nul autre n'a la faculté de modifier les conditions de +diffusion de ce Logiciel Initial. + +Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi +par le Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2 <#duree>. + + + 6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS + +Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci +des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par +la législation applicable. + + + 6.3 SUR LES MODULES EXTERNES + +Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci +des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par +la législation applicable et reste libre du choix du contrat régissant +sa diffusion. + + + 6.4 DISPOSITIONS COMMUNES + +Le Licencié s'engage expressément: + + 1. + + à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les + mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel; + + 2. + + à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété + intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié ou non. + +Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou +indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou +des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à +l'égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le +respect des dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou +des Contributeurs. + + + Article 7 - SERVICES ASSOCIES + +7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de +prestations d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel. + +Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les +termes et conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle +maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de +maintenance et/ou assistance technique n'engageront que la seule +responsabilité du Concédant qui les propose. + +7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule +responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n'engagera que lui, +lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce, +dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités +financières de son application feront l'objet d'un acte séparé entre le +Concédant et le Licencié. + + + Article 8 - RESPONSABILITE + +8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2 +<#limite-responsabilite>, le Licencié a la faculté, sous réserve de +prouver la faute du Concédant concerné, de solliciter la réparation du +préjudice direct qu'il subirait du fait du Logiciel et dont il apportera +la preuve. + +8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en +application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment: +(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses +obligations par le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects +découlant de l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par le +Licencié et (iii) plus généralement d'un quelconque dommage indirect. En +particulier, les Parties conviennent expressément que tout préjudice +financier ou commercial (par exemple perte de données, perte de +bénéfices, perte d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes, +manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée +contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et +n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant. + + + Article 9 - GARANTIE + +9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances +scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du +Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en vérifier toutes les +utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attention +du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés au +chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au développement et à +la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis. + +Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous +moyens, l'adéquation du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et +de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens. + +9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder +l'ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les +droits visés à l'article 5 <#etendue>). + +9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le +Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à +l'article 9.2 <#bonne-foi> et notamment sans aucune garantie sur sa +valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou pertinent. + +En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt +d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible +avec l'équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu'il +remplira les besoins du Licencié. + +9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le +Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété +intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout +autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au +profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être +diligentées au titre de l'utilisation, de la modification, et de la +redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont +exercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera son expertise +technique et juridique pour sa défense. Cette expertise technique et +juridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et +le Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage +toute responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination du +Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant à +l'existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur +l'existence d'une marque. + + + Article 10 - RESILIATION + +10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa +charge par le Contrat, le Concédant pourra résilier de plein droit le +Contrat trente (30) jours après notification adressée au Licencié et +restée sans effet. + +10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à +utiliser, modifier ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les +licences qu'il aura concédées antérieurement à la résiliation du Contrat +resteront valides sous réserve qu'elles aient été effectuées en +conformité avec le Contrat. + + + Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES + + + 11.1 CAUSE EXTERIEURE + +Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance +d'exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas +fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais +fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de +télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque +informatique, l'intervention des autorités gouvernementales, les +catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre, +le feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux, l'état de +guerre... + +11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou +plusieurs occasions de se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du +Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partie +intéressée à s'en prévaloir ultérieurement. + +11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite +ou orale, entre les Parties sur le même objet et constitue l'accord +entier entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification +aux termes du Contrat n'aura d'effet à l'égard des Parties à moins +d'être faite par écrit et signée par leurs représentants dûment habilités. + +11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat +s'avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable, existants ou +futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les +amendements nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte. +Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De même, la +nullité, pour quelque raison que ce soit, d'une des dispositions du +Contrat ne saurait entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat. + + + 11.5 LANGUE + +Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces +deux versions faisant également foi. + + + Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT + +12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de +ce Contrat. + +12.2 Afin d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé +et ne peut être modifié que par les auteurs de la licence, lesquels se +réservent le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de +nouvelles versions du Contrat, qui posséderont chacune un numéro +distinct. Ces versions ultérieures seront susceptibles de prendre en +compte de nouvelles problématiques rencontrées par les logiciels libres. + +12.3 Tout Logiciel diffusé sous une version donnée du Contrat ne pourra +faire l'objet d'une diffusion ultérieure que sous la même version du +Contrat ou une version postérieure, sous réserve des dispositions de +l'article 5.3.4 <#compatibilite>. + + + Article 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE + +13.1 Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent +de tenter de régler à l'amiable les différends ou litiges qui +viendraient à se produire par suite ou à l'occasion du Contrat. + +13.2 A défaut d'accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter +de leur survenance et sauf situation relevant d'une procédure d'urgence, +les différends ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente +devant les Tribunaux compétents de Paris. + + diff --git a/sources2012m_3_13/chap-1.m b/sources2012m_3_13/chap-1.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..ec5c29b0c26dea0a87d56fd45210e09fb558bcfe --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/chap-1.m @@ -0,0 +1,468 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2013 +#au titre des revenus percus en 2012. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. 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+ +NAPTIR = IRNET + TAXANET + TAXLOYNET + PCAPNET + HAUTREVNET + - IRESTITIR; +regle 10101: +application : batch, iliad ; +NAPCOROLIR = max(0, (TOTIRCUM - RECUMIR) - (V_TOTIRANT - V_ANTREIR)); +NAPCOROLCS = max(0, NAPCR - V_ANTCR); +regle 10111: +application : iliad,batch ; +RC1 = si ( NAPINI - V_ANTIR - IRCUM_A + RECUMBIS >= SEUIL_12 ) + alors (1) + sinon (0) + finsi; +regle 1013 : +application : iliad , batch ; +IAVIMBIS = IRB + PIR ; +IAVIMO = (max(0,max(ID11-ADO1,IMI)-RED) + ITP + REI + PIR) + * V_CR2; +regle 1012: +application : bareme , iliad , batch ; +NAPI = ( IRD + PIRD - IRANT ) + + TAXASSUR + + IPCAPTAXT + + IHAUTREVT + + TAXLOY + + RASAR * V_CR2 ; +regle 104114: +application : iliad , batch ; +INTMS = inf( MOISAN / 10000 ); +INTAN = (( MOISAN/10000 - INTMS )*10000) * present(MOISAN) ; +TXINT = (positif(2006-arr(INTAN))*max(0, (INTAN - (V_ANREV+1) )* 12 + INTMS - 6 ) * TXMOISRETARD + + positif_ou_nul(V_ANREV-2006)*max(0, (INTAN - (V_ANREV+1) )* 12 + INTMS - 6 ) * TXMOISRETARD2 + + (1-positif(2006-arr(INTAN)))*(1-positif_ou_nul(V_ANREV-2006)) + * (((2006 - (V_ANREV+1))*12 - 6) * (TXMOISRETARD * positif(2006 - (V_ANREV+1)) + TXMOISRETARD2 * null(2006-(V_ANREV+1))) + + ((INTAN - 2006)*12 + INTMS) * TXMOISRETARD2) + ) + * present(MOISAN); +COPETO = si (CMAJ = 7 ou CMAJ = 10 ou CMAJ = 17 ou CMAJ = 18) + alors (10) + sinon + ( si (CMAJ = 8 ou CMAJ = 11) + alors (40) + sinon (80) + finsi ) + finsi; +regle 1041140: +application : iliad , batch ; +PTOIR = arr(BTO * COPETO / 100) + + arr(BTO * COPETO /100) * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + arr((BTOINR) * TXINT / 100) ; +PTOPRS =( arr((PRS-PRSPROV) * COPETO / 100) + + arr((PRS-PRSPROV) * TXINT / 100) ) ; +PTOCSG =( arr((CSG-CSGIM) * COPETO / 100) + + arr((CSG-CSGIM) * TXINT / 100) ) ; + +PTORSE1 = (arr(max(0,RSE1 -CIRSE1 -CSPROVYD) * COPETO / 100) + arr(max(0,RSE1 -CIRSE1 -CSPROVYD) * TXINT / 100)) ; + +PTORSE2 = (arr(max(0,RSE2 -CIRSE2 -CSPROVYF) * COPETO / 100) + arr(max(0,RSE2 -CIRSE2 -CSPROVYF) * TXINT / 100)) ; + +PTORSE3 = (arr(max(0,RSE3 -CIRSE3 -CSPROVYG) * COPETO / 100) + arr(max(0,RSE3 -CIRSE3 -CSPROVYG) * TXINT / 100)) ; + +PTORSE4 = (arr(max(0,RSE4 -CIRSE4 -CSPROVYH) * COPETO / 100) + arr(max(0,RSE4 -CIRSE4 -CSPROVYH) * TXINT / 100)) ; +PTORSE5 = (arr(max(0,RSE5 -CIRSE5 -CSPROVYE) * COPETO / 100) + arr(max(0,RSE5 -CIRSE5 -CSPROVYE) * TXINT / 100)) ; +PTORDS =( arr((RDSN-CRDSIM) * COPETO / 100) + + arr((RDSN-CRDSIM) * TXINT / 100) ) ; +PTOTAXA= arr(max(0,TAXASSUR- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+min(0,IRN - IRANT)) * COPETO / 100) + + arr(max(0,TAXASSUR- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+min(0,IRN - IRANT)) * COPETO /100) * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + arr(max(0,TAXASSUR- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+min(0,IRN - IRANT)) * TXINT / 100) ; +PTOTPCAP= arr(max(0,IPCAPTAXT- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR)) * COPETO / 100) + + arr(max(0,IPCAPTAXT- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR)) * COPETO /100) * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + arr(max(0,IPCAPTAXT- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR)) * TXINT / 100) ; +PTOTLOY = arr(max(0,TAXLOY- min(TAXLOY+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR-IPCAPTAXT))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT)) * COPETO / 100) + + arr(max(0,TAXLOY- min(TAXLOY+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR-IPCAPTAXT))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT)) * COPETO /100) * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + arr(max(0,TAXLOY- min(TAXLOY+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR-IPCAPTAXT))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT)) * TXINT / 100) ; +PTOTCHR= arr(max(0,IHAUTREVT+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT+TAXLOY)) * COPETO / 100) + + arr(max(0,IHAUTREVT+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT+TAXLOY)) * COPETO /100) * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + arr(max(0,IHAUTREVT+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT+TAXLOY)) * TXINT / 100) ; + +PTOCSAL = arr((CSAL - CSALPROV) * COPETO / 100) + + arr((CSAL - CSALPROV) * TXINT / 100) ; +PTOGAIN = arr((CGAINSAL - GAINPROV) * COPETO / 100) + + arr((CGAINSAL - GAINPROV) * TXINT / 100) ; +PTOCVN = arr((CVNSALC - PROVCVNSAL) * COPETO / 100) + + arr((CVNSALC - PROVCVNSAL) * TXINT / 100) ; + +PTOCDIS = (arr((CDIS-CDISPROV) * COPETO / 100) + arr((CDISC-CDISPROV) * TXINT / 100)) ; +PTOGLOA = (arr(CGLOA * COPETO / 100) + arr(CGLOA * TXINT / 100)) ; + +regle 1041141: +application : iliad , batch ; +BTO = max( 0 , IRN - IRANT ) + * positif( IAMD1 +NAPCRPIAMD1+ 1 - SEUIL_61 ); +BTOINR = max( 0 , IRN - ACODELAISINR - IRANT ) + * positif( IAMD1 +NAPCRPIAMD1+ 1 - SEUIL_61 ); + +regle 10211: +application : bareme , batch , iliad ; +IRD = IRN * (positif(5 - V_IND_TRAIT) + + + (1-positif(5-V_IND_TRAIT)) * ( + positif_ou_nul(IRN+PIR-SEUIL_12) + + (1 - positif(IRN + PIR)) + )); +regle 10213: +application : iliad , batch; + +PRSD = NAPPS - V_PSANT ; + +CSGD = NAPCS - V_CSANT ; + +RDSD = NAPRD - V_RDANT ; + +CSALD = NAPCSAL - V_CSALANT ; +CGAIND = NAPGAIN - V_GAINSALANT ; +CVND = NAPCVN - V_CVNANT ; +CGLOAD = NAPGLOA - V_GLOANT ; + +CDISD = NAPCDIS - V_CDISANT ; +CRSE1D = NAPRSE1 - V_RSE1ANT ; +CRSE2D = NAPRSE2 - V_RSE2ANT ; +CRSE3D = NAPRSE3 - V_RSE3ANT ; +CRSE4D = NAPRSE4 - V_RSE4ANT ; +CRSE5D = NAPRSE5 - V_RSE5ANT ; + +regle 10214: +application : iliad,batch ; +CSNETAV = max(0,(CSGC + PCSG - CICSG - CSGIM)) ; +CSNET = null(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) * CSNETAV + + positif(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) + * (positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1- SEUIL_61) * CSNETAV + (1 - positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1 - SEUIL_61)) * 0) ; +RDNETAV = max(0,(RDSC + PRDS - CIRDS - CRDSIM)); +RDNET = null(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) * RDNETAV + + positif(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) + * (positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1- SEUIL_61) * RDNETAV + (1 - positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1 - SEUIL_61)) * 0) ; +PRSNETAV = max(0,(PRSC + PPRS - CIPRS - PRSPROV)) ; +PRSNET = null(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) * PRSNETAV + + positif(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) + * (positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1- SEUIL_61) * PRSNETAV + (1 - positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1 - SEUIL_61)) * 0) ; +CSALNETAV = max(0,(CSALC + PCSAL - CSALPROV)) ; +CSALNET = null(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) * CSALNETAV + + positif(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) + * (positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1- SEUIL_61) * CSALNETAV + (1 - positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1 - SEUIL_61)) * 0) ; +GAINNETAV = max(0,(GAINSALC + PGAIN - GAINPROV)) ; +GAINNET = null(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) * GAINNETAV + + positif(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) + * (positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1- SEUIL_61) * GAINNETAV + (1 - positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1 - SEUIL_61)) * 0) ; +CVNNETAV = max(0,(CVNSALC + PCVN - PROVCVNSAL)); +CVNNET = null(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) * CVNNETAV + + positif(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) + * (positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1- SEUIL_61) * CVNNETAV + (1 - positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1 - SEUIL_61)) * 0) ; +CDISNETAV = max(0,(CDISC + PCDIS - CDISPROV)) ; +CDISNET = null(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) * CDISNETAV + + positif(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) + * (positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1- SEUIL_61) * CDISNETAV + (1 - positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1 - SEUIL_61)) * 0) ; +CGLOANETAV = max(0,(CGLOA + PGLOA )) ; +CGLOANET = null(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) * CGLOANETAV + + positif(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) + * (positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1- SEUIL_61) * CGLOANETAV + (1 - positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1 - SEUIL_61)) * 0) ; +regle 102141: +application : iliad,batch ; +RSE1NETAV = max(0,(RSE1 + PRSE1 - CIRSE1 - CSPROVYD)) ; +RSE1NET = null(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) * RSE1NETAV + + positif(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) + * (positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1- SEUIL_61) * RSE1NETAV + (1 - positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1 - SEUIL_61)) * 0) ; +RSE2NETAV = max(0,(RSE2 + PRSE2 - CIRSE2 - CSPROVYF)) ; +RSE2NET = null(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) * RSE2NETAV + + positif(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) + * (positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1- SEUIL_61) * RSE2NETAV + (1 - positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1 - SEUIL_61)) * 0) ; +RSE3NETAV = max(0,(RSE3 + PRSE3 - CIRSE3 - CSPROVYG)) ; +RSE3NET = null(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) * RSE3NETAV + + positif(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) + * (positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1- SEUIL_61) * RSE3NETAV + (1 - positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1 - SEUIL_61)) * 0) ; +RSE4NETAV = max(0,(RSE4 + PRSE4 - CIRSE4 - CSPROVYH)) ; +RSE4NET = null(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) * RSE4NETAV + + positif(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) + * (positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1- SEUIL_61) * RSE4NETAV + (1 - positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1 - SEUIL_61)) * 0) ; +RSE5NETAV = max(0,(RSE5 + PRSE5 - CIRSE5 - CSPROVYE)) ; +RSE5NET = null(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) * RSE5NETAV + + positif(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) + * (positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1- SEUIL_61) * RSE5NETAV + (1 - positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1 - SEUIL_61)) * 0) ; +RSENETTOT = RSE1NET + RSE2NET + RSE3NET + RSE4NET + RSE5NET; +regle 102142: +application : iliad,batch ; +TOTCRBRUT = max(0,CSGC + PCSG - CICSG - CSGIM +RDSC + PRDS - CIRDS - CRDSIM+ PRSC + PPRS - CIPRS - PRSPROV+CSALC + PCSAL - CSALPROV+GAINSALC + PGAIN - GAINPROV + + CVNSALC + PCVN - PROVCVNSAL+CDISC + PCDIS - CDISPROV + CGLOA + PGLOA + +RSE1 + PRSE1+RSE2 + PRSE2+ RSE3 + PRSE3+RSE4 + PRSE4+ RSE5 + PRSE5 + - CIRSE1 - CSPROVYD - CIRSE5 - CSPROVYE - CIRSE2 - CSPROVYF + - CIRSE3 - CSPROVYG - CIRSE4 - CSPROVYH); +TOTCRNET = CSNET+ RDNET+ PRSNET+ CSALNET+ GAINNET+ CVNNET+ CDISNET+ RSE1NET+ RSE2NET+ RSE3NET+ RSE4NET+ RSE5NET; +regle 10201: +application : batch , iliad ; + +IARD = IAR - IAR_A ; + +regle 1041: +application : iliad, batch ; +PIRD = PIR * (positif(5 - V_IND_TRAIT) + + + (1-positif(5-V_IND_TRAIT)) * ( + positif_ou_nul(IRN+PIR-SEUIL_12) + + + (1-positif(IRN+PIR)) + )) + - + PIR_A * ( positif_ou_nul(PIR_A-SEUIL_12) + + + (1-positif(PIR_A)) + ); +PPRSD = PPRS * CSREC - PPRS_A * CSRECA ; +PCSGD = PCSG* CSREC - PCSG_A * CSRECA ; +PRDSD = PRDS * CSREC - PRDS_A * CSRECA; +PCSALD = PCSAL * CSREC - PCSAL_A * CSRECA; +PTOTD = PIRD ; +regle 114: +application : iliad , batch ; +BPRS2 = arr(RDRF * (1-null(4-V_REGCO)) + + (RDRV + RDRCM + RDNP + RDNCP + RDPTP + ESFP + R1649)*(1-V_CNR)) * (1 - present(RE168)) + + RE168 * (1-V_CNR); +BPRS = V_BPRS3 * FLAG_1731 + + BPRS2 * (1 - FLAG_1731); +regle 113: +application : iliad , batch ; +PRSC = arr( BPRS * T_PREL_SOC /100 ) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; +regle 103103 : +application : iliad , batch ; +PRS = PRSC - CIPRS; +regle 1031 : +application : iliad , batch ; +CSGC = arr( BCSG * T_CSG / 100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; +regle 103101 : +application : iliad , batch ; + +RSE1 = arr(BRSE1 * TXTQ/100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; +RSE2 = arr(BRSE2 * TXTV/100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; +RSE3 = arr(BRSE3 * TXTW/100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; +RSE4 = arr(BRSE4 * TXTX/100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; +RSE5 = arr(BRSE5 * TX075/100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +RSETOT = RSE1 + RSE2 + RSE3 + RSE4 + RSE5; +regle 1031011 : +application : iliad , batch ; +CSG = max(0,CSGC - CICSG) ; +RSE1N = max(0,RSE1 - CIRSE1) ; +RSE2N = max(0,RSE2 - CIRSE2) ; +RSE3N = max(0,RSE3 - CIRSE3); +RSE4N = max(0,RSE4 - CIRSE4) ; +RSE5N = max(0,RSE5 - CIRSE5) ; + +regle 10311: +application : iliad , batch ; +RDRF = max(0 , RFCF + RFMIC - MICFR - RFDANT); +RDRCM = max( 0 , + TRCMABD + DRTNC + RAVC + RCMNAB + RTCAR + RCMPRIVM + + RCMIMPAT + - RCMSOC + - positif(RCMRDS) + * min(RCMRDS , + RCMABD + REVACT + + RCMAV + PROVIE + + RCMHAD + DISQUO + + RCMHAB + INTERE + + RCMTNC + REVPEA)) + ; +RDRV = RVBCSG ; +RDNP = + RCSV + + RCSC + + RCSP + + max(0,NPLOCNETSF) + ; + +RDNCP = (max( BPVRCM + ABDETPLUS + ABIMPPV + PVJEUNENT - DPVRCM - ABDETMOINS - ABIMPMV,0) + + (BPCOSAC + BPCOSAV + BPVKRI + PVPART + PEA+PVIMPOS + BPV18V + BPCOPTV + BPV40V+ PVTITRESOC + + BPV18C + BPCOPTC + BPV40C + PVDIRTAX + ABPVNOSURSIS + BPVSJ + BPVSK + GAINPEA+PVSURSIWG)) * (1 - positif(IPVLOC)) ; + +RDPTP = BAF1AV + BAF1AC + BAF1AP + + BA1AV + BA1AC + BA1AP + + max(0,MIB1AV - MIBDEV) + max(0,MIB1AC - MIBDEC) + max(0,MIB1AP - MIBDEP) + + BI1AV + BI1AC + BI1AP + + max(0,MIBNP1AV - MIBNPDEV) + max(0,MIBNP1AC - MIBNPDEC) + max(0,MIBNP1AP - MIBNPDEP) + + BI2AV + BI2AC + BI2AP + + max(0,BNCPRO1AV - BNCPRODEV) + max(0,BNCPRO1AC - BNCPRODEC) + max(0,BNCPRO1AP - BNCPRODEP) + + BN1AV + BN1AC + BN1AP + + max(0,BNCNP1AV - BNCNPDEV) + max(0,BNCNP1AC - BNCNPDEC) + max(0,BNCNP1AP - BNCNPDEP) + + PVINVE + PVINCE + PVINPE + + PVSOCV + PVSOCC + ; +RGLOA = GLDGRATV + GLDGRATC; + +BCSG2 = arr(RDRF * (1-null(4-V_REGCO)) + + (RDRV + RDRCM + RDNP + RDNCP + RDPTP + ESFP + R1649 + PREREV)*(1-V_CNR)) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) + + (RE168 + TAX1649) * (1-V_CNR); +BCSG = V_BCSG3 * FLAG_1731 + + BCSG2 * (1 - FLAG_1731); + +BRSE1 = SALECS * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BRSE2 = ALLECS * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BRSE3 = INDECS * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BRSE4 = PENECS * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; +BRSE5 = SALECSG * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BRSETOT = BRSE1 + BRSE2 + BRSE3 + BRSE4 + BRSE5; +regle 10311111: +application : iliad , batch ; +PRSETOT = PRSE1 + PRSE2 + PRSE3 + PRSE4 + PRSE5; +RETRSETOT = RETRSE1 + RETRSE2 + RETRSE3 + RETRSE4 + RETRSE5; +RSEPROVTOT = CSPROVYD + CSPROVYE + CSPROVYF + CSPROVYG + CSPROVYH; +NMAJRSE1TOT = NMAJRSE11 + NMAJRSE21 + NMAJRSE31 + NMAJRSE41 + NMAJRSE51; +NMAJRSE4TOT = NMAJRSE14 + NMAJRSE24 + NMAJRSE34 + NMAJRSE44 + NMAJRSE54; + +regle 103111: +application : iliad , batch ; +BDCSG = min ((RDRF+RDRV+RDRCM+RDNP+ESFP) * (1-V_CNR), max( 0, (RDRF+RDRV + RDRCM + RDNP - IPPNCS) * (1-V_CNR) )) + * (1 - positif(present(RE168)+present(TAX1649))); +DGLOD = positif(CSREC+V_GLOANT) * arr(BGLOA * TX051/100) * (1 - positif(present(RE168)+present(TAX1649))); +IDGLO = si (V_IND_TRAIT = 4) + alors ((arr(BGLOA * TX051 / 100)) * positif(CSREC)) + + sinon ( + si (NAPCRP = 0) + alors (0) + sinon (abs(DGLOD - V_GLOANT )) + finsi ) + finsi ; +regle 103114 : +application : batch , iliad ; +BDRSE1 = max(0,SALECS-REVCSXA-arr(CSPROVYD/(TX075/100))) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BDRSE2 = max(0,ALLECS-REVCSXC-arr(CSPROVYF/(TX066/100))) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BDRSE3 = max(0,INDECS-REVCSXD-arr(CSPROVYG/(TX062/100))) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BDRSE4 = max(0,PENECS-REVCSXE-arr(CSPROVYH/(TX038/100))) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; +BDRSE5 = max(0,SALECSG-REVCSXB-arr(CSPROVYE/(TX075/100))) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; +DRSED = positif(CSREC+V_IDRSEANT) * (arr(BDRSE1 * TXTQDED/100) + arr(BDRSE2 * TXTVDED/100) + arr(BDRSE3 * TXTWDED/100) + arr(BDRSE4 * TXTXDED/100) + arr(BDRSE5 * TX051/100)) ; + +IDRSE = positif(CSREC)*(arr(BDRSE1 * TXTQDED/100) + arr(BDRSE2 * TXTVDED/100) + arr(BDRSE3 * TXTWDED/100) + arr(BDRSE4 * TXTXDED/100) + arr(BDRSE5 * TX051/100)) ; + +regle 1031121 : +application : batch,iliad ; +DCSGD = positif(CSREC+V_IDANT) * (arr(BDCSG * T_IDCSG / 100) - DCSGIM-DCSGIM_A) ; +IDCSG = si (V_IND_TRAIT = 4) + alors ((arr(BDCSG * T_IDCSG / 100)-DCSGIM) * positif(CSREC)) + sinon ( + si (CRDEG = 0 et NAPCRP = 0) + alors (0) + sinon (abs(DCSGD - V_IDANT )) + finsi ) + finsi ; +regle 10312 : +application : iliad , batch ; +BRDS2 = arr(RDRF * (1-null(4-V_REGCO)) + + (RDRV + RDRCM + RDNP + RDNCP + RDPTP + RGLOA * (1-V_CNR) + + SALECS + SALECSG + ALLECS + INDECS + PENECS + ESFP + R1649 + PREREV) + *(1-V_CNR)) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) + + (RE168 + TAX1649) * (1-V_CNR); +BRDS = V_BRDS3 * FLAG_1731 + + BRDS2 * (1 - FLAG_1731); + +regle 10313 : +application : iliad , batch ; +RDSC = arr( BRDS * T_RDS / 100 ) * (1 - positif(ANNUL2042)); +regle 103102 : +application : iliad , batch ; +RDSN = RDSC - CIRDS; +regle 117180: +application : iliad , batch ; + +CSRTF = (RDPTP + PVINVE+PVINCE+PVINPE + + somme(i=V,C,P:BN1Ai + BI1Ai + + BI2Ai + BA1Ai )) * (1 - positif(IPVLOC)); +RDRTF = CSRTF ; +PSRTF = CSRTF ; +regle 119: +application : iliad , batch ; +BASSURV3 = max(0,CESSASSV - LIM_ASSUR3); +BASSURV2 = max(0,CESSASSV - BASSURV3 - LIM_ASSUR2); +BASSURV1 = max(0,CESSASSV - BASSURV3 - BASSURV2 - LIM_ASSUR1); +BASSURC3 = max(0,CESSASSC - LIM_ASSUR3); +BASSURC2 = max(0,(CESSASSC -BASSURC3) - LIM_ASSUR2); +BASSURC1 = max(0,(CESSASSC - BASSURC3 -BASSURC2) - LIM_ASSUR1); +BASSURV = CESSASSV; +BASSURC = CESSASSC; +TAXASSURV = arr(BASSURV1 * TX_ASSUR1/100 + BASSURV2 * TX_ASSUR2/100 + BASSURV3 * TX_ASSUR3/100) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)); +TAXASSURC = arr(BASSURC1 * TX_ASSUR1/100 + BASSURC2 * TX_ASSUR2/100 + BASSURC3 * TX_ASSUR3/100) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)); +TAXASSUR = TAXASSURV + TAXASSURC; +regle 1120 : +application : iliad , batch ; +BCSAL = (BPVOPTCSV + BPVOPTCSC) * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))); +CSALC = arr( BCSAL * T_CSAL / 100 ) * (1 - positif(ANNUL2042)); +CSAL = CSALC ; + +BGAINSAL = (GAINSALAV + GAINSALAC) * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))); +GAINSALC = arr( BGAINSAL * T_GAINSAL / 100 ) * (1 - positif(ANNUL2042)); +CGAINSAL = GAINSALC ; +GAINPROV = max(0 , min(CGAINSAL , CSALPIRATE)) ; + +BCVNSAL = (CVNSALAV + CVNSALAC+GLDGRATV+GLDGRATC) * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))); +CVNSALC = arr( BCVNSAL * TX10 / 100 ) * (1 - positif(ANNUL2042)); +PROVCVNSAL = (CSALPIRATE - GAINPROV) * positif(BCVNSAL + 0) ; + +BGLOA = (GLDGRATV+GLDGRATC) * (1-V_CNR) * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))); +CGLOA = arr( BGLOA * TX075 / 100 ) * (1 - positif(ANNUL2042)); + +regle 1125 : +application : iliad , batch ; + +BCDIS = (GSALV + GSALC) * (1 - V_CNR)* (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) ; + +CDISC = arr(BCDIS * TCDIS / 100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +CDIS = CDISC ; diff --git a/sources2012m_3_13/chap-2.m b/sources2012m_3_13/chap-2.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..fc5fd5dee2c702a6ac47e2d5a6476ab6048cf63b --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/chap-2.m @@ -0,0 +1,282 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2013 +#au titre des revenus percus en 2012. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + # + # CHAPITRE 2. CALCUL DU NET A PAYER + # + # + # +regle 20100: +application : batch, iliad ; +NAPINI = ( IRN + PIR - IRANT )* (1 - INDTXMIN) *(1 - INDTXMOY) + + min(0, IRN + PIR - IRANT) * (INDTXMIN + INDTXMOY) + + max(0, IRN + PIR - IRANT) * + (INDTXMIN*positif((IAVIMBIS-NAPCRPAVIM)-SEUIL_61 ) + + INDTXMOY* positif((IAVIMO-NAPCRPAVIM)-SEUIL_61)) + + RASAR * V_CR2; +RC1INI = positif( NAPINI + 1 - SEUIL_12 ) ; +regle 20101: +application : batch, iliad ; +NAPTOT = IRCUM + TAXACUM + PCAPCUM + TAXLOYCUM + HAUTREVCUM - RECUMIR; +regle 20103: +application : iliad ,batch; +NAPTOTA = V_IRPSANT - V_ANTRE; +NAPTOTAIR = V_TOTIRANT - V_ANTREIR; +TOTCRA = V_ANTCR ; +TOTIRPSANT = V_IRPSANT + V_NONRESTANT - V_ANTRE; +regle 20104: +application : iliad ; +OCEDIMP = IRNIN ; +regle 20105: +application : batch, iliad ; +IRNIN = (IRN - IRANT) * positif(IRN - IRANT) ; +regle isf 201050: +application : batch, iliad ; +ISF4BASE = ISF4BIS * positif_ou_nul(ISF4BIS - SEUIL_12); +ISFIN = ISF4BASE ; +regle 201051: +application : batch, iliad; +IRNIN_INR = (IRN - IRANT - ACODELAISINR) * positif(IRN - IRANT) ; +CSBASE = CSG - CSGIM ; +RDBASE = RDSN - CRDSIM ; +PSBASE = PRS - PRSPROV ; +GAINBASE = CGAINSAL - GAINPROV ; +CSALBASE = CSAL - CSALPROV ; +CVNBASE = CVNSALC - PROVCVNSAL ; +CDISBASE = CDIS - CDISPROV ; +GLOBASE = CGLOA ; +RSE1BASE = RSE1N - CSPROVYD; +RSE2BASE = RSE2N - CSPROVYF; +RSE3BASE = RSE3N - CSPROVYG; +RSE4BASE = RSE4N - CSPROVYH; +RSE5BASE = RSE5N - CSPROVYE; +TAXABASE = arr(max(TAXASSUR + min(0,IRN - IRANT),0)) * positif(IAMD1 + NAPCRPIAMD1+ 1 - SEUIL_61); +PCAPBASE = arr(max(IPCAPTAXT + min(0,IRN - IRANT + TAXASSUR),0)) * positif(IAMD1 + NAPCRPIAMD1+ 1 - SEUIL_61); +LOYBASE = arr(max(TAXLOY + min(0,IRN - IRANT + TAXASSUR+IPCAPTAXT),0)) * positif(IAMD1 + NAPCRPIAMD1+ 1 - SEUIL_61); +CHRBASE = arr(max(IHAUTREVT + min(0,IRN - IRANT + TAXASSUR+IPCAPTAXT+TAXLOY),0)) * positif(IAMD1 + NAPCRPIAMD1+ 1 - SEUIL_61); + +IRBASE_I = (IRN -IRANT)*positif(IRN+1+NAPCRPIAMD1-SEUIL_12); + +IRBASE_N = (IRN - IRANT)*(1 - positif (IRN-IRANT + TAXABASE_IRECT+CAPBASE_IRECT+HRBASE_IRECT)) + + (IAN - min( IAN , IRE )) * positif (IRN-IRANT + TAXABASE_IRECT+CAPBASE_IRECT+HRBASE_IRECT); +TAXABASE_I = TAXASSUR * positif(IAMD1 +NAPCRPIAMD1+ 1 - SEUIL_61); +TAXABASE_N = arr(max(TAXASSUR + min(0,IRN - IRANT),0)) * positif(IAMD1 +NAPCRPIAMD1+ 1 - SEUIL_61); +CAPBASE_I = IPCAPTAXT * positif(IAMD1 +NAPCRPIAMD1+ 1 - SEUIL_61); +CAPBASE_N = arr(max(IPCAPTAXT + min(0,IRN - IRANT + TAXASSUR),0)) * positif(IAMD1 +NAPCRPIAMD1+ 1 - SEUIL_61); +LOYBASE_I = TAXLOY * positif(IAMD1 +NAPCRPIAMD1+ 1 - SEUIL_61); +LOYBASE_N = arr(max(TAXLOY + min(0,IRN - IRANT + TAXASSUR+IPCAPTAXT),0)) * positif(IAMD1 +NAPCRPIAMD1+ 1 - SEUIL_61); +HRBASE_I = IHAUTREVT * positif(IAMD1 +NAPCRPIAMD1+ 1 - SEUIL_61); +HRBASE_N = arr(max(IHAUTREVT + min(0,IRN - IRANT + TAXASSUR+IPCAPTAXT+TAXLOY),0)) * positif(IAMD1 +NAPCRPIAMD1+ 1 - SEUIL_61); + +IRNN = IRNIN; + +regle 20106: +application : iliad; +PIR = ( + INCIR_NET + + NMAJ1 + NMAJ3 + NMAJ4 + + arr((BTOINR) * TXINT / 100)* (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) + ; +PPRS = ( + INCPS_NET + + NMAJP1 + NMAJP4 + + arr((PRS-PRSPROV) * TXINT / 100)* (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; +PCSG = ( + INCCS_NET + + NMAJC1 + NMAJC4 + + arr((CSG-CSGIM) * TXINT / 100) * (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; +PRDS = ( + INCRD_NET + + NMAJR1 + NMAJR4 + + arr((RDSN-CRDSIM) * TXINT / 100) * (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; + +PTAXA = ( + INCTAXA_NET + + NMAJTAXA1 + NMAJTAXA3 + NMAJTAXA4 + + arr(max(0,TAXASSUR- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+min(0,IRN - IRANT)) * TXINT / 100)* (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; +PPCAP = ( + INCPCAP_NET + + NMAJPCAP1 + NMAJPCAP3 + NMAJPCAP4 + + arr(max(0,IPCAPTAXT- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR)) * TXINT / 100)* (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; +PTAXLOY = ( + INCLOY_NET + + NMAJLOY1 + NMAJLOY3 + NMAJLOY4 + + arr(max(0,LOYELEV- min(LOYELEV+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR-IPCAPTAXT))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT)) * TXINT / 100)* (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; +PHAUTREV = ( + INCCHR_NET + + NMAJCHR1 + NMAJCHR3 + NMAJCHR4 + + arr(max(0,IHAUTREVT+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT+LOYELEV)) * TXINT / 100)* (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; +PCSAL = ( + INCCSAL_NET + + NMAJCSAL1 + NMAJCSAL4 + + arr(max(0,(CSAL - CSALPROV)) * TXINT / 100) * (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; +PGAIN = ( + INCGAIN_NET + + NMAJGAIN1 + NMAJGAIN4 + + arr(max(0,(CGAINSAL - GAINPROV)) * TXINT / 100) * (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; +PCVN = ( + INCCVN_NET + + NMAJCVN1 + NMAJCVN4 + + arr(max(0,(CVNSALC - PROVCVNSAL)) * TXINT / 100) * (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; +PGLOA = ( + INCGLOA_NET + + NMAJGLO1 + NMAJGLO4 + + arr((CGLOA * TXINT / 100) * (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)))) ; +PRSE1 = ( + INCRSE1_NET + + NMAJRSE11 + NMAJRSE14 + + arr(max(0,RSE1 -CIRSE1 -CSPROVYD)* TXINT / 100) * (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; +PRSE2 = ( + INCRSE2_NET + + NMAJRSE21 + NMAJRSE24 + + arr(max(0,RSE2 -CIRSE2 -CSPROVYF)* TXINT / 100) * (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; +PRSE3 = ( + INCRSE3_NET + + NMAJRSE31 + NMAJRSE34 + + arr(max(0,RSE3 -CIRSE3 -CSPROVYG)* TXINT / 100) * (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; +PRSE4 = ( + INCRSE4_NET + + NMAJRSE41 + NMAJRSE44 + + arr(max(0,RSE4 -CIRSE4 -CSPROVYH)* TXINT / 100) * (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; +PRSE5 = ( + INCRSE5_NET + + NMAJRSE51 + NMAJRSE54 + + arr(max(0,RSE5 -CIRSE5 -CSPROVYE)* TXINT / 100) * (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; +PCDIS = ( + INCCDIS_NET + + NMAJCDIS1 + NMAJCDIS4 + + arr((CDIS-CDISPROV) * TXINT / 100) * (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; + +PDEG = max(0,PIR_A + PTAXA_A + PPCAP_A - PTAXLOY_A - PCHR_A - PIR - PTAXA - PPCAP - PTAXLOY - PHAUTREV); + +regle 201061: +application : batch , iliad ; + +PTOTIRCS = PIR + PPRS + PCSG + PRDS + PTAXA + PTAXLOY + PHAUTREV + PPCAP + PCDIS + PCSAL + PGAIN + PCVN + + PGLOA + PRSE1 + PRSE2 + PRSE3 + PRSE4 + PRSE5; + +TOTPENIR = PIR + PTAXA + PTAXLOY + PHAUTREV + PPCAP ; + +TOTPENCS = PPRS+ PCSG + PRDS + PGAIN + PCSAL + PCVN + PCDIS + PGLOA + PRSE1 + PRSE2 + PRSE3 + PRSE4 + PRSE5; + +regle 20107: +application : batch ; +PIR = PTOIR * positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1- SEUIL_61) ; +PPRS = PTOPRS ; +PCSG = PTOCSG ; +PRSE1 = PTORSE1 ; +PRSE2 = PTORSE2 ; +PRSE3 = PTORSE3 ; +PRSE4 = PTORSE4 ; +PRSE5 = PTORSE5 ; +PRDS = PTORDS ; +PTAXA = PTOTAXA ; +PPCAP = PTOTPCAP ; +PTAXLOY = PTOTLOY ; +PHAUTREV = PTOTCHR ; +PCSAL = PTOCSAL ; +PGAIN = PTOGAIN ; +PCVN = PTOCVN ; +PCDIS = PTOCDIS ; +PGLOA = PTOGLOA ; + +regle 20109: +application : iliad , batch ; +PTOT = PIR ; +regle 20110: +application : iliad ; +ILI_SYNT_IR = positif_ou_nul(IRCUM -RECUM +TAXACUM + PCAPCUM +TAXLOYCUM+ HAUTREVCUM-PIR-PTAXA-PPCAP-PTAXLOY-PHAUTREV) * ( + null(IRCUM - V_ANTIR) *( IRCUM - PIR_A * positif(PIR)) + + (1-null(IRCUM - V_ANTIR)) * (IRCUM - PIR)) + + (1-positif_ou_nul(IRCUM -RECUM +TAXACUM + PCAPCUM +TAXLOYCUM+ HAUTREVCUM-PIR-PTAXA-PPCAP-PTAXLOY-PHAUTREV)) * ( + null(IRCUM -RECUM +TAXACUM + PCAPCUM +TAXLOYCUM+ HAUTREVCUM-PIR-PTAXA-PPCAP-PTAXLOY-PHAUTREV - V_ANTRE)* + (IRCUM-RECUM+TAXACUM+PCAPCUM+TAXLOYCUM+HAUTREVCUM-PIR_A*positif(PIR)-PTAXA_A*positif(PTAXA)-PPCAP_A*positif(PPCAP)-PTAXLOY_A*positif(PTAXLOY) + -PHAUTREV_A*positif(PHAUTREV)) + + (1-null(IRCUM -RECUM +TAXACUM + PCAPCUM +TAXLOYCUM+ HAUTREVCUM-PIR-PTAXA-PPCAP-PTAXLOY-PHAUTREV - V_ANTRE)) * + (IRCUM-RECUM+TAXACUM+PCAPCUM+TAXLOYCUM+HAUTREVCUM-PIR-PTAXA-PPCAP-PTAXLOY-PHAUTREV) + ); +PIRNEG = (1-positif(IAR - IRANT)) * PIR + + positif_ou_nul(IAR - IRANT) * positif_ou_nul(PIR - (IRCUM - IRANT)) * (PIR - (IRCUM - IRANT)) + + 0; +ILI_SYNT_TAXA = positif_ou_nul(IRCUM -RECUM +TAXACUM + PCAPCUM +TAXLOYCUM+ HAUTREVCUM-PIR-PTAXA-PPCAP-PTAXLOY-PHAUTREV) * ( + null(TAXACUM - V_TAXANT) * ( TAXACUM - PTAXA_A*positif(PTAXA)) + + (1-null(TAXACUM - V_TAXANT)) * max(0,(TAXACUM - PTAXA - PIRNEG)) + + 0 ); +PTAXANEG = (1-positif(IAR - IRANT+TAXASSUR-PIR)) * max(0,(PTAXA + PIRNEG - TAXACUM)) + + positif_ou_nul(IAR - IRANT+TAXASSUR-PIR) * positif_ou_nul(PTAXA - (IRCUM - IRANT)-TAXACUM-PIR) * (PTAXA - (IRCUM - IRANT)-TAXACUM-PIR) + + 0; +ILI_SYNT_CAP = positif_ou_nul(IRCUM -RECUM +TAXACUM + PCAPCUM +TAXLOYCUM+ HAUTREVCUM-PIR-PTAXA-PPCAP-PHAUTREV) * ( + null(PCAPCUM - V_PCAPANT) * ( PCAPCUM - PPCAP_A*positif(PPCAP)) + + (1-null(PCAPCUM - V_PCAPANT)) * max(0, PCAPCUM - PPCAP - PTAXANEG) + + 0 ); +PPCAPNEG = (1-positif(IAR - IRANT+TAXASSUR-PIR+IPCAPTAXT-PTAXA)) * max(0,(PPCAP+PTAXANEG-PCAPCUM)) + + positif_ou_nul(IAR - IRANT+TAXASSUR-PIR+IPCAPTAXT-PTAXA) * positif_ou_nul(PPCAP - (IRCUM - IRANT)-TAXACUM-PIR-PCAPCUM-PTAXA) * (PPCAP - (IRCUM - IRANT)-TAXACUM-PIR-PCAPCUM-PTAXA) + + 0; +ILI_SYNT_LOY = positif_ou_nul(IRCUM -RECUM +TAXACUM + PCAPCUM +TAXLOYCUM+ HAUTREVCUM-PIR-PTAXA-PPCAP-PTAXLOY-PHAUTREV) * ( + null(TAXLOYCUM - V_TAXLOYANT) * ( TAXLOYCUM - PTAXLOY_A*positif(PTAXLOY)) + + (1-null(TAXLOYCUM - V_TAXLOYANT)) * max(0, TAXLOYCUM - PTAXLOY - PPCAPNEG) + + 0 ); +PTAXLOYNEG = (1-positif(IAR - IRANT+TAXASSUR-PIR+IPCAPTAXT-PTAXA+TAXLOY-PTAXLOY)) * max(0,(PTAXLOY+PPCAPNEG-TAXLOYCUM)) + + positif_ou_nul(IAR - IRANT+TAXASSUR-PIR+IPCAPTAXT-PTAXA+TAXLOY-PTAXLOY) * positif_ou_nul(PTAXLOY - (IRCUM - IRANT)-TAXACUM-PIR-PCAPCUM-PTAXA) * (PTAXLOY - (IRCUM - IRANT)-TAXACUM-PIR-PCAPCUM-PTAXA-PPCAP-TAXLOYCUM) + + 0; +ILI_SYNT_CHR = positif_ou_nul(IRCUM -RECUM +TAXACUM + PCAPCUM +TAXLOYCUM+ HAUTREVCUM-PIR-PTAXA-PPCAP-PTAXLOY-PHAUTREV) * ( + null(HAUTREVCUM - V_CHRANT) * ( HAUTREVCUM - PCHR_A*positif(PHAUTREV)) + + (1-null(HAUTREVCUM - V_CHRANT)) * max(0, HAUTREVCUM - PHAUTREV - PTAXLOYNEG) + + 0 ); +PCHRNEG = (1-positif(IAR - IRANT+TAXASSUR-PIR+IPCAPTAXT-PTAXA+TAXLOY-PTAXLOY)) * max(0,(PTAXLOY+PPCAPNEG-TAXLOYCUM)) + + positif_ou_nul(IAR - IRANT+TAXASSUR-PIR+IPCAPTAXT-PTAXA+TAXLOY-PTAXLOY) * positif_ou_nul(PTAXLOY - (IRCUM - IRANT)-TAXACUM-PIR-PCAPCUM-PTAXA) * (PTAXLOY - (IRCUM - IRANT)-TAXACUM-PIR-PCAPCUM-PTAXA-PPCAP-TAXLOYCUM) + + 0; +regle 20111: +application : iliad ; +DEC_CGA_AGA = BAFV + BAFC + BAFP + + BAHREV - BAHDEV + + BAHREC - BAHDEC + + BAHREP - BAHDEP + + BIHNOV - BIHDNV + + BIHNOC - BIHDNC + + BIHNOP - BIHDNP + + BICHREV - BICHDEV + + BICHREC - BICHDEC + + BICHREP - BICHDEP + + BNHREV - BNHDEV + + BNHREC - BNHDEC + + BNHREP - BNHDEP + + ANOCEP - DNOCEP + + ANOVEP - DNOCEPC + + ANOPEP - DNOCEPP + ; +MAJ_CGA_AGA = arr(SUPREV * (BAFV + BAFC + BAFP)) + + arr(SUPREV * max(0,BAHREV - BAHDEV)) + + arr(SUPREV * max(0,BAHREC - BAHDEC)) + + arr(SUPREV * max(0,BAHREP - BAHDEP)) + + arr(SUPREV * max(0,BIHNOV - BIHDNV )) + + arr(SUPREV * max(0,BIHNOC - BIHDNC )) + + arr(SUPREV * max(0,BIHNOP - BIHDNP )) + + arr(SUPREV * max(0,BICHREV - BICHDEV )) + + arr(SUPREV * max(0,BICHREC - BICHDEC )) + + arr(SUPREV * max(0,BICHREP - BICHDEP )) + + arr(SUPREV * max(0,BNHREV - BNHDEV)) + + arr(SUPREV * max(0,BNHREC - BNHDEC)) + + arr(SUPREV * max(0,BNHREP - BNHDEP)) + + arr(SUPREV * max(0,ANOCEP - DNOCEP)) + + arr(SUPREV * max(0,ANOVEP - DNOCEPC)) + + arr(SUPREV * max(0,ANOPEP - DNOCEPP)) + ; +TOT_CGA_AGA = DEC_CGA_AGA + MAJ_CGA_AGA; diff --git a/sources2012m_3_13/chap-3.m b/sources2012m_3_13/chap-3.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..28b5768a89b68646586a581b9029f41e025dcca6 --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/chap-3.m @@ -0,0 +1,643 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2013 +#au titre des revenus percus en 2012. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + ##### + #### # # ## ##### # ##### ##### ###### # # + # # # # # # # # # # # # # # + # ###### # # # # # # # # ##### ##### + # # # ###### ##### # # ##### # # + # # # # # # # # # # # # # # + #### # # # # # # # # # ###### ####### ##### + # + # + # + # + # + # + # + # CALCUL DE L'IMPOT NET + # + # + # + # + # + # +regle 301: +application : bareme , iliad , batch ; + +IRN = min( 0, IAN + AVFISCOPTER - IRE ) + max( 0, IAN + AVFISCOPTER - IRE ) * positif( IAMD1 +NAPCRPIAMD1+ 1 - SEUIL_61) ; + + +regle 3010: +application : bareme , iliad , batch ; + +IAR = min( 0, IAN + AVFISCOPTER - IRE ) + max( 0, IAN + AVFISCOPTER - IRE ) ; + +regle 302: +application : iliad , batch ; +CREREVET = min(arr(BPTP3 * TX16/100),arr(CIIMPPRO * TX_CREREVET/100 )) + + min(arr(BPTP24 * TX24/100),arr(CIIMPPRO2 * TX24/100 )); + +CIIMPPROTOT = CIIMPPRO + CIIMPPRO2 ; +regle 3025: +application : iliad , batch ; + +ICREREVET = max(0,min(IAD11 + ITP - CIRCMAVFT - IRETS - min(IAD11 , CRCFA), min(ITP,CREREVET))); + +regle 3026: +application : iliad , batch , bareme ; + +INE = (CIRCMAVFT + IRETS + min(max(0,IAD11-CIRCMAVFT-IRETS) , CRCFA) + ICREREVET + CICULTUR + CIGPA + CIDONENTR + CICORSE + CIRECH) + * (1-positif(RE168+TAX1649)); + +IAN = max( 0, (IRB - AVFISCOPTER + ((- CIRCMAVFT + - IRETS + - min(max(0,IAD11-CIRCMAVFT-IRETS) , CRCFA) + - ICREREVET + - CICULTUR + - CIGPA + - CIDONENTR + - CICORSE + - CIRECH ) + * (1 - positif(RE168 + TAX1649))) + + min(TAXASSUR+0 , max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER)) + + min(IPCAPTAXTOT+0 , max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER - min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER)))) + + min(TAXLOY+0 ,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER - min(IPCAPTAXTOT+0 , max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER - min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER)))) + - min(TAXASSUR+0 , max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER)))) + ) + ) + ; + +regle 3021: +application : iliad , batch ; +IRE = si ( positif(RE168+TAX1649+0) = 0) + alors + (si ( V_REGCO = 2 ) + alors ( EPAV + CRICH + + CICA + CIGE + IPELUS + CREFAM + CREAPP + CISYND + + CIDEVDUR + CIPRETUD + CILOYIMP + CIGARD + + CREAGRIBIO + CREPROSP + CREFORMCHENT + CREARTS + CICONGAGRI + + CRERESTAU + CIHABPRIN + CIADCRE + CIDEBITTABAC + CREINTERESSE + + AUTOVERSLIB + CITEC + CIDEPENV + CICORSENOW + CRESINTER + ) + + sinon ( EPAV + CRICH + + CICA + CIGE + IPELUS + CREFAM + CREAPP + PPETOT - PPERSA+ CISYND + + DIREPARGNE + CIDEVDUR + CIPRETUD + CILOYIMP + CIGARD + + CREAGRIBIO + CREPROSP + CREFORMCHENT + CREARTS + CICONGAGRI + + CRERESTAU + CIHABPRIN + CIADCRE + CIDEBITTABAC + CREINTERESSE + + AUTOVERSLIB + CITEC + CIDEPENV+ CICORSENOW + CRESINTER + ) + + finsi) + finsi; +IRE2 = IRE + (BCIGA * (1 - positif(RE168+TAX1649))); +regle 3022: +application : iliad , batch ; + +CRICH = IPRECH * (1 - positif(RE168+TAX1649)); +regle 30221: +application : iliad , batch ; +CIRCMAVFT = max(0,min(IRB + TAXASSUR + IPCAPTAXTOT +TAXLOY - AVFISCOPTER , RCMAVFT * (1 - null(2 - V_REGCO)))); +regle 30222: +application : iliad , batch ; +CIDIREPARGNE = DIREPARGNE * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) * (1 - null(2 - V_REGCO)); +regle 30226: +application : batch, iliad; +CICA = arr(BAILOC98 * TX_BAIL / 100) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) ; +regle 3023: +application : iliad , batch ; +CRCFA = (arr(IPQ1 * REGCI / (RB01 + TONEQUO + CHTOT + RDCSG + ABMAR + ABVIE)) * (1 - positif(RE168+TAX1649))); +regle 30231: +application : iliad , batch ; +IRETS = max(0,min(IRB+TAXASSUR+IPCAPTAXTOT+TAXLOY -AVFISCOPTER-CIRCMAVFT , (IPSOUR * (1 - positif(RE168+TAX1649))))) ; +regle 3023101: +application : iliad , batch ; +CRDIE = max(0,min(IRB-REI-AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-IRETS,(min(IAD11-CIRCMAVFT-IRETS,CRCFA) * (1 - positif(RE168+TAX1649))))); +CRDIE2 = -CRDIE+0; +regle 3023102: +application : iliad , batch ; +BCIAQCUL = arr(CIAQCUL * TX_CIAQCUL / 100); +CICULTUR = max(0,min(IRB+TAXASSUR+IPCAPTAXTOT+TAXLOY -AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-REI-IRETS-CRDIE-ICREREVET,min(IAD11+ITP+TAXASSUR+TAXLOY +IPCAPTAXTOT+CHRAPRES,BCIAQCUL))); +regle 3023103: +application : iliad , batch ; +BCIGA = CRIGA; +CIGPA = max(0,min(IRB+TAXASSUR+IPCAPTAXTOT+TAXLOY -AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-IRETS-CRDIE-ICREREVET-CICULTUR,BCIGA)); +regle 3023104: +application : iliad , batch ; +BCIDONENTR = RDMECENAT * (1-V_CNR) ; +CIDONENTR = max(0,min(IRB+TAXASSUR+IPCAPTAXTOT+TAXLOY -AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-REI-IRETS-CRDIE-ICREREVET-CICULTUR-CIGPA,BCIDONENTR)); +regle 3023105: +application : iliad , batch ; +CICORSE = max(0,min(IRB+TAXASSUR+IPCAPTAXTOT+TAXLOY -AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-IPPRICORSE-IRETS-CRDIE-ICREREVET-CICULTUR-CIGPA-CIDONENTR,CIINVCORSE+IPREPCORSE)); +CICORSEAVIS = max(0,min(IRB+TAXASSUR+IPCAPTAXTOT+TAXLOY-AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-IPPRICORSE-IRETS-CRDIE-ICREREVET-CICULTUR-CIGPA-CIDONENTR,CIINVCORSE+IPREPCORSE))+CICORSENOW; +TOTCORSE = CIINVCORSE + IPREPCORSE + CICORSENOW; +REPCORSE = abs(CIINVCORSE+IPREPCORSE-CICORSE) ; +regle 3023106: +application : iliad , batch ; +CIRECH = max(0,min(IRB+TAXASSUR+IPCAPTAXTOT+TAXLOY -AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-IRETS-CRDIE-ICREREVET-CICULTUR-CIGPA-CIDONENTR-CICORSE,IPCHER)); +REPRECH = abs(IPCHER - CIRECH) ; +IRECR = abs(min(0 ,IRB+TAXASSUR+IPCAPTAXTOT+TAXLOY -AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-IRETS-CRDIE-ICREREVET-CICULTUR-CIGPA-CIDONENTR-CICORSE)); +regle 3023107: +application : iliad , batch ; +CICONGAGRI = CRECONGAGRI * (1-V_CNR) ; +regle 30231071: +application : iliad , batch ; +BCICAP = min(IPCAPTAXTOT,arr((PRELIBXT - arr(PRELIBXT * TX10/100))*T_PCAPTAX/100)); +BCICAPAVIS = max(0,(PRELIBXT - arr(PRELIBXT * TX10/100))); +CICAP = max(0,min(IRB + TAXASSUR + IPCAPTAXTOT +TAXLOY +CHRAPRES - AVFISCOPTER ,min(IPCAPTAXTOT,BCICAP))); +regle 30231072: +application : iliad , batch ; +BCICHR = arr(CHRAPRES * (REGCI+0) / (REVKIREHR - TEFFHRC)); +CICHR = max(0,min(IRB + TAXASSUR + IPCAPTAXTOT +TAXLOY +CHRAPRES - AVFISCOPTER-CICAP ,min(CHRAPRES,BCICHR))); +regle 407015: +application : iliad , batch ; +BCOS = somme(i=V,C: max(0 , min(COSBi+0,arr(TX_BASECOTSYN/100* + (TSBi*IND_10i + - BPCOSAi + EXPRi ))))) + + min(COSBP+0,arr(TX_BASECOTSYN/100* + (somme(i=1..4:TSBi *IND_10i + EXPRi)))) ; +CISYND = arr (TX_REDCOTSYN/100 * BCOS) * (1 - V_CNR); +DSYND = RDSYVO + RDSYCJ + RDSYPP ; +ASYND = BCOS * (1-V_CNR) ; +regle 3023108: +application : iliad , batch ; + +IAVF = IRE - EPAV + CICORSE + CICULTUR + CIGPA + CIRCMAVFT ; + + +DIAVF2 = (BCIGA + IPRECH + IPCHER + IPELUS + RCMAVFT + DIREPARGNE) * (1 - positif(RE168+TAX1649)) + CIRCMAVFT * positif(RE168+TAX1649); + + +IAVF2 = (CIDIREPARGNE + IPRECH + CIRECH + IPELUS + CIRCMAVFT + CIGPA + 0) * (1-positif(RE168+TAX1649)) ++ CIRCMAVFT * positif(RE168+TAX1649); + +IAVFGP = IAVF2 + CREFAM + CREAPP; +regle 3023109: +application : iliad , batch ; +I2DH = EPAV; +regle 30231011: +application : iliad , batch ; +BTANTGECUM = (V_BTGECUM * (1 - present(DEPMOBIL)) + DEPMOBIL); +P2GE = max( ( PLAF_GE2 * (1 + BOOL_0AM) + + PLAF_GE2_PACQAR * (V_0CH + V_0DP) + + PLAF_GE2_PAC * (V_0CR + V_0CF + V_0DJ + V_0DN) + ) - BTANTGECUM + , 0 + ) ; +BGEDECL = RDTECH + RDEQPAHA + RDGEQ ; +BGEPAHA = min(RDEQPAHA , P2GE) * (1 - V_CNR); +BGEAUTRE = min(RDGEQ,max(P2GE - BGEPAHA,0)) * (1 - V_CNR) ; +P2GEWL = max(0,P2GE + PLAF_GE2 * (1 + BOOL_0AM) - BGEPAHA - BGEAUTRE); + +BGTECH = min(RDTECH , P2GEWL) * (1 - V_CNR) ; +TOTBGE = BGTECH + BGEPAHA + BGEAUTRE ; +RGEPAHA = (BGEPAHA * TX25 / 100 ) * (1 - V_CNR) ; +RGEAUTRE = (BGEAUTRE * TX15 / 100 ) * (1 - V_CNR) ; +RGTECH = (BGTECH * TX30 / 100 ) * (1 - V_CNR) ; +CIGE = arr (RGTECH + RGEPAHA + RGEAUTRE) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) * (1 - V_CNR) ; +GECUM = min(P2GE,BGEPAHA + BGEAUTRE + BGTECH) ; +GECUMWL = max(0,BGTECH + BGEPAHA + BGEAUTRE - GECUM) ; +DAIDC = CREAIDE ; +AAIDC = BADCRE * (1-V_CNR) ; +CIADCRE = arr (BADCRE * TX_AIDOMI /100) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) * (1 - V_CNR) ; +regle 30231012: +application : iliad , batch ; +DLOYIMP = LOYIMP ; +ALOYIMP = DLOYIMP; +CILOYIMP = arr(ALOYIMP*TX_LOYIMP/100) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) ; +regle 30231014: +application : iliad , batch ; +RDEDUBAILSJWK = positif(MATISOSJ)*positif(CRECHOBOI)*(1-positif(CRECHOCON2))*positif(positif(CRECHOBAS)*positif(TRAVITWT) + +positif(CRECHOBAS) + +positif(PARVITWS)*positif(TRAVITWT) + +positif(PARVITWS)); +RDEDUBAILSKWK = positif(VOLISO)*positif(CRECHOBOI)*positif(VOLISOWV)*(1-positif(CRECHOCON2)); +RDEDUBAILSLWK = positif(PORENT)*positif(CRECHOBOI)*positif(PORTEWX)*(1-positif(CRECHOCON2)); + +DDEVDUR = CRENRJ + CINRJ + CINRJBAIL + CIBOIBAIL + CIDEP15 + MATISOSI + MATISOSJ + VOLISO + PORENT + ELESOL + + CHAUBOISN + CHAUBOISO + POMPESP + POMPESQ + POMPESR + CHAUFSOL + ENERGIEST + EAUPLUV + + DIAGPERF + RESCHAL + DEPENVTY + DEPENVTX + DEPENVTW + DEPENVTV + DEPENVTU + DEPENVTT ; + +PDEVDUR = max( ( PLAF_DEVDUR * (1 + BOOL_0AM) + + PLAF_GE2_PACQAR * (V_0CH+V_0DP) + + PLAF_GE2_PAC * (V_0CR+V_0CF+V_0DJ+V_0DN) + ) - (V_BTDEVDUR*(1-present(DEPCHOBAS))+DEPCHOBAS) , 0 ); +ADEVDUR = max (0 , min (PDEVDUR , CRENRJ + CINRJ + CINRJBAIL + CIBOIBAIL + CIDEP15 + MATISOSI + MATISOSJ * (1 - positif(RDEDUBAILSJWK)) + + VOLISO * (1 - positif(RDEDUBAILSKWK)) + PORENT * (1 - positif(RDEDUBAILSLWK)) + ELESOL + + CHAUBOISN + CHAUBOISO + POMPESP + POMPESQ + POMPESR + CHAUFSOL + ENERGIEST + EAUPLUV + DIAGPERF + + RESCHAL + DEPENVTY + DEPENVTX + DEPENVTW + DEPENVTV + DEPENVTU + DEPENVTT)) + * (1 - V_CNR) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) ; + +RDEVDURTY = min (ADEVDUR , DEPENVTY) ; +RDEVDURTX = min (max(0 , ADEVDUR-RDEVDURTY) , DEPENVTX) ; +RDEVDURTW = min (max(0 , ADEVDUR-RDEVDURTY-RDEVDURTX) , DEPENVTW) ; +RDEVDURTV = min (max(0 , ADEVDUR-RDEVDURTY-RDEVDURTX-RDEVDURTW) , DEPENVTV) ; +RDEVDURTU = min (max(0 , ADEVDUR-RDEVDURTY-RDEVDURTX-RDEVDURTW-RDEVDURTV) , DEPENVTU) ; +RDEVDURTT = min (max(0 , ADEVDUR-RDEVDURTY-RDEVDURTX-RDEVDURTW-RDEVDURTV-RDEVDURTU) , DEPENVTT) ; +RDEDUBAILSSWH = present(CHAUFSOL)*min(ADEVDUR,CHAUFSOL)* positif(CRECHOCON2) ; + +RDEDUBAILSTWH = present(ENERGIEST)*min(ENERGIEST,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH))* positif(CRECHOCON2) ; + +RDEDUBAILSNWH = present(CHAUBOISN)*min(CHAUBOISN,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH))* positif(CRECHOCON2) ; + +RDEDUBAILSQWH = present(POMPESQ)*min(POMPESQ,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH))* positif(CRECHOCON2) ; + +RDEDUBAILSRWH = present(POMPESR)*min(POMPESR,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH))* positif(CRECHOCON2) ; + +RDEDUBAILSS = present(CHAUFSOL)*min(CHAUFSOL,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH)) * (1-positif(CRECHOCON2)) + * (1-positif(RDEDUBAILSSWH)); + +RDEDUBAILST = present(ENERGIEST)*min(ENERGIEST,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS))* (1-positif(CRECHOCON2)) + * (1-positif(RDEDUBAILSTWH)); + +RDEDUBAILSV = present(DIAGPERF)*min(DIAGPERF,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST)) ; + +RDEDUBAILSEWH = present(CINRJBAIL)*min(CINRJBAIL,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV))* positif(CRECHOCON2) ; + +RDEDUBAILSN = present(CHAUBOISN)*min(CHAUBOISN,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV-RDEDUBAILSEWH))* (1-positif(CRECHOCON2)) + * (1-positif(RDEDUBAILSNWH)); + +RDEDUBAILSQ = present(POMPESQ)*min(POMPESQ,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV-RDEDUBAILSEWH-RDEDUBAILSN))* (1-positif(CRECHOCON2)) + * (1-positif(RDEDUBAILSQWH)); + +RDEDUBAILSR = present(POMPESR)*min(POMPESR,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV-RDEDUBAILSEWH-RDEDUBAILSN-RDEDUBAILSQ))* (1-positif(CRECHOCON2)) + * (1-positif(RDEDUBAILSRWH)); + +RDEDUBAILSGWH = present(CINRJ)*min(CINRJ,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV-RDEDUBAILSEWH-RDEDUBAILSN-RDEDUBAILSQ-RDEDUBAILSR)) + *positif(CRECHOCON2)* + positif(positif(TRAMURWC)*positif(ISOMURWA) + +positif(ISOMURWA) + +positif(TRAMURWC)*positif(ISOMURWB)); + +RDEDUBAILSHWH = present(CIDEP15)*min(CIDEP15,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV-RDEDUBAILSEWH-RDEDUBAILSN-RDEDUBAILSQ-RDEDUBAILSR-RDEDUBAILSGWH)) + *positif(CRECHOCON2) + *positif(positif(TRATOIVG)*positif(ISOTOIVE) + +positif(ISOTOIVE) + +positif(TRATOIVG)*positif(ISOTOIVF)); + +RDEDUBAILSOWH = present(CHAUBOISO)*min(CHAUBOISO,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV-RDEDUBAILSEWH-RDEDUBAILSN-RDEDUBAILSQ-RDEDUBAILSR-RDEDUBAILSGWH + - RDEDUBAILSHWH)) * positif(CRECHOCON2); + +RDEDUBAILSPWH = present(POMPESP)*min(POMPESP,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV-RDEDUBAILSEWH-RDEDUBAILSN-RDEDUBAILSQ-RDEDUBAILSR-RDEDUBAILSGWH + - RDEDUBAILSHWH-RDEDUBAILSOWH)) * positif(CRECHOCON2); + +RDEDUBAILSDWH = present(CIBOIBAIL)*min(CIBOIBAIL,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV-RDEDUBAILSEWH-RDEDUBAILSN-RDEDUBAILSQ-RDEDUBAILSR-RDEDUBAILSGWH + - RDEDUBAILSHWH-RDEDUBAILSOWH-RDEDUBAILSPWH)) * positif(CRECHOCON2); + +RDEDUBAILSJWH = present(MATISOSJ)*min(MATISOSJ,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV-RDEDUBAILSEWH-RDEDUBAILSN-RDEDUBAILSQ-RDEDUBAILSR-RDEDUBAILSGWH + - RDEDUBAILSHWH-RDEDUBAILSOWH-RDEDUBAILSPWH-RDEDUBAILSDWH)) + * + positif(positif(CRECHOCON2)*positif(CRECHOBOI)*positif(CRENRJRNOUV)*positif(TRAVITWT) + +positif(CRECHOCON2)*positif(CRENRJRNOUV)*positif(TRAVITWT) + +positif(CRECHOCON2)*positif(CRECHOBOI)*positif(CRENRJRNOUV) + +positif(CRECHOCON2)*positif(CRENRJRNOUV) + +positif(CRECHOCON2)*positif(CRECHOBOI)*positif(CRECHOBAS)*positif(TRAVITWT) + +positif(CRECHOCON2)*positif(CRECHOBAS)*positif(TRAVITWT) + +positif(CRECHOCON2)*positif(CRECHOBOI)*positif(CRECHOBAS) + +positif(CRECHOCON2)*positif(CRECHOBAS) + +positif(CRECHOCON2)*positif(CRECHOBOI)*positif(PARVITWS)*positif(TRAVITWT) + +positif(CRECHOCON2)*positif(PARVITWS)*positif(TRAVITWT)) + * (1-positif(RDEDUBAILSJWK)); + +RDEDUBAILSE = present(CINRJBAIL)*min(CINRJBAIL,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV-RDEDUBAILSEWH-RDEDUBAILSN-RDEDUBAILSQ-RDEDUBAILSR-RDEDUBAILSGWH + - RDEDUBAILSHWH-RDEDUBAILSOWH-RDEDUBAILSPWH-RDEDUBAILSDWH-RDEDUBAILSJWH)) * (1-positif(CRECHOCON2)) + * (1-positif(RDEDUBAILSEWH)); + +RDEDUBAILSF = present(CRENRJ)*min(CRENRJ,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV-RDEDUBAILSEWH-RDEDUBAILSN-RDEDUBAILSQ-RDEDUBAILSR-RDEDUBAILSGWH + - RDEDUBAILSHWH-RDEDUBAILSOWH-RDEDUBAILSPWH-RDEDUBAILSDWH-RDEDUBAILSJWH-RDEDUBAILSE)) ; + +RDEDUBAILSG = present(CINRJ)*min(CINRJ,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV-RDEDUBAILSEWH-RDEDUBAILSN-RDEDUBAILSQ-RDEDUBAILSR-RDEDUBAILSGWH + - RDEDUBAILSHWH-RDEDUBAILSOWH-RDEDUBAILSPWH-RDEDUBAILSDWH-RDEDUBAILSJWH-RDEDUBAILSE + - RDEDUBAILSF)) + *positif(positif(TRAMURWC)*positif(ISOMURWA) + +positif(ISOMURWA) + +positif(CRECHOCON2)*positif(ISOMURWB) + +positif(TRAMURWC)*positif(ISOMURWB) + +positif(ISOMURWB)) + * (1-positif(RDEDUBAILSGWH)); + +RDEDUBAILSH = present(CIDEP15)*min(CIDEP15,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV-RDEDUBAILSEWH-RDEDUBAILSN-RDEDUBAILSQ-RDEDUBAILSR-RDEDUBAILSGWH + - RDEDUBAILSHWH-RDEDUBAILSOWH-RDEDUBAILSPWH-RDEDUBAILSDWH-RDEDUBAILSJWH-RDEDUBAILSE + - RDEDUBAILSF-RDEDUBAILSG)) + *positif(positif(TRATOIVG)*positif(ISOTOIVE) + +positif(ISOTOIVE) + +positif(CRECHOCON2)*positif(ISOTOIVF) + +positif(TRATOIVG)*positif(ISOTOIVF) + +positif(ISOTOIVF)) + * (1-positif(RDEDUBAILSHWH)); + +RDEDUBAILSI = present(MATISOSI)*min(MATISOSI,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV-RDEDUBAILSEWH-RDEDUBAILSN-RDEDUBAILSQ-RDEDUBAILSR-RDEDUBAILSGWH + - RDEDUBAILSHWH-RDEDUBAILSOWH-RDEDUBAILSPWH-RDEDUBAILSDWH-RDEDUBAILSJWH-RDEDUBAILSE + - RDEDUBAILSF-RDEDUBAILSG-RDEDUBAILSH)) ; + +RDEDUBAILSO = present(CHAUBOISO)*min(CHAUBOISO,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV-RDEDUBAILSEWH-RDEDUBAILSN-RDEDUBAILSQ-RDEDUBAILSR-RDEDUBAILSGWH + - RDEDUBAILSHWH-RDEDUBAILSOWH-RDEDUBAILSPWH-RDEDUBAILSDWH-RDEDUBAILSJWH-RDEDUBAILSE + - RDEDUBAILSF-RDEDUBAILSG-RDEDUBAILSH-RDEDUBAILSI)) * (1-positif(CRECHOCON2)) + * (1-positif(RDEDUBAILSOWH)); + +RDEDUBAILSP = present(POMPESP)*min(POMPESP,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV-RDEDUBAILSEWH-RDEDUBAILSN-RDEDUBAILSQ-RDEDUBAILSR-RDEDUBAILSGWH + - RDEDUBAILSHWH-RDEDUBAILSOWH-RDEDUBAILSPWH-RDEDUBAILSDWH-RDEDUBAILSJWH-RDEDUBAILSE + - RDEDUBAILSF-RDEDUBAILSG-RDEDUBAILSH-RDEDUBAILSI-RDEDUBAILSO)) * (1-positif(CRECHOCON2)) + * (1-positif(RDEDUBAILSPWH)); + +RDEDUBAILSU = present(EAUPLUV)*min(EAUPLUV,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV-RDEDUBAILSEWH-RDEDUBAILSN-RDEDUBAILSQ-RDEDUBAILSR-RDEDUBAILSGWH + - RDEDUBAILSHWH-RDEDUBAILSOWH-RDEDUBAILSPWH-RDEDUBAILSDWH-RDEDUBAILSJWH-RDEDUBAILSE + - RDEDUBAILSF-RDEDUBAILSG-RDEDUBAILSH-RDEDUBAILSI-RDEDUBAILSO-RDEDUBAILSP)) ; + +RDEDUBAILSW = present(RESCHAL)*min(RESCHAL,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV-RDEDUBAILSEWH-RDEDUBAILSN-RDEDUBAILSQ-RDEDUBAILSR-RDEDUBAILSGWH + - RDEDUBAILSHWH-RDEDUBAILSOWH-RDEDUBAILSPWH-RDEDUBAILSDWH-RDEDUBAILSJWH-RDEDUBAILSE + - RDEDUBAILSF-RDEDUBAILSG-RDEDUBAILSH-RDEDUBAILSI-RDEDUBAILSO-RDEDUBAILSP-RDEDUBAILSU)) ; + +RDEDUBAILSM = present(ELESOL)*min(ELESOL,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV-RDEDUBAILSEWH-RDEDUBAILSN-RDEDUBAILSQ-RDEDUBAILSR-RDEDUBAILSGWH + - RDEDUBAILSHWH-RDEDUBAILSOWH-RDEDUBAILSPWH-RDEDUBAILSDWH-RDEDUBAILSJWH-RDEDUBAILSE + - RDEDUBAILSF-RDEDUBAILSG-RDEDUBAILSH-RDEDUBAILSI-RDEDUBAILSO-RDEDUBAILSP-RDEDUBAILSU + - RDEDUBAILSW)) ; + +RDEDUBAILSD = present(CIBOIBAIL)*min(CIBOIBAIL,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV-RDEDUBAILSEWH-RDEDUBAILSN-RDEDUBAILSQ-RDEDUBAILSR-RDEDUBAILSGWH + - RDEDUBAILSHWH-RDEDUBAILSOWH-RDEDUBAILSPWH-RDEDUBAILSDWH-RDEDUBAILSJWH-RDEDUBAILSE + - RDEDUBAILSF-RDEDUBAILSG-RDEDUBAILSH-RDEDUBAILSI-RDEDUBAILSO-RDEDUBAILSP-RDEDUBAILSU + - RDEDUBAILSW-RDEDUBAILSM)) * (1-positif(CRECHOCON2)) + * (1-positif(RDEDUBAILSDWH)); + +RDEDUBAILSJ = present(MATISOSJ)*min(MATISOSJ,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV-RDEDUBAILSEWH-RDEDUBAILSN-RDEDUBAILSQ-RDEDUBAILSR-RDEDUBAILSGWH + - RDEDUBAILSHWH-RDEDUBAILSOWH-RDEDUBAILSPWH-RDEDUBAILSDWH-RDEDUBAILSJWH-RDEDUBAILSE + - RDEDUBAILSF-RDEDUBAILSG-RDEDUBAILSH-RDEDUBAILSI-RDEDUBAILSO-RDEDUBAILSP-RDEDUBAILSU + - RDEDUBAILSW-RDEDUBAILSM-RDEDUBAILSD)) + *positif( + (1-positif(CRECHOCON2))*positif(CRECHOBOI)*positif(CRENRJRNOUV)*positif(TRAVITWT) + +(1-positif(CRECHOCON2))*positif(CRENRJRNOUV)*positif(TRAVITWT) + +(1-positif(CRECHOCON2))*positif(CRECHOBOI)*positif(CRENRJRNOUV) + +(1-positif(CRECHOCON2))*positif(CRENRJRNOUV) + +(1-positif(CRECHOCON2))*positif(CRECHOBAS)*positif(TRAVITWT) + +(1-positif(CRECHOCON2))*positif(CRECHOBAS) + +(1-positif(CRECHOCON2))*positif(PARVITWS)*positif(TRAVITWT) + +positif(CRECHOCON2)*positif(CRECHOBOI)*positif(PARVITWS) + +positif(CRECHOCON2)*positif(PARVITWS) + +(1-positif(CRECHOCON2))*positif(PARVITWS)) + * (1-positif(RDEDUBAILSJWH)) * (1-positif(RDEDUBAILSJWK)); +RDEDUBAILSK = present(VOLISO)*min(VOLISO,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV-RDEDUBAILSEWH-RDEDUBAILSN-RDEDUBAILSQ-RDEDUBAILSR-RDEDUBAILSGWH + - RDEDUBAILSHWH-RDEDUBAILSOWH-RDEDUBAILSPWH-RDEDUBAILSDWH-RDEDUBAILSJWH-RDEDUBAILSE + - RDEDUBAILSF-RDEDUBAILSG-RDEDUBAILSH-RDEDUBAILSI-RDEDUBAILSO-RDEDUBAILSP-RDEDUBAILSU + - RDEDUBAILSW-RDEDUBAILSM-RDEDUBAILSD-RDEDUBAILSJ)) + *positif(positif(CRECHOCON2)*positif(CRECHOBOI)*positif(VOLISOWU) + +positif(CRECHOCON2)*positif(VOLISOWU) + +positif(CRECHOBOI)*positif(VOLISOWU) + +positif(VOLISOWU) + +positif(CRECHOCON2)*positif(CRECHOBOI)*positif(VOLISOWV) + +positif(CRECHOCON2)*positif(VOLISOWV) + +positif(VOLISOWV)) + * (1-positif(RDEDUBAILSKWK)); + +RDEDUBAILSL = present(PORENT)*min(PORENT,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV-RDEDUBAILSEWH-RDEDUBAILSN-RDEDUBAILSQ-RDEDUBAILSR-RDEDUBAILSGWH + - RDEDUBAILSHWH-RDEDUBAILSOWH-RDEDUBAILSPWH-RDEDUBAILSDWH-RDEDUBAILSJWH-RDEDUBAILSE + - RDEDUBAILSF-RDEDUBAILSG-RDEDUBAILSH-RDEDUBAILSI-RDEDUBAILSO-RDEDUBAILSP-RDEDUBAILSU + - RDEDUBAILSW-RDEDUBAILSM-RDEDUBAILSD-RDEDUBAILSJ-RDEDUBAILSK)) + *positif(positif(CRECHOCON2)*positif(CRECHOBOI)*positif(PORTEWW) + +positif(CRECHOCON2)*positif(PORTEWW) + +positif(CRECHOBOI)*positif(PORTEWW) + +positif(PORTEWW) + +positif(CRECHOCON2)*positif(CRECHOBOI)*positif(PORTEWX) + +positif(CRECHOCON2)*positif(PORTEWX) + +positif(PORTEWX)) + * (1-positif(RDEDUBAILSLWK)); +CIDEVDUR = arr(RDEDUBAILSSWH * TX40/100 + +RDEDUBAILSTWH * TX40/100 + +RDEDUBAILSNWH * TX34/100 + +RDEDUBAILSQWH * TX34/100 + +RDEDUBAILSRWH * TX34/100 + +RDEDUBAILSS * TX32/100 + +RDEDUBAILST * TX32/100 + +RDEDUBAILSV * TX32/100 + +RDEDUBAILSEWH * TX26/100 + +RDEDUBAILSN * TX26/100 + +RDEDUBAILSQ * TX26/100 + +RDEDUBAILSR * TX26/100 + +RDEDUBAILSGWH * TX23/100 + +RDEDUBAILSHWH * TX23/100 + +RDEDUBAILSOWH * TX23/100 + +RDEDUBAILSPWH * TX23/100 + +RDEDUBAILSDWH * TX18/100 + +RDEDUBAILSJWH * TX18/100 + +RDEDUBAILSE * TX17/100 + +RDEDUBAILSF * TX15/100 + +RDEDUBAILSG * TX15/100 + +RDEDUBAILSH * TX15/100 + +RDEDUBAILSI * TX15/100 + +RDEDUBAILSO * TX15/100 + +RDEDUBAILSP * TX15/100 + +RDEDUBAILSU * TX15/100 + +RDEDUBAILSW * TX15/100 + +RDEDUBAILSM * TX11/100 + +RDEDUBAILSD * TX10/100 + +RDEDUBAILSJ * TX10/100 + +RDEDUBAILSK * TX10/100 + +RDEDUBAILSL * TX10/100 + +RDEVDURTY * TX32/100 + +RDEVDURTX * TX26/100 + +RDEVDURTW * TX17/100 + +RDEVDURTV * TX15/100 + +RDEVDURTU * TX11/100 + +RDEVDURTT * TX10/100 + ) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) * (1 - V_CNR) ; +DEVDURCUM = ADEVDUR + (V_BTDEVDUR*(1-present(DEPCHOBAS))+DEPCHOBAS); +regle 302310141: +application : iliad , batch ; +CIDEPENV = DEPENV * (1 - V_CNR); +regle 30231015: +application : iliad , batch ; +DTEC = RISKTEC; +ATEC = positif(DTEC) * DTEC; +CITEC = arr (ATEC * TX30/100); +regle 30231016: +application : iliad , batch ; +DPRETUD = PRETUD + PRETUDANT ; +APRETUD = max(min(PRETUD,LIM_PRETUD) + min(PRETUDANT,LIM_PRETUD*CASEPRETUD),0) * (1-V_CNR) ; + +CIPRETUD = arr(APRETUD*TX_PRETUD/100) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) * (1-V_CNR) ; +regle 30231017: +application : iliad , batch ; + +EM7 = somme (i=0..7: min (1 , max(0 , V_0Fi + AG_LIMFG - V_ANREV))) + + (1 - positif(somme(i=0..7:V_0Fi) + 0)) * V_0CF ; + +EM7QAR = somme (i=0..5: min (1 , max(0 , V_0Hi + AG_LIMFG - V_ANREV))) + + somme (j=0..3: min (1 , max(0 , V_0Pj + AG_LIMFG - V_ANREV))) + + (1 - positif(somme(i=0..5: V_0Hi) + somme(j=0..3: V_0Pj) + 0)) * (V_0CH + V_0DP) ; + +BRFG = min(RDGARD1,PLAF_REDGARD) + min(RDGARD2,PLAF_REDGARD) + + min(RDGARD3,PLAF_REDGARD) + min(RDGARD4,PLAF_REDGARD) + + min(RDGARD1QAR,PLAF_REDGARDQAR) + min(RDGARD2QAR,PLAF_REDGARDQAR) + + min(RDGARD3QAR,PLAF_REDGARDQAR) + min(RDGARD4QAR,PLAF_REDGARDQAR) + ; +RFG = arr ( (BRFG) * TX_REDGARD /100 ) * (1 -V_CNR); +DGARD = somme(i=1..4:RDGARDi)+somme(i=1..4:RDGARDiQAR); +AGARD = (BRFG) * (1-V_CNR) ; +CIGARD = RFG * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) ; +regle 30231018: +application : iliad , batch ; + +PREHAB = PREHABT + PREHABTN + PREHABTN1 + PREHABT1 + PREHABT2 + PREHABTN2 + PREHABTVT ; + +BCIHP = max(( PLAFHABPRIN * (1 + BOOL_0AM) * (1+positif(V_0AP+V_0AF+V_0CG+V_0CI+V_0CR)) + + (PLAFHABPRINENF/2) * (V_0CH + V_0DP) + + PLAFHABPRINENF * (V_0CR + V_0CF + V_0DJ + V_0DN) + ) + ,0); + +BCIHABPRIN1 = min(BCIHP , PREHABT) * (1 - V_CNR) ; +BCIHABPRIN2 = min(max(0,BCIHP-BCIHABPRIN1),PREHABT1) * (1 - V_CNR); +BCIHABPRIN3 = min(max(0,BCIHP-BCIHABPRIN1-BCIHABPRIN2),PREHABTN) * (1 - V_CNR); +BCIHABPRIN4 = min(max(0,BCIHP-BCIHABPRIN1-BCIHABPRIN2-BCIHABPRIN3),PREHABTN1) * (1 - V_CNR); +BCIHABPRIN5 = min(max(0,BCIHP-BCIHABPRIN1-BCIHABPRIN2-BCIHABPRIN3-BCIHABPRIN4),PREHABT2) * (1 - V_CNR); +BCIHABPRIN6 = min(max(0,BCIHP-BCIHABPRIN1-BCIHABPRIN2-BCIHABPRIN3-BCIHABPRIN4-BCIHABPRIN5),PREHABTN2) * (1 - V_CNR); +BCIHABPRIN7 = min(max(0,BCIHP-BCIHABPRIN1-BCIHABPRIN2-BCIHABPRIN3-BCIHABPRIN4-BCIHABPRIN5-BCIHABPRIN6),PREHABTVT) * (1 - V_CNR); + +BCIHABPRIN = BCIHABPRIN1 + BCIHABPRIN2 + BCIHABPRIN3 + BCIHABPRIN4 + BCIHABPRIN5 + BCIHABPRIN6 + BCIHABPRIN7 ; + +CIHABPRIN = arr((BCIHABPRIN1 * TX40/100) + + (BCIHABPRIN2 * TX40/100) + + (BCIHABPRIN3 * TX30/100) + + (BCIHABPRIN4 * TX25/100) + + (BCIHABPRIN5 * TX20/100) + + (BCIHABPRIN6 * TX15/100) + + (BCIHABPRIN7 * TX10/100)) + * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) * (1 - V_CNR); +regle 302311: +application : iliad , batch ; +CICSG = min( CSGC , arr( IPPNCS * T_CSG/100 )); +CIRDS = min( RDSC , arr( (IPPNCS+REVCSXA+REVCSXB+REVCSXC+REVCSXD+REVCSXE) * T_RDS/100 )); +CIPRS = min( PRSC , arr( IPPNCS * T_PREL_SOC/100 )); +CIRSE1 = min( RSE1 , arr( REVCSXA * TX075/100 )); +CIRSE2 = min( RSE2 , arr( REVCSXC * TX066/100 )); +CIRSE3 = min( RSE3 , arr( REVCSXD * TX062/100 )); +CIRSE4 = min( RSE4 , arr( REVCSXE * TX038/100 )); +CIRSE5 = min( RSE5 , arr( REVCSXB * TX075/100 )); +CIRSETOT = CIRSE1 + CIRSE2 + CIRSE3 + CIRSE4 + CIRSE5; + + +regle 30400: +application : iliad , batch ; +PPE_DATE_DEB = positif(V_0AV+0) * positif(V_0AZ+0) * (V_0AZ+0) + + positif(DATRETETR+0) * (DATRETETR+0) * null(V_0AZ+0) ; + +PPE_DATE_FIN = positif(BOOL_0AM) * positif(V_0AZ+0) * (V_0AZ+0) + + positif(DATDEPETR+0) * (DATDEPETR+0) * null(V_0AZ+0) ; +regle 30500: +application : iliad , batch ; +PPE_DEBJJMMMM = PPE_DATE_DEB + (01010000+V_ANREV) * null(PPE_DATE_DEB+0); +PPE_DEBJJMM = arr( (PPE_DEBJJMMMM - V_ANREV)/10000); +PPE_DEBJJ = inf(PPE_DEBJJMM/100); +PPE_DEBMM = PPE_DEBJJMM - (PPE_DEBJJ*100); +PPE_DEBRANG= PPE_DEBJJ + + (PPE_DEBMM - 1 ) * 30; +regle 30501: +application : iliad , batch ; +PPE_FINJJMMMM = PPE_DATE_FIN + (30120000+V_ANREV) * null(PPE_DATE_FIN+0); +PPE_FINJJMM = arr( (PPE_FINJJMMMM - V_ANREV)/10000); +PPE_FINJJ = inf(PPE_FINJJMM/100); +PPE_FINMM = PPE_FINJJMM - (PPE_FINJJ*100); +PPE_FINRANG= PPE_FINJJ + + (PPE_FINMM - 1 ) * 30 + - 1 * positif (PPE_DATE_FIN); +regle 30503: +application : iliad , batch ; +PPE_DEBUT = PPE_DEBRANG ; +PPE_FIN = PPE_FINRANG ; +PPENBJ = max(1, arr(min(PPENBJAN , PPE_FIN - PPE_DEBUT + 1))) ; +regle 30508: +application : iliad , batch ; +PPETX1 = PPE_TX1 ; +PPETX2 = PPE_TX2 ; +PPETX3 = PPE_TX3 ; +regle 30510: +application : iliad , batch ; +PPE_BOOL_ACT_COND = positif( + + + positif ( TSHALLOV ) + + positif ( TSHALLOC ) + + positif ( TSHALLO1 ) + + positif ( TSHALLO2 ) + + positif ( TSHALLO3 ) + + positif ( TSHALLO4 ) + + positif ( GLD1V ) + + positif ( GLD2V ) + + positif ( GLD3V ) + + positif ( GLD1C ) + + positif ( GLD2C ) + + positif ( GLD3C ) + + positif ( BPCOSAV ) + + positif ( BPCOSAC ) + + positif ( TSASSUV ) + + positif ( TSASSUC ) + + positif( CARTSV ) * positif( CARTSNBAV ) + + positif( CARTSC ) * positif( CARTSNBAC ) + + positif( CARTSP1 ) * positif( CARTSNBAP1 ) + + positif( CARTSP2 ) * positif( CARTSNBAP2 ) + + positif( CARTSP3 ) * positif( CARTSNBAP3 ) + + positif( CARTSP4 ) * positif( CARTSNBAP4 ) + + positif( TSELUPPEV ) + + positif( TSELUPPEC ) + + positif( HEURESUPV ) + + positif( HEURESUPC ) + + positif( HEURESUPP1 ) + + positif( HEURESUPP2 ) + + positif( HEURESUPP3 ) + + positif( HEURESUPP4 ) + + positif ( FEXV ) + + positif ( BAFV ) + + positif ( BAFPVV ) + + positif ( BAEXV ) + + positif ( BACREV ) + positif ( 4BACREV ) + + positif ( BACDEV ) + + positif ( BAHEXV ) + + positif ( BAHREV ) + positif ( 4BAHREV ) + + positif ( BAHDEV ) + + positif ( MIBEXV ) + + positif ( MIBVENV ) + + positif ( MIBPRESV ) + + positif ( MIBPVV ) + + \ No newline at end of file diff --git a/sources2012m_3_13/chap-4.m b/sources2012m_3_13/chap-4.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..265392845a24b1e8ae711bd10c4fbac3440a5342 --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/chap-4.m @@ -0,0 +1,887 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2013 +#au titre des revenus percus en 2012. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + + # + + #### # # ## ##### # ##### ##### ###### # + # # # # # # # # # # # # # # # + # ###### # # # # # # # # ##### # # + # # # ###### ##### # # ##### # ###### + # # # # # # # # # # # # # + #### # # # # # # # # # ###### # + # + # + # + # + # + # + # CALCUL DE L'IMPOT BRUT + # + # + # + # + # + # + # +regle 401: +application : bareme, iliad , batch ; +IRB = IAMD2; +IRB2 = IAMD2 + TAXASSUR + IPCAPTAXTOT + TAXLOY + CHRAPRES; +regle 40101: +application : iliad , batch ; +KIR = IAMD3 ; +regle 4011: +application : bareme , iliad , batch ; +IAMD1 = IBM13 ; +IAMD2 = IBM23 ; +IAMD2TH = positif_ou_nul(IBM23 - SEUIL_61)*IBM23; +regle 40110: +application : bareme , iliad , batch ; +IAMD3 = IBM33 - min(ACP3, IMPIM3); +regle 402112: +application : iliad , batch ; +ANG3 = IAD32 - IAD31; +regle 40220: +application : iliad , batch ; +ACP3 = max (0 , + somme (a=1..4: min(arr(CHENFa * TX_DPAEAV/100) , SEUIL_AVMAXETU)) - ANG3) + * (1 - positif(V_CR2 + IPVLOC)) * positif(ANG3) * positif(IMPIM3); +regle 403: +application : bareme ,iliad , batch ; + +IBM13 = IAD11 + ITP + REI + AUTOVERSSUP + TAXASSUR + IPCAPTAXTOT + TAXLOY + CHRAPRES + AVFISCOPTER ; + +IBM23 = IAD11 + ITP + REI + AUTOVERSSUP + AVFISCOPTER ; + +regle 404: +application : bareme , iliad , batch ; +IBM33 = IAD31 + ITP + REI; +regle 4041: +application : iliad , batch ; +TX_RED0 = inf ( (100 - ((TX_RABGUY * V_EAG) + (TX_RABDOM * V_EAD)) + ) * TX16 / 100 * positif(V_EAD + V_EAG) + ); +TX_RED1 = inf ( (100 - ((TX_RABGUY * V_EAG) + (TX_RABDOM * V_EAD)) + ) * TX19 / 100 * positif(V_EAD + V_EAG) + ); +DOMAVTO = arr(BN1 + SPEPV + BI12F + BA1) * ((TX16 - TX_RED0)/100) * positif(V_EAD) + + arr(BN1 + SPEPV + BI12F + BA1) * ((TX16 - TX_RED0)/100) * positif(V_EAG); +DOMABDB = max(PLAF_RABDOM - ABADO , 0) * positif(V_EAD) + + max(PLAF_RABGUY - ABAGU , 0) * positif(V_EAG); +DOMDOM = max(DOMAVTO - DOMABDB , 0) * positif(V_EAD + V_EAG); + +ITP = arr((BPTP2 * TX225/100) + + (BPTPVT * TX19/100) + + (BPTP4 * TX30/100) + + ((BPTPD + BPTPG) * TX_RED0/100) + + (BPTP3 * TX16/100) + + (BPTP40 * TX41/100) + + DOMDOM * positif(V_EAD + V_EAG) + + (BPTP18 * TX18/100) + + (BTP3G * TX24/100) + + (BTP3N * TX24/100) + + (BPTP5 * TX24/100) + + (BPTPSJ * TX19/100) + + (BPTPSA * TX19/100) + + (BPTPSB * TX24/100) + + (BPTPSC * TX19/100) + + (BPTPWG * TX19/100) + ) + * (1-positif(IPVLOC)) * (1 - positif(present(TAX1649)+present(RE168))); +regle 40412: +application : iliad , batch ; +PTP = BTP3A + BTP3N + BTP3G+ BPTP2 +BPTPVT+BPTP18 +BPTP4+BPTPSK+BPTP40 + + BPTP5+BPTPWG +BPTPSA +BPTPSB +BPTPSC; +regle 40413: +application : iliad , batch ; +BTP3A = (BN1 + SPEPV + BI12F + BA1) * (1 - positif( IPVLOC )); +BPTPD = BTP3A * positif(V_EAD)*(1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))); +BPTPG = BTP3A * positif(V_EAG)*(1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))); +BPTP3 = BTP3A * (1 - positif(V_EAD + V_EAG))*(1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))); +BTP3N = (BPVKRI) * (1 - positif( IPVLOC )); +BTP3G = (BPVRCM) * (1 - positif( IPVLOC )); +BTP2 = PEA * (1 - positif( IPVLOC )); +BPTP2 = BTP2*(1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))); +BTPVT = GAINPEA * (1 - positif( IPVLOC )); +BPTPVT = BTPVT*(1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))); + +BTP18 = (BPV18V + BPV18C) * (1 - positif( IPVLOC )); +BPTP18 = BTP18 * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) ; + +BPTP4 = (BPCOPTV + BPCOPTC + BPVSK) * (1 - positif(IPVLOC)) * (1 - positif(present(TAX1649) + present(RE168))) ; +BTPSK = BPVSK * (1 - positif( IPVLOC )); +BPTPSK = BTPSK * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) ; + +BTP40 = (BPV40V + BPV40C) * (1 - positif( IPVLOC )) ; +BPTP40 = BTP40 * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) ; + +BTP5 = PVIMPOS * (1 - positif( IPVLOC )); +BPTP5 = BTP5 * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) ; +BPTPWG = PVSURSIWG * (1 - positif( IPVLOC ))* (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))); +BTPSJ = BPVSJ * (1 - positif( IPVLOC )); +BPTPSJ = BTPSJ * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) ; +BTPSA = PVDIRTAX * (1 - positif( IPVLOC )); +BPTPSA = BTPSA * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) ; +BTPSB = PVTAXSB * (1 - positif( IPVLOC )); +BPTPSB = BTPSB * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) ; +BTPSC = PVTAXSC * (1 - positif( IPVLOC )); +BPTPSC = BTPSC * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) ; +BPTP19 = (BPVSJ + PVDIRTAX + PVTAXSC + GAINPEA + PVSURSIWG) * (1 - positif( IPVLOC )) * (1 - positif(present(TAX1649) + present(RE168))) ; + +BPTP24 = (BTP3G + BTPSB + BTP3N + BTP5*(1-positif(null(5-V_REGCO)+null(6-V_REGCO)))) * (1 - positif(present(TAX1649) + present(RE168))) ; + +BPTPDIV = ((PVTAXSB + PVTAXSC) * (1-positif(IPVLOC)) + BTP5) * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) ; + +regle 4042: +application : iliad , batch ; + + +REI = IPREP+IPPRICORSE; + +regle 40421: +application : iliad , batch ; + + +PPERSATOT = RSAFOYER + RSAPAC1 + RSAPAC2 ; + +PPERSA = min(PPETOT,PPERSATOT) * (1 - V_CNR) ; + +PPEFINAL = PPETOT - PPERSA ; + +regle 405: +application : bareme , iliad , batch ; + + +IAD11 = ( max(0,IDOM11-DEC11-RED) *(1-positif(V_CR2+IPVLOC)) + + positif(V_CR2+IPVLOC) *max(0 , IDOM11 - RED) ) + * (1-positif(RE168+TAX1649)) + + positif(RE168+TAX1649) * IDOM16; + +regle 406: +application : bareme , iliad , batch ; +IAD31 = ((IDOM31-DEC31)*(1-positif(V_CR2+IPVLOC))) + +(positif(V_CR2+IPVLOC)*IDOM31); +IAD32 = ((IDOM32-DEC32)*(1-positif(V_CR2+IPVLOC))) + +(positif(V_CR2+IPVLOC)*IDOM32); + +regle 4052: +application : bareme , iliad , batch ; + +IMPIM3 = IAD31 ; + +regle 4061: +application : bareme , iliad , batch ; +pour z = 1,2: +DEC1z = min (max( arr(SEUIL_DECOTE/2 - (IDOM1z/2)),0),IDOM1z) * (1 - V_CNR); + +pour z = 1,2: +DEC3z = min (max( arr(SEUIL_DECOTE/2 - (IDOM3z/2)),0),IDOM3z) * (1 - V_CNR); + +DEC6 = min (max( arr(SEUIL_DECOTE/2 - (IDOM16/2)),0),IDOM16) * (1 - V_CNR); + +regle 4066: +application : iliad , batch ; +ART1731BIS = positif ( null (CODE_2042 - 3) + +null (CODE_2042 - 4) + +null (CODE_2042 - 5) + +null (CODE_2042 - 6) + +null ((CODE_2042 + CMAJ)- 8) + +null ((CODE_2042 + CMAJ) - 11) + +null (CODE_2042 - 31) + +null (CODE_2042 - 55)); + +regle 407: +application : iliad , batch ; + +RED = RCOTFOR + RSURV + RCOMP + RHEBE + RREPA + RDIFAGRI + RDONS + + RCELTOT + + RRESTIMO + + RFIPC + RFIPDOM + RAIDE + RNOUV + + RTOURNEUF + RTOURTRA + RTOURREP + + RTOUREPA + RTOURES + RTOUHOTR + + RLOGDOM + RLOGSOC + RDOMSOC1 + RLOCENT + RCOLENT + + RRETU + RINNO + RRPRESCOMP + RFOR + + RSOUFIP + RRIRENOV + RSOCREPR + RRESIMEUB + RRESINEUV + RRESIVIEU + RLOCIDEFG + + RREDMEUB + RREDREP + RILMIX + RINVRED + RILMIH + RILMIZ + RMEUBLE + + RPROREP + RREPNPRO + RREPMEU + RILMIC + RILMIB + RILMIA + + RIDOMPROE3 + RIDOMPROE4 + + RPATNAT2 + RPATNAT1 + RPATNAT + + RFORET + RCREAT + RCINE ; + +REDTL = ASURV + ACOMP ; + +CIMPTL = ATEC + ADEVDUR + TOTBGE ; + +regle 4070: +application : bareme ; +RED = V_9UY; +regle 4025: +application : iliad , batch ; + +PLAFDOMPRO1 = max(0 , RRI1-RLOGDOM-RTOURNEUF-RTOURTRA-RTOURES-RTOURREP-RTOUHOTR-RTOUREPA-RCOMP-RCREAT-RRETU + -RDONS-RNOUV-RLOGSOC-RDOMSOC1-RCELTOT-RLOCNPRO-RPATNAT2-RPATNAT1-RPATNAT) ; + + +RIDOMPROE4 = min(REPINVDOMPRO2 , PLAFDOMPRO1) * (1 - V_CNR) * (1 - ART1731BIS) ; + +REPDOMENTR4 = positif(REPINVDOMPRO2 - PLAFDOMPRO1) * (REPINVDOMPRO2 - PLAFDOMPRO1)* (1 - V_CNR) ; + + +PLAFDOMPRO3 = positif(PLAFDOMPRO1 - REPINVDOMPRO2) * (PLAFDOMPRO1 - REPINVDOMPRO2) * (1 - V_CNR) ; + +RIDOMPROE3 = min(REPINVDOMPRO3 , PLAFDOMPRO3) * (1 - V_CNR) * (1 - ART1731BIS) ; + +REPOMENTR3 = positif(REPINVDOMPRO3 - PLAFDOMPRO3) * (REPINVDOMPRO3 - PLAFDOMPRO3) * (1 - V_CNR) ; + + +RIDOMPROTOT = RIDOMPROE3 + RIDOMPROE4 ; + + +RINVEST = RIDOMPROE3 + RIDOMPROE4 ; + +RIDOMPRO = REPINVDOMPRO2 + REPINVDOMPRO3 ; + +DIDOMPRO = RIDOMPRO * (1 - V_CNR) * (1 - ART1731BIS) ; + +regle 40749: +application : iliad , batch ; + +DFORET = FORET ; + +AFORET = max(min(DFORET,LIM_FORET),0) * (1-V_CNR) * (1 - ART1731BIS) ; + +RAFORET = arr(AFORET*TX_FORET/100) * (1-V_CNR) ; + +RFORET = max( min( RAFORET , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RFIPDOM-RAIDE-RDIFAGRI) , 0 ) ; + +regle 4075: +application : iliad , batch ; + +DFIPC = FIPCORSE ; + +AFIPC = max( min(DFIPC , LIM_FIPCORSE * (1 + BOOL_0AM)) , 0) * (1 - V_CNR) * (1 - ART1731BIS) ; + +RFIPCORSE = arr(AFIPC * TX_FIPCORSE/100) * (1 - V_CNR) ; + +RFIPC = max( min( RFIPCORSE , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RFIPDOM-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET) , 0) ; + +regle 40751: +application : iliad , batch ; + +DFIPDOM = FIPDOMCOM ; + +AFIPDOM = max( min(DFIPDOM , LIMFIPDOM * (1 + BOOL_0AM)) , 0) * (1 - V_CNR) * (1 - ART1731BIS) ; + +RFIPDOMCOM = arr(AFIPDOM * TXFIPDOM/100) * (1 - V_CNR) ; + +RFIPDOM = max( min( RFIPDOMCOM , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA) , 0) ; + +regle 4076: +application : iliad , batch ; +BSURV = min( RDRESU , PLAF_RSURV + PLAF_COMPSURV * (EAC + V_0DN) + PLAF_COMPSURVQAR * (V_0CH + V_0DP) ); +RRS = arr( BSURV * TX_REDSURV / 100 ) * (1 - V_CNR); +DSURV = RDRESU; +ASURV = BSURV * (1-V_CNR) * ( 1 - ART1731BIS); +RSURV = max( min( RRS , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RFIPDOM-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET-RFIPC + -RCINE-RRESTIMO-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RHEBE ) , 0 ) * ( 1 - ART1731BIS); + +regle 4100: +application : iliad , batch ; + +RRCN = arr( min( CINE1 , min( max(SOFIRNG,RNG) * TX_CINE3/100 , PLAF_CINE )) * TX_CINE1/100 + + min( CINE2 , max( min( max(SOFIRNG,RNG) * TX_CINE3/100 , PLAF_CINE ) - CINE1 , 0)) * TX_CINE2/100 + ) * (1 - V_CNR) ; + +DCINE = CINE1 + CINE2 ; + +ACINE = max(0,min( CINE1 + CINE2 , min( arr(SOFIRNG * TX_CINE3/100) , PLAF_CINE ))) * (1 - V_CNR) * (1 - ART1731BIS) ; + +RCINE = max( min( RRCN , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RFIPDOM-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET-RFIPC) , 0 ) * (1 - ART1731BIS) ; +regle 4176: +application : iliad , batch ; +BSOUFIP = min( FFIP , LIM_SOUFIP * (1 + BOOL_0AM)) * (1 - ART1731BIS); +RFIP = arr( BSOUFIP * TX_REDFIP / 100 ) * (1 - V_CNR); +DSOUFIP = FFIP; +ASOUFIP = BSOUFIP * (1-V_CNR) ; +RSOUFIP = max( min( RFIP , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RFIPDOM-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET-RFIPC + -RCINE-RRESTIMO-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RHEBE-RSURV-RINNO) , 0 ); + +regle 4200: +application : iliad , batch ; + +BRENOV = min(RIRENOV,PLAF_RENOV) * (1 - ART1731BIS) ; +RENOV = arr( BRENOV * TX_RENOV / 100 ) * (1 - V_CNR) ; + +DRIRENOV = RIRENOV ; +ARIRENOV = BRENOV * (1 - V_CNR) ; +RRIRENOV = max( min( RENOV , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RFIPDOM-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET-RFIPC-RCINE + -RRESTIMO-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RHEBE-RSURV-RINNO-RSOUFIP) , 0 ); + +regle 40771: +application : iliad , batch ; +RFC = min(RDCOM,PLAF_FRCOMPTA * max(1,NBACT)) * present(RDCOM)*(1-V_CNR) * (1-ART1731BIS); +NCOMP = max(1,NBACT)* present(RDCOM) * (1-V_CNR); +DCOMP = RDCOM; +ACOMP = RFC; +regle 10040771: +application : iliad , batch ; +RCOMP = max(min( RFC , RRI1-RLOGDOM-RTOURNEUF-RTOURTRA-RTOURES-RTOURREP-RTOUHOTR-RTOUREPA-RCREAT) , 0) ; + +regle 4078: +application : iliad , batch ; + + +BCEL_2012 = arr( min(( CELLIERJA + CELLIERJD + CELLIERJE + CELLIERJF + CELLIERJH + CELLIERJJ + + CELLIERJK + CELLIERJM + CELLIERJN + 0 ), LIMCELLIER ) /9 ); + +BCEL_JOQR = arr( min(( CELLIERJO + CELLIERJQ + CELLIERJR + 0 ), LIMCELLIER ) /5 ); + +BCEL_2011 = arr( min(( CELLIERNA + CELLIERNC + CELLIERND + CELLIERNE + CELLIERNF + CELLIERNH + + CELLIERNI + CELLIERNJ + CELLIERNK + CELLIERNM + CELLIERNN + CELLIERNO + 0 ), LIMCELLIER ) /9 ); + +BCELCOM2011 = arr( min(( CELLIERNP + CELLIERNR + CELLIERNS + CELLIERNT + 0 ), LIMCELLIER ) /5 ); + +BCEL_NBGL = arr( min(( CELLIERNB + CELLIERNG + CELLIERNL + 0), LIMCELLIER ) /9 ); + +BCEL_NQ = arr( min(( CELLIERNQ + 0), LIMCELLIER ) /5 ); + +BCEL_JBGL = arr( min(( CELLIERJB + CELLIERJG + CELLIERJL + 0), LIMCELLIER ) /9 ); + +BCEL_JP = arr( min(( CELLIERJP + 0), LIMCELLIER ) /5 ); + + +BCEL_HNO = arr ( min ((CELLIERHN + CELLIERHO + 0 ), LIMCELLIER ) /9 ); +BCEL_HJK = arr ( min ((CELLIERHJ + CELLIERHK + 0 ), LIMCELLIER ) /9 ); + +BCEL_HL = arr ( min ((CELLIERHL + 0 ), LIMCELLIER ) /9 ); +BCEL_HM = arr ( min ((CELLIERHM + 0 ), LIMCELLIER ) /9 ); + + +DCELRREDLA = CELRREDLA; +ACELRREDLA = CELRREDLA * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) * (1 - ART1731BIS); + +DCELRREDLB = CELRREDLB; +ACELRREDLB = CELRREDLB * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) * (1 - ART1731BIS); + +DCELRREDLE = CELRREDLE; +ACELRREDLE = CELRREDLE * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) * (1 - ART1731BIS); + +DCELRREDLC = CELRREDLC; +ACELRREDLC = CELRREDLC * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) * (1 - ART1731BIS); + +DCELRREDLD = CELRREDLD; +ACELRREDLD = CELRREDLD * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) * (1 - ART1731BIS); + +DCELRREDLF = CELRREDLF; +ACELRREDLF = CELRREDLF * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) * (1 - ART1731BIS); + +DCELREPHS = CELREPHS; +ACELREPHS = DCELREPHS * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) * (1 - ART1731BIS); + + +DCELREPHR = CELREPHR ; +ACELREPHR = DCELREPHR * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) * (1 - ART1731BIS); + + +DCELREPHU = CELREPHU; +ACELREPHU = DCELREPHU * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) * (1 - ART1731BIS); + + +DCELREPHT = CELREPHT; +ACELREPHT = DCELREPHT * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) * (1 - ART1731BIS); + + +DCELREPHZ = CELREPHZ; +ACELREPHZ = DCELREPHZ * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) * (1 - ART1731BIS); + + +DCELREPHX = CELREPHX; +ACELREPHX = DCELREPHX * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) * (1 - ART1731BIS); + + +DCELREPHW = CELREPHW; +ACELREPHW = DCELREPHW * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) * (1 - ART1731BIS); + + +DCELREPHV = CELREPHV; +ACELREPHV = DCELREPHV * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) * (1 - ART1731BIS); + + +DCELREPHF = CELREPHF; +ACELREPHF = DCELREPHF * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) * (1 - ART1731BIS); + + +DCELREPHE = CELREPHE ; +ACELREPHE = DCELREPHE * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) * (1 - ART1731BIS); + + +DCELREPHD = CELREPHD; +ACELREPHD = DCELREPHD * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) * (1 - ART1731BIS); + + +DCELREPHH = CELREPHH; +ACELREPHH = DCELREPHH * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) * (1 - ART1731BIS); + + +DCELREPHG = CELREPHG; +ACELREPHG = DCELREPHG * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) * (1 - ART1731BIS); + + +DCELREPHB = CELREPHB; +ACELREPHB = DCELREPHB * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) * (1 - ART1731BIS); + + +DCELREPHA = CELREPHA; +ACELREPHA = DCELREPHA * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) * (1 - ART1731BIS); + + +DCELHM = CELLIERHM ; +ACELHM = (positif_ou_nul( CELLIERHM) * BCEL_HM) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) * (1 - ART1731BIS); + + +DCELHL = CELLIERHL ; +ACELHL = (positif_ou_nul( CELLIERHL) * BCEL_HL) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) * (1 - ART1731BIS); + + +DCELHNO = CELLIERHN + CELLIERHO ; +ACELHNO = (positif_ou_nul( CELLIERHN + CELLIERHO ) * BCEL_HNO) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) * (1 - ART1731BIS); + + +DCELHJK = CELLIERHJ + CELLIERHK ; +ACELHJK = (positif_ou_nul( CELLIERHJ + CELLIERHK ) * BCEL_HJK) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) * (1 - ART1731BIS); + + +DCELNQ = CELLIERNQ; +ACELNQ = (positif_ou_nul( CELLIERNQ) * BCEL_NQ) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) * (1 - ART1731BIS); + +DCELNBGL = CELLIERNB + CELLIERNG + CELLIERNL; +ACELNBGL = (positif_ou_nul( CELLIERNB + CELLIERNG + CELLIERNL ) * BCEL_NBGL) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) + * (1 - ART1731BIS); + +DCELCOM = CELLIERNP + CELLIERNR + CELLIERNS + CELLIERNT; +ACELCOM = (positif_ou_nul(CELLIERNP + CELLIERNR + CELLIERNS + CELLIERNT) * BCELCOM2011) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) + * (1 - ART1731BIS); + +CELSOMN = CELLIERNA+CELLIERNC+CELLIERND+CELLIERNE+CELLIERNF+CELLIERNH + +CELLIERNI+CELLIERNJ+CELLIERNK+CELLIERNM+CELLIERNN+CELLIERNO; + +DCEL = CELSOMN ; + +ACEL = (positif_ou_nul( CELSOMN ) * BCEL_2011) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) * (1 - ART1731BIS); + +DCELJP = CELLIERJP; +ACELJP = (positif_ou_nul( CELLIERJP) * BCEL_JP) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) * (1 - ART1731BIS); + +DCELJBGL = CELLIERJB + CELLIERJG + CELLIERJL; +ACELJBGL = (positif_ou_nul( CELLIERJB + CELLIERJG + CELLIERJL ) * BCEL_JBGL) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) + * (1 - ART1731BIS); + +DCELJOQR = CELLIERJO + CELLIERJQ + CELLIERJR; +ACELJOQR = (positif_ou_nul(CELLIERJO + CELLIERJQ + CELLIERJR) * BCEL_JOQR) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) + * (1 - ART1731BIS); + +CELSOMJ = CELLIERJA + CELLIERJD + CELLIERJE + CELLIERJF + CELLIERJH + + CELLIERJJ + CELLIERJK + CELLIERJM + CELLIERJN; + + +DCEL2012 = CELSOMJ ; + +ACEL2012 = (positif_ou_nul( CELSOMJ ) * BCEL_2012) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) + * (1 - ART1731BIS); + + +RCEL_2011 = ( positif(CELLIERNA + CELLIERNE) * arr (ACEL * (TX22/100)) + + positif(CELLIERNC + CELLIERND + CELLIERNH) * arr (ACEL * (TX25/100)) + + positif(CELLIERNF + CELLIERNJ) * arr (ACEL * (TX13/100)) + + positif(CELLIERNI) * arr (ACEL * (TX15/100)) + + positif(CELLIERNM + CELLIERNN) * arr (ACEL * (TX40/100)) + + positif(CELLIERNK + CELLIERNO) * arr (ACEL * (TX36/100)) + ) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCEL_2012 = ( positif(CELLIERJA + CELLIERJE + CELLIERJH) * arr (ACEL2012 * (TX13/100)) + + positif(CELLIERJD) * arr (ACEL2012 * (TX22/100)) + + positif(CELLIERJF + CELLIERJJ) * arr (ACEL2012 * (TX6/100)) + + positif(CELLIERJK + CELLIERJN) * arr (ACEL2012 * (TX24/100)) + + positif(CELLIERJM) * arr (ACEL2012 * (TX36/100)) + ) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCEL_COM = ( positif(CELLIERNP + CELLIERNT) * arr (ACELCOM * (TX36/100)) + + positif(CELLIERNR + CELLIERNS) * arr (ACELCOM * (TX40/100)) + ) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCEL_JOQR = ( positif(CELLIERJQ) * arr (ACELJOQR * (TX36/100)) + + positif(CELLIERJO + CELLIERJR) * arr (ACELJOQR * (TX24/100)) + ) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCEL_NBGL = ( positif(CELLIERNB) * arr(ACELNBGL * (TX25/100)) + + positif(CELLIERNG) * arr(ACELNBGL * (TX15/100)) + + positif(CELLIERNL) * arr(ACELNBGL * (TX40/100)) + ) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCEL_JBGL = ( positif(CELLIERJB) * arr(ACELJBGL * (TX22/100)) + + positif(CELLIERJG) * arr(ACELJBGL * (TX13/100)) + + positif(CELLIERJL) * arr(ACELJBGL * (TX36/100)) + ) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCEL_NQ = ( positif(CELLIERNQ) * arr(ACELNQ * (TX40/100)) ) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCEL_JP = ( positif(CELLIERJP) * arr(ACELJP * (TX36/100)) ) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + + +RCEL_HNO = ( positif(CELLIERHN) * arr(ACELHNO * (TX25/100)) + + positif(CELLIERHO) * arr(ACELHNO * (TX40/100)) + ) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCEL_HJK = ( positif(CELLIERHJ) * arr(ACELHJK * (TX25/100)) + + positif(CELLIERHK) * arr(ACELHJK * (TX40/100)) + ) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + + +RCELDOM = (positif(CELLIERHK + CELLIERHO) * arr (ACELDO * (TX40/100))) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCELM = (positif( CELLIERHJ + CELLIERHN ) * arr (ACELMET * (TX25/100))) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + + +RCEL_HM = positif(CELLIERHM) * arr (ACELHM * (TX40/100)) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCEL_HL = positif( CELLIERHL ) * arr (ACELHL * (TX25/100)) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); +RCELREP_HS = positif(CELREPHS) * arr (ACELREPHS * (TX40/100)) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCELREP_HR = positif( CELREPHR ) * arr (ACELREPHR * (TX25/100)) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCELREP_HU = positif( CELREPHU ) * arr (ACELREPHU * (TX40/100)) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCELREP_HT = positif( CELREPHT ) * arr (ACELREPHT * (TX25/100)) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCELREP_HZ = positif( CELREPHZ ) * arr (ACELREPHZ * (TX40/100)) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCELREP_HX = positif( CELREPHX ) * arr (ACELREPHX * (TX25/100)) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCELREP_HW = positif( CELREPHW ) * arr (ACELREPHW * (TX40/100)) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCELREP_HV = positif( CELREPHV ) * arr (ACELREPHV * (TX25/100)) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +regle 2004078: +application : iliad , batch ; + +REDUCAVTCEL =RCOTFOR+RREPA+RRESTIMO+RFIPC+RFIPDOM+RAIDE+RDIFAGRI+RFORET + +RCINE+RSOCREPR+RRPRESCOMP+RINNO+RSOUFIP+RRIRENOV+RFOR+RHEBE+ + RSURV+RLOGDOM+RTOURNEUF+RTOURTRA+RTOURES+RTOURREP+RTOUHOTR+RTOUREPA+ + RCOMP+RCREAT+RRETU+RDONS+RNOUV; + +RCELRREDLA = (max( min( ACELRREDLA , IDOM11-DEC11 - REDUCAVTCEL ) , 0 )) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCELRREDLB = (max( min( ACELRREDLB , IDOM11-DEC11 - REDUCAVTCEL + - RCELRREDLA ) , 0 )) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCELRREDLE = (max( min( ACELRREDLE , IDOM11-DEC11 - REDUCAVTCEL + - RCELRREDLA-RCELRREDLB ) , 0 )) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCELRREDLC = (max( min( ACELRREDLC , IDOM11-DEC11 - REDUCAVTCEL + - RCELRREDLA-RCELRREDLB-RCELRREDLE ) , 0 )) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCELRREDLD = (max( min( ACELRREDLD , IDOM11-DEC11 - REDUCAVTCEL + - RCELRREDLA-RCELRREDLB-RCELRREDLE-RCELRREDLC ) , 0 )) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCELRREDLF = (max( min( ACELRREDLF , IDOM11-DEC11 - REDUCAVTCEL + - RCELRREDLA-RCELRREDLB-RCELRREDLE-RCELRREDLC-RCELRREDLD ) , 0 )) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCELREPHS = (max( min( RCELREP_HS , IDOM11-DEC11 - REDUCAVTCEL + - somme (i=A,B,E,C,D,F : RCELRREDLi) ) , 0)) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCELREPHR = (max( min( RCELREP_HR , IDOM11-DEC11 - REDUCAVTCEL + - somme (i=A,B,E,C,D,F : RCELRREDLi) + - RCELREPHS ) , 0)) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCELREPHU = (max( min( RCELREP_HU, IDOM11-DEC11 - REDUCAVTCEL + - somme (i=A,B,E,C,D,F : RCELRREDLi) + - RCELREPHS-RCELREPHR ) , 0)) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCELREPHT = (max( min( RCELREP_HT, IDOM11-DEC11 - REDUCAVTCEL + - somme (i=A,B,E,C,D,F : RCELRREDLi) + - RCELREPHS-RCELREPHR-RCELREPHU ) , 0)) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCELREPHZ = (max( min( RCELREP_HZ, IDOM11-DEC11 - REDUCAVTCEL + - somme (i=A,B,E,C,D,F : RCELRREDLi) + - RCELREPHS-RCELREPHR-RCELREPHU-RCELREPHT ) , 0)) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCELREPHX = (max( min( RCELREP_HX, IDOM11-DEC11 - REDUCAVTCEL + - somme (i=A,B,E,C,D,F : RCELRREDLi) + - RCELREPHS-RCELREPHR-RCELREPHU-RCELREPHT-RCELREPHZ ) , 0)) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCELREPHW = (max( min( RCELREP_HW, IDOM11-DEC11 - REDUCAVTCEL + - somme (i=A,B,E,C,D,F : RCELRREDLi) + - RCELREPHS-RCELREPHR-RCELREPHU-RCELREPHT-RCELREPHZ-RCELREPHX ) , 0)) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCELREPHV = (max( min( RCELREP_HV, IDOM11-DEC11 - REDUCAVTCEL + - somme (i=A,B,E,C,D,F : RCELRREDLi) + - RCELREPHS-RCELREPHR-RCELREPHU-RCELREPHT-RCELREPHZ-RCELREPHX-RCELREPHW ) , 0)) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCELREPHF = (max( min( ACELREPHF , IDOM11-DEC11 - REDUCAVTCEL + - somme (i=A,B,E,C,D,F : RCELRREDLi) + -somme (i=S,R,U,T,Z,X,W,V : RCELREPHi) ) , 0)) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCELREPHE = (max( min( ACELREPHE , IDOM11-DEC11 - REDUCAVTCEL + - somme (i=A,B,E,C,D,F : RCELRREDLi) + -somme (i=S,R,U,T,Z,X,W,V,F : RCELREPHi) ) , 0)) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCELREPHD = (max( min( ACELREPHD , IDOM11-DEC11 - REDUCAVTCEL + - somme (i=A,B,E,C,D,F : RCELRREDLi) + -somme (i=S,R,U,T,Z,X,W,V,F,E : RCELREPHi) ) , 0)) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCELREPHH = (max( min( ACELREPHH , IDOM11-DEC11 - REDUCAVTCEL + - somme (i=A,B,E,C,D,F : RCELRREDLi) + -somme (i=S,R,U,T,Z,X,W,V,F,E,D : RCELREPHi) ) , 0)) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCELREPHG = (max( min( ACELREPHG , IDOM11-DEC11 - REDUCAVTCEL + - somme (i=A,B,E,C,D,F : RCELRREDLi) + -somme (i=S,R,U,T,Z,X,W,V,F,E,D,H : RCELREPHi) ) , 0)) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCELREPHB = (max( min( ACELREPHB , IDOM11-DEC11 - REDUCAVTCEL + - somme (i=A,B,E,C,D,F : RCELRREDLi) + -somme (i=S,R,U,T,Z,X,W,V,F,E,D,H,G : RCELREPHi) ) , 0)) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCELREPHA = (max( min( ACELREPHA , IDOM11-DEC11 - REDUCAVTCEL + - somme (i=A,B,E,C,D,F : RCELRREDLi) + -somme (i=S,R,U,T,Z,X,W,V,F,E,D,H,G,B : RCELREPHi) ) , 0)) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + + +RCELHM = (max( min( RCEL_HM, IDOM11-DEC11 - REDUCAVTCEL + - somme (i=A,B,E,C,D,F : RCELRREDLi) + -somme (i=S,R,U,T,Z,X,W,V,F,E,D,H,G,B,A : RCELREPHi) ) , 0)) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCELHL = (max( min( RCEL_HL , IDOM11-DEC11 - REDUCAVTCEL + - somme (i=A,B,E,C,D,F : RCELRREDLi) + -somme (i=S,R,U,T,Z,X,W,V,F,E,D,H,G,B,A : RCELREPHi) + -RCELHM) , 0 )) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCELHNO = (max( min( RCEL_HNO, IDOM11-DEC11 - REDUCAVTCEL + - somme (i=A,B,E,C,D,F : RCELRREDLi) + -somme (i=S,R,U,T,Z,X,W,V,F,E,D,H,G,B,A : RCELREPHi) + -RCELHM-RCELHL) , 0 )) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCELHJK = (max( min( RCEL_HJK , IDOM11-DEC11 - REDUCAVTCEL + - somme (i=A,B,E,C,D,F : RCELRREDLi) + -somme (i=S,R,U,T,Z,X,W,V,F,E,D,H,G,B,A : RCELREPHi) + -RCELHM-RCELHL-RCELHNO) , 0 )) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCELNQ = (max( min(RCEL_NQ, IDOM11-DEC11 - REDUCAVTCEL + - somme (i=A,B,E,C,D,F : RCELRREDLi) + -somme (i=S,R,U,T,Z,X,W,V,F,E,D,H,G,B,A : RCELREPHi) + -RCELHM-RCELHL-RCELHNO-RCELHJK ) , 0 )) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCELNBGL = (max( min(RCEL_NBGL, IDOM11-DEC11 - REDUCAVTCEL + - somme (i=A,B,E,C,D,F : RCELRREDLi) + -somme (i=S,R,U,T,Z,X,W,V,F,E,D,H,G,B,A : RCELREPHi) + -RCELHM-RCELHL-RCELHNO-RCELHJK-RCELNQ ) , 0 )) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCELCOM = (max( min(RCEL_COM, IDOM11-DEC11 - REDUCAVTCEL + - somme (i=A,B,E,C,D,F : RCELRREDLi) + -somme (i=S,R,U,T,Z,X,W,V,F,E,D,H,G,B,A : RCELREPHi) + -RCELHM-RCELHL-RCELHNO-RCELHJK-RCELNQ-RCELNBGL ) , 0 )) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCEL = (max( min(RCEL_2011, IDOM11-DEC11 - REDUCAVTCEL + - somme (i=A,B,E,C,D,F : RCELRREDLi) + -somme (i=S,R,U,T,Z,X,W,V,F,E,D,H,G,B,A : RCELREPHi) + -RCELHM-RCELHL-RCELHNO-RCELHJK-RCELNQ-RCELNBGL-RCELCOM ) , 0 )) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCELJP = (max( min(RCEL_JP, IDOM11-DEC11 - REDUCAVTCEL + - somme (i=A,B,E,C,D,F : RCELRREDLi) + -somme (i=S,R,U,T,Z,X,W,V,F,E,D,H,G,B,A : RCELREPHi) + -RCELHM-RCELHL-RCELHNO-RCELHJK-RCELNQ-RCELNBGL-RCELCOM-RCEL ) , 0 )) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCELJBGL = (max( min(RCEL_JBGL, IDOM11-DEC11 - REDUCAVTCEL + - somme (i=A,B,E,C,D,F : RCELRREDLi) + -somme (i=S,R,U,T,Z,X,W,V,F,E,D,H,G,B,A : RCELREPHi) + -RCELHM-RCELHL-RCELHNO-RCELHJK-RCELNQ-RCELNBGL-RCELCOM-RCEL-RCELJP ) , 0 )) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCELJOQR = (max( min(RCEL_JOQR, IDOM11-DEC11 - REDUCAVTCEL + - somme (i=A,B,E,C,D,F : RCELRREDLi) + -somme (i=S,R,U,T,Z,X,W,V,F,E,D,H,G,B,A : RCELREPHi) + -RCELHM-RCELHL-RCELHNO-RCELHJK-RCELNQ-RCELNBGL-RCELCOM-RCEL-RCELJP + -RCELJBGL) , 0 )) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCEL2012 = (max( min(RCEL_2012, IDOM11-DEC11 - REDUCAVTCEL + - somme (i=A,B,E,C,D,F : RCELRREDLi) + -somme (i=S,R,U,T,Z,X,W,V,F,E,D,H,G,B,A : RCELREPHi) + -RCELHM-RCELHL-RCELHNO-RCELHJK-RCELNQ-RCELNBGL-RCELCOM-RCEL-RCELJP + -RCELJBGL-RCELJOQR) , 0 )) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); + +RCELTOT = somme(i=A,B,E,C,D,F : RCELRREDLi) + + somme (i=S,R,U,T,Z,X,W,V,F,E,D,H,G,B,A : RCELREPHi) + + RCELHM + RCELHL + RCELHNO + RCELHJK + RCELNQ + RCELNBGL + RCELCOM + + RCEL + RCELJP + RCELJBGL + RCELJOQR + RCEL2012 ; + +regle 2004079 : +application : iliad , batch ; + + +RIVCEL1 = RCEL_2011 * positif(ACEL); + +RIVCEL2 = RIVCEL1; + +RIVCEL3 = RIVCEL1; + +RIVCEL4 = RIVCEL1; + +RIVCEL5 = RIVCEL1; + +RIVCEL6 = RIVCEL1; + +RIVCEL7 = RIVCEL1; + +RIVCEL8 = (arr((min (CELSOMN,LIMCELLIER) * positif(CELLIERNM+CELLIERNN) * (TX40/100)) + +(min (CELSOMN,LIMCELLIER) * positif(CELLIERNK+CELLIERNO) * (TX36/100)) + +(min (CELSOMN,LIMCELLIER) * positif(CELLIERNC+CELLIERND+CELLIERNH) * (TX25/100)) + +(min (CELSOMN,LIMCELLIER) * positif(CELLIERNA+CELLIERNE) * (TX22/100)) + +(min (CELSOMN,LIMCELLIER) * positif(CELLIERNI) * (TX15/100)) + +(min (CELSOMN,LIMCELLIER) * positif(CELLIERNF+CELLIERNJ) * (TX13/100))) + -( 8 * RIVCEL1)) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)); +RIV2012CEL1 = RCEL_2012 * positif(ACEL2012); +RIV2012CEL2 = RIV2012CEL1; +RIV2012CEL3 = RIV2012CEL1; +RIV2012CEL4 = RIV2012CEL1; +RIV2012CEL5 = RIV2012CEL1; +RIV2012CEL6 = RIV2012CEL1; +RIV2012CEL7 = RIV2012CEL1; + +RIV2012CEL8 = (arr((min (CELSOMJ,LIMCELLIER) * positif(CELLIERJM) * (TX36/100)) + +(min (CELSOMJ,LIMCELLIER) * positif(CELLIERJK+CELLIERJN) * (TX24/100)) + +(min (CELSOMJ,LIMCELLIER) * positif(CELLIERJD) * (TX22/100)) + +(min (CELSOMJ,LIMCELLIER) * positif(CELLIERJA+CELLIERJE+CELLIERJH) * (TX13/100)) + +(min (CELSOMJ,LIMCELLIER) * positif(CELLIERJF+CELLIERJJ) * (TX6/100))) + -( 8 * RIV2012CEL1)) + * (1 - V_CNR); + + +RIVCELNBGL1 = RCEL_NBGL * positif(ACELNBGL); +RIVCELNBGL2 = RIVCELNBGL1; +RIVCELNBGL3 = RIVCELNBGL1; +RIVCELNBGL4 = RIVCELNBGL1; +RIVCELNBGL5 = RIVCELNBGL1; +RIVCELNBGL6 = RIVCELNBGL1; +RIVCELNBGL7 = RIVCELNBGL1; + +RIVCELNBGL8 = (arr((min (CELLIERNB+CELLIERNG+CELLIERNL,LIMCELLIER) * positif(CELLIERNB) * (TX25/100)) + +(min (CELLIERNB+CELLIERNG+CELLIERNL,LIMCELLIER) * positif(CELLIERNG) * (TX15/100)) + +(min (CELLIERNB+CELLIERNG+CELLIERNL,LIMCELLIER) * positif(CELLIERNL) * (TX40/100))) + -( 8 * RIVCELNBGL1)) + * (1 - V_CNR); + +RIVCELJBGL1 = RCEL_JBGL * positif(ACELJBGL); +RIVCELJBGL2 = RIVCELJBGL1; +RIVCELJBGL3 = RIVCELJBGL1; +RIVCELJBGL4 = RIVCELJBGL1; +RIVCELJBGL5 = RIVCELJBGL1; +RIVCELJBGL6 = RIVCELJBGL1; +RIVCELJBGL7 = RIVCELJBGL1; + +RIVCELJBGL8 = (arr((min (CELLIERJB+CELLIERJG+CELLIERJL,LIMCELLIER) * positif(CELLIERJB) * (TX22/100)) + +(min (CELLIERJB+CELLIERJG+CELLIERJL,LIMCELLIER) * positif(CELLIERJG) * (TX13/100)) + +(min (CELLIERJB+CELLIERJG+CELLIERJL,LIMCELLIER) * positif(CELLIERJL) * (TX36/100))) + -( 8 * RIVCELJBGL1)) + * (1 - V_CNR); + + +RIVCELCOM1 = RCEL_COM * positif(ACELCOM); + +RIVCELCOM2 = RIVCELCOM1; + +RIVCELCOM3 = RIVCELCOM1; + +RIVCELCOM4 = (arr((min (CELLIERNP+CELLIERNR+CELLIERNS+CELLIERNT, LIMCELLIER) * positif(CELLIERNP+CELLIERNT) * (TX36/100)) + +(min (CELLIERNP+CELLIERNR+CELLIERNS+CELLIERNT,LIMCELLIER) * positif(CELLIERNR+CELLIERNS) * (TX40/100))) + -( 4 * RIVCELCOM1)) + * (1 - V_CNR); + +RIVCELJOQR1 = RCEL_JOQR * positif(ACELJOQR); +RIVCELJOQR2 = RIVCELJOQR1; +RIVCELJOQR3 = RIVCELJOQR1; +RIVCELJOQR4 = (arr((min (CELLIERJO + CELLIERJQ + CELLIERJR, LIMCELLIER) * positif(CELLIERJQ) * (TX36/100)) + +(min (CELLIERJO + CELLIERJQ + CELLIERJR, LIMCELLIER) * positif(CELLIERJO+CELLIERJR) * (TX24/100))) + -( 4 * RIVCELJOQR1)) + * (1 - V_CNR); + + +RIVCELNQ1 = RCEL_NQ * positif(ACELNQ); + +RIVCELNQ2 = RIVCELNQ1; + +RIVCELNQ3 = RIVCELNQ1; + +RIVCELNQ4 = (arr((min (CELLIERNQ, LIMCELLIER) * positif(CELLIERNQ) * (TX40/100))) + -( 4 * RIVCELNQ1)) + * (1 - V_CNR); + +RIVCELJP1 = RCEL_JP * positif(ACELJP); +RIVCELJP2 = RIVCELJP1; +RIVCELJP3 = RIVCELJP1; + +RIVCELJP4 = (arr((min (CELLIERJP, LIMCELLIER) * positif(CELLIERJP) * (TX36/100))) + -( 4 * RIVCELJP1)) + * (1 - V_CNR); + + +RIVCELHJK1 = RCEL_HJK * positif(ACELHJK) ; + +RIVCELHJK2 = RIVCELHJK1; + +RIVCELHJK3 = RIVCELHJK1; + +RIVCELHJK4 = RIVCELHJK \ No newline at end of file diff --git a/sources2012m_3_13/chap-51.m b/sources2012m_3_13/chap-51.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..7fbb1c00427b32f758773cb7b1c22760dfeaeeb9 --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/chap-51.m @@ -0,0 +1,491 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2013 +#au titre des revenus percus en 2012. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. 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+IMTANT12 = max(IDANT11 , IMI)*(1-INDTXMOY) + + IMO * INDTXMOY ; +IPHQ = arr(IMT11 * (IMPFHQ1 / ID11)) ; +IPHQ2 = arr(IMT12 * (IMPFHQ1 / ID11)) ; +IPHQANT2 = arr(IMTANT12 * (IMPFHQANT1 / IDANT11)) ; +IPQT = IMT11 - IPHQ; +IPQT2 = IMT12 - IPHQ2; +regle 502: +application : bareme , iliad , batch ; +pour z = 1,2: +ID1z = arr( IPQz * arr(RIz+REVQUO) / arr(RB0z+TONEQUO) ); +IDANT11 = arr( IPQANT1 * arr(RI1+REVQUO) / arr(RB01+TONEQUO) ); +ID14 = IN04; +ID16 = IN06; +IMPFHQ1 = (1-positif(IPTEFN)) * EXO1 * arr(ID11 * IPQ01 / IPQ1); +IMPFHQANT1 = (1-positif(IPTEFN)) * EXO1 + * arr(IDANT11 * IPQANT01 / IPQANT1); +regle 5021: +application : bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +IPQz = IPQ0z*EXO1 + IPQ100z; +IPQANT1 = IPQANT01*EXO1 + IPQANT1001; +IPQ5 = IPQ05 + IPQ1005; +regle 50201: +application : iliad , batch ; +pour z = 1,2: +IDOM3z = (positif(IND_TDR) * IDOM14) + + + ((1-positif(IND_TDR)) * ((V_CR2 * IDOM1z) + ((1-V_CR2) * (IPQz - ADO3z)))); +regle 50211: +application : iliad , batch ; +SEUILEXO = SEUIL_EXO1 + (SEUIL_EXO2 - SEUIL_EXO1) + * positif_ou_nul( max(AGV,AGC) - LIM_AGE_EXO ); +EXO1 = (1-min(abs(IPTEFN) + IPTEFP+INDTEFF , 1)) * + positif(R1649+PREREV + RG + TOTALQUO +(AB + *(1-present(IPVLOC)))-SEUILEXO) + + + (min(abs(IPTEFN) + IPTEFP +INDTEFF, 1)) + ; +regle 502110: +application : bareme ; +EXO1 = present(V_9ZZ); + +regle 5022: +application : iliad , batch ; +IMI = arr (BMI * TX_MIN_MET / 100 + + arr(PRODOM + PROGUY) * TX_MIN_DOM / 100) + * V_CR2; +IMO = arr (BMI * TMOY / 100 + + arr(PRODOM + PROGUY) * TX_MIN_DOM / 100) + * V_CR2; +RASAR = arr (BRAS * TX_RASAR / 100) ; +regle 50221: +application : bareme , iliad , batch ; +BMI = arr( RI1 + REVQUO - PRODOM - PROGUY ) ; +regle 50222: +application : iliad , batch ; +TMOY = inf(IPQ5/(max(0,RB05 + TONEQUOM)) * 10000) / 100 * V_CR2; +regle 503: +application : bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2,5,7: +IQUOTOTz = IN5z - IN0z; +IQUOTOTANT1 = INANT51 - INANT01; +regle 50299: +application : bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQ1z = positif(somme(i=2..4:GLi)+GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz * RPQ1 / TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=2..4:GLi)+GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * IQUOTOTz ; +ZIPQANT11 = positif(somme(i=2..4:GLi)+GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1 * RPQ1 / TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=2..4:GLi)+GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * IQUOTOTANT1 ; +ZIPQ15 = positif(somme(i=2..4:GLiM)+GLFTOTM+GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5 * RPQ1M / TONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=2..4:GLiM)+GLFTOTM+GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) * IQUOTOT7 ; +pour z=1,2: +ZIPQ2z = positif(somme(i=3,4:GLi)+GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz * RPQ2 / TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=3,4:GLi)+GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * (IQUOTOTz-ZIPQ1z) ; +ZIPQANT21 = positif(somme(i=3,4:GLi)+GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1 * RPQ2 / TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=3,4:GLi)+GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * (IQUOTOTANT1 -ZIPQANT11); +ZIPQ25 = positif(somme(i=3,4:GLiM)+GLFTOTM+GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5 * RPQ2M / TONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=3,4:GLiM)+GLFTOTM+GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) * (IQUOTOT7 -ZIPQ15); +pour z=1,2: +ZIPQ3z = positif(GL4+GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz * RPQ3 / TONEQUO1) + + (1 - positif(GL4+GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * (IQUOTOTz -somme(x=1,2:ZIPQxz)); +ZIPQANT31 = positif(GL4+GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1 * RPQ3 / TONEQUO1) + + (1 - positif(GL4+GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * (IQUOTOTANT1 -somme(x=1,2:ZIPQANTx1)); +ZIPQ35 = positif(GL4M+GLFTOTM+GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5 * RPQ3M / TONEQUOM1) + + (1 - positif(GL4M+GLFTOTM+GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) * (IQUOTOT7 -somme(x=1,2:ZIPQx5)); +pour z=1,2: +ZIPQ4z = positif(GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz * RPQ4 / TONEQUO1) + + (1 - positif(GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * (IQUOTOTz -somme(x=1..3:ZIPQxz)); +ZIPQANT41 = positif(GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1 * RPQ4 / TONEQUO1) + + (1 - positif(GLFTOT+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * (IQUOTOTANT1 -somme(x=1..3:ZIPQANTx1)); +ZIPQ45 = positif(GLFTOTM+GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5 * RPQ4M / TONEQUOM1) + + (1 - positif(GLFTOTM+GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) * (IQUOTOT7 -somme(x=1..3:ZIPQx5)); +regle 50341: +application : bareme , iliad , batch ; +ZIPQ1TOT= somme(i=1..4 : ZIPQi1); +ZIPQ2TOT= somme(i=1..4 : ZIPQi2); +ZIPQ5TOT= somme(i=1..4 : ZIPQi5); +ZIPQANT1TOT= somme(i=1..4 : ZIPQANTi1); +regle 5034: +application : bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQFVz = positif(somme(i=C,1..4:GLFi)+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz*RPQFV/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4:GLFi)+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) + * (IQUOTOTz-ZIPQzTOT); +ZIPQFANTV1 = positif(somme(i=C,1..4 : GLFi) +GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1*RPQFV/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4 : GLFi) +GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) + * (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT) ; +ZIPQFV5 = positif(somme(i=C,1..4 : GLFiM) +GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5*RPQFVM/TONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4 : GLFiM) +GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) + * (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT); +pour z=1,2: +ZIPQFCz = positif(somme(i=1..4:GLFi)+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz*RPQFC/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=1..4:GLFi)+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) + * (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFVz); +ZIPQFANTC1 = positif(somme(i=1..4 : GLFi) +GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1*RPQFC/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=1..4 : GLFi) +GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) + * (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANTV1) ; +ZIPQFC5 = positif(somme(i=1..4 : GLFiM) +GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5*RPQFCM/TONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4 : GLFiM) +GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) + * (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQFV5); +pour z=1,2: +ZIPQF1z = positif(somme(i=2,3,4:GLFi)+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz*RPQF1/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=2..4:GLFiM)+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) + * (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-somme(x=V,C:ZIPQFxz)); +ZIPQFANT11 = positif(somme(i=2..4 : GLFi) +GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1*RPQF1/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=2..4 : GLFi) +GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) + * (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-somme(x=V,C:ZIPQFANTx1)) ; +ZIPQF15 = positif(somme(i=2,3,4 : GLFiM) +GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5*RPQF1M/TONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=2..4 : GLFiM) +GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) + * (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-somme(x=V,C:ZIPQFx5)); +pour z=1,2: +ZIPQF2z = positif(somme(i=3,4:GLFi)+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz*RPQF2/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=3,4:GLFi)+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) + * (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-somme(x=V,C,1:ZIPQFxz)); +ZIPQFANT21 = positif(somme(i=3,4 : GLFi) +GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1*RPQF2/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=3,4 : GLFi) +GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) + * (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-somme(x=V,C,1:ZIPQFANTx1)) ; +ZIPQF25 = positif(somme(i=3,4 : GLFiM) +GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5*RPQF2M/TONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=3,4 : GLFiM) +GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) + * (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-somme(x=V,C,1:ZIPQFx5)); +pour z=1,2: +ZIPQF3z = positif(GLF4+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz*RPQF3/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLF4+GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) + * (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-somme(x=V,C,1,2:ZIPQFxz)); +ZIPQFANT31 = positif(GLF4 +GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1*RPQF3/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLF4 +GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) + * (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-somme(x=V,C,1,2:ZIPQFANTx1)) ; +ZIPQF35 = positif(GLF4M +GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5*RPQF3M/TONEQUOM1) + + (1 - positif(GLF4M +GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) + * (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-somme(x=V,C,1,2:ZIPQFx5)); +pour z=1,2: +ZIPQF4z = positif(GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz*RPQF4/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) + * (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-somme(x=V,C,1..3:ZIPQFxz)); +ZIPQFANT41 = positif(GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1*RPQF4/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLPALIMTOT+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) + * (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-somme(x=V,C,1..3:ZIPQFANTx1)) ; +ZIPQF45 = positif(GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5*RPQF4M/TONEQUOM1) + + (1 - positif(GLPALIMTOTM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) + * (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-somme(x=V,C,1..3:ZIPQFx5)); +ZIPQF1TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQFi1); +ZIPQF2TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQFi2); +ZIPQF5TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQFi5); +ZIPQFANT1TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQFANTi1); +regle 50396: +application : bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQPALIMVz = positif(somme(i=C,1..4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQPALIMV/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT); +ZIPQPALIMANTV1 = positif(somme(i=C,1..4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT + somme(i= V,C : GLTSAFNi)) * arr(IQUOTOTANT1*RPQPALIMV/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT + ); +ZIPQPALIMV5 = positif(somme(i=C,1..4:GLPALIMiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQPALIMVM/TONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4:GLPALIMiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT ); +pour z=1,2: +ZIPQPALIMCz = positif(somme(i=1..4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQPALIMC/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=1..4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMVz); +ZIPQPALIMANTC1 = positif(somme(i=1..4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT + somme(i= V,C : GLTSAFNi)) * arr(IQUOTOTANT1*RPQPALIMC/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=1..4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANTV1 + ); +ZIPQPALIMC5 = positif(somme(i=1..4:GLPALIMiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQPALIMCM/TONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=1..4:GLPALIMiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIMV5 ); +pour z=1,2: +ZIPQPALIM1z = positif(somme(i=2..4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQPALIM1/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=2..4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-somme(i=V,C:ZIPQPALIMiz)); +ZIPQPALIMANT11 = positif(somme(i=2..4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT + somme(i= V,C : GLTSAFNi)) * arr(IQUOTOTANT1*RPQPALIM1/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=2..4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-somme(i=V,C:ZIPQPALIMANTi1) + ); +ZIPQPALIM15 = positif(somme(i=2..4:GLPALIMiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQPALIM1M/TONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=2..4:GLPALIMiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-somme(i=V,C:ZIPQPALIMi5)); +pour z=1,2: +ZIPQPALIM2z = positif(somme(i=3,4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQPALIM2/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=3,4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-somme(i=V,C,1:ZIPQPALIMiz)); +ZIPQPALIMANT21 = positif(somme(i=3,4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT + somme(i= V,C : GLTSAFNi)) * arr(IQUOTOTANT1*RPQPALIM2/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=3,4:GLPALIMi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-somme(i=V,C,1:ZIPQPALIMANTi1) + ); +ZIPQPALIM25 = positif(somme(i=3,4:GLPALIMiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQPALIM2M/TONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=3,4:GLPALIMiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-somme(i=V,C,1:ZIPQPALIMi5)); +pour z=1,2: +ZIPQPALIM3z = positif(GLPALIM4+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQPALIM3/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLPALIM4+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-somme(i=V,C,1..2:ZIPQPALIMiz)); +ZIPQPALIMANT31 = positif(GLPALIM4+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT + somme(i= V,C : GLTSAFNi)) * arr(IQUOTOTANT1*RPQPALIM3/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLPALIM4+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-somme(i=V,C,1..2:ZIPQPALIMANTi1) + ); +ZIPQPALIM35 = positif(GLPALIM4M+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQPALIM3M/TONEQUOM1) + + (1 - positif(GLPALIM4M+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-somme(i=V,C,1..2:ZIPQPALIMi5)); +pour z=1,2: +ZIPQPALIM4z = positif(GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQPALIM4/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-somme(i=V,C,1..3:ZIPQPALIMiz)); +ZIPQPALIMANT41 = positif(GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT + somme(i= V,C : GLTSAFNi)) * arr(IQUOTOTANT1*RPQPALIM4/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRCMTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-somme(i=V,C,1..3:ZIPQPALIMANTi1) + ); +ZIPQPALIM45 = positif(GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQPALIM4M/TONEQUOM1) + + (1 - positif(GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-somme(i=V,C,1..3:ZIPQPALIMi5)); +ZIPQPALIM1TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPALIMi1); +ZIPQPALIM2TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPALIMi2); +ZIPQPALIM5TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPALIMi5); +ZIPQPALIMANT1TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPALIMANTi1); +regle 50397: +application : bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQRCMDCz = positif(GLRCMFU+GLRCMCH+GLRCMTS+GLRCMGO+GLRCMTR+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQRCMDC/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLRCMFU+GLRCMCH+GLRCMTS+GLRCMGO+GLRCMTR+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT); +ZIPQRCMDCANT1 = positif(GLRCMFU+GLRCMCH+GLRCMTS+GLRCMGO+GLRCMTR+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*RPQRCMDC/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLRCMFU+GLRCMCH+GLRCMTS+GLRCMGO+GLRCMTR+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT + ); +ZIPQRCMDC5 = positif(GLRCMFUM+GLRCMCHM+GLRCMTSM+GLRCMGOM+GLRCMTRM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQRCMDCM/TONEQUOM1) + + (1 - positif(GLRCMFUM+GLRCMCHM+GLRCMTSM+GLRCMGOM+GLRCMTRM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRCMTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT); +regle 50398: +application : bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQRCMFUz = positif(GLRCMCH+GLRCMTS+GLRCMGO+GLRCMTR+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQRCMFU/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLRCMCH+GLRCMTS+GLRCMGO+GLRCMTR+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMDCz); +ZIPQRCMFUANT1 = positif(GLRCMCH+GLRCMTS+GLRCMGO+GLRCMTR+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*RPQRCMFU/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLRCMCH+GLRCMTS+GLRCMGO+GLRCMTR+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMDCANT1 + ); +ZIPQRCMFU5 = positif(GLRCMCHM+GLRCMTSM+GLRCMGOM+GLRCMTRM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQRCMFUM/TONEQUOM1) + + (1 - positif(GLRCMCHM+GLRCMTSM+GLRCMGOM+GLRCMTRM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCMDC5); +regle 50401: +application : bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQRCMCHz = positif(GLRCMTS+GLRCMGO+GLRCMTR+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQRCMCH/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLRCMTS+GLRCMGO+GLRCMTR+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMDCz-ZIPQRCMFUz); +ZIPQRCMCHANT1 = positif(GLRCMTS+GLRCMGO+GLRCMTR+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*RPQRCMCH/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLRCMTS+GLRCMGO+GLRCMTR+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMDCANT1-ZIPQRCMFUANT1 + ); +ZIPQRCMCH5 = positif(GLRCMTSM+GLRCMGOM+GLRCMTRM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQRCMCHM/TONEQUOM1) + + (1 - positif(GLRCMTSM+GLRCMGOM+GLRCMTRM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCMDC5-ZIPQRCMFU5); +regle 50402: +application : bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQRCMTRz = positif(GLRCMGO+GLRCMTS+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQRCMTR/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLRCMGO+GLRCMTS+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMDCz-ZIPQRCMFUz-ZIPQRCMCHz); +ZIPQRCMTRANT1 = positif(GLRCMGO+GLRCMTS+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*RPQRCMTR/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLRCMGO+GLRCMTS+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMDCANT1-ZIPQRCMFUANT1-ZIPQRCMCHANT1 + ); +ZIPQRCMTR5 = positif(GLRCMGOM+GLRCMTSM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQRCMTRM/TONEQUOM1) + + (1 - positif(GLRCMGOM+GLRCMTSM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCMDC5-ZIPQRCMFU5-ZIPQRCMCH5); +regle 50403: +application : bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQRCMGOz = positif(GLRCMTS+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQRCMGO/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLRCMTS+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMDCz-ZIPQRCMFUz-ZIPQRCMCHz-ZIPQRCMTRz); +ZIPQRCMGOANT1 = positif(GLRCMTS+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*RPQRCMGO/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLRCMTS+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMDCANT1-ZIPQRCMFUANT1-ZIPQRCMCHANT1-ZIPQRCMTRANT1 + ); +ZIPQRCMGO5 = positif(GLRCMTSM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQRCMGOM/TONEQUOM1) + + (1 - positif(GLRCMTSM+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCMDC5-ZIPQRCMFU5-ZIPQRCMCH5-ZIPQRCMTR5); +regle 50404: +application : bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQRCMTSz = positif(GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQRCMTS/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMDCz-ZIPQRCMFUz-ZIPQRCMCHz-ZIPQRCMTRz-ZIPQRCMGOz); +ZIPQRCMTSANT1 = positif(GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*RPQRCMTS/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLPRRTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMDCANT1-ZIPQRCMFUANT1-ZIPQRCMCHANT1-ZIPQRCMTRANT1-ZIPQRCMGOANT1 + ); +ZIPQRCMTS5 = positif(GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQRCMTSM/TONEQUOM1) + + (1 - positif(GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLPRRTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCMDC5-ZIPQRCMFU5-ZIPQRCMCH5-ZIPQRCMTR5-ZIPQRCMGO5); +ZIPQRCM1TOT= ZIPQRCMDC1 + ZIPQRCMFU1 + ZIPQRCMCH1 + ZIPQRCMTS1 + ZIPQRCMGO1 + ZIPQRCMTR1; +ZIPQRCM2TOT= ZIPQRCMDC2 + ZIPQRCMFU2 + ZIPQRCMCH2 + ZIPQRCMTS2 + ZIPQRCMGO2 + ZIPQRCMTR2; +ZIPQRCM5TOT= ZIPQRCMDC5 + ZIPQRCMFU5 + ZIPQRCMCH5 + ZIPQRCMTS5 + ZIPQRCMGO5 + ZIPQRCMTR5; +ZIPQRCMANT1TOT= ZIPQRCMDCANT1 + ZIPQRCMFUANT1 + ZIPQRCMCHANT1 + ZIPQRCMTSANT1 + ZIPQRCMGOANT1 + ZIPQRCMTRANT1; +regle 50410: +application : bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQPRRVz = positif(somme(i=C,1..4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQPRRV/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMzTOT); +ZIPQPRRANTV1 = positif(somme(i=C,1..4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*RPQPRRV/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMANT1TOT + ); +ZIPQPRRV5 = positif(somme(i=C,1..4 : GLPRRiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQPRRVM/TONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4 : GLPRRiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCM5TOT); +pour z=1,2: +ZIPQPRRCz = positif(somme(i=1..4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQPRRC/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=1..4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMzTOT-ZIPQPRRVz); +ZIPQPRRANTC1 = positif(somme(i=1..4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*RPQPRRC/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=1..4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMANT1TOT-ZIPQPRRANTV1 + ); +ZIPQPRRC5 = positif(somme(i=1..4 : GLPRRiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQPRRCM/TONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=1..4 : GLPRRiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCM5TOT-ZIPQPRRV5); +pour z=1,2: +ZIPQPRR1z = positif(somme(i=2..4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQPRR1/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=2..4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMzTOT-ZIPQPRRVz-ZIPQPRRCz); +ZIPQPRRANT11 = positif(somme(i=2..4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*RPQPRR1/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=2..4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMANT1TOT-ZIPQPRRANTV1-ZIPQPRRANTC1 + ); +ZIPQPRR15 = positif(somme(i=2..4 : GLPRRiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQPRR1M/TONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=2..4 : GLPRRiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCM5TOT-ZIPQPRRV5-ZIPQPRRC5); +pour z=1,2: +ZIPQPRR2z = positif(somme(i=3,4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQPRR2/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=3,4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMzTOT-ZIPQPRRVz-ZIPQPRRCz-ZIPQPRR1z); +ZIPQPRRANT21 = positif(somme(i=3,4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*RPQPRR2/TONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=3,4 : GLPRRi)+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMANT1TOT-ZIPQPRRANTV1-ZIPQPRRANTC1-ZIPQPRRANT11 + ); +ZIPQPRR25 = positif(somme(i=3,4 : GLPRRiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQPRR2M/TONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=3,4 : GLPRRiM)+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCM5TOT-ZIPQPRRV5-ZIPQPRRC5-ZIPQPRR15); +pour z=1,2: +ZIPQPRR3z = positif(GLPRR4+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQPRR3/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLPRR4+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMzTOT-ZIPQPRRVz-ZIPQPRRCz-ZIPQPRR1z-ZIPQPRR2z); +ZIPQPRRANT31 = positif(GLPRR4+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*RPQPRR3/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLPRR4+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMANT1TOT-ZIPQPRRANTV1-ZIPQPRRANTC1-ZIPQPRRANT11-ZIPQPRRANT21 + ); +ZIPQPRR35 = positif(GLPRR4M+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQPRR3M/TONEQUOM1) + + (1 - positif(GLPRR4M+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCM5TOT-ZIPQPRRV5-ZIPQPRRC5-ZIPQPRR15-ZIPQPRR25); +pour z=1,2: +ZIPQPRR4z = positif(GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQPRR4/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMzTOT-ZIPQPRRVz-ZIPQPRRCz-ZIPQPRR1z-ZIPQPRR2z-ZIPQPRR3z); +ZIPQPRRANT41 = positif(GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*RPQPRR4/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT+GLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMANT1TOT-ZIPQPRRANTV1-ZIPQPRRANTC1-ZIPQPRRANT11-ZIPQPRRANT21-ZIPQPRRANT31 + ); +ZIPQPRR45 = positif(GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQPRR4M/TONEQUOM1) + + (1 - positif(GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLRVOTOTM+GLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCM5TOT-ZIPQPRRV5-ZIPQPRRC5-ZIPQPRR15-ZIPQPRR25-ZIPQPRR35); +ZIPQPRR1TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPRRi1); +ZIPQPRR2TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPRRi2); +ZIPQPRR5TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPRRi5); +ZIPQPRRANT1TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPRRANTi1); +regle 50415: +application : bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQRF1z = positif(GLRF2+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQRF1/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLRF2+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMzTOT-ZIPQPRRzTOT); +ZIPQRFANT11 = positif(GLRF2+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT) * arr(IQUOTOTANT1*RPQRF1/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLRF2+GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMANT1TOT-ZIPQPRRANT1TOT + ); +ZIPQRF15 = positif(GLRF2M+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLRVOTOTM) *arr(IQUOTOT5*RPQRF1M/TONEQUOM1) + + (1 - positif(GLRF2M+GLTSTOTM+GLTSREMPTOTM+GLRVOTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCM5TOT-ZIPQPRR5TOT); +pour z=1,2: +ZIPQRF2z = positif(GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT) * arr(IQUOTOTz*RPQRF2/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMzTOT-ZIPQPRRzTOT-ZIPQRF1z); +ZIPQRFANT21 = positif(GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT) * arr(IQUOTOTANT1*RPQRF2/TONEQUO1) + + (1 - positif(GLTSTOT+GLTSREMPTOT+GLRVOTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMANT1TOT-ZIPQPRRANT1TOT-ZIPQRFANT11 + ); +ZIPQRF25 = positi \ No newline at end of file diff --git a/sources2012m_3_13/chap-52.m b/sources2012m_3_13/chap-52.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..ed67e4ed6c6089246eb5b46869d8edd299c14469 --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/chap-52.m @@ -0,0 +1,108 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2013 +#au titre des revenus percus en 2012. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 507: +application : bareme , iliad , batch ; + +TAUX1 = (TX_BAR1 - TX_BAR0 ) ; +TAUX2 = (TX_BAR2 - TX_BAR1 ) ; +TAUX3 = (TX_BAR3 - TX_BAR2 ) ; +TAUX4 = (TX_BAR4 - TX_BAR3 ) ; +TAUX5 = (TX_BAR5 - TX_BAR4 ) ; + +regle 50700: +application : bareme , iliad , batch ; +pour x=0,5;y=1,2;z=1,2: +DSxyz = max( QFxyz - LIM_BAR1 , 0 ) * (TAUX1 / 100) + + max( QFxyz - LIM_BAR2 , 0 ) * (TAUX2 / 100) + + max( QFxyz - LIM_BAR3 , 0 ) * (TAUX3 / 100) + + max( QFxyz - LIM_BAR4 , 0 ) * (TAUX4 / 100) + + max( QFxyz - LIM_BAR5 , 0 ) * (TAUX5 / 100); + +regle 50702: +application : iliad , batch ; +WTXMARJ = (RB51) / ( NB1 * null(PLAFQF) + NB2 *null(1-PLAFQF)) ; +TXMARJ = max ( positif (WTXMARJ - LIM_BAR1) * TX_BAR1 , + max ( positif (WTXMARJ - LIM_BAR2) * TX_BAR2 , + max ( positif (WTXMARJ - LIM_BAR3) * TX_BAR3 , + max ( positif (WTXMARJ - LIM_BAR4) * TX_BAR4 , + max ( positif (WTXMARJ - LIM_BAR5) * TX_BAR5 , 0 + ) + ) + ) + ) + ) + + * ( 1 - positif ( + present ( NRBASE ) + + present ( NRINET ) + + present ( IPTEFP ) + + present ( IPTEFN ) + + present ( PRODOM ) + + present ( PROGUY ) + ) + ) + * (1- null(2 - V_REGCO)) + * positif(IDRS2+IPQ1); + + + +regle 5071: +application : bareme , iliad , batch ; +pour y=1,2: +DS0y3 = max( QF0y3 - LIM_BAR1 , 0 ) * (TAUX1 /100) + + max( QF0y3 - LIM_BAR2 , 0 ) * (TAUX2 /100) + + max( QF0y3 - LIM_BAR3 , 0 ) * (TAUX3 /100) + + max( QF0y3 - LIM_BAR4 , 0 ) * (TAUX4 /100) + + max( QF0y3 - LIM_BAR5 , 0 ) * (TAUX5 /100); +pour y=1,2: +DS0y4 = max( QF0y4 - LIM_BAR1 , 0 ) * (TAUX1 /100) + + max( QF0y4 - LIM_BAR2 , 0 ) * (TAUX2 /100) + + max( QF0y4 - LIM_BAR3 , 0 ) * (TAUX3 /100) + + max( QF0y4 - LIM_BAR4 , 0 ) * (TAUX4 /100) + + max( QF0y4 - LIM_BAR5 , 0 ) * (TAUX5 /100); +pour x=0,5: +DSx15 = max( QFx15 - LIM_BAR1 , 0 ) * (TAUX1 /100) + + max( QFx15 - LIM_BAR2 , 0 ) * (TAUX2 /100) + + max( QFx15 - LIM_BAR3 , 0 ) * (TAUX3 /100) + + max( QFx15 - LIM_BAR4 , 0 ) * (TAUX4 /100) + + max( QFx15 - LIM_BAR5 , 0 ) * (TAUX5 /100); +pour y=1,2: +DS0y6 = max( QF0y6 - LIM_BAR1 , 0 ) * (TAUX1 /100) + + max( QF0y6 - LIM_BAR2 , 0 ) * (TAUX2 /100) + + max( QF0y6 - LIM_BAR3 , 0 ) * (TAUX3 /100) + + max( QF0y6 - LIM_BAR4 , 0 ) * (TAUX4 /100) + + max( QF0y6 - LIM_BAR5 , 0 ) * (TAUX5 /100); +regle 508: +application : bareme , iliad , batch ; +NB1 = NBPT ; +NB2 = 1 + BOOL_0AM + BOOL_0AZ * V_0AV ; +regle 5080: +application : bareme , iliad , batch ; +pour y=1,2;z=1,2,3: +QF0yz = arr(RB0z) / NBy; +pour y=1,2;z=1,2: +QF5yz = arr(RB5z) / NBy; +pour y=1,2: +QF0y4 = arr(RB04) / NBy; +pour x=0,5: +QFx15 = arr(RBx5) / NB1; +pour y=1,2: +QF0y6 = arr(RB06) / NBy; diff --git a/sources2012m_3_13/chap-6.m b/sources2012m_3_13/chap-6.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..84a08f7cb87839d77aaa3903dab9dcd3f1443c0b --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/chap-6.m @@ -0,0 +1,125 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2013 +#au titre des revenus percus en 2012. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + # + + #### # # ## ##### # ##### ##### ###### ##### + # # # # # # # # # # # # # # + # ###### # # # # # # # # ##### # #### + # # # ###### ##### # # ##### # # # + # # # # # # # # # # # # # # + #### # # # # # # # # # ###### #### ##### + # + # + # + # + # + # + # + # + # CALCUL DU NOMBRE DE PARTS + # + # + # + # + # +regle 601: +application : batch , iliad ; +NBPT = ((NSM + NPA + NIN + NSP + NBQAR)* 10)/10 ; + +NBPOTE = V_0CF + V_0CH + V_0CR + V_0DJ + V_0DN + V_0DP ; + +regle 6010: +application : bareme ; +NBPT = (1 - present(V_9VV)) * ((NSM + NPA + NIN + NSP + NBQAR)* 10)/10 + + V_9VV ; +regle 6011: +application : bareme , iliad , batch ; +NSM = 1 + BOOL_0AM + V_0AV * min(BOOL_0AZ + EAC + V_0CH + V_0CR, 1 ) + + ( V_0AV * BOOL_0AZ * V_0AW * (1 - V_0AP) * (1 - V_0AF) / 2 ) ; +regle 6012: +application : bareme , iliad , batch ; +NPA = PAC - 0.5 * min( PAC, 2 ) ; +regle 60121: +application : bareme , iliad , batch ; +PAC = EAC + V_0CR; +regle 60122: +application : bareme ; +EAC = ((V_0CF + V_0DJ) * (1 - present(V_9XX))) + V_9XX ; +regle 601220: +application : batch , iliad ; +EAC = (V_0CF + V_0DJ) ; +regle 6013: +application : bareme , iliad , batch ; +NIN = ( V_0AP + V_0AF + V_0CG + V_0CR ) * 0.5; +regle 6014: +application : bareme , iliad , batch ; +NSP = NPS + NSA + NCC; +regle 60141: +application : bareme , iliad , batch ; +NCC = V_0AS * BOOL_0AM * (1 - positif(V_0AP + V_0AF)) * 0.5 * + positif(max( AGV + 1 - LIM_AGE_LET_S, AGC + 1 - LIM_AGE_LET_S )); +regle 60142: +application : bareme , iliad , batch ; +NPS = positif(PAC) * V_0BT * positif( 2 - NSM ) * 0.5 ; +regle 60143: +application : bareme , iliad , batch ; +NSA = (1 - positif(PAC+V_0CH)) + * min( V_0AE * positif(positif(ZONEANTEK + V_BT0AE )*(1-positif(V_0AL)) +positif(V_0AL) + * ( 1 - positif(positif(V_0AW)*positif_ou_nul(AGV-LIM_AGE_LET_S)))) * (1 - positif(V_0DN)) * (1 - positif(V_0AN)) + + + + V_0AG + + (V_0AL * (1-positif(V_0AE)) * (1 - positif (V_0AN))) * ( 1 - positif(positif(V_0AW)*positif_ou_nul(AGV-LIM_AGE_LET_S))) + + V_0AW * positif(max(AGV + 1 - LIM_AGE_LET_S, AGC + 1 - LIM_AGE_LET_S)) + , 1 ) + * ( 1 - V_0AP ) * positif(2 - NSM) * 0.5; + +NSA2 = min( (1 - positif(PAC+V_0CH)) + * + (null(SFUTILE - 14) + + null (SFUTILE - 7) + + null (SFUTILE - 15) * (1-positif(NIN)) + ) + + + null(SFUTILE -7) * BOOL_0AZ * V_0AV + , 1) +* 0.5; +regle 60200: +application : bareme , iliad , batch ; + + +BOOL_0BT = positif ( V_0BT+0 ) * positif ( V_0AC + V_0AD + 0); + +NBQAR1 = null (V_0CF+V_0CR+V_0DJ+0) * ( 1/2 * (V_0CH-2) * positif (V_0CH- 2) + + 1/4 * positif (V_0CH+0) + + 1/4 * positif(V_0CH-1) + ); +NBQAR2 = null(V_0CF+V_0CR+V_0DJ-1) * (1/2 * (V_0CH -1 ) * positif(V_0CH -1) + + 1/4 * positif (V_0CH+0) + ); +NBQAR3 = positif_ou_nul(V_0CF+V_0CR+V_0DJ-2) * 1/2 * V_0CH ; + +NBQAR4 = 1/4 * V_0CI ; + +NBQART = BOOL_0BT * null(V_0CF+V_0CR+V_0DJ+0) + * (1/4 * null (V_0CH -1) + 1/2 * positif_ou_nul (V_0CH - 2)) ; + +NBQAR = NBQAR1 + NBQAR2 + NBQAR3 + NBQAR4 + NBQART; diff --git a/sources2012m_3_13/chap-7.m b/sources2012m_3_13/chap-7.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..7b89b9cb79525ced8dd67d7bdaaf04be447e6280 --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/chap-7.m @@ -0,0 +1,490 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2013 +#au titre des revenus percus en 2012. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + + # + ####### + #### # # ## ##### # ##### ##### ###### # # + # # # # # # # # # # # # # # + # ###### # # # # # # # # ##### # + # # # ###### ##### # # ##### # # + # # # # # # # # # # # # # + #### # # # # # # # # # ###### ####### # + # + # + # + # + # + # + # + # REVENU IMPOSABLE + # + # ET CHARGES + # + # + # + # +regle 700: +application : bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +RB5z = max( 0, RB0z + TONEQUO1) ; +RB55 = max( 0, RB05 + TONEQUOM1) ; +regle 701: +application : bareme , iliad , batch ; +RB01 = (RI1 * (1 - positif(IPTEFP + IPTEFN +INDTEFF))) + + (IPTEFP + RFROBOR * V_INDTEO * present(IPTEFP)) + +TEFFREVTOT*(1-positif(IPTEFP))*INDTEFF; +RB02 = (RI2 * (1 - positif(IPTEFP + IPTEFN+ INDTEFF))) + + positif(IPTEFP)*(IPTEFP +RFROBOR * V_INDTEO * present(IPTEFP)+ DPAE) + + TEFFREVTOT*(1-positif(IPTEFP))*INDTEFF; +RB03 = (RI3 * (1 - positif(IPTEFP + IPTEFN+ INDTEFF))) + + max( 0 , IPTEFP+RFROBOR * V_INDTEO * present(IPTEFP)) + +min(TEFFREVTOT,0) * (1-positif(IPTEFP)) * INDTEFF; +RB04 = IND_TDR; +regle 70105: +application : iliad , bareme , batch ; +RB05 = RMOND ; +RB06 = RE168+TAX1649; +regle 7011: +application : iliad , batch ; +TONEQUO1 = somme(x=1..4:RPQx) + somme(x=V,C,1..4: RPQFx) + somme(x=V,C,1..4: RPQPALIMx) + somme(x=1,2 : RPQRFx) + + RPQRCMDC + RPQRCMFU + RPQRCMCH + RPQRCMTR + RPQRCMTS + RPQRCMGO +somme(x=V,C,1..4 : RPQPRRx) + RPQRVO + RPQRVO5 + RPQRVO6 + RPQRVO7 + + somme(x=V,C,1..4 : RPQTSx) + somme(x=V,C,1..4 : RPQTSREMPx); +TONEQUOM1 = somme(x=1..4:RPQxM) + somme(x=V,C,1..4: RPQFxM) + somme(x=V,C,1..4: RPQPALIMxM) + somme(x=1,2 : RPQRFxM) + + RPQRCMDCM + RPQRCMFUM + RPQRCMCHM + RPQRCMTRM + RPQRCMTSM + RPQRCMGOM +somme(x=V,C,1..4 : RPQPRRxM) + RPQRVOM + RPQRVO5M + RPQRVO6M + RPQRVO7M + + somme(x=V,C,1..4 : RPQTSxM) + somme(x=V,C,1..4 : RPQTSREMPxM); +regle 70111 : +application : iliad , batch ; +REV1 = GLN1; +REV2 = GLN2; +REV3 = GLN3; +REV4 = 4BAQTOTNET; +REVF = somme(i=V,C,1..4: PENFi); +REVALIM = somme (i=V,C,1..4: PENALIMi); +REVTS = somme (i=V,C,1..4:TSNN2i); +REVTSREMP = somme (i=V,C,1..4:TSNN2REMPi); +REVPRR = somme (i=V,C,1..4:PRR2i); +REVRVO = T2RV; +REVRCM = 2RCM + 3RCM + 4RCM + 5RCM + 6RCM + 7RCM; +REVRF = 2REVF+3REVF; +REVQTOT = somme(i=1..4 : REVi) + REVALIM + REVF+REVTS+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF; +regle 70112 : +application : iliad , batch ; +GL1 = positif(REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * REV1 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * TONEQUO; +GL2 = positif(REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * REV2 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GL1); +GL3 = positif(REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * REV3 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO - GL1 - GL2); +GL4 = positif(REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * REV4 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO - GL1 - GL2 - GL3); +GLTOT = somme(i=1..4:GLi); +GLFV = positif(PENFC+PENF1+PENF2+PENF3+PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PENFV / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENFC+PENF1+PENF2+PENF3+PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT); +GLFC = positif(PENF1+PENF2+PENF3+PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PENFC / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENF1+PENF2+PENF3+PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFV); +GLF1 = positif(PENF2+PENF3+PENF4+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PENF1 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENF2+PENF3+PENF4+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFV-GLFC); +GLF2 = positif(PENF2+PENF3+PENF4+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PENF2 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENF2+PENF3+PENF4+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFV-GLFC-GLF1); +GLF3 = positif(PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PENF3 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFV-GLFC-GLF1-GLF2); +GLF4 = positif(REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PENF4 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFV-GLFC-GLF1-GLF2-GLF3); +GLFTOT = somme(i=V,C,1..4:GLFi); +GLPALIMV = positif(PENALIMC+PENALIM1+PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PENALIMV / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENALIMC+PENALIM1+PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT); +GLPALIMC = positif(PENALIM1+PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PENALIMC / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENALIM1+PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMV); +GLPALIM1 = positif(PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PENALIM1 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMV-GLPALIMC); +GLPALIM2 = positif(PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PENALIM2 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMV-GLPALIMC-GLPALIM1); +GLPALIM3 = positif(PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PENALIM3 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMV-GLPALIMC-GLPALIM1-GLPALIM2); +GLPALIM4 = positif(REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PENALIM4 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMV-GLPALIMC-GLPALIM1-GLPALIM2-GLPALIM3); +GLPALIMTOT = somme(i=V,C,1..4:GLPALIMi); +GLTSV = positif(TSNN2TSC+TSNN2TS1+TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TSNN2TSV / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2TSC+TSNN2TS1+TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT); +GLTSC = positif(TSNN2TS1+TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TSNN2TSC / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2TS1+TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSV); +GLTS1 = positif(TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TSNN2TS1 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSV-GLTSC); +GLTS2 = positif(TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TSNN2TS2 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSV-GLTSC-GLTS1); +GLTS3 = positif(TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TSNN2TS3 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSV-GLTSC-GLTS1-GLTS2); +GLTS4 = positif(REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TSNN2TS4 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSV-GLTSC-GLTS1-GLTS2-GLTS3); +GLTSTOT = somme(i=V,C,1..4:GLTSi); +GLTSREMPV = positif(TSNN2REMPC+TSNN2REMP1+TSNN2REMP2+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TSNN2REMPV / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2REMPC+TSNN2REMP1+TSNN2REMP2+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLTSTOT-GLPALIMTOT); +GLTSREMPC = positif(TSNN2REMP1+TSNN2REMP2+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TSNN2REMPC / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2REMP1+TSNN2REMP2+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPV); +GLTSREMP1 = positif(TSNN2REMP2+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TSNN2REMP1 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2REMP2+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPV-GLTSREMPC); +GLTSREMP2 = positif(TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TSNN2REMP2 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPV-GLTSREMPC-GLTSREMP1); +GLTSREMP3 = positif(TSNN2REMP4+TSNN2REMPC+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TSNN2REMP3 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPV-GLTSREMPC-GLTSREMP1-GLTSREMP2); +GLTSREMP4 = positif(REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TSNN2REMP4 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPV-GLTSREMPC-GLTSREMP1-GLTSREMP2-GLTSREMP3); +GLTSREMPTOT = somme(i=V,C,1..4:GLTSREMPi); +GLPRRV = positif(PRR2C+PRR21+PRR22+PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PRR2V / TOTALQUO) + + (1 - positif(PRR2C+PRR21+PRR22+PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT); +GLPRRC = positif(PRR21+PRR22+PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PRR2C / TOTALQUO) + + (1 - positif(PRR21+PRR22+PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRV); +GLPRR1 = positif(PRR22+PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PRR21 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PRR22+PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRV-GLPRRC); +GLPRR2 = positif(PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PRR22 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRV-GLPRRC-GLPRR1); +GLPRR3 = positif(PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PRR23 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRV-GLPRRC-GLPRR1-GLPRR2); +GLPRR4 = positif(REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PRR24 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRV-GLPRRC-GLPRR1-GLPRR2-GLPRR3); +GLPRRTOT = somme(i=V,C,1..4:GLPRRi); +GLRVO = positif(2RV2 + 2RV3 + 2RV4 +REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * 2RV1 / TOTALQUO) + + (1 - positif(2RV2 + 2RV3 + 2RV4+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT); +GLRVO5 = positif(2RV3 + 2RV4+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * 2RV2 / TOTALQUO) + + (1 - positif(2RV3 + 2RV4+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVO); +GLRVO6 = positif(2RV4+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * 2RV3 / TOTALQUO) + + (1 - positif(2RV4+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLPRRTOT-GLTSREMPTOT-GLRVO-GLRVO5); +GLRVO7 = positif(REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * 2RV4 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVO-GLRVO5-GLRVO6); +GLRVOTOT = GLRVO + GLRVO5 + GLRVO6 + GLRVO7; +GLRCMDC = positif(3RCM+4RCM+5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)*arr(TONEQUO * 2RCM / TOTALQUO) + + (1 - positif(3RCM+4RCM+5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVOTOT); +GLRCMFU = positif(4RCM+5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)*arr(TONEQUO * 3RCM / TOTALQUO) + + (1 - positif(4RCM+5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVOTOT - GLRCMDC); +GLRCMCH = positif(5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)*arr(TONEQUO * 4RCM / TOTALQUO) + + (1 - positif(5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVOTOT - GLRCMDC - GLRCMFU); +GLRCMTS = positif(6RCM+7RCM+REVRF)*arr(TONEQUO * 5RCM / TOTALQUO) + + (1 - positif(6RCM+7RCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVOTOT - GLRCMDC - GLRCMFU - GLRCMCH); +GLRCMGO = positif(7RCM+REVRF)*arr(TONEQUO * 6RCM / TOTALQUO) + + (1 - positif(7RCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVOTOT - GLRCMDC - GLRCMFU - GLRCMCH - GLRCMTS); +GLRCMTR = positif(REVRF)*arr(TONEQUO * 7RCM / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVOTOT - GLRCMDC - GLRCMFU - GLRCMCH - GLRCMGO - GLRCMTS); +GLRCMTOT = GLRCMDC + GLRCMFU + GLRCMCH + GLRCMGO + GLRCMTR + GLRCMTS; +GLRF1 = positif(3REVF)*arr(TONEQUO * 2REVF / TOTALQUO) + + (1 - positif(3REVF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVOTOT-GLRCMTOT); +GLRF2 = (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVOTOT-GLRCMTOT-GLRF1); +GLRFTOT = GLRF1 + GLRF2; +regle 701125 : +application : iliad , batch ; +GL1M = positif(REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * REV1 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * TONEQUOM; +GL2M = positif(REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * REV2 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GL1M); +GL3M = positif(REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * REV3 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM - GL1M - GL2M); +GL4M = positif(REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * REV4 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM - GL1M - GL2M - GL3M); +GLTOTM = somme(i=1..4:GLiM); +GLFVM = positif(PENFC+PENF1+PENF2+PENF3+PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PENFV / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENFC+PENF1+PENF2+PENF3+PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM); +GLFCM = positif(PENF1+PENF2+PENF3+PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PENFC / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENF1+PENF2+PENF3+PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFVM); +GLF1M = positif(PENF2+PENF3+PENF4+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PENF1 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENF2+PENF3+PENF4+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFVM-GLFCM); +GLF2M = positif(PENF2+PENF3+PENF4+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PENF2 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENF2+PENF3+PENF4+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFVM-GLFCM-GLF1M); +GLF3M = positif(PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PENF3 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFVM-GLFCM-GLF1M-GLF2M); +GLF4M = positif(REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PENF4 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOT-GLFVM-GLFCM-GLF1M-GLF2M-GLF3M); +GLFTOTM = somme(i=V,C,1..4:GLFiM); +GLPALIMVM = positif(PENALIMC+PENALIM1+PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PENALIMV / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENALIMC+PENALIM1+PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM); +GLPALIMCM = positif(PENALIM1+PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PENALIMC / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENALIM1+PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMVM); +GLPALIM1M = positif(PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PENALIM1 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMVM-GLPALIMCM); +GLPALIM2M = positif(PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PENALIM2 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMVM-GLPALIMCM-GLPALIM1M); +GLPALIM3M = positif(PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PENALIM3 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMVM-GLPALIMCM-GLPALIM1M-GLPALIM2M); +GLPALIM4M = positif(REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PENALIM4 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMVM-GLPALIMCM-GLPALIM1M-GLPALIM2M-GLPALIM3M); +GLPALIMTOTM = somme(i=V,C,1..4:GLPALIMiM); +GLTSVM = positif(TSNN2TSC+TSNN2TS1+TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * TSNN2TSV / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2TSC+TSNN2TS1+TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM); +GLTSCM = positif(TSNN2TS1+TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * TSNN2TSC / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2TS1+TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSVM); +GLTS1M = positif(TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * TSNN2TS1 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSVM-GLTSCM); +GLTS2M = positif(TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * TSNN2TS2 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSVM-GLTSCM-GLTS1M); +GLTS3M = positif(TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * TSNN2TS3 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSVM-GLTSCM-GLTS1M-GLTS2M); +GLTS4M = positif(REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * TSNN2TS4 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSVM-GLTSCM-GLTS1M-GLTS2M-GLTS3M); +GLTSTOTM = somme(i=V,C,1..4:GLTSiM); +GLTSREMPVM = positif(TSNN2REMPC+TSNN2REMP1+TSNN2REMP2+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * TSNN2REMPV / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2REMPC+TSNN2REMP1+TSNN2REMP2+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM); +GLTSREMPCM = positif(TSNN2REMP1+TSNN2REMP2+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * TSNN2REMPC / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2REMP1+TSNN2REMP2+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPVM); +GLTSREMP1M = positif(TSNN2REMP2+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * TSNN2REMP1 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2REMP2+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPVM-GLTSREMPCM); +GLTSREMP2M = positif(TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * TSNN2REMP2 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPVM-GLTSREMPCM-GLTSREMP1M); +GLTSREMP3M = positif(TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * TSNN2REMP3 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPVM-GLTSREMPCM-GLTSREMP1M-GLTSREMP2M); +GLTSREMP4M = positif(REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * TSNN24 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPVM-GLTSREMPCM-GLTSREMP1M-GLTSREMP2M-GLTSREMP3M); +GLTSREMPTOTM = somme(i=V,C,1..4:GLTSREMPiM); +GLPRRVM = positif(PRR2C+PRR21+PRR22+PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PRR2V / TOTALQUO) + + (1 - positif(PRR2C+PRR21+PRR22+PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM); +GLPRRCM = positif(PRR21+PRR22+PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PRR2C / TOTALQUO) + + (1 - positif(PRR21+PRR22+PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRVM); +GLPRR1M = positif(PRR22+PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PRR21 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PRR22+PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRVM-GLPRRCM); +GLPRR2M = positif(PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PRR22 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRVM-GLPRRCM-GLPRR1M); +GLPRR3M = positif(PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PRR23 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRVM-GLPRRCM-GLPRR1M-GLPRR2M); +GLPRR4M = positif(REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * PRR24 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRVM-GLPRRCM-GLPRR1M-GLPRR2M-GLPRR3M); +GLPRRTOTM = somme(i=V,C,1..4:GLPRRiM); +GLRVOM = positif(2RV2 + 2RV3 + 2RV4 +REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * 2RV1 / TOTALQUO) + + (1 - positif(2RV2 + 2RV3 + 2RV4+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRTOTM); +GLRVO5M = positif(2RV3 + 2RV4+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * 2RV2 / TOTALQUO) + + (1 - positif(2RV3 + 2RV4+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRTOTM-GLRVOM); +GLRVO6M = positif(2RV4+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * 2RV3 / TOTALQUO) + + (1 - positif(2RV4+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRTOTM-GLRVOM-GLRVO5M); +GLRVO7M = positif(REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * 2RV4 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRTOTM-GLRVOM-GLRVO5M-GLRVO6M); +GLRVOTOTM = GLRVOM + GLRVO5M + GLRVO6M + GLRVO7M; +GLRCMDCM = positif(3RCM+4RCM+5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * 2RCM / TOTALQUO) + + (1 - positif(3RCM+4RCM+5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRTOTM-GLRVOTOTM); +GLRCMFUM = positif(4RCM+5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * 3RCM / TOTALQUO) + + (1 - positif(4RCM+5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRTOTM-GLRVOTOTM - GLRCMDCM); +GLRCMCHM = positif(5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * 4RCM / TOTALQUO) + + (1 - positif(5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRTOTM-GLRVOTOTM - GLRCMDCM - GLRCMFUM); +GLRCMTSM = positif(6RCM+7RCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * 5RCM / TOTALQUO) + + (1 - positif(6RCM+7RCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRTOTM-GLRVOTOTM - GLRCMDCM - GLRCMFUM - GLRCMCHM); +GLRCMGOM = positif(7RCM+REVRF)*arr(TONEQUOM * 6RCM / TOTALQUO) + + (1 - positif(7RCM+REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRTOTM-GLRVOTOTM - GLRCMDCM - GLRCMFUM - GLRCMCHM - GLRCMTSM); +GLRCMTRM = positif(REVRF)*arr(TONEQUOM * 7RCM / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVRF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRTOTM-GLRVOTOTM - GLRCMDCM - GLRCMFUM - GLRCMCHM - GLRCMGOM - GLRCMTSM); +GLRCMTOTM = GLRCMDCM + GLRCMFUM + GLRCMCHM + GLRCMGOM + GLRCMTRM + GLRCMTSM; +GLRF1M = positif(3REVF)*arr(TONEQUOM * 2REVF / TOTALQUO) + + (1 - positif(3REVF)) * (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRTOTM-GLRVOTOTM-GLRCMTOTM); +GLRF2M = (TONEQUOM-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRTOTM-GLRVOTOTM-GLRCMTOTM-GLRF1M); +GLRFTOTM = GLRF1M + GLRF2M; +regle 7012: +application : iliad , batch ; +RPQ1 = inf(GL1 / DIVGL1)+0; +RPQ2 = inf(GL2 / DIVGL2)+0; +RPQ3 = inf(GL3 / DIVGL3)+0; +RPQ4 = inf(GL4 / DIVGL4)+0; +pour x=V,C,1..4: +RPQFx = inf(GLFx/COTFx); +pour x=V,C: +RPQPALIMx = inf(GLPALIMx/PENSALNBx); +pour x=1..4: +RPQPALIMx = inf(GLPALIMx/PENSALNBPx); +RPQRF1 = inf(GLRF1/FONCINB); +RPQRF2 = inf(GLRF2/REAMORNB); +RPQRCMDC = inf(GLRCMDC/REVACTNB); +RPQRCMFU = inf(GLRCMFU/REVPEANB); +RPQRCMCH = inf(GLRCMCH/PROVIENB); +RPQRCMTS = inf(GLRCMTS/DISQUONB); +RPQRCMGO = inf(GLRCMGO/RESTUCNB); +RPQRCMTR = inf(GLRCMTR/INTERENB); +pour i=V,C: +RPQPRRi = inf(GLPRRi/CARPENBAi); +pour i=1..4: +RPQPRRi = inf(GLPRRi/CARPENBAPi); +RPQRVO = inf(GLRVO/RENTAXNB); +RPQRVO5 = inf(GLRVO5/RENTAXNB5); +RPQRVO6 = inf(GLRVO6/RENTAXNB6); +RPQRVO7 = inf(GLRVO7/RENTAXNB7); +pour i=V,C: +RPQTSi = inf(GLTSi/CARTSNBAi); +pour i=1..4: +RPQTSi = inf(GLTSi/CARTSNBAPi); +pour i=V,C : +RPQTSREMPi = inf(GLTSREMPi/REMPLANBi); +pour i=1..4 : +RPQTSREMPi = inf(GLTSREMPi/REMPLANBPi); +regle 70125: +application : iliad , batch ; +pour i=1..4: +RPQiM = inf(GLiM / DIVGLi); +pour i=V,C,1..4: +RPQFiM = inf(GLFiM/COTFi); +pour i=V,C: +RPQPALIMiM = inf(GLPALIMiM/CARPENBAi); +pour i=1..4: +RPQPALIMiM = inf(GLPALIMiM/CARPENBAPi); +RPQRF1M = inf(GLRF1M/FONCINB); +RPQRF2M = inf(GLRF2M/REAMORNB); +RPQRCMDCM = inf(GLRCMDCM/REVACTNB); +RPQRCMFUM = inf(GLRCMFUM/REVPEANB); +RPQRCMCHM = inf(GLRCMCHM/PROVIENB); +RPQRCMTSM= inf(GLRCMTSM/DISQUONB); +RPQRCMGOM = inf(GLRCMGOM/RESTUCNB); +RPQRCMTRM = inf(GLRCMTRM/INTERENB); +pour i=V,C: +RPQPRRiM = inf(GLPRRiM/PENSALNBi); +pour i=1..4: +RPQPRRiM = inf(GLPRRiM/PENSALNBPi); +RPQRVOM = inf(GLRVOM/RENTAXNB); +RPQRVO5M = inf(GLRVO5M/RENTAXNB5); +RPQRVO6M = inf(GLRVO6M/RENTAXNB6); +RPQRVO7M = inf(GLRVO7M/RENTAXNB7); +pour i=V,C: +RPQTSiM = inf(GLTSiM/CARTSNBAi); +pour i=1..4: +RPQTSiM = inf(GLTSiM/CARTSNBAPi); +pour i=V,C : +RPQTSREMPiM = inf(GLTSREMPiM/REMPLANBi); +pour i=1..4 : +RPQTSREMPiM = inf(GLTSREMPiM/REMPLANBPi); + +regle 701211: +application : iliad , batch ; +pour x = 1..3 : +GLNx = GLNxV + GLNxC; +regle 7013: +application : bareme , iliad , batch ; +RI2 = RI1 + DPAE; +RI3 = max( RI1 , 0 ); +regle 70130: +application : iliad , batch ; +LIMDPAE = LIM_PENSALENF ; +regle 70131: +application : iliad , batch ; +DPAE = somme (a=1..4 : min( CHENFa, LIMDPAE)) * ( 1 - V_CNR ) ; +regle 702: +application : bareme , iliad , batch ; +RI1 = max( RNG - (( 1 - min ( 1 ,IPVLOC )) * ABTPA ) - ABTMA, 0 ); +regle 703: +application : bareme , iliad , batch ; +RNG = ( null(V_REGCO - 4) + * null(V_CNR - 1) + * null(V_CNR2 - 1) + * null(V_CR2 - 1) + * IPVLOC + ) + + + (1 - null(V_REGCO - 4) + * null(V_CNR - 1) + * null(V_CNR2 - 1) + * null(V_CR2 - 1) + ) + * RBL ; +regle 7033 : +application : bareme , iliad , batch ; +REVQUO = max(0, TOTALQUO - SDD - SDC - SDV - SDM); +TONEQUO = max(0, TOTALQUO + - (SDD + SDC + SDV + SDM) * (1- positif(IPTEFP + IPTEFN + TEFFREVTOT*INDTEFF)) + - IPTEFN); +TONEQUOM = max(0, TOTALQUO - DMOND) ; +regle 7031: +application : iliad , batch ; +NAB = min( max( LIM_ABTRNGDBL + 1 - (RNG+ TOTALQUO- SDD- SDC), 0 ), 1 ) + + min( max( LIM_ABTRNGSIMP + 1 - (RNG+ TOTALQUO- SDD- SDC), 0 ), 1 ); +ABSPRNG = RNG + TOTALQUO - SDD - SDC; +ABTPA = NDA * NAB * ABAT_UNVIEUX * (1-V_CNR) ; +regle 703110 : +application : bareme , iliad , batch ; +NDA = min( max( AGV + 1 - LIM_AGE_ABVIEUX, V_0AP ), 1 ) + + min( max( AGC*BOOL_0AM + 1 - LIM_AGE_ABVIEUX, V_0AF*BOOL_0AM ), 1 ) ; +regle 70311 : +application : bareme , iliad , batch ; +AGV = (V_ANREV - V_0DA) * min( 1 , V_0DA) ; +AGC = (V_ANREV - V_0DB) * min( 1 , V_0DB) ; +regle 7032: +application : iliad , batch ; +ABTMA = V_0DN * ABAT_ENF_MARIES + arr(V_0DP * (ABAT_ENF_MARIES)/2); +regle 704: +application : bareme , iliad , batch ; +RBG2 = RBG - min(RBG , DDCSG); +RBL = ( RBG2 - min( RBG2 , ( DPA + DFA + DEDIV + APERPV + APERPC + APERPP + NUREPAR )) * ( 1 - V_CNR ) + - min( RBG2 , V_8ZT) * V_CR2 + ) * (1 - positif(RE168+TAX1649)); +regle 7041 : +application : bareme , iliad , batch ; +SDD = max(0, DAR - RG); +regle 704100 : +application : bareme , iliad , batch ; +SDC1 = max(0, DDCSG + DPA + DFA + DEDIV - APERPV - APERPC - APERPP - max(0,RBG)) + * (1 - V_CNR) + + max (0, V_8ZT - max(0,RBG)) * V_CR2; +regle 70411 : +application : bareme , iliad , batch ; +SDC = max(0, DDCSG + DPA + DFA + DEDIV + APERPV + APERPC + APERPP + NUREPAR - max(0,RBG)) + * (1 - V_CNR) + + max(0, V_8ZT - max(0,RBG)) * V_CR2; +regle 70412 : +application : bareme , iliad , batch ; +SDV = max(0, ABTPA - RNG); +SDM = max(0, ABTMA - max(0,RNG - ABTPA) ); +regle 70432: +application : iliad , batch ; + +SOFIRNG = RBL + TOTALQUO - SDD - SDC1; + +regle 705: +application : bareme , iliad , batch ; +RBG = (1 - positif(RG + R1649 +PREREV- DAR)) * min( 0 , RG + R1649 +PREREV- DAR + TOTALQUO ) + + positif(RG + R1649+PREREV - DAR) * (RG + R1649+PREREV - DAR); +regle 7051: +application : iliad , batch ; +TOTPA =arr(PAAV*MAJREV) + PAAP; +DPA = (somme(i=1..4:min(NCHENFi,LIMDPAE)+min(arr(CHENFi*MAJREV),LIMDPAE)) + + TOTPA) * (1 - V_CNR) + * (1 - positif(RE168+TAX1649)) ; +regle 7053: +application : iliad , batch ; +RPREC = positif(CHRFAC) * max(1,CHNFAC) + + + null(CHRFAC) * max(0,CHNFAC) + ; +DFA = min( CHRFAC, RPREC * LIM_FRACC ) * (1 - V_CNR) + * (1 - positif(RE168+TAX1649)) ; +regle 706 : +application : bareme , iliad , batch ; +RG = (1 - positif(IPVLOC)) * ( + ( SHBA + max( BANOR, 0 ) + REB + + min(BANOR,0) * + positif(SEUIL_IMPDEFBA + 1 - SHBA - (REVTP-BA1) + - REV1 - REV2 - REV3 - REV4 - REVRF) + ) ) + + + positif( IPVLOC ) * IPVLOC; +regle 70611 : +application : bareme , iliad , batch ; +TOTALQUO = (1-positif(IPVLOC)) * REVQTOT; +regle 7061: +application : iliad , batch ; +DAR = (DEFAA5 + DEFAA4 + DEFAA3 + DEFAA2 + DEFAA1 + DEFAA0) * (1 - positif(IPVLOC)); +regle 707: +application : iliad , batch ; +SHBA = ESFP + TSPR + RCM + BIN + BNN + PLOCNETF + NPLOCNETF + + (RRFI + 0) * ( 1- V_INDTEO) + (RRFTEO + 0) * (V_INDTEO); +regle 7070: +application : bareme ; +SHBA = arr(V_9ZZ); +regle 7071: +application : iliad , batch ; +REB = REPSOF; diff --git a/sources2012m_3_13/chap-81.m b/sources2012m_3_13/chap-81.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..d07f7fef23170ed6393247783e001a7adbf5b7d5 --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/chap-81.m @@ -0,0 +1,188 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2013 +#au titre des revenus percus en 2012. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + # + # REVENUS CATEGORIELS NETS + # + # +regle 811: +application : iliad , batch ; +pour i=V,C,1,2,3,4: +TSBNi = TSHALLOi + ALLOi; +TSHALLOP=TSHALLO1+TSHALLO2+TSHALLO3+TSHALLO4; +ALLOP=ALLO1+ALLO2+ALLO3+ALLO4; +TSBNP=TSHALLOP+ALLOP; + +pour i=V,C: +2TSNi = CARTSi + REMPLAi; +pour i=1,2,3,4: +2TSNi = CARTSPi + REMPLAPi; +pour i=V,C: +EXTSi = TSBNi + BPCOSAi + GLDGRATi + 2TSNi; +GATASAV = BPCOSAV + GLDGRATV ; +GATASAC = BPCOSAC + GLDGRATC ; + +pour i=1..4: +EXTSi = TSBNi + 2TSNi; +pour i=V,C: +TSBi = EXTSi + somme(x=1..3:GLDxi) ; +pour i=1,2,3,4: +TSBi = EXTSi; +TSBP = somme(i=1..4:TSBi); +pour i=V,C,1..4: +PRBi = PRBRi + PALIi; + +pour i=V,C: +2PRBi = CARPEi + PENSALi ; +pour i=1..4: +2PRBi = CARPEPi + PENSALPi ; +pour i=V,C: +EXPRi = PRBi + 2PRBi + PEBFi; +pour i=1..4: +EXPRi = PRBi + 2PRBi + PEBFi; +pour i = V,C,1..4: +EXSPBi = EXTSi + EXPRi ; +regle 812: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,1..4: +TPS10i = arr (TSBi * TX_DEDFORFTS /100); +pour i = V,C,P: +PTPS10i = arr (PERPSALi * TX_DEDFORFTS /100); +pour i = V,C,1..4: +DFNi = min( PLAF_DEDFORFTS , TPS10i ); +pour i = V,C,P: +PDFNi = min( PLAF_DEDFORFTS , PTPS10i ); +regle 813: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,1..4: +DEDMINi = positif(DETSi)* MIN_DEMEMPLOI + (1- positif(DETSi))* MIN_DEDSFORFTS; +pour i = V,C: +PDEDMINi = DEDMINi; +PDEDMINP = positif(DETS1)* MIN_DEMEMPLOI + + (1- positif(DETS1))* MIN_DEDSFORFTS; + +pour i = V,C,1..4: +10MINSi= max( min(TSBi,DEDMINi) , DFNi ); +pour i = V,C,P: +P10MINSi= max( min(PERPSALi,PDEDMINi) , PDFNi ); +pour i = V,C,1..4: +IND_10MIN_0i = positif(DEDMINi - DFNi ) * positif (TSBi ); +pour i = V,C,P: +PIND_10MIN_0i = positif(PDEDMINi - PDFNi ) * positif (PERPSALi ); +pour i = V,C,1..4 : +IND_MINi = 1 - positif( IND_10MIN_0i ); +pour i = V,C,P : +PIND_MINi = 1 - positif( PIND_10MIN_0i ); +regle 814: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,1..4: +FRDi = FRNi * positif (FRNi - 10MINSi); +pour i = V,C: +PFRDi = FRNi * positif (FRNi - P10MINSi); +PFRDP = FRN1 * positif (FRN1 - P10MINSP); +pour i = V,C,1..4: +IND_10i = positif_ou_nul( 10MINSi - FRNi ) ; +pour i = V,C: +PIND_10i = positif_ou_nul( P10MINSi - FRNi) ; +PIND_10P = positif_ou_nul( P10MINSP - FRN1) ; +pour i = V,C,1..4: +FPTi = max(FRDi, 10MINSi); +pour i = V,C,P: +PFPTi = max(PFRDi, P10MINSi); +pour i = V,C: +D10Mi = IND_MINi *DFNi + + (1 - IND_MINi)* 10MINSi ; +pour i = V,C,P: +PD10Mi = PIND_MINi *PDFNi + + (1 - PIND_MINi)* P10MINSi ; +pour i = V,C: +REP10i = IND_10i * D10Mi + (1-IND_10i) * FPTi ; +pour i = V,C,P: +PREP10i = PIND_10i * PD10Mi + (1-PIND_10i) * PFPTi ; +pour i = V,C: +ABTSi=arr(REP10i*(EXTSi)/TSBi); +regle 816: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C: +ABGL1i = positif(GLD1i) * + (positif(GLD2i+GLD3i) * arr(REP10i*GLD1i/TSBi) + + (1-positif(GLD2i+GLD3i)) * (REP10i-ABTSi)); +pour i = V,C: +ABGL2i = positif(GLD2i) * + (positif(GLD3i) * arr(REP10i*GLD2i/TSBi) + + (1-positif(GLD3i)) * (REP10i-ABTSi-ABGL1i)); +pour i = V,C: +ABGL3i = positif(GLD3i) * (REP10i-ABTSi-ABGL1i-ABGL2i); +regle 817: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C: +ABGLTi = somme (x=1..3: ABGLxi); +regle 818: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,1,2,3,4: +PLRi = min ( MIN_DEDPR , EXPRi ); +pour i = V,C,1,2,3,4: +APBi = max( PLRi , (EXPRi*TX_DEDPER/100)); +pour i = V,C,1,2,3,4: +IND_APBi = positif_ou_nul(PLRi- (EXPRi * TX_DEDPER/100)); +PL_PB = arr(PLAF_DEDPRFOYER -somme (i=V,C,1..4: APBi * IND_APBi)); +regle 819: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,1,2,3,4: +ABPRi = arr ( (1 - IND_APBi) * + min(APBi,(PL_PB * APBi / somme(x=V,C,1..4:APBx * (1 - IND_APBx)))) + + IND_APBi * APBi ); +regle 8110: +application : iliad , batch ; +APRV = IND_APBV * ABPRV + + (1-IND_APBV)* min ( ABPRV , PL_PB); +APRC = IND_APBC * ABPRC + + (1-IND_APBC)* min ( ABPRC , PL_PB - (1-IND_APBV)*APRV ); +APR1 = IND_APB1 * ABPR1 + + (1-IND_APB1)* min ( ABPR1 , PL_PB - (1-IND_APBV)*APRV + - (1-IND_APBC)*APRC); +APR2 = IND_APB2 * ABPR2 + + (1-IND_APB2)* min ( ABPR2 , PL_PB - (1-IND_APBV)*APRV + - (1-IND_APBC)*APRC - (1-IND_APB1)*APR1 ); +APR3 = IND_APB3 * ABPR3 + + (1-IND_APB3)* min ( ABPR3 , PL_PB - (1-IND_APBV)*APRV + - (1-IND_APBC)*APRC - (1-IND_APB1)*APR1 + - (1-IND_APB2)*APR2 ); +APR4 = IND_APB4 * ABPR4 + + (1-IND_APB4)* min ( ABPR4 , PL_PB - (1-IND_APBV)*APRV + - (1-IND_APBC)*APRC - (1-IND_APB1)*APR1 + - (1-IND_APB2)*APR2 - (1-IND_APB3)*APR3 ); +regle 8111: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,1,2,3,4: +PRNNi = EXPRi - APRi; +regle 8112: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,1..4: +TSNTi = TSBi - FPTi; +regle 8113: +application : iliad , batch ; +pour i =V,C,1,2,3,4: +TSNi = positif (-TSNTi) * min (0 , TSNTi + PRNNi) + + positif_ou_nul (TSNTi) * TSNTi; +pour i =V,C,1,2,3,4: +PRNi = positif (-TSNTi) * positif (TSNTi + PRNNi) * (TSNTi + PRNNi) + + positif_ou_nul (TSNTi) * PRNNi; + diff --git a/sources2012m_3_13/chap-82.m b/sources2012m_3_13/chap-82.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..daed23a8e8096f61b7378d8d7575189e49741dd6 --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/chap-82.m @@ -0,0 +1,261 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2013 +#au titre des revenus percus en 2012. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 82000: +application : iliad , batch ; +RCMRABD = arr(RCMABD * 40/100) * (1-positif(RCMLIBDIV)); + + +2RCMRABD = arr(REVACT * 40/100) * (1-positif(RCMLIBDIV)); + +TRCMRABD = RCMRABD + 2RCMRABD; +RCMRTNC = arr(RCMTNC * 40/100); + +2RCMRTNC = arr(REVPEA * 40/100); + +TRCMRTNC = RCMRTNC + 2RCMRTNC; +RCMRNABD = RCMABD - RCMRABD; + +2RCMRNABD = REVACT - 2RCMRABD; +RCMRNTNC = RCMTNC - RCMRTNC ; + +2RCMRNTNC = REVPEA - 2RCMRTNC ; +REGPRIVM = arr(REGPRIV * MAJREV); + +2REGPRIVM = arr(RESTUC * MAJREV); +TRCMABD = RCMABD + REVACT; +RCMAB = RCMRNABD + 2RCMRNABD ; +DRTNC = RCMTNC + REVPEA; +RTNC = RCMRNTNC + 2RCMRNTNC ; +RAVC = RCMAV + PROVIE; +RCMNAB = RCMHAD + DISQUO ; +RTCAR = RCMHAB + INTERE; +RCMPRIV = REGPRIV + RESTUC; +RCMPRIVM = REGPRIVM + 2REGPRIVM ; +regle 82001: +application : iliad , batch ; +FRAN = positif(RCMABD) * + (positif(REVACT+RCMNAB) * arr(RCMFR * RCMABD / max (1,TRCMABD + RCMNAB)) + + (1 - positif(REVACT+RCMNAB)) * RCMFR) ; +2FRAN = positif(REVACT) * ( + positif(RCMNAB)* arr(RCMFR * REVACT/ max (1,TRCMABD + RCMNAB) ) + + ((1 - positif(RCMNAB)) * (RCMFR - FRAN))); +FRAU = positif(RCMHAD) * ( + positif(DISQUO) * arr(RCMFR * RCMHAD / max (1,TRCMABD + RCMNAB) ) + + ((1 - positif(DISQUO)) + * (RCMFR - FRAN - 2FRAN ))); +2FRAU = ( RCMFR - FRAN - 2FRAN - FRAU ) * positif(DISQUO); +regle 82002: +application : iliad , batch ; +RAN = (1 - positif(EXFR)) * (RCMRNABD - FRAN) + + positif(EXFR) * 0; +2RAN = (1 - positif(EXFR)) * (2RCMRNABD - 2FRAN) + + positif(EXFR) * 0; +TRAN = RAN + 2RAN ; +1RAU = (1 - positif(EXFR)) * (RCMHAD - FRAU) + + positif(EXFR) * 0; +2RAU = (1 - positif(EXFR)) * (DISQUO - 2FRAU) + positif(EXFR) * 0; +TRAU = 1RAU + 2RAU ; +regle 82003: +application : iliad , batch ; +ABRCM2 = min( ABTAV , RAVC); +regle 82007: +application : iliad , batch ; +ABAVC = positif(RCMAV) * arr( ABRCM2 * RCMAV / RAVC ); +2ABAVC = positif(PROVIE) * min(arr( ABRCM2 * PROVIE / RAVC ) , ABRCM2 - ABAVC); +TABAVC = ABAVC + 2ABAVC ; +regle 82008: +application : iliad , batch ; +RNTNC = RTNC ; +RNAVC = RAVC - TABAVC; +regle 82009: +application : iliad , batch ; +EXFR = max( 0, RCMFR - RCMAB - RCMNAB); +regle 82010: +application : iliad , batch ; +RIA = RAN ; +2RIA = 2RAN ; +RNC = RCMRNTNC ; +2RNC = 2RCMRNTNC ; +RCAV = max ( 0 , RCMAV-ABAVC) ; +2RCAV = max ( 0 , PROVIE-2ABAVC) ; +RAR = max( 0 , RCMHAB); +2RAR = max( 0 , INTERE); +1RAO = max( 0 , REGPRIVM); +2RAO = max( 0 , 2REGPRIVM); +TR1 = RNC + RCAV + 1RAO + RAR; +TR = TR1 + 2RNC + 2RCAV + 2RAR + 2RAO ; +regle 82011: +application : iliad , batch ; +FRG1 = positif(EXFR) * arr( (EXFR * TR1)/ TR) + + (1 - positif(EXFR)) * 0 ; +FRG2 = positif(EXFR) * min(arr(EXFR * 2RNC/ TR), EXFR - FRG1) + + (1 - positif(EXFR)) * 0 ; +FRG3 = positif(EXFR) * min(arr(EXFR * 2RCAV/ TR), EXFR - FRG1 - FRG2) + + (1 - positif(EXFR)) * 0 ; +FRG4 = positif(EXFR) * min(arr(EXFR * 2RAR/ TR), EXFR - FRG1 - FRG2 - FRG3) + + (1 - positif(EXFR)) * 0 ; +FRG5 = positif(EXFR) * max(0,EXFR - FRG1 -FRG2 - FRG3 - FRG4) + + (1 - positif(EXFR)) * 0 ; +regle 82012: +application : iliad , batch ; +DFRCMN = positif(RCMAB + RCMNAB) + * (1 - positif(RTNC+RAVC+RTCAR+RCMPRIVM)) + * max(0, RCMFR + - RCMAB + - RCMNAB) + ++ (1 - positif(RCMAB + RCMNAB)) + * positif(RTNC+RAVC+RTCAR+RCMPRIVM) + * max(0, RCMFR + - RTNC + - (RAVC - TABAVC) + - RTCAR + - RCMPRIVM) ++ positif(RCMAB + RCMNAB) + * positif(RTNC+RAVC+RTCAR+RCMPRIVM) + * max(0, RCMFR + - RCMAB + - RCMNAB + - RTNC + - (RAVC - TABAVC) + - RTCAR + - RCMPRIVM) ++ (1 - positif(RCMAB + RCMNAB)) + * (1 - positif(RTNC+RAVC+RTCAR+RCMPRIVM)) + * max(0, RCMFR) + ; +regle 82013: +application : iliad , batch ; +1RCM_I = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6) ) +alors ((1-positif(DFRCMN)) * (RIA+RNC+1RAU+RAR+1RAO+RCAV-FRG1) -positif(DFRCMN)*0 ) +sinon (0) +finsi; + +2RCM_I = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6)) + alors ((1- positif(DFRCMN)) * 2RIA) + sinon (0) + finsi; +3RCM_I = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6)) + alors ((1- positif(DFRCMN)) * (2RNC-FRG2)) + sinon (0) + finsi; +4RCM_I = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6)) + alors ((1- positif(DFRCMN)) * (2RCAV-FRG3)) + sinon (0) + finsi; +5RCM_I = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6)) + alors ((1- positif(DFRCMN)) * 2RAU) + sinon (0) + finsi; +6RCM_I = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6)) + alors ((1- positif(DFRCMN)) * (2RAO-FRG5)) + sinon (0) + finsi; +7RCM_I = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6)) + alors ((1- positif(DFRCMN)) * (2RAR-FRG4)) + sinon (0) + finsi; +RCM_I = 1RCM_I + 2RCM_I + 3RCM_I + 4RCM_I + 5RCM_I + 6RCM_I + 7RCM_I; +regle 82014: +application : iliad , batch ; +REPRCM = DEFRCM + DEFRCM2 + DEFRCM3+DEFRCM4+DEFRCM5+DEFRCM6; +REPRCM1 = positif(REPRCM) * arr( (REPRCM * 1RCM_I)/ RCM_I) + + (1 - positif(REPRCM)) * 0 ; +REPRCM2 = positif(REPRCM) * min(arr((REPRCM * 2RCM_I)/ RCM_I), REPRCM - REPRCM1) + + (1 - positif(REPRCM)) * 0 ; +REPRCM3 = positif(REPRCM) * min(arr((REPRCM * 3RCM_I)/ RCM_I), REPRCM - REPRCM1 - REPRCM2) + + (1 - positif(REPRCM)) * 0 ; +REPRCM4 = positif(REPRCM) * min(arr((REPRCM * 4RCM_I)/ RCM_I), REPRCM - REPRCM1 - REPRCM2 - REPRCM3) + + (1 - positif(REPRCM)) * 0 ; +REPRCM5 = positif(REPRCM) * min(arr((REPRCM * 5RCM_I)/ RCM_I), REPRCM - REPRCM1 - REPRCM2 - REPRCM3 - REPRCM4) + + (1 - positif(REPRCM)) * 0 ; +REPRCM6 = positif(REPRCM) * min(arr((REPRCM * 6RCM_I)/ RCM_I), REPRCM - REPRCM1 - REPRCM2 - REPRCM3 - REPRCM4 - REPRCM5) + + (1 - positif(REPRCM)) * 0 ; +REPRCM7 = positif(REPRCM) * max(0,REPRCM - REPRCM1 -REPRCM2 - REPRCM3 - REPRCM4 - REPRCM5 - REPRCM6 ) + + (1 - positif(REPRCM)) * 0 ; +regle 82015: +application : iliad , batch ; +DFRCM1 = DEFRCM2 * positif(DFRCMN) + + DEFRCM2 * positif(DEFRCM - RCM_I) * (1-positif(DFRCMN)) + + max( 0, DEFRCM2 - (RCM_I-DEFRCM)) * positif_ou_nul(RCM_I-DEFRCM) * (1-positif(DFRCMN)); +DFRCM2 = DEFRCM3 * positif(DFRCMN) + + DEFRCM3 * positif(DEFRCM+DEFRCM2- RCM_I) * (1-positif(DFRCMN)) + + max( 0, DEFRCM3 - (RCM_I -DEFRCM- DEFRCM2)) * positif_ou_nul(RCM_I -DEFRCM-DEFRCM2) * (1-positif(DFRCMN)); +DFRCM3 = DEFRCM4 * positif(DFRCMN) + + DEFRCM4 * positif(DEFRCM+DEFRCM2+DEFRCM3- RCM_I) * (1-positif(DFRCMN)) + + max( 0, DEFRCM4 - (RCM_I -DEFRCM- DEFRCM2-DEFRCM3)) * positif_ou_nul(RCM_I -DEFRCM-DEFRCM2-DEFRCM3) * (1-positif(DFRCMN)); +DFRCM4 = DEFRCM5 * positif(DFRCMN) + + DEFRCM5 * positif(DEFRCM+DEFRCM2+DEFRCM3+DEFRCM4- RCM_I) * (1-positif(DFRCMN)) + + max( 0, DEFRCM5 - (RCM_I -DEFRCM- DEFRCM2-DEFRCM3-DEFRCM4)) + * positif_ou_nul(RCM_I -DEFRCM-DEFRCM2-DEFRCM3-DEFRCM4) * (1-positif(DFRCMN)); +DFRCM5 = DEFRCM6 * positif(DFRCMN) + + DEFRCM6 * positif(DEFRCM+DEFRCM2+DEFRCM3+DEFRCM4+DEFRCM5- RCM_I) * (1-positif(DFRCMN)) + + max( 0, DEFRCM6 - (RCM_I -DEFRCM- DEFRCM2-DEFRCM3-DEFRCM4-DEFRCM5)) + * positif_ou_nul(RCM_I -DEFRCM-DEFRCM2-DEFRCM3-DEFRCM4-DEFRCM5) * (1-positif(DFRCMN)); +regle 82016: +application : iliad , batch ; +RCM = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6)) +alors ( (1-positif(DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4+DFRCM5)) * max(0,(1RCM_I-REPRCM1)) + -positif(DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4+DFRCM5)*0 + ) +sinon (0) +finsi; +2RCM = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6)) +alors ( (1- positif(DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4+DFRCM5)) * max(0,(2RCM_I-REPRCM2)) + ) +sinon (0) +finsi; +3RCM = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6)) +alors ( (1- positif(DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4+DFRCM5)) * max(0,(3RCM_I-REPRCM3)) + ) +sinon (0) +finsi; +4RCM = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6)) +alors ( (1- positif(DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4+DFRCM5)) * max(0,(4RCM_I-REPRCM4)) + ) +sinon (0) +finsi; +5RCM = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6)) +alors ( (1- positif(DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4+DFRCM5)) * max(0,(5RCM_I-REPRCM5)) + ) +sinon (0) +finsi; +6RCM = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6)) +alors ( (1- positif(DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4+DFRCM5)) * max(0,(6RCM_I-REPRCM6)) + ) +sinon (0) +finsi; +7RCM = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6)) +alors ( (1- positif(DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4+DFRCM5)) * max(0,(7RCM_I-REPRCM7)) + ) +sinon (0) +finsi; +DFRCM = DFRCMN + DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4+DFRCM5; +RCMEXCREF = max(0,TRCMRABD + TRCMRTNC) * (1 - positif(null(2-V_REGCO) + null(4-V_REGCO))); +regle 82100: +application : iliad , batch ; +ABTAV = PLAF_RCMAV1 * (1 + BOOL_0AM) ; +regle 82105: +application : iliad , batch ; +BPLIB = (min( RCMLIB, max(0 , ABTAV - RAVC) ) * (1 - V_CNR)); +regle 82110: +application : iliad , batch ; +EPAV = arr(BPLIB * TX_PREVLIB/100); diff --git a/sources2012m_3_13/chap-83.m b/sources2012m_3_13/chap-83.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..9db0e7fe5247b3a9fbba76f26ae72644efd344d3 --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/chap-83.m @@ -0,0 +1,48 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2013 +#au titre des revenus percus en 2012. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 831: +application : iliad , batch ; +RRFI = RFON + DRCF + max(0,RFMIC - MICFR - RFDANT) ; +regle 8311: +application : iliad , batch ; +MICFR = present(RFMIC) * arr(RFMIC * TX_MICFON/100); +regle 8316: +application : iliad , batch ; +RMF = max(0,RFMIC - MICFR); +RMFN = max(0,RFMIC - MICFR - RFDANT); +regle 832: +application : iliad , batch ; +RFCD = RFORDI + FONCI + REAMOR; +regle 833: +application : iliad , batch ; +RFCE = max(0,RFCD-RFDORD); +DFCE = min(0,RFCD-RFDORD); +RFCF = max(0,RFCE-RFDHIS); +DRCF = min(0,RFCE-RFDHIS); +RFCG = max(0,RFCF-RFDANT); +DFCG = min(0,RFCF-RFDANT); +regle 834: +application : iliad , batch ; +RFON = arr(RFCG*RFORDI/RFCD); +2REVF = min( arr (RFCG*(FONCI)/RFCD) , RFCG-RFON); +3REVF = min( arr (RFCG*(REAMOR)/RFCD) , RFCG-RFON-2REVF); +RFQ = FONCI + REAMOR; + diff --git a/sources2012m_3_13/chap-84.m b/sources2012m_3_13/chap-84.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..69dba2f8c4dd45028f0457e7196acc0d62bbabe6 --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/chap-84.m @@ -0,0 +1,158 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2013 +#au titre des revenus percus en 2012. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 801 : +application : iliad , batch ; +BA1AF = BAF1AP + BAF1AC + BAF1AV ; +regle 840 : +application : iliad , batch ; +BARSV = BAHREV + 4BAHREV - BAHDEV; +BARSREVV = BAHREV +4BAHREV; +BARSC = BAHREC + 4BAHREC - BAHDEC; +BARSREVC = BAHREC +4BAHREC; +BARSP = BAHREP + 4BAHREP - BAHDEP; +BARSREVP = BAHREP +4BAHREP; +BARAV = (BACREV + 4BACREV - BACDEV) ; +BARREVAV = BACREV + 4BACREV; +BARAC = (BACREC + 4BACREC - BACDEC) ; +BARREVAC = BACREC + 4BACREC; +BARAP = (BACREP + 4BACREP - BACDEP) ; +BARREVAP = BACREP + 4BACREP; +regle 8421: +application : iliad , batch ; +pour i =V,C,P: +DEFBACREi = positif(4BACREi) * arr((BACDEi * BACREi) / BARREVAi) + (1 - positif(4BACREi)) * BACDEi ; +pour i =V,C,P: +4DEFBACREi = positif(4BACREi) * (BACDEi - DEFBACREi); +regle 84211: +application : iliad , batch ; +BANV = (BACREV - DEFBACREV) * positif_ou_nul(BARAV) + BARAV * (1-positif(BARAV)); +BANC = (BACREC - DEFBACREC) * positif_ou_nul(BARAC) + BARAC * (1-positif(BARAC)); +BANP = (BACREP - DEFBACREP) * positif_ou_nul(BARAP) + BARAP * (1-positif(BARAP)); +BAEV = (4BACREV - 4DEFBACREV) * positif_ou_nul(BARAV) + 0; +BAEC = (4BACREC - 4DEFBACREC) * positif_ou_nul(BARAC) + 0; +BAEP = (4BACREP - 4DEFBACREP) * positif_ou_nul(BARAP) + 0; +regle 842111: +application : iliad , batch ; +pour i =V,C,P: +DEFBAHREi = positif(4BAHREi) * arr((BAHDEi * BAHREi) / BARSREVi) + (1 - positif(4BAHREi)) * BAHDEi ; +pour i =V,C,P: +4DEFBAHREi = positif(4BAHREi) * (BAHDEi - DEFBAHREi) ; +regle 843: +application : iliad , batch ; +BAMV = arr((BAHREV - DEFBAHREV) * MAJREV) * positif_ou_nul(BARSV) + BARSV * (1-positif(BARSV)); +BAMC = arr((BAHREC - DEFBAHREC) * MAJREV) * positif_ou_nul(BARSC) + BARSC * (1-positif(BARSC)); +BAMP = arr((BAHREP - DEFBAHREP) * MAJREV) * positif_ou_nul(BARSP) + BARSP * (1-positif(BARSP)); +BAEMV = (arr((4BAHREV - 4DEFBAHREV)* MAJREV)) * positif_ou_nul(BARSV) + 0; +BAEMC = (arr((4BAHREC - 4DEFBAHREC)* MAJREV)) * positif_ou_nul(BARSC) + 0; +BAEMP = (arr((4BAHREP - 4DEFBAHREP)* MAJREV)) * positif_ou_nul(BARSP) + 0; +regle 8431: +application : iliad , batch ; +BAFORV = arr(BAFV*MAJREV)+BAFORESTV+BAFPVV; +BAFORC = arr(BAFC*MAJREV)+BAFORESTC+BAFPVC; +BAFORP = arr(BAFP*MAJREV)+BAFORESTP+BAFPVP; +regle 84311: +application : iliad , batch ; +BAHQV = BANV + BAMV + BAFORV; +BAHQC = BANC + BAMC + BAFORC; +BAHQP = BANP + BAMP + BAFORP; +regle 845: +application : iliad , batch ; +4BAQV = max(0,(4BACREV - 4DEFBACREV))*positif_ou_nul(BARAV)+arr(max(0,(4BAHREV - 4DEFBAHREV))*MAJREV) * positif_ou_nul(BARSV); +4BAQC = max(0,(4BACREC - 4DEFBACREC))*positif_ou_nul(BARAC)+arr(max(0,(4BAHREC - 4DEFBAHREC))*MAJREV) * positif_ou_nul(BARSC); +4BAQP = max(0,(4BACREP - 4DEFBACREP))*positif_ou_nul(BARAP)+arr(max(0,(4BAHREP - 4DEFBAHREP))*MAJREV) * positif_ou_nul(BARSP); +regle 8451: +application : iliad , batch ; +BAQV = BAEV + BAEMV; +BAQC = BAEC + BAEMC; +BAQP = BAEP + BAEMP; +regle 84511: +application : iliad , batch ; +BA1V = BA1AV + BAF1AV ; +BA1C = BA1AC + BAF1AC ; +BA1P = BA1AP + BAF1AP ; +regle 84512: +application : iliad , batch ; +BAHQT=BAHQV+BAHQC+BAHQP; +BAHQTOT=BAHQV+BAHQC+BAHQP-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4-DAGRI3-DAGRI2-DAGRI1; +BAHQTOTMAXP=positif_ou_nul(BAHQT) * max(0,BAHQV+BAHQC+BAHQP-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4-DAGRI3-DAGRI2-DAGRI1); +BAHQTOTMAXN=positif_ou_nul(BAHQT) * min(0,BAHQV+BAHQC+BAHQP-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4-DAGRI3-DAGRI2-DAGRI1); +BAHQTOTMIN=positif(-BAHQT) * BAHQT; +regle 84513: +application : iliad , batch ; +BAQT = BAQV + BAQC + BAQP; +BAQTOT = max(0,BAQV + BAQC + BAQP + BAHQTOTMAXN); +BAQTOTN = min(0,BAQV + BAQC + BAQP + BAHQTOTMAXN); +BAQTOTMIN = min(0,BAQV + BAQC + BAQP + BAHQTOTMIN); +BAQTOTAV = positif_ou_nul(BAQT + BAHQT) * BAQTOT + (1 - positif(BAQT + BAHQT)) * 0; +4BAQTOT = somme(x=V,C,P: 4BAQx) ; +4BAQTOTNET = positif(4BAQTOT) * max(0, 4BAQTOT + (BAHQTOTMIN + BAHQTOTMAXN) ); +regle 845111: +application : iliad , batch ; +BA1 = BA1V + BA1C + BA1P; +regle 846: +application : iliad , batch ; +BANOR = BAHQTOTMAXP + BAQTOTMIN; + +regle 847: +application : iliad , batch ; +DEFBA6 = (1-positif(BAHQT+BAQT)) * (DAGRI5) + + positif(BAHQT+BAQT) * + abs(min(max(BAHQT+BAQT-DAGRI6,0)-DAGRI5,DAGRI5)) + * positif_ou_nul(DAGRI5-max(BAHQT+BAQT-DAGRI6,0)) + * (1 - positif(IPVLOC)) ; +DEFBA5 = (1-positif(BAHQT+BAQT)) * (DAGRI4) + + positif(BAHQT+BAQT) * + abs(min(max(BAHQT+BAQT-DAGRI6-DAGRI5,0)-DAGRI4,DAGRI4)) + * positif_ou_nul(DAGRI4-max(BAHQT+BAQT-DAGRI6-DAGRI5,0)) + * (1 - positif(IPVLOC)) ; +DEFBA4 = (1-positif(BAHQT+BAQT)) * (DAGRI3) + + positif(BAHQT+BAQT) * + abs(min(max(BAHQT+BAQT-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4,0)-DAGRI3,DAGRI3)) + * positif_ou_nul(DAGRI3-max(BAHQT+BAQT-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4,0)) + * (1 - positif(IPVLOC)) ; +DEFBA3 = (1-positif(BAHQT+BAQT)) * (DAGRI2) + + positif(BAHQT+BAQT) * + abs(min(max(BAHQT+BAQT-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4-DAGRI3,0)-DAGRI2,DAGRI2)) + * positif_ou_nul(DAGRI2-max(BAHQT+BAQT-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4-DAGRI3,0)) + * (1 - positif(IPVLOC)) ; +DEFBA2 = (1-positif(BAHQT+BAQT)) * (DAGRI1) + + positif(BAHQT+BAQT) * + abs(min(max(BAHQT+BAQT-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4-DAGRI3-DAGRI2,0)-DAGRI1,DAGRI1)) + * positif_ou_nul(DAGRI1-max(BAHQT+BAQT-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4-DAGRI3-DAGRI2,0)) + * (1 - positif(IPVLOC)) ; +DEFBA1 = (1-positif(BAHQT+BAQT)) * (abs(BAHQT+BAQT)-abs(DEFIBA)) + + positif(BAHQT+BAQT) * + positif_ou_nul(DAGRI5+DAGRI4+DAGRI3+DAGRI2+DAGRI1-BAHQT-BAQT) + * (DAGRI5+DAGRI4+DAGRI3+DAGRI2+DAGRI1-BAHQT-BAQT) + * null(DEFBA2+DEFBA3+DEFBA4+DEFBA5+DEFBA6) + * (1 - positif(IPVLOC)) ; +regle 848: +application : iliad , batch ; +DEFIBAANT = positif_ou_nul(BAQT+BAHQTOT-DAGRI1-DAGRI2-DAGRI3-DAGRI4-DAGRI5-DAGRI6) + * (DAGRI1-DAGRI2-DAGRI3-DAGRI4-DAGRI5-DAGRI6) + + positif_ou_nul(DAGRI1+DAGRI2+DAGRI3+DAGRI4+DAGRI5+DAGRI6-BAQT-BAHQTOT) + * (BAQT+BAHQTOT); +regle 849: +application : iliad , batch ; +DAGRI = DAGRI1+DAGRI2+DAGRI3+DAGRI4+DAGRI5+DAGRI6; +regle 850: +application : iliad , batch ; +BAQTOTAVIS = 4BAQTOTNET; diff --git a/sources2012m_3_13/chap-85.m b/sources2012m_3_13/chap-85.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..f21ee7208bbd252972696c6e57350db37bcef227 --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/chap-85.m @@ -0,0 +1,328 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2013 +#au titre des revenus percus en 2012. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 8501 : +application : iliad , batch ; + pour i= V,C,P: +BIPTAi = (BICNOi - BICDNi ); +pour i= V,C,P: +BIPTTAi = (BIPTAi + BI1Ai); +regle 8503 : +application : iliad , batch ; +pour i= V,C,P: +BINTAi = (BICREi - BICDEi ); + +pour i= V,C,P: +BINTTAi = (BINTAi + BI2Ai); + + +regle 8506 : +application : iliad , batch ; + +pour i= V,C,P: +BI12Ai = BI1Ai + BI2Ai; + +regle 8508 : +application : iliad , batch ; + +pour i= V,C,P: +BITAi = BIPTAi + BINTAi; + +pour i= V,C,P: +BITTAi = BITAi + BI12Ai; + +regle 857: +application : iliad , batch ; +BI1 = somme(i=V,C,P:BI1i); +BI2 = somme(i=V,C,P:BI2i); +regle 8571: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +BI1i = BI1Ai; +pour i = V,C,P: +BI2i = BI2Ai; +regle 8580: +application : iliad , batch ; +pour i = V,P,C: +BIHTAi = max(0,arr((BIHNOi - BIHDNi) * MAJREV)) + + min(0,(BIHNOi - BIHDNi) ); + +pour i = V,P,C: +BINHTAi = max(0,arr((BICHREi - BICHDEi)*MAJREV)) + + min(0,(BICHREi - BICHDEi) ) ; +regle 85200: +application : iliad , batch ; + +pour i = V,C,P: +MIB_TVENi = MIBVENi + MIBNPVENi + MIBGITEi+LOCGITi; + +pour i = V,C,P: +MIB_TPRESi = MIBPRESi + MIBNPPRESi + MIBMEUi; + +pour i = V,C,P: +MIB_TTi = MIB_TVENi + MIB_TPRESi; + +regle 85240: +application : iliad , batch ; + +pour i = V,C,P: +MIB_AVi = min ( MIB_TVENi, + (max(MIN_MBIC, + arr( MIB_TVENi*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); +pour i = V,C,P: +PMIB_AVi = min ( MIBVENi, + (max(MIN_MBIC, + arr( MIBVENi*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); + + +pour i = V,C,P: +MIB_APi = min ( MIB_TPRESi, + (max(MIN_MBIC, + arr(MIB_TPRESi*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); +pour i = V,C,P: +PMIB_APi = min ( MIBPRESi, + (max(MIN_MBIC, + arr(MIBPRESi*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); + + + +regle 85250: +application : iliad , batch ; + +pour i = V,C,P: +MIB_ABVi = max(0,arr(MIB_AVi * MIBVENi / MIB_TVENi)); +pour i = V,C,P: +MIB_ABNPVi = max(0,arr(MIB_AVi * MIBNPVENi / MIB_TVENi))* positif(present(MIBGITEi)+present(LOCGITi)) + + (MIB_AVi - MIB_ABVi) * (1 - positif(present(MIBGITEi)+present(LOCGITi))); +pour i = V,C,P: +MIB_ABNPVLi = (MIB_AVi - MIB_ABVi - MIB_ABNPVi) * positif(present(MIBGITEi)+present(LOCGITi)); + +pour i = V,C,P: +MIB_ABPi = max(0,arr(MIB_APi * MIBPRESi / MIB_TPRESi)); +pour i = V,C,P: +MIB_ABNPPi = max(0,arr(MIB_APi * MIBNPPRESi / MIB_TPRESi)) * present(MIBMEUi) + + (MIB_APi - MIB_ABPi) * (1 - present(MIBMEUi)); +pour i = V,C,P: +MIB_ABNPPLi = (MIB_APi - MIB_ABPi - MIB_ABNPPi) * present(MIBMEUi); + + +regle 85260: +application : iliad , batch ; + +pour i = V,C,P: +MIB_NETVi = MIBVENi - MIB_ABVi; +MIBNETVF = somme(i=V,C,P:MIB_NETVi) ; +pour i = V,C,P: +MIB_NETNPVi = MIBNPVENi - MIB_ABNPVi; +MIBNETNPVF = somme(i=V,C,P:MIB_NETNPVi); +pour i = V,C,P: +MIB_NETNPVLi = MIBGITEi+ LOCGITi - MIB_ABNPVLi; +pour i = V,C,P: +MIBNETNPVLSi = arr(MIB_NETNPVLi * MIBGITEi / (MIBGITEi + LOCGITi)); +pour i = V,C,P: +MIBNETNPVLNSi = MIB_NETNPVLi - MIBNETNPVLSi; +MIBNETNPVLF = somme(i=V,C,P:MIB_NETNPVLi); + +pour i = V,C,P: +MIB_NETPi = MIBPRESi - MIB_ABPi; +MIBNETPF = somme(i=V,C,P:MIB_NETPi) ; +pour i = V,C,P: +MIB_NETNPPi = MIBNPPRESi - MIB_ABNPPi; +MIBNETNPPF = somme(i=V,C,P:MIB_NETNPPi); +pour i = V,C,P: +MIB_NETNPPLi = MIBMEUi - MIB_ABNPPLi; +MIBNETNPPLF = somme(i=V,C,P:MIB_NETNPPLi); + +pour i = V,C,P: +PMIB_NETVi = MIBVENi - PMIB_AVi; +pour i = V,C,P: +PMIB_NETPi = MIBPRESi - PMIB_APi; + + + +regle 85265: +application : iliad , batch ; +MIB_NETCT = MIBPVV + MIBPVC + MIBPVP - BICPMVCTV - BICPMVCTC - BICPMVCTP; + +MIB_NETNPCT = MIBNPPVV + MIBNPPVC + MIBNPPVP - MIBNPDCT ; + + +regle 85270: +application : iliad , batch ; + +pour i=V,C,P: +MIB_P1Ai = MIB1Ai - MIBDEi ; +pour i=V,C,P: +MIB_NP1Ai = MIBNP1Ai - MIBNPDEi ; +pour i=V,C,P: +MIB_1Ai = max(0,MIB_P1Ai + MIB_NP1Ai); +MIB_1AF = max (0, somme(i=V,C,P:MIB_1Ai)); +regle 85390: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +REVIBI12i = BIH1i + BIH2i + BI1Ai + BI2Ai; +regle 85700: +application : iliad , batch ; +BICPF = somme(i=V,C,P:BIPTAi+BIHTAi+MIB_NETVi+MIB_NETPi) + MIB_NETCT ; +regle 85730: +application : iliad , batch ; +DEFNP = somme (i=1,2,3,4,5,6:DEFBICi); +pour i = V,C,P: +BICNPi = BINTAi+BINHTAi+ MIB_NETNPVi + MIB_NETNPPi ; +BICNPF = max(0,somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT - DEFNP) ; +DEFNPI = abs(min( DEFNP , somme(i=V,C,P:BICNPi*positif(BICNPi)))); + +regle 85740: +application : iliad , batch ; +BICNPR = somme(i=V,C,P:BINTAi); +regle 85750: +application : iliad , batch ; +BI12F = somme(i=V,C,P:REVIBI12i) + MIB_1AF ; +regle 85900: +application : iliad , batch ; +pour i=V,C,P: +BICIMPi = BIHTAi + BIPTAi + MIB_NETVi + MIB_NETPi; +BIN = BICPF + BICNPF ; +regle 85960: +application : batch, iliad ; + + + +DCTMIB = (BICPMVCTV + BICPMVCTC + BICPMVCTP) * positif_ou_nul(BIPN+MIB_NETCT) + + (1-positif_ou_nul(BIPN+MIB_NETCT)) * ((BICPMVCTV +BICPMVCTC +BICPMVCTP ) - abs(BIPN+MIB_NETCT)) + + (1-positif_ou_nul(BIPN+MIB_NETCT)) * null((BICPMVCTV +BICPMVCTC +BICPMVCTP) - abs(BIPN+MIB_NETCT)) * (BICPMVCTV +BICPMVCTC +BICPMVCTP) + ; +DCTMIBNP = MIBNPDCT * positif_ou_nul(BINNV+BINNC+BINNP+MIB_NETNPCT) + + (1-positif_ou_nul(BINNV+BINNC+BINNP+MIB_NETNPCT)) * (MIBNPDCT - abs(BINNV+BINNC+BINNP+MIB_NETNPCT)) + + (1-positif_ou_nul(BINNV+BINNC+BINNP+MIB_NETNPCT)) * null(MIBNPDCT - abs(BINNV+BINNC+BINNP+MIB_NETNPCT))*MIBNPDCT + ; +regle 90000: +application : iliad , batch ; + +DEPLOCV = (LOCPROCGAV - LOCDEFPROCGAV) + (LOCPROV - LOCDEFPROV) ; +DEPLOCC = (LOCPROCGAC - LOCDEFPROCGAC) + (LOCPROC - LOCDEFPROC) ; +DEPLOCP = (LOCPROCGAP - LOCDEFPROCGAP) + (LOCPROP - LOCDEFPROP) ; + +DENPLOCV = (LOCNPCGAV + LOCGITCV - LOCDEFNPCGAV) + (LOCNPV + LOCGITHCV - LOCDEFNPV) ; +DENPLOCC = (LOCNPCGAC + LOCGITCC - LOCDEFNPCGAC) + (LOCNPC + LOCGITHCC - LOCDEFNPC) ; +DENPLOCP = (LOCNPCGAPAC + LOCGITCP - LOCDEFNPCGAPAC) + (LOCNPPAC + LOCGITHCP - LOCDEFNPPAC) ; + +PLOCCGAV = LOCPROCGAV - LOCDEFPROCGAV; +PLOCCGAC = LOCPROCGAC - LOCDEFPROCGAC; +PLOCCGAPAC = LOCPROCGAP - LOCDEFPROCGAP; +NPLOCCGAV = LOCNPCGAV + LOCGITCV - LOCDEFNPCGAV; +NPLOCCGAC = LOCNPCGAC + LOCGITCC - LOCDEFNPCGAC; +NPLOCCGAPAC = LOCNPCGAPAC + LOCGITCP - LOCDEFNPCGAPAC; +NPLOCCGASV = arr(NPLOCCGAV * LOCNPCGAV / (LOCNPCGAV + LOCGITCV))* present(LOCNPCGAV) + min(0,NPLOCCGAV) * (1-present(LOCNPCGAV)); +NPLOCCGASC = arr(NPLOCCGAC * LOCNPCGAC / (LOCNPCGAC + LOCGITCC))* present(LOCNPCGAC) + min(0,NPLOCCGAC) * (1-present(LOCNPCGAC)); +NPLOCCGASP = arr(NPLOCCGAPAC * LOCNPCGAPAC / (LOCNPCGAPAC + LOCGITCP))* present(LOCNPCGAPAC) + min(0,NPLOCCGAPAC) * (1-present(LOCNPCGAPAC)); +NPLOCCGANSV = NPLOCCGAV - NPLOCCGASV; +NPLOCCGANSC = NPLOCCGAC - NPLOCCGASC; +NPLOCCGANSP = NPLOCCGAPAC - NPLOCCGASP; +PLOCV = min(0,LOCPROV - LOCDEFPROV) * positif_ou_nul(LOCDEFPROV - LOCPROV) + + arr(max(0, LOCPROV - LOCDEFPROV) * MAJREV) * positif(LOCPROV - LOCDEFPROV); +PLOCC = min(0,LOCPROC - LOCDEFPROC) * positif_ou_nul(LOCDEFPROC - LOCPROC) + + arr(max(0, LOCPROC - LOCDEFPROC) * MAJREV) * positif(LOCPROC - LOCDEFPROC); +PLOCPAC = min(0,LOCPROP - LOCDEFPROP) * positif_ou_nul(LOCDEFPROP - LOCPROP) + + arr(max(0, LOCPROP - LOCDEFPROP) * MAJREV) * positif(LOCPROP - LOCDEFPROP); +NPLOCV = min(0,LOCNPV + LOCGITHCV - LOCDEFNPV) * positif_ou_nul(LOCDEFNPV - LOCNPV- LOCGITHCV ) + + arr(max(0, LOCNPV + LOCGITHCV - LOCDEFNPV) * MAJREV) * positif(LOCNPV + LOCGITHCV - LOCDEFNPV); +NPLOCC = min(0,LOCNPC + LOCGITHCC - LOCDEFNPC) * positif_ou_nul(LOCDEFNPC - LOCNPC- LOCGITHCC ) + + arr(max(0, LOCNPC + LOCGITHCC - LOCDEFNPC) * MAJREV) * positif(LOCNPC + LOCGITHCC - LOCDEFNPC); +NPLOCPAC = min(0,LOCNPPAC + LOCGITHCP - LOCDEFNPPAC) * positif_ou_nul(LOCDEFNPPAC - LOCNPPAC- LOCGITHCP ) + + arr(max(0, LOCNPPAC + LOCGITHCP - LOCDEFNPPAC) * MAJREV) * positif(LOCNPPAC + LOCGITHCP - LOCDEFNPPAC); +NPLOCSV = arr(NPLOCV * LOCNPV / (LOCNPV + LOCGITHCV))* present(LOCNPV) + min(0,NPLOCV) * (1-present(LOCNPV)); +NPLOCSC = arr(NPLOCC * LOCNPC / (LOCNPC + LOCGITHCC))* present(LOCNPC) + min(0,NPLOCC) * (1-present(LOCNPC)); +NPLOCSP = arr(NPLOCPAC * LOCNPPAC / (LOCNPPAC + LOCGITHCP))* present(LOCNPPAC) + min(0,NPLOCPAC) * (1-present(LOCNPPAC)); +NPLOCNSV = NPLOCV - NPLOCSV; +NPLOCNSC = NPLOCC - NPLOCSC; +NPLOCNSP = NPLOCPAC - NPLOCSP; +regle 90010: +application : iliad , batch ; +PLOCNETV = PLOCCGAV + PLOCV; +PLOCNETC = PLOCCGAC + PLOCC; +PLOCNETPAC = PLOCCGAPAC + PLOCPAC; +NPLOCNETTV = NPLOCCGAV + NPLOCV + MIB_NETNPVLV + MIB_NETNPPLV ; +NPLOCNETTC = NPLOCCGAC + NPLOCC + MIB_NETNPVLC + MIB_NETNPPLC ; +NPLOCNETTPAC = NPLOCCGAPAC + NPLOCPAC + MIB_NETNPVLP + MIB_NETNPPLP ; +NPLOCNETTSV = NPLOCCGASV + NPLOCSV + MIBNETNPVLSV + MIB_NETNPPLV ; +NPLOCNETTSC = NPLOCCGASC + NPLOCSC + MIBNETNPVLSC + MIB_NETNPPLC ; +NPLOCNETTSP = NPLOCCGASP + NPLOCSP + MIBNETNPVLSP + MIB_NETNPPLP ; +NPLOCNETV = NPLOCCGAV + NPLOCV ; +NPLOCNETC = NPLOCCGAC + NPLOCC ; +NPLOCNETPAC = NPLOCCGAPAC + NPLOCPAC ; +regle 90020: +application : iliad , batch ; +PLOCNETF = PLOCNETV + PLOCNETC + PLOCNETPAC; +TOTDEFLOCNP = LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + LNPRODEF5 + LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODEF2 + LNPRODEF1; +NPLOCNETF10 = NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC-(LNPRODEF10 + LNPRODEF9); +NPLOCNETF9 = NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC-(LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8); +NPLOCNETF8 = NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC-(LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7); +NPLOCNETF7 = NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC-(LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6); +NPLOCNETF6 = NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC-(LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + LNPRODEF5); +NPLOCNETF5 = NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC-(LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + LNPRODEF5 + LNPRODEF4); +NPLOCNETF4 = NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC-(LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + LNPRODEF5 + LNPRODEF4 + LNPRODEF3); +NPLOCNETF3 = NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC-(LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + LNPRODEF5 + LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODEF2 ); +NPLOCNETF2 = NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC-(LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + LNPRODEF5 + LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODEF2 + LNPRODEF1); +NPLOCNETF = max(0,NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC-TOTDEFLOCNP); +NPLOCNETSF = max(0,NPLOCNETTSV + NPLOCNETTSC + NPLOCNETTSP-TOTDEFLOCNP); +DNPLOCIMPU = max(0,min(TOTDEFLOCNP,NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC)); +NPLOCNETFHDEFANT = max(0,NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC); +DEFNPLOCF = min(0,NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC-(TOTDEFLOCNP-LNPRODEF10)); +DEFNONPLOC = abs(DEFNPLOCF) ; +regle 90030: +application : iliad , batch ; +DEFLOC10 = (1- positif_ou_nul(NPLOCNETF10)) + * abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10,0)-LNPRODEF9,LNPRODEF9)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF9-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10,0)); +DEFLOC9 = (1- positif_ou_nul(NPLOCNETF9)) + * abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9,0)-LNPRODEF8,LNPRODEF8)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF8-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9,0)); +DEFLOC8 = (1- positif_ou_nul(NPLOCNETF8)) + * abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8,0)-LNPRODEF7,LNPRODEF7)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF7-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8,0)); +DEFLOC7 = (1- positif_ou_nul(NPLOCNETF7)) + * abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7,0)-LNPRODEF6,LNPRODEF6)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF6-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7,0)); +DEFLOC6 = (1- positif_ou_nul(NPLOCNETF6)) + * abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6,0)-LNPRODEF5,LNPRODEF5)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF5-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6,0)); +DEFLOC5 = (1- positif_ou_nul(NPLOCNETF5)) + * abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6 -LNPRODEF5,0)-LNPRODEF4,LNPRODEF4)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF4-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5,0)); +DEFLOC4 =(1- positif_ou_nul(NPLOCNETF4)) + * abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4,0)-LNPRODEF3,LNPRODEF3)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF3-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4,0)); +DEFLOC3 =(1- positif_ou_nul(NPLOCNETF3)) + * abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4-LNPRODEF3,0)-LNPRODEF2,LNPRODEF2)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF2-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4-LNPRODEF3,0)); +DEFLOC2 = (1-positif_ou_nul(NPLOCNETF2)) + * abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4-LNPRODEF3-LNPRODEF2,0)-LNPRODEF1,LNPRODEF1)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF1-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4-LNPRODEF3-LNPRODEF2,0)); +DEFNPLOCFAV = max(0,abs(DEFNPLOCF) - DEFLOC2 - DEFLOC3 - DEFLOC4 - DEFLOC5 - DEFLOC6 - DEFLOC7 - DEFLOC8 - DEFLOC9 - DEFLOC10); +DEFLOC1 = positif(DEFNONPLOC) * DEFNPLOCFAV; diff --git a/sources2012m_3_13/chap-86.m b/sources2012m_3_13/chap-86.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..9076d25c308d3ebe55c51665bbb9c7454d61e16d --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/chap-86.m @@ -0,0 +1,165 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2013 +#au titre des revenus percus en 2012. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + +regle 8610 : +application : iliad , batch ; +BNNSV = positif(BNHREV - BNHDEV)* arr((BNHREV-BNHDEV)*MAJREV) + (1-positif_ou_nul(BNHREV-BNHDEV))*(BNHREV-BNHDEV); + +BNNSC = positif(BNHREC - BNHDEC)* arr((BNHREC-BNHDEC)*MAJREV) + (1-positif_ou_nul(BNHREC-BNHDEC))*(BNHREC-BNHDEC); + +BNNSP = positif(BNHREP - BNHDEP)* arr((BNHREP-BNHDEP)*MAJREV) + (1-positif_ou_nul(BNHREP-BNHDEP))*(BNHREP-BNHDEP); + +BNNAV = (BNCREV - BNCDEV) ; +BNNAC = (BNCREC - BNCDEC) ; +BNNAP = (BNCREP - BNCDEP) ; +BNNAAV = (BNCAABV - BNCAADV) ; +BNNAAC = (BNCAABC - BNCAADC) ; +BNNAAP = (BNCAABP - BNCAADP) ; +regle 862: +application : iliad , batch ; + +NOCEPV = ANOCEP - DNOCEP + BNNAAV; + +NOCEPC = ANOVEP - DNOCEPC + BNNAAC; + +NOCEPP = ANOPEP - DNOCEPP + BNNAAP; + +NOCEPIMPV = positif(ANOCEP - DNOCEP)*arr((ANOCEP-DNOCEP)*MAJREV) + + positif_ou_nul(DNOCEP-ANOCEP)*(ANOCEP-DNOCEP)+BNNAAV; + +NOCEPIMPC = positif(ANOVEP - DNOCEPC)*arr((ANOVEP-DNOCEPC)*MAJREV) + + positif_ou_nul(DNOCEPC-ANOVEP)*(ANOVEP-DNOCEPC)+BNNAAC; + +NOCEPIMPP = positif(ANOPEP - DNOCEPP)*arr((ANOPEP-DNOCEPP)*MAJREV) + + positif_ou_nul(DNOCEPP-ANOPEP)*(ANOPEP-DNOCEPP)+BNNAAP; + +NOCEPIMP = NOCEPIMPV+NOCEPIMPC+NOCEPIMPP; + +BNN = somme(i=V,C,P:BNRi) + SPENETPF + max(0,SPENETNPF + NOCEPIMP-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3-DABNCNP2-DABNCNP1) ; +regle 8621: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +BNNi = BNRi + SPENETi; +regle 86211: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +BNRi = BNNSi + BNNAi; +BNRTOT = BNRV + BNRC + BNRP; +regle 863: +application : iliad , batch ; +BN1 = somme(i=V,C,P:BN1i); +regle 8631: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +BN1i = BN1Ai + PVINiE + INVENTi; +regle 864: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +SPETOTi = BNCPROi + BNCNPi; +regle 8641: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +SPEBASABi=SPETOTi; +pour i = V,C,P: +SPEABi = arr((max(MIN_SPEBNC,(SPEBASABi * SPETXAB/100))) * + positif_ou_nul(SPETOTi - MIN_SPEBNC)) + + arr((min(MIN_SPEBNC,SPEBASABi )) * + positif(MIN_SPEBNC - SPETOTi)); +regle 86411: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +SPEABPi = arr((SPEABi * BNCPROi)/SPETOTi); +pour i = V,C,P: +SPEABNPi = SPEABi - SPEABPi; +regle 8642: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +SPENETPi = max (0,(BNCPROi - SPEABPi)); +pour i = V,C,P: +SPENETNPi = max (0,(BNCNPi - SPEABNPi)); +pour i = V,C,P: +SPENETi = SPENETPi + SPENETNPi; +SPENET = somme(i=V,C,P:(SPENETi)); +regle 8650: +application : iliad , batch ; +SPENETCT = BNCPROPVV + BNCPROPVC + BNCPROPVP - BNCPMVCTV - BNCPMVCTC - BNCPMVCTP ; +SPENETNPCT = BNCNPPVV + BNCNPPVC + BNCNPPVP - BNCNPDCT; +regle 8660: +application : iliad , batch ; +SPENETPF = somme(i=V,C,P:SPENETPi) + SPENETCT; +SPENETNPF = somme(i=V,C,P:SPENETNPi) + SPENETNPCT; +BNCNPTOT = SPENETPF + SPENETNPF; +regle 8680: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +SPEPVPi = BNCPRO1Ai - BNCPRODEi; +pour i = V,C,P: +SPEPVNPi = BNCNP1Ai - BNCNPDEi; +SPEPV = somme(i=V,C,P:max(0,SPEPVPi + SPEPVNPi)); + +regle 8690: +application : iliad , batch ; + +DCTSPE = positif_ou_nul(BNRTOT+SPENETPF) * BNCPMVCTV + + ( 1 - positif_ou_nul(BNRTOT+SPENETPF)) * (BNCPMVCTV-abs(BNRTOT+SPENETPF)) + + ( 1 - positif_ou_nul(BNRTOT+SPENETPF)) * null(BNCPMVCTV-abs(BNRTOT+SPENETPF))* BNCPMVCTV + ; +DCTSPENP = positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF) * BNCNPDCT + + ( 1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * (BNCNPDCT-abs(NOCEPIMP+SPENETNPF)) + + ( 1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * null(BNCNPDCT-abs(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * BNCNPDCT + ; +regle 8691: +application : iliad , batch ; + +BNCDF6 = (1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * (DABNCNP5) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF) + * min(max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6,0)-DABNCNP5,DABNCNP5)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP5-max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6,0)); + +BNCDF5 = (1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * (DABNCNP4) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF) + * min(max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5,0)-DABNCNP4,DABNCNP4)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP4-max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5,0)); + +BNCDF4 = (1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * (DABNCNP3) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF) + * min(max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4,0)-DABNCNP3,DABNCNP3)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP3-max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4,0)); + +BNCDF3 = (1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * (DABNCNP2) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF) + * min(max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3,0)-DABNCNP2,DABNCNP2)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP2-max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3,0)); + +BNCDF2 = (1-positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * (DABNCNP1) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF) + * min(max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3-DABNCNP2,0)-DABNCNP1,DABNCNP1)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP1-max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3-DABNCNP2,0)); + +BNCDF1 = (1-positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * abs(NOCEPIMP+SPENETNPF) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF) + * positif_ou_nul(DABNCNP5+DABNCNP4+DABNCNP3+DABNCNP2+DABNCNP1-NOCEPIMP-SPENETNPF) + * (DABNCNP5+DABNCNP4+DABNCNP3+DABNCNP2+DABNCNP1-NOCEPIMP-SPENETNPF) + * null(BNCDF6+BNCDF5+BNCDF4+BNCDF3+BNCDF2) ; + +regle 8692: +application : iliad , batch ; +DABNCNP = DABNCNP1 + DABNCNP2 + DABNCNP3 + DABNCNP4 + DABNCNP5 + DABNCNP6; diff --git a/sources2012m_3_13/chap-87.m b/sources2012m_3_13/chap-87.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..80de214db8f8fcfa13b24b301507db9e75a060aa --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/chap-87.m @@ -0,0 +1,237 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2013 +#au titre des revenus percus en 2012. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 8740: +application : iliad , batch ; +XFORFAIT = somme(i=V,C,P: FEXi); +regle 8741: +application : iliad , batch ; +XACCESS = somme(i=V,C,P: XACCESSi); +regle 8745: +application : iliad , batch ; +pour i = V,P,C: +XBAi = BAHEXi + BAEXi ; +pour i = V,P,C: +XBIPi = BIHEXi + BICEXi; +pour i = V,P,C: +XBINPi = BICNPHEXi + BICNPEXi; +pour i = V,P,C: +XBNi = BNHEXi + BNCEXi ; +pour i = V,P,C: +XBNNPi = BNCNPREXi+BNCNPREXAAi ; +regle 872: +application : iliad , batch ; +pour i=V,C,P: +XBICHDi = (BICEXi + BICNOi) ; +pour i=V,C,P: +XBICNETi = XBICHDi - ( BICDNi ) ; +pour i=V,C,P: +XBICSi = XBICNETi + BA1Ai ; +pour i=V,C,P: +XBICNPHDi = BICNPEXi + BICREi ; +pour i=V,C,P: +XBICNPNETi = XBICNPHDi - BICDEi ; +pour i=V,C,P: +XBICNPSi = XBICNPNETi + BI2Ai ; +pour i = V,C,P: +XBITi = max (0 , XBICNETi + max (0,XBICNPNETi )); +pour i = V,C,P: +XBISi = positif(max(0,XBICNETi + max(0,XBICNPNETi))) + * ( BI2Ai + BI1Ai ); + +pour i=V,C,P: +XBICIMPi = XBICHDi + XBICNPHDi ; +regle 8728: +application : iliad , batch ; +pour i=V,C: +XTSBi = somme(x=1..3:GLDxi) + TSBNi + BPCOSAi + TSASSUi + XETRANi + HEURESUPi + EXOCETi + + SALINTi + GLDGRATi; + +pour i=1,2,3,4: +XTSBi = TSBNi + HEURESUPPi ; +pour i=V,C: +XEXTSi = XTSBi + CARTSi + REMPLAi; +pour i=1,2,3,4: +XEXTSi = XTSBi + CARTSPi + REMPLAPi; +regle 8731: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,1,2,3,4: +XTPS10i = arr (XEXTSi * TX_DEDFORFTS /100); +pour i = V,C,1,2,3,4: +XDFNi = min( PLAF_DEDFORFTS , XTPS10i ); +regle 8729: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,1,2,3,4: +X10MINSi= max( min(XTSBi,DEDMINi) , XDFNi ); +pour i = V,C,1,2,3,4: +XIND_10i= positif_ou_nul(X10MINSi-FRNi); +pour i = V,C,1,2,3,4: +XDFi = X10MINSi ; +pour i = V,C,1,2,3,4: +XFPTi = XDFi * XIND_10i + FRDi * (1 - XIND_10i); +pour i = V,C,1,2,3,4: +XTSNTi = XEXTSi - XFPTi; +regle 8734: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,1,2,3,4: +XTSNi = positif (-XTSNTi) * min (0 , XTSNTi) + + positif_ou_nul (XTSNTi) * XTSNTi; +regle 8735: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C: +XTSi = XTSNi - somme(x=1..3: max(0,GLDxi - ABGLxi)); +pour i = V,C: +XHSUPTSNNi = arr( positif(XTSNi) * + XTSNi + * (HEURESUPi/XEXTSi)) * XIND_10i + + (1-XIND_10i) * HEURESUPi; +pour i = 1,2,3,4: +XHSUPTSNNi = arr( positif(XTSNi) * + XTSNi + * (HEURESUPPi/XEXTSi)) * XIND_10i + + (1-XIND_10i) * HEURESUPPi; +HEURESUPTOT = somme(i=1..4: HEURESUPPi); +XHSUPTSTOT = somme(i=1..4: XHSUPTSNNi); +HEURSUP = XHSUPTSNNV + XHSUPTSNNC + XHSUPTSNN1 + XHSUPTSNN2 + XHSUPTSNN3 + XHSUPTSNN4; +pour i = V,C: +XTSNNTYi = arr( positif(XTSNi) * + XTSNi + * (SALINTi/XEXTSi)) * XIND_10i + + (1-XIND_10i) * SALINTi; +SALFONINT = XTSNNTYV + XTSNNTYC ; +pour i = V,C: +XTSNNi = arr( positif(XTSNi) * + XTSNi + * (TSASSUi/XEXTSi)) * XIND_10i + + (1-XIND_10i) * TSASSUi; +pour i = V,C: +XETSNNi = arr( positif(XTSNi) * + XTSNi + * (XETRANi/XEXTSi)) * XIND_10i + + (1-XIND_10i) * XETRANi; +pour i = V,C: +XEXOCETi = arr( positif(XTSNi) * + XTSNi + * (EXOCETi/XEXTSi)) * XIND_10i + + (1-XIND_10i) * EXOCETi; +XEXOCET = somme(i=V,C:XEXOCETi); +pour i = V,C: +DTSELUPPEi = TSELUPPEi * (1 - V_CNR); +pour i = V,C: +XLUXTSNNi = arr( positif(XTSNi) * XTSNi + * (DTSELUPPEi/XEXTSi)) * XIND_10i + + (1-XIND_10i) * DTSELUPPEi; +regle 876: +application : iliad , batch ; +XELU = ELURASC + ELURASV ; +regle 875: +application : iliad , batch ; +GLN2NET = arr(GLN2 * GL2 / REV2); +GLN3NET = arr(GLN3 * GL3 / REV3); +QUOKIRE = GL1 + GL2 + GL3 + RPQ4 + + somme (x=V,C,1..4 : RPQPRRx+ GLFx+ RPQTSx+ RPQTSREMPx+RPQPALIMx) + + RPQRF1 + GLRF2 + RPQRCMDC + RPQRCMFU + RPQRCMCH + + RPQRCMTS + RPQRCMGO + RPQRCMTR + RPQRVO + RPQRVO5 + RPQRVO6 + RPQRVO7; +regle 8727: +application : iliad , batch ; + +VARREVKIRE = BPCAPTAXV + BPCAPTAXC + + somme( i=V,C,P: XBAi+XBIPi+XBINPi+XBNi+XBNNPi) + + somme (i=V,C,P: MIBEXi + MIBNPEXi + BNCPROEXi + XSPENPi) + + somme (i=V,C,P: BNCCRi) + + somme (i=V,C,P: BNCCRFi) + + somme (i=V,C: XETSNNi) + + somme (i=V,C: XEXOCETi) + + somme (i=V,C: XTSNNi) + + somme (i=V,C: XTSNNTYi) + + somme (i=V,C,1,2,3,4: XHSUPTSNNi) + + XFORFAIT + XACCESS + + RCMLIB + PPLIB + RCMLIBDIV + + GAINABDET + + PVJEUNENT + + RCMEXCREF + + XELU + + RCMIMPAT + + PVPART + + PVIMMO + + PVMOBNR + + PVTITRESOC + + BTP3A + + (max(0,BTP3G + ABDETPLUS + ABIMPPV -DPVRCM- ABDETMOINS - ABIMPMV) + + BPTP18 + BPTP40 + BPTP4 + BTP3N + BPTP2 + + BPTPSA + BPTPSJ + BPTPVT) + ; + +REVKIRE = (1-null(IND_TDR)) * + arr ( + max ( 0, ( + (1-positif(IPTEFP+IPTEFN+INDTEFF)) * (RI1) + + positif(IPTEFP+IPTEFN+INDTEFF) * IPTEFP + + positif(IPTEFP+IPTEFN+INDTEFF) + * positif(- TEFFN - DRBG - RNIDF + (APERPV + APERPC + APERPP)* (1 - positif(null(2-V_REGCO) + null(4-V_REGCO))) + QUOKIRE)* + ( (APERPV + APERPC + APERPP)* (1 - positif(null(2-V_REGCO) + null(4-V_REGCO))) + + QUOKIRE + ) + + max(0,TEFFREVTOT*INDTEFF) * (1-positif(IPTEFP)) + ) + * (1-present(IND_TDR)) + + + IND_TDR + + (1-positif(IPTEFP+IPTEFN+INDTEFF)) * + (QUOKIRE + (APERPV + APERPC + APERPP)* (1 - positif(null(2-V_REGCO) + null(4-V_REGCO))) ) + + VARREVKIRE + ) + ) + ; + +pour i=V,C,P: +BNCCREAi = BNCCRi + BNCCRFi ; +QUOKIREHR = GL1 + GL2 + GL3 + GL4 + + somme (x=V,C,1..4 : GLPRRx+ GLFx+ GLTSx+ GLTSREMPx+GLPALIMx) + + GLRF1 + GLRF2 + GLRCMDC + GLRCMFU + GLRCMCH + + GLRCMTS + GLRCMGO + GLRCMTR + GLRVO + GLRVO5 + GLRVO6 + GLRVO7; +REVKIREHR = (1-null(IND_TDR)) * + arr ( + max ( 0, ( + (1-positif(IPTEFP+IPTEFN+INDTEFF)) * (RI1) + + positif(IPTEFP+IPTEFN+INDTEFF) * IPTEFP + + positif(IPTEFP+IPTEFN+INDTEFF) + * positif(- TEFFN - DRBG - RNIDF + (APERPV + APERPC + APERPP)* (1 - positif(null(2-V_REGCO) + null(4-V_REGCO))) + QUOKIREHR+(RFROBOR*V_INDTEO))* + ( (APERPV + APERPC + APERPP)* (1 - positif(null(2-V_REGCO) + null(4-V_REGCO))) + + QUOKIREHR + (RFROBOR * V_INDTEO* (1-INDTEFF)) + ) + + max(0,TEFFREVTOT*INDTEFF) * (1-positif(IPTEFP)) + ) + * (1-present(IND_TDR)) + + + IND_TDR + + (1-positif(IPTEFP+IPTEFN+INDTEFF)) * + (QUOKIREHR + (APERPV + APERPC + APERPP)* (1 - positif(null(2-V_REGCO) + null(4-V_REGCO)))) + + VARREVKIRE + ) + ) + ; +regle 410 : +application : batch, iliad; +CDEVDUR_NBJ = PPENBJ; +CKIREDUR = arr(REVKIRE * 360/CDEVDUR_NBJ); +REVKIREDUR2 = CKIREDUR ; + + diff --git a/sources2012m_3_13/chap-88.m b/sources2012m_3_13/chap-88.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..2acd2dcd1ab39971411f15d20e4f04afdcc9497c --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/chap-88.m @@ -0,0 +1,150 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2013 +#au titre des revenus percus en 2012. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 881: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C;x=1..3: +GLNxi = max (GLDxi - ABGLxi,0); +regle 882: +application : iliad , batch ; +pour i=V,C: +TSi = TSNi - somme(x=1..3: max(0,GLDxi - ABGLxi)); +pour i=1..4: +TSi = TSNi; +pour i=V,C: +TPRi = TSNi + PRNi - somme(x=1..3: GLNxi); +pour i=1..4: +TPRi = TSNi + PRNi; +pour i = V,C : +TSNNi = positif(TSi) *arr(TSi *(TSBNi + BPCOSAi + GLDGRATi)/EXTSi ) + + (1 -positif(TSi)) * TSi ; +pour i = 1..4 : +TSNNi = (positif(TSi) * arr(TSi * TSBNi /EXTSi ) + + (1 -positif(TSi)) * TSi) ; +pour i = V,C : +TSNN2i = ( positif(TSi) + * ( positif(CARTSi+REMPLAi) + * arr(TSi * 2TSNi / EXTSi ) + + (1 -positif(CARTSi+REMPLAi)) + * (TSi - TSNNi))) ; +pour i = 1..4 : +TSNN2i = ( positif(TSi) + * ( positif(CARTSPi+REMPLAPi) + * arr(TSi * 2TSNi /EXTSi ) + + (1 -positif(CARTSPi+REMPLAPi)) + * (TSi - TSNNi))) ; +pour i = V,C : +TSNN2TSi = ( positif(TSi) + * ( positif(REMPLAi) + * arr(TSi * CARTSi / EXTSi ) + + (1 -positif(REMPLAi)) + * (TSi - TSNNi))) ; +pour i = 1..4 : +TSNN2TSi = ( positif(TSi) + * ( positif(REMPLAPi) + * arr(TSi * CARTSPi /EXTSi ) + + (1 -positif(REMPLAPi)) + * (TSi - TSNNi))) ; +pour i = V,C : +TSNN2REMPi = (positif(TSi) * (TSi - TSNNi-TSNN2TSi)) ; +pour i = 1..4 : +TSNN2REMPi = (positif(TSi) * (TSi - TSNNi-TSNN2TSi)) ; + +regle 883: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,1..4: +PRRi = arr(PRNi * PRBi / EXPRi); +pour i = V,C: +PRR2i = positif(PEBFi+PENSALi) * arr(PRNi * CARPEi / EXPRi) + + (1 -positif(PEBFi+PENSALi)) * (PRNi -PRRi) ; +pour i = 1..4: +PRR2i = positif(PEBFi+PENSALPi) * arr(PRNi * CARPEPi / EXPRi ) + + (1 -positif(PEBFi+PENSALPi)) * (PRNi -PRRi); +pour i = V,C: +PENFi = positif(PENSALi) * arr(PRNi * PEBFi / EXPRi) + + (1 - positif(PENSALi)) * max(0,(PRNi -PRRi -PRR2i)); +pour i = 1..4: +PENFi = positif(PENSALPi) * arr(PRNi * PEBFi / EXPRi) + + (1- positif(PENSALPi)) * (PRNi -PRRi -PRR2i); +pour i = V,C: +PENALIMi = positif(EXPRi) * (PRNi -PRRi -PRR2i - PENFi) ; +pour i = 1..4: +PENALIMi = positif(EXPRi) * (PRNi -PRRi -PRR2i - PENFi) ; +regle 884: +application : iliad , batch ; +pour i = 1,2,3,4: +RVi = arr(RVBi * TXRVTi / 100); +RVTOT = RV1 + RV2 + RV3 + RV4; +regle 885: +application : iliad , batch ; +2RV1 = arr(RENTAX * TXRVT1 / 100); +2RV2 = arr(RENTAX5 * TXRVT2 / 100); +2RV3 = arr(RENTAX6 * TXRVT3 / 100); +2RV4 = arr(RENTAX7 * TXRVT4 / 100); +T2RV = 2RV1 + 2RV2 + 2RV3 + 2RV4; +regle 886: +application : iliad , batch ; +RVBCSG = arr((RVB1 + RENTAX) * TXRVT1 / 100) + + arr((RVB2 + RENTAX5) * TXRVT2 / 100) + + arr((RVB3 + RENTAX6) * TXRVT3 / 100) + + arr((RVB4 + RENTAX7) * TXRVT4 / 100) ; + +regle 887: +application : iliad , batch ; +TSPR = TSPRT + RVTOT ; +regle 888: +application : iliad , batch ; +pour i=V,C,1..4: +TSPRi = TSNNi + PRRi ; +TSPRP = somme(i=1..4:TSPRi) ; +regle 8810: +application : iliad , batch ; +TSNN2P = somme(i=1..4: TSNN2i); +PRR2P =somme(i=1..4: PRR2i); +PENFP = PENF1 + PENF2 + PENF3 + PENF4 ; +PENALIMP = PENALIM1 + PENALIM2 + PENALIM3 + PENALIM4; + +regle 8811: +application : iliad , batch ; +TSQVO = 2TSNV; +TSQCJ = 2TSNC; +TSQPC = somme(i=1..4: 2TSNi ) ; +PRQVO = CARPEV + PEBFV; +PRQCJ = CARPEC + PEBFC; +PRQPC = somme(i=1..4: CARPEPi+PEBFi) ; +PENSALP = PENSALP1 + PENSALP2 + PENSALP3 + PENSALP4; +regle 8812: +application : iliad , batch ; +PRQNV = 2PRBV; +PRQNC = 2PRBC; +PRQNP = somme(i=1..4: 2PRBi) ; +PENSTOTV = PRR2V + PENALIMV; +PENSTOTC = PRR2C + PENALIMC; +PENSTOTP = PRR2P + PENALIMP; +regle 8815: +application : iliad , batch ; +pour i=V,C: +BPCAPTAXi = PCAPTAXi - arr(PCAPTAXi * TX_DEDPER/100); +pour i=V,C: +IPCAPTAXi = arr(BPCAPTAXi * T_PCAPTAX/100); +IPCAPTAXTOT = somme(i=V,C:IPCAPTAXi); +regle 8816: +application : iliad , batch ; +IPCAPTAXT = IPCAPTAXTOT - CICAP; diff --git a/sources2012m_3_13/chap-aff.m b/sources2012m_3_13/chap-aff.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..0cdecbbd6c5aef14a70c9a9dcba75664cf5aace5 --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/chap-aff.m @@ -0,0 +1,804 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2013 +#au titre des revenus percus en 2012. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 111011: +application : iliad; +CONST0 = 0; +CONST1 = 1; +CONST2 = 2; +CONST3 = 3; +CONST4 = 4; +CONST10 = 10; +CONST20 = 20; +CONST40 = 40; +regle 1110: +application : batch, iliad; +LIG0 = (1 - positif(IPVLOC)) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) * IND_REV ; +LIG1 = (1 - positif(RE168 + TAX1649)) ; +LIG2 = (1 - positif(ANNUL2042)) ; +regle 1110010: +application : batch , iliad ; + + +LIG0010 = (INDV * INDC * INDP) * (1 - positif((CMAJ + 0) dans (3,4,5,6,8,11,31,55))) * LIG0 * LIG2 ; + +LIG0020 = (INDV * (1 - INDC) * (1 - INDP)) * (1 - positif((CMAJ + 0) dans (3,4,5,6,8,11,31,55))) * LIG0 * LIG2 ; + +LIG0030 = (INDC * (1 - INDV) * (1 - INDP)) * (1 - positif((CMAJ + 0) dans (3,4,5,6,8,11,31,55))) * LIG0 * LIG2 ; + +LIG0040 = (INDP * (1 - INDV) * (1 - INDC)) * (1 - positif((CMAJ + 0) dans (3,4,5,6,8,11,31,55))) * LIG0 * LIG2 ; + +LIG0050 = (INDV * INDC * (1 - INDP)) * (1 - positif((CMAJ + 0) dans (3,4,5,6,8,11,31,55))) * LIG0 * LIG2 ; + +LIG0060 = (INDV * INDP * (1 - INDC)) * (1 - positif((CMAJ + 0) dans (3,4,5,6,8,11,31,55))) * LIG0 * LIG2 ; + +LIG0070 = (INDC * INDP * (1 - INDV)) * (1 - positif((CMAJ + 0) dans (3,4,5,6,8,11,31,55))) * LIG0 * LIG2 ; + +LIG10YT = (INDV * INDC * INDP) * positif((CMAJ + 0) dans (3,4,5,6,8,11,31,55)) * LIG0 * LIG2 ; + +LIG20YT = (INDV * (1 - INDC) * (1 - INDP)) * positif((CMAJ + 0) dans (3,4,5,6,8,11,31,55)) * LIG0 * LIG2 ; + +LIG30YT = (INDC * (1 - INDV) * (1 - INDP)) * positif((CMAJ + 0) dans (3,4,5,6,8,11,31,55)) * LIG0 * LIG2 ; + +LIG40YT = (INDP * (1 - INDV) * (1 - INDC)) * positif((CMAJ + 0) dans (3,4,5,6,8,11,31,55)) * LIG0 * LIG2 ; + +LIG50YT = (INDV * INDC * (1 - INDP)) * positif((CMAJ + 0) dans (3,4,5,6,8,11,31,55)) * LIG0 * LIG2 ; + +LIG60YT = (INDV * INDP * (1 - INDC)) * positif((CMAJ + 0) dans (3,4,5,6,8,11,31,55)) * LIG0 * LIG2 ; + +LIG70YT = (INDC * INDP * (1 - INDV)) * positif((CMAJ + 0) dans (3,4,5,6,8,11,31,55)) * LIG0 * LIG2 ; + +regle 11110: +application : batch , iliad ; +LIG10V = positif_ou_nul(TSBNV + PRBV + BPCOSAV + GLDGRATV + positif(F10AV * null(TSBNV + PRBV + BPCOSAV + GLDGRATV))) ; +LIG10C = positif_ou_nul(TSBNC + PRBC + BPCOSAC + GLDGRATC + positif(F10AC * null(TSBNC + PRBC + BPCOSAC + GLDGRATC))) ; +LIG10P = positif_ou_nul(somme(i=1..4:TSBNi + PRBi) + positif(F10AP * null(somme(i=1..4:TSBNi + PRBi)))) ; +LIG10 = positif(LIG10V + LIG10C + LIG10P) ; +regle 11000: +application : batch , iliad ; + +LIG1100 = positif(T2RV) * (1 - positif(IPVLOC)) ; + +LIG899 = positif(RVTOT + LIG1100 + LIG910 + BRCMQ + RCMFR + REPRCM + LIGRCMABT + LIG2RCMABT + LIG3RCMABT + LIG4RCMABT + + RCMLIB + LIG29 + LIG30 + RFQ + 2REVF + 3REVF + LIG1130 + VLHAB + DFANT + ESFP + RE168 + TAX1649 + R1649 + PREREV) + * (1 - positif(LIG0010 + LIG0020 + LIG0030 + LIG0040 + LIG0050 + LIG0060 + LIG0070)) + * (1 - positif((CMAJ + 0) dans (3,4,5,6,8,11,31,55))) ; + +LIG900 = positif(RVTOT + LIG1100 + LIG910 + BRCMQ + RCMFR + REPRCM + LIGRCMABT + LIG2RCMABT + LIG3RCMABT + LIG4RCMABT + + RCMLIB + LIG29 + LIG30 + RFQ + 2REVF + 3REVF + LIG1130 + VLHAB + DFANT + ESFP + RE168 + TAX1649 + R1649 + PREREV) + * positif(LIG0010 + LIG0020 + LIG0030 + LIG0040 + LIG0050 + LIG0060 + LIG0070) + * (1 - positif((CMAJ + 0) dans (3,4,5,6,8,11,31,55))) ; + +LIG899YT = positif(RVTOT + LIG1100 + LIG910 + BRCMQ + RCMFR + REPRCM + LIGRCMABT + LIG2RCMABT + LIG3RCMABT + LIG4RCMABT + + RCMLIB + LIG29 + LIG30 + RFQ + 2REVF + 3REVF + LIG1130 + VLHAB + DFANT + ESFP + RE168 + TAX1649 + R1649 + PREREV) + * (1 - positif(LIG10YT + LIG20YT + LIG30YT + LIG40YT + LIG50YT + LIG60YT + LIG70YT)) + * positif((CMAJ + 0) dans (3,4,5,6,8,11,31,55)) ; + +LIG900YT = positif(RVTOT + LIG1100 + LIG910 + BRCMQ + RCMFR + REPRCM + LIGRCMABT + LIG2RCMABT + LIG3RCMABT + LIG4RCMABT + + RCMLIB + LIG29 + LIG30 + RFQ + 2REVF + 3REVF + LIG1130 + VLHAB + DFANT + ESFP + RE168 + TAX1649 + R1649 + PREREV) + * positif(LIG10YT + LIG20YT + LIG30YT + LIG40YT + LIG50YT + LIG60YT + LIG70YT) + * positif((CMAJ + 0) dans (3,4,5,6,8,11,31,55)) ; + +regle 111440: +application : batch , iliad ; +LIG4401 = positif(V_FORVA) * (1 - positif_ou_nul(BAFV)) * LIG0 ; + +LIG4402 = positif(V_FORCA) * (1 - positif_ou_nul(BAFC)) * LIG0 ; + +LIG4403 = positif(V_FORPA) * (1 - positif_ou_nul(BAFP)) * LIG0 ; + +regle 11113: +application : iliad,batch; +LIG13 = positif(present(BACDEV)+ present(BACREV) + + present(BAHDEV) +present(BAHREV) + + present(BACDEC) +present(BACREC) + + present(BAHDEC)+ present(BAHREC) + + present(BACDEP)+ present(BACREP) + + present(BAHDEP)+ present(BAHREP) + + present(4BAHREV) + present(4BAHREC) + present(4BAHREP) + + present(4BACREV) + present(4BACREC) + present(4BACREP) + + present(BAFV) + present(BAFC) + present(BAFP) + + present(BAFORESTV) + present(BAFORESTC) + + present(BAFORESTP) + + present(BAFPVV) + present(BAFPVC) + present(BAFPVP)) + * (1 - positif(IPVLOC)) * LIG1 ; + +regle 111135: +application : batch, iliad; +4BAQLV = positif(4BACREV + 4BAHREV) ; +4BAQLC = positif(4BACREC + 4BAHREC) ; +4BAQLP = positif(4BACREP + 4BAHREP) ; +regle 111134: +application : iliad , batch ; + +LIG134V = positif(present(BAFV) + present(BAHREV) + present(BAHDEV) + present(BACREV) + present(BACDEV)+ present(BAFPVV)+present(BAFORESTV)) ; +LIG134C = positif(present(BAFC) + present(BAHREC) + present(BAHDEC) + present(BACREC) + present(BACDEC)+ present(BAFPVC)+present(BAFORESTC)) ; +LIG134P = positif(present(BAFP) + present(BAHREP) + present(BAHDEP) + present(BACREP) + present(BACDEP)+ present(BAFPVP)+present(BAFORESTP)) ; +LIG134 = positif(LIG134V + LIG134C + LIG134P+present(DAGRI6)+present(DAGRI5)+present(DAGRI4)+present(DAGRI3)+present(DAGRI2)+present(DAGRI1)) + * (1 - positif(IPVLOC)) * (1 - positif(abs(DEFIBA))) * LIG1 ; +LIGDBAIP = positif_ou_nul(DBAIP) * positif(DAGRI1 + DAGRI2 + DAGRI3 + DAGRI4 + DAGRI5 + DAGRI6) * (1 - positif(IPVLOC)) + * positif(abs(abs(BAHQTOT)+abs(BAQTOT)-(DAGRI6+DAGRI5+DAGRI4+DAGRI3+DAGRI2+DAGRI1))) * LIG1 ; +regle 111136: +application : iliad ,batch; +LIG136 = positif(4BAQV + 4BAQC + 4BAQP) * (1 - positif(IPVLOC)) * LIG1 ; + +regle 111590: +application : iliad, batch ; +pour i = V,C,P: +LIG_BICPi = ( + present ( BICNOi ) + + present (BICDNi ) + + present (BIHNOi ) + + present (BIHDNi ) + ) * LIG0 ; +LIG_BICP = LIG_BICPV + LIG_BICPC + LIG_BICPP ; +LIG_DEFNPI = positif( + present ( DEFBIC6 ) + + present ( DEFBIC5 ) + + present ( DEFBIC4 ) + + present ( DEFBIC3 ) + + present ( DEFBIC2 ) + + present ( DEFBIC1 ) + ) + * LIG0 * LIG2 ; + +LIGMLOC = positif(present(MIBMEUV) + present(MIBMEUC) + present(MIBMEUP) + + present(MIBGITEV) + present(MIBGITEC) + present(MIBGITEP) + + present(LOCGITV) + present(LOCGITC) + present(LOCGITP)) + * LIG0 * LIG2 ; + +LIGMLOCAB = positif(MLOCABV + MLOCABC + MLOCABP) * LIG0 * LIG2 ; + +LIGMIBMV = positif(BICPMVCTV + BICPMVCTC + BICPMVCTP) * (1 - null(4 - V_REGCO)) * LIG0 ; + +LIGBNCMV = positif(BNCPMVCTV + BNCPMVCTC + BNCPMVCTP) * (1 - null(4 - V_REGCO)) * LIG0 ; + +LIGPLOC = positif(LOCPROCGAV + LOCPROCGAC + LOCPROCGAP + LOCDEFPROCGAV + LOCDEFPROCGAC + LOCDEFPROCGAP + + LOCPROV + LOCPROC + LOCPROP + LOCDEFPROV + LOCDEFPROC + LOCDEFPROP) + * (1 - null(4 - V_REGCO)) * LIG0 ; + +LIGNPLOC = positif(LOCNPCGAV + LOCNPCGAC + LOCNPCGAPAC + LOCDEFNPCGAV + LOCDEFNPCGAC + LOCDEFNPCGAPAC + + LOCNPV + LOCNPC + LOCNPPAC + LOCDEFNPV + LOCDEFNPC + LOCDEFNPPAC + + LOCGITCV + LOCGITCC + LOCGITCP + LOCGITHCV + LOCGITHCC + LOCGITHCP) + * (1-null(4 - V_REGCO)) * LIG0 ; + +LIGNPLOCF = positif(LOCNPCGAV + LOCNPCGAC + LOCNPCGAPAC + LOCDEFNPCGAV + LOCDEFNPCGAC + LOCDEFNPCGAPAC + + LOCNPV + LOCNPC + LOCNPPAC + LOCDEFNPV + LOCDEFNPC + LOCDEFNPPAC + + LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF6 + LNPRODEF5 + + LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODEF2 + LNPRODEF1 + + LOCGITCV + LOCGITCC + LOCGITCP + LOCGITHCV + LOCGITHCC + LOCGITHCP) + * (1-null(4 - V_REGCO)) * LIG0 ; + +LIGDEFNPLOC = positif(TOTDEFLOCNP) * (1-null(4 - V_REGCO)) ; + +LIGLOCNSEUL = positif(LIGNPLOC + LIGDEFNPLOC + LIGNPLOCF) ; + +LIGLOCSEUL = 1 - positif(LIGNPLOC + LIGDEFNPLOC + LIGNPLOCF) ; + +regle 1115901: +application : iliad,batch; + +LIG_BICNPF = + positif( + present (BICDEC) + + present (BICDEP) + + present (BICDEV) + + present (BICHDEC) + + present (BICHDEP) + + present (BICHDEV) + + present (BICHREC) + + present (BICHREP) + + present (BICHREV) + + present (BICREC) + + present (BICREP) + + present (BICREV) + + present ( DEFBIC6 ) + + present ( DEFBIC5 ) + + present ( DEFBIC4 ) + + present ( DEFBIC3 ) + + present ( DEFBIC2 ) + + present ( DEFBIC1 ) +) + * LIG0 * LIG2 ; +regle 11117: +application : iliad,batch; +LIG_BNCNF = positif (present(BNCV) + present(BNCC) + present(BNCP)) ; + +LIGNOCEP = (present(NOCEPV) + present(NOCEPC) + present(NOCEPP)) * LIG0 * LIG2 ; + +LIGNOCEPIMP = (present(NOCEPIMPV) + present(NOCEPIMPC) + present(NOCEPIMPP)) * LIG0 * LIG2 ; + +LIGDAB = positif(present(DABNCNP6) + present(DABNCNP5) + present(DABNCNP4) + + present(DABNCNP3) + present(DABNCNP2) + present(DABNCNP1)) + * LIG0 * LIG2 ; + +LIGDIDAB = present(DIDABNCNP) * LIG0 * LIG2 ; + +LIGBNCIF = ( positif (LIGNOCEP) * (1 - positif(LIG3250) + null(BNCIF)) + + (null(BNCIF) * positif(LIGBNCDF)) + + null(BNCIF) * (1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3-DABNCNP2-DABNCNP1))) + * (1 - positif(LIGSPENPNEG + LIGSPENPPOS)) * LIG0 * LIG2 ; +regle 125: +application : batch, iliad; +LIG910 = positif(present(RCMABD) + present(RCMTNC) + present(RCMAV) + present(RCMHAD) + + present(RCMHAB) + present(REGPRIV) + (1-present(BRCMQ)) *(present(RCMFR)) + ) * LIG0 * LIG2 ; +regle 111266: +application : iliad , batch ; +LIGBPLIB = present(RCMLIB) * LIG0 * (1 - null(4-V_REGCO)) * LIG2 ; +regle 1111130: +application : iliad , batch ; +LIG1130 = positif(present(REPSOF)) * LIG0 * LIG2 ; +regle 1111950: +application : iliad, batch; +LIG1950 = INDREV1A8 * positif_ou_nul(REVKIRE) + * (1 - positif(positif_ou_nul(IND_TDR) * (1-(positif_ou_nul(TSELUPPEV + TSELUPPEC))))) + * (1 - LIGPS) ; + +LIG1950S = INDREV1A8 * positif_ou_nul(REVKIRE) + * (1 - positif(positif_ou_nul(IND_TDR) * (1-(positif_ou_nul(TSELUPPEV + TSELUPPEC))))) + * LIGPS ; +regle 11129: +application : batch, iliad; +LIG29 = positif(present(RFORDI) + present(RFDHIS) + present(RFDANT) + + present(RFDORD)) * (1 - positif(IPVLOC)) + * (1 - positif(LIG30)) * LIG1 * LIG2 * IND_REV ; +regle 11130: +application : iliad, batch ; +LIG30 = positif(RFMIC) * (1 - positif(IPVLOC)) * LIG1 * LIG2 ; +LIGREVRF = positif(present(FONCI) + present(REAMOR)) * (1 - positif(IPVLOC)) * LIG1 * LIG2 ; +regle 11149: +application : batch, iliad; +LIG49 = INDREV1A8 * positif_ou_nul(DRBG) * LIG2 ; +regle 11152: +application : iliad, batch; +LIG52 = positif(present(CHENF1) + present(CHENF2) + present(CHENF3) + present(CHENF4) + + present(NCHENF1) + present(NCHENF2) + present(NCHENF3) + present(NCHENF4)) + * LIG1 * LIG2 ; +regle 11158: +application : iliad, batch; +LIG58 = (present(PAAV) + present(PAAP)) * positif(LIG52) * LIG1 * LIG2 ; +regle 111585: +application : iliad, batch; +LIG585 = (present(PAAP) + present(PAAV)) * (1 - positif(LIG58)) * LIG1 * LIG2 ; +LIG65 = positif(LIG52 + LIG58 + LIG585 + + present(CHRFAC) + present(CHNFAC) + present(CHRDED) + + present(DPERPV) + present(DPERPC) + present(DPERPP) + + LIGREPAR) + * LIG1 * LIG2 ; +regle 111555: +application : iliad, batch; +LIGDPREC = present(CHRFAC) * LIG1; + +LIGDFACC = (positif(20-V_NOTRAIT+0) * positif(DFACC) + + (1 - positif(20-V_NOTRAIT+0)) * present(DFACC)) * LIG1 ; +regle 1111390: +application : batch, iliad; +LIG1390 = positif(positif(ABMAR) + (1 - positif(RI1)) * positif(V_0DN)) * LIG1 * LIG2 ; +regle 11168: +application : batch, iliad; +LIG68 = INDREV1A8 * (1 - positif(abs(RNIDF))) * LIG2 ; +regle 111681: +application : iliad, batch; +LIGRNIDF = positif(abs(RNIDF)) * (1 - null(4-V_REGCO)) * LIG1 * LIG2 ; +LIGRNIDF0 = positif(abs(RNIDF0)) * positif(abs(RNIDF)) * (1 - null(4-V_REGCO)) * LIG1 * LIG2 ; +LIGRNIDF1 = positif(abs(RNIDF1)) * positif(abs(RNIDF)) * (1 - null(4-V_REGCO)) * LIG1 * LIG2 ; +LIGRNIDF2 = positif(abs(RNIDF2)) * positif(abs(RNIDF)) * (1 - null(4-V_REGCO)) * LIG1 * LIG2 ; +LIGRNIDF3 = positif(abs(RNIDF3)) * positif(abs(RNIDF)) * (1 - null(4-V_REGCO)) * LIG1 * LIG2 ; +LIGRNIDF4 = positif(abs(RNIDF4)) * positif(abs(RNIDF)) * (1 - null(4-V_REGCO)) * LIG1 * LIG2 ; +LIGRNIDF5 = positif(abs(RNIDF5)) * positif(abs(RNIDF)) * (1 - null(4-V_REGCO)) * LIG1 * LIG2 ; +regle 1111420: +application : iliad,batch; +LIGTTPVQ = positif( + positif(CARTSV) + positif(CARTSC) + positif(CARTSP1) + positif(CARTSP2)+ positif(CARTSP3)+ positif(CARTSP4) + + positif(REMPLAV) + positif(REMPLAC) + positif(REMPLAP1) + positif(REMPLAP2)+ positif(REMPLAP3)+ positif(REMPLAP4) + + positif(PEBFV) + positif(PEBFC) + positif(PEBF1) + positif(PEBF2)+ positif(PEBF3)+ positif(PEBF4) + + positif(CARPEV) + positif(CARPEC) + positif(CARPEP1) + positif(CARPEP2)+ positif(CARPEP3)+ positif(CARPEP4) + + positif(PENSALV) + positif(PENSALC) + positif(PENSALP1) + positif(PENSALP2)+ positif(PENSALP3)+ positif(PENSALP4) + + positif(RENTAX) + positif(RENTAX5) + positif(RENTAX6) + positif(RENTAX7) + + positif(REVACT) + positif(REVPEA) + positif(PROVIE) + positif(DISQUO) + positif(RESTUC) + positif(INTERE) + + positif(FONCI) + positif(REAMOR) + + positif(4BACREV) + positif(4BACREC)+positif(4BACREP)+positif(4BAHREV)+positif(4BAHREC)+positif(4BAHREP) + + positif(GLD1V) + positif(GLD1C)+positif(GLD2V)+positif(GLD2V)+positif(GLD3V)+positif(GLD3V) + ) * LIG1 * LIG2 * (1 - null(4-V_REGCO)) ; + +regle 111721: +application : batch, iliad; + +LIG1430 = positif(BPTP3) * LIG0 * LIG2 ; + +LIG1431 = positif(BPTP18) * LIG0 * LIG2 ; + +LIG1432 = positif(BPTP19) * LIG0 * LIG2 ; +regle 111722: +application : batch, iliad; +LIG815 = V_EAD * positif(BPTPD) * LIG0 * LIG2 ; +LIG816 = V_EAG * positif(BPTPG) * LIG0 * LIG2 ; +LIGTXF225 = positif(PEA+0) * LIG0 * LIG2 ; +LIGTXF24 = positif(BPTP24) * LIG0 * LIG2 ; +LIGTXF30 = positif_ou_nul(BPCOPTV + BPCOPTC + BPVSK) * LIG0 * LIG2 ; +LIGTXF40 = positif(BPV40V + BPV40C + 0) * LIG0 * LIG2 ; + +regle 111723: +application : batch, iliad ; + +LIGCESDOM = positif(BPTPDIV) * positif(PVTAXSB) * positif(V_EAD + 0) * LIG0 * LIG2 ; +LIGCESDOMG = positif(BPTPDIV) * positif(PVTAXSB) * positif(V_EAG + 0) * LIG0 * LIG2 ; + +LIGDOMPRO = positif(BPTPDIV) * positif(PVTAXSC) * positif(V_EAD + 0) * LIG0 * LIG2 ; +LIGDOMPROG = positif(BPTPDIV) * positif(PVTAXSC) * positif(V_EAG + 0) * LIG0 * LIG2 ; +regle 11181: +application : batch, iliad; +LIG81 = positif(present(RDDOUP) + present(RDFDOU) + present(DONAUTRE) + present(RDFDAUTRE) + present(REPDON03) + + present(REPDON04) + present(REPDON05) + present(REPDON06) + present(REPDON07)) + * LIG1 * LIG2 ; +regle 1111500: +application : iliad, batch ; + +LIG1500 = positif((positif(IPMOND) * present(IPTEFP)) + positif(INDTEFF) * positif(TEFFREVTOT)) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) * (1 - positif((CMAJ + 0) dans (3,4,5,6,8,11,31,55))) * LIG1 * LIG2 ; + +LIG1510 = positif((positif(IPMOND) * present(IPTEFN)) + positif(INDTEFF) * (1 - positif(TEFFREVTOT))) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) * (1 - positif((CMAJ + 0) dans (3,4,5,6,8,11,31,55))) * LIG1 * LIG2 ; + +LIG1500YT = positif((positif(IPMOND) * present(IPTEFP)) + positif(INDTEFF) * positif(TEFFREVTOT)) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) * positif((CMAJ + 0) dans (3,4,5,6,8,11,31,55)) * LIG1 * LIG2 ; + +LIG1510YT = positif((positif(IPMOND) * present(IPTEFN)) + positif(INDTEFF) * (1 - positif(TEFFREVTOT))) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) * positif((CMAJ + 0) dans (3,4,5,6,8,11,31,55)) * LIG1 * LIG2 ; + +regle 1111522: +application : iliad, batch ; +LIG1522 = (1 - present(IND_TDR)) * (1 - INDTXMIN) * (1 - INDTXMOY) * V_CR2 * LIG2 ; +regle 1111523: +application : batch, iliad; +LIG1523 = (1 - present(IND_TDR)) * null(V_REGCO - 4) * LIG2 ; +regle 11175: +application : iliad, batch ; +LIG75 = (1 - INDTXMIN) * (1 - INDTXMOY) * (1 - LIG1500) * (1 - LIG1510) * INDREV1A8 * LIG2 ; + +LIG1545 = (1 - present(IND_TDR)) * INDTXMIN * positif(IND_REV) * LIG2 ; + +LIG1760 = (1 - present(IND_TDR)) * INDTXMOY * LIG2 ; + +LIG1546 = positif(PRODOM + PROGUY) * (1 - positif(V_EAD + V_EAG)) * LIG2 ; + +LIG1550 = (1 - present(IND_TDR)) * INDTXMOY * LIG2 ; + +LIG74 = (1 - present(IND_TDR)) * (1 - INDTXMIN) * positif(LIG1500 + LIG1510) * LIG2 ; + +regle 11180: +application : batch, iliad ; +LIG80 = positif(present(RDREP) + present(RDFREP) + present(DONETRAN) + present(RDFDONETR)) * LIG1 * LIG2 ; +regle 11182: +application : batch, iliad; +LIG82 = positif(present(RDSYVO) + present(RDSYCJ) + present(RDSYPP) + + present(COSBV) + present(COSBC) + present(COSBP)) + * LIG1 * LIG2 ; +regle 11188: +application : iliad , batch ; +LIGRSOCREPR = positif(present(RSOCREPRISE)) * LIG1 * LIG2 ; +regle 1111740: +application : batch , iliad ; +LIG1740 = positif(RECOMP) * LIG2 ; +regle 1111780: +application : batch , iliad ; +LIG1780 = positif(RDCOM + NBACT) * LIG1 * LIG2 ; +regle 111981: +application : batch, iliad; +LIG98B = positif(LIG80 + LIGFIPC + LIGFIPDOM + present(DAIDE) + + LIGREDAGRI + LIGFORET + LIGRESTIMO + + LIGCINE + LIGRSOCREPR + LIGCOTFOR + + present(PRESCOMP2000) + present(RDPRESREPORT) + present(FCPI) + + present(DSOUFIP) + LIGRIRENOV + present(DFOREST) + + present(DHEBE) + present(DSURV) + + LIGLOGDOM + LIGACHTOUR + + LIGTRATOUR + LIGLOGRES + LIGREPTOUR + LIGLOCHOTR + + LIGREPHA + LIGCREAT + LIG1780 + LIG2040 + LIG81 + LIGLOGSOC + + LIGDOMSOC1 + + somme (i=A,B,E,C,D,F : LIGCELLi) + + somme (i=A,B,D,E,F,H,G,L,M,S,R,U,T,Z,X,W,V : LIGCELHi) + + LIGCELHNO + LIGCELHJK + LIGCELNQ + LIGCELCOM + LIGCELNBGL + + LIGCEL + LIGCELJP + LIGCELJBGL + LIGCELJOQR + LIGCEL2012 + + LIGREDMEUB + LIGREDREP + LIGILMIX + LIGINVRED + LIGILMIH + LIGILMIZ + LIGMEUBLE + + LIGPROREP + LIGREPNPRO + LIGMEUREP + LIGILMIC + LIGILMIB + LIGILMIA + + LIGRESIMEUB + LIGRESINEUV + LIGRESIVIEU + LIGLOCIDEFG + + present(DNOUV) + LIGLOCENT + LIGCOLENT + LIGRIDOMPRO + + LIGPATNAT + LIGPATNAT1 + LIGPATNAT2) + * LIG1 * LIG2 ; + +LIGRED = LIG98B * (1 - positif((CMAJ + 0) dans (3,4,5,6,8,11,31,55))) * LIG1 * LIG2 ; + +LIGREDYT = LIG98B * positif((CMAJ + 0) dans (3,4,5,6,8,11,31,55)) * LIG1 * LIG2 ; + +regle 1111820: +application : batch , iliad ; + +LIG1820 = positif(ABADO + ABAGU + RECOMP) * LIG2 ; + +regle 111106: +application : iliad , batch ; + +LIG106 = positif(RETIR) ; +LIGINRTAX = positif(RETTAXA) ; +LIG10622 = positif(RETIR22) ; +LIGINRTAX22 = positif(RETTAXA22) ; +ZIG_INT22 = positif(RETCS22 + RETPS22 + RETRD22 + RETCVN22) ; + +LIGINRPCAP = positif(RETPCAP) ; +LIGINRPCAP2 = positif(RETPCAP22) ; +LIGINRLOY = positif(RETLOY) ; +LIGINRLOY2 = positif(RETLOY22) ; + +LIGINRHAUT = positif(RETHAUTREV) ; +LIGINRHAUT2 = positif(RETCHR22) ; +regle 111107: +application : iliad, batch; + +LIG_172810 = TYPE2 * positif(NMAJ1) ; + +LIGTAXA17281 = TYPE2 * positif(NMAJTAXA1) ; + +LIGPCAP17281 = TYPE2 * positif(NMAJPCAP1) ; + +LIGCHR17281 = TYPE2 * positif(NMAJCHR1) ; + +LIG_NMAJ1 = TYPE2 * positif(NMAJ1) ; +LIG_NMAJ3 = TYPE2 * positif(NMAJ3) ; +LIG_NMAJ4 = TYPE2 * positif(NMAJ4) ; + +LIGNMAJTAXA1 = TYPE2 * positif(NMAJTAXA1) ; +LIGNMAJTAXA3 = TYPE2 * positif(NMAJTAXA3) ; +LIGNMAJTAXA4 = TYPE2 * positif(NMAJTAXA4) ; + +LIGNMAJPCAP1 = TYPE2 * positif(NMAJPCAP1) ; +LIGNMAJPCAP3 = TYPE2 * positif(NMAJPCAP3) ; +LIGNMAJPCAP4 = TYPE2 * positif(NMAJPCAP4) ; +LIGNMAJLOY1 = TYPE2 * positif(NMAJLOY1) ; +LIGNMAJLOY3 = TYPE2 * positif(NMAJLOY3) ; +LIGNMAJLOY4 = TYPE2 * positif(NMAJLOY4) ; + +LIGNMAJCHR1 = TYPE2 * positif(NMAJCHR1) ; +LIGNMAJCHR3 = TYPE2 * positif(NMAJCHR3) ; +LIGNMAJCHR4 = TYPE2 * positif(NMAJCHR4) ; + +regle 111109: +application : batch, iliad; +LIG109 = positif(IPSOUR + REGCI + LIGPVETR + LIGCULTURE + LIGMECENAT + + LIGCORSE + LIG2305 + LIGCICAP + LIGREGCI + + LIGBPLIB + LIGCIGE + LIGDEVDUR + LIGDDUBAIL + + LIGVEHICULE + LIGVEACQ + LIGVEDESTR + LIGCICA + LIGCIGARD + LIG82 + + LIGPRETUD + LIGSALDOM + LIGHABPRIN + + LIGCREFAM + LIGCREAPP + LIGCREBIO + LIGPRESINT + LIGCREPROSP + LIGINTER + + LIGCRETECH + LIGRESTAU + LIGRESERV + LIGCONGA + LIGMETART + + LIGCREFORM + LIGLOYIMP + LIGMOBIL + LIGJEUNE + + LIGVERSLIB + LIGCITEC + LIGTABAC + + LIGPPEVCP + LIGPPEV + LIGPPEC + LIGPPEP + + LIGPPEVP + LIGPPEVC + LIGPPECP + ) + * LIG1 * LIG2 ; + +LIGCRED1 = positif(REGCI + LIGPVETR + LIGCICAP + LIGREGCI + 0) + * (1 - positif(IPSOUR + LIGCULTURE + LIGMECENAT + LIGCORSE + LIG2305 + LIGBPLIB + LIGCIGE + LIGDEVDUR + LIGDDUBAIL + LIGVEHICULE + + LIGVEACQ + LIGVEDESTR + LIGCICA + LIGCIGARD + LIG82 + LIGPRETUD + LIGSALDOM + LIGHABPRIN + LIGCREFAM + LIGCREAPP + + LIGCREBIO + LIGPRESINT + LIGCREPROSP + LIGINTER + LIGCRETECH + LIGRESTAU + LIGRESERV + LIGCONGA + LIGMETART + + LIGCREFORM + LIGLOYIMP + LIGMOBIL + LIGJEUNE + LIGVERSLIB + LIGCITEC + LIGTABAC + 0)) + ; + +LIGCRED2 = (1 - positif(REGCI + LIGPVETR + LIGCICAP + LIGREGCI + 0)) + * positif(IPSOUR + LIGCULTURE + LIGMECENAT + LIGCORSE + LIG2305 + LIGBPLIB + LIGCIGE + LIGDEVDUR + LIGDDUBAIL + LIGVEHICULE + + LIGVEACQ + LIGVEDESTR + LIGCICA + LIGCIGARD + LIG82 + LIGPRETUD + LIGSALDOM + LIGHABPRIN + LIGCREFAM + LIGCREAPP + + LIGCREBIO + LIGPRESINT + LIGCREPROSP + LIGINTER + LIGCRETECH + LIGRESTAU + LIGRESERV + LIGCONGA + LIGMETART + + LIGCREFORM + LIGLOYIMP + LIGMOBIL + LIGJEUNE + LIGVERSLIB + LIGCITEC + LIGTABAC + 0) + ; + +LIGCRED3 = positif(REGCI + LIGPVETR + LIGCICAP + LIGREGCI + 0) + * positif(IPSOUR + LIGCULTURE + LIGMECENAT + LIGCORSE + LIG2305 + LIGBPLIB + LIGCIGE + LIGDEVDUR + LIGDDUBAIL + LIGVEHICULE + + LIGVEACQ + LIGVEDESTR + LIGCICA + LIGCIGARD + LIG82 + LIGPRETUD + LIGSALDOM + LIGHABPRIN + LIGCREFAM + LIGCREAPP + + LIGCREBIO + LIGPRESINT + LIGCREPROSP + LIGINTER + LIGCRETECH + LIGRESTAU + LIGRESERV + LIGCONGA + LIGMETART + + LIGCREFORM + LIGLOYIMP + LIGMOBIL + LIGJEUNE + LIGVERSLIB + LIGCITEC + LIGTABAC + 0) + ; +regle 1112030: +application : batch, iliad ; +LIGNRBASE = positif(present(NRINET) + present(NRBASE)) * LIG1 * LIG2 ; +LIGBASRET = positif(present(IMPRET) + present(BASRET)) * LIG1 * LIG2 ; +regle 1112332: +application : iliad, batch ; +LIGAVFISC = positif(AVFISCOPTER) * LIG1 * LIG2 ; +regle 1112040: +application : batch, iliad; +LIG2040 = positif(DNBE + RNBE + RRETU) * LIG1 * LIG2 ; +regle 1112041: +application : iliad, batch ; +LIGRDCSG = positif(positif(V_BTCSGDED) + present(DCSG) + present(RCMSOC)) * LIG1 * LIG2 ; 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+ +LIGRES = positif(V_ANTREIR + 0) * positif((V_NOTRAIT + 0) dans (23,33,43,53,63)) ; + +LIGDEGRES = positif(IRESTITIR + 0) * null(V_ANTREIR) * positif((V_NOTRAIT + 0) dans (23,33,43,53,63)) ; + +LIGNEMP = (1 - null(NAPTEMP)) ; + +LIGEMP = null(NAPTEMP) ; + +LIG2052 = ( + APPLI_ILIAD * (1 - positif(20 - V_NOTRAIT)) * positif(V_ANTIR + LIG_IRNET) + ) * ( 1 - APPLI_OCEANS) * (1 - positif(LIG2051)) * TYPE2 ; + +LIGTAXANT = ( + APPLI_ILIAD * (1 - positif(20 - V_NOTRAIT)) * positif(V_TAXANT + LIGTAXANET * positif(TAXANET)) + ) * (1 - positif(LIG2051)) * TYPE2 ; + +LIGPCAPANT = ( + APPLI_ILIAD * (1 - positif(20 - V_NOTRAIT)) * positif(V_PCAPANT + LIGPCAPNET * positif(PCAPNET)) + ) * (1 - positif(LIG2051)) * TYPE2 ; +LIGLOYANT = ( + APPLI_ILIAD * (1 - positif(20 - V_NOTRAIT)) * positif(V_TAXLOYANT + LIGLOYNET * positif(TAXLOYNET)) + ) * (1 - positif(LIG2051)) * TYPE2 ; + +LIGHAUTANT = ( + APPLI_ILIAD * (1 - positif(20 - V_NOTRAIT)) * positif(V_CHRANT + LIGHAUTNET * positif(HAUTREVNET)) + ) * (1 - positif(LIG2051)) * TYPE2 ; + +LIGANTREIR = positif(V_ANTREIR + 0) * null(V_ANTCR) ; + +LIGNANTREIR = positif(V_ANTREIR + 0) * positif(V_ANTCR + 0) ; + +LIGNONREST = positif(V_NONRESTANT + 0) ; + +LIGIINET = LIGSUP * positif(NAPT + 0) ; + +LIGIINETC = LIGSUP * null(NAPT) ; + +LIGIDEGR = LIGDEG * positif_ou_nul(IDEGR - SEUIL_8) ; + +LIGIDEGRC = LIGDEG * positif(SEUIL_8 - IDEGR) ; + +LIGIREST = LIGRES * positif_ou_nul(IREST - SEUIL_8) ; + +LIGIRESTC = LIGRES * positif(SEUIL_8 - IREST) ; + +LIGNMRR = LIGIINETC * positif(V_ANTRE + 0) ; + +LIGNMRS = LIGIINETC * null(V_ANTRE) ; + +LIGRESINF = LIGIDEGRC * LIGIRESTC ; + +regle 1112080: +application : batch, iliad ; + +LIG2080 = positif(NATIMP - 71) * LIG2 ; + +regle 1112081: +application : batch, iliad ; + +LIGTAXADEG = positif(NATIMP - 71) * positif(TAXADEG) * LIG2 ; + +LIGPCAPDEG = positif(NATIMP - 71) * positif(PCAPDEG) * LIG2 ; + +LIGLOYDEG = positif(NATIMP - 71) * positif(TAXLOYDEG) * LIG2 ; + +LIGHAUTDEG = positif(NATIMP - 71) * positif(HAUTREVDEG) * LIG2 ; + +regle 1112140: +application : iliad,batch; +INDCTX = si ( (V_NOTRAIT+0 = 23) + ou (V_NOTRAIT+0 = 33) + ou (V_NOTRAIT+0 = 43) + ou (V_NOTRAIT+0 = 53) + ou (V_NOTRAIT+0 = 63) + ) + alors (1) + sinon (0) + finsi; + +INDIS = si ( (V_NOTRAIT+0 = 14) + ou (V_NOTRAIT+0 = 16) + ou (V_NOTRAIT+0 = 26) + ou (V_NOTRAIT+0 = 36) + ou (V_NOTRAIT+0 = 46) + ou (V_NOTRAIT+0 = 56) + ou (V_NOTRAIT+0 = 66) + ) + alors (1) + sinon (0) + finsi; + + +LIG2140 = si (( ((V_CR2+0=0) et NATIMP=1 et (IRNET + TAXANET + PCAPNET + TAXLOYNET + HAUTREVNET + NRINET - NAPTOTA + NAPCR >= SEUIL_12)) + ou ((V_CR2+0=1) et (NATIMP=1 ou NATIMP=0))) + et LIG2141 + 0 = 0 + ) + alors ((((1 - INDCTX) * INDREV1A8 * (1 - (positif(IRANT)*null(NAPT)) ) * LIG2) + + null(IINET + NAPTOTA) * null(INDREV1A8)) * positif(IND_REV) * (1 - LIGPS)) + finsi; + +LIG2140S = si (( ((V_CR2+0=0) et NATIMP=1 et (IRNET + TAXANET + PCAPNET + TAXLOYNET + HAUTREVNET + NRINET - NAPTOTA + NAPCR >= SEUIL_12)) + ou ((V_CR2+0=1) et (NATIMP=1 ou NATIMP=0))) + et LIG2141 + 0 = 0 + ) + alors ((((1 - INDCTX) * INDREV1A8 * (1 - (positif(IRANT)*null(NAPT)) ) * LIG2) + + null(IINET + NAPTOTA) * null(INDREV1A8)) * positif(IND_REV) * LIGPS) + finsi; + +LIG21401 = si (( ((V_CR2+0=0) et NATIMP=1 et (IRNET + TAXANET + PCAPNET + TAXLOYNET + HAUTREVNET + NRINET - NAPTOTA + NAPCR >= SEUIL_12)) + ou ((V_CR2+0=1) et (NATIMP=1 ou NATIMP=0))) + et LIG2141 + 0 = 0 + ) + alors ((((1 - INDCTX) * INDREV1A8 * (1 - (positif(IRANT)*null(NAPT)) ) * LIG2) + + null(IINET + NAPTOTA) * null(INDREV1A8)) * positif(IND_REV) * positif(20 - V_NOTRAIT)) + finsi ; + +LIG21402 = si (( ((V_CR2+0=0) et NATIMP=1 et (IRNET + TAXANET + PCAPNET + TAXLOYNET + HAUTREVNET + NRINET - NAPTOTA + NAPCR >= SEUIL_12)) + ou ((V_CR2+0=1) et (NATIMP=1 ou NATIMP=0))) + et LIG2141 + 0 = 0 + ) + alors ((((1 - INDCTX) * INDREV1A8 * (1 - (positif(IRANT)*null(NAPT)) ) * LIG2) + + null(IINET + NAPTOTA) * null(INDREV1A8)) * positif(IND_REV) * positif(V_NOTRAIT - 20)) + finsi ; + +LIGTRAIT = LIGPS + LIG2140 ; + +regle 112141: +application : batch, iliad; + +LIG2141 = null(IAN + RPEN - IAVT + TAXASSUR + IPCAPTAXT + TAXLOY + IHAUTREVT - IRANT) + * positif(IRANT) + * (1 - positif(LIG2501)) + * null(V_IND_TRAIT - 4) + * (1 - LIGPS) + * (1 - positif(NRINET + 0)) ; 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La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. 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+RDS_R9901 = max(0,max(RDSN*CSREC,RDS_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(RDSN*CSREC,CRDS_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +RDS_R9901_A; +PRS_R9901 = max(0,max(PRS*CSREC,PRS_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(PRS*CSREC,PRS_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +PRS_R9901_A; +CSAL_R9901 = max(0,max(CSALBASE*CSREC,CSAL_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(CSALBASE*CSREC,CSAL_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +CSAL_R9901_A; +CDIS_R9901 = max(0,max(CDISBASE*CSREC,CDIS_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(CDISBASE*CSREC,CDIS_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +CDIS_R9901_A; +TAXA_R9901 = max(0,max(TAXABASE,TAXA_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(TAXABASE,TAXA_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +TAXA_R9901_A; +ISF_R9901 = max(0,max(ISF4BASE,ISF_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(ISF4BASE,ISF_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +ISF_R9901_A; +CHR_R9901 = max(0,max(CHRBASE,CHR_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(CHRBASE,CHR_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +CHR_R9901_A; +PCAP_R9901 = max(0,max(PCAPBASE,PCAP_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(PCAPBASE,PCAP_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +PCAP_R9901_A; +GAIN_R9901 = max(0,max(GAINBASE,GAIN_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(GAINBASE,GAIN_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +GAIN_R9901_A; +RSE1_R9901 = max(0,max(RSE1BASE,RSE1_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(RSE1BASE,RSE1_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +RSE1_R9901_A; +RSE2_R9901 = max(0,max(RSE2BASE,RSE2_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(RSE2BASE,RSE2_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +RSE2_R9901_A; +RSE3_R9901 = max(0,max(RSE3BASE,RSE3_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(RSE3BASE,RSE3_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +RSE3_R9901_A; +RSE4_R9901 = max(0,max(RSE4BASE,RSE4_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(RSE4BASE,RSE4_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +RSE4_R9901_A; +regle corrective base_inr_pri 1312: +application : iliad ; +IRNIN_PRECT = max(0,IRNIN_INR); +CSG_PRECT = max(0,CSG*CSREC); +RDS_PRECT = max(0,RDSN*CSREC); +PRS_PRECT = max(0,PRS*CSREC); +CSAL_PRECT = max(0,CSALBASE*CSREC); +CDIS_PRECT = max(0,CDISBASE*CSREC); +TAXA_PRECT = max(0,TAXABASE); +ISF_PRECT = max(0,ISF4BASE); +CHR_PRECT = max(0,CHRBASE); +PCAP_PRECT = max(0,PCAPBASE); +GAIN_PRECT = max(0,GAINBASE); +RSE1_PRECT = max(0,RSE1BASE); +RSE2_PRECT = max(0,RSE2BASE); +RSE3_PRECT = max(0,RSE3BASE); +RSE4_PRECT = max(0,RSE4BASE); +regle corrective base_inr_ref 1300: +application : iliad ; +IRNIN_REFP = max(0,max(IRNIN_INR,(IRNIN_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+(IRNIN_PA-ACODELAISINR)))); +CSG_REFP = max(0,max(CSG*CSRECINR,(CSG_P*CSREC_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+CSG_PA))); +RDS_REFP = max(0,max(RDSN*CSRECINR,(RDS_P*CSREC_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+CRDS_PA))); +PRS_REFP = max(0,max(PRS*CSRECINR,(PRS_P*CSREC_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+PRS_PA))); +CSAL_REFP = max(0,max(CSALBASE*CSRECINR,(CSAL_P*CSREC_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+CSAL_PA))); +CDIS_REFP = max(0,max(CDISBASE*CSRECINR,(CDIS_P*CSREC_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+CDIS_PA))); +TAXA_REFP = max(0,max(TAXABASE,TAXA_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+TAXA_PA)); +CHR_REFP = max(0,max(CHRBASE,CHR_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+CHR_PA)); +PCAP_REFP = max(0,max(PCAPBASE,PCAP_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+PCAP_PA)); +GAIN_REFP = max(0,max(GAINBASE,GAIN_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+GAIN_PA)); +RSE1_REFP = max(0,max(RSE1BASE,RSE1_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+RSE1_PA)); +RSE2_REFP = max(0,max(RSE2BASE,RSE2_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+RSE2_PA)); +RSE3_REFP = max(0,max(RSE3BASE,RSE3_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+RSE3_PA)); +RSE4_REFP = max(0,max(RSE4BASE,RSE4_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+RSE4_PA)); +IRNIN_REF= max(IRNIN_REFP,max(IRNIN_REF_A-ACODELAISINR,IRNIN_INR_A-ACODELAISINR)); +CSG_REF= max(CSG_REFP,max(CSG_REF_A*CSRECA,CSG_A*CSRECA)); +RDS_REF= max(RDS_REFP,max(RDS_REF_A*CSRECA,RDS_A*CSRECA)); +PRS_REF= max(PRS_REFP,max(PRS_REF_A*CSRECA,PRS_A*CSRECA)); +CSAL_REF= max(CSAL_REFP,max(CSAL_REF_A*CSRECA,CSAL_A*CSRECA)); +CDIS_REF= max(CDIS_REFP,max(CDIS_REF_A*CSRECA,CDIS_A*CSRECA)); +TAXA_REF= max(TAXA_REFP,max(TAXA_REF_A,TAXABASE_A)); +CHR_REF= max(CHR_REFP,max(CHR_REF_A,CHRBASE_A)); +PCAP_REF= max(PCAP_REFP,max(PCAP_REF_A,PCAPBASE_A)); +GAIN_REF= max(GAIN_REFP,max(GAIN_REF_A,GAINBASE_A)); +RSE1_REF= max(RSE1_REFP,max(RSE1_REF_A,RSE1BASE_A)); +RSE2_REF= max(RSE2_REFP,max(RSE2_REF_A,RSE2BASE_A)); +RSE3_REF= max(RSE3_REFP,max(RSE3_REF_A,RSE3BASE_A)); +RSE4_REF= max(RSE4_REFP,max(RSE4_REF_A,RSE4BASE_A)); +IRNIN_RECT=IRNIN_INR; +IRNIN_R = IRNIN_REF_A; +INDFLAGCIR = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(IRNIN_REF_A); +INDFLAGCCSG = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(CSG_REF_A); +RDS_R = RDS_REF_A; +INDFLAGCRDS = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(RDS_REF_A); +PRS_R = PRS_REF_A; +INDFLAGCPRS = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(PRS_REF_A); +CSAL_R = CSAL_REF_A; +INDFLAGCCSAL = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(CSAL_REF_A); +CDIS_R = CDIS_REF_A; +INDFLAGCCDIS = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(CDIS_REF_A); +TAXA_R = TAXA_REF_A; +INDFLAGCTAXA = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(TAXA_REF_A); +CHR_R = CHR_REF_A; +INDFLAGCCHR = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(CHR_REF_A); +PCAP_R = PCAP_REF_A; +INDFLAGCPCAP = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(PCAP_REF_A); +GAIN_R = GAIN_REF_A; +INDFLAGCGAIN = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(GAIN_REF_A); +RSE1_R = RSE1_REF_A; +INDFLAGCRSE1 = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(RSE1_REF_A); +RSE2_R = RSE2_REF_A; +INDFLAGCRSE2 = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(RSE2_REF_A); +RSE3_R = RSE3_REF_A; +INDFLAGCRSE3 = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(RSE3_REF_A); +RSE4_R = RSE4_REF_A; +INDFLAGCRSE4 = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(RSE4_REF_A); +ISF_REFP = max(0,max(ISF4BASE,ISF_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9XT)+ISF_PA)); +ISF_REF= max(ISF_REFP,max(ISF_REF_A,ISF4BASE_A)); +ISF_R = ISF_REF_A; +INDFLAGCISF = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(ISF_REF_A); +regle corrective base_inr_ntl 1301: +application : iliad ; +IRNIN_NTLDEC = IRNIN_INR; +INRIR_NTLDEC = INRIR_NTL+INR_IR_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRIR_NTLADEC = INRIR_NTL_A; +INR_IR_NTL=max(0,INRIR_NTL+INR_IR_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)); +CSG_NTLDEC = CSBASE; +INRCSG_NTLDEC = INRCSG_NTL+INR_CSG_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRCSG_NTLADEC = INRCSG_NTL_A; +INR_CSG_NTL=INRCSG_NTL+INR_CSG_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +PRS_NTLDEC = PSBASE; +INRPRS_NTLDEC = INRPRS_NTL+INR_PS_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRPS_NTLADEC = INRPRS_NTL_A; +INR_PS_NTL=INRPRS_NTL+INR_PS_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +CRDS_NTLDEC = RDBASE; +INRCRDS_NTLDEC = INRCRDS_NTL+INR_CRDS_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRCRDS_NTLADEC = INRCRDS_NTL_A; +INR_CRDS_NTL=INRCRDS_NTL+INR_CRDS_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +CSAL_NTLDEC = CSALBASE; +INRCSAL_NTLDEC = INRCSAL_NTL+INR_CSAL_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRCSAL_NTLADEC = INRCSAL_NTL_A; +INR_CSAL_NTL=INRCSAL_NTL+INR_CSAL_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +CDIS_NTLDEC = CDISBASE; +INRCDIS_NTLDEC = INRCDIS_NTL+INR_CDIS_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRCDIS_NTLADEC = INRCDIS_NTL_A; +INR_CDIS_NTL=INRCDIS_NTL+INR_CDIS_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +TAXA_NTLDEC = TAXABASE; +INRTAXA_NTLDEC = INRTAXA_NTL+INR_TAXAGA_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRTAXA_NTLADEC = INRTAXA_NTL_A; +INR_TAXAGA_NTL=INRTAXA_NTL+INR_TAXAGA_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +ISF_NTLDEC = ISF4BASE; +INRISF_NTLDEC = INRISF_NTL+INR_ISF_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRISF_NTLADEC = INRISF_NTL_A; +INR_ISF_NTL=INRISF_NTL+INR_ISF_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +CHR_NTLDEC = CHRBASE; +INRCHR_NTLDEC = INRCHR_NTL+INR_CHR_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRCHR_NTLADEC = INRCHR_NTL_A; +INR_CHR_NTL=INRCHR_NTL+INR_CHR_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +PCAP_NTLDEC = PCAPBASE; +INRPCAP_NTLDEC = INRPCAP_NTL+INR_PCAP_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRPCAP_NTLADEC = INRPCAP_NTL_A; +INR_PCAP_NTL=INRPCAP_NTL+INR_PCAP_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +GAIN_NTLDEC = GAINBASE; +INRGAIN_NTLDEC = INRGAIN_NTL+INR_GAIN_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRGAIN_NTLADEC = INRGAIN_NTL_A; +INR_GAIN_NTL=INRGAIN_NTL+INR_GAIN_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +RSE1_NTLDEC = RSE1BASE; +INRRSE1_NTLDEC = INRRSE1_NTL+INR_RSE1_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRRSE1_NTLADEC = INRRSE1_NTL_A; +INR_RSE1_NTL=INRRSE1_NTL+INR_RSE1_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +RSE2_NTLDEC = RSE2BASE; +INRRSE2_NTLDEC = INRRSE2_NTL+INR_RSE2_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRRSE2_NTLADEC = INRRSE2_NTL_A; +INR_RSE2_NTL=INRRSE2_NTL+INR_RSE2_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +RSE3_NTLDEC = RSE3BASE; +INRRSE3_NTLDEC = INRRSE3_NTL+INR_RSE3_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRRSE3_NTLADEC = INRRSE3_NTL_A; +INR_RSE3_NTL=INRRSE3_NTL+INR_RSE3_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +RSE4_NTLDEC = RSE4BASE; +INRRSE4_NTLDEC = INRRSE4_NTL+INR_RSE4_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRRSE4_NTLADEC = INRRSE4_NTL_A; +INR_RSE4_NTL=INRRSE4_NTL+INR_RSE4_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +regle corrective base_ABAT98 130111: +application : iliad ; +DO_INR_IR98 = DO_INR_IR982; +IRNIN_NTLDEC_198 = IRNIN_INR; +DO_INR_CSG98 = DO_INR_CSG982; +CSG_NTLDEC_198 = CSBASE; +DO_INR_PRS98 = DO_INR_PRS982; +PRS_NTLDEC_198 = PSBASE; +DO_INR_CRDS98 = DO_INR_CRDS982; +CRDS_NTLDEC_198 = RDBASE; +DO_INR_CSAL98 = DO_INR_CSAL982; +CSAL_NTLDEC_198 = CSALBASE; +DO_INR_CDIS98 = DO_INR_CDIS982; +CDIS_NTLDEC_198 = CDISBASE; +DO_INR_TAXA98 = DO_INR_TAXA982; +TAXA_NTLDEC_198 = TAXABASE; +DO_INR_CHR98 = DO_INR_CHR982; +CHR_NTLDEC_198 = CHRBASE; +DO_INR_PCAP98 = DO_INR_PCAP982; +PCAP_NTLDEC_198 = PCAPBASE; +DO_INR_GAIN98 = DO_INR_GAIN982; +GAIN_NTLDEC_198 = GAINBASE; +DO_INR_RSE198 = DO_INR_RSE1982; +RSE1_NTLDEC_198 = RSE1BASE; +DO_INR_RSE298 = DO_INR_RSE2982; +RSE2_NTLDEC_198 = RSE2BASE; +DO_INR_RSE398 = DO_INR_RSE3982; +RSE3_NTLDEC_198 = RSE3BASE; +DO_INR_RSE498 = DO_INR_RSE4982; +RSE4_NTLDEC_198 = RSE4BASE; +regle corrective base_inr_ntl22 13011: +application : iliad ; +IRNIN_NTLDEC_1 = IRNIN_INR; +INRIR_NTLDEC_1 = INRIR_NTL_1; +INRIR_NTLADEC_1 = INRIR_NTL_1_A; +INR_IR_NTL_1=INRIR_NTL_1; +CSG_NTLDEC_1 = CSBASE; +INRCSG_NTLDEC_1 = INRCSG_NTL_1; +INRCSG_NTLADEC_1 = INRCSG_NTL_1_A; +INR_CSG_NTL_1=INRCSG_NTL_1; +PRS_NTLDEC_1 = PSBASE; +INRPRS_NTLDEC_1 = INRPRS_NTL_1; +INRPS_NTLADEC_1 = INRPRS_NTL_1_A; +INR_PS_NTL_1=INRPRS_NTL_1; +CRDS_NTLDEC_1 = RDBASE; +INRCRDS_NTLDEC_1 = INRCRDS_NTL_1; +INRCRDS_NTLADEC_1 = INRCRDS_NTL_1_A; +INR_CRDS_NTL_1=INRCRDS_NTL_1; +CSAL_NTLDEC_1 = CSALBASE; +INRCSAL_NTLDEC_1 = INRCSAL_NTL_1; +INRCSAL_NTLADEC_1 = INRCSAL_NTL_1_A; +INR_CSAL_NTL_1=INRCSAL_NTL_1; +CDIS_NTLDEC_1 = CDISBASE; +INRCDIS_NTLDEC_1 = INRCDIS_NTL_1; +INRCDIS_NTLADEC_1 = INRCDIS_NTL_1_A; +INR_CDIS_NTL_1=INRCDIS_NTL_1; +TAXA_NTLDEC_1 = TAXABASE; +INRTAXA_NTLDEC_1 = INRTAXA_NTL_1; +INRTAXA_NTLADEC_1 = INRTAXA_NTL_1_A; +INR_TAXAGA_NTL_1=INRTAXA_NTL_1; +CHR_NTLDEC_1 = CHRBASE; +INRCHR_NTLDEC_1 = INRCHR_NTL_1; +INRCHR_NTLADEC_1 = INRCHR_NTL_1_A; +INR_CHR_NTL_1=INRCHR_NTL_1; +PCAP_NTLDEC_1 = PCAPBASE; +INRPCAP_NTLDEC_1 = INRPCAP_NTL_1; +INRPCAP_NTLADEC_1 = INRPCAP_NTL_1_A; +INR_PCAP_NTL_1=INRPCAP_NTL_1; +GAIN_NTLDEC_1 = GAINBASE; +INRGAIN_NTLDEC_1 = INRGAIN_NTL_1; +INRGAIN_NTLADEC_1 = INRGAIN_NTL_1_A; +INR_GAIN_NTL_1=INRGAIN_NTL_1; +RSE1_NTLDEC_1 = RSE1BASE; +INRRSE1_NTLDEC_1 = INRRSE1_NTL_1; +INRRSE1_NTLADEC_1 = INRRSE1_NTL_1_A; +INR_RSE1_NTL_1=INRRSE1_NTL_1; +RSE2_NTLDEC_1 = RSE2BASE; +INRRSE2_NTLDEC_1 = INRRSE2_NTL_1; +INRRSE2_NTLADEC_1 = INRRSE2_NTL_1_A; +INR_RSE2_NTL_1=INRRSE2_NTL_1; +RSE3_NTLDEC_1 = RSE3BASE; +INRRSE3_NTLDEC_1 = INRRSE3_NTL_1; +INRRSE3_NTLADEC_1 = INRRSE3_NTL_1_A; +INR_RSE3_NTL_1=INRRSE3_NTL_1; +RSE4_NTLDEC_1 = RSE4BASE; +INRRSE4_NTLDEC_1 = INRRSE4_NTL_1; +INRRSE4_NTLADEC_1 = INRRSE4_NTL_1_A; 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+CAP_ISO_RECT =arr(max(IPCAPTAXT + min(0,IRN - IRANT + TAXASSUR),0)) * positif(IAMD1 + NAPCRPIAMD1+ 1 - SEUIL_61); +LOY_ISO_RECT =arr(max(TAXLOY + min(0,IRN - IRANT + TAXASSUR+IPCAPTAXT),0)) * positif(IAMD1 + NAPCRPIAMD1+ 1 - SEUIL_61); +CHR_ISO_RECT =arr(max(IHAUTREVT + min(0,IRN - IRANT + TAXASSUR+IPCAPTAXT+TAXLOY),0)) * positif(IAMD1 + NAPCRPIAMD1+ 1 - SEUIL_61); diff --git a/sources2012m_3_13/chap-cmajo.m b/sources2012m_3_13/chap-cmajo.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..6d58196bdd5055b07cee40c9e1b11a8c449c14b1 --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/chap-cmajo.m @@ -0,0 +1,737 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2013 +#au titre des revenus percus en 2012. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle corrective base_stratemajo 120: +application : iliad ; +MAJOIR07TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPIR_A)) * MAJOIR07TARDIF_D + + positif(PROPIR_A) * MAJOIR07TARDIF_P) ; +MAJOIR08TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPIR_A)) * MAJOIR08TARDIF_D + + positif(PROPIR_A) * MAJOIR08TARDIF_P) ; +MAJOIR17_1TARD_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPIR_A)) * MAJOIR17_1TARDIF_D + + positif(PROPIR_A) * MAJOIR17_1TARDIF_P) ; +MAJOIR17_2TARD_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPIR_A)) * MAJOIR17_2TARDIF_D + + positif(PROPIR_A) * MAJOIR17_2TARDIF_P) ; 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+PROPIR_DEF = PROPIR; +PROPCS_DEF = PROPCS; +PROPPS_DEF = PROPPS; +PROPRD_DEF = PROPRD; +IRBASE_DEF = positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD) * IRBASE + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF)) * IRBASE_REF; +IRNINTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * IRBASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPIR[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRBASE) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPIR[2],IRBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(IRBASE,IRBASE_REF)) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRBASE)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPIR[00],IRBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * IRBASE_REF) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPIR[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * IRNINTARDIF_A) + )); +CSGTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * CSBASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPCS[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPCS[2],CSG) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCS[00],CSG) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * CSGTARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPCS[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * CSGTARDIF_A) + )); +PRSTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * PSBASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPPS[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPPS[2],PRS) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPPS[00],PRS) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * PRSTARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPPS[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * PRSTARDIF_A) + )); +RDSTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * RDBASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPRD[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPRD[2],RDSN) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRD[00],RDSN) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RDSTARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPRD[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RDSTARDIF_A) + )); +CSALTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * CSALBASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPCSAL[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPCSAL[2],CSAL) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCSAL[00],CSAL) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * CSALTARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPCSAL[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * CSALTARDIF_A) + )); +CDISTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * CDISBASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPCDIS[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPCDIS[2],CDIS) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCDIS[00],CDIS) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * CDISTARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPCDIS[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * CDISTARDIF_A) + )); +TAXATARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * TAXABASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPTAXA[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(TAXATARDIF_A - TAXABASE_MAJO) * min(SUPTAXA[2],TAXASSUR) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(TAXATARDIF_A - TAXABASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPTAXA[00],TAXASSUR) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * TAXATARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPTAXA[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * TAXATARDIF_A) + )); +GAINTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * GAINBASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPGAIN[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPGAIN[2],CGAINSAL) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPGAIN[00],CSAL) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * GAINTARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPGAIN[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * GAINTARDIF_A) + )); +CAPTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * CAPBASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPCAP[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(CAPTARDIF_A - CAPBASE_MAJO) * min(SUPCAP[2],IPCAPTAXT) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(CAPTARDIF_A - CAPBASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCAP[00], IPCAPTAXT) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * CAPTARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPCAP[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * CAPTARDIF_A) + )); +HRTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * HRBASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPHR[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(HRTARDIF_A - HRBASE_MAJO) * min(SUPHR[2],IHAUTREVT) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(HRTARDIF_A - HRBASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPHR[00],IHAUTREVT) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * HRTARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPHR[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * HRTARDIF_A) + )); +RSE1TARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * RSE1BASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPRSE1[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPRSE1[2],RSE1) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE1[00],RSE1) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE1TARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPRSE1[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE1TARDIF_A) + )); +RSE2TARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * RSE2BASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPRSE2[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPRSE2[2],RSE2) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE2[00],RSE2) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE2TARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPRSE2[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE1TARDIF_A) + )); +RSE3TARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * RSE3BASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPRSE3[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPRSE3[2],RSE3) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE3[00],RSE3) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE3TARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPRSE3[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE3TARDIF_A) + )); +RSE4TARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * RSE4BASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPRSE4[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPRSE4[2],RSE4) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE4[00],RSE4) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE4TARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPRSE4[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE4TARDIF_A) + )); +IRNINMAJOP_DEF = max(IRNIN_MAJOP,IRNINMAJOP_A); +CSGMAJOP_DEF = max(CSG_MAJOP,CSGMAJOP_A); +RDSMAJOP_DEF = max(RDS_MAJOP,RDSMAJOP_A); +PRSMAJOP_DEF = max(PRS_MAJOP,PRSMAJOP_A); +regle corrective base_stratemajo 12000: +application : iliad ; + + +MAJOISF07TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOISF07TARDIF_D; +MAJOISF08TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOISF08TARDIF_D; +MAJOISF17TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOISF17TARDIF_D; +MAJOISFTARDIF_DEF = somme(x = 07,08,17 : MAJOISFxTARD_DEF); + +ISFTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * ISF4BASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPISF[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(ISFINTARDIF_A - ISFIN) * min(SUPISF[2],ISFNET) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(ISFINTARDIF_A - ISFIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPISF[00],ISFNET) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * ISFTARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPISF[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * ISFTARDIF_A) + )); + +ISFBASE_DEF = positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD) * ISF4BASE + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF)) * ISFBASE_REF; +ISFINTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * +(FLAG_TRTARDIF * ISF4BASE ++ FLAG_TRTARDIF_R * SUPISF[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(ISFINTARDIF_A - ISF4BASE) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPISF[2],ISF4BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(ISF4BASE,ISFBASE_REF)) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(ISFINTARDIF_A - ISF4BASE)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPISF[00],ISF4BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * ISFBASE_REF) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPISF[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * ISFINTARDIF_A) + )); + + + +regle corrective base_stratemajo 121: +application : iliad ; +pour x = 07,08,11,31: +MAJOPIRx_DEF = max(MAJOIR_Px,MAJOPIRx_A); +MAJOPIR10_1DEF = max(MAJOIR_P10_1,MAJOPIR10_1A); +MAJOPIR10_2DEF = max(MAJOIR_P10_2,MAJOPIR10_2A); +MAJOPIR17_1DEF = max(MAJOIR_P17_1,MAJOPIR17_1A); +MAJOPIR17_2DEF = max(MAJOIR_P17_2,MAJOPIR17_2A); +MAJOPIR_DEF = max(MAJOPIR_TOT,MAJOPIR_A); +pour x = 07,08,10,11,17,31: +MAJOPCSx_DEF = max(MAJOCS_Px,MAJOPCSx_A); +MAJOPCS_DEF = max(MAJOPCS_TOT,MAJOPCS_A); +pour x = 07,08,10,11,17,31: +MAJOPRDx_DEF = max(MAJORD_Px,MAJOPRDx_A); +MAJOPRD_DEF = max(MAJOPRD_TOT,MAJOPRD_A); +pour x = 07,08,10,11,17,31: +MAJOPPSx_DEF = max(MAJOPS_Px,MAJOPPSx_A); +MAJOPPS_DEF = max(MAJOPPS_TOT,MAJOPPS_A); +regle corrective base_stratemajo 122: +application : iliad ; +MAJOIRST_DEF = MAJOIR_ST ; +MAJOCSST_DEF = MAJOCS_ST; +MAJORDST_DEF = MAJORD_ST; +MAJOPSST_DEF = MAJOPS_ST; +MAJOCSALST_DEF = MAJOCSAL_ST; +MAJOCDISST_DEF = MAJOCDIS_ST; +MAJOTAXAST_DEF = MAJOTAXA_ST; + + +MAJOGAINST_DEF = MAJOGAIN_ST; +MAJORSE1ST_DEF = MAJORSE1_ST; +MAJORSE2ST_DEF = MAJORSE2_ST; +MAJORSE3ST_DEF = MAJORSE3_ST; +MAJORSE4ST_DEF = MAJORSE4_ST; +MAJOCAPST_DEF = MAJOCAP_ST; +MAJOHRST_DEF = MAJOHR_ST; +TNAPCR[X] = NAPCRINR; + +TIRBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(IRBASE,TIRBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(IRBASE,IRNIN_P)) + + (1 - null(X)) * max(IRBASE,TIRBASE[FLAG_DERSTTR]); +TIRBASEDEF[X] = IRBASE; +TCSBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(CSBASE,TCSBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(CSBASE,CSG_P)) + + (1 - null(X)) * max(CSBASE,TCSBASE[FLAG_DERSTTR]); +TRDBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(RDBASE,TRDBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(RDBASE,RDS_P)) + + (1 - null(X)) * max(RDBASE,TRDBASE[FLAG_DERSTTR]); +TPSBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(PSBASE,TPSBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(PSBASE,PRS_P)) + + (1 - null(X)) * max(PSBASE,TPSBASE[FLAG_DERSTTR]); +TCSALBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(CSALBASE,TCSALBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(CSALBASE,CSAL_P)) + + (1 - null(X)) * max(CSALBASE,TCSALBASE[FLAG_DERSTTR]); +TGAINBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(GAINBASE,TGAINBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(GAINBASE,GAIN_P)) + + (1 - null(X)) * max(GAINBASE,TGAINBASE[FLAG_DERSTTR]); +TCDISBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(CDISBASE,TCDISBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(CDISBASE,CDIS_P)) + + (1 - null(X)) * max(CDISBASE,TCDISBASE[FLAG_DERSTTR]); +TRSE1BASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(RSE1BASE,TRSE1BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(RSE1BASE,RSE1_P)) + + (1 - null(X)) * max(RSE1BASE,TRSE1BASE[FLAG_DERSTTR]); +TRSE2BASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(RSE2BASE,TRSE2BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(RSE2BASE,RSE2_P)) + + (1 - null(X)) * max(RSE2BASE,TRSE2BASE[FLAG_DERSTTR]); +TRSE3BASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(RSE3BASE,TRSE3BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(RSE3BASE,RSE3_P)) + + (1 - null(X)) * max(RSE3BASE,TRSE3BASE[FLAG_DERSTTR]); +TRSE4BASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(RSE4BASE,TRSE4BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(RSE4BASE,RSE4_P)) + + (1 - null(X)) * max(RSE4BASE,TRSE4BASE[FLAG_DERSTTR]); +TPCAPBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(CAPBASE_MAJO,TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(CAPBASE_MAJO,PCAPBRUT_P)) + + (1 - null(X)) * max(CAPBASE_MAJO,TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR]); +TPCAPBASEDEF[X] = CAPBASE_MAJO; +TCHRBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(HRBASE_MAJO,TCHRBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(HRBASE_MAJO,CHRBRUT_P)) + + (1 - null(X)) * max(HRBASE_MAJO,TCHRBASE[FLAG_DERSTTR]); +TCHRBASEDEF[X] = HRBASE_MAJO; +TTAXABASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(TAXABASE_MAJO,TTAXABASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(TAXABASE_MAJO,TAXABRUT_P)) + + (1 - null(X)) * max(TAXABASE_MAJO,TTAXABASE[FLAG_DERSTTR]); +TTAXABASEDEF[X] = TAXABASE_MAJO; +MAJOIR01 = TMAJOIR[22] * STR_TR22 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 1); +MAJOIR02_1 = TMAJOIR[20] * STR_TR20 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 2); +MAJOIR02_1_NTL = T2MAJOIR[17] * STR_TR17 + + T2MAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 2); +MAJOIR02_2_NTL = T2MAJOIR[18] * STR_TR18 * (1 - positif(TIRBASE[18]-TIRBASE[20]) * positif(TIRBASE[20])) * (1 - IND_RJLJ) + + positif(TIRBASE[18] - TIRBASE[20]) * (1 - IND_RJLJ) * positif(TIRBASE[20]) + * arr(max(0,(TIRBASE[18] - TIRBASE[0] - (TIRBASE[18] - TIRBASEDEF[20]))) * TX1758A/100) * STR_TR18 + + T2MAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 2); +MAJOIR02_1_TL = T2MAJOIR[19] * STR_TR19; +MAJOIR02_2_TL = T2MAJOIR[20] * STR_TR20; +MAJOIR02_2 = MAJOIR02_2_TL + MAJOIR02_2_NTL; +MAJOIR03 = TMAJOIR[13] * STR_TR13 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 3); +MAJOIR04 = TMAJOIR[08] * STR_TR08 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 4); +MAJOIR05 = TMAJOIR[07] * STR_TR07 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 5); +MAJOIR06 = TMAJOIR[03] * STR_TR03 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 6); +MAJOIR07 = TMAJOIR[16] * STR_TR16 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 7) + + max(0,MAJOIR07TARDIF_DEF) ; +MAJOIR08 = TMAJOIR[11] * STR_TR11 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 8) + + max(0,MAJOIR08TARDIF_DEF) ; +MAJOIR10_1 = TMAJOIR[14] * STR_TR14 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 10); +MAJOIR10_2 = T2MAJOIR[14] * STR_TR14 + + T2MAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 10); +MAJOIR11 = TMAJOIR[10] * STR_TR10 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 11); +MAJOIR17_1 = TMAJOIR[15] * STR_TR15 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJOIR17_1TARD_DEF); +MAJOIR17_2 = T2MAJOIR[15] * STR_TR15 + + T2MAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJOIR17_2TARD_DEF); +MAJOIR22 = TMAJOIR[21] * STR_TR21 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 22); +MAJOIR30 = TMAJOIR[09] * STR_TR09 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 30); +MAJOIR31 = TMAJOIR[06] * STR_TR06 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 31); +MAJOIR32 = TMAJOIR[05] * STR_TR05 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 32); +MAJOIR55 = TMAJOIR[12] * STR_TR12 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 55); +MAJOIR99 = (TMAJOIR[00] * STR_TR00 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 99)) * (1 - positif(CSTRATE99)) ; +MAJOPS01 = TMAJOPS[22] * STR_TR22 + + TMAJOPS[01] * null(CSTRATE1 - 1); +MAJOPS02 = TMAJOPS[20] * STR_TR20 + + TMAJOPS[01] * null(CSTRATE1 - 2); +MAJOPS03 = TMAJOPS[13] * STR_TR13 + + TMAJOPS[01] * null(CSTRATE1 - 3); +MAJOPS04 = TMAJOPS[08] * STR_TR08 + + TMAJOPS[01] * null(CSTRATE1 - 4); +MAJOPS05 = TMAJOPS[07] * STR_TR07 + + TMAJOPS[01] * null(CSTRATE1 - 5); +MAJOPS06 = TMAJOPS[03] * STR_TR03 + + TMAJOPS[01] * null(CSTRATE1 - 6); +MAJOPS07 = TMAJOPS[16] * STR_TR16 + + TMAJOPS[01] * null(CSTRATE1 - 7) + + max(0,MAJOPS07TARDIF_DEF) ; +MAJOPS08 = TMAJOPS[11] * STR_TR11 + + TMAJOPS[01] * null(CSTRATE1 - 8) + + max(0,MAJOPS08TARDIF_DEF) ; +MAJOPS10 = TMAJOPS[14] * STR_TR14 + + TMAJOPS[01] * null(CSTRATE1 - 10); +MAJOPS11 = TMAJOPS[10] * STR_TR10 + + TMAJOPS[01] * null(CSTRATE1 - 11); +MAJOPS17 = TMAJOPS[15] * STR_TR15 + + TMAJOPS[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJOPS17TARDIF_DEF) ; +MAJOPS22 = TMAJOPS[21] * STR_TR21 + + TMAJOPS[01] * null(CSTRATE1 - 22); +MAJOPS30 = TMAJOPS[09] * STR_TR09 + + TMAJOPS[01] * null(CSTRATE1 - 30); +MAJOPS31 = TMAJOPS[06] * STR_TR06 + + TMAJOPS[01] * null(CSTRATE1 - 31); +MAJOPS55 = TMAJOPS[12] * STR_TR12 + + TMAJOPS[01] * null(CSTRATE1 - 55); +MAJOPS99 = (TMAJOPS[00] * STR_TR00 + + TMAJOPS[01] * null(CSTRATE1 - 99)) * (1 - positif(CSTRATE99)); +MAJOCS01 = TMAJOCS[22] * STR_TR22 + + TMAJOCS[01] * null(CSTRATE1 - 1); +MAJOCS02 = TMAJOCS[20] * STR_TR20 + + TMAJOCS[01] * null(CSTRATE1 - 2); +MAJOCS03 = TMAJOCS[13] * STR_TR13 + + TMAJOCS[01] * null(CSTRATE1 - 3); +MAJOCS04 = TMAJOCS[08] * STR_TR08 + + TMAJOCS[01] * null(CSTRATE1 - 4); +MAJOCS05 = TMAJOCS[07] * STR_TR07 + + TMAJOCS[01] * null(CSTRATE1 - 5); +MAJOCS06 = TMAJOCS[03] * STR_TR03 + + TMAJOCS[01] * null(CSTRATE1 - 6); +MAJOCS07 = TMAJOCS[16] * STR_TR16 + + TMAJOCS[01] * null(CSTRATE1 - 7) + + max(0,MAJOCS07TARDIF_DEF) ; +MAJOCS08 = TMAJOCS[11] * STR_TR11 + + TMAJOCS[01] * null(CSTRATE1 - 8) + + max(0,MAJOCS08TARDIF_DEF) ; 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La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + +regle corrective base_INITIAL 1080: +application : iliad ; +PRS_P = PRS; +CSG_P = CSG; +RDS_P = RDSN; +IRNIN_P = IRN ; +IRNIN_INR_P = IRNIN_INR; +CSREC_P = CSREC; +NAPCR_P = NAPCR; +TAXA_P = TAXABASE ; +CHR_P = CHRBASE ; +TAXABRUT_P = TAXASSUR ; +PCAPBRUT_P = IPCAPTAXT ; +CHRBRUT_P = IHAUTREVT ; +PCAP_P = PCAPBASE ; +GAIN_P = GAINBASE ; +RSE1_P = RSE1BASE ; +RSE2_P = RSE2BASE ; +RSE3_P = RSE3BASE ; +RSE4_P = RSE4BASE ; +CSAL_P = CSALBASE ; +CDIS_P = CDISBASE ; +VAR7WY_P = DEPCHOBAS; +VAR7WZ_P = DEPMOBIL; 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+NAPIR_A=NAPIR; + +IND_PASSAGE_A = IND_PASSAGE; +IND_PASSR9901_A = IND_PASSR9901; +IRNIN_RECT_A = IRNIN_RECT; +INRIR_RECT_A = INRIR_RECT; + +IRNIN_REF_A = max(IRNIN_INR,IRNIN_P+IRNIN_PA)*positif(DO_INR_IR2) + + (IRNIN_REF * (1-positif(INDFLAGCIR)) + IRNIN_R * positif(INDFLAGCIR)) + * (1-positif(DO_INR_IR2)); +CSG_REF_A = max(CSG,CSG_P+CSG_PA)*positif(DO_INR_CSG2) + + CSG_REF * (1-positif(INDFLAGCCSG)) + CSG_R * positif(INDFLAGCCSG); +RDS_REF_A = max(RDSN,RDS_P+CRDS_PA)*positif(DO_INR_CRDS2) + + RDS_REF * (1-positif(INDFLAGCRDS)) + RDS_R * positif(INDFLAGCRDS); +PRS_REF_A = max(PRS,PRS_P+PRS_PA)*positif(DO_INR_PS2) + + PRS_REF * (1-positif(INDFLAGCPRS)) + PRS_R * positif(INDFLAGCPRS); +CSAL_REF_A = max(CSAL,CSAL_P+CSAL_PA)*positif(DO_INR_CSAL2) + + CSAL_REF * (1-positif(INDFLAGCCSAL)) + CSAL_R * positif(INDFLAGCCSAL); +CDIS_REF_A = max(CDIS,CDIS_P+CDIS_PA)*positif(DO_INR_CDIS2) + + CDIS_REF * (1-positif(INDFLAGCCDIS)) + CDIS_R * positif(INDFLAGCCDIS); +TAXA_REF_A = max(TAXABASE,TAXA_P+TAXA_PA)*positif(DO_INR_TAXA2) + + TAXA_REF * (1-positif(INDFLAGCTAXA)) + TAXA_R * positif(INDFLAGCTAXA); +CHR_REF_A = max(CHRBASE,CHR_P+CHR_PA)*positif(DO_INR_CHR2) + + CHR_REF * (1-positif(INDFLAGCCHR)) + CHR_R * positif(INDFLAGCCHR); +PCAP_REF_A = max(PCAPBASE,PCAP_P+PCAP_PA)*positif(DO_INR_PCAP2) + + PCAP_REF * (1-positif(INDFLAGCPCAP)) + PCAP_R * positif(INDFLAGCPCAP); +GAIN_REF_A = max(GAINBASE,GAIN_P+GAIN_PA)*positif(DO_INR_GAIN2) + + GAIN_REF * (1-positif(INDFLAGCGAIN)) + GAIN_R * positif(INDFLAGCGAIN); +RSE1_REF_A = max(RSE1BASE,RSE1_P+RSE1_PA)*positif(DO_INR_RSE12) + + RSE1_REF * (1-positif(INDFLAGCRSE1)) + RSE1_R * positif(INDFLAGCRSE1); +RSE2_REF_A = max(RSE2BASE,RSE2_P+RSE2_PA)*positif(DO_INR_RSE22) + + RSE2_REF * (1-positif(INDFLAGCRSE2)) + RSE2_R * positif(INDFLAGCRSE2); +RSE3_REF_A = max(RSE3BASE,RSE3_P+RSE3_PA)*positif(DO_INR_RSE32) + + RSE3_REF * (1-positif(INDFLAGCRSE3)) + RSE3_R * positif(INDFLAGCRSE3); +RSE4_REF_A = max(RSE4BASE,RSE4_P+RSE4_PA)*positif(DO_INR_RSE42) + + RSE4_REF * (1-positif(INDFLAGCRSE4)) + RSE4_R * positif(INDFLAGCRSE4); + +IRNIN_PA_A = IRNIN_PA; +CSG_PA_A = CSG_PA; +CRDS_PA_A = CRDS_PA; +PRS_PA_A = PRS_PA; +CSAL_PA_A = CSAL_PA; +CDIS_PA_A = CDIS_PA; +TAXA_PA_A = TAXA_PA; +CHR_PA_A = CHR_PA; +PCAP_PA_A = PCAP_PA; +GAIN_PA_A = GAIN_PA; +RSE1_PA_A = RSE1_PA; +RSE2_PA_A = RSE2_PA; +RSE3_PA_A = RSE3_PA; +RSE4_PA_A = RSE4_PA; + + +DO_INR_IR_A = DO_INR_IR + DO_INR_IRC; +DO_IR_A = DO_IR; +DO_INR_CSG_A = DO_INR_CSG+ DO_INR_CSGC; +DO_CSG_A = DO_CSG; +DO_INR_CRDS_A = DO_INR_CRDS+ DO_INR_CRDSC; +DO_CRDS_A = DO_CRDS; +DO_INR_PS_A = DO_INR_PS+ DO_INR_PSC; +DO_PS_A = DO_PS; +DO_INR_CSAL_A = DO_INR_CSAL+ DO_INR_CSALC; +DO_CSAL_A = DO_CSAL; +DO_INR_CDIS_A = DO_INR_CDIS+ DO_INR_CDISC; +DO_CDIS_A = DO_CDIS; +DO_INR_TAXA_A = DO_INR_TAXAGA+ DO_INR_TAXAC; +DO_TAXA_A = DO_TAXA; +DO_INR_CHR_A = DO_INR_CHR+ DO_INR_CHRC; +DO_CHR_A = DO_CHR; +DO_INR_PCAP_A = DO_INR_PCAP+ DO_INR_PCAPC; +DO_PCAP_A = DO_PCAP; +DO_INR_GAIN_A = DO_INR_GAIN+ DO_INR_GAINC; +DO_GAIN_A = DO_GAIN; +DO_INR_RSE1_A = DO_INR_RSE1+ DO_INR_RSE1C; +DO_RSE1_A = DO_RSE1; +DO_INR_RSE2_A = DO_INR_RSE2+ DO_INR_RSE2C; +DO_RSE2_A = DO_RSE2; +DO_INR_RSE3_A = DO_INR_RSE3+ DO_INR_RSE3C; +DO_RSE3_A = DO_RSE3; +DO_INR_RSE4_A = DO_INR_RSE4+ DO_INR_RSE4C; +DO_RSE4_A = DO_RSE4; + +INRIR_NTL_A= INRIR_NTLDEC+INRIR_NTLADEC; +INRCSG_NTL_A=INRCSG_NTLDEC+INRCSG_NTLADEC; +INRCRDS_NTL_A=INRCRDS_NTLDEC+INRCRDS_NTLADEC; +INRPRS_NTL_A=INRPRS_NTLDEC+INRPS_NTLADEC; +INRCSAL_NTL_A=INRCSAL_NTLDEC+INRCSAL_NTLADEC; +INRCDIS_NTL_A=INRCDIS_NTLDEC+INRCDIS_NTLADEC; +INRTAXA_NTL_A=INRTAXA_NTLDEC+INRTAXA_NTLADEC; +INRCHR_NTL_A=INRCHR_NTLDEC+INRCHR_NTLADEC; +INRPCAP_NTL_A=INRPCAP_NTLDEC+INRPCAP_NTLADEC; +INRGAIN_NTL_A=INRGAIN_NTLDEC+INRGAIN_NTLADEC; +INRRSE1_NTL_A=INRRSE1_NTLDEC+INRRSE1_NTLADEC; +INRRSE2_NTL_A=INRRSE2_NTLDEC+INRRSE2_NTLADEC; +INRRSE3_NTL_A=INRRSE3_NTLDEC+INRRSE3_NTLADEC; +INRRSE4_NTL_A=INRRSE4_NTLDEC+INRRSE4_NTLADEC; +INRIR_NTL_1_A= INRIR_NTLDEC_1+INRIR_NTLADEC_1; +INRCSG_NTL_1_A=INRCSG_NTLDEC_1+INRCSG_NTLADEC_1; +INRCRDS_NTL_1_A=INRCRDS_NTLDEC_1+INRCRDS_NTLADEC_1; +INRPRS_NTL_1_A=INRPRS_NTLDEC_1+INRPS_NTLADEC_1; +INRCSAL_NTL_1_A=INRCSAL_NTLDEC_1+INRCSAL_NTLADEC_1; +INRCDIS_NTL_1_A=INRCDIS_NTLDEC_1+INRCDIS_NTLADEC_1; +INRTAXA_NTL_1_A=INRTAXA_NTLDEC_1+INRTAXA_NTLADEC_1; +INRCHR_NTL_1_A=INRCHR_NTLDEC_1+INRCHR_NTLADEC_1; +INRPCAP_NTL_1_A=INRPCAP_NTLDEC_1+INRPCAP_NTLADEC_1; +INRGAIN_NTL_1_A=INRGAIN_NTLDEC_1+INRGAIN_NTLADEC_1; +INRRSE1_NTL_1_A=INRRSE1_NTLDEC_1+INRRSE1_NTLADEC_1; +INRRSE2_NTL_1_A=INRRSE2_NTLDEC_1+INRRSE2_NTLADEC_1; +INRRSE3_NTL_1_A=INRRSE3_NTLDEC_1+INRRSE3_NTLADEC_1; +INRRSE4_NTL_1_A=INRRSE4_NTLDEC_1+INRRSE4_NTLADEC_1; + +INRIR_TL_1_A=INRIR_TLADEC_12+max(0,INRIR_TL_1_AD-arr(DO_INR_IR*INRIR_TL_1_AD/(INRIR_TL_1_AD+INRIR_TL_AD))); +INRCSG_TL_1_A=INRCSG_TLADEC_12+max(0,INRCSG_TL_1_AD-arr(DO_INR_CSG*INRCSG_TL_1_AD/(INRCSG_TL_AD+INRCSG_TL_1_AD))); +INRPRS_TL_1_A=INRPRS_TLADEC_12+max(0,INRPRS_TL_1_AD-arr(DO_INR_PS*INRPRS_TL_1_AD/(INRPRS_TL_AD+INRPRS_TL_1_AD))); +INRCRDS_TL_1_A=INRCRDS_TLADEC_12+max(0,INRCRDS_TL_1_AD-arr(DO_INR_CRDS*INRCRDS_TL_1_AD/(INRCRDS_TL_AD+INRCRDS_TL_1_AD))); +INRCSAL_TL_1_A=INRCSAL_TLADEC_12+max(0,INRCSAL_TL_1_AD-arr(DO_INR_CSAL*INRCSAL_TL_1_AD/(INRCSAL_TL_AD+INRCSAL_TL_1_AD))); +INRCDIS_TL_1_A=INRCDIS_TLADEC_12+max(0,INRCDIS_TL_1_AD-arr(DO_INR_CDIS*INRCDIS_TL_1_AD/(INRCDIS_TL_AD+INRCDIS_TL_1_AD))); +INRTAXA_TL_1_A=INRTAXA_TLADEC_12+max(0,INRTAXA_TL_1_AD -arr(DO_INR_TAXAGA*INRTAXA_TL_1_AD/(INRTAXA_TL_AD+INRTAXA_TL_1_AD))); +INRCHR_TL_1_A=INRCHR_TLADEC_12+max(0,INRCHR_TL_1_AD -arr(DO_INR_CHR*INRCHR_TL_1_AD/(INRCHR_TL_AD+INRCHR_TL_1_AD))); +INRPCAP_TL_1_A=INRPCAP_TLADEC_12+max(0,INRPCAP_TL_1_AD -arr(DO_INR_PCAP*INRPCAP_TL_1_AD/(INRPCAP_TL_AD+INRPCAP_TL_1_AD))); +INRGAIN_TL_1_A=INRGAIN_TLADEC_12+max(0,INRGAIN_TL_1_AD -arr(DO_INR_GAIN*INRGAIN_TL_1_AD/(INRGAIN_TL_AD+INRGAIN_TL_1_AD))); +INRRSE1_TL_1_A=INRRSE1_TLADEC_12+max(0,INRRSE1_TL_1_AD -arr(DO_INR_RSE1*INRRSE1_TL_1_AD/(INRRSE1_TL_AD+INRRSE1_TL_1_AD))); +INRRSE2_TL_1_A=INRRSE2_TLADEC_12+max(0,INRRSE2_TL_1_AD -arr(DO_INR_RSE2*INRRSE2_TL_1_AD/(INRRSE2_TL_AD+INRRSE2_TL_1_AD))); +INRRSE3_TL_1_A=INRRSE3_TLADEC_12+max(0,INRRSE3_TL_1_AD -arr(DO_INR_RSE3*INRRSE3_TL_1_AD/(INRRSE3_TL_AD+INRRSE3_TL_1_AD))); +INRRSE4_TL_1_A=INRRSE4_TLADEC_12+max(0,INRRSE4_TL_1_AD -arr(DO_INR_RSE4*INRRSE4_TL_1_AD/(INRRSE4_TL_AD+INRRSE4_TL_1_AD))); 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La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle corrective base_tl_init 1202: +application : iliad ; + + +TL_MF = IND_TL_MF; +RNI_INIT = RNI ; +ETR_INIT = IPMOND + IPTXMO ; +EFF_INIT = AUTOBICVV + AUTOBICPV + AUTOBNCV + XHONOAAV + XHONOV + + AUTOBICVC + AUTOBICPC + AUTOBNCC + XHONOAAC + XHONOC + + AUTOBICVP + AUTOBICPP + AUTOBNCP + XHONOAAP + XHONOP + + IPMOND + IPTXMO ; +PVQ_INIT = TTPVQ ; +PV_INIT = BPTP3 + BPTP2 + BPTP4 + BPTP40 + BPTP18 + BPTPD + BPTPG + BPTP5 + BPTP19 + BPTPDIV ; +RI_INIT = (REDTL + CIMPTL) * (1-V_CNR) ; +CRDS_INIT = BCSG ; +BRDS_INIT = BRDS ; +BPRS_INIT = BPRS ; +TAXAGA_INIT = BASSURV + BASSURC ; +PCAP_INIT = BPCAPTAXV + BPCAPTAXC ; +LOY_INIT = LOYELEV ; +CHR_INIT = REVKIREHR + (RFRH2 + RFRH1) * positif(HRCONDTHEO) ; +CSAL_INIT = BPVOPTCSV + BPVOPTCSC ; +GAIN_INIT = GAINSALAV + GAINSALAC ; +CVN_INIT = CVNSALAV + CVNSALAC + GLDGRATV + GLDGRATC ; +CDIS_INIT = GSALV + GSALC ; +GLO_INIT = GLDGRATV + GLDGRATC ; +RSE1_INIT = BRSE1 ; +RSE2_INIT = BRSE2 ; +RSE3_INIT = BRSE3 ; +RSE4_INIT = BRSE4 ; +RSE5_INIT = BRSE5 ; + +regle corrective base_tl 1204: +application : iliad ; + + +RNI_TL = RNI ; +ETR_TL = IPMOND + IPTXMO ; +EFF_TL = AUTOBICVV + AUTOBICPV + AUTOBNCV + XHONOAAV + XHONOV + + AUTOBICVC + AUTOBICPC + AUTOBNCC + XHONOAAC + XHONOC + + AUTOBICVP + AUTOBICPP + AUTOBNCP + XHONOAAP + XHONOP + + IPMOND + IPTXMO ; +PVQ_TL = TTPVQ ; +PV_TL = BPTP3 + BPTP2 + BPTP4 + BPTP40 + BPTP18 + BPTPD + BPTPG + BPTP5 + BPTP19 + BPTPDIV ; +RI_TL = (REDTL + CIMPTL) * (1 - V_CNR) ; +RDS_TL = BCSG ; +BRDS_TL = BRDS ; +BPRS_TL = BPRS ; +TAXAGA_TL = BASSURV + BASSURC ; +PCAP_TL = BPCAPTAXV + BPCAPTAXC ; +LOYA_TL = LOYELEV ; +CHR_TL = REVKIREHR + (RFRH2 + RFRH1) * positif(HRCONDTHEO) ; +CSALA_TL = BPVOPTCSV + BPVOPTCSC ; +GAINA_TL = GAINSALAV + GAINSALAC ; +CVNA_TL = CVNSALAV + CVNSALAC + GLDGRATV + GLDGRATC ; +CDISA_TL = GSALV + GSALC; +GLOA_TL = GLDGRATV + GLDGRATC ; +RSE1A_TL = BRSE1 ; +RSE2A_TL = BRSE2 ; +RSE3A_TL = BRSE3 ; +RSE4A_TL = BRSE4 ; +RSE5A_TL = BRSE5 ; + +regle corrective base_tl_rect 1206: +application : iliad ; + + +RNI_RECT = RNI ; +ETR_RECT = IPMOND + IPTXMO ; +EFF_RECT = AUTOBICVV + AUTOBICPV + AUTOBNCV + XHONOAAV + XHONOV + + AUTOBICVC + AUTOBICPC + AUTOBNCC + XHONOAAC + XHONOC + + AUTOBICVP + AUTOBICPP + AUTOBNCP + XHONOAAP + XHONOP + + IPMOND + IPTXMO ; +PVQ_RECT = TTPVQ ; +PV_RECT = BPTP3 + BPTP2 + BPTP4 + BPTP40 + BPTP18 + BPTPD + BPTPG + BPTP5 + BPTP19 + BPTPDIV ; +RI_RECT = RI_INIT - (REDTL + CIMPTL) * (1-V_CNR) ; +CRDS_RECT = BCSG ; +BRDS_RECT = BRDS ; +BPRS_RECT = BPRS ; +TAXAGA_RECT = BASSURV + BASSURC ; +PCAP_RECT = BPCAPTAXV + BPCAPTAXC ; +LOY_RECT = LOYELEV ; +CHR_RECT = REVKIREHR + (RFRH2 + RFRH1) * positif(HRCONDTHEO) ; +CSAL_RECT = BPVOPTCSV + BPVOPTCSC ; +GAIN_RECT = GAINSALAV + GAINSALAC ; +CVN_RECT = CVNSALAV + CVNSALAC + GLDGRATV + GLDGRATC ; +CDIS_RECT = GSALV + GSALC ; +GLO_RECT = GLDGRATV + GLDGRATC ; +RSE1_RECT = BRSE1 ; +RSE2_RECT = BRSE2 ; +RSE3_RECT = BRSE3 ; +RSE4_RECT = BRSE4 ; +RSE5_RECT = BRSE5 ; + +CSG_RECT = CSG ; +PS_RECT = PRS ; + diff --git a/sources2012m_3_13/chap-ini.m b/sources2012m_3_13/chap-ini.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..9b76d819205bba024ed2a12209736f9e4db09871 --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/chap-ini.m @@ -0,0 +1,546 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2013 +#au titre des revenus percus en 2012. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle irisf 1: +application : bareme,batch,iliad; +BIDON=1; + +regle irisf 1000140: +application : iliad; +APPLI_GP = 0 ; +APPLI_ILIAD = 1 ; +APPLI_BATCH = 0 ; +regle irisf 1000150: +application : batch; +APPLI_GP = 0 ; +APPLI_ILIAD = 0 ; +APPLI_BATCH = 1 ; +regle 1000717: +application : batch, iliad ; +SOMMEA71701 = positif(CELLIERJA) + positif(CELLIERJB) + positif(CELLIERJD) + positif(CELLIERJE) + + positif(CELLIERJF) + positif(CELLIERJG) + positif(CELLIERJH) + positif(CELLIERJJ) + + positif(CELLIERJK) + positif(CELLIERJL) + positif(CELLIERJM) + positif(CELLIERJN) + + positif(CELLIERJO) + positif(CELLIERJP) + positif(CELLIERJQ) + positif(CELLIERJR) + + 0 ; + +SOMMEA71702 = positif(CELLIERNA) + positif(CELLIERNB) + positif(CELLIERNC) + positif(CELLIERND) + + positif(CELLIERNE) + positif(CELLIERNF) + positif(CELLIERNG) + positif(CELLIERNH) + + positif(CELLIERNI) + positif(CELLIERNJ) + positif(CELLIERNK) + positif(CELLIERNL) + + positif(CELLIERNM) + positif(CELLIERNN) + positif(CELLIERNO) + positif(CELLIERNP) + + positif(CELLIERNQ) + positif(CELLIERNR) + positif(CELLIERNS) + positif(CELLIERNT) + + 0 ; + +regle 1000718: +application : batch, iliad ; + +SOMMEA718 = ( + + present( BAFV ) + (1 - null( V_FORVA+0 )) + + present( BAFORESTV ) + present( BAFPVV ) + present( BAF1AV ) + + present( BAFC ) + (1 - null( V_FORCA+0 )) + + present( BAFORESTC ) + present( BAFPVC ) + present( BAF1AC ) + + present( BAFP ) + (1 - null( V_FORPA+0 )) + + present( BAFORESTP ) + present( BAFPVP ) + present( BAF1AP ) + + present( BACREV ) + present( 4BACREV ) + present( BA1AV ) + present( BACDEV ) + + present( BACREC ) + present( 4BACREC ) + present( BA1AC ) + present( BACDEC ) + + present( BACREP ) + present( 4BACREP ) + present( BA1AP ) + present( BACDEP ) + + present( BAHREV ) + present( 4BAHREV ) + present( BAHDEV ) + + present( BAHREC ) + present( 4BAHREC ) + present( BAHDEC ) + + present( BAHREP ) + present( 4BAHREP ) + present( BAHDEP ) + + + present( MIBVENV ) + present( MIBPRESV ) + present( MIBPVV ) + present( MIB1AV ) + present( MIBDEV ) + present( BICPMVCTV ) + + present( MIBVENC ) + present( MIBPRESC ) + present( MIBPVC ) + present( MIB1AC ) + present( MIBDEC ) + present( BICPMVCTC ) + + present( MIBVENP ) + present( MIBPRESP ) + present( MIBPVP ) + present( MIB1AP ) + present( MIBDEP ) + present( BICPMVCTP ) + + present( BICNOV ) + present( LOCPROCGAV ) + present( BI1AV ) + present( BICDNV ) + present( LOCDEFPROCGAV ) + + present( BICNOC ) + present( 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ALLOC ) + positif( HEURESUPC ) + positif( PRBRC ) + + positif( PALIC ) + positif( GSALC ) + positif( TSASSUC ) + positif( XETRANC ) + + positif( TSELUPPEC ) + positif( EXOCETC ) + positif( FRNC ) + + positif( PPETPC ) + positif( PPENHC ) + positif( PCAPTAXC ) + + positif( CARTSC ) + positif( PENSALC ) + positif( REMPLAC ) + positif( CARPEC ) + + positif( GLDGRATC ) + positif( SALINTC ) + + positif( GLD1C ) + positif( GLD2C ) + positif( GLD3C ) + + + positif( BPV18C ) + positif( BPCOPTC ) + positif( BPV40C ) + + positif( BPCOSAC ) + positif( BPVOPTCSC ) + positif( GAINSALAC ) + positif( CVNSALAC ) + + + positif( FEXC ) + positif( BAFC ) + positif( BAFORESTC ) + positif( BAFPVC ) + positif( BAF1AC ) + + positif( BAEXC ) + positif( BACREC ) + positif( 4BACREC ) + positif( BA1AC ) + positif( BACDEC ) + + positif( BAHEXC ) + positif( BAHREC ) + positif( 4BAHREC ) + positif( BAHDEC ) + positif( BAPERPC ) + positif( BANOCGAC ) + + positif( AUTOBICVC ) + positif( AUTOBICPC ) + positif( AUTOBNCC ) + + positif( MIBEXC ) + positif( MIBVENC ) + positif( MIBPRESC ) + positif( MIBPVC ) + + positif( MIB1AC ) + positif( MIBDEC ) + positif( BICPMVCTC ) + + positif( BICEXC ) + positif( BICNOC ) + positif( LOCPROCGAC ) + positif( BI1AC ) + positif( BICDNC ) + positif( LOCDEFPROCGAC ) + + positif( BIHEXC ) + positif( BIHNOC ) + positif( LOCPROC ) + positif( BIHDNC ) + positif( LOCDEFPROC ) + positif( BIPERPC ) + + positif( MIBNPEXC ) + positif( MIBNPVENC ) + positif( MIBNPPRESC ) + positif( MIBNPPVC ) + positif( MIBNP1AC ) + positif( MIBNPDEC ) + + positif( BICNPEXC ) + positif( BICREC ) + positif( LOCNPCGAC ) + positif( BI2AC ) + positif( BICDEC ) + positif( LOCDEFNPCGAC ) + + positif( MIBMEUC ) + positif( MIBGITEC ) + positif( LOCGITC ) + positif( LOCGITCC ) + positif( LOCGITHCC ) + + positif( BICNPHEXC ) + positif( BICHREC ) + positif( LOCNPC ) + positif( BICHDEC ) + positif( LOCDEFNPC ) + + positif( BNCPROEXC ) + positif( BNCPROC ) + positif( BNCPROPVC ) + positif( BNCPRO1AC ) + positif( BNCPRODEC ) + positif( BNCPMVCTC ) + + positif( BNCEXC ) + positif( BNCREC ) + positif( BN1AC ) + positif( BNCDEC ) + + positif( BNHEXC ) + positif( BNHREC ) + positif( BNHDEC ) + positif( BNCCRC ) + positif( CESSASSC ) + + positif( XHONOAAC ) + positif( XHONOC ) + positif( XSPENPC ) + + positif( BNCNPC ) + positif( BNCNPPVC ) + positif( BNCNP1AC ) + positif( BNCNPDEC ) + + positif( BNCNPREXAAC ) + positif( BNCAABC ) + positif( BNCAADC ) + positif( BNCNPREXC ) + positif( ANOVEP ) + + positif( PVINCE ) + positif( INVENTC ) + positif( DNOCEPC ) + positif( BNCCRFC ) + + positif( RCSC ) + positif( PVSOCC ) + positif( PPEACC ) + positif( PPENJC ) + + + positif( PEBFC ) + + + positif( PERPC ) + positif( PERP_COTC ) + positif( RACCOTC ) + positif( PLAF_PERPC ) + + positif( PERPPLAFCC ) + positif( PERPPLAFNUC1 ) + positif( PERPPLAFNUC2 ) + positif( PERPPLAFNUC3 ) + + + positif( ELURASC ) + + + 0 ) ; +regle 1000804: +application : iliad , batch; + + +SOMMEA804 = SOMMEANOEXP + + positif ( GLD1V ) + positif ( GLD2V ) + positif ( GLD3V ) + + positif ( GLD1C ) + positif ( GLD2C ) + positif ( GLD3C ) + ; + +SOMMEA805 = SOMMEANOEXP ; + +regle 1000993: +application : iliad ; + + + +INDAUTREQUE9YA = positif (positif( 4BACREC ) + positif( 4BACREP ) + positif( 4BACREV ) + + positif( 4BAHREC ) + positif( 4BAHREP ) + positif( 4BAHREV ) + + positif( ABDETMOINS ) + positif( ABDETPLUS ) + positif( ABIMPMV ) + + positif( ABIMPPV ) + positif( ACODELAISINR ) + + positif( ALLO1 ) + positif( ALLO2 ) + positif( ALLO3 ) + + positif( ALLO4 ) + positif( ALLOC ) + positif( ALLOV ) + + positif( ANOCEP ) + positif( ANOPEP ) + + positif( ANOVEP ) + positif( ASCAPA ) + positif( AUTOBICPC ) + + positif( AUTOBICPP ) + positif( AUTOBICPV ) + positif( AUTOBICVC ) + + positif( AUTOBICVP ) + positif( AUTOBICVV ) + positif( AUTOBNCC ) + + positif( AUTOBNCP ) + positif( AUTOBNCV ) + positif( AUTOVERSLIB ) + + positif( AVETRAN ) + positif( BA1AC ) + + positif( BA1AP ) + positif( BA1AV ) + 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BICEXP ) + + positif( BICEXV ) + positif( BICHDEC ) + positif( BICHDEP ) + + positif( BICHDEV ) + positif( BICHREC ) + positif( BICHREP ) + + positif( BICHREV ) + positif( BICNOC ) + positif( BICNOP ) + + positif( BICNOV ) + positif( BICNPEXC ) + positif( BICNPEXP ) + + positif( BICNPEXV ) + positif( BICNPHEXC ) + positif( BICNPHEXP ) + + positif( BICNPHEXV ) + positif( BICREC ) + positif( BICREP ) + + positif( BICREV ) + positif( BIGREST ) + positif( BIHDNC ) + + positif( BIHDNP ) + positif( BIHDNV ) + positif( BIHEXC ) + + positif( BIHEXP ) + positif( BIHEXV ) + positif( BIHNOC ) + + positif( BIHNOP ) + positif( BIHNOV ) + positif( BIPERPC ) + + positif( BIPERPP ) + positif( BIPERPV ) + positif( BN1AC ) + + positif( BN1AP ) + positif( BN1AV ) + positif( BNCAABC ) + + positif( BNCAABP ) + positif( BNCAABV ) + positif( BNCAADC ) + + positif( BNCAADP ) + positif( BNCAADV ) + positif( BNCCRC ) + + positif( BNCCRFC ) + positif( BNCCRFP ) + positif( BNCCRFV ) + + positif( BNCCRP ) + positif( BNCCRV ) + positif( BNCDEC ) + + positif( BNCDEP ) + positif( BNCDEV ) + positif( BNCEXC ) + + positif( BNCEXP ) + positif( BNCEXV ) + positif( BNCNP1AC ) + + positif( BNCNP1AP ) + positif( BNCNP1AV ) + positif( BNCNPC ) + + positif( BNCNPDCT ) + positif( BNCNPDEC ) + positif( BNCNPDEP ) + + positif( BNCNPDEV ) + positif( BNCNPP ) + positif( BNCNPPVC ) + + positif( BNCNPPVP ) + positif( BNCNPPVV ) + positif( BNCNPREXAAC ) + + positif( BNCNPREXAAP ) + positif( BNCNPREXAAV ) + positif( BNCNPREXC ) + + positif( BNCNPREXP ) + positif( BNCNPREXV ) + positif( BNCNPV ) + + positif( BNCPRO1AC ) + positif( BNCPRO1AP ) + positif( BNCPRO1AV ) + + positif( BNCPROC ) + positif( BNCPMVCTV ) + positif( BNCPRODEC ) + + positif( BNCPRODEP ) + positif( BNCPRODEV ) + positif( BNCPROEXC ) + + positif( BNCPROEXP ) + positif( BNCPROEXV ) + positif( BNCPROP ) + + positif( BNCPROPVC ) + positif( BNCPROPVP ) + positif( BNCPROPVV ) + + positif( BNCPROV ) + positif( BNCREC ) + positif( BNCREP ) + + positif( BNCREV ) + positif( BNHDEC ) + positif( BNHDEP ) + + positif( BNHDEV ) + positif( BNHEXC ) + positif( BNHEXP ) + + positif( BNHEXV ) + positif( BNHREC ) + positif( BNHREP ) + + positif( BNHREV ) + positif( BPCOPTV ) + positif( BPCOSAC ) + + positif( BPCOSAV ) + + positif( BPV18V ) + positif( BPV40V ) + + positif( BPVKRI ) + positif( BPVOPTCSV ) + positif( BPVOPTCSV ) + positif( BPVRCM ) + + positif( BRAS ) + positif( CARPEC ) + + positif( CARPENBAC ) + positif( CARPENBAP1 ) + positif( CARPENBAP2 ) + + positif( CARPENBAP3 ) + positif( CARPENBAP4 ) + positif( CARPENBAV ) + + positif( CARPEP1 ) + positif( CARPEP2 ) + positif( CARPEP3 ) + + positif( CARPEP4 ) + positif( CARPEV ) + positif( CARTSC ) + + positif( CARTSNBAC ) + positif( CARTSNBAP1 ) + positif( CARTSNBAP2 ) + + positif( CARTSNBAP3 ) + positif( CARTSNBAP4 ) + positif( CARTSNBAV ) + + positif( CARTSP1 ) + positif( CARTSP2 ) + positif( CARTSP3 ) + + positif( CARTSP4 ) + positif( CARTSV ) + positif( CASEPRETUD ) + + positif( CBETRAN ) + positif( CELLIERHK ) + positif( CELLIERHO ) + + positif( CELLIERHM ) + positif( CELLIERHJ ) + positif( CELLIERHN ) + + positif( CELLIERHL ) + positif( CELREPHS ) + positif( CELREPHR ) + + positif( CELRREDLA ) + positif( CESSASSC ) + positif( CESSASSV ) + + positif( CHENF1 ) + positif( CHENF2 ) + positif( CHENF3 ) + + positif( CHENF4 ) + positif( CHNFAC ) + positif( CHRDED ) + + positif( CHRFAC ) + positif( CIAQCUL ) + positif( CIBOIBAIL ) + + positif( CIDEBITTABAC ) + positif( CIDEP15 ) + + positif( CIIMPPRO ) + positif( CIIMPPRO2 ) + positif( CIINVCORSE ) + + positif( CINE1 ) + positif( CINE2 ) + positif( CINRJBAIL ) + + positif( CMAJ ) + positif( CO2044P ) + positif( CO2047 ) + + positif( CO2102 ) + positif( CO35 ) + positif( CODCHA ) + + positif( CODSIR ) + positif( CONVCREA ) + positif( CONVHAND ) + + positif( COSBC ) + positif( COSBP ) + positif( COSBV ) + + positif( COTF1 ) + positif( COTF2 ) + positif( COTF3 ) + + positif( COTF4 ) + positif( COTFC ) + 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+ positif( GLDGRATV ) + + positif( HEURESUPC ) + positif( HEURESUPP1 ) + positif( HEURESUPP2 ) + + positif( HEURESUPP3 ) + positif( HEURESUPP4 ) + positif( HEURESUPV ) + + positif( IMPRET ) + positif( INAIDE ) + positif( INDJNONIMPC ) + + positif( INDJNONIMPV ) + positif( INDLOCNEUF ) + positif( INDLOCRES ) + + positif( IND_TDR ) + positif( INTDIFAGRI ) + positif( INTERE ) + + positif( INTERENB ) + + positif( INVDIR2009 ) + positif( INVDOMRET50 ) + + positif( INVDOMRET60 ) + positif( INVENDEB2009 ) + positif( INVENDI ) + + positif( INVIMP ) + positif( INVLGAUTRE ) + + positif( INVLGDEB ) + positif( INVLGDEB2009 ) + positif( INVLGDEB2010 ) + + positif( INVLOCHOTR ) + positif( INVLOCHOTR1 ) + + positif( INVLOCNEUF ) + positif( INVLOCRES ) + positif( INVLOCT1 ) + + positif( INVLOCT2 ) + positif( INVLOG2008 ) + positif( INVLOG2009 ) + + positif( INVLOGSOC ) + positif( INVOMREP ) + positif( INVRETRO1 ) + + positif( INVRETRO2 ) + positif( INVSOC2010 ) + positif( INVSOCNRET ) + + positif( IPBOCH ) + positif( IPCHER ) + + positif( IPELUS ) + positif( IPMOND ) + positif( IPPNCS ) + + positif( IPPRICORSE ) + positif( IPRECH ) + positif( IPREP ) + + positif( IPREPCORSE ) + positif( IPSOUR ) + positif( IPSURSI ) + + positif( IPTEFN ) + positif( IPTEFP ) + positif( IPTXMO ) + + positif( IPVLOC ) + positif( LNPRODEF1 ) + positif( LNPRODEF10 ) + + positif( LNPRODEF2 ) + positif( LNPRODEF3 ) + positif( LNPRODEF4 ) + + positif( LNPRODEF5 ) + positif( LNPRODEF6 ) + positif( LNPRODEF7 ) + + positif( LNPRODEF8 ) + positif( LNPRODEF9 ) + positif( LOCDEFNPC ) + + positif( LOCDEFNPCGAC ) + positif( LOCDEFNPCGAPAC ) + positif( LOCDEFNPCGAV ) + + positif( LOCDEFNPPAC ) + positif( LOCDEFNPV ) + positif( LOCDEFPROC ) + + positif( LOCDEFPROCGAC ) + positif( LOCDEFPROCGAP ) + positif( LOCDEFPROCGAV ) + + positif( LOCDEFPROP ) + positif( LOCDEFPROV ) + positif( LOCNPC ) + + positif( LOCNPCGAC ) + positif( LOCNPCGAPAC ) + positif( LOCNPCGAV ) + + positif( LOCNPPAC ) + positif( LOCNPV ) + positif( LOCPROC ) + + positif( LOCPROCGAC ) + positif( LOCPROCGAP ) + positif( LOCPROCGAV ) + + positif( LOCPROP ) + positif( LOCPROV ) + positif( LOCRESINEUV ) + + positif( LOYIMP ) + positif( MEUBLENP ) + positif( MIB1AC ) + + positif( MIB1AP ) + positif( MIB1AV ) + + present( BICPMVCTV )+ present( BICPMVCTC )+ present( BICPMVCTP ) + + positif( MIBDEC ) + positif( MIBDEP ) + positif( MIBDEV ) + + positif( MIBEXC ) + positif( MIBEXP ) + positif( MIBEXV ) + + positif( MIBGITEC ) + positif( MIBGITEP ) + positif( MIBGITEV ) + + positif( MIBMEUC ) + positif( MIBMEUP ) + positif( MIBMEUV ) + + positif( MIBNP1AC ) + positif( MIBNP1AP ) + positif( MIBNP1AV ) + + positif( MIBNPDCT ) + positif( MIBNPDEC ) + positif( MIBNPDEP ) + + positif( MIBNPDEV ) + positif( MIBNPEXC ) + positif( MIBNPEXP ) + + positif( MIBNPEXV ) + positif( MIBNPPRESC ) + positif( MIBNPPRESP ) + + positif( MIBNPPRESV ) + positif( MIBNPPVC ) + positif( MIBNPPVP ) + + positif( MIBNPPVV ) + positif( MIBNPVENC ) + positif( 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RCMFR ) + + positif( RCMHAB ) + positif( RCMHAD ) + positif( RCMIMPAT ) + + positif( RCMLIB ) + positif( RCMLIBDIV ) + positif( RCMRDS ) + + positif( RCMSOC ) + positif( RCMTNC ) + positif( RCSC ) + + positif( RCSP ) + positif( RCSV ) + positif( RDCOM ) + + positif( RDDOUP ) + positif( RDENL ) + positif( RDENLQAR ) + + positif( RDENS ) + positif( RDENSQAR ) + positif( RDENU ) + + positif( RDENUQAR ) + positif( RDEQPAHA ) + positif( RDFDOU ) + + positif( RDFOREST ) + positif( RDFORESTGES ) + positif( RDFORESTRA ) + + positif( RDFREP ) + positif( RDGARD1 ) + positif( RDGARD1QAR ) + + positif( RDGARD2 ) + positif( RDGARD2QAR ) + positif( RDGARD3 ) + + positif( RDGARD3QAR ) + positif( RDGARD4 ) + positif( RDGARD4QAR ) + + positif( RDGEQ ) + positif( RDMECENAT ) + positif( RDPRESREPORT ) + + positif( RDREP ) + positif( RDRESU ) + positif( RDSNO ) + + positif( RDSYCJ ) + positif( RDSYPP ) + positif( RDSYVO ) + + positif( RDTECH ) + positif( TAX1649 ) + positif( RE168 ) + + positif( REAMOR ) + positif( REAMORNB ) + positif( REDMEUBLE ) + + positif( REGCI ) + positif( REGPRIV ) + positif( REMPLAC ) + + positif( REMPLANBC ) + positif( REMPLANBP1 ) + positif( REMPLANBP2 ) + + positif( REMPLANBP3 ) + positif( REMPLANBP4 ) + positif( REMPLANBV ) + + positif( REMPLAP1 ) + positif( REMPLAP2 ) + positif( REMPLAP3 ) + + positif( REMPLAP4 ) + positif( REMPLAV ) + positif( RENTAX ) + + positif( RENTAX5 ) + positif( RENTAX6 ) + positif( RENTAX7 ) + + positif( RENTAXNB ) + positif( RENTAXNB5 ) + positif( RENTAXNB6 ) + + positif( RENTAXNB7 ) + positif( REPDON03 ) + positif( REPDON04 ) + + positif( REPDON05 ) + positif( REPDON06 ) + positif( REPDON07 ) + + positif( REPFOR ) + positif( REPGROREP2 )+ positif( REPGROREP1 ) + + positif( REPINVDOMPRO2 ) + positif( REPINVDOMPRO3 ) + + positif( REPINVLOCINV ) + positif( REPINVLOCREA ) + positif( REPMEUBLE ) + + positif( REPINVTOU ) + positif( INVLOGREHA ) + positif( INVLOGHOT ) + + positif( REPSINFOR ) + positif( REPSNO1 ) + positif( REPSNO2 ) + + positif( REPSNO3 ) + positif( REPSNON) + positif( REPSOF ) + positif( RESIVIEU ) + + positif( RIMOPPAURE ) + positif( RIMOSAUVRF ) + + positif( RIMOPPAUANT ) + positif( RIMOSAUVANT ) + + positif( RESTIMOPPAU ) + positif( RESTIMOSAUV ) + positif( RESTUC ) + + positif( RESTUCNB ) + positif( REVACT ) + positif( REVACTNB ) + + positif( REVFONC ) + positif( REVMAR1 ) + positif( REVMAR2 ) + + positif( REVMAR3 ) + positif( REVPEA ) + positif( REVPEANB ) + + positif( RFDANT ) + positif( RFDHIS ) + + positif( RFDORD ) + positif( RFMIC ) + positif( RFORDI ) + + positif( RFROBOR ) + positif( RINVLOCINV ) + positif( RINVLOCREA ) + + positif( RIRENOV ) + positif( RISKTEC ) + positif( RMOND ) + + positif( RSAFOYER ) + positif( RSAPAC1 ) + + positif( RSAPAC2 ) + positif( RSOCREPRISE ) + positif( RVAIDE ) + + positif( RVB1 ) + positif( RVB2 ) + positif( RVB3 ) + + positif( RVB4 ) + positif( RVCURE ) + + positif( SINISFORET ) + + positif( SUBSTITRENTE ) + positif( TSASSUC ) + positif( TSASSUV ) + + positif( TSELUPPEC ) + positif( TSELUPPEV ) + positif( TSHALLO1 ) + + positif( TSHALLO2 ) + positif( TSHALLO3 ) + positif( TSHALLO4 ) + + positif( TSHALLOC ) + positif( TSHALLOV ) + positif( XETRANC ) + + positif( XETRANV ) + positif( XHONOAAC ) + positif( XHONOAAP ) + + positif( XHONOAAV ) + positif( XHONOC ) + positif( XHONOP ) + + positif( XHONOV ) + positif( XSPENPC ) + positif( XSPENPP ) + + positif( XSPENPV ) + + positif \ No newline at end of file diff --git a/sources2012m_3_13/chap-inr.m b/sources2012m_3_13/chap-inr.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..897d9f37fc265972ece9cf04597f5f03d5e73644 --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/chap-inr.m @@ -0,0 +1,543 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2013 +#au titre des revenus percus en 2012. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + # + # CHAPITRE 2. CALCUL DU NET A PAYER + # + # + # +regle corrective 10801: +application : iliad; +TXINR = max(0,(NBMOIS * TXMOISRETARD2) + max(0,(NBMOIS2 * TXMOISRETARD2))); + +TXINRRED = max(0,(NBMOIS * TXMOISRETARD2*TXMOISRED*2) + max(0,(NBMOIS2 * TXMOISRETARD2 * TXMOISRED * 2))); + +regle corrective 1081: +application : iliad ; +IND_PASSAGE = positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) + IND_PASSAGE_A; +IND_PASSR9901 = 1 + IND_PASSR9901_A; +IRNIN_PA = IRNIN_INR * null(1 - IND_PASSAGE) + IRNIN_PA_A; +TXINR_PA = TXINR * null(1 - IND_PASSAGE) + TXINR_PA_A; +INRIR_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(IRNIN_INR * TXINR / 100) * positif(IRNIN_INR) * null(1 - IND_PASSAGE) + + INRIR_RETDEF_A* (1-positif(ACODELAISINR)) + + arr(max(0,IRNIN_PA - ACODELAISINR) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(ACODELAISINR) + ); +INR_IR_TARDIF = ((arr(IRNIN_INR * TXINR/100) * positif(IRNIN_INR) * null(1-IND_PASSAGE)+ INR_IR_TARDIF_A*(1-positif(ACODELAISINR))) + + arr(max(0,IRNIN_PA - ACODELAISINR) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(ACODELAISINR)) * FLAG_RETARD * (1-IND_RJLJ); +CSG_PA = CSG * null(1 - IND_PASSAGE) + CSG_PA_A; +INRCSG_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr((CSG-CSGIM) * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRCSG_RETDEF_A; +INR_CSG_TARDIF = (arr((CSG-CSGIM) * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_CSG_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +PRS_PA = PRS * null(1 - IND_PASSAGE) + PRS_PA_A; +INRPRS_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr((PRS-PRSPROV) * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRPRS_RETDEF_A; +INR_PS_TARDIF = (arr((PRS-PRSPROV) * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_PS_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +CRDS_PA = RDSN * null(1 - IND_PASSAGE) + CRDS_PA_A; +INRCRDS_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr((RDSN-CRDSIM) * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRCRDS_RETDEF_A; +INR_CRDS_TARDIF = (arr((RDSN-CRDSIM) * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_CRDS_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +TAXA_PA = TAXABASE * null(1 - IND_PASSAGE) + TAXA_PA_A; +INRTAXA_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr(TAXABASE * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRTAXA_RETDEF_A; +INR_TAXAGA_TARDIF = (arr(TAXABASE * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_TAXA_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +CHR_PA = CHRBASE * null(1 - IND_PASSAGE) + CHR_PA_A; +INRCHR_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr(CHRBASE * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRCHR_RETDEF_A; +INR_CHR_TARDIF = (arr(CHRBASE * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_CHR_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +PCAP_PA = PCAPBASE * null(1 - IND_PASSAGE) + PCAP_PA_A; +INRPCAP_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr(PCAPBASE * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRPCAP_RETDEF_A; +INR_PCAP_TARDIF = (arr(PCAPBASE * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_PCAP_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +GAIN_PA = GAINBASE * null(1 - IND_PASSAGE) + GAIN_PA_A; +INRGAIN_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr(GAINBASE * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRGAIN_RETDEF_A; +INR_GAIN_TARDIF = (arr(GAINBASE * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_GAIN_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +RSE1_PA = RSE1BASE * null(1 - IND_PASSAGE) + RSE1_PA_A; +INRRSE1_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr(RSE1BASE * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRRSE1_RETDEF_A; +INR_RSE1_TARDIF = (arr(RSE1BASE * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_RSE1_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +RSE2_PA = RSE2BASE * null(1 - IND_PASSAGE) + RSE2_PA_A; +INRRSE2_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr(RSE2BASE * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRRSE2_RETDEF_A; +INR_RSE2_TARDIF = (arr(RSE2BASE * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_RSE2_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +RSE3_PA = RSE3BASE * null(1 - IND_PASSAGE) + RSE3_PA_A; +INRRSE3_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr(RSE3BASE * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRRSE3_RETDEF_A; +INR_RSE3_TARDIF = (arr(RSE3BASE * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_RSE3_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +RSE4_PA = RSE4BASE * null(1 - IND_PASSAGE) + RSE4_PA_A; +INRRSE4_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr(RSE4BASE * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRRSE4_RETDEF_A; +INR_RSE4_TARDIF = (arr(RSE4BASE * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_RSE4_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +CSAL_PA = CSALBASE * null(1 - IND_PASSAGE) + CSAL_PA_A; +INRCSAL_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr(CSALBASE * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRCSAL_RETDEF_A; +INR_CSAL_TARDIF = (arr(CSALBASE * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_CSAL_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +CDIS_PA = CDISBASE * null(1 - IND_PASSAGE) + CDIS_PA_A; +INRCDIS_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr(CDISBASE * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRCDIS_RETDEF_A; +INR_CDIS_TARDIF = (arr(CDISBASE * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_CDIS_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +regle corrective 10811: +application : iliad ; +IRNIN_TLDEC_1=IRNIN_INR; +CSG_TLDEC_1=CSG; +PRS_TLDEC_1=PRS; +RDS_TLDEC_1=RDSN; +TAXA_TLDEC_1=TAXASSUR; +CHR_TLDEC_1=IHAUTREVT; +PCAP_TLDEC_1=IPCAPTAXT; +GAIN_TLDEC_1=CGAINSAL; +RSE1_TLDEC_1=RSE1; +RSE2_TLDEC_1=RSE2; +RSE3_TLDEC_1=RSE3; +RSE4_TLDEC_1=RSE4; +CSAL_TLDEC_1=CSAL; +CDIS_TLDEC_1=CDIS; +regle corrective 108112: +application : iliad ; +INRIR_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2-FLAG_INR) * positif(IRNIN_INR - IRNIN_R99R) + * ( + (positif(IRNIN_INR - max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0) ) + * arr((IRNIN_INR - max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(IRNIN_INR - max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) + * positif(IRNIN_INR-max(IRNIN_RECT * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) + * arr((IRNIN_INR - max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT+FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3-FLAG_INR) * positif(IRNIN_INR - IRNIN_REF) + * ( + (positif(IRNIN_INR - max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0) ) + * arr((min(IRNIN_INR,IRNIN_TLDEC_1) - max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(IRNIN_INR - max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) + * positif(IRNIN_INR-max(IRNIN_RECT * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) + * arr((min(IRNIN_INR,IRNIN_TLDEC_1) - max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT+FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRIR_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRCSG_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(CSG-CSG_R99R) + * ( + (positif(CSG * positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_61) - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF* (1-present(CSG_NTLDEC_198)))) + * arr((CSG - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF* (1-present(CSG_NTLDEC_198)))-CSGIM) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CSG* positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_61) - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF* (1-present(CSG_NTLDEC_198)))) + * arr((CSG - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF* (1-present(CSG_NTLDEC_198)))-CSGIM) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(CSG-CSG_REF) + * ( + (positif(CSG * positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_61) - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF* (1-present(CSG_NTLDEC_198)))) + * arr((min(CSG,CSG_TLDEC_1) - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF* (1-present(CSG_NTLDEC_198)))-CSGIM) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CSG* positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_61) - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF* (1-present(CSG_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(CSG,CSG_TLDEC_1) - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF)* (1-present(CSG_NTLDEC_198))-CSGIM) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRCSG_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRPRS_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(PRS-PRS_R99R) + * ( + (positif(PRS* positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_61) - max(PRS_NTLDEC_198,PRS_REF* (1-present(PRS_NTLDEC_198))+0)) + * arr((PRS - max(PRS_NTLDEC_198,PRS_REF* (1-present(PRS_NTLDEC_198)))-PRSPROV) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(PRS * positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_61) - max(PRS_NTLDEC_198,PRS_REF* (1-present(PRS_NTLDEC_198))+0)) + * arr((PRS - max(PRS_NTLDEC_198,PRS_REF* (1-present(PRS_NTLDEC_198)))-PRSPROV) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(PRS-PRS_REF) + * ( + (positif(PRS* positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_61) - max(PRS_NTLDEC_198,PRS_REF* (1-present(PRS_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(PRS,PRS_TLDEC_1) - max(PRS_NTLDEC_198,PRS_REF* (1-present(PRS_NTLDEC_198)))-PRSPROV) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(PRS * positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_61) - max(PRS_NTLDEC_198,PRS_REF* (1-present(PRS_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(PRS,PRS_TLDEC_1) - max(PRS_NTLDEC_198,PRS_REF* (1-present(PRS_NTLDEC_198)))-PRSPROV) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRPRS_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRCRDS_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RDSN - RDS_R99R) + * ( + (positif(RDSN * positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_61) - max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198))+0)) + * arr((RDSN - max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198)))-CRDSIM) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RDSN * positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_61) - max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198))+0)) + * arr((RDSN -max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198)))-CRDSIM) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RDSN - RDS_REF) + * ( + (positif(RDSN * positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_61) - max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(RDSN,RDS_TLDEC_1) - max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198)))-CRDSIM) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RDSN * positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_61) - max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(RDSN,RDS_TLDEC_1) -max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198)))-CRDSIM) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRCRDS_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRTAXA_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(TAXABASE - TAXA_R99R) + * ( + (positif(TAXABASE - max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198))+0)) + * arr((TAXABASE - max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(TAXABASE - max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198))+0)) + * arr((TAXABASE - max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(TAXABASE - TAXA_REF) + * ( + (positif(TAXABASE - max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(TAXABASE,TAXA_TLDEC_1) - max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(TAXABASE - max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(TAXABASE,TAXA_TLDEC_1) - max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRTAXA_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRCSAL_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(CSALBASE - CSAL_R99R) + * ( + (positif(CSALBASE - max(CSAL_NTLDEC_198,CSAL_REF* (1-present(CSAL_NTLDEC_198))+0)) + * arr((CSALBASE - max(CSAL_NTLDEC_198,CSAL_REF* (1-present(CSAL_NTLDEC_198)))-CSALPROV) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CSALBASE - max(CSAL_NTLDEC_198,CSAL_REF* (1-present(CSAL_NTLDEC_198))+0)) + * arr((CSALBASE - max(CSAL_NTLDEC_198,CSAL_REF* (1-present(CSAL_NTLDEC_198)))-CSALPROV) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(CSALBASE - CSAL_REF) + * ( + (positif(CSALBASE - max(CSAL_NTLDEC_198,CSAL_REF+0)-CSALPROV* (1-present(CSAL_NTLDEC_198))) + * arr((min(CSALBASE,CSAL_TLDEC_1) - max(CSAL_NTLDEC_198,CSAL_REF* (1-present(CSAL_NTLDEC_198)))-CSALPROV) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CSALBASE - max(CSAL_NTLDEC_198,CSAL_REF-CSALPROV* (1-present(CSAL_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(CSALBASE,CSAL_TLDEC_1) - max(CSAL_NTLDEC_198,CSAL_REF* (1-present(CSAL_NTLDEC_198)))-CSALPROV) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRCSAL_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRCDIS_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(CDISBASE - CDIS_R99R) + * ( + (positif(CDISBASE - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF* (1-present(CDIS_NTLDEC_198))+0)) + * arr((CDISBASE - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF* (1-present(CDIS_NTLDEC_198)))-CDISPROV) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CDISBASE - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF* (1-present(CDIS_NTLDEC_198))+0)) + * arr((CDISBASE - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF* (1-present(CDIS_NTLDEC_198)))-CDISPROV) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(CDISBASE - CDIS_REF) + * ( + (positif(CDISBASE - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF+0)) + * arr((min(CDISBASE,CDIS_TLDEC_1) - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF* (1-present(CDIS_NTLDEC_198)))-CDISPROV) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CDISBASE - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF* (1-present(CDIS_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(CDISBASE,CDIS_TLDEC_1) - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF* (1-present(CDIS_NTLDEC_198)))-CDISPROV) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRCDIS_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRCHR_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(CHRBASE - CHR_R99R) + * ( + (positif(CHRBASE - max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF* (1-present(CHR_NTLDEC_198))+0)) + * arr((CHRBASE - max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF* (1-present(CHR_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CHRBASE - max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF* (1-present(CHR_NTLDEC_198))+0)) + * arr((CHRBASE - max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF* (1-present(CHR_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(CHRBASE - CHR_REF) + * ( + (positif(CHRBASE - max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF+0)) + * arr((min(CHRBASE,CHR_TLDEC_1) - max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF* (1-present(CHR_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CHRBASE - max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF* (1-present(CHR_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(CHRBASE,CHR_TLDEC_1) - max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF* (1-present(CHR_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRCHR_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; 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La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. 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+ + +RISFPMED = max( min( RISFPMED_2, ISFBRUT - RISFDONF - RISFDONCEE), 0) + * ( 1 - null( CODE_2042 - 8 )) + * ( 1 - null( CMAJ_ISF - 8)); + + +RISFPMEI = max( min( RISFPMEI_2, ISFBRUT - RISFDONF - RISFDONCEE - RISFPMED), 0) + * ( 1 - null( CODE_2042 - 8 )) + * ( 1 - null( CMAJ_ISF - 8)); + + + +RISFFIP = max( min( RISFFIP_2, ISFBRUT - RISFDONF - RISFDONCEE - RISFPMED - RISFPMEI), 0) + * ( 1 - null( CODE_2042 - 8 )) + * ( 1 - null( CMAJ_ISF - 8)); + + + +RISFFCPI = max( min( RISFFCPI_2, ISFBRUT - RISFDONF - RISFDONCEE + - RISFPMED - RISFPMEI - RISFFIP ), 0) + * ( 1 - null( CODE_2042 - 8 )) + * ( 1 - null( CMAJ_ISF - 8)); + + +regle isf 77066: +application : iliad , batch ; +REDISF = RISFDONF + RISFDONCEE + RISFPMED + + RISFPMEI + RISFFIP + RISFFCPI ; + +TXTOISF = RETXISF + COPETOISF ; + +regle isf 77065: +application : iliad , batch ; +ISFTRED = RISFDONF + RISFDONCEE + RISFPMED + + RISFPMEI + RISFFIP + RISFFCPI + RISFE ; + +regle isf 77070: +application : iliad , batch ; +ISFNETRED = max(0, ISFBRUT - RISFDONF - RISFDONCEE - RISFPMED - RISFPMEI - RISFFIP - RISFFCPI) ; + +regle isf 77075: +application : iliad , batch ; +DISFPLAF = ISFPLAF ; + +RISFPLAF = max(0, ISFNETRED * positif(ISFPLAF - ISFNETRED) + + ISFPLAF * (1-positif(ISFPLAF - ISFNETRED))); + +regle isf 77076: +application : iliad , batch ; +ISFPOSTPLAF = max(0, ISFNETRED - RISFPLAF); + +regle isf 77080: +application : iliad , batch ; +DISFE = ISFETRANG ; + +RISFE = positif(DISFBASE)*positif(ISFETRANG)*( min(ISFPOSTPLAF , ISFETRANG)); + +regle isf 77090: +application : iliad , batch ; + +ISF5 = max(0, ISFPOSTPLAF - RISFE) ; + +regle isf 77200: +application : iliad , batch ; + +COPETOISF = si (CMAJ_ISF = 7 ou CMAJ_ISF = 17 ou CMAJ_ISF = 18) + alors (10) + sinon + ( si (CMAJ_ISF = 8) + alors (40) + finsi ) + finsi; + +NMAJISF1 = max (0, MAJO1728ISF + arr(ISF5 * COPETOISF/100) * positif_ou_nul(ISF5 - SEUIL_12) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOISFTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOISFTARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOISFTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOISFTARDIF_A) + ); + + + +TXPF1728ISF =si (V_CODPF1728ISF=07 ou V_CODPF1728ISF=17 ou V_CODPF1728ISF=18) + alors (10) + sinon + (si (V_CODPF1728ISF=08) + alors (40) + finsi) + finsi ; + + +MAJTXISF1 = (1 - positif(V_NBCOD1728ISF)) + * ((1 - positif(CMAJ_ISF)) * positif(NMAJISF1) * TXPF1728ISF + positif(CMAJ_ISF) * COPETOISF) + + positif(V_NBCOD1728ISF) * (-1) ; +regle isf 77210: +application : iliad , batch ; +INTMSISF = inf( MOISAN_ISF / 10000 ); +INTANISF = (( MOISAN_ISF/10000 - INTMSISF )*10000) * present(MOISAN_ISF) ; +TXINTISF = (max(0, (INTANISF - (V_ANREV+1) )* 12 + INTMSISF - 6 ) * TXMOISRETARD2) + * present(MOISAN_ISF); +PTOISF = arr(ISF5 * COPETOISF / 100) + arr(ISF5 * TXINTISF / 100) ; +RETISF = (RETISF2 + arr(ISF5 * TXINTISF/100))* positif_ou_nul(ISF4BIS - SEUIL_12) ; +RETXISF = positif(CMAJ_ISF) * TXINTISF + + (TXINRISF * (1-positif(TXINRISF_A)) + (-1) * positif(TXINRISF_A) * positif(TXINRISF) + * positif(positif(TXINRISF - TXINRISF_A)+positif(TXINRISF_A-TXINRISF))) + + (TXINRISF * positif(TXINRISF_A) * null(TXINRISF - TXINRISF_A)) + ; + + +NATMAJISF = positif(positif(RETISF) * positif(NMAJISF1)+positif(NMAJISF1)) + + 2 * positif(RETISF) * (1-positif(NMAJISF1)); + +regle isf 77215: +application : iliad , batch ; + + + +PISF = ( INCISF_NET + + NMAJISF1 + + arr(ISF5 * TXINTISF / 100) * (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; + +regle isf 77219 : +application : iliad , batch ; + +NAPISFTOT = ISF5 + PISF ; + +regle isf 77220: +application : iliad , batch ; + +ISFNET = NAPISFTOT ; + +regle isf 77221: +application : iliad , batch ; + +ISFNAP = ISFCUM - V_ANTISF ; + +regle isf 77230: +application : iliad, batch ; + +ILI_SYNT_ISF = (1 - positif_ou_nul(ISF4BIS - SEUIL_12)) * null(V_ANTISF+0) * ISF4BIS + + positif_ou_nul(ISF4BIS - SEUIL_12) * ISF4BIS ; + + +regle isf 77270: +application : iliad, batch ; + + +ISF4BIS= max( 0, ISF5 ) ; + diff --git a/sources2012m_3_13/chap-majo.m b/sources2012m_3_13/chap-majo.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..8d4b85448664f681c54a275797c469cfaa908a5e --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/chap-majo.m @@ -0,0 +1,769 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2013 +#au titre des revenus percus en 2012. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle isf 232: +application : iliad ; +SUPISF[X] = positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X) + * max(ISF4BASE,0) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0,ISF4BASE - (TISF4BASE[FLAG_DERSTTR])); + + +regle 23111: +application : iliad ; +IRBASE = IRN - IRANT ; +CSBASE_MAJO = (CSG - CSGIM) * positif(CSG + RDSN + PRS + CSAL + CGAINSAL + RSE1 + + RSE2 + RSE3 + RSE4 - SEUIL_61); +RDBASE_MAJO = (RDSN - CRDSIM) * positif(CSG + RDSN + PRS + CSAL + CGAINSAL + RSE1 + + RSE2 + RSE3 + RSE4 - SEUIL_61); +PSBASE_MAJO = (PRS - PRSPROV) * positif(CSG + RDSN + PRS + CSAL + CGAINSAL + RSE1 + + RSE2 + RSE3 + RSE4 - SEUIL_61); +CSALBASE_MAJO = (CSAL - CSALPROV) * positif(CSG + RDSN + PRS + CSAL + CGAINSAL + RSE1 + + RSE2 + RSE3 + RSE4 - SEUIL_61); +CDISBASE_MAJO = CDIS * positif(CDIS + CSG + RDSN + PRS + CSAL + CGAINSAL + RSE1 + + RSE2 + RSE3 + RSE4 - SEUIL_61); +TAXABASE_MAJO = TAXASSUR * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61); + +HRBASE_MAJO = IHAUTREVT * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61); + +CAPBASE_MAJO = IPCAPTAXT * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61); + +GAINBASE_MAJO = (CGAINSAL - GAINPROV) * positif(CSG + RDSN + PRS + CSAL + CGAINSAL + RSE1 + + RSE2 + RSE3 + RSE4 - SEUIL_61); + +RSE1BASE_MAJO = RSE1N * positif(CSG + RDSN + PRS + CSAL + CGAINSAL + RSE1N + + RSE2N + RSE3N + RSE4N - SEUIL_61); + +RSE2BASE_MAJO = RSE2N * positif(CSG + RDSN + PRS + CSAL + CGAINSAL + RSE1N + + RSE2N + RSE3N + RSE4N - SEUIL_61); + +RSE3BASE_MAJO = RSE3N * positif(CSG + RDSN + PRS + CSAL + CGAINSAL + RSE1N + + RSE2N + RSE3N + RSE4N - SEUIL_61); 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+ + +SUP2IR[X] = null(X) * null(CODE_2042 - 17) * positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) + * max( 0, min( + min( IRBASE_IRECT , IRBASE ), + TOT_BASE_MAJO + ) + ) + + + ((positif(null(X-14)+null(X-15)+null(X-18)+null(X-20)) + * SUPIR_PENA_RESTIT + ) + + (1 - positif(null(X-14)+null(X-15)+null(X-18)+null(X-20)))* 0) + * (1 - positif(null(X-1))) + + null(X-1)*positif( null(CSTRATE1 - 1) + +null(CSTRATE1 - 17) + +null(CSTRATE1 - 2) + +null(CSTRATE1 - 10) + +null(CSTRATE1 - 30)) + * SUPIR_PENA_RESTIT; + +SUPCS[X] = (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0,CSBASE_MAJO - (TCSBASE[FLAG_DERSTTR] * positif(TNAPCR[FLAG_DERSTTR] + NAPCR_P + null(CSBASE_MAJO - TCSBASE[FLAG_DERSTTR])))) + + (positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(CSBASE_MAJO,0); +SUPPS[X] = (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0,PSBASE_MAJO - (TPSBASE[FLAG_DERSTTR] * positif(TNAPCR[FLAG_DERSTTR] + NAPCR_P + null(PSBASE_MAJO - TPSBASE[FLAG_DERSTTR])))) + + (positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(PSBASE_MAJO,0); +SUPRD[X] = (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0,RDBASE_MAJO - (TRDBASE[FLAG_DERSTTR] * positif(TNAPCR[FLAG_DERSTTR] + NAPCR_P + null(RDBASE_MAJO - TRDBASE[FLAG_DERSTTR])))) + + (positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(RDBASE_MAJO,0); +SUPCSAL[X] = (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0,CSALBASE_MAJO - (TCSALBASE[FLAG_DERSTTR] * positif(TNAPCR[FLAG_DERSTTR] + NAPCR_P + null(CSALBASE_MAJO - TCSALBASE[FLAG_DERSTTR])))) + + (positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(CSALBASE_MAJO,0); +SUPCDIS[X] = (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0,CDISBASE_MAJO - (TCDISBASE[FLAG_DERSTTR] * positif(TNAPCR[FLAG_DERSTTR] + NAPCR_P + null(CDISBASE_MAJO - TCDISBASE[FLAG_DERSTTR])))) + + (positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(CDISBASE_MAJO,0); +SUPGAIN[X] = (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0,GAINBASE_MAJO - (TGAINBASE[FLAG_DERSTTR] * positif(TNAPCR[FLAG_DERSTTR] + NAPCR_P + null(GAINBASE_MAJO - TGAINBASE[FLAG_DERSTTR])))) + + (positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(GAINBASE_MAJO,0); 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+ +SUPTAXA[X] = null(X) * positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) + * max(0, min( IRBASE + TAXABASE_MAJO , + min( + min( TAXABASE_IRECT , TAXABASE_MAJO) , + TOT_BASE_MAJO + ) + ) + ) + + + +( 1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * positif(null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-12)+null(X-13)) + * max(0, min( IRBASE + TAXABASE_MAJO + TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR] + TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] + - TOT_REF , + min( + min( TAXABASE_IRECT , TAXABASE_MAJO) - TTAXABASE[FLAG_DERSTTR] , + TOT_BASE_MAJO - TOT_REF + ) + ) + ) + + + + ( 1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * (1 - positif((null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-12)+null(X-13)))) + + * max( 0 , min( max( 0 , IRBASE + TAXABASE_MAJO + TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR] + TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] ) + - max( 0 , TOT_REF ) , + min( + min( TAXABASE_IRECT , TAXABASE_MAJO) - TTAXABASE[FLAG_DERSTTR] , + max( 0 , TOT_BASE_MAJO ) - max( 0 , TOT_REF ) + ) + ) + ) ; + + + +SUP2TAXA[X] = null(X) * null(CODE_2042 - 17) * positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) + + * max(0, min( IRBASE + TAXABASE_MAJO , + min( + min( TAXABASE_IRECT , TAXABASE_MAJO) , + TOT_BASE_MAJO + ) + ) + ) + + + (positif(null(X-14)+null(X-15)+null(X-18)+null(X-20)) + + * max(0, min( IRBASE + TAXABASE_MAJO + TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR] + TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] + - TOT_REF , + min( + min( TAXABASE_IRECT , TAXABASE_MAJO) - TTAXABASE[FLAG_DERSTTR] , + TOT_BASE_MAJO - TOT_REF + ) + ) + ) + ) + + (1 - positif(null(X-14)+null(X-15)+null(X-18)+null(X-20))) * 0 + ; + + +SUPCAP[X] = null(X) * positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) + * max(0, min( IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO , + min( + min( CAPBASE_IRECT , CAPBASE_MAJO) , + TOT_BASE_MAJO + ) + ) + ) + + +( 1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * positif(null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-12)+null(X-13)) + * max(0, min(IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO + TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] - TOT_REF, + min( + min( CAPBASE_IRECT , CAPBASE_MAJO) - TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR] , + TOT_BASE_MAJO - TOT_REF + ) + ) + ) + +( 1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * (1 - positif((null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-12)+null(X-13)))) + + * max( 0 , min( max( 0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO + TCHRBASE[FLAG_DERSTTR]) + - max( 0 , TOT_REF ) , + min( + min( CAPBASE_IRECT , CAPBASE_MAJO) - TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR] , + max( 0 , TOT_BASE_MAJO ) - max( 0 , TOT_REF ) + ) + ) + ) ; + +SUP2CAP[X] = null(X) * null(CODE_2042 - 17) * positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) + * max(0, min( IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO , + min( + min( CAPBASE_IRECT , CAPBASE_MAJO) , + TOT_BASE_MAJO + ) + ) + ) + + (positif(null(X-14)+null(X-15)+null(X-18)+null(X-20)) + * max(0, min(IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO + TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] - TOT_REF, + min( + min( CAPBASE_IRECT , CAPBASE_MAJO) - TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR] , + TOT_BASE_MAJO - TOT_REF + ) + ) + ) + + ) + + (1 - positif(null(X-14)+null(X-15)+null(X-18)+null(X-20))) * 0 + ; + +SUPHR[X] = null(X) * positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) + * max(0, + min( + min( HRBASE_IRECT , HRBASE_MAJO) , + TOT_BASE_MAJO + ) + ) + + +( 1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * positif(null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-12)+null(X-13)) + * max(0, min( + min( HRBASE_IRECT, HRBASE_MAJO) - TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] , + TOT_BASE_MAJO - TOT_REF + ) + ) + + + ( 1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * (1 - positif((null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-12)+null(X-13)))) + * max( 0 , min( + min( HRBASE_IRECT, HRBASE_MAJO) - TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] , + max( 0 , TOT_BASE_MAJO ) - max( 0 , TOT_REF ) + ) + ); + + +SUP2HR[X] = null(X) * null(CODE_2042 - 17) * positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) + * max(0, + min( + min( HRBASE_IRECT , HRBASE_MAJO) , + TOT_BASE_MAJO + ) + ) + + + (positif(null(X-14)+null(X-15)+null(X-18)+null(X-20)) + + * max(0, min( + min( HRBASE_IRECT, HRBASE_MAJO) - TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] , + TOT_BASE_MAJO - TOT_REF + ) + ) + ) + + (1 - positif(null(X-14)+null(X-15)+null(X-18)+null(X-20))) * 0 + ; +regle corrective 23113: +application : iliad; +TMAJOIR[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPIR[X] * TAUX_STRATE/100 )); +T2MAJOIR[X] = (1 - null(1 - IND_RJLJ)) + * ( + (positif(null(X - 0) * null(CODE_2042 - 17) + +null(X-14)+null(X-15)+null(X-18)+null(X-20)) + *(null(X-20)*TL_IR*arr(SUP2IR[X] * TX1758A/100) + +(1-null(X-20)) * arr(SUP2IR[X] * TX1758A/100))) + + + null(X-1) + * positif(null(X - 1) * null(CSTRATE1 - 17) + +null(CSTRATE1 - 1) + +null(CSTRATE1 - 2) + +null(CSTRATE1 - 10) + +null(CSTRATE1 - 30)) * arr(SUP2IR[X] * TX1758A/100) + + ); + +MAJOIR_ST = MAJOIRST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOIR[X] + T2MAJOIR[X]; +TMAJOCS[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPCS[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJOCS_ST = MAJOCSST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOCS[X] ; +TMAJOPS[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPPS[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJOPS_ST = MAJOPSST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOPS[X] ; +TMAJORD[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPRD[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJORD_ST = MAJORDST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJORD[X] ; +TMAJOCSAL[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPCSAL[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJOCSAL_ST = MAJOCSALST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOCSAL[X] ; +TMAJOCDIS[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPCDIS[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJOCDIS_ST = MAJOCDISST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOCDIS[X] ; +TMAJOGAIN[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPGAIN[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJOGAIN_ST = MAJOGAINST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + +TMAJOGAIN[X] ; +TMAJORSE1[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPRSE1[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJORSE1_ST = MAJORSE1ST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJORSE1[X] ; +TMAJORSE2[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPRSE2[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJORSE2_ST = MAJORSE2ST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJORSE2[X] ; +TMAJORSE3[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPRSE3[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJORSE3_ST = MAJORSE3ST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJORSE3[X] ; +TMAJORSE4[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPRSE4[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJORSE4_ST = MAJORSE4ST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJORSE4[X] ; +TMAJOTAXA[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPTAXA[X] * TAUX_STRATE/100 )); +T2MAJOTAXA[X] = (1 - null(1 - IND_RJLJ)) + * (positif(null(X - 0) * null(CODE_2042 - 17) + + null(X-14)+null(X-15)+null(X-18)+null(X-20)) + *(null(X-20)*TL_TAXAGA*arr(SUP2TAXA[X] * TX1758A/100) + +(1-null(X-20)) * arr(SUP2TAXA[X] * TX1758A/100))); +MAJOTAXA_ST = MAJOTAXAST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOTAXA[X] + T2MAJOTAXA[X]; +TMAJOHR[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPHR[X] * TAUX_STRATE/100 )); +T2MAJOHR[X] = (1 - null(1 - IND_RJLJ)) + * (positif(null(X - 0) * null(CODE_2042 - 17) + + null(X-14)+null(X-15)+null(X-18)+null(X-20)) + *(null(X-20)*TL_CHR*arr(SUP2HR[X] * TX1758A/100) + +(1-null(X-20)) * arr(SUP2HR[X] * TX1758A/100))); +MAJOHR_ST = MAJOHRST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOHR[X] + T2MAJOHR[X]; +TMAJOCAP[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPCAP[X] * TAUX_STRATE/100 )); +T2MAJOCAP[X] = (1 - null(1 - IND_RJLJ)) + * (positif(null(X - 0) * null(CODE_2042 - 17) + + null(X-14)+null(X-15)+null(X-18)+null(X-20)) + *(null(X-20)*TL_CAP*arr(SUP2CAP[X] * TX1758A/100) + +(1-null(X-20)) * arr(SUP2CAP[X] * TX1758A/100))); +MAJOCAP_ST = MAJOCAPST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOCAP[X] + T2MAJOCAP[X]; +regle isf 233: +application : iliad; +TMAJOISF[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPISF[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJOISF_ST = MAJOISFST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOISF[X] ; +regle corrective 23114: +application : iliad; + +MAJOIR07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(IRBASE2042_FIC,IRBASE), + max(0, IRBASE) + ) + ) + * STR_TR16 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOIR08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(IRBASE2042_FIC,IRBASE), + max(0, IRBASE) + ) + ) + * STR_TR11 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOIR17_1TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(IRBASE2042_FIC,IRBASE), + max(0, IRBASE) + ) + ) + + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOIR17_2TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TX1758A/100 * + min(min(IRBASE2042_FIC,IRBASE), + max(0, IRBASE) + ) + ) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOIR_TARDIF = somme(x = 07,08: MAJOIR0x_TARDIF) + + MAJOIR17_1TARDIF + MAJOIR17_2TARDIF; +MAJOCS07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CSBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR16 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCS08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CSBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR11 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCS17_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CSBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCS_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJOCSx_TARDIF); +MAJOPS07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * PSBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR16 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOPS08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * PSBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR11 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOPS17_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * PSBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOPS_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJOPSx_TARDIF); +MAJORD07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RDBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR16 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORD08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RDBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR11 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORD17_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RDBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORD_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJORDx_TARDIF); +MAJOCSAL07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CSALBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR16 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCSAL08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CSALBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR11 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCSAL17_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CSALBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCSAL_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJOCSALx_TARDIF); +MAJOGAIN07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * GAINBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR16 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOGAIN08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * GAINBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR11 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOGAIN17_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * GAINBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOGAIN_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJOGAINx_TARDIF); +MAJOCDIS07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CDISBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR16 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCDIS08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CDISBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR11 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCDIS17_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CDISBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCDIS_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJOCDISx_TARDIF); +MAJORSE107_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE1BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR16 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE108_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE1BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR11 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE117_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE1BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE1_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJORSE1x_TARDIF); +MAJORSE207_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE2BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR16 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE208_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE2BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR11 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE217_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE2BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE2_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJORSE2x_TARDIF); +MAJORSE307_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE3BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR16 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE308_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE3BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR11 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE317_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE3BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE3_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJORSE3x_TARDIF); +MAJORSE407_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE4BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR16 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE408_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE4BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR11 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE417_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE4BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE4_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJORSE4x_TARDIF); +MAJOHR07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(HRBASE2042_FIC,HRBASE_MAJO), + max(0, IRBASE+TAXABASE_MAJO+CAPBASE_MAJO+HRBASE_MAJO) + ) + ) + * STR_TR16 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOHR08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(HRBASE2042_FIC,HRBASE_MAJO), + max(0, IRBASE+TAXABASE_MAJO+CAPBASE_MAJO+HRBASE_MAJO) + ) + ) + * STR_TR11 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOHR17_1TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(HRBASE2042_FIC,HRBASE_MAJO), + max(0, IRBASE+TAXABASE_MAJO+CAPBASE_MAJO+HRBASE_MAJO) + ) + ) + + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOHR17_2TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TX1758A/100 * + min(min(HRBASE2042_FIC,HRBASE_MAJO), + max(0, IRBASE+TAXABASE_MAJO+CAPBASE_MAJO+HRBASE_MAJO) + ) + ) + + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOHR_TARDIF = somme(x = 07,08 : MAJOHR0x_TARDIF) + + MAJOHR17_1TARDIF + MAJOHR17_2TARDIF; +MAJOCAP07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(CAPBASE2042_FIC,CAPBASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO) + ) + ) + * STR_TR16 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOCAP08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(CAPBASE2042_FIC,CAPBASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO) + ) + ) + * STR_TR11 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOCAP17_1TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(CAPBASE2042_FIC,CAPBASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO) + ) + ) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOCAP17_2TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TX1758A/100 * + min(min(CAPBASE2042_FIC,CAPBASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO) + ) + ) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCAP_TARDIF = somme(x = 07,08 : MAJOCAP0x_TARDIF) + + MAJOCAP17_1TARDIF + MAJOCAP17_2TARDIF; + +MAJOTAXA07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(TAXABASE2042_FIC,TAXABASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO) + ) + ) + * STR_TR16 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOTAXA08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(TAXABASE2042_FIC,TAXABASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO) + ) + ) + * STR_TR11 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOTA17_1TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(TAXABASE2042_FIC,TAXABASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO) + ) + ) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOTA17_2TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TX1758A/100 * + min(min(TAXABASE2042_FIC,TAXABASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO) + ) + ) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOTAXA_TARDIF = somme(x = 07,08 : MAJOTAXA0x_TARDIF) + + MAJOTA17_1TARDIF + MAJOTA17_2TARDIF; 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+MAJOISF_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJOISFx_TARDIF); +ISF_TARDIF = ISF4BASE * FLAG_TRTARDIF ; +regle corrective 231141: +application : iliad; +FLAG_TRTARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * FLAG_1STRATE + * (null(CSTRATE99 - 7) + null(CSTRATE99 - 8) + null(CSTRATE99 - 17) ); +MAJOIR07TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-7) * TMAJOIR[00]; +MAJOIR08TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-8) * TMAJOIR[00]; +MAJOIR17_1TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-17) * TMAJOIR[00]; +MAJOIR17_2TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-17) * TMAJOIR[00]; +MAJOIRTARDIF_R = somme(x = 07,08: MAJOIR0xTARDIF_R) + + MAJOIR17_1TARDIF_R + MAJOIR17_2TARDIF_R; +MAJOCS07TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-7) * TMAJOCS[00]; +MAJOCS08TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-8) \ No newline at end of file diff --git a/sources2012m_3_13/chap-perp.m b/sources2012m_3_13/chap-perp.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..dd2b01889dc6f7d7f4f2baa422daa889ee3e0da0 --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/chap-perp.m @@ -0,0 +1,703 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2013 +#au titre des revenus percus en 2012. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + + #### # # ## ##### # ##### ##### ###### + # # # # # # # # # # # # # + # ###### # # # # # # # # ##### + # # # ###### ##### # # ##### # + # # # # # # # # # # # # + #### # # # # # # # # # ###### +regle 31000: +application : iliad , batch ; +PERP_BOOL = positif(null(1-(V_0CF+V_0CH+V_0CR+V_0DJ+V_0DN+V_0DP)) * + null( + present( TSHALLO2 ) + + present( ALLO2 ) + + present( TSHALLO3 ) + + present( ALLO3 ) + + present( TSHALLO4 ) + + present( ALLO4 ) + + present( FRN2 ) + + present( FRN3 ) + + present(FRN4) + + present(HEURESUPP2) + + present(HEURESUPP3) + + present(HEURESUPP4) + + present(CARTSP2) + + present(CARTSP3) + + present(CARTSP4) + + present(REMPLAP2) + + present(REMPLAP3) + + present(REMPLAP4) + )); +regle 31002: +application : iliad , batch ; +PERPSALV = + TSHALLOV + + ALLOV + + GLD1V + + GLD2V + + GLD3V + + GLDGRATV + + BPCOSAV + + TSASSUV + + CARTSV + + TSELUPPEV + + HEURESUPV + + REMPLAV + ; +PERPSALC = + TSHALLOC + + ALLOC + + GLD1C + + GLD2C + + GLD3C + + GLDGRATC + + BPCOSAC + + TSASSUC + + CARTSC + + TSELUPPEC + + HEURESUPC + + REMPLAC + ; +PERPSALP = PERP_BOOL * ( + TSHALLO1 + + ALLO1 + + CARTSP1 + + REMPLAP1 + ) + + HEURESUPP1 + ; +regle 31003: +application : iliad , batch ; +PERPSALDV = PREP10V; +PERPSALDC = PREP10C; +PERPSALDP = PREP10P * PERP_BOOL; +regle 31004: +application : iliad , batch ; +PERPSALNV = PERPSALV - PERPSALDV + ELURASV; +PERPSALNC = PERPSALC - PERPSALDC + ELURASC; +PERPSALNP = PERPSALP -PERPSALDP ; +regle 31005: +application : iliad , batch ; +PERPBANV = + FEXV + + BAFV + + BAFPVV + + BAEXV + + BACREV + - BACDEV + + BAHEXV + + BAHREV + - BAHDEV + + BAPERPV + + 4BACREV + + 4BAHREV + + BAFORESTV + + BANOCGAV + ; +PERPBANC = + FEXC + + BAFC + + BAFPVC + + BAEXC + + BACREC + - BACDEC + + BAHEXC + + BAHREC + - BAHDEC + + BAPERPC + + 4BACREC + + 4BAHREC + + BAFORESTC + + BANOCGAC + ; +PERPBANP = PERP_BOOL * ( + FEXP + + BAFP + + BAFPVP + + BAEXP + + BACREP + - BACDEP + + BAHEXP + + BAHREP + - BAHDEP + + BAPERPP + + 4BACREP + + 4BAHREP ) + + BAFORESTP + + BANOCGAP + ; +regle 31006: +application : iliad , batch ; +PERPBICMNV =TPMIB_NETPV+TPMIB_NETVV+MIBEXV+MIBPVV-BICPMVCTV; +PERPBICMNC =TPMIB_NETPC+TPMIB_NETVC+MIBEXC+MIBPVC-BICPMVCTC; +PERPBICMNP =(TPMIB_NETPP+TPMIB_NETVP+MIBEXP+MIBPVP-BICPMVCTP) * PERP_BOOL; +regle 31007: +application : iliad , batch ; +PERPBICPNV = + BICEXV + + BICNOV + - BICDNV + + BIHEXV + + BIHNOV + - BIHDNV + + BIPERPV + + LOCPROCGAV + - LOCDEFPROCGAV + + LOCPROV + - LOCDEFPROV + ; +PERPBICPNC = + BICEXC + + BICNOC + - BICDNC + + BIHEXC + + BIHNOC + - BIHDNC + + BIPERPC + + LOCPROCGAC + - LOCDEFPROCGAC + + LOCPROC + - LOCDEFPROC +; +PERPBICPNP = PERP_BOOL * ( + BICEXP + + BICNOP + - BICDNP + + BIHEXP + + BIHNOP + - BIHDNP + + BIPERPP + + LOCPROCGAP + - LOCDEFPROCGAP + + LOCPROP + - LOCDEFPROP ); +regle 31008: +application : iliad , batch ; +PERPBNCMNV = BNCPROEXV + max(0,(BNCPROV+AUTOBNCV) - max(arr((BNCPROV+AUTOBNCV) * SPETXAB/100),MIN_SPEBNC)) + + BNCPROPVV-BNCPMVCTV; +PERPBNCMNC = BNCPROEXC + max(0,(BNCPROC+AUTOBNCC) - max(arr((BNCPROC+AUTOBNCC) * SPETXAB/100),MIN_SPEBNC)) + + BNCPROPVC-BNCPMVCTC; +PERPBNCMNP = PERP_BOOL * ( + BNCPROEXP + max(0,(BNCPROP+AUTOBNCP) - max(arr((BNCPROP+AUTOBNCP) * SPETXAB/100),MIN_SPEBNC)) + + BNCPROPVP-BNCPMVCTP); +regle 31009: +application : iliad , batch ; +PERPBNCPNV = + BNCEXV + + BNCREV + - BNCDEV + + BNHEXV + + BNHREV + - BNHDEV + + BNCCRV + + XHONOAAV + + XHONOV + ; +PERPBNCPNC = + BNCEXC + + BNCREC + - BNCDEC + + BNHEXC + + BNHREC + - BNHDEC + + BNCCRC + + XHONOAAC + + XHONOC + ; +PERPBNCPNP = PERP_BOOL * ( + BNCEXP + + BNCREP + - BNCDEP + + BNHEXP + + BNHREP + - BNHDEP + + BNCCRP + + XHONOAAP + + XHONOP + ); +regle 31010: +application : iliad , batch ; +PERPNONSALV = PERPBANV + PERPBICMNV + PERPBICPNV + PERPBNCMNV + PERPBNCPNV; +PERPNONSALC = PERPBANC + PERPBICMNC + PERPBICPNC + PERPBNCMNC + PERPBNCPNC; +PERPNONSALP = PERPBANP + PERPBICMNP + PERPBICPNP + PERPBNCMNP + PERPBNCPNP; +regle 31011: +application : iliad , batch ; +PERPREVTOTV = max(0,PERPSALNV + PERPNONSALV) ; +PERPREVTOTC = max(0,PERPSALNC + PERPNONSALC) ; +PERPREVTOTP = max(0,PERPSALNP + PERPNONSALP) ; +regle 31012: +application : iliad , batch ; + +pour i =V,C: +PERP_INDi = positif( 0 + + positif(TSHALLOi) + + positif(ALLOi) + + positif(GLD1i) + positif(GLD2i) + positif(GLD3i) + + positif(GLDGRATi) + + positif(BPCOSAi) + positif(TSASSUi) + positif(CARTSi) + positif(TSELUPPEi) ++ positif(FEXi) + positif(BAFi) + positif(BAFPVi) + positif(BAEXi) ++ positif(BACREi) + positif(4BACREi) ++ positif(BACDEi) + positif(BAHEXi) ++ positif(BAHREi) + positif(4BAHREi) ++ positif(BAHDEi) + positif(BAPERPi) ++ positif(MIBEXi) + positif(MIBVENi) + positif(MIBPRESi) + positif(MIBPVi) ++ positif(AUTOBICVi) + positif(AUTOBICPi) + + positif(BICEXi) + positif(BICNOi) + positif(BICDNi) + + positif(BIHEXi) + positif(BIHNOi) + + positif(BIHDNi) + positif(BIPERPi) + + positif(LOCPROCGAi) - positif(LOCDEFPROCGAi) + positif(LOCPROi) - positif(LOCDEFPROi) ++ positif(BNCPROEXi) + positif(BNCPROi) + positif(BNCPROPVi) ++ positif(AUTOBNCi) ++ positif(BNCEXi) + positif(BNCREi) + positif(BNCDEi) + positif(BNHEXi) ++ positif(BNHREi) + positif(BNHDEi) + positif(BNCCRi) ); + +PERP_INDP = positif( 0+ + positif(TSHALLO1) + + positif(ALLO1) ++ positif(FEXP) + positif(BAFP) + positif(BAFPVP) + positif(BAEXP) ++ positif(BACREP) + positif(4BACREP) ++ positif(BACDEP) + positif(BAHEXP) ++ positif(BAHREP) + positif(4BAHREP) ++ positif(BAHDEP) + positif(BAPERPP) ++ positif(MIBEXP) + positif(MIBVENP) + positif(MIBPRESP) + positif(MIBPVP) ++ positif(AUTOBICVP) + positif(AUTOBICPP) + + positif(BICEXP) + positif(BICNOP) + positif(BICDNP) + + positif(BIHEXP) + positif(BIHNOP) + + positif(BIHDNP) + positif(BIPERPP) + + positif(LOCPROCGAP) - positif(LOCDEFPROCGAP) + positif(LOCPROP) - positif(LOCDEFPROP) ++ positif(BNCPROEXP) + positif(BNCPROP) + positif(BNCPROPVP) ++ positif(AUTOBNCP) ++ positif(BNCEXP) + positif(BNCREP) + positif(BNCDEP) + positif(BNHEXP) ++ positif(BNHREP) + positif(BNHDEP) + positif(BNCCRP) ); + +regle 31013: +application : iliad , batch ; + +PERPINDV = positif( + (positif(positif(PERP_INDV) + + (1 - positif(PERP_INDV)) + * (1 - positif(PRBRV+PALIV))) + * positif(INDREV1A8)) + + (1 - positif(PERP_INDV)) * positif(PRBRV+PALIV) + * positif(PERP_COTV) + +PERPMUTU * (1 - positif(PERP_INDV+PERP_COTV))) + * (1 - PERP_NONV) + * (1 -V_CNR) ; +PERPINDC = positif( + (positif(positif(PERP_INDC) + + (1 - positif(PERP_INDC)) + * (1 - positif(PRBRC+PALIC))) + * positif(INDREV1A8)) + + (1 - positif(PERP_INDC)) * positif(PRBRC+PALIC) + * positif(PERP_COTC) + +PERPMUTU * (1 - positif(PERP_INDC+PERP_COTC))) + * (1 - PERP_NONC) + * BOOL_0AM + * (1 -V_CNR) ; +PERPINDP = positif( + (positif(positif(PERP_INDP) + + (1 - positif(PERP_INDP)) + * (1 - positif(PRBR1) + positif(PALIP))) + * positif(INDREV1A8)) + + (1 - positif(PERP_INDP)) * positif(PRBR1+PALIP) + * positif(PERP_COTP) + ) + * PERP_BOOL + * (1 -V_CNR) ; + +regle 31014: +application : iliad , batch ; +PERPINDCV = positif(V_BTPERPTOTV + PERPPLAFCV + + PERPPLAFNUV1 + PERPPLAFNUV2 +PERPPLAFNUNV + + PERP_COTV + RACCOTV) + * PERPINDV + * (1 -V_CNR); +PERPINDCC = BOOL_0AM + * positif(V_BTPERPTOTC + PERPPLAFCC + + PERPPLAFNUC1 + PERPPLAFNUC2 +PERPPLAFNUNC + + PERP_COTC + RACCOTC) + * PERPINDC + * (1 -V_CNR); +PERPINDCP = PERP_BOOL + * positif(V_BTPERPTOTP + PERPPLAFCP + + PERPPLAFNUP1 + PERPPLAFNUP2 +PERPPLAFNUNP + + PERP_COTP + RACCOTP) + +0 + * (1 -V_CNR); +regle 31015: +application : iliad , batch ; +PERPPLAFV = positif(PERPINDV) * + max(0,positif(PERPREVTOTV) + * (max(min(arr(PERPREVTOTV * TX_PERPPLAF/100),LIM_PERPMAX),LIM_PERPMIN)-PERPV) + + (1 - positif(PERPREVTOTV)) * (LIM_PERPMIN - PERPV) + ) + * (1 -V_CNR); +PERPPLAFC = positif(PERPINDC) * BOOL_0AM * + max(0,positif(PERPREVTOTC) + * (max(min(arr(PERPREVTOTC * TX_PERPPLAF/100),LIM_PERPMAX),LIM_PERPMIN)-PERPC) + + (1 - positif(PERPREVTOTC)) * (LIM_PERPMIN - PERPC) + ) + * (1 -V_CNR); +PERPPLAFP = positif(PERPINDP) * + max(0,positif(PERPREVTOTP) + * (max(min(arr(PERPREVTOTP * TX_PERPPLAF/100),LIM_PERPMAX),LIM_PERPMIN)-PERPP) + + (1 - positif(PERPREVTOTP)) * (LIM_PERPMIN - PERPP) + ) + * (1 -V_CNR); +regle 31016: +application : iliad , batch ; +pour i =V,C,P: +PERPPLAFTi = PERPINDi + * max(0,PERPPLAFi + PERPPLAFNUNi + PERPPLAFNU1i + PERPPLAFNU2i) + * (1 - V_CNR); +regle 31017: +application : iliad , batch ; +pour i =V,C,P: +PERPPLATiANT = (1 - positif(present(PERPPLAFCi) + present(PERPPLAFNUi1) + + present(PERPPLAFNUi2) + present(PERPPLAFNUi3))) + * V_BTPERPTOTi + + positif(present(PERPPLAFCi) + present(PERPPLAFNUi1) + + present(PERPPLAFNUi2) + present(PERPPLAFNUi3)) + *(PERPPLAFCi + PERPPLAFNUi1 + PERPPLAFNUi2 + PERPPLAFNUi3); +pour i =V,C,P: +PERPPLAFiANT = present(PERPPLAFCi) * PERPPLAFCi + + (1 - present(PERPPLAFCi)) * V_BTPERPi; +pour i =V,C,P: +PERPPLAFNUi2ANT = present(PERPPLAFNUi2) * PERPPLAFNUi2 + +(1 - present(PERPPLAFNUi2)) * V_BTPERPNUi2 ; +pour i =V,C,P: +PERPPLAFNUi3ANT = present(PERPPLAFNUi3) * PERPPLAFNUi3 + +(1 - present(PERPPLAFNUi3)) * V_BTPERPNUi3 ; +regle 31018: +application : iliad , batch ; +PERPPLAFNUTV = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * max(PERPPLATVANT - RPERPV,0) + + positif(PERP_COND1) * 0 + + positif(PERP_COND2) * max(0,PERPPLATVANT - RPERPV - RPERPMUTC - RACCOTC) + ; +PERPPLAFNUTC = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * max(PERPPLATCANT - RPERPC,0) + + positif(PERP_COND1) * max(0,PERPPLATCANT - RPERPC - RPERPMUTV - RACCOTV) + + positif(PERP_COND2) * 0 + ; +PERPPLAFNUTP = max(PERPPLATPANT - RPERPP,0) ; +PERPPLAFNUV = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) * max(0,PERPPLAFVANT - RPERPV) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * max(0,PERPPLAFV - RPERPV)) + + positif(PERP_COND1) * 0 + + positif(PERP_COND2) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,PERPPLAFVANT - RPERPV - RPERPMUTC - RACCOTC) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,PERPPLAFV - RPERPV - RPERPMUTC - RACCOTC)) + ; +PERPPLAFNUC = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) * max(0,PERPPLAFCANT - RPERPC) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * max(0,PERPPLAFC - RPERPC)) + + positif(PERP_COND1) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,PERPPLAFCANT - RPERPC - RPERPMUTV - RACCOTV) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,PERPPLAFC - RPERPC - RPERPMUTV - RACCOTV)) + + positif(PERP_COND2) * 0 + ; +PERPPLAFNUP = (1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) * max(0,PERPPLAFPANT - RPERPP) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * max(0,PERPPLAFP - RPERPP) + ; +pour i =V,C,P: +PERPPLAFNUNi = max(0,PERPPLAFNUi); +PERPPLAFNU3V = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (positif(PERPPLAFNUV) * PERPPLAFNUV3ANT + + (1 - positif(PERPPLAFNUV)) + * max(0,PERPPLAFNUV3ANT - (RPERPV - PERPPLAFVANT))) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_COND1) * 0 + + positif(PERP_COND2) * (positif(PERPPLAFNUV) * PERPPLAFNUV3ANT + + (1 - positif(PERPPLAFNUV)) *max(0,PERPPLAFNUV3ANT - (RPERPV + RPERPMUTC + RACCOTC- PERPPLAFVANT))) + ; +PERPPLAFNU3C = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (positif(PERPPLAFNUC) * PERPPLAFNUC3ANT + + (1 - positif(PERPPLAFNUC)) + * max(0,PERPPLAFNUC3ANT - (RPERPC - PERPPLAFCANT))) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_COND1) * (positif(PERPPLAFNUC) * PERPPLAFNUC3ANT + + (1 - positif(PERPPLAFNUC)) *max(0,PERPPLAFNUC3ANT - (RPERPC + RPERPMUTV + RACCOTV- PERPPLAFCANT))) + + positif(PERP_COND2) * 0 + ; +PERPPLAFNU3P = (1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * ( + max(0,positif(PERPPLAFNUP) * PERPPLAFNUP3ANT + + (1 - positif(PERPPLAFNUP+0)) + * (PERPPLAFNUP3ANT - (RPERPP - PERPPLAFPANT))) + ) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ; +PERPPLAFNU2V = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (positif(PERPPLAFVANT + PERPPLAFNUV3ANT - RPERPV) + * PERPPLAFNUV2ANT + + (1 - positif(PERPPLAFVANT + PERPPLAFNUV3ANT - RPERPV)) + * max(0,PERPPLAFNUV2ANT - (RPERPV - PERPPLAFVANT - PERPPLAFNUV3ANT))) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_COND1) * 0 + + positif(PERP_COND2) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (positif(PERPPLAFVANT + PERPPLAFNUV3ANT - RPERPV - RPERPMUTC- RACCOTC) + * PERPPLAFNUV2ANT + + (1 - positif(PERPPLAFVANT + PERPPLAFNUV3ANT - RPERPV - RPERPMUTC - RACCOTC)) + * max(0,PERPPLAFNUV2ANT - (RPERPV + RPERPMUTC + RACCOTC) - (PERPPLAFVANT + PERPPLAFNUV3ANT))) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + ; +PERPPLAFNU2C = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (positif(PERPPLAFCANT + PERPPLAFNUC3ANT - RPERPC) + * PERPPLAFNUC2ANT + + (1 - positif(PERPPLAFCANT + PERPPLAFNUC3ANT - RPERPC)) + * max(0,PERPPLAFNUC2ANT - (RPERPC - PERPPLAFCANT - PERPPLAFNUC3ANT))) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_COND1) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (positif(PERPPLAFCANT + PERPPLAFNUC3ANT - RPERPC - RPERPMUTV - RACCOTV) + * PERPPLAFNUC2ANT + + (1 - positif(PERPPLAFCANT + PERPPLAFNUC3ANT - RPERPC - RPERPMUTV - RACCOTV )) + * max(0,PERPPLAFNUC2ANT - (RPERPC + RPERPMUTV + RACCOTV) - (PERPPLAFCANT + PERPPLAFNUC3ANT))) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_COND2) * 0 + ; +PERPPLAFNU2P = (1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * ( + max(0,positif(PERPPLAFPANT + PERPPLAFNUP3ANT - RPERPP) + * PERPPLAFNUP2ANT + + (1 - positif(PERPPLAFPANT + PERPPLAFNUP3ANT - RPERPP)) + * max(0,PERPPLAFNUP2ANT - (RPERPP - PERPPLAFPANT - PERPPLAFNUP3ANT))) + ) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ; +PERPPLAFNU1V = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * max(PERPPLAFNUTV - PERPPLAFNUNV - PERPPLAFNU3V - PERPPLAFNU2V,0) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_COND1) * 0 + + positif(PERP_COND2) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * max(PERPPLAFNUTV - PERPPLAFNUNV - PERPPLAFNU3V - PERPPLAFNU2V,0) + + positif(PERP_COND2) * 0) + ; +PERPPLAFNU1C = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * max(PERPPLAFNUTC - PERPPLAFNUNC - PERPPLAFNU3C - PERPPLAFNU2C,0) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_COND1) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * max(PERPPLAFNUTC - PERPPLAFNUNC - PERPPLAFNU3C - PERPPLAFNU2C,0) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0) + + positif(PERP_COND2) * 0 + ; +PERPPLAFNU1P = (1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * max(PERPPLAFNUTP - PERPPLAFNUNP - PERPPLAFNU3P - PERPPLAFNU2P,0) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ; +regle 31019: +application : iliad , batch ; +PERP_NONV = positif( + (1 - positif(PERP_INDV)) * (1 - positif(PRBRV+PALIV)) + * (1 - positif(PERP_COTV)) + * (1 - positif(PERP_INDC)) * positif(PRBRC+PALIC) + ) ; +PERP_NONC = BOOL_0AM * positif( + (1 - positif(PERP_INDC)) * (1 - positif(PRBRC+PALIC)) + * (1 - positif(PERP_COTC)) + * (1 - positif(PERP_INDV)) * positif(PRBRV+PALIV) + ) ; +PERP_NONP = PERP_BOOL * positif(PERP_NONC + PERP_NONV) ; +regle 31020: +application : iliad , batch ; +pour i=V,C,P: +PERPPLAFCOMi = positif(PERPIMPATRIE) * PERPPLAFi *3 + + (1 - positif(PERPIMPATRIE)) * 0; +pour i=V,C,P: +PERPPLAFIMPi = positif(PERPIMPATRIE) * (PERPPLAFCOMi + PERPPLAFi) + + (1 - positif(PERPIMPATRIE)) * 0; +regle 31021: +application : iliad , batch ; +PERP_MUT = positif(PERPMUTU) + * positif(V_0AM+V_0AO) + * (1 - positif(V_0AC+V_0AD+V_0AV)) + ; +PERP_COND1 = positif(PERP_MUT) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * positif(PERP_COTV - PERPPLATVANT) + * positif(PERPPLATCANT - PERP_COTC) + + positif(PERPIMPATRIE) + * positif(PERP_COTV - PERPPLAFIMPV) + * positif(PERPPLAFIMPC - PERP_COTC) + ); +PERP_COND2 = positif(PERP_MUT) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * positif(PERP_COTC - PERPPLATCANT) + * positif(PERPPLATVANT - PERP_COTV) + + positif(PERPIMPATRIE) + * positif(PERP_COTC - PERPPLAFIMPC) + * positif(PERPPLAFIMPV - PERP_COTV) + ); +PERPPLAFMUTV = positif(PERP_COND1) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * (PERPPLATVANT + max(0,PERPPLATCANT - PERP_COTC)) + + positif(PERPIMPATRIE) + * (PERPPLAFIMPV + max(0,PERPPLAFIMPC - PERP_COTC)) + ); +PERPPLAFMUTC = positif(PERP_COND2) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * (PERPPLATCANT + max(0,PERPPLATVANT - PERP_COTV)) + + positif(PERPIMPATRIE) + * (PERPPLAFIMPC + max(0,PERPPLAFIMPV - PERP_COTV)) + ); +regle 310211: +application : iliad , batch ; +PERPPLAFMU1V = positif(PERP_COND1) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) * (PERPPLATVANT + RPERPMUTV) + + positif(PERPIMPATRIE) * (PERPPLAFIMPV + RPERPMUTV)) + + positif(PERP_COND2) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) * (PERPPLATVANT - RPERPMUTC) + + positif(PERPIMPATRIE) * (PERPPLAFIMPV - RPERPMUTC)); +PERPPLAFMU1C = positif(PERP_COND1) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) * (PERPPLATCANT - RPERPMUTV) + + positif(PERPIMPATRIE) * (PERPPLAFIMPC - RPERPMUTV)) + + positif(PERP_COND2) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) * (PERPPLATCANT + RPERPMUTC) + +positif(PERPIMPATRIE) *(PERPPLAFIMPC + RPERPMUTC)); +regle 31022: +application : iliad , batch ; +pour i =V,C,P: +DPERPi = PERP_COTi + RACCOTi; +RPERPV = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTV,PERPPLATVANT) + RACCOTV) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTV,PERPPLAFIMPV) + RACCOTV)) + + positif(PERP_COND1) + * (min(PERP_COTV,PERPPLAFMUTV) + RACCOTV) + + positif(PERP_COND2) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTV,PERPPLATVANT) + RACCOTV) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTV,PERPPLAFIMPV) + RACCOTV)) + ; +RPERPC = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTC,PERPPLATCANT) + RACCOTC) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTC,PERPPLAFIMPC) + RACCOTC)) + + positif(PERP_COND1) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTC,PERPPLATCANT) + RACCOTC) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTC,PERPPLAFIMPC) + RACCOTC)) + + positif(PERP_COND2) * (min(PERP_COTC,PERPPLAFMUTC) + RACCOTC) + ; +RPERPP = ( (1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTP,PERPPLATPANT) + RACCOTP) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTP,PERPPLAFIMPP) + RACCOTP) + ); +APERPV = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPV,RBG - RPALE - RPALP - RFACC + - RDDIV - DDCSG + TOTALQUO -SDD), 0); +APERPC = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPC,RBG - RPALE - RPALP - RFACC + - RDDIV - DDCSG + TOTALQUO -SDD - APERPV), 0); +APERPP = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPP,RBG - RPALE - RPALP - RFACC + - RDDIV - DDCSG + TOTALQUO -SDD - APERPV - APERPC), 0); +TAPERPV = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPV,RBG*(1-INDTEFF)+ TEFFREVTOT3 - RPALE - RPALP - RFACC + - RDDIV - DDCSG + TOTALQUO -SDD), 0); +TAPERPC = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPC,RBG *(1-INDTEFF)+ TEFFREVTOT3- RPALE - RPALP - RFACC + - RDDIV - DDCSG + TOTALQUO -SDD - APERPV), 0); +TAPERPP = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPP,RBG *(1-INDTEFF)+ TEFFREVTOT3- RPALE - RPALP - RFACC + - RDDIV - DDCSG + TOTALQUO -SDD - APERPV - APERPC), 0); +regle 310225: +application : iliad , batch ; +PERPDCOTV = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * min(PERP_COTV,PERPPLATVANT) + + positif(PERPIMPATRIE) + * min(PERP_COTV,PERPPLAFIMPV)) + + positif(PERP_COND1) + * min(PERP_COTV,PERPPLAFMU1V) + + positif(PERP_COND2) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * min(PERP_COTV,PERPPLATVANT) + + positif(PERPIMPATRIE) + * min(PERP_COTV,PERPPLAFIMPV)) + ; +PERPDCOTC = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * min(PERP_COTC,PERPPLATCANT) + + positif(PERPIMPATRIE) + * min(PERP_COTC,PERPPLAFIMPC)) + + positif(PERP_COND1) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * min(PERP_COTC,PERPPLATCANT) + + positif(PERPIMPATRIE) + * min(PERP_COTC,PERPPLAFIMPC)) + + positif(PERP_COND2) * min(PERP_COTC,PERPPLAFMU1C) + ; +PERPDCOTP = ( (1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * min(PERP_COTP,PERPPLATPANT) + + positif(PERPIMPATRIE) + * min(PERP_COTP,PERPPLAFIMPP) + ); +regle 31023: +application : iliad , batch ; +RPERPMUTV = positif(PERP_COND1) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTV - PERPPLATVANT,PERPPLATCANT - PERP_COTC)) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTV - PERPPLAFIMPV,PERPPLAFIMPC - PERP_COTC)) + ); +RPERPMUTC = positif(PERP_COND2) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTC - PERPPLATCANT,PERPPLATVANT - PERP_COTV)) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTC - PERPPLAFIMPC,PERPPLAFIMPV - PERP_COTV)) + ); +regle 31024: +application : iliad , batch ; +IND_BTANC = null(V_IND_TRAIT -4) + * (positif(APPLI_OCEANS) * 1 + + positif(APPLI_BATCH) * V_BTANC + + positif(APPLI_ILIAD) * ( positif(V_CALCULIR) * 1 + + (1 - positif(V_CALCULIR)) * V_BTANC) + ) + + null(V_IND_TRAIT - 5) * 1; +pour i = V,C,P : +PERPINDAFFi = positif(PERPINDi + * (1 - V_CNR) * (1 - positif(ANNUL2042)) + * ((null(IND_BTANC - 1) + * (positif(PERPIMPATRIE+0) + * positif(PERPPLAFNUNi+PERPPLAFi) + + (1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (present(PERPPLAFCi) + present(V_BTPERPi)) + * (present(PERPPLAFNUi1) + present(V_BTPERPNUi1)) + * (present(PERPPLAFNUi2) + present(V_BTPERPNUi2)) + * (present(PERPPLAFNUi3)+ present(V_BTPERPNUi3)) + )) + +((null(IND_BTANC - 2) + * positif(V_BTPERPi + V_BTPERPNUi1 + V_BTPERPNUi2 + V_BTPERPNUi3 + + PERPPLAFCi + PERPPLAFNUi1 + PERPPLAFNUi2 + PERPPLAFNUi3))))); diff --git a/sources2012m_3_13/chap-plaf.m b/sources2012m_3_13/chap-plaf.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..a63160e83af0c283c83254ce352dab00c41ef3c8 --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/chap-plaf.m @@ -0,0 +1,285 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2013 +#au titre des revenus percus en 2012. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + +regle 8200: +application : iliad , batch ; +LIMIT12 = 18000 + max(0, arr( max(0, RI1 + TONEQUO1) * (4/100))) * (1 - positif( RMOND )) + + max(0, arr( max(0, RMOND + TONEQUOM1) * (4/100))) * positif( RMOND ); +LIMIT11 = 18000 + max(0, arr( max(0, RI1 + TONEQUO1) * (6/100))) * (1 - positif( RMOND )) + + max(0, arr( max(0, RMOND + TONEQUOM1) * (6/100))) * positif( RMOND ); +LIMIT10 = 20000 + max(0, arr( max(0, RI1 + TONEQUO1) * (8/100))) * (1 - positif( RMOND )) + + max(0, arr( max(0, RMOND + TONEQUOM1) * (8/100))) * positif( RMOND ); +LIMIT9 = 25000 + max(0, arr( max(0, RI1 + TONEQUO1) * (10/100))) * (1 - positif( RMOND )) + + max(0, arr( max(0, RMOND + TONEQUOM1) * (10/100))) * positif( RMOND ); + +regle 8201: +application : iliad , batch ; +NAPSANSPENA = NAPTIR - (PIR+PTAXA+PPCAP+PHAUTREV+PTAXLOY) * positif(abs(NAPTIR)) ; +AVFISCO = V_NAPTEO * (1 - 2 * V_NEGTEO) - NAPSANSPENA ; +regle 8202: +application : iliad , batch ; +AVFISCOPTER = AVPLAF9 + AVPLAF10 + AVPLAF11 + AVPLAF12; +regle 82462: +application : iliad , batch ; + +A12RSOC = max(0, arr( RSOC4+RSOC8 - (( RSOC4+RSOC8 )*(TX65/100)))) + * (1 - V_CNR); +regle 82461: +application : iliad , batch ; + +A11RSOC = max(0, arr( RSOC3+RSOC7 + RSOC14+RSOC20 + - ((RSOC3+RSOC7 + RSOC14+RSOC20)*(TX65/100)))) + * (1 - V_CNR); +regle 8246: +application : iliad , batch ; + +A10RSOC = max(0, arr( RSOC2+RSOC6 + RSOC11+RSOC17 + RSOC13+RSOC19 + - (( RSOC2+RSOC6 + RSOC11+RSOC17 + RSOC13+RSOC19 )*(TX65/100)))) + * (1 - V_CNR); +regle 82472: +application : iliad , batch ; + +A12RENT = (RENT21 + RENT28 + max(0 , RENT14+RENT42 + RENT7+RENT35 + - (arr((RENT14+RENT42)*(5263/10000)) + arr((RENT7+RENT35)*(625/1000))))) + * (1 - V_CNR); +regle 82471: +application : iliad , batch ; + +A11RENT = ( RENT17 + RENT24 + RENT20 + RENT27 + RLOC34 + + + max(0, RENT10+RENT38 + RENT3+RENT31 + RENT13+RENT41 + RENT6+RENT34 + RLOC29+RLOC44 + RLOC24+RLOC39 + + - (arr((RENT10+RENT38)*(5263/10000))+arr((RENT3+RENT31)*(625/1000))+arr((RENT13+RENT41)*(5263/10000)) + +arr((RENT6+RENT34)*(625/1000))+arr((RLOC29+RLOC44)*(5263/10000))+arr((RLOC24+RLOC39)*(625/1000))))) + * (1 - V_CNR); + +regle 8247: +application : iliad , batch ; + +A10RENT = ( RENT16 + RENT23 + RLOC13 + RLOC31 + RENT19 + RENT26 + RLOC33 + + arr(( RENT9+RENT37 + RLOC12+RLOC17 + RLOC26+RLOC41 )*(TX50/100)) + + arr(( RENT2+RENT30 + RLOC11+RLOC16 + RLOC21+RLOC36 )*(TX40/100)) + + arr(( RENT12+RENT40 + RLOC28+RLOC43 )*(4737/10000)) + + arr(( RENT5+RENT33 + RLOC23+RLOC38 )*(375/1000))) + * (1 - V_CNR); + +regle 82482: +application : iliad , batch ; + +BA12RNOUV = arr(( max(0 , ( BSN1 - (REPSNO1+REPSNO2+REPSNO3+REPSNON))) + + RSN4 + ) + * (TX18/100)) * (1 - V_CNR); + +A12RNOUV = max( min( BA12RNOUV , RRI1-RLOGDOM-RTOURNEUF-RTOURTRA-RTOURES-RTOURREP-RTOUHOTR + -RTOUREPA-RCOMP-RCREAT-RRETU-RDONS) , 0) ; + +regle 82481: +application : iliad , batch ; + +BA11RNOUV = arr(max(0 , (min (REPSNO1+REPSNO2+REPSNO3+REPSNON , LIM_SOCNOUV2 * (1+BOOL_0AM)) + - (REPSNO1+REPSNO2+REPSNO3))) + * (TX22/100)) * (1 - V_CNR); + +A11RNOUV = max( min( BA11RNOUV , RRI1-RLOGDOM-RTOURNEUF-RTOURTRA-RTOURES-RTOURREP-RTOUHOTR + -RTOUREPA-RCOMP-RCREAT-RRETU-RDONS) , 0) ; + +regle 8248: +application : iliad , batch ; + +BA10RNOUV = arr(max(0 , (min ( REPSNO1+REPSNO2+REPSNO3, LIM_SOCNOUV2 * (1+BOOL_0AM)) + - (REPSNO2+REPSNO3))) + * (TX25/100)) * (1 - V_CNR); + +A10RNOUV = max( min( BA10RNOUV , RRI1-RLOGDOM-RTOURNEUF-RTOURTRA-RTOURES-RTOURREP-RTOUHOTR + -RTOUREPA-RCOMP-RCREAT-RRETU-RDONS) , 0) ; + +regle 82492: +application : iliad , batch ; +BASE7UN = (min (RDFOREST, PLAF_FOREST * (1 + BOOL_0AM))) * (1 - V_CNR) ; + +PLAFRED_FORTRA = max( 0, PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - ACOTFOR); + +BASE7UP = max(0, min (FORTRA, PLAFRED_FORTRA) + - (REPFOR + REPSINFOR + REPFOR1 + REPSINFOR1 + REPFOR2 + REPSINFOR2)) + * (1 - V_CNR) ; + +BASE7UQ = (min (RDFORESTGES, PLAF_FOREST2 * (1 + BOOL_0AM)) ) * (1 - V_CNR) ; + +BA12RFOR = arr((BASE7UN + BASE7UP + BASE7UQ) * TX18 / 100 ) ; + + +A12RFOR = max( min( BA12RFOR ,IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RFIPDOM-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET-RFIPC-RCINE + -RRESTIMO-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RHEBE-RSURV-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV ) , 0 ); +regle 82491: +application : iliad , batch ; + +BASE7UWG = max(0, min (REPFOR + REPSINFOR + REPFOR1 + REPSINFOR1 + REPFOR2 + REPSINFOR2, PLAFRED_FORTRA) + - (REPFOR + REPSINFOR + REPFOR1 + REPSINFOR1)) * (1 - V_CNR) ; + + +BA11RFOR = arr(BASE7UWG * TX22 / 100 ) ; + +A11RFOR = max( min( BA11RFOR ,IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RFIPDOM-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET-RFIPC-RCINE + -RRESTIMO-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RHEBE-RSURV-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV ) , 0 ); +regle 8249: +application : iliad , batch ; + +BASE7UVF = max(0, min (REPFOR + REPSINFOR + REPFOR1 + REPSINFOR1, PLAFRED_FORTRA) - (REPFOR + REPSINFOR)) + * (1 - V_CNR) ; + + +BA10RFOR = arr(BASE7UVF * TX25 / 100 ) ; + +A10RFOR = max( min( BA10RFOR ,IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RFIPDOM-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET-RFIPC-RCINE + -RRESTIMO-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RHEBE-RSURV-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV ) , 0 ); +regle 8252: +application : iliad , batch ; + +A10TOURSOC = RTOURREP*positif(REPINVTOU) + +max(0,(RTOUHOTR-arr((INVLOCHOTR1 + INVLOCHOTR)* TX_REDIL25 / 100)* (1-positif(null(2-V_REGCO)+null(4-V_REGCO))))) + +RTOUREPA*positif(INVLOGREHA); + +regle 8255: +application : iliad , batch ; + +A12REEL = RCOTFOR + + + RFIPDOM + RAIDE + + + RFIPC + RCINE + + + RRESTIMO + + + RINNO + RSOUFIP + RRIRENOV + + + A12RFOR + + + RLOG25 + + + RTOURNEUF + RTOURTRA + RTOURES + + + A12RNOUV + + + RCELJOQR + RCEL2012 + + + RLOCIDEFG *(1-positif( LOCMEUBIE ))*positif(LOCMEUBID + LOCMEUBIF + LOCMEUBIG) + + + RPATNAT + + + A12RSOC + + + A12RENT + + + CIDEVDUR + CIDEPENV + CIGARD + CIADCRE + + + CIHABPRIN + CILOYIMP ; + +regle 8256: +application : iliad , batch ; + + +AUBAINE12 = V_A12REEL; + +regle 8260: +application : iliad , batch ; + +A11REEL = RLOG16 + RLOG21 + RLOG24 + + + A11RSOC + + + A11RNOUV + + + RCELRREDLF + RCELREPHG + RCELREPHA + RCELCOM + RCEL + RCELJP + RCELJBGL + + + RILMIZ + RILMIA + RRESINEUV*positif(LOCRESINEUV+INVNPROF2+INVNPROF1)*(1-positif(MEUBLENP)) + + RLOCIDEFG * positif( LOCMEUBIE )*(1-positif(LOCMEUBID + LOCMEUBIF + LOCMEUBIG)) + + + RTOURREP*positif(INVLOCXN) + RTOUREPA*positif(INVLOCXV) + + + RPATNAT2 + + + A11RENT + + + A11RFOR ; +regle 8261: +application : iliad , batch ; + +AUBAINE11 = V_A11REEL; + +regle 8262: +application : iliad , batch ; + + +A10REEL = RLOG11 + RLOG13 + RLOG15 + RLOG18 + RLOG20 + RLOG23 + + + A10RSOC + + + A10RNOUV + + + A10RENT + + + RCELRREDLC + RCELRREDLD + RCELREPHW + RCELREPHV + RCELREPHD + RCELREPHH + RCELREPHB + + RCELHJK + RCELNQ + RCELNBGL + + + RINVRED + RREPMEU + RRESIVIEU*positif(RESIVIEU)*(1-positif(RESIVIANT)) + + RRESINEUV*positif(MEUBLENP)*(1-positif(LOCRESINEUV + INVNPROF2 + INVNPROF1)) + + RILMIH + RILMIB + + + A10TOURSOC + + + RPATNAT1 + + + A10RFOR ; + +regle 8263: +application : iliad , batch ; + +AUBAINE10 = V_A10REEL; + +regle 8280: +application : iliad , batch ; + +AUBAINE9 = max(0, V_DIFTEOREEL - AUBAINE12 - AUBAINE11 - AUBAINE10); +regle 8290: +application : iliad , batch ; +AVPLAF12 = ( AUBAINE12 - LIMIT12) * positif( AUBAINE12 - LIMIT12) * positif(V_DIFTEOREEL); + +AVPLAF11 = max(0, AUBAINE12 + AUBAINE11 - AVPLAF12 - LIMIT11) * positif(V_DIFTEOREEL); + +AVPLAF10 = max(0, AUBAINE12 + AUBAINE11 + AUBAINE10 - AVPLAF12 - AVPLAF11 - LIMIT10) * positif(V_DIFTEOREEL); + +AVPLAF9 = max(0, AUBAINE12 + AUBAINE11 + AUBAINE10 + AUBAINE9 - AVPLAF12 - AVPLAF11 - AVPLAF10 - LIMIT9) + * positif(V_DIFTEOREEL); + +regle 8321: +application : iliad , batch ; +RFTEO = RFORDI + RFROBOR; +regle 8331: +application : iliad , batch ; +RFNTEO = (max( 0, RFTEO - (RFDORD + RFDANT)) - RFDHIS) * present(RFROBOR) + RRFI * (1-present(RFROBOR)); +regle 8341: +application : iliad , batch ; +RRFTEO = RFNTEO; + + + + diff --git a/sources2012m_3_13/chap-teff.m b/sources2012m_3_13/chap-teff.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..36d2691fdff7ad7e7ea3f1aff475000c6eeb97df --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/chap-teff.m @@ -0,0 +1,303 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2013 +#au titre des revenus percus en 2012. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 99991000: +application : iliad , batch ; + +pour i = V,C,P: +TMIB_TVENi = MIBVENi + AUTOBICVi + MIBNPVENi + MIBGITEi+LOCGITi; + +pour i = V,C,P: +TMIB_TPRESi = MIBPRESi + AUTOBICPi + MIBNPPRESi + MIBMEUi; + +pour i = V,C,P: +TMIB_TTi = TMIB_TVENi + TMIB_TPRESi; +regle 99991004: +application : iliad , batch ; + + +pour i = V,C,P: +TMIB_AVi = min ( TMIB_TVENi, + (max(MIN_MBIC, + arr( (TMIB_TVENi)*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); +pour i = V,C,P: +TMIB_VENTAi = min ( (MIBVENi + MIBNPVENi), + (max(MIN_MBIC, + arr( (MIBVENi + MIBNPVENi)*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); +pour i = V,C,P: +TMIB_AUTOAVi= TMIB_AVi - TMIB_VENTAi; + +pour i = V,C,P: +TPMIB_AVi = min ( (MIBVENi + AUTOBICVi), + (max(MIN_MBIC, + arr( (MIBVENi+ AUTOBICVi)*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); + + +pour i = V,C,P: +TMIB_APi = min ( TMIB_TPRESi, + (max(MIN_MBIC, + arr( (TMIB_TPRESi)*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); +pour i = V,C,P: +TMIB_PRESAi = min ( (MIBPRESi + MIBNPPRESi), + (max(MIN_MBIC, + arr( (MIBPRESi + MIBNPPRESi)*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); +pour i = V,C,P: +TMIB_AUTOAPi= TMIB_APi - TMIB_PRESAi; +pour i = V,C,P: +TPMIB_APi = min ( (MIBPRESi+ AUTOBICPi), + (max(MIN_MBIC, + arr( (MIBPRESi+ AUTOBICPi)*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); + + + +regle 99991005: +application : iliad , batch ; + +pour i = V,C,P: +TMIB_ABVi = max(0,arr(TMIB_AVi * (MIBVENi + AUTOBICVi)/ (TMIB_TVENi))); +pour i = V,C,P: +TMIB_ABNPVi = max(0,arr(TMIB_AVi * MIBNPVENi / TMIB_TVENi))* positif(present(MIBGITEi)+present(LOCGITi)) + + (TMIB_AVi - TMIB_ABVi) * (1 - positif(present(MIBGITEi)+present(LOCGITi))); +pour i = V,C,P: +TMIB_ABNPVLi = (TMIB_AVi - TMIB_ABVi - TMIB_ABNPVi) * positif(present(MIBGITEi)+present(LOCGITi)); + +pour i = V,C,P: +TMIB_ABPi = max(0,arr(TMIB_APi * (MIBPRESi + AUTOBICPi)/ (TMIB_TPRESi))); +pour i = V,C,P: +TMIB_ABNPPi = max(0,arr(TMIB_APi * MIBNPPRESi / (TMIB_TPRESi))) * present(MIBMEUi) + + (TMIB_APi - TMIB_ABPi) * (1 - present(MIBMEUi)); +pour i = V,C,P: +TMIB_ABNPPLi = (TMIB_APi - TMIB_ABPi - TMIB_ABNPPi) * present(MIBMEUi); + + +regle 99991006: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +TPMIB_NETVi = MIBVENi + AUTOBICVi - TPMIB_AVi; +pour i = V,C,P: +TPMIB_NETPi = MIBPRESi + AUTOBICPi - TPMIB_APi; + +pour i = V,C,P: +TMIB_NETVi = MIBVENi + AUTOBICVi - TMIB_ABVi; +TMIBNETVF = somme(i=V,C,P:TMIB_NETVi) ; +pour i = V,C,P: +TMIB_NETNPVi = MIBNPVENi - TMIB_ABNPVi; +TMIBNETNPVF = somme(i=V,C,P:TMIB_NETNPVi); + +pour i = V,C,P: +TMIB_NETPi = MIBPRESi + AUTOBICPi - TMIB_ABPi; +TMIBNETPF = somme(i=V,C,P:TMIB_NETPi) ; +pour i = V,C,P: +TMIB_NETNPPi = MIBNPPRESi - TMIB_ABNPPi; +TMIBNETNPPF = somme(i=V,C,P:TMIB_NETNPPi); + +TBICPABV = arr((TMIB_ABVV * AUTOBICVV/(MIBVENV+AUTOBICVV)) + + (TMIB_ABPV * AUTOBICPV/(MIBPRESV+AUTOBICPV))); + +TBICPROVC = max(0,arr((TMIB_ABVC * AUTOBICVC/(MIBVENC+AUTOBICVC)) + (TMIB_ABPC * AUTOBICPC/(MIBPRESC+AUTOBICPC)))); + +TBICPABC = min(TBICPROVC,arr((TMIB_ABVC * AUTOBICVC/(MIBVENC+AUTOBICVC)) + + (TMIB_ABPC * AUTOBICPC/(MIBPRESC+AUTOBICPC)))); + +TBICPROVP = max(0,arr((TMIB_ABVP * AUTOBICVP/(MIBVENP+AUTOBICVP)) + (TMIB_ABPP * AUTOBICPP/(MIBPRESP+AUTOBICPP)))); + +TBICPABP = min(TBICPROVP,arr((TMIB_ABVP * AUTOBICVP/(MIBVENP+AUTOBICVP)) + + (TMIB_ABPP* AUTOBICPP/(MIBPRESP+AUTOBICPP)))); + +TBICNPABV = arr((TMIB_ABNPVV /(MIBNPVENV)) + + (TMIB_ABNPPV /(MIBNPPRESV))); +TBICNPPROVC = max(0,arr((TMIB_ABNPVC /(MIBNPVENC)) + (TMIB_ABNPPC /(MIBNPPRESC)))); +TBICNPABC = min(TBICNPPROVC,arr((TMIB_ABNPVC /(MIBNPVENC)) + + (TMIB_ABNPPC /(MIBNPPRESC)))); +TBICNPPROVP = max(0,arr((TMIB_ABNPVP /(MIBNPVENP)) + (TMIB_ABNPPP /(MIBNPPRESP)))); +TBICNPABP = min(TBICNPPROVP,arr((TMIB_ABNPVP /(MIBNPVENP)) + + (TMIB_ABNPPP /(MIBNPPRESP)))); +ABICPDECV = AUTOBICVV + AUTOBICPV; +ABICPDECC = AUTOBICVC + AUTOBICPC; +ABICPDECP = AUTOBICVP + AUTOBICPP; +ABICPNETV = AUTOBICVV + AUTOBICPV - max(0,TMIB_AUTOAVV-TMIB_ABNPVLV) -max(0,TMIB_AUTOAPV-TMIB_ABNPPLV); +ABICPNETC = AUTOBICVC + AUTOBICPC - max(0,TMIB_AUTOAVC-TMIB_ABNPVLC) -max(0,TMIB_AUTOAPC-TMIB_ABNPPLC); +ABICPNETP = AUTOBICVP + AUTOBICPP - max(0,TMIB_AUTOAVP-TMIB_ABNPVLP) -max(0,TMIB_AUTOAPP-TMIB_ABNPPLP); + + + +AUTOBICPNET = ABICPNETV + ABICPNETC + ABICPNETP; +regle 99991009: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +TSPETOTi = BNCPROi + AUTOBNCi + BNCNPi ; +regle 99991010: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +TSPEBASABi=TSPETOTi; +pour i = V,C,P: +TSPEABi = arr((max(MIN_SPEBNC,(TSPEBASABi * SPETXAB/100))) * + positif_ou_nul(TSPETOTi - MIN_SPEBNC)) + + arr((min(MIN_SPEBNC,TSPEBASABi )) * + positif(MIN_SPEBNC - TSPETOTi)); +regle 99991011: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +TSPEABPi = arr((TSPEABi * (BNCPROi + AUTOBNCi))/TSPETOTi); +pour i = V,C,P: +TBNCPABi = arr(TSPEABPi * AUTOBNCi/(BNCPROi+AUTOBNCi)); +pour i = V,C,P: +TBNCTOTABi = arr(TSPEABi * (AUTOBNCi)/(TSPETOTi)); + +pour i = V,C,P: +TSPEABNPi = TSPEABi - TSPEABPi; +pour i = V,C,P: +TBNCNPABi = (TBNCTOTABi - TBNCPABi) ; + +pour i = V,C,P: +ABNCPDECi = AUTOBNCi; +pour i = V,C,P: +ABNCPNETi = AUTOBNCi - TBNCPABi; +pour i = V,C,P: +HONODECi = XHONOi + XHONOAAi; +pour i = V,C,P: +HONONETi = arr(XHONOi * MAJREV) + XHONOAAi ; +AUTOBNCPNET = ABNCPNETV + ABNCPNETC + ABNCPNETP; +HONONET = HONONETV + HONONETC + HONONETP; +regle 99991012: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +TSPENETPi = max (0,(BNCPROi + AUTOBNCi - TSPEABPi)); +pour i = V,C,P: +TSPENETNPi = max (0,(BNCNPi - TSPEABNPi)); +pour i = V,C,P: +TSPENETi = TSPENETPi + TSPENETNPi; +TSPENET = somme(i=V,C,P:(TSPENETi)); +regle 99991020: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +TXSPEAAi = BNCREi + XHONOAAi - BNCDEi; +regle 99991022: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +TXSPEHi = max(0,arr((BNHREi + XHONOi - BNHDEi)*MAJREV)) + + min(0,(BNHREi + XHONOi - BNHDEi)); +regle 99991024: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +TXSPENETi = TXSPEAAi + TXSPEHi; +regle 99991026: +application : iliad , batch ; +TXSPENET = somme(i=V,C,P:(TXSPENETi)); +regle 99991030: +application : iliad , batch ; +TEFFBENEFTOT = TSPENET + TXSPENET + TMIBNETVF + TMIBNETNPVF + TMIBNETPF + TMIBNETNPPF * (1 - positif(IPTEFP + IPTEFN + IPMOND)); +regle 99991040: +application : iliad , batch ; +TBICPF = TMIBNETVF + TMIBNETPF + MIB_NETCT ; +TBICNPF =max(0,somme(i=V,C,P:BINTAi+BINHTAi)+TMIBNETNPVF + TMIBNETNPPF +MIB_NETNPCT - DEFNP); +TBNN = somme(i=V,C,P:TSPENETPi) + TXSPENET + max(0,somme(i=V,C,P:TSPENETNPi) + + NOCEPIMP-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3-DABNCNP2-DABNCNP1) + SPENETCT + SPENETNPCT ; +regle 99991055: +application : iliad , batch ; +TEFFREV = INDTEFF * + ( + (TBICPF + TBICNPF + TBNN + + BIHTAV + BIHTAC + BIHTAP + + BIPTAV + BIPTAC + BIPTAP + RFROBOR * V_INDTEO + + ESFP + TSPR + RCM + RRFI +PLOCNETF + NPLOCNETF + + max(BANOR,0) + REB + + min(BANOR,0) * + positif(SEUIL_IMPDEFBA + 1 + - (REVTP-BA1) + - REVQTOT)) + + R1649 + ); +RBGTEF = (1 - positif(TEFFREV +PREREV- DAR)) * min( 0 , TEFFREV +PREREV- DAR + TOTALQUO ) + + positif(TEFFREV+PREREV - DAR) * (TEFFREV +PREREV - DAR); +RPALETEF = max(0,min(somme(i=1..4:min(NCHENFi,LIM_PENSALENF)+min(arr(CHENFi*MAJREV),LIM_PENSALENF)), + RBGTEF-DDCSG+TOTALQUO-SDD)) *(1-V_CNR); +RPALPTEF = max( min(TOTPA,RBGTEF - RPALETEF - DDCSG + TOTALQUO - SDD) , 0 ) * (1 -V_CNR); +RFACCTEF = max( min(DFA,RBGTEF - RPALETEF - RPALPTEF - DDCSG + TOTALQUO - SDD) , 0); +RDDIVTEF = max( min(DEDIV * (1 - V_CNR),RBGTEF - RPALETEF - RPALPTEF - RFACCTEF - DDCSG + TOTALQUO - SDD ) , 0 ); +APERPVTEF = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPV,RBGTEF - RPALETEF - RPALPTEF - RFACCTEF + - RDDIVTEF - DDCSG + TOTALQUO -SDD), 0); +APERPCTEF = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPC,RBGTEF - RPALETEF - RPALPTEF - RFACCTEF + - RDDIVTEF - DDCSG + TOTALQUO -SDD - APERPVTEF), 0); +APERPPTEF = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPP,RBGTEF - RPALETEF - RPALPTEF - RFACCTEF + - RDDIVTEF - DDCSG + TOTALQUO -SDD - APERPVTEF - APERPCTEF), 0); +RRBGTEF = (TEFFREV - DAR ) *(1-positif(RE168+TAX1649)) + positif(RE168+TAX1649) * (RE168+TAX1649); +NUREPARTEF = min(NUPROPT , max(0,min(PLAF_NUREPAR, RRBGTEF - RPALETEF - RPALPTEF - RFACCTEF + - RDDIVTEF - APERPVTEF - APERPCTEF - APERPPTEF - DDCSG + TOTALQUO - SDD))) + * (1 - V_CNR) ; +RBG2TEF = RBGTEF - max(0,min(RBGTEF , DDCSG)); +RBLTEF = ( RBG2TEF - max(0,min( RBG2TEF , ( DPA + DFA + DEDIV + APERPVTEF + APERPCTEF + APERPPTEF + NUREPARTEF ))) * ( 1 - V_CNR ) + - min( RBG2TEF , V_8ZT) * V_CR2 + ) * (1 - positif(RE168+TAX1649)); +RNGTEF = ( null(V_REGCO - 4) + * null(V_CNR - 1) + * null(V_CNR2 - 1) + * null(V_CR2 - 1) + * IPVLOC + ) + + + (1 - null(V_REGCO - 4) + * null(V_CNR - 1) + * null(V_CNR2 - 1) + * null(V_CR2 - 1) + ) + * RBLTEF ; +NABTEF = min( max( LIM_ABTRNGDBL + 1 - (RNGTEF+ TOTALQUO- SDD- SDC), 0 ), 1 ) + + min( max( LIM_ABTRNGSIMP + 1 - (RNGTEF+ TOTALQUO- SDD- SDC), 0 ), 1 ); +ABTPATEF = NDA * NABTEF * ABAT_UNVIEUX * (1-V_CNR); +TEFFREVINTER = INDTEFF * + ( + (TBICPF + TBICNPF + TBNN + + BIHTAV + BIHTAC + BIHTAP + + BIPTAV + BIPTAC + BIPTAP + RFROBOR * V_INDTEO + + ESFP + TSPR + RCM + RRFI +PLOCNETF + NPLOCNETF + + max(BANOR,0) + REB + + min(BANOR,0) * + positif(SEUIL_IMPDEFBA + 1 + - (REVTP-BA1) + - REVQTOT)) + + R1649 - DAR + ); +TEFFREVTOT = INDTEFF * + ( + (TBICPF + TBICNPF + TBNN + + BIHTAV + BIHTAC + BIHTAP + + BIPTAV + BIPTAC + BIPTAP + RFROBOR * V_INDTEO + + ESFP + TSPR + RCM + RRFI +PLOCNETF + NPLOCNETF + + max(BANOR,0) + REB + + min(BANOR,0) * + positif(SEUIL_IMPDEFBA + 1 + - (REVTP-BA1) + - REVQTOT)) + + R1649 - DAR - max(0,min(TEFFREVINTER,DPA + DFA + DEDIV + APERPVTEF + APERPCTEF + APERPPTEF + NUREPARTEF + ABTPATEF + ABTMA+DDCSG)) + ) + ; diff --git a/sources2012m_3_13/chap-thr.m b/sources2012m_3_13/chap-thr.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..b2f7fb09763478c31cf30bd7bee028021b024505 --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/chap-thr.m @@ -0,0 +1,48 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2013 +#au titre des revenus percus en 2012. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 80000: +application : iliad , batch ; +HRBTRFR1 = V_BTRFRHR1 * (1-positif_ou_nul(RFRH1)) + RFRH1; +HRBTRFR2 = V_BTRFRHR2 * (1-positif_ou_nul(RFRH2)) + RFRH2; +HRNBTRFR = positif_ou_nul(V_BTRFRHR1 * (1-positif(RFRH1)) + RFRH1) + positif_ou_nul(V_BTRFRHR2 * (1-positif(RFRH2)) + RFRH2); +HRMOYBTRFR = arr((HRBTRFR1 + HRBTRFR2) /2); +HRLIM15 = positif_ou_nul(REVKIREHR - (1.5 * HRMOYBTRFR)); +HRLIMBTRFR2 = positif_ou_nul(LIMHR1 * (1+BOOL_0AM) - HRBTRFR2); +HRLIMBTRFR1 = positif_ou_nul(LIMHR1 * (1+BOOL_0AM) - HRBTRFR1); +HRCONDTHEO = positif(null(2-HRNBTRFR)*positif(HRLIM15)*positif(HRLIMBTRFR1*HRLIMBTRFR2)* (1-positif(CASECHR+0))); +HRBASEFRAC = arr((REVKIREHR - HRMOYBTRFR) / 2); +HRBASELISSE = HRBASEFRAC + HRMOYBTRFR; +CHRREEL1 = positif_ou_nul(LIMHRTX1 * (1+BOOL_0AM)-REVKIREHR) * ((REVKIREHR - LIMHR1 * (1+BOOL_0AM))*TXHR1/100) + + (LIMHR1 * (1+BOOL_0AM) * TXHR1/100) * positif(REVKIREHR - LIMHRTX1 * (1+BOOL_0AM)); +CHRREEL2 = max(0,(REVKIREHR - LIMHR2*(1+BOOL_0AM))*TXHR2/100); +CHRREELTOT = arr(max(0,CHRREEL1 + CHRREEL2)); +CHRTHEO11 = arr(positif_ou_nul(LIMHRTX1 * (1+BOOL_0AM)-HRBASELISSE) * ((HRBASELISSE - LIMHR1 * (1+BOOL_0AM))*TXHR1/100) + + (LIMHR1 * (1+BOOL_0AM) * TXHR1/100)* positif(HRBASELISSE - LIMHRTX1 * (1+BOOL_0AM))); +CHRTHEO21 = arr(max(0,(HRBASELISSE - LIMHR2*(1+BOOL_0AM))*TXHR2/100)); +CHRTHEOTOT = arr(max(0,CHRTHEO11 + CHRTHEO21)*2); +BHAUTREV = max(0 , REVKIREHR - LIMHR1 * (1 + BOOL_0AM)) ; +CHRAVANT = (max(0,min(CHRREELTOT,CHRTHEOTOT)) * HRCONDTHEO + + CHRREELTOT * (1-HRCONDTHEO) ) * (1-null(1-FLAG_ACO)); +CHRTEFF = arr(CHRAVANT * (REVKIREHR - TEFFHRC)/ REVKIREHR); +CHRAPRES = CHRAVANT * (1-positif(positif(IPMOND)+positif(IPBOCH))) + CHRTEFF * positif(positif(IPMOND)+positif(IPBOCH)); +regle 80005: +application : iliad , batch ; +IHAUTREVT = max(0,CHRAPRES - CICHR); diff --git a/sources2012m_3_13/chap-tl.m b/sources2012m_3_13/chap-tl.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..799628e271853ec7a291d414fec20ade363a501c --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/chap-tl.m @@ -0,0 +1,174 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2013 +#au titre des revenus percus en 2012. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 21700: +application : iliad ; + + +RAP_RNI = RNI_TL - RNI_INIT ; +RAP_EFF = EFF_TL - EFF_INIT ; +RAP_PVQ = PVQ_TL - PVQ_INIT ; +RAP_PV = PV_TL - PV_INIT ; +RAP_RI = - RI_TL + RI_INIT ; +RAP_CI = CI_TL ; +RAP_CRDS = RDS_TL - CRDS_INIT ; +RAP_RDS = BRDS_TL - BRDS_INIT ; +RAP_PRS = BPRS_TL - BPRS_INIT ; +RAP_TAXAGA = TAXAGA_TL - TAXAGA_INIT ; +RAP_CAP = PCAP_TL - PCAP_INIT ; +RAP_LOY = LOYA_TL - LOY_INIT ; +RAP_CHR = CHR_TL - CHR_INIT ; +RAP_CSAL = CSALA_TL - CSAL_INIT ; +RAP_GAIN = GAINA_TL - GAIN_INIT ; +RAP_CVN = CVNA_TL - CVN_INIT ; +RAP_CDIS = CDISA_TL - CDIS_INIT ; +RAP_GLO = GLOA_TL - GLO_INIT ; +RAP_RSE1 = RSE1A_TL - RSE1_INIT ; +RAP_RSE2 = RSE2A_TL - RSE2_INIT ; +RAP_RSE3 = RSE3A_TL - RSE3_INIT ; +RAP_RSE4 = RSE4A_TL - RSE4_INIT ; +RAP_RSE5 = RSE5A_TL - RSE5_INIT ; + + +NUM_IR_TL = max(0 , RAP_RNI + + RAP_EFF + + RAP_PVQ + + RAP_PV + + RAP_RI + + RAP_CI) ; + +NUM_CS_TL = max(0 , RAP_CRDS) ; +NUM_RD_TL = max(0 , RAP_RDS) ; +NUM_PS_TL = max(0 , RAP_PRS) ; + +NUM_TAXAGA_TL = max(0 , RAP_TAXAGA) ; +NUM_CAP_TL = max(0 , RAP_CAP) ; +NUM_LOY_TL = max(0 , RAP_LOY) ; +NUM_CHR_TL = max(0 , RAP_CHR) ; + +NUM_CSAL_TL = max(0 , RAP_CSAL) ; +NUM_GAIN_TL = max(0 , RAP_GAIN) ; +NUM_CVN_TL = max(0 , RAP_CVN) ; +NUM_CDIS_TL = max(0 , RAP_CDIS) ; +NUM_GLO_TL = max(0 , RAP_GLO) ; + +NUM_RSE1_TL = max(0 , RAP_RSE1) ; +NUM_RSE2_TL = max(0 , RAP_RSE2) ; +NUM_RSE3_TL = max(0 , RAP_RSE3) ; +NUM_RSE4_TL = max(0 , RAP_RSE4) ; +NUM_RSE5_TL = max(0 , RAP_RSE5) ; + +regle 21710 : +application : iliad ; + + +DEN_IR_TL = max(0 , RNI_RECT + + EFF_RECT + + PVQ_RECT + + PV_RECT + + RI_RECT + + CI_RECT) ; + +DEN_CS_TL = max(0 , CRDS_RECT) ; +DEN_RD_TL = max(0 , BRDS_RECT) ; +DEN_PS_TL = max(0 , BPRS_RECT) ; + +DEN_TAXAGA_TL = max(0 , TAXAGA_RECT) ; +DEN_CAP_TL = max(0 , PCAP_RECT) ; +DEN_LOY_TL = max(0 , LOY_RECT) ; +DEN_CHR_TL = max(0 , CHR_RECT) ; + +DEN_CSAL_TL = max(0 , CSAL_RECT) ; +DEN_GAIN_TL = max(0 , GAIN_RECT) ; +DEN_CVN_TL = max(0 , CVN_RECT) ; +DEN_CDIS_TL = max(0 , CDIS_RECT) ; +DEN_GLO_TL = max(0 , GLO_RECT) ; + +DEN_RSE1_TL = max(0 , RSE1_RECT) ; +DEN_RSE2_TL = max(0 , RSE2_RECT) ; +DEN_RSE3_TL = max(0 , RSE3_RECT) ; +DEN_RSE4_TL = max(0 , RSE4_RECT) ; +DEN_RSE5_TL = max(0 , RSE5_RECT) ; + +regle 21720 : +application : iliad ; +enchaineur : ENCH_TL ; + + +TL_IR = (1 - positif(TL_MF*positif(MFIR+0)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT+PASS_TLIR)) + *( positif( positif (NUM_IR_TL+0) + * positif (DEN_IR_TL+0) + * positif (NUM_IR_TL / DEN_IR_TL - 0.05 ) + ) + ) + + positif(TL_MF*positif(MFIR+0)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT+PASS_TLIR) ; + +TL_CS = (1 - positif(TL_MF*positif(MFCS)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF*positif(MFCS) + positif (NUM_CS_TL / DEN_CS_TL - 0.05 )) ) + + positif(TL_MF*positif(MFCS)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT); + +TL_RD = (1 - positif(TL_MF*positif(MFRD)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF*positif(MFRD) + positif (NUM_RD_TL / DEN_RD_TL - 0.05 )) ) + + positif(TL_MF*positif(MFRD)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT); + +TL_PS = (1 - positif(TL_MF*positif(MFPS)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF*positif(MFPS) + positif (NUM_PS_TL / DEN_PS_TL - 0.05 )) ) + + positif(TL_MF*positif(MFPS)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT); + + +TL_TAXAGA = ( 1 - positif(TL_MF * positif(MFTAXAGA) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFTAXAGA) + positif(NUM_TAXAGA_TL / DEN_TAXAGA_TL - 0.05))) + + positif(TL_MF * positif(MFTAXAGA) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_CAP = ( 1 - positif(TL_MF * positif(MFPCAP) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFPCAP) + positif(NUM_CAP_TL / DEN_CAP_TL - 0.05))) + + positif(TL_MF * positif(MFPCAP) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_LOY = ( 1 - positif(TL_MF * positif(MFLOY) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFLOY) + positif(NUM_LOY_TL / DEN_LOY_TL - 0.05))) + + positif(TL_MF * positif(MFLOY) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_CHR = ( 1 - positif(TL_MF * positif(MFIR) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFIR) + positif(NUM_CHR_TL / DEN_CHR_TL - 0.05))) + + positif(TL_MF * positif(MFIR) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_CSAL = (1 - positif(TL_MF * positif(MFCSAL)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFCSAL) + positif (NUM_CSAL_TL / DEN_CSAL_TL - 0.05 )) ) + + positif(TL_MF * positif(MFCSAL)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) ; + +TL_GAIN = (1 - positif(TL_MF * positif(MFGAIN)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFGAIN) + positif (NUM_GAIN_TL / DEN_GAIN_TL - 0.05 )) ) + + positif(TL_MF * positif(MFGAIN)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) ; + +TL_CVN = (1 - positif(TL_MF * positif(MFCVN)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFCVN) + positif (NUM_CVN_TL / DEN_CVN_TL - 0.05 )) ) + + positif(TL_MF * positif(MFCVN)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) ; + +TL_CDIS = (1 - positif(TL_MF * positif(MFCDIS)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFCDIS) + positif (NUM_CDIS_TL / DEN_CDIS_TL - 0.05 )) ) + + positif(TL_MF * positif(MFCDIS)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) ; + +TL_GLO = (1 - positif(TL_MF * positif(MFGLO)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFGLO) + positif (NUM_GLO_TL / DEN_GLO_TL - 0.05 )) ) + + positif(TL_MF * positif(MFGLO)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) ; + +TL_RSE1 = (1 - positif(TL_MF * positif(MFRSE1)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFRSE1) + positif (NUM_RSE1_TL / DEN_RSE1_TL - 0.05 )) ) + + positif(TL_MF * positif(MFRSE1)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) ; + +TL_RSE2 = (1 - positif(TL_MF * positif(MFRSE2)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFRSE2) + positif (NUM_RSE2_TL / DEN_RSE2_TL - 0.05 )) ) + + positif(TL_MF * positif(MFRSE2)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) ; + +TL_RSE3 = (1 - positif(TL_MF * positif(MFRSE3)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFRSE3) + positif (NUM_RSE3_TL / DEN_RSE3_TL - 0.05 )) ) + + positif(TL_MF * positif(MFRSE3)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) ; + +TL_RSE4 = (1 - positif(TL_MF * positif(MFRSE4)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFRSE4) + positif (NUM_RSE4_TL / DEN_RSE4_TL - 0.05 )) ) + + positif(TL_MF * positif(MFRSE4)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) ; + +TL_RSE5 = (1 - positif(TL_MF * positif(MFRSE5)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFRSE5) + positif (NUM_RSE5_TL / DEN_RSE5_TL - 0.05 )) ) + + positif(TL_MF * positif(MFRSE5)+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) ; + diff --git a/sources2012m_3_13/coc1.m b/sources2012m_3_13/coc1.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..2b2ae23577c217f2860bb7b096b3f691a7ca58c2 --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/coc1.m @@ -0,0 +1,598 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2013 +#au titre des revenus percus en 2012. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 1507: +application : iliad , batch; +si + ( + ( FRNV > 0 et (present(TSHALLOV) + present(ALLOV)) = 0 ) + ou + ( FRNC > 0 et (present(TSHALLOC) + present(ALLOC)) = 0 ) + ou + ( FRN1 > 0 et (present(TSHALLO1) + present(ALLO1)) = 0 ) + ou + ( FRN2 > 0 et (present(TSHALLO2) + present(ALLO2)) = 0 ) + ou + ( FRN3 > 0 et (present(TSHALLO3) + present(ALLO3)) = 0 ) + ou + ( FRN4 > 0 et (present(TSHALLO4) + present(ALLO4)) = 0 ) + ) +alors erreur A143; +verif 1508: +application : iliad , batch; +si ( + (TSHALLOV +0) < (GSALV + 0) + et + (GSALV + 0) > 0 + ) +alors erreur A14401; +verif 1509: +application : iliad , batch; +si ( + (TSHALLOC +0) < (GSALC + 0) + et + (GSALC + 0) > 0 + ) +alors erreur A14402; +verif 153: +application : iliad , batch ; +si + ( + (positif(PPETPV)=1 et positif(PPENHV)=1) + ou (positif(PPETPC)=1 et positif(PPENHC)=1) + ou (positif(PPETPP1)=1 et positif(PPENHP1)=1) + ou (positif(PPETPP2)=1 et positif(PPENHP2)=1) + ou (positif(PPETPP3)=1 et positif(PPENHP3)=1) + ou (positif(PPETPP4)=1 et positif(PPENHP4)=1) + ) +alors erreur A153; +verif 148: +application : iliad , batch ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + ( + V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + positif ( present ( IPTEFP ) + present ( IPTEFN ) + 0 ) = 0 + et + positif ( positif ( TSELUPPEV + 0 ) + positif ( TSELUPPEC + 0 )) = 1 + et + positif ( IND_TDR + 0 ) = 0 + ) + ou + ( + V_NOTRAIT + 0 >= 20 + et + positif ( present ( IPTEFP ) + present ( IPTEFN ) + 0 ) = 0 + et + positif ( positif ( TSELUPPEV + 0 ) + positif ( TSELUPPEC + 0 )) = 1 + et + positif_ou_nul ( IND_TDR ) = 0 + ) ) +alors erreur A148; +verif non_auto_cc 1513: +application : iliad , batch ; +si ( + ( DETSV=1 et + positif(present(TSHALLOV) + present(ALLOV) + present(CARTSV) + present(CARTSNBAV) + present(REMPLAV) + present(REMPLANBV)) = 0 ) + ou + ( DETSC=1 et + positif(present(TSHALLOC) + present(ALLOC) + present(CARTSC) + present(CARTSNBAC) + present(REMPLAC) + present(REMPLANBC))=0 ) + ou + ( DETS1=1 et + positif(present(TSHALLO1) + present(ALLO1) + present(CARTSP1) + present(CARTSNBAP1) + present(REMPLAP1) + present(REMPLANBP1))=0 ) + ou + ( DETS2=1 et + positif(present(TSHALLO2) + present(ALLO2) + present(CARTSP2) + present(CARTSNBAP2) + present(REMPLAP2) + present(REMPLANBP2))=0 ) + ou + ( DETS3=1 et + positif(present(TSHALLO3) + present(ALLO3) + present(CARTSP3) + present(CARTSNBAP3) + present(REMPLAP3) + present(REMPLANBP3))=0 ) + ou + ( DETS4=1 et + positif(present(TSHALLO4) + present(ALLO4) + present(CARTSP4) + present(CARTSNBAP4) + present(REMPLAP4) + present(REMPLANBP4))=0 ) + ) +alors erreur A146; +verif 1600: +application : iliad , batch ; +si + +( DPVRCM > 0 et ((BPVRCM + PEA + GAINPEA) > 0 )) + +alors erreur A320; +verif 1601: +application : iliad , batch ; +si + + positif(ABDETPLUS) + positif(ABDETMOINS) = 2 + +alors erreur A321; +verif 16021: +application : iliad , batch ; +si + FIPDOMCOM + 0 > 0 + et + V_EAD + V_EAG + 0 = 0 + +alors erreur A747 ; +verif 16022: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(TRAVITWT + 0) = 1 + et + positif(MATISOSJ + 0) = 0 + +alors erreur A75101 ; +verif 16023: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(TRAMURWC + 0) = 1 + et + positif(CINRJ + 0) = 0 + +alors erreur A75102 ; +verif 16024: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(TRATOIVG + 0) = 1 + et + positif(CIDEP15 + 0) = 0 + +alors erreur A75103 ; +verif 16025: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CRENRJRNOUV + 0) + positif(CRECHOBAS + 0) + positif(PARVITWS + 0) > 1 + +alors erreur A75001 ; +verif 16026: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(VOLISOWU + 0) + positif(VOLISOWV + 0) > 1 + +alors erreur A75002 ; +verif 16027: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(PORTEWW + 0) + positif(PORTEWX + 0) > 1 + +alors erreur A75003 ; +verif 16028: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(ISOMURWA + 0) + positif(ISOMURWB + 0) > 1 + +alors erreur A75004 ; +verif 16029: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(ISOTOIVE + 0) + positif(ISOTOIVF + 0) > 1 + +alors erreur A75005 ; +verif 16030: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CRENRJRNOUV + CRECHOBAS + PARVITWS + 0) + positif(MATISOSJ + 0) = 1 + +alors erreur A74901 ; +verif 16031: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(VOLISOWU + VOLISOWV + 0) + positif(VOLISO + 0) = 1 + +alors erreur A74902 ; +verif 16032: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(PORTEWW + PORTEWX + 0) + positif(PORENT + 0) = 1 + +alors erreur A74903 ; +verif 16033: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(ISOMURWA + ISOMURWB + 0) + positif(CINRJ + 0) = 1 + +alors erreur A74904 ; +verif 16034: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(ISOTOIVE + ISOTOIVF + 0) + positif(CIDEP15 + 0) = 1 + +alors erreur A74905 ; +verif 16035: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(DEPENVTT + DEPENVTU + DEPENVTV + DEPENVTW + DEPENVTX + DEPENVTY + 0) = 1 + et + positif(CIBOIBAIL + CINRJBAIL + CRENRJ + CINRJ + CIDEP15 + MATISOSI + MATISOSJ + VOLISO + PORENT + ELESOL + CHAUBOISN + + CHAUBOISO + POMPESP + POMPESQ + POMPESR + CHAUFSOL + ENERGIEST + EAUPLUV + DIAGPERF + RESCHAL + 0) = 1 + +alors erreur A752 ; +verif 16036: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CRECHOCON2 + 0) = 1 + et + positif(CIBOIBAIL + CINRJBAIL + CINRJ + CIDEP15 + MATISOSJ + CHAUBOISN + CHAUBOISO + POMPESP + POMPESQ + POMPESR + CHAUFSOL + ENERGIEST + 0) = 0 + +alors erreur A74801 ; +verif 16037: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CRECHOBOI + 0) = 1 + et + positif(CIBOIBAIL + CINRJBAIL + CRENRJ + CINRJ + CIDEP15 + MATISOSI + MATISOSJ + VOLISO + PORENT + ELESOL + CHAUBOISN + + CHAUBOISO + POMPESP + POMPESQ + POMPESR + CHAUFSOL + ENERGIEST + EAUPLUV + DIAGPERF + RESCHAL + 0) = 0 + +alors erreur A74802 ; +verif 1608: +application : iliad , batch ; +si + positif(ABIMPPV + 0) = 1 + et + positif(ABIMPMV + 0) = 1 + +alors erreur A323 ; +verif 1616: +application : iliad , batch ; +si (APPLI_OCEANS=0) et ( + ( + ( RDPRESREPORT +0 > V_BTPRESCOMP + LIM_REPORT ) + ou + ( PRESCOMP2000 + PRESCOMPJUGE +0 > LIM_REPORT et + V_BTPRESCOMP + 0> 0 ) + ou + ( RDPRESREPORT +0 > LIM_REPORT et V_BTPRESCOMP+0 = 0 ) + ) + et + ( + 1 - V_CNR > 0 + ) + et + ( + RPRESCOMP > 0 + ) + et + ((APPLI_ILIAD = 1 et V_NOTRAIT+0 < 16) + ou APPLI_COLBERT = 1 + ou ((V_BTNI1+0) non dans (50,92) et APPLI_BATCH = 1)) + ) +alors erreur DD15; +verif 1606: +application : iliad , batch ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et +( (1 - V_CNR > 0) et +(RCMRDS > (LIM_CONTROLE + RCMABD + + RCMAV + + RCMHAD + + RCMHAB + + RCMTNC + + REVACT + + PROVIE + + DISQUO + + INTERE + + REVPEA )) +) +alors erreur DD14; +verif 1603: +application : batch , iliad ; +si ( + RFMIC > 0 et ( RFORDI > 0 ou RFDORD > 0 ou RFDHIS > 0 ou FONCI > 0 ou REAMOR > 0 et FONCINB > 0 ou REAMORNB > 0) + ) +alors erreur A420; +verif 1604: +application : batch , iliad; +si ( V_IND_TRAIT > 0) + et + ( + RFMIC > LIM_MICFON + ) +alors erreur A421; +verif 422: +application : batch , iliad ; +si + ( + LOYIMP > 0 et ( present(RFORDI) = 0 + et + present(FONCI) = 0 + et + present(FONCINB) = 0 + et + present(REAMOR) = 0 + et + present(REAMORNB) = 0 + et + present(RFDORD) = 0 + et + present(RFDHIS) = 0 + et + present(RFMIC) = 0) + ) +alors erreur A422; +verif 1609: +application : batch , iliad ; + + si ( + (RFROBOR > 0 et RFDANT > 0) et (present(RFORDI)=0 + et present(RFDORD)=0 + et present(RFDHIS)=0 + ) + ) +alors erreur A423; +verif 1610: +application : batch , iliad ; + +si + RFROBOR > 0 et (FONCI > 0 ou REAMOR > 0) + +alors erreur A424 ; +verif 1605: +application : batch, iliad ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et + ( + RFMIC > 0 et RFDANT > 0 + + ) +alors erreur DD11; +verif 1607: +application : batch ,iliad; +si (APPLI_COLBERT+APPLI_OCEANS=0) et + ( + BAILOC98 > V_BTBAILOC98 + ou + ( present(BAILOC98) = 1 et present(V_BTBAILOC98) = 0) + ) +alors erreur DD24; +verif 1538: +application : iliad , batch ; +si ( +( RCSV > 0 et SOMMEA538VB = 0 ) + +ou +( RCSC > 0 et SOMMEA538CB = 0 ) + +ou +( RCSP > 0 et SOMMEA538PB = 0 ) + +) +alors erreur A538; +verif isf 967: +application : iliad , batch ; + +si + V_ZDC = 4 + et + positif(V_0AZ + 0) = 1 + et + positif(ISFBASE + 0) = 1 + +alors erreur A967 ; +verif isf 1700: +application : iliad , batch; +si + ( + ( (V_NOTRAIT +0 < 14) et (V_IND_TRAIT+0 = 4)) + et + (ISFBASE <= LIM_ISFINF) + ) + +alors erreur A98001 ; +verif isf 1710: +application : iliad , batch ; +si + ( + ((V_NOTRAIT +0 < 14) et (V_IND_TRAIT+0 = 4)) + et + (ISFBASE >= LIM_ISFSUP) + ) +alors erreur A98002; +verif isf 1711: +application : iliad; +si + ( + ( + ((V_NOTRAIT + 0 = 14) ou (V_NOTRAIT+0 = 16)) + ) + et + ( present(ISFBASE) = 1 ) + et + ( ISFBASE + 0 <= LIM_ISFINF ) + ) +alors erreur A98003; +verif isf 1712: +application : iliad; +si + ( + ( ISFBASE + 0 != 0 ) + et + ( + ( V_NOTRAIT + 0 > 20 ) + et + ( ISFBASE + 0 <= LIM_ISFINF ) + ) + ) +alors erreur A98004; +verif isf 1713: +application : iliad ; +si + ( + ( V_NOTRAIT + 0 > 13 ) + et + ( ISFBASE + 0 >= LIM_ISFSUP ) + ) +alors erreur A98005; +verif isf 1720: +application : iliad , batch ; +si + ( + (present(ISFBASE) = 0) + et + ((ISFPMEDI + ISFPMEIN + ISFFIP + ISFFCPI + ISFDONF + ISFPLAF + ISFVBPAT + ISFDONEURO + ISFETRANG + ISFCONCUB + ISFPART + 0) > 0) + ) +alors erreur A981; + +verif isf 1730: +application : batch ,iliad ; +si + ( + (V_IND_TRAIT + 0 > 0) + et + ((positif(ISF_LIMINF + 0 ) + positif(ISF_LIMSUP + 0 )) = 2) + ) + +alors erreur A982 ; +verif isf 1740: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_OCEANS=0) et + ( + (V_IND_TRAIT + 0 = 4) + et + ( + positif(ISFCONCUB + 0 ) = 1 + et + (positif(V_0AM + V_0AO + 0 ) = 1 + ou + (positif(V_0AC + V_0AD + V_0AV + 0 )=1 + et + positif(V_0AB + 0)= 1 + ) + ) + ) + ) +alors erreur A983 ; +verif isf 1750: +application : batch , iliad ; +si + ( + (V_IND_TRAIT + 0 = 4) + et + ( + positif(ISFPART + 0 ) = 1 + et + (positif(V_0AM + V_0AO + 0 ) = 1 + ou + (positif(V_0AC + V_0AD + V_0AV + 0 )=1 + et + positif(V_0AB + 0)= 0 + ) + ) + ) + ) +alors erreur A984 ; +verif isf 1760: +application : batch , iliad ; +si + positif(ISF_LIMINF + ISF_LIMSUP + 0) = 1 + et + ISFBASE > LIM_ISFINF + et + ISFBASE < LIM_ISFSUP + +alors erreur A985; +verif isf 1770: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_OCEANS=0) et + ( + (V_NOTRAIT > 13) + et + (ISFCONCUB + 0 > 0 et ISFPART + 0 > 0) + ) +alors erreur A986; +verif isf 1780: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_OCEANS=0) et + ( + ( + (V_NOTRAIT+0 = 14) + ) + et + ( + (V_ETCVL + 0 = 1) + et + (ISFCONCUB + ISFPART + 0 = 0) + ) + ) +alors erreur A98701; +verif isf 1790: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_OCEANS=0) et + ( + ( + (V_NOTRAIT+0 = 14) + ) + et + ( + (present(V_ETCVL) = 1) + et + (V_ETCVL + 0 = 0) + et + (ISFCONCUB + ISFPART + 0 > 0) + ) + ) +alors erreur A98702; + + + diff --git a/sources2012m_3_13/coc2.m b/sources2012m_3_13/coc2.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..fec113d578ed3effb5d01aa1cb6dc4901aa952bd --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/coc2.m @@ -0,0 +1,1429 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2013 +#au titre des revenus percus en 2012. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 2500: +application : iliad , batch; +si (APPLI_OCEANS = 0) et + ( + FRNV > (TSHALLOV + ALLOV) * 0.10 + et + COSBV > 0 + et + PRBRV + PALIV + 0 = 0 + ) +alors erreur I00101; +verif 2501: +application : iliad , batch; +si (APPLI_OCEANS = 0) et +( +(FRNC > (TSHALLOC+ ALLOC) *0.10) +et +COSBC > 0 et (PRBRC + PALIC + 0 = 0) +) +alors erreur I00102; +verif 2502: +application : iliad, batch; +si (APPLI_OCEANS = 0) et +( + ( + ( + ( FRN1 > (TSHALLO1 + ALLO1) *0.10) + et (PRBR1 + PALI1 + 0 = 0) + ) + ou + ( + ( FRN2 > (TSHALLO2 + ALLO2) *0.10) + et (PRBR2 + PALI2 + 0 = 0) + ) + ou + ( + ( FRN3 > (TSHALLO3 + ALLO3) *0.10) + et (PRBR3 + PALI3 + 0 = 0) + ) + ou + ( + ( FRN4 > (TSHALLO4 + ALLO4) *0.10) + et (PRBR4 + PALI4 + 0 = 0) + ) + ) et COSBP > 0 +) +alors erreur I00103; +verif 2503: +application : batch , iliad ; +si + ( (APPLI_COLBERT + APPLI_ILIAD+APPLI_OCEANS=1) et ( + ((RDSYVO > 0) et (positif(COSBV+0) = 0)) + ou + ((RDSYCJ > 0) et (positif(COSBC+0) = 0)) + ou + ((RDSYPP > 0) et (positif(COSBP+0) = 0)) + ) + ) +alors erreur IM07; +verif 2504: +application : batch , iliad ; +si + ( (APPLI_COLBERT + APPLI_ILIAD+APPLI_OCEANS=1) et ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + CREPROSP > LIM_PROSP + ) + ) +alors erreur IM08; +verif 2511: +application : batch , iliad ; +si + (APPLI_COLBERT + APPLI_ILIAD+APPLI_OCEANS=1) et ( + (RDREP > 0 et present(RDFREP) = 0) + ou + (DONETRAN > 0 et present(RDFDONETR) = 0) + ou + (RDDOUP > 0 et present(RDFDOU) = 0) + ou + (DONAUTRE > 0 et present(RDFDAUTRE) = 0)) + +alors erreur IM06 ; +verif 2540: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_COLBERT+APPLI_BATCH + APPLI_ILIAD = 1) et + ( + ( + RFORDI + FONCI + REAMOR + + RFDORD + + RFDHIS + + RFDANT + > LIM_BTREVFONC) et (V_BTANC = 1) et (V_BTIRF = 0) + ) +alors erreur DD26; +verif 5108: +application : batch, iliad ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + V_IND_TRAIT + 0 = 4 + et + (1 - V_CNR) > 0 + et + (REPSNO3 > LIM_CONTROLE + V_BTPME4 + ou + REPSNO2 > LIM_CONTROLE + V_BTPME3 + ou + REPSNO1 > LIM_CONTROLE + V_BTPME2 + ou + REPSNON > LIM_CONTROLE + V_BTPME1) + et + positif(NATIMP + 0) = 1 + ) +alors erreur DD27 ; +verif 51091: +application : batch, iliad ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + CREPROSP > 0 + et + positif(V_BTCREPROSP + 0) = 1 + ) +alors erreur DD28 ; +verif 5110: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et + ((REPDON03 > LIM_CONTROLE + V_BTDONS5) + ou + (REPDON04 > LIM_CONTROLE + V_BTDONS4) + ou + (REPDON05 > LIM_CONTROLE + V_BTDONS3) + ou + (REPDON06 > LIM_CONTROLE + V_BTDONS2) + ou + (REPDON07 > LIM_CONTROLE + V_BTDONS1)) + et + positif(NATIMP) = 1 + et + V_CNR + 0 = 0 + +alors erreur DD29 ; +verif 3900: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + positif(PERPIMPATRIE + 0) = 1 + et + positif(V_BTPERPIMP + 0) = 1 + ) +alors erreur DD35 ; +verif 3910: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + 1 - V_CNR > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + PTZDEVDUR > 0 + et + (V_BTRFRN3 + 0 > PLAF_RFRN3 + ou + RFRN3 + 0 > PLAF_RFRN3) + ) +alors erreur DD3601 ; +verif 3911: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + 1 - V_CNR > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + PTZDEVDUR > 0 + et + positif(V_BTRFRN3 + RFRN3 + 0) = 0 + ) +alors erreur DD3602 ; +verif 3920: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + (1 - V_CNR > 0) et V_REGCO+0 !=2 et V_REGCO+0 != 4 + et + positif(V_BTRFRN2 + 0) = 1 + et + ( pour un i dans V,C,P: + ( AUTOBICVi > LIM_MIBVEN ) + ou + ( AUTOBICPi > LIM_MIBPRES ) + ou + ( AUTOBICVi + AUTOBICPi > LIM_MIBVEN ) + ou + ( AUTOBNCi > LIM_SPEBNC ) + ) ) +alors erreur DD37; +verif 3930: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + 1 - V_CNR > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + V_BTRFRN2 + 0 > arr(LIM_BARN2 * V_BTNBP2) + et + pour un i dans V,C,P: positif(AUTOBICVi + AUTOBICPi + AUTOBNCi) = 1 + ) +alors erreur DD3801 ; +verif 3940: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + + 1 - V_CNR > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + positif(V_BTRFRN2 + 0) = 0 + et + 1 - positif_ou_nul(RFRN2) = 1 + et + pour un i dans V,C,P: positif(AUTOBICVi + AUTOBICPi + AUTOBNCi) = 1 + ) +alors erreur DD3802 ; +verif 2554: +application : batch , iliad ; +si + + (APPLI_OCEANS = 0) + et + CIDEPENV > LIMDEPENV + +alors erreur A733 ; +verif 25110: +application : batch , iliad ; +si + + (positif(PTZDEVDUR + PTZDEVDURN + 0) = 1 + et + positif(DEPENVTT + DEPENVTU + DEPENVTV + DEPENVTW + DEPENVTX + DEPENVTY + + CIBOIBAIL + CINRJBAIL + CRENRJ + CINRJ + CIDEP15 + MATISOSI + MATISOSJ + VOLISO + PORENT + ELESOL + CHAUBOISN + + CHAUBOISO + POMPESP + POMPESQ + POMPESR + CHAUFSOL + ENERGIEST + EAUPLUV + DIAGPERF + RESCHAL + 0) = 0) + +alors erreur A73501 ; +verif 25111: +application : batch , iliad ; +si + + (positif(PTZDEVDUR + 0) = 1 + et + positif(PTZDEVDURN + 0) = 1) + +alors erreur A73502 ; +verif 253: +application : batch , iliad ; +si + + positif(INDLOCNEUF + 0) = 1 + et + positif(INVLOCNEUF + 0) = 0 + +alors erreur A73701; +verif 254: +application : batch , iliad ; +si + + positif(INDLOCRES + 0) = 1 + et + positif(INVLOCRES + 0) = 0 + +alors erreur A73702; +verif 260: +application : batch , iliad ; +si + + positif(SINISFORET + 0) = 1 + et + positif(RDFORESTRA + 0) = 0 + +alors erreur A738; +verif 261: +application : batch , iliad ; +si + positif(OPTPLAF15 + 0) = 1 + et + SOMMEA739 = 0 + +alors erreur A739 ; +verif 262: +application : batch , iliad ; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + (INVOMRETPR + INVOMRETPW + 0) > PLAF_INVDOM2 + et + positif(INVOMENTRI + INVOMENTRO + INVOMENTRT + INVOMENTRY + INVOMENTNY + 0) = 0 + +alors erreur A74001 ; +verif 263: +application : batch , iliad ; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + (INVOMENTRI + 0) > PLAFINVDOM2 + et + positif(INVOMRETPR + INVOMRETPW + INVOMENTRO + INVOMENTRT + INVOMENTRY + INVOMENTNY + 0) = 0 + +alors erreur A74002 ; +verif 264: +application : batch , iliad ; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + (INVOMENTRO + INVOMENTRT + INVOMENTRY + INVOMENTNY + 0 > PLAF_INVDOM6 + et + positif(INVOMRETPR + INVOMRETPW + INVOMENTRI + 0) = 0) + +alors erreur A74003 ; +verif 2641: +application : batch , iliad ; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(INVOMRETPR + INVOMRETPW + 0) + positif(INVOMENTRI + INVOMENTRO + INVOMENTRT + INVOMENTRY + INVOMENTNY + 0) = 2 + et + (INVOMRETPR + INVOMRETPW + INVOMENTRI + INVOMENTRO + INVOMENTRT + INVOMENTRY + INVOMENTNY + 0 > PLAF_INVDOM2 + ou + (INVOMRETPR + INVOMRETPW + INVOMENTRI + INVOMENTRO + INVOMENTRT + INVOMENTRY + INVOMENTNY + 0 <= PLAF_INVDOM2 + et + (INVOMENTRI + 0 > PLAFINVDOM2 + ou + INVOMENTRO + INVOMENTRT + INVOMENTRY + INVOMENTNY + 0 > PLAF_INVDOM6))) + +alors erreur A74004 ; +verif 265: +application : batch , iliad ; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + (REPMEUBLE + 0 > PLAF_99999 + ou + INVREPMEU + 0 > PLAF_99999 + ou + INVREPNPRO + 0 > PLAF_99999 + ou + INVNPROREP + 0 > PLAF_99999) + +alors erreur A743; +verif 266: +application : batch , iliad ; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + RISKTEC + 0 > PLAF_TEC + +alors erreur A744; +verif 267: +application : batch , iliad ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(INVREPMEU + 0) + positif(INVREPNPRO + 0) > 1 + +alors erreur A745; +verif 271: +application : batch , iliad ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + INVOMRETPR * positif(INVOMRETPR + 0) > INVOMRETPQ * positif(INVOMRETPQ + 0) + 0 + +alors erreur A74601 ; +verif 272: +application : batch , iliad ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + INVOMRETPW * positif(INVOMRETPW + 0) > INVOMRETPV * positif(INVOMRETPV + 0) + 0 + +alors erreur A74602 ; +verif 273: +application : batch , iliad ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + INVOMENTRI * positif(INVOMENTRI + 0) > INVOMENTRH * positif(INVOMENTRH + 0) + 0 + +alors erreur A74603 ; +verif 274: +application : batch , iliad ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + INVOMENTRO * positif(INVOMENTRO + 0) > INVOMENTRN * positif(INVOMENTRN + 0) + 0 + +alors erreur A74604 ; +verif 275: +application : batch , iliad ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + INVOMENTRT * positif(INVOMENTRT + 0) > INVOMENTRS * positif(INVOMENTRS + 0) + 0 + +alors erreur A74605 ; +verif 276: +application : batch , iliad ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + INVOMENTRY * positif(INVOMENTRY + 0) > INVOMENTRX * positif(INVOMENTRX + 0) + 0 + +alors erreur A74606 ; +verif 277: +application : batch , iliad ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + INVOMENTNY * positif(INVOMENTNY + 0) > INVOMENTNX * positif(INVOMENTNX + 0) + 0 + +alors erreur A74607 ; +verif 2561: +application : iliad ,batch ; +si +( + RDCOM > 0 et + + SOMMEA700 = 0 +) +alors erreur A700; +verif 2562: +application : iliad , batch ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et + ( + NBACT > SOMMEA700 + + et + (V_REGCO+0) dans (1,3,5,6) + ) +alors erreur DD19; +verif 2565: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_COLBERT+APPLI_BATCH + APPLI_ILIAD = 1) et +( +RDCOM > 0 et NBACT + 0 = 0 + et ( positif(NATIMP)=1 ) +) +alors erreur I009; +verif 2566: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_COLBERT+APPLI_BATCH + APPLI_ILIAD = 1) et +( +CHRFAC > 0 et CHNFAC + 0 = 0 + et ( positif(NATIMP)=1 ) + et V_CNR = 0 +) +alors erreur I008; +verif 2572: +application : batch, iliad ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + (1 - V_CNR > 0) + et + positif(RNOUV) = 1 + et + positif(RDSNO) = 1 + et + positif(CINE1 + CINE2 ) = 1 + ) +alors erreur DD02 ; +verif 2575: +application : batch , iliad; +si (APPLI_OCEANS = 0) et +( + (1 - V_CNR > 0 ) + et + (( RVAIDE + RVAIDAS + CREAIDE + 0) > (LIM_AIDOMI3 * (1 - positif(PREMAIDE)) + LIM_PREMAIDE2 * positif(PREMAIDE)) + et + INAIDE = 1 ) + et + ( positif(V_0AP+0)=0 + et positif(V_0AF+0)=0 + et positif(V_0CG+0)=0 + et positif(V_0CI+0)=0 + et positif(V_0CR+0)=0 + ) +) +alors erreur DD21 ; +verif 2610: +application : batch , iliad ; + +si + RDENS + RDENL + RDENU > V_0CF + V_0DJ + V_0DN + 0 + +alors erreur A70701 ; +verif 2615: +application : batch , iliad ; + +si + RDENSQAR + RDENLQAR + RDENUQAR > V_0CH + V_0DP + 0 + +alors erreur A70702 ; +verif 2651: +application : batch , iliad ; + +si + SOMMEA709 > 1 + +alors erreur A709 ; +verif 2642: +application : iliad , batch; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + ( + REPINVLOCINV + 0 > LIMLOC2 + ou + RINVLOCINV + 0 > LIMLOC2 + ou + REPINVLOCREA + 0 > LIMLOC2 + ou + RINVLOCREA + 0 > LIMLOC2 + ou + INVLOCHOTR1 + 0 > LIMLOC2 + ou + INVLOCHOTR + 0 > LIMLOC2 + ou + REPINVTOU + 0 > LIMLOC2 + ou + INVLOGREHA + 0 > LIMLOC2 + ou + INVLOGHOT + 0 > LIMLOC2 + ou + INVLOCXN + 0 > LIMLOC2 + ou + INVLOCXV + 0 > LIMLOC2 + ) + +alors erreur A708; +verif 2644: +application : iliad ,batch; +si (APPLI_OCEANS = 0 ) et ( + ( + ( REPINVDOMPRO2 +0 > V_BTR4DOMPRO + LIM_REPORT ) + ou + ( REPINVDOMPRO2 +0 > LIM_REPORT et V_BTR4DOMPRO+0 = 0 ) + ) + et + ( + 1 - V_CNR > 0 + ) + et + ( + RIDOMPRO > 0 + ) + et + ((APPLI_ILIAD = 1 et V_NOTRAIT+0 < 16) + ou APPLI_COLBERT = 1 + ou ((V_BTNI1+0) non dans (50,92) et APPLI_BATCH = 1)) + ) +alors erreur DD07; +verif 3645: +application : batch, iliad ; +si (APPLI_OCEANS = 0 ) et ( + ( + ( REPINVLOCINV + 0 > LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) ) + ou + ( RINVLOCINV + 0 > LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) ) + ou + ( REPINVLOCREA + 0 > LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) ) + ou + ( RINVLOCREA + 0 > LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) ) + ou + ( INVLOCHOTR1 + 0 > LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) ) + ou + ( INVLOCHOTR + 0 > LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) ) + ou + ( REPINVTOU + 0 > LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) ) + ou + ( INVLOGREHA + 0 > LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) ) + ou + ( INVLOGHOT + 0 > LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) ) + ou + ( INVLOCXN + 0 > LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) ) + ou + ( INVLOCXV + 0 > LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) ) + ) + et + (RTOURREP + RTOUHOTR + RTOUREPA + 0 > 0) + ) +alors erreur DD06; +verif 3647: +application : batch, iliad ; +si (APPLI_OCEANS = 0 ) et ( + + V_REGCO != 2 + et + V_REGCO != 4 + et + positif(PRETUDANT + 0) = 1 + et + positif(V_BTPRETUD + 0) = 1 + ) +alors erreur DD09; +verif 710: +application : batch, iliad ; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CREAIDE + 0) * positif(RVAIDE + 0) = 1 + +alors erreur A710; +verif 2649: +application : batch, iliad ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + INAIDE > 0 + et + positif(RVAIDE + RVAIDAS + CREAIDE + 0) = 0 + +alors erreur A71101 ; +verif 2650: +application : batch, iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(ASCAPA + 0) + positif(RVAIDAS + 0) = 1 + +alors erreur A71102 ; +verif 26501: +application : batch, iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + PREMAIDE > 0 + et + positif(RVAIDE + RVAIDAS + CREAIDE + 0) = 0 + +alors erreur A71103 ; +verif 2690: +application : batch, iliad ; +si + ( + ((PRESCOMP2000 + 0 > PRESCOMPJUGE ) et (positif(PRESCOMPJUGE)=1)) + ) +alors erreur A712; +verif non_auto_cc 2698: +application : batch, iliad ; +si + ( PRESCOMPJUGE+0 > 0 et PRESCOMP2000+0 =0 ) + ou + ( PRESCOMPJUGE+0 =0 et PRESCOMP2000+0 > 0) +alors erreur A713; +verif 2700: +application : batch, iliad ; +si +(RDPRESREPORT+0 > 0) et + ( PRESCOMPJUGE + PRESCOMP2000 + 0 >0 ) +alors erreur A714; +verif 2736: +application : batch, iliad ; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(LOCRESINEUV + 0) + positif(MEUBLENP + 0) + positif(INVNPROF1 + 0) + positif(INVNPROF2 + 0) > 1 + +alors erreur A73602 ; +verif 2737: +application : batch, iliad ; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(RESIVIEU + 0) + positif(RESIVIANT + 0) > 1 + +alors erreur A73603 ; +verif 2738 : +application : batch, iliad ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(LOCMEUBID + 0) + positif(LOCMEUBIE + 0) + positif(LOCMEUBIF + 0) + positif(LOCMEUBIG + 0) > 1 + +alors erreur A73601 ; +verif 2730: +application : batch, iliad ; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + REPFOR + 0 > 0 et REPSINFOR + 0 > 0 + +alors erreur A73001; +verif 2731: +application : batch, iliad ; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + REPFOR1 + 0 > 0 et REPSINFOR1 + 0 > 0 + +alors erreur A73002 ; +verif 2732: +application : batch, iliad ; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + REPFOR2 + 0 > 0 et REPSINFOR2 + 0 > 0 + +alors erreur A73003 ; +verif 27001: +application : batch, iliad ; + +si + + (V_IND_TRAIT > 0) + et + (SOMMEA71701 > 1) + +alors erreur A71701 ; +verif 27002: +application : batch, iliad ; + +si + + (V_IND_TRAIT > 0) + et + (SOMMEA71702 > 1) + +alors erreur A71702 ; +verif 27003: +application : batch, iliad ; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + (positif(CELLIERHJ) + positif(CELLIERHK) + positif(CELLIERHN) + positif(CELLIERHO) > 1 ) + +alors erreur A71703 ; +verif 27004: +application : batch, iliad ; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + ( CELLIERHL + 0 > 0) et ( CELLIERHM + 0 > 0 ) + +alors erreur A71704 ; +verif 27005: +application : batch, iliad ; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + ((CELREPHR + 0 > PLAF_99999) + ou + (CELREPHS + 0 > PLAF_99999) + ou + (CELREPHT + 0 > PLAF_99999) + ou + (CELREPHU + 0 > PLAF_99999) + ou + (CELREPHV + 0 > PLAF_99999) + ou + (CELREPHW + 0 > PLAF_99999) + ou + (CELREPHX + 0 > PLAF_99999) + ou + (CELREPHZ + 0 > PLAF_99999)) + +alors erreur A741; +verif 27007: +application : batch, iliad ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CELREPHR + 0) + positif(CELREPHS + 0) > 1 + +alors erreur A74201 ; +verif 27008: +application : batch, iliad ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CELREPHT + 0) + positif(CELREPHU + 0) > 1 + +alors erreur A74202 ; +verif 27009: +application : batch, iliad ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CELREPHV + 0) + positif(CELREPHW + 0) + positif(CELREPHX + 0) + positif(CELREPHZ + 0) > 1 + +alors erreur A74203 ; +verif 27010: +application : batch, iliad ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CELREPHD + 0) + positif(CELREPHE + 0) > 1 + +alors erreur A74204 ; +verif 27012: +application : batch, iliad ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CELREPHA + 0) + positif(CELREPHB + 0) + positif(CELREPHG + 0) + positif(CELREPHH + 0) > 1 + +alors erreur A74205 ; +verif 2701: +application : batch, iliad ; +si +(V_IND_TRAIT > 0) et +(RDPRESREPORT+0 > LIM_REPCOMPENS) +alors erreur A715; +verif 27011: +application : batch, iliad ; +si +(V_IND_TRAIT > 0) et +( +(SUBSTITRENTE < PRESCOMP2000+0) +ou +(SUBSTITRENTE > 0 et present(PRESCOMP2000)=0) +) +alors erreur A716; +verif 2510: +application : batch , iliad ; +si + (V_IND_TRAIT > 0) + et + ( + RDFREP + RDFDONETR > PLAF_REDREPAS + ) +alors erreur A701; +verif 2520: +application : batch , iliad ; +si + ( + ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) + et + INTDIFAGRI > 0 + et + RCMHAB + 0 < INTDIFAGRI + ) +alors erreur A702; +verif 703: +application : batch , iliad ; +si + ( + ( (positif(PRETUD+0) = 1 ou positif(PRETUDANT+0) = 1) + et + V_0DA < 1979 + et + positif(BOOL_0AM+0) = 0 ) + ou + ( (positif(PRETUD+0) = 1 ou positif(PRETUDANT+0) = 1) + et + positif(BOOL_0AM+0) = 1 + et + V_0DA < 1979 + et + V_0DB < 1979 ) + ) +alors erreur A703; +verif 704: +application : batch , iliad ; +si + ( + (positif( CASEPRETUD + 0 ) = 1 et positif( PRETUDANT + 0 ) = 0) + ou + (positif( CASEPRETUD + 0 ) = 0 et positif( PRETUDANT + 0 ) = 1) + ) +alors erreur A704; +verif 7501: +application : batch , iliad ; + +si + CONVCREA + 0 > 15 + et + V_IND_TRAIT > 0 + +alors erreur A705 ; +verif 7601: +application : batch , iliad ; + +si + CONVHAND + 0 > CONVCREA + 0 + et + V_IND_TRAIT > 0 + +alors erreur A706 ; +verif 731: +application : batch , iliad ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + CASEPRETUD + 0 > 5 + +alors erreur A731 ; +verif 2097: +application : batch, iliad ; +si + ( + present(PERPIMPATRIE) = 1 + et + V_CNR = 1 + et + (V_REGCO = 2 + ou + V_REGCO = 4) + ) +alors erreur A097 ; +verif 2098: +application : batch , iliad ; + +si + positif(PVMOBNR + 0) = 1 + et + V_REGCO != 2 + et + V_REGCO != 4 + +alors erreur A098 ; +verif 3400: +application : batch, iliad ; + +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + (1 - V_CNR > 0) et V_REGCO+0 !=2 et V_REGCO+0 != 4 + et + positif(FIPCORSE+0) = 1 + et + positif(FFIP + FCPI) = 1 + ) +alors erreur DD34; +verif 3410: +application : batch , iliad ; + +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + REPGROREP1 + REPGROREP2 + REPGROREP11 > LIM_CONTROLE + V_BTNUREPAR + ) +alors erreur DD39 ; +verif 3420: +application : batch , iliad ; + +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + CELRREDLA + CELRREDLB + CELRREDLE > LIM_CONTROLE + V_BTRRCEL3 + ) +alors erreur DD40 ; +verif 34201: +application : batch , iliad ; + +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + CELRREDLC + CELRREDLD > LIM_CONTROLE + V_BTRRCEL4 + ) +alors erreur DD48 ; +verif 3430: +application : batch , iliad ; + +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + REDMEUBLE + REDREPNPRO + LOCMEUBIX > LIM_CONTROLE + V_BTRESINEUV + ) +alors erreur DD41 ; +verif 34301: +application : batch , iliad ; + +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + INVREDMEU + LOCMEUBIH > LIM_CONTROLE + V_BTREPNEUV + ) +alors erreur DD49 ; +verif 3440: +application : batch , iliad ; + +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + (REPFOR + REPFOR1 + REPFOR2 > LIM_CONTROLE + V_BTFOREST + ou + REPSINFOR + REPSINFOR1 + REPSINFOR2 > LIM_CONTROLE + V_BTSINFOR) + ) +alors erreur DD42 ; +verif 3450: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + (INVOMREP + NRETROC50 + NRETROC40 + INVENDI + INVOMENTMN + RETROCOMLH + + RETROCOMMB + INVOMENTKT + RETROCOMLI + RETROCOMMC + INVOMENTKU + + INVOMQV + INVRETRO1 + INVRETRO2 + INVIMP + INVDOMRET50 + INVDOMRET60 + + INVDIR2009 + INVENDEB2009 + INVOMRETPA + INVOMRETPB + INVOMRETPD + + INVOMRETPE + INVOMRETPF + INVOMRETPH + INVOMRETPI + INVOMRETPJ + INVOMRETPL + > LIM_CONTROLE + V_BTREPLGI + V_BTREPLH + V_BTREPMAC + V_BTREPMB + V_BTREPPA + V_BTREPPB + V_BTREPPD + V_BTREPPE + + V_BTREPPF + V_BTREPPH + V_BTREPPI + V_BTREPPJ + V_BTREPPL + V_BTREPQE + V_BTREPQF + V_BTREPQG + + V_BTREPQI + V_BTREPQO + V_BTREPQP + V_BTREPQR + V_BTREPQV) + + +alors erreur DD43 ; +verif 3460: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + INVSOCNRET + INVOMSOCKH + INVOMSOCKI + INVSOC2010 + INVOMSOCQU + INVLOGSOC > LIM_CONTROLE + V_BTREPQK + V_BTREPQN + V_BTREPQU + +alors erreur DD44 ; +verif 3470: +application : batch , iliad ; + +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + (CELREPHR > LIMLOC2 + ou + CELREPHS > LIMLOC2 + ou + CELREPHT > LIMLOC2 + ou + CELREPHU > LIMLOC2 + ou + CELREPHV > LIMLOC2 + ou + CELREPHW > LIMLOC2 + ou + CELREPHX > LIMLOC2 + ou + CELREPHZ > LIMLOC2) + ) +alors erreur DD45 ; +verif 3480: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + (INVREPMEU > LIMLOC2 + ou + INVREPNPRO > LIMLOC2 + ou + INVNPROREP > LIMLOC2 + ou + REPMEUBLE > LIMLOC2) + ) +alors erreur DD46 ; +verif 3490: +application : batch , iliad ; + +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + PATNAT1 + PATNAT2 > LIM_CONTROLE + V_BTPATNAT + ) +alors erreur DD50 ; +verif 34901: +application : batch , iliad ; + +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + + LNPRODEF5 + LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODEF2 + LNPRODEF1 > LIM_CONTROLE + V_BTDEFNPLOC + ) +alors erreur DD52 ; +verif 34902: +application : batch , iliad ; + +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + DEFBIC6 + DEFBIC5 + DEFBIC4 + DEFBIC3 + DEFBIC2 + DEFBIC1 > LIM_CONTROLE + V_BTBNCDF + ) +alors erreur DD53 ; +verif 34903: +application : batch , iliad ; + +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + positif(PTZDEVDURN + 0) = 1 + et + positif(DEPENVTT + DEPENVTU + DEPENVTV + DEPENVTW + DEPENVTX + DEPENVTY + CIBOIBAIL + CINRJBAIL + CRENRJ + + CINRJ + CIDEP15 + MATISOSI + MATISOSJ + VOLISO + PORENT + ELESOL + CHAUBOISN + CHAUBOISO + + POMPESP + POMPESQ + POMPESR + CHAUFSOL + ENERGIEST + EAUPLUV + DIAGPERF + RESCHAL + 0) = 1 + et + positif(CIDEVDUR + 0) = 1 + ) +alors erreur DD54 ; +verif 1257: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + CELRREDLF > LIM_CONTROLE + V_BTRRCEL1 + +alors erreur DD57 ; +verif 1258: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + LOCMEUBIZ > LIM_CONTROLE + V_BTRESINEUV + +alors erreur DD58 ; +verif 12591: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(BPVOPTCSV + 0) = 1 + et + positif(BPCOPTV + BPCOSAV + 0) = 0 + +alors erreur DD5901 ; +verif 12592: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(BPVOPTCSC + 0) = 1 + et + positif(BPCOPTC + BPCOSAC + 0) = 0 + +alors erreur DD5902 ; +verif 12601: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(GAINSALAV + 0) = 1 + et + positif(BPV18V + BPCOPTV + BPV40V + BPCOSAV + 0) = 0 + +alors erreur DD6001 ; +verif 12602: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(GAINSALAC + 0) = 1 + et + positif(BPV18C + BPCOPTC + BPV40C + BPCOSAC + 0) = 0 + +alors erreur DD6002 ; +verif 12611: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CVNSALAV + 0) = 1 + et + positif(BPV18V + BPCOPTV + BPV40V + BPCOSAV + 0) = 0 + +alors erreur DD6101 ; +verif 12612: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CVNSALAC + 0) = 1 + et + positif(BPV18C + BPCOPTC + BPV40C + BPCOSAC + 0) = 0 + +alors erreur DD6102 ; +verif 1262: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + positif(CRECHOCON2 + 0) = 1 + et + (positif(MATISOSJ) * (positif(CINRJ) + positif(CIDEP15) + positif(CHAUBOISN + CHAUBOISO) + positif(POMPESR + CHAUFSOL) + + positif(CIBOIBAIL + CINRJBAIL + POMPESP + POMPESQ + ENERGIEST)) + 0 = 0 + et + positif(CINRJ) * (positif(CIDEP15) + positif(CHAUBOISN + CHAUBOISO) + positif(POMPESR + CHAUFSOL) + + positif(CIBOIBAIL + CINRJBAIL + POMPESP + POMPESQ + ENERGIEST)) + 0 = 0 + et + positif(CIDEP15) * (positif(CHAUBOISN + CHAUBOISO) + positif(POMPESR + CHAUFSOL) + + positif(CIBOIBAIL + CINRJBAIL + POMPESP + POMPESQ + ENERGIEST)) + 0 = 0 + et + positif(CHAUBOISN + CHAUBOISO) * (positif(POMPESR + CHAUFSOL) + positif(CIBOIBAIL + CINRJBAIL + POMPESP + POMPESQ + ENERGIEST)) + 0 = 0 + et + positif(POMPESR + CHAUFSOL) * positif(CIBOIBAIL + CINRJBAIL + POMPESP + POMPESQ + ENERGIEST) + 0 = 0) + +alors erreur DD62 ; +verif 1263: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + IPTEFP < RNI + 0 + +alors erreur DD63 ; +verif 321: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et + (1 - V_CNR > 0) et V_REGCO+0 !=2 et V_REGCO+0 != 4 + et + positif(CREAIDE+0) > 0 + et + ( + (1 - BOOL_0AM) * + (present(TSHALLOV) + present(ALLOV) + present(GLD1V) + present(GLD2V) + present(GLD3V) + + present(BPCOSAV) + present(TSASSUV) + present(XETRANV) + + present(TSELUPPEV) + present(CARTSV) + present(REMPLAV) + present(HEURESUPV) + + present(FEXV) + present(BAFV) + positif(V_FORVA) + present(BAFORESTV) + + present(BAFPVV) + present(BAF1AV) + present(BAEXV) + present(BACREV) + + present(BACDEV) + present(BAHEXV) + present(BAHREV) + present(BAHDEV) + + present(BA1AV) + present(BAPERPV) + + present(MIBEXV) + present(MIBVENV) + present(MIBPRESV) + present(MIBPVV) + + present(MIB1AV) + present(MIBDEV) + + present( BICPMVCTV ) + + present(BICEXV) + + present(BICNOV) + present(BICDNV) + + present(BIHEXV) + present(BIHNOV) + present(BIHDNV) + + present(BI1AV) + present(BIPERPV) + + present(BNCPROEXV) + present(BNCPROV) + present(BNCPROPVV) + present(BNCPRO1AV) + + present(BNCPRODEV) + present(BNCPMVCTV) + present(BNCEXV) + present(BNCREV) + + present(BNCDEV) + present(BNHEXV) + present(BNHREV) + present(BNHDEV) + + present(BN1AV) + present(BNCCRV) + present(CESSASSV) + + present(AUTOBICVV) + present(AUTOBICPV) + present(LOCPROCGAV) + + present(LOCDEFPROCGAV) + present(LOCPROV) + present(LOCDEFPROV) + + present(AUTOBNCV) + present(XHONOAAV) + present(XHONOV) + + present(GLDGRATV) + present(SALINTV) + present(BICPMVCTV)) + + + (1 - 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0000000000000000000000000000000000000000..c4da4bae4e323964ed6f22a3fe413088e70aa5e1 --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/coc3.m @@ -0,0 +1,512 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2013 +#au titre des revenus percus en 2012. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 3003: +application : iliad , batch; +si + ( + V_0AM + 0 = 1 et V_0AE + V_0AG + V_0AL + V_0AN + V_0AW + 0 > 0 + ) +alors erreur A01001; +verif 3004: +application : iliad , batch; +si + ( + V_0AC + 0 = 1 et V_0AF + V_0AS + 0 > 0 + ) +alors erreur A01004; +verif 3005: +application : iliad , batch; +si + ( + V_0AD + 0 = 1 et V_0AF + V_0AS + 0 > 0 + ) +alors erreur A01005; +verif 3006: +application : iliad , batch; +si + ( + V_0AV + 0 = 1 et ( (BOOL_0AZ != 1 et V_0AF > 0) ou V_0AS > 0) + ) +alors erreur A01003; 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+verif 3014: +application : iliad , batch; +si + ( + (V_IND_TRAIT = 5) + et + ( + ( positif(V_0DB) = 1 et ( V_0DB < (V_ANREV - 120) ou V_0DB > V_ANREV ) ) + ou + ( V_0DA < (V_ANREV - 120) ou V_0DA > V_ANREV ) + ) + ) +alors erreur A013; +verif 3020: +application : iliad , batch; +si (APPLI_COLBERT + APPLI_OCEANS = 0) et ( + V_ZDC = 1 + et + somme(i=X,Y,Z: positif(V_0Ai)) > 1) + +alors erreur A01701 ; +verif 3021: +application : iliad , batch ; +si (APPLI_COLBERT + APPLI_OCEANS = 0) et ( + V_ZDC = 4 + et + ( + positif(V_0AZ + 0) = 0 + ou + V_0AM + V_0AO + (V_0AC + V_0AD + V_0AV) * V_0AB + 0 = 0 + )) + +alors erreur A01702 ; +verif 3022: +application : iliad , batch ; +si (APPLI_COLBERT + APPLI_OCEANS = 0) et ( + V_ZDC = 1 + et + positif(V_0AX) = 1 + et + V_0AM + V_0AO + 0 = 0) + +alors erreur A01703 ; +verif 3023: +application : iliad , batch ; +si (APPLI_COLBERT + APPLI_OCEANS = 0) et ( + V_ZDC = 1 + et + positif(V_0AY) = 1 + et + V_0AD + 0 = 0) + +alors erreur A01704 ; +verif 3026: +application : batch, iliad; +si (APPLI_COLBERT + APPLI_OCEANS = 0) et ( + V_ZDC = 1 + et + positif(V_0AZ) = 1 + et + V_0AV + V_0AM + 0 = 0 ) + +alors erreur A01705 ; +verif 3031: +application : batch ; +si (APPLI_COLBERT = 0) et ( + null(10 - V_NOTRAIT) = 1 + et + V_ZDC + 0 = 0 + et + (positif(V_0AZ) = 1 et V_0AV + V_0AM + 0 = 0)) + +alors erreur A018 ; +verif 3041: +application : batch , iliad ; +si((APPLI_COLBERT + APPLI_ILIAD=1) et ( + V_ZDC + 0 = 0 + et + V_0AC = 1 + et + V_0AZ + 0 > 0 + )) +alors erreur AS0101 ; +verif 3042: +application : batch , iliad ; +si((APPLI_COLBERT + APPLI_ILIAD=1) et ( + V_ZDC + 0 = 0 + et + BOOL_0AM = 1 + et + V_0AX + 0 > 0 + et + V_0AB + 0 > 0 + )) +alors erreur AS0102 ; +verif 3043: +application : batch , iliad ; +si((APPLI_COLBERT + APPLI_ILIAD=1) et ( + V_ZDC + 0 = 0 + et + V_0AC + V_0AD + V_0AV + 0 = 1 + et + V_0AX + 0 > 0 + et + positif(V_0AB + 0) = 0 + )) +alors erreur AS0103 ; +verif 3044: +application : batch , iliad ; +si((APPLI_COLBERT + APPLI_ILIAD=1) et ( + V_ZDC + 0 = 0 + et + BOOL_0AM = 1 + et + V_0AY + 0 > 0 + )) +alors erreur AS0104 ; +verif 3045: +application : batch , iliad ; +si((APPLI_COLBERT + APPLI_ILIAD=1) et ( + V_ZDC + 0 = 0 + et + V_0AM = 1 + et + V_0AY + 0 > 0 + et + V_0AZ + 0 > 0 + )) +alors erreur AS0105 ; +verif 3046: +application : batch , iliad ; +si((APPLI_COLBERT + APPLI_ILIAD=1) et ( + V_ZDC + 0 = 0 + et + V_0AD = 1 + et + V_0AZ + 0 > 0 + )) +alors erreur AS0106 ; +verif 3047: +application : batch ; +si((APPLI_COLBERT =1) et ( + positif(V_IND_TRAIT + 0) = 1 + et + (V_NOTRAIT + 0 < 14) + et + present(V_ANTIR) = 0 + et + positif(V_0DA + 0) = 0 + )) +alors erreur AS11 ; +verif 3100: +application : iliad , batch ; +si + ( + ( V_0CF + 0 < V_0CG ) + ) +alors erreur A01201; +verif 3101: +application : iliad , batch ; +si + ( + ( V_0CI + 0 > V_0CH +0 ) + ) +alors erreur A01202; +verif 3110: +application : iliad ; +si (APPLI_OCEANS+0 = 0) et + present(V_CALCULIR) = 0 + et + (V_0CF+0 != somme (i = 0..7: positif(V_0Fi+0))) +alors erreur IM1101; +verif 3111: +application : iliad ; +si (APPLI_OCEANS=0) et + ( + present(V_CALCULIR) = 0 + et + V_0CG != somme (i = 0, 1, 2, 3: positif(V_0Gi+0)) + ) +alors erreur IM1102; +verif 3112: +application : iliad ; +si (APPLI_OCEANS=0) et + ( + present(V_CALCULIR) = 0 + et + V_0CR != somme (i = 0, 1, 2, 3: positif(V_0Ri+0)) + ) +alors erreur IM1105; +verif 3113: +application : iliad ; +si (APPLI_OCEANS=0) et + ( + present(V_CALCULIR) = 0 + et + V_0DJ != somme (i = 0, 1, 2, 3: positif(V_0Ji+0)) + ) +alors erreur IM1106; +verif 3114: +application : iliad ; +si (APPLI_OCEANS=0) et + ( + present(V_CALCULIR) = 0 + et + V_0DN != somme (i = 0, 1, 2, 3: positif(V_0Ni+0)) + ) +alors erreur IM1107; +verif 3118: +application : iliad ; +si (APPLI_OCEANS=0) et + ( + present(V_CALCULIR) = 0 + et + V_0CH != somme (i = 0,1,2,3,4,5: positif(V_0Hi+0)) + ) +alors erreur IM1103; +verif 3116: +application : iliad ; +si (APPLI_OCEANS=0) et + ( + present(V_CALCULIR) = 0 + et + V_0CI != somme (i = 0, 1, 2, 3: positif(V_0Ii+0)) + ) +alors erreur IM1104; +verif 3117: +application : iliad ; +si (APPLI_OCEANS=0) et + ( + present(V_CALCULIR) = 0 + et + V_0DP != positif(V_0P0+0) + ) +alors erreur IM1108; +verif 3200: +application : bareme ; +si ( + ( V_9VV < 2 et (V_0AM + V_0AO + 0 = 1) ) + ) +alors erreur A063; +verif 3201: +application : bareme ; +si ( + ( V_9VV < 1.25 et ( (V_0AC = 1 ou V_0AD = 1) et V_9XX = 1 )) + ) +alors erreur A064; +verif 3202: +application : bareme ; +si ( + ( V_9VV < 2.25 et ( (BOOL_0AM = 1 ou V_0AV = 1) et V_9XX = 1 )) + ) +alors erreur A064; +verif 32021: +application : bareme ; +si ( + V_9VV = 1.25 et V_0BT=1 et V_9XX=1 + ) +alors erreur A064; +verif 3203: +application : bareme ; +si ( + V_9VV < 2 et (V_0AV +V_0AZ = 2) + ) +alors erreur A066; +verif 3210: +application : iliad , batch; +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + (V_0AM + V_0AO + 0 = 1) et V_0AS = 1 et V_0AP+0 = 0 et V_0AF+0 = 0 + et + V_ANREV - V_0DA < 75 et V_ANREV - V_0DB < 75 + ) +alors erreur I011; +verif 3213: +application : iliad , batch; +si (APPLI_OCEANS + APPLI_COLBERT=0) et ( + positif(V_0AN+0) != 1 et + ( + ((V_0AC + V_BT0AC +0 =2) et V_BTNBP1+0 > (1 + 99 * APPLI_BATCH) et NBPT = 1) + ou + ((V_0AD + V_BT0AD +0 =2) et V_BTNBP1+0 > (1 + 99 * APPLI_BATCH) et NBPT = 1) + ou + ((V_0AV + V_BT0AV +0 =2) et V_BTNBP1+0 > (1 + 99 * APPLI_BATCH) et NBPT = 1) + ) ) +alors erreur I013; +verif 3221: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_OCEANS=0) et ( + (V_0AM + V_0AO + 0 = 0 ) + et + V_0AZ + 0 = 0 + et + V_0AP + 0 = 0 + et + (V_0AE + 0 = 0 ou (V_0AE + 0 = 1 et (V_0DJ + 0 > 0 ou V_0DN + 0 > 0))) + et + V_0AW = 1 + et + V_ANREV - V_0DA < 75 + ) +alors erreur I012; +verif 3216: +application : batch , iliad ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO != 2 + et + V_REGCO != 4 + et + ( + DEFRCM + 0 > V_BTDFRCM1 + PLAF_PRECONS * (1 - positif(V_BTDFRCM1)) + ou + DEFRCM2 + 0 > V_BTDFRCM2 + PLAF_PRECONS * (1 - positif(V_BTDFRCM2)) + ou + DEFRCM3 + 0 > V_BTDFRCM3 + PLAF_PRECONS * (1 - positif(V_BTDFRCM3)) + ou + DEFRCM4 + 0 > V_BTDFRCM4 + PLAF_PRECONS * (1 - positif(V_BTDFRCM4)) + ou + DEFRCM5 + 0 > V_BTDFRCM5 + PLAF_PRECONS * (1 - positif(V_BTDFRCM5)) + ou + DEFRCM6 + 0 > V_BTDFRCM6 + PLAF_PRECONS * (1 - positif(V_BTDFRCM6))) + +alors erreur I015; + +verif 3301: +application : iliad, batch ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et + ( + V_0AV = 1 + et + ( + ( + positif(XETRANC) + positif(TSELUPPEC) + positif(EXOCETC) + positif(FRNC) + + positif(TSHALLOC) + positif(ALLOC) + + positif(HEURESUPC) + + positif(PRBC) + somme(i=2..4:positif(iPRBC)) + positif(PEBFC) + + positif(CARTSC) + positif(REMPLAC) + positif(CARPEC) + positif(PENSALC) + + somme (i=1..3: positif (GLDiC)) + somme (i=A: positif(BiFC) + somme(j=A: positif(Bi1jC))) + + somme (i=H,C: + somme(j= A,N: somme(k=R,D: positif(BjikEC))) + + somme(j=N: positif(BIiDjC)) + positif(BIiNOC) + ) + + positif(BICREC) + positif(BI2AC) + positif(BICDEC) + + positif(TSASSUC) + + positif(PPETPC) + positif(PPENHC) + + positif(GSALC) + positif(PCAPTAXC) + + + positif( FEXC ) + positif( BAFC ) + positif( BAFORESTC ) + positif( BAFPVC ) + positif( BAF1AC ) + + positif( BAEXC ) + positif( BACREC ) + positif( 4BACREC ) + positif( BA1AC ) + positif( BACDEC ) + + positif( BAHEXC ) + positif( BAHREC ) + positif( 4BAHREC ) + positif( BAHDEC ) + positif( BAPERPC ) + positif( BANOCGAC ) + + positif( AUTOBICVC ) + positif( AUTOBICPC ) + positif( MIBEXC ) + positif( MIBVENC ) + + positif( MIBPRESC ) + positif( MIBPVC ) + positif( MIB1AC ) + positif( MIBDEC ) + + positif( BICEXC ) + positif( BICNOC ) + positif( LOCPROCGAC ) + + positif( BI1AC ) + positif( BICDNC ) + positif( LOCDEFPROCGAC ) + + positif( BIHEXC ) + positif( BIHNOC ) + positif( LOCPROC ) + + positif( BIHDNC ) + positif( BIPERPC ) + positif( LOCDEFPROC ) + + positif( MIBMEUC ) + positif( MIBGITEC ) + positif( MIBNPEXC ) + positif( MIBNPVENC ) + + positif( MIBNPPRESC ) + positif( MIBNPPVC ) + positif( MIBNP1AC ) + positif( MIBNPDEC ) + + positif( BICNPEXC ) + positif( BICREC ) + positif( LOCNPCGAC ) + + positif( BI2AC ) + positif( BICDEC ) + positif( LOCDEFNPCGAC ) + + positif( BICNPHEXC ) + positif( BICHREC ) + positif( LOCNPC ) + + positif( BICHDEC ) + positif( LOCDEFNPC ) + + positif( AUTOBNCC ) + positif( BNCPROEXC ) + positif( BNCPROC ) + + positif( BNCPROPVC ) + positif( BNCPRO1AC ) + positif( BNCPRODEC ) + + positif( BNCEXC ) + positif( BNCREC ) + positif( BN1AC ) + positif( BNCDEC ) + + positif( BNHEXC ) + positif( BNHREC ) + positif( BNHDEC ) + + positif ( BNCCRC ) + positif ( CESSASSC ) + positif( XHONOAAC ) + positif( XHONOC ) + + positif( BNCNPC ) + positif( BNCNPPVC ) + positif( BNCNP1AC ) + positif( BNCNPDEC ) + + positif( BNCNPREXAAC ) + positif( BNCAABC ) + positif( BNCNPREXC ) + positif( ANOVEP ) + + positif( INVENTC ) + positif( PVINCE ) + positif( BNCAADC ) + positif( DNOCEPC ) + positif( BNCCRFC ) + + positif( RCSC ) + positif( BANOCGAC ) + positif( PVSOCC ) + positif( PPEACC ) + positif( PPENJC ) + + + positif( PERPC ) + positif( PERP_COTC ) + positif( RACCOTC ) + positif( PLAF_PERPC ) + + positif ( PERPPLAFCC ) + positif ( PERPPLAFNUC1 ) + positif ( PERPPLAFNUC2 ) + positif ( PERPPLAFNUC3 ) + + + positif( ELURASC ) + ) + > 0 + ) + ) +alors erreur I010 ; +verif 3416: +application : batch ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(V_0AB + 0) = 1 + et + (positif(V_0AX + 0) = 0 + ou + positif(V_0AM + V_0AO + 0) = 1) + +alors erreur A004 ; +verif 3417: +application : batch ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(V_0AX + 0) = 1 + et + positif(V_0AC + V_0AD + V_0AV + 0) = 1 + et + positif(V_0AB + 0) = 0 + +alors erreur A005 ; diff --git a/sources2012m_3_13/coc4.m b/sources2012m_3_13/coc4.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..8b2de2ddf715e72f0b60d07168342602e488e380 --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/coc4.m @@ -0,0 +1,318 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2013 +#au titre des revenus percus en 2012. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 4010: +application : iliad , batch ; +si (APPLI_OCEANS +APPLI_BATCH = 1) et + ( + V_8ZT >= 0 et V_REGCO+0 != 2 + ) +alors erreur A089; +verif 4012: +application : iliad ; +si +( +positif(present(RE168)+present(TAX1649)) =1 et present(IPVLOC) = 1 +) +alors erreur A990; +verif 4015: +application : iliad ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + ( V_8ZT >= 0 et V_CR2+0 != 1 et V_NOTRAIT + 0 < 20) + ou + ( V_8ZT > 0 et V_CR2+0 != 1 et V_NOTRAIT >= 20) + ) +alors erreur A089; +verif 4020: +application : iliad , batch; +si + ( + V_IND_TRAIT + 0 > 0 + et + (V_REGCO+0) dans (1,2,3,5,6) + et + positif(IPVLOC + 0) = 1 + ) + +alors erreur A094; +verif 4030: +application : iliad , batch ; +si + V_REGCO + 0 = 4 + et IPVLOC + 0 = 0 + et (( V_IND_TRAIT + 0 = 4 + et V_0AM + V_0AO + V_0AC + V_0AD + V_0AV + 0 != 0 + ) + ou + V_IND_TRAIT + 0 = 5 + ) +alors erreur A095; +verif 4032: +application : batch , iliad ; + +si + (V_REGCO = 2 ou V_REGCO = 3 ou V_REGCO = 4) + et + (V_NOTRAIT < 20 et BASRET >= 0 et IMPRET >= 0 + ou + V_NOTRAIT >= 20 et BASRET > 0 et IMPRET > 0) + +alors erreur A096 ; +verif 4050: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et + ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + VALREGCO non dans (1,2,4) + ) +alors erreur A082; +verif 4060: +application : batch , iliad; +si (APPLI_OCEANS = 0) et + ( + V_NOTRAIT+0 = 10 + et + (VALREGCO = 2 ou VALREGCO = 4) et V_CNR2+0!=1 + ) +alors erreur A083; +verif 4070: +application : batch , iliad ; +si + ( + positif(BRAS) = 1 et V_CNR2 +0 != 1 + ) +alors erreur A079; +verif 4080: +application : batch , iliad ; +si + ( + V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + present(BRAS) = 1 et V_REGCO+0 != 2 et V_CNR2+0 = 1 + ) + ou + ( + V_NOTRAIT >= 20 + et + positif(BRAS) = 1 et V_REGCO+0 != 2 et V_CNR2+0 = 1 + ) +alors erreur A080; +verif 4100: +application : iliad , batch ; +si + ( + (IPTEFP + IPTEFN + PRODOM + PROGUY > 0) + et + (V_CNR + 0 = 1) + ) +alors erreur A088; +verif 4110: +application : iliad, batch ; +si + + SALECSG + SALECS + ALLECS + INDECS + PENECS + 0 > 0 et SOMMEDD55 = 0 + +alors erreur DD55 ; +verif 4120: +application : iliad, batch; +si + V_IND_TRAIT + 0 > 0 + et + V_8ZT > ( somme(i=V,C,1..4: TPRi) + + somme (i=1..3: GLNiV) + + somme (i=1..3: GLNiC) + + RVTOT + T2RV + + 2 ) + +alors erreur A090; +verif 4130: +application : iliad , batch; +si + ( V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + ( present(RMOND) = 1 ou present(DMOND) = 1 ) + et V_REGCO+0 !=2 ) + ou + ( V_NOTRAIT >= 20 + et + ( positif(RMOND) = 1 ou positif(DMOND) = 1 ) + et V_REGCO+0 !=2 ) + +alors erreur A091; +verif 4140: +application : iliad , batch; +si ( + V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + ( + ( positif(IPTXMO)=1 et present(DMOND)!=1 et present(RMOND)!=1 ) + ou + ( (present(RMOND)=1 ou present(DMOND)=1) et positif(IPTXMO+0) !=1 ) + ) + ) + ou + ( + V_NOTRAIT >= 20 + et + ( + ( positif(IPTXMO)=1 et positif(DMOND)!=1 et positif(RMOND)!=1 ) + ou + ( (positif(RMOND)=1 ou positif(DMOND)=1) et positif(IPTXMO+0) !=1 ) + ) + ) +alors erreur A092; +verif 4150: +application : iliad , batch; +si ( + V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + present(RMOND) = 1 et present(DMOND) = 1 + ) + ou + ( + V_NOTRAIT >= 20 + et + positif(RMOND) = 1 et positif(DMOND) = 1 + ) +alors erreur A093; +verif 4200: +application : iliad , batch; +si ( + ( (V_NOTRAIT >= 20) et (IPTEFP > 0) et ( IPTEFN > 0) ) + ou + ( ((V_NOTRAIT+0) < 20) et (IPTEFP >= 0) et (IPTEFN >= 0) et (V_ROLCSG+0 < 40)) + ) +alors erreur A80201; +verif 4201: +application : iliad , batch; +si + ( + V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + (IPTEFP + IPTEFN >= 0) + et + (PRODOM + PROGUY >= 0) + ) + ou + ( + V_NOTRAIT >= 20 + et + (IPTEFP + IPTEFN > 0) + et + (PRODOM + PROGUY > 0) + ) +alors erreur A80202; +verif 4202: +application : iliad , batch; +si + ( + V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + SOMMEA802 > 0 + et + PRODOM + PROGUY >= 0 + ) + ou + ( + V_NOTRAIT >= 20 + et + SOMMEA802 > 0 + et + PRODOM + PROGUY > 0 + ) +alors erreur A80203 ; +verif 4210: +application : iliad , batch; +si + ( + (PROGUY + PRODOM +0 > 0) + et + (SOMMEA804 > 0 ) + ) +alors erreur A804; +verif 4220: +application : iliad , batch; + +si + ( + IPMOND > 0 + et + (present(IPTEFP) = 0 et present(IPTEFN) = 0) + ) + ou + ( + (present(IPTEFP) = 1 ou present(IPTEFN) = 1) + et + present(IPMOND) = 0 + ) + +alors erreur A88201 ; +verif 4221: +application : iliad , batch; +si + + present(IPMOND) = 0 + et + positif_ou_nul(TEFFHRC + ) = 1 + +alors erreur A88202 ; +verif 42885: +application : iliad , batch; +si + + ( + (positif(CIIMPPRO2 + 0) = 1 et (1 - positif_ou_nul(BPVRCM)) = 1) + ou + (CIIMPPRO > 0 et SOMMEA885 = 0) + ) + +alors erreur A885; +verif 4230: +application : iliad , batch; +si + ( + IPBOCH > 0 et (CIIMPPRO + CIIMPPRO2 + REGCI + PRELIBXT + 0) = 0 + ) +alors erreur A883 ; +verif 4240: +application : iliad , batch; +si + + REGCI > 0 et SOMMEA884 = 0 + +alors erreur A884; +verif 4250: +application : iliad , batch; +si + ( + IPPNCS > 0 et positif(REGCI + CIIMPPRO + CIIMPPRO2 + 0) != 1 + ) +alors erreur A886; +verif 4260: +application : iliad , batch; +si + ( + positif(present( NRBASE ) + present( NRINET )) = 1 + et + present( NRBASE ) + present( NRINET ) < 2 + ) +alors erreur A086; diff --git a/sources2012m_3_13/coc5.m b/sources2012m_3_13/coc5.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..a7992bc61c1dfe57ec27a82882a51433ffe3bebb --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/coc5.m @@ -0,0 +1,315 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2013 +#au titre des revenus percus en 2012. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 5000: +application : iliad, batch ; +si (APPLI_COLBERT+APPLI_OCEANS=0)et ( + ( NBPT > (V_BTNBP1 + 4 * APPLI_ILIAD + 400 * APPLI_BATCH) ) + et + ( V_BTNBP1 + 0 > 0 ) + et + V_IND_TRAIT+0=4 et V_BTANC =1 et ((V_BTNI1+0) non dans (50,92)) + et + V_BTMUL !=1 et V_CODILIAD=1 + et + (V_BT0AC=V_0AC ou V_BT0AM=V_0AM ou V_BT0AO=V_0AO ou V_BT0AD=V_0AD ou V_BT0AV=V_0AV) + ) + alors erreur DD17; +verif 5001: +application : iliad , batch ; +si + ( + NBPT > 20 + ) +alors erreur A015; +verif 5050: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_COLBERT+APPLI_OCEANS=0)et ( + V_ZDC+0 = 0 et V_BTMUL = 0 + et V_0AX+0 = 0 et V_0AY+0 = 0 et V_0AZ+0= 0 + et V_BTRNI > LIM_BTRNI10 + et RNI < V_BTRNI/5 + et V_BTANC+0 = 1 et ((V_BTNI1+0 )non dans (50,92)) + ) +alors erreur DD05; +verif 5060: +application : iliad; +si (APPLI_OCEANS=0) et ( + V_ZDC+0 = 0 et V_BTMUL+0 = 0 + et V_0AX+0 = 0 et V_0AY+0 = 0 et V_0AZ+0 = 0 et V_0AO+0 = 0 + et V_BTRNI > LIM_BTRNI + et + (RNI > V_BTRNI*9 + et + RNI < 100000) + ) +alors erreur IM1601; +verif 5061: +application : iliad; + +si (APPLI_OCEANS=0) et ( + V_ZDC+0 = 0 et V_BTMUL+0 = 0 + et V_0AX+0 = 0 et V_0AY+0 = 0 et V_0AZ+0 = 0 et V_0AO+0 = 0 + et V_BTRNI > LIM_BTRNI + et + (RNI > V_BTRNI*5 + et + RNI >= 100000) + ) +alors erreur IM1602; +verif 5100: +application : iliad; +si (APPLI_OCEANS=0) et + (V_NOTRAIT+0 != 14) et +( +V_BTANC+0 = 1 et ((V_BTNI1+0 )non dans (50,92)) + et V_BTIMP+0 <= 0 et IINET > (LIM_BTIMP*2) et V_ZDC+0 = 0 +) +alors erreur IM20; +verif 5101: +application : iliad; +si (APPLI_OCEANS=0) et ( +V_BTIMP > LIM_BTIMP et IINET >= V_BTIMP * 2 et V_ZDC+0 = 0 +) +alors erreur IM17; +verif 5102: +application : iliad; +si (APPLI_OCEANS=0) et ( + V_BTIMP > LIM_BTIMP et IINET <= V_BTIMP / 2 et V_ZDC+0 = 0 + ) +alors erreur IM18; +verif 5103: +application : batch,iliad; +si (APPLI_COLBERT+APPLI_OCEANS=0)et ( + DAR > LIM_CONTROLE et V_BTRNI > 0 et ((V_BTNI1+0) non dans (50,92)) + ) +alors erreur DD18; +verif 5104: +application : batch , iliad ; + +si (APPLI_COLBERT+APPLI_OCEANS=0)et ( + V_BTANC = 1 et + (DAGRI1 + DAGRI2 + DAGRI3 + DAGRI4 + DAGRI5 + DAGRI6 > LIM_CONTROLE + V_BTDBA) + ) +alors erreur DD20; +verif 5203: +application : iliad,batch ; + +si (APPLI_OCEANS=0)et + positif( + present ( BAFV ) + + present ( BAFC ) + ) = 1 +et + positif( + + present ( BICEXV ) + present ( BICEXC ) + present ( BICNOV ) + + present ( BICNOC ) + + present ( BI1AV ) + present ( BI1AC ) + present ( BICDNV ) + + present ( BICDNC ) + + present ( BIHEXV ) + present ( BIHEXC ) + present ( BIHNOV ) + + present ( BIHNOC ) + + present ( BIHDNV ) + present ( BIHDNC ) + + present ( BNCEXV ) + present ( BNCEXC ) + + present ( BNCREV ) + present ( BNCREC ) + present ( BN1AV ) + + present ( BN1AC ) + present ( BNCDEV ) + present ( BNCDEC ) + + present ( BNHEXV ) + present ( BNHEXC ) + present ( BNHREV ) + + present ( BNHREC ) + present ( BNHDEV ) + present ( BNHDEC ) + + present ( LOCPROCGAV ) + present ( LOCPROCGAC ) + present ( LOCDEFPROCGAV ) + + present ( LOCDEFPROCGAC ) + present ( LOCPROV ) + present ( LOCPROC ) + + present ( LOCDEFPROV ) + present ( LOCDEFPROC ) + + ) = 1 +alors erreur DD13; +verif 5205: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et +( + ( (CIGARD > 0) et ( 1 - V_CNR > 0) et + (positif(RDGARD1) + positif(RDGARD2) + positif(RDGARD3) + + positif(RDGARD4) > ( EM7 + 0))) + ou + ( (CIGARD > 0) et ( 1 - V_CNR > 0) et + (positif(RDGARD1QAR) + positif(RDGARD2QAR) + positif(RDGARD3QAR) + + positif(RDGARD4QAR) > ( EM7QAR + 0))) +) +alors erreur DD10; +verif 5500: +application : iliad , batch; +si +( + ( (V_NOTRAIT+0 < 20) + et + ((NRBASE >= 0 ou NRINET >= 0) + et + ( V_REGCO !=3))) + ou + ( (V_NOTRAIT+0 > 20) + et + ((NRBASE > 0 ou NRINET > 0) + et + ( V_REGCO !=3))) + +) +alors erreur A085; +verif 5502: +application : iliad , batch ; +si +( +((V_NOTRAIT+0 < 20) +et +(V_CNR + 0 = 1 et IND_TDR >= 0) +) +ou +( (V_NOTRAIT+0 > 20) +et +(V_CNR + 0 = 1 et IND_TDR > 0)) +) +alors erreur A087; +verif 5510: +application : iliad , batch ; +si +( +RG + 2 < PRODOM + PROGUY +) +alors erreur A800; +verif 5600: +application : iliad , batch ; +si +( +max(0 , IRB + TAXASSUR + IPCAPTAXT + TAXLOY + IHAUTREVT + PTOTD + - IAVT - RCMAVFT - CICA - I2DH - CICORSE - CIRECH - CICAP + - CICHR - CICULTUR - CREREVET - CIDONENTR ) < IRANT +) +alors erreur A875; +verif 5700: +application : iliad , batch ; +si (APPLI_OCEANS=0) et + ( + CSGIM > CSG + ) +alors erreur A873; +verif corrective 5701: +application : iliad ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et + ( + present (CSGIM) = 1 et (V_NOTRAIT > 20) + ) +alors erreur A852; +verif 5710: +application : iliad , batch ; +si +( + V_IND_TRAIT + 0 > 0 + et + PRSPROV > PRS +) +alors erreur A872; +verif corrective 57101: +application : iliad ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et + ( + present (PRSPROV) = 1 et (V_NOTRAIT > 20) + ) +alors erreur A853 ; +verif corrective 5711: +application : iliad ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et + ( + present (CSALPROV) = 1 et (V_NOTRAIT > 20) + ) +alors erreur A854 ; +verif corrective 57115: +application : iliad ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et + ( + present (CDISPROV) = 1 et (V_NOTRAIT > 20) + ) +alors erreur A855 ; +verif corrective 8630: +application : iliad ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et + positif(AUTOVERSSUP + 0) = 1 + et + positif(AUTOBICVV + AUTOBICPV + AUTOBNCV + + AUTOBICVC + AUTOBICPC + AUTOBNCC + + AUTOBICVP + AUTOBICPP + AUTOBNCP + + 0) = 0 + +alors erreur A863 ; +verif 5712: +application : batch , iliad ; +si + ( + CRDSIM > RDSN + ) +alors erreur A871; +verif 57119: +application : batch , iliad ; +si + V_IND_TRAIT + 0 > 0 + et + (CSALPIRATE + 0 > (CVNSALC + CGAINSAL + 0) + ou + (positif(CSALPIRATE + 0) = 1 et positif(CVNSALAV + CVNSALAC + GAINSALAV + GAINSALAC + GLDGRATV + GLDGRATC + 0) = 0)) + +alors erreur A867 ; +verif 57120: +application : batch , iliad ; +si + V_IND_TRAIT + 0 > 0 + et + (CDISPROV + 0 > CDIS + 0 + ou + (positif(CDISPROV + 0) = 1 et positif(GSALV + GSALC + 0) = 0)) + +alors erreur A868 ; +verif 57121: +application : batch , iliad ; +si + V_IND_TRAIT + 0 > 0 + et + ( + (CSALPROV + 0 > CSAL + 0) + ou + (positif(CSALPROV + 0) = 1 et positif(present(BPVOPTCSV) + present(BPVOPTCSC)) = 0) + ) +alors erreur A869 ; +verif corrective 5713: +application : iliad ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et + ( + (V_NOTRAIT > 20) et positif(CRDSIM)=1 + ) +alors erreur A851; +verif corrective 57131: +application : iliad ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et + ( + (V_NOTRAIT > 20) et positif(IRANT)=1 + ) +alors erreur A850; +verif 5714: +application : batch , iliad ; +si + ( + positif(DCSGIM)=1 et positif(CSGIM+0)!=1 + ) +alors erreur A870; diff --git a/sources2012m_3_13/coc7.m b/sources2012m_3_13/coc7.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..9e8de3e40913df07474d1eecbe10d1a786a684da --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/coc7.m @@ -0,0 +1,370 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2013 +#au titre des revenus percus en 2012. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 7310: +application : iliad , batch ; +si + ( present(CMAJ)=1 et present(MOISAN)=0 ) + ou + ( present(CMAJ2)=1 et present(MOISAN2)=0 ) + +alors erreur A96201; +verif 7311: +application : iliad , batch ; +si + ( present(CMAJ)=0 et present(MOISAN)=1) + ou + ( present(CMAJ2)=0 et present(MOISAN2)=1) + +alors erreur A96202; +verif isf 73101: +application : iliad , batch ; +si + ( present(CMAJ_ISF)=1 et present(MOISAN_ISF)=0 ) + +alors erreur A96203; +verif isf 73111: +application : iliad , batch ; +si + ( present(CMAJ_ISF)=0 et present(MOISAN_ISF)=1) + +alors erreur A96204; +verif 7314: +application : iliad , batch ; +si (APPLI_COLBERT=0) et ( + ( + CMAJ != 7 et ( APPLI_BATCH = 1 + ou APPLI_OCEANS = 1 + ou (APPLI_ILIAD = 1 et + non ( V_CALCULIR+0=1 + ou (V_NOTRAIT+0) dans (16,23,26,33,36,43,46,53,56) + ) + ) + ) + ) + ou + ( + CMAJ2 != 7 et CMAJ2 != 0 et ( APPLI_BATCH = 1 + ou APPLI_OCEANS = 1 + ou (APPLI_ILIAD = 1 et + non ( V_CALCULIR+0=1 + ou (V_NOTRAIT+0) dans (16,23,26,33,36,43,46,53,56) + ) + ) + ) + )) +alors erreur A96101; +verif 73141: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_COLBERT + APPLI_ILIAD = 1) et ( + ( + CMAJ non dans ( 7..8 ) et CMAJ non dans (10..11) et CMAJ non dans (17..18) + et ( (APPLI_ILIAD = 1 et + ( V_CALCULIR + 0 = 1 ou (V_NOTRAIT + 0) dans (16,23,26,33,36,43,46,53,56)) + ) + ou APPLI_COLBERT = 1) + ) + ou + ( + CMAJ2 non dans ( 7..8 ) et CMAJ2 non dans (10..11) et CMAJ2 non dans (17..18) et CMAJ2 != 0 + et ( (APPLI_ILIAD = 1 et + ( V_CALCULIR + 0 = 1 ou (V_NOTRAIT + 0) dans (16,23,26,33,36,43,46,53,56)) + ) + ou APPLI_COLBERT = 1) + )) +alors erreur A96102; +verif isf 731412: +application : batch , iliad ; +si + ( + CMAJ_ISF non dans ( 7,8,17,18 ) + et ( (APPLI_ILIAD=1 et + ( V_CALCULIR+0=1 ou (V_NOTRAIT+0) dans (16,23,26,33,36,43,46,53,56)) + ) + ou APPLI_COLBERT =1 + ) + ) +alors erreur A96103; +verif 73641: +application : iliad , batch ; +si + ( + ((inf( DATDEPETR/1000000 ) non dans (01..31)) et V_IND_TRAIT+0 = 4) +ou + ((inf( DATDEPETR/1000000 ) non dans (01..31)) et V_IND_TRAIT = 5 et DATDEPETR != 0) + ) +alors erreur A96401; +verif 73642: +application : iliad , batch ; +si + ( + ((inf( (DATDEPETR/1000000 - inf(DATDEPETR/1000000))*100 ) non dans (01..12)) et (V_IND_TRAIT+0= 4)) +ou + ((inf( (DATDEPETR/1000000 - inf(DATDEPETR/1000000))*100 ) non dans (01..12)) + et V_IND_TRAIT = 5 et DATDEPETR != 0) + ) +alors erreur A96402; +verif 736431: +application : iliad , batch ; +si ( + ((arr( (DATDEPETR/10000 - inf(DATDEPETR/10000))*10000 ) != V_ANREV) et V_IND_TRAIT+0 = 4) +ou + ((arr( (DATDEPETR/10000 - inf(DATDEPETR/10000))*10000 ) != V_ANREV) + et V_IND_TRAIT = 5 et DATDEPETR != 0) + ) +alors erreur A96403; +verif 73651: +application : iliad , batch ; +si + ( + ((inf( DATRETETR/1000000) non dans (01..31)) et V_IND_TRAIT+0 = 4) + ou + ((inf( DATRETETR/1000000) non dans (01..31)) et V_IND_TRAIT = 5 et DATRETETR != 0) + ) +alors erreur A96501; +verif 73652: +application : iliad , batch ; +si + ( + ((inf( (DATRETETR/1000000 - inf(DATRETETR/1000000))*100 ) non dans (01..12)) et V_IND_TRAIT+0 = 4) + ou + ((inf( (DATRETETR/1000000 - inf(DATRETETR/1000000))*100 ) non dans (01..12)) + et V_IND_TRAIT = 5 et DATRETETR != 0) + ) +alors erreur A96502; +verif 736531: +application : iliad , batch ; +si ( + ((arr( (DATRETETR/10000 - inf(DATRETETR/10000))*10000 ) != V_ANREV) et V_IND_TRAIT+0 = 4) +ou + ((arr( (DATRETETR/10000 - inf(DATRETETR/10000))*10000 ) != V_ANREV) + et V_IND_TRAIT = 5 et DATRETETR != 0) + ) +alors erreur A96503; +verif 7366: +application : iliad , batch ; +si + ( + DATDEPETR > 0 et DATRETETR > 0 + ) +alors erreur A966; +verif 7315: +application : iliad , batch ; +si + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et + ( + inf(MOISAN/10000) non dans (01..12) + ou + inf(MOISAN2/10000) non dans (00..12) + ) +alors erreur A96301; +verif 7316: +application : iliad ; +si (APPLI_COLBERT=0) et ( + ( + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != V_ANREV+1 +et + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != V_ANREV+2 +et + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != V_ANREV+3 +et + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != V_ANREV+4 + ) + ou + ( + arr( (MOISAN2/10000 - inf(MOISAN2/10000))*10000 ) != V_ANREV+1 +et + arr( (MOISAN2/10000 - inf(MOISAN2/10000))*10000 ) != V_ANREV+2 +et + arr( (MOISAN2/10000 - inf(MOISAN2/10000))*10000 ) != V_ANREV+3 +et + arr( (MOISAN2/10000 - inf(MOISAN2/10000))*10000 ) != V_ANREV+4 +et + arr( (MOISAN2/10000 - inf(MOISAN2/10000))*10000 ) != 0 + )) +alors erreur A96302; +verif isf 73151: +application : iliad , batch ; +si + ( + (V_IND_TRAIT+0 = 4 et inf(MOISAN_ISF/10000) non dans (01..12) ) + ou + (V_IND_TRAIT+0 = 5 et inf(MOISAN_ISF/10000) non dans (01..12) et MOISAN_ISF != 0 ) + ) +alors erreur A96303; +verif isf 73161: +application : iliad , batch ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et + ( + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV+1 +et + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV+2 +et + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV+3 +et + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV+4 + ) + +alors erreur A96304; +verif 7317: +application : batch ; +si (APPLI_COLBERT=1) et ( + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != V_ANREV+1 +et + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != V_ANREV+2 +et + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != V_ANREV+3 + ) +alors erreur A96302; +verif isf 73171: +application : batch ; +si (APPLI_COLBERT=1) et ( + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV+1 +et + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV+2 +et + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV+3 + ) +alors erreur A96304 ; +verif 7332: +application : iliad , batch ; +si + ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + LOYIMP > 99999 + ) +alors erreur A00106 ; +verif 7441: +application : iliad ; + +si (APPLI_OCEANS=0) et + ( + positif ( ANNUL2042 ) + INDAUTREQUE9YA > 1 + ) +alors erreur A99301; +verif 600: +application : iliad, batch ; + +si (APPLI_OCEANS=0) et + positif(PERPIMPATRIE+0) != 1 et + V_REGCO+0 != 2 et V_REGCO+0 != 4 et V_CNR+0 != 1 et + ( + (positif(PERP_COTV+0) > 0 et + present(PERPPLAFCV)*present(PERPPLAFNUV1)*present(PERPPLAFNUV2)*present(PERPPLAFNUV3) = 0) + ou + (positif(PERP_COTC+0) > 0 et + present(PERPPLAFCC)*present(PERPPLAFNUC1)*present(PERPPLAFNUC2)*present(PERPPLAFNUC3) = 0) + ou + (positif(PERP_COTP+0) > 0 et + present(PERPPLAFCP)*present(PERPPLAFNUP1)*present(PERPPLAFNUP2)*present(PERPPLAFNUP3) = 0) + ) +alors erreur A600; +verif 601: +application : iliad, batch ; + +si (APPLI_OCEANS=0) et + (V_IND_TRAIT > 0) et positif(PERPIMPATRIE+0) != 1 + et + ( + PERPPLAFCV > LIM_PERPMAXBT ou PERPPLAFCC > LIM_PERPMAXBT + ) +alors erreur A601; +verif 602: +application : iliad, batch ; + +si (APPLI_OCEANS=0) et + ( + (positif(RACCOTV+0) > 0 et positif(PERP_COTV+0) = 0) + ou + (positif(RACCOTC+0) > 0 et positif(PERP_COTC+0) = 0) + ou + (positif(RACCOTP+0) > 0 et positif(PERP_COTP+0) = 0) + ) +alors erreur A602; +verif 603: +application : iliad, batch ; + +si (APPLI_COLBERT+APPLI_OCEANS=0) et ( + positif(PERPIMPATRIE+0) != 1 et positif(V_CALCULIR+0)=0 + et + ( + (positif_ou_nul(PLAF_PERPV) = 1 et + (present(PERPPLAFCV) = 0 et present(PERPPLAFNUV1) = 0 + et present(PERPPLAFNUV2) = 0 et present(PERPPLAFNUV3) = 0 )) + ou + (positif_ou_nul(PLAF_PERPC) = 1 et + (present(PERPPLAFCC) = 0 et present(PERPPLAFNUC1) = 0 + et present(PERPPLAFNUC2) = 0 et present(PERPPLAFNUC3) = 0 )) + ou + (positif_ou_nul(PLAF_PERPP) = 1 et + (present(PERPPLAFCP) = 0 et present(PERPPLAFNUP1) = 0 + et present(PERPPLAFNUP2) = 0 et present(PERPPLAFNUP3) = 0 )) + ou + (positif_ou_nul(PLAF_PERPV) = 1 + et (PERPPLAFCV+PERPPLAFNUV1+PERPPLAFNUV2+PERPPLAFNUV3 = + V_BTPERPV+V_BTPERPNUV1+V_BTPERPNUV2+V_BTPERPNUV3) ) + ou + (positif_ou_nul(PLAF_PERPC) = 1 + et (PERPPLAFCC+PERPPLAFNUC1+PERPPLAFNUC2+PERPPLAFNUC3 = + V_BTPERPC+V_BTPERPNUC1+V_BTPERPNUC2+V_BTPERPNUC3) ) + ou + (positif_ou_nul(PLAF_PERPP) = 1 + et (PERPPLAFCP+PERPPLAFNUP1+PERPPLAFNUP2+PERPPLAFNUP3 = + V_BTPERPP+V_BTPERPNUP1+V_BTPERPNUP2+V_BTPERPNUP3) ) + )) +alors erreur A603; +verif 604: +application : iliad, batch ; + +si (APPLI_OCEANS=0) et ( + positif(PERPMUTU) = 1 et (V_0AM + V_0AO = 1) et ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) + et positif(PERPIMPATRIE+0) = 0 + et (present(PERPPLAFCV) = 0 ou present(PERPPLAFNUV1) = 0 + ou present(PERPPLAFNUV2) = 0 ou present(PERPPLAFNUV3) = 0 + ou present(PERPPLAFCC) = 0 ou present(PERPPLAFNUC1) = 0 + ou present(PERPPLAFNUC2) = 0 ou present(PERPPLAFNUC3) =0) + ) +alors erreur A604; +verif 6051: +application : iliad, batch ; + +si (APPLI_OCEANS=0) et + + V_IND_TRAIT > 0 + et + PERPV + 0 < EXOCETV + 0 + et + positif(EXOCETV + 0) = 1 + +alors erreur A60501 ; +verif 6052: +application : iliad, batch ; + +si (APPLI_OCEANS=0) et + + V_IND_TRAIT > 0 + et + PERPC + 0 < EXOCETC + 0 + et + positif(EXOCETC + 0) = 1 + +alors erreur A60502 ; diff --git a/sources2012m_3_13/coi1.m b/sources2012m_3_13/coi1.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..191194deb5ce0e60b118b9a7ace3bdd0e5899ab8 --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/coi1.m @@ -0,0 +1,1097 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2013 +#au titre des revenus percus en 2012. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 1005: +application : batch, iliad ; +si (APPLI_OCEANS=0) et ( + V_IND_TRAIT > 0 et + ( + (RBG > 99999999) + ou + (BCSG > 99999999) + ou + (BRDS > 99999999) + ou + (BPRS > 99999999) + ou + (BPVOPTCSV > 99999999) + ou + (BPVOPTCSC > 99999999) + ou + (GSALV > 99999999) + ou + (GSALC > 99999999) + ou + (GAINSALAV > 99999999) + ou + (GAINSALAC > 99999999) + ou + (CVNSALAV > 99999999) + ou + (CVNSALAC > 99999999) + ) + ) +alors erreur A00105 ; +verif isf 1007: +application : batch, iliad ; +si (APPLI_OCEANS=0) et ( + V_IND_TRAIT > 0 et + ( + (ISFDONEURO > 99999999) + ou + (ISFDONF > 99999999) + ou + (ISFETRANG > 99999999) + ou + (ISFFCPI > 99999999) + ou + (ISFFIP > 99999999) + ou + (ISFPMEDI > 99999999) + ou + (ISFPMEIN > 99999999) + ou + (ISFBASE > 99999999) + ou + (ISFVBPAT > 99999999) + ou + (ISFPLAF > 99999999) + ) + ) +alors erreur A00107 ; +verif non_auto_cc 1101: +application : iliad , batch ; +si +( + RCMAVFT > PLAF_AF + et + positif(RCMABD + REVACT + REVACTNB + RCMHAD + DISQUO + DISQUONB + RCMHAB + INTERE + INTERENB + 0) = 0 +) +alors erreur A21801 ; +verif non_auto_cc 1102: +application : iliad , batch ; +si +( + DIREPARGNE > PLAF_AF + et + (PPLIB + RCMLIB + RCMHAD + RCMHAB + DISQUO + DISQUONB + INTERE + INTERENB + 0 = 0) +) +alors erreur A21802; +verif 1103: +application : iliad , batch; +si (APPLI_OCEANS=0) et +( (1 - V_CNR > 0) et V_REGCO+0 != 2 et V_REGCO+0 != 4 et +( + ( + RCMABD + RCMHAD + RCMHAB + REVACT + DISQUO + INTERE + 0 > 0 + et + RCMAVFT > ((1/3) * (RCMABD + RCMHAD + RCMHAB + REVACT + DISQUO + INTERE)) + PLAF_AF + ) + ou + ( + DIREPARGNE > ((PPLIB + RCMLIB + RCMHAD + RCMHAB + DISQUO + INTERE) * (18/100)) + PLAF_AF + et + PPLIB + RCMLIB + RCMHAD + RCMHAB + DISQUO + INTERE + 0 > 0 + ) +) +) +alors erreur DD04; +verif 1104: +application : iliad , batch ; +si (APPLI_OCEANS=0) et +( + (1 - V_CNR + 0 > 0) et + ( + RCMFR > LIM_CONTROLE et + ( + (RCMFR > 0.30 * ( RCMABD + RCMHAD + REVACT + DISQUO + 0 )) + ou + ((RCMABD + RCMHAD + REVACT + DISQUO + 0 = 0) et + (RCMTNC + RCMAV + RCMHAB + REGPRIV + REVPEA + PROVIE + RESTUC + INTERE + 0 > 0)) + ) + ) +) +alors erreur DD03; +verif 1106: +application : batch, iliad ; +si + ( + RCMSOC > RCMAV + PROVIE + + RCMHAD + DISQUO + + RCMHAB + INTERE + + RCMABD + REVACT + + 1 + + ) +alors erreur A222; +verif 1108: +application : iliad ; +si (APPLI_OCEANS=0) et +( + (V_IND_TRAIT+0=4 et V_NOTRAIT+0<14) + et + ( + (RCMAVFT > PLAF_AF + et + ( RCMABD+RCMHAD+RCMHAB > 0) + et + RCMAVFT > ( arr ( 40 * ( RCMABD+RCMHAD+RCMHAB + ) / 100)) + ) + ou + (DIREPARGNE > PLAF_AF + et + ( PPLIB + RCMLIB + RCMHAD + RCMHAB > 0) + et + DIREPARGNE > ( arr ( 20 * (PPLIB + RCMLIB + RCMHAD + RCMHAB + )/100)) + ) +) +) +alors erreur IM1501; +verif 1109: +application : iliad ; +si (APPLI_OCEANS=0) et +( + (V_NOTRAIT+0 >=14) et + ( + (RCMAVFT > PLAF_AF et RCMAVFT <= PLAF_AF2 + et + ( RCMABD+RCMHAD+RCMHAB > 0) + et + RCMAVFT > ( arr ( 40 * ( RCMABD+RCMHAD+RCMHAB + ) / 100)) + ) + ou + (DIREPARGNE > PLAF_AF et DIREPARGNE <= PLAF_AF2 + et + ( PPLIB + RCMLIB + RCMHAD + RCMHAB > 0) + et + DIREPARGNE > (arr (20*(PPLIB + RCMLIB + RCMHAD + RCMHAB + )/100)) + ) +) +) +alors erreur IM1502; +verif 11220: +application : batch ; +si (APPLI_COLBERT=0) et +( + (V_NOTRAIT+0=10) + et + ( + (RCMAVFT > PLAF_AF2 + et + ( RCMABD+RCMHAD+RCMHAB+REVACT+DISQUO+INTERE > 0) + et + RCMAVFT > ( arr ( 40 * ( RCMABD+RCMHAD+RCMHAB+REVACT+DISQUO+INTERE ) / 100))) + ou + ( DIREPARGNE > PLAF_AF2 + et + PPLIB + RCMLIB + RCMHAD > 0 + et + DIREPARGNE > ( arr( 20*(PPLIB + RCMLIB + RCMHAD + RCMHAB + DISQUO + INTERE )/100 )) + ) + ) +) +alors erreur A220; +verif 11221: +application : iliad ; +si (APPLI_OCEANS=0) et +( + ((V_IND_TRAIT+0=5 et V_NOTRAIT+0>14) ou V_NOTRAIT+0=14) + et + ( + (RCMAVFT > PLAF_AF2 + et + ( RCMABD+RCMHAD+RCMHAB+REVACT+DISQUO+INTERE > 0) + et + RCMAVFT > ( arr ( 40 * ( RCMABD+RCMHAD+RCMHAB+REVACT+DISQUO+INTERE ) / 100))) + ou + ( DIREPARGNE > PLAF_AF2 + et + PPLIB + RCMLIB + RCMHAD > 0 + et + DIREPARGNE > ( arr( 20*(PPLIB + RCMLIB + RCMHAD + RCMHAB + DISQUO + INTERE )/100 )) + ) +) +) +alors erreur A220; +verif 1200: +application : batch ,iliad; + +si + V_0CF + V_0CG + V_0CH + V_0CI + V_0CR + V_0DJ + V_0DN + V_0DP + 0 = 0 + et + SOMMEA030 > 0 + +alors erreur A030 ; +verif 12718: +application : batch , iliad ; +si + ( + ( CIAQCUL > 0 ) + et + ( SOMMEA718 =0 ) + ) +alors erreur A718; +verif 12719: +application : batch , iliad ; +si + ( + ( RDMECENAT > 0 ) + et + ( SOMMEA719 =0 ) + ) +alors erreur A719; +verif 1202: +application : batch , iliad ; +si + ( + ( V_0AC + V_0AD + 0 > 0 ) + et + ( SOMMEA031 >0 ) + ) +alors erreur A031; +verif 1210: +application : iliad , batch; +si + ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(TREVEX) = 1 + et + SOMMEA805 = 0 + ) +alors erreur A805; +verif 1213: +application : iliad , batch ; + +si + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et + positif(PRELIBXT + 0) = 1 + et + positif(PCAPTAXV + PCAPTAXC + 0) = 0 + +alors erreur A807 ; +verif 12141: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + CSPROVYD + 0 > max(0,RSE1 + PRSE1 - CIRSE1) + 0 + +alors erreur A86601 ; +verif 12142: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + CSPROVYE + 0 > max(0,RSE5 + PRSE5 - CIRSE5) + 0 + +alors erreur A86602 ; +verif 12143: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + CSPROVYF + 0 > max(0,RSE2 + PRSE2 - CIRSE2) + 0 + +alors erreur A86603 ; +verif 12144: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + CSPROVYG + 0 > max(0,RSE3 + PRSE3 - CIRSE3) + 0 + +alors erreur A86604 ; +verif 12145: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + CSPROVYH + 0 > max(0,RSE4 + PRSE4 - CIRSE4) + 0 + +alors erreur A86605 ; +verif 1215: +application : iliad , batch ; + +si + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et + present(BASRET) + present(IMPRET) = 1 + +alors erreur A821 ; +verif 12220: +application : iliad , batch ; + +si + ((V_IND_TRAIT = 4 ) + et + ( + REVACTNB < 2 ou REVACTNB > 20 + ou + REVPEANB < 2 ou REVPEANB > 20 + ou + PROVIENB < 2 ou PROVIENB > 20 + ou + DISQUONB < 2 ou DISQUONB > 20 + ou + RESTUCNB < 2 ou RESTUCNB > 20 + ou + INTERENB < 2 ou INTERENB > 20 + ) + ) + ou + ((V_IND_TRAIT = 5 ) + et + ( + REVACTNB = 1 ou REVACTNB > 20 + ou + REVPEANB = 1 ou REVPEANB > 20 + ou + PROVIENB = 1 ou PROVIENB > 20 + ou + DISQUONB = 1 ou DISQUONB > 20 + ou + RESTUCNB = 1 ou RESTUCNB > 20 + ou + INTERENB = 1 ou INTERENB > 20 + ) + ) +alors erreur A22301 ; +verif 12221: +application : iliad , batch ; + +si + (V_IND_TRAIT = 4 + et + ( + positif(REVACT) + present(REVACTNB) = 1 + ou + positif(REVPEA) + present(REVPEANB) = 1 + ou + positif(PROVIE) + present(PROVIENB) = 1 + ou + positif(DISQUO) + present(DISQUONB) = 1 + ou + positif(RESTUC) + present(RESTUCNB) = 1 + ou + positif(INTERE) + present(INTERENB) = 1 + ) + ) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 + et + ( + positif(REVACT) + positif(REVACTNB) = 1 + ou + positif(REVPEA) + positif(REVPEANB) = 1 + ou + positif(PROVIE) + positif(PROVIENB) = 1 + ou + positif(DISQUO) + positif(DISQUONB) = 1 + ou + positif(RESTUC) + positif(RESTUCNB) = 1 + ou + positif(INTERE) + positif(INTERENB) = 1 + ) + ) +alors erreur A22302 ; +verif 12222: +application : iliad , batch ; + +si + ((V_IND_TRAIT = 4 ) + et + (FONCINB < 2 ou FONCINB > 30)) + ou + ((V_IND_TRAIT = 5 ) + et + (FONCINB = 1 ou FONCINB > 30)) + +alors erreur A42501 ; +verif 12223: +application : iliad , batch ; + +si + (V_IND_TRAIT = 4 + et + positif(FONCI) + present(FONCINB) = 1) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 + et + positif(FONCI) + positif(FONCINB) = 1) + +alors erreur A42502 ; 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+verif 1224: +application : iliad , batch ; +si + (V_IND_TRAIT = 4 + et + ( + (positif(CARTSV) + present(CARTSNBAV) = 1) + ou + (positif(CARTSC) + present(CARTSNBAC) = 1) + ou + (positif(CARTSP1) + present(CARTSNBAP1) = 1) + ou + (positif(CARTSP2) + present(CARTSNBAP2) = 1) + ou + (positif(CARTSP3) + present(CARTSNBAP3) = 1) + ou + (positif(CARTSP4) + present(CARTSNBAP4) = 1) + ou + (positif(REMPLAV) + present(REMPLANBV) = 1) + ou + (positif(REMPLAC) + present(REMPLANBC) = 1) + ou + (positif(REMPLAP1) + present(REMPLANBP1) = 1) + ou + (positif(REMPLAP2) + present(REMPLANBP2) = 1) + ou + (positif(REMPLAP3) + present(REMPLANBP3) = 1) + ou + (positif(REMPLAP4) + present(REMPLANBP4) = 1) + ) + ) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 + et + ( + (positif(CARTSV) + positif(CARTSNBAV) = 1) + ou + (positif(CARTSC) + positif(CARTSNBAC) = 1) + ou + (positif(CARTSP1) + positif(CARTSNBAP1) = 1) + ou + (positif(CARTSP2) + positif(CARTSNBAP2) = 1) + ou + (positif(CARTSP3) + positif(CARTSNBAP3) = 1) + ou + (positif(CARTSP4) + positif(CARTSNBAP4) = 1) + ou + (positif(REMPLAV) + positif(REMPLANBV) = 1) + ou + (positif(REMPLAC) + positif(REMPLANBC) = 1) + ou + (positif(REMPLAP1) + positif(REMPLANBP1) = 1) + ou + (positif(REMPLAP2) + positif(REMPLANBP2) = 1) + ou + (positif(REMPLAP3) + positif(REMPLANBP3) = 1) + ou + (positif(REMPLAP4) + positif(REMPLANBP4) = 1) + ) + ) +alors erreur A14002; +verif 1225: +application : iliad , batch ; +si + (V_IND_TRAIT = 4 + et + ( + (positif(CARPEV) + present(CARPENBAV) = 1) + ou + (positif(CARPEC) + present(CARPENBAC) = 1) + ou + (positif(CARPEP1) + present(CARPENBAP1) = 1) + ou + (positif(CARPEP2) + present(CARPENBAP2) = 1) + ou + (positif(CARPEP3) + present(CARPENBAP3) = 1) + ou + (positif(CARPEP4) + present(CARPENBAP4) = 1) + ou + (positif(PENSALV) + present(PENSALNBV) = 1) + ou + (positif(PENSALC) + present(PENSALNBC) = 1) + ou + (positif(PENSALP1) + present(PENSALNBP1) = 1) + ou + (positif(PENSALP2) + present(PENSALNBP2) = 1) + ou + (positif(PENSALP3) + present(PENSALNBP3) = 1) + ou + (positif(PENSALP4) + present(PENSALNBP4) = 1) + ou + (positif(RENTAX) + present(RENTAXNB) = 1) + ou + (positif(RENTAX5) + present(RENTAXNB5) = 1) + ou + (positif(RENTAX6) + present(RENTAXNB6) = 1) + ou + (positif(RENTAX7) + present(RENTAXNB7) = 1) + ) + ) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 + et + ( + (positif(CARPEV) + positif(CARPENBAV) = 1) + ou + (positif(CARPEC) + positif(CARPENBAC) = 1) + ou + (positif(CARPEP1) + positif(CARPENBAP1) = 1) + ou + (positif(CARPEP2) + positif(CARPENBAP2) = 1) + ou + (positif(CARPEP3) + positif(CARPENBAP3) = 1) + ou + (positif(CARPEP4) + positif(CARPENBAP4) = 1) + ou + (positif(PENSALV) + positif(PENSALNBV) = 1) + ou + (positif(PENSALC) + positif(PENSALNBC) = 1) + ou + (positif(PENSALP1) + positif(PENSALNBP1) = 1) + ou + (positif(PENSALP2) + positif(PENSALNBP2) = 1) + ou + (positif(PENSALP3) + positif(PENSALNBP3) = 1) + ou + (positif(PENSALP4) + positif(PENSALNBP4) = 1) + ou + (positif(RENTAX) + positif(RENTAXNB) = 1) + ou + (positif(RENTAX5) + positif(RENTAXNB5) = 1) + ou + (positif(RENTAX6) + positif(RENTAXNB6) = 1) + ou + (positif(RENTAX7) + positif(RENTAXNB7) = 1) + ) + ) +alors erreur A13902; +verif 1220: +application : iliad , batch ; +si + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et + ( + COTFV + 0 > 25 + ou + COTFC + 0 > 25 + ou + COTF1 + 0 > 25 + ou + COTF2 + 0 > 25 + ou + COTF3 + 0 > 25 + ou + COTF4 + 0 > 25 + ) +alors erreur A14101; +verif 1221: +application : iliad , batch ; +si + (V_IND_TRAIT = 4 + et + ( + (positif(PEBFV) + present(COTFV) = 1) + ou + (positif(PEBFC) + present(COTFC) = 1) + ou + (positif(PEBF1) + present(COTF1) = 1) + ou + (positif(PEBF2) + present(COTF2) = 1) + ou + (positif(PEBF3) + present(COTF3) = 1) + ou + (positif(PEBF4) + present(COTF4) = 1) + ou + (positif(COTFV) + present(PEBFV) = 1) + ou + (positif(COTFC) + present(PEBFC) = 1) + ou + (positif(COTF1) + present(PEBF1) = 1) + ou + (positif(COTF2) + present(PEBF2) = 1) + ou + (positif(COTF3) + present(PEBF3) = 1) + ou + (positif(COTF4) + present(PEBF4) = 1) + ) + ) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 + et + ( + (positif(PEBFV) + positif(COTFV) = 1) + ou + (positif(PEBFC) + positif(COTFC) = 1) + ou + (positif(PEBF1) + positif(COTF1) = 1) + ou + (positif(PEBF2) + positif(COTF2) = 1) + ou + (positif(PEBF3) + positif(COTF3) = 1) + ou + (positif(PEBF4) + positif(COTF4) = 1) + ou + (positif(COTFV) + positif(PEBFV) = 1) + ou + (positif(COTFC) + positif(PEBFC) = 1) + ou + (positif(COTF1) + positif(PEBF1) = 1) + ou + (positif(COTF2) + positif(PEBF2) = 1) + ou + (positif(COTF3) + positif(PEBF3) = 1) + ou + (positif(COTF4) + positif(PEBF4) = 1) + ) + ) + +alors erreur A14102; +verif 1301: +application : iliad ; +si (APPLI_OCEANS=0) et + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et + ( + BAFV > PLAF_FORFBA ou BAFC > PLAF_FORFBA ou BAFP > PLAF_FORFBA + ) +alors erreur IM02; +verif 1312: +application : batch ,iliad; +si (APPLI_COLBERT + APPLI_OCEANS=0) et + ( (positif_ou_nul(NAPT) = 0) et (APPLI_COLBERT = 0) + et ( (V_BTNATIMP+0) dans (1,11,71,81) ) + et ( + (positif(V_FORVA+0)=1) + ou + (positif(V_FORCA+0)=1) + ou + (positif(V_FORPA+0)=1) + ) + ) +alors erreur A534; +verif 1330: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_OCEANS=0) et + pour un i dans V,C,P: + ( + (MIBVENi + MIBNPVENi + MIBGITEi + LOCGITi > LIM_MIBVEN) + ou + (MIBPRESi + MIBNPPRESi + MIBMEUi > LIM_MIBPRES) + ou + (MIBVENi + MIBNPVENi + MIBGITEi + LOCGITi + MIBPRESi + MIBNPPRESi + MIBMEUi <= LIM_MIBVEN + et + MIBPRESi + MIBNPPRESi + MIBMEUi > LIM_MIBPRES) + ou + (MIBVENi + MIBNPVENi + MIBGITEi + LOCGITi + MIBPRESi + MIBNPPRESi + MIBMEUi > LIM_MIBVEN) + ou + (BNCPROi + BNCNPi > LIM_SPEBNC) + ) + +alors erreur DD08 ; +verif 1340: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_OCEANS=0) et + (V_NOTRAIT+0 < 20) et + ( V_IND_TRAIT+0 = 4 et +( +( present(V_0AX) =1 + et + (inf( ( V_0AX - V_ANREV ) / 1000000) > 31 + ou + inf( ( V_0AX - V_ANREV ) / 1000000) = 0 + ) + ) +ou +( present(V_0AY) =1 + et + (inf( ( V_0AY - V_ANREV ) / 1000000) > 31 + ou + inf( ( V_0AY - V_ANREV ) / 1000000) = 0 + ) + ) +ou +( present(V_0AZ) =1 + et + (inf( ( V_0AZ - V_ANREV ) / 1000000) > 31 + ou + inf( ( V_0AZ - V_ANREV ) / 1000000) = 0 + ) + ) +) +) +alors erreur A02301; +verif 1341: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_OCEANS=0) et + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et ( V_IND_TRAIT+0 = 4 et +( +( present(V_0AX) =1 + et + ( + ( inf ( V_0AX / 10000) * 10000 + - inf ( V_0AX / 1000000)* 1000000 + )/10000 > 12 + ou + ( inf ( V_0AX / 10000) * 10000 + - inf ( V_0AX / 1000000)* 1000000 + )/10000 =0 + ) +) +ou +( present(V_0AY) =1 + et + ( + ( inf ( V_0AY / 10000) * 10000 + - inf ( V_0AY / 1000000)* 1000000 + )/10000 > 12 + ou + ( inf ( V_0AY / 10000) * 10000 + - inf ( V_0AY / 1000000)* 1000000 + )/10000 =0 + ) +) +ou +( present(V_0AZ) =1 + et + ( + ( inf ( V_0AZ / 10000) * 10000 + - inf ( V_0AZ / 1000000)* 1000000 + )/10000 > 12 + ou + ( inf ( V_0AZ / 10000) * 10000 + - inf ( V_0AZ / 1000000)* 1000000 + )/10000 =0 + ) +) +) +) +alors erreur A02302; +verif 1342: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_OCEANS=0) et + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et ( V_IND_TRAIT+0 = 4 et +( +( present(V_0AX) =1 + et + (V_0AX - inf(V_0AX/ 10000) * 10000) != V_ANREV + et + (V_0AX - inf(V_0AX/ 10000) * 10000) != V_ANREV - 1 +) +ou +( present(V_0AY) =1 + et + (V_0AY - inf(V_0AY/ 10000) * 10000) != V_ANREV +) +ou +( present(V_0AZ) =1 + et + (V_0AZ - inf(V_0AZ/ 10000) * 10000) != V_ANREV + ) +) +) +alors erreur A02303; +verif 1352: +application : batch ; +si + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et +( +( present(V_0AX) =1 + et + ( V_0AX + 0 < 1012005) +) +ou +( present(V_0AY) =1 + et + ( V_0AY + 0 < 1012005) +) +ou +( present(V_0AZ) =1 + et + ( V_0AZ + 0 < 1012005) +) +) +alors erreur A02402; +verif 1353: +application : iliad ; +si (APPLI_OCEANS=0) et + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et + ( + ( V_IND_TRAIT+0 = 4 et ( + ( present(V_0AX) =1 + et + ( V_0AX + 0 < 1012004) + ) + ou + ( present(V_0AY) =1 + et + ( V_0AY + 0 < 1012004) + ) + ou + ( present(V_0AZ) =1 + et + ( V_0AZ + 0 < 1012004) + )) + ) + ou + ( V_IND_TRAIT = 5 et ( + ( positif(V_0AX) =1 + et + ( V_0AX + 0 < 1012004) + ) + ou + ( positif(V_0AY) =1 + et + ( V_0AY + 0 < 1012004) + ) + ou + ( positif(V_0AZ) =1 + et + ( V_0AZ + 0 < 1012004) + ) + )) + ) +alors erreur A02402; +verif 14000: +application : batch , iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(REVCSXA + 0) = 1 + et + positif(SALECS + 0) = 0 + +alors erreur A87801 ; +verif 14010: +application : batch , iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(REVCSXB + 0) = 1 + et + positif(SALECSG + 0) = 0 + +alors erreur A87802 ; +verif 14020: +application : batch , iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(REVCSXC + 0) = 1 + et + positif(ALLECS + 0) = 0 + +alors erreur A87803 ; +verif 14030: +application : batch , iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(REVCSXD + 0) = 1 + et + positif(INDECS + 0) = 0 + +alors erreur A87804 ; +verif 14040: +application : batch , iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(REVCSXE + 0) = 1 + et + positif(PENECS + 0) = 0 + +alors erreur A87805 ; diff --git a/sources2012m_3_13/coi2.m b/sources2012m_3_13/coi2.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..d13d4ba35edc9ee7550946c40378f9f6b9d08795 --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/coi2.m @@ -0,0 +1,303 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2013 +#au titre des revenus percus en 2012. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 20091: +application : iliad ; +si (APPLI_OCEANS=0) et + ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(ANNUL2042) = 1 + ) +alors erreur IM40; +verif 2009: +application : iliad ; +si (APPLI_OCEANS=0) et + ( + present (V_BTCO2044P) = 1 + et + present (CO2044P) = 0 + ) +alors erreur IM09; +verif 2010: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_COLBERT+APPLI_OCEANS=0) et ( + ( + (V_BTCSGDED * (1-present(DCSG)) + DCSG) * (1-null(4 -V_REGCO)) > V_BTCSGDED + LIM_CONTROLE + ) + et + ( + 1 - V_CNR > 0 + ) + et + ( + RDCSG > 0 + ) + et + ((APPLI_ILIAD = 1 et V_NOTRAIT+0 < 16) + ou + ((V_BTNI1+0) non dans (50,92) et APPLI_BATCH = 1))) + +alors erreur DD22; +verif 2020: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_COLBERT+APPLI_ILIAD=1) et + V_IND_TRAIT > 0 + et + CHNFAC > 9 + +alors erreur A00101 ; +verif 20201: +application : batch , iliad ; + +si (APPLI_COLBERT+APPLI_ILIAD=1) et + V_IND_TRAIT > 0 + et + NBACT > 9 + +alors erreur A00102 ; +verif 20202: +application : batch , iliad ; + +si (APPLI_COLBERT+APPLI_ILIAD=1) et + V_IND_TRAIT > 0 + et + ( + RDENS > 9 + ou + RDENL > 9 + ou + RDENU > 9 + ou + RDENSQAR > 9 + ou + RDENLQAR > 9 + ou + RDENUQAR > 9 + ) +alors erreur A00103 ; +verif 20203: +application : batch , iliad ; + +si (APPLI_COLBERT+APPLI_ILIAD=1) et + V_IND_TRAIT > 0 + et + ASCAPA > 9 + +alors erreur A00104 ; +verif 2022: +application : batch , iliad ; + +si (APPLI_BATCH+APPLI_ILIAD+APPLI_OCEANS=1) et + 1 - V_CNR > 0 + et + CHRFAC > 0 + et + V_0CR > 0 + et + RFACC != 0 + +alors erreur DD16 ; +verif 2100: +application : iliad ,batch; +si + ( + IPELUS > 0 + et + positif(present(TSHALLOV) + present(TSHALLOC) + present(CARTSV) + present(CARTSC) + present(CARTSNBAV) + present(CARTSNBAC)) = 0 + et + positif(present(ALLOV) + present(ALLOC) + present(REMPLAV) + present(REMPLAC) + present(REMPLANBV) + present(REMPLANBC)) = 0 + ) +alors erreur A888; +verif 2110: +application : iliad ,batch; +si (APPLI_OCEANS=0) et +( +REGCI+0 > IPBOCH+0 +) +alors erreur A887; +verif 2111: +application : iliad ,batch; +si (APPLI_OCEANS=0) et +( +REVFONC+0 > IND_TDR+0 et present(IND_TDR)=0 +) +alors erreur A889; +verif 2101: +application : iliad , batch; +si + + IPSOUR > 0 et V_CNR + 0 = 0 et SOMMEA874 = 0 + +alors erreur A874; +verif 2200: +application : iliad , batch ; + +si + (IPRECH + 0 > 0 ou IPCHER + 0 > 0) + et + SOMMEA877 = 0 + +alors erreur A877 ; +verif 2205: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_COLBERT+APPLI_OCEANS+APPLI_ILIAD=1) et + ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + CREFAM+0 > 500000 + ) +alors erreur IM03; +verif 2220: +application : iliad , batch ; + +si + AUTOVERSLIB > 0 + et + SOMMEA862 = 0 + +alors erreur A862 ; +verif 2221: +application : iliad , batch ; + +si + CIINVCORSE + CICORSENOW + 0 > 0 + et + SOMMEA879 = 0 + +alors erreur A879 ; +verif 2223: +application : iliad , batch ; + +si + CREFAM > 0 + et + SOMMEA881 = 0 + +alors erreur A881 ; +verif 2229: +application : iliad , batch ; + +si + CREAPP > 0 + et + SOMMEA890 = 0 + +alors erreur A890 ; +verif 891: +application : iliad , batch ; + +si + CREPROSP > 0 + et + SOMMEA891 = 0 + +alors erreur A891 ; +verif 893: +application : iliad , batch ; + +si + CREFORMCHENT > 0 + et + SOMMEA893 = 0 + +alors erreur A893 ; +verif 894: +application : iliad , batch ; + +si + CREINTERESSE > 0 + et + SOMMEA894 = 0 + +alors erreur A894 ; +verif 895: +application : iliad , batch ; + +si + CREAGRIBIO > 0 + et + SOMMEA895 = 0 + +alors erreur A895 ; +verif 896: +application : iliad , batch ; +si + CREARTS > 0 + et + SOMMEA896 = 0 + +alors erreur A896 ; +verif 898: +application : iliad , batch ; +si + CRECONGAGRI > 0 + et + SOMMEA898 = 0 + +alors erreur A898 ; +verif 899: +application : iliad , batch ; + +si + CRERESTAU > 0 + et + SOMMEA899 = 0 + +alors erreur A899 ; +verif 859: +application : iliad , batch ; + +si + PRESINTER > 0 + et + SOMMEA859 = 0 + +alors erreur A859 ; +verif 900: +application : iliad , batch ; + +si + CIDEBITTABAC > 0 + et + SOMMEA860 = 0 + +alors erreur A860 ; +verif 2222: +application : iliad , batch ; +si + CRIGA > 0 + et + SOMMEA880 = 0 + +alors erreur A880 ; +verif 2290: +application : batch , iliad ; +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + ( + (PPEACV+0 > 0 et PPENJV+0 > 0) + ou + (PPEACC+0 > 0 et PPENJC+0 > 0) + ou + (PPEACP+0 > 0 et PPENJP+0 > 0) + ) +alors erreur A542 ; diff --git a/sources2012m_3_13/coi3.m b/sources2012m_3_13/coi3.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..da88207522795d058959e053748a6449b0f0ac0c --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/coi3.m @@ -0,0 +1,159 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2013 +#au titre des revenus percus en 2012. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 3511: +application : iliad , batch ; +si (APPLI_OCEANS+APPLI_COLBERT = 0) et + (( pour un i dans 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7: V_0Fi + 0 > V_ANREV ) + ou + ( pour un j dans G, J, N, H, I, P et un i dans 0, 1, 2, 3: V_0ji + 0 > V_ANREV )) + ou (APPLI_COLBERT+APPLI_OCEANS=1) et + (( pour un i dans 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7: V_0Fi + 0 > V_ANREV ) + ou + ( pour un j dans 0, 1, 2, 3: V_0Hj + 0 > V_ANREV )) + +alors erreur AS02; +verif 3600: +application : iliad , batch ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_0DN + V_0DP + 0 = 1 + +alors erreur A011 ; +verif 3610: +application : iliad , batch ; +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + (V_0CF > 19 ou V_0CG > 19 ou V_0CH > 19 ou V_0CI > 19 ou V_0CR > 19 ou V_0DJ > 19 ou V_0DN > 19 ou V_0DP > 19) + +alors erreur A019 ; +verif 3620: +application : iliad ; +si (APPLI_OCEANS=0) et + ( V_IND_TRAIT+0 = 4 + et V_BT0CF + 0 = somme(i=0..5:positif(V_BT0Fi+0)) +et V_BT0CH + 0 = somme(i=0..5:positif(V_BT0Hi+0)) + et V_0CF + 0 = somme(i=0..5:positif(V_0Fi+0)) + et V_0CH + 0 = somme(i=0..5:positif(V_0Hi+0)) + et + ( + V_BT0CH + V_BT0CF + 0 > V_0CH + V_0CF + ou + (V_BT0CF = 1 et V_0CF =1 et V_0CH + 0 = 0 et pour un i dans 0,1: V_0Fi = V_ANREV ) + ou + (V_BT0CF = 1 et V_0CH =1 et V_0CF + 0 = 0 et pour un i dans 0,1: V_0Hi = V_ANREV ) + ou + (V_BT0CH = 1 et V_0CH =1 et V_0CF + 0 = 0 et pour un i dans 0,1: V_0Hi = V_ANREV ) + ou + (V_BT0CH = 1 et V_0CF =1 et V_0CH + 0 = 0 et pour un i dans 0,1: V_0Fi = V_ANREV ) + ) + ) +alors erreur IM19; +verif 3214: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_OCEANS+APPLI_COLBERT = 0) et + ( + V_BT0CF >0 + et V_0CH >0 + et positif(V_0CF+0) != 1 + et V_BT0CF + 0 = somme(i=0..5:positif(V_BT0Fi+0)) + et V_BT0CH + 0 = somme(i=0..5:positif(V_BT0Hi+0)) + et V_0CF + 0 = somme(i=0..5:positif(V_0Fi+0)) + et V_0CH + 0 = somme(i=0..5:positif(V_0Hi+0)) + et (( V_0CH < V_BT0CF ) + ou + ( V_0CH = V_BT0CF + et somme(i=0..5:V_0Hi+0) != somme(i=0..5:V_BT0Fi+0) ) + ou + ( V_0CH = V_BT0CF + et somme(i=0..5:V_0Hi+0) = somme(i=0..5:V_BT0Fi+0) + et somme(i=0..5: (1/V_0Hi)) != somme(i=0..5: (1/V_BT0Fi)) ) + ou + ( V_0CH > V_BT0CF + et somme(i=0..5:positif(somme(j=0..5:null(V_0Hj - V_BT0Fi)))*V_BT0Fi) != somme(i=0..5:V_BT0Fi) + ) + ou + ( V_0CH > V_BT0CF + et somme(i=0..5:positif(somme(j=0..5:null(V_0Hj - V_BT0Fi)))*V_BT0Fi) = somme(i=0..5:V_BT0Fi) + et somme(i=0..5:positif(somme(j=0..5:null(V_0Hi - V_BT0Fj)))*V_0Hi) < somme(i=0..5:V_BT0Fi) + ) + ) + ) + +alors erreur I014; +verif 3215: +application : iliad ; +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + IREST >= LIM_RESTIT + +alors erreur IM14 ; +verif 3630: +application : batch , iliad ; +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + positif(V_0CF + 0) != 1 + et + (pour un i dans 0..7: positif(V_0Fi + 0) = 1) + +alors erreur A021 ; +verif 3631: +application : batch, iliad ; +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + positif(V_0CH + 0) != 1 + et + (pour un i dans 0..5: positif(V_0Hi) = 1) + +alors erreur A021 ; +verif 3640: +application : batch, iliad ; +si (APPLI_OCEANS+APPLI_COLBERT=0) et ( + (V_NOTRAIT=10) et + ( positif(V_0J0)=1 ou positif(V_0J1)=1 ) + et + (pour un i dans 0..5: V_BT0Fi = V_ANREV - 18) + et + (pour un i dans 0..5: V_0Ji = V_ANREV - 18) + ) +alors erreur A022; +verif 3700: +application : bareme ; + +si + ((V_9VV / 0.25) - arr(V_9VV / 0.25)) != 0 + +alors erreur A06501 ; +verif 3701: +application : bareme ; + +si + V_9VV < 1 + ou + V_9VV > 99.75 + +alors erreur A06502 ; diff --git a/sources2012m_3_13/errB.m b/sources2012m_3_13/errB.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..21363c8a34b331274493f1b98623e3edbe8aa02f --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/errB.m @@ -0,0 +1,30 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +# Millesime 12 Application bareme +A000:anomalie :"A":"000":"00":"SAISIE D UN MONTANT NEGATIF":"N"; +A063:anomalie :"A":"063":"00":"nombre de parts incompatible avec sit. de famille":"N"; +A064:anomalie :"A":"064":"00":"nombre de parts incompatible avec sit. de famille et pers. a charge":"N"; +A06501:anomalie :"A":"065":"01":"LE NOMBRE DE PARTS DOIT ETRE UN MULTIPLE DE 0,25":"N"; +A06502:anomalie :"A":"065":"02":"LE NOMBRE DE PARTS DOIT ETRE COMPRIS ENTRE 1 ET 99,75":"N"; +A066:anomalie :"A":"066":"00":"nombre de parts incompatible avec sit. de famille":"N"; +A423:anomalie :"A":"423":"00":"INCOHERENCE ENTRE SAISIE LIGNE 4 BY ET LIGNE 4 BD (SANS 4 BA, 4 BB, 4 BC)":"N"; +A424:anomalie :"A":"424":"00":"LIGNE 4 BY SAISIE AVEC CODE QUOTIENT (RBA , SBA) : TRAITEMENT PAR 1551 MI":"N"; +A910:anomalie :"A":"910":"00":"PRESENCE D'UNE CASE A COCHER : CE CODE NE PEUT PRENDRE QU'UNE VALEUR DE 0 OU 1":"N"; diff --git a/sources2012m_3_13/errH.m b/sources2012m_3_13/errH.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..093f2d1feb9968fbd1ebec0d9becb9431acbea4d --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/errH.m @@ -0,0 +1,350 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2013 +#au titre des revenus percus en 2012. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +A000:anomalie :"A":"000":"00":"SAISIE D UN MONTANT NEGATIF":"N"; +A00101:anomalie :"A":"001":"01":"LE NBRE DE PERS. ACCUEILLIES NE PEUT EXCEDER 9 (6EV)":"N"; +A00102:anomalie :"A":"001":"02":"LE NOMBRE D'EXPLOITATIONS NE PEUT EXCEDER 9 (7FG).":"N"; +A00103:anomalie :"A":"001":"03":"LE NOMBRE D'ENFANTS SCOLARISES NE PEUT EXCEDER 9(7EA,7EC,7EF,7EB,7ED,7EG)":"N"; +A00104:anomalie :"A":"001":"04":"LE NOMBRE D'ASCENDANTS DE PLUS DE 65 ANS NE PEUT EXCEDER 9 (7DL)":"N"; +A00105:anomalie :"A":"001":"05":"LE REVENU BRUT GLOBAL IR OU LA BASE CSG,CRDS,PS,C.S NE PEUT EXCEDER 8 CHIFFRES":"N"; +A00106:anomalie :"A":"001":"06":"LES PRIMES LOYERS IMPAYES NE PEUVENT ETRE > A 99.999 E":"N"; +A00107:anomalie :"A":"001":"07":"LES MONTANTS DECLARES A L'ISF NE PEUVENT EXCEDER 8 CARACTERES":"O"; +A00108:anomalie :"A":"001":"08":"MONTANT VARIABLE RESTITUEE SUPERIEUR A 8 CARACTERES":"N"; +A004:anomalie :"A":"004":"00":"CASE B COCHEE ET LIGNE X INCOMPATIBLES AVEC SITUATION M OU O":"N"; +A005:anomalie :"A":"005":"00":"CASE B NON COCHEE ET LIGNE X INCOMPATIBLES AVEC SITUATION C, D OU V":"N"; +A01001:anomalie :"A":"010":"01":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION M ET LES CODES E, G, N, W, L.":"N"; +A01002:anomalie :"A":"010":"02":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LES CODES E, G, N, W, L":"N"; +A01003:anomalie :"A":"010":"03":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION V ET LES CODES F, S.":"N"; +A01004:anomalie :"A":"010":"04":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION C ET LES CODES F, S.":"N"; +A01005:anomalie :"A":"010":"05":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION D ET LES CODES F, S.":"N"; +A01006:anomalie :"A":"010":"06":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION C ET LE CODE G":"N"; +A01007:anomalie :"A":"010":"07":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION D ET LE CODE G":"N"; +A01008:anomalie :"A":"010":"08":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION DE VEUF ET LE CODE G":"N"; +A01009:anomalie :"A":"010":"09":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION M ET LE CODE T":"N"; +A01010:anomalie :"A":"010":"10":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LE CODE T.":"N"; +A01011:anomalie :"A":"010":"11":"CODES P, F, S, E, G, N, W, L, T SAISIS SANS CODES M, O, C, D, V":"N"; +A01012:anomalie :"A":"010":"12":"CODES SITUATION DE FAMILLE NON VALIDES":"N"; +A011:anomalie :"A":"011":"00":"LE NOMBRE D' ENF. RATTACHES CASES N+P NE PEUT ETRE < A 2":"N"; +A01201:anomalie :"A":"012":"01":"LE NOMBRE D'ENF. LIGNE G NE PEUT ETRE > AU NOMBRE PORTE LIGNE F":"N"; +A01202:anomalie :"A":"012":"02":"LE NOMBRE D'ENF. LIGNE I NE PEUT ETRE > AU NOMBRE PORTE LIGNE H":"N"; +A013:anomalie :"A":"013":"00":"LA DATE DE NAISSANCE DU DECLARANT OU DU CONJOINT EST INVRAISEMBLABLE":"N"; +A015:anomalie :"A":"015":"00":"ATTENTION, CALCUL NON EFFECTUE PAR L'ESI":"N"; +A01701:anomalie :"A":"017":"01":"CASE DC = D, UNE SEULE DATE PEUT ETRE SAISIE.":"N"; +A01702:anomalie :"A":"017":"02":"CASE DC=Z, INDIQUEZ M OU O DANS SITUATION ET DATE DECES CJT OU PACSE.":"N"; +A01703:anomalie :"A":"017":"03":"CASE DC = D. DATE MARIAGE OU PACS SAISIE. LA SITUATION DOIT ETRE M OU O.":"N"; +A01704:anomalie :"A":"017":"04":"CASE DC = D. DATE DIVORCE OU RUPTURE SAISIE. LA SITUATION DOIT ETRE D":"N"; +A01705:anomalie :"A":"017":"05":"CASE DC = D. DATE MARIAGE OU PACS SAISIE. LA SITUATION DOIT ETRE M OU O.":"N"; +A01706:anomalie :"A":"017":"06":"CASE DC = D. DATE DIVORCE OU RUPTURE SAISIE. LA SITUATION DOIT ETRE C,D,V":"N"; +A01707:anomalie :"A":"017":"07":"CASE DC = D. DATE DECES CJT SAISIE. LA SITUATION DE FAMILLE DOIT ETRE V OU M":"N"; +A018:anomalie :"A":"018":"00":"SITUATION NECESSITANT LA SAISIE DE LA CASE DC. ARRETEZ LA TRANSACTION.":"N"; +A019:anomalie :"A":"019":"00":"ATTENTION CALCUL NON EFFECTUE PAR L'ESI":"N"; +A021:anomalie :"A":"021":"00":"ATTENTION DATES DE NAISSANCE PAC PRISES EN CHARGE SANS CODE 0CF, 0CH":"N"; +A022:anomalie :"A":"022":"00":"UN ENFANT NE EN 1994 EST A LA FOIS COMPTE A CHARGE ET RATTACHE: A VERIFIER":"N"; +A02301:anomalie :"A":"023":"01":"LE JOUR DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A02302:anomalie :"A":"023":"02":"LE MOIS DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A02303:anomalie :"A":"023":"03":"L'ANNEE DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 2012":"N"; +A02401:anomalie :"A":"024":"00":"PRISE EN CHARGE DU JOUR SANS SAISE DU MOIS OU INVERSEMENT":"N"; +A02402:anomalie :"A":"024":"00":"LA DATE DE L EVENEMENT SAISIE EST INCOMPLETE":"N"; +A030:anomalie :"A":"030":"00":"REV. OU CHARGE AU NOM DE PERSONNES A CHARGE SANS DECLARATION DE P.A.C.":"N"; +A031:anomalie :"A":"031":"00":"REV. OU CHARGE AU NOM DU CJT OU PARTEN. POUR UN CELIBATAIRE OU UN DIVORCE":"N"; +A079:anomalie :"A":"079":"00":"UTILISATION DU CODE 8ZB UNIQUEMENT POUR DES CONTRIBUABLES NON RESIDENTS":"N"; +A080:anomalie :"A":"080":"00":"CODE 8ZB INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A082:anomalie :"A":"082":"00":"LE CODE REGIME D IMPOSITION EST DIFFERENT DE 1,2 ou 4":"N"; +A083:anomalie :"A":"083":"00":"UTILISATION DU CODE 8ZA UNIQUEMENT POUR DES CONTRIBUABLES NON RESIDENTS":"N"; +A085:anomalie :"A":"085":"00":"UTILISATION CODES 8ZO ET 8ZI UNIQUEMENT DANS LES DIRECTIONS B31 OU 060":"N"; +A086:anomalie :"A":"086":"00":"LE CODE 8ZO EST PRIS EN CHARGE SANS CODE 8ZI OU RECIPROQUEMENT":"N"; +A087:anomalie :"A":"087":"00":"CODE 8ZK INCOMPATIBLE AVEC TAUX MINIMUM OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A088:anomalie :"A":"088":"00":"INCOMPAT.ENTRE TX EFF. OU PRORATA DOM ET TX MIN. OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A089:anomalie :"A":"089":"00":"CODE 8ZT INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A090:anomalie :"A":"090":"00":"LE MONTANT 8ZT EST > AU REVENU NET IMPOSABLE DU .1":"N"; +A091:anomalie :"A":"091":"00":"CODE 8ZW OU 8ZY INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A092:anomalie :"A":"092":"00":"LA LIGNE 8TM EST REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZW OU 8ZY OU INV.":"N"; +A093:anomalie :"A":"093":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 8ZW ET 8ZY (TAUX MOYEN)":"N"; +A094:anomalie :"A":"094":"00":"REGIME D'IMPOSITION INCOMPATIBLE AVEC CODE 8ZH (NON RESIDENTS).":"N"; +A095:anomalie :"A":"095":"00":"NON RESIDENTS : LA VALEUR LOCATIVE (8ZH) DOIT ETRE INDIQUEE.":"N"; +A096:anomalie :"A":"096":"00":"CODES 8YO ET 8YI : UNIQUEMENT CONTRIBUABLES NE RELEVANT PAS DU SIP NON RESIDENT":"N"; +A097:anomalie :"A":"097":"00":"CODE 6QW INCOMPATIBLE AVEC TAUX MINIMUM OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A098:anomalie :"A":"098":"00":"LIGNE 3SE INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE TX MINIMUM ET VALEUR LOCATIVE":"N"; +A13901:anomalie :"A":"139":"01":"LE NB D'ANNEES D'ECHEANCE N'EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 45":"N"; +A13902:anomalie :"A":"139":"02":"PENSIONS AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A14001:anomalie :"A":"140":"01":"LE NB D'ANNEES D'ECHEANCE N'EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 45":"N"; +A14002:anomalie :"A":"140":"02":"SALAIRES AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A14101:anomalie :"A":"141":"01":"LE NOMBRE D'ANNEES DE COTISATIONS EST SUPERIEUR A 25":"N"; +A14102:anomalie :"A":"141":"02":"IMPOSITION DES FOOTBALLEURS: REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A143:anomalie :"A":"143":"00":"PRESENCE DE FRAIS REELS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A14401:anomalie :"A":"144":"01":"LE MONTANT 1AJ NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1NY":"N"; +A14402:anomalie :"A":"144":"02":"LE MONTANT 1BJ NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1OY":"N"; +A146:anomalie :"A":"146":"00":"CODE DEMANDEUR D'EMPLOI DE PLUS D'UN AN SANS SALAIRE CORRESPONDANT":"N"; +A148:anomalie :"A":"148":"00":"SAISIE DU CODE 1LZ OU 1MZ SANS CODE 8ZK EN ABSENCE DE TAUX EFFECTIF":"N"; +A149:anomalie :"A":"149":"00":"CODE CREDIT D'IMPOT JEUNE NON ADMIS POUR CETTE SITUATION DE FAMILLE":"N"; +A150:anomalie :"A":"150":"00":"CODE CREDIT D'IMPOT JEUNE INCOMPATIBLE AVEC DEPART A L'ETRANGER (9YD).":"N"; +A153:anomalie :"A":"153":"00":"INDICATION D'UNE ACTIVITE A TEMPS PLEIN ET PARTIEL POUR LA MEME PERSONNE":"N"; +A21801:anomalie :"A":"218":"01":"CREDIT D'IMPOT (2AB) > 80 EUROS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A21802:anomalie :"A":"218":"02":"CREDIT D'IMPOT (2BG) > 80 EUROS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A220:anomalie :"A":"220":"00":"CREDIT D'IMPOT ( 2AB , 2BG ) EXAGERE : VERIFIEZ VOTRE SAISIE":"N"; +A222:anomalie :"A":"222":"00":"LE MONTANT 2BH NE PEUT ETRE > AU TOTAL 2DC + 2CH + 2TS + 2TR":"N"; +A22301:anomalie :"A":"223":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 20":"N"; +A22302:anomalie :"A":"223":"02":"RCM AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A320:anomalie :"A":"320":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VH(PERTES) ET 3VG (GAINS), 3VE(GAINS DOM), 3VM, 3VT (PEA)":"N"; +A321:anomalie :"A":"321":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VA(ABATT. SUR PV) ET 3VB (ABATT. SUR MOINS VALUE)":"N"; +A32201:anomalie :"A":"322":"01":"MONTANT LIGNE 3VE POUR UN CONTRIBUABLE NON DOMICILIE DANS UN DOM":"N"; +A32202:anomalie :"A":"322":"02":"MONTANT LIGNE 3VV POUR UN CONTRIBUABLE NON DOMICILIE DANS UN DOM":"N"; +A323:anomalie :"A":"323":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VQ (ABATT. SUR P.V) ET 3VR (ABATT. SUR MOINS VALUE)":"N"; +A420:anomalie :"A":"420":"00":"LE REGIME MICRO FONCIER (4BE) EST INCOMPATIBLE AVEC LES LIGNES 4BA,4BB,4BC":"N"; +A421:anomalie :"A":"421":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 4BE NE PEUT DEPASSER 15000 E":"N"; +A422:anomalie :"A":"422":"00":"MONTANT PORTE LIGNE 4BF SANS REVENU OU DEFICIT FONCIER CORRESPONDANT":"N"; +A423:anomalie :"A":"423":"00":"INCOHERENCE ENTRE SAISIE LIGNE 4 BY ET LIGNE 4 BD (SANS 4 BA, 4 BB, 4 BC)":"N"; +A424:anomalie :"A":"424":"00":"LIGNE 4 BY SAISIE AVEC CODE QUOTIENT (RBA , SBA) : TRAITEMENT PAR 1551 MI":"N"; +A42501:anomalie :"A":"425":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 30":"N"; +A42502:anomalie :"A":"425":"02":"REVENUS FONCIERS AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A42601:anomalie :"A":"426":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 14":"N"; +A42602:anomalie :"A":"426":"02":"REINTEGRATION AMORTISSEMENT AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A534:anomalie :"A":"534":"00":"FORFAIT A FIXER POUR CONTRIBUABLE RESTITUABLE (IMP. OU REST. PART. EN N-1)":"N"; +A538:anomalie :"A":"538":"00":"REVENUS A IMPOSER AUX CONTRIBUTIONS SOCIALES SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A542:anomalie :"A":"542":"00":"INDICATION D'UNE ACTIVITE SUR L'ANNEE COMPLETE AVEC SAISIE NOMBRE DE JOURS":"N"; +A600:anomalie :"A":"600":"00":"COTISATIONS EPARGNE RETRAITE 6RS, 6RT, 6RU SANS PLAFOND CORRESPONDANT":"N"; +A601:anomalie :"A":"601":"00":"LE MONTANT APS, APT MIS A JOUR (VOUS,CJT)NE PEUT DEPASSER 28 282 EUROS":"N"; +A602:anomalie :"A":"602":"00":"RACHATS DE COTISATIONS LIGNE 6SS, 6ST, 6SU SANS COTISATION CORRESPONDANTE":"N"; +A603:anomalie :"A":"603":"00":"LES LIGNES 6PS, 6PT, 6PU SONT REMPLIES SANS MISE A JOUR DU PLAFOND":"N"; +A604:anomalie :"A":"604":"00":"MUTUALISATION DEMANDEE (6QR) SANS PLAFOND CORRESPONDANT POUR LES DEUX CONJOINTS":"N"; +A60501:anomalie :"A":"605":"01":"LE MONTANT 6 QS NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1 SM":"N"; +A60502:anomalie :"A":"605":"02":"LE MONTANT 6 QT NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1 DN":"N"; +A700:anomalie :"A":"700":"00":"MONTANT PORTE LIGNE 7FF SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A701:anomalie :"A":"701":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7UE + 7VB NE PEUT DEPASSER 521 E":"N"; +A702:anomalie :"A":"702":"00":"LE MONTANT 7UM NE PEUT ETRE SUPERIEUR AU REVENU 2TR":"N"; +A703:anomalie :"A":"703":"00":"CREDIT INTERETS PRET ETUDIANT (7UK,7TD) AVEC VOUS ET CONJOINT NES AVANT 1979":"N"; +A704:anomalie :"A":"704":"00":"SAISIE DU CODE 7VO SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7TD ET INVERSEMENT":"N"; +A705:anomalie :"A":"705":"00":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7LY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 15":"N"; +A706:anomalie :"A":"706":"00":"LE CHIFFRE LIGNE 7MY EST SUPERIEUR AU CHIFFRE DE 7LY":"N"; +A70701:anomalie :"A":"707":"01":"TOTAL LIGNES 7 EA + 7 EC + 7 EF > TOTAL PAC (CODES F, J, N)":"N"; +A70702:anomalie :"A":"707":"02":"TOTAL LIGNES 7 EB + 7 ED + 7 EG > TOTAL PAC (CODES H,P)":"N"; +A708:anomalie :"A":"708":"00":"LE MONTANT DU REPORT NE PEUT DEPASSER 33 333 E":"N"; +A709:anomalie :"A":"709":"00":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE : 7XC,7XF,7XI,7XP,7XN,7XL,7XJ,7XQ,7XV,7XM":"N"; +A710:anomalie :"A":"710":"00":"SAISIE DES LIGNES 7DB + 7DF INCOMPATIBLES":"N"; +A71101:anomalie :"A":"711":"01":"SAISIE DU CODE 7DG SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DB,7DD OU 7DF":"N"; +A71102:anomalie :"A":"711":"02":"SAISIE DU CODE 7DL SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DD OU INVERSEMENT":"N"; +A71103:anomalie :"A":"711":"03":"SAISIE DU CODE 7DQ SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DB,7DD OU 7DF":"N"; +A712:anomalie :"A":"712":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7WN NE PEUT DEPASSER LE MONTANT 7WO":"N"; +A713:anomalie :"A":"713":"00":"PRESENCE D UN MONTANT LIGNE 7WN SANS MONTANT 7WO OU RECIPROQUEMENT":"N"; +A714:anomalie :"A":"714":"00":"REPORT 2011 (7WP) INCOMPATIBLE AVEC VERSEMENTS 2012 (7WO ET 7WN)":"N"; +A715:anomalie :"A":"715":"00":"LE MONTANT LIGNE 7WP NE PEUT DEPASSER 30 500 E":"N"; +A716:anomalie :"A":"716":"00":"LE MONTANT 7WM EST INFERIEUR AU MONTANT 7WN":"N"; +A71701:anomalie :"A":"717":"01":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7JA A 7JR":"N"; +A71702:anomalie :"A":"717":"02":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7NA A 7NT":"N"; +A71703:anomalie :"A":"717":"03":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7HJ,7HK,7HN ET 7HO":"N"; +A71704:anomalie :"A":"717":"04":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HL ET 7HM":"N"; +A718:anomalie :"A":"718":"00":"LA LIGNE 7UO EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A719:anomalie :"A":"719":"00":"LA LIGNE 7US EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A73001:anomalie :"A":"730":"01":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UU ET 7TE":"N"; +A73002:anomalie :"A":"730":"02":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UV ET 7TF":"N"; +A73003:anomalie :"A":"730":"03":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UW ET 7TG":"N"; +A731:anomalie :"A":"731":"00":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7VO NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 5":"N"; +A733:anomalie :"A":"733":"00":"LE CREDIT D IMPOT DE LA LIGNE 7SZ NE PEUT EXCEDER 20 000 E":"N"; +A73501:anomalie :"A":"735":"01":"CASE 7WE OU 7WG COCHEE SANS PRISE EN CHARGE LIGNES 7TT A 7TY OU 7SD A 7SW":"N"; +A73502:anomalie :"A":"735":"02":"LES CASES 7WE ET 7WG NE PEUVENT ETRE SIMUTANEMENT COCHEES":"N"; +A73601:anomalie :"A":"736":"01":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7ID, 7IE, 7IF ET 7IG":"N"; +A73602:anomalie :"A":"736":"02":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7IJ, 7IL, 7IN, 7IV":"N"; +A73603:anomalie :"A":"736":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7IM ET 7IW":"N"; +A73701:anomalie :"A":"737":"01":"CASE 7 XD COCHEE SANS PRISE EN CHARGE MONTANT LIGNE 7 XC":"N"; +A73702:anomalie :"A":"737":"02":"CASE 7 XE COCHEE SANS PRISE EN CHARGE MONTANT LIGNE 7 XL":"N"; +A738:anomalie :"A":"738":"00":"CASE 7 UT COCHEE SANS PRISE EN CHARGE MONTANT LIGNE 7 UP":"N"; +A739:anomalie :"A":"739":"00":"CASE 7 QA COCHEE SANS PRISE EN CHARGE LIGNE CORRESPONDANTE":"N"; +A74001:anomalie :"A":"740":"01":"LE TOTAL LIGNES 7 PR + 7 PW NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 300 000 E":"N"; +A74002:anomalie :"A":"740":"02":"LE MONTANT LIGNE 7 RI NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 270 000 E":"N"; +A74003:anomalie :"A":"740":"03":"LE TOTAL LIGNES 7RO + 7RT + 7RY + 7NY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 229 500 E":"N"; +A74004:anomalie :"A":"740":"04":"LE TOTAL 7PR+7PW+7RI+7RO+7RT+7RY+7NY NE PEUT EXCEDER LES LIMITES ADMISES":"N"; +A741:anomalie :"A":"741":"00":"LE MONTANT DES REPORTS NE PEUT DEPASSER 99 999 E":"N"; +A74201:anomalie :"A":"742":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HR ET 7HS":"N"; +A74202:anomalie :"A":"742":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HT ET 7HU":"N"; +A74203:anomalie :"A":"742":"03":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7HV, 7HW, 7HX , 7HZ":"N"; +A74204:anomalie :"A":"742":"04":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HD ET 7HE":"N"; +A74205:anomalie :"A":"742":"05":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7HA , 7HB , 7HG , 7HH":"N"; +A743:anomalie :"A":"743":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7IK, 7IP, 7IQ, 7IR NE PEUT DEPASSER 99 999 E":"N"; +A744:anomalie :"A":"744":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7WR NE PEUT DEPASSER 60 000 E":"N"; +A745:anomalie :"A":"745":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7IP ET 7IQ":"N"; +A74601:anomalie :"A":"746":"01":"LE MONTANT LIGNE 7PR NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7PQ":"N"; +A74602:anomalie :"A":"746":"02":"LE MONTANT LIGNE 7PW NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7PV":"N"; +A74603:anomalie :"A":"746":"03":"LE MONTANT LIGNE 7RI NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7RH":"N"; +A74604:anomalie :"A":"746":"04":"LE MONTANT LIGNE 7RO NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7RN":"N"; +A74605:anomalie :"A":"746":"05":"LE MONTANT LIGNE 7RT NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7RS":"N"; +A74606:anomalie :"A":"746":"06":"LE MONTANT LIGNE 7RY NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7RX":"N"; +A74607:anomalie :"A":"746":"07":"LE MONTANT LIGNE 7NY NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7NX":"N"; +A747:anomalie :"A":"747":"00":"MONTANT LIGNE 7FL POUR UN CONTRIBUABLE NON DOMICILIE DANS UN DOM":"N"; +A74801:anomalie :"A":"748":"01":"CASE 7WH COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SD A 7ST ":"N"; +A74802:anomalie :"A":"748":"02":"CASE 7WK COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SD A 7SW ":"N"; +A74901:anomalie :"A":"749":"01":"CASE 7WF 7WQ 7WS COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SJ ET RECIPROQUEMENT":"N"; +A74902:anomalie :"A":"749":"02":"CASE 7WU 7WV COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SK ET RECIPROQUEMENT":"N"; +A74903:anomalie :"A":"749":"03":"CASE 7WW 7WX COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SL ET RECIPROQUEMENT":"N"; +A74904:anomalie :"A":"749":"04":"CASE 7WA 7WB COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SG ET RECIPROQUEMENT":"N"; +A74905:anomalie :"A":"749":"05":"CASE 7VE 7VF COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SH ET RECIPROQUEMENT":"N"; +A75001:anomalie :"A":"750":"01":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7WF, 7WQ, 7WS":"N"; +A75002:anomalie :"A":"750":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE LES LIGNES 7WU ET 7WV":"N"; +A75003:anomalie :"A":"750":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE LES LIGNES 7WW ET 7WX":"N"; +A75004:anomalie :"A":"750":"04":"INCOMPATIBILITE ENTRE LES LIGNES 7WA ET 7WB":"N"; +A75005:anomalie :"A":"750":"05":"INCOMPATIBILITE ENTRE LES LIGNES 7VE ET 7VF":"N"; +A75101:anomalie :"A":"751":"01":"CASE 7WT COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SJ":"N"; +A75102:anomalie :"A":"751":"02":"CASE 7WC COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SG":"N"; +A75103:anomalie :"A":"751":"03":"CASE 7VG COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SH":"N"; +A752:anomalie :"A":"752":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 7TT A 7TY ET 7SD A 7SW":"N"; +A800:anomalie :"A":"800":"00":"LE MONTANT 8ZP OU 8ZV EST > AU REVENU BRUT GLOBAL":"N"; +A80201:anomalie :"A":"802":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE 8ZR ET 8ZN (TX EFFECTIF)":"N"; +A80202:anomalie :"A":"802":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE TX EFFECTIF ET PRORATA METRO-DOM":"N"; +A80203:anomalie :"A":"802":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE TX EFFECTIF ET PRORATA METRO-DOM":"N"; +A804:anomalie :"A":"804":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE METRO/DOM ET REV. AU QUOTIENT":"N"; +A805:anomalie :"A":"805":"00":"SAISIE DE REVENUS EXCEP. OU DIFF. LIGNE XX SANS CODIFICATION":"N"; +A807:anomalie :"A":"807":"00":"SAISIE CODE 8XT SANS LIGNE 1AT OU 1BT":"N"; +A821:anomalie :"A":"821":"00":"IMPOSITION RETOUR EN FRANCE : CODE 8 YO SAISI SANS CODE 8 YI":"N"; +A859:anomalie :"A":"859":"00":"LA LIGNE 8WC EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A860:anomalie :"A":"860":"00":"LA LIGNE 8WV EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A862:anomalie :"A":"862":"00":"LA LIGNE 8 UY EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A86601:anomalie :"A":"866":"01":"CSG A 7,5% PROVISOIRE (8YD) > CSG DUE":"N"; +A86602:anomalie :"A":"866":"02":"CSG A 7,5% PROVISOIRE (8YE) > CSG DUE":"N"; +A86603:anomalie :"A":"866":"03":"CSG A 6,6% PROVISOIRE (8YF) > CSG DUE":"N"; +A86604:anomalie :"A":"866":"04":"CSG A 6,2% PROVISOIRE (8YG) > CSG DUE":"N"; +A86605:anomalie :"A":"866":"05":"CSG A 3,8% PROVISOIRE (8YH) > CSG DUE":"N"; +A867:anomalie :"A":"867":"00":"CONTRIBUTION SALARIALE PROVISOIRE 8 % (8YP) > A CONTRIBUTION DUE":"N"; +A868:anomalie :"A":"868":"00":"CONTRIBUTION SALARIALE PROVISOIRE 30 % (8YW) > A CONTRIBUTION DUE":"N"; +A869:anomalie :"A":"869":"00":"CONTRIBUTION SALARIALE PROVISOIRE 2,5 % (8YV) > A CONTRIBUTION DUE":"N"; +A870:anomalie :"A":"870":"00":"SAISIE DU CODE 8ZM SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZL":"N"; +A871:anomalie :"A":"871":"00":"MONTANT CRDS PROVISOIRE (8ZJ) > AU MONTANT DE CRDS DU":"N"; +A872:anomalie :"A":"872":"00":"MONTANT DU PS PROVISOIRE (8ZS) > AU MONTANT DU PS DU":"N"; +A873:anomalie :"A":"873":"00":"MONTANT CSG PROVISOIRE (8ZL) > AU MONTANT DE CSG DU":"N"; +A874:anomalie :"A":"874":"00":"LA LIGNE 8TA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A875:anomalie :"A":"875":"00":"MONTANT IMPOT PROVISOIRE (8ZG) > AU MONTANT DE l'IMPOT DU ":"N"; +A877:anomalie :"A":"877":"00":"LES LIGNES 8TB, 8TC SONT REMPLIES SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A87801:anomalie :"A":"878":"01":"SAISIE CODE 8XA SANS REVENU LIGNE 8TQ":"N"; +A87802:anomalie :"A":"878":"02":"SAISIE CODE 8XB SANS REVENU LIGNE 8TR":"N"; +A87803:anomalie :"A":"878":"03":"SAISIE CODE 8XC SANS REVENU LIGNE 8TV":"N"; +A87804:anomalie :"A":"878":"04":"SAISIE CODE 8XD SANS REVENU LIGNE 8TW":"N"; +A87805:anomalie :"A":"878":"05":"SAISIE CODE 8XE SANS REVENU LIGNE 8TX":"N"; +A879:anomalie :"A":"879":"00":"LA LIGNE 8TG, 8TS EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A880:anomalie :"A":"880":"00":"LA LIGNE 8TE EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A881:anomalie :"A":"881":"00":"LA LIGNE 8UZ EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A88201:anomalie :"A":"882":"01":"LIGNE 8TI REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZR OU 8ZN OU INVERSEMENT":"N"; +A88202:anomalie :"A":"882":"02":"SAISIE DU CODE 8YC SANS PRISE EN CHARGE DE LA LIGNE 8TI":"N"; +A883:anomalie :"A":"883":"00":"LA LIGNE 8TK EST REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DE 8XR, 8XP, 8XQ OU 8XT":"N"; +A884:anomalie :"A":"884":"00":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XR SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A885:anomalie :"A":"885":"00":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XP OU 8XQ SANS PLUS-VALUE CORRESPONDANTE":"N"; +A886:anomalie :"A":"886":"00":"SAISIE DU CODE 8TU SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8XR, 8XP OU 8XQ":"N"; +A887:anomalie :"A":"887":"00":"REVENU NET CODE 8XR SUPERIEUR AU MONTANT LIGNE 8TK":"N"; +A888:anomalie :"A":"888":"00":"LA LIGNE 8TH EST REMPLIE SANS REVENU DES LIGNES 1AJ, 1BJ, 1AP, 1BP":"N"; +A889:anomalie :"A":"889":"00":"SAISIE CODE 8 FV SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8 ZK":"N"; +A890:anomalie :"A":"890":"00":"LA LIGNE 8TZ EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A891:anomalie :"A":"891":"00":"LA LIGNE 8WB EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A893:anomalie :"A":"893":"00":"LA LIGNE 8WD EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A894:anomalie :"A":"894":"00":"LA LIGNE 8WE EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A895:anomalie :"A":"895":"00":"LA LIGNE 8WA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A896:anomalie :"A":"896":"00":"LA LIGNE 8WR EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A898:anomalie :"A":"898":"00":"LA LIGNE 8WT EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A899:anomalie :"A":"899":"00":"LA LIGNE 8WU EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A910:anomalie :"A":"910":"00":"PRESENCE D'UNE CASE A COCHER : CE CODE NE PEUT PRENDRE QU'UNE VALEUR DE 0 OU 1":"N"; +A950:anomalie :"A":"950":"00":"NATIMP OU PPENATREST DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A951:anomalie :"A":"951":"00":"CODINI DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A954:anomalie :"A":"954":"00":"NATIMPIR DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A955:anomalie :"A":"955":"00":"NATCRP DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A960:anomalie :"A":"960":"00":"L'AMENDE NE PEUT ETRE INFERIEURE A 15 E":"N"; +A96101:anomalie :"A":"961":"01":"LE CODE MAJORATION 9YT EST DIFFERENT DE 07":"N"; +A96102:anomalie :"A":"961":"02":"LE CODE MAJORATION 9YT N'EST PAS VALIDE (07 A 11,17 ET 18)":"N"; +A96103:anomalie :"A":"961":"03":"LE CODE MAJORATION 9XT N'EST PAS VALIDE (07, 08, 17 ET 18)":"O"; +A96201:anomalie :"A":"962":"01":"LA DATE DE DEPOT DE LA DECLARATION N'EST PAS INDIQUEE":"N"; +A96202:anomalie :"A":"962":"02":"LE CODE MAJORATION N'EST PAS INDIQUE":"N"; +A96203:anomalie :"A":"962":"03":"ISF : LA DATE DE DEPOT DE LA DECLARATION N'EST PAS INDIQUEE":"O"; +A96204:anomalie :"A":"962":"04":"ISF : LE CODE MAJORATION N'EST PAS INDIQUE":"O"; +A96301:anomalie :"A":"963":"01":"LE MOIS DU DEPOT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96302:anomalie :"A":"963":"02":"L'ANNEE DU DEPOT EST DIFFERENTE DE 2013, 2014 OU 2015":"N"; +A96303:anomalie :"A":"963":"03":"ISF : LE MOIS DU DEPOT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"O"; +A96304:anomalie :"A":"963":"04":"ISF : L'ANNEE DU DEPOT EST DIFFERENTE DE 2013, 2014 OU 2015":"O"; +A96401:anomalie :"A":"964":"01":"LE JOUR DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A96402:anomalie :"A":"964":"02":"LE MOIS DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96403:anomalie :"A":"964":"03":"L'ANNEE DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENTE DE 2012":"N"; +A96501:anomalie :"A":"965":"01":"LE JOUR DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A96502:anomalie :"A":"965":"02":"LE MOIS DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96503:anomalie :"A":"965":"03":"L'ANNEE DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENTE DE 2012":"N"; +A966:anomalie :"A":"966":"00":"UNE SEULE DATE DE DEPART OU DE RETOUR PEUT ETRE PRISE EN CHARGE":"N"; +A967:anomalie :"A":"967":"00":"PRESENCE LIGNE 9HI (ISF) DANS LA PERIODE AVANT DECES DU CONJOINT":"O"; +A98001:anomalie :"A":"980":"01":"BASE ISF 9HI <= 1 300 000 E : SUPPRIMER 9HI ET SAISIR 9GY = X":"O"; +A98002:anomalie :"A":"980":"02":"BASE ISF 9HI >= 2 570 000 E : SUPPRIMER 9HI ET SAISIR 9GZ = X":"O"; +A981:anomalie :"A":"981":"00":"LA BASE NETTE IMPOSABLE ISF DE LA LIGNE 9HI DOIT ETRE SAISIE":"O"; +A982:anomalie :"A":"982":"00":"ISF : SAISIE SIMULTANEE DES CODES 9 GY ET 9 GZ":"O"; +A983:anomalie :"A":"983":"00":"ISF : INCOMPATIBILITE ENTRE 9GL ET SITUATION M, O OU C, D, V AVEC CASE B":"O"; +A984:anomalie :"A":"984":"00":"ISF : LIGNE 9GM INCOMPATIBLE AVEC SITUATION M, O OU C, D, V SANS OPTION CASE B":"O"; +A985:anomalie :"A":"985":"00":"ISF : 9 GY OU 9 GZ SAISI POUR UNE BASE 9HI ADMISE":"O"; +A986:anomalie :"A":"986":"00":"ISF : 9 GL et 9GM incompatibles":"O"; +A98701:anomalie :"A":"987":"01":"ISF: ETAT CIVIL REMPLI SANS CODE 9GL OU 9GM":"O"; +A98702:anomalie :"A":"987":"02":"ISF: CODE 9GL OU 9GM SANS ETAT CIVIL":"O"; +A989:anomalie :"A":"989":"00":"ISF : Utiliser la meme penalite art. 1728 que lors du traitement primitif.":"O"; +A99301:anomalie :"A":"993":"01":"ANNULATION 2042: RAMENER LES REVENUS A 0.":"N"; +A99302:anomalie :"A":"993":"02":"SUPPRESSION du code 9YA impossible, veuillez ressaisir une declaration":"N"; +AS0101:anomalie :"A":"S01":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DECES DU CJT ET SITUATION DE FAMILLE C":"N"; +AS0102:anomalie :"A":"S01":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE MARIAGE AVEC OPTION B ET SITUATION M OU O":"N"; +AS0103:anomalie :"A":"S01":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE MARIAGE SANS OPTION B ET SITUATION C, D OU V":"N"; +AS0104:anomalie :"A":"S01":"04":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DIVORCE ET SITUATION M OU O":"N"; +AS0105:anomalie :"A":"S01":"05":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATES DE DIVORCE ET DE DECES DU CJT ET SITUATION M":"N"; +AS0106:anomalie :"A":"S01":"06":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DECES DU CJT ET SITUATION D":"N"; +AS02:anomalie :"A":"S02":"00":"ANNEE DE NAISSANCE INVRAISEMBLABLE POUR UNE PERSONNE A CHARGE":"N"; +AS11:anomalie :"A":"S11":"00":"DATE DE NAISSANCE ABSENTE":"N"; +DD02:discordance :"D":"D02":"00":"VERIFIER LE CUMUL DE 7CF (CAPITAL PME) AVEC 7FN, 7GN ":"N"; +DD03:discordance :"D":"D03":"00":"MONTANT DES FRAIS RCM EXAGERE OU FRAIS AVEC REVENU LIGNE 2FU 2CH 2GO 2TR":"N"; +DD04:discordance :"D":"D04":"00":"MONTANT DU CREDIT D'IMPOT EXAGERE":"N"; +DD05:discordance :"D":"D05":"00":"LE REVENU IMPOSABLE EST < AU 1/5 E PAR RAPPORT A CELUI DE N-1":"N"; +DD06:discordance :"D":"D06":"00":"REPORT 7XF,7XI,7XP,7XN,7XM,7XJ,7XQ,7XV,7XO,7XK,7XR > 8333 E OU 16667 E ":"N"; +DD07:discordance :"D":"D07":"00":"LE MONTANT 7PZ, 7QZ (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD08:discordance :"D":"D08":"00":"VERIFIER LE MONTANT AU REGARD DES LIMITES ADMISES":"N"; +DD09:discordance :"D":"D09":"00":"CREDIT PRET ETUDIANT LIGNE 7TD DEJA OBTENU EN N-1":"N"; +DD10:discordance :"D":"D10":"00":"ENFANTS BENEFICIANT DE FRAIS DE GARDE > AU NOMBRE D'ENFANTS < 7 ANS":"N"; +DD11:discordance :"D":"D11":"00":"REGIME MICRO-FONCIER (4BE) AVEC DEFICITS FONCIERS ANTERIEURS (4BD)":"N"; +DD13:discordance :"D":"D13":"00":"SITUATION FORFAITAIRE A DENONCER SELON LES TERMES DE L'ARTICLE 69A2 DU CGI":"N"; +DD14:discordance :"D":"D14":"00":"LE MONTANT 2CG EST > AU TOTAL DES LIGNES 2DC + 2CH + 2TS + 2TR":"N"; +DD15:discordance :"D":"D15":"00":"LE MONTANT 7WP (REPORT 2011) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD16:discordance :"D":"D16":"00":"FRAIS D'ACCUEIL ET PERSONNE A CHARGE AVEC CARTE D'INVALIDITE":"N"; +DD17:discordance :"D":"D17":"00":"ACCROISSEMENT DU NOMBRE DE PARTS > 4 PAR RAPPORT A N-1":"N"; +DD18:discordance :"D":"D18":"00":"DEFICIT ANTERIEUR 6FA A 6FL INCOMPATIBLE AVEC REVENU IMPOSABLE EN N-1":"N"; +DD19:discordance :"D":"D19":"00":"NOMBRE LIGNE 7FG > NOMBRE DE RUBRIQUES ADMISES DU o5":"N"; +DD20:discordance :"D":"D20":"00":"DEFICIT AGRICOLE ANTERIEUR DECLARE (5QF A 5QQ) SANS DEFICIT EN N-1":"N"; +DD21:discordance :"D":"D21":"00":"SAISIE DE 7DF,7DB ET 7DG SANS INVALIDITE CADRE A (CODE PF) OU C (CODE G,I,R)":"N"; +DD22:discordance :"D":"D22":"00":"LE MONTANT DE CSG DEDUCTIBLE EST SUPERIEUR AU MONTANT N-1":"N"; +DD24:discordance :"D":"D24":"00":"MONTANT 4TQ 2012 > A 4TP 1999 - 4TQ 1999 A 4TQ 2011":"N"; +DD26:discordance :"D":"D26":"00":"REVENU OU DEFICIT FONCIER DECLARE (4BA A 4BD) SANS MONTANT EN N-1":"N"; +DD27:discordance :"D":"D27":"00":"LE MONTANT 7CL,7CM,7CN,7CQ (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD28:discordance :"D":"D28":"00":"CREDIT 8WB DEJA OBTENU EN N-1 : 1SEUL CREDIT PAR ENTREPRISE":"N"; +DD29:discordance :"D":"D29":"00":"LE MONTANT 7XS,7XT,7XU,7XW,7XY (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD32:discordance :"D":"D32":"00":"CREDIT SALARIE A DOMICILE SANS REVENU D ACTIVITE : VERIFIEZ LA SITUATION":"N"; +DD34:discordance :"D":"D34":"00":"VERIFIER LE CUMUL 7FM AVEC 7FQ, 7GQ":"N"; +DD35:discordance :"D":"D35":"00":"CASE NOUVEAU RESIDENT LIGNE 6QW DEJA SAISIE EN N-1":"N"; +DD3601:discordance :"D":"D36":"01":"CASE 7WE COCHEE AVEC UN RFR 2010 SUPERIEUR A 30 000 E":"N"; +DD3602:discordance :"D":"D36":"02":"CASE 7WE COCHEE SANS RFR DE 2010":"N"; +DD37:discordance :"D":"D37":"00":"VERIFIER LE MONTANT AU REGARD DES LIMITES ADMISES":"N"; +DD3801:discordance :"D":"D38":"01":"REGIME AUTO-ENTREPRENEUR AVEC RFR 2010 SUPERIEUR A LIMITE ADMISE":"N"; +DD3802:discordance :"D":"D38":"02":"REGIME AUTO-ENTREPRENEUR SANS RFR DE 2010":"N"; +DD39:discordance :"D":"D39":"00":"LE MONTANT 6 HJ, 6HK, 6HL (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD40:discordance :"D":"D40":"00":"LE MONTANT 7LA, 7LB, 7LE (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD41:discordance :"D":"D41":"00":"LE MONTANT 7IS, 7IU, 7IX (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD42:discordance :"D":"D42":"00":"LE MONTANT 7UU, 7TE, 7UV, 7TF, 7UW, 7TG (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD43:discordance :"D":"D43":"00":"LES MONTANTS REPORT INVEST. DOM ENTREPRISE SONT > AUX MONTANTS CALCULES DE N-1":"N"; +DD44:discordance :"D":"D44":"00":"LES MONTANTS REPORTS LOGEMENT SOCIAL SONT > AUX MONTANTS CALCULES DE N-1":"N"; +DD45:discordance :"D":"D45":"00":"REPORT 'SCELLIER' > 33 333 E":"N"; +DD46:discordance :"D":"D46":"00":"REPORT LIGNE 7IP, 7IQ, 7IR, 7IK > 33 333 E":"N"; +DD48:discordance :"D":"D48":"00":"LE MONTANT 7LC, 7LD (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD49:discordance :"D":"D49":"00":"LE MONTANT 7IT, 7IH (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD50:discordance :"D":"D50":"00":"LE MONTANT 7KB, 7KC (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD52:discordance :"D":"D52":"00":"DEFICIT LOC. MEUB. NON PROF. DECLARE (5GA A 5GJ) > A DEFICIT CALCULE EN N-1":"N"; +DD53:discordance :"D":"D53":"00":"DEFICIT BIC NON PROF. DECLARE (5RN A 5RW) > A DEFICIT CALCULE EN N-1":"N"; +DD54:discordance :"D":"D54":"00":"CASE 7WG COCHEE AVEC LIGNES 7TT A 7TY, 7SD A 7SW SAISIES":"N"; +DD55:discordance :"D":"D \ No newline at end of file diff --git a/sources2012m_3_13/errI.m b/sources2012m_3_13/errI.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..8050db8f0d6290224cc3892cf312157b5fdc748e --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/errI.m @@ -0,0 +1,349 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +# Millesime 12 Application iliad +A000:anomalie :"A":"000":"00":"SAISIE D UN MONTANT NEGATIF":"N"; +A00101:anomalie :"A":"001":"01":"LE NBRE DE PERS. ACCUEILLIES NE PEUT EXCEDER 9 (6EV)":"N"; +A00102:anomalie :"A":"001":"02":"LE NOMBRE D'EXPLOITATIONS NE PEUT EXCEDER 9 (7FG).":"N"; +A00103:anomalie :"A":"001":"03":"LE NOMBRE D'ENFANTS SCOLARISES NE PEUT EXCEDER 9(7EA,7EC,7EF,7EB,7ED,7EG)":"N"; +A00104:anomalie :"A":"001":"04":"LE NOMBRE D'ASCENDANTS DE PLUS DE 65 ANS NE PEUT EXCEDER 9 (7DL)":"N"; +A00105:anomalie :"A":"001":"05":"LE REVENU BRUT GLOBAL IR OU LA BASE CSG,CRDS,PS,C.S NE PEUT EXCEDER 8 CHIFFRES":"N"; +A00106:anomalie :"A":"001":"06":"LES PRIMES LOYERS IMPAYES NE PEUVENT ETRE > A 99.999 E":"N"; +A00107:anomalie :"A":"001":"07":"LES MONTANTS DECLARES A L'ISF NE PEUVENT EXCEDER 8 CARACTERES":"O"; +A00108:anomalie :"A":"001":"08":"MONTANT VARIABLE RESTITUEE SUPERIEUR A 8 CARACTERES":"N"; +A004:anomalie :"A":"004":"00":"CASE B COCHEE ET LIGNE X INCOMPATIBLES AVEC SITUATION M OU O":"N"; +A005:anomalie :"A":"005":"00":"CASE B NON COCHEE ET LIGNE X INCOMPATIBLES AVEC SITUATION C, D OU V":"N"; +A01001:anomalie :"A":"010":"01":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION M ET LES CODES E, G, N, W, L.":"N"; +A01002:anomalie :"A":"010":"02":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LES CODES E, G, N, W, L":"N"; +A01003:anomalie :"A":"010":"03":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION V ET LES CODES F, S.":"N"; +A01004:anomalie :"A":"010":"04":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION C ET LES CODES F, S.":"N"; +A01005:anomalie :"A":"010":"05":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION D ET LES CODES F, S.":"N"; +A01006:anomalie :"A":"010":"06":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION C ET LE CODE G":"N"; +A01007:anomalie :"A":"010":"07":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION D ET LE CODE G":"N"; +A01008:anomalie :"A":"010":"08":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION DE VEUF ET LE CODE G":"N"; +A01009:anomalie :"A":"010":"09":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION M ET LE CODE T":"N"; +A01010:anomalie :"A":"010":"10":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LE CODE T.":"N"; +A01011:anomalie :"A":"010":"11":"CODES P, F, S, E, G, N, W, L, T SAISIS SANS CODES M, O, C, D, V":"N"; +A01012:anomalie :"A":"010":"12":"CODES SITUATION DE FAMILLE NON VALIDES":"N"; +A011:anomalie :"A":"011":"00":"LE NOMBRE D' ENF. RATTACHES CASES N+P NE PEUT ETRE < A 2":"N"; +A01201:anomalie :"A":"012":"01":"LE NOMBRE D'ENF. LIGNE G NE PEUT ETRE > AU NOMBRE PORTE LIGNE F":"N"; +A01202:anomalie :"A":"012":"02":"LE NOMBRE D'ENF. LIGNE I NE PEUT ETRE > AU NOMBRE PORTE LIGNE H":"N"; +A013:anomalie :"A":"013":"00":"LA DATE DE NAISSANCE DU DECLARANT OU DU CONJOINT EST INVRAISEMBLABLE":"N"; +A015:anomalie :"A":"015":"00":"ATTENTION, CALCUL NON EFFECTUE PAR L'ESI":"N"; +A01701:anomalie :"A":"017":"01":"CASE DC = D, UNE SEULE DATE PEUT ETRE SAISIE.":"N"; +A01702:anomalie :"A":"017":"02":"CASE DC=Z, INDIQUEZ M OU O DANS SITUATION ET DATE DECES CJT OU PACSE.":"N"; +A01703:anomalie :"A":"017":"03":"CASE DC = D. DATE MARIAGE OU PACS SAISIE. LA SITUATION DOIT ETRE M OU O.":"N"; +A01704:anomalie :"A":"017":"04":"CASE DC = D. DATE DIVORCE OU RUPTURE SAISIE. LA SITUATION DOIT ETRE D":"N"; +A01705:anomalie :"A":"017":"05":"CASE DC = D. DATE MARIAGE OU PACS SAISIE. LA SITUATION DOIT ETRE M OU O.":"N"; +A01706:anomalie :"A":"017":"06":"CASE DC = D. DATE DIVORCE OU RUPTURE SAISIE. LA SITUATION DOIT ETRE C,D,V":"N"; +A01707:anomalie :"A":"017":"07":"CASE DC = D. DATE DECES CJT SAISIE. LA SITUATION DE FAMILLE DOIT ETRE V OU M":"N"; +A018:anomalie :"A":"018":"00":"SITUATION NECESSITANT LA SAISIE DE LA CASE DC. ARRETEZ LA TRANSACTION.":"N"; +A019:anomalie :"A":"019":"00":"ATTENTION CALCUL NON EFFECTUE PAR L'ESI":"N"; +A021:anomalie :"A":"021":"00":"ATTENTION DATES DE NAISSANCE PAC PRISES EN CHARGE SANS CODE 0CF, 0CH":"N"; +A022:anomalie :"A":"022":"00":"UN ENFANT NE EN 1994 EST A LA FOIS COMPTE A CHARGE ET RATTACHE: A VERIFIER":"N"; +A02301:anomalie :"A":"023":"01":"LE JOUR DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A02302:anomalie :"A":"023":"02":"LE MOIS DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A02303:anomalie :"A":"023":"03":"L'ANNEE DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 2012":"N"; +A02401:anomalie :"A":"024":"00":"PRISE EN CHARGE DU JOUR SANS SAISE DU MOIS OU INVERSEMENT":"N"; +A02402:anomalie :"A":"024":"00":"LA DATE DE L EVENEMENT SAISIE EST INCOMPLETE":"N"; +A030:anomalie :"A":"030":"00":"REV. OU CHARGE AU NOM DE PERSONNES A CHARGE SANS DECLARATION DE P.A.C.":"N"; +A031:anomalie :"A":"031":"00":"REV. OU CHARGE AU NOM DU CJT OU PARTEN. POUR UN CELIBATAIRE OU UN DIVORCE":"N"; +A041:anomalie :"A":"041":"00":"Code revenu 8VV, saisir code penalite 99, 07, 08, 10, 11, 17 ou 18 ":"N"; +A042:anomalie :"A":"042":"00":"Code revenu 8VW, saisir code penalite 99, 07, 08, 10, 11, 17 ou 18 ":"N"; +A043:anomalie :"A":"043":"00":"Revenus 8VV et 8VW saisis simultanement, supprimer un des deux codes":"N"; +A044:anomalie :"A":"044":"00":"Code revenu 8VX, saisir le code penalite 32":"N"; +A045:anomalie :"A":"045":"00":"Code penalite 32 accepte uniquement avec le code 8VX":"N"; +A046:anomalie :"A":"046":"00":"CODE REVENU 8WW, SAISIR LE CODE PENALITE 30":"N"; +A047:anomalie :"A":"047":"00":"CODE PENALITE 30 ACCEPTE UNIQUEMENT AVEC LE CODE REVENU 8WW":"N"; +A048:anomalie :"A":"048":"00":"CE CODE PENALITE NE S'APPLIQUE QU'AUX BIC, BNC,BA":"N"; +A078:anomalie :"A":"078":"00":"Code inoperant dans les applications ILIAD-IS et ILIAD-CTX":"N"; +A079:anomalie :"A":"079":"00":"UTILISATION DU CODE 8ZB UNIQUEMENT POUR DES CONTRIBUABLES NON RESIDENTS":"N"; +A080:anomalie :"A":"080":"00":"CODE 8ZB INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A082:anomalie :"A":"082":"00":"LE CODE REGIME D IMPOSITION EST DIFFERENT DE 1,2 ou 4":"N"; +A083:anomalie :"A":"083":"00":"UTILISATION DU CODE 8ZA UNIQUEMENT POUR DES CONTRIBUABLES NON RESIDENTS":"N"; +A085:anomalie :"A":"085":"00":"UTILISATION CODES 8ZO ET 8ZI UNIQUEMENT DANS LES DIRECTIONS B31 OU 060":"N"; +A086:anomalie :"A":"086":"00":"LE CODE 8ZO EST PRIS EN CHARGE SANS CODE 8ZI OU RECIPROQUEMENT":"N"; +A087:anomalie :"A":"087":"00":"CODE 8ZK INCOMPATIBLE AVEC TAUX MINIMUM OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A088:anomalie :"A":"088":"00":"INCOMPAT.ENTRE TX EFF. OU PRORATA DOM ET TX MIN. OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A089:anomalie :"A":"089":"00":"CODE 8ZT INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A090:anomalie :"A":"090":"00":"LE MONTANT 8ZT EST > AU REVENU NET IMPOSABLE DU .1":"N"; +A091:anomalie :"A":"091":"00":"CODE 8ZW OU 8ZY INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A092:anomalie :"A":"092":"00":"LA LIGNE 8TM EST REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZW OU 8ZY OU INV.":"N"; +A093:anomalie :"A":"093":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 8ZW ET 8ZY (TAUX MOYEN)":"N"; +A094:anomalie :"A":"094":"00":"REGIME D'IMPOSITION INCOMPATIBLE AVEC CODE 8ZH (NON RESIDENTS).":"N"; +A095:anomalie :"A":"095":"00":"NON RESIDENTS : LA VALEUR LOCATIVE (8ZH) DOIT ETRE INDIQUEE.":"N"; +A096:anomalie :"A":"096":"00":"CODES 8YO ET 8YI : UNIQUEMENT CONTRIBUABLES NE RELEVANT PAS DU SIP NON RESIDENT":"N"; +A097:anomalie :"A":"097":"00":"CODE 6QW INCOMPATIBLE AVEC TAUX MINIMUM OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A098:anomalie :"A":"098":"00":"LIGNE 3SE INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE TX MINIMUM ET VALEUR LOCATIVE":"N"; +A13901:anomalie :"A":"139":"01":"LE NB D'ANNEES D'ECHEANCE N'EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 45":"N"; +A13902:anomalie :"A":"139":"02":"PENSIONS AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A14001:anomalie :"A":"140":"01":"LE NB D'ANNEES D'ECHEANCE N'EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 45":"N"; +A14002:anomalie :"A":"140":"02":"SALAIRES AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A14101:anomalie :"A":"141":"01":"LE NOMBRE D'ANNEES DE COTISATIONS EST SUPERIEUR A 25":"N"; +A14102:anomalie :"A":"141":"02":"IMPOSITION DES FOOTBALLEURS: REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A143:anomalie :"A":"143":"00":"PRESENCE DE FRAIS REELS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A14401:anomalie :"A":"144":"01":"LE MONTANT 1AJ NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1NY":"N"; +A14402:anomalie :"A":"144":"02":"LE MONTANT 1BJ NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1OY":"N"; +A146:anomalie :"A":"146":"00":"CODE DEMANDEUR D'EMPLOI DE PLUS D'UN AN SANS SALAIRE CORRESPONDANT":"N"; +A148:anomalie :"A":"148":"00":"SAISIE DU CODE 1LZ OU 1MZ SANS CODE 8ZK EN ABSENCE DE TAUX EFFECTIF":"N"; +A149:anomalie :"A":"149":"00":"CODE CREDIT D'IMPOT JEUNE NON ADMIS POUR CETTE SITUATION DE FAMILLE":"N"; +A150:anomalie :"A":"150":"00":"CODE CREDIT D'IMPOT JEUNE INCOMPATIBLE AVEC DEPART A L'ETRANGER (9YD).":"N"; +A153:anomalie :"A":"153":"00":"INDICATION D'UNE ACTIVITE A TEMPS PLEIN ET PARTIEL POUR LA MEME PERSONNE":"N"; +A21801:anomalie :"A":"218":"01":"CREDIT D'IMPOT (2AB) > 80 EUROS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A21802:anomalie :"A":"218":"02":"CREDIT D'IMPOT (2BG) > 80 EUROS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A220:anomalie :"A":"220":"00":"CREDIT D'IMPOT ( 2AB , 2BG ) EXAGERE : VERIFIEZ VOTRE SAISIE":"N"; +A222:anomalie :"A":"222":"00":"LE MONTANT 2BH NE PEUT ETRE > AU TOTAL 2DC + 2CH + 2TS + 2TR":"N"; +A22301:anomalie :"A":"223":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 20":"N"; +A22302:anomalie :"A":"223":"02":"RCM AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A320:anomalie :"A":"320":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VH(PERTES) ET 3VG (GAINS), 3VE(GAINS DOM), 3VM, 3VT (PEA)":"N"; +A321:anomalie :"A":"321":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VA(ABATT. SUR PV) ET 3VB (ABATT. SUR MOINS VALUE)":"N"; +A32201:anomalie :"A":"322":"01":"MONTANT LIGNE 3VE POUR UN CONTRIBUABLE NON DOMICILIE DANS UN DOM":"N"; +A32202:anomalie :"A":"322":"02":"MONTANT LIGNE 3VV POUR UN CONTRIBUABLE NON DOMICILIE DANS UN DOM":"N"; +A323:anomalie :"A":"323":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VQ (ABATT. SUR P.V) ET 3VR (ABATT. SUR MOINS VALUE)":"N"; +A420:anomalie :"A":"420":"00":"LE REGIME MICRO FONCIER (4BE) EST INCOMPATIBLE AVEC LES LIGNES 4BA,4BB,4BC":"N"; +A421:anomalie :"A":"421":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 4BE NE PEUT DEPASSER 15000 E":"N"; +A422:anomalie :"A":"422":"00":"MONTANT PORTE LIGNE 4BF SANS REVENU OU DEFICIT FONCIER CORRESPONDANT":"N"; +A423:anomalie :"A":"423":"00":"INCOHERENCE ENTRE SAISIE LIGNE 4 BY ET LIGNE 4 BD (SANS 4 BA, 4 BB, 4 BC)":"N"; +A424:anomalie :"A":"424":"00":"LIGNE 4 BY SAISIE AVEC CODE QUOTIENT (RBA , SBA) : TRAITEMENT PAR 1551 MI":"N"; +A42501:anomalie :"A":"425":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 30":"N"; +A42502:anomalie :"A":"425":"02":"REVENUS FONCIERS AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A42601:anomalie :"A":"426":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 14":"N"; +A42602:anomalie :"A":"426":"02":"REINTEGRATION AMORTISSEMENT AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A534:anomalie :"A":"534":"00":"FORFAIT A FIXER POUR CONTRIBUABLE RESTITUABLE (IMP. OU REST. PART. EN N-1)":"N"; +A538:anomalie :"A":"538":"00":"REVENUS A IMPOSER AUX CONTRIBUTIONS SOCIALES SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A542:anomalie :"A":"542":"00":"INDICATION D'UNE ACTIVITE SUR L'ANNEE COMPLETE AVEC SAISIE NOMBRE DE JOURS":"N"; +A600:anomalie :"A":"600":"00":"COTISATIONS EPARGNE RETRAITE 6RS, 6RT, 6RU SANS PLAFOND CORRESPONDANT":"N"; +A601:anomalie :"A":"601":"00":"LE MONTANT APS, APT MIS A JOUR (VOUS,CJT)NE PEUT DEPASSER 28 282 EUROS":"N"; +A602:anomalie :"A":"602":"00":"RACHATS DE COTISATIONS LIGNE 6SS, 6ST, 6SU SANS COTISATION CORRESPONDANTE":"N"; +A603:anomalie :"A":"603":"00":"LES LIGNES 6PS, 6PT, 6PU SONT REMPLIES SANS MISE A JOUR DU PLAFOND":"N"; +A604:anomalie :"A":"604":"00":"MUTUALISATION DEMANDEE (6QR) SANS PLAFOND CORRESPONDANT POUR LES DEUX CONJOINTS":"N"; +A60501:anomalie :"A":"605":"01":"LE MONTANT 6 QS NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1 SM":"N"; +A60502:anomalie :"A":"605":"02":"LE MONTANT 6 QT NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1 DN":"N"; +A700:anomalie :"A":"700":"00":"MONTANT PORTE LIGNE 7FF SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A701:anomalie :"A":"701":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7UE + 7VB NE PEUT DEPASSER 521 E":"N"; +A702:anomalie :"A":"702":"00":"LE MONTANT 7UM NE PEUT ETRE SUPERIEUR AU REVENU 2TR":"N"; +A703:anomalie :"A":"703":"00":"CREDIT INTERETS PRET ETUDIANT (7UK,7TD) AVEC VOUS ET CONJOINT NES AVANT 1979":"N"; +A704:anomalie :"A":"704":"00":"SAISIE DU CODE 7VO SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7TD ET INVERSEMENT":"N"; +A705:anomalie :"A":"705":"00":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7LY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 15":"N"; +A706:anomalie :"A":"706":"00":"LE CHIFFRE LIGNE 7MY EST SUPERIEUR AU CHIFFRE DE 7LY":"N"; +A70701:anomalie :"A":"707":"01":"TOTAL LIGNES 7 EA + 7 EC + 7 EF > TOTAL PAC (CODES F, J, N)":"N"; +A70702:anomalie :"A":"707":"02":"TOTAL LIGNES 7 EB + 7 ED + 7 EG > TOTAL PAC (CODES H,P)":"N"; +A708:anomalie :"A":"708":"00":"LE MONTANT DU REPORT NE PEUT DEPASSER 33 333 E":"N"; +A709:anomalie :"A":"709":"00":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE : 7XC,7XF,7XI,7XP,7XN,7XL,7XJ,7XQ,7XV,7XM":"N"; +A710:anomalie :"A":"710":"00":"SAISIE DES LIGNES 7DB + 7DF INCOMPATIBLES":"N"; +A71101:anomalie :"A":"711":"01":"SAISIE DU CODE 7DG SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DB,7DD OU 7DF":"N"; +A71102:anomalie :"A":"711":"02":"SAISIE DU CODE 7DL SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DD OU INVERSEMENT":"N"; +A71103:anomalie :"A":"711":"03":"SAISIE DU CODE 7DQ SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DB,7DD OU 7DF":"N"; +A712:anomalie :"A":"712":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7WN NE PEUT DEPASSER LE MONTANT 7WO":"N"; +A713:anomalie :"A":"713":"00":"PRESENCE D UN MONTANT LIGNE 7WN SANS MONTANT 7WO OU RECIPROQUEMENT":"N"; +A714:anomalie :"A":"714":"00":"REPORT 2011 (7WP) INCOMPATIBLE AVEC VERSEMENTS 2012 (7WO ET 7WN)":"N"; +A715:anomalie :"A":"715":"00":"LE MONTANT LIGNE 7WP NE PEUT DEPASSER 30 500 E":"N"; +A716:anomalie :"A":"716":"00":"LE MONTANT 7WM EST INFERIEUR AU MONTANT 7WN":"N"; +A71701:anomalie :"A":"717":"01":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7JA A 7JR":"N"; +A71702:anomalie :"A":"717":"02":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7NA A 7NT":"N"; +A71703:anomalie :"A":"717":"03":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7HJ,7HK,7HN ET 7HO":"N"; +A71704:anomalie :"A":"717":"04":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HL ET 7HM":"N"; +A718:anomalie :"A":"718":"00":"LA LIGNE 7UO EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A719:anomalie :"A":"719":"00":"LA LIGNE 7US EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A72001:anomalie :"A":"720":"01":"SENS INCOMPATIBLE AVEC LA SITUATION INITIALE, SAISIR R AU LIEU DE M":"N"; +A72002:anomalie :"A":"720":"02":"SENS INCOMPATIBLE AVEC LA SITUATION INITIALE, SAISIR R AU LIEU DE C":"N"; +A72003:anomalie :"A":"720":"03":"SENS INCOMPATIBLE AVEC LA SITUATION INITIALE, SAISIR C OU M AU LIEU DE R":"N"; +A721:anomalie :"A":"721":"00":"SENS P IMPOSSIBLE POUR UN CODE ABSENT DE LA 2042":"N"; +A72201:anomalie :"A":"722":"01":"LE MONTANT DU RAPPEL EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE AVANT CONTROLE":"N"; +A72202:anomalie :"A":"722":"02":"LE MONTANT DE LA MINO EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE AVANT CONTROLE":"N"; +A72203:anomalie :"A":"722":"03":"LE MONTANT DE LA CORRECTION EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE DE LA 2042":"N"; +A72204:anomalie :"A":"722":"04":"LE MONTANT DE LA RECTIF EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE DE LA 2042":"N"; +A72206:anomalie :"A":"722":"06":"LE MONTANT DE LA CORRECTION EST > AUX RAPPELS EFFECTUES SUR CE CODE":"N"; +A72207:discordance :"D":"722":"07":"LE MONTANT DE LA CORRECTION EST > AUX RAPPELS EFFECTUES SUR CE CODE":"N"; +A72301:anomalie :"A":"723":"01":"LE MONTANT DU C02 AVEC 2042_RECT EST SUPERIEUR A CELUI DU R02 AVEC INDICATEUR":"N"; +A72302:anomalie :"A":"723":"02":"ANNULATION OU MINORATION DE R02 ET 2042_RECT S'EFFECTUE AVEC C02 et 2042_RECT":"N"; +A724:anomalie :"A":"724":"00":"Majorations 80% apres 2 MED supprimees a compter du 01/01/2006":"N"; +A725:anomalie :"A":"725":"00":"PROCEDURE DE REGULARISATION INTERDITE EN CAS DE NON DEPOT OU DEPOT TARDIF":"N"; +A73001:anomalie :"A":"730":"01":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UU ET 7TE":"N"; +A73002:anomalie :"A":"730":"02":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UV ET 7TF":"N"; +A73003:anomalie :"A":"730":"03":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UW ET 7TG":"N"; +A731:anomalie :"A":"731":"00":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7VO NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 5":"N"; +A733:anomalie :"A":"733":"00":"LE CREDIT D IMPOT DE LA LIGNE 7SZ NE PEUT EXCEDER 20 000 E":"N"; +A73501:anomalie :"A":"735":"01":"CASE 7WE OU 7WG COCHEE SANS PRISE EN CHARGE LIGNES 7TT A 7TY OU 7SD A 7SW":"N"; +A73502:anomalie :"A":"735":"02":"LES CASES 7WE ET 7WG NE PEUVENT ETRE SIMUTANEMENT COCHEES":"N"; +A73601:anomalie :"A":"736":"01":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7ID, 7IE, 7IF ET 7IG":"N"; +A73602:anomalie :"A":"736":"02":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7IJ, 7IL, 7IN, 7IV":"N"; +A73603:anomalie :"A":"736":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7IM ET 7IW":"N"; +A73701:anomalie :"A":"737":"01":"CASE 7 XD COCHEE SANS PRISE EN CHARGE MONTANT LIGNE 7 XC":"N"; +A73702:anomalie :"A":"737":"02":"CASE 7 XE COCHEE SANS PRISE EN CHARGE MONTANT LIGNE 7 XL":"N"; +A738:anomalie :"A":"738":"00":"CASE 7 UT COCHEE SANS PRISE EN CHARGE MONTANT LIGNE 7 UP":"N"; +A739:anomalie :"A":"739":"00":"CASE 7 QA COCHEE SANS PRISE EN CHARGE LIGNE CORRESPONDANTE":"N"; +A74001:anomalie :"A":"740":"01":"LE TOTAL LIGNES 7 PR + 7 PW NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 300 000 E":"N"; +A74002:anomalie :"A":"740":"02":"LE MONTANT LIGNE 7 RI NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 270 000 E":"N"; +A74003:anomalie :"A":"740":"03":"LE TOTAL LIGNES 7RO + 7RT + 7RY + 7NY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 229 500 E":"N"; +A74004:anomalie :"A":"740":"04":"LE TOTAL 7PR+7PW+7RI+7RO+7RT+7RY+7NY NE PEUT EXCEDER LES LIMITES ADMISES":"N"; +A741:anomalie :"A":"741":"00":"LE MONTANT DES REPORTS NE PEUT DEPASSER 99 999 E":"N"; +A74201:anomalie :"A":"742":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HR ET 7HS":"N"; +A74202:anomalie :"A":"742":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HT ET 7HU":"N"; +A74203:anomalie :"A":"742":"03":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7HV, 7HW, 7HX , 7HZ":"N"; +A74204:anomalie :"A":"742":"04":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HD ET 7HE":"N"; +A74205:anomalie :"A":"742":"05":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7HA , 7HB , 7HG , 7HH":"N"; +A743:anomalie :"A":"743":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7IK, 7IP, 7IQ, 7IR NE PEUT DEPASSER 99 999 E":"N"; +A744:anomalie :"A":"744":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7WR NE PEUT DEPASSER 60 000 E":"N"; +A745:anomalie :"A":"745":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7IP ET 7IQ":"N"; +A74601:anomalie :"A":"746":"01":"LE MONTANT LIGNE 7PR NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7PQ":"N"; +A74602:anomalie :"A":"746":"02":"LE MONTANT LIGNE 7PW NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7PV":"N"; +A74603:anomalie :"A":"746":"03":"LE MONTANT LIGNE 7RI NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7RH":"N"; +A74604:anomalie :"A":"746":"04":"LE MONTANT LIGNE 7RO NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7RN":"N"; +A74605:anomalie :"A":"746":"05":"LE MONTANT LIGNE 7RT NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7RS":"N"; +A74606:anomalie :"A":"746":"06":"LE MONTANT LIGNE 7RY NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7RX":"N"; +A74607:anomalie :"A":"746":"07":"LE MONTANT LIGNE 7NY NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7NX":"N"; +A747:anomalie :"A":"747":"00":"MONTANT LIGNE 7FL POUR UN CONTRIBUABLE NON DOMICILIE DANS UN DOM":"N"; +A74801:anomalie :"A":"748":"01":"CASE 7WH COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SD A 7ST ":"N"; +A74802:anomalie :"A":"748":"02":"CASE 7WK COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SD A 7SW ":"N"; +A74901:anomalie :"A":"749":"01":"CASE 7WF 7WQ 7WS COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SJ ET RECIPROQUEMENT":"N"; +A74902:anomalie :"A":"749":"02":"CASE 7WU 7WV COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SK ET RECIPROQUEMENT":"N"; +A74903:anomalie :"A":"749":"03":"CASE 7WW 7WX COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SL ET RECIPROQUEMENT":"N"; +A74904:anomalie :"A":"749":"04":"CASE 7WA 7WB COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SG ET RECIPROQUEMENT":"N"; +A74905:anomalie :"A":"749":"05":"CASE 7VE 7VF COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SH ET RECIPROQUEMENT":"N"; +A75001:anomalie :"A":"750":"01":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7WF, 7WQ, 7WS":"N"; +A75002:anomalie :"A":"750":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE LES LIGNES 7WU ET 7WV":"N"; +A75003:anomalie :"A":"750":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE LES LIGNES 7WW ET 7WX":"N"; +A75004:anomalie :"A":"750":"04":"INCOMPATIBILITE ENTRE LES LIGNES 7WA ET 7WB":"N"; +A75005:anomalie :"A":"750":"05":"INCOMPATIBILITE ENTRE LES LIGNES 7VE ET 7VF":"N"; +A75101:anomalie :"A":"751":"01":"CASE 7WT COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SJ":"N"; +A75102:anomalie :"A":"751":"02":"CASE 7WC COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SG":"N"; +A75103:anomalie :"A":"751":"03":"CASE 7VG COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SH":"N"; +A752:anomalie :"A":"752":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 7TT A 7TY ET 7SD A 7SW":"N"; +A760:anomalie :"A":"760":"00":"LE SENS DU RAPPEL SAISI N'APPARTIENT PAS AUX VALEURS POSSIBLES":"N"; +A770:anomalie :"A":"770":"00":"SI LE CODE RAPPEL EST P, LE CODE MAJO DOIT ETRE 07,08,10,11,17,18 ou 31":"N"; +A780:anomalie :"A":"780":"00":"MOIS OU ANNEE DE LA DATE DE NOTIFICATION INVRAISEMBLABLE":"N"; +A800:anomalie :"A":"800":"00":"LE MONTANT 8ZP OU 8ZV EST > AU REVENU BRUT GLOBAL":"N"; +A80201:anomalie :"A":"802":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE 8ZR ET 8ZN (TX EFFECTIF)":"N"; +A80202:anomalie :"A":"802":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE TX EFFECTIF ET PRORATA METRO-DOM":"N"; +A80203:anomalie :"A":"802":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE TX EFFECTIF ET PRORATA METRO-DOM":"N"; +A804:anomalie :"A":"804":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE METRO/DOM ET REV. AU QUOTIENT":"N"; +A805:anomalie :"A":"805":"00":"SAISIE DE REVENUS EXCEP. OU DIFF. LIGNE XX SANS CODIFICATION":"N"; +A807:anomalie :"A":"807":"00":"SAISIE CODE 8XT SANS LIGNE 1AT OU 1BT":"N"; +A821:anomalie :"A":"821":"00":"IMPOSITION RETOUR EN FRANCE : CODE 8 YO SAISI SANS CODE 8 YI":"N"; +A850:anomalie :"A":"850":"00":"SAISIE DU CODE 8ZG INCOMPATIBLE AVEC UN TRAITEMENT CORRECTIF":"N"; +A851:anomalie :"A":"851":"00":"SAISIE DU CODE 8ZJ INCOMPATIBLE AVEC UN TRAITEMENT CORRECTIF":"N"; +A852:anomalie :"A":"852":"00":"SAISIE DU CODE 8ZL INCOMPATIBLE AVEC UN TRAITEMENT CORRECTIF":"N"; +A853:anomalie :"A":"853":"00":"SAISIE DU CODE 8ZS INCOMPATIBLE AVEC UN TRAITEMENT CORRECTIF":"N"; +A854:anomalie :"A":"854":"00":"SAISIE DU CODE 8YV INCOMPATIBLE AVEC UN TRAITEMENT CORRECTIF":"N"; +A855:anomalie :"A":"855":"00":"SAISIE DU CODE 8YW INCOMPATIBLE AVEC UN TRAITEMENT CORRECTIF":"N"; +A859:anomalie :"A":"859":"00":"LA LIGNE 8WC EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A860:anomalie :"A":"860":"00":"LA LIGNE 8WV EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A862:anomalie :"A":"862":"00":"LA LIGNE 8 UY EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A863:anomalie :"A":"863":"00":"LE CODE 8UX EST SAISI SANS REVENU AUTO-ENTREPRENEUR":"N"; +A86601:anomalie :"A":"866":"01":"CSG A 7,5% PROVISOIRE (8YD) > CSG DUE":"N"; +A86602:anomalie :"A":"866":"02":"CSG A 7,5% PROVISOIRE (8YE) > CSG DUE":"N"; +A86603:anomalie :"A":"866":"03":"CSG A 6,6% PROVISOIRE (8YF) > CSG DUE":"N"; +A86604:anomalie :"A":"866":"04":"CSG A 6,2% PROVISOIRE (8YG) > CSG DUE":"N"; +A86605:anomalie :"A":"866":"05":"CSG A 3,8% PROVISOIRE (8YH) > CSG DUE":"N"; +A867:anomalie :"A":"867":"00":"CONTRIBUTION SALARIALE PROVISOIRE 8 % (8YP) > A CONTRIBUTION DUE":"N"; +A868:anomalie :"A":"868":"00":"CONTRIBUTION SALARIALE PROVISOIRE 30 % (8YW) > A CONTRIBUTION DUE":"N"; +A869:anomalie :"A":"869":"00":"CONTRIBUTION SALARIALE PROVISOIRE 2,5 % (8YV) > A CONTRIBUTION DUE":"N"; +A870:anomalie :"A":"870":"00":"SAISIE DU CODE 8ZM SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZL":"N"; +A871:anomalie :"A":"871":"00":"MONTANT CRDS PROVISOIRE (8ZJ) > AU MONTANT DE CRDS DU":"N"; +A872:anomalie :"A":"872":"00":"MONTANT DU PS PROVISOIRE (8ZS) > AU MONTANT DU PS DU":"N"; +A873:anomalie :"A":"873":"00":"MONTANT CSG PROVISOIRE (8ZL) > AU MONTANT DE CSG DU":"N"; +A874:anomalie :"A":"874":"00":"LA LIGNE 8TA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A875:anomalie :"A":"875":"00":"MONTANT IMPOT PROVISOIRE (8ZG) > AU MONTANT DE l'IMPOT DU ":"N"; +A877:anomalie :"A":"877":"00":"LES LIGNES 8TB, 8TC SONT REMPLIES SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A87801:anomalie :"A":"878":"01":"SAISIE CODE 8XA SANS REVENU LIGNE 8TQ":"N"; +A87802:anomalie :"A":"878":"02":"SAISIE CODE 8XB SANS REVENU LIGNE 8TR":"N"; +A87803:anomalie :"A":"878":"03":"SAISIE CODE 8XC SANS REVENU LIGNE 8TV":"N"; +A87804:anomalie :"A":"878":"04":"SAISIE CODE 8XD SANS REVENU LIGNE 8TW":"N"; +A87805:anomalie :"A":"878":"05":"SAISIE CODE 8XE SANS REVENU LIGNE 8TX":"N"; +A879:anomalie :"A":"879":"00":"LA LIGNE 8TG, 8TS EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A880:anomalie :"A":"880":"00":"LA LIGNE 8TE EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A881:anomalie :"A":"881":"00":"LA LIGNE 8UZ EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A88201:anomalie :"A":"882":"01":"LIGNE 8TI REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZR OU 8ZN OU INVERSEMENT":"N"; +A88202:anomalie :"A":"882":"02":"SAISIE DU CODE 8YC SANS PRISE EN CHARGE DE LA LIGNE 8TI":"N"; +A883:anomalie :"A":"883":"00":"LA LIGNE 8TK EST REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DE 8XR, 8XP, 8XQ OU 8XT":"N"; +A884:anomalie :"A":"884":"00":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XR SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A885:anomalie :"A":"885":"00":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XP OU 8XQ SANS PLUS-VALUE CORRESPONDANTE":"N"; +A886:anomalie :"A":"886":"00":"SAISIE DU CODE 8TU SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8XR, 8XP OU 8XQ":"N"; +A887:anomalie :"A":"887":"00":"REVENU NET CODE 8XR SUPERIEUR AU MONTANT LIGNE 8TK":"N"; +A888:anomalie :"A":"888":"00":"LA LIGNE 8TH EST REMPLIE SANS REVENU DES LIGNES 1AJ, 1BJ, 1AP, 1BP":"N"; +A889:anomalie :"A":"889":"00":"SAISIE CODE 8 FV SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8 ZK":"N"; +A890:anomalie :"A":"890":"00":"LA LIGNE 8TZ EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A891:anomalie :"A":"891":"00":"LA LIGNE 8WB EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A893:anomalie :"A":"893":"00":"LA LIGNE 8WD EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A894:anomalie :"A":"894":"00":"LA LIGNE 8WE EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A895:anomalie :"A":"895":"00":"LA LIGNE 8WA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A896:anomalie :"A":"896":"00":"LA LIGNE 8WR EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A898:anomalie :"A":"898":"00":"LA LIGNE 8WT EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A899:anomalie :"A":"899":"00":"LA LIGNE 8WU EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A910:anomalie :"A":"910":"00":"PRESENCE D'UNE CASE A COCHER : CE CODE NE PEUT PRENDRE QU'UNE VALEUR DE 0 OU 1":"N"; +A950:anomalie :"A":"950":"00":"NATIMP OU PPENATREST DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A951:anomalie :"A":"951":"00":"CODINI DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A954:anomalie :"A":"954":"00":"NATIMPIR DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A955:anomalie :"A":"955":"00":"NATCRP DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A960:anomalie :"A":"960":"00":"L'AMENDE NE PEUT ETRE INFERIEURE A 15 E":"N"; +A96101:anomalie :"A":"961":"01":"LE CODE MAJORATION 9YT EST DIFFERENT DE 07":"N"; +A96102:anomalie :"A":"961":"02":"LE CODE MAJORATION 9YT N'EST PAS VALIDE (07 A 11,17 ET 18)":"N"; +A96103:anomalie :"A":"961":"03":"LE CODE MAJORATION 9XT N'EST PAS VALIDE (07, 08, 17 ET 18)":"O"; +A96201:anomalie :"A":"962":"01":"LA DATE DE DEPOT DE LA DECLARATION N'EST PAS INDIQUEE":"N"; +A96202:anomalie :"A":"962":"02":"LE CODE MAJORATION N'EST PAS INDIQUE":"N"; +A96203:anomalie :"A":"962":"03":"ISF : LA DATE DE DEPOT DE LA DECLARATION N'EST PAS INDIQUEE":"O"; +A96204:anomalie :"A":"962":"04":"ISF : LE CODE MAJORATION N'EST PAS INDIQUE":"O"; +A96301:anomalie :"A":"963":"01":"LE MOIS DU DEPOT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96302:anomalie :"A":"963":"02":"L'ANNEE DU DEPOT EST DIFFERENTE DE 2013, 2014 OU 2015":"N"; +A96303:anomalie :"A":"963":"03":"ISF : LE MOIS DU DEPOT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"O"; +A96304:anomalie :"A":"963":"04":"ISF : L'ANNEE DU DEPOT EST DIFFERENTE DE 2013, 2014 OU 2015":"O"; +A96401:anomalie :"A":"964":"01":"LE JOUR DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A96402:anomalie :"A":"964":"02":"LE MOIS DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96403:anomalie :"A":"964":"03":"L'ANNEE DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENTE DE 2012":"N"; +A96501:anomalie :"A":"965":"01":"LE JOUR DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A96502:anomalie :"A":"965":"02":"LE MOIS DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96503:anomalie :"A":"965":"03":"L'ANNEE DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENTE DE 2012":"N"; +A966:anomalie :"A":"966":"00":"UNE SEULE DATE DE DEPART OU DE RETOUR PEUT ETRE PRISE EN CHARGE":"N"; +A967:anomalie :"A":"967":"00":"PRESENCE LIGNE 9HI (ISF) DANS LA PERIODE AVANT DECES DU CONJOINT":"O"; +A96801:anomalie :"A":"968":"01":"CODE 9YT AVEC VALEUR A 0 ET 9YU AVEC VALEUR DIFFERENTE DE 0 DANS LE MEME EVT":"N"; +A96802:anomalie :"A":"968":"02":"CODE 9YU AVEC VALEUR A 0 ET 9YT AVEC VALEUR DIFFERENTE DE 0 DANS LE MEME EVT":"N"; +A96803:anomalie :"A":"968":"03":"CODE 9XT AVEC VALEUR A 0 ET 9XU AVEC VALEUR DIFFERENTE DE 0 DANS LE MEME EVT":"N"; +A96804:anomalie :"A":"968":"04":"CODE 9XU AVEC VALEUR A 0 ET 9XT AVEC VALEUR DIFFERENTE DE 0 DANS LE MEME EVT":"N"; +A96901:anomalie :"A":"969":"01":"R99 SUR LE CODE 9YT ET ABSENCE DE R99 SUR LE CODE 9YU DANS LE MEME EVT":"N"; +A96902:anomalie :"A":"969":"02":"R99 SUR LE CODE 9YU ET ABSENCE DE R99 SUR LE CODE 9YT DANS LE MEME EVT":"N"; +A96903:anomalie :"A":"969":"03":"R99 SUR LE CODE 9XT ET ABSENCE DE R99 SUR LE CODE 9XU DANS LE MEME EVT":"N"; +A96904:anomalie :"A":"969":"04":"R99 SUR LE CODE 9XU ET ABSENCE DE R99 SUR LE CODE 9XT DANS LE MEME EVT":"N"; +A970:anomalie :"A":"970":"00":"PRESENCE D'UN TAUX DE PENALITE POUR UNE MINORATION":"N"; +A971:anomalie :"A":"971":"00":"ABSENCE D'UN TAUX DE PENALITE POUR UN RAPPEL":"N"; +A98001:anomalie :"A":"980":"01":"BASE ISF 9HI <= 1 300 000 E : SUPPRIMER 9HI ET SAISIR 9GY = X":"O"; +A98002:anomalie :"A":"980":"02":"BASE ISF 9HI >= 2 570 000 E : SUPPRIMER 9HI ET SAISIR 9GZ = X":"O"; +A98003:anomalie :"A":"980":"03":"LA BASE ISF NE PEUT ETRE INFERIEURE OU EGALE A 1 300 000":"O"; +A98004:anomalie :"A":"980":"04":"LA BASE ISF, INFERIEURE OU EGALE A 1 300 000 E, EST DIFFERENTE DE 0 E":"O"; +A98005:anomalie :"A":"980":"05":"LA BASE ISF NE PEUT ETRE SUPERIEURE OU EGALE A 2 750 000 E":"O"; +A981:anomalie :"A":"981":"00":"LA BASE NETTE IMPOSABLE ISF DE LA LIGNE 9HI DOIT ETRE SAISIE":"O"; +A982:anomalie :"A":"982":"00":"ISF : SAISIE SIMULTANEE DES CODES 9 GY ET 9 GZ":"O"; +A983:anomalie :"A":"983":"00":"ISF : INCOMPATIBILITE ENTRE 9GL ET SITUATION M, O OU C, D, V AVEC CASE B":"O"; +A984:anomalie :"A":"984":"00":"ISF : LIGNE 9GM INCOMPATIBLE AVEC SITUATION M, O OU C, D, V SANS OPTION CASE B":"O"; +A985:anomalie :"A":"985":"00":"ISF : 9 GY OU 9 GZ SAISI POUR UNE BASE 9HI ADMISE":"O"; +A986:anomalie :"A":"986":"00":"ISF : 9 GL et 9GM incompatibles":"O"; +A98701:anomalie :"A":"987":"01":"ISF: ETAT CIVIL REMPLI SANS CODE 9GL OU 9GM":"O"; +A98702:anomalie :"A":"987":"02":"ISF: CODE 9GL OU 9GM SANS ETAT CIVIL":"O"; +A989:anomalie :"A":"989":"00":"ISF : Utiliser la meme penalite art. 1728 que lors du traitement primitif.":"O"; +A990:anomalie :"A":"990":"00":" CODE 8VV INCOMPATIBLE AVEC REGIME VALEUR LOCATIVE":"N"; +A99301:anomalie :"A":"993":"01":"ANNULATION 2042: RAMENER LES REVENUS A 0.":"N"; +A99302:anomalie :"A":"993":"02":"SUPPRESSION du code 9YA impossible, veuillez ressaisir une declaration":"N"; +AS0101:anomalie :"A":"S01":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DECES DU CJT ET SITUATION DE FAMILLE C":"N"; +AS0102:anomalie :"A":"S01":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE MARIAGE AVEC OPTION B ET SITUATION M OU O":"N"; +AS0103:anomalie :"A":"S01":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE MARIAGE SANS OPTION B ET SITUATION C, D OU V":"N"; +AS0104:anomalie :"A":"S01":"04":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DIVORCE ET SITUATION M OU O":"N"; +AS0105:anomalie :"A":"S01":"05":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATES DE DIVORCE ET DE DECES DU CJT ET SITUATION M":"N"; +AS0106:anomalie :"A":"S01":"06":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DECES DU CJT ET SITUATION D":"N"; +AS02:anomalie :"A":"S02":"00":" \ No newline at end of file diff --git a/sources2012m_3_13/errO.m b/sources2012m_3_13/errO.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..5b4784caaf7136001bc2cb1f19246334d1340cf0 --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/errO.m @@ -0,0 +1,341 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +# Millesime 12 Application oceans +A000:anomalie :"A":"000":"00":"SAISIE D UN MONTANT NEGATIF":"N"; +A00101:anomalie :"A":"001":"01":"LE NBRE DE PERS. ACCUEILLIES NE PEUT EXCEDER 9 (6EV)":"N"; +A00102:anomalie :"A":"001":"02":"LE NOMBRE D'EXPLOITATIONS NE PEUT EXCEDER 9 (7FG).":"N"; +A00103:anomalie :"A":"001":"03":"LE NOMBRE D'ENFANTS SCOLARISES NE PEUT EXCEDER 9(7EA,7EC,7EF,7EB,7ED,7EG)":"N"; +A00104:anomalie :"A":"001":"04":"LE NOMBRE D'ASCENDANTS DE PLUS DE 65 ANS NE PEUT EXCEDER 9 (7DL)":"N"; +A00105:anomalie :"A":"001":"05":"LE REVENU BRUT GLOBAL IR OU LA BASE CSG,CRDS,PS,C.S NE PEUT EXCEDER 8 CHIFFRES":"N"; +A00106:anomalie :"A":"001":"06":"LES PRIMES LOYERS IMPAYES NE PEUVENT ETRE > A 99.999 E":"N"; +A00107:anomalie :"A":"001":"07":"LES MONTANTS DECLARES A L'ISF NE PEUVENT EXCEDER 8 CARACTERES":"O"; +A00108:anomalie :"A":"001":"08":"MONTANT VARIABLE RESTITUEE SUPERIEUR A 8 CARACTERES":"N"; +A004:anomalie :"A":"004":"00":"CASE B COCHEE ET LIGNE X INCOMPATIBLES AVEC SITUATION M OU O":"N"; +A005:anomalie :"A":"005":"00":"CASE B NON COCHEE ET LIGNE X INCOMPATIBLES AVEC SITUATION C, D OU V":"N"; +A01001:anomalie :"A":"010":"01":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION M ET LES CODES E, G, N, W, L.":"N"; +A01002:anomalie :"A":"010":"02":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LES CODES E, G, N, W, L":"N"; +A01003:anomalie :"A":"010":"03":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION V ET LES CODES F, S.":"N"; +A01004:anomalie :"A":"010":"04":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION C ET LES CODES F, S.":"N"; +A01005:anomalie :"A":"010":"05":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION D ET LES CODES F, S.":"N"; +A01006:anomalie :"A":"010":"06":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION C ET LE CODE G":"N"; +A01007:anomalie :"A":"010":"07":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION D ET LE CODE G":"N"; +A01008:anomalie :"A":"010":"08":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION DE VEUF ET LE CODE G":"N"; +A01009:anomalie :"A":"010":"09":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION M ET LE CODE T":"N"; +A01010:anomalie :"A":"010":"10":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LE CODE T.":"N"; +A01011:anomalie :"A":"010":"11":"CODES P, F, S, E, G, N, W, L, T SAISIS SANS CODES M, O, C, D, V":"N"; +A01012:anomalie :"A":"010":"12":"CODES SITUATION DE FAMILLE NON VALIDES":"N"; +A011:anomalie :"A":"011":"00":"LE NOMBRE D' ENF. RATTACHES CASES N+P NE PEUT ETRE < A 2":"N"; +A01201:anomalie :"A":"012":"01":"LE NOMBRE D'ENF. LIGNE G NE PEUT ETRE > AU NOMBRE PORTE LIGNE F":"N"; +A01202:anomalie :"A":"012":"02":"LE NOMBRE D'ENF. LIGNE I NE PEUT ETRE > AU NOMBRE PORTE LIGNE H":"N"; +A013:anomalie :"A":"013":"00":"LA DATE DE NAISSANCE DU DECLARANT OU DU CONJOINT EST INVRAISEMBLABLE":"N"; +A015:discordance :"A":"015":"00":"ATTENTION, CALCUL NON EFFECTUE PAR L'ESI":"N"; +A019:anomalie :"A":"019":"00":"ATTENTION CALCUL NON EFFECTUE PAR L'ESI":"N"; +A02301:discordance :"A":"023":"01":"LE JOUR DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A02302:discordance :"A":"023":"02":"LE MOIS DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A02303:discordance :"A":"023":"03":"L'ANNEE DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 2012":"N"; +A02401:discordance :"A":"024":"00":"PRISE EN CHARGE DU JOUR SANS SAISE DU MOIS OU INVERSEMENT":"N"; +A02402:discordance :"A":"024":"00":"LA DATE DE L EVENEMENT SAISIE EST INCOMPLETE":"N"; +A030:discordance :"A":"030":"00":"REV. OU CHARGE AU NOM DE PERSONNES A CHARGE SANS DECLARATION DE P.A.C.":"N"; +A031:discordance :"A":"031":"00":"REV. OU CHARGE AU NOM DU CJT OU PARTEN. POUR UN CELIBATAIRE OU UN DIVORCE":"N"; +A041:anomalie :"A":"041":"00":"Code revenu 8VV, saisir code penalite 99, 07, 08, 10, 11, 17 ou 18 ":"N"; +A042:anomalie :"A":"042":"00":"Code revenu 8VW, saisir code penalite 99, 07, 08, 10, 11, 17 ou 18 ":"N"; +A043:anomalie :"A":"043":"00":"Revenus 8VV et 8VW saisis simultanement, supprimer un des deux codes":"N"; +A044:anomalie :"A":"044":"00":"Code revenu 8VX, saisir le code penalite 32":"N"; +A045:anomalie :"A":"045":"00":"Code penalite 32 accepte uniquement avec le code 8VX":"N"; +A046:discordance :"A":"046":"00":"CODE REVENU 8WW, SAISIR LE CODE PENALITE 30":"N"; +A047:discordance :"A":"047":"00":"CODE PENALITE 30 ACCEPTE UNIQUEMENT AVEC LE CODE REVENU 8WW":"N"; +A048:discordance :"A":"048":"00":"CE CODE PENALITE NE S'APPLIQUE QU'AUX BIC, BNC,BA":"N"; +A078:anomalie :"A":"078":"00":"Code inoperant dans les applications ILIAD-IS et ILIAD-CTX":"N"; +A079:discordance :"A":"079":"00":"UTILISATION DU CODE 8ZB UNIQUEMENT POUR DES CONTRIBUABLES NON RESIDENTS":"N"; +A080:discordance :"A":"080":"00":"CODE 8ZB INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A085:discordance :"A":"085":"00":"UTILISATION CODES 8ZO ET 8ZI UNIQUEMENT DANS LES DIRECTIONS B31 OU 060":"N"; +A086:discordance :"A":"086":"00":"LE CODE 8ZO EST PRIS EN CHARGE SANS CODE 8ZI OU RECIPROQUEMENT":"N"; +A087:discordance :"A":"087":"00":"CODE 8ZK INCOMPATIBLE AVEC TAUX MINIMUM OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A088:discordance :"A":"088":"00":"INCOMPAT.ENTRE TX EFF. OU PRORATA DOM ET TX MIN. OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A089:discordance :"A":"089":"00":"CODE 8ZT INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A090:discordance :"A":"090":"00":"LE MONTANT 8ZT EST > AU REVENU NET IMPOSABLE DU .1":"N"; +A091:discordance :"A":"091":"00":"CODE 8ZW OU 8ZY INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A092:discordance :"A":"092":"00":"LA LIGNE 8TM EST REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZW OU 8ZY OU INV.":"N"; +A093:discordance :"A":"093":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 8ZW ET 8ZY (TAUX MOYEN)":"N"; +A094:discordance :"A":"094":"00":"REGIME D'IMPOSITION INCOMPATIBLE AVEC CODE 8ZH (NON RESIDENTS).":"N"; +A095:discordance :"A":"095":"00":"NON RESIDENTS : LA VALEUR LOCATIVE (8ZH) DOIT ETRE INDIQUEE.":"N"; +A096:discordance :"A":"096":"00":"CODES 8YO ET 8YI : UNIQUEMENT CONTRIBUABLES NE RELEVANT PAS DU SIP NON RESIDENT":"N"; +A097:anomalie :"A":"097":"00":"CODE 6QW INCOMPATIBLE AVEC TAUX MINIMUM OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A098:anomalie :"A":"098":"00":"LIGNE 3SE INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE TX MINIMUM ET VALEUR LOCATIVE":"N"; +A13901:discordance :"A":"139":"01":"LE NB D'ANNEES D'ECHEANCE N'EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 45":"N"; +A13902:discordance :"A":"139":"02":"PENSIONS AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A14001:discordance :"A":"140":"01":"LE NB D'ANNEES D'ECHEANCE N'EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 45":"N"; +A14002:discordance :"A":"140":"02":"SALAIRES AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A14101:discordance :"A":"141":"01":"LE NOMBRE D'ANNEES DE COTISATIONS EST SUPERIEUR A 25":"N"; +A14102:discordance :"A":"141":"02":"IMPOSITION DES FOOTBALLEURS: REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A143:discordance :"A":"143":"00":"PRESENCE DE FRAIS REELS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A14401:discordance :"A":"144":"01":"LE MONTANT 1AJ NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1NY":"N"; +A14402:discordance :"A":"144":"02":"LE MONTANT 1BJ NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1OY":"N"; +A146:discordance :"A":"146":"00":"CODE DEMANDEUR D'EMPLOI DE PLUS D'UN AN SANS SALAIRE CORRESPONDANT":"N"; +A148:discordance :"A":"148":"00":"SAISIE DU CODE 1LZ OU 1MZ SANS CODE 8ZK EN ABSENCE DE TAUX EFFECTIF":"N"; +A149:anomalie :"A":"149":"00":"CODE CREDIT D'IMPOT JEUNE NON ADMIS POUR CETTE SITUATION DE FAMILLE":"N"; +A150:anomalie :"A":"150":"00":"CODE CREDIT D'IMPOT JEUNE INCOMPATIBLE AVEC DEPART A L'ETRANGER (9YD).":"N"; +A153:discordance :"A":"153":"00":"INDICATION D'UNE ACTIVITE A TEMPS PLEIN ET PARTIEL POUR LA MEME PERSONNE":"N"; +A21801:discordance :"A":"218":"01":"CREDIT D'IMPOT (2AB) > 80 EUROS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A21802:discordance :"A":"218":"02":"CREDIT D'IMPOT (2BG) > 80 EUROS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A222:discordance :"A":"222":"00":"LE MONTANT 2BH NE PEUT ETRE > AU TOTAL 2DC + 2CH + 2TS + 2TR":"N"; +A22301:discordance :"A":"223":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 20":"N"; +A22302:discordance :"A":"223":"02":"RCM AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A320:discordance :"A":"320":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VH(PERTES) ET 3VG (GAINS), 3VE(GAINS DOM), 3VM, 3VT (PEA)":"N"; +A321:discordance :"A":"321":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VA(ABATT. SUR PV) ET 3VB (ABATT. SUR MOINS VALUE)":"N"; +A32201:discordance :"A":"322":"01":"MONTANT LIGNE 3VE POUR UN CONTRIBUABLE NON DOMICILIE DANS UN DOM":"N"; +A32202:discordance :"A":"322":"02":"MONTANT LIGNE 3VV POUR UN CONTRIBUABLE NON DOMICILIE DANS UN DOM":"N"; +A323:discordance :"A":"323":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VQ (ABATT. SUR P.V) ET 3VR (ABATT. SUR MOINS VALUE)":"N"; +A420:discordance :"A":"420":"00":"LE REGIME MICRO FONCIER (4BE) EST INCOMPATIBLE AVEC LES LIGNES 4BA,4BB,4BC":"N"; +A421:discordance :"A":"421":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 4BE NE PEUT DEPASSER 15000 E":"N"; +A422:discordance :"A":"422":"00":"MONTANT PORTE LIGNE 4BF SANS REVENU OU DEFICIT FONCIER CORRESPONDANT":"N"; +A423:discordance :"A":"423":"00":"INCOHERENCE ENTRE SAISIE LIGNE 4 BY ET LIGNE 4 BD (SANS 4 BA, 4 BB, 4 BC)":"N"; +A424:discordance :"A":"424":"00":"LIGNE 4 BY SAISIE AVEC CODE QUOTIENT (RBA , SBA) : TRAITEMENT PAR 1551 MI":"N"; +A42501:discordance :"A":"425":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 30":"N"; +A42502:discordance :"A":"425":"02":"REVENUS FONCIERS AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A42601:discordance :"A":"426":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 14":"N"; +A42602:discordance :"A":"426":"02":"REINTEGRATION AMORTISSEMENT AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A534:discordance :"A":"534":"00":"FORFAIT A FIXER POUR CONTRIBUABLE RESTITUABLE (IMP. OU REST. PART. EN N-1)":"N"; +A538:discordance :"A":"538":"00":"REVENUS A IMPOSER AUX CONTRIBUTIONS SOCIALES SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A542:discordance :"A":"542":"00":"INDICATION D'UNE ACTIVITE SUR L'ANNEE COMPLETE AVEC SAISIE NOMBRE DE JOURS":"N"; +A600:discordance :"A":"600":"00":"COTISATIONS EPARGNE RETRAITE 6RS, 6RT, 6RU SANS PLAFOND CORRESPONDANT":"N"; +A601:discordance :"A":"601":"00":"LE MONTANT APS, APT MIS A JOUR (VOUS,CJT)NE PEUT DEPASSER 28 282 EUROS":"N"; +A602:discordance :"A":"602":"00":"RACHATS DE COTISATIONS LIGNE 6SS, 6ST, 6SU SANS COTISATION CORRESPONDANTE":"N"; +A603:discordance :"A":"603":"00":"LES LIGNES 6PS, 6PT, 6PU SONT REMPLIES SANS MISE A JOUR DU PLAFOND":"N"; +A700:discordance :"A":"700":"00":"MONTANT PORTE LIGNE 7FF SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A701:discordance :"A":"701":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7UE + 7VB NE PEUT DEPASSER 521 E":"N"; +A702:discordance :"A":"702":"00":"LE MONTANT 7UM NE PEUT ETRE SUPERIEUR AU REVENU 2TR":"N"; +A703:discordance :"A":"703":"00":"CREDIT INTERETS PRET ETUDIANT (7UK,7TD) AVEC VOUS ET CONJOINT NES AVANT 1979":"N"; +A704:discordance :"A":"704":"00":"SAISIE DU CODE 7VO SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7TD ET INVERSEMENT":"N"; +A705:discordance :"A":"705":"00":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7LY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 15":"N"; +A706:discordance :"A":"706":"00":"LE CHIFFRE LIGNE 7MY EST SUPERIEUR AU CHIFFRE DE 7LY":"N"; +A70701:discordance :"A":"707":"01":"TOTAL LIGNES 7 EA + 7 EC + 7 EF > TOTAL PAC (CODES F, J, N)":"N"; +A70702:discordance :"A":"707":"02":"TOTAL LIGNES 7 EB + 7 ED + 7 EG > TOTAL PAC (CODES H,P)":"N"; +A708:discordance :"A":"708":"00":"LE MONTANT DU REPORT NE PEUT DEPASSER 33 333 E":"N"; +A709:discordance :"A":"709":"00":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE : 7XC,7XF,7XI,7XP,7XN,7XL,7XJ,7XQ,7XV,7XM":"N"; +A710:discordance :"A":"710":"00":"SAISIE DES LIGNES 7DB + 7DF INCOMPATIBLES":"N"; +A71101:discordance :"A":"711":"01":"SAISIE DU CODE 7DG SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DB,7DD OU 7DF":"N"; +A71102:discordance :"A":"711":"02":"SAISIE DU CODE 7DL SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DD OU INVERSEMENT":"N"; +A71103:discordance :"A":"711":"03":"SAISIE DU CODE 7DQ SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DB,7DD OU 7DF":"N"; +A712:discordance :"A":"712":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7WN NE PEUT DEPASSER LE MONTANT 7WO":"N"; +A713:discordance :"A":"713":"00":"PRESENCE D UN MONTANT LIGNE 7WN SANS MONTANT 7WO OU RECIPROQUEMENT":"N"; +A714:discordance :"A":"714":"00":"REPORT 2011 (7WP) INCOMPATIBLE AVEC VERSEMENTS 2012 (7WO ET 7WN)":"N"; +A715:discordance :"A":"715":"00":"LE MONTANT LIGNE 7WP NE PEUT DEPASSER 30 500 E":"N"; +A716:discordance :"A":"716":"00":"LE MONTANT 7WM EST INFERIEUR AU MONTANT 7WN":"N"; +A71701:discordance :"A":"717":"01":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7JA A 7JR":"N"; +A71702:discordance :"A":"717":"02":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7NA A 7NT":"N"; +A71703:discordance :"A":"717":"03":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7HJ,7HK,7HN ET 7HO":"N"; +A71704:discordance :"A":"717":"04":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HL ET 7HM":"N"; +A718:discordance :"A":"718":"00":"LA LIGNE 7UO EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A719:discordance :"A":"719":"00":"LA LIGNE 7US EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A72001:anomalie :"A":"720":"01":"SENS INCOMPATIBLE AVEC LA SITUATION INITIALE, SAISIR R AU LIEU DE M":"N"; +A72002:anomalie :"A":"720":"02":"SENS INCOMPATIBLE AVEC LA SITUATION INITIALE, SAISIR R AU LIEU DE C":"N"; +A72003:anomalie :"A":"720":"03":"SENS INCOMPATIBLE AVEC LA SITUATION INITIALE, SAISIR C OU M AU LIEU DE R":"N"; +A721:anomalie :"A":"721":"00":"SENS P IMPOSSIBLE POUR UN CODE ABSENT DE LA 2042":"N"; +A72201:anomalie :"A":"722":"01":"LE MONTANT DU RAPPEL EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE AVANT CONTROLE":"N"; +A72202:anomalie :"A":"722":"02":"LE MONTANT DE LA MINO EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE AVANT CONTROLE":"N"; +A72203:anomalie :"A":"722":"03":"LE MONTANT DE LA CORRECTION EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE DE LA 2042":"N"; +A72204:anomalie :"A":"722":"04":"LE MONTANT DE LA RECTIF EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE DE LA 2042":"N"; +A72206:anomalie :"A":"722":"06":"LE MONTANT DE LA CORRECTION EST > AUX RAPPELS EFFECTUES SUR CE CODE":"N"; +A72207:discordance :"D":"722":"07":"LE MONTANT DE LA CORRECTION EST > AUX RAPPELS EFFECTUES SUR CE CODE":"N"; +A72301:anomalie :"A":"723":"01":"LE MONTANT DU C02 AVEC 2042_RECT EST SUPERIEUR A CELUI DU R02 AVEC INDICATEUR":"N"; +A72302:anomalie :"A":"723":"02":"ANNULATION OU MINORATION DE R02 ET 2042_RECT S'EFFECTUE AVEC C02 et 2042_RECT":"N"; +A724:anomalie :"A":"724":"00":"Majorations 80% apres 2 MED supprimees a compter du 01/01/2006":"N"; +A725:anomalie :"A":"725":"00":"PROCEDURE DE REGULARISATION INTERDITE EN CAS DE NON DEPOT OU DEPOT TARDIF":"N"; +A73001:discordance :"A":"730":"01":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UU ET 7TE":"N"; +A73002:discordance :"A":"730":"02":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UV ET 7TF":"N"; +A73003:discordance :"A":"730":"03":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UW ET 7TG":"N"; +A731:discordance :"A":"731":"00":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7VO NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 5":"N"; +A733:discordance :"A":"733":"00":"LE CREDIT D IMPOT DE LA LIGNE 7SZ NE PEUT EXCEDER 20 000 E":"N"; +A73501:discordance :"A":"735":"01":"CASE 7WE OU 7WG COCHEE SANS PRISE EN CHARGE LIGNES 7TT A 7TY OU 7SD A 7SW":"N"; +A73502:discordance :"A":"735":"02":"LES CASES 7WE ET 7WG NE PEUVENT ETRE SIMUTANEMENT COCHEES":"N"; +A73601:discordance :"A":"736":"01":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7ID, 7IE, 7IF ET 7IG":"N"; +A73602:discordance :"A":"736":"02":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7IJ, 7IL, 7IN, 7IV":"N"; +A73603:discordance :"A":"736":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7IM ET 7IW":"N"; +A73701:discordance :"A":"737":"01":"CASE 7 XD COCHEE SANS PRISE EN CHARGE MONTANT LIGNE 7 XC":"N"; +A73702:discordance :"A":"737":"02":"CASE 7 XE COCHEE SANS PRISE EN CHARGE MONTANT LIGNE 7 XL":"N"; +A738:discordance :"A":"738":"00":"CASE 7 UT COCHEE SANS PRISE EN CHARGE MONTANT LIGNE 7 UP":"N"; +A739:discordance :"A":"739":"00":"CASE 7 QA COCHEE SANS PRISE EN CHARGE LIGNE CORRESPONDANTE":"N"; +A74001:discordance :"A":"740":"01":"LE TOTAL LIGNES 7 PR + 7 PW NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 300 000 E":"N"; +A74002:discordance :"A":"740":"02":"LE MONTANT LIGNE 7 RI NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 270 000 E":"N"; +A74003:discordance :"A":"740":"03":"LE TOTAL LIGNES 7RO + 7RT + 7RY + 7NY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 229 500 E":"N"; +A74004:discordance :"A":"740":"04":"LE TOTAL 7PR+7PW+7RI+7RO+7RT+7RY+7NY NE PEUT EXCEDER LES LIMITES ADMISES":"N"; +A741:discordance :"A":"741":"00":"LE MONTANT DES REPORTS NE PEUT DEPASSER 99 999 E":"N"; +A74201:discordance :"A":"742":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HR ET 7HS":"N"; +A74202:discordance :"A":"742":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HT ET 7HU":"N"; +A74203:discordance :"A":"742":"03":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7HV, 7HW, 7HX , 7HZ":"N"; +A74204:discordance :"A":"742":"04":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HD ET 7HE":"N"; +A74205:discordance :"A":"742":"05":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7HA , 7HB , 7HG , 7HH":"N"; +A743:discordance :"A":"743":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7IK, 7IP, 7IQ, 7IR NE PEUT DEPASSER 99 999 E":"N"; +A744:discordance :"A":"744":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7WR NE PEUT DEPASSER 60 000 E":"N"; +A745:discordance :"A":"745":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7IP ET 7IQ":"N"; +A74601:discordance :"A":"746":"01":"LE MONTANT LIGNE 7PR NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7PQ":"N"; +A74602:discordance :"A":"746":"02":"LE MONTANT LIGNE 7PW NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7PV":"N"; +A74603:discordance :"A":"746":"03":"LE MONTANT LIGNE 7RI NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7RH":"N"; +A74604:discordance :"A":"746":"04":"LE MONTANT LIGNE 7RO NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7RN":"N"; +A74605:discordance :"A":"746":"05":"LE MONTANT LIGNE 7RT NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7RS":"N"; +A74606:discordance :"A":"746":"06":"LE MONTANT LIGNE 7RY NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7RX":"N"; +A74607:discordance :"A":"746":"07":"LE MONTANT LIGNE 7NY NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7NX":"N"; +A747:discordance :"A":"747":"00":"MONTANT LIGNE 7FL POUR UN CONTRIBUABLE NON DOMICILIE DANS UN DOM":"N"; +A74801:discordance :"A":"748":"01":"CASE 7WH COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SD A 7ST ":"N"; +A74802:discordance :"A":"748":"02":"CASE 7WK COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SD A 7SW ":"N"; +A74901:discordance :"A":"749":"01":"CASE 7WF 7WQ 7WS COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SJ ET RECIPROQUEMENT":"N"; +A74902:discordance :"A":"749":"02":"CASE 7WU 7WV COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SK ET RECIPROQUEMENT":"N"; +A74903:discordance :"A":"749":"03":"CASE 7WW 7WX COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SL ET RECIPROQUEMENT":"N"; +A74904:discordance :"A":"749":"04":"CASE 7WA 7WB COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SG ET RECIPROQUEMENT":"N"; +A74905:discordance :"A":"749":"05":"CASE 7VE 7VF COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SH ET RECIPROQUEMENT":"N"; +A75001:discordance :"A":"750":"01":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7WF, 7WQ, 7WS":"N"; +A75002:discordance :"A":"750":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE LES LIGNES 7WU ET 7WV":"N"; +A75003:discordance :"A":"750":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE LES LIGNES 7WW ET 7WX":"N"; +A75004:discordance :"A":"750":"04":"INCOMPATIBILITE ENTRE LES LIGNES 7WA ET 7WB":"N"; +A75005:discordance :"A":"750":"05":"INCOMPATIBILITE ENTRE LES LIGNES 7VE ET 7VF":"N"; +A75101:discordance :"A":"751":"01":"CASE 7WT COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SJ":"N"; +A75102:discordance :"A":"751":"02":"CASE 7WC COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SG":"N"; +A75103:discordance :"A":"751":"03":"CASE 7VG COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SH":"N"; +A752:discordance :"A":"752":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 7TT A 7TY ET 7SD A 7SW":"N"; +A760:discordance :"A":"760":"00":"LE SENS DU RAPPEL SAISI N'APPARTIENT PAS AUX VALEURS POSSIBLES":"N"; +A770:discordance :"A":"770":"00":"SI LE CODE RAPPEL EST P, LE CODE MAJO DOIT ETRE 07,08,10,11,17,18 ou 31":"N"; +A780:discordance :"A":"780":"00":"MOIS OU ANNEE DE LA DATE DE NOTIFICATION INVRAISEMBLABLE":"N"; +A800:discordance :"A":"800":"00":"LE MONTANT 8ZP OU 8ZV EST > AU REVENU BRUT GLOBAL":"N"; +A80201:discordance :"A":"802":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE 8ZR ET 8ZN (TX EFFECTIF)":"N"; +A80202:discordance :"A":"802":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE TX EFFECTIF ET PRORATA METRO-DOM":"N"; +A80203:discordance :"A":"802":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE TX EFFECTIF ET PRORATA METRO-DOM":"N"; +A804:discordance :"A":"804":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE METRO/DOM ET REV. AU QUOTIENT":"N"; +A805:discordance :"A":"805":"00":"SAISIE DE REVENUS EXCEP. OU DIFF. LIGNE XX SANS CODIFICATION":"N"; +A807:discordance :"A":"807":"00":"SAISIE CODE 8XT SANS LIGNE 1AT OU 1BT":"N"; +A821:discordance :"A":"821":"00":"IMPOSITION RETOUR EN FRANCE : CODE 8 YO SAISI SANS CODE 8 YI":"N"; +A854:anomalie :"A":"854":"00":"SAISIE DU CODE 8YV INCOMPATIBLE AVEC UN TRAITEMENT CORRECTIF":"N"; +A855:anomalie :"A":"855":"00":"SAISIE DU CODE 8YW INCOMPATIBLE AVEC UN TRAITEMENT CORRECTIF":"N"; +A859:discordance :"A":"859":"00":"LA LIGNE 8WC EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A860:discordance :"A":"860":"00":"LA LIGNE 8WV EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A862:discordance :"A":"862":"00":"LA LIGNE 8 UY EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A863:anomalie :"A":"863":"00":"LE CODE 8UX EST SAISI SANS REVENU AUTO-ENTREPRENEUR":"N"; +A86601:discordance :"A":"866":"01":"CSG A 7,5% PROVISOIRE (8YD) > CSG DUE":"N"; +A86602:discordance :"A":"866":"02":"CSG A 7,5% PROVISOIRE (8YE) > CSG DUE":"N"; +A86603:discordance :"A":"866":"03":"CSG A 6,6% PROVISOIRE (8YF) > CSG DUE":"N"; +A86604:discordance :"A":"866":"04":"CSG A 6,2% PROVISOIRE (8YG) > CSG DUE":"N"; +A86605:discordance :"A":"866":"05":"CSG A 3,8% PROVISOIRE (8YH) > CSG DUE":"N"; +A867:anomalie :"A":"867":"00":"CONTRIBUTION SALARIALE PROVISOIRE 8 % (8YP) > A CONTRIBUTION DUE":"N"; +A868:anomalie :"A":"868":"00":"CONTRIBUTION SALARIALE PROVISOIRE 30 % (8YW) > A CONTRIBUTION DUE":"N"; +A869:anomalie :"A":"869":"00":"CONTRIBUTION SALARIALE PROVISOIRE 2,5 % (8YV) > A CONTRIBUTION DUE":"N"; +A870:discordance :"A":"870":"00":"SAISIE DU CODE 8ZM SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZL":"N"; +A871:anomalie :"A":"871":"00":"MONTANT CRDS PROVISOIRE (8ZJ) > AU MONTANT DE CRDS DU":"N"; +A872:anomalie :"A":"872":"00":"MONTANT DU PS PROVISOIRE (8ZS) > AU MONTANT DU PS DU":"N"; +A873:anomalie :"A":"873":"00":"MONTANT CSG PROVISOIRE (8ZL) > AU MONTANT DE CSG DU":"N"; +A874:discordance :"A":"874":"00":"LA LIGNE 8TA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A875:anomalie :"A":"875":"00":"MONTANT IMPOT PROVISOIRE (8ZG) > AU MONTANT DE l'IMPOT DU ":"N"; +A877:discordance :"A":"877":"00":"LES LIGNES 8TB, 8TC SONT REMPLIES SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A87801:discordance :"A":"878":"01":"SAISIE CODE 8XA SANS REVENU LIGNE 8TQ":"N"; +A87802:discordance :"A":"878":"02":"SAISIE CODE 8XB SANS REVENU LIGNE 8TR":"N"; +A87803:discordance :"A":"878":"03":"SAISIE CODE 8XC SANS REVENU LIGNE 8TV":"N"; +A87804:discordance :"A":"878":"04":"SAISIE CODE 8XD SANS REVENU LIGNE 8TW":"N"; +A87805:discordance :"A":"878":"05":"SAISIE CODE 8XE SANS REVENU LIGNE 8TX":"N"; +A879:discordance :"A":"879":"00":"LA LIGNE 8TG, 8TS EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A880:discordance :"A":"880":"00":"LA LIGNE 8TE EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A881:discordance :"A":"881":"00":"LA LIGNE 8UZ EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A88201:discordance :"A":"882":"01":"LIGNE 8TI REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZR OU 8ZN OU INVERSEMENT":"N"; +A88202:discordance :"A":"882":"02":"SAISIE DU CODE 8YC SANS PRISE EN CHARGE DE LA LIGNE 8TI":"N"; +A883:discordance :"A":"883":"00":"LA LIGNE 8TK EST REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DE 8XR, 8XP, 8XQ OU 8XT":"N"; +A884:discordance :"A":"884":"00":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XR SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A885:discordance :"A":"885":"00":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XP OU 8XQ SANS PLUS-VALUE CORRESPONDANTE":"N"; +A886:discordance :"A":"886":"00":"SAISIE DU CODE 8TU SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8XR, 8XP OU 8XQ":"N"; +A888:discordance :"A":"888":"00":"LA LIGNE 8TH EST REMPLIE SANS REVENU DES LIGNES 1AJ, 1BJ, 1AP, 1BP":"N"; +A890:discordance :"A":"890":"00":"LA LIGNE 8TZ EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A891:discordance :"A":"891":"00":"LA LIGNE 8WB EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A893:discordance :"A":"893":"00":"LA LIGNE 8WD EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A894:discordance :"A":"894":"00":"LA LIGNE 8WE EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A895:discordance :"A":"895":"00":"LA LIGNE 8WA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A896:discordance :"A":"896":"00":"LA LIGNE 8WR EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A898:discordance :"A":"898":"00":"LA LIGNE 8WT EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A899:discordance :"A":"899":"00":"LA LIGNE 8WU EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A910:anomalie :"A":"910":"00":"PRESENCE D'UNE CASE A COCHER : CE CODE NE PEUT PRENDRE QU'UNE VALEUR DE 0 OU 1":"N"; +A950:discordance :"A":"950":"00":"NATIMP OU PPENATREST DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A951:discordance :"A":"951":"00":"CODINI DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A954:discordance :"A":"954":"00":"NATIMPIR DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A955:discordance :"A":"955":"00":"NATCRP DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A960:discordance :"A":"960":"00":"L'AMENDE NE PEUT ETRE INFERIEURE A 15 E":"N"; +A96101:discordance :"A":"961":"01":"LE CODE MAJORATION 9YT EST DIFFERENT DE 07":"N"; +A96102:discordance :"A":"961":"02":"LE CODE MAJORATION 9YT N'EST PAS VALIDE (07 A 11,17 ET 18)":"N"; +A96103:discordance :"A":"961":"03":"LE CODE MAJORATION 9XT N'EST PAS VALIDE (07, 08, 17 ET 18)":"O"; +A96201:discordance :"A":"962":"01":"LA DATE DE DEPOT DE LA DECLARATION N'EST PAS INDIQUEE":"N"; +A96202:discordance :"A":"962":"02":"LE CODE MAJORATION N'EST PAS INDIQUE":"N"; +A96203:discordance :"A":"962":"03":"ISF : LA DATE DE DEPOT DE LA DECLARATION N'EST PAS INDIQUEE":"O"; +A96204:discordance :"A":"962":"04":"ISF : LE CODE MAJORATION N'EST PAS INDIQUE":"O"; +A96301:discordance :"A":"963":"01":"LE MOIS DU DEPOT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96302:discordance :"A":"963":"02":"L'ANNEE DU DEPOT EST DIFFERENTE DE 2013, 2014 OU 2015":"N"; +A96303:discordance :"A":"963":"03":"ISF : LE MOIS DU DEPOT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"O"; +A96304:discordance :"A":"963":"04":"ISF : L'ANNEE DU DEPOT EST DIFFERENTE DE 2013, 2014 OU 2015":"O"; +A96401:discordance :"A":"964":"01":"LE JOUR DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A96402:discordance :"A":"964":"02":"LE MOIS DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96403:discordance :"A":"964":"03":"L'ANNEE DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENTE DE 2012":"N"; +A96501:discordance :"A":"965":"01":"LE JOUR DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A96502:discordance :"A":"965":"02":"LE MOIS DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96503:discordance :"A":"965":"03":"L'ANNEE DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENTE DE 2012":"N"; +A966:discordance :"A":"966":"00":"UNE SEULE DATE DE DEPART OU DE RETOUR PEUT ETRE PRISE EN CHARGE":"N"; +A96801:anomalie :"A":"968":"01":"CODE 9YT AVEC VALEUR A 0 ET 9YU AVEC VALEUR DIFFERENTE DE 0 DANS LE MEME EVT":"N"; +A96802:anomalie :"A":"968":"02":"CODE 9YU AVEC VALEUR A 0 ET 9YT AVEC VALEUR DIFFERENTE DE 0 DANS LE MEME EVT":"N"; +A96803:anomalie :"A":"968":"03":"CODE 9XT AVEC VALEUR A 0 ET 9XU AVEC VALEUR DIFFERENTE DE 0 DANS LE MEME EVT":"N"; +A96804:anomalie :"A":"968":"04":"CODE 9XU AVEC VALEUR A 0 ET 9XT AVEC VALEUR DIFFERENTE DE 0 DANS LE MEME EVT":"N"; +A96901:anomalie :"A":"969":"01":"R99 SUR LE CODE 9YT ET ABSENCE DE R99 SUR LE CODE 9YU DANS LE MEME EVT":"N"; +A96902:anomalie :"A":"969":"02":"R99 SUR LE CODE 9YU ET ABSENCE DE R99 SUR LE CODE 9YT DANS LE MEME EVT":"N"; +A96903:anomalie :"A":"969":"03":"R99 SUR LE CODE 9XT ET ABSENCE DE R99 SUR LE CODE 9XU DANS LE MEME EVT":"N"; +A96904:anomalie :"A":"969":"04":"R99 SUR LE CODE 9XU ET ABSENCE DE R99 SUR LE CODE 9XT DANS LE MEME EVT":"N"; +A970:anomalie :"A":"970":"00":"PRESENCE D'UN TAUX DE PENALITE POUR UNE MINORATION":"N"; +A971:anomalie :"A":"971":"00":"ABSENCE D'UN TAUX DE PENALITE POUR UN RAPPEL":"N"; +A98001:discordance :"A":"980":"01":"BASE ISF 9HI <= 1 300 000 E : SUPPRIMER 9HI ET SAISIR 9GY = X":"O"; +A98002:discordance :"A":"980":"02":"BASE ISF 9HI >= 2 570 000 E : SUPPRIMER 9HI ET SAISIR 9GZ = X":"O"; +A98003:discordance :"A":"980":"03":"LA BASE ISF NE PEUT ETRE INFERIEURE OU EGALE A 1 300 000":"O"; +A98004:discordance :"A":"980":"04":"LA BASE ISF, INFERIEURE OU EGALE A 1 300 000 E, EST DIFFERENTE DE 0 E":"O"; +A98005:discordance :"A":"980":"05":"LA BASE ISF NE PEUT ETRE SUPERIEURE OU EGALE A 2 750 000 E":"O"; +A981:discordance :"A":"981":"00":"LA BASE NETTE IMPOSABLE ISF DE LA LIGNE 9HI DOIT ETRE SAISIE":"O"; +A982:discordance :"A":"982":"00":"ISF : SAISIE SIMULTANEE DES CODES 9 GY ET 9 GZ":"O"; +A983:discordance :"A":"983":"00":"ISF : INCOMPATIBILITE ENTRE 9GL ET SITUATION M, O OU C, D, V AVEC CASE B":"O"; +A984:discordance :"A":"984":"00":"ISF : LIGNE 9GM INCOMPATIBLE AVEC SITUATION M, O OU C, D, V SANS OPTION CASE B":"O"; +A985:discordance :"A":"985":"00":"ISF : 9 GY OU 9 GZ SAISI POUR UNE BASE 9HI ADMISE":"O"; +A986:discordance :"A":"986":"00":"ISF : 9 GL et 9GM incompatibles":"O"; +A98701:discordance :"A":"987":"01":"ISF: ETAT CIVIL REMPLI SANS CODE 9GL OU 9GM":"O"; +A98702:anomalie :"A":"987":"02":"ISF: CODE 9GL OU 9GM SANS ETAT CIVIL":"O"; +A989:discordance :"A":"989":"00":"ISF : Utiliser la meme penalite art. 1728 que lors du traitement primitif.":"O"; +A990:discordance :"A":"990":"00":" CODE 8VV INCOMPATIBLE AVEC REGIME VALEUR LOCATIVE":"N"; +A99301:anomalie :"A":"993":"01":"ANNULATION 2042: RAMENER LES REVENUS A 0.":"N"; +A99302:anomalie :"A":"993":"02":"SUPPRESSION du code 9YA impossible, veuillez ressaisir une declaration":"N"; +AS0101:discordance :"A":"S01":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DECES DU CJT ET SITUATION DE FAMILLE C":"N"; +AS0102:discordance :"A":"S01":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE MARIAGE AVEC OPTION B ET SITUATION M OU O":"N"; +AS0103:discordance :"A":"S01":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE MARIAGE SANS OPTION B ET SITUATION C, D OU V":"N"; +AS0104:discordance :"A":"S01":"04":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DIVORCE ET SITUATION M OU O":"N"; +AS0105:discordance :"A":"S01":"05":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATES DE DIVORCE ET DE DECES DU CJT ET SITUATION M":"N"; +AS0106:discordance :"A":"S01":"06":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DECES DU CJT ET SITUATION D":"N"; +AS02:discordance :"A":"S02":"00":"ANNEE DE NAISSANCE INVRAISEMBLABLE POUR UNE PERSONNE A CHARGE":"N"; +AS11:discordance :"A":"S11":"00":"DATE DE NAISSANCE ABSENTE":"N"; +DD55:discordance :"D":"D55":"00":"LES LIGNES 8TR, 8TQ, 8TV, 8TW, 8TX SONT REMPLIES SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +DD57:discordance :"D":"D57":"00":"LE MONTANT 7LF (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD58:discordance :"D":"D58":"00":"LE MONTANT 7IZ (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD5901:discordance :"D":"D59":"01":"GAINS PORTES LIGNE 3VS SANS GAINS LIGNE 3VI, 3VJ":"N"; +DD5902:discordance :"D":"D59":"02":"GAINS PORTES LIGNE 3SS SANS GAINS LIGNE 3SI, 3VK":"N"; +DD6001:discordance :"D":"D60":"01":"GAINS PORTES LIGNE 3VO SANS GAINS LIGNE 3VD, 3VI, 3VF, 3VJ":"N"; +DD6002:discordance :"D":"D60":"02":"GAINS PORTES LIGNE 3SO SANS GAINS LIGNE 3SD, 3SI, 3SF, 3VK":"N"; +DD6101:discordance :"D":"D61":"01":"GAINS PORTES LIGNE 3VN SANS GAINS LIGNE 3VD, 3VI, 3VF, 3VJ":"N"; +DD6102:discordance :"D":"D61":"02":"GAINS PORTES LIGNE 3SN SANS GAINS LIGNE 3SD, 3SI, 3SF, 3VK":"N"; +DD62:discordance :"D":"D62":"00":"CASE 7WH COCHEE SANS DEPENSES AVEC BOUQUET DE TRAVAUX":"N"; +DD63:discordance :"D":"D63":"00":"MONTANT 8ZR (RNI MONDIAL) INFERIEUR A REVENU IMPOSABLE":"N"; +I015:informative :"I":"015":"00":"LE MONTANT 2AA,2AL,2AM,2AN,2AQ,2AR (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +IM1101:informative :"I":"M11":"01":" NB DE P.A.C. CODE F DIFFERENT NB DATES DE NAISSANCE":"N"; +IM41:informative :"I":"M41":"00":"ANNULATION OU MINORATION DE R02 ET 2042_RECT S'EFFECTUE AVEC C02 et 2042_RECT":"N"; diff --git a/sources2012m_3_13/errP.m b/sources2012m_3_13/errP.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..375b6d8dfde6c9a40435a6cb99566884de4d7480 --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/errP.m @@ -0,0 +1,350 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +# Millesime 12 Application pro +A000:anomalie :"A":"000":"00":"SAISIE D UN MONTANT NEGATIF":"N"; +A00101:anomalie :"A":"001":"01":"LE NBRE DE PERS. ACCUEILLIES NE PEUT EXCEDER 9 (6EV)":"N"; +A00102:anomalie :"A":"001":"02":"LE NOMBRE D'EXPLOITATIONS NE PEUT EXCEDER 9 (7FG).":"N"; +A00103:anomalie :"A":"001":"03":"LE NOMBRE D'ENFANTS SCOLARISES NE PEUT EXCEDER 9(7EA,7EC,7EF,7EB,7ED,7EG)":"N"; +A00104:anomalie :"A":"001":"04":"LE NOMBRE D'ASCENDANTS DE PLUS DE 65 ANS NE PEUT EXCEDER 9 (7DL)":"N"; +A00105:anomalie :"A":"001":"05":"LE REVENU BRUT GLOBAL IR OU LA BASE CSG,CRDS,PS,C.S NE PEUT EXCEDER 8 CHIFFRES":"N"; +A00106:anomalie :"A":"001":"06":"LES PRIMES LOYERS IMPAYES NE PEUVENT ETRE > A 99.999 E":"N"; +A00107:anomalie :"A":"001":"07":"LES MONTANTS DECLARES A L'ISF NE PEUVENT EXCEDER 8 CARACTERES":"O"; +A00108:anomalie :"A":"001":"08":"MONTANT VARIABLE RESTITUEE SUPERIEUR A 8 CARACTERES":"N"; +A004:anomalie :"A":"004":"00":"CASE B COCHEE ET LIGNE X INCOMPATIBLES AVEC SITUATION M OU O":"N"; +A005:anomalie :"A":"005":"00":"CASE B NON COCHEE ET LIGNE X INCOMPATIBLES AVEC SITUATION C, D OU V":"N"; +A01001:anomalie :"A":"010":"01":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION M ET LES CODES E, G, N, W, L.":"N"; +A01002:anomalie :"A":"010":"02":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LES CODES E, G, N, W, L":"N"; +A01003:anomalie :"A":"010":"03":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION V ET LES CODES F, S.":"N"; +A01004:anomalie :"A":"010":"04":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION C ET LES CODES F, S.":"N"; +A01005:anomalie :"A":"010":"05":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION D ET LES CODES F, S.":"N"; +A01006:anomalie :"A":"010":"06":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION C ET LE CODE G":"N"; +A01007:anomalie :"A":"010":"07":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION D ET LE CODE G":"N"; +A01008:anomalie :"A":"010":"08":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION DE VEUF ET LE CODE G":"N"; +A01009:anomalie :"A":"010":"09":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION M ET LE CODE T":"N"; +A01010:anomalie :"A":"010":"10":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LE CODE T.":"N"; +A01011:anomalie :"A":"010":"11":"CODES P, F, S, E, G, N, W, L, T SAISIS SANS CODES M, O, C, D, V":"N"; +A01012:anomalie :"A":"010":"12":"CODES SITUATION DE FAMILLE NON VALIDES":"N"; +A011:anomalie :"A":"011":"00":"LE NOMBRE D' ENF. RATTACHES CASES N+P NE PEUT ETRE < A 2":"N"; +A01201:anomalie :"A":"012":"01":"LE NOMBRE D'ENF. LIGNE G NE PEUT ETRE > AU NOMBRE PORTE LIGNE F":"N"; +A01202:anomalie :"A":"012":"02":"LE NOMBRE D'ENF. LIGNE I NE PEUT ETRE > AU NOMBRE PORTE LIGNE H":"N"; +A013:anomalie :"A":"013":"00":"LA DATE DE NAISSANCE DU DECLARANT OU DU CONJOINT EST INVRAISEMBLABLE":"N"; +A015:discordance :"A":"015":"00":"ATTENTION, CALCUL NON EFFECTUE PAR L'ESI":"N"; +A019:discordance :"A":"019":"00":"ATTENTION CALCUL NON EFFECTUE PAR L'ESI":"N"; +A021:anomalie :"A":"021":"00":"ATTENTION DATES DE NAISSANCE PAC PRISES EN CHARGE SANS CODE 0CF, 0CH":"N"; +A02301:anomalie :"A":"023":"01":"LE JOUR DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A02302:anomalie :"A":"023":"02":"LE MOIS DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A02303:anomalie :"A":"023":"03":"L'ANNEE DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 2012":"N"; +A02401:anomalie :"A":"024":"00":"PRISE EN CHARGE DU JOUR SANS SAISE DU MOIS OU INVERSEMENT":"N"; +A02402:anomalie :"A":"024":"00":"LA DATE DE L EVENEMENT SAISIE EST INCOMPLETE":"N"; +A030:anomalie :"A":"030":"00":"REV. OU CHARGE AU NOM DE PERSONNES A CHARGE SANS DECLARATION DE P.A.C.":"N"; +A031:anomalie :"A":"031":"00":"REV. OU CHARGE AU NOM DU CJT OU PARTEN. POUR UN CELIBATAIRE OU UN DIVORCE":"N"; +A078:anomalie :"A":"078":"00":"Code inoperant dans les applications ILIAD-IS et ILIAD-CTX":"N"; +A079:anomalie :"A":"079":"00":"UTILISATION DU CODE 8ZB UNIQUEMENT POUR DES CONTRIBUABLES NON RESIDENTS":"N"; +A080:anomalie :"A":"080":"00":"CODE 8ZB INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A082:anomalie :"A":"082":"00":"LE CODE REGIME D IMPOSITION EST DIFFERENT DE 1,2 ou 4":"N"; +A083:anomalie :"A":"083":"00":"UTILISATION DU CODE 8ZA UNIQUEMENT POUR DES CONTRIBUABLES NON RESIDENTS":"N"; +A085:anomalie :"A":"085":"00":"UTILISATION CODES 8ZO ET 8ZI UNIQUEMENT DANS LES DIRECTIONS B31 OU 060":"N"; +A086:anomalie :"A":"086":"00":"LE CODE 8ZO EST PRIS EN CHARGE SANS CODE 8ZI OU RECIPROQUEMENT":"N"; +A087:anomalie :"A":"087":"00":"CODE 8ZK INCOMPATIBLE AVEC TAUX MINIMUM OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A088:anomalie :"A":"088":"00":"INCOMPAT.ENTRE TX EFF. OU PRORATA DOM ET TX MIN. OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A089:anomalie :"A":"089":"00":"CODE 8ZT INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A090:anomalie :"A":"090":"00":"LE MONTANT 8ZT EST > AU REVENU NET IMPOSABLE DU .1":"N"; +A091:anomalie :"A":"091":"00":"CODE 8ZW OU 8ZY INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A092:anomalie :"A":"092":"00":"LA LIGNE 8TM EST REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZW OU 8ZY OU INV.":"N"; +A093:anomalie :"A":"093":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 8ZW ET 8ZY (TAUX MOYEN)":"N"; +A094:anomalie :"A":"094":"00":"REGIME D'IMPOSITION INCOMPATIBLE AVEC CODE 8ZH (NON RESIDENTS).":"N"; +A095:anomalie :"A":"095":"00":"NON RESIDENTS : LA VALEUR LOCATIVE (8ZH) DOIT ETRE INDIQUEE.":"N"; +A096:anomalie :"A":"096":"00":"CODES 8YO ET 8YI : UNIQUEMENT CONTRIBUABLES NE RELEVANT PAS DU SIP NON RESIDENT":"N"; +A097:anomalie :"A":"097":"00":"CODE 6QW INCOMPATIBLE AVEC TAUX MINIMUM OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A098:anomalie :"A":"098":"00":"LIGNE 3SE INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE TX MINIMUM ET VALEUR LOCATIVE":"N"; +A13901:anomalie :"A":"139":"01":"LE NB D'ANNEES D'ECHEANCE N'EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 45":"N"; +A13902:anomalie :"A":"139":"02":"PENSIONS AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A14001:anomalie :"A":"140":"01":"LE NB D'ANNEES D'ECHEANCE N'EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 45":"N"; +A14002:anomalie :"A":"140":"02":"SALAIRES AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A14101:anomalie :"A":"141":"01":"LE NOMBRE D'ANNEES DE COTISATIONS EST SUPERIEUR A 25":"N"; +A14102:anomalie :"A":"141":"02":"IMPOSITION DES FOOTBALLEURS: REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A143:anomalie :"A":"143":"00":"PRESENCE DE FRAIS REELS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A14401:anomalie :"A":"144":"01":"LE MONTANT 1AJ NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1NY":"N"; +A14402:anomalie :"A":"144":"02":"LE MONTANT 1BJ NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1OY":"N"; +A146:anomalie :"A":"146":"00":"CODE DEMANDEUR D'EMPLOI DE PLUS D'UN AN SANS SALAIRE CORRESPONDANT":"N"; +A148:anomalie :"A":"148":"00":"SAISIE DU CODE 1LZ OU 1MZ SANS CODE 8ZK EN ABSENCE DE TAUX EFFECTIF":"N"; +A149:anomalie :"A":"149":"00":"CODE CREDIT D'IMPOT JEUNE NON ADMIS POUR CETTE SITUATION DE FAMILLE":"N"; +A150:anomalie :"A":"150":"00":"CODE CREDIT D'IMPOT JEUNE INCOMPATIBLE AVEC DEPART A L'ETRANGER (9YD).":"N"; +A153:anomalie :"A":"153":"00":"INDICATION D'UNE ACTIVITE A TEMPS PLEIN ET PARTIEL POUR LA MEME PERSONNE":"N"; +A21801:anomalie :"A":"218":"01":"CREDIT D'IMPOT (2AB) > 80 EUROS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A21802:anomalie :"A":"218":"02":"CREDIT D'IMPOT (2BG) > 80 EUROS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A222:anomalie :"A":"222":"00":"LE MONTANT 2BH NE PEUT ETRE > AU TOTAL 2DC + 2CH + 2TS + 2TR":"N"; +A22301:anomalie :"A":"223":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 20":"N"; +A22302:anomalie :"A":"223":"02":"RCM AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A320:anomalie :"A":"320":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VH(PERTES) ET 3VG (GAINS), 3VE(GAINS DOM), 3VM, 3VT (PEA)":"N"; +A321:anomalie :"A":"321":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VA(ABATT. SUR PV) ET 3VB (ABATT. SUR MOINS VALUE)":"N"; +A32201:anomalie :"A":"322":"01":"MONTANT LIGNE 3VE POUR UN CONTRIBUABLE NON DOMICILIE DANS UN DOM":"N"; +A32202:anomalie :"A":"322":"02":"MONTANT LIGNE 3VV POUR UN CONTRIBUABLE NON DOMICILIE DANS UN DOM":"N"; +A323:anomalie :"A":"323":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VQ (ABATT. SUR P.V) ET 3VR (ABATT. SUR MOINS VALUE)":"N"; +A420:anomalie :"A":"420":"00":"LE REGIME MICRO FONCIER (4BE) EST INCOMPATIBLE AVEC LES LIGNES 4BA,4BB,4BC":"N"; +A421:anomalie :"A":"421":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 4BE NE PEUT DEPASSER 15000 E":"N"; +A422:anomalie :"A":"422":"00":"MONTANT PORTE LIGNE 4BF SANS REVENU OU DEFICIT FONCIER CORRESPONDANT":"N"; +A423:anomalie :"A":"423":"00":"INCOHERENCE ENTRE SAISIE LIGNE 4 BY ET LIGNE 4 BD (SANS 4 BA, 4 BB, 4 BC)":"N"; +A424:anomalie :"A":"424":"00":"LIGNE 4 BY SAISIE AVEC CODE QUOTIENT (RBA , SBA) : TRAITEMENT PAR 1551 MI":"N"; +A42501:anomalie :"A":"425":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 30":"N"; +A42502:anomalie :"A":"425":"02":"REVENUS FONCIERS AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A42601:anomalie :"A":"426":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 14":"N"; +A42602:anomalie :"A":"426":"02":"REINTEGRATION AMORTISSEMENT AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A534:anomalie :"A":"534":"00":"FORFAIT A FIXER POUR CONTRIBUABLE RESTITUABLE (IMP. OU REST. PART. EN N-1)":"N"; +A538:anomalie :"A":"538":"00":"REVENUS A IMPOSER AUX CONTRIBUTIONS SOCIALES SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A542:anomalie :"A":"542":"00":"INDICATION D'UNE ACTIVITE SUR L'ANNEE COMPLETE AVEC SAISIE NOMBRE DE JOURS":"N"; +A600:anomalie :"A":"600":"00":"COTISATIONS EPARGNE RETRAITE 6RS, 6RT, 6RU SANS PLAFOND CORRESPONDANT":"N"; +A601:anomalie :"A":"601":"00":"LE MONTANT APS, APT MIS A JOUR (VOUS,CJT)NE PEUT DEPASSER 28 282 EUROS":"N"; +A602:anomalie :"A":"602":"00":"RACHATS DE COTISATIONS LIGNE 6SS, 6ST, 6SU SANS COTISATION CORRESPONDANTE":"N"; +A604:anomalie :"A":"604":"00":"MUTUALISATION DEMANDEE (6QR) SANS PLAFOND CORRESPONDANT POUR LES DEUX CONJOINTS":"N"; +A60501:anomalie :"A":"605":"01":"LE MONTANT 6 QS NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1 SM":"N"; +A60502:anomalie :"A":"605":"02":"LE MONTANT 6 QT NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1 DN":"N"; +A700:anomalie :"A":"700":"00":"MONTANT PORTE LIGNE 7FF SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A701:anomalie :"A":"701":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7UE + 7VB NE PEUT DEPASSER 521 E":"N"; +A702:anomalie :"A":"702":"00":"LE MONTANT 7UM NE PEUT ETRE SUPERIEUR AU REVENU 2TR":"N"; +A703:anomalie :"A":"703":"00":"CREDIT INTERETS PRET ETUDIANT (7UK,7TD) AVEC VOUS ET CONJOINT NES AVANT 1979":"N"; +A704:anomalie :"A":"704":"00":"SAISIE DU CODE 7VO SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7TD ET INVERSEMENT":"N"; +A705:anomalie :"A":"705":"00":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7LY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 15":"N"; +A706:anomalie :"A":"706":"00":"LE CHIFFRE LIGNE 7MY EST SUPERIEUR AU CHIFFRE DE 7LY":"N"; +A70701:anomalie :"A":"707":"01":"TOTAL LIGNES 7 EA + 7 EC + 7 EF > TOTAL PAC (CODES F, J, N)":"N"; +A70702:anomalie :"A":"707":"02":"TOTAL LIGNES 7 EB + 7 ED + 7 EG > TOTAL PAC (CODES H,P)":"N"; +A708:anomalie :"A":"708":"00":"LE MONTANT DU REPORT NE PEUT DEPASSER 33 333 E":"N"; +A709:anomalie :"A":"709":"00":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE : 7XC,7XF,7XI,7XP,7XN,7XL,7XJ,7XQ,7XV,7XM":"N"; +A710:anomalie :"A":"710":"00":"SAISIE DES LIGNES 7DB + 7DF INCOMPATIBLES":"N"; +A71101:anomalie :"A":"711":"01":"SAISIE DU CODE 7DG SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DB,7DD OU 7DF":"N"; +A71102:anomalie :"A":"711":"02":"SAISIE DU CODE 7DL SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DD OU INVERSEMENT":"N"; +A71103:anomalie :"A":"711":"03":"SAISIE DU CODE 7DQ SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DB,7DD OU 7DF":"N"; +A712:anomalie :"A":"712":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7WN NE PEUT DEPASSER LE MONTANT 7WO":"N"; +A713:anomalie :"A":"713":"00":"PRESENCE D UN MONTANT LIGNE 7WN SANS MONTANT 7WO OU RECIPROQUEMENT":"N"; +A714:anomalie :"A":"714":"00":"REPORT 2011 (7WP) INCOMPATIBLE AVEC VERSEMENTS 2012 (7WO ET 7WN)":"N"; +A715:anomalie :"A":"715":"00":"LE MONTANT LIGNE 7WP NE PEUT DEPASSER 30 500 E":"N"; +A716:anomalie :"A":"716":"00":"LE MONTANT 7WM EST INFERIEUR AU MONTANT 7WN":"N"; +A71701:anomalie :"A":"717":"01":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7JA A 7JR":"N"; +A71702:anomalie :"A":"717":"02":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7NA A 7NT":"N"; +A71703:anomalie :"A":"717":"03":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7HJ,7HK,7HN ET 7HO":"N"; +A71704:anomalie :"A":"717":"04":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HL ET 7HM":"N"; +A718:anomalie :"A":"718":"00":"LA LIGNE 7UO EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A719:anomalie :"A":"719":"00":"LA LIGNE 7US EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A73001:anomalie :"A":"730":"01":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UU ET 7TE":"N"; +A73002:anomalie :"A":"730":"02":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UV ET 7TF":"N"; +A73003:anomalie :"A":"730":"03":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UW ET 7TG":"N"; +A731:anomalie :"A":"731":"00":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7VO NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 5":"N"; +A733:anomalie :"A":"733":"00":"LE CREDIT D IMPOT DE LA LIGNE 7SZ NE PEUT EXCEDER 20 000 E":"N"; +A73501:anomalie :"A":"735":"01":"CASE 7WE OU 7WG COCHEE SANS PRISE EN CHARGE LIGNES 7TT A 7TY OU 7SD A 7SW":"N"; +A73502:anomalie :"A":"735":"02":"LES CASES 7WE ET 7WG NE PEUVENT ETRE SIMUTANEMENT COCHEES":"N"; +A73601:anomalie :"A":"736":"01":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7ID, 7IE, 7IF ET 7IG":"N"; +A73602:anomalie :"A":"736":"02":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7IJ, 7IL, 7IN, 7IV":"N"; +A73603:anomalie :"A":"736":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7IM ET 7IW":"N"; +A73701:anomalie :"A":"737":"01":"CASE 7 XD COCHEE SANS PRISE EN CHARGE MONTANT LIGNE 7 XC":"N"; +A73702:anomalie :"A":"737":"02":"CASE 7 XE COCHEE SANS PRISE EN CHARGE MONTANT LIGNE 7 XL":"N"; +A738:anomalie :"A":"738":"00":"CASE 7 UT COCHEE SANS PRISE EN CHARGE MONTANT LIGNE 7 UP":"N"; +A739:anomalie :"A":"739":"00":"CASE 7 QA COCHEE SANS PRISE EN CHARGE LIGNE CORRESPONDANTE":"N"; +A74001:anomalie :"A":"740":"01":"LE TOTAL LIGNES 7 PR + 7 PW NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 300 000 E":"N"; +A74002:anomalie :"A":"740":"02":"LE MONTANT LIGNE 7 RI NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 270 000 E":"N"; +A74003:anomalie :"A":"740":"03":"LE TOTAL LIGNES 7RO + 7RT + 7RY + 7NY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 229 500 E":"N"; +A74004:anomalie :"A":"740":"04":"LE TOTAL 7PR+7PW+7RI+7RO+7RT+7RY+7NY NE PEUT EXCEDER LES LIMITES ADMISES":"N"; +A741:anomalie :"A":"741":"00":"LE MONTANT DES REPORTS NE PEUT DEPASSER 99 999 E":"N"; +A74201:anomalie :"A":"742":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HR ET 7HS":"N"; +A74202:anomalie :"A":"742":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HT ET 7HU":"N"; +A74203:anomalie :"A":"742":"03":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7HV, 7HW, 7HX , 7HZ":"N"; +A74204:anomalie :"A":"742":"04":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HD ET 7HE":"N"; +A74205:anomalie :"A":"742":"05":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7HA , 7HB , 7HG , 7HH":"N"; +A743:anomalie :"A":"743":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7IK, 7IP, 7IQ, 7IR NE PEUT DEPASSER 99 999 E":"N"; +A744:anomalie :"A":"744":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7WR NE PEUT DEPASSER 60 000 E":"N"; +A745:anomalie :"A":"745":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7IP ET 7IQ":"N"; +A74601:anomalie :"A":"746":"01":"LE MONTANT LIGNE 7PR NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7PQ":"N"; +A74602:anomalie :"A":"746":"02":"LE MONTANT LIGNE 7PW NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7PV":"N"; +A74603:anomalie :"A":"746":"03":"LE MONTANT LIGNE 7RI NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7RH":"N"; +A74604:anomalie :"A":"746":"04":"LE MONTANT LIGNE 7RO NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7RN":"N"; +A74605:anomalie :"A":"746":"05":"LE MONTANT LIGNE 7RT NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7RS":"N"; +A74606:anomalie :"A":"746":"06":"LE MONTANT LIGNE 7RY NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7RX":"N"; +A74607:anomalie :"A":"746":"07":"LE MONTANT LIGNE 7NY NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE 7NX":"N"; +A747:anomalie :"A":"747":"00":"MONTANT LIGNE 7FL POUR UN CONTRIBUABLE NON DOMICILIE DANS UN DOM":"N"; +A74801:anomalie :"A":"748":"01":"CASE 7WH COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SD A 7ST ":"N"; +A74802:anomalie :"A":"748":"02":"CASE 7WK COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SD A 7SW ":"N"; +A74901:anomalie :"A":"749":"01":"CASE 7WF 7WQ 7WS COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SJ ET RECIPROQUEMENT":"N"; +A74902:anomalie :"A":"749":"02":"CASE 7WU 7WV COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SK ET RECIPROQUEMENT":"N"; +A74903:anomalie :"A":"749":"03":"CASE 7WW 7WX COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SL ET RECIPROQUEMENT":"N"; +A74904:anomalie :"A":"749":"04":"CASE 7WA 7WB COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SG ET RECIPROQUEMENT":"N"; +A74905:anomalie :"A":"749":"05":"CASE 7VE 7VF COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SH ET RECIPROQUEMENT":"N"; +A75001:anomalie :"A":"750":"01":"SAISIE DE PLUS D UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7WF, 7WQ, 7WS":"N"; +A75002:anomalie :"A":"750":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE LES LIGNES 7WU ET 7WV":"N"; +A75003:anomalie :"A":"750":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE LES LIGNES 7WW ET 7WX":"N"; +A75004:anomalie :"A":"750":"04":"INCOMPATIBILITE ENTRE LES LIGNES 7WA ET 7WB":"N"; +A75005:anomalie :"A":"750":"05":"INCOMPATIBILITE ENTRE LES LIGNES 7VE ET 7VF":"N"; +A75101:anomalie :"A":"751":"01":"CASE 7WT COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SJ":"N"; +A75102:anomalie :"A":"751":"02":"CASE 7WC COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SG":"N"; +A75103:anomalie :"A":"751":"03":"CASE 7VG COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SH":"N"; +A752:anomalie :"A":"752":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 7TT A 7TY ET 7SD A 7SW":"N"; +A800:anomalie :"A":"800":"00":"LE MONTANT 8ZP OU 8ZV EST > AU REVENU BRUT GLOBAL":"N"; +A80201:anomalie :"A":"802":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE 8ZR ET 8ZN (TX EFFECTIF)":"N"; +A80202:anomalie :"A":"802":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE TX EFFECTIF ET PRORATA METRO-DOM":"N"; +A80203:anomalie :"A":"802":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE TX EFFECTIF ET PRORATA METRO-DOM":"N"; +A804:anomalie :"A":"804":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE METRO/DOM ET REV. AU QUOTIENT":"N"; +A805:anomalie :"A":"805":"00":"SAISIE DE REVENUS EXCEP. OU DIFF. LIGNE XX SANS CODIFICATION":"N"; +A807:anomalie :"A":"807":"00":"SAISIE CODE 8XT SANS LIGNE 1AT OU 1BT":"N"; +A821:anomalie :"A":"821":"00":"IMPOSITION RETOUR EN FRANCE : CODE 8 YO SAISI SANS CODE 8 YI":"N"; +A859:anomalie :"A":"859":"00":"LA LIGNE 8WC EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A860:anomalie :"A":"860":"00":"LA LIGNE 8WV EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A862:anomalie :"A":"862":"00":"LA LIGNE 8 UY EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A86601:anomalie :"A":"866":"01":"CSG A 7,5% PROVISOIRE (8YD) > CSG DUE":"N"; +A86602:anomalie :"A":"866":"02":"CSG A 7,5% PROVISOIRE (8YE) > CSG DUE":"N"; +A86603:anomalie :"A":"866":"03":"CSG A 6,6% PROVISOIRE (8YF) > CSG DUE":"N"; +A86604:anomalie :"A":"866":"04":"CSG A 6,2% PROVISOIRE (8YG) > CSG DUE":"N"; +A86605:anomalie :"A":"866":"05":"CSG A 3,8% PROVISOIRE (8YH) > CSG DUE":"N"; +A867:anomalie :"A":"867":"00":"CONTRIBUTION SALARIALE PROVISOIRE 8 % (8YP) > A CONTRIBUTION DUE":"N"; +A868:anomalie :"A":"868":"00":"CONTRIBUTION SALARIALE PROVISOIRE 30 % (8YW) > A CONTRIBUTION DUE":"N"; +A869:anomalie :"A":"869":"00":"CONTRIBUTION SALARIALE PROVISOIRE 2,5 % (8YV) > A CONTRIBUTION DUE":"N"; +A870:anomalie :"A":"870":"00":"SAISIE DU CODE 8ZM SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZL":"N"; +A871:anomalie :"A":"871":"00":"MONTANT CRDS PROVISOIRE (8ZJ) > AU MONTANT DE CRDS DU":"N"; +A872:anomalie :"A":"872":"00":"MONTANT DU PS PROVISOIRE (8ZS) > AU MONTANT DU PS DU":"N"; +A873:anomalie :"A":"873":"00":"MONTANT CSG PROVISOIRE (8ZL) > AU MONTANT DE CSG DU":"N"; +A874:anomalie :"A":"874":"00":"LA LIGNE 8TA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A875:anomalie :"A":"875":"00":"MONTANT IMPOT PROVISOIRE (8ZG) > AU MONTANT DE l'IMPOT DU ":"N"; +A877:anomalie :"A":"877":"00":"LES LIGNES 8TB, 8TC SONT REMPLIES SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A87801:anomalie :"A":"878":"01":"SAISIE CODE 8XA SANS REVENU LIGNE 8TQ":"N"; +A87802:anomalie :"A":"878":"02":"SAISIE CODE 8XB SANS REVENU LIGNE 8TR":"N"; +A87803:anomalie :"A":"878":"03":"SAISIE CODE 8XC SANS REVENU LIGNE 8TV":"N"; +A87804:anomalie :"A":"878":"04":"SAISIE CODE 8XD SANS REVENU LIGNE 8TW":"N"; +A87805:anomalie :"A":"878":"05":"SAISIE CODE 8XE SANS REVENU LIGNE 8TX":"N"; +A879:anomalie :"A":"879":"00":"LA LIGNE 8TG, 8TS EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A880:anomalie :"A":"880":"00":"LA LIGNE 8TE EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A881:anomalie :"A":"881":"00":"LA LIGNE 8UZ EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A88201:anomalie :"A":"882":"01":"LIGNE 8TI REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZR OU 8ZN OU INVERSEMENT":"N"; +A88202:anomalie :"A":"882":"02":"SAISIE DU CODE 8YC SANS PRISE EN CHARGE DE LA LIGNE 8TI":"N"; +A883:anomalie :"A":"883":"00":"LA LIGNE 8TK EST REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DE 8XR, 8XP, 8XQ OU 8XT":"N"; +A884:anomalie :"A":"884":"00":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XR SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A885:anomalie :"A":"885":"00":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XP OU 8XQ SANS PLUS-VALUE CORRESPONDANTE":"N"; +A886:anomalie :"A":"886":"00":"SAISIE DU CODE 8TU SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8XR, 8XP OU 8XQ":"N"; +A887:anomalie :"A":"887":"00":"REVENU NET CODE 8XR SUPERIEUR AU MONTANT LIGNE 8TK":"N"; +A888:anomalie :"A":"888":"00":"LA LIGNE 8TH EST REMPLIE SANS REVENU DES LIGNES 1AJ, 1BJ, 1AP, 1BP":"N"; +A889:anomalie :"A":"889":"00":"SAISIE CODE 8 FV SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8 ZK":"N"; +A890:anomalie :"A":"890":"00":"LA LIGNE 8TZ EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A891:anomalie :"A":"891":"00":"LA LIGNE 8WB EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A893:anomalie :"A":"893":"00":"LA LIGNE 8WD EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A894:anomalie :"A":"894":"00":"LA LIGNE 8WE EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A895:anomalie :"A":"895":"00":"LA LIGNE 8WA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A896:anomalie :"A":"896":"00":"LA LIGNE 8WR EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A898:anomalie :"A":"898":"00":"LA LIGNE 8WT EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A899:anomalie :"A":"899":"00":"LA LIGNE 8WU EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A910:anomalie :"A":"910":"00":"PRESENCE D'UNE CASE A COCHER : CE CODE NE PEUT PRENDRE QU'UNE VALEUR DE 0 OU 1":"N"; +A960:anomalie :"A":"960":"00":"L'AMENDE NE PEUT ETRE INFERIEURE A 15 E":"N"; +A96101:anomalie :"A":"961":"01":"LE CODE MAJORATION 9YT EST DIFFERENT DE 07":"N"; +A96102:anomalie :"A":"961":"02":"LE CODE MAJORATION 9YT N'EST PAS VALIDE (07 A 11,17 ET 18)":"N"; +A96103:anomalie :"A":"961":"03":"LE CODE MAJORATION 9XT N'EST PAS VALIDE (07, 08, 17 ET 18)":"O"; +A96201:anomalie :"A":"962":"01":"LA DATE DE DEPOT DE LA DECLARATION N'EST PAS INDIQUEE":"N"; +A96202:anomalie :"A":"962":"02":"LE CODE MAJORATION N'EST PAS INDIQUE":"N"; +A96203:anomalie :"A":"962":"03":"ISF : LA DATE DE DEPOT DE LA DECLARATION N'EST PAS INDIQUEE":"O"; +A96204:anomalie :"A":"962":"04":"ISF : LE CODE MAJORATION N'EST PAS INDIQUE":"O"; +A96301:anomalie :"A":"963":"01":"LE MOIS DU DEPOT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96302:anomalie :"A":"963":"02":"L'ANNEE DU DEPOT EST DIFFERENTE DE 2013, 2014 OU 2015":"N"; +A96303:anomalie :"A":"963":"03":"ISF : LE MOIS DU DEPOT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"O"; +A96304:anomalie :"A":"963":"04":"ISF : L'ANNEE DU DEPOT EST DIFFERENTE DE 2013, 2014 OU 2015":"O"; +A96401:anomalie :"A":"964":"01":"LE JOUR DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A96402:anomalie :"A":"964":"02":"LE MOIS DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96403:anomalie :"A":"964":"03":"L'ANNEE DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENTE DE 2012":"N"; +A96501:anomalie :"A":"965":"01":"LE JOUR DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A96502:anomalie :"A":"965":"02":"LE MOIS DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96503:anomalie :"A":"965":"03":"L'ANNEE DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENTE DE 2012":"N"; +A966:anomalie :"A":"966":"00":"UNE SEULE DATE DE DEPART OU DE RETOUR PEUT ETRE PRISE EN CHARGE":"N"; +A98001:anomalie :"A":"980":"01":"BASE ISF 9HI <= 1 300 000 E : SUPPRIMER 9HI ET SAISIR 9GY = X":"O"; +A98002:anomalie :"A":"980":"02":"BASE ISF 9HI >= 2 570 000 E : SUPPRIMER 9HI ET SAISIR 9GZ = X":"O"; +A981:anomalie :"A":"981":"00":"LA BASE NETTE IMPOSABLE ISF DE LA LIGNE 9HI DOIT ETRE SAISIE":"O"; +A982:anomalie :"A":"982":"00":"ISF : SAISIE SIMULTANEE DES CODES 9 GY ET 9 GZ":"O"; +A983:anomalie :"A":"983":"00":"ISF : INCOMPATIBILITE ENTRE 9GL ET SITUATION M, O OU C, D, V AVEC CASE B":"O"; +A984:anomalie :"A":"984":"00":"ISF : LIGNE 9GM INCOMPATIBLE AVEC SITUATION M, O OU C, D, V SANS OPTION CASE B":"O"; +A985:anomalie :"A":"985":"00":"ISF : 9 GY OU 9 GZ SAISI POUR UNE BASE 9HI ADMISE":"O"; +A986:anomalie :"A":"986":"00":"ISF : 9 GL et 9GM incompatibles":"O"; +A98701:anomalie :"A":"987":"01":"ISF: ETAT CIVIL REMPLI SANS CODE 9GL OU 9GM":"O"; +A98702:anomalie :"A":"987":"02":"ISF: CODE 9GL OU 9GM SANS ETAT CIVIL":"O"; +A989:anomalie :"A":"989":"00":"ISF : Utiliser la meme penalite art. 1728 que lors du traitement primitif.":"O"; +AS0101:anomalie :"A":"S01":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DECES DU CJT ET SITUATION DE FAMILLE C":"N"; +AS0102:anomalie :"A":"S01":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE MARIAGE AVEC OPTION B ET SITUATION M OU O":"N"; +AS0103:anomalie :"A":"S01":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE MARIAGE SANS OPTION B ET SITUATION C, D OU V":"N"; +AS0104:anomalie :"A":"S01":"04":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DIVORCE ET SITUATION M OU O":"N"; +AS0105:anomalie :"A":"S01":"05":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATES DE DIVORCE ET DE DECES DU CJT ET SITUATION M":"N"; +AS0106:anomalie :"A":"S01":"06":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DECES DU CJT ET SITUATION D":"N"; +AS02:anomalie :"A":"S02":"00":"ANNEE DE NAISSANCE INVRAISEMBLABLE POUR UNE PERSONNE A CHARGE":"N"; +AS11:anomalie :"A":"S11":"00":"DATE DE NAISSANCE ABSENTE":"N"; +DD02:discordance :"D":"D02":"00":"VERIFIER LE CUMUL DE 7CF (CAPITAL PME) AVEC 7FN, 7GN ":"N"; +DD03:discordance :"D":"D03":"00":"MONTANT DES FRAIS RCM EXAGERE OU FRAIS AVEC REVENU LIGNE 2FU 2CH 2GO 2TR":"N"; +DD04:discordance :"D":"D04":"00":"MONTANT DU CREDIT D'IMPOT EXAGERE":"N"; +DD06:discordance :"D":"D06":"00":"REPORT 7XF,7XI,7XP,7XN,7XM,7XJ,7XQ,7XV,7XO,7XK,7XR > 8333 E OU 16667 E ":"N"; +DD07:discordance :"D":"D07":"00":"LE MONTANT 7PZ, 7QZ (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD08:discordance :"D":"D08":"00":"VERIFIER LE MONTANT AU REGARD DES LIMITES ADMISES":"N"; +DD09:discordance :"D":"D09":"00":"CREDIT PRET ETUDIANT LIGNE 7TD DEJA OBTENU EN N-1":"N"; +DD10:discordance :"D":"D10":"00":"ENFANTS BENEFICIANT DE FRAIS DE GARDE > AU NOMBRE D'ENFANTS < 7 ANS":"N"; +DD11:discordance :"D":"D11":"00":"REGIME MICRO-FONCIER (4BE) AVEC DEFICITS FONCIERS ANTERIEURS (4BD)":"N"; +DD13:discordance :"D":"D13":"00":"SITUATION FORFAITAIRE A DENONCER SELON LES TERMES DE L'ARTICLE 69A2 DU CGI":"N"; +DD14:discordance :"D":"D14":"00":"LE MONTANT 2CG EST > AU TOTAL DES LIGNES 2DC + 2CH + 2TS + 2TR":"N"; +DD15:discordance :"D":"D15":"00":"LE MONTANT 7WP (REPORT 2011) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD16:discordance :"D":"D16":"00":"FRAIS D'ACCUEIL ET PERSONNE A CHARGE AVEC CARTE D'INVALIDITE":"N"; +DD19:discordance :"D":"D19":"00":"NOMBRE LIGNE 7FG > NOMBRE DE RUBRIQUES ADMISES DU o5":"N"; +DD21:discordance :"D":"D21":"00":"SAISIE DE 7DF,7DB ET 7DG SANS INVALIDITE CADRE A (CODE PF) OU C (CODE G,I,R)":"N"; +DD27:discordance :"D":"D27":"00":"LE MONTANT 7CL,7CM,7CN,7CQ (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD28:discordance :"D":"D28":"00":"CREDIT 8WB DEJA OBTENU EN N-1 : 1SEUL CREDIT PAR ENTREPRISE":"N"; +DD29:discordance :"D":"D29":"00":"LE MONTANT 7XS,7XT,7XU,7XW,7XY (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD32:discordance :"D":"D32":"00":"CREDIT SALARIE A DOMICILE SANS REVENU D ACTIVITE : VERIFIEZ LA SITUATION":"N"; +DD34:discordance :"D":"D34":"00":"VERIFIER LE CUMUL 7FM AVEC 7FQ, 7GQ":"N"; +DD35:discordance :"D":"D35":"00":"CASE NOUVEAU RESIDENT LIGNE 6QW DEJA SAISIE EN N-1":"N"; +DD3601:discordance :"D":"D36":"01":"CASE 7WE COCHEE AVEC UN RFR 2010 SUPERIEUR A 30 000 E":"N"; +DD3602:discordance :"D":"D36":"02":"CASE 7WE COCHEE SANS RFR DE 2010":"N"; +DD37:discordance :"D":"D37":"00":"VERIFIER LE MONTANT AU REGARD DES LIMITES ADMISES":"N"; +DD3801:discordance :"D":"D38":"01":"REGIME AUTO-ENTREPRENEUR AVEC RFR 2010 SUPERIEUR A LIMITE ADMISE":"N"; +DD3802:discordance :"D":"D38":"02":"REGIME AUTO-ENTREPRENEUR SANS RFR DE 2010":"N"; +DD39:discordance :"D":"D39":"00":"LE MONTANT 6 HJ, 6HK, 6HL (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD40:discordance :"D":"D40":"00":"LE MONTANT 7LA, 7LB, 7LE (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD41:discordance :"D":"D41":"00":"LE MONTANT 7IS, 7IU, 7IX (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD42:discordance :"D":"D42":"00":"LE MONTANT 7UU, 7TE, 7UV, 7TF, 7UW, 7TG (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD43:discordance :"D":"D43":"00":"LES MONTANTS REPORT INVEST. DOM ENTREPRISE SONT > AUX MONTANTS CALCULES DE N-1":"N"; +DD44:discordance :"D":"D44":"00":"LES MONTANTS REPORTS LOGEMENT SOCIAL SONT > AUX MONTANTS CALCULES DE N-1":"N"; +DD45:discordance :"D":"D45":"00":"REPORT 'SCELLIER' > 33 333 E":"N"; +DD46:discordance :"D":"D46":"00":"REPORT LIGNE 7IP, 7IQ, 7IR, 7IK > 33 333 E":"N"; +DD48:discordance :"D":"D48":"00":"LE MONTANT 7LC, 7LD (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD49:discordance :"D":"D49":"00":"LE MONTANT 7IT, 7IH (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD50:discordance :"D":"D50":"00":"LE MONTANT 7KB, 7KC (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD52:discordance :"D":"D52":"00":"DEFICIT LOC. MEUB. NON PROF. DECLARE (5GA A 5GJ) > A DEFICIT CALCULE EN N-1":"N"; +DD53:discordance :"D":"D53":"00":"DEFICIT BIC NON PROF. DECLARE (5RN A 5RW) > A DEFICIT CALCULE EN N-1":"N"; +DD54:discordance :"D":"D54":"00":"CASE 7WG COCHEE AVEC LIGNES 7TT A 7TY, 7SD A 7SW SAISIES":"N"; +DD55:discordance :"D":"D55":"00":"LES LIGNES 8TR, 8TQ, 8TV, 8TW, 8TX SONT REMPLIES SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +DD57:discordance :"D":"D57":"00":"LE MONTANT 7LF (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD58:discordance :"D":"D58":"00":"LE MONTANT 7IZ (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD5901:discordance :"D":"D59":"01":"GAINS PORTES LIGNE 3VS SANS GAINS LIGNE 3VI, 3VJ":"N"; +DD5902:discordance :"D":"D59":"02":"GAINS PORTES LIGNE 3SS SANS GAINS LIGNE 3SI, 3VK":"N"; +DD6001:discordance :"D":"D60":"01":"GAINS PORTES LIGNE 3VO SANS GAINS LIGNE 3VD, 3VI, 3VF, 3VJ":"N"; +DD6002:discordance :"D":"D60":"02":"GAINS PORTES LIGNE 3SO SANS GAINS LIGNE 3SD, 3SI, 3SF, 3VK":"N"; +DD6101:discordance :"D":"D61":"01":"GAINS PORTES LIGNE 3VN SANS GAINS LIGNE 3VD, 3VI, 3VF, 3VJ":"N"; +DD6102:discordance :"D":"D61":"02":"GAINS PORTES LIGNE 3SN SANS GAINS LIGNE 3SD, 3SI, 3SF, 3VK":"N"; +DD62:discordance :"D":"D62":"00":"CASE 7WH COCHEE SANS DEPENSES AVEC BOUQUET DE TRAVAUX":"N"; +DD63:discordance :"D":"D63":"00":"MONTANT 8ZR (RNI MONDIAL) INFERIEUR A REVENU IMPOSABLE":"N"; +I00101:informative :"I":"001":"01":"COTIS. SYNDICALES NON RETENUES (VOUS): SALAIRES + FRAIS REELS":"N"; +I00102:informative :"I":"001":"02":"COTIS. SYNDICALES NON RETENUES (CJT): SALAIRES + FRAIS REELS":"N"; +I00103:informative :"I":"001":"03":"COTISATIONS SYNDICALES NON RETENUES (PAC): SALAIRES + FRAIS REELS":"N"; +I008:informative :"I":"008":"00":"LE NOMBRE DE PERSONNE (6EV) N'EST PAS INDIQUE":"N"; +I009:informative :"I":"009":"00":"LE NOMBRE D'EXPLOITATIONS (7FG) N'EST PAS INDIQUE.":"N"; +I010:informative :"I":"010":"00":"REVENUS OU CHARGE AU NOM DU CONJOINT OU PARTENAIRE POUR UN CONTRIBUABLE VEUF":"N"; +I011:informative :"I":"011":"00":"1/2 PART SUPP. NON RETENUE (CASE S) : VOUS + CJT NES APRES 1937":"N"; +I012:informative :"I":"012":"00":"1/2 PART SUPP. NON RETENUE (CASE W) : CONTRIBUABLE NE APRES 1937":"N"; +I013:informative :"I":"013":"00":"PAS DE CASES E ET H AVEC NB DE PARTS EN N-1 > 1 : VERIFIER SI CONTRIB. SEUL":"N"; +I015:informative :"I":"015":"00":"LE MONTANT 2AA,2AL,2AM,2AN,2AQ,2AR (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +IM03:informative :"I":"M03":"00":"LE MONTANT 8UZ NE PEUT DEPASSER 500 000 E":"N"; +IM06:informative :"I":"M06":"00":"ATTENTION, MONTANT DES DONS NON CONFIRME (7UE, 7VB, 7UG, 7VD)":"N"; +IM07:informative :"I":" \ No newline at end of file diff --git a/sources2012m_3_13/horizoc.m b/sources2012m_3_13/horizoc.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..e076e4aa49eff84cbd2d86a3cacf3a18dad4899a --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/horizoc.m @@ -0,0 +1,52 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2013 +#au titre des revenus percus en 2012. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif corrective horizontale 760 : +application : iliad ; +si ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + SENS_RAPPEL non dans (1, 2, 3, 4) + ) +alors erreur A760; +verif corrective horizontale 770 : +application : iliad ; +si ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + SENS_RAPPEL = 4 + et + PEN_RAPPEL non dans (07, 08, 09, 10, 11, 12, 17, 18, 31) + ) +alors erreur A770; +verif corrective horizontale 780 : +application : iliad ; +si + ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + ( + ANNEE_RAPPEL <= V_ANREV + ou + MOIS_RAPPEL non dans ( 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 ) + ) + ) + +alors erreur A780; diff --git a/sources2012m_3_13/horizoi.m b/sources2012m_3_13/horizoi.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..5d43b071ef577204544b768aec9cf89aa4a57576 --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/horizoi.m @@ -0,0 +1,57 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2013 +#au titre des revenus percus en 2012. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + +verif corrective horizontale 19 : +application : iliad ; +si + ( + ( COD_RAPPEL = 1 et MONT_RAPPEL > 19) ou + ( COD_RAPPEL = 2 et MONT_RAPPEL > 19) ou + ( COD_RAPPEL = 3 et MONT_RAPPEL > 19) ou + ( COD_RAPPEL = 4 et MONT_RAPPEL > 19) ou + ( COD_RAPPEL = 5 et MONT_RAPPEL > 19) ou + ( COD_RAPPEL = 6 et MONT_RAPPEL > 19) ou + ( COD_RAPPEL = 7 et MONT_RAPPEL > 19) ou + ( COD_RAPPEL = 8 et MONT_RAPPEL > 19) + ) +alors erreur A019; +verif corrective horizontale 1401 : +application : iliad ; +si + ( + COD_RAPPEL = 1401 et MONT_RAPPEL > 45 + ) +alors erreur A14001; +verif corrective horizontale 1411 : +application : iliad ; +si + ( + COD_RAPPEL = 1411 et MONT_RAPPEL > 25 + ) +alors erreur A14101; +verif corrective horizontale 20200 : +application : iliad ; +si + ( + COD_RAPPEL = 2020 et MONT_RAPPEL > 9 + + ) +alors erreur A00101; diff --git a/sources2012m_3_13/res-ser1.m b/sources2012m_3_13/res-ser1.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..6e08ab7a39840c923c7cad4ceaa51b48aa3dd864 --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/res-ser1.m @@ -0,0 +1,525 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2013 +#au titre des revenus percus en 2012. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + ##### ###### #### ##### # ##### ######## + # # # # # # # # # + # # ##### #### # # # # # + ##### # # # # # #### + # # # # # # # # # # + # # ###### #### # # # ######## + # + # + # + # + # RES-SER1.m + # =========== + # + # + # zones restituees par l'application + # + # + # + # + # + # +regle 9500: +application : iliad , bareme ,batch; +MCDV = 1 * positif(V_0AM + 0) + + 2 * positif(V_0AC + 0) + + 3 * positif(V_0AD + 0) + + 4 * positif(V_0AV + 0) + + 5 * positif(V_0AO + 0); +SFM = si ( BOOL_0AM=1 ) + alors ( si (V_0AP+0=1) + alors ( si (V_0AF+0=1) + alors (1) + sinon (2) + finsi) + sinon ( si (V_0AF+0=1) + alors (3) + sinon ( si ( V_0AS+0=1 et + (AGV >= LIM_AGE_LET_S ou AGC >= LIM_AGE_LET_S) + ) + alors (4) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi; +regle 9501: +application : batch , iliad, bareme ; + +BOOL_V = positif(V_0AV+0) * positif(1 - BOOL_0AZ) + * ((1 - positif(PAC + V_0CH + 0)) + + positif(PAC + V_0CH + 0) * (3 - null(EAC + V_0CH + 0))) ; +BOOL_CDV = positif( BOOL_V + V_0AC + V_0AD + 0); +BOOL_PACSFL = 1 - positif( PAC +V_0CH + 0); +BOOL_W = positif(V_0AW + 0) * positif_ou_nul( AGV - LIM_AGE_LET_S ); +SFCD1 = ( 15 * positif(V_0AN + 0) * (1 - positif(V_0AP + 0)) * (1 - positif(V_0AG + 0)) * (1 - BOOL_W) + + + 2 * positif(V_0AP + 0) * (1-positif(V_0AL+0)) + + + + 5 * ( positif(V_0AE+0) * positif(V_BT0AE + ZONEANTEK + 0)) + + * (1 - positif(V_0AN + 0)) * (1 - positif(V_0AP + 0)) * positif(1-(V_0AG + 0)) * (1 - BOOL_W) + + + + 14 * positif(V_0AG + 0) * (1 - positif(V_0AP + 0)) * (1 - BOOL_W) + + + 7 * BOOL_W * (1 - positif(V_0AP + 0))) + + * (1-positif(V_0AL+0)) * BOOL_CDV * BOOL_PACSFL; + +regle 9507: +application : batch , iliad , bareme ; +SFL = positif (V_0AL + 0) * BOOL_CDV * BOOL_PACSFL * + + ( 2 * positif(V_0AP + 0) + + + 9 * ( 1 - BOOL_W ) * positif( 1- V_0AP + 0) * positif(1-(V_0AG + 0)) * positif (1-(V_0AN+0)) + + + 7 * BOOL_W * positif(1-(V_0AP + 0)) + + + 15 * positif (V_0AN +0) * ( 1 - BOOL_W ) * positif(1-(V_0AG + 0)) * positif(1-(V_0AP + 0)) + + + 14 * positif (V_0AG +0) * ( 1 - BOOL_W ) * positif(1-(V_0AP + 0))) ; +regle 9502: +application : batch , iliad , bareme ; + + + +SFCD2 = positif(PAC+V_0CH) * positif(V_0AC + V_0AD + null(2- BOOL_V)) * + ( + positif(V_0AP+0) * ( 10 * positif(V_0BT+0) * (1-positif(V_0AV)) + + 2 * positif(V_0AV) + + 2 * (1 - positif(V_0AV)) *(1 - positif(V_0BT+0))) + + (1-positif(V_0AP+0)) * ( 11 * positif(V_0BT+0)) * (1-positif(V_0AV+0)) + ); +regle 9503: +application : batch , iliad , bareme ; + +SFV1 = 2 * positif(V_0AP + 0) * null(BOOL_V - 3) ; + +regle 9504: +application : batch , iliad , bareme ; +SFV2 = si ( V_0AV+0=1 et BOOL_0AZ =1) + alors (si (V_0AP+0=1) + alors (si (V_0AF+0=1) + alors (1) + sinon (2) + finsi) + sinon (si (V_0AF+0=1) + alors (3) + sinon (si (V_0AW+0=1) + alors (7) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi; +regle 9505: +application : batch , iliad , bareme ; +BOOL_0AM = positif(positif(V_0AM + 0 ) + positif(V_0AO + 0)) ; +regle 9506: +application : batch , iliad , bareme ; +SFUTILE = SFM + SFCD1 + SFCD2 + SFV1 + SFV2 + SFL ; +regle 9510: +application : batch , iliad ; +NATPENA = si ((APPLI_COLBERT+APPLI_ILIAD+APPLI_COLBERT=1) et + (CMAJ =7 ou CMAJ =8 ou CMAJ=9 ou CMAJ=10 ou CMAJ=11 ou CMAJ=12 ou CMAJ=17 ou CMAJ=18 )) + alors (1) + sinon ( si ( CMAJ = 2 ) + alors (2) + sinon ( si ( CMAJ=3 ou CMAJ=4 ou CMAJ=5 ou CMAJ=6 ) + alors (4) + finsi + ) + finsi + ) + finsi; +regle 901: +application : iliad ; +TSALV = TSBNV; +TSALC = TSBNC; +regle 902: +application : iliad , batch ; +TSALP = TSBN1 + TSBN2 + TSBN3 + TSBN4; +regle 903 : +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,1..4: +F10Ai = si (IND_10i = 0 ou + (IND_10i = 1 et IND_10MIN_0i = 0)) + alors (max(FRDi,DFNi)) + finsi; +regle 90301 : +application : iliad , batch ; +F10AP = somme(i=1..4:F10Ai); +regle 90302 : +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,1..4: +F10Bi = si (IND_10i = 1 et IND_10MIN_0i = 1) + alors (10MINSi) + finsi; +regle 90303 : +application : iliad , batch ; +F10BP = somme(i=1..4:F10Bi); +regle 904 : +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,1,2,3,4: +DEDSi = (10MINSi - DFNi) * (1-positif(F10Bi)) * IND_10i ; +regle 90401 : +application : iliad , batch ; +DEDSP = somme( i=1..4: DEDSi ) ; +regle 905 : +application : iliad , batch ; +PRV = PRBRV; +PRC = PRBRC; +PRP = PRBR1 + PRBR2 + PRBR3 + PRBR4 ; +PALIP = PALI1 + PALI2 + PALI3 + PALI4; +regle 906 : +application : iliad , batch ; +pour i = V,C: +AB10i = APRi; +AB10P = APR1 + APR2 + APR3 + APR4 ; +regle 909: +application : iliad , batch ; +TSPRT = TSPRV + TSPRC + TSPRP ; +regle 9011 : +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +RBAi = BAHREi + 4BAHREi + + BACREi + 4BACREi + + BAFORESTi + + BAFi + BAFPVi- BACDEi- BAHDEi; +regle 9013 : +application : iliad , batch ; +pour i= V,C,P: +BIPi = + BICNOi + - BICDNi + + BIHNOi + - BIHDNi + ; + +pour i= V,C,P: +BIPNi = BIPTAi + BIHTAi ; +BIPN = BIPNV + BIPNC + BIPNP ; + + +pour i= V,C,P: +MIBRi = MIBVENi + MIBPRESi ; +MIBR = somme(i=V,P,C: MIBRi); +pour i= V,C,P: +MLOCDECi = MIBGITEi + LOCGITi + MIBMEUi ; +pour i= V,C,P: +MIBRABi = MIB_ABVi + MIB_ABPi ; +pour i= V,C,P: +MLOCABi = MIB_ABNPVLi + MIB_ABNPPLi ; +pour i= V,C,P: +MIBRNETi = max (0,MIBRi - MIBRABi ); +MIBRNET = somme(i=V,C,P:MIBRNETi); +pour i= V,C,P: +MLOCNETi = max (0,MLOCDECi - MLOCABi ); +MLOCNET = somme(i=V,C,P:MLOCNETi); +pour i= V,C,P: +MIBNPRi = MIBNPVENi + MIBNPPRESi ; +pour i= V,C,P: +MIBNPRABi = MIB_ABNPVi + MIB_ABNPPi ; +pour i= V,C,P: +MIBNPRNETi = max (0,MIBNPRi - MIBNPRABi ); +regle 9014 : +application : iliad , batch ; + +pour i=V,C,P: +BINi = + BICREi + - BICDEi + + BICHREi + - BICHDEi + ; + +regle 90141 : +application : iliad , batch ; + +pour i=V,C,P: +BINNi= BINTAi + BINHTAi; +regle 9015 : +application : iliad , batch ; +BNCV = BNHREV + BNCREV - BNHDEV - BNCDEV; +BNCC = BNHREC + BNCREC - BNHDEC - BNCDEC; +BNCP = BNHREP + BNCREP - BNHDEP - BNCDEP; +regle 9016 : +application : iliad , batch ; +DIDABNCNP = abs(min(NOCEPIMP+SPENETNPF,DABNCNP6+DABNCNP5+DABNCNP4+DABNCNP3+DABNCNP2+DABNCNP1) + *positif(DABNCNP6+DABNCNP5+DABNCNP4+DABNCNP3+DABNCNP2+DABNCNP1)*positif(NOCEPIMP+SPENETNPF)); +BNCIF = max (0,NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3-DABNCNP2-DABNCNP1); +regle 9024 : +application : iliad , batch ; +BRCM = RCMABD + RCMTNC + RCMAV + RCMHAD + RCMHAB + REGPRIV; +regle 90240 : +application : iliad , batch ; +BRCMQ = REVACT + REVPEA + PROVIE + DISQUO + RESTUC + INTERE; +regle 90241 : +application : iliad , batch ; +RRCM = max(0,RCM); +regle 9026 : +application : iliad , batch ; +B1FIS = max( RCM+2RCM+3RCM+4RCM+5RCM+6RCM+7RCM , 0 ); +regle 9028 : +application : iliad , batch ; +DRFRP = (1-positif(IPVLOC)) * (abs (DFCE+DFCG) * (1-positif(RFMIC)) + + positif(RFMIC) * abs(min(0,RFMIC - MICFR - RFDANT)) ); +regle 9030 : +application : iliad , batch ; + + +DLMRN1TXM = - min(0,MIB_NETCT *(1-positif(MIBNETPTOT)) + +SPENETCT * (1 - positif(SPENETPF))); +DLMRN6 = positif(DEFBIC5) * ( + (1-positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT)) * max(0,DEFBIC5-max(0,DEFNPI-DEFBIC6)) + + positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT) + * min(max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6,0)-DEFBIC5,DEFBIC5)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFBIC5-max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6,0)) + ); +DLMRN5 = positif(DEFBIC4) * ( + (1-positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT)) * max(0,DEFBIC4+min(0,DEFBIC5-max(0,DEFNPI-DEFBIC6))) + + positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT) + * min(max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5,0)-DEFBIC4,DEFBIC4)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFBIC4-max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5,0)) + ); +DLMRN4 = positif(DEFBIC3) * ( + (1-positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT)) * max(0,DEFBIC3+min(0,DEFBIC5+DEFBIC4-max(0,DEFNPI-DEFBIC6))) + + positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT) + * min(max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5-DEFBIC4,0)-DEFBIC3,DEFBIC3)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFBIC3-max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5-DEFBIC4,0)) + ); +DLMRN3 = positif(DEFBIC2) * ( + (1-positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT))* max(0,DEFBIC2+min(0,DEFBIC5+DEFBIC4+DEFBIC3-max(0,DEFNPI-DEFBIC6))) + + positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT) + * min(max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5-DEFBIC4-DEFBIC3,0)-DEFBIC2,DEFBIC2)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFBIC2-max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5-DEFBIC4-DEFBIC3,0)) + ); +DLMRN2 = positif(DEFBIC1) * ( + (1-positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT))* max(0,DEFBIC1+min(0,DEFBIC5+DEFBIC4+DEFBIC3+DEFBIC2-max(0,DEFNPI-DEFBIC6))) + + positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT) + * min(max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5-DEFBIC4-DEFBIC3-DEFBIC2,0)-DEFBIC1,DEFBIC1)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFBIC1-max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5-DEFBIC4-DEFBIC3-DEFBIC2,0)) + ); +DLMRN1 = (1-positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT)) * abs(somme(i=V,C,P:BICNPi)-DEFNPI+MIB_NETNPCT) + + positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT) + * positif_ou_nul(DEFBIC5+DEFBIC4+DEFBIC3+DEFBIC2+DEFBIC1-(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT)) + * (DEFBIC5+DEFBIC4+DEFBIC3+DEFBIC2+DEFBIC1-(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT)) + * null(DLMRN6+DLMRN5+DLMRN4+DLMRN3+DLMRN2) ; +DLMRN = max(0, DEFNP - BICNPV*positif(BICNPV)-BICNPC*positif(BICNPC)-BICNPP*positif(BICNPP) + + abs(BICNPV)*(1-positif(BICNPV))*null(DLMRN1) + + abs(BICNPC)*(1-positif(BICNPC))*null(DLMRN1) + + abs(BICNPP)*(1-positif(BICNPP))*null(DLMRN1)) + DLMRN1; +TOTDLMRN = somme(i=1..6:DLMRNi); +DLMRNTXM = max(0,DEFNP - BICNPV*positif(BICNPV)-BICNPC*positif(BICNPC)-BICNPP*positif(BICNPP) + +MIB_NETCT+MIB_NETNPCT+SPENETCT+SPENETNPCT + DLMRN1 + ); +regle 90305: +application : iliad , batch ; +DRCVM = DPVRCM ; +regle 9031 : +application : iliad , batch ; +BALNP = max(0,NOCEPIMP); +NOCEP = ANOCEP - (DNOCEP + DABNCNP6+DABNCNP5+DABNCNP4+DABNCNP3+DABNCNP2+DABNCNP1); +regle 9032 : +application : iliad , batch ; +DALNP = (1-positif(IPVLOC)) * (BNCDF1+BNCDF2+BNCDF3+BNCDF4+BNCDF5+BNCDF6); +regle 9033 : +application : iliad , batch ; +DESV = REPSOF; +regle 9042 : +application : batch, iliad ; +VLHAB = max ( 0 , IPVLOC ) ; +regle 9043 : +application : iliad , batch ; +DFANT = DAR; +DAR_REP = somme (i=0..4:DEFAAi) * (1 - positif(IPVLOC)); +regle 9044 : +application : iliad , batch ; +RRBG = (RG - DAR ) *(1-positif(RE168+TAX1649)) + positif(RE168+TAX1649) * (RE168+TAX1649); +RRRBG = max(0 , RRBG); +DRBG = min(0 , RRBG); +regle 9045 : +application : iliad , batch ; +DDCSG = (V_BTCSGDED * (1-present(DCSG)) + DCSG) * (1-null(4 -V_REGCO)) + + arr(RCMSOC * T_IDCSG/100) * (1 - positif(null(2-V_REGCO)+null(4-V_REGCO))) ; + +RDCSG = max (min(DDCSG , RBG + TOTALQUO - SDD) , 0); +regle 9047 : +application : iliad , batch ; +DPALE = somme(i=1..4:CHENFi+NCHENFi); +RPALE = max(0,min(somme(i=1..4:min(NCHENFi,LIM_PENSALENF)+min(arr(CHENFi*MAJREV),LIM_PENSALENF)), + RBG-DDCSG+TOTALQUO-SDD)) *(1-V_CNR); +regle 9049 : +application : iliad , batch ; +DNETU = somme(i=1..4: CHENFi); +RNETU = max(0,min(somme(i=1..4:min(CHENFi,LIM_PENSALENF)), + RBG+TOTALQUO-SDD-RPALE)) *(1-V_CNR); +regle 9050 : +application : iliad , batch ; +DPREC = CHNFAC; +regle 9051 : +application : iliad , batch ; +DFACC = CHRFAC; +RFACC = max( min(DFA,RBG - RPALE - RPALP - DDCSG + TOTALQUO - SDD) , 0); +regle 9052 : +application : iliad ; +TRANSFERT = R1649+PREREV+RE168+TAX1649; +regle 9054 : +application : iliad , batch ; +RPALP = max( min(TOTPA,RBG - RPALE - DDCSG + TOTALQUO - SDD) , 0 ) * (1 -V_CNR); +DPALP = PAAV + PAAP ; +regle 9055 : +application : iliad , batch ; +DEDIV = (1-positif(RE168+TAX1649))*CHRDED; +RDDIV = max( min(DEDIV * (1 - V_CNR),RBG - RPALE - RPALP - RFACC - DDCSG + TOTALQUO - SDD ) , 0 ); + +regle 90551 : +application : iliad , batch ; + +NUPROPT = REPGROREP2 + REPGROREP1 + REPGROREP11 + NUPROP ; + +NUREPAR = min(NUPROPT , max(0,min(PLAF_NUREPAR, RRBG - RPALE - RPALP - RFACC - RDDIV - APERPV - APERPC - APERPP - DDCSG + TOTALQUO - SDD))) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) ; + +REPNUREPART = max( NUPROPT - NUREPAR , 0 ) ; + +REPAR2 = max( REPGROREP2 - NUREPAR , 0 ) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) ; + +REPAR1 = ( positif_ou_nul(REPGROREP2 - NUREPAR) * REPGROREP1 + + (1-positif_ou_nul(REPGROREP2 - NUREPAR)) * max(REPGROREP1 + REPGROREP2 - NUREPAR , 0 )) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) ; + +REPAR = ( positif_ou_nul(REPGROREP1 + REPGROREP2 - NUREPAR) * REPGROREP11 + + (1-positif_ou_nul(REPGROREP1 + REPGROREP2 - NUREPAR)) * max( REPGROREP11 + REPGROREP1 + REPGROREP2 - NUREPAR , 0 )) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) ; + +REPAR12 = max( REPNUREPART - REPAR - REPAR1 - REPAR2, 0 ) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) ; + +REPNUREPAR = REPAR2 + REPAR1 + REPAR + REPAR12 ; + +regle 9059 : +application : iliad , batch ; +CHTOT = max( 0 , + min( DPA + DFA + (1-positif(RE168+TAX1649))*CHRDED + APERPV + APERPC + APERPP + NUREPAR , RBG + - DDCSG + TOTALQUO - SDD) + ) * (1-V_CNR); +regle 9060 : +application : iliad , batch ; +ABMAR = min(ABTMA, max(RNG + TOTALQUO - SDD - SDC - ABTPA , 0)); +regle 9061 : +application : iliad , batch ; +ABVIE = min(ABTPA,max(RNG+TOTALQUO-SDD-SDC,0)); +regle 9062 : +application : iliad , batch ; +RNI = positif(RG+R1649+PREREV) * arr(RI1) * (1-positif(RE168+TAX1649)) + + (RE168+TAX1649) * positif(RE168+TAX1649); +regle 9063 : +application : iliad , batch ; +RNIDF = (1 - positif_ou_nul( RG-DAR+TOTALQUO )) + * ( + (1 - positif_ou_nul(RG + TOTALQUO)) * + (((RG + TOTALQUO) * (-1)) + DAR_REP) + + null(RG+TOTALQUO) * (DAR_REP) + + positif(RG + TOTALQUO) * + (positif(RG + TOTALQUO - DEFAA5) * (RG + TOTALQUO - DAR ) + + (1 -positif(RG + TOTALQUO - DEFAA5)) * DAR_REP) + ); +RNIDF0 = (1-positif(RG + TOTALQUO)) * (RG + TOTALQUO) * (-1); + +RNIDF1 = (1-positif_ou_nul(RG + TOTALQUO)) * (DEFAA0) + + positif_ou_nul(RG + TOTALQUO) * + min(max(RG+TOTALQUO-DEFAA5-DEFAA4-DEFAA3-DEFAA2-DEFAA1,0)-DEFAA0,DEFAA0)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFAA0-max(RG+TOTALQUO-DEFAA5-DEFAA4-DEFAA3-DEFAA2-DEFAA1,0)); + +RNIDF2 = (1 - positif_ou_nul(RG + TOTALQUO)) * (DEFAA1) + + positif_ou_nul(RG + TOTALQUO) * + min(max(RG+TOTALQUO-DEFAA5-DEFAA4-DEFAA3-DEFAA2,0)-DEFAA1,DEFAA1)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFAA1-max(RG+TOTALQUO-DEFAA5-DEFAA4-DEFAA3-DEFAA2,0)); + +RNIDF3 = (1 - positif_ou_nul(RG + TOTALQUO)) * (DEFAA2) + + positif_ou_nul(RG + TOTALQUO) * + min(max(RG+TOTALQUO-DEFAA5-DEFAA4-DEFAA3,0)-DEFAA2,DEFAA2)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFAA2-max(RG+TOTALQUO-DEFAA5-DEFAA4-DEFAA3,0)); + +RNIDF4 = (1 - positif_ou_nul(RG + TOTALQUO)) * (DEFAA3) + + positif_ou_nul(RG + TOTALQUO) * + min(max(RG+TOTALQUO-DEFAA5-DEFAA4,0)-DEFAA3,DEFAA3)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFAA3-max(RG+TOTALQUO-DEFAA5-DEFAA4,0)); + +RNIDF5 = (1 - positif_ou_nul(RG + TOTALQUO)) * (DEFAA4) + + positif_ou_nul(RG + TOTALQUO) * + min(max(RG+TOTALQUO-DEFAA5,0)-DEFAA4,DEFAA4)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFAA4-max(RG+TOTALQUO-DEFAA5,0)); + +RNIDF6 = (1 - positif_ou_nul(RG + TOTALQUO)) * (DEFAA5) + + positif_ou_nul(RG + TOTALQUO) * + min(RG+TOTALQUO-DEFAA5,DEFAA5)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFAA5-max(RG+TOTALQUO,0)); +regle 90631 : +application : batch,iliad ; +RNICOL = (RNI + RNIDF); +regle 9064 : +application : iliad , batch ; +TTPVQ = TONEQUO; +regle 9069 : +application : iliad , batch ; +TEFF = IPTEFP - IPTEFN + TEFFREVTOT ; +TEFFP = max(0, TEFF); +TEFFN = si (TEFF + 0 < 0) + alors + ( min(0, TEFF) * (-1) ) + sinon + ( 0 ) + finsi; +RDMO = TEFF + RMOND - DMOND ; +regle 90691 : +application : iliad , batch ; +FRF = somme (i=V,C,1,2,3,4: FRDi * (1-IND_10i))*(1-positif(APPLI_COLBERT+APPLI_OCEANS)); +regle 9070 : +application : iliad , batch; +QUOHPV = somme(i=VO,CJ,PC:TSQi + PRQi)+ PALIQV + PALIQC + PALIQP + + BAQV + BAQC + BAQP + + BRCMQ + RFQ + somme(x=1..3;i=V,C:GLDxi) ; +regle 90705: +application : iliad ; +TX_CSG = T_CSG * (1-positif(APPLI_OCEANS)); +TX_RDS = T_RDS * (1-positif(APPLI_OCEANS)); +TX_PREL_SOC = (positif(V_EAG + V_EAD) * (T_PREL_SOCDOM) + + positif(( 1-V_EAD ) * ( 1-V_EAG )) * (T_PREL_SOC)) + * (1-V_CNR) * (1-positif(APPLI_OCEANS)); +TX_IDCSG = T_IDCSG * (1-positif(APPLI_OCEANS)); +regle 90707: +application : batch, iliad ; + +SURIMP = IPSURSI ; + +REPPLU = CREDPVREP + V_BTPVREP * (1-present(CREDPVREP)) ; + +regle 90708: +application : iliad ; +INDM14 = positif_ou_nul(IREST - LIM_RESTIT) * (1-positif(APPLI_OCEANS)); +regle 90709: +application : iliad ; +INDDEFICIT = positif(RNIDF1 + DEFBA6 + DEFBA5 + DEFBA4 + DEFBA3 + DEFBA2 +DEFBA1 + + DRFRP + DLMRN1 + DALNP + IRECR + DPVRCM + MIBDREPV + MIBDREPC + + MIBDREPP + MIBDREPNPV + MIBDREPNPC + MIBDREPNPP + SPEDREPV + SPEDREPC + + SPEDREPP + SPEDREPNPV + SPEDREPNPC + SPEDREPNPP) * (1-positif(APPLI_OCEANS)); diff --git a/sources2012m_3_13/res-ser2.m b/sources2012m_3_13/res-ser2.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..bc56b5da768007f7661d8422dbb0994a1da016e4 --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/res-ser2.m @@ -0,0 +1,763 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2013 +#au titre des revenus percus en 2012. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + + # + # + # + # ##### ###### #### ##### # ##### + # # # # # # # # + # # # ##### #### # # # + # ##### # # # # # + # # # # # # # # # + # # # ###### #### # # # + # + # ##### ##### ##### # + # # # # # # # + # ##### # # # # # + # # # # # # # + # ##### ##### ##### # + # + # + # + # + # RES-SER2.m + # ============= + # + # + # zones restituees par l'application + # + # + # + # + # +regle 9071 : +application : iliad , batch ; +IDRS = INDTXMIN*IMI + + INDTXMOY*IMO + + (1-INDTXMIN) * (1-INDTXMOY) * max(0,IPHQ2 - ADO1) ; +regle 907100 : +application : iliad , batch, bareme ; +RECOMP = max(0 ,( IPHQANT2 - IPHQ2 )*(1-INDTXMIN) * (1-INDTXMOY)) + * (1 - positif(IPMOND+INDTEFF)); +regle 907101 : +application : iliad , batch ; +IDRSANT = INDTXMIN*IMI + INDTXMOY*IMO + + (1-INDTXMIN) * (1-INDTXMOY) * max(0,IPHQANT2 - ADO1) ; +IDRS2 = (1 - positif(IPMOND+INDTEFF)) * + ( + IDRSANT + ( positif(ABADO)*ABADO + positif(ABAGU)*ABAGU ) + * positif(IDRSANT) + + IPHQANT2 * (1 - positif(IDRSANT)) + + positif(RE168+TAX1649) * IAMD2 + ) + + positif(IPMOND+INDTEFF) + * ( IDRS*(1-positif(IPHQ2)) + IPHQ2 * positif(IPHQ2) ); + +IDRS3 = IDRT ; +regle 90710 : +application : iliad , batch ; +PLAFQF = positif(IS521 - PLANT - IS511) * (1-positif(V_CR2+IPVLOC)) + * ( positif(abs(TEFF)) * positif(IDRS) + (1 - positif(abs(TEFF))) ); +regle 907105 : +application : iliad , batch ; +ABADO = arr(min(ID11 * (TX_RABDOM / 100) + * ((PRODOM * max(0,1 - V_EAD - V_EAG) / RG ) + V_EAD),PLAF_RABDOM) + ); +ABAGU = arr(min(ID11 * (TX_RABGUY / 100) + * ((PROGUY * max(0,1 - V_EAD - V_EAG) / RG ) + V_EAG),PLAF_RABGUY) + ); +regle 90711 : +application : iliad , batch ; + +RGPAR = positif(PRODOM) * 1 + + positif(PROGUY) * 2 + + positif(PROGUY)*positif(PRODOM) + ; + +regle 9074 : +application : iliad , batch ; +IBAEX = (IPQT2) * (1 - INDTXMIN) * (1 - INDTXMOY); +regle 9080 : +application : iliad , batch ; + +PRELIB = PPLIB + RCMLIB ; + +regle 9091 : +application : iliad , batch ; +IDEC = DEC11 * (1 - positif(V_CR2 + V_CNR + IPVLOC)); +regle 9092 : +application : iliad , batch ; +IPROP = ITP ; +regle 9093 : +application : iliad , batch ; + +IREP = REI ; + +regle 90981 : +application : batch, iliad ; +RETIR = RETIR2 + arr(BTOINR * TXINT/100) ; +RETCS = RETCS2 + arr((CSG-CSGIM) * TXINT/100) ; +RETRD = RETRD2 + arr((RDSN-CRDSIM) * TXINT/100) ; +RETPS = RETPS2 + arr((PRS-PRSPROV) * TXINT/100) ; +RETGAIN = RETGAIN2 + arr((CGAINSAL - GAINPROV) * TXINT/100) ; +RETCSAL = RETCSAL2 + arr((CSAL - CSALPROV) * TXINT/100) ; +RETCVN = RETCVN2 + arr((CVNSALC - PROVCVNSAL) * TXINT/100) ; +RETCDIS = RETCDIS2 + arr((CDIS - CDISPROV) * TXINT/100) ; +RETGLOA = RETGLOA2 + arr(CGLOA * TXINT/100) ; +RETRSE1 = RETRSE12 + arr(RSE1 * TXINT/100) ; +RETRSE2 = RETRSE22 + arr(RSE2 * TXINT/100) ; +RETRSE3 = RETRSE32 + arr(RSE3 * TXINT/100) ; +RETRSE4 = RETRSE42 + arr(RSE4 * TXINT/100) ; +RETRSE5 = RETRSE52 + arr(RSE5 * TXINT/100) ; +RETTAXA = RETTAXA2 + arr(max(0,TAXASSUR- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+min(0,IRN - IRANT)) * TXINT/100) ; +RETPCAP = RETPCAP2+arr(max(0,IPCAPTAXT- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR)) * TXINT/100) ; +RETLOY = RETLOY2+arr(max(0,TAXLOY- min(TAXLOY+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR-IPCAPTAXT))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT)) * TXINT/100) ; +RETHAUTREV = RETCHR2 + arr(max(0,IHAUTREVT+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT+TAXLOY)) * TXINT/100) ; + +regle 90984 : +application : batch, iliad ; +MAJOIRTARDIF_A1 = MAJOIRTARDIF_A - MAJOIR17_2TARDIF_A; +MAJOTAXATARDIF_A1 = MAJOTAXATARDIF_A - MAJOTA17_2TARDIF_A; +MAJOCAPTARDIF_A1 = MAJOCAPTARDIF_A - MAJOCP17_2TARDIF_A; +MAJOLOYTARDIF_A1 = MAJOLOYTARDIF_A - MAJOLO17_2TARDIF_A; +MAJOHRTARDIF_A1 = MAJOHRTARDIF_A - MAJOHR17_2TARDIF_A; +MAJOTHTARDIF_A1 = MAJOTHTARDIF_A - MAJOTH17_2TARDIF_A; +MAJOIRTARDIF_D1 = MAJOIRTARDIF_D - MAJOIR17_2TARDIF_D; +MAJOTAXATARDIF_D1 = MAJOTAXATARDIF_D - MAJOTA17_2TARDIF_D; +MAJOCAPTARDIF_D1 = MAJOCAPTARDIF_D - MAJOCP17_2TARDIF_D; +MAJOLOYTARDIF_D1 = MAJOLOYTARDIF_D - MAJOLO17_2TARDIF_D; +MAJOHRTARDIF_D1 = MAJOHRTARDIF_D - MAJOHR17_2TARDIF_D; +MAJOTHTARDIF_D1 = MAJOTHTARDIF_D - MAJOTH17_2TARDIF_D; +MAJOIRTARDIF_P1 = MAJOIRTARDIF_P - MAJOIR17_2TARDIF_P; +MAJOIRTARDIF_R1 = MAJOIRTARDIF_R - MAJOIR17_2TARDIF_R; +MAJOTAXATARDIF_R1 = MAJOTAXATARDIF_R - MAJOTA17_2TARDIF_R; +MAJOCAPTARDIF_R1 = MAJOCAPTARDIF_R - MAJOCP17_2TARDIF_R; +MAJOLOYTARDIF_R1 = MAJOLOYTARDIF_R - MAJOLO17_2TARDIF_R; +MAJOHRTARDIF_R1 = MAJOHRTARDIF_R - MAJOHR17_2TARDIF_R; +MAJOTHTARDIF_R1 = MAJOTHTARDIF_R - MAJOTH17_2TARDIF_R; +NMAJ1 = max(0,MAJO1728IR + arr(BTO * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOIRTARDIF_D1 + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPIR_A) * MAJOIRTARDIF_P1 + + (1 - positif(PROPIR_A) ) * MAJOIRTARDIF_D1) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPIR_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOIRTARDIF_R1 + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOIRTARDIF_A1) + ); +NMAJTAXA1 = max(0,MAJO1728TAXA + arr(max(0,TAXASSUR- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+min(0,IRN-IRANT)) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOTAXATARDIF_D1 + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOTAXATARDIF_D1 + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOTAXATARDIF_R1 + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOTAXATARDIF_A1) + ); +NMAJPCAP1 = max(0,MAJO1728PCAP + arr(max(0,IPCAPTAXT- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR))+min(0,IRN-IRANT+TAXASSUR)) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCAPTARDIF_D1 + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOCAPTARDIF_D1 + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCAPTARDIF_R1 + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOCAPTARDIF_A1) + ); +NMAJLOY1 = max(0,MAJO1728LOY + arr(max(0,TAXLOY- min(TAXLOY+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR-IPCAPTAXT))+min(0,IRN-IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT)) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOLOYTARDIF_D1 + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOLOYTARDIF_D1 + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOLOYTARDIF_R1 + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOLOYTARDIF_A1) + ); +NMAJCHR1 = max(0,MAJO1728CHR + arr(max(0,IHAUTREVT+min(0,IRN-IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT+TAXLOY)) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOHRTARDIF_D1 + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOHRTARDIF_D1 + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOHRTARDIF_R1 + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOHRTARDIF_A1) + ); +NMAJC1 = max(0,MAJO1728CS + arr((CSG - CSGIM) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCSTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPCS_A) * MAJOCSTARDIF_P + + (1 - positif(PROPCS_A) ) * MAJOCSTARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPCS_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCSTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOCSTARDIF_A) + ); +NMAJR1 = max(0,MAJO1728RD + arr((RDSN - CRDSIM) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORDTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPRD_A) * MAJORDTARDIF_P + + (1 - positif(PROPRD_A) ) * MAJORDTARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPCS_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJORDTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORDTARDIF_A) + ); +NMAJP1 = max(0,MAJO1728PS + arr((PRS - PRSPROV) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOPSTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPPS_A) * MAJOPSTARDIF_P + + (1 - positif(PROPPS_A) ) * MAJOPSTARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPPS_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOPSTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOPSTARDIF_A) + ); +NMAJGAIN1 = max(0,MAJO1728GAIN + arr((CGAINSAL - GAINPROV) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOGAINTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOGAINTARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOGAINTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOGAINTARDIF_A) + ); +NMAJCSAL1 = max(0,MAJO1728CSAL + arr((CSAL - CSALPROV) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCSALTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOCSALTARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCSALTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOCSALTARDIF_A) + ); +NMAJCVN1 = max(0,MAJO1728CVN + arr((CVNSALC - PROVCVNSAL) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCVNTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOCVNTARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCVNTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOCVNTARDIF_A) + ); +NMAJCDIS1 = max(0,MAJO1728CDIS + arr((CDIS - CDISPROV) * COPETO/100) * (1 - V_CNR) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCDISTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOCDISTARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCDISTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOCDISTARDIF_A) + ); +NMAJGLO1 = max(0,MAJO1728GLO + arr(CGLOA * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOGLOTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOGLOTARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOGLOTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOGLOTARDIF_A) +); +NMAJRSE11 = max(0,MAJO1728RSE1 + arr((RSE1N - CSPROVYD) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE1TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE1TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE1TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORSE1TARDIF_A) + ); +NMAJRSE21 = max(0,MAJO1728RSE2 + arr((RSE2N- CSPROVYF) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE2TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE2TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE2TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORSE2TARDIF_A) + ); +NMAJRSE31 = max(0,MAJO1728RSE3 + arr((RSE3N - CSPROVYG)* COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE3TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE3TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE3TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORSE3TARDIF_A) + ); +NMAJRSE41 = max(0,MAJO1728RSE4 + arr((RSE4N - CSPROVYH) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE4TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE4TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE4TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORSE4TARDIF_A) + ); +NMAJRSE51 = max(0,MAJO1728RSE5 + arr((RSE5N - CSPROVYE) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE5TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE5TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE5TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORSE5TARDIF_A) + ); +NMAJ3 = max(0,MAJO1758AIR + arr(BTO * COPETO/100) * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOIR17_2TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPIR_A) * MAJOIR17_2TARDIF_P + + (1 - positif(PROPIR_A) ) * MAJOIR17_2TARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPIR_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOIR17_2TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOIR17_2TARDIF_A) + ); +NMAJTAXA3 = max(0,MAJO1758ATAXA + arr(max(0,TAXASSUR+min(0,IRN-IRANT)) * COPETO/100) + * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOTA17_2TARDIF_D + ); +NMAJPCAP3 = max(0,MAJO1758APCAP + arr(max(0,IPCAPTAXT+min(0,IRN-IRANT+TAXASSUR)) * COPETO/100) + * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCP17_2TARDIF_D + ); +NMAJLOY3 = max(0,MAJO1758ALOY + arr(max(0,TAXLOY+min(0,IRN-IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT)) * COPETO/100) + * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOLO17_2TARDIF_D + ); +NMAJCHR3 = max(0,MAJO1758ACHR + arr(max(0,IHAUTREVT+min(0,IRN-IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT+TAXLOY)) * COPETO/100) + * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOHR17_2TARDIF_D + ); +NMAJ4 = somme (i=03..06,30,32,55: MAJOIRi); +NMAJTAXA4 = somme (i=03..06,30,55: MAJOTAXAi); +NMAJC4 = somme(i=03..06,30,32,55:MAJOCSi); +NMAJR4 = somme(i=03..06,30,32,55:MAJORDi); +NMAJP4 = somme(i=03..06,30,55:MAJOPSi); +NMAJCSAL4 = somme(i=03..06,30,55:MAJOCSALi); +NMAJCDIS4 = somme(i=03..06,30,55:MAJOCDISi); +NMAJPCAP4 = somme(i=03..06,30,55:MAJOCAPi); +NMAJCHR4 = somme(i=03..06,30,32,55:MAJOHRi); +NMAJRSE14 = somme(i=03..06,55:MAJORSE1i); +NMAJRSE24 = somme(i=03..06,55:MAJORSE2i); +NMAJRSE34 = somme(i=03..06,55:MAJORSE3i); +NMAJRSE44 = somme(i=03..06,55:MAJORSE4i); +NMAJGAIN4 = somme(i=03..06,55:MAJOGAINi); +regle isf 9094 : +application : batch, iliad ; +MAJOISFTARDIF_A1 = MAJOISFTARDIF_A - MAJOISF17TARDIF_A; +MAJOISFTARDIF_D1 = MAJOISFTARDIF_D - MAJOISF17TARDIF_D; +MAJOISFTARDIF_R1 = MAJOISFTARDIF_R - MAJOISF17TARDIF_R; +NMAJISF1BIS = max(0,MAJO1728ISF + arr(ISF4BASE * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOISFTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOISFTARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOISFTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOISFTARDIF_A) + ); +regle 90101 : +application : iliad , batch ; + +IAVIM = IRB + PTOT + TAXASSUR + PTAXA + IPCAPTAXTOT + PPCAP + TAXLOY + PTAXLOY + CHRAPRES + PHAUTREV ; + +IAVIM2 = IRB + PTOT ; + +regle 90113 : +application : iliad , batch ; +CDBA = positif_ou_nul(SEUIL_IMPDEFBA-SHBA-(REVTP-BA1) + -GLN1-REV2-REV3-REV4-REVRF); +AGRBG = SHBA + (REVTP-BA1) + GLN1 + REV2 + REV3 + REV4 + REVRF ; + +regle 901130 : +application : iliad , batch ; + +DBAIP = abs(min(BAHQT + BAQT , DAGRI6 + DAGRI5 + DAGRI4 + DAGRI3 + DAGRI2 + DAGRI1) + * positif(DAGRI6 + DAGRI5 + DAGRI4 + DAGRI3 + DAGRI2 + DAGRI1) * positif(BAHQT + BAQT)) ; + +regle 901131 : +application : iliad , batch ; + +RBAT = max (0 , BANOR) ; + +regle 901132 : +application : iliad , batch ; +DEFIBA = (min(max(1+SEUIL_IMPDEFBA-SHBA-(REVTP-BA1) + -GLN1-REV2-REV3-REV4-REVRF,0),1)) * min( 0 , BANOR ) ; +regle 901133 : +application : iliad, batch ; +NAPALEG = abs(NAPT) ; + +INDNAP = 1 - positif_ou_nul(NAPT) ; + +GAINDBLELIQ = max(0,V_ANC_NAP*(1-2*V_IND_NAP) - NAPT) * (1-positif(V_0AN)) * (1 - V_CNR2) + * (1 - null(V_REGCO - 2)) * (1 - null(V_REGCO - 4)) * (1 - positif(IPTEFP+IPTEFN+IRANT)); + +GAINPOURCLIQ = (1 - null(V_ANC_NAP*(1-2*V_IND_NAP))) * (V_ANC_NAP*(1-2*V_IND_NAP) - NAPT)/ V_ANC_NAP*(1-2*V_IND_NAP) * (1 - V_CNR2); + +ANCNAP = V_ANC_NAP * (1-2*V_IND_NAP) ; + + +INDPPEMENS = positif( ( positif(IRESTIT - 180) + + positif((-1)*ANCNAP - 180) + + positif(IRESTIT - IRNET - 180) * null(V_IND_TRAIT-5) + ) * positif(PPETOT - PPERSA - 180) ) + * (1 - V_CNR) ; + +BASPPEMENS = INDPPEMENS * min(max(IREST,(-1)*ANCNAP*positif((-1)*ANCNAP)),PPETOT-PPERSA) * null(V_IND_TRAIT-4) + + INDPPEMENS * max(0,min(IRESTIT-IRNET,PPETOT-PPERSA)) * null(V_IND_TRAIT-5) ; + +regle 90114 : +application : iliad , batch ; +IINET = max(0 , null(4 - V_IND_TRAIT) * (( NAPTOT - IRANT + NAPCR)* positif_ou_nul (NAPTOT - IRANT + NAPCR - SEUIL_12)) + + null (5 - V_IND_TRAIT) * (TOTIRPS - TOTIRPSANT)); +IINETIR = max(0 , NAPTIR) ; + +regle 901140 : +application : bareme ; + +IINET = IRNET * positif ( IRNET - SEUIL_61 ) ; + +regle 9011410 : +application : bareme , iliad , batch ; +IRNET2 = (IAR + PIR - IRANT) ; + +regle 901141 : +application : iliad , batch ; + +IRNETTER = max ( 0 , IRNET2 + + (TAXASSUR + PTAXA - min(TAXASSUR+PTAXA+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER)) + - max(0,TAXASSUR + PTAXA - min(TAXASSUR + PTAXA + 0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+ min(0,IRNET2))) + + (IPCAPTAXT + PPCAP - min(IPCAPTAXT + PPCAP,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER -TAXASSUR-PTAXA)) + - max(0,IPCAPTAXT+PPCAP -min(IPCAPTAXT+PPCAP,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER- TAXASSUR - PTAXA ))+ min(0,TAXANEG))) + + (TAXLOY + PTAXLOY - min(TAXLOY + PTAXLOY,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER -TAXASSUR-PTAXA-IPCAPTAXT-PPCAP)) + - max(0,TAXLOY+PTAXLOY -min(TAXLOY+PTAXLOY,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER- TAXASSUR - PTAXA-IPCAPTAXT-PPCAP ))+ min(0,PCAPNEG))) + + (IHAUTREVT + PHAUTREV - max(0,IHAUTREVT+PHAUTREV + min(0,LOYELEVNEG))) + ) + ; +IRNETBIS = max(0 , IRNETTER - PIR * positif(SEUIL_12 - IRNETTER + PIR) + * positif(SEUIL_12 - PIR) + * positif_ou_nul(IRNETTER - SEUIL_12)) ; + +regle 901143 : +application : iliad , batch ; +IRNET = null(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) * IRNETBIS * positif_ou_nul(IRB - min(max(0,IRB-AVFISCOPTER),INE)) + + positif(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) + * + ( + ((positif(IRE) + positif_ou_nul(IAVIM + NAPCRPAVIM - SEUIL_61) * (1 - positif(IRE))) + * + max(0, CHRNEG + NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + (IRNETBIS * positif(positif_ou_nul(IAVIM + NAPCRPAVIM- SEUIL_61)) + * positif_ou_nul(IRB - min(max(0,IRB-AVFISCOPTER),INE))) + ) * (1 - positif(IRESTIT))) + + ((1 - positif_ou_nul(IAVIM + NAPCRPAVIM - SEUIL_61)) * (1 - positif(IRE)) * max(0, CHRNEG + NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2))) + ) ; +regle 901144 : +application : iliad , batch ; +TOTNET = max (0,NAPTIR + NAPCRP); +regle 9011411 : +application : iliad , batch ; +TAXANEG = min(0 , TAXASSUR + PTAXA - min(TAXASSUR + PTAXA + 0 , max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER)) + min(0 , IRNET2)) ; +TAXNET = positif(TAXASSUR) + * max(0 , TAXASSUR + PTAXA - min(TAXASSUR + PTAXA + 0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER)) + min(0 , IRNET2)) ; +TAXANET = null(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) * TAXNET + + positif(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) + * (positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1- SEUIL_61) * TAXNET + (1 - positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1 - SEUIL_61)) * 0) ; + +regle 90114111 : +application : iliad , batch ; +PCAPNEG = min(0,IPCAPTAXT+PPCAP -min(IPCAPTAXT+PPCAP,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER- TAXASSUR - PTAXA ))+ min(0,TAXANEG)) ; +PCAPTAXNET = positif(IPCAPTAXT) + * max(0,IPCAPTAXT+PPCAP -min(IPCAPTAXT+PPCAP,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER- TAXASSUR - PTAXA ))+ min(0,TAXANEG)) ; +PCAPNET = null(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) * PCAPTAXNET + + positif(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) + * ( positif_ou_nul(IAMD1+NAPCRPIAMD1 - SEUIL_61) * PCAPTAXNET + (1 - positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1 - SEUIL_61)) * 0 ) ; +regle 90114112 : +application : iliad , batch ; +LOYELEVNEG = min(0,TAXLOY + PTAXLOY -min(TAXLOY + PTAXLOY,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER- TAXASSUR - PTAXA-IPCAPTAXT-PPCAP ))+ min(0,PCAPNEG)) ; +LOYELEVNET = positif(LOYELEV) + * max(0,TAXLOY+PTAXLOY -min(TAXLOY+PTAXLOY,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER- TAXASSUR - PTAXA-IPCAPTAXT-PPCAP ))+ min(0,PCAPNEG)) ; +TAXLOYNET = null(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) * LOYELEVNET + + positif(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) + * ( positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1 - SEUIL_61) * LOYELEVNET + (1 - positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1 - SEUIL_61)) * 0 ) ; +regle 901141111 : +application : iliad , batch ; +CHRNEG = min(0 , IHAUTREVT + PHAUTREV + min(0 , LOYELEVNEG)) ; +CHRNET = positif(IHAUTREVT) + * max(0,IHAUTREVT+PHAUTREV + min(0,LOYELEVNEG)) + ; +HAUTREVNET = (null(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) * CHRNET + + + positif(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) + * ( positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1 - SEUIL_61) * CHRNET + + (1 - positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1 - SEUIL_61)) * 0 ) + ) * (1-null(1-FLAG_ACO)) + ; +regle 9011412 : +application : bareme ; + +IRNET = max(0 , IRNET2 + RECOMP) ; + +regle 9011413 : +application : iliad , batch ; + +IRPROV = min (IRANT , IAR + PIR) * positif(IRANT) ; + +regle 9012401 : +application : batch , iliad ; +NAPPSAVIM = (PRS + PPRS ) ; +NAPCSAVIM = (CSG + PCSG ) ; +NAPRDAVIM = (RDSN + PRDS) ; +NAPGAINAVIM = (CGAINSAL + PGAIN) ; +NAPCSALAVIM = (CSAL + PCSAL) ; +NAPCVNAVIM = (CVNSALC + PCVN) ; +NAPCDISAVIM = (CDIS + PCDIS) ; +NAPGLOAVIM = (CGLOA + PGLOA) ; +NAPRSE1AVIM = (RSE1N + PRSE1) ; +NAPRSE2AVIM = (RSE2N + PRSE2) ; +NAPRSE3AVIM = (RSE3N + PRSE3) ; +NAPRSE4AVIM = (RSE4N + PRSE4) ; +NAPRSE5AVIM = (RSE5N + PRSE5) ; +NAPCRPAVIM = max(0 , NAPPSAVIM + NAPCSAVIM + NAPRDAVIM + NAPGAINAVIM + NAPCSALAVIM + NAPCVNAVIM + NAPCDISAVIM + NAPGLOAVIM + + NAPRSE1AVIM + NAPRSE2AVIM + NAPRSE3AVIM + NAPRSE4AVIM + NAPRSE5AVIM); +regle 90114010 : +application : batch , iliad ; +NAPCRPIAMD1 = PRS+CSG+RDSN +CGAINSAL + CSAL +CVNSALC + CDIS + CGLOA + RSE1N + RSE2N + RSE3N + RSE4N + RSE5N ; +regle 9011402 : +application : batch , iliad ; +NAPPS = PRSNET * positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1- SEUIL_61); +NAPCS = CSNET * positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1- SEUIL_61); +NAPRD = RDNET * positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1- SEUIL_61); +NAPGAIN = GAINNET * positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1- SEUIL_61); +NAPCSAL = CSALNET * positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1- SEUIL_61); +NAPCVN = CVNNET * positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1- SEUIL_61); +NAPCDIS = CDISNET * positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1- SEUIL_61); +NAPGLOA = CGLOANET * positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1- SEUIL_61); +NAPRSE1 = RSE1NET * positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1- SEUIL_61); +NAPRSE2 = RSE2NET * positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1- SEUIL_61); +NAPRSE3 = RSE3NET * positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1- SEUIL_61); +NAPRSE4 = RSE4NET * positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1- SEUIL_61); +NAPRSE5 = RSE5NET * positif_ou_nul(IAMD1 +NAPCRPIAMD1- SEUIL_61); +NAPCRP2 = max(0 , NAPPS + NAPCS + NAPRD + NAPGAIN + NAPCSAL + NAPCVN + NAPCDIS + NAPGLOA + NAPRSE1 + NAPRSE2 + NAPRSE3 + NAPRSE4 + NAPRSE5); +regle 9011407 : +application : iliad , batch ; +IKIRN = KIR ; + +IMPTHNET = max(0 , (IRB * positif_ou_nul(IRB-SEUIL_61)-INE-IRE) + * positif_ou_nul((IRB*positif_ou_nul(IRB-SEUIL_61)-INE-IRE)-SEUIL_12)) + * (1 - V_CNR) ; + +regle 90115 : +application : iliad , batch ; +IRESTIT = abs(min(0 , IRN + PIR + NRINET + IMPRET + RASAR + + (TAXASSUR + PTAXA - min(TAXASSUR+PTAXA+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))) + + (IPCAPTAXT + PPCAP - min(IPCAPTAXT + PPCAP,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER -TAXASSUR-PTAXA))) + + (TAXLOY + PTAXLOY - min(TAXLOY + PTAXLOY,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER -TAXASSUR-PTAXA-IPCAPTAXT-PPCAP))) + + (IHAUTREVT + PHAUTREV) * (1-null(1-FLAG_ACO)) + + NAPCRPAVIM-(CSGIM+CRDSIM+PRSPROV+CSALPROV+GAINPROV+PROVCVNSAL+CDISPROV+CSPROVYD+CSPROVYF+CSPROVYG+CSPROVYH+CSPROVYE)) + ) * positif_ou_nul(IAVIM+NAPCRPAVIM - SEUIL_61) + + abs(min(0 , IRN + PIR + NRINET + IMPRET + RASAR + + (TAXASSUR + PTAXA - min(TAXASSUR+PTAXA+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))) + + (IPCAPTAXT + PPCAP - min(IPCAPTAXT + PPCAP,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER -TAXASSUR-PTAXA))) + + (TAXLOY + PTAXLOY - min(TAXLOY + PTAXLOY,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER -TAXASSUR-PTAXA-IPCAPTAXT-PPCAP))) + + (IHAUTREVT + PHAUTREV) * (1-null(1-FLAG_ACO)))) + * (1 - positif_ou_nul(IAVIM+NAPCRPAVIM - SEUIL_61)) + ; +regle 90115001 : +application : iliad , batch ; +IRESTITIR = abs(min(0 , IRN + PIR + NRINET + IMPRET + RASAR + + (TAXASSUR + PTAXA - min(TAXASSUR+PTAXA+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))) + + (IPCAPTAXT + PPCAP - min(IPCAPTAXT + PPCAP,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER -TAXASSUR-PTAXA))) + + (TAXLOY + PTAXLOY - min(TAXLOY + PTAXLOY,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER -TAXASSUR-PTAXA-IPCAPTAXT-PPCAP))) + + (IHAUTREVT + PHAUTREV) * (1-null(1-FLAG_ACO)) + ) + ) ; +regle 901151 : +application : iliad , batch ; +IREST = null(4 - V_IND_TRAIT) * max(0 , IRESTIT - RECUMBIS) + + null(5- V_IND_TRAIT) * max(0,V_NONRESTANT - V_ANTRE - min(0,NAPTEMP)); +regle 9011511 : +application : iliad , batch ; +IRESTIR = max(0 , IRESTITIR - RECUMBISIR); +IINETCALC = max(0,NAPTEMP - TOTIRPSANT); +NONREST = (null(V_IND_TRAIT -4) * positif(SEUIL_8 - IRESTIT) * IRESTIT) + + (null(5-V_IND_TRAIT) * max(NONRESTEMP,min(7,(IDEGR+IREST)*positif(IRESTIT)))); + +regle 901160 : +application : batch , iliad ; +TOTREC = positif_ou_nul(IRN + TAXANET + PIR + PCAPNET + TAXLOYNET + HAUTREVNET + NAPCRP - SEUIL_12) ; +regle 90116011 : +application : batch , iliad ; + +CSREC = positif(NAPCRP) * positif_ou_nul((IAVIM +NAPCRPAVIM) - SEUIL_61); + +CSRECINR = positif(NAPCRINR) ; + +regle 90116 : +application : batch , iliad ; + +RSEREC = positif(max(0 , NAPRSE1 + NAPRSE2 + NAPRSE3 + NAPRSE4 + NAPRSE5) + * positif_ou_nul(NAPTOT+NAPCRP- SEUIL_12)) ; + +regle 9011603 : +application : batch , iliad ; + +CSRECA = positif_ou_nul(PRS_A + PPRS_A + CSG_A + RDS_A + PCSG_A + PRDS_A + + CSAL_A + CVN_A+ CDIS_A + CGLOA_A + GAINBASE_A + RSE1BASE_A + RSE2BASE_A + RSE3BASE_A + RSE4BASE_A + RSE5BASE_A + IRNIN_A + + TAXABASE_A + CHRBASE_A + PCAPBASE_A + LOYBASE_A + - SEUIL_12) ; +regle isf 90110 : +application : iliad ; +ISFDEGR = max(0,(ANTISFAFF - ISF4BIS * positif_ou_nul (ISF4BIS - SEUIL_12)) + * (1-positif_ou_nul (ISF4BIS - SEUIL_12)) + + (ANTISFAFF - ISFNET * positif_ou_nul (ISFNET - SEUIL_12)) + * positif_ou_nul(ISF4BIS - SEUIL_12)) ; + + +ISFDEG = ISFDEGR * positif_ou_nul(ISFDEGR - SEUIL_8) ; + +regle corrective 9011602 : +application : iliad ; +IDEGR = max(0,V_IRPSANT + V_NONRESTANT - max(0,NAPTEMP)); + +IRDEG = positif(NAPTOTAIR - IRNET) * positif(NAPTOTAIR) * max(0 , V_ANTIR - max(0,IRNET)) + * positif_ou_nul(IDEGR - SEUIL_8) ; + +TAXDEG = positif(NAPTOTAIR - TAXANET) * positif(NAPTOTAIR) * max(0 , V_TAXANT - max(0,TAXANET)) ; + +TAXADEG = positif(TAXDEG) * positif(V_TAXANT) * max(0 , V_TAXANT - max(0,TOTAXAGA)) + * positif_ou_nul(IDEGR - SEUIL_8) ; + +PCAPTAXDEG = positif(NAPTOTAIR - PCAPNET) * positif(NAPTOTAIR) * max(0 , V_PCAPANT- max(0,PCAPNET)) ; + +PCAPDEG = positif(PCAPTAXDEG) * positif (V_PCAPANT) * max(0 , V_PCAPANT - max(0,PCAPTOT)) + * positif_ou_nul(IDEGR - SEUIL_8) ; + +TAXLOYERDEG = positif(NAPTOTAIR - TAXLOYNET) * positif(NAPTOTAIR) * max(0 , V_TAXLOYANT- max(0,TAXLOYNET)) ; + +TAXLOYDEG = positif(TAXLOYERDEG) * positif (V_TAXLOYANT) * max(0 , V_TAXLOYANT - max(0,TAXLOYTOT)) + * positif_ou_nul(IDEGR - SEUIL_8) ; + +HAUTREVTAXDEG = positif(NAPTOTAIR - HAUTREVNET) * positif(NAPTOTAIR) * max(0 , V_CHRANT - max(0,HAUTREVNET)) ; + +HAUTREVDEG = positif(HAUTREVTAXDEG) * positif(V_CHRANT) * max(0 , V_CHRANT - max(0,HAUTREVTOT)) + * positif_ou_nul(IDEGR - SEUIL_8) ; +regle 90504: +application : batch , iliad ; +ABSRE = ABMAR + ABVIE; +regle 90509: +application : iliad , batch ; + +REVTP = PTP ; + +regle 90522: +application : batch , iliad ; +RPEN = PTOTD * positif(APPLI_ILIAD + APPLI_COLBERT); +regle isf 905270: +application : iliad ; +ANTISFAFF = V_ANTISF * (1-positif(APPLI_OCEANS)); + +regle 90527: +application : iliad ; +ANTIRAFF = V_ANTIR * APPLI_ILIAD + + 0 ; + +TAXANTAFF = V_TAXANT * APPLI_ILIAD * (1- APPLI_OCEANS) + + TAXANET_A * APPLI_OCEANS + + 0 ; + +PCAPANTAFF = V_PCAPANT * APPLI_ILIAD * (1- APPLI_OCEANS) + + PCAPNET_A * APPLI_OCEANS + + 0 ; +TAXLOYANTAFF = V_TAXLOYANT * APPLI_ILIAD * (1- APPLI_OCEANS) + + TAXLOYNET_A * APPLI_OCEANS + + 0 ; + +HAUTREVANTAF = V_CHRANT * APPLI_ILIAD * (1- APPLI_OCEANS) + + CHRNET_A * APPLI_OCEANS + + 0 ; +regle 90514: +application : iliad , batch ; +IDRT = IDOM11; +regle 90525: +application : iliad , batch ; +IAVT = IRE - EPAV - CICA + + min( IRB , IPSOUR + CRCFA ) + + min( max(0,IAN - IRE) , (BCIGA * (1 - positif(RE168+TAX1649)))); +IAVT2 = IAVT + CICA; +regle 907001 : +application : iliad, batch ; +INDTXMOY = positif(TX_MIN_MET - TMOY) * positif( (present(RMOND) + + present(DMOND)) ) * V_CR2 ; +INDTXMIN = positif_ou_nul( IMI - IPQ1 ) + * positif(1 - INDTXMOY) * V_CR2; +regle 907002 : +application : batch, iliad ; +IND_REST = positif(IREST) ; +regle 907003 : +application : iliad, batch ; +IND_NI = null(NAPT) * (null (IRNET)); +regle 9070030 : +application : iliad, batch ; +IND_IMP = positif(NAPT); + +INDNMR = null(NAPT) * null(NAT1BIS) * (positif (IRNET + TAXANET + PCAPNET+ TAXLOYNET+ HAUTREVNET+NAPCRP)); +IND61 = (positif_ou_nul(IAMD1+NAPCRPIAMD1 - SEUIL_61) * 2) + + ((1-positif_ou_nul(IAMD1+NAPCRPIAMD1 - SEUIL_61))*positif(IAMD1+NAPCRPIAMD1) * 1) + + (null(IAMD1+NAPCRPIAMD1) * 3); +regle 9070031 : +application : iliad, batch ; +INDCEX = null(1-NATIMP) *1 ++ positif(null(11-NATIMP)+null(21-NATIMP)+null(81-NATIMP)+null(91-NATIMP)) * 2 ++ null(00 - NATIMP) * 3; + +INDNMRI = INDNMR * positif ( RED ) ; + +INDNIRI = positif(IDOM11-DEC11) * null(IAD11); +regle 907004 : +application : batch , iliad ; + +IND_REST50 = positif(SEUIL_8 - IREST) * positif(IREST) * (1-positif(APPLI_OCEANS)); +IND08 = positif(NAPT*(-1)) * (positif(SEUIL_8 - abs(NAPT)) * 1 + + (1-positif(SEUIL_8 - abs(NAPT))) * 2 ); + +regle 9070041 : +application : iliad, batch; +INDMAJREV = positif( + positif(BIHNOV) ++ positif(BIHNOC) ++ positif(BIHNOP) ++ positif(BICHREV) ++ positif(BICHREC) ++ positif(BICHREP) ++ positif(BNHREV) ++ positif(BNHREC) ++ positif(BNHREP) ++ positif(ANOCEP) ++ positif(ANOVEP) ++ positif(ANOPEP) ++ positif(BAFV) ++ positif(BAFC) ++ positif(BAFP) ++ positif(BAHREV) ++ positif(BAHREC) ++ positif(BAHREP) ++ positif(4BAHREV) ++ positif(4BAHREC) ++ positif(4BAHREP) ++ positif(REGPRIV) +); +regle 907005 : +application : iliad , batch ; +INDNMR1 = (1 - positif(IAMD1 + NAPCRPIAMD1 + 1 - SEUIL_61)) + * null(NAPT) * positif(IAMD1 + NAPCRPIAMD1) ; + +INDNMR2 = positif(INDNMR) * (1 - positif(INDNMR1)) ; +IND12 = (positif(SEUIL_12 - (CSTOT +IRNET+TAXANET+TAXLOYNET+PCAPNET+HAUTREVNET-IRESTITIR))* + positif(CSTOT +IRNET+TAXANET+TAXLOYNET+PCAPNET+HAUTREVNET-IRESTITIR)* 1 ) + + ((1 - positif(SEUIL_12 - (CSTOT +IRNET+TAXANET+TAXLOYNET+PCAPNET+HAUTREVNET-IRESTITIR))) * 2 ) + + (null(CSTOT +IRNET+TAXANET+TAXLOYNET+PCAPNET+HAUTREVNET-IRESTITIR) * 3); +regle 907006 : +application : batch,iliad ; + + +INDV = positif_ou_nul ( + positif( ALLOV ) + + positif( REMPLAV ) + positif( REMPLANBV ) + + positif( BACDEV ) + positif( BACREV ) + + positif( 4BACREV ) + positif( 4BAHREV ) + + positif( BAFPVV ) + + positif( BAFV ) + positif( BAHDEV ) + positif( BAHREV ) + + positif( BICDEV ) + positif( BICDNV ) + + positif( BICHDEV ) + + positif( BICHREV ) + positif( BICNOV ) + + positif( BICREV ) + + positif( BIHDNV ) + positif( BIHNOV ) + + positif( BNCAADV ) + positif( BNCAABV ) + positif( BNCDEV ) + positif( BNCNPPVV ) + + positif( BNCNPV ) + positif( BNCPROPVV ) + positif( BNCPROV ) + + positif( BNCREV ) + positif( BNHDEV ) + positif( BNHREV ) + + positif( BPCOSAV ) + positif( CARPENBAV ) + positif( CARPEV ) + + positif( CARTSNBAV ) + positif( CARTSV ) + positif( COTFV ) + + positif( DETSV ) + positif( FRNV ) + positif( GLD1V ) + + positif( GLDGRATV ) + + positif( GLD2V ) + positif( GLD3V ) + positif( ANOCEP ) + + positif( MIBNPPRESV ) + positif( MIBNPPVV ) + positif( MIBNPVENV ) + + positif( MIBPRESV ) + positif( MIBPVV ) + positif( MIBVENV ) + + positif( PALIV ) + positif( PENSALV ) + positif( PENSALNBV ) + + positif( PEBFV ) + positif( PRBRV ) + + positif( TSHALLOV ) + positif( DNOCEP ) + positif(BAFORESTV) + + positif( LOCPROCGAV ) + positif( LOCPROV ) + positif( LOCNPCGAV ) + + positif( LOCNPV ) + positif( LOCDEFNPCGAV ) + positif( LOCDEFNPV ) + + positif( MIBMEUV ) + positif( MIBGITEV ) + positif( BICPMVCTV ) + + positif( BNCPMVCTV ) + positif( LOCGITV ) +); +INDC = positif_ou_nul ( + positif( ALLOC ) + + positif( REM \ No newline at end of file diff --git a/sources2012m_3_13/tgvB.m b/sources2012m_3_13/tgvB.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..7d106ed4aabd9e728500eff23f35f18d321bdf82 --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/tgvB.m @@ -0,0 +1,425 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +# Millesime 12 Application bareme +application bareme; +application batch; +application iliad; +application oceans; +application pro; +enchaineur BASE_STRATEMAJO application: iliad, oceans ; +enchaineur ENCH_ABAT20 application: iliad, oceans ; +enchaineur ENCH_TEST application: batch ; +enchaineur ENCH_TL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_NTL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_REF application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_TL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_TL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_TL_INIT application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_TL_RECT application: iliad, oceans ; +enchaineur SV_BASE_INTER_NTL application: iliad, oceans ; +enchaineur SV_BASE_INTER_TL application: iliad, oceans ; +A10REEL : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A11REEL : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A12REEL : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +AB : calculee : "Total des abattements TSPR, CGA et AA" ; +ABAT_ENF_MARIES : const=5698.00000 ; +ABAT_FENF_MARIES : const=4023.00000 ; +ABAT_UNVIEUX : const=1156.00000 ; +ABSPRNG : calculee : "SIMULIR rng correspondant aux abattements speciaux" ; +ABTMA : calculee : "Abattement pour enfants maries a charge" ; +ABTPA : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides" ; +ABTPATEF : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides tx eff" ; +ACODELAISINR : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 alias 9YI : "Acomptes verses pour calcul base interet de retard IR" ; +ACP3 : calculee : "Avantage complementaire sur pensions alimentaires KIR" ; +ADO1 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO2 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO31 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO32 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO4 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO6 : calculee : "Abattement DOM 8VV art. 168" ; +AGC : calculee : "Age du conjoint" ; +AGV : calculee : "Age du declarant" ; +AG_LIMFG : const=7.00000 ; +ANNUL2042 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 alias 9YA : "Case a cocher : Annulation de la declaration " type BOOLEEN ; +APERPC : calculee : "bse retenu PERP" ; +APERPCTEF : calculee : "bse retenu PERP tx eff" ; +APERPP : calculee : "bse retenu PERP" ; +APERPPTEF : calculee : "bse retenu PERP tx eff" ; +APERPV : calculee : "bse retenu PERP" ; +APERPVTEF : calculee : "bse retenu PERP tx eff" ; +APPLI_BATCH : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli batch 0 sinon" ; +APPLI_COLBERT : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 alias V_COLBERT : "Appli_Colbert" type BOOLEEN ; +APPLI_GP : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli GP 0 inon" ; +APPLI_ILIAD : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli ILIAD 0 sinon" ; +APPLI_OCEANS : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 alias V_OCEANS : "Appli_Oceans" ; +APPLI_PRO : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli PRO 0 inon" ; +ASCAPA : saisie famille classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 nat_code = 1 alias 7DL : "Nb d'ascendants a l'APA de plus de 65 ans" ; +AUBAINE10 : calculee : "avantage en impot (A2) lie a avantages fiscaux 2010" ; +AUBAINE11 : calculee : "avantage en impot (A1) lie a avantages fiscaux 2011" ; +AUBAINE12 : calculee : "avantage en impot (A4) lie a avantages fiscaux 2011" ; +AUBAINE9 : calculee : "avantage en impot (A3) lie a av. fiscaux 2009 pris en compte en 2011" ; +AUTOVERSSUP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 alias 8UX : "Auto-entrepreneur : supplement de versement liberatoire" ; +AVFISCO : calculee restituee base : "economie d impot susceptible d etre plafonnee." ; +AVFISCOP : calculee restituee base : "economie d impot plafonnee." ; +AVFISCOPTER : calculee base : "Plafonnement des avantages fiscaux. variable visible dans cresource" ; +AVPLAF10 : calculee : "Plafonnement 2010 avantages fiscaux (2010/2010)" ; +AVPLAF11 : calculee : "Plafonnement 2011 avantages fiscaux (2011/2011)" ; +AVPLAF12 : calculee : "Plafonnement 2012 avantages fiscaux (2012/2012)" ; +AVPLAF9 : calculee : "Plafonnement 2009 avantages fiscaux (2009/2010)" ; +BA1 : calculee : "Plus-values BA imposables pour le foyer" ; +BANOR : calculee : "Benefices agricoles taxes suivant l'imposition normale" ; +BASPPEMENS : calculee : "Base PPE mensuel" ; +BCICHR : calculee base : "Impot Hauts Revenus credit impot" ; +BCIDONENTR : calculee : "base limitee du Credit d'impot dons oeuvres entreprises" ; +BCIGA : calculee : "base limitee du Credit d'impot groupement de prevention agree" ; +BIDON : calculee : "variable bidon pour test" ; +BIGREST : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 alias 9YJ : "Restitution >= 10 000 e non validee par le RDC et taxee a la 4eme IR" type REEL ; +BMI : calculee : "Base taux minimum metropole" ; +BNCEXP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 alias 5SB : "BNC prof. sous AA - Revenus exoneres - PAC" ; +BOOLENF : calculee : "Zone Situation de Famille - Presence d'enfants a charges" ; +BOOL_0AM : calculee : "Zone Situation de Famille - Veufs sans EAC" ; +BOOL_0AZ : calculee : "booleen : vaut 1 si vauf dans l annee" ; +BOOL_0BT : calculee : "booleen : case OBT retenue" ; +BOOL_CDV : calculee : "Booleen - vaut 1 si celibataire, divorce, separe ou veuf." ; +BOOL_PACSFL : calculee : "Booleen - vaut 0 si PAC ou 0CH" ; +BOOL_V : calculee : "Zone Situation de Famille - Veufs sans EAC" ; +BOOL_W : calculee : "Booleen - vaut 1 si W et personne d au moins 75 ans" ; +BPCAPTAXC : calculee : "Base pension capital taxable conjoint" ; +BPCAPTAXV : calculee : "Base pension capital taxable vous" ; +CAP_ISO_RECT : calculee base : "IR apres prise en compte de tous rappels" ; +CARPENBAC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 alias NBS : "Pensions taxees au quotient : nombre d'annees - Declarant 2" ; +CARPENBAP1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 alias NCS : "Pensions taxees au quotient : nombre d'annees - PAC 1" ; +CARPENBAP2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 alias NDS : "Pensions taxees au quotient : nombre d'annees - PAC 2" ; +CARPENBAP3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 alias NES : "Pensions taxees au quotient : nombre d'annees - PAC 3" ; +CARPENBAP4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 alias NFS : "Pensions taxees au quotient : nombre d'annees - PAC 4" ; +CARPENBAV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 alias NAS : "Pensions taxees au quotient : nombre d'annees - Declarant 1" ; +CARTSNBAC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 alias NBJ : "Salaires taxes au quotient : nombre d'annees - Declarant 2" ; +CARTSNBAP1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 alias NCJ : "Salaires taxes au quotient : nombre d'annees - PAC 1" ; +CARTSNBAP2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 alias NDJ : "Salaires taxes au quotient : nombre d'annees - PAC 2" ; +CARTSNBAP3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 alias NEJ : "Salaires taxes au quotient : nombre d'annees - PAC 3" ; +CARTSNBAP4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 alias NFJ : "Salaires taxes au quotient : nombre d'annees - PAC 4" ; +CARTSNBAV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 alias NAJ : "Salaires taxes au quotient : nombre d'annees - Declarant 1" ; +CDIS : calculee : "Contribution sociale salariale" ; +CDISBASE_A : calculee base : "correctif : cdis calculee effectivement anterieure" ; +CDISD : calculee : "Cont. soc. salariale due 30%" ; +CDIS_A : calculee base : "correctif : Cdis anterieure" ; +CGAIND : calculee : "Cont. salariale 8% due" ; +CGAINSAL : calculee : "Contribution salariale de 8 %" ; +CGLOAD : calculee : "Contrib. GLO due" ; +CGLOA_A : calculee base : "correctif : CGLOA anterieure" ; +CHRAPRES : calculee base : "Impot Hauts Revenus apres calcul tx eff ou non" ; +CHRAVANT : calculee base : "Impot Hauts Revenus avant tx eff." ; +CHRBASE_A : calculee base : "correctif : base calculee effectivement anterieure" ; +CHRDED : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 1 alias 6DD : "Deductions diverses" ; +CHRNEG : calculee : "taxe + INR + majo" ; +CHRNEG_NOP : calculee : "CHRNEG hors penalite" ; +CHRNET : calculee : "cont haut rev. + INR + majo" ; +CHRREEL1 : calculee : "Haut revenu calcul contrib." ; +CHRREEL2 : calculee : "Haut revenu calcul contrib." ; +CHRREELTOT : calculee : "Haut revenu calcul contrib. theorique total" ; +CHRTEFF : calculee base : "Impot Hauts Revenus tx eff " ; +CHRTHEO1 : calculee : "Haut revenu calcul contrib. theorique" ; +CHRTHEO11 : calculee : "Haut revenu calcul contrib. theorique" ; +CHRTHEO2 : calculee : "Haut revenu calcul contrib. theorique" ; +CHRTHEO21 : calculee : "Haut revenu calcul contrib. theorique" ; +CHRTHEOTOT : calculee : "Haut revenu calcul contrib. theorique total" ; +CHR_ISO_RECT : calculee base : "IR apres prise en compte de tous rappels" ; +CICA_A : calculee base : "correctif : credit impot TADB anterieur" ; +CICHR : calculee base : "Impot Hauts Revenus credit impot" ; +CICORSE : calculee : "Credit d'impot investissement Corse" ; +CICORSEAVIS : calculee : "Credit d'impot investissement Corse pour avis avec 8TS" ; +CICULTUR : calculee : "Credit d'impot investissement biens cultures retenu" ; +CIDONENTR : calculee : "Credit d'impot dons oeuvre entreprise" ; +CIGPA : calculee : "Credit d'impot groupement de prevention agree" ; +CIMPTL : calculee : "Total des credits d'impot pour le calcul de la TL" ; +CIRCMAVFT : calculee : "Credit d'impot ligne 2AB" ; +CIRECH : calculee : "Credit d'impot recherche" ; +CMAJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 alias 9YT : "Code majoration " ; +CMAJ2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 1 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 alias V_CMAJ2 : "Code majoration " ; +CMAJ_ISF : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 0 sanction = 0 nat_code = 0 alias 9XT : "ISF : code majoration " ; +CO2047 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 alias 9YH : "Case a cocher si le contribuable a souscrit une declaration 2047 " ; +CO2102 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 alias 9YG : "Code permettant l'edition de la lettre 754K " type BOOLEEN ; +CODCHA : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 alias 9YF : "Code chargement (nb de codes saisis)" ; +CODSIR : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 alias 9YK : "Restitution des recoupements dans le FLR " ; +COMPENSACI : calculee : "Compensation restitution credit impot sur PS suite a fusion IR/PS" ; +COMPENSANV : calculee : "Compensation restitution admission non val sur PS suite a fusion IR/PS" ; +COMPENSIR : calculee : "Compensation IR suite a fusion IR/PS" ; +COMPENSPPE : calculee : "Compensation restitution PPE sur PS suite a fusion IR/PS" ; +COMPENSPS : calculee : "Compensation PS suite a fusion IR/PS" ; +COPETO : calculee : "Taux de penalite du a la saisie des codes 9YT et 9YW" ; +COPETOISF : calculee : "ISF : Taux de penalite du a la saisie des codes 9XT " ; +COTF1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 alias FCT : "Nb d'annees cotisations footballeurs - PAC 1" ; +COTF2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 alias FDT : "Nb d'annees cotisations footballeurs - PAC 2" ; +COTF3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 alias FET : "Nb d'annees cotisations footballeurs PAC 3" ; +COTF4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 alias FFT : "Nb d'annees cotisations footballeurs - PAC 4" ; +COTFC : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 alias FBT : "Nb d'annees cotisations footballeurs - Declarant 2" ; +COTFV : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 alias FAT : "Nb d'annees cotisations footballeurs - Declarant 1" ; +CRCFA : calculee : "Credit d'impot revenus etrangers" ; +CRDIE : calculee : "Credit d'impot convention franco-allemande" ; +CRESINTER : calculee : "Credit pret sans interet" ; +CRICH : calculee : "Credit recherche 8NJ plafonne" ; +CRIGA : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 alias 8TE : "Credit d'impot centre de prevention agree" ; +CRSE1D : calculee : "cont. reve source etrangere due" ; +CRSE2D : calculee : "cont. reve source etrangere due" ; +CRSE3D : calculee : "cont. reve source etrangere due" ; +CRSE4D : calculee : "cont. reve source etrangere due" ; +CRSE5D : calculee : "cont. reve source etrangere due" ; +CSAL : calculee : "Cont. salariale de 2,5 %" ; +CSALBASE_A : calculee base : "correctif : csal calculee effectivement anterieure" ; +CSALD : calculee : "Cont. salariale due" ; +CSAL_A : calculee base : "correctif : CSal anterieure" ; +CSGD : calculee : "CSG due" ; +CSG_A : calculee base : "correctif : CSG anterieure" ; +CVNBASE_A : calculee base : "correctif : base calculee effectivement anterieure" ; +CVND : calculee : "CVN due" ; +CVNSALC : calculee : "Contribution salariale de 10 %" ; +CVN_A : calculee base : "correctif : CVNSAL anterieure" ; +DAR : calculee : "Deficits anterieurs reportables" ; +DAR_REP : calculee : "Deficits anterieurs reportables pour calcul report" ; +DATDEPETR : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 0 alias 9YD : "Date depart a l'etranger " ; +DATISFAA : calculee base : "date isf annee" ; +DATISFDIFA : calculee base : "date isf annee" ; +DATISFDIFM : calculee base : "date isf mois" ; +DATISFMM : calculee base : "date isf mois" ; +DATISFTOT : calculee base : "date isf aa + mm" ; +DATRETETR : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 0 alias 9YR : "Date retour en France " ; +DCP : calculee : "Deduction pour souscription societe de PECHE (SOFIPECHE)" ; +DCSG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 1 alias 6DE : "CSG deductible" ; +DCSGIM_A : calculee base : "csg deductible provisoire anterieure" ; +DDCSG : calculee : "Libelle CSG deductible" ; +DEC11 : calculee : "Decote totale" ; +DEC12 : calculee : "Decote totale" ; +DEC31 : calculee : "Impot KIR (suprression des reductions)" ; +DEC32 : calculee : "Impot KIR (suprression des reductions)" ; +DEC6 : calculee : "Decote pour la taxation du 8VV (art. 168)" ; +DEDIV : calculee : "Deductions diverses" ; +DFA : calculee : "Deduction pour frais d'accueil" ; +DFCE : calculee : "Deficit foncier apres imputation deficits 3CE" ; +DFCG : calculee : "Deficit foncier apres imputation deficits 3CG" ; +DISFE : calculee : "ISF : ISF paye a l etranger a imputer sur ISF net des reductions ISF " ; +DISQUONB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 1 alias NTS : "Distributions taxees au quotient - Nb d'annees" ; +DMOND : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 alias 8ZY : "Deficit net mondial (taux moyen pour les non-residents)" ; +DOMABDB : calculee : "DOM : abattement non utilise calcule sur les droits au bareme" ; +DOMAVTO : calculee : "DOM : avantage taux minore" ; +DOMDOM : calculee : "DOM : calcul avantage maximum sur l impot proportionnel" ; +DPA : calculee : "Deduction pour pensions alimentaires" ; +DPAE : calculee : "Deduction pour pension alimentaire etudiant" ; +DRCF : calculee : "Deficit foncier imputable sur le RBG" ; +DRF : calculee : "Deficit foncier imputable sur le RBG" ; +DS011 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS012 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS013 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS014 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS015 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS016 : calculee : "Droits simples issus du bareme 8VV art. 168" ; +DS021 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS022 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS023 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS024 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS026 : calculee : "Droits simples issus du bareme 8VV art. 168" ; +DS1 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS2 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS3 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS4 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS5 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS511 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS512 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS515 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS521 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS522 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +EAC : calculee : "Nombre d'enfants a charge pour calcul du nombre de parts" ; +EXO1 : calculee : "Indicateur d'exoneration pour revenus faibles" ; +FCPI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 alias 7GQ : "Souscriptions de parts de FCPI" ; +FLAG_1731 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 1 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 alias V_FLAG_1731 : "flag pour calcul article 1731" ; +FLAG_ACO : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 alias V_FLAG_ACO : "flag pour calcul CIRELANCE passage acompte" ; +FONCINB : saisie revenu classe = 1 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 7 sanction = 0 nat_code = 1 alias NBA : "Revenus fonciers taxes au quotient - Nb d'annees" ; +GAINBASE_A : calculee base : "correctif : base calculee effectivement anterieure" ; +GAIN_A : calculee base : "correctif : Gain anterieure" ; +GL1 : calculee : "Revenus au quotient 1 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +GL1M : calculee : "Revenus au quotient 1 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GL2 : calculee : "Revenus au quotient 2 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +GL2M : calculee : "Revenus au quotient 2 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GL3 : calculee : "Revenus au quotient 3 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +GL3M : calculee : "Revenus au quotient 3 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GL4 : calculee : "Revenus au quotient 4 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +GL4M : calculee : "Revenus au quotient 4 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GL5 : calculee : "Revenus au quotient 5 nets imposables" ; +GL6 : calculee : "Revenus au quotient 6 nets imposables" ; +GL7 : calculee : "Revenus au quotient 7 nets imposables" ; +GL8 : calculee : "Revenus au quotient 8 nets imposables" ; +GLF1 : calculee : "pensions footballeurs imposables - PAC" ; +GLF1M : calculee : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +GLF2 : calculee : "pensions footballeurs imposables - PAC" ; +GLF2M : calculee : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +GLF3 : calculee : "pensions footballeurs imposables - PAC" ; +GLF3M : calculee : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +GLF4 : calculee : "pensions footballeurs imposables - PAC" ; +GLF4M : calculee : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +GLFC : calculee : "pensions footballeurs imposables - Conjoint" ; +GLFCM : calculee : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +GLFTOT : calculee : "gain levee quotient total foyer " ; +GLFTOTM : calculee : "gain levee quotient total foyer " ; +GLFV : calculee : "pensions footballeurs imposables - Vous" ; +GLFVM : calculee : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +GLN1 : calculee : "Gain de levee d'option net" ; +GLN2 : calculee : "Gain de levee d'option net" ; +GLN3 : calculee : "Gain de levee d'option net" ; +GLOBASE_A : calculee base : "correctif : base calculee effectivement anterieure" ; +GLPALIM1 : calculee : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIM1M : calculee : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIM2 : calculee : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIM2M : calculee : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIM3 : calculee : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIM3M : calculee : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIM4 : calculee : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIM4M : calculee : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIMC : calculee : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIMCM : calculee : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIMTOT : calculee : "gain levee quotient total foyer pension alimentaire" ; +GLPALIMTOTM : calculee : "gain levee quotient total foyer pension alimentaire" ; +GLPALIMV : calculee : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIMVM : calculee : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPRR1 : calculee : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRR1M : calculee : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRR2 : calculee : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRR2M : calculee : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRR3 : calculee : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRR3M : calculee : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRR4 : calculee : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRR4M : calculee : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRRC : calculee : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRRCM : calculee : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRRTOT : calculee : "gain levee quotient total foyer pension normale" ; +GLPRRTOTM : calculee : "gain levee quotient total foyer pension normale" ; +GLPRRV : calculee : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRRVM : calculee : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLQ : calculee : "somme des GLx" ; +GLRCM : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRCMCH : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRCMCHM : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRCMDC : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRCMDCM : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRCMFU : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRCMFUM : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRCMGO : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRCMGOM : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRCMTOT : calculee : "gain levee quotient total foyer " ; +GLRCMTOTM : calculee : "gain levee quotient total foyer " ; +GLRCMTR : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRCMTRM : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRCMTS : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRCMTSM : calculee : "Revenus au quotient " ; +GLRF : calculee : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRF1 : calculee : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRF1M : calculee : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GLRF2 : calculee : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRF2M : calculee : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GLRFTOT : calculee : "gain levee quotient total foyer " ; +GLRFTOTM : calculee : "gain levee quotient total foyer " ; +GLRVO : calculee : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVO5 : calculee : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVO5M : calculee : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVO6 : calculee : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVO6M : calculee : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVO7 : calculee : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVO7M : calculee : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; 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+IAN : calculee : "Impot apres imputations non restituables" ; +IAN_DERSTTR : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 alias V_IAN_DERSTT : "Impot apres imputations non restituables" ; +IAR : calculee : "Impot apres imputation restituables" type REEL ; +IAVIMBIS : calculee : "Impot avant imputation" ; +IAVIMO : calculee : "Impot avant imputation (sert au test de 2000 lorsqu'impot au tx moyen)" ; +IBM13 : calculee : "impot avant avantage complementaire enfant etudiant" ; +IBM23 : calculee : "impot immediat avant avantage complementaire enfant etudiant" ; +IBM33 : calculee : "impot TH avant avantage complementaire enfant etudiant" ; +ICREREVET : calculee : "imputation limitee a l impot propor. pour le credit revenus etrangers" ; +ID11 : calculee : "Droits simples avant abattement DOM" ; +ID12 : calculee : "Droits simples avant abattement DOM" ; +ID14 : calculee : "Droits simples avant abattement DOM" ; +ID16 : calculee : "Droits simples avant abattement DOM 8VV art. 168" ; +IDANT11 : calculee : "ancien plafqf:Droits simples avant abattement DOM" ; +IDOM11 : calculee : "Droits simples definitifs" ; +IDOM12 : calculee : "Droits simples definitifs" ; +IDOM14 : calculee : "Droits simples definitifs" ; +IDOM16 : calculee : "Droits simples definitifs 8VV art. 168" ; +IDOM31 : calculee : "Impot KIR (suprression des reductions)" ; +IDOM32 : calculee : "Impot KIR (suprression des reductions)" ; +IDRSE : calculee : "droit simple rev. source etrangere" ; +IHAUTREVT : calculee base : "Impot Hauts Revenus total" ; +IINET : calculee restituee : "Total de votre imposition" ; +IINETCALC : calculee : "Total de votre imposition intermediaire correctif" ; +IINETIR : calculee restituee : "Total de votre imposition sans contrib. soc." ; +IMI : calculee : "Impot au taux minimum" ; +IMO : calculee : "Impot au taux moyen" ; +IMPFHQ1 : calculee : "Droits simples hors quotient avant abattement DOM" ; +IMPFHQANT1 : calculee : "ancien plafqf:Droits simples hors quotient avant abattement DOM" ; +IMPIM3 : calculee : "Impot immediat" ; +IMT11 : calculee : "Droits simples immediats + differes" ; +IMT12 : calculee : "Droits simples immediats + differes (sans ded Ab \ No newline at end of file diff --git a/sources2012m_3_13/tgvH.m b/sources2012m_3_13/tgvH.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..f042fff75b3c4fa7a506f69fabb8bfbc2dc4e6d4 --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/tgvH.m @@ -0,0 +1,405 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2013 +#au titre des revenus percus en 2012. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +application bareme; +application batch; +application iliad; +application oceans; +application pro; +enchaineur BASE_STRATEMAJO application: iliad, oceans ; +enchaineur ENCH_ABAT20 application: iliad, oceans ; +enchaineur ENCH_TEST application: batch ; +enchaineur ENCH_TL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_NTL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_REF application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_TL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_TL application: iliad, oceans ; 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+AB10V : calculee restituee : "Abattement special de 10% Vous" ; +ABADO : calculee restituee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABAGU : calculee restituee : "Abattement en impot sur les revenus GUYANE" ; +ABAT_ENF_MARIES : const=5698.00000 ; +ABAT_FENF_MARIES : const=4023.00000 ; +ABAT_UNVIEUX : const=1156.00000 ; +ABAVC : calculee : "Abattement RCM sur ass-vie et capitalisation" ; +ABDETMOINS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 restituee alias 3VB : "Abattement pour duree de detention - Moins-value" ; +ABDETPLUS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 3VA : "Abattement pour duree de detention - Plus-value" ; +ABGL1C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL1V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL2C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL2V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL3C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL3V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGLTC : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGLTV : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABICPDECC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare conjoint" ; +ABICPDECP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare pac" ; +ABICPDECV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare vous" ; +ABICPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net" ; +ABICPNETC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net conjoint" ; +ABICPNETP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net pro" ; +ABICPNETV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net vous" ; +ABIMPMV : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 restituee alias 3VR : "Moins-values non imputables (50 %) des impatries" type REEL ; +ABIMPPV : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 3VQ : "Plus-values exonerees (50 %) des impatries" type REEL ; +ABMAR : calculee restituee : "Abattement enfants maries a charge" ; +ABNCPDEC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC pro declare" ; +ABNCPDECC : calculee restituee : "rev non pro bnc conjoint" ; +ABNCPDECP : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPDECV : calculee restituee : "rev non pro bnc vous" ; +ABNCPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC pro net" ; +ABNCPNETC : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPNETP : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPNETV : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABPR1 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR2 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR3 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR4 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPRC : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPRV : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPVNOSURSIS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 3WD : "P.V sans sursis de paiement : abat. si depart retraite du dirigeant" ; +ABPVSURSIS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 3WC : "P.V en sursis de paiement : abat. si depart retraite du dirigeant" ; +ABRAN : calculee : "Abattement RCM sur revenus actions et parts" ; +ABRCM1 : calculee : "Abattement RCM general utilise" ; +ABRCM2 : calculee : "Abattement RCM assurance-vie utilise" ; +ABRCMNU : calculee : "montant RCM abattement non utilise" ; +ABSPE : calculee restituee : "indicateur abattements speciaux personnes agees" ; +ABSPRNG : calculee restituee : "SIMULIR rng correspondant aux abattements speciaux" ; +ABSRE : calculee restituee : "Abattements speciaux, en restitution ( l4)" type REEL ; +ABSTELE : saisie revenu classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 alias 0RA : "Case a cocher : absence de television" type BOOLEEN ; +ABTAV : calculee : "Abattement sur les RCM d'assurance-vie" ; +ABTGE : calculee : "Abattement general sur les RCM" ; +ABTMA : calculee : "Abattement pour enfants maries a charge" ; +ABTNC : calculee : "Abattement RCM sur titres non cotes PEA" ; +ABTPA : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides" ; +ABTPATEF : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides tx eff" ; +ABTSC : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSV : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABVIE : calculee restituee : "Abattement personnes agees invalides" ; +ACEL : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement et fini en 2011- Retenu " ; +ACEL2012 : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement et fini en 2012- Retenu " ; +ACELCOM : calculee restituee : "Investissement Scellier COM 2011- Retenu " ; +ACELDO : calculee restituee : "Investissement Scellier DOM- Avis Facture - Retenu 7HK ou 7HO" ; +ACELHJK : calculee restituee : "Investissement Scellier - Retenu " ; +ACELHL : calculee restituee : "Scellier metropole -DOM hors plafond- Avis Facture - Retenu 7HL" ; +ACELHM : calculee restituee : "Invest. Scellier DOM dans plafond- Avis Facture - Retenu 7HM" ; +ACELHNO : calculee restituee : "Investissement Scellier - Retenu " ; +ACELJBGL : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement avant 2012- Retenu " ; +ACELJOQR : calculee restituee : "Investissement Scellier COM 2012- Retenu " ; +ACELJP : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement avant 2012 Polynesie - Retenu " ; +ACELMET : calculee restituee : "Invest. Scellier metropole 2010- Avis Facture - Retenu 7HJ ou 7HN" ; +ACELNBGL : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement avant 2011- Retenu " ; +ACELNQ : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement avant 2011 Polynesie - Retenu " ; +ACELREPHA : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7HA" ; +ACELREPHB : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7HB" ; +ACELREPHD : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7HD" ; +ACELREPHE : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7HE" ; +ACELREPHF : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7HF" ; +ACELREPHG : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7HG" ; +ACELREPHH : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7HH" ; +ACELREPHR : calculee restituee : "Scellier metropole - DOM hors plafond report 2009 - Retenu 7HR" ; +ACELREPHS : calculee restituee : "Investissement Scellier DOM ds plafond report 2009 - Retenu 7HS" ; +ACELREPHT : calculee restituee : "Scellier metropole DOM : Report - Retenu 7HT" ; +ACELREPHU : calculee restituee : "Scellier DOM COM hors plafond 5/2009 31/12/2009- Retenu 7HU" ; +ACELREPHV : calculee restituee : "Investissement Scellier metropole 2010 : Report- Retenu 7HV" ; +ACELREPHW : calculee restituee : "Investissement Scellier DOM COM 2010 : Report- Retenu 7HW" ; +ACELREPHX : calculee restituee : "Scellier metropole pa 2009 fini 2010 : Report - Retenu 7HX" ; +ACELREPHZ : calculee restituee : "Scellier DOM COM pa 2009 fini 2010 : Report - Retenu 7HZ" ; +ACELRREDLA : calculee restituee : "Investissement Scellier report 2009 reduction - Avis Facture - Retenu " ; +ACELRREDLB : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Avis Facture - Retenu 7LB" ; +ACELRREDLC : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Avis Facture - Retenu 7LC" ; +ACELRREDLD : calculee restituee : "Investissement Scellier report 2010 reduction - Avis Facture - Retenu " ; +ACELRREDLE : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Avis Facture - Retenu 7LE" ; +ACELRREDLF : calculee restituee : "Investissement Scellier report 2011 reduction - Avis Facture - Retenu " ; +ACINE : calculee restituee : "Cinema audiovisuel" ; +ACODELAISINR : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 alias 9YI : "Acomptes verses pour calcul base interet de retard IR" ; +ACOLENT : calculee restituee : "Investissements outre mer entreprise - report 2009 - declare" ; +ACOMP : calculee restituee : "Frais de comptabilite" ; +ACOTFOR : calculee restituee : "Cotisations assurance pour la foret - retenu" ; +ACP3 : calculee : "Avantage complementaire sur pensions alimentaires KIR" ; +ACREAT : calculee restituee : "nbre createur ou repreneur entreprise accorde" ; +ACREATHANDI : calculee restituee : "nbre createur ou repreneur entreprise accorde handi" ; +ADEVDUR : calculee restituee : "Depenses developpement durable " ; +ADIFAGRI : calculee restituee : "Interet differe paiement agriculteurs" ; +ADO1 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO2 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO31 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO32 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO4 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO6 : calculee : "Abattement DOM 8VV art. 168" ; +ADOM : calculee restituee : "Investissement DOM-TOM" ; +ADOMSOC1 : calculee restituee : "Investissements outre mer logement social - report 2009 - declare" ; +ADONS : calculee restituee : "Dons aux oeuvres" ; +AFIPC : calculee restituee : "Cotisations FIP Corse retenus" ; +AFIPDOM : calculee restituee : "Cotisations FIP DOM COM retenus" ; +AFOREST : calculee restituee : "base reduction d impot investissment forestier retenue" ; +AFORET : calculee restituee : "Cotisations versees pour defense des forets" ; +AGARD : calculee restituee : "Base reduction frais de garde" ; +AGC : calculee : "Age du conjoint" ; +AGRBG : calculee restituee : "SIMULIR rbg correspondant aux deficits BA" ; +AGRECI : calculee restituee : "Agregat credits impot" ; +AGREDTARDIF : calculee restituee : "Agregat depot tardif" ; +AGREPAPER : calculee restituee : "Agregat pensions alimentaires percues" ; +AGREPARET : calculee restituee : "Agregat pensions alimentaires versees retenues" ; +AGREPPE : calculee restituee : "Agregat PPE" ; +AGRI : calculee restituee : "pour Colbert : somme des BAPERP" ; +AGRIC : calculee restituee : "Abattements jeunes agriculteurs - Conjoint" ; +AGRIMP : calculee restituee : "Conges agriculteur : montant impute" ; +AGRIP : calculee restituee : "Abattements jeunes agriculteurs - PAC" ; +AGRIV : calculee restituee : "Abattements jeunes agriculteurs - Vous" ; +AGRREST : calculee restituee : "Conges agriculteur : montant restitution" ; +AGV : calculee : "Age du declarant" ; +AG_LIMFG : const=7.00000 ; +AHEBE : calculee restituee : "Base retenue depense d'hebergement" ; +AIDIMP : calculee restituee : "Aide aux personnes : montant impute" ; +AIDREST : calculee restituee : "Aide aux personnes : montant restitution" ; +AILMIA : calculee restituee : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IA) - retenu" ; +AILMIB : calculee restituee : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IB) - retenu" ; +AILMIC : calculee restituee : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IC) - retenu" ; +AILMIH : calculee restituee : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IH) - retenu" ; +AILMIX : calculee restituee : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IX) - retenu" ; +AILMIZ : calculee restituee : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IZ) - retenu" ; +AINVRED : calculee restituee : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IU) - retenu" ; +AISFDONCEE : calculee restituee : "ISF : Dons dans CEE - Acceptes" ; +AISFDONF : calculee : "ISF : Dons en France - Acceptes" ; +AISFFCPI : calculee restituee : "ISF : investisements FCPI declares" ; +AISFFIP : calculee restituee : "ISF : investisements FIP declares" ; +AISFPMED : calculee restituee : "ISF : PME, investisements directs declares" ; +AISFPMEI : calculee restituee : "ISF : PME, investisements indirects declares" ; +ALLECS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 12 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 alias 8TV : "Revenus etrangers soumis a CSG au taux de 6,6 %" ; +ALLO1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 alias 1CP : "Revenus de remplacement - PAC 1" ; +ALLO2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 alias 1DP : "Revenus de remplacement - PAC 2" ; +ALLO3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 alias 1EP : "Revenus de remplacement - PAC 3" ; +ALLO4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 alias 1FP : "Revenus de remplacement - PAC 4" ; +ALLOC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 1BP : "Revenus de remplacement - Declarant 2" ; +ALLOP : calculee restituee : " somme Allocation personnes a charge 1 a 4" ; +ALLOV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 1AP : "Revenus de remplacement - Declarant 1" ; +ALOCENT : calculee restituee : "Investissements outre mer entreprise - declare" ; +ALOCIDEFG : calculee restituee : "Invest. locations meublees non pro 2012 - retenu" ; +ALOGDOM : calculee restituee : "Investissements outre mer logement - declare" ; +ALOGSOC : calculee restituee : "Investissements outre mer logement social - declare" ; +ALOYIMP : calculee restituee : "Credit assurances loyers impayes retenu" ; +AMEUBLE : calculee restituee : "Investissements locations meublees non pro - report 2009 - retenu" ; +ANCNAP : calculee restituee : "ancien net a payer pour la double liq." ; +ANCSDED2 : calculee restituee : "annee d'imposition pour variation CSG" ; +ANG3 : calculee : "avantage normal impot TH - KIR" ; +ANNUL2042 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 alias 9YA : "Case a cocher : Annulation de la declaration " type BOOLEEN ; +ANOCEP : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 alias 5SN : "BNC non prof. hors AA. - Benefices - Declarant 1" ; +ANOPEP : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 alias 5OS : "BNC non prof. hors AA - Benefices - PAC" ; +ANOUV : calculee restituee : "Base reduction Capital de societes nouvelles" ; +ANOVEP : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 alias 5NS : "BNC non prof. hors AA - Benefices - Declarant 2" ; +ANTINDIRPS : calculee base : "Anterieur indicateur IR PS" ; +ANTIRAFF : calculee restituee : "Impot sur le revenu anterieur a afficher sur l avis" ; +ANTISFAFF : calculee restituee : "ISF anterieur a afficher sur l avis" ; +ANTPPEIMP2A : calculee base : "correctif : anterieur ppe imputee" ; +ANTPPEREST2A : calculee base : "correctif : anterieur ppe restituee" ; +ANTPPETOT : calculee base : "correctif : anterieur ppe totale" ; +APATNAT : calculee restituee : "Base retenue depense protection du patrimoine naturel" ; +APATNAT1 : calculee restituee : "Retenu : depense 2011 protection du patrimoine naturel : report" ; +APATNAT2 : calculee restituee : "Retenu : depense 2010 protection du patrimoine naturel : report" ; +APB1 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APB2 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APB3 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APB4 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APBC : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APBV : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APERPC : calculee restituee : "bse retenu PERP" ; +APERPCTEF : calculee : "bse retenu PERP tx eff" ; +APERPP : calculee restituee : "bse retenu PERP" ; +APERPPTEF : calculee : "bse retenu PERP tx eff" ; +APERPV : calculee restituee : "bse retenu PERP" ; +APERPVTEF : calculee : "bse retenu PERP tx eff" ; +APPIMP : calculee restituee : "Credit apprentissage : montant impute" ; +APPLI_AVIS : saisie contexte classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 restituee alias AVIS : "Application Avis" ; +APPLI_BATCH : calculee restituee : "booleen ; vaut 1 si appli batch 0 sinon" ; +APPLI_COLBERT : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 restituee alias V_COLBERT : "Appli_Colbert" type BOOLEEN ; +APPLI_GP : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli GP 0 inon" ; +APPLI_ILIAD : calculee restituee : "booleen ; vaut 1 si appli ILIAD 0 sinon" ; +APPLI_OCEANS : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 restituee alias V_OCEANS : "Appli_Oceans" ; +APPLI_PRO : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli PRO 0 inon" ; +APPREST : calculee restituee : "Credit apprentissage : montant restitution" ; +APR1 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR2 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR3 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR4 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRC : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRESCOMP : calculee restituee : "base retenue prestations compensatoires" ; +APRETUD : calculee restituee : "Interets pret etudiant retenu" ; +APROREP : calculee restituee : "Invest. locations meublees non pro 2009 acheve 2010 - report - retenu" ; +APRV : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +AREDMEUB : calculee restituee : "Invest. locations meublees non pro - report reduction - retenu" ; +AREDREP : calculee restituee : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IU) - retenu" ; +AREPA : calculee restituee : "Dons : fourniture de repas particulier" ; +AREPMEU : calculee restituee : "Investissements locations meublees non pro - report 2010 - retenu" ; +AREPNPRO : calculee restituee : "Invest. locations meublees non pro initie avant 2010 - report - retenu" ; +ARESIMEUB : calculee restituee : "Invest. locations meublees dans residence neuve (7IO) - retenu" ; +ARESINEUV : calculee restituee : "Investissements locations meublees dans residence neuve - retenu" ; +ARESIVIEU : calculee restituee : "Investissements locations meublees dans residence neuve 2009 - retenu" ; +ARESTIMO : calculee restituee : "Travaux de restauration immobiliere - retenu" ; +ARIRENOV : calculee restituee : "Travaux de restauration des objets classes - retenu" ; +ART1731BIS : calculee : "indicateur art1731 bis empechant benefice reduc et deficit " ; +ARTIMP : calculee restituee : "Metiers d art : montant impute" ; +ARTREST : calculee restituee : "Metiers d art : montant restitution" ; +ASCAPA : saisie famille classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 nat_code = 1 alias 7DL : "Nb d'ascendants a l'APA de plus de 65 ans" ; +ASOCREPR : calculee restituee : "Base Reduction emprunt reprise societe" ; +ASOUFIP : calculee restituee : "Investissement de proximite" ; +ASSIMP : calculee restituee : "Prelevements liberatoires (assurance vie) : montant impute" ; +ASSREST : calculee restituee : "Prelevements liberatoires (assurance vie) : montant restitution" ; +ASURV : calculee restituee : "Rente-survie, contrat handicap" ; +ASYND : calculee restituee : "Reduction cotisation syndicale" ; +ATEC : calculee : "Depenses travaux prevention risques technologiques - Bailleur - retenu" ; +ATOUHOTR : calculee restituee : "Investissement locatif residence hoteliere - Retenu" ; +ATOUREPA : calculee restituee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme report" ; +ATOURES : calculee restituee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme neuf" ; +ATOURNEUF : calculee restituee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme neuf" ; +ATOURREP : calculee restituee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme report" ; +ATOURTRA : calculee restituee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme travaux" ; +AUBAINE10 : calculee : "avantage en impot (A2) lie a avantages fiscaux 2010" ; +AUBAINE11 : calculee : "avantage en impot (A1) lie a avantages fiscaux 2011" ; +AUBAINE12 : calculee : "avantage en impot (A4) lie a avantages fiscaux 2011" ; +AUBAINE9 : calculee : "avantage en impot (A3) lie a av. fiscaux 2009 pris en compte en 2011" ; +AUTOBICPC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 alias 5UB : "Auto-entrepreneur - BIC prof. - Prestations de services - Declarant 2" ; +AUTOBICPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net pr colbert" ; +AUTOBICPP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanc \ No newline at end of file diff --git a/sources2012m_3_13/tgvI.m b/sources2012m_3_13/tgvI.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..136ba5102e77459b7ed4e8c3ab9cd563fbab1d84 --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/tgvI.m @@ -0,0 +1,404 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. 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+2ABRAN : calculee : "Abattement RCM sur revenus actions et parts.Q2" ; +2ABTNC : calculee : "Abattement RCM sur titres non cotes PEA.Q2" ; +2FRAN : calculee : "Prorata des frais sur RCM ouvrant droit a abattement.Q2" ; +2FRAU : calculee : "Prorata des frais sur RCM n'ouvrant pas droit a abattement.Q2" ; +2PRB1 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +2PRB2 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +2PRB3 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +2PRB4 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +2PRBC : calculee : "Pensions brutes totales" ; +2PRBV : calculee : "Pensions brutes totales" ; +2RAN : calculee : "Revenus ouvrant droit a l'abattement general nets de frais.Q2" ; +2RAO : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique AGO" ; +2RAR : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique" ; +2RAU : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique nets de frais" ; +2RCAV : calculee : "Revenus ass-vie et capitalisation imposables.Q2" ; +2RCM : calculee restituee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient 2" ; 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+AAIDE : calculee restituee : "Aide a domicile" ; +AB : calculee : "Total des abattements TSPR, CGA et AA" ; +AB10C : calculee restituee : "Abattement special de 10% Conjoint" ; +AB10P : calculee restituee : "Abattement special de 10% Personnes a charge" ; +AB10V : calculee restituee : "Abattement special de 10% Vous" ; +AB20_RAPPEL : saisie penalite alias V_A20_RAPPEL : "Champ indicateur perte abattement 20% dans une ligne rappel" ; +ABADO : calculee restituee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABAGU : calculee restituee : "Abattement en impot sur les revenus GUYANE" ; +ABAT_ENF_MARIES : const=5698.00000 ; +ABAT_FENF_MARIES : const=4023.00000 ; +ABAT_UNVIEUX : const=1156.00000 ; +ABAVC : calculee : "Abattement RCM sur ass-vie et capitalisation" ; +ABDETMOINS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 restituee alias 3VB : "Abattement pour duree de detention - Moins-value" ; +ABDETPLUS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 3VA : "Abattement pour duree de detention - Plus-value" ; +ABGL1C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL1V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL2C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL2V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL3C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL3V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGLTC : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGLTV : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABICPDECC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare conjoint" ; +ABICPDECP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare pac" ; +ABICPDECV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare vous" ; +ABICPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net" ; +ABICPNETC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net conjoint" ; +ABICPNETP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net pro" ; +ABICPNETV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net vous" ; +ABIMPMV : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 restituee alias 3VR : "Moins-values non imputables (50 %) des impatries" type REEL ; +ABIMPPV : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 3VQ : "Plus-values exonerees (50 %) des impatries" type REEL ; +ABMAR : calculee restituee : "Abattement enfants maries a charge" ; +ABNCPDEC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC pro declare" ; +ABNCPDECC : calculee restituee : "rev non pro bnc conjoint" ; 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+ABPVSURSIS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 3WC : "P.V en sursis de paiement : abat. si depart retraite du dirigeant" ; +ABRAN : calculee : "Abattement RCM sur revenus actions et parts" ; +ABRCM1 : calculee : "Abattement RCM general utilise" ; +ABRCM2 : calculee : "Abattement RCM assurance-vie utilise" ; +ABRCMNU : calculee : "montant RCM abattement non utilise" ; +ABSPE : calculee restituee : "indicateur abattements speciaux personnes agees" ; +ABSPRNG : calculee restituee : "SIMULIR rng correspondant aux abattements speciaux" ; +ABSRE : calculee restituee : "Abattements speciaux, en restitution ( l4)" type REEL ; +ABSTELE : saisie revenu classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 alias 0RA : "Case a cocher : absence de television" type BOOLEEN ; +ABTAV : calculee : "Abattement sur les RCM d'assurance-vie" ; 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+ACELHM : calculee restituee : "Invest. Scellier DOM dans plafond- Avis Facture - Retenu 7HM" ; +ACELHNO : calculee restituee : "Investissement Scellier - Retenu " ; +ACELJBGL : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement avant 2012- Retenu " ; +ACELJOQR : calculee restituee : "Investissement Scellier COM 2012- Retenu " ; +ACELJP : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement avant 2012 Polynesie - Retenu " ; +ACELMET : calculee restituee : "Invest. Scellier metropole 2010- Avis Facture - Retenu 7HJ ou 7HN" ; +ACELNBGL : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement avant 2011- Retenu " ; +ACELNQ : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement avant 2011 Polynesie - Retenu " ; +ACELREPHA : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7HA" ; +ACELREPHB : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7HB" ; +ACELREPHD : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7HD" ; +ACELREPHE : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7HE" ; +ACELREPHF : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7HF" ; +ACELREPHG : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7HG" ; +ACELREPHH : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7HH" ; +ACELREPHR : calculee restituee : "Scellier metropole - DOM hors plafond report 2009 - Retenu 7HR" ; +ACELREPHS : calculee restituee : "Investissement Scellier DOM ds plafond report 2009 - Retenu 7HS" ; +ACELREPHT : calculee restituee : "Scellier metropole DOM : Report - Retenu 7HT" ; +ACELREPHU : calculee restituee : "Scellier DOM COM hors plafond 5/2009 31/12/2009- Retenu 7HU" ; +ACELREPHV : calculee restituee : "Investissement Scellier metropole 2010 : Report- Retenu 7HV" ; +ACELREPHW : calculee restituee : "Investissement Scellier DOM COM 2010 : Report- Retenu 7HW" ; +ACELREPHX : calculee restituee : "Scellier metropole pa 2009 fini 2010 : Report - Retenu 7HX" ; +ACELREPHZ : calculee restituee : "Scellier DOM COM pa 2009 fini 2010 : Report - Retenu 7HZ" ; +ACELRREDLA : calculee restituee : "Investissement Scellier report 2009 reduction - Avis Facture - Retenu " ; +ACELRREDLB : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Avis Facture - Retenu 7LB" ; +ACELRREDLC : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Avis Facture - Retenu 7LC" ; +ACELRREDLD : calculee restituee : "Investissement Scellier report 2010 reduction - Avis Facture - Retenu " ; +ACELRREDLE : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Avis Facture - Retenu 7LE" ; +ACELRREDLF : calculee restituee : "Investissement Scellier report 2011 reduction - Avis Facture - Retenu " ; +ACINE : calculee restituee : "Cinema audiovisuel" ; +ACODELAISINR : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 alias 9YI : "Acomptes verses pour calcul base interet de retard IR" ; +ACOLENT : calculee restituee : "Investissements outre mer entreprise - report 2009 - declare" ; +ACOMP : calculee restituee : "Frais de comptabilite" ; +ACOTFOR : calculee restituee : "Cotisations assurance pour la foret - retenu" ; +ACP3 : calculee : "Avantage complementaire sur pensions alimentaires KIR" ; +ACREAT : calculee restituee : "nbre createur ou repreneur entreprise accorde" ; +ACREATHANDI : calculee restituee : "nbre createur ou repreneur entreprise accorde handi" ; +ADEVDUR : calculee restituee : "Depenses developpement durable " ; +ADIFAGRI : calculee restituee : "Interet differe paiement agriculteurs" ; +ADO1 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO2 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO31 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO32 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO4 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO6 : calculee : "Abattement DOM 8VV art. 168" ; +ADOM : calculee restituee : "Investissement DOM-TOM" ; +ADOMSOC1 : calculee restituee : "Investissements outre mer logement social - report 2009 - declare" ; +ADONS : calculee restituee : "Dons aux oeuvres" ; +AFIPC : calculee restituee : "Cotisations FIP Corse retenus" ; +AFIPDOM : calculee restituee : "Cotisations FIP DOM COM retenus" ; +AFOREST : calculee restituee : "base reduction d impot investissment forestier retenue" ; +AFORET : calculee restituee : "Cotisations versees pour defense des forets" ; +AGARD : calculee restituee : "Base reduction frais de garde" ; +AGC : calculee : "Age du conjoint" ; +AGRBG : calculee restituee : "SIMULIR rbg correspondant aux deficits BA" ; +AGRECI : calculee restituee : "Agregat credits impot" ; +AGREDTARDIF : calculee restituee : "Agregat depot tardif" ; +AGREPAPER : calculee restituee : "Agregat pensions alimentaires percues" ; +AGREPARET : calculee restituee : "Agregat pensions alimentaires versees retenues" ; +AGREPPE : calculee restituee : "Agregat PPE" ; +AGRI : calculee restituee : "pour Colbert : somme des BAPERP" ; +AGRIC : calculee restituee : "Abattements jeunes agriculteurs - Conjoint" ; +AGRIMP : calculee restituee : "Conges agriculteur : montant impute" ; +AGRIP : calculee restituee : "Abattements jeunes agriculteurs - PAC" ; +AGRIV : calculee restituee : "Abattements jeunes agriculteurs - Vous" ; +AGRREST : calculee restituee : "Conges agriculteur : montant restitution" ; +AGV : calculee : "Age du declarant" ; +AG_LIMFG : const=7.00000 ; +AHEBE : calculee restituee : "Base retenue depense d'hebergement" ; +AIDIMP : calculee restituee : "Aide aux personnes : montant impute" ; +AIDREST : calculee restituee : "Aide aux personnes : montant restitution" ; +AILMIA : calculee restituee : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IA) - retenu" ; +AILMIB : calculee restituee : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IB) - retenu" ; +AILMIC : calculee restituee : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IC) - retenu" ; +AILMIH : calculee restituee : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IH) - retenu" ; +AILMIX : calculee restituee : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IX) - retenu" ; +AILMIZ : calculee restituee : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IZ) - retenu" ; +AINVRED : calculee restituee : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IU) - retenu" ; +AISFDONCEE : calculee restituee : "ISF : Dons dans CEE - Acceptes" ; +AISFDONF : calculee : "ISF : Dons en France - Acceptes" ; +AISFFCPI : calculee restituee : "ISF : investisements FCPI declares" ; +AISFFIP : calculee restituee : "ISF : investisements FIP declares" ; +AISFPMED : calculee restituee : "ISF : PME, investisements directs declares" ; +AISFPMEI : calculee restituee : "ISF : PME, investisements indirects declares" ; +ALLECS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 12 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 alias 8TV : "Revenus etrangers soumis a CSG au taux de 6,6 %" ; +ALLO1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 1CP : "Revenus de remplacement - PAC 1" ; +ALLO2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 1DP : "Revenus de remplacement - PAC 2" ; +ALLO3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 1EP : "Revenus de remplacement - PAC 3" ; +ALLO4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 1FP : "Revenus de remplacement - PAC 4" ; +ALLOC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 1BP : "Revenus de remplacement - Declarant 2" ; +ALLOP : calculee restituee : " somme Allocation personnes a charge 1 a 4" ; +ALLOV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 1AP : "Revenus de remplacement - Declarant 1" ; +ALOCENT : calculee restituee : "Investissements outre mer entreprise - declare" ; +ALOCIDEFG : calculee restituee : "Invest. locations meublees non pro 2012 - retenu" ; +ALOGDOM : calculee restituee : "Investissements outre mer logement - declare" ; +ALOGSOC : calculee restituee : "Investissements outre mer logement social - declare" ; +ALOYIMP : calculee restituee : "Credit assurances loyers impayes retenu" ; +AMEUBLE : calculee restituee : "Investissements locations meublees non pro - report 2009 - retenu" ; +ANCNAP : calculee restituee : "ancien net a payer pour la double liq." ; +ANCSDED2 : calculee restituee : "annee d'imposition pour variation CSG" ; +ANG3 : calculee : "avantage normal impot TH - KIR" ; +ANNEE_RAPPEL : saisie penalite alias V_ANN_RAPPEL : "Champ Annee de la date de notification dans une ligne rappel" ; +ANNUL2042 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 alias 9YA : "Case a cocher : Annulation de la declaration " type BOOLEEN ; +ANOCEP : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 alias 5SN : "BNC non prof. hors AA. - Benefices - Declarant 1" ; +ANOPEP : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 alias 5OS : "BNC non prof. hors AA - Benefices - PAC" ; +ANOUV : calculee restituee : "Base reduction Capital de societes nouvelles" ; +ANOVEP : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 alias 5NS : "BNC non prof. hors AA - Benefices - Declarant 2" ; +ANTINDIRPS : calculee restituee base : "Anterieur indicateur IR PS" ; +ANTIRAFF : calculee restituee : "Impot sur le revenu anterieur a afficher sur l avis" ; +ANTISFAFF : calculee restituee : "ISF anterieur a afficher sur l avis" ; +ANTPPEIMP2A : calculee restituee base : "correctif : anterieur ppe imputee" ; +ANTPPEREST2A : calculee restituee base : "correctif : anterieur ppe restituee" ; +ANTPPETOT : calculee restituee base : "correctif : anterieur ppe totale" ; +APATNAT : calculee restituee : "Base retenue depense protection du patrimoine naturel" ; +APATNAT1 : calculee restituee : "Retenu : depense 2011 protection du patrimoine naturel : report" ; +APATNAT2 : calculee restituee : "Retenu : depense 2010 protection du patrimoine naturel : report" ; +APB1 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APB2 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APB3 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APB4 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APBC : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APBV : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APERPC : calculee restituee : "bse retenu PERP" ; +APERPCTEF : calculee : "bse retenu PERP tx eff" ; +APERPP : calculee restituee : "bse retenu PERP" ; +APERPPTEF : calculee : "bse retenu PERP tx eff" ; +APERPV : calculee restituee : "bse retenu PERP" ; +APERPVTEF : calculee : "bse retenu PERP tx eff" ; +APPIMP : calculee restituee : "Credit apprentissage : montant impute" ; +APPLI_AVIS : saisie contexte classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 restituee alias AVIS : "Application Avis" ; +APPLI_BATCH : calculee restituee : "booleen ; vaut 1 si appli batch 0 sinon" ; +APPLI_COLBERT : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 restituee alias V_COLBERT : "Appli_Colbert" type BOOLEEN ; +APPLI_GP : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli GP 0 inon" ; +APPLI_ILIAD : calculee restituee : "booleen ; vaut 1 si appli ILIAD 0 sinon" ; +APPLI_OCEANS : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 restituee alias V_OCEANS : "Appli_Oceans" ; +APPLI_PRO : calculee restituee : "booleen ; vaut 1 si appli PRO 0 inon" ; +APPREST : calculee restituee : "Credit apprentissage : montant restitution" ; +APR1 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR2 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR3 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR4 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRC : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRESCOMP : calculee restituee : "base retenue prestations compensatoires" ; +APRETUD : calculee restituee : "Interets pret etudiant retenu" ; +APROREP : calculee restituee : "Invest. locations meublees non pro 2009 acheve 2010 - report - retenu" ; +APRV : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +AREDMEUB : calculee restituee : "Invest. locations meublees non pro - report reduction - retenu" ; +AREDREP : calculee restituee : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IU) - retenu" ; +AREPA : calculee restituee : "Dons : fourniture de repas particulier" ; +AREPMEU : calculee restituee : "Investissements locations meublees non pro - report 2010 - retenu" ; +AREPNPRO : calculee restituee : "Invest. locations meublees non pro initie avant 2010 - report - retenu" ; +ARESIMEUB : calculee restituee : "Invest. locations meublees dans residence neuve (7IO) - retenu" ; +ARESINEUV : calculee restituee : "Investissements locations meublees dans residence neuve - retenu" ; +ARESIVIEU : calculee restituee : "Investissements locations meublees dans residence neuve 2009 - retenu" ; +ARESTIMO : calculee restituee : "Travaux de restauration immobiliere - retenu" ; +ARIRENOV : calculee restituee : "Travaux de restauration des objets classes - retenu" ; +ART1731BIS : calculee : "indicateur art1731 bis empechant benefice reduc et deficit " ; +ARTIMP : calculee restituee : "Metiers d art : montant impute" ; +ARTREST : calculee restituee : "Metiers d art : montant restitution" ; +ASCAPA : saisie famille classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 nat_code = 1 restituee alias 7DL : "Nb d'ascendants a l'APA de plus de 65 ans" ; +ASOCREPR : calculee restituee : "Base Reduction emprunt reprise societe" ; +ASOUFIP : calculee restituee : "Investissement de proximite" ; +ASSIMP : calculee restituee : "Prelevements liberatoires (assurance vie) : montant impute" ; +ASSREST : calculee restituee : "Prelevements liberatoires (assurance vie) : montant restitution" ; +ASURV : calculee restituee : "Rente-survie, contrat handicap" ; +ASYND : calculee restituee : "Reduction cotisation syndicale" ; +ATEC : calculee : "Depenses travaux prevention risques technologiques - Bailleur - retenu" ; +ATOUHOTR : calculee restituee : "Investissement locatif residence hoteliere - Retenu" ; +ATOUREPA : calculee restituee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme report" ; +ATOURES : calculee restituee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme neuf" ; +ATOURNEUF : calculee restituee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme neuf" ; +ATOURREP : calculee restituee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme report" ; +ATOURTRA : calculee restituee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme travaux" ; +AUBAINE10 : calculee : "avantage en impot (A2) lie a avantages fiscaux 2010" ; +AUBAINE11 : calculee : "avantage en impot (A1) lie a avantages fiscaux 2011" ; +AUBAINE12 : calculee : "avantage en \ No newline at end of file diff --git a/sources2012m_3_13/tgvO.m b/sources2012m_3_13/tgvO.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..b2071212c6795d242aa3c63ff26edd9a44108e38 --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/tgvO.m @@ -0,0 +1,404 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +# Millesime 12 Application oceans +application bareme; +application batch; +application iliad; +application oceans; +application pro; +enchaineur BASE_STRATEMAJO application: iliad, oceans ; +enchaineur ENCH_ABAT20 application: iliad, oceans ; +enchaineur ENCH_TEST application: batch ; +enchaineur ENCH_TL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_NTL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_REF application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_TL application: iliad, oceans ; 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+2ABRAN : calculee : "Abattement RCM sur revenus actions et parts.Q2" ; +2ABTNC : calculee : "Abattement RCM sur titres non cotes PEA.Q2" ; +2FRAN : calculee : "Prorata des frais sur RCM ouvrant droit a abattement.Q2" ; +2FRAU : calculee : "Prorata des frais sur RCM n'ouvrant pas droit a abattement.Q2" ; +2PRB1 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +2PRB2 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +2PRB3 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +2PRB4 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +2PRBC : calculee : "Pensions brutes totales" ; +2PRBV : calculee : "Pensions brutes totales" ; +2RAN : calculee : "Revenus ouvrant droit a l'abattement general nets de frais.Q2" ; +2RAO : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique AGO" ; +2RAR : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique" ; +2RAU : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique nets de frais" ; +2RCAV : calculee : "Revenus ass-vie et capitalisation imposables.Q2" ; +2RCM : calculee restituee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient 2" ; +2RCMRABD : calculee : "montant de la refaction sur ADC" ; +2RCMRNABD : calculee : "revenus nets de la refaction sur ADC" ; +2RCMRNTNC : calculee : "revenus nets de la refaction sur AFU" ; +2RCMRTNC : calculee : "montant de la refaction sur AFU" ; +2RCM_I : calculee : "RCM Q2 apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +2REGPRIVM : calculee : "montant majore de 2GO" ; +2REVF : calculee restituee : "Revenus fonciers exceptionnels imposables" ; +2RIA : calculee : "Revenus ouvrant droit a abattement nets imposables" ; +2RNC : calculee : "Revenus ouvrant droit a abattement nets imposables" ; +2RV1 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 2 - de 50 ans" ; +2RV2 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 2 - 50 a 59 ans" ; +2RV3 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 2 - 60 a 69 ans" ; +2RV4 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 2 + de 69 ans" ; +2TSN1 : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSN2 : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSN3 : calculee : " somme TS + allocation " ; 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+4BAQC : calculee restituee : "ba hors quotient conj quotient 4" ; +4BAQLC : calculee restituee : "ba hors quotient quotient 4 affich." ; +4BAQLP : calculee restituee : "ba hors quotient quotient 4 affich." ; +4BAQLV : calculee restituee : "ba hors quotient quotient 4 affich." ; +4BAQP : calculee restituee : "ba hors quotient pac quotient 4" ; +4BAQTOT : calculee : "ba quotient total foyer quotient 1/4" ; +4BAQTOTNET : calculee : "ba quotient total net foyer quotient 1/4" ; +4BAQV : calculee restituee : "ba hors quotient vous quotient 4" ; +4DEFBACREC : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 4" ; +4DEFBACREP : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 4" ; +4DEFBACREV : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 4" ; +4DEFBAHREC : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 4 " ; +4DEFBAHREP : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 4" ; +4DEFBAHREV : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 4" ; 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+6RCM_I : calculee : "RCM Q apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +7RCM : calculee restituee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient " ; +7RCM_I : calculee : "RCM Q apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +A10REEL : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A10RENT : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE10 : Reduction Invt DOM ds cadre entreprise" ; +A10RFOR : calculee : "Plaf-av-fisco, calcul AUBAINE10, reductions invt forestier retenues" ; +A10RNOUV : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE10 : Reduction Capital de societes nouvelles" ; +A10RSOC : calculee restituee : "plaf av fiscaux : Investissements DOM logement social - reduction" ; +A10TOURSOC : calculee restituee : "A2 : Investissements locatif social - reduction" ; +A11REEL : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A11RENT : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE11 : Reduction Invt DOM ds cadre entreprise" ; +A11RFOR : calculee : "Plaf-av-fisco, calcul AUBAINE11, reductions invt forestier retenues" ; +A11RNOUV : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE11 : Reduction Capital de societes nouvelles" ; +A11RSOC : calculee restituee : "plaf av fiscaux : Investissements DOM logement social - reduction" ; +A11TOURSOC : calculee restituee : "A2 : Investissements locatif social - reduction" ; +A12REEL : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A12RENT : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE12 : Reduction Invt DOM ds cadre entreprise" ; +A12RFOR : calculee : "Plaf-av-fisco, calcul AUBAINE12, reductions invt forestier retenues" ; +A12RNOUV : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE12 : Reduction Capital de societes nouvelles" ; +A12RSOC : calculee restituee : "plaf av fiscaux : Investissements DOM logement social - reduction" ; +A12TOURSOC : calculee restituee : "A2 : Investissements locatif social - reduction" ; +AAIDC : calculee restituee : "Aide a domicile credit d'impot" ; +AAIDE : calculee restituee : "Aide a domicile" ; +AB : calculee : "Total des abattements TSPR, CGA et AA" ; +AB10C : calculee restituee : "Abattement special de 10% Conjoint" ; +AB10P : calculee restituee : "Abattement special de 10% Personnes a charge" ; +AB10V : calculee restituee : "Abattement special de 10% Vous" ; +AB20_RAPPEL : saisie penalite alias V_A20_RAPPEL : "Champ indicateur perte abattement 20% dans une ligne rappel" ; +ABADO : calculee restituee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABAGU : calculee restituee : "Abattement en impot sur les revenus GUYANE" ; +ABAT_ENF_MARIES : const=5698.00000 ; +ABAT_FENF_MARIES : const=4023.00000 ; +ABAT_UNVIEUX : const=1156.00000 ; +ABAVC : calculee : "Abattement RCM sur ass-vie et capitalisation" ; +ABDETMOINS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 restituee alias 3VB : "Abattement pour duree de detention - Moins-value" ; +ABDETPLUS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 3VA : "Abattement pour duree de detention - Plus-value" ; +ABGL1C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL1V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL2C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL2V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL3C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL3V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGLTC : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGLTV : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABICPDECC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare conjoint" ; +ABICPDECP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare pac" ; +ABICPDECV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare vous" ; +ABICPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net" ; +ABICPNETC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net conjoint" ; +ABICPNETP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net pro" ; +ABICPNETV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net vous" ; +ABIMPMV : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 restituee alias 3VR : "Moins-values non imputables (50 %) des impatries" type REEL ; +ABIMPPV : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 3VQ : "Plus-values exonerees (50 %) des impatries" type REEL ; +ABMAR : calculee restituee : "Abattement enfants maries a charge" ; +ABNCPDEC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC pro declare" ; +ABNCPDECC : calculee restituee : "rev non pro bnc conjoint" ; +ABNCPDECP : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPDECV : calculee restituee : "rev non pro bnc vous" ; +ABNCPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC pro net" ; +ABNCPNETC : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPNETP : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPNETV : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABPR1 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR2 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR3 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR4 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPRC : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPRV : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPVNOSURSIS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 3WD : "P.V sans sursis de paiement : abat. si depart retraite du dirigeant" ; +ABPVSURSIS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 3WC : "P.V en sursis de paiement : abat. si depart retraite du dirigeant" ; +ABRAN : calculee : "Abattement RCM sur revenus actions et parts" ; +ABRCM1 : calculee : "Abattement RCM general utilise" ; +ABRCM2 : calculee : "Abattement RCM assurance-vie utilise" ; +ABRCMNU : calculee : "montant RCM abattement non utilise" ; +ABSPE : calculee restituee : "indicateur abattements speciaux personnes agees" ; +ABSPRNG : calculee restituee : "SIMULIR rng correspondant aux abattements speciaux" ; +ABSRE : calculee restituee : "Abattements speciaux, en restitution ( l4)" type REEL ; +ABSTELE : saisie revenu classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 alias 0RA : "Case a cocher : absence de television" type BOOLEEN ; +ABTAV : calculee : "Abattement sur les RCM d'assurance-vie" ; +ABTGE : calculee : "Abattement general sur les RCM" ; +ABTMA : calculee : "Abattement pour enfants maries a charge" ; +ABTNC : calculee : "Abattement RCM sur titres non cotes PEA" ; +ABTPA : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides" ; +ABTPATEF : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides tx eff" ; +ABTSC : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSV : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABVIE : calculee restituee : "Abattement personnes agees invalides" ; +ACEL : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement et fini en 2011- Retenu " ; +ACEL2012 : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement et fini en 2012- Retenu " ; +ACELCOM : calculee restituee : "Investissement Scellier COM 2011- Retenu " ; +ACELDO : calculee restituee : "Investissement Scellier DOM- Avis Facture - Retenu 7HK ou 7HO" ; +ACELHJK : calculee restituee : "Investissement Scellier - Retenu " ; +ACELHL : calculee restituee : "Scellier metropole -DOM hors plafond- Avis Facture - Retenu 7HL" ; +ACELHM : calculee restituee : "Invest. Scellier DOM dans plafond- Avis Facture - Retenu 7HM" ; +ACELHNO : calculee restituee : "Investissement Scellier - Retenu " ; +ACELJBGL : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement avant 2012- Retenu " ; +ACELJOQR : calculee restituee : "Investissement Scellier COM 2012- Retenu " ; +ACELJP : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement avant 2012 Polynesie - Retenu " ; +ACELMET : calculee restituee : "Invest. Scellier metropole 2010- Avis Facture - Retenu 7HJ ou 7HN" ; +ACELNBGL : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement avant 2011- Retenu " ; +ACELNQ : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement avant 2011 Polynesie - Retenu " ; +ACELREPHA : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7HA" ; +ACELREPHB : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7HB" ; +ACELREPHD : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7HD" ; +ACELREPHE : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7HE" ; +ACELREPHF : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7HF" ; +ACELREPHG : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7HG" ; +ACELREPHH : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7HH" ; +ACELREPHR : calculee restituee : "Scellier metropole - DOM hors plafond report 2009 - Retenu 7HR" ; +ACELREPHS : calculee restituee : "Investissement Scellier DOM ds plafond report 2009 - Retenu 7HS" ; +ACELREPHT : calculee restituee : "Scellier metropole DOM : Report - Retenu 7HT" ; +ACELREPHU : calculee restituee : "Scellier DOM COM hors plafond 5/2009 31/12/2009- Retenu 7HU" ; +ACELREPHV : calculee restituee : "Investissement Scellier metropole 2010 : Report- Retenu 7HV" ; +ACELREPHW : calculee restituee : "Investissement Scellier DOM COM 2010 : Report- Retenu 7HW" ; +ACELREPHX : calculee restituee : "Scellier metropole pa 2009 fini 2010 : Report - Retenu 7HX" ; +ACELREPHZ : calculee restituee : "Scellier DOM COM pa 2009 fini 2010 : Report - Retenu 7HZ" ; +ACELRREDLA : calculee restituee : "Investissement Scellier report 2009 reduction - Avis Facture - Retenu " ; +ACELRREDLB : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Avis Facture - Retenu 7LB" ; +ACELRREDLC : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Avis Facture - Retenu 7LC" ; +ACELRREDLD : calculee restituee : "Investissement Scellier report 2010 reduction - Avis Facture - Retenu " ; +ACELRREDLE : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Avis Facture - Retenu 7LE" ; +ACELRREDLF : calculee restituee : "Investissement Scellier report 2011 reduction - Avis Facture - Retenu " ; +ACINE : calculee restituee : "Cinema audiovisuel" ; +ACODELAISINR : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 alias 9YI : "Acomptes verses pour calcul base interet de retard IR" ; +ACOLENT : calculee restituee : "Investissements outre mer entreprise - report 2009 - declare" ; +ACOMP : calculee restituee : "Frais de comptabilite" ; +ACOTFOR : calculee restituee : "Cotisations assurance pour la foret - retenu" ; +ACP3 : calculee : "Avantage complementaire sur pensions alimentaires KIR" ; +ACREAT : calculee restituee : "nbre createur ou repreneur entreprise accorde" ; +ACREATHANDI : calculee restituee : "nbre createur ou repreneur entreprise accorde handi" ; +ADEVDUR : calculee restituee : "Depenses developpement durable " ; +ADIFAGRI : calculee restituee : "Interet differe paiement agriculteurs" ; +ADO1 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO2 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO31 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO32 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO4 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO6 : calculee : "Abattement DOM 8VV art. 168" ; +ADOM : calculee restituee : "Investissement DOM-TOM" ; +ADOMSOC1 : calculee restituee : "Investissements outre mer logement social - report 2009 - declare" ; +ADONS : calculee restituee : "Dons aux oeuvres" ; +AFIPC : calculee restituee : "Cotisations FIP Corse retenus" ; +AFIPDOM : calculee restituee : "Cotisations FIP DOM COM retenus" ; +AFOREST : calculee restituee : "base reduction d impot investissment forestier retenue" ; +AFORET : calculee restituee : "Cotisations versees pour defense des forets" ; +AGARD : calculee restituee : "Base reduction frais de garde" ; +AGC : calculee : "Age du conjoint" ; +AGRBG : calculee restituee : "SIMULIR rbg correspondant aux deficits BA" ; +AGRECI : calculee : "Agregat credits impot" ; +AGREDTARDIF : calculee : "Agregat depot tardif" ; +AGREPAPER : calculee : "Agregat pensions alimentaires percues" ; +AGREPARET : calculee : "Agregat pensions alimentaires versees retenues" ; +AGREPPE : calculee : "Agregat PPE" ; +AGRI : calculee restituee : "pour Colbert : somme des BAPERP" ; +AGRIC : calculee restituee : "Abattements jeunes agriculteurs - Conjoint" ; +AGRIMP : calculee restituee : "Conges agriculteur : montant impute" ; +AGRIP : calculee restituee : "Abattements jeunes agriculteurs - PAC" ; +AGRIV : calculee restituee : "Abattements jeunes agriculteurs - Vous" ; +AGRREST : calculee restituee : "Conges agriculteur : montant restitution" ; +AGV : calculee : "Age du declarant" ; +AG_LIMFG : const=7.00000 ; +AHEBE : calculee restituee : "Base retenue depense d'hebergement" ; +AIDIMP : calculee restituee : "Aide aux personnes : montant impute" ; +AIDREST : calculee restituee : "Aide aux personnes : montant restitution" ; +AILMIA : calculee restituee : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IA) - retenu" ; +AILMIB : calculee restituee : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IB) - retenu" ; +AILMIC : calculee restituee : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IC) - retenu" ; +AILMIH : calculee restituee : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IH) - retenu" ; +AILMIX : calculee restituee : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IX) - retenu" ; +AILMIZ : calculee restituee : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IZ) - retenu" ; +AINVRED : calculee restituee : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IU) - retenu" ; +AISFDONCEE : calculee restituee : "ISF : Dons dans CEE - Acceptes" ; +AISFDONF : calculee : "ISF : Dons en France - Acceptes" ; +AISFFCPI : calculee restituee : "ISF : investisements FCPI declares" ; +AISFFIP : calculee restituee : "ISF : investisements FIP declares" ; +AISFPMED : calculee restituee : "ISF : PME, investisements directs declares" ; +AISFPMEI : calculee restituee : "ISF : PME, investisements indirects declares" ; +ALLECS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 12 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 alias 8TV : "Revenus etrangers soumis a CSG au taux de 6,6 %" ; +ALLO1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 1CP : "Revenus de remplacement - PAC 1" ; +ALLO2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 1DP : "Revenus de remplacement - PAC 2" ; +ALLO3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 1EP : "Revenus de remplacement - PAC 3" ; +ALLO4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 1FP : "Revenus de remplacement - PAC 4" ; +ALLOC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 1BP : "Revenus de remplacement - Declarant 2" ; +ALLOP : calculee restituee : " somme Allocation personnes a charge 1 a 4" ; +ALLOV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 1AP : "Revenus de remplacement - Declarant 1" ; +ALOCENT : calculee restituee : "Investissements outre mer entreprise - declare" ; +ALOCIDEFG : calculee restituee : "Invest. locations meublees non pro 2012 - retenu" ; +ALOGDOM : calculee restituee : "Investissements outre mer logement - declare" ; +ALOGSOC : calculee restituee : "Investissements outre mer logement social - declare" ; +ALOYIMP : calculee restituee : "Credit assurances loyers impayes retenu" ; +AMEUBLE : calculee restituee : "Investissements locations meublees non pro - report 2009 - retenu" ; +ANCNAP : calculee restituee : "ancien net a payer pour la double liq." ; +ANCSDED2 : calculee restituee : "annee d'imposition pour variation CSG" ; +ANG3 : calculee : "avantage normal impot TH - KIR" ; +ANNEE_RAPPEL : saisie penalite alias V_ANN_RAPPEL : "Champ Annee de la date de notification dans une ligne rappel" ; +ANNUL2042 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 alias 9YA : "Case a cocher : Annulation de la declaration " type BOOLEEN ; +ANOCEP : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 5SN : "BNC non prof. hors AA. - Benefices - Declarant 1" ; +ANOPEP : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 5OS : "BNC non prof. hors AA - Benefices - PAC" ; +ANOUV : calculee restituee : "Base reduction Capital de societes nouvelles" ; +ANOVEP : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 5NS : "BNC non prof. hors AA - Benefices - Declarant 2" ; +ANTINDIRPS : calculee restituee base : "Anterieur indicateur IR PS" ; +ANTIRAFF : calculee restituee : "Impot sur le revenu anterieur a afficher sur l avis" ; +ANTISFAFF : calculee restituee : "ISF anterieur a afficher sur l avis" ; +ANTPPEIMP2A : calculee restituee base : "correctif : anterieur ppe imputee" ; +ANTPPEREST2A : calculee restituee base : "correctif : anterieur ppe restituee" ; +ANTPPETOT : calculee restituee base : "correctif : anterieur ppe totale" ; +APATNAT : calculee restituee : "Base retenue depense protection du patrimoine naturel" ; +APATNAT1 : calculee restituee : "Retenu : depense 2011 protection du patrimoine naturel : report" ; +APATNAT2 : calculee restituee : "Retenu : depense 2010 protection du patrimoine naturel : report" ; +APB1 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APB2 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APB3 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APB4 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APBC : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APBV : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APERPC : calculee restituee : "bse retenu PERP" ; +APERPCTEF : calculee : "bse retenu PERP tx eff" ; +APERPP : calculee restituee : "bse retenu PERP" ; +APERPPTEF : calculee : "bse retenu PERP tx eff" ; +APERPV : calculee restituee : "bse retenu PERP" ; +APERPVTEF : calculee : "bse retenu PERP tx eff" ; +APPIMP : calculee restituee : "Credit apprentissage : montant impute" ; +APPLI_AVIS : saisie contexte classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 restituee alias AVIS : "Application Avis" ; +APPLI_BATCH : calculee restituee : "booleen ; vaut 1 si appli batch 0 sinon" ; +APPLI_COLBERT : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 restituee alias V_COLBERT : "Appli_Colbert" type BOOLEEN ; +APPLI_GP : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli GP 0 inon" ; +APPLI_ILIAD : calculee restituee : "booleen ; vaut 1 si appli ILIAD 0 sinon" ; +APPLI_OCEANS : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 restituee alias V_OCEANS : "Appli_Oceans" ; +APPLI_PRO : calculee restituee : "booleen ; vaut 1 si appli PRO 0 inon" ; +APPREST : calculee restituee : "Credit apprentissage : montant restitution" ; +APR1 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR2 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR3 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR4 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRC : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRESCOMP : calculee restituee : "base retenue prestations compensatoires" ; +APRETUD : calculee restituee : "Interets pret etudiant retenu" ; +APROREP : calculee restituee : "Invest. locations meublees non pro 2009 acheve 2010 - report - retenu" ; +APRV : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +AREDMEUB : calculee restituee : "Invest. locations meublees non pro - report reduction - retenu" ; +AREDREP : calculee restituee : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IU) - retenu" ; +AREPA : calculee restituee : "Dons : fourniture de repas particulier" ; +AREPMEU : calculee restituee : "Investissements locations meublees non pro - report 2010 - retenu" ; +AREPNPRO : calculee restituee : "Invest. locations meublees non pro initie avant 2010 - report - retenu" ; +ARESIMEUB : calculee restituee : "Invest. locations meublees dans residence neuve (7IO) - retenu" ; +ARESINEUV : calculee restituee : "Investissements locations meublees dans residence neuve - retenu" ; +ARESIVIEU : calculee restituee : "Investissements locations meublees dans residence neuve 2009 - retenu" ; +ARESTIMO : calculee restituee : "Travaux de restauration immobiliere - retenu" ; +ARIRENOV : calculee restituee : "Travaux de restauration des objets classes - retenu" ; +ART1731BIS : calculee restituee : "indicateur art1731 bis empechant benefice reduc et deficit " ; +ARTIMP : calculee restituee : "Metiers d art : montant impute" ; +ARTREST : calculee restituee : "Metiers d art : montant restitution" ; +ASCAPA : saisie famille classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 nat_code = 1 restituee alias 7DL : "Nb d'ascendants a l'APA de plus de 65 ans" ; +ASOCREPR : calculee restituee : "Base Reduction emprunt reprise societe" ; +ASOUFIP : calculee restituee : "Investissement de proximite" ; +ASSIMP : calculee restituee : "Prelevements liberatoires (assurance vie) : montant impute" ; +ASSREST : calculee restituee : "Prelevements liberatoires (assurance vie) : montant restitution" ; +ASURV : calculee restituee : "Rente-survie, contrat handicap" ; +ASYND : calculee restituee : "Reduction cotisation syndicale" ; +ATEC : calculee : "Depenses travaux prevention risques technologiques - Bailleur - retenu" ; +ATOUHOTR : calculee restituee : "Investissement locatif residence hoteliere - Retenu" ; +ATOUREPA : calculee restituee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme report" ; +ATOURES : calculee restituee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme neuf" ; +ATOURNEUF : calculee restituee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme neuf" ; +ATOURREP : calculee restituee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme report" ; +ATOURTRA : calculee restituee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme travaux" ; +AUBAINE10 : calculee : "avantage en impot (A2) lie a avantages fiscaux 2010" ; +AUBAINE11 : calculee : "avantage en impot (A1) lie a avantages fiscaux 2011" ; +AUBAINE12 : calculee : "avantage en impot (A4 \ No newline at end of file diff --git a/sources2012m_3_13/tgvP.m b/sources2012m_3_13/tgvP.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..e68f80ec7033ad3eca13646367c53fa72d344be2 --- /dev/null +++ b/sources2012m_3_13/tgvP.m @@ -0,0 +1,406 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. 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+2ABRAN : calculee : "Abattement RCM sur revenus actions et parts.Q2" ; +2ABTNC : calculee : "Abattement RCM sur titres non cotes PEA.Q2" ; +2FRAN : calculee : "Prorata des frais sur RCM ouvrant droit a abattement.Q2" ; +2FRAU : calculee : "Prorata des frais sur RCM n'ouvrant pas droit a abattement.Q2" ; +2PRB1 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +2PRB2 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +2PRB3 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +2PRB4 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +2PRBC : calculee : "Pensions brutes totales" ; +2PRBV : calculee : "Pensions brutes totales" ; +2RAN : calculee : "Revenus ouvrant droit a l'abattement general nets de frais.Q2" ; +2RAO : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique AGO" ; +2RAR : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique" ; +2RAU : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique nets de frais" ; +2RCAV : calculee : "Revenus ass-vie et capitalisation imposables.Q2" ; +2RCM : calculee restituee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient 2" ; 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+ABGL1C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL1V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL2C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL2V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL3C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL3V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGLTC : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGLTV : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABICPDECC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare conjoint" ; +ABICPDECP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare pac" ; +ABICPDECV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare vous" ; +ABICPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net" ; +ABICPNETC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net conjoint" ; +ABICPNETP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net pro" ; +ABICPNETV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net vous" ; +ABIMPMV : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 restituee alias 3VR : "Moins-values non imputables (50 %) des impatries" type REEL ; +ABIMPPV : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 3VQ : "Plus-values exonerees (50 %) des impatries" type REEL ; +ABMAR : calculee restituee : "Abattement enfants maries a charge" ; +ABNCPDEC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC pro declare" ; +ABNCPDECC : calculee restituee : "rev non pro bnc conjoint" ; +ABNCPDECP : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPDECV : calculee restituee : "rev non pro bnc vous" ; +ABNCPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC pro net" ; +ABNCPNETC : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPNETP : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPNETV : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABPR1 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR2 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR3 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR4 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPRC : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPRV : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPVNOSURSIS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 3WD : "P.V sans sursis de paiement : abat. si depart retraite du dirigeant" ; +ABPVSURSIS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 3WC : "P.V en sursis de paiement : abat. si depart retraite du dirigeant" ; +ABRAN : calculee : "Abattement RCM sur revenus actions et parts" ; +ABRCM1 : calculee : "Abattement RCM general utilise" ; +ABRCM2 : calculee : "Abattement RCM assurance-vie utilise" ; +ABRCMNU : calculee : "montant RCM abattement non utilise" ; +ABSPE : calculee : "indicateur abattements speciaux personnes agees" ; +ABSPRNG : calculee : "SIMULIR rng correspondant aux abattements speciaux" ; +ABSRE : calculee restituee : "Abattements speciaux, en restitution ( l4)" type REEL ; +ABSTELE : saisie revenu classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 alias 0RA : "Case a cocher : absence de television" type BOOLEEN ; +ABTAV : calculee : "Abattement sur les RCM d'assurance-vie" ; +ABTGE : calculee : "Abattement general sur les RCM" ; +ABTMA : calculee : "Abattement pour enfants maries a charge" ; +ABTNC : calculee : "Abattement RCM sur titres non cotes PEA" ; +ABTPA : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides" ; 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Scellier DOM dans plafond- Avis Facture - Retenu 7HM" ; +ACELHNO : calculee restituee : "Investissement Scellier - Retenu " ; +ACELJBGL : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement avant 2012- Retenu " ; +ACELJOQR : calculee restituee : "Investissement Scellier COM 2012- Retenu " ; +ACELJP : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement avant 2012 Polynesie - Retenu " ; +ACELMET : calculee restituee : "Invest. Scellier metropole 2010- Avis Facture - Retenu 7HJ ou 7HN" ; +ACELNBGL : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement avant 2011- Retenu " ; +ACELNQ : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement avant 2011 Polynesie - Retenu " ; +ACELREPHA : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7HA" ; +ACELREPHB : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7HB" ; +ACELREPHD : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7HD" ; +ACELREPHE : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7HE" ; +ACELREPHF : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7HF" ; +ACELREPHG : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7HG" ; +ACELREPHH : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7HH" ; +ACELREPHR : calculee restituee : "Scellier metropole - DOM hors plafond report 2009 - Retenu 7HR" ; +ACELREPHS : calculee restituee : "Investissement Scellier DOM ds plafond report 2009 - Retenu 7HS" ; +ACELREPHT : calculee restituee : "Scellier metropole DOM : Report - Retenu 7HT" ; +ACELREPHU : calculee restituee : "Scellier DOM COM hors plafond 5/2009 31/12/2009- Retenu 7HU" ; +ACELREPHV : calculee restituee : "Investissement Scellier metropole 2010 : Report- Retenu 7HV" ; +ACELREPHW : calculee restituee : "Investissement Scellier DOM COM 2010 : Report- Retenu 7HW" ; +ACELREPHX : calculee restituee : "Scellier metropole pa 2009 fini 2010 : Report - Retenu 7HX" ; +ACELREPHZ : calculee restituee : "Scellier DOM COM pa 2009 fini 2010 : Report - Retenu 7HZ" ; +ACELRREDLA : calculee restituee : "Investissement Scellier report 2009 reduction - Avis Facture - Retenu " ; +ACELRREDLB : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Avis Facture - Retenu 7LB" ; +ACELRREDLC : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Avis Facture - Retenu 7LC" ; +ACELRREDLD : calculee restituee : "Investissement Scellier report 2010 reduction - Avis Facture - Retenu " ; +ACELRREDLE : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Avis Facture - Retenu 7LE" ; +ACELRREDLF : calculee restituee : "Investissement Scellier report 2011 reduction - Avis Facture - Retenu " ; +ACINE : calculee restituee : "Cinema audiovisuel" ; +ACODELAISINR : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 alias 9YI : "Acomptes verses pour calcul base interet de retard IR" ; +ACOLENT : calculee restituee : "Investissements outre mer entreprise - report 2009 - declare" ; +ACOMP : calculee restituee : "Frais de comptabilite" ; +ACOTFOR : calculee restituee : "Cotisations assurance pour la foret - retenu" ; +ACP3 : calculee : "Avantage complementaire sur pensions alimentaires KIR" ; +ACREAT : calculee restituee : "nbre createur ou repreneur entreprise accorde" ; +ACREATHANDI : calculee restituee : "nbre createur ou repreneur entreprise accorde handi" ; +ADEVDUR : calculee restituee : "Depenses developpement durable " ; +ADIFAGRI : calculee restituee : "Interet differe paiement agriculteurs" ; +ADO1 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO2 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO31 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO32 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO4 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO6 : calculee : "Abattement DOM 8VV art. 168" ; +ADOM : calculee restituee : "Investissement DOM-TOM" ; +ADOMSOC1 : calculee restituee : "Investissements outre mer logement social - report 2009 - declare" ; +ADONS : calculee restituee : "Dons aux oeuvres" ; +AFIPC : calculee restituee : "Cotisations FIP Corse retenus" ; +AFIPDOM : calculee restituee : "Cotisations FIP DOM COM retenus" ; +AFOREST : calculee restituee : "base reduction d impot investissment forestier retenue" ; +AFORET : calculee restituee : "Cotisations versees pour defense des forets" ; +AGARD : calculee restituee : "Base reduction frais de garde" ; +AGC : calculee : "Age du conjoint" ; +AGRBG : calculee : "SIMULIR rbg correspondant aux deficits BA" ; +AGRECI : calculee restituee : "Agregat credits impot" ; +AGREDTARDIF : calculee restituee : "Agregat depot tardif" ; +AGREPAPER : calculee restituee : "Agregat pensions alimentaires percues" ; +AGREPARET : calculee restituee : "Agregat pensions alimentaires versees retenues" ; +AGREPPE : calculee restituee : "Agregat PPE" ; +AGRI : calculee restituee : "pour Colbert : somme des BAPERP" ; +AGRIC : calculee restituee : "Abattements jeunes agriculteurs - Conjoint" ; +AGRIMP : calculee : "Conges agriculteur : montant impute" ; +AGRIP : calculee restituee : "Abattements jeunes agriculteurs - PAC" ; +AGRIV : calculee restituee : "Abattements jeunes agriculteurs - Vous" ; +AGRREST : calculee : "Conges agriculteur : montant restitution" ; +AGV : calculee : "Age du declarant" ; +AG_LIMFG : const=7.00000 ; +AHEBE : calculee restituee : "Base retenue depense d'hebergement" ; +AIDIMP : calculee : "Aide aux personnes : montant impute" ; +AIDREST : calculee : "Aide aux personnes : montant restitution" ; +AILMIA : calculee restituee : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IA) - retenu" ; +AILMIB : calculee restituee : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IB) - retenu" ; +AILMIC : calculee restituee : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IC) - retenu" ; +AILMIH : calculee restituee : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IH) - retenu" ; +AILMIX : calculee restituee : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IX) - retenu" ; +AILMIZ : calculee restituee : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IZ) - retenu" ; +AINVRED : calculee restituee : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IU) - retenu" ; +AISFDONCEE : calculee restituee : "ISF : Dons dans CEE - Acceptes" ; +AISFDONF : calculee : "ISF : Dons en France - Acceptes" ; +AISFFCPI : calculee restituee : "ISF : investisements FCPI declares" ; +AISFFIP : calculee restituee : "ISF : investisements FIP declares" ; +AISFPMED : calculee restituee : "ISF : PME, investisements directs declares" ; +AISFPMEI : calculee restituee : "ISF : PME, investisements indirects declares" ; +ALLECS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 12 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 alias 8TV : "Revenus etrangers soumis a CSG au taux de 6,6 %" ; +ALLO1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 alias 1CP : "Revenus de remplacement - PAC 1" ; +ALLO2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 alias 1DP : "Revenus de remplacement - PAC 2" ; +ALLO3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 alias 1EP : "Revenus de remplacement - PAC 3" ; +ALLO4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 alias 1FP : "Revenus de remplacement - PAC 4" ; +ALLOC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 1BP : "Revenus de remplacement - Declarant 2" ; +ALLOP : calculee restituee : " somme Allocation personnes a charge 1 a 4" ; +ALLOV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 1AP : "Revenus de remplacement - Declarant 1" ; +ALOCENT : calculee restituee : "Investissements outre mer entreprise - declare" ; +ALOCIDEFG : calculee restituee : "Invest. locations meublees non pro 2012 - retenu" ; +ALOGDOM : calculee restituee : "Investissements outre mer logement - declare" ; +ALOGSOC : calculee restituee : "Investissements outre mer logement social - declare" ; +ALOYIMP : calculee restituee : "Credit assurances loyers impayes retenu" ; +AMEUBLE : calculee restituee : "Investissements locations meublees non pro - report 2009 - retenu" ; +ANCNAP : calculee : "ancien net a payer pour la double liq." ; +ANCSDED2 : calculee restituee : "annee d'imposition pour variation CSG" ; +ANG3 : calculee : "avantage normal impot TH - KIR" ; +ANNUL2042 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 alias 9YA : "Case a cocher : Annulation de la declaration " type BOOLEEN ; +ANOCEP : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 alias 5SN : "BNC non prof. hors AA. - Benefices - Declarant 1" ; +ANOPEP : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 alias 5OS : "BNC non prof. hors AA - Benefices - PAC" ; +ANOUV : calculee restituee : "Base reduction Capital de societes nouvelles" ; +ANOVEP : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 alias 5NS : "BNC non prof. hors AA - Benefices - Declarant 2" ; +ANTINDIRPS : calculee base : "Anterieur indicateur IR PS" ; +ANTIRAFF : calculee restituee : "Impot sur le revenu anterieur a afficher sur l avis" ; +ANTISFAFF : calculee restituee : "ISF anterieur a afficher sur l avis" ; +ANTPPEIMP2A : calculee base : "correctif : anterieur ppe imputee" ; +ANTPPEREST2A : calculee base : "correctif : anterieur ppe restituee" ; +ANTPPETOT : calculee base : "correctif : anterieur ppe totale" ; +APATNAT : calculee restituee : "Base retenue depense protection du patrimoine naturel" ; +APATNAT1 : calculee restituee : "Retenu : depense 2011 protection du patrimoine naturel : report" ; +APATNAT2 : calculee restituee : "Retenu : depense 2010 protection du patrimoine naturel : report" ; +APB1 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APB2 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APB3 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APB4 : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APBC : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APBV : calculee : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APERPC : calculee restituee : "bse retenu PERP" ; +APERPCTEF : calculee : "bse retenu PERP tx eff" ; +APERPP : calculee restituee : "bse retenu PERP" ; +APERPPTEF : calculee : "bse retenu PERP tx eff" ; +APERPV : calculee restituee : "bse retenu PERP" ; +APERPVTEF : calculee : "bse retenu PERP tx eff" ; +APPIMP : calculee : "Credit apprentissage : montant impute" ; +APPLI_AVIS : saisie contexte classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 restituee alias AVIS : "Application Avis" ; +APPLI_BATCH : calculee restituee : "booleen ; vaut 1 si appli batch 0 sinon" ; +APPLI_COLBERT : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 restituee alias V_COLBERT : "Appli_Colbert" type BOOLEEN ; +APPLI_GP : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli GP 0 inon" ; +APPLI_ILIAD : calculee restituee : "booleen ; vaut 1 si appli ILIAD 0 sinon" ; +APPLI_OCEANS : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 restituee alias V_OCEANS : "Appli_Oceans" ; +APPLI_PRO : calculee restituee : "booleen ; vaut 1 si appli PRO 0 inon" ; +APPREST : calculee : "Credit apprentissage : montant restitution" ; +APR1 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR2 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR3 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR4 : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRC : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRESCOMP : calculee restituee : "base retenue prestations compensatoires" ; +APRETUD : calculee restituee : "Interets pret etudiant retenu" ; +APROREP : calculee restituee : "Invest. locations meublees non pro 2009 acheve 2010 - report - retenu" ; +APRV : calculee : "Abattement pensions retraites 10%" ; +AREDMEUB : calculee restituee : "Invest. locations meublees non pro - report reduction - retenu" ; +AREDREP : calculee restituee : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IU) - retenu" ; +AREPA : calculee restituee : "Dons : fourniture de repas particulier" ; +AREPMEU : calculee restituee : "Investissements locations meublees non pro - report 2010 - retenu" ; +AREPNPRO : calculee restituee : "Invest. locations meublees non pro initie avant 2010 - report - retenu" ; +ARESIMEUB : calculee restituee : "Invest. locations meublees dans residence neuve (7IO) - retenu" ; +ARESINEUV : calculee restituee : "Investissements locations meublees dans residence neuve - retenu" ; +ARESIVIEU : calculee restituee : "Investissements locations meublees dans residence neuve 2009 - retenu" ; +ARESTIMO : calculee restituee : "Travaux de restauration immobiliere - retenu" ; +ARIRENOV : calculee restituee : "Travaux de restauration des objets classes - retenu" ; +ART1731BIS : calculee : "indicateur art1731 bis empechant benefice reduc et deficit " ; +ARTIMP : calculee : "Metiers d art : montant impute" ; +ARTREST : calculee : "Metiers d art : montant restitution" ; +ASCAPA : saisie famille classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 nat_code = 1 alias 7DL : "Nb d'ascendants a l'APA de plus de 65 ans" ; +ASOCREPR : calculee restituee : "Base Reduction emprunt reprise societe" ; +ASOUFIP : calculee restituee : "Investissement de proximite" ; +ASSIMP : calculee : "Prelevements liberatoires (assurance vie) : montant impute" ; +ASSREST : calculee : "Prelevements liberatoires (assurance vie) : montant restitution" ; +ASURV : calculee restituee : "Rente-survie, contrat handicap" ; +ASYND : calculee restituee : "Reduction cotisation syndicale" ; +ATEC : calculee : "Depenses travaux prevention risques technologiques - Bailleur - retenu" ; +ATOUHOTR : calculee restituee : "Investissement locatif residence hoteliere - Retenu" ; +ATOUREPA : calculee restituee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme report" ; +ATOURES : calculee restituee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme neuf" ; +ATOURNEUF : calculee restituee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme neuf" ; +ATOURREP : calculee restituee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme report" ; +ATOURTRA : calculee restituee : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme travaux" ; +AUBAINE10 : calculee : "avantage en impot (A2) lie a avantages fiscaux 2010" ; +AUBAINE11 : calculee : "avantage en impot (A1) lie a avantages fiscaux 2011" ; +AUBAINE12 : calculee : "avantage en impot (A4) lie a avantages fiscaux 2011" ; +AUBAINE9 : calculee : "avantage en impot (A3) lie a av. fiscaux 2009 pris en compte en 2011" ; +AUTOBICPC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 alias 5UB : "Auto-entrepreneur - BIC prof. - Prestations de services - Declarant 2" ; +AUTOBICPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net pr colbert" ; +AUTOBI \ No newline at end of file diff --git a/sources2013m_3_8/LICENCE b/sources2013m_3_8/LICENCE new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..0e5d105a724ee12923254ddfcb29e543f2f54ead --- /dev/null +++ b/sources2013m_3_8/LICENCE @@ -0,0 +1,550 @@ + + CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL + +Version 2.1 du 2013-06-21 + + + Avertissement + +Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation +entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à +sa rédaction: + + * d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels + libres: accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs, + * d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit + français, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la + responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle et + de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des droits + patrimoniaux sur un logiciel. + +Les auteurs de la licence CeCILL (Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel] L[ibre]) +sont: + +Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - CEA, +établissement public de recherche à caractère scientifique, technique et +industriel, dont le siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant +D, 75015 Paris. + +Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, établissement +public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est +situé 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16. + +Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique - +Inria, établissement public à caractère scientifique et technologique, +dont le siège est situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 +Le Chesnay cedex. + + + Préambule + +Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de +conférer aux utilisateurs la liberté de modification et de +redistribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre d'un +modèle de diffusion en logiciel libre. + +L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge +des utilisateurs afin de préserver ce statut au cours des +redistributions ultérieures. + +L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification +et de redistribution qui en découlent ont pour contrepartie de n'offrir +aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire peser sur +l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les +concédants successifs qu'une responsabilité restreinte. + +A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques +associés au chargement, à l'utilisation, à la modification et/ou au +développement et à la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant +donné sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à +manipuler et qui le réserve donc à des développeurs ou des +professionnels avertis possédant des connaissances informatiques +approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger et tester +l'adéquation du logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant +d'assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus +généralement, à l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes conditions de +sécurité. Ce contrat peut être reproduit et diffusé librement, sous +réserve de le conserver en l'état, sans ajout ni suppression de clauses. + +Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le +titulaire des droits patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation aux +dispositions qu'il contient. + +Une liste de questions fréquemment posées se trouve sur le site web +officiel de la famille des licences CeCILL +(http://www.cecill.info/index.fr.html) pour toute clarification qui +serait nécessaire. + + + Article 1 - DEFINITIONS + +Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une +lettre capitale, auront la signification suivante: + +Contrat: désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions +postérieures et annexes. + +Logiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code +Source et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de +l'acceptation du Contrat par le Licencié. + +Logiciel Initial: désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et +éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans +leur état au moment de leur première diffusion sous les termes du Contrat. + +Logiciel Modifié: désigne le Logiciel modifié par au moins une +Contribution. + +Code Source: désigne l'ensemble des instructions et des lignes de +programme du Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en vue de +modifier le Logiciel. + +Code Objet: désigne les fichiers binaires issus de la compilation du +Code Source. + +Titulaire: désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur +sur le Logiciel Initial. + +Licencié: désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le +Contrat. + +Contributeur: désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution. + +Concédant: désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale +distribuant le Logiciel sous le Contrat. + +Contribution: désigne l'ensemble des modifications, corrections, +traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans +le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que tout Module Interne. + +Module: désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur +documentation qui permet de réaliser des fonctionnalités ou services +supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel. + +Module Externe: désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel que ce +Module et le Logiciel s'exécutent dans des espaces d'adressage +différents, l'un appelant l'autre au moment de leur exécution. + +Module Interne: désigne tout Module lié au Logiciel de telle sorte +qu'ils s'exécutent dans le même espace d'adressage. + +GNU GPL: désigne la GNU General Public License dans sa version 2 ou +toute version ultérieure, telle que publiée par Free Software Foundation +Inc. + +GNU Affero GPL: désigne la GNU Affero General Public License dans sa +version 3 ou toute version ultérieure, telle que publiée par Free +Software Foundation Inc. + +EUPL: désigne la Licence Publique de l'Union européenne dans sa version +1.1 ou toute version ultérieure, telle que publiée par la Commission +Européenne. + +Parties: désigne collectivement le Licencié et le Concédant. + +Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel. + + + Article 2 - OBJET + +Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une +licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que +définie ci-après à l'article 5 <#etendue> pour toute la durée de +protection des droits portant sur ce Logiciel. + + + Article 3 - ACCEPTATION + +3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée +acquise du fait du premier des faits suivants: + + * (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par + téléchargement à partir d'un serveur distant ou par chargement à + partir d'un support physique; + * (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des + droits concédés par le Contrat. + +3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement +relatif aux spécificités du Logiciel, à la restriction de garantie et à +la limitation à un usage par des utilisateurs expérimentés a été mis à +disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que +définie à l'article 3.1 <#acceptation-acquise> ci dessus et le Licencié +reconnaît en avoir pris connaissance. + + + Article 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE + + + 4.1 ENTREE EN VIGUEUR + +Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié +telle que définie en 3.1 <#acceptation-acquise>. + + + 4.2 DUREE + +Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de +protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel. + + + Article 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES + +Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur +le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans +les conditions ci-après détaillées. + +Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou +plusieurs brevets d'invention protégeant tout ou partie des +fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne pas +opposer les éventuels droits conférés par ces brevets aux Licenciés +successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modifieraient le +Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le Concédant s'engage à +faire reprendre les obligations du présent alinéa aux cessionnaires. + + + 5.1 DROIT D'UTILISATION + +Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant +aux domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte: + + 1. + + la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou + partie par tout moyen et sous toute forme. + + 2. + + le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel + sur tout support. + + 3. + + la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le + fonctionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont à + la base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci, lorsque + le Licencié effectue toute opération de chargement, d'affichage, + d'exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en + droit d'effectuer en vertu du Contrat. + + + 5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS + +Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire, +d'adapter, d'arranger ou d'apporter toute autre modification au Logiciel +et le droit de reproduire le logiciel en résultant. + +Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous +réserve de mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu'auteur de +cette Contribution et la date de création de celle-ci. + + + 5.3 DROIT DE DISTRIBUTION + +Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de +transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et +par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre +onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé. + +Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou +non, à des tiers dans les conditions ci-après détaillées. + + + 5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION + +Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel, +sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette +distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et +soit accompagnée: + + 1. + + d'un exemplaire du Contrat, + + 2. + + d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de + responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8 + <#responsabilite> et 9 <#garantie>, + +et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, +le Licencié permette un accès effectif au Code Source complet du +Logiciel pour une durée d'au moins 3 ans à compter de la distribution du +logiciel, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code +Source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données. + + + 5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE + +Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions +de distribution du Logiciel Modifié en résultant sont alors soumises à +l'intégralité des dispositions du Contrat. + +Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié, sous forme de +code source ou de code objet, à condition que cette distribution +respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit +accompagnée: + + 1. + + d'un exemplaire du Contrat, + + 2. + + d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de + responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8 + <#responsabilite> et 9 <#garantie>, + +et, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modifié est redistribué, + + 3. + + d'une note précisant les conditions d'accès effectif au code source + complet du Logiciel Modifié, pendant une période d'au moins 3 ans à + compter de la distribution du Logiciel Modifié, étant entendu que le + coût additionnel d'acquisition du code source ne devra pas excéder + le simple coût de transfert des données. + + + 5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES + +Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du +Contrat ne s'appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être distribué +sous un contrat de licence différent. + + + 5.3.4 COMPATIBILITE AVEC D'AUTRES LICENCES + +Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des +versions de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL dans le +Logiciel modifié ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions de +la même version de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL. + +Le Licencié peut inclure le Logiciel modifié ou non dans un code soumis +aux dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL, GNU Affero +GPL et/ou EUPL et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même +version de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL. + + + Article 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE + + + 6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL + +Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel +Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect +des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son +oeuvre et nul autre n'a la faculté de modifier les conditions de +diffusion de ce Logiciel Initial. + +Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi +par le Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2 <#duree>. + + + 6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS + +Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci +des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par +la législation applicable. + + + 6.3 SUR LES MODULES EXTERNES + +Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci +des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par +la législation applicable et reste libre du choix du contrat régissant +sa diffusion. + + + 6.4 DISPOSITIONS COMMUNES + +Le Licencié s'engage expressément: + + 1. + + à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les + mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel; + + 2. + + à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété + intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié ou non. + +Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou +indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou +des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à +l'égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le +respect des dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou +des Contributeurs. + + + Article 7 - SERVICES ASSOCIES + +7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de +prestations d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel. + +Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les +termes et conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle +maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de +maintenance et/ou assistance technique n'engageront que la seule +responsabilité du Concédant qui les propose. + +7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule +responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n'engagera que lui, +lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce, +dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités +financières de son application feront l'objet d'un acte séparé entre le +Concédant et le Licencié. + + + Article 8 - RESPONSABILITE + +8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2 +<#limite-responsabilite>, le Licencié a la faculté, sous réserve de +prouver la faute du Concédant concerné, de solliciter la réparation du +préjudice direct qu'il subirait du fait du Logiciel et dont il apportera +la preuve. + +8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en +application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment: +(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses +obligations par le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects +découlant de l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par le +Licencié et (iii) plus généralement d'un quelconque dommage indirect. En +particulier, les Parties conviennent expressément que tout préjudice +financier ou commercial (par exemple perte de données, perte de +bénéfices, perte d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes, +manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée +contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et +n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant. + + + Article 9 - GARANTIE + +9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances +scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du +Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en vérifier toutes les +utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attention +du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés au +chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au développement et à +la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis. + +Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous +moyens, l'adéquation du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et +de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens. + +9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder +l'ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les +droits visés à l'article 5 <#etendue>). + +9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le +Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à +l'article 9.2 <#bonne-foi> et notamment sans aucune garantie sur sa +valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou pertinent. + +En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt +d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible +avec l'équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu'il +remplira les besoins du Licencié. + +9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le +Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété +intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout +autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au +profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être +diligentées au titre de l'utilisation, de la modification, et de la +redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont +exercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera son expertise +technique et juridique pour sa défense. Cette expertise technique et +juridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et +le Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage +toute responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination du +Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant à +l'existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur +l'existence d'une marque. + + + Article 10 - RESILIATION + +10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa +charge par le Contrat, le Concédant pourra résilier de plein droit le +Contrat trente (30) jours après notification adressée au Licencié et +restée sans effet. + +10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à +utiliser, modifier ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les +licences qu'il aura concédées antérieurement à la résiliation du Contrat +resteront valides sous réserve qu'elles aient été effectuées en +conformité avec le Contrat. + + + Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES + + + 11.1 CAUSE EXTERIEURE + +Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance +d'exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas +fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais +fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de +télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque +informatique, l'intervention des autorités gouvernementales, les +catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre, +le feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux, l'état de +guerre... + +11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou +plusieurs occasions de se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du +Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partie +intéressée à s'en prévaloir ultérieurement. + +11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite +ou orale, entre les Parties sur le même objet et constitue l'accord +entier entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification +aux termes du Contrat n'aura d'effet à l'égard des Parties à moins +d'être faite par écrit et signée par leurs représentants dûment habilités. + +11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat +s'avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable, existants ou +futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les +amendements nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte. +Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De même, la +nullité, pour quelque raison que ce soit, d'une des dispositions du +Contrat ne saurait entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat. + + + 11.5 LANGUE + +Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces +deux versions faisant également foi. + + + Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT + +12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de +ce Contrat. + +12.2 Afin d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé +et ne peut être modifié que par les auteurs de la licence, lesquels se +réservent le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de +nouvelles versions du Contrat, qui posséderont chacune un numéro +distinct. Ces versions ultérieures seront susceptibles de prendre en +compte de nouvelles problématiques rencontrées par les logiciels libres. + +12.3 Tout Logiciel diffusé sous une version donnée du Contrat ne pourra +faire l'objet d'une diffusion ultérieure que sous la même version du +Contrat ou une version postérieure, sous réserve des dispositions de +l'article 5.3.4 <#compatibilite>. + + + Article 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE + +13.1 Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent +de tenter de régler à l'amiable les différends ou litiges qui +viendraient à se produire par suite ou à l'occasion du Contrat. + +13.2 A défaut d'accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter +de leur survenance et sauf situation relevant d'une procédure d'urgence, +les différends ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente +devant les Tribunaux compétents de Paris. + + diff --git a/sources2013m_3_8/chap-1.m b/sources2013m_3_8/chap-1.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..f204b408a801ede4339d0f4b7069a821bc61423c --- /dev/null +++ b/sources2013m_3_8/chap-1.m @@ -0,0 +1,467 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2014 +#au titre des revenus perçus en 2013. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + # + # + #### # # ## ##### # ##### ##### ###### ## + # # # # # # # # # # # # # # # + # ###### # # # # # # # # ##### # + # # # ###### ##### # # ##### # # + # # # # # # # # # # # # # + #### # # # # # # # # # ###### ####### ##### + # + # + # + # + # + # CALCUL DU NET A PAYER + # + # + # + # + # + # +regle 101: +application : bareme ; +RC1 = positif( NAPI + 1 - SEUIL_12 ) +0 ; +regle 1010: +application : batch, iliad ; +NAPT = NAPTEMPCX-TOTIRPSANT; +NAPTIR = IRNET + TAXANET + TAXLOYNET + PCAPNET + HAUTREVNET + - IRESTITIR; + +regle 10101: +application : batch, iliad ; +NAPCOROLIR = (TOTIRCUM - NONMER -RECUMIR + NONREST) * positif(20 - V_NOTRAIT) + + max(0, (TOTIRCUM - NONMER - RECUMIR+NONREST) - (V_TOTIRANT -V_NONMERANT - V_ANTREIR+V_NONRESTANT)) * positif_ou_nul(V_NOTRAIT-20); +NAPCOROLCS = max(0, NAPCR61 - V_ANTCR); +regle 10111: +application : iliad,batch ; +RC1 = si ( NAPINI - V_ANTIR - IRCUM_A + RECUMBIS >= SEUIL_12 ) + alors (1) + sinon (0) + finsi; +regle 1013 : +application : iliad , batch ; +IAVIMBIS = IRB + PIR ; +IAVIMO = (max(0,max(ID11-ADO1,IMI)-RED) + ITP + REI + PIR) + * V_CR2; +regle 1012: +application : bareme , iliad , batch ; +NAPI = ( IRD + PIRD - IRANT ) + + TAXASSUR + + IPCAPTAXT + + IHAUTREVT + + TAXLOY + + RASAR * V_CR2 ; +regle 104114: +application : iliad , batch ; +INTMS = inf( MOISAN / 10000 ); +INTAN = (( MOISAN/10000 - INTMS )*10000) * present(MOISAN) ; +TXINT = (positif(2006-arr(INTAN))*max(0, (INTAN - (V_ANREV+1) )* 12 + INTMS - 6 ) * TXMOISRETARD + + positif_ou_nul(V_ANREV-2006)*max(0, (INTAN - (V_ANREV+1) )* 12 + INTMS - 6 ) * TXMOISRETARD2 + + (1-positif(2006-arr(INTAN)))*(1-positif_ou_nul(V_ANREV-2006)) + * (((2006 - (V_ANREV+1))*12 - 6) * (TXMOISRETARD * positif(2006 - (V_ANREV+1)) + TXMOISRETARD2 * null(2006-(V_ANREV+1))) + + ((INTAN - 2006)*12 + INTMS) * TXMOISRETARD2) + ) + * present(MOISAN); +COPETO = si (CMAJ = 7 ou CMAJ = 10 ou CMAJ = 17 ou CMAJ = 18) + alors (10) + sinon + ( si (CMAJ = 8 ou CMAJ = 11) + alors (40) + sinon (80) + finsi ) + finsi; +regle 1041140: +application : iliad , batch ; +CSTOTSSPENA = max(0,CSG + RDSN + PRS + CVNSALC + CDIS + CGLOA + RSE1N + RSE2N + RSE3N + RSE4N + RSE5N); +PTOIR = arr(BTO * COPETO / 100) + + arr(BTO * COPETO /100) * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + arr((BTOINR) * TXINT / 100) ; +PTOPRS =( arr((PRS-PRSPROV) * COPETO / 100) + + arr((PRS-PRSPROV) * TXINT / 100) ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +PTOCSG =( arr((CSG-CSGIM) * COPETO / 100) + + arr((CSG-CSGIM) * TXINT / 100) ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PTORSE1 = (arr(max(0,RSE1 -CIRSE1 -CSPROVYD) * COPETO / 100) + arr(max(0,RSE1 -CIRSE1 -CSPROVYD) * TXINT / 100)) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PTORSE2 = (arr(max(0,RSE2 -CIRSE2 -CSPROVYF) * COPETO / 100) + arr(max(0,RSE2 -CIRSE2 -CSPROVYF) * TXINT / 100)) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PTORSE3 = (arr(max(0,RSE3 -CIRSE3 -CSPROVYG) * COPETO / 100) + arr(max(0,RSE3 -CIRSE3 -CSPROVYG) * TXINT / 100)) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PTORSE4 = (arr(max(0,RSE4 -CIRSE4 -CSPROVYH) * COPETO / 100) + arr(max(0,RSE4 -CIRSE4 -CSPROVYH) * TXINT / 100)) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +PTORSE5 = (arr(max(0,RSE5 -CIRSE5 -CSPROVYE) * COPETO / 100) + arr(max(0,RSE5 -CIRSE5 -CSPROVYE) * TXINT / 100)) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +PTORDS =( arr((RDSN-CRDSIM) * COPETO / 100) + + arr((RDSN-CRDSIM) * TXINT / 100) ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +PTOTAXA= arr(max(0,TAXASSUR- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+min(0,IRN - IRANT)) * COPETO / 100) + + arr(max(0,TAXASSUR- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+min(0,IRN - IRANT)) * COPETO /100) * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + arr(max(0,TAXASSUR- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+min(0,IRN - IRANT)) * TXINT / 100) ; +PTOTPCAP= arr(max(0,IPCAPTAXT- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR)) * COPETO / 100) + + arr(max(0,IPCAPTAXT- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR)) * COPETO /100) * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + arr(max(0,IPCAPTAXT- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR)) * TXINT / 100) ; +PTOTLOY = arr(max(0,TAXLOY- min(TAXLOY+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR-IPCAPTAXT))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT)) * COPETO / 100) + + arr(max(0,TAXLOY- min(TAXLOY+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR-IPCAPTAXT))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT)) * COPETO /100) * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + arr(max(0,TAXLOY- min(TAXLOY+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR-IPCAPTAXT))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT)) * TXINT / 100) ; + +PTOTCHR= arr(max(0,IHAUTREVT+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT+TAXLOY)) * COPETO / 100) + + arr(max(0,IHAUTREVT+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT+TAXLOY)) * COPETO /100) * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + arr(max(0,IHAUTREVT+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT+TAXLOY)) * TXINT / 100) ; + +PTOCVN = (arr((CVNSALC - COD8YT) * COPETO / 100) + arr((CVNSALC - COD8YT) * TXINT / 100)) + * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PTOCDIS = (arr((CDIS-CDISPROV) * COPETO / 100) + arr((CDISC-CDISPROV) * TXINT / 100)) + * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PTOGLOA = (arr((CGLOA-COD8YL) * COPETO / 100) + arr((CGLOA-COD8YL) * TXINT / 100)) + * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + + +regle 1041141: +application : iliad , batch ; +BTO = max( 0 , IRN - IRANT ) + * positif( IAMD1 + 1 - SEUIL_61 ); +BTOINR = max( 0 , IRN - ACODELAISINR - IRANT ) + * positif( IAMD1 + 1 - SEUIL_61 ); + +regle 10211: +application : bareme , batch , iliad ; +IRD = IRN * (positif(5 - V_IND_TRAIT) + + + (1-positif(5-V_IND_TRAIT)) * ( + positif_ou_nul(IRN+PIR-SEUIL_12) + + (1 - positif(IRN + PIR)) + )); +regle 10213: +application : iliad , batch; + +PRSD = NAPPS - V_PSANT ; + +CSGD = NAPCS - V_CSANT ; + +RDSD = NAPRD - V_RDANT ; + +CVND = NAPCVN - V_CVNANT ; +CGLOAD = NAPGLOA - V_GLOANT ; + +CDISD = NAPCDIS - V_CDISANT ; +CRSE1D = NAPRSE1 - V_RSE1ANT ; +CRSE2D = NAPRSE2 - V_RSE2ANT ; +CRSE3D = NAPRSE3 - V_RSE3ANT ; +CRSE4D = NAPRSE4 - V_RSE4ANT ; +CRSE5D = NAPRSE5 - V_RSE5ANT ; + +regle 10214: +application : iliad,batch ; +CSGAC = max(0,CSGC - CICSG); +CSNET = max(0,(CSGC + PCSG - CICSG - CSGIM)) ; +RDSAC = max(0,RDSC - CIRDS); +RDNET = max(0,(RDSC + PRDS - CIRDS - CRDSIM)); +PRSNET = max(0,(PRSC + PPRS - CIPRS - PRSPROV)) ; +CVNAC = CVNSALC; +CVNNET = max(0,(CVNSALC + PCVN - COD8YT)); +CDISAC = CDISC ; +CDISNET = max(0,(CDISC + PCDIS - CDISPROV)) ; +CGLOAAC = CGLOA ; +CGLOANET = max(0,(CGLOA + PGLOA-COD8YL )) ; +regle 102141: +application : iliad,batch ; +RSE1AC = max(0,RSE1 - CIRSE1) ; +RSE1NET = max(0,(RSE1 + PRSE1 - CIRSE1 - CSPROVYD)) ; +RSE2AC = max(0,RSE2 - CIRSE2) ; +RSE2NET = max(0,(RSE2 + PRSE2 - CIRSE2 - CSPROVYF)) ; +RSE3AC = max(0,RSE3 - CIRSE3 ) ; +RSE3NET = max(0,(RSE3 + PRSE3 - CIRSE3 - CSPROVYG)) ; +RSE4AC = max(0,RSE4 - CIRSE4 ) ; +RSE4NET = max(0,(RSE4 + PRSE4 - CIRSE4 - CSPROVYH)) ; +RSE5AC = max(0,RSE5 - CIRSE5) ; +RSE5NET = max(0,(RSE5 + PRSE5 - CIRSE5 - CSPROVYE)) ; +RSENETTOT = RSE1NET + RSE2NET + RSE3NET + RSE4NET + RSE5NET; +regle 102142: +application : iliad,batch ; +TOTCRBRUT = max(0,CSGC + PCSG - CICSG - CSGIM +RDSC + PRDS - CIRDS - CRDSIM+ PRSC + PPRS - CIPRS - PRSPROV + + CVNSALC + PCVN - COD8YT+CDISC + PCDIS - CDISPROV + CGLOA + PGLOA - COD8YL + +RSE1 + PRSE1+RSE2 + PRSE2+ RSE3 + PRSE3+RSE4 + PRSE4+ RSE5 + PRSE5 + - CIRSE1 - CSPROVYD - CIRSE5 - CSPROVYE - CIRSE2 - CSPROVYF + - CIRSE3 - CSPROVYG - CIRSE4 - CSPROVYH); +TOTCRNET = CSNET+ RDNET+ PRSNET+ CVNNET+ CDISNET+CGLOANET+ RSE1NET+ RSE2NET+ RSE3NET+ RSE4NET+ RSE5NET; +regle 10201: +application : batch , iliad ; + +IARD = IAR - IAR_A ; + +regle 1041: +application : iliad, batch ; +PIRD = PIR * (positif(5 - V_IND_TRAIT) + + + (1-positif(5-V_IND_TRAIT)) * ( + positif_ou_nul(IRN+PIR-SEUIL_12) + + + (1-positif(IRN+PIR)) + )) + - + PIR_A * ( positif_ou_nul(PIR_A-SEUIL_12) + + + (1-positif(PIR_A)) + ); +PPRSD = PPRS * CSREC - PPRS_A * CSRECA ; +PCSGD = PCSG* CSREC - PCSG_A * CSRECA ; +PRDSD = PRDS * CSREC - PRDS_A * CSRECA; +PTOTD = PIRD ; +regle 114: +application : iliad , batch ; +BPRS = arr(RDRFPS * (1-null(4-V_REGCO)) + + (COD8XK + COD8YK + RDRV + RDRCM + RDNP + RDNCP + RDPTP + ESFP + R1649)*(1-V_CNR)) * (1 - present(RE168)) + + RE168 * (1-V_CNR); +BPRSAPS = arr(RDRFAPS * (1-null(4-V_REGCO)) + + (RDRVAPS + RDRCMAPS + RDNP + ESFP + R1649)*(1-V_CNR)) * (1 - present(RE168)) + + RE168 * (1-V_CNR); +regle 113: +application : iliad , batch ; +PRSC = arr( BPRS * T_PREL_SOC /100 ) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; +PRSCAPS = arr( BPRSAPS * T_PREL_SOC /100 ) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; +regle 103103 : +application : iliad , batch ; +PRS = PRSC - CIPRS; +PRSAPS = PRSCAPS - CIPRSAPS; +regle 1031 : +application : iliad , batch ; +CSGC = arr( BCSG * T_CSG / 100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; +CSGCAPS = arr( BCSGAPS * T_CSG / 100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; +regle 103101 : +application : iliad , batch ; + +RSE1 = arr(BRSE1 * TXTQ/100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; +RSE2 = arr(BRSE2 * TXTV/100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; +RSE3 = arr(BRSE3 * TXTW/100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; +RSE4 = arr(BRSE4 * TXTX/100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; +RSE5 = arr(BRSE5 * TX075/100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +RSETOT = RSE1 + RSE2 + RSE3 + RSE4 + RSE5; +regle 1031011 : +application : iliad , batch ; +CSG = max(0,CSGC - CICSG) ; +CSGAPS = max(0,CSGCAPS - CICSGAPS) ; +RSE1N = max(0,RSE1 - CIRSE1) ; +RSE2N = max(0,RSE2 - CIRSE2) ; +RSE3N = max(0,RSE3 - CIRSE3); +RSE4N = max(0,RSE4 - CIRSE4) ; +RSE5N = max(0,RSE5 - CIRSE5) ; + +regle 10311: +application : iliad , batch ; +RDRF = max(0 , RFCF + RFMIC - MICFR - (min(RFDANT,RFDANT1731+0) * positif(ART1731BIS) + RFDANT * (1 - ART1731BIS))); +RDRFPS = max(0 , RFCFPS + RFMIC - MICFR - (min(RFDANT,RFDANT1731+0) * positif(ART1731BIS)+RFDANT* (1 - ART1731BIS))); +RDRFAPS = max(0 , RFCFAPS + RFMIC - MICFR - (min(RFDANT,RFDANT1731+0) * positif(ART1731BIS)+RFDANT* (1 - ART1731BIS))); +RDRCM1 = TRCMABD + DRTNC + RAVC + RCMNAB + RTCAR + RCMPRIVM + + RCMIMPAT + - RCMSOC + - positif(RCMRDS) + * min(RCMRDS , + RCMABD + REVACT + + RCMAV + PROVIE + + RCMHAD + DISQUO + + RCMHAB + INTERE + + RCMTNC + REVPEA + + COD2FA ) + ; +RDRCM1NEG = min(0,RDRCM1); +RDRCM1NEGPLAF = min(COD2FA,abs(RDRCM1)); +RDRCM1BIS = (1-positif(RDRCM1)) * RDRCM1NEGPLAF * (-1) + + positif_ou_nul(RDRCM1) * RDRCM1; +RDRCM = RDRCM1BIS + COD2FA; +RDRCM1APS = RCMABD + RCMTNC + RCMAV + RCMHAD + RCMHAB + REGPRIVM + + RCMIMPAT + - RCMSOC + - positif(RCMRDS) + * min(RCMRDS , + RCMABD + + RCMAV + + RCMHAD + + RCMHAB + + RCMTNC + + COD2FA ) + ; +RDRCM1NEGAPS = min(0,RDRCM1APS); +RDRCM1NEGPLAFAPS = min(COD2FA,abs(RDRCM1APS)); +RDRCM1BISAPS = (1-positif(RDRCM1APS)) * RDRCM1NEGPLAFAPS * (-1) + + positif_ou_nul(RDRCM1APS) * RDRCM1APS; +RDRCMAPS = RDRCM1BISAPS + COD2FA; +RDRV = RVBCSG ; +RDRVAPS = arr(RVB1 * TXRVT1 / 100) + + arr(RVB2 * TXRVT2 / 100) + + arr(RVB3 * TXRVT3 / 100) + + arr(RVB4 * TXRVT4 / 100) ; +RDNP = + RCSV + + RCSC + + RCSP + + max(0,NPLOCNETSF) + ; + +PVTAUXPS = (BPVSJ + BPVSK + BPV18V + BPV18C + BPCOPTV + BPCOPTC + BPV40V + BPV40C + BPCOSAV + BPCOSAC + PEA + PVJEUNENT + GAINPEA + + PVPART + PVSURSIWG + PVIMPOS + ABPVNOSURSIS) ; +RDNCP = (PVBARPS + PVTAUXPS) * (1 - positif(IPVLOC)) ; +RDPTP = BAF1AV + BAF1AC + BAF1AP + + BA1AV + BA1AC + BA1AP + + max(0,MIB1AV - MIBDEV) + max(0,MIB1AC - MIBDEC) + max(0,MIB1AP - MIBDEP) + + BI1AV + BI1AC + BI1AP + + max(0,MIBNP1AV - MIBNPDEV) + max(0,MIBNP1AC - MIBNPDEC) + max(0,MIBNP1AP - MIBNPDEP) + + BI2AV + BI2AC + BI2AP + + max(0,BNCPRO1AV - BNCPRODEV) + max(0,BNCPRO1AC - BNCPRODEC) + max(0,BNCPRO1AP - BNCPRODEP) + + BN1AV + BN1AC + BN1AP + + max(0,BNCNP1AV - BNCNPDEV) + max(0,BNCNP1AC - BNCNPDEC) + max(0,BNCNP1AP - BNCNPDEP) + + PVINVE + PVINCE + PVINPE + + PVSOCV + PVSOCC + ; +RGLOA = GLDGRATV + GLDGRATC; + +BCSG = arr(RDRFPS * (1-null(4-V_REGCO)) + + (COD8XK + COD8YK + RDRV + RDRCM + RDNP + RDNCP + RDPTP + ESFP + R1649 + PREREV)*(1-V_CNR)) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) + + (RE168 + TAX1649) * (1-V_CNR); +BCSGAPS = arr(RDRFAPS * (1-null(4-V_REGCO)) + + (RDRVAPS + RDRCMAPS + RDNP + ESFP + R1649 + PREREV)*(1-V_CNR)) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) + + (RE168 + TAX1649) * (1-V_CNR); + +BRSE1 = SALECS * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BRSE2 = ALLECS * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BRSE3 = INDECS * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BRSE4 = PENECS * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; +BRSE5 = SALECSG * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BRSETOT = BRSE1 + BRSE2 + BRSE3 + BRSE4 + BRSE5; +regle 10311111: +application : iliad , batch ; +PRSETOT = PRSE1 + PRSE2 + PRSE3 + PRSE4 + PRSE5; +RETRSETOT = RETRSE1 + RETRSE2 + RETRSE3 + RETRSE4 + RETRSE5; +RSEPROVTOT = CSPROVYD + CSPROVYE + CSPROVYF + CSPROVYG + CSPROVYH; +NMAJRSE1TOT = NMAJRSE11 + NMAJRSE21 + NMAJRSE31 + NMAJRSE41 + NMAJRSE51; +NMAJRSE4TOT = NMAJRSE14 + NMAJRSE24 + NMAJRSE34 + NMAJRSE44 + NMAJRSE54; + +regle 103111: +application : iliad , batch ; +BDCSG = min ((BCSG) * (1-V_CNR), max( 0, (RDRFPS+RDRV +RDNP+ max(0,RDRCM1) + PVBARPS - IPPNCS) * (1-V_CNR) )) + * (1 - positif(present(RE168)+present(TAX1649))); +DGLOD = positif(CSREC+V_GLOANT) * arr((BGLOA-(COD8YL/0.075)) * TX051/100) * (1 - positif(present(RE168)+present(TAX1649))) + * positif(NAPCR61); +IDGLO = si (V_IND_TRAIT = 4) + alors ((arr((BGLOA -(COD8YL/0.075))* TX051 / 100)) * positif(CSREC)) + + sinon + (abs(DGLOD - V_IDGLOANT)) + finsi ; + +regle 103114 : +application : batch , iliad ; +BDRSE1 = max(0,SALECS-REVCSXA-arr(CSPROVYD/(TX075/100))) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BDRSE2 = max(0,ALLECS-REVCSXC-arr(CSPROVYF/(TX066/100))) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BDRSE3 = max(0,INDECS-REVCSXD-arr(CSPROVYG/(TX062/100))) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BDRSE4 = max(0,PENECS-REVCSXE-arr(CSPROVYH/(TX038/100))) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; +BDRSE5 = max(0,SALECSG-REVCSXB-arr(CSPROVYE/(TX075/100))) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; +DRSED = positif(CSREC+V_IDRSEANT) * (arr(BDRSE1 * TXTQDED/100) + arr(BDRSE2 * TXTVDED/100) + + arr(BDRSE3 * TXTWDED/100) + arr(BDRSE4 * TXTXDED/100) + arr(BDRSE5 * TX051/100)) * positif(NAPCR61); + +IDRSE = si (V_IND_TRAIT = 4) + alors (positif(CSREC)*(arr(BDRSE1 * TXTQDED/100) + arr(BDRSE2 * TXTVDED/100) + arr(BDRSE3 * TXTWDED/100) + arr(BDRSE4 * TXTXDED/100) + arr(BDRSE5 * TX051/100))) + + sinon + (abs(DRSED - V_IDRSEANT)) + finsi ; + +regle 1031121 : +application : batch,iliad ; +DCSGD = positif(CSREC+V_IDANT) * (arr(BDCSG * T_IDCSG / 100) - DCSGIM-DCSGIM_A) * positif(NAPCR61); +IDCSG = si (V_IND_TRAIT = 4) + alors ((arr(BDCSG * T_IDCSG / 100)-DCSGIM) * positif(CSREC)) + sinon ( + si (CRDEG = 0 et NAPCRP = 0) + alors (0) + sinon (abs(DCSGD - V_IDANT )) + finsi ) + finsi ; +regle 10312 : +application : iliad , batch ; +BRDS = arr(RDRFPS * (1-null(4-V_REGCO)) + + (COD8XK + COD8YK + RDRV + RDRCM + RDNP + RDNCP + RDPTP + RGLOA * (1-V_CNR) + + SALECS + SALECSG + ALLECS + INDECS + PENECS + ESFP + R1649 + PREREV) + *(1-V_CNR)) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) + + (RE168 + TAX1649) * (1-V_CNR); +BRDSAPS = arr(RDRFAPS * (1-null(4-V_REGCO)) + + (RDRVAPS + RDRCMAPS + RDNP + SALECS + SALECSG + ALLECS + INDECS + PENECS + ESFP + R1649 + PREREV) + *(1-V_CNR)) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) + + (RE168 + TAX1649) * (1-V_CNR); + +regle 10313 : +application : iliad , batch ; +RDSC = arr( BRDS * T_RDS / 100 ) * (1 - positif(ANNUL2042)); +RDSCAPS = arr( BRDSAPS * T_RDS / 100 ) * (1 - positif(ANNUL2042)); +regle 103102 : +application : iliad , batch ; +RDSN = RDSC - CIRDS; +RDSNAPS = RDSCAPS - CIRDSAPS; +RDSNAC = RDSCAC - CIRDSAC; +regle 117180: +application : iliad , batch ; + +CSRTF = (RDPTP + PVINVE+PVINCE+PVINPE + + somme(i=V,C,P:BN1Ai + BI1Ai + + BI2Ai + BA1Ai )) * (1 - positif(IPVLOC)); +RDRTF = CSRTF ; +PSRTF = CSRTF ; +regle 119: +application : iliad , batch ; +BASSURV3 = max(0,CESSASSV - LIM_ASSUR3); +BASSURV2 = max(0,CESSASSV - BASSURV3 - LIM_ASSUR2); +BASSURV1 = max(0,CESSASSV - BASSURV3 - BASSURV2 - LIM_ASSUR1); +BASSURC3 = max(0,CESSASSC - LIM_ASSUR3); +BASSURC2 = max(0,(CESSASSC -BASSURC3) - LIM_ASSUR2); +BASSURC1 = max(0,(CESSASSC - BASSURC3 -BASSURC2) - LIM_ASSUR1); +BASSURV = CESSASSV; +BASSURC = CESSASSC; +TAXASSURV = arr(BASSURV1 * TX_ASSUR1/100 + BASSURV2 * TX_ASSUR2/100 + BASSURV3 * TX_ASSUR3/100) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)); +TAXASSURC = arr(BASSURC1 * TX_ASSUR1/100 + BASSURC2 * TX_ASSUR2/100 + BASSURC3 * TX_ASSUR3/100) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)); +TAXASSUR = TAXASSURV + TAXASSURC; +regle 1120 : +application : iliad , batch ; + +BCVNSAL = (CVNSALAV + CVNSALAC+GLDGRATV+GLDGRATC) * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))); +B3SVN = (CVNSALAV + CVNSALAC) * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))); +CVNSALC = arr( BCVNSAL * TX10 / 100 ) * (1 - positif(ANNUL2042)); + +BGLOA = (GLDGRATV+GLDGRATC) * (1-V_CNR) * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))); +CGLOA = arr( BGLOA * TX075 / 100 ) * (1 - positif(ANNUL2042)); + +BGLOACNR = (GLDGRATV+GLDGRATC) * V_CNR * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))); + +regle 1125 : +application : iliad , batch ; + +BCDIS = (GSALV + GSALC) * (1 - V_CNR)* (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) ; + +CDISC = arr(BCDIS * TCDIS / 100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +CDIS = CDISC ; diff --git a/sources2013m_3_8/chap-2.m b/sources2013m_3_8/chap-2.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..f732a710a83e443c60d49a4d74e4f3509c7c99b0 --- /dev/null +++ b/sources2013m_3_8/chap-2.m @@ -0,0 +1,276 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2014 +#au titre des revenus perçus en 2013. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + # + # CHAPITRE 2. CALCUL DU NET A PAYER + # + # + # +regle 20100: +application : batch, iliad ; +NAPINI = ( IRN + PIR - IRANT )* (1 - INDTXMIN) *(1 - INDTXMOY) + + min(0, IRN + PIR - IRANT) * (INDTXMIN + INDTXMOY) + + max(0, IRN + PIR - IRANT) * + (INDTXMIN*positif((IAVIMBIS-NAPCRPAVIM)-SEUIL_61 ) + + INDTXMOY* positif((IAVIMO-NAPCRPAVIM)-SEUIL_61)) + + RASAR * V_CR2; +RC1INI = positif( NAPINI + 1 - SEUIL_12 ) ; +regle 20101: +application : batch, iliad ; +NAPTOT = IRCUM + TAXACUM + PCAPCUM + TAXLOYCUM + HAUTREVCUM - RECUMIR; +regle 20103: +application : iliad ,batch; +NAPTOTA = V_IRPSANT - V_ANTRE; +NAPTOTAIR = V_TOTIRANT - V_ANTREIR; +TOTCRA = V_ANTCR ; +TOTIRPSANT = V_IRPSANT - V_NONMERANT + V_NONRESTANT - V_ANTRE; +regle 20104: +application : iliad ; +OCEDIMP = IRNIN ; +regle 20105: +application : batch, iliad ; +IRNIN = (IRN - IRANT) * positif(IRN - IRANT) ; +regle isf 201050: +application : batch, iliad ; +ISF4BASE = ISF4BIS * positif_ou_nul(ISF4BIS - SEUIL_12); +ISFIN = ISF4BASE ; +regle 201051: +application : batch, iliad; +IRNIN_INR = (IRN - IRANT - ACODELAISINR) * positif(IRN - IRANT) ; +CSBASE = CSG - CSGIM ; +RDBASE = RDSN - CRDSIM ; +PSBASE = PRS - PRSPROV ; +CVNBASE = CVNSALC - COD8YT ; +CDISBASE = CDIS - CDISPROV ; +GLOBASE = CGLOA - COD8YL ; +RSE1BASE = RSE1N - CSPROVYD; +RSE2BASE = RSE2N - CSPROVYF; +RSE3BASE = RSE3N - CSPROVYG; +RSE4BASE = RSE4N - CSPROVYH; +RSE5BASE = RSE5N - CSPROVYE; +TAXABASE = arr(max(TAXASSUR + min(0,IRN - IRANT),0)) * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61); +PCAPBASE = arr(max(IPCAPTAXT + min(0,IRN - IRANT + TAXASSUR),0)) * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61); +LOYBASE = arr(max(TAXLOY + min(0,IRN - IRANT + TAXASSUR+IPCAPTAXT),0)) * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61); +CHRBASE = arr(max(IHAUTREVT + min(0,IRN - IRANT + TAXASSUR+IPCAPTAXT+TAXLOY),0)) * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61); + +IRBASE_I = (IRN -IRANT)*positif(IRN+1-SEUIL_12); + +IRBASE_N = (IRN - IRANT)*(1 - positif (IRN-IRANT + TAXABASE_IRECT+CAPBASE_IRECT+HRBASE_IRECT)) + + (IAN - min( IAN , IRE )) * positif (IRN-IRANT + TAXABASE_IRECT+CAPBASE_IRECT+HRBASE_IRECT); +TAXABASE_I = TAXASSUR * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61); +TAXABASE_N = arr(max(TAXASSUR + min(0,IRN - IRANT),0)) * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61); +CAPBASE_I = IPCAPTAXT * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61); +CAPBASE_N = arr(max(IPCAPTAXT + min(0,IRN - IRANT + TAXASSUR),0)) * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61); +LOYBASE_I = TAXLOY * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61); +LOYBASE_N = arr(max(TAXLOY + min(0,IRN - IRANT + TAXASSUR+IPCAPTAXT),0)) * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61); +HRBASE_I = IHAUTREVT * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61); +HRBASE_N = arr(max(IHAUTREVT + min(0,IRN - IRANT + TAXASSUR+IPCAPTAXT+TAXLOY),0)) * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61); + +IRNN = IRNIN; + +regle 20106: +application : iliad; +PIR = ( + INCIR_NET + + NMAJ1 + NMAJ3 + NMAJ4 + + arr((BTOINR) * TXINT / 100)* (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) + ; +PPRS = ( + INCPS_NET + + NMAJP1 + NMAJP4 + + arr((PRS-PRSPROV) * TXINT / 100)* (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +PCSG = ( + INCCS_NET + + NMAJC1 + NMAJC4 + + arr((CSG-CSGIM) * TXINT / 100) * (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +PRDS = ( + INCRD_NET + + NMAJR1 + NMAJR4 + + arr((RDSN-CRDSIM) * TXINT / 100) * (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PTAXA = ( + INCTAXA_NET + + NMAJTAXA1 + NMAJTAXA3 + NMAJTAXA4 + + arr(max(0,TAXASSUR- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+min(0,IRN - IRANT)) * TXINT / 100)* (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; +PPCAP = ( + INCPCAP_NET + + NMAJPCAP1 + NMAJPCAP3 + NMAJPCAP4 + + arr(max(0,IPCAPTAXT- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR)) * TXINT / 100)* (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; +PTAXLOY = ( + INCLOY_NET + + NMAJLOY1 + NMAJLOY3 + NMAJLOY4 + + arr(max(0,LOYELEV- min(LOYELEV+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR-IPCAPTAXT))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT)) * TXINT / 100)* (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; +PHAUTREV = ( + INCCHR_NET + + NMAJCHR1 + NMAJCHR3 + NMAJCHR4 + + arr(max(0,IHAUTREVT+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT+LOYELEV)) * TXINT / 100)* (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; +PCVN = ( + INCCVN_NET + + NMAJCVN1 + NMAJCVN4 + + arr(max(0,(CVNSALC - COD8YT)) * TXINT / 100) * (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +PGLOA = ( + INCGLOA_NET + + NMAJGLO1 + NMAJGLO4 + + arr(((CGLOA - COD8YL)* TXINT / 100) * (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)))) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +PRSE1 = ( + INCRSE1_NET + + NMAJRSE11 + NMAJRSE14 + + arr(max(0,RSE1 -CIRSE1 -CSPROVYD)* TXINT / 100) * (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +PRSE2 = ( + INCRSE2_NET + + NMAJRSE21 + NMAJRSE24 + + arr(max(0,RSE2 -CIRSE2 -CSPROVYF)* TXINT / 100) * (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +PRSE3 = ( + INCRSE3_NET + + NMAJRSE31 + NMAJRSE34 + + arr(max(0,RSE3 -CIRSE3 -CSPROVYG)* TXINT / 100) * (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +PRSE4 = ( + INCRSE4_NET + + NMAJRSE41 + NMAJRSE44 + + arr(max(0,RSE4 -CIRSE4 -CSPROVYH)* TXINT / 100) * (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +PRSE5 = ( + INCRSE5_NET + + NMAJRSE51 + NMAJRSE54 + + arr(max(0,RSE5 -CIRSE5 -CSPROVYE)* TXINT / 100) * (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +PCDIS = ( + INCCDIS_NET + + NMAJCDIS1 + NMAJCDIS4 + + arr((CDIS-CDISPROV) * TXINT / 100) * (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PDEG = max(0,PIR_A + PTAXA_A + PPCAP_A - PTAXLOY_A - PCHR_A - PIR - PTAXA - PPCAP - PTAXLOY - PHAUTREV); + +regle 201061: +application : batch , iliad ; +PTOTIRCS = PIR + PPRS + PCSG + PRDS + PTAXA + PTAXLOY + PHAUTREV + PPCAP + PCDIS + PCVN + + PGLOA + PRSE1 + PRSE2 + PRSE3 + PRSE4 + PRSE5 ; +TOTPENIR = PIR + PTAXA + PTAXLOY + PHAUTREV + PPCAP ; + +TOTPENCS = PPRS+ PCSG + PRDS + PCVN + PCDIS + PGLOA + PRSE1 + PRSE2 + PRSE3 + PRSE4 + PRSE5; + +RETIRCS_TOT = RETIR+RETCS+RETRD+RETPS+RETCVN+RETCDIS+RETGLOA+RETRSE1+RETRSE2+RETRSE3+RETRSE4+RETRSE5 + +RETTAXA+RETPCAP+RETLOY+RETHAUTREV ; + + +regle 20107: +application : batch ; +PIR = PTOIR * positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_61) ; +PPRS = PTOPRS ; +PCSG = PTOCSG ; +PRSE1 = PTORSE1 ; +PRSE2 = PTORSE2 ; +PRSE3 = PTORSE3 ; +PRSE4 = PTORSE4 ; +PRSE5 = PTORSE5 ; +PRDS = PTORDS ; +PTAXA = PTOTAXA ; +PPCAP = PTOTPCAP ; +PTAXLOY = PTOTLOY ; +PHAUTREV = PTOTCHR ; +PCVN = PTOCVN ; +PCDIS = PTOCDIS ; +PGLOA = PTOGLOA ; + +regle 20109: +application : iliad , batch ; +PTOT = PIR ; +regle 20110: +application : iliad ; +ILI_SYNT_IR = positif(TOTIRCUM - NONMER - RECUMIR + NONREST - TOTPENIR) * max(0 , IRCUM - NONMER + NONREST - PIR) + + (1 - positif(TOTIRCUM - NONMER - RECUMIR + NONREST - TOTPENIR)) * (TOTIRCUM - NONMER - RECUMIR + NONREST - TOTPENIR) ; + +PIRNEG = abs(min(0 , IRCUM - NONMER + NONREST - PIR)) ; + +ILI_SYNT_TAXA = positif(TOTIRCUM - NONMER - RECUMIR + NONREST - TOTPENIR) * max(0,TAXACUM - PTAXA - PIRNEG) + + (1 - positif(TOTIRCUM - NONMER - RECUMIR + NONREST - TOTPENIR)) * 0 ; + +PTAXANEG = abs(min(0 , TAXACUM - PTAXA - PIRNEG)) ; + +ILI_SYNT_CAP = positif(TOTIRCUM - NONMER - RECUMIR + NONREST - TOTPENIR) * max(0 , PCAPCUM - PPCAP - PTAXANEG) + + (1 - positif(TOTIRCUM - NONMER - RECUMIR + NONREST - TOTPENIR)) * 0 ; + +PPCAPNEG = abs(min(0 , PCAPCUM - PPCAP - PTAXANEG)) ; + +ILI_SYNT_LOY = positif(TOTIRCUM - NONMER - RECUMIR + NONREST - TOTPENIR) * max(0 , TAXLOYCUM - PTAXLOY - PPCAPNEG) + + (1 - positif(TOTIRCUM - NONMER - RECUMIR + NONREST - TOTPENIR)) * 0 ; + +PTAXLOYNEG = abs(min(0 , TAXLOYCUM - PTAXLOY - PPCAPNEG)) ; + +ILI_SYNT_CHR = positif(TOTIRCUM - NONMER - RECUMIR + NONREST - TOTPENIR) * max(0 , HAUTREVCUM - PHAUTREV - PTAXLOYNEG) + + (1 - positif(TOTIRCUM - NONMER - RECUMIR + NONREST - TOTPENIR)) * 0 ; + +ILI_SYNT_TOTIR = ILI_SYNT_IR + ILI_SYNT_TAXA + ILI_SYNT_CAP + ILI_SYNT_LOY + ILI_SYNT_CHR ; + +regle 201101: +application : iliad ; +ILI_SYNT_IRNET = positif_ou_nul(TOTIRCUM - RECUMIR - TOTPENIR) * max(0,IRCUM-PIR) + + (1 - positif_ou_nul(TOTIRCUM - RECUMIR - TOTPENIR)) * (TOTIRCUM - RECUMIR - TOTPENIR); +PIRNETNEG = max(0,PIR-IRCUM); +ILI_SYNT_TAXANET = positif_ou_nul(TOTIRCUM - RECUMIR - TOTPENIR) * max(0,TAXACUM - PTAXA - PIRNETNEG) + + (1 - positif_ou_nul(TOTIRCUM - RECUMIR - TOTPENIR)) * 0; + +PTAXANETNEG = max(0,PIR+PTAXA-IRCUM-TAXACUM); +ILI_SYNT_CAPNET = positif_ou_nul(TOTIRCUM - RECUMIR - TOTPENIR) * max(0,PCAPCUM -PPCAP-PTAXANETNEG) + + (1 - positif_ou_nul(TOTIRCUM - RECUMIR - TOTPENIR)) * 0; + +PPCAPNETNEG = max(0,PIR+PTAXA+PPCAP-IRCUM-TAXACUM-PCAPCUM); +ILI_SYNT_LOYNET = positif_ou_nul(TOTIRCUM - RECUMIR - TOTPENIR) * max(0,TAXLOYCUM-PTAXLOY-PPCAPNETNEG) + + (1 - positif_ou_nul(TOTIRCUM - RECUMIR - TOTPENIR)) * 0; + +PTAXLOYNETNEG = max(0,PIR+PTAXA+PPCAP+PTAXLOY-IRCUM-TAXACUM-PCAPCUM-TAXLOYCUM); +ILI_SYNT_CHRNET = positif_ou_nul(TOTIRCUM - RECUMIR - TOTPENIR) * max(0,HAUTREVCUM-PHAUTREV-PTAXLOYNETNEG) + + (1 - positif_ou_nul(TOTIRCUM - RECUMIR - TOTPENIR)) * 0; +ILI_SYNT_TOTIRNET = ILI_SYNT_IRNET + ILI_SYNT_TAXANET + ILI_SYNT_CAPNET + ILI_SYNT_LOYNET + ILI_SYNT_CHRNET; +regle 20111: +application : iliad ; +DEC_CGA_AGA = BAFV + BAFC + BAFP + + BAHREV - (BAHDEV * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + BAHREC - (BAHDEC * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + BAHREP - (BAHDEP * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + BIHNOV - (BIHDNV * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + BIHNOC - (BIHDNC * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + BIHNOP - (BIHDNP * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + BICHREV - (min(BICHDEV,BICHDEV1731+0) * positif(ART1731BIS) + BICHDEV * (1 - ART1731BIS)) + + BICHREC - (min(BICHDEC,BICHDEC1731+0) * positif(ART1731BIS) + BICHDEC * (1 - ART1731BIS)) + + BICHREP - (min(BICHDEP,BICHDEP1731+0) * positif(ART1731BIS) + BICHDEP * (1 - ART1731BIS)) + + BNHREV - (BNHDEV * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + BNHREC - (BNHDEC * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + BNHREP - (BNHDEP * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + ANOCEP - (min(DNOCEP,DNOCEP1731+0) * positif(ART1731BIS) + DNOCEP * (1 - ART1731BIS)) + + ANOVEP - (min(DNOCEPC,DNOCEPC1731+0) * positif(ART1731BIS) + DNOCEPC * (1 - ART1731BIS)) + + ANOPEP - (min(DNOCEPP,DNOCEPP1731+0) * positif(ART1731BIS) + DNOCEPP * (1 - ART1731BIS)) + ; +MAJ_CGA_AGA = arr(SUPREV * (BAFV + BAFC + BAFP)) + + arr(SUPREV * max(0,BAHREV - (BAHDEV * (1 - positif(ART1731BIS) )))) + + arr(SUPREV * max(0,BAHREC - (BAHDEC * (1 - positif(ART1731BIS) )))) + + arr(SUPREV * max(0,BAHREP - (BAHDEP * (1 - positif(ART1731BIS) )))) + + arr(SUPREV * max(0,BIHNOV - (BIHDNV * (1 - positif(ART1731BIS) )) )) + + arr(SUPREV * max(0,BIHNOC - (BIHDNC * (1 - positif(ART1731BIS) )) )) + + arr(SUPREV * max(0,BIHNOP - (BIHDNP * (1 - positif(ART1731BIS) )) )) + + arr(SUPREV * max(0,BICHREV - (min(BICHDEV,BICHDEV1731+0) * positif(ART1731BIS) + BICHDEV * (1 - ART1731BIS)) )) + + arr(SUPREV * max(0,BICHREC - (min(BICHDEC,BICHDEC1731+0) * positif(ART1731BIS) + BICHDEC * (1 - ART1731BIS)) )) + + arr(SUPREV * max(0,BICHREP - (min(BICHDEP,BICHDEP1731+0) * positif(ART1731BIS) + BICHDEP * (1 - ART1731BIS)) )) + + arr(SUPREV * max(0,BNHREV - (BNHDEV * (1 - positif(ART1731BIS) )))) + + arr(SUPREV * max(0,BNHREC - (BNHDEC * (1 - positif(ART1731BIS) )))) + + arr(SUPREV * max(0,BNHREP - (BNHDEP * (1 - positif(ART1731BIS) )))) + + arr(SUPREV * max(0,ANOCEP - (min(DNOCEP,DNOCEP1731+0) * positif(ART1731BIS) + DNOCEP * (1 - ART1731BIS)))) + + arr(SUPREV * max(0,ANOVEP - (min(DNOCEPC,DNOCEPC1731+0) * positif(ART1731BIS) + DNOCEPC * (1 - ART1731BIS)))) + + arr(SUPREV * max(0,ANOPEP - (min(DNOCEPP,DNOCEPP1731+0) * positif(ART1731BIS) + DNOCEPP * (1 - ART1731BIS)))) + ; +TOT_CGA_AGA = DEC_CGA_AGA + MAJ_CGA_AGA; diff --git a/sources2013m_3_8/chap-3.m b/sources2013m_3_8/chap-3.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..b7c1392f06ab2ad6492c84e2e2385c27131404f7 --- /dev/null +++ b/sources2013m_3_8/chap-3.m @@ -0,0 +1,658 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2014 +#au titre des revenus perçus en 2013. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + ##### + #### # # ## ##### # ##### ##### ###### # # + # # # # # # # # # # # # # # + # ###### # # # # # # # # ##### ##### + # # # ###### ##### # # ##### # # + # # # # # # # # # # # # # # + #### # # # # # # # # # ###### ####### ##### + # + # + # + # + # + # + # + # CALCUL DE L'IMPOT NET + # + # + # + # + # + # +regle 301: +application : bareme , iliad , batch ; + +IRN = min( 0, IAN + AVFISCOPTER - IRE ) + max( 0, IAN + AVFISCOPTER - IRE ) * positif( IAMD1 + 1 - SEUIL_61) ; + + +regle 3010: +application : bareme , iliad , batch ; + +IAR = min( 0, IAN + AVFISCOPTER - IRE ) + max( 0, IAN + AVFISCOPTER - IRE ) ; + +regle 302: +application : iliad , batch ; +CREREVET = min(arr((BPTP3 + BPTPD + BPTPG) * TX16/100),arr(CIIMPPRO * TX_CREREVET/100 )) + + min(arr(BPTP19 * TX19/100),arr(CIIMPPRO2 * TX19/100 )); + +CIIMPPROTOT = CIIMPPRO + CIIMPPRO2 ; +regle 30202: +application : iliad , batch ; +ICI8XFH = min(arr(BPTP18 * TX18/100),arr(COD8XF * TX18/100 )) + + min(arr(BPTP4I * TX30/100),arr(COD8XG * TX30/100 )) + + min(arr(BPTP40 * TX41/100),arr(COD8XH * TX41/100 )); +ICI8XV = min(arr(RCM2FA * TX24/100),arr(COD8XV * TX24/100 )) * (1 - positif(null(2 - V_REGCO)+null(4-V_REGCO))); +ICIGLO = min(arr(BPTP18 * TX18/100),arr(COD8XF * TX18/100 )) + + min(arr(RCM2FA * TX24/100),arr(COD8XV * TX24/100 )) * (1 - positif(null(2 - V_REGCO)+null(4-V_REGCO))) + + min(arr(BPTP4I * TX30/100),arr(COD8XG * TX30/100 )) + + min(arr(BPTP40 * TX41/100),arr(COD8XH * TX41/100 )); + +CIGLOTOT = COD8XF + COD8XG + COD8XH; +CI8XV = max(0,min(IRB+TAXASSUR+IPCAPTAXTOT+TAXLOY -AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-IRETS-CRDIE-ICREREVET,ICI8XV)); +CI8XFH = max(0,min(IRB+TAXASSUR+IPCAPTAXTOT+TAXLOY -AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-IRETS-CRDIE-ICREREVET-CI8XV,ICI8XFH)); +CIGLO = max(0,min(IRB+TAXASSUR+IPCAPTAXTOT+TAXLOY -AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-IRETS-CRDIE-ICREREVET,ICIGLO)); +regle 3025: +application : iliad , batch ; + +ICREREVET = max(0,min(IAD11 + ITP - CIRCMAVFT - IRETS - min(IAD11 , CRCFA), min(ITP,CREREVET))); + +regle 3026: +application : iliad , batch , bareme ; + +INE = (CIRCMAVFT + IRETS + min(max(0,IAD11-CIRCMAVFT-IRETS) , CRCFA) + ICREREVET + CIGLO + CICULTUR + CIGPA + CIDONENTR + CICORSE + CIRECH + CICOMPEMPL) + * (1-positif(RE168+TAX1649)); + +IAN = max( 0, (IRB - AVFISCOPTER + ((- CIRCMAVFT + - IRETS + - min(max(0,IAD11-CIRCMAVFT-IRETS) , CRCFA) + - ICREREVET + - CIGLO + - CICULTUR + - CIGPA + - CIDONENTR + - CICORSE + - CIRECH + - CICOMPEMPL) + * (1 - positif(RE168 + TAX1649))) + + min(TAXASSUR+0 , max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER)) + + min(IPCAPTAXTOT+0 , max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER - min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER)))) + + min(TAXLOY+0 ,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER - min(IPCAPTAXTOT+0 , max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER - min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER)))) + - min(TAXASSUR+0 , max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER)))) + ) + ) + ; + +regle 3021: +application : iliad , batch ; +IRE = (1- positif(RE168+TAX1649+0)) * ( + CIDIREPARGNE + EPAV + CRICH + CICORSENOW + + CIGE + CIDEVDUR + CIDEPENV + CITEC + + IPELUS + CICA + CIGARD + CISYND + + CIPRETUD + CIADCRE + CIHABPRIN + CREFAM + + CREAPP +CREAGRIBIO + CREPROSP + CRESINTER + + CREFORMCHENT + CREINTERESSE + CREARTS + CICONGAGRI + + CRERESTAU + CILOYIMP + AUTOVERSLIB + + PPETOTX - PPERSA + + CI2CK + + (COD3VV + COD8TL + COD8UV) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) + ); +IRE2 = IRE + (BCIGA * (1 - positif(RE168+TAX1649))); +regle 3022: +application : iliad , batch ; + +CRICH = IPRECH * (1 - positif(RE168+TAX1649)); +regle 30221: +application : iliad , batch ; +CIRCMAVFT = max(0,min(IRB + TAXASSUR + IPCAPTAXTOT +TAXLOY - AVFISCOPTER , RCMAVFT * (1 - positif(null(2 - V_REGCO)+null(4-V_REGCO))))); +regle 30222: +application : iliad , batch ; +CIDIREPARGNE = DIREPARGNE * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) * (1 - positif(null(2 - V_REGCO)+null(4-V_REGCO))); +CI2CK = COD2CK * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) * (1 - positif(null(2 - V_REGCO)+null(4-V_REGCO))); +regle 30226: +application : batch, iliad; +CICA = arr(BAILOC98 * TX_BAIL / 100) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) ; +regle 3023: +application : iliad , batch ; +CRCFA = (arr(IPQ1 * REGCI / (RB01 + TONEQUO + CHTOT + RDCSG + ABMAR + ABVIE)) * (1 - positif(RE168+TAX1649))); +regle 30231: +application : iliad , batch ; +IRETS = max(0,min(min(COD8PA,IRB+TAXASSUR+IPCAPTAXTOT+TAXLOY -AVFISCOPTER-CIRCMAVFT)*present(COD8PA)+(IRB+TAXASSUR+IPCAPTAXTOT+TAXLOY -AVFISCOPTER-CIRCMAVFT)*(1-present(COD8PA)) , (IPSOUR * (1 - positif(RE168+TAX1649))))) ; +regle 3023101: +application : iliad , batch ; +CRDIE = max(0,min(IRB-REI-AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-IRETS,(min(IAD11-CIRCMAVFT-IRETS,CRCFA) * (1 - positif(RE168+TAX1649))))); +CRDIE2 = -CRDIE+0; +regle 3023102: +application : iliad , batch ; +BCIAQCUL = arr(CIAQCUL * TX_CIAQCUL / 100); +CICULTUR = max(0,min(IRB+TAXASSUR+IPCAPTAXTOT+TAXLOY -AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-REI-IRETS-CRDIE-ICREREVET-CIGLO,min(IAD11+ITP+TAXASSUR+TAXLOY +IPCAPTAXTOT+CHRAPRES,BCIAQCUL))); +regle 3023103: +application : iliad , batch ; +BCIGA = CRIGA; +CIGPA = max(0,min(IRB+TAXASSUR+IPCAPTAXTOT+TAXLOY -AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-IRETS-CRDIE-ICREREVET-CIGLO-CICULTUR,BCIGA)); +regle 3023104: +application : iliad , batch ; +BCIDONENTR = RDMECENAT * (1-V_CNR) ; +CIDONENTR = max(0,min(IRB+TAXASSUR+IPCAPTAXTOT+TAXLOY -AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-REI-IRETS-CRDIE-ICREREVET-CIGLO-CICULTUR-CIGPA,BCIDONENTR)); +regle 3023105: +application : iliad , batch ; +CICORSE = max(0,min(IRB+TAXASSUR+IPCAPTAXTOT+TAXLOY -AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-IPPRICORSE-IRETS-CRDIE-ICREREVET-CIGLO-CICULTUR-CIGPA-CIDONENTR,CIINVCORSE+IPREPCORSE)); +CICORSEAVIS = max(0,min(IRB+TAXASSUR+IPCAPTAXTOT+TAXLOY-AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-IPPRICORSE-IRETS-CRDIE-ICREREVET-CIGLO-CICULTUR-CIGPA-CIDONENTR,CIINVCORSE+IPREPCORSE))+CICORSENOW; +TOTCORSE = CIINVCORSE + IPREPCORSE + CICORSENOW; +regle 3023106: +application : iliad , batch ; +CIRECH = max(0,min(IRB+TAXASSUR+IPCAPTAXTOT+TAXLOY -AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-IRETS-CRDIE-ICREREVET-CIGLO-CICULTUR-CIGPA-CIDONENTR-CICORSE,IPCHER)); +regle 30231061: +application : iliad , batch ; +CICOMPEMPL = max(0,min(IRB+TAXASSUR+IPCAPTAXTOT+TAXLOY -AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-IRETS-CRDIE-ICREREVET-CIGLO-CICULTUR-CIGPA-CIDONENTR-CICORSE-CIRECH,COD8UW)); +IRECR = abs(min(0 ,IRB+TAXASSUR+IPCAPTAXTOT+TAXLOY -AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-IRETS-CRDIE-ICREREVET-CIGLO-CICULTUR-CIGPA-CIDONENTR-CICORSE-CIRECH-CICOMPEMPL)); +regle 30231051: +application : iliad , batch ; +REPCORSE = abs(CIINVCORSE+IPREPCORSE-CICORSE) ; +REPRECH = abs(IPCHER - CIRECH) ; +REPCICE = abs(COD8UW - CICOMPEMPL) ; +regle 3023107: +application : iliad , batch ; +CICONGAGRI = CRECONGAGRI * (1-V_CNR) ; +regle 30231071: +application : iliad , batch ; +BCICAP = min(IPCAPTAXTOT,arr((PRELIBXT - arr(PRELIBXT * TX10/100))*T_PCAPTAX/100)); +BCICAPAVIS = max(0,(PRELIBXT - arr(PRELIBXT * TX10/100))); +CICAP = max(0,min(IRB + TAXASSUR + IPCAPTAXTOT +TAXLOY +CHRAPRES - AVFISCOPTER ,min(IPCAPTAXTOT,BCICAP))); +regle 30231072: +application : iliad , batch ; +BCICHR = arr(CHRAPRES * (REGCI+0) / (REVKIREHR - TEFFHRC+COD8YJ)); +CICHR = max(0,min(IRB + TAXASSUR + IPCAPTAXTOT +TAXLOY +CHRAPRES - AVFISCOPTER-CICAP ,min(CHRAPRES,BCICHR))); +regle 407015: +application : iliad , batch ; +BCOS = max(0 , min(RDSYVO+0,arr(TX_BASECOTSYN/100* + (TSBV*IND_10V + - BPCOSAV + EXPRV)))) + + max(0 , min(RDSYCJ+0,arr(TX_BASECOTSYN/100* + (TSBC*IND_10C + - BPCOSAC + EXPRC)))) + + min(RDSYPP+0,arr(TX_BASECOTSYN/100* (somme(i=1..4:TSBi *IND_10i + EXPRi)))) ; + +CISYND = arr(TX_REDCOTSYN/100 * BCOS) * (1 - V_CNR) ; + +DSYND = RDSYVO + RDSYCJ + RDSYPP ; + +ASYND = BCOS * (1-V_CNR) ; + +regle 3023108: +application : iliad , batch ; + +IAVF = IRE - EPAV + CICORSE + CICULTUR + CIGPA + CIRCMAVFT ; + + +DIAVF2 = (BCIGA + IPRECH + IPCHER + IPELUS + RCMAVFT + DIREPARGNE + COD8UW + COD8TL + COD3VV) * (1 - positif(RE168+TAX1649)) + CIRCMAVFT * positif(RE168+TAX1649); + + +IAVF2 = (CIDIREPARGNE + IPRECH + CIRECH + IPELUS + CIRCMAVFT + CIGPA + CICOMPEMPL + COD8TL + COD3VV + 0) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) + + CIRCMAVFT * positif(RE168 + TAX1649) ; + +IAVFGP = IAVF2 + CREFAM + CREAPP ; + +regle 3023109: +application : iliad , batch ; + +I2DH = EPAV ; + +regle 30231011: +application : iliad , batch ; +BTANTGECUM = (V_BTGECUM * (1 - present(DEPMOBIL)) + DEPMOBIL); +BTANTGECUMWL = (V_BTGECUMWL * (1 - present(COD7WD)) + COD7WD); +P2GE = max( ( PLAF_GE2 * (1 + BOOL_0AM) + + PLAF_GE2_PACQAR * (V_0CH + V_0DP) + + PLAF_GE2_PAC * (V_0CR + V_0CF + V_0DJ + V_0DN) + ) - BTANTGECUM + , 0 + ) ; +BGEDECL = RDTECH + RDEQPAHA ; +BGEPAHA = min(RDEQPAHA , P2GE) * (1 - V_CNR); +P2GEWL = max(0,P2GE + PLAF_GE2 * (1 + BOOL_0AM) - BGEPAHA - BTANTGECUMWL); + +BGTECH = min(RDTECH , P2GEWL) * (1 - V_CNR) ; +TOTBGE = BGTECH + BGEPAHA ; +RGEPAHA = (BGEPAHA * TX25 / 100 ) * (1 - V_CNR) ; +RGTECH = (BGTECH * TX40 / 100 ) * (1 - V_CNR) ; +CIGE = arr (RGTECH + RGEPAHA ) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) * (1 - V_CNR) ; +GECUM = min(P2GE,BGEPAHA + BGTECH)+BTANTGECUM ; +GECUMWL = max(0,BGTECH + BGEPAHA - min(P2GE,BGEPAHA + BGTECH)+BTANTGECUMWL) ; +DAIDC = CREAIDE ; +AAIDC = BADCRE * (1-V_CNR) ; +CIADCRE = arr (BADCRE * TX_AIDOMI /100) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) * (1 - V_CNR) ; +regle 30231012: +application : iliad , batch ; +DLOYIMP = LOYIMP ; +ALOYIMP = DLOYIMP; +CILOYIMP = arr(ALOYIMP*TX_LOYIMP/100) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) ; +regle 30231014: +application : iliad , batch ; +RDEDUBAILSJWK = positif(MATISOSJ) * (positif(CRECHOBOI) * (1 - positif(CRECHOCON2)) + + positif(TRAVITWT) * positif(CRECHOBOI) * (1 - positif(CRECHOCON2))); +RDEDUBAILSKWK = positif(VOLISO) * positif(CRECHOBOI) + * (1 - positif(CRECHOCON2)) ; +RDEDUBAILSLWK = positif(PORENT) * positif(CRECHOBOI) + * (1 - positif(CRECHOCON2)) ; + +DDEVDUR = CRENRJ + CINRJ + CINRJBAIL + CIBOIBAIL + CIDEP15 + MATISOSI + MATISOSJ + VOLISO + PORENT + ELESOL + + CHAUBOISN + CHAUBOISO + POMPESP + POMPESQ + POMPESR + CHAUFSOL + ENERGIEST + EAUPLUV + + DIAGPERF + RESCHAL ; + +PDEVDUR = max( ( PLAF_DEVDUR * (1 + BOOL_0AM) + + PLAF_GE2_PACQAR * (V_0CH+V_0DP) + + PLAF_GE2_PAC * (V_0CR+V_0CF+V_0DJ+V_0DN) + ) - (V_BTDEVDUR*(1-present(DEPCHOBAS))+DEPCHOBAS) , 0 ); +ADEVDUR = max (0 , min (PDEVDUR , CRENRJ + CINRJ + CINRJBAIL + CIBOIBAIL + CIDEP15 + MATISOSI + MATISOSJ * (1 - positif(RDEDUBAILSJWK)) + + VOLISO * (1 - positif(RDEDUBAILSKWK)) + PORENT * (1 - positif(RDEDUBAILSLWK)) + ELESOL + + CHAUBOISN + CHAUBOISO + POMPESP + POMPESQ + POMPESR + CHAUFSOL + ENERGIEST + EAUPLUV + DIAGPERF + + RESCHAL )) + * (1 - V_CNR) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6,7)) ; + +RDEDUBAILSSWH = present(CHAUFSOL)*min(ADEVDUR,CHAUFSOL)* positif(CRECHOCON2) ; + +RDEDUBAILSTWH = present(ENERGIEST)*min(ENERGIEST,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH))* positif(CRECHOCON2) ; + +RDEDUBAILSNWH = present(CHAUBOISN)*min(CHAUBOISN,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH))* positif(CRECHOCON2) ; + +RDEDUBAILSQWH = present(POMPESQ)*min(POMPESQ,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH))* positif(CRECHOCON2) ; + +RDEDUBAILSRWH = present(POMPESR)*min(POMPESR,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH))* positif(CRECHOCON2) ; + +RDEDUBAILSS = present(CHAUFSOL)*min(CHAUFSOL,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH)) * (1-positif(CRECHOCON2)) + * (1-positif(RDEDUBAILSSWH)); + +RDEDUBAILST = present(ENERGIEST)*min(ENERGIEST,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS))* (1-positif(CRECHOCON2)) + * (1-positif(RDEDUBAILSTWH)); + +RDEDUBAILSV = present(DIAGPERF)*min(DIAGPERF,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST)) ; + +RDEDUBAILSEWH = present(CINRJBAIL)*min(CINRJBAIL,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV))* positif(CRECHOCON2) ; + +RDEDUBAILSN = present(CHAUBOISN)*min(CHAUBOISN,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV-RDEDUBAILSEWH))* (1-positif(CRECHOCON2)) + * (1-positif(RDEDUBAILSNWH)); + +RDEDUBAILSQ = present(POMPESQ)*min(POMPESQ,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV-RDEDUBAILSEWH-RDEDUBAILSN))* (1-positif(CRECHOCON2)) + * (1-positif(RDEDUBAILSQWH)); + +RDEDUBAILSR = present(POMPESR)*min(POMPESR,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV-RDEDUBAILSEWH-RDEDUBAILSN-RDEDUBAILSQ))* (1-positif(CRECHOCON2)) + * (1-positif(RDEDUBAILSRWH)); + +RDEDUBAILSGWH = present(CINRJ)*min(CINRJ,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV-RDEDUBAILSEWH-RDEDUBAILSN-RDEDUBAILSQ-RDEDUBAILSR)) + *positif(CRECHOCON2)*positif(TRAMURWC); + +RDEDUBAILSHWH = present(CIDEP15)*min(CIDEP15,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV-RDEDUBAILSEWH-RDEDUBAILSN-RDEDUBAILSQ-RDEDUBAILSR-RDEDUBAILSGWH)) + *positif(CRECHOCON2) * positif(TRATOIVG); + +RDEDUBAILSOWH = present(CHAUBOISO)*min(CHAUBOISO,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV-RDEDUBAILSEWH-RDEDUBAILSN-RDEDUBAILSQ-RDEDUBAILSR-RDEDUBAILSGWH + - RDEDUBAILSHWH)) * positif(CRECHOCON2); + +RDEDUBAILSPWH = present(POMPESP)*min(POMPESP,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV-RDEDUBAILSEWH-RDEDUBAILSN-RDEDUBAILSQ-RDEDUBAILSR-RDEDUBAILSGWH + - RDEDUBAILSHWH-RDEDUBAILSOWH)) * positif(CRECHOCON2); + +RDEDUBAILSDWH = present(CIBOIBAIL)*min(CIBOIBAIL,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV-RDEDUBAILSEWH-RDEDUBAILSN-RDEDUBAILSQ-RDEDUBAILSR-RDEDUBAILSGWH + - RDEDUBAILSHWH-RDEDUBAILSOWH-RDEDUBAILSPWH)) * positif(CRECHOCON2); + +RDEDUBAILSJWH = present(MATISOSJ)*min(MATISOSJ,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV-RDEDUBAILSEWH-RDEDUBAILSN-RDEDUBAILSQ-RDEDUBAILSR-RDEDUBAILSGWH + - RDEDUBAILSHWH-RDEDUBAILSOWH-RDEDUBAILSPWH-RDEDUBAILSDWH)) + * + positif(positif(CRECHOCON2)*positif(CRECHOBOI)*positif(TRAVITWT) + + positif(CRECHOCON2)*positif(TRAVITWT)) + * (1-positif(RDEDUBAILSJWK)); + +RDEDUBAILSE = present(CINRJBAIL)*min(CINRJBAIL,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV-RDEDUBAILSEWH-RDEDUBAILSN-RDEDUBAILSQ-RDEDUBAILSR-RDEDUBAILSGWH + - RDEDUBAILSHWH-RDEDUBAILSOWH-RDEDUBAILSPWH-RDEDUBAILSDWH-RDEDUBAILSJWH)) * (1-positif(CRECHOCON2)) + * (1-positif(RDEDUBAILSEWH)); + +RDEDUBAILSF = present(CRENRJ)*min(CRENRJ,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV-RDEDUBAILSEWH-RDEDUBAILSN-RDEDUBAILSQ-RDEDUBAILSR-RDEDUBAILSGWH + - RDEDUBAILSHWH-RDEDUBAILSOWH-RDEDUBAILSPWH-RDEDUBAILSDWH-RDEDUBAILSJWH-RDEDUBAILSE)) ; + +RDEDUBAILSG = present(CINRJ)*min(CINRJ,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV-RDEDUBAILSEWH-RDEDUBAILSN-RDEDUBAILSQ-RDEDUBAILSR-RDEDUBAILSGWH + - RDEDUBAILSHWH-RDEDUBAILSOWH-RDEDUBAILSPWH-RDEDUBAILSDWH-RDEDUBAILSJWH-RDEDUBAILSE + - RDEDUBAILSF)) + * (1-positif(RDEDUBAILSGWH)); + +RDEDUBAILSH = present(CIDEP15)*min(CIDEP15,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV-RDEDUBAILSEWH-RDEDUBAILSN-RDEDUBAILSQ-RDEDUBAILSR-RDEDUBAILSGWH + - RDEDUBAILSHWH-RDEDUBAILSOWH-RDEDUBAILSPWH-RDEDUBAILSDWH-RDEDUBAILSJWH-RDEDUBAILSE + - RDEDUBAILSF-RDEDUBAILSG)) + * (1-positif(RDEDUBAILSHWH)); + +RDEDUBAILSI = present(MATISOSI)*min(MATISOSI,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV-RDEDUBAILSEWH-RDEDUBAILSN-RDEDUBAILSQ-RDEDUBAILSR-RDEDUBAILSGWH + - RDEDUBAILSHWH-RDEDUBAILSOWH-RDEDUBAILSPWH-RDEDUBAILSDWH-RDEDUBAILSJWH-RDEDUBAILSE + - RDEDUBAILSF-RDEDUBAILSG-RDEDUBAILSH)) ; + +RDEDUBAILSO = present(CHAUBOISO)*min(CHAUBOISO,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV-RDEDUBAILSEWH-RDEDUBAILSN-RDEDUBAILSQ-RDEDUBAILSR-RDEDUBAILSGWH + - RDEDUBAILSHWH-RDEDUBAILSOWH-RDEDUBAILSPWH-RDEDUBAILSDWH-RDEDUBAILSJWH-RDEDUBAILSE + - RDEDUBAILSF-RDEDUBAILSG-RDEDUBAILSH-RDEDUBAILSI)) * (1-positif(CRECHOCON2)) + * (1-positif(RDEDUBAILSOWH)); + +RDEDUBAILSP = present(POMPESP)*min(POMPESP,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV-RDEDUBAILSEWH-RDEDUBAILSN-RDEDUBAILSQ-RDEDUBAILSR-RDEDUBAILSGWH + - RDEDUBAILSHWH-RDEDUBAILSOWH-RDEDUBAILSPWH-RDEDUBAILSDWH-RDEDUBAILSJWH-RDEDUBAILSE + - RDEDUBAILSF-RDEDUBAILSG-RDEDUBAILSH-RDEDUBAILSI-RDEDUBAILSO)) * (1-positif(CRECHOCON2)) + * (1-positif(RDEDUBAILSPWH)); + +RDEDUBAILSU = present(EAUPLUV)*min(EAUPLUV,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV-RDEDUBAILSEWH-RDEDUBAILSN-RDEDUBAILSQ-RDEDUBAILSR-RDEDUBAILSGWH + - RDEDUBAILSHWH-RDEDUBAILSOWH-RDEDUBAILSPWH-RDEDUBAILSDWH-RDEDUBAILSJWH-RDEDUBAILSE + - RDEDUBAILSF-RDEDUBAILSG-RDEDUBAILSH-RDEDUBAILSI-RDEDUBAILSO-RDEDUBAILSP)) ; + +RDEDUBAILSW = present(RESCHAL)*min(RESCHAL,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV-RDEDUBAILSEWH-RDEDUBAILSN-RDEDUBAILSQ-RDEDUBAILSR-RDEDUBAILSGWH + - RDEDUBAILSHWH-RDEDUBAILSOWH-RDEDUBAILSPWH-RDEDUBAILSDWH-RDEDUBAILSJWH-RDEDUBAILSE + - RDEDUBAILSF-RDEDUBAILSG-RDEDUBAILSH-RDEDUBAILSI-RDEDUBAILSO-RDEDUBAILSP-RDEDUBAILSU)) ; + +RDEDUBAILSM = present(ELESOL)*min(ELESOL,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV-RDEDUBAILSEWH-RDEDUBAILSN-RDEDUBAILSQ-RDEDUBAILSR-RDEDUBAILSGWH + - RDEDUBAILSHWH-RDEDUBAILSOWH-RDEDUBAILSPWH-RDEDUBAILSDWH-RDEDUBAILSJWH-RDEDUBAILSE + - RDEDUBAILSF-RDEDUBAILSG-RDEDUBAILSH-RDEDUBAILSI-RDEDUBAILSO-RDEDUBAILSP-RDEDUBAILSU + - RDEDUBAILSW)) ; + +RDEDUBAILSD = present(CIBOIBAIL)*min(CIBOIBAIL,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV-RDEDUBAILSEWH-RDEDUBAILSN-RDEDUBAILSQ-RDEDUBAILSR-RDEDUBAILSGWH + - RDEDUBAILSHWH-RDEDUBAILSOWH-RDEDUBAILSPWH-RDEDUBAILSDWH-RDEDUBAILSJWH-RDEDUBAILSE + - RDEDUBAILSF-RDEDUBAILSG-RDEDUBAILSH-RDEDUBAILSI-RDEDUBAILSO-RDEDUBAILSP-RDEDUBAILSU + - RDEDUBAILSW-RDEDUBAILSM)) * (1-positif(CRECHOCON2)) + * (1-positif(RDEDUBAILSDWH)); + +RDEDUBAILSJ = present(MATISOSJ)*min(MATISOSJ,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV-RDEDUBAILSEWH-RDEDUBAILSN-RDEDUBAILSQ-RDEDUBAILSR-RDEDUBAILSGWH + - RDEDUBAILSHWH-RDEDUBAILSOWH-RDEDUBAILSPWH-RDEDUBAILSDWH-RDEDUBAILSJWH-RDEDUBAILSE + - RDEDUBAILSF-RDEDUBAILSG-RDEDUBAILSH-RDEDUBAILSI-RDEDUBAILSO-RDEDUBAILSP-RDEDUBAILSU + - RDEDUBAILSW-RDEDUBAILSM-RDEDUBAILSD)) + * (1-positif(RDEDUBAILSJWH)) * (1-positif(RDEDUBAILSJWK)) ; + +RDEDUBAILSK = present(VOLISO)*min(VOLISO,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV-RDEDUBAILSEWH-RDEDUBAILSN-RDEDUBAILSQ-RDEDUBAILSR-RDEDUBAILSGWH + - RDEDUBAILSHWH-RDEDUBAILSOWH-RDEDUBAILSPWH-RDEDUBAILSDWH-RDEDUBAILSJWH-RDEDUBAILSE + - RDEDUBAILSF-RDEDUBAILSG-RDEDUBAILSH-RDEDUBAILSI-RDEDUBAILSO-RDEDUBAILSP-RDEDUBAILSU + - RDEDUBAILSW-RDEDUBAILSM-RDEDUBAILSD-RDEDUBAILSJ)) + * (1-positif(RDEDUBAILSKWK)); + +RDEDUBAILSL = present(PORENT)*min(PORENT,max(0,ADEVDUR - RDEDUBAILSSWH-RDEDUBAILSTWH-RDEDUBAILSNWH-RDEDUBAILSQWH-RDEDUBAILSRWH-RDEDUBAILSS + - RDEDUBAILST-RDEDUBAILSV-RDEDUBAILSEWH-RDEDUBAILSN-RDEDUBAILSQ-RDEDUBAILSR-RDEDUBAILSGWH + - RDEDUBAILSHWH-RDEDUBAILSOWH-RDEDUBAILSPWH-RDEDUBAILSDWH-RDEDUBAILSJWH-RDEDUBAILSE + - RDEDUBAILSF-RDEDUBAILSG-RDEDUBAILSH-RDEDUBAILSI-RDEDUBAILSO-RDEDUBAILSP-RDEDUBAILSU + - RDEDUBAILSW-RDEDUBAILSM-RDEDUBAILSD-RDEDUBAILSJ-RDEDUBAILSK)) + * (1-positif(RDEDUBAILSLWK)); +CIDEVDUR = arr(RDEDUBAILSSWH * TX40/100 + +RDEDUBAILSTWH * TX40/100 + +RDEDUBAILSNWH * TX34/100 + +RDEDUBAILSQWH * TX34/100 + +RDEDUBAILSRWH * TX34/100 + +RDEDUBAILSS * TX32/100 + +RDEDUBAILST * TX32/100 + +RDEDUBAILSV * TX32/100 + +RDEDUBAILSEWH * TX26/100 + +RDEDUBAILSN * TX26/100 + +RDEDUBAILSQ * TX26/100 + +RDEDUBAILSR * TX26/100 + +RDEDUBAILSGWH * TX23/100 + +RDEDUBAILSHWH * TX23/100 + +RDEDUBAILSOWH * TX23/100 + +RDEDUBAILSPWH * TX23/100 + +RDEDUBAILSDWH * TX18/100 + +RDEDUBAILSJWH * TX18/100 + +RDEDUBAILSE * TX17/100 + +RDEDUBAILSF * TX15/100 + +RDEDUBAILSG * TX15/100 + +RDEDUBAILSH * TX15/100 + +RDEDUBAILSI * TX15/100 + +RDEDUBAILSO * TX15/100 + +RDEDUBAILSP * TX15/100 + +RDEDUBAILSU * TX15/100 + +RDEDUBAILSW * TX15/100 + +RDEDUBAILSM * TX11/100 + +RDEDUBAILSD * TX10/100 + +RDEDUBAILSJ * TX10/100 + +RDEDUBAILSK * TX10/100 + +RDEDUBAILSL * TX10/100 + ) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) * (1 - V_CNR) ; +DEVDURCUM = ADEVDUR + (V_BTDEVDUR*(1-present(DEPCHOBAS))+DEPCHOBAS); +regle 302310141: +application : iliad , batch ; +ADEPENV = DEPENV * (1 - V_CNR); +CIDEPENV = DEPENV * (1 - V_CNR); +regle 30231015: +application : iliad , batch ; +DTEC = RISKTEC; +ATEC = positif(DTEC) * DTEC; +CITEC = arr (ATEC * TX40/100); +regle 30231016: +application : iliad , batch ; +DPRETUD = PRETUD + PRETUDANT ; +APRETUD = max(min(PRETUD,LIM_PRETUD) + min(PRETUDANT,LIM_PRETUD*CASEPRETUD),0) * (1-V_CNR) ; + +CIPRETUD = arr(APRETUD*TX_PRETUD/100) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) * (1-V_CNR) ; +regle 30231017: +application : iliad , batch ; + +EM7 = somme (i=0..7: min (1 , max(0 , V_0Fi + AG_LIMFG - V_ANREV))) + + (1 - positif(somme(i=0..7:V_0Fi) + 0)) * V_0CF ; + +EM7QAR = somme (i=0..5: min (1 , max(0 , V_0Hi + AG_LIMFG - V_ANREV))) + + somme (j=0..3: min (1 , max(0 , V_0Pj + AG_LIMFG - V_ANREV))) + + (1 - positif(somme(i=0..5: V_0Hi) + somme(j=0..3: V_0Pj) + 0)) * (V_0CH + V_0DP) ; + +BRFG = min(RDGARD1,PLAF_REDGARD) + min(RDGARD2,PLAF_REDGARD) + + min(RDGARD3,PLAF_REDGARD) + min(RDGARD4,PLAF_REDGARD) + + min(RDGARD1QAR,PLAF_REDGARDQAR) + min(RDGARD2QAR,PLAF_REDGARDQAR) + + min(RDGARD3QAR,PLAF_REDGARDQAR) + min(RDGARD4QAR,PLAF_REDGARDQAR) + ; +RFG = arr ( (BRFG) * TX_REDGARD /100 ) * (1 -V_CNR); +DGARD = somme(i=1..4:RDGARDi)+somme(i=1..4:RDGARDiQAR); +AGARD = (BRFG) * (1-V_CNR) ; +CIGARD = RFG * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) ; +regle 30231018: +application : iliad , batch ; + +PREHAB = PREHABT + PREHABTN + PREHABTN1 + PREHABT1 + PREHABT2 + PREHABTN2 + PREHABTVT ; + +BCIHP = max(( PLAFHABPRIN * (1 + BOOL_0AM) * (1+positif(V_0AP+V_0AF+V_0CG+V_0CI+V_0CR)) + + (PLAFHABPRINENF/2) * (V_0CH + V_0DP) + + PLAFHABPRINENF * (V_0CR + V_0CF + V_0DJ + V_0DN) + ) + ,0); + +BCIHABPRIN1 = min(BCIHP , PREHABT) * (1 - V_CNR) ; +BCIHABPRIN2 = min(max(0,BCIHP-BCIHABPRIN1),PREHABT1) * (1 - V_CNR); +BCIHABPRIN3 = min(max(0,BCIHP-BCIHABPRIN1-BCIHABPRIN2),PREHABTN) * (1 - V_CNR); +BCIHABPRIN4 = min(max(0,BCIHP-BCIHABPRIN1-BCIHABPRIN2-BCIHABPRIN3),PREHABTN1) * (1 - V_CNR); +BCIHABPRIN5 = min(max(0,BCIHP-BCIHABPRIN1-BCIHABPRIN2-BCIHABPRIN3-BCIHABPRIN4),PREHABT2) * (1 - V_CNR); +BCIHABPRIN6 = min(max(0,BCIHP-BCIHABPRIN1-BCIHABPRIN2-BCIHABPRIN3-BCIHABPRIN4-BCIHABPRIN5),PREHABTN2) * (1 - V_CNR); +BCIHABPRIN7 = min(max(0,BCIHP-BCIHABPRIN1-BCIHABPRIN2-BCIHABPRIN3-BCIHABPRIN4-BCIHABPRIN5-BCIHABPRIN6),PREHABTVT) * (1 - V_CNR); + +BCIHABPRIN = BCIHABPRIN1 + BCIHABPRIN2 + BCIHABPRIN3 + BCIHABPRIN4 + BCIHABPRIN5 + BCIHABPRIN6 + BCIHABPRIN7 ; + +CIHABPRIN = arr((BCIHABPRIN1 * TX40/100) + + (BCIHABPRIN2 * TX40/100) + + (BCIHABPRIN3 * TX30/100) + + (BCIHABPRIN4 * TX25/100) + + (BCIHABPRIN5 * TX20/100) + + (BCIHABPRIN6 * TX15/100) + + (BCIHABPRIN7 * TX10/100)) + * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) * (1 - V_CNR); +regle 302311: +application : iliad , batch ; +CICSG = min( CSGC , arr( IPPNCS * T_CSG/100 )); +CICSGAPS = min( CSGCAPS , arr( IPPNCS * T_CSG/100 )); +CIRDS = min( RDSC , arr( (IPPNCS+REVCSXA+REVCSXB+REVCSXC+REVCSXD+REVCSXE) * T_RDS/100 )); +CIRDSAPS = min( RDSCAPS , arr( (IPPNCS+REVCSXA+REVCSXB+REVCSXC+REVCSXD+REVCSXE) * T_RDS/100 )); +CIPRS = min( PRSC , arr( IPPNCS * T_PREL_SOC/100 )); +CIPRSAPS = min( PRSCAPS , arr( IPPNCS * T_PREL_SOC/100 )); +CIRSE1 = min( RSE1 , arr( REVCSXA * TX075/100 )); +CIRSE2 = min( RSE2 , arr( REVCSXC * TX066/100 )); +CIRSE3 = min( RSE3 , arr( REVCSXD * TX062/100 )); +CIRSE4 = min( RSE4 , arr( REVCSXE * TX038/100 )); +CIRSE5 = min( RSE5 , arr( REVCSXB * TX075/100 )); +CIRSETOT = CIRSE1 + CIRSE2 + CIRSE3 + CIRSE4 + CIRSE5; + + +regle 30400: +application : iliad , batch ; +PPE_DATE_DEB = positif(V_0AV+0) * positif(V_0AZ+0) * (V_0AZ+0) + + positif(DATRETETR+0) * (DATRETETR+0) * null(V_0AZ+0) ; + +PPE_DATE_FIN = positif(BOOL_0AM) * positif(V_0AZ+0) * (V_0AZ+0) + + positif(DATDEPETR+0) * (DATDEPETR+0) * null(V_0AZ+0) ; +regle 30500: +application : iliad , batch ; +PPE_DEBJJMMMM = PPE_DATE_DEB + (01010000+V_ANREV) * null(PPE_DATE_DEB+0); +PPE_DEBJJMM = arr( (PPE_DEBJJMMMM - V_ANREV)/10000); +PPE_DEBJJ = inf(PPE_DEBJJMM/100); +PPE_DEBMM = PPE_DEBJJMM - (PPE_DEBJJ*100); +PPE_DEBRANG= PPE_DEBJJ + + (PPE_DEBMM - 1 ) * 30; +regle 30501: +application : iliad , batch ; +PPE_FINJJMMMM = PPE_DATE_FIN + (30120000+V_ANREV) * null(PPE_DATE_FIN+0); +PPE_FINJJMM = arr( (PPE_FINJJMMMM - V_ANREV)/10000); +PPE_FINJJ = inf(PPE_FINJJMM/100); +PPE_FINMM = PPE_FINJJMM - (PPE_FINJJ*100); +PPE_FINRANG= PPE_FINJJ + + (PPE_FINMM - 1 ) * 30 + - 1 * positif (PPE_DATE_FIN); +regle 30503: +application : iliad , batch ; +PPE_DEBUT = PPE_DEBRANG ; +PPE_FIN = PPE_FINRANG ; +PPENBJ = max(1, arr(min(PPENBJAN , PPE_FIN - PPE_DEBUT + 1))) ; +regle 30508: +application : iliad , batch ; +PPETX1 = PPE_TX1 ; +PPETX2 = PPE_TX2 ; +PPETX3 = PPE_TX3 ; +regle 30510: +application : iliad , batch ; +PPE_BOOL_ACT_COND = positif( + + + positif ( TSHALLOV ) + + positif ( TSHALLOC ) + + positif ( TSHALLO1 ) + + positif ( TSHALLO2 ) + + positif ( TSHALLO3 ) + + positif ( TSHALLO4 ) + + positif ( GLD1V ) + + positif ( GLD2V ) + + positif ( GLD3V ) + + positif ( GLD1C ) + + positif ( GLD2C ) + + positif ( GLD3C ) + + positif ( BPCOSAV ) + + positif ( BPCOSAC ) + + positif ( TSASSUV ) + + positif ( TSASSUC ) + + positif( CARTSV ) * positif( CARTSNBAV ) + + positif( CARTSC ) * positif( CARTSNBAC ) + + positif( CARTSP1 ) * positif( CARTSNBAP1 ) + + positif( CARTSP2 ) * positif( CARTSNBAP2 ) + + positif( CARTSP3 ) * positif( CARTSNBAP3 ) + + positif( CARTSP4 ) * positif( CARTSNBAP4 ) + + positif( TSELUPPEV ) + + positif( TSELUPPEC ) + + positif( HEURESUPV ) + + positif( HEURESUPC ) + + positif( HEURESUPP1 ) + + positif( HEURESUPP2 ) + + positif( HEURESUPP3 ) + + positif( HEURESUPP4 ) + + positif ( FEXV ) + + positif ( BAFV ) + + positif ( BAFPVV ) + + positif ( BAEXV ) + + positif ( BACREV ) + positif ( 4BACREV ) + + positif (BACDEV * (1 - positif(ART1731BIS)) ) + + positif ( BAHEXV ) + + positif ( BAHREV ) + positif ( 4BAHREV ) + + positif ( BAHDEV * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + positif ( MIBEXV ) + + positif ( MIBVENV ) + + positif ( MIBPRESV ) + + positif ( MIBPVV ) + + positif ( BICEXV ) + + positif ( BICNOV ) + + positif ( BICDNV * (1 - positif(ART1731BIS) ) ) + + positif ( BIHEXV ) + + positif ( BIHNOV ) + + positif ( BIHDNV * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + positif ( FEXC ) + + positif ( BAFC ) + + positif ( BAFPVC ) + + positif ( BAEXC ) + + positif ( BACREC ) + positif ( 4BACREC ) + + positif (BACDEC * (1 - positif(ART1731BIS) ) ) + + positif ( BAHEXC ) + + positif ( BAHREC ) + positif ( 4BAHREC ) + + positif ( BAHDEC * (1 - positif(ART1731BIS) ) ) + + positif ( MIBEXC ) + + positif ( MIBVENC ) + + positif ( MIBPRESC ) + + positif ( MIBPVC ) + + positif ( BICEXC ) + + positif ( BICNOC ) + + positif ( BICDNC * (1 - positif(ART1731BIS) ) ) + + positif ( BIHEXC ) + + positif ( BIHNOC ) + + positif ( BIHDNC * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + positif ( FEXP ) + + positif ( BAFP ) + + positif ( BAFPVP ) + + positif ( BAEXP ) + + positif ( BACREP ) + positif ( 4BACREP ) + + positif (BACDEP * (1 - positif(ART1731BIS))) + + positif ( BAHEXP ) + + positif ( BAHREP ) + positif ( 4BAHREP ) + + positif ( BAHDEP * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + positif ( MIBEXP ) + + positif ( MIBVENP ) + + positif ( MIBPRESP ) + + positif ( BICEXP ) + + positif ( MIBPVP ) + + positif ( BICNOP ) + + positif ( BICDNP * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + positif ( BIHEXP ) + + positif ( BIHNOP ) + + positif ( BIHDNP * (1 - positif(ART1731BIS) ) ) + + positif ( BNCPROEXV ) + + positif ( BNCPROV ) + + positif ( BNCPROPVV ) + + positif ( BNCEXV ) + + positif ( BNCREV ) diff --git a/sources2013m_3_8/chap-4.m b/sources2013m_3_8/chap-4.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..f637749621af67de6b525fa1fdc86222d2ca84f8 --- /dev/null +++ b/sources2013m_3_8/chap-4.m @@ -0,0 +1,858 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2014 +#au titre des revenus perçus en 2013. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + #### # # ## ##### # ##### ##### ###### # + # # # # # # # # # # # # # # # + # ###### # # # # # # # # ##### # # + # # # ###### ##### # # ##### # ###### + # # # # # # # # # # # # # + #### # # # # # # # # # ###### # +regle 401: +application : bareme, iliad , batch ; +IRB = IAMD2; +IRB2 = IAMD2 + TAXASSUR + IPCAPTAXTOT + TAXLOY + CHRAPRES; +regle 40101: +application : iliad , batch ; +KIR = IAMD3 ; +regle 4011: +application : bareme , iliad , batch ; +IAMD1 = IBM13 ; +IAMD2 = IBM23 ; +IAMD2TH = positif_ou_nul(IBM23 - SEUIL_61)*IBM23; 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+ +regle 405: +application : bareme , iliad , batch ; + + +IAD11 = ( max(0,IDOM11-DEC11-RED) *(1-positif(V_CR2+IPVLOC)) + + positif(V_CR2+IPVLOC) *max(0 , IDOM11 - RED) ) + * (1-positif(RE168+TAX1649)) + + positif(RE168+TAX1649) * IDOM16; +regle 40510: +application : bareme , iliad , batch ; +IREXITI = (present(FLAG_EXIT) * ((1-positif(FLAG_3WBNEG)) * abs(NAPTIR - V_NAPTIR3WB) + + positif(FLAG_3WBNEG) * abs(NAPTIR + V_NAPTIR3WB)) * positif(present(PVIMPOS) + present(COD3WI))) + * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + +IREXITI19 = ((PVSURSIWG + COD3WJ) * TX19/100) * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + +IREXITS = ((1-positif(FLAG_3WANEG)) * abs(V_NAPTIR3WA-NAPTIR) + + positif(FLAG_3WANEG) * abs(-V_NAPTIR3WA - NAPTIR)) * present(FLAG_EXIT) * present(PVSURSI) + * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + +IREXITS19 = (PVSURSIWF * TX19/100) * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + +IREXIT = IREXITI + IREXITS ; + +EXITTAX3 = ((positif(FLAG_3WBNEG) * (-1) * ( V_NAPTIR3WB) + (1-positif(FLAG_3WBNEG)) * (V_NAPTIR3WB)) * positif(present(PVIMPOS)+present(COD3WI)) + + NAPTIR * present(PVSURSI) * (1-positif(present(PVIMPOS)+present(COD3WI)))) + * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; +regle 406: +application : bareme , iliad , batch ; +IAD31 = ((IDOM31-DEC31)*(1-positif(V_CR2+IPVLOC))) + +(positif(V_CR2+IPVLOC)*IDOM31); +IAD32 = ((IDOM32-DEC32)*(1-positif(V_CR2+IPVLOC))) + +(positif(V_CR2+IPVLOC)*IDOM32); + +regle 4052: +application : bareme , iliad , batch ; + +IMPIM3 = IAD31 ; + +regle 4061: +application : bareme , iliad , batch ; +pour z = 1,2: +DEC1z = min (max( arr(SEUIL_DECOTE/2 - (IDOM1z/2)),0),IDOM1z) * (1 - V_CNR); + +pour z = 1,2: +DEC3z = min (max( arr(SEUIL_DECOTE/2 - (IDOM3z/2)),0),IDOM3z) * (1 - V_CNR); + +DEC6 = min (max( arr(SEUIL_DECOTE/2 - (IDOM16/2)),0),IDOM16) * (1 - V_CNR); + +regle 407: +application : iliad , batch ; + +RED = RCOTFOR + RSURV + RCOMP + RHEBE + RREPA + RDIFAGRI + RDONS + + RDUFLOGIH + + RCELTOT + + RRESTIMO * (1-V_INDTEO) + V_RRESTIMOXY * V_INDTEO + + RFIPC + RFIPDOM + RAIDE + RNOUV + + RTOURREP + + RTOUREPA + RTOUHOTR + + RLOGDOM + RLOGSOC + RDOMSOC1 + RLOCENT + RCOLENT + + RRETU + RINNO + RRPRESCOMP + RFOR + + RSOUFIP + RRIRENOV + RSOCREPR + RRESIMEUB + RRESINEUV + RRESIVIEU + + RLOCIDEFG + RCODJT + RCODJU + + RREDMEUB + RREDREP + RILMIX + RILMIY + RINVRED + RILMIH + RILMJC + + RILMIZ + RILMJI + RILMJS + RMEUBLE + RPROREP + RREPNPRO + RREPMEU + + RILMIC + RILMIB + RILMIA + RILMJY + RILMJX + RILMJW + RILMJV + + RIDOMPROE3 + + RPATNAT1 + RPATNAT2 + RPATNAT3 + RPATNAT + + RFORET + RCREAT + RCINE + + RREVMOD ; + +REDTL = ASURV + ACOMP ; + +CIMPTL = ATEC + ADEVDUR + ADEPENV + TOTBGE ; + +RED_AVT_DS = +ACOTFOR * TX76/100 + RRS + RFC + RAH + RAA + RAGRI +RON +RDUFLO_GIH ++ somme (i=A,B,E,M,C,D,S,F,Z : ACELRREDLi) + ACELRREDMG ++somme (i=S,R,U,T,Z,X,W,V,F,E,D,H,G,B,A : ACELREPHi) ++ somme (i=U,X,T,S,W,P,L,V,K,J : ACELREPGi ) ++ RCEL_HM + RCEL_HL + RCEL_HNO + RCEL_HJK + RCEL_NQ + RCEL_NBGL + RCEL_COM ++ RCEL_2011 + RCEL_JP + RCEL_JBGL + RCEL_JOQR + RCEL_2012 + RCEL_FD + RCEL_FABC ++ RETRESTIMO + RFIPCORSE + RFIPDOMCOM + RAD + RSN ++ ATOURREP * TX_REDIL25 / 100 + ATOUREPA * TX_REDIL20 / 100 + RIHOTR ++ somme (i=1..9 : RLOGi) + somme (i=10..32 : RLOGi) + somme (i=1..8 : RSOCi) ++ RSOC9 + somme (i=10..28 : RSOCi) ++ somme (i=1..9 : RENTi) + somme (i=10..36 : RENTi) ++ somme (i=1..9 : RLOCi) + somme (i=10..88 : RLOCi) ++ RETUD + RFCPI + RPRESCOMP + RFOREST + RFIP + RENOV + RSOCREP + RETRESIMEUB ++ RETCODIL + RETCODIN + RETCODIV + RETCODIJ ++ RETRESIVIEU ++ RETCODIE + RETCODIF + RETCODIG + RETCODID ++ RETCODJT + RETCODJU + AREDMEUB + AREDREP + AILMIX + AILMIY + AINVRED ++ AILMIH + AILMJC + AILMIZ + AILMJI + AILMJS + MEUBLERET + RETPROREP ++ RETREPNPRO + RETREPMEU + AILMIC + AILMIB + AILMIA + AILMJY + AILMJX ++ AILMJW + AILMJV + REPINVDOMPRO3 + APATNAT1 + APATNAT2 + APATNAT3 + RAPATNAT ++ RAFORET + RRCN + REVMOD ++ RCREATEUR + RCREATEURHANDI +; + + +RED_1 = RCOTFOR_1 + RSURV_1 + RCOMP_1 + RHEBE_1 + RREPA_1 + RDIFAGRI_1 + RDONS_1 + + RDUFLOGIH_1 + + RCELTOT_1 + + RRESTIMO_1 * (1-V_INDTEO) + + RFIPC_1 + RFIPDOM_1 + RAIDE_1 + RNOUV_1 + + RTOURREP_1 + + RTOUREPA_1 + RTOUHOTR_1 + + RLOGDOM_1 + RLOGSOC_1 + RDOMSOC1_1 + RLOCENT_1 + RCOLENT_1 + + RRETU_1 + RINNO_1 + RRPRESCOMP_1 + RFOR_1 + + RSOUFIP_1 + RRIRENOV_1 + RSOCREPR_1 + RRESIMEUB_1 + RRESINEUV_1 + RRESIVIEU_1 + + RLOCIDEFG_1 + RCODJT_1 + RCODJU_1 + + RREDMEUB_1 + RREDREP_1 + RILMIX_1 + RILMIY_1 + RINVRED_1 + RILMIH_1 + RILMJC_1 + + RILMIZ_1 + RILMJI_1 + RILMJS_1 + RMEUBLE_1 + RPROREP_1 + RREPNPRO_1 + RREPMEU_1 + + RILMIC_1 + RILMIB_1 + RILMIA_1 + RILMJY_1 + RILMJX_1 + RILMJW_1 + RILMJV_1 + + RIDOMPROE3_1 + + RPATNAT1_1 + RPATNAT2_1 + RPATNAT3_1 + RPATNAT_1 + + RFORET_1 + RCREAT_1 + RCINE_1 + + RREVMOD_1 ; + +regle 4070: +application : bareme ; +RED = V_9UY; +regle 4025: +application : iliad , batch ; + +PLAFDOMPRO1 = max(0 , RRI1_1-RLOGDOM-RCREAT-RCOMP-RRETU-RDONS-RDUFLOGIH-RNOUV-RFOR + -RTOURREP-RTOUHOTR-RTOUREPA-RCELTOT-RLOCNPRO-RPATNATOT + -RDOMSOC1-RLOGSOC ) ; + +RIDOMPROE3_1 = min(REPINVDOMPRO3 , PLAFDOMPRO1) * (1 - V_CNR) ; + +RIDOMPROE3 = (RIDOMPROE3_1 * (1-ART1731BIS) + + min(RIDOMPROE3_1 , max(RIDOMPROE3_P, RIDOMPROE31731+0)) * ART1731BIS) * (1-V_CNR); + +REPOMENTR3 = positif(REPINVDOMPRO3 - PLAFDOMPRO1) * (REPINVDOMPRO3 - PLAFDOMPRO1) * (1 - V_CNR) ; + + +RIDOMPROTOT_1 = RIDOMPROE3_1 ; +RIDOMPROTOT = RIDOMPROE3 ; + + +RINVEST = RIDOMPROE3 ; + +RIDOMPRO = REPINVDOMPRO3 ; + +DIDOMPRO = ( RIDOMPRO * (1-ART1731BIS) + + min( RIDOMPRO, max(DIDOMPRO_P , DIDOMPRO1731+0 )) * ART1731BIS ) * (1 - V_CNR) ; + +regle 40749: +application : iliad , batch ; + +DFORET = FORET ; + +AFORET_1 = max(min(DFORET,LIM_FORET),0) * (1-V_CNR) ; + +AFORET = max( 0 , AFORET_1 * (1-ART1731BIS) + + min( AFORET_1 , max(AFORET_P , AFORET1731+0)) * ART1731BIS + ) * (1-V_CNR) ; + +RAFORET = arr(AFORET*TX_FORET/100) * (1-V_CNR) ; + +RFORET_1 = max( min( RAFORET , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RAIDE-RDIFAGRI) , 0 ) ; +RFORET = max( 0 , RFORET_1 * (1-ART1731BIS) + + min( RFORET_1 , max( RFORET_P , RFORET1731+0 )) * ART1731BIS ) ; + +regle 4075: +application : iliad , batch ; + +DFIPC = FIPCORSE ; + +AFIPC_1 = max( min(DFIPC , LIM_FIPCORSE * (1 + BOOL_0AM)) , 0) * (1 - V_CNR) ; + +AFIPC = max( 0, AFIPC_1 * (1-ART1731BIS) + + min( AFIPC_1 , max( AFIPC_P , AFIPC1731+0 )) * ART1731BIS + ) * (1 - V_CNR) ; + +RFIPCORSE = arr(AFIPC * TX_FIPCORSE/100) * (1 - V_CNR) ; + +RFIPC_1 = max( min( RFIPCORSE , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET-RFIPDOM) , 0) ; +RFIPC = max( 0, RFIPC_1 * (1 - ART1731BIS) + + min( RFIPC_1 , max(RFIPC_P , RFIPC1731+0 )) * ART1731BIS ) ; + +regle 40751: +application : iliad , batch ; + +DFIPDOM = FIPDOMCOM ; + +AFIPDOM_1 = max( min(DFIPDOM , LIMFIPDOM * (1 + BOOL_0AM)) , 0) * (1 - V_CNR) ; +AFIPDOM = max( 0 , AFIPDOM_1 * (1 - ART1731BIS) + + min( AFIPDOM_1 , max(AFIPDOM_P , AFIPDOM1731+0)) * ART1731BIS + ) * (1 - V_CNR) ; + +RFIPDOMCOM = arr(AFIPDOM * TXFIPDOM/100) * (1 - V_CNR) ; + +RFIPDOM_1 = max( min( RFIPDOMCOM , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET),0); +RFIPDOM = max( 0 , RFIPDOM_1 * (1 - ART1731BIS) + + min( RFIPDOM_1, max(RFIPDOM_P , RFIPDOM1731+0 )) * ART1731BIS ) ; + +regle 4076: +application : iliad , batch ; +BSURV = min( RDRESU , PLAF_RSURV + PLAF_COMPSURV * (EAC + V_0DN) + PLAF_COMPSURVQAR * (V_0CH + V_0DP) ); +RRS = arr( BSURV * TX_REDSURV / 100 ) * (1 - V_CNR); +DSURV = RDRESU; + +ASURV = (BSURV * (1-ART1731BIS) + + min( BSURV , max( ASURV_P , ASURV1731+0 )) * ART1731BIS) * (1-V_CNR); + +RSURV_1 = max( min( RRS , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET-RFIPDOM-RFIPC + -RCINE-RRESTIMO-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RHEBE ) , 0 ) ; + +RSURV = max( 0 , RSURV_1 * (1-ART1731BIS) + + min( RSURV_1, max(RSURV_P , RSURV1731+0 )) * ART1731BIS ) ; + +regle 4100: +application : iliad , batch ; + +RRCN = arr( min( CINE1 , min( max(SOFIRNG,RNG) * TX_CINE3/100 , PLAF_CINE )) * TX_CINE1/100 + + min( CINE2 , max( min( max(SOFIRNG,RNG) * TX_CINE3/100 , PLAF_CINE ) - CINE1 , 0)) * TX_CINE2/100 + ) * (1 - V_CNR) ; + +DCINE = CINE1 + CINE2 ; + +ACINE_1 = max(0,min( CINE1 + CINE2 , min( arr(SOFIRNG * TX_CINE3/100) , PLAF_CINE ))) * (1 - V_CNR) ; +ACINE = max( 0, ACINE_1 * (1-ART1731BIS) + + min( ACINE_1 , max(ACINE_P , ACINE1731+0 )) * ART1731BIS + ) * (1-V_CNR) ; + +RCINE_1 = max( min( RRCN , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET-RFIPDOM-RFIPC) , 0 ) ; +RCINE = max( 0, RCINE_1 * (1-ART1731BIS) + + min( RCINE_1 , max(RCINE_P , RCINE1731+0 )) * ART1731BIS ) ; + +regle 4176: +application : iliad , batch ; +BSOUFIP = min( FFIP , LIM_SOUFIP * (1 + BOOL_0AM)); +RFIP = arr( BSOUFIP * TX_REDFIP / 100 ) * (1 - V_CNR); +DSOUFIP = FFIP; + +ASOUFIP = (BSOUFIP * (1-ART1731BIS) + + min( BSOUFIP , max(ASOUFIP_P , ASOUFIP1731+0 ))) * (1-V_CNR) ; + +RSOUFIP_1 = max( min( RFIP , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET-RFIPDOM-RFIPC + -RCINE-RRESTIMO-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RHEBE-RSURV-RINNO) , 0 ) ; + +RSOUFIP = max( 0 , RSOUFIP_1 * (1-ART1731BIS) + + min( RSOUFIP_1 , max(RSOUFIP_P , RSOUFIP1731+0)) * ART1731BIS ) ; + +regle 4200: +application : iliad , batch ; + +BRENOV = min(RIRENOV,PLAF_RENOV) ; + +RENOV = arr( BRENOV * TX_RENOV / 100 ) * (1 - V_CNR) ; + +DRIRENOV = RIRENOV ; + +ARIRENOV = (BRENOV * (1-ART1731BIS) + + min( BRENOV, max(ARIRENOV_P , ARIRENOV1731+0)) * ART1731BIS ) * (1 - V_CNR) ; + +RRIRENOV_1 = max(min(RENOV , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET-RFIPDOM-RFIPC-RCINE + -RRESTIMO-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RHEBE-RSURV-RINNO-RSOUFIP) , 0 ) ; + +RRIRENOV = max( 0 , RRIRENOV_1 * (1-ART1731BIS) + + min(RRIRENOV_1 , max(RRIRENOV_P , RRIRENOV1731+0)) * ART1731BIS ) ; + +regle 40771: +application : iliad , batch ; +RFC = min(RDCOM,PLAF_FRCOMPTA * max(1,NBACT)) * present(RDCOM)*(1-V_CNR); +NCOMP = ( max(1,NBACT)* present(RDCOM) * (1-ART1731BIS) + min( max(1,NBACT)* present(RDCOM) , NCOMP1731+0) * ART1731BIS ) * (1-V_CNR); +DCOMP = RDCOM; + +ACOMP = RFC * (1-ART1731BIS) + + min( RFC , max(ACOMP_P , ACOMP1731+0 )) * ART1731BIS ; + +regle 10040771: +application : iliad , batch ; +RCOMP_1 = max(min( RFC , RRI1-RLOGDOM-RCREAT) , 0) ; +RCOMP = max( 0 , RCOMP_1 * (1-ART1731BIS) + + min( RCOMP_1 ,max(RCOMP_P , RCOMP1731+0 )) * ART1731BIS ) ; + +regle 4077: +application : iliad , batch ; +DDUFLOGIH = DUFLOGI + DUFLOGH ; + +ADUFLOGIH_1 = ( arr( min( DUFLOGI + 0, LIMDUFLO) / 9 ) + + arr( min( DUFLOGH + 0, LIMDUFLO - min( DUFLOGI + 0, LIMDUFLO)) / 9 ) + ) * ( 1 - null( 4-V_REGCO )) * ( 1 - null( 2-V_REGCO )) ; + +ADUFLOGIH = ADUFLOGIH_1 * (1-ART1731BIS) + + min( ADUFLOGIH_1, max(ADUFLOGIH_P , ADUFLOGIH1731 +0 )) * ART1731BIS ; + +RDUFLO_GIH = ( arr( arr( min( DUFLOGI + 0, LIMDUFLO) / 9 ) * (TX29/100)) + + arr( arr( min( DUFLOGH + 0, LIMDUFLO - min( DUFLOGI + 0, LIMDUFLO)) / 9 ) * (TX18/100)) + ) * ( 1 - null( 4-V_REGCO )) * ( 1 - null( 2-V_REGCO )) ; + +regle 40772: +application : iliad , batch ; + +RDUFLOGIH_1 = max( 0, min( RDUFLO_GIH , RRI1-RLOGDOM-RCREAT-RCOMP-RRETU-RDONS)) ; + +RDUFLOGIH = max( 0, RDUFLOGIH_1 * (1 - ART1731BIS) + + min ( RDUFLOGIH_1 , max(RDUFLOGIH_P , RDUFLOGIH1731+0 )) * ART1731BIS ) ; +regle 40773: +application : iliad , batch ; + +RIVDUFLOGIH = ( arr( arr( min( DUFLOGI + 0, LIMDUFLO) / 9 ) * (TX29/100)) + + arr( arr( min( DUFLOGH + 0, LIMDUFLO - min( DUFLOGI + 0, LIMDUFLO)) / 9 ) * (TX18/100)) + ) * ( 1 - null( 4-V_REGCO )) * ( 1 - null( 2-V_REGCO )) ; + +RIVDUFLOGIH8 = max (0 , ( arr( min( DUFLOGI + 0, LIMDUFLO) * (TX29/100)) + + arr( min( DUFLOGH + 0, LIMDUFLO - min( DUFLOGI + 0, LIMDUFLO)) * (TX18/100)) + ) + - 8 * RIVDUFLOGIH + ) * ( 1 - null( 4-V_REGCO )) * ( 1 - null( 2-V_REGCO )) ; + +REPDUFLOT2013 = RIVDUFLOGIH * 7 + RIVDUFLOGIH8 ; + + +regle 4078: +application : iliad , batch ; +BCEL_FABC = arr ( min( CELLIERFA + CELLIERFB + CELLIERFC , LIMCELLIER ) /9 ); + +BCEL_FD = arr ( min( CELLIERFD , LIMCELLIER ) /5 ); + +BCEL_2012 = arr( min(( CELLIERJA + CELLIERJD + CELLIERJE + CELLIERJF + CELLIERJH + CELLIERJJ + + CELLIERJK + CELLIERJM + CELLIERJN + 0 ), LIMCELLIER ) /9 ); + +BCEL_JOQR = arr( min(( CELLIERJO + CELLIERJQ + CELLIERJR + 0 ), LIMCELLIER ) /5 ); + +BCEL_2011 = arr( min(( CELLIERNA + CELLIERNC + CELLIERND + CELLIERNE + CELLIERNF + CELLIERNH + + CELLIERNI + CELLIERNJ + CELLIERNK + CELLIERNM + CELLIERNN + CELLIERNO + 0 ), LIMCELLIER ) /9 ); + +BCELCOM2011 = arr( min(( CELLIERNP + CELLIERNR + CELLIERNS + CELLIERNT + 0 ), LIMCELLIER ) /5 ); + +BCEL_NBGL = arr( min(( CELLIERNB + CELLIERNG + CELLIERNL + 0), LIMCELLIER ) /9 ); + +BCEL_NQ = arr( min(( CELLIERNQ + 0), LIMCELLIER ) /5 ); + +BCEL_JBGL = arr( min(( CELLIERJB + CELLIERJG + CELLIERJL + 0), LIMCELLIER ) /9 ); + +BCEL_JP = arr( min(( CELLIERJP + 0), LIMCELLIER ) /5 ); + + +BCEL_HNO = arr ( min ((CELLIERHN + CELLIERHO + 0 ), LIMCELLIER ) /9 ); +BCEL_HJK = arr ( min ((CELLIERHJ + CELLIERHK + 0 ), LIMCELLIER ) /9 ); + +BCEL_HL = arr ( min ((CELLIERHL + 0 ), LIMCELLIER ) /9 ); +BCEL_HM = arr ( min ((CELLIERHM + 0 ), LIMCELLIER ) /9 ); + + +DCELRREDLA = CELRREDLA; +ACELRREDLA_R = CELRREDLA * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + + +ACELRREDLA = (CELRREDLA * (1-ART1731BIS) + + min (CELRREDLA, max(ACELRREDLA_P , ACELRREDLA1731 +0)) * ART1731BIS) + * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + +DCELRREDLB = CELRREDLB; +ACELRREDLB_R = CELRREDLB * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + + +ACELRREDLB = (CELRREDLB * (1-ART1731BIS) + + min (CELRREDLB, max(ACELRREDLB_P , ACELRREDLB1731 +0)) * ART1731BIS) + * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + +DCELRREDLE = CELRREDLE; +ACELRREDLE_R = CELRREDLE * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + + +ACELRREDLE = (CELRREDLE * (1-ART1731BIS) + + min (CELRREDLE , max(ACELRREDLE_P , ACELRREDLE1731 +0)) * ART1731BIS) + * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + +DCELRREDLM = CELRREDLM; + + +ACELRREDLM = (CELRREDLM * (1-ART1731BIS) + + min (CELRREDLM, max(ACELRREDLM_P , ACELRREDLM1731 +0)) * ART1731BIS) + * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + +DCELRREDLC = CELRREDLC; +ACELRREDLC_R = CELRREDLC * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + + +ACELRREDLC = (CELRREDLC * (1-ART1731BIS) + + min (CELRREDLC, max(ACELRREDLC_P , ACELRREDLC1731 +0)) * ART1731BIS) + * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + +DCELRREDLD = CELRREDLD; +ACELRREDLD_R = CELRREDLD * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + + +ACELRREDLD = (CELRREDLD * (1-ART1731BIS) + + min (CELRREDLD, max(ACELRREDLD_P , ACELRREDLD1731 +0)) * ART1731BIS) + * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + +DCELRREDLS = CELRREDLS; + + +ACELRREDLS = (CELRREDLS * (1-ART1731BIS) + + min (CELRREDLS, max(ACELRREDLS_P , ACELRREDLS1731 +0)) * ART1731BIS) + * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + +DCELRREDLF = CELRREDLF; + +ACELRREDLF_R = CELRREDLF * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + + +ACELRREDLF = (CELRREDLF * (1-ART1731BIS) + + min (CELRREDLF, max(ACELRREDLF_P , ACELRREDLF1731 +0)) * ART1731BIS) + * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + +DCELRREDLZ = CELRREDLZ; + + +ACELRREDLZ = (CELRREDLZ * (1-ART1731BIS) + + min (CELRREDLZ, max(ACELRREDLZ_P , ACELRREDLZ1731 +0)) * ART1731BIS) + * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + +DCELRREDMG = CELRREDMG; + + + +ACELRREDMG = (CELRREDMG * (1-ART1731BIS) + + min (CELRREDMG, max(ACELRREDMG_P , ACELRREDMG1731 +0)) * ART1731BIS) + * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + +DCELREPHS = CELREPHS; +ACELREPHS_R = DCELREPHS * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + + +ACELREPHS = (DCELREPHS * (1 - ART1731BIS) + + min( DCELREPHS , max(ACELREPHS_P , ACELREPHS1731 + 0 )) * ART1731BIS) + * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + +DCELREPHR = CELREPHR ; +ACELREPHR_R = DCELREPHR * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; 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La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. 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+IMTANT12 = max(IDANT11 , IMI)*(1-INDTXMOY) + + IMO * INDTXMOY ; +IPHQ = arr(IMT11 * (IMPFHQ1 / ID11)) ; +IPHQ2 = arr(IMT12 * (IMPFHQ1 / ID11)) ; +IPHQANT2 = arr(IMTANT12 * (IMPFHQANT1 / IDANT11)) ; +IPQT = IMT11 - IPHQ; +IPQT2 = IMT12 - IPHQ2; +regle 502: +application : bareme , iliad , batch ; +pour z = 1,2: +ID1z = arr( IPQz * arr(RIz+REVQUOQHT) / arr(RB0z+TONEQUO) ); +IDANT11 = arr( IPQANT1 * arr(RI1+REVQUOQHT) / arr(RB01+TONEQUO) ); +ID14 = IN04; +ID16 = IN06; +IMPFHQ1 = (1-positif((VARIPTEFN * positif(ART1731BIS) + IPTEFN * (1 - ART1731BIS)))) * EXO1 * arr(ID11 * IPQ01 / IPQ1); +IMPFHQANT1 = (1-positif((VARIPTEFN * positif(ART1731BIS) + IPTEFN * (1 - ART1731BIS)))) * EXO1 + * arr(IDANT11 * IPQANT01 / IPQANT1); +regle 5021: +application : bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +IPQz = IPQ0z*EXO1 + IPQ100z; +IPQANT1 = IPQANT01*EXO1 + IPQANT1001; +IPQ5 = IPQ05 + IPQ1005; +regle 50201: +application : iliad , batch ; +pour z = 1,2: +IDOM3z = (positif(IND_TDR) * IDOM14) + + + ((1-positif(IND_TDR)) * ((V_CR2 * IDOM1z) + ((1-V_CR2) * ((ID1z - ADO3z)* (1-positif(INDCODDAJ)) + ITOTDOM3z * positif(INDCODDAJ))))); +regle 50211: +application : iliad , batch ; +SEUILEXO = SEUIL_EXO1 + (SEUIL_EXO2 - SEUIL_EXO1) + * positif_ou_nul( max(AGV,AGC) - LIM_AGE_EXO ); +EXO1 = (1-min(abs((VARIPTEFN * positif(ART1731BIS) + IPTEFN * (1 - ART1731BIS))) + + (VARIPTEFP * positif(ART1731BIS) + IPTEFP * (1 - ART1731BIS))+INDTEFF , 1)) * + positif(R1649+PREREV + RG + TOTALQUO +(AB + *(1-present(IPVLOC)))-SEUILEXO) + + + (min(abs((VARIPTEFN * positif(ART1731BIS) + IPTEFN * (1 - ART1731BIS))) + + (VARIPTEFP * positif(ART1731BIS) + IPTEFP * (1 - ART1731BIS)) +INDTEFF, 1)) + ; +regle 502110: +application : bareme ; +EXO1 = present(V_9ZZ); + +regle 5022: +application : iliad , batch ; +IMI = arr (BMI * TX_MIN_MET / 100 + + arr(PRODOM + PROGUY) * TX_MIN_DOM / 100) + * V_CR2; +IMO = arr (BMI * TMOY / 100 + + arr(PRODOM + PROGUY) * TX_MIN_DOM / 100) + * V_CR2; +RASAR = arr (BRAS * TX_RASAR / 100) ; +regle 50221: +application : bareme , iliad , batch ; +BMI = arr( RI1 + REVQUO - PRODOM - PROGUY ) ; +regle 50222: +application : iliad , batch ; +TMOY = inf(IPQ5/(max(0,RB05 + TONEQUOM)) * 10000) / 100 * V_CR2; +regle 503: +application : bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2,5,7: +IQUOTOTz = IN5z - IN0z; +IQUOTOTANT1 = INANT51 - INANT01; +regle 50299: +application : bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQ1z = positif(somme(i=2..4:TEGLi)+TEGLFTOT+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz * TERPQ1 / TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=2..4:TEGLi)+TEGLFTOT+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) * IQUOTOTz ; +ZIPQANT11 = positif(somme(i=2..4:TEGLi)+TEGLFTOT+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1 * TERPQ1 / TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=2..4:TEGLi)+TEGLFTOT+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) * IQUOTOTANT1 ; +ZIPQ15 = positif(somme(i=2..4:TEGLiM)+TEGLFTOTM+TEGLPALIMTOTM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5 * TERPQ1M / TETONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=2..4:TEGLiM)+TEGLFTOTM+TEGLPALIMTOTM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM)) * IQUOTOT7 ; +pour z=1,2: +ZIPQ2z = positif(somme(i=3,4:TEGLi)+TEGLFTOT+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz * TERPQ2 / TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=3,4:TEGLi)+TEGLFTOT+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) * (IQUOTOTz-ZIPQ1z) ; +ZIPQANT21 = positif(somme(i=3,4:TEGLi)+TEGLFTOT+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1 * TERPQ2 / TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=3,4:TEGLi)+TEGLFTOT+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) * (IQUOTOTANT1 -ZIPQANT11); +ZIPQ25 = positif(somme(i=3,4:TEGLiM)+TEGLFTOTM+TEGLPALIMTOTM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5 * TERPQ2M / TETONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=3,4:TEGLiM)+TEGLFTOTM+TEGLPALIMTOTM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM)) * (IQUOTOT7 -ZIPQ15); +pour z=1,2: +ZIPQ3z = positif(TEGL4+TEGLFTOT+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz * TERPQ3 / TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGL4+TEGLFTOT+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) * (IQUOTOTz -somme(x=1,2:ZIPQxz)); +ZIPQANT31 = positif(TEGL4+TEGLFTOT+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1 * TERPQ3 / TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGL4+TEGLFTOT+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) * (IQUOTOTANT1 -somme(x=1,2:ZIPQANTx1)); +ZIPQ35 = positif(TEGL4M+TEGLFTOTM+TEGLPALIMTOTM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5 * TERPQ3M / TETONEQUOM1) + + (1 - positif(TEGL4M+TEGLFTOTM+TEGLPALIMTOTM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM)) * (IQUOTOT7 -somme(x=1,2:ZIPQx5)); +pour z=1,2: +ZIPQ4z = positif(TEGLFTOT+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz * TERPQ4 / TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGLFTOT+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) * (IQUOTOTz -somme(x=1..3:ZIPQxz)); +ZIPQANT41 = positif(TEGLFTOT+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1 * TERPQ4 / TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGLFTOT+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) * (IQUOTOTANT1 -somme(x=1..3:ZIPQANTx1)); +ZIPQ45 = positif(TEGLFTOTM+TEGLPALIMTOTM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5 * TERPQ4M / TETONEQUOM1) + + (1 - positif(TEGLFTOTM+TEGLPALIMTOTM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM)) * (IQUOTOT7 -somme(x=1..3:ZIPQx5)); +regle 50341: +application : bareme , iliad , batch ; +ZIPQ1TOT= somme(i=1..4 : ZIPQi1); +ZIPQ2TOT= somme(i=1..4 : ZIPQi2); +ZIPQ5TOT= somme(i=1..4 : ZIPQi5); +ZIPQANT1TOT= somme(i=1..4 : ZIPQANTi1); +regle 5034: +application : bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQFVz = positif(somme(i=C,1..4:TEGLFi)+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz*TERPQFV/TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4:TEGLFi)+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) + * (IQUOTOTz-ZIPQzTOT); +ZIPQFANTV1 = positif(somme(i=C,1..4 : TEGLFi) +TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1*TERPQFV/TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4 : TEGLFi) +TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) + * (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT) ; +ZIPQFV5 = positif(somme(i=C,1..4 : TEGLFiM) +TEGLPALIMTOTM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5*TERPQFVM/TETONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4 : TEGLFiM) +TEGLPALIMTOTM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM)) + * (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT); +pour z=1,2: +ZIPQFCz = positif(somme(i=1..4:TEGLFi)+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz*TERPQFC/TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=1..4:TEGLFi)+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) + * (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFVz); +ZIPQFANTC1 = positif(somme(i=1..4 : TEGLFi) +TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1*TERPQFC/TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=1..4 : TEGLFi) +TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) + * (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANTV1) ; +ZIPQFC5 = positif(somme(i=1..4 : TEGLFiM) +TEGLPALIMTOTM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5*TERPQFCM/TETONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4 : TEGLFiM) +TEGLPALIMTOTM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM)) + * (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQFV5); +pour z=1,2: +ZIPQF1z = positif(somme(i=2,3,4:TEGLFi)+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz*TERPQF1/TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=2..4:TEGLFiM)+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) + * (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-somme(x=V,C:ZIPQFxz)); +ZIPQFANT11 = positif(somme(i=2..4 : TEGLFi) +TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1*TERPQF1/TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=2..4 : TEGLFi) +TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) + * (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-somme(x=V,C:ZIPQFANTx1)) ; +ZIPQF15 = positif(somme(i=2,3,4 : TEGLFiM) +TEGLPALIMTOTM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5*TERPQF1M/TETONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=2..4 : TEGLFiM) +TEGLPALIMTOTM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM)) + * (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-somme(x=V,C:ZIPQFx5)); +pour z=1,2: +ZIPQF2z = positif(somme(i=3,4:TEGLFi)+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz*TERPQF2/TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=3,4:TEGLFi)+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) + * (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-somme(x=V,C,1:ZIPQFxz)); +ZIPQFANT21 = positif(somme(i=3,4 : TEGLFi) +TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1*TERPQF2/TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=3,4 : TEGLFi) +TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) + * (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-somme(x=V,C,1:ZIPQFANTx1)) ; +ZIPQF25 = positif(somme(i=3,4 : TEGLFiM) +TEGLPALIMTOTM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5*TERPQF2M/TETONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=3,4 : TEGLFiM) +TEGLPALIMTOTM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM)) + * (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-somme(x=V,C,1:ZIPQFx5)); +pour z=1,2: +ZIPQF3z = positif(TEGLF4+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz*TERPQF3/TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGLF4+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) + * (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-somme(x=V,C,1,2:ZIPQFxz)); +ZIPQFANT31 = positif(TEGLF4 +TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1*TERPQF3/TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGLF4 +TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) + * (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-somme(x=V,C,1,2:ZIPQFANTx1)) ; +ZIPQF35 = positif(TEGLF4M +TEGLPALIMTOTM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5*TERPQF3M/TETONEQUOM1) + + (1 - positif(TEGLF4M +TEGLPALIMTOTM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM)) + * (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-somme(x=V,C,1,2:ZIPQFx5)); +pour z=1,2: +ZIPQF4z = positif(TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz*TERPQF4/TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) + * (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-somme(x=V,C,1..3:ZIPQFxz)); +ZIPQFANT41 = positif(TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1*TERPQF4/TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) + * (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-somme(x=V,C,1..3:ZIPQFANTx1)) ; +ZIPQF45 = positif(TEGLPALIMTOTM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5*TERPQF4M/TETONEQUOM1) + + (1 - positif(TEGLPALIMTOTM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM)) + * (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-somme(x=V,C,1..3:ZIPQFx5)); +ZIPQF1TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQFi1); +ZIPQF2TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQFi2); +ZIPQF5TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQFi5); +ZIPQFANT1TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQFANTi1); +regle 50396: +application : bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQPALIMVz = positif(somme(i=C,1..4:TEGLPALIMi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*TERPQPALIMV/TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4:TEGLPALIMi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT); +ZIPQPALIMANTV1 = positif(somme(i=C,1..4:TEGLPALIMi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT ) * arr(IQUOTOTANT1*TERPQPALIMV/TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4:TEGLPALIMi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT + ); +ZIPQPALIMV5 = positif(somme(i=C,1..4:TEGLPALIMiM)+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*TERPQPALIMVM/TETONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4:TEGLPALIMiM)+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT ); +pour z=1,2: +ZIPQPALIMCz = positif(somme(i=1..4:TEGLPALIMi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*TERPQPALIMC/TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=1..4:TEGLPALIMi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMVz); +ZIPQPALIMANTC1 = positif(somme(i=1..4:TEGLPALIMi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT ) * arr(IQUOTOTANT1*TERPQPALIMC/TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=1..4:TEGLPALIMi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANTV1 + ); +ZIPQPALIMC5 = positif(somme(i=1..4:TEGLPALIMiM)+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*TERPQPALIMCM/TETONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=1..4:TEGLPALIMiM)+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIMV5 ); +pour z=1,2: +ZIPQPALIM1z = positif(somme(i=2..4:TEGLPALIMi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*TERPQPALIM1/TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=2..4:TEGLPALIMi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-somme(i=V,C:ZIPQPALIMiz)); +ZIPQPALIMANT11 = positif(somme(i=2..4:TEGLPALIMi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT ) * arr(IQUOTOTANT1*TERPQPALIM1/TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=2..4:TEGLPALIMi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-somme(i=V,C:ZIPQPALIMANTi1) + ); +ZIPQPALIM15 = positif(somme(i=2..4:TEGLPALIMiM)+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*TERPQPALIM1M/TETONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=2..4:TEGLPALIMiM)+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-somme(i=V,C:ZIPQPALIMi5)); +pour z=1,2: +ZIPQPALIM2z = positif(somme(i=3,4:TEGLPALIMi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*TERPQPALIM2/TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=3,4:TEGLPALIMi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-somme(i=V,C,1:ZIPQPALIMiz)); +ZIPQPALIMANT21 = positif(somme(i=3,4:TEGLPALIMi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT ) * arr(IQUOTOTANT1*TERPQPALIM2/TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=3,4:TEGLPALIMi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-somme(i=V,C,1:ZIPQPALIMANTi1) + ); +ZIPQPALIM25 = positif(somme(i=3,4:TEGLPALIMiM)+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*TERPQPALIM2M/TETONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=3,4:TEGLPALIMiM)+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-somme(i=V,C,1:ZIPQPALIMi5)); +pour z=1,2: +ZIPQPALIM3z = positif(TEGLPALIM4+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*TERPQPALIM3/TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGLPALIM4+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-somme(i=V,C,1..2:ZIPQPALIMiz)); +ZIPQPALIMANT31 = positif(TEGLPALIM4+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT ) * arr(IQUOTOTANT1*TERPQPALIM3/TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGLPALIM4+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-somme(i=V,C,1..2:ZIPQPALIMANTi1) + ); +ZIPQPALIM35 = positif(TEGLPALIM4M+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*TERPQPALIM3M/TETONEQUOM1) + + (1 - positif(TEGLPALIM4M+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-somme(i=V,C,1..2:ZIPQPALIMi5)); +pour z=1,2: +ZIPQPALIM4z = positif(TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*TERPQPALIM4/TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-somme(i=V,C,1..3:ZIPQPALIMiz)); +ZIPQPALIMANT41 = positif(TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT ) * arr(IQUOTOTANT1*TERPQPALIM4/TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-somme(i=V,C,1..3:ZIPQPALIMANTi1) + ); +ZIPQPALIM45 = positif(TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*TERPQPALIM4M/TETONEQUOM1) + + (1 - positif(TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-somme(i=V,C,1..3:ZIPQPALIMi5)); +ZIPQPALIM1TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPALIMi1); +ZIPQPALIM2TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPALIMi2); +ZIPQPALIM5TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPALIMi5); +ZIPQPALIMANT1TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPALIMANTi1); +regle 50397: +application : bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQRCMDCz = positif(TEGLRCMFU+TEGLRCMCH+TEGLRCMTS+TEGLRCMGO+TEGLRCMTR+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*TERPQRCMDC/TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGLRCMFU+TEGLRCMCH+TEGLRCMTS+TEGLRCMGO+TEGLRCMTR+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT); +ZIPQRCMDCANT1 = positif(TEGLRCMFU+TEGLRCMCH+TEGLRCMTS+TEGLRCMGO+TEGLRCMTR+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*TERPQRCMDC/TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGLRCMFU+TEGLRCMCH+TEGLRCMTS+TEGLRCMGO+TEGLRCMTR+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT + ); +ZIPQRCMDC5 = positif(TEGLRCMFUM+TEGLRCMCHM+TEGLRCMTSM+TEGLRCMGOM+TEGLRCMTRM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*TERPQRCMDCM/TETONEQUOM1) + + (1 - positif(TEGLRCMFUM+TEGLRCMCHM+TEGLRCMTSM+TEGLRCMGOM+TEGLRCMTRM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT); +regle 50398: +application : bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQRCMFUz = positif(TEGLRCMCH+TEGLRCMTS+TEGLRCMGO+TEGLRCMTR+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*TERPQRCMFU/TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGLRCMCH+TEGLRCMTS+TEGLRCMGO+TEGLRCMTR+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMDCz); +ZIPQRCMFUANT1 = positif(TEGLRCMCH+TEGLRCMTS+TEGLRCMGO+TEGLRCMTR+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*TERPQRCMFU/TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGLRCMCH+TEGLRCMTS+TEGLRCMGO+TEGLRCMTR+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMDCANT1 + ); +ZIPQRCMFU5 = positif(TEGLRCMCHM+TEGLRCMTSM+TEGLRCMGOM+TEGLRCMTRM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*TERPQRCMFUM/TETONEQUOM1) + + (1 - positif(TEGLRCMCHM+TEGLRCMTSM+TEGLRCMGOM+TEGLRCMTRM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCMDC5); +regle 50401: +application : bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQRCMCHz = positif(TEGLRCMTS+TEGLRCMGO+TEGLRCMTR+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*TERPQRCMCH/TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGLRCMTS+TEGLRCMGO+TEGLRCMTR+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMDCz-ZIPQRCMFUz); +ZIPQRCMCHANT1 = positif(TEGLRCMTS+TEGLRCMGO+TEGLRCMTR+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*TERPQRCMCH/TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGLRCMTS+TEGLRCMGO+TEGLRCMTR+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMDCANT1-ZIPQRCMFUANT1 + ); +ZIPQRCMCH5 = positif(TEGLRCMTSM+TEGLRCMGOM+TEGLRCMTRM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*TERPQRCMCHM/TETONEQUOM1) + + (1 - positif(TEGLRCMTSM+TEGLRCMGOM+TEGLRCMTRM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCMDC5-ZIPQRCMFU5); +regle 50402: +application : bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQRCMTRz = positif(TEGLRCMGO+TEGLRCMTS+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*TERPQRCMTR/TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGLRCMGO+TEGLRCMTS+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMDCz-ZIPQRCMFUz-ZIPQRCMCHz); +ZIPQRCMTRANT1 = positif(TEGLRCMGO+TEGLRCMTS+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*TERPQRCMTR/TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGLRCMGO+TEGLRCMTS+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMDCANT1-ZIPQRCMFUANT1-ZIPQRCMCHANT1 + ); +ZIPQRCMTR5 = positif(TEGLRCMGOM+TEGLRCMTSM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*TERPQRCMTRM/TETONEQUOM1) + + (1 - positif(TEGLRCMGOM+TEGLRCMTSM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCMDC5-ZIPQRCMFU5-ZIPQRCMCH5); +regle 50403: +application : bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQRCMGOz = positif(TEGLRCMTS+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*TERPQRCMGO/TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGLRCMTS+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMDCz-ZIPQRCMFUz-ZIPQRCMCHz-ZIPQRCMTRz); +ZIPQRCMGOANT1 = positif(TEGLRCMTS+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*TERPQRCMGO/TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGLRCMTS+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMDCANT1-ZIPQRCMFUANT1-ZIPQRCMCHANT1-ZIPQRCMTRANT1 + ); +ZIPQRCMGO5 = positif(TEGLRCMTSM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*TERPQRCMGOM/TETONEQUOM1) + + (1 - positif(TEGLRCMTSM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCMDC5-ZIPQRCMFU5-ZIPQRCMCH5-ZIPQRCMTR5); +regle 50404: +application : bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQRCMTSz = positif(TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*TERPQRCMTS/TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMDCz-ZIPQRCMFUz-ZIPQRCMCHz-ZIPQRCMTRz-ZIPQRCMGOz); +ZIPQRCMTSANT1 = positif(TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*TERPQRCMTS/TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMDCANT1-ZIPQRCMFUANT1-ZIPQRCMCHANT1-ZIPQRCMTRANT1-ZIPQRCMGOANT1 + ); +ZIPQRCMTS5 = positif(TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*TERPQRCMTSM/TETONEQUOM1) + + (1 - positif(TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCMDC5-ZIPQRCMFU5-ZIPQRCMCH5-ZIPQRCMTR5-ZIPQRCMGO5); +ZIPQRCM1TOT= ZIPQRCMDC1 + ZIPQRCMFU1 + ZIPQRCMCH1 + ZIPQRCMTS1 + ZIPQRCMGO1 + ZIPQRCMTR1; +ZIPQRCM2TOT= ZIPQRCMDC2 + ZIPQRCMFU2 + ZIPQRCMCH2 + ZIPQRCMTS2 + ZIPQRCMGO2 + ZIPQRCMTR2; +ZIPQRCM5TOT= ZIPQRCMDC5 + ZIPQRCMFU5 + ZIPQRCMCH5 + ZIPQRCMTS5 + ZIPQRCMGO5 + ZIPQRCMTR5; +ZIPQRCMANT1TOT= ZIPQRCMDCANT1 + ZIPQRCMFUANT1 + ZIPQRCMCHANT1 + ZIPQRCMTSANT1 + ZIPQRCMGOANT1 + ZIPQRCMTRANT1; +regle 50410: +application : bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQPRRVz = positif(somme(i=C,1..4 : TEGLPRRi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*TERPQPRRV/TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4 : TEGLPRRi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMzTOT); +ZIPQPRRANTV1 = positif(somme(i=C,1..4 : TEGLPRRi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*TERPQPRRV/TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4 : TEGLPRRi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMANT1TOT + ); +ZIPQPRRV5 = positif(somme(i=C,1..4 : TEGLPRRiM)+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*TERPQPRRVM/TETONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4 : TEGLPRRiM)+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCM5TOT); +pour z=1,2: +ZIPQPRRCz = positif(somme(i=1..4 : TEGLPRRi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*TERPQPRRC/TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=1..4 : TEGLPRRi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMzTOT-ZIPQPRRVz); +ZIPQPRRANTC1 = positif(somme(i=1..4 : TEGLPRRi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*TERPQPRRC/TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=1..4 : TEGLPRRi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMANT1TOT-ZIPQPRRANTV1 + ); +ZIPQPRRC5 = positif(somme(i=1..4 : TEGLPRRiM)+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*TERPQPRRCM/TETONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=1..4 : TEGLPRRiM)+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCM5TOT-ZIPQPRRV5); +pour z=1,2: +ZIPQPRR1z = positif(somme(i=2..4 : TEGLPRRi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*TERPQPRR1/TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=2..4 : TEGLPRRi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMzTOT-ZIPQPRRVz-ZIPQPRRCz); +ZIPQPRRANT11 = positif(somme(i=2..4 : TEGLPRRi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*TERPQPRR1/TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=2..4 : TEGLPRRi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMANT1TOT-ZIPQPRRANTV1-ZIPQPRRANTC1 + ); +ZIPQPRR15 = positif(somme(i=2..4 : TEGLPRRiM)+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*TERPQPRR1M/TETONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=2..4 : TEGLPRRiM)+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCM5TOT-ZIPQPRRV5-ZIPQPRRC5); +pour z=1,2: +ZIPQPRR2z = positif(somme(i=3,4 : TEGLPRRi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*TERPQPRR2/TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=3,4 : TEGLPRRi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMzTOT-ZIPQPRRVz-ZIPQPRRCz-ZIPQPRR1z); +ZIPQPRRANT21 = positif(somme(i=3,4 : TEGLPRRi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*TERPQPRR2/TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=3,4 : TEGLPRRi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMANT1TOT-ZIPQPRRANTV1-ZIPQPRRANTC1-ZIPQPRRANT11 + ); +ZIPQPRR25 = positif(somme(i=3,4 : TEGLPRRiM)+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*TERPQPRR2M/TETONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=3,4 : TEGLPRRiM)+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQF5TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCM5TOT-ZIPQPRRV5-ZIPQPRRC5-ZIPQPRR15); +pour z=1,2: +ZIPQPRR3z = positif(TEGLPRR4+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*TERPQPRR3/TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGLPRR4+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMzTOT-ZIPQPRRVz-ZIPQPRRCz-ZIPQPRR1z-ZIPQPRR2z); +ZIPQPRRANT31 = positif(TEGLPRR4+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*TERPQPRR3/TETONEQUO1) + + (1 - pos \ No newline at end of file diff --git a/sources2013m_3_8/chap-52.m b/sources2013m_3_8/chap-52.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..722fc5d1a2404ecd9e447fadad8b6eb5895867f1 --- /dev/null +++ b/sources2013m_3_8/chap-52.m @@ -0,0 +1,102 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2014 +#au titre des revenus perçus en 2013. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 507: +application : bareme , iliad , batch ; + +TAUX1 = (TX_BAR1 - TX_BAR0 ) ; +TAUX2 = (TX_BAR2 - TX_BAR1 ) ; +TAUX3 = (TX_BAR3 - TX_BAR2 ) ; +TAUX4 = (TX_BAR4 - TX_BAR3 ) ; +TAUX5 = (TX_BAR5 - TX_BAR4 ) ; + +regle 50700: +application : bareme , iliad , batch ; +pour x=0,5;y=1,2;z=1,2: +DSxyz = max( QFxyz - LIM_BAR1 , 0 ) * (TAUX1 / 100) + + max( QFxyz - LIM_BAR2 , 0 ) * (TAUX2 / 100) + + max( QFxyz - LIM_BAR3 , 0 ) * (TAUX3 / 100) + + max( QFxyz - LIM_BAR4 , 0 ) * (TAUX4 / 100) + + max( QFxyz - LIM_BAR5 , 0 ) * (TAUX5 / 100); + +regle 50702: +application : iliad , batch ; +WTXMARJ = (RB51) / ( NB1 * null(PLAFQF) + NB2 *null(1-PLAFQF)) ; +TXMARJ = max ( positif (WTXMARJ - LIM_BAR1) * TX_BAR1 , + max ( positif (WTXMARJ - LIM_BAR2) * TX_BAR2 , + max ( positif (WTXMARJ - LIM_BAR3) * TX_BAR3 , + max ( positif (WTXMARJ - LIM_BAR4) * TX_BAR4 , + max ( positif (WTXMARJ - LIM_BAR5) * TX_BAR5 , 0 + ) + ) + ) + ) + ) + + * ( 1 - positif ( + present ( NRBASE ) + + present ( NRINET ) + + present ( IPTEFP ) + + present ( IPTEFN ) + + present ( PRODOM ) + + present ( PROGUY ) + ) + ) + * (1- null(2 - V_REGCO)) + * positif(IDRS2+IPQ1); + + + +regle 5071: +application : bareme , iliad , batch ; +pour y=1,2: +DS0y4 = max( QF0y4 - LIM_BAR1 , 0 ) * (TAUX1 /100) + + max( QF0y4 - LIM_BAR2 , 0 ) * (TAUX2 /100) + + max( QF0y4 - LIM_BAR3 , 0 ) * (TAUX3 /100) + + max( QF0y4 - LIM_BAR4 , 0 ) * (TAUX4 /100) + + max( QF0y4 - LIM_BAR5 , 0 ) * (TAUX5 /100); +pour x=0,5: +DSx15 = max( QFx15 - LIM_BAR1 , 0 ) * (TAUX1 /100) + + max( QFx15 - LIM_BAR2 , 0 ) * (TAUX2 /100) + + max( QFx15 - LIM_BAR3 , 0 ) * (TAUX3 /100) + + max( QFx15 - LIM_BAR4 , 0 ) * (TAUX4 /100) + + max( QFx15 - LIM_BAR5 , 0 ) * (TAUX5 /100); +pour y=1,2: +DS0y6 = max( QF0y6 - LIM_BAR1 , 0 ) * (TAUX1 /100) + + max( QF0y6 - LIM_BAR2 , 0 ) * (TAUX2 /100) + + max( QF0y6 - LIM_BAR3 , 0 ) * (TAUX3 /100) + + max( QF0y6 - LIM_BAR4 , 0 ) * (TAUX4 /100) + + max( QF0y6 - LIM_BAR5 , 0 ) * (TAUX5 /100); +regle 508: +application : bareme , iliad , batch ; +NB1 = NBPT ; +NB2 = 1 + BOOL_0AM + BOOL_0AZ * V_0AV ; +regle 5080: +application : bareme , iliad , batch ; +pour y=1,2;z=1,2: +QF0yz = arr(RB0z) / NBy; +pour y=1,2;z=1,2: +QF5yz = arr(RB5z) / NBy; +pour y=1,2: +QF0y4 = arr(RB04) / NBy; +pour x=0,5: +QFx15 = arr(RBx5) / NB1; +pour y=1,2: +QF0y6 = arr(RB06) / NBy; diff --git a/sources2013m_3_8/chap-6.m b/sources2013m_3_8/chap-6.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..cef0a06c8471fe817141c218aa8e26d546b49cbb --- /dev/null +++ b/sources2013m_3_8/chap-6.m @@ -0,0 +1,123 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2014 +#au titre des revenus perçus en 2013. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + # + + #### # # ## ##### # ##### ##### ###### ##### + # # # # # # # # # # # # # # + # ###### # # # # # # # # ##### # #### + # # # ###### ##### # # ##### # # # + # # # # # # # # # # # # # # + #### # # # # # # # # # ###### #### ##### + # + # + # + # + # + # + # + # + # CALCUL DU NOMBRE DE PARTS + # + # + # + # + # +regle 601: +application : batch , iliad ; +NBPT = ((NSM + NPA + NIN + NSP + NBQAR)* 10)/10 ; + +NBPOTE = V_0CF + V_0CH + V_0CR + V_0DJ + V_0DN + V_0DP ; + +regle 6010: +application : bareme ; +NBPT = (1 - present(V_9VV)) * ((NSM + NPA + NIN + NSP + NBQAR)* 10)/10 + + V_9VV ; +regle 6011: +application : bareme , iliad , batch ; +NSM = 1 + BOOL_0AM + V_0AV * min(BOOL_0AZ + EAC + V_0CH + V_0CR, 1 ) + + ( V_0AV * BOOL_0AZ * V_0AW * (1 - V_0AP) * (1 - V_0AF) / 2 ) ; +regle 6012: +application : bareme , iliad , batch ; +NPA = PAC - 0.5 * min( PAC, 2 ) ; +regle 60121: +application : bareme , iliad , batch ; +PAC = EAC + V_0CR; +regle 60122: +application : bareme ; +EAC = ((V_0CF + V_0DJ) * (1 - present(V_9XX))) + V_9XX ; +regle 601220: +application : batch , iliad ; +EAC = (V_0CF + V_0DJ) ; +regle 6013: +application : bareme , iliad , batch ; +NIN = ( V_0AP + V_0AF + V_0CG + V_0CR ) * 0.5; +regle 6014: +application : bareme , iliad , batch ; +NSP = NPS + NSA + NCC; +regle 60141: +application : bareme , iliad , batch ; +NCC = V_0AS * BOOL_0AM * (1 - positif(V_0AP + V_0AF)) * 0.5 * + positif(max( AGV + 1 - LIM_AGE_LET_S, AGC + 1 - LIM_AGE_LET_S )); +regle 60142: +application : bareme , iliad , batch ; +NPS = positif(PAC) * V_0BT * positif( 2 - NSM ) * 0.5 ; +regle 60143: +application : bareme , iliad , batch ; +NSA = (1 - positif(PAC+V_0CH)) + * min( V_0AE * positif(positif(ZONEANTEK + V_BT0AE )*(1-positif(V_0AL)) +positif(V_0AL) + * ( 1 - positif(positif(V_0AW)*positif_ou_nul(AGV-LIM_AGE_LET_S)))) * (1 - positif(V_0DN)) * (1 - positif(V_0AN)) + + V_0AG + + (V_0AL * (1-positif(V_0AE)) * (1 - positif (V_0AN))) * ( 1 - positif(positif(V_0AW)*positif_ou_nul(AGV-LIM_AGE_LET_S))) + + V_0AW * positif(max(AGV + 1 - LIM_AGE_LET_S, AGC + 1 - LIM_AGE_LET_S)) + , 1 ) + * ( 1 - V_0AP ) * positif(2 - NSM) * 0.5; + +NSA2 = min( (1 - positif(PAC+V_0CH)) + * + (null(SFUTILE - 14) + + null (SFUTILE - 7) + + null (SFUTILE - 15) * (1-positif(NIN)) + ) + + + null(SFUTILE -7) * BOOL_0AZ * V_0AV + , 1) +* 0.5; +regle 60200: +application : bareme , iliad , batch ; + + +BOOL_0BT = positif ( V_0BT+0 ) * positif ( V_0AC + V_0AD + 0); + +NBQAR1 = null (V_0CF+V_0CR+V_0DJ+0) * ( 1/2 * (V_0CH-2) * positif (V_0CH- 2) + + 1/4 * positif (V_0CH+0) + + 1/4 * positif(V_0CH-1) + ); +NBQAR2 = null(V_0CF+V_0CR+V_0DJ-1) * (1/2 * (V_0CH -1 ) * positif(V_0CH -1) + + 1/4 * positif (V_0CH+0) + ); +NBQAR3 = positif_ou_nul(V_0CF+V_0CR+V_0DJ-2) * 1/2 * V_0CH ; + +NBQAR4 = 1/4 * V_0CI ; + +NBQART = BOOL_0BT * null(V_0CF+V_0CR+V_0DJ+0) + * (1/4 * null (V_0CH -1) + 1/2 * positif_ou_nul (V_0CH - 2)) ; + +NBQAR = NBQAR1 + NBQAR2 + NBQAR3 + NBQAR4 + NBQART; diff --git a/sources2013m_3_8/chap-7.m b/sources2013m_3_8/chap-7.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..be9f4fb956237c0067f4d04d05c0efcc909eb83e --- /dev/null +++ b/sources2013m_3_8/chap-7.m @@ -0,0 +1,365 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2014 +#au titre des revenus perçus en 2013. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + + # + ####### + #### # # ## ##### # ##### ##### ###### # # + # # # # # # # # # # # # # # + # ###### # # # # # # # # ##### # + # # # ###### ##### # # ##### # # + # # # # # # # # # # # # # + #### # # # # # # # # # ###### ####### # + # + # + # + # + # + # + # + # REVENU IMPOSABLE + # + # ET CHARGES + # + # + # + # +regle 700: +application : bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +RB5z = max( 0, RB0z + TETONEQUO1) ; +RB55 = max( 0, RB05 + TETONEQUOM1) ; +regle 701: +application : bareme , iliad , batch ; +RB01 = (RI1 * (1 - positif((VARIPTEFP * positif(ART1731BIS) + IPTEFP * (1 - ART1731BIS)) + + (VARIPTEFN * positif(ART1731BIS) + IPTEFN * (1 - ART1731BIS)) +INDTEFF))) + + ((VARIPTEFP * positif(ART1731BIS) + (IPTEFP- (PVIMPOS + COD3WI)*positif(IPTEFP+IPTEFN) * null(1-FLAG_EXIT)+ max(0,PVSURSI-IPTEFN)*positif(IPTEFN+IPTEFP) * null(2 -FLAG_EXIT)) * (1 - ART1731BIS)) + RFROBOR * V_INDTEO * present(IPTEFP)) + +TEFFREVTOT*(1-positif((VARIPTEFP * positif(ART1731BIS) + (IPTEFP- (PVIMPOS + COD3WI)*positif(IPTEFP+IPTEFN) * null(1-FLAG_EXIT)+ max(0,PVSURSI-IPTEFN)*positif(IPTEFN+IPTEFP) * null(2 -FLAG_EXIT))* (1 - ART1731BIS))))*INDTEFF; +RB02 = (RI2 * (1 - positif((VARIPTEFP * positif(ART1731BIS) + IPTEFP * (1 - ART1731BIS)) + + (VARIPTEFN * positif(ART1731BIS) + IPTEFN * (1 - ART1731BIS))+ INDTEFF))) + + positif((VARIPTEFP * positif(ART1731BIS) + IPTEFP * (1 - ART1731BIS)))*((VARIPTEFP * positif(ART1731BIS) + + (IPTEFP- (PVIMPOS + COD3WI)*positif(IPTEFP+IPTEFN) * null(1-FLAG_EXIT)+ max(0,PVSURSI-IPTEFN)*positif(IPTEFN+IPTEFP) * null(2 -FLAG_EXIT)) * (1 - ART1731BIS)) +RFROBOR * V_INDTEO * present(IPTEFP)+ DPAE) + + TEFFREVTOT*(1-positif((VARIPTEFP * positif(ART1731BIS) + (IPTEFP- (PVIMPOS + COD3WI)*positif(IPTEFP+IPTEFN) * null(1-FLAG_EXIT)+ max(0,PVSURSI-IPTEFN)*positif(IPTEFN+IPTEFP) * null(2 -FLAG_EXIT)) * (1 - ART1731BIS))))*INDTEFF; +RB04 = IND_TDR; +regle 70105: +application : iliad , bareme , batch ; +RB05 = (VARRMOND * positif(ART1731BIS) + RMOND * (1 - ART1731BIS)); +RB06 = RE168+TAX1649; +regle 7011: +application : iliad , batch ; +TONEQUO1 = somme(x=1..4:RPQx) + somme(x=V,C,1..4: RPQFx) + somme(x=V,C,1..4: RPQPALIMx) + somme(x=1,2 : RPQRFx) + + RPQRCMDC + RPQRCMFU + RPQRCMCH + RPQRCMTR + RPQRCMTS + RPQRCMGO +somme(x=V,C,1..4 : RPQPRRx) + RPQRVO + RPQRVO5 + RPQRVO6 + RPQRVO7 + + somme(x=V,C,1..4 : RPQTSx) + somme(x=V,C,1..4 : RPQTSREMPx); +TONEQUOM1 = somme(x=1..4:RPQxM) + somme(x=V,C,1..4: RPQFxM) + somme(x=V,C,1..4: RPQPALIMxM) + somme(x=1,2 : RPQRFxM) + + RPQRCMDCM + RPQRCMFUM + RPQRCMCHM + RPQRCMTRM + RPQRCMTSM + RPQRCMGOM +somme(x=V,C,1..4 : RPQPRRxM) + RPQRVOM + RPQRVO5M + RPQRVO6M + RPQRVO7M + + somme(x=V,C,1..4 : RPQTSxM) + somme(x=V,C,1..4 : RPQTSREMPxM); +TONEQUO1T = somme(x=1..4:TRPQx) + somme(x=V,C,1..4: TRPQFx) + somme(x=V,C,1..4: TRPQPALIMx) + somme(x=1,2 : TRPQRFx) + + TRPQRCMDC + TRPQRCMFU + TRPQRCMCH + TRPQRCMTR + TRPQRCMTS + TRPQRCMGO +somme(x=V,C,1..4 : TRPQPRRx) + TRPQRVO + TRPQRVO5 + TRPQRVO6 + TRPQRVO7 + + somme(x=V,C,1..4 : TRPQTSx) + somme(x=V,C,1..4 : TRPQTSREMPx); +TONEQUOM1T = somme(x=1..4:TRPQxM) + somme(x=V,C,1..4: TRPQFxM) + somme(x=V,C,1..4: TRPQPALIMxM) + somme(x=1,2 : TRPQRFxM) + + TRPQRCMDCM + TRPQRCMFUM + TRPQRCMCHM + TRPQRCMTRM + TRPQRCMTSM + TRPQRCMGOM +somme(x=V,C,1..4 : TRPQPRRxM) + TRPQRVOM + TRPQRVO5M + TRPQRVO6M + TRPQRVO7M + + somme(x=V,C,1..4 : TRPQTSxM) + somme(x=V,C,1..4 : TRPQTSREMPxM); +TETONEQUO1 = TONEQUO1 * (1-positif(INDTEFF)) + TONEQUO1T * positif(INDTEFF); +TETONEQUOM1 = TONEQUOM1 * (1-positif(INDTEFF)) + TONEQUOM1T * positif(INDTEFF); +regle 70111 : +application : iliad , batch ; +REV1 = GLN1 * (1-INDTEFF) + TGLN1 * INDTEFF; +REV2 = GLN2 * (1-INDTEFF) + TGLN2 * INDTEFF; +REV3 = GLN3 * (1-INDTEFF) + TGLN3 * INDTEFF; +REV4V = GLN4DAJV; +REV4C = GLN4DBJC; +REV4VC = GLN4DAJV + GLN4DBJC; +REV4 = 4BAQTOTNET+GLN4V + GLN4C; +REV4TVC = GLN4V + GLN4C; +REVF = somme(i=V,C,1..4: PENFi); +REVALIM = somme (i=V,C,1..4: PENALIMi) * (1-INDTEFF) + somme (i=V,C,1..4: TPENALIMi) * INDTEFF; +REVALIMQHT = somme (i=V,C,1..4: PENALIMi); +REVTS = somme (i=V,C,1..4:TSNN2TSi) * (1-INDTEFF) + somme (i=V,C,1..4:TTSNN2TSi) * INDTEFF; +REVTSQHT = somme (i=V,C,1..4:TSNN2TSi); +REVTSREMP = somme (i=V,C,1..4:TSNN2REMPi)*(1-INDTEFF)+ somme (i=V,C,1..4:TTSNN2REMPi)*INDTEFF; +REVTSREMPQHT = somme (i=V,C,1..4:TSNN2REMPi); +REVPRR = somme (i=V,C,1..4:PRR2i)*(1-INDTEFF)+somme (i=V,C,1..4:TPRR2i)*INDTEFF; +REVPRRQHT = somme (i=V,C,1..4:PRR2i); +REVRVO = T2RV; +REVRCM = 2RCM + 3RCM + 4RCM + 5RCM + 6RCM + 7RCM; +REVRF = 2REVF+3REVF; +REVQTOT = somme(i=1..4 : REVi) + REVALIM + REVF+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF; +REVQTOTQHT = somme(i=1..3 : GLNi) + REV4 + REVALIMQHT + REVF+REVTSQHT+REVTSREMPQHT+REVPRRQHT+REVRVO+REVRCM+REVRF; +regle 70112 : +application : iliad , batch ; +GL1 = positif(REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * GLN1 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * TONEQUOHT; +GL2 = positif(REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * GLN2 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GL1); +GL3 = positif(REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * GLN3 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT - GL1 - GL2); +GL4V = arr(TONEQUOHT * REV4V / TOTALQUOHT); +GL4C = arr(TONEQUOHT * REV4C / TOTALQUOHT); +GL4VC = arr(TONEQUOHT * REV4VC / TOTALQUOHT); +GL4TVC = arr(TONEQUOHT * REV4TVC / TOTALQUOHT); +GL4 = positif(REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * REV4 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT - GL1 - GL2 - GL3); +GLTOT = somme(i=1..4:GLi); +GLFV = positif(PENFC+PENF1+PENF2+PENF3+PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * PENFV / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(PENFC+PENF1+PENF2+PENF3+PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT); +GLFC = positif(PENF1+PENF2+PENF3+PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * PENFC / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(PENF1+PENF2+PENF3+PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFV); +GLF1 = positif(PENF2+PENF3+PENF4+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * PENF1 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(PENF2+PENF3+PENF4+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFV-GLFC); +GLF2 = positif(PENF2+PENF3+PENF4+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * PENF2 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(PENF2+PENF3+PENF4+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFV-GLFC-GLF1); +GLF3 = positif(PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * PENF3 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFV-GLFC-GLF1-GLF2); +GLF4 = positif(REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * PENF4 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFV-GLFC-GLF1-GLF2-GLF3); +GLFTOT = somme(i=V,C,1..4:GLFi); +GLPALIMV = positif(PENALIMC+PENALIM1+PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * PENALIMV / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(PENALIMC+PENALIM1+PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT); +GLPALIMC = positif(PENALIM1+PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * PENALIMC / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(PENALIM1+PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMV); +GLPALIM1 = positif(PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * PENALIM1 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMV-GLPALIMC); +GLPALIM2 = positif(PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * PENALIM2 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMV-GLPALIMC-GLPALIM1); +GLPALIM3 = positif(PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * PENALIM3 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMV-GLPALIMC-GLPALIM1-GLPALIM2); +GLPALIM4 = positif(REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * PENALIM4 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMV-GLPALIMC-GLPALIM1-GLPALIM2-GLPALIM3); +GLPALIMTOT = somme(i=V,C,1..4:GLPALIMi); +GLTSV = positif(TSNN2TSC+TSNN2TS1+TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * TSNN2TSV / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(TSNN2TSC+TSNN2TS1+TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT); +GLTSC = positif(TSNN2TS1+TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * TSNN2TSC / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(TSNN2TS1+TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSV); +GLTS1 = positif(TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * TSNN2TS1 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSV-GLTSC); +GLTS2 = positif(TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * TSNN2TS2 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSV-GLTSC-GLTS1); +GLTS3 = positif(TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * TSNN2TS3 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSV-GLTSC-GLTS1-GLTS2); +GLTS4 = positif(REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * TSNN2TS4 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSV-GLTSC-GLTS1-GLTS2-GLTS3); +GLTSTOT = somme(i=V,C,1..4:GLTSi); +GLTSREMPV = positif(TSNN2REMPC+TSNN2REMP1+TSNN2REMP2+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * TSNN2REMPV / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(TSNN2REMPC+TSNN2REMP1+TSNN2REMP2+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLTSTOT-GLPALIMTOT); +GLTSREMPC = positif(TSNN2REMP1+TSNN2REMP2+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * TSNN2REMPC / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(TSNN2REMP1+TSNN2REMP2+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPV); +GLTSREMP1 = positif(TSNN2REMP2+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * TSNN2REMP1 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(TSNN2REMP2+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPV-GLTSREMPC); +GLTSREMP2 = positif(TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * TSNN2REMP2 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPV-GLTSREMPC-GLTSREMP1); +GLTSREMP3 = positif(TSNN2REMP4+TSNN2REMPC+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * TSNN2REMP3 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPV-GLTSREMPC-GLTSREMP1-GLTSREMP2); +GLTSREMP4 = positif(REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * TSNN2REMP4 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPV-GLTSREMPC-GLTSREMP1-GLTSREMP2-GLTSREMP3); +GLTSREMPTOT = somme(i=V,C,1..4:GLTSREMPi); +GLPRRV = positif(PRR2C+PRR21+PRR22+PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * PRR2V / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(PRR2C+PRR21+PRR22+PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT); +GLPRRC = positif(PRR21+PRR22+PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * PRR2C / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(PRR21+PRR22+PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRV); +GLPRR1 = positif(PRR22+PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * PRR21 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(PRR22+PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRV-GLPRRC); +GLPRR2 = positif(PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * PRR22 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(PRR23+PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRV-GLPRRC-GLPRR1); +GLPRR3 = positif(PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * PRR23 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(PRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRV-GLPRRC-GLPRR1-GLPRR2); +GLPRR4 = positif(REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PRR24 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRV-GLPRRC-GLPRR1-GLPRR2-GLPRR3); +GLPRRTOT = somme(i=V,C,1..4:GLPRRi); +GLRVO = positif(2RV2 + 2RV3 + 2RV4 +REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * 2RV1 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(2RV2 + 2RV3 + 2RV4+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT); +GLRVO5 = positif(2RV3 + 2RV4+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * 2RV2 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(2RV3 + 2RV4+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVO); +GLRVO6 = positif(2RV4+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * 2RV3 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(2RV4+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLPRRTOT-GLTSREMPTOT-GLRVO-GLRVO5); +GLRVO7 = positif(REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * 2RV4 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVO-GLRVO5-GLRVO6); +GLRVOTOT = GLRVO + GLRVO5 + GLRVO6 + GLRVO7; +GLRCMDC = positif(3RCM+4RCM+5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * 2RCM / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(3RCM+4RCM+5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVOTOT); +GLRCMFU = positif(4RCM+5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * 3RCM / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(4RCM+5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVOTOT - GLRCMDC); +GLRCMCH = positif(5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * 4RCM / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVOTOT - GLRCMDC - GLRCMFU); +GLRCMTS = positif(6RCM+7RCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * 5RCM / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(6RCM+7RCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVOTOT - GLRCMDC - GLRCMFU - GLRCMCH); +GLRCMGO = positif(7RCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * 6RCM / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(7RCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVOTOT - GLRCMDC - GLRCMFU - GLRCMCH - GLRCMTS); +GLRCMTR = positif(REVRF)*arr(TONEQUOHT * 7RCM / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVOTOT - GLRCMDC - GLRCMFU - GLRCMCH - GLRCMGO - GLRCMTS); +GLRCMTOT = GLRCMDC + GLRCMFU + GLRCMCH + GLRCMGO + GLRCMTR + GLRCMTS; +GLRF1 = positif(3REVF)*arr(TONEQUOHT * 2REVF / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(3REVF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVOTOT-GLRCMTOT); +GLRF2 = (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVOTOT-GLRCMTOT-GLRF1); +GLRFTOT = GLRF1 + GLRF2; +regle 701121 : +application : iliad , batch ; +TGL1 = positif(REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TGLN1 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * TONEQUO; +TGL2 = positif(REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TGLN2 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGL1); +TGL3 = positif(REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TGLN3 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO - TGL1 - TGL2); +TGL4V = arr(TONEQUO * REV4V / TOTALQUO); +TGL4C = arr(TONEQUO * REV4C / TOTALQUO); +TGL4VC = arr(TONEQUO * REV4VC / TOTALQUO); +TGL4TVC = arr(TONEQUO * REV4TVC / TOTALQUO); +TGL4 = positif(REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * REV4 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO - TGL1 - TGL2 - TGL3); +TGLTOT = somme(i=1..4:TGLi); +TGLFV = positif(PENFC+PENF1+PENF2+PENF3+PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PENFV / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENFC+PENF1+PENF2+PENF3+PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT); +TGLFC = positif(PENF1+PENF2+PENF3+PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PENFC / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENF1+PENF2+PENF3+PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFV); +TGLF1 = positif(PENF2+PENF3+PENF4+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PENF1 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENF2+PENF3+PENF4+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFV-TGLFC); +TGLF2 = positif(PENF2+PENF3+PENF4+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PENF2 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENF2+PENF3+PENF4+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFV-TGLFC-TGLF1); +TGLF3 = positif(PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PENF3 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFV-TGLFC-TGLF1-TGLF2); +TGLF4 = positif(REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PENF4 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFV-TGLFC-TGLF1-TGLF2-TGLF3); +TGLFTOT = somme(i=V,C,1..4:TGLFi); +TGLPALIMV = positif(TPENALIMC+TPENALIM1+TPENALIM2+TPENALIM3+TPENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TPENALIMV / TOTALQUO) + + (1 - positif(TPENALIMC+TPENALIM1+TPENALIM2+TPENALIM3+TPENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT); +TGLPALIMC = positif(TPENALIM1+TPENALIM2+TPENALIM3+TPENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TPENALIMC / TOTALQUO) + + (1 - positif(TPENALIM1+TPENALIM2+TPENALIM3+TPENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT-TGLPALIMV); +TGLPALIM1 = positif(TPENALIM2+TPENALIM3+TPENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TPENALIM1 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TPENALIM2+TPENALIM3+TPENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT-TGLPALIMV-TGLPALIMC); +TGLPALIM2 = positif(TPENALIM3+TPENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TPENALIM2 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TPENALIM3+TPENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT-TGLPALIMV-TGLPALIMC-TGLPALIM1); +TGLPALIM3 = positif(TPENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TPENALIM3 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TPENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT-TGLPALIMV-TGLPALIMC-TGLPALIM1-TGLPALIM2); +TGLPALIM4 = positif(REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TPENALIM4 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT-TGLPALIMV-TGLPALIMC-TGLPALIM1-TGLPALIM2-TGLPALIM3); +TGLPALIMTOT = somme(i=V,C,1..4:TGLPALIMi); +TGLTSV = positif(TTSNN2TSC+TTSNN2TS1+TTSNN2TS2+TTSNN2TS3+TTSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TTSNN2TSV / TOTALQUO) + + (1 - positif(TTSNN2TSC+TTSNN2TS1+TTSNN2TS2+TTSNN2TS3+TTSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT-TGLPALIMTOT); +TGLTSC = positif(TTSNN2TS1+TTSNN2TS2+TTSNN2TS3+TTSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TTSNN2TSC / TOTALQUO) + + (1 - positif(TTSNN2TS1+TTSNN2TS2+TTSNN2TS3+TTSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT-TGLPALIMTOT-TGLTSV); +TGLTS1 = positif(TTSNN2TS2+TTSNN2TS3+TTSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TTSNN2TS1 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TTSNN2TS2+TTSNN2TS3+TTSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-TGLTSV-TGLTSC); +TGLTS2 = positif(TTSNN2TS3+TTSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TTSNN2TS2 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TTSNN2TS3+TTSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT-TGLPALIMTOT-TGLTSV-TGLTSC-TGLTS1); +TGLTS3 = positif(TTSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TTSNN2TS3 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TTSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT-TGLPALIMTOT-TGLTSV-TGLTSC-TGLTS1-TGLTS2); +TGLTS4 = positif(REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TTSNN2TS4 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT-TGLPALIMTOT-TGLTSV-TGLTSC-TGLTS1-TGLTS2-TGLTS3); +TGLTSTOT = somme(i=V,C,1..4:TGLTSi); +TGLTSREMPV = positif(TTSNN2REMPC+TTSNN2REMP1+TTSNN2REMP2+TTSNN2REMP3+TTSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TTSNN2REMPV / TOTALQUO) + + (1 - positif(TTSNN2REMPC+TTSNN2REMP1+TTSNN2REMP2+TTSNN2REMP3+TTSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT-TGLTSTOT-GLPALIMTOT); +TGLTSREMPC = positif(TTSNN2REMP1+TTSNN2REMP2+TTSNN2REMP3+TTSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TTSNN2REMPC / TOTALQUO) + + (1 - positif(TTSNN2REMP1+TTSNN2REMP2+TTSNN2REMP3+TTSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT-TGLPALIMTOT-TGLTSTOT-TGLTSREMPV); +TGLTSREMP1 = positif(TTSNN2REMP2+TTSNN2REMP3+TTSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TTSNN2REMP1 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TTSNN2REMP2+TTSNN2REMP3+TTSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT-TGLPALIMTOT-TGLTSTOT-TGLTSREMPV-TGLTSREMPC); +TGLTSREMP2 = positif(TTSNN2REMP3+TTSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TTSNN2REMP2 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TTSNN2REMP3+TTSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT-TGLPALIMTOT-TGLTSTOT-TGLTSREMPV-TGLTSREMPC-TGLTSREMP1); +TGLTSREMP3 = positif(TTSNN2REMP4+TTSNN2REMPC+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TTSNN2REMP3 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TTSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT-TGLPALIMTOT-TGLTSTOT-TGLTSREMPV-TGLTSREMPC-TGLTSREMP1-TGLTSREMP2); +TGLTSREMP4 = positif(REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TTSNN2REMP4 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT-TGLPALIMTOT-TGLTSTOT-TGLTSREMPV-TGLTSREMPC-TGLTSREMP1-TGLTSREMP2-TGLTSREMP3); +TGLTSREMPTOT = somme(i=V,C,1..4:TGLTSREMPi); +TGLPRRV = positif(TPRR2C+TPRR21+TPRR22+TPRR23+TPRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TPRR2V / TOTALQUO) + + (1 - positif(TPRR2C+TPRR21+TPRR22+TPRR23+TPRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT-TGLPALIMTOT-TGLTSTOT-TGLTSREMPTOT); +TGLPRRC = positif(TPRR21+TPRR22+TPRR23+TPRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TPRR2C / TOTALQUO) + + (1 - positif(TPRR21+TPRR22+TPRR23+TPRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT-TGLPALIMTOT-TGLTSTOT-TGLTSREMPTOT-TGLPRRV); +TGLPRR1 = positif(TPRR22+TPRR23+TPRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TPRR21 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TPRR22+TPRR23+TPRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT-TGLPALIMTOT-TGLTSTOT-TGLTSREMPTOT-TGLPRRV-TGLPRRC); +TGLPRR2 = positif(TPRR23+TPRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TPRR22 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TPRR23+TPRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT-TGLPALIMTOT-TGLTSTOT-TGLTSREMPTOT-TGLPRRV-TGLPRRC-TGLPRR1); +TGLPRR3 = positif(TPRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TPRR23 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TPRR24+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT-TGLPALIMTOT-TGLTSTOT-TGLTSREMPTOT-TGLPRRV-TGLPRRC-TGLPRR1-TGLPRR2); +TGLPRR4 = positif(REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TPRR24 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT-TGLPALIMTOT-TGLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRV-GLPRRC-GLPRR1-GLPRR2-GLPRR3); +TGLPRRTOT = somme(i=V,C,1..4:TGLPRRi); +TGLRVO = positif(2RV2 + 2RV3 + 2RV4 +REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * 2RV1 / TOTALQUO) + + (1 - positif(2RV2 + 2RV3 + 2RV4+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT-TGLPALIMTOT-TGLTSTOT-TGLTSREMPTOT-TGLPRRTOT); +TGLRVO5 = positif(2RV3 + 2RV4+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * 2RV2 / TOTALQUO) + + (1 - positif(2RV3 + 2RV4+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT-TGLPALIMTOT-TGLTSTOT-TGLTSREMPTOT-TGLPRRTOT-TGLRVO); +TGLRVO6 = positif(2RV4+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * 2RV3 / TOTALQUO) + + (1 - positif(2RV4+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT-TGLPALIMTOT-TGLTSTOT-TGLPRRTOT-TGLTSREMPTOT-TGLRVO-TGLRVO5); +TGLRVO7 = positif(REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * 2RV4 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT-TGLPALIMTOT-TGLTSTOT-TGLTSREMPTOT-TGLPRRTOT-TGLRVO-TGLRVO5-TGLRVO6); +TGLRVOTOT = TGLRVO + TGLRVO5 + TGLRVO6 + TGLRVO7; +TGLRCMDC = positif(3RCM+4RCM+5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)*arr(TONEQUO * 2RCM / TOTALQUO) + + (1 - positif(3RCM+4RCM+5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT-TGLPALIMTOT-TGLTSTOT-TGLTSREMPTOT-TGLPRRTOT-TGLRVOTOT); +TGLRCMFU = positif(4RCM+5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)*arr(TONEQUO * 3RCM / TOTALQUO) + + (1 - positif(4RCM+5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT-TGLPALIMTOT-TGLTSTOT-TGLTSREMPTOT-TGLPRRTOT-TGLRVOTOT - TGLRCMDC); +TGLRCMCH = positif(5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)*arr(TONEQUO * 4RCM / TOTALQUO) + + (1 - positif(5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT-TGLPALIMTOT-TGLTSTOT-TGLTSREMPTOT-TGLPRRTOT-TGLRVOTOT - TGLRCMDC - TGLRCMFU); +TGLRCMTS = positif(6RCM+7RCM+REVRF)*arr(TONEQUO * 5RCM / TOTALQUO) + + (1 - positif(6RCM+7RCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT-TGLPALIMTOT-TGLTSTOT-TGLTSREMPTOT-TGLPRRTOT-TGLRVOTOT - TGLRCMDC - TGLRCMFU - TGLRCMCH); +TGLRCMGO = positif(7RCM+REVRF)*arr(TONEQUO * 6RCM / TOTALQUO) + + (1 - positif(7RCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT-TGLPALIMTOT-TGLTSTOT-TGLTSREMPTOT-TGLPRRTOT-TGLRVOTOT - TGLRCMDC - TGLRCMFU - TGLRCMCH - TGLRCMTS); +TGLRCMTR = positif(REVRF)*arr(TONEQUO * 7RCM / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT-TGLPALIMTOT-TGLTSTOT-TGLTSREMPTOT-TGLPRRTOT-TGLRVOTOT - TGLRCMDC - TGLRCMFU - TGLRCMCH - TGLRCMGO - TGLRCMTS); +TGLRCMTOT = TGLRCMDC + TGLRCMFU + TGLRCMCH + TGLRCMGO + TGLRCMTR + TGLRCMTS; +TGLRF1 = positif(3REVF)*arr(TONEQUO * 2REVF / TOTALQUO) + + (1 - positif(3REVF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT-TGLPALIMTOT-TGLTSTOT-TGLTSREMPTOT-TGLPRRTOT-TGLRVOTOT-TGLRCMTOT); +TGLRF2 = (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT-TGLPALIMTOT-TGLTSTOT-TGLTSREMPTOT-TGLPRRTOT-TGLRVOTOT-TGLRCMTOT-TGLRF1); +TGLRFTOT = TGLRF1 + TGLRF2; +TEGL1 = GL1 * (1-positif(INDTEFF)) + TGL1 * positif(INDTEFF); +TEGL2 = GL2 * (1-positif(INDTEFF)) + TGL2 * positif(INDTEFF); +TEGL3 = GL3 * (1-positif(INDTEFF)) + TGL3 * positif(INDTEFF); +TEGL4V = GL4V * (1-positif(INDTEFF)) + TGL4V * positif(INDTEFF); +TEGL4C = GL4C * (1-positif(INDTEFF)) + TGL4C * positif(INDTEFF); +TEGL4VC = GL4VC * (1-positif(INDTEFF)) + TGL4VC * positif(INDTEFF); +TEGL4TVC = GL4TVC * (1-positif(INDTEFF)) + TGL4TVC * positif(INDTEFF); +TEGL4 = GL4 * (1-positif(INDTEFF)) + TGL4 * positif(INDTEFF); +TEGLFV = GLFV * (1-positif(INDTEFF)) + TGLFV * positif(INDTEFF); +TEGLFC = GLFC * (1-positif(INDTEFF)) + TGLFC * positif(INDTEFF); +TEGLF1 = GLF1 * (1-positif(INDTEFF)) + TGLF1 * positif(INDTEFF); +TEGLF2 = GLF2 * (1-positif(INDTEFF)) + TGLF2 * positif(INDTEFF); +TEGLF3 = GLF3 * (1-positif(INDTEFF)) + TGLF3 * positif(INDTEFF); +TEGLF4 = GLF4 * (1-positif(INDTEFF)) + TGLF4 * positif(INDTEFF); +TEGLPALIMV = GLPALIMV * (1-positif(INDTEFF)) + TGLPALIMV * positif(INDTEFF); +TEGLPALIMC = GLPALIMC * (1-positif(INDTEFF)) + TGLPALIMC * positif(INDTEFF); +TEGLPALIM1 = GLPALIM1 * (1-positif(INDTEFF)) + TGLPALIM1 * positif(INDTEFF); +TEGLPALIM2 = GLPALIM2 * (1-positif(INDTEFF)) + TGLPALIM2 * positif(INDTEFF); +TEGLPALIM3 = GLPALIM3 * (1-positif(INDTEFF)) + TGLPALIM3 * positif(INDTEFF); +TEGLPALIM4 = GLPALIM4 * (1-positif(INDTEFF)) + TGLPALIM4 * positif(INDTEFF); +TEGLTSV = GLTSV * (1-positif(INDTEFF)) + TGLTSV * positif(INDTEFF); +TEGLTSC = GLTSC * (1-positif(INDTEFF)) + TGLTSC * positif(INDTEFF); +TEGLTS1 = GLTS1 * (1-positif(INDTEFF)) + TGLTS1 * positif(INDTEFF); +TEGLTS2 = GLTS2 * (1-positif(INDTEFF)) + TGLTS2 * positif(INDTEFF); +TEGLTS3 = GLTS3 * (1-positif(INDTEFF)) + TGLTS3 * positif(INDTEFF); +TEGLTS4 = GLTS4 * (1-positif(INDTEFF)) + TGLTS4 * positif(INDTEFF); +TEGLTSREMPV = GLTSREMPV * (1-positif(INDTEFF)) + TGLTSREMPV * positif(INDTEFF); +TEGLTSREMPC = GLTSREMPC * (1-positif(INDTEFF)) + TGLTSREMPC * positif(INDTEFF); +TEGLTSREMP1 = GLTSREMP1 * (1-positif(INDTEFF)) + TGLTSREMP1 * positif(INDTEFF); +TEGLTSREMP2 = GLTSREMP2 * (1-positif(INDTEFF)) + TGLTSREMP2 * positif(INDTEFF); +TEGLTSREMP3 = GLTSREMP3 * (1-positif(INDTEFF)) + TGLTSREMP3 * positif(INDTEFF); +TEGLTSREMP4 = GLTSREMP4 * (1-positif(INDTEFF)) + TGLTSREMP4 * positif(INDTEFF); +TEGLPRRV = GLPRRV * (1-positif(INDTEFF)) + TGLPRRV * positif(INDTEFF); +TEGLPRRC = GLPRRC * (1-positif(INDTEFF)) + TGLPRRC * positif(INDTEFF); +TEGLPRR1 = GLPRR1 * (1-positif(INDTEFF)) + TGLPRR1 * positif(INDTEFF); +TEGLPRR2 = GLPRR2 * (1-positif(INDTEFF)) + TGLPRR2 * positif(INDTEFF); +TEGLPRR3 = GLPRR3 * (1-positif(INDTEFF)) + TGLPRR3 * positif(INDTEFF); +TEGLPRR4 = GLPRR4 * (1-positif(INDTEFF)) + TGLPRR4 * positif(INDTEFF); +TEGLRVO = GLRVO * (1-positif(INDTEFF)) + TGLRVO * positif(INDTEFF); +TEGLRVO5 = GLRVO5 * (1-positif(INDTEFF)) + TGLRVO5 * positif(INDTEFF); +TEGLRVO6 = GLRVO6 * (1-positif(INDTEFF)) + TGLRVO6 * positif(INDTEFF); +TEGLRVO7 = GLRVO7 * (1-positif(INDTEFF)) + TGLRVO7 * positif(INDTEFF); +TEGLRCMDC = GLRCMDC * (1-positif(INDTEFF)) + TGLRCMDC * positif(INDTEFF); +TEGLRCMFU = GLRCMFU * (1-positif(INDTEFF)) + TGLRCMFU * positif(INDTEFF); +TEGLRCMCH = GLRCMCH * (1-positif(INDTEFF)) + TGLRCMCH * positif(INDTEFF); +TEGLRCMGO = GLRCMGO * (1-positif(INDTEFF)) + TGLRCMGO * positif(INDTEFF); +TEGLRCMTR = GLRCMTR * (1-positif(INDTEFF)) + TGLRCMTR * positif(INDTEFF); +TEGLRCMTS = GLRCMTS * (1-positif(INDTEFF)) + TGLRCMTS * positif(INDTEFF); +TEGLRF1 = \ No newline at end of file diff --git a/sources2013m_3_8/chap-81.m b/sources2013m_3_8/chap-81.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..260b87244a822b61dc7aebfd2cfc5b7a87562958 --- /dev/null +++ b/sources2013m_3_8/chap-81.m @@ -0,0 +1,290 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2014 +#au titre des revenus perçus en 2013. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + # + # REVENUS CATEGORIELS NETS + # + # +regle 811: +application : iliad , batch ; +pour i=V,C,1,2,3,4: +TSBNi = TSHALLOi + ALLOi; +TSHALLOP=TSHALLO1+TSHALLO2+TSHALLO3+TSHALLO4; +ALLOP=ALLO1+ALLO2+ALLO3+ALLO4; +TSBNP=TSHALLOP+ALLOP; + +pour i=V,C: +2TSNi = CARTSi + REMPLAi; +pour i=1,2,3,4: +2TSNi = CARTSPi + REMPLAPi; +EXTSV = TSBNV + BPCOSAV + GLDGRATV + 2TSNV; +EXTSC = TSBNC + BPCOSAC + GLDGRATC + 2TSNC; +GATASAV = BPCOSAV + GLDGRATV ; +GATASAC = BPCOSAC + GLDGRATC ; + +pour i=1..4: +EXTSi = TSBNi + 2TSNi; +TSBV = EXTSV + somme(x=1..3:GLDxV)+CODDAJ+CODEAJ ; +TSBC = EXTSC + somme(x=1..3:GLDxC)+CODDBJ+CODEBJ ; +pour i=1,2,3,4: +TSBi = EXTSi; +TSBP = somme(i=1..4:TSBi); +pour i=V,C,1..4: +PRBi = PRBRi + PALIi; + +pour i=V,C: +2PRBi = CARPEi + PENSALi ; +pour i=1..4: +2PRBi = CARPEPi + PENSALPi ; +pour i=V,C: +EXPRi = PRBi + 2PRBi + PEBFi; +pour i=1..4: +EXPRi = PRBi + 2PRBi + PEBFi; +pour i = V,C,1..4: +EXSPBi = EXTSi + EXPRi ; +regle 812: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,1..4: +TPS10i = arr (TSBi * TX_DEDFORFTS /100); +pour i = V,C,P: +PTPS10i = arr (PERPSALi * TX_DEDFORFTS /100); +pour i = V,C,1..4: +DFNi = min( PLAF_DEDFORFTS , TPS10i ); +pour i = V,C,P: +PDFNi = min( PLAF_DEDFORFTS , PTPS10i ); +regle 813: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,1..4: +DEDMINi = positif(DETSi)* MIN_DEMEMPLOI + (1- positif(DETSi))* MIN_DEDSFORFTS; +pour i = V,C: +PDEDMINi = DEDMINi; +PDEDMINP = positif(DETS1)* MIN_DEMEMPLOI + + (1- positif(DETS1))* MIN_DEDSFORFTS; + +pour i = V,C,1..4: +10MINSi= max( min(TSBi,DEDMINi) , DFNi ); +pour i = V,C,P: +P10MINSi= max( min(PERPSALi,PDEDMINi) , PDFNi ); +pour i = V,C,1..4: +IND_10MIN_0i = positif(DEDMINi - DFNi ) * positif (TSBi ); +pour i = V,C,P: +PIND_10MIN_0i = positif(PDEDMINi - PDFNi ) * positif (PERPSALi ); +pour i = V,C,1..4 : +IND_MINi = 1 - positif( IND_10MIN_0i ); +pour i = V,C,P : +PIND_MINi = 1 - positif( PIND_10MIN_0i ); +regle 814: +application : iliad , batch ; + +pour i = V,C,1..4: +FRDi = (1-positif(ART1731BIS)) * FRNi * positif(FRNi - 10MINSi) + positif(ART1731BIS) * (min(FRDi_A,TSBi+PRNNi)*positif(min(FRDi_A,TSBi+PRNNi) - 10MINSi)*(1-FLAGPREM+0)*(1-positif(CMAJ)) + + min(FRNi,TSBi+PRNNi)*positif(min(FRNi,TSBi+PRNNi) - 10MINSi)*(FLAGPREM+0)*(1-positif(CMAJ)) + + min(FRNi,TSBi+PRNNi)*positif(min(FRNi,TSBi+PRNNi) - 10MINSi)*positif(CMAJ)) ; +FRDP = FRD1 +FRD2 +FRD3 +FRD4 ; +PFRDV = (FRDV+COD1AE) * positif ((FRDV+COD1AE) - P10MINSV); +PFRDC = (FRDC+COD1BE) * positif ((FRDC+COD1BE) - P10MINSC); +PFRDP = (FRD1+COD1CE) * positif ((FRD1+COD1CE) - P10MINSP); +pour i = V,C,1..4: +IND_10i = positif_ou_nul( 10MINSi - FRDi) ; +PIND_10V = positif_ou_nul( P10MINSV - (FRDV+COD1AE)) ; +PIND_10C = positif_ou_nul( P10MINSC - (FRDC+COD1BE)) ; +PIND_10P = positif_ou_nul( P10MINSP - (FRD1+COD1CE)) ; +pour i = V,C,1..4: +FPTi = max(FRDi, 10MINSi); +pour i = V,C,1..4: +INDEFTSi = positif_ou_nul(TSBi - FRDi); +pour i = V,C,P: +PFPTi = max(PFRDi, P10MINSi); +pour i = V,C,1..4: +D10Mi = IND_MINi *DFNi + + (1 - IND_MINi)* 10MINSi ; +pour i = V,C,P: +PD10Mi = PIND_MINi *PDFNi + + (1 - PIND_MINi)* P10MINSi ; +pour i = V,C,1..4: +REP10i = IND_10i * D10Mi + (1-IND_10i) * FPTi ; +pour i = V,C,P: +PREP10i = PIND_10i * PD10Mi + (1-PIND_10i) * PFPTi ; +ABTS1AJ=arr(REP10V*(TSHALLOV)/TSBV); +ABTS1AP=arr(REP10V*(ALLOV)/TSBV); +ABTS3VJ=arr(REP10V*(BPCOSAV)/TSBV); +ABTS1TT=arr(REP10V*(GLDGRATV)/TSBV); +ABTSRAJ=arr(REP10V*(CARTSV)/TSBV); +ABTSRAP=arr(REP10V*(REMPLAV)/TSBV); +ABTSV = ABTS1AJ + ABTS1AP +ABTS3VJ +ABTS1TT +ABTSRAJ+ABTSRAP; +ABDOMDAJ = positif(CODDAJ) * + (positif(CODEAJ+GLD1V+GLD2V+GLD3V) * arr(REP10V*CODDAJ/TSBV) + + (1-positif(CODEAJ+GLD1V+GLD2V+GLD3V)) * max(0,REP10V-ABTSV))+0; +ABDOMEAJ = positif(CODEAJ) * + (positif(GLD1V+GLD2V+GLD3V) * arr(REP10V*CODEAJ/TSBV) + + (1-positif(GLD1V+GLD2V+GLD3V)) * max(0,REP10V-ABTSV-ABDOMDAJ))+0; +ABGL1V = positif(GLD1V) * + (positif(GLD2V+GLD3V) * arr(REP10V*GLD1V/TSBV) + + (1-positif(GLD2V+GLD3V)) * max(0,REP10V-ABTSV-ABDOMDAJ-ABDOMEAJ))+0; +ABGL2V = positif(GLD2V) * + (positif(GLD3V) * arr(REP10V*GLD2V/TSBV) + + (1-positif(GLD3V)) * max(0,REP10V-ABTSV-ABDOMDAJ-ABDOMEAJ-ABGL1V))+0; +ABGL3V = max(0,REP10V-ABTSV-ABDOMDAJ-ABDOMEAJ-ABGL1V-ABGL2V)+0; +ABTS1BJ=arr(REP10C*(TSHALLOC)/TSBC); +ABTS1BP=arr(REP10C*(ALLOC)/TSBC); +ABTS3VK=arr(REP10C*(BPCOSAC)/TSBC); +ABTS1UT=arr(REP10C*(GLDGRATC)/TSBC); +ABTSRBJ=arr(REP10C*(CARTSC)/TSBC); +ABTSRBP=arr(REP10C*(REMPLAC)/TSBC); +ABTSC = ABTS1BJ + ABTS1BP +ABTS3VK +ABTS1UT +ABTSRBJ+ABTSRBP; +ABDOMDBJ = positif(CODDBJ) * + (positif(CODEBJ+GLD1C+GLD2C+GLD3C) * arr(REP10C*CODDBJ/TSBC) + + (1-positif(CODEBJ+GLD1C+GLD2C+GLD3C)) * max(0,REP10C-ABTSC))+0; +ABDOMEBJ = positif(CODEBJ) * + (positif(GLD1C+GLD2C+GLD3C) * arr(REP10C*CODEBJ/TSBC) + + (1-positif(GLD1C+GLD2C+GLD3C)) * max(0,REP10C-ABTSC-ABDOMDBJ))+0; +ABGL1C = positif(GLD1C) * + (positif(GLD2C+GLD3C) * arr(REP10C*GLD1C/TSBC) + + (1-positif(GLD2C+GLD3C)) * max(0,REP10C-ABTSC-ABDOMDBJ-ABDOMEBJ))+0; +ABGL2C = positif(GLD2C) * + (positif(GLD3C) * arr(REP10C*GLD2C/TSBC) + + (1-positif(GLD3C)) * max(0,REP10C-ABTSC-ABDOMDBJ-ABDOMEBJ-ABGL1C))+0; +ABGL3C = max(0,REP10C-ABTSC-ABDOMDBJ-ABDOMEBJ-ABGL1C-ABGL2C)+0; +ABTS1CJ=arr(REP101*(TSHALLO1)/TSB1); +ABTS1CP=arr(REP101*(ALLO1)/TSB1); +ABTSRCJ=arr(REP101*(CARTSP1)/TSB1); +ABTSRCP=max(0,REP101 - (ABTS1CJ +ABTS1CP +ABTSRCJ))+0; +ABTS1DJ=arr(REP102*(TSHALLO2)/TSB2); +ABTS1DP=arr(REP102*(ALLO2)/TSB2); +ABTSRDJ=arr(REP102*(CARTSP2)/TSB2); +ABTSRDP=max(0,REP102 - (ABTS1DJ +ABTS1DP +ABTSRDJ))+0; +ABTS1EJ=arr(REP103*(TSHALLO3)/TSB3); +ABTS1EP=arr(REP103*(ALLO3)/TSB3); +ABTSREJ=arr(REP103*(CARTSP3)/TSB3); +ABTSREP=max(0,REP103 - (ABTS1EJ +ABTS1EP +ABTSREJ)) +0; +ABTS1FJ=arr(REP104*(TSHALLO4)/TSB4); +ABTS1FP=arr(REP104*(ALLO4)/TSB4); +ABTSRFJ=arr(REP104*(CARTSP4)/TSB4); +ABTSRFP=max(0,REP104 - (ABTS1FJ +ABTS1FP +ABTSRFJ))+0; +regle 817: +application : iliad , batch ; +ABGLTV = somme (x=1..3: ABGLxV)+ABDOMDAJ + ABDOMEAJ; +ABGLTC = somme (x=1..3: ABGLxC)+ABDOMDBJ + ABDOMEBJ; +regle 8178888: +application : iliad , batch ; +TSN1AJ = TSHALLOV - ABTS1AJ; +TSN1AP = ALLOV - ABTS1AP; +TSN3VJ = BPCOSAV - ABTS3VJ; +TSN1TT = GLDGRATV - ABTS1TT; +TSNRAJ = (CARTSV - ABTSRAJ) ; +TSNRAP = (REMPLAV - ABTSRAP); +TSNDAJ = (CODDAJ - ABDOMDAJ); +TSNEAJ = (CODEAJ - ABDOMEAJ); +TSNGL1V = (GLD1V - ABGL1V); +TSNGL2V = (GLD2V - ABGL2V); +TSNGL3V = (GLD3V - ABGL3V); +TSN1BJ = TSHALLOC - ABTS1BJ; +TSN1BP = ALLOC - ABTS1BP; +TSN3VK = BPCOSAC - ABTS3VK; +TSN1UT = GLDGRATC - ABTS1UT; +TSNRBJ = (CARTSC - ABTSRBJ); +TSNRBP = (REMPLAC - ABTSRBP); +TSNDBJ = (CODDBJ - ABDOMDBJ); +TSNEBJ = (CODEBJ - ABDOMEBJ); +TSNGL1C = (GLD1C - ABGL1C); +TSNGL2C = (GLD2C - ABGL2C); +TSNGL3C = (GLD3C - ABGL3C); +TSN1CJ = TSHALLO1 - ABTS1CJ; +TSN1CP = ALLO1 - ABTS1CP; +TSNRCJ = (CARTSP1 - ABTSRCJ); +TSNRCP = (REMPLAP1 - ABTSRCP); +TSN1DJ = TSHALLO2 - ABTS1DJ; +TSN1DP = ALLO2 - ABTS1DP; +TSNRDJ = (CARTSP2 - ABTSRDJ); +TSNRDP = (REMPLAP2 - ABTSRDP); +TSN1EJ = TSHALLO3 - ABTS1EJ; +TSN1EP = ALLO3 - ABTS1EP; +TSNREJ = (CARTSP3 - ABTSREJ); +TSNREP = (REMPLAP3 - ABTSREP); +TSN1FJ = TSHALLO4 - ABTS1FJ; +TSN1FP = ALLO4 - ABTS1FP; +TSNRFJ = (CARTSP4 - ABTSRFJ); +TSNRFP = (REMPLAP4 - ABTSRFP); +regle 818: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,1,2,3,4: +PLRi = min ( MIN_DEDPR , EXPRi ); +pour i = V,C,1,2,3,4: +APBi = max( PLRi , (EXPRi*TX_DEDPER/100)); +pour i = V,C,1,2,3,4: +IND_APBi = positif_ou_nul(PLRi- (EXPRi * TX_DEDPER/100)); +PL_PB = arr(PLAF_DEDPRFOYER -somme (i=V,C,1..4: APBi * IND_APBi)); +regle 819: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,1,2,3,4: +ABPRi = arr ( (1 - IND_APBi) * + min(APBi,(PL_PB * APBi / somme(x=V,C,1..4:APBx * (1 - IND_APBx)))) + + IND_APBi * APBi ); +regle 8110: +application : iliad , batch ; +APRV = IND_APBV * ABPRV + + (1-IND_APBV)* min ( ABPRV , PL_PB); +APRC = IND_APBC * ABPRC + + (1-IND_APBC)* min ( ABPRC , PL_PB - (1-IND_APBV)*APRV ); +APR1 = IND_APB1 * ABPR1 + + (1-IND_APB1)* min ( ABPR1 , PL_PB - (1-IND_APBV)*APRV + - (1-IND_APBC)*APRC); +APR2 = IND_APB2 * ABPR2 + + (1-IND_APB2)* min ( ABPR2 , PL_PB - (1-IND_APBV)*APRV + - (1-IND_APBC)*APRC - (1-IND_APB1)*APR1 ); +APR3 = IND_APB3 * ABPR3 + + (1-IND_APB3)* min ( ABPR3 , PL_PB - (1-IND_APBV)*APRV + - (1-IND_APBC)*APRC - (1-IND_APB1)*APR1 + - (1-IND_APB2)*APR2 ); +APR4 = IND_APB4 * ABPR4 + + (1-IND_APB4)* min ( ABPR4 , PL_PB - (1-IND_APBV)*APRV + - (1-IND_APBC)*APRC - (1-IND_APB1)*APR1 + - (1-IND_APB2)*APR2 - (1-IND_APB3)*APR3 ); +regle 8111: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,1,2,3,4: +PRNNi = EXPRi - APRi; +regle 8112: +application : iliad , batch ; +TSNTV = TSN1AJ+TSN1AP+TSN3VJ+TSN1TT+TSNRAJ+TSNRAP + +TSNDAJ+TSNEAJ+TSNGL1V+TSNGL2V+TSNGL3V ; +TSNTC = TSN1BJ+TSN1BP+TSN3VK+TSN1UT+TSNRBJ+TSNRBP + +TSNDBJ+TSNEBJ+TSNGL1C+TSNGL2C+TSNGL3C ; +TSNT1 = TSN1CJ + TSN1CP + TSNRCJ + TSNRCP; +TSNT2 = TSN1DJ + TSN1DP + TSNRDJ + TSNRDP; +TSNT3 = TSN1EJ+ TSN1EP+ TSNREJ+ TSNREP ; +TSNT4 = TSN1FJ+ TSN1FP+ TSNRFJ+ TSNRFP ; +regle 8113: +application : iliad , batch ; +pour i =V,C,1,2,3,4: +TSNi = positif (-TSNTi) * min (0 , TSNTi + PRNNi) + + positif_ou_nul (TSNTi) * TSNTi; +pour i =V,C,1,2,3,4: +PRNi = positif (-TSNTi) * positif (TSNTi + PRNNi) * (TSNTi + PRNNi) + + positif_ou_nul (TSNTi) * PRNNi; + +FRDVREP = positif(ART1731BIS) * max(0,FRNV - FRDV) * null(IND_10V); +FRDCREP = positif(ART1731BIS) * max(0,FRNC - FRDC) * null(IND_10C); +FRD1REP = positif(ART1731BIS) * max(0,(max(0,(FRN1-FRD1)) - PRN1 * (1-positif(FRN1-FRD1)))* null(IND_101) + +(max(0,(FRN2-FRD2)) - PRN2 * (1-positif(FRN2-FRD2)) )* null(IND_102) + +(max(0,(FRN3-FRD3)) - PRN3 * (1-positif(FRN3-FRD3)))* null(IND_103) + +(max(0,(FRN4-FRD4)) - PRN4 * (1-positif(FRN4-FRD4)))* null(IND_104) ) + ; +FRDREPTOT = positif(ART1731BIS) * (FRDVREP + FRDCREP + FRD1REP); diff --git a/sources2013m_3_8/chap-82.m b/sources2013m_3_8/chap-82.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..71617fb9fd247ac236b7819e1c8377187c16269a --- /dev/null +++ b/sources2013m_3_8/chap-82.m @@ -0,0 +1,315 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2014 +#au titre des revenus perçus en 2013. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 82000: +application : iliad , batch ; +RCMRABD = arr(RCMABD * 40/100); + + +2RCMRABD = arr(REVACT * 40/100); + +TRCMRABD = RCMRABD + 2RCMRABD; +RCMRTNC = arr(RCMTNC * 40/100); + +2RCMRTNC = arr(REVPEA * 40/100); + +TRCMRTNC = RCMRTNC + 2RCMRTNC; +RCMRNABD = RCMABD - RCMRABD; + +2RCMRNABD = REVACT - 2RCMRABD; +RCMRNTNC = RCMTNC - RCMRTNC ; + +2RCMRNTNC = REVPEA - 2RCMRTNC ; +REGPRIVM = arr(REGPRIV * MAJREV); + +2REGPRIVM = arr(RESTUC * MAJREV); +TRCMABD = RCMABD + REVACT; +RCMAB = RCMRNABD + 2RCMRNABD ; +DRTNC = RCMTNC + REVPEA; +RTNC = RCMRNTNC + 2RCMRNTNC ; +RAVC = RCMAV + PROVIE; +RCMNAB = RCMHAD + DISQUO ; +RTCAR = RCMHAB + INTERE; +RCMPRIV = REGPRIV + RESTUC; +RCMPRIVM = REGPRIVM + 2REGPRIVM ; +RCMFRTEMP = min(RCMAB + RTNC + RAVC + RCMNAB + RTCAR + RCMPRIVM,RCMFR); +RCMFRART1731 = (RCMFR*(1-ART1731BIS)+min(RCMFR,max(RCMFR_P,RCMFR1731+0))*ART1731BIS); +regle 82001: +application : iliad , batch ; +FRAN = positif(RCMABD) * + (positif(REVACT+RTCAR+RCMNAB) * arr((RCMFR*(1-ART1731BIS)+min(RCMFR,max(RCMFR_P,RCMFR1731+0))*ART1731BIS) * RCMABD / max (1,TRCMABD + RTCAR+RCMNAB)) + + (1 - positif(REVACT+RTCAR+RCMNAB)) * (RCMFR*(1-ART1731BIS)+min(RCMFR,max(RCMFR_P,RCMFR1731+0))*ART1731BIS)) ; +2FRAN = positif(REVACT) * ( + positif(RTCAR+RCMNAB)* arr((RCMFR*(1-ART1731BIS)+min(RCMFR,max(RCMFR_P+0,RCMFR1731+0))*ART1731BIS) * REVACT/ max (1,TRCMABD + RTCAR+RCMNAB) ) + + (1 - positif(RTCAR+RCMNAB)) * ((RCMFR*(1-ART1731BIS)+min(RCMFR,max(RCMFR_P+0,RCMFR1731+0))*ART1731BIS) - FRAN)); +FRAR = positif(RCMHAB) * ( + positif(INTERE+RCMNAB) * arr((RCMFR*(1-ART1731BIS)+min(RCMFR,max(RCMFR_P,RCMFR1731+0))*ART1731BIS) * RCMHAB / max (1,TRCMABD + RTCAR+RCMNAB) ) + + (1 - positif(INTERE+RCMNAB)) + * ((RCMFR*(1-ART1731BIS)+min(RCMFR,max(RCMFR_P,RCMFR1731+0))*ART1731BIS) - FRAN - 2FRAN)); +2FRAR = positif(INTERE) * ( + positif(RCMNAB)* arr((RCMFR*(1-ART1731BIS)+min(RCMFR,max(RCMFR_P,RCMFR1731+0))*ART1731BIS) * INTERE/ max (1,TRCMABD + RTCAR+RCMNAB) ) + + (1 - positif(RCMNAB)) * ((RCMFR*(1-ART1731BIS)+min(RCMFR,max(RCMFR_P,RCMFR1731+0))*ART1731BIS) -FRAN-2FRAN-FRAR)); +FRAU = positif(RCMHAD) * ( + positif(DISQUO) * arr((RCMFR*(1-ART1731BIS)+min(RCMFR,max(RCMFR_P,RCMFR1731+0))*ART1731BIS) * RCMHAD / max (1,TRCMABD + RTCAR + RCMNAB) ) + + (1 - positif(DISQUO)) * ((RCMFR*(1-ART1731BIS)+min(RCMFR,max(RCMFR_P,RCMFR1731+0))*ART1731BIS) - FRAN - 2FRAN - FRAR - 2FRAR)); +2FRAU = ((RCMFR*(1-ART1731BIS)+min(RCMFR,max(RCMFR_P,RCMFR1731+0))*ART1731BIS) - FRAN - 2FRAN - FRAR - 2FRAR - FRAU ) * positif(DISQUO); +regle 82002: +application : iliad , batch ; +1RAN = (1 - positif(EXFR)) * (RCMRNABD - FRAN) + + positif(EXFR) * 0; +2RAN = (1 - positif(EXFR)) * (2RCMRNABD - 2FRAN) + + positif(EXFR) * 0; +TRAN = 1RAN + 2RAN ; +1RAR = (1 - positif(EXFR)) * (RCMHAB - FRAR) + + positif(EXFR) * 0; +2RAR = (1 - positif(EXFR)) * (INTERE - 2FRAR) + positif(EXFR) * 0; +TRAR = 1RAR + 2RAR ; +1RAU = (1 - positif(EXFR)) * (RCMHAD - FRAU) + + positif(EXFR) * 0; +2RAU = (1 - positif(EXFR)) * (DISQUO - 2FRAU) + positif(EXFR) * 0; +TRAU = 1RAU + 2RAU ; +regle 82003: +application : iliad , batch ; +ABRCM2 = min( ABTAV , RAVC); +regle 82007: +application : iliad , batch ; +ABAVC = positif(RCMAV) * arr( ABRCM2 * RCMAV / RAVC ); +2ABAVC = positif(PROVIE) * min(arr( ABRCM2 * PROVIE / RAVC ) , ABRCM2 - ABAVC); +TABAVC = ABAVC + 2ABAVC ; +regle 82008: +application : iliad , batch ; +RNTNC = RTNC ; +RNAVC = RAVC - TABAVC; +regle 820091: +application : iliad , batch ; +EXFR = max( 0, RCMFR*(1-ART1731BIS)+min(RCMFR,max(RCMFR_P,RCMFR1731+0))*ART1731BIS - RCMAB - RTCAR - RCMNAB); +regle 82010: +application : iliad , batch ; +1RIA = 1RAN ; +2RIA = 2RAN ; +1RNC = RCMRNTNC ; +2RNC = 2RCMRNTNC ; +RCAV = max ( 0 , RCMAV-ABAVC) ; +2RCAV = max ( 0 , PROVIE-2ABAVC) ; +1RAO = max( 0 , REGPRIVM); +2RAO = max( 0 , 2REGPRIVM); +R2FA = max(0,COD2FA); +TRCM1 = 1RNC + RCAV + 1RAO; +TRCM = TRCM1 + 2RNC + 2RCAV + 2RAO ; +regle 82011: +application : iliad , batch ; +FRG1 = positif(EXFR) * arr( (EXFR * TRCM1)/ TRCM) + + (1 - positif(EXFR)) * 0 ; +FRG2 = positif(EXFR) * min(arr(EXFR * 2RNC/ TRCM), EXFR - FRG1) + + (1 - positif(EXFR)) * 0 ; +FRG3 = positif(EXFR) * min(arr(EXFR * 2RCAV/ TRCM), EXFR - FRG1 - FRG2) + + (1 - positif(EXFR)) * 0 ; +FRG5 = positif(EXFR) * max(0,EXFR - FRG1 -FRG2 - FRG3) + + (1 - positif(EXFR)) * 0 ; +regle 82012: +application : iliad , batch ; +DFRCMN = (positif(RCMAB + RTCAR + RCMNAB) + * (1 - positif(RTNC+RAVC+RCMPRIVM)) + * max(0, RCMFR + - RCMAB + - RTCAR + - RCMNAB) + ++ (1 - positif(RCMAB + RTCAR + RCMNAB)) + * positif(RTNC+RAVC+RCMPRIVM) + * max(0, RCMFR + - RTNC + - (RAVC - TABAVC) + - RCMPRIVM) ++ positif(RCMAB + RTCAR + RCMNAB) + * positif(RTNC+RAVC+RCMPRIVM) + * max(0, RCMFR + - RCMAB + - RCMNAB + - RTNC + - (RAVC - TABAVC) + - RTCAR + - RCMPRIVM) ++ (1 - positif(RCMAB + RTCAR + RCMNAB)) + * (1 - positif(RTNC+RAVC+RCMPRIVM)) + * max(0, RCMFR)) * (1-positif(ART1731BIS)) + + (max(0, RCMFR- max(RCMFR_P,RCMFR1731+0)) * positif_ou_nul(RCMFRNET1731) + + RCMFR * (1-positif_ou_nul(RCMFRNET1731))) * positif(ART1731BIS) + ; +regle 82013: +application : iliad , batch ; +1RCM_I = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6,7) ) +alors (((1-positif(DFRCMN)) * (1RIA+1RNC+1RAR+1RAU+1RAO+RCAV-FRG1) -positif(DFRCMN)*0 ) * (1-positif(ART1731BIS)) + + (positif(ART1731BIS) * (1RIA+1RNC+1RAR+1RAU+1RAO+RCAV-FRG1) -positif(DFRCMN)*0)) +sinon (0) +finsi; + +2RCM_I = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6,7)) + alors ((1- positif(DFRCMN)) * 2RIA * (1-positif(ART1731BIS)) + + 2RIA * positif(ART1731BIS)) + sinon (0) + finsi; +3RCM_I = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6,7)) + alors ((1- positif(DFRCMN)) * (2RNC-FRG2) * (1-positif(ART1731BIS)) + + (2RNC-FRG2) * positif(ART1731BIS)) + sinon (0) + finsi; +4RCM_I = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6,7)) + alors ((1- positif(DFRCMN)) * (2RCAV-FRG3) * (1-positif(ART1731BIS)) + + (2RCAV-FRG3) * positif(ART1731BIS)) + sinon (0) + finsi; +5RCM_I = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6,7)) + alors ((1- positif(DFRCMN)) * 2RAU * (1-positif(ART1731BIS)) + + 2RAU * positif(ART1731BIS)) + sinon (0) + finsi; +6RCM_I = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6,7)) + alors ((1- positif(DFRCMN)) * (2RAO-FRG5) * (1-positif(ART1731BIS)) + + (2RAO-FRG5) * positif(ART1731BIS)) + sinon (0) + finsi; +7RCM_I = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6,7)) + alors ((1- positif(DFRCMN)) * 2RAR * (1-positif(ART1731BIS)) + + 2RAR * positif(ART1731BIS)) + sinon (0) + finsi; +RCM_I = 1RCM_I + 2RCM_I + 3RCM_I + 4RCM_I + 5RCM_I + 6RCM_I + 7RCM_I; +regle 82014: +application : iliad , batch ; +REPRCM = DEFRCM + DEFRCM2 + DEFRCM3 + DEFRCM4 + DEFRCM5 + DEFRCM6; +REPRCMBIS = null(4-V_IND_TRAIT) * (DEFRCM + DEFRCM2 + DEFRCM3 + DEFRCM4 + DEFRCM5 + DEFRCM6) * (1-ART1731BIS) + + null(5-V_IND_TRAIT) * max(0,min(DEFRCM + DEFRCM2 + DEFRCM3 + DEFRCM4 + DEFRCM5 + DEFRCM6,REPRCM1731*ART1731BIS + + (DEFRCM + DEFRCM2 + DEFRCM3 + DEFRCM4 + DEFRCM5 + DEFRCM6) * (1-ART1731BIS))); +REPRCM1 = positif(REPRCMBIS) * arr( (REPRCMBIS * 1RCM_I)/ RCM_I) + + (1 - positif(REPRCMBIS)) * 0 ; +REPRCM2 = positif(REPRCMBIS) * min(arr((REPRCMBIS * 2RCM_I)/ RCM_I), REPRCMBIS - REPRCM1) + + (1 - positif(REPRCMBIS)) * 0 ; +REPRCM3 = positif(REPRCMBIS) * min(arr((REPRCMBIS * 3RCM_I)/ RCM_I), REPRCMBIS - REPRCM1 - REPRCM2) + + (1 - positif(REPRCMBIS)) * 0 ; +REPRCM4 = positif(REPRCMBIS) * min(arr((REPRCMBIS * 4RCM_I)/ RCM_I), REPRCMBIS - REPRCM1 - REPRCM2 - REPRCM3) + + (1 - positif(REPRCMBIS)) * 0 ; +REPRCM5 = positif(REPRCMBIS) * min(arr((REPRCMBIS * 5RCM_I)/ RCM_I), REPRCMBIS - REPRCM1 - REPRCM2 - REPRCM3 - REPRCM4) + + (1 - positif(REPRCMBIS)) * 0 ; +REPRCM6 = positif(REPRCMBIS) * min(arr((REPRCMBIS * 6RCM_I)/ RCM_I), REPRCMBIS - REPRCM1 - REPRCM2 - REPRCM3 - REPRCM4 - REPRCM5) + + (1 - positif(REPRCMBIS)) * 0 ; +REPRCM7 = positif(REPRCMBIS) * max(0,REPRCMBIS - REPRCM1 -REPRCM2 - REPRCM3 - REPRCM4 - REPRCM5 - REPRCM6 ) + + (1 - positif(REPRCMBIS)) * 0 ; +regle 82015: +application : iliad , batch ; +DFRCM1 = (DEFRCM2 * positif(DFRCMN) + + DEFRCM2 * positif(DEFRCM - RCM_I) * (1-positif(DFRCMN)) + + max( 0, DEFRCM2 - (RCM_I-DEFRCM)) * positif_ou_nul(RCM_I-DEFRCM) * (1-positif(DFRCMN))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + (min(DEFRCM2,DFRCM11731) *positif_ou_nul(DFRCM11731) + DEFRCM2 * (1-positif_ou_nul(DFRCM11731))) * positif(ART1731BIS) + ; +DFRCM2 = (DEFRCM3 * positif(DFRCMN) + + DEFRCM3 * positif(DEFRCM+DEFRCM2- RCM_I) * (1-positif(DFRCMN)) + + max( 0, DEFRCM3 - (RCM_I -DEFRCM- DEFRCM2)) * positif_ou_nul(RCM_I -DEFRCM-DEFRCM2) * (1-positif(DFRCMN))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + (min(DEFRCM3,DFRCM21731) *positif_ou_nul(DFRCM21731) + DEFRCM3 * (1-positif_ou_nul(DFRCM21731))) * positif(ART1731BIS) + ; +DFRCM3 = (DEFRCM4 * positif(DFRCMN) + + DEFRCM4 * positif(DEFRCM+DEFRCM2+DEFRCM3- RCM_I) * (1-positif(DFRCMN)) + + max( 0, DEFRCM4 - (RCM_I -DEFRCM- DEFRCM2-DEFRCM3)) * positif_ou_nul(RCM_I -DEFRCM-DEFRCM2-DEFRCM3) * (1-positif(DFRCMN))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + (min(DEFRCM4,DFRCM31731) *positif_ou_nul(DFRCM31731) + DEFRCM4 * (1-positif_ou_nul(DFRCM31731))) * positif(ART1731BIS) + ; +DFRCM4 = (DEFRCM5 * positif(DFRCMN) + + DEFRCM5 * positif(DEFRCM+DEFRCM2+DEFRCM3+DEFRCM4- RCM_I) * (1-positif(DFRCMN)) + + max( 0, DEFRCM5 - (RCM_I -DEFRCM- DEFRCM2-DEFRCM3-DEFRCM4)) + * positif_ou_nul(RCM_I -DEFRCM-DEFRCM2-DEFRCM3-DEFRCM4) * (1-positif(DFRCMN))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + (min(DEFRCM5,DFRCM41731) *positif_ou_nul(DFRCM41731) + DEFRCM5 * (1-positif_ou_nul(DFRCM41731))) * positif(ART1731BIS) + ; +DFRCM5 = (DEFRCM6 * positif(DFRCMN) + + DEFRCM6 * positif(DEFRCM+DEFRCM2+DEFRCM3+DEFRCM4+DEFRCM5- RCM_I) * (1-positif(DFRCMN)) + + max( 0, DEFRCM6 - (RCM_I -DEFRCM- DEFRCM2-DEFRCM3-DEFRCM4-DEFRCM5)) + * positif_ou_nul(RCM_I -DEFRCM-DEFRCM2-DEFRCM3-DEFRCM4-DEFRCM5) * (1-positif(DFRCMN))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + (min(DEFRCM6,DFRCM51731) *positif_ou_nul(DFRCM51731) + DEFRCM6 * (1-positif_ou_nul(DFRCM51731))) * positif(ART1731BIS) + ; +regle 82016: +application : iliad , batch ; +RCM = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6,7)) +alors (( (1-positif(DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4+DFRCM5)) * max(0,(1RCM_I-REPRCM1)) + -positif(DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4+DFRCM5)*0 + ) * (1-positif(ART1731BIS)) + + positif(ART1731BIS) * 1RCM_I + ) +sinon (0) +finsi; +RCM2FA = COD2FA * (1 - positif(null(2-V_REGCO) + null(4-V_REGCO))); +2RCM = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6,7)) +alors (( (1- positif(DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4+DFRCM5)) * max(0,(2RCM_I-REPRCM2)) + ) * (1-positif(ART1731BIS)) + + positif(ART1731BIS) * 2RCM_I + ) +sinon (0) +finsi; +3RCM = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6,7)) +alors (( (1- positif(DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4+DFRCM5)) * max(0,(3RCM_I-REPRCM3)) + ) * (1-positif(ART1731BIS)) + + positif(ART1731BIS) * 3RCM_I + ) +sinon (0) +finsi; +4RCM = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6,7)) +alors (( (1- positif(DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4+DFRCM5)) * max(0,(4RCM_I-REPRCM4)) + ) * (1-positif(ART1731BIS)) + + positif(ART1731BIS) * 4RCM_I + ) +sinon (0) +finsi; +5RCM = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6,7)) +alors (( (1- positif(DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4+DFRCM5)) * max(0,(5RCM_I-REPRCM5)) + ) * (1-positif(ART1731BIS)) + + positif(ART1731BIS) * 5RCM_I + ) +sinon (0) +finsi; +6RCM = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6,7)) +alors (( (1- positif(DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4+DFRCM5)) * max(0,(6RCM_I-REPRCM6)) + ) * (1-positif(ART1731BIS)) + + positif(ART1731BIS) * 6RCM_I + ) +sinon (0) +finsi; +7RCM = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6,7)) +alors (( (1- positif(DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4+DFRCM5)) * max(0,(7RCM_I-REPRCM7)) + ) * (1-positif(ART1731BIS)) + + positif(ART1731BIS) * 7RCM_I + ) +sinon (0) +finsi; +DFRCM = DFRCMN + DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4+DFRCM5; +RCMEXCREF = max(0,TRCMRABD + TRCMRTNC) * (1 - positif(null(2-V_REGCO) + null(4-V_REGCO))); +regle 82100: +application : iliad , batch ; +ABTAV = PLAF_RCMAV1 * (1 + BOOL_0AM) ; +regle 82107: +application : iliad , batch ; +BPLIB = (min( RCMLIB, max(0 , ABTAV - RAVC) ) * (1 - V_CNR)); +regle 82110: +application : iliad , batch ; +EPAV = arr(BPLIB * TX_PREVLIB/100); +regle 82111: +application : iliad , batch ; +VAREPRCM = min(DEFRCM + DEFRCM2 + DEFRCM3 + DEFRCM4 + DEFRCM5 + DEFRCM6,1RCM_I + 2RCM_I +3RCM_I +4RCM_I +5RCM_I +6RCM_I +7RCM_I ); diff --git a/sources2013m_3_8/chap-83.m b/sources2013m_3_8/chap-83.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..adfb8e7c52204e160a97fae9b026bdd3aadb8da6 --- /dev/null +++ b/sources2013m_3_8/chap-83.m @@ -0,0 +1,88 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2014 +#au titre des revenus perçus en 2013. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 831: +application : iliad , batch ; +RRFI = RFON + DRCF + max(0,RFMIC - MICFR - (min(RFDANT,RFDANT1731+0) * positif(ART1731BIS) + RFDANT * (1 - ART1731BIS)) ); +RRFIPS = RFON + DRCF + max(0,RFMIC - MICFR - RFDANT); +regle 8311: +application : iliad ; +RRFI1731R = RFON + DRCF1731R + max(0,RFMIC - MICFR - RFDANT ); +regle 8312: +application : iliad , batch ; +MICFR = present(RFMIC) * arr(RFMIC * TX_MICFON/100); +regle 8313: +application : iliad ; +MICFR1731R = present(RFMIC) * arr(RFMIC * TX_MICFON/100); +regle 8316: +application : iliad , batch ; +RMF = max(0,RFMIC - MICFR); +RMFN = max(0,RFMIC - MICFR - (min(RFDANT,RFDANT1731+0) * positif(ART1731BIS) + RFDANT * (1 - ART1731BIS))); +regle 83161: +application : iliad ; +RMF1731R = max(0,RFMIC - MICFR1731R); +RMFN1731R = max(0,RFMIC - MICFR1731R - RFDANT ); +regle 832: +application : iliad , batch ; +RFCD = RFORDI + FONCI + REAMOR; +regle 83211: +application : iliad ; +RFCD1731R = RFORDI + FONCI + REAMOR; +regle 833: +application : iliad , batch ; +VARRFDORD = min(RFCD,RFDORD); +RFCE = max(0,RFCD-(min(RFDORD,RFDORD1731+0) * positif(ART1731BIS) + RFDORD * (1 - ART1731BIS))); +RFCEAPS = max(0,RFORDI-(min(RFDORD,RFDORD1731+0) * positif(ART1731BIS) + RFDORD * (1 - ART1731BIS))); +RFCEPS = max(0,RFCD-RFDORD* (1 - positif(ART1731BIS))); + +DFCE = min(0,RFCD-(min(RFDORD,RFDORD1731+0) * positif(ART1731BIS) + RFDORD * (1 - ART1731BIS))); + +RFCF = max(0,RFCE-(RFDHIS * (1 - positif(ART1731BIS)))); +RFCFPS = max(0,RFCEPS-RFDHIS* (1 - positif(ART1731BIS))); +RFCFAPS = max(0,RFCEAPS-(RFDHIS * (1 - positif(ART1731BIS)))); + +DRCF = min(0,RFCE-(RFDHIS * (1 - positif(ART1731BIS)))); +VARRFDANT = min(RFCF+RFMIC - MICFR,RFDANT); +RFCG = max(0,RFCF-(min(RFDANT,RFDANT1731+0) * positif(ART1731BIS) + RFDANT * (1 - ART1731BIS))); +DFCG = min(0,RFCF-(min(RFDANT,RFDANT1731+0) * positif(ART1731BIS) + RFDANT * (1 - ART1731BIS))); +regle 83311: +application : iliad ; +RFCE1731R = max(0,RFCD1731R- RFDORD ); + +DFCE1731R = min(0,RFCD1731R- RFDORD); + +RFCF1731R = max(0,RFCE1731R-RFDHIS); + +DRCF1731R = min(0,RFCE1731R-RFDHIS); +RFCG1731R = max(0,RFCF1731R- RFDANT); +DFCG1731R = min(0,RFCF1731R- RFDANT); +regle 834: +application : iliad , batch ; +RFON = arr(RFCG*RFORDI/RFCD); +2REVF = min( arr (RFCG*(FONCI)/RFCD) , RFCG-RFON); +3REVF = min( arr (RFCG*(REAMOR)/RFCD) , RFCG-RFON-2REVF); +RFQ = FONCI + REAMOR; +regle 83411: +application : iliad ; +RFON1731R = arr(RFCG1731R*RFORDI/RFCD1731R); +2REVF1731R = min( arr (RFCG1731R*(FONCI)/RFCD1731R) , RFCG1731R-RFON1731R); +3REVF1731R = min( arr (RFCG1731R*(REAMOR)/RFCD1731R) , RFCG1731R-RFON1731R-2REVF1731R); +RFQ1731R = FONCI + REAMOR; + diff --git a/sources2013m_3_8/chap-84.m b/sources2013m_3_8/chap-84.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..b57b21cc517644868f796686998be0f16567b791 --- /dev/null +++ b/sources2013m_3_8/chap-84.m @@ -0,0 +1,291 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2014 +#au titre des revenus perçus en 2013. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 801 : +application : iliad , batch ; +BA1AF = BAF1AP + BAF1AC + BAF1AV ; +regle 840 : +application : iliad , batch ; +VARBAHDEV = min(BAHREV + 4BAHREV,BAHDEV); +VARBAHDEC = min(BAHREC + 4BAHREC,BAHDEC); +VARBAHDEP = min(BAHREP + 4BAHREP,BAHDEP); +BARSV = BAHREV + 4BAHREV - (BAHDEV * (1 - positif(ART1731BIS))+ min(BAHDEV,max(BAHDEV_P,BAHDEV1731+0)) * positif(ART1731BIS)); +BARSREVV = BAHREV +4BAHREV; +BARSC = BAHREC + 4BAHREC - (BAHDEC * (1 - positif(ART1731BIS))+ min(BAHDEC,max(BAHDEC_P,BAHDEC1731+0)) * positif(ART1731BIS)); +BARSREVC = BAHREC +4BAHREC; +BARSP = BAHREP + 4BAHREP - (BAHDEP * (1 - positif(ART1731BIS))+ min(BAHDEP,max(BAHDEP_P,BAHDEP1731+0)) * positif(ART1731BIS)); +BARSREVP = BAHREP +4BAHREP; +VARBACDEV = min(BACREV + 4BACREV,BACDEV); +VARBACDEC = min(BACREC + 4BACREC,BACDEC); +VARBACDEP = min(BACREP + 4BACREP,BACDEP); +BARAV = BACREV + 4BACREV - (BACDEV * (1 - positif(ART1731BIS))+ min(BACDEV,max(BACDEV_P,BACDEV1731+0)) * positif(ART1731BIS)); +BARREVAV = BACREV + 4BACREV; +BARAC = BACREC + 4BACREC - (BACDEC * (1 - positif(ART1731BIS))+ min(BACDEC,max(BACDEC_P,BACDEC1731+0)) * positif(ART1731BIS)); +BARREVAC = BACREC + 4BACREC; +BARAP = BACREP + 4BACREP -(BACDEP * (1 - positif(ART1731BIS))+ min(BACDEP,max(BACDEP_P,BACDEP1731+0)) * positif(ART1731BIS)); +BARREVAP = BACREP + 4BACREP; +regle 841 : +application : iliad ; +BARSV1731R = BAHREV + 4BAHREV - BAHDEV; +BARSREVV1731R = BAHREV +4BAHREV; +BARSC1731R = BAHREC + 4BAHREC - BAHDEC; +BARSREVC1731R = BAHREC +4BAHREC; +BARSP1731R = BAHREP + 4BAHREP - BAHDEP; 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+BANV = (BACREV - DEFBACREV) * positif_ou_nul(BARAV) + BARAV * (1-positif(BARAV)); +BANC = (BACREC - DEFBACREC) * positif_ou_nul(BARAC) + BARAC * (1-positif(BARAC)); +BANP = (BACREP - DEFBACREP) * positif_ou_nul(BARAP) + BARAP * (1-positif(BARAP)); +BAEV = (4BACREV - 4DEFBACREV) * positif_ou_nul(BARAV) + 0; +BAEC = (4BACREC - 4DEFBACREC) * positif_ou_nul(BARAC) + 0; +BAEP = (4BACREP - 4DEFBACREP) * positif_ou_nul(BARAP) + 0; +regle 84212: +application : iliad , batch ; +BANV1731R = (BACREV - DEFBACREV1731R) * positif_ou_nul(BARAV1731R) + BARAV1731R * (1-positif(BARAV1731R)); +BANC1731R = (BACREC - DEFBACREC1731R) * positif_ou_nul(BARAC1731R) + BARAC1731R * (1-positif(BARAC1731R)); +BANP1731R = (BACREP - DEFBACREP1731R) * positif_ou_nul(BARAP1731R) + BARAP1731R * (1-positif(BARAP1731R)); +BAEV1731R = (4BACREV - 4DEFBACREV1731R) * positif_ou_nul(BARAV1731R) + 0; +BAEC1731R = (4BACREC - 4DEFBACREC1731R) * positif_ou_nul(BARAC1731R) + 0; +BAEP1731R = (4BACREP - 4DEFBACREP1731R) * positif_ou_nul(BARAP1731R) + 0; +regle 842111: +application : iliad , batch ; +pour i =V,C,P: +DEFBAHREi = positif(4BAHREi) * arr(((BAHDEi * (1 - positif(ART1731BIS))+ min(BAHDEi,max(BAHDEi_P,BAHDEi1731+0)) * positif(ART1731BIS)) * BAHREi) / BARSREVi) + + (1 - positif(4BAHREi)) * (BAHDEi * (1 - positif(ART1731BIS))+ min(BAHDEi,max(BAHDEi_P,BAHDEi1731+0)) * positif(ART1731BIS)) ; +pour i =V,C,P: +4DEFBAHREi = positif(4BAHREi) * ((BAHDEi * (1 - positif(ART1731BIS) )+ min(BAHDEi,max(BAHDEi_P,BAHDEi1731+0)) * positif(ART1731BIS)) - DEFBAHREi) ; +regle 842112: +application : iliad ; +pour i =V,C,P: +DEFBAHREi1731R = positif(4BAHREi) * arr((BAHDEi * BAHREi) / BARSREVi1731R) + + (1 - positif(4BAHREi)) * BAHDEi ; +pour i =V,C,P: +4DEFBAHREi1731R = positif(4BAHREi) * (BAHDEi - DEFBAHREi1731R) ; +regle 843: +application : iliad , batch ; +BAMV = arr((BAHREV - DEFBAHREV) * MAJREV) * positif_ou_nul(BARSV) + BARSV * (1-positif(BARSV)); +BAMC = arr((BAHREC - DEFBAHREC) * MAJREV) * positif_ou_nul(BARSC) + BARSC * (1-positif(BARSC)); +BAMP = arr((BAHREP - DEFBAHREP) * MAJREV) * positif_ou_nul(BARSP) + BARSP * (1-positif(BARSP)); +BAEMV = (arr((4BAHREV - 4DEFBAHREV)* MAJREV)) * positif_ou_nul(BARSV) + 0; +BAEMC = (arr((4BAHREC - 4DEFBAHREC)* MAJREV)) * positif_ou_nul(BARSC) + 0; +BAEMP = (arr((4BAHREP - 4DEFBAHREP)* MAJREV)) * positif_ou_nul(BARSP) + 0; +regle 8431: +application : iliad ; +BAMV1731R = arr((BAHREV - DEFBAHREV1731R) * MAJREV) * positif_ou_nul(BARSV1731R) + BARSV1731R * (1-positif(BARSV1731R)); +BAMC1731R = arr((BAHREC - DEFBAHREC1731R) * MAJREV) * positif_ou_nul(BARSC1731R) + BARSC1731R * (1-positif(BARSC1731R)); +BAMP1731R = arr((BAHREP - DEFBAHREP1731R) * MAJREV) * positif_ou_nul(BARSP1731R) + BARSP1731R * (1-positif(BARSP1731R)); +BAEMV1731R = (arr((4BAHREV - 4DEFBAHREV1731R)* MAJREV)) * positif_ou_nul(BARSV1731R) + 0; +BAEMC1731R = (arr((4BAHREC - 4DEFBAHREC1731R)* MAJREV)) * positif_ou_nul(BARSC1731R) + 0; +BAEMP1731R = (arr((4BAHREP - 4DEFBAHREP1731R)* MAJREV)) * positif_ou_nul(BARSP1731R) + 0; +regle 844: +application : iliad , batch ; +BAFORV = arr(BAFV*MAJREV)+BAFORESTV+BAFPVV; +BAFORC = arr(BAFC*MAJREV)+BAFORESTC+BAFPVC; +BAFORP = arr(BAFP*MAJREV)+BAFORESTP+BAFPVP; +regle 8441: +application : iliad , batch ; +BAHQV = BANV + BAMV + BAFORV; +BAHQC = BANC + BAMC + BAFORC; +BAHQP = BANP + BAMP + BAFORP; +regle 84411: +application : iliad ; +BAHQV1731R = BANV1731R + BAMV1731R + BAFORV; +BAHQC1731R = BANC1731R + BAMC1731R + BAFORC; +BAHQP1731R = BANP1731R + BAMP1731R + BAFORP; +regle 845: +application : iliad , batch ; +4BAQV = max(0,(4BACREV - 4DEFBACREV))*positif_ou_nul(BARAV)+arr(max(0,(4BAHREV - 4DEFBAHREV))*MAJREV) * positif_ou_nul(BARSV); +4BAQC = max(0,(4BACREC - 4DEFBACREC))*positif_ou_nul(BARAC)+arr(max(0,(4BAHREC - 4DEFBAHREC))*MAJREV) * positif_ou_nul(BARSC); +4BAQP = max(0,(4BACREP - 4DEFBACREP))*positif_ou_nul(BARAP)+arr(max(0,(4BAHREP - 4DEFBAHREP))*MAJREV) * positif_ou_nul(BARSP); +regle 84511: +application : iliad ; +4BAQV1731R = max(0,(4BACREV - 4DEFBACREV1731R))*positif_ou_nul(BARAV1731R)+arr(max(0,(4BAHREV - 4DEFBAHREV1731R))*MAJREV) * positif_ou_nul(BARSV1731R); 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+BAHQTOT=BAHQV+BAHQC+BAHQP-TOTDAGRI; +BAHQTOTMAXP=positif_ou_nul(BAHQT) * max(0,BAHQV+BAHQC+BAHQP-TOTDAGRI); +BAHQTOTMAXN=positif_ou_nul(BAHQT) * min(0,BAHQV+BAHQC+BAHQP-TOTDAGRI); +BAHQTOTMIN=positif(-BAHQT) * BAHQT; +regle 845525: +application : iliad ; +BAHQT1731R=BAHQV1731R+BAHQC1731R+BAHQP1731R; +TOTDAGRI1731R = null(4-V_IND_TRAIT) * (DAGRI6 +DAGRI5 +DAGRI4 + DAGRI3 + DAGRI2 + DAGRI1) + + null(5-V_IND_TRAIT) * max(0,min(DAGRI6 +DAGRI5 +DAGRI4 + DAGRI3 + DAGRI2 + DAGRI1,TOTDAGRI1731*ART1731BIS + + (DAGRI6 +DAGRI5 +DAGRI4 + DAGRI3 + DAGRI2 + DAGRI1) * (1-ART1731BIS))); +BAHQTOT1731R=BAHQV1731R+BAHQC1731R+BAHQP1731R-TOTDAGRI1731R; +BAHQTOTMAXP1731R=positif_ou_nul(BAHQT1731R) * max(0,BAHQV1731R+BAHQC1731R+BAHQP1731R-TOTDAGRI1731R); +BAHQTOTMAXN1731R=positif_ou_nul(BAHQT1731R) * min(0,BAHQV1731R+BAHQC1731R+BAHQP1731R-TOTDAGRI1731R); +BAHQTOTMIN1731R=positif(-BAHQT1731R) * BAHQT1731R; +regle 84513: +application : iliad , batch ; +BAQT = BAQV + BAQC + BAQP; +BAQTOT = max(0,BAQV + BAQC + BAQP + BAHQTOTMAXN); +BAQTOTN = min(0,BAQV + BAQC + BAQP + BAHQTOTMAXN); +BAQTOTMIN = min(0,BAQV + BAQC + BAQP + BAHQTOTMIN); +BAQTOTAV = positif_ou_nul(BAQT + BAHQT) * BAQTOT + (1 - positif(BAQT + BAHQT)) * 0; +4BAQTOT = somme(x=V,C,P: 4BAQx) ; +4BAQTOTNET = positif(4BAQTOT) * max(0, 4BAQTOT + (BAHQTOTMIN + BAHQTOTMAXN) ); +regle 845135: +application : iliad ; +BAQT1731R = BAQV1731R + BAQC1731R + BAQP1731R; +BAQTOT1731R = max(0,BAQV1731R + BAQC1731R + BAQP1731R + BAHQTOTMAXN1731R); +BAQTOTN1731R = min(0,BAQV1731R + BAQC1731R + BAQP1731R + BAHQTOTMAXN1731R); +BAQTOTMIN1731R = min(0,BAQV1731R + BAQC1731R + BAQP1731R + BAHQTOTMIN1731R); +BAQTOTAV1731R = positif_ou_nul(BAQT1731R + BAHQT1731R) * BAQTOT1731R + (1 - positif(BAQT1731R + BAHQT1731R)) * 0; +4BAQTOT1731R = somme(x=V,C,P: 4BAQx1731R) ; +4BAQTOTNET1731R = positif(4BAQTOT1731R) * max(0, 4BAQTOT1731R + (BAHQTOTMIN1731R + BAHQTOTMAXN1731R) ); +regle 845111: +application : iliad , batch ; +BA1 = BA1V + BA1C + BA1P; +regle 846: +application : iliad , batch ; +BANOR = BAHQTOTMAXP + BAQTOTMIN; +regle 8461: +application : iliad ; +BANOR1731R = BAHQTOTMAXP1731R + BAQTOTMIN1731R; + +regle 847: +application : iliad , batch ; +DEFBA6 = ((1-positif(BAHQT+BAQT)) * (DAGRI5) + + positif(BAHQT+BAQT) * + abs(min(max(BAHQT+BAQT-DAGRI6,0)-DAGRI5,DAGRI5)) + * positif_ou_nul(DAGRI5-max(BAHQT+BAQT-DAGRI6,0)) + * (1 - positif(IPVLOC))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + (min(DAGRI5,DEFBA61731) *positif_ou_nul(DEFBA61731) + DAGRI5 * (1-positif_ou_nul(DEFBA61731))) * positif(ART1731BIS) + ; +DEFBA5 = ((1-positif(BAHQT+BAQT)) * (DAGRI4) + + positif(BAHQT+BAQT) * + abs(min(max(BAHQT+BAQT-DAGRI6-DAGRI5,0)-DAGRI4,DAGRI4)) + * positif_ou_nul(DAGRI4-max(BAHQT+BAQT-DAGRI6-DAGRI5,0)) + * (1 - positif(IPVLOC))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + (min(DAGRI4,DEFBA51731) *positif_ou_nul(DEFBA51731) + DAGRI4 * (1-positif_ou_nul(DEFBA51731))) * positif(ART1731BIS) + ; +DEFBA4 = ((1-positif(BAHQT+BAQT)) * (DAGRI3) + + positif(BAHQT+BAQT) * + abs(min(max(BAHQT+BAQT-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4,0)-DAGRI3,DAGRI3)) + * positif_ou_nul(DAGRI3-max(BAHQT+BAQT-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4,0)) + * (1 - positif(IPVLOC))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + (min(DAGRI3,DEFBA41731) *positif_ou_nul(DEFBA41731) + DAGRI3 * (1-positif_ou_nul(DEFBA41731))) * positif(ART1731BIS) + ; +DEFBA3 = ((1-positif(BAHQT+BAQT)) * (DAGRI2) + + positif(BAHQT+BAQT) * + abs(min(max(BAHQT+BAQT-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4-DAGRI3,0)-DAGRI2,DAGRI2)) + * positif_ou_nul(DAGRI2-max(BAHQT+BAQT-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4-DAGRI3,0)) + * (1 - positif(IPVLOC))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + (min(DAGRI2,DEFBA31731) *positif_ou_nul(DEFBA31731) + DAGRI2 * (1-positif_ou_nul(DEFBA31731))) * positif(ART1731BIS) + ; +DEFBA2 = ((1-positif(BAHQT+BAQT)) * (DAGRI1) + + positif(BAHQT+BAQT) * + abs(min(max(BAHQT+BAQT-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4-DAGRI3-DAGRI2,0)-DAGRI1,DAGRI1)) + * positif_ou_nul(DAGRI1-max(BAHQT+BAQT-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4-DAGRI3-DAGRI2,0)) + * (1 - positif(IPVLOC))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + (min(DAGRI1,DEFBA21731) *positif_ou_nul(DEFBA21731) + DAGRI1 * (1-positif_ou_nul(DEFBA21731))) * positif(ART1731BIS) + ; +DEFBA1 = ((1-positif(BAHQT+BAQT)) * (abs(BAHQT+BAQT)-abs(DEFIBA)) + + positif(BAHQT+BAQT) * + positif_ou_nul(DAGRI5+DAGRI4+DAGRI3+DAGRI2+DAGRI1-BAHQT-BAQT) + * (DAGRI5+DAGRI4+DAGRI3+DAGRI2+DAGRI1-BAHQT-BAQT) + * null(DEFBA2+DEFBA3+DEFBA4+DEFBA5+DEFBA6) + * (1 - positif(IPVLOC))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + ((BACDEV-min(BACDEV,max(BACDEV_P,BACDEV1731+0)) + +BACDEC-min(BACDEC,max(BACDEC_P,BACDEC1731+0)) + +BACDEP-min(BACDEP,max(BACDEP_P,BACDEP1731+0)) + +BAHDEV-min(BAHDEV,max(BAHDEV_P,BAHDEV1731+0)) + +BAHDEC-min(BAHDEC,max(BAHDEC_P,BAHDEC1731+0)) + +BAHDEP-min(BAHDEP,max(BAHDEP_P,BAHDEP1731+0))) * positif_ou_nul(DEFBA11731) + + (BACDEV +BACDEC +BACDEP +BAHDEV +BAHDEC +BAHDEP) * (1-positif_ou_nul(DEFBA11731))) + * positif(SHBA+(REVTP-BA1) +REVQTOTQHT - SEUIL_IMPDEFBA) + * (1 - positif(IPVLOC)) * positif(ART1731BIS) + ; +regle 848: +application : iliad , batch ; +DEFIBAANT = positif_ou_nul(BAQT+BAHQTOT-(min(DAGRI1,DAGRI11731+0) * positif(ART1731BIS) + DAGRI1 * (1 - ART1731BIS)) + -(min(DAGRI2,DAGRI21731+0) * positif(ART1731BIS) + DAGRI2 * (1 - ART1731BIS)) + -(min(DAGRI3,DAGRI31731+0) * positif(ART1731BIS) + DAGRI3 * (1 - ART1731BIS)) + -(min(DAGRI4,DAGRI41731+0) * positif(ART1731BIS) + DAGRI4 * (1 - ART1731BIS)) + -(min(DAGRI5,DAGRI51731+0) * positif(ART1731BIS) + DAGRI5 * (1 - ART1731BIS)) + -(min(DAGRI6,DAGRI61731+0) * positif(ART1731BIS) + DAGRI6 * (1 - ART1731BIS))) + * ((min(DAGRI1,DAGRI11731+0) * positif(ART1731BIS) + DAGRI1 * (1 - ART1731BIS)) + -(min(DAGRI2,DAGRI21731+0) * positif(ART1731BIS) + DAGRI2 * (1 - ART1731BIS)) + -(min(DAGRI3,DAGRI31731+0) * positif(ART1731BIS) + DAGRI3 * (1 - ART1731BIS)) + -(min(DAGRI4,DAGRI41731+0) * positif(ART1731BIS) + DAGRI4 * (1 - ART1731BIS)) + -(min(DAGRI5,DAGRI51731+0) * positif(ART1731BIS) + DAGRI5 * (1 - ART1731BIS)) + -(min(DAGRI6,DAGRI61731+0) * positif(ART1731BIS) + DAGRI6 * (1 - ART1731BIS))) + + positif_ou_nul((min(DAGRI1,DAGRI11731+0) * positif(ART1731BIS) + DAGRI1 * (1 - ART1731BIS)) + +(min(DAGRI2,DAGRI21731+0) * positif(ART1731BIS) + DAGRI2 * (1 - ART1731BIS)) + +(min(DAGRI3,DAGRI31731+0) * positif(ART1731BIS) + DAGRI3 * (1 - ART1731BIS)) + +(min(DAGRI4,DAGRI41731+0) * positif(ART1731BIS) + DAGRI4 * (1 - ART1731BIS)) + +(min(DAGRI5,DAGRI51731+0) * positif(ART1731BIS) + DAGRI5 * (1 - ART1731BIS)) + +(min(DAGRI6,DAGRI61731+0) * positif(ART1731BIS) + DAGRI6 * (1 - ART1731BIS))-BAQT-BAHQTOT) + * (BAQT+BAHQTOT); +regle 849: +application : iliad , batch ; +DAGRI = DAGRI1+DAGRI2+DAGRI3+DAGRI4+DAGRI5+DAGRI6; +VAREDAGRI = min(DAGRI,BAHQV+BAHQC+BAHQP); +regle 850: +application : iliad , batch ; +BAQTOTAVIS = 4BAQTOTNET; diff --git a/sources2013m_3_8/chap-85.m b/sources2013m_3_8/chap-85.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..49d8bba28b07ce3a3d1439dfeebddb4070f6dd13 --- /dev/null +++ b/sources2013m_3_8/chap-85.m @@ -0,0 +1,575 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2014 +#au titre des revenus perçus en 2013. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + +regle 8501 : +application : iliad , batch ; + pour i= V,C,P: +BIPTAi = (BICNOi - (BICDNi * (1 - positif(ART1731BIS))) ); +pour i= V,C,P: +BIPTTAi = (BIPTAi + BI1Ai); +regle 85010 : +application : iliad ; + pour i= V,C,P: +BIPTAi1731R = (BICNOi - BICDNi); +regle 8503 : +application : iliad , batch ; + +VARBICDEV = min(BICREV,BICDEV); +VARBICDEC = min(BICREC,BICDEC); +VARBICDEP = min(BICREP,BICDEP); +pour i= V,C,P: +BINTAi = (BICREi - (min(BICDEi,max(BICREV_P,BICDEi1731+0)) * positif(ART1731BIS) + BICDEi * (1 - ART1731BIS)) ); + +pour i= V,C,P: +BINTTAi = (BINTAi + BI2Ai); +regle 85031 : +application : iliad ; +pour i= V,C,P: +BINTAi1731R = (BICREi - BICDEi ); + +pour i= V,C,P: +BINTTAi1731R = (BINTAi + BI2Ai); + + +regle 8506 : +application : iliad , batch ; + +pour i= V,C,P: +BI12Ai = BI1Ai + BI2Ai; + +regle 8508 : +application : iliad , batch ; + +pour i= V,C,P: +BITAi = BIPTAi + BINTAi; + +pour i= V,C,P: +BITTAi = BITAi + BI12Ai; +regle 85081 : +application : iliad ; + +pour i= V,C,P: +BITAi1731R = BIPTAi1731R + BINTAi1731R; + +pour i= V,C,P: +BITTAi1731R = BITAi1731R + BI12Ai; + + +regle 857: +application : iliad , batch ; +BI1 = somme(i=V,C,P:BI1i); +BI2 = somme(i=V,C,P:BI2i); +regle 8571: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +BI1i = BI1Ai; +pour i = V,C,P: +BI2i = BI2Ai; +regle 8580: +application : iliad , batch ; +pour i = V,P,C: +BIHTAi = max(0,arr((BIHNOi - (BIHDNi * (1 - positif(ART1731BIS)))) * MAJREV)) + + min(0,(BIHNOi - (BIHDNi * (1 - positif(ART1731BIS) ))) ); + +VARBICHDEV = min(BICHREV,BICHDEV); +VARBICHDEC = min(BICHREC,BICHDEC); +VARBICHDEP = min(BICHREP,BICHDEP); +pour i = V,P,C: +BINHTAi = max(0,arr((BICHREi - (min(BICHDEi,max(BICHREi_P,BICHDEi1731+0)) * positif(ART1731BIS) + BICHDEi * (1 - ART1731BIS)))*MAJREV)) + + min(0,(BICHREi - (min(BICHDEi,max(BICHREi_P,BICHDEi1731+0)) * positif(ART1731BIS) + BICHDEi * (1 - ART1731BIS))) ) ; +regle 85801: +application : iliad ; +pour i = V,P,C: +BIHTAi1731R = max(0,arr((BIHNOi - BIHDNi) * MAJREV)) + + min(0,(BIHNOi - BIHDNi) ); + +pour i = V,P,C: +BINHTAi1731R = max(0,arr((BICHREi - BICHDEi)*MAJREV)) + + min(0,(BICHREi - BICHDEi )) ; +regle 85200: +application : iliad , batch ; + +pour i = V,C,P: +MIB_TVENi = MIBVENi + MIBNPVENi + MIBGITEi+LOCGITi; + +pour i = V,C,P: +MIB_TPRESi = MIBPRESi + MIBNPPRESi + MIBMEUi; + +pour i = V,C,P: +MIB_TTi = MIB_TVENi + MIB_TPRESi; + +regle 85240: +application : iliad , batch ; + +pour i = V,C,P: +MIB_AVi = min ( MIB_TVENi, + (max(MIN_MBIC, + arr( MIB_TVENi*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); +pour i = V,C,P: +PMIB_AVi = min ( MIBVENi, + (max(MIN_MBIC, + arr( MIBVENi*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); + + +pour i = V,C,P: +MIB_APi = min ( MIB_TPRESi, + (max(MIN_MBIC, + arr(MIB_TPRESi*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); +pour i = V,C,P: +PMIB_APi = min ( MIBPRESi, + (max(MIN_MBIC, + arr(MIBPRESi*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); + + + +regle 85250: +application : iliad , batch ; + +pour i = V,C,P: +MIB_ABVi = max(0,arr(MIB_AVi * MIBVENi / MIB_TVENi)); +pour i = V,C,P: +MIB_ABNPVi = max(0,arr(MIB_AVi * MIBNPVENi / MIB_TVENi))* positif(present(MIBGITEi)+present(LOCGITi)) + + (MIB_AVi - MIB_ABVi) * (1 - positif(present(MIBGITEi)+present(LOCGITi))); +pour i = V,C,P: +MIB_ABNPVLi = (MIB_AVi - MIB_ABVi - MIB_ABNPVi) * positif(present(MIBGITEi)+present(LOCGITi)); + +pour i = V,C,P: +MIB_ABPi = max(0,arr(MIB_APi * MIBPRESi / MIB_TPRESi)); +pour i = V,C,P: +MIB_ABNPPi = max(0,arr(MIB_APi * MIBNPPRESi / MIB_TPRESi)) * present(MIBMEUi) + + (MIB_APi - MIB_ABPi) * (1 - present(MIBMEUi)); +pour i = V,C,P: +MIB_ABNPPLi = (MIB_APi - MIB_ABPi - MIB_ABNPPi) * present(MIBMEUi); + + +regle 85260: +application : iliad , batch ; + +pour i = V,C,P: +MIB_NETVi = MIBVENi - MIB_ABVi; +MIBNETVF = somme(i=V,C,P:MIB_NETVi) ; +pour i = V,C,P: +MIB_NETNPVi = MIBNPVENi - MIB_ABNPVi; +MIBNETNPVF = somme(i=V,C,P:MIB_NETNPVi); +pour i = V,C,P: +MIB_NETNPVLi = MIBGITEi+ LOCGITi - MIB_ABNPVLi; +pour i = V,C,P: +MIBNETNPVLSi = arr(MIB_NETNPVLi * MIBGITEi / (MIBGITEi + LOCGITi)); +pour i = V,C,P: +MIBNETNPVLNSi = MIB_NETNPVLi - MIBNETNPVLSi; +MIBNETNPVLF = somme(i=V,C,P:MIB_NETNPVLi); + +pour i = V,C,P: +MIB_NETPi = MIBPRESi - MIB_ABPi; +MIBNETPF = somme(i=V,C,P:MIB_NETPi) ; +pour i = V,C,P: +MIB_NETNPPi = MIBNPPRESi - MIB_ABNPPi; +MIBNETNPPF = somme(i=V,C,P:MIB_NETNPPi); +pour i = V,C,P: +MIB_NETNPPLi = MIBMEUi - MIB_ABNPPLi; +MIBNETNPPLF = somme(i=V,C,P:MIB_NETNPPLi); + +pour i = V,C,P: +PMIB_NETVi = MIBVENi - PMIB_AVi; +pour i = V,C,P: +PMIB_NETPi = MIBPRESi - PMIB_APi; + + + +regle 85265: +application : iliad , batch ; +MIB_NETCT = MIBPVV + MIBPVC + MIBPVP - BICPMVCTV - BICPMVCTC - BICPMVCTP; + +MIB_NETNPCT = MIBNPPVV + MIBNPPVC + MIBNPPVP - MIBNPDCT ; + + +regle 85270: +application : iliad , batch ; + +pour i=V,C,P: +MIB_P1Ai = MIB1Ai - MIBDEi ; +pour i=V,C,P: +MIB_NP1Ai = MIBNP1Ai - MIBNPDEi ; +pour i=V,C,P: +MIB_1Ai = max(0,MIB_P1Ai + MIB_NP1Ai); +MIB_1AF = max (0, somme(i=V,C,P:MIB_1Ai)); +regle 85390: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +REVIBI12i = BIH1i + BIH2i + BI1Ai + BI2Ai; +regle 85700: +application : iliad , batch ; +BICPF = somme(i=V,C,P:BIPTAi+BIHTAi+MIB_NETVi+MIB_NETPi) + MIB_NETCT ; +regle 857001: +application : iliad ; +BICPF1731R = somme(i=V,C,P:BIPTAi1731R+BIHTAi1731R+MIB_NETVi+MIB_NETPi) + MIB_NETCT ; +regle 85730: +application : iliad , batch ; +DEFNP = somme (i=1,2,3,4,5,6:(min(DEFBICi,DEFBICi1731+0) * positif(ART1731BIS) + DEFBICi * (1 - ART1731BIS))); +TOTDEFNP = null(4-V_IND_TRAIT) * DEFNP + + null(5-V_IND_TRAIT) * max(0,min(DEFNP,TOTDEFNP1731*ART1731BIS + + DEFNP * (1-ART1731BIS))); +pour i = V,C,P: +BICNPi = BINTAi+BINHTAi+ MIB_NETNPVi + MIB_NETNPPi ; +BICNPF = max(0,somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT - TOTDEFNP) ; +DEFNPI = (abs(min( DEFNP , somme(i=V,C,P:BICNPi*positif(BICNPi))))) * positif(BICNPV+BICNPC+BICNPP) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + TOTDEFNP1731 * positif(ART1731BIS); +regle 857301: +application : iliad , batch ; +DEFNP1731R = somme (i=1,2,3,4,5,6:(min(DEFBICi,DEFBICi1731+0) * positif(ART1731BIS) + DEFBICi * (1 - ART1731BIS))); +TOTDEFNP1731R = null(4-V_IND_TRAIT) * DEFNP1731R + + null(5-V_IND_TRAIT) * max(0,min(DEFNP1731R,TOTDEFNP1731*ART1731BIS + + DEFNP1731R * (1-ART1731BIS))); +pour i = V,C,P: +BICNPi1731R = BINTAi1731R+BINHTAi1731R+ MIB_NETNPVi + MIB_NETNPPi ; +BICNPF1731R = max(0,somme(i=V,C,P:BICNPi1731R)+MIB_NETNPCT - TOTDEFNP) ; +DEFNPI1731R = (abs(min( DEFNP1731R , somme(i=V,C,P:BICNPi1731R*positif(BICNPi1731R))))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + TOTDEFNP1731 * positif(ART1731BIS); + + +regle 85740: +application : iliad , batch ; +BICNPR = somme(i=V,C,P:BINTAi); +regle 85750: +application : iliad , batch ; +BI12F = somme(i=V,C,P:REVIBI12i) + MIB_1AF ; +regle 85900: +application : iliad , batch ; +pour i=V,C,P: +BICIMPi = BIHTAi + BIPTAi + MIB_NETVi + MIB_NETPi; +BIN = BICPF + BICNPF ; +regle 859001: +application : iliad ; +pour i=V,C,P: +BICIMPi1731R = BIHTAi1731R + BIPTAi1731R + MIB_NETVi + MIB_NETPi; +BIN1731R = BICPF1731R + BICNPF1731R ; +regle 85960: +application : batch, iliad ; + + + +DCTMIB = (BICPMVCTV + BICPMVCTC + BICPMVCTP) * positif_ou_nul(BIPN+MIB_NETCT) + + (1-positif_ou_nul(BIPN+MIB_NETCT)) * ((BICPMVCTV +BICPMVCTC +BICPMVCTP ) - abs(BIPN+MIB_NETCT)) + + (1-positif_ou_nul(BIPN+MIB_NETCT)) * null((BICPMVCTV +BICPMVCTC +BICPMVCTP) - abs(BIPN+MIB_NETCT)) * (BICPMVCTV +BICPMVCTC +BICPMVCTP) + ; +DCTMIBNP = MIBNPDCT * positif_ou_nul(BINNV+BINNC+BINNP+MIB_NETNPCT) + + (1-positif_ou_nul(BINNV+BINNC+BINNP+MIB_NETNPCT)) * (MIBNPDCT - abs(BINNV+BINNC+BINNP+MIB_NETNPCT)) + + (1-positif_ou_nul(BINNV+BINNC+BINNP+MIB_NETNPCT)) * null(MIBNPDCT - abs(BINNV+BINNC+BINNP+MIB_NETNPCT))*MIBNPDCT + ; +regle 90000: +application : iliad , batch ; +DEPLOCV = (LOCPROCGAV - LOCDEFPROCGAV) + (LOCPROV - LOCDEFPROV) ; +DEPLOCC = (LOCPROCGAC - LOCDEFPROCGAC) + (LOCPROC - LOCDEFPROC) ; +DEPLOCP = (LOCPROCGAP - LOCDEFPROCGAP) + (LOCPROP - LOCDEFPROP) ; +DENPLOCAFFV = positif(present(LOCNPCGAV) + present(LOCGITCV) + present(LOCDEFNPCGAV) + present(LOCNPV) + present(LOCGITHCV) + present(LOCDEFNPV)) ; +DENPLOCAFFC = positif(present(LOCNPCGAC) + present(LOCGITCC) + present(LOCDEFNPCGAC) + present(LOCNPC) + present(LOCGITHCC) + present(LOCDEFNPC)) ; +DENPLOCAFFP = positif(present(LOCNPCGAPAC) + present(LOCGITCP) + present(LOCDEFNPCGAPAC) + present(LOCNPPAC) + present(LOCGITHCP) + present(LOCDEFNPPAC)) ; + +DENPLOCV = (LOCNPCGAV + LOCGITCV - LOCDEFNPCGAV) + (LOCNPV + LOCGITHCV - LOCDEFNPV) ; +DENPLOCC = (LOCNPCGAC + LOCGITCC - LOCDEFNPCGAC) + (LOCNPC + LOCGITHCC - LOCDEFNPC) ; +DENPLOCP = (LOCNPCGAPAC + LOCGITCP - LOCDEFNPCGAPAC) + (LOCNPPAC + LOCGITHCP - LOCDEFNPPAC) ; + +PLOCCGAV = LOCPROCGAV - (LOCDEFPROCGAV * (1 - positif(ART1731BIS) )); +PLOCCGAC = LOCPROCGAC - (LOCDEFPROCGAC * (1 - positif(ART1731BIS) )); +PLOCCGAPAC = LOCPROCGAP - (LOCDEFPROCGAP * (1 - positif(ART1731BIS) )); +VARLOCDEFNPCGAV = min(LOCNPCGAV,LOCDEFNPCGAV); +VARLOCDEFNPCGAC = min(LOCNPCGAC,LOCDEFNPCGAC); +VARLOCDEFNPCGAP = min(LOCNPCGAPAC,LOCDEFNPCGAPAC); +NPLOCCGAV = LOCNPCGAV + LOCGITCV - (min(LOCDEFNPCGAV,LOCDEFNPCGAV1731+0) * positif(ART1731BIS) + LOCDEFNPCGAV * (1 - ART1731BIS)); +NPLOCCGAC = LOCNPCGAC + LOCGITCC - (min(LOCDEFNPCGAC,LOCDEFNPCGAC1731+0) * positif(ART1731BIS) + LOCDEFNPCGAC * (1 - ART1731BIS)); +NPLOCCGAPAC = LOCNPCGAPAC + LOCGITCP - (min(LOCDEFNPCGAPAC,LOCDEFNPCGAPAC1731+0) * positif(ART1731BIS) + LOCDEFNPCGAPAC * (1 - ART1731BIS)); +NPLOCCGASSV = LOCNPCGAV + LOCGITCV - LOCDEFNPCGAV; +NPLOCCGASSC = LOCNPCGAC + LOCGITCC - LOCDEFNPCGAC; +NPLOCCGASSPAC = LOCNPCGAPAC + LOCGITCP - LOCDEFNPCGAPAC; +NPLOCCGASV = arr(NPLOCCGAV * LOCNPCGAV / (LOCNPCGAV + LOCGITCV))* present(LOCNPCGAV) + min(0,NPLOCCGAV) * (1-present(LOCNPCGAV)); +NPLOCCGASC = arr(NPLOCCGAC * LOCNPCGAC / (LOCNPCGAC + LOCGITCC))* present(LOCNPCGAC) + min(0,NPLOCCGAC) * (1-present(LOCNPCGAC)); +NPLOCCGASP = arr(NPLOCCGAPAC * LOCNPCGAPAC / (LOCNPCGAPAC + LOCGITCP))* present(LOCNPCGAPAC) + min(0,NPLOCCGAPAC) * (1-present(LOCNPCGAPAC)); +NPLOCCGANSV = NPLOCCGAV - NPLOCCGASV; +NPLOCCGANSC = NPLOCCGAC - NPLOCCGASC; +NPLOCCGANSP = NPLOCCGAPAC - NPLOCCGASP; +PLOCV = min(0,LOCPROV - (LOCDEFPROV * (1 - positif(ART1731BIS) ))) + * positif_ou_nul((LOCDEFPROV * (1 - positif(ART1731BIS) )) - LOCPROV) + + arr(max(0, LOCPROV - (LOCDEFPROV * (1 - positif(ART1731BIS) ))) * MAJREV) + * positif(LOCPROV - (LOCDEFPROV * (1 - positif(ART1731BIS) ))); +PLOCC = min(0,LOCPROC - (LOCDEFPROC * (1 - positif(ART1731BIS) ))) + * positif_ou_nul((LOCDEFPROC * (1 - positif(ART1731BIS) ))- LOCPROC) + + arr(max(0, LOCPROC - (LOCDEFPROC * (1 - positif(ART1731BIS) ))) * MAJREV) + * positif(LOCPROC - (LOCDEFPROC * (1 - positif(ART1731BIS) ))); +PLOCPAC = min(0,LOCPROP - (LOCDEFPROP * (1 - positif(ART1731BIS) ))) + * positif_ou_nul((LOCDEFPROP * (1 - positif(ART1731BIS) ))- LOCPROP) + + arr(max(0, LOCPROP - (LOCDEFPROP * (1 - positif(ART1731BIS) ))) * MAJREV) + * positif(LOCPROP - (LOCDEFPROP * (1 - positif(ART1731BIS) ))); +VARLOCDEFNPV = min(LOCDEFNPV,LOCNPV); +VARLOCDEFNPC = min(LOCDEFNPC,LOCNPC); +VARLOCDEFNPP = min(LOCDEFNPPAC,LOCNPPAC); +NPLOCV = min(0,LOCNPV + LOCGITHCV - (min(LOCDEFNPV,LOCDEFNPV1731+0) * positif(ART1731BIS) + LOCDEFNPV * (1 - ART1731BIS))) + * positif_ou_nul((min(LOCDEFNPV,LOCDEFNPV1731+0) * positif(ART1731BIS) + LOCDEFNPV * (1 - ART1731BIS))- LOCNPV- LOCGITHCV ) + + arr(max(0, LOCNPV + LOCGITHCV - (min(LOCDEFNPV,LOCDEFNPV1731+0) * positif(ART1731BIS) + LOCDEFNPV * (1 - ART1731BIS))) * MAJREV) + * positif(LOCNPV + LOCGITHCV - (min(LOCDEFNPV,LOCDEFNPV1731+0) * positif(ART1731BIS) + LOCDEFNPV * (1 - ART1731BIS))); + +NPLOCC = min(0,LOCNPC + LOCGITHCC - (min(LOCDEFNPC,LOCDEFNPC1731+0) * positif(ART1731BIS) + LOCDEFNPC * (1 - ART1731BIS))) + * positif_ou_nul((min(LOCDEFNPC,LOCDEFNPC1731+0) * positif(ART1731BIS) + LOCDEFNPC * (1 - ART1731BIS))- LOCNPC- LOCGITHCC ) + + arr(max(0, LOCNPC + LOCGITHCC - (min(LOCDEFNPC,LOCDEFNPC1731+0) * positif(ART1731BIS) + LOCDEFNPC * (1 - ART1731BIS))) * MAJREV) + * positif(LOCNPC + LOCGITHCC - (min(LOCDEFNPC,LOCDEFNPC1731+0) * positif(ART1731BIS) + LOCDEFNPC * (1 - ART1731BIS))); + +NPLOCPAC = min(0,LOCNPPAC + LOCGITHCP - (min(LOCDEFNPPAC,LOCDEFNPPAC1731+0) * positif(ART1731BIS) + LOCDEFNPPAC * (1 - ART1731BIS))) + * positif_ou_nul( (min(LOCDEFNPPAC,LOCDEFNPPAC1731+0) * positif(ART1731BIS) + LOCDEFNPPAC * (1 - ART1731BIS))- LOCNPPAC- LOCGITHCP ) + + arr(max(0, LOCNPPAC + LOCGITHCP - (min(LOCDEFNPPAC,LOCDEFNPPAC1731+0) * positif(ART1731BIS) + LOCDEFNPPAC * (1 - ART1731BIS))) * MAJREV) + * positif(LOCNPPAC + LOCGITHCP - (min(LOCDEFNPPAC,LOCDEFNPPAC1731+0) * positif(ART1731BIS) + LOCDEFNPPAC * (1 - ART1731BIS))); +NPLOCSSV = min(0,LOCNPV + LOCGITHCV - LOCDEFNPV) + * positif_ou_nul(LOCDEFNPV- LOCNPV- LOCGITHCV ) + + arr(max(0, LOCNPV + LOCGITHCV - LOCDEFNPV) * MAJREV) + * positif(LOCNPV + LOCGITHCV -LOCDEFNPC ); + +NPLOCSSC = min(0,LOCNPC + LOCGITHCC - LOCDEFNPC) + * positif_ou_nul(LOCDEFNPC- LOCNPC- LOCGITHCC ) + + arr(max(0, LOCNPC + LOCGITHCC - LOCDEFNPC) * MAJREV) + * positif(LOCNPC + LOCGITHCC - LOCDEFNPC); + +NPLOCSSPAC = min(0,LOCNPPAC + LOCGITHCP - LOCDEFNPPAC) + * positif_ou_nul(LOCDEFNPPAC- LOCNPPAC- LOCGITHCP ) + + arr(max(0, LOCNPPAC + LOCGITHCP - LOCDEFNPPAC) * MAJREV) + * positif(LOCNPPAC + LOCGITHCP - LOCDEFNPPAC); +NPLOCSV = arr(NPLOCV * LOCNPV / (LOCNPV + LOCGITHCV))* positif(LOCNPV) + min(0,NPLOCV) * (1-positif(LOCNPV)); +NPLOCSC = arr(NPLOCC * LOCNPC / (LOCNPC + LOCGITHCC))* present(LOCNPC) + min(0,NPLOCC) * (1-positif(LOCNPC)); +NPLOCSP = arr(NPLOCPAC * LOCNPPAC / (LOCNPPAC + LOCGITHCP))* positif(LOCNPPAC) + min(0,NPLOCPAC) * (1-positif(LOCNPPAC)); +NPLOCNSV = NPLOCV - NPLOCSV; +NPLOCNSC = NPLOCC - NPLOCSC; +NPLOCNSP = NPLOCPAC - NPLOCSP; +regle 900001: +application : iliad ; +DEPLOCV1731R = (LOCPROCGAV - LOCDEFPROCGAV) + (LOCPROV - LOCDEFPROV) ; +DEPLOCC1731R = (LOCPROCGAC - LOCDEFPROCGAC) + (LOCPROC - LOCDEFPROC) ; +DEPLOCP1731R = (LOCPROCGAP - LOCDEFPROCGAP) + (LOCPROP - LOCDEFPROP) ; + +DENPLOCV1731R = (LOCNPCGAV + LOCGITCV - LOCDEFNPCGAV) + (LOCNPV + LOCGITHCV - LOCDEFNPV) ; +DENPLOCC1731R = (LOCNPCGAC + LOCGITCC - LOCDEFNPCGAC) + (LOCNPC + LOCGITHCC - LOCDEFNPC) ; +DENPLOCP1731R = (LOCNPCGAPAC + LOCGITCP - LOCDEFNPCGAPAC) + (LOCNPPAC + LOCGITHCP - LOCDEFNPPAC) ; + +PLOCCGAV1731R = LOCPROCGAV - LOCDEFPROCGAV; +PLOCCGAC1731R = LOCPROCGAC - LOCDEFPROCGAC; +PLOCCGAPAC1731R = LOCPROCGAP - LOCDEFPROCGAP; +NPLOCCGAV1731R = LOCNPCGAV + LOCGITCV - LOCDEFNPCGAV; +NPLOCCGAC1731R = LOCNPCGAC + LOCGITCC - LOCDEFNPCGAC; +NPLOCCGAPAC1731R = LOCNPCGAPAC + LOCGITCP - LOCDEFNPCGAPAC; +NPLOCCGASSV1731R = LOCNPCGAV + LOCGITCV - LOCDEFNPCGAV; +NPLOCCGASSC1731R = LOCNPCGAC + LOCGITCC - LOCDEFNPCGAC; +NPLOCCGASSPAC1731R = LOCNPCGAPAC + LOCGITCP - LOCDEFNPCGAPAC; +NPLOCCGASV1731R = arr(NPLOCCGASSV * LOCNPCGAV / (LOCNPCGAV + LOCGITCV))* present(LOCNPCGAV) + min(0,NPLOCCGASSV) * (1-present(LOCNPCGAV)); +NPLOCCGASC1731R = arr(NPLOCCGASSC * LOCNPCGAC / (LOCNPCGAC + LOCGITCC))* present(LOCNPCGAC) + min(0,NPLOCCGASSC) * (1-present(LOCNPCGAC)); +NPLOCCGASP1731R = arr(NPLOCCGASSPAC * LOCNPCGAPAC / (LOCNPCGAPAC + LOCGITCP))* present(LOCNPCGAPAC) + min(0,NPLOCCGASSPAC) * (1-present(LOCNPCGAPAC)); +NPLOCCGANSV1731R = NPLOCCGAV - NPLOCCGASV; +NPLOCCGANSC1731R = NPLOCCGAC - NPLOCCGASC; +NPLOCCGANSP1731R = NPLOCCGAPAC - NPLOCCGASP; +PLOCV1731R = min(0,LOCPROV - LOCDEFPROV) + * positif_ou_nul(LOCDEFPROV - LOCPROV) + + arr(max(0, LOCPROV - LOCDEFPROV ) * MAJREV) + * positif(LOCPROV - LOCDEFPROV); +PLOCC1731R = min(0,LOCPROC - LOCDEFPROC) + * positif_ou_nul(LOCDEFPROC - LOCPROC) + + arr(max(0, LOCPROC - LOCDEFPROC) * MAJREV) + * positif(LOCPROC - LOCDEFPROC); +PLOCPAC1731R = min(0,LOCPROP - LOCDEFPROP) + * positif_ou_nul(LOCDEFPROP- LOCPROP) + + arr(max(0, LOCPROP - LOCDEFPROP) * MAJREV) + * positif(LOCPROP - LOCDEFPROP); +NPLOCV1731R = min(0,LOCNPV + LOCGITHCV - LOCDEFNPV ) + * positif_ou_nul(LOCDEFNPV- LOCNPV- LOCGITHCV ) + + arr(max(0, LOCNPV + LOCGITHCV - LOCDEFNPV) * MAJREV) + * positif(LOCNPV + LOCGITHCV - LOCDEFNPV); + +NPLOCC1731R = min(0,LOCNPC + LOCGITHCC - LOCDEFNPC) + * positif_ou_nul(LOCDEFNPC- LOCNPC- LOCGITHCC ) + + arr(max(0, LOCNPC + LOCGITHCC - LOCDEFNPC) * MAJREV) + * positif(LOCNPC + LOCGITHCC - LOCDEFNPC); + +NPLOCPAC1731R = min(0,LOCNPPAC + LOCGITHCP - LOCDEFNPPAC) + * positif_ou_nul( LOCDEFNPPAC- LOCNPPAC- LOCGITHCP ) + + arr(max(0, LOCNPPAC + LOCGITHCP - LOCDEFNPPAC) * MAJREV) + * positif(LOCNPPAC + LOCGITHCP - LOCDEFNPPAC); +NPLOCSSV1731R = min(0,LOCNPV + LOCGITHCV - LOCDEFNPV) + * positif_ou_nul(LOCDEFNPV- LOCNPV- LOCGITHCV ) + + arr(max(0, LOCNPV + LOCGITHCV - LOCDEFNPV) * MAJREV) + * positif(LOCNPV + LOCGITHCV -LOCDEFNPC ); + +NPLOCSSC1731R = min(0,LOCNPC + LOCGITHCC - LOCDEFNPC) + * positif_ou_nul(LOCDEFNPC- LOCNPC- LOCGITHCC ) + + arr(max(0, LOCNPC + LOCGITHCC - LOCDEFNPC) * MAJREV) + * positif(LOCNPC + LOCGITHCC - LOCDEFNPC); + +NPLOCSSPAC1731R = min(0,LOCNPPAC + LOCGITHCP - LOCDEFNPPAC) + * positif_ou_nul(LOCDEFNPPAC- LOCNPPAC- LOCGITHCP ) + + arr(max(0, LOCNPPAC + LOCGITHCP - LOCDEFNPPAC) * MAJREV) + * positif(LOCNPPAC + LOCGITHCP - LOCDEFNPPAC); +NPLOCSV1731R = arr(NPLOCSSV * LOCNPV / (LOCNPV + LOCGITHCV))* positif(LOCNPV) + min(0,NPLOCSSV) * (1-positif(LOCNPV)); +NPLOCSC1731R = arr(NPLOCSSC * LOCNPC / (LOCNPC + LOCGITHCC))* present(LOCNPC) + min(0,NPLOCSSC) * (1-positif(LOCNPC)); +NPLOCSP1731R = arr(NPLOCSSPAC * LOCNPPAC / (LOCNPPAC + LOCGITHCP))* positif(LOCNPPAC) + min(0,NPLOCSSPAC) * (1-positif(LOCNPPAC)); +NPLOCNSV1731R = NPLOCV - NPLOCSV; +NPLOCNSC1731R = NPLOCC - NPLOCSC; +NPLOCNSP1731R = NPLOCPAC - NPLOCSP; +regle 90010: +application : iliad , batch ; +PLOCNETV = PLOCCGAV + PLOCV; +PLOCNETC = PLOCCGAC + PLOCC; +PLOCNETPAC = PLOCCGAPAC + PLOCPAC; +NPLOCNETTV = NPLOCCGAV + NPLOCV + MIB_NETNPVLV + MIB_NETNPPLV ; +NPLOCNETTC = NPLOCCGAC + NPLOCC + MIB_NETNPVLC + MIB_NETNPPLC ; +NPLOCNETTPAC = NPLOCCGAPAC + NPLOCPAC + MIB_NETNPVLP + MIB_NETNPPLP ; +NPLOCNETTSV = NPLOCCGASV + NPLOCSV + MIBNETNPVLSV + MIB_NETNPPLV ; +NPLOCNETTSC = NPLOCCGASC + NPLOCSC + MIBNETNPVLSC + MIB_NETNPPLC ; +NPLOCNETTSP = NPLOCCGASP + NPLOCSP + MIBNETNPVLSP + MIB_NETNPPLP ; +NPLOCNETV = NPLOCCGAV + NPLOCV ; +NPLOCNETC = NPLOCCGAC + NPLOCC ; +NPLOCNETPAC = NPLOCCGAPAC + NPLOCPAC ; +regle 900101: +application : iliad ; +PLOCNETV1731R = PLOCCGAV1731R + PLOCV1731R; +PLOCNETC1731R = PLOCCGAC1731R + PLOCC1731R; +PLOCNETPAC1731R = PLOCCGAPAC1731R + PLOCPAC1731R; +NPLOCNETTV1731R = NPLOCCGAV1731R + NPLOCV1731R + MIB_NETNPVLV + MIB_NETNPPLV ; +NPLOCNETTC1731R = NPLOCCGAC1731R + NPLOCC1731R + MIB_NETNPVLC + MIB_NETNPPLC ; +NPLOCNETTPAC1731R = NPLOCCGAPAC1731R + NPLOCPAC1731R + MIB_NETNPVLP + MIB_NETNPPLP ; +NPLOCNETTSV1731R = NPLOCCGASV1731R + NPLOCSV1731R + MIBNETNPVLSV + MIB_NETNPPLV ; +NPLOCNETTSC1731R = NPLOCCGASC1731R + NPLOCSC1731R + MIBNETNPVLSC + MIB_NETNPPLC ; +NPLOCNETTSP1731R = NPLOCCGASP1731R + NPLOCSP1731R + MIBNETNPVLSP + MIB_NETNPPLP ; +NPLOCNETV1731R = NPLOCCGAV1731R + NPLOCV1731R ; +NPLOCNETC1731R = NPLOCCGAC1731R + NPLOCC1731R ; +NPLOCNETPAC1731R = NPLOCCGAPAC1731R + NPLOCPAC1731R ; +regle 90020: +application : iliad , batch ; +PLOCNETF = PLOCNETV + PLOCNETC + PLOCNETPAC; +TOTDEFLOCNP = LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + LNPRODEF5 + + LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODEF2 + LNPRODEF1; +TOTDEFLOCNPBIS = null(4-V_IND_TRAIT) * (LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + LNPRODEF5+ LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODEF2 + LNPRODEF1 ) * (1-ART1731BIS) + + null(5-V_IND_TRAIT) * max(0,min(LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + LNPRODEF5+ LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODEF2 + LNPRODEF1, + TOTDEFLOCNP1731*ART1731BIS+ (LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + LNPRODEF5+ LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODEF2 + LNPRODEF1)*(1-ART1731BIS))); +TOTDEFLOCNPPS = LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + LNPRODEF5 + + LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODEF2 + LNPRODEF1; +NPLOCNETF10 = NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC-((min(LNPRODEF10,LNPRODEF101731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF10 * (1 - ART1731BIS)) + +(min(LNPRODEF9,LNPRODEF91731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF9 * (1 - ART1731BIS))); +NPLOCNETF9 = NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC-((min(LNPRODEF10,LNPRODEF101731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF10 * (1 - ART1731BIS)) + +(min(LNPRODEF9,LNPRODEF91731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF9 * (1 - ART1731BIS)) + +(min(LNPRODEF8,LNPRODEF81731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF8 * (1 - ART1731BIS))); +NPLOCNETF8 = NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC-((min(LNPRODEF10,LNPRODEF101731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF10 * (1 - ART1731BIS)) + +(min(LNPRODEF9,LNPRODEF91731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF9 * (1 - ART1731BIS)) + +(min(LNPRODEF8,LNPRODEF81731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF8 * (1 - ART1731BIS)) + +(min(LNPRODEF7,LNPRODEF71731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF7 * (1 - ART1731BIS))); +NPLOCNETF7 = NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC-((min(LNPRODEF10,LNPRODEF101731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF10 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF9,LNPRODEF91731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF9 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF8,LNPRODEF81731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF8 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF7,LNPRODEF71731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF7 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF6,LNPRODEF61731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF6 * (1 - ART1731BIS))); +NPLOCNETF6 = NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC-((min(LNPRODEF10,LNPRODEF101731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF10 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF9,LNPRODEF91731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF9 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF8,LNPRODEF81731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF8 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF7,LNPRODEF71731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF7 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF6,LNPRODEF61731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF6 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF5,LNPRODEF51731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF5 * (1 - ART1731BIS))); +NPLOCNETF5 = NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC-((min(LNPRODEF10,LNPRODEF101731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF10 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF9,LNPRODEF91731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF9 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF8,LNPRODEF81731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF8 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF7,LNPRODEF71731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF7 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF6,LNPRODEF61731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF6 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF5,LNPRODEF51731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF5 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF4,LNPRODEF41731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF4 * (1 - ART1731BIS))); +NPLOCNETF4 = NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC-((min(LNPRODEF10,LNPRODEF101731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF10 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF9,LNPRODEF91731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF9 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF8,LNPRODEF81731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF8 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF7,LNPRODEF71731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF7 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF6,LNPRODEF61731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF6 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF5,LNPRODEF51731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF5 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF4,LNPRODEF41731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF4 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF3,LNPRODEF31731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF3 * (1 - ART1731BIS))); +NPLOCNETF3 = NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC-((min(LNPRODEF10,LNPRODEF101731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF10 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF9,LNPRODEF91731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF9 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF8,LNPRODEF81731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF8 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF7,LNPRODEF71731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF7 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF6,LNPRODEF61731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF6 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF5,LNPRODEF51731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF5 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF4,LNPRODEF41731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF4 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF3,LNPRODEF31731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF3 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF2,LNPRODEF21731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF2 * (1 - ART1731BIS)) ); +NPLOCNETF2 = NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC-((min(LNPRODEF10,LNPRODEF101731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF10 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF9,LNPRODEF91731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF9 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF8,LNPRODEF81731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF8 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF7,LNPRODEF71731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF7 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF6,LNPRODEF61731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF6 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF5,LNPRODEF51731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF5 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF4,LNPRODEF41731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF4 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF3,LNPRODEF31731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF3 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF2,LNPRODEF21731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF2 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF1,LNPRODEF11731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF1 * (1 - ART1731BIS))); +NPLOCNETF = max(0,NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC-TOTDEFLOCNPBIS); +NPLOCNETSF = max(0,NPLOCNETTSV + NPLOCNETTSC + NPLOCNETTSP-TOTDEFLOCNPBIS); +DNPLOCIMPU = (max(0,min(TOTDEFLOCNP,NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + TOTDEFLOCNP1731 * positif(ART1731BIS); +NPLOCNETFHDEFANT = max(0,NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC); +DEFNPLOCF = min(0,NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC-(TOTDEFLOCNPBIS-LNPRODEF10)); +DEFNONPLOC = abs(DEFNPLOCF) ; +regle 900201: +application : iliad ; +PLOCNETF1731R = PLOCNETV1731R + PLOCNETC1731R + PLOCNETPAC1731R; +TOTDEFLOCNP1731R = LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + LNPRODEF5 + + LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODEF2 + LNPRODEF1; +TOTDEFLOCNPBISR = null(4-V_IND_TRAIT) * (LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + LNPRODEF5+ LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODEF2 + LNPRODEF1 ) + + null(5-V_IND_TRAIT) * max(0,min(LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + LNPRODEF5+ LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODEF2 + LNPRODEF1, + TOTDEFLOCNP1731*ART1731BIS+ (LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + LNPRODEF5+ LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODEF2 + LNPRODEF1)*(1-ART1731BIS))); +TOTDEFLOCNPPSR= LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + LNPRODEF5 + + LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODEF2 + LNPRODEF1; +NPLOCNETF101731R = NPLOCNETTV1731R + NPLOCNETTC1731R + NPLOCNETTPAC1731R-((min(LNPRODEF10,LNPRODEF101731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF10 * (1 - ART1731BIS)) + +(min(LNPRODEF9,LNPRODEF91731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF9 * (1 - ART1731BIS))); +NPLOCNETF91731R = NPLOCNETTV1731R + NPLOCNETTC1731R + NPLOCNETTPAC1731R-((min(LNPRODEF10,LNPRODEF101731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF10 * (1 - ART1731BIS)) + +(min(LNPRODEF9,LNPRODEF91731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF9 * (1 - ART1731BIS)) + +(min(LNPRODEF8,LNPRODEF81731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF8 * (1 - ART1731BIS))); +NPLOCNETF81731R = NPLOCNETTV1731R + NPLOCNETTC1731R + NPLOCNETTPAC1731R-((min(LNPRODEF10,LNPRODEF101731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF10 * (1 - ART1731BIS)) + +(min(LNPRODEF9,LNPRODEF91731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF9 * (1 - ART1731BIS)) + +(min(LNPRODEF8,LNPRODEF81731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF8 * (1 - ART1731BIS)) + +(min(LNPRODEF7,LNPRODEF71731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF7 * (1 - ART1731BIS))); +NPLOCNETF71731R = NPLOCNETTV1731R + NPLOCNETTC1731R + NPLOCNETTPAC1731R-((min(LNPRODEF10,LNPRODEF101731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF10 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF9,LNPRODEF91731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF9 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF8,LNPRODEF81731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF8 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF7,LNPRODEF71731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF7 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF6,LNPRODEF61731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF6 * (1 - ART1731BIS))); +NPLOCNETF61731R = NPLOCNETTV1731R + NPLOCNETTC1731R + NPLOCNETTPAC1731R-((min(LNPRODEF10,LNPRODEF101731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF10 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF9,LNPRODEF91731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF9 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF8,LNPRODEF81731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF8 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF7,LNPRODEF71731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF7 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF6,LNPRODEF61731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF6 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF5,LNPRODEF51731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF5 * (1 - ART1731BIS))); +NPLOCNETF51731R = NPLOCNETTV1731R + NPLOCNETTC1731R + NPLOCNETTPAC1731R-((min(LNPRODEF10,LNPRODEF101731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF10 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF9,LNPRODEF91731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF9 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF8,LNPRODEF81731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF8 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF7,LNPRODEF71731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF7 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF6,LNPRODEF61731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF6 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF5,LNPRODEF51731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF5 * (1 - ART1731BIS)) + + (min(LNPRODEF4,LNPRODEF41731+0) * positif(ART1731BIS) + LNPRODEF4 * (1 - ART1731BIS))); +NPLOC \ No newline at end of file diff --git a/sources2013m_3_8/chap-86.m b/sources2013m_3_8/chap-86.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..d05658f9ea1b7593323640f2e07405f96f4d9c75 --- /dev/null +++ b/sources2013m_3_8/chap-86.m @@ -0,0 +1,271 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2014 +#au titre des revenus perçus en 2013. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 8610 : +application : iliad , batch ; +BNNSV = positif(BNHREV - (BNHDEV * (1 - positif(ART1731BIS)))) + * arr((BNHREV-(BNHDEV * (1 - positif(ART1731BIS))))*MAJREV) + + (1-positif_ou_nul(BNHREV-(BNHDEV * (1 - positif(ART1731BIS))))) + *(BNHREV-(BNHDEV * (1 - positif(ART1731BIS) ))); + +BNNSC = positif(BNHREC - (BNHDEC * (1 - positif(ART1731BIS)))) + * arr((BNHREC-(BNHDEC * (1 - positif(ART1731BIS))))*MAJREV) + + (1-positif_ou_nul(BNHREC-(BNHDEC * (1 - positif(ART1731BIS))))) + *(BNHREC-(BNHDEC * (1 - positif(ART1731BIS) ))); + +BNNSP = positif(BNHREP - (BNHDEP * (1 - positif(ART1731BIS) ))) + * arr((BNHREP-(BNHDEP * (1 - positif(ART1731BIS))))*MAJREV) + + (1-positif_ou_nul(BNHREP-(BNHDEP * (1 - positif(ART1731BIS))))) + *(BNHREP-(BNHDEP * (1 - positif(ART1731BIS) ))); + +BNNAV = (BNCREV - (BNCDEV * (1 - positif(ART1731BIS) ))) ; +BNNAC = (BNCREC - (BNCDEC * (1 - positif(ART1731BIS) ))) ; +BNNAP = (BNCREP - (BNCDEP * (1 - positif(ART1731BIS) ))) ; +BNNAAV = (BNCAABV - (min(BNCAADV,max(BNCAADV_P,BNCAADV1731+0)) * positif(ART1731BIS) + BNCAADV * (1 - ART1731BIS))) ; +BNNAAC = (BNCAABC - (min(BNCAADC,max(BNCAADV_P,BNCAADC1731+0)) * positif(ART1731BIS) + BNCAADC * (1 - ART1731BIS))) ; +BNNAAP = (BNCAABP - (min(BNCAADP,max(BNCAADV_P,BNCAADP1731+0)) * positif(ART1731BIS) + BNCAADP * (1 - ART1731BIS))) ; +regle 86101 : +application : iliad ; +BNNSV1731R = positif(BNHREV - BNHDEV ) + * arr((BNHREV-BNHDEV )*MAJREV) + + (1-positif_ou_nul(BNHREV-BNHDEV )) + *(BNHREV-BNHDEV ); + +BNNSC1731R = positif(BNHREC - BNHDEC) + * arr((BNHREC-BNHDEC)*MAJREV) + + (1-positif_ou_nul(BNHREC-BNHDEC )) + *(BNHREC-BNHDEC); + +BNNSP1731R = positif(BNHREP - BNHDEP) + * arr((BNHREP-BNHDEP)*MAJREV) + + (1-positif_ou_nul(BNHREP-BNHDEP)) + *(BNHREP-BNHDEP); + +BNNAV1731R = (BNCREV - BNCDEV) ; +BNNAC1731R = (BNCREC - BNCDEC) ; +BNNAP1731R = (BNCREP - BNCDEP) ; +BNNAAV1731R = (BNCAABV - BNCAADV) ; +BNNAAC1731R = (BNCAABC - BNCAADC) ; +BNNAAP1731R = (BNCAABP - BNCAADP) ; +regle 862: +application : iliad , batch ; +VARDNOCEPV = min(DNOCEP,ANOCEP); +VARDNOCEPC = min(DNOCEPC,ANOVEP); +VARDNOCEPP = min(DNOCEPP,ANOPEP); +NOCEPV = ANOCEP - DNOCEP + (BNCAABV - BNCAADV); + +NOCEPC = ANOVEP - DNOCEPC + (BNCAABC - BNCAADC); + +NOCEPP = ANOPEP - DNOCEPP + (BNCAABP - BNCAADP); + +NOCEPIMPV = positif(ANOCEP - (min(DNOCEP,max(DNOCEP_P,DNOCEP1731+0)) * positif(ART1731BIS) + DNOCEP * (1 - ART1731BIS))) + *arr((ANOCEP-(min(DNOCEP,max(DNOCEP_P,DNOCEP1731+0)) * positif(ART1731BIS) + DNOCEP * (1 - ART1731BIS)))*MAJREV) + + positif_ou_nul((min(DNOCEP,max(DNOCEP_P,DNOCEP1731+0)) * positif(ART1731BIS) + DNOCEP * (1 - ART1731BIS))-ANOCEP) + *(ANOCEP-(min(DNOCEP,max(DNOCEP_P,DNOCEP1731+0)) * positif(ART1731BIS) + DNOCEP * (1 - ART1731BIS)))+BNNAAV; + +NOCEPIMPC = positif(ANOVEP - (min(DNOCEPC,max(DNOCEPC_P,DNOCEPC1731+0)) * positif(ART1731BIS) + DNOCEPC * (1 - ART1731BIS))) + *arr((ANOVEP-(min(DNOCEPC,max(DNOCEPC_P,DNOCEPC1731+0)) * positif(ART1731BIS) + DNOCEPC * (1 - ART1731BIS)))*MAJREV) + + positif_ou_nul((min(DNOCEPC,max(DNOCEPC_P,DNOCEPC1731+0)) * positif(ART1731BIS) + DNOCEPC * (1 - ART1731BIS))-ANOVEP) + *(ANOVEP-(min(DNOCEPC,max(DNOCEPC_P,DNOCEPC1731+0)) * positif(ART1731BIS) + DNOCEPC * (1 - ART1731BIS)))+BNNAAC; + +NOCEPIMPP = positif(ANOPEP - (min(DNOCEPP,max(DNOCEPP_P,DNOCEPP1731+0)) * positif(ART1731BIS) + DNOCEPP * (1 - ART1731BIS))) + *arr((ANOPEP-(min(DNOCEPP,max(DNOCEPP_P,DNOCEPP1731+0)) * positif(ART1731BIS) + DNOCEPP * (1 - ART1731BIS)))*MAJREV) + + positif_ou_nul((min(DNOCEPP,max(DNOCEPP_P,DNOCEPP1731+0)) * positif(ART1731BIS) + DNOCEPP * (1 - ART1731BIS))-ANOPEP) + *(ANOPEP-(min(DNOCEPP,max(DNOCEPP_P,DNOCEPP1731+0)) * positif(ART1731BIS) + DNOCEPP * (1 - ART1731BIS)))+BNNAAP; + +NOCEPIMP = NOCEPIMPV+NOCEPIMPC+NOCEPIMPP; + +TOTDABNCNP = null(4-V_IND_TRAIT) * (DABNCNP6 + DABNCNP5 + DABNCNP4 + DABNCNP3 + DABNCNP2 + DABNCNP1) * (1-ART1731BIS) + + null(5-V_IND_TRAIT) * max(0,min(DABNCNP6 + DABNCNP5 + DABNCNP4 + DABNCNP3 + DABNCNP2 + DABNCNP1,TOTDABNCNP1731*ART1731BIS+ + (DABNCNP6 + DABNCNP5 + DABNCNP4 + DABNCNP3 + DABNCNP2 + DABNCNP1) * (1-ART1731BIS))); +BNN = somme(i=V,C,P:BNRi) + SPENETPF + max(0,SPENETNPF + NOCEPIMP - TOTDABNCNP); +regle 86201: +application : iliad ; +NOCEPV1731R = ANOCEP - DNOCEP + (BNCAABV - BNCAADV); + +NOCEPC1731R = ANOVEP - DNOCEPC + (BNCAABC - BNCAADC); + +NOCEPP1731R = ANOPEP - DNOCEPP + (BNCAABP - BNCAADP); + +NOCEPIMPV1731R = positif(ANOCEP - DNOCEP) + *arr((ANOCEP- DNOCEP)*MAJREV) + + positif_ou_nul(DNOCEP-ANOCEP) + *(ANOCEP- DNOCEP)+BNNAAV; + +NOCEPIMPC1731R = positif(ANOVEP - DNOCEPC) + *arr((ANOVEP- DNOCEPC)*MAJREV) + + positif_ou_nul(DNOCEPC-ANOVEP) + *(ANOVEP- DNOCEPC)+BNNAAC; + +NOCEPIMPP1731R = positif(ANOPEP - DNOCEPP) + *arr((ANOPEP- DNOCEPP)*MAJREV) + + positif_ou_nul(DNOCEPP-ANOPEP) + *(ANOPEP- DNOCEPP)+BNNAAP; + +NOCEPIMP1731R = NOCEPIMPV1731R+NOCEPIMPC1731R+NOCEPIMPP1731R; + +TOTDABNCNP1731R = null(4-V_IND_TRAIT) * (DABNCNP6 + DABNCNP5 + DABNCNP4 + DABNCNP3 + DABNCNP2 + DABNCNP1) + + null(5-V_IND_TRAIT) * max(0,min(DABNCNP6 + DABNCNP5 + DABNCNP4 + DABNCNP3 + DABNCNP2 + DABNCNP1,TOTDABNCNP1731*ART1731BIS+ + (DABNCNP6 + DABNCNP5 + DABNCNP4 + DABNCNP3 + DABNCNP2 + DABNCNP1) * (1-ART1731BIS))); +BNN1731R = somme(i=V,C,P:BNRi) + SPENETPF + max(0,SPENETNPF + NOCEPIMP - TOTDABNCNP); +regle 8621: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +BNNi = BNRi + SPENETi; +regle 862101: +application : iliad ; +pour i = V,C,P: +BNNi1731R = BNRi1731R + SPENETi1731R; +regle 86211: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +BNRi = BNNSi + BNNAi; +BNRTOT = BNRV + BNRC + BNRP; +regle 862111: +application : iliad ; +pour i = V,C,P: +BNRi1731R = BNNSi1731R + BNNAi1731R; +BNRTOT1731R = BNRV1731R + BNRC1731R + BNRP1731R; +regle 863: +application : iliad , batch ; +BN1 = somme(i=V,C,P:BN1i); +regle 8631: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +BN1i = BN1Ai + PVINiE + INVENTi; +regle 864: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +SPETOTi = BNCPROi + BNCNPi; +regle 8641: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +SPEBASABi=SPETOTi; +pour i = V,C,P: +SPEABi = arr((max(MIN_SPEBNC,(SPEBASABi * SPETXAB/100))) * + positif_ou_nul(SPETOTi - MIN_SPEBNC)) + + arr((min(MIN_SPEBNC,SPEBASABi )) * + positif(MIN_SPEBNC - SPETOTi)); +regle 86411: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +SPEABPi = arr((SPEABi * BNCPROi)/SPETOTi); +pour i = V,C,P: +SPEABNPi = SPEABi - SPEABPi; +regle 8642: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +SPENETPi = max (0,(BNCPROi - SPEABPi)); +pour i = V,C,P: +SPENETNPi = max (0,(BNCNPi - SPEABNPi)); +pour i = V,C,P: +SPENETi = SPENETPi + SPENETNPi; +SPENET = somme(i=V,C,P:(SPENETi)); +regle 8650: +application : iliad , batch ; +SPENETCT = BNCPROPVV + BNCPROPVC + BNCPROPVP - BNCPMVCTV - BNCPMVCTC - BNCPMVCTP ; +SPENETNPCT = BNCNPPVV + BNCNPPVC + BNCNPPVP - BNCNPDCT; +regle 8660: +application : iliad , batch ; +SPENETPF = somme(i=V,C,P:SPENETPi) + SPENETCT; +SPENETNPF = somme(i=V,C,P:SPENETNPi) + SPENETNPCT; +BNCNPTOT = SPENETPF + SPENETNPF; +regle 8680: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +SPEPVPi = BNCPRO1Ai - BNCPRODEi; +pour i = V,C,P: +SPEPVNPi = BNCNP1Ai - BNCNPDEi; +SPEPV = somme(i=V,C,P:max(0,SPEPVPi + SPEPVNPi)); + +regle 8690: +application : iliad , batch ; + +DCTSPE = positif_ou_nul(BNRTOT+SPENETPF) * BNCPMVCTV + + ( 1 - positif_ou_nul(BNRTOT+SPENETPF)) * (BNCPMVCTV-abs(BNRTOT+SPENETPF)) + + ( 1 - positif_ou_nul(BNRTOT+SPENETPF)) * null(BNCPMVCTV-abs(BNRTOT+SPENETPF))* BNCPMVCTV + ; +DCTSPENP = positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF) * BNCNPDCT + + ( 1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * (BNCNPDCT-abs(NOCEPIMP+SPENETNPF)) + + ( 1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * null(BNCNPDCT-abs(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * BNCNPDCT + ; +regle 8691: +application : iliad , batch ; + +BNCDF6 = ((1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * (DABNCNP5) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF) + * min(max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6,0)-DABNCNP5,DABNCNP5)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP5-max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6,0))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + (min(DABNCNP5,BNCDF61731) *positif_ou_nul(BNCDF61731) + DABNCNP5 * (1-positif_ou_nul(BNCDF61731))) * positif(ART1731BIS) + ; + +BNCDF5 = ((1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * (DABNCNP4) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF) + * min(max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5,0)-DABNCNP4,DABNCNP4)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP4-max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5,0))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + (min(DABNCNP4,BNCDF51731) *positif_ou_nul(BNCDF51731) + DABNCNP4 * (1-positif_ou_nul(BNCDF51731)))* positif(ART1731BIS) + ; + +BNCDF4 = ((1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * (DABNCNP3) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF) + * min(max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4,0)-DABNCNP3,DABNCNP3)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP3-max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4,0))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + (min(DABNCNP3,BNCDF41731) *positif_ou_nul(BNCDF41731) + DABNCNP3 * (1-positif_ou_nul(BNCDF41731))) * positif(ART1731BIS) + ; + +BNCDF3 = ((1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * (DABNCNP2) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF) + * min(max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3,0)-DABNCNP2,DABNCNP2)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP2-max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3,0))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + (min(DABNCNP2,BNCDF31731) *positif_ou_nul(BNCDF31731) + DABNCNP2 * (1-positif_ou_nul(BNCDF31731))) * positif(ART1731BIS) + ; +BNCDF2 = ((1-positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * (DABNCNP1) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF) + * min(max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3-DABNCNP2,0)-DABNCNP1,DABNCNP1)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP1-max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3-DABNCNP2,0))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + (min(DABNCNP1,BNCDF21731) *positif_ou_nul(BNCDF21731) + DABNCNP1 * (1-positif_ou_nul(BNCDF21731))) * positif(ART1731BIS) + ; + +BNCDF1 = (((1-positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * abs(NOCEPIMP+SPENETNPF) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF) + * positif_ou_nul(DABNCNP5+DABNCNP4+DABNCNP3+DABNCNP2+DABNCNP1-NOCEPIMP-SPENETNPF) + * (DABNCNP5+DABNCNP4+DABNCNP3+DABNCNP2+DABNCNP1-NOCEPIMP-SPENETNPF) + * null(BNCDF6+BNCDF5+BNCDF4+BNCDF3+BNCDF2)) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + (( + DNOCEP-min(DNOCEP,max(DNOCEP_P,DNOCEP1731+0)) + +DNOCEPC-min(DNOCEPC,max(DNOCEPC_P,DNOCEPC1731+0)) + +DNOCEPP-min(DNOCEPP,max(DNOCEPP_P,DNOCEPP1731+0)) + +BNCAADV-min(BNCAADV,max(BNCAADV_P,BNCAADV1731+0)) + +BNCAADC-min(BNCAADC,max(BNCAADC_P,BNCAADC1731+0)) + +BNCAADP-min(BNCAADP,max(BNCAADP_P,BNCAADP1731+0)) + ) *positif_ou_nul(BNCDF11731) + +(DNOCEP +DNOCEPC +DNOCEPP +BNCAADV +BNCAADC +BNCAADP) * (1-positif_ou_nul(BNCDF11731)) + )* positif(ART1731BIS)) + ; +regle 8692: +application : iliad , batch ; +DABNCNP = DABNCNP1 + DABNCNP2 + DABNCNP3 + DABNCNP4 + DABNCNP5 + DABNCNP6; +VAREDABNCNP = min(DABNCNP,SPENETNPF + NOCEPIMP); diff --git a/sources2013m_3_8/chap-87.m b/sources2013m_3_8/chap-87.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..4f59475c194be73e0957a63bac50bc23cffdbc4b --- /dev/null +++ b/sources2013m_3_8/chap-87.m @@ -0,0 +1,244 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2014 +#au titre des revenus perçus en 2013. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 8740: +application : iliad , batch ; +XFORFAIT = somme(i=V,C,P: FEXi); +regle 8741: +application : iliad , batch ; +XACCESS = somme(i=V,C,P: XACCESSi); +regle 8745: +application : iliad , batch ; +pour i = V,P,C: +XBAi = BAHEXi + BAEXi ; +pour i = V,P,C: +XBIPi = BIHEXi + BICEXi; +pour i = V,P,C: +XBINPi = BICNPHEXi + BICNPEXi; +pour i = V,P,C: +XBNi = BNHEXi + BNCEXi ; +pour i = V,P,C: +XBNNPi = BNCNPREXi+BNCNPREXAAi ; +regle 872: +application : iliad , batch ; +pour i=V,C,P: +XBICHDi = (BICEXi + BICNOi) ; +pour i=V,C,P: +XBICNETi = XBICHDi - (BICDNi * (1 - positif(ART1731BIS) )) ; +pour i=V,C,P: +XBICSi = XBICNETi + BA1Ai ; +pour i=V,C,P: +XBICNPHDi = BICNPEXi + BICREi ; +pour i=V,C,P: +XBICNPNETi = XBICNPHDi - (min(BICDEi,BICDEi1731+0) * positif(ART1731BIS) + BICDEi * (1 - ART1731BIS)); +pour i=V,C,P: +XBICNPSi = XBICNPNETi + BI2Ai ; +pour i = V,C,P: +XBITi = max (0 , XBICNETi + max (0,XBICNPNETi )); +pour i = V,C,P: +XBISi = positif(max(0,XBICNETi + max(0,XBICNPNETi))) + * ( BI2Ai + BI1Ai ); + +pour i=V,C,P: +XBICIMPi = XBICHDi + XBICNPHDi ; +regle 8728: +application : iliad , batch ; +pour i=V,C: +XTSBi = somme(x=1..3:GLDxi) + TSBNi + BPCOSAi + TSASSUi + XETRANi + HEURESUPi + EXOCETi + + GLDGRATi; + +pour i=1,2,3,4: +XTSBi = TSBNi + HEURESUPPi ; +pour i=V,C: +XEXTSi = XTSBi + CARTSi + REMPLAi; +pour i=1,2,3,4: +XEXTSi = XTSBi + CARTSPi + REMPLAPi; +regle 8731: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,1,2,3,4: +XTPS10i = arr (XEXTSi * TX_DEDFORFTS /100); +pour i = V,C,1,2,3,4: +XDFNi = min( PLAF_DEDFORFTS , XTPS10i ); +regle 8729: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,1,2,3,4: +X10MINSi= max( min(XTSBi,DEDMINi) , XDFNi ); +pour i = V,C,1,2,3,4: +XIND_10i= positif_ou_nul(X10MINSi-FRNi); +pour i = V,C,1,2,3,4: +XDFi = X10MINSi ; +pour i = V,C,1,2,3,4: +XFPTi = XDFi * XIND_10i + FRDi * (1 - XIND_10i); +pour i = V,C,1,2,3,4: +XTSNTi = XEXTSi - XFPTi; +regle 8734: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,1,2,3,4: +XTSNi = positif (-XTSNTi) * min (0 , XTSNTi) + + positif_ou_nul (XTSNTi) * XTSNTi; +regle 8735: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C: +XTSi = XTSNi - somme(x=1..3: max(0,GLDxi - ABGLxi)); +pour i = V,C: +XHSUPTSNNi = arr( positif(XTSNi) * + XTSNi + * (HEURESUPi/XEXTSi)) * XIND_10i + + (1-XIND_10i) * HEURESUPi; +pour i = 1,2,3,4: +XHSUPTSNNi = arr( positif(XTSNi) * + XTSNi + * (HEURESUPPi/XEXTSi)) * XIND_10i + + (1-XIND_10i) * HEURESUPPi; +HEURESUPTOT = somme(i=1..4: HEURESUPPi); +XHSUPTSTOT = somme(i=1..4: XHSUPTSNNi); +HEURSUP = XHSUPTSNNV + XHSUPTSNNC + XHSUPTSNN1 + XHSUPTSNN2 + XHSUPTSNN3 + XHSUPTSNN4; +pour i = V,C: +XTSNNi = arr( positif(XTSNi) * + XTSNi + * (TSASSUi/XEXTSi)) * XIND_10i + + (1-XIND_10i) * TSASSUi; +pour i = V,C: +XETSNNi = arr( positif(XTSNi) * + XTSNi + * (XETRANi/XEXTSi)) * XIND_10i + + (1-XIND_10i) * XETRANi; +pour i = V,C: +XEXOCETi = arr( positif(XTSNi) * + XTSNi + * (EXOCETi/XEXTSi)) * XIND_10i + + (1-XIND_10i) * EXOCETi; +XEXOCET = somme(i=V,C:XEXOCETi); +pour i = V,C: +DTSELUPPEi = TSELUPPEi * (1 - V_CNR); +pour i = V,C: +XLUXTSNNi = arr( positif(XTSNi) * XTSNi + * (DTSELUPPEi/XEXTSi)) * XIND_10i + + (1-XIND_10i) * DTSELUPPEi; +regle 876: +application : iliad , batch ; +XELU = ELURASC + ELURASV ; +regle 880: +application : iliad , batch ; +PVTAUX = (BPVSJ + BPVSK + BPV18V + BPV18C + BPCOPTV + BPCOPTC + BPV40V + BPV40C + PEA + GAINPEA); +regle 875: +application : iliad , batch ; +GLN2NET = arr(GLN2 * GL2 / REV2); +GLN3NET = arr(GLN3 * GL3 / REV3); +QUOKIRE = TEGL1 + TEGL2 + TEGL3 + RPQ4 + + somme (x=V,C,1..4 : TERPQPRRx+ TEGLFx+ TERPQTSx+ TERPQTSREMPx+TERPQPALIMx) + + TERPQRF1 + TEGLRF2 + TERPQRCMDC + TERPQRCMFU + TERPQRCMCH + + TERPQRCMTS + TERPQRCMGO + TERPQRCMTR + TERPQRVO + TERPQRVO5 + TERPQRVO6 + TERPQRVO7; +regle 8727: +application : iliad , batch ; + +VARREVKIRE = BPCAPTAXV + BPCAPTAXC + + somme( i=V,C,P: XBAi+XBIPi+XBINPi+XBNi+XBNNPi) + + somme (i=V,C,P: MIBEXi + MIBNPEXi + BNCPROEXi + XSPENPi) + + somme (i=V,C,P: BNCCRi) + + somme (i=V,C,P: BNCCRFi) + + somme (i=V,C: XETSNNi) + + somme (i=V,C: XEXOCETi) + + somme (i=V,C: XTSNNi) + + somme (i=V,C: XTSNNTYi) + + somme (i=V,C,1,2,3,4: XHSUPTSNNi) + + XFORFAIT + XACCESS + + RCMLIB + PPLIB + + GAINABDET + + PVJEUNENT + + RCMEXCREF + + RCM2FA + + XELU + + RCMIMPAT + + PVPART + + PVIMMO + + PVMOBNR + + PVTITRESOC + + BTP3A + + (1 - positif( IPVLOC )) * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) * ( + PVTAUX ) + ; +PVTXEFF = PVTAXSB+PVIMPOS+COD3WI+max(0,BPVRCM - max(0,(BPVRCM + COD3SG + COD3SL + ABDETPLUS + ABIMPPV) - (DPVRCM + COD3SH + COD3SM + ABDETMOINS + ABIMPMV))); +REVKIRE = (1-null(IND_TDR)) * + arr ( + max ( 0, ( + (1-positif((max(0,VARIPTEFP-PVTXEFF) * positif(ART1731BIS) + max(0,IPTEFP-PVTXEFF) * (1 - ART1731BIS)) + +((VARIPTEFN+PVTXEFF*present(IPTEFN)) * positif(ART1731BIS) + (IPTEFN+PVTXEFF*present(IPTEFN)) * (1 - ART1731BIS))+INDTEFF)) * (RI1RFR) + + positif((max(0,VARIPTEFP-PVTXEFF) * positif(ART1731BIS) + max(0,IPTEFP-PVTXEFF) * (1 - ART1731BIS)) + +((VARIPTEFN+PVTXEFF*present(IPTEFN)) * positif(ART1731BIS) + (IPTEFN+PVTXEFF*present(IPTEFN)) * (1 - ART1731BIS))+INDTEFF) + * (max(0,VARIPTEFP-PVTXEFF) * positif(ART1731BIS) + max(0,IPTEFP-PVTXEFF) * (1 - ART1731BIS)) + + positif((max(0,VARIPTEFP-PVTXEFF) * positif(ART1731BIS) + max(0,IPTEFP-PVTXEFF) * (1 - ART1731BIS)) + +((VARIPTEFN+PVTXEFF*present(IPTEFN)) * positif(ART1731BIS) + (IPTEFN+PVTXEFF*present(IPTEFN)) * (1 - ART1731BIS))+INDTEFF) + * positif(- TEFFN - DRBG - RNIDF + (APERPV + APERPC + APERPP)* (1 - positif(null(2-V_REGCO) + null(4-V_REGCO))) + QUOKIRE)* + ( (APERPV + APERPC + APERPP)* (1 - positif(null(2-V_REGCO) + null(4-V_REGCO))) + + QUOKIRE + ) + + max(0,TEFFREVTOTRFR*INDTEFF) * (1-positif((max(0,VARIPTEFP- PVTXEFF) * positif(ART1731BIS) + max(0,IPTEFP-PVTXEFF) * (1 - ART1731BIS)))) + ) + * (1-present(IND_TDR)) + + + IND_TDR + + (1-positif((max(0,VARIPTEFP - PVTXEFF)* positif(ART1731BIS) + max(0,IPTEFP-PVTXEFF) * (1 - ART1731BIS)) + +((VARIPTEFN+PVTXEFF*present(IPTEFN)) * positif(ART1731BIS) + (IPTEFN+PVTXEFF*present(IPTEFN))* (1 - ART1731BIS))+INDTEFF)) * + (QUOKIRE + (APERPV + APERPC + APERPP)* (1 - positif(null(2-V_REGCO) + null(4-V_REGCO))) ) + + VARREVKIRE + ) + ) + ; + +pour i=V,C,P: +BNCCREAi = BNCCRi + BNCCRFi ; +QUOKIREHR = TGL1 + TGL2 + TGL3 + TGL4 + + somme (x=V,C,1..4 : TGLPRRx+ TGLFx+ TGLTSx+ TGLTSREMPx+TGLPALIMx) + + TGLRF1 + TGLRF2 + TGLRCMDC + TGLRCMFU + TGLRCMCH + + TGLRCMTS + TGLRCMGO + TGLRCMTR + TGLRVO + TGLRVO5 + TGLRVO6 + TGLRVO7; +REVKIREHR = (1-null(IND_TDR)) * + arr ( + max ( 0, ( + (1-positif((max(0,VARIPTEFP-PVTXEFF) * positif(ART1731BIS) + max(0,IPTEFP-PVTXEFF) * (1 - ART1731BIS)) + +((VARIPTEFN+PVTXEFF*present(IPTEFN)) * positif(ART1731BIS) + (IPTEFN+ PVTXEFF*present(IPTEFN)) * (1 - ART1731BIS))+INDTEFF)) * (RI1RFR) + + positif((max(0,VARIPTEFP-PVTXEFF) * positif(ART1731BIS) + max(0,IPTEFP-PVTXEFF) * (1 - ART1731BIS)) + +((VARIPTEFN+PVTXEFF*present(IPTEFN)) * positif(ART1731BIS) + (IPTEFN+ PVTXEFF*present(IPTEFN)) * (1 - ART1731BIS))+INDTEFF) + * (max(0,VARIPTEFP-PVTXEFF) * positif(ART1731BIS) + max(0,IPTEFP-PVTXEFF) * (1 - ART1731BIS)) + + positif((max(0,VARIPTEFP-PVTXEFF) * positif(ART1731BIS) + max(0,IPTEFP-PVTXEFF) * (1 - ART1731BIS)) + +((VARIPTEFN+PVTXEFF*present(IPTEFN)) * positif(ART1731BIS) + (IPTEFN+PVTXEFF*present(IPTEFN)) * (1 - ART1731BIS))+INDTEFF) + * positif(- TEFFN - DRBG - RNIDF + (APERPV + APERPC + APERPP)* (1 - positif(null(2-V_REGCO) + null(4-V_REGCO))) + QUOKIREHR+(RFROBOR*V_INDTEO))* + ( (APERPV + APERPC + APERPP)* (1 - positif(null(2-V_REGCO) + null(4-V_REGCO))) + + QUOKIREHR + (RFROBOR * V_INDTEO* (1-INDTEFF)) + ) + + max(0,TEFFREVTOTRFR*INDTEFF) * (1-positif((max(0,VARIPTEFP- PVTXEFF) * positif(ART1731BIS) + max(0,IPTEFP-PVTXEFF) * (1 - ART1731BIS)))) + ) + * (1-present(IND_TDR)) + + + IND_TDR + + (1-positif((max(0,VARIPTEFP- PVTXEFF) * positif(ART1731BIS) + max(0,IPTEFP-PVTXEFF) * (1 - ART1731BIS)) + +((VARIPTEFN+PVTXEFF*present(IPTEFN)) * positif(ART1731BIS) + (IPTEFN+PVTXEFF*present(IPTEFN)) * (1 - ART1731BIS))+INDTEFF)) * + (QUOKIREHR + (APERPV + APERPC + APERPP)* (1 - positif(null(2-V_REGCO) + null(4-V_REGCO)))) + + VARREVKIRE + ) + ) + ; +regle 410 : +application : batch, iliad; +CDEVDUR_NBJ = PPENBJ; +CKIREDUR = arr(REVKIRE * 360/CDEVDUR_NBJ); +REVKIREDUR2 = CKIREDUR ; + + diff --git a/sources2013m_3_8/chap-88.m b/sources2013m_3_8/chap-88.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..62de59177e128a69b795a1f7bb2003d6d6d3fb9e --- /dev/null +++ b/sources2013m_3_8/chap-88.m @@ -0,0 +1,200 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2014 +#au titre des revenus perçus en 2013. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 881: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C;x=1..3: +GLNAVxi = max (GLDxi - ABGLxi,0) * INDEFTSi; +GLDOMAVDAJV = max (CODDAJ - ABDOMDAJ,0) * INDEFTSV; +GLDOMAVEAJV = max (CODEAJ - ABDOMEAJ,0) * INDEFTSV; +GLDOMAVDBJC = max (CODDBJ - ABDOMDBJ,0) * INDEFTSC; +GLDOMAVEBJC = max (CODEBJ - ABDOMEBJ,0) * INDEFTSC; +GLN1V = max (GLD1V - ABGL1V,0) * INDEFTSV; +GLN2V = max (GLD2V - ABGL2V,0) * INDEFTSV; +GLN3V = max (GLD3V - ABGL3V,0) * INDEFTSV; +GLN4DAJV = max(CODDAJ - ABDOMDAJ,0) * INDEFTSV; +GLN4V = (max(CODDAJ - ABDOMDAJ,0)+max(CODEAJ - ABDOMEAJ,0)) * INDEFTSV; +GLN1C = max (GLD1C - ABGL1C,0) * INDEFTSC; +GLN2C = max (GLD2C - ABGL2C,0) * INDEFTSC; +GLN3C = max (GLD3C - ABGL3C,0) * INDEFTSC; +GLN4DBJC = max(CODDBJ - ABDOMDBJ,0) * INDEFTSC; +GLN4C = (max(CODDBJ - ABDOMDBJ,0)+max(CODEBJ - ABDOMEBJ,0)) * INDEFTSC; +regle 882: +application : iliad , batch ; +TSV = TSNV - somme(x=1..3: max(0,GLDxV - ABGLxV))-max(CODDAJ - ABDOMDAJ,0)-max(CODEAJ - ABDOMEAJ,0); +TSC = TSNC - somme(x=1..3: max(0,GLDxC - ABGLxC))-max(CODDBJ - ABDOMDBJ,0)-max(CODEBJ - ABDOMEBJ,0); +pour i=1..4: +TSi = TSNi; +pour i=V,C: +TPRi = TSNi + PRNi - somme(x=1..3: GLNxi); +pour i=1..4: +TPRi = TSNi + PRNi; +pour i = V,C : +TSNNi = positif(TSi) *arr(TSi *(TSBNi + BPCOSAi + GLDGRATi)/EXTSi ) + + (1 -positif(TSi)) * TSi ; +pour i = 1..4 : +TSNNi = (positif(TSi) * arr(TSi * TSBNi /EXTSi ) + + (1 -positif(TSi)) * TSi) ; +pour i = V,C : +TSNN2i = ( positif(TSi) + * ( positif(CARTSi+REMPLAi) + * arr(TSi * 2TSNi / EXTSi ) + + (1 -positif(CARTSi+REMPLAi)) + * (TSi - TSNNi))); +TSNN2VAFF = ( positif(TSV) + * ( positif(CARTSV+REMPLAV) + * arr(TSV * 2TSNV / EXTSV ) + + (1 -positif(CARTSV+REMPLAV)) + * (TSV - TSNNV)) + + positif(CODDAJ + CODEAJ) * (max(CODDAJ - ABDOMDAJ,0)+max(CODEAJ - ABDOMEAJ,0))) ; +TSNN2CAFF = ( positif(TSC) + * ( positif(CARTSC+REMPLAC) + * arr(TSC * 2TSNC / EXTSC ) + + (1 -positif(CARTSC+REMPLAC)) + * (TSC - TSNNC)) + + positif(CODDBJ + CODEBJ) * (max(CODDBJ - ABDOMDBJ,0)+max(CODEBJ - ABDOMEBJ,0))) ; +pour i = 1..4 : +TSNN2i = ( positif(TSi) + * ( positif(CARTSPi+REMPLAPi) + * arr(TSi * 2TSNi /EXTSi ) + + (1 -positif(CARTSPi+REMPLAPi)) + * (TSi - TSNNi))) ; +pour i = 1..4 : +TSNN2iAFF = ( positif(TSi) + * ( positif(CARTSPi+REMPLAPi) + * arr(TSi * 2TSNi /EXTSi ) + + (1 -positif(CARTSPi+REMPLAPi)) + * (TSi - TSNNi))) ; + +TSNN2PAFF = somme(i=1..4:TSNN2iAFF) ; + +pour i = V,C : +TSNN2TSi = ( positif(TSi) + * ( positif(REMPLAi) + * arr(TSi * CARTSi / EXTSi ) + + (1 -positif(REMPLAi)) + * (TSi - TSNNi))) ; +pour i = 1..4 : +TSNN2TSi = ( positif(TSi) + * ( positif(REMPLAPi) + * arr(TSi * CARTSPi /EXTSi ) + + (1 -positif(REMPLAPi)) + * (TSi - TSNNi))) ; +pour i = V,C : +TSNN2REMPi = (positif(TSi) * (TSi - TSNNi-TSNN2TSi)) ; +pour i = 1..4 : +TSNN2REMPi = (positif(TSi) * (TSi - TSNNi-TSNN2TSi)) ; + +regle 883: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,1..4: +PRRi = arr(PRNi * PRBi / EXPRi); +pour i = V,C: +PRR2i = positif(PEBFi+PENSALi) * arr(PRNi * CARPEi / EXPRi) + + (1 -positif(PEBFi+PENSALi)) * (PRNi -PRRi) ; +pour i = 1..4: +PRR2i = positif(PEBFi+PENSALPi) * arr(PRNi * CARPEPi / EXPRi ) + + (1 -positif(PEBFi+PENSALPi)) * (PRNi -PRRi); +pour i = V,C: +PENFi = positif(PENSALi) * arr(PRNi * PEBFi / EXPRi) + + (1 - positif(PENSALi)) * max(0,(PRNi -PRRi -PRR2i)); +pour i = 1..4: +PENFi = positif(PENSALPi) * arr(PRNi * PEBFi / EXPRi) + + (1- positif(PENSALPi)) * (PRNi -PRRi -PRR2i); +pour i = V,C: +PENALIMi = positif(EXPRi) * (PRNi -PRRi -PRR2i - PENFi) ; +pour i = 1..4: +PENALIMi = positif(EXPRi) * (PRNi -PRRi -PRR2i - PENFi) ; +regle 884: +application : iliad , batch ; +pour i = 1,2,3,4: +RVi = arr(RVBi * TXRVTi / 100); +RVTOT = RV1 + RV2 + RV3 + RV4; +regle 885: +application : iliad , batch ; +2RV1 = arr(RENTAX * TXRVT1 / 100); +2RV2 = arr(RENTAX5 * TXRVT2 / 100); +2RV3 = arr(RENTAX6 * TXRVT3 / 100); +2RV4 = arr(RENTAX7 * TXRVT4 / 100); +T2RV = 2RV1 + 2RV2 + 2RV3 + 2RV4; +regle 886: +application : iliad , batch ; +RVBCSG = arr((RVB1 + RENTAX) * TXRVT1 / 100) + + arr((RVB2 + RENTAX5) * TXRVT2 / 100) + + arr((RVB3 + RENTAX6) * TXRVT3 / 100) + + arr((RVB4 + RENTAX7) * TXRVT4 / 100) ; + +regle 887: +application : iliad , batch ; +TSPR = TSPRT + RVTOT ; +regle 888: +application : iliad , batch ; +pour i=V,C,1..4: +TSPRi = (TSNNi + PRRi) * (1-ART1731BIS) + max(0,TSNNi + PRRi) * ART1731BIS; +pour i=V,C,1..4: +TSPRDi = min(0,TSNNi + PRRi)* ART1731BIS ; +TSPRP = somme(i=1..4:TSPRi)*(1-ART1731BIS) + max(0,TSNN1+PRR1+TSNN2+PRR2+TSNN3+PRR3+TSNN4+PRR4)*ART1731BIS; +TSPRTOT = somme(i=V,C,1..4:TSPRi)*(1-ART1731BIS) + max(0,TSNNV+PRRV+TSNNC+PRRC+TSNN1+PRR1+TSNN2+PRR2+TSNN3+PRR3+TSNN4+PRR4)*ART1731BIS; +TSPRDP = somme(i=1..4:TSPRDi) ; +TSNNT = abs(TSNNV + PRRV + + TSNNC + PRRC + + TSNN1 + PRR1 + + TSNN2 + PRR2 + + TSNN3 + PRR3 + + TSNN4 + PRR4) + * (1-positif(TSNNV + PRRV + TSNNC + PRRC+ TSNN1 + PRR1 + TSNN2 + PRR2 + TSNN3 + PRR3 + TSNN4 + PRR4 )); +regle 8887: +application : iliad , batch ; +pour i=V,C,1..4: +FRNRETENUi = max(0,FRNRETi + TSPRDi); +regle 8810: +application : iliad , batch ; +TSNN2P = somme(i=1..4: TSNN2i); +PRR2P =somme(i=1..4: PRR2i); +PENFP = PENF1 + PENF2 + PENF3 + PENF4 ; +PENALIMP = PENALIM1 + PENALIM2 + PENALIM3 + PENALIM4; + +regle 8811: +application : iliad , batch ; +TSQVO = 2TSNV+CODDAJ+CODEAJ; +TSQCJ = 2TSNC+CODDBJ+CODEBJ; +TSQPC = somme(i=1..4: 2TSNi ) ; +PRQVO = CARPEV + PEBFV; +PRQCJ = CARPEC + PEBFC; +PRQPC = somme(i=1..4: CARPEPi+PEBFi) ; +PENSALP = PENSALP1 + PENSALP2 + PENSALP3 + PENSALP4; +regle 8812: +application : iliad , batch ; +PRQNV = 2PRBV; +PRQNC = 2PRBC; +PRQNP = somme(i=1..4: 2PRBi) ; +PENSTOTV = PRR2V + PENALIMV; +PENSTOTC = PRR2C + PENALIMC; +PENSTOTP = PRR2P + PENALIMP; +regle 8815: +application : iliad , batch ; +pour i=V,C: +BPCAPTAXi = PCAPTAXi - arr(PCAPTAXi * TX_DEDPER/100); +pour i=V,C: +IPCAPTAXi = arr(BPCAPTAXi * T_PCAPTAX/100); +IPCAPTAXTOT = somme(i=V,C:IPCAPTAXi); +regle 8816: +application : iliad , batch ; +IPCAPTAXT = IPCAPTAXTOT - CICAP; diff --git a/sources2013m_3_8/chap-aff.m b/sources2013m_3_8/chap-aff.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..f0078cf32ff31400eb7d3aef4f7978e239c49143 --- /dev/null +++ b/sources2013m_3_8/chap-aff.m @@ -0,0 +1,796 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2014 +#au titre des revenus perçus en 2013. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 111011: +application : iliad; +CONST0 = 0; +CONST1 = 1; +CONST2 = 2; +CONST3 = 3; +CONST4 = 4; +CONST10 = 10; +CONST20 = 20; +CONST40 = 40; +regle 1110: +application : batch, iliad; + +LIG0 = (1 - positif(IPVLOC)) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) * IND_REV ; + +LIG01 = (1 - positif(RE168 + TAX1649)) * (1 - positif(ANNUL2042)) * IND_REV ; + +LIG1 = (1 - positif(RE168 + TAX1649)) ; + +LIG2 = (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +LIG3 = positif(positif(CMAJ + 0) + + positif_ou_nul(MAJTX1 - 40) + positif_ou_nul(MAJTX4 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXPCAP1 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXPCAP4 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXLOY1 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXLOY4 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXCHR1 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXCHR4 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXC1 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXC4 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXCVN1 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXCVN4 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXCDIS1 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXCDIS4 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXGLO1 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXGLO4 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXRSE11 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXRSE14 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXRSE51 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXRSE54 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXRSE21 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXRSE24 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXRSE31 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXRSE34 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXRSE41 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXRSE44 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXTAXA4 - 40)) ; + + +regle 1110010: +application : batch , iliad ; + + + + +LIG0010 = (INDV * INDC * INDP) * (1 - ART1731BIS) * LIG0 * LIG2 ; + +LIG0020 = (INDV * (1 - INDC) * (1 - INDP)) * (1 - ART1731BIS) * LIG0 * LIG2 ; + +LIG0030 = (INDC * (1 - INDV) * (1 - INDP)) * (1 - ART1731BIS) * LIG0 * LIG2 ; + +LIG0040 = (INDP * (1 - INDV) * (1 - INDC)) * (1 - ART1731BIS) * LIG0 * LIG2 ; + +LIG0050 = (INDV * INDC * (1 - INDP)) * (1 - ART1731BIS) * LIG0 * LIG2 ; + +LIG0060 = (INDV * INDP * (1 - INDC)) * (1 - ART1731BIS) * LIG0 * LIG2 ; + +LIG0070 = (INDC * INDP * (1 - INDV)) * (1 - ART1731BIS) * LIG0 * LIG2 ; + +LIG10YT = (INDV * INDC * INDP) * ART1731BIS * LIG0 * LIG2 ; + +LIG20YT = (INDV * (1 - INDC) * (1 - INDP)) * ART1731BIS * LIG0 * LIG2 ; + +LIG30YT = (INDC * (1 - INDV) * (1 - INDP)) * ART1731BIS * LIG0 * LIG2 ; + +LIG40YT = (INDP * (1 - INDV) * (1 - INDC)) * ART1731BIS * LIG0 * LIG2 ; + +LIG50YT = (INDV * INDC * (1 - INDP)) * ART1731BIS * LIG0 * LIG2 ; + +LIG60YT = (INDV * INDP * (1 - INDC)) * ART1731BIS * LIG0 * LIG2 ; + +LIG70YT = (INDC * INDP * (1 - INDV)) * ART1731BIS * LIG0 * LIG2 ; + +regle 11110: +application : batch , iliad ; +LIG10V = positif_ou_nul(TSBNV + PRBV + BPCOSAV + GLDGRATV + positif(F10AV * null(TSBNV + PRBV + BPCOSAV + GLDGRATV))) ; +LIG10C = positif_ou_nul(TSBNC + PRBC + BPCOSAC + GLDGRATC + positif(F10AC * null(TSBNC + PRBC + BPCOSAC + GLDGRATC))) ; +LIG10P = positif_ou_nul(somme(i=1..4:TSBNi + PRBi) + positif(F10AP * null(somme(i=1..4:TSBNi + PRBi)))) ; +LIG10 = positif(LIG10V + LIG10C + LIG10P) ; +regle 11000: +application : batch , iliad ; + +LIG1100 = positif(T2RV) * (1 - positif(IPVLOC)) ; + +LIG899 = positif(RVTOT + LIG1100 + LIG910 + BRCMQ + RCMFR + REPRCM + LIGRCMABT + LIG2RCMABT + LIGPV3VG + LIGPV3WB + LIGPV3VE + + RCMLIB + LIG29 + LIG30 + RFQ + 2REVF + 3REVF + LIG1130 + VLHAB + DFANT + ESFP + RE168 + TAX1649 + R1649 + PREREV) + * (1 - positif(LIG0010 + LIG0020 + LIG0030 + LIG0040 + LIG0050 + LIG0060 + LIG0070)) + * (1 - ART1731BIS) ; + +LIG900 = positif(RVTOT + LIG1100 + LIG910 + BRCMQ + RCMFR + REPRCM + LIGRCMABT + LIG2RCMABT + LIGPV3VG + LIGPV3WB + LIGPV3VE + + RCMLIB + LIG29 + LIG30 + RFQ + 2REVF + 3REVF + LIG1130 + VLHAB + DFANT + ESFP + RE168 + TAX1649 + R1649 + PREREV) + * positif(LIG0010 + LIG0020 + LIG0030 + LIG0040 + LIG0050 + LIG0060 + LIG0070) + * (1 - ART1731BIS) ; + +LIG899YT = positif(RVTOT + LIG1100 + LIG910 + BRCMQ + RCMFR + REPRCM + LIGRCMABT + LIG2RCMABT + LIGPV3VG + LIGPV3WB + LIGPV3VE + + RCMLIB + LIG29 + LIG30 + RFQ + 2REVF + 3REVF + LIG1130 + VLHAB + DFANT + ESFP + RE168 + TAX1649 + R1649 + PREREV) + * (1 - positif(LIG10YT + LIG20YT + LIG30YT + LIG40YT + LIG50YT + LIG60YT + LIG70YT)) + * ART1731BIS ; + +LIG900YT = positif(RVTOT + LIG1100 + LIG910 + BRCMQ + RCMFR + REPRCM + LIGRCMABT + LIG2RCMABT + LIGPV3VG + LIGPV3WB + LIGPV3VE + + RCMLIB + LIG29 + LIG30 + RFQ + 2REVF + 3REVF + LIG1130 + VLHAB + DFANT + ESFP + RE168 + TAX1649 + R1649 + PREREV) + * positif(LIG10YT + LIG20YT + LIG30YT + LIG40YT + LIG50YT + LIG60YT + LIG70YT) + * ART1731BIS ; + +regle 111440: +application : batch , iliad ; +LIG4401 = positif(V_FORVA) * (1 - positif_ou_nul(BAFV)) * LIG0 ; + +LIG4402 = positif(V_FORCA) * (1 - positif_ou_nul(BAFC)) * LIG0 ; + +LIG4403 = positif(V_FORPA) * (1 - positif_ou_nul(BAFP)) * LIG0 ; + +regle 11113: +application : iliad,batch; +LIG13 = positif(present(BACDEV)+ present(BACREV) + + present(BAHDEV) +present(BAHREV) + + present(BACDEC) +present(BACREC) + + present(BAHDEC)+ present(BAHREC) + + present(BACDEP)+ present(BACREP) + + present(BAHDEP)+ present(BAHREP) + + present(4BAHREV) + present(4BAHREC) + present(4BAHREP) + + present(4BACREV) + present(4BACREC) + present(4BACREP) + + present(BAFV) + present(BAFC) + present(BAFP) + + present(BAFORESTV) + present(BAFORESTC) + + present(BAFORESTP) + + present(BAFPVV) + present(BAFPVC) + present(BAFPVP)) + * (1 - positif(IPVLOC)) * (1 - positif(ANNUL2042)) * LIG1 ; + +regle 111135: +application : batch, iliad; +4BAQLV = positif(4BACREV + 4BAHREV) ; +4BAQLC = positif(4BACREC + 4BAHREC) ; +4BAQLP = positif(4BACREP + 4BAHREP) ; +regle 111134: +application : iliad , batch ; + +LIG134V = positif(present(BAFV) + present(BAHREV) + present(BAHDEV) + present(BACREV) + present(BACDEV)+ present(BAFPVV)+present(BAFORESTV)) ; +LIG134C = positif(present(BAFC) + present(BAHREC) + present(BAHDEC) + present(BACREC) + present(BACDEC)+ present(BAFPVC)+present(BAFORESTC)) ; +LIG134P = positif(present(BAFP) + present(BAHREP) + present(BAHDEP) + present(BACREP) + present(BACDEP)+ present(BAFPVP)+present(BAFORESTP)) ; +LIG134 = positif(LIG134V + LIG134C + LIG134P+present(DAGRI6)+present(DAGRI5)+present(DAGRI4)+present(DAGRI3)+present(DAGRI2)+present(DAGRI1)) + * (1 - positif(IPVLOC)) * (1 - positif(abs(DEFIBA))) * (1 - positif(ANNUL2042)) * LIG1 ; + +LIGDBAIP = positif_ou_nul(DBAIP) * positif(DAGRI1 + DAGRI2 + DAGRI3 + DAGRI4 + DAGRI5 + DAGRI6) * (1 - positif(IPVLOC)) + * positif(abs(abs(BAHQTOT)+abs(BAQTOT)-(DAGRI6+DAGRI5+DAGRI4+DAGRI3+DAGRI2+DAGRI1))) * LIG1 ; +regle 111136: +application : iliad ,batch; +LIG136 = positif(4BAQV + 4BAQC + 4BAQP) * (1 - positif(IPVLOC)) * (1 - positif(ANNUL2042)) * LIG1 ; + +regle 111590: +application : iliad, batch ; +pour i = V,C,P: +LIG_BICPi = ( + present ( BICNOi ) + + present (BICDNi ) + + present (BIHNOi ) + + present (BIHDNi ) + ) * (1 - positif(ANNUL2042)) * LIG0 ; +LIG_BICP = LIG_BICPV + LIG_BICPC + LIG_BICPP ; +LIG_DEFNPI = positif( + present ( DEFBIC6 ) + + present ( DEFBIC5 ) + + present ( DEFBIC4 ) + + present ( DEFBIC3 ) + + present ( DEFBIC2 ) + + present ( DEFBIC1 ) + ) + * LIG0 * LIG2 ; + +LIGMLOC = positif(present(MIBMEUV) + present(MIBMEUC) + present(MIBMEUP) + + present(MIBGITEV) + present(MIBGITEC) + present(MIBGITEP) + + present(LOCGITV) + present(LOCGITC) + present(LOCGITP)) + * LIG0 * LIG2 ; + +LIGMLOCAB = positif(MLOCABV + MLOCABC + MLOCABP) * LIG0 * LIG2 ; + +LIGMIBMV = positif(BICPMVCTV + BICPMVCTC + BICPMVCTP) * (1 - null(4 - V_REGCO)) * LIG0 ; + +LIGBNCMV = positif(BNCPMVCTV + BNCPMVCTC + BNCPMVCTP) * (1 - null(4 - V_REGCO)) * LIG0 ; + +LIGPLOC = positif(LOCPROCGAV + LOCPROCGAC + LOCPROCGAP + LOCDEFPROCGAV + LOCDEFPROCGAC + LOCDEFPROCGAP + + LOCPROV + LOCPROC + LOCPROP + LOCDEFPROV +LOCDEFPROC + LOCDEFPROP) + * (1 - null(4 - V_REGCO)) * LIG0 ; + +LIGNPLOC = positif(LOCNPCGAV + LOCNPCGAC + LOCNPCGAPAC + LOCDEFNPCGAV + LOCDEFNPCGAC + LOCDEFNPCGAPAC + + LOCNPV + LOCNPC + LOCNPPAC + LOCDEFNPV + LOCDEFNPC + LOCDEFNPPAC + + LOCGITCV + LOCGITCC + LOCGITCP + LOCGITHCV + LOCGITHCC + LOCGITHCP) + * (1-null(4 - V_REGCO)) * LIG0 ; + +LIGNPLOCF = positif(LOCNPCGAV + LOCNPCGAC + LOCNPCGAPAC + LOCDEFNPCGAV + LOCDEFNPCGAC + LOCDEFNPCGAPAC + + LOCNPV + LOCNPC + LOCNPPAC + LOCDEFNPV + LOCDEFNPC + LOCDEFNPPAC + + LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + LNPRODEF5 + + LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODEF2 + LNPRODEF1 + + LOCGITCV + LOCGITCC + LOCGITCP + LOCGITHCV + LOCGITHCC + LOCGITHCP) + * (1-null(4 - V_REGCO)) * LIG0 ; + +LIGDEFNPLOC = positif(TOTDEFLOCNP) * (1-null(4 - V_REGCO)) ; + +LIGLOCNSEUL = positif(LIGNPLOC + LIGDEFNPLOC + LIGNPLOCF) ; + +LIGLOCSEUL = 1 - positif(LIGNPLOC + LIGDEFNPLOC + LIGNPLOCF) ; + +regle 1115901: +application : iliad,batch; + +LIG_BICNPF = + positif( + present (BICDEC) + + present (BICDEP) + + present (BICDEV) + + present (BICHDEC) + + present (BICHDEP) + + present (BICHDEV) + + present (BICHREC) + + present (BICHREP) + + present (BICHREV) + + present (BICREC) + + present (BICREP) + + present (BICREV) + + present ( DEFBIC6 ) + + present ( DEFBIC5 ) + + present ( DEFBIC4 ) + + present ( DEFBIC3 ) + + present ( DEFBIC2 ) + + present ( DEFBIC1 ) +) + * LIG0 * LIG2 ; +regle 11117: +application : iliad,batch; +LIG_BNCNF = positif (present(BNCV) + present(BNCC) + present(BNCP)) ; + +LIGNOCEP = (present(NOCEPV) + present(NOCEPC) + present(NOCEPP)) * LIG0 * LIG2 ; + +LIGNOCEPIMP = (present(NOCEPIMPV) + present(NOCEPIMPC) + present(NOCEPIMPP)) * LIG0 * LIG2 ; + +LIGDAB = positif(present(DABNCNP6) + present(DABNCNP5) + present(DABNCNP4) + + present(DABNCNP3) + present(DABNCNP2) + present(DABNCNP1)) + * LIG0 * LIG2 ; + +LIGDIDAB = positif_ou_nul(DIDABNCNP) * positif(LIGDAB) * LIG0 * LIG2 ; + +LIGBNCIF = ( positif (LIGNOCEP) * (1 - positif(LIG3250) + null(BNCIF)) + + (null(BNCIF) * positif(LIGBNCDF)) + + null(BNCIF) * (1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6 -DABNCNP5 -DABNCNP4 -DABNCNP3 -DABNCNP2 -DABNCNP1))) + * (1 - positif(LIGSPENPNEG + LIGSPENPPOS)) * LIG0 * LIG2 ; +regle 125: +application : batch, iliad; +LIG910 = positif(present(RCMABD) + present(RCMTNC) + present(RCMAV) + present(RCMHAD) + + present(RCMHAB) + present(REGPRIV) + (1-present(BRCMQ)) *(present(RCMFR)) + ) * LIG0 * LIG2 ; +regle 1111130: +application : iliad , batch ; +LIG1130 = positif(present(REPSOF)) * LIG0 * LIG2 ; +regle 1111950: +application : iliad, batch; +LIG1950 = INDREV1A8 * positif_ou_nul(REVKIRE) + * (1 - positif(positif_ou_nul(IND_TDR) * (1-(positif_ou_nul(TSELUPPEV + TSELUPPEC))))) + * (1 - positif(ANNUL2042 + 0)) ; + +regle 11129: +application : batch, iliad; +LIG29 = positif(present(RFORDI) + present(RFDHIS) + present(RFDANT) + + present(RFDORD)) * (1 - positif(IPVLOC)) + * (1 - positif(LIG30)) * LIG1 * LIG2 * IND_REV ; +regle 11130: +application : iliad, batch ; +LIG30 = positif(RFMIC) * (1 - positif(IPVLOC)) * LIG1 * LIG2 ; +LIGREVRF = positif(present(FONCI) + present(REAMOR)) * (1 - positif(IPVLOC)) * LIG1 * LIG2 ; +regle 11149: +application : batch, iliad; +LIG49 = INDREV1A8 * positif_ou_nul(DRBG) * LIG2 ; +regle 11152: +application : iliad, batch; +LIG52 = positif(present(CHENF1) + present(CHENF2) + present(CHENF3) + present(CHENF4) + + present(NCHENF1) + present(NCHENF2) + present(NCHENF3) + present(NCHENF4)) + * LIG1 * LIG2 ; +regle 11158: +application : iliad, batch; +LIG58 = (present(PAAV) + present(PAAP)) * positif(LIG52) * LIG1 * LIG2 ; +regle 111585: +application : iliad, batch; +LIG585 = (present(PAAP) + present(PAAV)) * (1 - positif(LIG58)) * LIG1 * LIG2 ; +LIG65 = positif(LIG52 + LIG58 + LIG585 + + present(CHRFAC) + present(CHNFAC) + present(CHRDED) + + present(DPERPV) + present(DPERPC) + present(DPERPP) + + LIGREPAR) + * LIG1 * LIG2 ; +regle 111555: +application : iliad, batch; +LIGDPREC = present(CHRFAC) * (1 - positif(ANNUL2042)) * LIG1; + +LIGDFACC = (positif(20-V_NOTRAIT+0) * positif(DFACC) + + (1 - positif(20-V_NOTRAIT+0)) * present(DFACC)) * (1 - positif(ANNUL2042)) * LIG1 ; +regle 1111390: +application : batch, iliad; +LIG1390 = positif(positif(ABMAR) + (1 - positif(RI1)) * positif(V_0DN)) * LIG1 * LIG2 ; +regle 11168: +application : batch, iliad; +LIG68 = INDREV1A8 * (1 - positif(abs(RNIDF))) * LIG2 ; +regle 1111420: +application : iliad,batch; +LIGTTPVQ = positif( + positif(CARTSV) + positif(CARTSC) + positif(CARTSP1) + positif(CARTSP2)+ positif(CARTSP3)+ positif(CARTSP4) + + positif(REMPLAV) + positif(REMPLAC) + positif(REMPLAP1) + positif(REMPLAP2)+ positif(REMPLAP3)+ positif(REMPLAP4) + + positif(PEBFV) + positif(PEBFC) + positif(PEBF1) + positif(PEBF2)+ positif(PEBF3)+ positif(PEBF4) + + positif(CARPEV) + positif(CARPEC) + positif(CARPEP1) + positif(CARPEP2)+ positif(CARPEP3)+ positif(CARPEP4) + + positif(PENSALV) + positif(PENSALC) + positif(PENSALP1) + positif(PENSALP2)+ positif(PENSALP3)+ positif(PENSALP4) + + positif(RENTAX) + positif(RENTAX5) + positif(RENTAX6) + positif(RENTAX7) + + positif(REVACT) + positif(REVPEA) + positif(PROVIE) + positif(DISQUO) + positif(RESTUC) + positif(INTERE) + + positif(FONCI) + positif(REAMOR) + + positif(4BACREV) + positif(4BACREC)+positif(4BACREP)+positif(4BAHREV)+positif(4BAHREC)+positif(4BAHREP) + + positif(GLD1V) + positif(GLD1C)+positif(GLD2V)+positif(GLD2V)+positif(GLD3V)+positif(GLD3V) + + positif(CODDAJ) + positif(CODEAJ) + positif(CODDBJ)+ positif(CODEBJ) + ) * LIG1 * LIG2 * (1 - null(4-V_REGCO)) ; + +regle 111721: +application : batch, iliad; + +LIG1430 = positif(BPTP3) * LIG0 * LIG2 ; + +LIG1431 = positif(BPTP18) * LIG0 * LIG2 ; + +LIG1432 = positif(BPTP19) * LIG0 * LIG2 ; +regle 111722: +application : batch, iliad; +LIG815 = V_EAD * positif(BPTPD) * LIG0 * LIG2 ; +LIG816 = V_EAG * positif(BPTPG) * LIG0 * LIG2 ; +LIGTXF225 = positif(PEA+0) * LIG0 * LIG2 ; +LIGTXF24 = positif(BPTP24) * LIG0 * LIG2 ; +LIGTXF30 = positif_ou_nul(BPCOPTV + BPCOPTC + BPVSK) * LIG0 * LIG2 ; +LIGTXF40 = positif(BPV40V + BPV40C + 0) * LIG0 * LIG2 ; + +regle 111723: +application : batch, iliad ; + +LIGCESDOM = positif(BPTPDIV) * positif(PVTAXSB) * positif(V_EAD + 0) * LIG0 * LIG2 ; + +LIGCESDOMG = positif(BPTPDIV) * positif(PVTAXSB) * positif(V_EAG + 0) * LIG0 * LIG2 ; + +regle 11181: +application : batch , iliad ; + +LIG81 = positif(present(RDDOUP) + present(DONAUTRE) + present(REPDON03) + present(REPDON04) + + present(REPDON05) + present(REPDON06) + present(REPDON07) + present(COD7UH) + + positif(EXCEDANTA)) + * LIG1 * LIG2 ; + +regle 1111500: +application : iliad, batch ; + +LIG1500 = positif((positif(IPMOND) * positif(present(IPTEFP)+positif(VARIPTEFP)*present(DEFZU))) + positif(INDTEFF) * positif(TEFFREVTOT)) + * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) * (1 - ART1731BIS) * LIG1 * LIG2 ; + +LIG1510 = positif((positif(IPMOND) * present(IPTEFN)) + positif(INDTEFF) * (1 - positif(TEFFREVTOT))) + * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) * (1 - ART1731BIS) * LIG1 * LIG2 ; + +LIG1500YT = positif((positif(IPMOND) * positif(present(IPTEFP)+positif(VARIPTEFP)*present(DEFZU))) + positif(INDTEFF) * positif(TEFFREVTOT)) + * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) * ART1731BIS * LIG1 * LIG2 ; + +LIG1510YT = positif((positif(IPMOND) * present(IPTEFN)) + positif(INDTEFF) * (1 - positif(TEFFREVTOT))) + * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) * ART1731BIS * LIG1 * LIG2 ; + +regle 1111522: +application : iliad, batch ; +LIG1522 = (1 - present(IND_TDR)) * (1 - INDTXMIN) * (1 - INDTXMOY) * V_CR2 * LIG2 ; +regle 1111523: +application : batch, iliad; +LIG1523 = (1 - present(IND_TDR)) * null(V_REGCO - 4) * LIG2 ; +regle 11175: +application : iliad, batch ; +LIG75 = (1 - INDTXMIN) * (1 - INDTXMOY) * (1 - (LIG1500+ LIG1500YT)) * (1 - (LIG1510+ LIG1510YT)) * INDREV1A8 * LIG2 ; + +LIG1545 = (1 - present(IND_TDR)) * INDTXMIN * positif(IND_REV) * LIG2 ; + +LIG1760 = (1 - present(IND_TDR)) * INDTXMOY * LIG2 ; + +LIG1546 = positif(PRODOM + PROGUY) * (1 - positif(V_EAD + V_EAG)) * LIG2 ; + +LIG1550 = (1 - present(IND_TDR)) * INDTXMOY * LIG2 ; + +LIG74 = (1 - present(IND_TDR)) * (1 - INDTXMIN) * positif(LIG1500 + LIG1510 + LIG1500YT + LIG1510YT) * LIG2 ; + +regle 11180: +application : batch, iliad ; +LIG80 = positif(present(RDREP) + present(DONETRAN)) * LIG1 * LIG2 ; +regle 11188: +application : iliad , batch ; +LIGRSOCREPR = positif(present(RSOCREPRISE)) * LIG1 * LIG2 ; +regle 1111740: +application : batch , iliad ; +LIG1740 = positif(RECOMP) * LIG2 ; +regle 1111780: +application : batch , iliad ; +LIG1780 = positif(RDCOM + NBACT) * LIG1 * LIG2 ; +regle 111981: +application : batch, iliad; +LIG98B = positif(LIG80 + LIGFIPC + LIGFIPDOM + present(DAIDE) + + LIGDUFLOGIH + + LIGREDAGRI + LIGFORET + LIGRESTIMO + + LIGCINE + LIGRSOCREPR + LIGCOTFOR + + present(PRESCOMP2000) + present(RDPRESREPORT) + present(FCPI) + + present(DSOUFIP) + LIGRIRENOV + present(DFOREST) + + present(DHEBE) + present(DSURV) + + LIGLOGDOM + LIGREPTOUR + LIGLOCHOTR + + LIGREPHA + LIGCREAT + LIG1780 + LIG2040 + LIG81 + LIGLOGSOC + + LIGDOMSOC1 + + somme (i=A,B,E,M,C,D,S,F,Z : LIGCELLi) + LIGCELMG + + somme (i=A,B,D,E,F,H,G,L,M,S,R,U,T,Z,X,W,V : LIGCELHi) + + somme (i=U,X,T,S,W,P,L,V,K,J : LIGCELGi) + + LIGCELHNO + LIGCELHJK + LIGCELNQ + LIGCELCOM + LIGCELNBGL + + LIGCEL + LIGCELJP + LIGCELJBGL + LIGCELJOQR + LIGCEL2012 + + LIGCELFD + LIGCELFABC + + LIGREDMEUB + LIGREDREP + LIGILMIX + LIGILMIY + LIGINVRED + LIGILMIH + LIGILMJC + LIGILMIZ + + LIGILMJI + LIGILMJS + LIGMEUBLE + LIGPROREP + LIGREPNPRO + LIGMEUREP + LIGILMIC + LIGILMIB + + LIGILMIA + LIGILMJY + LIGILMJX + LIGILMJW + LIGILMJV + + LIGRESIMEUB + LIGRESINEUV + LIGRESIVIEU + LIGLOCIDEFG + LIGCODJTJU + + present(DNOUV) + LIGLOCENT + LIGCOLENT + LIGRIDOMPRO + + LIGPATNAT + LIGPATNAT1 + LIGPATNAT2 + LIGPATNAT3 + + LIGREVMOD) + * LIG1 * LIG2 ; 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+regle 11120: +application : batch, iliad ; + +LIGPVETR = positif(present(CIIMPPRO) + present(CIIMPPRO2)) * LIG1 * LIG2 ; +LIGCICAP = present(PRELIBXT) * LIG1 * LIG2 ; +LIGREGCI = present(REGCI) * positif(CICHR) * LIG1 * LIG2 ; +LIGCI8XV = present(COD8XV) * LIG1 * LIG2 ; +LIGCIGLO = positif(present(COD8XF) + present(COD8XG) + present(COD8XH)) * LIG1 * LIG2 ; + +LIGCULTURE = present(CIAQCUL) * LIG1 * LIG2 ; +LIGMECENAT = present(RDMECENAT) * LIG1 * LIG2 ; +LIGCORSE = positif(present(CIINVCORSE) + present(IPREPCORSE) + present(CICORSENOW)) * LIG1 * LIG2 ; +LIG2305 = positif(DIAVF2) * LIG1 * LIG2 ; +LIGCI2CK = positif(COD2CK) * LIG1 * LIG2 ; +LIGBPLIB = present(RCMLIB) * LIG0 * (1 - null(4-V_REGCO)) * LIG2 ; +LIGCIGE = positif(RDTECH + RDEQPAHA) * LIG1 * LIG2 ; +LIGDEVDUR = positif(DDEVDUR) * LIG1 * LIG2 ; +LIGDDUBAIL = positif(DEPENV) * LIG1 * LIG2 ; +LIGCICA = positif(BAILOC98) * LIG1 * LIG2 ; +LIGCIGARD = positif(DGARD) * LIG1 * LIG2 ; +LIG82 = positif(present(RDSYVO) + present(RDSYCJ) + present(RDSYPP) ) * LIG1 * LIG2 ; 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La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle corrective base_HR 1311: +application : iliad ; +IRNIN_R99R = max(0,max(IRNIN_INR,IRNIN_PA-ACODELAISINR))*positif(IND_PASSAGE-1); +CSG_R99R = max(0,max(CSG*CSREC,CSG_PA))*positif(IND_PASSAGE-1); +RDS_R99R = max(0,max(RDSN*CSREC,CRDS_PA))*positif(IND_PASSAGE-1); +PRS_R99R = max(0,max(PRS*CSREC,PRS_PA))*positif(IND_PASSAGE-1); +CDIS_R99R = max(0,max(CDIS*CSREC,CDIS_PA))*positif(IND_PASSAGE-1); +TAXA_R99R = max(0,max(TAXABASE,TAXA_PA))*positif(IND_PASSAGE-1); +ISF_R99R = max(0,max(ISF4BASE,ISF_PA))*positif(IND_PASSAGEISF-1); 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+RDS_R9901 = max(0,max(RDSN*CSREC,RDS_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(RDSN*CSREC,CRDS_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +RDS_R9901_A; +PRS_R9901 = max(0,max(PRS*CSREC,PRS_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(PRS*CSREC,PRS_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +PRS_R9901_A; +CDIS_R9901 = max(0,max(CDISBASE*CSREC,CDIS_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(CDISBASE*CSREC,CDIS_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +CDIS_R9901_A; +TAXA_R9901 = max(0,max(TAXABASE,TAXA_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(TAXABASE,TAXA_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +TAXA_R9901_A; +ISF_R9901 = max(0,max(ISF4BASE,ISF_P))*null(IND_PASSR9901ISF-2)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(ISF4BASE,ISF_PA))*null(IND_PASSR9901ISF-3)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +ISF_R9901_A; +CHR_R9901 = max(0,max(CHRBASE,CHR_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(CHRBASE,CHR_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +CHR_R9901_A; +PCAP_R9901 = max(0,max(PCAPBASE,PCAP_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(PCAPBASE,PCAP_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +PCAP_R9901_A; +RSE1_R9901 = max(0,max(RSE1BASE,RSE1_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(RSE1BASE,RSE1_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +RSE1_R9901_A; +RSE2_R9901 = max(0,max(RSE2BASE,RSE2_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(RSE2BASE,RSE2_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +RSE2_R9901_A; +RSE3_R9901 = max(0,max(RSE3BASE,RSE3_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(RSE3BASE,RSE3_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +RSE3_R9901_A; +RSE4_R9901 = max(0,max(RSE4BASE,RSE4_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(RSE4BASE,RSE4_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +RSE4_R9901_A; +RSE5_R9901 = max(0,max(RSE5BASE,RSE5_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(RSE5BASE,RSE5_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +RSE5_R9901_A; +LOY_R9901 = max(0,max(LOYBASE,LOY_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(LOYBASE,LOY_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +LOY_R9901_A; +CVN_R9901 = max(0,max(CVNBASE,CVN_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(CVNBASE,CVN_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +CVN_R9901_A; +GLO_R9901 = max(0,max(GLOBASE,GLO_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(GLOBASE,GLO_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +GLO_R9901_A; +regle corrective base_inr_pri 1312: +application : iliad ; +IRNIN_PRECT = max(0,IRNIN_INR); +CSG_PRECT = max(0,CSG*CSREC); +RDS_PRECT = max(0,RDSN*CSREC); +PRS_PRECT = max(0,PRS*CSREC); +CDIS_PRECT = max(0,CDISBASE*CSREC); +TAXA_PRECT = max(0,TAXABASE); +ISF_PRECT = max(0,ISF4BASE); +CHR_PRECT = max(0,CHRBASE); +PCAP_PRECT = max(0,PCAPBASE); +RSE1_PRECT = max(0,RSE1BASE); +RSE2_PRECT = max(0,RSE2BASE); +RSE3_PRECT = max(0,RSE3BASE); +RSE4_PRECT = max(0,RSE4BASE); +RSE5_PRECT = max(0,RSE5BASE); +LOY_PRECT = max(0,LOYBASE); +CVN_PRECT = max(0,CVNBASE); +GLO_PRECT = max(0,GLOBASE); +regle corrective base_inr_ref 1300: +application : iliad ; +IRNIN_REFP = max(0,max(IRNIN_INR,(IRNIN_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+(IRNIN_PA-ACODELAISINR)))); +CSG_REFP = max(0,max(CSG*CSRECINR,(CSG_P*CSREC_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+CSG_PA))); +RDS_REFP = max(0,max(RDSN*CSRECINR,(RDS_P*CSREC_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+CRDS_PA))); +PRS_REFP = max(0,max(PRS*CSRECINR,(PRS_P*CSREC_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+PRS_PA))); +CDIS_REFP = max(0,max(CDISBASE*CSRECINR,(CDIS_P*CSREC_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+CDIS_PA))); +TAXA_REFP = max(0,max(TAXABASE,TAXA_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+TAXA_PA)); +CHR_REFP = max(0,max(CHRBASE,CHR_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+CHR_PA)); +PCAP_REFP = max(0,max(PCAPBASE,PCAP_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+PCAP_PA)); +RSE1_REFP = max(0,max(RSE1BASE,RSE1_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+RSE1_PA)); +RSE2_REFP = max(0,max(RSE2BASE,RSE2_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+RSE2_PA)); +RSE3_REFP = max(0,max(RSE3BASE,RSE3_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+RSE3_PA)); +RSE4_REFP = max(0,max(RSE4BASE,RSE4_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+RSE4_PA)); +RSE5_REFP = max(0,max(RSE5BASE,RSE5_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+RSE5_PA)); +LOY_REFP = max(0,max(LOYBASE,LOY_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+LOY_PA)); +CVN_REFP = max(0,max(CVNBASE,CVN_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+CVN_PA)); +GLO_REFP = max(0,max(GLOBASE,GLO_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+GLO_PA)); +IRNIN_REF= max(IRNIN_REFP,max(IRNIN_REF_A-ACODELAISINR,IRNIN_INR_A-ACODELAISINR)); +CSG_REF= max(CSG_REFP,max(CSG_REF_A*CSRECA,CSG_A*CSRECA)); +RDS_REF= max(RDS_REFP,max(RDS_REF_A*CSRECA,RDS_A*CSRECA)); +PRS_REF= max(PRS_REFP,max(PRS_REF_A*CSRECA,PRS_A*CSRECA)); +CDIS_REF= max(CDIS_REFP,max(CDIS_REF_A*CSRECA,CDIS_A*CSRECA)); +TAXA_REF= max(TAXA_REFP,max(TAXA_REF_A,TAXABASE_A)); +CHR_REF= max(CHR_REFP,max(CHR_REF_A,CHRBASE_A)); +PCAP_REF= max(PCAP_REFP,max(PCAP_REF_A,PCAPBASE_A)); +RSE1_REF= max(RSE1_REFP,max(RSE1_REF_A,RSE1BASE_A)); +RSE2_REF= max(RSE2_REFP,max(RSE2_REF_A,RSE2BASE_A)); +RSE3_REF= max(RSE3_REFP,max(RSE3_REF_A,RSE3BASE_A)); +RSE4_REF= max(RSE4_REFP,max(RSE4_REF_A,RSE4BASE_A)); +RSE5_REF= max(RSE5_REFP,max(RSE5_REF_A,RSE5BASE_A)); +LOY_REF= max(LOY_REFP,max(LOY_REF_A,LOYBASE_A)); +CVN_REF= max(CVN_REFP,max(CVN_REF_A,CVNBASE_A)); +GLO_REF= max(GLO_REFP,max(GLO_REF_A,GLOBASE_A)); +IRNIN_RECT=IRNIN_INR; +IRNIN_R = IRNIN_REF_A; +INDFLAGCIR = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(IRNIN_REF_A); +INDFLAGCCSG = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(CSG_REF_A); +RDS_R = RDS_REF_A; +INDFLAGCRDS = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(RDS_REF_A); +PRS_R = PRS_REF_A; +INDFLAGCPRS = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(PRS_REF_A); +CDIS_R = CDIS_REF_A; +INDFLAGCCDIS = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(CDIS_REF_A); +TAXA_R = TAXA_REF_A; +INDFLAGCTAXA = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(TAXA_REF_A); +CHR_R = CHR_REF_A; +INDFLAGCCHR = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(CHR_REF_A); +PCAP_R = PCAP_REF_A; +INDFLAGCPCAP = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(PCAP_REF_A); +RSE1_R = RSE1_REF_A; +INDFLAGCRSE1 = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(RSE1_REF_A); +RSE2_R = RSE2_REF_A; +INDFLAGCRSE2 = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(RSE2_REF_A); +RSE3_R = RSE3_REF_A; +INDFLAGCRSE3 = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(RSE3_REF_A); +RSE4_R = RSE4_REF_A; +INDFLAGCRSE4 = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(RSE4_REF_A); +RSE5_R = RSE5_REF_A; +INDFLAGCRSE5 = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(RSE5_REF_A); +LOY_R = LOY_REF_A; +INDFLAGCLOY = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(LOY_REF_A); +CVN_R = CVN_REF_A; +INDFLAGCCVN = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(CVN_REF_A); +GLO_R = GLO_REF_A; +INDFLAGCGLO = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(GLO_REF_A); +ISF_REFP = max(0,max(ISF4BASE,ISF_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9XT)+ISF_PA)); +ISF_REF= max(ISF_REFP,max(ISF_REF_A,ISF4BASE_A)); +ISF_R = ISF_REF_A; +INDFLAGCISF = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(ISF_REF_A); +regle corrective base_inr_ntl 1301: +application : iliad ; +INRCHR_NTL10 = INRCHR_NTLPROV * null(2 - FLAG_INR); +regle corrective base_inr_intertl 1301999: +application : iliad ; +INRCHR_TL15 = INRCHR_NTL15 ; +CHR_NTL15 = CHRBASE; +IRNIN_NTLDEC = IRNIN_INR; +INRIR_NTLDEC = INRIR_NTL+INR_IR_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRIR_NTLADEC = INRIR_NTL_A; +INR_IR_NTL=max(0,INRIR_NTL+INR_IR_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)); +CSG_NTLDEC = CSBASE; +INRCSG_NTLDEC = INRCSG_NTL+INR_CSG_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRCSG_NTLADEC = INRCSG_NTL_A; +INR_CSG_NTL=INRCSG_NTL+INR_CSG_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +PRS_NTLDEC = PSBASE; +INRPRS_NTLDEC = INRPRS_NTL+INR_PS_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRPS_NTLADEC = INRPRS_NTL_A; +INR_PS_NTL=INRPRS_NTL+INR_PS_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +CRDS_NTLDEC = RDBASE; +INRCRDS_NTLDEC = INRCRDS_NTL+INR_CRDS_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRCRDS_NTLADEC = INRCRDS_NTL_A; +INR_CRDS_NTL=INRCRDS_NTL+INR_CRDS_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +CDIS_NTLDEC = CDISBASE; +INRCDIS_NTLDEC = INRCDIS_NTL+INR_CDIS_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRCDIS_NTLADEC = INRCDIS_NTL_A; +INR_CDIS_NTL=INRCDIS_NTL+INR_CDIS_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +TAXA_NTLDEC = TAXABASE; +INRTAXA_NTLDEC = INRTAXA_NTL+INR_TAXAGA_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRTAXA_NTLADEC = INRTAXA_NTL_A; +INR_TAXAGA_NTL=INRTAXA_NTL+INR_TAXAGA_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +ISF_NTLDEC = ISF4BASE; +INRISF_NTLDEC = INRISF_NTL+INR_ISF_TARDIF * null(1-IND_PASSAGEISF); +INRISF_NTLADEC = INRISF_NTL_A; +INR_ISF_NTL=INRISF_NTL+INR_ISF_TARDIF * null(1-IND_PASSAGEISF); +CHR_NTLDEC = CHRBASE; +INRCHR_NTLDEC = INRCHR_NTL+INR_CHR_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRCHR_NTLADEC = INRCHR_NTL_A; +INR_CHR_NTL=INRCHR_NTL+INR_CHR_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +PCAP_NTLDEC = PCAPBASE; +INRPCAP_NTLDEC = INRPCAP_NTL+INR_PCAP_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRPCAP_NTLADEC = INRPCAP_NTL_A; +INR_PCAP_NTL=INRPCAP_NTL+INR_PCAP_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +RSE1_NTLDEC = RSE1BASE; +INRRSE1_NTLDEC = INRRSE1_NTL+INR_RSE1_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRRSE1_NTLADEC = INRRSE1_NTL_A; +INR_RSE1_NTL=INRRSE1_NTL+INR_RSE1_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +RSE2_NTLDEC = RSE2BASE; +INRRSE2_NTLDEC = INRRSE2_NTL+INR_RSE2_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRRSE2_NTLADEC = INRRSE2_NTL_A; +INR_RSE2_NTL=INRRSE2_NTL+INR_RSE2_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +RSE3_NTLDEC = RSE3BASE; +INRRSE3_NTLDEC = INRRSE3_NTL+INR_RSE3_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRRSE3_NTLADEC = INRRSE3_NTL_A; +INR_RSE3_NTL=INRRSE3_NTL+INR_RSE3_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +RSE4_NTLDEC = RSE4BASE; +INRRSE4_NTLDEC = INRRSE4_NTL+INR_RSE4_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRRSE4_NTLADEC = INRRSE4_NTL_A; +INR_RSE4_NTL=INRRSE4_NTL+INR_RSE4_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +RSE5_NTLDEC = RSE5BASE; +INRRSE5_NTLDEC = INRRSE5_NTL+INR_RSE5_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRRSE5_NTLADEC = INRRSE5_NTL_A; +INR_RSE5_NTL=INRRSE5_NTL+INR_RSE5_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +LOY_NTLDEC = LOYBASE; +INRLOY_NTLDEC = INRLOY_NTL+INR_LOY_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRLOY_NTLADEC = INRLOY_NTL_A; +INR_LOY_NTL=INRLOY_NTL+INR_LOY_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +CVN_NTLDEC = CVNBASE; +INRCVN_NTLDEC = INRCVN_NTL+INR_CVN_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRCVN_NTLADEC = INRCVN_NTL_A; +INR_CVN_NTL=INRCVN_NTL+INR_CVN_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +GLO_NTLDEC = GLOBASE; +INRGLO_NTLDEC = INRGLO_NTL+INR_GLO_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRGLO_NTLADEC = INRGLO_NTL_A; +INR_GLO_NTL=INRGLO_NTL+INR_GLO_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +regle corrective base_ABAT98 130111: +application : iliad ; +DO_INR_IR98 = DO_INR_IR982; +IRNIN_NTLDEC_198 = IRNIN_INR; +DO_INR_CSG98 = DO_INR_CSG982; +CSG_NTLDEC_198 = CSBASE; +DO_INR_PRS98 = DO_INR_PRS982; +PRS_NTLDEC_198 = PSBASE; +DO_INR_CRDS98 = DO_INR_CRDS982; +CRDS_NTLDEC_198 = RDBASE; +DO_INR_CDIS98 = DO_INR_CDIS982; +CDIS_NTLDEC_198 = CDISBASE; +DO_INR_TAXA98 = DO_INR_TAXA982; +TAXA_NTLDEC_198 = TAXABASE; +DO_INR_CHR98 = DO_INR_CHR982; +CHR_NTLDEC_198 = CHRBASE; 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La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle corrective base_stratemajo 120: +application : iliad ; +MAJOIR07TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPIR_A)) * MAJOIR07TARDIF_D + + positif(PROPIR_A) * MAJOIR07TARDIF_P) ; +MAJOIR08TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPIR_A)) * MAJOIR08TARDIF_D + + positif(PROPIR_A) * MAJOIR08TARDIF_P) ; +MAJOIR17_1TARD_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPIR_A)) * MAJOIR17_1TARDIF_D + + positif(PROPIR_A) * MAJOIR17_1TARDIF_P) ; +MAJOIR17_2TARD_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPIR_A)) * MAJOIR17_2TARDIF_D + + positif(PROPIR_A) * MAJOIR17_2TARDIF_P) ; 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+MAJOCVNTARDIF_DEF = somme(x = 07,08,17 : MAJOCVNxTARD_DEF); +MAJOCDIS07TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCDIS07TARDIF_D; + +MAJOCDIS08TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCDIS08TARDIF_D; + +MAJOCDIS17TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCDIS17TARDIF_D; + +MAJOCDISTARDIF_DEF = somme(x = 07,08,17 : MAJOCDISxTARD_DEF); + +MAJOGLO07TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOGLO07TARDIF_D; + +MAJOGLO08TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOGLO08TARDIF_D; + +MAJOGLO17TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOGLO17TARDIF_D; + +MAJOGLOTARDIF_DEF = somme(x = 07,08,17 : MAJOGLOxTARD_DEF); + +MAJORSE107TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE107TARDIF_D; +MAJORSE108TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE108TARDIF_D; +MAJORSE117TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE117TARDIF_D; +MAJORSE1TARDIF_DEF = somme(x = 07,08,17 : MAJORSE1xTARD_DEF); +MAJORSE207TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE207TARDIF_D; +MAJORSE208TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE208TARDIF_D; +MAJORSE217TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE217TARDIF_D; +MAJORSE2TARDIF_DEF = somme(x = 07,08,17 : MAJORSE2xTARD_DEF); +MAJORSE307TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE307TARDIF_D; +MAJORSE308TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE308TARDIF_D; +MAJORSE317TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE317TARDIF_D; +MAJORSE3TARDIF_DEF = somme(x = 07,08,17 : MAJORSE3xTARD_DEF); + +MAJORSE407TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE407TARDIF_D; + +MAJORSE408TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE408TARDIF_D; + +MAJORSE417TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE417TARDIF_D; + +MAJORSE4TARDIF_DEF = somme(x = 07,08,17 : MAJORSE4xTARD_DEF); + +MAJORSE507TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE507TARDIF_D; + +MAJORSE508TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE508TARDIF_D; + +MAJORSE517TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE517TARDIF_D; + +MAJORSE5TARDIF_DEF = somme(x = 07,08,17 : MAJORSE5xTARD_DEF); + +MAJOTA07TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * MAJOTAXA07TARDIF_D; +MAJOTA08TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * MAJOTAXA08TARDIF_D; +MAJOTA17_1TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOTA17_1TARDIF_D; +MAJOTA17_2TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOTA17_2TARDIF_D; +MAJOTAXATARDIF_DEF = somme(x = 07,08 : MAJOTA0xTARDIF_DEF) + + MAJOTA17_1TARD_DEF + MAJOTA17_2TARD_DEF; +MAJOCP07TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCAP07TARDIF_D; +MAJOCP08TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCAP08TARDIF_D; +MAJOCP17_1TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCP17_1TARDIF_D; +MAJOCP17_2TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCP17_2TARDIF_D; +MAJOCAPTARDIF_DEF = somme(x = 07,08 : MAJOCP0xTARDIF_DEF) + + MAJOCP17_1TARD_DEF + MAJOCP17_2TARD_DEF; +PROPIR_DEF = PROPIR; +PROPLOY_DEF = PROPLOY; +PROPHR_DEF = PROPHR; + +PROPCS_DEF = PROPCS; +PROPPS_DEF = PROPPS; +PROPRD_DEF = PROPRD; +IRBASE_DEF = positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD) * IRBASE + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF)) * IRBASE_REF; +IRNINTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * IRBASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPIR[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRBASE) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPIR[2],IRBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(IRBASE,IRBASE_REF)) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRBASE)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPIR[00],IRBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * IRBASE_REF) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPIR[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * IRNINTARDIF_A) + )); + +LOYTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * LOYBASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPLOY[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(LOYTARDIF_A - LOYBASE_MAJO) * min(SUPLOY[2],TAXLOY) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(LOYTARDIF_A - LOYBASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPLOY[00], TAXLOY) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * LOYTARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPLOY[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * LOYTARDIF_A) + )); +HRTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * HRBASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPHR[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(HRTARDIF_A - HRBASE_MAJO) * min(SUPHR[2],IHAUTREVT) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(HRTARDIF_A - HRBASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPHR[00],IHAUTREVT) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * HRTARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPHR[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * HRTARDIF_A) + )); +CSGTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * CSBASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPCS[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPCS[2],CSG) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCS[00],CSG) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * CSGTARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPCS[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * CSGTARDIF_A) + )); +PRSTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * PSBASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPPS[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPPS[2],PRS) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPPS[00],PRS) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * PRSTARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPPS[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * PRSTARDIF_A) + )); +RDSTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * RDBASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPRD[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPRD[2],RDSN) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRD[00],RDSN) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RDSTARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPRD[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RDSTARDIF_A) + )); + +CVNTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * CVNBASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPCVN[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPCVN[2],CVNSALC) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCVN[00],CVNSALC) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * CVNTARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPCVN[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * CVNTARDIF_A) + )); + +CDISTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * CDISBASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPCDIS[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPCDIS[2],CDIS) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCDIS[00],CDIS) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * CDISTARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPCDIS[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * CDISTARDIF_A) + )); +GLOTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * GLOBASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPGLO[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPGLO[2],CGLOA) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPGLO[00],CGLOA) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * GLOTARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPGLO[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * GLOTARDIF_A) + )); +TAXATARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * TAXABASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPTAXA[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(TAXATARDIF_A - TAXABASE_MAJO) * min(SUPTAXA[2],TAXASSUR) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(TAXATARDIF_A - TAXABASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPTAXA[00],TAXASSUR) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * TAXATARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPTAXA[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * TAXATARDIF_A) + )); +CAPTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * CAPBASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPCAP[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(CAPTARDIF_A - CAPBASE_MAJO) * min(SUPCAP[2],IPCAPTAXT) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(CAPTARDIF_A - CAPBASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCAP[00], IPCAPTAXT) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * CAPTARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPCAP[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * CAPTARDIF_A) + )); +RSE1TARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * RSE1BASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPRSE1[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPRSE1[2],RSE1) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE1[00],RSE1) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE1TARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPRSE1[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE1TARDIF_A) + )); +RSE2TARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * RSE2BASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPRSE2[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPRSE2[2],RSE2) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE2[00],RSE2) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE2TARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPRSE2[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE1TARDIF_A) + )); +RSE3TARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * RSE3BASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPRSE3[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPRSE3[2],RSE3) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE3[00],RSE3) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE3TARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPRSE3[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE3TARDIF_A) + )); +RSE4TARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * RSE4BASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPRSE4[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPRSE4[2],RSE4) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE4[00],RSE4) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE4TARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPRSE4[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE4TARDIF_A) + )); +RSE5TARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * RSE5BASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPRSE5[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPRSE5[2],RSE5) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE5[00],RSE5) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE5TARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPRSE5[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE5TARDIF_A) + )); +IRNINMAJOP_DEF = max(IRNIN_MAJOP,IRNINMAJOP_A); +LOYMAJOP_DEF = max(LOY_MAJOP,LOYMAJOP_A); +HRMAJOP_DEF = max(HR_MAJOP,HRMAJOP_A); +CSGMAJOP_DEF = max(CSG_MAJOP,CSGMAJOP_A); +RDSMAJOP_DEF = max(RDS_MAJOP,RDSMAJOP_A); +PRSMAJOP_DEF = max(PRS_MAJOP,PRSMAJOP_A); +regle corrective base_stratemajo 12000: +application : iliad ; + + +MAJOISF07TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOISF07TARDIF_D; +MAJOISF08TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOISF08TARDIF_D; +MAJOISF17TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOISF17TARDIF_D; +MAJOISFTARDIF_DEF = somme(x = 07,08,17 : MAJOISFxTARD_DEF); + +ISFTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * ISF4BASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPISF[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(ISFINTARDIF_A - ISFIN) * min(SUPISF[2],ISFNET) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(ISFINTARDIF_A - ISFIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPISF[00],ISFNET) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * ISFTARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPISF[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * ISFTARDIF_A) + )); + +ISFBASE_DEF = positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD) * ISF4BASE + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF)) * ISFBASE_REF; +ISFINTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * +(FLAG_TRTARDIF * ISF4BASE ++ FLAG_TRTARDIF_R * SUPISF[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(ISFINTARDIF_A - ISF4BASE) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPISF[2],ISF4BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(ISF4BASE,ISFBASE_REF)) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(ISFINTARDIF_A - ISF4BASE)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPISF[00],ISF4BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * ISFBASE_REF) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPISF[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * ISFINTARDIF_A) + )); + + + +regle corrective base_stratemajo 121: +application : iliad ; +pour x = 07,08,11,31: +MAJOPIRx_DEF = max(MAJOIR_Px,MAJOPIRx_A); +MAJOPIR10_1DEF = max(MAJOIR_P10_1,MAJOPIR10_1A); +MAJOPIR10_2DEF = max(MAJOIR_P10_2,MAJOPIR10_2A); +MAJOPIR17_1DEF = max(MAJOIR_P17_1,MAJOPIR17_1A); +MAJOPIR17_2DEF = max(MAJOIR_P17_2,MAJOPIR17_2A); + +MAJOPIR_DEF = max(MAJOPIR_TOT,MAJOPIR_A); + +pour x = 07,08,11,31: +MAJOPLOx_DEF = max(MAJOLOY_Px,MAJOPLOx_A); +MAJOPLO10_1DEF = max(MAJOLOY_P10_1,MAJOPLO10_1A); +MAJOPLO10_2DEF = max(MAJOLOY_P10_2,MAJOPLO10_2A); +MAJOPLO17_1DEF = max(MAJOLOY_P17_1,MAJOPLO17_1A); +MAJOPLO17_2DEF = max(MAJOLOY_P17_2,MAJOPLO17_2A); + +MAJOPLOY_DEF = max(MAJOPLOY_TOT,MAJOPLOY_A); + +pour x = 07,08,11,31: +MAJOPHRx_DEF = max(MAJOHR_Px,MAJOPHRx_A); +MAJOPHR10_1DEF = max(MAJOHR_P10_1,MAJOPHR10_1A); +MAJOPHR10_2DEF = max(MAJOHR_P10_2,MAJOPHR10_2A); +MAJOPHR17_1DEF = max(MAJOHR_P17_1,MAJOPHR17_1A); +MAJOPHR17_2DEF = max(MAJOHR_P17_2,MAJOPHR17_2A); + +MAJOPHR_DEF = max(MAJOPHR_TOT,MAJOPHR_A); + +pour x = 07,08,10,11,17,31: +MAJOPCSx_DEF = max(MAJOCS_Px,MAJOPCSx_A); +MAJOPCS_DEF = max(MAJOPCS_TOT,MAJOPCS_A); +pour x = 07,08,10,11,17,31: +MAJOPRDx_DEF = max(MAJORD_Px,MAJOPRDx_A); +MAJOPRD_DEF = max(MAJOPRD_TOT,MAJOPRD_A); +pour x = 07,08,10,11,17,31: +MAJOPPSx_DEF = max(MAJOPS_Px,MAJOPPSx_A); +MAJOPPS_DEF = max(MAJOPPS_TOT,MAJOPPS_A); +regle corrective base_stratemajo 122: +application : iliad ; +MAJOIRST_DEF = MAJOIR_ST ; + +MAJOTAXAST_DEF = MAJOTAXA_ST; +MAJOCAPST_DEF = MAJOCAP_ST; +MAJOLOYST_DEF = MAJOLOY_ST; +MAJOHRST_DEF = MAJOHR_ST; + +MAJOCSST_DEF = MAJOCS_ST; +MAJORDST_DEF = MAJORD_ST; +MAJOPSST_DEF = MAJOPS_ST; +MAJOCVNST_DEF = MAJOCVN_ST; +MAJOCDISST_DEF = MAJOCDIS_ST; +MAJOGLOST_DEF = MAJOGLO_ST; + +MAJORSE1ST_DEF = MAJORSE1_ST; +MAJORSE2ST_DEF = MAJORSE2_ST; +MAJORSE3ST_DEF = MAJORSE3_ST; +MAJORSE4ST_DEF = MAJORSE4_ST; +MAJORSE5ST_DEF = MAJORSE5_ST; +TNAPCR[X] = NAPCRINR; + +TIRBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(IRBASE,TIRBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(IRBASE,IRNIN_P)) + + (1 - null(X)) * max(IRBASE,TIRBASE[FLAG_DERSTTR]); +TIRBASEDEF[X] = IRBASE; +TPCAPBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(CAPBASE_MAJO,TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(CAPBASE_MAJO,PCAPBRUT_P)) + + (1 - null(X)) * max(CAPBASE_MAJO,TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR]); +TPCAPBASEDEF[X] = CAPBASE_MAJO; + + +TLOYBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(LOYBASE_MAJO,TLOYBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(LOYBASE_MAJO, LOYBRUT_P)) + + (1 - null(X)) * max(LOYBASE_MAJO,TLOYBASE[FLAG_DERSTTR]); +TLOYBASEDEF[X] = LOYBASE_MAJO; +TCHRBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(HRBASE_MAJO,TCHRBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(HRBASE_MAJO,CHRBRUT_P)) + + (1 - null(X)) * max(HRBASE_MAJO,TCHRBASE[FLAG_DERSTTR]); +TCHRBASEDEF[X] = HRBASE_MAJO; +TTAXABASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(TAXABASE_MAJO,TTAXABASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(TAXABASE_MAJO,TAXABRUT_P)) + + (1 - null(X)) * max(TAXABASE_MAJO,TTAXABASE[FLAG_DERSTTR]); +TTAXABASEDEF[X] = TAXABASE_MAJO; +TCSBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(CSBASE,TCSBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(CSBASE,CSG_P)) + + (1 - null(X)) * max(CSBASE,TCSBASE[FLAG_DERSTTR]); +TRDBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(RDBASE,TRDBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(RDBASE,RDS_P)) + + (1 - null(X)) * max(RDBASE,TRDBASE[FLAG_DERSTTR]); +TPSBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(PSBASE,TPSBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(PSBASE,PRS_P)) + + (1 - null(X)) * max(PSBASE,TPSBASE[FLAG_DERSTTR]); + +TCVNBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(CVNBASE,TCVNBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(CVNBASE,CVN_P)) + + (1 - null(X)) * max(CVNBASE,TCVNBASE[FLAG_DERSTTR]); +TCDISBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(CDISBASE,TCDISBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(CDISBASE,CDIS_P)) + + (1 - null(X)) * max(CDISBASE,TCDISBASE[FLAG_DERSTTR]); + +TGLOBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(GLOBASE,TGLOBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(GLOBASE,GLO_P)) + + (1 - null(X)) * max(GLOBASE,TGLOBASE[FLAG_DERSTTR]); +TRSE1BASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(RSE1BASE,TRSE1BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(RSE1BASE,RSE1_P)) + + (1 - null(X)) * max(RSE1BASE,TRSE1BASE[FLAG_DERSTTR]); +TRSE2BASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(RSE2BASE,TRSE2BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(RSE2BASE,RSE2_P)) + + (1 - null(X)) * max(RSE2BASE,TRSE2BASE[FLAG_DERSTTR]); +TRSE3BASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(RSE3BASE,TRSE3BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(RSE3BASE,RSE3_P)) + + (1 - null(X)) * max(RSE3BASE,TRSE3BASE[FLAG_DERSTTR]); +TRSE4BASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(RSE4BASE,TRSE4BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(RSE4BASE,RSE4_P)) + + (1 - null(X)) * max(RSE4BASE,TRSE4BASE[FLAG_DERSTTR]); 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La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. 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+RFOR_P = RFOR ; +ATOURREP_P = ATOURREP ; +RTOURREP_P = RTOURREP ; +ATOUHOTR_P = ATOUHOTR ; +RTOUHOTR_P = RTOUHOTR ; +ATOUREPA_P = ATOUREPA ; +RTOUREPA_P = RTOUREPA ; +ACELRREDLA_P = ACELRREDLA ; +RCELRREDLA_P = RCELRREDLA ; +ACELRREDLB_P = ACELRREDLB ; +RCELRREDLB_P = RCELRREDLB ; +ACELRREDLE_P = ACELRREDLE ; +RCELRREDLE_P = RCELRREDLE ; +ACELRREDLM_P = ACELRREDLM ; +RCELRREDLM_P = RCELRREDLM ; +ACELRREDLC_P = ACELRREDLC ; +RCELRREDLC_P = RCELRREDLC ; +ACELRREDLD_P = ACELRREDLD ; +RCELRREDLD_P = RCELRREDLD ; +ACELRREDLS_P = ACELRREDLS ; +RCELRREDLS_P = RCELRREDLS ; +ACELRREDLF_P = ACELRREDLF ; +RCELRREDLF_P = RCELRREDLF ; +ACELRREDLZ_P = ACELRREDLZ ; +RCELRREDLZ_P = RCELRREDLZ ; +ACELRREDMG_P = ACELRREDMG ; +RCELRREDMG_P = RCELRREDMG ; +ACELREPHS_P = ACELREPHS ; +RCELREPHS_P = RCELREPHS ; +ACELREPHR_P = ACELREPHR ; +RCELREPHR_P = RCELREPHR ; +ACELREPHU_P = ACELREPHU ; +RCELREPHU_P = RCELREPHU ; +ACELREPHT_P = ACELREPHT ; +RCELREPHT_P = RCELREPHT ; +ACELREPHZ_P = ACELREPHZ ; +RCELREPHZ_P = RCELREPHZ ; +ACELREPHX_P = ACELREPHX ; +RCELREPHX_P = RCELREPHX ; +ACELREPHW_P = ACELREPHW ; +RCELREPHW_P = RCELREPHW ; +ACELREPHV_P = ACELREPHV ; +RCELREPHV_P = RCELREPHV ; +ACELREPHF_P = ACELREPHF ; +RCELREPHF_P = RCELREPHF ; +ACELREPHE_P = ACELREPHE ; +RCELREPHE_P = RCELREPHE ; +ACELREPHD_P = ACELREPHD ; +RCELREPHD_P = RCELREPHD ; +ACELREPHH_P = ACELREPHH ; +RCELREPHH_P = RCELREPHH ; +ACELREPHG_P = ACELREPHG ; +RCELREPHG_P = RCELREPHG ; +ACELREPHB_P = ACELREPHB ; +RCELREPHB_P = RCELREPHB ; +ACELREPHA_P = ACELREPHA ; +RCELREPHA_P = RCELREPHA ; +ACELREPGU_P = ACELREPGU ; +RCELREPGU_P = RCELREPGU ; +ACELREPGX_P = ACELREPGX ; +RCELREPGX_P = RCELREPGX ; +ACELREPGT_P = ACELREPGT ; +RCELREPGT_P = RCELREPGT ; +ACELREPGS_P = ACELREPGS ; +RCELREPGS_P = RCELREPGS ; +ACELREPGW_P = ACELREPGW ; +RCELREPGW_P = RCELREPGW ; +ACELREPGP_P = ACELREPGP ; +RCELREPGP_P = RCELREPGP ; +ACELREPGL_P = ACELREPGL ; +RCELREPGL_P = RCELREPGL ; +ACELREPGV_P = ACELREPGV ; +RCELREPGV_P = RCELREPGV ; +ACELREPGK_P = ACELREPGK ; +RCELREPGK_P = RCELREPGK ; +ACELREPGJ_P = ACELREPGJ ; +RCELREPGJ_P = RCELREPGJ ; +ACELHM_P = ACELHM ; +RCELHM_P = RCELHM ; + + +ACELHL_P = ACELHL ; +RCELHL_P = RCELHL ; +ACELHNO_P = ACELHNO ; +RCELHNO_P = RCELHNO ; +ACELHJK_P = ACELHJK ; +RCELHJK_P = RCELHJK ; +ACELNQ_P = ACELNQ ; +RCELNQ_P = RCELNQ ; +ACELNBGL_P = ACELNBGL ; +RCELNBGL_P = RCELNBGL ; +ACELCOM_P = ACELCOM ; +RCELCOM_P = RCELCOM ; +ACEL_P = ACEL ; +RCEL_P = RCEL ; +ACELJP_P = ACELJP ; +RCELJP_P = RCELJP ; +ACELJBGL_P = ACELJBGL ; +RCELJBGL_P = RCELJBGL ; +ACELJOQR_P = ACELJOQR ; +RCELJOQR_P = RCELJOQR ; +ACEL2012_P = ACEL2012 ; +RCEL2012_P = RCEL2012 ; +ACELFD_P = ACELFD ; +RCELFD_P = RCELFD ; +ACELFABC_P = ACELFABC ; +RCELFABC_P = RCELFABC ; +AREDMEUB_P = AREDMEUB ; +RREDMEUB_P = RREDMEUB ; +AREDREP_P = AREDREP ; +RREDREP_P = RREDREP ; +AILMIX_P = AILMIX ; +RILMIX_P = RILMIX ; +AILMIY_P = AILMIY ; +RILMIY_P = RILMIY ; +AINVRED_P = AINVRED ; +RINVRED_P = RINVRED ; +AILMIH_P = AILMIH ; +RILMIH_P = RILMIH ; +AILMJC_P = AILMJC ; +RILMJC_P = RILMJC ; +AILMIZ_P = AILMIZ ; +RILMIZ_P = RILMIZ ; +AILMJI_P = AILMJI ; +RILMJI_P = RILMJI ; +AILMJS_P = AILMJS ; +RILMJS_P = RILMJS ; +AMEUBLE_P = AMEUBLE ; +RMEUBLE_P = RMEUBLE ; +APROREP_P = APROREP ; +RPROREP_P = RPROREP ; +AREPNPRO_P = AREPNPRO ; +RREPNPRO_P = RREPNPRO ; +AREPMEU_P = AREPMEU ; +RREPMEU_P = RREPMEU ; +AILMIC_P = AILMIC ; +RILMIC_P = RILMIC ; +AILMIB_P = AILMIB ; +RILMIB_P = RILMIB ; +AILMIA_P = AILMIA ; +RILMIA_P = RILMIA ; +AILMJY_P = AILMJY ; +RILMJY_P = RILMJY ; +AILMJX_P = AILMJX ; +RILMJX_P = RILMJX ; +AILMJW_P = AILMJW ; +RILMJW_P = RILMJW ; +AILMJV_P = AILMJV ; +RILMJV_P = RILMJV ; +ARESIMEUB_P = ARESIMEUB ; +RRESIMEUB_P = RRESIMEUB ; +RCODIW_P = RCODIW ; +RCODIM_P = RCODIM ; +RCODIL_P = RCODIL ; +RCODIN_P = RCODIN ; +RCODIV_P = RCODIV ; +RCODIJ_P = RCODIJ ; +RCODIE_P = RCODIE ; +RCODIF_P = RCODIF ; +RCODIG_P = RCODIG ; +RCODID_P = RCODID ; +RCODJU_P = RCODJU ; +RCODJT_P = RCODJT ; +APATNAT1_P = APATNAT1 ; +RPATNAT1_P = RPATNAT1 ; +APATNAT2_P = APATNAT2 ; +RPATNAT2_P = RPATNAT2 ; +APATNAT3_P = APATNAT3 ; +RPATNAT3_P = RPATNAT3 ; +APATNAT_P = APATNAT ; +RPATNAT_P = RPATNAT ; +ADOMSOC1_P = ADOMSOC1 ; +RDOMSOC1_P = RDOMSOC1 ; +ALOGSOC_P = ALOGSOC ; +RLOGSOC_P = RLOGSOC ; +DIDOMPRO_P = DIDOMPRO ; +RIDOMPROE3_P = RIDOMPROE3 ; +ACOLENT_P = ACOLENT ; +RCOLENT_P = RCOLENT ; +ALOCENT_P = ALOCENT ; +RLOCENT_P = RLOCENT ; +RREVMOD_P = RREVMOD ; + +ITRED_P = ITRED ; +BICREV_P = BICREV; +BICREC_P = BICREC; +BICREP_P = BICREP; +BICHREV_P = BICHREV; +BICHREC_P = BICHREC; +BICHREP_P = BICHREP; +DNOCEP_P = DNOCEP; +DNOCEPC_P = DNOCEPC; +DNOCEPP_P = DNOCEPP; +BNCAADV_P = BNCAADV; +BNCAADC_P = BNCAADC; +BNCAADP_P = BNCAADP; +BAHDEV_P = VARBAHDEV; +BAHDEC_P = VARBAHDEC; +BAHDEP_P = VARBAHDEP; +BACDEV_P = VARBACDEV; +BACDEC_P = VARBACDEC; +BACDEP_P = VARBACDEP; +RCMFR_P = min(RCMAB + RTNC + RAVC + RCMNAB + RTCAR + RCMPRIVM,RCMFR); +RCMFRNET_P = max(0,RCMFR - RCMAB - RTNC - RAVC - RCMNAB - RTCAR - RCMPRIVM); +TSNNV_P = abs(TSNNV) * min(0,TSNNV); +TSNNC_P = abs(TSNNC) * min(0,TSNNC); +TSNN1_P = abs(TSNN1) * min(0,TSNN1); +TSNN2_P = abs(TSNN2) * min(0,TSNN2); +TSNN3_P = abs(TSNN3) * min(0,TSNN3); +TSNN4_P = abs(TSNN4) * min(0,TSNN4); +TSNNT_P = abs(TSNNT) * min(0,TSNNT); +FRDV_P = FRDV; +FRDC_P = FRDC; +FRD1_P = FRD1; +FRD2_P = FRD2; +FRD3_P = FRD3; +FRD4_P = FRD4; +TFRDV_P = TFRDV; +TFRDC_P = TFRDC; +TFRD1_P = TFRD1; +TFRD2_P = TFRD2; +TFRD3_P = TFRD3; +TFRD4_P = TFRD4; +SOMMEBA_P = SOMMEBA; +SOMMEBIC_P = SOMMEBIC; +SOMMELOC_P = SOMMELOC; +SOMMEBNC_P = SOMMEBNC; +SOMMERF_P = SOMMERF; +SOMMERCM_P = SOMMERCM; +regle corrective base_anterieure_cor 11: +application : iliad ; +FRNRETENUANTV = FRNRETENUV * FLAG_RECTIF; +FRNRETENUANTC = FRNRETENUC ; +FRNRETENUANT1 = FRNRETENU1 ; +FRNRETENUANT2 = FRNRETENU2 ; +FRNRETENUANT3 = FRNRETENU3 ; +FRNRETENUANT4 = FRNRETENU4 ; +TFRNRETENUANTV = TFRNRETENUV ; +TFRNRETENUANTC = TFRNRETENUC ; +TFRNRETENUANT1 = TFRNRETENU1 ; +TFRNRETENUANT2 = TFRNRETENU2 ; +TFRNRETENUANT3 = TFRNRETENU3 ; +TFRNRETENUANT4 = TFRNRETENU4 ; +ANTINDIRPS = INDIRPS ; +ANTPPETOT = PPETOTX ; +ANTPPEREST2A = PPEREST2A ; +ANTPPEIMP2A = PPEIMP2A ; +DIFF7WY_A = DIFF7WY ; +DIFF7WZ_A = DIFF7WZ ; +DIFF7WD_A = DIFF7WD ; +NATIMP_A = NATIMP ; +PCSG_A = PCSG; +PRDS_A = PRDS; +PIR_A = PIR; +PTAXA_A=PTAXA; +PCHR_A=PHAUTREV; +PPCAP_A=PPCAP; +PRSE1_A=PRSE1; +PRSE2_A=PRSE2; +PRSE3_A=PRSE3; +PRSE4_A=PRSE4; +PTAXLOY_A=PTAXLOY; +PCVN_A=PCVN; +PGLOA_A=PGLOA; +PRSE5_A=PRSE5; +PCDIS_A=PCDIS; +PTOT_A = PTOT; +PPRS_A = PPRS; +RNI_A = RNI; +IREST_A = IREST; +IDEGR_A = IRDEG; +IRN_A = IRN; +IRNET_A = IRNET; +TAXANET_A = TAXANET; +TAXLOYNET_A = TAXLOYNET; +CHRNET_A = HAUTREVNET; +PCAPNET_A = PCAPNET; +RSE1NET_A = RSE1NET; +RSE2NET_A = RSE2NET; +RSE3NET_A = RSE3NET; +RSE4NET_A = RSE4NET; +CVNNET_A = CVNNET; +GLONET_A = CGLOANET; +CDISNET_A = CDISNET; +RSE5NET_A = RSE5NET; +IDCSG_A = IDCSG; +DCSGIM_A = DCSGIM; +IRANT_A = IRANT; +IRNIN_A = IRNIN; +IRNIN_INR_A = IRNIN_INR; +CSG_A = CSG; +RDS_A = RDSN; +PRS_A = PRS; +CDIS_A = CDIS; +CGLOA_A = CGLOA; +CVN_A = CVNSALC; +CICA_A = CICA; +TAXABASE_A = TAXABASE; +LOYBASE_A=LOYBASE; +CHRBASE_A = CHRBASE; +PCAPBASE_A = PCAPBASE; +RSE1BASE_A = RSE1BASE; +RSE2BASE_A = RSE2BASE; +RSE3BASE_A = RSE3BASE; +RSE4BASE_A = RSE4BASE; +CDISBASE_A = CDISBASE; +GLOBASE_A = GLOBASE; +CVNBASE_A = CVNBASE; +RSE5BASE_A = RSE5BASE; +IRNIN_R99R_A = IRNIN_R99R+(IRNIN_PA)*null(1-IND_PASSAGE); +IRNIN_R9901_A = IRNIN_R9901; +CSG_R9901_A = CSG_R9901; +RDS_R9901_A = RDS_R9901; +PRS_R9901_A = PRS_R9901; +CDIS_R9901_A = CDIS_R9901; +TAXA_R9901_A = TAXA_R9901; +CHR_R9901_A = CHR_R9901; +PCAP_R9901_A = PCAP_R9901; +RSE1_R9901_A = RSE1_R9901; +RSE2_R9901_A = RSE2_R9901; +RSE3_R9901_A = RSE3_R9901; +RSE4_R9901_A = RSE4_R9901; +LOY_R9901_A = LOY_R9901; +CVN_R9901_A = CVN_R9901; +GLO_R9901_A = GLO_R9901; +RSE5_R9901_A = RSE5_R9901; +CSG_R99R_A = CSG_R99R+CSG_PA*null(1-IND_PASSAGE); +RDS_R99R_A = RDS_R99R+CRDS_PA*null(1-IND_PASSAGE); +PRS_R99R_A = PRS_R99R+PRS_PA*null(1-IND_PASSAGE); +CDIS_R99R_A = CDIS_R99R+CDIS_PA*null(1-IND_PASSAGE); +TAXA_R99R_A = TAXA_R99R+TAXA_PA*null(1-IND_PASSAGE); +CHR_R99R_A = CHR_R99R+CHR_PA*null(1-IND_PASSAGE); +PCAP_R99R_A = PCAP_R99R+PCAP_PA*null(1-IND_PASSAGE); +RSE1_R99R_A = RSE1_R99R+RSE1_PA*null(1-IND_PASSAGE); +RSE2_R99R_A = RSE2_R99R+RSE2_PA*null(1-IND_PASSAGE); +RSE3_R99R_A = RSE3_R99R+RSE3_PA*null(1-IND_PASSAGE); +RSE4_R99R_A = RSE4_R99R+RSE4_PA*null(1-IND_PASSAGE); +LOY_R99R_A = LOY_R99R+LOY_PA*null(1-IND_PASSAGE); +CVN_R99R_A = CVN_R99R+CVN_PA*null(1-IND_PASSAGE); +GLO_R99R_A = GLO_R99R+GLO_PA*null(1-IND_PASSAGE); +RSE5_R99R_A = RSE5_R99R+RSE5_PA*null(1-IND_PASSAGE); +INRIR_R99R_A = INRIR_R99R+INRIR_R99RA; +INRCSG_R99R_A = INRCSG_R99R+INRCSG_R99RA; +INRCRDS_R99R_A = INRCRDS_R99R+INRCRDS_R99RA; +INRPRS_R99R_A = INRPRS_R99R+INRPRS_R99RA; +INRCDIS_R99R_A = INRCDIS_R99R+INRCDIS_R99RA; +INRTAXA_R99R_A = INRTAXA_R99R+INRTAXA_R99RA; +INRCHR_R99R_A = INRCHR_R99R+INRCHR_R99RA; +INRPCAP_R99R_A = INRPCAP_R99R+INRPCAP_R99RA; +INRRSE1_R99R_A = INRRSE1_R99R+INRRSE1_R99RA; +INRRSE2_R99R_A = INRRSE2_R99R+INRRSE2_R99RA; +INRRSE3_R99R_A = INRRSE3_R99R+INRRSE3_R99RA; +INRRSE4_R99R_A = INRRSE4_R99R+INRRSE4_R99RA; +INRLOY_R99R_A = INRLOY_R99R+INRLOY_R99RA; +INRCVN_R99R_A = INRCVN_R99R+INRCVN_R99RA; +INRGLO_R99R_A = INRGLO_R99R+INRGLO_R99RA; +INRRSE5_R99R_A = INRRSE5_R99R+INRRSE5_R99RA; +INRIR_R9901_A = INRIR_R9901+INRIR_R9901A; +INRCSG_R9901_A = INRCSG_R9901+INRCSG_R9901A; +INRCRDS_R9901_A = INRCRDS_R9901+INRCRDS_R9901A; +INRPRS_R9901_A = INRPRS_R9901+INRPRS_R9901A; +INRCDIS_R9901_A = INRCDIS_R9901+INRCDIS_R9901A; +INRTAXA_R9901_A = INRTAXA_R9901+INRTAXA_R9901A; +INRCHR_R9901_A = INRCHR_R9901+INRCHR_R9901A; +INRPCAP_R9901_A = INRPCAP_R9901+INRPCAP_R9901A; +INRRSE1_R9901_A = INRRSE1_R9901+INRRSE1_R9901A; +INRRSE2_R9901_A = INRRSE2_R9901+INRRSE2_R9901A; +INRRSE3_R9901_A = INRRSE3_R9901+INRRSE3_R9901A; +INRRSE4_R9901_A = INRRSE4_R9901+INRRSE4_R9901A; +INRLOY_R9901_A = INRLOY_R9901+INRLOY_R9901A; +INRCVN_R9901_A = INRCVN_R9901+INRCVN_R9901A; +INRGLO_R9901_A = INRGLO_R9901+INRGLO_R9901A; +INRRSE5_R9901_A = INRRSE5_R9901+INRRSE5_R9901A; +RECUP_INR_IR_A=RECUP_INR_IR; +RECUP_INR_CSG_A=RECUP_INR_CSG; +RECUP_INR_CRDS_A=RECUP_INR_CRDS; +RECUP_INR_PRS_A=RECUP_INR_PRS; +RECUP_INR_TAXA_A=RECUP_INR_TAXA; +RECUP_INR_LOY_A=RECUP_INR_LOY; +RECUP_INR_CDIS_A=RECUP_INR_CDIS; +RECUP_INR_PCAP_A=RECUP_INR_PCAP; +RECUP_INR_CVN_A=RECUP_INR_CVN; +RECUP_INR_GLO_A=RECUP_INR_GLO; +RECUP_INR_RSE1_A=RECUP_INR_RSE1; +RECUP_INR_RSE2_A=RECUP_INR_RSE2; +RECUP_INR_RSE3_A=RECUP_INR_RSE3; +RECUP_INR_RSE4_A=RECUP_INR_RSE4; +RECUP_INR_RSE5_A=RECUP_INR_RSE5; +RECUP_INR_CHR_A=RECUP_INR_CHR; +RECUP_INR_ISF_A=RECUP_INR_ISF; +IAR_A = IAR; +NAPIR_A=NAPIR; + +FRDV_A = max(FRDV * FLAGPREM * positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT),max(FRDV_P,FRDV1731)); +FRDC_A = max(FRDC * FLAGPREM * positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT),max(FRDC_P,FRDC1731)); +FRD1_A = max(FRD1 * FLAGPREM * positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT),max(FRD1_P,FRD11731)); +FRD2_A = max(FRD2 * FLAGPREM * positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT),max(FRD2_P,FRD21731)); +FRD3_A = max(FRD3 * FLAGPREM * positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT),max(FRD3_P,FRD31731)); +FRD4_A = max(FRD4 * FLAGPREM * positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT),max(FRD4_P,FRD41731)); +TFRDV_A = max(TFRDV * FLAGPREM * positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT),max(TFRDV_P,TFRDV1731)); +TFRDC_A = max(TFRDC * FLAGPREM * positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT),max(TFRDC_P,TFRDC1731)); +TFRD1_A = max(TFRD1 * FLAGPREM * positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT),max(TFRD1_P,TFRD11731)); +TFRD2_A = max(TFRD2 * FLAGPREM * positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT),max(TFRD2_P,TFRD21731)); +TFRD3_A = max(TFRD3 * FLAGPREM * positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT),max(TFRD3_P,TFRD31731)); +TFRD4_A = max(TFRD4 * FLAGPREM * positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT),max(TFRD4_P,TFRD41731)); +IND_PASSAGE_A = IND_PASSAGE; +IND_PASSR9901_A = IND_PASSR9901; +IRNIN_RECT_A = IRNIN_RECT; +INRIR_RECT_A = INRIR_RECT; + +IRNIN_REF_A = max(IRNIN_INR,IRNIN_P+IRNIN_PA)*positif(DO_INR_IR2) + + (IRNIN_REF * (1-positif(INDFLAGCIR)) + IRNIN_R * positif(INDFLAGCIR)) + * (1-positif(DO_INR_IR2)); +CSG_REF_A = max(CSG,CSG_P+CSG_PA)*positif(DO_INR_CSG2) + + CSG_REF * (1-positif(INDFLAGCCSG)) + CSG_R * positif(INDFLAGCCSG); +RDS_REF_A = max(RDSN,RDS_P+CRDS_PA)*positif(DO_INR_CRDS2) + + RDS_REF * (1-positif(INDFLAGCRDS)) + RDS_R * positif(INDFLAGCRDS); +PRS_REF_A = max(PRS,PRS_P+PRS_PA)*positif(DO_INR_PS2) + + PRS_REF * (1-positif(INDFLAGCPRS)) + PRS_R * positif(INDFLAGCPRS); +CDIS_REF_A = max(CDIS,CDIS_P+CDIS_PA)*positif(DO_INR_CDIS2) + + CDIS_REF * (1-positif(INDFLAGCCDIS)) + CDIS_R * positif(INDFLAGCCDIS); +TAXA_REF_A = max(TAXABASE,TAXA_P+TAXA_PA)*positif(DO_INR_TAXA2) + + TAXA_REF * (1-positif(INDFLAGCTAXA)) + TAXA_R * positif(INDFLAGCTAXA); +CHR_REF_A = max(CHRBASE,CHR_P+CHR_PA)*positif(DO_INR_CHR2) + + CHR_REF * (1-positif(INDFLAGCCHR)) + CHR_R * positif(INDFLAGCCHR); +PCAP_REF_A = max(PCAPBASE,PCAP_P+PCAP_PA)*positif(DO_INR_PCAP2) + + PCAP_REF * (1-positif(INDFLAGCPCAP)) + PCAP_R * positif(INDFLAGCPCAP); +RSE1_REF_A = max(RSE1BASE,RSE1_P+RSE1_PA)*positif(DO_INR_RSE12) + + RSE1_REF * (1-positif(INDFLAGCRSE1)) + RSE1_R * positif(INDFLAGCRSE1); +RSE2_REF_A = max(RSE2BASE,RSE2_P+RSE2_PA)*positif(DO_INR_RSE22) + + RSE2_REF * (1-positif(INDFLAGCRSE2)) + RSE2_R * positif(INDFLAGCRSE2); +RSE3_REF_A = max(RSE3BASE,RSE3_P+RSE3_PA)*positif(DO_INR_RSE32) + + RSE3_REF * (1-positif(INDFLAGCRSE3)) + RSE3_R * positif(INDFLAGCRSE3); +RSE4_REF_A = max(RSE4BASE,RSE4_P+RSE4_PA)*positif(DO_INR_RSE42) + + RSE4_REF * (1-positif(INDFLAGCRSE4)) + RSE4_R * positif(INDFLAGCRSE4); +LOY_REF_A = max(LOYBASE,LOY_P+LOY_PA)*positif(DO_INR_LOY2) + + LOY_REF * (1-positif(INDFLAGCLOY)) + LOY_R * positif(INDFLAGCLOY); +CVN_REF_A = max(CVNBASE,CVN_P+CVN_PA)*positif(DO_INR_CVN2) + + CVN_REF * (1-positif(INDFLAGCCVN)) + CVN_R * positif(INDFLAGCCVN); +GLO_REF_A = max(GLOBASE,GLO_P+GLO_PA)*positif(DO_INR_GLO2) + + GLO_REF * (1-positif(INDFLAGCGLO)) + GLO_R * positif(INDFLAGCGLO); +RSE5_REF_A = max(RSE5BASE,RSE5_P+RSE5_PA)*positif(DO_INR_RSE52) + + RSE5_REF * (1-positif(INDFLAGCRSE5)) + RSE5_R * positif(INDFLAGCRSE5); + +IRNIN_PA_A = IRNIN_PA; +CSG_PA_A = CSG_PA; +CRDS_PA_A = CRDS_PA; +PRS_PA_A = PRS_PA; +CDIS_PA_A = CDIS_PA; +TAXA_PA_A = TAXA_PA; +CHR_PA_A = CHR_PA; +PCAP_PA_A = PCAP_PA; +RSE1_PA_A = RSE1_PA; +RSE2_PA_A = RSE2_PA; +RSE3_PA_A = RSE3_PA; +RSE4_PA_A = RSE4_PA; +LOY_PA_A = LOY_PA; +CVN_PA_A = CVN_PA; +GLO_PA_A = GLO_PA; +RSE5_PA_A = RSE5_PA; + + +DO_INR_IR_A = DO_INR_IR + DO_INR_IRC; +DO_IR_A = DO_IR; +DO_INR_CSG_A = DO_INR_CSG+ DO_INR_CSGC; +DO_CSG_A = DO_CSG; +DO_INR_CRDS_A = DO_INR_CRDS+ DO_INR_CRDSC; +DO_CRDS_A = DO_CRDS; +DO_INR_PS_A = DO_INR_PS+ DO_INR_PSC; +DO_PS_A = DO_PS; +DO_INR_CDIS_A = DO_INR_CDIS+ DO_INR_CDISC; +DO_CDIS_A = DO_CDIS; +DO_INR_TAXA_A = DO_INR_TAXAGA+ DO_INR_TAXAC; +DO_TAXA_A = DO_TAXA; +DO_INR_CHR_A = DO_INR_CHR+ DO_INR_CHRC; +DO_CHR_A = DO_CHR; +DO_INR_PCAP_A = DO_INR_PCAP+ DO_INR_PCAPC; +DO_PCAP_A = DO_PCAP; +DO_INR_RSE1_A = DO_INR_RSE1+ DO_INR_RSE1C; +DO_RSE1_A = DO_RSE1; +DO_INR_RSE2_A = DO_INR_RSE2+ DO_INR_RSE2C; +DO_RSE2_A = DO_RSE2; +DO_INR_RSE3_A = DO_INR_RSE3+ DO_INR_RSE3C; +DO_RSE3_A = DO_RSE3; +DO_INR_RSE4_A = DO_INR_RSE4+ DO_INR_RSE4C; +DO_RSE4_A = DO_RSE4; +DO_INR_LOY_A = DO_INR_LOY+ DO_INR_LOYC; +DO_LOY_A = DO_LOY; +DO_INR_CVN_A = DO_INR_CVN+ DO_INR_CVNC; +DO_CVN_A = DO_CVN; +DO_INR_GLO_A = DO_INR_GLO+ DO_INR_GLOC; +DO_GLO_A = DO_GLO; +DO_INR_RSE5_A = DO_INR_RSE5+ DO_INR_RSE5C; +DO_RSE5_A = DO_RSE5; + +INRIR_NTL_A= INRIR_NTLDEC+INRIR_NTLADEC; +INRCSG_NTL_A=INRCSG_NTLDEC+INRCSG_NTLADEC; +INRCRDS_NTL_A=INRCRDS_NTLDEC+INRCRDS_NTLADEC; +INRPRS_NTL_A=INRPRS_NTLDEC+INRPS_NTLADEC; +INRCDIS_NTL_A=INRCDIS_NTLDEC+INRCDIS_NTLADEC; +INRTAXA_NTL_A=INRTAXA_NTLDEC+INRTAXA_NTLADEC; +INRCHR_NTL_A=INRCHR_NTLDEC+INRCHR_NTLADEC; +INRPCAP_NTL_A=INRPCAP_NTLDEC+INRPCAP_NTLADEC; +INRRSE1_NTL_A=INRRSE1_NTLDEC+INRRSE1_NTLADEC; +INRRSE2_NTL_A=INRRSE2_NTLDEC+INRRSE2_NTLADEC; +INRRSE3_NTL_A=INRRSE3_NTLDEC+INRRSE3_NTLADEC; +INRRSE4_NTL_A=INRRSE4_NTLDEC+INRRSE4_NTLADEC; +INRLOY_NTL_A=INRLOY_NTLDEC+INRLOY_NTLADEC; +INRCVN_NTL_A=INRCVN_NTLDEC+INRCVN_NTLADEC; +INRGLO_NTL_A=INRGLO_NTLDEC+INRGLO_NTLADEC; +INRRSE5_NTL_A=INRRSE5_NTLDEC+INRRSE5_NTLADEC; +INRIR_NTL_1_A= INRIR_NTLDEC_1+INRIR_NTLADEC_1; +INRCSG_NTL_1_A=INRCSG_NTLDEC_1+INRCSG_NTLADEC_1; +INRCRDS_NTL_1_A=INRCRDS_NTLDEC_1+INRCRDS_NTLADEC_1; +INRPRS_NTL_1_A=INRPRS_NTLDEC_1+INRPS_NTLADEC_1; +INRCDIS_NTL_1_A=INRCDIS_NTLDEC_1+INRCDIS_NTLADEC_1; +INRTAXA_NTL_1_A=INRTAXA_NTLDEC_1+INRTAXA_NTLADEC_1; +INRCHR_NTL_1_A=INRCHR_NTLDEC_1+INRCHR_NTLADEC_1; +INRPCAP_NTL_1_A=INRPCAP_NTLDEC_1+INRPCAP_NTLADEC_1; +INRRSE1_NTL_1_A=INRRSE1_NTLDEC_1+INRRSE1_NTLADEC_1; +INRRSE2_NTL_1_A=INRRSE2_NTLDEC_1+INRRSE2_NTLADEC_1; +INRRSE3_NTL_1_A=INRRSE3_NTLDEC_1+INRRSE3_NTLADEC_1; +INRRSE4_NTL_1_A=INRRSE4_NTLDEC_1+INRRSE4_NTLADEC_1; +INRLOY_NTL_1_A=INRLOY_NTLDEC_1+INRLOY_NTLADEC_1; +INRCVN_NTL_1_A=INRCVN_NTLDEC_1+INRCVN_NTLADEC_1; +INRGLO_NTL_1_A=INRGLO_NTLDEC_1+INRGLO_NTLADEC_1; +INRRSE5_NTL_1_A=INRRSE5_NTLDEC_1+INRRSE5_NTLADEC_1; + +INRIR_TL_1_A=INRIR_TLADEC_12+max(0,INRIR_TL_1_AD-arr(DO_INR_IR*INRIR_TL_1_AD/(INRIR_TL_1_AD+INRIR_TL_AD))); +INRCSG_TL_1_A=INRCSG_TLADEC_12+max(0,INRCSG_TL_1_AD-arr(DO_INR_CSG*INRCSG_TL_1_AD/(INRCSG_TL_AD+INRCSG_TL_1_AD))); +INRPRS_TL_1_A=INRPRS_TLADEC_12+max(0,INRPRS_TL_1_AD-arr(DO_INR_PS*INRPRS_TL_1_AD/(INRPRS_TL_AD+INRPRS_TL_1_AD))); +INRCRDS_TL_1_A=INRCRDS_TLADEC_12+max(0,INRCRDS_TL_1_AD-arr(DO_INR_CRDS*INRCRDS_TL_1_AD/(INRCRDS_TL_AD+INRCRDS_TL_1_AD))); +INRCDIS_TL_1_A=INRCDIS_TLADEC_12+max(0,INRCDIS_TL_1_AD-arr(DO_INR_CDIS*INRCDIS_TL_1_AD/(INRCDIS_TL_AD+INRCDIS_TL_1_AD))); +INRTAXA_TL_1_A=INRTAXA_TLADEC_12+max(0,INRTAXA_TL_1_AD -arr(DO_INR_TAXAGA*INRTAXA_TL_1_AD/(INRTAXA_TL_AD+INRTAXA_TL_1_AD))); +INRCHR_TL_1_A=INRCHR_TLADEC_12+max(0,INRCHR_TL_1_AD -arr(DO_INR_CHR*INRCHR_TL_1_AD/(INRCHR_TL_AD+INRCHR_TL_1_AD))); +INRPCAP_TL_1_A=INRPCAP_TLADEC_12+max(0,INRPCAP_TL_1_AD -arr(DO_INR_PCAP*INRPCAP_TL_1_AD/(INRPCAP_TL_AD+INRPCAP_TL_1_AD))); +INRRSE1_TL_1_A=INRRSE1_TLADEC_12+max(0,INRRSE1_TL_1_AD -arr(DO_INR_RSE1*INRRSE1_TL_1_AD/(INRRSE1_TL_AD+INRRSE1_TL_1_AD))); +INRRSE2_TL_1_A=INRRSE2_TLADEC_12+max(0,INRRSE2_TL_1_AD -arr(DO_INR_RSE2*INRRSE2_TL_1_AD/(INRRSE2_TL_AD+INRRSE2_TL_1_AD))); +INRRSE3_TL_1_A=INRRSE3_TLADEC_12+max(0,INRRSE3_TL_1_AD -arr(DO_INR_RSE3*INRRSE3_TL_1_AD/(INRRSE3_TL_AD+INRRSE3_TL_1_AD))); +INRRSE4_TL_1_A=INRRSE4_TLADEC_12+max(0,INRRSE4_TL_1_AD -arr(DO_INR_RSE4*INRRSE4_TL_1_AD/(INRRSE4_TL_AD+INRRSE4_TL_1_AD))); +INRLOY_TL_1_A=INRLOY_TLADEC_12+max(0,INRLOY_TL_1_AD -arr(DO_INR_LOY*INRLOY_TL_1_AD/(INRLOY_TL_AD+INRLOY_TL_1_AD))); +INRCVN_TL_1_A=INRCVN_TLADEC_12+max(0,INRCVN_TL_1_AD -arr(DO_INR_CVN*INRCVN_TL_1_AD/(INRCVN_TL_AD+INRCVN_TL_1_AD))); +INRGLO_TL_1_A=INRGLO_TLADEC_12+max(0,INRGLO_TL_1_AD -arr(DO_INR_GLO*INRGLO_TL_1_AD/(INRGLO_TL_AD+INRGLO_TL_1_AD))); +INRRSE5_TL_1_A=INRRSE5_TLADEC_12+max(0,INRRSE5_TL_1_AD -arr(DO_INR_RSE5*INRRSE5_TL_1_AD/(INRRSE5_TL_AD+INRRSE5_TL_1_AD))); + +INRIR_TL_A=INRIR_TLADEC+max(0,INRIR_TL_AD-arr(DO_INR_IR*INRIR_TL_AD/(INRIR_TL_AD+INRIR_TL_1_AD))); +INRCSG_TL_A=INRCSG_TLADEC+max(0,INRCSG_TL_AD -arr(DO_INR_CSG*INRCSG_TL_AD/(INRCSG_TL_AD+INRCSG_TL_1_AD))); +INRPRS_TL_A=INRPRS_TLADEC+max(0,INRPRS_TL_AD -arr(DO_INR_PS*INRPRS_TL_AD/(INRPRS_TL_AD+INRPRS_TL_1_AD))); +INRCRDS_TL_A=INRCRDS_TLADEC+max(0,INRCRDS_TL_AD -arr(DO_INR_CRDS*INRCRDS_TL_AD/(INRCRDS_TL_AD+INRCRDS_TL_1_AD))); +INRCDIS_TL_A=INRCDIS_TLADEC+max(0,INRCDIS_TL_AD -arr(DO_INR_CDIS*INRCDIS_TL_AD/(INRCDIS_TL_AD+INRCDIS_TL_1_AD))); +INRTAXA_TL_A=INRTAXA_TLADEC+max(0,INRTAXA_TL_AD-arr(DO_INR_TAXAGA*INRTAXA_TL_AD/(INRTAXA_TL_AD+INRTAXA_TL_1_AD))); +INRCHR_TL_A=INRCHR_TLADEC+max(0,INRCHR_TL_AD-arr(DO_INR_CHR*INRCHR_TL_AD/(INRCHR_TL_AD+INRCHR_TL_1_AD))); +INRPCAP_TL_A=INRPCAP_TLADEC+max(0,INRPCAP_TL_AD-arr(DO_INR_PCAP*INRPCAP_TL_AD/(INRPCAP_TL_AD+INRPCAP_TL_1_AD))); +INRRSE1_TL_A=INRRSE1_TLADEC+max(0,INRRSE1_TL_AD-arr(DO_INR_RSE1*INRRSE1_TL_AD/(INRRSE1_TL_AD+INRRSE1_TL_1_AD))); +INRRSE2_TL_A=INRRSE2_TLADEC+max(0,INRRSE2_TL_AD-arr(DO_INR_RSE2*INRRSE2_TL_AD/(INRRSE2_TL_AD+INRRSE2_TL_1_AD))); +INRRSE3_TL_A=INRRSE3_TLADEC+max(0,INRRSE3_TL_AD-arr(DO_INR_RSE3*INRRSE3_TL_AD/(INRRSE3_TL_AD+INRRSE3_TL_1_AD))); +INRRSE4_TL_A=INRRSE4_TLADEC+max(0,INRRSE4_TL_AD-arr(DO_INR_RSE4*INRRSE4_TL_AD/(INRRSE4_TL_AD+INRRSE4_TL_1_AD))); +INRLOY_TL_A=INRLOY_TLADEC+max(0,INRLOY_TL_AD-arr(DO_INR_LOY*INRLOY_TL_AD/(INRLOY_TL_AD+INRLOY_TL_1_AD))); +INRCVN_TL_A=INRCVN_TLADEC+max(0,INRCVN_TL_AD-arr(DO_INR_CVN*INRCVN_TL_AD/(INRCVN_TL_AD+INRCVN_TL_1_AD))); +INRGLO_TL_A=INRGLO_TLADEC+max(0,INRGLO_TL_AD-arr(DO_INR_GLO*INRGLO_TL_AD/(INRGLO_TL_AD+INRGLO_TL_1_AD))); +INRRSE5_TL_A=INRRSE5_TLADEC+max(0,INRRSE5_TL_AD-arr(DO_INR_RSE5*INRRSE5_TL_AD/(INRRSE5_TL_AD+INRRSE5_TL_1_AD))); +TL_IR_A=TL_IR; +TL_CS_A=TL_CS; +TL_RD_A=TL_RD; +TL_PS_A=TL_PS; +TL_CDIS_A=TL_CDIS; +TL_TAXAGA_A=TL_TAXAGA; +TL_CHR_A=TL_CHR; +TL_CAP_A=TL_CAP; +TL_RSE1_A=TL_RSE1; +TL_RSE2_A=TL_RSE2; +TL_RSE3_A=TL_RSE3; +TL_RSE4_A=TL_RSE4; +TL_LOY_A=TL_LOY; +TL_CVN_A=TL_CVN; +TL_GLO_A=TL_GLO; +TL_RSE5_A=TL_RSE5; + +INRIR_RETDEF_A = INRIR_RETDEF; +INRCSG_RETDEF_A = INRCSG_RETDEF; +INRCRDS_RETDEF_A = INRCRDS_RETDEF; +INRPRS_RETDEF_A = INRPRS_RETDEF; +INRCDIS_RETDEF_A = INRCDIS_RETDEF; +INRTAXA_RETDEF_A = INRTAXA_RETDEF; +INRCHR_RETDEF_A = INRCHR_RETDEF; +INRPCAP_RETDEF_A = INRPCAP_RETDEF; +INRRSE1_RETDEF_A = INRRSE1_RETDEF; +INRRSE2_RETDEF_A = INRRSE2_RETDEF; +INRRSE3_RETDEF_A = INRRSE3_RETDEF; +INRRSE4_RETDEF_A = INRRSE4_RETDEF; +INRLOY_RETDEF_A = INRLOY_RETDEF; +INRCVN_RETDEF_A = INRCVN_RETDEF; 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La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle corrective base_tl_init 1202: +application : iliad ; + + +TL_MF = IND_TL_MF; +RNI_INIT = RNI * (1 - positif(TEFFP)) * (1 - positif(IPTEFN + RMOND)) ; +EFF_INIT = TEFFP ; +PVQ_INIT = TTPVQ ; +PV_INIT = BPTP3 + BPTP2 + BPTP4 + BPTP40 + BPTP18 + BPTPD + BPTPG + BPTP19 + BPTP24 ; +RI_INIT = (REDTL + CIMPTL) * (1-V_CNR) ; +CRDS_INIT = BCSG ; +BRDS_INIT = BRDS ; +BPRS_INIT = BPRS ; +TAXAGA_INIT = BASSURV + BASSURC ; +PCAP_INIT = BPCAPTAXV + BPCAPTAXC ; +LOY_INIT = LOYELEV ; +CHR_INIT = REVKIREHR + (RFRH2 + RFRH1) * positif(HRCONDTHEO) ; +CVN_INIT = CVNSALAV + CVNSALAC + GLDGRATV + GLDGRATC ; +CDIS_INIT = GSALV + GSALC ; +GLO_INIT = GLDGRATV + GLDGRATC ; +RSE1_INIT = BRSE1 ; +RSE2_INIT = BRSE2 ; +RSE3_INIT = BRSE3 ; +RSE4_INIT = BRSE4 ; +RSE5_INIT = BRSE5 ; + +regle corrective base_tl 1204: +application : iliad ; + + +RNI_TL = RNI * (1 - positif(TEFFP)) * (1 - positif(IPTEFN + RMOND)) ; +EFF_TL = TEFFP ; +PVQ_TL = TTPVQ ; +PV_TL = BPTP3 + BPTP2 + BPTP4 + BPTP40 + BPTP18 + BPTPD + BPTPG + BPTP19 + BPTP24 ; +RI_TL = (REDTL + CIMPTL) * (1 - V_CNR) ; +RDS_TL = BCSG ; +BRDS_TL = BRDS ; +BPRS_TL = BPRS ; +TAXAGA_TL = BASSURV + BASSURC ; +PCAP_TL = BPCAPTAXV + BPCAPTAXC ; +LOYA_TL = LOYELEV ; +CHR_TL = REVKIREHR + (RFRH2 + RFRH1) * positif(HRCONDTHEO) ; +CVNA_TL = CVNSALAV + CVNSALAC + GLDGRATV + GLDGRATC ; +CDISA_TL = GSALV + GSALC; +GLOA_TL = GLDGRATV + GLDGRATC ; +RSE1A_TL = BRSE1 ; +RSE2A_TL = BRSE2 ; +RSE3A_TL = BRSE3 ; +RSE4A_TL = BRSE4 ; +RSE5A_TL = BRSE5 ; + +regle corrective base_tl_rect 1206: +application : iliad ; + + +RNI_RECT = RNI * (1 - positif(TEFFP)) * (1 - positif(IPTEFN + RMOND)) ; +EFF_RECT = TEFFP ; +PVQ_RECT = TTPVQ ; +PV_RECT = BPTP3 + BPTP2 + BPTP4 + BPTP40 + BPTP18 + BPTPD + BPTPG + BPTP19 + BPTP24 ; +RI_RECT = RI_INIT - (REDTL + CIMPTL) * (1-V_CNR) ; +CRDS_RECT = BCSG ; +BRDS_RECT = BRDS ; +BPRS_RECT = BPRS ; +TAXAGA_RECT = BASSURV + BASSURC ; +PCAP_RECT = BPCAPTAXV + BPCAPTAXC ; +LOY_RECT = LOYELEV ; +CHR_RECT = REVKIREHR + (RFRH2 + RFRH1) * positif(HRCONDTHEO) ; +CVN_RECT = CVNSALAV + CVNSALAC + GLDGRATV + GLDGRATC ; +CDIS_RECT = GSALV + GSALC ; +GLO_RECT = GLDGRATV + GLDGRATC ; +RSE1_RECT = BRSE1 ; +RSE2_RECT = BRSE2 ; +RSE3_RECT = BRSE3 ; +RSE4_RECT = BRSE4 ; +RSE5_RECT = BRSE5 ; + +CSG_RECT = CSG ; +PS_RECT = PRS ; + diff --git a/sources2013m_3_8/chap-ini.m b/sources2013m_3_8/chap-ini.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..b23521a79a8154115cb4e771938aa510e74bbd21 --- /dev/null +++ b/sources2013m_3_8/chap-ini.m @@ -0,0 +1,529 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2014 +#au titre des revenus perçus en 2013. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle irisf 1: +application : bareme,batch,iliad; +BIDON=1; + +regle irisf 1000140: +application : iliad; +APPLI_GP = 0 ; +APPLI_ILIAD = 1 ; +APPLI_BATCH = 0 ; +regle irisf 1000150: +application : batch; +APPLI_GP = 0 ; +APPLI_ILIAD = 0 ; +APPLI_BATCH = 1 ; +regle 1000717: +application : batch, iliad ; +SOMMEA71701 = positif(CELLIERJA) + positif(CELLIERJB) + positif(CELLIERJD) + positif(CELLIERJE) + + positif(CELLIERJF) + positif(CELLIERJG) + positif(CELLIERJH) + positif(CELLIERJJ) + + 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1000531: +application : batch, iliad; + +SOMMEA031 = ( + + positif( TSHALLOC ) + positif( ALLOC ) + positif( HEURESUPC ) + positif( PRBRC ) + + positif( PALIC ) + positif( GSALC ) + positif( TSASSUC ) + positif( XETRANC ) + + positif( TSELUPPEC ) + positif( EXOCETC ) + positif( FRNC ) + + positif( PPETPC ) + positif( PPENHC ) + positif( PCAPTAXC ) + + positif( CARTSC ) + positif( PENSALC ) + positif( REMPLAC ) + positif( CARPEC ) + + positif( GLDGRATC ) + + positif( GLD1C ) + positif( GLD2C ) + positif( GLD3C ) + + + positif( BPV18C ) + positif( BPCOPTC ) + positif( BPV40C ) + + positif( BPCOSAC ) + positif( CVNSALAC ) + + + positif( FEXC ) + positif( BAFC ) + positif( BAFORESTC ) + positif( BAFPVC ) + positif( BAF1AC ) + + positif( BAEXC ) + positif( BACREC ) + positif( 4BACREC ) + positif( BA1AC ) + + positif(BACDEC * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + positif( BAHEXC ) + positif( BAHREC ) + positif( 4BAHREC ) + + positif (BAHDEC * (1 - positif(ART1731BIS) )) + positif( BAPERPC ) + 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positif(ART1731BIS) + LOCDEFNPCGAC * (1 - ART1731BIS)) + + positif( MIBMEUC ) + positif( MIBGITEC ) + positif( LOCGITC ) + positif( LOCGITCC ) + positif( LOCGITHCC ) + + positif( BICNPHEXC ) + positif( BICHREC ) + positif( LOCNPC ) + + positif (min(BICHDEC,BICHDEC1731+0) * positif(ART1731BIS) + BICHDEC * (1 - ART1731BIS)) + + positif (min(LOCDEFNPC,LOCDEFNPC1731+0) * positif(ART1731BIS) + LOCDEFNPC * (1 - ART1731BIS)) + + positif( BNCPROEXC ) + positif( BNCPROC ) + positif( BNCPROPVC ) + positif( BNCPRO1AC ) + positif( BNCPRODEC ) + positif( BNCPMVCTC ) + + positif( BNCEXC ) + positif( BNCREC ) + positif( BN1AC ) + + positif (BNCDEC * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + positif( BNHEXC ) + positif( BNHREC ) + positif (BNHDEC * (1 - positif(ART1731BIS) )) + positif( BNCCRC ) + positif( CESSASSC ) + + positif( XHONOAAC ) + positif( XHONOC ) + positif( XSPENPC ) + + positif( BNCNPC ) + positif( BNCNPPVC ) + positif( BNCNP1AC ) + positif( BNCNPDEC ) + + positif( BNCNPREXAAC ) + positif( BNCAABC ) + positif(min(BNCAADC,BNCAADC1731+0) * positif(ART1731BIS) + BNCAADC * (1 - ART1731BIS)) + positif( BNCNPREXC ) + positif( ANOVEP ) + + positif( PVINCE ) + positif( INVENTC ) + positif (min(DNOCEPC,DNOCEPC1731+0) * positif(ART1731BIS) + DNOCEPC * (1 - ART1731BIS)) + positif( BNCCRFC ) + + positif( RCSC ) + positif( PVSOCC ) + positif( PPEACC ) + positif( PPENJC ) + + positif( PEBFC ) + + positif( PERPC ) + positif( PERP_COTC ) + positif( RACCOTC ) + positif( PLAF_PERPC ) + + positif( PERPPLAFCC ) + positif( PERPPLAFNUC1 ) + positif( PERPPLAFNUC2 ) + positif( PERPPLAFNUC3 ) + + positif( ELURASC ) + + positif(CODDBJ) + positif(CODEBJ) + + positif(SALEXTC) + positif(COD1BD) + positif(COD1BE) + positif(PPEXTC) + positif(COD1BH) + + positif(RDSYCJ) + + + 0 ) ; +regle 1000804: +application : iliad , batch; + + +SOMMEA804 = SOMMEANOEXP + + positif ( GLD1V ) + positif ( GLD2V ) + positif ( GLD3V ) + + positif ( GLD1C ) + positif ( GLD2C ) + positif ( GLD3C ) + ; + +SOMMEA805 = SOMMEANOEXP + positif(CODDAJ) + positif(CODEAJ) + positif(CODDBJ) + positif(CODEBJ) ; + +regle 1000993: +application : iliad ; + + + +INDAUTREQUE9YA = positif (positif( 4BACREC ) + positif( 4BACREP ) + positif( 4BACREV ) + + positif( 4BAHREC ) + positif( 4BAHREP ) + positif( 4BAHREV ) + + positif( ABDETMOINS ) + positif( ABDETPLUS ) + positif( ABIMPMV ) + + positif( ABIMPPV ) + positif( ABPVNOSURSIS ) + + positif( ACODELAISINR ) + positif( ALLECS ) + positif( ALLO1 ) + + positif( ALLO2 ) + positif( ALLO3 ) + positif( ALLO4 ) + + positif( ALLOC ) + positif( ALLOV ) + positif( ANOCEP ) + + positif( ANOPEP ) + positif( ANOVEP ) + positif( ASCAPA ) + + positif( AUTOBICPC ) + positif( AUTOBICPP ) + positif( AUTOBICPV ) + + positif( AUTOBICVC ) + positif( AUTOBICVP ) + positif( AUTOBICVV ) + + positif( AUTOBNCC ) + positif( AUTOBNCP ) + positif( AUTOBNCV ) + + positif( AUTOVERSLIB ) + positif( AUTOVERSSUP ) + positif( AVETRAN ) + + positif( BA1AC ) + positif( BA1AP ) + positif( BA1AV ) + + positif (BACDEC * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + positif (BACDEP * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + positif (BACDEV * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + positif( BACREC ) + positif( BACREP ) + positif( BACREV ) + + positif( BAEXC ) + positif( BAEXP ) + positif( BAEXV ) + + positif( BAF1AC ) + positif( BAF1AP ) + positif( BAF1AV ) + + positif( BAFC ) + positif( BAFORESTC ) + positif( BAFORESTP ) + + positif( BAFORESTV ) + positif( BAFP ) + positif( BAFPVC ) + + positif( BAFPVP ) + positif( BAFPVV ) + positif( BAFV ) + + positif (BAHDEC * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + positif (BAHDEP * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + positif (BAHDEV * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + positif( BAHEXC ) + positif( BAHEXP ) + positif( BAHEXV ) + + positif( BAHREC ) + positif( BAHREP ) + positif( BAHREV ) + + positif( BAILOC98 ) + positif( BANOCGAC ) + positif( BANOCGAP ) + + positif( BANOCGAV ) + positif( BAPERPC ) + positif( BAPERPP ) + + positif( BAPERPV ) + positif( BASRET ) + positif( BI1AC ) + + positif( 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positif( BICNPEXP ) + positif( BICNPEXV ) + positif( BICNPHEXC ) + + positif( BICNPHEXP ) + positif( BICNPHEXV ) + positif( BICPMVCTC ) + + positif( BICPMVCTP ) + positif( BICPMVCTV ) + positif( BICREC ) + + positif( BICREP ) + positif( BICREV ) + positif( BIGREST ) + + positif (BIHDNC * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + positif (BIHDNP * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + positif (BIHDNV * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + positif( BIHEXC ) + positif( BIHEXP ) + positif( BIHEXV ) + + positif( BIHNOC ) + positif( BIHNOP ) + positif( BIHNOV ) + + positif( BIPERPC ) + positif( BIPERPP ) + positif( BIPERPV ) + + positif( BN1AC ) + positif( BN1AP ) + positif( BN1AV ) + + positif( BNCAABC ) + positif( BNCAABP ) + positif( BNCAABV ) + + positif (min(BNCAADC,BNCAADC1731+0) * positif(ART1731BIS) + BNCAADC * (1 - ART1731BIS)) + + positif (min(BNCAADP,BNCAADP1731+0) * positif(ART1731BIS) + BNCAADP * (1 - ART1731BIS)) + + positif (min(BNCAADV,BNCAADV1731+0) * positif(ART1731BIS) + BNCAADV * (1 - 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) + positif( BNCPRODEV ) + positif( BNCPROEXC ) + + positif( BNCPROEXP ) + positif( BNCPROEXV ) + positif( BNCPROP ) + + positif( BNCPROPVC ) + positif( BNCPROPVP ) + positif( BNCPROPVV ) + + positif( BNCPROV ) + positif( BNCREC ) + positif( BNCREP ) + + positif( BNCREV ) + + positif (BNHDEC * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + positif (BNHDEP * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + positif (BNHDEV * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + positif( BNHEXC ) + positif( BNHEXP ) + + positif( BNHEXV ) + positif( BNHREC ) + positif( BNHREP ) + + positif( BNHREV ) + positif( BPCOPTC ) + positif( BPCOPTV ) + + positif( BPCOSAC ) + positif( BPCOSAV ) + positif( BPV18C ) + + positif( BPV18V ) + positif( BPV40C ) + positif( BPV40V ) + + positif( BPVKRI ) + + positif( BPVRCM ) + positif( BPVSJ ) + positif( BPVSK ) + + positif( BRAS ) + positif( CARPEC ) + positif( CARPENBAC ) + + positif( CARPENBAP1 ) + positif( CARPENBAP2 ) + positif( CARPENBAP3 ) + + positif( CARPENBAP4 ) + positif( CARPENBAV ) + positif( CARPEP1 ) + + positif( CARPEP2 ) + positif( CARPEP3 ) + positif( CARPEP4 ) + + positif( CARPEV ) + positif( CARTSC ) + positif( CARTSNBAC ) + + positif( CARTSNBAP1 ) + positif( CARTSNBAP2 ) + positif( CARTSNBAP3 ) + + positif( CARTSNBAP4 ) + positif( CARTSNBAV ) + positif( CARTSP1 ) + + positif( CARTSP2 ) + positif( CARTSP3 ) + positif( CARTSP4 ) + + positif( CARTSV ) + positif( CASECHR ) + positif( CASEPRETUD ) + + positif( CBETRAN ) + positif( CELLIERHJ ) + positif( CELLIERHK ) + + positif( CELLIERHL ) + positif( CELLIERHM ) + positif( CELLIERHN ) + + positif( CELLIERHO ) + positif( CELLIERJA ) + positif( CELLIERJB ) + + positif( CELLIERJD ) + positif( CELLIERJE ) + positif( CELLIERJF ) + + positif( CELLIERJG ) + positif( CELLIERJH ) + positif( CELLIERJJ ) + + positif( CELLIERJK ) + positif( CELLIERJL ) + positif( CELLIERJM ) + + positif( CELLIERJN ) + positif( CELLIERJO ) + positif( CELLIERJP ) + + positif( CELLIERJQ ) + positif( CELLIERJR ) + positif( CELLIERNA ) + + positif( CELLIERNB ) + positif( CELLIERNC ) + positif( CELLIERND ) + + positif( CELLIERNE ) + positif( CELLIERNF ) + positif( CELLIERNG ) + + positif( CELLIERNH ) + positif( CELLIERNI ) + positif( CELLIERNJ ) + + positif( CELLIERNK ) + positif( CELLIERNL ) + positif( CELLIERNM ) + + positif( CELLIERNN ) + positif( CELLIERNO ) + positif( CELLIERNP ) + + positif( CELLIERNQ ) + positif( CELLIERNR ) + positif( CELLIERNS ) + + positif( CELLIERNT ) + positif( CELLIERFA ) + positif( CELLIERFB) + + positif( CELLIERFC) + positif( CELLIERFD) + + positif( CELREPGJ ) + positif( CELREPGK ) + positif( CELREPGL ) + + positif( CELREPGP ) + positif( CELREPGS ) + positif( CELREPGT ) + + positif( CELREPGU ) + positif( CELREPGV ) + positif( CELREPGW ) + + positif( CELREPGX ) + + positif( CELREPHA ) + positif( CELREPHB ) + + positif( CELREPHD ) + positif( CELREPHE ) + positif( CELREPHF ) + + positif( CELREPHG ) + positif( CELREPHH ) + positif( CELREPHR ) + + positif( CELREPHS ) + positif( CELREPHT ) + positif( 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positif(ART1731BIS) )) + + positif (DEFAA5 * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + positif (min(DEFBIC1,DEFBIC11731+0) * positif(ART1731BIS) + DEFBIC1 * (1 - ART1731BIS)) + + positif (min(DEFBIC2,DEFBIC21731+0) * positif(ART1731BIS) + DEFBIC2 * (1 - ART1731BIS)) + + positif (min(DEFBIC3,DEFBIC31731+0) * positif(ART1731BIS) + DEFBIC3 * (1 - ART1731BIS)) + + positif (min(DEFBIC4,DEFBIC41731+0) * positif(ART1731BIS) + DEFBIC4 * (1 - ART1731BIS)) + + positif (min(DEFBIC5,DEFBIC51731+0) * positif(ART1731BIS) + DEFBIC5 * (1 - ART1731BIS)) + + positif (min(DEFBIC6,DEFBIC61731+0) * positif(ART1731BIS) + DEFBIC6 * (1 - ART1731BIS)) + + positif (min(DEFRCM,DEFRCM1731+0) * positif(ART1731BIS) + DEFRCM * (1 - ART1731BIS)) + + positif (min(DEFRCM2,DEFRCM21731+0) * positif(ART1731BIS) + DEFRCM2 * (1 - ART1731BIS)) + + positif (min(DEFRCM3,DEFRCM31731+0) * positif(ART1731BIS) + DEFRCM3 * (1 - ART1731BIS)) + + positif (min(DEFRCM4,DEFRCM41731+0) * positif(ART1731BIS) + DEFRCM4 * (1 - ART1731BIS)) + + positif (min(DEFRCM5,DEFRCM51731+0) * positif(ART1731BIS) + DEFRCM5 * (1 - ART1731BIS)) + + positif (min(DEFRCM5,DEFRCM51731+0) * positif(ART1731BIS) + DEFRCM5 * (1 - ART1731BIS)) + + positif (min(DEFZU,DEFZU1731+0) * positif(ART1731BIS) + DEFZU * (1 - ART1731BIS)) + positif( DEPCHOBAS ) + + positif( DEPENV ) + positif( DEPMOBIL ) + positif( DETS1 ) + + positif( DETS2 ) + positif( DETS3 ) + positif( DETS4 ) + + positif( DETSC ) + positif( DETSV ) + positif( DIAGPERF ) + + positif( DIREPARGNE ) + positif( DISQUO ) + positif( DISQUONB ) + + positif (min(DNOCEP,DNOCEP1731+0) * positif(ART1731BIS) + DNOCEP * (1 - ART1731BIS)) + + positif (min(DNOCEPC,DNOCEPC1731+0) * positif(ART1731BIS) + DNOCEPC * (1 - ART1731BIS)) + + positif (min(DNOCEPP,DNOCEPP1731+0) * positif(ART1731BIS) + DNOCEPP * (1 - ART1731BIS)) + + positif( DONAUTRE ) + positif( DONETRAN ) + positif( DPVRCM ) + + positif( EAUPLUV ) + positif( ELESOL ) + positif( ELURASC ) + + positif( ELURASV ) + positif( ENERGIEST ) + positif( 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La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + # + # CHAPITRE 2. CALCUL DU NET A PAYER + # + # + # +regle corrective 10801: +application : iliad; +TXINR = max(0,(NBMOIS * TXMOISRETARD2) + max(0,(NBMOIS2 * TXMOISRETARD2))); + +TXINRRED = max(0,(NBMOIS * TXMOISRETARD2*TXMOISRED*2) + max(0,(NBMOIS2 * TXMOISRETARD2 * TXMOISRED * 2))); + +regle corrective 1081: +application : iliad ; +IND_PASSAGE = positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) + IND_PASSAGE_A; +IND_PASSR9901 = 1 + IND_PASSR9901_A; +IRNIN_PA = IRNIN_INR * null(1 - IND_PASSAGE) + IRNIN_PA_A; +TXINR_PA = TXINR * null(1 - IND_PASSAGE) + TXINR_PA_A; +INRIR_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(IRNIN_INR * TXINR / 100) * positif(IRNIN_INR) * null(1 - IND_PASSAGE) + + INRIR_RETDEF_A* (1-positif(ACODELAISINR)) + + arr(max(0,IRNIN_PA - ACODELAISINR) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(ACODELAISINR) + ); +INR_IR_TARDIF = ((arr(IRNIN_INR * TXINR/100) * positif(IRNIN_INR) * null(1-IND_PASSAGE)+ INR_IR_TARDIF_A*(1-positif(ACODELAISINR))) + + arr(max(0,IRNIN_PA - ACODELAISINR) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(ACODELAISINR)) * FLAG_RETARD * (1-IND_RJLJ); +CSG_PA = CSG * null(1 - IND_PASSAGE) + CSG_PA_A; +INRCSG_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr((CSG-CSGIM) * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRCSG_RETDEF_A; +INR_CSG_TARDIF = (arr((CSG-CSGIM) * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_CSG_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +PRS_PA = PRS * null(1 - IND_PASSAGE) + PRS_PA_A; +INRPRS_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr((PRS-PRSPROV) * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRPRS_RETDEF_A; +INR_PS_TARDIF = (arr((PRS-PRSPROV) * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_PS_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +CRDS_PA = RDSN * null(1 - IND_PASSAGE) + CRDS_PA_A; +INRCRDS_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr((RDSN-CRDSIM) * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRCRDS_RETDEF_A; +INR_CRDS_TARDIF = (arr((RDSN-CRDSIM) * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_CRDS_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +TAXA_PA = TAXABASE * null(1 - IND_PASSAGE) + TAXA_PA_A; +INRTAXA_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr(TAXABASE * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRTAXA_RETDEF_A; +INR_TAXAGA_TARDIF = (arr(TAXABASE * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_TAXA_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +CHR_PA = CHRBASE * null(1 - IND_PASSAGE) + CHR_PA_A; +INRCHR_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr(CHRBASE * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRCHR_RETDEF_A; +INR_CHR_TARDIF = (arr(CHRBASE * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_CHR_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +PCAP_PA = PCAPBASE * null(1 - IND_PASSAGE) + PCAP_PA_A; +INRPCAP_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr(PCAPBASE * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRPCAP_RETDEF_A; +INR_PCAP_TARDIF = (arr(PCAPBASE * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_PCAP_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +RSE1_PA = RSE1BASE * null(1 - IND_PASSAGE) + RSE1_PA_A; +INRRSE1_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr(RSE1BASE * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRRSE1_RETDEF_A; +INR_RSE1_TARDIF = (arr(RSE1BASE * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_RSE1_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +RSE2_PA = RSE2BASE * null(1 - IND_PASSAGE) + RSE2_PA_A; +INRRSE2_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr(RSE2BASE * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRRSE2_RETDEF_A; +INR_RSE2_TARDIF = (arr(RSE2BASE * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_RSE2_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +RSE3_PA = RSE3BASE * null(1 - IND_PASSAGE) + RSE3_PA_A; +INRRSE3_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr(RSE3BASE * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRRSE3_RETDEF_A; +INR_RSE3_TARDIF = (arr(RSE3BASE * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_RSE3_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +RSE4_PA = RSE4BASE * null(1 - IND_PASSAGE) + RSE4_PA_A; +INRRSE4_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr(RSE4BASE * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRRSE4_RETDEF_A; +INR_RSE4_TARDIF = (arr(RSE4BASE * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_RSE4_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +CDIS_PA = CDISBASE * null(1 - IND_PASSAGE) + CDIS_PA_A; +INRCDIS_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr(CDISBASE * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRCDIS_RETDEF_A; +INR_CDIS_TARDIF = (arr(CDISBASE * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_CDIS_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +RSE5_PA = RSE5BASE * null(1 - IND_PASSAGE) + RSE5_PA_A; +INRRSE5_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr(RSE5BASE * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRRSE5_RETDEF_A; +INR_RSE5_TARDIF = (arr(RSE5BASE * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_RSE5_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +LOY_PA = LOYBASE * null(1 - IND_PASSAGE) + LOY_PA_A; +INRLOY_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr(LOYBASE * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRLOY_RETDEF_A; +INR_LOY_TARDIF = (arr(LOYBASE * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_LOY_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +CVN_PA = CVNBASE * null(1 - IND_PASSAGE) + CVN_PA_A; +INRCVN_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr(CVNBASE * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRCVN_RETDEF_A; +INR_CVN_TARDIF = (arr(CVNBASE * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_CVN_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +GLO_PA = GLOBASE * null(1 - IND_PASSAGE) + GLO_PA_A; +INRGLO_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * ( + arr(GLOBASE * TXINR / 100) * FLAG_DEFAUT * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRGLO_RETDEF_A; +INR_GLO_TARDIF = (arr(GLOBASE * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_GLO_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +regle corrective 10811: +application : iliad ; +IRNIN_TLDEC_1=IRNIN_INR; +CSG_TLDEC_1=CSG; +PRS_TLDEC_1=PRS; +RDS_TLDEC_1=RDSN; +TAXA_TLDEC_1=TAXASSUR; +CHR_TLDEC_1=IHAUTREVT; +PCAP_TLDEC_1=IPCAPTAXT; +RSE1_TLDEC_1=RSE1; +RSE2_TLDEC_1=RSE2; +RSE3_TLDEC_1=RSE3; +RSE4_TLDEC_1=RSE4; +CDIS_TLDEC_1=CDIS; +RSE5_TLDEC_1=RSE5; +LOY_TLDEC_1=TAXLOY; +CVN_TLDEC_1=CVNSALC; +GLO_TLDEC_1=CGLOA; +regle corrective 108112: +application : iliad ; +INRIR_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2-FLAG_INR) * positif(IRNIN_INR - IRNIN_R99R) + * ( + (positif(IRNIN_INR - max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0) ) + * arr((IRNIN_INR - max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(IRNIN_INR - max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) + * positif(IRNIN_INR-max(IRNIN_RECT * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) + * arr((IRNIN_INR - max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT+FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3-FLAG_INR) * positif(IRNIN_INR - IRNIN_REF) + * ( + (positif(IRNIN_INR - max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0) ) + * arr((min(IRNIN_INR,IRNIN_TLDEC_1) - max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(IRNIN_INR - max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) + * positif(IRNIN_INR-max(IRNIN_RECT * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) + * arr((min(IRNIN_INR,IRNIN_TLDEC_1) - max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT+FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRIR_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRCSG_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(CSG-CSG_R99R) + * ( + (positif(CSG * positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_61) - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF* (1-present(CSG_NTLDEC_198)))) + * arr((CSG - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF* (1-present(CSG_NTLDEC_198)))-CSGIM) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CSG* positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_61) - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF* (1-present(CSG_NTLDEC_198)))) + * arr((CSG - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF* (1-present(CSG_NTLDEC_198)))-CSGIM) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(CSG-CSG_REF) + * ( + (positif(CSG * positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_61) - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF* (1-present(CSG_NTLDEC_198)))) + * arr((min(CSG,CSG_TLDEC_1) - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF* (1-present(CSG_NTLDEC_198)))-CSGIM) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CSG* positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_61) - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF* (1-present(CSG_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(CSG,CSG_TLDEC_1) - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF)* (1-present(CSG_NTLDEC_198))-CSGIM) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRCSG_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRPRS_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(PRS-PRS_R99R) + * ( + (positif(PRS* positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_61) - max(PRS_NTLDEC_198,PRS_REF* (1-present(PRS_NTLDEC_198))+0)) + * arr((PRS - max(PRS_NTLDEC_198,PRS_REF* (1-present(PRS_NTLDEC_198)))-PRSPROV) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(PRS * positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_61) - max(PRS_NTLDEC_198,PRS_REF* (1-present(PRS_NTLDEC_198))+0)) + * arr((PRS - max(PRS_NTLDEC_198,PRS_REF* (1-present(PRS_NTLDEC_198)))-PRSPROV) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(PRS-PRS_REF) + * ( + (positif(PRS* positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_61) - max(PRS_NTLDEC_198,PRS_REF* (1-present(PRS_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(PRS,PRS_TLDEC_1) - max(PRS_NTLDEC_198,PRS_REF* (1-present(PRS_NTLDEC_198)))-PRSPROV) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(PRS * positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_61) - max(PRS_NTLDEC_198,PRS_REF* (1-present(PRS_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(PRS,PRS_TLDEC_1) - max(PRS_NTLDEC_198,PRS_REF* (1-present(PRS_NTLDEC_198)))-PRSPROV) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRPRS_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRCRDS_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RDSN - RDS_R99R) + * ( + (positif(RDSN * positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_61) - max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198))+0)) + * arr((RDSN - max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198)))-CRDSIM) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RDSN * positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_61) - max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198))+0)) + * arr((RDSN -max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198)))-CRDSIM) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RDSN - RDS_REF) + * ( + (positif(RDSN * positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_61) - max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(RDSN,RDS_TLDEC_1) - max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198)))-CRDSIM) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RDSN * positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_61) - max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(RDSN,RDS_TLDEC_1) -max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198)))-CRDSIM) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRCRDS_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRTAXA_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(TAXABASE - TAXA_R99R) + * ( + (positif(TAXABASE - max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198))+0)) + * arr((TAXABASE - max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(TAXABASE - max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198))+0)) + * arr((TAXABASE - max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(TAXABASE - TAXA_REF) + * ( + (positif(TAXABASE - max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(TAXABASE,TAXA_TLDEC_1) - max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(TAXABASE - max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(TAXABASE,TAXA_TLDEC_1) - max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRTAXA_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRCDIS_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(CDISBASE - CDIS_R99R) + * ( + (positif(CDISBASE - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF* (1-present(CDIS_NTLDEC_198))+0)) + * arr((CDISBASE - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF* (1-present(CDIS_NTLDEC_198)))-CDISPROV) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CDISBASE - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF* (1-present(CDIS_NTLDEC_198))+0)) + * arr((CDISBASE - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF* (1-present(CDIS_NTLDEC_198)))-CDISPROV) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(CDISBASE - CDIS_REF) + * ( + (positif(CDISBASE - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF+0)) + * arr((min(CDISBASE,CDIS_TLDEC_1) - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF* (1-present(CDIS_NTLDEC_198)))-CDISPROV) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CDISBASE - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF* (1-present(CDIS_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(CDISBASE,CDIS_TLDEC_1) - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF* (1-present(CDIS_NTLDEC_198)))-CDISPROV) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRCDIS_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRCHR_NTLPROV = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(CHRBASE - CHR_R99R) + * ( + (positif(CHRBASE - max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF* (1-present(CHR_NTLDEC_198))+0)) + * arr((CHRBASE - max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF* (1-present(CHR_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CHRBASE - max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF* (1-present(CHR_NTLDEC_198))+0)) + * arr((CHRBASE - max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF* (1-present(CHR_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(CHRBASE - CHR_REF) + * ( + (positif(CHRBASE - max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF+0)) + * arr((min(CHRBASE,CHR_TLDEC_1) - max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF* (1-present(CHR_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CHRBASE - max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF* (1-present(CHR_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(CHRBASE,CHR_TLDEC_1) - max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF* (1-present(CHR_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRCHR_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRCHR_NTL15 = (INRCHR_NTLPROV - INRCHR_NTL10) * null(2 - FLAG_INR); +INRCHR_NTL = INRCHR_NTL10; +INRPCAP_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(PCAPBASE - PCAP_R99R) + * ( + (positif(PCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC_198,PCAP_REF* (1-present(PCAP_NTLDEC_198))+0)) + * arr((PCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC_198,PCAP_REF* (1-present(PCAP_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(PCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC_198,PCAP_REF* (1-present(PCAP_NTLDEC_198))+0)) + * arr((PCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC_198,PCAP_REF* (1-present(PCAP_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(PCAPBASE - PCAP_REF) + * ( + (positif(PCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC_198,PCAP_REF+0)) + * arr((min(PCAPBASE,PCAP_TLDEC_1) - max(PCAP_NTLDEC_198,PCAP_REF* (1-present(PCAP_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(PCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC_198,PCAP_REF* (1-present(PCAP_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(PCAPBASE,PCAP_TLDEC_1) - max(PCAP_NTLDEC_198,PCAP_REF* (1-present(PCAP_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRPCAP_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; 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La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle isf 77001: +application : iliad , batch ; +DISFBASE = ISFBASE; + +regle isf 77010: +application : iliad , batch ; +TR2_ISF = arr( max(0, min( DISFBASE , LIM_TR2_ISF ) - (LIM_TR1_ISF)) * (TX_TR2_ISF/10000)) ; +TR3_ISF = arr( max(0, min( DISFBASE , LIM_TR3_ISF ) - (LIM_TR2_ISF)) * (TX_TR3_ISF/10000)) ; +TR4_ISF = arr( max(0, min( DISFBASE , LIM_TR4_ISF ) - (LIM_TR3_ISF)) * (TX_TR4_ISF/100)) ; +TR5_ISF = arr( max(0, min( DISFBASE , LIM_TR5_ISF ) - (LIM_TR4_ISF)) * (TX_TR5_ISF/10000)) ; +TR6_ISF = arr( max(0, DISFBASE - LIM_TR5_ISF) * (TX_TR6_ISF/1000)) ; + +ISF1 = TR2_ISF + TR3_ISF + TR4_ISF + TR5_ISF + TR6_ISF; + +regle isf 77015: +application : iliad , batch ; +ISFDEC = arr((17500 - ( (TX_TR5_ISF/10000) * ISFBASE)) + * positif(ISFBASE-LIM_ISFINF)*positif(LIM_ISFDEC - ISFBASE)) + * positif(ISF1); + +DISFDEC = ISFDEC; + +regle isf 77020: +application : iliad , batch ; +ISFBRUT = arr((ISF1 - ISFDEC) * positif( LIM_ISFDEC - 1 - ISFBASE ) + + ISF1 * (1-positif(LIM_ISFDEC - 1 - ISFBASE))) ; + +regle isf 77030: +application : iliad , batch ; +DISFPMED = ISFPMEDI ; +DISFPMEI = ISFPMEIN ; +AISFPMED = arr(ISFPMEDI * (TX50/100)) ; +AISFPMEI = arr(ISFPMEIN * (TX50/100)) ; +RISFPMED_1 = min(45000, AISFPMED); +RISFPMEI_1 = max(0, min(45000 - RISFPMED_1, AISFPMEI)); + + +DISFFIP = ISFFIP ; +DISFFCPI = ISFFCPI ; +AISFFIP = arr(ISFFIP * (TX50/100)) ; +AISFFCPI = arr(ISFFCPI * (TX50/100)) ; +RISFFIP_1 = min(18000, AISFFIP); +RISFFCPI_1 = max(0, min(18000 - RISFFIP_1, AISFFCPI)); + +regle isf 77040: +application : iliad , batch ; +PLAF_ISFRED = 50000 * (1-positif(ISFPMEDI+ISFPMEIN+ISFFIP+ISFFCPI)) + + 45000 * positif(ISFPMEDI+ISFPMEIN+ISFFIP+ISFFCPI) ; + +DISFDONF = ISFDONF ; +DISFDONCEE = ISFDONEURO ; + +AISFDONF =arr(ISFDONF * (TX75/100)) ; +AISFDONCEE = arr(ISFDONEURO * (TX75/100)) ; + +RISFDONF_1 = min( PLAF_ISFRED , AISFDONF); +RISFDONCEE_1 = max(0, min( PLAF_ISFRED - RISFDONF_1, AISFDONCEE)); + +regle isf 77050: +application : iliad , batch ; +RISFDONF_2 = min(PLAF_ISFRED, RISFDONF_1); +RISFDONCEE_2 = max(0, min(PLAF_ISFRED - RISFDONF_1, RISFDONCEE_1)); +RISFPMED_2 = max(0, min(PLAF_ISFRED - RISFDONF_1 - RISFDONCEE_1, RISFPMED_1)); +RISFPMEI_2 = max(0, min(PLAF_ISFRED - RISFDONF_1 - RISFDONCEE_1 - RISFPMED_1, RISFPMEI_1)); +RISFFIP_2 = max(0, min(PLAF_ISFRED - RISFDONF_1 - RISFDONCEE_1 - RISFPMED_1 - RISFPMEI_1, + RISFFIP_1)); +RISFFCPI_2 = max(0, min(PLAF_ISFRED - RISFDONF_1 - RISFDONCEE_1 - RISFPMED_1 - RISFPMEI_1 + - RISFFIP_1, RISFFCPI_1 )); + +RISFDONF = max( min( RISFDONF_2, ISFBRUT) , 0) + + * ( 1 - null( CODE_2042 - 8 )) + * ( 1 - null( CMAJ_ISF - 8)); + +RISFDONCEE = max( min( RISFDONCEE_2, ISFBRUT - RISFDONF), 0) + * ( 1 - null( CODE_2042 - 8 )) + * ( 1 - null( CMAJ_ISF - 8)); + + +RISFPMED = max( min( RISFPMED_2, ISFBRUT - RISFDONF - RISFDONCEE), 0) + * ( 1 - null( CODE_2042 - 8 )) + * ( 1 - null( CMAJ_ISF - 8)); + + +RISFPMEI = max( min( RISFPMEI_2, ISFBRUT - RISFDONF - RISFDONCEE - RISFPMED), 0) + * ( 1 - null( CODE_2042 - 8 )) + * ( 1 - null( CMAJ_ISF - 8)); + + + +RISFFIP = max( min( RISFFIP_2, ISFBRUT - RISFDONF - RISFDONCEE - RISFPMED - RISFPMEI), 0) + * ( 1 - null( CODE_2042 - 8 )) + * ( 1 - null( CMAJ_ISF - 8)); + + + +RISFFCPI = max( min( RISFFCPI_2, ISFBRUT - RISFDONF - RISFDONCEE + - RISFPMED - RISFPMEI - RISFFIP ), 0) + * ( 1 - null( CODE_2042 - 8 )) + * ( 1 - null( CMAJ_ISF - 8)); + + +regle isf 77066: +application : iliad , batch ; +REDISF = RISFDONF + RISFDONCEE + RISFPMED + + RISFPMEI + RISFFIP + RISFFCPI ; + +TXTOISF = RETXISF + COPETOISF ; + +regle isf 77065: +application : iliad , batch ; +ISFTRED = RISFDONF + RISFDONCEE + RISFPMED + + RISFPMEI + RISFFIP + RISFFCPI + RISFE ; + +regle isf 77070: +application : iliad , batch ; +ISFNETRED = max(0, ISFBRUT - RISFDONF - RISFDONCEE - RISFPMED - RISFPMEI - RISFFIP - RISFFCPI) ; + +regle isf 77075: +application : iliad , batch ; +DISFPLAF = ISFPLAF ; + +RISFPLAF = max(0, ISFNETRED * positif(ISFPLAF - ISFNETRED) + + ISFPLAF * (1-positif(ISFPLAF - ISFNETRED))); + +regle isf 77076: +application : iliad , batch ; +ISFPOSTPLAF = max(0, ISFNETRED - RISFPLAF); + +regle isf 77080: +application : iliad , batch ; +DISFE = ISFETRANG ; + +RISFE = positif(DISFBASE)*positif(ISFETRANG)*( min(ISFPOSTPLAF , ISFETRANG)); + +regle isf 77090: +application : iliad , batch ; + +ISF5 = max(0, ISFPOSTPLAF - RISFE) ; + +regle isf 77200: +application : iliad , batch ; + +COPETOISF = si (CMAJ_ISF = 7 ou CMAJ_ISF = 17 ou CMAJ_ISF = 18) + alors (10) + sinon + ( si (CMAJ_ISF = 8) + alors (40) + finsi ) + finsi; + +NMAJISF1 = max (0, MAJO1728ISF + arr(ISF5 * COPETOISF/100) * positif_ou_nul(ISF5 - SEUIL_12) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOISFTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOISFTARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOISFTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOISFTARDIF_A) + ); + + + +TXPF1728ISF =si (V_CODPF1728ISF=07 ou V_CODPF1728ISF=17 ou V_CODPF1728ISF=18) + alors (10) + sinon + (si (V_CODPF1728ISF=08) + alors (40) + finsi) + finsi ; + + +MAJTXISF1 = (1 - positif(V_NBCOD1728ISF)) + * ((1 - positif(CMAJ_ISF)) * positif(NMAJISF1) * TXPF1728ISF + positif(CMAJ_ISF) * COPETOISF) + + positif(V_NBCOD1728ISF) * (-1) ; +regle isf 77210: +application : iliad , batch ; +INTMSISF = inf( MOISAN_ISF / 10000 ); +INTANISF = (( MOISAN_ISF/10000 - INTMSISF )*10000) * present(MOISAN_ISF) ; +TXINTISF = (max(0, (INTANISF - (V_ANREV+1) )* 12 + INTMSISF - 6 ) * TXMOISRETARD2) + * present(MOISAN_ISF); +PTOISF = arr(ISF5 * COPETOISF / 100) + arr(ISF5 * TXINTISF / 100) ; +RETISF = (RETISF2 + arr(ISF5 * TXINTISF/100))* positif_ou_nul(ISF4BIS - SEUIL_12) ; +RETXISF = positif(CMAJ_ISF) * TXINTISF + + (TXINRISF * (1-positif(TXINRISF_A)) + (-1) * positif(TXINRISF_A) * positif(TXINRISF) + * positif(positif(TXINRISF - TXINRISF_A)+positif(TXINRISF_A-TXINRISF))) + + (TXINRISF * positif(TXINRISF_A) * null(TXINRISF - TXINRISF_A)) + ; + + +NATMAJISF = positif(positif(RETISF) * positif(NMAJISF1)+positif(NMAJISF1)) + + 2 * positif(RETISF) * (1-positif(NMAJISF1)); + +regle isf 77215: +application : iliad , batch ; + + + +PISF = ( INCISF_NET + + NMAJISF1 + + arr(ISF5 * TXINTISF / 100) * (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; + +regle isf 77219 : +application : iliad , batch ; + +NAPISFTOT = ISF5 + PISF ; + +regle isf 77220: +application : iliad , batch ; + +ISFNET = NAPISFTOT ; + +regle isf 77221: +application : iliad , batch ; + +ISFNAP = ISFCUM - V_ANTISF ; + +regle isf 77230: +application : iliad, batch ; + +ILI_SYNT_ISF = (1 - positif_ou_nul(ISF4BIS - SEUIL_12)) * null(V_ANTISF+0) * ISF4BIS + + positif_ou_nul(ISF4BIS - SEUIL_12) * ISF4BIS ; + + +regle isf 77270: +application : iliad, batch ; + + +ISF4BIS= max( 0, ISF5 ) ; + diff --git a/sources2013m_3_8/chap-majo.m b/sources2013m_3_8/chap-majo.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..5cb36136eccd216f841477f93c5d17378323e5cd --- /dev/null +++ b/sources2013m_3_8/chap-majo.m @@ -0,0 +1,758 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2014 +#au titre des revenus perçus en 2013. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle isf 232: +application : iliad ; +SUPISF[X] = positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X) + * max(ISF4BASE,0) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0,ISF4BASE - (TISF4BASE[FLAG_DERSTTR])); + +regle 23111: +application : iliad ; +IRBASE = IRN - IRANT ; + +TAXABASE_MAJO = TAXASSUR * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61); +CAPBASE_MAJO = IPCAPTAXT * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61); +LOYBASE_MAJO = TAXLOY * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61); +HRBASE_MAJO = IHAUTREVT * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61); + +CSBASE_MAJO = (CSG - CSGIM) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +RDBASE_MAJO = (RDSN - CRDSIM) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PSBASE_MAJO = (PRS - PRSPROV) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +CVNBASE_MAJO = (CVNSALC - COD8YT) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +CDISBASE_MAJO = (CDIS - CDISPROV) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +GLOBASE_MAJO = (CGLOA - COD8YL) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +RSE1BASE_MAJO = (RSE1N - CSPROVYD) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +RSE2BASE_MAJO = (RSE2N - CSPROVYF) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +RSE3BASE_MAJO = (RSE3N - CSPROVYG) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +RSE4BASE_MAJO = (RSE4N - CSPROVYH) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +RSE5BASE_MAJO = (RSE5N - CSPROVYE) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +regle corrective 23112: +application : iliad ; +TOT_BASE_MAJO = IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO + HRBASE_MAJO + LOYBASE_MAJO ; + +TOT_REF = TIRBASE[FLAG_DERSTTR] +TTAXABASE[FLAG_DERSTTR] + TLOYBASE[FLAG_DERSTTR] + +TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR]+TCHRBASE[FLAG_DERSTTR]; + + +TAXA_ISO = TAXASSUR * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61) ; +CAP_ISO = IPCAPTAXT * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61) ; +HR_ISO = IHAUTREVT * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61) ; + +PENA_RESTIT = max(0, IRBASE - TIRBASE[FLAG_DERSTTR]); + +NOPENA_RESTIT = max(0 , min( IRBASE - TIRBASE[FLAG_DERSTTR] , + max( 0, IRBASE + TTAXABASE[FLAG_DERSTTR]+TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR] + + TLOYBASE[FLAG_DERSTTR] +TCHRBASE[FLAG_DERSTTR]) + ) + ); + +SUPIR[X] = null(X) * positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) + * max(IRBASE,0) + + + + ( 1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * positif(null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-12)+null(X-13)) + * PENA_RESTIT + + + + ( 1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * (1 - positif((null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-12)+null(X-13)))) + * (1 - positif(null(X-1))) + * ((1 - positif(TARDIFEVT2)*null(X-2)) + * NOPENA_RESTIT + + positif(TARDIFEVT2) * null(X-2) * TIRBASE[FLAG_DERSTTR] + ) + + + (1 - positif((null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-12)+null(X-13)))) + * null(X-1)*positif( null(CSTRATE1 - 1) + null(CSTRATE1 - 7) + null(CSTRATE1 - 8) + +null(CSTRATE1 - 10)+ null(CSTRATE1 - 11)+ null(CSTRATE1 - 17) + +null(CSTRATE1 - 18)) + * NOPENA_RESTIT + + + null(X-1)*positif( null(CSTRATE1 - 3) + +null(CSTRATE1 - 4) + +null(CSTRATE1 - 5) + +null(CSTRATE1 - 6) + +null(CSTRATE1 - 55)) + * PENA_RESTIT ; + + +SUP2IR[X] = null(X) * null(CODE_2042 - 17) * positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) + * max(IRBASE,0) + + ((positif(null(X-14)+null(X-15)+null(X-18)+null(X-20)+null(X-22)) + * PENA_RESTIT + ) + + (1 - positif(null(X-14)+null(X-15)+null(X-18)+null(X-20)))* 0) + * (1 - positif(null(X-1))) + + null(X-1)*positif( null(CSTRATE1 - 1) + +null(CSTRATE1 - 17) + +null(CSTRATE1 - 2) + +null(CSTRATE1 - 10) + +null(CSTRATE1 - 30)) + * PENA_RESTIT; + +SUPCS[X] = (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0,CSBASE_MAJO - (TCSBASE[FLAG_DERSTTR] * positif(TNAPCR[FLAG_DERSTTR] + NAPCR_P + null(CSBASE_MAJO - TCSBASE[FLAG_DERSTTR])))) + + (positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(CSBASE_MAJO,0); + + +SUPPS[X] = (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0,PSBASE_MAJO - (TPSBASE[FLAG_DERSTTR] * positif(TNAPCR[FLAG_DERSTTR] + NAPCR_P + null(PSBASE_MAJO - TPSBASE[FLAG_DERSTTR])))) + + (positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(PSBASE_MAJO,0); + + +SUPRD[X] = (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0,RDBASE_MAJO - (TRDBASE[FLAG_DERSTTR] * positif(TNAPCR[FLAG_DERSTTR] + NAPCR_P + null(RDBASE_MAJO - TRDBASE[FLAG_DERSTTR])))) + + (positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(RDBASE_MAJO,0); + + +SUPGLO[X] = (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0,GLOBASE_MAJO - (TGLOBASE[FLAG_DERSTTR] * positif(TNAPCR[FLAG_DERSTTR] + NAPCR_P + null(GLOBASE_MAJO - TGLOBASE[FLAG_DERSTTR])))) + + (positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(GLOBASE_MAJO,0); + +SUPCDIS[X] = (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0,CDISBASE_MAJO - (TCDISBASE[FLAG_DERSTTR] * positif(TNAPCR[FLAG_DERSTTR] + NAPCR_P + null(CDISBASE_MAJO - TCDISBASE[FLAG_DERSTTR])))) + + (positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(CDISBASE_MAJO,0); +SUPCVN[X] = (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0,CVNBASE_MAJO - (TCVNBASE[FLAG_DERSTTR] * positif(TNAPCR[FLAG_DERSTTR] + NAPCR_P + null(CVNBASE_MAJO - TCVNBASE[FLAG_DERSTTR])))) + + (positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(CVNBASE_MAJO,0); + +SUPRSE1[X] = (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0,RSE1BASE_MAJO - (TRSE1BASE[FLAG_DERSTTR] * positif(TNAPCR[FLAG_DERSTTR] + NAPCR_P + null(RSE1BASE_MAJO - TRSE1BASE[FLAG_DERSTTR])))) + + (positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(RSE1BASE_MAJO,0); + +SUPRSE2[X] = (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0,RSE2BASE_MAJO - (TRSE2BASE[FLAG_DERSTTR] * positif(TNAPCR[FLAG_DERSTTR] + NAPCR_P + null(RSE2BASE_MAJO - TRSE2BASE[FLAG_DERSTTR])))) + + (positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(RSE2BASE_MAJO,0); + +SUPRSE3[X] = (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0,RSE3BASE_MAJO - (TRSE3BASE[FLAG_DERSTTR] * positif(TNAPCR[FLAG_DERSTTR] + NAPCR_P + null(RSE3BASE_MAJO - TRSE3BASE[FLAG_DERSTTR])))) + + (positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(RSE3BASE_MAJO,0); + +SUPRSE4[X] = (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0,RSE4BASE_MAJO - (TRSE4BASE[FLAG_DERSTTR] * positif(TNAPCR[FLAG_DERSTTR] + NAPCR_P + null(RSE4BASE_MAJO - TRSE4BASE[FLAG_DERSTTR])))) + + (positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(RSE4BASE_MAJO,0); +SUPRSE5[X] = (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0,RSE5BASE_MAJO - (TRSE5BASE[FLAG_DERSTTR] * positif(TNAPCR[FLAG_DERSTTR] + NAPCR_P + null(RSE5BASE_MAJO - TRSE5BASE[FLAG_DERSTTR])))) + + (positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(RSE5BASE_MAJO,0); + +SUPTAXA[X] = null(X) * positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) + * max( TAXABASE_MAJO , 0 ) + + + +( 1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * positif(null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-12)+null(X-13)) + * max( 0, TAXABASE_MAJO - TTAXABASE[FLAG_DERSTTR]) + + + + ( 1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * (1 - positif((null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-12)+null(X-13)))) + * max( 0, min( TAXABASE_MAJO - TTAXABASE[FLAG_DERSTTR], + max( 0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR] + TLOYBASE[FLAG_DERSTTR] + TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] ) + ) + ); + + + +SUP2TAXA[X] = null(X) * null(CODE_2042 - 17) * positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) + * max( 0, min( TAXABASE_MAJO - TTAXABASE[FLAG_DERSTTR], + max( 0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR] + TLOYBASE[FLAG_DERSTTR] + TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] ) + ) + ) + + + + positif(20 - V_NOTRAIT) * positif(null(X-14)) + * max( 0, min( TAXABASE_MAJO - TTAXABASE[FLAG_DERSTTR], + max( 0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR] + TLOYBASE[FLAG_DERSTTR] + TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] ) + ) + ) + + + (1-positif(20 - V_NOTRAIT)) * positif(null(X-14)) + * max( 0, TAXABASE_MAJO - TTAXABASE[FLAG_DERSTTR]) + + + positif(null(X-15)+null(X-18)+null(X-22)) + * max( 0, TAXABASE_MAJO - TTAXABASE[FLAG_DERSTTR]) + + + (1 - positif(null(X-14)+null(X-15)+null(X-18)+null(X-22))) * 0 + ; + + +SUPCAP[X] = null(X) * positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) + * max( 0 , CAPBASE_MAJO ) + + +( 1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * positif(null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-12)+null(X-13)) + * max( 0, CAPBASE_MAJO - TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR] ) + + +( 1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * (1 - positif((null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-12)+null(X-13)))) + * max(0, min( CAPBASE_MAJO - TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR] , + max( 0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO + TLOYBASE[FLAG_DERSTTR] + TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] ) + ) + ); + +SUP2CAP[X] = null(X) * null(CODE_2042 - 17) * positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) + * max(0, min( CAPBASE_MAJO - TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR] , + max( 0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO + TLOYBASE[FLAG_DERSTTR] + TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] ) + ) + ) + + + + positif(20 - V_NOTRAIT) * positif(null(X-14)) + * max(0, min( CAPBASE_MAJO - TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR] , + max( 0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO + TLOYBASE[FLAG_DERSTTR] + TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] ) + ) + ) + + (1-positif(20 - V_NOTRAIT)) * positif(null(X-14)) + * max(0, CAPBASE_MAJO - TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR]) + + + positif(null(X-15)+null(X-18)+null(X-20)+null(X-22)) + * max(0, CAPBASE_MAJO - TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR]) + + + (1 - positif(null(X-14)+null(X-15)+null(X-18)+null(X-20)+null(X-22))) * 0 + ; + +SUPLOY[X] = null(X) * positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) + * max( 0 , LOYBASE_MAJO ) + + +( 1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * positif(null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-12)+null(X-13)) + * max(0 , LOYBASE_MAJO - TLOYBASE[FLAG_DERSTTR]) + + + +( 1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * (1 - positif((null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-12)+null(X-13)))) + * max(0 , min( LOYBASE_MAJO - TLOYBASE[FLAG_DERSTTR] , + max( 0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO + LOYBASE_MAJO + TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] ) + ) + ); + +SUP2LOY[X] = null(X) * null(CODE_2042 - 17) * positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) + * max(0 , min( LOYBASE_MAJO - TLOYBASE[FLAG_DERSTTR] , + max( 0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO + LOYBASE_MAJO + TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] ) + ) + ) + + + positif(20 - V_NOTRAIT) * positif(null(X-14)) + * max(0 , min( LOYBASE_MAJO - TLOYBASE[FLAG_DERSTTR] , + max( 0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO + LOYBASE_MAJO + TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] ) + ) + ) + + + (1-positif(20 - V_NOTRAIT)) * positif(null(X-14)) + * max(0 , LOYBASE_MAJO - TLOYBASE[FLAG_DERSTTR]) + + + positif(null(X-15)+null(X-18)+null(X-20)+null(X-22)) + * max(0 , LOYBASE_MAJO - TLOYBASE[FLAG_DERSTTR]) + + + (1 - positif(null(X-14)+null(X-15)+null(X-18)+null(X-20)+null(X-22))) * 0 + ; + +SUPHR[X] = null(X) * positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) + * max( 0 , HRBASE_MAJO ) + + + +( 1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * positif(null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-12)+null(X-13)) + * max( 0, HRBASE_MAJO - TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] ) + + + + ( 1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * (1 - positif((null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-12)+null(X-13)))) + * max(0 , min( HRBASE_MAJO - TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] , + max( 0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO + LOYBASE_MAJO + HRBASE_MAJO ) + ) + ); + + +SUP2HR[X] = null(X) * null(CODE_2042 - 17) * positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) + * max(0 , min( HRBASE_MAJO - TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] , + max( 0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO + LOYBASE_MAJO + HRBASE_MAJO ) + ) + ) + + + positif(20 - V_NOTRAIT) * positif(null(X-14)) + * max(0 , min( HRBASE_MAJO - TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] , + max( 0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO + LOYBASE_MAJO + HRBASE_MAJO ) + ) + ) + + + (1-positif(20 - V_NOTRAIT)) * positif(null(X-14)) + * max(0 , HRBASE_MAJO - TCHRBASE[FLAG_DERSTTR]) + + + positif(null(X-15)+null(X-18)+null(X-20)+null(X-22)) + * max(0 , HRBASE_MAJO - TCHRBASE[FLAG_DERSTTR]) + + + (1 - positif(null(X-14)+null(X-15)+null(X-18)+null(X-20)+null(X-22))) * 0 + ; + +regle corrective 23113: +application : iliad; +TMAJOIR[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPIR[X] * TAUX_STRATE/100 )); +T2MAJOIR[X] = (1 - null(1 - IND_RJLJ)) + * ( + + (positif(null(X - 0) * null(CODE_2042 - 17) + +null(X-14)+null(X-15)+null(X-18)+null(X-20)+null(X-22)) + *(positif(null(X-21)+null(X-22))*TL_IR*arr(SUP2IR[X] * TX1758A/100) + +(1-null(X-22)) * arr(SUP2IR[X] * TX1758A/100))) + + + + null(X-1) + * positif(null(X - 1) * null(CSTRATE1 - 17) + +null(CSTRATE1 - 1) + +null(CSTRATE1 - 2) + +null(CSTRATE1 - 10) + +null(CSTRATE1 - 30)) * arr(SUP2IR[X] * TX1758A/100) + + ); + +MAJOIR_ST = MAJOIRST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOIR[X] + T2MAJOIR[X]; +TMAJOCS[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPCS[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJOCS_ST = MAJOCSST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOCS[X] ; +TMAJOPS[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPPS[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJOPS_ST = MAJOPSST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOPS[X] ; +TMAJORD[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPRD[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJORD_ST = MAJORDST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJORD[X] ; +TMAJOCVN[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPCVN[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJOCVN_ST = MAJOCVNST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOCVN[X] ; +TMAJOCDIS[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPCDIS[X] * TAUX_STRATE/100 )); + +MAJOCDIS_ST = MAJOCDISST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOCDIS[X] ; +TMAJOGLO[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPGLO[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJOGLO_ST = MAJOGLOST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOGLO[X] ; +TMAJORSE1[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPRSE1[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJORSE1_ST = MAJORSE1ST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJORSE1[X] ; +TMAJORSE2[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPRSE2[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJORSE2_ST = MAJORSE2ST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJORSE2[X] ; +TMAJORSE3[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPRSE3[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJORSE3_ST = MAJORSE3ST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJORSE3[X] ; +TMAJORSE4[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPRSE4[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJORSE4_ST = MAJORSE4ST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJORSE4[X] ; +TMAJORSE5[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPRSE5[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJORSE5_ST = MAJORSE5ST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJORSE5[X] ; +TMAJOTAXA[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPTAXA[X] * TAUX_STRATE/100 )); +T2MAJOTAXA[X] = (1 - null(1 - IND_RJLJ)) + + * (positif(null(X - 0) * null(CODE_2042 - 17) + + null(X-14)+null(X-15)+null(X-18)+null(X-22)) + *(null(X-22)*TL_TAXAGA*arr(SUP2TAXA[X] * TX1758A/100) + +(1-null(X-22)) * arr(SUP2TAXA[X] * TX1758A/100))); + +MAJOTAXA_ST = MAJOTAXAST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOTAXA[X] + T2MAJOTAXA[X]; +TMAJOHR[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPHR[X] * TAUX_STRATE/100 )); +T2MAJOHR[X] = (1 - null(1 - IND_RJLJ)) + + * (positif(null(X - 0) * null(CODE_2042 - 17) + + null(X-14)+null(X-15)+null(X-18)+null(X-20)+null(X-22)) + *(positif(null(X-20)+null(X-22))*TL_CHR*arr(SUP2HR[X] * TX1758A/100) + +(1-positif(null(X-20)+null(X-22))) * arr(SUP2HR[X] * TX1758A/100))); +MAJOHR_ST = MAJOHRST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOHR[X] + T2MAJOHR[X]; +TMAJOCAP[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPCAP[X] * TAUX_STRATE/100 )); +T2MAJOCAP[X] = (1 - null(1 - IND_RJLJ)) + + * (positif(null(X - 0) * null(CODE_2042 - 17) + + null(X-14)+null(X-15)+null(X-18)+null(X-22)) + *(null(X-22)*TL_CAP*arr(SUP2CAP[X] * TX1758A/100) + +(1-null(X-22)) * arr(SUP2CAP[X] * TX1758A/100))); +MAJOCAP_ST = MAJOCAPST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOCAP[X] + T2MAJOCAP[X]; +TMAJOLOY[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPLOY[X] * TAUX_STRATE/100 )); +T2MAJOLOY[X] = (1 - null(1 - IND_RJLJ)) + + * (positif(null(X - 0) * null(CODE_2042 - 17) + + null(X-14)+null(X-15)+null(X-18)+null(X-22)) + *(null(X-22)*TL_LOY*arr(SUP2LOY[X] * TX1758A/100) + +(1-null(X-22)) * arr(SUP2LOY[X] * TX1758A/100))); +MAJOLOY_ST = MAJOLOYST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOLOY[X] + T2MAJOLOY[X]; +regle isf 233: +application : iliad; +TMAJOISF[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPISF[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJOISF_ST = MAJOISFST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOISF[X] ; +regle corrective 23114: +application : iliad; + +MAJOIR07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(IRBASE2042_FIC,IRBASE), + max(0, IRBASE) + ) + ) + * STR_TR16 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOIR08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(IRBASE2042_FIC,IRBASE), + max(0, IRBASE) + ) + ) + * STR_TR11 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOIR17_1TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(IRBASE2042_FIC,IRBASE), + max(0, IRBASE) + ) + ) + + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOIR17_2TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TX1758A/100 * + min(min(IRBASE2042_FIC,IRBASE), + max(0, IRBASE) + ) + ) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOIR_TARDIF = somme(x = 07,08: MAJOIR0x_TARDIF) + + MAJOIR17_1TARDIF + MAJOIR17_2TARDIF; +MAJOCS07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CSBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR16 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCS08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CSBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR11 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCS17_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CSBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCS_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJOCSx_TARDIF); +MAJOPS07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * PSBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR16 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOPS08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * PSBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR11 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOPS17_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * PSBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOPS_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJOPSx_TARDIF); +MAJORD07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RDBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR16 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORD08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RDBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR11 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORD17_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RDBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORD_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJORDx_TARDIF); +MAJOCVN07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CVNBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR16 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCVN08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CVNBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR11 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCVN17_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CVNBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCVN_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJOCVNx_TARDIF); +MAJOCDIS07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CDISBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR16 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCDIS08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CDISBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR11 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCDIS17_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CDISBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCDIS_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJOCDISx_TARDIF); +MAJOGLO07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * GLOBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR16 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOGLO08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * GLOBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR11 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOGLO17_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * GLOBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOGLO_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJOGLOx_TARDIF); +MAJORSE107_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE1BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR16 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE108_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE1BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR11 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE117_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE1BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE1_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJORSE1x_TARDIF); +MAJORSE207_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE2BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR16 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE208_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE2BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR11 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE217_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE2BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE2_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJORSE2x_TARDIF); +MAJORSE307_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE3BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR16 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); 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+MAJOHR_TARDIF = somme(x = 07,08 : MAJOHR0x_TARDIF) + + MAJOHR17_1TARDIF + MAJOHR17_2TARDIF; +MAJOCAP07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(CAPBASE2042_FIC,CAPBASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO) + ) + ) + * STR_TR16 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOCAP08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(CAPBASE2042_FIC,CAPBASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO) + ) + ) + * STR_TR11 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOCAP17_1TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(CAPBASE2042_FIC,CAPBASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO) + ) + ) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOCAP17_2TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TX1758A/100 * + min(min(CAPBASE2042_FIC,CAPBASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO) + ) + ) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); 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+MAJOLOY_TARDIF = somme(x = 07,08 : MAJOLO0x_TARDIF) + + MAJOLO17_1TARDIF + MAJOLO17_2TARDIF; + +MAJOTAXA07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(TAXABASE2042_FIC,TAXABASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO) + ) + ) + * STR_TR16 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOTAXA08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(TAXABASE2042_FIC,TAXABASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO) + ) + ) + * STR_TR11 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOTA17_1TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(TAXABASE2042_FIC,TAXABASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO) + \ No newline at end of file diff --git a/sources2013m_3_8/chap-perp.m b/sources2013m_3_8/chap-perp.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..34a9d67e5f31222960eec955609c38b500857d04 --- /dev/null +++ b/sources2013m_3_8/chap-perp.m @@ -0,0 +1,711 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2014 +#au titre des revenus perçus en 2013. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + + #### # # ## ##### # ##### ##### ###### + # # # # # # # # # # # # # + # ###### # # # # # # # # ##### + # # # ###### ##### # # ##### # + # # # # # # # # # # # # + #### # # # # # # # # # ###### +regle 31000: +application : iliad , batch ; +PERP_BOOL = positif(null(1-(V_0CF+V_0CH+V_0CR+V_0DJ+V_0DN+V_0DP)) * + null( + present( TSHALLO2 ) + + present( ALLO2 ) + + present( TSHALLO3 ) + + present( ALLO3 ) + + present( TSHALLO4 ) + + present( ALLO4 ) + + present( FRN2 ) + + present( FRN3 ) + + present(FRN4) + + present(HEURESUPP2) + + present(HEURESUPP3) + + present(HEURESUPP4) + + present(CARTSP2) + + present(CARTSP3) + + present(CARTSP4) + + present(REMPLAP2) + + present(REMPLAP3) + + present(REMPLAP4) + )); +regle 31002: +application : iliad , batch ; +PERPSALV = + TSHALLOV + + ALLOV + + GLD1V + + GLD2V + + GLD3V + + GLDGRATV + + BPCOSAV + + TSASSUV + + CARTSV + + TSELUPPEV + + HEURESUPV + + REMPLAV + + CODDAJ + + CODEAJ + + max(0,SALEXTV - COD1AD) + ; +PERPSALC = + TSHALLOC + + ALLOC + + GLD1C + + GLD2C + + GLD3C + + GLDGRATC + + BPCOSAC + + TSASSUC + + CARTSC + + TSELUPPEC + + HEURESUPC + + REMPLAC + + CODDBJ + + CODEBJ + + max(0,SALEXTC - COD1BD) + ; +PERPSALP = PERP_BOOL * ( + TSHALLO1 + + ALLO1 + + CARTSP1 + + REMPLAP1 + + HEURESUPP1 + + max(0,SALEXT1 - COD1CD) + ) + ; +regle 31003: +application : iliad , batch ; +PERPSALDV = PREP10V; +PERPSALDC = PREP10C; +PERPSALDP = PREP10P * PERP_BOOL; +regle 31004: +application : iliad , batch ; +PERPSALNV = PERPSALV - PERPSALDV + ELURASV; +PERPSALNC = PERPSALC - PERPSALDC + ELURASC; +PERPSALNP = PERPSALP -PERPSALDP ; +regle 31005: +application : iliad , batch ; +PERPBANV = + FEXV + + BAFV + + BAFPVV + + BAEXV + + BACREV + - (BACDEV * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + BAHEXV + + BAHREV + - (BAHDEV * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + BAPERPV + + 4BACREV + + 4BAHREV + + BAFORESTV + + BANOCGAV + ; 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+ +PERP_INDP = positif( 0+ + positif(TSHALLO1) + + positif(ALLO1) ++ positif(FEXP) + positif(BAFP) + positif(BAFPVP) + positif(BAEXP) ++ positif(BACREP) + positif(4BACREP) ++ positif(BACDEP * (1 - positif(ART1731BIS) )) + positif(BAHEXP) ++ positif(BAHREP) + positif(4BAHREP) ++ positif(BAHDEP * (1 - positif(ART1731BIS) )) + positif(BAPERPP) ++ positif(MIBEXP) + positif(MIBVENP) + positif(MIBPRESP) + positif(MIBPVP) ++ positif(AUTOBICVP) + positif(AUTOBICPP) ++ positif(BICEXP) + positif(BICNOP) + positif(BICDNP * (1 - positif(ART1731BIS) )) ++ positif(BIHEXP) + positif(BIHNOP) ++ positif(BIHDNP * (1 - positif(ART1731BIS) )) + positif(BIPERPP) ++ positif(LOCPROCGAP) +- positif(LOCDEFPROCGAP * (1 - positif(ART1731BIS) )) ++ positif(LOCPROP) +- positif(LOCDEFPROP * (1 - positif(ART1731BIS) )) ++ positif(BNCPROEXP) + positif(BNCPROP) + positif(BNCPROPVP) ++ positif(AUTOBNCP) ++ positif(BNCEXP) + positif(BNCREP) + positif(BNCDEP * (1 - positif(ART1731BIS) )) + positif(BNHEXP) ++ positif(BNHREP) + positif(BNHDEP * (1 - positif(ART1731BIS) )) + positif(BNCCRP) ); + +regle 31013: +application : iliad , batch ; + +PERPINDV = positif( + (positif(positif(PERP_INDV) + + (1 - positif(PERP_INDV)) + * (1 - positif(PRBRV+PALIV))) + * positif(INDREV1A8)) + + (1 - positif(PERP_INDV)) * positif(PRBRV+PALIV) + * positif(PERP_COTV) + +PERPMUTU * (1 - positif(PERP_INDV+PERP_COTV))) + * (1 - PERP_NONV) + * (1 -V_CNR) ; +PERPINDC = positif( + (positif(positif(PERP_INDC) + + (1 - positif(PERP_INDC)) + * (1 - positif(PRBRC+PALIC))) + * positif(INDREV1A8)) + + (1 - positif(PERP_INDC)) * positif(PRBRC+PALIC) + * positif(PERP_COTC) + +PERPMUTU * (1 - positif(PERP_INDC+PERP_COTC))) + * (1 - PERP_NONC) + * BOOL_0AM + * (1 -V_CNR) ; +PERPINDP = positif( + (positif(positif(PERP_INDP) + + (1 - positif(PERP_INDP)) + * (1 - positif(PRBR1+PALIP))) + * positif(INDREV1A8)) + + (1 - positif(PERP_INDP)) * positif(PRBR1+PALIP) + * positif(PERP_COTP) + ) + * PERP_BOOL + * (1 -V_CNR) ; + +regle 31014: +application : iliad , batch ; +PERPINDCV = positif(V_BTPERPTOTV + PERPPLAFCV + + PERPPLAFNUV1 + PERPPLAFNUV2 +PERPPLAFNUNV + + PERP_COTV + RACCOTV) + * PERPINDV + * (1 -V_CNR); +PERPINDCC = BOOL_0AM + * positif(V_BTPERPTOTC + PERPPLAFCC + + PERPPLAFNUC1 + PERPPLAFNUC2 +PERPPLAFNUNC + + PERP_COTC + RACCOTC) + * PERPINDC + * (1 -V_CNR); +PERPINDCP = PERP_BOOL + * positif(V_BTPERPTOTP + PERPPLAFCP + + PERPPLAFNUP1 + PERPPLAFNUP2 +PERPPLAFNUNP + + PERP_COTP + RACCOTP) + +0 + * (1 -V_CNR); +regle 31015: +application : iliad , batch ; +PERPPLAFV = positif(PERPINDV) * + max(0,positif(PERPREVTOTV) + * (max(min(arr(PERPREVTOTV * TX_PERPPLAF/100),LIM_PERPMAX),LIM_PERPMIN)-PERPV) + + (1 - positif(PERPREVTOTV)) * (LIM_PERPMIN - PERPV) + ) + * (1 -V_CNR); +PERPPLAFC = positif(PERPINDC) * BOOL_0AM * + max(0,positif(PERPREVTOTC) + * (max(min(arr(PERPREVTOTC * TX_PERPPLAF/100),LIM_PERPMAX),LIM_PERPMIN)-PERPC) + + (1 - positif(PERPREVTOTC)) * (LIM_PERPMIN - PERPC) + ) + * (1 -V_CNR); +PERPPLAFP = positif(PERPINDP) * + max(0,positif(PERPREVTOTP) + * (max(min(arr(PERPREVTOTP * TX_PERPPLAF/100),LIM_PERPMAX),LIM_PERPMIN)-PERPP) + + (1 - positif(PERPREVTOTP)) * (LIM_PERPMIN - PERPP) + ) + * (1 -V_CNR); +regle 31016: +application : iliad , batch ; +pour i =V,C,P: +PERPPLAFTi = PERPINDi + * max(0,PERPPLAFi + PERPPLAFNUNi + PERPPLAFNU1i + PERPPLAFNU2i) + * (1 - V_CNR); +regle 31017: +application : iliad , batch ; +pour i =V,C,P: +PERPPLATiANT = (1 - positif(present(PERPPLAFCi) + present(PERPPLAFNUi1) + + present(PERPPLAFNUi2) + present(PERPPLAFNUi3))) + * V_BTPERPTOTi + + positif(present(PERPPLAFCi) + present(PERPPLAFNUi1) + + present(PERPPLAFNUi2) + present(PERPPLAFNUi3)) + *(PERPPLAFCi + PERPPLAFNUi1 + PERPPLAFNUi2 + PERPPLAFNUi3); +pour i =V,C,P: +PERPPLAFiANT = present(PERPPLAFCi) * PERPPLAFCi + + (1 - present(PERPPLAFCi)) * V_BTPERPi; +pour i =V,C,P: +PERPPLAFNUi2ANT = present(PERPPLAFNUi2) * PERPPLAFNUi2 + +(1 - present(PERPPLAFNUi2)) * V_BTPERPNUi2 ; +pour i =V,C,P: +PERPPLAFNUi3ANT = present(PERPPLAFNUi3) * PERPPLAFNUi3 + +(1 - present(PERPPLAFNUi3)) * V_BTPERPNUi3 ; +regle 31018: +application : iliad , batch ; +PERPPLAFNUTV = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * max(PERPPLATVANT - RPERPV,0) + + positif(PERP_COND1) * 0 + + positif(PERP_COND2) * max(0,PERPPLATVANT - RPERPV - RPERPMUTC - RACCOTC) + ; +PERPPLAFNUTC = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * max(PERPPLATCANT - RPERPC,0) + + positif(PERP_COND1) * max(0,PERPPLATCANT - RPERPC - RPERPMUTV - RACCOTV) + + positif(PERP_COND2) * 0 + ; +PERPPLAFNUTP = max(PERPPLATPANT - RPERPP,0) ; +PERPPLAFNUV = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) * max(0,PERPPLAFVANT - RPERPV) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * max(0,PERPPLAFV - RPERPV)) + + positif(PERP_COND1) * 0 + + positif(PERP_COND2) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,PERPPLAFVANT - RPERPV - RPERPMUTC - RACCOTC) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,PERPPLAFV - RPERPV - RPERPMUTC - RACCOTC)) + ; +PERPPLAFNUC = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) * max(0,PERPPLAFCANT - RPERPC) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * max(0,PERPPLAFC - RPERPC)) + + positif(PERP_COND1) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,PERPPLAFCANT - RPERPC - RPERPMUTV - RACCOTV) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,PERPPLAFC - RPERPC - RPERPMUTV - RACCOTV)) + + positif(PERP_COND2) * 0 + ; +PERPPLAFNUP = (1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) * max(0,PERPPLAFPANT - RPERPP) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * max(0,PERPPLAFP - RPERPP) + ; +pour i =V,C,P: +PERPPLAFNUNi = max(0,PERPPLAFNUi); +PERPPLAFNU3V = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (positif(PERPPLAFNUV) * PERPPLAFNUV3ANT + + (1 - positif(PERPPLAFNUV)) + * max(0,PERPPLAFNUV3ANT - (RPERPV - PERPPLAFVANT))) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_COND1) * 0 + + positif(PERP_COND2) * (positif(PERPPLAFNUV) * PERPPLAFNUV3ANT + + (1 - positif(PERPPLAFNUV)) *max(0,PERPPLAFNUV3ANT - (RPERPV + RPERPMUTC + RACCOTC- PERPPLAFVANT))) + ; +PERPPLAFNU3C = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (positif(PERPPLAFNUC) * PERPPLAFNUC3ANT + + (1 - positif(PERPPLAFNUC)) + * max(0,PERPPLAFNUC3ANT - (RPERPC - PERPPLAFCANT))) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_COND1) * (positif(PERPPLAFNUC) * PERPPLAFNUC3ANT + + (1 - positif(PERPPLAFNUC)) *max(0,PERPPLAFNUC3ANT - (RPERPC + RPERPMUTV + RACCOTV- PERPPLAFCANT))) + + positif(PERP_COND2) * 0 + ; +PERPPLAFNU3P = (1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * ( + max(0,positif(PERPPLAFNUP) * PERPPLAFNUP3ANT + + (1 - positif(PERPPLAFNUP+0)) + * (PERPPLAFNUP3ANT - (RPERPP - PERPPLAFPANT))) + ) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ; +PERPPLAFNU2V = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (positif(PERPPLAFVANT + PERPPLAFNUV3ANT - RPERPV) + * PERPPLAFNUV2ANT + + (1 - positif(PERPPLAFVANT + PERPPLAFNUV3ANT - RPERPV)) + * max(0,PERPPLAFNUV2ANT - (RPERPV - PERPPLAFVANT - PERPPLAFNUV3ANT))) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_COND1) * 0 + + positif(PERP_COND2) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (positif(PERPPLAFVANT + PERPPLAFNUV3ANT - RPERPV - RPERPMUTC- RACCOTC) + * PERPPLAFNUV2ANT + + (1 - positif(PERPPLAFVANT + PERPPLAFNUV3ANT - RPERPV - RPERPMUTC - RACCOTC)) + * max(0,PERPPLAFNUV2ANT - (RPERPV + RPERPMUTC + RACCOTC) - (PERPPLAFVANT + PERPPLAFNUV3ANT))) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + ; +PERPPLAFNU2C = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (positif(PERPPLAFCANT + PERPPLAFNUC3ANT - RPERPC) + * PERPPLAFNUC2ANT + + (1 - positif(PERPPLAFCANT + PERPPLAFNUC3ANT - RPERPC)) + * max(0,PERPPLAFNUC2ANT - (RPERPC - PERPPLAFCANT - PERPPLAFNUC3ANT))) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_COND1) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (positif(PERPPLAFCANT + PERPPLAFNUC3ANT - RPERPC - RPERPMUTV - RACCOTV) + * PERPPLAFNUC2ANT + + (1 - positif(PERPPLAFCANT + PERPPLAFNUC3ANT - RPERPC - RPERPMUTV - RACCOTV )) + * max(0,PERPPLAFNUC2ANT - (RPERPC + RPERPMUTV + RACCOTV) - (PERPPLAFCANT + PERPPLAFNUC3ANT))) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_COND2) * 0 + ; +PERPPLAFNU2P = (1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * ( + max(0,positif(PERPPLAFPANT + PERPPLAFNUP3ANT - RPERPP) + * PERPPLAFNUP2ANT + + (1 - positif(PERPPLAFPANT + PERPPLAFNUP3ANT - RPERPP)) + * max(0,PERPPLAFNUP2ANT - (RPERPP - PERPPLAFPANT - PERPPLAFNUP3ANT))) + ) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ; +PERPPLAFNU1V = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * max(PERPPLAFNUTV - PERPPLAFNUNV - PERPPLAFNU3V - PERPPLAFNU2V,0) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_COND1) * 0 + + positif(PERP_COND2) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * max(PERPPLAFNUTV - PERPPLAFNUNV - PERPPLAFNU3V - PERPPLAFNU2V,0) + + positif(PERP_COND2) * 0) + ; +PERPPLAFNU1C = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * max(PERPPLAFNUTC - PERPPLAFNUNC - PERPPLAFNU3C - PERPPLAFNU2C,0) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_COND1) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * max(PERPPLAFNUTC - PERPPLAFNUNC - PERPPLAFNU3C - PERPPLAFNU2C,0) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0) + + positif(PERP_COND2) * 0 + ; +PERPPLAFNU1P = (1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * max(PERPPLAFNUTP - PERPPLAFNUNP - PERPPLAFNU3P - PERPPLAFNU2P,0) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ; +regle 31019: +application : iliad , batch ; +PERP_NONV = positif( + (1 - positif(PERP_INDV)) * (1 - positif(PRBRV+PALIV)) + * (1 - positif(PERP_COTV)) + * (1 - positif(PERP_INDC)) * positif(PRBRC+PALIC) + ) ; +PERP_NONC = BOOL_0AM * positif( + (1 - positif(PERP_INDC)) * (1 - positif(PRBRC+PALIC)) + * (1 - positif(PERP_COTC)) + * (1 - positif(PERP_INDV)) * positif(PRBRV+PALIV) + ) ; +PERP_NONP = PERP_BOOL * positif(PERP_NONC + PERP_NONV) ; +regle 31020: +application : iliad , batch ; +pour i=V,C,P: +PERPPLAFCOMi = positif(PERPIMPATRIE) * PERPPLAFi *3 + + (1 - positif(PERPIMPATRIE)) * 0; +pour i=V,C,P: +PERPPLAFIMPi = positif(PERPIMPATRIE) * (PERPPLAFCOMi + PERPPLAFi) + + (1 - positif(PERPIMPATRIE)) * 0; +regle 31021: +application : iliad , batch ; +PERP_MUT = positif(PERPMUTU) + * positif(V_0AM+V_0AO) + * (1 - positif(V_0AC+V_0AD+V_0AV)) + ; +PERP_COND1 = positif(PERP_MUT) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * positif(PERP_COTV - PERPPLATVANT) + * positif(PERPPLATCANT - PERP_COTC) + + positif(PERPIMPATRIE) + * positif(PERP_COTV - PERPPLAFIMPV) + * positif(PERPPLAFIMPC - PERP_COTC) + ); +PERP_COND2 = positif(PERP_MUT) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * positif(PERP_COTC - PERPPLATCANT) + * positif(PERPPLATVANT - PERP_COTV) + + positif(PERPIMPATRIE) + * positif(PERP_COTC - PERPPLAFIMPC) + * positif(PERPPLAFIMPV - PERP_COTV) + ); +PERPPLAFMUTV = positif(PERP_COND1) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * (PERPPLATVANT + max(0,PERPPLATCANT - PERP_COTC)) + + positif(PERPIMPATRIE) + * (PERPPLAFIMPV + max(0,PERPPLAFIMPC - PERP_COTC)) + ); +PERPPLAFMUTC = positif(PERP_COND2) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * (PERPPLATCANT + max(0,PERPPLATVANT - PERP_COTV)) + + positif(PERPIMPATRIE) + * (PERPPLAFIMPC + max(0,PERPPLAFIMPV - PERP_COTV)) + ); +regle 310211: +application : iliad , batch ; +PERPPLAFMU1V = positif(PERP_COND1) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) * (PERPPLATVANT + RPERPMUTV) + + positif(PERPIMPATRIE) * (PERPPLAFIMPV + RPERPMUTV)) + + positif(PERP_COND2) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) * (PERPPLATVANT - RPERPMUTC) + + positif(PERPIMPATRIE) * (PERPPLAFIMPV - RPERPMUTC)); +PERPPLAFMU1C = positif(PERP_COND1) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) * (PERPPLATCANT - RPERPMUTV) + + positif(PERPIMPATRIE) * (PERPPLAFIMPC - RPERPMUTV)) + + positif(PERP_COND2) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) * (PERPPLATCANT + RPERPMUTC) + +positif(PERPIMPATRIE) *(PERPPLAFIMPC + RPERPMUTC)); +regle 31022: +application : iliad , batch ; +pour i =V,C,P: +DPERPi = PERP_COTi + RACCOTi; +RPERPV = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTV,PERPPLATVANT) + RACCOTV) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTV,PERPPLAFIMPV) + RACCOTV)) + + positif(PERP_COND1) + * (min(PERP_COTV,PERPPLAFMUTV) + RACCOTV) + + positif(PERP_COND2) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTV,PERPPLATVANT) + RACCOTV) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTV,PERPPLAFIMPV) + RACCOTV)) + ; +RPERPC = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTC,PERPPLATCANT) + RACCOTC) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTC,PERPPLAFIMPC) + RACCOTC)) + + positif(PERP_COND1) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTC,PERPPLATCANT) + RACCOTC) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTC,PERPPLAFIMPC) + RACCOTC)) + + positif(PERP_COND2) * (min(PERP_COTC,PERPPLAFMUTC) + RACCOTC) + ; +RPERPP = ( (1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTP,PERPPLATPANT) + RACCOTP) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTP,PERPPLAFIMPP) + RACCOTP) + ); +APERPV = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPV,RBG - RPALE - RPALP - RFACC + - RDDIV - DDCSG + TOTALQUO -SDD), 0); +APERPC = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPC,RBG - RPALE - RPALP - RFACC + - RDDIV - DDCSG + TOTALQUO -SDD - APERPV), 0); +APERPP = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPP,RBG - RPALE - RPALP - RFACC + - RDDIV - DDCSG + TOTALQUO -SDD - APERPV - APERPC), 0); +TAPERPV = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPV,RBG*(1-INDTEFF)+ TEFFREVTOT3 - RPALE - RPALP - RFACC + - RDDIV - DDCSG + TOTALQUO -SDD), 0); +TAPERPC = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPC,RBG *(1-INDTEFF)+ TEFFREVTOT3- RPALE - RPALP - RFACC + - RDDIV - DDCSG + TOTALQUO -SDD - APERPV), 0); +TAPERPP = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPP,RBG *(1-INDTEFF)+ TEFFREVTOT3- RPALE - RPALP - RFACC + - RDDIV - DDCSG + TOTALQUO -SDD - APERPV - APERPC), 0); +regle 310225: +application : iliad , batch ; +PERPDCOTV = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * min(PERP_COTV,PERPPLATVANT) + + positif(PERPIMPATRIE) + * min(PERP_COTV,PERPPLAFIMPV)) + + positif(PERP_COND1) + * min(PERP_COTV,PERPPLAFMU1V) + + positif(PERP_COND2) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * min(PERP_COTV,PERPPLATVANT) + + positif(PERPIMPATRIE) + * min(PERP_COTV,PERPPLAFIMPV)) + ; +PERPDCOTC = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * min(PERP_COTC,PERPPLATCANT) + + positif(PERPIMPATRIE) + * min(PERP_COTC,PERPPLAFIMPC)) + + positif(PERP_COND1) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * min(PERP_COTC,PERPPLATCANT) + + positif(PERPIMPATRIE) + * min(PERP_COTC,PERPPLAFIMPC)) + + positif(PERP_COND2) * min(PERP_COTC,PERPPLAFMU1C) + ; +PERPDCOTP = ( (1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * min(PERP_COTP,PERPPLATPANT) + + positif(PERPIMPATRIE) + * min(PERP_COTP,PERPPLAFIMPP) + ); +regle 31023: +application : iliad , batch ; +RPERPMUTV = positif(PERP_COND1) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTV - PERPPLATVANT,PERPPLATCANT - PERP_COTC)) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTV - PERPPLAFIMPV,PERPPLAFIMPC - PERP_COTC)) + ); +RPERPMUTC = positif(PERP_COND2) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTC - PERPPLATCANT,PERPPLATVANT - PERP_COTV)) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTC - PERPPLAFIMPC,PERPPLAFIMPV - PERP_COTV)) + ); +regle 31024: +application : iliad , batch ; +IND_BTANC = null(V_IND_TRAIT -4) + * (positif(APPLI_OCEANS) * 1 + + positif(APPLI_COLBERT) + + positif(APPLI_BATCH) * V_BTANC + + positif(APPLI_ILIAD) * ( positif(V_CALCULIR) * 1 + + (1 - positif(V_CALCULIR)) * V_BTANC) + ) + + null(V_IND_TRAIT - 5) * 1; +pour i = V,C,P : +PERPINDAFFi = positif(PERPINDi + * (1 - V_CNR) * (1 - positif(ANNUL2042)) + * ((null(IND_BTANC - 1) + * (positif(PERPIMPATRIE+0) + * positif(PERPPLAFNUNi+PERPPLAFi+positif_ou_nul(PERPi)*positif(PERPREVTOTi)) + + (1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (present(PERPPLAFCi) + present(V_BTPERPi)) + * (present(PERPPLAFNUi1) + present(V_BTPERPNUi1)) + * (present(PERPPLAFNUi2) + present(V_BTPERPNUi2)) + * (present(PERPPLAFNUi3)+ present(V_BTPERPNUi3)) + )) + +((null(IND_BTANC - 2) + * positif(V_BTPERPi + V_BTPERPNUi1 + V_BTPERPNUi2 + V_BTPERPNUi3 + + PERPPLAFCi + PERPPLAFNUi1 + PERPPLAFNUi2 + PERPPLAFNUi3))))); diff --git a/sources2013m_3_8/chap-plaf.m b/sources2013m_3_8/chap-plaf.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..8b8b821652db17f1743c487a4283c589764dfa1a --- /dev/null +++ b/sources2013m_3_8/chap-plaf.m @@ -0,0 +1,475 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2014 +#au titre des revenus perçus en 2013. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + +regle 8200: +application : iliad , batch ; +LIMIT12 = 18000 + max(0, arr( max(0, RI1 + TONEQUO1) * (4/100))) + * (1 - positif((VARRMOND * positif(ART1731BIS) + RMOND * (1 - ART1731BIS)))) + + max(0, + arr( max(0, + (VARRMOND * positif(ART1731BIS) + RMOND * (1 - ART1731BIS)) + + TONEQUOM1 + )* (4/100)) + ) + * positif( (VARRMOND * positif(ART1731BIS) + RMOND * (1 - ART1731BIS)) ); +LIMIT11 = 18000 + max(0, arr( max(0, RI1 + TONEQUO1) * (6/100))) + * (1 - positif( (VARRMOND * positif(ART1731BIS) + RMOND * (1 - ART1731BIS)))) + + max(0, + arr( max(0, + (VARRMOND * positif(ART1731BIS) + RMOND * (1 - ART1731BIS)) + + TONEQUOM1 + ) * (6/100)) + ) + * positif( (VARRMOND * positif(ART1731BIS) + RMOND * (1 - ART1731BIS)) ); +LIMIT10 = 20000 + max(0, arr( max(0, RI1 + TONEQUO1) * (8/100))) + * (1 - positif( (VARRMOND * positif(ART1731BIS) + RMOND * (1 - ART1731BIS)))) + + max(0, + arr( max(0, + (VARRMOND * positif(ART1731BIS) + RMOND * (1 - ART1731BIS)) + + TONEQUOM1 + ) * (8/100)) + ) + * positif( (VARRMOND * positif(ART1731BIS) + RMOND * (1 - ART1731BIS))); +LIMIT9 = 25000 + max(0, arr( max(0, RI1 + TONEQUO1) * (10/100))) + * (1 - positif( (VARRMOND * positif(ART1731BIS) + RMOND * (1 - ART1731BIS)))) + + max(0, + arr( max(0, + (VARRMOND * positif(ART1731BIS) + RMOND * (1 - ART1731BIS)) + + TONEQUOM1 + ) * (10/100)) + ) + * positif( (VARRMOND * positif(ART1731BIS) + RMOND * (1 - ART1731BIS))); + +regle 8201: +application : iliad , batch ; +NAPSANSPENA = NAPTIR - (PIR+PTAXA+PPCAP+PHAUTREV+PTAXLOY) * positif(abs(NAPTIR)) ; +AVFISCO = V_NAPTEO * (1 - 2 * V_NEGTEO) - NAPSANSPENA ; + +regle 8202: +application : iliad , batch ; +AVFISCOPTER = AVPLAF9 + AVPLAF10 + AVPLAF11 + AVPLAF12 + AVPLAF13 ; +regle 82463: +application : iliad , batch ; + + +A13RSOC = max(0, arr( RSOC4+RSOC8 - (( RSOC4+RSOC8 )*(TX65/100)))) * (1 - V_CNR); +regle 82462: +application : iliad , batch ; + + +A12RSOC = max(0, arr( RSOC3+RSOC7 + RSOC24+RSOC28 - (( RSOC3+RSOC7 + RSOC24+RSOC28 )*(TX65/100)))) * (1 - V_CNR); + +regle 82461: +application : iliad , batch ; + + +A11RSOC = max(0, arr( RSOC2+RSOC6 + RSOC17+RSOC20 + RSOC24+RSOC27 - ((RSOC2+RSOC6 + RSOC17+RSOC20 + RSOC24+RSOC27)*(TX65/100)))*(1-ART1731BIS) + ) * (1 - V_CNR); + +regle 8246: +application : iliad , batch ; + + +A10RSOC = max(0, arr( RSOC1+RSOC5 + RSOC12+RSOC14 + RSOC16+RSOC19 + RSOC22+RSOC26 + - ((RSOC1+RSOC5 + RSOC12+RSOC14 + RSOC16+RSOC19 + RSOC22+RSOC26)*(TX65/100)))*(1-ART1731BIS) + ) * (1 - V_CNR); + +regle 82473: +application : iliad , batch ; + + +A13RENT1 = ( RENT18 + RENT24 + + max (0 , RENT12+RENT36 + RENT6+RENT32 + - ( arr((RENT12+RENT36)*(5263/10000)) + arr((RENT6+RENT32)*(625/1000)))) + ) * (1 - V_CNR); + +A13RENT = max(0, A13RENT1 * (1-ART1731BIS) + min( A13RENT1731+0 , A13RENT1 ) *ART1731BIS ) * (1 - V_CNR); + + +regle 82472: +application : iliad , batch ; + + + +A12RENT1 = ( RENT17 + RENT23 + RLOC67 + RLOC74 + + max (0 , RENT11+RENT35 + RENT5+RENT31 + + RLOC60+RLOC88 + RLOC53+RLOC81 + - (arr((RENT11+RENT35)*(5263/10000)) + arr((RENT5+RENT31)*(625/1000)) + + arr((RLOC60+RLOC88)*(5263/10000)) + arr((RLOC53+RLOC81)*(625/1000)))) + ) * (1 - V_CNR); + +A12RENT = max(0, A12RENT1 * (1-ART1731BIS) + min( A12RENT1731+0 , A12RENT1 ) *ART1731BIS ) * (1 - V_CNR); + +regle 82471: +application : iliad , batch ; + + + + + + +A11RENT1 = ( RENT14+RENT20+RENT16+RENT22+RLOC34+RLOC63+RLOC70+RLOC66+RLOC73 + + max (0 , RLOC29+RLOC44 + RLOC24+RLOC39 + RLOC56+RLOC84 + RLOC49+RLOC77 + + RLOC59+RLOC87 + RLOC52+RLOC80 + + RENT8+RENT28 + RENT2+RENT26 + RENT10+RENT34 + RENT4+RENT30 + + - (arr((RENT8+RENT28)*(5263/10000)) + arr((RENT2+RENT26)*(625/1000)) + + arr((RENT10+RENT34)*(5263/10000)) + arr((RENT4+RENT30)*(625/1000)) + + arr((RLOC29+RLOC44)*(5263/10000)) + arr((RLOC24+RLOC39)*(625/1000)) + + arr((RLOC56+RLOC84)*(5263/10000)) + arr((RLOC49+RLOC77)*(625/1000)) + + arr((RLOC59+RLOC87)*(5263/10000)) + arr((RLOC52+RLOC80)*(625/1000)))) + ) * (1 - V_CNR); + +A11RENT = max(0, A11RENT1 * (1-ART1731BIS) + min( A11RENT1731+0 , A11RENT1 ) *ART1731BIS ) * (1 - V_CNR); + +regle 8247: +application : iliad , batch ; + +A10RENT1 = ( RENT13+RENT19+RENT15+RENT21+RLOC13+RLOC31+RLOC33+RLOC62+RLOC69+RLOC65+RLOC72 + + max (0 , RLOC11+RLOC17 + RLOC9+RLOC15 + RLOC26+RLOC41 + RLOC21+RLOC36 + RLOC28+RLOC43 + + RLOC55+RLOC83 + RLOC48+RLOC76 + RLOC58+RLOC86 + RLOC51+RLOC79 + RLOC23+RLOC38 + + RENT7+RENT27 + RENT1+RENT25 + RENT9+RENT33 + RENT3+RENT29 + + - (arr((RLOC11+RLOC17)*(50/100)) + arr((RLOC9+RLOC15)*(60/100)) + + arr((RLOC26+RLOC41)*(50/100)) + arr((RLOC21+RLOC36)*(60/100)) + + arr((RLOC55+RLOC83)*(50/100)) + arr((RLOC48+RLOC76)*(60/100)) + + arr((RLOC28+RLOC43)*(5263/10000)) + arr((RLOC23+RLOC38)*(625/1000)) + + arr((RLOC58+RLOC86)*(5263/10000)) + arr((RLOC51+RLOC79)*(625/1000)) + + arr((RENT7+RENT27)*(5263/10000)) + arr((RENT1+RENT25)*(625/1000)) + + arr((RENT9+RENT33)*(5263/10000)) + arr((RENT3+RENT29)*(625/1000)))) + ) * (1 - V_CNR); + +A10RENT = max(0, A10RENT1 * (1-ART1731BIS) + min( A10RENT1731+0 , A10RENT1 ) *ART1731BIS ) * (1 - V_CNR); + +regle 82483: +application : iliad , batch ; +BA13RNOUV = arr( + (TX18/100) * ( max(0 , ( min(RDSNO , LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM)) - COD7CQ) + - ( min(REPSNO1+REPSNO2+REPSNO3+REPSNON , LIM_SOCNOUV2 * (1+BOOL_0AM)))) + ) + ) * (1 - V_CNR); + +A13RNOUV = max(0, + min( BA13RNOUV , RRI1_1-RLOGDOM-RCREAT-RCOMP-RRETU-RDONS-RDUFLOGIH) * (1-ART1731BIS) + + min( A13RNOUV1731+0, min( BA13RNOUV , RRI1_1-RLOGDOM-RCREAT-RCOMP-RRETU-RDONS-RDUFLOGIH)) * ART1731BIS + ) ; +regle 82482: +application : iliad , batch ; + + +BA12RNOUV = arr( + ( max(0 , ( min(REPSNO1+REPSNO2+REPSNO3+REPSNON , LIM_SOCNOUV2 * (1+BOOL_0AM)) + - (REPSNO1+REPSNO2+REPSNO3))) + + max(0 , ( min(COD7CQ , LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM)) - RDSNO) + - ( min(REPSNO1+REPSNO2+REPSNO3+REPSNON , LIM_SOCNOUV2 * (1+BOOL_0AM)))) + ) * (TX18/100) + ) * (1 - V_CNR); + +A12RNOUV = max(0, + min( BA12RNOUV , RRI1_1-RLOGDOM-RCREAT-RCOMP-RRETU-RDONS-RDUFLOGIH) * (1-ART1731BIS) + + min( A12RNOUV1731+0, min( BA12RNOUV , RRI1_1-RLOGDOM-RCREAT-RCOMP-RRETU-RDONS-RDUFLOGIH)) * ART1731BIS + ) ; + +regle 82481: +application : iliad , batch ; + +BA11RNOUV = arr(max(0 , (min (REPSNO1+REPSNO2+REPSNO3+REPSNON , LIM_SOCNOUV2 * (1+BOOL_0AM)) + - (REPSNON+REPSNO2+REPSNO3))) + * (TX22/100)) * (1 - V_CNR); + +A11RNOUV = max(0, + min( BA11RNOUV , RRI1_1-RLOGDOM-RCREAT-RCOMP-RRETU-RDONS-RDUFLOGIH) * (1-ART1731BIS) + + min( A11RNOUV1731+0, min( BA11RNOUV , RRI1_1-RLOGDOM-RCREAT-RCOMP-RRETU-RDONS-RDUFLOGIH)) * ART1731BIS + ) ; + +regle 8248: +application : iliad , batch ; + +BA10RNOUV = arr(max(0 , (min ( REPSNO1+REPSNO2+REPSNO3+REPSNON, LIM_SOCNOUV2 * (1+BOOL_0AM)) + - (REPSNO1+REPSNO3+REPSNON))) * (TX25/100)) * (1 - V_CNR); + +A10RNOUV = max(0, + min( BA10RNOUV , RRI1_1-RLOGDOM-RCREAT-RCOMP-RRETU-RDONS-RDUFLOGIH) * (1-ART1731BIS) + + min( A10RNOUV1731+0, min( BA10RNOUV , RRI1_1-RLOGDOM-RCREAT-RCOMP-RRETU-RDONS-RDUFLOGIH)) * ART1731BIS + ) ; + +regle 82492: +application : iliad , batch ; +BASE7UN = (min (RDFOREST, PLAF_FOREST * (1 + BOOL_0AM))) * (1 - V_CNR) ; + +PLAFRED_FORTRA = max( 0, PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - ACOTFOR); + +BASE7UP = max(0, min (FORTRA, PLAFRED_FORTRA) + - (REPFOR+REPSINFOR + REPFOR1+REPSINFOR1 + REPFOR2+REPSINFOR2 + REPFOR3+REPSINFOR3)) + * (1 - V_CNR) ; + +BASE7UQ = (min (RDFORESTGES, PLAF_FOREST2 * (1 + BOOL_0AM)) ) * (1 - V_CNR) ; + +BA13RFOR = arr((BASE7UN + BASE7UP + BASE7UQ) * TX18 / 100 ) ; + + + +A13RFOR = max(0, + min( BA13RFOR ,IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RFIPDOM-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET-RFIPC-RCINE + -RRESTIMO-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RHEBE-RSURV-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV + -RLOGDOM-RCREAT-RCOMP-RRETU-RDONS-RDUFLOGIH-RNOUV) * (1-ART1731BIS) + + min( A13RFOR1731+0, min( BA13RFOR ,IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RFIPDOM-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET-RFIPC-RCINE + -RRESTIMO-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RHEBE-RSURV-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV + -RLOGDOM-RCREAT-RCOMP-RRETU-RDONS-RDUFLOGIH-RNOUV)) * ART1731BIS + ); + +regle 824910: +application : iliad , batch ; + +BASE7UXH = max(0, min (REPFOR+REPSINFOR + REPFOR1+REPSINFOR1 + REPFOR2+REPSINFOR2 + REPFOR3+REPSINFOR3 , PLAFRED_FORTRA) + - (REPFOR+REPSINFOR + REPFOR1+REPSINFOR1 + REPFOR2+REPSINFOR2)) * (1 - V_CNR) ; + +BA12RFOR = arr(BASE7UXH * TX18 / 100 ) ; + +A12RFOR = max(0, + min( BA12RFOR ,IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RFIPDOM-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET-RFIPC-RCINE + -RRESTIMO-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RHEBE-RSURV-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV + -RLOGDOM-RCREAT-RCOMP-RRETU-RDONS-RDUFLOGIH-RNOUV) * (1-ART1731BIS) + + min(A12RFOR1731+0 , min( BA12RFOR ,IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RFIPDOM-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET-RFIPC-RCINE + -RRESTIMO-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RHEBE-RSURV-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV + -RLOGDOM-RCREAT-RCOMP-RRETU-RDONS-RDUFLOGIH-RNOUV)) * ART1731BIS + ); +regle 82491: +application : iliad , batch ; + +BASE7UWG = max(0, min (REPFOR + REPSINFOR + REPFOR1 + REPSINFOR1 + REPFOR2 + REPSINFOR2, PLAFRED_FORTRA) + - (REPFOR + REPSINFOR + REPFOR1 + REPSINFOR1)) * (1 - V_CNR) ; + + +BA11RFOR = arr(BASE7UWG * TX22 / 100 ) ; + + +A11RFOR = max(0, + min( BA11RFOR ,IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RFIPDOM-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET-RFIPC-RCINE + -RRESTIMO-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RHEBE-RSURV-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV + -RLOGDOM-RCREAT-RCOMP-RRETU-RDONS-RDUFLOGIH-RNOUV) * (1-ART1731BIS) + + min(A11RFOR1731+0 , min( BA11RFOR ,IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RFIPDOM-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET-RFIPC-RCINE + -RRESTIMO-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RHEBE-RSURV-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV + -RLOGDOM-RCREAT-RCOMP-RRETU-RDONS-RDUFLOGIH-RNOUV)) * ART1731BIS + ); + +regle 8249: +application : iliad , batch ; +BASE7UVF = max(0, min (REPFOR + REPSINFOR + REPFOR1 + REPSINFOR1, PLAFRED_FORTRA) - (REPFOR + REPSINFOR)) + * (1 - V_CNR) ; + +BA10RFOR = arr(BASE7UVF * TX25 / 100 ) ; + +A10RFOR = max(0, + min( BA10RFOR ,IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RFIPDOM-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET-RFIPC-RCINE + -RRESTIMO-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RHEBE-RSURV-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV + -RLOGDOM-RCREAT-RCOMP-RRETU-RDONS-RDUFLOGIH-RNOUV) * (1-ART1731BIS) + + min(A10RFOR1731+0 , min( BA10RFOR ,IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RFIPDOM-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET-RFIPC-RCINE + -RRESTIMO-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RHEBE-RSURV-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV + -RLOGDOM-RCREAT-RCOMP-RRETU-RDONS-RDUFLOGIH-RNOUV)) * ART1731BIS + ); +regle 8252: +application : iliad , batch ; +A10TOURSOC_1 = RTOURREP*positif(REPINVTOU) + + RTOUHOTR*positif(INVLOGHOT) * (1-positif(null(2-V_REGCO)+null(4-V_REGCO))) + + RTOUREPA*positif(INVLOGREHA); + +A10TOURSOC = max(0, A10TOURSOC_1 * (1-ART1731BIS) + + min(A10TOURSOC1731+0 , A10TOURSOC_1) * ART1731BIS + ); + +regle 8253: +application : iliad , batch ; + + +A13REELA = RCOTFOR + + + RFIPDOM + RAIDE + + + RFIPC + + + RINNO + RSOUFIP + RRIRENOV + + + RDUFLOGIH + + + A13RFOR + + + arr( RSNCF ) + arr( RSNCU ) + + + RCODJT + + + RPATNAT + + + CIDEVDUR + CIDEPENV + CIGARD + CIADCRE + + + CIHABPRIN + CILOYIMP ; + + + +A13REELB = RCINE + + + RLOG32 + + + A13RSOC + + + A13RENT ; + +regle 8254: +application : iliad , batch ; + + +AUBAINE13A = max(0, min(V_A13REELA, V_DIFTEOREEL)) ; +AUBAINE13B = max(0, min(V_A13REELB, V_DIFTEOREEL - AUBAINE13A)) ; + +regle 8255: +application : iliad , batch ; + +A12REEL = A12RFOR + + + A12RRESTIMO + + + RLOG25 * (1-ART1731BIS) + min (RLOG251731+0 , RLOG25) * ART1731BIS + + RLOG31 * (1-ART1731BIS) + + + RTOURREP * positif(COD7UY) + RTOUREPA * positif(COD7UZ) + + + arr( RSNCQ + RSNCC ) + + + RCELRREDMG + RCELREPGV + RCELREPGJ + + RCELJOQR + RCEL2012 + RCELFD + RCELFABC + + + RCODIF + RCODIG + RCODID + + RILMJV + RILMJS + RCODJU + + + RPATNAT3 + + + A12RSOC + + + A12RENT ; + +regle 8256: +application : iliad , batch ; + +AUBAINE12 = max( 0, min( V_A12REEL , V_DIFTEOREEL - AUBAINE13A - AUBAINE13B )) ; + +regle 8260: +application : iliad , batch ; +A11REEL = (RLOG16 + RLOG21 + RLOG24) * (1 - ART1731BIS) + + (min(RLOG161731+0,RLOG16) + min(RLOG211731+0,RLOG21) + min(RLOG241731+0, RLOG24)) * ART1731BIS + + RLOG28 + RLOG30 + + + + A11RSOC + + + arr( RSNCN ) + + + RCELRREDLF + RCELRREDLZ + RCELREPHG + RCELREPHA + RCELREPGW + RCELREPGL + RCELREPGK + + RCELCOM + RCEL + RCELJP + RCELJBGL + + + RCODIE + + RILMIZ + RILMIA + RRESINEUV*positif(LOCRESINEUV+INVNPROF2+INVNPROF1)*(1-positif(MEUBLENP)) + + RILMJI + RILMJW + + + RTOURREP*positif(INVLOCXN) + RTOUREPA*positif(INVLOCXV) + + + RPATNAT2 + + + A11RENT + + + A11RFOR ; +regle 8261: +application : iliad , batch ; + +AUBAINE11 = max( 0, min( V_A11REEL , V_DIFTEOREEL - AUBAINE13A-AUBAINE13B-AUBAINE12 )); +regle 8262: +application : iliad , batch ; + + +A10REEL = (RLOG11 + RLOG13 + RLOG15 + RLOG18 + RLOG20 + RLOG23 + RLOG26 + RLOG27 + RLOG29) * (1-ART1731BIS) + + (min(RLOG111731+0, RLOG11) + min(RLOG131731+0 , RLOG13) + min(RLOG151731+0, RLOG15) + + min(RLOG181731+0, RLOG18) + min(RLOG201731+0, RLOG20) + min(RLOG231731+0, RLOG23)) * ART1731BIS + + + + A10RSOC + + + arr( RSNCM ) + + + A10RENT + + + RCELRREDLC + RCELRREDLD + RCELRREDLS + + RCELREPHW + RCELREPHV + RCELREPHD + RCELREPHH + RCELREPHB + + RCELREPGX + RCELREPGS + RCELREPGP + + RCELHJK + RCELNQ + RCELNBGL + + + RINVRED + RREPMEU + RRESIVIEU*positif(RESIVIEU)*(1-positif(RESIVIANT)) + + RRESINEUV*positif(MEUBLENP)*(1-positif(LOCRESINEUV + INVNPROF2 + INVNPROF1)) + + RILMIH + RILMIB + RILMJC +RILMJX + + + A10TOURSOC + + + RPATNAT1 + + + A10RFOR ; + +regle 8263: +application : iliad , batch ; + +AUBAINE10 = max( 0, min( V_A10REEL , V_DIFTEOREEL - AUBAINE13A-AUBAINE13B-AUBAINE12-AUBAINE11 )); + +regle 8280: +application : iliad , batch ; + +AUBAINE9 = max(0, V_DIFTEOREEL - AUBAINE13A - AUBAINE13B - AUBAINE12 - AUBAINE11 - AUBAINE10); +regle 8290: +application : iliad , batch ; +AVPLAF13A = max(0, AUBAINE13A - LIMIT13A ) * positif(V_DIFTEOREEL) ; + +AVPLAF13B = max(0, min(AUBAINE13A , LIMIT13A) + AUBAINE13B - LIMIT13B ) * positif(V_DIFTEOREEL) ; + +AVPLAF13 = AVPLAF13A + AVPLAF13B; + +AVPLAF12 = max(0, AUBAINE13A + AUBAINE13B + AUBAINE12 + - AVPLAF13 - LIMIT12) * positif(V_DIFTEOREEL); + +AVPLAF11 = max(0, AUBAINE13A + AUBAINE13B + AUBAINE12 + AUBAINE11 + - AVPLAF13 - AVPLAF12 - LIMIT11) * positif(V_DIFTEOREEL); + +AVPLAF10 = max(0, AUBAINE13A + AUBAINE13B + AUBAINE12 + AUBAINE11 + AUBAINE10 + - AVPLAF13 - AVPLAF12 - AVPLAF11 - LIMIT10) * positif(V_DIFTEOREEL); + +AVPLAF9 = max(0, AUBAINE13A + AUBAINE13B + AUBAINE12 + AUBAINE11 + AUBAINE10 + AUBAINE9 + - AVPLAF13 - AVPLAF12 - AVPLAF11 - AVPLAF10 - LIMIT9) * positif(V_DIFTEOREEL); + +regle 8321: +application : iliad , batch ; +RFTEO = RFORDI + RFROBOR; +regle 8331: +application : iliad , batch ; +RFNTEO = (max( 0, RFTEO - (min(RFDORD,RFDORD1731+0) * positif(ART1731BIS) + RFDORD * (1 - ART1731BIS)) + -(min(RFDANT,RFDANT1731+0) * positif(ART1731BIS) + RFDANT * (1 - ART1731BIS))) + - (RFDHIS * (1 - positif(ART1731BIS) ))) * present(RFROBOR) + RRFI * (1-present(RFROBOR)); +regle 8341: +application : iliad , batch ; +RRFTEO = RFNTEO; + + + + diff --git a/sources2013m_3_8/chap-teff.m b/sources2013m_3_8/chap-teff.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..2ebcc73626ba7f8ca7e5f9ecd9ddf96516fe1a5d --- /dev/null +++ b/sources2013m_3_8/chap-teff.m @@ -0,0 +1,635 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2014 +#au titre des revenus perçus en 2013. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 99991000: +application : iliad , batch ; + +pour i = V,C,P: +TMIB_TVENi = MIBVENi + AUTOBICVi + MIBNPVENi + MIBGITEi+LOCGITi; + +pour i = V,C,P: +TMIB_TPRESi = MIBPRESi + AUTOBICPi + MIBNPPRESi + MIBMEUi; + +pour i = V,C,P: +TMIB_TTi = TMIB_TVENi + TMIB_TPRESi; +regle 99991004: +application : iliad , batch ; + + +pour i = V,C,P: +TMIB_AVi = min ( TMIB_TVENi, + (max(MIN_MBIC, + arr( (TMIB_TVENi)*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); +pour i = V,C,P: +TMIB_VENTAi = min ( (MIBVENi + MIBNPVENi), + (max(MIN_MBIC, + arr( (MIBVENi + MIBNPVENi)*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); +pour i = V,C,P: +TMIB_AUTOAVi= TMIB_AVi - TMIB_VENTAi; + + +pour i = V,C,P: +TMIB_APi = min ( TMIB_TPRESi, + (max(MIN_MBIC, + arr( (TMIB_TPRESi)*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); +pour i = V,C,P: +TMIB_PRESAi = min ( (MIBPRESi + MIBNPPRESi), + (max(MIN_MBIC, + arr( (MIBPRESi + MIBNPPRESi)*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); +pour i = V,C,P: +TMIB_AUTOAPi= TMIB_APi - TMIB_PRESAi; +pour i = V,C,P: +TPMIB_AVi = min ( (MIBVENi + AUTOBICVi), + (max(MIN_MBIC, + arr( (MIBVENi+ AUTOBICVi)*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); +pour i = V,C,P: +TPMIB_APi = min ( (MIBPRESi+ AUTOBICPi), + (max(MIN_MBIC, + arr( (MIBPRESi+ AUTOBICPi)*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); + + +regle 99991005: +application : iliad , batch ; + +pour i = V,C,P: +TMIB_ABVi = max(0,arr(TMIB_AVi * (MIBVENi + AUTOBICVi)/ (TMIB_TVENi))); +pour i = V,C,P: +TMIB_ABNPVi = max(0,arr(TMIB_AVi * MIBNPVENi / TMIB_TVENi))* positif(present(MIBGITEi)+present(LOCGITi)) + + (TMIB_AVi - TMIB_ABVi) * (1 - positif(present(MIBGITEi)+present(LOCGITi))); +pour i = V,C,P: +TMIB_ABNPVLi = (TMIB_AVi - TMIB_ABVi - TMIB_ABNPVi) * positif(present(MIBGITEi)+present(LOCGITi)); + +pour i = V,C,P: +TMIB_ABPi = max(0,arr(TMIB_APi * (MIBPRESi + AUTOBICPi)/ (TMIB_TPRESi))); +pour i = V,C,P: +TMIB_ABNPPi = max(0,arr(TMIB_APi * MIBNPPRESi / (TMIB_TPRESi))) * present(MIBMEUi) + + (TMIB_APi - TMIB_ABPi) * (1 - present(MIBMEUi)); +pour i = V,C,P: +TMIB_ABNPPLi = (TMIB_APi - TMIB_ABPi - TMIB_ABNPPi) * present(MIBMEUi); + + +regle 99991006: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +TPMIB_NETVi = MIBVENi + AUTOBICVi - TPMIB_AVi; +pour i = V,C,P: +TPMIB_NETPi = MIBPRESi + AUTOBICPi - TPMIB_APi; + +pour i = V,C,P: +TMIB_NETVi = MIBVENi + AUTOBICVi - TMIB_ABVi; +TMIBNETVF = somme(i=V,C,P:TMIB_NETVi) ; +pour i = V,C,P: +TMIB_NETNPVi = MIBNPVENi - TMIB_ABNPVi; +TMIBNETNPVF = somme(i=V,C,P:TMIB_NETNPVi); + +pour i = V,C,P: +TMIB_NETPi = MIBPRESi + AUTOBICPi - TMIB_ABPi; +TMIBNETPF = somme(i=V,C,P:TMIB_NETPi) ; +pour i = V,C,P: +TMIB_NETNPPi = MIBNPPRESi - TMIB_ABNPPi; +TMIBNETNPPF = somme(i=V,C,P:TMIB_NETNPPi); + +TBICPABV = arr((TMIB_ABVV * AUTOBICVV/(MIBVENV+AUTOBICVV)) + + (TMIB_ABPV * AUTOBICPV/(MIBPRESV+AUTOBICPV))); + +TBICPROVC = max(0,arr((TMIB_ABVC * AUTOBICVC/(MIBVENC+AUTOBICVC)) + (TMIB_ABPC * AUTOBICPC/(MIBPRESC+AUTOBICPC)))); + +TBICPABC = min(TBICPROVC,arr((TMIB_ABVC * AUTOBICVC/(MIBVENC+AUTOBICVC)) + + (TMIB_ABPC * AUTOBICPC/(MIBPRESC+AUTOBICPC)))); + +TBICPROVP = max(0,arr((TMIB_ABVP * AUTOBICVP/(MIBVENP+AUTOBICVP)) + (TMIB_ABPP * AUTOBICPP/(MIBPRESP+AUTOBICPP)))); + +TBICPABP = min(TBICPROVP,arr((TMIB_ABVP * AUTOBICVP/(MIBVENP+AUTOBICVP)) + + (TMIB_ABPP* AUTOBICPP/(MIBPRESP+AUTOBICPP)))); + +TBICNPABV = arr((TMIB_ABNPVV /(MIBNPVENV)) + + (TMIB_ABNPPV /(MIBNPPRESV))); +TBICNPPROVC = max(0,arr((TMIB_ABNPVC /(MIBNPVENC)) + (TMIB_ABNPPC /(MIBNPPRESC)))); +TBICNPABC = min(TBICNPPROVC,arr((TMIB_ABNPVC /(MIBNPVENC)) + + (TMIB_ABNPPC /(MIBNPPRESC)))); +TBICNPPROVP = max(0,arr((TMIB_ABNPVP /(MIBNPVENP)) + (TMIB_ABNPPP /(MIBNPPRESP)))); +TBICNPABP = min(TBICNPPROVP,arr((TMIB_ABNPVP /(MIBNPVENP)) + + (TMIB_ABNPPP /(MIBNPPRESP)))); +ABICPDECV = AUTOBICVV + AUTOBICPV; +ABICPDECC = AUTOBICVC + AUTOBICPC; +ABICPDECP = AUTOBICVP + AUTOBICPP; +ABICPNETV = AUTOBICVV + AUTOBICPV - max(0,TMIB_AUTOAVV-TMIB_ABNPVLV) -max(0,TMIB_AUTOAPV-TMIB_ABNPPLV); +ABICPNETC = AUTOBICVC + AUTOBICPC - max(0,TMIB_AUTOAVC-TMIB_ABNPVLC) -max(0,TMIB_AUTOAPC-TMIB_ABNPPLC); +ABICPNETP = AUTOBICVP + AUTOBICPP - max(0,TMIB_AUTOAVP-TMIB_ABNPVLP) -max(0,TMIB_AUTOAPP-TMIB_ABNPPLP); + + + +AUTOBICPNET = ABICPNETV + ABICPNETC + ABICPNETP; +regle 99991009: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +TSPETOTi = BNCPROi + AUTOBNCi + BNCNPi ; +regle 99991010: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +TSPEBASABi=TSPETOTi; +pour i = V,C,P: +TSPEABi = arr((max(MIN_SPEBNC,(TSPEBASABi * SPETXAB/100))) * + positif_ou_nul(TSPETOTi - MIN_SPEBNC)) + + arr((min(MIN_SPEBNC,TSPEBASABi )) * + positif(MIN_SPEBNC - TSPETOTi)); +regle 99991011: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +TSPEABPi = arr((TSPEABi * (BNCPROi + AUTOBNCi))/TSPETOTi); +pour i = V,C,P: +TBNCPABi = arr(TSPEABPi * AUTOBNCi/(BNCPROi+AUTOBNCi)); +pour i = V,C,P: +TBNCTOTABi = arr(TSPEABi * (AUTOBNCi)/(TSPETOTi)); + +pour i = V,C,P: +TSPEABNPi = TSPEABi - TSPEABPi; +pour i = V,C,P: +TBNCNPABi = (TBNCTOTABi - TBNCPABi) ; + +pour i = V,C,P: +ABNCPDECi = AUTOBNCi; +pour i = V,C,P: +ABNCPNETi = AUTOBNCi - TBNCPABi; +pour i = V,C,P: +HONODECi = XHONOi + XHONOAAi; +pour i = V,C,P: +HONONETi = arr(XHONOi * MAJREV) + XHONOAAi ; +AUTOBNCPNET = ABNCPNETV + ABNCPNETC + ABNCPNETP; +HONONET = HONONETV + HONONETC + HONONETP; +regle 99991012: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +TSPENETPi = max (0,(BNCPROi + AUTOBNCi - TSPEABPi)); +pour i = V,C,P: +TSPENETNPi = max (0,(BNCNPi - TSPEABNPi)); +pour i = V,C,P: +TSPENETi = TSPENETPi + TSPENETNPi; +TSPENET = somme(i=V,C,P:(TSPENETi)); +regle 99991020: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +TXSPEAAi = BNCREi + XHONOAAi - (BNCDEi * (1 - positif(ART1731BIS) )); +regle 99991022: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +TXSPEHi = max(0,arr((BNHREi + XHONOi - (BNHDEi * (1 - positif(ART1731BIS) )))*MAJREV)) + + min(0,(BNHREi + XHONOi - (BNHDEi * (1 - positif(ART1731BIS) )))); +regle 99991024: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +TXSPENETi = TXSPEAAi + TXSPEHi; +regle 99991026: +application : iliad , batch ; +TXSPENET = somme(i=V,C,P:(TXSPENETi)); + # + # REVENUS CATEGORIELS NETS + # TS + # +regle 99992000: +application : iliad , batch ; +TTSBNV = TSHALLOV + ALLOV+max(0,SALEXTV - COD1AD); +TTSBNC = TSHALLOC + ALLOC+max(0,SALEXTC - COD1BD); +TTSBN1 = TSHALLO1 + ALLO1+max(0,SALEXT1 - COD1CD); +TTSBN2 = TSHALLO2 + ALLO2+max(0,SALEXT2 - COD1DD); +TTSBN3 = TSHALLO3 + ALLO3+max(0,SALEXT3 - COD1ED); +TTSBN4 = TSHALLO4 + ALLO4+max(0,SALEXT4 - COD1FD); +TTSHALLOP=TSHALLO1+TSHALLO2+TSHALLO3+TSHALLO4; +TALLOP=ALLO1+ALLO2+ALLO3+ALLO4; +TTSBNP=TTSHALLOP+TALLOP; + +pour i=V,C: +T2TSNi = CARTSi + REMPLAi; +pour i=1,2,3,4: +T2TSNi = CARTSPi + REMPLAPi; +TEXTSV = TTSBNV + BPCOSAV + GLDGRATV + T2TSNV; +TEXTSC = TTSBNC + BPCOSAC + GLDGRATC + T2TSNC; +TGATASAV = BPCOSAV + GLDGRATV ; +TGATASAC = BPCOSAC + GLDGRATC ; + +pour i=1..4: +TEXTSi = TTSBNi + T2TSNi; +TTSBV = TEXTSV + somme(x=1..3:GLDxV)+CODDAJ+CODEAJ ; +TTSBC = TEXTSC + somme(x=1..3:GLDxC)+CODDBJ+CODEBJ ; +pour i=1,2,3,4: +TTSBi = TEXTSi; +TTSBP = somme(i=1..4:TTSBi); +pour i=V,C,1..4: +TPRBi = PRBRi + PALIi; + +pour i=V,C: +T2PRBi = CARPEi + PENSALi ; +pour i=1..4: +T2PRBi = CARPEPi + PENSALPi ; +TEXPRV = TPRBV + COD1AH + T2PRBV + PEBFV; +TEXPRC = TPRBC + COD1BH + T2PRBC + PEBFC; +TEXPR1 = TPRB1 + COD1CH + T2PRB1 + PEBF1; +TEXPR2 = TPRB2 + COD1DH + T2PRB2 + PEBF2; +TEXPR3 = TPRB3 + COD1EH + T2PRB3 + PEBF3; +TEXPR4 = TPRB4 + COD1FH + T2PRB4 + PEBF4; +pour i = V,C,1..4: +TEXSPBi = TEXTSi + TEXPRi ; +regle 99992100: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,1..4: +TTPS10i = arr (TTSBi * TX_DEDFORFTS /100); +pour i = V,C,1..4: +TDFNi = min( PLAF_DEDFORFTS , TTPS10i ); +regle 99992200: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,1..4: +TDEDMINi = positif(DETSi)* MIN_DEMEMPLOI + (1- positif(DETSi))* MIN_DEDSFORFTS; +pour i = V,C,1..4: +T10MINSi= max( min(TTSBi,TDEDMINi) , TDFNi ); +pour i = V,C,1..4: +TIND_10MIN_0i = positif(TDEDMINi - TDFNi ) * positif (TTSBi ); +pour i = V,C,1..4 : +TIND_MINi = 1 - positif( TIND_10MIN_0i ); +regle 99992300: +application : iliad , batch ; +TFRDV = (1-positif(ART1731BIS)) * (FRNV+COD1AE) * positif(FRNV+COD1AE - T10MINSV) + positif(ART1731BIS) + * (min(TFRDV_A,TTSBV+TPRNNV)*positif(min(TFRDV_A,TTSBV+TPRNNV) - 10MINSV)*(1-FLAGPREM+0)*(1-positif(CMAJ)) + + min(FRNV+COD1AE,TTSBV+TPRNNV)*positif(min(FRNV+COD1AE,TTSBV+TPRNNV) - T10MINSV)*(FLAGPREM+0)*(1-positif(CMAJ)) + + min(FRNV+COD1AE,TTSBV+TPRNNV)*positif(min(FRNV+COD1AE,TTSBV+TPRNNV) - T10MINSV)*positif(CMAJ)) ; +TFRDC = (1-positif(ART1731BIS)) * (FRNC+COD1BE) * positif(FRNC+COD1BE - T10MINSC) + positif(ART1731BIS) + * (min(TFRDC_A,TTSBC+TPRNNC)*positif(min(TFRDC_A,TTSBC+TPRNNC) - 10MINSC)*(1-FLAGPREM+0)*(1-positif(CMAJ)) + + min(FRNC+COD1BE,TTSBC+TPRNNC)*positif(min(FRNC+COD1BE,TTSBC+TPRNNC) - T10MINSC)*(FLAGPREM+0)*(1-positif(CMAJ)) + + min(FRNC+COD1BE,TTSBC+TPRNNC)*positif(min(FRNC+COD1BE,TTSBC+TPRNNC) - T10MINSC)*positif(CMAJ)) ; +TFRD1 = (1-positif(ART1731BIS)) * (FRN1+COD1CE) * positif(FRN1+COD1CE - T10MINS1) + positif(ART1731BIS) + * (min(TFRD1_A,TTSB1+TPRNN1)*positif(min(TFRD1_A,TTSB1+TPRNN1) - 10MINS1)*(1-FLAGPREM+0)*(1-positif(CMAJ)) + + min(FRN1+COD1CE,TTSB1+TPRNN1)*positif(min(FRN1+COD1CE,TTSB1+TPRNN1) - T10MINS1)*(FLAGPREM+0)*(1-positif(CMAJ)) + + min(FRN1+COD1CE,TTSB1+TPRNN1)*positif(min(FRN1+COD1CE,TTSB1+TPRNN1) - T10MINS1)*positif(CMAJ)) ; +TFRD2 = (1-positif(ART1731BIS)) * (FRN2+COD1DE) * positif(FRN2+COD1DE - T10MINS2) + positif(ART1731BIS) + * (min(TFRD2_A,TTSB2+TPRNN2)*positif(min(TFRD2_A,TTSB2+TPRNN2) - 10MINS2)*(1-FLAGPREM+0)*(1-positif(CMAJ)) + + min(FRN2+COD1DE,TTSB2+TPRNN2)*positif(min(FRN2+COD1DE,TTSB2+TPRNN2) - T10MINS2)*(FLAGPREM+0)*(1-positif(CMAJ)) + + min(FRN2+COD1DE,TTSB2+TPRNN2)*positif(min(FRN2+COD1DE,TTSB2+TPRNN2) - T10MINS2)*positif(CMAJ)) ; +TFRD3 = (1-positif(ART1731BIS)) * (FRN3+COD1EE) * positif(FRN3+COD1EE - T10MINS3) + positif(ART1731BIS) + * (min(TFRD3_A,TTSB3+TPRNN3)*positif(min(TFRD3_A,TTSB3+TPRNN3) - 10MINS3)*(1-FLAGPREM+0)*(1-positif(CMAJ)) + + min(FRN3+COD1EE,TTSB3+TPRNN3)*positif(min(FRN3+COD1EE,TTSB3+TPRNN3) - T10MINS3)*(FLAGPREM+0)*(1-positif(CMAJ)) + + min(FRN3+COD1EE,TTSB3+TPRNN3)*positif(min(FRN3+COD1EE,TTSB3+TPRNN3) - T10MINS3)*positif(CMAJ)) ; +TFRD4 = (1-positif(ART1731BIS)) * (FRN4+COD1FE) * positif(FRN4+COD1FE - T10MINS4) + positif(ART1731BIS) + * (min(TFRD4_A,TTSB4+TPRNN4)*positif(min(TFRD4_A,TTSB4+TPRNN4) - 10MINS4)*(1-FLAGPREM+0)*(1-positif(CMAJ)) + + min(FRN4+COD1FE,TTSB4+TPRNN4)*positif(min(FRN4+COD1FE,TTSB4+TPRNN4) - T10MINS4)*(FLAGPREM+0)*(1-positif(CMAJ)) + + min(FRN4+COD1FE,TTSB4+TPRNN4)*positif(min(FRN4+COD1FE,TTSB4+TPRNN4) - T10MINS4)*positif(CMAJ)) ; +TIND_10V = positif_ou_nul( T10MINSV - (TFRDV+COD1AE) ) ; +TIND_10C = positif_ou_nul( T10MINSC - (TFRDC+COD1BE) ) ; +TIND_101 = positif_ou_nul( T10MINS1 - (TFRD1+COD1CE) ) ; +TIND_102 = positif_ou_nul( T10MINS2 - (TFRD2+COD1DE) ) ; +TIND_103 = positif_ou_nul( T10MINS3 - (TFRD3+COD1EE) ) ; +TIND_104 = positif_ou_nul( T10MINS4 - (TFRD4+COD1FE) ) ; +pour i = V,C,1..4: +TFPTi = max(TFRDi, T10MINSi); +pour i = V,C,1..4: +TD10Mi = TIND_MINi *TDFNi + + (1 - TIND_MINi)* T10MINSi ; +pour i = V,C,1..4: +TREP10i = TIND_10i * TD10Mi + (1-TIND_10i) * TFPTi ; +TABTS1AJ=positif(SALEXTV+ALLOV+BPCOSAV+GLDGRATV+CARTSV+REMPLAV+CODDAJ+CODEAJ+GLD1V+GLD2V+GLD3V) * arr(TREP10V*(TSHALLOV)/TTSBV) + + (1-positif(SALEXTV+ALLOV+BPCOSAV+GLDGRATV+CARTSV+REMPLAV+CODDAJ+CODEAJ+GLD1V+GLD2V+GLD3V)) * TREP10V; +TABTS1AC=positif(ALLOV+BPCOSAV+GLDGRATV+CARTSV+REMPLAV+CODDAJ+CODEAJ+GLD1V+GLD2V+GLD3V) * arr(TREP10V*(max(0,SALEXTV-COD1AD))/TTSBV) + + (1-positif(ALLOV+BPCOSAV+GLDGRATV+CARTSV+REMPLAV+CODDAJ+CODEAJ+GLD1V+GLD2V+GLD3V)) * max(0,TREP10V-TABTS1AJ); +TABTS1AP=positif(BPCOSAV+GLDGRATV+CARTSV+REMPLAV+CODDAJ+CODEAJ+GLD1V+GLD2V+GLD3V) * arr(TREP10V*(ALLOV)/TTSBV) + + (1-positif(BPCOSAV+GLDGRATV+CARTSV+REMPLAV+CODDAJ+CODEAJ+GLD1V+GLD2V+GLD3V)) * max(0,TREP10V-TABTS1AJ-TABTS1AC); +TABTS3VJ=positif(GLDGRATV+CARTSV+REMPLAV+CODDAJ+CODEAJ+GLD1V+GLD2V+GLD3V) * arr(TREP10V*(BPCOSAV)/TTSBV) + + (1-positif(GLDGRATV+CARTSV+REMPLAV+CODDAJ+CODEAJ+GLD1V+GLD2V+GLD3V)) * max(0,TREP10V-TABTS1AJ-TABTS1AC-TABTS1AP); +TABTS1TT=positif(CARTSV+REMPLAV+CODDAJ+CODEAJ+GLD1V+GLD2V+GLD3V) * arr(TREP10V*(GLDGRATV)/TTSBV) + + (1-positif(CARTSV+REMPLAV+CODDAJ+CODEAJ+GLD1V+GLD2V+GLD3V)) * max(0,TREP10V-TABTS1AJ-TABTS1AC-TABTS1AP-TABTS3VJ); +TABTSRAJ=positif(REMPLAV+CODDAJ+CODEAJ+GLD1V+GLD2V+GLD3V) * arr(TREP10V*(CARTSV)/TTSBV) + + (1-positif(REMPLAV+CODDAJ+CODEAJ+GLD1V+GLD2V+GLD3V)) * max(0,TREP10V-TABTS1AJ-TABTS1AC-TABTS1AP-TABTS3VJ-TABTS1TT); +TABTSRAP=positif(REMPLAV+CODDAJ+CODEAJ+GLD1V+GLD2V+GLD3V) * arr(TREP10V*(REMPLAV)/TTSBV) + + (1-positif(REMPLAV+CODDAJ+CODEAJ+GLD1V+GLD2V+GLD3V)) * max(0,TREP10V-TABTS1AJ-TABTS1AC-TABTS1AP-TABTS3VJ-TABTS1TT-TABTSRAJ); +TABTSV = TABTS1AJ + TABTS1AC +TABTS1AP +TABTS3VJ +TABTS1TT +TABTSRAJ+TABTSRAP; +TABTS1BJ=positif(SALEXTC+ALLOC+BPCOSAC+GLDGRATC+CARTSC+REMPLAC+CODDBJ+CODEBJ+GLD1C+GLD2C+GLD3C) * arr(TREP10C*(TSHALLOC)/TTSBC) + + (1-positif(SALEXTC+ALLOC+BPCOSAC+GLDGRATC+CARTSC+REMPLAC+CODDBJ+CODEBJ+GLD1C+GLD2C+GLD3C)) * TREP10C; +TABTS1BC=positif(ALLOC+BPCOSAC+GLDGRATC+CARTSC+REMPLAC+CODDBJ+CODEBJ+GLD1C+GLD2C+GLD3C) * arr(TREP10C*(max(0,SALEXTC-COD1BD))/TTSBC) + + (1-positif(ALLOC+BPCOSAC+GLDGRATC+CARTSC+REMPLAC+CODDBJ+CODEBJ+GLD1C+GLD2C+GLD3C)) * max(0,TREP10C-TABTS1BJ); +TABTS1BP=positif(BPCOSAC+GLDGRATC+CARTSC+REMPLAC+CODDBJ+CODEBJ+GLD1C+GLD2C+GLD3C) * arr(TREP10C*(ALLOC)/TTSBC) + + (1-positif(BPCOSAC+GLDGRATC+CARTSC+REMPLAC+CODDBJ+CODEBJ+GLD1C+GLD2C+GLD3C)) * max(0,TREP10C-TABTS1BJ-TABTS1BC); +TABTS3VK=positif(GLDGRATC+CARTSC+REMPLAC+CODDBJ+CODEBJ+GLD1C+GLD2C+GLD3C) * arr(TREP10C*(BPCOSAC)/TTSBC) + + (1-positif(GLDGRATC+CARTSC+REMPLAC+CODDBJ+CODEBJ+GLD1C+GLD2C+GLD3C)) * max(0,TREP10C-TABTS1BJ-TABTS1BC-TABTS1BP); +TABTS1UT=positif(CARTSC+REMPLAC+CODDBJ+CODEBJ+GLD1C+GLD2C+GLD3C) * arr(TREP10C*(GLDGRATC)/TTSBC) + + (1-positif(CARTSC+REMPLAC+CODDBJ+CODEBJ+GLD1C+GLD2C+GLD3C)) * max(0,TREP10C-TABTS1BJ-TABTS1BC-TABTS1BP-TABTS3VK); +TABTSRBJ=positif(REMPLAC+CODDBJ+CODEBJ+GLD1C+GLD2C+GLD3C) * arr(TREP10C*(CARTSC)/TTSBC) + + (1-positif(REMPLAC+CODDBJ+CODEBJ+GLD1C+GLD2C+GLD3C)) * max(0,TREP10C-TABTS1BJ-TABTS1BC-TABTS1BP-TABTS3VK-TABTS1UT); +TABTSRBP=positif(CODDBJ+CODEBJ+GLD1C+GLD2C+GLD3C) * arr(TREP10C*(REMPLAC)/TTSBC) + + (1-positif(CODDBJ+CODEBJ+GLD1C+GLD2C+GLD3C)) * max(0,TREP10C-TABTS1BJ-TABTS1BC-TABTS1BP-TABTS3VK-TABTS1UT-TABTSRBJ); +TABTSC = TABTS1BJ + TABTS1BC +TABTS1BP +TABTS3VK +TABTS1UT +TABTSRBJ+TABTSRBP; +regle 99992500: +application : iliad , batch ; +TABDOMDAJ = positif(CODDAJ) * + (positif(CODEAJ+GLD1V+GLD2V+GLD3V) * arr(TREP10V*CODDAJ/TTSBV) + + (1-positif(CODEAJ+GLD1V+GLD2V+GLD3V)) * max(0,TREP10V-TABTSV))+0; +TABDOMEAJ = positif(CODEAJ) * + (positif(GLD1V+GLD2V+GLD3V) * arr(TREP10V*CODEAJ/TTSBV) + + (1-positif(GLD1V+GLD2V+GLD3V)) * max(0,TREP10V-TABTSV-TABDOMDAJ))+0; +TABDOMDBJ = positif(CODDBJ) * + (positif(CODEBJ+GLD1C+GLD2C+GLD3C) * arr(TREP10C*CODDBJ/TTSBC) + + (1-positif(CODEBJ+GLD1C+GLD2C+GLD3C)) * max(0,TREP10C-TABTSC))+0; +TABDOMEBJ = positif(CODEBJ) * + (positif(GLD1C+GLD2C+GLD3C) * arr(TREP10C*CODEBJ/TTSBC) + + (1-positif(GLD1C+GLD2C+GLD3C)) * max(0,TREP10C-TABTSC-TABDOMDBJ))+0; +TABGL1V = positif(GLD1V) * + (positif(GLD2V+GLD3V) * arr(TREP10V*GLD1V/TTSBV) + + (1-positif(GLD2V+GLD3V)) * max(0,TREP10V-TABTSV-TABDOMDAJ-TABDOMEAJ))+0; +TABGL1C = positif(GLD1C) * + (positif(GLD2C+GLD3C) * arr(TREP10C*GLD1C/TTSBC) + + (1-positif(GLD2C+GLD3C)) * max(0,TREP10C-TABTSC-TABDOMDBJ-TABDOMEBJ))+0; +TABGL2V = positif(GLD2V) * + (positif(GLD3V) * arr(TREP10V*GLD2V/TTSBV) + + (1-positif(GLD3V)) * max(0,TREP10V-TABTSV-TABDOMDAJ-TABDOMEAJ-TABGL1V))+0; +TABGL2C = positif(GLD2C) * + (positif(GLD3C) * arr(TREP10C*GLD2C/TTSBC) + + (1-positif(GLD3C)) * max(0,TREP10C-TABTSC-TABDOMDBJ-TABDOMEBJ-TABGL1C))+0; +TABGL3V = positif(GLD3V) * max(0,TREP10V-TABTSV-TABDOMDAJ-TABDOMEAJ-TABGL1V-TABGL2V)+0; +TABGL3C = positif(GLD3C) * max(0,TREP10C-TABTSC-TABDOMDBJ-TABDOMEBJ-TABGL1C-TABGL2C)+0; +TABTS1CJ=arr(TREP101*(TSHALLO1)/TTSB1); +TABTS1CC=positif(ALLO1+CARTSP1+REMPLAP1) * arr(TREP101*(max(0,SALEXT1-COD1CD))/TTSB1) + + (1-positif(ALLO1+CARTSP1+REMPLAP1)) * max(0,TREP101-TABTS1CJ); +TABTS1CP=positif(CARTSP1+REMPLAP1) * arr(TREP101*(ALLO1)/TTSB1) + + (1-positif(CARTSP1+REMPLAP1)) * max(0,TREP101-TABTS1CJ-TABTS1CC); +TABTSRCJ=positif(REMPLAP1) * arr(TREP101*(CARTSP1)/TTSB1) + + (1-positif(REMPLAP1)) * max(0,TREP101-TABTS1CJ-TABTS1CC-TABTS1CP); +TABTSRCP=max(0,TREP101 -TABTS1CJ -TABTS1CC-TABTS1CP -TABTSRCJ); +TABTS1DJ=arr(TREP102*(TSHALLO2)/TTSB2); +TABTS1DC=positif(ALLO2+CARTSP2+REMPLAP2) * arr(TREP102*(max(0,SALEXT2-COD1DD))/TTSB2) + + (1-positif(ALLO2+CARTSP2+REMPLAP2)) * max(0,TREP102-TABTS1DJ); +TABTS1DP=positif(CARTSP2+REMPLAP2) * arr(TREP102*(ALLO2)/TTSB2) + + (1-positif(CARTSP2+REMPLAP2)) * max(0,TREP102-TABTS1DJ-TABTS1DC); +TABTSRDJ=positif(REMPLAP2) * arr(TREP102*(CARTSP2)/TTSB2) + + (1-positif(REMPLAP2)) * max(0,TREP102-TABTS1DJ-TABTS1DC-TABTS1DP); +TABTSRDP=max(0,TREP102- TABTS1DJ -TABTS1DC-TABTS1DP -TABTSRDJ); +TABTS1EJ=arr(TREP103*(TSHALLO3)/TTSB3); +TABTS1EC=positif(ALLO3+CARTSP3+REMPLAP3) * arr(TREP103*(max(0,SALEXT3-COD1ED))/TTSB3) + + (1-positif(ALLO3+CARTSP3+REMPLAP3)) * max(0,TREP103-TABTS1EJ); +TABTS1EP=positif(CARTSP3+REMPLAP3) * arr(TREP103*(ALLO3)/TTSB3) + + (1-positif(CARTSP3+REMPLAP3)) * max(0,TREP103-TABTS1EJ-TABTS1EC); +TABTSREJ=positif(REMPLAP3) * arr(TREP103*(CARTSP3)/TTSB3) + + (1-positif(REMPLAP3)) * max(0,TREP103-TABTS1EJ-TABTS1EC-TABTS1EP); +TABTSREP=max(0,TREP103- TABTS1EJ -TABTS1EC-TABTS1EP -TABTSREJ); +TABTS1FJ=arr(TREP104*(TSHALLO4)/TTSB4); +TABTS1FC=positif(ALLO4+CARTSP4+REMPLAP4) * arr(TREP104*(max(0,SALEXT4-COD1FD))/TTSB4) + + (1-positif(ALLO4+CARTSP4+REMPLAP4)) * max(0,TREP104-TABTS1FJ); +TABTS1FP=positif(CARTSP4+REMPLAP4) * arr(TREP104*(ALLO4)/TTSB4) + + (1-positif(CARTSP4+REMPLAP4)) * max(0,TREP104-TABTS1FJ-TABTS1FC); +TABTSRFJ=positif(REMPLAP4) * arr(TREP104*(CARTSP4)/TTSB4) + + (1-positif(REMPLAP4)) * max(0,TREP104-TABTS1FJ-TABTS1FC-TABTS1FP); +TABTSRFP=max(0,TREP104 - TABTS1FJ -TABTS1FC-TABTS1FP -TABTSRFJ); +regle 99992600: +application : iliad , batch ; +TABGLTV = somme (x=1..3: TABGLxV)+TABDOMDAJ + TABDOMEAJ; +TABGLTC = somme (x=1..3: TABGLxC)+TABDOMDBJ + TABDOMEBJ; +regle 899999999: +application : iliad , batch ; +TTSN1AJ = TSHALLOV - TABTS1AJ; +TTSN1AC = max(0,SALEXTV-COD1AD)- TABTS1AC; +TTSN1AP = ALLOV - TABTS1AP; +TTSN3VJ = BPCOSAV - TABTS3VJ; +TTSN1TT = GLDGRATV - TABTS1TT; +TTSNRAJ = (CARTSV - TABTSRAJ) ; +TTSNRAP = (REMPLAV - TABTSRAP); +TTSNDAJ = (CODDAJ - TABDOMDAJ); +TTSNEAJ = (CODEAJ - TABDOMEAJ); +TTSNGL1V = (GLD1V - TABGL1V); +TTSNGL2V = (GLD2V - TABGL2V); +TTSNGL3V = (GLD3V - TABGL3V); +TTSN1BJ = TSHALLOC - TABTS1BJ; +TTSN1BC = max(0,SALEXTC-COD1BD)- TABTS1BC; +TTSN1BP = ALLOC - TABTS1BP; +TTSN3VK = BPCOSAC - TABTS3VK; +TTSN1UT = GLDGRATC - TABTS1UT; +TTSNRBJ = (CARTSC - TABTSRBJ); +TTSNRBP = (REMPLAC - TABTSRBP); +TTSNDBJ = (CODDBJ - TABDOMDBJ); +TTSNEBJ = (CODEBJ - TABDOMEBJ); +TTSNGL1C = (GLD1C - TABGL1C); +TTSNGL2C = (GLD2C - TABGL2C); +TTSNGL3C = (GLD3C - TABGL3C); +TTSN1CJ = TSHALLO1 - TABTS1CJ; +TTSN1CC = max(0,SALEXT1-COD1CD)- TABTS1CC; +TTSN1CP = ALLO1 - TABTS1CP; +TTSNRCJ = (CARTSP1 - TABTSRCJ); +TTSNRCP = (REMPLAP1 - TABTSRCP); +TTSN1DJ = TSHALLO2 - TABTS1DJ; +TTSN1DC = max(0,SALEXT2-COD1DD)- TABTS1DC; +TTSN1DP = ALLO2 - TABTS1DP; +TTSNRDJ = (CARTSP2 - TABTSRDJ); +TTSNRDP = (REMPLAP2 - TABTSRDP); +TTSN1EJ = TSHALLO3 - TABTS1EJ; +TTSN1EC = max(0,SALEXT3-COD1ED)- TABTS1EC; +TTSN1EP = ALLO3 - TABTS1EP; +TTSNREJ = (CARTSP3 - TABTSREJ); +TTSNREP = (REMPLAP3 - TABTSREP); +TTSN1FJ = TSHALLO4 - TABTS1FJ; +TTSN1FC = max(0,SALEXT4-COD1FD)- TABTS1FC; +TTSN1FP = ALLO4 - TABTS1FP; +TTSNRFJ = (CARTSP4 - TABTSRFJ); +TTSNRFP = (REMPLAP4 - TABTSRFP); + +CUMSALEXTEF = TTSN1AC + TTSN1BC + TTSN1CC + TTSN1DC + TTSN1EC + TTSN1FC ; +regle 99992700: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,1,2,3,4: +TPLRi = min ( MIN_DEDPR , TEXPRi ); +pour i = V,C,1,2,3,4: +TAPBi = max( TPLRi , (TEXPRi*TX_DEDPER/100)); +pour i = V,C,1,2,3,4: +TIND_APBi = positif_ou_nul(TPLRi- (TEXPRi * TX_DEDPER/100)); +TPL_PB = arr(PLAF_DEDPRFOYER -somme (i=V,C,1..4: TAPBi * TIND_APBi)); +regle 99992800: +application : iliad , batch ; +TABPRV = arr ( (1 - TIND_APBV) * + min(TAPBV,(TPL_PB * TAPBV / somme(x=V,C,1..4:TAPBx * (1 - TIND_APBx)))) + + TIND_APBV * TAPBV ); +TABPRC = arr ( (1 - TIND_APBC) * + min(TAPBC, + positif(TEXPR1+TEXPR2+TEXPR3+TEXPR4)*(TPL_PB * TAPBC / somme(x=V,C,1..4:TAPBx * (1 - TIND_APBx))) + + (1-positif(TEXPR1+TEXPR2+TEXPR3+TEXPR4))* (max(0,TPL_PB - TABPRV))) + + TIND_APBC * TAPBC ); +TABPR1 = arr ( (1 - TIND_APB1) * + min(TAPB1, + positif(TEXPR2+TEXPR3+TEXPR4)*(TPL_PB * TAPB1 / somme(x=V,C,1..4:TAPBx * (1 - TIND_APBx))) + + (1-positif(TEXPR2+TEXPR3+TEXPR4))* (max(0,TPL_PB - TABPRV-TABPRC))) + + TIND_APB1 * TAPB1 ); +TABPR2 = arr ( (1 - TIND_APB2) * + min(TAPB2, + positif(TEXPR3+TEXPR4)*(TPL_PB * TAPB2 / somme(x=V,C,1..4:TAPBx * (1 - TIND_APBx))) + + (1-positif(TEXPR3+TEXPR4))* (max(0,TPL_PB - TABPRV-TABPRC-TABPR1))) + + TIND_APB2 * TAPB2 ); +TABPR3 = arr ( (1 - TIND_APB3) * + min(TAPB3, + positif(TEXPR4)*(TPL_PB * TAPB3 / somme(x=V,C,1..4:TAPBx * (1 - TIND_APBx))) + + (1-positif(TEXPR4))* (max(0,TPL_PB - TABPRV-TABPRC-TABPR1-TABPR2))) + + TIND_APB3 * TAPB3 ); +TABPR4 = arr ( (1 - TIND_APB4) * + min(TAPB4,(max(0,TPL_PB -TABPRV-TABPRC-TABPR1-TABPR2-TABPR3))) + + TIND_APB4 * TAPB4 ); +regle 99992900: +application : iliad , batch ; +TAPRV = TIND_APBV * TABPRV + + (1-TIND_APBV)* min ( TABPRV , TPL_PB); +TAPRC = TIND_APBC * TABPRC + + (1-TIND_APBC)* min ( TABPRC , TPL_PB - (1-TIND_APBV)*TAPRV ); +TAPR1 = TIND_APB1 * TABPR1 + + (1-TIND_APB1)* min ( TABPR1 , TPL_PB - (1-TIND_APBV)*TAPRV + - (1-TIND_APBC)*TAPRC); +TAPR2 = TIND_APB2 * TABPR2 + + (1-TIND_APB2)* min ( TABPR2 , TPL_PB - (1-TIND_APBV)*TAPRV + - (1-TIND_APBC)*TAPRC - (1-TIND_APB1)*TAPR1 ); +TAPR3 = TIND_APB3 * TABPR3 + + (1-TIND_APB3)* min ( TABPR3 , TPL_PB - (1-TIND_APBV)*TAPRV + - (1-TIND_APBC)*TAPRC - (1-TIND_APB1)*TAPR1 + - (1-TIND_APB2)*TAPR2 ); +TAPR4 = TIND_APB4 * TABPR4 + + (1-TIND_APB4)* min ( TABPR4 , TPL_PB - (1-TIND_APBV)*TAPRV + - (1-TIND_APBC)*TAPRC - (1-TIND_APB1)*TAPR1 + - (1-TIND_APB2)*TAPR2 - (1-TIND_APB3)*TAPR3 ); +regle 99992110: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,1,2,3,4: +TPRNNi = TEXPRi - TAPRi; +regle 99992120: +application : iliad , batch ; +TTSNTV = TTSN1AJ+TTSN1AC+TTSN1AP+TTSN3VJ+TTSN1TT+TTSNRAJ+TTSNRAP + +TTSNDAJ+TTSNEAJ+TTSNGL1V+TTSNGL2V+TTSNGL3V ; +TTSNTC = TTSN1BJ+TTSN1BC+TTSN1BP+TTSN3VK+TTSN1UT+TTSNRBJ+TTSNRBP + +TTSNDBJ+TTSNEBJ+TTSNGL1C+TTSNGL2C+TTSNGL3C ; +TTSNT1 = TTSN1CJ +TTSN1CC+ TTSN1CP + TTSNRCJ + TTSNRCP; +TTSNT2 = TTSN1DJ +TTSN1DC+ TTSN1DP + TTSNRDJ + TTSNRDP; +TTSNT3 = TTSN1EJ+TTSN1EC+ TTSN1EP+ TTSNREJ+ TTSNREP ; +TTSNT4 = TTSN1FJ+TTSN1FC+ TTSN1FP+ TTSNRFJ+ TTSNRFP ; +regle 99992130: +application : iliad , batch ; +pour i =V,C,1,2,3,4: +TTSNi = positif (-TTSNTi) * min (0 , TTSNTi + TPRNNi) + + positif_ou_nul (TTSNTi) * TTSNTi; +pour i =V,C,1,2,3,4: +TPRNi = positif (-TTSNTi) * positif (TTSNTi + TPRNNi) * (TTSNTi + TPRNNi) + + positif_ou_nul (TTSNTi) * TPRNNi; + +regle 99992210: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C;x=1..3: +TGLNAVxi = max (GLDxi - TABGLxi,0); +TGLDOMAVDAJV = max (CODDAJ - TABDOMDAJ,0); +TGLDOMAVEAJV = max (CODEAJ - TABDOMEAJ,0); +TGLDOMAVDBJC = max (CODDBJ - TABDOMDBJ,0); +TGLDOMAVEBJC = max (CODEBJ - TABDOMEBJ,0); +TGLN1V = max (GLD1V - TABGL1V,0); +TGLN2V = max (GLD2V - TABGL2V,0); +TGLN3V = max (GLD3V - TABGL3V,0); +TGLN4V = max(CODDAJ - TABDOMDAJ,0)+max(CODEAJ - TABDOMEAJ,0); +TGLN1C = max (GLD1C - TABGL1C,0); +TGLN2C = max (GLD2C - TABGL2C,0); +TGLN3C = max (GLD3C - TABGL3C,0); +TGLN4C = max(CODDBJ - TABDOMDBJ,0)+max(CODEBJ - TABDOMEBJ,0); +regle 99992230: +application : iliad , batch ; +TTSV = TTSNV - somme(x=1..3: max(0,GLDxV - TABGLxV))-max(CODDAJ - TABDOMDAJ,0)-max(CODEAJ - TABDOMEAJ,0); +TTSC = TTSNC - somme(x=1..3: max(0,GLDxC - TABGLxC))-max(CODDBJ - TABDOMDBJ,0)-max(CODEBJ - TABDOMEBJ,0); +pour i=1..4: +TTSi = TTSNi; +pour i=V,C: +TTPRi = TTSNi + TPRNi - somme(x=1..3: TGLNxi); +pour i=1..4: +TTPRi = TTSNi + TPRNi; +pour i = V,C : +TTSNNi = positif(TTSi) *arr(TTSi *(TTSBNi + BPCOSAi + GLDGRATi)/TEXTSi ) + + (1 -positif(TTSi)) * TTSi ; +pour i = 1..4 : +TTSNNi = (positif(TTSi) * arr(TTSi * TTSBNi /TEXTSi ) + + (1 -positif(TTSi)) * TTSi) ; +pour i = V,C : +TTSNN2i = ( positif(TTSi) + * ( positif(CARTSi+REMPLAi) + * arr(TTSi * T2TSNi / TEXTSi ) + + (1 -positif(CARTSi+REMPLAi)) + * (TTSi - TTSNNi))) ; +pour i = 1..4 : +TTSNN2i = ( positif(TTSi) + * ( positif(CARTSPi+REMPLAPi) + * arr(TTSi * T2TSNi /TEXTSi ) + + (1 -positif(CARTSPi+REMPLAPi)) + * (TTSi - TTSNNi))) ; +pour i = V,C : +TTSNN2TSi = ( positif(TTSi) + * ( positif(REMPLAi) + * arr(TTSi * CARTSi / TEXTSi ) + + (1 -positif(REMPLAi)) + * (TTSi - TTSNNi))) ; +pour i = 1..4 : +TTSNN2TSi = ( positif(TTSi) + * ( positif(REMPLAPi) + * arr(TTSi * CARTSPi /TEXTSi ) + + (1 -positif(REMPLAPi)) + * (TTSi - TTSNNi))) ; +pour i = V,C : +TTSNN2REMPi = (positif(TTSi) * (TTSi - TTSNNi-TTSNN2TSi)) ; +pour i = 1..4 : +TTSNN2REMPi = (positif(TTSi) * (TTSi - TTSNNi-TTSNN2TSi)) ; + +TFRDVREP = positif(ART1731BIS) * max(0,FRNV - TFRDV) * null(TIND_10V); +TFRDCREP = positif(ART1731BIS) * max(0,FRNC - TFRDC) * null(TIND_10C); +TFRD1REP = positif(ART1731BIS) * max(0,(max(0,(FRN1-TFRD1)) - TPRN1 * (1-positif(FRN1-TFRD1)))* null(TIND_101) + +(max(0,(FRN2-TFRD2)) - TPRN2 * (1-positif(FRN2-TFRD2)) )* null(TIND_102) + +(max(0,(FRN3-TFRD3)) - TPRN3 * (1-positif(FRN3-TFRD3)))* null(TIND_103) + +(max(0,(FRN4-TFRD4)) - TPRN4 * (1-positif(FRN4-TFRD4)))* null(TIND_104) ) + ; +TFRDREPTOT = positif(ART1731BIS) * (TFRDVREP + TFRDCREP + TFRD1REP); +regle 99992240: +application : iliad , batch ; +TPRRV = arr(TPRNV * PRBV / TEXPRV) + arr(TPRNV * COD1AH / TEXPRV); +TPRRC = arr(TPRNC * PRBC / TEXPRC) + arr(TPRNC * COD1BH / TEXPRC); +TPRR1 = arr(TPRN1 * PRB1 / TEXPR1) + arr(TPRN1 * COD1CH / TEXPR1); +TPRR2 = arr(TPRN2 * PRB2 / TEXPR2) + arr(TPRN2 * COD1DH / TEXPR2); +TPRR3 = arr(TPRN3 * PRB3 / TEXPR3) + arr(TPRN3 * COD1EH / TEXPR3); +TPRR4 = arr(TPRN4 * PRB4 / TEXPR4) + arr(TPRN4 * COD1FH / TEXPR4); +pour i = V,C: +TPRR2i = positif(PEBFi+PENSALi) * arr(TPRNi * CARPEi / TEXPRi) + + (1 -positif(PEBFi+PENSALi)) * (TPRNi -TPRRi) ; +pour i = 1..4: +TPRR2i = positif(PEBFi+PENSALPi) * arr(TPRNi * CARPEPi / TEXPRi ) + + (1 -positif(PEBFi+PENSALPi)) * (TPRNi -TPRRi); +pour i = V,C: +TPENFi = positif(PENSALi) * arr(TPRNi * PEBFi / TEXPRi) + + (1 - positif(PENSALi)) * max(0,(TPRNi -TPRRi -TPRR2i)); +pour i = 1..4: +TPENFi = positif(PENSALPi) * arr(TPRNi * PEBFi / TEXPRi) + + (1- positif(PENSALPi)) * (TPRNi -TPRRi -TPRR2i); +pour i = V,C: +TPENALIMi = positif(TEXPRi) * (TPRNi -TPRRi -TPRR2i - TPENFi) ; +pour i = 1..4: +TPENALIMi = positif(TEXPRi) * (TPRNi -TPRRi -TPRR2i - TPENFi) ; +CUMPENEXTEF = somme (i = V,C,1..4 : TPRRi) ; +regle 99992310: +application : iliad , batch ; +TTSPRT = TTSPRV + TTSPRC + TTSPRP; +TTSPRT1731 = max(0,TTSPRV) + max(0,TTSPRC) + max(0,TTSPR1) + max(0,TTSPR2)+ max(0,TTSPR3)+ \ No newline at end of file diff --git a/sources2013m_3_8/chap-thr.m b/sources2013m_3_8/chap-thr.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..98e9aaf9e702ed895cabc7ae3c2da6ffcacfa983 --- /dev/null +++ b/sources2013m_3_8/chap-thr.m @@ -0,0 +1,48 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2014 +#au titre des revenus perçus en 2013. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 80000: +application : iliad , batch ; +HRBTRFR1 = V_BTRFRHR1 * (1-positif_ou_nul(RFRH1)) + RFRH1; +HRBTRFR2 = V_BTRFRHR2 * (1-positif_ou_nul(RFRH2)) + RFRH2; +HRNBTRFR = positif_ou_nul(V_BTRFRHR1 * (1-positif(RFRH1)) + RFRH1) + positif_ou_nul(V_BTRFRHR2 * (1-positif(RFRH2)) + RFRH2); +HRMOYBTRFR = arr((HRBTRFR1 + HRBTRFR2) /2); +HRLIM15 = positif_ou_nul(REVKIREHR - (1.5 * HRMOYBTRFR)); +HRLIMBTRFR2 = positif_ou_nul(LIMHR1 * (1+BOOL_0AM) - HRBTRFR2); +HRLIMBTRFR1 = positif_ou_nul(LIMHR1 * (1+BOOL_0AM) - HRBTRFR1); +HRCONDTHEO = positif(null(2-HRNBTRFR)*positif(HRLIM15)*positif(HRLIMBTRFR1*HRLIMBTRFR2)* (1-positif(CASECHR+0))); +HRBASEFRAC = arr((REVKIREHR - HRMOYBTRFR) / 2); +HRBASELISSE = HRBASEFRAC + HRMOYBTRFR; +CHRREEL1 = positif_ou_nul(LIMHRTX1 * (1+BOOL_0AM)-REVKIREHR) * ((REVKIREHR - LIMHR1 * (1+BOOL_0AM))*TXHR1/100) + + (LIMHR1 * (1+BOOL_0AM) * TXHR1/100) * positif(REVKIREHR - LIMHRTX1 * (1+BOOL_0AM)); +CHRREEL2 = max(0,(REVKIREHR - LIMHR2*(1+BOOL_0AM))*TXHR2/100); +CHRREELTOT = arr(max(0,CHRREEL1 + CHRREEL2)); +CHRTHEO11 = arr(positif_ou_nul(LIMHRTX1 * (1+BOOL_0AM)-HRBASELISSE) * ((HRBASELISSE - LIMHR1 * (1+BOOL_0AM))*TXHR1/100) + + (LIMHR1 * (1+BOOL_0AM) * TXHR1/100)* positif(HRBASELISSE - LIMHRTX1 * (1+BOOL_0AM))); +CHRTHEO21 = arr(max(0,(HRBASELISSE - LIMHR2*(1+BOOL_0AM))*TXHR2/100)); +CHRTHEOTOT = arr(max(0,CHRTHEO11 + CHRTHEO21)*2); +BHAUTREV = max(0 , REVKIREHR - LIMHR1 * (1 + BOOL_0AM)) ; +CHRAVANT = (max(0,min(CHRREELTOT,CHRTHEOTOT)) * HRCONDTHEO + + CHRREELTOT * (1-HRCONDTHEO) ) * (1-null(1-FLAG_ACO)); +CHRTEFF = arr(CHRAVANT * (REVKIREHR - TEFFHRC+COD8YJ)/ REVKIREHR); +CHRAPRES = CHRAVANT * (1-positif(positif(IPMOND)+positif(INDTEFF))) + CHRTEFF * positif(positif(IPMOND)+positif(INDTEFF)); +regle 80005: +application : iliad , batch ; +IHAUTREVT = max(0,CHRAPRES - CICHR); diff --git a/sources2013m_3_8/chap-tl.m b/sources2013m_3_8/chap-tl.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..1b0791abfdd1cd9b2cc52b63ef7405c86d1d502a --- /dev/null +++ b/sources2013m_3_8/chap-tl.m @@ -0,0 +1,159 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2014 +#au titre des revenus perçus en 2013. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 21700: +application : iliad ; + + +RAP_RNI = RNI_TL - RNI_INIT ; +RAP_EFF = EFF_TL - EFF_INIT ; +RAP_PVQ = PVQ_TL - PVQ_INIT ; +RAP_PV = PV_TL - PV_INIT ; +RAP_RI = - RI_TL + RI_INIT ; +RAP_CI = CI_TL ; +RAP_CRDS = RDS_TL - CRDS_INIT ; +RAP_RDS = BRDS_TL - BRDS_INIT ; +RAP_PRS = BPRS_TL - BPRS_INIT ; +RAP_TAXAGA = TAXAGA_TL - TAXAGA_INIT ; +RAP_CAP = PCAP_TL - PCAP_INIT ; +RAP_LOY = LOYA_TL - LOY_INIT ; +RAP_CHR = CHR_TL - CHR_INIT ; +RAP_CVN = CVNA_TL - CVN_INIT ; +RAP_CDIS = CDISA_TL - CDIS_INIT ; +RAP_GLO = GLOA_TL - GLO_INIT ; +RAP_RSE1 = RSE1A_TL - RSE1_INIT ; +RAP_RSE2 = RSE2A_TL - RSE2_INIT ; +RAP_RSE3 = RSE3A_TL - RSE3_INIT ; +RAP_RSE4 = RSE4A_TL - RSE4_INIT ; +RAP_RSE5 = RSE5A_TL - RSE5_INIT ; + + +NUM_IR_TL = max(0 , RAP_RNI + + RAP_EFF + + RAP_PVQ + + RAP_PV + + RAP_RI + + RAP_CI) ; + +NUM_CS_TL = max(0 , RAP_CRDS) ; +NUM_RD_TL = max(0 , RAP_RDS) ; +NUM_PS_TL = max(0 , RAP_PRS) ; + +NUM_TAXAGA_TL = max(0 , RAP_TAXAGA) ; +NUM_CAP_TL = max(0 , RAP_CAP) ; +NUM_LOY_TL = max(0 , RAP_LOY) ; +NUM_CHR_TL = max(0 , RAP_CHR) ; + +NUM_CVN_TL = max(0 , RAP_CVN) ; +NUM_CDIS_TL = max(0 , RAP_CDIS) ; +NUM_GLO_TL = max(0 , RAP_GLO) ; + +NUM_RSE1_TL = max(0 , RAP_RSE1) ; +NUM_RSE2_TL = max(0 , RAP_RSE2) ; +NUM_RSE3_TL = max(0 , RAP_RSE3) ; +NUM_RSE4_TL = max(0 , RAP_RSE4) ; +NUM_RSE5_TL = max(0 , RAP_RSE5) ; + +regle 21710 : +application : iliad ; + + +DEN_IR_TL = max(0 , RNI_RECT + + EFF_RECT + + PVQ_RECT + + PV_RECT + + RI_RECT + + CI_RECT) ; + +DEN_CS_TL = max(0 , CRDS_RECT) ; +DEN_RD_TL = max(0 , BRDS_RECT) ; +DEN_PS_TL = max(0 , BPRS_RECT) ; + +DEN_TAXAGA_TL = max(0 , TAXAGA_RECT) ; +DEN_CAP_TL = max(0 , PCAP_RECT) ; +DEN_LOY_TL = max(0 , LOY_RECT) ; +DEN_CHR_TL = max(0 , CHR_RECT) ; + +DEN_CVN_TL = max(0 , CVN_RECT) ; +DEN_CDIS_TL = max(0 , CDIS_RECT) ; +DEN_GLO_TL = max(0 , GLO_RECT) ; + +DEN_RSE1_TL = max(0 , RSE1_RECT) ; +DEN_RSE2_TL = max(0 , RSE2_RECT) ; +DEN_RSE3_TL = max(0 , RSE3_RECT) ; +DEN_RSE4_TL = max(0 , RSE4_RECT) ; +DEN_RSE5_TL = max(0 , RSE5_RECT) ; + +regle 21720 : +application : iliad ; +enchaineur : ENCH_TL ; + +RETARPRIM = null(V_IND_TRAIT - 4) * null(CMAJ - 7) ; + +TL_IR = (1 - positif(TL_MF*positif(MFIR+0)+RETARPRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT+PASS_TLIR)) + * positif(positif (NUM_IR_TL+0) * positif (DEN_IR_TL+0) * positif(NUM_IR_TL / DEN_IR_TL - 0.05)) + + positif(TL_MF*positif(MFIR+0) + RETARPRIM + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT + PASS_TLIR) ; + +TL_CS = (1 - positif(TL_MF*positif(MFCS) + RETARPRIM + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * positif(NUM_CS_TL / DEN_CS_TL - 0.05) + + positif(TL_MF*positif(MFCS) + RETARPRIM + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_RD = (1 - positif(TL_MF*positif(MFRD) + RETARPRIM + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * positif(NUM_RD_TL / DEN_RD_TL - 0.05) + + positif(TL_MF*positif(MFRD) + RETARPRIM + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_PS = (1 - positif(TL_MF*positif(MFPS) + RETARPRIM + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * positif(NUM_PS_TL / DEN_PS_TL - 0.05) + + positif(TL_MF*positif(MFPS) + RETARPRIM + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + + +TL_TAXAGA = ( 1 - positif(TL_MF * positif(MFTAXAGA) + RETARPRIM + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFTAXAGA) + positif(NUM_TAXAGA_TL / DEN_TAXAGA_TL - 0.05))) + + positif(TL_MF * positif(MFTAXAGA) + RETARPRIM + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_CAP = ( 1 - positif(TL_MF * positif(MFPCAP) + RETARPRIM + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFPCAP) + positif(NUM_CAP_TL / DEN_CAP_TL - 0.05))) + + positif(TL_MF * positif(MFPCAP) + RETARPRIM + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_LOY = ( 1 - positif(TL_MF * positif(MFLOY) + RETARPRIM + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFLOY) + positif(NUM_LOY_TL / DEN_LOY_TL - 0.05))) + + positif(TL_MF * positif(MFLOY) + RETARPRIM + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_CHR = ( 1 - positif(TL_MF * positif(MFIR + MFPCAP) + RETARPRIM + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFIR + MFPCAP) + positif(NUM_CHR_TL / DEN_CHR_TL - 0.05))) + + positif(TL_MF * positif(MFIR + MFPCAP) * (1 - null(MFCHR7)) + RETARPRIM + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_CVN = (1 - positif(TL_MF * positif(MFCVN)+RETARPRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFCVN) + positif (NUM_CVN_TL / DEN_CVN_TL - 0.05 )) ) + + positif(TL_MF * positif(MFCVN)+RETARPRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) ; + +TL_CDIS = (1 - positif(TL_MF * positif(MFCDIS)+RETARPRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFCDIS) + positif (NUM_CDIS_TL / DEN_CDIS_TL - 0.05 )) ) + + positif(TL_MF * positif(MFCDIS)+RETARPRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) ; + +TL_GLO = (1 - positif(TL_MF * positif(MFGLO)+RETARPRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFGLO) + positif (NUM_GLO_TL / DEN_GLO_TL - 0.05 )) ) + + positif(TL_MF * positif(MFGLO)+RETARPRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) ; + +TL_RSE1 = (1 - positif(TL_MF * positif(MFRSE1)+RETARPRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFRSE1) + positif (NUM_RSE1_TL / DEN_RSE1_TL - 0.05 )) ) + + positif(TL_MF * positif(MFRSE1)+RETARPRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) ; + +TL_RSE2 = (1 - positif(TL_MF * positif(MFRSE2)+RETARPRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFRSE2) + positif (NUM_RSE2_TL / DEN_RSE2_TL - 0.05 )) ) + + positif(TL_MF * positif(MFRSE2)+RETARPRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) ; + +TL_RSE3 = (1 - positif(TL_MF * positif(MFRSE3)+RETARPRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFRSE3) + positif (NUM_RSE3_TL / DEN_RSE3_TL - 0.05 )) ) + + positif(TL_MF * positif(MFRSE3)+RETARPRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) ; + +TL_RSE4 = (1 - positif(TL_MF * positif(MFRSE4)+RETARPRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFRSE4) + positif (NUM_RSE4_TL / DEN_RSE4_TL - 0.05 )) ) + + positif(TL_MF * positif(MFRSE4)+RETARPRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) ; + +TL_RSE5 = (1 - positif(TL_MF * positif(MFRSE5)+RETARPRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFRSE5) + positif (NUM_RSE5_TL / DEN_RSE5_TL - 0.05 )) ) + + positif(TL_MF * positif(MFRSE5)+RETARPRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) ; + diff --git a/sources2013m_3_8/coc1.m b/sources2013m_3_8/coc1.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..1759b5c73331e4e8457c15896328a00fa99e5518 --- /dev/null +++ b/sources2013m_3_8/coc1.m @@ -0,0 +1,546 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2014 +#au titre des revenus perçus en 2013. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 1507: +application : iliad , batch; +si + ( + ( FRNV + COD1AE > 0 et (present(TSHALLOV) + present(ALLOV) + present(SALEXTV)) = 0 ) + ou + ( FRNC + COD1BE > 0 et (present(TSHALLOC) + present(ALLOC) + present(SALEXTC)) = 0 ) + ou + ( FRN1 + COD1CE > 0 et (present(TSHALLO1) + present(ALLO1) + present(SALEXT1)) = 0 ) + ou + ( FRN2 + COD1DE > 0 et (present(TSHALLO2) + present(ALLO2) + present(SALEXT2)) = 0 ) + ou + ( FRN3 + COD1EE > 0 et (present(TSHALLO3) + present(ALLO3) + present(SALEXT3)) = 0 ) + ou + ( FRN4 + COD1FE > 0 et (present(TSHALLO4) + present(ALLO4) + present(SALEXT4)) = 0 ) + ) +alors erreur A143; +verif 1508: +application : iliad , batch; +si ( + (TSHALLOV +0) < (GSALV + 0) + et + (GSALV + 0) > 0 + ) +alors erreur A14401; +verif 1509: +application : iliad , batch; +si ( + (TSHALLOC +0) < (GSALC + 0) + et + (GSALC + 0) > 0 + ) +alors erreur A14402; +verif 153: +application : iliad , batch ; + +si + ( + (positif(PPETPV + 0) = 1 et (positif(PPENHV + 0) = 1 ou positif(PPEXTV + 0) = 1)) + ou (positif(PPETPC + 0) = 1 et (positif(PPENHC + 0) = 1 ou positif(PPEXTC + 0) = 1)) + ou (positif(PPETPP1 + 0) = 1 et (positif(PPENHP1 + 0) = 1 ou positif(PPEXT1 + 0) = 1)) + ou (positif(PPETPP2 + 0) = 1 et (positif(PPENHP2 + 0) = 1 ou positif(PPEXT2 + 0) = 1)) + ou (positif(PPETPP3 + 0) = 1 et (positif(PPENHP3 + 0) = 1 ou positif(PPEXT3 + 0) = 1)) + ou (positif(PPETPP4 + 0) = 1 et (positif(PPENHP4 + 0) = 1 ou positif(PPEXT4 + 0) = 1)) + ) + +alors erreur A153 ; +verif 154: +application : iliad , batch ; + +si + (positif(COD1AD + 0) = 1 et present(SALEXTV) = 0) + ou (positif(COD1BD + 0) = 1 et present(SALEXTC) = 0) + ou (positif(COD1CD + 0) = 1 et present(SALEXT1) = 0) + ou (positif(COD1DD + 0) = 1 et present(SALEXT2) = 0) + ou (positif(COD1ED + 0) = 1 et present(SALEXT3) = 0) + ou (positif(COD1FD + 0) = 1 et present(SALEXT4) = 0) + +alors erreur A154 ; +verif 148: +application : iliad , batch ; + +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + ( + V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + positif ( present ( IPTEFP ) + present ( IPTEFN ) + 0 ) = 0 + et + positif ( positif ( TSELUPPEV + 0 ) + positif ( TSELUPPEC + 0 )) = 1 + et + positif ( IND_TDR + 0 ) = 0 + ) + ou + ( + V_NOTRAIT + 0 >= 20 + et + positif ( present ( IPTEFP ) + present ( IPTEFN ) + 0 ) = 0 + et + positif ( positif ( TSELUPPEV + 0 ) + positif ( TSELUPPEC + 0 )) = 1 + et + positif_ou_nul ( IND_TDR ) = 0 + ) ) +alors erreur A148 ; +verif 1491: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(IPTEFP + IPTEFN + 0) = 0 + et + positif(TSELUPPEV + 0) + positif(SALEXTV + 0) = 2 + +alors erreur A14901 ; +verif 1492: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(IPTEFP + IPTEFN + 0) = 0 + et + positif(TSELUPPEC + 0) + positif(SALEXTC + 0) = 2 + +alors erreur A14902 ; +verif non_auto_cc 1513: +application : iliad , batch ; + +si ( + ( DETSV=1 et + positif(present(TSHALLOV) + present(ALLOV) + present(CARTSV) + present(CARTSNBAV) + present(REMPLAV) + present(REMPLANBV)) = 0 ) + ou + ( DETSC=1 et + positif(present(TSHALLOC) + present(ALLOC) + present(CARTSC) + present(CARTSNBAC) + present(REMPLAC) + present(REMPLANBC))=0 ) + ou + ( DETS1=1 et + positif(present(TSHALLO1) + present(ALLO1) + present(CARTSP1) + present(CARTSNBAP1) + present(REMPLAP1) + present(REMPLANBP1))=0 ) + ou + ( DETS2=1 et + positif(present(TSHALLO2) + present(ALLO2) + present(CARTSP2) + present(CARTSNBAP2) + present(REMPLAP2) + present(REMPLANBP2))=0 ) + ou + ( DETS3=1 et + positif(present(TSHALLO3) + present(ALLO3) + present(CARTSP3) + present(CARTSNBAP3) + present(REMPLAP3) + present(REMPLANBP3))=0 ) + ou + ( DETS4=1 et + positif(present(TSHALLO4) + present(ALLO4) + present(CARTSP4) + present(CARTSNBAP4) + present(REMPLAP4) + present(REMPLANBP4))=0 ) + ) +alors erreur A146 ; +verif 1600: +application : iliad , batch ; + +si + +( DPVRCM > 0 et ((BPVRCM + PEA + GAINPEA) > 0 )) + +alors erreur A320 ; +verif 1601: +application : iliad , batch ; +si + + positif(ABDETPLUS) + positif(ABDETMOINS) = 2 + +alors erreur A321; +verif 324: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(COD3SL + 0) + positif(COD3SM + 0) = 2 + +alors erreur A324 ; +verif 16021: +application : iliad , batch ; + +si + FIPDOMCOM + 0 > 0 + et + V_EAD + V_EAG + 0 = 0 + +alors erreur A747 ; +verif 16022: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(TRAVITWT + 0) = 1 + et + positif(MATISOSJ + 0) = 0 + +alors erreur A75101 ; +verif 16023: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(TRAMURWC + 0) = 1 + et + positif(CINRJ + 0) = 0 + +alors erreur A75102 ; +verif 16024: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(TRATOIVG + 0) = 1 + et + positif(CIDEP15 + 0) = 0 + +alors erreur A75103 ; +verif 16036: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CRECHOCON2 + 0) = 1 + et + positif(CIBOIBAIL + CINRJBAIL + CINRJ + CIDEP15 + MATISOSJ + CHAUBOISN + CHAUBOISO + POMPESP + POMPESQ + POMPESR + CHAUFSOL + ENERGIEST + 0) = 0 + +alors erreur A74801 ; +verif 16037: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CRECHOBOI + 0) = 1 + et + positif(CIBOIBAIL + CINRJBAIL + CRENRJ + CINRJ + CIDEP15 + MATISOSI + MATISOSJ + VOLISO + PORENT + ELESOL + CHAUBOISN + + CHAUBOISO + POMPESP + POMPESQ + POMPESR + CHAUFSOL + ENERGIEST + EAUPLUV + DIAGPERF + RESCHAL + 0) = 0 + +alors erreur A74802 ; +verif 1608: +application : iliad , batch ; +si + positif(ABIMPPV + 0) = 1 + et + positif(ABIMPMV + 0) = 1 + +alors erreur A323 ; +verif 1616: +application : iliad , batch ; +si (APPLI_OCEANS=0) et ( + ( + ( RDPRESREPORT +0 > V_BTPRESCOMP + LIM_REPORT ) + ou + ( PRESCOMP2000 + PRESCOMPJUGE +0 > LIM_REPORT et + V_BTPRESCOMP + 0> 0 ) + ou + ( RDPRESREPORT +0 > LIM_REPORT et V_BTPRESCOMP+0 = 0 ) + ) + et + ( + 1 - V_CNR > 0 + ) + et + ( + RPRESCOMP > 0 + ) + et + ((APPLI_ILIAD = 1 et V_NOTRAIT+0 < 16) + ou APPLI_COLBERT = 1 + ou ((V_BTNI1+0) non dans (50,92) et APPLI_BATCH = 1)) + ) +alors erreur DD15; +verif 1606: +application : iliad , batch ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et +( (1 - V_CNR > 0) et +(RCMRDS > (LIM_CONTROLE + RCMABD + + RCMAV + + RCMHAD + + RCMHAB + + RCMTNC + + REVACT + + PROVIE + + DISQUO + + INTERE + + REVPEA + + COD2FA)) +) +alors erreur DD14; +verif 1603: +application : batch , iliad ; +si ( + RFMIC > 0 et ( RFORDI > 0 ou RFDORD > 0 ou RFDHIS > 0 ou FONCI > 0 ou REAMOR > 0 et FONCINB > 0 ou REAMORNB > 0) + ) +alors erreur A420; +verif 1604: +application : batch , iliad; +si ( V_IND_TRAIT > 0) + et + ( + RFMIC > LIM_MICFON + ) +alors erreur A421; +verif 422: +application : batch , iliad ; +si + ( + LOYIMP > 0 et ( present(RFORDI) = 0 + et + present(FONCI) = 0 + et + present(FONCINB) = 0 + et + present(REAMOR) = 0 + et + present(REAMORNB) = 0 + et + present(RFDORD) = 0 + et + present(RFDHIS) = 0 + et + present(RFMIC) = 0) + ) +alors erreur A422; +verif 1609: +application : batch , iliad ; + + si ( + (RFROBOR > 0 et RFDANT > 0) et (present(RFORDI)=0 + et present(RFDORD)=0 + et present(RFDHIS)=0 + ) + ) +alors erreur A423; +verif 1610: +application : batch , iliad ; + +si + RFROBOR > 0 et (FONCI > 0 ou REAMOR > 0) + +alors erreur A424 ; +verif 1605: +application : batch, iliad ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et + ( + RFMIC > 0 et RFDANT> 0 + + ) +alors erreur DD11; +verif 1607: +application : batch ,iliad; +si (APPLI_COLBERT+APPLI_OCEANS=0) + et + V_IND_TRAIT + 0 = 4 + et + ( + BAILOC98 > V_BTBAILOC98 + ou + ( present(BAILOC98) = 1 et present(V_BTBAILOC98) = 0) + ) +alors erreur DD24; +verif 1538: +application : iliad , batch ; +si ( +( RCSV > 0 et SOMMEA538VB = 0 ) + +ou +( RCSC > 0 et SOMMEA538CB = 0 ) + +ou +( RCSP > 0 et SOMMEA538PB = 0 ) + +) +alors erreur A538; +verif isf 967: +application : iliad , batch ; + +si + V_ZDC = 4 + et + positif(V_0AZ + 0) = 1 + et + positif(ISFBASE + 0) = 1 + +alors erreur A967 ; +verif isf 1700: +application : iliad , batch; +si + ( + ( (V_NOTRAIT +0 < 14) et (V_IND_TRAIT+0 = 4)) + et + (ISFBASE <= LIM_ISFINF) + ) + +alors erreur A98001 ; +verif isf 1710: +application : iliad , batch ; +si + ( + ((V_NOTRAIT +0 < 14) et (V_IND_TRAIT+0 = 4)) + et + (ISFBASE >= LIM_ISFSUP) + ) +alors erreur A98002; +verif isf 1711: +application : iliad; +si + ( + ( + ((V_NOTRAIT + 0 = 14) ou (V_NOTRAIT+0 = 16)) + ) + et + ( present(ISFBASE) = 1 ) + et + ( ISFBASE + 0 <= LIM_ISFINF ) + ) +alors erreur A98003; +verif isf 1712: +application : iliad; +si + ( + ( ISFBASE + 0 != 0 ) + et + ( + ( V_NOTRAIT + 0 > 20 ) + et + ( ISFBASE + 0 <= LIM_ISFINF ) + ) + ) +alors erreur A98004; +verif isf 1713: +application : iliad ; +si + ( + ( V_NOTRAIT + 0 > 13 ) + et + ( ISFBASE + 0 >= LIM_ISFSUP ) + ) +alors erreur A98005; +verif isf 1720: +application : iliad , batch ; + +si + present(ISFBASE) = 0 + et + (ISFPMEDI + ISFPMEIN + ISFFIP + ISFFCPI + ISFDONF + ISFPLAF + ISFVBPAT + ISFDONEURO + ISFETRANG + ISFCONCUB + ISFPART + 0) > 0 + +alors erreur A981 ; +verif isf 1730: +application : batch ,iliad ; +si + V_IND_TRAIT + 0 > 0 + et + positif(ISF_LIMINF + 0) + positif(ISF_LIMSUP + 0) = 2 + +alors erreur A982 ; +verif isf 1740: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_OCEANS=0) et + ( + (V_IND_TRAIT + 0 = 4) + et + ( + positif(ISFCONCUB + 0 ) = 1 + et + (positif(V_0AM + V_0AO + 0 ) = 1 + ou + (positif(V_0AC + V_0AD + V_0AV + 0 )=1 + et + positif(V_0AB + 0)= 1 + ) + ) + ) + ) +alors erreur A983 ; +verif isf 1750: +application : batch , iliad ; +si + ( + (V_IND_TRAIT + 0 = 4) + et + ( + positif(ISFPART + 0 ) = 1 + et + (positif(V_0AM + V_0AO + 0 ) = 1 + ou + (positif(V_0AC + V_0AD + V_0AV + 0 )=1 + et + positif(V_0AB + 0)= 0 + ) + ) + ) + ) +alors erreur A984 ; +verif isf 1760: +application : batch , iliad ; +si + positif(ISF_LIMINF + ISF_LIMSUP + 0) = 1 + et + ISFBASE > LIM_ISFINF + et + ISFBASE < LIM_ISFSUP + +alors erreur A985; +verif isf 1770: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_OCEANS=0) et + ( + (V_NOTRAIT > 13) + et + (ISFCONCUB + 0 > 0 et ISFPART + 0 > 0) + ) +alors erreur A986; +verif isf 1780: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_OCEANS=0) et + ( + ( + (V_NOTRAIT+0 = 14) + ) + et + ( + (V_ETCVL + 0 = 1) + et + (ISFCONCUB + ISFPART + 0 = 0) + ) + ) +alors erreur A98701; +verif isf 1790: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_OCEANS=0) et + ( + ( + (V_NOTRAIT+0 = 14) + ) + et + ( + (present(V_ETCVL) = 1) + et + (V_ETCVL + 0 = 0) + et + (ISFCONCUB + ISFPART + 0 > 0) + ) + ) +alors erreur A98702; + + + diff --git a/sources2013m_3_8/coc2.m b/sources2013m_3_8/coc2.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..02996cc8259d65cd75d16ab8d17f90b41754ce81 --- /dev/null +++ b/sources2013m_3_8/coc2.m @@ -0,0 +1,1393 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2014 +#au titre des revenus perçus en 2013. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 2500: +application : iliad , batch; +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + FRNV > (TSHALLOV + ALLOV) * 0.10 + et + RDSYVO > 0 + et + PRBRV + CARPEV + PALIV + PENSALV + 0 = 0 + +alors erreur I00101 ; +verif 2501: +application : iliad , batch; +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + FRNC > (TSHALLOC + ALLOC) * 0.10 + et + RDSYCJ > 0 + et + PRBRC + CARPEC + PALIC + PENSALC + 0 = 0 + +alors erreur I00102 ; +verif 2502: +application : iliad, batch; +si (APPLI_OCEANS = 0) et +( + ( + ( + ( FRN1 > (TSHALLO1 + ALLO1) *0.10) + et (PRBR1 + CARPEP1 + PALI1 + PENSALP1 + 0 = 0) + ) + ou + ( + ( FRN2 > (TSHALLO2 + ALLO2) *0.10) + et (PRBR2 + CARPEP2 + PALI2 + PENSALP2 + 0 = 0) + ) + ou + ( + ( FRN3 > (TSHALLO3 + ALLO3) *0.10) + et (PRBR3 + CARPEP3 + PALI3 + PENSALP3 + 0 = 0) + ) + ou + ( + ( FRN4 > (TSHALLO4 + ALLO4) *0.10) + et (PRBR4 + CARPEP4 + PALI4 + PENSALP4 + 0 = 0) + ) + ) et RDSYPP > 0 +) +alors erreur I00103 ; +verif 2504: +application : batch , iliad ; +si + ( (APPLI_COLBERT + APPLI_ILIAD+APPLI_OCEANS=1) et ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + CREPROSP > LIM_PROSP + ) + ) +alors erreur IM08; +verif 2540: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_COLBERT+APPLI_BATCH + APPLI_ILIAD = 1) et + ( + ( + RFORDI + FONCI + REAMOR + + RFDORD + + RFDHIS + + RFDANT + > LIM_BTREVFONC) et (V_BTANC = 1) et (V_BTIRF = 0) + ) +alors erreur DD26; +verif 5108: +application : batch, iliad ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + V_IND_TRAIT + 0 = 4 + et + (1 - V_CNR) > 0 + et + (REPSNO3 > LIM_CONTROLE + V_BTPME4 + ou + REPSNO2 > LIM_CONTROLE + V_BTPME3 + ou + REPSNO1 > LIM_CONTROLE + V_BTPME2 + ou + REPSNON > LIM_CONTROLE + V_BTPME1 + ou + COD7CQ > LIM_CONTROLE + V_BTPME) + et + positif(NATIMP + 0) = 1 + ) +alors erreur DD27 ; +verif 51091: +application : batch, iliad ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + CREPROSP > 0 + et + positif(V_BTCREPROSP + 0) = 1 + ) +alors erreur DD28 ; +verif 5110: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et + ((REPDON03 > LIM_CONTROLE + V_BTDONS5) + ou + (REPDON04 > LIM_CONTROLE + V_BTDONS4) + ou + (REPDON05 > LIM_CONTROLE + V_BTDONS3) + ou + (REPDON06 > LIM_CONTROLE + V_BTDONS2) + ou + (REPDON07 > LIM_CONTROLE + V_BTDONS1)) + et + positif(NATIMP) = 1 + et + V_CNR + 0 = 0 + +alors erreur DD29 ; +verif 3900: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + positif(PERPIMPATRIE + 0) = 1 + et + positif(V_BTPERPIMP + 0) = 1 + ) +alors erreur DD35 ; +verif 3910: +application : batch , iliad ; +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + 1 - V_CNR > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + PTZDEVDURN > 0 + et + (V_BTRFRN3 + 0 > PLAF_RFRN3 + ou + RFRN3 + 0 > PLAF_RFRN3 + ou + positif(V_BTRFRN3 + RFRN3 + 0) = 0) + +alors erreur DD3601 ; +verif 3911: +application : batch , iliad ; +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + 1 - V_CNR > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + PTZDEVDUR > 0 + et + (V_BTRFRN2 + 0 > PLAF_RFRN3 + ou + RFRN2 + 0 > PLAF_RFRN3 + ou + positif(V_BTRFRN2 + RFRN2 + 0) = 0) + +alors erreur DD3602 ; +verif 3920: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + (1 - V_CNR > 0) et V_REGCO+0 !=2 et V_REGCO+0 != 4 + et + positif(V_BTRFRN2 + 0) = 1 + et + ( pour un i dans V,C,P: + ( AUTOBICVi > LIM_MIBVEN ) + ou + ( AUTOBICPi > LIM_MIBPRES ) + ou + ( AUTOBICVi + AUTOBICPi > LIM_MIBVEN ) + ou + ( AUTOBNCi > LIM_SPEBNC ) + ) ) +alors erreur DD37; +verif 3930: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + 1 - V_CNR > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + V_BTRFRN2 + 0 > arr(LIM_BARN2 * V_BTNBP2) + et + pour un i dans V,C,P: positif(AUTOBICVi + AUTOBICPi + AUTOBNCi) = 1 + ) +alors erreur DD3801 ; +verif 3940: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + + 1 - V_CNR > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + positif(V_BTRFRN2 + 0) = 0 + et + 1 - positif_ou_nul(RFRN2) = 1 + et + pour un i dans V,C,P: positif(AUTOBICVi + AUTOBICPi + AUTOBNCi) = 1 + ) +alors erreur DD3802 ; +verif 2554: +application : batch , iliad ; +si + + (APPLI_OCEANS = 0) + et + CIDEPENV > LIMDEPENV + +alors erreur A733 ; +verif 25110: +application : batch , iliad ; +si + + positif(PTZDEVDUR + 0) + positif(PTZDEVDURN + 0) = 1 + et + positif(CIBOIBAIL + CINRJBAIL + CRENRJ + CINRJ + CIDEP15 + MATISOSI + MATISOSJ + VOLISO + PORENT + ELESOL + CHAUBOISN + + CHAUBOISO + POMPESP + POMPESQ + POMPESR + CHAUFSOL + ENERGIEST + EAUPLUV + DIAGPERF + RESCHAL + 0) = 0 + +alors erreur A735 ; +verif 734: +application : batch , iliad ; +si + + positif(PTZDEVDUR + 0) = 1 + et + positif(PTZDEVDURN + 0) = 1 + +alors erreur A734 ; +verif 738: +application : batch , iliad ; +si + + positif(SINISFORET + 0) = 1 + et + positif(RDFORESTRA + 0) = 0 + +alors erreur A738; +verif 739: +application : batch , iliad ; +si + positif(OPTPLAF15 + 0) = 1 + et + SOMMEA739 = 0 + +alors erreur A739 ; +verif 7401: +application : batch , iliad ; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + (CODHSE + CODHSJ + 0) > PLAF_INVDOM5 + et + positif(CODHSO + CODHST + CODHSY + CODHTD + 0) = 0 + +alors erreur A74001 ; +verif 7402: +application : batch , iliad ; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + (CODHSO + CODHST + CODHSY + CODHTD + 0) > PLAF_INVDOM6 + et + positif(CODHSE + CODHSJ + 0) = 0 + +alors erreur A74002 ; +verif 7403: +application : batch , iliad ; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CODHSE + CODHSJ + 0) = 1 + et + positif(CODHSO + CODHST + CODHSY + CODHTD + 0) = 1 + et + (CODHSE + CODHSJ + CODHSO + CODHST + CODHSY + CODHTD + 0) > PLAF_INVDOM6 + +alors erreur A74003 ; +verif 743: +application : batch , iliad ; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + (REPMEUBLE + 0 > PLAF_99999 + ou + INVREPMEU + 0 > PLAF_99999 + ou + INVREPNPRO + 0 > PLAF_99999 + ou + INVNPROREP + 0 > PLAF_99999) + +alors erreur A743; +verif 744: +application : batch , iliad ; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + RISKTEC + 0 > PLAF_TEC + +alors erreur A744; +verif 271: +application : batch , iliad ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + CODHSE * positif(CODHSE + 0) > CODHSD * positif(CODHSD + 0) + 0 + +alors erreur A74601 ; +verif 272: +application : batch , iliad ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + CODHSJ * positif(CODHSJ + 0) > CODHSI * positif(CODHSI + 0) + 0 + +alors erreur A74602 ; +verif 273: +application : batch , iliad ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + CODHSO * positif(CODHSO + 0) > CODHSN * positif(CODHSN + 0) + 0 + +alors erreur A74603 ; +verif 274: +application : batch , iliad ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + CODHST * positif(CODHST + 0) > CODHSS * positif(CODHSS + 0) + 0 + +alors erreur A74604 ; +verif 275: +application : batch , iliad ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + CODHSY * positif(CODHSY + 0) > CODHSX * positif(CODHSX + 0) + 0 + +alors erreur A74605 ; +verif 276: +application : batch , iliad ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + CODHTD * positif(CODHTD + 0) > CODHTC * positif(CODHTC + 0) + 0 + +alors erreur A74606 ; +verif 2561: +application : iliad ,batch ; +si +( + RDCOM > 0 et + + SOMMEA700 = 0 +) +alors erreur A700; +verif 2562: +application : iliad , batch ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et + ( + NBACT > SOMMEA700 + + et + (V_REGCO+0) dans (1,3,5,6,7) + ) +alors erreur DD19; +verif 2565: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_COLBERT+APPLI_BATCH + APPLI_ILIAD = 1) et +( +RDCOM > 0 et NBACT + 0 = 0 + et ( positif(NATIMP)=1 ) +) +alors erreur I009; +verif 2566: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_COLBERT+APPLI_BATCH + APPLI_ILIAD = 1) et +( +CHRFAC > 0 et CHNFAC + 0 = 0 + et ( positif(NATIMP)=1 ) + et V_CNR = 0 +) +alors erreur I008; +verif 2572: +application : batch, iliad ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + (1 - V_CNR > 0) + et + positif(RNOUV) = 1 + et + positif(RDSNO) = 1 + et + positif(CINE1 + CINE2 ) = 1 + ) +alors erreur DD02 ; +verif 2575: +application : batch , iliad; +si (APPLI_OCEANS = 0) et +( + (1 - V_CNR > 0 ) + et + (( RVAIDE + RVAIDAS + CREAIDE + 0) > (LIM_AIDOMI3 * (1 - positif(PREMAIDE)) + LIM_PREMAIDE2 * positif(PREMAIDE)) + et + INAIDE = 1 ) + et + ( positif(V_0AP+0)=0 + et positif(V_0AF+0)=0 + et positif(V_0CG+0)=0 + et positif(V_0CI+0)=0 + et positif(V_0CR+0)=0 + ) +) +alors erreur DD21 ; +verif 2610: +application : batch , iliad ; + +si + RDENS + RDENL + RDENU > V_0CF + V_0DJ + V_0DN + 0 + +alors erreur A70701 ; +verif 2615: +application : batch , iliad ; + +si + RDENSQAR + RDENLQAR + RDENUQAR > V_0CH + V_0DP + 0 + +alors erreur A70702 ; +verif 7091: +application : batch , iliad ; + +si + SOMMEA709 > 1 + +alors erreur A70901 ; +verif 7092: +application : batch , iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(INVLOCHOTR1) + positif(INVLOCHOTR) + positif(INVLOGHOT) > 1 + +alors erreur A70902 ; +verif 2642: +application : iliad , batch; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + ( + REPINVLOCINV + 0 > LIMLOC2 + ou + RINVLOCINV + 0 > LIMLOC2 + ou + REPINVLOCREA + 0 > LIMLOC2 + ou + RINVLOCREA + 0 > LIMLOC2 + ou + INVLOCHOTR1 + 0 > LIMLOC2 + ou + INVLOCHOTR + 0 > LIMLOC2 + ou + REPINVTOU + 0 > LIMLOC2 + ou + INVLOGREHA + 0 > LIMLOC2 + ou + INVLOGHOT + 0 > LIMLOC2 + ou + INVLOCXN + 0 > LIMLOC2 + ou + INVLOCXV + 0 > LIMLOC2 + ou + COD7UY + 0 > LIMLOC2 + ou + COD7UZ + 0 > LIMLOC2 + ) + +alors erreur A708; +verif 2644: +application : iliad , batch ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + 1 - V_CNR > 0 + et + REPINVDOMPRO3 + 0 > V_BTR5DOMPRO + LIM_REPORT + 0 + et + ((APPLI_ILIAD = 1 et V_NOTRAIT+0 < 16) + ou APPLI_COLBERT = 1 + ou ((V_BTNI1+0) non dans (50,92) et APPLI_BATCH = 1)) + +alors erreur DD07 ; +verif 3645: +application : batch, iliad ; +si (APPLI_OCEANS = 0 ) et ( + ( + ( REPINVLOCINV + 0 > LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) ) + ou + ( RINVLOCINV + 0 > LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) ) + ou + ( REPINVLOCREA + 0 > LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) ) + ou + ( RINVLOCREA + 0 > LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) ) + ou + ( INVLOCHOTR1 + 0 > LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) ) + ou + ( INVLOCHOTR + 0 > LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) ) + ou + ( REPINVTOU + 0 > LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) ) + ou + ( INVLOGREHA + 0 > LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) ) + ou + ( INVLOGHOT + 0 > LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) ) + ou + ( INVLOCXN + 0 > LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) ) + ou + ( INVLOCXV + 0 > LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) ) + ou + ( COD7UY + 0 > LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) ) + ou + ( COD7UZ + 0 > LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) ) + ) + et + (RTOURREP + RTOUHOTR + RTOUREPA + 0 > 0) + ) +alors erreur DD06; +verif 3647: +application : batch, iliad ; +si (APPLI_OCEANS = 0 ) et ( + + V_REGCO != 2 + et + V_REGCO != 4 + et + positif(PRETUDANT + 0) = 1 + et + positif(V_BTPRETUD + 0) = 1 + ) +alors erreur DD09; +verif 710: +application : batch, iliad ; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CREAIDE + 0) * positif(RVAIDE + 0) = 1 + +alors erreur A710; +verif 2649: +application : batch, iliad ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + INAIDE > 0 + et + positif(RVAIDE + RVAIDAS + CREAIDE + 0) = 0 + +alors erreur A71101 ; +verif 2650: +application : batch, iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(ASCAPA + 0) + positif(RVAIDAS + 0) = 1 + +alors erreur A71102 ; +verif 26501: +application : batch, iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + PREMAIDE > 0 + et + positif(RVAIDE + RVAIDAS + CREAIDE + 0) = 0 + +alors erreur A71103 ; +verif 2690: +application : batch, iliad ; +si + ( + ((PRESCOMP2000 + 0 > PRESCOMPJUGE ) et (positif(PRESCOMPJUGE)=1)) + ) +alors erreur A712; +verif non_auto_cc 2698: +application : batch, iliad ; +si + ( PRESCOMPJUGE+0 > 0 et PRESCOMP2000+0 =0 ) + ou + ( PRESCOMPJUGE+0 =0 et PRESCOMP2000+0 > 0) +alors erreur A713; +verif 2700: +application : batch, iliad ; +si +(RDPRESREPORT+0 > 0) et + ( PRESCOMPJUGE + PRESCOMP2000 + 0 >0 ) +alors erreur A714; +verif 2730: +application : batch, iliad ; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + REPFOR + 0 > 0 et REPSINFOR + 0 > 0 + +alors erreur A73001; +verif 2731: +application : batch, iliad ; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + REPFOR1 + 0 > 0 et REPSINFOR1 + 0 > 0 + +alors erreur A73002 ; +verif 2732: +application : batch, iliad ; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + REPFOR2 + 0 > 0 et REPSINFOR2 + 0 > 0 + +alors erreur A73003 ; +verif 2733: +application : batch, iliad ; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + REPFOR3 + 0 > 0 et REPSINFOR3 + 0 > 0 + +alors erreur A73004 ; +verif 7171: +application : batch, iliad ; + +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CELLIERFA) + positif(CELLIERFB) + positif(CELLIERFC) + positif(CELLIERFD) > 1 + +alors erreur A71701 ; +verif 7172: +application : batch, iliad ; + +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + SOMMEA71701 > 1 + +alors erreur A71702 ; +verif 7173: +application : batch, iliad ; + +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + SOMMEA71702 > 1 + +alors erreur A71703 ; +verif 7174: +application : batch, iliad ; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CELLIERHJ) + positif(CELLIERHK) + positif(CELLIERHN) + positif(CELLIERHO) > 1 + +alors erreur A71704 ; +verif 7175: +application : batch, iliad ; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CELLIERHL) + positif(CELLIERHM) > 1 + +alors erreur A71705 ; +verif 27005: +application : batch, iliad ; +si + + V_IND_TRAIT > 0 + et + ((CELREPHR + 0 > PLAF_99999) + ou + (CELREPHS + 0 > PLAF_99999) + ou + (CELREPHT + 0 > PLAF_99999) + ou + (CELREPHU + 0 > PLAF_99999) + ou + (CELREPHV + 0 > PLAF_99999) + ou + (CELREPHW + 0 > PLAF_99999) + ou + (CELREPHX + 0 > PLAF_99999) + ou + (CELREPHZ + 0 > PLAF_99999)) + +alors erreur A741 ; +verif 715: +application : batch, iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + RDPRESREPORT + 0 > LIM_REPCOMPENS + +alors erreur A715 ; +verif 716: +application : batch, iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + ( + (SUBSTITRENTE < PRESCOMP2000 + 0) + ou + (SUBSTITRENTE > 0 et present(PRESCOMP2000) = 0) + ) + +alors erreur A716 ; +verif 702: +application : batch , iliad ; + +si + (V_REGCO+0) dans (1,3,5,6,7) + et + INTDIFAGRI * positif(INTDIFAGRI) + 0 > RCMHAB * positif(RCMHAB) + COD2FA * positif(COD2FA) + 0 + +alors erreur A702; +verif 703: +application : batch , iliad ; +si + ( + ( (positif(PRETUD+0) = 1 ou positif(PRETUDANT+0) = 1) + et + V_0DA < 1979 + et + positif(BOOL_0AM+0) = 0 ) + ou + ( (positif(PRETUD+0) = 1 ou positif(PRETUDANT+0) = 1) + et + positif(BOOL_0AM+0) = 1 + et + V_0DA < 1979 + et + V_0DB < 1979 ) + ) +alors erreur A703; +verif 704: +application : batch , iliad ; +si + ( + (positif( CASEPRETUD + 0 ) = 1 et positif( PRETUDANT + 0 ) = 0) + ou + (positif( CASEPRETUD + 0 ) = 0 et positif( PRETUDANT + 0 ) = 1) + ) +alors erreur A704; +verif 7501: +application : batch , iliad ; + +si + CONVCREA + 0 > 15 + et + V_IND_TRAIT > 0 + +alors erreur A705 ; +verif 7601: +application : batch , iliad ; + +si + CONVHAND + 0 > CONVCREA + 0 + et + V_IND_TRAIT > 0 + +alors erreur A706 ; +verif 731: +application : batch , iliad ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + CASEPRETUD + 0 > 5 + +alors erreur A731 ; +verif 97: +application : batch, iliad ; +si + ( + present(PERPIMPATRIE) = 1 + et + V_CNR = 1 + et + (V_REGCO = 2 + ou + V_REGCO = 4) + ) +alors erreur A097 ; +verif 981: +application : batch , iliad ; + +si + positif(PVMOBNR + 0) = 1 + et + V_REGCO != 2 + et + V_REGCO != 4 + +alors erreur A09801 ; +verif 982: +application : batch , iliad ; + +si + positif(COD3VE + 0) = 1 + et + V_REGCO != 2 + et + V_REGCO != 4 + +alors erreur A09802 ; +verif 983: +application : batch , iliad ; + +si + positif(COD3VV + 0) = 1 + et + V_REGCO != 2 + et + V_REGCO != 4 + +alors erreur A09803 ; +verif 99: +application : batch , iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + COD3VE * positif(COD3VE + 0) > PVMOBNR * positif(PVMOBNR + 0) + +alors erreur A099 ; +verif 100: +application : batch , iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(COD3VV + 0) = 1 + et + positif(COD3VE + 0) = 0 + +alors erreur A100 ; +verif 101: +application : batch , iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(COD3VE + 0) = 1 + et + COD3VV + 0 > arr(COD3VE * 45/100) + 0 + +alors erreur A101 ; +verif 3400: +application : batch, iliad ; + +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + (1 - V_CNR > 0) et V_REGCO+0 !=2 et V_REGCO+0 != 4 + et + positif(FIPCORSE+0) = 1 + et + positif(FFIP + FCPI) = 1 + ) +alors erreur DD34; +verif 3410: +application : batch , iliad ; + +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + REPGROREP1 + REPGROREP2 + REPGROREP11 + REPGROREP12 > LIM_CONTROLE + V_BTNUREPAR + ) +alors erreur DD39 ; +verif 3420: +application : batch , iliad ; + +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + CELRREDLA + CELRREDLB + CELRREDLE + CELRREDLM > LIM_CONTROLE + V_BTRRCEL3 + ) +alors erreur DD40 ; +verif 34201: +application : batch , iliad ; + +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + CELRREDLC + CELRREDLD + CELRREDLS > LIM_CONTROLE + V_BTRRCEL4 + ) +alors erreur DD48 ; +verif 3430: +application : batch , iliad ; + +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + REDMEUBLE + REDREPNPRO + LOCMEUBIX + LOCMEUBIY > LIM_CONTROLE + V_BTRILMNP1 + ) +alors erreur DD41 ; +verif 34301: +application : batch , iliad ; + +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + INVREDMEU + LOCMEUBIH + LOCMEUBJC > LIM_CONTROLE + V_BTRILMNP4 + ) +alors erreur DD49 ; +verif 3440: +application : batch , iliad ; + +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + (REPFOR + REPFOR1 + REPFOR2 + REPFOR3 > LIM_CONTROLE + V_BTFOREST + ou + REPSINFOR + REPSINFOR1 + REPSINFOR2 + REPSINFOR3 > LIM_CONTROLE + V_BTSINFOR) + ) +alors erreur DD42 ; +verif 3450: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + (INVOMREP + NRETROC50 + NRETROC40 + INVENDI + INVOMENTMN + RETROCOMLH + + RETROCOMMB + INVOMENTKT + RETROCOMLI + RETROCOMMC + INVOMENTKU + + INVOMQV + INVRETRO1 + INVRETRO2 + INVIMP + INVDOMRET50 + INVDOMRET60 + + INVDIR2009 + INVENDEB2009 + INVOMRETPA + INVOMRETPB + INVOMRETPD + + INVOMRETPE + INVOMRETPF + INVOMRETPH + INVOMRETPI + INVOMRETPJ + INVOMRETPL + + INVOMRETPM + INVOMRETPN + INVOMRETPO + INVOMRETPP + INVOMRETPR + INVOMRETPS + + INVOMRETPT + INVOMRETPU + INVOMRETPW + INVOMRETPX + INVOMRETPY + + INVOMENTRG + INVOMENTRI + INVOMENTRJ + INVOMENTRK + INVOMENTRL + INVOMENTRM + + INVOMENTRO + INVOMENTRP + INVOMENTRQ + INVOMENTRR + INVOMENTRT + INVOMENTRU + + INVOMENTRV + INVOMENTRW + INVOMENTRY + + INVOMENTNU + INVOMENTNV + INVOMENTNW + INVOMENTNY + > LIM_CONTROLE + V_BTREPOMENT) + +alors erreur DD43 ; +verif 3460: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + (INVSOCNRET + INVOMSOCKH + INVOMSOCKI + INVSOC2010 + INVOMSOCQU + INVLOGSOC + + INVOMSOCQJ + INVOMSOCQS + INVOMSOCQW + INVOMSOCQX > LIM_CONTROLE + V_BTREPOMSOC) + +alors erreur DD44 ; +verif 3470: +application : batch , iliad ; + +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + (CELREPHR > LIMLOC2 + ou + CELREPHS > LIMLOC2 + ou + CELREPHT > LIMLOC2 + ou + CELREPHU > LIMLOC2 + ou + CELREPHV > LIMLOC2 + ou + CELREPHW > LIMLOC2 + ou + CELREPHX > LIMLOC2 + ou + CELREPHZ > LIMLOC2) + ) +alors erreur DD45 ; +verif 3480: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + (INVREPMEU > LIMLOC2 + ou + INVREPNPRO > LIMLOC2 + ou + INVNPROREP > LIMLOC2 + ou + REPMEUBLE > LIMLOC2) + ) +alors erreur DD46 ; +verif 3490: +application : batch , iliad ; + +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + PATNAT1 + PATNAT2 + PATNAT3 > LIM_CONTROLE + V_BTPATNAT + ) +alors erreur DD50 ; +verif 34901: +application : batch , iliad ; + +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + LNPRODEF10 + + LNPRODEF9 + + LNPRODEF8 + + LNPRODEF7 + + LNPRODEF6 + + LNPRODEF5 + + LNPRODEF4 + + LNPRODEF3 + + LNPRODEF2 + + LNPRODEF1 > LIM_CONTROLE + V_BTDEFNPLOC + ) +alors erreur DD52 ; +verif 34902: +application : batch , iliad ; + +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + DEFBIC6 + DEFBIC5 + DEFBIC4 + DEFBIC3 + DEFBIC2 + DEFBIC1 > LIM_CONTROLE + V_BTBICDF + ) +alors erreur DD53 ; +verif 1257: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + CELRREDLF + CELRREDLZ > LIM_CONTROLE + V_BTRRCEL2 + +alors erreur DD57 ; +verif 1258: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + LOCMEUBIZ + LOCMEUBJI > LIM_CONTROLE + V_BTRILMNP2 + +alors erreur DD58 ; +verif 1264: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + CELRREDMG > LIM_CONTROLE + V_BTRRCEL1 + +alors erreur DD64 ; +verif 1265: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + LOCMEUBJS > LIM_CONTROLE + V_BTRILMNP1 + +alors erreur DD65 ; +verif 12611: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CVNSALAV + 0) = 1 + et + positif(BPV18V + BPCOPTV + BPV40V + BPCOSAV + 0) = 0 + +alors erreur DD6101 ; +verif 12612: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CVNSALAC + 0) = 1 + et + positif(BPV18C + BPCOPTC + BPV40C + BPCOSAC + 0) = 0 + +alors erreur DD6102 ; +verif 1262: +application : batch , iliad ; 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BICPMVCTV ) + + present(BICEXV) + + present(BICNOV) + present(BICDNV) + + present(BIHEXV) + present(BIHNOV) + present(BIHDNV) + + present(BI1AV) + present(BIPERPV) + + present(BNCPROEXV) + present(BNCPROV) + present(BNCPROPVV) + present(BNCPRO1AV) + + present(BNCPRODEV) + present(BNCPMVCTV) + present(BNCEXV) + present(BNCREV) + + present(BNCDEV) + present(BNHEXV) + present(BNHREV) + present(BNHDEV) + + present(BN1AV) + present(BNCCRV) + present(CESSASSV) + + present(AUTOBICVV) + present(AUTOBICPV) + present(LOCPROCGAV) + + present(LOCDEFPROCGAV) + present(LOCPROV) + present(LOCDEFPROV) + + present(AUTOBNCV) + present(XHONOAAV) + present(XHONOV) + + present(GLDGRATV) + present(BICPMVCTV)) + + + (1 - positif(V_0AP+V_0AF)) * BOOL_0AM * + (present(TSHALLOV) + present(ALLOV) + present(GLD1V) + present(GLD2V) + present(GLD3V) + + present(BPCOSAV) + present(TSASSUV) + present(XETRANV) + + present(TSELUPPEV) + present(CARTSV) + present(REMPLAV) + present(HEURESUPV) + + present(CODDAJ) + 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La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 3003: +application : iliad , batch ; +si + V_0AM + 0 = 1 + et + V_0AE + V_0AG + V_0AN + V_0AW + V_0AL + 0 > 0 + +alors erreur A01001 ; +verif 3513: +application : iliad , batch ; +si + V_0AO + 0 = 1 + et + V_0AE + V_0AG + V_0AL + V_0AN + V_0AW + V_0AU + 0 > 0 + +alors erreur A01002 ; +verif 3004: +application : iliad , batch ; +si + V_0AV + 0 = 1 + et + BOOL_0AZ != 1 + et + V_0AF + V_0AS + V_0AU + 0 > 0 + +alors erreur A01003 ; +verif 3005: +application : iliad , batch ; +si + V_0AC + 0 = 1 + et + V_0AF + V_0AS + V_0AU + 0 > 0 + +alors erreur A01004 ; 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+verif 175: +application : batch, iliad; + +si + APPLI_COLBERT + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_ZDC = 1 + et + positif(V_0AZ) = 1 + et + V_0AV + V_0AM + 0 = 0 + +alors erreur A01705 ; +verif 18: +application : batch ; + +si + APPLI_COLBERT = 0 + et + null(10 - V_NOTRAIT) = 1 + et + V_ZDC + 0 = 0 + et + positif(V_0AZ) = 1 + et + V_0AV + V_0AM + V_0AO + 0 = 0 + +alors erreur A018 ; +verif 3041: +application : batch , iliad ; +si + APPLI_COLBERT + APPLI_ILIAD = 1 + et + V_ZDC + 0 = 0 + et + V_0AC = 1 + et + V_0AZ + 0 > 0 + +alors erreur AS0101 ; +verif 3042: +application : batch , iliad ; +si + APPLI_COLBERT + APPLI_ILIAD = 1 + et + V_ZDC + 0 = 0 + et + BOOL_0AM = 1 + et + V_0AX + 0 > 0 + et + V_0AB + 0 > 0 + +alors erreur AS0102 ; +verif 3043: +application : batch , iliad ; +si + APPLI_COLBERT + APPLI_ILIAD = 1 + et + V_ZDC + 0 = 0 + et + V_0AC + V_0AD + V_0AV + 0 = 1 + et + V_0AX + 0 > 0 + et + positif(V_0AB + 0) = 0 + +alors erreur AS0103 ; +verif 3044: +application : batch , iliad ; +si + APPLI_COLBERT + APPLI_ILIAD = 1 + et + V_ZDC + 0 = 0 + et + BOOL_0AM = 1 + et + V_0AY + 0 > 0 + +alors erreur AS0104 ; 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+verif 3112: +application : iliad ; +si (APPLI_OCEANS=0) et + ( + present(V_CALCULIR) = 0 + et + V_0CR != somme (i = 0, 1, 2, 3: positif(V_0Ri+0)) + ) +alors erreur IM1105; +verif 3113: +application : iliad ; +si (APPLI_OCEANS=0) et + ( + present(V_CALCULIR) = 0 + et + V_0DJ != somme (i = 0, 1, 2, 3: positif(V_0Ji+0)) + ) +alors erreur IM1106; +verif 3114: +application : iliad ; +si (APPLI_OCEANS=0) et + ( + present(V_CALCULIR) = 0 + et + V_0DN != somme (i = 0, 1, 2, 3: positif(V_0Ni+0)) + ) +alors erreur IM1107; +verif 3118: +application : iliad ; +si (APPLI_OCEANS=0) et + ( + present(V_CALCULIR) = 0 + et + V_0CH != somme (i = 0,1,2,3,4,5: positif(V_0Hi+0)) + ) +alors erreur IM1103; +verif 3116: +application : iliad ; +si (APPLI_OCEANS=0) et + ( + present(V_CALCULIR) = 0 + et + V_0CI != somme (i = 0, 1, 2, 3: positif(V_0Ii+0)) + ) +alors erreur IM1104; +verif 3117: +application : iliad ; +si (APPLI_OCEANS=0) et + ( + present(V_CALCULIR) = 0 + et + V_0DP != positif(V_0P0+0) + ) +alors erreur IM1108; +verif 3200: +application : bareme ; +si ( + ( V_9VV < 2 et (V_0AM + V_0AO + 0 = 1) ) + ) +alors erreur A063; +verif 3201: +application : bareme ; +si ( + ( V_9VV < 1.25 et ( (V_0AC = 1 ou V_0AD = 1) et V_9XX = 1 )) + ) +alors erreur A064; +verif 3202: +application : bareme ; +si ( + ( V_9VV < 2.25 et ( (BOOL_0AM = 1 ou V_0AV = 1) et V_9XX = 1 )) + ) +alors erreur A064; +verif 32021: +application : bareme ; +si ( + V_9VV = 1.25 et V_0BT=1 et V_9XX=1 + ) +alors erreur A064; +verif 3203: +application : bareme ; +si ( + V_9VV < 2 et (V_0AV +V_0AZ = 2) + ) +alors erreur A066; +verif 3210: +application : iliad , batch; +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + (V_0AM + V_0AO + 0 = 1) et V_0AS = 1 et V_0AP+0 = 0 et V_0AF+0 = 0 + et + V_ANREV - V_0DA < 75 et V_ANREV - V_0DB < 75 + ) +alors erreur I011; +verif 3221: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_OCEANS=0) et ( + (V_0AM + V_0AO + 0 = 0 ) + et + V_0AZ + 0 = 0 + et + V_0AP + 0 = 0 + et + (V_0AE + 0 = 0 ou (V_0AE + 0 = 1 et (V_0DJ + 0 > 0 ou V_0DN + 0 > 0))) + et + V_0AW = 1 + et + V_ANREV - V_0DA < 75 + ) +alors erreur I012; +verif 3216: +application : batch , iliad ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO != 2 + et + V_REGCO != 4 + et + ( + DEFRCM + 0 > V_BTDFRCM1 + PLAF_PRECONS * (1 - positif(V_BTDFRCM1)) + ou + DEFRCM2 + 0 > V_BTDFRCM2 + PLAF_PRECONS * (1 - positif(V_BTDFRCM2)) + ou + DEFRCM3 + 0 > V_BTDFRCM3 + PLAF_PRECONS * (1 - positif(V_BTDFRCM3)) + ou + DEFRCM4 + 0 > V_BTDFRCM4 + PLAF_PRECONS * (1 - positif(V_BTDFRCM4)) + ou + DEFRCM5 + 0 > V_BTDFRCM5 + PLAF_PRECONS * (1 - positif(V_BTDFRCM5)) + ou + DEFRCM6 + 0 > V_BTDFRCM6 + PLAF_PRECONS * (1 - positif(V_BTDFRCM6))) + +alors erreur I015 ; +verif 3217: +application : batch , iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO != 2 + et + V_REGCO != 4 + et + positif(PVSURSI + PVIMPOS + COD3WI + 0) = 1 + +alors erreur I016 ; +verif 3301: +application : iliad, batch ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et + ( + V_0AV = 1 + et + ( + ( + positif(XETRANC) + positif(TSELUPPEC) + positif(EXOCETC) + positif(FRNC) + + positif(TSHALLOC) + positif(CODDBJ) + positif(CODEBJ) + positif(ALLOC) + + positif(HEURESUPC) + + positif(SALEXTC) + positif(COD1BD) + positif(COD1BE) + positif(PPEXTC) + positif(COD1BH) + + positif(PRBC) + somme(i=2..4:positif(iPRBC)) + positif(PEBFC) + + positif(CARTSC) + positif(REMPLAC) + positif(CARPEC) + positif(PENSALC) + + somme (i=1..3: positif (GLDiC)) + somme (i=A: positif(BiFC) + somme(j=A: positif(Bi1jC))) + + somme (i=H,C: + somme(j= A,N: somme(k=R,D: positif(BjikEC))) + + somme(j=N: positif(BIiDjC)) + positif(BIiNOC) + ) + + positif(BICREC) + positif(BI2AC) + positif(BICDEC) + + positif(TSASSUC) + + positif(PPETPC) + positif(PPENHC) + + positif(GSALC) + positif(PCAPTAXC) + + + positif( FEXC ) + positif( BAFC ) + positif( BAFORESTC ) + positif( BAFPVC ) + positif( BAF1AC ) + + positif( BAEXC ) + positif( BACREC ) + positif( 4BACREC ) + positif( BA1AC ) + + positif(BACDEC) + + positif( BAHEXC ) + positif( BAHREC ) + positif( 4BAHREC ) + + positif( BAHDEC ) + positif( BAPERPC ) + positif( BANOCGAC ) + + positif( AUTOBICVC ) + positif( AUTOBICPC ) + positif( MIBEXC ) + positif( MIBVENC ) + + positif( MIBPRESC ) + positif( MIBPVC ) + positif( MIB1AC ) + positif( MIBDEC ) + + positif( BICEXC ) + positif( BICNOC ) + positif( LOCPROCGAC ) + + positif( BI1AC ) + positif(BICDNC ) + + positif( LOCDEFPROCGAC ) + + positif( BIHEXC ) + positif( BIHNOC ) + positif( LOCPROC ) + + positif( BIHDNC ) + positif( BIPERPC ) + + positif( LOCDEFPROC ) + + positif( MIBMEUC ) + positif( MIBGITEC ) + positif( MIBNPEXC ) + positif( MIBNPVENC ) + + positif( MIBNPPRESC ) + positif( MIBNPPVC ) + positif( MIBNP1AC ) + positif( MIBNPDEC ) + + positif( BICNPEXC ) + positif( BICREC ) + positif( LOCNPCGAC ) + + positif( BI2AC ) + positif( LOCDEFNPCGAC) + + positif( BICNPHEXC ) + positif( BICHREC ) + positif( LOCNPC ) + + positif( BICHDEC) + + positif(LOCDEFNPC) + + positif( AUTOBNCC ) + positif( BNCPROEXC ) + positif( BNCPROC ) + + positif( BNCPROPVC ) + positif( BNCPRO1AC ) + positif( BNCPRODEC ) + + positif( BNCEXC ) + positif( BNCREC ) + positif( BN1AC ) + + positif( BNCDEC ) + + positif( BNHEXC ) + positif( BNHREC ) + positif( BNHDEC ) + + positif ( BNCCRC ) + positif ( CESSASSC ) + positif( XHONOAAC ) + positif( XHONOC ) + + positif( BNCNPC ) + positif( BNCNPPVC ) + positif( BNCNP1AC ) + positif( BNCNPDEC ) + + positif( BNCNPREXAAC ) + positif( BNCAABC ) + positif( BNCNPREXC ) + positif( ANOVEP ) + + positif( INVENTC ) + positif( PVINCE ) + positif( BNCAADC) + + positif( DNOCEPC ) + positif( BNCCRFC ) + + positif( RCSC ) + positif( BANOCGAC ) + positif( PVSOCC ) + positif( PPEACC ) + positif( PPENJC ) + + + positif( PERPC ) + positif( PERP_COTC ) + positif( RACCOTC ) + positif( PLAF_PERPC ) + + positif ( PERPPLAFCC ) + positif ( PERPPLAFNUC1 ) + positif ( PERPPLAFNUC2 ) + positif ( PERPPLAFNUC3 ) + + positif ( RDSYCJ ) + + positif( ELURASC ) + ) + > 0 + ) + ) +alors erreur I010 ; +verif 3416: +application : batch ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(V_0AB + 0) = 1 + et + (positif(V_0AX + 0) = 0 + ou + positif(V_0AM + V_0AO + 0) = 1) + +alors erreur A004 ; +verif 3417: +application : batch ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(V_0AX + 0) = 1 + et + positif(V_0AC + V_0AD + V_0AV + 0) = 1 + et + positif(V_0AB + 0) = 0 + +alors erreur A005 ; +verif 3500: +application : iliad ; +si + positif(FLAGDERNIE+0) = 1 + et + positif(null(V_NOTRAIT - 23) + null(V_NOTRAIT - 33) + null(V_NOTRAIT - 43) + null(V_NOTRAIT - 53) + null(V_NOTRAIT - 63)) = 1 + et + NAPCR61 > V_ANTCR + +alors erreur A991; diff --git a/sources2013m_3_8/coc4.m b/sources2013m_3_8/coc4.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..c22d7c8842ae4fc49ee80ce18650043f4ecfa306 --- /dev/null +++ b/sources2013m_3_8/coc4.m @@ -0,0 +1,433 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2014 +#au titre des revenus perçus en 2013. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 4010: +application : iliad , batch ; +si (APPLI_OCEANS +APPLI_BATCH = 1) et + ( + V_8ZT >= 0 et V_REGCO+0 != 2 + ) +alors erreur A089; +verif 4012: +application : iliad ; +si +( +positif(present(RE168)+present(TAX1649)) =1 et present(IPVLOC) = 1 +) +alors erreur A990; +verif 4015: +application : iliad ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + ( V_8ZT >= 0 et V_CR2+0 != 1 et V_NOTRAIT + 0 < 20) + ou + ( V_8ZT > 0 et V_CR2+0 != 1 et V_NOTRAIT >= 20) + ) +alors erreur A089; +verif 4020: +application : iliad , batch; +si + ( + V_IND_TRAIT + 0 > 0 + et + (V_REGCO+0) dans (1,2,3,5,6,7) + et + positif(IPVLOC + 0) = 1 + ) + +alors erreur A094; +verif 95: +application : iliad , batch ; + +si + V_REGCO + 0 = 4 + et + IPVLOC + 0 = 0 + et ( + ( V_IND_TRAIT + 0 = 4 + et V_0AM + V_0AO + V_0AC + V_0AD + V_0AV + 0 != 0) + ou + ( V_IND_TRAIT + 0 = 5 + et positif(ANNUL2042 + 0) = 0) + ) +alors erreur A095 ; +verif 96: +application : batch , iliad ; + +si + V_REGCO dans (2,3,4) + et + ((V_IND_TRAIT = 4 et BASRET >= 0 et IMPRET >= 0) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 et BASRET > 0 et IMPRET > 0)) + +alors erreur A096 ; +verif 4050: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et + ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + VALREGCO non dans (1,2,4) + ) +alors erreur A082; +verif 4060: +application : batch , iliad; +si (APPLI_OCEANS = 0) et + ( + V_NOTRAIT+0 = 10 + et + (VALREGCO = 2 ou VALREGCO = 4) et V_CNR2+0!=1 + ) +alors erreur A083; +verif 77: +application : batch , iliad ; + +si + positif(COD8XK + 0) = 1 + et + V_REGCO + 0 != 3 + +alors erreur A077 ; +verif 78: +application : batch , iliad ; + +si + positif(COD8YK + 0) = 1 + et + ((V_REGCO+0) dans (2,3,4)) + +alors erreur A078 ; +verif 79: +application : batch , iliad ; + +si + positif_ou_nul(BRAS) = 1 + et + V_CNR2 + 0 != 1 + +alors erreur A079 ; +verif 4080: +application : batch , iliad ; +si + ( + V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + present(BRAS) = 1 et V_REGCO+0 != 2 et V_CNR2+0 = 1 + ) + ou + ( + V_NOTRAIT >= 20 + et + positif(BRAS) = 1 et V_REGCO+0 != 2 et V_CNR2+0 = 1 + ) +alors erreur A080; +verif 4100: +application : iliad , batch ; + +si + (IPTEFP + IPTEFN + + SALEXTV + SALEXTC + SALEXT1 + SALEXT2 + SALEXT3 + SALEXT4 + + COD1AH + COD1BH + COD1CH + COD1DH + COD1EH + COD1FH + + PRODOM + PROGUY + + CODDAJ + CODDBJ + CODEAJ + CODEBJ + 0) > 0 + et + (V_REGCO + 0 = 2 + ou + V_REGCO + 0 = 4) + +alors erreur A088 ; +verif 4110: +application : iliad, batch ; +si + + SALECSG + SALECS + ALLECS + INDECS + PENECS + 0 > 0 et SOMMEDD55 = 0 + +alors erreur DD55 ; +verif 90: +application : iliad, batch; + +si + V_IND_TRAIT + 0 > 0 + et + V_8ZT > ( somme(i=V,C,1..4: TPRi) + + somme (i=1..3: GLNiV) + + somme (i=1..3: GLNiC) + + RVTOT + T2RV + + 2 ) + +alors erreur A090 ; +verif 4130: +application : iliad , batch; +si + ( V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + ( present(RMOND) = 1 ou present(DMOND) = 1 ) + et V_REGCO+0 !=2 ) + ou + ( V_NOTRAIT >= 20 + et + ( positif(RMOND) = 1 ou positif(DMOND) = 1 ) + et V_REGCO+0 !=2 ) + +alors erreur A091; +verif 4140: +application : iliad , batch; +si ( + V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + ( + ( positif(IPTXMO)=1 et present(DMOND)!=1 et present(RMOND)!=1 ) + ou + ( (present(RMOND)=1 ou present(DMOND)=1) et positif(IPTXMO+0) !=1 ) + ) + ) + ou + ( + V_NOTRAIT >= 20 + et + ( + ( positif(IPTXMO)=1 et positif(DMOND)!=1 et positif(RMOND)!=1 ) + ou + ( (positif(RMOND)=1 ou positif(DMOND)=1) et positif(IPTXMO+0) !=1 ) + ) + ) +alors erreur A092; +verif 4150: +application : iliad , batch; +si ( + V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + present(RMOND) = 1 et present(DMOND) = 1 + ) + ou + ( + V_NOTRAIT >= 20 + et + positif(RMOND) = 1 et positif(DMOND) = 1 + ) +alors erreur A093; +verif 8021: +application : iliad , batch; + +si ( + ( (V_NOTRAIT >= 20) et (IPTEFP > 0) et ( IPTEFN > 0) ) + ou + ( ((V_NOTRAIT+0) < 20) et (IPTEFP >= 0) et (IPTEFN >= 0) et (V_ROLCSG+0 < 40)) + ) +alors erreur A80201 ; +verif 8022: +application : iliad , batch ; + +si + ( + V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + IPTEFP + IPTEFN >= 0 + et + PRODOM + PROGUY + CODDAJ + CODDBJ + CODEAJ + CODEBJ >= 0 + ) + ou + ( + V_NOTRAIT >= 20 + et + IPTEFP + IPTEFN > 0 + et + PRODOM + PROGUY + CODDAJ + CODDBJ + CODEAJ + CODEBJ > 0 + ) + +alors erreur A80202 ; +verif 8023: +application : iliad , batch ; +si + ( + V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + SOMMEA802 > 0 + et + PRODOM + PROGUY + CODDAJ + CODDBJ + CODEAJ + CODEBJ >= 0 + ) + ou + ( + V_NOTRAIT >= 20 + et + SOMMEA802 > 0 + et + PRODOM + PROGUY + CODDAJ + CODDBJ + CODEAJ + CODEBJ > 0 + ) + +alors erreur A80203 ; +verif 803: +application : iliad , batch; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CODDAJ + CODDBJ + CODEAJ + CODEBJ + 0) = 1 + et + V_REGCO + 0 != 1 + +alors erreur A803 ; +verif 804: +application : iliad , batch; +si + ( + (PROGUY + PRODOM +0 > 0) + et + (SOMMEA804 > 0 ) + ) +alors erreur A804; +verif 8821: +application : iliad , batch; + +si + ( + IPMOND > 0 + et + (present(IPTEFP) = 0 et present(IPTEFN) = 0) + ) + ou + ( + (present(IPTEFP) = 1 ou present(IPTEFN) = 1) + et + present(IPMOND) = 0 + ) + +alors erreur A88201 ; +verif 8822: +application : iliad , batch; + +si + (present(IPMOND) + + present(SALEXTV) + present(SALEXTC) + present(SALEXT1) + present(SALEXT2) + present(SALEXT3) + present(SALEXT4) + + present(COD1AH) + present(COD1BH) + present(COD1CH) + present(COD1DH) + present(COD1EH) + present(COD1FH)) = 0 + et + positif_ou_nul(TEFFHRC + COD8YJ) = 1 + +alors erreur A88202 ; +verif 8851: +application : iliad , batch; + +si + positif(CIIMPPRO2 + 0) = 1 + et + present(BPVSJ) = 0 + +alors erreur A88501 ; +verif 8852: +application : iliad , batch; + +si + positif(COD8XV + 0) = 1 + et + present(COD2FA) = 0 + +alors erreur A88502 ; +verif 8853: +application : iliad , batch; + +si + positif(CIIMPPRO + 0) = 1 + et + somme(i=V,C,P:present(BA1Ai) + present(BI1Ai) + present(BN1Ai)) = 0 + +alors erreur A88503 ; +verif 8854: +application : iliad , batch; + +si + positif(COD8XF + 0) = 1 + et + present(BPV18V) + present(BPV18C) = 0 + +alors erreur A88504 ; +verif 8855: +application : iliad , batch; + +si + positif(COD8XG + 0) = 1 + et + present(BPCOPTV) + present(BPCOPTC) = 0 + +alors erreur A88505 ; +verif 8856: +application : iliad , batch; + +si + positif(COD8XH + 0) = 1 + et + present(BPV40V) + present(BPV40C) = 0 + +alors erreur A88506 ; +verif 883: +application : iliad , batch; + +si + IPBOCH > 0 + et + CIIMPPRO + CIIMPPRO2 + REGCI + PRELIBXT + COD8XF + COD8XG + COD8XH + COD8XV + 0 = 0 + +alors erreur A883 ; +verif 884: +application : iliad , batch; + +si + REGCI > 0 + et + SOMMEA884 = 0 + +alors erreur A884 ; +verif 886: +application : iliad , batch; + +si + IPPNCS > 0 + et + positif(REGCI + CIIMPPRO + CIIMPPRO2 + COD8XV + COD8XF + COD8XG + COD8XH + 0) != 1 + +alors erreur A886 ; +verif 4260: +application : iliad , batch; +si + ( + positif(present( NRBASE ) + present( NRINET )) = 1 + et + present( NRBASE ) + present( NRINET ) < 2 + ) +alors erreur A086; +verif 4380: +application : iliad ; +si + ((DEFRI = 1) et (PREM8_11=1) et (VARR30R32=0)) +alors erreur IM42 ; +verif 4382: +application : iliad ; +si + ((DEFRI = 1) et (CODERAPHOR=0)) +alors erreur IM42 ; +verif 4384: +application : iliad ; +si + ((DEFRI = 1) et (PREM8_11 >0) et (VARR30R32>0)) +alors erreur A992 ; +verif 4386: +application : iliad ; +si + ((DEFRI = 1) et (CODERAPHOR>0)) +alors erreur A992 ; diff --git a/sources2013m_3_8/coc5.m b/sources2013m_3_8/coc5.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..db730726f81124a7775c7059382a48f5090983cd --- /dev/null +++ b/sources2013m_3_8/coc5.m @@ -0,0 +1,336 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2014 +#au titre des revenus perçus en 2013. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 5000: +application : iliad, batch ; +si (APPLI_COLBERT+APPLI_OCEANS=0)et ( + ( NBPT > (V_BTNBP1 + 4 * APPLI_ILIAD + 400 * APPLI_BATCH) ) + et + ( V_BTNBP1 + 0 > 0 ) + et + V_IND_TRAIT+0=4 et V_BTANC =1 et ((V_BTNI1+0) non dans (50,92)) + et + V_BTMUL !=1 et V_CODILIAD=1 + et + (V_BT0AC=V_0AC ou V_BT0AM=V_0AM ou V_BT0AO=V_0AO ou V_BT0AD=V_0AD ou V_BT0AV=V_0AV) + ) + alors erreur DD17; +verif 5001: +application : iliad , batch ; +si + ( + NBPT > 20 + ) +alors erreur A015; +verif 5050: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_COLBERT+APPLI_OCEANS=0)et ( + V_ZDC+0 = 0 et V_BTMUL = 0 + et V_0AX+0 = 0 et V_0AY+0 = 0 et V_0AZ+0= 0 + et V_BTRNI > LIM_BTRNI10 + et RNI < V_BTRNI/5 + et V_BTANC+0 = 1 et ((V_BTNI1+0 )non dans (50,92)) + ) +alors erreur DD05; +verif 5060: +application : iliad; +si (APPLI_OCEANS=0) et ( + V_ZDC+0 = 0 et V_BTMUL+0 = 0 + et V_0AX+0 = 0 et V_0AY+0 = 0 et V_0AZ+0 = 0 et V_0AO+0 = 0 + et V_BTRNI > LIM_BTRNI + et + (RNI > V_BTRNI*9 + et + RNI < 100000) + ) +alors erreur IM1601; +verif 5061: +application : iliad; + +si (APPLI_OCEANS=0) et ( + V_ZDC+0 = 0 et V_BTMUL+0 = 0 + et V_0AX+0 = 0 et V_0AY+0 = 0 et V_0AZ+0 = 0 et V_0AO+0 = 0 + et V_BTRNI > LIM_BTRNI + et + (RNI > V_BTRNI*5 + et + RNI >= 100000) + ) +alors erreur IM1602; +verif 5105: +application : iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + COD8UV > 500 + et + COD8UV > arr((TSHALLOV + TSHALLOC + TSHALLO1 + TSHALLO2 + TSHALLO3 + TSHALLO4 + + CARTSV + CARTSC + CARTSP1 + CARTSP2 + CARTSP3 + CARTSP4 + + CODEAJ + CODEBJ + + ALLOV + ALLOC + ALLO1 + ALLO2 + ALLO3 + ALLO4 + + REMPLAV + REMPLAC + REMPLAP1 + REMPLAP2 + REMPLAP3 + REMPLAP4 + + PRBRV + PRBRC + PRBR1 + PRBR2 + PRBR3 + PRBR4 + + CARPEV + CARPEC + CARPEP1 + CARPEP2 + CARPEP3 + CARPEP4 + + RVB1 + RVB2 + RVB3 + RVB4 + RENTAX + RENTAX5 + RENTAX6 + RENTAX7) * TX30/100) + +alors erreur IM21 ; +verif 5100: +application : iliad ; +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_NOTRAIT + 0 != 14 + et + ( + V_BTANC + 0 = 1 + et + ((V_BTNI1+0 )non dans (50,92)) + et + V_BTIMP + 0 <= 0 + et + IINET > (LIM_BTIMP*2) + et + V_ZDC + 0 = 0 + ) + +alors erreur IM20 ; +verif 5101: +application : iliad; +si (APPLI_OCEANS=0) et ( +V_BTIMP > LIM_BTIMP et IINET >= V_BTIMP * 2 et V_ZDC+0 = 0 +) +alors erreur IM17; +verif 5102: +application : iliad; +si (APPLI_OCEANS=0) et ( + V_BTIMP > LIM_BTIMP et IINET <= V_BTIMP / 2 et V_ZDC+0 = 0 + ) +alors erreur IM18; +verif 5103: +application : batch,iliad; +si (APPLI_COLBERT+APPLI_OCEANS=0)et ( + DAR > LIM_CONTROLE et V_BTRNI > 0 et ((V_BTNI1+0) non dans (50,92)) + ) +alors erreur DD18; +verif 5104: +application : batch , iliad ; + +si (APPLI_COLBERT+APPLI_OCEANS=0)et ( + V_BTANC = 1 et + ( DAGRI1 + DAGRI2 + DAGRI3 + DAGRI4 + DAGRI5 + DAGRI6 > LIM_CONTROLE + V_BTDBA) + ) +alors erreur DD20; +verif 5203: +application : iliad,batch ; + +si (APPLI_OCEANS=0)et + positif( + present ( BAFV ) + + present ( BAFC ) + ) = 1 +et + positif( + + present ( BICEXV ) + present ( BICEXC ) + present ( BICNOV ) + + present ( BICNOC ) + + present ( BI1AV ) + present ( BI1AC ) + present ( BICDNV ) + + present ( BICDNC ) + + present ( BIHEXV ) + present ( BIHEXC ) + present ( BIHNOV ) + + present ( BIHNOC ) + + present ( BIHDNV ) + present ( BIHDNC ) + + present ( BNCEXV ) + present ( BNCEXC ) + + present ( BNCREV ) + present ( BNCREC ) + present ( BN1AV ) + + present ( BN1AC ) + present ( BNCDEV ) + present ( BNCDEC ) + + present ( BNHEXV ) + present ( BNHEXC ) + present ( BNHREV ) + + present ( BNHREC ) + present ( BNHDEV ) + present ( BNHDEC ) + + present ( LOCPROCGAV ) + present ( LOCPROCGAC ) + present ( LOCDEFPROCGAV ) + + present ( LOCDEFPROCGAC ) + present ( LOCPROV ) + present ( LOCPROC ) + + present ( LOCDEFPROV ) + present ( LOCDEFPROC ) + + ) = 1 +alors erreur DD13; +verif 5205: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et +( + ( (CIGARD > 0) et ( 1 - V_CNR > 0) et + (positif(RDGARD1) + positif(RDGARD2) + positif(RDGARD3) + + positif(RDGARD4) > ( EM7 + 0))) + ou + ( (CIGARD > 0) et ( 1 - V_CNR > 0) et + (positif(RDGARD1QAR) + positif(RDGARD2QAR) + positif(RDGARD3QAR) + + positif(RDGARD4QAR) > ( EM7QAR + 0))) +) +alors erreur DD10; +verif 5500: +application : iliad , batch; +si +( + ( (V_NOTRAIT+0 < 20) + et + ((NRBASE >= 0 ou NRINET >= 0) + et + ( V_REGCO !=3))) + ou + ( (V_NOTRAIT+0 > 20) + et + ((NRBASE > 0 ou NRINET > 0) + et + ( V_REGCO !=3))) + +) +alors erreur A085; +verif 5502: +application : iliad , batch ; +si +( +((V_NOTRAIT+0 < 20) +et +(V_CNR + 0 = 1 et IND_TDR >= 0) +) +ou +( (V_NOTRAIT+0 > 20) +et +(V_CNR + 0 = 1 et IND_TDR > 0)) +) +alors erreur A087; +verif 5510: +application : iliad , batch ; +si +( +RG + 2 < PRODOM + PROGUY +) +alors erreur A800; +verif 5600: +application : iliad , batch ; +si +( +max(0 , IRB + TAXASSUR + IPCAPTAXT + TAXLOY + IHAUTREVT + PTOTD + - IAVT - RCMAVFT - CICA - I2DH - CICORSE - CIRECH - CICAP + - CICHR - CICULTUR - CREREVET - CIGLO - CIDONENTR ) < IRANT +) +alors erreur A875; +verif 5700: +application : iliad , batch ; +si (APPLI_OCEANS=0) et + ( + CSGIM > CSG + ) +alors erreur A873; +verif corrective 5701: +application : iliad ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et + ( + present (CSGIM) = 1 et (V_NOTRAIT > 20) + ) +alors erreur A852; +verif 5710: +application : iliad , batch ; +si +( + V_IND_TRAIT + 0 > 0 + et + PRSPROV > PRS +) +alors erreur A872; +verif corrective 57101: +application : iliad ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et + ( + present (PRSPROV) = 1 et (V_NOTRAIT > 20) + ) +alors erreur A853 ; +verif corrective 8630: +application : iliad ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et + positif(AUTOVERSSUP + 0) = 1 + et + positif(AUTOBICVV + AUTOBICPV + AUTOBNCV + + AUTOBICVC + AUTOBICPC + AUTOBNCC + + AUTOBICVP + AUTOBICPP + AUTOBNCP + + 0) = 0 + +alors erreur A863 ; +verif 5712: +application : batch , iliad ; +si + ( + CRDSIM > RDSN + ) +alors erreur A871; +verif 57120: +application : batch , iliad ; +si + V_IND_TRAIT + 0 > 0 + et + (CDISPROV + 0 > CDIS + 0 + ou + (positif(CDISPROV + 0) = 1 et positif(GSALV + GSALC + 0) = 0)) + +alors erreur A868 ; +verif corrective 5713: +application : iliad ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et + ( + (V_NOTRAIT > 20) et positif(CRDSIM)=1 + ) +alors erreur A851; +verif corrective 57131: +application : iliad ; +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_NOTRAIT > 20 + et + (positif(CSPROVYD) = 1 + ou + positif(CSPROVYE) = 1 + ou + positif(CSPROVYF) = 1 + ou + positif(CSPROVYG) = 1 + ou + positif(CSPROVYH) = 1 + ou + positif(COD8YL) = 1 + ou + positif(COD8YT) = 1 + ou + positif(CDISPROV) = 1 + ou + positif(IRANT) = 1 + ou + positif(CRDSIM) = 1 + ou + positif(CSGIM) = 1 + ou + positif(DCSGIM) = 1 + ou + positif(PRSPROV) = 1) + +alors erreur A850; +verif 5714: +application : batch , iliad ; +si + ( + positif(DCSGIM)=1 et positif(CSGIM+0)!=1 + ) +alors erreur A870; diff --git a/sources2013m_3_8/coc7.m b/sources2013m_3_8/coc7.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..68859f70c3b5197d84db5c5f7c8593bde7375dc2 --- /dev/null +++ b/sources2013m_3_8/coc7.m @@ -0,0 +1,381 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2014 +#au titre des revenus perçus en 2013. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 7310: +application : iliad , batch ; +si + ( present(CMAJ)=1 et present(MOISAN)=0 ) + ou + ( present(CMAJ2)=1 et present(MOISAN2)=0 ) + +alors erreur A96201; +verif 7311: +application : iliad , batch ; +si + ( present(CMAJ)=0 et present(MOISAN)=1) + ou + ( present(CMAJ2)=0 et present(MOISAN2)=1) + +alors erreur A96202; +verif isf 73101: +application : iliad , batch ; +si + ( present(CMAJ_ISF)=1 et present(MOISAN_ISF)=0 ) + +alors erreur A96203; +verif isf 73111: +application : iliad , batch ; +si + ( present(CMAJ_ISF)=0 et present(MOISAN_ISF)=1) + +alors erreur A96204; +verif 7314: +application : iliad , batch ; +si + ( + CMAJ != 7 et ((APPLI_BATCH = 1 et APPLI_COLBERT = 0) + ou APPLI_OCEANS = 1 + ou (APPLI_ILIAD = 1 et + non ( V_CALCULIR+0=1 + ou (V_NOTRAIT+0) dans (16,23,26,33,36,43,46,53,56) + ) + ) + ) + ) + ou + ( + CMAJ2 != 7 et CMAJ2 != 0 et ((APPLI_BATCH = 1 et APPLI_COLBERT = 0) + ou APPLI_OCEANS = 1 + ou (APPLI_ILIAD = 1 et + non ( V_CALCULIR+0=1 + ou (V_NOTRAIT+0) dans (16,23,26,33,36,43,46,53,56) + ) + ) + ) + ) + +alors erreur A96101; +verif 73141: +application : batch , iliad ; +si + ( + CMAJ non dans ( 7..8 ) et CMAJ non dans (10..11) et CMAJ non dans (17..18) + et ( (APPLI_ILIAD = 1 et + ( V_CALCULIR + 0 = 1 ou (V_NOTRAIT + 0) dans (16,23,26,33,36,43,46,53,56)) + ) + ou APPLI_COLBERT = 1) + ) + ou + ( + CMAJ2 non dans ( 7..8 ) et CMAJ2 non dans (10..11) et CMAJ2 non dans (17..18) et CMAJ2 != 0 + et ( (APPLI_ILIAD = 1 et + ( V_CALCULIR + 0 = 1 ou (V_NOTRAIT + 0) dans (16,23,26,33,36,43,46,53,56)) + ) + ou APPLI_COLBERT = 1) + ) +alors erreur A96102; +verif isf 731412: +application : batch , iliad ; +si + ( + CMAJ_ISF non dans ( 7,8,17,18 ) + et ( (APPLI_ILIAD=1 et + ( V_CALCULIR+0=1 ou (V_NOTRAIT+0) dans (16,23,26,33,36,43,46,53,56)) + ) + ou APPLI_COLBERT =1 + ) + ) +alors erreur A96103; +verif 73641: +application : iliad , batch ; +si + ( + ((inf( DATDEPETR/1000000 ) non dans (01..31)) et V_IND_TRAIT+0 = 4) +ou + ((inf( DATDEPETR/1000000 ) non dans (01..31)) et V_IND_TRAIT = 5 et DATDEPETR != 0) + ) +alors erreur A96401; +verif 73642: +application : iliad , batch ; +si + ( + ((inf( (DATDEPETR/1000000 - inf(DATDEPETR/1000000))*100 ) non dans (01..12)) et (V_IND_TRAIT+0= 4)) +ou + ((inf( (DATDEPETR/1000000 - inf(DATDEPETR/1000000))*100 ) non dans (01..12)) + et V_IND_TRAIT = 5 et DATDEPETR != 0) + ) +alors erreur A96402; +verif 736431: +application : iliad , batch ; +si ( + ((arr( (DATDEPETR/10000 - inf(DATDEPETR/10000))*10000 ) != V_ANREV) et V_IND_TRAIT+0 = 4) +ou + ((arr( (DATDEPETR/10000 - inf(DATDEPETR/10000))*10000 ) != V_ANREV) + et V_IND_TRAIT = 5 et DATDEPETR != 0) + ) +alors erreur A96403; +verif 73651: +application : iliad , batch ; +si + ( + ((inf( DATRETETR/1000000) non dans (01..31)) et V_IND_TRAIT+0 = 4) + ou + ((inf( DATRETETR/1000000) non dans (01..31)) et V_IND_TRAIT = 5 et DATRETETR != 0) + ) +alors erreur A96501; +verif 73652: +application : iliad , batch ; +si + ( + ((inf( (DATRETETR/1000000 - inf(DATRETETR/1000000))*100 ) non dans (01..12)) et V_IND_TRAIT+0 = 4) + ou + ((inf( (DATRETETR/1000000 - inf(DATRETETR/1000000))*100 ) non dans (01..12)) + et V_IND_TRAIT = 5 et DATRETETR != 0) + ) +alors erreur A96502; +verif 736531: +application : iliad , batch ; +si ( + ((arr( (DATRETETR/10000 - inf(DATRETETR/10000))*10000 ) != V_ANREV) et V_IND_TRAIT+0 = 4) +ou + ((arr( (DATRETETR/10000 - inf(DATRETETR/10000))*10000 ) != V_ANREV) + et V_IND_TRAIT = 5 et DATRETETR != 0) + ) +alors erreur A96503; +verif 7366: +application : iliad , batch ; +si + ( + DATDEPETR > 0 et DATRETETR > 0 + ) +alors erreur A966; +verif 7315: +application : iliad , batch ; +si + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et + ( + inf(MOISAN/10000) non dans (01..12) + ou + inf(MOISAN2/10000) non dans (00..12) + ) +alors erreur A96301; +verif 7316: +application : iliad ; + +si (APPLI_COLBERT=0) et ( + ( + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != V_ANREV+1 +et + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != V_ANREV+2 +et + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != V_ANREV+3 +et + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != V_ANREV+4 + ) + ou + ( + arr( (MOISAN2/10000 - inf(MOISAN2/10000))*10000 ) != V_ANREV+1 +et + arr( (MOISAN2/10000 - inf(MOISAN2/10000))*10000 ) != V_ANREV+2 +et + arr( (MOISAN2/10000 - inf(MOISAN2/10000))*10000 ) != V_ANREV+3 +et + arr( (MOISAN2/10000 - inf(MOISAN2/10000))*10000 ) != V_ANREV+4 +et + arr( (MOISAN2/10000 - inf(MOISAN2/10000))*10000 ) != 0 + )) +alors erreur A96302; +verif isf 73151: +application : iliad , batch ; +si + ( + (V_IND_TRAIT+0 = 4 et inf(MOISAN_ISF/10000) non dans (01..12) ) + ou + (V_IND_TRAIT+0 = 5 et inf(MOISAN_ISF/10000) non dans (01..12) et MOISAN_ISF != 0 ) + ) +alors erreur A96303; +verif isf 73161: +application : iliad , batch ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et + ( + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV+1 +et + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV+2 +et + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV+3 +et + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV+4 + ) + +alors erreur A96304; +verif 7317: +application : batch ; + +si + APPLI_COLBERT = 1 + et + ( + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != V_ANREV+1 + et + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != V_ANREV+2 + et + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != V_ANREV+3 + ) + +alors erreur A96302 ; +verif isf 73171: +application : batch ; +si (APPLI_COLBERT=1) et ( + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV+1 +et + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV+2 +et + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV+3 + ) +alors erreur A96304 ; +verif 7332: +application : iliad , batch ; +si + ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + LOYIMP > 99999 + ) +alors erreur A00106 ; +verif 7441: +application : iliad ; + +si (APPLI_OCEANS=0) et + ( + positif ( ANNUL2042 ) + INDAUTREQUE9YA > 1 + ) +alors erreur A99301; +verif 600: +application : iliad, batch ; + +si (APPLI_OCEANS=0) et + positif(PERPIMPATRIE+0) != 1 et + V_REGCO+0 != 2 et V_REGCO+0 != 4 et V_CNR+0 != 1 et + ( + (positif(PERP_COTV+0) > 0 et + present(PERPPLAFCV)*present(PERPPLAFNUV1)*present(PERPPLAFNUV2)*present(PERPPLAFNUV3) = 0) + ou + (positif(PERP_COTC+0) > 0 et + present(PERPPLAFCC)*present(PERPPLAFNUC1)*present(PERPPLAFNUC2)*present(PERPPLAFNUC3) = 0) + ou + (positif(PERP_COTP+0) > 0 et + present(PERPPLAFCP)*present(PERPPLAFNUP1)*present(PERPPLAFNUP2)*present(PERPPLAFNUP3) = 0) + ) +alors erreur A600; +verif 601: +application : iliad, batch ; + +si (APPLI_OCEANS=0) et + (V_IND_TRAIT > 0) et positif(PERPIMPATRIE+0) != 1 + et + ( + PERPPLAFCV > LIM_PERPMAXBT ou PERPPLAFCC > LIM_PERPMAXBT + ) +alors erreur A601; +verif 602: +application : iliad, batch ; + +si (APPLI_OCEANS=0) et + ( + (positif(RACCOTV+0) > 0 et positif(PERP_COTV+0) = 0) + ou + (positif(RACCOTC+0) > 0 et positif(PERP_COTC+0) = 0) + ou + (positif(RACCOTP+0) > 0 et positif(PERP_COTP+0) = 0) + ) +alors erreur A602; +verif 603: +application : iliad, batch ; + +si + APPLI_COLBERT + APPLI_OCEANS = 0 + et + positif(PERPIMPATRIE + 0) != 1 + et + positif(V_CALCULIR + 0) = 0 + et + ( + (positif_ou_nul(PLAF_PERPV) = 1 et + (present(PERPPLAFCV) = 0 et present(PERPPLAFNUV1) = 0 + et present(PERPPLAFNUV2) = 0 et present(PERPPLAFNUV3) = 0 )) + ou + (positif_ou_nul(PLAF_PERPC) = 1 et + (present(PERPPLAFCC) = 0 et present(PERPPLAFNUC1) = 0 + et present(PERPPLAFNUC2) = 0 et present(PERPPLAFNUC3) = 0 )) + ou + (positif_ou_nul(PLAF_PERPP) = 1 et + (present(PERPPLAFCP) = 0 et present(PERPPLAFNUP1) = 0 + et present(PERPPLAFNUP2) = 0 et present(PERPPLAFNUP3) = 0 )) + ou + (positif_ou_nul(PLAF_PERPV) = 1 + et (PERPPLAFCV+PERPPLAFNUV1+PERPPLAFNUV2+PERPPLAFNUV3 = + V_BTPERPV+V_BTPERPNUV1+V_BTPERPNUV2+V_BTPERPNUV3) ) + ou + (positif_ou_nul(PLAF_PERPC) = 1 + et (PERPPLAFCC+PERPPLAFNUC1+PERPPLAFNUC2+PERPPLAFNUC3 = + V_BTPERPC+V_BTPERPNUC1+V_BTPERPNUC2+V_BTPERPNUC3) ) + ou + (positif_ou_nul(PLAF_PERPP) = 1 + et (PERPPLAFCP+PERPPLAFNUP1+PERPPLAFNUP2+PERPPLAFNUP3 = + V_BTPERPP+V_BTPERPNUP1+V_BTPERPNUP2+V_BTPERPNUP3) ) + ) +alors erreur A603; +verif 604: +application : iliad, batch ; + +si (APPLI_OCEANS=0) et ( + positif(PERPMUTU) = 1 et (V_0AM + V_0AO = 1) et ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6,7)) + et positif(PERPIMPATRIE+0) = 0 + et (present(PERPPLAFCV) = 0 ou present(PERPPLAFNUV1) = 0 + ou present(PERPPLAFNUV2) = 0 ou present(PERPPLAFNUV3) = 0 + ou present(PERPPLAFCC) = 0 ou present(PERPPLAFNUC1) = 0 + ou present(PERPPLAFNUC2) = 0 ou present(PERPPLAFNUC3) =0) + ) +alors erreur A604; +verif 6051: +application : iliad, batch ; + +si (APPLI_OCEANS=0) et + + V_IND_TRAIT > 0 + et + PERPV + 0 < EXOCETV + 0 + et + positif(EXOCETV + 0) = 1 + +alors erreur A60501 ; +verif 6052: +application : iliad, batch ; + +si (APPLI_OCEANS=0) et + + V_IND_TRAIT > 0 + et + PERPC + 0 < EXOCETC + 0 + et + positif(EXOCETC + 0) = 1 + +alors erreur A60502 ; diff --git a/sources2013m_3_8/coi1.m b/sources2013m_3_8/coi1.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..774ac0e45bd7589e723ed97e72da4044a207e7ad --- /dev/null +++ b/sources2013m_3_8/coi1.m @@ -0,0 +1,1135 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2014 +#au titre des revenus perçus en 2013. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. 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+verif non_auto_cc 1101: +application : iliad , batch ; +si +( + RCMAVFT > PLAF_AF + et + positif(RCMABD + REVACT + REVACTNB + RCMHAD + DISQUO + DISQUONB + RCMHAB + + INTERE + INTERENB + RCMTNC + REVPEA + COD2FA + 0) = 0 +) +alors erreur A21801 ; +verif non_auto_cc 1102: +application : iliad , batch ; +si +( + DIREPARGNE > PLAF_AF + et + (PPLIB + RCMLIB + RCMHAD + RCMHAB + DISQUO + DISQUONB + INTERE + INTERENB + COD2FA + BPVRCM + 0 = 0) +) +alors erreur A21802; +verif 224: +application : iliad , batch; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + COD2CK + 0 > 80 + et + positif(RCMABD + REVACT + RCMHAD + DISQUO + RCMHAB + INTERE + RCMTNC + REVPEA + COD2FA + 0) = 0 + +alors erreur A224 ; +verif 225: +application : iliad , batch; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + COD2FA + 0 > 2000 + +alors erreur A225 ; +verif 226: +application : iliad , batch; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(COD2FA + 0) + positif(RCMHAB + 0) > 1 + +alors erreur A226 ; +verif 1103: +application : iliad , batch; +si (APPLI_OCEANS=0) et +( (1 - V_CNR > 0) et V_REGCO+0 != 2 et V_REGCO+0 != 4 et +( + ( + RCMABD + RCMHAD + RCMHAB + REVACT + DISQUO + INTERE + RCMTNC + REVPEA + COD2FA + 0 > 0 + et + RCMAVFT > ((1/3) * (RCMABD + RCMHAD + RCMHAB + REVACT + DISQUO + INTERE + RCMTNC + REVPEA + COD2FA)) + PLAF_AF + ) + ou + ( + DIREPARGNE > ((PPLIB + RCMLIB + RCMHAD + RCMHAB + DISQUO + INTERE + COD2FA + BPVRCM) * (538/1000)) + PLAF_AF + et + PPLIB + RCMLIB + RCMHAD + RCMHAB + DISQUO + INTERE + COD2FA + BPVRCM + 0 > 0 + ) +) +) +alors erreur DD04; +verif 1104: +application : iliad , batch ; +si (APPLI_OCEANS=0) et +( + (1 - V_CNR + 0 > 0) et + ( + RCMFR > LIM_CONTROLE et + ( + (RCMFR > 0.30 * ( RCMABD + RCMHAD + REVACT + DISQUO + RCMHAB + INTERE + 0 )) + ou + ((RCMABD + RCMHAD + REVACT + DISQUO + RCMHAB + INTERE + 0 = 0) + et + (RCMTNC + RCMAV + REGPRIV + REVPEA + PROVIE + RESTUC + 0 > 0)) + ) + ) +) +alors erreur DD03; +verif 1106: +application : batch, iliad ; +si + ( + RCMSOC > RCMAV + PROVIE + + RCMHAD + DISQUO + + RCMHAB + INTERE + + RCMABD + REVACT + + 1 + + ) +alors erreur A222; +verif 1108: +application : iliad ; +si (APPLI_OCEANS=0) et +( + (V_IND_TRAIT + 0 = 4 et V_NOTRAIT + 0 <14) + et + ( + (RCMAVFT > PLAF_AF + et + RCMABD + REVACT + RCMHAD + DISQUO + RCMHAB + INTERE + RCMTNC + REVPEA + COD2FA > 0 + et + RCMAVFT > arr(40 * (RCMABD + REVACT + RCMHAD + DISQUO + RCMHAB + INTERE + RCMTNC + REVPEA + COD2FA) / 100) + ) + ou + (DIREPARGNE > PLAF_AF + et + PPLIB + RCMLIB + RCMHAD + DISQUO + RCMHAB + INTERE + COD2FA + BPVRCM > 0 + et + DIREPARGNE > arr(60 * (PPLIB + RCMLIB + RCMHAD + DISQUO + RCMHAB + INTERE + COD2FA + BPVRCM) / 100) + ) + ) +) +alors erreur IM1501; +verif 1109: +application : iliad ; +si (APPLI_OCEANS=0) et +( + (V_NOTRAIT+0 >=14) et + ( + (RCMAVFT > PLAF_AF et RCMAVFT <= PLAF_AF2 + et + RCMABD + REVACT + RCMHAD + DISQUO + RCMHAB + INTERE + RCMTNC + REVPEA + COD2FA > 0 + et + RCMAVFT > arr(40 * (RCMABD + REVACT + RCMHAD + DISQUO + RCMHAB + INTERE + RCMTNC + REVPEA + COD2FA) / 100) + ) + ou + (DIREPARGNE > PLAF_AF et DIREPARGNE <= PLAF_AF2 + et + PPLIB + RCMLIB + RCMHAD + DISQUO + RCMHAB + INTERE + COD2FA + BPVRCM > 0 + et + DIREPARGNE > arr(60 * (PPLIB + RCMLIB + RCMHAD + DISQUO + RCMHAB + INTERE + COD2FA + BPVRCM) / 100) + ) + ) +) +alors erreur IM1502; +verif 11220: +application : batch ; +si + APPLI_COLBERT = 0 + et + ( + V_NOTRAIT + 0 = 10 + et + ( + (RCMAVFT > PLAF_AF2 + et + RCMABD + RCMHAD + RCMHAB + REVACT + DISQUO + INTERE + RCMTNC + REVPEA + COD2FA > 0 + et + RCMAVFT > arr((RCMABD + RCMHAD + RCMHAB + REVACT + DISQUO + INTERE + RCMTNC + REVPEA + COD2FA) * 40/100)) + ou + (DIREPARGNE > PLAF_AF2 + et + PPLIB + RCMLIB + RCMHAD + RCMHAB + DISQUO + INTERE + COD2FA + BPVRCM > 0 + et + DIREPARGNE > arr((PPLIB + RCMLIB + RCMHAD + RCMHAB + DISQUO + INTERE + COD2FA + BPVRCM) * 60/100 )) + ) + ) + +alors erreur A220 ; +verif 11221: +application : iliad ; +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + ( ((V_IND_TRAIT+0=5 et V_NOTRAIT+0>14) ou V_NOTRAIT+0=14) + et + ( + (RCMAVFT > PLAF_AF2 + et + RCMABD + RCMHAD + RCMHAB + REVACT + DISQUO + INTERE + RCMTNC + REVPEA + COD2FA > 0 + et + RCMAVFT > arr((RCMABD + RCMHAD + RCMHAB + REVACT + DISQUO + INTERE + RCMTNC + REVPEA + COD2FA) * 40/ 100)) + ou + (DIREPARGNE > PLAF_AF2 + et + PPLIB + RCMLIB + RCMHAD + RCMHAB + DISQUO + INTERE + COD2FA + BPVRCM > 0 + et + DIREPARGNE > arr((PPLIB + RCMLIB + RCMHAD + RCMHAB + DISQUO + INTERE + COD2FA + BPVRCM) * 60/100 )) + ) + ) + +alors erreur A220 ; +verif 30: +application : batch , iliad ; + +si + V_0CF + V_0CG + V_0CH + V_0CI + V_0CR + V_0DJ + V_0DN + V_0DP + 0 = 0 + et + SOMMEA030 > 0 + +alors erreur A030 ; +verif 718: +application : batch , iliad ; + +si + CIAQCUL > 0 + et + SOMMEA718 = 0 + +alors erreur A718 ; +verif 719: +application : batch , iliad ; + +si + RDMECENAT > 0 + et + SOMMEA719 = 0 + +alors erreur A719 ; +verif 1202: +application : batch , iliad ; + +si + V_0AC + V_0AD + 0 > 0 + et + SOMMEA031 > 0 + +alors erreur A031 ; +verif 805: +application : iliad , batch; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(TREVEX) = 1 + et + SOMMEA805 = 0 + +alors erreur A805 ; +verif 807: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(PRELIBXT + 0) = 1 + et + positif(PCAPTAXV + PCAPTAXC + 0) = 0 + +alors erreur A807 ; +verif 864: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + COD8YL + 0 > CGLOA + 0 + +alors erreur A864 ; +verif 865: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + COD8YT + 0 > CVNSALC + 0 + +alors erreur A865 ; +verif 8661: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + CSPROVYD + 0 > max(0,RSE1 + PRSE1 - CIRSE1) + 0 + +alors erreur A86601 ; +verif 8662: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + CSPROVYE + 0 > max(0,RSE5 + PRSE5 - CIRSE5) + 0 + +alors erreur A86602 ; +verif 8663: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + CSPROVYF + 0 > max(0,RSE2 + PRSE2 - CIRSE2) + 0 + +alors erreur A86603 ; +verif 8664: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + CSPROVYG + 0 > max(0,RSE3 + PRSE3 - CIRSE3) + 0 + +alors erreur A86604 ; +verif 8665: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + CSPROVYH + 0 > max(0,RSE4 + PRSE4 - CIRSE4) + 0 + +alors erreur A86605 ; +verif 821: +application : iliad , batch ; + +si + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et + present(BASRET) + present(IMPRET) = 1 + +alors erreur A821 ; +verif 12220: +application : iliad , batch ; + +si + ((V_IND_TRAIT = 4 ) + et + ( + REVACTNB < 2 ou REVACTNB > 20 + ou + REVPEANB < 2 ou REVPEANB > 20 + ou + PROVIENB < 2 ou PROVIENB > 20 + ou + DISQUONB < 2 ou DISQUONB > 20 + ou + RESTUCNB < 2 ou RESTUCNB > 20 + ou + INTERENB < 2 ou INTERENB > 20 + ) + ) + ou + ((V_IND_TRAIT = 5 ) + et + ( + REVACTNB = 1 ou REVACTNB > 20 + ou + REVPEANB = 1 ou REVPEANB > 20 + ou + PROVIENB = 1 ou PROVIENB > 20 + ou + DISQUONB = 1 ou DISQUONB > 20 + ou + RESTUCNB = 1 ou RESTUCNB > 20 + ou + INTERENB = 1 ou INTERENB > 20 + ) + ) +alors erreur A22301 ; +verif 12221: +application : iliad , batch ; + +si + (V_IND_TRAIT = 4 + et + ( + positif(REVACT) + present(REVACTNB) = 1 + ou + positif(REVPEA) + present(REVPEANB) = 1 + ou + positif(PROVIE) + present(PROVIENB) = 1 + ou + positif(DISQUO) + present(DISQUONB) = 1 + ou + positif(RESTUC) + present(RESTUCNB) = 1 + ou + positif(INTERE) + present(INTERENB) = 1 + ) + ) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 + et + ( + positif(REVACT) + positif(REVACTNB) = 1 + ou + positif(REVPEA) + positif(REVPEANB) = 1 + ou + positif(PROVIE) + positif(PROVIENB) = 1 + ou + positif(DISQUO) + positif(DISQUONB) = 1 + ou + positif(RESTUC) + positif(RESTUCNB) = 1 + ou + positif(INTERE) + positif(INTERENB) = 1 + ) + ) +alors erreur A22302 ; +verif 12222: +application : iliad , batch ; + +si + ((V_IND_TRAIT = 4 ) + et + (FONCINB < 2 ou FONCINB > 30)) + ou + ((V_IND_TRAIT = 5 ) + et + (FONCINB = 1 ou FONCINB > 30)) + +alors erreur A42501 ; +verif 12223: +application : iliad , batch ; + +si + (V_IND_TRAIT = 4 + et + positif(FONCI) + present(FONCINB) = 1) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 + et + positif(FONCI) + positif(FONCINB) = 1) + +alors erreur A42502 ; +verif 12224: +application : iliad , batch ; + +si + ((V_IND_TRAIT = 4 ) + et + (REAMORNB < 2 ou REAMORNB > 14)) + ou + ((V_IND_TRAIT = 5 ) + et + (REAMORNB = 1 ou REAMORNB > 14)) + +alors erreur A42601 ; +verif 12225: +application : iliad , batch ; + +si + (V_IND_TRAIT = 4 + et + positif(REAMOR) + present(REAMORNB) = 1) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 + et + positif(REAMOR) + positif(REAMORNB) = 1) + +alors erreur A42602 ; +verif 1222: +application : iliad , batch ; +si + ((V_IND_TRAIT = 4 ) + et + ( + CARTSNBAV < 2 ou CARTSNBAV > 45 + ou + CARTSNBAC < 2 ou CARTSNBAC > 45 + ou + CARTSNBAP1 < 2 ou CARTSNBAP1 > 45 + ou + CARTSNBAP2 < 2 ou CARTSNBAP2 > 45 + ou + CARTSNBAP3 < 2 ou CARTSNBAP3 > 45 + ou + CARTSNBAP4 < 2 ou CARTSNBAP4 > 45 + ou + REMPLANBV < 2 ou REMPLANBV > 45 + ou + REMPLANBC < 2 ou REMPLANBC > 45 + ou + REMPLANBP1 < 2 ou REMPLANBP1 > 45 + ou + REMPLANBP2 < 2 ou REMPLANBP2 > 45 + ou + REMPLANBP3 < 2 ou REMPLANBP3 > 45 + ou + REMPLANBP4 < 2 ou REMPLANBP4 > 45 + ) + ) + ou + ((V_IND_TRAIT = 5 ) + et + ( + CARTSNBAV = 1 ou CARTSNBAV > 45 + ou + CARTSNBAC = 1 ou CARTSNBAC > 45 + ou + CARTSNBAP1 = 1 ou CARTSNBAP1 > 45 + ou + CARTSNBAP2 = 1 ou CARTSNBAP2 > 45 + ou + CARTSNBAP3 = 1 ou CARTSNBAP3 > 45 + ou + CARTSNBAP4 = 1 ou CARTSNBAP4 > 45 + ou + REMPLANBV = 1 ou REMPLANBV > 45 + ou + REMPLANBC = 1 ou REMPLANBC > 45 + ou + REMPLANBP1 = 1 ou REMPLANBP1 > 45 + ou + REMPLANBP2 = 1 ou REMPLANBP2 > 45 + ou + REMPLANBP3 = 1 ou REMPLANBP3 > 45 + ou + REMPLANBP4 = 1 ou REMPLANBP4 > 45 + ) + ) +alors erreur A14001 ; +verif 1223: +application : iliad , batch ; +si + ((V_IND_TRAIT = 4 ) + et + ( + CARPENBAV < 2 ou CARPENBAV > 45 + ou + CARPENBAC < 2 ou CARPENBAC > 45 + ou + CARPENBAP1 < 2 ou CARPENBAP1 > 45 + ou + CARPENBAP2 < 2 ou CARPENBAP2 > 45 + ou + CARPENBAP3 < 2 ou CARPENBAP3 > 45 + ou + CARPENBAP4 < 2 ou CARPENBAP4 > 45 + ou + PENSALNBV < 2 ou PENSALNBV > 45 + ou + PENSALNBC < 2 ou PENSALNBC > 45 + ou + PENSALNBP1 < 2 ou PENSALNBP1 > 45 + ou + PENSALNBP2 < 2 ou PENSALNBP2 > 45 + ou + PENSALNBP3 < 2 ou PENSALNBP3 > 45 + ou + PENSALNBP4 < 2 ou PENSALNBP4 > 45 + ou + RENTAXNB < 2 ou RENTAXNB > 45 + ou + RENTAXNB5 < 2 ou RENTAXNB5 > 45 + ou + RENTAXNB6 < 2 ou RENTAXNB6 > 45 + ou + RENTAXNB7 < 2 ou RENTAXNB7 > 45 + ) + ) + ou + ((V_IND_TRAIT = 5 ) + et + ( + CARPENBAV = 1 ou CARPENBAV > 45 + ou + CARPENBAC = 1 ou CARPENBAC > 45 + ou + CARPENBAP1 = 1 ou CARPENBAP1 > 45 + ou + CARPENBAP2 = 1 ou CARPENBAP2 > 45 + ou + CARPENBAP3 = 1 ou CARPENBAP3 > 45 + ou + CARPENBAP4 = 1 ou CARPENBAP4 > 45 + ou + PENSALNBV = 1 ou PENSALNBV > 45 + ou + PENSALNBC = 1 ou PENSALNBC > 45 + ou + PENSALNBP1 = 1 ou PENSALNBP1 > 45 + ou + PENSALNBP2 = 1 ou PENSALNBP2 > 45 + ou + PENSALNBP3 = 1 ou PENSALNBP3 > 45 + ou + PENSALNBP4 = 1 ou PENSALNBP4 > 45 + ou + RENTAXNB = 1 ou RENTAXNB > 45 + ou + RENTAXNB5 = 1 ou RENTAXNB5 > 45 + ou + RENTAXNB6 = 1 ou RENTAXNB6 > 45 + ou + RENTAXNB7 = 1 ou RENTAXNB7 > 45 + ) + ) +alors erreur A13901; +verif 1224: +application : iliad , batch ; +si + (V_IND_TRAIT = 4 + et + ( + (positif(CARTSV) + present(CARTSNBAV) = 1) + ou + (positif(CARTSC) + present(CARTSNBAC) = 1) + ou + (positif(CARTSP1) + present(CARTSNBAP1) = 1) + ou + (positif(CARTSP2) + present(CARTSNBAP2) = 1) + ou + (positif(CARTSP3) + present(CARTSNBAP3) = 1) + ou + (positif(CARTSP4) + present(CARTSNBAP4) = 1) + ou + (positif(REMPLAV) + present(REMPLANBV) = 1) + ou + (positif(REMPLAC) + present(REMPLANBC) = 1) + ou + (positif(REMPLAP1) + present(REMPLANBP1) = 1) + ou + (positif(REMPLAP2) + present(REMPLANBP2) = 1) + ou + (positif(REMPLAP3) + present(REMPLANBP3) = 1) + ou + (positif(REMPLAP4) + present(REMPLANBP4) = 1) + ) + ) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 + et + ( + (positif(CARTSV) + positif(CARTSNBAV) = 1) + ou + (positif(CARTSC) + positif(CARTSNBAC) = 1) + ou + (positif(CARTSP1) + positif(CARTSNBAP1) = 1) + ou + (positif(CARTSP2) + positif(CARTSNBAP2) = 1) + ou + (positif(CARTSP3) + positif(CARTSNBAP3) = 1) + ou + (positif(CARTSP4) + positif(CARTSNBAP4) = 1) + ou + (positif(REMPLAV) + positif(REMPLANBV) = 1) + ou + (positif(REMPLAC) + positif(REMPLANBC) = 1) + ou + (positif(REMPLAP1) + positif(REMPLANBP1) = 1) + ou + (positif(REMPLAP2) + positif(REMPLANBP2) = 1) + ou + (positif(REMPLAP3) + positif(REMPLANBP3) = 1) + ou + (positif(REMPLAP4) + positif(REMPLANBP4) = 1) + ) + ) +alors erreur A14002; +verif 1225: +application : iliad , batch ; +si + (V_IND_TRAIT = 4 + et + ( + (positif(CARPEV) + present(CARPENBAV) = 1) + ou + (positif(CARPEC) + present(CARPENBAC) = 1) + ou + (positif(CARPEP1) + present(CARPENBAP1) = 1) + ou + (positif(CARPEP2) + present(CARPENBAP2) = 1) + ou + (positif(CARPEP3) + present(CARPENBAP3) = 1) + ou + (positif(CARPEP4) + present(CARPENBAP4) = 1) + ou + (positif(PENSALV) + present(PENSALNBV) = 1) + ou + (positif(PENSALC) + present(PENSALNBC) = 1) + ou + (positif(PENSALP1) + present(PENSALNBP1) = 1) + ou + (positif(PENSALP2) + present(PENSALNBP2) = 1) + ou + (positif(PENSALP3) + present(PENSALNBP3) = 1) + ou + (positif(PENSALP4) + present(PENSALNBP4) = 1) + ou + (positif(RENTAX) + present(RENTAXNB) = 1) + ou + (positif(RENTAX5) + present(RENTAXNB5) = 1) + ou + (positif(RENTAX6) + present(RENTAXNB6) = 1) + ou + (positif(RENTAX7) + present(RENTAXNB7) = 1) + ) + ) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 + et + ( + (positif(CARPEV) + positif(CARPENBAV) = 1) + ou + (positif(CARPEC) + positif(CARPENBAC) = 1) + ou + (positif(CARPEP1) + positif(CARPENBAP1) = 1) + ou + (positif(CARPEP2) + positif(CARPENBAP2) = 1) + ou + (positif(CARPEP3) + positif(CARPENBAP3) = 1) + ou + (positif(CARPEP4) + positif(CARPENBAP4) = 1) + ou + (positif(PENSALV) + positif(PENSALNBV) = 1) + ou + (positif(PENSALC) + positif(PENSALNBC) = 1) + ou + (positif(PENSALP1) + positif(PENSALNBP1) = 1) + ou + (positif(PENSALP2) + positif(PENSALNBP2) = 1) + ou + (positif(PENSALP3) + positif(PENSALNBP3) = 1) + ou + (positif(PENSALP4) + positif(PENSALNBP4) = 1) + ou + (positif(RENTAX) + positif(RENTAXNB) = 1) + ou + (positif(RENTAX5) + positif(RENTAXNB5) = 1) + ou + (positif(RENTAX6) + positif(RENTAXNB6) = 1) + ou + (positif(RENTAX7) + positif(RENTAXNB7) = 1) + ) + ) +alors erreur A13902; +verif 1220: +application : iliad , batch ; +si + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et + ( + COTFV + 0 > 25 + ou + COTFC + 0 > 25 + ou + COTF1 + 0 > 25 + ou + COTF2 + 0 > 25 + ou + COTF3 + 0 > 25 + ou + COTF4 + 0 > 25 + ) +alors erreur A14101; +verif 1221: +application : iliad , batch ; +si + (V_IND_TRAIT = 4 + et + ( + (positif(PEBFV) + present(COTFV) = 1) + ou + (positif(PEBFC) + present(COTFC) = 1) + ou + (positif(PEBF1) + present(COTF1) = 1) + ou + (positif(PEBF2) + present(COTF2) = 1) + ou + (positif(PEBF3) + present(COTF3) = 1) + ou + (positif(PEBF4) + present(COTF4) = 1) + ou + (positif(COTFV) + present(PEBFV) = 1) + ou + (positif(COTFC) + present(PEBFC) = 1) + ou + (positif(COTF1) + present(PEBF1) = 1) + ou + (positif(COTF2) + present(PEBF2) = 1) + ou + (positif(COTF3) + present(PEBF3) = 1) + ou + (positif(COTF4) + present(PEBF4) = 1) + ) + ) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 + et + ( + (positif(PEBFV) + positif(COTFV) = 1) + ou + (positif(PEBFC) + positif(COTFC) = 1) + ou + (positif(PEBF1) + positif(COTF1) = 1) + ou + (positif(PEBF2) + positif(COTF2) = 1) + ou + (positif(PEBF3) + positif(COTF3) = 1) + ou + (positif(PEBF4) + positif(COTF4) = 1) + ou + (positif(COTFV) + positif(PEBFV) = 1) + ou + (positif(COTFC) + positif(PEBFC) = 1) + ou + (positif(COTF1) + positif(PEBF1) = 1) + ou + (positif(COTF2) + positif(PEBF2) = 1) + ou + (positif(COTF3) + positif(PEBF3) = 1) + ou + (positif(COTF4) + positif(PEBF4) = 1) + ) + ) + +alors erreur A14102; +verif 1301: +application : iliad ; +si (APPLI_OCEANS=0) et + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et + ( + BAFV > PLAF_FORFBA ou BAFC > PLAF_FORFBA ou BAFP > PLAF_FORFBA + ) +alors erreur IM02; +verif 1312: +application : batch ,iliad; +si (APPLI_COLBERT + APPLI_OCEANS=0) et + ( (positif_ou_nul(NAPT) = 0) et (APPLI_COLBERT = 0) + et ( (V_BTNATIMP+0) dans (1,11,71,81) ) + et ( + (positif(V_FORVA+0)=1) + ou + (positif(V_FORCA+0)=1) + ou + (positif(V_FORPA+0)=1) + ) + ) +alors erreur A534; +verif 1330: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_OCEANS=0) et + pour un i dans V,C,P: + ( + (MIBVENi + MIBNPVENi + MIBGITEi + LOCGITi > LIM_MIBVEN) + ou + (MIBPRESi + MIBNPPRESi + MIBMEUi > LIM_MIBPRES) + ou + (MIBVENi + MIBNPVENi + MIBGITEi + LOCGITi + MIBPRESi + MIBNPPRESi + MIBMEUi <= LIM_MIBVEN + et + MIBPRESi + MIBNPPRESi + MIBMEUi > LIM_MIBPRES) + ou + (MIBVENi + MIBNPVENi + MIBGITEi + LOCGITi + MIBPRESi + MIBNPPRESi + MIBMEUi > LIM_MIBVEN) + ou + (BNCPROi + BNCNPi > LIM_SPEBNC) + ) + +alors erreur DD08 ; +verif 1340: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_OCEANS=0) et + (V_NOTRAIT+0 < 20) et + ( V_IND_TRAIT+0 = 4 et +( +( present(V_0AX) =1 + et + (inf( ( V_0AX - V_ANREV ) / 1000000) > 31 + ou + inf( ( V_0AX - V_ANREV ) / 1000000) = 0 + ) + ) +ou +( present(V_0AY) =1 + et + (inf( ( V_0AY - V_ANREV ) / 1000000) > 31 + ou + inf( ( V_0AY - V_ANREV ) / 1000000) = 0 + ) + ) +ou +( present(V_0AZ) =1 + et + (inf( ( V_0AZ - V_ANREV ) / 1000000) > 31 + ou + inf( ( V_0AZ - V_ANREV ) / 1000000) = 0 + ) + ) +) +) +alors erreur A02301; +verif 1341: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_OCEANS=0) et + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et ( V_IND_TRAIT+0 = 4 et +( +( present(V_0AX) =1 + et + ( + ( inf ( V_0AX / 10000) * 10000 + - inf ( V_0AX / 1000000)* 1000000 + )/10000 > 12 + ou + ( inf ( V_0AX / 10000) * 10000 + - inf ( V_0AX / 1000000)* 1000000 + )/10000 =0 + ) +) +ou +( present(V_0AY) =1 + et + ( + ( inf ( V_0AY / 10000) * 10000 + - inf ( V_0AY / 1000000)* 1000000 + )/10000 > 12 + ou + ( inf ( V_0AY / 10000) * 10000 + - inf ( V_0AY / 1000000)* 1000000 + )/10000 =0 + ) +) +ou +( present(V_0AZ) =1 + et + ( + ( inf ( V_0AZ / 10000) * 10000 + - inf ( V_0AZ / 1000000)* 1000000 + )/10000 > 12 + ou + ( inf ( V_0AZ / 10000) * 10000 + - inf ( V_0AZ / 1000000)* 1000000 + )/10000 =0 + ) +) +) +) +alors erreur A02302; +verif 1342: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_OCEANS=0) et + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et ( V_IND_TRAIT+0 = 4 et +( +( present(V_0AX) =1 + et + (V_0AX - inf(V_0AX/ 10000) * 10000) != V_ANREV + et + (V_0AX - inf(V_0AX/ 10000) * 10000) != V_ANREV - 1 +) +ou +( present(V_0AY) =1 + et + (V_0AY - inf(V_0AY/ 10000) * 10000) != V_ANREV +) +ou +( present(V_0AZ) =1 + et + (V_0AZ - inf(V_0AZ/ 10000) * 10000) != V_ANREV + ) +) +) +alors erreur A02303; +verif 1352: +application : batch ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et +( +( present(V_0AX) =1 + et + ( V_0AX + 0 < (1010000 + (V_ANREV - 1))) +) +ou +( present(V_0AY) =1 + et + ( V_0AY + 0 < (1010000 + V_ANREV)) +) +ou +( present(V_0AZ) =1 + et + ( V_0AZ + 0 < (1010000 + V_ANREV)) +) +) +alors erreur A02402; +verif 1353: +application : iliad ; +si (APPLI_OCEANS=0) et + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et + ( + ( V_IND_TRAIT+0 = 4 et ( + ( present(V_0AX) =1 + et + ( V_0AX + 0 < (1010000 + (V_ANREV - 1))) + ) + ou + ( present(V_0AY) =1 + et + ( V_0AY + 0 < (1010000 + V_ANREV)) + ) + ou + ( present(V_0AZ) =1 + et + ( V_0AZ + 0 < (1010000 + V_ANREV)) + )) + ) + ou + ( V_IND_TRAIT = 5 et ( + ( positif(V_0AX) =1 + et + ( V_0AX + 0 < (1010000 + (V_ANREV - 1))) + ) + ou + ( positif(V_0AY) =1 + et + ( V_0AY + 0 < (1010000 + V_ANREV)) + ) + ou + ( positif(V_0AZ) =1 + et + ( V_0AZ + 0 < (1010000 + V_ANREV)) + ) + )) + ) +alors erreur A02402; +verif 14000: +application : batch , iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(REVCSXA + 0) = 1 + et + positif(SALECS + 0) = 0 + +alors erreur A87801 ; +verif 14010: +application : batch , iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(REVCSXB + 0) = 1 + et + positif(SALECSG + 0) = 0 + +alors erreur A87802 ; +verif 14020: +application : batch , iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(REVCSXC + 0) = 1 + et + positif(ALLECS + 0) = 0 + +alors erreur A87803 ; +verif 14030: +application : batch , iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(REVCSXD + 0) = 1 + et + positif(INDECS + 0) = 0 + +alors erreur A87804 ; +verif 14040: +application : batch , iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(REVCSXE + 0) = 1 + et + positif(PENECS + 0) = 0 + +alors erreur A87805 ; diff --git a/sources2013m_3_8/coi2.m b/sources2013m_3_8/coi2.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..a101c20ce2a5690704fe54adae7b305b931a8164 --- /dev/null +++ b/sources2013m_3_8/coi2.m @@ -0,0 +1,336 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2014 +#au titre des revenus perçus en 2013. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. 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+verif 2020: +application : batch , iliad ; +si + APPLI_COLBERT + APPLI_ILIAD = 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + CHNFAC > 9 + +alors erreur A00101 ; +verif 20201: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_COLBERT + APPLI_ILIAD = 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + NBACT > 9 + +alors erreur A00102 ; +verif 20202: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_COLBERT + APPLI_ILIAD = 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + ( + RDENS > 9 + ou + RDENL > 9 + ou + RDENU > 9 + ou + RDENSQAR > 9 + ou + RDENLQAR > 9 + ou + RDENUQAR > 9 + ) + +alors erreur A00103 ; +verif 20203: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_COLBERT + APPLI_ILIAD = 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + ASCAPA > 9 + +alors erreur A00104 ; +verif 2022: +application : batch , iliad ; + +si (APPLI_BATCH+APPLI_ILIAD+APPLI_OCEANS=1) et + 1 - V_CNR > 0 + et + CHRFAC > 0 + et + V_0CR > 0 + et + RFACC != 0 + +alors erreur DD16 ; +verif 2100: +application : iliad ,batch; +si + ( + IPELUS > 0 + et + positif(present(TSHALLOV) + present(TSHALLOC) + present(CARTSV) + present(CARTSC) + present(CARTSNBAV) + present(CARTSNBAC)) = 0 + et + positif(present(ALLOV) + present(ALLOC) + present(REMPLAV) + present(REMPLAC) + present(REMPLANBV) + present(REMPLANBC)) = 0 + ) +alors erreur A888; +verif 2110: +application : iliad ,batch; +si (APPLI_OCEANS=0) et +( +REGCI+0 > IPBOCH+0 +) +alors erreur A887; +verif 2111: +application : iliad ,batch; +si (APPLI_OCEANS=0) et +( +REVFONC+0 > IND_TDR+0 et present(IND_TDR)=0 +) +alors erreur A889; +verif 2101: +application : iliad , batch; +si + IPSOUR >= 0 + et + V_CNR + 0 = 0 + et + SOMMEA874 = 0 + +alors erreur A874 ; +verif 2200: +application : iliad , batch ; + +si + (IPRECH + 0 > 0 ou IPCHER + 0 > 0) + et + SOMMEA877 = 0 + +alors erreur A877 ; +verif 2205: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_COLBERT+APPLI_OCEANS+APPLI_ILIAD=1) et + ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + CREFAM+0 > 500000 + ) +alors erreur IM03; +verif 2220: +application : iliad , batch ; + +si + AUTOVERSLIB > 0 + et + SOMMEA862 = 0 + +alors erreur A862 ; +verif 2221: +application : iliad , batch ; + +si + CIINVCORSE + CICORSENOW + 0 > 0 + et + SOMMEA879 = 0 + +alors erreur A879 ; +verif 2223: +application : iliad , batch ; + +si + CREFAM > 0 + et + SOMMEA881 = 0 + +alors erreur A881 ; +verif 2229: +application : iliad , batch ; + +si + CREAPP > 0 + et + SOMMEA890 = 0 + +alors erreur A890 ; +verif 891: +application : iliad , batch ; + +si + CREPROSP > 0 + et + SOMMEA891 = 0 + +alors erreur A891 ; +verif 893: +application : iliad , batch ; + +si + CREFORMCHENT > 0 + et + SOMMEA893 = 0 + +alors erreur A893 ; +verif 894: +application : iliad , batch ; + +si + CREINTERESSE > 0 + et + SOMMEA894 = 0 + +alors erreur A894 ; +verif 895: +application : iliad , batch ; + +si + CREAGRIBIO > 0 + et + SOMMEA895 = 0 + +alors erreur A895 ; +verif 896: +application : iliad , batch ; +si + CREARTS > 0 + et + SOMMEA896 = 0 + +alors erreur A896 ; +verif 898: +application : iliad , batch ; +si + CRECONGAGRI > 0 + et + SOMMEA898 = 0 + +alors erreur A898 ; +verif 899: +application : iliad , batch ; + +si + CRERESTAU > 0 + et + SOMMEA899 = 0 + +alors erreur A899 ; +verif 856: +application : batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_NOTRAIT + 0 = 10 + et + COD8UV > 500 + et + COD8UV + 0 > arr((TSHALLOV + TSHALLOC + TSHALLO1 + TSHALLO2 + TSHALLO3 + TSHALLO4 + + CARTSV + CARTSC + CARTSP1 + CARTSP2 + CARTSP3 + CARTSP4 + + CODEAJ + CODEBJ + + ALLOV + ALLOC + ALLO1 + ALLO2 + ALLO3 + ALLO4 + + REMPLAV + REMPLAC + REMPLAP1 + REMPLAP2 + REMPLAP3 + REMPLAP4 + + PRBRV + PRBRC + PRBR1 + PRBR2 + PRBR3 + PRBR4 + + CARPEV + CARPEC + CARPEP1 + CARPEP2 + CARPEP3 + CARPEP4 + + RVB1 + RVB2 + RVB3 + RVB4 + + RENTAX + RENTAX5 + RENTAX6 + RENTAX7) * TX30/100) + 0 + +alors erreur A856 ; +verif 858: +application : iliad , batch ; + +si + COD8TL + COD8UW + 0 > 0 + et + SOMMEA858 = 0 + +alors erreur A858 ; +verif 859: +application : iliad , batch ; + +si + PRESINTER > 0 + et + SOMMEA859 = 0 + +alors erreur A859 ; +verif 2222: +application : iliad , batch ; +si + CRIGA > 0 + et + SOMMEA880 = 0 + +alors erreur A880 ; +verif 2290: +application : batch , iliad ; +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + ( + (PPEACV+0 > 0 et PPENJV+0 > 0) + ou + (PPEACC+0 > 0 et PPENJC+0 > 0) + ou + (PPEACP+0 > 0 et PPENJP+0 > 0) + ) +alors erreur A542 ; diff --git a/sources2013m_3_8/coi3.m b/sources2013m_3_8/coi3.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..d6a125b1a99eedb87a1844220c3e349a2e37d646 --- /dev/null +++ b/sources2013m_3_8/coi3.m @@ -0,0 +1,163 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2014 +#au titre des revenus perçus en 2013. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 3511: +application : iliad , batch ; +si (APPLI_OCEANS+APPLI_COLBERT = 0) et + (( pour un i dans 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7: V_0Fi + 0 > V_ANREV ) + ou + ( pour un j dans G, J, N, H, I, P et un i dans 0, 1, 2, 3: V_0ji + 0 > V_ANREV )) + ou (APPLI_COLBERT+APPLI_OCEANS=1) et + (( pour un i dans 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7: V_0Fi + 0 > V_ANREV ) + ou + ( pour un j dans 0, 1, 2, 3: V_0Hj + 0 > V_ANREV )) + +alors erreur AS02; +verif 3600: +application : iliad , batch ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_0DN + V_0DP + 0 = 1 + +alors erreur A011 ; +verif 3610: +application : iliad , batch ; +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + (V_0CF > 19 ou V_0CG > 19 ou V_0CH > 19 ou V_0CI > 19 ou V_0CR > 19 ou V_0DJ > 19 ou V_0DN > 19 ou V_0DP > 19) + +alors erreur A019 ; +verif 3620: +application : iliad ; +si (APPLI_OCEANS=0) et + ( V_IND_TRAIT+0 = 4 + et V_BT0CF + 0 = somme(i=0..5:positif(V_BT0Fi+0)) +et V_BT0CH + 0 = somme(i=0..5:positif(V_BT0Hi+0)) + et V_0CF + 0 = somme(i=0..5:positif(V_0Fi+0)) + et V_0CH + 0 = somme(i=0..5:positif(V_0Hi+0)) + et + ( + V_BT0CH + V_BT0CF + 0 > V_0CH + V_0CF + ou + (V_BT0CF = 1 et V_0CF =1 et V_0CH + 0 = 0 et pour un i dans 0,1: V_0Fi = V_ANREV ) + ou + (V_BT0CF = 1 et V_0CH =1 et V_0CF + 0 = 0 et pour un i dans 0,1: V_0Hi = V_ANREV ) + ou + (V_BT0CH = 1 et V_0CH =1 et V_0CF + 0 = 0 et pour un i dans 0,1: V_0Hi = V_ANREV ) + ou + (V_BT0CH = 1 et V_0CF =1 et V_0CH + 0 = 0 et pour un i dans 0,1: V_0Fi = V_ANREV ) + ) + ) +alors erreur IM19; +verif 3214: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_OCEANS+APPLI_COLBERT = 0) et + ( + V_BT0CF >0 + et V_0CH >0 + et positif(V_0CF+0) != 1 + et V_BT0CF + 0 = somme(i=0..5:positif(V_BT0Fi+0)) + et V_BT0CH + 0 = somme(i=0..5:positif(V_BT0Hi+0)) + et V_0CF + 0 = somme(i=0..5:positif(V_0Fi+0)) + et V_0CH + 0 = somme(i=0..5:positif(V_0Hi+0)) + et (( V_0CH < V_BT0CF ) + ou + ( V_0CH = V_BT0CF + et somme(i=0..5:V_0Hi+0) != somme(i=0..5:V_BT0Fi+0) ) + ou + ( V_0CH = V_BT0CF + et somme(i=0..5:V_0Hi+0) = somme(i=0..5:V_BT0Fi+0) + et somme(i=0..5: (1/V_0Hi)) != somme(i=0..5: (1/V_BT0Fi)) ) + ou + ( V_0CH > V_BT0CF + et somme(i=0..5:positif(somme(j=0..5:null(V_0Hj - V_BT0Fi)))*V_BT0Fi) != somme(i=0..5:V_BT0Fi) + ) + ou + ( V_0CH > V_BT0CF + et somme(i=0..5:positif(somme(j=0..5:null(V_0Hj - V_BT0Fi)))*V_BT0Fi) = somme(i=0..5:V_BT0Fi) + et somme(i=0..5:positif(somme(j=0..5:null(V_0Hi - V_BT0Fj)))*V_0Hi) < somme(i=0..5:V_BT0Fi) + ) + ) + ) + +alors erreur I014; +verif 3215: +application : iliad ; +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + IREST >= LIM_RESTIT + +alors erreur IM14 ; +verif 3630: +application : batch , iliad ; +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + positif(V_0CF + 0) != 1 + et + (pour un i dans 0..7: positif(V_0Fi + 0) = 1) + +alors erreur A021 ; +verif 3631: +application : batch, iliad ; +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + positif(V_0CH + 0) != 1 + et + (pour un i dans 0..5: positif(V_0Hi) = 1) + +alors erreur A021 ; +verif 22: +application : batch, iliad ; + +si + APPLI_OCEANS + APPLI_COLBERT = 0 + et + V_NOTRAIT = 10 + et + (positif(V_0J0) = 1 ou positif(V_0J1) = 1) + et + (pour un i dans 0..5: V_BT0Fi = V_ANREV - 18) + et + (pour un i dans 0..5: V_0Ji = V_ANREV - 18) + +alors erreur A022 ; +verif 3700: +application : bareme ; + +si + ((V_9VV / 0.25) - arr(V_9VV / 0.25)) != 0 + +alors erreur A06501 ; +verif 3701: +application : bareme ; + +si + V_9VV < 1 + ou + V_9VV > 99.75 + +alors erreur A06502 ; diff --git a/sources2013m_3_8/errB.m b/sources2013m_3_8/errB.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..a54fa2f18d6450e0e99f1cd5ce1dc39f2f8a5932 --- /dev/null +++ b/sources2013m_3_8/errB.m @@ -0,0 +1,30 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +# Millesime 13 Application bareme +A000:anomalie :"A":"000":"00":"SAISIE D UN MONTANT NEGATIF":"N"; +A063:anomalie :"A":"063":"00":"nombre de parts incompatible avec sit. de famille":"N"; +A064:anomalie :"A":"064":"00":"nombre de parts incompatible avec sit. de famille et pers. a charge":"N"; +A06501:anomalie :"A":"065":"01":"LE NOMBRE DE PARTS DOIT ETRE UN MULTIPLE DE 0,25":"N"; +A06502:anomalie :"A":"065":"02":"LE NOMBRE DE PARTS DOIT ETRE COMPRIS ENTRE 1 ET 99,75":"N"; +A066:anomalie :"A":"066":"00":"nombre de parts incompatible avec sit. de famille":"N"; +A423:anomalie :"A":"423":"00":"INCOHERENCE ENTRE SAISIE LIGNE 4 BY ET LIGNE 4 BD (SANS 4 BA, 4 BB, 4 BC)":"N"; +A424:anomalie :"A":"424":"00":"LIGNE 4 BY SAISIE AVEC CODE QUOTIENT (RBA , SBA) : TRAITEMENT PAR 1551 MI":"N"; +A910:anomalie :"A":"910":"00":"PRESENCE D'UNE CASE A COCHER : CE CODE NE PEUT PRENDRE QU'UNE VALEUR DE 0 OU 1":"N"; diff --git a/sources2013m_3_8/errH.m b/sources2013m_3_8/errH.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..b5c20f8139e70760194a7349b16aa3a43e5e65ca --- /dev/null +++ b/sources2013m_3_8/errH.m @@ -0,0 +1,348 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2014 +#au titre des revenus perçus en 2013. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +A000:anomalie :"A":"000":"00":"SAISIE D UN MONTANT NEGATIF":"N"; +A00101:anomalie :"A":"001":"01":"LE NBRE DE PERS. ACCUEILLIES NE PEUT EXCEDER 9 (6EV)":"N"; +A00102:anomalie :"A":"001":"02":"LE NOMBRE D'EXPLOITATIONS NE PEUT EXCEDER 9 (7FG).":"N"; +A00103:anomalie :"A":"001":"03":"LE NOMBRE D'ENFANTS SCOLARISES NE PEUT EXCEDER 9(7EA,7EC,7EF,7EB,7ED,7EG)":"N"; +A00104:anomalie :"A":"001":"04":"LE NOMBRE D'ASCENDANTS DE PLUS DE 65 ANS NE PEUT EXCEDER 9 (7DL)":"N"; +A00105:anomalie :"A":"001":"05":"LE REVENU BRUT GLOBAL IR OU LA BASE CSG,CRDS,PS,C.S NE PEUT EXCEDER 8 CHIFFRES":"N"; +A00106:anomalie :"A":"001":"06":"LES PRIMES LOYERS IMPAYES NE PEUVENT ETRE > A 99.999 E":"N"; +A00107:anomalie :"A":"001":"07":"LES MONTANTS DECLARES A L'ISF NE PEUVENT EXCEDER 8 CARACTERES":"O"; +A00108:anomalie :"A":"001":"08":"MONTANT VARIABLE RESTITUEE SUPERIEUR A 8 CARACTERES":"N"; +A004:anomalie :"A":"004":"00":"CASE B COCHEE ET LIGNE X INCOMPATIBLES AVEC SITUATION M OU O":"N"; +A005:anomalie :"A":"005":"00":"CASE B NON COCHEE ET LIGNE X INCOMPATIBLES AVEC SITUATION C, D OU V":"N"; +A01001:anomalie :"A":"010":"01":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION M ET LES CODES G, N, W, L":"N"; +A01002:anomalie :"A":"010":"02":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LES CODES G, N, U, W, L":"N"; +A01003:anomalie :"A":"010":"03":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION V ET LES CODES F, U, S":"N"; +A01004:anomalie :"A":"010":"04":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION C ET LES CODES F, S, U":"N"; +A01005:anomalie :"A":"010":"05":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION D ET LES CODES F, S, U":"N"; +A01006:anomalie :"A":"010":"06":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION C ET LE CODE G":"N"; +A01007:anomalie :"A":"010":"07":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION D ET LE CODE G":"N"; +A01008:anomalie :"A":"010":"08":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION DE VEUF ET LE CODE G":"N"; +A01009:anomalie :"A":"010":"09":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION M ET LE CODE T":"N"; +A01010:anomalie :"A":"010":"10":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LE CODE T.":"N"; +A01011:anomalie :"A":"010":"11":"CODES P, F, S, G, N, W, L, T SAISIS SANS CODES M, O, C, D, V":"N"; +A01012:anomalie :"A":"010":"12":"CODES SITUATION DE FAMILLE NON VALIDES":"N"; +A011:anomalie :"A":"011":"00":"LE NOMBRE D' ENF. RATTACHES CASES N+P NE PEUT ETRE < A 2":"N"; +A01201:anomalie :"A":"012":"01":"LE NOMBRE D'ENF. LIGNE G NE PEUT ETRE > AU NOMBRE PORTE LIGNE F":"N"; +A01202:anomalie :"A":"012":"02":"LE NOMBRE D'ENF. LIGNE I NE PEUT ETRE > AU NOMBRE PORTE LIGNE H":"N"; +A013:anomalie :"A":"013":"00":"LA DATE DE NAISSANCE DU DECLARANT 1 OU DU DECLARANT 2 EST INVRAISEMBLABLE":"N"; +A015:anomalie :"A":"015":"00":"ATTENTION, CALCUL NON EFFECTUE PAR L'ESI":"N"; +A01701:anomalie :"A":"017":"01":"CASE DC = D, UNE SEULE DATE PEUT ETRE SAISIE.":"N"; +A01702:anomalie :"A":"017":"02":"CASE DC=Z, INDIQUEZ M OU O DANS SITUATION ET DATE DECES CJT OU PACSE.":"N"; +A01703:anomalie :"A":"017":"03":"CASE DC = D. DATE MARIAGE OU PACS SAISIE. LA SITUATION DOIT ETRE M OU O.":"N"; +A01704:anomalie :"A":"017":"04":"CASE DC = D. DATE DIVORCE OU RUPTURE SAISIE. LA SITUATION DOIT ETRE D":"N"; +A01705:anomalie :"A":"017":"05":"CASE DC = D. DATE DECES CJT SAISIE. LA SITUATION DE FAMILLE DOIT ETRE V OU M":"N"; +A018:anomalie :"A":"018":"00":"SITUATION NECESSITANT LA SAISIE DE LA CASE DC. ARRETEZ LA TRANSACTION.":"N"; +A019:anomalie :"A":"019":"00":"ATTENTION CALCUL NON EFFECTUE PAR L'ESI":"N"; +A021:anomalie :"A":"021":"00":"ATTENTION DATES DE NAISSANCE PAC PRISES EN CHARGE SANS CODE 0CF, 0CH":"N"; +A022:anomalie :"A":"022":"00":"UN ENFANT NE EN 1995 EST A LA FOIS COMPTE A CHARGE ET RATTACHE: A VERIFIER":"N"; +A02301:anomalie :"A":"023":"01":"LE JOUR DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A02302:anomalie :"A":"023":"02":"LE MOIS DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A02303:anomalie :"A":"023":"03":"L'ANNEE DE L EVENEMENT EST DIFFERENTE DE 2013":"N"; +A02401:anomalie :"A":"024":"00":"PRISE EN CHARGE DU JOUR SANS SAISE DU MOIS OU INVERSEMENT":"N"; +A02402:anomalie :"A":"024":"00":"LA DATE DE L EVENEMENT SAISIE EST INCOMPLETE":"N"; +A030:anomalie :"A":"030":"00":"REV. OU CHARGE AU NOM DE PERSONNES A CHARGE SANS DECLARATION DE P.A.C.":"N"; +A031:anomalie :"A":"031":"00":"REV. OU CHARGE AU NOM DU DECLARANT 2 POUR UN CELIBATAIRE OU UN DIVORCE":"N"; +A077:anomalie :"A":"077":"00":"UTILISATION DU CODE 8XK UNIQUEMENT DANS LES DIRECTIONS B31 ET 060":"N"; +A078:anomalie :"A":"078":"00":"CODE 8YK : CONTRIBUABLES NE RELEVANT PAS DU SIP NON RESIDENT":"N"; +A079:anomalie :"A":"079":"00":"UTILISATION DU CODE 8ZB UNIQUEMENT POUR DES CONTRIBUABLES NON RESIDENTS":"N"; +A080:anomalie :"A":"080":"00":"CODE 8ZB INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A082:anomalie :"A":"082":"00":"LE CODE REGIME D IMPOSITION EST DIFFERENT DE 1,2 ou 4":"N"; +A083:anomalie :"A":"083":"00":"UTILISATION DU CODE 8ZA UNIQUEMENT POUR DES CONTRIBUABLES NON RESIDENTS":"N"; +A085:anomalie :"A":"085":"00":"UTILISATION CODES 8ZO ET 8ZI UNIQUEMENT DANS LES DIRECTIONS B31 OU 060":"N"; +A086:anomalie :"A":"086":"00":"LE CODE 8ZO EST PRIS EN CHARGE SANS CODE 8ZI OU RECIPROQUEMENT":"N"; +A087:anomalie :"A":"087":"00":"CODE 8ZK INCOMPATIBLE AVEC TAUX MINIMUM OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A088:anomalie :"A":"088":"00":"INCOMPAT.ENTRE TX EFF. OU PRORATA DOM ET TX MIN. OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A089:anomalie :"A":"089":"00":"CODE 8ZT INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A090:anomalie :"A":"090":"00":"LE MONTANT 8ZT EST > AU REVENU NET IMPOSABLE DU .1":"N"; +A091:anomalie :"A":"091":"00":"CODE 8ZW OU 8ZY INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A092:anomalie :"A":"092":"00":"LA LIGNE 8TM EST REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZW OU 8ZY OU INV.":"N"; +A093:anomalie :"A":"093":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 8ZW ET 8ZY (TAUX MOYEN)":"N"; +A094:anomalie :"A":"094":"00":"REGIME D'IMPOSITION INCOMPATIBLE AVEC CODE 8ZH (NON RESIDENTS).":"N"; +A095:anomalie :"A":"095":"00":"NON RESIDENTS : LA VALEUR LOCATIVE (8ZH) DOIT ETRE INDIQUEE.":"N"; +A096:anomalie :"A":"096":"00":"CODES 8YO ET 8YI : CONTRIBUABLES NE RELEVANT PAS DU SIP NON RESIDENT":"N"; +A097:anomalie :"A":"097":"00":"CODE 6QW INCOMPATIBLE AVEC TAUX MINIMUM OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A09801:anomalie :"A":"098":"01":"LIGNE 3SE INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE TX MINIMUM ET VALEUR LOCATIVE":"N"; +A09802:anomalie :"A":"098":"02":"LIGNE 3VE INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE TX MINIMUM ET VALEUR LOCATIVE":"N"; +A09803:anomalie :"A":"098":"03":"LIGNE 3VV INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE TX MINIMUM ET VALEUR LOCATIVE":"N"; +A099:anomalie :"A":"099":"00":"MONTANT LIGNE 3VE NE PEUT ETRE SUPERIEUR AU MONTANT LIGNE 3SE":"N"; +A100:anomalie :"A":"100":"00":"MONTANT LIGNE 3VV SANS PRISE EN CHARGE MONTANT LIGNE 3VE":"N"; +A101:anomalie :"A":"101":"00":"MONTANT LIGNE 3VV EXCEDE 45 % DU MONTANT LIGNE 3VE":"N"; +A13901:anomalie :"A":"139":"01":"LE NB D'ANNEES D'ECHEANCE N'EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 45":"N"; +A13902:anomalie :"A":"139":"02":"PENSIONS AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A14001:anomalie :"A":"140":"01":"LE NB D'ANNEES D'ECHEANCE N'EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 45":"N"; +A14002:anomalie :"A":"140":"02":"SALAIRES AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A14101:anomalie :"A":"141":"01":"LE NOMBRE D'ANNEES DE COTISATIONS EST SUPERIEUR A 25":"N"; +A14102:anomalie :"A":"141":"02":"IMPOSITION DES FOOTBALLEURS: REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A143:anomalie :"A":"143":"00":"PRESENCE DE FRAIS REELS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A14401:anomalie :"A":"144":"01":"LE MONTANT 1AJ NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1NY":"N"; +A14402:anomalie :"A":"144":"02":"LE MONTANT 1BJ NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1OY":"N"; +A146:anomalie :"A":"146":"00":"CODE DEMANDEUR D'EMPLOI DE PLUS D'UN AN SANS SALAIRE CORRESPONDANT":"N"; +A148:anomalie :"A":"148":"00":"SAISIE LIGNE 1LZ OU 1MZ EN ABSENCE DE TAUX EFFECTIF (CODE 8ZR / 8ZN)":"N"; +A14901:anomalie :"A":"149":"01":"SAISIE MONTANT LIGNE 1LZ AVEC MONTANT LIGNE 1AC":"N"; +A14902:anomalie :"A":"149":"02":"SAISIE MONTANT LIGNE 1MZ AVEC MONTANT LIGNE 1BC":"N"; +A153:anomalie :"A":"153":"00":"INDICATION D'UNE ACTIVITE A TEMPS PLEIN ET PARTIEL POUR LA MEME PERSONNE":"N"; +A154:anomalie :"A":"154":"00":"SAISIE IMPOT ACQUITTE A L'ETRANGER SANS SALAIRE CORRESPONDANT":"N"; +A21801:anomalie :"A":"218":"01":"CREDIT D'IMPOT (2AB) > 80 EUROS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A21802:anomalie :"A":"218":"02":"CREDIT D'IMPOT (2BG) > 80 EUROS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A220:anomalie :"A":"220":"00":"CREDIT D'IMPOT ( 2AB , 2BG ) EXAGERE : VERIFIEZ VOTRE SAISIE":"N"; +A222:anomalie :"A":"222":"00":"LE MONTANT 2BH NE PEUT ETRE > AU TOTAL 2DC + 2CH + 2TS + 2TR":"N"; +A22301:anomalie :"A":"223":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 20":"N"; +A22302:anomalie :"A":"223":"02":"RCM AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A224:anomalie :"A":"224":"00":"CREDIT D'IMPOT 2CK > 80 E SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A225:anomalie :"A":"225":"00":"LE MONTANT 2FA NE PEUT EXCEDER 2000 E":"N"; +A226:anomalie :"A":"226":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE MONTANT LIGNE 2TR ET MONTANT LIGNE 2FA":"N"; +A320:anomalie :"A":"320":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VH(PERTES) ET 3VG (GAINS), 3VE(GAINS DOM), 3VM, 3VT (PEA)":"N"; +A321:anomalie :"A":"321":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VA(ABATT. SUR PV) ET 3VB (ABATT. SUR MOINS VALUE)":"N"; +A323:anomalie :"A":"323":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VQ (ABATT. SUR P.V) ET 3VR (ABATT. SUR MOINS VALUE)":"N"; +A324:anomalie :"A":"324":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3SL (ABATT. SUR P.V) ET 3SM (ABATT. SUR MOINS VALUE)":"N"; +A420:anomalie :"A":"420":"00":"LE REGIME MICRO FONCIER (4BE) EST INCOMPATIBLE AVEC LES LIGNES 4BA,4BB,4BC":"N"; +A421:anomalie :"A":"421":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 4BE NE PEUT DEPASSER 15000 E":"N"; +A422:anomalie :"A":"422":"00":"MONTANT PORTE LIGNE 4BF SANS REVENU OU DEFICIT FONCIER CORRESPONDANT":"N"; +A423:anomalie :"A":"423":"00":"INCOHERENCE ENTRE SAISIE LIGNE 4 BY ET LIGNE 4 BD (SANS 4 BA, 4 BB, 4 BC)":"N"; +A424:anomalie :"A":"424":"00":"LIGNE 4 BY SAISIE AVEC CODE QUOTIENT (RBA , SBA) : TRAITEMENT PAR 1551 MI":"N"; +A42501:anomalie :"A":"425":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 30":"N"; +A42502:anomalie :"A":"425":"02":"REVENUS FONCIERS AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A42601:anomalie :"A":"426":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 14":"N"; +A42602:anomalie :"A":"426":"02":"REINTEGRATION AMORTISSEMENT AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A534:anomalie :"A":"534":"00":"FORFAIT A FIXER POUR CONTRIBUABLE RESTITUABLE (IMP. OU REST. PART. EN N-1)":"N"; +A538:anomalie :"A":"538":"00":"REVENUS A IMPOSER AUX PRELEVEMENTS SOCIAUX SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A542:anomalie :"A":"542":"00":"INDICATION D'UNE ACTIVITE SUR L'ANNEE COMPLETE AVEC SAISIE NOMBRE DE JOURS":"N"; +A600:anomalie :"A":"600":"00":"COTISATIONS EPARGNE RETRAITE 6RS, 6RT, 6RU SANS PLAFOND CORRESPONDANT":"N"; +A601:anomalie :"A":"601":"00":"LE MONTANT APS, APT MIS A JOUR (DECLAR. 1, DECLAR. 2) NE PEUT DEPASSER 29 098 E":"N"; +A602:anomalie :"A":"602":"00":"RACHATS DE COTISATIONS LIGNE 6SS, 6ST, 6SU SANS COTISATION CORRESPONDANTE":"N"; +A603:anomalie :"A":"603":"00":"LES LIGNES 6PS, 6PT, 6PU SONT REMPLIES SANS MISE A JOUR DU PLAFOND":"N"; +A604:anomalie :"A":"604":"00":"MUTUALISATION DEMANDEE (6QR) SANS PLAFOND CORRESPONDANT POUR LES DEUX DECLARANTS":"N"; +A60501:anomalie :"A":"605":"01":"LE MONTANT 6 QS NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1 SM":"N"; +A60502:anomalie :"A":"605":"02":"LE MONTANT 6 QT NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1 DN":"N"; +A700:anomalie :"A":"700":"00":"MONTANT PORTE LIGNE 7FF SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A702:anomalie :"A":"702":"00":"LE MONTANT 7UM NE PEUT ETRE SUPERIEUR AU REVENU 2TR OU 2FA":"N"; +A703:anomalie :"A":"703":"00":"CREDIT INTERETS PRET ETUDIANT (7UK,7TD) AVEC DECLARANTS NES AVANT 1979":"N"; +A704:anomalie :"A":"704":"00":"SAISIE DU CODE 7VO SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7TD ET INVERSEMENT":"N"; +A705:anomalie :"A":"705":"00":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7LY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 15":"N"; +A706:anomalie :"A":"706":"00":"LE CHIFFRE LIGNE 7MY EST SUPERIEUR AU CHIFFRE DE 7LY":"N"; +A70701:anomalie :"A":"707":"01":"TOTAL LIGNES 7 EA + 7 EC + 7 EF > TOTAL PAC (CODES F, J, N)":"N"; +A70702:anomalie :"A":"707":"02":"TOTAL LIGNES 7 EB + 7 ED + 7 EG > TOTAL PAC (CODES H,P)":"N"; +A708:anomalie :"A":"708":"00":"LE MONTANT DU REPORT NE PEUT DEPASSER 33 333 E":"N"; +A70901:anomalie :"A":"709":"01":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE REPORT PARMI LIGNES 7XF A 7UZ":"N"; +A70902:anomalie :"A":"709":"02":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE REPORT PARMI LIGNES 7XO, 7XK OU 7XR":"N"; +A710:anomalie :"A":"710":"00":"SAISIE DES LIGNES 7DB + 7DF INCOMPATIBLES":"N"; +A71101:anomalie :"A":"711":"01":"SAISIE DU CODE 7DG SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DB,7DD OU 7DF":"N"; +A71102:anomalie :"A":"711":"02":"SAISIE DU CODE 7DL SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DD OU INVERSEMENT":"N"; +A71103:anomalie :"A":"711":"03":"SAISIE DU CODE 7DQ SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DB,7DD OU 7DF":"N"; +A712:anomalie :"A":"712":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7WN NE PEUT DEPASSER LE MONTANT 7WO":"N"; +A713:anomalie :"A":"713":"00":"PRESENCE D UN MONTANT LIGNE 7WN SANS MONTANT 7WO OU RECIPROQUEMENT":"N"; +A714:anomalie :"A":"714":"00":"REPORT 2012 (7WP) INCOMPATIBLE AVEC VERSEMENTS 2013 (7WO ET 7WN)":"N"; +A715:anomalie :"A":"715":"00":"LE MONTANT LIGNE 7WP NE PEUT DEPASSER 30 500 E":"N"; +A716:anomalie :"A":"716":"00":"LE MONTANT 7WM EST INFERIEUR AU MONTANT 7WN":"N"; +A71701:anomalie :"A":"717":"01":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7FA A 7FD":"N"; +A71702:anomalie :"A":"717":"02":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7JA A 7JR":"N"; +A71703:anomalie :"A":"717":"03":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7NA A 7NT":"N"; +A71704:anomalie :"A":"717":"04":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7HJ, 7HK, 7HN ET 7HO":"N"; +A71705:anomalie :"A":"717":"05":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HL ET 7HM":"N"; +A718:anomalie :"A":"718":"00":"LA LIGNE 7UO EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A719:anomalie :"A":"719":"00":"LA LIGNE 7US EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A73001:anomalie :"A":"730":"01":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UU ET 7TE":"N"; +A73002:anomalie :"A":"730":"02":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UV ET 7TF":"N"; +A73003:anomalie :"A":"730":"03":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UW ET 7TG":"N"; +A73004:anomalie :"A":"730":"04":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UX ET 7TH":"N"; +A731:anomalie :"A":"731":"00":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7VO NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 5":"N"; +A733:anomalie :"A":"733":"00":"LE CREDIT D IMPOT DE LA LIGNE 7SZ NE PEUT EXCEDER 20 000 E":"N"; +A734:anomalie :"A":"734":"00":"LES CASES 7WE ET 7WG NE PEUVENT PAS ETRE SIMULTANEMENT COCHEES":"N"; +A735:anomalie :"A":"735":"00":"CASES 7WE OU 7WG COCHEE SANS PRISE EN CHARGE LIGNES 7SD A 7SW":"N"; +A738:anomalie :"A":"738":"00":"CASE 7 UT COCHEE SANS PRISE EN CHARGE MONTANT LIGNE 7 UP":"N"; +A739:anomalie :"A":"739":"00":"CASE HQA COCHEE SANS PRISE EN CHARGE LIGNE CORRESPONDANTE":"N"; +A74001:anomalie :"A":"740":"01":"LE TOTAL LIGNES HSE + HSJ NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 270 000 E":"N"; +A74002:anomalie :"A":"740":"02":"LE TOTAL LIGNES HSO + HST + HSY + HTD NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 229 500 E":"N"; +A74003:anomalie :"A":"740":"03":"LE TOTAL HSE + HSJ + HSO + HST + HSY + HTD NE PEUT EXCEDER LES LIMITES ADMISES":"N"; +A741:anomalie :"A":"741":"00":"LE MONTANT DES REPORTS NE PEUT DEPASSER 99 999 E":"N"; +A743:anomalie :"A":"743":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7IK, 7IP, 7IQ, 7IR NE PEUT DEPASSER 99 999 E":"N"; +A744:anomalie :"A":"744":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7WR NE PEUT DEPASSER 60 000 E":"N"; +A74601:anomalie :"A":"746":"01":"LE MONTANT LIGNE HSE NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HSD":"N"; +A74602:anomalie :"A":"746":"02":"LE MONTANT LIGNE HSJ NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HSI":"N"; +A74603:anomalie :"A":"746":"03":"LE MONTANT LIGNE HSO NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HSN":"N"; +A74604:anomalie :"A":"746":"04":"LE MONTANT LIGNE HST NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HSS":"N"; +A74605:anomalie :"A":"746":"05":"LE MONTANT LIGNE HSY NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HSX":"N"; +A74606:anomalie :"A":"746":"06":"LE MONTANT LIGNE HTD NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HTC":"N"; +A747:anomalie :"A":"747":"00":"MONTANT LIGNE 7FL POUR UN CONTRIBUABLE NON DOMICILIE DANS UN DOM":"N"; +A74801:anomalie :"A":"748":"01":"CASE 7WH COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SD A 7ST ":"N"; +A74802:anomalie :"A":"748":"02":"CASE 7WK COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SD A 7SW ":"N"; +A75101:anomalie :"A":"751":"01":"CASE 7WT COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SJ":"N"; +A75102:anomalie :"A":"751":"02":"CASE 7WC COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SG":"N"; +A75103:anomalie :"A":"751":"03":"CASE 7VG COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SH":"N"; +A800:anomalie :"A":"800":"00":"LE MONTANT 8ZP OU 8ZV EST > AU REVENU BRUT GLOBAL":"N"; +A80201:anomalie :"A":"802":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE 8ZR ET 8ZN (TX EFFECTIF)":"N"; +A80202:anomalie :"A":"802":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE TX EFFECTIF 8ZR/8ZN ET PRORATA METRO-DOM":"N"; +A80203:anomalie :"A":"802":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE TX EFFECTIF AUTOMATIQUE ET PRORATA METRO-DOM":"N"; +A803:anomalie :"A":"803":"00":"CODES DAJ, DBJ, EAJ, EBJ PRIS EN CHARGE DANS DIRECTION AUTRE QUE METROPOLE":"N"; +A804:anomalie :"A":"804":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE METRO/DOM ET REV. AU QUOTIENT":"N"; +A805:anomalie :"A":"805":"00":"SAISIE DE REVENUS EXCEP. OU DIFF. LIGNE XX SANS CODIFICATION":"N"; +A807:anomalie :"A":"807":"00":"SAISIE CODE 8XT SANS LIGNE 1AT OU 1BT":"N"; +A821:anomalie :"A":"821":"00":"IMPOSITION RETOUR EN FRANCE : CODE 8 YO SAISI SANS CODE 8 YI":"N"; +A856:anomalie :"A":"856":"00":"CREDIT D IMPOT (8UV) EXAGERE PAR RAPPORT AUX T.S ET PENSIONS":"N"; +A858:anomalie :"A":"858":"00":"LES LIGNES 8TL, 8UW SONT REMPLIES SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A859:anomalie :"A":"859":"00":"LA LIGNE 8WC EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A862:anomalie :"A":"862":"00":"LA LIGNE 8 UY EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A864:anomalie :"A":"864":"00":"CSG A 7,5 % PROVISOIRE SUR GAINS LIGNE 1TT, 1UT > CSG DUE":"N"; +A865:anomalie :"A":"865":"00":"CONTRIBUTION SALARIALE PROVISOIRE 10 % (8YT) > A CONTRIBUTION DUE":"N"; +A86601:anomalie :"A":"866":"01":"CSG A 7,5% PROVISOIRE (8YD) > CSG DUE":"N"; +A86602:anomalie :"A":"866":"02":"CSG A 7,5% PROVISOIRE (8YE) > CSG DUE":"N"; +A86603:anomalie :"A":"866":"03":"CSG A 6,6% PROVISOIRE (8YF) > CSG DUE":"N"; +A86604:anomalie :"A":"866":"04":"CSG A 6,2% PROVISOIRE (8YG) > CSG DUE":"N"; +A86605:anomalie :"A":"866":"05":"CSG A 3,8% PROVISOIRE (8YH) > CSG DUE":"N"; +A868:anomalie :"A":"868":"00":"CONTRIBUTION SALARIALE PROVISOIRE 30 % (8YW) > A CONTRIBUTION DUE":"N"; +A870:anomalie :"A":"870":"00":"SAISIE DU CODE 8ZM SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZL":"N"; +A871:anomalie :"A":"871":"00":"MONTANT CRDS PROVISOIRE (8ZJ) > AU MONTANT DE CRDS DU":"N"; +A872:anomalie :"A":"872":"00":"MONTANT DU PS PROVISOIRE (8ZS) > AU MONTANT DU PS DU":"N"; +A873:anomalie :"A":"873":"00":"MONTANT CSG PROVISOIRE (8ZL) > AU MONTANT DE CSG DU":"N"; +A874:anomalie :"A":"874":"00":"LA LIGNE 8TA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A875:anomalie :"A":"875":"00":"MONTANT IMPOT PROVISOIRE (8ZG) > AU MONTANT DE l'IMPOT DU ":"N"; +A877:anomalie :"A":"877":"00":"LES LIGNES 8TB, 8TC SONT REMPLIES SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A87801:anomalie :"A":"878":"01":"SAISIE CODE 8XA SANS REVENU LIGNE 8TQ":"N"; +A87802:anomalie :"A":"878":"02":"SAISIE CODE 8XB SANS REVENU LIGNE 8TR":"N"; +A87803:anomalie :"A":"878":"03":"SAISIE CODE 8XC SANS REVENU LIGNE 8TV":"N"; +A87804:anomalie :"A":"878":"04":"SAISIE CODE 8XD SANS REVENU LIGNE 8TW":"N"; +A87805:anomalie :"A":"878":"05":"SAISIE CODE 8XE SANS REVENU LIGNE 8TX":"N"; +A879:anomalie :"A":"879":"00":"LA LIGNE 8TG, 8TS EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A880:anomalie :"A":"880":"00":"LA LIGNE 8TE EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A881:anomalie :"A":"881":"00":"LA LIGNE 8UZ EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A88201:anomalie :"A":"882":"01":"LA LIGNE 8TI EST REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZR OU 8ZN OU INVERSEMENT":"N"; +A88202:anomalie :"A":"882":"02":"SAISIE DU CODE 8YC, 8YJ SANS PRISE EN CHARGE DE TAUX EFFECTIF":"N"; +A883:anomalie :"A":"883":"00":"LIGNE 8TK REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DE 8XR, 8XP, 8XQ, 8XT, 8XF, 8XG, 8XH, 8XV":"N"; +A884:anomalie :"A":"884":"00":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XR SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A88501:anomalie :"A":"885":"01":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XQ SANS PLUS-VALUE CORRESPONDANTE":"N"; +A88502:anomalie :"A":"885":"02":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XV SANS REVENU LIGNE 2FA CORRESPONDANT":"N"; +A88503:anomalie :"A":"885":"03":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XP SANS GAIN CORRESPONDANT":"N"; +A88504:anomalie :"A":"885":"04":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XF SANS GAIN CORRESPONDANT":"N"; +A88505:anomalie :"A":"885":"05":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XG SANS GAIN CORRESPONDANT":"N"; +A88506:anomalie :"A":"885":"06":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XH SANS GAIN CORRESPONDANT":"N"; +A886:anomalie :"A":"886":"00":"SAISIE DU CODE 8TU SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8XR,8XP,8XQ,8XV,8XF,8XG,8XH":"N"; +A887:anomalie :"A":"887":"00":"REVENU NET CODE 8XR SUPERIEUR AU MONTANT LIGNE 8TK":"N"; +A888:anomalie :"A":"888":"00":"LA LIGNE 8TH EST REMPLIE SANS REVENU DES LIGNES 1AJ, 1BJ, 1AP, 1BP":"N"; +A889:anomalie :"A":"889":"00":"SAISIE CODE 8 FV SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8 ZK":"N"; +A890:anomalie :"A":"890":"00":"LA LIGNE 8TZ EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A891:anomalie :"A":"891":"00":"LA LIGNE 8WB EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A893:anomalie :"A":"893":"00":"LA LIGNE 8WD EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A894:anomalie :"A":"894":"00":"LA LIGNE 8WE EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A895:anomalie :"A":"895":"00":"LA LIGNE 8WA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A896:anomalie :"A":"896":"00":"LA LIGNE 8WR EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A898:anomalie :"A":"898":"00":"LA LIGNE 8WT EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A899:anomalie :"A":"899":"00":"LA LIGNE 8WU EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A910:anomalie :"A":"910":"00":"PRESENCE D'UNE CASE A COCHER : CE CODE NE PEUT PRENDRE QU'UNE VALEUR DE 0 OU 1":"N"; +A950:anomalie :"A":"950":"00":"NATIMP OU PPENATREST DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A951:anomalie :"A":"951":"00":"CODINI DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A954:anomalie :"A":"954":"00":"NATIMPIR DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A955:anomalie :"A":"955":"00":"NATCRP DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A960:anomalie :"A":"960":"00":"L'AMENDE NE PEUT ETRE INFERIEURE A 15 E":"N"; +A96101:anomalie :"A":"961":"01":"LE CODE MAJORATION 9YT EST DIFFERENT DE 07":"N"; +A96102:anomalie :"A":"961":"02":"LE CODE MAJORATION 9YT N'EST PAS VALIDE (07 A 11,17 ET 18)":"N"; +A96103:anomalie :"A":"961":"03":"LE CODE MAJORATION 9XT N'EST PAS VALIDE (07, 08, 17 ET 18)":"O"; +A96201:anomalie :"A":"962":"01":"LA DATE DE DEPOT DE LA DECLARATION N'EST PAS INDIQUEE":"N"; +A96202:anomalie :"A":"962":"02":"LE CODE MAJORATION N'EST PAS INDIQUE":"N"; +A96203:anomalie :"A":"962":"03":"ISF : LA DATE DE DEPOT DE LA DECLARATION N'EST PAS INDIQUEE":"O"; +A96204:anomalie :"A":"962":"04":"ISF : LE CODE MAJORATION N'EST PAS INDIQUE":"O"; +A96301:anomalie :"A":"963":"01":"LE MOIS DU DEPOT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96302:anomalie :"A":"963":"02":"L'ANNEE DU DEPOT EST DIFFERENTE DE 2014, 2015 OU 2016":"N"; +A96303:anomalie :"A":"963":"03":"ISF : LE MOIS DU DEPOT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"O"; +A96304:anomalie :"A":"963":"04":"ISF : L'ANNEE DU DEPOT EST DIFFERENTE DE 2014, 2015 OU 2016":"N"; +A96401:anomalie :"A":"964":"01":"LE JOUR DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A96402:anomalie :"A":"964":"02":"LE MOIS DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96403:anomalie :"A":"964":"03":"L'ANNEE DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENTE DE 2013":"N"; +A96501:anomalie :"A":"965":"01":"LE JOUR DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A96502:anomalie :"A":"965":"02":"LE MOIS DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96503:anomalie :"A":"965":"03":"L'ANNEE DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENTE DE 2013":"N"; +A966:anomalie :"A":"966":"00":"UNE SEULE DATE DE DEPART OU DE RETOUR PEUT ETRE PRISE EN CHARGE":"N"; +A967:anomalie :"A":"967":"00":"PRESENCE LIGNE 9HI (ISF) DANS LA PERIODE AVANT DECES DU DECLARANT2":"N"; +A98001:anomalie :"A":"980":"01":"BASE ISF 9HI <= 1 300 000 E : SUPPRIMER 9HI ET SAISIR 9GY = X":"O"; +A98002:anomalie :"A":"980":"02":"BASE ISF 9HI >= 2 570 000 E : SUPPRIMER 9HI ET SAISIR 9GZ = X":"O"; +A981:anomalie :"A":"981":"00":"LA BASE NETTE IMPOSABLE ISF DE LA LIGNE 9HI DOIT ETRE SAISIE":"O"; +A982:anomalie :"A":"982":"00":"ISF : SAISIE SIMULTANEE DES CODES 9 GY ET 9 GZ":"O"; +A983:anomalie :"A":"983":"00":"ISF : INCOMPATIBILITE ENTRE 9GL ET SITUATION M, O OU C, D, V AVEC CASE B":"O"; +A984:anomalie :"A":"984":"00":"ISF : LIGNE 9GM INCOMPATIBLE AVEC SITUATION M, O OU C, D, V SANS OPTION CASE B":"O"; +A985:anomalie :"A":"985":"00":"ISF : 9 GY OU 9 GZ SAISI POUR UNE BASE 9HI ADMISE":"O"; +A986:anomalie :"A":"986":"00":"ISF : 9 GL et 9GM incompatibles":"O"; +A98701:anomalie :"A":"987":"01":"ISF: ETAT CIVIL REMPLI SANS CODE 9GL OU 9GM":"O"; +A98702:anomalie :"A":"987":"02":"ISF: CODE 9GL OU 9GM SANS ETAT CIVIL":"O"; +A989:anomalie :"A":"989":"00":"ISF : Utiliser la meme penalite art. 1728 que lors du traitement primitif.":"O"; +A99301:anomalie :"A":"993":"01":"ANNULATION 2042: RAMENER LES REVENUS A 0.":"N"; +A99302:anomalie :"A":"993":"02":"SUPPRESSION du code 9YA impossible, veuillez ressaisir une declaration":"N"; +AS0101:anomalie :"A":"S01":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DECES DU CJT ET SITUATION DE FAMILLE C":"N"; +AS0102:anomalie :"A":"S01":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE MARIAGE AVEC OPTION B ET SITUATION M OU O":"N"; +AS0103:anomalie :"A":"S01":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE MARIAGE SANS OPTION B ET SITUATION C, D OU V":"N"; +AS0104:anomalie :"A":"S01":"04":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DIVORCE ET SITUATION M OU O":"N"; +AS0105:anomalie :"A":"S01":"05":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATES DE DIVORCE ET DE DECES DU CJT ET SITUATION M":"N"; +AS0106:anomalie :"A":"S01":"06":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DECES DU CJT ET SITUATION D":"N"; +AS02:anomalie :"A":"S02":"00":"ANNEE DE NAISSANCE INVRAISEMBLABLE POUR UNE PERSONNE A CHARGE":"N"; +AS11:anomalie :"A":"S11":"00":"DATE DE NAISSANCE ABSENTE":"N"; +DD02:discordance :"D":"D02":"00":"VERIFIER LE CUMUL DE 7CF (CAPITAL PME) AVEC 7FN, 7GN ":"N"; +DD03:discordance :"D":"D03":"00":"MONTANT DES FRAIS RCM EXAGERE OU FRAIS AVEC REVENU LIGNE 2FU 2CH 2GO":"N"; +DD04:discordance :"D":"D04":"00":"MONTANT DU CREDIT D'IMPOT EXAGERE":"N"; +DD05:discordance :"D":"D05":"00":"LE REVENU IMPOSABLE EST < AU 1/5 E PAR RAPPORT A CELUI DE N-1":"N"; +DD06:discordance :"D":"D06":"00":"REPORT 7XF,7XI,7XP,7XN,7UY,7XM,7XJ,7XQ,7XV,7UZ,7XO,7XK,7XR > 8333 E OU 16667 E ":"N"; +DD07:discordance :"D":"D07":"00":"LE MONTANT 7QZ (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD08:discordance :"D":"D08":"00":"VERIFIER LE MONTANT AU REGARD DES LIMITES ADMISES":"N"; +DD09:discordance :"D":"D09":"00":"CREDIT PRET ETUDIANT LIGNE 7TD DEJA OBTENU EN N-1":"N"; +DD10:discordance :"D":"D10":"00":"ENFANTS BENEFICIANT DE FRAIS DE GARDE > AU NOMBRE D'ENFANTS < 7 ANS":"N"; +DD11:discordance :"D":"D11":"00":"REGIME MICRO-FONCIER (4BE) AVEC DEFICITS FONCIERS ANTERIEURS (4BD)":"N"; +DD13:discordance :"D":"D13":"00":"SITUATION FORFAITAIRE A DENONCER SELON LES TERMES DE L'ARTICLE 69A2 DU CGI":"N"; +DD14:discordance :"D":"D14":"00":"LE MONTANT 2CG EST > AU TOTAL DES LIGNES 2DC + 2CH + 2TS + 2TR + 2FA":"N"; +DD15:discordance :"D":"D15":"00":"LE MONTANT 7WP (REPORT 2012) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD16:discordance :"D":"D16":"00":"FRAIS D'ACCUEIL ET PERSONNE A CHARGE AVEC CARTE D'INVALIDITE":"N"; +DD17:discordance :"D":"D17":"00":"ACCROISSEMENT DU NOMBRE DE PARTS > 4 PAR RAPPORT A N-1":"N"; +DD18:discordance :"D":"D18":"00":"DEFICIT ANTERIEUR 6FA A 6FL INCOMPATIBLE AVEC REVENU IMPOSABLE EN N-1":"N"; +DD19:discordance :"D":"D19":"00":"NOMBRE LIGNE 7FG > NOMBRE DE RUBRIQUES ADMISES DU o5":"N"; +DD20:discordance :"D":"D20":"00":"DEFICIT AGRICOLE ANTERIEUR DECLARE (5QF A 5QQ) SANS DEFICIT EN N-1":"N"; +DD21:discordance :"D":"D21":"00":"SAISIE DE 7DF,7DB ET 7DG SANS INVALIDITE CADRE A (CODE PF) OU C (CODE G,I,R)":"N"; +DD22:discordance :"D":"D22":"00":"LE MONTANT DE CSG DEDUCTIBLE EST SUPERIEUR AU MONTANT N-1":"N"; +DD24:discordance :"D":"D24":"00":"MONTANT 4TQ 2013 > A 4TP 1999 - 4TQ 1999 A 4TQ 2012":"N"; +DD26:discordance :"D":"D26":"00":"REVENU OU DEFICIT FONCIER DECLARE (4BA A 4BD) SANS MONTANT EN N-1":"N"; +DD27:discordance :"D":"D27":"00":"LE MONTANT 7CL,7CM,7CN,7CC,7CQ (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD28:discordance :"D":"D28":"00":"CREDIT 8WB DEJA OBTENU EN N-1 : 1SEUL CREDIT PAR ENTREPRISE":"N"; +DD29:discordance :"D":"D29":"00":"LE MONTANT 7XS,7XT,7XU,7XW,7XY (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD32:discordance :"D":"D32":"00":"CREDIT SALARIE A DOMICILE SANS REVENU D ACTIVITE : VERIFIEZ LA SITUATION":"N"; +DD34:discordance :"D":"D34":"00":"VERIFIER LE CUMUL 7FM AVEC 7FQ, 7GQ":"N"; +DD35:discordance :"D":"D35":"00":"CASE NOUVEAU RESIDENT LIGNE 6QW DEJA SAISIE EN N-1":"N"; +DD3601:discordance :"D":"D36":"01":"CASE 7WG COCHEE AVEC UN RFR 2010 SUPERIEUR A 30 000 E":"N"; +DD3602:discordance :"D":"D36":"02":"CASE 7WE COCHEE AVEC UN RFR 2011 SUPERIEUR A 30 000 E":"N"; +DD37:discordance :"D":"D37":"00":"VERIFIER LE MONTANT AU REGARD DES LIMITES ADMISES":"N"; +DD3801:discordance :"D":"D38":"01":"REGIME AUTO-ENTREPRENEUR AVEC RFR 2011 SUPERIEUR A LIMITE ADMISE":"N"; +DD3802:discordance :"D":"D38":"02":"REGIME AUTO-ENTREPRENEUR SANS RFR DE 2011":"N"; +DD39:discordance :"D":"D39":"00":"LE MONTANT 6 HJ, 6HK, 6HL, 6HM (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD40:discordance :"D":"D40":"00":"LE MONTANT 7LA, 7LB, 7LE, 7LM (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD41:discordance :"D":"D41":"00":"LE MONTANT 7IS, 7IU, 7IX, 7IY (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD42:discordance :"D":"D42":"00":"LE MONTANT 7UU,7TE,7UV,7TF,7UW,7TG,7UX,7TH (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE N-1":"N"; +DD43:discordance :"D":"D43":"00":"REPORTS REDUCTION INVEST. DOM ENTREPRISE SONT > AUX MONTANTS CALCULES DE N-1":"N"; +DD44:discordance :"D":"D44":"00":"REPORTS REDUCTION LOGEMENT SOCIAL SONT > AUX MONTANTS CALCULES DE N-1":"N"; +DD45:discordance :"D":"D45":"00":"REPORT 'SCELLIER' > 33 333 E":"N"; +DD46:discordance :"D":"D46":"00":"REPORT LIGNE 7IP, 7IQ, 7IR, 7IK > 33 333 E":"N"; +DD48:discordance :"D":"D48":"00":"LE MONTANT 7LC, 7LD, 7LS (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD49:discordance :"D":"D49":"00":"LE MONTANT 7IT, 7IH, 7JC (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD50:discordance :"D":"D50":"00":"LE MONTANT 7KB, 7KC, 7KD (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD52:discordance :"D":"D52":"00":"DEFICIT LOC. MEUB. NON PROF. DECLARE (5GA A 5GJ) > A DEFICIT CALCULE EN N-1":"N"; +DD53:discordance :"D":"D53":"00":"DEFICIT BIC NON PROF. DECLARE (5RN A 5RW) > A DEFICIT CALCULE EN N-1":"N"; +DD54:discordance :"D":"D54":"00":"CASE 7WG COCHEE AVEC LIGNES 7TT A 7TY, 7SD A 7SW SAISIES":"N"; +DD55:discordance :"D":"D55":"00":"LES LIGNES 8TR, 8TQ, 8TV, 8TW, 8TX SONT REMPLIES SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +DD57:discordance :"D":"D57":"00":"LE MONTANT 7LF, 7LZ (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD58:discordance :"D":"D58":"00":"LE MONTANT 7IZ, 7JI (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD6101:discordance :"D":"D61":"01":"GAINS PORTES LIGNE 3VN SANS GAINS LIGNE 3VD, 3VI, 3VF, 3VJ":"N"; +DD6102:discordance :"D":"D61":"02":"GAINS PORTES LIGNE 3SN SANS GAINS LIGNE 3SD, 3SI, 3SF, 3VK":"N"; +DD62:discordance :"D":"D6 \ No newline at end of file diff --git a/sources2013m_3_8/errI.m b/sources2013m_3_8/errI.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..629b8845c454c8152d758e2dcd1d1d8d3851fb3d --- /dev/null +++ b/sources2013m_3_8/errI.m @@ -0,0 +1,348 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +# Millesime 13 Application iliad +A000:anomalie :"A":"000":"00":"SAISIE D UN MONTANT NEGATIF":"N"; +A00101:anomalie :"A":"001":"01":"LE NBRE DE PERS. ACCUEILLIES NE PEUT EXCEDER 9 (6EV)":"N"; +A00102:anomalie :"A":"001":"02":"LE NOMBRE D'EXPLOITATIONS NE PEUT EXCEDER 9 (7FG).":"N"; +A00103:anomalie :"A":"001":"03":"LE NOMBRE D'ENFANTS SCOLARISES NE PEUT EXCEDER 9(7EA,7EC,7EF,7EB,7ED,7EG)":"N"; +A00104:anomalie :"A":"001":"04":"LE NOMBRE D'ASCENDANTS DE PLUS DE 65 ANS NE PEUT EXCEDER 9 (7DL)":"N"; +A00105:anomalie :"A":"001":"05":"LE REVENU BRUT GLOBAL IR OU LA BASE CSG,CRDS,PS,C.S NE PEUT EXCEDER 8 CHIFFRES":"N"; +A00106:anomalie :"A":"001":"06":"LES PRIMES LOYERS IMPAYES NE PEUVENT ETRE > A 99.999 E":"N"; +A00107:anomalie :"A":"001":"07":"LES MONTANTS DECLARES A L'ISF NE PEUVENT EXCEDER 8 CARACTERES":"O"; +A00108:anomalie :"A":"001":"08":"MONTANT VARIABLE RESTITUEE SUPERIEUR A 8 CARACTERES":"N"; +A004:anomalie :"A":"004":"00":"CASE B COCHEE ET LIGNE X INCOMPATIBLES AVEC SITUATION M OU O":"N"; +A005:anomalie :"A":"005":"00":"CASE B NON COCHEE ET LIGNE X INCOMPATIBLES AVEC SITUATION C, D OU V":"N"; +A01001:anomalie :"A":"010":"01":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION M ET LES CODES G, N, W, L":"N"; +A01002:anomalie :"A":"010":"02":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LES CODES G, N, U, W, L":"N"; +A01003:anomalie :"A":"010":"03":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION V ET LES CODES F, U, S":"N"; +A01004:anomalie :"A":"010":"04":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION C ET LES CODES F, S, U":"N"; +A01005:anomalie :"A":"010":"05":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION D ET LES CODES F, S, U":"N"; +A01006:anomalie :"A":"010":"06":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION C ET LE CODE G":"N"; +A01007:anomalie :"A":"010":"07":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION D ET LE CODE G":"N"; +A01008:anomalie :"A":"010":"08":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION DE VEUF ET LE CODE G":"N"; +A01009:anomalie :"A":"010":"09":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION M ET LE CODE T":"N"; +A01010:anomalie :"A":"010":"10":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LE CODE T.":"N"; +A01011:anomalie :"A":"010":"11":"CODES P, F, S, G, N, W, L, T SAISIS SANS CODES M, O, C, D, V":"N"; +A01012:anomalie :"A":"010":"12":"CODES SITUATION DE FAMILLE NON VALIDES":"N"; +A011:anomalie :"A":"011":"00":"LE NOMBRE D' ENF. RATTACHES CASES N+P NE PEUT ETRE < A 2":"N"; +A01201:anomalie :"A":"012":"01":"LE NOMBRE D'ENF. LIGNE G NE PEUT ETRE > AU NOMBRE PORTE LIGNE F":"N"; +A01202:anomalie :"A":"012":"02":"LE NOMBRE D'ENF. LIGNE I NE PEUT ETRE > AU NOMBRE PORTE LIGNE H":"N"; +A013:anomalie :"A":"013":"00":"LA DATE DE NAISSANCE DU DECLARANT 1 OU DU DECLARANT 2 EST INVRAISEMBLABLE":"N"; +A015:anomalie :"A":"015":"00":"ATTENTION, CALCUL NON EFFECTUE PAR L'ESI":"N"; +A01701:anomalie :"A":"017":"01":"CASE DC = D, UNE SEULE DATE PEUT ETRE SAISIE.":"N"; +A01702:anomalie :"A":"017":"02":"CASE DC=Z, INDIQUEZ M OU O DANS SITUATION ET DATE DECES CJT OU PACSE.":"N"; +A01703:anomalie :"A":"017":"03":"CASE DC = D. DATE MARIAGE OU PACS SAISIE. LA SITUATION DOIT ETRE M OU O.":"N"; +A01704:anomalie :"A":"017":"04":"CASE DC = D. DATE DIVORCE OU RUPTURE SAISIE. LA SITUATION DOIT ETRE D":"N"; +A01705:anomalie :"A":"017":"05":"CASE DC = D. DATE DECES CJT SAISIE. LA SITUATION DE FAMILLE DOIT ETRE V OU M":"N"; +A018:anomalie :"A":"018":"00":"SITUATION NECESSITANT LA SAISIE DE LA CASE DC. ARRETEZ LA TRANSACTION.":"N"; +A019:anomalie :"A":"019":"00":"ATTENTION CALCUL NON EFFECTUE PAR L'ESI":"N"; +A021:anomalie :"A":"021":"00":"ATTENTION DATES DE NAISSANCE PAC PRISES EN CHARGE SANS CODE 0CF, 0CH":"N"; +A022:anomalie :"A":"022":"00":"UN ENFANT NE EN 1995 EST A LA FOIS COMPTE A CHARGE ET RATTACHE: A VERIFIER":"N"; +A02301:anomalie :"A":"023":"01":"LE JOUR DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A02302:anomalie :"A":"023":"02":"LE MOIS DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A02303:anomalie :"A":"023":"03":"L'ANNEE DE L EVENEMENT EST DIFFERENTE DE 2013":"N"; +A02401:anomalie :"A":"024":"00":"PRISE EN CHARGE DU JOUR SANS SAISE DU MOIS OU INVERSEMENT":"N"; +A02402:anomalie :"A":"024":"00":"LA DATE DE L EVENEMENT SAISIE EST INCOMPLETE":"N"; +A030:anomalie :"A":"030":"00":"REV. OU CHARGE AU NOM DE PERSONNES A CHARGE SANS DECLARATION DE P.A.C.":"N"; +A031:anomalie :"A":"031":"00":"REV. OU CHARGE AU NOM DU DECLARANT 2 POUR UN CELIBATAIRE OU UN DIVORCE":"N"; +A041:anomalie :"A":"041":"00":"Code revenu 8VV, saisir code penalite 99, 07, 08, 10, 11, 17 ou 18 ":"N"; +A042:anomalie :"A":"042":"00":"Code revenu 8VW, saisir code penalite 99, 07, 08, 10, 11, 17 ou 18 ":"N"; +A043:anomalie :"A":"043":"00":"Revenus 8VV et 8VW saisis simultanement, supprimer un des deux codes":"N"; +A044:anomalie :"A":"044":"00":"Code revenu 8VX, saisir le code penalite 32":"N"; +A045:anomalie :"A":"045":"00":"Code penalite 32 accepte uniquement avec le code 8VX":"N"; +A046:anomalie :"A":"046":"00":"CODE REVENU 8WW, SAISIR LE CODE PENALITE 30":"N"; +A047:anomalie :"A":"047":"00":"CODE PENALITE 30 ACCEPTE UNIQUEMENT AVEC LE CODE REVENU 8WW":"N"; +A048:anomalie :"A":"048":"00":"CE CODE PENALITE NE S'APPLIQUE QU'AUX BIC, BNC,BA":"N"; +A077:anomalie :"A":"077":"00":"UTILISATION DU CODE 8XK UNIQUEMENT DANS LES DIRECTIONS B31 ET 060":"N"; +A078:anomalie :"A":"078":"00":"CODE 8YK : CONTRIBUABLES NE RELEVANT PAS DU SIP NON RESIDENT":"N"; +A079:anomalie :"A":"079":"00":"UTILISATION DU CODE 8ZB UNIQUEMENT POUR DES CONTRIBUABLES NON RESIDENTS":"N"; +A080:anomalie :"A":"080":"00":"CODE 8ZB INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A082:anomalie :"A":"082":"00":"LE CODE REGIME D IMPOSITION EST DIFFERENT DE 1,2 ou 4":"N"; +A083:anomalie :"A":"083":"00":"UTILISATION DU CODE 8ZA UNIQUEMENT POUR DES CONTRIBUABLES NON RESIDENTS":"N"; +A085:anomalie :"A":"085":"00":"UTILISATION CODES 8ZO ET 8ZI UNIQUEMENT DANS LES DIRECTIONS B31 OU 060":"N"; +A086:anomalie :"A":"086":"00":"LE CODE 8ZO EST PRIS EN CHARGE SANS CODE 8ZI OU RECIPROQUEMENT":"N"; +A087:anomalie :"A":"087":"00":"CODE 8ZK INCOMPATIBLE AVEC TAUX MINIMUM OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A088:anomalie :"A":"088":"00":"INCOMPAT.ENTRE TX EFF. OU PRORATA DOM ET TX MIN. OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A089:anomalie :"A":"089":"00":"CODE 8ZT INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A090:anomalie :"A":"090":"00":"LE MONTANT 8ZT EST > AU REVENU NET IMPOSABLE DU .1":"N"; +A091:anomalie :"A":"091":"00":"CODE 8ZW OU 8ZY INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A092:anomalie :"A":"092":"00":"LA LIGNE 8TM EST REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZW OU 8ZY OU INV.":"N"; +A093:anomalie :"A":"093":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 8ZW ET 8ZY (TAUX MOYEN)":"N"; +A094:anomalie :"A":"094":"00":"REGIME D'IMPOSITION INCOMPATIBLE AVEC CODE 8ZH (NON RESIDENTS).":"N"; +A095:anomalie :"A":"095":"00":"NON RESIDENTS : LA VALEUR LOCATIVE (8ZH) DOIT ETRE INDIQUEE.":"N"; +A096:anomalie :"A":"096":"00":"CODES 8YO ET 8YI : CONTRIBUABLES NE RELEVANT PAS DU SIP NON RESIDENT":"N"; +A097:anomalie :"A":"097":"00":"CODE 6QW INCOMPATIBLE AVEC TAUX MINIMUM OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A09801:anomalie :"A":"098":"01":"LIGNE 3SE INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE TX MINIMUM ET VALEUR LOCATIVE":"N"; +A09802:anomalie :"A":"098":"02":"LIGNE 3VE INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE TX MINIMUM ET VALEUR LOCATIVE":"N"; +A09803:anomalie :"A":"098":"03":"LIGNE 3VV INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE TX MINIMUM ET VALEUR LOCATIVE":"N"; +A099:anomalie :"A":"099":"00":"MONTANT LIGNE 3VE NE PEUT ETRE SUPERIEUR AU MONTANT LIGNE 3SE":"N"; +A100:anomalie :"A":"100":"00":"MONTANT LIGNE 3VV SANS PRISE EN CHARGE MONTANT LIGNE 3VE":"N"; +A101:anomalie :"A":"101":"00":"MONTANT LIGNE 3VV EXCEDE 45 % DU MONTANT LIGNE 3VE":"N"; +A13901:anomalie :"A":"139":"01":"LE NB D'ANNEES D'ECHEANCE N'EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 45":"N"; +A13902:anomalie :"A":"139":"02":"PENSIONS AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A14001:anomalie :"A":"140":"01":"LE NB D'ANNEES D'ECHEANCE N'EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 45":"N"; +A14002:anomalie :"A":"140":"02":"SALAIRES AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A14101:anomalie :"A":"141":"01":"LE NOMBRE D'ANNEES DE COTISATIONS EST SUPERIEUR A 25":"N"; +A14102:anomalie :"A":"141":"02":"IMPOSITION DES FOOTBALLEURS: REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A143:anomalie :"A":"143":"00":"PRESENCE DE FRAIS REELS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A14401:anomalie :"A":"144":"01":"LE MONTANT 1AJ NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1NY":"N"; +A14402:anomalie :"A":"144":"02":"LE MONTANT 1BJ NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1OY":"N"; +A146:anomalie :"A":"146":"00":"CODE DEMANDEUR D'EMPLOI DE PLUS D'UN AN SANS SALAIRE CORRESPONDANT":"N"; +A148:anomalie :"A":"148":"00":"SAISIE LIGNE 1LZ OU 1MZ EN ABSENCE DE TAUX EFFECTIF (CODE 8ZR / 8ZN)":"N"; +A14901:anomalie :"A":"149":"01":"SAISIE MONTANT LIGNE 1LZ AVEC MONTANT LIGNE 1AC":"N"; +A14902:anomalie :"A":"149":"02":"SAISIE MONTANT LIGNE 1MZ AVEC MONTANT LIGNE 1BC":"N"; +A153:anomalie :"A":"153":"00":"INDICATION D'UNE ACTIVITE A TEMPS PLEIN ET PARTIEL POUR LA MEME PERSONNE":"N"; +A154:anomalie :"A":"154":"00":"SAISIE IMPOT ACQUITTE A L'ETRANGER SANS SALAIRE CORRESPONDANT":"N"; +A21801:anomalie :"A":"218":"01":"CREDIT D'IMPOT (2AB) > 80 EUROS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A21802:anomalie :"A":"218":"02":"CREDIT D'IMPOT (2BG) > 80 EUROS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A220:anomalie :"A":"220":"00":"CREDIT D'IMPOT ( 2AB , 2BG ) EXAGERE : VERIFIEZ VOTRE SAISIE":"N"; +A222:anomalie :"A":"222":"00":"LE MONTANT 2BH NE PEUT ETRE > AU TOTAL 2DC + 2CH + 2TS + 2TR":"N"; +A22301:anomalie :"A":"223":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 20":"N"; +A22302:anomalie :"A":"223":"02":"RCM AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A224:anomalie :"A":"224":"00":"CREDIT D'IMPOT 2CK > 80 E SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A225:anomalie :"A":"225":"00":"LE MONTANT 2FA NE PEUT EXCEDER 2000 E":"N"; +A226:anomalie :"A":"226":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE MONTANT LIGNE 2TR ET MONTANT LIGNE 2FA":"N"; +A320:anomalie :"A":"320":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VH(PERTES) ET 3VG (GAINS), 3VE(GAINS DOM), 3VM, 3VT (PEA)":"N"; +A321:anomalie :"A":"321":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VA(ABATT. SUR PV) ET 3VB (ABATT. SUR MOINS VALUE)":"N"; +A323:anomalie :"A":"323":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VQ (ABATT. SUR P.V) ET 3VR (ABATT. SUR MOINS VALUE)":"N"; +A324:anomalie :"A":"324":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3SL (ABATT. SUR P.V) ET 3SM (ABATT. SUR MOINS VALUE)":"N"; +A420:anomalie :"A":"420":"00":"LE REGIME MICRO FONCIER (4BE) EST INCOMPATIBLE AVEC LES LIGNES 4BA,4BB,4BC":"N"; +A421:anomalie :"A":"421":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 4BE NE PEUT DEPASSER 15000 E":"N"; +A422:anomalie :"A":"422":"00":"MONTANT PORTE LIGNE 4BF SANS REVENU OU DEFICIT FONCIER CORRESPONDANT":"N"; +A423:anomalie :"A":"423":"00":"INCOHERENCE ENTRE SAISIE LIGNE 4 BY ET LIGNE 4 BD (SANS 4 BA, 4 BB, 4 BC)":"N"; +A424:anomalie :"A":"424":"00":"LIGNE 4 BY SAISIE AVEC CODE QUOTIENT (RBA , SBA) : TRAITEMENT PAR 1551 MI":"N"; +A42501:anomalie :"A":"425":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 30":"N"; +A42502:anomalie :"A":"425":"02":"REVENUS FONCIERS AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A42601:anomalie :"A":"426":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 14":"N"; +A42602:anomalie :"A":"426":"02":"REINTEGRATION AMORTISSEMENT AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A534:anomalie :"A":"534":"00":"FORFAIT A FIXER POUR CONTRIBUABLE RESTITUABLE (IMP. OU REST. PART. EN N-1)":"N"; +A538:anomalie :"A":"538":"00":"REVENUS A IMPOSER AUX PRELEVEMENTS SOCIAUX SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A542:anomalie :"A":"542":"00":"INDICATION D'UNE ACTIVITE SUR L'ANNEE COMPLETE AVEC SAISIE NOMBRE DE JOURS":"N"; +A600:anomalie :"A":"600":"00":"COTISATIONS EPARGNE RETRAITE 6RS, 6RT, 6RU SANS PLAFOND CORRESPONDANT":"N"; +A601:anomalie :"A":"601":"00":"LE MONTANT APS, APT MIS A JOUR (DECLAR. 1, DECLAR. 2) NE PEUT DEPASSER 29 098 E":"N"; +A602:anomalie :"A":"602":"00":"RACHATS DE COTISATIONS LIGNE 6SS, 6ST, 6SU SANS COTISATION CORRESPONDANTE":"N"; +A603:anomalie :"A":"603":"00":"LES LIGNES 6PS, 6PT, 6PU SONT REMPLIES SANS MISE A JOUR DU PLAFOND":"N"; +A604:anomalie :"A":"604":"00":"MUTUALISATION DEMANDEE (6QR) SANS PLAFOND CORRESPONDANT POUR LES DEUX DECLARANTS":"N"; +A60501:anomalie :"A":"605":"01":"LE MONTANT 6 QS NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1 SM":"N"; +A60502:anomalie :"A":"605":"02":"LE MONTANT 6 QT NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1 DN":"N"; +A700:anomalie :"A":"700":"00":"MONTANT PORTE LIGNE 7FF SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A702:anomalie :"A":"702":"00":"LE MONTANT 7UM NE PEUT ETRE SUPERIEUR AU REVENU 2TR OU 2FA":"N"; +A703:anomalie :"A":"703":"00":"CREDIT INTERETS PRET ETUDIANT (7UK,7TD) AVEC DECLARANTS NES AVANT 1979":"N"; +A704:anomalie :"A":"704":"00":"SAISIE DU CODE 7VO SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7TD ET INVERSEMENT":"N"; +A705:anomalie :"A":"705":"00":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7LY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 15":"N"; +A706:anomalie :"A":"706":"00":"LE CHIFFRE LIGNE 7MY EST SUPERIEUR AU CHIFFRE DE 7LY":"N"; +A70701:anomalie :"A":"707":"01":"TOTAL LIGNES 7 EA + 7 EC + 7 EF > TOTAL PAC (CODES F, J, N)":"N"; +A70702:anomalie :"A":"707":"02":"TOTAL LIGNES 7 EB + 7 ED + 7 EG > TOTAL PAC (CODES H,P)":"N"; +A708:anomalie :"A":"708":"00":"LE MONTANT DU REPORT NE PEUT DEPASSER 33 333 E":"N"; +A70901:anomalie :"A":"709":"01":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE REPORT PARMI LIGNES 7XF A 7UZ":"N"; +A70902:anomalie :"A":"709":"02":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE REPORT PARMI LIGNES 7XO, 7XK OU 7XR":"N"; +A710:anomalie :"A":"710":"00":"SAISIE DES LIGNES 7DB + 7DF INCOMPATIBLES":"N"; +A71101:anomalie :"A":"711":"01":"SAISIE DU CODE 7DG SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DB,7DD OU 7DF":"N"; +A71102:anomalie :"A":"711":"02":"SAISIE DU CODE 7DL SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DD OU INVERSEMENT":"N"; +A71103:anomalie :"A":"711":"03":"SAISIE DU CODE 7DQ SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DB,7DD OU 7DF":"N"; +A712:anomalie :"A":"712":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7WN NE PEUT DEPASSER LE MONTANT 7WO":"N"; +A713:anomalie :"A":"713":"00":"PRESENCE D UN MONTANT LIGNE 7WN SANS MONTANT 7WO OU RECIPROQUEMENT":"N"; +A714:anomalie :"A":"714":"00":"REPORT 2012 (7WP) INCOMPATIBLE AVEC VERSEMENTS 2013 (7WO ET 7WN)":"N"; +A715:anomalie :"A":"715":"00":"LE MONTANT LIGNE 7WP NE PEUT DEPASSER 30 500 E":"N"; +A716:anomalie :"A":"716":"00":"LE MONTANT 7WM EST INFERIEUR AU MONTANT 7WN":"N"; +A71701:anomalie :"A":"717":"01":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7FA A 7FD":"N"; +A71702:anomalie :"A":"717":"02":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7JA A 7JR":"N"; +A71703:anomalie :"A":"717":"03":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7NA A 7NT":"N"; +A71704:anomalie :"A":"717":"04":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7HJ, 7HK, 7HN ET 7HO":"N"; +A71705:anomalie :"A":"717":"05":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HL ET 7HM":"N"; +A718:anomalie :"A":"718":"00":"LA LIGNE 7UO EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A719:anomalie :"A":"719":"00":"LA LIGNE 7US EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A72001:anomalie :"A":"720":"01":"SENS INCOMPATIBLE AVEC LA SITUATION INITIALE, SAISIR R AU LIEU DE M":"N"; +A72002:anomalie :"A":"720":"02":"SENS INCOMPATIBLE AVEC LA SITUATION INITIALE, SAISIR R AU LIEU DE C":"N"; +A72003:anomalie :"A":"720":"03":"SENS INCOMPATIBLE AVEC LA SITUATION INITIALE, SAISIR C OU M AU LIEU DE R":"N"; +A721:anomalie :"A":"721":"00":"SENS P IMPOSSIBLE POUR UN CODE ABSENT DE LA 2042":"N"; +A72201:anomalie :"A":"722":"01":"LE MONTANT DU RAPPEL EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE AVANT CONTROLE":"N"; +A72202:anomalie :"A":"722":"02":"LE MONTANT DE LA MINO EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE AVANT CONTROLE":"N"; +A72203:anomalie :"A":"722":"03":"LE MONTANT DE LA CORRECTION EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE DE LA 2042":"N"; +A72204:anomalie :"A":"722":"04":"LE MONTANT DE LA RECTIF EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE DE LA 2042":"N"; +A72206:anomalie :"A":"722":"06":"LE MONTANT DE LA CORRECTION EST > AUX RAPPELS EFFECTUES SUR CE CODE":"N"; +A72207:discordance :"D":"722":"07":"LE MONTANT DE LA CORRECTION EST > AUX RAPPELS EFFECTUES SUR CE CODE":"N"; +A72301:anomalie :"A":"723":"01":"LE MONTANT DU C02 AVEC 2042_RECT EST SUPERIEUR A CELUI DU R02 AVEC INDICATEUR":"N"; +A72302:anomalie :"A":"723":"02":"ANNULATION OU MINORATION DE R02 ET 2042_RECT S'EFFECTUE AVEC C02 et 2042_RECT":"N"; +A724:anomalie :"A":"724":"00":"Majorations 80% apres 2 MED supprimees a compter du 01/01/2006":"N"; +A725:anomalie :"A":"725":"00":"PROCEDURE DE REGULARISATION INTERDITE EN CAS DE NON DEPOT OU DEPOT TARDIF":"N"; +A73001:anomalie :"A":"730":"01":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UU ET 7TE":"N"; +A73002:anomalie :"A":"730":"02":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UV ET 7TF":"N"; +A73003:anomalie :"A":"730":"03":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UW ET 7TG":"N"; +A73004:anomalie :"A":"730":"04":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UX ET 7TH":"N"; +A731:anomalie :"A":"731":"00":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7VO NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 5":"N"; +A733:anomalie :"A":"733":"00":"LE CREDIT D IMPOT DE LA LIGNE 7SZ NE PEUT EXCEDER 20 000 E":"N"; +A734:anomalie :"A":"734":"00":"LES CASES 7WE ET 7WG NE PEUVENT PAS ETRE SIMULTANEMENT COCHEES":"N"; +A735:anomalie :"A":"735":"00":"CASES 7WE OU 7WG COCHEE SANS PRISE EN CHARGE LIGNES 7SD A 7SW":"N"; +A738:anomalie :"A":"738":"00":"CASE 7 UT COCHEE SANS PRISE EN CHARGE MONTANT LIGNE 7 UP":"N"; +A739:anomalie :"A":"739":"00":"CASE HQA COCHEE SANS PRISE EN CHARGE LIGNE CORRESPONDANTE":"N"; +A74001:anomalie :"A":"740":"01":"LE TOTAL LIGNES HSE + HSJ NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 270 000 E":"N"; +A74002:anomalie :"A":"740":"02":"LE TOTAL LIGNES HSO + HST + HSY + HTD NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 229 500 E":"N"; +A74003:anomalie :"A":"740":"03":"LE TOTAL HSE + HSJ + HSO + HST + HSY + HTD NE PEUT EXCEDER LES LIMITES ADMISES":"N"; +A741:anomalie :"A":"741":"00":"LE MONTANT DES REPORTS NE PEUT DEPASSER 99 999 E":"N"; +A743:anomalie :"A":"743":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7IK, 7IP, 7IQ, 7IR NE PEUT DEPASSER 99 999 E":"N"; +A744:anomalie :"A":"744":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7WR NE PEUT DEPASSER 60 000 E":"N"; +A74601:anomalie :"A":"746":"01":"LE MONTANT LIGNE HSE NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HSD":"N"; +A74602:anomalie :"A":"746":"02":"LE MONTANT LIGNE HSJ NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HSI":"N"; +A74603:anomalie :"A":"746":"03":"LE MONTANT LIGNE HSO NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HSN":"N"; +A74604:anomalie :"A":"746":"04":"LE MONTANT LIGNE HST NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HSS":"N"; +A74605:anomalie :"A":"746":"05":"LE MONTANT LIGNE HSY NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HSX":"N"; +A74606:anomalie :"A":"746":"06":"LE MONTANT LIGNE HTD NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HTC":"N"; +A747:anomalie :"A":"747":"00":"MONTANT LIGNE 7FL POUR UN CONTRIBUABLE NON DOMICILIE DANS UN DOM":"N"; +A74801:anomalie :"A":"748":"01":"CASE 7WH COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SD A 7ST ":"N"; +A74802:anomalie :"A":"748":"02":"CASE 7WK COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SD A 7SW ":"N"; +A75101:anomalie :"A":"751":"01":"CASE 7WT COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SJ":"N"; +A75102:anomalie :"A":"751":"02":"CASE 7WC COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SG":"N"; +A75103:anomalie :"A":"751":"03":"CASE 7VG COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SH":"N"; +A760:anomalie :"A":"760":"00":"LE SENS DU RAPPEL SAISI N'APPARTIENT PAS AUX VALEURS POSSIBLES":"N"; +A770:anomalie :"A":"770":"00":"SI LE CODE RAPPEL EST P, LE CODE MAJO DOIT ETRE 07,08,10,11,17,18 ou 31":"N"; +A780:anomalie :"A":"780":"00":"MOIS OU ANNEE DE LA DATE DE NOTIFICATION INVRAISEMBLABLE":"N"; +A800:anomalie :"A":"800":"00":"LE MONTANT 8ZP OU 8ZV EST > AU REVENU BRUT GLOBAL":"N"; +A80201:anomalie :"A":"802":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE 8ZR ET 8ZN (TX EFFECTIF)":"N"; +A80202:anomalie :"A":"802":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE TX EFFECTIF 8ZR/8ZN ET PRORATA METRO-DOM":"N"; +A80203:anomalie :"A":"802":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE TX EFFECTIF AUTOMATIQUE ET PRORATA METRO-DOM":"N"; +A803:anomalie :"A":"803":"00":"CODES DAJ, DBJ, EAJ, EBJ PRIS EN CHARGE DANS DIRECTION AUTRE QUE METROPOLE":"N"; +A804:anomalie :"A":"804":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE METRO/DOM ET REV. AU QUOTIENT":"N"; +A805:anomalie :"A":"805":"00":"SAISIE DE REVENUS EXCEP. OU DIFF. LIGNE XX SANS CODIFICATION":"N"; +A807:anomalie :"A":"807":"00":"SAISIE CODE 8XT SANS LIGNE 1AT OU 1BT":"N"; +A821:anomalie :"A":"821":"00":"IMPOSITION RETOUR EN FRANCE : CODE 8 YO SAISI SANS CODE 8 YI":"N"; +A850:anomalie :"A":"850":"00":"SAISIE DU CODE 8ZG INCOMPATIBLE AVEC UN TRAITEMENT CORRECTIF":"N"; +A851:anomalie :"A":"851":"00":"SAISIE DU CODE 8ZJ INCOMPATIBLE AVEC UN TRAITEMENT CORRECTIF":"N"; +A852:anomalie :"A":"852":"00":"SAISIE DU CODE 8ZL INCOMPATIBLE AVEC UN TRAITEMENT CORRECTIF":"N"; +A853:anomalie :"A":"853":"00":"SAISIE DU CODE 8ZS INCOMPATIBLE AVEC UN TRAITEMENT CORRECTIF":"N"; +A854:anomalie :"A":"854":"00":"SAISIE DU CODE 8YV INCOMPATIBLE AVEC UN TRAITEMENT CORRECTIF":"N"; +A858:anomalie :"A":"858":"00":"LES LIGNES 8TL, 8UW SONT REMPLIES SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A859:anomalie :"A":"859":"00":"LA LIGNE 8WC EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A862:anomalie :"A":"862":"00":"LA LIGNE 8 UY EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A863:anomalie :"A":"863":"00":"LE CODE 8UX EST SAISI SANS REVENU AUTO-ENTREPRENEUR":"N"; +A864:anomalie :"A":"864":"00":"CSG A 7,5 % PROVISOIRE SUR GAINS LIGNE 1TT, 1UT > CSG DUE":"N"; +A865:anomalie :"A":"865":"00":"CONTRIBUTION SALARIALE PROVISOIRE 10 % (8YT) > A CONTRIBUTION DUE":"N"; +A86601:anomalie :"A":"866":"01":"CSG A 7,5% PROVISOIRE (8YD) > CSG DUE":"N"; +A86602:anomalie :"A":"866":"02":"CSG A 7,5% PROVISOIRE (8YE) > CSG DUE":"N"; +A86603:anomalie :"A":"866":"03":"CSG A 6,6% PROVISOIRE (8YF) > CSG DUE":"N"; +A86604:anomalie :"A":"866":"04":"CSG A 6,2% PROVISOIRE (8YG) > CSG DUE":"N"; +A86605:anomalie :"A":"866":"05":"CSG A 3,8% PROVISOIRE (8YH) > CSG DUE":"N"; +A868:anomalie :"A":"868":"00":"CONTRIBUTION SALARIALE PROVISOIRE 30 % (8YW) > A CONTRIBUTION DUE":"N"; +A870:anomalie :"A":"870":"00":"SAISIE DU CODE 8ZM SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZL":"N"; +A871:anomalie :"A":"871":"00":"MONTANT CRDS PROVISOIRE (8ZJ) > AU MONTANT DE CRDS DU":"N"; +A872:anomalie :"A":"872":"00":"MONTANT DU PS PROVISOIRE (8ZS) > AU MONTANT DU PS DU":"N"; +A873:anomalie :"A":"873":"00":"MONTANT CSG PROVISOIRE (8ZL) > AU MONTANT DE CSG DU":"N"; +A874:anomalie :"A":"874":"00":"LA LIGNE 8TA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A875:anomalie :"A":"875":"00":"MONTANT IMPOT PROVISOIRE (8ZG) > AU MONTANT DE l'IMPOT DU ":"N"; +A877:anomalie :"A":"877":"00":"LES LIGNES 8TB, 8TC SONT REMPLIES SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A87801:anomalie :"A":"878":"01":"SAISIE CODE 8XA SANS REVENU LIGNE 8TQ":"N"; +A87802:anomalie :"A":"878":"02":"SAISIE CODE 8XB SANS REVENU LIGNE 8TR":"N"; +A87803:anomalie :"A":"878":"03":"SAISIE CODE 8XC SANS REVENU LIGNE 8TV":"N"; +A87804:anomalie :"A":"878":"04":"SAISIE CODE 8XD SANS REVENU LIGNE 8TW":"N"; +A87805:anomalie :"A":"878":"05":"SAISIE CODE 8XE SANS REVENU LIGNE 8TX":"N"; +A879:anomalie :"A":"879":"00":"LA LIGNE 8TG, 8TS EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A880:anomalie :"A":"880":"00":"LA LIGNE 8TE EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A881:anomalie :"A":"881":"00":"LA LIGNE 8UZ EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A88201:anomalie :"A":"882":"01":"LA LIGNE 8TI EST REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZR OU 8ZN OU INVERSEMENT":"N"; +A88202:anomalie :"A":"882":"02":"SAISIE DU CODE 8YC, 8YJ SANS PRISE EN CHARGE DE TAUX EFFECTIF":"N"; +A883:anomalie :"A":"883":"00":"LIGNE 8TK REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DE 8XR, 8XP, 8XQ, 8XT, 8XF, 8XG, 8XH, 8XV":"N"; +A884:anomalie :"A":"884":"00":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XR SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A88501:anomalie :"A":"885":"01":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XQ SANS PLUS-VALUE CORRESPONDANTE":"N"; +A88502:anomalie :"A":"885":"02":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XV SANS REVENU LIGNE 2FA CORRESPONDANT":"N"; +A88503:anomalie :"A":"885":"03":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XP SANS GAIN CORRESPONDANT":"N"; +A88504:anomalie :"A":"885":"04":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XF SANS GAIN CORRESPONDANT":"N"; +A88505:anomalie :"A":"885":"05":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XG SANS GAIN CORRESPONDANT":"N"; +A88506:anomalie :"A":"885":"06":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XH SANS GAIN CORRESPONDANT":"N"; +A886:anomalie :"A":"886":"00":"SAISIE DU CODE 8TU SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8XR,8XP,8XQ,8XV,8XF,8XG,8XH":"N"; +A887:anomalie :"A":"887":"00":"REVENU NET CODE 8XR SUPERIEUR AU MONTANT LIGNE 8TK":"N"; +A888:anomalie :"A":"888":"00":"LA LIGNE 8TH EST REMPLIE SANS REVENU DES LIGNES 1AJ, 1BJ, 1AP, 1BP":"N"; +A889:anomalie :"A":"889":"00":"SAISIE CODE 8 FV SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8 ZK":"N"; +A890:anomalie :"A":"890":"00":"LA LIGNE 8TZ EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A891:anomalie :"A":"891":"00":"LA LIGNE 8WB EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A893:anomalie :"A":"893":"00":"LA LIGNE 8WD EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A894:anomalie :"A":"894":"00":"LA LIGNE 8WE EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A895:anomalie :"A":"895":"00":"LA LIGNE 8WA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A896:anomalie :"A":"896":"00":"LA LIGNE 8WR EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A898:anomalie :"A":"898":"00":"LA LIGNE 8WT EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A899:anomalie :"A":"899":"00":"LA LIGNE 8WU EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A910:anomalie :"A":"910":"00":"PRESENCE D'UNE CASE A COCHER : CE CODE NE PEUT PRENDRE QU'UNE VALEUR DE 0 OU 1":"N"; +A950:anomalie :"A":"950":"00":"NATIMP OU PPENATREST DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A951:anomalie :"A":"951":"00":"CODINI DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A954:anomalie :"A":"954":"00":"NATIMPIR DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A955:anomalie :"A":"955":"00":"NATCRP DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A960:anomalie :"A":"960":"00":"L'AMENDE NE PEUT ETRE INFERIEURE A 15 E":"N"; +A96101:anomalie :"A":"961":"01":"LE CODE MAJORATION 9YT EST DIFFERENT DE 07":"N"; +A96102:anomalie :"A":"961":"02":"LE CODE MAJORATION 9YT N'EST PAS VALIDE (07 A 11,17 ET 18)":"N"; +A96103:anomalie :"A":"961":"03":"LE CODE MAJORATION 9XT N'EST PAS VALIDE (07, 08, 17 ET 18)":"O"; +A96201:anomalie :"A":"962":"01":"LA DATE DE DEPOT DE LA DECLARATION N'EST PAS INDIQUEE":"N"; +A96202:anomalie :"A":"962":"02":"LE CODE MAJORATION N'EST PAS INDIQUE":"N"; +A96203:anomalie :"A":"962":"03":"ISF : LA DATE DE DEPOT DE LA DECLARATION N'EST PAS INDIQUEE":"O"; +A96204:anomalie :"A":"962":"04":"ISF : LE CODE MAJORATION N'EST PAS INDIQUE":"O"; +A96301:anomalie :"A":"963":"01":"LE MOIS DU DEPOT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96302:anomalie :"A":"963":"02":"L'ANNEE DU DEPOT EST DIFFERENTE DE 2014, 2015 OU 2016":"N"; +A96303:anomalie :"A":"963":"03":"ISF : LE MOIS DU DEPOT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"O"; +A96304:anomalie :"A":"963":"04":"ISF : L'ANNEE DU DEPOT EST DIFFERENTE DE 2014, 2015 OU 2016":"N"; +A96401:anomalie :"A":"964":"01":"LE JOUR DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A96402:anomalie :"A":"964":"02":"LE MOIS DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96403:anomalie :"A":"964":"03":"L'ANNEE DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENTE DE 2013":"N"; +A96501:anomalie :"A":"965":"01":"LE JOUR DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A96502:anomalie :"A":"965":"02":"LE MOIS DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96503:anomalie :"A":"965":"03":"L'ANNEE DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENTE DE 2013":"N"; +A966:anomalie :"A":"966":"00":"UNE SEULE DATE DE DEPART OU DE RETOUR PEUT ETRE PRISE EN CHARGE":"N"; +A967:anomalie :"A":"967":"00":"PRESENCE LIGNE 9HI (ISF) DANS LA PERIODE AVANT DECES DU DECLARANT2":"N"; +A96801:anomalie :"A":"968":"01":"CODE 9YT AVEC VALEUR A 0 ET 9YU AVEC VALEUR DIFFERENTE DE 0 DANS LE MEME EVT":"N"; +A96802:anomalie :"A":"968":"02":"CODE 9YU AVEC VALEUR A 0 ET 9YT AVEC VALEUR DIFFERENTE DE 0 DANS LE MEME EVT":"N"; +A96803:anomalie :"A":"968":"03":"CODE 9XT AVEC VALEUR A 0 ET 9XU AVEC VALEUR DIFFERENTE DE 0 DANS LE MEME EVT":"N"; +A96804:anomalie :"A":"968":"04":"CODE 9XU AVEC VALEUR A 0 ET 9XT AVEC VALEUR DIFFERENTE DE 0 DANS LE MEME EVT":"N"; +A96901:anomalie :"A":"969":"01":"R99 SUR LE CODE 9YT ET ABSENCE DE R99 SUR LE CODE 9YU DANS LE MEME EVT":"N"; +A96902:anomalie :"A":"969":"02":"R99 SUR LE CODE 9YU ET ABSENCE DE R99 SUR LE CODE 9YT DANS LE MEME EVT":"N"; +A96903:anomalie :"A":"969":"03":"R99 SUR LE CODE 9XT ET ABSENCE DE R99 SUR LE CODE 9XU DANS LE MEME EVT":"N"; +A96904:anomalie :"A":"969":"04":"R99 SUR LE CODE 9XU ET ABSENCE DE R99 SUR LE CODE 9XT DANS LE MEME EVT":"N"; +A970:anomalie :"A":"970":"00":"PRESENCE D'UN TAUX DE PENALITE POUR UNE MINORATION":"N"; +A971:anomalie :"A":"971":"00":"ABSENCE D'UN TAUX DE PENALITE POUR UN RAPPEL":"N"; +A98001:anomalie :"A":"980":"01":"BASE ISF 9HI <= 1 300 000 E : SUPPRIMER 9HI ET SAISIR 9GY = X":"O"; +A98002:anomalie :"A":"980":"02":"BASE ISF 9HI >= 2 570 000 E : SUPPRIMER 9HI ET SAISIR 9GZ = X":"O"; +A98003:anomalie :"A":"980":"03":"LA BASE ISF NE PEUT ETRE INFERIEURE OU EGALE A 1 300 000":"O"; +A98004:anomalie :"A":"980":"04":"LA BASE ISF, INFERIEURE OU EGALE A 1 300 000 E, EST DIFFERENTE DE 0 E":"O"; +A98005:anomalie :"A":"980":"05":"LA BASE ISF NE PEUT ETRE SUPERIEURE OU EGALE A 2 570 000 E":"O"; +A981:anomalie :"A":"981":"00":"LA BASE NETTE IMPOSABLE ISF DE LA LIGNE 9HI DOIT ETRE SAISIE":"O"; +A982:anomalie :"A":"982":"00":"ISF : SAISIE SIMULTANEE DES CODES 9 GY ET 9 GZ":"O"; +A983:anomalie :"A":"983":"00":"ISF : INCOMPATIBILITE ENTRE 9GL ET SITUATION M, O OU C, D, V AVEC CASE B":"O"; +A984:anomalie :"A":"984":"00":"ISF : LIGNE 9GM INCOMPATIBLE AVEC SITUATION M, O OU C, D, V SANS OPTION CASE B":"O"; +A985:anomalie :"A":"985":"00":"ISF : 9 GY OU 9 GZ SAISI POUR UNE BASE 9HI ADMISE":"O"; +A986:anomalie :"A":"986":"00":"ISF : 9 GL et 9GM incompatibles":"O"; +A98701:anomalie :"A":"987":"01":"ISF: ETAT CIVIL REMPLI SANS CODE 9GL OU 9GM":"O"; +A98702:anomalie :"A":"987":"02":"ISF: CODE 9GL OU 9GM SANS ETAT CIVIL":"O"; +A989:anomalie :"A":"989":"00":"ISF : Utiliser la meme penalite art. 1728 que lors du traitement primitif.":"O"; +A990:anomalie :"A":"990":"00":" CODE 8VV INCOMPATIBLE AVEC REGIME VALEUR LOCATIVE":"N"; +A991:anomalie :"A":"991":"00":"CONTENTIEUX AVEC HAUSSE DES PS. REALISER UN TRAITEMENT DIFFERENCIE POUR CES PS.":"N"; +A992:anomalie :"A":"992":"00":"Art. 1731 bis : Calcul automatique des penalites impossible. traitement manuel.":"N"; +A99301:anomalie :"A":"993":"01":"ANNULATION 2042: RAMENER LES REVENUS A 0.":"N"; +A99302:anomalie :"A":"993":"02":"SUPPRESSION du code 9YA impossible, veuillez ressaisir une declaration":"N"; +AS0101:anomalie :"A":"S01":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DECES DU CJT ET SITUATION DE FAMILLE C":"N"; +AS0102:anomalie :"A":"S01":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE MARIAGE AVEC OPTION B ET SITUATION M OU O":"N"; +AS0103:anomalie :"A":"S01":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE MARIAGE SANS OPTION B ET SITUATION C, D OU V":"N"; +AS0104:anomalie :"A":"S01":"04":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DIVORCE ET SITUATION M OU O":"N"; +AS0105:anomalie :"A":"S01":"05":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATES DE DIVORCE ET DE DECES DU CJT ET SITUATION M":"N"; +AS0106:anomalie :"A":"S01":"06":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DECES DU CJT ET SITUATION D":"N"; +AS02:anomalie :"A":"S02":"00":"ANNEE DE NAISSANCE INVRAISEMBLABLE POUR UNE PERSONNE A CHARGE":"N"; +AS11:anomalie :"A":"S11":"00":"DATE DE NAISSANCE ABSENTE":"N"; +DD02:discordance :"D":"D02":"00":"VERIFIER LE CUMUL DE 7CF (CAPITAL PME) AVEC 7FN, 7GN ":"N"; +DD03:discordance :"D":"D03":"00":"MONTANT DES FRAIS RCM EXAGERE OU FRAIS AVEC REVENU LIGNE 2FU 2CH 2GO":"N"; +DD04:discordance :"D":"D04":"00":"MONTANT DU CREDIT D'IMPOT EXAGERE":"N"; +DD05:discordance :"D":"D05":"00":"LE REVENU IMPOSABLE EST < AU 1/5 E PAR RAPPORT A CELUI DE N-1":"N"; +DD06:discordance :"D":"D06":"00":"REPORT 7XF,7XI,7XP,7XN,7UY,7XM,7XJ,7XQ,7XV,7UZ,7XO,7XK,7XR > 8333 E OU 16667 E ":"N"; +D \ No newline at end of file diff --git a/sources2013m_3_8/errO.m b/sources2013m_3_8/errO.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..fb6b1c7228042942fd0946fa046e94d3cea86786 --- /dev/null +++ b/sources2013m_3_8/errO.m @@ -0,0 +1,335 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +# Millesime 13 Application oceans +A000:anomalie :"A":"000":"00":"SAISIE D UN MONTANT NEGATIF":"N"; +A00101:anomalie :"A":"001":"01":"LE NBRE DE PERS. ACCUEILLIES NE PEUT EXCEDER 9 (6EV)":"N"; +A00102:anomalie :"A":"001":"02":"LE NOMBRE D'EXPLOITATIONS NE PEUT EXCEDER 9 (7FG).":"N"; +A00103:anomalie :"A":"001":"03":"LE NOMBRE D'ENFANTS SCOLARISES NE PEUT EXCEDER 9(7EA,7EC,7EF,7EB,7ED,7EG)":"N"; +A00104:anomalie :"A":"001":"04":"LE NOMBRE D'ASCENDANTS DE PLUS DE 65 ANS NE PEUT EXCEDER 9 (7DL)":"N"; +A00105:anomalie :"A":"001":"05":"LE REVENU BRUT GLOBAL IR OU LA BASE CSG,CRDS,PS,C.S NE PEUT EXCEDER 8 CHIFFRES":"N"; +A00106:anomalie :"A":"001":"06":"LES PRIMES LOYERS IMPAYES NE PEUVENT ETRE > A 99.999 E":"N"; +A00107:anomalie :"A":"001":"07":"LES MONTANTS DECLARES A L'ISF NE PEUVENT EXCEDER 8 CARACTERES":"O"; +A00108:anomalie :"A":"001":"08":"MONTANT VARIABLE RESTITUEE SUPERIEUR A 8 CARACTERES":"N"; +A004:anomalie :"A":"004":"00":"CASE B COCHEE ET LIGNE X INCOMPATIBLES AVEC SITUATION M OU O":"N"; +A005:anomalie :"A":"005":"00":"CASE B NON COCHEE ET LIGNE X INCOMPATIBLES AVEC SITUATION C, D OU V":"N"; +A01001:anomalie :"A":"010":"01":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION M ET LES CODES G, N, W, L":"N"; +A01002:anomalie :"A":"010":"02":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LES CODES G, N, U, W, L":"N"; +A01003:anomalie :"A":"010":"03":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION V ET LES CODES F, U, S":"N"; +A01004:anomalie :"A":"010":"04":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION C ET LES CODES F, S, U":"N"; +A01005:anomalie :"A":"010":"05":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION D ET LES CODES F, S, U":"N"; +A01006:anomalie :"A":"010":"06":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION C ET LE CODE G":"N"; +A01007:anomalie :"A":"010":"07":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION D ET LE CODE G":"N"; +A01008:anomalie :"A":"010":"08":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION DE VEUF ET LE CODE G":"N"; +A01009:anomalie :"A":"010":"09":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION M ET LE CODE T":"N"; +A01010:anomalie :"A":"010":"10":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LE CODE T.":"N"; +A01011:anomalie :"A":"010":"11":"CODES P, F, S, G, N, W, L, T SAISIS SANS CODES M, O, C, D, V":"N"; +A01012:anomalie :"A":"010":"12":"CODES SITUATION DE FAMILLE NON VALIDES":"N"; +A011:anomalie :"A":"011":"00":"LE NOMBRE D' ENF. RATTACHES CASES N+P NE PEUT ETRE < A 2":"N"; +A01201:anomalie :"A":"012":"01":"LE NOMBRE D'ENF. LIGNE G NE PEUT ETRE > AU NOMBRE PORTE LIGNE F":"N"; +A01202:anomalie :"A":"012":"02":"LE NOMBRE D'ENF. LIGNE I NE PEUT ETRE > AU NOMBRE PORTE LIGNE H":"N"; +A013:anomalie :"A":"013":"00":"LA DATE DE NAISSANCE DU DECLARANT 1 OU DU DECLARANT 2 EST INVRAISEMBLABLE":"N"; +A015:discordance :"A":"015":"00":"ATTENTION, CALCUL NON EFFECTUE PAR L'ESI":"N"; +A019:anomalie :"A":"019":"00":"ATTENTION CALCUL NON EFFECTUE PAR L'ESI":"N"; +A02301:discordance :"A":"023":"01":"LE JOUR DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A02302:discordance :"A":"023":"02":"LE MOIS DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A02303:discordance :"A":"023":"03":"L'ANNEE DE L EVENEMENT EST DIFFERENTE DE 2013":"N"; +A02401:discordance :"A":"024":"00":"PRISE EN CHARGE DU JOUR SANS SAISE DU MOIS OU INVERSEMENT":"N"; +A02402:discordance :"A":"024":"00":"LA DATE DE L EVENEMENT SAISIE EST INCOMPLETE":"N"; +A030:discordance :"A":"030":"00":"REV. OU CHARGE AU NOM DE PERSONNES A CHARGE SANS DECLARATION DE P.A.C.":"N"; +A031:discordance :"A":"031":"00":"REV. OU CHARGE AU NOM DU DECLARANT 2 POUR UN CELIBATAIRE OU UN DIVORCE":"N"; +A041:anomalie :"A":"041":"00":"Code revenu 8VV, saisir code penalite 99, 07, 08, 10, 11, 17 ou 18 ":"N"; +A042:anomalie :"A":"042":"00":"Code revenu 8VW, saisir code penalite 99, 07, 08, 10, 11, 17 ou 18 ":"N"; +A043:anomalie :"A":"043":"00":"Revenus 8VV et 8VW saisis simultanement, supprimer un des deux codes":"N"; +A044:anomalie :"A":"044":"00":"Code revenu 8VX, saisir le code penalite 32":"N"; +A045:anomalie :"A":"045":"00":"Code penalite 32 accepte uniquement avec le code 8VX":"N"; +A046:discordance :"A":"046":"00":"CODE REVENU 8WW, SAISIR LE CODE PENALITE 30":"N"; +A047:discordance :"A":"047":"00":"CODE PENALITE 30 ACCEPTE UNIQUEMENT AVEC LE CODE REVENU 8WW":"N"; +A048:discordance :"A":"048":"00":"CE CODE PENALITE NE S'APPLIQUE QU'AUX BIC, BNC,BA":"N"; +A077:discordance :"A":"077":"00":"UTILISATION DU CODE 8XK UNIQUEMENT DANS LES DIRECTIONS B31 ET 060":"N"; +A078:anomalie :"A":"078":"00":"CODE 8YK : CONTRIBUABLES NE RELEVANT PAS DU SIP NON RESIDENT":"N"; +A079:discordance :"A":"079":"00":"UTILISATION DU CODE 8ZB UNIQUEMENT POUR DES CONTRIBUABLES NON RESIDENTS":"N"; +A080:discordance :"A":"080":"00":"CODE 8ZB INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A085:discordance :"A":"085":"00":"UTILISATION CODES 8ZO ET 8ZI UNIQUEMENT DANS LES DIRECTIONS B31 OU 060":"N"; +A086:discordance :"A":"086":"00":"LE CODE 8ZO EST PRIS EN CHARGE SANS CODE 8ZI OU RECIPROQUEMENT":"N"; +A087:discordance :"A":"087":"00":"CODE 8ZK INCOMPATIBLE AVEC TAUX MINIMUM OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A088:discordance :"A":"088":"00":"INCOMPAT.ENTRE TX EFF. OU PRORATA DOM ET TX MIN. OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A089:discordance :"A":"089":"00":"CODE 8ZT INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A090:discordance :"A":"090":"00":"LE MONTANT 8ZT EST > AU REVENU NET IMPOSABLE DU .1":"N"; +A091:discordance :"A":"091":"00":"CODE 8ZW OU 8ZY INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A092:discordance :"A":"092":"00":"LA LIGNE 8TM EST REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZW OU 8ZY OU INV.":"N"; +A093:discordance :"A":"093":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 8ZW ET 8ZY (TAUX MOYEN)":"N"; +A094:discordance :"A":"094":"00":"REGIME D'IMPOSITION INCOMPATIBLE AVEC CODE 8ZH (NON RESIDENTS).":"N"; +A095:discordance :"A":"095":"00":"NON RESIDENTS : LA VALEUR LOCATIVE (8ZH) DOIT ETRE INDIQUEE.":"N"; +A096:discordance :"A":"096":"00":"CODES 8YO ET 8YI : CONTRIBUABLES NE RELEVANT PAS DU SIP NON RESIDENT":"N"; +A097:anomalie :"A":"097":"00":"CODE 6QW INCOMPATIBLE AVEC TAUX MINIMUM OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A09801:anomalie :"A":"098":"01":"LIGNE 3SE INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE TX MINIMUM ET VALEUR LOCATIVE":"N"; +A09802:anomalie :"A":"098":"02":"LIGNE 3VE INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE TX MINIMUM ET VALEUR LOCATIVE":"N"; +A09803:anomalie :"A":"098":"03":"LIGNE 3VV INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE TX MINIMUM ET VALEUR LOCATIVE":"N"; +A099:discordance :"A":"099":"00":"MONTANT LIGNE 3VE NE PEUT ETRE SUPERIEUR AU MONTANT LIGNE 3SE":"N"; +A100:discordance :"A":"100":"00":"MONTANT LIGNE 3VV SANS PRISE EN CHARGE MONTANT LIGNE 3VE":"N"; +A101:discordance :"A":"101":"00":"MONTANT LIGNE 3VV EXCEDE 45 % DU MONTANT LIGNE 3VE":"N"; +A13901:discordance :"A":"139":"01":"LE NB D'ANNEES D'ECHEANCE N'EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 45":"N"; +A13902:discordance :"A":"139":"02":"PENSIONS AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A14001:discordance :"A":"140":"01":"LE NB D'ANNEES D'ECHEANCE N'EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 45":"N"; +A14002:discordance :"A":"140":"02":"SALAIRES AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A14101:discordance :"A":"141":"01":"LE NOMBRE D'ANNEES DE COTISATIONS EST SUPERIEUR A 25":"N"; +A14102:discordance :"A":"141":"02":"IMPOSITION DES FOOTBALLEURS: REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A143:discordance :"A":"143":"00":"PRESENCE DE FRAIS REELS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A14401:discordance :"A":"144":"01":"LE MONTANT 1AJ NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1NY":"N"; +A14402:discordance :"A":"144":"02":"LE MONTANT 1BJ NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1OY":"N"; +A146:discordance :"A":"146":"00":"CODE DEMANDEUR D'EMPLOI DE PLUS D'UN AN SANS SALAIRE CORRESPONDANT":"N"; +A148:discordance :"A":"148":"00":"SAISIE LIGNE 1LZ OU 1MZ EN ABSENCE DE TAUX EFFECTIF (CODE 8ZR / 8ZN)":"N"; +A14901:discordance :"A":"149":"01":"SAISIE MONTANT LIGNE 1LZ AVEC MONTANT LIGNE 1AC":"N"; +A14902:discordance :"A":"149":"02":"SAISIE MONTANT LIGNE 1MZ AVEC MONTANT LIGNE 1BC":"N"; +A153:discordance :"A":"153":"00":"INDICATION D'UNE ACTIVITE A TEMPS PLEIN ET PARTIEL POUR LA MEME PERSONNE":"N"; +A154:discordance :"A":"154":"00":"SAISIE IMPOT ACQUITTE A L'ETRANGER SANS SALAIRE CORRESPONDANT":"N"; +A21801:discordance :"A":"218":"01":"CREDIT D'IMPOT (2AB) > 80 EUROS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A21802:discordance :"A":"218":"02":"CREDIT D'IMPOT (2BG) > 80 EUROS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A222:discordance :"A":"222":"00":"LE MONTANT 2BH NE PEUT ETRE > AU TOTAL 2DC + 2CH + 2TS + 2TR":"N"; +A22301:discordance :"A":"223":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 20":"N"; +A22302:discordance :"A":"223":"02":"RCM AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A224:discordance :"A":"224":"00":"CREDIT D'IMPOT 2CK > 80 E SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A225:discordance :"A":"225":"00":"LE MONTANT 2FA NE PEUT EXCEDER 2000 E":"N"; +A226:discordance :"A":"226":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE MONTANT LIGNE 2TR ET MONTANT LIGNE 2FA":"N"; +A320:discordance :"A":"320":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VH(PERTES) ET 3VG (GAINS), 3VE(GAINS DOM), 3VM, 3VT (PEA)":"N"; +A321:discordance :"A":"321":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VA(ABATT. SUR PV) ET 3VB (ABATT. SUR MOINS VALUE)":"N"; +A323:discordance :"A":"323":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VQ (ABATT. SUR P.V) ET 3VR (ABATT. SUR MOINS VALUE)":"N"; +A324:discordance :"A":"324":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3SL (ABATT. SUR P.V) ET 3SM (ABATT. SUR MOINS VALUE)":"N"; +A420:discordance :"A":"420":"00":"LE REGIME MICRO FONCIER (4BE) EST INCOMPATIBLE AVEC LES LIGNES 4BA,4BB,4BC":"N"; +A421:discordance :"A":"421":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 4BE NE PEUT DEPASSER 15000 E":"N"; +A422:discordance :"A":"422":"00":"MONTANT PORTE LIGNE 4BF SANS REVENU OU DEFICIT FONCIER CORRESPONDANT":"N"; +A423:discordance :"A":"423":"00":"INCOHERENCE ENTRE SAISIE LIGNE 4 BY ET LIGNE 4 BD (SANS 4 BA, 4 BB, 4 BC)":"N"; +A424:discordance :"A":"424":"00":"LIGNE 4 BY SAISIE AVEC CODE QUOTIENT (RBA , SBA) : TRAITEMENT PAR 1551 MI":"N"; +A42501:discordance :"A":"425":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 30":"N"; +A42502:discordance :"A":"425":"02":"REVENUS FONCIERS AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A42601:discordance :"A":"426":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 14":"N"; +A42602:discordance :"A":"426":"02":"REINTEGRATION AMORTISSEMENT AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A534:discordance :"A":"534":"00":"FORFAIT A FIXER POUR CONTRIBUABLE RESTITUABLE (IMP. OU REST. PART. EN N-1)":"N"; +A538:discordance :"A":"538":"00":"REVENUS A IMPOSER AUX PRELEVEMENTS SOCIAUX SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A542:discordance :"A":"542":"00":"INDICATION D'UNE ACTIVITE SUR L'ANNEE COMPLETE AVEC SAISIE NOMBRE DE JOURS":"N"; +A600:discordance :"A":"600":"00":"COTISATIONS EPARGNE RETRAITE 6RS, 6RT, 6RU SANS PLAFOND CORRESPONDANT":"N"; +A601:discordance :"A":"601":"00":"LE MONTANT APS, APT MIS A JOUR (DECLAR. 1, DECLAR. 2) NE PEUT DEPASSER 29 098 E":"N"; +A602:discordance :"A":"602":"00":"RACHATS DE COTISATIONS LIGNE 6SS, 6ST, 6SU SANS COTISATION CORRESPONDANTE":"N"; +A603:discordance :"A":"603":"00":"LES LIGNES 6PS, 6PT, 6PU SONT REMPLIES SANS MISE A JOUR DU PLAFOND":"N"; +A700:discordance :"A":"700":"00":"MONTANT PORTE LIGNE 7FF SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A702:discordance :"A":"702":"00":"LE MONTANT 7UM NE PEUT ETRE SUPERIEUR AU REVENU 2TR OU 2FA":"N"; +A703:discordance :"A":"703":"00":"CREDIT INTERETS PRET ETUDIANT (7UK,7TD) AVEC DECLARANTS NES AVANT 1979":"N"; +A704:discordance :"A":"704":"00":"SAISIE DU CODE 7VO SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7TD ET INVERSEMENT":"N"; +A705:discordance :"A":"705":"00":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7LY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 15":"N"; +A706:discordance :"A":"706":"00":"LE CHIFFRE LIGNE 7MY EST SUPERIEUR AU CHIFFRE DE 7LY":"N"; +A70701:discordance :"A":"707":"01":"TOTAL LIGNES 7 EA + 7 EC + 7 EF > TOTAL PAC (CODES F, J, N)":"N"; +A70702:discordance :"A":"707":"02":"TOTAL LIGNES 7 EB + 7 ED + 7 EG > TOTAL PAC (CODES H,P)":"N"; +A708:discordance :"A":"708":"00":"LE MONTANT DU REPORT NE PEUT DEPASSER 33 333 E":"N"; +A70901:discordance :"A":"709":"01":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE REPORT PARMI LIGNES 7XF A 7UZ":"N"; +A70902:discordance :"A":"709":"02":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE REPORT PARMI LIGNES 7XO, 7XK OU 7XR":"N"; +A710:discordance :"A":"710":"00":"SAISIE DES LIGNES 7DB + 7DF INCOMPATIBLES":"N"; +A71101:discordance :"A":"711":"01":"SAISIE DU CODE 7DG SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DB,7DD OU 7DF":"N"; +A71102:discordance :"A":"711":"02":"SAISIE DU CODE 7DL SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DD OU INVERSEMENT":"N"; +A71103:discordance :"A":"711":"03":"SAISIE DU CODE 7DQ SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DB,7DD OU 7DF":"N"; +A712:discordance :"A":"712":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7WN NE PEUT DEPASSER LE MONTANT 7WO":"N"; +A713:discordance :"A":"713":"00":"PRESENCE D UN MONTANT LIGNE 7WN SANS MONTANT 7WO OU RECIPROQUEMENT":"N"; +A714:discordance :"A":"714":"00":"REPORT 2012 (7WP) INCOMPATIBLE AVEC VERSEMENTS 2013 (7WO ET 7WN)":"N"; +A715:discordance :"A":"715":"00":"LE MONTANT LIGNE 7WP NE PEUT DEPASSER 30 500 E":"N"; +A716:discordance :"A":"716":"00":"LE MONTANT 7WM EST INFERIEUR AU MONTANT 7WN":"N"; +A71701:discordance :"A":"717":"01":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7FA A 7FD":"N"; +A71702:discordance :"A":"717":"02":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7JA A 7JR":"N"; +A71703:discordance :"A":"717":"03":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7NA A 7NT":"N"; +A71704:discordance :"A":"717":"04":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7HJ, 7HK, 7HN ET 7HO":"N"; +A71705:discordance :"A":"717":"05":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HL ET 7HM":"N"; +A718:discordance :"A":"718":"00":"LA LIGNE 7UO EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A719:discordance :"A":"719":"00":"LA LIGNE 7US EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A72001:anomalie :"A":"720":"01":"SENS INCOMPATIBLE AVEC LA SITUATION INITIALE, SAISIR R AU LIEU DE M":"N"; +A72002:anomalie :"A":"720":"02":"SENS INCOMPATIBLE AVEC LA SITUATION INITIALE, SAISIR R AU LIEU DE C":"N"; +A72003:anomalie :"A":"720":"03":"SENS INCOMPATIBLE AVEC LA SITUATION INITIALE, SAISIR C OU M AU LIEU DE R":"N"; +A721:anomalie :"A":"721":"00":"SENS P IMPOSSIBLE POUR UN CODE ABSENT DE LA 2042":"N"; +A72201:anomalie :"A":"722":"01":"LE MONTANT DU RAPPEL EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE AVANT CONTROLE":"N"; +A72202:anomalie :"A":"722":"02":"LE MONTANT DE LA MINO EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE AVANT CONTROLE":"N"; +A72203:anomalie :"A":"722":"03":"LE MONTANT DE LA CORRECTION EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE DE LA 2042":"N"; +A72204:anomalie :"A":"722":"04":"LE MONTANT DE LA RECTIF EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE DE LA 2042":"N"; +A72206:anomalie :"A":"722":"06":"LE MONTANT DE LA CORRECTION EST > AUX RAPPELS EFFECTUES SUR CE CODE":"N"; +A72207:discordance :"D":"722":"07":"LE MONTANT DE LA CORRECTION EST > AUX RAPPELS EFFECTUES SUR CE CODE":"N"; +A72301:anomalie :"A":"723":"01":"LE MONTANT DU C02 AVEC 2042_RECT EST SUPERIEUR A CELUI DU R02 AVEC INDICATEUR":"N"; +A72302:anomalie :"A":"723":"02":"ANNULATION OU MINORATION DE R02 ET 2042_RECT S'EFFECTUE AVEC C02 et 2042_RECT":"N"; +A724:anomalie :"A":"724":"00":"Majorations 80% apres 2 MED supprimees a compter du 01/01/2006":"N"; +A725:anomalie :"A":"725":"00":"PROCEDURE DE REGULARISATION INTERDITE EN CAS DE NON DEPOT OU DEPOT TARDIF":"N"; +A73001:discordance :"A":"730":"01":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UU ET 7TE":"N"; +A73002:discordance :"A":"730":"02":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UV ET 7TF":"N"; +A73003:discordance :"A":"730":"03":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UW ET 7TG":"N"; +A73004:discordance :"A":"730":"04":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UX ET 7TH":"N"; +A731:discordance :"A":"731":"00":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7VO NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 5":"N"; +A733:discordance :"A":"733":"00":"LE CREDIT D IMPOT DE LA LIGNE 7SZ NE PEUT EXCEDER 20 000 E":"N"; +A734:discordance :"A":"734":"00":"LES CASES 7WE ET 7WG NE PEUVENT PAS ETRE SIMULTANEMENT COCHEES":"N"; +A735:discordance :"A":"735":"00":"CASES 7WE OU 7WG COCHEE SANS PRISE EN CHARGE LIGNES 7SD A 7SW":"N"; +A738:discordance :"A":"738":"00":"CASE 7 UT COCHEE SANS PRISE EN CHARGE MONTANT LIGNE 7 UP":"N"; +A739:discordance :"A":"739":"00":"CASE HQA COCHEE SANS PRISE EN CHARGE LIGNE CORRESPONDANTE":"N"; +A74001:discordance :"A":"740":"01":"LE TOTAL LIGNES HSE + HSJ NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 270 000 E":"N"; +A74002:discordance :"A":"740":"02":"LE TOTAL LIGNES HSO + HST + HSY + HTD NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 229 500 E":"N"; +A74003:discordance :"A":"740":"03":"LE TOTAL HSE + HSJ + HSO + HST + HSY + HTD NE PEUT EXCEDER LES LIMITES ADMISES":"N"; +A741:discordance :"A":"741":"00":"LE MONTANT DES REPORTS NE PEUT DEPASSER 99 999 E":"N"; +A743:discordance :"A":"743":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7IK, 7IP, 7IQ, 7IR NE PEUT DEPASSER 99 999 E":"N"; +A744:discordance :"A":"744":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7WR NE PEUT DEPASSER 60 000 E":"N"; +A74601:discordance :"A":"746":"01":"LE MONTANT LIGNE HSE NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HSD":"N"; +A74602:discordance :"A":"746":"02":"LE MONTANT LIGNE HSJ NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HSI":"N"; +A74603:discordance :"A":"746":"03":"LE MONTANT LIGNE HSO NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HSN":"N"; +A74604:discordance :"A":"746":"04":"LE MONTANT LIGNE HST NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HSS":"N"; +A74605:discordance :"A":"746":"05":"LE MONTANT LIGNE HSY NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HSX":"N"; +A74606:discordance :"A":"746":"06":"LE MONTANT LIGNE HTD NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HTC":"N"; +A747:discordance :"A":"747":"00":"MONTANT LIGNE 7FL POUR UN CONTRIBUABLE NON DOMICILIE DANS UN DOM":"N"; +A74801:discordance :"A":"748":"01":"CASE 7WH COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SD A 7ST ":"N"; +A74802:discordance :"A":"748":"02":"CASE 7WK COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SD A 7SW ":"N"; +A75101:discordance :"A":"751":"01":"CASE 7WT COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SJ":"N"; +A75102:discordance :"A":"751":"02":"CASE 7WC COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SG":"N"; +A75103:discordance :"A":"751":"03":"CASE 7VG COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SH":"N"; +A760:discordance :"A":"760":"00":"LE SENS DU RAPPEL SAISI N'APPARTIENT PAS AUX VALEURS POSSIBLES":"N"; +A770:discordance :"A":"770":"00":"SI LE CODE RAPPEL EST P, LE CODE MAJO DOIT ETRE 07,08,10,11,17,18 ou 31":"N"; +A780:discordance :"A":"780":"00":"MOIS OU ANNEE DE LA DATE DE NOTIFICATION INVRAISEMBLABLE":"N"; +A800:discordance :"A":"800":"00":"LE MONTANT 8ZP OU 8ZV EST > AU REVENU BRUT GLOBAL":"N"; +A80201:discordance :"A":"802":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE 8ZR ET 8ZN (TX EFFECTIF)":"N"; +A80202:discordance :"A":"802":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE TX EFFECTIF 8ZR/8ZN ET PRORATA METRO-DOM":"N"; +A80203:discordance :"A":"802":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE TX EFFECTIF AUTOMATIQUE ET PRORATA METRO-DOM":"N"; +A803:discordance :"A":"803":"00":"CODES DAJ, DBJ, EAJ, EBJ PRIS EN CHARGE DANS DIRECTION AUTRE QUE METROPOLE":"N"; +A804:discordance :"A":"804":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE METRO/DOM ET REV. AU QUOTIENT":"N"; +A805:discordance :"A":"805":"00":"SAISIE DE REVENUS EXCEP. OU DIFF. LIGNE XX SANS CODIFICATION":"N"; +A807:discordance :"A":"807":"00":"SAISIE CODE 8XT SANS LIGNE 1AT OU 1BT":"N"; +A821:discordance :"A":"821":"00":"IMPOSITION RETOUR EN FRANCE : CODE 8 YO SAISI SANS CODE 8 YI":"N"; +A854:anomalie :"A":"854":"00":"SAISIE DU CODE 8YV INCOMPATIBLE AVEC UN TRAITEMENT CORRECTIF":"N"; +A856:discordance :"A":"856":"00":"CREDIT D IMPOT (8UV) EXAGERE PAR RAPPORT AUX T.S ET PENSIONS":"N"; +A858:discordance :"A":"858":"00":"LES LIGNES 8TL, 8UW SONT REMPLIES SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A859:discordance :"A":"859":"00":"LA LIGNE 8WC EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A862:discordance :"A":"862":"00":"LA LIGNE 8 UY EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A863:anomalie :"A":"863":"00":"LE CODE 8UX EST SAISI SANS REVENU AUTO-ENTREPRENEUR":"N"; +A864:discordance :"A":"864":"00":"CSG A 7,5 % PROVISOIRE SUR GAINS LIGNE 1TT, 1UT > CSG DUE":"N"; +A865:discordance :"A":"865":"00":"CONTRIBUTION SALARIALE PROVISOIRE 10 % (8YT) > A CONTRIBUTION DUE":"N"; +A86601:discordance :"A":"866":"01":"CSG A 7,5% PROVISOIRE (8YD) > CSG DUE":"N"; +A86602:discordance :"A":"866":"02":"CSG A 7,5% PROVISOIRE (8YE) > CSG DUE":"N"; +A86603:discordance :"A":"866":"03":"CSG A 6,6% PROVISOIRE (8YF) > CSG DUE":"N"; +A86604:discordance :"A":"866":"04":"CSG A 6,2% PROVISOIRE (8YG) > CSG DUE":"N"; +A86605:discordance :"A":"866":"05":"CSG A 3,8% PROVISOIRE (8YH) > CSG DUE":"N"; +A868:anomalie :"A":"868":"00":"CONTRIBUTION SALARIALE PROVISOIRE 30 % (8YW) > A CONTRIBUTION DUE":"N"; +A870:discordance :"A":"870":"00":"SAISIE DU CODE 8ZM SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZL":"N"; +A871:anomalie :"A":"871":"00":"MONTANT CRDS PROVISOIRE (8ZJ) > AU MONTANT DE CRDS DU":"N"; +A872:anomalie :"A":"872":"00":"MONTANT DU PS PROVISOIRE (8ZS) > AU MONTANT DU PS DU":"N"; +A873:anomalie :"A":"873":"00":"MONTANT CSG PROVISOIRE (8ZL) > AU MONTANT DE CSG DU":"N"; +A874:discordance :"A":"874":"00":"LA LIGNE 8TA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A875:anomalie :"A":"875":"00":"MONTANT IMPOT PROVISOIRE (8ZG) > AU MONTANT DE l'IMPOT DU ":"N"; +A877:discordance :"A":"877":"00":"LES LIGNES 8TB, 8TC SONT REMPLIES SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A87801:discordance :"A":"878":"01":"SAISIE CODE 8XA SANS REVENU LIGNE 8TQ":"N"; +A87802:discordance :"A":"878":"02":"SAISIE CODE 8XB SANS REVENU LIGNE 8TR":"N"; +A87803:discordance :"A":"878":"03":"SAISIE CODE 8XC SANS REVENU LIGNE 8TV":"N"; +A87804:discordance :"A":"878":"04":"SAISIE CODE 8XD SANS REVENU LIGNE 8TW":"N"; +A87805:discordance :"A":"878":"05":"SAISIE CODE 8XE SANS REVENU LIGNE 8TX":"N"; +A879:discordance :"A":"879":"00":"LA LIGNE 8TG, 8TS EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A880:discordance :"A":"880":"00":"LA LIGNE 8TE EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A881:discordance :"A":"881":"00":"LA LIGNE 8UZ EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A88201:discordance :"A":"882":"01":"LA LIGNE 8TI EST REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZR OU 8ZN OU INVERSEMENT":"N"; +A88202:discordance :"A":"882":"02":"SAISIE DU CODE 8YC, 8YJ SANS PRISE EN CHARGE DE TAUX EFFECTIF":"N"; +A883:discordance :"A":"883":"00":"LIGNE 8TK REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DE 8XR, 8XP, 8XQ, 8XT, 8XF, 8XG, 8XH, 8XV":"N"; +A884:discordance :"A":"884":"00":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XR SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A88501:discordance :"A":"885":"01":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XQ SANS PLUS-VALUE CORRESPONDANTE":"N"; +A88502:discordance :"A":"885":"02":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XV SANS REVENU LIGNE 2FA CORRESPONDANT":"N"; +A88503:discordance :"A":"885":"03":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XP SANS GAIN CORRESPONDANT":"N"; +A88504:discordance :"A":"885":"04":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XF SANS GAIN CORRESPONDANT":"N"; +A88505:discordance :"A":"885":"05":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XG SANS GAIN CORRESPONDANT":"N"; +A88506:discordance :"A":"885":"06":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XH SANS GAIN CORRESPONDANT":"N"; +A886:discordance :"A":"886":"00":"SAISIE DU CODE 8TU SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8XR,8XP,8XQ,8XV,8XF,8XG,8XH":"N"; +A888:discordance :"A":"888":"00":"LA LIGNE 8TH EST REMPLIE SANS REVENU DES LIGNES 1AJ, 1BJ, 1AP, 1BP":"N"; +A890:discordance :"A":"890":"00":"LA LIGNE 8TZ EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A891:discordance :"A":"891":"00":"LA LIGNE 8WB EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A893:discordance :"A":"893":"00":"LA LIGNE 8WD EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A894:discordance :"A":"894":"00":"LA LIGNE 8WE EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A895:discordance :"A":"895":"00":"LA LIGNE 8WA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A896:discordance :"A":"896":"00":"LA LIGNE 8WR EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A898:discordance :"A":"898":"00":"LA LIGNE 8WT EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A899:discordance :"A":"899":"00":"LA LIGNE 8WU EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A910:anomalie :"A":"910":"00":"PRESENCE D'UNE CASE A COCHER : CE CODE NE PEUT PRENDRE QU'UNE VALEUR DE 0 OU 1":"N"; +A950:discordance :"A":"950":"00":"NATIMP OU PPENATREST DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A951:discordance :"A":"951":"00":"CODINI DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A954:discordance :"A":"954":"00":"NATIMPIR DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A955:discordance :"A":"955":"00":"NATCRP DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A960:discordance :"A":"960":"00":"L'AMENDE NE PEUT ETRE INFERIEURE A 15 E":"N"; +A96101:discordance :"A":"961":"01":"LE CODE MAJORATION 9YT EST DIFFERENT DE 07":"N"; +A96102:discordance :"A":"961":"02":"LE CODE MAJORATION 9YT N'EST PAS VALIDE (07 A 11,17 ET 18)":"N"; +A96103:discordance :"A":"961":"03":"LE CODE MAJORATION 9XT N'EST PAS VALIDE (07, 08, 17 ET 18)":"O"; +A96201:discordance :"A":"962":"01":"LA DATE DE DEPOT DE LA DECLARATION N'EST PAS INDIQUEE":"N"; +A96202:discordance :"A":"962":"02":"LE CODE MAJORATION N'EST PAS INDIQUE":"N"; +A96203:discordance :"A":"962":"03":"ISF : LA DATE DE DEPOT DE LA DECLARATION N'EST PAS INDIQUEE":"O"; +A96204:discordance :"A":"962":"04":"ISF : LE CODE MAJORATION N'EST PAS INDIQUE":"O"; +A96301:discordance :"A":"963":"01":"LE MOIS DU DEPOT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96302:discordance :"A":"963":"02":"L'ANNEE DU DEPOT EST DIFFERENTE DE 2014, 2015 OU 2016":"N"; +A96303:discordance :"A":"963":"03":"ISF : LE MOIS DU DEPOT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"O"; +A96304:discordance :"A":"963":"04":"ISF : L'ANNEE DU DEPOT EST DIFFERENTE DE 2014, 2015 OU 2016":"N"; +A96401:discordance :"A":"964":"01":"LE JOUR DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A96402:discordance :"A":"964":"02":"LE MOIS DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96403:discordance :"A":"964":"03":"L'ANNEE DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENTE DE 2013":"N"; +A96501:discordance :"A":"965":"01":"LE JOUR DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A96502:discordance :"A":"965":"02":"LE MOIS DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96503:discordance :"A":"965":"03":"L'ANNEE DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENTE DE 2013":"N"; +A966:discordance :"A":"966":"00":"UNE SEULE DATE DE DEPART OU DE RETOUR PEUT ETRE PRISE EN CHARGE":"N"; +A96801:anomalie :"A":"968":"01":"CODE 9YT AVEC VALEUR A 0 ET 9YU AVEC VALEUR DIFFERENTE DE 0 DANS LE MEME EVT":"N"; +A96802:anomalie :"A":"968":"02":"CODE 9YU AVEC VALEUR A 0 ET 9YT AVEC VALEUR DIFFERENTE DE 0 DANS LE MEME EVT":"N"; +A96803:anomalie :"A":"968":"03":"CODE 9XT AVEC VALEUR A 0 ET 9XU AVEC VALEUR DIFFERENTE DE 0 DANS LE MEME EVT":"N"; +A96804:anomalie :"A":"968":"04":"CODE 9XU AVEC VALEUR A 0 ET 9XT AVEC VALEUR DIFFERENTE DE 0 DANS LE MEME EVT":"N"; +A96901:anomalie :"A":"969":"01":"R99 SUR LE CODE 9YT ET ABSENCE DE R99 SUR LE CODE 9YU DANS LE MEME EVT":"N"; +A96902:anomalie :"A":"969":"02":"R99 SUR LE CODE 9YU ET ABSENCE DE R99 SUR LE CODE 9YT DANS LE MEME EVT":"N"; +A96903:anomalie :"A":"969":"03":"R99 SUR LE CODE 9XT ET ABSENCE DE R99 SUR LE CODE 9XU DANS LE MEME EVT":"N"; +A96904:anomalie :"A":"969":"04":"R99 SUR LE CODE 9XU ET ABSENCE DE R99 SUR LE CODE 9XT DANS LE MEME EVT":"N"; +A970:anomalie :"A":"970":"00":"PRESENCE D'UN TAUX DE PENALITE POUR UNE MINORATION":"N"; +A971:anomalie :"A":"971":"00":"ABSENCE D'UN TAUX DE PENALITE POUR UN RAPPEL":"N"; +A98001:discordance :"A":"980":"01":"BASE ISF 9HI <= 1 300 000 E : SUPPRIMER 9HI ET SAISIR 9GY = X":"O"; +A98002:discordance :"A":"980":"02":"BASE ISF 9HI >= 2 570 000 E : SUPPRIMER 9HI ET SAISIR 9GZ = X":"O"; +A98003:discordance :"A":"980":"03":"LA BASE ISF NE PEUT ETRE INFERIEURE OU EGALE A 1 300 000":"O"; +A98004:discordance :"A":"980":"04":"LA BASE ISF, INFERIEURE OU EGALE A 1 300 000 E, EST DIFFERENTE DE 0 E":"O"; +A98005:discordance :"A":"980":"05":"LA BASE ISF NE PEUT ETRE SUPERIEURE OU EGALE A 2 570 000 E":"O"; +A981:discordance :"A":"981":"00":"LA BASE NETTE IMPOSABLE ISF DE LA LIGNE 9HI DOIT ETRE SAISIE":"O"; +A982:discordance :"A":"982":"00":"ISF : SAISIE SIMULTANEE DES CODES 9 GY ET 9 GZ":"O"; +A983:discordance :"A":"983":"00":"ISF : INCOMPATIBILITE ENTRE 9GL ET SITUATION M, O OU C, D, V AVEC CASE B":"O"; +A984:discordance :"A":"984":"00":"ISF : LIGNE 9GM INCOMPATIBLE AVEC SITUATION M, O OU C, D, V SANS OPTION CASE B":"O"; +A985:discordance :"A":"985":"00":"ISF : 9 GY OU 9 GZ SAISI POUR UNE BASE 9HI ADMISE":"O"; +A986:discordance :"A":"986":"00":"ISF : 9 GL et 9GM incompatibles":"O"; +A98701:discordance :"A":"987":"01":"ISF: ETAT CIVIL REMPLI SANS CODE 9GL OU 9GM":"O"; +A98702:anomalie :"A":"987":"02":"ISF: CODE 9GL OU 9GM SANS ETAT CIVIL":"O"; +A989:discordance :"A":"989":"00":"ISF : Utiliser la meme penalite art. 1728 que lors du traitement primitif.":"O"; +A990:discordance :"A":"990":"00":" CODE 8VV INCOMPATIBLE AVEC REGIME VALEUR LOCATIVE":"N"; +A992:discordance :"A":"992":"00":"Art. 1731 bis : Calcul automatique des penalites impossible. traitement manuel.":"N"; +A99301:anomalie :"A":"993":"01":"ANNULATION 2042: RAMENER LES REVENUS A 0.":"N"; +A99302:anomalie :"A":"993":"02":"SUPPRESSION du code 9YA impossible, veuillez ressaisir une declaration":"N"; +AS0101:discordance :"A":"S01":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DECES DU CJT ET SITUATION DE FAMILLE C":"N"; +AS0102:discordance :"A":"S01":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE MARIAGE AVEC OPTION B ET SITUATION M OU O":"N"; +AS0103:discordance :"A":"S01":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE MARIAGE SANS OPTION B ET SITUATION C, D OU V":"N"; +AS0104:discordance :"A":"S01":"04":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DIVORCE ET SITUATION M OU O":"N"; +AS0105:discordance :"A":"S01":"05":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATES DE DIVORCE ET DE DECES DU CJT ET SITUATION M":"N"; +AS0106:discordance :"A":"S01":"06":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DECES DU CJT ET SITUATION D":"N"; +AS02:discordance :"A":"S02":"00":"ANNEE DE NAISSANCE INVRAISEMBLABLE POUR UNE PERSONNE A CHARGE":"N"; +AS11:discordance :"A":"S11":"00":"DATE DE NAISSANCE ABSENTE":"N"; +DD55:discordance :"D":"D55":"00":"LES LIGNES 8TR, 8TQ, 8TV, 8TW, 8TX SONT REMPLIES SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +DD57:discordance :"D":"D57":"00":"LE MONTANT 7LF, 7LZ (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD58:discordance :"D":"D58":"00":"LE MONTANT 7IZ, 7JI (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD6101:discordance :"D":"D61":"01":"GAINS PORTES LIGNE 3VN SANS GAINS LIGNE 3VD, 3VI, 3VF, 3VJ":"N"; +DD6102:discordance :"D":"D61":"02":"GAINS PORTES LIGNE 3SN SANS GAINS LIGNE 3SD, 3SI, 3SF, 3VK":"N"; +DD62:discordance :"D":"D62":"00":"CASE 7WH COCHEE SANS DEPENSES AVEC BOUQUET DE TRAVAUX":"N"; +DD63:discordance :"D":"D63":"00":"MONTANT 8ZR INFERIEUR A REVENU MONDIAL DECLARE":"N"; +DD64:discordance :"D":"D64":"00":"LE MONTANT 7MG (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD65:discordance :"D":"D65":"00":"LE MONTANT 7JS (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +I015:informative :"I":"015":"00":"LE MONTANT 2AA,2AL,2AM,2AN,2AQ,2AR (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +I016:informative :"I":"016":"00":"LIGNES 3WA, 3WB, 3WI DECLAREES : DOSSIER A TRANSFERER A LA DRESG":"N"; +IM1101:informative :"I":"M11":"01":" NB DE P.A.C. CODE F DIFFERENT NB DATES DE NAISSANCE":"N"; +IM41:informative :"I":"M41":"00":"ANNULATION OU MINORATION DE R02 ET 2042_RECT S'EFFECTUE AVEC C02 et 2042_RECT":"N"; +IM42:informative :"I":"M42":"00":"ART. 1731 bis : les deficits et reductions d impot ont ete limites":"N"; diff --git a/sources2013m_3_8/errP.m b/sources2013m_3_8/errP.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..874b2305ceea387093cfe940029368da03039ecc --- /dev/null +++ b/sources2013m_3_8/errP.m @@ -0,0 +1,342 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +# Millesime 13 Application pro +A000:anomalie :"A":"000":"00":"SAISIE D UN MONTANT NEGATIF":"N"; +A00101:anomalie :"A":"001":"01":"LE NBRE DE PERS. ACCUEILLIES NE PEUT EXCEDER 9 (6EV)":"N"; +A00102:anomalie :"A":"001":"02":"LE NOMBRE D'EXPLOITATIONS NE PEUT EXCEDER 9 (7FG).":"N"; +A00103:anomalie :"A":"001":"03":"LE NOMBRE D'ENFANTS SCOLARISES NE PEUT EXCEDER 9(7EA,7EC,7EF,7EB,7ED,7EG)":"N"; +A00104:anomalie :"A":"001":"04":"LE NOMBRE D'ASCENDANTS DE PLUS DE 65 ANS NE PEUT EXCEDER 9 (7DL)":"N"; +A00105:anomalie :"A":"001":"05":"LE REVENU BRUT GLOBAL IR OU LA BASE CSG,CRDS,PS,C.S NE PEUT EXCEDER 8 CHIFFRES":"N"; +A00106:anomalie :"A":"001":"06":"LES PRIMES LOYERS IMPAYES NE PEUVENT ETRE > A 99.999 E":"N"; +A00107:anomalie :"A":"001":"07":"LES MONTANTS DECLARES A L'ISF NE PEUVENT EXCEDER 8 CARACTERES":"O"; +A00108:anomalie :"A":"001":"08":"MONTANT VARIABLE RESTITUEE SUPERIEUR A 8 CARACTERES":"N"; +A004:anomalie :"A":"004":"00":"CASE B COCHEE ET LIGNE X INCOMPATIBLES AVEC SITUATION M OU O":"N"; +A005:anomalie :"A":"005":"00":"CASE B NON COCHEE ET LIGNE X INCOMPATIBLES AVEC SITUATION C, D OU V":"N"; +A01001:anomalie :"A":"010":"01":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION M ET LES CODES G, N, W, L":"N"; +A01002:anomalie :"A":"010":"02":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LES CODES G, N, U, W, L":"N"; +A01003:anomalie :"A":"010":"03":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION V ET LES CODES F, U, S":"N"; +A01004:anomalie :"A":"010":"04":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION C ET LES CODES F, S, U":"N"; +A01005:anomalie :"A":"010":"05":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION D ET LES CODES F, S, U":"N"; +A01006:anomalie :"A":"010":"06":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION C ET LE CODE G":"N"; +A01007:anomalie :"A":"010":"07":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION D ET LE CODE G":"N"; +A01008:anomalie :"A":"010":"08":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION DE VEUF ET LE CODE G":"N"; +A01009:anomalie :"A":"010":"09":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION M ET LE CODE T":"N"; +A01010:anomalie :"A":"010":"10":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LE CODE T.":"N"; +A01011:anomalie :"A":"010":"11":"CODES P, F, S, G, N, W, L, T SAISIS SANS CODES M, O, C, D, V":"N"; +A01012:anomalie :"A":"010":"12":"CODES SITUATION DE FAMILLE NON VALIDES":"N"; +A011:anomalie :"A":"011":"00":"LE NOMBRE D' ENF. RATTACHES CASES N+P NE PEUT ETRE < A 2":"N"; +A01201:anomalie :"A":"012":"01":"LE NOMBRE D'ENF. LIGNE G NE PEUT ETRE > AU NOMBRE PORTE LIGNE F":"N"; +A01202:anomalie :"A":"012":"02":"LE NOMBRE D'ENF. LIGNE I NE PEUT ETRE > AU NOMBRE PORTE LIGNE H":"N"; +A013:anomalie :"A":"013":"00":"LA DATE DE NAISSANCE DU DECLARANT 1 OU DU DECLARANT 2 EST INVRAISEMBLABLE":"N"; +A015:discordance :"A":"015":"00":"ATTENTION, CALCUL NON EFFECTUE PAR L'ESI":"N"; +A019:discordance :"A":"019":"00":"ATTENTION CALCUL NON EFFECTUE PAR L'ESI":"N"; +A021:anomalie :"A":"021":"00":"ATTENTION DATES DE NAISSANCE PAC PRISES EN CHARGE SANS CODE 0CF, 0CH":"N"; +A02301:anomalie :"A":"023":"01":"LE JOUR DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A02302:anomalie :"A":"023":"02":"LE MOIS DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A02303:anomalie :"A":"023":"03":"L'ANNEE DE L EVENEMENT EST DIFFERENTE DE 2013":"N"; +A02401:anomalie :"A":"024":"00":"PRISE EN CHARGE DU JOUR SANS SAISE DU MOIS OU INVERSEMENT":"N"; +A02402:anomalie :"A":"024":"00":"LA DATE DE L EVENEMENT SAISIE EST INCOMPLETE":"N"; +A030:anomalie :"A":"030":"00":"REV. OU CHARGE AU NOM DE PERSONNES A CHARGE SANS DECLARATION DE P.A.C.":"N"; +A031:anomalie :"A":"031":"00":"REV. OU CHARGE AU NOM DU DECLARANT 2 POUR UN CELIBATAIRE OU UN DIVORCE":"N"; +A077:anomalie :"A":"077":"00":"UTILISATION DU CODE 8XK UNIQUEMENT DANS LES DIRECTIONS B31 ET 060":"N"; +A078:anomalie :"A":"078":"00":"CODE 8YK : CONTRIBUABLES NE RELEVANT PAS DU SIP NON RESIDENT":"N"; +A079:anomalie :"A":"079":"00":"UTILISATION DU CODE 8ZB UNIQUEMENT POUR DES CONTRIBUABLES NON RESIDENTS":"N"; +A080:anomalie :"A":"080":"00":"CODE 8ZB INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A082:anomalie :"A":"082":"00":"LE CODE REGIME D IMPOSITION EST DIFFERENT DE 1,2 ou 4":"N"; +A083:anomalie :"A":"083":"00":"UTILISATION DU CODE 8ZA UNIQUEMENT POUR DES CONTRIBUABLES NON RESIDENTS":"N"; +A085:anomalie :"A":"085":"00":"UTILISATION CODES 8ZO ET 8ZI UNIQUEMENT DANS LES DIRECTIONS B31 OU 060":"N"; +A086:anomalie :"A":"086":"00":"LE CODE 8ZO EST PRIS EN CHARGE SANS CODE 8ZI OU RECIPROQUEMENT":"N"; +A087:anomalie :"A":"087":"00":"CODE 8ZK INCOMPATIBLE AVEC TAUX MINIMUM OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A088:anomalie :"A":"088":"00":"INCOMPAT.ENTRE TX EFF. OU PRORATA DOM ET TX MIN. OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A089:anomalie :"A":"089":"00":"CODE 8ZT INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A090:anomalie :"A":"090":"00":"LE MONTANT 8ZT EST > AU REVENU NET IMPOSABLE DU .1":"N"; +A091:anomalie :"A":"091":"00":"CODE 8ZW OU 8ZY INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A092:anomalie :"A":"092":"00":"LA LIGNE 8TM EST REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZW OU 8ZY OU INV.":"N"; +A093:anomalie :"A":"093":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 8ZW ET 8ZY (TAUX MOYEN)":"N"; +A094:anomalie :"A":"094":"00":"REGIME D'IMPOSITION INCOMPATIBLE AVEC CODE 8ZH (NON RESIDENTS).":"N"; +A095:anomalie :"A":"095":"00":"NON RESIDENTS : LA VALEUR LOCATIVE (8ZH) DOIT ETRE INDIQUEE.":"N"; +A096:anomalie :"A":"096":"00":"CODES 8YO ET 8YI : CONTRIBUABLES NE RELEVANT PAS DU SIP NON RESIDENT":"N"; +A097:anomalie :"A":"097":"00":"CODE 6QW INCOMPATIBLE AVEC TAUX MINIMUM OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A09801:anomalie :"A":"098":"01":"LIGNE 3SE INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE TX MINIMUM ET VALEUR LOCATIVE":"N"; +A09802:anomalie :"A":"098":"02":"LIGNE 3VE INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE TX MINIMUM ET VALEUR LOCATIVE":"N"; +A09803:anomalie :"A":"098":"03":"LIGNE 3VV INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE TX MINIMUM ET VALEUR LOCATIVE":"N"; +A099:anomalie :"A":"099":"00":"MONTANT LIGNE 3VE NE PEUT ETRE SUPERIEUR AU MONTANT LIGNE 3SE":"N"; +A100:anomalie :"A":"100":"00":"MONTANT LIGNE 3VV SANS PRISE EN CHARGE MONTANT LIGNE 3VE":"N"; +A101:anomalie :"A":"101":"00":"MONTANT LIGNE 3VV EXCEDE 45 % DU MONTANT LIGNE 3VE":"N"; +A13901:anomalie :"A":"139":"01":"LE NB D'ANNEES D'ECHEANCE N'EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 45":"N"; +A13902:anomalie :"A":"139":"02":"PENSIONS AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A14001:anomalie :"A":"140":"01":"LE NB D'ANNEES D'ECHEANCE N'EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 45":"N"; +A14002:anomalie :"A":"140":"02":"SALAIRES AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A14101:anomalie :"A":"141":"01":"LE NOMBRE D'ANNEES DE COTISATIONS EST SUPERIEUR A 25":"N"; +A14102:anomalie :"A":"141":"02":"IMPOSITION DES FOOTBALLEURS: REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A143:anomalie :"A":"143":"00":"PRESENCE DE FRAIS REELS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A14401:anomalie :"A":"144":"01":"LE MONTANT 1AJ NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1NY":"N"; +A14402:anomalie :"A":"144":"02":"LE MONTANT 1BJ NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1OY":"N"; +A146:anomalie :"A":"146":"00":"CODE DEMANDEUR D'EMPLOI DE PLUS D'UN AN SANS SALAIRE CORRESPONDANT":"N"; +A148:anomalie :"A":"148":"00":"SAISIE LIGNE 1LZ OU 1MZ EN ABSENCE DE TAUX EFFECTIF (CODE 8ZR / 8ZN)":"N"; +A14901:anomalie :"A":"149":"01":"SAISIE MONTANT LIGNE 1LZ AVEC MONTANT LIGNE 1AC":"N"; +A14902:anomalie :"A":"149":"02":"SAISIE MONTANT LIGNE 1MZ AVEC MONTANT LIGNE 1BC":"N"; +A153:anomalie :"A":"153":"00":"INDICATION D'UNE ACTIVITE A TEMPS PLEIN ET PARTIEL POUR LA MEME PERSONNE":"N"; +A154:anomalie :"A":"154":"00":"SAISIE IMPOT ACQUITTE A L'ETRANGER SANS SALAIRE CORRESPONDANT":"N"; +A21801:anomalie :"A":"218":"01":"CREDIT D'IMPOT (2AB) > 80 EUROS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A21802:anomalie :"A":"218":"02":"CREDIT D'IMPOT (2BG) > 80 EUROS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A222:anomalie :"A":"222":"00":"LE MONTANT 2BH NE PEUT ETRE > AU TOTAL 2DC + 2CH + 2TS + 2TR":"N"; +A22301:anomalie :"A":"223":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 20":"N"; +A22302:anomalie :"A":"223":"02":"RCM AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A224:anomalie :"A":"224":"00":"CREDIT D'IMPOT 2CK > 80 E SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A225:anomalie :"A":"225":"00":"LE MONTANT 2FA NE PEUT EXCEDER 2000 E":"N"; +A226:anomalie :"A":"226":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE MONTANT LIGNE 2TR ET MONTANT LIGNE 2FA":"N"; +A320:anomalie :"A":"320":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VH(PERTES) ET 3VG (GAINS), 3VE(GAINS DOM), 3VM, 3VT (PEA)":"N"; +A321:anomalie :"A":"321":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VA(ABATT. SUR PV) ET 3VB (ABATT. SUR MOINS VALUE)":"N"; +A323:anomalie :"A":"323":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VQ (ABATT. SUR P.V) ET 3VR (ABATT. SUR MOINS VALUE)":"N"; +A324:anomalie :"A":"324":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3SL (ABATT. SUR P.V) ET 3SM (ABATT. SUR MOINS VALUE)":"N"; +A420:anomalie :"A":"420":"00":"LE REGIME MICRO FONCIER (4BE) EST INCOMPATIBLE AVEC LES LIGNES 4BA,4BB,4BC":"N"; +A421:anomalie :"A":"421":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 4BE NE PEUT DEPASSER 15000 E":"N"; +A422:anomalie :"A":"422":"00":"MONTANT PORTE LIGNE 4BF SANS REVENU OU DEFICIT FONCIER CORRESPONDANT":"N"; +A423:anomalie :"A":"423":"00":"INCOHERENCE ENTRE SAISIE LIGNE 4 BY ET LIGNE 4 BD (SANS 4 BA, 4 BB, 4 BC)":"N"; +A424:anomalie :"A":"424":"00":"LIGNE 4 BY SAISIE AVEC CODE QUOTIENT (RBA , SBA) : TRAITEMENT PAR 1551 MI":"N"; +A42501:anomalie :"A":"425":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 30":"N"; +A42502:anomalie :"A":"425":"02":"REVENUS FONCIERS AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A42601:anomalie :"A":"426":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 14":"N"; +A42602:anomalie :"A":"426":"02":"REINTEGRATION AMORTISSEMENT AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A534:anomalie :"A":"534":"00":"FORFAIT A FIXER POUR CONTRIBUABLE RESTITUABLE (IMP. OU REST. PART. EN N-1)":"N"; +A538:anomalie :"A":"538":"00":"REVENUS A IMPOSER AUX PRELEVEMENTS SOCIAUX SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A542:anomalie :"A":"542":"00":"INDICATION D'UNE ACTIVITE SUR L'ANNEE COMPLETE AVEC SAISIE NOMBRE DE JOURS":"N"; +A600:anomalie :"A":"600":"00":"COTISATIONS EPARGNE RETRAITE 6RS, 6RT, 6RU SANS PLAFOND CORRESPONDANT":"N"; +A601:anomalie :"A":"601":"00":"LE MONTANT APS, APT MIS A JOUR (DECLAR. 1, DECLAR. 2) NE PEUT DEPASSER 29 098 E":"N"; +A602:anomalie :"A":"602":"00":"RACHATS DE COTISATIONS LIGNE 6SS, 6ST, 6SU SANS COTISATION CORRESPONDANTE":"N"; +A604:anomalie :"A":"604":"00":"MUTUALISATION DEMANDEE (6QR) SANS PLAFOND CORRESPONDANT POUR LES DEUX DECLARANTS":"N"; +A60501:anomalie :"A":"605":"01":"LE MONTANT 6 QS NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1 SM":"N"; +A60502:anomalie :"A":"605":"02":"LE MONTANT 6 QT NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1 DN":"N"; +A700:anomalie :"A":"700":"00":"MONTANT PORTE LIGNE 7FF SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A702:anomalie :"A":"702":"00":"LE MONTANT 7UM NE PEUT ETRE SUPERIEUR AU REVENU 2TR OU 2FA":"N"; +A703:anomalie :"A":"703":"00":"CREDIT INTERETS PRET ETUDIANT (7UK,7TD) AVEC DECLARANTS NES AVANT 1979":"N"; +A704:anomalie :"A":"704":"00":"SAISIE DU CODE 7VO SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7TD ET INVERSEMENT":"N"; +A705:anomalie :"A":"705":"00":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7LY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 15":"N"; +A706:anomalie :"A":"706":"00":"LE CHIFFRE LIGNE 7MY EST SUPERIEUR AU CHIFFRE DE 7LY":"N"; +A70701:anomalie :"A":"707":"01":"TOTAL LIGNES 7 EA + 7 EC + 7 EF > TOTAL PAC (CODES F, J, N)":"N"; +A70702:anomalie :"A":"707":"02":"TOTAL LIGNES 7 EB + 7 ED + 7 EG > TOTAL PAC (CODES H,P)":"N"; +A708:anomalie :"A":"708":"00":"LE MONTANT DU REPORT NE PEUT DEPASSER 33 333 E":"N"; +A70901:anomalie :"A":"709":"01":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE REPORT PARMI LIGNES 7XF A 7UZ":"N"; +A70902:anomalie :"A":"709":"02":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE REPORT PARMI LIGNES 7XO, 7XK OU 7XR":"N"; +A710:anomalie :"A":"710":"00":"SAISIE DES LIGNES 7DB + 7DF INCOMPATIBLES":"N"; +A71101:anomalie :"A":"711":"01":"SAISIE DU CODE 7DG SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DB,7DD OU 7DF":"N"; +A71102:anomalie :"A":"711":"02":"SAISIE DU CODE 7DL SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DD OU INVERSEMENT":"N"; +A71103:anomalie :"A":"711":"03":"SAISIE DU CODE 7DQ SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DB,7DD OU 7DF":"N"; +A712:anomalie :"A":"712":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7WN NE PEUT DEPASSER LE MONTANT 7WO":"N"; +A713:anomalie :"A":"713":"00":"PRESENCE D UN MONTANT LIGNE 7WN SANS MONTANT 7WO OU RECIPROQUEMENT":"N"; +A714:anomalie :"A":"714":"00":"REPORT 2012 (7WP) INCOMPATIBLE AVEC VERSEMENTS 2013 (7WO ET 7WN)":"N"; +A715:anomalie :"A":"715":"00":"LE MONTANT LIGNE 7WP NE PEUT DEPASSER 30 500 E":"N"; +A716:anomalie :"A":"716":"00":"LE MONTANT 7WM EST INFERIEUR AU MONTANT 7WN":"N"; +A71701:anomalie :"A":"717":"01":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7FA A 7FD":"N"; +A71702:anomalie :"A":"717":"02":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7JA A 7JR":"N"; +A71703:anomalie :"A":"717":"03":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7NA A 7NT":"N"; +A71704:anomalie :"A":"717":"04":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7HJ, 7HK, 7HN ET 7HO":"N"; +A71705:anomalie :"A":"717":"05":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HL ET 7HM":"N"; +A718:anomalie :"A":"718":"00":"LA LIGNE 7UO EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A719:anomalie :"A":"719":"00":"LA LIGNE 7US EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A73001:anomalie :"A":"730":"01":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UU ET 7TE":"N"; +A73002:anomalie :"A":"730":"02":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UV ET 7TF":"N"; +A73003:anomalie :"A":"730":"03":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UW ET 7TG":"N"; +A73004:anomalie :"A":"730":"04":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UX ET 7TH":"N"; +A731:anomalie :"A":"731":"00":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7VO NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 5":"N"; +A733:anomalie :"A":"733":"00":"LE CREDIT D IMPOT DE LA LIGNE 7SZ NE PEUT EXCEDER 20 000 E":"N"; +A734:anomalie :"A":"734":"00":"LES CASES 7WE ET 7WG NE PEUVENT PAS ETRE SIMULTANEMENT COCHEES":"N"; +A735:anomalie :"A":"735":"00":"CASES 7WE OU 7WG COCHEE SANS PRISE EN CHARGE LIGNES 7SD A 7SW":"N"; +A738:anomalie :"A":"738":"00":"CASE 7 UT COCHEE SANS PRISE EN CHARGE MONTANT LIGNE 7 UP":"N"; +A739:anomalie :"A":"739":"00":"CASE HQA COCHEE SANS PRISE EN CHARGE LIGNE CORRESPONDANTE":"N"; +A74001:anomalie :"A":"740":"01":"LE TOTAL LIGNES HSE + HSJ NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 270 000 E":"N"; +A74002:anomalie :"A":"740":"02":"LE TOTAL LIGNES HSO + HST + HSY + HTD NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 229 500 E":"N"; +A74003:anomalie :"A":"740":"03":"LE TOTAL HSE + HSJ + HSO + HST + HSY + HTD NE PEUT EXCEDER LES LIMITES ADMISES":"N"; +A741:anomalie :"A":"741":"00":"LE MONTANT DES REPORTS NE PEUT DEPASSER 99 999 E":"N"; +A743:anomalie :"A":"743":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7IK, 7IP, 7IQ, 7IR NE PEUT DEPASSER 99 999 E":"N"; +A744:anomalie :"A":"744":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7WR NE PEUT DEPASSER 60 000 E":"N"; +A74601:anomalie :"A":"746":"01":"LE MONTANT LIGNE HSE NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HSD":"N"; +A74602:anomalie :"A":"746":"02":"LE MONTANT LIGNE HSJ NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HSI":"N"; +A74603:anomalie :"A":"746":"03":"LE MONTANT LIGNE HSO NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HSN":"N"; +A74604:anomalie :"A":"746":"04":"LE MONTANT LIGNE HST NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HSS":"N"; +A74605:anomalie :"A":"746":"05":"LE MONTANT LIGNE HSY NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HSX":"N"; +A74606:anomalie :"A":"746":"06":"LE MONTANT LIGNE HTD NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HTC":"N"; +A747:anomalie :"A":"747":"00":"MONTANT LIGNE 7FL POUR UN CONTRIBUABLE NON DOMICILIE DANS UN DOM":"N"; +A74801:anomalie :"A":"748":"01":"CASE 7WH COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SD A 7ST ":"N"; +A74802:anomalie :"A":"748":"02":"CASE 7WK COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SD A 7SW ":"N"; +A75101:anomalie :"A":"751":"01":"CASE 7WT COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SJ":"N"; +A75102:anomalie :"A":"751":"02":"CASE 7WC COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SG":"N"; +A75103:anomalie :"A":"751":"03":"CASE 7VG COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SH":"N"; +A800:anomalie :"A":"800":"00":"LE MONTANT 8ZP OU 8ZV EST > AU REVENU BRUT GLOBAL":"N"; +A80201:anomalie :"A":"802":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE 8ZR ET 8ZN (TX EFFECTIF)":"N"; +A80202:anomalie :"A":"802":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE TX EFFECTIF 8ZR/8ZN ET PRORATA METRO-DOM":"N"; +A80203:anomalie :"A":"802":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE TX EFFECTIF AUTOMATIQUE ET PRORATA METRO-DOM":"N"; +A803:anomalie :"A":"803":"00":"CODES DAJ, DBJ, EAJ, EBJ PRIS EN CHARGE DANS DIRECTION AUTRE QUE METROPOLE":"N"; +A804:anomalie :"A":"804":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE METRO/DOM ET REV. AU QUOTIENT":"N"; +A805:anomalie :"A":"805":"00":"SAISIE DE REVENUS EXCEP. OU DIFF. LIGNE XX SANS CODIFICATION":"N"; +A807:anomalie :"A":"807":"00":"SAISIE CODE 8XT SANS LIGNE 1AT OU 1BT":"N"; +A821:anomalie :"A":"821":"00":"IMPOSITION RETOUR EN FRANCE : CODE 8 YO SAISI SANS CODE 8 YI":"N"; +A856:anomalie :"A":"856":"00":"CREDIT D IMPOT (8UV) EXAGERE PAR RAPPORT AUX T.S ET PENSIONS":"N"; +A858:anomalie :"A":"858":"00":"LES LIGNES 8TL, 8UW SONT REMPLIES SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A859:anomalie :"A":"859":"00":"LA LIGNE 8WC EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A862:anomalie :"A":"862":"00":"LA LIGNE 8 UY EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A864:anomalie :"A":"864":"00":"CSG A 7,5 % PROVISOIRE SUR GAINS LIGNE 1TT, 1UT > CSG DUE":"N"; +A865:anomalie :"A":"865":"00":"CONTRIBUTION SALARIALE PROVISOIRE 10 % (8YT) > A CONTRIBUTION DUE":"N"; +A86601:anomalie :"A":"866":"01":"CSG A 7,5% PROVISOIRE (8YD) > CSG DUE":"N"; +A86602:anomalie :"A":"866":"02":"CSG A 7,5% PROVISOIRE (8YE) > CSG DUE":"N"; +A86603:anomalie :"A":"866":"03":"CSG A 6,6% PROVISOIRE (8YF) > CSG DUE":"N"; +A86604:anomalie :"A":"866":"04":"CSG A 6,2% PROVISOIRE (8YG) > CSG DUE":"N"; +A86605:anomalie :"A":"866":"05":"CSG A 3,8% PROVISOIRE (8YH) > CSG DUE":"N"; +A868:anomalie :"A":"868":"00":"CONTRIBUTION SALARIALE PROVISOIRE 30 % (8YW) > A CONTRIBUTION DUE":"N"; +A870:anomalie :"A":"870":"00":"SAISIE DU CODE 8ZM SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZL":"N"; +A871:anomalie :"A":"871":"00":"MONTANT CRDS PROVISOIRE (8ZJ) > AU MONTANT DE CRDS DU":"N"; +A872:anomalie :"A":"872":"00":"MONTANT DU PS PROVISOIRE (8ZS) > AU MONTANT DU PS DU":"N"; +A873:anomalie :"A":"873":"00":"MONTANT CSG PROVISOIRE (8ZL) > AU MONTANT DE CSG DU":"N"; +A874:anomalie :"A":"874":"00":"LA LIGNE 8TA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A875:anomalie :"A":"875":"00":"MONTANT IMPOT PROVISOIRE (8ZG) > AU MONTANT DE l'IMPOT DU ":"N"; +A877:anomalie :"A":"877":"00":"LES LIGNES 8TB, 8TC SONT REMPLIES SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A87801:anomalie :"A":"878":"01":"SAISIE CODE 8XA SANS REVENU LIGNE 8TQ":"N"; +A87802:anomalie :"A":"878":"02":"SAISIE CODE 8XB SANS REVENU LIGNE 8TR":"N"; +A87803:anomalie :"A":"878":"03":"SAISIE CODE 8XC SANS REVENU LIGNE 8TV":"N"; +A87804:anomalie :"A":"878":"04":"SAISIE CODE 8XD SANS REVENU LIGNE 8TW":"N"; +A87805:anomalie :"A":"878":"05":"SAISIE CODE 8XE SANS REVENU LIGNE 8TX":"N"; +A879:anomalie :"A":"879":"00":"LA LIGNE 8TG, 8TS EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A880:anomalie :"A":"880":"00":"LA LIGNE 8TE EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A881:anomalie :"A":"881":"00":"LA LIGNE 8UZ EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A88201:anomalie :"A":"882":"01":"LA LIGNE 8TI EST REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZR OU 8ZN OU INVERSEMENT":"N"; +A88202:anomalie :"A":"882":"02":"SAISIE DU CODE 8YC, 8YJ SANS PRISE EN CHARGE DE TAUX EFFECTIF":"N"; +A883:anomalie :"A":"883":"00":"LIGNE 8TK REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DE 8XR, 8XP, 8XQ, 8XT, 8XF, 8XG, 8XH, 8XV":"N"; +A884:anomalie :"A":"884":"00":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XR SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A88501:anomalie :"A":"885":"01":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XQ SANS PLUS-VALUE CORRESPONDANTE":"N"; +A88502:anomalie :"A":"885":"02":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XV SANS REVENU LIGNE 2FA CORRESPONDANT":"N"; +A88503:anomalie :"A":"885":"03":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XP SANS GAIN CORRESPONDANT":"N"; +A88504:anomalie :"A":"885":"04":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XF SANS GAIN CORRESPONDANT":"N"; +A88505:anomalie :"A":"885":"05":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XG SANS GAIN CORRESPONDANT":"N"; +A88506:anomalie :"A":"885":"06":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XH SANS GAIN CORRESPONDANT":"N"; +A886:anomalie :"A":"886":"00":"SAISIE DU CODE 8TU SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8XR,8XP,8XQ,8XV,8XF,8XG,8XH":"N"; +A887:anomalie :"A":"887":"00":"REVENU NET CODE 8XR SUPERIEUR AU MONTANT LIGNE 8TK":"N"; +A888:anomalie :"A":"888":"00":"LA LIGNE 8TH EST REMPLIE SANS REVENU DES LIGNES 1AJ, 1BJ, 1AP, 1BP":"N"; +A889:anomalie :"A":"889":"00":"SAISIE CODE 8 FV SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8 ZK":"N"; +A890:anomalie :"A":"890":"00":"LA LIGNE 8TZ EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A891:anomalie :"A":"891":"00":"LA LIGNE 8WB EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A893:anomalie :"A":"893":"00":"LA LIGNE 8WD EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A894:anomalie :"A":"894":"00":"LA LIGNE 8WE EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A895:anomalie :"A":"895":"00":"LA LIGNE 8WA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A896:anomalie :"A":"896":"00":"LA LIGNE 8WR EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A898:anomalie :"A":"898":"00":"LA LIGNE 8WT EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A899:anomalie :"A":"899":"00":"LA LIGNE 8WU EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A910:anomalie :"A":"910":"00":"PRESENCE D'UNE CASE A COCHER : CE CODE NE PEUT PRENDRE QU'UNE VALEUR DE 0 OU 1":"N"; +A960:anomalie :"A":"960":"00":"L'AMENDE NE PEUT ETRE INFERIEURE A 15 E":"N"; +A96101:anomalie :"A":"961":"01":"LE CODE MAJORATION 9YT EST DIFFERENT DE 07":"N"; +A96102:anomalie :"A":"961":"02":"LE CODE MAJORATION 9YT N'EST PAS VALIDE (07 A 11,17 ET 18)":"N"; +A96103:anomalie :"A":"961":"03":"LE CODE MAJORATION 9XT N'EST PAS VALIDE (07, 08, 17 ET 18)":"O"; +A96201:anomalie :"A":"962":"01":"LA DATE DE DEPOT DE LA DECLARATION N'EST PAS INDIQUEE":"N"; +A96202:anomalie :"A":"962":"02":"LE CODE MAJORATION N'EST PAS INDIQUE":"N"; +A96203:anomalie :"A":"962":"03":"ISF : LA DATE DE DEPOT DE LA DECLARATION N'EST PAS INDIQUEE":"O"; +A96204:anomalie :"A":"962":"04":"ISF : LE CODE MAJORATION N'EST PAS INDIQUE":"O"; +A96301:anomalie :"A":"963":"01":"LE MOIS DU DEPOT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96302:anomalie :"A":"963":"02":"L'ANNEE DU DEPOT EST DIFFERENTE DE 2014, 2015 OU 2016":"N"; +A96303:anomalie :"A":"963":"03":"ISF : LE MOIS DU DEPOT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"O"; +A96304:anomalie :"A":"963":"04":"ISF : L'ANNEE DU DEPOT EST DIFFERENTE DE 2014, 2015 OU 2016":"N"; +A96401:anomalie :"A":"964":"01":"LE JOUR DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A96402:anomalie :"A":"964":"02":"LE MOIS DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96403:anomalie :"A":"964":"03":"L'ANNEE DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENTE DE 2013":"N"; +A96501:anomalie :"A":"965":"01":"LE JOUR DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A96502:anomalie :"A":"965":"02":"LE MOIS DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96503:anomalie :"A":"965":"03":"L'ANNEE DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENTE DE 2013":"N"; +A966:anomalie :"A":"966":"00":"UNE SEULE DATE DE DEPART OU DE RETOUR PEUT ETRE PRISE EN CHARGE":"N"; +A98001:anomalie :"A":"980":"01":"BASE ISF 9HI <= 1 300 000 E : SUPPRIMER 9HI ET SAISIR 9GY = X":"O"; +A98002:anomalie :"A":"980":"02":"BASE ISF 9HI >= 2 570 000 E : SUPPRIMER 9HI ET SAISIR 9GZ = X":"O"; +A981:anomalie :"A":"981":"00":"LA BASE NETTE IMPOSABLE ISF DE LA LIGNE 9HI DOIT ETRE SAISIE":"O"; +A982:anomalie :"A":"982":"00":"ISF : SAISIE SIMULTANEE DES CODES 9 GY ET 9 GZ":"O"; +A983:anomalie :"A":"983":"00":"ISF : INCOMPATIBILITE ENTRE 9GL ET SITUATION M, O OU C, D, V AVEC CASE B":"O"; +A984:anomalie :"A":"984":"00":"ISF : LIGNE 9GM INCOMPATIBLE AVEC SITUATION M, O OU C, D, V SANS OPTION CASE B":"O"; +A985:anomalie :"A":"985":"00":"ISF : 9 GY OU 9 GZ SAISI POUR UNE BASE 9HI ADMISE":"O"; +A986:anomalie :"A":"986":"00":"ISF : 9 GL et 9GM incompatibles":"O"; +A98701:anomalie :"A":"987":"01":"ISF: ETAT CIVIL REMPLI SANS CODE 9GL OU 9GM":"O"; +A98702:anomalie :"A":"987":"02":"ISF: CODE 9GL OU 9GM SANS ETAT CIVIL":"O"; +A989:anomalie :"A":"989":"00":"ISF : Utiliser la meme penalite art. 1728 que lors du traitement primitif.":"O"; +A992:anomalie :"A":"992":"00":"Art. 1731 bis : Calcul automatique des penalites impossible. traitement manuel.":"N"; +AS0101:anomalie :"A":"S01":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DECES DU CJT ET SITUATION DE FAMILLE C":"N"; +AS0102:anomalie :"A":"S01":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE MARIAGE AVEC OPTION B ET SITUATION M OU O":"N"; +AS0103:anomalie :"A":"S01":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE MARIAGE SANS OPTION B ET SITUATION C, D OU V":"N"; +AS0104:anomalie :"A":"S01":"04":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DIVORCE ET SITUATION M OU O":"N"; +AS0105:anomalie :"A":"S01":"05":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATES DE DIVORCE ET DE DECES DU CJT ET SITUATION M":"N"; +AS0106:anomalie :"A":"S01":"06":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DECES DU CJT ET SITUATION D":"N"; +AS02:anomalie :"A":"S02":"00":"ANNEE DE NAISSANCE INVRAISEMBLABLE POUR UNE PERSONNE A CHARGE":"N"; +AS11:anomalie :"A":"S11":"00":"DATE DE NAISSANCE ABSENTE":"N"; +DD02:discordance :"D":"D02":"00":"VERIFIER LE CUMUL DE 7CF (CAPITAL PME) AVEC 7FN, 7GN ":"N"; +DD03:discordance :"D":"D03":"00":"MONTANT DES FRAIS RCM EXAGERE OU FRAIS AVEC REVENU LIGNE 2FU 2CH 2GO":"N"; +DD04:discordance :"D":"D04":"00":"MONTANT DU CREDIT D'IMPOT EXAGERE":"N"; +DD06:discordance :"D":"D06":"00":"REPORT 7XF,7XI,7XP,7XN,7UY,7XM,7XJ,7XQ,7XV,7UZ,7XO,7XK,7XR > 8333 E OU 16667 E ":"N"; +DD07:discordance :"D":"D07":"00":"LE MONTANT 7QZ (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD08:discordance :"D":"D08":"00":"VERIFIER LE MONTANT AU REGARD DES LIMITES ADMISES":"N"; +DD09:discordance :"D":"D09":"00":"CREDIT PRET ETUDIANT LIGNE 7TD DEJA OBTENU EN N-1":"N"; +DD10:discordance :"D":"D10":"00":"ENFANTS BENEFICIANT DE FRAIS DE GARDE > AU NOMBRE D'ENFANTS < 7 ANS":"N"; +DD11:discordance :"D":"D11":"00":"REGIME MICRO-FONCIER (4BE) AVEC DEFICITS FONCIERS ANTERIEURS (4BD)":"N"; +DD13:discordance :"D":"D13":"00":"SITUATION FORFAITAIRE A DENONCER SELON LES TERMES DE L'ARTICLE 69A2 DU CGI":"N"; +DD14:discordance :"D":"D14":"00":"LE MONTANT 2CG EST > AU TOTAL DES LIGNES 2DC + 2CH + 2TS + 2TR + 2FA":"N"; +DD15:discordance :"D":"D15":"00":"LE MONTANT 7WP (REPORT 2012) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD16:discordance :"D":"D16":"00":"FRAIS D'ACCUEIL ET PERSONNE A CHARGE AVEC CARTE D'INVALIDITE":"N"; +DD19:discordance :"D":"D19":"00":"NOMBRE LIGNE 7FG > NOMBRE DE RUBRIQUES ADMISES DU o5":"N"; +DD21:discordance :"D":"D21":"00":"SAISIE DE 7DF,7DB ET 7DG SANS INVALIDITE CADRE A (CODE PF) OU C (CODE G,I,R)":"N"; +DD27:discordance :"D":"D27":"00":"LE MONTANT 7CL,7CM,7CN,7CC,7CQ (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD28:discordance :"D":"D28":"00":"CREDIT 8WB DEJA OBTENU EN N-1 : 1SEUL CREDIT PAR ENTREPRISE":"N"; +DD29:discordance :"D":"D29":"00":"LE MONTANT 7XS,7XT,7XU,7XW,7XY (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD32:discordance :"D":"D32":"00":"CREDIT SALARIE A DOMICILE SANS REVENU D ACTIVITE : VERIFIEZ LA SITUATION":"N"; +DD34:discordance :"D":"D34":"00":"VERIFIER LE CUMUL 7FM AVEC 7FQ, 7GQ":"N"; +DD35:discordance :"D":"D35":"00":"CASE NOUVEAU RESIDENT LIGNE 6QW DEJA SAISIE EN N-1":"N"; +DD3601:discordance :"D":"D36":"01":"CASE 7WG COCHEE AVEC UN RFR 2010 SUPERIEUR A 30 000 E":"N"; +DD3602:discordance :"D":"D36":"02":"CASE 7WE COCHEE AVEC UN RFR 2011 SUPERIEUR A 30 000 E":"N"; +DD37:discordance :"D":"D37":"00":"VERIFIER LE MONTANT AU REGARD DES LIMITES ADMISES":"N"; +DD3801:discordance :"D":"D38":"01":"REGIME AUTO-ENTREPRENEUR AVEC RFR 2011 SUPERIEUR A LIMITE ADMISE":"N"; +DD3802:discordance :"D":"D38":"02":"REGIME AUTO-ENTREPRENEUR SANS RFR DE 2011":"N"; +DD39:discordance :"D":"D39":"00":"LE MONTANT 6 HJ, 6HK, 6HL, 6HM (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD40:discordance :"D":"D40":"00":"LE MONTANT 7LA, 7LB, 7LE, 7LM (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD41:discordance :"D":"D41":"00":"LE MONTANT 7IS, 7IU, 7IX, 7IY (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD42:discordance :"D":"D42":"00":"LE MONTANT 7UU,7TE,7UV,7TF,7UW,7TG,7UX,7TH (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE N-1":"N"; +DD43:discordance :"D":"D43":"00":"REPORTS REDUCTION INVEST. DOM ENTREPRISE SONT > AUX MONTANTS CALCULES DE N-1":"N"; +DD44:discordance :"D":"D44":"00":"REPORTS REDUCTION LOGEMENT SOCIAL SONT > AUX MONTANTS CALCULES DE N-1":"N"; +DD45:discordance :"D":"D45":"00":"REPORT 'SCELLIER' > 33 333 E":"N"; +DD46:discordance :"D":"D46":"00":"REPORT LIGNE 7IP, 7IQ, 7IR, 7IK > 33 333 E":"N"; +DD48:discordance :"D":"D48":"00":"LE MONTANT 7LC, 7LD, 7LS (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD49:discordance :"D":"D49":"00":"LE MONTANT 7IT, 7IH, 7JC (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD50:discordance :"D":"D50":"00":"LE MONTANT 7KB, 7KC, 7KD (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD52:discordance :"D":"D52":"00":"DEFICIT LOC. MEUB. NON PROF. DECLARE (5GA A 5GJ) > A DEFICIT CALCULE EN N-1":"N"; +DD53:discordance :"D":"D53":"00":"DEFICIT BIC NON PROF. DECLARE (5RN A 5RW) > A DEFICIT CALCULE EN N-1":"N"; +DD54:discordance :"D":"D54":"00":"CASE 7WG COCHEE AVEC LIGNES 7TT A 7TY, 7SD A 7SW SAISIES":"N"; +DD55:discordance :"D":"D55":"00":"LES LIGNES 8TR, 8TQ, 8TV, 8TW, 8TX SONT REMPLIES SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +DD57:discordance :"D":"D57":"00":"LE MONTANT 7LF, 7LZ (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD58:discordance :"D":"D58":"00":"LE MONTANT 7IZ, 7JI (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD6101:discordance :"D":"D61":"01":"GAINS PORTES LIGNE 3VN SANS GAINS LIGNE 3VD, 3VI, 3VF, 3VJ":"N"; +DD6102:discordance :"D":"D61":"02":"GAINS PORTES LIGNE 3SN SANS GAINS LIGNE 3SD, 3SI, 3SF, 3VK":"N"; +DD62:discordance :"D":"D62":"00":"CASE 7WH COCHEE SANS DEPENSES AVEC BOUQUET DE TRAVAUX":"N"; +DD63:discordance :"D":"D63":"00":"MONTANT 8ZR INFERIEUR A REVENU MONDIAL DECLARE":"N"; +DD64:discordance :"D":"D64":"00":"LE MONTANT 7MG (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD65:discordance :"D":"D65":"00":"LE MONTANT 7JS (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +I00101:informative :"I":"001":"01":"COTIS. SYNDICALES NON RETENUES (DECLAR. 1) : SALAIRES + FRAIS REELS":"N"; +I00102:informative :"I":"001":"02":"COTIS. SYNDICALES NON RETENUES (DECLAR. 2) : SALAIRES + FRAIS REELS":"N"; +I00103:informative :"I":"001":"03":"COTISATIONS SYNDICALES NON RETENUES (PAC) : SALAIRES + FRAIS REELS":"N"; +I008:informative :"I":"008":"00":"LE NOMBRE DE PERSONNE (6EV) N'EST PAS INDIQUE":"N"; +I009:informative :"I":"009":"00":"LE NOMBRE D'EXPLOITATIONS (7FG) N'EST PAS INDIQUE.":"N"; +I010:informative :"I":"010":"00":"REVENUS OU CHARGE AU NOM DU DECLARANT 2 OU PARTENAIRE POUR UN CONTRIBUABLE VEUF":"N"; +I011:informative :"I":"011":"00":"1/2 PART SUPP. NON RETENUE (CASE S) : VOUS + CJT NES APRES 1938":"N"; +I012:informative :"I":"012":"00":"1/2 PART SUPP. NON RETENUE (CASE W) : CONTRIBUABLE NE APRES 1938":"N"; +I015:informative :"I":"015":"00":"LE MONTANT 2AA,2AL,2AM,2AN,2AQ,2AR (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +I016:informative :"I":"016":"00":"LIGNES 3WA, 3WB, 3WI DECLAREES : DOSSIER A TRANSFERER A LA DRESG":"N"; +IM03:informative :"I":"M03":"00":"LE MONTANT 8UZ NE PEUT DEPASSER 500 000 E":"N"; +IM08:informative :"I":"M08":"00":"LE MONTANT 8WB NE PEUT DEPASSER 80 000 E PAR ENTREPRISE":"N"; diff --git a/sources2013m_3_8/horizoc.m b/sources2013m_3_8/horizoc.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..6a17c79213f37b60501f3baf794ae42e18c65e44 --- /dev/null +++ b/sources2013m_3_8/horizoc.m @@ -0,0 +1,52 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2014 +#au titre des revenus perçus en 2013. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif corrective horizontale 760 : +application : iliad ; +si ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + SENS_RAPPEL non dans (1, 2, 3, 4) + ) +alors erreur A760; +verif corrective horizontale 770 : +application : iliad ; +si ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + SENS_RAPPEL = 4 + et + PEN_RAPPEL non dans (07, 08, 09, 10, 11, 12, 17, 18, 31) + ) +alors erreur A770; +verif corrective horizontale 780 : +application : iliad ; +si + ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + ( + ANNEE_RAPPEL <= V_ANREV + ou + MOIS_RAPPEL non dans ( 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 ) + ) + ) + +alors erreur A780; diff --git a/sources2013m_3_8/horizoi.m b/sources2013m_3_8/horizoi.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..9df48fa40f75489499a08c1300b2391cd4920619 --- /dev/null +++ b/sources2013m_3_8/horizoi.m @@ -0,0 +1,57 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2014 +#au titre des revenus perçus en 2013. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + +verif corrective horizontale 19 : +application : iliad ; +si + ( + ( COD_RAPPEL = 1 et MONT_RAPPEL > 19) ou + ( COD_RAPPEL = 2 et MONT_RAPPEL > 19) ou + ( COD_RAPPEL = 3 et MONT_RAPPEL > 19) ou + ( COD_RAPPEL = 4 et MONT_RAPPEL > 19) ou + ( COD_RAPPEL = 5 et MONT_RAPPEL > 19) ou + ( COD_RAPPEL = 6 et MONT_RAPPEL > 19) ou + ( COD_RAPPEL = 7 et MONT_RAPPEL > 19) ou + ( COD_RAPPEL = 8 et MONT_RAPPEL > 19) + ) +alors erreur A019; +verif corrective horizontale 1401 : +application : iliad ; +si + ( + COD_RAPPEL = 1401 et MONT_RAPPEL > 45 + ) +alors erreur A14001; +verif corrective horizontale 1411 : +application : iliad ; +si + ( + COD_RAPPEL = 1411 et MONT_RAPPEL > 25 + ) +alors erreur A14101; +verif corrective horizontale 20200 : +application : iliad ; +si + ( + COD_RAPPEL = 2020 et MONT_RAPPEL > 9 + + ) +alors erreur A00101; diff --git a/sources2013m_3_8/res-ser1.m b/sources2013m_3_8/res-ser1.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..be957ea8ff7b351e264dcf3801a283eef2230da6 --- /dev/null +++ b/sources2013m_3_8/res-ser1.m @@ -0,0 +1,661 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2014 +#au titre des revenus perçus en 2013. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + ##### ###### #### ##### # ##### ######## + # # # # # # # # # + # # ##### #### # # # # # + ##### # # # # # #### + # # # # # # # # # # + # # ###### #### # # # ######## + # + # + # + # + # RES-SER1.m + # =========== + # + # + # zones restituees par l'application + # + # + # + # + # + # +regle 9500: +application : iliad , bareme ,batch; +MCDV = 1 * positif(V_0AM + 0) + + 2 * positif(V_0AC + 0) + + 3 * positif(V_0AD + 0) + + 4 * positif(V_0AV + 0) + + 5 * positif(V_0AO + 0); +SFM = si ( BOOL_0AM=1 ) + alors ( si (V_0AP+0=1) + alors ( si (V_0AF+0=1) + alors (1) + sinon (2) + finsi) + sinon ( si (V_0AF+0=1) + alors (3) + sinon ( si ( V_0AS+0=1 et + (AGV >= LIM_AGE_LET_S ou AGC >= LIM_AGE_LET_S) + ) + alors (4) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi; +regle 9501: +application : batch , iliad, bareme ; + +BOOL_V = positif(V_0AV+0) * positif(1 - BOOL_0AZ) + * ((1 - positif(PAC + V_0CH + 0)) + + positif(PAC + V_0CH + 0) * (3 - null(EAC + V_0CH + 0))) ; +BOOL_CDV = positif( BOOL_V + V_0AC + V_0AD + 0); +BOOL_PACSFL = 1 - positif( PAC +V_0CH + 0); +BOOL_W = positif(V_0AW + 0) * positif_ou_nul( AGV - LIM_AGE_LET_S ); +SFCD1 = ( 15 * positif(V_0AN + 0) * (1 - positif(V_0AP + 0)) * (1 - positif(V_0AG + 0)) * (1 - BOOL_W) + + + 2 * positif(V_0AP + 0) * (1-positif(V_0AL+0)) + + + + 5 * ( positif(V_0AE+0) * positif(V_BT0AE + ZONEANTEK + 0)) + + * (1 - positif(V_0AN + 0)) * (1 - positif(V_0AP + 0)) * positif(1-(V_0AG + 0)) * (1 - BOOL_W) + + + 14 * positif(V_0AG + 0) * (1 - positif(V_0AP + 0)) * (1 - BOOL_W) + + + 7 * BOOL_W * (1 - positif(V_0AP + 0))) + + * (1-positif(V_0AL+0)) * BOOL_CDV * BOOL_PACSFL; + +regle 9507: +application : batch , iliad , bareme ; +SFL = positif (V_0AL + 0) * BOOL_CDV * BOOL_PACSFL * + + ( 2 * positif(V_0AP + 0) + + + 9 * ( 1 - BOOL_W ) * positif( 1- V_0AP + 0) * positif(1-(V_0AG + 0)) * positif (1-(V_0AN+0)) + + + 7 * BOOL_W * positif(1-(V_0AP + 0)) + + + 15 * positif (V_0AN +0) * ( 1 - BOOL_W ) * positif(1-(V_0AG + 0)) * positif(1-(V_0AP + 0)) + + + 14 * positif (V_0AG +0) * ( 1 - BOOL_W ) * positif(1-(V_0AP + 0))) ; +regle 9502: +application : batch , iliad , bareme ; + + + +SFCD2 = positif(PAC+V_0CH) * positif(V_0AC + V_0AD + null(2- BOOL_V)) * + ( + positif(V_0AP+0) * ( 10 * positif(V_0BT+0) * (1-positif(V_0AV)) + + 2 * positif(V_0AV) + + 2 * (1 - positif(V_0AV)) *(1 - positif(V_0BT+0))) + + (1-positif(V_0AP+0)) * ( 11 * positif(V_0BT+0)) * (1-positif(V_0AV+0)) + ); +regle 9503: +application : batch , iliad , bareme ; + +SFV1 = 2 * positif(V_0AP + 0) * null(BOOL_V - 3) ; + +regle 9504: +application : batch , iliad , bareme ; +SFV2 = si ( V_0AV+0=1 et BOOL_0AZ =1) + alors (si (V_0AP+0=1) + alors (si (V_0AF+0=1) + alors (1) + sinon (2) + finsi) + sinon (si (V_0AF+0=1) + alors (3) + sinon (si (V_0AW+0=1) + alors (7) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi; +regle 9505: +application : batch , iliad , bareme ; +BOOL_0AM = positif(positif(V_0AM + 0 ) + positif(V_0AO + 0)) ; +regle 9506: +application : batch , iliad , bareme ; +SFUTILE = SFM + SFCD1 + SFCD2 + SFV1 + SFV2 + SFL ; +regle 9510: +application : batch , iliad ; +NATPENA = si ((APPLI_COLBERT+APPLI_ILIAD+APPLI_COLBERT=1) et + (CMAJ =7 ou CMAJ =8 ou CMAJ=9 ou CMAJ=10 ou CMAJ=11 ou CMAJ=12 ou CMAJ=17 ou CMAJ=18 )) + alors (1) + sinon ( si ( CMAJ = 2 ) + alors (2) + sinon ( si ( CMAJ=3 ou CMAJ=4 ou CMAJ=5 ou CMAJ=6 ) + alors (4) + finsi + ) + finsi + ) + finsi; +regle 901: +application : iliad ; +TSALV = TSBNV; +TSALC = TSBNC; +regle 902: +application : iliad , batch ; +TSALP = TSBN1 + TSBN2 + TSBN3 + TSBN4; +regle 903 : +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,1..4: +F10Ai = si (IND_10i = 0 ou + (IND_10i = 1 et IND_10MIN_0i = 0)) + alors (max(FRDi,DFNi)) + finsi; +regle 90301 : +application : iliad , batch ; +F10AP = somme(i=1..4:F10Ai); +regle 90302 : +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,1..4: +F10Bi = si (IND_10i = 1 et IND_10MIN_0i = 1) + alors (10MINSi) + finsi; +regle 90303 : +application : iliad , batch ; +F10BP = somme(i=1..4:F10Bi); +regle 904 : +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,1,2,3,4: +DEDSi = (10MINSi - DFNi) * (1-positif(F10Bi)) * IND_10i ; +regle 90401 : +application : iliad , batch ; +DEDSP = somme( i=1..4: DEDSi ) ; +regle 905 : +application : iliad , batch ; +PRV = PRBRV; +PRC = PRBRC; +PRP = PRBR1 + PRBR2 + PRBR3 + PRBR4 ; +PALIP = PALI1 + PALI2 + PALI3 + PALI4; +regle 906 : +application : iliad , batch ; +pour i = V,C: +AB10i = APRi; +AB10P = APR1 + APR2 + APR3 + APR4 ; +regle 909: +application : iliad , batch ; +TSPRT = (TSNNV + PRRV + + TSNNC + PRRC + + TSNN1 + PRR1 + + TSNN2 + PRR2 + + TSNN3 + PRR3 + + TSNN4 + PRR4); +regle 9011 : +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +RBAi = BAHREi + 4BAHREi + + BACREi + 4BACREi + + BAFORESTi + + BAFi + BAFPVi- BACDEi - BAHDEi; +regle 9013 : +application : iliad , batch ; +pour i= V,C,P: +BIPi = + BICNOi + - BICDNi + + BIHNOi + - BIHDNi + ; + +pour i= V,C,P: +BIPNi = BIPTAi + BIHTAi ; +BIPN = BIPNV + BIPNC + BIPNP ; + + +pour i= V,C,P: +MIBRi = MIBVENi + MIBPRESi ; +MIBR = somme(i=V,P,C: MIBRi); +pour i= V,C,P: +MLOCDECi = MIBGITEi + LOCGITi + MIBMEUi ; +pour i= V,C,P: +MIBRABi = MIB_ABVi + MIB_ABPi ; +pour i= V,C,P: +MLOCABi = MIB_ABNPVLi + MIB_ABNPPLi ; +pour i= V,C,P: +MIBRNETi = max (0,MIBRi - MIBRABi ); +MIBRNET = somme(i=V,C,P:MIBRNETi); +pour i= V,C,P: +MLOCNETi = max (0,MLOCDECi - MLOCABi ); +MLOCNET = somme(i=V,C,P:MLOCNETi); +pour i= V,C,P: +MIBNPRi = MIBNPVENi + MIBNPPRESi ; +pour i= V,C,P: +MIBNPRABi = MIB_ABNPVi + MIB_ABNPPi ; +pour i= V,C,P: +MIBNPRNETi = max (0,MIBNPRi - MIBNPRABi ); +regle 9014 : +application : iliad , batch ; + +pour i=V,C,P: +BINi = + BICREi + - BICDEi + + BICHREi + - BICHDEi + ; + +regle 90141 : +application : iliad , batch ; + +pour i=V,C,P: +BINNi= BINTAi + BINHTAi; +regle 9015 : +application : iliad , batch ; +BNCV = BNHREV + BNCREV - BNHDEV - BNCDEV; +BNCC = BNHREC + BNCREC - BNHDEC - BNCDEC; +BNCP = BNHREP + BNCREP - BNHDEP - BNCDEP; +BNCAFFV = positif(present(BNHREV) + present(BNCREV) + present(BNHDEV) + present(BNCDEV)); +BNCAFFC = positif(present(BNHREC) + present(BNCREC) + present(BNHDEC) + present(BNCDEC)); +BNCAFFP = positif(present(BNHREP) + present(BNCREP) + present(BNHDEP) + present(BNCDEP)); +regle 9016 : +application : iliad , batch ; +DIDABNCNP = (abs(min(NOCEPIMP+SPENETNPF,(min(DABNCNP6,DABNCNP61731+0) * positif(ART1731BIS) + DABNCNP6 * (1 - ART1731BIS)) + +(min(DABNCNP5,DABNCNP51731+0) * positif(ART1731BIS) + DABNCNP5 * (1 - ART1731BIS)) + +(min(DABNCNP4,DABNCNP41731+0) * positif(ART1731BIS) + DABNCNP4 * (1 - ART1731BIS)) + +(min(DABNCNP3,DABNCNP31731+0) * positif(ART1731BIS) + DABNCNP3 * (1 - ART1731BIS)) + +(min(DABNCNP2,DABNCNP21731+0) * positif(ART1731BIS) + DABNCNP2 * (1 - ART1731BIS)) + +(min(DABNCNP1,DABNCNP11731+0) * positif(ART1731BIS) + DABNCNP1 * (1 - ART1731BIS))) + *positif((min(DABNCNP6,DABNCNP61731+0) * positif(ART1731BIS) + DABNCNP6 * (1 - ART1731BIS)) + +(min(DABNCNP5,DABNCNP51731+0) * positif(ART1731BIS) + DABNCNP5 * (1 - ART1731BIS)) + +(min(DABNCNP4,DABNCNP41731+0) * positif(ART1731BIS) + DABNCNP4 * (1 - ART1731BIS)) + +(min(DABNCNP3,DABNCNP31731+0) * positif(ART1731BIS) + DABNCNP3 * (1 - ART1731BIS)) + +(min(DABNCNP2,DABNCNP21731+0) * positif(ART1731BIS) + DABNCNP2 * (1 - ART1731BIS)) + +(min(DABNCNP1,DABNCNP11731+0) * positif(ART1731BIS) + DABNCNP1 * (1 - ART1731BIS)))*positif(NOCEPIMP+SPENETNPF))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + TOTDABNCNP1731 * positif(ART1731BIS); +BNCIF = max (0,NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6 -DABNCNP5 -DABNCNP4 -DABNCNP3 -DABNCNP2 -DABNCNP1) * (1-ART1731BIS) + + max (0,NOCEPIMP+SPENETNPF-TOTDABNCNP) * ART1731BIS; +regle 9024 : +application : iliad , batch ; +BRCM = RCMABD + RCMTNC + RCMAV + RCMHAD + RCMHAB + REGPRIV; +regle 90240 : +application : iliad , batch ; +BRCMQ = REVACT + REVPEA + PROVIE + DISQUO + RESTUC + INTERE; +regle 90241 : +application : iliad , batch ; +RRCM = max(0,RCM); +regle 9026 : +application : iliad , batch ; +B1FIS = max( RCM+2RCM+3RCM+4RCM+5RCM+6RCM+7RCM , 0 ); +regle 9028 : +application : iliad , batch ; +DRFRP = (((1-positif(IPVLOC)) * (abs (DFCE+DFCG) * (1-positif(RFMIC)) + + positif(RFMIC) * abs(min(0,RFMIC - MICFR - RFDANT)) )) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + DRFRP1731 * positif(ART1731BIS)) * (1-positif(FLAGRETARD08+FLAGDEFAUT11)) + + (RFDORD+RFDANT) * positif(ART1731BIS) * (1-positif(DRFRP1731)) + ; +regle 9030 : +application : iliad , batch ; + + +DLMRN1TXM = - min(0,MIB_NETCT *(1-positif(MIBNETPTOT)) + +SPENETCT * (1 - positif(SPENETPF))); +DLMRN6 = (positif(DEFBIC5) * ( + (1-positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT)) * DEFBIC5 + + positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT) + * min(max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6,0)-DEFBIC5,DEFBIC5)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFBIC5-max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6,0)) + )) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + (min(DEFBIC5,DLMRN61731) *positif_ou_nul(DLMRN61731) + DEFBIC5 * (1-positif_ou_nul(DLMRN61731))) * positif(ART1731BIS); +DLMRN5 = (positif(DEFBIC4) * ( + (1-positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT)) * DEFBIC4 + + positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT) + * min(max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5,0)-DEFBIC4,DEFBIC4)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFBIC4-max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5,0)) + )) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + (min(DEFBIC4,DLMRN51731) *positif_ou_nul(DLMRN51731) + DEFBIC4 * (1-positif_ou_nul(DLMRN51731))) * positif(ART1731BIS); +DLMRN4 = (positif(DEFBIC3) * ( + (1-positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT)) * DEFBIC3 + + positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT) + * min(max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5-DEFBIC4,0)-DEFBIC3,DEFBIC3)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFBIC3-max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5-DEFBIC4,0)) + )) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + (min(DEFBIC3,DLMRN41731)*positif_ou_nul(DLMRN41731) + DEFBIC3 * (1-positif_ou_nul(DLMRN41731))) * positif(ART1731BIS); +DLMRN3 = (positif(DEFBIC2) * ( + (1-positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT))* DEFBIC2 + + positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT) +* min(max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5-DEFBIC4-DEFBIC3,0)-DEFBIC2,DEFBIC2)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFBIC2-max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5-DEFBIC4-DEFBIC3,0)) + )) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + (min(DEFBIC2,DLMRN31731)*positif_ou_nul(DLMRN31731) + DEFBIC2 * (1-positif_ou_nul(DLMRN31731))) * positif(ART1731BIS); +DLMRN2 = (positif(DEFBIC1) * ( + (1-positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT))* DEFBIC1 + + positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT) + * min(max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5-DEFBIC4-DEFBIC3-DEFBIC2,0)-DEFBIC1,DEFBIC1)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFBIC1-max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5-DEFBIC4-DEFBIC3-DEFBIC2,0)) + )) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + (min(DEFBIC1,DLMRN21731)*positif_ou_nul(DLMRN21731) + DEFBIC1 * (1-positif_ou_nul(DLMRN21731))) * positif(ART1731BIS); +DLMRN1 = (((1-positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT)) * abs(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT) + + positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT) + * positif_ou_nul(DEFBIC5+DEFBIC4+DEFBIC3+DEFBIC2+DEFBIC1-(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT)) + * (DEFBIC5+DEFBIC4+DEFBIC3+DEFBIC2+DEFBIC1-(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT)) + * null(DLMRN6+DLMRN5+DLMRN4+DLMRN3+DLMRN2)) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + ( + min(BICDEV,max(BICREV_P,BICDEV1731+0)) + +min(BICDEC,max(BICREC_P,BICDEC1731+0)) + +min(BICDEP,max(BICREP_P,BICDEP1731+0)) + +min(BICHDEV,max(BICHREV_P,BICHDEV1731+0)) + +min(BICHDEC,max(BICHREC_P,BICHDEC1731+0)) + +min(BICHDEP,max(BICHREP_P,BICHDEP1731+0)) + ) * positif(ART1731BIS) * positif(DLMRN11731) + + (BICHDEV+BICHDEC+BICHDEP+BICDEV+BICDEC+BICDEP) * positif(ART1731BIS) * (1-positif(DLMRN11731)) + ) + ; +DLMRN = max(0, DEFNP - BICNPV*positif(BICNPV)-BICNPC*positif(BICNPC)-BICNPP*positif(BICNPP) + + abs(BICNPV)*(1-positif(BICNPV))*null(DLMRN1) + + abs(BICNPC)*(1-positif(BICNPC))*null(DLMRN1) + + abs(BICNPP)*(1-positif(BICNPP))*null(DLMRN1)) + DLMRN1; +TOTDLMRN = somme(i=1..6:DLMRNi); +DLMRNTXM = max(0,DEFNP - BICNPV*positif(BICNPV)-BICNPC*positif(BICNPC)-BICNPP*positif(BICNPP) + +MIB_NETCT+MIB_NETNPCT+SPENETCT+SPENETNPCT + DLMRN1 + ); +regle 90305: +application : iliad , batch ; +DRCVM = DPVRCM ; +regle 9031 : +application : iliad , batch ; +BALNP = max(0,NOCEPIMP); +NOCEP = ANOCEP - ((min(DNOCEP,DNOCEP1731+0) * positif(ART1731BIS) + DNOCEP * (1 - ART1731BIS)) + +(min(DABNCNP6,DABNCNP61731+0) * positif(ART1731BIS) + DABNCNP6 * (1 - ART1731BIS)) + +(min(DABNCNP5,DABNCNP51731+0) * positif(ART1731BIS) + DABNCNP5 * (1 - ART1731BIS)) + +(min(DABNCNP4,DABNCNP41731+0) * positif(ART1731BIS) + DABNCNP4 * (1 - ART1731BIS)) + +(min(DABNCNP3,DABNCNP31731+0) * positif(ART1731BIS) + DABNCNP3 * (1 - ART1731BIS)) + +(min(DABNCNP2,DABNCNP21731+0) * positif(ART1731BIS) + DABNCNP2 * (1 - ART1731BIS)) + +(min(DABNCNP1,DABNCNP11731+0) * positif(ART1731BIS) + DABNCNP1 * (1 - ART1731BIS))); +regle 9032 : +application : iliad , batch ; +DALNP = (1-positif(IPVLOC)) * (BNCDF1+BNCDF2+BNCDF3+BNCDF4+BNCDF5+BNCDF6); +regle 9033 : +application : iliad , batch ; +DESV = REPSOF; +regle 9042 : +application : batch, iliad ; +VLHAB = max ( 0 , IPVLOC ) ; +regle 9043 : +application : iliad , batch ; +DFANT = (DEFAA5 + DEFAA4 + DEFAA3 + DEFAA2 + DEFAA1 + DEFAA0) * (1 - positif(ART1731BIS) ) * (1 - positif(IPVLOC)); +DAR_REP = somme (i=0..4:DEFAAi ) * (1 - positif(IPVLOC)); +regle 9044 : +application : iliad , batch ; +RRBG = (RG - DAR ) *(1-positif(RE168+TAX1649)) + positif(RE168+TAX1649) * (RE168+TAX1649); +RRRBG = max(0 , RRBG); +DRBG = min(0 , RRBG); +regle 9045 : +application : iliad , batch ; +DDCSG = (V_BTCSGDED * (1-present(DCSG)) + DCSG) * (1-null(4 -V_REGCO)) + + arr(RCMSOC * T_IDCSG/100) * (1 - positif(null(2-V_REGCO)+null(4-V_REGCO))) ; + +RDCSG = max (min(DDCSG , RBG + TOTALQUO - SDD) , 0); +regle 9047 : +application : iliad , batch ; +DPALE = somme(i=1..4:CHENFi+NCHENFi); +RPALE = max(0,min(somme(i=1..4:min(NCHENFi,LIM_PENSALENF)+min(arr(CHENFi*MAJREV),LIM_PENSALENF)), + RBG-DDCSG+TOTALQUO-SDD)) *(1-V_CNR); +regle 9049 : +application : iliad , batch ; +DNETU = somme(i=1..4: CHENFi); +RNETU = max(0,min(somme(i=1..4:min(CHENFi,LIM_PENSALENF)), + RBG+TOTALQUO-SDD-RPALE)) *(1-V_CNR); +regle 9050 : +application : iliad , batch ; +DPREC = CHNFAC; +regle 9051 : +application : iliad , batch ; +DFACC = CHRFAC; +RFACC = max( min(DFA,RBG - RPALE - RPALP - DDCSG + TOTALQUO - SDD) , 0); +regle 9052 : +application : iliad ; +TRANSFERT = R1649+PREREV+RE168+TAX1649; +regle 9054 : +application : iliad , batch ; +RPALP = max( min(TOTPA,RBG - RPALE - DDCSG + TOTALQUO - SDD) , 0 ) * (1 -V_CNR); +DPALP = PAAV + PAAP ; +regle 9055 : +application : iliad , batch ; +DEDIV = (1-positif(RE168+TAX1649))*CHRDED; +RDDIV = max( min(DEDIV * (1 - V_CNR),RBG - RPALE - RPALP - RFACC - DDCSG + TOTALQUO - SDD ) , 0 ); + +regle 90551 : +application : iliad , batch ; + +NUPROPT = REPGROREP2 + REPGROREP1 + REPGROREP11 + REPGROREP12 + NUPROP ; + +NUREPAR = min(NUPROPT , max(0,min(PLAF_NUREPAR, RRBG - RPALE - RPALP - RFACC - RDDIV - APERPV - APERPC - APERPP - DDCSG + TOTALQUO - SDD))) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6,7)) ; + +REPNUREPART = max( NUPROPT - NUREPAR , 0 ) ; + +REPAR4 = max( REPGROREP2 - NUREPAR , 0 ) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6,7)) ; + +REPAR3 = ( positif_ou_nul(REPGROREP2 - NUREPAR) * REPGROREP1 + + (1-positif_ou_nul(REPGROREP2 - NUREPAR)) * max(REPGROREP1 + REPGROREP2 - NUREPAR , 0 )) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6,7)) ; + +REPAR2 = ( positif_ou_nul(REPGROREP1 + REPGROREP2 - NUREPAR) * REPGROREP11 + + (1-positif_ou_nul(REPGROREP1 + REPGROREP2 - NUREPAR)) * max( REPGROREP11 + REPGROREP1 + REPGROREP2 - NUREPAR , 0 )) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6,7)) ; + +REPAR1 = ( positif_ou_nul(REPGROREP1 + REPGROREP2 + REPGROREP11 - NUREPAR) * REPGROREP12 + + (1-positif_ou_nul(REPGROREP1 + REPGROREP2 + REPGROREP11 - NUREPAR)) * max( REPGROREP12 + REPGROREP11 + REPGROREP1 + REPGROREP2 - NUREPAR , 0 )) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6,7)) ; + +REPAR = max( REPNUREPART - REPAR4 - REPAR3 - REPAR2 - REPAR1, 0 ) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6,7)) ; + +REPNUREPAR = REPAR4 + REPAR3 + REPAR2 + REPAR1 + REPAR ; + +regle 9059 : +application : iliad , batch ; +CHTOT = max( 0 , + min( DPA + DFA + (1-positif(RE168+TAX1649))*CHRDED + APERPV + APERPC + APERPP + NUREPAR , RBG + - DDCSG + TOTALQUO - SDD) + ) * (1-V_CNR); +regle 9060 : +application : iliad , batch ; +ABMAR = min(ABTMA, max(RNG + TOTALQUO - SDD - SDC - ABTPA , 0)); +regle 9061 : +application : iliad , batch ; +ABVIE = min(ABTPA,max(RNG+TOTALQUO-SDD-SDC,0)); +regle 9062 : +application : iliad , batch ; +RNI = positif(RG+R1649+PREREV) * arr(RI1) * (1-positif(RE168+TAX1649)) + + (RE168+TAX1649) * positif(RE168+TAX1649); +regle 9063 : +application : iliad , batch ; +RNIDF = (1 - positif_ou_nul( RG-DAR+TOTALQUO )) + * ( + (1 - positif_ou_nul(RG + TOTALQUO)) * + (((RG + TOTALQUO) * (-1)) + DAR_REP) + + null(RG+TOTALQUO) * (DAR_REP) + + positif(RG + TOTALQUO) * + (positif(RG + TOTALQUO - DEFAA5) * (RG + TOTALQUO - DAR ) + + (1 -positif(RG + TOTALQUO - DEFAA5)) * DAR_REP) + ) * (1-positif(ART1731BIS)) + + ( + ((BACDEV-min(BACDEV,max(BACDEV_P,BACDEV1731+0)) + +BACDEC-min(BACDEC,max(BACDEC_P,BACDEC1731+0)) + +BACDEP-min(BACDEP,max(BACDEP_P,BAHDEP1731+0)) + +BAHDEV-min(BAHDEV,max(BAHDEV_P,BAHDEV1731+0)) + +BAHDEC-min(BAHDEC,max(BAHDEC_P,BAHDEC1731+0)) + +BAHDEP-min(BAHDEP,max(BAHDEP_P,BAHDEP1731+0))) * (1-positif_ou_nul(SHBA+(REVTP-BA1) +REVQTOTQHT - SEUIL_IMPDEFBA)) + + FRDREPTOT+BICDNV+BICDNC+BICDNP + + BIHDNV+BIHDNC+BIHDNP+LOCDEFPROCGAV+LOCDEFPROCGAC+LOCDEFPROCGAP + + BNCDEV+BNCDEC+BNCDEP+LOCDEFPROV+LOCDEFPROC+LOCDEFPROP + + BNHDEV+BNHDEC+BNHDEP+RFDHIS + DAR_REP) * positif_ou_nul(RNIDF1731) + + ((BACDEV +BACDEC +BACDEP +BAHDEV +BAHDEC +BAHDEP) * (1-positif_ou_nul(SHBA+(REVTP-BA1) +REVQTOTQHT - SEUIL_IMPDEFBA)) + + FRDREPTOT+BICDNV+BICDNC+BICDNP + + BIHDNV+BIHDNC+BIHDNP+LOCDEFPROCGAV+LOCDEFPROCGAC+LOCDEFPROCGAP + + BNCDEV+BNCDEC+BNCDEP+LOCDEFPROV+LOCDEFPROC+LOCDEFPROP + + BNHDEV+BNHDEC+BNHDEP+RFDHIS + DAR_REP) * (1-positif_ou_nul(RNIDF1731)) + ) * positif(ART1731BIS); +RNIDF0 = ((1-positif(RG + TOTALQUO)) * (RG + TOTALQUO) * (-1)) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + + ( + ((BACDEV-min(BACDEV,max(BACDEV_P,BACDEV1731+0)) + +BACDEC-min(BACDEC,max(BACDEC_P,BACDEC1731+0)) + +BACDEP-min(BACDEP,max(BACDEP_P,BAHDEP1731+0)) + +BAHDEV-min(BAHDEV,max(BAHDEV_P,BAHDEV1731+0)) + +BAHDEC-min(BAHDEC,max(BAHDEC_P,BAHDEC1731+0)) + +BAHDEP-min(BAHDEP,max(BAHDEP_P,BAHDEP1731+0))) * (1-positif_ou_nul(SHBA+(REVTP-BA1) +REVQTOTQHT - SEUIL_IMPDEFBA)) + + FRDREPTOT+BICDNV+BICDNC+BICDNP + + BIHDNV+BIHDNC+BIHDNP+LOCDEFPROCGAV+LOCDEFPROCGAC+LOCDEFPROCGAP + + BNCDEV+BNCDEC+BNCDEP+LOCDEFPROV+LOCDEFPROC+LOCDEFPROP + + BNHDEV+BNHDEC+BNHDEP+RFDHIS )* positif_ou_nul(RNIDF01731) + + ((BACDEV +BACDEC +BACDEP +BAHDEV +BAHDEC +BAHDEP) * (1-positif_ou_nul(SHBA+(REVTP-BA1) +REVQTOTQHT - SEUIL_IMPDEFBA)) + + FRDREPTOT+BICDNV+BICDNC+BICDNP + + BIHDNV+BIHDNC+BIHDNP+LOCDEFPROCGAV+LOCDEFPROCGAC+LOCDEFPROCGAP + + BNCDEV+BNCDEC+BNCDEP+LOCDEFPROV+LOCDEFPROC+LOCDEFPROP + + BNHDEV+BNHDEC+BNHDEP+RFDHIS) * (1-positif_ou_nul(RNIDF01731)) + ) * positif(ART1731BIS); + +RNIDF1 = (((1-positif_ou_nul(RG + TOTALQUO)) * DEFAA0 + + positif_ou_nul(RG + TOTALQUO) * + min(max(RG+TOTALQUO-DEFAA5 -DEFAA4 -DEFAA3 -DEFAA2 -DEFAA1,0) -DEFAA0, DEFAA0)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFAA0 -max(RG+TOTALQUO-DEFAA5 -DEFAA4 -DEFAA3 -DEFAA2 -DEFAA1,0))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + (min(DEFAA0,RNIDF11731)*positif_ou_nul(RNIDF11731)+DEFAA0*(1-positif_ou_nul(RNIDF11731))) * positif(ART1731BIS)) + ; + +RNIDF2 = (((1 - positif_ou_nul(RG + TOTALQUO)) * (DEFAA1) + + positif_ou_nul(RG + TOTALQUO) * + min(max(RG+TOTALQUO-DEFAA5-DEFAA4-DEFAA3-DEFAA2,0)-DEFAA1,DEFAA1)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFAA1-max(RG+TOTALQUO-DEFAA5-DEFAA4-DEFAA3-DEFAA2,0))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + (min(DEFAA1,RNIDF21731)*positif_ou_nul(RNIDF21731)+DEFAA1*(1-positif_ou_nul(RNIDF21731))) * positif(ART1731BIS)) + ; + +RNIDF3 = (((1 - positif_ou_nul(RG + TOTALQUO)) * (DEFAA2) + + positif_ou_nul(RG + TOTALQUO) * + min(max(RG+TOTALQUO-DEFAA5 -DEFAA4 -DEFAA3,0) -DEFAA2, DEFAA2)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFAA2 -max(RG+TOTALQUO-DEFAA5 -DEFAA4 -DEFAA3,0))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + (min(DEFAA2,RNIDF31731)*positif_ou_nul(RNIDF31731)+DEFAA2*(1-positif_ou_nul(RNIDF31731))) * positif(ART1731BIS)) + ; + +RNIDF4 = (((1 - positif_ou_nul(RG + TOTALQUO)) * (DEFAA3) + + positif_ou_nul(RG + TOTALQUO) * + min(max(RG+TOTALQUO-DEFAA5 -DEFAA4,0) -DEFAA3, DEFAA3)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFAA3 -max(RG+TOTALQUO-DEFAA5 -DEFAA4,0))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + (min(DEFAA3,RNIDF41731)*positif_ou_nul(RNIDF41731)+DEFAA3*(1-positif_ou_nul(RNIDF41731))) * positif(ART1731BIS)) + ; + +RNIDF5 = (((1 - positif_ou_nul(RG + TOTALQUO)) * (DEFAA4) + + positif_ou_nul(RG + TOTALQUO) * + min(max(RG+TOTALQUO-DEFAA5,0) -DEFAA4, DEFAA4)*(-1) * positif_ou_nul(DEFAA4 -max(RG+TOTALQUO-DEFAA5,0))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + (min(DEFAA4,RNIDF51731)*positif_ou_nul(RNIDF51731)+DEFAA4*(1-positif_ou_nul(RNIDF51731))) * positif(ART1731BIS)) + ; + +RNIDF6 = (((1 - positif_ou_nul(RG + TOTALQUO)) * (DEFAA5) + + positif_ou_nul(RG + TOTALQUO) * + min(RG+TOTALQUO-DEFAA5, DEFAA5)*(-1) * positif_ou_nul(DEFAA5-max(RG+TOTALQUO,0))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + (min(DEFAA5,RNIDF61731)*positif_ou_nul(RNIDF61731)+DEFAA5*(1-positif_ou_nul(RNIDF61731))) * positif(ART1731BIS)) + ; +regle 90631 : +application : batch,iliad ; +RNICOL = (RNI + RNIDF); +regle 9064 : +application : iliad , batch ; +TTPVQ = TONEQUOHT; +regle 9069 : +application : iliad , batch ; +TEFF = (VARIPTEFP * positif(ART1731BIS) + IPTEFP * (1 - ART1731BIS)) + - (VARIPTEFN * positif(ART1731BIS) + IPTEFN * (1 - ART1731BIS)) + TEFFREVTOT ; +TEFFP = max(0, TEFF); +TEFFN = si (TEFF + 0 < 0) + alors + ( min(0, TEFF) * (-1) ) + sinon + ( 0 ) + finsi; +RDMO = TEFF + (VARRMOND * positif(ART1731BIS) + RMOND * (1 - ART1731BIS)) + - (VARDMOND * positif(ART1731BIS) + DMOND * (1 - ART1731BIS)); +regle 90691 : +application : iliad , batch ; +FRF = somme (i=V,C,1,2,3,4: FRDi * (1-IND_10i))*(1-positif(APPLI_COLBERT+APPLI_OCEANS)); +regle 9070 : +application : iliad , batch; +QUOHPV = somme(i=VO,CJ,PC:TSQi + PRQi)+ PALIQV + PALIQC + PALIQP + + BAQV + BAQC + BAQP + + BRCMQ + RFQ + somme(x=1..3;i=V,C:GLDxi) ; +regle 90705: +application : iliad ; +TX_CSG = T_CSG * (1-positif(APPLI_OCEANS)); +TX_RDS = T_RDS * (1-positif(APPLI_OCEANS)); +TX_PREL_SOC = (positif(V_EAG + V_EAD) * (T_PREL_SOCDOM) + + positif(( 1-V_EAD ) * ( 1-V_EAG )) * (T_PREL_SOC)) + * (1-V_CNR) * (1-positif(APPLI_OCEANS)); +TX_IDCSG = T_IDCSG * (1-positif(APPLI_OCEANS)); +regle 90707: +application : batch, iliad ; + +SURIMP = IPSURSI ; + +REPPLU = CREDPVREP + V_BTPVREP * (1-present(CREDPVREP)) ; + +regle 90708: +application : iliad ; +INDM14 = positif_ou_nul(IREST - LIM_RESTIT) * (1-positif(APPLI_OCEANS)); +regle 90709: +application : iliad ; +INDDEFICIT = positif(RNIDF1 + DEFBA6 + DEFBA5 + DEFBA4 + DEFBA3 + DEFBA2 +DEFBA1 + + DRFRP + DLMRN1 + DALNP + IRECR + DPVRCM + MIBDREPV + MIBDREPC + + MIBDREPP + MIBDREPNPV + MIBDREPNPC + MIBDREPNPP + SPEDREPV + SPEDREPC + + SPEDREPP + SPEDREPNPV + SPEDREPNPC + SPEDREPNPP) * (1-positif(APPLI_OCEANS)); +regle 4070121: +application : iliad , batch ; +RP = somme (i=V,C: TSNNi + TSNN2i + BICIMPi + BICNPi + BNNi + max(0,BANi) + BAEi) + + (min (0,BANV) + min (0,BANC)) * + (1 - positif(1 + SEUIL_IMPDEFBA - SHBA - REVQTOTQHT + - (REVTP - BA1) )) + + max(0 , ANOCEP - ((min(DNOCEP,DNOCEP1731+0) * positif(ART1731BIS) + DNOCEP * (1 - ART1731BIS)) + +(min(DABNCNP6,DABNCNP61731+0) * positif(ART1731BIS) + DABNCNP6 * (1 - ART1731BIS)) + +(min(DABNCNP5,DABNCNP51731+0) * positif(ART1731BIS) + DABNCNP5 * (1 - ART1731BIS)) + +(min(DABNCNP4,DABNCNP41731+0) * positif(ART1731BIS) + DABNCNP4 * (1 - ART1731BIS)) + +(min(DABNCNP3,DABNCNP31731+0) * positif(ART1731BIS) + DABNCNP3 * (1 - ART1731BIS)) + +(min(DABNCNP2,DABNCNP21731+0) * positif(ART1731BIS) + DABNCNP2 * (1 - ART1731BIS)) + +(min(DABNCNP1,DABNCNP11731+0) * positif(ART1731BIS) + DABNCNP1 * (1 - ART1731BIS)) + ) ) + somme(i=1..3:GLNi) ; + +regle 666998: +application : iliad, batch; + +AGREPAPER = PALIV + PALIC + PALIP + PENSALV + PENSALC + PENSALP ; + +AGREPARET = RPALE + RPALP ; + +AGREPPE = PPETOTX ; + +AGREDTARDIF = positif(RETIR + RETTAXA + RETPCAP + RETLOY + RETHAUTREV + RETCS + RETRD + RETPS + + RETCVN + RETCDIS + RETGLOA + RETRSE1 + RETRSE2 + RETRSE3 + RETRSE4 + RETRSE5 + + RETARPRIM + FLAG_RETARD + 0) ; diff --git a/sources2013m_3_8/res-ser2.m b/sources2013m_3_8/res-ser2.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..1f8e990e80ec78fd0baeab05db6048e90cf1d46f --- /dev/null +++ b/sources2013m_3_8/res-ser2.m @@ -0,0 +1,654 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2014 +#au titre des revenus perçus en 2013. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + + # + # + # + # ##### ###### #### ##### # ##### + # # # # # # # # + # # # ##### #### # # # + # ##### # # # # # + # # # # # # # # # + # # # ###### #### # # # + # + # ##### ##### ##### # + # # # # # # # + # ##### # # # # # + # # # # # # # + # ##### ##### ##### # + # + # + # + # + # RES-SER2.m + # ============= + # + # + # zones restituees par l'application + # + # +regle 9071 : +application : iliad , batch ; +IDRS = INDTXMIN*IMI + + INDTXMOY*IMO + + (1-INDTXMIN) * (1-INDTXMOY) * max(0,IPHQ2 - ADO1) ; +regle 907100 : +application : iliad , batch, bareme ; +RECOMP = max(0 ,( IPHQANT2 - IPHQ2 )*(1-INDTXMIN) * (1-INDTXMOY)) + * (1 - positif(IPMOND+INDTEFF)) ; +regle 907101 : +application : iliad , batch ; +IDRSANT = INDTXMIN*IMI + INDTXMOY*IMO + + (1-INDTXMIN) * (1-INDTXMOY) * max(0,IPHQANT2 - ADO1) ; +IDRS2 = (1 - positif(IPMOND+INDTEFF)) * + ( + IDRSANT + ( positif(ABADO)*ABADO + positif(ABAGU)*ABAGU ) + * positif(IDRSANT) + + IPHQANT2 * (1 - positif(IDRSANT)) + + positif(RE168+TAX1649) * IAMD2 + ) + + positif(IPMOND+INDTEFF) + * ( IDRS*(1-positif(IPHQ2)) + IPHQ2 * positif(IPHQ2) ); + +IDRS3 = IDRT ; +regle 90710 : +application : iliad , batch ; +PLAFQF = positif(IS521 - PLANT - IS511) * (1-positif(V_CR2+IPVLOC)) + * ( positif(abs(TEFF)) * positif(IDRS) + (1 - positif(abs(TEFF))) ); +regle 907105 : +application : iliad , batch ; +REVMETRO = max(0,RG - PRODOM - PROGUY); +regle 90711 : +application : iliad , batch ; + +RGPAR = positif(positif(PRODOM)+positif(CODDAJ)+positif(CODDBJ)) * 1 + + positif(positif(PROGUY)+positif(CODEAJ)+positif(CODEBJ)) * 2 + + positif(positif(PROGUY)+positif(CODEAJ)+positif(CODEBJ))*positif(positif(PRODOM)+positif(CODDAJ)+positif(CODDBJ)) + ; + +regle 9074 : +application : iliad , batch ; +IBAEX = (IPQT2) * (1 - INDTXMIN) * (1 - INDTXMOY); +regle 9080 : +application : iliad , batch ; + +PRELIB = PPLIB + RCMLIB ; + +regle 9091 : +application : iliad , batch ; +IDEC = DEC11 * (1 - positif(V_CR2 + V_CNR + IPVLOC)); +regle 9092 : +application : iliad , batch ; +IPROP = ITP ; +regle 9093 : +application : iliad , batch ; + +IREP = REI ; + +regle 90981 : +application : batch, iliad ; +RETIR = RETIR2 + arr(BTOINR * TXINT/100) ; + +RETTAXA = RETTAXA2 + arr(max(0,TAXASSUR- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+min(0,IRN - IRANT)) * TXINT/100) ; +RETPCAP = RETPCAP2+arr(max(0,IPCAPTAXT- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR)) * TXINT/100) ; +RETLOY = RETLOY2+arr(max(0,TAXLOY- min(TAXLOY+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR-IPCAPTAXT)) + +min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT)) * TXINT/100) ; +RETHAUTREV = RETCHR2 + arr(max(0,IHAUTREVT+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT+TAXLOY)) * TXINT/100) ; + +RETCS = RETCS2 + arr((CSG-CSGIM) * TXINT/100)* positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61) ; +RETRD = RETRD2 + arr((RDSN-CRDSIM) * TXINT/100) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +RETPS = RETPS2 + arr((PRS-PRSPROV) * TXINT/100) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +RETCVN = RETCVN2 + arr((CVNSALC - COD8YT) * TXINT/100) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +RETCDIS = RETCDIS2 + arr((CDIS - CDISPROV) * TXINT/100) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +RETGLOA = RETGLOA2 + arr((CGLOA-COD8YL) * TXINT/100) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +RETRSE1 = RETRSE12 + arr((RSE1-CSPROVYD) * TXINT/100) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +RETRSE2 = RETRSE22 + arr((RSE2-CSPROVYF) * TXINT/100) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +RETRSE3 = RETRSE32 + arr((RSE3-CSPROVYG) * TXINT/100) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +RETRSE4 = RETRSE42 + arr((RSE4-CSPROVYH) * TXINT/100) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +RETRSE5 = RETRSE52 + arr((RSE5-CSPROVYE) * TXINT/100) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +regle 90984 : +application : batch, iliad ; +MAJOIRTARDIF_A1 = MAJOIRTARDIF_A - MAJOIR17_2TARDIF_A; +MAJOTAXATARDIF_A1 = MAJOTAXATARDIF_A - MAJOTA17_2TARDIF_A; +MAJOCAPTARDIF_A1 = MAJOCAPTARDIF_A - MAJOCP17_2TARDIF_A; +MAJOLOYTARDIF_A1 = MAJOLOYTARDIF_A - MAJOLO17_2TARDIF_A; +MAJOHRTARDIF_A1 = MAJOHRTARDIF_A - MAJOHR17_2TARDIF_A; +MAJOIRTARDIF_D1 = MAJOIRTARDIF_D - MAJOIR17_2TARDIF_D; +MAJOTAXATARDIF_D1 = MAJOTAXATARDIF_D - MAJOTA17_2TARDIF_D; +MAJOCAPTARDIF_D1 = MAJOCAPTARDIF_D - MAJOCP17_2TARDIF_D; +MAJOLOYTARDIF_D1 = MAJOLOYTARDIF_D - MAJOLO17_2TARDIF_D; +MAJOHRTARDIF_D1 = MAJOHRTARDIF_D - MAJOHR17_2TARDIF_D; +MAJOIRTARDIF_P1 = MAJOIRTARDIF_P - MAJOIR17_2TARDIF_P; +MAJOLOYTARDIF_P1 = MAJOLOYTARDIF_P - MAJOLO17_2TARDIF_P; +MAJOHRTARDIF_P1 = MAJOHRTARDIF_P - MAJOHR17_2TARDIF_P; +MAJOIRTARDIF_R1 = MAJOIRTARDIF_R - MAJOIR17_2TARDIF_R; +MAJOTAXATARDIF_R1 = MAJOTAXATARDIF_R - MAJOTA17_2TARDIF_R; +MAJOCAPTARDIF_R1 = MAJOCAPTARDIF_R - MAJOCP17_2TARDIF_R; +MAJOLOYTARDIF_R1 = MAJOLOYTARDIF_R - MAJOLO17_2TARDIF_R; +MAJOHRTARDIF_R1 = MAJOHRTARDIF_R - MAJOHR17_2TARDIF_R; +NMAJ1 = max(0,MAJO1728IR + arr(BTO * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOIRTARDIF_D1 + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPIR_A) * MAJOIRTARDIF_P1 + + (1 - positif(PROPIR_A) ) * MAJOIRTARDIF_D1) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPIR_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOIRTARDIF_R1 + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOIRTARDIF_A1) + ); +NMAJTAXA1 = max(0,MAJO1728TAXA + arr(max(0,TAXASSUR- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+min(0,IRN-IRANT)) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOTAXATARDIF_D1 + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOTAXATARDIF_D1 + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOTAXATARDIF_R1 + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOTAXATARDIF_A1) + ); +NMAJPCAP1 = max(0,MAJO1728PCAP + arr(max(0,IPCAPTAXT- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR))+min(0,IRN-IRANT+TAXASSUR)) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCAPTARDIF_D1 + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOCAPTARDIF_D1 + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCAPTARDIF_R1 + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOCAPTARDIF_A1) + ); +NMAJLOY1 = max(0,MAJO1728LOY + arr(max(0,TAXLOY- min(TAXLOY+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR-IPCAPTAXT))+min(0,IRN-IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT)) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOLOYTARDIF_D1 + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPLOY_A) * MAJOLOYTARDIF_P1 + + (1 - positif(PROPLOY_A) ) * MAJOLOYTARDIF_D1) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPLOY_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOLOYTARDIF_R1 + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOLOYTARDIF_A1) + + ); +NMAJCHR1 = max(0,MAJO1728CHR + arr(max(0,IHAUTREVT+min(0,IRN-IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT+TAXLOY)) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOHRTARDIF_D1 + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPIR_A) * MAJOHRTARDIF_P1 + + (1 - positif(PROPIR_A) ) * MAJOHRTARDIF_D1) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPIR_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOHRTARDIF_R1 + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOHRTARDIF_A1) + ); +NMAJC1 = max(0,MAJO1728CS + arr((CSG - CSGIM) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCSTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPCS_A) * MAJOCSTARDIF_P + + (1 - positif(PROPCS_A) ) * MAJOCSTARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPCS_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCSTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOCSTARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJR1 = max(0,MAJO1728RD + arr((RDSN - CRDSIM) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORDTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPRD_A) * MAJORDTARDIF_P + + (1 - positif(PROPRD_A) ) * MAJORDTARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPCS_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJORDTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORDTARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJP1 = max(0,MAJO1728PS + arr((PRS - PRSPROV) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOPSTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPPS_A) * MAJOPSTARDIF_P + + (1 - positif(PROPPS_A) ) * MAJOPSTARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPPS_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOPSTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOPSTARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +NMAJCVN1 = max(0,MAJO1728CVN + arr((CVNSALC - COD8YT) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCVNTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOCVNTARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCVNTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOCVNTARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +NMAJCDIS1 = max(0,MAJO1728CDIS + arr((CDIS - CDISPROV) * COPETO/100) * (1 - V_CNR) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCDISTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOCDISTARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCDISTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOCDISTARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +NMAJGLO1 = max(0,MAJO1728GLO + arr((CGLOA-COD8YL) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOGLOTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOGLOTARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOGLOTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOGLOTARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +NMAJRSE11 = max(0,MAJO1728RSE1 + arr((RSE1N - CSPROVYD) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE1TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE1TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE1TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORSE1TARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +NMAJRSE21 = max(0,MAJO1728RSE2 + arr((RSE2N- CSPROVYF) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE2TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE2TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE2TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORSE2TARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +NMAJRSE31 = max(0,MAJO1728RSE3 + arr((RSE3N - CSPROVYG)* COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE3TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE3TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE3TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORSE3TARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +NMAJRSE41 = max(0,MAJO1728RSE4 + arr((RSE4N - CSPROVYH) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE4TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE4TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE4TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORSE4TARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +NMAJRSE51 = max(0,MAJO1728RSE5 + arr((RSE5N - CSPROVYE) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE5TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE5TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE5TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORSE5TARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + + +NMAJ3 = max(0,MAJO1758AIR + arr(BTO * COPETO/100) * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOIR17_2TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPIR_A) * MAJOIR17_2TARDIF_P + + (1 - positif(PROPIR_A) ) * MAJOIR17_2TARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPIR_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOIR17_2TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOIR17_2TARDIF_A) + ); +NMAJTAXA3 = max(0,MAJO1758ATAXA + arr(max(0,TAXASSUR+min(0,IRN-IRANT)) * COPETO/100) + * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOTA17_2TARDIF_D + ); +NMAJPCAP3 = max(0,MAJO1758APCAP + arr(max(0,IPCAPTAXT+min(0,IRN-IRANT+TAXASSUR)) * COPETO/100) + * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCP17_2TARDIF_D + ); +NMAJLOY3 = max(0,MAJO1758ALOY + arr(max(0,TAXLOY+min(0,IRN-IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT)) * COPETO/100) * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOLO17_2TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPLOY_A) * MAJOLO17_2TARDIF_P + + (1 - positif(PROPLOY_A) ) * MAJOLO17_2TARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPLOY_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOLO17_2TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOLO17_2TARDIF_A) + ); + +NMAJCHR3 = max(0,MAJO1758ACHR + arr(max(0,IHAUTREVT+min(0,IRN-IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT+TAXLOY)) * COPETO/100) * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOHR17_2TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPHR_A) * MAJOHR17_2TARDIF_P + + (1 - positif(PROPHR_A) ) * MAJOHR17_2TARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPHR_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOHR17_2TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOHR17_2TARDIF_A) + ); + +NMAJ4 = somme (i=03..06,30,32,55: MAJOIRi); +NMAJTAXA4 = somme (i=03..06,55: MAJOTAXAi); +NMAJPCAP4 = somme(i=03..06,55:MAJOCAPi); +NMAJLOY4 = somme(i=03..06,55:MAJOLOYi); +NMAJCHR4 = somme(i=03..06,30,32,55:MAJOHRi); + +NMAJC4 = somme(i=03..06,30,32,55:MAJOCSi) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJR4 = somme(i=03..06,30,32,55:MAJORDi) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJP4 = somme(i=03..06,30,55:MAJOPSi) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJCVN4 = somme(i=03..06,55:MAJOCVNi) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJCDIS4 = somme(i=03..06,55:MAJOCDISi) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJGLO4 = somme(i=03..06,55:MAJOGLOi) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJRSE14 = somme(i=03..06,55:MAJORSE1i) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJRSE24 = somme(i=03..06,55:MAJORSE2i) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJRSE34 = somme(i=03..06,55:MAJORSE3i) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJRSE44 = somme(i=03..06,55:MAJORSE4i) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJRSE54 = somme(i=03..06,55:MAJORSE5i) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +regle isf 9094 : +application : batch, iliad ; +MAJOISFTARDIF_A1 = MAJOISFTARDIF_A - MAJOISF17TARDIF_A; +MAJOISFTARDIF_D1 = MAJOISFTARDIF_D - MAJOISF17TARDIF_D; +MAJOISFTARDIF_R1 = MAJOISFTARDIF_R - MAJOISF17TARDIF_R; +NMAJISF1BIS = max(0,MAJO1728ISF + arr(ISF4BASE * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOISFTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOISFTARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOISFTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOISFTARDIF_A) + ); +regle 90101 : +application : iliad , batch ; + +IAVIM = IRB + PTOT + TAXASSUR + PTAXA + IPCAPTAXTOT + PPCAP + TAXLOY + PTAXLOY + CHRAPRES + PHAUTREV ; + +IAVIM2 = IRB + PTOT ; + +regle 90113 : +application : iliad , batch ; +CDBA = positif_ou_nul(SEUIL_IMPDEFBA-SHBA-(REVTP-BA1) + -REVQTOTQHT); +AGRBG = SHBA + (REVTP-BA1) + REVQTOTQHT ; + +regle 901130 : +application : iliad , batch ; +DBAIP = (abs(min(BAHQT + BAQT , DAGRI6 + DAGRI5 + DAGRI4 + DAGRI3 + DAGRI2 + DAGRI1) + * positif(DAGRI6 + DAGRI5 + DAGRI4 + DAGRI3 + DAGRI2 + DAGRI1) * positif(BAHQT + BAQT))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + TOTDAGRI1731 * positif(ART1731BIS); + +regle 901131 : +application : iliad , batch ; + +RBAT = max (0 , BANOR) ; + +regle 901132 : +application : iliad , batch ; +DEFIBA = (min(max(1+SEUIL_IMPDEFBA-SHBA-(REVTP-BA1) + -REVQTOTQHT,0),1)) * min( 0 , BANOR ) ; +DEFIBA1731R= positif_ou_nul(SHBA1731R+(REVTP-BA1) +REVQTOTQHT - SEUIL_IMPDEFBA) * ( + positif(BANOR1731R) * (BANOR - BANOR1731R) + + (1-positif(BANOR1731R)) * (BANOR + BANOR1731R) + ); +regle 901133 : +application : iliad, batch ; +NAPALEG = abs(NAPT) ; + +INDNAP = 1 - positif_ou_nul(NAPT) ; + +GAINDBLELIQ = max(0,V_ANC_NAP*(1-2*V_IND_NAP) - NAPT) * (1-positif(V_0AN)) * (1 - V_CNR2) + * (1 - null(V_REGCO - 2)) * (1 - null(V_REGCO - 4)) * (1 - positif((VARIPTEFP * positif(ART1731BIS) + IPTEFP * (1 - ART1731BIS)) + +(VARIPTEFN * positif(ART1731BIS) + IPTEFN * (1 - ART1731BIS))+IRANT)); + +GAINPOURCLIQ = (1 - null(V_ANC_NAP*(1-2*V_IND_NAP))) * (V_ANC_NAP*(1-2*V_IND_NAP) - NAPT)/ V_ANC_NAP*(1-2*V_IND_NAP) * (1 - V_CNR2); + +ANCNAP = V_ANC_NAP * (1-2*V_IND_NAP) ; + + +INDPPEMENS = positif( ( positif(IRESTIT - 180) + + positif((-1)*ANCNAP - 180) + + positif(IRESTIT - IRNET - 180) * null(V_IND_TRAIT-5) + ) * positif(PPETOTX - PPERSA - 180) ) + * (1 - V_CNR) ; + +BASPPEMENS = INDPPEMENS * min(max(IREST,(-1)*ANCNAP*positif((-1)*ANCNAP)),PPETOTX-PPERSA) * null(V_IND_TRAIT-4) + + INDPPEMENS * max(0,min(IRESTIT-IRNET,PPETOTX-PPERSA)) * null(V_IND_TRAIT-5) ; + +regle 90114 : +application : iliad , batch ; +IINET = max(0, NAPTEMPCX- TOTIRPSANT); +IINETIR = max(0 , NAPTIR) ; + +regle 901140 : +application : bareme ; + +IINET = IRNET * positif ( IRNET - SEUIL_61 ) ; + +regle 9011410 : +application : bareme , iliad , batch ; +IRNET2 = (IAR + PIR - IRANT) * (1 - INDTXMIN) * (1 - INDTXMOY) + + min(0, IAR + PIR - IRANT) * (INDTXMIN + INDTXMOY) + + max(0, IAR + PIR - IRANT) * + (INDTXMIN * positif(IAVIMBIS - SEUIL_TXMIN) + + INDTXMOY * positif(IAVIMO - SEUIL_TXMIN)) + ; +regle 901141 : +application : iliad , batch ; + +IRNETTER = max ( 0 , IRNET2 + + (TAXASSUR + PTAXA - min(TAXASSUR+PTAXA+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER)) + - max(0,TAXASSUR + PTAXA - min(TAXASSUR + PTAXA + 0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+ min(0,IRNET2))) + + (IPCAPTAXT + PPCAP - min(IPCAPTAXT + PPCAP,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER -TAXASSUR-PTAXA)) + - max(0,IPCAPTAXT+PPCAP -min(IPCAPTAXT+PPCAP,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER- TAXASSUR - PTAXA ))+ min(0,TAXANEG))) + + (TAXLOY + PTAXLOY - min(TAXLOY + PTAXLOY,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER -TAXASSUR-PTAXA-IPCAPTAXT-PPCAP)) + - max(0,TAXLOY+PTAXLOY -min(TAXLOY+PTAXLOY,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER- TAXASSUR - PTAXA-IPCAPTAXT-PPCAP ))+ min(0,PCAPNEG))) + + (IHAUTREVT + PHAUTREV - max(0,IHAUTREVT+PHAUTREV + min(0,LOYELEVNEG))) + ) + ; +IRNETBIS = max(0 , IRNETTER - PIR * positif(SEUIL_12 - IRNETTER + PIR) + * positif(SEUIL_12 - PIR) + * positif_ou_nul(IRNETTER - SEUIL_12)) ; + +regle 901143 : +application : iliad , batch ; +IRNET = null(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) * IRNETBIS * positif_ou_nul(IRB - min(max(0,IRB-AVFISCOPTER),INE)) + + positif(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) + * + ( + ((positif(IRE) + positif_ou_nul(IAVIM - SEUIL_61) * (1 - positif(IRE))) + * + max(0, CHRNEG + NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + (IRNETBIS * positif(positif_ou_nul(IAVIM - SEUIL_61)) + * positif_ou_nul(IRB - min(max(0,IRB-AVFISCOPTER),INE))) + ) * (1 - positif(IRESTIT))) + + ((1 - positif_ou_nul(IAVIM - SEUIL_61)) * (1 - positif(IRE)) * max(0, CHRNEG + NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2))) + ) ; +regle 901144 : +application : iliad , batch ; +TOTNET = max (0,NAPTIR); +regle 9011411 : +application : iliad , batch ; +TAXANEG = min(0 , TAXASSUR + PTAXA - min(TAXASSUR + PTAXA + 0 , max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER)) + min(0 , IRNET2)) ; +TAXNET = positif(TAXASSUR) + * max(0 , TAXASSUR + PTAXA - min(TAXASSUR + PTAXA + 0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER)) + min(0 , IRNET2)) ; +TAXANET = null(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) * TAXNET + + positif(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) + * (positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_61) * TAXNET + (1 - positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_61)) * 0) ; + +regle 90114111 : +application : iliad , batch ; +PCAPNEG = min(0,IPCAPTAXT+PPCAP -min(IPCAPTAXT+PPCAP,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER- TAXASSUR - PTAXA ))+ min(0,TAXANEG)) ; +PCAPTAXNET = positif(IPCAPTAXT) + * max(0,IPCAPTAXT+PPCAP -min(IPCAPTAXT+PPCAP,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER- TAXASSUR - PTAXA ))+ min(0,TAXANEG)) ; +PCAPNET = null(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) * PCAPTAXNET + + positif(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) + * ( positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_61) * PCAPTAXNET + (1 - positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_61)) * 0 ) ; + +regle 90114112 : +application : iliad , batch ; +LOYELEVNEG = min(0,TAXLOY + PTAXLOY -min(TAXLOY + PTAXLOY,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER- TAXASSUR - PTAXA-IPCAPTAXT-PPCAP ))+ min(0,PCAPNEG)) ; +LOYELEVNET = positif(LOYELEV) + * max(0,TAXLOY+PTAXLOY -min(TAXLOY+PTAXLOY,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER- TAXASSUR - PTAXA-IPCAPTAXT-PPCAP ))+ min(0,PCAPNEG)) ; +TAXLOYNET = null(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) * LOYELEVNET + + positif(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) + * ( positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_61) * LOYELEVNET + (1 - positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_61)) * 0 ) ; + + +regle 901141111 : +application : iliad , batch ; +CHRNEG = min(0 , IHAUTREVT + PHAUTREV + min(0 , LOYELEVNEG)) ; +CHRNET = positif(IHAUTREVT) + * max(0,IHAUTREVT+PHAUTREV + min(0,LOYELEVNEG)) + ; +HAUTREVNET = (null(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) * CHRNET + + + positif(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) + * ( positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_61) * CHRNET + + (1 - positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_61)) * 0 ) + ) * (1-null(1-FLAG_ACO)) + ; +regle 9011412 : +application : bareme ; + +IRNET = max(0 , IRNET2 + RECOMP) ; + +regle 9011413 : +application : iliad , batch ; + +IRPROV = min (IRANT , IAR + PIR) * positif(IRANT) ; + +regle 9012401 : +application : batch , iliad ; +NAPPSAVIM = (PRS + PPRS ) ; +NAPCSAVIM = (CSG + PCSG ) ; +NAPRDAVIM = (RDSN + PRDS) ; +NAPCVNAVIM = (CVNSALC + PCVN) ; +NAPCDISAVIM = (CDIS + PCDIS) ; +NAPGLOAVIM = (CGLOA + PGLOA-COD8YL) ; +NAPRSE1AVIM = (RSE1N + PRSE1) ; +NAPRSE2AVIM = (RSE2N + PRSE2) ; +NAPRSE3AVIM = (RSE3N + PRSE3) ; +NAPRSE4AVIM = (RSE4N + PRSE4) ; +NAPRSE5AVIM = (RSE5N + PRSE5) ; +NAPCRPAVIM = max(0 , NAPPSAVIM + NAPCSAVIM + NAPRDAVIM + NAPCVNAVIM + NAPCDISAVIM + NAPGLOAVIM + + NAPRSE1AVIM + NAPRSE2AVIM + NAPRSE3AVIM + NAPRSE4AVIM + NAPRSE5AVIM); +NAPCRAC = PRSAC+CSGAC+RDSNAC + CDIS + RSE1N + RSE2N + RSE3N + RSE4N + RSE5N ; +regle 90114010 : +application : batch , iliad ; +NAPCRPIAMD1 = PRS+CSG+RDSN +CVNSALC + CDIS + CGLOA + RSE1N + RSE2N + RSE3N + RSE4N + RSE5N ; +regle 9011402 : +application : batch , iliad ; +NAPCS = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1- positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * CSNET ; +NAPRD = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1- positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * RDNET ; +NAPPS = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1- positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * PRSNET ; +NAPCVN = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1- positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * CVNNET ; +NAPCDIS = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1- positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * CDISNET ; +NAPGLOA = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1- positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * CGLOANET ; +NAPRSE1 = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1- positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * RSE1NET ; +NAPRSE2 = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1- positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * RSE2NET ; +NAPRSE3 = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1- positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * RSE3NET ; +NAPRSE4 = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1- positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * RSE4NET ; +NAPRSE5 = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1- positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * RSE5NET ; +NAPCRP2 = max(0 , NAPPS + NAPCS + NAPRD + NAPCVN + NAPCDIS + NAPGLOA + NAPRSE1 + NAPRSE2 + NAPRSE3 + NAPRSE4 + NAPRSE5); +regle 9011407 : +application : iliad , batch ; +IKIRN = KIR ; + +IMPTHNET = max(0 , (IRB * positif_ou_nul(IRB-SEUIL_61)-INE-IRE) + * positif_ou_nul((IRB*positif_ou_nul(IRB-SEUIL_61)-INE-IRE)-SEUIL_12)) + * (1 - V_CNR) ; + +regle 90115 : +application : iliad , batch ; +IRESTIT = abs(min(0 , IRN + PIR + NRINET + IMPRET + RASAR + + (TAXASSUR + PTAXA - min(TAXASSUR+PTAXA+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))) + + (IPCAPTAXT + PPCAP - min(IPCAPTAXT + PPCAP,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER -TAXASSUR-PTAXA))) + + (TAXLOY + PTAXLOY - min(TAXLOY + PTAXLOY,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER -TAXASSUR-PTAXA-IPCAPTAXT-PPCAP))) + + ((IHAUTREVT + PHAUTREV) * (1-null(1-FLAG_ACO)) + -min((IHAUTREVT + PHAUTREV)* (1-null(1-FLAG_ACO)),max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR-PTAXA-IPCAPTAXT-PPCAP-TAXLOY - PTAXLOY))) + + null(4-V_IND_TRAIT)* max(0 , TOTCR - CSGIM - CRDSIM - PRSPROV - COD8YT - CDISPROV -COD8YL-CSPROVYD-CSPROVYE-CSPROVYF-CSPROVYG-CSPROVYH) + * positif_ou_nul((TOTCR - CSGIM - CRDSIM - PRSPROV - COD8YT - CDISPROV -COD8YL-CSPROVYD-CSPROVYE-CSPROVYF-CSPROVYG-CSPROVYH) - SEUIL_61) + + null(5-V_IND_TRAIT) * max(0 , (TOTCR - CSGIM - CRDSIM - PRSPROV - COD8YT - CDISPROV -COD8YL-CSPROVYD-CSPROVYE-CSPROVYF-CSPROVYG-CSPROVYH)) + * positif_ou_nul((TOTCR - CSGIM - CRDSIM - PRSPROV - COD8YT - CDISPROV -COD8YL-CSPROVYD-CSPROVYE-CSPROVYF-CSPROVYG-CSPROVYH) - SEUIL_61) + ) + ) ; +regle 90115001 : +application : iliad , batch ; +IRESTITIR = abs(min(0 , IRN + PIR + NRINET + IMPRET + RASAR + + (TAXASSUR + PTAXA - min(TAXASSUR+PTAXA+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))) + + (IPCAPTAXT + PPCAP - min(IPCAPTAXT + PPCAP,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER -TAXASSUR-PTAXA))) + + (TAXLOY + PTAXLOY - min(TAXLOY + PTAXLOY,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER -TAXASSUR-PTAXA-IPCAPTAXT-PPCAP))) + + ((IHAUTREVT + PHAUTREV) * (1-null(1-FLAG_ACO)) + -min((IHAUTREVT + PHAUTREV)* (1-null(1-FLAG_ACO)),max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR-PTAXA-IPCAPTAXT-PPCAP-TAXLOY - PTAXLOY))) + ) + ) ; +regle 901151 : +application : iliad , batch ; +IREST = max(0,max(0,-(NAPTEMPCX)) - max(0,-(TOTIRPSANT))); +regle 9011511 : +application : iliad , batch ; +IRESTIR = max(0 , IRESTITIR - RECUMBISIR); +IINETCALC = max(0,NAPTEMP - TOTIRPSANT); +VARNON = IRPSCUM -RECUM - TOTIRPSANT; +NONMER = positif(20 - V_NOTRAIT) * ( + positif(SEUIL_8 - RECUM) * positif(SEUIL_12 - IRPSCUM) * IRPSCUM + + (1-positif(SEUIL_8 - RECUM) * positif(SEUIL_12 - IRPSCUM)) * 0 + ) + + (1-positif(20-V_NOTRAIT)) * ( + positif(SEUIL_8 - RECUM) * positif(SEUIL_12 - IRPSCUM) * ( + positif(SEUIL_12 - abs(TOTIRPSANT))* max(0,IRPSCUM-RECUM-TOTIRPSANT) + + (1-positif(SEUIL_12 - abs(TOTIRPSANT))) * IRPSCUM + ) + + (1-positif(SEUIL_8 - RECUM) * positif(SEUIL_12 - IRPSCUM)) * ( + positif(positif(SEUIL_12-VARNON) * positif(VARNON) + + positif(SEUIL_8-abs(VARNON)) * (1-positif(VARNON))) + * max(0,IRPSCUM-RECUM-TOTIRPSANT) + +(1-positif(positif(SEUIL_12-VARNON) * positif(VARNON) + + positif(SEUIL_8-abs(VARNON)) * (1-positif(VARNON)))) + * 0 + ) + ); + + +NONREST = positif(20 - V_NOTRAIT) * ( + positif(SEUIL_8 - RECUM) * positif(SEUIL_12 - IRPSCUM) * RECUM + + (1-positif(SEUIL_8 - RECUM) * positif(SEUIL_12 - IRPSCUM)) * 0 + ) + + (1-positif(20-V_NOTRAIT)) * ( + positif(SEUIL_8 - RECUM) * positif(SEUIL_12 - IRPSCUM) * ( + positif(SEUIL_12 - abs(TOTIRPSANT))* max(0,TOTIRPSANT - (IRPSCUM-RECUM)) + + (1-positif(SEUIL_12 - abs(TOTIRPSANT))) * RECUM + ) + + (1-positif(SEUIL_8 - RECUM) * positif(SEUIL_12 - IRPSCUM)) * ( + positif(positif(SEUIL_12-VARNON) * positif(VARNON) + + positif(SEUIL_8-abs(VARNON)) * (1-positif(VARNON))) + * max(0,TOTIRPSANT - (IRPSCUM-RECUM)) + +(1-positif(positif(SEUIL_12-VARNON) * positif(VARNON) + + positif(SEUIL_8-abs(VARNON)) * (1-positif(VARNON)))) + * 0 + ) + ); + + +regle 901160 : +application : batch , iliad ; +TOTREC = positif_ou_nul(IRN + TAXANET + PIR + PCAPNET + TAXLOYNET + HAUTREVNET - SEUIL_12) ; +regle 90116011 : +application : batch , iliad ; + +CSREC = positif(NAPCRP) * positif_ou_nul(NAPCRPAVIM - SEUIL_61); + +CSRECINR = positif(NAPCRINR) ; + +regle 90116 : +application : batch , iliad ; + +RSEREC = positif(max(0 , NAPRSE1 + NAPRSE2 + NAPRSE3 + NAPRSE4 + NAPRSE5) + * positif_ou_nul(NAPCRP- SEUIL_12)) ; + +regle 9011603 : +application : batch , iliad ; + +CSRECA = positif_ou_nul(PRS_A + PPRS_A + CSG_A + RDS_A + PCSG_A + PRDS_A + + CVN_A+ CDIS_A + CGLOA_A + RSE1BASE_A + RSE2BASE_A + RSE3BASE_A + RSE4BASE_A + RSE5BASE_A + IRNIN_A + + TAXABASE_A + CHRBASE_A + PCAPBASE_A + LOYBASE_A - SEUIL_12) ; +regle isf 90110 : +application : iliad ; +ISFDEGR = max(0,(ANTISFAFF - ISF4BIS * positif_ou_nul (ISF4BIS - SEUIL_12)) + * (1-positif_ou_nul (ISF4BIS - SEUIL_12)) + + (ANTISFAFF - ISFNET * positif_ou_nul (ISFNET - SEUIL_12)) + * positif_ou_nul(ISF4BIS - SEUIL_12)) ; + + +ISFDEG = ISFDEGR * positif_ou_nul(ISFDEGR - SEUIL_8) ; + +regle corrective 9011602 : +application : iliad ; +IDEGR = max(0,max(0,TOTIRPSANT) - max(0,NAPTEMPCX)); + +IRDEG = positif(NAPTOTAIR - IRNET) * positif(NAPTOTAIR) * max(0 , V_ANTIR - max(0,IRNET)) + * positif_ou_nul(IDEGR - SEUIL_8) ; + +TAXDEG = positif(NAPTOTAIR - TAXANET) * positif(NAPTOTAIR) * max(0 , V_TAXANT - max(0,TAXANET)) ; + +TAXADEG = positif(TAXDEG) * positif(V_TAXANT) * max(0 , V_TAXANT - max(0,TOTAXAGA)) + * positif_ou_nul(IDEGR - SEUIL_8) ; + +PCAPTAXDEG = positif(NAPTOTAIR - PCAPNET) * posit \ No newline at end of file diff --git a/sources2013m_3_8/tgvB.m b/sources2013m_3_8/tgvB.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..6e26a78b0bec643ca157af791597f6f92eccf023 --- /dev/null +++ b/sources2013m_3_8/tgvB.m @@ -0,0 +1,416 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +# Millesime 13 Application bareme +application bareme; +application batch; +application iliad; +application oceans; +application pro; +enchaineur BASE_STRATEMAJO application: iliad, oceans ; +enchaineur ENCH_ABAT20 application: iliad, oceans ; +enchaineur ENCH_TEST application: batch ; +enchaineur ENCH_TL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_NTL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_REF application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_TL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_TL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_TL_INIT application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_TL_RECT application: iliad, oceans ; +enchaineur SV_BASE_INTER_NTL application: iliad, oceans ; +enchaineur SV_BASE_INTER_TL application: iliad, oceans ; +A10REEL : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A11REEL : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A12REEL : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A13REELA : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A13REELB : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +AB : calculee : "Total des abattements TSPR, CGA et AA" ; +ABADO : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO1 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO2 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO31 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO32 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO4 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO6 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADON1 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON2 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON31 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON32 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON4 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON6 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABAGU : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUYANE" ; +ABAGU1 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU2 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU3 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU31 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU32 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU4 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU6 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABATOT1 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT2 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT31 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT32 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT4 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT6 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABAT_ENF_MARIES : const=5698.00000 ; +ABAT_FENF_MARIES : const=4023.00000 ; +ABAT_UNVIEUX : const=1166.00000 ; +ABSPRNG : calculee : "SIMULIR rng correspondant aux abattements speciaux" ; +ABTMA : calculee : "Abattement pour enfants maries a charge" ; +ABTPA : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides" ; +ABTPATEF : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides tx eff" ; +ABTPATEFRFR : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides tx eff" ; +ACODELAISINR : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 alias 9YI : "Acomptes verses pour calcul base interet de retard IR" ; +ACP3 : calculee : "Avantage complementaire sur pensions alimentaires KIR" ; +ADO1 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO2 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO31 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO32 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO4 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO6 : calculee : "Abattement DOM 8VV art. 168" ; +ADUFLOGIH_1 : calculee : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +AGC : calculee : "Age du conjoint" ; +AGV : calculee : "Age du declarant" ; +AG_LIMFG : const=7.00000 ; +ANNUL2042 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 alias 9YA : "Case a cocher : Annulation de la declaration " type BOOLEEN ; +APERPC : calculee : "bse retenu PERP" ; +APERPCTEF : calculee : "bse retenu PERP tx eff" ; +APERPCTEFRFR : calculee : "bse retenu PERP tx eff" ; +APERPP : calculee : "bse retenu PERP" ; +APERPPTEF : calculee : "bse retenu PERP tx eff" ; +APERPPTEFRFR : calculee : "bse retenu PERP tx eff" ; +APERPV : calculee : "bse retenu PERP" ; +APERPVTEF : calculee : "bse retenu PERP tx eff" ; +APERPVTEFRFR : calculee : "bse retenu PERP tx eff" ; +APPLI_BATCH : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli batch 0 sinon" ; +APPLI_COLBERT : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 alias V_COLBERT : "Appli_Colbert" type BOOLEEN ; +APPLI_GP : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli GP 0 inon" ; +APPLI_ILIAD : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli ILIAD 0 sinon" ; +APPLI_OCEANS : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 alias V_OCEANS : "Appli_Oceans" ; +APPLI_PRO : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli PRO 0 inon" ; +ART1731 : calculee base : "indicateur art1731 bis empechant benefice reduc et deficit " ; +ART1731BIS : calculee base : "indicateur art1731 bis empechant benefice reduc et deficit " ; +ASCAPA : saisie famille classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 nat_code = 1 alias 7DL : "Nb d'ascendants a l'APA de plus de 65 ans" ; +AUBAINE10 : calculee : "avantage en impot (A2) lie a avantages fiscaux 2010" ; +AUBAINE11 : calculee : "avantage en impot (A1) lie a avantages fiscaux 2011" ; +AUBAINE12 : calculee : "avantage en impot (A4) lie a avantages fiscaux 2011" ; +AUBAINE13A : calculee : "avantage en impot sur avantages fiscaux 2013 reduc hors DOM SOFICA" ; +AUBAINE13B : calculee : "avantage en impot sur avantages fiscaux 2013 reduc DOM SOFICA" ; +AUBAINE9 : calculee : "avantage en impot (A3) lie a av. fiscaux 2009 pris en compte en 2011" ; +AUTOVERSSUP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 alias 8UX : "Auto-entrepreneur : supplement de versement liberatoire" ; +AVFISCO : calculee restituee base : "economie d impot susceptible d etre plafonnee." ; +AVFISCOP : calculee restituee base : "economie d impot plafonnee." ; +AVFISCOPTER : calculee base : "Plafonnement des avantages fiscaux. variable visible dans cresource" ; +AVPLAF10 : calculee : "Plafonnement 2010 avantages fiscaux (2010/2010)" ; +AVPLAF11 : calculee : "Plafonnement 2011 avantages fiscaux (2011/2011)" ; +AVPLAF12 : calculee : "Plafonnement 2012 avantages fiscaux (2012/2012)" ; +AVPLAF13 : calculee : "Plafonnement 2013 avantages fiscaux (2013/2013)" ; +AVPLAF13A : calculee : "Plafonnement 2013 avantages fiscaux hors reduc DOM et SOFICA" ; +AVPLAF13B : calculee : "Plafonnement 2013 avantages fiscaux reduc DOM et SOFICA" ; +AVPLAF9 : calculee : "Plafonnement 2009 avantages fiscaux (2009/2010)" ; +BA1 : calculee : "Plus-values BA imposables pour le foyer" ; +BACDEC1731 : calculee base : "Deficit 5IF pour 1731" ; +BACDEP1731 : calculee base : "Deficit 5JF pour 1731" ; +BACDEV1731 : calculee base : "Deficit 5HF pour 1731" ; +BAHDEC1731 : calculee base : "Deficit 5IL pour 1731" ; +BAHDEP1731 : calculee base : "Deficit 5JL pour 1731" ; +BAHDEV1731 : calculee base : "Deficit 5HF pour 1731" ; +BANOR : calculee : "Benefices agricoles taxes suivant l'imposition normale" ; +BANOR1731R : calculee : "Benefices agricoles taxes suivant l'imposition normale" ; +BASPPEMENS : calculee : "Base PPE mensuel" ; +BCICHR : calculee base : "Impot Hauts Revenus credit impot" ; +BCIDONENTR : calculee : "base limitee du Credit d'impot dons oeuvres entreprises" ; +BCIGA : calculee : "base limitee du Credit d'impot groupement de prevention agree" ; +BCSG2 : calculee restituee : "Base CSG article 1731" ; +BICDEC1731 : calculee base : "Deficit 5OF pour 1731" ; +BICDEP1731 : calculee base : "Deficit 5PF pour 1731" ; +BICDEV1731 : calculee base : "Deficit 5NF pour 1731" ; +BICDNC1731 : calculee base : "Deficit 5LF pour 1731" ; +BICDNP1731 : calculee base : "Deficit 5MF pour 1731" ; +BICDNV1731 : calculee base : "Deficit 5KF pour 1731" ; +BICHDEC1731 : calculee base : "Deficit 5OL pour 1731" ; +BICHDEP1731 : calculee base : "Deficit 5PL pour 1731" ; +BICHDEV1731 : calculee base : "Deficit 5NL pour 1731" ; +BIDON : calculee : "variable bidon pour test" ; +BIGREST : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 alias 9YJ : "Restitution >= 10 000 e non validee par le RDC et taxee a la 4eme IR" type REEL ; +BIHDNC1731 : calculee base : "Deficit 5LL pour 1731" ; +BIHDNP1731 : calculee base : "Deficit 5ML pour 1731" ; +BIHDNV1731 : calculee base : "Deficit 5KL pour 1731" ; +BMI : calculee : "Base taux minimum metropole" ; +BNCAADC1731 : calculee base : "Deficit 5RG pour 1731" ; +BNCAADP1731 : calculee base : "Deficit 5SG pour 1731" ; +BNCAADV1731 : calculee base : "Deficit 5JJ pour 1731" ; +BNCDEC1731 : calculee base : "Deficit 5RE pour 1731" ; +BNCDEP1731 : calculee base : "Deficit 5SE pour 1731" ; +BNCDEV1731 : calculee base : "Deficit 5QE pour 1731" ; +BNCEXP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 alias 5SB : "BNC prof. sous AA - Revenus exoneres - PAC" ; +BNHDEC1731 : calculee base : "Deficit 5RK pour 1731" ; +BNHDEP1731 : calculee base : "Deficit 5SK pour 1731" ; +BNHDEV1731 : calculee base : "Deficit 5QK pour 1731" ; +BOOLENF : calculee : "Zone Situation de Famille - Presence d'enfants a charges" ; +BOOL_0AM : calculee : "Zone Situation de Famille - Veufs sans EAC" ; +BOOL_0AZ : calculee : "booleen : vaut 1 si vauf dans l annee" ; +BOOL_0BT : calculee : "booleen : case OBT retenue" ; +BOOL_CDV : calculee : "Booleen - vaut 1 si celibataire, divorce, separe ou veuf." ; +BOOL_PACSFL : calculee : "Booleen - vaut 0 si PAC ou 0CH" ; +BOOL_V : calculee : "Zone Situation de Famille - Veufs sans EAC" ; +BOOL_W : calculee : "Booleen - vaut 1 si W et personne d au moins 75 ans" ; +BPCAPTAXC : calculee : "Base pension capital taxable conjoint" ; +BPCAPTAXV : calculee : "Base pension capital taxable vous" ; +BPRS2 : calculee restituee : "Base prelevement social 1% anterieur" ; +BRDS2 : calculee restituee : "Base CRDS" ; +CAP_ISO_RECT : calculee base : "IR apres prise en compte de tous rappels" ; +CARPENBAC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 alias NBS : "Pensions taxees au quotient : nombre d'annees - Declarant 2" ; +CARPENBAP1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 alias NCS : "Pensions taxees au quotient : nombre d'annees - PAC 1" ; +CARPENBAP2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 alias NDS : "Pensions taxees au quotient : nombre d'annees - PAC 2" ; +CARPENBAP3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 alias NES : "Pensions taxees au quotient : nombre d'annees - PAC 3" ; +CARPENBAP4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 alias NFS : "Pensions taxees au quotient : nombre d'annees - PAC 4" ; +CARPENBAV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 alias NAS : "Pensions taxees au quotient : nombre d'annees - Declarant 1" ; +CARTSNBAC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 alias NBJ : "Salaires taxes au quotient : nombre d'annees - Declarant 2" ; +CARTSNBAP1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 alias NCJ : "Salaires taxes au quotient : nombre d'annees - PAC 1" ; +CARTSNBAP2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 alias NDJ : "Salaires taxes au quotient : nombre d'annees - PAC 2" ; +CARTSNBAP3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 alias NEJ : "Salaires taxes au quotient : nombre d'annees - PAC 3" ; +CARTSNBAP4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 alias NFJ : "Salaires taxes au quotient : nombre d'annees - PAC 4" ; +CARTSNBAV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 alias NAJ : "Salaires taxes au quotient : nombre d'annees - Declarant 1" ; +CDIS : calculee : "Contribution sociale salariale" ; +CDISBASE_A : calculee base : "correctif : cdis calculee effectivement anterieure" ; +CDISD : calculee : "Cont. soc. salariale due 30%" ; +CDIS_A : calculee base : "correctif : Cdis anterieure" ; +CGAIND : calculee : "Cont. salariale 8% due" ; +CGAINSAL : calculee : "Contribution salariale de 8 %" ; +CGLOAD : calculee : "Contrib. GLO due" ; +CGLOA_A : calculee base : "correctif : CGLOA anterieure" ; +CHRAPRES : calculee base : "Impot Hauts Revenus apres calcul tx eff ou non" ; +CHRAVANT : calculee base : "Impot Hauts Revenus avant tx eff." ; +CHRBASE_A : calculee base : "correctif : base calculee effectivement anterieure" ; +CHRDED : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 1 alias 6DD : "Deductions diverses" ; +CHRNEG : calculee : "taxe + INR + majo" ; +CHRNEG_NOP : calculee : "CHRNEG hors penalite" ; +CHRNET : calculee : "cont haut rev. + INR + majo" ; +CHRREEL1 : calculee : "Haut revenu calcul contrib." ; +CHRREEL2 : calculee : "Haut revenu calcul contrib." ; +CHRREELTOT : calculee : "Haut revenu calcul contrib. theorique total" ; +CHRTEFF : calculee base : "Impot Hauts Revenus tx eff " ; +CHRTHEO1 : calculee : "Haut revenu calcul contrib. theorique" ; +CHRTHEO11 : calculee : "Haut revenu calcul contrib. theorique" ; +CHRTHEO2 : calculee : "Haut revenu calcul contrib. theorique" ; +CHRTHEO21 : calculee : "Haut revenu calcul contrib. theorique" ; +CHRTHEOTOT : calculee : "Haut revenu calcul contrib. theorique total" ; +CHR_ISO_RECT : calculee base : "IR apres prise en compte de tous rappels" ; +CI2CK : calculee : "Credit d'impot RCM ligne 2CK" ; +CICA_A : calculee base : "correctif : credit impot TADB anterieur" ; +CICHR : calculee base : "Impot Hauts Revenus credit impot" ; +CICOMPEMPL : calculee : "Credit d'impot competitivite emploi" ; +CICORSE : calculee : "Credit d'impot investissement Corse" ; +CICORSEAVIS : calculee : "Credit d'impot investissement Corse pour avis avec 8TS" ; +CICULTUR : calculee : "Credit d'impot investissement biens cultures retenu" ; +CIDONENTR : calculee : "Credit d'impot dons oeuvre entreprise" ; +CIGLO : calculee : "Credit d'impot sur gain de levee d option retenu" ; +CIGPA : calculee : "Credit d'impot groupement de prevention agree" ; +CIMPTL : calculee : "Total des credits d'impot pour le calcul de la TL" ; +CIRCMAVFT : calculee : "Credit d'impot ligne 2AB" ; +CIRECH : calculee : "Credit d'impot recherche" ; +CMAJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 alias 9YT : "Code majoration " ; +CMAJ2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 1 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 alias V_CMAJ2 : "Code majoration " ; +CMAJ_ISF : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 0 sanction = 0 nat_code = 0 alias 9XT : "ISF : code majoration " ; +CO2047 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 alias 9YH : "Case a cocher si le contribuable a souscrit une declaration 2047 " ; +CO2102 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 alias 9YG : "Code permettant l'edition de la lettre 754K " type BOOLEEN ; +COD8PA : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 alias 8PA : "Plafond calcule pour credit declare en 8TA (impot paye a l'etranger)" ; +CODCHA : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 alias 9YF : "Code chargement (nb de codes saisis)" ; +CODDAJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 alias DAJ : "Salaires au quotient 4 metro/DOM 30 % - Declarant 1" ; +CODDBJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 alias DBJ : "Salaires au quotient 4 metro/DOM 30 % - Declarant 2" ; +CODEAJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 alias EAJ : "Salaires au quotient 4 metro/DOM 40 % - Declarant 1" ; +CODEBJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 alias EBJ : "Salaires au quotient 4 metro/DOM 40 % - Declarant 2" ; +CODSIR : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 alias 9YK : "Restitution des recoupements dans le FLR " ; +COMPENSACI : calculee : "Compensation restitution credit impot sur PS suite a fusion IR/PS" ; +COMPENSANV : calculee : "Compensation restitution admission non val sur PS suite a fusion IR/PS" ; +COMPENSIR : calculee : "Compensation IR suite a fusion IR/PS" ; +COMPENSPPE : calculee : "Compensation restitution PPE sur PS suite a fusion IR/PS" ; +COMPENSPS : calculee : "Compensation PS suite a fusion IR/PS" ; +COPETO : calculee : "Taux de penalite du a la saisie des codes 9YT et 9YW" ; +COPETOISF : calculee : "ISF : Taux de penalite du a la saisie des codes 9XT " ; +COTF1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 alias FCT : "Nb d'annees cotisations footballeurs - PAC 1" ; +COTF2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 alias FDT : "Nb d'annees cotisations footballeurs - PAC 2" ; +COTF3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 alias FET : "Nb d'annees cotisations footballeurs PAC 3" ; +COTF4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 alias FFT : "Nb d'annees cotisations footballeurs - PAC 4" ; +COTFC : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 alias FBT : "Nb d'annees cotisations footballeurs - Declarant 2" ; +COTFV : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 alias FAT : "Nb d'annees cotisations footballeurs - Declarant 1" ; +CRCFA : calculee : "Credit d'impot revenus etrangers" ; +CRDIE : calculee : "Credit d'impot convention franco-allemande" ; +CRESINTER : calculee : "Credit pret sans interet" ; +CRICH : calculee : "Credit recherche 8NJ plafonne" ; +CRIGA : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 alias 8TE : "Credit d'impot centre de prevention agree" ; +CRSE1D : calculee : "cont. reve source etrangere due" ; +CRSE2D : calculee : "cont. reve source etrangere due" ; +CRSE3D : calculee : "cont. reve source etrangere due" ; +CRSE4D : calculee : "cont. reve source etrangere due" ; +CRSE5D : calculee : "cont. reve source etrangere due" ; +CSAL : calculee : "Cont. salariale de 2,5 %" ; +CSALBASE_A : calculee base : "correctif : csal calculee effectivement anterieure" ; +CSALD : calculee : "Cont. salariale due" ; +CSAL_A : calculee base : "correctif : CSal anterieure" ; +CSGD : calculee : "CSG due" ; +CSG_A : calculee base : "correctif : CSG anterieure" ; +CVNBASE_A : calculee base : "correctif : base calculee effectivement anterieure" ; +CVND : calculee : "CVN due" ; +CVNSALC : calculee : "Contribution salariale de 10 %" ; +CVN_A : calculee base : "correctif : CVNSAL anterieure" ; +DABNCNP11731 : calculee base : "Deficit 5MT pour 1731" ; +DABNCNP1P2 : calculee base : "Deficit pour 1731" ; +DABNCNP21731 : calculee base : "Deficit 5LT pour 1731" ; +DABNCNP2P2 : calculee base : "Deficit pour 1731" ; +DABNCNP31731 : calculee base : "Deficit 5KT pour 1731" ; +DABNCNP3P2 : calculee base : "Deficit pour 1731" ; +DABNCNP41731 : calculee base : "Deficit 5JT pour 1731" ; +DABNCNP4P2 : calculee base : "Deficit pour 1731" ; +DABNCNP51731 : calculee base : "Deficit 5IT pour 1731" ; +DABNCNP5P2 : calculee base : "Deficit pour 1731" ; +DABNCNP61731 : calculee base : "Deficit 5HT pour 1731" ; +DABNCNP6P2 : calculee base : "Deficit 5HT pour 1731" ; +DAGRI11731 : calculee base : "Deficit 5QQ pour 1731" ; +DAGRI21731 : calculee base : "Deficit 5QP pour 1731" ; +DAGRI31731 : calculee base : "Deficit 5QO pour 1731" ; +DAGRI41731 : calculee base : "Deficit 5QN pour 1731" ; +DAGRI51731 : calculee base : "Deficit 5QG pour 1731" ; +DAGRI61731 : calculee base : "Deficit 5QF pour 1731" ; +DAR : calculee : "Deficits anterieurs reportables" ; +DAR_REP : calculee : "Deficits anterieurs reportables pour calcul report" ; +DATDEPETR : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 0 alias 9YD : "Date depart a l'etranger " ; +DATISFAA : calculee base : "date isf annee" ; +DATISFDIFA : calculee base : "date isf annee" ; +DATISFDIFM : calculee base : "date isf mois" ; +DATISFMM : calculee base : "date isf mois" ; +DATISFTOT : calculee base : "date isf aa + mm" ; +DATRETETR : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 0 alias 9YR : "Date retour en France " ; +DCP : calculee : "Deduction pour souscription societe de PECHE (SOFIPECHE)" ; +DCSG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 1 alias 6DE : "CSG deductible" ; +DCSGIM_A : calculee base : "csg deductible provisoire anterieure" ; +DDCSG : calculee : "Libelle CSG deductible" ; +DEC11 : calculee : "Decote totale" ; +DEC11TOUT : calculee base : "DEC11 dernier evt pour calcul de DEFRI" ; +DEC12 : calculee : "Decote totale" ; +DEC31 : calculee : "Impot KIR (suprression des reductions)" ; +DEC32 : calculee : "Impot KIR (suprression des reductions)" ; +DEC6 : calculee : "Decote pour la taxation du 8VV (art. 168)" ; +DEDIV : calculee : "Deductions diverses" ; +DEF8ZU1731 : calculee : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DEF8ZUP2 : calculee : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DEF8ZUTOUT : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DEFAA01731 : calculee base : "Deficit 6FL pour 1731" ; +DEFAA11731 : calculee base : "Deficit 6FE pour 1731" ; +DEFAA21731 : calculee base : "Deficit 6FD pour 1731" ; +DEFAA31731 : calculee base : "Deficit 6FC pour 1731" ; +DEFAA41731 : calculee base : "Deficit 6FB pour 1731" ; +DEFAA51731 : calculee base : "Deficit 6FA pour 1731" ; +DEFBIC11731 : calculee base : "Deficit 5RW pour 1731" ; +DEFBIC21731 : calculee base : "Deficit 5RR pour 1731" ; +DEFBIC31731 : calculee base : "Deficit 5RQ pour 1731" ; +DEFBIC41731 : calculee base : "Deficit 5RP pour 1731" ; +DEFBIC51731 : calculee base : "Deficit 5RO pour 1731" ; +DEFBIC61731 : calculee base : "Deficit 5RN pour 1731" ; +DEFRCM1731 : calculee base : "Deficit 2AA pour 1731" ; +DEFRCM21731 : calculee base : "Deficit 2AL pour 1731" ; +DEFRCM31731 : calculee base : "Deficit 2AM pour 1731" ; +DEFRCM41731 : calculee base : "Deficit 2AN pour 1731" ; +DEFRCM51731 : calculee base : "Deficit 2AQ pour 1731" ; +DEFRCM61731 : calculee base : "Deficit 2AR pour 1731" ; +DEFZU : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 alias 8ZU : "Penalit art. 1731 bis : deficits de source etrangere" type REEL ; +DEFZU1731 : calculee base : "Deficit 8ZU pour 1731" ; +DENOCEPP2 : calculee base : "Deficit pour 1731" ; +DFA : calculee : "Deduction pour frais d'accueil" ; +DFCE : calculee : "Deficit foncier apres imputation deficits 3CE" ; +DFCE1731R : calculee : "Deficit foncier apres imputation deficits 3CE" ; +DFCG : calculee : "Deficit foncier apres imputation deficits 3CG" ; +DFCG1731R : calculee : "Deficit foncier apres imputation deficits 3CG" ; +DISFE : calculee : "ISF : ISF paye a l etranger a imputer sur ISF net des reductions ISF " ; +DISQUONB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 1 alias NTS : "Distributions taxees au quotient - Nb d'annees" ; +DMOND : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 alias 8ZY : "Deficit net mondial (taux moyen pour les non-residents)" ; +DMOND1731 : calculee base : "Deficit 8ZY pour 1731" ; +DMONDP2 : calculee : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DMONDTOUT : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DNOCEP1731 : calculee base : "Deficit 5SP pour 1731" ; +DNOCEPC1731 : calculee base : "Deficit 5NU pour 1731" ; +DNOCEPP1731 : calculee base : "Deficit 5OU pour 1731" ; +DOMABDB : calculee : "DOM : abattement non utilise calcule sur les droits au bareme" ; +DOMAVTD : calculee : "DOM : avantage impot PV taux minore DOM" ; +DOMAVTG : calculee : "DOM : avantage impot PV taux minore GUY" ; +DOMAVTO : calculee : "DOM : avantage taux minore" ; +DOMDOM : calculee : "DOM : calcul avantage maximum sur l impot proportionnel" ; +DOMITPD : calculee : "DOM : impot PV taux minore dom" ; +DOMITPG : calculee : "DOM : impot PV taux minore GUY" ; +DPA : calculee : "Deduction pour pensions alimentaires" ; +DPAE : calculee : "Deduction pour pension alimentaire etudiant" ; +DRCF : calculee : "Deficit foncier imputable sur le RBG" ; +DRCF1731R : calculee : "Deficit foncier imputable sur le RBG" ; +DRF : calculee : "Deficit foncier imputable sur le RBG" ; +DS011 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS012 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS013 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS014 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS015 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS016 : calculee : "Droits simples issus du bareme 8VV art. 168" ; +DS021 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS022 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS023 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS024 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS026 : calculee : "Droits simples issus du bareme 8VV art. 168" ; +DS1 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS2 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS3 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS4 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS5 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS511 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS512 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS515 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS521 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +DS522 : calculee : "Droits simples issus du bareme" ; +EAC : calculee : "Nombre d'enfants a charge pour calcul du nombre de parts" ; +EXO1 : calculee : "Indicateur d'exoneration pour revenus faibles" ; +FCPI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 alias 7GQ : "Souscriptions de parts de FCPI" ; +FLAG_1731 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 1 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 alias V_FLAG_1731 : "flag pour calcul article 1731" ; +FLAG_3WANEG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 alias V_FLAG_3WANE : "flag pour calcul Exit Tax passage acompte negatif 3WA" ; +FLAG_3WBNEG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 alias V_FLAG_3WBNE : "flag pour calcul Exit Tax passage acompte negatif 3WB" ; +FLAG_ACO : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 alias V_FLAG_ACO : "flag pour calcul CIRELANCE passage acompte" ; +FLAG_EXIT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 alias V_FLAG_EXIT : "flag pour calcul Exit Tax passage acompte" ; +FONCINB : saisie revenu classe = 1 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 7 sanction = 0 nat_code = 1 alias NBA : "Revenus fonciers taxes au quotient - Nb d'annees" ; +FRD11731 : calculee base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +FRD21731 : calculee base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +FRD31731 : calculee base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +FRD41731 : calculee base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +FRDC1731 : calculee base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +FRDV1731 : calculee base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +FRDVP2 : calculee : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +FRN11731 : calculee base : "Frais TS declare pour 1731" ; +FRN17311 : calculee base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +FRN17312 : calculee base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +FRN17313 : calculee base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +FRN17314 : calculee base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +FRN1731C : calculee base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +FRN1731V : calculee base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +FRN21731 : calculee base : "Frais TS declare pour 1731" ; +FRN31731 : calculee base : "Frais TS declare pour 1731" ; +FRN41731 : calculee base : "Frais TS declare pour 1731" ; +FRNC1731 : calculee base : "Frais TS declare pour 1731" ; +FRNRET1 : calculee base : "Frais TS retenu pour 1731" ; 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La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +application bareme; +application batch; +application iliad; +application oceans; +application pro; +enchaineur BASE_STRATEMAJO application: iliad, oceans ; +enchaineur ENCH_ABAT20 application: iliad, oceans ; +enchaineur ENCH_TEST application: batch ; +enchaineur ENCH_TL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_NTL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_REF application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_TL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_TL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_TL_INIT application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_TL_RECT application: iliad, oceans ; +enchaineur SV_BASE_INTER_NTL application: iliad, oceans ; +enchaineur SV_BASE_INTER_TL application: iliad, oceans ; +10MINS1 : calculee : "deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +10MINS2 : calculee : "deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +10MINS3 : calculee : "deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +10MINS4 : calculee : "deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +10MINSC : calculee : "deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +10MINSV : calculee : "deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +1RAN : calculee : "Revenus ouvrant droit a l'abattement unique nets de frais" ; +1RAO : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique code 2GO" ; +1RAR : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique" ; +1RAU : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique nets de frais" ; +1RCM_I : calculee : "RCM Q1 apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; 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+2REVF1731R : calculee : "Revenus fonciers exceptionnels imposables" ; +2RIA : calculee : "Revenus ouvrant droit a abattement nets imposables" ; +2RNC : calculee : "Revenus ouvrant droit a abattement nets imposables" ; +2RV1 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 2 - de 50 ans" ; +2RV2 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 2 - 50 a 59 ans" ; +2RV3 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 2 - 60 a 69 ans" ; +2RV4 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 2 + de 69 ans" ; +2TSN1 : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSN2 : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSN3 : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSN4 : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSNC : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSNV : calculee : " somme TS + allocation " ; +3PRB1 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3PRB2 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3PRB3 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3PRB4 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3PRBC : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3PRBV : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3RCM : calculee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient 3" ; +3RCM_I : calculee : "RCM Q3 apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +3REVF : calculee restituee : "Revenus fonciers exceptionnels imposables" ; +3REVF1731R : calculee : "Revenus fonciers exceptionnels imposables" ; +3TSN1 : calculee : " somme TS + allocation " ; +3TSN2 : calculee : " somme TS + allocation " ; +3TSN3 : calculee : " somme TS + allocation " ; +3TSN4 : calculee : " somme TS + allocation " ; +3TSNC : calculee : " somme TS + allocation " ; +3TSNV : calculee : " somme TS + allocation " ; +3VVIMP : calculee restituee : "Prelevement liberatoire 45% : montant impute" ; +3VVREST : calculee restituee : "Prelevement liberatoire 45% : montant restitution" ; +4BACREC : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 alias CIC : "BA exceptionnels sous CGA - Quotient 4 - Declarant 2" ; 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+7RCM_I : calculee : "RCM Q apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +A10REEL : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A10RENT : calculee : "Calcul de AUBAINE10 : Reduction Invt DOM ds cadre entreprise" ; +A10RENT1 : calculee : "pour calculer A10RENT en cas de 1731bis" ; +A10RENT1731 : calculee base : "A10RENTplaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A10RFOR : calculee : "Plaf-av-fisco, calcul AUBAINE10, reductions invt forestier retenues" ; +A10RFOR1731 : calculee base : "A10RFOR av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A10RNOUV : calculee : "Calcul de AUBAINE10 : Reduction Capital de societes nouvelles" ; +A10RNOUV1731 : calculee base : "A10RNOUV plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A10RSOC : calculee : "plaf av fiscaux : Investissements DOM logement social - reduction" ; +A10RSOC1731 : calculee base : "A10RSOC plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A10TOURSOC : calculee : "A2 : Investissements locatif social - reduction" ; +A10TOURSOC1731 : calculee base : "A10TOURSOC plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A10TOURSOC_1 : calculee : "A10REEL : Investissements locatif social - reduction sans 1731bis" ; +A11REEL : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A11RENT : calculee : "Calcul de AUBAINE11 : Reduction Invt DOM ds cadre entreprise" ; +A11RENT1 : calculee : "pour calculer A11RENT en cas de 1731bis" ; +A11RENT1731 : calculee base : "A11RENTplaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A11RFOR : calculee : "Plaf-av-fisco, calcul AUBAINE11, reductions invt forestier retenues" ; +A11RFOR1731 : calculee base : "A11RFOR av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A11RNOUV : calculee : "Calcul de AUBAINE11 : Reduction Capital de societes nouvelles" ; +A11RNOUV1731 : calculee base : "A11RNOUV plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A11RSOC : calculee : "plaf av fiscaux : Investissements DOM logement social - reduction" ; +A11RSOC1731 : calculee base : "A11RSOC plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A11TOURSOC : calculee : "A2 : Investissements locatif social - reduction" ; +A12REEL : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A12RENT : calculee : "Calcul de AUBAINE12 : Reduction Invt DOM ds cadre entreprise" ; +A12RENT1 : calculee : "pour calculer A12RENT en cas de 1731bis" ; +A12RENT1731 : calculee base : "A12RENTplaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A12RESTIMOA : calculee : "Plaf av fiscaux - Travaux de restauration immobiliere - retenu" ; +A12RESTIMOE : calculee : "Plaf av fiscaux - Travaux de restauration immobiliere - retenu" ; +A12RETRESTIMO : calculee : " Plaf av fiscaux - Travaux de restauration immo - reduction calcule" ; +A12RFOR : calculee : "Plaf-av-fisco, calcul AUBAINE12, reductions invt forestier retenues" ; +A12RFOR1731 : calculee base : "A12RFOR av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A12RNOUV : calculee : "Calcul de AUBAINE12 : Reduction Capital de societes nouvelles" ; +A12RNOUV1731 : calculee base : "A12RNOUV plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A12RRESTIMO : calculee restituee : "Plaf av fiscaux -Travaux de restauration immobiliere - reduction" ; +A12RRESTIMO_1 : calculee : "Plaf av fiscaux - Travaux de restauration immo - reduc" ; +A12RSOC : calculee : "plaf av fiscaux : Investissements DOM logement social - reduction" ; +A12RSOC1731 : calculee base : "A12RSOC plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A12TOURSOC : calculee : "A2 : Investissements locatif social - reduction" ; +A13REELA : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A13REELB : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A13RENT : calculee : "Calcul de AUBAINE13 : Reduction Invt DOM ds cadre entreprise" ; +A13RENT1 : calculee : "pour calculer A12RENT en cas de 1731bis" ; +A13RENT1731 : calculee base : "A13RENTplaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A13RFOR : calculee : "Plaf-av-fisco, calcul AUBAINE13, reductions invt forestier retenues" ; +A13RFOR1731 : calculee base : "A13RFOR av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A13RNOUV : calculee : "Calcul de AUBAINE13 : Reduction Capital de societes nouvelles" ; +A13RNOUV1731 : calculee base : "A13RNOUV plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A13RSOC : calculee : "plaf av fiscaux : Investissements DOM logement social - reduction" ; +AAIDC : calculee restituee : "Aide a domicile credit d'impot" ; +AAIDE : calculee restituee : "Aide a domicile" ; +AAIDE1731 : calculee base : "AAIDE retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AAIDE_P : calculee base : "Aide a domicile" ; +AB : calculee : "Total des abattements TSPR, CGA et AA" ; +AB10C : calculee restituee : "Abattement special de 10% Conjoint" ; +AB10P : calculee restituee : "Abattement special de 10% Personnes a charge" ; +AB10V : calculee restituee : "Abattement special de 10% Vous" ; +ABADO : calculee restituee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO1 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO2 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO31 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO32 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO4 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO6 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADON1 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON2 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON31 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON32 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON4 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON6 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABAGU : calculee restituee : "Abattement en impot sur les revenus GUYANE" ; +ABAGU1 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU2 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU3 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU31 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU32 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU4 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU6 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABATOT1 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT2 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT31 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT32 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT4 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT6 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABAT_ENF_MARIES : const=5698.00000 ; +ABAT_FENF_MARIES : const=4023.00000 ; +ABAT_UNVIEUX : const=1166.00000 ; +ABAVC : calculee : "Abattement RCM sur ass-vie et capitalisation" ; +ABDETMOINS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 restituee alias 3VB : "Abat. pour duree de detention dirigeant - Moins-value" ; +ABDETPLUS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 3VA : "Abat. pour duree de detention dirigeant - Plus-value" ; +ABDOMDAJ : calculee : "Abattement frais pro proratise pour DAJ" ; +ABDOMDBJ : calculee : "Abattement frais pro proratise pour DBJ" ; +ABDOMEAJ : calculee : "Abattement frais pro proratise pour EAJ" ; +ABDOMEBJ : calculee : "Abattement frais pro proratise pour EBJ" ; +ABGL1C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL1V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL2C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL2V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL3C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL3V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGLTC : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGLTV : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABICPDECC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare conjoint" ; +ABICPDECP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare pac" ; +ABICPDECV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare vous" ; +ABICPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net" ; +ABICPNETC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net conjoint" ; +ABICPNETP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net pro" ; +ABICPNETV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net vous" ; +ABIMPMV : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 restituee alias 3VR : "Moins-values non imputables (50 %) des impatries" type REEL ; +ABIMPPV : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 3VQ : "Plus-values exonerees (50 %) des impatries" type REEL ; +ABMAR : calculee restituee : "Abattement enfants maries a charge" ; +ABNCPDEC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC pro declare" ; +ABNCPDECC : calculee restituee : "rev non pro bnc conjoint" ; +ABNCPDECP : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPDECV : calculee restituee : "rev non pro bnc vous" ; +ABNCPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC pro net" ; +ABNCPNETC : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPNETP : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPNETV : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABPR1 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR2 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR3 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR4 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPRC : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPRV : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPVNOSURSIS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 3WD : "P.V sans sursis de paiement : abat. si depart retraite du dirigeant" ; +ABRAN : calculee : "Abattement RCM sur revenus actions et parts" ; +ABRCM1 : calculee : "Abattement RCM general utilise" ; +ABRCM2 : calculee : "Abattement RCM assurance-vie utilise" ; +ABRCMNU : calculee : "montant RCM abattement non utilise" ; +ABSPE : calculee restituee : "indicateur abattements speciaux personnes agees" ; +ABSPRNG : calculee restituee : "SIMULIR rng correspondant aux abattements speciaux" ; +ABSRE : calculee restituee : "Abattements speciaux, en restitution ( l4)" type REEL ; +ABSTELE : saisie revenu classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 alias 0RA : "Case a cocher : absence de television" type BOOLEEN ; +ABTAV : calculee : "Abattement sur les RCM d'assurance-vie" ; +ABTGE : calculee : "Abattement general sur les RCM" ; +ABTMA : calculee : "Abattement pour enfants maries a charge" ; +ABTNC : calculee : "Abattement RCM sur titres non cotes PEA" ; +ABTPA : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides" ; +ABTPATEF : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides tx eff" ; +ABTPATEFRFR : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides tx eff" ; +ABTS1AJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1AP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1BJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1BP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1CJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1CP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1DJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1DP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1EJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1EP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1FJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1FP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1TT : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1UT : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS3VJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS3VK : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSC : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRAJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRAP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRBJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRBP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRCJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRCP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRDJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRDP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSREJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSREP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRFJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRFP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSV : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABVIE : calculee restituee : "Abattement personnes agees invalides" ; +ACEL : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement et fini en 2011- Retenu " ; +ACEL1731 : calculee base : " Scellier report - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACEL2012 : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement et fini en 2012- Retenu " ; +ACEL20121731 : calculee base : " Scellier report - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACEL2012_P : calculee base : "Investissement Scellier engagement et fini en 2012- Retenu " ; +ACEL2012_R : calculee : "Scellier engagement et fini en 2012- Retenu pour report si 1731bis" ; +ACELCOM : calculee restituee : "Investissement Scellier COM 2011- Retenu " ; +ACELCOM1731 : calculee base : " Scellier report - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELCOM_P : calculee base : "Investissement Scellier COM 2011- Retenu " ; +ACELCOM_R : calculee : " Scellier report -pour calculer RIVCELCOM si 1731bis" ; +ACELDO : calculee restituee : "Investissement Scellier DOM- Avis Facture - Retenu 7HK ou 7HO" ; +ACELFABC : calculee restituee : "Investissement Scellier 2013 engagement 2012" ; +ACELFABC1731 : calculee base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELFABC_P : calculee base : "Investissement Scellier 2013 engagement 2012" ; +ACELFABC_R : calculee : " Scellier report - pour calculer RRCEL2013A si 1731bis" ; +ACELFD : calculee restituee : "Investissement Scellier 2013 engagement 2012 Polynesie - Retenu " ; +ACELFD1731 : calculee base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELFD_P : calculee base : "Investissement Scellier 2013 engagement 2012 Polynesie - Retenu " ; +ACELFD_R : calculee : " Scellier report - pour calculer RRCEL2013A si 1731bis" ; +ACELHJK : calculee restituee : "Investissement Scellier - Retenu " ; +ACELHJK1731 : calculee base : " Scellier report - Retenu 7HJ 7HK a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELHJK_P : calculee base : "Investissement Scellier - Retenu " ; +ACELHJK_R : calculee : " Scellier report -pour calculer RIVCELJK1 si 1731bis" ; +ACELHL : calculee restituee : "Scellier metropole -DOM hors plafond- Avis Facture - Retenu 7HL" ; +ACELHL1731 : calculee base : " Scellier report - Retenu 7HL a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELHL_P : calculee base : "Scellier metropole -DOM hors plafond- Avis Facture - Retenu 7HL" ; +ACELHL_R : calculee : " Scellier report - pour calculer RIVCELHLM1 si 1731bis" ; +ACELHM : calculee restituee : "Invest. Scellier DOM dans plafond- Avis Facture - Retenu 7HM" ; +ACELHM1731 : calculee base : " Scellier report - Retenu 7HM a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELHM_P : calculee base : "Invest. Scellier DOM dans plafond- Avis Facture - Retenu 7HM" ; +ACELHM_R : calculee : " Scellier report - pour calculer RIVCELHLM1 si 1731bis" ; +ACELHNO : calculee restituee : "Investissement Scellier - Retenu " ; +ACELHNO1731 : calculee base : " Scellier report - Retenu 7HNO a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELHNO_P : calculee base : "Investissement Scellier - Retenu " ; +ACELHNO_R : calculee : " Scellier report - pour calculer RIVCELHNO1 si 1731bis" ; +ACELJBGL : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement avant 2012- Retenu " ; +ACELJBGL1731 : calculee base : " Scellier report - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELJBGL_P : calculee base : "Investissement Scellier engagement avant 2012- Retenu " ; +ACELJBGL_R : calculee : " Scellier report - pour calculer RIVCELJBGL1 si 1731bis" ; +ACELJOQR : calculee restituee : "Investissement Scellier COM 2012- Retenu " ; +ACELJOQR1731 : calculee base : " Scellier report - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELJOQR_P : calculee base : "Investissement Scellier COM 2012- Retenu " ; +ACELJOQR_R : calculee : " Scellier report -pour calculer RIVCELJOQR si 1731bis" ; +ACELJP : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement avant 2012 Polynesie - Retenu " ; +ACELJP1731 : calculee base : " Scellier report - Retenu 7JP a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELJP_P : calculee base : "Investissement Scellier engagement avant 2012 Polynesie - Retenu " ; +ACELJP_R : calculee : " Scellier report - pour calculer RIVCELJP1 si 1731bis" ; +ACELMET : calculee restituee : "Invest. Scellier metropole 2010- Avis Facture - Retenu 7HJ ou 7HN" ; +ACELNBGL : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement avant 2011- Retenu " ; +ACELNBGL1731 : calculee base : " Scellier report - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELNBGL_P : calculee base : "Investissement Scellier engagement avant 2011- Retenu " ; +ACELNBGL_R : calculee : " Scellier report - pour calculer RIVCELNBGL1 si 1731bis" ; +ACELNQ : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement avant 2011 Polynesie - Retenu " ; +ACELNQ1731 : calculee base : " Scellier report - Retenu 7NQ a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELNQ_P : calculee base : "Investissement Scellier engagement avant 2011 Polynesie - Retenu " ; +ACELNQ_R : calculee : "Scellier - pour calculer report avec ou sans 1731 bis " ; +ACELREPGJ : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7GJ" ; +ACELREPGJ1731 : calculee base : " Scellier report reduc - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPGJ_P : calculee base : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7GJ" ; +ACELREPGK : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7GK" ; +ACELREPGK1731 : calculee base : " Scellier report reduc - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPGK_P : calculee base : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7GK" ; +ACELREPGL : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7GL" ; +ACELREPGL1731 : calculee base : " Scellier report reduc - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPGL_P : calculee base : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7GL" ; +ACELREPGP : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7GP" ; +ACELREPGP1731 : calculee base : " Scellier report reduc - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPGP_P : calculee base : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7GP" ; +ACELREPGS : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7GS" ; +ACELREPGS1731 : calculee base : " Scellier report reduc - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPGS_P : calculee base : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7GS" ; +ACELREPGT : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7GT" ; +ACELREPGT1731 : calculee base : " Scellier report reduc - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPGT_P : calculee base : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7GT" ; +ACELREPGU : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7GU" ; +ACELREPGU1731 : calculee base : " Scellier report reduc - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPGU_P : calculee base : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7GU" ; +ACELREPGV : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7GV" ; +ACELREPGV1731 : calculee base : " Scellier report reduc - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPGV_P : calculee base : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7GV" ; +ACELREPGW : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7GW" ; +ACELREPGW1731 : calculee base : " Scellier report reduc - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPGW_P : calculee base : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7GW" ; +ACELREPGX : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7GX" ; +ACELREPGX1731 : calculee base : " Scellier report reduc - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPGX_P : calculee base : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7GX" ; +ACELREPHA : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7HA" ; +ACELREPHA1731 : calculee base : " Scellier report - Retenu 7HA a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPHA_P : calculee base : "Investissement Scell \ No newline at end of file diff --git a/sources2013m_3_8/tgvI.m b/sources2013m_3_8/tgvI.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..a2f33830383eef7fc2ad7d1246697361d3f989a6 --- /dev/null +++ b/sources2013m_3_8/tgvI.m @@ -0,0 +1,419 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2011 +#au titre des revenus perçus en 2010. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +# Millesime 13 Application iliad +application bareme; +application batch; +application iliad; +application oceans; +application pro; +enchaineur BASE_STRATEMAJO application: iliad, oceans ; +enchaineur ENCH_ABAT20 application: iliad, oceans ; +enchaineur ENCH_TEST application: batch ; +enchaineur ENCH_TL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_NTL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_REF application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_TL application: iliad, oceans ; 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+1RCM_I : calculee : "RCM Q1 apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +1RCM_I2FA : calculee : "RCM Q1 avec 2FA apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +1RIA : calculee : "Revenus ouvrant droit a abattement nets imposables" ; +1RNC : calculee : "Revenus ouvrant droit a abattement nets imposables" ; +2ABAVC : calculee : "Abattement RCM sur ass-vie et capitalisation.Q2" ; +2ABRAN : calculee : "Abattement RCM sur revenus actions et parts.Q2" ; +2ABTNC : calculee : "Abattement RCM sur titres non cotes PEA.Q2" ; +2CKIMP : calculee restituee : "RCM prel. faofaitaire : montant impute" ; +2CKREST : calculee restituee : "RCM prel. forfaitaire : montant restitution" ; +2FRAN : calculee : "Prorata des frais sur RCM ouvrant droit a abattement.Q2" ; +2FRAR : calculee : "Prorata des frais sur RCM n'ouvrant pas droit a abattement" ; +2FRAU : calculee : "Prorata des frais sur RCM n'ouvrant pas droit a abattement.Q2" ; +2PRB1 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +2PRB2 : calculee : "Pensions brutes totales" ; 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+2REVF : calculee restituee : "Revenus fonciers exceptionnels imposables" ; +2REVF1731R : calculee : "Revenus fonciers exceptionnels imposables" ; +2RIA : calculee : "Revenus ouvrant droit a abattement nets imposables" ; +2RNC : calculee : "Revenus ouvrant droit a abattement nets imposables" ; +2RV1 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 2 - de 50 ans" ; +2RV2 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 2 - 50 a 59 ans" ; +2RV3 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 2 - 60 a 69 ans" ; +2RV4 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 2 + de 69 ans" ; +2TSN1 : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSN2 : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSN3 : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSN4 : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSNC : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSNV : calculee : " somme TS + allocation " ; +3PRB1 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3PRB2 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3PRB3 : calculee : "Pensions brutes totales" ; 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+A13REELB : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A13RENT : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE13 : Reduction Invt DOM ds cadre entreprise" ; +A13RENT1 : calculee : "pour calculer A12RENT en cas de 1731bis" ; +A13RENT1731 : calculee restituee base : "A13RENTplaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A13RFOR : calculee restituee : "Plaf-av-fisco, calcul AUBAINE13, reductions invt forestier retenues" ; +A13RFOR1731 : calculee restituee base : "A13RFOR av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A13RNOUV : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE13 : Reduction Capital de societes nouvelles" ; +A13RNOUV1731 : calculee restituee base : "A13RNOUV plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A13RSOC : calculee restituee : "plaf av fiscaux : Investissements DOM logement social - reduction" ; +AAIDC : calculee restituee : "Aide a domicile credit d'impot" ; +AAIDE : calculee restituee : "Aide a domicile" ; +AAIDE1731 : calculee restituee base : "AAIDE retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AAIDE_P : calculee base : "Aide a domicile" ; +AB : calculee : "Total des abattements TSPR, CGA et AA" ; +AB10C : calculee restituee : "Abattement special de 10% Conjoint" ; +AB10P : calculee restituee : "Abattement special de 10% Personnes a charge" ; +AB10V : calculee restituee : "Abattement special de 10% Vous" ; +AB20_RAPPEL : saisie penalite alias V_A20_RAPPEL : "Champ indicateur perte abattement 20% dans une ligne rappel" ; +ABADO : calculee restituee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO1 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO2 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO31 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO32 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO4 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO6 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADON1 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON2 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON31 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON32 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON4 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON6 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABAGU : calculee restituee : "Abattement en impot sur les revenus GUYANE" ; +ABAGU1 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU2 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU3 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU31 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU32 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU4 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU6 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABATOT1 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT2 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT31 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT32 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT4 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT6 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABAT_ENF_MARIES : const=5698.00000 ; +ABAT_FENF_MARIES : const=4023.00000 ; +ABAT_UNVIEUX : const=1166.00000 ; +ABAVC : calculee : "Abattement RCM sur ass-vie et capitalisation" ; +ABDETMOINS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 restituee alias 3VB : "Abat. pour duree de detention dirigeant - Moins-value" ; +ABDETPLUS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 3VA : "Abat. pour duree de detention dirigeant - Plus-value" ; +ABDOMDAJ : calculee : "Abattement frais pro proratise pour DAJ" ; +ABDOMDBJ : calculee : "Abattement frais pro proratise pour DBJ" ; +ABDOMEAJ : calculee : "Abattement frais pro proratise pour EAJ" ; +ABDOMEBJ : calculee : "Abattement frais pro proratise pour EBJ" ; +ABGL1C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL1V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL2C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL2V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL3C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL3V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGLTC : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGLTV : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABICPDECC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare conjoint" ; +ABICPDECP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare pac" ; +ABICPDECV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare vous" ; +ABICPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net" ; +ABICPNETC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net conjoint" ; +ABICPNETP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net pro" ; +ABICPNETV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net vous" ; +ABIMPMV : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 restituee alias 3VR : "Moins-values non imputables (50 %) des impatries" type REEL ; +ABIMPPV : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 3VQ : "Plus-values exonerees (50 %) des impatries" type REEL ; +ABMAR : calculee restituee : "Abattement enfants maries a charge" ; +ABNCPDEC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC pro declare" ; +ABNCPDECC : calculee restituee : "rev non pro bnc conjoint" ; +ABNCPDECP : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPDECV : calculee restituee : "rev non pro bnc vous" ; +ABNCPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC pro net" ; +ABNCPNETC : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPNETP : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPNETV : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABPR1 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR2 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR3 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR4 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPRC : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPRV : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPVNOSURSIS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 3WD : "P.V sans sursis de paiement : abat. si depart retraite du dirigeant" ; +ABRAN : calculee : "Abattement RCM sur revenus actions et parts" ; +ABRCM1 : calculee : "Abattement RCM general utilise" ; +ABRCM2 : calculee : "Abattement RCM assurance-vie utilise" ; +ABRCMNU : calculee : "montant RCM abattement non utilise" ; +ABSPE : calculee restituee : "indicateur abattements speciaux personnes agees" ; +ABSPRNG : calculee restituee : "SIMULIR rng correspondant aux abattements speciaux" ; +ABSRE : calculee restituee : "Abattements speciaux, en restitution ( l4)" type REEL ; +ABSTELE : saisie revenu classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 alias 0RA : "Case a cocher : absence de television" type BOOLEEN ; +ABTAV : calculee : "Abattement sur les RCM d'assurance-vie" ; +ABTGE : calculee : "Abattement general sur les RCM" ; +ABTMA : calculee : "Abattement pour enfants maries a charge" ; +ABTNC : calculee : "Abattement RCM sur titres non cotes PEA" ; +ABTPA : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides" ; +ABTPATEF : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides tx eff" ; +ABTPATEFRFR : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides tx eff" ; +ABTS1AJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1AP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1BJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1BP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1CJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1CP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1DJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1DP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1EJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1EP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1FJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1FP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1TT : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1UT : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS3VJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS3VK : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSC : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRAJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRAP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRBJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRBP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRCJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRCP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRDJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRDP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSREJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSREP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRFJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRFP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSV : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABVIE : calculee restituee : "Abattement personnes agees invalides" ; +ACEL : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement et fini en 2011- Retenu " ; +ACEL1731 : calculee restituee base : " Scellier report - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACEL2012 : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement et fini en 2012- Retenu " ; +ACEL20121731 : calculee restituee base : " Scellier report - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACEL2012_P : calculee base : "Investissement Scellier engagement et fini en 2012- Retenu " ; +ACEL2012_R : calculee : "Scellier engagement et fini en 2012- Retenu pour report si 1731bis" ; +ACELCOM : calculee restituee : "Investissement Scellier COM 2011- Retenu " ; +ACELCOM1731 : calculee restituee base : " Scellier report - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELCOM_P : calculee base : "Investissement Scellier COM 2011- Retenu " ; +ACELCOM_R : calculee : " Scellier report -pour calculer RIVCELCOM si 1731bis" ; +ACELDO : calculee restituee : "Investissement Scellier DOM- Avis Facture - Retenu 7HK ou 7HO" ; +ACELFABC : calculee restituee : "Investissement Scellier 2013 engagement 2012" ; +ACELFABC1731 : calculee restituee base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELFABC_P : calculee base : "Investissement Scellier 2013 engagement 2012" ; +ACELFABC_R : calculee : " Scellier report - pour calculer RRCEL2013A si 1731bis" ; +ACELFD : calculee restituee : "Investissement Scellier 2013 engagement 2012 Polynesie - Retenu " ; +ACELFD1731 : calculee restituee base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELFD_P : calculee base : "Investissement Scellier 2013 engagement 2012 Polynesie - Retenu " ; +ACELFD_R : calculee : " Scellier report - pour calculer RRCEL2013A si 1731bis" ; +ACELHJK : calculee restituee : "Investissement Scellier - Retenu " ; +ACELHJK1731 : calculee restituee base : " Scellier report - Retenu 7HJ 7HK a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELHJK_P : calculee base : "Investissement Scellier - Retenu " ; +ACELHJK_R : calculee : " Scellier report -pour calculer RIVCELJK1 si 1731bis" ; +ACELHL : calculee restituee : "Scellier metropole -DOM hors plafond- Avis Facture - Retenu 7HL" ; +ACELHL1731 : calculee restituee base : " Scellier report - Retenu 7HL a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELHL_P : calculee base : "Scellier metropole -DOM hors plafond- Avis Facture - Retenu 7HL" ; +ACELHL_R : calculee : " Scellier report - pour calculer RIVCELHLM1 si 1731bis" ; +ACELHM : calculee restituee : "Invest. Scellier DOM dans plafond- Avis Facture - Retenu 7HM" ; +ACELHM1731 : calculee restituee base : " Scellier report - Retenu 7HM a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELHM_P : calculee base : "Invest. Scellier DOM dans plafond- Avis Facture - Retenu 7HM" ; +ACELHM_R : calculee : " Scellier report - pour calculer RIVCELHLM1 si 1731bis" ; +ACELHNO : calculee restituee : "Investissement Scellier - Retenu " ; +ACELHNO1731 : calculee restituee base : " Scellier report - Retenu 7HNO a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELHNO_P : calculee base : "Investissement Scellier - Retenu " ; +ACELHNO_R : calculee : " Scellier report - pour calculer RIVCELHNO1 si 1731bis" ; +ACELJBGL : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement avant 2012- Retenu " ; +ACELJBGL1731 : calculee restituee base : " Scellier report - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELJBGL_P : calculee base : "Investissement Scellier engagement avant 2012- Retenu " ; +ACELJBGL_R : calculee : " Scellier report - pour calculer RIVCELJBGL1 si 1731bis" ; +ACELJOQR : calculee restituee : "Investissement Scellier COM 2012- Retenu " ; +ACELJOQR1731 : calculee restituee base : " Scellier report - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELJOQR_P : calculee base : "Investissement Scellier COM 2012- Retenu " ; +ACELJOQR_R : calculee : " Scellier report -pour calculer RIVCELJOQR si 1731bis" ; +ACELJP : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement avant 2012 Polynesie - Retenu " ; +ACELJP1731 : calculee restituee base : " Scellier report - Retenu 7JP a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELJP_P : calculee base : "Investissement Scellier engagement avant 2012 Polynesie - Retenu " ; +ACELJP_R : calculee : " Scellier report - pour calculer RIVCELJP1 si 1731bis" ; +ACELMET : calculee restituee : "Invest. 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La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +# Millesime 13 Application oceans +application bareme; +application batch; +application iliad; +application oceans; +application pro; +enchaineur BASE_STRATEMAJO application: iliad, oceans ; +enchaineur ENCH_ABAT20 application: iliad, oceans ; +enchaineur ENCH_TEST application: batch ; +enchaineur ENCH_TL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_NTL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_REF application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_TL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_TL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_TL_INIT application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_TL_RECT application: iliad, oceans ; +enchaineur SV_BASE_INTER_NTL application: iliad, oceans ; +enchaineur SV_BASE_INTER_TL application: iliad, oceans ; +10MINS1 : calculee : "deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +10MINS2 : calculee : "deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +10MINS3 : calculee : "deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +10MINS4 : calculee : "deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +10MINSC : calculee : "deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +10MINSV : calculee : "deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +1RAN : calculee : "Revenus ouvrant droit a l'abattement unique nets de frais" ; +1RAO : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique code 2GO" ; +1RAR : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique" ; +1RAU : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique nets de frais" ; +1RCM_I : calculee : "RCM Q1 apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +1RCM_I2FA : calculee : "RCM Q1 avec 2FA apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +1RIA : calculee : "Revenus ouvrant droit a abattement nets imposables" ; +1RNC : calculee : "Revenus ouvrant droit a abattement nets imposables" ; +2ABAVC : calculee : "Abattement RCM sur ass-vie et capitalisation.Q2" ; +2ABRAN : calculee : "Abattement RCM sur revenus actions et parts.Q2" ; +2ABTNC : calculee : "Abattement RCM sur titres non cotes PEA.Q2" ; +2CKIMP : calculee restituee : "RCM prel. faofaitaire : montant impute" ; +2CKREST : calculee restituee : "RCM prel. forfaitaire : montant restitution" ; +2FRAN : calculee : "Prorata des frais sur RCM ouvrant droit a abattement.Q2" ; +2FRAR : calculee : "Prorata des frais sur RCM n'ouvrant pas droit a abattement" ; +2FRAU : calculee : "Prorata des frais sur RCM n'ouvrant pas droit a abattement.Q2" ; +2PRB1 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +2PRB2 : calculee : "Pensions brutes totales" ; 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+2REVF : calculee restituee : "Revenus fonciers exceptionnels imposables" ; +2REVF1731R : calculee : "Revenus fonciers exceptionnels imposables" ; +2RIA : calculee : "Revenus ouvrant droit a abattement nets imposables" ; +2RNC : calculee : "Revenus ouvrant droit a abattement nets imposables" ; +2RV1 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 2 - de 50 ans" ; +2RV2 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 2 - 50 a 59 ans" ; +2RV3 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 2 - 60 a 69 ans" ; +2RV4 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 2 + de 69 ans" ; +2TSN1 : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSN2 : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSN3 : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSN4 : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSNC : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSNV : calculee : " somme TS + allocation " ; +3PRB1 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3PRB2 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3PRB3 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3PRB4 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3PRBC : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3PRBV : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3RCM : calculee restituee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient 3" ; +3RCM_I : calculee : "RCM Q3 apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +3REVF : calculee restituee : "Revenus fonciers exceptionnels imposables" ; +3REVF1731R : calculee : "Revenus fonciers exceptionnels imposables" ; +3TSN1 : calculee : " somme TS + allocation " ; +3TSN2 : calculee : " somme TS + allocation " ; +3TSN3 : calculee : " somme TS + allocation " ; +3TSN4 : calculee : " somme TS + allocation " ; +3TSNC : calculee : " somme TS + allocation " ; +3TSNV : calculee : " somme TS + allocation " ; +3VVIMP : calculee restituee : "Prelevement liberatoire 45% : montant impute" ; +3VVREST : calculee restituee : "Prelevement liberatoire 45% : montant restitution" ; +4BACREC : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 alias CIC : "BA exceptionnels sous CGA - Quotient 4 - Declarant 2" ; +4BACREP : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 alias CJC : "BA exceptionnels sous CGA - Quotient 4 - PAC" ; +4BACREV : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 alias CHC : "BA exceptionnels sous CGA - Quotient 4 - Declarant 1" ; +4BAHQC1731R : calculee : "ba hors quotient vous" ; +4BAHQP1731R : calculee : "ba hors quotient vous" ; +4BAHQV1731R : calculee : "ba hors quotient vous" ; +4BAHREC : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 alias CII : "BA exceptionnels hors CGA - Quotient 4 - Declarant 2" ; +4BAHREP : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 alias CJI : "BA exceptionnels hors CGA - Quotient 4 - PAC" ; +4BAHREV : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 alias CHI : "BA exceptionnels hors CGA - Quotient 4 - Declarant 1" ; +4BAQC : calculee restituee : "ba hors quotient conj quotient 4" ; +4BAQC1731R : calculee : "ba hors quotient vous quotient 4" ; +4BAQLC : calculee restituee : "ba hors quotient quotient 4 affich." ; +4BAQLP : calculee restituee : "ba hors quotient quotient 4 affich." ; +4BAQLV : calculee restituee : "ba hors quotient quotient 4 affich." ; +4BAQP : calculee restituee : "ba hors quotient pac quotient 4" ; +4BAQP1731R : calculee : "ba hors quotient vous quotient 4" ; +4BAQTOT : calculee : "ba quotient total foyer quotient 1/4" ; +4BAQTOT1731R : calculee : "ba quotient total foyer quotient 1/4" ; +4BAQTOTNET : calculee : "ba quotient total net foyer quotient 1/4" ; +4BAQTOTNET1731R : calculee : "ba quotient total net foyer quotient 1/4" ; +4BAQV : calculee restituee : "ba hors quotient vous quotient 4" ; +4BAQV1731R : calculee : "ba hors quotient vous quotient 4" ; +4DEFBACREC : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 4" ; +4DEFBACREC1731R : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 4" ; +4DEFBACREP : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 4" ; +4DEFBACREP1731R : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 4" ; +4DEFBACREV : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 4" ; +4DEFBACREV1731R : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 4" ; +4DEFBAHREC : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 4 " ; +4DEFBAHREC1731R : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore " ; +4DEFBAHREP : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 4" ; +4DEFBAHREP1731R : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore " ; +4DEFBAHREV : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 4" ; +4DEFBAHREV1731R : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore " ; +4PRB1 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +4PRB2 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +4PRB3 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +4PRB4 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +4PRBC : calculee : "Pensions brutes totales" ; +4PRBV : calculee : "Pensions brutes totales" ; +4RCM : calculee restituee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient 4" ; +4RCM_I : calculee : "RCM Q4 apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +4TSN1 : calculee : " somme TS + allocation " ; +4TSN2 : calculee : " somme TS + allocation " ; +4TSN3 : calculee : " somme TS + allocation " ; +4TSN4 : calculee : " somme TS + allocation " ; +4TSNC : calculee : " somme TS + allocation " ; +4TSNV : calculee : " somme TS + allocation " ; +5RCM : calculee restituee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient " ; +5RCM_I : calculee : "RCM Q apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +6RCM : calculee restituee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient " ; +6RCM_I : calculee : "RCM Q apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +7RCM : calculee restituee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient " ; +7RCM_I : calculee : "RCM Q apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +A10REEL : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A10RENT : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE10 : Reduction Invt DOM ds cadre entreprise" ; +A10RENT1 : calculee : "pour calculer A10RENT en cas de 1731bis" ; +A10RENT1731 : calculee base : "A10RENTplaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A10RFOR : calculee : "Plaf-av-fisco, calcul AUBAINE10, reductions invt forestier retenues" ; +A10RFOR1731 : calculee base : "A10RFOR av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A10RNOUV : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE10 : Reduction Capital de societes nouvelles" ; +A10RNOUV1731 : calculee base : "A10RNOUV plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A10RSOC : calculee restituee : "plaf av fiscaux : Investissements DOM logement social - reduction" ; +A10RSOC1731 : calculee base : "A10RSOC plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A10TOURSOC : calculee restituee : "A2 : Investissements locatif social - reduction" ; +A10TOURSOC1731 : calculee base : "A10TOURSOC plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A10TOURSOC_1 : calculee restituee : "A10REEL : Investissements locatif social - reduction sans 1731bis" ; +A11REEL : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A11RENT : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE11 : Reduction Invt DOM ds cadre entreprise" ; +A11RENT1 : calculee : "pour calculer A11RENT en cas de 1731bis" ; +A11RENT1731 : calculee base : "A11RENTplaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A11RFOR : calculee : "Plaf-av-fisco, calcul AUBAINE11, reductions invt forestier retenues" ; +A11RFOR1731 : calculee base : "A11RFOR av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A11RNOUV : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE11 : Reduction Capital de societes nouvelles" ; +A11RNOUV1731 : calculee base : "A11RNOUV plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A11RSOC : calculee restituee : "plaf av fiscaux : Investissements DOM logement social - reduction" ; +A11RSOC1731 : calculee base : "A11RSOC plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A11TOURSOC : calculee restituee : "A2 : Investissements locatif social - reduction" ; +A12REEL : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A12RENT : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE12 : Reduction Invt DOM ds cadre entreprise" ; +A12RENT1 : calculee : "pour calculer A12RENT en cas de 1731bis" ; +A12RENT1731 : calculee base : "A12RENTplaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A12RESTIMOA : calculee : "Plaf av fiscaux - Travaux de restauration immobiliere - retenu" ; +A12RESTIMOE : calculee : "Plaf av fiscaux - Travaux de restauration immobiliere - retenu" ; +A12RETRESTIMO : calculee restituee : " Plaf av fiscaux - Travaux de restauration immo - reduction calcule" ; +A12RFOR : calculee : "Plaf-av-fisco, calcul AUBAINE12, reductions invt forestier retenues" ; +A12RFOR1731 : calculee base : "A12RFOR av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A12RNOUV : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE12 : Reduction Capital de societes nouvelles" ; +A12RNOUV1731 : calculee base : "A12RNOUV plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A12RRESTIMO : calculee restituee : "Plaf av fiscaux -Travaux de restauration immobiliere - reduction" ; +A12RRESTIMO_1 : calculee : "Plaf av fiscaux - Travaux de restauration immo - reduc" ; +A12RSOC : calculee restituee : "plaf av fiscaux : Investissements DOM logement social - reduction" ; +A12RSOC1731 : calculee base : "A12RSOC plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A12TOURSOC : calculee restituee : "A2 : Investissements locatif social - reduction" ; +A13REELA : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A13REELB : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A13RENT : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE13 : Reduction Invt DOM ds cadre entreprise" ; +A13RENT1 : calculee : "pour calculer A12RENT en cas de 1731bis" ; +A13RENT1731 : calculee base : "A13RENTplaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A13RFOR : calculee : "Plaf-av-fisco, calcul AUBAINE13, reductions invt forestier retenues" ; +A13RFOR1731 : calculee base : "A13RFOR av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A13RNOUV : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE13 : Reduction Capital de societes nouvelles" ; +A13RNOUV1731 : calculee base : "A13RNOUV plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A13RSOC : calculee restituee : "plaf av fiscaux : Investissements DOM logement social - reduction" ; +AAIDC : calculee restituee : "Aide a domicile credit d'impot" ; +AAIDE : calculee restituee : "Aide a domicile" ; +AAIDE1731 : calculee base : "AAIDE retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AAIDE_P : calculee base : "Aide a domicile" ; +AB : calculee : "Total des abattements TSPR, CGA et AA" ; +AB10C : calculee restituee : "Abattement special de 10% Conjoint" ; +AB10P : calculee restituee : "Abattement special de 10% Personnes a charge" ; +AB10V : calculee restituee : "Abattement special de 10% Vous" ; +AB20_RAPPEL : saisie penalite alias V_A20_RAPPEL : "Champ indicateur perte abattement 20% dans une ligne rappel" ; +ABADO : calculee restituee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO1 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO2 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO31 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO32 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO4 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO6 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADON1 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON2 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON31 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON32 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON4 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON6 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABAGU : calculee restituee : "Abattement en impot sur les revenus GUYANE" ; +ABAGU1 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU2 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU3 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU31 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU32 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU4 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU6 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABATOT1 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT2 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT31 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT32 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT4 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT6 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABAT_ENF_MARIES : const=5698.00000 ; +ABAT_FENF_MARIES : const=4023.00000 ; +ABAT_UNVIEUX : const=1166.00000 ; +ABAVC : calculee : "Abattement RCM sur ass-vie et capitalisation" ; +ABDETMOINS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 restituee alias 3VB : "Abat. pour duree de detention dirigeant - Moins-value" ; +ABDETPLUS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 3VA : "Abat. pour duree de detention dirigeant - Plus-value" ; +ABDOMDAJ : calculee : "Abattement frais pro proratise pour DAJ" ; +ABDOMDBJ : calculee : "Abattement frais pro proratise pour DBJ" ; +ABDOMEAJ : calculee : "Abattement frais pro proratise pour EAJ" ; +ABDOMEBJ : calculee : "Abattement frais pro proratise pour EBJ" ; +ABGL1C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL1V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL2C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL2V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL3C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL3V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGLTC : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGLTV : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABICPDECC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare conjoint" ; +ABICPDECP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare pac" ; +ABICPDECV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare vous" ; +ABICPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net" ; +ABICPNETC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net conjoint" ; +ABICPNETP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net pro" ; +ABICPNETV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net vous" ; +ABIMPMV : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 restituee alias 3VR : "Moins-values non imputables (50 %) des impatries" type REEL ; +ABIMPPV : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 3VQ : "Plus-values exonerees (50 %) des impatries" type REEL ; +ABMAR : calculee restituee : "Abattement enfants maries a charge" ; +ABNCPDEC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC pro declare" ; +ABNCPDECC : calculee restituee : "rev non pro bnc conjoint" ; +ABNCPDECP : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPDECV : calculee restituee : "rev non pro bnc vous" ; +ABNCPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC pro net" ; +ABNCPNETC : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPNETP : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPNETV : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABPR1 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR2 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR3 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR4 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPRC : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPRV : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPVNOSURSIS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 3WD : "P.V sans sursis de paiement : abat. si depart retraite du dirigeant" ; +ABRAN : calculee : "Abattement RCM sur revenus actions et parts" ; +ABRCM1 : calculee : "Abattement RCM general utilise" ; +ABRCM2 : calculee : "Abattement RCM assurance-vie utilise" ; +ABRCMNU : calculee : "montant RCM abattement non utilise" ; +ABSPE : calculee restituee : "indicateur abattements speciaux personnes agees" ; +ABSPRNG : calculee restituee : "SIMULIR rng correspondant aux abattements speciaux" ; +ABSRE : calculee restituee : "Abattements speciaux, en restitution ( l4)" type REEL ; +ABSTELE : saisie revenu classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 alias 0RA : "Case a cocher : absence de television" type BOOLEEN ; +ABTAV : calculee : "Abattement sur les RCM d'assurance-vie" ; +ABTGE : calculee : "Abattement general sur les RCM" ; +ABTMA : calculee : "Abattement pour enfants maries a charge" ; +ABTNC : calculee : "Abattement RCM sur titres non cotes PEA" ; +ABTPA : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides" ; +ABTPATEF : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides tx eff" ; +ABTPATEFRFR : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides tx eff" ; +ABTS1AJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1AP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1BJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1BP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1CJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1CP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1DJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1DP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1EJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1EP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1FJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1FP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1TT : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1UT : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS3VJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS3VK : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSC : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRAJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRAP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRBJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRBP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRCJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRCP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRDJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRDP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSREJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSREP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRFJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRFP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSV : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABVIE : calculee restituee : "Abattement personnes agees invalides" ; +ACEL : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement et fini en 2011- Retenu " ; +ACEL1731 : calculee base : " Scellier report - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACEL2012 : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement et fini en 2012- Retenu " ; +ACEL20121731 : calculee base : " Scellier report - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACEL2012_P : calculee base : "Investissement Scellier engagement et fini en 2012- Retenu " ; +ACEL2012_R : calculee : "Scellier engagement et fini en 2012- Retenu pour report si 1731bis" ; +ACELCOM : calculee restituee : "Investissement Scellier COM 2011- Retenu " ; +ACELCOM1731 : calculee base : " Scellier report - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELCOM_P : calculee base : "Investissement Scellier COM 2011- Retenu " ; +ACELCOM_R : calculee : " Scellier report -pour calculer RIVCELCOM si 1731bis" ; +ACELDO : calculee restituee : "Investissement Scellier DOM- Avis Facture - Retenu 7HK ou 7HO" ; +ACELFABC : calculee restituee : "Investissement Scellier 2013 engagement 2012" ; +ACELFABC1731 : calculee base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELFABC_P : calculee base : "Investissement Scellier 2013 engagement 2012" ; +ACELFABC_R : calculee : " Scellier report - pour calculer RRCEL2013A si 1731bis" ; +ACELFD : calculee restituee : "Investissement Scellier 2013 engagement 2012 Polynesie - Retenu " ; +ACELFD1731 : calculee base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELFD_P : calculee base : "Investissement Scellier 2013 engagement 2012 Polynesie - Retenu " ; +ACELFD_R : calculee : " Scellier report - pour calculer RRCEL2013A si 1731bis" ; +ACELHJK : calculee restituee : "Investissement Scellier - Retenu " ; +ACELHJK1731 : calculee base : " Scellier report - Retenu 7HJ 7HK a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELHJK_P : calculee base : "Investissement Scellier - Retenu " ; +ACELHJK_R : calculee : " Scellier report -pour calculer RIVCELJK1 si 1731bis" ; +ACELHL : calculee restituee : "Scellier metropole -DOM hors plafond- Avis Facture - Retenu 7HL" ; +ACELHL1731 : calculee base : " Scellier report - Retenu 7HL a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELHL_P : calculee base : "Scellier metropole -DOM hors plafond- Avis Facture - Retenu 7HL" ; +ACELHL_R : calculee : " Scellier report - pour calculer RIVCELHLM1 si 1731bis" ; +ACELHM : calculee restituee : "Invest. Scellier DOM dans plafond- Avis Facture - Retenu 7HM" ; +ACELHM1731 : calculee base : " Scellier report - Retenu 7HM a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELHM_P : calculee base : "Invest. 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La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. 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+A13RENT : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE13 : Reduction Invt DOM ds cadre entreprise" ; +A13RENT1 : calculee : "pour calculer A12RENT en cas de 1731bis" ; +A13RENT1731 : calculee base : "A13RENTplaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A13RFOR : calculee : "Plaf-av-fisco, calcul AUBAINE13, reductions invt forestier retenues" ; +A13RFOR1731 : calculee base : "A13RFOR av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A13RNOUV : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE13 : Reduction Capital de societes nouvelles" ; +A13RNOUV1731 : calculee base : "A13RNOUV plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A13RSOC : calculee restituee : "plaf av fiscaux : Investissements DOM logement social - reduction" ; +AAIDC : calculee restituee : "Aide a domicile credit d'impot" ; +AAIDE : calculee restituee : "Aide a domicile" ; +AAIDE1731 : calculee base : "AAIDE retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AAIDE_P : calculee restituee base : "Aide a domicile" ; +AB : calculee : "Total des abattements TSPR, CGA et AA" ; +AB10C : calculee restituee : "Abattement special de 10% Conjoint" ; +AB10P : calculee restituee : "Abattement special de 10% Personnes a charge" ; +AB10V : calculee restituee : "Abattement special de 10% Vous" ; +ABADO : calculee restituee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO1 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO2 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO31 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO32 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO4 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO6 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADON1 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON2 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON31 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON32 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON4 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON6 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABAGU : calculee restituee : "Abattement en impot sur les revenus GUYANE" ; +ABAGU1 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU2 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU3 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU31 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU32 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU4 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU6 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABATOT1 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT2 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT31 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT32 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT4 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT6 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABAT_ENF_MARIES : const=5698.00000 ; +ABAT_FENF_MARIES : const=4023.00000 ; +ABAT_UNVIEUX : const=1166.00000 ; +ABAVC : calculee : "Abattement RCM sur ass-vie et capitalisation" ; +ABDETMOINS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 restituee alias 3VB : "Abat. pour duree de detention dirigeant - Moins-value" ; +ABDETPLUS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 3VA : "Abat. pour duree de detention dirigeant - Plus-value" ; +ABDOMDAJ : calculee : "Abattement frais pro proratise pour DAJ" ; +ABDOMDBJ : calculee : "Abattement frais pro proratise pour DBJ" ; +ABDOMEAJ : calculee : "Abattement frais pro proratise pour EAJ" ; +ABDOMEBJ : calculee : "Abattement frais pro proratise pour EBJ" ; +ABGL1C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL1V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL2C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL2V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL3C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL3V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGLTC : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGLTV : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABICPDECC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare conjoint" ; +ABICPDECP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare pac" ; +ABICPDECV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare vous" ; +ABICPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net" ; +ABICPNETC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net conjoint" ; +ABICPNETP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net pro" ; +ABICPNETV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net vous" ; +ABIMPMV : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 restituee alias 3VR : "Moins-values non imputables (50 %) des impatries" type REEL ; +ABIMPPV : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 3VQ : "Plus-values exonerees (50 %) des impatries" type REEL ; +ABMAR : calculee restituee : "Abattement enfants maries a charge" ; +ABNCPDEC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC pro declare" ; +ABNCPDECC : calculee restituee : "rev non pro bnc conjoint" ; +ABNCPDECP : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPDECV : calculee restituee : "rev non pro bnc vous" ; +ABNCPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC pro net" ; +ABNCPNETC : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPNETP : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPNETV : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABPR1 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR2 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR3 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR4 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPRC : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPRV : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPVNOSURSIS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 3WD : "P.V sans sursis de paiement : abat. si depart retraite du dirigeant" ; +ABRAN : calculee : "Abattement RCM sur revenus actions et parts" ; +ABRCM1 : calculee : "Abattement RCM general utilise" ; +ABRCM2 : calculee : "Abattement RCM assurance-vie utilise" ; +ABRCMNU : calculee : "montant RCM abattement non utilise" ; +ABSPE : calculee : "indicateur abattements speciaux personnes agees" ; +ABSPRNG : calculee : "SIMULIR rng correspondant aux abattements speciaux" ; +ABSRE : calculee restituee : "Abattements speciaux, en restitution ( l4)" type REEL ; +ABSTELE : saisie revenu classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 alias 0RA : "Case a cocher : absence de television" type BOOLEEN ; +ABTAV : calculee : "Abattement sur les RCM d'assurance-vie" ; +ABTGE : calculee : "Abattement general sur les RCM" ; +ABTMA : calculee : "Abattement pour enfants maries a charge" ; +ABTNC : calculee : "Abattement RCM sur titres non cotes PEA" ; +ABTPA : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides" ; +ABTPATEF : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides tx eff" ; +ABTPATEFRFR : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides tx eff" ; +ABTS1AJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1AP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1BJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1BP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1CJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1CP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1DJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1DP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1EJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1EP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1FJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1FP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1TT : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1UT : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS3VJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS3VK : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSC : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRAJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRAP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRBJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRBP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRCJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRCP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRDJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRDP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSREJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSREP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRFJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRFP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSV : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABVIE : calculee restituee : "Abattement personnes agees invalides" ; +ACEL : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement et fini en 2011- Retenu " ; +ACEL1731 : calculee base : " Scellier report - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACEL2012 : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement et fini en 2012- Retenu " ; +ACEL20121731 : calculee base : " Scellier report - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACEL2012_P : calculee restituee base : "Investissement Scellier engagement et fini en 2012- Retenu " ; +ACEL2012_R : calculee : "Scellier engagement et fini en 2012- Retenu pour report si 1731bis" ; +ACELCOM : calculee restituee : "Investissement Scellier COM 2011- Retenu " ; +ACELCOM1731 : calculee base : " Scellier report - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELCOM_P : calculee restituee base : "Investissement Scellier COM 2011- Retenu " ; +ACELCOM_R : calculee : " Scellier report -pour calculer RIVCELCOM si 1731bis" ; +ACELDO : calculee restituee : "Investissement Scellier DOM- Avis Facture - Retenu 7HK ou 7HO" ; +ACELFABC : calculee restituee : "Investissement Scellier 2013 engagement 2012" ; +ACELFABC1731 : calculee base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELFABC_P : calculee restituee base : "Investissement Scellier 2013 engagement 2012" ; +ACELFABC_R : calculee : " Scellier report - pour calculer RRCEL2013A si 1731bis" ; +ACELFD : calculee restituee : "Investissement Scellier 2013 engagement 2012 Polynesie - Retenu " ; +ACELFD1731 : calculee base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELFD_P : calculee restituee base : "Investissement Scellier 2013 engagement 2012 Polynesie - Retenu " ; +ACELFD_R : calculee : " Scellier report - pour calculer RRCEL2013A si 1731bis" ; +ACELHJK : calculee restituee : "Investissement Scellier - Retenu " ; +ACELHJK1731 : calculee base : " Scellier report - Retenu 7HJ 7HK a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELHJK_P : calculee restituee base : "Investissement Scellier - Retenu " ; +ACELHJK_R : calculee : " Scellier report -pour calculer RIVCELJK1 si 1731bis" ; +ACELHL : calculee restituee : "Scellier metropole -DOM hors plafond- Avis Facture - Retenu 7HL" ; +ACELHL1731 : calculee base : " Scellier report - Retenu 7HL a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELHL_P : calculee restituee base : "Scellier metropole -DOM hors plafond- Avis Facture - Retenu 7HL" ; +ACELHL_R : calculee : " Scellier report - pour calculer RIVCELHLM1 si 1731bis" ; +ACELHM : calculee restituee : "Invest. Scellier DOM dans plafond- Avis Facture - Retenu 7HM" ; +ACELHM1731 : calculee base : " Scellier report - Retenu 7HM a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELHM_P : calculee restituee base : "Invest. Scellier DOM dans plafond- Avis Facture - Retenu 7HM" ; +ACELHM_R : calculee : " Scellier report - pour calculer RIVCELHLM1 si 1731bis" ; +ACELHNO : calculee restituee : "Investissement Scellier - Retenu " ; +ACELHNO1731 : calculee base : " Scellier report - Retenu 7HNO a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELHNO_P : calculee restituee base : "Investissement Scellier - Retenu " ; +ACELHNO_R : calculee : " Scellier report - pour calculer RIVCELHNO1 si 1731bis" ; +ACELJBGL : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement avant 2012- Retenu " ; +ACELJBGL1731 : calculee base : " Scellier report - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELJBGL_P : calculee restituee base : "Investissement Scellier engagement avant 2012- Retenu " ; +ACELJBGL_R : calculee : " Scellier report - pour calculer RIVCELJBGL1 si 1731bis" ; +ACELJOQR : calculee restituee : "Investissement Scellier COM 2012- Retenu " ; +ACELJOQR1731 : calculee base : " Scellier report - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELJOQR_P : calculee restituee base : "Investissement Scellier COM 2012- Retenu " ; +ACELJOQR_R : calculee : " Scellier report -pour calculer RIVCELJOQR si 1731bis" ; +ACELJP : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement avant 2012 Polynesie - Retenu " ; +ACELJP1731 : calculee base : " Scellier report - Retenu 7JP a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELJP_P : calculee restituee base : "Investissement Scellier engagement avant 2012 Polynesie - Retenu " ; +ACELJP_R : calculee : " Scellier report - pour calculer RIVCELJP1 si 1731bis" ; +ACELMET : calculee restituee : "Invest. Scellier metropole 2010- Avis Facture - Retenu 7HJ ou 7HN" ; +ACELNBGL : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement avant 2011- Retenu " ; +ACELNBGL1731 : calculee base : " Scellier report - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELNBGL_P : calculee restituee base : "Investissement Scellier engagement avant 2011- Retenu " ; +ACELNBGL_R : calculee : " Scellier report - pour calculer RIVCELNBGL1 si 1731bis" ; +ACELNQ : calculee restituee : "Investissement Scellier engagement avant 2011 Polynesie - Retenu " ; +ACELNQ1731 : calculee base : " Scellier report - Retenu 7NQ a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELNQ_P : calculee restituee base : "Investissement Scellier engagement avant 2011 Polynesie - Retenu " ; +ACELNQ_R : calculee : "Scellier - pour calculer report avec ou sans 1731 bis " ; +ACELREPGJ : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7GJ" ; +ACELREPGJ1731 : calculee base : " Scellier report reduc - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPGJ_P : calculee restituee base : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7GJ" ; +ACELREPGK : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7GK" ; +ACELREPGK1731 : calculee base : " Scellier report reduc - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPGK_P : calculee restituee base : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7GK" ; +ACELREPGL : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7GL" ; +ACELREPGL1731 : calculee base : " Scellier report reduc - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPGL_P : calculee restituee base : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7GL" ; +ACELREPGP : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7GP" ; +ACELREPGP1731 : calculee base : " Scellier report reduc - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPGP_P : calculee restituee base : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7GP" ; +ACELREPGS : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7GS" ; +ACELREPGS1731 : calculee base : " Scellier report reduc - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPGS_P : calculee restituee base : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7GS" ; +ACELREPGT : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7GT" ; +ACELREPGT1731 : calculee base : " Scellier report reduc - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPGT_P : calculee restituee base : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7GT" ; +ACELREPGU : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7GU" ; +ACELREPGU1731 : calculee base : " Scellier report reduc - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPGU_P : calculee restituee base : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7GU" ; +ACELREPGV : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7GV" ; +ACELREPGV1731 : calculee base : " Scellier report reduc - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPGV_P : calculee restituee base : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7GV" ; +ACELREPGW : calculee restituee : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7GW" ; +ACELREPGW1731 : calculee base : " Scellier report reduc - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPGW_P : calculee restituee base : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7GW" ; +ACELREPGX : calculee restituee : "Investissement \ No newline at end of file diff --git a/sources2014m_2_15/LICENCE b/sources2014m_2_15/LICENCE new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..0e5d105a724ee12923254ddfcb29e543f2f54ead --- /dev/null +++ b/sources2014m_2_15/LICENCE @@ -0,0 +1,550 @@ + + CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL + +Version 2.1 du 2013-06-21 + + + Avertissement + +Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation +entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à +sa rédaction: + + * d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels + libres: accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs, + * d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit + français, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la + responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle et + de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des droits + patrimoniaux sur un logiciel. + +Les auteurs de la licence CeCILL (Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel] L[ibre]) +sont: + +Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - CEA, +établissement public de recherche à caractère scientifique, technique et +industriel, dont le siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant +D, 75015 Paris. + +Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, établissement +public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est +situé 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16. + +Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique - +Inria, établissement public à caractère scientifique et technologique, +dont le siège est situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 +Le Chesnay cedex. + + + Préambule + +Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de +conférer aux utilisateurs la liberté de modification et de +redistribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre d'un +modèle de diffusion en logiciel libre. + +L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge +des utilisateurs afin de préserver ce statut au cours des +redistributions ultérieures. + +L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification +et de redistribution qui en découlent ont pour contrepartie de n'offrir +aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire peser sur +l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les +concédants successifs qu'une responsabilité restreinte. + +A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques +associés au chargement, à l'utilisation, à la modification et/ou au +développement et à la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant +donné sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à +manipuler et qui le réserve donc à des développeurs ou des +professionnels avertis possédant des connaissances informatiques +approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger et tester +l'adéquation du logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant +d'assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus +généralement, à l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes conditions de +sécurité. Ce contrat peut être reproduit et diffusé librement, sous +réserve de le conserver en l'état, sans ajout ni suppression de clauses. + +Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le +titulaire des droits patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation aux +dispositions qu'il contient. + +Une liste de questions fréquemment posées se trouve sur le site web +officiel de la famille des licences CeCILL +(http://www.cecill.info/index.fr.html) pour toute clarification qui +serait nécessaire. + + + Article 1 - DEFINITIONS + +Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une +lettre capitale, auront la signification suivante: + +Contrat: désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions +postérieures et annexes. + +Logiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code +Source et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de +l'acceptation du Contrat par le Licencié. + +Logiciel Initial: désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et +éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans +leur état au moment de leur première diffusion sous les termes du Contrat. + +Logiciel Modifié: désigne le Logiciel modifié par au moins une +Contribution. + +Code Source: désigne l'ensemble des instructions et des lignes de +programme du Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en vue de +modifier le Logiciel. + +Code Objet: désigne les fichiers binaires issus de la compilation du +Code Source. + +Titulaire: désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur +sur le Logiciel Initial. + +Licencié: désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le +Contrat. + +Contributeur: désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution. + +Concédant: désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale +distribuant le Logiciel sous le Contrat. + +Contribution: désigne l'ensemble des modifications, corrections, +traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans +le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que tout Module Interne. + +Module: désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur +documentation qui permet de réaliser des fonctionnalités ou services +supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel. + +Module Externe: désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel que ce +Module et le Logiciel s'exécutent dans des espaces d'adressage +différents, l'un appelant l'autre au moment de leur exécution. + +Module Interne: désigne tout Module lié au Logiciel de telle sorte +qu'ils s'exécutent dans le même espace d'adressage. + +GNU GPL: désigne la GNU General Public License dans sa version 2 ou +toute version ultérieure, telle que publiée par Free Software Foundation +Inc. + +GNU Affero GPL: désigne la GNU Affero General Public License dans sa +version 3 ou toute version ultérieure, telle que publiée par Free +Software Foundation Inc. + +EUPL: désigne la Licence Publique de l'Union européenne dans sa version +1.1 ou toute version ultérieure, telle que publiée par la Commission +Européenne. + +Parties: désigne collectivement le Licencié et le Concédant. + +Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel. + + + Article 2 - OBJET + +Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une +licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que +définie ci-après à l'article 5 <#etendue> pour toute la durée de +protection des droits portant sur ce Logiciel. + + + Article 3 - ACCEPTATION + +3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée +acquise du fait du premier des faits suivants: + + * (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par + téléchargement à partir d'un serveur distant ou par chargement à + partir d'un support physique; + * (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des + droits concédés par le Contrat. + +3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement +relatif aux spécificités du Logiciel, à la restriction de garantie et à +la limitation à un usage par des utilisateurs expérimentés a été mis à +disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que +définie à l'article 3.1 <#acceptation-acquise> ci dessus et le Licencié +reconnaît en avoir pris connaissance. + + + Article 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE + + + 4.1 ENTREE EN VIGUEUR + +Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié +telle que définie en 3.1 <#acceptation-acquise>. + + + 4.2 DUREE + +Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de +protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel. + + + Article 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES + +Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur +le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans +les conditions ci-après détaillées. + +Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou +plusieurs brevets d'invention protégeant tout ou partie des +fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne pas +opposer les éventuels droits conférés par ces brevets aux Licenciés +successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modifieraient le +Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le Concédant s'engage à +faire reprendre les obligations du présent alinéa aux cessionnaires. + + + 5.1 DROIT D'UTILISATION + +Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant +aux domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte: + + 1. + + la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou + partie par tout moyen et sous toute forme. + + 2. + + le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel + sur tout support. + + 3. + + la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le + fonctionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont à + la base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci, lorsque + le Licencié effectue toute opération de chargement, d'affichage, + d'exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en + droit d'effectuer en vertu du Contrat. + + + 5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS + +Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire, +d'adapter, d'arranger ou d'apporter toute autre modification au Logiciel +et le droit de reproduire le logiciel en résultant. + +Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous +réserve de mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu'auteur de +cette Contribution et la date de création de celle-ci. + + + 5.3 DROIT DE DISTRIBUTION + +Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de +transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et +par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre +onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé. + +Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou +non, à des tiers dans les conditions ci-après détaillées. + + + 5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION + +Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel, +sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette +distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et +soit accompagnée: + + 1. + + d'un exemplaire du Contrat, + + 2. + + d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de + responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8 + <#responsabilite> et 9 <#garantie>, + +et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, +le Licencié permette un accès effectif au Code Source complet du +Logiciel pour une durée d'au moins 3 ans à compter de la distribution du +logiciel, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code +Source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données. + + + 5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE + +Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions +de distribution du Logiciel Modifié en résultant sont alors soumises à +l'intégralité des dispositions du Contrat. + +Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié, sous forme de +code source ou de code objet, à condition que cette distribution +respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit +accompagnée: + + 1. + + d'un exemplaire du Contrat, + + 2. + + d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de + responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8 + <#responsabilite> et 9 <#garantie>, + +et, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modifié est redistribué, + + 3. + + d'une note précisant les conditions d'accès effectif au code source + complet du Logiciel Modifié, pendant une période d'au moins 3 ans à + compter de la distribution du Logiciel Modifié, étant entendu que le + coût additionnel d'acquisition du code source ne devra pas excéder + le simple coût de transfert des données. + + + 5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES + +Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du +Contrat ne s'appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être distribué +sous un contrat de licence différent. + + + 5.3.4 COMPATIBILITE AVEC D'AUTRES LICENCES + +Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des +versions de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL dans le +Logiciel modifié ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions de +la même version de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL. + +Le Licencié peut inclure le Logiciel modifié ou non dans un code soumis +aux dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL, GNU Affero +GPL et/ou EUPL et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même +version de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL. + + + Article 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE + + + 6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL + +Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel +Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect +des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son +oeuvre et nul autre n'a la faculté de modifier les conditions de +diffusion de ce Logiciel Initial. + +Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi +par le Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2 <#duree>. + + + 6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS + +Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci +des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par +la législation applicable. + + + 6.3 SUR LES MODULES EXTERNES + +Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci +des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par +la législation applicable et reste libre du choix du contrat régissant +sa diffusion. + + + 6.4 DISPOSITIONS COMMUNES + +Le Licencié s'engage expressément: + + 1. + + à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les + mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel; + + 2. + + à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété + intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié ou non. + +Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou +indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou +des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à +l'égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le +respect des dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou +des Contributeurs. + + + Article 7 - SERVICES ASSOCIES + +7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de +prestations d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel. + +Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les +termes et conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle +maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de +maintenance et/ou assistance technique n'engageront que la seule +responsabilité du Concédant qui les propose. + +7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule +responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n'engagera que lui, +lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce, +dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités +financières de son application feront l'objet d'un acte séparé entre le +Concédant et le Licencié. + + + Article 8 - RESPONSABILITE + +8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2 +<#limite-responsabilite>, le Licencié a la faculté, sous réserve de +prouver la faute du Concédant concerné, de solliciter la réparation du +préjudice direct qu'il subirait du fait du Logiciel et dont il apportera +la preuve. + +8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en +application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment: +(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses +obligations par le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects +découlant de l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par le +Licencié et (iii) plus généralement d'un quelconque dommage indirect. En +particulier, les Parties conviennent expressément que tout préjudice +financier ou commercial (par exemple perte de données, perte de +bénéfices, perte d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes, +manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée +contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et +n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant. + + + Article 9 - GARANTIE + +9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances +scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du +Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en vérifier toutes les +utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attention +du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés au +chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au développement et à +la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis. + +Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous +moyens, l'adéquation du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et +de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens. + +9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder +l'ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les +droits visés à l'article 5 <#etendue>). + +9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le +Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à +l'article 9.2 <#bonne-foi> et notamment sans aucune garantie sur sa +valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou pertinent. + +En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt +d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible +avec l'équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu'il +remplira les besoins du Licencié. + +9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le +Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété +intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout +autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au +profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être +diligentées au titre de l'utilisation, de la modification, et de la +redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont +exercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera son expertise +technique et juridique pour sa défense. Cette expertise technique et +juridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et +le Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage +toute responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination du +Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant à +l'existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur +l'existence d'une marque. + + + Article 10 - RESILIATION + +10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa +charge par le Contrat, le Concédant pourra résilier de plein droit le +Contrat trente (30) jours après notification adressée au Licencié et +restée sans effet. + +10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à +utiliser, modifier ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les +licences qu'il aura concédées antérieurement à la résiliation du Contrat +resteront valides sous réserve qu'elles aient été effectuées en +conformité avec le Contrat. + + + Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES + + + 11.1 CAUSE EXTERIEURE + +Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance +d'exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas +fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais +fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de +télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque +informatique, l'intervention des autorités gouvernementales, les +catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre, +le feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux, l'état de +guerre... + +11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou +plusieurs occasions de se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du +Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partie +intéressée à s'en prévaloir ultérieurement. + +11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite +ou orale, entre les Parties sur le même objet et constitue l'accord +entier entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification +aux termes du Contrat n'aura d'effet à l'égard des Parties à moins +d'être faite par écrit et signée par leurs représentants dûment habilités. + +11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat +s'avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable, existants ou +futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les +amendements nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte. +Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De même, la +nullité, pour quelque raison que ce soit, d'une des dispositions du +Contrat ne saurait entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat. + + + 11.5 LANGUE + +Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces +deux versions faisant également foi. + + + Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT + +12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de +ce Contrat. + +12.2 Afin d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé +et ne peut être modifié que par les auteurs de la licence, lesquels se +réservent le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de +nouvelles versions du Contrat, qui posséderont chacune un numéro +distinct. Ces versions ultérieures seront susceptibles de prendre en +compte de nouvelles problématiques rencontrées par les logiciels libres. + +12.3 Tout Logiciel diffusé sous une version donnée du Contrat ne pourra +faire l'objet d'une diffusion ultérieure que sous la même version du +Contrat ou une version postérieure, sous réserve des dispositions de +l'article 5.3.4 <#compatibilite>. + + + Article 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE + +13.1 Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent +de tenter de régler à l'amiable les différends ou litiges qui +viendraient à se produire par suite ou à l'occasion du Contrat. + +13.2 A défaut d'accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter +de leur survenance et sauf situation relevant d'une procédure d'urgence, +les différends ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente +devant les Tribunaux compétents de Paris. + + diff --git a/sources2014m_2_15/chap-1.m b/sources2014m_2_15/chap-1.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..6005a42d9f0a9016884560382109e78d3989b874 --- /dev/null +++ b/sources2014m_2_15/chap-1.m @@ -0,0 +1,603 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2015 +#au titre des revenus perçus en 2014. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + # + # + #### # # ## ##### # ##### ##### ###### ## + # # # # # # # # # # # # # # # + # ###### # # # # # # # # ##### # + # # # ###### ##### # # ##### # # + # # # # # # # # # # # # # + #### # # # # # # # # # ###### ####### ##### + # + # + # + # + # + # CALCUL DU NET A PAYER + # + # + # + # + # + # +regle 101: +application : bareme ; +RC1 = positif( NAPI + 1 - SEUIL_12 ) +0 ; +regle 1010: +application : batch, iliad ; +NAPT = NAPTEMPCX-TOTIRPSANT; +NAPTIR = IRNET + TAXANET + TAXLOYNET + PCAPNET + HAUTREVNET + - IRESTITIR; + +regle 10101: +application : batch, iliad ; +NAPCOROLIR = (TOTIRCUM - NONMER -RECUMIR + NONREST) * positif(20 - V_NOTRAIT) + + max(0, (TOTIRCUM - NONMER - RECUMIR+NONREST) - (V_TOTIRANT -V_NONMERANT - V_ANTREIR+V_NONRESTANT)) * positif_ou_nul(V_NOTRAIT-20); +NAPCOROLCS = max(0, NAPCR61 - V_ANTCR); +regle 10111: +application : iliad,batch ; +RC1 = si ( NAPINI - V_ANTIR - IRCUM_A + RECUMBIS >= SEUIL_12 ) + alors (1) + sinon (0) + finsi; +regle 1013 : +application : iliad , batch ; +IAVIMBIS = IRB + PIR ; +IAVIMO = (max(0,max(I[DGFIP][2017]1-ADO1,IMI)-RED) + ITP + REI + PIR) + * V_CR2; +regle 1012: +application : bareme , iliad , batch ; +NAPI = ( IRD + PIRD - IRANT ) + + TAXASSUR + + IPCAPTAXT + + IHAUTREVT + + TAXLOY + + RASAR * V_CR2 ; +regle 104114: +application : iliad , batch ; +INTMS = inf( MOISAN / 10000 ); +INTAN = (( MOISAN/10000 - INTMS )*10000) * present(MOISAN) ; +TXINT = (positif(2006-arr(INTAN))*max(0, (INTAN - (V_ANREV+1) )* 12 + INTMS - 6 ) * TXMOISRETARD + + positif_ou_nul(V_ANREV-2006)*max(0, (INTAN - (V_ANREV+1) )* 12 + INTMS - 6 ) * TXMOISRETAR[DGFIP][2017] + + (1-positif(2006-arr(INTAN)))*(1-positif_ou_nul(V_ANREV-2006)) + * (((2006 - (V_ANREV+1))*12 - 6) * (TXMOISRETARD * positif(2006 - (V_ANREV+1)) + TXMOISRETAR[DGFIP][2017] * null(2006-(V_ANREV+1))) + + ((INTAN - 2006)*12 + INTMS) * TXMOISRETAR[DGFIP][2017]) + ) + * present(MOISAN); +COPETO = si (CMAJ = 7 ou CMAJ = 10 ou CMAJ = 17 ou CMAJ = 18) + alors (10) + sinon + ( si (CMAJ = 8 ou CMAJ = 11) + alors (40) + sinon (80) + finsi ) + finsi; +regle 1041140: +application : iliad , batch ; +CSTOTSSPENA = max(0,CSG + RDSN + PRS + BREGV + CVNSALC + CDIS + CGLOA + RSE1N + RSE2N + RSE3N + RSE4N + RSE5N); +PTOIR = arr(BTO * COPETO / 100) + + arr(BTO * COPETO /100) * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + arr((BTOINR) * TXINT / 100) ; +PTOPRS =( arr(max(0,PRS-PRSPROV) * COPETO / 100) + + arr(max(0,PRS-PRSPROV-PS9YP) * TXINT / 100) ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +PTOCSG =( arr(max(0,CSG-CSGIM) * COPETO / 100) + + arr(max(0,CSG-CSGIM-CS9YP) * TXINT / 100) ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PTORSE1 = (arr(max(0,RSE1 -CIRSE1 -CSPROVYD) * COPETO / 100) + + arr(max(0,RSE1 -CIRSE1 -CSPROVYD-RSE19YP) * TXINT / 100) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PTORSE2 = (arr(max(0,RSE2 -CIRSE2 -CSPROVRSE2) * COPETO / 100) + + arr(max(0,RSE2 -CIRSE2 -CSPROVRSE2-RSE29YP) * TXINT / 100) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PTORSE3 = (arr(max(0,RSE3 -CIRSE3 -CSPROVYG) * COPETO / 100) + + arr(max(0,RSE3 -CIRSE3 -CSPROVYG-RSE39YP) * TXINT / 100) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PTORSE4 = (arr(max(0,RSE4 -CIRSE4 -CSPROVRSE4) * COPETO / 100) + + arr(max(0,RSE4 -CIRSE4 -CSPROVRSE4-RSE49YP) * TXINT / 100) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PTORSE5 = (arr(max(0,RSE5 -CIRSE5 -CSPROVYE) * COPETO / 100) + + arr(max(0,RSE5 -CIRSE5 -CSPROVYE-RSE59YP) * TXINT / 100) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PTOREGV = (arr(BREGV * COPETO / 100) + arr(max(0,BREGV-REGV9YP) * TXINT / 100)) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +PTORDS =( arr(max(0,RDSN-CRDSIM) * COPETO / 100) + + arr(max(0,RDSN-CRDSIM-RD9YP) * TXINT / 100) ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +PTOTAXA= arr(max(0,TAXASSUR- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+min(0,IRN - IRANT)) * COPETO / 100) + + arr(max(0,TAXASSUR- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+min(0,IRN - IRANT)) * COPETO /100) * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + arr(max(0,TAXASSUR- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+min(0,IRN - IRANT)-TAXA9YI) * TXINT / 100) ; +PTOTPCAP= arr(max(0,IPCAPTAXT- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR)) * COPETO / 100) + + arr(max(0,IPCAPTAXT- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR)) * COPETO /100) * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + arr(max(0,IPCAPTAXT- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR)-CAP9YI) * TXINT / 100) ; +PTOTLOY = arr(max(0,TAXLOY- min(TAXLOY+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR-IPCAPTAXT))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT)) * COPETO / 100) + + arr(max(0,TAXLOY- min(TAXLOY+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR-IPCAPTAXT))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT)) * COPETO /100) * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + arr(max(0,TAXLOY- min(TAXLOY+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR-IPCAPTAXT))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT)-LOY9YI) * TXINT / 100) ; + +PTOTCHR= arr(max(0,IHAUTREVT+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT+TAXLOY)) * COPETO / 100) + + arr(max(0,IHAUTREVT+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT+TAXLOY)) * COPETO /100) * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + arr(max(0,IHAUTREVT+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT+TAXLOY)-CHR9YI) * TXINT / 100) ; + +PTOCVN = (arr(max(0,CVNSALC - COD8YT) * COPETO / 100) + arr(max(0,CVNSALC - COD8YT-CVN9YP) * TXINT / 100)) + * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PTOCDIS = (arr(max(0,CDIS-CDISPROV) * COPETO / 100) + arr(max(0,CDISC-CDISPROV-CDIS9YP) * TXINT / 100)) + * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PTOGLOA = (arr(max(0,CGLOA-COD8YL) * COPETO / 100) + arr(max(0,CGLOA-COD8YL-GLO9YP) * TXINT / 100)) + * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + + +regle 1041141: +application : iliad , batch ; +BINRIR = max( 0 ,IRN-IRANT) + max(0,TAXASSUR- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+min(0,IRN - IRANT)) + + max(0,IPCAPTAXT- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR)) + + max(0,TAXLOY- min(TAXLOY+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR-IPCAPTAXT)) + +min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT)) + + max(0,IHAUTREVT+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT+TAXLOY)); +BINRPS = max(0,CSG-CSGIM)+ max(0,RDSN-CRDSIM) + max(0,PRS-PRSPROV) + max(0,CVNSALC - COD8YT) + max(0,CDIS - CDISPROV) + + max(0,CGLOA-COD8YL) + max(0,RSE1-CSPROVYD) + max(0,RSE2-CSPROVRSE2) + max(0,RSE3-CSPROVYG) + + max(0,RSE4-CSPROVRSE4) + max(0,RSE5-CSPROVYE)+BREGV; +VAR9YIIR= arr(ACODELAISINR * BINRIR/(BINRIR+BINRPS)); +VAR9YIPS = max(0,ACODELAISINR - VAR9YIIR); +IR9YI = arr(VAR9YIIR * max( 0 , IRN - IRANT )/BINRIR); +TAXA9YI = positif(IPCAPTAXT + TAXLOY + IHAUTREVT) * arr(VAR9YIIR * max(0,TAXASSUR- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+min(0,IRN - IRANT))/BINRIR) + + (1-positif(IPCAPTAXT + TAXLOY + IHAUTREVT)) * max(0,VAR9YIIR - IR9YI) ; +CAP9YI = positif(TAXLOY + IHAUTREVT) * arr(VAR9YIIR * max(0,IPCAPTAXT- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR))/BINRIR) + + (1-positif(TAXLOY + IHAUTREVT)) * max(0,VAR9YIIR - IR9YI - TAXA9YI); +LOY9YI = positif(IHAUTREVT) * arr(VAR9YIIR * max(0,TAXLOY- min(TAXLOY+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR-IPCAPTAXT)) + +min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT))/BINRIR) + +(1-positif(IHAUTREVT)) * max(0,VAR9YIIR - IR9YI - TAXA9YI - CAP9YI); +CHR9YI = max(0,VAR9YIIR -IR9YI-TAXA9YI-CAP9YI-LOY9YI); +CS9YP = positif(RDSN+PRS + CVNSALC+CDIS+CGLOA+RSE1+RSE2+RSE3+RSE4+RSE5+BREGV) * arr(VAR9YIPS * (CSG-CSGIM)/BINRPS) + + (1-positif(RDSN+PRS + CVNSALC+CDIS+CGLOA+RSE1+RSE2+RSE3+RSE4+RSE5+BREGV)) * VAR9YIPS; +RD9YP = positif(PRS + CVNSALC+CDIS+CGLOA+RSE1+RSE2+RSE3+RSE4+RSE5+BREGV) * arr(VAR9YIPS * (RDSN-CRDSIM)/BINRPS) + + (1-positif(PRS + CVNSALC+CDIS+CGLOA+RSE1+RSE2+RSE3+RSE4+RSE5+BREGV)) * max(0,VAR9YIPS-CS9YP); +PS9YP = positif(CVNSALC+CDIS+CGLOA+RSE1+RSE2+RSE3+RSE4+RSE5+BREGV) * arr(VAR9YIPS * (PRS-PRSPROV)/BINRPS) + + (1-positif(CVNSALC+CDIS+CGLOA+RSE1+RSE2+RSE3+RSE4+RSE5+BREGV)) * max(0,VAR9YIPS-CS9YP-RD9YP); +CVN9YP = positif(CDIS+CGLOA+RSE1+RSE2+RSE3+RSE4+RSE5+BREGV) * arr(VAR9YIPS * (CVNSALC - COD8YT)/BINRPS) + +(1-positif(CDIS+CGLOA+RSE1+RSE2+RSE3+RSE4+RSE5+BREGV)) * max(0,VAR9YIPS-CS9YP-RD9YP-PS9YP); +CDIS9YP = positif(CGLOA+RSE1+RSE2+RSE3+RSE4+RSE5+BREGV) * arr(VAR9YIPS * (CDIS - CDISPROV)/BINRPS) + +(1-positif(CGLOA+RSE1+RSE2+RSE3+RSE4+RSE5+BREGV)) * max(0,VAR9YIPS-CS9YP-RD9YP-PS9YP-CVN9YP); +GLO9YP = positif(RSE1+RSE2+RSE3+RSE4+RSE5+BREGV) * arr(VAR9YIPS * (CGLOA-COD8YL) /BINRPS) + +(1-positif(RSE1+RSE2+RSE3+RSE4+RSE5+BREGV)) * max(0,VAR9YIPS-CS9YP-RD9YP-PS9YP-CVN9YP-CDIS9YP); +RSE19YP = positif(RSE2+RSE3+RSE4+RSE5+BREGV) * arr(VAR9YIPS * (RSE1-CSPROVYD)/BINRPS) + +(1-positif(RSE2+RSE3+RSE4+RSE5+BREGV)) * max(0,VAR9YIPS-CS9YP-RD9YP-PS9YP-CVN9YP-CDIS9YP-GLO9YP); +RSE29YP = positif(RSE3+RSE4+RSE5+BREGV) * arr(VAR9YIPS * (RSE2-CSPROVRSE2)/BINRPS) + +(1-positif(RSE3+RSE4+RSE5+BREGV)) * max(0,VAR9YIPS-CS9YP-RD9YP-PS9YP-CVN9YP-CDIS9YP-GLO9YP-RSE19YP); +RSE39YP = positif(RSE4+RSE5+BREGV) * arr(VAR9YIPS * (RSE3-CSPROVYG)/BINRPS) + +(1-positif(RSE4+RSE5+BREGV)) * max(0,VAR9YIPS-CS9YP-RD9YP-PS9YP-CVN9YP-CDIS9YP-GLO9YP-RSE19YP-RSE29YP); +RSE49YP = positif(RSE5+BREGV) * arr(VAR9YIPS * (RSE4-CSPROVRSE4)/BINRPS) + +(1-positif(RSE5+BREGV)) * max(0,VAR9YIPS-CS9YP-RD9YP-PS9YP-CVN9YP-CDIS9YP-GLO9YP-RSE19YP-RSE29YP-RSE39YP); +RSE59YP = positif(BREGV) * arr(VAR9YIPS * (RSE5-CSPROVYE)/BINRPS) + +(1-positif(BREGV)) * max(0,VAR9YIPS-CS9YP-RD9YP-PS9YP-CVN9YP-CDIS9YP-GLO9YP-RSE19YP-RSE29YP-RSE39YP-RSE49YP); +REGV9YP = max(0,VAR9YIPS-CS9YP-RD9YP-PS9YP-CVN9YP-CDIS9YP-GLO9YP-RSE19YP-RSE29YP-RSE39YP-RSE49YP-RSE59YP ); +BTO = max( 0 , IRN - IRANT ) + * positif( IAM[DGFIP][2017] + 1 - SEUIL_61 ); +BTOINR = max( 0 , IRN - IR9YI - IRANT ) * positif( IAM[DGFIP][2017] + 1 - SEUIL_61 ); +regle 10211: +application : bareme , batch , iliad ; +IRD = IRN * (positif(5 - V_IND_TRAIT) + + + (1-positif(5-V_IND_TRAIT)) * ( + positif_ou_nul(IRN+PIR-SEUIL_12) + + (1 - positif(IRN + PIR)) + )); +regle 10213: +application : iliad , batch; + +PRSD = NAPPS - V_PSANT ; + +CSGD = NAPCS - V_CSANT ; + +RDSD = NAPRD - V_RDANT ; + +CVND = NAPCVN - V_CVNANT ; + +REGVD = NAPREGV - V_REGVANT ; + +CGLOAD = NAPGLOA - V_GLOANT ; + +CDISD = NAPCDIS - V_CDISANT ; +CRSE1D = NAPRSE1 - V_RSE1ANT ; +CRSE2D = NAPRSE2 - V_RSE2ANT ; +CRSE3D = NAPRSE3 - V_RSE3ANT ; +CRSE4D = NAPRSE4 - V_RSE4ANT ; +CRSE5D = NAPRSE5 - V_RSE5ANT ; + +regle 10214: +application : iliad,batch ; +CSGAC = max(0,CSGC - CICSG); +CSNET = max(0,(CSGC + PCSG - CICSG - CSGIM)) ; + +RDSAC = max(0,RDSC - CIRDS); +RDNET = max(0,(RDSC + PRDS - CIRDS - CRDSIM)); + +PRSNET = max(0,(PRSC + PPRS - CIPRS - PRSPROV)) ; + +CVNAC = CVNSALC; +CVNNET = max(0,(CVNSALC + PCVN - COD8YT)); + +REGVNET = BREGV + PREGV ; + +CDISAC = CDISC ; +CDISNET = max(0,(CDISC + PCDIS - CDISPROV)) ; +CGLOAAC = CGLOA ; +CGLOANET = max(0,(CGLOA + PGLOA-COD8YL )) ; +regle 102141: +application : iliad,batch ; + +RSE1AC = max(0,RSE1 - CIRSE1) ; +RSE1NET = max(0,(RSE1 + PRSE1 - CIRSE1 - CSPROVYD)) ; + +RSE2AC = max(0,RSE2 - CIRSE2) ; +RSE2NET = max(0, RSE8TV - CIRSE8TV - CSPROVYF) + max(0, RSE8SA - CIRSE8SA - CSPROVYN) + PRSE2 ; + +RSE3AC = max(0,RSE3 - CIRSE3 ) ; +RSE3NET = max(0,(RSE3 + PRSE3 - CIRSE3 - CSPROVYG)) ; + +RSE4AC = max(0,RSE4 - CIRSE4 ) ; +RSE4NET = max(0, RSE8TX - CIRSE8TX - CSPROVYH) + max(0, RSE8SB - CIRSE8SB - CSPROVYP) + PRSE4 ; + +RSE5AC = max(0,RSE5 - CIRSE5) ; +RSE5NET = max(0,(RSE5 + PRSE5 - CIRSE5 - CSPROVYE)) ; + +RSENETTOT = RSE1NET + RSE2NET + RSE3NET + RSE4NET + RSE5NET; +regle 102142: +application : iliad,batch ; +TOTCRBRUT = max(0,CSGC + PCSG - CICSG - CSGIM +RDSC + PRDS - CIRDS - CRDSIM+ PRSC + PPRS - CIPRS - PRSPROV + + CVNSALC + PCVN - COD8YT + BREGV + PREGV +CDISC + PCDIS - CDISPROV + CGLOA + PGLOA - COD8YL + +RSE1 + PRSE1+RSE2 + PRSE2+ RSE3 + PRSE3+RSE4 + PRSE4+ RSE5 + PRSE5 + - CIRSE1 - CSPROVYD - CIRSE5 - CSPROVYE - CIRSE2 - CSPROVRSE2 + - CIRSE3 - CSPROVYG - CIRSE4 - CSPROVRSE4); +TOTCRNET = CSNET+ RDNET+ PRSNET+ CVNNET+ REGVNET +CDISNET+CGLOANET+ RSE1NET+ RSE2NET+ RSE3NET+ RSE4NET+ RSE5NET; +regle 10201: +application : batch , iliad ; + +IARD = IAR - IAR_A ; + +regle 1041: +application : iliad, batch ; +PIRD = PIR * (positif(5 - V_IND_TRAIT) + + + (1-positif(5-V_IND_TRAIT)) * ( + positif_ou_nul(IRN+PIR-SEUIL_12) + + + (1-positif(IRN+PIR)) + )) + - + PIR_A * ( positif_ou_nul(PIR_A-SEUIL_12) + + + (1-positif(PIR_A)) + ); +PPRSD = PPRS * CSREC - PPRS_A * CSRECA ; +PCSGD = PCSG* CSREC - PCSG_A * CSRECA ; +PRDSD = PRDS * CSREC - PRDS_A * CSRECA; +PTOTD = PIRD ; +regle 114: +application : iliad , batch ; + +BPRS = arr(RDRFPS * (1-null(4-V_REGCO)) + + (COD8XK + COD8YK + RDRV + RDRCM + RDNP + RDNCP + RDPTP + ESFP + R1649 + PREREV) + * (1-V_CNR)) * (1 - positif( present(RE168) + present(TAX1649))) + + (RE168 + TAX1649) * (1-V_CNR); + +BPRSAPS = arr(RDRFAPS * (1-null(4-V_REGCO)) + + (RDRVAPS + RDRCMAPS + RDNP + ESFP + R1649 + PREREV) + * (1-V_CNR)) * (1 - positif( present(RE168) + present(TAX1649))) + + (RE168 + TAX1649) * (1-V_CNR); + + +regle 113: +application : iliad , batch ; +PRSC = arr( BPRS * T_PREL_SOC /100 ) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; +PRSCAPS = arr( BPRSAPS * T_PREL_SOC /100 ) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; +regle 103103 : +application : iliad , batch ; +PRS = max(0,PRSC - CIPRS); +PRSAPS = PRSCAPS - CIPRSAPS; +regle 1031 : +application : iliad , batch ; +CSGC = arr( BCSG * T_CSG / 100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; +CSGCAPS = arr( BCSGAPS * T_CSG / 100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; +regle 103101 : +application : iliad , batch ; + +RSE1 = arr(BRSE1 * TXTQ/100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +BRSE8TV = ALLECS * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; +BRSE8SA = COD8SA * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; +RSE2 = arr(BRSE8TV * TXTV/100) * (1 - positif(ANNUL2042)) + + arr(BRSE8SA * TXTV/100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +RSE3 = arr(BRSE3 * TXTW/100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +BRSE8TX = PENECS * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; +BRSE8SB = COD8SB * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; +RSE4 = arr(BRSE8TX * TXTX/100) * (1 - positif(ANNUL2042)) + + arr(BRSE8SB * TXTX/100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +RSE5 = arr(BRSE5 * TX075/100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +RSETOT = RSE1 + RSE2 + RSE3 + RSE4 + RSE5; + + +regle 1031011 : +application : iliad , batch ; +CSG = max(0,CSGC - CICSG) ; +CSGAPS = max(0,CSGCAPS - CICSGAPS) ; +RSE1N = max(0,RSE1 - CIRSE1) ; +RSE2N = max(0,RSE2 - CIRSE2) ; +RSE3N = max(0,RSE3 - CIRSE3); +RSE4N = max(0,RSE4 - CIRSE4) ; +RSE5N = max(0,RSE5 - CIRSE5) ; + +regle 10311: +application : iliad , batch ; +RDRF = max(0 , RFCF + RFMIC - MICFR - RFDANT) * (1 - positif(ART1731BIS)) + + max(0 , RFCF + RFMIC - MICFR + DEFRF4BC) * positif(ART1731BIS); + +RDRFPS = max(0 , RFCFPS + RFMIC - MICFR - RFDANT)* (1 - positif(ART1731BIS)) + + max(0 , RRFI + REVRF + DEFRF4BC) * positif(ART1731BIS); + +RDRFAPS = max(0 , RFCFAPS + RFMIC - MICFR - RFDANT ) * (1 - positif(ART1731BIS)) + + max(0 , RFCFAPS + RFMIC - MICFR + DEFRF4BD+DEFRF4BC ) * positif(ART1731BIS); +RDRCM1 = TRCMABD + DRTNC + RAVC + RCMNAB + RTCAR + RCMPRIVM + + RCMIMPAT + - RCMSOC + - positif(RCMRDS) + * min(RCMRDS , + RCMABD + REVACT + + RCMAV + PROVIE + + RCMHAD + DISQUO + + RCMHAB + INTERE + + RCMTNC + REVPEA + + CO[DGFIP][2017]FA ) + ; +RDRCM1NEG = min(0,RDRCM1); +RDRCM1NEGPLAF = min(CO[DGFIP][2017]FA,abs(RDRCM1)); +RDRCM1BIS = (1-positif(RDRCM1)) * RDRCM1NEGPLAF * (-1) + + positif_ou_nul(RDRCM1) * RDRCM1; +RDRCM = RDRCM1BIS + CO[DGFIP][2017]FA; +RDRCM1APS = RCMABD + RCMTNC + RCMAV + RCMHAD + RCMHAB + REGPRIVM + + RCMIMPAT + - RCMSOC + - positif(RCMRDS) + * min(RCMRDS , + RCMABD + + RCMAV + + RCMHAD + + RCMHAB + + RCMTNC + + CO[DGFIP][2017]FA ) + ; +RDRCM1NEGAPS = min(0,RDRCM1APS); +RDRCM1NEGPLAFAPS = min(CO[DGFIP][2017]FA,abs(RDRCM1APS)); +RDRCM1BISAPS = (1-positif(RDRCM1APS)) * RDRCM1NEGPLAFAPS * (-1) + + positif_ou_nul(RDRCM1APS) * RDRCM1APS; +RDRCMAPS = RDRCM1BISAPS + CO[DGFIP][2017]FA; +RDRV = RVBCSG ; +RDRVAPS = arr(RVB1 * TXRVT1 / 100) + + arr(RVB2 * TXRVT2 / 100) + + arr(RVB3 * TXRVT3 / 100) + + arr(RVB4 * TXRVT4 / 100) ; + +RDNP = RCSV + RCSC + RCSP + + max(0,NPLOCNETSF) * (1-null(V_REGCO - 2)) * (1-null(V_REGCO - 4)) ; + + + + +PVTAUXPS = BPVSJ + BPVSK + BPV18V + BPV18C + BPCOPTV + BPCOPTC + BPV40V + BPV40C + BPCOSAV + BPCOSAC + PEA + GAINPEA ; + +RDNCP = (PVBARPS + PVTAUXPS) * (1 - positif(IPVLOC)) ; +RDPTP = BA[DGFIP][2017]AV + BA[DGFIP][2017]AC + BA[DGFIP][2017]AP + + BA1AV + BA1AC + BA1AP + + max(0,MIB1AV - MIBDEV) + max(0,MIB1AC - MIBDEC) + max(0,MIB1AP - MIBDEP) + + B[DGFIP][2017]AV + B[DGFIP][2017]AC + B[DGFIP][2017]AP + + max(0,MIBN[DGFIP][2017]AV - MIBNPDEV) + max(0,MIBN[DGFIP][2017]AC - MIBNPDEC) + max(0,MIBN[DGFIP][2017]AP - MIBNPDEP) + + B[DGFIP][2017]AV + B[DGFIP][2017]AC + B[DGFIP][2017]AP + + max(0,BNCPRO1AV - BNCPRODEV) + max(0,BNCPRO1AC - BNCPRODEC) + max(0,BNCPRO1AP - BNCPRODEP) + + BN1AV + BN1AC + BN1AP + + max(0,BNCN[DGFIP][2017]AV - BNCNPDEV) + max(0,BNCN[DGFIP][2017]AC - BNCNPDEC) + max(0,BNCN[DGFIP][2017]AP - BNCNPDEP) + + PVINVE + PVINCE + PVINPE + + PVSOCV + PVSOCC + ; +RGLOA = GLDGRATV + GLDGRATC; + + +BCSG = arr(RDRFPS * (1-null(4-V_REGCO)) + + (COD8XK + COD8YK + RDRV + RDRCM + RDNP + RDNCP + RDPTP + ESFP + R1649 + PREREV)*(1-V_CNR) + ) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) + + (RE168 + TAX1649) * (1-V_CNR); + +BCSGAPS = arr(RDRFAPS * (1-null(4-V_REGCO)) + + (RDRVAPS + RDRCMAPS + RDNP + ESFP + R1649 + PREREV)*(1-V_CNR)) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) + + (RE168 + TAX1649) * (1-V_CNR); + + +BRSE1 = SALECS * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BRSE2 = (ALLECS + COD8SA) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BRSE3 = INDECS * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BRSE4 = (PENECS + COD8SB) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BRSE5 = SALECSG * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + + +BRSETOT = BRSE1 + BRSE2 + BRSE3 + BRSE4 + BRSE5; +regle 10311111: +application : iliad , batch ; +PRSETOT = PRSE1 + PRSE2 + PRSE3 + PRSE4 + PRSE5; +RETRSETOT = RETRSE1 + RETRSE2 + RETRSE3 + RETRSE4 + RETRSE5; +RSEPROVTOT = CSPROVYD + CSPROVYE + CSPROVYF + CSPROVYN + CSPROVYG + CSPROVYH + CSPROVYP; +NMAJRSE1TOT = NMAJRSE11 + NMAJRSE21 + NMAJRSE31 + NMAJRSE41 + NMAJRSE51; +NMAJRSE4TOT = NMAJRSE14 + NMAJRSE24 + NMAJRSE34 + NMAJRSE44 + NMAJRSE54; + +regle 103111: +application : iliad , batch ; + +BDCSG = min ((BCSG) * (1-V_CNR), max( 0, (RDRFPS+RDRV +RDNP+ max(0,RDRCM1) + PVBARPS - IPPNCS) * (1-V_CNR) )) + * (1 - positif(present(RE168)+present(TAX1649))) * (1- positif(ABDETPLUS)) + + min ((BCSG) * (1-V_CNR), BDCSG3VA) ; + +regle 103112: +application : iliad , batch ; + +DGLOD = positif(CSREC+V_GLOANT) * arr((BGLOA-(COD8YL/0.075)) * TX051/100) * (1 - positif(present(RE168)+present(TAX1649))) + * positif(NAPCR61); +IDGLO = si (V_IND_TRAIT = 4) + alors ((arr((BGLOA -(COD8YL/0.075))* TX051 / 100)) * positif(CSREC)) + + sinon + (abs(DGLOD - V_IDGLOANT)) + finsi ; + +CSGDED3UA = positif(ABDETPLUS +0) * min( arr((ABDETPLUS + COD3UA + 0) * TX051/100) , COD3UA) ; + +CSGDEDAUTRE = positif(ABDETPLUS +0) * arr(( PVBARPS - ABDETPLUS - COD3UA + 0) * TX051/100) ; + +CSGDED = max(0 , CSGDED3UA + CSGDEDAUTRE) ; + +PVBAR3VA = positif(CSGDED)* arr( CSGDED * 100/TX051) ; + +BDCSG3VA = positif(ABDETPLUS) * max(0, RDRV + max(0,RDRCM1) + RDRFPS + RDNP + PVBAR3VA - IPPNCS) * (1-V_CNR) + * (1 - positif(present(RE168)+present(TAX1649))); + +regle 103114 : +application : batch , iliad ; + + +BDRSE1 = max(0,SALECS-REVCSXA-arr(CSPROVYD/(TX075/100)) + ) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BDRSE2 = max(0,ALLECS-REVCSXC-arr(CSPROVYF/(TX066/100)) + ) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BDRSE3 = max(0,INDECS-REVCSXD-arr(CSPROVYG/(TX062/100)) + ) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BDRSE4 = max(0,PENECS-REVCSXE-arr(CSPROVYH/(TX038/100)) + ) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BDRSE5 = max(0,SALECSG-REVCSXB-arr(CSPROVYE/(TX075/100)) + ) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +DRSED = (arr(BDRSE1 * TXTQDED/100) + arr(BDRSE2 * TXTVDED/100) + + arr(BDRSE3 * TXTWDED/100) + arr(BDRSE4 * TXTXDED/100) + arr(BDRSE5 * TX051/100) + ) * positif(CSREC+V_IDRSEANT) * positif(NAPCR61) ; + +IDRSE = si (V_IND_TRAIT = 4) + alors (positif(CSREC)*(arr(BDRSE1 * TXTQDED/100) + arr(BDRSE2 * TXTVDED/100) + + arr(BDRSE3 * TXTWDED/100) + arr(BDRSE4 * TXTXDED/100) + + arr(BDRSE5 * TX051/100) + ) + ) + sinon + (abs(DRSED - V_IDRSEANT)) + finsi ; + +regle 1031121 : +application : batch,iliad ; +DCSGD = positif(CSREC+V_IDANT) * (arr(BDCSG * T_IDCSG / 100) - DCSGIM-DCSGIM_A) * positif(NAPCR61); +IDCSG = si (V_IND_TRAIT = 4) + alors ((arr(BDCSG * T_IDCSG / 100)-DCSGIM) * positif(CSREC)) + sinon ( + si (CRDEG = 0 et NAPCRP = 0) + alors (0) + sinon (abs(DCSGD - V_IDANT )) + finsi ) + finsi ; +regle 10312 : +application : iliad , batch ; +BRDS = arr(RDRFPS * (1-null(4-V_REGCO)) + + (COD8XK + COD8YK + RDRV + RDRCM + RDNP + RDNCP + RDPTP + RGLOA + + SALECS + SALECSG + ALLECS + INDECS + PENECS + COD8SA + COD8SB + + ESFP + R1649 + PREREV) * (1-V_CNR) + ) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) + + (RE168 + TAX1649) * (1-V_CNR); + +BRDSAPS = arr(RDRFAPS * (1-null(4-V_REGCO)) + + (RDRVAPS + RDRCMAPS + RDNP + SALECS + SALECSG + ALLECS + INDECS + PENECS + ESFP + R1649 + PREREV) + *(1-V_CNR) + ) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) + + (RE168 + TAX1649) * (1-V_CNR); + + +regle 10313 : +application : iliad , batch ; +RDSC = arr( BRDS * T_RDS / 100 ) * (1 - positif(ANNUL2042)); +RDSCAPS = arr( BRDSAPS * T_RDS / 100 ) * (1 - positif(ANNUL2042)); +regle 103102 : +application : iliad , batch ; +RDSN = RDSC - CIRDS; +RDSNAPS = RDSCAPS - CIRDSAPS; +RDSNAC = RDSCAC - CIRDSAC; +regle 117180: +application : iliad , batch ; + +CSRTF = (RDPTP + PVINVE+PVINCE+PVINPE + + somme(i=V,C,P:BN1Ai + B[DGFIP][2017]Ai + + B[DGFIP][2017]Ai + BA1Ai )) * (1 - positif(IPVLOC)); +RDRTF = CSRTF ; +PSRTF = CSRTF ; +regle 119: +application : iliad , batch ; +BASSURV3 = max(0,CESSASSV - LIM_ASSUR3); +BASSURV2 = max(0,CESSASSV - BASSURV3 - LIM_ASSUR2); +BASSURV1 = max(0,CESSASSV - BASSURV3 - BASSURV2 - LIM_ASSUR1); +BASSURC3 = max(0,CESSASSC - LIM_ASSUR3); +BASSURC2 = max(0,(CESSASSC -BASSURC3) - LIM_ASSUR2); +BASSURC1 = max(0,(CESSASSC - BASSURC3 -BASSURC2) - LIM_ASSUR1); +BASSURV = CESSASSV; +BASSURC = CESSASSC; +TAXASSURV = arr(BASSURV1 * TX_ASSUR1/100 + BASSURV2 * TX_ASSUR2/100 + BASSURV3 * TX_ASSUR3/100) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)); +TAXASSURC = arr(BASSURC1 * TX_ASSUR1/100 + BASSURC2 * TX_ASSUR2/100 + BASSURC3 * TX_ASSUR3/100) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)); +TAXASSUR = TAXASSURV + TAXASSURC; +regle 1120 : +application : iliad , batch ; + +BCVNSAL = (CVNSALAV + CVNSALAC+GLDGRATV+GLDGRATC) * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))); +B3SVN = (CVNSALAV + CVNSALAC) * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))); +CVNSALC = arr( BCVNSAL * TX10 / 100 ) * (1 - positif(ANNUL2042)); + +BGLOA = (GLDGRATV+GLDGRATC) * (1-V_CNR) * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))); +CGLOA = arr( BGLOA * TX075 / 100 ) * (1 - positif(ANNUL2042)); + +BGLOACNR = (GLDGRATV+GLDGRATC) * V_CNR * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))); + +regle 1125 : +application : iliad , batch ; + +BCDIS = (GSALV + GSALC) * (1 - V_CNR)* (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) ; + +CDISC = arr(BCDIS * TCDIS / 100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +CDIS = CDISC ; +regle 1130 : +application : iliad , batch ; + +BREGV = CO[DGFIP][2017]LA * (1 - V_CNR)* (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) ; +MREGV = BREGV ; diff --git a/sources2014m_2_15/chap-2.m b/sources2014m_2_15/chap-2.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..3ec35d9971e15a410acf8a00b968a0116fc487c9 --- /dev/null +++ b/sources2014m_2_15/chap-2.m @@ -0,0 +1,346 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2015 +#au titre des revenus perçus en 2014. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + # + # CHAPITRE 2. CALCUL DU NET A PAYER + # + # + # +regle 20100: +application : batch, iliad ; +NAPINI = ( IRN + PIR - IRANT )* (1 - INDTXMIN) *(1 - INDTXMOY) + + min(0, IRN + PIR - IRANT) * (INDTXMIN + INDTXMOY) + + max(0, IRN + PIR - IRANT) * + (INDTXMIN*positif((IAVIMBIS-NAPCRPAVIM)-SEUIL_61 ) + + INDTXMOY* positif((IAVIMO-NAPCRPAVIM)-SEUIL_61)) + + RASAR * V_CR2; +RC1INI = positif( NAPINI + 1 - SEUIL_12 ) ; +regle 20101: +application : batch, iliad ; +NAPTOT = IRCUM + TAXACUM + PCAPCUM + TAXLOYCUM + HAUTREVCUM - RECUMIR; +regle 20103: +application : iliad ,batch; +NAPTOTA = V_IRPSANT - V_ANTRE; +NAPTOTAIR = V_TOTIRANT - V_ANTREIR; +TOTCRA = V_ANTCR ; +TOTIRPSANT = V_IRPSANT - V_NONMERANT + V_NONRESTANT - V_ANTRE; +regle 20104: +application : iliad ; +OCEDIMP = IRNIN ; +regle 20105: +application : batch, iliad ; +IRNIN = (IRN - IRANT) * positif(IRN - IRANT) ; +regle isf 201050: +application : batch, iliad ; +ISF4BASE = ISF4BIS * positif_ou_nul(ISF4BIS - SEUIL_12); +ISFIN = ISF4BASE ; +regle 201051: +application : batch, iliad; +IRNIN_INR = max(0,IRN - IRANT - IR9YI) * positif(IRN - IRANT) ; +CSBASE_INR = max(0,CSG - CSGIM - CS9YP); +RDBASE_INR = max(0,RDSN - CRDSIM - RD9YP); +PSBASE_INR = max(0,PRS - PRSPROV - PS9YP); +CVNBASE_INR = max(0,CVNSALC - COD8YT - CVN9YP); +CDISBASE_INR = max(0,CDIS - CDISPROV - CDIS9YP); +GLOBASE_INR = max(0,CGLOA - COD8YL - GLO9YP); +REGVBASE_INR = max(0,BREGV - REGV9YP); +RSE1BASE_INR = max(0,RSE1N - CSPROVYD - RSE19YP); +RSE2BASE_INR = max(0, max(0, RSE8TV - CIRSE8TV - CSPROVYF) + max(0, RSE8SA -CIRSE8SA - CSPROVYN) - RSE29YP); +RSE3BASE_INR = max(0,RSE3N - CSPROVYG - RSE39YP); +RSE4BASE_INR = max(0, max(0, RSE8TX - CIRSE8TX - CSPROVYH) + max(0, RSE8SB -CIRSE8SB - CSPROVYP) - RSE49YP); +RSE5BASE_INR = max(0,RSE5N - CSPROVYE - RSE59YP); +TAXABASE_INR = arr(max(TAXASSUR - TAXA9YI + min(0,IRN - IRANT),0)) * positif(IAM[DGFIP][2017] + 1 - SEUIL_61); +PCAPBASE_INR = arr(max(IPCAPTAXT - CAP9YI + min(0,IRN - IRANT + TAXASSUR),0)) * positif(IAM[DGFIP][2017] + 1 - SEUIL_61); +LOYBASE_INR = arr(max(TAXLOY - LOY9YI + min(0,IRN - IRANT + TAXASSUR+IPCAPTAXT),0)) * positif(IAM[DGFIP][2017] + 1 - SEUIL_61); +CHRBASE_INR = arr(max(IHAUTREVT - CHR9YI + min(0,IRN - IRANT + TAXASSUR+IPCAPTAXT+TAXLOY),0)) * positif(IAM[DGFIP][2017] + 1 - SEUIL_61); +CSBASE = CSG - CSGIM ; +RDBASE = RDSN - CRDSIM ; +PSBASE = PRS - PRSPROV ; +CVNBASE = CVNSALC - COD8YT ; +CDISBASE = CDIS - CDISPROV ; +GLOBASE = CGLOA - COD8YL ; +RSE1BASE = RSE1N - CSPROVYD; +RSE2BASE = max(0, RSE8TV - CIRSE8TV - CSPROVYF) + max(0, RSE8SA - CIRSE8SA - CSPROVYN) ; +RSE3BASE = RSE3N - CSPROVYG; +RSE4BASE = max(0, RSE8TX - CIRSE8TX - CSPROVYH) + max(0, RSE8SB -CIRSE8SB - CSPROVYP) ; +RSE5BASE = RSE5N - CSPROVYE; +REGVBASE = BREGV; +TAXABASE = arr(max(TAXASSUR + min(0,IRN - IRANT),0)) * positif(IAM[DGFIP][2017] + 1 - SEUIL_61); +PCAPBASE = arr(max(IPCAPTAXT + min(0,IRN - IRANT + TAXASSUR),0)) * positif(IAM[DGFIP][2017] + 1 - SEUIL_61); +LOYBASE = arr(max(TAXLOY + min(0,IRN - IRANT + TAXASSUR+IPCAPTAXT),0)) * positif(IAM[DGFIP][2017] + 1 - SEUIL_61); +CHRBASE = arr(max(IHAUTREVT + min(0,IRN - IRANT + TAXASSUR+IPCAPTAXT+TAXLOY),0)) * positif(IAM[DGFIP][2017] + 1 - SEUIL_61); + +IRBASE_I = (IRN -IRANT)*positif(IRN+1-SEUIL_12); + +IRBASE_N = (IRN - IRANT)*(1 - positif (IRN-IRANT + TAXABASE_IRECT+CAPBASE_IRECT+HRBASE_IRECT)) + + (IAN - min( IAN , IRE )) * positif (IRN-IRANT + TAXABASE_IRECT+CAPBASE_IRECT+HRBASE_IRECT); +TAXABASE_I = TAXASSUR * positif(IAM[DGFIP][2017] + 1 - SEUIL_61); +TAXABASE_N = arr(max(TAXASSUR + min(0,IRN - IRANT),0)) * positif(IAM[DGFIP][2017] + 1 - SEUIL_61); +CAPBASE_I = IPCAPTAXT * positif(IAM[DGFIP][2017] + 1 - SEUIL_61); +CAPBASE_N = arr(max(IPCAPTAXT + min(0,IRN - IRANT + TAXASSUR),0)) * positif(IAM[DGFIP][2017] + 1 - SEUIL_61); +LOYBASE_I = TAXLOY * positif(IAM[DGFIP][2017] + 1 - SEUIL_61); +LOYBASE_N = arr(max(TAXLOY + min(0,IRN - IRANT + TAXASSUR+IPCAPTAXT),0)) * positif(IAM[DGFIP][2017] + 1 - SEUIL_61); +HRBASE_I = IHAUTREVT * positif(IAM[DGFIP][2017] + 1 - SEUIL_61); +HRBASE_N = arr(max(IHAUTREVT + min(0,IRN - IRANT + TAXASSUR+IPCAPTAXT+TAXLOY),0)) * positif(IAM[DGFIP][2017] + 1 - SEUIL_61); + +IRNN = IRNIN; + +regle 20106: +application : iliad; +PIR = ( + INCIR_NET + + NMAJ1 + NMAJ3 + NMAJ4 + + arr((BTOINR) * TXINT / 100)* (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) + ; +PPRS = ( + INCPS_NET + + NMAJ[DGFIP][2017] + NMAJP4 + + arr(max(0,PRS-PRSPROV-PS9YP) * TXINT / 100)* (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +PCSG = ( + INCCS_NET + + NMAJC1 + NMAJC4 + + arr(max(0,CSG-CSGIM-CS9YP) * TXINT / 100) * (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +PRDS = ( + INCRD_NET + + NMAJR1 + NMAJR4 + + arr(max(0,RDSN-CRDSIM-RD9YP) * TXINT / 100) * (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +PCVN = ( + INCCVN_NET + + NMAJCVN1 + NMAJCVN4 + + arr(max(0,(CVNSALC - COD8YT)-CVN9YP) * TXINT / 100) * (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +PREGV = ( + INCREGV_NET + + NMAJREGV1 + NMAJREGV4 + + arr( max(0,BREGV - REGV9YP) * TXINT / 100) * (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PTAXA = ( + INCTAXA_NET + + NMAJTAXA1 + NMAJTAXA3 + NMAJTAXA4 + + arr(max(0,TAXASSUR- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+min(0,IRN - IRANT)-TAXA9YI) * TXINT / 100)* (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; +PPCAP = ( + INCPCAP_NET + + NMAJPCA[DGFIP][2017] + NMAJPCAP3 + NMAJPCAP4 + + arr(max(0,IPCAPTAXT- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR)-CAP9YI) * TXINT / 100)* (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; +PTAXLOY = ( + INCLOY_NET + + NMAJLOY1 + NMAJLOY3 + NMAJLOY4 + + arr(max(0,LOYELEV- min(LOYELEV+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR-IPCAPTAXT))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT)-LOY9YI) * TXINT / 100)* (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; +PHAUTREV = ( + INCCHR_NET + + NMAJCHR1 + NMAJCHR3 + NMAJCHR4 + + arr(max(0,IHAUTREVT+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT+LOYELEV)-CHR9YI) * TXINT / 100)* (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; +PGLOA = ( + INCGLOA_NET + + NMAJGLO1 + NMAJGLO4 + + arr((max(0,CGLOA - COD8YL-GLO9YP)* TXINT / 100) * (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)))) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +PRSE1 = ( + INCRSE1_NET + + NMAJRSE11 + NMAJRSE14 + + arr(max(0,RSE1 -CIRSE1 -CSPROVYD-RSE19YP)* TXINT / 100) * (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +PRSE2 = ( + INCRSE2_NET + + NMAJRSE21 + NMAJRSE24 + + arr(max(0,(max(0,RSE8TV -CIRSE8TV -CSPROVYF)+ max(0, RSE8SA -CIRSE8SA - CSPROVYN)-RSE29YP)) * TXINT / 100 + ) * (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +PRSE3 = ( + INCRSE3_NET + + NMAJRSE31 + NMAJRSE34 + + arr(max(0,RSE3 -CIRSE3 -CSPROVYG-RSE39YP)* TXINT / 100) * (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +PRSE4 = ( + INCRSE4_NET + + NMAJRSE41 + NMAJRSE44 + + arr(max(0,max(0,RSE8TX -CIRSE8TX -CSPROVYH)+ max(0, RSE8SB -CIRSE8SB - CSPROVYP)-RSE49YP) * TXINT / 100 + ) * (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +PRSE5 = ( + INCRSE5_NET + + NMAJRSE51 + NMAJRSE54 + + arr(max(0,RSE5 -CIRSE5 -CSPROVYE-RSE59YP)* TXINT / 100) * (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +PCDIS = ( + INCCDIS_NET + + NMAJCDIS1 + NMAJCDIS4 + + arr(max(0,CDIS-CDISPROV-CDIS9YP) * TXINT / 100) * (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PDEG = max(0,PIR_A + PTAXA_A + PPCAP_A - PTAXLOY_A - PCHR_A - PIR - PTAXA - PPCAP - PTAXLOY - PHAUTREV); + +regle 201061: +application : batch , iliad ; +PTOTIRCS = PIR + PTAXA + PTAXLOY + PHAUTREV + PPCAP + + PPRS + PCSG + PRDS + PCDIS + PREGV + PCVN + + PGLOA + PRSE1 + PRSE2 + PRSE3 + PRSE4 + PRSE5 ; + +TOTPENIR = PIR + PTAXA + PTAXLOY + PHAUTREV + PPCAP ; + +TOTPENCS = PPRS+ PCSG + PRDS + PCVN + PREGV + PCDIS + PGLOA + PRSE1 + PRSE2 + PRSE3 + PRSE4 + PRSE5; + +INCTOTIR = RETIR + RETTAXA + RETPCAP + RETLOY + RETHAUTREV ; + +INCTOTCS = RETCS+RETRD+RETPS+RETCVN+RETREGV+RETCDIS+RETGLOA + +RETRSE1+RETRSE2+RETRSE3+RETRSE4+RETRSE5 ; + +RETIRCSTOT = INCTOTIR + INCTOTCS ; + +regle 20107: +application : batch ; +PIR = PTOIR * positif_ou_nul(IAM[DGFIP][2017] - SEUIL_61) ; +PPRS = PTOPRS ; +PCSG = PTOCSG ; +PRSE1 = PTORSE1 ; +PRSE2 = PTORSE2 ; +PRSE3 = PTORSE3 ; +PRSE4 = PTORSE4 ; +PRSE5 = PTORSE5 ; +PREGV = PTOREGV ; +PRDS = PTORDS ; +PTAXA = PTOTAXA ; +PPCAP = PTOTPCAP ; +PTAXLOY = PTOTLOY ; +PHAUTREV = PTOTCHR ; +PCVN = PTOCVN ; +PCDIS = PTOCDIS ; +PGLOA = PTOGLOA ; + +regle 20109: +application : iliad , batch ; +PTOT = PIR ; +regle 20110: +application : iliad ; +ILI_SYNT_IR = positif(TOTIRCUM - NONMER - RECUMIR + NONREST - TOTPENIR) * max(0 , IRCUM - NONMER + NONREST - PIR) + + (1 - positif(TOTIRCUM - NONMER - RECUMIR + NONREST - TOTPENIR)) * (TOTIRCUM - NONMER - RECUMIR + NONREST - TOTPENIR) ; + +PIRNEG = abs(min(0 , IRCUM - NONMER + NONREST - PIR)) ; + +ILI_SYNT_TAXA = positif(TOTIRCUM - NONMER - RECUMIR + NONREST - TOTPENIR) * max(0,TAXACUM - PTAXA - PIRNEG) + + (1 - positif(TOTIRCUM - NONMER - RECUMIR + NONREST - TOTPENIR)) * 0 ; + +PTAXANEG = abs(min(0 , TAXACUM - PTAXA - PIRNEG)) ; + +ILI_SYNT_CAP = positif(TOTIRCUM - NONMER - RECUMIR + NONREST - TOTPENIR) * max(0 , PCAPCUM - PPCAP - PTAXANEG) + + (1 - positif(TOTIRCUM - NONMER - RECUMIR + NONREST - TOTPENIR)) * 0 ; + +PPCAPNEG = abs(min(0 , PCAPCUM - PPCAP - PTAXANEG)) ; + +ILI_SYNT_LOY = positif(TOTIRCUM - NONMER - RECUMIR + NONREST - TOTPENIR) * max(0 , TAXLOYCUM - PTAXLOY - PPCAPNEG) + + (1 - positif(TOTIRCUM - NONMER - RECUMIR + NONREST - TOTPENIR)) * 0 ; + +PTAXLOYNEG = abs(min(0 , TAXLOYCUM - PTAXLOY - PPCAPNEG)) ; + +ILI_SYNT_CHR = positif(TOTIRCUM - NONMER - RECUMIR + NONREST - TOTPENIR) * max(0 , HAUTREVCUM - PHAUTREV - PTAXLOYNEG) + + (1 - positif(TOTIRCUM - NONMER - RECUMIR + NONREST - TOTPENIR)) * 0 ; + +ILI_SYNT_TOTIR = ILI_SYNT_IR + ILI_SYNT_TAXA + ILI_SYNT_CAP + ILI_SYNT_LOY + ILI_SYNT_CHR ; + +regle 201101: +application : iliad , batch ; + +ILIIRNET = positif_ou_nul(TOTIRCUM - RECUMIR - TOTPENIR) * max(0,IRCUM-PIR) + + (1 - positif_ou_nul(TOTIRCUM - RECUMIR - TOTPENIR)) * (TOTIRCUM - RECUMIR - TOTPENIR); + +PIRNETNEG = max(0,PIR-IRCUM); + +ILITAXANET = positif_ou_nul(TOTIRCUM - RECUMIR - TOTPENIR) * max(0,TAXACUM - PTAXA - PIRNETNEG) + + (1 - positif_ou_nul(TOTIRCUM - RECUMIR - TOTPENIR)) * 0; + +PTAXANETNEG = max(0,PIR+PTAXA-IRCUM-TAXACUM); + +ILICAPNET = positif_ou_nul(TOTIRCUM - RECUMIR - TOTPENIR) * max(0,PCAPCUM -PPCAP-PTAXANETNEG) + + (1 - positif_ou_nul(TOTIRCUM - RECUMIR - TOTPENIR)) * 0; + +PPCAPNETNEG = max(0,PIR+PTAXA+PPCAP-IRCUM-TAXACUM-PCAPCUM); + +ILILOYNET = positif_ou_nul(TOTIRCUM - RECUMIR - TOTPENIR) * max(0,TAXLOYCUM-PTAXLOY-PPCAPNETNEG) + + (1 - positif_ou_nul(TOTIRCUM - RECUMIR - TOTPENIR)) * 0; + +PTAXLOYNETNEG = max(0,PIR+PTAXA+PPCAP+PTAXLOY-IRCUM-TAXACUM-PCAPCUM-TAXLOYCUM); + +ILICHRNET = positif_ou_nul(TOTIRCUM - RECUMIR - TOTPENIR) * max(0,HAUTREVCUM-PHAUTREV-PTAXLOYNETNEG) + + (1 - positif_ou_nul(TOTIRCUM - RECUMIR - TOTPENIR)) * 0; + +ILITOTIRNET = ILIIRNET + ILITAXANET + ILICAPNET + ILILOYNET + ILICHRNET; + +ILITOTPSNET = max(0, NAPCR61 - TOTPENCS) ; + +TOTIRE = IREP - ITRED - IRE - INE ; + +TOTTP = TTPVQ + REVTP ; + +regle 201102: +application : batch ; + + +MAJOTOT28IR = NMAJ1 + + NMAJTAXA1 + + NMAJPCA[DGFIP][2017] + + NMAJLOY1 + + NMAJCHR1 ; + +MAJOTOT28PS = NMAJC1 + + NMAJR1 + + NMAJ[DGFIP][2017] + + NMAJCVN1 + + NMAJREGV1 + + NMAJCDIS1 + + NMAJGLO1 + + NMAJRSE11 + + NMAJRSE21 + + NMAJRSE31 + + NMAJRSE41 + + NMAJRSE51 ; + +MAJO1728TOT = MAJOTOT28IR + MAJOTOT28PS ; + +regle 20111: +application : iliad ; +DEC_CGA_AGA = BAFV + BAFC + BAFP + + BAHREV - (BAHDEV * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + BAHREC - (BAHDEC * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + BAHREP - (BAHDEP * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + BIHNOV - (BIHDNV * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + BIHNOC - (BIHDNC * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + BIHNOP - (BIHDNP * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + BICHREV - (min(BICHDEV,BICHDEV1731+0) * positif(ART1731BIS) + BICHDEV * (1 - ART1731BIS)) + + BICHREC - (min(BICHDEC,BICHDEC1731+0) * positif(ART1731BIS) + BICHDEC * (1 - ART1731BIS)) + + BICHREP - (min(BICHDEP,BICHDE[DGFIP][2017]731+0) * positif(ART1731BIS) + BICHDEP * (1 - ART1731BIS)) + + BNHREV - (BNHDEV * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + BNHREC - (BNHDEC * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + BNHREP - (BNHDEP * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + ANOCEP - (min(DNOCEP,DNOCE[DGFIP][2017]731+0) * positif(ART1731BIS) + DNOCEP * (1 - ART1731BIS)) + + ANOVEP - (min(DNOCEPC,DNOCEPC1731+0) * positif(ART1731BIS) + DNOCEPC * (1 - ART1731BIS)) + + ANOPEP - (min(DNOCEPP,DNOCEP[DGFIP][2017]731+0) * positif(ART1731BIS) + DNOCEPP * (1 - ART1731BIS)) + ; +MAJ_CGA_AGA = arr(SUPREV * (BAFV + BAFC + BAFP)) + + arr(SUPREV * max(0,BAHREV - (BAHDEV * (1 - positif(ART1731BIS) )))) + + arr(SUPREV * max(0,BAHREC - (BAHDEC * (1 - positif(ART1731BIS) )))) + + arr(SUPREV * max(0,BAHREP - (BAHDEP * (1 - positif(ART1731BIS) )))) + + arr(SUPREV * max(0,BIHNOV - (BIHDNV * (1 - positif(ART1731BIS) )) )) + + arr(SUPREV * max(0,BIHNOC - (BIHDNC * (1 - positif(ART1731BIS) )) )) + + arr(SUPREV * max(0,BIHNOP - (BIHDNP * (1 - positif(ART1731BIS) )) )) + + arr(SUPREV * max(0,BICHREV - (min(BICHDEV,BICHDEV1731+0) * positif(ART1731BIS) + BICHDEV * (1 - ART1731BIS)) )) + + arr(SUPREV * max(0,BICHREC - (min(BICHDEC,BICHDEC1731+0) * positif(ART1731BIS) + BICHDEC * (1 - ART1731BIS)) )) + + arr(SUPREV * max(0,BICHREP - (min(BICHDEP,BICHDE[DGFIP][2017]731+0) * positif(ART1731BIS) + BICHDEP * (1 - ART1731BIS)) )) + + arr(SUPREV * max(0,BNHREV - (BNHDEV * (1 - positif(ART1731BIS) )))) + + arr(SUPREV * max(0,BNHREC - (BNHDEC * (1 - positif(ART1731BIS) )))) + + arr(SUPREV * max(0,BNHREP - (BNHDEP * (1 - positif(ART1731BIS) )))) + + arr(SUPREV * max(0,ANOCEP - (min(DNOCEP,DNOCE[DGFIP][2017]731+0) * positif(ART1731BIS) + DNOCEP * (1 - ART1731BIS)))) + + arr(SUPREV * max(0,ANOVEP - (min(DNOCEPC,DNOCEPC1731+0) * positif(ART1731BIS) + DNOCEPC * (1 - ART1731BIS)))) + + arr(SUPREV * max(0,ANOPEP - (min(DNOCEPP,DNOCEP[DGFIP][2017]731+0) * positif(ART1731BIS) + DNOCEPP * (1 - ART1731BIS)))) + ; +TOT_CGA_AGA = DEC_CGA_AGA + MAJ_CGA_AGA; diff --git a/sources2014m_2_15/chap-3.m b/sources2014m_2_15/chap-3.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..b0948206144ab1717f2c21e1e594b7716812178a --- /dev/null +++ b/sources2014m_2_15/chap-3.m @@ -0,0 +1,648 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2015 +#au titre des revenus perçus en 2014. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + ##### + #### # # ## ##### # ##### ##### ###### # # + # # # # # # # # # # # # # # + # ###### # # # # # # # # ##### ##### + # # # ###### ##### # # ##### # # + # # # # # # # # # # # # # # + #### # # # # # # # # # ###### ####### ##### + # + # + # + # + # + # + # + # CALCUL DE L'IMPOT NET + # + # + # + # + # + # +regle 301: +application : bareme , iliad , batch ; + +IRN = min( 0, IAN + AVFISCOPTER - IRE ) + max( 0, IAN + AVFISCOPTER - IRE ) * positif( IAM[DGFIP][2017] + 1 - SEUIL_61) ; + + +regle 3010: +application : bareme , iliad , batch ; + +IAR = min( 0, IAN + AVFISCOPTER - IRE ) + max( 0, IAN + AVFISCOPTER - IRE ) ; + +regle 302: +application : iliad , batch ; +CREREVET = min(arr((BPTP3 + BPTPD + BPTPG) * TX16/100),arr(CIIMPPRO * TX_CREREVET/100 )) + + min(arr(BPT[DGFIP][2017]9 * TX19/100),arr(CIIMPPRO2 * TX19/100 )); + +CIIMPPROTOT = CIIMPPRO + CIIMPPRO2 ; +regle 30202: +application : iliad , batch ; +ICI8XFH = min(arr(BPT[DGFIP][2017]8 * TX18/100),arr(COD8XF * TX18/100 )) + + min(arr(BPTP4I * TX30/100),arr(COD8XG * TX30/100 )) + + min(arr(BPTP40 * TX41/100),arr(COD8XH * TX41/100 )); +ICI8XV = min(arr(RCM2FA * TX24/100),arr(COD8XV * TX24/100 )) * (1 - positif(null(2 - V_REGCO)+null(4-V_REGCO))); +ICIGLO = min(arr(BPT[DGFIP][2017]8 * TX18/100),arr(COD8XF * TX18/100 )) + + min(arr(RCM2FA * TX24/100),arr(COD8XV * TX24/100 )) * (1 - positif(null(2 - V_REGCO)+null(4-V_REGCO))) + + min(arr(BPTP4I * TX30/100),arr(COD8XG * TX30/100 )) + + min(arr(BPTP40 * TX41/100),arr(COD8XH * TX41/100 )); + +CIGLOTOT = COD8XF + COD8XG + COD8XH; +CI8XV = max(0,min(IRB+TAXASSUR+IPCAPTAXTOT+TAXLOY -AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-IRETS-CRDIE-ICREREVET,ICI8XV)); +CI8XFH = max(0,min(IRB+TAXASSUR+IPCAPTAXTOT+TAXLOY -AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-IRETS-CRDIE-ICREREVET-CI8XV,ICI8XFH)); +CIGLO = max(0,min(IRB+TAXASSUR+IPCAPTAXTOT+TAXLOY -AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-IRETS-CRDIE-ICREREVET,ICIGLO)); +regle 3025: +application : iliad , batch ; + +ICREREVET = max(0,min(IA[DGFIP][2017]1 + ITP - CIRCMAVFT - IRETS - min(IA[DGFIP][2017]1 , CRCFA), min(ITP,CREREVET))); + +regle 3026: +application : iliad , batch , bareme ; + +INE = (CIRCMAVFT + IRETS + min(max(0,IA[DGFIP][2017]1-CIRCMAVFT-IRETS) , CRCFA) + ICREREVET + CIGLO + CICULTUR + CIGPA + CIDONENTR + CICORSE + CIRECH + CICOMPEMPL) + * (1-positif(RE168+TAX1649)); + +IAN = max( 0, (IRB - AVFISCOPTER + ((- CIRCMAVFT + - IRETS + - min(max(0,IA[DGFIP][2017]1-CIRCMAVFT-IRETS) , CRCFA) + - ICREREVET + - CIGLO + - CICULTUR + - CIGPA + - CIDONENTR + - CICORSE + - CIRECH + - CICOMPEMPL) + * (1 - positif(RE168 + TAX1649))) + + min(TAXASSUR+0 , max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER)) + + min(IPCAPTAXTOT+0 , max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER - min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER)))) + + min(TAXLOY+0 ,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER - min(IPCAPTAXTOT+0 , max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER - min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER)))) + - min(TAXASSUR+0 , max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER)))) + ) + ) + ; + +regle 3021: +application : iliad , batch ; +IRE = (1- positif(RE168+TAX1649+0)) * ( + CIDIREPARGNE + EPAV + CRICH + CICORSENOW + + CIGE + CIDEVDUR + CITEC + + IPELUS + CICA + CIGARD + CISYND + + CIPRETUD + CIADCRE + CIHABPRIN + CREFAM + + CREAPP +CREAGRIBIO + CREPROSP + CRESINTER + + CREFORMCHENT + CREINTERESSE + CREARTS + CICONGAGRI + + CRERESTAU + CILOYIMP + AUTOVERSLIB + + PPETOTX - PPERSA + + C[DGFIP][2017]CK + CIFORET + CIEXCEDENT + + COD8TL * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) + ); +IRE2 = IRE + (BCIGA * (1 - positif(RE168+TAX1649))); +regle 3022: +application : iliad , batch ; + +CRICH = IPRECH * (1 - positif(RE168+TAX1649)); +regle 30221: +application : iliad , batch ; +CIRCMAVFT = max(0,min(IRB + TAXASSUR + IPCAPTAXTOT +TAXLOY - AVFISCOPTER , RCMAVFT * (1 - positif(null(2 - V_REGCO)+null(4-V_REGCO))))); +regle 302229: +application : iliad , batch ; +CIEXCEDENT = arr((COD3VE * TX45/100) + (COD3UV * TX30/100))* (1 - positif(RE168 + TAX1649)); +regle 30222: +application : iliad , batch ; +CIDIREPARGNE = DIREPARGNE * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) * (1 - positif(null(2 - V_REGCO)+null(4-V_REGCO))); +C[DGFIP][2017]CK = CO[DGFIP][2017]CK * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) * (1 - positif(null(2 - V_REGCO)+null(4-V_REGCO))); +regle 30226: +application : batch, iliad; +CICA = arr(BAILOC98 * TX_BAIL / 100) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) ; +regle 3023: +application : iliad , batch ; +CRCFA = (arr(IPQ1 * REGCI / (RB018XR + TONEQUO )) * (1 - positif(RE168+TAX1649))); +regle 30231: +application : iliad , batch ; +IRETS = max(0,min(min(COD8PA,IRB+TAXASSUR+IPCAPTAXTOT+TAXLOY -AVFISCOPTER-CIRCMAVFT)*present(COD8PA)+(IRB+TAXASSUR+IPCAPTAXTOT+TAXLOY -AVFISCOPTER-CIRCMAVFT)*(1-present(COD8PA)) , (IPSOUR * (1 - positif(RE168+TAX1649))))) ; +regle 3023101: +application : iliad , batch ; +CRDIE = max(0,min(IRB-REI-AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-IRETS,(min(IA[DGFIP][2017]1-CIRCMAVFT-IRETS,CRCFA) * (1 - positif(RE168+TAX1649))))); +CRDIE2 = -CRDIE+0; +regle 3023102: +application : iliad , batch ; +BCIAQCUL = arr(CIAQCUL * TX_CIAQCUL / 100); +CICULTUR = max(0,min(IRB+TAXASSUR+IPCAPTAXTOT+TAXLOY -AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-REI-IRETS-CRDIE-ICREREVET-CIGLO,min(IA[DGFIP][2017]1+ITP+TAXASSUR+TAXLOY +IPCAPTAXTOT+CHRAPRES,BCIAQCUL))); +regle 3023103: +application : iliad , batch ; +BCIGA = CRIGA; +CIGPA = max(0,min(IRB+TAXASSUR+IPCAPTAXTOT+TAXLOY -AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-IRETS-CRDIE-ICREREVET-CIGLO-CICULTUR,BCIGA)); +regle 3023104: +application : iliad , batch ; +BCIDONENTR = RDMECENAT * (1-V_CNR) ; +CIDONENTR = max(0,min(IRB+TAXASSUR+IPCAPTAXTOT+TAXLOY -AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-REI-IRETS-CRDIE-ICREREVET-CIGLO-CICULTUR-CIGPA,BCIDONENTR)); +regle 3023105: +application : iliad , batch ; +CICORSE = max(0,min(IRB+TAXASSUR+IPCAPTAXTOT+TAXLOY -AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-IPPRICORSE-IRETS-CRDIE-ICREREVET-CIGLO-CICULTUR-CIGPA-CIDONENTR,CIINVCORSE+IPREPCORSE)); +CICORSEAVIS = max(0,min(IRB+TAXASSUR+IPCAPTAXTOT+TAXLOY-AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-IPPRICORSE-IRETS-CRDIE-ICREREVET-CIGLO-CICULTUR-CIGPA-CIDONENTR,CIINVCORSE+IPREPCORSE))+CICORSENOW; +TOTCORSE = CIINVCORSE + IPREPCORSE + CICORSENOW; +regle 3023106: +application : iliad , batch ; +CIRECH = max(0,min(IRB+TAXASSUR+IPCAPTAXTOT+TAXLOY -AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-IRETS-CRDIE-ICREREVET-CIGLO-CICULTUR-CIGPA-CIDONENTR-CICORSE,IPCHER)); +regle 30231061: +application : iliad , batch ; +CICOMPEMPL = max(0,min(IRB+TAXASSUR+IPCAPTAXTOT+TAXLOY -AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-IRETS-CRDIE-ICREREVET-CIGLO-CICULTUR-CIGPA-CIDONENTR-CICORSE-CIRECH,COD8UW)); + +DIEMPLOI = (COD8UW + COD8TL) * (1 - positif(RE168+TAX1649)) ; + +CIEMPLOI = (CICOMPEMPL + COD8TL) * (1 - positif(RE168+TAX1649)) ; + +IRECR = abs(min(0 ,IRB+TAXASSUR+IPCAPTAXTOT+TAXLOY -AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-IRETS-CRDIE-ICREREVET-CIGLO-CICULTUR-CIGPA-CIDONENTR-CICORSE-CIRECH-CICOMPEMPL)); +regle 30231051: +application : iliad , batch ; +REPCORSE = abs(CIINVCORSE+IPREPCORSE-CICORSE) ; +REPRECH = abs(IPCHER - CIRECH) ; +REPCICE = abs(COD8UW - CICOMPEMPL) ; +regle 3023107: +application : iliad , batch ; +CICONGAGRI = CRECONGAGRI * (1-V_CNR) ; +regle 30231071: +application : iliad , batch ; +BCICAP = min(IPCAPTAXTOT,arr((PRELIBXT - arr(PRELIBXT * TX10/100))*T_PCAPTAX/100)); +BCICAPAVIS = max(0,(PRELIBXT - arr(PRELIBXT * TX10/100))); +CICAP = max(0,min(IRB + TAXASSUR + IPCAPTAXTOT +TAXLOY +CHRAPRES - AVFISCOPTER ,min(IPCAPTAXTOT,BCICAP))); +regle 30231072: +application : iliad , batch ; +BCICHR = arr(CHRAPRES * (REGCI*(1-present(COD8XY))+COD8XY+0) / (REVKIREHR - TEFFHRC+COD8YJ)); +CICHR = max(0,min(IRB + TAXASSUR + IPCAPTAXTOT +TAXLOY +CHRAPRES - AVFISCOPTER-CICAP ,min(CHRAPRES,BCICHR))); +regle 407015: +application : iliad , batch ; +BCOS = max(0 , min(RDSYVO+0,arr(TX_BASECOTSYN/100* + (TSBV*IND_10V + - BPCOSAV + EXPRV)))) + + max(0 , min(RDSYCJ+0,arr(TX_BASECOTSYN/100* + (TSBC*IND_10C + - BPCOSAC + EXPRC)))) + + min(RDSYPP+0,arr(TX_BASECOTSYN/100* (somme(i=1..4:TSBi *IND_10i + EXPRi)))) ; + +CISYND = arr(TX_REDCOTSYN/100 * BCOS) * (1 - V_CNR) ; + +DSYND = RDSYVO + RDSYCJ + RDSYPP ; + +ASYND = BCOS * (1-V_CNR) ; + +regle 3023108: +application : iliad , batch ; + +IAVF = IRE - EPAV + CICORSE + CICULTUR + CIGPA + CIRCMAVFT ; + + +DIAV[DGFIP][2017] = (BCIGA + IPRECH + IPCHER + IPELUS + RCMAVFT + DIREPARGNE + COD3VE + COD3UV) * (1 - positif(RE168+TAX1649)) + CIRCMAVFT * positif(RE168+TAX1649); + + +IAV[DGFIP][2017] = (CIDIREPARGNE + IPRECH + CIRECH + IPELUS + CIRCMAVFT + CIGPA + CIEXCEDENT + 0) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) + + CIRCMAVFT * positif(RE168 + TAX1649) ; + +IAVFGP = IAV[DGFIP][2017] + CREFAM + CREAPP ; + +regle 3023109: +application : iliad , batch ; + +[DGFIP][2017]DH = EPAV ; + +regle 30231011: +application : iliad , batch ; +BTANTGECUM = (V_BTGECUM * (1 - present(DEPMOBIL)) + DEPMOBIL); +BTANTGECUMWL = (V_BTGECUMWL * (1 - present(COD7WD)) + COD7WD); +[DGFIP][2017]GE = max( ( PLAF_GE2 * (1 + BOOL_0AM) + + PLAF_GE2_PACQAR * (V_0CH + V_0DP) + + PLAF_GE2_PAC * (V_0CR + V_0CF + V_0DJ + V_0DN) + ) - BTANTGECUM + , 0 + ) ; +BGEDECL = RDTECH + RDEQPAHA ; +BGEPAHA = min(RDEQPAHA , [DGFIP][2017]GE) * (1 - V_CNR); +[DGFIP][2017]GEWL = max(0,[DGFIP][2017]GE + PLAF_GE2 * (1 + BOOL_0AM) - BGEPAHA - BTANTGECUMWL); + +BGTECH = min(RDTECH , [DGFIP][2017]GEWL) * (1 - V_CNR) ; +TOTBGE = BGTECH + BGEPAHA ; +RGEPAHA = (BGEPAHA * TX25 / 100 ) * (1 - V_CNR) ; +RGTECH = (BGTECH * TX40 / 100 ) * (1 - V_CNR) ; +CIGE = arr (RGTECH + RGEPAHA ) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) * (1 - V_CNR) ; +GECUM = min([DGFIP][2017]GE,BGEPAHA + BGTECH)+BTANTGECUM ; +GECUMWL = max(0,BGTECH + BGEPAHA - min([DGFIP][2017]GE,BGEPAHA + BGTECH)+BTANTGECUMWL) ; +DAIDC = CREAIDE ; +AAIDC = BADCRE * (1-V_CNR) ; +CIADCRE = arr (BADCRE * TX_AIDOMI /100) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) * (1 - V_CNR) ; +regle 30231012: +application : iliad , batch ; +DLOYIMP = LOYIMP ; +ALOYIMP = DLOYIMP; +CILOYIMP = arr(ALOYIMP*TX_LOYIMP/100) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) ; +regle 30231014: +application : iliad , batch ; + +DDEVDUR = + CIBOIBAIL + COD7SA + CINRJBAIL + COD7SB + CRENRJ + COD7SC + TRAMURWC + + COD7WB + CINRJ + COD7RG + TRATOIVG + COD7VH + CIDE[DGFIP][2017]5 + COD7RH + + MATISOSI + COD7RI + TRAVITWT + COD7WU + MATISOSJ + COD7RJ + VOLISO + + COD7RK + PORENT + COD7RL + CHAUBOISN + COD7RN + POMPESP + COD7RP + + POMPESR + COD7RR + CHAUFSOL + COD7RS + POMPESQ + COD7RQ + ENERGIEST + + COD7RT + DIAGPERF + COD7TV + RESCHAL + COD7TW + COD7RV + COD7RW + COD7RZ ; + +PDEVDUR = max( ( PLAF_DEVDUR * (1 + BOOL_0AM) + + PLAF_GE2_PACQAR * (V_0CH+V_0DP) + + PLAF_GE2_PAC * (V_0CR+V_0CF+V_0DJ+V_0DN) + ) - (V_BTDEVDUR*(1-present(DEPCHOBAS))+DEPCHOBAS) , 0 ); +BQRESS = positif(CIBOIBAIL + CINRJBAIL + CRENRJ + CINRJ + CIDE[DGFIP][2017]5 + MATISOSI + MATISOSJ + VOLISO + PORENT + + CHAUBOISN + POMPESP + POMPESR + CHAUFSOL + POMPESQ + ENERGIEST + DIAGPERF + RESCHAL + + TRAMURWC + TRATOIVG + TRAVITWT) * 1 + + 0; +BQTRAV = positif((present(TRAVITWT)+present(COD7WU)) * (present(TRAMURWC)+present(COD7WB)) + +(present(TRAVITWT)+present(COD7WU)) * (present(TRATOIVG)+present(COD7VH)) + +(present(TRAVITWT)+present(COD7WU)) * (present(CHAUBOISN)+present(COD7RN)) + +(present(TRAVITWT)+present(COD7WU)) * (present(POMPESR)+present(COD7RR)+present(CHAUFSOL)+present(COD7RS)) + +(present(TRAVITWT)+present(COD7WU)) * (present(CIBOIBAIL)+present(COD7SA)+present(CINRJBAIL)+present(COD7SB) + +present(POMPESP)+present(COD7RP)+present(POMPESQ)+present(COD7RQ) + +present(ENERGIEST)+present(COD7RT)) + +(present(TRAMURWC)+present(COD7WB)) * (present(TRATOIVG)+present(COD7VH)) + +(present(TRAMURWC)+present(COD7WB)) * (present(CHAUBOISN)+present(COD7RN)) + +(present(TRAMURWC)+present(COD7WB)) * (present(POMPESR)+present(COD7RR)+present(CHAUFSOL)+present(COD7RS)) + +(present(TRAMURWC)+present(COD7WB)) * (present(CIBOIBAIL)+present(COD7SA)+present(CINRJBAIL)+present(COD7SB) + +present(POMPESP)+present(COD7RP)+present(POMPESQ)+present(COD7RQ) + +present(ENERGIEST)+present(COD7RT)) + +(present(TRATOIVG)+present(COD7VH)) * (present(CHAUBOISN)+present(COD7RN)) + +(present(TRATOIVG)+present(COD7VH)) * (present(CHAUBOISN)+present(COD7RN)) + +(present(TRATOIVG)+present(COD7VH)) * (present(POMPESR)+present(COD7RR)+present(CHAUFSOL)+present(COD7RS)) + +(present(TRATOIVG)+present(COD7VH)) * (present(CIBOIBAIL)+present(COD7SA)+present(CINRJBAIL)+present(COD7SB) + +present(POMPESP)+present(COD7RP)+present(POMPESQ)+present(COD7RQ) + +present(ENERGIEST)+present(COD7RT)) + +(present(CHAUBOISN)+present(COD7RN)) * (present(POMPESR)+present(COD7RR)+present(CHAUFSOL)+present(COD7RS)) + +(present(CHAUBOISN)+present(COD7RN)) * (present(CIBOIBAIL)+present(COD7SA)+present(CINRJBAIL)+present(COD7SB) + +present(POMPESP)+present(COD7RP)+present(POMPESQ)+present(COD7RQ) + +present(ENERGIEST)+present(COD7RT)) + +(present(POMPESR)+present(COD7RR)+present(CHAUFSOL)+present(COD7RS)) * (present(CIBOIBAIL)+present(COD7SA)+present(CINRJBAIL)+present(COD7SB) + +present(POMPESP)+present(COD7RP)+present(POMPESQ)+present(COD7RQ) + +present(ENERGIEST)+present(COD7RT)) + ) + 0; + + +PLA[DGFIP][2017]M = null(1-V_REGCO) * arr( 24043 + + 2808.5 * min( (NBPT - 1) * 4 , 2 ) * positif( NBPT -1 ) + + 2210.5 * ( (NBPT - 1.5) * 4 ) * positif( NBPT - 1.5 ) + ); + +PLA[DGFIP][2017]MGR = null(5-V_REGCO) * arr( 29058 + + 3082 * min( (NBPT - 1) * 4 , 2 ) * positif( NBPT -1 ) + + 2938.5 * min( (NBPT - 1.5) * 4 , 2 ) * positif( NBPT - 1.5 ) + + 2210.5 * ( (NBPT - 2) * 4 ) * positif( NBPT - 2 ) + ); + +PLA[DGFIP][2017]GM = positif(null(6-V_REGCO)+null(7-V_REGCO)) * arr( 31843 + + 3082 * min( (NBPT - 1) * 4 , 4 ) * positif( NBPT -1 ) + + 2624.5 * min( (NBPT - 2) * 4 , 2 ) * positif( NBPT - 2 ) + + 2210.5 * ( (NBPT - 2.5) * 4 ) * positif( NBPT - 2.5 ) + ); + + +PLA[DGFIP][2017]M = null(1-V_REGCO) * arr( 25005 + + 2921 * min( (NBPT - 1) * 4 , 2 ) * positif( NBPT -1 ) + + 2299 * ( (NBPT - 1.5) * 4 ) * positif( NBPT - 1.5 ) + ); + + +PLA[DGFIP][2017]MGR = null(5-V_REGCO) * arr( 30220 + + 3205.5 * min( (NBPT - 1) * 4 , 2 ) * positif( NBPT -1 ) + + 3056 * min( (NBPT - 1.5) * 4 , 2 ) * positif( NBPT - 1.5 ) + + 2299 * ( (NBPT - 2) * 4 ) * positif( NBPT - 2 ) + ); + + +PLA[DGFIP][2017]GM = positif(null(6-V_REGCO)+null(7-V_REGCO)) * arr( 33117 + + 3205.5 * min( (NBPT - 1) * 4 , 4 ) * positif( NBPT -1 ) + + 2729.5 * min( (NBPT - 2) * 4 , 2 ) * positif( NBPT - 2 ) + + 2299 * ( (NBPT - 2.5) * 4 ) * positif( NBPT - 2.5 ) + ); + + +PLA[DGFIP][2017] = PLA[DGFIP][2017]M + PLA[DGFIP][2017]MGR + PLA[DGFIP][2017]GM; +PLA[DGFIP][2017] = PLA[DGFIP][2017]M + PLA[DGFIP][2017]MGR + PLA[DGFIP][2017]GM; + +RESS = positif(positif_ou_nul(PLA[DGFIP][2017] - ((V_BTRFRN2+0)*(1-present(RFRN2))+RFRN2)) + + (1-positif_ou_nul(PLA[DGFIP][2017] - ((V_BTRFRN2+0)*(1-present(RFRN2))+RFRN2))) * + positif_ou_nul(PLA[DGFIP][2017] - ((V_BTRFRN1+0)*(1-present(RFRN1))+RFRN1))+present(COD7WX)); + +BDEV30 = min(PDEVDUR,COD7SA + COD7SB + COD7SC + COD7WB + COD7RG + COD7VH + COD7RH + COD7RI + + COD7WU + COD7RJ + COD7RK + COD7RL + COD7RN + COD7RP + COD7RR + COD7RS + + COD7RQ + COD7RT + COD7TV + COD7TW + COD7RV + COD7RW + COD7RZ) + * positif(positif(BQRESS)*positif(BQTRAV) + +positif(BQRESS)*null(BQTRAV)*null(RESS) + +positif(BQRESS)*null(BQTRAV)*positif(RESS) + +positif(BQRESS)*null(BQTRAV)*positif(RESS)*present(CRECHOBOI) + +null(BQRESS)) + ; + +BDEV25 = min(max(0,PDEVDUR-BDEV30),CIBOIBAIL + CINRJBAIL + TRAMURWC + TRATOIVG + TRAVITWT + + CHAUBOISN + POMPESP + POMPESR + CHAUFSOL + POMPESQ + ENERGIEST) + * positif(positif(BQRESS)*positif(BQTRAV)); + +BDEV15 = min(max(0,PDEVDUR-BDEV30-BDEV25),CRENRJ + CINRJ + CIDE[DGFIP][2017]5 + MATISOSI + MATISOSJ + + VOLISO + PORENT + DIAGPERF + RESCHAL) + * positif(positif(BQRESS)*positif(BQTRAV)) + + + min(max(0,PDEVDUR-BDEV30),( CIBOIBAIL + CINRJBAIL + CRENRJ + TRAMURWC + CINRJ + TRATOIVG + CIDE[DGFIP][2017]5 + MATISOSI + TRAVITWT + + MATISOSJ + VOLISO + PORENT + CHAUBOISN + POMPESP + POMPESR + CHAUFSOL + POMPESQ + ENERGIEST + + DIAGPERF + RESCHAL) * (1-present(COD7WX)) + present(COD7WX) * COD7WX) + *positif(positif(BQRESS)*null(BQTRAV)*positif(RESS)*(1-present(CRECHOBOI))) + + + min(max(0,PDEVDUR-BDEV30),(CIBOIBAIL + CINRJBAIL + CRENRJ + TRAMURWC + CINRJ + TRATOIVG + CIDE[DGFIP][2017]5 + + MATISOSI + CHAUBOISN + POMPESP + POMPESR + CHAUFSOL + POMPESQ + ENERGIEST + + DIAGPERF + RESCHAL)* (1-present(COD7WX)) + present(COD7WX) * COD7WX) + * positif(positif(BQRESS)*null(BQTRAV)*positif(RESS)*present(CRECHOBOI)) + ; + +ADEVDUR = BDEV30 + BDEV25 + BDEV15; + +CIDEVDUR = arr( BDEV30 * TX30/100 + +BDEV25 * TX25/100 + +BDEV15 * TX15/100 + ) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) * (1 - V_CNR) ; + +DEVDURCUM = ADEVDUR + (V_BTDEVDUR*(1-present(DEPCHOBAS))+DEPCHOBAS); +regle 30231015: +application : iliad , batch ; +DTEC = RISKTEC; +ATEC = positif(DTEC) * DTEC; +CITEC = arr (ATEC * TX40/100); +regle 30231016: +application : iliad , batch ; +DPRETUD = PRETUD + PRETUDANT ; +APRETUD = max(min(PRETUD,LIM_PRETUD) + min(PRETUDANT,LIM_PRETUD*CASEPRETUD),0) * (1-V_CNR) ; + +CIPRETUD = arr(APRETUD*TX_PRETUD/100) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) * (1-V_CNR) ; +regle 30231017: +application : iliad , batch ; + +EM7 = somme (i=0..7: min (1 , max(0 , V_0Fi + AG_LIMFG - V_ANREV))) + + (1 - positif(somme(i=0..7:V_0Fi) + 0)) * V_0CF ; + +EM7QAR = somme (i=0..5: min (1 , max(0 , V_0Hi + AG_LIMFG - V_ANREV))) + + somme (j=0..3: min (1 , max(0 , V_0Pj + AG_LIMFG - V_ANREV))) + + (1 - positif(somme(i=0..5: V_0Hi) + somme(j=0..3: V_0Pj) + 0)) * (V_0CH + V_0DP) ; + +BRFG = min(RDGAR[DGFIP][2017],PLAF_REDGARD) + min(RDGAR[DGFIP][2017],PLAF_REDGARD) + + min(RDGARD3,PLAF_REDGARD) + min(RDGARD4,PLAF_REDGARD) + + min(RDGAR[DGFIP][2017]QAR,PLAF_REDGARDQAR) + min(RDGAR[DGFIP][2017]QAR,PLAF_REDGARDQAR) + + min(RDGARD3QAR,PLAF_REDGARDQAR) + min(RDGARD4QAR,PLAF_REDGARDQAR) + ; +RFG = arr ( (BRFG) * TX_REDGARD /100 ) * (1 -V_CNR); +DGARD = somme(i=1..4:RDGARDi)+somme(i=1..4:RDGARDiQAR); +AGARD = (BRFG) * (1-V_CNR) ; +CIGARD = RFG * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) ; +regle 30231018: +application : iliad , batch ; + +PREHAB = PREHABT + PREHABTN + PREHABTN1 + PREHABT1 + PREHABT2 + PREHABTN2 + PREHABTVT ; + +BCIHP = max(( PLAFHABPRIN * (1 + BOOL_0AM) * (1+positif(V_0AP+V_0AF+V_0CG+V_0CI+V_0CR)) + + (PLAFHABPRINENF/2) * (V_0CH + V_0DP) + + PLAFHABPRINENF * (V_0CR + V_0CF + V_0DJ + V_0DN) + ) + ,0); + +BCIHABPRIN1 = min(BCIHP , PREHABT) * (1 - V_CNR) ; +BCIHABPRIN2 = min(max(0,BCIHP-BCIHABPRIN1),PREHABT1) * (1 - V_CNR); +BCIHABPRIN3 = min(max(0,BCIHP-BCIHABPRIN1-BCIHABPRIN2),PREHABTN) * (1 - V_CNR); +BCIHABPRIN4 = min(max(0,BCIHP-BCIHABPRIN1-BCIHABPRIN2-BCIHABPRIN3),PREHABTN1) * (1 - V_CNR); +BCIHABPRIN5 = min(max(0,BCIHP-BCIHABPRIN1-BCIHABPRIN2-BCIHABPRIN3-BCIHABPRIN4),PREHABT2) * (1 - V_CNR); +BCIHABPRIN6 = min(max(0,BCIHP-BCIHABPRIN1-BCIHABPRIN2-BCIHABPRIN3-BCIHABPRIN4-BCIHABPRIN5),PREHABTN2) * (1 - V_CNR); +BCIHABPRIN7 = min(max(0,BCIHP-BCIHABPRIN1-BCIHABPRIN2-BCIHABPRIN3-BCIHABPRIN4-BCIHABPRIN5-BCIHABPRIN6),PREHABTVT) * (1 - V_CNR); + +BCIHABPRIN = BCIHABPRIN1 + BCIHABPRIN2 + BCIHABPRIN3 + BCIHABPRIN4 + BCIHABPRIN5 + BCIHABPRIN6 + BCIHABPRIN7 ; + +CIHABPRIN = arr((BCIHABPRIN1 * TX40/100) + + (BCIHABPRIN2 * TX40/100) + + (BCIHABPRIN3 * TX30/100) + + (BCIHABPRIN4 * TX25/100) + + (BCIHABPRIN5 * TX20/100) + + (BCIHABPRIN6 * TX15/100) + + (BCIHABPRIN7 * TX10/100)) + * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) * (1 - V_CNR); +regle 30231020: +application : iliad , batch ; + +BDCIFORET = RDFORESTRA + SINISFORET + COD7UA + COD7UB + RDFORESTGES + COD7UI; +BCIFORETUA = max(0,min(COD7UA,max(0,PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)))) * (1-V_CNR); +BCIFORETUB = max(0,min(COD7UB,max(0,PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-BCIFORETUA))) * (1-V_CNR); +BCIFORETUP = max(0,min(RDFORESTRA,PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-BCIFORETUA-BCIFORETUB)) * (1-V_CNR); +BCIFORETUT = max(0,min(SINISFORET,max(0,PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-BCIFORETUA-BCIFORETUB-BCIFORETUP))) * (1-V_CNR); +BCIFORETUI = max(0,min(COD7UI,max(0,PLAF_FOREST2 * (1 + BOOL_0AM)))) * (1-V_CNR); +BCIFORETUQ = max(0,min(RDFORESTGES, PLAF_FOREST2 * (1 + BOOL_0AM)-BCIFORETUI)) * (1-V_CNR); +BCIFORET = BCIFORETUP+BCIFORETUT+BCIFORETUA+BCIFORETUB+BCIFORETUQ+BCIFORETUI; +CIFORET = arr(BCIFORETUP * TX18/100 + BCIFORETUT * TX18/100 + BCIFORETUA * TX25/100 + BCIFORETUB * TX25/100 + + BCIFORETUQ * TX18/100 + BCIFORETUI * TX25/100); +regle 30231025: +application : iliad , batch ; + +REPCIFAD = max(0,COD7UA - PLAF_FOREST1 * (1+ BOOL_0AM)) * (1-V_CNR); +REPCIFADSIN = (positif_ou_nul(COD7UA - PLAF_FOREST1 * (1+ BOOL_0AM)) * COD7UB + + (1-positif_ou_nul(COD7UA - PLAF_FOREST1 * (1+ BOOL_0AM))) * max(0,COD7UB - (PLAF_FOREST1 * (1+ BOOL_0AM) - COD7UA))) * (1-V_CNR); +REPCIF = (positif_ou_nul(COD7UA + COD7UB - PLAF_FOREST1 * (1+ BOOL_0AM)) * RDFORESTRA + + (1-positif_ou_nul(COD7UA + COD7UB- PLAF_FOREST1 * (1+ BOOL_0AM))) * max(0,RDFORESTRA - (PLAF_FOREST1 * (1+ BOOL_0AM) - COD7UA-COD7UB))) * (1-V_CNR); + +REPCIFSIN = (positif_ou_nul(COD7UA + COD7UB + RDFORESTRA - PLAF_FOREST1 * (1+ BOOL_0AM)) * SINISFORET + + (1-positif_ou_nul(COD7UA + COD7UB+ RDFORESTRA- PLAF_FOREST1 * (1+ BOOL_0AM))) * max(0,SINISFORET - (PLAF_FOREST1 * (1+ BOOL_0AM) - COD7UA-COD7UB-RDFORESTRA))) * (1-V_CNR); + +regle 302311: +application : iliad , batch ; +CICSG = min( CSGC , arr( IPPNCS * T_CSG/100 )); +CICSGAPS = min( CSGCAPS , arr( IPPNCS * T_CSG/100 )); +CIRDS = min( RDSC , arr( (IPPNCS+REVCSXA+REVCSXB+REVCSXC+REVCSXD+REVCSXE+COD8XI+COD8XJ) * T_RDS/100 )); +CIRDSAPS = min( RDSCAPS , arr( (IPPNCS+REVCSXA+REVCSXB+REVCSXC+REVCSXD+REVCSXE) * T_RDS/100 )); +CIPRS = min( PRSC , arr( IPPNCS * T_PREL_SOC/100 )); +CIPRSAPS = min( PRSCAPS , arr( IPPNCS * T_PREL_SOC/100 )); + +CIRSE1 = min( RSE1 , arr( REVCSXA * TX075/100 )); + +RSE8TV = arr(BRSE8TV * TXTV/100) * (1 - positif(ANNUL2042)); +RSE8SA = arr(BRSE8SA * TXTV/100) * (1 - positif(ANNUL2042)); +CIRSE8TV = min( RSE8TV , arr( REVCSXC * TX066/100 )) ; +CIRSE8SA = min( RSE8SA , arr(COD8XI * TX066/100 )) ; +CIRSE2 = CIRSE8TV + CIRSE8SA ; + +CIRSE3 = min( RSE3 , arr( REVCSXD * TX062/100 )); + +RSE8TX = arr(BRSE8TX * TXTX/100) * (1 - positif(ANNUL2042)); +RSE8SB = arr(BRSE8SB * TXTX/100) * (1 - positif(ANNUL2042)); +CIRSE8TX = min( RSE8TX , arr( REVCSXE * TX038/100 )) ; +CIRSE8SB = min( RSE8SB , arr( COD8XJ * TX038/100 )); +CIRSE4 = CIRSE8TX + CIRSE8SB ; + +CIRSE5 = min( RSE5 , arr( REVCSXB * TX075/100 )); + +CIRSETOT = CIRSE1 + CIRSE2 + CIRSE3 + CIRSE4 + CIRSE5; + + + +regle 30400: +application : iliad , batch ; +PPE_DATE_DEB = positif(V_0AV+0) * positif(V_0AZ+0) * (V_0AZ+0) + + positif(DATRETETR+0) * (DATRETETR+0) * null(V_0AZ+0) ; + +PPE_DATE_FIN = positif(BOOL_0AM) * positif(V_0AZ+0) * (V_0AZ+0) + + positif(DATDEPETR+0) * (DATDEPETR+0) * null(V_0AZ+0) ; +regle 30500: +application : iliad , batch ; +PPE_DEBJJMMMM = PPE_DATE_DEB + (01010000+V_ANREV) * null(PPE_DATE_DEB+0); +PPE_DEBJJMM = arr( (PPE_DEBJJMMMM - V_ANREV)/10000); +PPE_DEBJJ = inf(PPE_DEBJJMM/100); +PPE_DEBMM = PPE_DEBJJMM - (PPE_DEBJJ*100); +PPE_DEBRANG= PPE_DEBJJ + + (PPE_DEBMM - 1 ) * 30; +regle 30501: +application : iliad , batch ; +PPE_FINJJMMMM = PPE_DATE_FIN + (30120000+V_ANREV) * null(PPE_DATE_FIN+0); +PPE_FINJJMM = arr( (PPE_FINJJMMMM - V_ANREV)/10000); +PPE_FINJJ = inf(PPE_FINJJMM/100); +PPE_FINMM = PPE_FINJJMM - (PPE_FINJJ*100); +PPE_FINRANG= PPE_FINJJ + + (PPE_FINMM - 1 ) * 30 + - 1 * positif (PPE_DATE_FIN); +regle 30503: +application : iliad , batch ; +PPE_DEBUT = PPE_DEBRANG ; +PPE_FIN = PPE_FINRANG ; +PPENBJ = max(1, arr(min(PPENBJAN , PPE_FIN - PPE_DEBUT + 1))) ; +regle 30508: +application : iliad , batch ; +PPETX1 = PPE_TX1 ; +PPETX2 = PPE_TX2 ; +PPETX3 = PPE_TX3 ; +regle 30510: +application : iliad , batch ; +PPE_BOOL_ACT_COND = positif( + + + positif ( TSHALLOV ) + + positif ( TSHALLOC ) + + positif ( TSHALLO1 ) + + positif ( TSHALLO2 ) + + positif ( TSHALLO3 ) + + positif ( TSHALLO4 ) + + positif ( GL[DGFIP][2017]V ) + + positif ( GL[DGFIP][2017]V ) + + positif ( GLD3V ) + + positif ( GL[DGFIP][2017]C ) + + positif ( GL[DGFIP][2017]C ) + + positif ( GLD3C ) + + positif ( BPCOSAV ) + + positif ( BPCOSAC ) + + positif ( TSASSUV ) + + positif ( TSASSUC ) + + positif( CARTSV ) * positif( CARTSNBAV ) + + positif( CARTSC ) * positif( CARTSNBAC ) + + positif( CARTS[DGFIP][2017] ) * positif( CARTSNBA[DGFIP][2017] ) + + positif( CARTS[DGFIP][2017] ) * positif( CARTSNBA[DGFIP][2017] ) + + positif( CARTSP3 ) * positif( CARTSNBAP3 ) + + positif( CARTSP4 ) * positif( CARTSNBAP4 ) + + positif ( FEXV ) + + positif ( BAFV ) + + positif ( BAFPVV ) + + positif ( BAEXV ) + + positif ( BACREV ) + positif ( 4BACREV ) + + positif (BACDEV * (1 - positif(ART1731BIS)) ) + + positif ( BAHEXV ) + + positif ( BAHREV ) + positif ( 4BAHREV ) + + positif ( BAHDEV * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + positif ( MIBEXV ) + + positif ( MIBVENV ) + + positif ( MIBPRESV ) + + positif ( MIBPVV ) + + positif ( BICEXV ) + + positif ( BICNOV ) + + positif ( BICDNV * (1 - positif(ART1731BIS) ) ) + + positif ( BIHEXV ) + + positif ( BIHNOV ) + + positif ( BIHDNV * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + positif ( FEXC ) + + positif ( BAFC ) + + positif ( BAFPVC ) + + positif ( BAEXC ) + + positif ( BACREC ) + positif ( 4BACREC ) + + positif (BACDEC * (1 - positif(ART1731BIS) ) ) + + positif ( BAHEXC ) + + positif ( BAHREC ) + positif ( 4BAHREC ) + + positif ( BAHDEC * (1 - positif(ART1731BIS) ) ) + + positif ( MIBEXC ) + + positif ( MIBVENC ) + + positif ( MIBPRESC ) + + positif ( MIBPVC ) + + positif ( BICEXC ) + + positif ( BICNOC ) + + positif ( BICDNC * (1 - positif(ART1731BIS) ) ) + + positif ( BIHEXC ) + + positif ( BIHNOC ) + + positif ( BIHDNC * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + positif ( FEXP ) + + positif ( BAFP ) + + positif ( BAFPVP ) + + positif ( BAEXP ) + + positif ( BACREP ) + positif ( 4BACREP ) + + positif (BACDEP * (1 - positif(ART1731BIS))) + + positif ( BAHEXP ) + + positif ( BAHREP ) + positif ( 4BAHREP ) + + positif ( BAHDEP * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + positif ( MIBEXP ) + + positif ( MIBVENP ) + + positif ( MIBPRESP ) + + positif ( BICEXP ) + + positif ( MIBPVP ) + + positif ( BICNOP ) + + positif ( BICDNP * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + positif ( BIHEXP ) + + positif ( BIHNOP ) + + positif ( BIHDNP * (1 - positif(ART1731BIS) ) ) + + positif ( BNCPROEXV ) + + positif ( BNCPROV ) + + positif ( BNCPROPVV ) + + positif ( BNCEXV ) + + positif ( BNCREV ) + + positif ( BNCDEV * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + positif ( BNHEXV ) + + positif ( BNHREV ) + + positif ( BNHDEV * (1 - positif(ART1731BIS) ) ) + + positif ( BNCCRV ) + + positif ( BNCPROEXC ) + + positif ( BNCPROC ) + + positif ( BNCPROPVC ) + + positif ( BNCEXC ) + + positif ( BNCREC ) + + positif ( BNCDEC * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + positif ( BNHEXC ) + + positif ( BNHREC ) + + positif ( BNHDEC * (1 - positif(ART1731BIS))) + + positif ( BNCCRC ) + + positif ( BNCPROEXP ) + + positif ( BNCPROP ) + + positif ( BNCPROPVP ) + + positif ( BNCEXP ) + + positif ( BNCREP ) + + positif ( BNCDEP * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + positif ( BNHEXP ) + + positif ( BNHREP ) + + positif ( BNHDEP * (1 - posi diff --git a/sources2014m_2_15/chap-4.m b/sources2014m_2_15/chap-4.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..3f9e95119e69a559ec89a1509fb28540c674593e --- /dev/null +++ b/sources2014m_2_15/chap-4.m @@ -0,0 +1,760 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2015 +#au titre des revenus perçus en 2014. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + + #### # # ## ##### # ##### ##### ###### # + # # # # # # # # # # # # # # # + # ###### # # # # # # # # ##### # # + # # # ###### ##### # # ##### # ###### + # # # # # # # # # # # # # + #### # # # # # # # # # ###### # +regle 401: +application : bareme, iliad , batch ; +IRB = IAM[DGFIP][2017]; +IRB2 = IAM[DGFIP][2017] + TAXASSUR + IPCAPTAXTOT + TAXLOY + CHRAPRES; +regle 40101: +application : iliad , batch ; +KIR = IAMD3 ; +regle 4011: +application : bareme , iliad , batch ; +IAM[DGFIP][2017] = IBM13 ; +IAM[DGFIP][2017] = IBM23 ; 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+regle 40510: +application : bareme , iliad , batch ; +IREXITI = (present(FLAG_EXIT) * ((1-positif(FLAG_3WBNEG)) * abs(NAPTIR - V_NAPTIR3WB) + + positif(FLAG_3WBNEG) * abs(NAPTIR + V_NAPTIR3WB)) * positif(present(PVIMPOS)+present(CODRWB))) + * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + + +IREXITS = ( + ((1-positif(FLAG_3WANEG)) * abs(V_NAPTIR3WA+V_NAPTIR3WB*positif(FLAG_3WBNEG)-V_NAPTIR3WB*(1-positif(FLAG_3WBNEG))) + + positif(FLAG_3WANEG) * abs(-V_NAPTIR3WA + V_NAPTIR3WB*positif(FLAG_3WBNEG)-V_NAPTIR3WB*(1-positif(FLAG_3WBNEG)))) * positif(present(PVIMPOS)+present(CODRWB)) + + ((1-positif(FLAG_3WANEG)) * abs(V_NAPTIR3WA-NAPTIR) + + positif(FLAG_3WANEG) * abs(-V_NAPTIR3WA -NAPTIR)) * (1-positif(present(PVIMPOS)+present(CODRWB))) + ) + * present(FLAG_EXIT) * positif(present(PVSURSI)+present(CODRWA)) + * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + + +IREXIT = IREXITI + IREXITS ; + +EXITTAX3 = ((positif(FLAG_3WBNEG) * (-1) * ( V_NAPTIR3WB) + (1-positif(FLAG_3WBNEG)) * (V_NAPTIR3WB)) * positif(present(PVIMPOS)+present(CODRWB)) + + NAPTIR * positif(present(PVSURSI)+present(CODRWA)) * (1-positif(present(PVIMPOS)+present(CODRWB)))) + * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + + +PVCREA = PVSURSI + CODRWA ; + +PVCREB = PVIMPOS + CODRWB ; + +regle 406: +application : bareme , iliad , batch ; +IAD31 = ((IDOM31-DEC31)*(1-positif(V_CR2+IPVLOC))) + +(positif(V_CR2+IPVLOC)*IDOM31); +IAD32 = ((IDOM32-DEC32)*(1-positif(V_CR2+IPVLOC))) + +(positif(V_CR2+IPVLOC)*IDOM32); + +regle 4052: +application : bareme , iliad , batch ; + +IMPIM3 = IAD31 ; + +regle 4061: +application : bareme , iliad , batch ; +pour z = 1,2: +DEC1z = ( min (max( arr((SEUIL_DECOTE1 * (1 - BOOL_0AM)) + (SEUIL_DECOTE2 * BOOL_0AM) - IDOM1z),0),IDOM1z) * (1 - V_ANC_BAR) + + min (max( arr(SEUIL_DECOTEA/2 - (IDOM1z/2)),0),IDOM1z) * V_ANC_BAR) + * (1 - V_CNR) ; + +pour z = 1,2: +DEC3z = ( min (max( arr((SEUIL_DECOTE1 * (1 - BOOL_0AM)) + (SEUIL_DECOTE2 * BOOL_0AM) - IDOM3z),0),IDOM3z) * (1 - V_ANC_BAR) + + min (max( arr(SEUIL_DECOTEA/2 - (IDOM3z/2)),0),IDOM3z) * V_ANC_BAR) + * (1 - V_CNR) ; + +DEC6 = ( min (max( arr((SEUIL_DECOTE1 * (1 - BOOL_0AM)) + (SEUIL_DECOTE2 * BOOL_0AM) - IDOM16),0),IDOM16) * (1 - V_ANC_BAR) + + min (max( arr(SEUIL_DECOTEA/2 - (IDOM16/2)),0),IDOM16) * V_ANC_BAR) + * (1 - V_CNR) ; + +regle 407: +application : iliad , batch ; + +RED = RCOTFOR + RSURV + RCOMP + RHEBE + RREPA + RDIFAGRI + RDONS + + RDUFLOTOT + RPINELTOT + + RCELTOT + + RRESTIMO * (1-V_INDTEO) + V_RRESTIMOXY * V_INDTEO + + RFIPC + RFIPDOM + RAIDE + RNOUV + RPLAFREPME4 + + RTOURREP + + RTOUREPA + RTOUHOTR + + RLOGDOM + RLOGSOC + RDOMSOC1 + RLOCENT + RCOLENT + + RRETU + RINNO + RRPRESCOMP + RFOR + + RSOUFIP + RRIRENOV + RSOCREPR + RRESIMEUB + RRESINEUV + RRESIVIEU + + RCODOU + + RLOCIDEFG + RCODJT + RCODJU + + RREDMEUB + RREDREP + RILMIX + RILMIY + RINVRED + RILMIH + RILMJC + + RILMIZ + RILMJI + RILMJS + RMEUBLE + RPROREP + RREPNPRO + RREPMEU + + RILMIC + RILMIB + RILMIA + RILMJY + RILMJX + RILMJW + RILMJV + + RILMOA + RILMOB + RILMOC + RILMOD + RILMOE + + RILMPA + RILMPB + RILMPC + RILMPD + RILMPE + + RIDOMPROE3 + + RPATNAT1 + RPATNAT2 + RPATNAT3 + RPATNAT + + RFORET + RCREAT + RCINE ; + +REDTL = ASURV + ACOMP ; + +CIMPTL = ATEC + ADEVDUR + TOTBGE ; + +regle 4070: +application : bareme ; +RED = V_9UY; +regle 4025: +application : iliad , batch ; + +PLAFDOMPRO1 = max(0 , RR[DGFIP][2017]_1-RLOGDOM-RCREAT-RCOMP-RRETU-RDONS-RDUFLOTOT-RPINELTOT-RNOUV + -RPLAFREPME4-RFOR-RTOURREP-RTOUHOTR-RTOUREPA-RCELTOT-RLOCNPRO + -RPATNATOT-RDOMSOC1-RLOGSOC ) ; + + +RIDOMPROE3 = (RIDOMPROE3_1 * (1-ART1731BIS) + + min(RIDOMPROE3_1 , max(RIDOMPROE3_P+RIDOMPROE3[DGFIP][2017], RIDOMPROE31731+0) * (1-PREM8_11)) * ART1731BIS) * (1-V_CNR); + + + +RIDOMPROTOT_1 = RIDOMPROE3_1 ; +RIDOMPROTOT = RIDOMPROE3 ; + + +RINVEST = RIDOMPROE3 ; + + +DIDOMPRO = ( RIDOMPRO * (1-ART1731BIS) + + min( RIDOMPRO, max(DIDOMPRO_P+DIDOMPRO[DGFIP][2017] , DIDOMPRO1731+0 )*(1-PREM8_11)) * ART1731BIS ) * (1 - V_CNR) ; + +regle 40749: +application : iliad , batch ; + +DFORET = FORET ; + +AFORET_1 = max(min(DFORET,LIM_FORET),0) * (1-V_CNR) ; + +AFORET = max( 0 , AFORET_1 * (1-ART1731BIS) + + min( AFORET_1 , max(AFORET_P + AFORET[DGFIP][2017] , AFORET1731+0) * (1-PREM8_11)) * ART1731BIS + ) * (1-V_CNR) ; + +RAFORET = arr(AFORET_1*TX_FORET/100) ; + +RFORET_1 = max( min( RAFORET , IDOM11-DEC11-RCOTFOR_1-RREPA_1-RAIDE_1-RDIFAGRI_1) , 0 ) ; + +RFORET = max( 0 , RFORET_1 * (1-ART1731BIS) + + min( RFORET_1 , max( RFORET_P+RFORET[DGFIP][2017] , RFORET1731+0 ) * (1-PREM8_11)) * ART1731BIS ) ; + +regle 4075: +application : iliad , batch ; + +DFIPC = FIPCORSE ; + +AFIPC_1 = max( min(DFIPC , LIM_FIPCORSE * (1 + BOOL_0AM)) , 0) * (1 - V_CNR) ; + +AFIPC = max( 0, AFIPC_1 * (1-ART1731BIS) + + min( AFIPC_1 , max( AFIPC_P + AFIPC[DGFIP][2017] , AFIPC1731+0 ) * (1-PREM8_11)) * ART1731BIS + ) * (1 - V_CNR) ; + +RFIPCORSE = arr(AFIPC_1 * TX_FIPCORSE/100) * (1 - V_CNR) ; + +RFIPC_1 = max( min( RFIPCORSE , IDOM11-DEC11-RCOTFOR_1-RREPA_1-RAIDE_1-RDIFAGRI_1-RFORET_1-RFIPDOM_1) , 0) ; + +RFIPC = max( 0, RFIPC_1 * (1 - ART1731BIS) + + min( RFIPC_1 , max(RFIPC_P+RFIPC[DGFIP][2017] , RFIPC1731+0 ) * (1-PREM8_11)) * ART1731BIS ) ; + +regle 40751: +application : iliad , batch ; + +DFIPDOM = FIPDOMCOM ; + +AFIPDOM_1 = max( min(DFIPDOM , LIMFIPDOM * (1 + BOOL_0AM)) , 0) * (1 - V_CNR) ; + +AFIPDOM = max( 0 , AFIPDOM_1 * (1 - ART1731BIS) + + min( AFIPDOM_1 , max(AFIPDOM_P+ AFIPDOM[DGFIP][2017] , AFIPDOM1731+0) * (1-PREM8_11)) * ART1731BIS + ) * (1 - V_CNR) ; + +RFIPDOMCOM = arr(AFIPDOM_1 * TXFIPDOM/100); + +RFIPDOM_1 = max( min( RFIPDOMCOM , IDOM11-DEC11-RCOTFOR_1-RREPA_1-RAIDE_1-RDIFAGRI_1-RFORET_1),0); + +RFIPDOM = max( 0 , RFIPDOM_1 * (1 - ART1731BIS) + + min( RFIPDOM_1, max(RFIPDOM_P+RFIPDOM[DGFIP][2017] , RFIPDOM1731+0 ) * (1-PREM8_11)) * ART1731BIS ) ; + +regle 4076: +application : iliad , batch ; +BSURV = min( RDRESU , PLAF_RSURV + PLAF_COMPSURV * (EAC + V_0DN) + PLAF_COMPSURVQAR * (V_0CH + V_0DP) ); + +RRS = arr( BSURV * TX_REDSURV / 100 ) * (1 - V_CNR); + +DSURV = RDRESU; + +ASURV = (BSURV * (1-ART1731BIS) + + min( BSURV , max( ASURV_P + ASURV[DGFIP][2017] , ASURV1731+0 ) * (1-PREM8_11)) * ART1731BIS + ) * (1-V_CNR); + +RSURV_1 = max( min( RRS , IDOM11-DEC11-RCOTFOR_1-RREPA_1-RAIDE_1-RDIFAGRI_1-RFORET_1-RFIPDOM_1-RFIPC_1 + -RCINE_1-RRESTIMO_1-RSOCREPR_1-RRPRESCOMP_1-RHEBE_1 ) , 0 ) ; + +RSURV = max( 0 , RSURV_1 * (1-ART1731BIS) + + min( RSURV_1, max(RSURV_P+RSURV[DGFIP][2017] , RSURV1731+0 ) * (1-PREM8_11)) * ART1731BIS ) ; + +regle 4100: +application : iliad , batch ; + +RRCN = arr( min( CINE1 , min( max(SOFIRNG,RNG) * TX_CINE3/100 , PLAF_CINE )) * TX_CINE1/100 + + min( CINE2 , max( min( max(SOFIRNG,RNG) * TX_CINE3/100 , PLAF_CINE ) - CINE1 , 0)) * TX_CINE2/100 + ) * (1 - V_CNR) ; + +DCINE = CINE1 + CINE2 ; + +ACINE_1 = max(0,min( CINE1 + CINE2 , min( arr(SOFIRNG * TX_CINE3/100) , PLAF_CINE ))) * (1 - V_CNR) ; + +ACINE = max( 0, ACINE_1 * (1-ART1731BIS) + + min( ACINE_1 , max(ACINE_P+ACINE[DGFIP][2017] , ACINE1731+0 ) * (1-PREM8_11)) * ART1731BIS + ) * (1-V_CNR) ; + +RCINE_1 = max( min( RRCN , IDOM11-DEC11-RCOTFOR_1-RREPA_1-RAIDE_1-RDIFAGRI_1-RFORET_1-RFIPDOM_1-RFIPC_1) , 0 ) ; + +RCINE = max( 0, RCINE_1 * (1-ART1731BIS) + + min( RCINE_1 , max(RCINE_P+RCINE[DGFIP][2017] , RCINE1731+0 ) * (1-PREM8_11)) * ART1731BIS ) ; + +regle 4176: +application : iliad , batch ; +BSOUFIP = min( FFIP , LIM_SOUFIP * (1 + BOOL_0AM)); + +RFIP = arr( BSOUFIP * TX_REDFIP / 100 ) * (1 - V_CNR); + +DSOUFIP = FFIP; + +ASOUFIP = (BSOUFIP * (1-ART1731BIS) + + min( BSOUFIP , max(ASOUFIP_P + ASOUFIP[DGFIP][2017] , ASOUFI[DGFIP][2017]731+0) * (1-PREM8_11)) * ART1731BIS + ) * (1-V_CNR) ; + +RSOUFIP_1 = max( min( RFIP , IDOM11-DEC11-RCOTFOR_1-RREPA_1-RAIDE_1-RDIFAGRI_1-RFORET_1-RFIPDOM_1-RFIPC_1 + -RCINE_1-RRESTIMO_1-RSOCREPR_1-RRPRESCOMP_1-RHEBE_1-RSURV_1-RINNO_1) , 0 ) ; + +RSOUFIP = max( 0 , RSOUFIP_1 * (1-ART1731BIS) + + min( RSOUFIP_1 , max(RSOUFIP_P+RSOUFIP[DGFIP][2017] , RSOUFI[DGFIP][2017]731+0) * (1-PREM8_11)) * ART1731BIS ) ; + +regle 4200: +application : iliad , batch ; + +BRENOV = min(RIRENOV,PLAF_RENOV) ; + +RENOV = arr( BRENOV * TX_RENOV / 100 ) * (1 - V_CNR) ; + +DRIRENOV = RIRENOV ; + +ARIRENOV = (BRENOV * (1-ART1731BIS) + + min( BRENOV, max(ARIRENOV_P + ARIRENOV[DGFIP][2017] , ARIRENOV1731+0) * (1-PREM8_11)) * ART1731BIS + ) * (1 - V_CNR) ; + +RRIRENOV_1 = max(min(RENOV , IDOM11-DEC11-RCOTFOR_1-RREPA_1-RAIDE_1-RDIFAGRI_1-RFORET_1-RFIPDOM_1-RFIPC_1-RCINE_1 + -RRESTIMO_1-RSOCREPR_1-RRPRESCOMP_1-RHEBE_1-RSURV_1-RINNO_1-RSOUFIP_1) , 0 ) ; + +RRIRENOV = max( 0 , RRIRENOV_1 * (1-ART1731BIS) + + min(RRIRENOV_1 , max(RRIRENOV_P+RRIRENOV[DGFIP][2017] , RRIRENOV1731+0) * (1-PREM8_11)) * ART1731BIS ) ; + +regle 40771: +application : iliad , batch ; + +RFC = min(RDCOM,PLAF_FRCOMPTA * max(1,NBACT)) * present(RDCOM)*(1-V_CNR); + +NCOMP = ( max(1,NBACT)* present(RDCOM) * (1-ART1731BIS) + min( max(1,NBACT)* present(RDCOM) , NCOM[DGFIP][2017]731+0) * ART1731BIS ) * (1-V_CNR); + +DCOMP = RDCOM; + +ACOMP = RFC * (1-ART1731BIS) + + min( RFC , max(ACOMP_P + ACOMP[DGFIP][2017] , ACOM[DGFIP][2017]731+0 ) * (1-PREM8_11)) * ART1731BIS ; + +regle 10040771: +application : iliad , batch ; +RCOMP_1 = max(min( RFC , RR[DGFIP][2017]-RLOGDOM-RCREAT) , 0) ; + +RCOMP = max( 0 , RCOMP_1 * (1-ART1731BIS) + + min( RCOMP_1 ,max(RCOMP_P+RCOMP[DGFIP][2017] , RCOM[DGFIP][2017]731+0 ) * (1-PREM8_11)) * ART1731BIS ) ; + +regle 4077: +application : iliad , batch ; + + + + +DUFREPFI = DUFLOFI ; + +DDUFLOGIH = DUFLOGI + DUFLOGH ; + +DDUFLOEKL = DUFLOEK + DUFLOEL ; + +DPIQABCD = PINELQA + PINELQB + PINELQC + PINELQD ; + + + +ADUFREPFI = DUFLOFI * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + + +ADUFLOEKL_1 = ( arr( min( DUFLOEL + 0, LIMDUFLO) / 9 ) + + arr( min( DUFLOEK + 0, LIMDUFLO - min( DUFLOEL + PINELQD + PINELQC + 0, LIMDUFLO)) / 9 ) + ) * ( 1 - null( 4-V_REGCO )) * ( 1 - null( 2-V_REGCO )) ; + +ADUFLOEKL = ADUFLOEKL_1 * (1-ART1731BIS) ; + + +APIQABCD_1 = ( arr( min(PINELQD + 0, LIMDUFLO - min( DUFLOEL + 0, LIMDUFLO)) /9 ) + + arr( min(PINELQB + 0, LIMDUFLO - min( DUFLOEL + PINELQD + PINELQC + DUFLOEK + 0, LIMDUFLO)) / 9 ) + + arr(min( PINELQC + 0, LIMDUFLO - min( DUFLOEL + PINELQD + 0, LIMDUFLO)) /6 ) + + arr(min( PINELQA + 0, LIMDUFLO - min( DUFLOEL + PINELQD + PINELQC + DUFLOEK + PINELQB + 0, LIMDUFLO)) / 6) + ) * ( 1 - null( 4-V_REGCO )) * ( 1 - null( 2-V_REGCO )) ; + +APIQABCD = APIQABCD_1 * (1-ART1731BIS) ; + +ADUFLOGIH_1 = ( arr( min( DUFLOGI + 0, LIMDUFLO) / 9 ) + + arr( min( DUFLOGH + 0, LIMDUFLO - min( DUFLOGI + 0, LIMDUFLO)) / 9 ) + ) * ( 1 - null( 4-V_REGCO )) * ( 1 - null( 2-V_REGCO )) ; + +ADUFLOGIH = ADUFLOGIH_1 * (1-ART1731BIS) + + min( ADUFLOGIH_1, max(ADUFLOGIH_P + ADUFLOGIH[DGFIP][2017] , ADUFLOGIH1731 +0 ) * (1-PREM8_11)) * ART1731BIS ; + + + +RDUFLO_EKL = ( arr(arr( min( DUFLOEL + 0, LIMDUFLO) / 9 ) * (TX29/100)) + + arr(arr( min( DUFLOEK + 0, LIMDUFLO - min( DUFLOEL + PINELQD + PINELQC + 0, LIMDUFLO)) / 9 ) * (TX18/100)) + ) * ( 1 - null( 4-V_REGCO )) * ( 1 - null( 2-V_REGCO )) ; + +RPI_QABCD = ( arr(arr( min(PINELQD + 0, LIMDUFLO - min( DUFLOEL + 0, LIMDUFLO)) /9 ) * (TX29/100)) + + arr(arr( min(PINELQB + 0, LIMDUFLO - min( DUFLOEL + PINELQD + PINELQC + DUFLOEK + 0, LIMDUFLO)) / 9 ) * (TX18/100)) + + arr(arr(min( PINELQC + 0, LIMDUFLO - min( DUFLOEL + PINELQD + 0, LIMDUFLO)) /6 ) * (TX23/100)) + + arr(arr(min( PINELQA + 0, LIMDUFLO - min( DUFLOEL + PINELQD + PINELQC + DUFLOEK + PINELQB + 0, LIMDUFLO)) / 6) * (TX12/100)) + ) * ( 1 - null( 4-V_REGCO )) * ( 1 - null( 2-V_REGCO )) ; + + + +RDUFLO_GIH = ( arr( arr( min( DUFLOGI + 0, LIMDUFLO) / 9 ) * (TX29/100)) + + arr( arr( min( DUFLOGH + 0, LIMDUFLO - min( DUFLOGI + 0, LIMDUFLO)) / 9 ) * (TX18/100)) + ) * ( 1 - null( 4-V_REGCO )) * ( 1 - null( 2-V_REGCO )) ; + + +regle 40772: +application : iliad , batch ; + + +RDUFREPFI = max( 0, min( ADUFREPFI , RR[DGFIP][2017]-RLOGDOM-RCREAT-RCOMP-RRETU-RDONS)) ; + +RDUFLOGIH_1 = max( 0, min( RDUFLO_GIH , RR[DGFIP][2017]-RLOGDOM-RCREAT-RCOMP-RRETU-RDONS + -RDUFREPFI)) ; + +RDUFLOGIH = max( 0, RDUFLOGIH_1 * (1 - ART1731BIS) + + min ( RDUFLOGIH_1 , max(RDUFLOGIH_P+RDUFLOGIH[DGFIP][2017] , RDUFLOGIH1731+0 ) * (1-PREM8_11)) * ART1731BIS ) ; + +RDUFLOEKL_1 = max( 0, min( RDUFLO_EKL , RR[DGFIP][2017]-RLOGDOM-RCREAT-RCOMP-RRETU-RDONS + -RDUFREPFI-RDUFLOGIH)) ; + +RDUFLOEKL = max( 0, RDUFLOEKL_1 * (1 - ART1731BIS)) ; + +RPIQABCD_1 = max( 0, min( RPI_QABCD , RR[DGFIP][2017]-RLOGDOM-RCREAT-RCOMP-RRETU-RDONS + -RDUFREPFI-RDUFLOGIH-RDUFLOEKL)) ; + +RPIQABCD = max( 0, RPIQABCD_1 * (1 - ART1731BIS)) ; + +RDUFLOTOT = RDUFREPFI + RDUFLOGIH + RDUFLOEKL ; +RPINELTOT = RPIQABCD ; + +regle 40773: +application : iliad , batch ; + +RIVDUEKL = ( arr( arr( min( DUFLOEL + 0, LIMDUFLO) / 9 ) * (TX29/100)) + + arr(arr( min( DUFLOEK + 0, LIMDUFLO - min( DUFLOEL + PINELQD + PINELQC + 0, LIMDUFLO)) / 9 ) * (TX18/100)) + ) * ( 1 - null( 4-V_REGCO )) * ( 1 - null( 2-V_REGCO )) ; + +RIVDUEKL8 = max (0 , ( arr( min( DUFLOEL + 0, LIMDUFLO) * (TX29/100)) + + arr( min( DUFLOEK + 0, LIMDUFLO - min( DUFLOEL + PINELQD + PINELQC + 0, LIMDUFLO)) * (TX18/100)) + ) + - 8 * RIVDUEKL + ) * ( 1 - null( 4-V_REGCO )) * ( 1 - null( 2-V_REGCO )) ; + + +RIVPIQBD = ( arr(arr( min(PINELQD + 0, LIMDUFLO - min( DUFLOEL + 0, LIMDUFLO)) /9 ) * (TX29/100)) + + arr(arr( min(PINELQB + 0, LIMDUFLO - min( DUFLOEL + PINELQD + PINELQC + DUFLOEK + 0, LIMDUFLO)) / 9 ) * (TX18/100)) + ) * ( 1 - null( 4-V_REGCO )) * ( 1 - null( 2-V_REGCO )) ; + +RIVPIQBD8 = max (0 , ( arr( min(PINELQD + 0, LIMDUFLO - min( DUFLOEL + 0, LIMDUFLO)) * (TX29/100)) + + arr( min(PINELQB + 0, LIMDUFLO - min( DUFLOEL + PINELQD + PINELQC + DUFLOEK + 0, LIMDUFLO)) * (TX18/100)) + ) + - 8 * RIVPIQBD + ) * ( 1 - null( 4-V_REGCO )) * ( 1 - null( 2-V_REGCO )) ; + +RIVPIQAC = ( arr(arr(min( PINELQC + 0, LIMDUFLO - min( DUFLOEL + PINELQD + 0, LIMDUFLO)) /6 ) * (TX23/100)) + + arr(arr(min( PINELQA + 0, LIMDUFLO - min( DUFLOEL + PINELQD + PINELQC + DUFLOEK + PINELQB + 0, LIMDUFLO)) / 6) * (TX12/100)) + ) * ( 1 - null( 4-V_REGCO )) * ( 1 - null( 2-V_REGCO )) ; + +RIVPIQAC5 = max (0 , ( arr( min(PINELQC + 0, LIMDUFLO - min( DUFLOEL + PINELQD + 0, LIMDUFLO)) * (TX23/100)) + + arr( min(PINELQA + 0, LIMDUFLO - min( DUFLOEL + PINELQD + PINELQC + DUFLOEK + PINELQB + 0, LIMDUFLO)) * (TX12/100)) + ) + - 5 * RIVPIQAC + ) * ( 1 - null( 4-V_REGCO )) * ( 1 - null( 2-V_REGCO )) ; + + +RIVDUGIH = ( arr( arr( min( DUFLOGI + 0, LIMDUFLO) / 9 ) * (TX29/100)) + + arr( arr( min( DUFLOGH + 0, LIMDUFLO - min( DUFLOGI + 0, LIMDUFLO)) / 9 ) * (TX18/100)) + ) * ( 1 - null( 4-V_REGCO )) * ( 1 - null( 2-V_REGCO )) ; + +RIVDUGIH8 = max (0 , ( arr( min( DUFLOGI + 0, LIMDUFLO) * (TX29/100)) + + arr( min( DUFLOGH + 0, LIMDUFLO - min( DUFLOGI + 0, LIMDUFLO)) * (TX18/100)) + ) + - 8 * RIVDUGIH + ) * ( 1 - null( 4-V_REGCO )) * ( 1 - null( 2-V_REGCO )) ; + +REPDUEKL = RIVDUEKL * 7 + RIVDUEKL8 ; +REPIQBD = RIVPIQBD * 7 + RIVPIQBD8 ; +REPIQAC = RIVPIQAC * 4 + RIVPIQAC5 ; +REPDUGIH = RIVDUGIH * 7 + RIVDUGIH8 ; + +regle 4078: +application : iliad , batch ; +BCEL_FABC = arr ( min( CELLIERFA + CELLIERFB + CELLIERFC , LIMCELLIER ) /9 ); + +BCEL_FD = arr ( min( CELLIERFD , LIMCELLIER ) /5 ); + +BCEL_2012 = arr( min(( CELLIERJA + CELLIERJD + CELLIERJE + CELLIERJF + CELLIERJH + CELLIERJJ + + CELLIERJK + CELLIERJM + CELLIERJN + 0 ), LIMCELLIER ) /9 ); + +BCEL_JOQR = arr( min(( CELLIERJO + CELLIERJQ + CELLIERJR + 0 ), LIMCELLIER ) /5 ); + +BCEL_2011 = arr( min(( CELLIERNA + CELLIERNC + CELLIERND + CELLIERNE + CELLIERNF + CELLIERNH + + CELLIERNI + CELLIERNJ + CELLIERNK + CELLIERNM + CELLIERNN + CELLIERNO + 0 ), LIMCELLIER ) /9 ); + +BCELCOM2011 = arr( min(( CELLIERNP + CELLIERNR + CELLIERNS + CELLIERNT + 0 ), LIMCELLIER ) /5 ); + +BCEL_NBGL = arr( min(( CELLIERNB + CELLIERNG + CELLIERNL + 0), LIMCELLIER ) /9 ); + +BCEL_NQ = arr( min(( CELLIERNQ + 0), LIMCELLIER ) /5 ); + +BCEL_JBGL = arr( min(( CELLIERJB + CELLIERJG + CELLIERJL + 0), LIMCELLIER ) /9 ); + +BCEL_JP = arr( min(( CELLIERJP + 0), LIMCELLIER ) /5 ); + + +BCEL_HNO = arr ( min ((CELLIERHN + CELLIERHO + 0 ), LIMCELLIER ) /9 ); +BCEL_HJK = arr ( min ((CELLIERHJ + CELLIERHK + 0 ), LIMCELLIER ) /9 ); + +BCEL_HL = arr ( min ((CELLIERHL + 0 ), LIMCELLIER ) /9 ); +BCEL_HM = arr ( min ((CELLIERHM + 0 ), LIMCELLIER ) /9 ); + + +DCELRREDLA = CELRREDLA; + +ACELRREDLA = (CELRREDLA * (1-ART1731BIS) + + min (CELRREDLA, max(ACELRREDLA_P+ACELRREDLA[DGFIP][2017] , ACELRREDLA1731 +0)*(1-PREM8_11)) * ART1731BIS + ) * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + +DCELRREDLB = CELRREDLB; + +ACELRREDLB = (CELRREDLB * (1-ART1731BIS) + + min (CELRREDLB, max(ACELRREDLB_P+ACELRREDLB[DGFIP][2017] , ACELRREDLB1731 +0)*(1-PREM8_11)) * ART1731BIS + ) * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + +DCELRREDLE = CELRREDLE; + +ACELRREDLE = (CELRREDLE * (1-ART1731BIS) + + min (CELRREDLE , max(ACELRREDLE_P+ACELRREDLE[DGFIP][2017] , ACELRREDLE1731 +0)*(1-PREM8_11)) * ART1731BIS + ) * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + +DCELRREDLN = CELRREDLN; + +ACELRREDLN = (CELRREDLN * (1-ART1731BIS) + + min (CELRREDLN, max(ACELRREDLN_P+ACELRREDLN[DGFIP][2017] , ACELRREDLN1731 +0)*(1-PREM8_11)) * ART1731BIS + ) * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + +DCELRREDLM = CELRREDLM; + +ACELRREDLM = (CELRREDLM * (1-ART1731BIS) + + min (CELRREDLM, max(ACELRREDLM_P+ACELRREDLM[DGFIP][2017] , ACELRREDLM1731 +0)*(1-PREM8_11)) * ART1731BIS + ) * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + +DCELRREDLC = CELRREDLC; + +ACELRREDLC = (CELRREDLC * (1-ART1731BIS) + + min (CELRREDLC, max(ACELRREDLC_P+ACELRREDLC[DGFIP][2017] , ACELRREDLC1731 +0)*(1-PREM8_11)) * ART1731BIS + ) * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + +DCELRREDLD = CELRREDLD; + +ACELRREDLD = (CELRREDLD * (1-ART1731BIS) + + min (CELRREDLD, max(ACELRREDLD_P+ACELRREDLD[DGFIP][2017] , ACELRREDL[DGFIP][2017]731 +0)*(1-PREM8_11)) * ART1731BIS + ) * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + +DCELRREDLS = CELRREDLS; + +ACELRREDLS = (CELRREDLS * (1-ART1731BIS) + + min (CELRREDLS, max(ACELRREDLS_P+ACELRREDLS[DGFIP][2017] , ACELRREDLS1731 +0)*(1-PREM8_11)) * ART1731BIS + ) * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + +DCELRREDLT = CELRREDLT; + +ACELRREDLT = (CELRREDLT * (1-ART1731BIS) + + min (CELRREDLT, max(ACELRREDLT_P+ACELRREDLT[DGFIP][2017] , ACELRREDLT1731 +0)*(1-PREM8_11)) * ART1731BIS + ) * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + +DCELRREDLF = CELRREDLF; + +ACELRREDLF = (CELRREDLF * (1-ART1731BIS) + + min (CELRREDLF, max(ACELRREDLF_P+ACELRREDLF[DGFIP][2017] , ACELRREDL[DGFIP][2017]731 +0)*(1-PREM8_11)) * ART1731BIS + ) * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + +DCELRREDLZ = CELRREDLZ; + +ACELRREDLZ = (CELRREDLZ * (1-ART1731BIS) + + min (CELRREDLZ, max(ACELRREDLZ_P+ACELRREDLZ[DGFIP][2017] , ACELRREDLZ1731 +0)*(1-PREM8_11)) * ART1731BIS + ) * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + +DCELRREDLX = CELRREDLX; + +ACELRREDLX = (CELRREDLX * (1-ART1731BIS) + + min (CELRREDLX, max(ACELRREDLX_P+ACELRREDLX[DGFIP][2017] , ACELRREDLX1731 +0)*(1-PREM8_11)) * ART1731BIS + ) * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + + +DCELRREDMG = CELRREDMG; + +ACELRREDMG = (CELRREDMG * (1-ART1731BIS) + + min (CELRREDMG, max(ACELRREDMG_P+ACELRREDMG[DGFIP][2017] , ACELRREDM[DGFIP][2017]731 +0)*(1-PREM8_11)) * ART1731BIS + ) * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + +DCELRREDMH = CELRREDMH; + +ACELRREDMH = (CELRREDMH * (1-ART1731BIS) + + min (CELRREDMH, max(ACELRREDMH_P+ACELRREDMH[DGFIP][2017] , ACELRREDMH1731 +0)*(1-PREM8_11)) * ART1731BIS + ) * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + +DCELREPHS = CELREPHS; + + +ACELREPHS = ( CELREPHS * (1 - ART1731BIS) + + min( CELREPHS , max(ACELREPHS_P+ACELREPHS[DGFIP][2017] , ACELREPHS1731 + 0 )*(1-PREM8_11)) * ART1731BIS + ) * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + +DCELREPHR = CELREPHR ; + + +ACELREPHR = ( CELREPHR * (1 - ART1731BIS) + + min( CELREPHR , max(ACELREPHR_P+ACELREPHR[DGFIP][2017] , ACELREPHR1731 + 0 )*(1-PREM8_11)) * ART1731BIS + ) * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + + +DCELREPHU = CELREPHU ; + + +ACELREPHU = ( CELREPHU * (1 - ART1731BIS) + + min( CELREPHU , max(ACELREPHU_P+ACELREPHU[DGFIP][2017] , ACELREPHU1731 + 0 )*(1-PREM8_11)) * ART1731BIS + ) * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + +DCELREPHT = CELREPHT; + + +ACELREPHT = ( CELREPHT * (1 - ART1731BIS) + + min( CELREPHT , max(ACELREPHT_P+ACELREPHT[DGFIP][2017] , ACELREPHT1731 + 0 )*(1-PREM8_11)) * ART1731BIS + ) * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + +DCELREPHZ = CELREPHZ; + + +ACELREPHZ = ( CELREPHZ * (1 - ART1731BIS) + + min( CELREPHZ , max(ACELREPHZ_P+ACELREPHZ[DGFIP][2017] , ACELREPHZ1731 + 0 )*(1-PREM8_11)) * ART1731BIS + ) * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + +DCELREPHX = CELREPHX; + + +ACELREPHX = ( CELREPHX * (1 - ART1731BIS) + + min( CELREPHX , max(ACELREPHX_P+ACELREPHX[DGFIP][2017] , ACELREPHX1731 + 0 )*(1-PREM8_11)) * ART1731BIS + ) * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + + +DCELREPHW = CELREPHW; + + +ACELREPHW = ( CELREPHW * (1 - ART1731BIS) + + min( CELREPHW , max(ACELREPHW_P+ACELREPHW[DGFIP][2017] , ACELREPHW1731 + 0 )*(1-PREM8_11)) * ART1731BIS + ) * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + +DCELREPHV = CELREPHV; + +ACELREPHV = ( CELREPHV * (1 - ART1731BIS) + + min( CELREPHV , max(ACELREPHV_P+ACELREPHV[DGFIP][2017] , ACELREPHV1731 + 0 )*(1-PREM8_11)) * ART1731BIS) + * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; + +DCELREPHF = CELREPHF; + +ACELREPHF = ( CELREPHF * (1 - ART1731BIS) + + min( CELREPHF , max(ACELREPHF_P+ACELREPHF[DGFIP][2017] , ACELREPH[DGFIP][2017]731 + 0 )*(1-PREM8_11)) * ART1731BIS) + * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) ; 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La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. 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+IMTANT12 = max(IDANT11 , IMI)*(1-INDTXMOY) + + IMO * INDTXMOY ; +IPHQ = arr(IMT11 * (IMPFHQ1 / I[DGFIP][2017]1)) ; +IPHQ2 = arr(IMT12 * (IMPFHQ1 / I[DGFIP][2017]1)) ; +IPHQANT2 = arr(IMTANT12 * (IMPFHQANT1 / IDANT11)) ; +IPQT = IMT11 - IPHQ; +IPQT2 = IMT12 - IPHQ2; +regle 502: +application : bareme , iliad , batch ; +pour z = 1,2: +I[DGFIP][2017]z = arr( IPQz * arr(RIz+REVQUOQHT) / arr(RB0z+TONEQUO) ); +IDANT11 = arr( IPQANT1 * arr(R[DGFIP][2017]+REVQUOQHT) / arr(RB01+TONEQUO) ); +I[DGFIP][2017]4 = IN04; +I[DGFIP][2017]6 = IN06; +IMPFHQ1 = (1-positif((VARIPTEFN * positif(ART1731BIS) + IPTEFN * (1 - ART1731BIS)))) * EXO1 * arr(I[DGFIP][2017]1 * IPQ01 / IPQ1); +IMPFHQANT1 = (1-positif((VARIPTEFN * positif(ART1731BIS) + IPTEFN * (1 - ART1731BIS)))) * EXO1 + * arr(IDANT11 * IPQANT01 / IPQANT1); +regle 5021: +application : bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +IPQz = IPQ0z*EXO1 + IPQ100z; +IPQANT1 = IPQANT01*EXO1 + IPQANT1001; +IPQ5 = IPQ05 + IPQ1005; +regle 50201: +application : iliad , batch ; +pour z = 1,2: +IDOM3z = (positif(IND_TDR) * IDOM14) + + + ((1-positif(IND_TDR)) * ((V_CR2 * IDOM1z) + ((1-V_CR2) * ((I[DGFIP][2017]z - ADO3z)* (1-positif(INDCODDAJ)) + ITOTDOM3z * positif(INDCODDAJ))))); +regle 50211: +application : iliad , batch ; +SEUILEXO = SEUIL_EXO1 + (SEUIL_EXO2 - SEUIL_EXO1) + * positif_ou_nul( max(AGV,AGC) - LIM_AGE_EXO ); +EXO1 = (1-ART1731BIS) * ( (1-min(abs((VARIPTEFN * positif(ART1731BIS) + IPTEFN * (1 - ART1731BIS))) + + (VARIPTEFP * positif(ART1731BIS) + IPTEFP * (1 - ART1731BIS))+INDTEFF , 1)) * + positif(R1649+PREREV + RG + TOTALQUO +(AB + *(1-present(IPVLOC)))-SEUILEXO) + + + (min(abs((VARIPTEFN * positif(ART1731BIS) + IPTEFN * (1 - ART1731BIS))) + + (VARIPTEFP * positif(ART1731BIS) + IPTEFP * (1 - ART1731BIS)) +INDTEFF, 1)) ) + + ART1731BIS * ( (1-min(abs((VARIPTEFN * positif(ART1731BIS) + IPTEFN * (1 - ART1731BIS))) + + (VARIPTEFP * positif(ART1731BIS) + IPTEFP * (1 - ART1731BIS))+INDTEFF , 1)) * + positif(R1649+PREREV + RG + SOMDEFICIT + TOTALQUO +(AB + *(1-present(IPVLOC)))-SEUILEXO) + + + (min(abs((VARIPTEFN * positif(ART1731BIS) + IPTEFN * (1 - ART1731BIS))) + + (VARIPTEFP * positif(ART1731BIS) + IPTEFP * (1 - ART1731BIS)) +INDTEFF, 1)) ) + ; +regle 502110: +application : bareme ; +EXO1 = present(V_9ZZ); + +regle 5022: +application : iliad , batch ; +IMI = arr (BMI * TX_MIN_MET / 100 + + arr(PRODOM + PROGUY) * TX_MIN_DOM / 100) + * V_CR2; +IMO = arr (BMI * TMOY / 100 + + arr(PRODOM + PROGUY) * TX_MIN_DOM / 100) + * V_CR2; +RASAR = arr (BRAS * TX_RASAR / 100) ; +regle 50221: +application : bareme , iliad , batch ; +BMI = arr( R[DGFIP][2017] + REVQUO - PRODOM - PROGUY ) ; +regle 50222: +application : iliad , batch ; +TMOY = inf(IPQ5/(max(0,RB05 + TONEQUOM)) * 10000) / 100 * V_CR2; +regle 503: +application : bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2,5,7: +IQUOTOTz = IN5z - IN0z; +IQUOTOTANT1 = INANT51 - INANT01; +regle 50299: +application : bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQRWBz = positif(TEGLRWA+TEGLRVG+somme(i=1..4:TEGLi)+TEGLFTOT+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz * TERPQRWB / TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGLRWA+TEGLRVG+somme(i=1..4:TEGLi)+TEGLFTOT+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) * IQUOTOTz ; +ZIPQANTRWB = positif(TEGLRWA+TEGLRVG+somme(i=1..4:TEGLi)+TEGLFTOT+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1 * TERPQRWB / TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGLRWA+TEGLRVG+somme(i=1..4:TEGLi)+TEGLFTOT+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) * IQUOTOTANT1 ; +ZIPQRWB5 = positif(TEGLRWA+TEGLRVG+somme(i=1..4:TEGLiM)+TEGLFTOTM+TEGLPALIMTOTM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLPRRZTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5 * TERPQRWBM / TETONEQUOM1) + + (1 - positif(TEGLRWA+TEGLRVG+somme(i=1..4:TEGLiM)+TEGLFTOTM+TEGLPALIMTOTM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLPRRZTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM)) * IQUOTOT7 ; +pour z=1,2: +ZIPQRWAz = positif(TEGLRVG+somme(i=1..4:TEGLi)+TEGLFTOT+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz * TERPQRWA / TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGLRVG+somme(i=1..4:TEGLi)+TEGLFTOT+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) * (IQUOTOTz-ZIPQRWBz) ; +ZIPQANTRWA = positif(TEGLRVG+somme(i=1..4:TEGLi)+TEGLFTOT+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1 * TERPQRWA / TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGLRVG+somme(i=1..4:TEGLi)+TEGLFTOT+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) * (IQUOTOTANT1 -ZIPQANTRWB); +ZIPQRWA5 = positif(TEGLRVG+somme(i=1..4:TEGLiM)+TEGLFTOTM+TEGLPALIMTOTM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLPRRZTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5 * TERPQRWAM / TETONEQUOM1) + + (1 - positif(TEGLRVG+somme(i=1..4:TEGLiM)+TEGLFTOTM+TEGLPALIMTOTM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLPRRZTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM)) * (IQUOTOT7 -ZIPQRWB5); +pour z=1,2: +ZIPQRVGz = positif(somme(i=1..4:TEGLi)+TEGLFTOT+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz * TERPQRVG / TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=1..4:TEGLi)+TEGLFTOT+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) * (IQUOTOTz-ZIPQRWBz-ZIPQRWAz) ; +ZIPQANTRVG = positif(somme(i=1..4:TEGLi)+TEGLFTOT+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1 * TERPQRVG / TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=1..4:TEGLi)+TEGLFTOT+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) * (IQUOTOTANT1 -ZIPQANTRWB-ZIPQANTRWA); +ZIPQRV[DGFIP][2017] = positif(somme(i=1..4:TEGLiM)+TEGLFTOTM+TEGLPALIMTOTM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLPRRZTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5 * TERPQRVGM / TETONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=1..4:TEGLiM)+TEGLFTOTM+TEGLPALIMTOTM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLPRRZTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM)) * (IQUOTOT7-ZIPQRWB5-ZIPQRWA5) ; +pour z=1,2: +ZIPQ1z = positif(somme(i=2..4:TEGLi)+TEGLFTOT+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz * TERPQ1 / TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=2..4:TEGLi)+TEGLFTOT+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) * (IQUOTOTz -ZIPQRWBz-ZIPQRWAz- ZIPQRVGz) ; +ZIPQANT11 = positif(somme(i=2..4:TEGLi)+TEGLFTOT+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1 * TERPQ1 / TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=2..4:TEGLi)+TEGLFTOT+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) * (IQUOTOTANT1-ZIPQANTRWB-ZIPQANTRWA-ZIPQANTRVG) ; +ZIPQ15 = positif(somme(i=2..4:TEGLiM)+TEGLFTOTM+TEGLPALIMTOTM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLPRRZTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5 * TERPQ1M / TETONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=2..4:TEGLiM)+TEGLFTOTM+TEGLPALIMTOTM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLPRRZTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM)) * (IQUOTOT7 -ZIPQRWB5-ZIPQRWA5-ZIPQRV[DGFIP][2017]); +pour z=1,2: +ZIPQ2z = positif(somme(i=3,4:TEGLi)+TEGLFTOT+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz * TERPQ2 / TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=3,4:TEGLi)+TEGLFTOT+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) * (IQUOTOTz-ZIPQRWBz-ZIPQRWAz- ZIPQRVGz-ZIPQ1z) ; +ZIPQANT21 = positif(somme(i=3,4:TEGLi)+TEGLFTOT+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1 * TERPQ2 / TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=3,4:TEGLi)+TEGLFTOT+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) * (IQUOTOTANT1 -ZIPQANTRWB-ZIPQANTRWA-ZIPQANTRVG-ZIPQANT11); +ZIPQ25 = positif(somme(i=3,4:TEGLiM)+TEGLFTOTM+TEGLPALIMTOTM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLPRRZTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5 * TERPQ2M / TETONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=3,4:TEGLiM)+TEGLFTOTM+TEGLPALIMTOTM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLPRRZTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM)) * (IQUOTOT7 -ZIPQRWB5-ZIPQRWA5-ZIPQRV[DGFIP][2017]-ZIPQ15); +pour z=1,2: +ZIPQ3z = positif(TEGL4+TEGLFTOT+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz * TERPQ3 / TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGL4+TEGLFTOT+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) * (IQUOTOTz -ZIPQRWBz-ZIPQRWAz- ZIPQRVGz-somme(x=1,2:ZIPQxz)); +ZIPQANT31 = positif(TEGL4+TEGLFTOT+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1 * TERPQ3 / TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGL4+TEGLFTOT+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) * (IQUOTOTANT1 -ZIPQANTRWB-ZIPQANTRWA-ZIPQANTRVG-somme(x=1,2:ZIPQANTx1)); +ZIPQ35 = positif(TEGL4M+TEGLFTOTM+TEGLPALIMTOTM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLPRRZTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5 * TERPQ3M / TETONEQUOM1) + + (1 - positif(TEGL4M+TEGLFTOTM+TEGLPALIMTOTM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLPRRZTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM)) * (IQUOTOT7 -ZIPQRWB5-ZIPQRWA5-ZIPQRV[DGFIP][2017]-somme(x=1,2:ZIPQx5)); +pour z=1,2: +ZIPQ4z = positif(TEGLFTOT+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz * TERPQ4 / TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGLFTOT+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) * (IQUOTOTz -ZIPQRWBz-ZIPQRWAz- ZIPQRVGz-somme(x=1..3:ZIPQxz)); +ZIPQANT41 = positif(TEGLFTOT+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1 * TERPQ4 / TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGLFTOT+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) * (IQUOTOTANT1 -ZIPQANTRWB-ZIPQANTRWA-ZIPQANTRVG-somme(x=1..3:ZIPQANTx1)); +ZIPQ45 = positif(TEGLFTOTM+TEGLPALIMTOTM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLPRRZTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5 * TERPQ4M / TETONEQUOM1) + + (1 - positif(TEGLFTOTM+TEGLPALIMTOTM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLPRRZTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM)) * (IQUOTOT7 -ZIPQRWB5-ZIPQRWA5-ZIPQRV[DGFIP][2017]-somme(x=1..3:ZIPQx5)); +regle 50341: +application : bareme , iliad , batch ; +ZIPQ1TOT= somme(i=1..4 : ZIPQ[DGFIP][2017])+ZIPQRV[DGFIP][2017]+ZIPQRWB1+ZIPQRWA1; +ZIPQ2TOT= somme(i=1..4 : ZIPQ[DGFIP][2017])+ZIPQRV[DGFIP][2017]+ZIPQRWB2+ZIPQRWA2; +ZIPQ5TOT= somme(i=1..4 : ZIPQ[DGFIP][2017])+ZIPQRV[DGFIP][2017]+ZIPQRWB5+ZIPQRWA5; +ZIPQANT1TOT= somme(i=1..4 : ZIPQANT[DGFIP][2017])+ZIPQANTRVG+ZIPQANTRWB+ZIPQANTRWA; +regle 5034: +application : bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQFVz = positif(somme(i=C,1..4:TEGLFi)+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz*TERPQFV/TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4:TEGLFi)+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) + * (IQUOTOTz-ZIPQzTOT); +ZIPQFANTV1 = positif(somme(i=C,1..4 : TEGLFi) +TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1*TERPQFV/TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4 : TEGLFi) +TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) + * (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT) ; +ZIPQFV5 = positif(somme(i=C,1..4 : TEGLFiM) +TEGLPALIMTOTM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLPRRZTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5*TERPQFVM/TETONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4 : TEGLFiM) +TEGLPALIMTOTM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLPRRZTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM)) + * (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT); +pour z=1,2: +ZIPQFCz = positif(somme(i=1..4:TEGLFi)+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz*TERPQFC/TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=1..4:TEGLFi)+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) + * (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFVz); +ZIPQFANTC1 = positif(somme(i=1..4 : TEGLFi) +TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1*TERPQFC/TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=1..4 : TEGLFi) +TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) + * (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANTV1) ; +ZIPQFC5 = positif(somme(i=1..4 : TEGLFiM) +TEGLPALIMTOTM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLPRRZTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5*TERPQFCM/TETONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4 : TEGLFiM) +TEGLPALIMTOTM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLPRRZTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM)) + * (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQFV5); +pour z=1,2: +ZIPQ[DGFIP][2017]z = positif(somme(i=2,3,4:TEGLFi)+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz*TERPQ[DGFIP][2017]/TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=2..4:TEGLFiM)+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) + * (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-somme(x=V,C:ZIPQFxz)); +ZIPQFANT11 = positif(somme(i=2..4 : TEGLFi) +TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1*TERPQ[DGFIP][2017]/TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=2..4 : TEGLFi) +TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) + * (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-somme(x=V,C:ZIPQFANTx1)) ; +ZIPQ[DGFIP][2017]5 = positif(somme(i=2,3,4 : TEGLFiM) +TEGLPALIMTOTM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLPRRZTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5*TERPQ[DGFIP][2017]M/TETONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=2..4 : TEGLFiM) +TEGLPALIMTOTM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLPRRZTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM)) + * (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-somme(x=V,C:ZIPQFx5)); +pour z=1,2: +ZIPQ[DGFIP][2017]z = positif(somme(i=3,4:TEGLFi)+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz*TERPQ[DGFIP][2017]/TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=3,4:TEGLFi)+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) + * (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-somme(x=V,C,1:ZIPQFxz)); +ZIPQFANT21 = positif(somme(i=3,4 : TEGLFi) +TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1*TERPQ[DGFIP][2017]/TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=3,4 : TEGLFi) +TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) + * (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-somme(x=V,C,1:ZIPQFANTx1)) ; +ZIPQ[DGFIP][2017]5 = positif(somme(i=3,4 : TEGLFiM) +TEGLPALIMTOTM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLPRRZTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5*TERPQ[DGFIP][2017]M/TETONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=3,4 : TEGLFiM) +TEGLPALIMTOTM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLPRRZTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM)) + * (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-somme(x=V,C,1:ZIPQFx5)); +pour z=1,2: +ZIPQF3z = positif(TEGLF4+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz*TERPQF3/TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGLF4+TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) + * (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-somme(x=V,C,1,2:ZIPQFxz)); +ZIPQFANT31 = positif(TEGLF4 +TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1*TERPQF3/TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGLF4 +TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) + * (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-somme(x=V,C,1,2:ZIPQFANTx1)) ; +ZIPQF35 = positif(TEGLF4M +TEGLPALIMTOTM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLPRRZTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5*TERPQF3M/TETONEQUOM1) + + (1 - positif(TEGLF4M +TEGLPALIMTOTM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLPRRZTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM)) + * (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-somme(x=V,C,1,2:ZIPQFx5)); +pour z=1,2: +ZIPQF4z = positif(TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) + * arr(IQUOTOTz*TERPQF4/TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) + * (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-somme(x=V,C,1..3:ZIPQFxz)); +ZIPQFANT41 = positif(TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) + * arr(IQUOTOTANT1*TERPQF4/TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGLPALIMTOT+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) + * (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-somme(x=V,C,1..3:ZIPQFANTx1)) ; +ZIPQF45 = positif(TEGLPALIMTOTM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLPRRZTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM) + * arr(IQUOTOT5*TERPQF4M/TETONEQUOM1) + + (1 - positif(TEGLPALIMTOTM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLPRRZTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM)) + * (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-somme(x=V,C,1..3:ZIPQFx5)); +ZIPQ[DGFIP][2017]TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQF[DGFIP][2017]); +ZIPQ[DGFIP][2017]TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQF[DGFIP][2017]); +ZIPQ[DGFIP][2017]TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQF[DGFIP][2017]); +ZIPQFANT1TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQFANT[DGFIP][2017]); +regle 50396: +application : bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQPALIMVz = positif(somme(i=C,1..4:TEGLPALIMi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*TERPQPALIMV/TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4:TEGLPALIMi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT); +ZIPQPALIMANTV1 = positif(somme(i=C,1..4:TEGLPALIMi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT ) * arr(IQUOTOTANT1*TERPQPALIMV/TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4:TEGLPALIMi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT + ); +ZIPQPALIMV5 = positif(somme(i=C,1..4:TEGLPALIMiM)+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLPRRZTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*TERPQPALIMVM/TETONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=C,1..4:TEGLPALIMiM)+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLPRRZTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQ[DGFIP][2017]TOT ); +pour z=1,2: +ZIPQPALIMCz = positif(somme(i=1..4:TEGLPALIMi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*TERPQPALIMC/TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=1..4:TEGLPALIMi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMVz); +ZIPQPALIMANTC1 = positif(somme(i=1..4:TEGLPALIMi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT ) * arr(IQUOTOTANT1*TERPQPALIMC/TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=1..4:TEGLPALIMi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANTV1 + ); +ZIPQPALIMC5 = positif(somme(i=1..4:TEGLPALIMiM)+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLPRRZTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*TERPQPALIMCM/TETONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=1..4:TEGLPALIMiM)+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLPRRZTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQ[DGFIP][2017]TOT-ZIPQPALIMV5 ); +pour z=1,2: +ZIPQPALIM1z = positif(somme(i=2..4:TEGLPALIMi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*TERPQPALIM1/TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=2..4:TEGLPALIMi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-somme(i=V,C:ZIPQPALIMiz)); +ZIPQPALIMANT11 = positif(somme(i=2..4:TEGLPALIMi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT ) * arr(IQUOTOTANT1*TERPQPALIM1/TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=2..4:TEGLPALIMi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-somme(i=V,C:ZIPQPALIMANT[DGFIP][2017]) + ); +ZIPQPALIM15 = positif(somme(i=2..4:TEGLPALIMiM)+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLPRRZTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*TERPQPALIM1M/TETONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=2..4:TEGLPALIMiM)+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLPRRZTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQ[DGFIP][2017]TOT-somme(i=V,C:ZIPQPALIM[DGFIP][2017])); +pour z=1,2: +ZIPQPALIM2z = positif(somme(i=3,4:TEGLPALIMi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*TERPQPALIM2/TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=3,4:TEGLPALIMi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-somme(i=V,C,1:ZIPQPALIMiz)); +ZIPQPALIMANT21 = positif(somme(i=3,4:TEGLPALIMi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT ) * arr(IQUOTOTANT1*TERPQPALIM2/TETONEQUO1) + + (1 - positif(somme(i=3,4:TEGLPALIMi)+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-somme(i=V,C,1:ZIPQPALIMANT[DGFIP][2017]) + ); +ZIPQPALIM25 = positif(somme(i=3,4:TEGLPALIMiM)+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLPRRZTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*TERPQPALIM2M/TETONEQUOM1) + + (1 - positif(somme(i=3,4:TEGLPALIMiM)+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLPRRZTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQ[DGFIP][2017]TOT-somme(i=V,C,1:ZIPQPALIM[DGFIP][2017])); +pour z=1,2: +ZIPQPALIM3z = positif(TEGLPALIM4+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*TERPQPALIM3/TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGLPALIM4+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-somme(i=V,C,1..2:ZIPQPALIMiz)); +ZIPQPALIMANT31 = positif(TEGLPALIM4+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT ) * arr(IQUOTOTANT1*TERPQPALIM3/TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGLPALIM4+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-somme(i=V,C,1..2:ZIPQPALIMANT[DGFIP][2017]) + ); +ZIPQPALIM35 = positif(TEGLPALIM4M+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLPRRZTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*TERPQPALIM3M/TETONEQUOM1) + + (1 - positif(TEGLPALIM4M+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLPRRZTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQ[DGFIP][2017]TOT-somme(i=V,C,1..2:ZIPQPALIM[DGFIP][2017])); +pour z=1,2: +ZIPQPALIM4z = positif(TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*TERPQPALIM4/TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-somme(i=V,C,1..3:ZIPQPALIMiz)); +ZIPQPALIMANT41 = positif(TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT ) * arr(IQUOTOTANT1*TERPQPALIM4/TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRCMTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-somme(i=V,C,1..3:ZIPQPALIMANT[DGFIP][2017]) + ); +ZIPQPALIM45 = positif(TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLPRRZTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*TERPQPALIM4M/TETONEQUOM1) + + (1 - positif(TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLPRRZTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQ[DGFIP][2017]TOT-somme(i=V,C,1..3:ZIPQPALIM[DGFIP][2017])); +ZIPQPALIM1TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPALIM[DGFIP][2017]); +ZIPQPALIM2TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPALIM[DGFIP][2017]); +ZIPQPALIM5TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPALIM[DGFIP][2017]); +ZIPQPALIMANT1TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPALIMANT[DGFIP][2017]); +regle 50397: +application : bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQRCMDCz = positif(TEGLRCMFU+TEGLRCMCH+TEGLRCMTS+TEGLRCMGO+TEGLRCMTR+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*TERPQRCMDC/TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGLRCMFU+TEGLRCMCH+TEGLRCMTS+TEGLRCMGO+TEGLRCMTR+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT); +ZIPQRCMDCANT1 = positif(TEGLRCMFU+TEGLRCMCH+TEGLRCMTS+TEGLRCMGO+TEGLRCMTR+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*TERPQRCMDC/TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGLRCMFU+TEGLRCMCH+TEGLRCMTS+TEGLRCMGO+TEGLRCMTR+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT + ); +ZIPQRCMDC5 = positif(TEGLRCMFUM+TEGLRCMCHM+TEGLRCMTSM+TEGLRCMGOM+TEGLRCMTRM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLPRRZTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*TERPQRCMDCM/TETONEQUOM1) + + (1 - positif(TEGLRCMFUM+TEGLRCMCHM+TEGLRCMTSM+TEGLRCMGOM+TEGLRCMTRM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLPRRZTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRCMTOTM+TEGLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQ[DGFIP][2017]TOT-ZIPQPALIM5TOT); +regle 50398: +application : bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQRCMFUz = positif(TEGLRCMCH+TEGLRCMTS+TEGLRCMGO+TEGLRCMTR+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*TERPQRCMFU/TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGLRCMCH+TEGLRCMTS+TEGLRCMGO+TEGLRCMTR+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMDCz); +ZIPQRCMFUANT1 = positif(TEGLRCMCH+TEGLRCMTS+TEGLRCMGO+TEGLRCMTR+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*TERPQRCMFU/TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGLRCMCH+TEGLRCMTS+TEGLRCMGO+TEGLRCMTR+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMDCANT1 + ); +ZIPQRCMFU5 = positif(TEGLRCMCHM+TEGLRCMTSM+TEGLRCMGOM+TEGLRCMTRM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLPRRZTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*TERPQRCMFUM/TETONEQUOM1) + + (1 - positif(TEGLRCMCHM+TEGLRCMTSM+TEGLRCMGOM+TEGLRCMTRM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLPRRZTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQ[DGFIP][2017]TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCMDC5); +regle 50401: +application : bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQRCMCHz = positif(TEGLRCMTS+TEGLRCMGO+TEGLRCMTR+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT) * arr(IQUOTOTz*TERPQRCMCH/TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGLRCMTS+TEGLRCMGO+TEGLRCMTR+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTz-ZIPQzTOT-ZIPQFzTOT-ZIPQPALIMzTOT-ZIPQRCMDCz-ZIPQRCMFUz); +ZIPQRCMCHANT1 = positif(TEGLRCMTS+TEGLRCMGO+TEGLRCMTR+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT) * arr(IQUOTOTANT1*TERPQRCMCH/TETONEQUO1) + + (1 - positif(TEGLRCMTS+TEGLRCMGO+TEGLRCMTR+TEGLTSTOT+TEGLTSREMPTOT+TEGLPRRTOT+TEGLPRRZTOT+TEGLRVOTOT+TEGLRFTOT)) * + (IQUOTOTANT1-ZIPQANT1TOT-ZIPQFANT1TOT-ZIPQPALIMANT1TOT-ZIPQRCMDCANT1-ZIPQRCMFUANT1 + ); +ZIPQRCMCH5 = positif(TEGLRCMTSM+TEGLRCMGOM+TEGLRCMTRM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLPRRZTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRFTOTM) *arr(IQUOTOT5*TERPQRCMCHM/TETONEQUOM1) + + (1 - positif(TEGLRCMTSM+TEGLRCMGOM+TEGLRCMTRM+TEGLTSTOTM+TEGLTSREMPTOTM+TEGLPRRTOTM+TEGLPRRZTOTM+TEGLRVOTOTM+TEGLRFTOTM)) * + (IQUOTOT5-ZIPQ5TOT-ZIPQ[DGFIP][2017]TOT-ZIPQPALIM5TOT-ZIPQRCMDC5-ZIPQRCMFU5); +regle 50402: +application : bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +ZIPQRCMTRz = positif( diff --git a/sources2014m_2_15/chap-52.m b/sources2014m_2_15/chap-52.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..708058c16f2dd2b065d167f5476d4d9799f3604b --- /dev/null +++ b/sources2014m_2_15/chap-52.m @@ -0,0 +1,159 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2015 +#au titre des revenus perçus en 2014. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 507: +application : bareme , iliad , batch ; + +TAUX1 = ((TX_BAR1 * (1 - V_ANC_BAR) + TX_BAR1A * V_ANC_BAR) - TX_BAR0 ) ; +TAUX2 = (TX_BAR2 - (TX_BAR1 * (1 - V_ANC_BAR) + TX_BAR1A * V_ANC_BAR)) ; +TAUX3 = (TX_BAR3 - TX_BAR2 ) ; +TAUX4 = (TX_BAR4 - TX_BAR3 ) ; +TAUX5 = (TX_BAR5 - TX_BAR4 ) ; + +regle 50700: +application : bareme , iliad , batch ; +pour x=0,5;y=1,2;z=1,2: +DSxyz = max( QFxyz - (LIM_BAR1 * (1 - V_ANC_BAR) + LIM_BAR1A * V_ANC_BAR) , 0 ) * (TAUX1 / 100) + + max( QFxyz - (LIM_BAR2 * (1 - V_ANC_BAR) + LIM_BAR2A * V_ANC_BAR) , 0 ) * (TAUX2 / 100) + + max( QFxyz - (LIM_BAR3 * (1 - V_ANC_BAR) + LIM_BAR3A * V_ANC_BAR) , 0 ) * (TAUX3 / 100) + + max( QFxyz - (LIM_BAR4 * (1 - V_ANC_BAR) + LIM_BAR4A * V_ANC_BAR) , 0 ) * (TAUX4 / 100) + + max( QFxyz - (LIM_BAR5 * (1 - V_ANC_BAR) + LIM_BAR5A * V_ANC_BAR) , 0 ) * (TAUX5 / 100); + +regle 50702: +application : iliad , batch ; +WTXMARJ = (RB51) / ( NB1 * null(PLAFQF) + NB2 *null(1-PLAFQF)) ; +TXMARJ = max ( positif (WTXMARJ - (LIM_BAR1 * (1 - V_ANC_BAR) + LIM_BAR1A * V_ANC_BAR)) * (TX_BAR1 * (1 - V_ANC_BAR) + TX_BAR1A * V_ANC_BAR) , + max ( positif (WTXMARJ - (LIM_BAR2 * (1 - V_ANC_BAR) + LIM_BAR2A * V_ANC_BAR)) * TX_BAR2 , + max ( positif (WTXMARJ - (LIM_BAR3 * (1 - V_ANC_BAR) + LIM_BAR3A * V_ANC_BAR)) * TX_BAR3 , + max ( positif (WTXMARJ - (LIM_BAR4 * (1 - V_ANC_BAR) + LIM_BAR4A * V_ANC_BAR)) * TX_BAR4 , + max ( positif (WTXMARJ - (LIM_BAR5 * (1 - V_ANC_BAR) + LIM_BAR5A * V_ANC_BAR)) * TX_BAR5 , 0 + ) + ) + ) + ) + ) + + * ( 1 - positif ( + present ( NRBASE ) + + present ( NRINET ) + + present ( IPTEFP ) + + present ( IPTEFN ) + + present ( PRODOM ) + + present ( PROGUY ) + ) + ) + * (1- null(2 - V_REGCO)) + * positif(IDRS2+IPQ1); + + + +regle 5071: +application : bareme , iliad , batch ; +pour y=1,2: +DS0y4 = max( Q[DGFIP][2017]y4 - (LIM_BAR1 * (1 - V_ANC_BAR) + LIM_BAR1A * V_ANC_BAR) , 0 ) * (TAUX1 /100) + + max( Q[DGFIP][2017]y4 - (LIM_BAR2 * (1 - V_ANC_BAR) + LIM_BAR2A * V_ANC_BAR) , 0 ) * (TAUX2 /100) + + max( Q[DGFIP][2017]y4 - (LIM_BAR3 * (1 - V_ANC_BAR) + LIM_BAR3A * V_ANC_BAR) , 0 ) * (TAUX3 /100) + + max( Q[DGFIP][2017]y4 - (LIM_BAR4 * (1 - V_ANC_BAR) + LIM_BAR4A * V_ANC_BAR) , 0 ) * (TAUX4 /100) + + max( Q[DGFIP][2017]y4 - (LIM_BAR5 * (1 - V_ANC_BAR) + LIM_BAR5A * V_ANC_BAR) , 0 ) * (TAUX5 /100); +pour x=0,5;y=1,2: +DSxy5 = max( QFxy5 - (LIM_BAR1 * (1 - V_ANC_BAR) + LIM_BAR1A * V_ANC_BAR) , 0 ) * (TAUX1 /100) + + max( QFxy5 - (LIM_BAR2 * (1 - V_ANC_BAR) + LIM_BAR2A * V_ANC_BAR) , 0 ) * (TAUX2 /100) + + max( QFxy5 - (LIM_BAR3 * (1 - V_ANC_BAR) + LIM_BAR3A * V_ANC_BAR) , 0 ) * (TAUX3 /100) + + max( QFxy5 - (LIM_BAR4 * (1 - V_ANC_BAR) + LIM_BAR4A * V_ANC_BAR) , 0 ) * (TAUX4 /100) + + max( QFxy5 - (LIM_BAR5 * (1 - V_ANC_BAR) + LIM_BAR5A * V_ANC_BAR) , 0 ) * (TAUX5 /100); +pour y=1,2: +DS0y6 = max( Q[DGFIP][2017]y6 - (LIM_BAR1 * (1 - V_ANC_BAR) + LIM_BAR1A * V_ANC_BAR) , 0 ) * (TAUX1 /100) + + max( Q[DGFIP][2017]y6 - (LIM_BAR2 * (1 - V_ANC_BAR) + LIM_BAR2A * V_ANC_BAR) , 0 ) * (TAUX2 /100) + + max( Q[DGFIP][2017]y6 - (LIM_BAR3 * (1 - V_ANC_BAR) + LIM_BAR3A * V_ANC_BAR) , 0 ) * (TAUX3 /100) + + max( Q[DGFIP][2017]y6 - (LIM_BAR4 * (1 - V_ANC_BAR) + LIM_BAR4A * V_ANC_BAR) , 0 ) * (TAUX4 /100) + + max( Q[DGFIP][2017]y6 - (LIM_BAR5 * (1 - V_ANC_BAR) + LIM_BAR5A * V_ANC_BAR) , 0 ) * (TAUX5 /100); +regle 508: +application : bareme , iliad , batch ; +NB1 = NBPT ; +NB2 = 1 + BOOL_0AM + BOOL_0AZ * V_0AV ; +regle 5080: +application : bareme , iliad , batch ; +pour y=1,2;z=1,2: +Q[DGFIP][2017]yz = arr(RB0z) / NBy; +pour y=1,2;z=1,2: +Q[DGFIP][2017]yz = arr(RB5z) / NBy; +pour y=1,2: +Q[DGFIP][2017]y4 = arr(RB04) / NBy; +pour x=0,5;y=1,2: +QFxy5 = arr(RBx5) / NBy; +pour y=1,2: +Q[DGFIP][2017]y6 = arr(RB06) / NBy; + +regle 66991: +application : iliad, batch ; + +RNIBAR13 = ( (13465 * positif(positif(V_ANREV - V_0DA - 65) + positif(V_0AP + 0)) + + 12353 * (1 - positif(positif(V_ANREV - V_0DA - 65) + positif(V_0AP + 0)))) * null(NBPT - 1) + + 14414 * null(NBPT - 1.25) + + 15917 * null(NBPT - 1.5) + + 17420 * null(NBPT - 1.75) + + 18922 * null(NBPT - 2) + + 20425 * null(NBPT - 2.25) + + 21928 * null(NBPT - 2.5) + + (23581 * positif(positif(V_ANREV - V_0DA - 65) + positif(V_0AP + 0)) * (1 - BOOL_0AM) + + 23431 * (1 - positif(positif(V_ANREV - V_0DA - 65) + positif(V_0AP + 0)))) * null(NBPT - 2.75) + + 24933 * null(NBPT - 3) + + 26436 * null(NBPT - 3.25) + + 27939 * null(NBPT - 3.5) + + 29442 * null(NBPT - 3.75) + + 30944 * null(NBPT - 4) + + 32447 * null(NBPT - 4.25) + + 33950 * null(NBPT - 4.5) + + 35453 * null(NBPT - 4.75) + + 36955 * null(NBPT - 5) + + 38458 * null(NBPT - 5.25) + + 39961 * null(NBPT - 5.5) + + 41464 * null(NBPT - 5.75) + + 42966 * null(NBPT - 6) + + 44470 * null(NBPT - 6.25) + + 45980 * null(NBPT - 6.5) + + 47476 * null(NBPT - 6.75) + + 48980 * null(NBPT - 7) + + 50480 * null(NBPT - 7.25) + + 51985 * null(NBPT - 7.5) + + 53487 * null(NBPT - 7.75) + + 54990 * null(NBPT - 8) + + 56493 * null(NBPT - 8.25) + + 57995 * null(NBPT - 8.5) + + 59497 * null(NBPT - 8.75) + + 61000 * null(NBPT - 9) + + 62504 * null(NBPT - 9.25) + + 64005 * null(NBPT - 9.5) + + 65515 * null(NBPT - 9.75) + + 67010 * null(NBPT - 10) ) ; + +CODMESGOUV = positif(NBPT - 10) + positif(LIG74 + LIGTTPVQ) + null(2 - V_REGCO) + null(4 - V_REGCO) + positif(CESSASSV + CESSASSC + PCAPTAXV + PCAPTAXC + LOYELEV + 0) + + positif(IPROP + AVFISCOPTER + IPREP + IPPRICORSE) ; + +MESGOUV = ( 1 * null(IDRS3 - IDEC) * positif_ou_nul(RNI - RNIBAR13) + + 2 * positif(IDRS3 - IDEC + 0) * positif(IDEC + 0)) * (1 - positif(CODMESGOUV)) * (1 - positif(RNIBAR13 - RNI)) + + 3 * positif(CODMESGOUV + positif(RNIBAR13 - RNI) + (1 - positif(null(IDRS3 - IDEC) * positif_ou_nul(RNI - RNIBAR13) + positif(IDRS3 - IDEC + 0) * positif(IDEC + 0)))) ; + +MESGOUV2 = ( 4 * null(IDRS3 - IDEC) * positif_ou_nul(RNI - RNIBAR13) + + 5 * positif(IDRS3 - IDEC + 0) * positif(IDEC + 0) + + 6 * positif(RNIBAR13 - RNI)) * (1 - positif(CODMESGOUV)) + + 7 * positif(CODMESGOUV + (1 - positif(null(IDRS3 - IDEC) * positif_ou_nul(RNI - RNIBAR13) + positif(IDRS3 - IDEC + 0) * positif(IDEC + 0) + positif(RNIBAR13 - RNI)))) ; + + diff --git a/sources2014m_2_15/chap-6.m b/sources2014m_2_15/chap-6.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..3e9ba77e80d833faf0aa1aab4027b5237844b866 --- /dev/null +++ b/sources2014m_2_15/chap-6.m @@ -0,0 +1,123 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2015 +#au titre des revenus perçus en 2014. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + # + + #### # # ## ##### # ##### ##### ###### ##### + # # # # # # # # # # # # # # + # ###### # # # # # # # # ##### # #### + # # # ###### ##### # # ##### # # # + # # # # # # # # # # # # # # + #### # # # # # # # # # ###### #### ##### + # + # + # + # + # + # + # + # + # CALCUL DU NOMBRE DE PARTS + # + # + # + # + # +regle 601: +application : batch , iliad ; +NBPT = ((NSM + NPA + NIN + NSP + NBQAR)* 10)/10 ; + +NBPOTE = V_0CF + V_0CH + V_0CR + V_0DJ + V_0DN + V_0DP ; + +NBFOTH = (1 + BOOL_0AM) + V_0CF + (V_0CH/2) + V_0CR + V_0DJ + V_0DN ; + +regle 6010: +application : bareme ; +NBPT = (1 - present(V_9VV)) * ((NSM + NPA + NIN + NSP + NBQAR)* 10)/10 + + V_9VV ; +regle 6011: +application : bareme , iliad , batch ; +NSM = 1 + BOOL_0AM + V_0AV * min(BOOL_0AZ + EAC + V_0CH + V_0CR, 1 ) + + ( V_0AV * BOOL_0AZ * V_0AW * (1 - V_0AP) * (1 - V_0AF) / 2 ) ; +regle 6012: +application : bareme , iliad , batch ; +NPA = PAC - 0.5 * min( PAC, 2 ) ; +regle 60121: +application : bareme , iliad , batch ; +PAC = EAC + V_0CR; +regle 60122: +application : bareme ; +EAC = ((V_0CF + V_0DJ) * (1 - present(V_9XX))) + V_9XX ; +regle 601220: +application : batch , iliad ; +EAC = (V_0CF + V_0DJ) ; +regle 6013: +application : bareme , iliad , batch ; +NIN = ( V_0AP + V_0AF + V_0CG + V_0CR ) * 0.5; +regle 6014: +application : bareme , iliad , batch ; +NSP = NPS + NSA + NCC; +regle 60141: +application : bareme , iliad , batch ; +NCC = V_0AS * BOOL_0AM * (1 - positif(V_0AP + V_0AF)) * 0.5 * + positif(max( AGV + 1 - LIM_AGE_LET_S, AGC + 1 - LIM_AGE_LET_S )); +regle 60142: +application : bareme , iliad , batch ; +NPS = positif(PAC) * V_0BT * positif( 2 - NSM ) * 0.5 ; +regle 60143: +application : bareme , iliad , batch ; +NSA = (1 - positif(PAC+V_0CH)) + * min( V_0AG + + (V_0AL * (1 - positif (V_0AN))) * ( 1 - positif(positif(V_0AW)*positif_ou_nul(AGV-LIM_AGE_LET_S))) + + V_0AW * positif(max(AGV + 1 - LIM_AGE_LET_S, AGC + 1 - LIM_AGE_LET_S)) + , 1 ) + * ( 1 - V_0AP ) * positif(2 - NSM) * 0.5; + +NSA2 = min( (1 - positif(PAC+V_0CH)) + * + (null(SFUTILE - 14) + + null (SFUTILE - 7) + + null (SFUTILE - 15) * (1-positif(NIN)) + ) + + + null(SFUTILE -7) * BOOL_0AZ * V_0AV + , 1) +* 0.5; +regle 60200: +application : bareme , iliad , batch ; + + +BOOL_0BT = positif ( V_0BT+0 ) * positif ( V_0AC + V_0AD + 0); + +NBQAR1 = null (V_0CF+V_0CR+V_0DJ+0) * ( 1/2 * (V_0CH-2) * positif (V_0CH- 2) + + 1/4 * positif (V_0CH+0) + + 1/4 * positif(V_0CH-1) + ); +NBQAR2 = null(V_0CF+V_0CR+V_0DJ-1) * (1/2 * (V_0CH -1 ) * positif(V_0CH -1) + + 1/4 * positif (V_0CH+0) + ); +NBQAR3 = positif_ou_nul(V_0CF+V_0CR+V_0DJ-2) * 1/2 * V_0CH ; + +NBQAR4 = 1/4 * V_0CI ; + +NBQART = BOOL_0BT * null(V_0CF+V_0CR+V_0DJ+0) + * (1/4 * null (V_0CH -1) + 1/2 * positif_ou_nul (V_0CH - 2)) ; + +NBQAR = NBQAR1 + NBQAR2 + NBQAR3 + NBQAR4 + NBQART; diff --git a/sources2014m_2_15/chap-7.m b/sources2014m_2_15/chap-7.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..2ee906bcfa15a0f5b13244f28a8f5b7cbca04d0b --- /dev/null +++ b/sources2014m_2_15/chap-7.m @@ -0,0 +1,320 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2015 +#au titre des revenus perçus en 2014. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + + # + ####### + #### # # ## ##### # ##### ##### ###### # # + # # # # # # # # # # # # # # + # ###### # # # # # # # # ##### # + # # # ###### ##### # # ##### # # + # # # # # # # # # # # # # + #### # # # # # # # # # ###### ####### # + # + # + # + # + # + # + # + # REVENU IMPOSABLE + # + # ET CHARGES + # + # + # + # +regle 700: +application : bareme , iliad , batch ; +pour z=1,2: +RB5z = max( 0, RB0z + TETONEQUO1) ; +RB55 = max( 0, RB05 + TETONEQUOM1) ; +regle 701: +application : bareme , iliad , batch ; +ZONIPTEFP = (VARIPTEFP * positif(ART1731BIS) + IPTEFP * (1 - ART1731BIS)) ; +ZONIPTEFN = (VARIPTEFN * positif(ART1731BIS) + IPTEFN * (1 - ART1731BIS)) ; +RB01 = (R[DGFIP][2017] * (1 - positif((VARIPTEFP * positif(ART1731BIS) + IPTEFP * (1 - ART1731BIS)) + + (VARIPTEFN * positif(ART1731BIS) + IPTEFN * (1 - ART1731BIS)) +INDTEFF))) + + + (ZONIPTEFP + (PVIMPOS * positif(ZONIPTEFP)+ (ZONIPTEFN+PVIMPOS)*positif(ZONIPTEFN-PVIMPOS) +(PVIMPOS-ZONIPTEFN)*positif(ZONIPTEFN)*(1-positif(ZONIPTEFN-PVIMPOS))) * null(1-FLAG_EXIT) + +((PVIMPOS+PVSURSI)*positif(ZONIPTEFP) + (ZONIPTEFN+PVSURSI)*positif(ZONIPTEFN-PVSURSI) +(PVSURSI-ZONIPTEFN)*positif(ZONIPTEFN)*(1-positif(ZONIPTEFN-PVSURSI))) * null(2 -FLAG_EXIT) + + RFROBOR * V_INDTEO * positif(ZONIPTEFP)) + + +TEFFREVTOT* (1-positif + (ZONIPTEFP + (PVIMPOS * positif(ZONIPTEFP)+ (ZONIPTEFN+PVIMPOS)*positif(ZONIPTEFN-PVIMPOS) +(PVIMPOS-ZONIPTEFN)*positif(ZONIPTEFN)*(1-positif(ZONIPTEFN-PVIMPOS))) * null(1-FLAG_EXIT) + +((PVSURSI+PVIMPOS)*positif(ZONIPTEFP) + (ZONIPTEFN+PVSURSI)*positif(ZONIPTEFN-PVSURSI) +(PVSURSI-ZONIPTEFN)*positif(ZONIPTEFN)*(1-positif(ZONIPTEFN-PVSURSI))) * null(2 -FLAG_EXIT) + ))*INDTEFF; +RB018XR = (RNG * (1 - positif((VARIPTEFP * positif(ART1731BIS) + IPTEFP * (1 - ART1731BIS)) + + (VARIPTEFN * positif(ART1731BIS) + IPTEFN * (1 - ART1731BIS)) +INDTEFF))) + + + ((ABVIE + ABMAR) *positif(ZONIPTEFP) +ZONIPTEFP + (PVIMPOS * positif(ZONIPTEFP)+ (ZONIPTEFN+PVIMPOS)*positif(ZONIPTEFN-PVIMPOS) +(PVIMPOS-ZONIPTEFN)*positif(ZONIPTEFN)*(1-positif(ZONIPTEFN-PVIMPOS))) * null(1-FLAG_EXIT) + +((PVIMPOS+PVSURSI)*positif(ZONIPTEFP) + (ZONIPTEFN+PVSURSI)*positif(ZONIPTEFN-PVSURSI) +(PVSURSI-ZONIPTEFN)*positif(ZONIPTEFN)*(1-positif(ZONIPTEFN-PVSURSI))) * null(2 -FLAG_EXIT) + + RFROBOR * V_INDTEO * positif(ZONIPTEFP)) + + +(ABMAR + ABTPATEF +TEFFREVTOT)* (1-positif + (ZONIPTEFP + (PVIMPOS * positif(ZONIPTEFP)+ (ZONIPTEFN+PVIMPOS)*positif(ZONIPTEFN-PVIMPOS) +(PVIMPOS-ZONIPTEFN)*positif(ZONIPTEFN)*(1-positif(ZONIPTEFN-PVIMPOS))) * null(1-FLAG_EXIT) + +((PVSURSI+PVIMPOS)*positif(ZONIPTEFP) + (ZONIPTEFN+PVSURSI)*positif(ZONIPTEFN-PVSURSI) +(PVSURSI-ZONIPTEFN)*positif(ZONIPTEFN)*(1-positif(ZONIPTEFN-PVSURSI))) * null(2 -FLAG_EXIT) + ))*INDTEFF; + + + +RB02 = (R[DGFIP][2017] * (1 - positif((VARIPTEFP * positif(ART1731BIS) + IPTEFP * (1 - ART1731BIS)) + + (VARIPTEFN * positif(ART1731BIS) + IPTEFN * (1 - ART1731BIS))+ INDTEFF))) + + + (ZONIPTEFP + (PVIMPOS * positif(ZONIPTEFP)+ (ZONIPTEFN+PVIMPOS)*positif(ZONIPTEFN-PVIMPOS) +(PVIMPOS-ZONIPTEFN)*positif(ZONIPTEFN)*(1-positif(ZONIPTEFN-PVIMPOS)))* null(1-FLAG_EXIT) + + ((PVSURSI+PVIMPOS)*positif(ZONIPTEFP) + (ZONIPTEFN+PVSURSI)*positif(ZONIPTEFN-PVSURSI) +(PVSURSI-ZONIPTEFN)*positif(ZONIPTEFN)*(1-positif(ZONIPTEFN-PVSURSI))) * null(2 -FLAG_EXIT) + +RFROBOR * V_INDTEO * positif(ZONIPTEFP)+ DPAE) + + TEFFREVTOT* (1-positif + (ZONIPTEFP+(PVIMPOS * positif(ZONIPTEFP)+ (ZONIPTEFN+PVIMPOS)*positif(ZONIPTEFN-PVIMPOS) +(PVIMPOS-ZONIPTEFN)*positif(ZONIPTEFN)*(1-positif(ZONIPTEFN-PVIMPOS))) * null(1-FLAG_EXIT) + + ((PVSURSI+PVIMPOS)*positif(ZONIPTEFP) + (ZONIPTEFN+PVSURSI)*positif(ZONIPTEFN-PVSURSI) +(PVSURSI-ZONIPTEFN)*positif(ZONIPTEFN)*(1-positif(ZONIPTEFN-PVSURSI))) * null(2 -FLAG_EXIT) + ))*INDTEFF; +RB04 = IND_TDR; +regle 70105: +application : iliad , bareme , batch ; +RB05 = (VARRMOND * positif(ART1731BIS) + RMOND * (1 - ART1731BIS)); +RB06 = RE168+TAX1649; +regle 7011: +application : iliad , batch ; +TONEQUO1 = somme(x=1..4:RPQx) + somme(x=V,C,1..4: RPQFx) + somme(x=V,C,1..4: RPQPALIMx) + somme(x=1,2 : RPQRFx) + + RPQRCMDC + RPQRCMFU + RPQRCMCH + RPQRCMTR + RPQRCMTS + RPQRCMGO +somme(x=V,C,1..4 : RPQPRRx) + somme(x=V,C,1..4 : RPQPRRZx) + RPQRVO + RPQRVO5 + RPQRVO6 + RPQRVO7 + + somme(x=V,C,1..4 : RPQTSx) + somme(x=V,C,1..4 : RPQTSREMPx)+ RPQRVG + RPQRWB * null(1-FLAG_EXIT) + (RPQRWB+RPQRWA) * null(2 -FLAG_EXIT); +TONEQUOM1 = somme(x=1..4:RPQxM) + somme(x=V,C,1..4: RPQFxM) + somme(x=V,C,1..4: RPQPALIMxM) + somme(x=1,2 : RPQRFxM) + + RPQRCMDCM + RPQRCMFUM + RPQRCMCHM + RPQRCMTRM + RPQRCMTSM + RPQRCMGOM +somme(x=V,C,1..4 : RPQPRRxM) +somme(x=V,C,1..4 : RPQPRRZxM)+ RPQRVOM + RPQRVO5M + RPQRVO6M + RPQRVO7M + + somme(x=V,C,1..4 : RPQTSxM) + somme(x=V,C,1..4 : RPQTSREMPxM)+ RPQRVGM + RPQRWBM * null(1-FLAG_EXIT) + (RPQRWBM+RPQRWAM) * null(2 -FLAG_EXIT); +TONEQUO1T = somme(x=1..4:TRPQx) + somme(x=V,C,1..4: TRPQFx) + somme(x=V,C,1..4: TRPQPALIMx) + somme(x=1,2 : TRPQRFx) + + TRPQRCMDC + TRPQRCMFU + TRPQRCMCH + TRPQRCMTR + TRPQRCMTS + TRPQRCMGO +somme(x=V,C,1..4 : TRPQPRRx) + somme(x=V,C,1..4 : TRPQPRRZx) + TRPQRVO + TRPQRVO5 + TRPQRVO6 + TRPQRVO7 + + somme(x=V,C,1..4 : TRPQTSx) + somme(x=V,C,1..4 : TRPQTSREMPx)+ TRPQRVG + TRPQRWB * null(1-FLAG_EXIT) + (TRPQRWB+TRPQRWA) * null(2 -FLAG_EXIT); +TONEQUOM1T = somme(x=1..4:TRPQxM) + somme(x=V,C,1..4: TRPQFxM) + somme(x=V,C,1..4: TRPQPALIMxM) + somme(x=1,2 : TRPQRFxM) + + TRPQRCMDCM + TRPQRCMFUM + TRPQRCMCHM + TRPQRCMTRM + TRPQRCMTSM + TRPQRCMGOM +somme(x=V,C,1..4 : TRPQPRRxM) +somme(x=V,C,1..4 : TRPQPRRZxM)+ TRPQRVOM + TRPQRVO5M + TRPQRVO6M + TRPQRVO7M + + somme(x=V,C,1..4 : TRPQTSxM) + somme(x=V,C,1..4 : TRPQTSREMPxM)+ TRPQRVGM + TRPQRWBM * null(1-FLAG_EXIT) + (TRPQRWBM+TRPQRWAM) * null(2 -FLAG_EXIT); +TETONEQUO1 = TONEQUO1 * (1-positif(INDTEFF)) + TONEQUO1T * positif(INDTEFF); +TETONEQUOM1 = TONEQUOM1 * (1-positif(INDTEFF)) + TONEQUOM1T * positif(INDTEFF); +regle 70111 : +application : iliad , batch ; +REV1 = GLN1 * (1-INDTEFF) + TGLN1 * INDTEFF; +REV2 = GLN2 * (1-INDTEFF) + TGLN2 * INDTEFF; +REV3 = GLN3 * (1-INDTEFF) + TGLN3 * INDTEFF; +REV4V = GLN4DAJV; +REV4RAJV = max(CARTSV -ABTSRAJ,0); +REV4C = GLN4DBJC; +REV4RBJC = max(CARTSC -ABTSRBJ,0); +REV4VC = GLN4DAJV + GLN4DBJC; +REV4 = 4BAQTOTNET+GLN4V + GLN4C; +REV4TVC = GLN4V + GLN4C; +REVF = somme(i=V,C,1..4: PENFi); +REVALIM = somme (i=V,C,1..4: PENALIMi) * (1-INDTEFF) + somme (i=V,C,1..4: TPENALIMi) * INDTEFF; +REVALIMQHT = somme (i=V,C,1..4: PENALIMi); +REVTS = somme (i=V,C,1..4:TSNN2TSi) * (1-INDTEFF) + somme (i=V,C,1..4:TTSNN2TSi) * INDTEFF; +REVTSQHT = somme (i=V,C,1..4:TSNN2TSi); +REVTSREMP = somme (i=V,C,1..4:TSNN2REMPi)*(1-INDTEFF)+ somme (i=V,C,1..4:TTSNN2REMPi)*INDTEFF; +REVTSREMPQHT = somme (i=V,C,1..4:TSNN2REMPi); +REVPRR = somme (i=V,C,1..4:PRR2i+PRR2Zi)*(1-INDTEFF)+somme (i=V,C,1..4:TPRR2i+TPRR2Zi)*INDTEFF; +REVPRRQHT = somme (i=V,C,1..4:PRR2i+PRR2Zi); +REVRVO = T2RV; +REVRCM = 2RCM + 3RCM + 4RCM + 5RCM + 6RCM + 7RCM; +REVRF = 2REVF+3REVF; +REVQTOT = CODRWB * null(1-FLAG_EXIT) + (CODRWB+CODRWA) * null(2 -FLAG_EXIT) + CODRVG+somme(i=1..4 : REVi) + REVALIM + REVF+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF; +REVQTOTQHT = CODRWB * null(1-FLAG_EXIT) + (CODRWB+CODRWA) * null(2 -FLAG_EXIT) + CODRVG+somme(i=1..3 : GLNi) + REV4 + REVALIMQHT + REVF+REVTSQHT+REVTSREMPQHT+REVPRRQHT+REVRVO+REVRCM+REVRF; +regle 70112 : +application : iliad , batch ; +GLRWB = (positif(CODRWA+CODRVG+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * CODRWB / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(CODRWA+CODRVG+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * TONEQUOHT) * positif(null(1-FLAG_EXIT)+null(2-FLAG_EXIT)); +GLRWA = (positif(CODRVG+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * CODRWA / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(CODRVG+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLRWB)) * null(2-FLAG_EXIT); +GLRVG = positif(REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * CODRVG / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLRWB-GLRWA); +GL1 = positif(REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * GLN1 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLRVG-GLRWB-GLRWA); +GL2 = positif(REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * GLN2 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLRWB-GLRWA-GLRVG-GL1); +GL3 = positif(REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * GLN3 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLRWB-GLRWA -GLRVG- GL1 - GL2); +GL4V = arr(TONEQUOHT * REV4V / TOTALQUOHT); +GL4C = arr(TONEQUOHT * REV4C / TOTALQUOHT); +GL4RAJV = arr(TONEQUOHT * REV4RAJV / TOTALQUOHT); +GL4RBJC = arr(TONEQUOHT * REV4RBJC / TOTALQUOHT); +GL4VC = arr(TONEQUOHT * REV4VC / TOTALQUOHT); +GL4TVC = arr(TONEQUOHT * REV4TVC / TOTALQUOHT); +GL4 = positif(REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * REV4 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLRWB-GLRWA -GLRVG- GL1 - GL2 - GL3); +GLTOT = somme(i=1..4:GLi)+GLRVG+GLRWB+GLRWA; +GLFV = positif(PENFC+PEN[DGFIP][2017]+PEN[DGFIP][2017]+PENF3+PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * PENFV / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(PENFC+PEN[DGFIP][2017]+PEN[DGFIP][2017]+PENF3+PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT); +GLFC = positif(PEN[DGFIP][2017]+PEN[DGFIP][2017]+PENF3+PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * PENFC / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(PEN[DGFIP][2017]+PEN[DGFIP][2017]+PENF3+PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFV); +GL[DGFIP][2017] = positif(PEN[DGFIP][2017]+PENF3+PENF4+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * PEN[DGFIP][2017] / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(PEN[DGFIP][2017]+PENF3+PENF4+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFV-GLFC); +GL[DGFIP][2017] = positif(PEN[DGFIP][2017]+PENF3+PENF4+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * PEN[DGFIP][2017] / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(PEN[DGFIP][2017]+PENF3+PENF4+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFV-GLFC-GL[DGFIP][2017]); +GLF3 = positif(PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * PENF3 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFV-GLFC-GL[DGFIP][2017]-GL[DGFIP][2017]); +GLF4 = positif(REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * PENF4 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFV-GLFC-GL[DGFIP][2017]-GL[DGFIP][2017]-GLF3); +GLFTOT = somme(i=V,C,1..4:GLFi); +GLPALIMV = positif(PENALIMC+PENALIM1+PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * PENALIMV / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(PENALIMC+PENALIM1+PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT); +GLPALIMC = positif(PENALIM1+PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * PENALIMC / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(PENALIM1+PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMV); +GLPALIM1 = positif(PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * PENALIM1 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMV-GLPALIMC); +GLPALIM2 = positif(PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * PENALIM2 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(PENALIM3+PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMV-GLPALIMC-GLPALIM1); +GLPALIM3 = positif(PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * PENALIM3 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(PENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMV-GLPALIMC-GLPALIM1-GLPALIM2); +GLPALIM4 = positif(REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * PENALIM4 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMV-GLPALIMC-GLPALIM1-GLPALIM2-GLPALIM3); +GLPALIMTOT = somme(i=V,C,1..4:GLPALIMi); +GLTSV = positif(TSNN2TSC+TSNN2TS1+TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * TSNN2TSV / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(TSNN2TSC+TSNN2TS1+TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT); +GLTSC = positif(TSNN2TS1+TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * TSNN2TSC / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(TSNN2TS1+TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSV); +GLTS1 = positif(TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * TSNN2TS1 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSV-GLTSC); +GLTS2 = positif(TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * TSNN2TS2 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(TSNN2TS3+TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSV-GLTSC-GLTS1); +GLTS3 = positif(TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * TSNN2TS3 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(TSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSV-GLTSC-GLTS1-GLTS2); +GLTS4 = positif(REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * TSNN2TS4 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSV-GLTSC-GLTS1-GLTS2-GLTS3); +GLTSTOT = somme(i=V,C,1..4:GLTSi); +GLTSREMPV = positif(TSNN2REMPC+TSNN2REM[DGFIP][2017]+TSNN2REM[DGFIP][2017]+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * TSNN2REMPV / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(TSNN2REMPC+TSNN2REM[DGFIP][2017]+TSNN2REM[DGFIP][2017]+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLTSTOT-GLPALIMTOT); +GLTSREMPC = positif(TSNN2REM[DGFIP][2017]+TSNN2REM[DGFIP][2017]+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * TSNN2REMPC / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(TSNN2REM[DGFIP][2017]+TSNN2REM[DGFIP][2017]+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPV); +GLTSREM[DGFIP][2017] = positif(TSNN2REM[DGFIP][2017]+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * TSNN2REM[DGFIP][2017] / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(TSNN2REM[DGFIP][2017]+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPV-GLTSREMPC); +GLTSREM[DGFIP][2017] = positif(TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * TSNN2REM[DGFIP][2017] / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(TSNN2REMP3+TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPV-GLTSREMPC-GLTSREM[DGFIP][2017]); +GLTSREMP3 = positif(TSNN2REMP4+TSNN2REMPC+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * TSNN2REMP3 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(TSNN2REMP4+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPV-GLTSREMPC-GLTSREM[DGFIP][2017]-GLTSREM[DGFIP][2017]); +GLTSREMP4 = positif(REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * TSNN2REMP4 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPV-GLTSREMPC-GLTSREM[DGFIP][2017]-GLTSREM[DGFIP][2017]-GLTSREMP3); +GLTSREMPTOT = somme(i=V,C,1..4:GLTSREMPi); +GLPRRV = positif(PRR2C+PRR21+PRR22+PRR23+PRR24+PRR2ZV+PRR2ZC+PRR2Z1+PRR2Z2+PRR2Z3+PRR2Z4+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * PRR2V / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(PRR2C+PRR21+PRR22+PRR23+PRR24+PRR2ZV+PRR2ZC+PRR2Z1+PRR2Z2+PRR2Z3+PRR2Z4+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT); +GLPRRC = positif(PRR21+PRR22+PRR23+PRR24+PRR2ZV+PRR2ZC+PRR2Z1+PRR2Z2+PRR2Z3+PRR2Z4+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * PRR2C / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(PRR21+PRR22+PRR23+PRR24+PRR2ZV+PRR2ZC+PRR2Z1+PRR2Z2+PRR2Z3+PRR2Z4+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRV); +GLPRR1 = positif(PRR22+PRR23+PRR24+PRR2ZV+PRR2ZC+PRR2Z1+PRR2Z2+PRR2Z3+PRR2Z4+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * PRR21 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(PRR22+PRR23+PRR24+PRR2ZV+PRR2ZC+PRR2Z1+PRR2Z2+PRR2Z3+PRR2Z4+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRV-GLPRRC); +GLPRR2 = positif(PRR23+PRR24+PRR2ZV+PRR2ZC+PRR2Z1+PRR2Z2+PRR2Z3+PRR2Z4+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * PRR22 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(PRR23+PRR24+PRR2ZV+PRR2ZC+PRR2Z1+PRR2Z2+PRR2Z3+PRR2Z4+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRV-GLPRRC-GLPRR1); +GLPRR3 = positif(PRR24+PRR2ZV+PRR2ZC+PRR2Z1+PRR2Z2+PRR2Z3+PRR2Z4+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * PRR23 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(PRR24+PRR2ZV+PRR2ZC+PRR2Z1+PRR2Z2+PRR2Z3+PRR2Z4+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRV-GLPRRC-GLPRR1-GLPRR2); +GLPRR4 = positif(PRR2ZV+PRR2ZC+PRR2Z1+PRR2Z2+PRR2Z3+PRR2Z4+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * PRR24 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(PRR2ZV+PRR2ZC+PRR2Z1+PRR2Z2+PRR2Z3+PRR2Z4+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRV-GLPRRC-GLPRR1-GLPRR2-GLPRR3); +GLPRRZV = positif(PRR2ZC+PRR2Z1+PRR2Z2+PRR2Z3+PRR2Z4+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * PRR2ZV / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(PRR2ZC+PRR2Z1+PRR2Z2+PRR2Z3+PRR2Z4+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRV-GLPRRC-GLPRR1-GLPRR2-GLPRR3-GLPRR4); +GLPRRZC = positif(PRR2Z1+PRR2Z2+PRR2Z3+PRR2Z4+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * PRR2ZC / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(PRR2Z1+PRR2Z2+PRR2Z3+PRR2Z4+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRV-GLPRRC-GLPRR1-GLPRR2-GLPRR3-GLPRR4-GLPRRZV); +GLPRRZ1 = positif(PRR2Z2+PRR2Z3+PRR2Z4+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * PRR2Z1 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(PRR2Z2+PRR2Z3+PRR2Z4+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRV-GLPRRC-GLPRR1-GLPRR2-GLPRR3-GLPRR4-GLPRRZV-GLPRRZC); +GLPRRZ2 = positif(PRR2Z3+PRR2Z4+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * PRR2Z2 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(PRR2Z3+PRR2Z4+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRV-GLPRRC-GLPRR1-GLPRR2-GLPRR3-GLPRR4-GLPRRZV-GLPRRZC-GLPRRZ1); +GLPRRZ3 = positif(PRR2Z4+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * PRR2Z3 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(PRR2Z4+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRV-GLPRRC-GLPRR1-GLPRR2-GLPRR3-GLPRR4-GLPRRZV-GLPRRZC-GLPRRZ1-GLPRRZ2); +GLPRRZ4 = positif(REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * PRR2Z4 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRV-GLPRRC-GLPRR1-GLPRR2-GLPRR3-GLPRR4-GLPRRZV-GLPRRZC-GLPRRZ1-GLPRRZ2-GLPRRZ3); +GLPRRTOT = somme(i=V,C,1..4:GLPRRi+GLPRRZi); +GLRVO = positif(2RV2 + 2RV3 + 2RV4 +REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * 2RV1 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(2RV2 + 2RV3 + 2RV4+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT); +GLRVO5 = positif(2RV3 + 2RV4+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * 2RV2 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(2RV3 + 2RV4+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVO); +GLRVO6 = positif(2RV4+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * 2RV3 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(2RV4+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLPRRTOT-GLTSREMPTOT-GLRVO-GLRVO5); +GLRVO7 = positif(REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * 2RV4 / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(REVRCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVO-GLRVO5-GLRVO6); +GLRVOTOT = GLRVO + GLRVO5 + GLRVO6 + GLRVO7; +GLRCMDC = positif(3RCM+4RCM+5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * 2RCM / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(3RCM+4RCM+5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVOTOT); +GLRCMFU = positif(4RCM+5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * 3RCM / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(4RCM+5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVOTOT - GLRCMDC); +GLRCMCH = positif(5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * 4RCM / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(5RCM+6RCM+7RCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVOTOT - GLRCMDC - GLRCMFU); +GLRCMTS = positif(6RCM+7RCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * 5RCM / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(6RCM+7RCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVOTOT - GLRCMDC - GLRCMFU - GLRCMCH); +GLRCMGO = positif(7RCM+REVRF)*arr(TONEQUOHT * 6RCM / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(7RCM+REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVOTOT - GLRCMDC - GLRCMFU - GLRCMCH - GLRCMTS); +GLRCMTR = positif(REVRF)*arr(TONEQUOHT * 7RCM / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(REVRF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVOTOT - GLRCMDC - GLRCMFU - GLRCMCH - GLRCMGO - GLRCMTS); +GLRCMTOT = GLRCMDC + GLRCMFU + GLRCMCH + GLRCMGO + GLRCMTR + GLRCMTS; +GLR[DGFIP][2017] = positif(3REVF)*arr(TONEQUOHT * 2REVF / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(3REVF)) * (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVOTOT-GLRCMTOT); +GLR[DGFIP][2017] = (TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVOTOT-GLRCMTOT-GLR[DGFIP][2017]); +GLRFTOT = GLR[DGFIP][2017] + GLR[DGFIP][2017]; +regle 701121 : +application : iliad , batch ; +TGLRWB = (positif(CODRWA+CODRVG+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * CODRWB / TOTALQUO) + + (1 - positif(CODRWA+CODRVG+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * TONEQUO) * positif(null(1-FLAG_EXIT)+null(2-FLAG_EXIT)); +TGLRWA = (positif(CODRVG+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * CODRWA / TOTALQUO) + + (1 - positif(CODRVG+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLRWB)) * null(2-FLAG_EXIT); +TGLRVG = positif(REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * CODRVG / TOTALQUO) + + (1 - positif(REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLRWB-TGLRWA); +TGL1 = positif(REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TGLN1 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLRWB-TGLRWA-TGLRVG); +TGL2 = positif(REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TGLN2 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLRWB-TGLRWA-TGLRVG-TGL1); +TGL3 = positif(REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TGLN3 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO -TGLRWB-TGLRWA-TGLRVG- TGL1 - TGL2); +TGL4V = arr(TONEQUO * REV4V / TOTALQUO); +TGL4C = arr(TONEQUO * REV4C / TOTALQUO); +TGL4RAJV = arr(TONEQUO * REV4RAJV / TOTALQUO); +TGL4RBJC = arr(TONEQUO * REV4RBJC / TOTALQUO); +TGL4VC = arr(TONEQUO * REV4VC / TOTALQUO); +TGL4TVC = arr(TONEQUO * REV4TVC / TOTALQUO); +TGL4 = positif(REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * REV4 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO -TGLRWB-TGLRWA-TGLRVG- TGL1 - TGL2 - TGL3); +TGLTOT = somme(i=1..4:TGLi)+TGLRVG+TGLRWB+TGLRWA; +TGLFV = positif(PENFC+PEN[DGFIP][2017]+PEN[DGFIP][2017]+PENF3+PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PENFV / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENFC+PEN[DGFIP][2017]+PEN[DGFIP][2017]+PENF3+PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT); +TGLFC = positif(PEN[DGFIP][2017]+PEN[DGFIP][2017]+PENF3+PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PENFC / TOTALQUO) + + (1 - positif(PEN[DGFIP][2017]+PEN[DGFIP][2017]+PENF3+PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFV); +TGL[DGFIP][2017] = positif(PEN[DGFIP][2017]+PENF3+PENF4+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PEN[DGFIP][2017] / TOTALQUO) + + (1 - positif(PEN[DGFIP][2017]+PENF3+PENF4+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFV-TGLFC); +TGL[DGFIP][2017] = positif(PEN[DGFIP][2017]+PENF3+PENF4+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PEN[DGFIP][2017] / TOTALQUO) + + (1 - positif(PEN[DGFIP][2017]+PENF3+PENF4+REV1+REV2+REV3+REV4+REVF+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFV-TGLFC-TGL[DGFIP][2017]); +TGLF3 = positif(PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PENF3 / TOTALQUO) + + (1 - positif(PENF4+REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFV-TGLFC-TGL[DGFIP][2017]-TGL[DGFIP][2017]); +TGLF4 = positif(REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * PENF4 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVALIM+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFV-TGLFC-TGL[DGFIP][2017]-TGL[DGFIP][2017]-TGLF3); +TGLFTOT = somme(i=V,C,1..4:TGLFi); +TGLPALIMV = positif(TPENALIMC+TPENALIM1+TPENALIM2+TPENALIM3+TPENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TPENALIMV / TOTALQUO) + + (1 - positif(TPENALIMC+TPENALIM1+TPENALIM2+TPENALIM3+TPENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT); +TGLPALIMC = positif(TPENALIM1+TPENALIM2+TPENALIM3+TPENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TPENALIMC / TOTALQUO) + + (1 - positif(TPENALIM1+TPENALIM2+TPENALIM3+TPENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT-TGLPALIMV); +TGLPALIM1 = positif(TPENALIM2+TPENALIM3+TPENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TPENALIM1 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TPENALIM2+TPENALIM3+TPENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT-TGLPALIMV-TGLPALIMC); +TGLPALIM2 = positif(TPENALIM3+TPENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TPENALIM2 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TPENALIM3+TPENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT-TGLPALIMV-TGLPALIMC-TGLPALIM1); +TGLPALIM3 = positif(TPENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TPENALIM3 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TPENALIM4+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT-TGLPALIMV-TGLPALIMC-TGLPALIM1-TGLPALIM2); +TGLPALIM4 = positif(REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TPENALIM4 / TOTALQUO) + + (1 - positif(REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT-TGLPALIMV-TGLPALIMC-TGLPALIM1-TGLPALIM2-TGLPALIM3); +TGLPALIMTOT = somme(i=V,C,1..4:TGLPALIMi); +TGLTSV = positif(TTSNN2TSC+TTSNN2TS1+TTSNN2TS2+TTSNN2TS3+TTSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TTSNN2TSV / TOTALQUO) + + (1 - positif(TTSNN2TSC+TTSNN2TS1+TTSNN2TS2+TTSNN2TS3+TTSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT-TGLPALIMTOT); +TGLTSC = positif(TTSNN2TS1+TTSNN2TS2+TTSNN2TS3+TTSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TTSNN2TSC / TOTALQUO) + + (1 - positif(TTSNN2TS1+TTSNN2TS2+TTSNN2TS3+TTSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT-TGLPALIMTOT-TGLTSV); +TGLTS1 = positif(TTSNN2TS2+TTSNN2TS3+TTSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TTSNN2TS1 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TTSNN2TS2+TTSNN2TS3+TTSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-TGLTSV-TGLTSC); +TGLTS2 = positif(TTSNN2TS3+TTSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TTSNN2TS2 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TTSNN2TS3+TTSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT-TGLPALIMTOT-TGLTSV-TGLTSC-TGLTS1); +TGLTS3 = positif(TTSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr(TONEQUO * TTSNN2TS3 / TOTALQUO) + + (1 - positif(TTSNN2TS4+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)) * (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT-TGLPALIMTOT-TGLTSV-TGLTSC-TGLTS1-TGLTS2); +TGLTS4 = positif(REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)*arr diff --git a/sources2014m_2_15/chap-81.m b/sources2014m_2_15/chap-81.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..6a8470600beddd2bf05490b59761ea38d1a61507 --- /dev/null +++ b/sources2014m_2_15/chap-81.m @@ -0,0 +1,378 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2015 +#au titre des revenus perçus en 2014. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + # + # REVENUS CATEGORIELS NETS + # + # +regle 811: +application : iliad , batch ; +pour i=V,C,1,2,3,4: +TSBNi = TSHALLOi + ALLOi; +TSHALLOP=TSHALLO1+TSHALLO2+TSHALLO3+TSHALLO4; +ALLOP=ALLO1+ALLO2+ALLO3+ALLO4; +TSBNP=TSHALLOP+ALLOP; + +pour i=V,C: +2TSNi = CARTSi + REMPLAi; +pour i=1,2,3,4: +2TSNi = CARTSPi + REMPLAPi; +EXTSV = TSBNV + BPCOSAV + GLDGRATV + 2TSNV; +EXTSC = TSBNC + BPCOSAC + GLDGRATC + 2TSNC; +GATASAV = BPCOSAV + GLDGRATV ; +GATASAC = BPCOSAC + GLDGRATC ; + +pour i=1..4: +EXTSi = TSBNi + 2TSNi; +TSBV = EXTSV + somme(x=1..3:GLDxV)+CODDAJ+CODEAJ; +TSBC = EXTSC + somme(x=1..3:GLDxC)+CODDBJ+CODEBJ; +pour i=1,2,3,4: +TSBi = EXTSi; +TSBP = somme(i=1..4:TSBi); +pour i=V,C,1..4: +PRBi = PRBRi + PALIi + PENINi; + +2PRBV = CARPEV + PENSALV + CODRAZ; +2PRBC = CARPEC + PENSALC + CODRBZ; +2PRB1 = CARPE[DGFIP][2017] + PENSAL[DGFIP][2017] + CODRCZ; +2PRB2 = CARPE[DGFIP][2017] + PENSAL[DGFIP][2017] + CODRDZ; +2PRB3 = CARPEP3 + PENSALP3 + CODREZ; +2PRB4 = CARPEP4 + PENSALP4 + CODRFZ; +pour i=V,C: +EXPRi = PRBi + 2PRBi + PEBFi; +pour i=1..4: +EXPRi = PRBi + 2PRBi + PEBFi; +pour i = V,C,1..4: +EXSPBi = EXTSi + EXPRi ; +regle 812: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,1..4: +TPS10i = arr (TSBi * TX_DEDFORFTS /100); +pour i = V,C,P: +PTPS10i = arr (PERPSALi * TX_DEDFORFTS /100); +pour i = V,C,1..4: +DFNi = min( PLAF_DEDFORFTS , TPS10i ); +pour i = V,C,P: +PDFNi = min( PLAF_DEDFORFTS , PTPS10i ); +regle 813: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,1..4: +DEDMINi = positif(DETSi)* MIN_DEMEMPLOI + (1- positif(DETSi))* MIN_DEDSFORFTS; +pour i = V,C: +PDEDMINi = DEDMINi; +PDEDMINP = positif(DETS1)* MIN_DEMEMPLOI + + (1- positif(DETS1))* MIN_DEDSFORFTS; + +pour i = V,C,1..4: +10MINSi= max( min(TSBi,DEDMINi) , DFNi ); +pour i = V,C,P: +[DGFIP][2017]0MINSi= max( min(PERPSALi,PDEDMINi) , PDFNi ); +pour i = V,C,1..4: +IND_10MIN_0i = positif(DEDMINi - DFNi ) * positif (TSBi ); +pour i = V,C,P: +PIND_10MIN_0i = positif(PDEDMINi - PDFNi ) * positif (PERPSALi ); +pour i = V,C,1..4 : +IND_MINi = 1 - positif( IND_10MIN_0i ); +pour i = V,C,P : +PIND_MINi = 1 - positif( PIND_10MIN_0i ); +regle 814: +application : iliad , batch ; + +FRNP = FRN1 + FRN2 + FRN3 + FRN4; +10MINSP = 10MINS1 + 10MINS2 + 10MINS3 + 10MINS4; +FRDPROVV = TSBNV + PRV + PALIV - APRV; +FRDPROVC = TSBNC + PRC + PALIC - APRC; +FRDPROV1 = TSBN1 + PRBR1 + PAL[DGFIP][2017] - APR1; +FRDPROV2 = TSBN2 + PRBR2 + PAL[DGFIP][2017] - APR2; +FRDPROV3 = TSBN3 + PRBR3 + PALI3 - APR3; +FRDPROV4 = TSBN4 + PRBR4 + PALI4 - APR4; +FRDPROVP = FRDPROV1 +FRDPROV2 +FRDPROV3 +FRDPROV4; +FRDP = (1-positif(PREM8_11)) * FRNP * positif(FRNP - 10MINSP) + + null(4-V_IND_TRAIT) * positif(PREM8_11) * min(FRNP,FRDPROVP) + + null(5-V_IND_TRAIT) * positif(PREM8_11) * min(FRNP,max(FRDPROVP[DGFIP][2017],FRDPROV[DGFIP][2017]731)); +pour i = V,C: +FRDi = (1-positif(PREM8_11)) * FRNi * positif(FRNi - 10MINSi) + + null(4-V_IND_TRAIT) * positif(PREM8_11) * min(FRNi,FRDPROVi) + + null(5-V_IND_TRAIT) * positif(PREM8_11) * min(FRNi,min(FRDPROVi,max(FRDPROVi[DGFIP][2017],FRDPROV[DGFIP][2017]731))); +FR[DGFIP][2017] = (1-positif(PREM8_11)) * FRN1 * positif(FRN1 - 10MINS1) + + null(4-V_IND_TRAIT) * (positif(PREM8_11) * min(FRN1,FRDPROV1) * positif(FRN2+FRN3+FRN4) + + positif(PREM8_11) * max(0,FRDP) * (1-positif(FRN2+FRN3+FRN4))) + + null(5-V_IND_TRAIT) * (positif(PREM8_11) * min(FRN1,min(FRDPROV1,max(FRDPROV1[DGFIP][2017],FRDPROV11731))) * positif(FRN2+FRN3+FRN4) + + positif(PREM8_11) * max(0,FRDP) * (1-positif(FRN2+FRN3+FRN4))); +FR[DGFIP][2017] = (1-positif(PREM8_11)) * FRN2 * positif(FRN2 - 10MINS2) + + null(4-V_IND_TRAIT) * (positif(PREM8_11) * min(FRN2,FRDPROV2) * positif(FRN3+FRN4) + + positif(PREM8_11) * max(0,FRDP-FR[DGFIP][2017]) * (1-positif(FRN3+FRN4))) + + null(5-V_IND_TRAIT) * (positif(PREM8_11) * min(FRN2,min(FRDPROV2,max(FRDPROV2[DGFIP][2017],FRDPROV21731))) * positif(FRN3+FRN4) + + positif(PREM8_11) * max(0,FRDP-FR[DGFIP][2017]) * (1-positif(FRN3+FRN4))); +FRD3 = (1-positif(PREM8_11)) * FRN3 * positif(FRN3 - 10MINS3) + + null(4-V_IND_TRAIT) * (positif(PREM8_11) * min(FRN3,FRDPROV3) * positif(FRN4) + + positif(PREM8_11) * max(0,FRDP-FR[DGFIP][2017]-FR[DGFIP][2017]) * (1-positif(FRN4))) + + null(5-V_IND_TRAIT) * (positif(PREM8_11) * min(FRN3,min(FRDPROV3,max(FRDPROV3[DGFIP][2017],FRDPROV31731))) * positif(FRN4) + + positif(PREM8_11) * max(0,FRDP-FR[DGFIP][2017]-FR[DGFIP][2017]) * (1-positif(FRN4))) + ; +FRD4 = max(0,FRDP - FR[DGFIP][2017] - FR[DGFIP][2017] - FRD3); +pour i = V,C,1..4: +FRDAi = FRNi * positif (FRNi - 10MINSi); +PFRDV = (FRDV+CO[DGFIP][2017]AE) * positif ((FRDV+CO[DGFIP][2017]AE) - [DGFIP][2017]0MINSV); +PFRDC = (FRDC+CO[DGFIP][2017]BE) * positif ((FRDC+CO[DGFIP][2017]BE) - [DGFIP][2017]0MINSC); +PFRDP = (FR[DGFIP][2017]+CO[DGFIP][2017]CE) * positif ((FR[DGFIP][2017]+CO[DGFIP][2017]CE) - [DGFIP][2017]0MINSP); +pour i = V,C,1..4: +IND_10i = positif_ou_nul( 10MINSi - FRDi) ; +PIND_10V = positif_ou_nul( [DGFIP][2017]0MINSV - (FRDV+CO[DGFIP][2017]AE)) ; +PIND_10C = positif_ou_nul( [DGFIP][2017]0MINSC - (FRDC+CO[DGFIP][2017]BE)) ; +PIND_10P = positif_ou_nul( [DGFIP][2017]0MINSP - (FR[DGFIP][2017]+CO[DGFIP][2017]CE)) ; +pour i = V,C,1..4: +FPTi = max(FRDi, 10MINSi); +pour i = V,C,1..4: +INDEFTSi = positif_ou_nul(TSBi - FRDi); +pour i = V,C,P: +PFPTi = max(PFRDi, [DGFIP][2017]0MINSi); +pour i = V,C,1..4: +[DGFIP][2017]0Mi = IND_MINi *DFNi + + (1 - IND_MINi)* 10MINSi ; +pour i = V,C,P: +P[DGFIP][2017]0Mi = PIND_MINi *PDFNi + + (1 - PIND_MINi)* [DGFIP][2017]0MINSi ; +pour i = V,C,1..4: +RE[DGFIP][2017]0i = IND_10i * [DGFIP][2017]0Mi + (1-IND_10i) * FPTi ; +pour i = V,C,P: +PRE[DGFIP][2017]0i = PIND_10i * P[DGFIP][2017]0Mi + (1-PIND_10i) * PFPTi ; +ABTS1AJ=positif(TSHALLOV) * arr(RE[DGFIP][2017]0V*(TSHALLOV)/TSBV); +ABTS1AP=positif(ALLOV) * ( + positif(BPCOSAV+GLDGRATV+CARTSV+REMPLAV+CODDAJ+CODEAJ+GL[DGFIP][2017]V+GL[DGFIP][2017]V+GLD3V) * arr(RE[DGFIP][2017]0V*(ALLOV)/TSBV) + + (1-positif(BPCOSAV+GLDGRATV+CARTSV+REMPLAV+CODDAJ+CODEAJ+GL[DGFIP][2017]V+GL[DGFIP][2017]V+GLD3V)) * max(0,RE[DGFIP][2017]0V-ABTS1AJ) + ); +ABTS3VJ=positif(BPCOSAV) * ( + positif(GLDGRATV+CARTSV+REMPLAV+CODDAJ+CODEAJ+GL[DGFIP][2017]V+GL[DGFIP][2017]V+GLD3V) * arr(RE[DGFIP][2017]0V*(BPCOSAV)/TSBV) + + (1-positif(GLDGRATV+CARTSV+REMPLAV+CODDAJ+CODEAJ+GL[DGFIP][2017]V+GL[DGFIP][2017]V+GLD3V)) * max(0,RE[DGFIP][2017]0V-ABTS1AJ-ABTS1AP) + ); +ABTS1TT=positif(GLDGRATV) *( + positif(CARTSV+REMPLAV+CODDAJ+CODEAJ+GL[DGFIP][2017]V+GL[DGFIP][2017]V+GLD3V) * arr(RE[DGFIP][2017]0V*(GLDGRATV)/TSBV) + + (1-positif(CARTSV+REMPLAV+CODDAJ+CODEAJ+GL[DGFIP][2017]V+GL[DGFIP][2017]V+GLD3V)) * max(0,RE[DGFIP][2017]0V-ABTS1AJ-ABTS1AP-ABTS3VJ) + ); +ABTSRAJ=positif(CARTSV) *( + positif(REMPLAV+CODDAJ+CODEAJ+GL[DGFIP][2017]V+GL[DGFIP][2017]V+GLD3V) * arr(RE[DGFIP][2017]0V*(CARTSV)/TSBV) + + (1-positif(REMPLAV+CODDAJ+CODEAJ+GL[DGFIP][2017]V+GL[DGFIP][2017]V+GLD3V)) * max(0,RE[DGFIP][2017]0V-ABTS1AJ-ABTS1AP-ABTS3VJ-ABTS1TT) + ); +ABTSRAP=positif(REMPLAV) * ( + positif(CODDAJ+CODEAJ+GL[DGFIP][2017]V+GL[DGFIP][2017]V+GLD3V) * arr(RE[DGFIP][2017]0V*(REMPLAV)/TSBV) + + (1-positif(CODDAJ+CODEAJ+GL[DGFIP][2017]V+GL[DGFIP][2017]V+GLD3V)) * max(0,RE[DGFIP][2017]0V-ABTS1AJ-ABTS1AP-ABTS1TT-ABTS3VJ-ABTSRAJ) + ); +ABTSV = ABTS1AJ + ABTS1AP +ABTS3VJ +ABTS1TT +ABTSRAJ+ABTSRAP; +ABDOMDAJ = positif(CODDAJ) * + (positif(CODEAJ+GL[DGFIP][2017]V+GL[DGFIP][2017]V+GLD3V) * arr(RE[DGFIP][2017]0V*CODDAJ/TSBV) + + (1-positif(CODEAJ+GL[DGFIP][2017]V+GL[DGFIP][2017]V+GLD3V)) * max(0,RE[DGFIP][2017]0V-ABTSV))+0; +ABDOMEAJ = positif(CODEAJ) * + (positif(GL[DGFIP][2017]V+GL[DGFIP][2017]V+GLD3V) * arr(RE[DGFIP][2017]0V*CODEAJ/TSBV) + + (1-positif(GL[DGFIP][2017]V+GL[DGFIP][2017]V+GLD3V)) * max(0,RE[DGFIP][2017]0V-ABTSV-ABDOMDAJ))+0; +ABGL1V = positif(GL[DGFIP][2017]V) * + (positif(GL[DGFIP][2017]V+GLD3V) * arr(RE[DGFIP][2017]0V*GL[DGFIP][2017]V/TSBV) + + (1-positif(GL[DGFIP][2017]V+GLD3V)) * max(0,RE[DGFIP][2017]0V-ABTSV-ABDOMDAJ-ABDOMEAJ))+0; +ABGL2V = positif(GL[DGFIP][2017]V) * + (positif(GLD3V) * arr(RE[DGFIP][2017]0V*GL[DGFIP][2017]V/TSBV) + + (1-positif(GLD3V)) * max(0,RE[DGFIP][2017]0V-ABTSV-ABDOMDAJ-ABDOMEAJ-ABGL1V))+0; +ABGL3V = max(0,RE[DGFIP][2017]0V-ABTSV-ABDOMDAJ-ABDOMEAJ-ABGL1V-ABGL2V)+0; +ABTS1BJ=arr(RE[DGFIP][2017]0C*(TSHALLOC)/TSBC); +ABTS1BP=positif(ALLOC) * ( + positif(BPCOSAC+GLDGRATC+CARTSC+REMPLAC+CODDBJ+CODEBJ+GL[DGFIP][2017]C+GL[DGFIP][2017]C+GLD3C) * arr(RE[DGFIP][2017]0C*(ALLOC)/TSBC) + + (1-positif(BPCOSAC+GLDGRATC+CARTSC+REMPLAC+CODDBJ+CODEBJ+GL[DGFIP][2017]C+GL[DGFIP][2017]C+GLD3C)) * max(0,RE[DGFIP][2017]0C-ABTS1BJ) + ); +ABTS3VK=positif(BPCOSAC) * ( + positif(GLDGRATC+CARTSC+REMPLAC+CODDBJ+CODEBJ+GL[DGFIP][2017]C+GL[DGFIP][2017]C+GLD3C) * arr(RE[DGFIP][2017]0C*(BPCOSAC)/TSBC) + + (1-positif(GLDGRATC+CARTSC+REMPLAC+CODDBJ+CODEBJ+GL[DGFIP][2017]C+GL[DGFIP][2017]C+GLD3C)) * max(0,RE[DGFIP][2017]0C-ABTS1BJ-ABTS1BP) + ); +ABTS1UT=positif(GLDGRATC) * ( + positif(CARTSC+REMPLAC+CODDBJ+CODEBJ+GL[DGFIP][2017]C+GL[DGFIP][2017]C+GLD3C) * arr(RE[DGFIP][2017]0C*(GLDGRATC)/TSBC) + + (1-positif(CARTSC+REMPLAC+CODDBJ+CODEBJ+GL[DGFIP][2017]C+GL[DGFIP][2017]C+GLD3C)) * max(0,RE[DGFIP][2017]0C-ABTS1BJ-ABTS1BP-ABTS3VK) + ); +ABTSRBJ=positif(CARTSC) * ( + positif(REMPLAC+CODDBJ+CODEBJ+GL[DGFIP][2017]C+GL[DGFIP][2017]C+GLD3C) * arr(RE[DGFIP][2017]0C*(CARTSC)/TSBC) + + (1-positif(REMPLAC+CODDBJ+CODEBJ+GL[DGFIP][2017]C+GL[DGFIP][2017]C+GLD3C)) * max(0,RE[DGFIP][2017]0C-ABTS1BJ-ABTS1BP-ABTS3VK-ABTS1UT) + ); +ABTSRBP=positif(REMPLAC) * ( + positif(CODDBJ+CODEBJ+GL[DGFIP][2017]C+GL[DGFIP][2017]C+GLD3C) * arr(RE[DGFIP][2017]0C*(REMPLAC)/TSBC) + + (1-positif(CODDBJ+CODEBJ+GL[DGFIP][2017]C+GL[DGFIP][2017]C+GLD3C)) * max(0,RE[DGFIP][2017]0C-ABTS1BJ-ABTS1BP-ABTS3VK-ABTS1UT-ABTSRBJ) + ); +ABTSC = ABTS1BJ + ABTS1BP +ABTS3VK +ABTS1UT +ABTSRBJ+ABTSRBP; +ABDOMDBJ = positif(CODDBJ) * + (positif(CODEBJ+GL[DGFIP][2017]C+GL[DGFIP][2017]C+GLD3C) * arr(RE[DGFIP][2017]0C*CODDBJ/TSBC) + + (1-positif(CODEBJ+GL[DGFIP][2017]C+GL[DGFIP][2017]C+GLD3C)) * max(0,RE[DGFIP][2017]0C-ABTSC))+0; +ABDOMEBJ = positif(CODEBJ) * + (positif(GL[DGFIP][2017]C+GL[DGFIP][2017]C+GLD3C) * arr(RE[DGFIP][2017]0C*CODEBJ/TSBC) + + (1-positif(GL[DGFIP][2017]C+GL[DGFIP][2017]C+GLD3C)) * max(0,RE[DGFIP][2017]0C-ABTSC-ABDOMDBJ))+0; +ABGL1C = positif(GL[DGFIP][2017]C) * + (positif(GL[DGFIP][2017]C+GLD3C) * arr(RE[DGFIP][2017]0C*GL[DGFIP][2017]C/TSBC) + + (1-positif(GL[DGFIP][2017]C+GLD3C)) * max(0,RE[DGFIP][2017]0C-ABTSC-ABDOMDBJ-ABDOMEBJ))+0; +ABGL2C = positif(GL[DGFIP][2017]C) * + (positif(GLD3C) * arr(RE[DGFIP][2017]0C*GL[DGFIP][2017]C/TSBC) + + (1-positif(GLD3C)) * max(0,RE[DGFIP][2017]0C-ABTSC-ABDOMDBJ-ABDOMEBJ-ABGL1C))+0; +ABGL3C = max(0,RE[DGFIP][2017]0C-ABTSC-ABDOMDBJ-ABDOMEBJ-ABGL1C-ABGL2C)+0; +ABTS1CJ=arr(RE[DGFIP][2017]01*(TSHALLO1)/TSB1); +ABTS1CP=positif(ALLO1) * ( + positif(CARTS[DGFIP][2017]+REMPLA[DGFIP][2017]) * arr(RE[DGFIP][2017]01*(ALLO1)/TSB1) + + (1-positif(CARTS[DGFIP][2017]+REMPLA[DGFIP][2017])) * max(0,RE[DGFIP][2017]01-ABTS1CJ)); +ABTSRCJ=positif(CARTS[DGFIP][2017]) * ( + positif(REMPLA[DGFIP][2017]) * arr(RE[DGFIP][2017]01*(CARTS[DGFIP][2017])/TSB1) + + (1-positif(REMPLA[DGFIP][2017])) * max(0,RE[DGFIP][2017]01-ABTS1CJ-ABTS1CP)); +ABTSRCP=max(0,RE[DGFIP][2017]01 - (ABTS1CJ +ABTS1CP +ABTSRCJ))+0; +ABTS1DJ=arr(RE[DGFIP][2017]02*(TSHALLO2)/TSB2); +ABTS1DP=positif(ALLO2) * ( + positif(CARTS[DGFIP][2017]+REMPLA[DGFIP][2017]) * arr(RE[DGFIP][2017]02*(ALLO2)/TSB2) + + (1-positif(CARTS[DGFIP][2017]+REMPLA[DGFIP][2017])) * max(0,RE[DGFIP][2017]02-ABTS1DJ)); +ABTSRDJ=positif(CARTS[DGFIP][2017]) * ( + positif(REMPLA[DGFIP][2017]) * arr(RE[DGFIP][2017]02*(CARTS[DGFIP][2017])/TSB2) + + (1-positif(REMPLA[DGFIP][2017])) * max(0,RE[DGFIP][2017]02-ABTS1DJ-ABTS1DP)); +ABTSRDP=max(0,RE[DGFIP][2017]02 - (ABTS1DJ +ABTS1DP +ABTSRDJ))+0; +ABTS1EJ=arr(RE[DGFIP][2017]03*(TSHALLO3)/TSB3); +ABTS1EP=positif(ALLO3) * ( + positif(CARTSP3+REMPLAP3) * arr(RE[DGFIP][2017]03*(ALLO3)/TSB3) + + (1-positif(CARTSP3+REMPLAP3)) * max(0,RE[DGFIP][2017]03-ABTS1EJ)); +ABTSREJ=positif(CARTSP3) * ( + positif(REMPLAP3) * arr(RE[DGFIP][2017]03*(CARTSP3)/TSB3) + + (1-positif(REMPLAP3)) * max(0,RE[DGFIP][2017]03-ABTS1EJ-ABTS1EP)); +ABTSREP=max(0,RE[DGFIP][2017]03 - (ABTS1EJ +ABTS1EP +ABTSREJ)) +0; +ABTS1FJ=arr(RE[DGFIP][2017]04*(TSHALLO4)/TSB4); +ABTS1FP=positif(ALLO4) * ( + positif(CARTSP4+REMPLAP4) * arr(RE[DGFIP][2017]04*(ALLO4)/TSB4) + + (1-positif(CARTSP4+REMPLAP4)) * max(0,RE[DGFIP][2017]04-ABTS1FJ)); +ABTSRFJ=positif(CARTSP4) * ( + positif(REMPLAP4) * arr(RE[DGFIP][2017]04*(CARTSP4)/TSB4) + + (1-positif(REMPLAP4)) * max(0,RE[DGFIP][2017]04-ABTS1FJ-ABTS1FP)); +ABTSRFP=max(0,RE[DGFIP][2017]04 - (ABTS1FJ +ABTS1FP +ABTSRFJ))+0; +regle 817: +application : iliad , batch ; +ABGLTV = somme (x=1..3: ABGLxV)+ABDOMDAJ + ABDOMEAJ; +ABGLTC = somme (x=1..3: ABGLxC)+ABDOMDBJ + ABDOMEBJ; +regle 8178888: +application : iliad , batch ; +TSN1AJ = TSHALLOV - ABTS1AJ; +TSN1AP = ALLOV - ABTS1AP; +TSN3VJ = BPCOSAV - ABTS3VJ; +TSN1TT = GLDGRATV - ABTS1TT; +TSNRAJ = (CARTSV - ABTSRAJ) ; +TSNRAP = (REMPLAV - ABTSRAP); +TSNDAJ = (CODDAJ - ABDOMDAJ); +TSNEAJ = (CODEAJ - ABDOMEAJ); +TSNGL1V = (GL[DGFIP][2017]V - ABGL1V); +TSNGL2V = (GL[DGFIP][2017]V - ABGL2V); +TSNGL3V = (GLD3V - ABGL3V); +TSN1BJ = TSHALLOC - ABTS1BJ; +TSN1BP = ALLOC - ABTS1BP; +TSN3VK = BPCOSAC - ABTS3VK; +TSN1UT = GLDGRATC - ABTS1UT; +TSNRBJ = (CARTSC - ABTSRBJ); +TSNRBP = (REMPLAC - ABTSRBP); +TSNDBJ = (CODDBJ - ABDOMDBJ); +TSNEBJ = (CODEBJ - ABDOMEBJ); +TSNGL1C = (GL[DGFIP][2017]C - ABGL1C); +TSNGL2C = (GL[DGFIP][2017]C - ABGL2C); +TSNGL3C = (GLD3C - ABGL3C); +TSN1CJ = TSHALLO1 - ABTS1CJ; +TSN1CP = ALLO1 - ABTS1CP; +TSNRCJ = (CARTS[DGFIP][2017] - ABTSRCJ); +TSNRCP = (REMPLA[DGFIP][2017] - ABTSRCP); +TSN1DJ = TSHALLO2 - ABTS1DJ; +TSN1DP = ALLO2 - ABTS1DP; +TSNRDJ = (CARTS[DGFIP][2017] - ABTSRDJ); +TSNRDP = (REMPLA[DGFIP][2017] - ABTSRDP); +TSN1EJ = TSHALLO3 - ABTS1EJ; +TSN1EP = ALLO3 - ABTS1EP; +TSNREJ = (CARTSP3 - ABTSREJ); +TSNREP = (REMPLAP3 - ABTSREP); +TSN1FJ = TSHALLO4 - ABTS1FJ; +TSN1FP = ALLO4 - ABTS1FP; +TSNRFJ = (CARTSP4 - ABTSRFJ); +TSNRFP = (REMPLAP4 - ABTSRFP); +regle 818: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,1,2,3,4: +PLRi = min ( MIN_DEDPR , EXPRi ); +pour i = V,C,1,2,3,4: +APBi = max( PLRi , (EXPRi*TX_DEDPER/100)); +pour i = V,C,1,2,3,4: +IND_APBi = positif_ou_nul(PLRi- (EXPRi * TX_DEDPER/100)); +PL_PB = arr(PLAF_DEDPRFOYER -somme (i=V,C,1..4: APBi * IND_APBi)); +regle 819: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,1,2,3,4: +ABPRi = arr ( (1 - IND_APBi) * + min(APBi,(PL_PB * APBi / somme(x=V,C,1..4:APBx * (1 - IND_APBx)))) + + IND_APBi * APBi ); +regle 8110: +application : iliad , batch ; +APRV = IND_APBV * ABPRV + + (1-IND_APBV)* min ( ABPRV , PL_PB); +APRC = IND_APBC * ABPRC + + (1-IND_APBC)* min ( ABPRC , PL_PB - (1-IND_APBV)*APRV ); +APR1 = IND_APB1 * ABPR1 + + (1-IND_APB1)* min ( ABPR1 , PL_PB - (1-IND_APBV)*APRV + - (1-IND_APBC)*APRC); +APR2 = IND_APB2 * ABPR2 + + (1-IND_APB2)* min ( ABPR2 , PL_PB - (1-IND_APBV)*APRV + - (1-IND_APBC)*APRC - (1-IND_APB1)*APR1 ); +APR3 = IND_APB3 * ABPR3 + + (1-IND_APB3)* min ( ABPR3 , PL_PB - (1-IND_APBV)*APRV + - (1-IND_APBC)*APRC - (1-IND_APB1)*APR1 + - (1-IND_APB2)*APR2 ); +APR4 = IND_APB4 * ABPR4 + + (1-IND_APB4)* min ( ABPR4 , PL_PB - (1-IND_APBV)*APRV + - (1-IND_APBC)*APRC - (1-IND_APB1)*APR1 + - (1-IND_APB2)*APR2 - (1-IND_APB3)*APR3 ); +regle 8111: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,1,2,3,4: +PRNNi = EXPRi - APRi; +PRNNP = PRNN1 + PRNN2 + PRNN3 + PRNN4; +regle 8112: +application : iliad , batch ; +TSNTV = TSN1AJ+TSN1AP+TSN3VJ+TSN1TT+TSNRAJ+TSNRAP + +TSNDAJ+TSNEAJ+TSNGL1V+TSNGL2V+TSNGL3V ; +TSNTC = TSN1BJ+TSN1BP+TSN3VK+TSN1UT+TSNRBJ+TSNRBP + +TSNDBJ+TSNEBJ+TSNGL1C+TSNGL2C+TSNGL3C ; +TSNT1 = TSN1CJ + TSN1CP + TSNRCJ + TSNRCP; +TSNT2 = TSN1DJ + TSN1DP + TSNRDJ + TSNRDP; +TSNT3 = TSN1EJ+ TSN1EP+ TSNREJ+ TSNREP ; +TSNT4 = TSN1FJ+ TSN1FP+ TSNRFJ+ TSNRFP ; +regle 8113: +application : iliad , batch ; +pour i =V,C,1,2,3,4: +TSNi = positif (-TSNTi) * min (0 , TSNTi + PRNNi) + + positif_ou_nul (TSNTi) * TSNTi; +pour i =V,C,1,2,3,4: +PRNi = positif (-TSNTi) * positif (TSNTi + PRNNi) * (TSNTi + PRNNi) + + positif_ou_nul (TSNTi) * PRNNi; + +FRDVREP = positif(ART1731BIS) * max(0,FRNV - FRDV) * null(IND_10V) + + max(0,FRNV1731 - 10MINSV) * IND_10V * positif(FRNV1731) + ; +FRDCREP = positif(ART1731BIS) * max(0,FRNC - FRDC) * null(IND_10C) + + max(0,FRNC1731 - 10MINSC) * IND_10C * positif(FRNC1731) + ; +FR[DGFIP][2017]REP = positif(ART1731BIS) * max(0,(max(0,(FRN1-FR[DGFIP][2017])) - PRN1 * (1-positif(FRN1-FR[DGFIP][2017])))* null(IND_101) + +(max(0,(FRN2-FR[DGFIP][2017])) - PRN2 * (1-positif(FRN2-FR[DGFIP][2017])) )* null(IND_102) + +(max(0,(FRN3-FRD3)) - PRN3 * (1-positif(FRN3-FRD3)))* null(IND_103) + +(max(0,(FRN4-FRD4)) - PRN4 * (1-positif(FRN4-FRD4)))* null(IND_104) + + max(0,FRN11731 - 10MINS1) * IND_101 * positif(FRN11731) + + max(0,FRN21731 - 10MINS2) * IND_102 * positif(FRN21731) + + max(0,FRN31731 - 10MINS3) * IND_103 * positif(FRN31731) + + max(0,FRN41731 - 10MINS4) * IND_104 * positif(FRN41731)) + ; +FRDREPTOT = positif(ART1731BIS) * (FRDAV - FRDV + FRDAC - FRDC + FRDA1 - FR[DGFIP][2017] + FRDA2 - FR[DGFIP][2017] + + FRDA3 - FRD3 + FRDA4 - FRD4); diff --git a/sources2014m_2_15/chap-82.m b/sources2014m_2_15/chap-82.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..e9e4b4a30c41d2ecf4d3c76318ea5367447a9fd6 --- /dev/null +++ b/sources2014m_2_15/chap-82.m @@ -0,0 +1,370 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2015 +#au titre des revenus perçus en 2014. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 82000: +application : iliad , batch ; +RCMRABD = arr(RCMABD * 40/100); + +2RCMRABD = arr(REVACT * 40/100); + +TRCMRABD = RCMRABD + 2RCMRABD; +RCMRTNC = arr(RCMTNC * 40/100); + +2RCMRTNC = arr(REVPEA * 40/100); + +TRCMRTNC = RCMRTNC + 2RCMRTNC; +RCMRNABD = RCMABD - RCMRABD; + +2RCMRNABD = REVACT - 2RCMRABD; +RCMRNTNC = RCMTNC - RCMRTNC ; + +2RCMRNTNC = REVPEA - 2RCMRTNC ; +REGPRIVM = arr(REGPRIV * MAJREV); + +2REGPRIVM = arr(RESTUC * MAJREV); +TRCMABD = RCMABD + REVACT; +RCMAB = RCMRNABD + 2RCMRNABD ; +DRTNC = RCMTNC + REVPEA; +RTNC = RCMRNTNC + 2RCMRNTNC ; +RAVC = RCMAV + PROVIE; +RCMNAB = RCMHAD + DISQUO ; +RTCAR = RCMHAB + INTERE; +RCMPRIV = REGPRIV + RESTUC; +RCMPRIVM = REGPRIVM + 2REGPRIVM ; +RCMFRTEMP = min(RCMAB + RTNC + RAVC + RCMNAB + RTCAR + RCMPRIVM,RCMFR); +BRCMBIS = RCMAB + RTNC + RAVC + RCMNAB + RTCAR + RCMPRIVM; +regle 82001: +application : iliad , batch ; +FRAN = positif(RCMABD) * + (null(4-V_IND_TRAIT) * ( + positif(REVACT+RTCAR+RCMNAB) * + arr((RCMFR*(1-positif(ART1731BIS))+min(RCMFR,BRCMTOT+0)*ART1731BIS) * RCMABD / max (1,TRCMABD + RTCAR+RCMNAB)) + + (1 - positif(REVACT+RTCAR+RCMNAB)) * + (RCMFR*(1-positif(ART1731BIS))+min(RCMFR,BRCMTOT+0)*ART1731BIS) + ) + + null(5-V_IND_TRAIT) * ( + positif(REVACT+RTCAR+RCMNAB) * + arr((RCMFR*(1-positif(ART1731BIS))+min(RCMFR,max(max(BRCMTOT[DGFIP][2017],BRCMTOT_P),BRCMTOT1731+0))*ART1731BIS + ) * RCMABD / max (1,TRCMABD + RTCAR+RCMNAB) + ) + + (1 - positif(REVACT+RTCAR+RCMNAB)) * + (RCMFR*(1-positif(ART1731BIS))+min(RCMFR,max(max(BRCMTOT[DGFIP][2017],BRCMTOT_P),BRCMTOT1731+0))*ART1731BIS) + ) + ) ; + + +2FRAN = positif(REVACT) * ( + null(4-V_IND_TRAIT) * ( + positif(RTCAR+RCMNAB) * + arr((RCMFR*(1-positif(ART1731BIS))+min(RCMFR,BRCMTOT+0)*ART1731BIS) * REVACT/ max (1,TRCMABD + RTCAR+RCMNAB) ) + + (1 - positif(RTCAR+RCMNAB)) * + ((RCMFR*(1-positif(ART1731BIS))+min(RCMFR,BRCMTOT+0)*ART1731BIS) - FRAN) + ) + + null(5-V_IND_TRAIT) * ( + positif(RTCAR+RCMNAB)* + arr((RCMFR*(1-positif(ART1731BIS))+min(RCMFR,max(max(BRCMTOT[DGFIP][2017],BRCMTOT_P+0),BRCMTOT1731+0))*ART1731BIS + ) * REVACT/ max (1,TRCMABD + RTCAR+RCMNAB) + ) + + (1 - positif(RTCAR+RCMNAB)) * + ((RCMFR*(1-positif(ART1731BIS))+min(RCMFR,max(max(BRCMTOT[DGFIP][2017],BRCMTOT_P+0),BRCMTOT1731+0))*ART1731BIS) - FRAN) + ) + ); + +FRAR = positif(RCMHAB) * ( + null(4-V_IND_TRAIT) * ( + positif(INTERE+RCMNAB) * arr((RCMFR*(1-positif(ART1731BIS))+min(RCMFR,BRCMTOT+0)*ART1731BIS) * RCMHAB / max (1,TRCMABD + RTCAR+RCMNAB) ) + + (1 - positif(INTERE+RCMNAB)) + * ((RCMFR*(1-positif(ART1731BIS))+min(RCMFR,BRCMTOT+0)*ART1731BIS) - FRAN - 2FRAN)) + + null(5-V_IND_TRAIT) * ( + positif(INTERE+RCMNAB) * arr((RCMFR*(1-positif(ART1731BIS))+min(RCMFR,max(max(BRCMTOT[DGFIP][2017],BRCMTOT_P),BRCMTOT1731+0))*ART1731BIS) * RCMHAB / max (1,TRCMABD + RTCAR+RCMNAB) ) + + (1 - positif(INTERE+RCMNAB)) + * ((RCMFR*(1-positif(ART1731BIS))+min(RCMFR,max(max(BRCMTOT[DGFIP][2017],BRCMTOT_P),BRCMTOT1731+0))*ART1731BIS) - FRAN - 2FRAN))); +2FRAR = positif(INTERE) * ( + null(4-V_IND_TRAIT) * ( + positif(RCMNAB)* arr((RCMFR*(1-positif(ART1731BIS))+min(RCMFR,BRCMTOT+0)*ART1731BIS) * INTERE/ max (1,TRCMABD + RTCAR+RCMNAB) ) + + (1 - positif(RCMNAB)) * ((RCMFR*(1-positif(ART1731BIS))+min(RCMFR,BRCMTOT+0)*ART1731BIS) -FRAN-2FRAN-FRAR)) + + null(5-V_IND_TRAIT) * ( + positif(RCMNAB)* arr((RCMFR*(1-positif(ART1731BIS))+min(RCMFR,max(max(BRCMTOT[DGFIP][2017],BRCMTOT_P),BRCMTOT1731+0))*ART1731BIS) * INTERE/ max (1,TRCMABD + RTCAR+RCMNAB) ) + + (1 - positif(RCMNAB)) * ((RCMFR*(1-positif(ART1731BIS))+min(RCMFR,max(max(BRCMTOT[DGFIP][2017],BRCMTOT_P),BRCMTOT1731+0))*ART1731BIS) -FRAN-2FRAN-FRAR))); +FRAU = positif(RCMHAD) * ( + null(4-V_IND_TRAIT) * ( + positif(DISQUO) * arr((RCMFR*(1-positif(ART1731BIS))+min(RCMFR,BRCMTOT+0)*ART1731BIS) * RCMHAD / max (1,TRCMABD + RTCAR + RCMNAB)) + + (1 - positif(DISQUO)) * ((RCMFR*(1-positif(ART1731BIS))+min(RCMFR,BRCMTOT+0)*ART1731BIS) - FRAN - 2FRAN - FRAR - 2FRAR)) + + + null(5-V_IND_TRAIT) * ( + positif(DISQUO) * arr((RCMFR*(1-positif(ART1731BIS))+min(RCMFR,max(max(BRCMTOT[DGFIP][2017],BRCMTOT_P),BRCMTOT1731+0))*ART1731BIS + ) * RCMHAD / max (1,TRCMABD + RTCAR + RCMNAB) + ) + + (1 - positif(DISQUO)) * ((RCMFR*(1-positif(ART1731BIS))+min(RCMFR,max(max(BRCMTOT[DGFIP][2017],BRCMTOT_P),BRCMTOT1731+0))*ART1731BIS) + - FRAN - 2FRAN - FRAR - 2FRAR + ) + ) + ); +2FRAU = null(4-V_IND_TRAIT) * (((RCMFR*(1-positif(ART1731BIS))+min(RCMFR,BRCMTOT+0)*ART1731BIS) - FRAN - 2FRAN - FRAR - 2FRAR - FRAU ) * positif(DISQUO)) + + null(5-V_IND_TRAIT) * ( + ((RCMFR*(1-positif(ART1731BIS))+min(RCMFR,max(max(BRCMTOT[DGFIP][2017],BRCMTOT_P),BRCMTOT1731+0))*ART1731BIS) - FRAN - 2FRAN - FRAR - 2FRAR - FRAU ) * positif(DISQUO)); + +regle 82002: +application : iliad , batch ; +1RAN = (1 - positif(EXFR)) * (RCMRNABD - FRAN) + + positif(EXFR) * 0; +2RAN = (1 - positif(EXFR)) * (2RCMRNABD - 2FRAN) + + positif(EXFR) * 0; +TRAN = 1RAN + 2RAN ; +1RAR = (1 - positif(EXFR)) * (RCMHAB - FRAR) + + positif(EXFR) * 0; +2RAR = (1 - positif(EXFR)) * (INTERE - 2FRAR) + positif(EXFR) * 0; +TRAR = 1RAR + 2RAR ; +1RAU = (1 - positif(EXFR)) * (RCMHAD - FRAU) + + positif(EXFR) * 0; +2RAU = (1 - positif(EXFR)) * (DISQUO - 2FRAU) + positif(EXFR) * 0; +TRAU = 1RAU + 2RAU ; +regle 82003: +application : iliad , batch ; +ABRCM2 = min( ABTAV , RAVC); +regle 82007: +application : iliad , batch ; +ABAVC = positif(RCMAV) * arr( ABRCM2 * RCMAV / RAVC ); +2ABAVC = positif(PROVIE) * min(arr( ABRCM2 * PROVIE / RAVC ) , ABRCM2 - ABAVC); +TABAVC = ABAVC + 2ABAVC ; +regle 82008: +application : iliad , batch ; +RNTNC = RTNC ; +RNAVC = RAVC - TABAVC; +regle 820091: +application : iliad , batch ; +RCMFRART1731 = null(4- V_IND_TRAIT)* PREM8_11 * max( 0, min(RCMFR,BRCMBIS)) + + null(5-V_IND_TRAIT) * max( 0, min(RCMFR,max(BRCM1731,max(BRCM_P,BRCM[DGFIP][2017])))); +regle 820093: +application : iliad , batch ; +EXFR = max( 0, RCMFR*(1-positif(ART1731BIS))+min(RCMFR,max(max(BRCMTOT[DGFIP][2017],BRCMTOT_P),BRCMTOT1731+0))*ART1731BIS - RCMAB - RTCAR - RCMNAB); +regle 82010: +application : iliad , batch ; +1RIA = 1RAN ; +2RIA = 2RAN ; +1RNC = RCMRNTNC ; +2RNC = 2RCMRNTNC ; +RCAV = max ( 0 , RCMAV-ABAVC) ; +2RCAV = max ( 0 , PROVIE-2ABAVC) ; +1RAO = max( 0 , REGPRIVM); +2RAO = max( 0 , 2REGPRIVM); +R2FA = max(0,CO[DGFIP][2017]FA); +TRCM1 = 1RNC + RCAV + 1RAO; +TRCM = TRCM1 + 2RNC + 2RCAV + 2RAO ; +regle 82011: +application : iliad , batch ; +FR[DGFIP][2017] = positif(EXFR) * arr( (EXFR * TRCM1)/ TRCM) + + (1 - positif(EXFR)) * 0 ; +FR[DGFIP][2017] = positif(EXFR) * min(arr(EXFR * 2RNC/ TRCM), EXFR - FR[DGFIP][2017]) + + (1 - positif(EXFR)) * 0 ; +FRG3 = positif(EXFR) * min(arr(EXFR * 2RCAV/ TRCM), EXFR - FR[DGFIP][2017] - FR[DGFIP][2017]) + + (1 - positif(EXFR)) * 0 ; +FR[DGFIP][2017] = positif(EXFR) * max(0,EXFR - FR[DGFIP][2017] -FR[DGFIP][2017] - FRG3) + + (1 - positif(EXFR)) * 0 ; +regle 82012: +application : iliad , batch ; +DFRCMNBIS = (positif(RCMAB + RTCAR + RCMNAB) + * (1 - positif(RTNC+RAVC+RCMPRIVM)) + * max(0, RCMFR + - RCMAB + - RTCAR + - RCMNAB) + ++ (1 - positif(RCMAB + RTCAR + RCMNAB)) + * positif(RTNC+RAVC+RCMPRIVM) + * max(0, RCMFR + - RTNC + - (RAVC - TABAVC) + - RCMPRIVM) ++ positif(RCMAB + RTCAR + RCMNAB) + * positif(RTNC+RAVC+RCMPRIVM) + * max(0, RCMFR + - RCMAB + - RCMNAB + - RTNC + - (RAVC - TABAVC) + - RTCAR + - RCMPRIVM) ++ (1 - positif(RCMAB + RTCAR + RCMNAB)) + * (1 - positif(RTNC+RAVC+RCMPRIVM)) + * max(0, RCMFR)) ; +DFRCMN = DFRCMNBIS * (1-positif(ART1731BIS)) + + (RCMFR - RCMFRART1731) * positif(ART1731BIS) ; +regle 82013: +application : iliad , batch ; +1RCM_I = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6,7) ) +alors (((1-positif(DFRCMN)) * (1RIA+1RNC+1RAR+1RAU+1RAO+RCAV-FR[DGFIP][2017]) -positif(DFRCMN)*0 ) * (1-positif(ART1731BIS)) + + (positif(ART1731BIS) * (1RIA+1RNC+1RAR+1RAU+1RAO+RCAV-FR[DGFIP][2017]) -positif(DFRCMN)*0)) +sinon (0) +finsi; + +2RCM_I = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6,7)) + alors ((1- positif(DFRCMN)) * 2RIA * (1-positif(ART1731BIS)) + + 2RIA * positif(ART1731BIS)) + sinon (0) + finsi; +3RCM_I = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6,7)) + alors ((1- positif(DFRCMN)) * (2RNC-FR[DGFIP][2017]) * (1-positif(ART1731BIS)) + + (2RNC-FR[DGFIP][2017]) * positif(ART1731BIS)) + sinon (0) + finsi; +4RCM_I = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6,7)) + alors ((1- positif(DFRCMN)) * (2RCAV-FRG3) * (1-positif(ART1731BIS)) + + (2RCAV-FRG3) * positif(ART1731BIS)) + sinon (0) + finsi; +5RCM_I = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6,7)) + alors ((1- positif(DFRCMN)) * 2RAU * (1-positif(ART1731BIS)) + + 2RAU * positif(ART1731BIS)) + sinon (0) + finsi; +6RCM_I = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6,7)) + alors ((1- positif(DFRCMN)) * (2RAO-FR[DGFIP][2017]) * (1-positif(ART1731BIS)) + + (2RAO-FR[DGFIP][2017]) * positif(ART1731BIS)) + sinon (0) + finsi; +7RCM_I = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6,7)) + alors ((1- positif(DFRCMN)) * 2RAR * (1-positif(ART1731BIS)) + + 2RAR * positif(ART1731BIS)) + sinon (0) + finsi; +RCM_I = 1RCM_I + 2RCM_I + 3RCM_I + 4RCM_I + 5RCM_I + 6RCM_I + 7RCM_I; +regle 82014: +application : iliad , batch ; +REPRCM = (DEFRCM + DEFRCM2 + DEFRCM3 + DEFRCM4 + DEFRCM5 + DEFRCM6); +REPRCMB = max(0,BRCM + BRCMQ - RCMFR); +REPRCMBIS = (DEFRCM + DEFRCM2 + DEFRCM3 + DEFRCM4 + DEFRCM5 + DEFRCM6) * (1-positif(ART1731BIS)) + + min(DEFRCM + DEFRCM2 + DEFRCM3 + DEFRCM4 + DEFRCM5 + DEFRCM6,max(REPRCM1731,max(REPRCM_P,REPRCM[DGFIP][2017]))) * ART1731BIS * (1-PREM8_11) + + 0 * ART1731BIS * PREM8_11; +REPRCM1 = positif(REPRCMBIS) * arr( (REPRCMBIS * 1RCM_I)/ RCM_I) + + (1 - positif(REPRCMBIS)) * 0 ; +REPRCM2 = positif(REPRCMBIS) * min(arr((REPRCMBIS * 2RCM_I)/ RCM_I), REPRCMBIS - REPRCM1) + + (1 - positif(REPRCMBIS)) * 0 ; +REPRCM3 = positif(REPRCMBIS) * min(arr((REPRCMBIS * 3RCM_I)/ RCM_I), REPRCMBIS - REPRCM1 - REPRCM2) + + (1 - positif(REPRCMBIS)) * 0 ; +REPRCM4 = positif(REPRCMBIS) * min(arr((REPRCMBIS * 4RCM_I)/ RCM_I), REPRCMBIS - REPRCM1 - REPRCM2 - REPRCM3) + + (1 - positif(REPRCMBIS)) * 0 ; +REPRCM5 = positif(REPRCMBIS) * min(arr((REPRCMBIS * 5RCM_I)/ RCM_I), REPRCMBIS - REPRCM1 - REPRCM2 - REPRCM3 - REPRCM4) + + (1 - positif(REPRCMBIS)) * 0 ; +REPRCM6 = positif(REPRCMBIS) * min(arr((REPRCMBIS * 6RCM_I)/ RCM_I), REPRCMBIS - REPRCM1 - REPRCM2 - REPRCM3 - REPRCM4 - REPRCM5) + + (1 - positif(REPRCMBIS)) * 0 ; +REPRCM7 = positif(REPRCMBIS) * max(0,REPRCMBIS - REPRCM1 -REPRCM2 - REPRCM3 - REPRCM4 - REPRCM5 - REPRCM6 ) + + (1 - positif(REPRCMBIS)) * 0 ; +regle 82015: +application : iliad , batch ; +DFRCM5 = (DEFRCM6 * positif(DFRCMN) + + DEFRCM6 * positif(DEFRCM+DEFRCM2+DEFRCM3+DEFRCM4+DEFRCM5- RCM_I) * (1-positif(DFRCMN)) + + max( 0, DEFRCM6 - (RCM_I -DEFRCM- DEFRCM2-DEFRCM3-DEFRCM4-DEFRCM5)) + * positif_ou_nul(RCM_I -DEFRCM-DEFRCM2-DEFRCM3-DEFRCM4-DEFRCM5) * (1-positif(DFRCMN))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + min(DEFRCM6,REPRCM - REPRCMBIS) * positif(ART1731BIS*(1-PREM8_11)) + + DEFRCM6 * positif(ART1731BIS*PREM8_11); +DFRCM4 = (DEFRCM5 * positif(DFRCMN) + + DEFRCM5 * positif(DEFRCM+DEFRCM2+DEFRCM3+DEFRCM4- RCM_I) * (1-positif(DFRCMN)) + + max( 0, DEFRCM5 - (RCM_I -DEFRCM- DEFRCM2-DEFRCM3-DEFRCM4)) + * positif_ou_nul(RCM_I -DEFRCM- DEFRCM2-DEFRCM3-DEFRCM4) * (1-positif(DFRCMN))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + min(DEFRCM5,REPRCM - REPRCMBIS - DFRCM5 ) * positif(ART1731BIS*(1-PREM8_11)) + + DEFRCM5 * positif(ART1731BIS*PREM8_11); +DFRCM3 = (DEFRCM4 * positif(DFRCMN) + + DEFRCM4 * positif(DEFRCM+DEFRCM2+DEFRCM3- RCM_I) * (1-positif(DFRCMN)) + + max( 0, DEFRCM4 - (RCM_I -DEFRCM)) * positif_ou_nul(RCM_I -DEFRCM-DEFRCM2-DEFRCM3) * (1-positif(DFRCMN))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + min(DEFRCM4,REPRCM - REPRCMBIS - DFRCM5 - DFRCM4 ) * positif(ART1731BIS*(1-PREM8_11)) + + DEFRCM4 * positif(ART1731BIS*PREM8_11); +DFRCM2 = (DEFRCM3 * positif(DFRCMN) + + DEFRCM3 * positif(DEFRCM+DEFRCM2- RCM_I) * (1-positif(DFRCMN)) + + max( 0, DEFRCM3 - (RCM_I -DEFRCM)) * positif_ou_nul(RCM_I -DEFRCM-DEFRCM2) * (1-positif(DFRCMN))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + min(DEFRCM3,REPRCM - REPRCMBIS - DFRCM5 - DFRCM4-DFRCM3) * positif(ART1731BIS*(1-PREM8_11)) + + DEFRCM3 * positif(ART1731BIS*PREM8_11); +DFRCM1 = (DEFRCM2 * positif(DFRCMN) + + DEFRCM2 * positif(DEFRCM - RCM_I) * (1-positif(DFRCMN)) + + max( 0, DEFRCM2 - (RCM_I-DEFRCM)) * positif_ou_nul(RCM_I-DEFRCM) * (1-positif(DFRCMN))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + min(DEFRCM2,REPRCM - REPRCMBIS - DFRCM5 - DFRCM4-DFRCM3-DFRCM2) * positif(ART1731BIS*(1-PREM8_11)) + + DEFRCM2 * positif(ART1731BIS*PREM8_11); +regle 82016: +application : iliad , batch ; +RCM = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6,7)) +alors (( (1-positif(DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4+DFRCM5)) * max(0,(1RCM_I-REPRCM1)) + -positif(DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4+DFRCM5)*0 + ) * (1-positif(ART1731BIS)) + + positif(ART1731BIS) * max(0,(1RCM_I-REPRCM1)) + ) +sinon (0) +finsi; +RCM2FA = CO[DGFIP][2017]FA * (1 - positif(null(2-V_REGCO) + null(4-V_REGCO))); +2RCM = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6,7)) +alors (( (1- positif(DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4+DFRCM5)) * max(0,(2RCM_I-REPRCM2)) + ) * (1-positif(ART1731BIS)) + + positif(ART1731BIS) * max(0,(2RCM_I-REPRCM2)) + ) +sinon (0) +finsi; +3RCM = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6,7)) +alors (( (1- positif(DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4+DFRCM5)) * max(0,(3RCM_I-REPRCM3)) + ) * (1-positif(ART1731BIS)) + + positif(ART1731BIS) * max(0,(3RCM_I-REPRCM3)) + ) +sinon (0) +finsi; +4RCM = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6,7)) +alors (( (1- positif(DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4+DFRCM5)) * max(0,(4RCM_I-REPRCM4)) + ) * (1-positif(ART1731BIS)) + + positif(ART1731BIS) * max(0,(4RCM_I-REPRCM4)) + ) +sinon (0) +finsi; +5RCM = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6,7)) +alors (( (1- positif(DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4+DFRCM5)) * max(0,(5RCM_I-REPRCM5)) + ) * (1-positif(ART1731BIS)) + + positif(ART1731BIS) * max(0,(5RCM_I-REPRCM5)) + ) +sinon (0) +finsi; +6RCM = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6,7)) +alors (( (1- positif(DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4+DFRCM5)) * max(0,(6RCM_I-REPRCM6)) + ) * (1-positif(ART1731BIS)) + + positif(ART1731BIS) * max(0,(6RCM_I-REPRCM6)) + ) +sinon (0) +finsi; +7RCM = si( (V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6,7)) +alors (( (1- positif(DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4+DFRCM5)) * max(0,(7RCM_I-REPRCM7)) + ) * (1-positif(ART1731BIS)) + + positif(ART1731BIS) * max(0,(7RCM_I-REPRCM7)) + ) +sinon (0) +finsi; +DFRCM = (DFRCMN + DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4+DFRCM5) * (1-positif(null(2-V_REGCO)+null(4-V_REGCO))); +RCMEXCREF = max(0,TRCMRABD + TRCMRTNC) * (1 - positif(null(2-V_REGCO) + null(4-V_REGCO))); +regle 82100: +application : iliad , batch ; +ABTAV = PLAF_RCMAV1 * (1 + BOOL_0AM) ; +regle 82107: +application : iliad , batch ; +BPLIB = (min( RCMLIB, max(0 , ABTAV - RAVC) ) * (1 - V_CNR)); +regle 82110: +application : iliad , batch ; +EPAV = arr(BPLIB * TX_PREVLIB/100); +regle 82111: +application : iliad , batch ; +VAREPRCM = min(DEFRCM + DEFRCM2 + DEFRCM3 + DEFRCM4 + DEFRCM5 + DEFRCM6,1RCM_I + 2RCM_I +3RCM_I +4RCM_I +5RCM_I +6RCM_I +7RCM_I ); diff --git a/sources2014m_2_15/chap-83.m b/sources2014m_2_15/chap-83.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..696255f3b13e2cbadd9384fc1785d3e3500967cc --- /dev/null +++ b/sources2014m_2_15/chap-83.m @@ -0,0 +1,79 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2015 +#au titre des revenus perçus en 2014. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 831: +application : iliad , batch ; +RRFI = (RFON + DRCF + max(0,RFMIC - MICFR - RFDANT )) * (1-positif(ART1731BIS)) + + (RFON + DRCF + max(0,RFMIC - MICFR - DEFRF4BD )) * positif(ART1731BIS); +RRFIPS = RRFI; +regle 8312: +application : iliad , batch ; +MICFR = present(RFMIC) * arr(RFMIC * TX_MICFON/100); +regle 8316: +application : iliad , batch ; +RMF = max(0,RFMIC - MICFR); +RMFN = max(0,RFMIC - MICFR - RFDANT )* (1 - positif(ART1731BIS)) + + max(0,RFMIC - MICFR - DEFRF4BD) * positif(ART1731BIS); +regle 832: +application : iliad , batch ; +RFCD = RFORDI + FONCI + REAMOR; +regle 833: +application : iliad , batch ; +VARRFDORD = min(RFCD,RFDORD); +RFCE = max(0,RFCD- RFDORD) * (1 - positif(ART1731BIS)) + + max(0,RFCD- DEFRF4BB) * positif(ART1731BIS); +RFCEAPS = max(0,RFORDI- RFDORD) * (1 - positif(ART1731BIS)) + + max(0,RFORDI- DEFRF4BB) * positif(ART1731BIS); +RFCEPS = max(0,RFCD-RFDORD)* (1 - positif(ART1731BIS)) + + max(0,RFCD-DEFRF4BB) * positif(ART1731BIS); + +DFCE = min(0,RFCD- RFDORD) * (1 - positif(ART1731BIS)) + + min(0,RFCD- DEFRF4BB) * positif(ART1731BIS); + +RFCF = max(0,RFCE-(RFDHIS * (1 - positif(PREM8_11)))); +RFCFPS = (RFCEPS-RFDHIS* (1 - positif(PREM8_11))); +RFCFAPS = max(0,RFCEAPS-(RFDHIS * (1 - positif(PREM8_11)))); + +DRCF = min(0,RFCE-(RFDHIS * (1 - positif(PREM8_11)))); +VARRFDANT = min(RFCF+RFMIC - MICFR,RFDANT); +RFCG = max(0,RFCF- RFDANT) * (1 - positif(ART1731BIS)) + + max(0,RFCF- DEFRF4BD) * positif(ART1731BIS); +DFCG = min(0,RFCF- RFDANT) * (1 - positif(ART1731BIS)) + + min(0,RFCF- DEFRF4BD) * positif(ART1731BIS); +regle 834: +application : iliad , batch ; +RFON = arr(RFCG*RFORDI/RFCD); +2REVF = min( arr ((RFCG)*(FONCI)/RFCD) , RFCG-RFON); +3REVF = min( arr (RFCG*(REAMOR)/RFCD) , RFCG-RFON-2REVF); +RFQ = FONCI + REAMOR; +regle 834113: +application : iliad ; +DEF4BB = RFORDI + RFMIC * 0.70 + FONCI + REAMOR - max(0,RFORDI+ RFMIC * 0.70 + FONCI + REAMOR - RFDORD); +DEFRF4BB = min(RFDORD,max(DEF4BB1731,max(DEF4BB_P,DEF4BB[DGFIP][2017]))) * DEFRIRF * (1-PREM8_11) ; +regle 834115: +application : iliad ; +DEF4BD = RFORDI + RFMIC * 0.70 + FONCI + REAMOR-RFDORD - RFDHIS- max(0,RFORDI+ RFMIC * 0.70 + FONCI + REAMOR-RFDORD - RFDHIS-RFDANT); +DEFRF4BD = min(RFDANT,max(DEF4B[DGFIP][2017]731,max(DEF4BD_P,DEF4BD[DGFIP][2017])))* DEFRIRF * (1-PREM8_11) ; +DEF4BC = max(0, RFORDI-RFDORD); +DEFRF4BC = max(0,min(RFDHIS,-max(DEF4BC1731,max(DEF4BC_P,DEF4BC[DGFIP][2017]))+RFDHIS)) * positif(DEFRIGLOBINF+DEFRIGLOBSUP) * (1-PREM8_11); +regle 834117: +application : iliad ; +DEFRFNONI = max(0,RFDORD + RFDANT - DEFRF4BB - DEFRF4BD); + diff --git a/sources2014m_2_15/chap-84.m b/sources2014m_2_15/chap-84.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..ea615bf69ed96fa64880870a7a00f44c78ef22be --- /dev/null +++ b/sources2014m_2_15/chap-84.m @@ -0,0 +1,224 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2015 +#au titre des revenus perçus en 2014. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 801 : +application : iliad , batch ; +BA1AF = BA[DGFIP][2017]AP + BA[DGFIP][2017]AC + BA[DGFIP][2017]AV ; +regle 840 : +application : iliad , batch ; +BARSV = BAHREV + 4BAHREV - BAHDEV * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11)); +BARSREVV = BAHREV +4BAHREV; +BARSC = BAHREC + 4BAHREC - BAHDEC * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11)); +BARSREVC = BAHREC +4BAHREC; +BARSP = BAHREP + 4BAHREP - BAHDEP * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11)); +BARSREVP = BAHREP +4BAHREP; +BARAV = BACREV + 4BACREV - BACDEV * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11)); +BARREVAV = BACREV + 4BACREV; +BARAC = BACREC + 4BACREC - BACDEC * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11)); +BARREVAC = BACREC + 4BACREC; +BARAP = BACREP + 4BACREP -BACDEP * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11)); +BARREVAP = BACREP + 4BACREP; +regle 8421: +application : iliad , batch ; +pour i =V,C,P: +DEFBACREi = positif(4BACREi) * arr((((BACDEi * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11)))) * BACREi) / BARREVAi) + + (1 - positif(4BACREi)) * (BACDEi * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) ; +pour i =V,C,P: +4DEFBACREi = positif(4BACREi) * (((BACDEi * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11)))) - DEFBACREi); +regle 8422234: +application : iliad ; +SOMBARET = 4BACREV + 4BACREC + 4BACREP + (4BAHREV + 4BAHREC +4BAHREP) * MAJREV; +SOMBARREVT = 4BAQV + 4BAQC +4BAQP ; +PROQDEFBAT = (max(0,SOMBARET-SOMBARREVT) / DEFBANIF ) * positif(DEFBANIF); +regle 84211: +application : iliad , batch ; +BANV = (BACREV - DEFBACREV) * positif_ou_nul(BARAV) + BARAV * (1-positif(BARAV)); +BANC = (BACREC - DEFBACREC) * positif_ou_nul(BARAC) + BARAC * (1-positif(BARAC)); +BANP = (BACREP - DEFBACREP) * positif_ou_nul(BARAP) + BARAP * (1-positif(BARAP)); +BAEV = (4BACREV - 4DEFBACREV) * positif_ou_nul(BARAV) + 0; +BAEC = (4BACREC - 4DEFBACREC) * positif_ou_nul(BARAC) + 0; +BAEP = (4BACREP - 4DEFBACREP) * positif_ou_nul(BARAP) + 0; +regle 842111: +application : iliad , batch ; +pour i =V,C,P: +DEFBAHREi = positif(4BAHREi) * arr(((BAHDEi * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) * BAHREi) / BARSREVi) + + (1 - positif(4BAHREi)) * (BAHDEi * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) ; +pour i =V,C,P: +4DEFBAHREi = positif(4BAHREi) * ((BAHDEi * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11) )) - DEFBAHREi) ; +regle 843: +application : iliad , batch ; +BAMV = arr((BAHREV - DEFBAHREV) * MAJREV) * positif_ou_nul(BARSV) + BARSV * (1-positif(BARSV)); +BAMC = arr((BAHREC - DEFBAHREC) * MAJREV) * positif_ou_nul(BARSC) + BARSC * (1-positif(BARSC)); +BAMP = arr((BAHREP - DEFBAHREP) * MAJREV) * positif_ou_nul(BARSP) + BARSP * (1-positif(BARSP)); +BAEMV = (arr((4BAHREV - 4DEFBAHREV)* MAJREV)) * positif_ou_nul(BARSV) + 0; +BAEMC = (arr((4BAHREC - 4DEFBAHREC)* MAJREV)) * positif_ou_nul(BARSC) + 0; +BAEMP = (arr((4BAHREP - 4DEFBAHREP)* MAJREV)) * positif_ou_nul(BARSP) + 0; +regle 844: +application : iliad , batch ; +BAFORV = arr(BAFV*MAJREV)+BAFORESTV+BAFPVV; +BAFORC = arr(BAFC*MAJREV)+BAFORESTC+BAFPVC; +BAFORP = arr(BAFP*MAJREV)+BAFORESTP+BAFPVP; +regle 8441: +application : iliad , batch ; +BAHQV = BANV + BAMV + BAFORV; +BAHQC = BANC + BAMC + BAFORC; +BAHQP = BANP + BAMP + BAFORP; +regle 845: +application : iliad , batch ; +4BAQV = max(0,(4BACREV - 4DEFBACREV))*positif_ou_nul(BARAV)+arr(max(0,(4BAHREV - 4DEFBAHREV))*MAJREV) * positif_ou_nul(BARSV); +4BAQC = max(0,(4BACREC - 4DEFBACREC))*positif_ou_nul(BARAC)+arr(max(0,(4BAHREC - 4DEFBAHREC))*MAJREV) * positif_ou_nul(BARSC); +4BAQP = max(0,(4BACREP - 4DEFBACREP))*positif_ou_nul(BARAP)+arr(max(0,(4BAHREP - 4DEFBAHREP))*MAJREV) * positif_ou_nul(BARSP); +regle 8451: +application : iliad , batch ; +BAQV = BAEV + BAEMV; +BAQC = BAEC + BAEMC; +BAQP = BAEP + BAEMP; +regle 84551: +application : iliad , batch ; +BA1V = BA1AV + BA[DGFIP][2017]AV ; +BA1C = BA1AC + BA[DGFIP][2017]AC ; +BA1P = BA1AP + BA[DGFIP][2017]AP ; +regle 84552: +application : iliad , batch ; +BAHQT=BAHQV+BAHQC+BAHQP; +regle 8455299: +application : iliad , batch ; +DAGRIIMP = max(0,min(BAHQV+BAHQC+BAHQP + BAQV + BAQC + BAQP,DAGRI6 +DAGR[DGFIP][2017] +DAGRI4 + DAGRI3 + DAGR[DGFIP][2017] + DAGR[DGFIP][2017])); +TOTDAGRI = min(DAGRI6 +DAGR[DGFIP][2017] +DAGRI4 + DAGRI3 + DAGR[DGFIP][2017] + DAGR[DGFIP][2017] ,max(DAGRIIM[DGFIP][2017]731,max(DAGRIIMP_P,DAGRIIMP[DGFIP][2017]))) * positif(ART1731BIS*(1-PREM8_11)) + + DAGRIIMP * (1-positif(ART1731BIS)) + + 0 * positif(ART1731BIS*PREM8_11); +regle 845529: +application : iliad , batch ; +BAHQTOT=BAHQV+BAHQC+BAHQP-TOTDAGRI*(1-ART1731BIS); +BAHQTOTMAXP=positif_ou_nul(BAHQT) * (max(0,BAHQV+BAHQC+BAHQP-TOTDAGRI)); +regle 8455255: +application : iliad , batch; +BAHQTOTMAXN=positif_ou_nul(BAHQT) * min(0,BAHQV+BAHQC+BAHQP-TOTDAGRI*(1-ART1731BIS)); +BAHQTOTMIN=positif(-BAHQT) * BAHQT; +regle 84513: +application : iliad , batch ; +BAQT = BAQV + BAQC + BAQP; +BAQTOT = max(0,BAQV + BAQC + BAQP + BAHQTOTMAXN); +BAQTOTN = min(0,BAQV + BAQC + BAQP + BAHQTOTMAXN); +BAQTOTMIN = min(0,BAQV + BAQC + BAQP + BAHQTOTMIN); +BAQTOTAV = positif_ou_nul(BAQT + BAHQT) * BAQTOT + (1 - positif(BAQT + BAHQT)) * 0; +regle 845138: +application : iliad , batch ; +4BAQTOT = somme(x=V,C,P: 4BAQx) ; +4BAQTOTNET = positif(4BAQTOT) * ( + max(0, 4BAQTOT + (BAHQTOTMIN + BAHQTOTMAXN) ) * positif((1-ART1731BIS)+(1-positif(DEFRIBASUP+DEFRIGLOBSUP))*(1-PREM8_11)) + + max(0,min(4BAQV+4BAQC+4BAQP+arr(DEFBANIF*PROQDEFBAT) + ,4BACREV+4BACREC+4BACREP+(4BAHREV+4BAHREC+4BAHREP)*MAJREV ))* positif(DEFRIBASUP+DEFRIGLOBSUP)*(1-PREM8_11)); +regle 845111: +application : iliad , batch ; +BA1 = BA1V + BA1C + BA1P; +regle 846: +application : iliad , batch ; +BANOR = (BAHQTOTMAXP + BAQTOTMIN) * (1-ART1731BIS) + + (BAHQTOTMAXP + BAQTOTMIN + arr(DEFBANIF * (1-PROQDEFBAT))) * ART1731BIS * (1-PREM8_11) + + (BAHQTOTMAXP + BAQTOTMIN) * ART1731BIS * PREM8_11; + +regle 847: +application : iliad , batch ; + +DEFBA2 = ((1-positif(BAHQT+BAQT)) * (DAGR[DGFIP][2017]) + + positif(BAHQT+BAQT) * + abs(min(max(BAHQT+BAQT-DAGRI6-DAGR[DGFIP][2017]-DAGRI4-DAGRI3-DAGR[DGFIP][2017],0)-DAGR[DGFIP][2017],DAGR[DGFIP][2017])) + * positif_ou_nul(DAGR[DGFIP][2017]-max(BAHQT+BAQT-DAGRI6-DAGR[DGFIP][2017]-DAGRI4-DAGRI3-DAGR[DGFIP][2017],0)) + * (1 - positif(IPVLOC))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + min(DAGR[DGFIP][2017],DAGRI-DBAIP) * positif(ART1731BIS*(1-positif(PREM8_11+null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)))) + + DAGR[DGFIP][2017] * positif(positif(ART1731BIS*PREM8_11)+null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)); +DEFBA3 = ((1-positif(BAHQT+BAQT)) * (DAGR[DGFIP][2017]) + + positif(BAHQT+BAQT) * + abs(min(max(BAHQT+BAQT-DAGRI6-DAGR[DGFIP][2017]-DAGRI4-DAGRI3,0)-DAGR[DGFIP][2017],DAGR[DGFIP][2017])) + * positif_ou_nul(DAGR[DGFIP][2017]-max(BAHQT+BAQT-DAGRI6-DAGR[DGFIP][2017]-DAGRI4-DAGRI3,0)) + * (1 - positif(IPVLOC))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + min(DAGR[DGFIP][2017],DAGRI-DBAIP-DEFBA2) * positif(ART1731BIS*(1-positif(PREM8_11+null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)))) + + DAGR[DGFIP][2017] * positif(positif(ART1731BIS*PREM8_11)+null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)); +DEFBA4 = ((1-positif(BAHQT+BAQT)) * (DAGRI3) + + positif(BAHQT+BAQT) * + abs(min(max(BAHQT+BAQT-DAGRI6-DAGR[DGFIP][2017]-DAGRI4,0)-DAGRI3,DAGRI3)) + * positif_ou_nul(DAGRI3-max(BAHQT+BAQT-DAGRI6-DAGR[DGFIP][2017]-DAGRI4,0)) + * (1 - positif(IPVLOC))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + min(DAGRI3,DAGRI-DBAIP-DEFBA2-DEFBA3) * positif(ART1731BIS*(1-positif(PREM8_11+null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)))) + + DAGRI3 * positif(positif(ART1731BIS*PREM8_11)+null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)); +DEFBA5 = ((1-positif(BAHQT+BAQT)) * (DAGRI4) + + positif(BAHQT+BAQT) * + abs(min(max(BAHQT+BAQT-DAGRI6-DAGR[DGFIP][2017],0)-DAGRI4,DAGRI4)) + * positif_ou_nul(DAGRI4-max(BAHQT+BAQT-DAGRI6-DAGR[DGFIP][2017],0)) + * (1 - positif(IPVLOC))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + min(DAGRI4,DAGRI-DBAIP-DEFBA2-DEFBA3-DEFBA4) *positif(ART1731BIS*(1-positif(PREM8_11+null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)))) + + DAGRI4 * positif(positif(ART1731BIS*PREM8_11)+null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)); + +DEFBA6 = ((1-positif(BAHQT+BAQT)) * (DAGR[DGFIP][2017]) + + positif(BAHQT+BAQT) * + abs(min(max(BAHQT+BAQT-DAGRI6,0)-DAGR[DGFIP][2017],DAGR[DGFIP][2017])) + * positif_ou_nul(DAGR[DGFIP][2017]-max(BAHQT+BAQT-DAGRI6,0)) + * (1 - positif(IPVLOC))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + min(DAGR[DGFIP][2017],DAGRI-DBAIP-DEFBA2-DEFBA3-DEFBA4-DEFBA5)* positif(ART1731BIS*(1-positif(PREM8_11+null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)))) + + DAGR[DGFIP][2017] * positif(positif(ART1731BIS*PREM8_11)+null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)); +DEFBA1 = ((1-positif(BAHQT+BAQT)) * (abs(BAHQT+BAQT)-abs(DEFIBA)) + + positif(BAHQT+BAQT) * + positif_ou_nul(DAGR[DGFIP][2017]+DAGRI4+DAGRI3+DAGR[DGFIP][2017]+DAGR[DGFIP][2017]-BAHQT-BAQT) + * (DAGR[DGFIP][2017]+DAGRI4+DAGRI3+DAGR[DGFIP][2017]+DAGR[DGFIP][2017]-BAHQT-BAQT) + * null(DEFBA2+DEFBA3+DEFBA4+DEFBA5+DEFBA6) + * (1 - positif(IPVLOC))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + DEFBANIF * positif(ART1731BIS*(1-positif(PREM8_11+null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)))) + + (BACDEV +BACDEC +BACDEP +BAHDEV +BAHDEC +BAHDEP) * positif(positif(ART1731BIS*PREM8_11)+null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ))*(1-positif(SEUIL_IMPDEFBA + 1 - SHBA - (REVTP-BA1) - REVQTOTQHT)); +regle 848: +application : iliad , batch ; +DEFIBAANT = positif_ou_nul(BAQT+BAHQTOT-(min(DAGR[DGFIP][2017],DAGR[DGFIP][2017]1731+0) * positif(ART1731BIS) + DAGR[DGFIP][2017] * (1 - ART1731BIS)) + -(min(DAGR[DGFIP][2017],DAGR[DGFIP][2017]1731+0) * positif(ART1731BIS) + DAGR[DGFIP][2017] * (1 - ART1731BIS)) + -(min(DAGRI3,DAGRI31731+0) * positif(ART1731BIS) + DAGRI3 * (1 - ART1731BIS)) + -(min(DAGRI4,DAGRI41731+0) * positif(ART1731BIS) + DAGRI4 * (1 - ART1731BIS)) + -(min(DAGR[DGFIP][2017],DAGR[DGFIP][2017]1731+0) * positif(ART1731BIS) + DAGR[DGFIP][2017] * (1 - ART1731BIS)) + -(min(DAGRI6,DAGRI61731+0) * positif(ART1731BIS) + DAGRI6 * (1 - ART1731BIS))) + * ((min(DAGR[DGFIP][2017],DAGR[DGFIP][2017]1731+0) * positif(ART1731BIS) + DAGR[DGFIP][2017] * (1 - ART1731BIS)) + -(min(DAGR[DGFIP][2017],DAGR[DGFIP][2017]1731+0) * positif(ART1731BIS) + DAGR[DGFIP][2017] * (1 - ART1731BIS)) + -(min(DAGRI3,DAGRI31731+0) * positif(ART1731BIS) + DAGRI3 * (1 - ART1731BIS)) + -(min(DAGRI4,DAGRI41731+0) * positif(ART1731BIS) + DAGRI4 * (1 - ART1731BIS)) + -(min(DAGR[DGFIP][2017],DAGR[DGFIP][2017]1731+0) * positif(ART1731BIS) + DAGR[DGFIP][2017] * (1 - ART1731BIS)) + -(min(DAGRI6,DAGRI61731+0) * positif(ART1731BIS) + DAGRI6 * (1 - ART1731BIS))) + + positif_ou_nul((min(DAGR[DGFIP][2017],DAGR[DGFIP][2017]1731+0) * positif(ART1731BIS) + DAGR[DGFIP][2017] * (1 - ART1731BIS)) + +(min(DAGR[DGFIP][2017],DAGR[DGFIP][2017]1731+0) * positif(ART1731BIS) + DAGR[DGFIP][2017] * (1 - ART1731BIS)) + +(min(DAGRI3,DAGRI31731+0) * positif(ART1731BIS) + DAGRI3 * (1 - ART1731BIS)) + +(min(DAGRI4,DAGRI41731+0) * positif(ART1731BIS) + DAGRI4 * (1 - ART1731BIS)) + +(min(DAGR[DGFIP][2017],DAGR[DGFIP][2017]1731+0) * positif(ART1731BIS) + DAGR[DGFIP][2017] * (1 - ART1731BIS)) + +(min(DAGRI6,DAGRI61731+0) * positif(ART1731BIS) + DAGRI6 * (1 - ART1731BIS))-BAQT-BAHQTOT) + * (BAQT+BAHQTOT); +regle 849: +application : iliad , batch ; +DAGRI = DAGR[DGFIP][2017]+DAGR[DGFIP][2017]+DAGRI3+DAGRI4+DAGR[DGFIP][2017]+DAGRI6; +VAREDAGRI = min(DAGRI,BAHQV+BAHQC+BAHQP); +regle 850: +application : iliad , batch ; +BAQTOTAVIS = 4BAQTOTNET; +regle 8509: +application : iliad , batch ; +SOMDEFBANI = BACDEV+BAHDEV+BACDEC+BAHDEC+BACDEP+BAHDEP; +DEFBANI = (BAHQV+BAHQC+BAHQP-TOTDAGRI+4BAQV+4BAQC+4BAQP +DBAIP+SOMDEFBANI); +DEFBANIF = positif(DEFRIBASUP+DEFRIGLOBSUP) * (1-PREM8_11) * max(0,min(SOMDEFBANI, + -(max(DEFBAN[DGFIP][2017]731,max(DEFBANI_P,DEFBANI[DGFIP][2017]))-SOMDEFBANI))); diff --git a/sources2014m_2_15/chap-85.m b/sources2014m_2_15/chap-85.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..53d8ba3d6d7f2c156b8a738ab3d9af503ca639b0 --- /dev/null +++ b/sources2014m_2_15/chap-85.m @@ -0,0 +1,470 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2015 +#au titre des revenus perçus en 2014. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + +regle 8501 : +application : iliad , batch ; + pour i= V,C,P: +BIPTAi = (BICNOi - (BICDNi * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) ); +pour i= V,C,P: +BIPTTAi = (BIPTAi + B[DGFIP][2017]Ai); +regle 8503 : +application : iliad , batch ; + +pour i= V,C,P: +BINTAi = (BICREi - BICDEi * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11)) ); + +pour i= V,C,P: +BINTTAi = (BINTAi + B[DGFIP][2017]Ai); +regle 8506 : +application : iliad , batch ; + +pour i= V,C,P: +B[DGFIP][2017]2Ai = B[DGFIP][2017]Ai + B[DGFIP][2017]Ai; + +regle 8508 : +application : iliad , batch ; + +pour i= V,C,P: +BITAi = BIPTAi + BINTAi; + +pour i= V,C,P: +BITTAi = BITAi + B[DGFIP][2017]2Ai; +regle 857: +application : iliad , batch ; +B[DGFIP][2017] = somme(i=V,C,P:B[DGFIP][2017]i); +B[DGFIP][2017] = somme(i=V,C,P:B[DGFIP][2017]i); +regle 8571: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +B[DGFIP][2017]i = B[DGFIP][2017]Ai; +pour i = V,C,P: +B[DGFIP][2017]i = B[DGFIP][2017]Ai; +regle 8580: +application : iliad , batch ; +pour i = V,P,C: +BIHTAi = max(0,arr((BIHNOi - (BIHDNi * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11)))) * MAJREV)) + + min(0,(BIHNOi - (BIHDNi * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11) ))) ); + +pour i = V,P,C: +BINHTAi = max(0,arr((BICHREi - BICHDEi * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11)))*MAJREV)) + + min(0,(BICHREi - BICHDEi * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11)))) ; +regle 85200: +application : iliad , batch ; + +pour i = V,C,P: +MIB_TVENi = MIBVENi + MIBNPVENi + MIBGITEi+LOCGITi; + +pour i = V,C,P: +MIB_TPRESi = MIBPRESi + MIBNPPRESi + MIBMEUi; + +pour i = V,C,P: +MIB_TTi = MIB_TVENi + MIB_TPRESi; + +regle 85240: +application : iliad , batch ; + +pour i = V,C,P: +MIB_AVi = min ( MIB_TVENi, + (max(MIN_MBIC, + arr( MIB_TVENi*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); +pour i = V,C,P: +PMIB_AVi = min ( MIBVENi, + (max(MIN_MBIC, + arr( MIBVENi*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); + + +pour i = V,C,P: +MIB_APi = min ( MIB_TPRESi, + (max(MIN_MBIC, + arr(MIB_TPRESi*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); +pour i = V,C,P: +PMIB_APi = min ( MIBPRESi, + (max(MIN_MBIC, + arr(MIBPRESi*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); + + + +regle 85250: +application : iliad , batch ; + +pour i = V,C,P: +MIB_ABVi = max(0,arr(MIB_AVi * MIBVENi / MIB_TVENi)); +pour i = V,C,P: +MIB_ABNPVi = max(0,arr(MIB_AVi * MIBNPVENi / MIB_TVENi))* positif(present(MIBGITEi)+present(LOCGITi)) + + (MIB_AVi - MIB_ABVi) * (1 - positif(present(MIBGITEi)+present(LOCGITi))); +pour i = V,C,P: +MIB_ABNPVLi = (MIB_AVi - MIB_ABVi - MIB_ABNPVi) * positif(present(MIBGITEi)+present(LOCGITi)); + +pour i = V,C,P: +MIB_ABPi = max(0,arr(MIB_APi * MIBPRESi / MIB_TPRESi)); +pour i = V,C,P: +MIB_ABNPPi = max(0,arr(MIB_APi * MIBNPPRESi / MIB_TPRESi)) * present(MIBMEUi) + + (MIB_APi - MIB_ABPi) * (1 - present(MIBMEUi)); +pour i = V,C,P: +MIB_ABNPPLi = (MIB_APi - MIB_ABPi - MIB_ABNPPi) * present(MIBMEUi); + + +regle 85260: +application : iliad , batch ; + +pour i = V,C,P: +MIB_NETVi = MIBVENi - MIB_ABVi; +MIBNETVF = somme(i=V,C,P:MIB_NETVi) ; +pour i = V,C,P: +MIB_NETNPVi = MIBNPVENi - MIB_ABNPVi; +MIBNETNPVF = somme(i=V,C,P:MIB_NETNPVi); +pour i = V,C,P: +MIB_NETNPVLi = MIBGITEi+ LOCGITi - MIB_ABNPVLi; +pour i = V,C,P: +MIBNETNPVLSi = arr(MIB_NETNPVLi * MIBGITEi / (MIBGITEi + LOCGITi)); +pour i = V,C,P: +MIBNETNPVLNSi = MIB_NETNPVLi - MIBNETNPVLSi; +MIBNETNPVLF = somme(i=V,C,P:MIB_NETNPVLi); + +pour i = V,C,P: +MIB_NETPi = MIBPRESi - MIB_ABPi; +MIBNETPF = somme(i=V,C,P:MIB_NETPi) ; +pour i = V,C,P: +MIB_NETNPPi = MIBNPPRESi - MIB_ABNPPi; +MIBNETNPPF = somme(i=V,C,P:MIB_NETNPPi); +pour i = V,C,P: +MIB_NETNPPLi = MIBMEUi - MIB_ABNPPLi; +MIBNETNPPLF = somme(i=V,C,P:MIB_NETNPPLi); + +pour i = V,C,P: +PMIB_NETVi = MIBVENi - PMIB_AVi; +pour i = V,C,P: +PMIB_NETPi = MIBPRESi - PMIB_APi; + + + +regle 85265: +application : iliad , batch ; +MIB_NETCT = MIBPVV + MIBPVC + MIBPVP - BICPMVCTV - BICPMVCTC - BICPMVCTP; + +MIB_NETNPCT = MIBNPPVV + MIBNPPVC + MIBNPPVP - MIBNPDCT ; + + +regle 85270: +application : iliad , batch ; + +pour i=V,C,P: +MIB_[DGFIP][2017]Ai = MIB1Ai - MIBDEi ; +pour i=V,C,P: +MIB_N[DGFIP][2017]Ai = MIBN[DGFIP][2017]Ai - MIBNPDEi ; +pour i=V,C,P: +MIB_1Ai = max(0,MIB_[DGFIP][2017]Ai + MIB_N[DGFIP][2017]Ai); +MIB_1AF = max (0, somme(i=V,C,P:MIB_1Ai)); +regle 85390: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +REVIB[DGFIP][2017]2i = BIH1i + BIH2i + B[DGFIP][2017]Ai + B[DGFIP][2017]Ai; +regle 85700: +application : iliad , batch ; +BICPF = somme(i=V,C,P:BIPTAi+BIHTAi+MIB_NETVi+MIB_NETPi) + MIB_NETCT ; +regle 85730: +application : iliad , batch ; +DEFNP = somme (i=1,2,3,4,5,6:(min(DEFBICi,DEFBIC[DGFIP][2017]731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + DEFBICi * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11)))); +TOTDEFNP = null(4-V_IND_TRAIT) * DEFNP + + null(5-V_IND_TRAIT) * (ART1731BIS * ( + min(DEFNP,DEFNP[DGFIP][2017]731) * (1-PREM8_11) + + 0 * PREM8_11 + ) + + min(DEFNP,DEFNP[DGFIP][2017]731) * (1-ART1731BIS)); +regle 857301: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +BICNPi = BINTAi+BINHTAi+ MIB_NETNPVi + MIB_NETNPPi ; +regle 857302: +application : iliad , batch ; +BICNPF = (1-positif(DEFRIBIC)*(1-PREM8_11)) * max(0,somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT - DEFNPI) + + positif(DEFRIBIC)*(1-PREM8_11) * max(0,somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT - DEFNPI + DEFBICNPF) ; +regle 857303: +application : iliad , batch ; +DEFNPI = (abs(min( DEFNP , somme(i=V,C,P:BICNPi*positif(BICNPi))+MIB_NETNPCT))) * positif(BICNPV+BICNPC+BICNPP+MIB_NETNPCT) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + ART1731BIS * (1-PREM8_11) * min(DEFBIC6+DEFBIC5+DEFBIC4+DEFBIC3+DEFBIC2+DEFBIC1,max(DEFNP[DGFIP][2017]731,max(DEFNPI_P,DEFNPI[DGFIP][2017]))); +regle 85740: +application : iliad , batch ; +BICNPR = somme(i=V,C,P:BINTAi); +regle 85750: +application : iliad , batch ; +B[DGFIP][2017]2F = somme(i=V,C,P:REVIB[DGFIP][2017]2i) + MIB_1AF ; +regle 85900: +application : iliad , batch ; +pour i=V,C,P: +BICIMPi = BIHTAi + BIPTAi + MIB_NETVi + MIB_NETPi; +BIN = BICPF + BICNPF ; +regle 85960: +application : batch, iliad ; + + + +DCTMIB = (BICPMVCTV + BICPMVCTC + BICPMVCTP) * positif_ou_nul(BIPN+MIB_NETCT) + + (1-positif_ou_nul(BIPN+MIB_NETCT)) * ((BICPMVCTV +BICPMVCTC +BICPMVCTP ) - abs(BIPN+MIB_NETCT)) + + (1-positif_ou_nul(BIPN+MIB_NETCT)) * null((BICPMVCTV +BICPMVCTC +BICPMVCTP) - abs(BIPN+MIB_NETCT)) * (BICPMVCTV +BICPMVCTC +BICPMVCTP) + ; +DCTMIBNP = MIBNPDCT * positif_ou_nul(BINNV+BINNC+BINNP+MIB_NETNPCT) + + (1-positif_ou_nul(BINNV+BINNC+BINNP+MIB_NETNPCT)) * (MIBNPDCT - abs(BINNV+BINNC+BINNP+MIB_NETNPCT)) + + (1-positif_ou_nul(BINNV+BINNC+BINNP+MIB_NETNPCT)) * null(MIBNPDCT - abs(BINNV+BINNC+BINNP+MIB_NETNPCT))*MIBNPDCT + ; +regle 90000: +application : iliad , batch ; +VARLOCDEFPROCGAV = min(max(LOCPROCGAV,max(LOCPROCGAV_P,LOCPROCGAV[DGFIP][2017])),LOCDEFPROCGAV); +VARLOCDEFPROCGAC = min(max(LOCPROCGAC,max(LOCPROCGAC_P,LOCPROCGAC[DGFIP][2017])),LOCDEFPROCGAC); +VARLOCDEFPROCGAP = min(max(LOCPROCGAP,max(LOCPROCGAP_P,LOCPROCGAP[DGFIP][2017])),LOCDEFPROCGAP); +VARLOCDEFPROV = min(max(LOCPROV,max(LOCPROV_P,LOCPROV[DGFIP][2017])),LOCDEFPROV); +VARLOCDEFPROC = min(max(LOCPROC,max(LOCPROC_P,LOCPROC[DGFIP][2017])),LOCDEFPROC); +VARLOCDEFPROP = min(max(LOCPROP,max(LOCPROP_P,LOCPROP[DGFIP][2017])),LOCDEFPROP); +DEPLOCV = (LOCPROCGAV - LOCDEFPROCGAV) + (LOCPROV - LOCDEFPROV) ; +DEPLOCC = (LOCPROCGAC - LOCDEFPROCGAC) + (LOCPROC - LOCDEFPROC) ; +DEPLOCP = (LOCPROCGAP - LOCDEFPROCGAP) + (LOCPROP - LOCDEFPROP) ; +DENPLOCAFFV = positif(present(LOCNPCGAV) + present(LOCGITCV) + present(LOCDEFNPCGAV) + present(LOCNPV) + present(LOCGITHCV) + present(LOCDEFNPV)) ; +DENPLOCAFFC = positif(present(LOCNPCGAC) + present(LOCGITCC) + present(LOCDEFNPCGAC) + present(LOCNPC) + present(LOCGITHCC) + present(LOCDEFNPC)) ; +DENPLOCAFFP = positif(present(LOCNPCGAPAC) + present(LOCGITCP) + present(LOCDEFNPCGAPAC) + present(LOCNPPAC) + present(LOCGITHCP) + present(LOCDEFNPPAC)) ; + +DENPLOCV = (LOCNPCGAV + LOCGITCV - LOCDEFNPCGAV) + (LOCNPV + LOCGITHCV - LOCDEFNPV) ; +DENPLOCC = (LOCNPCGAC + LOCGITCC - LOCDEFNPCGAC) + (LOCNPC + LOCGITHCC - LOCDEFNPC) ; +DENPLOCP = (LOCNPCGAPAC + LOCGITCP - LOCDEFNPCGAPAC) + (LOCNPPAC + LOCGITHCP - LOCDEFNPPAC) ; + +PLOCCGAV = LOCPROCGAV - (LOCDEFPROCGAV * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11) )); +PLOCCGAC = LOCPROCGAC - (LOCDEFPROCGAC * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11) )); +PLOCCGAPAC = LOCPROCGAP - (LOCDEFPROCGAP * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11) )); +VARLOCDEFNPCGAV = min(max(LOCNPCGAV+LOCGITCV,max(LOCNPCGAV_P+LOCGITCV_P,LOCNPCGAV[DGFIP][2017]+LOCGITCV[DGFIP][2017])),LOCDEFNPCGAV); +VARLOCDEFNPCGAC = min(max(LOCNPCGAC+LOCGITCC,max(LOCNPCGAC_P+LOCGITCC_P,LOCNPCGAC[DGFIP][2017]+LOCGITCC[DGFIP][2017])),LOCDEFNPCGAC); +VARLOCDEFNPCGAP = min(max(LOCNPCGAPAC+LOCGITCP,max(LOCNPCGAPAC_P+LOCGITCP_P,LOCNPCGAPAC[DGFIP][2017]+LOCGITCP[DGFIP][2017])),LOCDEFNPCGAPAC); +NPLOCCGAV = LOCNPCGAV + LOCGITCV - LOCDEFNPCGAV * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11)); +NPLOCCGAC = LOCNPCGAC + LOCGITCC - LOCDEFNPCGAC * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11)); +NPLOCCGAPAC = LOCNPCGAPAC + LOCGITCP - LOCDEFNPCGAPAC * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11)); +NPLOCCGASSV = LOCNPCGAV + LOCGITCV - LOCDEFNPCGAV; +NPLOCCGASSC = LOCNPCGAC + LOCGITCC - LOCDEFNPCGAC; +NPLOCCGASSPAC = LOCNPCGAPAC + LOCGITCP - LOCDEFNPCGAPAC; +NPLOCCGASV = arr(NPLOCCGAV * LOCNPCGAV / (LOCNPCGAV + LOCGITCV))* present(LOCNPCGAV) + min(0,NPLOCCGAV) * (1-present(LOCNPCGAV)); +NPLOCCGASC = arr(NPLOCCGAC * LOCNPCGAC / (LOCNPCGAC + LOCGITCC))* present(LOCNPCGAC) + min(0,NPLOCCGAC) * (1-present(LOCNPCGAC)); +NPLOCCGASP = arr(NPLOCCGAPAC * LOCNPCGAPAC / (LOCNPCGAPAC + LOCGITCP))* present(LOCNPCGAPAC) + min(0,NPLOCCGAPAC) * (1-present(LOCNPCGAPAC)); +NPLOCCGANSV = NPLOCCGAV - NPLOCCGASV; +NPLOCCGANSC = NPLOCCGAC - NPLOCCGASC; +NPLOCCGANSP = NPLOCCGAPAC - NPLOCCGASP; +PLOCV = min(0,LOCPROV - (LOCDEFPROV * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11) ))) + * positif_ou_nul((LOCDEFPROV * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11) )) - LOCPROV) + + arr(max(0, LOCPROV - (LOCDEFPROV * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11) ))) * MAJREV) + * positif(LOCPROV - (LOCDEFPROV * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11) ))); +PLOCC = min(0,LOCPROC - (LOCDEFPROC * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11) ))) + * positif_ou_nul((LOCDEFPROC * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11) ))- LOCPROC) + + arr(max(0, LOCPROC - (LOCDEFPROC * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11) ))) * MAJREV) + * positif(LOCPROC - (LOCDEFPROC * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11) ))); +PLOCPAC = min(0,LOCPROP - (LOCDEFPROP * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11) ))) + * positif_ou_nul((LOCDEFPROP * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11) ))- LOCPROP) + + arr(max(0, LOCPROP - (LOCDEFPROP * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11) ))) * MAJREV) + * positif(LOCPROP - (LOCDEFPROP * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11) ))); +VARLOCDEFNPV = min(LOCDEFNPV,max(LOCNPV+LOCGITHCV,max(LOCNPV_P+LOCGITHCV_P,LOCNPV[DGFIP][2017]+LOCGITHCV[DGFIP][2017]))); +VARLOCDEFNPC = min(LOCDEFNPC,max(LOCNPC+ LOCGITHCC,max(LOCNPC_P+LOCGITHCC_P,LOCNPC[DGFIP][2017]+LOCGITHCC[DGFIP][2017]))); +VARLOCDEFNPP = min(LOCDEFNPPAC,max(LOCNPPAC+LOCGITHCP,max(LOCNPP_P+LOCGITHCP_P,LOCNPP[DGFIP][2017]+LOCGITHCP[DGFIP][2017]))); +NPLOCV = min(0,LOCNPV + LOCGITHCV - LOCDEFNPV * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + * positif_ou_nul(LOCDEFNPV * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))- LOCNPV- LOCGITHCV ) + + arr(max(0, LOCNPV + LOCGITHCV - LOCDEFNPV * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) * MAJREV) + * positif(LOCNPV + LOCGITHCV - LOCDEFNPV * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))); + +NPLOCC = min(0,LOCNPC + LOCGITHCC - LOCDEFNPC * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + * positif_ou_nul(LOCDEFNPC * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))- LOCNPC- LOCGITHCC ) + + arr(max(0, LOCNPC + LOCGITHCC - LOCDEFNPC * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) * MAJREV) + * positif(LOCNPC + LOCGITHCC - LOCDEFNPC * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))); + +NPLOCPAC = min(0,LOCNPPAC + LOCGITHCP - LOCDEFNPPAC * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + * positif_ou_nul( LOCDEFNPPAC * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))- LOCNPPAC- LOCGITHCP ) + + arr(max(0, LOCNPPAC + LOCGITHCP - LOCDEFNPPAC * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) * MAJREV) + * positif(LOCNPPAC + LOCGITHCP - LOCDEFNPPAC * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))); +NPLOCSSV = min(0,LOCNPV + LOCGITHCV - LOCDEFNPV) + * positif_ou_nul(LOCDEFNPV- LOCNPV- LOCGITHCV ) + + arr(max(0, LOCNPV + LOCGITHCV - LOCDEFNPV) * MAJREV) + * positif(LOCNPV + LOCGITHCV -LOCDEFNPC ); + +NPLOCSSC = min(0,LOCNPC + LOCGITHCC - LOCDEFNPC) + * positif_ou_nul(LOCDEFNPC- LOCNPC- LOCGITHCC ) + + arr(max(0, LOCNPC + LOCGITHCC - LOCDEFNPC) * MAJREV) + * positif(LOCNPC + LOCGITHCC - LOCDEFNPC); + +NPLOCSSPAC = min(0,LOCNPPAC + LOCGITHCP - LOCDEFNPPAC) + * positif_ou_nul(LOCDEFNPPAC- LOCNPPAC- LOCGITHCP ) + + arr(max(0, LOCNPPAC + LOCGITHCP - LOCDEFNPPAC) * MAJREV) + * positif(LOCNPPAC + LOCGITHCP - LOCDEFNPPAC); +NPLOCSV = arr(NPLOCV * LOCNPV / (LOCNPV + LOCGITHCV))* positif(LOCNPV) + min(0,NPLOCV) * (1-positif(LOCNPV)); +NPLOCSC = arr(NPLOCC * LOCNPC / (LOCNPC + LOCGITHCC))* present(LOCNPC) + min(0,NPLOCC) * (1-positif(LOCNPC)); +NPLOCSP = arr(NPLOCPAC * LOCNPPAC / (LOCNPPAC + LOCGITHCP))* positif(LOCNPPAC) + min(0,NPLOCPAC) * (1-positif(LOCNPPAC)); +NPLOCNSV = NPLOCV - NPLOCSV; +NPLOCNSC = NPLOCC - NPLOCSC; +NPLOCNSP = NPLOCPAC - NPLOCSP; +regle 90010: +application : iliad , batch ; +PLOCNETV = PLOCCGAV + PLOCV; +PLOCNETC = PLOCCGAC + PLOCC; +PLOCNETPAC = PLOCCGAPAC + PLOCPAC; +NPLOCNETTV = NPLOCCGAV + NPLOCV + MIB_NETNPVLV + MIB_NETNPPLV ; +NPLOCNETTC = NPLOCCGAC + NPLOCC + MIB_NETNPVLC + MIB_NETNPPLC ; +NPLOCNETTPAC = NPLOCCGAPAC + NPLOCPAC + MIB_NETNPVLP + MIB_NETNPPLP ; +NPLOCNETTSV = NPLOCCGASV + NPLOCSV + MIBNETNPVLSV + MIB_NETNPPLV ; +NPLOCNETTSC = NPLOCCGASC + NPLOCSC + MIBNETNPVLSC + MIB_NETNPPLC ; +NPLOCNETTSP = NPLOCCGASP + NPLOCSP + MIBNETNPVLSP + MIB_NETNPPLP ; +NPLOCNETV = NPLOCCGAV + NPLOCV ; +NPLOCNETC = NPLOCCGAC + NPLOCC ; +NPLOCNETPAC = NPLOCCGAPAC + NPLOCPAC ; +regle 90020: +application : iliad , batch ; +PLOCNETF = PLOCNETV + PLOCNETC + PLOCNETPAC; +TOTDEFLOCNP = LNPRODE[DGFIP][2017]0 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + LNPRODE[DGFIP][2017] + + LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODE[DGFIP][2017] + LNPRODE[DGFIP][2017]; +TOTDEFLOCNPBIS = null(4-V_IND_TRAIT) * (LNPRODE[DGFIP][2017]0 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + LNPRODE[DGFIP][2017]+ LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODE[DGFIP][2017] + LNPRODE[DGFIP][2017] ) * (1-positif(ART1731BIS*PREM8_11)) + + null(5-V_IND_TRAIT) * max(0,min(LNPRODE[DGFIP][2017]0 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + LNPRODE[DGFIP][2017]+ LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODE[DGFIP][2017] + LNPRODE[DGFIP][2017], + TOTDEFLOCN[DGFIP][2017]731*ART1731BIS*(1-PREM8_11)+ (LNPRODE[DGFIP][2017]0 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + LNPRODE[DGFIP][2017]+ LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODE[DGFIP][2017] + LNPRODE[DGFIP][2017])*(1-positif(ART1731BIS*PREM8_11)))); +TOTDEFLOCNPPS = LNPRODE[DGFIP][2017]0 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + LNPRODE[DGFIP][2017] + + LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODE[DGFIP][2017] + LNPRODE[DGFIP][2017]; +NPLOCNET[DGFIP][2017]0 = NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC-((min(LNPRODE[DGFIP][2017]0,LNPRODE[DGFIP][2017]01731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODE[DGFIP][2017]0 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + +(min(LNPRODEF9,LNPRODEF91731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODEF9 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11)))); +NPLOCNETF9 = NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC-((min(LNPRODE[DGFIP][2017]0,LNPRODE[DGFIP][2017]01731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODE[DGFIP][2017]0 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + +(min(LNPRODEF9,LNPRODEF91731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODEF9 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + +(min(LNPRODEF8,LNPRODEF81731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODEF8 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11)))); +NPLOCNETF8 = NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC-((min(LNPRODE[DGFIP][2017]0,LNPRODE[DGFIP][2017]01731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODE[DGFIP][2017]0 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + +(min(LNPRODEF9,LNPRODEF91731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODEF9 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + +(min(LNPRODEF8,LNPRODEF81731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODEF8 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + +(min(LNPRODEF7,LNPRODEF71731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODEF7 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11)))); +NPLOCNETF7 = NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC-((min(LNPRODE[DGFIP][2017]0,LNPRODE[DGFIP][2017]01731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODE[DGFIP][2017]0 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + + (min(LNPRODEF9,LNPRODEF91731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODEF9 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + + (min(LNPRODEF8,LNPRODEF81731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODEF8 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + + (min(LNPRODEF7,LNPRODEF71731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODEF7 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + + (min(LNPRODEF6,LNPRODEF61731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODEF6 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11)))); +NPLOCNETF6 = NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC-((min(LNPRODE[DGFIP][2017]0,LNPRODE[DGFIP][2017]01731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODE[DGFIP][2017]0 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + + (min(LNPRODEF9,LNPRODEF91731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODEF9 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + + (min(LNPRODEF8,LNPRODEF81731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODEF8 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + + (min(LNPRODEF7,LNPRODEF71731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODEF7 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + + (min(LNPRODEF6,LNPRODEF61731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODEF6 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + + (min(LNPRODE[DGFIP][2017],LNPRODE[DGFIP][2017]1731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODE[DGFIP][2017] * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11)))); +NPLOCNET[DGFIP][2017] = NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC-((min(LNPRODE[DGFIP][2017]0,LNPRODE[DGFIP][2017]01731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODE[DGFIP][2017]0 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + + (min(LNPRODEF9,LNPRODEF91731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODEF9 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + + (min(LNPRODEF8,LNPRODEF81731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODEF8 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + + (min(LNPRODEF7,LNPRODEF71731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODEF7 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + + (min(LNPRODEF6,LNPRODEF61731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODEF6 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + + (min(LNPRODE[DGFIP][2017],LNPRODE[DGFIP][2017]1731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODE[DGFIP][2017] * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + + (min(LNPRODEF4,LNPRODEF41731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODEF4 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11)))); +NPLOCNETF4 = NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC-((min(LNPRODE[DGFIP][2017]0,LNPRODE[DGFIP][2017]01731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODE[DGFIP][2017]0 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + + (min(LNPRODEF9,LNPRODEF91731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODEF9 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + + (min(LNPRODEF8,LNPRODEF81731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODEF8 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + + (min(LNPRODEF7,LNPRODEF71731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODEF7 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + + (min(LNPRODEF6,LNPRODEF61731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODEF6 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + + (min(LNPRODE[DGFIP][2017],LNPRODE[DGFIP][2017]1731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODE[DGFIP][2017] * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + + (min(LNPRODEF4,LNPRODEF41731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODEF4 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + + (min(LNPRODEF3,LNPRODEF31731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODEF3 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11)))); +NPLOCNETF3 = NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC-((min(LNPRODE[DGFIP][2017]0,LNPRODE[DGFIP][2017]01731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODE[DGFIP][2017]0 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + + (min(LNPRODEF9,LNPRODEF91731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODEF9 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + + (min(LNPRODEF8,LNPRODEF81731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODEF8 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + + (min(LNPRODEF7,LNPRODEF71731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODEF7 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + + (min(LNPRODEF6,LNPRODEF61731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODEF6 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + + (min(LNPRODE[DGFIP][2017],LNPRODE[DGFIP][2017]1731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODE[DGFIP][2017] * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + + (min(LNPRODEF4,LNPRODEF41731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODEF4 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + + (min(LNPRODEF3,LNPRODEF31731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODEF3 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + + (min(LNPRODE[DGFIP][2017],LNPRODE[DGFIP][2017]1731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODE[DGFIP][2017] * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) ); +NPLOCNET[DGFIP][2017] = NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC-((min(LNPRODE[DGFIP][2017]0,LNPRODE[DGFIP][2017]01731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODE[DGFIP][2017]0 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + + (min(LNPRODEF9,LNPRODEF91731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODEF9 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + + (min(LNPRODEF8,LNPRODEF81731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODEF8 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + + (min(LNPRODEF7,LNPRODEF71731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODEF7 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + + (min(LNPRODEF6,LNPRODEF61731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODEF6 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + + (min(LNPRODE[DGFIP][2017],LNPRODE[DGFIP][2017]1731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODE[DGFIP][2017] * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + + (min(LNPRODEF4,LNPRODEF41731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODEF4 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + + (min(LNPRODEF3,LNPRODEF31731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODEF3 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + + (min(LNPRODE[DGFIP][2017],LNPRODE[DGFIP][2017]1731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODE[DGFIP][2017] * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + + (min(LNPRODE[DGFIP][2017],LNPRODE[DGFIP][2017]1731+0) * positif(ART1731BIS*PREM8_11) + LNPRODE[DGFIP][2017] * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11)))); +regle 90020195: +application : iliad ,batch; +NPLOCNETF = positif((1-positif(DEFRILOC))+PREM8_11) * max(0,NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC - DNPLOCIMPU) + + positif(DEFRILOC)*(1-PREM8_11) * max(0,NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC- DNPLOCIMPU+DEFLOCNPF); +NPLOCNETSF = max(0,NPLOCNETTSV + NPLOCNETTSC + NPLOCNETTSP-TOTDEFLOCNPBIS); +regle 90020197: +application : iliad ,batch; +DNPLOCIMPU = (1-DEFRILOC) * (1-PREM8_11) * max(0,min(TOTDEFLOCNP,NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC)) + + positif(DEFRILOC)*(1-PREM8_11) * + min(LNPRODE[DGFIP][2017]0+LNPRODEF9+LNPRODEF8+LNPRODEF7+LNPRODEF6+LNPRODE[DGFIP][2017]+LNPRODEF4+LNPRODEF3+LNPRODE[DGFIP][2017]+LNPRODE[DGFIP][2017], + max(DNPLOCIMPU1731,max(DNPLOCIMPU_P,DNPLOCIMPU[DGFIP][2017]))); + +NPLOCNETFHDEFANT = max(0,NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC); +DEFNPLOCF = min(0,NPLOCNETTV + NPLOCNETTC + NPLOCNETTPAC-(TOTDEFLOCNPBIS-LNPRODE[DGFIP][2017]0)); +DEFNONPLOC = abs(DEFNPLOCF) ; +regle 90030: +application : iliad , batch ; +DEFLOC2 = ((1-positif(NPLOCNET[DGFIP][2017])) + * abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODE[DGFIP][2017]0-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODE[DGFIP][2017]-LNPRODEF4-LNPRODEF3-LNPRODE[DGFIP][2017],0)-LNPRODE[DGFIP][2017],LNPRODE[DGFIP][2017])) + * positif_ou_nul(LNPRODE[DGFIP][2017]-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODE[DGFIP][2017]0-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODE[DGFIP][2017]-LNPRODEF4-LNPRODEF3-LNPRODE[DGFIP][2017],0))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + min(LNPRODE[DGFIP][2017],TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU) * positif(ART1731BIS*(1-positif(PREM8_11+null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)))) + + LNPRODE[DGFIP][2017] * ART1731BIS* positif(PREM8_11+null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)); +DEFLOC3 =((1- positif(NPLOCNETF3)) + * abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODE[DGFIP][2017]0-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODE[DGFIP][2017]-LNPRODEF4-LNPRODEF3,0)-LNPRODE[DGFIP][2017],LNPRODE[DGFIP][2017])) + * positif_ou_nul(LNPRODE[DGFIP][2017]-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODE[DGFIP][2017]0-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODE[DGFIP][2017]-LNPRODEF4-LNPRODEF3,0))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + min(LNPRODE[DGFIP][2017],TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU - DEFLOC2) * positif(ART1731BIS*(1-positif(PREM8_11+null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)))) + + LNPRODE[DGFIP][2017] * ART1731BIS* positif(PREM8_11+null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)); +DEFLOC4 =((1- positif(NPLOCNETF4)) + * abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODE[DGFIP][2017]0-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODE[DGFIP][2017]-LNPRODEF4,0)-LNPRODEF3,LNPRODEF3)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF3-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODE[DGFIP][2017]0-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODE[DGFIP][2017]-LNPRODEF4,0))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + min(LNPRODEF3,TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU - DEFLOC2-DEFLOC3) * positif(ART1731BIS*(1-positif(PREM8_11+null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)))) + + LNPRODEF3 * ART1731BIS* positif(PREM8_11+null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)); +DEFLOC5 = ((1- positif(NPLOCNET[DGFIP][2017])) + * abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODE[DGFIP][2017]0-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6 -LNPRODE[DGFIP][2017],0)-LNPRODEF4,LNPRODEF4)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF4-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODE[DGFIP][2017]0-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODE[DGFIP][2017],0))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + min(LNPRODEF4,TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU - DEFLOC2-DEFLOC3-DEFLOC4) * positif(ART1731BIS*(1-positif(PREM8_11+null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)))) + + LNPRODEF4 * ART1731BIS* positif(PREM8_11+null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)); +DEFLOC6 = ((1- positif(NPLOCNETF6)) + * abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODE[DGFIP][2017]0-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6,0)-LNPRODE[DGFIP][2017],LNPRODE[DGFIP][2017])) + * positif_ou_nul(LNPRODE[DGFIP][2017]-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODE[DGFIP][2017]0-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6,0))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + min(LNPRODE[DGFIP][2017],TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU - DEFLOC2-DEFLOC3-DEFLOC4-DEFLOC5) * positif(ART1731BIS*(1-positif(PREM8_11+null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)))) + + LNPRODE[DGFIP][2017] * ART1731BIS* positif(PREM8_11+null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)); +DEFLOC7 = ((1- positif(NPLOCNETF7)) + * abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODE[DGFIP][2017]0-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7,0)-LNPRODEF6,LNPRODEF6)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF6-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODE[DGFIP][2017]0-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7,0))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + min(LNPRODEF6,TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU - DEFLOC2-DEFLOC3-DEFLOC4-DEFLOC5-DEFLOC6) * positif(ART1731BIS*(1-positif(PREM8_11+null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)))) + + LNPRODEF6 * ART1731BIS* positif(PREM8_11+null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)); +DEFLOC8 = ((1- positif(NPLOCNETF8)) + * abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODE[DGFIP][2017]0-LNPRODEF9-LNPRODEF8,0)-LNPRODEF7,LNPRODEF7)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF7-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODE[DGFIP][2017]0-LNPRODEF9-LNPRODEF8,0))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + min(LNPRODEF7,TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU - DEFLOC2-DEFLOC3-DEFLOC4-DEFLOC5-DEFLOC6-DEFLOC7) * positif(ART1731BIS*(1-positif(PREM8_11+null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)))) + + LNPRODEF7 * ART1731BIS* positif(PREM8_11+null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)); +DEFLOC9 = ((1- positif(NPLOCNETF9)) + * abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODE[DGFIP][2017]0-LNPRODEF9,0)-LNPRODEF8,LNPRODEF8)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF8-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODE[DGFIP][2017]0-LNPRODEF9,0))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + min(LNPRODEF8,TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU - DEFLOC2-DEFLOC3-DEFLOC4-DEFLOC5-DEFLOC6-DEFLOC7-DEFLOC8) * positif(ART1731BIS*(1-positif(PREM8_11+null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)))) + + LNPRODEF8 * ART1731BIS* positif(PREM8_11+null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)); +DEFLOC10 = ((1- positif(NPLOCNET[DGFIP][2017]0)) + * abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODE[DGFIP][2017]0,0)-LNPRODEF9,LNPRODEF9)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF9-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODE[DGFIP][2017]0,0))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + min(LNPRODEF9,TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU - DEFLOC2-DEFLOC3-DEFLOC4-DEFLOC5-DEFLO diff --git a/sources2014m_2_15/chap-86.m b/sources2014m_2_15/chap-86.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..8e5266f17deac207f2f1b4297b87434320d2b0a0 --- /dev/null +++ b/sources2014m_2_15/chap-86.m @@ -0,0 +1,219 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2015 +#au titre des revenus perçus en 2014. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 8610 : +application : iliad , batch ; +BNNSV = positif(BNHREV - (BNHDEV * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11)))) + * arr((BNHREV-(BNHDEV * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))))*MAJREV) + + (1-positif_ou_nul(BNHREV-(BNHDEV * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))))) + *(BNHREV-(BNHDEV * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11) ))); + +BNNSC = positif(BNHREC - (BNHDEC * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11)))) + * arr((BNHREC-(BNHDEC * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))))*MAJREV) + + (1-positif_ou_nul(BNHREC-(BNHDEC * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))))) + *(BNHREC-(BNHDEC * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11) ))); + +BNNSP = positif(BNHREP - (BNHDEP * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11) ))) + * arr((BNHREP-(BNHDEP * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))))*MAJREV) + + (1-positif_ou_nul(BNHREP-(BNHDEP * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))))) + *(BNHREP-(BNHDEP * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11) ))); + +BNNAV = (BNCREV - BNCDEV * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) ; +BNNAC = (BNCREC - BNCDEC * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) ; +BNNAP = (BNCREP - BNCDEP * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) ; +BNNAAV = (BNCAABV - BNCAADV * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) ; +BNNAAC = (BNCAABC - BNCAADC * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) ; +BNNAAP = (BNCAABP - BNCAADP * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) ; +regle 862: +application : iliad , batch ; +VARDNOCEPV = min(max(DNOCEP,max(DNOCEP_P,DNOCEP[DGFIP][2017])),ANOCEP); +VARDNOCEPC = min(max(DNOCEPC,max(DNOCEPC_P,DNOCEPC[DGFIP][2017])),ANOVEP); +VARDNOCEPP = min(max(DNOCEPP,max(DNOCEPP_P,DNOCEPP[DGFIP][2017])),ANOPEP); +NOCEPV = ANOCEP - DNOCEP + (BNCAABV - BNCAADV); 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+BNRTOT = BNRV + BNRC + BNRP; +regle 863: +application : iliad , batch ; +BN1 = somme(i=V,C,P:BN1i); +regle 8631: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +BN1i = BN1Ai + PVINiE + INVENTi; +regle 864: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +SPETOTi = BNCPROi + BNCNPi; +regle 8641: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +SPEBASABi=SPETOTi; +pour i = V,C,P: +SPEABi = arr((max(MIN_SPEBNC,(SPEBASABi * SPETXAB/100))) * + positif_ou_nul(SPETOTi - MIN_SPEBNC)) + + arr((min(MIN_SPEBNC,SPEBASABi )) * + positif(MIN_SPEBNC - SPETOTi)); +regle 86411: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +SPEABPi = arr((SPEABi * BNCPROi)/SPETOTi); +pour i = V,C,P: +SPEABNPi = SPEABi - SPEABPi; +regle 8642: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +SPENETPi = max (0,(BNCPROi - SPEABPi)); +pour i = V,C,P: +SPENETNPi = max (0,(BNCNPi - SPEABNPi)); +pour i = V,C,P: +SPENETi = SPENETPi + SPENETNPi; +SPENET = somme(i=V,C,P:(SPENETi)); +regle 8650: +application : iliad , batch ; +SPENETCT = BNCPROPVV + BNCPROPVC + BNCPROPVP - BNCPMVCTV - BNCPMVCTC - BNCPMVCTP ; +SPENETNPCT = BNCNPPVV + BNCNPPVC + BNCNPPVP - BNCNPDCT; +regle 8660: +application : iliad , batch ; +SPENETPF = somme(i=V,C,P:SPENETPi) + SPENETCT; +SPENETNPF = somme(i=V,C,P:SPENETNPi) + SPENETNPCT; +BNCNPTOT = SPENETPF + SPENETNPF; +regle 8680: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +SPEPVPi = BNCPRO1Ai - BNCPRODEi; +pour i = V,C,P: +SPEPVNPi = BNCN[DGFIP][2017]Ai - BNCNPDEi; +SPEPV = somme(i=V,C,P:max(0,SPEPVPi + SPEPVNPi)); + +regle 8690: +application : iliad , batch ; + +DCTSPE = positif_ou_nul(BNRTOT+SPENETPF) * BNCPMVCTV + + ( 1 - positif_ou_nul(BNRTOT+SPENETPF)) * (BNCPMVCTV-abs(BNRTOT+SPENETPF)) + + ( 1 - positif_ou_nul(BNRTOT+SPENETPF)) * null(BNCPMVCTV-abs(BNRTOT+SPENETPF))* BNCPMVCTV + ; +DCTSPENP = positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF) * BNCNPDCT + + ( 1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * (BNCNPDCT-abs(NOCEPIMP+SPENETNPF)) + + ( 1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * null(BNCNPDCT-abs(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * BNCNPDCT + ; +regle 8691: +application : iliad , batch ; + +BNCD[DGFIP][2017] = ((1-positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * abs(NOCEPIMP+SPENETNPF) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF) + * positif_ou_nul(DABNCN[DGFIP][2017]+DABNCNP4+DABNCNP3+DABNCN[DGFIP][2017]+DABNCN[DGFIP][2017]-NOCEPIMP-SPENETNPF) + * (DABNCN[DGFIP][2017]+DABNCNP4+DABNCNP3+DABNCN[DGFIP][2017]+DABNCN[DGFIP][2017]-NOCEPIMP-SPENETNPF) + * null(BNCDF6+BNCD[DGFIP][2017]+BNCDF4+BNCDF3+BNCD[DGFIP][2017])) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + DEFBNCNPF * positif(ART1731BIS*(1-PREM8_11)) + + (DNOCEP +DNOCEPC +DNOCEPP +BNCAADV +BNCAADC +BNCAADP) * positif(ART1731BIS*PREM8_11); +regle 86911: +application : iliad , batch ; +BNCD[DGFIP][2017] = ((1-positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * (DABNCN[DGFIP][2017]) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF) + * min(max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6-DABNCN[DGFIP][2017]-DABNCNP4-DABNCNP3-DABNCN[DGFIP][2017],0)-DABNCN[DGFIP][2017],DABNCN[DGFIP][2017])*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCN[DGFIP][2017]-max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6-DABNCN[DGFIP][2017]-DABNCNP4-DABNCNP3-DABNCN[DGFIP][2017],0))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + min(DABNCN[DGFIP][2017],DABNCNP - DIDABNCNP) * positif(ART1731BIS*(1-positif(PREM8_11+null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)))) + + DABNCN[DGFIP][2017] * positif(positif(ART1731BIS*PREM8_11)+null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)); + + +regle 86912: +application : iliad , batch ; +BNCDF3 = ((1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * (DABNCN[DGFIP][2017]) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF) + * min(max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6-DABNCN[DGFIP][2017]-DABNCNP4-DABNCNP3,0)-DABNCN[DGFIP][2017],DABNCN[DGFIP][2017])*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCN[DGFIP][2017]-max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6-DABNCN[DGFIP][2017]-DABNCNP4-DABNCNP3,0))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + min(DABNCN[DGFIP][2017],DABNCNP - DIDABNCNP-BNCD[DGFIP][2017]) * positif(ART1731BIS*(1-positif(PREM8_11+null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)))) + + DABNCN[DGFIP][2017] * positif(positif(ART1731BIS*PREM8_11)+null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)); +regle 86913: +application : iliad , batch ; +BNCDF4 = ((1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * (DABNCNP3) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF) + * min(max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6-DABNCN[DGFIP][2017]-DABNCNP4,0)-DABNCNP3,DABNCNP3)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP3-max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6-DABNCN[DGFIP][2017]-DABNCNP4,0))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + min(DABNCNP3,DABNCNP - DIDABNCNP-BNCD[DGFIP][2017]-BNCDF3) * positif(ART1731BIS*(1-positif(PREM8_11+null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)))) + + DABNCNP3 * positif(positif(ART1731BIS*PREM8_11)+null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)); + +regle 86914: +application : iliad , batch ; +BNCD[DGFIP][2017] = ((1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * (DABNCNP4) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF) + * min(max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6-DABNCN[DGFIP][2017],0)-DABNCNP4,DABNCNP4)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP4-max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6-DABNCN[DGFIP][2017],0))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + min(DABNCNP4,DABNCNP - DIDABNCNP-BNCD[DGFIP][2017]-BNCDF3-BNCDF4) * positif(ART1731BIS*(1-positif(PREM8_11+null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)))) + + DABNCNP4 * positif(positif(ART1731BIS*PREM8_11)+null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)); +regle 86915: +application : iliad , batch ; +BNCDF6 = ((1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * (DABNCN[DGFIP][2017]) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF) + * min(max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6,0)-DABNCN[DGFIP][2017],DABNCN[DGFIP][2017])*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCN[DGFIP][2017]-max(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6,0))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + min(DABNCN[DGFIP][2017],DABNCNP - DIDABNCNP-BNCD[DGFIP][2017]-BNCDF3-BNCDF4-BNCD[DGFIP][2017]) * positif(ART1731BIS*(1-positif(PREM8_11+null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)))) + + DABNCN[DGFIP][2017] * positif(positif(ART1731BIS*PREM8_11)+null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)); + +regle 8692: +application : iliad , batch ; +DABNCNP = DABNCN[DGFIP][2017] + DABNCN[DGFIP][2017] + DABNCNP3 + DABNCNP4 + DABNCN[DGFIP][2017] + DABNCNP6; +VAREDABNCNP = min(DABNCNP,SPENETNPF + NOCEPIMP); +DEFBNCNP = (NOCEPIMP+SPENETNPF+DIDABNCNP+DNOCEP+DNOCEPC+DNOCEPP+BNCAADV+BNCAADC+BNCAADP ); +DEFBNCNPF = DEFRIBNC * (1-PREM8_11) * max(0,min(DNOCEP+DNOCEPC+DNOCEPP+BNCAADV+BNCAADC+BNCAADP,-(max(DEFBNCN[DGFIP][2017]731,max(DEFBNCNP_P,DEFBNCNP[DGFIP][2017]))-DNOCEP-DNOCEPC-DNOCEPP-BNCAADV-BNCAADC-BNCAADP))); diff --git a/sources2014m_2_15/chap-87.m b/sources2014m_2_15/chap-87.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..aa7fdf5db620e387979a1ed0b363174c482e95bf --- /dev/null +++ b/sources2014m_2_15/chap-87.m @@ -0,0 +1,226 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2015 +#au titre des revenus perçus en 2014. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 8740: +application : iliad , batch ; +XFORFAIT = somme(i=V,C,P: FEXi); +regle 8741: +application : iliad , batch ; +XACCESS = somme(i=V,C,P: XACCESSi); +regle 8745: +application : iliad , batch ; +pour i = V,P,C: +XBAi = BAHEXi + BAEXi ; +pour i = V,P,C: +XBIPi = BIHEXi + BICEXi; +pour i = V,P,C: +XBINPi = BICNPHEXi + BICNPEXi; +pour i = V,P,C: +XBNi = BNHEXi + BNCEXi ; +pour i = V,P,C: +XBNNPi = BNCNPREXi+BNCNPREXAAi ; +regle 872: +application : iliad , batch ; +pour i=V,C,P: +XBICHDi = (BICEXi + BICNOi) ; +pour i=V,C,P: +XBICNETi = XBICHDi - (BICDNi * (1 - positif(ART1731BIS) )) ; +pour i=V,C,P: +XBICSi = XBICNETi + BA1Ai ; +pour i=V,C,P: +XBICNPHDi = BICNPEXi + BICREi ; +pour i=V,C,P: +XBICNPNETi = XBICNPHDi - (min(BICDEi,BICDE[DGFIP][2017]731+0) * positif(ART1731BIS) + BICDEi * (1 - ART1731BIS)); +pour i=V,C,P: +XBICNPSi = XBICNPNETi + B[DGFIP][2017]Ai ; +pour i = V,C,P: +XBITi = max (0 , XBICNETi + max (0,XBICNPNETi )); +pour i = V,C,P: +XBISi = positif(max(0,XBICNETi + max(0,XBICNPNETi))) + * ( B[DGFIP][2017]Ai + B[DGFIP][2017]Ai ); + +pour i=V,C,P: +XBICIMPi = XBICHDi + XBICNPHDi ; +regle 8728: +application : iliad , batch ; +pour i=V,C: +XTSBi = somme(x=1..3:GLDxi) + TSBNi + BPCOSAi + TSASSUi + XETRANi + EXOCETi + + GLDGRATi; + +pour i=1,2,3,4: +XTSBi = TSBNi ; +pour i=V,C: +XEXTSi = XTSBi + CARTSi + REMPLAi; +pour i=1,2,3,4: +XEXTSi = XTSBi + CARTSPi + REMPLAPi; +regle 8731: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,1,2,3,4: +XTPS10i = arr (XEXTSi * TX_DEDFORFTS /100); +pour i = V,C,1,2,3,4: +XDFNi = min( PLAF_DEDFORFTS , XTPS10i ); +regle 8729: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,1,2,3,4: +X10MINSi= max( min(XTSBi,DEDMINi) , XDFNi ); +pour i = V,C,1,2,3,4: +XIND_10i= positif_ou_nul(X10MINSi-FRNi); +pour i = V,C,1,2,3,4: +XDFi = X10MINSi ; +pour i = V,C,1,2,3,4: +XFPTi = XDFi * XIND_10i + FRDi * (1 - XIND_10i); +pour i = V,C,1,2,3,4: +XTSNTi = XEXTSi - XFPTi; +regle 8734: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,1,2,3,4: +XTSNi = positif (-XTSNTi) * min (0 , XTSNTi) + + positif_ou_nul (XTSNTi) * XTSNTi; +regle 8735: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C: +XTSi = XTSNi - somme(x=1..3: max(0,GLDxi - ABGLxi)); +pour i = V,C: +XTSNNi = arr( positif(XTSNi) * + XTSNi + * (TSASSUi/XEXTSi)) * XIND_10i + + (1-XIND_10i) * TSASSUi; +pour i = V,C: +XETSNNi = arr( positif(XTSNi) * + XTSNi + * (XETRANi/XEXTSi)) * XIND_10i + + (1-XIND_10i) * XETRANi; +pour i = V,C: +XEXOCETi = arr( positif(XTSNi) * + XTSNi + * (EXOCETi/XEXTSi)) * XIND_10i + + (1-XIND_10i) * EXOCETi; +XEXOCET = somme(i=V,C:XEXOCETi); + +regle 876: +application : iliad , batch ; +XELU = ELURASC + ELURASV ; +regle 880: +application : iliad , batch ; + +PVTAUX = (BPVSJ + BPVSK + BPV18V + BPV18C + BPCOPTV + BPCOPTC + BPV40V + BPV40C + PEA + GAINPEA); +regle 875: +application : iliad , batch ; +GLN2NET = arr(GLN2 * GL2 / REV2); +GLN3NET = arr(GLN3 * GL3 / REV3); +QUOKIRE = TEGL1 + TEGL2 + TEGL3 + RPQ4 + + somme (x=V,C,1..4 : TERPQPRRx+TERPQPRRZx+ TEGLFx+ TERPQTSx+ TERPQTSREMPx+TERPQPALIMx) + + TERPQR[DGFIP][2017] + TEGLR[DGFIP][2017] + TERPQRCMDC + TERPQRCMFU + TERPQRCMCH + + TERPQRCMTS + TERPQRCMGO + TERPQRCMTR + TERPQRVO + TERPQRVO5 + TERPQRVO6 + TERPQRVO7; +regle 8727: +application : iliad , batch ; + +VARREVKIRE = BPCAPTAXV + BPCAPTAXC + + somme( i=V,C,P: XBAi+XBIPi+XBINPi+XBNi+XBNNPi) + + somme (i=V,C,P: MIBEXi + MIBNPEXi + BNCPROEXi + XSPENPi) + + somme (i=V,C,P: BNCCRi) + + somme (i=V,C,P: BNCCRFi) + + somme (i=V,C: XETSNNi) + + somme (i=V,C: XEXOCETi) + + somme (i=V,C: XTSNNi) + + somme (i=V,C: XTSNNTYi) + + somme (i=V,C,1,2,3,4: XHSUPTSNNi) + + XFORFAIT + XACCESS + + RCMLIB + PPLIB + + GAINABDET + + RCMEXCREF + + RCM2FA + + XELU + + RCMIMPAT + + PVIMMO + + PVMOBNR + + PVTITRESOC + + BTP3A + + (1 - positif( IPVLOC )) * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) * ( + PVTAUX ) + ; +PVTXEF[DGFIP][2017] = max(0,(BPVRCM + COD3SG + COD3SL + ABDETPLUS + ABIMPPV) - (DPVRCM + COD3SH + COD3SM + ABDETMOINS + ABIMPMV)) ; +PVTXEFF = (PVTAXSB + BPVRCM - PVTXEF[DGFIP][2017]) * positif(present(IPTEFN) + present(IPTEFP)) ; +REVKIRE = (1-null(IND_TDR)) * + arr ( + max ( 0, ( + (1-positif((max(0,VARIPTEFP-PVTXEFF) * positif(ART1731BIS) + max(0,IPTEFP-PVTXEFF) * (1 - ART1731BIS)) + +((VARIPTEFN+PVTXEFF*present(IPTEFN)) * positif(ART1731BIS) + (IPTEFN+PVTXEFF*present(IPTEFN)) * (1 - ART1731BIS))+INDTEFF)) * (R[DGFIP][2017]RFR) + + positif((max(0,VARIPTEFP-PVTXEFF) * positif(ART1731BIS) + max(0,IPTEFP-PVTXEFF) * (1 - ART1731BIS)) + +((VARIPTEFN+PVTXEFF*present(IPTEFN)) * positif(ART1731BIS) + (IPTEFN+PVTXEFF*present(IPTEFN)) * (1 - ART1731BIS))+INDTEFF) + * (max(0,VARIPTEFP-PVTXEFF) * positif(ART1731BIS) + max(0,IPTEFP-PVTXEFF) * (1 - ART1731BIS)) + + positif((max(0,VARIPTEFP-PVTXEFF) * positif(ART1731BIS) + max(0,IPTEFP-PVTXEFF) * (1 - ART1731BIS)) + +((VARIPTEFN+PVTXEFF*present(IPTEFN)) * positif(ART1731BIS) + (IPTEFN+PVTXEFF*present(IPTEFN)) * (1 - ART1731BIS))+INDTEFF) + * positif(- TEFFN - DRBG - RNIDF + (APERPV + APERPC + APERPP)* (1 - positif(null(2-V_REGCO) + null(4-V_REGCO))) + QUOKIRE)* + ( (APERPV + APERPC + APERPP)* (1 - positif(null(2-V_REGCO) + null(4-V_REGCO))) + + QUOKIRE + ) + + max(0,TEFFREVTOTRFR*INDTEFF) * (1-positif((max(0,VARIPTEFP- PVTXEFF) * positif(ART1731BIS) + max(0,IPTEFP-PVTXEFF) * (1 - ART1731BIS)))) + ) + * (1-present(IND_TDR)) + + + IND_TDR + + (1-positif((max(0,VARIPTEFP - PVTXEFF)* positif(ART1731BIS) + max(0,IPTEFP-PVTXEFF) * (1 - ART1731BIS)) + +((VARIPTEFN+PVTXEFF*present(IPTEFN)) * positif(ART1731BIS) + (IPTEFN+PVTXEFF*present(IPTEFN))* (1 - ART1731BIS))+INDTEFF)) * + (QUOKIRE + (APERPV + APERPC + APERPP)* (1 - positif(null(2-V_REGCO) + null(4-V_REGCO))) ) + + VARREVKIRE + ) + ) + ; + +pour i=V,C,P: +BNCCREAi = BNCCRi + BNCCRFi ; +QUOKIREHR = TGL1 + TGL2 + TGL3 + TGL4 + + somme (x=V,C,1..4 : TGLPRRx+TGLPRRZx+ TGLFx+ TGLTSx+ TGLTSREMPx+TGLPALIMx) + + TGLR[DGFIP][2017] + TGLR[DGFIP][2017] + TGLRCMDC + TGLRCMFU + TGLRCMCH + + TGLRCMTS + TGLRCMGO + TGLRCMTR + TGLRVO + TGLRVO5 + TGLRVO6 + TGLRVO7; +REVKIREHR = ((1-null(IND_TDR)) * + arr ( + max ( 0, ( + (1-positif((max(0,VARIPTEFP-PVTXEFF) * positif(ART1731BIS) + max(0,IPTEFP-PVTXEFF) * (1 - ART1731BIS)) + +((VARIPTEFN+PVTXEFF*present(IPTEFN)) * positif(ART1731BIS) + (IPTEFN+ PVTXEFF*present(IPTEFN)) * (1 - ART1731BIS))+INDTEFF)) * (R[DGFIP][2017]RFRHR) + + positif((max(0,VARIPTEFP-PVTXEFF) * positif(ART1731BIS) + max(0,IPTEFP-PVTXEFF) * (1 - ART1731BIS)) + +((VARIPTEFN+PVTXEFF*present(IPTEFN)) * positif(ART1731BIS) + (IPTEFN+ PVTXEFF*present(IPTEFN)) * (1 - ART1731BIS))+INDTEFF) + * (max(0,VARIPTEFP-PVTXEFF) * positif(ART1731BIS) + max(0,IPTEFP-PVTXEFF) * (1 - ART1731BIS)) + + positif((max(0,VARIPTEFP-PVTXEFF) * positif(ART1731BIS) + max(0,IPTEFP-PVTXEFF) * (1 - ART1731BIS)) + +((VARIPTEFN+PVTXEFF*present(IPTEFN)) * positif(ART1731BIS) + (IPTEFN+PVTXEFF*present(IPTEFN)) * (1 - ART1731BIS))+INDTEFF) + * positif(- TEFFN - DRBG - RNIDF + (APERPV + APERPC + APERPP)* (1 - positif(null(2-V_REGCO) + null(4-V_REGCO))) + QUOKIREHR)* + ( (APERPV + APERPC + APERPP)* (1 - positif(null(2-V_REGCO) + null(4-V_REGCO))) + + QUOKIREHR + ) + + max(0,TEFFREVTOTRFRHR*INDTEFF) * (1-positif((max(0,VARIPTEFP- PVTXEFF) * positif(ART1731BIS) + max(0,IPTEFP-PVTXEFF) * (1 - ART1731BIS)))) + ) + * (1-present(IND_TDR)) + + + IND_TDR + + (1-positif((max(0,VARIPTEFP- PVTXEFF) * positif(ART1731BIS) + max(0,IPTEFP-PVTXEFF) * (1 - ART1731BIS)) + +((VARIPTEFN+PVTXEFF*present(IPTEFN)) * positif(ART1731BIS) + (IPTEFN+PVTXEFF*present(IPTEFN)) * (1 - ART1731BIS))+INDTEFF)) * + (QUOKIREHR + (APERPV + APERPC + APERPP)* (1 - positif(null(2-V_REGCO) + null(4-V_REGCO)))) + + VARREVKIRE + ) + ) + ) * (1-present(COD8YM)) + COD8YM ; +regle 410 : +application : batch, iliad; +CDEVDUR_NBJ = PPENBJ; +CKIREDUR = arr(REVKIRE * 360/CDEVDUR_NBJ); +REVKIREDUR2 = CKIREDUR ; + + diff --git a/sources2014m_2_15/chap-88.m b/sources2014m_2_15/chap-88.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..fbe3f100b7fcfde0dccbf353e2cc37fd41d876c1 --- /dev/null +++ b/sources2014m_2_15/chap-88.m @@ -0,0 +1,225 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2015 +#au titre des revenus perçus en 2014. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 881: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C;x=1..3: +GLNAVxi = max (GLDxi - ABGLxi,0) * INDEFTSi; +GLDOMAVDAJV = max (CODDAJ - ABDOMDAJ,0) * INDEFTSV; +GLDOMAVEAJV = max (CODEAJ - ABDOMEAJ,0) * INDEFTSV; +GLDOMAVDBJC = max (CODDBJ - ABDOMDBJ,0) * INDEFTSC; +GLDOMAVEBJC = max (CODEBJ - ABDOMEBJ,0) * INDEFTSC; +GLN1V = max (GL[DGFIP][2017]V - ABGL1V,0) * INDEFTSV; +GLN2V = max (GL[DGFIP][2017]V - ABGL2V,0) * INDEFTSV; +GLN3V = max (GLD3V - ABGL3V,0) * INDEFTSV; +GLN4DAJV = max(CODDAJ - ABDOMDAJ,0) * INDEFTSV; +GLN4V = (max(CODDAJ - ABDOMDAJ,0)+max(CODEAJ - ABDOMEAJ,0)) * INDEFTSV; +GLN1C = max (GL[DGFIP][2017]C - ABGL1C,0) * INDEFTSC; +GLN2C = max (GL[DGFIP][2017]C - ABGL2C,0) * INDEFTSC; +GLN3C = max (GLD3C - ABGL3C,0) * INDEFTSC; +GLN4DBJC = max(CODDBJ - ABDOMDBJ,0) * INDEFTSC; +GLN4C = (max(CODDBJ - ABDOMDBJ,0)+max(CODEBJ - ABDOMEBJ,0)) * INDEFTSC; +regle 882: +application : iliad , batch ; +TSV = TSNV - somme(x=1..3: max(0,GLDxV - ABGLxV))-max(CODDAJ - ABDOMDAJ,0)-max(CODEAJ - ABDOMEAJ,0); +TSC = TSNC - somme(x=1..3: max(0,GLDxC - ABGLxC))-max(CODDBJ - ABDOMDBJ,0)-max(CODEBJ - ABDOMEBJ,0); +pour i=1..4: +TSi = TSNi; +pour i=V,C: +TPRi = TSNi + PRNi - somme(x=1..3: GLNxi); +pour i=1..4: +TPRi = TSNi + PRNi; +pour i = V,C : +TSNNi = positif(TSi) *arr(TSi *(TSBNi + BPCOSAi + GLDGRATi)/EXTSi ) + + (1 -positif(TSi)) * TSi ; +pour i = 1..4 : +TSNNi = (positif(TSi) * arr(TSi * TSBNi /EXTSi ) + + (1 -positif(TSi)) * TSi) ; +pour i = V,C : +TSNN2i = ( positif(TSi) + * ( positif(CARTSi+REMPLAi) + * arr(TSi * 2TSNi / EXTSi ) + + (1 -positif(CARTSi+REMPLAi)) + * (TSi - TSNNi))); +TSNN2VAFF = ( positif(TSV) + * ( positif(CARTSV+REMPLAV) + * arr(TSV * 2TSNV / EXTSV ) + + (1 -positif(CARTSV+REMPLAV)) + * (TSV - TSNNV)) + + positif(CODDAJ + CODEAJ) * (max(CODDAJ - ABDOMDAJ,0)+max(CODEAJ - ABDOMEAJ,0))) ; +TSNN2CAFF = ( positif(TSC) + * ( positif(CARTSC+REMPLAC) + * arr(TSC * 2TSNC / EXTSC ) + + (1 -positif(CARTSC+REMPLAC)) + * (TSC - TSNNC)) + + positif(CODDBJ + CODEBJ) * (max(CODDBJ - ABDOMDBJ,0)+max(CODEBJ - ABDOMEBJ,0))) ; +pour i = 1..4 : +TSNN2i = ( positif(TSi) + * ( positif(CARTSPi+REMPLAPi) + * arr(TSi * 2TSNi /EXTSi ) + + (1 -positif(CARTSPi+REMPLAPi)) + * (TSi - TSNNi))) ; +pour i = 1..4 : +TSNN2iAFF = ( positif(TSi) + * ( positif(CARTSPi+REMPLAPi) + * arr(TSi * 2TSNi /EXTSi ) + + (1 -positif(CARTSPi+REMPLAPi)) + * (TSi - TSNNi))) ; + +TSNN2PAFF = somme(i=1..4:TSNN2iAFF) ; + +pour i = V,C : +TSNN2TSi = ( positif(TSi) + * ( positif(REMPLAi) + * arr(TSi * CARTSi / EXTSi ) + + (1 -positif(REMPLAi)) + * (TSi - TSNNi))) ; +pour i = 1..4 : +TSNN2TSi = ( positif(TSi) + * ( positif(REMPLAPi) + * arr(TSi * CARTSPi /EXTSi ) + + (1 -positif(REMPLAPi)) + * (TSi - TSNNi))) ; +pour i = V,C : +TSNN2REMPi = (positif(TSi) * (TSi - TSNNi-TSNN2TSi)) ; +pour i = 1..4 : +TSNN2REMPi = (positif(TSi) * (TSi - TSNNi-TSNN2TSi)) ; + +regle 883: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,1..4: +PRRi = arr(PRNi * PRBi / EXPRi); +PRR2V = positif(PEBFV+PENSALV+CODRAZ) * arr(PRNV * CARPEV / EXPRV) + + (1 -positif(PEBFV+PENSALV+CODRAZ)) * (PRNV -PRRV) ; +PRR2C = positif(PEBFC+PENSALC+CODRBZ) * arr(PRNC * CARPEC / EXPRC) + + (1 -positif(PEBFC+PENSALC+CODRBZ)) * (PRNC -PRRC) ; +PRR21 = positif(PEB[DGFIP][2017]+PENSAL[DGFIP][2017]+CODRCZ) * arr(PRN1 * CARPE[DGFIP][2017] / EXPR1 ) + + (1 -positif(PEB[DGFIP][2017]+PENSAL[DGFIP][2017]+CODRCZ)) * (PRN1 -PRR1); +PRR22 = positif(PEB[DGFIP][2017]+PENSAL[DGFIP][2017]+CODRDZ) * arr(PRN2 * CARPE[DGFIP][2017] / EXPR2 ) + + (1 -positif(PEB[DGFIP][2017]+PENSAL[DGFIP][2017]+CODRDZ)) * (PRN2 -PRR2); +PRR23 = positif(PEBF3+PENSALP3+CODREZ) * arr(PRN3 * CARPEP3 / EXPR3 ) + + (1 -positif(PEBF3+PENSALP3+CODREZ)) * (PRN3 -PRR3); +PRR24 = positif(PEBF4+PENSALP4+CODRFZ) * arr(PRN4 * CARPEP4 / EXPR4 ) + + (1 -positif(PEBF4+PENSALP4+CODRFZ)) * (PRN4 -PRR4); +PRR2ZV = positif(PEBFV+PENSALV) * arr(PRNV * CODRAZ / EXPRV) + + (1 -positif(PEBFV+PENSALV)) * (PRNV -PRRV-PRR2V) ; +PRR2ZC = positif(PEBFC+PENSALC) * arr(PRNC * CODRBZ / EXPRC) + + (1 -positif(PEBFC+PENSALC)) * (PRNC -PRRC-PRR2C) ; +PRR2Z1 = positif(PEB[DGFIP][2017]+PENSAL[DGFIP][2017]) * arr(PRN1 * CODRCZ / EXPR1 ) + + (1 -positif(PEB[DGFIP][2017]+PENSAL[DGFIP][2017])) * (PRN1 -PRR1-PRR21); +PRR2Z2 = positif(PEB[DGFIP][2017]+PENSAL[DGFIP][2017]) * arr(PRN2 * CODRDZ / EXPR2 ) + + (1 -positif(PEB[DGFIP][2017]+PENSAL[DGFIP][2017])) * (PRN2 -PRR2-PRR22); +PRR2Z3 = positif(PEBF3+PENSALP3) * arr(PRN3 * CODREZ / EXPR3 ) + + (1 -positif(PEBF3+PENSALP3)) * (PRN3 -PRR3-PRR23); +PRR2Z4 = positif(PEBF4+PENSALP4) * arr(PRN4 * CODRFZ / EXPR4 ) + + (1 -positif(PEBF4+PENSALP4)) * (PRN4 -PRR4-PRR24); +PRR2ZP = PRR2Z1 + PRR2Z2 + PRR2Z3 + PRR2Z4; +pour i = V,C: +PENFi = positif(PENSALi) * arr(PRNi * PEBFi / EXPRi) + + (1 - positif(PENSALi)) * max(0,(PRNi -PRRi -PRR2i-PRR2Zi)); +pour i = 1..4: +PENFi = positif(PENSALPi) * arr(PRNi * PEBFi / EXPRi) + + (1- positif(PENSALPi)) * (PRNi -PRRi -PRR2i-PRR2Zi); +pour i = V,C: +PENALIMi = positif(EXPRi) * (PRNi -PRRi -PRR2i -PRR2Zi- PENFi) ; +pour i = 1..4: +PENALIMi = positif(EXPRi) * (PRNi -PRRi -PRR2i -PRR2Zi- PENFi) ; +regle 884: +application : iliad , batch ; +pour i = 1,2,3,4: +RVi = arr(RVBi * TXRVTi / 100); +RVTOT = RV1 + RV2 + RV3 + RV4; +regle 885: +application : iliad , batch ; +2RV1 = arr(RENTAX * TXRVT1 / 100); +2RV2 = arr(RENTAX5 * TXRVT2 / 100); +2RV3 = arr(RENTAX6 * TXRVT3 / 100); +2RV4 = arr(RENTAX7 * TXRVT4 / 100); +T2RV = 2RV1 + 2RV2 + 2RV3 + 2RV4; +regle 886: +application : iliad , batch ; +RVBCSG = arr((RVB1 + RENTAX) * TXRVT1 / 100) + + arr((RVB2 + RENTAX5) * TXRVT2 / 100) + + arr((RVB3 + RENTAX6) * TXRVT3 / 100) + + arr((RVB4 + RENTAX7) * TXRVT4 / 100) ; + +regle 887: +application : iliad , batch ; +TSPR = TSPRT + RVTOT ; +regle 888: +application : iliad , batch ; +pour i=V,C,1..4: +TSPRi = (TSNNi + PRRi) * (1-PREM8_11) + max(0,TSNNi + PRRi) * PREM8_11; +pour i=V,C,1..4: +TSPRDi = min(0,TSNNi + PRRi)* ART1731BIS ; +TSPRP = somme(i=1..4:TSPRi) * (1-PREM8_11) + max(0,TSNN1+PRR1+TSNN2+PRR2+TSNN3+PRR3+TSNN4+PRR4) * PREM8_11 ; +TSPRTOT = somme(i=V,C,1..4:TSPRi)*(1-ART1731BIS) + max(0,TSNNV+PRRV+TSNNC+PRRC+TSNN1+PRR1+TSNN2+PRR2+TSNN3+PRR3+TSNN4+PRR4)*ART1731BIS; +TSPRDP = somme(i=1..4:TSPRDi) ; +TSNNT = abs(TSNNV + PRRV + + TSNNC + PRRC + + TSNN1 + PRR1 + + TSNN2 + PRR2 + + TSNN3 + PRR3 + + TSNN4 + PRR4) + * (1-positif(TSNNV + PRRV + TSNNC + PRRC+ TSNN1 + PRR1 + TSNN2 + PRR2 + TSNN3 + PRR3 + TSNN4 + PRR4 )); +regle 8887: +application : iliad , batch ; +pour i=V,C,1..4: +FRNRETENUi = max(0,FRNRETi + TSPRDi); +regle 8810: +application : iliad , batch ; +TSNN2P = somme(i=1..4: TSNN2i); +PRR2P =somme(i=1..4: PRR2i); +PENFP = PEN[DGFIP][2017] + PEN[DGFIP][2017] + PENF3 + PENF4 ; +PENALIMP = PENALIM1 + PENALIM2 + PENALIM3 + PENALIM4; + +regle 8811: +application : iliad , batch ; +TSQVO = 2TSNV+CODDAJ+CODEAJ; +TSQCJ = 2TSNC+CODDBJ+CODEBJ; +TSQPC = somme(i=1..4: 2TSNi ) ; +PRQVO = CARPEV + PEBFV; +PRQCJ = CARPEC + PEBFC; +PRQPC = CARPE[DGFIP][2017]+PEB[DGFIP][2017] + + CARPE[DGFIP][2017]+PEB[DGFIP][2017] + + CARPEP3+PEBF3 + + CARPEP4+PEBF4; +PRQZV = CODRAZ; +PRQZC = CODRBZ; +PRQZP = CODRCZ +CODRDZ+CODREZ+CODRFZ; +PENSALP = PENSAL[DGFIP][2017] + PENSAL[DGFIP][2017] + PENSALP3 + PENSALP4; +regle 8812: +application : iliad , batch ; +PRQNV = 2PRBV; +PRQNC = 2PRBC; +PRQNP = somme(i=1..4: 2PRBi) ; +PENSTOTV = PRR2V + PRR2ZV + PENALIMV; +PENSTOTC = PRR2C + PRR2ZC + PENALIMC; +PENSTOTP = PRR2P + PRR2Z1 + PRR2Z2 + PRR2Z3 + PRR2Z4 + PENALIMP; +regle 8815: +application : iliad , batch ; +pour i=V,C: +BPCAPTAXi = PCAPTAXi - arr(PCAPTAXi * TX_DEDPER/100); +pour i=V,C: +IPCAPTAXi = arr(BPCAPTAXi * T_PCAPTAX/100); +IPCAPTAXTOT = somme(i=V,C:IPCAPTAXi); +regle 8816: +application : iliad , batch ; +IPCAPTAXT = IPCAPTAXTOT - CICAP; diff --git a/sources2014m_2_15/chap-aff.m b/sources2014m_2_15/chap-aff.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..c9888f81aede8fea193d2d7dde30ce14f01daaff --- /dev/null +++ b/sources2014m_2_15/chap-aff.m @@ -0,0 +1,630 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2015 +#au titre des revenus perçus en 2014. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 111011: +application : iliad ; + +CONST0 = 0; +CONST1 = 1; +CONST2 = 2; +CONST3 = 3; +CONST4 = 4; +CONST10 = 10; +CONST20 = 20; +CONST40 = 40; + +regle 1110: +application : batch, iliad; + +LI[DGFIP][2017] = (1 - positif(IPVLOC)) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) * IND_REV ; + +LI[DGFIP][2017]1 = (1 - positif(RE168 + TAX1649)) * (1 - positif(ANNUL2042)) * IND_REV ; + +LI[DGFIP][2017] = (1 - positif(RE168 + TAX1649)) ; + +LI[DGFIP][2017] = (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +LIG3 = positif(positif(CMAJ + 0) + + positif_ou_nul(MAJTX1 - 40) + positif_ou_nul(MAJTX4 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXPCA[DGFIP][2017] - 40) + positif_ou_nul(MAJTXPCAP4 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXLOY1 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXLOY4 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXCHR1 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXCHR4 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXC1 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXC4 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXCVN1 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXCVN4 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXCDIS1 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXCDIS4 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXGLO1 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXGLO4 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXRSE11 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXRSE14 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXRSE51 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXRSE54 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXRSE21 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXRSE24 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXRSE31 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXRSE34 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXRSE41 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXRSE44 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXTAXA4 - 40)) ; + +regle 1110010: +application : batch , iliad ; + + +LI[DGFIP][2017]010 = (INDV * INDC * INDP) * (1 - ART1731BIS) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; + +LI[DGFIP][2017]020 = (INDV * (1 - INDC) * (1 - INDP)) * (1 - ART1731BIS) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; + +LI[DGFIP][2017]030 = (INDC * (1 - INDV) * (1 - INDP)) * (1 - ART1731BIS) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; + +LI[DGFIP][2017]040 = (INDP * (1 - INDV) * (1 - INDC)) * (1 - ART1731BIS) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; + +LI[DGFIP][2017]050 = (INDV * INDC * (1 - INDP)) * (1 - ART1731BIS) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; + +LI[DGFIP][2017]060 = (INDV * INDP * (1 - INDC)) * (1 - ART1731BIS) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; + +LI[DGFIP][2017]070 = (INDC * INDP * (1 - INDV)) * (1 - ART1731BIS) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; + +LI[DGFIP][2017]0YT = (INDV * INDC * INDP) * ART1731BIS * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; + +LI[DGFIP][2017]0YT = (INDV * (1 - INDC) * (1 - INDP)) * ART1731BIS * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; + +LIG30YT = (INDC * (1 - INDV) * (1 - INDP)) * ART1731BIS * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; + +LIG40YT = (INDP * (1 - INDV) * (1 - INDC)) * ART1731BIS * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; + +LI[DGFIP][2017]0YT = (INDV * INDC * (1 - INDP)) * ART1731BIS * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; + +LIG60YT = (INDV * INDP * (1 - INDC)) * ART1731BIS * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; + +LIG70YT = (INDC * INDP * (1 - INDV)) * ART1731BIS * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; + +regle 11110: +application : batch , iliad ; +LI[DGFIP][2017]0V = positif_ou_nul(TSBNV + PRBV + BPCOSAV + GLDGRATV + positif([DGFIP][2017]0AV * null(TSBNV + PRBV + BPCOSAV + GLDGRATV))) ; +LI[DGFIP][2017]0C = positif_ou_nul(TSBNC + PRBC + BPCOSAC + GLDGRATC + positif([DGFIP][2017]0AC * null(TSBNC + PRBC + BPCOSAC + GLDGRATC))) ; +LI[DGFIP][2017]0P = positif_ou_nul(somme(i=1..4:TSBNi + PRBi) + positif([DGFIP][2017]0AP * null(somme(i=1..4:TSBNi + PRBi)))) ; +LI[DGFIP][2017]0 = positif(LI[DGFIP][2017]0V + LI[DGFIP][2017]0C + LI[DGFIP][2017]0P) ; +regle 11000: +application : batch , iliad ; + +LI[DGFIP][2017]100 = positif(T2RV) * (1 - positif(IPVLOC)) ; + +LIG899 = positif(RVTOT + LI[DGFIP][2017]100 + LIG910 + BRCMQ + RCMFR + REPRCM + LIGRCMABT + LI[DGFIP][2017]RCMABT + LIGPV3VG + LIGPV3WB + LIGPV3VE + + RCMLIB + LI[DGFIP][2017]9 + LIG30 + RFQ + 2REVF + 3REVF + LI[DGFIP][2017]130 + VLHAB + DFANT + ESFP + RE168 + TAX1649 + R1649 + PREREV) + * (1 - positif(LI[DGFIP][2017]010 + LI[DGFIP][2017]020 + LI[DGFIP][2017]030 + LI[DGFIP][2017]040 + LI[DGFIP][2017]050 + LI[DGFIP][2017]060 + LI[DGFIP][2017]070)) + * (1 - ART1731BIS) ; + +LIG900 = positif(RVTOT + LI[DGFIP][2017]100 + LIG910 + BRCMQ + RCMFR + REPRCM + LIGRCMABT + LI[DGFIP][2017]RCMABT + LIGPV3VG + LIGPV3WB + LIGPV3VE + + RCMLIB + LI[DGFIP][2017]9 + LIG30 + RFQ + 2REVF + 3REVF + LI[DGFIP][2017]130 + VLHAB + DFANT + ESFP + RE168 + TAX1649 + R1649 + PREREV) + * positif(LI[DGFIP][2017]010 + LI[DGFIP][2017]020 + LI[DGFIP][2017]030 + LI[DGFIP][2017]040 + LI[DGFIP][2017]050 + LI[DGFIP][2017]060 + LI[DGFIP][2017]070) + * (1 - ART1731BIS) ; + +LIG899YT = positif(RVTOT + LI[DGFIP][2017]100 + LIG910 + BRCMQ + RCMFR + REPRCM + LIGRCMABT + LI[DGFIP][2017]RCMABT + LIGPV3VG + LIGPV3WB + LIGPV3VE + + RCMLIB + LI[DGFIP][2017]9 + LIG30 + RFQ + 2REVF + 3REVF + LI[DGFIP][2017]130 + VLHAB + DFANT + ESFP + RE168 + TAX1649 + R1649 + PREREV) + * (1 - positif(LI[DGFIP][2017]0YT + LI[DGFIP][2017]0YT + LIG30YT + LIG40YT + LI[DGFIP][2017]0YT + LIG60YT + LIG70YT)) + * ART1731BIS ; + +LIG900YT = positif(RVTOT + LI[DGFIP][2017]100 + LIG910 + BRCMQ + RCMFR + REPRCM + LIGRCMABT + LI[DGFIP][2017]RCMABT + LIGPV3VG + LIGPV3WB + LIGPV3VE + + RCMLIB + LI[DGFIP][2017]9 + LIG30 + RFQ + 2REVF + 3REVF + LI[DGFIP][2017]130 + VLHAB + DFANT + ESFP + RE168 + TAX1649 + R1649 + PREREV) + * positif(LI[DGFIP][2017]0YT + LI[DGFIP][2017]0YT + LIG30YT + LIG40YT + LI[DGFIP][2017]0YT + LIG60YT + LIG70YT) + * ART1731BIS ; + +regle 111440: +application : batch , iliad ; + +LIG4401 = positif(V_FORVA) * (1 - positif_ou_nul(BAFV)) * LI[DGFIP][2017] ; + +LIG4402 = positif(V_FORCA) * (1 - positif_ou_nul(BAFC)) * LI[DGFIP][2017] ; + +LIG4403 = positif(V_FORPA) * (1 - positif_ou_nul(BAFP)) * LI[DGFIP][2017] ; + +regle 11113: +application : iliad , batch ; + +LI[DGFIP][2017]3 = positif(present(BACDEV)+ present(BACREV) + + present(BAHDEV) +present(BAHREV) + + present(BACDEC) +present(BACREC) + + present(BAHDEC)+ present(BAHREC) + + present(BACDEP)+ present(BACREP) + + present(BAHDEP)+ present(BAHREP) + + present(4BAHREV) + present(4BAHREC) + present(4BAHREP) + + present(4BACREV) + present(4BACREC) + present(4BACREP) + + present(BAFV) + present(BAFC) + present(BAFP) + + present(BAFORESTV) + present(BAFORESTC) + + present(BAFORESTP) + + present(BAFPVV) + present(BAFPVC) + present(BAFPVP)) + * (1 - positif(IPVLOC)) * (1 - positif(ANNUL2042)) * LI[DGFIP][2017] ; + +regle 111135: +application : batch , iliad ; + +4BAQLV = positif(4BACREV + 4BAHREV) ; +4BAQLC = positif(4BACREC + 4BAHREC) ; +4BAQLP = positif(4BACREP + 4BAHREP) ; + +regle 111134: +application : iliad , batch ; + +LI[DGFIP][2017]34V = positif(present(BAFV) + present(BAHREV) + present(BAHDEV) + present(BACREV) + present(BACDEV)+ present(BAFPVV)+present(BAFORESTV)) ; +LI[DGFIP][2017]34C = positif(present(BAFC) + present(BAHREC) + present(BAHDEC) + present(BACREC) + present(BACDEC)+ present(BAFPVC)+present(BAFORESTC)) ; +LI[DGFIP][2017]34P = positif(present(BAFP) + present(BAHREP) + present(BAHDEP) + present(BACREP) + present(BACDEP)+ present(BAFPVP)+present(BAFORESTP)) ; +LI[DGFIP][2017]34 = positif(LI[DGFIP][2017]34V + LI[DGFIP][2017]34C + LI[DGFIP][2017]34P+present(DAGRI6)+present(DAGR[DGFIP][2017])+present(DAGRI4)+present(DAGRI3)+present(DAGR[DGFIP][2017])+present(DAGR[DGFIP][2017])) + * (1 - positif(IPVLOC)) * (1 - positif(abs(DEFIBA))) * (1 - positif(ANNUL2042)) * LI[DGFIP][2017] ; + +LIGDBAIP = positif_ou_nul(DBAIP) * positif(DAGR[DGFIP][2017] + DAGR[DGFIP][2017] + DAGRI3 + DAGRI4 + DAGR[DGFIP][2017] + DAGRI6) * (1 - positif(IPVLOC)) + * positif(abs(abs(BAHQTOT)+abs(BAQTOT)-(DAGRI6+DAGR[DGFIP][2017]+DAGRI4+DAGRI3+DAGR[DGFIP][2017]+DAGR[DGFIP][2017]))) * LI[DGFIP][2017] ; +regle 111136: +application : iliad ,batch; +LI[DGFIP][2017]36 = positif(4BAQV + 4BAQC + 4BAQP) * (1 - positif(IPVLOC)) * (1 - positif(ANNUL2042)) * LI[DGFIP][2017] ; + +regle 111590: +application : iliad, batch ; +pour i = V,C,P: +LIG_BICPi = ( + present ( BICNOi ) + + present (BICDNi ) + + present (BIHNOi ) + + present (BIHDNi ) + ) * (1 - positif(ANNUL2042)) * LI[DGFIP][2017] ; + +LIG_BICP = LIG_BICPV + LIG_BICPC + LIG_BICPP ; + +LIG_DEFNPI = positif( + present ( DEFBIC6 ) + + present ( DEFBIC5 ) + + present ( DEFBIC4 ) + + present ( DEFBIC3 ) + + present ( DEFBIC2 ) + + present ( DEFBIC1 ) + ) + * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; + +LIGMLOC = positif(present(MIBMEUV) + present(MIBMEUC) + present(MIBMEUP) + + present(MIBGITEV) + present(MIBGITEC) + present(MIBGITEP) + + present(LOCGITV) + present(LOCGITC) + present(LOCGITP)) + * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; + +LIGMLOCAB = positif(MLOCABV + MLOCABC + MLOCABP) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; + +LIGMIBMV = positif(BICPMVCTV + BICPMVCTC + BICPMVCTP) * (1 - null(4 - V_REGCO)) * LI[DGFIP][2017] ; + +LIGBNCMV = positif(BNCPMVCTV + BNCPMVCTC + BNCPMVCTP) * (1 - null(4 - V_REGCO)) * LI[DGFIP][2017] ; + +LIGPLOC = positif(LOCPROCGAV + LOCPROCGAC + LOCPROCGAP + LOCDEFPROCGAV + LOCDEFPROCGAC + LOCDEFPROCGAP + + LOCPROV + LOCPROC + LOCPROP + LOCDEFPROV +LOCDEFPROC + LOCDEFPROP) + * (1 - null(4 - V_REGCO)) * LI[DGFIP][2017] ; + +LIGNPLOC = positif(LOCNPCGAV + LOCNPCGAC + LOCNPCGAPAC + LOCDEFNPCGAV + LOCDEFNPCGAC + LOCDEFNPCGAPAC + + LOCNPV + LOCNPC + LOCNPPAC + LOCDEFNPV + LOCDEFNPC + LOCDEFNPPAC + + LOCGITCV + LOCGITCC + LOCGITCP + LOCGITHCV + LOCGITHCC + LOCGITHCP) + * (1-null(4 - V_REGCO)) * LI[DGFIP][2017] ; + +LIGNPLOCF = positif(LOCNPCGAV + LOCNPCGAC + LOCNPCGAPAC + LOCDEFNPCGAV + LOCDEFNPCGAC + LOCDEFNPCGAPAC + + LOCNPV + LOCNPC + LOCNPPAC + LOCDEFNPV + LOCDEFNPC + LOCDEFNPPAC + + LNPRODE[DGFIP][2017]0 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + LNPRODE[DGFIP][2017] + + LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODE[DGFIP][2017] + LNPRODE[DGFIP][2017] + + LOCGITCV + LOCGITCC + LOCGITCP + LOCGITHCV + LOCGITHCC + LOCGITHCP) + * (1-null(4 - V_REGCO)) * LI[DGFIP][2017] ; + +LIGDEFNPLOC = positif(TOTDEFLOCNP) * (1-null(4 - V_REGCO)) ; + +LIGDFLOCNPF = positif(DEFLOCNPF) * positif(DEFRILOC) * (1 - PREM8_11) ; + +LIGLOCNSEUL = positif(LIGNPLOC + LIGDEFNPLOC + LIGNPLOCF) ; + +LIGLOCSEUL = 1 - positif(LIGNPLOC + LIGDEFNPLOC + LIGNPLOCF) ; + +regle 1115901: +application : iliad,batch; + +LIG_BICNPF = + positif( + present (BICDEC) + + present (BICDEP) + + present (BICDEV) + + present (BICHDEC) + + present (BICHDEP) + + present (BICHDEV) + + present (BICHREC) + + present (BICHREP) + + present (BICHREV) + + present (BICREC) + + present (BICREP) + + present (BICREV) + + present ( DEFBIC6 ) + + present ( DEFBIC5 ) + + present ( DEFBIC4 ) + + present ( DEFBIC3 ) + + present ( DEFBIC2 ) + + present ( DEFBIC1 ) +) + * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; +regle 11117: +application : iliad,batch; +LIG_BNCNF = positif (present(BNCV) + present(BNCC) + present(BNCP)) ; + +LIGNOCEP = (present(NOCEPV) + present(NOCEPC) + present(NOCEPP)) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; + +LIGNOCEPIMP = (present(NOCEPIMPV) + present(NOCEPIMPC) + present(NOCEPIMPP)) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; + +LIGDAB = positif(present(DABNCNP6) + present(DABNCN[DGFIP][2017]) + present(DABNCNP4) + + present(DABNCNP3) + present(DABNCN[DGFIP][2017]) + present(DABNCN[DGFIP][2017])) + * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; + +LIGDIDAB = positif_ou_nul(DIDABNCNP) * positif(LIGDAB) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; + + +LIGDEFBNCNPF = positif(DEFBNCNPF) * positif(DEFRIBNC) * null(PREM8_11) ; +LIGDEFBANIF = positif (DEFBANIF) * positif(DEFRIBASUP + DEFRIGLOBSUP) * (1-PREM8_11); +LIGDEFBICNPF = positif (DEFBICNPF) * DEFRIBIC * (1-PREM8_11); +LIGDEFRFNONI = positif (DEFRFNONI) * DEFRIRF * (1-PREM8_11); + +LIGBNCIF = ( positif (LIGNOCEP) * (1 - positif(LIG3250) + null(BNCIF)) + + (null(BNCIF) * positif(LIGBNCDF)) + + null(BNCIF) * (1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6 -DABNCN[DGFIP][2017] -DABNCNP4 -DABNCNP3 -DABNCN[DGFIP][2017] -DABNCN[DGFIP][2017])) + + positif (LIGDEFBNCNPF) + + positif( + present (DABNCNP6) + + present (DABNCN[DGFIP][2017]) + + present (DABNCNP4) + + present (DABNCNP3) + + present (DABNCN[DGFIP][2017]) + + present (DABNCN[DGFIP][2017]) + + present (BNCAADV) + + present (DNOCEPC) + + present (DNOCEPP) + + present (BNCAADC) + + present (BNCAADP) + + present (DNOCEP) + + present (BNCNPV) + + present (BNCNPC) + + present (BNCNPP) + + present (BNCNPPVV) + + present (BNCNPPVC) + + present (BNCNPPVP) + + present (BNCAABV) + + present (ANOCEP) + + present (BNCAABC) + + present (ANOVEP) + + present (BNCAABP) + + present (ANOPEP) + ) + ) + * (1 - positif(LIGSPENPNEG + LIGSPENPPOS)) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; +regle 125: +application : batch, iliad; +LIG910 = positif(present(RCMABD) + present(RCMTNC) + present(RCMAV) + present(RCMHAD) + + present(RCMHAB) + present(REGPRIV) + (1-present(BRCMQ)) *(present(RCMFR)) + ) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; +regle 1111130: +application : iliad , batch ; +LI[DGFIP][2017]130 = positif(present(REPSOF)) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; +regle 1111950: +application : iliad, batch; +LI[DGFIP][2017]950 = INDREV1A8 * positif_ou_nul(REVKIRE) + * (1 - positif_ou_nul(IND_TDR)) + * (1 - positif(ANNUL2042 + 0)) ; + +regle 11129: +application : batch, iliad; +LI[DGFIP][2017]9 = positif(present(RFORDI) + present(RFDHIS) + present(RFDANT) + + present(RFDORD)) * (1 - positif(IPVLOC)) + * (1 - positif(LIG30)) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] * IND_REV ; +regle 11130: +application : iliad, batch ; +LIG30 = positif(RFMIC) * (1 - positif(IPVLOC)) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; +LIGREVRF = positif(present(FONCI) + present(REAMOR)) * (1 - positif(IPVLOC)) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; +regle 11149: +application : batch, iliad; +LIG49 = INDREV1A8 * positif_ou_nul(DRBG) * LI[DGFIP][2017] ; +regle 11152: +application : iliad, batch; +LI[DGFIP][2017]2 = positif(present(CHEN[DGFIP][2017]) + present(CHEN[DGFIP][2017]) + present(CHENF3) + present(CHENF4) + + present(NCHEN[DGFIP][2017]) + present(NCHEN[DGFIP][2017]) + present(NCHENF3) + present(NCHENF4)) + * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; +regle 11158: +application : iliad, batch; +LI[DGFIP][2017]8 = (present(PAAV) + present(PAAP)) * positif(LI[DGFIP][2017]2) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; +regle 111585: +application : iliad, batch; +LI[DGFIP][2017]85 = (present(PAAP) + present(PAAV)) * (1 - positif(LI[DGFIP][2017]8)) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; +LIG65 = positif(LI[DGFIP][2017]2 + LI[DGFIP][2017]8 + LI[DGFIP][2017]85 + + present(CHRFAC) + present(CHNFAC) + present(CHRDED) + + present(DPERPV) + present(DPERPC) + present(DPERPP) + + LIGREPAR) + * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; +regle 111555: +application : iliad, batch; +LIGDPREC = present(CHRFAC) * (1 - positif(ANNUL2042)) * LI[DGFIP][2017]; + +LIGDFACC = (positif(20-V_NOTRAIT+0) * positif(DFACC) + + (1 - positif(20-V_NOTRAIT+0)) * present(DFACC)) * (1 - positif(ANNUL2042)) * LI[DGFIP][2017] ; +regle 1111390: +application : batch, iliad; +LI[DGFIP][2017]390 = positif(positif(ABMAR) + (1 - positif(R[DGFIP][2017])) * positif(V_0DN)) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; +regle 11168: +application : batch, iliad; +LIG68 = INDREV1A8 * (1 - positif(abs(RNIDF))) * LI[DGFIP][2017] ; +regle 1111420: +application : iliad,batch; +LIGTTPVQ = positif( + positif(CARTSV) + positif(CARTSC) + positif(CARTS[DGFIP][2017]) + positif(CARTS[DGFIP][2017])+ positif(CARTSP3)+ positif(CARTSP4) + + positif(REMPLAV) + positif(REMPLAC) + positif(REMPLA[DGFIP][2017]) + positif(REMPLA[DGFIP][2017])+ positif(REMPLAP3)+ positif(REMPLAP4) + + positif(PEBFV) + positif(PEBFC) + positif(PEB[DGFIP][2017]) + positif(PEB[DGFIP][2017])+ positif(PEBF3)+ positif(PEBF4) + + positif(CARPEV) + positif(CARPEC) + positif(CARPE[DGFIP][2017]) + positif(CARPE[DGFIP][2017])+ positif(CARPEP3)+ positif(CARPEP4) + + positif(CODRAZ) + positif(CODRBZ) + positif(CODRCZ) + positif(CODRDZ) + positif(CODREZ) + positif(CODRFZ) + + positif(PENSALV) + positif(PENSALC) + positif(PENSAL[DGFIP][2017]) + positif(PENSAL[DGFIP][2017])+ positif(PENSALP3)+ positif(PENSALP4) + + positif(RENTAX) + positif(RENTAX5) + positif(RENTAX6) + positif(RENTAX7) + + positif(REVACT) + positif(REVPEA) + positif(PROVIE) + positif(DISQUO) + positif(RESTUC) + positif(INTERE) + + positif(FONCI) + positif(REAMOR) + + positif(4BACREV) + positif(4BACREC)+positif(4BACREP)+positif(4BAHREV)+positif(4BAHREC)+positif(4BAHREP) + + positif(GL[DGFIP][2017]V) + positif(GL[DGFIP][2017]C) + positif(GL[DGFIP][2017]V) + positif(GL[DGFIP][2017]C) + positif(GLD3V) + positif(GLD3C) + + positif(CODDAJ) + positif(CODEAJ) + positif(CODDBJ)+ positif(CODEBJ) + + positif(CODRVG) + ) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] * (1 - null(4-V_REGCO)) ; + +regle 111721: +application : batch, iliad; + +LI[DGFIP][2017]430 = positif(BPTP3) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; + +LI[DGFIP][2017]431 = positif(BPT[DGFIP][2017]8) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; + +LI[DGFIP][2017]432 = positif(BPT[DGFIP][2017]9) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; +regle 111722: +application : batch, iliad; +LIG815 = V_EAD * positif(BPTPD) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; +LIG816 = V_EAG * positif(BPTPG) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; +LIGTX[DGFIP][2017]25 = positif(PEA+0) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; +LIGTX[DGFIP][2017]4 = positif(BPT[DGFIP][2017]4) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; +LIGTXF30 = positif_ou_nul(BPCOPTV + BPCOPTC + BPVSK) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; +LIGTXF40 = positif(BPV40V + BPV40C + 0) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; + +regle 111723: +application : batch, iliad ; + +LIGCESDOM = positif(BPTPDIV) * positif(PVTAXSB) * positif(V_EAD + 0) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; + +LIGCESDOMG = positif(BPTPDIV) * positif(PVTAXSB) * positif(V_EAG + 0) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; + +regle 11181: +application : batch , iliad ; + +LIG81 = positif(present(RDDOUP) + present(DONAUTRE) + present(REPDON03) + present(REPDON04) + + present(REPDON05) + present(REPDON06) + present(REPDON07) + present(COD7UH) + + positif(EXCEDANTA)) + * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; + +regle 1111500: +application : iliad, batch ; + +LI[DGFIP][2017]500 = positif((positif(IPMOND) * positif(present(IPTEFP)+positif(VARIPTEFP)*present(DEFZU))) + positif(INDTEFF) * positif(TEFFREVTOT)) + * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) * (1 - positif(DEFRIMOND)) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; + +LI[DGFIP][2017]510 = positif((positif(IPMOND) * present(IPTEFN)) + positif(INDTEFF) * (1 - positif(TEFFREVTOT))) + * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) * (1 - positif(DEFRIMOND)) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; + +LI[DGFIP][2017]500YT = positif((positif(IPMOND) * positif(present(IPTEFP)+positif(VARIPTEFP)*present(DEFZU))) + positif(INDTEFF) * positif(TEFFREVTOT)) + * positif(positif(max(0,IPTEFP+DEFZU-IPTEFN))+positif(max(0,RMOND+DEFZU-DMOND)))* (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) * positif(DEFRIMOND) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017]; + +LI[DGFIP][2017]510YT = positif(null(max(0,RMOND+DEFZU-DMOND))+null(max(0,IPTEFP+DEFZU-IPTEFN))) * (1 - null(2 - V_REGCO)) * (1 - null(4 - V_REGCO)) * positif(DEFRIMOND) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; + +regle 1111522: +application : iliad, batch ; +LI[DGFIP][2017]522 = (1 - present(IND_TDR)) * (1 - INDTXMIN) * (1 - INDTXMOY) * V_CR2 * LI[DGFIP][2017] ; +regle 1111523: +application : batch, iliad; +LI[DGFIP][2017]523 = (1 - present(IND_TDR)) * null(V_REGCO - 4) * LI[DGFIP][2017] ; +regle 11175: +application : iliad, batch ; +LIG75 = (1 - INDTXMIN) * (1 - INDTXMOY) * (1 - (LI[DGFIP][2017]500+ LI[DGFIP][2017]500YT)) * (1 - (LI[DGFIP][2017]510+ LI[DGFIP][2017]510YT)) * INDREV1A8 * LI[DGFIP][2017] ; + +LI[DGFIP][2017]545 = (1 - present(IND_TDR)) * INDTXMIN * positif(IND_REV) * LI[DGFIP][2017] ; + +LI[DGFIP][2017]760 = (1 - present(IND_TDR)) * INDTXMOY * LI[DGFIP][2017] ; + +LI[DGFIP][2017]546 = positif(PRODOM + PROGUY) * (1 - positif(V_EAD + V_EAG)) * LI[DGFIP][2017] ; + +LI[DGFIP][2017]550 = (1 - present(IND_TDR)) * INDTXMOY * LI[DGFIP][2017] ; + +LIG74 = (1 - present(IND_TDR)) * (1 - INDTXMIN) * positif(LI[DGFIP][2017]500 + LI[DGFIP][2017]510 + LI[DGFIP][2017]500YT + LI[DGFIP][2017]510YT) * LI[DGFIP][2017] ; + +regle 11180: +application : batch, iliad ; +LIG80 = positif(present(RDREP) + present(DONETRAN)) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; +regle 11188: +application : iliad , batch ; +LIGRSOCREPR = positif(present(RSOCREPRISE)) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; +regle 1111740: +application : batch , iliad ; +LI[DGFIP][2017]740 = positif(RECOMP) * LI[DGFIP][2017] ; +regle 1111780: +application : batch , iliad ; +LI[DGFIP][2017]780 = positif(RDCOM + NBACT) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; +regle 111981: +application : batch, iliad; +LIG98B = positif(LIG80 + LIGFIPC + LIGFIPDOM + present(DAIDE) + + LIGDUFLOT + LIGPINEL + LIG7CY + + LIGREDAGRI + LIGFORET + LIGRESTIMO + + LIGCINE + LIGRSOCREPR + LIGCOTFOR + + present(PRESCOM[DGFIP][2017]000) + present(RDPRESREPORT) + present(FCPI) + + present(DSOUFIP) + LIGRIRENOV + present(DFOREST) + + present(DHEBE) + present(DSURV) + + LIGLOGDOM + LIGREPTOUR + LIGLOCHOTR + + LIGREPHA + LIGCREAT + LI[DGFIP][2017]780 + LI[DGFIP][2017]040 + LIG81 + LIGLOGSOC + + LIGDOMSOC1 + + somme (i=A,B,E,M,C,D,S,F,Z,N,T,X : LIGCELLi) + LIGCELMG + LIGCELMH + + somme (i=A,B,D,E,F,H,G,L,M,S,R,U,T,Z,X,W,V : LIGCELHi) + + somme (i=U,X,T,S,W,P,L,V,K,J : LIGCELGi) + + somme (i=A,B,C,D,E,F,G,H,I,J,K,L : LIGCELYi) + + LIGCELHNO + LIGCELHJK + LIGCELNQ + LIGCELCOM + LIGCELNBGL + + LIGCEL + LIGCELJP + LIGCELJBGL + LIGCELJOQR + LIGCEL2012 + + LIGCELFD + LIGCELFABC + + LIGILMPA + LIGILMPB + LIGILMPC + LIGILMPD + LIGILMPE + + LIGILMOA + LIGILMOB + LIGILMOC + LIGILMOD + LIGILMOE + + LIGREDMEUB + LIGREDREP + LIGILMIX + LIGILMIY + LIGINVRED + LIGILMIH + LIGILMJC + LIGILMIZ + + LIGILMJI + LIGILMJS + LIGMEUBLE + LIGPROREP + LIGREPNPRO + LIGMEUREP + LIGILMIC + LIGILMIB + + LIGILMIA + LIGILMJY + LIGILMJX + LIGILMJW + LIGILMJV + + LIGRESIMEUB + LIGRESINEUV + LIGRESIVIEU + LIGLOCIDEFG + LIGCODJTJU + + LIGCODOU + + present(DNOUV) + LIGLOCENT + LIGCOLENT + LIGRIDOMPRO + + LIGPATNAT1 + LIGPATNAT2 + LIGPATNAT3+LIGPATNAT4) + * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; + +LIGRED = LIG98B * (1 - positif(RIDEFRI)) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; + +LIGREDYT = LIG98B * positif(RIDEFRI) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; + +regle 1111820: +application : batch , iliad ; + +LI[DGFIP][2017]820 = positif(ABADO + ABAGU + RECOMP) * LI[DGFIP][2017] ; + +regle 111106: +application : iliad , batch ; + +LI[DGFIP][2017]06 = positif(RETIR) ; +LIGINRTAX = positif(RETTAXA) ; +LI[DGFIP][2017]0622 = positif(RETIR22) ; +LIGINRTAX22 = positif(RETTAXA22) ; +ZIG_INT22 = positif(RETCS22 + RETPS22 + RETR[DGFIP][2017]2 + RETCVN22) ; + +LIGINRPCAP = positif(RETPCAP) ; +LIGINRPCA[DGFIP][2017] = positif(RETPCA[DGFIP][2017]2) ; +LIGINRLOY = positif(RETLOY) ; +LIGINRLOY2 = positif(RETLOY22) ; + +LIGINRHAUT = positif(RETHAUTREV) ; +LIGINRHAUT2 = positif(RETCHR22) ; +regle 111107: +application : iliad, batch; + +LIG_172810 = TYPE2 * positif(NMAJ1) ; + +LIGTAXA17281 = TYPE2 * positif(NMAJTAXA1) ; + +LIGPCA[DGFIP][2017]7281 = TYPE2 * positif(NMAJPCA[DGFIP][2017]) ; + +LIGCHR17281 = TYPE2 * positif(NMAJCHR1) ; + +LIG_NMAJ1 = TYPE2 * positif(NMAJ1) ; +LIG_NMAJ3 = TYPE2 * positif(NMAJ3) ; +LIG_NMAJ4 = TYPE2 * positif(NMAJ4) ; + +LIGNMAJTAXA1 = TYPE2 * positif(NMAJTAXA1) ; +LIGNMAJTAXA3 = TYPE2 * positif(NMAJTAXA3) ; +LIGNMAJTAXA4 = TYPE2 * positif(NMAJTAXA4) ; + +LIGNMAJPCA[DGFIP][2017] = TYPE2 * positif(NMAJPCA[DGFIP][2017]) ; +LIGNMAJPCAP3 = TYPE2 * positif(NMAJPCAP3) ; +LIGNMAJPCAP4 = TYPE2 * positif(NMAJPCAP4) ; +LIGNMAJLOY1 = TYPE2 * positif(NMAJLOY1) ; +LIGNMAJLOY3 = TYPE2 * positif(NMAJLOY3) ; +LIGNMAJLOY4 = TYPE2 * positif(NMAJLOY4) ; + +LIGNMAJCHR1 = TYPE2 * positif(NMAJCHR1) ; +LIGNMAJCHR3 = TYPE2 * positif(NMAJCHR3) ; +LIGNMAJCHR4 = TYPE2 * positif(NMAJCHR4) ; + +regle 11119: +application : batch, iliad; +LI[DGFIP][2017]09 = positif(IPSOUR + REGCI + LIGPVETR + LIGCULTURE + LIGMECENAT + + LIGCORSE + LI[DGFIP][2017]305 + LIGEMPLOI + LIGC[DGFIP][2017]CK + LIGCICAP + LIGCI8XV + LIGCIGLO + LIGREGCI + + LIGBPLIB + LIGCIGE + LIGDEVDUR + + LIGCICA + LIGCIGARD + LIG82 + + LIGPRETUD + LIGSALDOM + LIGCIFORET + LIGHABPRIN + + LIGCREFAM + LIGCREAPP + LIGCREBIO + LIGPRESINT + LIGCREPROSP + LIGINTER + + LIGRESTAU + LIGCONGA + LIGMETART + + LIGCREFORM + LIGLOYIMP + + LIGVERSLIB + LIGCITEC + INDLIGPPE + ) + * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; + +LIGCRE[DGFIP][2017] = positif(REGCI + LIGPVETR + LIGCICAP + LIGREGCI + LIGCI8XV + LIGCIGLO + 0) + * (1 - positif(IPSOUR + LIGCULTURE + LIGMECENAT + LIGCORSE + LI[DGFIP][2017]305 + LIGEMPLOI + LIGC[DGFIP][2017]CK + LIGBPLIB + LIGCIGE + LIGDEVDUR + + LIGCICA + LIGCIGARD + LIG82 + LIGPRETUD + LIGSALDOM + LIGCIFORET + LIGHABPRIN + LIGCREFAM + LIGCREAPP + + LIGCREBIO + LIGPRESINT + LIGCREPROSP + LIGINTER + LIGRESTAU + LIGCONGA + LIGMETART + + LIGCREFORM + LIGLOYIMP + LIGVERSLIB + LIGCITEC + 0)) + ; + +LIGCRE[DGFIP][2017] = (1 - positif(REGCI + LIGPVETR + LIGCICAP + LIGREGCI + LIGCI8XV + LIGCIGLO + 0)) + * positif(IPSOUR + LIGCULTURE + LIGMECENAT + LIGCORSE + LI[DGFIP][2017]305 + LIGEMPLOI + LIGC[DGFIP][2017]CK + LIGBPLIB + LIGCIGE + LIGDEVDUR + + LIGCICA + LIGCIGARD + LIG82 + LIGPRETUD + LIGSALDOM + LIGCIFORET + LIGHABPRIN + LIGCREFAM + LIGCREAPP + + LIGCREBIO + LIGPRESINT + LIGCREPROSP + LIGINTER + LIGRESTAU + LIGCONGA + LIGMETART + + LIGCREFORM + LIGLOYIMP + LIGVERSLIB + LIGCITEC + 0) + ; + +LIGCRED3 = positif(REGCI + LIGPVETR + LIGCICAP + LIGREGCI + LIGCI8XV + LIGCIGLO + 0) + * positif(IPSOUR + LIGCULTURE + LIGMECENAT + LIGCORSE + LI[DGFIP][2017]305 + LIGEMPLOI + LIGC[DGFIP][2017]CK + LIGBPLIB + LIGCIGE + LIGDEVDUR + + LIGCICA + LIGCIGARD + LIG82 + LIGPRETUD + LIGSALDOM + LIGCIFORET + LIGHABPRIN + LIGCREFAM + LIGCREAPP + + LIGCREBIO + LIGPRESINT + LIGCREPROSP + LIGINTER + LIGRESTAU + LIGCONGA + LIGMETART + + LIGCREFORM + LIGLOYIMP + LIGVERSLIB + LIGCITEC + 0) + ; +regle 11120: +application : batch, iliad ; + +LIGPVETR = positif(present(CIIMPPRO) + present(CIIMPPRO2)) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; +LIGCICAP = present(PRELIBXT) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; +LIGREGCI = positif(present(REGCI) + present(COD8XY)) * positif(CICHR) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; +LIGCI8XV = present(COD8XV) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; +LIGCIGLO = positif(present(COD8XF) + present(COD8XG) + present(COD8XH)) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; + +LIGCULTURE = present(CIAQCUL) * LI[DGFIP][2017] * LI[DGFIP][2017] ; 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La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle corrective base_HR 1311: +application : iliad ; +IRNIN_R99R = max(0,max(IRNIN_INR,IRNIN_PA-ACODELAISINR))*positif(IND_PASSAGE-1); +CSG_R99R = max(0,max(CSBASE_INR*CSREC,CSG_PA))*positif(IND_PASSAGE-1); +RDS_R99R = max(0,max(RDBASE_INR*CSREC,CRDS_PA))*positif(IND_PASSAGE-1); +PRS_R99R = max(0,max(PSBASE_INR*CSREC,PRS_PA))*positif(IND_PASSAGE-1); +CDIS_R99R = max(0,max(CDISBASE_INR*CSREC,CDIS_PA))*positif(IND_PASSAGE-1); +TAXA_R99R = max(0,max(TAXABASE_INR,TAXA_PA))*positif(IND_PASSAGE-1); +ISF_R99R = max(0,max(ISF4BASE,ISF_PA))*positif(IND_PASSAGEISF-1); 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+CSG_R9901 = max(0,max(CSBASE_INR*CSREC,CSG_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(CSBASE_INR*CSREC,CSG_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +CSG_R9901_A; +RDS_R9901 = max(0,max(RDBASE_INR*CSREC,RDS_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(RDBASE_INR*CSREC,CRDS_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +RDS_R9901_A; +PRS_R9901 = max(0,max(PSBASE_INR*CSREC,PRS_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(PSBASE_INR*CSREC,PRS_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +PRS_R9901_A; +CDIS_R9901 = max(0,max(CDISBASE_INR*CSREC,CDIS_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(CDISBASE_INR*CSREC,CDIS_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +CDIS_R9901_A; +TAXA_R9901 = max(0,max(TAXABASE_INR,TAXA_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(TAXABASE_INR,TAXA_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +TAXA_R9901_A; +ISF_R9901 = max(0,max(ISF4BASE,ISF_P))*null(IND_PASSR9901ISF-2)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(ISF4BASE,ISF_PA))*null(IND_PASSR9901ISF-3)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +ISF_R9901_A; +CHR_R9901 = max(0,max(CHRBASE_INR,CHR_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(CHRBASE_INR,CHR_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +CHR_R9901_A; +PCAP_R9901 = max(0,max(PCAPBASE_INR,PCAP_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(PCAPBASE_INR,PCAP_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +PCAP_R9901_A; +RSE1_R9901 = max(0,max(RSE1BASE_INR,RSE1_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(RSE1BASE_INR,RSE1_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +RSE1_R9901_A; +RSE2_R9901 = max(0,max(RSE2BASE_INR,RSE2_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(RSE2BASE_INR,RSE2_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +RSE2_R9901_A; +RSE3_R9901 = max(0,max(RSE3BASE_INR,RSE3_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(RSE3BASE_INR,RSE3_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +RSE3_R9901_A; +RSE4_R9901 = max(0,max(RSE4BASE_INR,RSE4_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(RSE4BASE_INR,RSE4_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +RSE4_R9901_A; +RSE5_R9901 = max(0,max(RSE5BASE_INR,RSE5_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(RSE5BASE_INR,RSE5_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +RSE5_R9901_A; +LOY_R9901 = max(0,max(LOYBASE_INR,LOY_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(LOYBASE_INR,LOY_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +LOY_R9901_A; +CVN_R9901 = max(0,max(CVNBASE_INR,CVN_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(CVNBASE_INR,CVN_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +CVN_R9901_A; +GLO_R9901 = max(0,max(GLOBASE_INR,GLO_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(GLOBASE_INR,GLO_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +GLO_R9901_A; +REGV_R9901 = max(0,max(REGVBASE_INR,REGV_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(REGVBASE_INR,REGV_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) + +REGV_R9901_A; +regle corrective base_inr_pri 1312: +application : iliad ; +IRNIN_PRECT = max(0,IRNIN_INR); +CSG_PRECT = max(0,CSBASE_INR*CSREC); +RDS_PRECT = max(0,RDBASE_INR*CSREC); +PRS_PRECT = max(0,PSBASE_INR*CSREC); +CDIS_PRECT = max(0,CDISBASE_INR*CSREC); +TAXA_PRECT = max(0,TAXABASE_INR); +ISF_PRECT = max(0,ISF4BASE); +CHR_PRECT = max(0,CHRBASE_INR); +PCAP_PRECT = max(0,PCAPBASE_INR); +RSE1_PRECT = max(0,RSE1BASE_INR); +RSE2_PRECT = max(0,RSE2BASE_INR); +RSE3_PRECT = max(0,RSE3BASE_INR); +RSE4_PRECT = max(0,RSE4BASE_INR); +RSE5_PRECT = max(0,RSE5BASE_INR); +LOY_PRECT = max(0,LOYBASE_INR); +CVN_PRECT = max(0,CVNBASE_INR); +GLO_PRECT = max(0,GLOBASE_INR); +REGV_PRECT = max(0,REGVBASE_INR); +regle corrective base_inr_ref 1300: +application : iliad ; +IRNIN_REFP = max(0,max(IRNIN_INR,(IRNIN_INR_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+(IRNIN_PA-ACODELAISINR)))); +CSG_REFP = max(0,max(CSBASE_INR*CSRECINR,(CSBASE_INR_P*CSREC_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+CSG_PA))); +RDS_REFP = max(0,max(RDBASE_INR*CSRECINR,(RDBASE_INR_P*CSREC_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+CRDS_PA))); +PRS_REFP = max(0,max(PSBASE_INR*CSRECINR,(PSBASE_INR_P*CSREC_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+PRS_PA))); +CDIS_REFP = max(0,max(CDISBASE_INR*CSRECINR,(CDISBASE_INR_P*CSREC_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+CDIS_PA))); +TAXA_REFP = max(0,max(TAXABASE_INR,TAXABASE_INR_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+TAXA_PA)); +CHR_REFP = max(0,max(CHRBASE_INR,CHRBASE_INR_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+CHR_PA)); +PCAP_REFP = max(0,max(PCAPBASE_INR,PCAPBASE_INR_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+PCAP_PA)); +RSE1_REFP = max(0,max(RSE1BASE_INR,RSE1BASE_INR_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+RSE1_PA)); +RSE2_REFP = max(0,max(RSE2BASE_INR,RSE2BASE_INR_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+RSE2_PA)); +RSE3_REFP = max(0,max(RSE3BASE_INR,RSE3BASE_INR_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+RSE3_PA)); +RSE4_REFP = max(0,max(RSE4BASE_INR,RSE4BASE_INR_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+RSE4_PA)); +RSE5_REFP = max(0,max(RSE5BASE_INR,RSE5BASE_INR_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+RSE5_PA)); +LOY_REFP = max(0,max(LOYBASE_INR,LOYBASE_INR_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+LOY_PA)); +CVN_REFP = max(0,max(CVNBASE_INR,CVNBASE_INR_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+CVN_PA)); +GLO_REFP = max(0,max(GLOBASE_INR,GLOBASE_INR_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+GLO_PA)); +REGV_REFP = max(0,max(REGVBASE_INR,REGVBASE_INR_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+REGV_PA)); +IRNIN_REF= max(IRNIN_REFP,max(IRNIN_REF_A-ACODELAISINR,IRNIN_INR_A-ACODELAISINR)); +CSG_REF= max(CSG_REFP,max(CSG_REF_A*CSRECA,CSBASE_INR_A*CSRECA)); +RDS_REF= max(RDS_REFP,max(RDS_REF_A*CSRECA,RDBASE_INR_A*CSRECA)); +PRS_REF= max(PRS_REFP,max(PRS_REF_A*CSRECA,PSBASE_INR_A*CSRECA)); +CDIS_REF= max(CDIS_REFP,max(CDIS_REF_A*CSRECA,CDISBASE_INR_A*CSRECA)); +TAXA_REF= max(TAXA_REFP,max(TAXA_REF_A,TAXABASE_INR_A)); +CHR_REF= max(CHR_REFP,max(CHR_REF_A,CHRBASE_INR_A)); +PCAP_REF= max(PCAP_REFP,max(PCAP_REF_A,PCAPBASE_INR_A)); +RSE1_REF= max(RSE1_REFP,max(RSE1_REF_A,RSE1BASE_INR_A)); +RSE2_REF= max(RSE2_REFP,max(RSE2_REF_A,RSE2BASE_INR_A)); +RSE3_REF= max(RSE3_REFP,max(RSE3_REF_A,RSE3BASE_INR_A)); +RSE4_REF= max(RSE4_REFP,max(RSE4_REF_A,RSE4BASE_INR_A)); +RSE5_REF= max(RSE5_REFP,max(RSE5_REF_A,RSE5BASE_INR_A)); +LOY_REF= max(LOY_REFP,max(LOY_REF_A,LOYBASE_INR_A)); +CVN_REF= max(CVN_REFP,max(CVN_REF_A,CVNBASE_INR_A)); +GLO_REF= max(GLO_REFP,max(GLO_REF_A,GLOBASE_INR_A)); +REGV_REF= max(REGV_REFP,max(REGV_REF_A,REGVBASE_INR_A)); +IRNIN_RECT=IRNIN_INR; +IRNIN_R = IRNIN_REF_A; +INDFLAGCIR = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(IRNIN_REF_A); +INDFLAGCCSG = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(CSG_REF_A); +RDS_R = RDS_REF_A; +INDFLAGCRDS = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(RDS_REF_A); +PRS_R = PRS_REF_A; +INDFLAGCPRS = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(PRS_REF_A); +CDIS_R = CDIS_REF_A; +INDFLAGCCDIS = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(CDIS_REF_A); +TAXA_R = TAXA_REF_A; +INDFLAGCTAXA = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(TAXA_REF_A); +CHR_R = CHR_REF_A; +INDFLAGCCHR = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(CHR_REF_A); +PCAP_R = PCAP_REF_A; +INDFLAGCPCAP = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(PCAP_REF_A); +RSE1_R = RSE1_REF_A; +INDFLAGCRSE1 = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(RSE1_REF_A); +RSE2_R = RSE2_REF_A; +INDFLAGCRSE2 = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(RSE2_REF_A); +RSE3_R = RSE3_REF_A; +INDFLAGCRSE3 = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(RSE3_REF_A); +RSE4_R = RSE4_REF_A; +INDFLAGCRSE4 = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(RSE4_REF_A); +RSE5_R = RSE5_REF_A; +INDFLAGCRSE5 = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(RSE5_REF_A); +LOY_R = LOY_REF_A; +INDFLAGCLOY = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(LOY_REF_A); +CVN_R = CVN_REF_A; +INDFLAGCCVN = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(CVN_REF_A); +GLO_R = GLO_REF_A; +INDFLAGCGLO = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(GLO_REF_A); +REGV_R = REGV_REF_A; +INDFLAGCREGV = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(REGV_REF_A); +ISF_REFP = max(0,max(ISF4BASE,ISF_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9XT)+ISF_PA)); +ISF_REF= max(ISF_REFP,max(ISF_REF_A,ISF4BASE_A)); +ISF_R = ISF_REF_A; +INDFLAGCISF = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(ISF_REF_A); +regle corrective base_inr_ntl 1301: +application : iliad ; +INRCHR_NTL10 = INRCHR_NTLPROV * null(2 - FLAG_INR); +regle corrective base_inr_intertl 1301999: +application : iliad ; +INRCHR_TL15 = INRCHR_NTL15 ; +CHR_NTL15 = CHRBASE_INR; +IRNIN_NTLDEC = IRNIN_INR; +INRIR_NTLDEC = INRIR_NTL+INR_IR_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRIR_NTLADEC = INRIR_NTL_A; +INR_IR_NTL=max(0,INRIR_NTL+INR_IR_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)); +CSG_NTLDEC = CSBASE_INR; +INRCSG_NTLDEC = INRCSG_NTL+INR_CSG_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRCSG_NTLADEC = INRCSG_NTL_A; +INR_CSG_NTL=INRCSG_NTL+INR_CSG_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +PRS_NTLDEC = PSBASE_INR; +INRPRS_NTLDEC = INRPRS_NTL+INR_PS_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRPS_NTLADEC = INRPRS_NTL_A; +INR_PS_NTL=INRPRS_NTL+INR_PS_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +CRDS_NTLDEC = RDBASE_INR; +INRCRDS_NTLDEC = INRCRDS_NTL+INR_CRDS_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRCRDS_NTLADEC = INRCRDS_NTL_A; +INR_CRDS_NTL=INRCRDS_NTL+INR_CRDS_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +CDIS_NTLDEC = CDISBASE_INR; +INRCDIS_NTLDEC = INRCDIS_NTL+INR_CDIS_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRCDIS_NTLADEC = INRCDIS_NTL_A; +INR_CDIS_NTL=INRCDIS_NTL+INR_CDIS_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +TAXA_NTLDEC = TAXABASE_INR; +INRTAXA_NTLDEC = INRTAXA_NTL+INR_TAXAGA_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRTAXA_NTLADEC = INRTAXA_NTL_A; +INR_TAXAGA_NTL=INRTAXA_NTL+INR_TAXAGA_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +ISF_NTLDEC = ISF4BASE; +INRISF_NTLDEC = INRISF_NTL+INR_ISF_TARDIF * null(1-IND_PASSAGEISF); +INRISF_NTLADEC = INRISF_NTL_A; +INR_ISF_NTL=INRISF_NTL+INR_ISF_TARDIF * null(1-IND_PASSAGEISF); +CHR_NTLDEC = CHRBASE_INR; +INRCHR_NTLDEC = INRCHR_NTL+INR_CHR_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRCHR_NTLADEC = INRCHR_NTL_A; +INR_CHR_NTL=INRCHR_NTL+INR_CHR_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +PCAP_NTLDEC = PCAPBASE_INR; +INRPCAP_NTLDEC = INRPCAP_NTL+INR_PCAP_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRPCAP_NTLADEC = INRPCAP_NTL_A; +INR_PCAP_NTL=INRPCAP_NTL+INR_PCAP_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +RSE1_NTLDEC = RSE1BASE_INR; +INRRSE1_NTLDEC = INRRSE1_NTL+INR_RSE1_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRRSE1_NTLADEC = INRRSE1_NTL_A; +INR_RSE1_NTL=INRRSE1_NTL+INR_RSE1_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +RSE2_NTLDEC = RSE2BASE_INR; +INRRSE2_NTLDEC = INRRSE2_NTL+INR_RSE2_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRRSE2_NTLADEC = INRRSE2_NTL_A; +INR_RSE2_NTL=INRRSE2_NTL+INR_RSE2_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +RSE3_NTLDEC = RSE3BASE_INR; +INRRSE3_NTLDEC = INRRSE3_NTL+INR_RSE3_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRRSE3_NTLADEC = INRRSE3_NTL_A; +INR_RSE3_NTL=INRRSE3_NTL+INR_RSE3_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +RSE4_NTLDEC = RSE4BASE_INR; +INRRSE4_NTLDEC = INRRSE4_NTL+INR_RSE4_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRRSE4_NTLADEC = INRRSE4_NTL_A; +INR_RSE4_NTL=INRRSE4_NTL+INR_RSE4_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +RSE5_NTLDEC = RSE5BASE_INR; +INRRSE5_NTLDEC = INRRSE5_NTL+INR_RSE5_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRRSE5_NTLADEC = INRRSE5_NTL_A; +INR_RSE5_NTL=INRRSE5_NTL+INR_RSE5_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +LOY_NTLDEC = LOYBASE_INR; +INRLOY_NTLDEC = INRLOY_NTL+INR_LOY_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRLOY_NTLADEC = INRLOY_NTL_A; +INR_LOY_NTL=INRLOY_NTL+INR_LOY_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +CVN_NTLDEC = CVNBASE_INR; +INRCVN_NTLDEC = INRCVN_NTL+INR_CVN_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRCVN_NTLADEC = INRCVN_NTL_A; +INR_CVN_NTL=INRCVN_NTL+INR_CVN_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +GLO_NTLDEC = GLOBASE_INR; +INRGLO_NTLDEC = INRGLO_NTL+INR_GLO_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRGLO_NTLADEC = INRGLO_NTL_A; +INR_GLO_NTL=INRGLO_NTL+INR_GLO_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +REGV_NTLDEC = REGVBASE_INR; +INRREGV_NTLDEC = INRREGV_NTL+INR_REGV_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +INRREGV_NTLADEC = INRREGV_NTL_A; +INR_REGV_NTL=INRREGV_NTL+INR_REGV_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +regle corrective base_ABAT98 130111: +application : iliad ; +DO_INR_IR98 = DO_INR_IR982; +IRNIN_NTLDEC_198 = IRNIN_INR; +DO_INR_CSG98 = DO_INR_CSG982; +CSG_NTLDEC_198 = CSBASE_INR; 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+INRCHR_NTL10_1 = INRCHR_NTLPROV_1 * null(2 - FLAG_INR); +regle corrective base_INR 13011: +application : iliad ; +INRCHR_TL15_1 = INRCHR_NTL15_1 ; +CHR_NTL15_1 = CHRBASE_INR; +IRNIN_NTLDEC_1 = IRNIN_INR; +INRIR_NTLDEC_1 = INRIR_NTL_1; +INRIR_NTLADEC_1 = INRIR_NTL_1_A; +INR_IR_NTL_1=INRIR_NTL_1; +CSG_NTLDEC_1 = CSBASE_INR; +INRCSG_NTLDEC_1 = INRCSG_NTL_1; +INRCSG_NTLADEC_1 = INRCSG_NTL_1_A; +INR_CSG_NTL_1=INRCSG_NTL_1; +PRS_NTLDEC_1 = PSBASE_INR; +INRPRS_NTLDEC_1 = INRPRS_NTL_1; +INRPS_NTLADEC_1 = INRPRS_NTL_1_A; +INR_PS_NTL_1=INRPRS_NTL_1; +CRDS_NTLDEC_1 = RDBASE_INR; +INRCRDS_NTLDEC_1 = INRCRDS_NTL_1; +INRCRDS_NTLADEC_1 = INRCRDS_NTL_1_A; +INR_CRDS_NTL_1=INRCRDS_NTL_1; +CDIS_NTLDEC_1 = CDISBASE_INR; +INRCDIS_NTLDEC_1 = INRCDIS_NTL_1; +INRCDIS_NTLADEC_1 = INRCDIS_NTL_1_A; +INR_CDIS_NTL_1=INRCDIS_NTL_1; +TAXA_NTLDEC_1 = TAXABASE_INR; +INRTAXA_NTLDEC_1 = INRTAXA_NTL_1; +INRTAXA_NTLADEC_1 = INRTAXA_NTL_1_A; +INR_TAXAGA_NTL_1=INRTAXA_NTL_1; +CHR_NTLDEC_1 = CHRBASE_INR; +INRCHR_NTLDEC_1 = INRCHR_NTL_1; +INRCHR_NTLADEC_1 = INRCHR_NTL_1_A; +INR_CHR_NTL_1=INRCHR_NTL_1; +PCAP_NTLDEC_1 = PCAPBASE_INR; +INRPCAP_NTLDEC_1 = INRPCAP_NTL_1; +INRPCAP_NTLADEC_1 = INRPCAP_NTL_1_A; +INR_PCAP_NTL_1=INRPCAP_NTL_1; +RSE1_NTLDEC_1 = RSE1BASE_INR; +INRRSE1_NTLDEC_1 = INRRSE1_NTL_1; +INRRSE1_NTLADEC_1 = INRRSE1_NTL_1_A; +INR_RSE1_NTL_1=INRRSE1_NTL_1; +RSE2_NTLDEC_1 = RSE2BASE_INR; +INRRSE2_NTLDEC_1 = INRRSE2_NTL_1; +INRRSE2_NTLADEC_1 = INRRSE2_NTL_1_A; +INR_RSE2_NTL_1=INRRSE2_NTL_1; +RSE3_NTLDEC_1 = RSE3BASE_INR; +INRRSE3_NTLDEC_1 = INRRSE3_NTL_1; +INRRSE3_NTLADEC_1 = INRRSE3_NTL_1_A; +INR_RSE3_NTL_1=INRRSE3_NTL_1; +RSE4_NTLDEC_1 = RSE4BASE_INR; +INRRSE4_NTLDEC_1 = INRRSE4_NTL_1; +INRRSE4_NTLADEC_1 = INRRSE4_NTL_1_A; +INR_RSE4_NTL_1=INRRSE4_NTL_1; +RSE5_NTLDEC_1 = RSE5BASE_INR; +INRRSE5_NTLDEC_1 = INRRSE5_NTL_1; +INRRSE5_NTLADEC_1 = INRRSE5_NTL_1_A; +INR_RSE5_NTL_1=INRRSE5_NTL_1; +LOY_NTLDEC_1 = LOYBASE_INR; +INRLOY_NTLDEC_1 = INRLOY_NTL_1; +INRLOY_NTLADEC_1 = INRLOY_NTL_1_A; +INR_LOY_NTL_1=INRLOY_NTL_1; 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La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle corrective base_stratemajo 120: +application : iliad ; +DEFRIMAJ_DEF = DEFRIMAJ ; +MAJOIR07TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPIR_A)) * MAJOIR07TARDIF_D + + positif(PROPIR_A) * MAJOIR07TARDIF_P) ; +MAJOIR08TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPIR_A)) * MAJOIR08TARDIF_D + + positif(PROPIR_A) * MAJOIR08TARDIF_P) ; +MAJOIR17_1TARD_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPIR_A)) * MAJOIR17_1TARDIF_D + + positif(PROPIR_A) * MAJOIR17_1TARDIF_P) ; +MAJOIR17_2TARD_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPIR_A)) * MAJOIR17_2TARDIF_D + + positif(PROPIR_A) * MAJOIR17_2TARDIF_P) ; 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+IRNINTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * IRBASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPIR[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRBASE) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPIR[2],IRBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(IRBASE,IRBASE_REF)) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRBASE)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPIR[00],IRBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * IRBASE_REF) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPIR[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * IRNINTARDIF_A) + )); + +LOYTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * LOYBASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPLOY[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(LOYTARDIF_A - LOYBASE_MAJO) * min(SUPLOY[2],TAXLOY) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(LOYTARDIF_A - LOYBASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPLOY[00], TAXLOY) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * LOYTARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPLOY[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * LOYTARDIF_A) + )); +HRTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * HRBASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPHR[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(HRTARDIF_A - HRBASE_MAJO) * min(SUPHR[2],IHAUTREVT) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(HRTARDIF_A - HRBASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPHR[00],IHAUTREVT) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * HRTARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPHR[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * HRTARDIF_A) + )); +CSGTARDIF_DEF = max(0, + FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * CSBASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPCS[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPCS[2],CSG) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCS[00],CSG) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * CSGTARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPCS[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * CSGTARDIF_A) + ) + ); +PRSTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * PSBASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPPS[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPPS[2],PRS) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPPS[00],PRS) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * PRSTARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPPS[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * PRSTARDIF_A) + )); +RDSTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * RDBASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPRD[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPRD[2],RDSN) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRD[00],RDSN) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RDSTARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPRD[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RDSTARDIF_A) + )); + +CVNTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * CVNBASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPCVN[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPCVN[2],CVNSALC) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCVN[00],CVNSALC) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * CVNTARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPCVN[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * CVNTARDIF_A) + )); + +REGVTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * REGVBASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPREGV[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPREGV[2],BREGV) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPREGV[00],BREGV) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * REGVTARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPREGV[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * REGVTARDIF_A) + )); + +CDISTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * CDISBASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPCDIS[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPCDIS[2],CDIS) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCDIS[00],CDIS) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * CDISTARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPCDIS[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * CDISTARDIF_A) + )); +GLOTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * GLOBASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPGLO[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPGLO[2],CGLOA) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPGLO[00],CGLOA) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * GLOTARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPGLO[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * GLOTARDIF_A) + )); +TAXATARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * TAXABASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPTAXA[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(TAXATARDIF_A - TAXABASE_MAJO) * min(SUPTAXA[2],TAXASSUR) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(TAXATARDIF_A - TAXABASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPTAXA[00],TAXASSUR) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * TAXATARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPTAXA[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * TAXATARDIF_A) + )); +CAPTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * CAPBASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPCAP[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(CAPTARDIF_A - CAPBASE_MAJO) * min(SUPCAP[2],IPCAPTAXT) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(CAPTARDIF_A - CAPBASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCAP[00], IPCAPTAXT) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * CAPTARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPCAP[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * CAPTARDIF_A) + )); +RSE1TARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * RSE1BASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPRSE1[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPRSE1[2],RSE1) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE1[00],RSE1) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE1TARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPRSE1[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE1TARDIF_A) + )); +RSE2TARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * RSE2BASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPRSE2[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPRSE2[2],RSE2) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE2[00],RSE2) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE2TARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPRSE2[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE1TARDIF_A) + )); +RSE3TARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * RSE3BASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPRSE3[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPRSE3[2],RSE3) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE3[00],RSE3) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE3TARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPRSE3[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE3TARDIF_A) + )); +RSE4TARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * RSE4BASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPRSE4[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPRSE4[2],RSE4) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE4[00],RSE4) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE4TARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPRSE4[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE4TARDIF_A) + )); +RSE5TARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * RSE5BASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPRSE5[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN) * min(SUPRSE5[2],RSE5) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A - IRNIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE5[00],RSE5) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE5TARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPRSE5[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE5TARDIF_A) + )); +IRNINMAJOP_DEF = max(IRNIN_MAJOP,IRNINMAJOP_A); +LOYMAJOP_DEF = max(LOY_MAJOP,LOYMAJOP_A); +HRMAJOP_DEF = max(HR_MAJOP,HRMAJOP_A); +CSGMAJOP_DEF = max(CSG_MAJOP,CSGMAJOP_A); +RDSMAJOP_DEF = max(RDS_MAJOP,RDSMAJOP_A); +PRSMAJOP_DEF = max(PRS_MAJOP,PRSMAJOP_A); +regle corrective base_stratemajo 12000: +application : iliad ; + + +MAJOIS[DGFIP][2017]7TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOIS[DGFIP][2017]7TARDIF_D; +MAJOIS[DGFIP][2017]8TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOIS[DGFIP][2017]8TARDIF_D; +MAJOIS[DGFIP][2017]7TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOIS[DGFIP][2017]7TARDIF_D; +MAJOISFTARDIF_DEF = somme(x = 07,08,17 : MAJOISFxTARD_DEF); + +ISFTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * ISF4BASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPISF[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(ISFINTARDIF_A - ISFIN) * min(SUPISF[2],ISFNET) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(ISFINTARDIF_A - ISFIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPISF[00],ISFNET) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * ISFTARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPISF[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * ISFTARDIF_A) + )); + +ISFBASE_DEF = positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD) * ISF4BASE + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF)) * ISFBASE_REF; +ISFINTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * +(FLAG_TRTARDIF * ISF4BASE ++ FLAG_TRTARDIF_R * SUPISF[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(ISFINTARDIF_A - ISF4BASE) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPISF[2],ISF4BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(ISF4BASE,ISFBASE_REF)) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(ISFINTARDIF_A - ISF4BASE)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPISF[00],ISF4BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * ISFBASE_REF) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPISF[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * ISFINTARDIF_A) + )); + + + +regle corrective base_stratemajo 121: +application : iliad ; +pour x = 07,08,11,31: +MAJOPIRx_DEF = max(MAJOIR_Px,MAJOPIRx_A); +MAJOPIR10_1DEF = max(MAJOIR_[DGFIP][2017]0_1,MAJOPIR10_1A); +MAJOPIR10_2DEF = max(MAJOIR_[DGFIP][2017]0_2,MAJOPIR10_2A); +MAJOPIR17_1DEF = max(MAJOIR_[DGFIP][2017]7_1,MAJOPIR17_1A); +MAJOPIR17_2DEF = max(MAJOIR_[DGFIP][2017]7_2,MAJOPIR17_2A); + +MAJOPIR_DEF = max(MAJOPIR_TOT,MAJOPIR_A); + +pour x = 07,08,11,31: +MAJOPLOx_DEF = max(MAJOLOY_Px,MAJOPLOx_A); +MAJOPLO10_1DEF = max(MAJOLOY_[DGFIP][2017]0_1,MAJOPLO10_1A); +MAJOPLO10_2DEF = max(MAJOLOY_[DGFIP][2017]0_2,MAJOPLO10_2A); +MAJOPLO17_1DEF = max(MAJOLOY_[DGFIP][2017]7_1,MAJOPLO17_1A); +MAJOPLO17_2DEF = max(MAJOLOY_[DGFIP][2017]7_2,MAJOPLO17_2A); + +MAJOPLOY_DEF = max(MAJOPLOY_TOT,MAJOPLOY_A); + +pour x = 07,08,11,31: +MAJOPHRx_DEF = max(MAJOHR_Px,MAJOPHRx_A); +MAJOPHR10_1DEF = max(MAJOHR_[DGFIP][2017]0_1,MAJOPHR10_1A); +MAJOPHR10_2DEF = max(MAJOHR_[DGFIP][2017]0_2,MAJOPHR10_2A); +MAJOPHR17_1DEF = max(MAJOHR_[DGFIP][2017]7_1,MAJOPHR17_1A); +MAJOPHR17_2DEF = max(MAJOHR_[DGFIP][2017]7_2,MAJOPHR17_2A); + +MAJOPHR_DEF = max(MAJOPHR_TOT,MAJOPHR_A); + +pour x = 07,08,10,11,17,31: +MAJOPCSx_DEF = max(MAJOCS_Px,MAJOPCSx_A); +MAJOPCS_DEF = max(MAJOPCS_TOT,MAJOPCS_A); +pour x = 07,08,10,11,17,31: +MAJOPRDx_DEF = max(MAJORD_Px,MAJOPRDx_A); +MAJOPRD_DEF = max(MAJOPRD_TOT,MAJOPRD_A); +pour x = 07,08,10,11,17,31: +MAJOPPSx_DEF = max(MAJOPS_Px,MAJOPPSx_A); +MAJOPPS_DEF = max(MAJOPPS_TOT,MAJOPPS_A); +regle corrective base_stratemajo 122: +application : iliad ; +MAJOIRST_DEF = MAJOIR_ST ; + +MAJOTAXAST_DEF = MAJOTAXA_ST; +MAJOCAPST_DEF = MAJOCAP_ST; +MAJOLOYST_DEF = MAJOLOY_ST; +MAJOHRST_DEF = MAJOHR_ST; + +MAJOCSST_DEF = MAJOCS_ST; +MAJORDST_DEF = MAJORD_ST; +MAJOPSST_DEF = MAJOPS_ST; +MAJOCVNST_DEF = MAJOCVN_ST; +MAJOREGVST_DEF = MAJOREGV_ST; +MAJOCDISST_DEF = MAJOCDIS_ST; +MAJOGLOST_DEF = MAJOGLO_ST; + +MAJORSE1ST_DEF = MAJORSE1_ST; +MAJORSE2ST_DEF = MAJORSE2_ST; +MAJORSE3ST_DEF = MAJORSE3_ST; +MAJORSE4ST_DEF = MAJORSE4_ST; +MAJORSE5ST_DEF = MAJORSE5_ST; +TNAPCR[X] = NAPCRINR; + +TIRBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(IRBASE,TIRBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(IRBASE,IRNIN_P)) + + (1 - null(X)) * max(IRBASE,TIRBASE[FLAG_DERSTTR]); +TIRBASEDEF[X] = IRBASE; +TPCAPBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(CAPBASE_MAJO,TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(CAPBASE_MAJO,PCAPBRUT_P)) + + (1 - null(X)) * max(CAPBASE_MAJO,TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR]); +TPCAPBASEDEF[X] = CAPBASE_MAJO; + + +TLOYBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(LOYBASE_MAJO,TLOYBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(LOYBASE_MAJO, LOYBRUT_P)) + + (1 - null(X)) * max(LOYBASE_MAJO,TLOYBASE[FLAG_DERSTTR]); +TLOYBASEDEF[X] = LOYBASE_MAJO; +TCHRBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(HRBASE_MAJO,TCHRBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(HRBASE_MAJO,CHRBRUT_P)) + + (1 - null(X)) * max(HRBASE_MAJO,TCHRBASE[FLAG_DERSTTR]); +TCHRBASEDEF[X] = HRBASE_MAJO; +TTAXABASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(TAXABASE_MAJO,TTAXABASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(TAXABASE_MAJO,TAXABRUT_P)) + + (1 - null(X)) * max(TAXABASE_MAJO,TTAXABASE[FLAG_DERSTTR]); +TTAXABASEDEF[X] = TAXABASE_MAJO; +TCSBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(CSBASE,TCSBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(CSBASE,CSG_P)) + + (1 - null(X)) * max(CSBASE,TCSBASE[FLAG_DERSTTR]); +TRDBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(RDBASE,TRDBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(RDBASE,RDS_P)) + + (1 - null(X)) * max(RDBASE,TRDBASE[FLAG_DERSTTR]); +TPSBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(PSBASE,TPSBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(PSBASE,PRS_P)) + + (1 - null(X)) * max(PSBASE,TPSBASE[FLAG_DERSTTR]); + +TCVNBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(CVNBASE,TCVNBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(CVNBASE,CVN_P)) + + (1 - null(X)) * max(CVNBASE,TCVNBASE[FLAG_DERSTTR]); + +TREGVBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(REGVBASE,TREGVBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(REGVBASE , REGV_P)) + + (1 - null(X)) * max(REGVBASE,TREGVBASE[FLAG_DERSTTR]); +TCDISBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(CDISBASE,TCDISBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(CDISBASE,CDIS_P)) + + (1 - null(X)) * max(CDISBASE,TCDISBASE[FLAG_DERSTTR]); + +TGLOBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(GLOBASE,TGLOBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(GLOBASE,GLO_P)) + + (1 - null(X)) * max(GLOBASE,TGLOBASE[FLAG_DERSTTR]); +TRSE1BASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(RSE1BASE,TRSE1BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(RSE1BASE,RSE1_P)) + + (1 - null(X)) * max(RSE1BASE,TRSE1BASE[FLAG_DERSTTR]); +TRSE2BASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(RSE2BASE,TRSE2BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(RSE2BASE,RSE2_P)) + + (1 - null(X)) * max(RSE2BASE,TRSE2BASE[FLAG_DERSTTR]); +TRSE3BASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(RSE3BASE,TRSE3BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(RSE3BASE,RSE3_P)) + + (1 - null(X)) * max(RSE3BASE,TRSE3BASE[FLAG_DERSTTR]); +TRSE4BASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(RSE4BASE,TRSE4BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(RSE4BASE,RSE4_P)) + + (1 - null(X)) * max(RSE4BASE,TRSE4BASE[FLAG_DERSTTR]); + +TRSE5BASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)* max(RSE5BASE,TRSE5BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF)) * max(RSE5BASE,RSE5_P)) + + (1 - null(X)) * max(RSE5BASE,TRSE5BASE[FLAG_DERSTTR]); + +MAJOIR01 = TMAJOIR[24] * STR_TR24 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 1); + +MAJOIR02_1 = TMAJOIR[22] * STR_TR22 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 2); + +MAJOIR02_1_NTL = T2MAJOIR[17] * STR_TR17 + + T2MAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 2); +MAJOIR02_2_NTL = T2MAJOIR[18] * STR_TR18 * (1 - positif(TIRBASE[18]-TIRBASE[22]) * positif(TIRBASE[22])) * (1 - IND_RJLJ) + + positif(TIRBASE[18] - TIRBASE[22]) * (1 - IND_RJLJ) * positif(TIRBASE[22]) + * arr(max(0,(TIRBASE[18] - TIRBASE[0] - (TIRBASE[18] - TIRBASEDEF[22]))) * TX1758A/100) * STR_TR18 + + T2MAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 2); + + +MAJOIR02_1_NTL15 = T2MAJOIR[19] * STR_TR19; + + + +MAJOIR02_2_NTL15 = T2MAJOIR[20] * STR_TR20 * (1 - positif(TIRBASE[20]-TIRBASE[22]) * positif(TIRBASE[22])) * (1 - IND_RJLJ) + + positif(TIRBASE[20] - TIRBASE[22]) * (1 - IND_RJLJ) * positif(TIRBASE[22]) + * arr(max(0,(TIRBASE[20] - TIRBASE[0] - (TIRBASE[20] - TIRBASEDEF[22]))) * TX1758A/100) * STR_TR20 ; + +MAJOIR02_1_TL = T2MAJOIR[21] * STR_TR21; + +MAJOIR02_2_TL = T2MAJOIR[22] * STR_TR22; 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La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + +regle corrective base_INITIAL 1080: +application : iliad ; +PRS_P = PRS; +CSG_P = CSG; +RDS_P = RDSN; +IRNIN_P = IRN ; +IRNIN_INR_P = IRNIN_INR; +CSBASE_INR_P = CSBASE_INR; +PSBASE_INR_P = PSBASE_INR; +RDBASE_INR_P = RDBASE_INR; +CDISBASE_INR_P = CDISBASE_INR; +CVNBASE_INR_P = CVNBASE_INR; +GLOBASE_INR_P = GLOBASE_INR; +RSE1BASE_INR_P = RSE1BASE_INR; +RSE2BASE_INR_P = RSE2BASE_INR; +RSE3BASE_INR_P = RSE3BASE_INR; +RSE4BASE_INR_P = RSE4BASE_INR; +RSE5BASE_INR_P = RSE5BASE_INR; +TAXABASE_INR_P = TAXABASE_INR; 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+ANTINDIRPS = INDIRPS ; +ANTPPETOT = PPETOTX ; +ANTPPEREST2A = PPEREST2A ; +ANTPPEIM[DGFIP][2017]A = PPEIM[DGFIP][2017]A ; +IND_PASSAGE_A = IND_PASSAGE; +IND_PASSR9901_A = IND_PASSR9901; +INR_GLO_TARDIF_A=INR_GLO_TARDIF; +TXINR_A=TXINR; +TXINRRED_A=TXINRRED; +TXINRREDISF_A=TXINRREDISF; +TXINR_PA_A = TXINR_PA; +TXINRISF_PA_A = TXINRISF_PA; +TINR_A=TINR; +TXINRISF_A=TXINRISF; +RETXISF_A=RETXISF; +TINR_1_A=TINR_1; +NBREMOISCS2_A=NBREMOISCS2; +NBREMOISCS222_A=NBREMOISCS222; +NBREMOIS2_A=NBREMOIS2; +NBREMOIS222_A=NBREMOIS222; +NBREMOIS2ISF_A=NBREMOIS2ISF; +NBREMOIS222ISF_A=NBREMOIS222ISF; +INDACOINR_A=present(ACODELAISINR); +IND_PASSAGEISF_A = IND_PASSAGEISF; +IND_PASSR9901ISF_A = IND_PASSR9901ISF; + diff --git a/sources2014m_2_15/chap-ctl.m b/sources2014m_2_15/chap-ctl.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..0b281356537ccb173b954a86c04000bf78767583 --- /dev/null +++ b/sources2014m_2_15/chap-ctl.m @@ -0,0 +1,99 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2015 +#au titre des revenus perçus en 2014. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle corrective base_tl_init 1202: +application : iliad ; + + +TL_MF = IND_TL_MF; +RNI_INIT = RNI * (1 - positif(TEFFP)) * (1 - positif(IPTEFN + RMOND)) ; +EFF_INIT = TEFFP ; +PVQ_INIT = TTPVQ ; +PV_INIT = BPTP3 + BPT[DGFIP][2017] + BPTP4 + BPTP40 + BPT[DGFIP][2017]8 + BPTPD + BPTPG + BPT[DGFIP][2017]9 + BPT[DGFIP][2017]4 ; +RI_INIT = (REDTL + CIMPTL) * (1-V_CNR) ; +CRDS_INIT = BCSG ; +BRDS_INIT = BRDS ; +BPRS_INIT = BPRS ; +TAXAGA_INIT = BASSURV + BASSURC ; +PCAP_INIT = BPCAPTAXV + BPCAPTAXC ; +LOY_INIT = LOYELEV ; +CHR_INIT = REVKIREHR + (RFRH2 + RFRH1) * positif(HRCONDTHEO) ; +CVN_INIT = CVNSALAV + CVNSALAC + GLDGRATV + GLDGRATC ; +CDIS_INIT = GSALV + GSALC ; +GLO_INIT = GLDGRATV + GLDGRATC ; +RSE1_INIT = BRSE1 ; +RSE2_INIT = BRSE2 ; +RSE3_INIT = BRSE3 ; +RSE4_INIT = BRSE4 ; +RSE5_INIT = BRSE5 ; + +regle corrective base_tl 1204: +application : iliad ; + + +RNI_TL = RNI * (1 - positif(TEFFP)) * (1 - positif(IPTEFN + RMOND)) ; +EFF_TL = TEFFP ; +PVQ_TL = TTPVQ ; +PV_TL = BPTP3 + BPT[DGFIP][2017] + BPTP4 + BPTP40 + BPT[DGFIP][2017]8 + BPTPD + BPTPG + BPT[DGFIP][2017]9 + BPT[DGFIP][2017]4 ; +RI_TL = (REDTL + CIMPTL) * (1 - V_CNR) ; +RDS_TL = BCSG ; +BRDS_TL = BRDS ; +BPRS_TL = BPRS ; +TAXAGA_TL = BASSURV + BASSURC ; +PCAP_TL = BPCAPTAXV + BPCAPTAXC ; +LOYA_TL = LOYELEV ; +CHR_TL = REVKIREHR + (RFRH2 + RFRH1) * positif(HRCONDTHEO) ; +CVNA_TL = CVNSALAV + CVNSALAC + GLDGRATV + GLDGRATC ; +CDISA_TL = GSALV + GSALC; +GLOA_TL = GLDGRATV + GLDGRATC ; +RSE1A_TL = BRSE1 ; +RSE2A_TL = BRSE2 ; +RSE3A_TL = BRSE3 ; +RSE4A_TL = BRSE4 ; +RSE5A_TL = BRSE5 ; + +regle corrective base_tl_rect 1206: +application : iliad ; + + +RNI_RECT = RNI * (1 - positif(TEFFP)) * (1 - positif(IPTEFN + RMOND)) ; +EFF_RECT = TEFFP ; +PVQ_RECT = TTPVQ ; +PV_RECT = BPTP3 + BPT[DGFIP][2017] + BPTP4 + BPTP40 + BPT[DGFIP][2017]8 + BPTPD + BPTPG + BPT[DGFIP][2017]9 + BPT[DGFIP][2017]4 ; +RI_RECT = RI_INIT - (REDTL + CIMPTL) * (1-V_CNR) ; +CRDS_RECT = BCSG ; +BRDS_RECT = BRDS ; +BPRS_RECT = BPRS ; +TAXAGA_RECT = BASSURV + BASSURC ; +PCAP_RECT = BPCAPTAXV + BPCAPTAXC ; +LOY_RECT = LOYELEV ; +CHR_RECT = REVKIREHR + (RFRH2 + RFRH1) * positif(HRCONDTHEO) ; +CVN_RECT = CVNSALAV + CVNSALAC + GLDGRATV + GLDGRATC ; +CDIS_RECT = GSALV + GSALC ; +GLO_RECT = GLDGRATV + GLDGRATC ; +RSE1_RECT = BRSE1 ; +RSE2_RECT = BRSE2 ; +RSE3_RECT = BRSE3 ; +RSE4_RECT = BRSE4 ; +RSE5_RECT = BRSE5 ; + +CSG_RECT = CSG ; +PS_RECT = PRS ; + diff --git a/sources2014m_2_15/chap-ini.m b/sources2014m_2_15/chap-ini.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..51cfd35e27ffb89c8805ae94ad8e0b7112503993 --- /dev/null +++ b/sources2014m_2_15/chap-ini.m @@ -0,0 +1,498 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2015 +#au titre des revenus perçus en 2014. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle irisf 1: +application : bareme,batch,iliad; +BIDON=1; + +regle irisf 1000140: +application : iliad; +APPLI_GP = 0 ; +APPLI_ILIAD = 1 ; +APPLI_BATCH = 0 ; +regle irisf 1000150: +application : batch; +APPLI_GP = 0 ; +APPLI_ILIAD = 0 ; +APPLI_BATCH = 1 ; +regle 1000717: +application : batch, iliad ; +SOMMEA71701 = positif(CELLIERJA) + positif(CELLIERJB) + positif(CELLIERJD) + positif(CELLIERJE) + + positif(CELLIERJF) + positif(CELLIERJG) + positif(CELLIERJH) + positif(CELLIERJJ) + + positif(CELLIERJK) + positif(CELLIERJL) + positif(CELLIERJM) + positif(CELLIERJN) + + positif(CELLIERJO) + positif(CELLIERJP) + positif(CELLIERJQ) + positif(CELLIERJR) + + 0 ; + +SOMMEA71702 = positif(CELLIERNA) + positif(CELLIERNB) + positif(CELLIERNC) + positif(CELLIERND) + + positif(CELLIERNE) + positif(CELLIERNF) + positif(CELLIERNG) + positif(CELLIERNH) + + positif(CELLIERNI) + positif(CELLIERNJ) + positif(CELLIERNK) + positif(CELLIERNL) + + positif(CELLIERNM) + positif(CELLIERNN) + positif(CELLIERNO) + positif(CELLIERNP) + + positif(CELLIERNQ) + positif(CELLIERNR) + positif(CELLIERNS) + positif(CELLIERNT) + + 0 ; + +regle 1000718: +application : batch, iliad ; + +SOMMEA718 = ( + + present( BAFV ) + (1 - null( V_FORVA+0 )) + + present( BAFORESTV ) + present( BAFPVV ) + present( BA[DGFIP][2017]AV ) + + present( BAFC ) + (1 - null( V_FORCA+0 )) + + present( BAFORESTC ) + present( BAFPVC ) + present( BA[DGFIP][2017]AC ) + + present( BAFP ) + (1 - null( V_FORPA+0 )) + + present( 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positif(PENSALPi) + positif(PENSALNBPi) + ) + + positif(RSAPAC1) + positif(RSAPAC2) + + positif(FEXP) + positif(BAFP) + positif(BAFORESTP) + positif(BAFPVP) + positif(BA[DGFIP][2017]AP) + + positif(BAEXP) + positif(BACREP) + positif(4BACREP) + + positif(BA1AP) + positif(BACDEP * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + positif(BAHEXP) + positif(BAHREP) + positif(4BAHREP) + + positif(BAHDEP * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + positif(MIBEXP) + positif(MIBVENP) + positif(MIBPRESP) + positif(MIBPVP) + positif(MIB1AP) + positif(MIBDEP) + + positif(BICPMVCTP) + positif(BICEXP) + positif(BICNOP) + positif(B[DGFIP][2017]AP) + + positif(BICDNP * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + positif(BIHEXP) + positif(BIHNOP) + positif(BIHDNP * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + positif(MIBNPEXP) + positif(MIBNPVENP) + positif(MIBNPPRESP) + positif(MIBNPPVP) + positif(MIBN[DGFIP][2017]AP) + positif(MIBNPDEP) + + positif(BICNPEXP) + positif(BICREP) + positif(B[DGFIP][2017]AP) + positif(min(BICDEP,BICDE[DGFIP][2017]731+0) * positif(ART1731BIS) + BICDEP * (1 - ART1731BIS)) + + positif(BICNPHEXP) + positif(BICHREP) + positif(min(BICHDEP,BICHDE[DGFIP][2017]731+0) * positif(ART1731BIS) + BICHDEP * (1 - ART1731BIS)) + + positif(BNCPROEXP) + positif(BNCPROP) + positif(BNCPROPVP) + positif(BNCPRO1AP) + positif(BNCPRODEP) + positif(BNCPMVCTP) + + positif(BNCEXP) + positif(BNCREP) + positif(BN1AP) + + positif(BNCDEP * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + positif(BNHEXP) + positif(BNHREP) + positif(BNHDEP * (1 - positif(ART1731BIS) )) + positif(BNCCRP) + + positif(BNCNPP) + positif(BNCNPPVP) + positif(BNCN[DGFIP][2017]AP) + positif(BNCNPDEP) + + positif(ANOPEP) + positif(PVINPE) + positif(INVENTP) + positif(min(DNOCEPP,DNOCEP[DGFIP][2017]731+0) * positif(ART1731BIS) + DNOCEPP * (1 - ART1731BIS)) + positif(BNCCRFP) + + positif(BNCAABP) + positif(min(BNCAADP,BNCAAD[DGFIP][2017]731+0) * positif(ART1731BIS) + BNCAADP * (1 - ART1731BIS)) + + positif(RCSP) + positif(PPEACP) + positif(PPENJP) + + positif(BAPERPP) + positif(BIPERPP) + + positif(PERPP) + positif(PERP_COTP) + positif(RACCOTP) + positif(PLAF_PERPP) + + somme(i=1..4: positif(PEBFi)) + + positif( COT[DGFIP][2017] ) + positif( COT[DGFIP][2017] ) + positif( COTF3 ) + positif( COTF4 ) + + positif (BNCNPREXAAP) + positif (BNCNPREXP) + + positif(AUTOBICVP) + positif(AUTOBICPP) + + positif(AUTOBNCP) + positif(LOCPROCGAP) + + positif(LOCDEFPROCGAP * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + positif(LOCPROP) + positif(LOCDEFPROP * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + positif(LOCNPCGAPAC) + positif(LOCGITCP) + positif(LOCGITHCP) + + positif(min(LOCDEFNPCGAPAC,LOCDEFNPCGAPAC1731+0) * positif(ART1731BIS) + LOCDEFNPCGAPAC * (1 - ART1731BIS)) + + positif(LOCNPPAC) + positif(min(LOCDEFNPPAC,LOCDEFNPPAC1731+0) * positif(ART1731BIS) + LOCDEFNPPAC * (1 - ART1731BIS)) + + positif(XHONOAAP) + positif(XHONOP) + positif(XSPENPP) + + positif(BANOCGAP) + positif(MIBMEUP) + positif(MIBGITEP) + positif(LOCGITP) + + positif(SALEXT1) + positif(CO[DGFIP][2017]CD) + positif(CO[DGFIP][2017]CE) + positif(PPEXT1) + positif(CO[DGFIP][2017]CH) + + positif(SALEXT2) + positif(CO[DGFIP][2017]DD) + positif(CO[DGFIP][2017]DE) + positif(PPEXT2) + positif(CO[DGFIP][2017]DH) + + positif(SALEXT3) + positif(CO[DGFIP][2017]ED) + positif(CO[DGFIP][2017]EE) + positif(PPEXT3) + positif(CO[DGFIP][2017]EH) + + positif(SALEXT4) + positif(CO[DGFIP][2017]FD) + positif(CO[DGFIP][2017]FE) + positif(PPEXT4) + positif(CO[DGFIP][2017]FH) + + positif(RDSYPP) + + positif(PENIN1) + positif(PENIN2) + positif(PENIN3) + positif(PENIN4) + + positif(CODRCZ) + positif(CODRDZ) + positif(CODREZ) + positif(CODRFZ) + + 0 ; + +regle 1000531: +application : batch, iliad; + +SOMMEA031 = ( + + positif( TSHALLOC ) + positif( ALLOC ) + positif( PRBRC ) + + positif( PALIC ) + positif( GSALC ) + positif( TSASSUC ) + positif( XETRANC ) + + positif( EXOCETC ) + positif( FRNC ) + + positif( PPETPC ) + positif( PPENHC ) + positif( PCAPTAXC ) + + positif( CARTSC ) + positif( PENSALC ) + positif( REMPLAC ) + positif( CARPEC ) + + positif( GLDGRATC ) + + positif( GL[DGFIP][2017]C ) + positif( GL[DGFIP][2017]C ) + positif( GLD3C ) + + + positif( BPV18C ) + positif( BPCOPTC ) + positif( BPV40C ) + + positif( BPCOSAC ) + positif( CVNSALAC ) + + + positif( FEXC ) + positif( BAFC ) + positif( BAFORESTC ) + positif( BAFPVC ) + positif( BA[DGFIP][2017]AC ) + + positif( BAEXC ) + positif( BACREC ) + positif( 4BACREC ) + positif( BA1AC ) + + positif(BACDEC * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + positif( BAHEXC ) + positif( BAHREC ) + positif( 4BAHREC ) + + positif (BAHDEC * (1 - positif(ART1731BIS) )) + positif( BAPERPC ) + positif( BANOCGAC ) + + positif( AUTOBICVC ) + positif( AUTOBICPC ) + positif( AUTOBNCC ) + + positif( MIBEXC ) + positif( MIBVENC ) + positif( MIBPRESC ) + positif( MIBPVC ) + + positif( MIB1AC ) + positif( MIBDEC ) + positif( BICPMVCTC ) + + positif( BICEXC ) + positif( BICNOC ) + positif( LOCPROCGAC ) + positif( B[DGFIP][2017]AC ) + + positif (BICDNC * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + positif (LOCDEFPROCGAC * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + positif( BIHEXC ) + positif( BIHNOC ) + positif( LOCPROC ) + positif(BIHDNC * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + positif (LOCDEFPROC * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + positif( BIPERPC ) + + positif( MIBNPEXC ) + positif( MIBNPVENC ) + positif( MIBNPPRESC ) + positif( MIBNPPVC ) + positif( MIBN[DGFIP][2017]AC ) + positif( MIBNPDEC ) + + positif( BICNPEXC ) + positif( BICREC ) + positif( LOCNPCGAC ) + positif( B[DGFIP][2017]AC ) + + positif (min(BICDEC,BICDEC1731+0) * positif(ART1731BIS) + BICDEC * (1 - ART1731BIS)) + + positif (min(LOCDEFNPCGAC,LOCDEFNPCGAC1731+0) * positif(ART1731BIS) + LOCDEFNPCGAC * (1 - ART1731BIS)) + + positif( MIBMEUC ) + positif( MIBGITEC ) + positif( LOCGITC ) + positif( LOCGITCC ) + positif( LOCGITHCC ) + + positif( BICNPHEXC ) + positif( BICHREC ) + positif( LOCNPC ) + + positif (min(BICHDEC,BICHDEC1731+0) * positif(ART1731BIS) + BICHDEC * (1 - ART1731BIS)) + + positif (min(LOCDEFNPC,LOCDEFNPC1731+0) * positif(ART1731BIS) + LOCDEFNPC * (1 - ART1731BIS)) + + positif( BNCPROEXC ) + positif( BNCPROC ) + positif( BNCPROPVC ) + positif( BNCPRO1AC ) + positif( BNCPRODEC ) + positif( BNCPMVCTC ) + + positif( BNCEXC ) + positif( BNCREC ) + positif( BN1AC ) + + positif (BNCDEC * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + positif( BNHEXC ) + positif( BNHREC ) + positif (BNHDEC * (1 - positif(ART1731BIS) )) + positif( BNCCRC ) + positif( CESSASSC ) + + positif( XHONOAAC ) + positif( XHONOC ) + positif( XSPENPC ) + + positif( BNCNPC ) + positif( BNCNPPVC ) + positif( BNCN[DGFIP][2017]AC ) + positif( BNCNPDEC ) + + positif( BNCNPREXAAC ) + positif( BNCAABC ) + positif(min(BNCAADC,BNCAADC1731+0) * positif(ART1731BIS) + BNCAADC * (1 - ART1731BIS)) + positif( BNCNPREXC ) + positif( ANOVEP ) + + positif( PVINCE ) + positif( INVENTC ) + positif (min(DNOCEPC,DNOCEPC1731+0) * positif(ART1731BIS) + DNOCEPC * (1 - ART1731BIS)) + positif( BNCCRFC ) + + positif( RCSC ) + positif( PVSOCC ) + positif( PPEACC ) + positif( PPENJC ) + + positif( PEBFC ) + + positif( PERPC ) + positif( PERP_COTC ) + positif( RACCOTC ) + positif( PLAF_PERPC ) + + positif( PERPPLAFCC ) + positif( PERPPLAFNUC1 ) + positif( PERPPLAFNUC2 ) + positif( PERPPLAFNUC3 ) + + positif( ELURASC ) + + positif(CODDBJ) + positif(CODEBJ) + + positif(SALEXTC) + positif(CO[DGFIP][2017]BD) + positif(CO[DGFIP][2017]BE) + positif(PPEXTC) + positif(CO[DGFIP][2017]BH) + + positif(RDSYCJ) + + positif(PENINC) + positif(CODRBZ) + + + 0 ) ; +regle 1000804: +application : iliad , batch; + + +SOMMEA804 = SOMMEANOEXP + + positif ( GL[DGFIP][2017]V ) + positif ( GL[DGFIP][2017]V ) + positif ( GLD3V ) + + positif ( GL[DGFIP][2017]C ) + positif ( GL[DGFIP][2017]C ) + positif ( GLD3C ) + ; + +SOMMEA805 = SOMMEANOEXP + positif(CODDAJ) + positif(CODEAJ) + positif(CODDBJ) + positif(CODEBJ) + + positif ( CARTSV ) + positif ( CARTSNBAV ) + positif ( CARTSC ) + positif ( CARTSNBAC ) ; + +regle 10009931: +application : iliad , batch; + +SOMMEA899 = present( BICEXV ) + present( BICNOV ) + present( B[DGFIP][2017]AV ) + present( BICDNV ) + + present( BICEXC ) + present( BICNOC ) + present( B[DGFIP][2017]AC ) + present( BICDNC ) + + present( BICEXP ) + present( BICNOP ) + present( B[DGFIP][2017]AP ) + present( BICDNP ) + + present( BIHEXV ) + present( BIHNOV ) + present( BIHDNV ) + + present( BIHEXC ) + present( BIHNOC ) + present( BIHDNC ) + + present( BIHEXP ) + present( BIHNOP ) + present( BIHDNP ) + ; + +SOMMEA859 = present( BICEXV ) + present( BICNOV ) + present( B[DGFIP][2017]AV ) + present( BICDNV ) + + present( BICEXC ) + present( BICNOC ) + present( B[DGFIP][2017]AC ) + present( BICDNC ) + + present( BICEXP ) + present( BICNOP ) + present( B[DGFIP][2017]AP ) + present( BICDNP ) + + present( BIHEXV ) + present( BIHNOV ) + present( BIHDNV ) + + present( BIHEXC ) + present( BIHNOC ) + present( BIHDNC ) + + present( BIHEXP ) + present( BIHNOP ) + present( BIHDNP ) + ; + +SOMMEA860 = present( BICEXV ) + 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BAEXC ) + present( BACREC ) + present( 4BACREC ) + + present( BA1AC ) + present( BACDEC ) + + present( BAEXP ) + present( BACREP ) + present( 4BACREP ) + + present( BA1AP ) + present( BACDEP ) + + present( BAHEXV ) + present( BAHREV ) + present( 4BAHREV ) + + present( BAHDEV ) + + present( BAHEXC ) + present( BAHREC ) + present( 4BAHREC ) + + present( BAHDEC ) + + present( BAHEXP ) + present( BAHREP ) + present( 4BAHREP ) + + present( BAHDEP ) + + present( FEXV ) + present( BAFV ) + (1 - null( V_FORVA+0 )) + present( BAFPVV ) + present( BA[DGFIP][2017]AV ) + + present( FEXC ) + present( BAFC ) + (1 - null( V_FORCA+0 )) + present( BAFPVC ) + present( BA[DGFIP][2017]AC ) + + present( FEXP ) + present( BAFP ) + (1 - null( V_FORPA+0 )) + present( BAFPVP ) + present( BA[DGFIP][2017]AP ) + ; + +SOMMEA898 = SOMMEA895 ; + +SOMMEA881 = + present( BAEXV ) + present( BACREV ) + present( 4BACREV ) + present( BA1AV ) + present( BACDEV ) + + present( BAEXC ) + present( BACREC ) + present( 4BACREC ) 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B[DGFIP][2017]AP ) + + present( BN1AV ) + present( BN1AC ) + present( BN1AP ) ; + +SOMMEA880 = present ( BICEXV ) + present ( BICNOV ) + present ( B[DGFIP][2017]AV ) + + present ( BICDNV ) + present ( BICEXC ) + present ( BICNOC ) + + present ( B[DGFIP][2017]AC ) + present ( BICDNC ) + + present ( BICEXP ) + present ( BICNOP ) + present ( B[DGFIP][2017]AP ) + + present ( BICDNP ) + present ( BIHEXV ) + present ( BIHNOV ) + + present ( BIHDNV ) + present ( BIHEXC ) + + present ( BIHNOC ) + present ( BIHDNC ) + + present ( BIHEXP ) + present ( BIHNOP ) + present ( BIHDNP ) + + present ( LOCPROCGAV ) + present ( LOCDEFPROCGAV ) + present ( LOCPROCGAC ) + + present ( LOCDEFPROCGAC ) + present ( LOCPROCGAP ) + present ( LOCDEFPROCGAP ) + + present ( LOCPROV ) + present ( LOCDEFPROV ) + present ( LOCPROC ) + + present ( LOCDEFPROC ) + present ( LOCPROP ) + present ( LOCDEFPROP ) + ; + +SOMMEA874 = somme(i=V,C,1,2,3,4:present(TSHALLOi) + present(ALLOi) + present(PRBRi) + present(PALIi) + present(PENINi)) + + present ( CARTSV ) + present ( CARTSC ) + present ( CARTS[DGFIP][2017] ) + + present ( CARTS[DGFIP][2017] ) + present ( CARTSP3) + present ( CARTSP4 ) + + present ( CARTSNBAV ) + present ( CARTSNBAC ) + present ( CARTSNBA[DGFIP][2017] ) + + present ( CARTSNBA[DGFIP][2017] ) + present ( CARTSNBAP3) + present ( CARTSNBAP4 ) + + present ( REMPLAV ) + present ( REMPLAC ) + present ( REMPLA[DGFIP][2017] ) + + present ( REMPLA[DGFIP][2017] ) + present ( REMPLAP3 ) + present ( REMPLAP4 ) + + present ( REMPLANBV ) + present ( REMPLANBC ) + present ( REMPLANB[DGFIP][2017] ) + + present ( REMPLANB[DGFIP][2017] ) + present ( REMPLANBP3 ) + present ( REMPLANBP4 ) + + present ( CARPEV ) + present ( CARPEC ) + present ( CARPE[DGFIP][2017] ) + + present ( CARPE[DGFIP][2017] ) + present ( CARPEP3 ) + present ( CARPEP4 ) + + present ( CARPENBAV ) + present ( CARPENBAC ) + present ( CARPENBA[DGFIP][2017] ) + + present ( CARPENBA[DGFIP][2017] ) + present ( CARPENBAP3 ) + present ( CARPENBAP4 ) + + present ( PENSALV ) + present ( PENSALC ) + present ( PENSAL[DGFIP][2017] ) + + present ( PENSAL[DGFIP][2017] ) + present ( PENSALP3 ) + present ( PENSALP4 ) + + present ( PENSALNBV ) + present ( PENSALNBC ) + present ( PENSALNB[DGFIP][2017] ) + + present ( PENSALNB[DGFIP][2017] ) + present ( PENSALNBP3 ) + present ( PENSALNBP4 ) + + somme(k=V,C,P: somme (i=C,H: present(BIiNOk) + + somme(j = N: present(BIiDjk))) + + somme (i = I: present(B[DGFIP][2017]Ak)) + ) + + present(CODRAZ) + present(CODRBZ) + present(CODRCZ) + + present(CODRDZ) + present(CODREZ) + present(CODRFZ) + + present ( RVB1 ) + present ( RVB2 ) + present ( RVB3 ) + present ( RVB4 ) + + present ( RENTAX ) + present ( RENTAX5 ) + present ( RENTAX6 ) + present ( RENTAX7 ) + + present ( RENTAXNB ) + present ( RENTAXNB5 ) + present ( RENTAXNB6 ) + present ( RENTAXNB7 ) + + present( RCMABD ) + present( RCMHAD ) + present( REGPRIV ) + present( RCMIMPAT ) + + present( REVACT ) + present( DISQUO ) + present( RESTUC ) + + present( REVACTNB ) + present( DISQUONB ) + present ( RESTUCNB ) + + present( CO[DGFIP][2017]FA ) + present( RCMHAB ) + present( INTERE ) + + present ( MIBVENV ) + present ( MIBPRESV ) + present ( MIB1AV ) + present ( MIBDEV ) + + present ( MIBVENC ) + present ( MIBPRESC ) + present ( MIB1AC ) + present ( MIBDEC ) + + present ( MIBVENP ) + present ( MIBPRESP ) + present ( MIB1AP ) + present ( MIBDEP ) + + present( LOCPROCGAV ) + present( LOCDEFPROCGAV ) + present( LOCPROCGAC ) + + present( LOCDEFPROCGAC ) + present( LOCPROCGAP ) + present( LOCDEFPROCGAP ) + + present( LOCPROV ) + present( LOCDEFPROV ) + present( LOCPROC ) + + present( LOCDEFPROC ) + present( LOCPROP ) + present( LOCDEFPROP ) + + present( BICREV ) + present( LOCNPCGAV ) + present( LOCGITCV ) + present( B[DGFIP][2017]AV ) + present( BICDEV ) + present( LOCDEFNPCGAV ) + + present( BICREC ) + present( LOCNPCGAC ) + present( LOCGITCC ) + present( B[DGFIP][2017]AC ) + present( BICDEC ) + present( LOCDEFNPCGAC ) + + present( BICREP ) + present( LOCNPCGAPAC ) + present( LOCGITCP ) + present( B[DGFIP][2017]AP ) + present( BICDEP ) + present( LOCDEFNPCGAPAC ) + + present( BICHREV ) + present( LOCNPV ) + present( LOCGITHCV ) + present( BICHDEV ) + present( LOCDEFNPV ) + + present( BICHREC ) + present( LOCNPC ) + present( LOCGITHCC ) + present( BICHDEC ) + present( LOCDEFNPC ) + + present( BICHREP ) + present( LOCNPPAC ) + present( LOCGITHCP ) + present( BICHDEP ) + present( LOCDEFNPPAC ) + + present( MIBMEUV ) + present( MIBGITEV ) + present( LOCGITV ) + present( MIBNPVENV ) + + present( MIBNPPRESV ) + present( MIBN[DGFIP][2017]AV ) + present( MIBNPDEV ) + + present( MIBMEUC ) + present( MIBGITEC ) + present( LOCGITC ) + present( MIBNPVENC ) + + present( MIBNPPRESC ) + present( MIBN[DGFIP][2017]AC ) + present( MIBNPDEC ) + + present( MIBMEUP ) + present( MIBGITEP ) + present( LOCGITP ) + present( MIBNPVENP ) + + present( MIBNPPRESP ) + present( MIBN[DGFIP][2017]AP ) + present( MIBNPDEP ) + + present ( BNCREV ) + present ( BN1AV ) + present ( BNCDEV ) + + present ( BNCREC ) + present ( BN1AC ) + present ( BNCDEC ) + + present ( BNCREP ) + present ( BN1AP ) + present ( BNCDEP ) + diff --git a/sources2014m_2_15/chap-inr.m b/sources2014m_2_15/chap-inr.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..ec7e7401847207dd2299a51f401457c5a233dd3b --- /dev/null +++ b/sources2014m_2_15/chap-inr.m @@ -0,0 +1,502 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2015 +#au titre des revenus perçus en 2014. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + # + # CHAPITRE 2. CALCUL DU NET A PAYER + # + # + # +regle corrective 10801: +application : iliad; +TXINR = max(0,(NBMOIS * TXMOISRETAR[DGFIP][2017]) + max(0,(NBMOIS2 * TXMOISRETAR[DGFIP][2017]))); + +TXINRRED = max(0,(NBMOIS * TXMOISRETAR[DGFIP][2017]*TXMOISRED*2) + max(0,(NBMOIS2 * TXMOISRETAR[DGFIP][2017] * TXMOISRED * 2))); + +regle corrective 1081: +application : iliad ; +IND_PASSAGE = positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) + IND_PASSAGE_A; +IND_PASSR9901 = 1 + IND_PASSR9901_A; +IRNIN_PA = IRNIN_INR * null(1 - IND_PASSAGE) + IRNIN_PA_A; +TXINR_PA = TXINR * null(1 - IND_PASSAGE) + TXINR_PA_A; +INRIR_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(IRNIN_INR * TXINR / 100) * positif(IRNIN_INR) * null(1 - IND_PASSAGE) + + INRIR_RETDEF_A* (1-positif(ACODELAISINR)) + + arr(max(0,IRNIN_PA - IR9YI) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(ACODELAISINR) + ); +INR_IR_TARDIF = ((arr(IRNIN_INR * TXINR/100) * positif(IRNIN_INR) * null(1-IND_PASSAGE)+ INR_IR_TARDIF_A*(1-positif(ACODELAISINR))) + + arr(max(0,IRNIN_PA - ACODELAISINR) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(ACODELAISINR)) * FLAG_RETARD * (1-IND_RJLJ); +CSG_PA = CSG * null(1 - IND_PASSAGE) + CSG_PA_A; +INRCSG_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr((CSG-CSGIM-CS9YP) * TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + + INRCSG_RETDEF_A* (1-positif(ACODELAISINR)) + + arr(max(0,CSG_PA - CS9YP) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(ACODELAISINR) + ); +INR_CSG_TARDIF = (arr((CSBASE_INR) * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_CSG_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +PRS_PA = PRS * null(1 - IND_PASSAGE) + PRS_PA_A; +INRPRS_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr((PRS-PRSPROV-PS9YP) * TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRPRS_RETDEF_A* (1-positif(ACODELAISINR)) + + arr(max(0,PRS_PA - PS9YP) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(ACODELAISINR) + ; +INR_PS_TARDIF = (arr((PSBASE_INR) * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_PS_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +CRDS_PA = RDSN * null(1 - IND_PASSAGE) + CRDS_PA_A; +INRCRDS_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr((RDBASE_INR) * TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRCRDS_RETDEF_A* (1-positif(ACODELAISINR)) + + arr(max(0,CRDS_PA - RD9YP) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(ACODELAISINR) + ; +INR_CRDS_TARDIF = (arr((RDBASE_INR) * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_CRDS_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +TAXA_PA = TAXABASE * null(1 - IND_PASSAGE) + TAXA_PA_A; +INRTAXA_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(TAXABASE_INR * TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRTAXA_RETDEF_A* (1-positif(ACODELAISINR)) + + arr(max(0,TAXA_PA - TAXA9YI) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(ACODELAISINR) + ; +INR_TAXAGA_TARDIF = (arr(TAXABASE_INR * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_TAXA_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +CHR_PA = CHRBASE * null(1 - IND_PASSAGE) + CHR_PA_A; +INRCHR_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(CHRBASE_INR * TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRCHR_RETDEF_A* (1-positif(ACODELAISINR)) + + arr(max(0,CHR_PA - CHR9YI) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(ACODELAISINR) + ; +INR_CHR_TARDIF = (arr(CHRBASE_INR * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_CHR_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +PCAP_PA = PCAPBASE * null(1 - IND_PASSAGE) + PCAP_PA_A; +INRPCAP_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(PCAPBASE_INR * TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRPCAP_RETDEF_A* (1-positif(ACODELAISINR)) + + arr(max(0,PCAP_PA - CAP9YI) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(ACODELAISINR) + ; +INR_PCAP_TARDIF = (arr(PCAPBASE_INR * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_PCAP_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +RSE1_PA = RSE1BASE * null(1 - IND_PASSAGE) + RSE1_PA_A; +INRRSE1_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(RSE1BASE_INR * TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRRSE1_RETDEF_A* (1-positif(ACODELAISINR)) + + arr(max(0,RSE1_PA - RSE19YP) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(ACODELAISINR) + ; +INR_RSE1_TARDIF = (arr(RSE1BASE_INR * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_RSE1_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +RSE2_PA = RSE2BASE * null(1 - IND_PASSAGE) + RSE2_PA_A; +INRRSE2_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(RSE2BASE_INR * TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRRSE2_RETDEF_A* (1-positif(ACODELAISINR)) + + arr(max(0,RSE2_PA - RSE29YP) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(ACODELAISINR) + ; +INR_RSE2_TARDIF = (arr(RSE2BASE_INR * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_RSE2_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +RSE3_PA = RSE3BASE * null(1 - IND_PASSAGE) + RSE3_PA_A; +INRRSE3_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(RSE3BASE_INR * TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRRSE3_RETDEF_A* (1-positif(ACODELAISINR)) + + arr(max(0,RSE3_PA - RSE39YP) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(ACODELAISINR) + ; +INR_RSE3_TARDIF = (arr(RSE3BASE_INR * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_RSE3_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +RSE4_PA = RSE4BASE * null(1 - IND_PASSAGE) + RSE4_PA_A; +INRRSE4_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(RSE4BASE_INR * TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRRSE4_RETDEF_A* (1-positif(ACODELAISINR)) + + arr(max(0,RSE4_PA - RSE49YP) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(ACODELAISINR) + ; +INR_RSE4_TARDIF = (arr(RSE4BASE_INR * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_RSE4_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +CDIS_PA = CDISBASE * null(1 - IND_PASSAGE) + CDIS_PA_A; +INRCDIS_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(CDISBASE_INR * TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRCDIS_RETDEF_A* (1-positif(ACODELAISINR)) + + arr(max(0,CDIS_PA - CDIS9YP) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(ACODELAISINR) + ; +INR_CDIS_TARDIF = (arr(CDISBASE_INR * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_CDIS_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +RSE5_PA = RSE5BASE * null(1 - IND_PASSAGE) + RSE5_PA_A; +INRRSE5_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(RSE5BASE_INR * TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRRSE5_RETDEF_A* (1-positif(ACODELAISINR)) + + arr(max(0,RSE5_PA - RSE59YP) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(ACODELAISINR) + ; +INR_RSE5_TARDIF = (arr(RSE5BASE_INR * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_RSE5_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +LOY_PA = LOYBASE * null(1 - IND_PASSAGE) + LOY_PA_A; +INRLOY_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(LOYBASE_INR * TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRLOY_RETDEF_A* (1-positif(ACODELAISINR)) + + arr(max(0,LOY_PA - LOY9YI) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(ACODELAISINR) + ; +INR_LOY_TARDIF = (arr(LOYBASE_INR * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_LOY_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +REGV_PA = REGVBASE * null(1 - IND_PASSAGE) + REGV_PA_A; +INRREGV_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(REGVBASE_INR * TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRREGV_RETDEF_A* (1-positif(ACODELAISINR)) + + arr(max(0,REGV_PA - REGV9YP) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(ACODELAISINR) + ; +CVN_PA = CVNBASE * null(1 - IND_PASSAGE) + CVN_PA_A; +INRCVN_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(CVNBASE_INR * TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRCVN_RETDEF_A* (1-positif(ACODELAISINR)) + + arr(max(0,CVN_PA - CVN9YP) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(ACODELAISINR) + ; +INR_CVN_TARDIF = (arr(CVNBASE_INR * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_CVN_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +GLO_PA = GLOBASE * null(1 - IND_PASSAGE) + GLO_PA_A; +INRGLO_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(GLOBASE_INR * TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRGLO_RETDEF_A * (1-positif(ACODELAISINR)) + + arr(max(0,GLO_PA - GLO9YP) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(ACODELAISINR) + ; +INR_GLO_TARDIF = (arr(GLOBASE_INR * TXINR/100) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_GLO_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +regle corrective 10811: +application : iliad ; +IRNIN_TLDEC_1=IRNIN_INR; +CSG_TLDEC_1=CSG; +PRS_TLDEC_1=PRS; +RDS_TLDEC_1=RDSN; +TAXA_TLDEC_1=TAXASSUR; +CHR_TLDEC_1=IHAUTREVT; +PCAP_TLDEC_1=IPCAPTAXT; +RSE1_TLDEC_1=RSE1; +RSE2_TLDEC_1=RSE2; +RSE3_TLDEC_1=RSE3; +RSE4_TLDEC_1=RSE4; +CDIS_TLDEC_1=CDIS; +RSE5_TLDEC_1=RSE5; +LOY_TLDEC_1=TAXLOY; +CVN_TLDEC_1=CVNSALC; +GLO_TLDEC_1=CGLOA; +REGV_TLDEC_1=BREGV; +regle corrective 108112: +application : iliad ; +INRIR_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2-FLAG_INR) * positif(IRNIN_INR - IRNIN_R99R) + * ( + (positif(IRNIN_INR - max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0) ) + * arr((IRNIN_INR - max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(IRNIN_INR - max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) + * positif(IRNIN_INR-max(IRNIN_RECT * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) + * arr((IRNIN_INR - max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT+FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3-FLAG_INR) * positif(IRNIN_INR - IRNIN_REF) + * ( + (positif(IRNIN_INR - max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0) ) + * arr((min(IRNIN_INR,IRNIN_TLDEC_1) - max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(IRNIN_INR - max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) + * positif(IRNIN_INR-max(IRNIN_RECT * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) + * arr((min(IRNIN_INR,IRNIN_TLDEC_1) - max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT+FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRIR_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRCSG_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(CSG-CSG_R99R) + * ( + (positif(CSG * positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_61) - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF* (1-present(CSG_NTLDEC_198)))) + * arr((CSG - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF* (1-present(CSG_NTLDEC_198)))-CSGIM-CS9YP) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CSG* positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_61) - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF* (1-present(CSG_NTLDEC_198)))) + * arr((CSG - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF* (1-present(CSG_NTLDEC_198)))-CSGIM-CS9YP) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(CSG-CSG_REF) + * ( + (positif(CSG * positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_61) - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF* (1-present(CSG_NTLDEC_198)))) + * arr((min(CSG,CSG_TLDEC_1) - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF* (1-present(CSG_NTLDEC_198)))-CSGIM-CS9YP) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CSG* positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_61) - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF* (1-present(CSG_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(CSG,CSG_TLDEC_1) - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF)* (1-present(CSG_NTLDEC_198))-CSGIM-CS9YP) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRCSG_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRPRS_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(PRS-PRS_R99R) + * ( + (positif(PRS* positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_61) - max(PRS_NTLDEC_198,PRS_REF* (1-present(PRS_NTLDEC_198))+0)) + * arr((PRS - max(PRS_NTLDEC_198,PRS_REF* (1-present(PRS_NTLDEC_198)))-PRSPROV-PS9YP) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(PRS * positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_61) - max(PRS_NTLDEC_198,PRS_REF* (1-present(PRS_NTLDEC_198))+0)) + * arr((PRS - max(PRS_NTLDEC_198,PRS_REF* (1-present(PRS_NTLDEC_198)))-PRSPROV-PS9YP) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(PRS-PRS_REF) + * ( + (positif(PRS* positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_61) - max(PRS_NTLDEC_198,PRS_REF* (1-present(PRS_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(PRS,PRS_TLDEC_1) - max(PRS_NTLDEC_198,PRS_REF* (1-present(PRS_NTLDEC_198)))-PRSPROV-PS9YP) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(PRS * positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_61) - max(PRS_NTLDEC_198,PRS_REF* (1-present(PRS_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(PRS,PRS_TLDEC_1) - max(PRS_NTLDEC_198,PRS_REF* (1-present(PRS_NTLDEC_198)))-PRSPROV-PS9YP) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRPRS_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRCRDS_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RDSN - RDS_R99R) + * ( + (positif(RDSN * positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_61) - max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198))+0)) + * arr((RDSN - max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198)))-CRDSIM-RD9YP) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RDSN * positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_61) - max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198))+0)) + * arr((RDSN -max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198)))-CRDSIM-RD9YP) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RDSN - RDS_REF) + * ( + (positif(RDSN * positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_61) - max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(RDSN,RDS_TLDEC_1) - max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198)))-CRDSIM-RD9YP) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RDSN * positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_61) - max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(RDSN,RDS_TLDEC_1) -max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198)))-CRDSIM-RD9YP) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRCRDS_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRTAXA_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(TAXABASE - TAXA_R99R) + * ( + (positif(TAXABASE - max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198))+0)) + * arr((TAXABASE - max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198)))-TAXA9YI) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(TAXABASE - max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198))+0)) + * arr((TAXABASE - max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198)))-TAXA9YI) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(TAXABASE - TAXA_REF) + * ( + (positif(TAXABASE - max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(TAXABASE,TAXA_TLDEC_1) - max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198)))-TAXA9YI) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(TAXABASE - max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(TAXABASE,TAXA_TLDEC_1) - max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198)))-TAXA9YI) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRTAXA_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRCDIS_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(CDISBASE - CDIS_R99R) + * ( + (positif(CDISBASE - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF* (1-present(CDIS_NTLDEC_198))+0)) + * arr((CDISBASE - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF* (1-present(CDIS_NTLDEC_198)))-CDISPROV-CDIS9YP) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CDISBASE - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF* (1-present(CDIS_NTLDEC_198))+0)) + * arr((CDISBASE - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF* (1-present(CDIS_NTLDEC_198)))-CDISPROV-CDIS9YP) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(CDISBASE - CDIS_REF) + * ( + (positif(CDISBASE - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF+0)) + * arr((min(CDISBASE,CDIS_TLDEC_1) - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF* (1-present(CDIS_NTLDEC_198)))-CDISPROV-CDIS9YP) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CDISBASE - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF* (1-present(CDIS_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(CDISBASE,CDIS_TLDEC_1) - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF* (1-present(CDIS_NTLDEC_198)))-CDISPROV-CDIS9YP) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRCDIS_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRCHR_NTLPROV = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(CHRBASE - CHR_R99R) + * ( + (positif(CHRBASE - max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF* (1-present(CHR_NTLDEC_198))+0)) + * arr((CHRBASE - max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF* (1-present(CHR_NTLDEC_198)))-CHR9YI) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CHRBASE - max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF* (1-present(CHR_NTLDEC_198))+0)) + * arr((CHRBASE - max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF* (1-present(CHR_NTLDEC_198)))-CHR9YI) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(CHRBASE - CHR_REF) + * ( + (positif(CHRBASE - max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF+0)) + * arr((min(CHRBASE,CHR_TLDEC_1) - max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF* (1-present(CHR_NTLDEC_198)))-CHR9YI) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CHRBASE - max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF* (1-present(CHR_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(CHRBASE,CHR_TLDEC_1) - max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF* (1-present(CHR_NTLDEC_198)))-CHR9YI) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRCHR_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRCHR_NTL15 = (INRCHR_NTLPROV - INRCHR_NTL10) * null(2 - FLAG_INR); +INRCHR_NTL = INRCHR_NTL10; +INRPCAP_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(PCAPBASE - PCAP_R99R) + * ( + (positif(PCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC_198,PCAP_REF* (1-present(PCAP_NTLDEC_198))+0)) + * arr((PCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC_198,PCAP_REF* (1-present(PCAP_NTLDEC_198)))-CAP9YI) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(PCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC_198,PCAP_REF* (1-present(PCAP_NTLDEC_198))+0)) + * arr((PCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC_198,PCAP_REF* (1-present(PCAP_NTLDEC_198)))-CAP9YI) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(PCAPBASE - PCAP_REF) + * ( + (positif(PCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC_198,PCAP_REF+0)) + * arr((min(PCAPBASE,PCAP_TLDEC_1) - max(PCAP_NTLDEC_198,PCAP_REF* (1-present(PCAP_NTLDEC_198)))-CAP9YI) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(PCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC_198,PCAP_REF* (1-present(PCAP_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(PCAPBASE,PCAP_TLDEC_1) - max(PCAP_NTLDEC_198,PCAP_REF* (1-present(PCAP_NTLDEC_198)))-CAP9YI) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRPCAP_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRRSE1_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE1BASE - RSE1_R99R) + * ( + (positif(RSE1BASE - max(RSE1_NTLDEC_198,RSE1_REF* (1-present(RSE1_NTLDEC_198))+0)) + * arr((RSE1BASE - max(RSE1_NTLDEC_198,RSE1_REF* (1-present(RSE1_NTLDEC_198)))-CSPROVYD-RSE19YP) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE1BASE - max(RSE1_NTLDEC_198,RSE1_REF* (1-present(RSE1_NTLDEC_198))+0)) + * arr((RSE1BASE - max(RSE1_NTLDEC_198,RSE1_REF* (1-present(RSE1_NTLDEC_198)))-CSPROVYD-RSE19YP) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE1BASE - RSE1_REF) + * ( + (positif(RSE1BASE - max(RSE1_NTLDEC_198,RSE1_REF+0)) + * arr((min(RSE1BASE,RSE1_TLDEC_1) - max(RSE1_NTLDEC_198,RSE1_REF* (1-present(RSE1_NTLDEC_198)))-CSPROVYD-RSE19YP) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE1BASE - max(RSE1_NTLDEC_198,RSE1_REF* (1-present(RSE1_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(RSE1BASE,RSE1_TLDEC_1) - max(RSE1_NTLDEC_198,RSE1_REF* (1-present(RSE1_NTLDEC_198)))-CSPROVYD-RSE19YP) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRRSE1_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRRSE2_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE2BASE - RSE2_R99R) + * ( + (positif(RSE2BASE - max(RSE2_NTLDEC_198,RSE2_REF* (1-present(RSE2_NTLDEC_198))+0)) + * arr((RSE2BASE - max(RSE2_NTLDEC_198,RSE2_REF* (1-present(RSE2_NTLDEC_198)))-CSPROVYF-CSPROVYN-RSE29YP) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE2BASE - max(RSE2_NTLDEC_198,RSE2_REF* (1-present(RSE2_NTLDEC_198))+0)) + * arr((RSE2BASE - max(RSE2_NTLDEC_198,RSE2_REF* (1-present(RSE2_NTLDEC_198)))-CSPROVYF-CSPROVYN-RSE29YP) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE2BASE - RSE2_REF) + * ( + (positif(RSE2BASE - max(RSE2_NTLDEC_198,RSE2_REF+0)) + * arr((min(RSE2BASE,RSE2_TLDEC_1) - max(RSE2_NTLDEC_198,RSE2_REF* (1-present(RSE2_NTLDEC_198)))-CSPROVYF-CSPROVYN-RSE29YP) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE2BASE - max(RSE2_NTLDEC_198,RSE2_REF* (1-present(RSE2_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(RSE2BASE,RSE2_TLDEC_1) - max(RSE2_NTLDEC_198,RSE2_REF* (1-present(RSE2_NTLDEC_198)))-CSPROVYF-CSPROVYN-RSE29YP) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRRSE2_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRRSE3_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE3BASE - RSE3_R99R) + * ( + (positif(RSE3BASE - max(RSE3_NTLDEC_198,RSE3_REF* (1-present(RSE3_NTLDEC_198))+0)) + * arr((RSE3BASE - max(RSE3_NTLDEC_198,RSE3_REF* (1-present(RSE3_NTLDEC_198)))-CSPROVYG-RSE39YP) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE3BASE - max(RSE3_NTLDEC_198,RSE3_REF* (1-present(RSE3_NTLDEC_198))+0)) + * arr((RSE3BASE - max(RSE3_NTLDEC_198,RSE3_REF* (1-present(RSE3_NTLDEC_198)))-CSPROVYG-RSE39YP) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE3BASE - RSE3_REF) + * ( + (positif(RSE3BASE - max(RSE3_NTLDEC_198,RSE3_REF+0)) + * arr((min(RSE3BASE,RSE3_TLDEC_1) - max(RSE3_NTLDEC_198,RSE3_REF* (1-present(RSE3_NTLDEC_198)))-CSPROVYG-RSE39YP) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE3BASE - max(RSE3_NTLDEC_198,RSE3_REF* (1-present(RSE3_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(RSE3BASE,RSE3_TLDEC_1) - max(RSE3_NTLDEC_198,RSE3_REF* (1-present(RSE3_NTLDEC_198)))-CSPROVYG-RSE39YP) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRRSE3_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRRSE4_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE4BASE - RSE4_R99R) + * ( + (positif(RSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC_198,RSE4_REF* (1-present(RSE4_NTLDEC_198))+0)) + * arr((RSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC_198,RSE4_REF* (1-present(RSE4_NTLDEC_198)))-CSPROVYH-CSPROVYP-RSE49YP) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC_198,RSE4_REF* (1-present(RSE4_NTLDEC_198))+0)) + * arr((RSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC_198,RSE4_REF* (1-present(RSE4_NTLDEC_198)))-CSPROVYH-CSPROVYP-RSE49YP) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE4BASE - RSE4_REF) + * ( + (positif(RSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC_198,RSE4_REF+0)) + * arr((min(RSE4BASE,RSE4_TLDEC_1) - max(RSE4_NTLDEC_198,RSE4_REF* (1-present(RSE4_NTLDEC_198)))-CSPROVYH-CSPROVYP-RSE49YP) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC_198,RSE4_REF* (1-present(RSE4_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(RSE4BASE,RSE4_TLDEC_1) - max(RSE4_NTLDEC_198,RSE4_REF* (1-present(RSE4_NTLDEC_198)))-CSPROVYH-CSPROVYP-RSE49YP) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRRSE4_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRRSE5_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE5BASE - RSE5_R99R) + * ( + (positif(RSE5BASE - max(RSE5_NTLDEC_198,RSE5_REF* (1-present(RSE5_NTLDEC_198))+0)) + * arr((RSE5BASE - max(RSE5_NTLDEC_198,RSE5_REF* (1-present(RSE5_NTLDEC_198)))-CSPROVYE-RSE59YP) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE5BASE - max(RSE5_NTLDEC_198,RSE5_REF* (1-present(RSE5_NTLDEC_198))+0)) + * arr((RSE5BASE - max(RSE5_NTLDEC_198,RSE5_REF* (1-present(RSE5_NTLDEC_198)))-CSPROVYE-RSE59YP) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE5BASE - RSE5_REF) + * ( + (positif(RSE5BASE - max(RSE5_NTLDEC_198,RSE5_REF+0)) + * arr((min(RSE5BASE,RSE5_TLDEC_1) - max(RSE5_NTLDEC_198,RSE5_REF* (1-present(RSE5_NTLDEC_198)))-CSPROVYE-RSE59YP) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE5BASE - max(RSE5_NTLDEC_198,RSE5_REF* (1-present(RSE5_NTLDEC_198))+0)) + * arr((min(RSE5BASE,RSE5_TLDEC_1) - max(RSE5_NTLDEC_198,RSE5_REF* (1-present(RSE5_NTLDE diff --git a/sources2014m_2_15/chap-isf.m b/sources2014m_2_15/chap-isf.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..e8bd990d3c4364b58f37fefad186eb7ed2afc546 --- /dev/null +++ b/sources2014m_2_15/chap-isf.m @@ -0,0 +1,262 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2015 +#au titre des revenus perçus en 2014. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle isf 77001: +application : iliad , batch ; +DISFBASE = ISFBASE; + +regle isf 77010: +application : iliad , batch ; +TR2_ISF = arr( max(0, min( DISFBASE , LIM_TR2_ISF ) - (LIM_TR1_ISF)) * (TX_TR2_ISF/10000)) ; +TR3_ISF = arr( max(0, min( DISFBASE , LIM_TR3_ISF ) - (LIM_TR2_ISF)) * (TX_TR3_ISF/10000)) ; +TR4_ISF = arr( max(0, min( DISFBASE , LIM_TR4_ISF ) - (LIM_TR3_ISF)) * (TX_TR4_ISF/100)) ; +TR5_ISF = arr( max(0, min( DISFBASE , LIM_TR5_ISF ) - (LIM_TR4_ISF)) * (TX_TR5_ISF/10000)) ; +TR6_ISF = arr( max(0, DISFBASE - LIM_TR5_ISF) * (TX_TR6_ISF/1000)) ; + +IS[DGFIP][2017] = TR2_ISF + TR3_ISF + TR4_ISF + TR5_ISF + TR6_ISF; + +regle isf 77015: +application : iliad , batch ; +ISFDEC = arr((17500 - ( (TX_TR5_ISF/10000) * ISFBASE)) + * positif(ISFBASE-LIM_ISFINF)*positif(LIM_ISFDEC - ISFBASE)) + * positif(IS[DGFIP][2017]); + +DISFDEC = ISFDEC; + +regle isf 77020: +application : iliad , batch ; +ISFBRUT = arr((IS[DGFIP][2017] - ISFDEC) * positif( LIM_ISFDEC - 1 - ISFBASE ) + + IS[DGFIP][2017] * (1-positif(LIM_ISFDEC - 1 - ISFBASE))) ; + +regle isf 77030: +application : iliad , batch ; +DISFPMED = ISFPMEDI ; +DISFPMEI = ISFPMEIN ; +AISFPMED = arr(ISFPMEDI * (TX50/100)) ; +AISFPMEI = arr(ISFPMEIN * (TX50/100)) ; +RISFPMED_1 = min(45000, AISFPMED); +RISFPMEI_1 = max(0, min(45000 - RISFPMED_1, AISFPMEI)); + + +DISFFIP = ISFFIP ; +DISFFCPI = ISFFCPI ; +AISFFIP = arr(ISFFIP * (TX50/100)) ; +AISFFCPI = arr(ISFFCPI * (TX50/100)) ; +RISFFIP_1 = min(18000, AISFFIP); +RISFFCPI_1 = max(0, min(18000 - RISFFIP_1, AISFFCPI)); + +regle isf 77040: +application : iliad , batch ; +PLAF_ISFRED = 50000 * (1-positif(ISFPMEDI+ISFPMEIN+ISFFIP+ISFFCPI)) + + 45000 * positif(ISFPMEDI+ISFPMEIN+ISFFIP+ISFFCPI) ; + +DISFDONF = ISFDONF ; +DISFDONCEE = ISFDONEURO ; + +AISFDONF =arr(ISFDONF * (TX75/100)) ; +AISFDONCEE = arr(ISFDONEURO * (TX75/100)) ; + +RISFDONF_1 = min( PLAF_ISFRED , AISFDONF); +RISFDONCEE_1 = max(0, min( PLAF_ISFRED - RISFDONF_1, AISFDONCEE)); + +regle isf 77050: +application : iliad , batch ; +RISFDONF_2 = min(PLAF_ISFRED, RISFDONF_1); +RISFDONCEE_2 = max(0, min(PLAF_ISFRED - RISFDONF_1, RISFDONCEE_1)); +RISFPMED_2 = max(0, min(PLAF_ISFRED - RISFDONF_1 - RISFDONCEE_1, RISFPMED_1)); +RISFPMEI_2 = max(0, min(PLAF_ISFRED - RISFDONF_1 - RISFDONCEE_1 - RISFPMED_1, RISFPMEI_1)); +RISFFIP_2 = max(0, min(PLAF_ISFRED - RISFDONF_1 - RISFDONCEE_1 - RISFPMED_1 - RISFPMEI_1, + RISFFIP_1)); +RISFFCPI_2 = max(0, min(PLAF_ISFRED - RISFDONF_1 - RISFDONCEE_1 - RISFPMED_1 - RISFPMEI_1 + - RISFFIP_1, RISFFCPI_1 )); + + + + + +RISFDONF = max( min( RISFDONF_2, ISFBRUT) , 0) + * positif(( 1 - null( CODE_2042 - 8 )) * ( 1 - null( CMAJ_ISF - 8)) * ( 1 - null( CMAJ_ISF -34))) + + max( min( RISFDONF_2, ISFBRUT) , 0) + * (1 - positif(( 1-null( CODE_2042 - 8 )) * ( 1-null( CMAJ_ISF - 8)) * ( 1-null( CMAJ_ISF -34)))) * COD9ZA ; + + +RISFDONCEE = max( min( RISFDONCEE_2, ISFBRUT - RISFDONF), 0) + * positif(( 1 - null( CODE_2042 - 8 )) * ( 1 - null( CMAJ_ISF - 8)) * ( 1 - null( CMAJ_ISF -34))) + + max( min( RISFDONCEE_2, ISFBRUT - RISFDONF), 0) + * (1 - positif(( 1-null( CODE_2042 - 8 )) * ( 1-null( CMAJ_ISF - 8)) * ( 1-null( CMAJ_ISF -34)))) * COD9ZA ; + + + +RISFPMED = max( min( RISFPMED_2, ISFBRUT - RISFDONF - RISFDONCEE), 0) + * positif(( 1 - null( CODE_2042 - 8 )) * ( 1 - null( CMAJ_ISF - 8)) * ( 1 - null( CMAJ_ISF -34))) + + max( min( RISFPMED_2, ISFBRUT - RISFDONF - RISFDONCEE), 0) + * (1 - positif(( 1-null( CODE_2042 - 8 )) * ( 1-null( CMAJ_ISF - 8)) * ( 1-null( CMAJ_ISF -34)))) * COD9ZA ; + + + + +RISFPMEI = max( min( RISFPMEI_2, ISFBRUT - RISFDONF - RISFDONCEE - RISFPMED), 0) + * positif(( 1 - null( CODE_2042 - 8 )) * ( 1 - null( CMAJ_ISF - 8)) * ( 1 - null( CMAJ_ISF -34))) + + max( min( RISFPMEI_2, ISFBRUT - RISFDONF - RISFDONCEE - RISFPMED), 0) + * (1 - positif(( 1-null( CODE_2042 - 8 )) * ( 1-null( CMAJ_ISF - 8)) * ( 1-null( CMAJ_ISF -34)))) * COD9ZA ; + + + +RISFFIP = max( min( RISFFIP_2, ISFBRUT - RISFDONF - RISFDONCEE - RISFPMED - RISFPMEI), 0) + * positif(( 1 - null( CODE_2042 - 8 )) * ( 1 - null( CMAJ_ISF - 8)) * ( 1 - null( CMAJ_ISF -34))) + + max( min( RISFFIP_2, ISFBRUT - RISFDONF - RISFDONCEE - RISFPMED - RISFPMEI), 0) + * (1 - positif(( 1-null( CODE_2042 - 8 )) * ( 1-null( CMAJ_ISF - 8)) * ( 1-null( CMAJ_ISF -34)))) * COD9ZA ; + + + +RISFFCPI = max( min( RISFFCPI_2, ISFBRUT - RISFDONF - RISFDONCEE + - RISFPMED - RISFPMEI - RISFFIP ), 0) + * positif(( 1 - null( CODE_2042 - 8 )) * ( 1 - null( CMAJ_ISF - 8)) * ( 1 - null( CMAJ_ISF -34))) + + max( min( RISFFCPI_2, ISFBRUT - RISFDONF - RISFDONCEE + - RISFPMED - RISFPMEI - RISFFIP ), 0) + * (1 - positif(( 1-null( CODE_2042 - 8 )) * ( 1-null( CMAJ_ISF - 8)) * ( 1-null( CMAJ_ISF -34)))) * COD9ZA ; + + + +regle isf 77066: +application : iliad , batch ; +REDISF = RISFDONF + RISFDONCEE + RISFPMED + + RISFPMEI + RISFFIP + RISFFCPI ; + +TXTOISF = RETXISF + COPETOISF ; + +regle isf 77065: +application : iliad , batch ; +ISFTRED = RISFDONF + RISFDONCEE + RISFPMED + + RISFPMEI + RISFFIP + RISFFCPI + RISFE ; + +regle isf 77070: +application : iliad , batch ; +ISFNETRED = max(0, ISFBRUT - RISFDONF - RISFDONCEE - RISFPMED - RISFPMEI - RISFFIP - RISFFCPI) ; + +regle isf 77075: +application : iliad , batch ; +DISFPLAF = ISFPLAF ; + +RISFPLAF = max(0, ISFNETRED * positif(ISFPLAF - ISFNETRED) + + ISFPLAF * (1-positif(ISFPLAF - ISFNETRED))); + +regle isf 77076: +application : iliad , batch ; +ISFPOSTPLAF = max(0, ISFNETRED - RISFPLAF); + +regle isf 77080: +application : iliad , batch ; +DISFE = ISFETRANG ; + +RISFE = positif(DISFBASE)*positif(ISFETRANG)*( min(ISFPOSTPLAF , ISFETRANG)); + +regle isf 77090: +application : iliad , batch ; + +IS[DGFIP][2017] = max(0, ISFPOSTPLAF - RISFE) ; + +regle isf 77200: +application : iliad , batch ; + +COPETOISF = si (CMAJ_ISF = 7 ou CMAJ_ISF = 17 ou CMAJ_ISF = 18) + alors (10) + sinon + ( si (CMAJ_ISF = 8 ou CMAJ_ISF = 34) + alors (40) + finsi ) + finsi; + +NMAJIS[DGFIP][2017] = max (0, MAJO1728ISF + arr(IS[DGFIP][2017] * COPETOISF/100) * positif_ou_nul(IS[DGFIP][2017] - SEUIL_12) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOISFTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOISFTARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOISFTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOISFTARDIF_A) + ); + + + +TXP[DGFIP][2017]728ISF =si (V_CODP[DGFIP][2017]728ISF=07 ou V_CODP[DGFIP][2017]728ISF=17 ou V_CODP[DGFIP][2017]728ISF=18) + alors (10) + sinon + (si (V_CODP[DGFIP][2017]728ISF=08 ou V_CODP[DGFIP][2017]728ISF=34) + alors (40) + finsi) + finsi ; + + +MAJTXIS[DGFIP][2017] = (1 - positif(V_NBCO[DGFIP][2017]728ISF)) + * ((1 - positif(CMAJ_ISF)) * positif(NMAJIS[DGFIP][2017]) * TXP[DGFIP][2017]728ISF + positif(CMAJ_ISF) * COPETOISF) + + positif(V_NBCO[DGFIP][2017]728ISF) * (-1) ; +regle isf 77210: +application : iliad , batch ; +INTMSISF = inf( MOISAN_ISF / 10000 ); +INTANISF = (( MOISAN_ISF/10000 - INTMSISF )*10000) * present(MOISAN_ISF) ; +TXINTISF = (max(0, (INTANISF - (V_ANREV+1) )* 12 + INTMSISF - 6 ) * TXMOISRETAR[DGFIP][2017]) + * present(MOISAN_ISF); +PTOISF = arr(IS[DGFIP][2017] * COPETOISF / 100) + arr(IS[DGFIP][2017] * TXINTISF / 100) ; +RETISF = (RETIS[DGFIP][2017] + arr(IS[DGFIP][2017] * TXINTISF/100))* positif_ou_nul(ISF4BIS - SEUIL_12) ; +RETXISF = positif(CMAJ_ISF) * TXINTISF + + (TXINRISF * (1-positif(TXINRISF_A)) + (-1) * positif(TXINRISF_A) * positif(TXINRISF) + * positif(positif(TXINRISF - TXINRISF_A)+positif(TXINRISF_A-TXINRISF))) + + (TXINRISF * positif(TXINRISF_A) * null(TXINRISF - TXINRISF_A)) + ; + + +NATMAJISF = positif(positif(RETISF) * positif(NMAJIS[DGFIP][2017])+positif(NMAJIS[DGFIP][2017])) + + 2 * positif(RETISF) * (1-positif(NMAJIS[DGFIP][2017])); + +regle isf 77215: +application : iliad , batch ; + + + +PISF = ( INCISF_NET + + NMAJIS[DGFIP][2017] + + arr(IS[DGFIP][2017] * TXINTISF / 100) * (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT))) ; + +regle isf 77219 : +application : iliad , batch ; + +NAPISFTOT = IS[DGFIP][2017] + PISF ; + +regle isf 77220: +application : iliad , batch ; + +ISFNET = NAPISFTOT ; + +regle isf 77221: +application : iliad , batch ; + +ISFNAP = ISFCUM - V_ANTISF ; + +regle isf 77230: +application : iliad, batch ; + +ILI_SYNT_ISF = (1 - positif_ou_nul(ISF4BIS - SEUIL_12)) * null(V_ANTISF+0) * ISF4BIS + + positif_ou_nul(ISF4BIS - SEUIL_12) * ISF4BIS ; + + +regle isf 77270: +application : iliad, batch ; + + +ISF4BIS= max( 0, IS[DGFIP][2017] ) ; + diff --git a/sources2014m_2_15/chap-majo.m b/sources2014m_2_15/chap-majo.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..e2d7c5a73cd1ee109bea7a1967928a824d6dbfcd --- /dev/null +++ b/sources2014m_2_15/chap-majo.m @@ -0,0 +1,764 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2015 +#au titre des revenus perçus en 2014. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle isf 232: +application : iliad ; +SUPISF[X] = positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X) + * max(ISF4BASE,0) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0,ISF4BASE - (TISF4BASE[FLAG_DERSTTR])); + +regle 23111: +application : iliad ; +IRBASE = IRN - IRANT ; + +TAXABASE_MAJO = TAXASSUR * positif(IAM[DGFIP][2017] + 1 - SEUIL_61); +CAPBASE_MAJO = IPCAPTAXT * positif(IAM[DGFIP][2017] + 1 - SEUIL_61); +LOYBASE_MAJO = TAXLOY * positif(IAM[DGFIP][2017] + 1 - SEUIL_61); +HRBASE_MAJO = IHAUTREVT * positif(IAM[DGFIP][2017] + 1 - SEUIL_61); + +CSBASE_MAJO = (CSG - CSGIM) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +RDBASE_MAJO = (RDSN - CRDSIM) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PSBASE_MAJO = (PRS - PRSPROV) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +CVNBASE_MAJO = (CVNSALC - COD8YT) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +REGVBASE_MAJO = BREGV * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +CDISBASE_MAJO = (CDIS - CDISPROV) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +GLOBASE_MAJO = (CGLOA - COD8YL) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +RSE1BASE_MAJO = (RSE1N - CSPROVYD) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +RSE2BASE_MAJO = (max(0, RSE8TV - CIRSE8TV - CSPROVYF) + max(0, RSE8SA - CIRSE8SA - CSPROVYN) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +RSE3BASE_MAJO = (RSE3N - CSPROVYG) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +RSE4BASE_MAJO = (max(0, RSE8TX - CIRSE8TX - CSPROVYH) + max(0, RSE8SB -CIRSE8SB - CSPROVYP) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); 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Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + + #### # # ## ##### # ##### ##### ###### + # # # # # # # # # # # # # + # ###### # # # # # # # # ##### + # # # ###### ##### # # ##### # + # # # # # # # # # # # # + #### # # # # # # # # # ###### +regle 31000: +application : iliad , batch ; +PERP_BOOL = positif(null(1-(V_0CF+V_0CH+V_0CR+V_0DJ+V_0DN+V_0DP)) * + null( + present( TSHALLO2 ) + + present( ALLO2 ) + + present( TSHALLO3 ) + + present( ALLO3 ) + + present( TSHALLO4 ) + + present( ALLO4 ) + + present( FRN2 ) + + present( FRN3 ) + + present(FRN4) + + present(CARTS[DGFIP][2017]) + + present(CARTSP3) + + present(CARTSP4) + + present(REMPLA[DGFIP][2017]) + + present(REMPLAP3) + + present(REMPLAP4) + )); +regle 31002: +application : iliad , batch ; +PERPSALV = + TSHALLOV + + ALLOV + + GL[DGFIP][2017]V + + GL[DGFIP][2017]V + + GLD3V + + GLDGRATV + + BPCOSAV + + TSASSUV + + CARTSV + + REMPLAV + + CODDAJ + + CODEAJ + + max(0,SALEXTV - CO[DGFIP][2017]AD) + ; +PERPSALC = + TSHALLOC + + ALLOC + + GL[DGFIP][2017]C + + GL[DGFIP][2017]C + + GLD3C + + GLDGRATC + + BPCOSAC + + TSASSUC + + CARTSC + + REMPLAC + + CODDBJ + + CODEBJ + + max(0,SALEXTC - CO[DGFIP][2017]BD) + ; +PERPSALP = PERP_BOOL * ( + TSHALLO1 + + ALLO1 + + CARTS[DGFIP][2017] + + REMPLA[DGFIP][2017] + + max(0,SALEXT1 - CO[DGFIP][2017]CD) + ) + ; +regle 31003: +application : iliad , batch ; +PERPSALDV = PRE[DGFIP][2017]0V; +PERPSALDC = PRE[DGFIP][2017]0C; +PERPSALDP = PRE[DGFIP][2017]0P * PERP_BOOL; +regle 31004: +application : iliad , batch ; +PERPSALNV = PERPSALV - PERPSALDV + ELURASV; +PERPSALNC = PERPSALC - PERPSALDC + ELURASC; +PERPSALNP = PERPSALP -PERPSALDP ; +regle 31005: +application : iliad , batch ; +PERPBANV = + FEXV + + BAFV + + BAFPVV + + BAEXV + + BACREV + - (BACDEV * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + BAHEXV + + BAHREV + - (BAHDEV * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + BAPERPV + + 4BACREV + + 4BAHREV + + BAFORESTV + + BANOCGAV + ; +PERPBANC = + FEXC + + BAFC + + BAFPVC + + BAEXC + + BACREC + - (BACDEC * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + BAHEXC + + BAHREC + - (BAHDEC * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + BAPERPC + + 4BACREC + + 4BAHREC + + BAFORESTC + + BANOCGAC + ; +PERPBANP = PERP_BOOL * ( + FEXP + + BAFP + + BAFPVP + + BAEXP + + BACREP + - (BACDEP * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + BAHEXP + + BAHREP + - (BAHDEP * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + BAPERPP + + 4BACREP + + 4BAHREP ) + + BAFORESTP + + BANOCGAP + ; +regle 31006: +application : iliad , batch ; +PERPBICMNV =TPMIB_NETPV+TPMIB_NETVV+MIBEXV+MIBPVV-BICPMVCTV; +PERPBICMNC =TPMIB_NETPC+TPMIB_NETVC+MIBEXC+MIBPVC-BICPMVCTC; +PERPBICMNP =(TPMIB_NETPP+TPMIB_NETVP+MIBEXP+MIBPVP-BICPMVCTP) * PERP_BOOL; +regle 31007: +application : iliad , batch ; +PERPBICPNV = + BICEXV + + BICNOV + - (BICDNV * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + BIHEXV + + BIHNOV + - (BIHDNV * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + BIPERPV + + LOCPROCGAV + - (LOCDEFPROCGAV * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + LOCPROV + - (LOCDEFPROV * (1 - positif(ART1731BIS) )) + ; +PERPBICPNC = + BICEXC + + BICNOC + - (BICDNC * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + BIHEXC + + BIHNOC + - (BIHDNC * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + BIPERPC + + LOCPROCGAC + - (LOCDEFPROCGAC * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + LOCPROC + - (LOCDEFPROC * (1 - positif(ART1731BIS) )) +; +PERPBICPNP = PERP_BOOL * ( + BICEXP + + BICNOP + - (BICDNP * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + BIHEXP + + BIHNOP + - (BIHDNP * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + BIPERPP + + LOCPROCGAP + - (LOCDEFPROCGAP * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + LOCPROP + - (LOCDEFPROP * (1 - positif(ART1731BIS) ))); +regle 31008: +application : iliad , batch ; +PERPBNCMNV = BNCPROEXV + max(0,(BNCPROV+AUTOBNCV) - max(arr((BNCPROV+AUTOBNCV) * SPETXAB/100),MIN_SPEBNC)) + + BNCPROPVV-BNCPMVCTV; +PERPBNCMNC = BNCPROEXC + max(0,(BNCPROC+AUTOBNCC) - max(arr((BNCPROC+AUTOBNCC) * SPETXAB/100),MIN_SPEBNC)) + + BNCPROPVC-BNCPMVCTC; +PERPBNCMNP = PERP_BOOL * ( + BNCPROEXP + max(0,(BNCPROP+AUTOBNCP) - max(arr((BNCPROP+AUTOBNCP) * SPETXAB/100),MIN_SPEBNC)) + + BNCPROPVP-BNCPMVCTP); +regle 31009: +application : iliad , batch ; +PERPBNCPNV = + BNCEXV + + BNCREV + - (BNCDEV * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + BNHEXV + + BNHREV + - (BNHDEV * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + BNCCRV + ; +PERPBNCPNC = + BNCEXC + + BNCREC + - (BNCDEC * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + BNHEXC + + BNHREC + - (BNHDEC * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + BNCCRC + ; +PERPBNCPNP = PERP_BOOL * ( + BNCEXP + + BNCREP + - (BNCDEP * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + BNHEXP + + BNHREP + - (BNHDEP * (1 - positif(ART1731BIS) )) + + BNCCRP + ); +regle 31010: +application : iliad , batch ; +PERPNONSALV = PERPBANV + PERPBICMNV + PERPBICPNV + PERPBNCMNV + PERPBNCPNV; +PERPNONSALC = PERPBANC + PERPBICMNC + PERPBICPNC + PERPBNCMNC + PERPBNCPNC; +PERPNONSALP = PERPBANP + PERPBICMNP + PERPBICPNP + PERPBNCMNP + PERPBNCPNP; +regle 31011: +application : iliad , batch ; +PERPREVTOTV = max(0,PERPSALNV + PERPNONSALV) ; +PERPREVTOTC = max(0,PERPSALNC + PERPNONSALC) ; +PERPREVTOTP = max(0,PERPSALNP + PERPNONSALP) ; +regle 31012: +application : iliad , batch ; + +pour i =V,C: +PERP_INDi = positif( 0 + + positif(TSHALLOi) + + positif(ALLOi) + + positif(GL[DGFIP][2017]i) + positif(GL[DGFIP][2017]i) + positif(GLD3i) + + positif(GLDGRATi) + + positif(BPCOSAi) + positif(TSASSUi) + positif(CARTSi) ++ positif(FEXi) + positif(BAFi) + positif(BAFPVi) + positif(BAEXi) ++ positif(BACREi) + positif(4BACREi) ++ positif(BACDEi * (1 - positif(ART1731BIS) )) + positif(BAHEXi) ++ positif(BAHREi) + positif(4BAHREi) ++ positif(BAHDEi * (1 - positif(ART1731BIS) )) + positif(BAPERPi) ++ positif(MIBEXi) + positif(MIBVENi) + positif(MIBPRESi) + positif(MIBPVi) ++ positif(AUTOBICVi) + positif(AUTOBICPi) ++ positif(BICEXi) + positif(BICNOi) + positif(BICDNi * (1 - positif(ART1731BIS) )) ++ positif(BIHEXi) + positif(BIHNOi) ++ positif(BIHDNi * (1 - positif(ART1731BIS) )) + positif(BIPERPi) ++ positif(LOCPROCGAi) +- positif(LOCDEFPROCGAi * (1 - positif(ART1731BIS) )) ++ positif(LOCPROi) +- positif(LOCDEFPROi * (1 - positif(ART1731BIS) )) ++ positif(BNCPROEXi) + positif(BNCPROi) + positif(BNCPROPVi) ++ positif(AUTOBNCi) ++ positif(BNCEXi) + positif(BNCREi) + positif(BNCDEi * (1 - positif(ART1731BIS) )) + positif(BNHEXi) ++ positif(BNHREi) + positif(BNHDEi * (1 - positif(ART1731BIS) )) + positif(BNCCRi) ); + +PERP_INDP = positif( 0+ + positif(TSHALLO1) + + positif(ALLO1) ++ positif(FEXP) + positif(BAFP) + positif(BAFPVP) + positif(BAEXP) ++ positif(BACREP) + positif(4BACREP) ++ positif(BACDEP * (1 - positif(ART1731BIS) )) + positif(BAHEXP) ++ positif(BAHREP) + positif(4BAHREP) ++ positif(BAHDEP * (1 - positif(ART1731BIS) )) + positif(BAPERPP) ++ positif(MIBEXP) + positif(MIBVENP) + positif(MIBPRESP) + positif(MIBPVP) ++ positif(AUTOBICVP) + positif(AUTOBICPP) ++ positif(BICEXP) + positif(BICNOP) + positif(BICDNP * (1 - positif(ART1731BIS) )) ++ positif(BIHEXP) + positif(BIHNOP) ++ positif(BIHDNP * (1 - positif(ART1731BIS) )) + positif(BIPERPP) ++ positif(LOCPROCGAP) +- positif(LOCDEFPROCGAP * (1 - positif(ART1731BIS) )) ++ positif(LOCPROP) +- positif(LOCDEFPROP * (1 - positif(ART1731BIS) )) ++ positif(BNCPROEXP) + positif(BNCPROP) + positif(BNCPROPVP) ++ positif(AUTOBNCP) ++ positif(BNCEXP) + positif(BNCREP) + positif(BNCDEP * (1 - positif(ART1731BIS) )) + positif(BNHEXP) ++ positif(BNHREP) + positif(BNHDEP * (1 - positif(ART1731BIS) )) + positif(BNCCRP) ); + +regle 31013: +application : iliad , batch ; + +PERPINDV = positif( + (positif(positif(PERP_INDV) + + (1 - positif(PERP_INDV)) + * (1 - positif(PRBRV+PALIV))) + * positif(INDREV1A8)) + + (1 - positif(PERP_INDV)) * positif(PRBRV+PALIV) + * positif(PERP_COTV) + +PERPMUTU * (1 - positif(PERP_INDV+PERP_COTV))) + * (1 - PERP_NONV) + * (1 -V_CNR) ; +PERPINDC = positif( + (positif(positif(PERP_INDC) + + (1 - positif(PERP_INDC)) + * (1 - positif(PRBRC+PALIC))) + * positif(INDREV1A8)) + + (1 - positif(PERP_INDC)) * positif(PRBRC+PALIC) + * positif(PERP_COTC) + +PERPMUTU * (1 - positif(PERP_INDC+PERP_COTC))) + * (1 - PERP_NONC) + * BOOL_0AM + * (1 -V_CNR) ; +PERPINDP = positif( + (positif(positif(PERP_INDP) + + (1 - positif(PERP_INDP)) + * (1 - positif(PRBR1+PALIP))) + * positif(INDREV1A8)) + + (1 - positif(PERP_INDP)) * positif(PRBR1+PALIP) + * positif(PERP_COTP) + ) + * PERP_BOOL + * (1 -V_CNR) ; + +regle 31014: +application : iliad , batch ; +PERPINDCV = positif(V_BTPERPTOTV + PERPPLAFCV + + PERPPLAFNUV1 + PERPPLAFNUV2 +PERPPLAFNUNV + + PERP_COTV + RACCOTV) + * PERPINDV + * (1 -V_CNR); +PERPINDCC = BOOL_0AM + * positif(V_BTPERPTOTC + PERPPLAFCC + + PERPPLAFNUC1 + PERPPLAFNUC2 +PERPPLAFNUNC + + PERP_COTC + RACCOTC) + * PERPINDC + * (1 -V_CNR); +PERPINDCP = PERP_BOOL + * positif(V_BTPERPTOTP + PERPPLAFCP + + PERPPLAFNU[DGFIP][2017] + PERPPLAFNU[DGFIP][2017] +PERPPLAFNUNP + + PERP_COTP + RACCOTP) + +0 + * (1 -V_CNR); +regle 31015: +application : iliad , batch ; +PERPPLAFV = positif(PERPINDV) * + max(0,positif(PERPREVTOTV) + * (max(min(arr(PERPREVTOTV * TX_PERPPLAF/100),LIM_PERPMAX),LIM_PERPMIN)-PERPV) + + (1 - positif(PERPREVTOTV)) * (LIM_PERPMIN - PERPV) + ) + * (1 -V_CNR); +PERPPLAFC = positif(PERPINDC) * BOOL_0AM * + max(0,positif(PERPREVTOTC) + * (max(min(arr(PERPREVTOTC * TX_PERPPLAF/100),LIM_PERPMAX),LIM_PERPMIN)-PERPC) + + (1 - positif(PERPREVTOTC)) * (LIM_PERPMIN - PERPC) + ) + * (1 -V_CNR); +PERPPLAFP = positif(PERPINDP) * + max(0,positif(PERPREVTOTP) + * (max(min(arr(PERPREVTOTP * TX_PERPPLAF/100),LIM_PERPMAX),LIM_PERPMIN)-PERPP) + + (1 - positif(PERPREVTOTP)) * (LIM_PERPMIN - PERPP) + ) + * (1 -V_CNR); +regle 31016: +application : iliad , batch ; +pour i =V,C,P: +PERPPLAFTi = PERPINDi + * max(0,PERPPLAFi + PERPPLAFNUNi + PERPPLAFNU1i + PERPPLAFNU2i) + * (1 - V_CNR); +regle 31017: +application : iliad , batch ; +pour i =V,C,P: +PERPPLATiANT = (1 - positif(present(PERPPLAFCi) + present(PERPPLAFNU[DGFIP][2017]) + + present(PERPPLAFNU[DGFIP][2017]) + present(PERPPLAFNUi3))) + * V_BTPERPTOTi + + positif(present(PERPPLAFCi) + present(PERPPLAFNU[DGFIP][2017]) + + present(PERPPLAFNU[DGFIP][2017]) + present(PERPPLAFNUi3)) + *(PERPPLAFCi + PERPPLAFNU[DGFIP][2017] + PERPPLAFNU[DGFIP][2017] + PERPPLAFNUi3); +pour i =V,C,P: +PERPPLAFiANT = present(PERPPLAFCi) * PERPPLAFCi + + (1 - present(PERPPLAFCi)) * V_BTPERPi; +pour i =V,C,P: +PERPPLAFNU[DGFIP][2017]ANT = present(PERPPLAFNU[DGFIP][2017]) * PERPPLAFNU[DGFIP][2017] + +(1 - present(PERPPLAFNU[DGFIP][2017])) * V_BTPERPNU[DGFIP][2017] ; +pour i =V,C,P: +PERPPLAFNUi3ANT = present(PERPPLAFNUi3) * PERPPLAFNUi3 + +(1 - present(PERPPLAFNUi3)) * V_BTPERPNUi3 ; +regle 31018: +application : iliad , batch ; +PERPPLAFNUTV = (1 - positif(PERP_CON[DGFIP][2017])) * (1 - positif(PERP_CON[DGFIP][2017])) + * max(PERPPLATVANT - RPERPV,0) + + positif(PERP_CON[DGFIP][2017]) * 0 + + positif(PERP_CON[DGFIP][2017]) * max(0,PERPPLATVANT - RPERPV - RPERPMUTC - RACCOTC) + ; +PERPPLAFNUTC = (1 - positif(PERP_CON[DGFIP][2017])) * (1 - positif(PERP_CON[DGFIP][2017])) + * max(PERPPLATCANT - RPERPC,0) + + positif(PERP_CON[DGFIP][2017]) * max(0,PERPPLATCANT - RPERPC - RPERPMUTV - RACCOTV) + + positif(PERP_CON[DGFIP][2017]) * 0 + ; +PERPPLAFNUTP = max(PERPPLATPANT - RPERPP,0) ; +PERPPLAFNUV = (1 - positif(PERP_CON[DGFIP][2017])) * (1 - positif(PERP_CON[DGFIP][2017])) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) * max(0,PERPPLAFVANT - RPERPV) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * max(0,PERPPLAFV - RPERPV)) + + positif(PERP_CON[DGFIP][2017]) * 0 + + positif(PERP_CON[DGFIP][2017]) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,PERPPLAFVANT - RPERPV - RPERPMUTC - RACCOTC) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,PERPPLAFV - RPERPV - RPERPMUTC - RACCOTC)) + ; +PERPPLAFNUC = (1 - positif(PERP_CON[DGFIP][2017])) * (1 - positif(PERP_CON[DGFIP][2017])) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) * max(0,PERPPLAFCANT - RPERPC) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * max(0,PERPPLAFC - RPERPC)) + + positif(PERP_CON[DGFIP][2017]) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,PERPPLAFCANT - RPERPC - RPERPMUTV - RACCOTV) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,PERPPLAFC - RPERPC - RPERPMUTV - RACCOTV)) + + positif(PERP_CON[DGFIP][2017]) * 0 + ; +PERPPLAFNUP = (1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) * max(0,PERPPLAFPANT - RPERPP) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * max(0,PERPPLAFP - RPERPP) + ; +pour i =V,C,P: +PERPPLAFNUNi = max(0,PERPPLAFNUi); +PERPPLAFNU3V = (1 - positif(PERP_CON[DGFIP][2017])) * (1 - positif(PERP_CON[DGFIP][2017])) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (positif(PERPPLAFNUV) * PERPPLAFNUV3ANT + + (1 - positif(PERPPLAFNUV)) + * max(0,PERPPLAFNUV3ANT - (RPERPV - PERPPLAFVANT))) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_CON[DGFIP][2017]) * 0 + + positif(PERP_CON[DGFIP][2017]) * (positif(PERPPLAFNUV) * PERPPLAFNUV3ANT + + (1 - positif(PERPPLAFNUV)) *max(0,PERPPLAFNUV3ANT - (RPERPV + RPERPMUTC + RACCOTC- PERPPLAFVANT))) + ; +PERPPLAFNU3C = (1 - positif(PERP_CON[DGFIP][2017])) * (1 - positif(PERP_CON[DGFIP][2017])) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (positif(PERPPLAFNUC) * PERPPLAFNUC3ANT + + (1 - positif(PERPPLAFNUC)) + * max(0,PERPPLAFNUC3ANT - (RPERPC - PERPPLAFCANT))) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_CON[DGFIP][2017]) * (positif(PERPPLAFNUC) * PERPPLAFNUC3ANT + + (1 - positif(PERPPLAFNUC)) *max(0,PERPPLAFNUC3ANT - (RPERPC + RPERPMUTV + RACCOTV- PERPPLAFCANT))) + + positif(PERP_CON[DGFIP][2017]) * 0 + ; +PERPPLAFNU3P = (1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * ( + max(0,positif(PERPPLAFNUP) * PERPPLAFNUP3ANT + + (1 - positif(PERPPLAFNUP+0)) + * (PERPPLAFNUP3ANT - (RPERPP - PERPPLAFPANT))) + ) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ; +PERPPLAFNU2V = (1 - positif(PERP_CON[DGFIP][2017])) * (1 - positif(PERP_CON[DGFIP][2017])) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (positif(PERPPLAFVANT + PERPPLAFNUV3ANT - RPERPV) + * PERPPLAFNUV2ANT + + (1 - positif(PERPPLAFVANT + PERPPLAFNUV3ANT - RPERPV)) + * max(0,PERPPLAFNUV2ANT - (RPERPV - PERPPLAFVANT - PERPPLAFNUV3ANT))) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_CON[DGFIP][2017]) * 0 + + positif(PERP_CON[DGFIP][2017]) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (positif(PERPPLAFVANT + PERPPLAFNUV3ANT - RPERPV - RPERPMUTC- RACCOTC) + * PERPPLAFNUV2ANT + + (1 - positif(PERPPLAFVANT + PERPPLAFNUV3ANT - RPERPV - RPERPMUTC - RACCOTC)) + * max(0,PERPPLAFNUV2ANT - (RPERPV + RPERPMUTC + RACCOTC) - (PERPPLAFVANT + PERPPLAFNUV3ANT))) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + ; +PERPPLAFNU2C = (1 - positif(PERP_CON[DGFIP][2017])) * (1 - positif(PERP_CON[DGFIP][2017])) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (positif(PERPPLAFCANT + PERPPLAFNUC3ANT - RPERPC) + * PERPPLAFNUC2ANT + + (1 - positif(PERPPLAFCANT + PERPPLAFNUC3ANT - RPERPC)) + * max(0,PERPPLAFNUC2ANT - (RPERPC - PERPPLAFCANT - PERPPLAFNUC3ANT))) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_CON[DGFIP][2017]) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (positif(PERPPLAFCANT + PERPPLAFNUC3ANT - RPERPC - RPERPMUTV - RACCOTV) + * PERPPLAFNUC2ANT + + (1 - positif(PERPPLAFCANT + PERPPLAFNUC3ANT - RPERPC - RPERPMUTV - RACCOTV )) + * max(0,PERPPLAFNUC2ANT - (RPERPC + RPERPMUTV + RACCOTV) - (PERPPLAFCANT + PERPPLAFNUC3ANT))) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_CON[DGFIP][2017]) * 0 + ; +PERPPLAFNU2P = (1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * ( + max(0,positif(PERPPLAFPANT + PERPPLAFNUP3ANT - RPERPP) + * PERPPLAFNU[DGFIP][2017]ANT + + (1 - positif(PERPPLAFPANT + PERPPLAFNUP3ANT - RPERPP)) + * max(0,PERPPLAFNU[DGFIP][2017]ANT - (RPERPP - PERPPLAFPANT - PERPPLAFNUP3ANT))) + ) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ; +PERPPLAFNU1V = (1 - positif(PERP_CON[DGFIP][2017])) * (1 - positif(PERP_CON[DGFIP][2017])) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * max(PERPPLAFNUTV - PERPPLAFNUNV - PERPPLAFNU3V - PERPPLAFNU2V,0) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_CON[DGFIP][2017]) * 0 + + positif(PERP_CON[DGFIP][2017]) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * max(PERPPLAFNUTV - PERPPLAFNUNV - PERPPLAFNU3V - PERPPLAFNU2V,0) + + positif(PERP_CON[DGFIP][2017]) * 0) + ; +PERPPLAFNU1C = (1 - positif(PERP_CON[DGFIP][2017])) * (1 - positif(PERP_CON[DGFIP][2017])) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * max(PERPPLAFNUTC - PERPPLAFNUNC - PERPPLAFNU3C - PERPPLAFNU2C,0) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_CON[DGFIP][2017]) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * max(PERPPLAFNUTC - PERPPLAFNUNC - PERPPLAFNU3C - PERPPLAFNU2C,0) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0) + + positif(PERP_CON[DGFIP][2017]) * 0 + ; +PERPPLAFNU1P = (1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * max(PERPPLAFNUTP - PERPPLAFNUNP - PERPPLAFNU3P - PERPPLAFNU2P,0) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ; +regle 31019: +application : iliad , batch ; +PERP_NONV = positif( + (1 - positif(PERP_INDV)) * (1 - positif(PRBRV+PALIV)) + * (1 - positif(PERP_COTV)) + * (1 - positif(PERP_INDC)) * positif(PRBRC+PALIC) + ) ; +PERP_NONC = BOOL_0AM * positif( + (1 - positif(PERP_INDC)) * (1 - positif(PRBRC+PALIC)) + * (1 - positif(PERP_COTC)) + * (1 - positif(PERP_INDV)) * positif(PRBRV+PALIV) + ) ; +PERP_NONP = PERP_BOOL * positif(PERP_NONC + PERP_NONV) ; +regle 31020: +application : iliad , batch ; +pour i=V,C,P: +PERPPLAFCOMi = positif(PERPIMPATRIE) * PERPPLAFi *3 + + (1 - positif(PERPIMPATRIE)) * 0; +pour i=V,C,P: +PERPPLAFIMPi = positif(PERPIMPATRIE) * (PERPPLAFCOMi + PERPPLAFi) + + (1 - positif(PERPIMPATRIE)) * 0; +regle 31021: +application : iliad , batch ; +PERP_MUT = positif(PERPMUTU) + * positif(V_0AM+V_0AO) + * (1 - positif(V_0AC+V_0AD+V_0AV)) + ; +PERP_CON[DGFIP][2017] = positif(PERP_MUT) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * positif(PERP_COTV - PERPPLATVANT) + * positif(PERPPLATCANT - PERP_COTC) + + positif(PERPIMPATRIE) + * positif(PERP_COTV - PERPPLAFIMPV) + * positif(PERPPLAFIMPC - PERP_COTC) + ); +PERP_CON[DGFIP][2017] = positif(PERP_MUT) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * positif(PERP_COTC - PERPPLATCANT) + * positif(PERPPLATVANT - PERP_COTV) + + positif(PERPIMPATRIE) + * positif(PERP_COTC - PERPPLAFIMPC) + * positif(PERPPLAFIMPV - PERP_COTV) + ); +PERPPLAFMUTV = positif(PERP_CON[DGFIP][2017]) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * (PERPPLATVANT + max(0,PERPPLATCANT - PERP_COTC)) + + positif(PERPIMPATRIE) + * (PERPPLAFIMPV + max(0,PERPPLAFIMPC - PERP_COTC)) + ); +PERPPLAFMUTC = positif(PERP_CON[DGFIP][2017]) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * (PERPPLATCANT + max(0,PERPPLATVANT - PERP_COTV)) + + positif(PERPIMPATRIE) + * (PERPPLAFIMPC + max(0,PERPPLAFIMPV - PERP_COTV)) + ); +regle 310211: +application : iliad , batch ; +PERPPLAFMU1V = positif(PERP_CON[DGFIP][2017]) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) * (PERPPLATVANT + RPERPMUTV) + + positif(PERPIMPATRIE) * (PERPPLAFIMPV + RPERPMUTV)) + + positif(PERP_CON[DGFIP][2017]) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) * (PERPPLATVANT - RPERPMUTC) + + positif(PERPIMPATRIE) * (PERPPLAFIMPV - RPERPMUTC)); +PERPPLAFMU1C = positif(PERP_CON[DGFIP][2017]) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) * (PERPPLATCANT - RPERPMUTV) + + positif(PERPIMPATRIE) * (PERPPLAFIMPC - RPERPMUTV)) + + positif(PERP_CON[DGFIP][2017]) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) * (PERPPLATCANT + RPERPMUTC) + +positif(PERPIMPATRIE) *(PERPPLAFIMPC + RPERPMUTC)); +regle 31022: +application : iliad , batch ; +pour i =V,C,P: +DPERPi = PERP_COTi + RACCOTi; +RPERPV = (1 - positif(PERP_CON[DGFIP][2017])) * (1 - positif(PERP_CON[DGFIP][2017])) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTV,PERPPLATVANT) + RACCOTV) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTV,PERPPLAFIMPV) + RACCOTV)) + + positif(PERP_CON[DGFIP][2017]) + * (min(PERP_COTV,PERPPLAFMUTV) + RACCOTV) + + positif(PERP_CON[DGFIP][2017]) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTV,PERPPLATVANT) + RACCOTV) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTV,PERPPLAFIMPV) + RACCOTV)) + ; +RPERPC = (1 - positif(PERP_CON[DGFIP][2017])) * (1 - positif(PERP_CON[DGFIP][2017])) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTC,PERPPLATCANT) + RACCOTC) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTC,PERPPLAFIMPC) + RACCOTC)) + + positif(PERP_CON[DGFIP][2017]) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTC,PERPPLATCANT) + RACCOTC) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTC,PERPPLAFIMPC) + RACCOTC)) + + positif(PERP_CON[DGFIP][2017]) * (min(PERP_COTC,PERPPLAFMUTC) + RACCOTC) + ; +RPERPP = ( (1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTP,PERPPLATPANT) + RACCOTP) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTP,PERPPLAFIMPP) + RACCOTP) + ); +APERPV = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPV,RBG - RPALE - RPALP - RFACC + - RDDIV - DDCSG + TOTALQUO -SDD), 0); +APERPC = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPC,RBG - RPALE - RPALP - RFACC + - RDDIV - DDCSG + TOTALQUO -SDD - APERPV), 0); +APERPP = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPP,RBG - RPALE - RPALP - RFACC + - RDDIV - DDCSG + TOTALQUO -SDD - APERPV - APERPC), 0); +TAPERPV = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPV,RBG*(1-INDTEFF)+ TEFFREVTOT3 - RPALE - RPALP - RFACC + - RDDIV - DDCSG + TOTALQUO -SDD), 0); +TAPERPC = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPC,RBG *(1-INDTEFF)+ TEFFREVTOT3- RPALE - RPALP - RFACC + - RDDIV - DDCSG + TOTALQUO -SDD - APERPV), 0); +TAPERPP = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPP,RBG *(1-INDTEFF)+ TEFFREVTOT3- RPALE - RPALP - RFACC + - RDDIV - DDCSG + TOTALQUO -SDD - APERPV - APERPC), 0); +regle 310225: +application : iliad , batch ; +PERPDCOTV = (1 - positif(PERP_CON[DGFIP][2017])) * (1 - positif(PERP_CON[DGFIP][2017])) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * min(PERP_COTV,PERPPLATVANT) + + positif(PERPIMPATRIE) + * min(PERP_COTV,PERPPLAFIMPV)) + + positif(PERP_CON[DGFIP][2017]) + * min(PERP_COTV,PERPPLAFMU1V) + + positif(PERP_CON[DGFIP][2017]) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * min(PERP_COTV,PERPPLATVANT) + + positif(PERPIMPATRIE) + * min(PERP_COTV,PERPPLAFIMPV)) + ; +PERPDCOTC = (1 - positif(PERP_CON[DGFIP][2017])) * (1 - positif(PERP_CON[DGFIP][2017])) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * min(PERP_COTC,PERPPLATCANT) + + positif(PERPIMPATRIE) + * min(PERP_COTC,PERPPLAFIMPC)) + + positif(PERP_CON[DGFIP][2017]) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * min(PERP_COTC,PERPPLATCANT) + + positif(PERPIMPATRIE) + * min(PERP_COTC,PERPPLAFIMPC)) + + positif(PERP_CON[DGFIP][2017]) * min(PERP_COTC,PERPPLAFMU1C) + ; +PERPDCOTP = ( (1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * min(PERP_COTP,PERPPLATPANT) + + positif(PERPIMPATRIE) + * min(PERP_COTP,PERPPLAFIMPP) + ); +regle 31023: +application : iliad , batch ; +RPERPMUTV = positif(PERP_CON[DGFIP][2017]) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTV - PERPPLATVANT,PERPPLATCANT - PERP_COTC)) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTV - PERPPLAFIMPV,PERPPLAFIMPC - PERP_COTC)) + ); +RPERPMUTC = positif(PERP_CON[DGFIP][2017]) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTC - PERPPLATCANT,PERPPLATVANT - PERP_COTV)) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTC - PERPPLAFIMPC,PERPPLAFIMPV - PERP_COTV)) + ); +regle 31024: +application : iliad , batch ; +IND_BTANC = null(V_IND_TRAIT -4) + * (positif(APPLI_OCEANS) * 1 + + positif(APPLI_COLBERT) + + positif(APPLI_BATCH) * V_BTANC + + positif(APPLI_ILIAD) * ( positif(V_CALCULIR) * 1 + + (1 - positif(V_CALCULIR)) * V_BTANC) + ) + + null(V_IND_TRAIT - 5) * 1; +pour i = V,C,P : +PERPINDAFFi = positif(PERPINDi + * (1 - V_CNR) * (1 - positif(ANNUL2042)) + * ((null(IND_BTANC - 1) + * (positif(PERPIMPATRIE+0) + * positif(PERPPLAFNUNi+PERPPLAFi+positif_ou_nul(PERPi)*positif(PERPREVTOTi)) + + (1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (present(PERPPLAFCi) + present(V_BTPERPi)) + * (present(PERPPLAFNU[DGFIP][2017]) + present(V_BTPERPNU[DGFIP][2017])) + * (present(PERPPLAFNU[DGFIP][2017]) + present(V_BTPERPNU[DGFIP][2017])) + * (present(PERPPLAFNUi3) + present(V_BTPERPNUi3)) + )) + +((null(IND_BTANC - 2) + * positif(V_BTPERPi + V_BTPERPNU[DGFIP][2017] + V_BTPERPNU[DGFIP][2017] + V_BTPERPNUi3 + + PERPPLAFCi + PERPPLAFNU[DGFIP][2017] + PERPPLAFNU[DGFIP][2017] + PERPPLAFNUi3))))); diff --git a/sources2014m_2_15/chap-plaf.m b/sources2014m_2_15/chap-plaf.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..6aa2a971a4abcd3308b0c1650415253b10901840 --- /dev/null +++ b/sources2014m_2_15/chap-plaf.m @@ -0,0 +1,472 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2015 +#au titre des revenus perçus en 2014. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + +regle 8200: +application : iliad , batch ; +LIMIT12 = 18000 + max(0, arr( max(0, R[DGFIP][2017] + TONEQUO1) * (4/100))) + * (1 - positif((VARRMOND * positif(ART1731BIS) + RMOND * (1 - ART1731BIS)))) + + max(0, + arr( max(0, + (VARRMOND * positif(ART1731BIS) + RMOND * (1 - ART1731BIS)) + + TONEQUOM1 + )* (4/100)) + ) + * positif( (VARRMOND * positif(ART1731BIS) + RMOND * (1 - ART1731BIS)) ); +LIMIT11 = 18000 + max(0, arr( max(0, R[DGFIP][2017] + TONEQUO1) * (6/100))) + * (1 - positif( (VARRMOND * positif(ART1731BIS) + RMOND * (1 - ART1731BIS)))) + + max(0, + arr( max(0, + (VARRMOND * positif(ART1731BIS) + RMOND * (1 - ART1731BIS)) + + TONEQUOM1 + ) * (6/100)) + ) + * positif( (VARRMOND * positif(ART1731BIS) + RMOND * (1 - ART1731BIS)) ); +LIMIT10 = 20000 + max(0, arr( max(0, R[DGFIP][2017] + TONEQUO1) * (8/100))) + * (1 - positif( (VARRMOND * positif(ART1731BIS) + RMOND * (1 - ART1731BIS)))) + + max(0, + arr( max(0, + (VARRMOND * positif(ART1731BIS) + RMOND * (1 - ART1731BIS)) + + TONEQUOM1 + ) * (8/100)) + ) + * positif( (VARRMOND * positif(ART1731BIS) + RMOND * (1 - ART1731BIS))); +LIMIT9 = 25000 + max(0, arr( max(0, R[DGFIP][2017] + TONEQUO1) * (10/100))) + * (1 - positif( (VARRMOND * positif(ART1731BIS) + RMOND * (1 - ART1731BIS)))) + + max(0, + arr( max(0, + (VARRMOND * positif(ART1731BIS) + RMOND * (1 - ART1731BIS)) + + TONEQUOM1 + ) * (10/100)) + ) + * positif( (VARRMOND * positif(ART1731BIS) + RMOND * (1 - ART1731BIS))); + +regle 8201: +application : iliad , batch ; +NAPSANSPENA = NAPTIR - (PIR+PTAXA+PPCAP+PHAUTREV+PTAXLOY) * positif(abs(NAPTIR)) ; +AVFISCO = V_NAPTEO * (1 - 2 * V_NEGTEO) - NAPSANSPENA ; + +regle 8202: +application : iliad , batch ; +AVFISCOPTER = AVPLAF9 + AVPLA[DGFIP][2017]0 + AVPLA[DGFIP][2017]1 + AVPLA[DGFIP][2017]2 + AVPLA[DGFIP][2017]3 ; +regle 82463: +application : iliad , batch ; + +A13RSOC = max(0, arr( RSOC4+RSOC8 + RSOC34+RSOC38 - ( RSOC4+RSOC8 + RSOC34+RSOC38 )*(TX65/100)) + ) * (1 - V_CNR) * (1-ART1731BIS) ; + +regle 82462: +application : iliad , batch ; + + +A12RSOC = max(0, arr(RSOC3+RSOC7 + RSOC26+RSOC30 + RSOC33+RSOC37 + - ( RSOC3+RSOC7 + RSOC26+RSOC30 + RSOC33+RSOC37 )*(TX65/100)) + ) * (1 - V_CNR) * (1-ART1731BIS); + +regle 82461: +application : iliad , batch ; + +A11RSOC = max(0, arr( RSOC2+RSOC6 + RSOC19+RSOC22 + RSOC25+RSOC29 + RSOC32+RSOC36 + - (RSOC2+RSOC6 + RSOC19+RSOC22 + RSOC25+RSOC29 + RSOC32+RSOC36)*(TX65/100)) + + ) * (1-ART1731BIS) * (1 - V_CNR); + + +regle 8246: +application : iliad , batch ; + +A10RSOC = max(0, arr( RSOC1+RSOC5 + RSOC14+RSOC16 + RSOC18+RSOC21 + RSOC24+RSOC28 + RSOC31+RSOC35 + - (RSOC1+RSOC5 + RSOC14+RSOC16 + RSOC18+RSOC21 + RSOC24+RSOC28 + RSOC31+RSOC35)*(TX65/100)) + + )*(1-ART1731BIS) * (1 - V_CNR); + + +regle 82473: +application : iliad , batch ; + + +A13RENT1 = ( RENT18 + RENT24 + RLOC106 + RLOC112 + + max (0 , RENT12+RENT36 + RENT06+RENT30 + + RLOC100+RLOC124 + RLOC94+RLOC120 + - ( arr((RENT12+RENT36)*(5263/10000)) + arr((RENT06+RENT30)*(625/1000)) + + arr((RLOC100+RLOC124)*(5263/10000)) + arr((RLOC94+RLOC120)*(625/1000)) + )) + ) * (1 - V_CNR); + +A13RENT = max(0, A13RENT1 * (1-ART1731BIS) + min( A13RENT1731+0 , A13RENT1 ) *ART1731BIS ) * (1 - V_CNR); + + +regle 82472: +application : iliad , batch ; + + +A12RENT1 = ( RENT17 + RENT23 + RLOC105 + RLOC111 + RLOC67 + RLOC74 + + max (0 , RENT11+RENT35 + RENT05+RENT29 + + RLOC60+RLOC88 + RLOC53+RLOC81 + RLOC99+RLOC123 + RLOC93+RLOC119 + - (arr((RENT11+RENT35)*(5263/10000)) + arr((RENT05+RENT29)*(625/1000)) + + arr((RLOC60+RLOC88)*(5263/10000)) + arr((RLOC53+RLOC81)*(625/1000)) + + arr((RLOC99+RLOC123)*(5263/10000)) + arr((RLOC93+RLOC119)*(625/1000)))) + ) * (1 - V_CNR); + +A12RENT = max(0, A12RENT1 * (1-ART1731BIS) + min( A12RENT1731+0 , A12RENT1 ) *ART1731BIS ) * (1 - V_CNR); + +regle 82471: +application : iliad , batch ; + +A11RENT1 = ( RENT14+RENT20+RENT16+RENT22+RLOC102+RLOC108+RLOC104+RLOC110 + +RLOC34+RLOC63+RLOC70+RLOC66+RLOC73 + + max (0 , RLOC29+RLOC44 + RLOC24+RLOC39 + RLOC56+RLOC84 + RLOC49+RLOC77 + + RLOC59+RLOC87 + RLOC52+RLOC80 + + RENT08+RENT32 + RENT02+RENT26 + RENT10+RENT34 + RENT04+RENT28 + + RLOC96+RLOC116 + RLOC90+RLOC114 + RLOC98+RLOC122 + RLOC92+RLOC118 + + - ( arr((RLOC29+RLOC44)*(5263/10000)) + arr((RLOC24+RLOC39)*(625/1000)) + + arr((RLOC56+RLOC84)*(5263/10000)) + arr((RLOC49+RLOC77)*(625/1000)) + + arr((RLOC59+RLOC87)*(5263/10000)) + arr((RLOC52+RLOC80)*(625/1000)) + + arr((RENT08+RENT32)*(5263/10000)) + arr((RENT02+RENT26)*(625/1000)) + + arr((RENT10+RENT34)*(5263/10000)) + arr((RENT04+RENT28)*(625/1000)) + + arr((RLOC96+RLOC116)*(5263/10000))+ arr((RLOC90+RLOC114)*(625/1000))+ + arr((RLOC98+RLOC122)*(5263/10000))+ arr((RLOC92+RLOC118)*(625/1000)))) + ) * (1 - V_CNR); + +A11RENT = max(0, A11RENT1 * (1-ART1731BIS) + min( A11RENT1731+0 , A11RENT1 ) *ART1731BIS ) * (1 - V_CNR); + +regle 8247: +application : iliad , batch ; + +A10RENT1 = ( RENT13+RENT19+RENT15+RENT21+RLOC101+RLOC107+RLOC103+RLOC109 + +RLOC13+RLOC31+RLOC33+RLOC62+RLOC69+RLOC65+RLOC72 + + max (0 , RLOC11+RLOC17 + RLOC09+RLOC15 + RLOC26+RLOC41 + RLOC21+RLOC36 + RLOC28+RLOC43 + + RLOC55+RLOC83 + RLOC48+RLOC76 + RLOC58+RLOC86 + RLOC51+RLOC79 + RLOC23+RLOC38 + + RENT07+RENT31 + RENT01+RENT25 + RENT09+RENT33 + RENT03+RENT27 + + RLOC95+RLOC115 + RLOC89+RLOC113 + RLOC97+RLOC121 + RLOC91+RLOC117 + + - (arr((RLOC11+RLOC17)*(50/100)) + arr((RLOC09+RLOC15)*(60/100)) + + arr((RLOC26+RLOC41)*(50/100)) + arr((RLOC21+RLOC36)*(60/100)) + + arr((RLOC55+RLOC83)*(50/100)) + arr((RLOC48+RLOC76)*(60/100)) + + arr((RLOC28+RLOC43)*(5263/10000)) + arr((RLOC23+RLOC38)*(625/1000)) + + arr((RLOC58+RLOC86)*(5263/10000)) + arr((RLOC51+RLOC79)*(625/1000)) + + arr((RENT07+RENT31)*(5263/10000)) + arr((RENT01+RENT25)*(625/1000))+ + arr((RENT09+RENT33)*(5263/10000)) + arr((RENT03+RENT27)*(625/1000))+ + arr((RLOC95+RLOC115)*(5263/10000)) + arr((RLOC89+RLOC113)*(625/1000)) + + arr((RLOC97+RLOC121)*(5263/10000)) + arr((RLOC91+RLOC117)*(625/1000)))) + ) * (1 - V_CNR); + +A10RENT = max(0, A10RENT1 * (1-ART1731BIS) + min( A10RENT1731+0 , A10RENT1 ) *ART1731BIS ) * (1 - V_CNR); + +regle 82492: +application : iliad , batch ; + +PLAFRED_FORTRA = max( 0, PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - ACOTFOR); + +BASE7UXI = max(0, min (REPSINFOR+REPFOR + REPSINFOR1+REPFOR1 + REPSINFOR2 + REPFOR2+REPSINFOR2+ REPFOR3+REPSINFOR4 , PLAFRED_FORTRA) + - (REPSINFOR+REPFOR + REPSINFOR1+REPFOR1 + REPSINFOR2 + REPFOR2+REPSINFOR2)) * (1 - V_CNR) ; + +BA13UXI = arr((BASE7UXI)* TX18 / 100 ); +regle 824921: +application : iliad , batch ; +A13UXI = max(0, min( BA13UXI ,IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET-RFIPDOM-RFIPC-RCINE + -RRESTIMO-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RHEBE-RSURV-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV + -RLOGDOM-RCREAT-RCOMP-RRETU-RDONS-RDUFLOTOT-RPINELTOT-RNOUV-RPLAFREPME4 + -A9RFOR-A10RFOR-A11RFOR-A12RFOR ) + ) * (1-ART1731BIS) ; + +regle 824922: +application : iliad , batch ; + +BASE7UN = (min (RDFOREST, PLAF_FOREST * (1 + BOOL_0AM))) * (1 - V_CNR) ; +BA14UN = arr(BASE7UN * TX18 / 100 ) ; + +A14UN = max(0, + min( BA14UN ,IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET-RFIPDOM-RFIPC-RCINE + -RRESTIMO-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RHEBE-RSURV-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV + -RLOGDOM-RCREAT-RCOMP-RRETU-RDONS-RDUFLOTOT-RPINELTOT-RNOUV-RPLAFREPME4 + -A9RFOR-A10RFOR-A11RFOR-A12RFOR-A13UXI) + ) * (1-ART1731BIS) ; + + + +regle 824923: +application : iliad , batch ; +A13RFOR = ( A13UXI + A14UN ) * (1-ART1731BIS) ; + + + +regle 824910: +application : iliad , batch ; + +BASE7UWH = max(0, min (REPFOR+REPSINFOR + REPFOR1+REPSINFOR1 + REPFOR2+REPSINFOR2+REPSINFOR3 , PLAFRED_FORTRA) + - (REPFOR+REPSINFOR + REPFOR1+REPSINFOR1+REPSINFOR2)) * (1 - V_CNR) ; + +BA12RFOR = arr(BASE7UWH * TX18 / 100 ) ; + +A12RFOR = max(0, + min( BA12RFOR ,IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET-RFIPDOM-RFIPC-RCINE + -RRESTIMO-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RHEBE-RSURV-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV + -RLOGDOM-RCREAT-RCOMP-RRETU-RDONS-RDUFLOTOT-RPINELTOT-RNOUV-RPLAFREPME4 + -A9RFOR-A10RFOR-A11RFOR) + + ) * (1-ART1731BIS) ; + +regle 82491: +application : iliad , batch ; + +BASE7UVG = max(0, min (REPFOR + REPSINFOR + REPFOR1 + REPSINFOR1 + REPSINFOR2 , PLAFRED_FORTRA) + - (REPFOR + REPSINFOR + REPSINFOR1)) * (1 - V_CNR) ; + +BA11RFOR = arr(BASE7UVG * TX22 / 100 ) ; + +A11RFOR = max(0, + min( BA11RFOR ,IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET-RFIPDOM-RFIPC-RCINE + -RRESTIMO-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RHEBE-RSURV-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV + -RLOGDOM-RCREAT-RCOMP-RRETU-RDONS-RDUFLOTOT-RPINELTOT-RNOUV-RPLAFREPME4 + -A9RFOR-A10RFOR) + ) * (1-ART1731BIS) ; + + +regle 8249: +application : iliad , batch ; +BASE7UTF = max(0, min (REPFOR + REPSINFOR + REPSINFOR1, PLAFRED_FORTRA) - REPSINFOR) + * (1 - V_CNR) ; + +BA10RFOR = arr(BASE7UTF * TX25 / 100 ) ; + +A10RFOR = max(0, + min( BA10RFOR ,IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RAIDE-RDIFAGRI-RFORET-RFIPDOM-RFIPC-RCINE + -RRESTIMO-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RHEBE-RSURV-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV + -RLOGDOM-RCREAT-RCOMP-RRETU-RDONS-RDUFLOTOT-RPINELTOT-RNOUV-RPLAFREPME4 + -A9RFOR ) + ) * (1-ART1731BIS) ; + + +regle 82500: +application : iliad , batch ; 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+A11REEL = (RLO[DGFIP][2017]6 + RLO[DGFIP][2017]1 + RLO[DGFIP][2017]4) * (1 - ART1731BIS) + + (min(RLO[DGFIP][2017]61731+0,RLO[DGFIP][2017]6) + min(RLO[DGFIP][2017]11731+0,RLO[DGFIP][2017]1) + min(RLO[DGFIP][2017]41731+0, RLO[DGFIP][2017]4)) * ART1731BIS + + RLO[DGFIP][2017]8 + RLOG30 + + RLOG35 +RLOG37 + + + + A11RSOC + + + arr( RSNCM ) + + + RCELRREDLF + RCELRREDLZ + RCELRREDLX + + RCELREPHG + RCELREPHA + RCELREPGW + RCELREPGL + RCELREPGK + + RCELREPYK + RCELREPYD + RCELREPYC + + RCELCOM + RCEL + RCELJP + RCELJBGL + + + RCODIE + RCODIN + RCODIV + RCODIJ + + RILMIZ + RILMIA + + RILMJI + RILMJW + + RILMPC + RILMOC + + + RTOURREP*positif(INVLOCXN) + RTOUREPA*positif(INVLOCXV) + + + RPATNAT2 + + + A11RENT + + + A11RFOR ; +regle 8261: +application : iliad , batch ; + +AUBAINE11 = max( 0, min( V_A11REEL , V_DIFTEOREEL - AUBAINE13A-AUBAINE13B-AUBAINE12 )); +regle 8262: +application : iliad , batch ; + + +A10REEL = (RLO[DGFIP][2017]1 + RLO[DGFIP][2017]3 + RLO[DGFIP][2017]5 + RLO[DGFIP][2017]8 + RLO[DGFIP][2017]0 + RLO[DGFIP][2017]3 + RLO[DGFIP][2017]6 + RLO[DGFIP][2017]7 + RLO[DGFIP][2017]9) * (1-ART1731BIS) + + (min(RLO[DGFIP][2017]11731+0, RLO[DGFIP][2017]1) + min(RLO[DGFIP][2017]31731+0 , RLO[DGFIP][2017]3) + min(RLO[DGFIP][2017]51731+0, RLO[DGFIP][2017]5) + + min(RLO[DGFIP][2017]81731+0, RLO[DGFIP][2017]8) + min(RLO[DGFIP][2017]01731+0, RLO[DGFIP][2017]0) + min(RLO[DGFIP][2017]31731+0, RLO[DGFIP][2017]3)) * ART1731BIS + + RLOG33 + RLOG34 + RLOG36 + + + + A10RSOC + + + arr( RSNCL ) + + + A10RENT + + + RCELRREDLC + RCELRREDLD + RCELRREDLS + RCELRREDLT + + RCELREPHW + RCELREPHV + RCELREPHD + RCELREPHH + + RCELREPHB + RCELREPGX + RCELREPGS + RCELREPGP + + RCELREPYL + RCELREPYF + RCELREPYE + + RCELHJK + RCELNQ + RCELNBGL + + + RINVRED + RREPMEU + RCODIM + + RCODIL + + RILMIH + RILMIB + RILMJC +RILMJX + + RILMPB + RILMOD + + + A10TOURSOC + + + RPATNAT1 + + + A10RFOR ; + +regle 8263: +application : iliad , batch ; + +AUBAINE10 = max( 0, min( V_A10REEL , V_DIFTEOREEL - AUBAINE13A-AUBAINE13B-AUBAINE12-AUBAINE11 )); + +regle 8280: +application : iliad , batch ; + +AUBAINE9 = max(0, V_DIFTEOREEL - AUBAINE13A - AUBAINE13B - AUBAINE12 - AUBAINE11 - AUBAINE10); +regle 8290: +application : iliad , batch ; +AVPLA[DGFIP][2017]3A = max(0, AUBAINE13A - LIM10000 ) * positif(V_DIFTEOREEL) ; + +AVPLA[DGFIP][2017]3B = max(0, min(AUBAINE13A , LIM10000) + AUBAINE13B - LIM18000 ) * positif(V_DIFTEOREEL) ; + +AVPLA[DGFIP][2017]3 = AVPLA[DGFIP][2017]3A + AVPLA[DGFIP][2017]3B; + +AVPLA[DGFIP][2017]2 = max(0, AUBAINE13A + AUBAINE13B + AUBAINE12 + - AVPLA[DGFIP][2017]3 - LIMIT12) * positif(V_DIFTEOREEL); + +AVPLA[DGFIP][2017]1 = max(0, AUBAINE13A + AUBAINE13B + AUBAINE12 + AUBAINE11 + - AVPLA[DGFIP][2017]3 - AVPLA[DGFIP][2017]2 - LIMIT11) * positif(V_DIFTEOREEL); + +AVPLA[DGFIP][2017]0 = max(0, AUBAINE13A + AUBAINE13B + AUBAINE12 + AUBAINE11 + AUBAINE10 + - AVPLA[DGFIP][2017]3 - AVPLA[DGFIP][2017]2 - AVPLA[DGFIP][2017]1 - LIMIT10) * positif(V_DIFTEOREEL); + +AVPLAF9 = max(0, AUBAINE13A + AUBAINE13B + AUBAINE12 + AUBAINE11 + AUBAINE10 + AUBAINE9 + - AVPLA[DGFIP][2017]3 - AVPLA[DGFIP][2017]2 - AVPLA[DGFIP][2017]1 - AVPLA[DGFIP][2017]0 - LIMIT9) * positif(V_DIFTEOREEL); + +regle 8321: +application : iliad , batch ; +RFTEO = RFORDI + RFROBOR; +regle 8331: +application : iliad , batch ; + + +RFNTEO = (RFORDI + RFROBOR - min( + min(RFDORD,RFDOR[DGFIP][2017]731+0) * positif(ART1731BIS) + RFDORD * (1 - ART1731BIS) + + + min(RFDANT,RFDANT1731+0) * positif(ART1731BIS) + RFDANT * (1 - ART1731BIS) , + + RFORDI + RFROBOR + ) + - RFDHIS * (1 - ART1731BIS) + + ) * present(RFROBOR) + RRFI * (1-present(RFROBOR)); + +regle 8341: +application : iliad , batch ; +RRFTEO = RFNTEO; + + + + diff --git a/sources2014m_2_15/chap-teff.m b/sources2014m_2_15/chap-teff.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..22afaa84545abc2013fb6fea9617073d18d9e628 --- /dev/null +++ b/sources2014m_2_15/chap-teff.m @@ -0,0 +1,575 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2015 +#au titre des revenus perçus en 2014. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 99991000: +application : iliad , batch ; + +pour i = V,C,P: +TMIB_TVENi = MIBVENi + AUTOBICVi + MIBNPVENi + MIBGITEi+LOCGITi; + +pour i = V,C,P: +TMIB_TPRESi = MIBPRESi + AUTOBICPi + MIBNPPRESi + MIBMEUi; + +pour i = V,C,P: +TMIB_TTi = TMIB_TVENi + TMIB_TPRESi; +regle 99991004: +application : iliad , batch ; + + +pour i = V,C,P: +TMIB_AVi = min ( TMIB_TVENi, + (max(MIN_MBIC, + arr( (TMIB_TVENi)*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); +pour i = V,C,P: +TMIB_VENTAi = min ( (MIBVENi + MIBNPVENi), + (max(MIN_MBIC, + arr( (MIBVENi + MIBNPVENi)*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); +pour i = V,C,P: +TMIB_AUTOAVi= TMIB_AVi - TMIB_VENTAi; + + +pour i = V,C,P: +TMIB_APi = min ( TMIB_TPRESi, + (max(MIN_MBIC, + arr( (TMIB_TPRESi)*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); +pour i = V,C,P: +TMIB_PRESAi = min ( (MIBPRESi + MIBNPPRESi), + (max(MIN_MBIC, + arr( (MIBPRESi + MIBNPPRESi)*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); +pour i = V,C,P: +TMIB_AUTOAPi= TMIB_APi - TMIB_PRESAi; +pour i = V,C,P: +TPMIB_AVi = min ( (MIBVENi + AUTOBICVi), + (max(MIN_MBIC, + arr( (MIBVENi+ AUTOBICVi)*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); +pour i = V,C,P: +TPMIB_APi = min ( (MIBPRESi+ AUTOBICPi), + (max(MIN_MBIC, + arr( (MIBPRESi+ AUTOBICPi)*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); + + +regle 99991005: +application : iliad , batch ; + +pour i = V,C,P: +TMIB_ABVi = max(0,arr(TMIB_AVi * (MIBVENi + AUTOBICVi)/ (TMIB_TVENi))); +pour i = V,C,P: +TMIB_ABNPVi = max(0,arr(TMIB_AVi * MIBNPVENi / TMIB_TVENi))* positif(present(MIBGITEi)+present(LOCGITi)) + + (TMIB_AVi - TMIB_ABVi) * (1 - positif(present(MIBGITEi)+present(LOCGITi))); +pour i = V,C,P: +TMIB_ABNPVLi = (TMIB_AVi - TMIB_ABVi - TMIB_ABNPVi) * positif(present(MIBGITEi)+present(LOCGITi)); + +pour i = V,C,P: +TMIB_ABPi = max(0,arr(TMIB_APi * (MIBPRESi + AUTOBICPi)/ (TMIB_TPRESi))); +pour i = V,C,P: +TMIB_ABNPPi = max(0,arr(TMIB_APi * MIBNPPRESi / (TMIB_TPRESi))) * present(MIBMEUi) + + (TMIB_APi - TMIB_ABPi) * (1 - present(MIBMEUi)); +pour i = V,C,P: +TMIB_ABNPPLi = (TMIB_APi - TMIB_ABPi - TMIB_ABNPPi) * present(MIBMEUi); + + +regle 99991006: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +TPMIB_NETVi = MIBVENi + AUTOBICVi - TPMIB_AVi; +pour i = V,C,P: +TPMIB_NETPi = MIBPRESi + AUTOBICPi - TPMIB_APi; + +pour i = V,C,P: +TMIB_NETVi = MIBVENi + AUTOBICVi - TMIB_ABVi; +TMIBNETVF = somme(i=V,C,P:TMIB_NETVi) ; +pour i = V,C,P: +TMIB_NETNPVi = MIBNPVENi - TMIB_ABNPVi; +TMIBNETNPVF = somme(i=V,C,P:TMIB_NETNPVi); + +pour i = V,C,P: +TMIB_NETPi = MIBPRESi + AUTOBICPi - TMIB_ABPi; +TMIBNETPF = somme(i=V,C,P:TMIB_NETPi) ; +pour i = V,C,P: +TMIB_NETNPPi = MIBNPPRESi - TMIB_ABNPPi; +TMIBNETNPPF = somme(i=V,C,P:TMIB_NETNPPi); + +TBICPABV = arr((TMIB_ABVV * AUTOBICVV/(MIBVENV+AUTOBICVV)) + + (TMIB_ABPV * AUTOBICPV/(MIBPRESV+AUTOBICPV))); + +TBICPROVC = max(0,arr((TMIB_ABVC * AUTOBICVC/(MIBVENC+AUTOBICVC)) + (TMIB_ABPC * AUTOBICPC/(MIBPRESC+AUTOBICPC)))); + +TBICPABC = min(TBICPROVC,arr((TMIB_ABVC * AUTOBICVC/(MIBVENC+AUTOBICVC)) + + (TMIB_ABPC * AUTOBICPC/(MIBPRESC+AUTOBICPC)))); + +TBICPROVP = max(0,arr((TMIB_ABVP * AUTOBICVP/(MIBVENP+AUTOBICVP)) + (TMIB_ABPP * AUTOBICPP/(MIBPRESP+AUTOBICPP)))); + +TBICPABP = min(TBICPROVP,arr((TMIB_ABVP * AUTOBICVP/(MIBVENP+AUTOBICVP)) + + (TMIB_ABPP* AUTOBICPP/(MIBPRESP+AUTOBICPP)))); + +TBICNPABV = arr((TMIB_ABNPVV /(MIBNPVENV)) + + (TMIB_ABNPPV /(MIBNPPRESV))); +TBICNPPROVC = max(0,arr((TMIB_ABNPVC /(MIBNPVENC)) + (TMIB_ABNPPC /(MIBNPPRESC)))); +TBICNPABC = min(TBICNPPROVC,arr((TMIB_ABNPVC /(MIBNPVENC)) + + (TMIB_ABNPPC /(MIBNPPRESC)))); +TBICNPPROVP = max(0,arr((TMIB_ABNPVP /(MIBNPVENP)) + (TMIB_ABNPPP /(MIBNPPRESP)))); +TBICNPABP = min(TBICNPPROVP,arr((TMIB_ABNPVP /(MIBNPVENP)) + + (TMIB_ABNPPP /(MIBNPPRESP)))); +ABICPDECV = AUTOBICVV + AUTOBICPV; +ABICPDECC = AUTOBICVC + AUTOBICPC; +ABICPDECP = AUTOBICVP + AUTOBICPP; +ABICPNETV = AUTOBICVV + AUTOBICPV - max(0,TMIB_AUTOAVV-TMIB_ABNPVLV) -max(0,TMIB_AUTOAPV-TMIB_ABNPPLV); +ABICPNETC = AUTOBICVC + AUTOBICPC - max(0,TMIB_AUTOAVC-TMIB_ABNPVLC) -max(0,TMIB_AUTOAPC-TMIB_ABNPPLC); +ABICPNETP = AUTOBICVP + AUTOBICPP - max(0,TMIB_AUTOAVP-TMIB_ABNPVLP) -max(0,TMIB_AUTOAPP-TMIB_ABNPPLP); + +AUTOBICPNET = ABICPNETV + ABICPNETC + ABICPNETP; +regle 99991009: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +TSPETOTi = BNCPROi + AUTOBNCi + BNCNPi ; +regle 99991010: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +TSPEBASABi=TSPETOTi; +pour i = V,C,P: +TSPEABi = arr((max(MIN_SPEBNC,(TSPEBASABi * SPETXAB/100))) * + positif_ou_nul(TSPETOTi - MIN_SPEBNC)) + + arr((min(MIN_SPEBNC,TSPEBASABi )) * + positif(MIN_SPEBNC - TSPETOTi)); +regle 99991011: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +TSPEABPi = arr((TSPEABi * (BNCPROi + AUTOBNCi))/TSPETOTi); +pour i = V,C,P: +TBNCPABi = arr(TSPEABPi * AUTOBNCi/(BNCPROi+AUTOBNCi)); +pour i = V,C,P: +TBNCTOTABi = arr(TSPEABi * (AUTOBNCi)/(TSPETOTi)); + +pour i = V,C,P: +TSPEABNPi = TSPEABi - TSPEABPi; +pour i = V,C,P: +TBNCNPABi = (TBNCTOTABi - TBNCPABi) ; + +pour i = V,C,P: +ABNCPDECi = AUTOBNCi; +pour i = V,C,P: +ABNCPNETi = AUTOBNCi - TBNCPABi; +pour i = V,C,P: +HONODECi = XHONOi + XHONOAAi; +pour i = V,C,P: +HONONETi = arr(XHONOi * MAJREV) + XHONOAAi ; +AUTOBNCPNET = ABNCPNETV + ABNCPNETC + ABNCPNETP; +HONONET = HONONETV + HONONETC + HONONETP; +regle 99991012: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +TSPENETPi = max (0,(BNCPROi + AUTOBNCi - TSPEABPi)); +pour i = V,C,P: +TSPENETNPi = max (0,(BNCNPi - TSPEABNPi)); +pour i = V,C,P: +TSPENETi = TSPENETPi + TSPENETNPi; +TSPENET = somme(i=V,C,P:(TSPENETi)); +regle 99991020: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +TXSPEAAi = BNCREi + XHONOAAi - (BNCDEi * (1 - positif(ART1731BIS) )); +regle 99991022: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +TXSPEHi = max(0,arr((BNHREi + XHONOi - (BNHDEi * (1 - positif(ART1731BIS) )))*MAJREV)) + + min(0,(BNHREi + XHONOi - (BNHDEi * (1 - positif(ART1731BIS) )))); +regle 99991024: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +TXSPENETi = TXSPEAAi + TXSPEHi; +regle 99991026: +application : iliad , batch ; +TXSPENET = somme(i=V,C,P:(TXSPENETi)); + # + # REVENUS CATEGORIELS NETS + # TS + # +regle 99992000: +application : iliad , batch ; +TTSBNV = TSHALLOV + ALLOV+max(0,SALEXTV - CO[DGFIP][2017]AD); +TTSBNC = TSHALLOC + ALLOC+max(0,SALEXTC - CO[DGFIP][2017]BD); +TTSBN1 = TSHALLO1 + ALLO1+max(0,SALEXT1 - CO[DGFIP][2017]CD); +TTSBN2 = TSHALLO2 + ALLO2+max(0,SALEXT2 - CO[DGFIP][2017]DD); +TTSBN3 = TSHALLO3 + ALLO3+max(0,SALEXT3 - CO[DGFIP][2017]ED); +TTSBN4 = TSHALLO4 + ALLO4+max(0,SALEXT4 - CO[DGFIP][2017]FD); +TTSHALLOP=TSHALLO1+TSHALLO2+TSHALLO3+TSHALLO4; +TALLOP=ALLO1+ALLO2+ALLO3+ALLO4; +TTSBNP=TTSHALLOP+TALLOP; + +pour i=V,C: +T2TSNi = CARTSi + REMPLAi; +pour i=1,2,3,4: +T2TSNi = CARTSPi + REMPLAPi; +TEXTSV = TTSBNV + BPCOSAV + GLDGRATV + T2TSNV; +TEXTSC = TTSBNC + BPCOSAC + GLDGRATC + T2TSNC; +TGATASAV = BPCOSAV + GLDGRATV ; +TGATASAC = BPCOSAC + GLDGRATC ; + +pour i=1..4: +TEXTSi = TTSBNi + T2TSNi; +TTSBV = TEXTSV + somme(x=1..3:GLDxV)+CODDAJ+CODEAJ ; +TTSBC = TEXTSC + somme(x=1..3:GLDxC)+CODDBJ+CODEBJ ; +pour i=1,2,3,4: +TTSBi = TEXTSi; +TTSBP = somme(i=1..4:TTSBi); +pour i=V,C,1..4: +TPRBi = PRBRi + PALIi + PENINi; + +T2PRBV = CARPEV + PENSALV + CODRAZ; +T2PRBC = CARPEC + PENSALC + CODRBZ; +T2PRB1 = CARPE[DGFIP][2017] + PENSAL[DGFIP][2017] + CODRCZ; +T2PRB2 = CARPE[DGFIP][2017] + PENSAL[DGFIP][2017] + CODRDZ; +T2PRB3 = CARPEP3 + PENSALP3 + CODREZ; +T2PRB4 = CARPEP4 + PENSALP4 + CODRFZ; +TEXPRV = TPRBV + CO[DGFIP][2017]AH + T2PRBV + PEBFV; +TEXPRC = TPRBC + CO[DGFIP][2017]BH + T2PRBC + PEBFC; +TEXPR1 = TPRB1 + CO[DGFIP][2017]CH + T2PRB1 + PEB[DGFIP][2017]; +TEXPR2 = TPRB2 + CO[DGFIP][2017]DH + T2PRB2 + PEB[DGFIP][2017]; +TEXPR3 = TPRB3 + CO[DGFIP][2017]EH + T2PRB3 + PEBF3; +TEXPR4 = TPRB4 + CO[DGFIP][2017]FH + T2PRB4 + PEBF4; +pour i = V,C,1..4: +TEXSPBi = TEXTSi + TEXPRi ; +regle 99992100: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,1..4: +TTPS10i = arr (TTSBi * TX_DEDFORFTS /100); +pour i = V,C,1..4: +TDFNi = min( PLAF_DEDFORFTS , TTPS10i ); +regle 99992200: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,1..4: +TDEDMINi = positif(DETSi)* MIN_DEMEMPLOI + (1- positif(DETSi))* MIN_DEDSFORFTS; +pour i = V,C,1..4: +T10MINSi= max( min(TTSBi,TDEDMINi) , TDFNi ); +pour i = V,C,1..4: +TIND_10MIN_0i = positif(TDEDMINi - TDFNi ) * positif (TTSBi ); +pour i = V,C,1..4 : +TIND_MINi = 1 - positif( TIND_10MIN_0i ); +regle 99992300: +application : iliad , batch ; +T10MINSP = T10MINS1 + T10MINS2 + T10MINS3 + T10MINS4; +TFRDPROVV = TTSBNV + TPRV + PALIV - TAPRV; +TFRDPROVC = TTSBNC + TPRC + PALIC - TAPRC; +TFRDPROV1 = TTSBN1 + PRBR1 + PAL[DGFIP][2017] - TAPR1; +TFRDPROV2 = TTSBN2 + PRBR2 + PAL[DGFIP][2017] - TAPR2; +TFRDPROV3 = TTSBN3 + PRBR3 + PALI3 - TAPR3; +TFRDPROV4 = TTSBN4 + PRBR4 + PALI4 - TAPR4; +TFRDPROVP = TFRDPROV1 +TFRDPROV2 +TFRDPROV3 +TFRDPROV4; +TFRDP = (1-positif(PREM8_11)) * (FRNP+CO[DGFIP][2017]CE+CO[DGFIP][2017]DE+CO[DGFIP][2017]EE+CO[DGFIP][2017]FE) * positif(FRNP+CO[DGFIP][2017]CE+CO[DGFIP][2017]DE+CO[DGFIP][2017]EE+CO[DGFIP][2017]FE - T10MINSP) + + null(4-V_IND_TRAIT) * positif(PREM8_11) * min(FRNP+CO[DGFIP][2017]CE+CO[DGFIP][2017]DE+CO[DGFIP][2017]EE+CO[DGFIP][2017]FE,TFRDPROVP) + + null(5-V_IND_TRAIT) * positif(PREM8_11) * min(FRNP+CO[DGFIP][2017]CE+CO[DGFIP][2017]DE+CO[DGFIP][2017]EE+CO[DGFIP][2017]FE,max(TFRDPROVP[DGFIP][2017],TFRDPROV[DGFIP][2017]731)); + +TFRDV = (1-positif(PREM8_11)) * (FRNV+CO[DGFIP][2017]AE) * positif(FRNV+CO[DGFIP][2017]AE - T10MINSV) + + null(4-V_IND_TRAIT) * positif(PREM8_11) * min(FRNV+CO[DGFIP][2017]AE,TFRDPROVV) + + null(5-V_IND_TRAIT) * positif(PREM8_11) * min(FRNV+CO[DGFIP][2017]AE,min(TFRDPROVV,max(TFRDPROVV[DGFIP][2017],TFRDPROVV1731))); + +TFRDC = (1-positif(ART1731BIS)) * (FRNC+CO[DGFIP][2017]BE) * positif(FRNC+CO[DGFIP][2017]BE - T10MINSC) + + null(4-V_IND_TRAIT) * positif(PREM8_11) * min(FRNC+CO[DGFIP][2017]BE,TFRDPROVC) + + null(5-V_IND_TRAIT) * positif(PREM8_11) * min(FRNC+CO[DGFIP][2017]BE,min(TFRDPROVC,max(TFRDPROVC[DGFIP][2017],TFRDPROVC1731))); + + + +TFR[DGFIP][2017] = (1-positif(PREM8_11)) * (FRN1+CO[DGFIP][2017]CE) * positif(FRN1+CO[DGFIP][2017]CE - T10MINS1) + + null(4-V_IND_TRAIT) * (positif(PREM8_11) * min(FRN1+CO[DGFIP][2017]CE,TFRDPROV1) * positif(FRN2+FRN3+FRN4+CO[DGFIP][2017]DE+CO[DGFIP][2017]EE+CO[DGFIP][2017]FE) + + positif(PREM8_11) * max(0,TFRDP) * (1-positif(FRN2+FRN3+FRN4+CO[DGFIP][2017]DE+CO[DGFIP][2017]EE+CO[DGFIP][2017]FE))) + + null(5-V_IND_TRAIT) * (positif(PREM8_11) * min(FRN1+CO[DGFIP][2017]CE,min(TFRDPROV1,max(TFRDPROV1[DGFIP][2017],TFRDPROV11731))) * positif(FRN2+FRN3+FRN4+CO[DGFIP][2017]DE+CO[DGFIP][2017]EE+CO[DGFIP][2017]FE) + + positif(PREM8_11) * max(0,TFRDP) * (1-positif(FRN2+FRN3+FRN4+CO[DGFIP][2017]DE+CO[DGFIP][2017]EE+CO[DGFIP][2017]FE))); + + + +TFR[DGFIP][2017] = (1-positif(PREM8_11)) * (FRN2+CO[DGFIP][2017]DE) * positif(FRN2+CO[DGFIP][2017]DE - T10MINS2) + + null(4-V_IND_TRAIT) * (positif(PREM8_11) * min(FRN2+CO[DGFIP][2017]DE,TFRDPROV2) * positif(FRN3+FRN4+CO[DGFIP][2017]EE+CO[DGFIP][2017]FE) + + positif(PREM8_11) * max(0,TFRDP-TFR[DGFIP][2017]) * (1-positif(FRN3+FRN4+CO[DGFIP][2017]EE+CO[DGFIP][2017]FE))) + + null(5-V_IND_TRAIT) * (positif(PREM8_11) * min(FRN2+CO[DGFIP][2017]DE,min(TFRDPROV2,max(TFRDPROV2[DGFIP][2017],TFRDPROV21731))) * positif(FRN3+FRN4+CO[DGFIP][2017]EE+CO[DGFIP][2017]FE) + + positif(PREM8_11) * max(0,TFRDP-TFR[DGFIP][2017]) * (1-positif(FRN3+FRN4+CO[DGFIP][2017]EE+CO[DGFIP][2017]FE))); + + + +TFRD3 = (1-positif(PREM8_11)) * (FRN3+CO[DGFIP][2017]EE) * positif(FRN3+CO[DGFIP][2017]EE - T10MINS3) + + null(4-V_IND_TRAIT) * (positif(PREM8_11) * min(FRN3+CO[DGFIP][2017]EE,TFRDPROV3) * positif(FRN4+CO[DGFIP][2017]FE) + + positif(PREM8_11) * max(0,TFRDP-TFR[DGFIP][2017]-TFR[DGFIP][2017]) * (1-positif(FRN4+CO[DGFIP][2017]FE))) + + null(5-V_IND_TRAIT) * (positif(PREM8_11) * min(FRN3+CO[DGFIP][2017]EE,min(TFRDPROV3,max(TFRDPROV3[DGFIP][2017],TFRDPROV31731))) * positif(FRN4+CO[DGFIP][2017]FE) + + positif(PREM8_11) * max(0,TFRDP-TFR[DGFIP][2017]-TFR[DGFIP][2017]) * (1-positif(FRN4+CO[DGFIP][2017]FE))); + + + +TFRD4 = max(0,TFRDP - TFR[DGFIP][2017] - TFR[DGFIP][2017] - TFRD3); + +TIND_10V = positif_ou_nul( T10MINSV - (TFRDV+CO[DGFIP][2017]AE) ) ; +TIND_10C = positif_ou_nul( T10MINSC - (TFRDC+CO[DGFIP][2017]BE) ) ; +TIND_101 = positif_ou_nul( T10MINS1 - (TFR[DGFIP][2017]+CO[DGFIP][2017]CE) ) ; +TIND_102 = positif_ou_nul( T10MINS2 - (TFR[DGFIP][2017]+CO[DGFIP][2017]DE) ) ; +TIND_103 = positif_ou_nul( T10MINS3 - (TFRD3+CO[DGFIP][2017]EE) ) ; +TIND_104 = positif_ou_nul( T10MINS4 - (TFRD4+CO[DGFIP][2017]FE) ) ; +pour i = V,C,1..4: +TFPTi = max(TFRDi, T10MINSi); +pour i = V,C,1..4: +T[DGFIP][2017]0Mi = TIND_MINi *TDFNi + + (1 - TIND_MINi)* T10MINSi ; +pour i = V,C,1..4: +TRE[DGFIP][2017]0i = TIND_10i * T[DGFIP][2017]0Mi + (1-TIND_10i) * TFPTi ; +TABTS1AJ=positif(SALEXTV+ALLOV+BPCOSAV+GLDGRATV+CARTSV+REMPLAV+CODDAJ+CODEAJ+GL[DGFIP][2017]V+GL[DGFIP][2017]V+GLD3V) * arr(TRE[DGFIP][2017]0V*(TSHALLOV)/TTSBV) + + (1-positif(SALEXTV+ALLOV+BPCOSAV+GLDGRATV+CARTSV+REMPLAV+CODDAJ+CODEAJ+GL[DGFIP][2017]V+GL[DGFIP][2017]V+GLD3V)) * TRE[DGFIP][2017]0V; +TABTS1AC=positif(ALLOV+BPCOSAV+GLDGRATV+CARTSV+REMPLAV+CODDAJ+CODEAJ+GL[DGFIP][2017]V+GL[DGFIP][2017]V+GLD3V) * arr(TRE[DGFIP][2017]0V*(max(0,SALEXTV-CO[DGFIP][2017]AD))/TTSBV) + + (1-positif(ALLOV+BPCOSAV+GLDGRATV+CARTSV+REMPLAV+CODDAJ+CODEAJ+GL[DGFIP][2017]V+GL[DGFIP][2017]V+GLD3V)) * max(0,TRE[DGFIP][2017]0V-TABTS1AJ); +TABTS1AP=positif(BPCOSAV+GLDGRATV+CARTSV+REMPLAV+CODDAJ+CODEAJ+GL[DGFIP][2017]V+GL[DGFIP][2017]V+GLD3V) * arr(TRE[DGFIP][2017]0V*(ALLOV)/TTSBV) + + (1-positif(BPCOSAV+GLDGRATV+CARTSV+REMPLAV+CODDAJ+CODEAJ+GL[DGFIP][2017]V+GL[DGFIP][2017]V+GLD3V)) * max(0,TRE[DGFIP][2017]0V-TABTS1AJ-TABTS1AC); +TABTS3VJ=positif(GLDGRATV+CARTSV+REMPLAV+CODDAJ+CODEAJ+GL[DGFIP][2017]V+GL[DGFIP][2017]V+GLD3V) * arr(TRE[DGFIP][2017]0V*(BPCOSAV)/TTSBV) + + (1-positif(GLDGRATV+CARTSV+REMPLAV+CODDAJ+CODEAJ+GL[DGFIP][2017]V+GL[DGFIP][2017]V+GLD3V)) * max(0,TRE[DGFIP][2017]0V-TABTS1AJ-TABTS1AC-TABTS1AP); +TABTS1TT=positif(CARTSV+REMPLAV+CODDAJ+CODEAJ+GL[DGFIP][2017]V+GL[DGFIP][2017]V+GLD3V) * arr(TRE[DGFIP][2017]0V*(GLDGRATV)/TTSBV) + + (1-positif(CARTSV+REMPLAV+CODDAJ+CODEAJ+GL[DGFIP][2017]V+GL[DGFIP][2017]V+GLD3V)) * max(0,TRE[DGFIP][2017]0V-TABTS1AJ-TABTS1AC-TABTS1AP-TABTS3VJ); +TABTSRAJ=positif(REMPLAV+CODDAJ+CODEAJ+GL[DGFIP][2017]V+GL[DGFIP][2017]V+GLD3V) * arr(TRE[DGFIP][2017]0V*(CARTSV)/TTSBV) + + (1-positif(REMPLAV+CODDAJ+CODEAJ+GL[DGFIP][2017]V+GL[DGFIP][2017]V+GLD3V)) * max(0,TRE[DGFIP][2017]0V-TABTS1AJ-TABTS1AC-TABTS1AP-TABTS3VJ-TABTS1TT); +TABTSRAP=positif(REMPLAV+CODDAJ+CODEAJ+GL[DGFIP][2017]V+GL[DGFIP][2017]V+GLD3V) * arr(TRE[DGFIP][2017]0V*(REMPLAV)/TTSBV) + + (1-positif(REMPLAV+CODDAJ+CODEAJ+GL[DGFIP][2017]V+GL[DGFIP][2017]V+GLD3V)) * max(0,TRE[DGFIP][2017]0V-TABTS1AJ-TABTS1AC-TABTS1AP-TABTS3VJ-TABTS1TT-TABTSRAJ); +TABTSV = TABTS1AJ + TABTS1AC +TABTS1AP +TABTS3VJ +TABTS1TT +TABTSRAJ+TABTSRAP; +TABTS1BJ=positif(SALEXTC+ALLOC+BPCOSAC+GLDGRATC+CARTSC+REMPLAC+CODDBJ+CODEBJ+GL[DGFIP][2017]C+GL[DGFIP][2017]C+GLD3C) * arr(TRE[DGFIP][2017]0C*(TSHALLOC)/TTSBC) + + (1-positif(SALEXTC+ALLOC+BPCOSAC+GLDGRATC+CARTSC+REMPLAC+CODDBJ+CODEBJ+GL[DGFIP][2017]C+GL[DGFIP][2017]C+GLD3C)) * TRE[DGFIP][2017]0C; +TABTS1BC=positif(ALLOC+BPCOSAC+GLDGRATC+CARTSC+REMPLAC+CODDBJ+CODEBJ+GL[DGFIP][2017]C+GL[DGFIP][2017]C+GLD3C) * arr(TRE[DGFIP][2017]0C*(max(0,SALEXTC-CO[DGFIP][2017]BD))/TTSBC) + + (1-positif(ALLOC+BPCOSAC+GLDGRATC+CARTSC+REMPLAC+CODDBJ+CODEBJ+GL[DGFIP][2017]C+GL[DGFIP][2017]C+GLD3C)) * max(0,TRE[DGFIP][2017]0C-TABTS1BJ); +TABTS1BP=positif(BPCOSAC+GLDGRATC+CARTSC+REMPLAC+CODDBJ+CODEBJ+GL[DGFIP][2017]C+GL[DGFIP][2017]C+GLD3C) * arr(TRE[DGFIP][2017]0C*(ALLOC)/TTSBC) + + (1-positif(BPCOSAC+GLDGRATC+CARTSC+REMPLAC+CODDBJ+CODEBJ+GL[DGFIP][2017]C+GL[DGFIP][2017]C+GLD3C)) * max(0,TRE[DGFIP][2017]0C-TABTS1BJ-TABTS1BC); +TABTS3VK=positif(GLDGRATC+CARTSC+REMPLAC+CODDBJ+CODEBJ+GL[DGFIP][2017]C+GL[DGFIP][2017]C+GLD3C) * arr(TRE[DGFIP][2017]0C*(BPCOSAC)/TTSBC) + + (1-positif(GLDGRATC+CARTSC+REMPLAC+CODDBJ+CODEBJ+GL[DGFIP][2017]C+GL[DGFIP][2017]C+GLD3C)) * max(0,TRE[DGFIP][2017]0C-TABTS1BJ-TABTS1BC-TABTS1BP); +TABTS1UT=positif(CARTSC+REMPLAC+CODDBJ+CODEBJ+GL[DGFIP][2017]C+GL[DGFIP][2017]C+GLD3C) * arr(TRE[DGFIP][2017]0C*(GLDGRATC)/TTSBC) + + (1-positif(CARTSC+REMPLAC+CODDBJ+CODEBJ+GL[DGFIP][2017]C+GL[DGFIP][2017]C+GLD3C)) * max(0,TRE[DGFIP][2017]0C-TABTS1BJ-TABTS1BC-TABTS1BP-TABTS3VK); +TABTSRBJ=positif(REMPLAC+CODDBJ+CODEBJ+GL[DGFIP][2017]C+GL[DGFIP][2017]C+GLD3C) * arr(TRE[DGFIP][2017]0C*(CARTSC)/TTSBC) + + (1-positif(REMPLAC+CODDBJ+CODEBJ+GL[DGFIP][2017]C+GL[DGFIP][2017]C+GLD3C)) * max(0,TRE[DGFIP][2017]0C-TABTS1BJ-TABTS1BC-TABTS1BP-TABTS3VK-TABTS1UT); +TABTSRBP=positif(CODDBJ+CODEBJ+GL[DGFIP][2017]C+GL[DGFIP][2017]C+GLD3C) * arr(TRE[DGFIP][2017]0C*(REMPLAC)/TTSBC) + + (1-positif(CODDBJ+CODEBJ+GL[DGFIP][2017]C+GL[DGFIP][2017]C+GLD3C)) * max(0,TRE[DGFIP][2017]0C-TABTS1BJ-TABTS1BC-TABTS1BP-TABTS3VK-TABTS1UT-TABTSRBJ); +TABTSC = TABTS1BJ + TABTS1BC +TABTS1BP +TABTS3VK +TABTS1UT +TABTSRBJ+TABTSRBP; +regle 99992500: +application : iliad , batch ; +TABDOMDAJ = positif(CODDAJ) * + (positif(CODEAJ+GL[DGFIP][2017]V+GL[DGFIP][2017]V+GLD3V) * arr(TRE[DGFIP][2017]0V*CODDAJ/TTSBV) + + (1-positif(CODEAJ+GL[DGFIP][2017]V+GL[DGFIP][2017]V+GLD3V)) * max(0,TRE[DGFIP][2017]0V-TABTSV))+0; +TABDOMEAJ = positif(CODEAJ) * + (positif(GL[DGFIP][2017]V+GL[DGFIP][2017]V+GLD3V) * arr(TRE[DGFIP][2017]0V*CODEAJ/TTSBV) + + (1-positif(GL[DGFIP][2017]V+GL[DGFIP][2017]V+GLD3V)) * max(0,TRE[DGFIP][2017]0V-TABTSV-TABDOMDAJ))+0; +TABDOMDBJ = positif(CODDBJ) * + (positif(CODEBJ+GL[DGFIP][2017]C+GL[DGFIP][2017]C+GLD3C) * arr(TRE[DGFIP][2017]0C*CODDBJ/TTSBC) + + (1-positif(CODEBJ+GL[DGFIP][2017]C+GL[DGFIP][2017]C+GLD3C)) * max(0,TRE[DGFIP][2017]0C-TABTSC))+0; +TABDOMEBJ = positif(CODEBJ) * + (positif(GL[DGFIP][2017]C+GL[DGFIP][2017]C+GLD3C) * arr(TRE[DGFIP][2017]0C*CODEBJ/TTSBC) + + (1-positif(GL[DGFIP][2017]C+GL[DGFIP][2017]C+GLD3C)) * max(0,TRE[DGFIP][2017]0C-TABTSC-TABDOMDBJ))+0; +TABGL1V = positif(GL[DGFIP][2017]V) * + (positif(GL[DGFIP][2017]V+GLD3V) * arr(TRE[DGFIP][2017]0V*GL[DGFIP][2017]V/TTSBV) + + (1-positif(GL[DGFIP][2017]V+GLD3V)) * max(0,TRE[DGFIP][2017]0V-TABTSV-TABDOMDAJ-TABDOMEAJ))+0; +TABGL1C = positif(GL[DGFIP][2017]C) * + (positif(GL[DGFIP][2017]C+GLD3C) * arr(TRE[DGFIP][2017]0C*GL[DGFIP][2017]C/TTSBC) + + (1-positif(GL[DGFIP][2017]C+GLD3C)) * max(0,TRE[DGFIP][2017]0C-TABTSC-TABDOMDBJ-TABDOMEBJ))+0; +TABGL2V = positif(GL[DGFIP][2017]V) * + (positif(GLD3V) * arr(TRE[DGFIP][2017]0V*GL[DGFIP][2017]V/TTSBV) + + (1-positif(GLD3V)) * max(0,TRE[DGFIP][2017]0V-TABTSV-TABDOMDAJ-TABDOMEAJ-TABGL1V))+0; +TABGL2C = positif(GL[DGFIP][2017]C) * + (positif(GLD3C) * arr(TRE[DGFIP][2017]0C*GL[DGFIP][2017]C/TTSBC) + + (1-positif(GLD3C)) * max(0,TRE[DGFIP][2017]0C-TABTSC-TABDOMDBJ-TABDOMEBJ-TABGL1C))+0; +TABGL3V = positif(GLD3V) * max(0,TRE[DGFIP][2017]0V-TABTSV-TABDOMDAJ-TABDOMEAJ-TABGL1V-TABGL2V)+0; +TABGL3C = positif(GLD3C) * max(0,TRE[DGFIP][2017]0C-TABTSC-TABDOMDBJ-TABDOMEBJ-TABGL1C-TABGL2C)+0; +TABTS1CJ=arr(TRE[DGFIP][2017]01*(TSHALLO1)/TTSB1); +TABTS1CC=positif(ALLO1+CARTS[DGFIP][2017]+REMPLA[DGFIP][2017]) * arr(TRE[DGFIP][2017]01*(max(0,SALEXT1-CO[DGFIP][2017]CD))/TTSB1) + + (1-positif(ALLO1+CARTS[DGFIP][2017]+REMPLA[DGFIP][2017])) * max(0,TRE[DGFIP][2017]01-TABTS1CJ); +TABTS1CP=positif(CARTS[DGFIP][2017]+REMPLA[DGFIP][2017]) * arr(TRE[DGFIP][2017]01*(ALLO1)/TTSB1) + + (1-positif(CARTS[DGFIP][2017]+REMPLA[DGFIP][2017])) * max(0,TRE[DGFIP][2017]01-TABTS1CJ-TABTS1CC); +TABTSRCJ=positif(REMPLA[DGFIP][2017]) * arr(TRE[DGFIP][2017]01*(CARTS[DGFIP][2017])/TTSB1) + + (1-positif(REMPLA[DGFIP][2017])) * max(0,TRE[DGFIP][2017]01-TABTS1CJ-TABTS1CC-TABTS1CP); +TABTSRCP=max(0,TRE[DGFIP][2017]01 -TABTS1CJ -TABTS1CC-TABTS1CP -TABTSRCJ); +TABTS1DJ=arr(TRE[DGFIP][2017]02*(TSHALLO2)/TTSB2); +TABTS1DC=positif(ALLO2+CARTS[DGFIP][2017]+REMPLA[DGFIP][2017]) * arr(TRE[DGFIP][2017]02*(max(0,SALEXT2-CO[DGFIP][2017]DD))/TTSB2) + + (1-positif(ALLO2+CARTS[DGFIP][2017]+REMPLA[DGFIP][2017])) * max(0,TRE[DGFIP][2017]02-TABTS1DJ); +TABTS1DP=positif(CARTS[DGFIP][2017]+REMPLA[DGFIP][2017]) * arr(TRE[DGFIP][2017]02*(ALLO2)/TTSB2) + + (1-positif(CARTS[DGFIP][2017]+REMPLA[DGFIP][2017])) * max(0,TRE[DGFIP][2017]02-TABTS1DJ-TABTS1DC); +TABTSRDJ=positif(REMPLA[DGFIP][2017]) * arr(TRE[DGFIP][2017]02*(CARTS[DGFIP][2017])/TTSB2) + + (1-positif(REMPLA[DGFIP][2017])) * max(0,TRE[DGFIP][2017]02-TABTS1DJ-TABTS1DC-TABTS1DP); +TABTSRDP=max(0,TRE[DGFIP][2017]02- TABTS1DJ -TABTS1DC-TABTS1DP -TABTSRDJ); +TABTS1EJ=arr(TRE[DGFIP][2017]03*(TSHALLO3)/TTSB3); +TABTS1EC=positif(ALLO3+CARTSP3+REMPLAP3) * arr(TRE[DGFIP][2017]03*(max(0,SALEXT3-CO[DGFIP][2017]ED))/TTSB3) + + (1-positif(ALLO3+CARTSP3+REMPLAP3)) * max(0,TRE[DGFIP][2017]03-TABTS1EJ); +TABTS1EP=positif(CARTSP3+REMPLAP3) * arr(TRE[DGFIP][2017]03*(ALLO3)/TTSB3) + + (1-positif(CARTSP3+REMPLAP3)) * max(0,TRE[DGFIP][2017]03-TABTS1EJ-TABTS1EC); +TABTSREJ=positif(REMPLAP3) * arr(TRE[DGFIP][2017]03*(CARTSP3)/TTSB3) + + (1-positif(REMPLAP3)) * max(0,TRE[DGFIP][2017]03-TABTS1EJ-TABTS1EC-TABTS1EP); +TABTSREP=max(0,TRE[DGFIP][2017]03- TABTS1EJ -TABTS1EC-TABTS1EP -TABTSREJ); +TABTS1FJ=arr(TRE[DGFIP][2017]04*(TSHALLO4)/TTSB4); +TABTS1FC=positif(ALLO4+CARTSP4+REMPLAP4) * arr(TRE[DGFIP][2017]04*(max(0,SALEXT4-CO[DGFIP][2017]FD))/TTSB4) + + (1-positif(ALLO4+CARTSP4+REMPLAP4)) * max(0,TRE[DGFIP][2017]04-TABTS1FJ); +TABTS1FP=positif(CARTSP4+REMPLAP4) * arr(TRE[DGFIP][2017]04*(ALLO4)/TTSB4) + + (1-positif(CARTSP4+REMPLAP4)) * max(0,TRE[DGFIP][2017]04-TABTS1FJ-TABTS1FC); +TABTSRFJ=positif(REMPLAP4) * arr(TRE[DGFIP][2017]04*(CARTSP4)/TTSB4) + + (1-positif(REMPLAP4)) * max(0,TRE[DGFIP][2017]04-TABTS1FJ-TABTS1FC-TABTS1FP); +TABTSRFP=max(0,TRE[DGFIP][2017]04 - TABTS1FJ -TABTS1FC-TABTS1FP -TABTSRFJ); +regle 99992600: +application : iliad , batch ; +TABGLTV = somme (x=1..3: TABGLxV)+TABDOMDAJ + TABDOMEAJ; +TABGLTC = somme (x=1..3: TABGLxC)+TABDOMDBJ + TABDOMEBJ; +regle 899999999: +application : iliad , batch ; +TTSN1AJ = TSHALLOV - TABTS1AJ; +TTSN1AC = max(0,SALEXTV-CO[DGFIP][2017]AD)- TABTS1AC; +TTSN1AP = ALLOV - TABTS1AP; +TTSN3VJ = BPCOSAV - TABTS3VJ; +TTSN1TT = GLDGRATV - TABTS1TT; +TTSNRAJ = (CARTSV - TABTSRAJ) ; +TTSNRAP = (REMPLAV - TABTSRAP); +TTSNDAJ = (CODDAJ - TABDOMDAJ); +TTSNEAJ = (CODEAJ - TABDOMEAJ); +TTSNGL1V = (GL[DGFIP][2017]V - TABGL1V); +TTSNGL2V = (GL[DGFIP][2017]V - TABGL2V); +TTSNGL3V = (GLD3V - TABGL3V); +TTSN1BJ = TSHALLOC - TABTS1BJ; +TTSN1BC = max(0,SALEXTC-CO[DGFIP][2017]BD)- TABTS1BC; +TTSN1BP = ALLOC - TABTS1BP; +TTSN3VK = BPCOSAC - TABTS3VK; +TTSN1UT = GLDGRATC - TABTS1UT; +TTSNRBJ = (CARTSC - TABTSRBJ); +TTSNRBP = (REMPLAC - TABTSRBP); +TTSNDBJ = (CODDBJ - TABDOMDBJ); +TTSNEBJ = (CODEBJ - TABDOMEBJ); +TTSNGL1C = (GL[DGFIP][2017]C - TABGL1C); +TTSNGL2C = (GL[DGFIP][2017]C - TABGL2C); +TTSNGL3C = (GLD3C - TABGL3C); +TTSN1CJ = TSHALLO1 - TABTS1CJ; +TTSN1CC = max(0,SALEXT1-CO[DGFIP][2017]CD)- TABTS1CC; +TTSN1CP = ALLO1 - TABTS1CP; +TTSNRCJ = (CARTS[DGFIP][2017] - TABTSRCJ); +TTSNRCP = (REMPLA[DGFIP][2017] - TABTSRCP); +TTSN1DJ = TSHALLO2 - TABTS1DJ; +TTSN1DC = max(0,SALEXT2-CO[DGFIP][2017]DD)- TABTS1DC; +TTSN1DP = ALLO2 - TABTS1DP; +TTSNRDJ = (CARTS[DGFIP][2017] - TABTSRDJ); +TTSNRDP = (REMPLA[DGFIP][2017] - TABTSRDP); +TTSN1EJ = TSHALLO3 - TABTS1EJ; +TTSN1EC = max(0,SALEXT3-CO[DGFIP][2017]ED)- TABTS1EC; +TTSN1EP = ALLO3 - TABTS1EP; +TTSNREJ = (CARTSP3 - TABTSREJ); +TTSNREP = (REMPLAP3 - TABTSREP); +TTSN1FJ = TSHALLO4 - TABTS1FJ; +TTSN1FC = max(0,SALEXT4-CO[DGFIP][2017]FD)- TABTS1FC; +TTSN1FP = ALLO4 - TABTS1FP; +TTSNRFJ = (CARTSP4 - TABTSRFJ); +TTSNRFP = (REMPLAP4 - TABTSRFP); + +CUMSALEXTEF = TTSN1AC + TTSN1BC + TTSN1CC + TTSN1DC + TTSN1EC + TTSN1FC ; +regle 99992700: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,1,2,3,4: +TPLRi = min ( MIN_DEDPR , TEXPRi ); +pour i = V,C,1,2,3,4: +TAPBi = max( TPLRi , (TEXPRi*TX_DEDPER/100)); +pour i = V,C,1,2,3,4: +TIND_APBi = positif_ou_nul(TPLRi- (TEXPRi * TX_DEDPER/100)); +TPL_PB = arr(PLAF_DEDPRFOYER -somme (i=V,C,1..4: TAPBi * TIND_APBi)); +regle 99992800: +application : iliad , batch ; +TABPRV = arr ( (1 - TIND_APBV) * + min(TAPBV,(TPL_PB * TAPBV / somme(x=V,C,1..4:TAPBx * (1 - TIND_APBx)))) + + TIND_APBV * TAPBV ); +TABPRC = arr ( (1 - TIND_APBC) * + min(TAPBC, + positif(TEXPR1+TEXPR2+TEXPR3+TEXPR4)*(TPL_PB * TAPBC / somme(x=V,C,1..4:TAPBx * (1 - TIND_APBx))) + + (1-positif(TEXPR1+TEXPR2+TEXPR3+TEXPR4))* (max(0,TPL_PB - TABPRV))) + + TIND_APBC * TAPBC ); +TABPR1 = arr ( (1 - TIND_APB1) * + min(TAPB1, + positif(TEXPR2+TEXPR3+TEXPR4)*(TPL_PB * TAPB1 / somme(x=V,C,1..4:TAPBx * (1 - TIND_APBx))) + + (1-positif(TEXPR2+TEXPR3+TEXPR4))* (max(0,TPL_PB - TABPRV-TABPRC))) + + TIND_APB1 * TAPB1 ); +TABPR2 = arr ( (1 - TIND_APB2) * + min(TAPB2, + positif(TEXPR3+TEXPR4)*(TPL_PB * TAPB2 / somme(x=V,C,1..4:TAPBx * (1 - TIND_APBx))) + + (1-positif(TEXPR3+TEXPR4))* (max(0,TPL_PB - TABPRV-TABPRC-TABPR1))) + + TIND_APB2 * TAPB2 ); +TABPR3 = arr ( (1 - TIND_APB3) * + min(TAPB3, + positif(TEXPR4)*(TPL_PB * TAPB3 / somme(x=V,C,1..4:TAPBx * (1 - TIND_APBx))) + + (1-positif(TEXPR4))* (max(0,TPL_PB - TABPRV-TABPRC-TABPR1-TABPR2))) + + TIND_APB3 * TAPB3 ); +TABPR4 = arr ( (1 - TIND_APB4) * + min(TAPB4,(max(0,TPL_PB -TABPRV-TABPRC-TABPR1-TABPR2-TABPR3))) + + TIND_APB4 * TAPB4 ); +regle 99992900: +application : iliad , batch ; +TAPRV = TIND_APBV * TABPRV + + (1-TIND_APBV)* min ( TABPRV , TPL_PB); +TAPRC = TIND_APBC * TABPRC + + (1-TIND_APBC)* min ( TABPRC , TPL_PB - (1-TIND_APBV)*TAPRV ); +TAPR1 = TIND_APB1 * TABPR1 + + (1-TIND_APB1)* min ( TABPR1 , TPL_PB - (1-TIND_APBV)*TAPRV + - (1-TIND_APBC)*TAPRC); +TAPR2 = TIND_APB2 * TABPR2 + + (1-TIND_APB2)* min ( TABPR2 , TPL_PB - (1-TIND_APBV)*TAPRV + - (1-TIND_APBC)*TAPRC - (1-TIND_APB1)*TAPR1 ); +TAPR3 = TIND_APB3 * TABPR3 + + (1-TIND_APB3)* min ( TABPR3 , TPL_PB - (1-TIND_APBV)*TAPRV + - (1-TIND_APBC)*TAPRC - (1-TIND_APB1)*TAPR1 + - (1-TIND_APB2)*TAPR2 ); +TAPR4 = TIND_APB4 * TABPR4 + + (1-TIND_APB4)* min ( TABPR4 , TPL_PB - (1-TIND_APBV)*TAPRV + - (1-TIND_APBC)*TAPRC - (1-TIND_APB1)*TAPR1 + - (1-TIND_APB2)*TAPR2 - (1-TIND_APB3)*TAPR3 ); +regle 99992110: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,1,2,3,4: +TPRNNi = TEXPRi - TAPRi; +regle 99992120: +application : iliad , batch ; +TTSNTV = TTSN1AJ+TTSN1AC+TTSN1AP+TTSN3VJ+TTSN1TT+TTSNRAJ+TTSNRAP + +TTSNDAJ+TTSNEAJ+TTSNGL1V+TTSNGL2V+TTSNGL3V ; +TTSNTC = TTSN1BJ+TTSN1BC+TTSN1BP+TTSN3VK+TTSN1UT+TTSNRBJ+TTSNRBP + +TTSNDBJ+TTSNEBJ+TTSNGL1C+TTSNGL2C+TTSNGL3C ; +TTSNT1 = TTSN1CJ +TTSN1CC+ TTSN1CP + TTSNRCJ + TTSNRCP; +TTSNT2 = TTSN1DJ +TTSN1DC+ TTSN1DP + TTSNRDJ + TTSNRDP; +TTSNT3 = TTSN1EJ+TTSN1EC+ TTSN1EP+ TTSNREJ+ TTSNREP ; +TTSNT4 = TTSN1FJ+TTSN1FC+ TTSN1FP+ TTSNRFJ+ TTSNRFP ; +regle 99992130: +application : iliad , batch ; +pour i =V,C,1,2,3,4: +TTSNi = positif (-TTSNTi) * min (0 , TTSNTi + TPRNNi) + + positif_ou_nul (TTSNTi) * TTSNTi; +pour i =V,C,1,2,3,4: +TPRNi = positif (-TTSNTi) * positif (TTSNTi + TPRNNi) * (TTSNTi + TPRNNi) + + positif_ou_nul (TTSNTi) * TPRNNi; + +regle 99992210: +application : iliad , batch ; +pour i = V,C;x=1..3: +TGLNAVxi = max (GLDxi - TABGLxi,0); +TGLDOMAVDAJV = max (CODDAJ - TABDOMDAJ,0); +TGLDOMAVEAJV = max (CODEAJ - TABDOMEAJ,0); +TGLDOMAVDBJC = max (CODDBJ - TABDOMDBJ,0); +TGLDOMAVEBJC = max (CODEBJ - TABDOMEBJ,0); +TGLN1V = max (GL[DGFIP][2017]V - TABGL1V,0); +TGLN2V = max (GL[DGFIP][2017]V - TABGL2V,0); +TGLN3V = max (GLD3V - TABGL3V,0); +TGLN4V = max(CODDAJ - TABDOMDAJ,0)+max(CODEAJ - TABDOMEAJ,0); +TGLN1C = max (GL[DGFIP][2017]C - TABGL1C,0); +TGLN2C = diff --git a/sources2014m_2_15/chap-thr.m b/sources2014m_2_15/chap-thr.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..b2ea24f2d49b22c5ff1f325577ae44a037367830 --- /dev/null +++ b/sources2014m_2_15/chap-thr.m @@ -0,0 +1,48 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2015 +#au titre des revenus perçus en 2014. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 80000: +application : iliad , batch ; +HRBTRFR1 = V_BTRFRHR1 * (1-positif_ou_nul(RFRH1)) + RFRH1; +HRBTRFR2 = V_BTRFRHR2 * (1-positif_ou_nul(RFRH2)) + RFRH2; +HRNBTRFR = positif_ou_nul(V_BTRFRHR1 * (1-positif(RFRH1)) + RFRH1) + positif_ou_nul(V_BTRFRHR2 * (1-positif(RFRH2)) + RFRH2); +HRMOYBTRFR = arr((HRBTRFR1 + HRBTRFR2) /2); +HRLIM15 = positif_ou_nul(REVKIREHR - (1.5 * HRMOYBTRFR)); +HRLIMBTRFR2 = positif_ou_nul(LIMHR1 * (1+BOOL_0AM) - HRBTRFR2); +HRLIMBTRFR1 = positif_ou_nul(LIMHR1 * (1+BOOL_0AM) - HRBTRFR1); +HRCONDTHEO = positif(null(2-HRNBTRFR)*positif(HRLIM15)*positif(HRLIMBTRFR1*HRLIMBTRFR2)* (1-positif(CASECHR+0))); +HRBASEFRAC = arr((REVKIREHR - HRMOYBTRFR) / 2); +HRBASELISSE = HRBASEFRAC + HRMOYBTRFR; +CHRREEL1 = positif_ou_nul(LIMHRTX1 * (1+BOOL_0AM)-REVKIREHR) * ((REVKIREHR - LIMHR1 * (1+BOOL_0AM))*TXHR1/100) + + (LIMHR1 * (1+BOOL_0AM) * TXHR1/100) * positif(REVKIREHR - LIMHRTX1 * (1+BOOL_0AM)); +CHRREEL2 = max(0,(REVKIREHR - LIMHR2*(1+BOOL_0AM))*TXHR2/100); +CHRREELTOT = arr(max(0,CHRREEL1 + CHRREEL2)); +CHRTHEO11 = arr(positif_ou_nul(LIMHRTX1 * (1+BOOL_0AM)-HRBASELISSE) * ((HRBASELISSE - LIMHR1 * (1+BOOL_0AM))*TXHR1/100) + + (LIMHR1 * (1+BOOL_0AM) * TXHR1/100)* positif(HRBASELISSE - LIMHRTX1 * (1+BOOL_0AM))); +CHRTHEO21 = arr(max(0,(HRBASELISSE - LIMHR2*(1+BOOL_0AM))*TXHR2/100)); +CHRTHEOTOT = arr(max(0,CHRTHEO11 + CHRTHEO21)*2); +BHAUTREV = max(0 , REVKIREHR - LIMHR1 * (1 + BOOL_0AM)) ; +CHRAVANT = (max(0,min(CHRREELTOT,CHRTHEOTOT)) * HRCONDTHEO + + CHRREELTOT * (1-HRCONDTHEO) ) ; +CHRTEFF = arr(CHRAVANT * (REVKIREHR - TEFFHRC+COD8YJ)/ REVKIREHR); +CHRAPRES = CHRAVANT * (1-positif(positif(IPMOND)+positif(INDTEFF))) + CHRTEFF * positif(positif(IPMOND)+positif(INDTEFF)); +regle 80005: +application : iliad , batch ; +IHAUTREVT = max(0,CHRAPRES - CICHR); diff --git a/sources2014m_2_15/chap-tl.m b/sources2014m_2_15/chap-tl.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..e2970b7a4046bc82c341fac0a0ba079adcdef1de --- /dev/null +++ b/sources2014m_2_15/chap-tl.m @@ -0,0 +1,161 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2015 +#au titre des revenus perçus en 2014. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 21700: +application : iliad ; + + +RAP_RNI = RNI_TL - RNI_INIT ; +RAP_EFF = EFF_TL - EFF_INIT ; +RAP_PVQ = PVQ_TL - PVQ_INIT ; +RAP_PV = PV_TL - PV_INIT ; +RAP_RI = - RI_TL + RI_INIT ; +RAP_CI = CI_TL ; +RAP_CRDS = RDS_TL - CRDS_INIT ; +RAP_RDS = BRDS_TL - BRDS_INIT ; +RAP_PRS = BPRS_TL - BPRS_INIT ; +RAP_TAXAGA = TAXAGA_TL - TAXAGA_INIT ; +RAP_CAP = PCAP_TL - PCAP_INIT ; +RAP_LOY = LOYA_TL - LOY_INIT ; +RAP_CHR = CHR_TL - CHR_INIT ; +RAP_CVN = CVNA_TL - CVN_INIT ; +RAP_CDIS = CDISA_TL - CDIS_INIT ; +RAP_GLO = GLOA_TL - GLO_INIT ; +RAP_RSE1 = RSE1A_TL - RSE1_INIT ; +RAP_RSE2 = RSE2A_TL - RSE2_INIT ; +RAP_RSE3 = RSE3A_TL - RSE3_INIT ; +RAP_RSE4 = RSE4A_TL - RSE4_INIT ; +RAP_RSE5 = RSE5A_TL - RSE5_INIT ; + + +NUM_IR_TL = max(0 , RAP_RNI + + RAP_EFF + + RAP_PVQ + + RAP_PV + + RAP_RI + + RAP_CI) ; + +NUM_CS_TL = max(0 , RAP_CRDS) ; +NUM_RD_TL = max(0 , RAP_RDS) ; +NUM_PS_TL = max(0 , RAP_PRS) ; + +NUM_TAXAGA_TL = max(0 , RAP_TAXAGA) ; +NUM_CAP_TL = max(0 , RAP_CAP) ; +NUM_LOY_TL = max(0 , RAP_LOY) ; +NUM_CHR_TL = max(0 , RAP_CHR) ; + +NUM_CVN_TL = max(0 , RAP_CVN) ; +NUM_CDIS_TL = max(0 , RAP_CDIS) ; +NUM_GLO_TL = max(0 , RAP_GLO) ; + +NUM_RSE1_TL = max(0 , RAP_RSE1) ; +NUM_RSE2_TL = max(0 , RAP_RSE2) ; +NUM_RSE3_TL = max(0 , RAP_RSE3) ; +NUM_RSE4_TL = max(0 , RAP_RSE4) ; +NUM_RSE5_TL = max(0 , RAP_RSE5) ; + +regle 21710 : +application : iliad ; + + +DEN_IR_TL = max(0 , RNI_RECT + + EFF_RECT + + PVQ_RECT + + PV_RECT + + RI_RECT + + CI_RECT) ; + +DEN_CS_TL = max(0 , CRDS_RECT) ; +DEN_RD_TL = max(0 , BRDS_RECT) ; +DEN_PS_TL = max(0 , BPRS_RECT) ; + +DEN_TAXAGA_TL = max(0 , TAXAGA_RECT) ; +DEN_CAP_TL = max(0 , PCAP_RECT) ; +DEN_LOY_TL = max(0 , LOY_RECT) ; +DEN_CHR_TL = max(0 , CHR_RECT) ; + +DEN_CVN_TL = max(0 , CVN_RECT) ; +DEN_CDIS_TL = max(0 , CDIS_RECT) ; +DEN_GLO_TL = max(0 , GLO_RECT) ; + +DEN_RSE1_TL = max(0 , RSE1_RECT) ; +DEN_RSE2_TL = max(0 , RSE2_RECT) ; +DEN_RSE3_TL = max(0 , RSE3_RECT) ; +DEN_RSE4_TL = max(0 , RSE4_RECT) ; +DEN_RSE5_TL = max(0 , RSE5_RECT) ; + +regle 21720 : +application : iliad ; +enchaineur : ENCH_TL ; + +RETARPRIM = null(V_IND_TRAIT - 4) * null(CMAJ - 7) ; + +TL_IR = (1 - positif(TL_MF*positif(MFIR+0)+RETARPRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT+PASS_TLIR)) + * positif(positif (NUM_IR_TL+0) * positif (DEN_IR_TL+0) * positif(NUM_IR_TL / DEN_IR_TL - 0.05)) + + positif(TL_MF*positif(MFIR+0) + RETARPRIM + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT + PASS_TLIR) ; + +TL_CS = (1 - positif(TL_MF*positif(MFCS) + RETARPRIM + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * positif(NUM_CS_TL / DEN_CS_TL - 0.05) + + positif(TL_MF*positif(MFCS) + RETARPRIM + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_RD = (1 - positif(TL_MF*positif(MFRD) + RETARPRIM + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * positif(NUM_RD_TL / DEN_RD_TL - 0.05) + + positif(TL_MF*positif(MFRD) + RETARPRIM + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_PS = (1 - positif(TL_MF*positif(MFPS) + RETARPRIM + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * positif(NUM_PS_TL / DEN_PS_TL - 0.05) + + positif(TL_MF*positif(MFPS) + RETARPRIM + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + + +TL_TAXAGA = ( 1 - positif(TL_MF * positif(MFTAXAGA) + RETARPRIM + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFTAXAGA) + positif(NUM_TAXAGA_TL / DEN_TAXAGA_TL - 0.05))) + + positif(TL_MF * positif(MFTAXAGA) + RETARPRIM + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_CAP = ( 1 - positif(TL_MF * positif(MFPCAP) + RETARPRIM + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFPCAP) + positif(NUM_CAP_TL / DEN_CAP_TL - 0.05))) + + positif(TL_MF * positif(MFPCAP) + RETARPRIM + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_LOY = ( 1 - positif(TL_MF * positif(MFLOY) + RETARPRIM + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFLOY) + positif(NUM_LOY_TL / DEN_LOY_TL - 0.05))) + + positif(TL_MF * positif(MFLOY) + RETARPRIM + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_CHR = ( 1 - positif(TL_MF * positif(MFIR + MFPCAP) + RETARPRIM + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFIR + MFPCAP) + positif(NUM_CHR_TL / DEN_CHR_TL - 0.05))) + + positif(TL_MF * positif(MFIR + MFPCAP) * (1 - null(MFCHR7)) + RETARPRIM + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_CVN = (1 - positif(TL_MF * positif(MFCVN)+RETARPRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFCVN) + positif (NUM_CVN_TL / DEN_CVN_TL - 0.05 )) ) + + positif(TL_MF * positif(MFCVN)+RETARPRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) ; + +TL_CDIS = (1 - positif(TL_MF * positif(MFCDIS)+RETARPRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFCDIS) + positif (NUM_CDIS_TL / DEN_CDIS_TL - 0.05 )) ) + + positif(TL_MF * positif(MFCDIS)+RETARPRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) ; + +TL_GLO = (1 - positif(TL_MF * positif(MFGLO)+RETARPRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFGLO) + positif (NUM_GLO_TL / DEN_GLO_TL - 0.05 )) ) + + positif(TL_MF * positif(MFGLO)+RETARPRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) ; + +TL_RSE1 = (1 - positif(TL_MF * positif(MFRSE1)+RETARPRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFRSE1) + positif (NUM_RSE1_TL / DEN_RSE1_TL - 0.05 )) ) + + positif(TL_MF * positif(MFRSE1)+RETARPRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) ; + +TL_RSE2 = (1 - positif(TL_MF * positif(MFRSE2)+RETARPRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFRSE2) + positif (NUM_RSE2_TL / DEN_RSE2_TL - 0.05 )) ) + + positif(TL_MF * positif(MFRSE2)+RETARPRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) ; + +TL_RSE3 = (1 - positif(TL_MF * positif(MFRSE3)+RETARPRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFRSE3) + positif (NUM_RSE3_TL / DEN_RSE3_TL - 0.05 )) ) + + positif(TL_MF * positif(MFRSE3)+RETARPRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) ; + +TL_RSE4 = (1 - positif(TL_MF * positif(MFRSE4)+RETARPRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFRSE4) + positif (NUM_RSE4_TL / DEN_RSE4_TL - 0.05 )) ) + + positif(TL_MF * positif(MFRSE4)+RETARPRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) ; + +TL_RSE5 = (1 - positif(TL_MF * positif(MFRSE5)+RETARPRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) * (positif(TL_MF * positif(MFRSE5) + positif (NUM_RSE5_TL / DEN_RSE5_TL - 0.05 )) ) + + positif(TL_MF * positif(MFRSE5)+RETARPRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT) ; + +TL_REGV = 1 ; + diff --git a/sources2014m_2_15/coc1.m b/sources2014m_2_15/coc1.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..8acc64944dc91c165b95205ea2d822994a68dd31 --- /dev/null +++ b/sources2014m_2_15/coc1.m @@ -0,0 +1,956 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2015 +#au titre des revenus perçus en 2014. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 2020: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_COLBERT + APPLI_ILIAD = 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + CHNFAC > 9 + +alors erreur A00101 ; +verif 20201: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_COLBERT + APPLI_ILIAD = 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + NBACT > 9 + +alors erreur A00102 ; +verif 20202: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_COLBERT + APPLI_ILIAD = 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + ( + RDENS > 9 + ou + RDENL > 9 + ou + RDENU > 9 + ou + RDENSQAR > 9 + ou + RDENLQAR > 9 + ou + RDENUQAR > 9 + ) + +alors erreur A00103 ; +verif 20203: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_COLBERT + APPLI_ILIAD = 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + ASCAPA > 9 + +alors erreur A00104 ; +verif 1005: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + ((RBG > 99999999) + ou + (BCSG > 99999999) + ou + (BRDS > 99999999) + ou + (BPRS > 99999999) + ou + (GSALV > 99999999) + ou + (GSALC > 99999999) + ou + (CVNSALAV > 99999999) + ou + (CVNSALAC > 99999999)) + +alors erreur A00105 ; +verif 7332: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + LOYIMP > 99999 + +alors erreur A00106 ; +verif isf 1007: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + ((ISFDONEURO > 99999999) + ou + (ISFDONF > 99999999) + ou + (ISFETRANG > 99999999) + ou + (ISFFCPI > 99999999) + ou + (ISFFIP > 99999999) + ou + (ISFPMEDI > 99999999) + ou + (ISFPMEIN > 99999999) + ou + (ISFBASE > 99999999) + ou + (ISFVBPAT > 99999999)) + +alors erreur A00107 ; +verif 3416: +application : batch ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(V_0AB + 0) = 1 + et + (positif(V_0AX + 0) = 0 + ou + positif(V_0AM + V_0AO + 0) = 1) + +alors erreur A004 ; +verif 3417: +application : batch ; +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(V_0AX + 0) = 1 + et + positif(V_0AC + V_0AD + V_0AV + 0) = 1 + et + positif(V_0AB + 0) = 0 + +alors erreur A005 ; +verif 3003: +application : iliad , batch ; +si + V_0AM + 0 = 1 + et + V_0AG + V_0AN + V_0AW + V_0AL + 0 > 0 + +alors erreur A01001 ; +verif 3513: +application : iliad , batch ; +si + V_0AO + 0 = 1 + et + V_0AG + V_0AL + V_0AN + V_0AW + V_0AU + 0 > 0 + +alors erreur A01002 ; +verif 3004: +application : iliad , batch ; +si + V_0AV + 0 = 1 + et + BOOL_0AZ != 1 + et + V_0AF + V_0AS + V_0AU + 0 > 0 + +alors erreur A01003 ; +verif 3005: +application : iliad , batch ; +si + V_0AC + 0 = 1 + et + V_0AF + V_0AS + V_0AU + 0 > 0 + +alors erreur A01004 ; +verif 3006: +application : iliad , batch ; +si + V_0AD + 0 = 1 + et + V_0AF + V_0AS + V_0AU + 0 > 0 + +alors erreur A01005 ; +verif 3010: +application : iliad , batch ; +si + V_0AC = 1 + et + V_0AG = 1 + +alors erreur A01006 ; +verif 3011: +application : iliad , batch ; +si + V_0AD = 1 + et + V_0AG = 1 + +alors erreur A01007 ; +verif 3012: +application : iliad , batch ; +si + V_0AV = 1 + et + V_INDG = 1 + et + V_0AG = 1 + ou + (present(V_0AZ) = 1 et V_0AV = 1 et BOOL_0AZ != 1 et V_INDG = 1 et V_0AG = 1) + +alors erreur A01008 ; +verif 3007: +application : iliad , batch ; +si + V_0AM + 0 = 1 + et + V_0BT + 0 = 1 + +alors erreur A01009 ; +verif 3514: +application : iliad , batch ; +si + V_0AO + 0 = 1 + et + V_0BT+0 = 1 + +alors erreur A01010 ; +verif 3009: +application : iliad , batch ; +si + V_0AP + V_0AF + V_0AS + V_0AW + V_0AL + V_0AN + V_0AG + V_0BT + 0 > 0 + et + positif(V_0AM + V_0AO + V_0AC + V_0AD + V_0AV + 0) != 1 + +alors erreur A01011 ; +verif 3600: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_0DN + V_0DP + 0 = 1 + +alors erreur A011 ; +verif 3100: +application : iliad , batch ; + +si + V_0CF + 0 < V_0CG + +alors erreur A01201 ; +verif 3101: +application : iliad , batch ; + +si + V_0CI + 0 > V_0CH +0 + +alors erreur A01202 ; +verif 3013: +application : iliad , batch ; +si + (V_IND_TRAIT = 4 + et + (V_0DA < (V_ANREV - 124) ou V_0DA > V_ANREV ou V_0DB < (V_ANREV - 124) ou V_0DB > V_ANREV)) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 + et + ((positif(V_0DB) = 1 et ( V_0DB < (V_ANREV - 124) ou V_0DB > V_ANREV ) ) + ou + (V_0DA < (V_ANREV - 124) ou V_0DA > V_ANREV))) + +alors erreur A013 ; +verif 5001: +application : iliad , batch ; + +si + NBPT > 20 + +alors erreur A015 ; +verif 171: +application : iliad , batch; + +si + APPLI_COLBERT + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_ZDC = 1 + et + somme(i=X,Y,Z: positif(V_0Ai)) > 1 + +alors erreur A01701 ; +verif 172: +application : iliad , batch ; + +si + APPLI_COLBERT + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_ZDC = 4 + et + ( + positif(V_0AZ + 0) = 0 + ou + V_0AM + V_0AO + (V_0AC + V_0AD + V_0AV) * V_0AB + 0 = 0 + ) + +alors erreur A01702 ; +verif 173: +application : iliad , batch ; +si + APPLI_COLBERT + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_ZDC = 1 + et + positif(V_0AX) = 1 + et + V_0AM + V_0AO + 0 = 0 + +alors erreur A01703 ; +verif 174: +application : iliad , batch ; +si + APPLI_COLBERT + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_ZDC = 1 + et + positif(V_0AY) = 1 + et + V_0AD + 0 = 0 + +alors erreur A01704 ; +verif 175: +application : batch, iliad; + +si + APPLI_COLBERT + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_ZDC = 1 + et + positif(V_0AZ) = 1 + et + V_0AV + V_0AM + 0 = 0 + +alors erreur A01705 ; +verif 18: +application : batch ; + +si + APPLI_COLBERT = 0 + et + null(10 - V_NOTRAIT) = 1 + et + V_ZDC + 0 = 0 + et + positif(V_0AZ) = 1 + et + V_0AV + V_0AM + V_0AO + 0 = 0 + +alors erreur A018 ; +verif 3610: +application : iliad , batch ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + (V_0CF > 19 ou V_0CG > 19 ou V_0CH > 19 ou V_0CI > 19 ou V_0CR > 19 ou V_0DJ > 19 ou V_0DN > 19 ou V_0DP > 19) + +alors erreur A019 ; +verif 3630: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + ((positif(V_0CF + 0) != 1 + et + (pour un i dans 0..7: positif(V_0Fi + 0) = 1)) + ou + (positif(V_0CH + 0) != 1 + et + (pour un i dans 0..5: positif(V_0Hi) = 1))) + +alors erreur A021 ; +verif 22: +application : batch, iliad ; + +si + APPLI_OCEANS + APPLI_COLBERT = 0 + et + V_NOTRAIT = 10 + et + (pour un i dans 0..5: V_BT0Fi = V_ANREV - 18) + et + (pour un i dans 0..5: V_0Ji = V_ANREV - 18) + +alors erreur A022 ; +verif 1340: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_NOTRAIT+0 < 20 + et + V_IND_TRAIT + 0 = 4 + et + ( + (present(V_0AX) = 1 + et + (inf( ( V_0AX - V_ANREV ) / 1000000) > 31 + ou + inf( ( V_0AX - V_ANREV ) / 1000000) = 0)) + ou + (present(V_0AY) = 1 + et + (inf( ( V_0AY - V_ANREV ) / 1000000) > 31 + ou + inf( ( V_0AY - V_ANREV ) / 1000000) = 0)) + ou + (present(V_0AZ) = 1 + et + (inf( ( V_0AZ - V_ANREV ) / 1000000) > 31 + ou + inf( ( V_0AZ - V_ANREV ) / 1000000) = 0)) + ) + +alors erreur A02301 ; +verif 1341: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_IND_TRAIT + 0 = 4 + et + ( + (present(V_0AX) = 1 + et + ( + ( inf ( V_0AX / 10000) * 10000 + - inf ( V_0AX / 1000000)* 1000000 + )/10000 > 12 + ou + ( inf ( V_0AX / 10000) * 10000 + - inf ( V_0AX / 1000000)* 1000000 + )/10000 =0 + ) +) +ou +( present(V_0AY) =1 + et + ( + ( inf ( V_0AY / 10000) * 10000 + - inf ( V_0AY / 1000000)* 1000000 + )/10000 > 12 + ou + ( inf ( V_0AY / 10000) * 10000 + - inf ( V_0AY / 1000000)* 1000000 + )/10000 =0 + ) +) +ou +( present(V_0AZ) =1 + et + ( + ( inf ( V_0AZ / 10000) * 10000 + - inf ( V_0AZ / 1000000)* 1000000 + )/10000 > 12 + ou + ( inf ( V_0AZ / 10000) * 10000 + - inf ( V_0AZ / 1000000)* 1000000 + )/10000 =0 + ) +) +) + +alors erreur A02302 ; +verif 1342: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_IND_TRAIT + 0 = 4 + et + ( + (present(V_0AX) = 1 + et + (V_0AX - inf(V_0AX/ 10000) * 10000) != V_ANREV + et + (V_0AX - inf(V_0AX/ 10000) * 10000) != V_ANREV - 1) + ou + (present(V_0AY) = 1 + et + (V_0AY - inf(V_0AY/ 10000) * 10000) != V_ANREV) + ou + (present(V_0AZ) = 1 + et + (V_0AZ - inf(V_0AZ/ 10000) * 10000) != V_ANREV) + ) + +alors erreur A02303 ; +verif 1352: +application : batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + ( + (present(V_0AX) = 1 + et + V_0AX + 0 < 1010000 + (V_ANREV - 1)) + ou + (present(V_0AY) = 1 + et + V_0AY + 0 < 1010000 + V_ANREV) + ou + (present(V_0AZ) = 1 + et + V_0AZ + 0 < 1010000 + V_ANREV) + ) + +alors erreur A02402 ; +verif 1353: +application : iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + ( + ( V_IND_TRAIT+0 = 4 et ( + ( present(V_0AX) =1 + et + ( V_0AX + 0 < (1010000 + (V_ANREV - 1))) + ) + ou + ( present(V_0AY) =1 + et + ( V_0AY + 0 < (1010000 + V_ANREV)) + ) + ou + ( present(V_0AZ) =1 + et + ( V_0AZ + 0 < (1010000 + V_ANREV)) + )) + ) + ou + ( V_IND_TRAIT = 5 et ( + ( positif(V_0AX) =1 + et + ( V_0AX + 0 < (1010000 + (V_ANREV - 1))) + ) + ou + ( positif(V_0AY) =1 + et + ( V_0AY + 0 < (1010000 + V_ANREV)) + ) + ou + ( positif(V_0AZ) =1 + et + ( V_0AZ + 0 < (1010000 + V_ANREV)) + ) + )) + ) + +alors erreur A02402 ; +verif 30: +application : batch , iliad ; + +si + V_0CF + V_0CG + V_0CH + V_0CI + V_0CR + V_0DJ + V_0DN + V_0DP + 0 = 0 + et + SOMMEA030 > 0 + +alors erreur A030 ; +verif 1202: +application : batch , iliad ; + +si + V_0AC + V_0AD + 0 > 0 + et + SOMMEA031 > 0 + +alors erreur A031 ; +verif 3200: +application : bareme ; + +si + V_9VV < 2 + et + V_0AM + V_0AO + 0 = 1 + +alors erreur A063 ; +verif 3201: +application : bareme ; + +si + (V_9VV < 1.25 + et + (V_0AC = 1 ou V_0AD = 1) + et + V_9XX = 1) + ou + (V_9VV < 2.25 + et + (BOOL_0AM = 1 ou V_0AV = 1) + et + V_9XX = 1) + ou + (V_9VV = 1.25 + et + V_0BT = 1 + et + V_9XX=1) + +alors erreur A064 ; +verif 3700: +application : bareme ; + +si + ((V_9VV / 0.25) - arr(V_9VV / 0.25)) != 0 + +alors erreur A06501 ; +verif 3701: +application : bareme ; + +si + V_9VV < 1 + ou + V_9VV > 99.75 + +alors erreur A06502 ; +verif 3203: +application : bareme ; + +si + V_9VV < 2 + et + V_0AV + V_0AZ = 2 + +alors erreur A066 ; +verif 77: +application : batch , iliad ; + +si + positif(COD8XK + 0) = 1 + et + V_REGCO + 0 != 3 + +alors erreur A077 ; +verif 78: +application : batch , iliad ; + +si + positif(COD8YK + 0) = 1 + et + ((V_REGCO+0) dans (2,3,4)) + +alors erreur A078 ; +verif 79: +application : batch , iliad ; + +si + positif_ou_nul(BRAS) = 1 + et + V_CNR2 + 0 != 1 + +alors erreur A079 ; +verif 4080: +application : batch , iliad ; + +si + (V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + present(BRAS) = 1 et V_REGCO+0 != 2 et V_CNR2+0 = 1) + ou + (V_NOTRAIT >= 20 + et + positif(BRAS) = 1 et V_REGCO+0 != 2 et V_CNR2+0 = 1) + +alors erreur A080 ; +verif 4050: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + VALREGCO non dans (1,2,4) + +alors erreur A082 ; +verif 4060: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_NOTRAIT+0 = 10 + et + (VALREGCO = 2 ou VALREGCO = 4) + et + V_CNR2 + 0 != 1 + +alors erreur A083 ; +verif 5500: +application : iliad , batch ; + +si + (V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + (NRBASE >= 0 ou NRINET >= 0) + et + V_REGCO != 3) + ou + (V_NOTRAIT + 0 > 20 + et + (NRBASE > 0 ou NRINET > 0) + et + V_REGCO != 3) + +alors erreur A085 ; +verif 4260: +application : iliad , batch ; + +si + positif(present(NRBASE) + present(NRINET)) = 1 + et + present(NRBASE) + present(NRINET) < 2 + +alors erreur A086 ; +verif 5502: +application : iliad , batch ; + +si + (V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + V_CNR + 0 = 1 + et + IND_TDR >= 0) + ou + (V_NOTRAIT + 0 > 20 + et + V_CNR + 0 = 1 + et + IND_TDR > 0) + +alors erreur A087 ; +verif 4100: +application : iliad , batch ; + +si + (IPTEFP + IPTEFN + + SALEXTV + SALEXTC + SALEXT1 + SALEXT2 + SALEXT3 + SALEXT4 + + CO[DGFIP][2017]AH + CO[DGFIP][2017]BH + CO[DGFIP][2017]CH + CO[DGFIP][2017]DH + CO[DGFIP][2017]EH + CO[DGFIP][2017]FH + + PRODOM + PROGUY + + CODDAJ + CODDBJ + CODEAJ + CODEBJ + 0) > 0 + et + (V_REGCO + 0 = 2 + ou + V_REGCO + 0 = 4) + +alors erreur A088 ; +verif 4010: +application : iliad , batch ; + +si + APPLI_OCEANS + APPLI_BATCH = 1 + et + V_8ZT >= 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + +alors erreur A089 ; +verif 4015: +application : iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + (( V_8ZT >= 0 et V_CR2+0 != 1 et V_NOTRAIT + 0 < 20) + ou + ( V_8ZT > 0 et V_CR2+0 != 1 et V_NOTRAIT >= 20)) + +alors erreur A089 ; +verif 90: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT + 0 > 0 + et + V_8ZT > ( somme(i=V,C,1..4: TPRi) + + somme (i=1..3: GLNiV) + + somme (i=1..3: GLNiC) + + RVTOT + T2RV + + 2 ) + +alors erreur A090 ; +verif 4130: +application : iliad , batch ; + +si + (V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + (present(RMOND) = 1 ou present(DMOND) = 1) + et V_REGCO+0 != 2) + ou + (V_NOTRAIT >= 20 + et + (positif(RMOND) = 1 ou positif(DMOND) = 1) + et V_REGCO+0 != 2) + +alors erreur A091 ; +verif 4140: +application : iliad , batch; + +si + (V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + ((positif(IPTXMO) = 1 et present(DMOND) != 1 et present(RMOND) != 1) + ou + ((present(RMOND) = 1 ou present(DMOND) = 1) et positif(IPTXMO+0) != 1))) + ou + (V_NOTRAIT >= 20 + et + ((positif(IPTXMO) = 1 et positif(DMOND) != 1 et positif(RMOND) != 1) + ou + ((positif(RMOND) = 1 ou positif(DMOND) = 1) et positif(IPTXMO+0) != 1))) + +alors erreur A092 ; +verif 4150: +application : iliad , batch ; + +si + (V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + present(RMOND) = 1 + et + present(DMOND) = 1) + ou + (V_NOTRAIT >= 20 + et + positif(RMOND) = 1 + et + positif(DMOND) = 1) + +alors erreur A093 ; +verif 4020: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT + 0 > 0 + et + (V_REGCO+0) dans (1,2,3,5,6,7) + et + positif(IPVLOC + 0) = 1 + +alors erreur A094 ; +verif 95: +application : iliad , batch ; + +si + V_REGCO + 0 = 4 + et + IPVLOC + 0 = 0 + et ( + ( V_IND_TRAIT + 0 = 4 + et V_0AM + V_0AO + V_0AC + V_0AD + V_0AV + 0 != 0) + ou + ( V_IND_TRAIT + 0 = 5 + et positif(ANNUL2042 + 0) = 0) + ) +alors erreur A095 ; +verif 96: +application : batch , iliad ; + +si + V_REGCO dans (2,3,4) + et + ((V_IND_TRAIT = 4 et BASRET >= 0 et IMPRET >= 0) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 et BASRET > 0 et IMPRET > 0)) + +alors erreur A096 ; +verif 97: +application : batch , iliad ; + +si + present(PERPIMPATRIE) = 1 + et + V_CNR = 1 + et + (V_REGCO = 2 + ou + V_REGCO = 4) + +alors erreur A097 ; +verif 9810: +application : batch , iliad ; + +si + positif(PVMOBNR + 0) = 1 + et + V_REGCO != 2 + et + V_REGCO != 4 + +alors erreur A09801 ; +verif 9820: +application : batch , iliad ; + +si + positif(COD3VE + 0) = 1 + et + V_REGCO != 2 + et + V_REGCO != 4 + +alors erreur A09802 ; +verif 9830: +application : batch , iliad ; + +si + positif(COD3UV + 0) = 1 + et + V_REGCO != 2 + et + V_REGCO != 4 + +alors erreur A09803 ; diff --git a/sources2014m_2_15/coc2.m b/sources2014m_2_15/coc2.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..e48f09e5b51c9b400da7eac22d3b113aa862d7c7 --- /dev/null +++ b/sources2014m_2_15/coc2.m @@ -0,0 +1,690 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2015 +#au titre des revenus perçus en 2014. 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+verif 1392: +application : iliad , batch ; + +si + (V_IND_TRAIT = 4 + et + ( + (positif(CARPEV) + present(CARPENBAV) = 1) + ou + (positif(CARPEC) + present(CARPENBAC) = 1) + ou + (positif(CARPE[DGFIP][2017]) + present(CARPENBA[DGFIP][2017]) = 1) + ou + (positif(CARPE[DGFIP][2017]) + present(CARPENBA[DGFIP][2017]) = 1) + ou + (positif(CARPEP3) + present(CARPENBAP3) = 1) + ou + (positif(CARPEP4) + present(CARPENBAP4) = 1) + ou + (positif(PENSALV) + present(PENSALNBV) = 1) + ou + (positif(PENSALC) + present(PENSALNBC) = 1) + ou + (positif(PENSAL[DGFIP][2017]) + present(PENSALNB[DGFIP][2017]) = 1) + ou + (positif(PENSAL[DGFIP][2017]) + present(PENSALNB[DGFIP][2017]) = 1) + ou + (positif(PENSALP3) + present(PENSALNBP3) = 1) + ou + (positif(PENSALP4) + present(PENSALNBP4) = 1) + ou + (positif(RENTAX) + present(RENTAXNB) = 1) + ou + (positif(RENTAX5) + present(RENTAXNB5) = 1) + ou + (positif(RENTAX6) + present(RENTAXNB6) = 1) + ou + (positif(RENTAX7) + present(RENTAXNB7) = 1) + ou + (positif(CODRAZ) + present(CODNAZ) = 1) + ou + (positif(CODRBZ) + present(CODNBZ) = 1) + ou + (positif(CODRCZ) + present(CODNCZ) = 1) + ou + (positif(CODRDZ) + present(CODNDZ) = 1) + ou + (positif(CODREZ) + present(CODNEZ) = 1) + ou + (positif(CODRFZ) + present(CODNFZ) = 1) + ) + ) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 + et + ( + (positif(CARPEV) + positif(CARPENBAV) = 1) + ou + (positif(CARPEC) + positif(CARPENBAC) = 1) + ou + (positif(CARPE[DGFIP][2017]) + positif(CARPENBA[DGFIP][2017]) = 1) + ou + (positif(CARPE[DGFIP][2017]) + positif(CARPENBA[DGFIP][2017]) = 1) + ou + (positif(CARPEP3) + positif(CARPENBAP3) = 1) + ou + (positif(CARPEP4) + positif(CARPENBAP4) = 1) + ou + (positif(PENSALV) + positif(PENSALNBV) = 1) + ou + (positif(PENSALC) + positif(PENSALNBC) = 1) + ou + (positif(PENSAL[DGFIP][2017]) + positif(PENSALNB[DGFIP][2017]) = 1) + ou + (positif(PENSAL[DGFIP][2017]) + positif(PENSALNB[DGFIP][2017]) = 1) + ou + (positif(PENSALP3) + positif(PENSALNBP3) = 1) + ou + (positif(PENSALP4) + positif(PENSALNBP4) = 1) + ou + (positif(RENTAX) + positif(RENTAXNB) = 1) + ou + (positif(RENTAX5) + positif(RENTAXNB5) = 1) + ou + (positif(RENTAX6) + positif(RENTAXNB6) = 1) + ou + (positif(RENTAX7) + positif(RENTAXNB7) = 1) + ou + (positif(CODRAZ) + positif(CODNAZ) = 1) + ou + (positif(CODRBZ) + positif(CODNBZ) = 1) + ou + (positif(CODRCZ) + positif(CODNCZ) = 1) + ou + (positif(CODRDZ) + positif(CODNDZ) = 1) + ou + (positif(CODREZ) + positif(CODNEZ) = 1) + ou + (positif(CODRFZ) + positif(CODNFZ) = 1) + ) + ) +alors erreur A13902 ; 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+verif 143: +application : iliad , batch ; + +si + ( + ( FRNV + CO[DGFIP][2017]AE > 0 et (present(TSHALLOV) + present(ALLOV) + present(SALEXTV)) = 0 ) + ou + ( FRNC + CO[DGFIP][2017]BE > 0 et (present(TSHALLOC) + present(ALLOC) + present(SALEXTC)) = 0 ) + ou + ( FRN1 + CO[DGFIP][2017]CE > 0 et (present(TSHALLO1) + present(ALLO1) + present(SALEXT1)) = 0 ) + ou + ( FRN2 + CO[DGFIP][2017]DE > 0 et (present(TSHALLO2) + present(ALLO2) + present(SALEXT2)) = 0 ) + ou + ( FRN3 + CO[DGFIP][2017]EE > 0 et (present(TSHALLO3) + present(ALLO3) + present(SALEXT3)) = 0 ) + ou + ( FRN4 + CO[DGFIP][2017]FE > 0 et (present(TSHALLO4) + present(ALLO4) + present(SALEXT4)) = 0 ) + ) +alors erreur A143 ; +verif 1441: +application : iliad , batch ; + +si + TSHALLOV + 0 < GSALV + 0 + et + GSALV + 0 > 0 + +alors erreur A14401 ; +verif 1442: +application : iliad , batch ; + +si + TSHALLOC + 0 < GSALC + 0 + et + GSALC + 0 > 0 + +alors erreur A14402 ; +verif non_auto_cc 146: +application : iliad , batch ; + +si ( + ( DETSV=1 et + positif(present(TSHALLOV) + present(ALLOV) + present(CARTSV) + present(CARTSNBAV) + present(REMPLAV) + present(REMPLANBV)) = 0 ) + ou + ( DETSC=1 et + positif(present(TSHALLOC) + present(ALLOC) + present(CARTSC) + present(CARTSNBAC) + present(REMPLAC) + present(REMPLANBC))=0 ) + ou + ( DETS1=1 et + positif(present(TSHALLO1) + present(ALLO1) + present(CARTS[DGFIP][2017]) + present(CARTSNBA[DGFIP][2017]) + present(REMPLA[DGFIP][2017]) + present(REMPLANB[DGFIP][2017]))=0 ) + ou + ( DETS2=1 et + positif(present(TSHALLO2) + present(ALLO2) + present(CARTS[DGFIP][2017]) + present(CARTSNBA[DGFIP][2017]) + present(REMPLA[DGFIP][2017]) + present(REMPLANB[DGFIP][2017]))=0 ) + ou + ( DETS3=1 et + positif(present(TSHALLO3) + present(ALLO3) + present(CARTSP3) + present(CARTSNBAP3) + present(REMPLAP3) + present(REMPLANBP3))=0 ) + ou + ( DETS4=1 et + positif(present(TSHALLO4) + present(ALLO4) + present(CARTSP4) + present(CARTSNBAP4) + present(REMPLAP4) + present(REMPLANBP4))=0 ) + ) +alors erreur A146 ; 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+verif 2202: +application : iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + ((V_IND_TRAIT + 0 = 5 et V_NOTRAIT + 0 > 14) ou V_NOTRAIT + 0 = 14) + et + ((RCMAVFT > PLAF_A[DGFIP][2017] + et + RCMABD + RCMHAD + RCMHAB + REVACT + DISQUO + INTERE + RCMTNC + REVPEA + CO[DGFIP][2017]FA > 0 + et + RCMAVFT > arr((RCMABD + RCMHAD + RCMHAB + REVACT + DISQUO + INTERE + RCMTNC + REVPEA + CO[DGFIP][2017]FA) * 40/ 100)) + ou + (DIREPARGNE > PLAF_A[DGFIP][2017] + et + PPLIB + RCMLIB + RCMHAD + RCMHAB + DISQUO + INTERE + CO[DGFIP][2017]FA + BPVRCM > 0 + et + DIREPARGNE > arr((PPLIB + RCMLIB + RCMHAD + RCMHAB + DISQUO + INTERE + CO[DGFIP][2017]FA + BPVRCM) * 60/100 ))) + +alors erreur A220 ; +verif 221: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CO[DGFIP][2017]LA) + positif(CO[DGFIP][2017]LB) > 1 + +alors erreur A221 ; +verif 2231: +application : iliad , batch ; + +si + ((V_IND_TRAIT = 4 ) + et + ( + REVACTNB < 2 ou REVACTNB > 20 + ou + REVPEANB < 2 ou REVPEANB > 20 + ou + PROVIENB < 2 ou PROVIENB > 20 + ou + DISQUONB < 2 ou DISQUONB > 20 + ou + RESTUCNB < 2 ou RESTUCNB > 20 + ou + INTERENB < 2 ou INTERENB > 20 + ) + ) + ou + ((V_IND_TRAIT = 5 ) + et + ( + REVACTNB = 1 ou REVACTNB > 20 + ou + REVPEANB = 1 ou REVPEANB > 20 + ou + PROVIENB = 1 ou PROVIENB > 20 + ou + DISQUONB = 1 ou DISQUONB > 20 + ou + RESTUCNB = 1 ou RESTUCNB > 20 + ou + INTERENB = 1 ou INTERENB > 20 + ) + ) +alors erreur A22301 ; +verif 2232: +application : iliad , batch ; + +si + (V_IND_TRAIT = 4 + et + ( + positif(REVACT) + present(REVACTNB) = 1 + ou + positif(REVPEA) + present(REVPEANB) = 1 + ou + positif(PROVIE) + present(PROVIENB) = 1 + ou + positif(DISQUO) + present(DISQUONB) = 1 + ou + positif(RESTUC) + present(RESTUCNB) = 1 + ou + positif(INTERE) + present(INTERENB) = 1 + ) + ) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 + et + ( + positif(REVACT) + positif(REVACTNB) = 1 + ou + positif(REVPEA) + positif(REVPEANB) = 1 + ou + positif(PROVIE) + positif(PROVIENB) = 1 + ou + positif(DISQUO) + positif(DISQUONB) = 1 + ou + positif(RESTUC) + positif(RESTUCNB) = 1 + ou + positif(INTERE) + positif(INTERENB) = 1 + ) + ) +alors erreur A22302 ; +verif 224: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + CO[DGFIP][2017]CK + 0 > 80 + et + positif(RCMABD + REVACT + RCMHAD + DISQUO + RCMHAB + INTERE + RCMTNC + REVPEA + CO[DGFIP][2017]FA + 0) = 0 + +alors erreur A224 ; +verif 225: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + CO[DGFIP][2017]FA + 0 > 2000 + +alors erreur A225 ; +verif 226: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CO[DGFIP][2017]FA + 0) + positif(RCMHAB + 0) > 1 + +alors erreur A226 ; diff --git a/sources2014m_2_15/coc3.m b/sources2014m_2_15/coc3.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..c8a5821152e584b01528db6088be73e97800ad00 --- /dev/null +++ b/sources2014m_2_15/coc3.m @@ -0,0 +1,413 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2015 +#au titre des revenus perçus en 2014. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 320: +application : iliad , batch ; + +si + DPVRCM > 0 + et + BPVRCM + PEA + GAINPEA > 0 + +alors erreur A320 ; +verif 321: +application : iliad , batch ; + +si + + positif(ABDETPLUS + 0) + positif(ABDETMOINS + 0) = 2 + +alors erreur A321; +verif 323: +application : iliad , batch ; + +si + positif(ABIMPPV + 0) = 1 + et + positif(ABIMPMV + 0) = 1 + +alors erreur A323 ; +verif 325: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(PVSURSI + 0) + positif(COD3WM + 0) = 1 + +alors erreur A325 ; +verif 326: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(PVIMPOS + 0) + positif(ABPVNOSURSIS + 0) = 1 + +alors erreur A326 ; +verif 3271: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CODRVG + 0) + positif(CODNVG + 0) = 1 + +alors erreur A32701 ; +verif 3272: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CODNVG + 0) = 1 + et + null(4 - CODNVG) = 0 + +alors erreur A32702 ; +verif 3281: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CODRWA + 0) + positif(CODNWA + 0) = 1 + +alors erreur A32801 ; +verif 3282: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CODNWA + 0) = 1 + et + null(4 - CODNWA) = 0 + +alors erreur A32802 ; +verif 3291: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CODRWB + 0) + positif(CODNWB + 0) = 1 + +alors erreur A32901 ; +verif 3292: +application : iliad , batch ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CODNWB + 0) = 1 + et + null(4 - CODNWB) = 0 + +alors erreur A32902 ; +verif 420: +application : batch , iliad ; + +si + RFMIC > 0 + et + (RFORDI > 0 ou RFDORD > 0 ou RFDHIS > 0 ou FONCI > 0 ou REAMOR > 0 et FONCINB > 0 ou REAMORNB > 0) + +alors erreur A420 ; +verif 421: +application : batch , iliad; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + RFMIC > LIM_MICFON + +alors erreur A421 ; +verif 422: +application : batch , iliad ; + +si + LOYIMP > 0 et ( present(RFORDI) = 0 + et + present(FONCI) = 0 + et + present(FONCINB) = 0 + et + present(REAMOR) = 0 + et + present(REAMORNB) = 0 + et + present(RFDORD) = 0 + et + present(RFDHIS) = 0 + et + present(RFMIC) = 0) + +alors erreur A422 ; +verif 423: +application : batch , iliad ; + +si + RFROBOR > 0 + et + RFDANT > 0 + et + present(RFORDI) = 0 + et + present(RFDORD) = 0 + et + present(RFDHIS) = 0 + +alors erreur A423 ; +verif 424: +application : batch , iliad ; + +si + RFROBOR > 0 + et + (FONCI > 0 + ou + REAMOR > 0) + +alors erreur A424 ; +verif 4251: +application : iliad , batch ; + +si + (V_IND_TRAIT = 4 + et + (FONCINB < 2 ou FONCINB > 30)) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 + et + (FONCINB = 1 ou FONCINB > 30)) + +alors erreur A42501 ; +verif 4252: +application : iliad , batch ; + +si + (V_IND_TRAIT = 4 + et + positif(FONCI) + present(FONCINB) = 1) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 + et + positif(FONCI) + positif(FONCINB) = 1) + +alors erreur A42502 ; +verif 4261: +application : iliad , batch ; + +si + (V_IND_TRAIT = 4 + et + (REAMORNB < 2 ou REAMORNB > 14)) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 + et + (REAMORNB = 1 ou REAMORNB > 14)) + +alors erreur A42601 ; +verif 4262: +application : iliad , batch ; + +si + (V_IND_TRAIT = 4 + et + positif(REAMOR) + present(REAMORNB) = 1) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 + et + positif(REAMOR) + positif(REAMORNB) = 1) + +alors erreur A42602 ; +verif 534: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_COLBERT + APPLI_OCEANS = 0 + et + positif_ou_nul(NAPT) = 0 + et + (V_BTNATIMP+0) dans (1,11,71,81) + et + (positif(V_FORVA + 0) = 1 + ou + positif(V_FORCA + 0) = 1 + ou + positif(V_FORPA + 0) = 1) + +alors erreur A534 ; +verif 538: +application : iliad , batch ; + +si + (RCSV > 0 et SOMMEA538VB = 0) + ou + (RCSC > 0 et SOMMEA538CB = 0) + ou + (RCSP > 0 et SOMMEA538PB = 0) + +alors erreur A538 ; +verif 542: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + ( + (PPEACV+0 > 0 et PPENJV+0 > 0) + ou + (PPEACC+0 > 0 et PPENJC+0 > 0) + ou + (PPEACP+0 > 0 et PPENJP+0 > 0) + ) + +alors erreur A542 ; +verif 600: +application : iliad , batch ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + positif(PERPIMPATRIE+0) != 1 + et + V_REGCO+0 != 2 et V_REGCO+0 != 4 + et + V_CNR+0 != 1 + et + ((positif(PERP_COTV+0) > 0 et + present(PERPPLAFCV)*present(PERPPLAFNUV1)*present(PERPPLAFNUV2)*present(PERPPLAFNUV3) = 0) + ou + (positif(PERP_COTC+0) > 0 et + present(PERPPLAFCC)*present(PERPPLAFNUC1)*present(PERPPLAFNUC2)*present(PERPPLAFNUC3) = 0) + ou + (positif(PERP_COTP+0) > 0 et + present(PERPPLAFCP)*present(PERPPLAFNU[DGFIP][2017])*present(PERPPLAFNU[DGFIP][2017])*present(PERPPLAFNUP3) = 0)) + +alors erreur A600 ; +verif 601: +application : iliad , batch ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_REGCO+0 != 2 et V_REGCO+0 != 4 + et + positif(PERPIMPATRIE+0) != 1 + et + (PERPPLAFCV > LIM_PERPMAXBT + ou + PERPPLAFCC > LIM_PERPMAXBT) + +alors erreur A601 ; +verif 602: +application : iliad , batch ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_REGCO+0 != 2 et V_REGCO+0 != 4 + et + ((positif(RACCOTV+0) > 0 et positif(PERP_COTV+0) = 0) + ou + (positif(RACCOTC+0) > 0 et positif(PERP_COTC+0) = 0) + ou + (positif(RACCOTP+0) > 0 et positif(PERP_COTP+0) = 0)) + +alors erreur A602 ; +verif 603: +application : iliad , batch ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + positif(PERPIMPATRIE + 0) != 1 + et + positif(V_CALCULIR + 0) = 0 + et + V_REGCO+0 != 2 et V_REGCO+0 != 4 + et + ( + (positif_ou_nul(PLAF_PERPV) = 1 et + (present(PERPPLAFCV) = 0 et present(PERPPLAFNUV1) = 0 + et present(PERPPLAFNUV2) = 0 et present(PERPPLAFNUV3) = 0 )) + ou + (positif_ou_nul(PLAF_PERPC) = 1 et + (present(PERPPLAFCC) = 0 et present(PERPPLAFNUC1) = 0 + et present(PERPPLAFNUC2) = 0 et present(PERPPLAFNUC3) = 0 )) + ou + (positif_ou_nul(PLAF_PERPP) = 1 et + (present(PERPPLAFCP) = 0 et present(PERPPLAFNU[DGFIP][2017]) = 0 + et present(PERPPLAFNU[DGFIP][2017]) = 0 et present(PERPPLAFNUP3) = 0 )) + ou + (positif_ou_nul(PLAF_PERPV) = 1 + et (PERPPLAFCV+PERPPLAFNUV1+PERPPLAFNUV2+PERPPLAFNUV3 = + V_BTPERPV+V_BTPERPNUV1+V_BTPERPNUV2+V_BTPERPNUV3) ) + ou + (positif_ou_nul(PLAF_PERPC) = 1 + et (PERPPLAFCC+PERPPLAFNUC1+PERPPLAFNUC2+PERPPLAFNUC3 = + V_BTPERPC+V_BTPERPNUC1+V_BTPERPNUC2+V_BTPERPNUC3) ) + ou + (positif_ou_nul(PLAF_PERPP) = 1 + et (PERPPLAFCP+PERPPLAFNU[DGFIP][2017]+PERPPLAFNU[DGFIP][2017]+PERPPLAFNUP3 = + V_BTPERPP+V_BTPERPNU[DGFIP][2017]+V_BTPERPNU[DGFIP][2017]+V_BTPERPNUP3) ) + ) +alors erreur A603 ; +verif 604: +application : iliad , batch ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + (positif(PERPMUTU) = 1 et (V_0AM + V_0AO = 1) et ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6,7)) + et positif(PERPIMPATRIE+0) = 0 + et (present(PERPPLAFCV) = 0 ou present(PERPPLAFNUV1) = 0 + ou present(PERPPLAFNUV2) = 0 ou present(PERPPLAFNUV3) = 0 + ou present(PERPPLAFCC) = 0 ou present(PERPPLAFNUC1) = 0 + ou present(PERPPLAFNUC2) = 0 ou present(PERPPLAFNUC3) =0)) +alors erreur A604 ; +verif 6051: +application : iliad , batch ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + PERPV + 0 < EXOCETV + 0 + et + positif(EXOCETV + 0) = 1 + +alors erreur A60501 ; +verif 6052: +application : iliad , batch ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + PERPC + 0 < EXOCETC + 0 + et + positif(EXOCETC + 0) = 1 + +alors erreur A60502 ; diff --git a/sources2014m_2_15/coc4.m b/sources2014m_2_15/coc4.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..af680419bfba46fd6d5de34369d8d38c79af7f4b --- /dev/null +++ b/sources2014m_2_15/coc4.m @@ -0,0 +1,663 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2015 +#au titre des revenus perçus en 2014. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 700: +application : iliad ,batch ; + +si + RDCOM > 0 + et + SOMMEA700 = 0 + +alors erreur A700 ; +verif 702: +application : batch , iliad ; + +si + (V_REGCO+0) dans (1,3,5,6,7) + et + INTDIFAGRI * positif(INTDIFAGRI) + 0 > RCMHAB * positif(RCMHAB) + CO[DGFIP][2017]FA * positif(CO[DGFIP][2017]FA) + 0 + +alors erreur A702 ; +verif 703: +application : batch , iliad ; + +si + ( + ( (positif(PRETUD+0) = 1 ou positif(PRETUDANT+0) = 1) + et + V_0DA < 1979 + et + positif(BOOL_0AM+0) = 0 ) + ou + ( (positif(PRETUD+0) = 1 ou positif(PRETUDANT+0) = 1) + et + positif(BOOL_0AM+0) = 1 + et + V_0DA < 1979 + et + V_0DB < 1979 ) + ) +alors erreur A703 ; +verif 704: +application : batch , iliad ; + +si + (positif(CASEPRETUD + 0) = 1 et positif(PRETUDANT + 0) = 0) + ou + (positif(CASEPRETUD + 0) = 0 et positif(PRETUDANT + 0) = 1) + +alors erreur A704 ; +verif 705: +application : batch , iliad ; + +si + CONVCREA + 0 > 15 + et + V_IND_TRAIT > 0 + +alors erreur A705 ; +verif 706: +application : batch , iliad ; + +si + CONVHAND + 0 > CONVCREA + 0 + et + V_IND_TRAIT > 0 + +alors erreur A706 ; +verif 2610: +application : batch , iliad ; + +si + RDENS + RDENL + RDENU > V_0CF + V_0DJ + V_0DN + 0 + +alors erreur A70701 ; +verif 2615: +application : batch , iliad ; + +si + RDENSQAR + RDENLQAR + RDENUQAR > V_0CH + V_0DP + 0 + +alors erreur A70702 ; +verif 2642: +application : iliad , batch; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + ( + RINVLOCINV + 0 > LIMLOC2 + ou + RINVLOCREA + 0 > LIMLOC2 + ou + INVLOCHOTR + 0 > LIMLOC2 + ou + REPINVTOU + 0 > LIMLOC2 + ou + INVLOGREHA + 0 > LIMLOC2 + ou + INVLOGHOT + 0 > LIMLOC2 + ou + INVLOCXN + 0 > LIMLOC2 + ou + INVLOCXV + 0 > LIMLOC2 + ou + COD7UY + 0 > LIMLOC2 + ou + COD7UZ + 0 > LIMLOC2 + ) + +alors erreur A708 ; +verif 7091: +application : batch , iliad ; + +si + SOMMEA709 > 1 + +alors erreur A70901 ; +verif 7092: +application : batch , iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(INVLOCHOTR) + positif(INVLOGHOT) > 1 + +alors erreur A70902 ; +verif 710: +application : batch , iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CREAIDE + 0) * positif(RVAIDE + 0) = 1 + +alors erreur A710 ; +verif 7111: +application : batch , iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + INAIDE > 0 + et + positif(RVAIDE + RVAIDAS + CREAIDE + 0) = 0 + +alors erreur A71101 ; +verif 7112: +application : batch , iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(ASCAPA + 0) + positif(RVAIDAS + 0) = 1 + +alors erreur A71102 ; +verif 7113: +application : batch , iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + PREMAIDE > 0 + et + positif(RVAIDE + RVAIDAS + CREAIDE + 0) = 0 + +alors erreur A71103 ; +verif 712: +application : batch , iliad ; + +si + PRESCOM[DGFIP][2017]000 + 0 > PRESCOMPJUGE + et + positif(PRESCOMPJUGE) = 1 + +alors erreur A712 ; +verif non_auto_cc 2698: +application : batch , iliad ; + +si + (PRESCOMPJUGE + 0 > 0 et PRESCOM[DGFIP][2017]000 + 0 = 0) + ou + (PRESCOMPJUGE + 0 = 0 et PRESCOM[DGFIP][2017]000 + 0 > 0) + +alors erreur A713 ; +verif 714: +application : batch , iliad ; + +si + RDPRESREPORT + 0 > 0 + et + PRESCOMPJUGE + PRESCOM[DGFIP][2017]000 + 0 > 0 + +alors erreur A714 ; +verif 715: +application : batch , iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + RDPRESREPORT + 0 > LIM_REPCOMPENS + +alors erreur A715 ; +verif 716: +application : batch , iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + ((SUBSTITRENTE < PRESCOM[DGFIP][2017]000 + 0) + ou + (SUBSTITRENTE > 0 et present(PRESCOM[DGFIP][2017]000) = 0)) + +alors erreur A716 ; +verif 7171: +application : batch , iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CELLIERFA) + positif(CELLIERFB) + positif(CELLIERFC) + positif(CELLIERFD) > 1 + +alors erreur A71701 ; +verif 7172: +application : batch , iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + SOMMEA71701 > 1 + +alors erreur A71702 ; 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La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 800: +application : iliad , batch ; + +si + RG + 2 < PRODOM + PROGUY + +alors erreur A800 ; +verif 8021: +application : iliad , batch ; + +si + (V_NOTRAIT >= 20 + et + IPTEFP > 0 + et + IPTEFN > 0) + ou + (V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + IPTEFP >= 0 + et + IPTEFN >= 0 + et + V_ROLCSG+0 < 40) + +alors erreur A80201 ; +verif 8022: +application : iliad , batch ; + +si + ( + V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + IPTEFP + IPTEFN >= 0 + et + PRODOM + PROGUY + CODDAJ + CODDBJ + CODEAJ + CODEBJ >= 0 + ) + ou + ( + V_NOTRAIT >= 20 + et + IPTEFP + IPTEFN > 0 + et + PRODOM + PROGUY + CODDAJ + CODDBJ + CODEAJ + CODEBJ > 0 + ) + +alors erreur A80202 ; 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+ +si + max(0 , IRB + TAXASSUR + IPCAPTAXT + TAXLOY + IHAUTREVT + PTOTD + - IAVT - RCMAVFT - CICA - [DGFIP][2017]DH - CICORSE - CIRECH - CICAP + - CICHR - CICULTUR - CREREVET - CIGLO - CIDONENTR) < IRANT + +alors erreur A875 ; +verif 877: +application : iliad , batch ; + +si + (IPRECH + 0 > 0 ou IPCHER + 0 > 0) + et + SOMMEA877 = 0 + +alors erreur A877 ; +verif 8781: +application : batch , iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(REVCSXA + 0) = 1 + et + positif(SALECS + 0) = 0 + +alors erreur A87801 ; +verif 8782: +application : batch , iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(REVCSXB + 0) = 1 + et + positif(SALECSG + 0) = 0 + +alors erreur A87802 ; +verif 8783: +application : batch , iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(REVCSXC + 0) = 1 + et + positif(ALLECS + 0) = 0 + +alors erreur A87803 ; +verif 8784: +application : batch , iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(REVCSXD + 0) = 1 + et + positif(INDECS + 0) = 0 + +alors erreur A87804 ; +verif 8785: +application : batch , iliad ; 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+ +si + (present(IPMOND) + + present(SALEXTV) + present(SALEXTC) + present(SALEXT1) + present(SALEXT2) + present(SALEXT3) + present(SALEXT4) + + present(CO[DGFIP][2017]AH) + present(CO[DGFIP][2017]BH) + present(CO[DGFIP][2017]CH) + present(CO[DGFIP][2017]DH) + present(CO[DGFIP][2017]EH) + present(CO[DGFIP][2017]FH)) = 0 + et + positif_ou_nul(TEFFHRC + COD8YJ) = 1 + +alors erreur A88202 ; +verif 883: +application : iliad , batch ; + +si + IPBOCH > 0 + et + CIIMPPRO + CIIMPPRO2 + REGCI + PRELIBXT + COD8XF + COD8XG + COD8XH + COD8XV + COD8XY + 0 = 0 + +alors erreur A883 ; +verif 884: +application : iliad , batch ; + +si + REGCI + COD8XY > 0 + et + SOMMEA884 = 0 + +alors erreur A884 ; +verif 8851: +application : iliad , batch ; + +si + positif(CIIMPPRO2 + 0) = 1 + et + present(BPVSJ) = 0 + +alors erreur A88501 ; +verif 8852: +application : iliad , batch ; + +si + positif(COD8XV + 0) = 1 + et + present(CO[DGFIP][2017]FA) = 0 + +alors erreur A88502 ; +verif 8853: +application : iliad , batch ; + +si + positif(CIIMPPRO + 0) = 1 + et + somme(i=V,C,P:present(BA1Ai) + present(B[DGFIP][2017]Ai) + present(BN1Ai)) = 0 + +alors erreur A88503 ; +verif 8854: +application : iliad , batch ; + +si + positif(COD8XF + 0) = 1 + et + present(BPV18V) + present(BPV18C) = 0 + +alors erreur A88504 ; +verif 8855: +application : iliad , batch ; + +si + positif(COD8XG + 0) = 1 + et + present(BPCOPTV) + present(BPCOPTC) = 0 + +alors erreur A88505 ; +verif 8856: +application : iliad , batch ; + +si + positif(COD8XH + 0) = 1 + et + present(BPV40V) + present(BPV40C) = 0 + +alors erreur A88506 ; +verif 886: +application : iliad , batch ; + +si + IPPNCS > 0 + et + positif(REGCI + CIIMPPRO + CIIMPPRO2 + COD8XV + COD8XF + COD8XG + COD8XH + COD8PA + 0) != 1 + +alors erreur A886 ; +verif 887: +application : iliad , batch ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + REGCI + 0 > IPBOCH + 0 + +alors erreur A887 ; +verif 888: +application : iliad , batch ; + +si + IPELUS > 0 + et + positif(present(TSHALLOV) + present(TSHALLOC) + present(CARTSV) + present(CARTSC) + present(CARTSNBAV) + present(CARTSNBAC)) = 0 + et + positif(present(ALLOV) + present(ALLOC) + present(REMPLAV) + present(REMPLAC) + present(REMPLANBV) + present(REMPLANBC)) = 0 + +alors erreur A888 ; +verif 889: +application : iliad , batch ; + +si + (APPLI_OCEANS = 0) + et + REVFONC + 0 > IND_TDR + 0 + et + present(IND_TDR) = 0 + +alors erreur A889 ; +verif 890: +application : iliad , batch ; + +si + CREAPP > 0 + et + SOMMEA890 = 0 + +alors erreur A890 ; +verif 891: +application : iliad , batch ; + +si + CREPROSP > 0 + et + SOMMEA891 = 0 + +alors erreur A891 ; +verif 893: +application : iliad , batch ; + +si + CREFORMCHENT > 0 + et + SOMMEA893 = 0 + +alors erreur A893 ; +verif 894: +application : iliad , batch ; + +si + CREINTERESSE > 0 + et + SOMMEA894 = 0 + +alors erreur A894 ; +verif 895: +application : iliad , batch ; + +si + CREAGRIBIO > 0 + et + SOMMEA895 = 0 + +alors erreur A895 ; +verif 896: +application : iliad , batch ; + +si + CREARTS > 0 + et + SOMMEA896 = 0 + +alors erreur A896 ; +verif 898: +application : iliad , batch ; + +si + CRECONGAGRI > 0 + et + SOMMEA898 = 0 + +alors erreur A898 ; +verif 899: +application : iliad , batch ; + +si + CRERESTAU > 0 + et + SOMMEA899 = 0 + +alors erreur A899 ; diff --git a/sources2014m_2_15/coc7.m b/sources2014m_2_15/coc7.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..75a29ac12a81b1444b7e50d466959a97a97237de --- /dev/null +++ b/sources2014m_2_15/coc7.m @@ -0,0 +1,844 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2015 +#au titre des revenus perçus en 2014. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 9611: +application : iliad , batch ; +si + ( + CMAJ != 7 et ((APPLI_BATCH = 1 et APPLI_COLBERT = 0) + ou APPLI_OCEANS = 1 + ou (APPLI_ILIAD = 1 et + non ( V_CALCULIR+0=1 + ou (V_NOTRAIT+0) dans (16,23,26,33,36,43,46,53,56) + ) + ) + ) + ) + ou + ( + CMAJ2 != 7 et CMAJ2 != 0 et ((APPLI_BATCH = 1 et APPLI_COLBERT = 0) + ou APPLI_OCEANS = 1 + ou (APPLI_ILIAD = 1 et + non ( V_CALCULIR+0=1 + ou (V_NOTRAIT+0) dans (16,23,26,33,36,43,46,53,56) + ) + ) + ) + ) + +alors erreur A96101; +verif 9612: +application : batch , iliad ; +si + ( + CMAJ non dans ( 7..8 ) et CMAJ non dans (10..11) et CMAJ non dans (17..18) + et ( (APPLI_ILIAD = 1 et + ( V_CALCULIR + 0 = 1 ou (V_NOTRAIT + 0) dans (16,23,26,33,36,43,46,53,56)) + ) + ou APPLI_COLBERT = 1) + ) + ou + ( + CMAJ2 non dans ( 7..8 ) et CMAJ2 non dans (10..11) et CMAJ2 non dans (17..18) et CMAJ2 != 0 + et ( (APPLI_ILIAD = 1 et + ( V_CALCULIR + 0 = 1 ou (V_NOTRAIT + 0) dans (16,23,26,33,36,43,46,53,56)) + ) + ou APPLI_COLBERT = 1) + ) +alors erreur A96102; +verif isf 9613: +application : batch , iliad ; + +si + ( + ( CMAJ_ISF non dans ( 7,8,17,18,34 ) et V_IND_TRAIT+0 = 4 ) + + ou + + ( CMAJ_ISF non dans ( 0,7,8,17,18,34 ) et V_IND_TRAIT+0 = 5 ) + ) +alors erreur A96103; +verif 9621: +application : iliad , batch ; +si + ( present(CMAJ)=1 et present(MOISAN)=0 ) + ou + ( present(CMAJ2)=1 et present(MOISAN2)=0 ) + +alors erreur A96201 ; +verif 9622: +application : iliad , batch ; +si + ( present(CMAJ)=0 et present(MOISAN)=1) + ou + ( present(CMAJ2)=0 et present(MOISAN2)=1) + +alors erreur A96202 ; +verif isf 9623: +application : iliad , batch ; +si + ( present(CMAJ_ISF)=1 et present(MOISAN_ISF)=0 ) + +alors erreur A96203 ; +verif isf 9624: +application : iliad , batch ; +si + ( present(CMAJ_ISF)=0 et present(MOISAN_ISF)=1) + +alors erreur A96204; +verif 9631: +application : iliad , batch ; +si + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et + ( + inf(MOISAN/10000) non dans (01..12) + ou + inf(MOISAN2/10000) non dans (00..12) + ) +alors erreur A96301; +verif 9632: +application : iliad ; + +si (APPLI_COLBERT=0) et ( + ( + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != V_ANREV+1 +et + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != V_ANREV+2 +et + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != V_ANREV+3 +et + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != V_ANREV+4 + ) + ou + ( + arr( (MOISAN2/10000 - inf(MOISAN2/10000))*10000 ) != V_ANREV+1 +et + arr( (MOISAN2/10000 - inf(MOISAN2/10000))*10000 ) != V_ANREV+2 +et + arr( (MOISAN2/10000 - inf(MOISAN2/10000))*10000 ) != V_ANREV+3 +et + arr( (MOISAN2/10000 - inf(MOISAN2/10000))*10000 ) != V_ANREV+4 +et + arr( (MOISAN2/10000 - inf(MOISAN2/10000))*10000 ) != 0 + )) +alors erreur A96302 ; +verif 7317: +application : batch ; + +si + APPLI_COLBERT = 1 + et + ( + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != V_ANREV+1 + et + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != V_ANREV+2 + et + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != V_ANREV+3 + ) + +alors erreur A96302 ; +verif isf 9633: +application : iliad , batch ; +si + ( + (V_IND_TRAIT+0 = 4 et inf(MOISAN_ISF/10000) non dans (01..12) ) + ou + (V_IND_TRAIT+0 = 5 et inf(MOISAN_ISF/10000) non dans (01..12) et MOISAN_ISF != 0 ) + ) +alors erreur A96303 ; +verif isf 9634: +application : iliad , batch ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et + ( + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV+1 +et + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV+2 +et + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV+3 +et + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV+4 + ) + +alors erreur A96304 ; +verif isf 73171: +application : batch ; +si (APPLI_COLBERT=1) et ( + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV+1 +et + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV+2 +et + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV+3 + ) +alors erreur A96304 ; +verif 9641: +application : iliad , batch ; +si + ( + ((inf( DATDEPETR/1000000 ) non dans (01..31)) et V_IND_TRAIT+0 = 4) +ou + ((inf( DATDEPETR/1000000 ) non dans (01..31)) et V_IND_TRAIT = 5 et DATDEPETR != 0) + ) +alors erreur A96401; +verif 9642: +application : iliad , batch ; +si + ( + ((inf( (DATDEPETR/1000000 - inf(DATDEPETR/1000000))*100 ) non dans (01..12)) et (V_IND_TRAIT+0= 4)) +ou + ((inf( (DATDEPETR/1000000 - inf(DATDEPETR/1000000))*100 ) non dans (01..12)) + et V_IND_TRAIT = 5 et DATDEPETR != 0) + ) +alors erreur A96402; +verif 9643: +application : iliad , batch ; +si ( + ((arr( (DATDEPETR/10000 - inf(DATDEPETR/10000))*10000 ) != V_ANREV) et V_IND_TRAIT+0 = 4) +ou + ((arr( (DATDEPETR/10000 - inf(DATDEPETR/10000))*10000 ) != V_ANREV) + et V_IND_TRAIT = 5 et DATDEPETR != 0) + ) +alors erreur A96403; +verif 9651: +application : iliad , batch ; +si + ( + ((inf( DATRETETR/1000000) non dans (01..31)) et V_IND_TRAIT+0 = 4) + ou + ((inf( DATRETETR/1000000) non dans (01..31)) et V_IND_TRAIT = 5 et DATRETETR != 0) + ) +alors erreur A96501; +verif 9652: +application : iliad , batch ; +si + ( + ((inf( (DATRETETR/1000000 - inf(DATRETETR/1000000))*100 ) non dans (01..12)) et V_IND_TRAIT+0 = 4) + ou + ((inf( (DATRETETR/1000000 - inf(DATRETETR/1000000))*100 ) non dans (01..12)) + et V_IND_TRAIT = 5 et DATRETETR != 0) + ) +alors erreur A96502 ; +verif 9653: +application : iliad , batch ; +si ( + ((arr( (DATRETETR/10000 - inf(DATRETETR/10000))*10000 ) != V_ANREV) et V_IND_TRAIT+0 = 4) +ou + ((arr( (DATRETETR/10000 - inf(DATRETETR/10000))*10000 ) != V_ANREV) + et V_IND_TRAIT = 5 et DATRETETR != 0) + ) +alors erreur A96503 ; +verif 966: +application : iliad , batch ; + +si + DATDEPETR > 0 + et + DATRETETR > 0 + +alors erreur A966 ; +verif isf 967: +application : iliad , batch ; + +si + V_ZDC = 4 + et + positif(V_0AZ + 0) = 1 + et + positif(ISFBASE + 0) = 1 + +alors erreur A967 ; +verif isf 9801: +application : iliad , batch ; + +si + V_NOTRAIT + 0 < 14 + et + V_IND_TRAIT + 0 = 4 + et + ISFBASE <= LIM_ISFINF + +alors erreur A98001 ; +verif isf 9802: +application : iliad , batch ; + +si + V_NOTRAIT + 0 < 14 + et + V_IND_TRAIT + 0 = 4 + et + ISFBASE >= LIM_ISFSUP + +alors erreur A98002 ; +verif isf 9803: +application : iliad ; + +si + ((V_NOTRAIT + 0 = 14) ou (V_NOTRAIT+0 = 16)) + et + present(ISFBASE) = 1 + et + ISFBASE + 0 <= LIM_ISFINF + +alors erreur A98003 ; +verif isf 9804: +application : iliad ; + +si + ISFBASE + 0 != 0 + et + V_NOTRAIT + 0 > 20 + et + ISFBASE + 0 <= LIM_ISFINF + +alors erreur A98004 ; +verif isf 9805: +application : iliad ; + +si + V_NOTRAIT + 0 > 13 + et + ISFBASE + 0 >= LIM_ISFSUP + +alors erreur A98005 ; +verif isf 981: +application : iliad , batch ; + + +si + present(ISFBASE) = 0 + et + (ISFPMEDI + ISFPMEIN + ISFFIP + ISFFCPI + ISFDONF + ISFPLAF + ISFVBPAT + ISFDONEURO + ISFETRANG + ISFCONCUB + ISFPART + 0) > 0 + +alors erreur A981 ; +verif isf 982: +application : batch ,iliad ; + +si + V_IND_TRAIT + 0 > 0 + et + positif(ISF_LIMINF + 0) + positif(ISF_LIMSUP + 0) = 2 + +alors erreur A982 ; +verif isf 983: +application : batch , iliad ; + +si (APPLI_OCEANS=0) et + ( + (V_IND_TRAIT + 0 = 4) + et + ( + positif(ISFCONCUB + 0 ) = 1 + et + (positif(V_0AM + V_0AO + 0 ) = 1 + ou + (positif(V_0AC + V_0AD + V_0AV + 0 )=1 + et + positif(V_0AB + 0)= 1 + ) + ) + ) + ) +alors erreur A983 ; +verif isf 984: +application : batch , iliad ; + +si + ( + (V_IND_TRAIT + 0 = 4) + et + ( + positif(ISFPART + 0 ) = 1 + et + (positif(V_0AM + V_0AO + 0 ) = 1 + ou + (positif(V_0AC + V_0AD + V_0AV + 0 )=1 + et + positif(V_0AB + 0)= 0 + ) + ) + ) + ) +alors erreur A984 ; +verif isf 985: +application : batch , iliad ; + +si + positif(ISF_LIMINF + ISF_LIMSUP + 0) = 1 + et + ISFBASE > LIM_ISFINF + et + ISFBASE < LIM_ISFSUP + +alors erreur A985 ; +verif isf 986: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_NOTRAIT > 13 + et + ISFCONCUB + 0 > 0 + et + ISFPART + 0 > 0 + +alors erreur A986 ; +verif isf 9871: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_NOTRAIT + 0 = 14 + et + V_ETCVL + 0 = 1 + et + ISFCONCUB + ISFPART + 0 = 0 + +alors erreur A98701 ; +verif isf 9872: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_NOTRAIT + 0 = 14 + et + present(V_ETCVL) = 1 + et + V_ETCVL + 0 = 0 + et + ISFCONCUB + ISFPART + 0 > 0 + +alors erreur A98702 ; +verif 990: +application : iliad ; + +si + positif(present(RE168) + present(TAX1649)) = 1 + et + present(IPVLOC) = 1 + +alors erreur A990 ; +verif 991: +application : iliad ; + +si + positif(FLAGDERNIE+0) = 1 + et + positif(null(V_NOTRAIT - 23) + null(V_NOTRAIT - 33) + null(V_NOTRAIT - 43) + null(V_NOTRAIT - 53) + null(V_NOTRAIT - 63)) = 1 + et + NAPCR61 > V_ANTCR + +alors erreur A991 ; +verif 9921: +application : iliad ; +si + ((DEFRI = 1) et (PREM8_11 >0) et (VARR30R32>0)) +alors erreur A992 ; +verif 9922: +application : iliad ; +si + ((DEFRI = 1) et (PREM8_11 =0) et (CODERAPHOR>0)) +alors erreur A992 ; +verif 9923: +application : iliad ; +si + ( ((DEFRITS = 1) ou (DEFRIGLOBSUP = 1) ou (DEFRIGLOBINF = 1))et + ( + SALEXTV + + CO[DGFIP][2017]AD + + CO[DGFIP][2017]AE + + PPEXTV + + CO[DGFIP][2017]AH + + CO[DGFIP][2017]BH + + CO[DGFIP][2017]CH + + CO[DGFIP][2017]DH + + CO[DGFIP][2017]EH + + CO[DGFIP][2017]FH + + AUTOBICVV + + AUTOBICPV + + AUTOBNCV + + AUTOBICVC + + AUTOBICPC + + AUTOBNCC + + AUTOBICVP + + AUTOBICPP + + AUTOBNCP + + XHONOAAV + + XHONOV + + XHONOAAC + + XHONOC + + XHONOAAP + + XHONOP > 0) ) + +alors erreur A992 ; +verif 10000: +application : iliad ; + + si positif( 4BACREC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 4BACREC ; + si positif( 4BACREP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 4BACREP ; + si positif( 4BACREV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 4BACREV ; + si positif( 4BAHREC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 4BAHREC ; + si positif( 4BAHREP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 4BAHREP ; + si positif( 4BAHREV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 4BAHREV ; + si positif( ABDETMOINS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 ABDETMOINS ; + si positif( ABDETPLUS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 ABDETPLUS ; + si positif( ABIMPMV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 ABIMPMV ; + si positif( ABIMPPV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 ABIMPPV ; + si positif( ABPVNOSURSIS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 ABPVNOSURSIS ; + si positif( ACODELAISINR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 ACODELAISINR ; + si positif( ALLECS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 ALLECS ; + si positif( ALLO1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 ALLO1 ; + si positif( ALLO2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 ALLO2 ; + si positif( ALLO3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 ALLO3 ; + si positif( ALLO4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 ALLO4 ; + si positif( ALLOC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 ALLOC ; + si positif( ALLOV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 ALLOV ; + si positif( ANOCEP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 ANOCEP ; + si positif( ANOPEP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 ANOPEP ; + si positif( ANOVEP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 ANOVEP ; + si positif( ASCAPA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 ASCAPA ; + si positif( AUTOBICPC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 AUTOBICPC ; + si positif( AUTOBICPP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 AUTOBICPP ; + si positif( AUTOBICPV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 AUTOBICPV ; + si positif( AUTOBICVC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 AUTOBICVC ; + si positif( AUTOBICVP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 AUTOBICVP ; + si positif( AUTOBICVV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 AUTOBICVV ; 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+ si positif( BACDEP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BACDEP ; + si positif( BACDEV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BACDEV ; + si positif( BACREC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BACREC ; + si positif( BACREP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BACREP ; + si positif( BACREV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BACREV ; + si positif( BAEXC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BAEXC ; + si positif( BAEXP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BAEXP ; + si positif( BAEXV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BAEXV ; + si positif( BA[DGFIP][2017]AC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BA[DGFIP][2017]AC ; + si positif( BA[DGFIP][2017]AP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BA[DGFIP][2017]AP ; + si positif( BA[DGFIP][2017]AV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BA[DGFIP][2017]AV ; + si positif( BAFC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BAFC ; + si positif( BAFORESTC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BAFORESTC ; + si positif( BAFORESTP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BAFORESTP ; + si positif( BAFORESTV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BAFORESTV ; + si positif( BAFP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BAFP ; + si positif( BAFPVC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BAFPVC ; + si positif( BAFPVP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BAFPVP ; + si positif( BAFPVV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BAFPVV ; + si positif( BAFV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BAFV ; + si positif( BAHDEC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BAHDEC ; + si positif( BAHDEP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BAHDEP ; + si positif( BAHDEV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BAHDEV ; + si positif( BAHEXC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BAHEXC ; + si positif( BAHEXP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BAHEXP ; + si positif( BAHEXV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BAHEXV ; + si positif( BAHREC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BAHREC ; + si positif( BAHREP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BAHREP ; + si positif( BAHREV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BAHREV ; + si positif( BAILOC98 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BAILOC98 ; + si positif( BANOCGAC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BANOCGAC ; + si positif( BANOCGAP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BANOCGAP ; + si positif( BANOCGAV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BANOCGAV ; + si positif( BAPERPC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BAPERPC ; + si positif( BAPERPP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BAPERPP ; + si positif( BAPERPV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BAPERPV ; + si positif( BASRET ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BASRET ; + si positif( B[DGFIP][2017]AC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 B[DGFIP][2017]AC ; + si positif( B[DGFIP][2017]AP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 B[DGFIP][2017]AP ; + si positif( B[DGFIP][2017]AV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 B[DGFIP][2017]AV ; + si positif( B[DGFIP][2017]AC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 B[DGFIP][2017]AC ; + si positif( B[DGFIP][2017]AP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 B[DGFIP][2017]AP ; + si positif( B[DGFIP][2017]AV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 B[DGFIP][2017]AV ; + si positif( BICDEC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BICDEC ; + si positif( BICDEP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BICDEP ; + si positif( BICDEV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BICDEV ; + si positif( BICDNC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BICDNC ; + si positif( BICDNP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BICDNP ; + si positif( BICDNV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BICDNV ; + si positif( BICEXC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BICEXC ; + si positif( BICEXP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BICEXP ; + si positif( BICEXV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BICEXV ; + si positif( BICHDEC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BICHDEC ; + si positif( BICHDEP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BICHDEP ; + si positif( BICHDEV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BICHDEV ; + si positif( BICHREC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BICHREC ; + si positif( BICHREP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BICHREP ; + si positif( BICHREV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BICHREV ; + si positif( BICNOC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BICNOC ; + si positif( BICNOP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BICNOP ; 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+ si positif( BICREC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BICREC ; + si positif( BICREP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BICREP ; + si positif( BICREV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BICREV ; + si positif( BIGREST ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BIGREST ; + si positif( BIHDNC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BIHDNC ; + si positif( BIHDNP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BIHDNP ; + si positif( BIHDNV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BIHDNV ; + si positif( BIHEXC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BIHEXC ; + si positif( BIHEXP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BIHEXP ; + si positif( BIHEXV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BIHEXV ; 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+ si positif( BNCAABP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BNCAABP ; + si positif( BNCAABV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BNCAABV ; + si positif( BNCAADC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BNCAADC ; + si positif( BNCAADP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BNCAADP ; + si positif( BNCAADV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BNCAADV ; + si positif( BNCCRC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BNCCRC ; + si positif( BNCCRFC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BNCCRFC ; + si positif( BNCCRFP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BNCCRFP ; + si positif( BNCCRFV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BNCCRFV ; + si positif( BNCCRP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BNCCRP ; + si positif( BNCCRV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BNCCRV ; + si positif( BNCDEC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BNCDEC ; + si positif( BNCDEP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BNCDEP ; + si positif( BNCDEV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BNCDEV ; + si positif( BNCEXC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BNCEXC ; + si positif( BNCEXP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BNCEXP ; + si positif( BNCEXV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BNCEXV ; + si positif( BNCN[DGFIP][2017]AC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BNCN[DGFIP][2017]AC ; + si positif( BNCN[DGFIP][2017]AP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BNCN[DGFIP][2017]AP ; + si positif( BNCN[DGFIP][2017]AV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BNCN[DGFIP][2017]AV ; + si positif( BNCNPC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BNCNPC ; + si positif( BNCNPDCT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BNCNPDCT ; + si positif( BNCNPDEC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BNCNPDEC ; + si positif( BNCNPDEP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BNCNPDEP ; + si positif( BNCNPDEV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BNCNPDEV ; + si positif( BNCNPP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BNCNPP ; + si positif( BNCNPPVC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BNCNPPVC ; + si positif( BNCNPPVP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BNCNPPVP ; + si positif( BNCNPPVV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BNCNPPVV ; + si positif( BNCNPREXAAC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BNCNPREXAAC ; + si positif( BNCNPREXAAP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BNCNPREXAAP ; + si positif( BNCNPREXAAV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BNCNPREXAAV ; + si positif( BNCNPREXC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BNCNPREXC ; + si positif( BNCNPREXP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BNCNPREXP ; + si positif( BNCNPREXV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BNCNPREXV ; + si positif( BNCNPV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BNCNPV ; + si positif( BNCPMVCTC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BNCPMVCTC ; + si positif( BNCPMVCTP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BNCPMVCTP ; + si positif( BNCPMVCTV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BNCPMVCTV ; + si positif( BNCPRO1AC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et APPLI_OCEANS = 0 + alors erreur A99301 BNCPRO1AC ; 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La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. 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non dans (50,92)) + et + V_IND_TRAIT = 4 + +alors erreur D[DGFIP][2017]5 ; +verif 3645: +application : batch, iliad ; +si (APPLI_OCEANS = 0 ) et ( + ( + ( RINVLOCINV + 0 > (LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) + positif(V_0AM + V_0AO))) + ou + ( RINVLOCREA + 0 > (LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) + positif(V_0AM + V_0AO))) + ou + ( INVLOCHOTR + 0 > (LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) + positif(V_0AM + V_0AO))) + ou + ( REPINVTOU + 0 > (LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) + positif(V_0AM + V_0AO))) + ou + ( INVLOGREHA + 0 > (LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) + positif(V_0AM + V_0AO))) + ou + ( INVLOGHOT + 0 > (LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) + positif(V_0AM + V_0AO))) + ou + ( INVLOCXN + 0 > (LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) + positif(V_0AM + V_0AO))) + ou + ( INVLOCXV + 0 > (LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) + positif(V_0AM + V_0AO))) + ou + ( COD7UY + 0 > (LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) + positif(V_0AM + V_0AO))) + ou + ( COD7UZ + 0 > (LIM_INVLOC3 * ( 1 + V_0AM + V_0AO ) + positif(V_0AM + V_0AO))) + ) + et + (RTOURREP + RTOUHOTR + RTOUREPA + 0 > 0) + ) +alors erreur D[DGFIP][2017]6 ; +verif 1330: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + pour un i dans V,C,P: + ( + (MIBVENi + MIBNPVENi + MIBGITEi + LOCGITi > LIM_MIBVEN) + ou + (MIBPRESi + MIBNPPRESi + MIBMEUi > LIM_MIBPRES) + ou + (MIBVENi + MIBNPVENi + MIBGITEi + LOCGITi + MIBPRESi + MIBNPPRESi + MIBMEUi <= LIM_MIBVEN + et + MIBPRESi + MIBNPPRESi + MIBMEUi > LIM_MIBPRES) + ou + (MIBVENi + MIBNPVENi + MIBGITEi + LOCGITi + MIBPRESi + MIBNPPRESi + MIBMEUi > LIM_MIBVEN) + ou + (BNCPROi + BNCNPi > LIM_SPEBNC) + ) + +alors erreur D[DGFIP][2017]8 ; +verif 3647: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_REGCO != 2 + et + V_REGCO != 4 + et + positif(PRETUDANT + 0) = 1 + et + positif(V_BTPRETUD + 0) = 1 + et + V_IND_TRAIT = 4 + +alors erreur D[DGFIP][2017]9 ; +verif 5205: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + ( + (CIGARD > 0 + et + 1 - V_CNR > 0 + et + positif(RDGAR[DGFIP][2017]) + positif(RDGAR[DGFIP][2017]) + positif(RDGARD3) + positif(RDGARD4) > EM7 + 0) + ou + (CIGARD > 0 + et + 1 - V_CNR > 0 + et + positif(RDGAR[DGFIP][2017]QAR) + positif(RDGAR[DGFIP][2017]QAR) + positif(RDGARD3QAR) + positif(RDGARD4QAR) > EM7QAR + 0) + ) + +alors erreur D[DGFIP][2017]0 ; +verif 1605: +application : batch, iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + RFMIC > 0 + et + RFDANT> 0 + +alors erreur D[DGFIP][2017]1 ; +verif 5203: +application : iliad,batch ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + positif(present(BAFV) + present(BAFC)) = 1 + et + positif( present ( BICEXV ) + present ( BICEXC ) + present ( BICNOV ) + + present ( BICNOC ) + + present ( B[DGFIP][2017]AV ) + present ( B[DGFIP][2017]AC ) + present ( BICDNV ) + + present ( BICDNC ) + + present ( BIHEXV ) + present ( BIHEXC ) + present ( BIHNOV ) + + present ( BIHNOC ) + + present ( BIHDNV ) + present ( BIHDNC ) + + present ( BNCEXV ) + present ( BNCEXC ) + + present ( BNCREV ) + present ( BNCREC ) + present ( BN1AV ) + + present ( BN1AC ) + present ( BNCDEV ) + present ( BNCDEC ) + + present ( BNHEXV ) + present ( BNHEXC ) + present ( BNHREV ) + + present ( BNHREC ) + present ( BNHDEV ) + present ( BNHDEC ) + + present ( LOCPROCGAV ) + present ( LOCPROCGAC ) + present ( LOCDEFPROCGAV ) + + present ( LOCDEFPROCGAC ) + present ( LOCPROV ) + present ( LOCPROC ) + + present ( LOCDEFPROV ) + present ( LOCDEFPROC )) = 1 + +alors erreur D[DGFIP][2017]3 ; +verif 1606: +application : iliad , batch ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + 1 - V_CNR > 0 + et + RCMRDS > (LIM_CONTROLE + RCMABD + RCMAV + RCMHAD + RCMTNC + + REVACT + PROVIE + DISQUO + REVPEA + + RCMHAB + INTERE + CO[DGFIP][2017]FA) + +alors erreur D[DGFIP][2017]4 ; +verif 1616: +application : iliad , batch ; + +si (APPLI_OCEANS=0) et ( + ( + ( RDPRESREPORT +0 > V_BTPRESCOMP + LIM_REPORT ) + ou + ( PRESCOM[DGFIP][2017]000 + PRESCOMPJUGE +0 > LIM_REPORT et + V_BTPRESCOMP + 0> 0 ) + ou + ( RDPRESREPORT +0 > LIM_REPORT et V_BTPRESCOMP+0 = 0 ) + ) + et + ( + 1 - V_CNR > 0 + ) + et + ( + RPRESCOMP > 0 + ) + et + ((APPLI_ILIAD = 1 et V_NOTRAIT+0 < 16) + ou APPLI_COLBERT = 1 + ou ((V_BTN[DGFIP][2017]+0) non dans (50,92) et APPLI_BATCH = 1)) + ) +alors erreur D[DGFIP][2017]5 ; +verif 2022: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_BATCH + APPLI_ILIAD + APPLI_OCEANS = 1 + et + 1 - V_CNR > 0 + et + CHRFAC > 0 + et + V_0CR > 0 + et + RFACC != 0 + +alors erreur D[DGFIP][2017]6 ; +verif 5000: +application : iliad , batch ; + +si + APPLI_COLBERT + APPLI_OCEANS = 0 + et + NBPT > (V_BTNB[DGFIP][2017] + 4 * APPLI_ILIAD + 400 * APPLI_BATCH) + et + V_BTNB[DGFIP][2017] + 0 > 0 + et + V_IND_TRAIT = 4 et V_BTANC = 1 et ((V_BTN[DGFIP][2017] + 0) non dans (50,92)) + et + V_BTMUL != 1 et V_CODILIAD = 1 + et + (V_BT0AC = V_0AC ou V_BT0AM = V_0AM ou V_BT0AO = V_0AO ou V_BT0AD = V_0AD ou V_BT0AV = V_0AV) + + alors erreur D[DGFIP][2017]7 ; +verif 5103: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_COLBERT + APPLI_OCEANS = 0 + et + DAR > LIM_CONTROLE + et + V_BTRNI > 0 + et + ((V_BTN[DGFIP][2017]+0) non dans (50,92)) + et + V_IND_TRAIT = 4 + +alors erreur D[DGFIP][2017]8 ; +verif 2562: +application : iliad , batch ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + NBACT > SOMMEA700 + et + (V_REGCO+0) dans (1,3,5,6,7) + +alors erreur D[DGFIP][2017]9 ; +verif 5104: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_COLBERT + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_BTANC = 1 + et + DAGR[DGFIP][2017] + DAGR[DGFIP][2017] + DAGRI3 + DAGRI4 + DAGR[DGFIP][2017] + DAGRI6 > LIM_CONTROLE + V_BTDBA + et + V_IND_TRAIT = 4 + +alors erreur D[DGFIP][2017]0 ; +verif 2575: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + 1 - V_CNR > 0 + et + ( RVAIDE + RVAIDAS + CREAIDE + 0) > (LIM_AIDOMI3 * (1 - positif(PREMAIDE)) + LIM_PREMAIDE2 * positif(PREMAIDE)) + et + INAIDE = 1 + et + (positif(V_0AP+0)=0 + et positif(V_0AF+0)=0 + et positif(V_0CG+0)=0 + et positif(V_0CI+0)=0 + et positif(V_0CR+0)=0 + ) + +alors erreur D[DGFIP][2017]1 ; +verif 2010: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_COLBERT + APPLI_OCEANS = 0 + et + (V_BTCSGDED * (1-present(DCSG)) + DCSG) * (1-null(4 -V_REGCO)) > V_BTCSGDED + LIM_CONTROLE + et + 1 - V_CNR > 0 + et + RDCSG > 0 + et + ((APPLI_ILIAD = 1 et V_NOTRAIT+0 < 16) + ou + ((V_BTN[DGFIP][2017]+0) non dans (50,92) et APPLI_BATCH = 1)) + +alors erreur D[DGFIP][2017]2 ; +verif 1607: +application : batch ,iliad ; + +si + APPLI_COLBERT + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + (BAILOC98 > V_BTBAILOC98 + ou + (present(BAILOC98) = 1 et present(V_BTBAILOC98) = 0)) + +alors erreur D[DGFIP][2017]4 ; +verif 2540: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_COLBERT + APPLI_BATCH + APPLI_ILIAD = 1 + et + RFORDI + FONCI + REAMOR + RFDORD + RFDHIS + RFDANT > LIM_BTREVFONC + et + V_BTANC = 1 + et + V_BTIRF = 0 + et + V_IND_TRAIT = 4 + +alors erreur D[DGFIP][2017]6 ; +verif 5108: +application : batch, iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + (1 - V_CNR) > 0 + et + (REPSNO3 > LIM_CONTROLE + V_BTPME4 + ou + REPSNO2 > LIM_CONTROLE + V_BTPME3 + ou + REPSNO1 > LIM_CONTROLE + V_BTPME2 + ou + REPSNON > LIM_CONTROLE + V_BTPME1 + ou + COD7CQ > LIM_CONTROLE + V_BTITENT1 + ou + COD7CR > LIM_CONTROLE + V_BTITENT2) + et + positif(NATIMP + 0) = 1 + +alors erreur D[DGFIP][2017]7 ; +verif 51091: +application : batch, iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + CREPROSP > 0 + et + positif(V_BTCREPROSP + 0) = 1 + et + V_IND_TRAIT = 4 + +alors erreur D[DGFIP][2017]8 ; +verif 5110: +application : batch , iliad ; +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_CNR + 0 = 0 + et + positif(NATIMP) = 1 + et + ((REPDON03 > LIM_CONTROLE + V_BTDONS5) + ou + (REPDON04 > LIM_CONTROLE + V_BTDONS4) + ou + (REPDON05 > LIM_CONTROLE + V_BTDONS3) + ou + (REPDON06 > LIM_CONTROLE + V_BTDONS2) + ou + (REPDON07 > LIM_CONTROLE + V_BTDONS1)) + et + V_IND_TRAIT = 4 + +alors erreur D[DGFIP][2017]9 ; +verif 5112: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_REGCO + 0 = 1 + et + positif(PRODOM + PROGUY + 0) = 0 + et + positif(COD7RZ + 0) = 1 + +alors erreur DD30 ; +verif 5114: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_REGCO+0 != 2 et V_REGCO+0 != 4 + et + COD8SA + COD8SB + 0 > PCAPTAXV + PCAPTAXC + 0 + +alors erreur DD31 ; +verif 6632: +application : batch , iliad ; +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + (1 - V_CNR > 0) + et + V_REGCO+0 !=2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + positif(CREAIDE+0) > 0 + et + ( + (1 - BOOL_0AM) * + (present(TSHALLOV) + present(ALLOV) + present(GL[DGFIP][2017]V) + present(GL[DGFIP][2017]V) + present(GLD3V) + + present(BPCOSAV) + present(TSASSUV) + present(XETRANV) + + present(CARTSV) + present(REMPLAV) + + present(CODDAJ) + present(CODEAJ) + present(SALEXTV) + + present(FEXV) + present(BAFV) + positif(V_FORVA) + present(BAFORESTV) + + present(BAFPVV) + present(BA[DGFIP][2017]AV) + present(BAEXV) + present(BACREV) + + present(BACDEV) + present(BAHEXV) + present(BAHREV) + present(BAHDEV) + + present(BA1AV) + present(BAPERPV) + + present(MIBEXV) + present(MIBVENV) + present(MIBPRESV) + present(MIBPVV) + + present(MIB1AV) + present(MIBDEV) + + present( BICPMVCTV ) + + present(BICEXV) + + present(BICNOV) + present(BICDNV) + + present(BIHEXV) + present(BIHNOV) + present(BIHDNV) + + present(B[DGFIP][2017]AV) + present(BIPERPV) + + present(BNCPROEXV) + present(BNCPROV) + present(BNCPROPVV) + present(BNCPRO1AV) + + present(BNCPRODEV) + present(BNCPMVCTV) + present(BNCEXV) + present(BNCREV) + + present(BNCDEV) + present(BNHEXV) + present(BNHREV) + present(BNHDEV) + + present(BN1AV) + present(BNCCRV) + present(CESSASSV) + + present(AUTOBICVV) + present(AUTOBICPV) + present(LOCPROCGAV) + + present(LOCDEFPROCGAV) + present(LOCPROV) + present(LOCDEFPROV) + + present(AUTOBNCV) + present(XHONOAAV) + present(XHONOV) + + present(GLDGRATV) + present(BICPMVCTV)) + ++ (1 - positif(V_0AP+V_0AF)) * BOOL_0AM * + (present(TSHALLOV) + present(ALLOV) + present(GL[DGFIP][2017]V) + present(GL[DGFIP][2017]V) + present(GLD3V) + + present(BPCOSAV) + present(TSASSUV) + present(XETRANV) + + present(CARTSV) + present(REMPLAV) + + present(CODDAJ) + present(CODEAJ) + present(SALEXTV) + + present(FEXV) + present(BAFV) + positif(V_FORVA) + present(BAFORESTV) + + present(BAFPVV) + present(BA[DGFIP][2017]AV) + present(BAEXV) + present(BACREV) + + present(BACDEV) + present(BAHEXV) + present(BAHREV) + present(BAHDEV) + + present(BA1AV) + present(BAPERPV) + + present(MIBEXV) + present(MIBVENV) + present(MIBPRESV) + present(MIBPVV) + + present(MIB1AV) + present(MIBDEV) + present(BICEXV) + + present(BICPMVCTV) + present(BICNOV) + present(BICDNV) + + present(BIHEXV) + present(BIHNOV) + present(BIHDNV) + + present(B[DGFIP][2017]AV) + present(BIPERPV) + + present(BNCPROEXV) + present(BNCPROV) + present(BNCPROPVV) + present(BNCPRO1AV) + + present(BNCPRODEV) + present(BNCPMVCTV) + present(BNCEXV) + present(BNCREV) + + present(BNCDEV) + present(BNHEXV) + present(BNHREV) + present(BNHDEV) + + present(BN1AV) + present(BNCCRV) + present(CESSASSV) + + present(AUTOBICVV) + present(AUTOBICPV) + present(LOCPROCGAV) + + present(LOCDEFPROCGAV) + present(LOCPROV) + present(LOCDEFPROV) + + present(AUTOBNCV) + present(XHONOAAV) + present(XHONOV) + + present(GLDGRATV) + present(BICPMVCTV)) + * + (present(TSHALLOC) + present(ALLOC) + present(GL[DGFIP][2017]C) + present(GL[DGFIP][2017]C) + present(GLD3C) + + present(BPCOSAC) + present(TSASSUC) + present(XETRANC) + + present(CARTSC) + present(REMPLAC) + + present(FEXC) + present(BAFC) + positif(V_FORCA) + present(BAFORESTC) + + present(CODDBJ) + present(CODEBJ) + present(SALEXTC) + + present(BAFPVC) + present(BA[DGFIP][2017]AC) + present(BAEXC) + present(BACREC) + + present(BACDEC) + present(BAHEXC) + present(BAHREC) + present(BAHDEC) + + present(BA1AC) + present(BAPERPC) + + present(MIBEXC) + present(MIBVENC) + present(MIBPRESC) + present(MIBPVC) + + present(MIB1AC) + present(MIBDEC) + present(BICEXC) + + present(BICPMVCTC) + present(BICNOC) + present(BICDNC) + + present(BIHEXC) + present(BIHNOC) + present(BIHDNC) + + present(B[DGFIP][2017]AC) + present(BIPERPC) + + present(BNCPROEXC) + present(BNCPROC) + present(BNCPROPVC) + present(BNCPRO1AC) + + present(BNCPRODEC) + present(BNCEXC) + present(BNCREC) + + present(BNCDEC) + present(BNHEXC) + present(BNHREC) + present(BNHDEC) + + present(BN1AC) + present(BNCCRC) + present(CESSASSC) + + present(AUTOBICVC) + present(AUTOBICVC) + present(LOCPROCGAC) + + present(LOCDEFPROCGAC) + present(LOCPROC) + present(LOCDEFPROC) + + present(AUTOBNCC) + present(XHONOAAC) + present(XHONOC) + + present(GLDGRATC) + present(BICPMVCTC) + present(BNCPMVCTC)) + + + BOOL_0AM * positif(V_0AF) * + (present(TSHALLOV) + present(ALLOV) + present(GL[DGFIP][2017]V) + present(GL[DGFIP][2017]V) + present(GLD3V) + + present(BPCOSAV) + present(TSASSUV) + present(XETRANV) + + present(CARTSV) + present(REMPLAV) + + present(CODDAJ) + present(CODEAJ) + present(SALEXTV) + + present(FEXV) + present(BAFV) + positif(V_FORVA) + present(BAFORESTV) + + present(BAFPVV) + present(BA[DGFIP][2017]AV) + present(BAEXV) + present(BACREV) + + present(BACDEV) + present(BAHEXV) + present(BAHREV) + present(BAHDEV) + + present(BA1AV) + present(BAPERPV) + + present(MIBEXV) + present(MIBVENV) + present(MIBPRESV) + present(MIBPVV) + + present(MIB1AV) + present(MIBDEV) + present(BICEXV) + + present( BICPMVCTV ) + + present(BICNOV) + present(BICDNV) + + present(BIHEXV) + present(BIHNOV) + present(BIHDNV) + + present(B[DGFIP][2017]AV) + present(BIPERPV) + + present(BNCPROEXV) + present(BNCPROV) + present(BNCPROPVV) + present(BNCPRO1AV) + + present(BNCPRODEV) + present(BNCPMVCTV) + present(BNCEXV) + present(BNCREV) + + present(BNCDEV) + present(BNHEXV) + present(BNHREV) + present(BNHDEV) + + present(BN1AV) + present(BNCCRV) + present(CESSASSV) + + present(AUTOBICVV) + present(AUTOBICPV) + present(LOCPROCGAV) + + present(LOCDEFPROCGAV) + present(LOCPROV) + present(LOCDEFPROV) + + present(AUTOBNCV) + present(XHONOAAV) + present(XHONOV) + + present(GLDGRATV) + present(BICPMVCTV)) + + + BOOL_0AM * positif(V_0AP) * + (present(TSHALLOC) + present(ALLOC) + present(GL[DGFIP][2017]C) + present(GL[DGFIP][2017]C) + present(GLD3C) + + present(BPCOSAC) + present(TSASSUC) + present(XETRANC) + + present(CARTSC) + present(REMPLAC) + + present(CODDBJ) + present(CODEBJ) + present(SALEXTC) + + present(FEXC) + present(BAFC) + positif(V_FORCA) + present(BAFORESTC) + + present(BAFPVC) + present(BA[DGFIP][2017]AC) + present(BAEXC) + present(BACREC) + + present(BACDEC) + present(BAHEXC) + present(BAHREC) + present(BAHDEC) + + present(BA1AC) + present(BAPERPC) + + present(MIBEXC) + present(MIBVENC) + present(MIBPRESC) + present(MIBPVC) + + present(MIB1AC) + present(MIBDEC) + present(BICEXC) + + present(BICNOC) + present(BICDNC) + + present(BIHEXC) + present(BIHNOC) + present(BIHDNC) + + present(B[DGFIP][2017]AC) + present(BIPERPC) + + present(BNCPROEXC) + present(BNCPROC) + present(BNCPROPVC) + present(BNCPRO1AC) + + present(BNCPRODEC) + present(BNCEXC) + present(BNCREC) + + present(BNCDEC) + present(BNHEXC) + present(BNHREC) + present(BNHDEC) + + present(BN1AC) + present(BNCCRC) + present(CESSASSC) + + present(AUTOBICVC) + present(AUTOBICVC) + present(LOCPROCGAC) + + present(LOCDEFPROCGAC) + present(LOCPROC) + present(LOCDEFPROC) + + present(AUTOBNCC) + present(XHONOAAC) + present(XHONOC) + + present(GLDGRATC) + present(BICPMVCTC) + present(BNCPMVCTC)) + + = 0 + ) +alors erreur DD32 ; +verif 3400: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et ( + 1 - V_CNR > 0 + et + V_REGCO+0 !=2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + positif(FIPCORSE+0) = 1 + et + positif(FFIP + FCPI) = 1 + ) +alors erreur DD34; +verif 3900: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + positif(PERPIMPATRIE + 0) = 1 + et + positif(V_BTPERPIMP + 0) = 1 + et + V_IND_TRAIT = 4 + +alors erreur DD35 ; +verif 3910: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + 1 - V_CNR > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + PTZDEVDURN > 0 + et + (V_BTRFRN3 + 0 > PLAF_RFRN3 + ou + RFRN3 + 0 > PLAF_RFRN3 + ou + positif(V_BTRFRN3 + RFRN3 + 0) = 0) + +alors erreur DD3601 ; +verif 3911: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + 1 - V_CNR > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + PTZDEVDUR > 0 + et + (V_BTRFRN2 + 0 > 25000 + (10000 * BOOL_0AM) + (3750 * (V_0CH + V_0DP + 2 * (V_0CF + V_0DJ + V_0DN + V_0CR))) + ou + RFRN2 + 0 > 25000 + (10000 * BOOL_0AM) + (3750 * (V_0CH + V_0DP + 2 * (V_0CF + V_0DJ + V_0DN + V_0CR))) + ou + positif(V_BTRFRN2 + V_BTRFRN1 + RFRN2 + RFRN1 + 0) = 0) + +alors erreur DD3602 ; +verif 3920: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + 1 - V_CNR > 0 + et + V_REGCO+0 !=2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + positif(V_BTRFRN2 + 0) = 1 + et + (pour un i dans V,C,P: + (AUTOBICVi > LIM_MIBVEN) + ou + (AUTOBICPi > LIM_MIBPRES) + ou + (AUTOBICVi + AUTOBICPi > LIM_MIBVEN) + ou + (AUTOBNCi > LIM_SPEBNC)) + +alors erreur DD37 ; +verif 3930: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + 1 - V_CNR > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_BTRFRN2 + 0 > arr(LIM_BARN2 * V_BTNB[DGFIP][2017]) + et + pour un i dans V,C,P: positif(AUTOBICVi + AUTOBICPi + AUTOBNCi) = 1 + +alors erreur DD3801 ; +verif 3940: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + 1 - V_CNR > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + positif(V_BTRFRN2 + 0) = 0 + et + 1 - positif_ou_nul(RFRN2) = 1 + et + pour un i dans V,C,P: positif(AUTOBICVi + AUTOBICPi + AUTOBNCi) = 1 + +alors erreur DD3802 ; +verif 3410: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + REPGRORE[DGFIP][2017] + REPGRORE[DGFIP][2017] + REPGRORE[DGFIP][2017]1 + REPGRORE[DGFIP][2017]2 + REPGRORE[DGFIP][2017]3 > LIM_CONTROLE + V_BTNUREPAR + +alors erreur DD39 ; +verif 3420: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + CELRREDLA + CELRREDLB + CELRREDLE + CELRREDLM + CELRREDLN > LIM_CONTROLE + V_BTRRCEL4 + +alors erreur DD40 ; +verif 3430: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + REDMEUBLE + REDREPNPRO + LOCMEUBIX + LOCMEUBIY + COD7PA > LIM_CONTROLE + V_BTRILMN[DGFIP][2017] + +alors erreur DD41 ; +verif 3440: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + (REPFOR + REPFOR1 + REPFOR2 + REPFOR3 > LIM_CONTROLE + V_BTFOREST + ou + REPSINFOR + REPSINFOR1 + REPSINFOR2 + REPSINFOR3 + REPSINFOR4 > LIM_CONTROLE + V_BTSINFOR) + +alors erreur DD42 ; +verif 3450: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + (INVOMREP + NRETROC50 + NRETROC40 + INVENDI + INVOMENTMN + RETROCOMLH + + RETROCOMMB + INVOMENTKT + RETROCOMLI + RETROCOMMC + INVOMENTKU + + INVOMQV + INVRETRO1 + INVRETRO2 + INVIMP + INVDOMRET50 + INVDOMRET60 + + INVDIR2009 + INVENDEB2009 + INVOMRETPA + INVOMRETPB + INVOMRETPD + + INVOMRETPE + INVOMRETPF + INVOMRETPH + INVOMRETPI + INVOMRETPJ + INVOMRETPL + + INVOMRETPM + INVOMRETPN + INVOMRETPO + INVOMRETPP + INVOMRETPR + INVOMRETPS + + INVOMRETPT + INVOMRETPU + INVOMRETPW + INVOMRETPX + INVOMRETPY + + INVOMENTRG + INVOMENTRI + INVOMENTRJ + INVOMENTRK + INVOMENTRL + INVOMENTRM + + INVOMENTRO + INVOMENTRP + INVOMENTRQ + INVOMENTRR + INVOMENTRT + INVOMENTRU + + INVOMENTRV + INVOMENTRW + INVOMENTRY + + INVOMENTNU + INVOMENTNV + INVOMENTNW + INVOMENTNY + + CODHSA + CODHSB + CODHSC + CODHSE + CODHSF + CODHSG + CODHSH + CODHSJ + CODHSK + + CODHSL + CODHSM + CODHSO + CODHSP + CODHSQ + CODHSR + CODHST + CODHSU + CODHSV + + CODHSW + CODHSY + CODHSZ + CODHTA + CODHTB + CODHTD + > LIM_CONTROLE + V_BTREPOMENT) + +alors erreur DD43 ; +verif 3460: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + (INVSOCNRET + INVOMSOCKH + INVOMSOCKI + INVSOC2010 + INVOMSOCQU + + INVLOGSOC + INVOMSOCQJ + INVOMSOCQS + INVOMSOCQW + INVOMSOCQX + + CODHRA + CODHRB + CODHRC + CODHRD > LIM_CONTROLE + V_BTREPOMSOC) + +alors erreur DD44 ; +verif 3470: +application : batch , iliad ; + +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + (CELREPHR > LIMLOC2 + ou + CELREPHS > LIMLOC2 + ou + CELREPHT > LIMLOC2 + ou + CELREPHU > LIMLOC2 + ou + CELREPHV > LIMLOC2 + ou + CELREPHW > LIMLOC2 + ou + CELREPHX > LIMLOC2 + ou + CELREPHZ > LIMLOC2) + ) +alors erreur DD45 ; +verif 3480: +application : batch , iliad ; +si (APPLI_OCEANS = 0) et ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + (INVREPMEU > LIMLOC2 + ou + INVREPNPRO > LIMLOC2 + ou + INVNPROREP > LIMLOC2 + ou + REPMEUBLE > LIMLOC2) + ) +alors erreur DD46 ; +verif 34201: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + CELRREDLC + CELRREDLD + CELRREDLS + CELRREDLT > LIM_CONTROLE + V_BTRRCEL3 + +alors erreur DD48 ; +verif 34301: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + INVREDMEU + LOCMEUBIH + LOCMEUBJC + COD7PB > LIM_CONTROLE + V_BTRILMNP4 + +alors erreur DD49 ; +verif 3490: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + PATNAT1 + PATNAT2 + PATNAT3 + PATNAT4 > LIM_CONTROLE + V_BTPATNAT + +alors erreur D[DGFIP][2017]0 ; +verif 34901: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + LNPRODE[DGFIP][2017]0 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + LNPRODE[DGFIP][2017] + + LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODE[DGFIP][2017] + LNPRODE[DGFIP][2017] > LIM_CONTROLE + V_BTDEFNPLOC + +alors erreur D[DGFIP][2017]2 ; +verif 34902: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + DEFBIC6 + DEFBIC5 + DEFBIC4 + DEFBIC3 + DEFBIC2 + DEFBIC1 > LIM_CONTROLE + V_BTBICDF + +alors erreur D[DGFIP][2017]3 ; +verif 4110: +application : iliad , batch ; + +si + SALECSG + SALECS + ALLECS + INDECS + PENECS + 0 > 0 + et + SOMMED[DGFIP][2017]5 = 0 + +alors erreur D[DGFIP][2017]5 ; +verif 1257: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + CELRREDLF + CELRREDLZ + CELRREDLX > LIM_CONTROLE + V_BTRRCEL2 + +alors erreur D[DGFIP][2017]7 ; +verif 1258: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + LOCMEUBIZ + LOCMEUBJI + COD7PC > LIM_CONTROLE + V_BTRILMNP3 + +alors erreur D[DGFIP][2017]8 ; +verif 12611: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CVNSALAV + 0) = 1 + et + positif(BPV18V + BPCOPTV + BPV40V + BPCOSAV + 0) = 0 + +alors erreur DD6101 ; +verif 12612: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CVNSALAC + 0) = 1 + et + positif(BPV18C + BPCOPTC + BPV40C + BPCOSAC + 0) = 0 + +alors erreur DD6102 ; +verif 1263: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + IPTEFP < RNI + 0 + +alors erreur DD63 ; +verif 1264: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + CELRREDMG + CELRREDMH > LIM_CONTROLE + V_BTRRCEL1 + +alors erreur DD64 ; +verif 1265: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + LOCMEUBJS + COD7PD > LIM_CONTROLE + V_BTRILMN[DGFIP][2017] + +alors erreur DD65 ; +verif 1266: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + COD7PE > LIM_CONTROLE + V_BTRILMN[DGFIP][2017] + +alors erreur DD66 ; +verif 1267: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_REGCO+0 != 2 + et + V_REGCO+0 != 4 + et + COD7CY > LIM_CONTROLE + V_BTPLAFPME + +alors erreur DD67 ; diff --git a/sources2014m_2_15/coi2.m b/sources2014m_2_15/coi2.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..6a29d7bb9bc71ff7f3099d7a1ce27212d8cac03a --- /dev/null +++ b/sources2014m_2_15/coi2.m @@ -0,0 +1,272 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2015 +#au titre des revenus perçus en 2014. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 2500: +application : iliad , batch ; +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + FRNV > (TSHALLOV + ALLOV) * 0.10 + et + RDSYVO > 0 + et + PRBRV + CARPEV + PENINV + CODRAZ + PALIV + PENSALV + 0 = 0 + +alors erreur [DGFIP][2017]0101 ; +verif 2501: +application : iliad , batch ; +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + FRNC > (TSHALLOC + ALLOC) * 0.10 + et + RDSYCJ > 0 + et + PRBRC + CARPEC + PENINC + CODRBZ + PALIC + PENSALC + 0 = 0 + +alors erreur [DGFIP][2017]0102 ; +verif 2502: +application : iliad, batch ; +si + APPLI_OCEANS = 0 + et +( + ( + ( + ( FRN1 > (TSHALLO1 + ALLO1) *0.10) + et (PRBR1 + CARPE[DGFIP][2017] + PENIN1 + CODRCZ + PAL[DGFIP][2017] + PENSAL[DGFIP][2017] + 0 = 0) + ) + ou + ( + ( FRN2 > (TSHALLO2 + ALLO2) *0.10) + et (PRBR2 + CARPE[DGFIP][2017] + PENIN2 + CODRDZ + PAL[DGFIP][2017] + PENSAL[DGFIP][2017] + 0 = 0) + ) + ou + ( + ( FRN3 > (TSHALLO3 + ALLO3) *0.10) + et (PRBR3 + CARPEP3 + PENIN3 + CODREZ + PALI3 + PENSALP3 + 0 = 0) + ) + ou + ( + ( FRN4 > (TSHALLO4 + ALLO4) *0.10) + et (PRBR4 + CARPEP4 + PENIN4 + CODRFZ + PALI4 + PENSALP4 + 0 = 0) + ) + ) et RDSYPP > 0 +) +alors erreur [DGFIP][2017]0103 ; +verif 2566: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_COLBERT + APPLI_BATCH + APPLI_ILIAD = 1 + et + CHRFAC > 0 + et + CHNFAC + 0 = 0 + et + positif(NATIMP) = 1 + et + V_CNR = 0 + +alors erreur [DGFIP][2017]08 ; +verif 2565: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_COLBERT + APPLI_BATCH + APPLI_ILIAD = 1 + et + RDCOM > 0 + et + NBACT + 0 = 0 + et + positif(NATIMP) = 1 + +alors erreur [DGFIP][2017]09 ; +verif 3301: +application : iliad, batch ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + ( + V_0AV = 1 + et + ( + ( + positif(XETRANC) + positif(EXOCETC) + positif(FRNC) + + positif(PENINC) + positif(CODRBZ) + + positif(TSHALLOC) + positif(CODDBJ) + positif(CODEBJ) + positif(ALLOC) + + positif(SALEXTC) + positif(CO[DGFIP][2017]BD) + positif(CO[DGFIP][2017]BE) + positif(PPEXTC) + positif(CO[DGFIP][2017]BH) + + positif(PRBC) + somme(i=2..4:positif(iPRBC)) + positif(PEBFC) + + positif(CARTSC) + positif(REMPLAC) + positif(CARPEC) + positif(PENSALC) + + somme (i=1..3: positif (GLDiC)) + somme (i=A: positif(BiFC) + somme(j=A: positif(B[DGFIP][2017]jC))) + + somme (i=H,C: + somme(j= A,N: somme(k=R,D: positif(BjikEC))) + + somme(j=N: positif(BIiDjC)) + positif(BIiNOC) + ) + + positif(BICREC) + positif(B[DGFIP][2017]AC) + positif(BICDEC) + + positif(TSASSUC) + + positif(PPETPC) + positif(PPENHC) + + positif(GSALC) + positif(PCAPTAXC) + + + positif( FEXC ) + positif( BAFC ) + positif( BAFORESTC ) + positif( BAFPVC ) + positif( BA[DGFIP][2017]AC ) + + positif( BAEXC ) + positif( BACREC ) + positif( 4BACREC ) + positif( BA1AC ) + + positif(BACDEC) + + positif( BAHEXC ) + positif( BAHREC ) + positif( 4BAHREC ) + + positif( BAHDEC ) + positif( BAPERPC ) + positif( BANOCGAC ) + + positif( AUTOBICVC ) + positif( AUTOBICPC ) + positif( MIBEXC ) + positif( MIBVENC ) + + positif( MIBPRESC ) + positif( MIBPVC ) + positif( MIB1AC ) + positif( MIBDEC ) + + positif( BICEXC ) + positif( BICNOC ) + positif( LOCPROCGAC ) + + positif( B[DGFIP][2017]AC ) + positif(BICDNC ) + + positif( LOCDEFPROCGAC ) + + positif( BIHEXC ) + positif( BIHNOC ) + positif( LOCPROC ) + + positif( BIHDNC ) + positif( BIPERPC ) + + positif( LOCDEFPROC ) + + positif( MIBMEUC ) + positif( MIBGITEC ) + positif( MIBNPEXC ) + positif( MIBNPVENC ) + + positif( MIBNPPRESC ) + positif( MIBNPPVC ) + positif( MIBN[DGFIP][2017]AC ) + positif( MIBNPDEC ) + + positif( BICNPEXC ) + positif( BICREC ) + positif( LOCNPCGAC ) + + positif( B[DGFIP][2017]AC ) + positif( LOCDEFNPCGAC) + + positif( BICNPHEXC ) + positif( BICHREC ) + positif( LOCNPC ) + + positif( BICHDEC) + + positif(LOCDEFNPC) + + positif( AUTOBNCC ) + positif( BNCPROEXC ) + positif( BNCPROC ) + + positif( BNCPROPVC ) + positif( BNCPRO1AC ) + positif( BNCPRODEC ) + + positif( BNCEXC ) + positif( BNCREC ) + positif( BN1AC ) + + positif( BNCDEC ) + + positif( BNHEXC ) + positif( BNHREC ) + positif( BNHDEC ) + + positif ( BNCCRC ) + positif ( CESSASSC ) + positif( XHONOAAC ) + positif( XHONOC ) + + positif( BNCNPC ) + positif( BNCNPPVC ) + positif( BNCN[DGFIP][2017]AC ) + positif( BNCNPDEC ) + + positif( BNCNPREXAAC ) + positif( BNCAABC ) + positif( BNCNPREXC ) + positif( ANOVEP ) + + positif( INVENTC ) + positif( PVINCE ) + positif( BNCAADC) + + positif( DNOCEPC ) + positif( BNCCRFC ) + + positif( RCSC ) + positif( BANOCGAC ) + positif( PVSOCC ) + positif( PPEACC ) + positif( PPENJC ) + + + positif( PERPC ) + positif( PERP_COTC ) + positif( RACCOTC ) + positif( PLAF_PERPC ) + + positif ( PERPPLAFCC ) + positif ( PERPPLAFNUC1 ) + positif ( PERPPLAFNUC2 ) + positif ( PERPPLAFNUC3 ) + + positif ( RDSYCJ ) + + positif( ELURASC ) + ) + > 0 + ) + ) +alors erreur [DGFIP][2017]10 ; +verif 3210: +application : iliad , batch ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + (V_0AM + V_0AO + 0 = 1) et V_0AS = 1 et V_0AP+0 = 0 et V_0AF+0 = 0 + et + V_ANREV - V_0DA < 75 + et + V_ANREV - V_0DB < 75 + +alors erreur [DGFIP][2017]11 ; +verif 3221: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + (V_0AM + V_0AO + 0 = 0 ) + et + V_0AZ + 0 = 0 + et + V_0AP + 0 = 0 + et + V_0AW = 1 + et + V_ANREV - V_0DA < 75 + +alors erreur [DGFIP][2017]12 ; +verif 3214: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_OCEANS + APPLI_COLBERT = 0 + et + ( + V_BT0CF >0 + et V_0CH >0 + et positif(V_0CF+0) != 1 + et V_BT0CF + 0 = somme(i=0..5:positif(V_BT0Fi+0)) + et V_BT0CH + 0 = somme(i=0..5:positif(V_BT0Hi+0)) + et V_0CF + 0 = somme(i=0..5:positif(V_0Fi+0)) + et V_0CH + 0 = somme(i=0..5:positif(V_0Hi+0)) + et (( V_0CH < V_BT0CF ) + ou + ( V_0CH = V_BT0CF + et somme(i=0..5:V_0Hi+0) != somme(i=0..5:V_BT0Fi+0) ) + ou + ( V_0CH = V_BT0CF + et somme(i=0..5:V_0Hi+0) = somme(i=0..5:V_BT0Fi+0) + et somme(i=0..5: (1/V_0Hi)) != somme(i=0..5: (1/V_BT0Fi)) ) + ou + ( V_0CH > V_BT0CF + et somme(i=0..5:positif(somme(j=0..5:null(V_0Hj - V_BT0Fi)))*V_BT0Fi) != somme(i=0..5:V_BT0Fi) + ) + ou + ( V_0CH > V_BT0CF + et somme(i=0..5:positif(somme(j=0..5:null(V_0Hj - V_BT0Fi)))*V_BT0Fi) = somme(i=0..5:V_BT0Fi) + et somme(i=0..5:positif(somme(j=0..5:null(V_0Hi - V_BT0Fj)))*V_0Hi) < somme(i=0..5:V_BT0Fi) + ) + ) + ) + et + V_IND_TRAIT = 4 + +alors erreur [DGFIP][2017]14 ; +verif 3216: +application : batch , iliad ; +si + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_REGCO != 2 + et + V_REGCO != 4 + et + ( + DEFRCM + 0 > V_BTDFRCM1 + PLAF_PRECONS * (1 - positif(V_BTDFRCM1)) + ou + DEFRCM2 + 0 > V_BTDFRCM2 + PLAF_PRECONS * (1 - positif(V_BTDFRCM2)) + ou + DEFRCM3 + 0 > V_BTDFRCM3 + PLAF_PRECONS * (1 - positif(V_BTDFRCM3)) + ou + DEFRCM4 + 0 > V_BTDFRCM4 + PLAF_PRECONS * (1 - positif(V_BTDFRCM4)) + ou + DEFRCM5 + 0 > V_BTDFRCM5 + PLAF_PRECONS * (1 - positif(V_BTDFRCM5)) + ou + DEFRCM6 + 0 > V_BTDFRCM6 + PLAF_PRECONS * (1 - positif(V_BTDFRCM6))) + +alors erreur [DGFIP][2017]15 ; +verif 3217: +application : batch , iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_REGCO != 2 + et + V_REGCO != 4 + et + positif(PVSURSI + PVIMPOS + CODRWA + CODRWB + 0) = 1 + +alors erreur [DGFIP][2017]16 ; diff --git a/sources2014m_2_15/coi3.m b/sources2014m_2_15/coi3.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..859604f37874cd1f505b8a9b77dd91bfad4e85eb --- /dev/null +++ b/sources2014m_2_15/coi3.m @@ -0,0 +1,356 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2015 +#au titre des revenus perçus en 2014. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 1301: +application : iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + (BAFV > PLAF_FORFBA + ou + BAFC > PLAF_FORFBA + ou + BAFP > PLAF_FORFBA) + +alors erreur IM02 ; +verif 2205: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_COLBERT + APPLI_OCEANS + APPLI_ILIAD = 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + CREFAM + 0 > 500000 + +alors erreur IM03 ; +verif 2504: +application : batch , iliad ; + +si + APPLI_COLBERT + APPLI_ILIAD + APPLI_OCEANS = 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + CREPROSP > LIM_PROSP + +alors erreur IM08 ; +verif 2009: +application : iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + present (V_BTCO2044P) = 1 + et + present (CO2044P) = 0 + et + V_IND_TRAIT = 4 + +alors erreur IM09 ; +verif 3110: +application : iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + present(V_CALCULIR) = 0 + et + V_0CF+0 != somme (i = 0..7: positif(V_0Fi+0)) + +alors erreur IM1101 ; +verif 3111: +application : iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + present(V_CALCULIR) = 0 + et + V_0CG != somme (i = 0, 1, 2, 3: positif(V_0Gi+0)) + +alors erreur IM1102 ; +verif 3118: +application : iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + present(V_CALCULIR) = 0 + et + V_0CH != somme (i = 0,1,2,3,4,5: positif(V_0Hi+0)) + +alors erreur IM1103 ; +verif 3116: +application : iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + present(V_CALCULIR) = 0 + et + V_0CI != somme (i = 0, 1, 2, 3: positif(V_0Ii+0)) + +alors erreur IM1104 ; +verif 3112: +application : iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + present(V_CALCULIR) = 0 + et + V_0CR != somme (i = 0, 1, 2, 3: positif(V_0Ri+0)) + +alors erreur IM1105 ; 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+verif 1109: +application : iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_NOTRAIT + 0 >= 14 + et + ((RCMAVFT > PLAF_AF + et + RCMAVFT <= PLAF_A[DGFIP][2017] + et + RCMABD + REVACT + RCMHAD + DISQUO + RCMHAB + INTERE + RCMTNC + REVPEA + CO[DGFIP][2017]FA > 0 + et + RCMAVFT > arr(40 * (RCMABD + REVACT + RCMHAD + DISQUO + RCMHAB + INTERE + RCMTNC + REVPEA + CO[DGFIP][2017]FA) / 100)) + ou + (DIREPARGNE > PLAF_AF + et + DIREPARGNE <= PLAF_A[DGFIP][2017] + et + PPLIB + RCMLIB + RCMHAD + DISQUO + RCMHAB + INTERE + CO[DGFIP][2017]FA + BPVRCM > 0 + et + DIREPARGNE > arr(60 * (PPLIB + RCMLIB + RCMHAD + DISQUO + RCMHAB + INTERE + CO[DGFIP][2017]FA + BPVRCM) / 100))) + +alors erreur IM1502 ; +verif 5060: +application : iliad ; + +si + APPLI_OCEANS = 0 + et + V_ZDC+0 = 0 + et + V_BTMUL+0 = 0 + et + V_0AX+0 = 0 et V_0AY+0 = 0 et V_0AZ+0 = 0 et V_0AO+0 = 0 + et + V_BTRNI > LIM_BTRNI + et + RNI > V_BTRNI * 9 + et + RNI < 100000 + et + V_IND_TRAIT = 4 + +alors erreur IM1601 ; +verif 5061: +application : iliad ; 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La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +# Millesime 14 Application bareme +A000:anomalie :"A":"000":"00":"SAISIE D UN MONTANT NEGATIF":"N"; +A063:anomalie :"A":"063":"00":"nombre de parts incompatible avec sit. de famille":"N"; +A064:anomalie :"A":"064":"00":"nombre de parts incompatible avec sit. de famille et pers. a charge":"N"; +A06501:anomalie :"A":"065":"01":"LE NOMBRE DE PARTS DOIT ETRE UN MULTIPLE DE 0,25":"N"; +A06502:anomalie :"A":"065":"02":"LE NOMBRE DE PARTS DOIT ETRE COMPRIS ENTRE 1 ET 99,75":"N"; +A066:anomalie :"A":"066":"00":"nombre de parts incompatible avec sit. de famille":"N"; +A423:anomalie :"A":"423":"00":"INCOHERENCE ENTRE SAISIE LIGNE 4 BY ET LIGNE 4 BD (SANS 4 BA, 4 BB, 4 BC)":"N"; +A424:anomalie :"A":"424":"00":"LIGNE 4 BY SAISIE AVEC CODE QUOTIENT (RBA , SBA) : TRAITEMENT PAR 1551 MI":"N"; +A910:anomalie :"A":"910":"00":"PRESENCE D'UNE CASE A COCHER : CE CODE NE PEUT PRENDRE QU'UNE VALEUR DE 0 OU 1":"N"; diff --git a/sources2014m_2_15/errH.m b/sources2014m_2_15/errH.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..aaf740e68912a92843cb3a7d9d2862e33b90c504 --- /dev/null +++ b/sources2014m_2_15/errH.m @@ -0,0 +1,333 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2015 +#au titre des revenus perçus en 2014. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +A000:anomalie :"A":"000":"00":"SAISIE D UN MONTANT NEGATIF":"N"; +A00101:anomalie :"A":"001":"01":"LE NBRE DE PERS. ACCUEILLIES NE PEUT EXCEDER 9 (6EV)":"N"; +A00102:anomalie :"A":"001":"02":"LE NOMBRE D'EXPLOITATIONS NE PEUT EXCEDER 9 (7FG).":"N"; +A00103:anomalie :"A":"001":"03":"LE NOMBRE D'ENFANTS SCOLARISES NE PEUT EXCEDER 9(7EA,7EC,7EF,7EB,7ED,7EG)":"N"; +A00104:anomalie :"A":"001":"04":"LE NOMBRE D'ASCENDANTS DE PLUS DE 65 ANS NE PEUT EXCEDER 9 (7DL)":"N"; +A00105:anomalie :"A":"001":"05":"LE REVENU BRUT GLOBAL IR OU LA BASE CSG,CRDS,PS,C.S NE PEUT EXCEDER 8 CHIFFRES":"N"; +A00106:anomalie :"A":"001":"06":"LES PRIMES LOYERS IMPAYES NE PEUVENT ETRE > A 99.999 E":"N"; +A00107:anomalie :"A":"001":"07":"LES MONTANTS DECLARES A L'ISF NE PEUVENT EXCEDER 8 CARACTERES":"O"; +A00108:anomalie :"A":"001":"08":"MONTANT VARIABLE RESTITUEE SUPERIEUR A 8 CARACTERES":"N"; +A00109:anomalie :"A":"001":"09":"LES CODES PRIS EN CHARGE SUR 9YG SONT ERRONES":"N"; +A00110:anomalie :"A":"001":"10":"LES MONTANTS SAISIS RUBRIQUES 0 A 8 EXCEDENT 8 CARACTERES":"N"; +A004:anomalie :"A":"004":"00":"CASE B COCHEE ET LIGNE X INCOMPATIBLES AVEC SITUATION M OU O":"N"; +A005:anomalie :"A":"005":"00":"CASE B NON COCHEE ET LIGNE X INCOMPATIBLES AVEC SITUATION C, D OU V":"N"; +A01001:anomalie :"A":"010":"01":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION M ET LES CODES G, N, W, L":"N"; +A01002:anomalie :"A":"010":"02":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LES CODES G, N, U, W, L":"N"; +A01003:anomalie :"A":"010":"03":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION V ET LES CODES F, U, S":"N"; +A01004:anomalie :"A":"010":"04":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION C ET LES CODES F, S, U":"N"; +A01005:anomalie :"A":"010":"05":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION D ET LES CODES F, S, U":"N"; +A01006:anomalie :"A":"010":"06":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION C ET LE CODE G":"N"; +A01007:anomalie :"A":"010":"07":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION D ET LE CODE G":"N"; +A01008:anomalie :"A":"010":"08":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION DE VEUF ET LE CODE G":"N"; +A01009:anomalie :"A":"010":"09":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION M ET LE CODE T":"N"; +A01010:anomalie :"A":"010":"10":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LE CODE T.":"N"; +A01011:anomalie :"A":"010":"11":"CODES P, F, S, G, N, W, L, T SAISIS SANS CODES M, O, C, D, V":"N"; +A01012:anomalie :"A":"010":"12":"CODES SITUATION DE FAMILLE NON VALIDES":"N"; +A011:anomalie :"A":"011":"00":"LE NOMBRE D' ENF. RATTACHES CASES N+P NE PEUT ETRE < A 2":"N"; +A01201:anomalie :"A":"012":"01":"LE NOMBRE D'ENF. LIGNE G NE PEUT ETRE > AU NOMBRE PORTE LIGNE F":"N"; +A01202:anomalie :"A":"012":"02":"LE NOMBRE D'ENF. LIGNE I NE PEUT ETRE > AU NOMBRE PORTE LIGNE H":"N"; +A013:anomalie :"A":"013":"00":"LA DATE DE NAISSANCE DU DECLARANT 1 OU DU DECLARANT 2 EST INVRAISEMBLABLE":"N"; +A015:anomalie :"A":"015":"00":"ATTENTION, CALCUL NON EFFECTUE PAR L'ESI":"N"; +A01701:anomalie :"A":"017":"01":"CASE DC = D, UNE SEULE DATE PEUT ETRE SAISIE.":"N"; +A01702:anomalie :"A":"017":"02":"CASE DC=Z, INDIQUEZ M OU O DANS SITUATION ET DATE DECES CJT OU PACSE.":"N"; +A01703:anomalie :"A":"017":"03":"CASE DC = D. DATE MARIAGE OU PACS SAISIE. LA SITUATION DOIT ETRE M OU O.":"N"; +A01704:anomalie :"A":"017":"04":"CASE DC = D. DATE DIVORCE OU RUPTURE SAISIE. LA SITUATION DOIT ETRE D":"N"; +A01705:anomalie :"A":"017":"05":"CASE DC = D. DATE DECES CJT SAISIE. LA SITUATION DE FAMILLE DOIT ETRE V OU M":"N"; +A018:anomalie :"A":"018":"00":"SITUATION NECESSITANT LA SAISIE DE LA CASE DC. ARRETEZ LA TRANSACTION.":"N"; +A019:anomalie :"A":"019":"00":"ATTENTION CALCUL NON EFFECTUE PAR L'ESI":"N"; +A021:anomalie :"A":"021":"00":"ATTENTION DATES DE NAISSANCE PAC PRISES EN CHARGE SANS CODE 0CF, 0CH":"N"; +A022:anomalie :"A":"022":"00":"UN ENFANT NE EN 1996 EST A LA FOIS COMPTE A CHARGE ET RATTACHE: A VERIFIER":"N"; +A02301:anomalie :"A":"023":"01":"LE JOUR DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A02302:anomalie :"A":"023":"02":"LE MOIS DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A02303:anomalie :"A":"023":"03":"L'ANNEE DE L EVENEMENT EST DIFFERENTE DE 2013 OU 2014":"N"; +A02401:anomalie :"A":"024":"00":"PRISE EN CHARGE DU JOUR SANS SAISE DU MOIS OU INVERSEMENT":"N"; +A02402:anomalie :"A":"024":"00":"LA DATE DE L EVENEMENT SAISIE EST INCOMPLETE":"N"; +A030:anomalie :"A":"030":"00":"REV. OU CHARGE AU NOM DE PERSONNES A CHARGE SANS DECLARATION DE P.A.C.":"N"; +A031:anomalie :"A":"031":"00":"REV. OU CHARGE AU NOM DU DECLARANT 2 POUR UN CELIBATAIRE OU UN DIVORCE":"N"; +A077:anomalie :"A":"077":"00":"UTILISATION DU CODE 8XK UNIQUEMENT DANS LES DIRECTIONS B31 ET 060":"N"; +A078:anomalie :"A":"078":"00":"CODE 8YK : CONTRIBUABLES NE RELEVANT PAS DU SIP NON RESIDENT":"N"; +A079:anomalie :"A":"079":"00":"UTILISATION DU CODE 8ZB UNIQUEMENT POUR DES CONTRIBUABLES NON RESIDENTS":"N"; +A080:anomalie :"A":"080":"00":"CODE 8ZB INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A082:anomalie :"A":"082":"00":"LE CODE REGIME D IMPOSITION EST DIFFERENT DE 1,2 ou 4":"N"; +A083:anomalie :"A":"083":"00":"UTILISATION DU CODE 8ZA UNIQUEMENT POUR DES CONTRIBUABLES NON RESIDENTS":"N"; +A085:anomalie :"A":"085":"00":"UTILISATION CODES 8ZO ET 8ZI UNIQUEMENT DANS LES DIRECTIONS B31 OU 060":"N"; +A086:anomalie :"A":"086":"00":"LE CODE 8ZO EST PRIS EN CHARGE SANS CODE 8ZI OU RECIPROQUEMENT":"N"; +A087:anomalie :"A":"087":"00":"CODE 8ZK INCOMPATIBLE AVEC TAUX MINIMUM OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A088:anomalie :"A":"088":"00":"INCOMPAT.ENTRE TX EFF. OU PRORATA DOM ET TX MIN. OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A089:anomalie :"A":"089":"00":"CODE 8ZT INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A090:anomalie :"A":"090":"00":"LE MONTANT 8ZT EST > AU REVENU NET IMPOSABLE DU .1":"N"; +A091:anomalie :"A":"091":"00":"CODE 8ZW OU 8ZY INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A092:anomalie :"A":"092":"00":"LA LIGNE 8TM EST REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZW OU 8ZY OU INV.":"N"; +A093:anomalie :"A":"093":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 8ZW ET 8ZY (TAUX MOYEN)":"N"; +A094:anomalie :"A":"094":"00":"REGIME D'IMPOSITION INCOMPATIBLE AVEC CODE 8ZH (NON RESIDENTS).":"N"; +A095:anomalie :"A":"095":"00":"NON RESIDENTS : LA VALEUR LOCATIVE (8ZH) DOIT ETRE INDIQUEE.":"N"; +A096:anomalie :"A":"096":"00":"CODES 8YO ET 8YI : CONTRIBUABLES NE RELEVANT PAS DU SIP NON RESIDENT":"N"; +A097:anomalie :"A":"097":"00":"CODE 6QW INCOMPATIBLE AVEC TAUX MINIMUM OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A09801:anomalie :"A":"098":"01":"LIGNE 3SE INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE TX MINIMUM ET VALEUR LOCATIVE":"N"; +A09802:anomalie :"A":"098":"02":"LIGNE 3VE INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE TX MINIMUM ET VALEUR LOCATIVE":"N"; +A09803:anomalie :"A":"098":"03":"LIGNE 3UV INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE TX MINIMUM ET VALEUR LOCATIVE":"N"; +A13901:anomalie :"A":"139":"01":"LE NB D'ANNEES D'ECHEANCE N'EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 45":"N"; +A13902:anomalie :"A":"139":"02":"PENSIONS AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A14001:anomalie :"A":"140":"01":"LE NB D'ANNEES D'ECHEANCE N'EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 45":"N"; +A14002:anomalie :"A":"140":"02":"SALAIRES AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A14101:anomalie :"A":"141":"01":"LE NOMBRE D'ANNEES DE COTISATIONS EST SUPERIEUR A 25":"N"; +A14102:anomalie :"A":"141":"02":"IMPOSITION DES FOOTBALLEURS: REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A143:anomalie :"A":"143":"00":"PRESENCE DE FRAIS REELS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A14401:anomalie :"A":"144":"01":"LE MONTANT 1AJ NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1NY":"N"; +A14402:anomalie :"A":"144":"02":"LE MONTANT 1BJ NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1OY":"N"; +A146:anomalie :"A":"146":"00":"CODE DEMANDEUR D'EMPLOI DE PLUS D'UN AN SANS SALAIRE CORRESPONDANT":"N"; +A153:anomalie :"A":"153":"00":"INDICATION D'UNE ACTIVITE A TEMPS PLEIN ET PARTIEL POUR LA MEME PERSONNE":"N"; +A154:anomalie :"A":"154":"00":"SAISIE IMPOT ACQUITTE A L'ETRANGER SANS SALAIRE CORRESPONDANT":"N"; +A21801:anomalie :"A":"218":"01":"CREDIT D'IMPOT (2AB) > 80 EUROS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A21802:anomalie :"A":"218":"02":"CREDIT D'IMPOT (2BG) > 80 EUROS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A220:anomalie :"A":"220":"00":"CREDIT D'IMPOT ( 2AB , 2BG ) EXAGERE : VERIFIEZ VOTRE SAISIE":"N"; +A221:anomalie :"A":"221":"00":"LE MONTANT LIGNE 2LA EST INCOMPATIBLE AVEC MONTANT LIGNE 2LB : COMPENSER":"N"; +A22301:anomalie :"A":"223":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 20":"N"; +A22302:anomalie :"A":"223":"02":"RCM AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A224:anomalie :"A":"224":"00":"CREDIT D'IMPOT 2CK > 80 E SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A225:anomalie :"A":"225":"00":"LE MONTANT 2FA NE PEUT EXCEDER 2000 E":"N"; +A226:anomalie :"A":"226":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE MONTANT LIGNE 2TR ET MONTANT LIGNE 2FA":"N"; +A320:anomalie :"A":"320":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VH(PERTES) ET 3VG (GAINS), 3VE(GAINS DOM), 3VM, 3VT (PEA)":"N"; +A321:anomalie :"A":"321":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VA(ABATT. SUR PV) ET 3VB (ABATT. SUR MOINS VALUE)":"N"; +A323:anomalie :"A":"323":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VQ (ABATT. SUR P.V) ET 3VR (ABATT. SUR MOINS VALUE)":"N"; +A325:anomalie :"A":"325":"00":"PRESENCE OBLIGATOIRE DE 3WM EN PRESENCE DE 3WA":"N"; +A326:anomalie :"A":"326":"00":"PRESENCE OBLIGATOIRE DE 3WD EN PRESENCE DE 3WB":"N"; +A32701:anomalie :"A":"327":"01":"LE CODE RVG DOIT ETRE ASSOCIE A NVG ET INVERSEMENT":"N"; +A32702:anomalie :"A":"327":"02":"LE CODE NVG NE PEUT PRENDRE QUE 4 COMME VALEUR":"N"; +A32801:anomalie :"A":"328":"01":"LE CODE RWA DOIT ETRE ASSOCIE A NWA ET INVERSEMENT":"N"; +A32802:anomalie :"A":"328":"02":"LE CODE NWA NE PEUT PRENDRE QUE 4 COMME VALEUR":"N"; +A32901:anomalie :"A":"329":"01":"LE CODE RWB DOIT ETRE ASSOCIE A NWB ET INVERSEMENT":"N"; +A32902:anomalie :"A":"329":"02":"LE CODE NWB NE PEUT PRENDRE QUE 4 COMME VALEUR":"N"; +A420:anomalie :"A":"420":"00":"LE REGIME MICRO FONCIER (4BE) EST INCOMPATIBLE AVEC LES LIGNES 4BA,4BB,4BC":"N"; +A421:anomalie :"A":"421":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 4BE NE PEUT DEPASSER 15000 E":"N"; +A422:anomalie :"A":"422":"00":"MONTANT PORTE LIGNE 4BF SANS REVENU OU DEFICIT FONCIER CORRESPONDANT":"N"; +A423:anomalie :"A":"423":"00":"INCOHERENCE ENTRE SAISIE LIGNE 4 BY ET LIGNE 4 BD (SANS 4 BA, 4 BB, 4 BC)":"N"; +A424:anomalie :"A":"424":"00":"LIGNE 4 BY SAISIE AVEC CODE QUOTIENT (RBA , SBA) : TRAITEMENT PAR 1551 MI":"N"; +A42501:anomalie :"A":"425":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 30":"N"; +A42502:anomalie :"A":"425":"02":"REVENUS FONCIERS AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A42601:anomalie :"A":"426":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 14":"N"; +A42602:anomalie :"A":"426":"02":"REINTEGRATION AMORTISSEMENT AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A534:anomalie :"A":"534":"00":"FORFAIT A FIXER POUR CONTRIBUABLE RESTITUABLE (IMP. OU REST. PART. EN N-1)":"N"; +A538:anomalie :"A":"538":"00":"REVENUS A IMPOSER AUX PRELEVEMENTS SOCIAUX SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A542:anomalie :"A":"542":"00":"INDICATION D'UNE ACTIVITE SUR L'ANNEE COMPLETE AVEC SAISIE NOMBRE DE JOURS":"N"; +A600:anomalie :"A":"600":"00":"COTISATIONS EPARGNE RETRAITE 6RS, 6RT, 6RU SANS PLAFOND CORRESPONDANT":"N"; +A601:anomalie :"A":"601":"00":"LE MONTANT APS, APT MIS A JOUR (DECLAR. 1, DECLAR. 2) NE PEUT DEPASSER 29 626 E":"N"; +A602:anomalie :"A":"602":"00":"RACHATS DE COTISATIONS LIGNE 6SS, 6ST, 6SU SANS COTISATION CORRESPONDANTE":"N"; +A603:anomalie :"A":"603":"00":"LES LIGNES 6PS, 6PT, 6PU SONT REMPLIES SANS MISE A JOUR DU PLAFOND":"N"; +A604:anomalie :"A":"604":"00":"MUTUALISATION DEMANDEE (6QR) SANS PLAFOND CORRESPONDANT POUR LES DEUX DECLARANTS":"N"; +A60501:anomalie :"A":"605":"01":"LE MONTANT 6 QS NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1 SM":"N"; +A60502:anomalie :"A":"605":"02":"LE MONTANT 6 QT NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1 DN":"N"; +A700:anomalie :"A":"700":"00":"MONTANT PORTE LIGNE 7FF SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A702:anomalie :"A":"702":"00":"LE MONTANT 7UM NE PEUT ETRE SUPERIEUR AU REVENU 2TR OU 2FA":"N"; +A703:anomalie :"A":"703":"00":"CREDIT INTERETS PRET ETUDIANT (7UK,7TD) AVEC DECLARANTS NES AVANT 1979":"N"; +A704:anomalie :"A":"704":"00":"SAISIE DU CODE 7VO SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7TD ET INVERSEMENT":"N"; +A705:anomalie :"A":"705":"00":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7LY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 15":"N"; +A706:anomalie :"A":"706":"00":"LE CHIFFRE LIGNE 7MY EST SUPERIEUR AU CHIFFRE DE 7LY":"N"; +A70701:anomalie :"A":"707":"01":"TOTAL LIGNES 7 EA + 7 EC + 7 EF > TOTAL PAC (CODES F, J, N)":"N"; +A70702:anomalie :"A":"707":"02":"TOTAL LIGNES 7 EB + 7 ED + 7 EG > TOTAL PAC (CODES H,P)":"N"; +A708:anomalie :"A":"708":"00":"LE MONTANT DU REPORT NE PEUT DEPASSER 33 333 E":"N"; +A70901:anomalie :"A":"709":"01":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE REPORT PARMI LIGNES 7XI A 7UZ":"N"; +A70902:anomalie :"A":"709":"02":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE REPORT PARMI LIGNES 7XK OU 7XR":"N"; +A710:anomalie :"A":"710":"00":"SAISIE DES LIGNES 7DB + 7DF INCOMPATIBLES":"N"; +A71101:anomalie :"A":"711":"01":"SAISIE DU CODE 7DG SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DB,7DD OU 7DF":"N"; +A71102:anomalie :"A":"711":"02":"SAISIE DU CODE 7DL SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DD OU INVERSEMENT":"N"; +A71103:anomalie :"A":"711":"03":"SAISIE DU CODE 7DQ SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DB,7DD OU 7DF":"N"; +A712:anomalie :"A":"712":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7WN NE PEUT DEPASSER LE MONTANT 7WO":"N"; +A713:anomalie :"A":"713":"00":"PRESENCE D UN MONTANT LIGNE 7WN SANS MONTANT 7WO OU RECIPROQUEMENT":"N"; +A714:anomalie :"A":"714":"00":"REPORT 2013 (7WP) INCOMPATIBLE AVEC VERSEMENTS 2014 (7WO ET 7WN)":"N"; +A715:anomalie :"A":"715":"00":"LE MONTANT LIGNE 7WP NE PEUT DEPASSER 30 500 E":"N"; +A716:anomalie :"A":"716":"00":"LE MONTANT 7WM EST INFERIEUR AU MONTANT 7WN":"N"; +A71701:anomalie :"A":"717":"01":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7FA A 7FD":"N"; +A71702:anomalie :"A":"717":"02":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7JA A 7JR":"N"; +A71703:anomalie :"A":"717":"03":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7NA A 7NT":"N"; +A71704:anomalie :"A":"717":"04":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7HJ, 7HK, 7HN ET 7HO":"N"; +A71705:anomalie :"A":"717":"05":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HL ET 7HM":"N"; +A718:anomalie :"A":"718":"00":"LA LIGNE 7UO EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A719:anomalie :"A":"719":"00":"LA LIGNE 7US EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A73001:anomalie :"A":"730":"01":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UU ET 7TF":"N"; +A73002:anomalie :"A":"730":"02":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UV ET 7TG":"N"; +A73003:anomalie :"A":"730":"03":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UW ET 7TH":"N"; +A73004:anomalie :"A":"730":"04":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UX ET 7TI":"N"; +A731:anomalie :"A":"731":"00":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7VO NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 5":"N"; +A732:anomalie :"A":"732":"00":"POUR DEPENSES AVANT 1/9 : ABSENCE DE RFR 2012, 2013 ET DE BOUQUET DE TRAVAUX":"N"; +A734:anomalie :"A":"734":"00":"LES CASES 7WE ET 7WG NE PEUVENT PAS ETRE SIMULTANEMENT COCHEES":"N"; +A735:anomalie :"A":"735":"00":"CASES 7WE OU 7WG COCHEE SANS PRISE EN CHARGE LIGNES 7SD A 7RZ":"N"; +A736:anomalie :"A":"736":"00":"PLUS DE DEUX LIGNES SAISIES PARMI 7EK, 7EL, 7QA, 7QB, 7QC, 7QD":"N"; +A737:anomalie :"A":"737":"00":"CIDD : CASE 7RX COCHEE EN L'ABSENCE DE BOUQUET ET SANS SAISIE DU CODE 7WX":"N"; +A739:anomalie :"A":"739":"00":"CASE HQA COCHEE SANS PRISE EN CHARGE LIGNE CORRESPONDANTE":"N"; +A74001:anomalie :"A":"740":"01":"LE TOTAL LIGNES HAE + HAJ NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 270 000 E":"N"; +A74002:anomalie :"A":"740":"02":"LE TOTAL LIGNES HAO + HAT + HAY + HBG NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 229 500 E":"N"; +A74003:anomalie :"A":"740":"03":"LE TOTAL HAE + HAJ + HAO + HAT + HAY + HBG NE PEUT EXCEDER LES LIMITES ADMISES":"N"; +A741:anomalie :"A":"741":"00":"LE MONTANT DES REPORTS NE PEUT DEPASSER 99 999 E":"N"; +A743:anomalie :"A":"743":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7IK, 7IP, 7IQ, 7IR NE PEUT DEPASSER 99 999 E":"N"; +A744:anomalie :"A":"744":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7WR NE PEUT DEPASSER 60 000 E":"N"; +A74601:anomalie :"A":"746":"01":"LE MONTANT LIGNE HAE NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HAD":"N"; +A74602:anomalie :"A":"746":"02":"LE MONTANT LIGNE HAJ NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HAI":"N"; +A74603:anomalie :"A":"746":"03":"LE MONTANT LIGNE HAO NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HAN":"N"; +A74604:anomalie :"A":"746":"04":"LE MONTANT LIGNE HAT NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HAS":"N"; +A74605:anomalie :"A":"746":"05":"LE MONTANT LIGNE HAY NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HAX":"N"; +A74606:anomalie :"A":"746":"06":"LE MONTANT LIGNE HBG NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HBF":"N"; +A747:anomalie :"A":"747":"00":"MONTANT LIGNE 7FL POUR UN CONTRIBUABLE NON DOMICILIE DANS UN DOM":"N"; +A748:anomalie :"A":"748":"00":"CASE 7WK COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SD A 7RZ":"N"; +A74901:anomalie :"A":"749":"01":"LE MONTANT 7WX EST SUPERIEUR AUX DEPENSES DECLAREES (IMMEUBLE COLLECTIF)":"N"; +A74902:anomalie :"A":"749":"02":"LE MONTANT 7WX EST SUPERIEUR AUX DEPENSES DECLAREES (MAISON INDIVIDUELLE)":"N"; +A75101:anomalie :"A":"751":"01":"CODE 7WT AVEC CODE 7SJ INCOMPATIBLES":"N"; +A75102:anomalie :"A":"751":"02":"CODE 7WU AVEC CODE 7RJ INCOMPATIBLES":"N"; +A75103:anomalie :"A":"751":"03":"CODE 7WC AVEC CODE 7SG INCOMPATIBLES":"N"; +A75104:anomalie :"A":"751":"04":"CODE 7WB AVEC CODE 7RG INCOMPATIBLES":"N"; +A75105:anomalie :"A":"751":"05":"CODE 7VG AVEC CODE 7SH INCOMPATIBLES":"N"; +A75106:anomalie :"A":"751":"06":"CODE 7VH AVEC CODE 7RH INCOMPATIBLES":"N"; +A800:anomalie :"A":"800":"00":"LE MONTANT 8ZP OU 8ZV EST > AU REVENU BRUT GLOBAL":"N"; +A80201:anomalie :"A":"802":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE 8ZR ET 8ZN (TX EFFECTIF)":"N"; +A80202:anomalie :"A":"802":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE TX EFFECTIF 8ZR/8ZN ET PRORATA METRO-DOM":"N"; +A80203:anomalie :"A":"802":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE TX EFFECTIF AUTOMATIQUE ET PRORATA METRO-DOM":"N"; +A803:anomalie :"A":"803":"00":"CODES DAJ, DBJ, EAJ, EBJ PRIS EN CHARGE DANS DIRECTION AUTRE QUE METROPOLE":"N"; +A804:anomalie :"A":"804":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE METRO/DOM ET REV. AU QUOTIENT":"N"; +A805:anomalie :"A":"805":"00":"SAISIE DE REVENUS EXCEP. OU DIFF. LIGNE XX SANS CODIFICATION":"N"; +A806:anomalie :"A":"806":"00":"PRESENCE DE PRORATA METRO/DOM, VALEUR DE NAJ ET NBJ DOIT ETRE EGALE A 4":"N"; +A807:anomalie :"A":"807":"00":"SAISIE CODE 8XT SANS LIGNE 1AT OU 1BT":"N"; +A821:anomalie :"A":"821":"00":"IMPOSITION RETOUR EN FRANCE : CODE 8 YO SAISI SANS CODE 8 YI":"N"; +A858:anomalie :"A":"858":"00":"LES LIGNES 8TL, 8UW SONT REMPLIES SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A859:anomalie :"A":"859":"00":"LA LIGNE 8WC EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A862:anomalie :"A":"862":"00":"LA LIGNE 8 UY EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A864:anomalie :"A":"864":"00":"CSG A 7,5 % PROVISOIRE SUR GAINS LIGNE 1TT, 1UT > CSG DUE":"N"; +A865:anomalie :"A":"865":"00":"CONTRIBUTION SALARIALE PROVISOIRE 10 % (8YT) > A CONTRIBUTION DUE":"N"; +A86601:anomalie :"A":"866":"01":"CSG A 7,5% PROVISOIRE (8YD) > CSG DUE":"N"; +A86602:anomalie :"A":"866":"02":"CSG A 7,5% PROVISOIRE (8YE) > CSG DUE":"N"; +A86603:anomalie :"A":"866":"03":"CSG A 6,6% PROVISOIRE (8YF) > CSG DUE":"N"; +A86604:anomalie :"A":"866":"04":"CSG A 6,2% PROVISOIRE (8YG) > CSG DUE":"N"; +A86605:anomalie :"A":"866":"05":"CSG A 3,8% PROVISOIRE (8YH) > CSG DUE":"N"; +A86606:anomalie :"A":"866":"06":"CSG A 6,6% PROVISOIRE (8YN) > CSG DUE":"N"; +A86607:anomalie :"A":"866":"07":"CSG A 3,8% PROVISOIRE (8YP) > CSG DUE":"N"; +A868:anomalie :"A":"868":"00":"CONTRIBUTION SALARIALE PROVISOIRE 30 % (8YW) > A CONTRIBUTION DUE":"N"; +A870:anomalie :"A":"870":"00":"SAISIE DU CODE 8ZM SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZL":"N"; +A871:anomalie :"A":"871":"00":"MONTANT CRDS PROVISOIRE (8ZJ) > AU MONTANT DE CRDS DU":"N"; +A872:anomalie :"A":"872":"00":"MONTANT DU PS PROVISOIRE (8ZS) > AU MONTANT DU PS DU":"N"; +A873:anomalie :"A":"873":"00":"MONTANT CSG PROVISOIRE (8ZL) > AU MONTANT DE CSG DU":"N"; +A874:anomalie :"A":"874":"00":"LA LIGNE 8TA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A875:anomalie :"A":"875":"00":"MONTANT IMPOT PROVISOIRE (8ZG) > AU MONTANT DE l'IMPOT DU ":"N"; +A877:anomalie :"A":"877":"00":"LES LIGNES 8TB, 8TC SONT REMPLIES SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A87801:anomalie :"A":"878":"01":"SAISIE CODE 8XA SANS REVENU LIGNE 8TQ":"N"; +A87802:anomalie :"A":"878":"02":"SAISIE CODE 8XB SANS REVENU LIGNE 8TR":"N"; +A87803:anomalie :"A":"878":"03":"SAISIE CODE 8XC SANS REVENU LIGNE 8TV":"N"; +A87804:anomalie :"A":"878":"04":"SAISIE CODE 8XD SANS REVENU LIGNE 8TW":"N"; +A87805:anomalie :"A":"878":"05":"SAISIE CODE 8XE SANS REVENU LIGNE 8TX":"N"; +A87806:anomalie :"A":"878":"06":"SAISIE CODE 8XI SANS REVENU LIGNE 8SA":"N"; +A87807:anomalie :"A":"878":"07":"SAISIE CODE 8XJ SANS REVENU LIGNE 8SB":"N"; +A879:anomalie :"A":"879":"00":"LA LIGNE 8TG, 8TS EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A880:anomalie :"A":"880":"00":"LA LIGNE 8TE EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A881:anomalie :"A":"881":"00":"LA LIGNE 8UZ EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A88201:anomalie :"A":"882":"01":"LA LIGNE 8TI EST REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZR OU 8ZN OU INVERSEMENT":"N"; +A88202:anomalie :"A":"882":"02":"SAISIE DU CODE 8YC, 8YJ SANS PRISE EN CHARGE DE TAUX EFFECTIF":"N"; +A883:anomalie :"A":"883":"00":"LIGNE 8TK REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DE 8XR, 8XP, 8XQ, 8XT, 8XF, 8XG, 8XH, 8XV":"N"; +A884:anomalie :"A":"884":"00":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XR SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A88501:anomalie :"A":"885":"01":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XQ SANS PLUS-VALUE CORRESPONDANTE":"N"; +A88502:anomalie :"A":"885":"02":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XV SANS REVENU LIGNE 2FA CORRESPONDANT":"N"; +A88503:anomalie :"A":"885":"03":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XP SANS GAIN CORRESPONDANT":"N"; +A88504:anomalie :"A":"885":"04":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XF SANS GAIN CORRESPONDANT":"N"; +A88505:anomalie :"A":"885":"05":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XG SANS GAIN CORRESPONDANT":"N"; +A88506:anomalie :"A":"885":"06":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XH SANS GAIN CORRESPONDANT":"N"; +A886:anomalie :"A":"886":"00":"SAISIE DE 8TU SANS PRISE EN CHARGE DE 8XR,8XP,8XQ,8XV,8XF,8XG,8XH OU 8PA":"N"; +A887:anomalie :"A":"887":"00":"REVENU NET CODE 8XR SUPERIEUR AU MONTANT LIGNE 8TK":"N"; +A888:anomalie :"A":"888":"00":"LA LIGNE 8TH EST REMPLIE SANS REVENU DES LIGNES 1AJ, 1BJ, 1AP, 1BP":"N"; +A889:anomalie :"A":"889":"00":"SAISIE CODE 8 FV SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8 ZK":"N"; +A890:anomalie :"A":"890":"00":"LA LIGNE 8TZ EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A891:anomalie :"A":"891":"00":"LA LIGNE 8WB EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A893:anomalie :"A":"893":"00":"LA LIGNE 8WD EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A894:anomalie :"A":"894":"00":"LA LIGNE 8WE EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A895:anomalie :"A":"895":"00":"LA LIGNE 8WA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A896:anomalie :"A":"896":"00":"LA LIGNE 8WR EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A898:anomalie :"A":"898":"00":"LA LIGNE 8WT EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A899:anomalie :"A":"899":"00":"LA LIGNE 8WU EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A910:anomalie :"A":"910":"00":"PRESENCE D'UNE CASE A COCHER : CE CODE NE PEUT PRENDRE QU'UNE VALEUR DE 0 OU 1":"N"; +A950:anomalie :"A":"950":"00":"NATIMP OU PPENATREST DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A951:anomalie :"A":"951":"00":"CODINI DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A954:anomalie :"A":"954":"00":"NATIMPIR DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A955:anomalie :"A":"955":"00":"NATCRP DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A960:anomalie :"A":"960":"00":"L'AMENDE NE PEUT ETRE INFERIEURE A 15 E":"N"; +A96101:anomalie :"A":"961":"01":"LE CODE MAJORATION 9YT EST DIFFERENT DE 07":"N"; +A96102:anomalie :"A":"961":"02":"LE CODE MAJORATION 9YT N'EST PAS VALIDE (07 A 11,17 ET 18)":"N"; +A96103:anomalie :"A":"961":"03":"LE CODE MAJORATION 9XT N'EST PAS VALIDE (07, 08, 17, 18 ET 34)":"N"; +A96201:anomalie :"A":"962":"01":"LA DATE DE DEPOT DE LA DECLARATION N'EST PAS INDIQUEE":"N"; +A96202:anomalie :"A":"962":"02":"LE CODE MAJORATION N'EST PAS INDIQUE":"N"; +A96203:anomalie :"A":"962":"03":"ISF : LA DATE DE DEPOT DE LA DECLARATION N'EST PAS INDIQUEE":"O"; +A96204:anomalie :"A":"962":"04":"ISF : LE CODE MAJORATION N'EST PAS INDIQUE":"O"; +A96301:anomalie :"A":"963":"01":"LE MOIS DU DEPOT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96302:anomalie :"A":"963":"02":"L'ANNEE DU DEPOT EST DIFFERENTE DE 2015, 2016 OU 2017":"N"; +A96303:anomalie :"A":"963":"03":"ISF : LE MOIS DU DEPOT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"O"; +A96304:anomalie :"A":"963":"04":"ISF : L'ANNEE DU DEPOT EST DIFFERENTE DE 2015, 2016 OU 2017":"N"; +A96401:anomalie :"A":"964":"01":"LE JOUR DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A96402:anomalie :"A":"964":"02":"LE MOIS DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96403:anomalie :"A":"964":"03":"L'ANNEE DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENTE DE 2014":"N"; +A96501:anomalie :"A":"965":"01":"LE JOUR DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A96502:anomalie :"A":"965":"02":"LE MOIS DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96503:anomalie :"A":"965":"03":"L'ANNEE DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENTE DE 2014":"N"; +A966:anomalie :"A":"966":"00":"UNE SEULE DATE DE DEPART OU DE RETOUR PEUT ETRE PRISE EN CHARGE":"N"; +A967:anomalie :"A":"967":"00":"PRESENCE LIGNE 9HI (ISF) DANS LA PERIODE AVANT DECES DU DECLARANT2":"N"; +A98001:anomalie :"A":"980":"01":"BASE ISF 9HI <= 1 300 000 E : SUPPRIMER 9HI ET SAISIR 9GY = X":"O"; +A98002:anomalie :"A":"980":"02":"BASE ISF 9HI >= 2 570 000 E : SUPPRIMER 9HI ET SAISIR 9GZ = X":"O"; +A981:anomalie :"A":"981":"00":"LA BASE NETTE IMPOSABLE ISF DE LA LIGNE 9HI DOIT ETRE SAISIE":"O"; +A982:anomalie :"A":"982":"00":"ISF : SAISIE SIMULTANEE DES CODES 9 GY ET 9 GZ":"O"; +A983:anomalie :"A":"983":"00":"ISF : INCOMPATIBILITE ENTRE 9GL ET SITUATION M, O OU C, D, V AVEC CASE B":"O"; +A984:anomalie :"A":"984":"00":"ISF : LIGNE 9GM INCOMPATIBLE AVEC SITUATION M, O OU C, D, V SANS OPTION CASE B":"O"; +A985:anomalie :"A":"985":"00":"ISF : 9 GY OU 9 GZ SAISI POUR UNE BASE 9HI ADMISE":"O"; +A986:anomalie :"A":"986":"00":"ISF : 9 GL et 9GM incompatibles":"O"; +A98701:anomalie :"A":"987":"01":"ISF: ETAT CIVIL REMPLI SANS CODE 9GL OU 9GM":"O"; +A98702:anomalie :"A":"987":"02":"ISF: CODE 9GL OU 9GM SANS ETAT CIVIL":"O"; +A989:anomalie :"A":"989":"00":"ISF : Utiliser la meme penalite art. 1728 que lors du traitement primitif.":"O"; +A99301:anomalie :"A":"993":"01":"ANNULATION 2042: RAMENER LES REVENUS A 0.":"N"; +A99302:anomalie :"A":"993":"02":"SUPPRESSION du code 9YA impossible, veuillez ressaisir une declaration":"N"; +AS0101:anomalie :"A":"S01":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DECES DU CJT ET SITUATION DE FAMILLE C":"N"; +AS0102:anomalie :"A":"S01":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE MARIAGE AVEC OPTION B ET SITUATION M OU O":"N"; +AS0103:anomalie :"A":"S01":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE MARIAGE SANS OPTION B ET SITUATION C, D OU V":"N"; +AS0104:anomalie :"A":"S01":"04":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DIVORCE ET SITUATION M OU O":"N"; +AS0105:anomalie :"A":"S01":"05":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATES DE DIVORCE ET DE DECES DU CJT ET SITUATION M":"N"; +AS0106:anomalie :"A":"S01":"06":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DECES DU CJT ET SITUATION D":"N"; +AS02:anomalie :"A":"S02":"00":"ANNEE DE NAISSANCE INVRAISEMBLABLE POUR UNE PERSONNE A CHARGE":"N"; +AS11:anomalie :"A":"S11":"00":"DATE DE NAISSANCE ABSENTE":"N"; +D[DGFIP][2017]2:discordance :"D":"[DGFIP][2017]2":"00":"VERIFIER LE CUMUL DE 7CF (CAPITAL PME) AVEC 7FN, 7GN ":"N"; +D[DGFIP][2017]3:discordance :"D":"[DGFIP][2017]3":"00":"MONTANT DES FRAIS RCM EXAGERE OU FRAIS AVEC REVENU LIGNE 2FU 2CH 2GO":"N"; +D[DGFIP][2017]4:discordance :"D":"[DGFIP][2017]4":"00":"MONTANT DU CREDIT D'IMPOT EXAGERE":"N"; +D[DGFIP][2017]5:discordance :"D":"[DGFIP][2017]5":"00":"LE REVENU IMPOSABLE EST < AU 1/5 E PAR RAPPORT A CELUI DE N-1":"N"; +D[DGFIP][2017]6:discordance :"D":"[DGFIP][2017]6":"00":"REPORT 7XI,7XP,7XN,7UY,7XJ,7XQ,7XV,7UZ,7XK,7XR > 8333 E OU 16667 E ":"N"; +D[DGFIP][2017]8:discordance :"D":"[DGFIP][2017]8":"00":"VERIFIER LE MONTANT AU REGARD DES LIMITES ADMISES":"N"; +D[DGFIP][2017]9:discordance :"D":"[DGFIP][2017]9":"00":"CREDIT PRET ETUDIANT LIGNE 7TD DEJA OBTENU EN N-1":"N"; +D[DGFIP][2017]0:discordance :"D":"[DGFIP][2017]0":"00":"ENFANTS BENEFICIANT DE FRAIS DE GARDE > AU NOMBRE D'ENFANTS < 7 ANS":"N"; +D[DGFIP][2017]1:discordance :"D":"[DGFIP][2017]1":"00":"REGIME MICRO-FONCIER (4BE) AVEC DEFICITS FONCIERS ANTERIEURS (4BD)":"N"; +D[DGFIP][2017]3:discordance :"D":"[DGFIP][2017]3":"00":"SITUATION FORFAITAIRE A DENONCER SELON LES TERMES DE L'ARTICLE 69A2 DU CGI":"N"; +D[DGFIP][2017]4:discordance :"D":"[DGFIP][2017]4":"00":"LE MONTANT 2CG EST > AU TOTAL DES LIGNES 2DC + 2CH + 2TS + 2FA":"N"; +D[DGFIP][2017]5:discordance :"D":"[DGFIP][2017]5":"00":"LE MONTANT 7WP (REPORT 2013) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +D[DGFIP][2017]6:discordance :"D":"[DGFIP][2017]6":"00":"FRAIS D'ACCUEIL ET PERSONNE A CHARGE AVEC CARTE D'INVALIDITE":"N"; +D[DGFIP][2017]7:discordance :"D":"[DGFIP][2017]7":"00":"ACCROISSEMENT DU NOMBRE DE PARTS > 4 PAR RAPPORT A N-1":"N"; +D[DGFIP][2017]8:discordance :"D":"[DGFIP][2017]8":"00":"DEFICIT ANTERIEUR 6FA A 6FL INCOMPATIBLE AVEC REVENU IMPOSABLE EN N-1":"N"; +D[DGFIP][2017]9:discordance :"D":"[DGFIP][2017]9":"00":"NOMBRE LIGNE 7FG > NOMBRE DE RUBRIQUES ADMISES DU o5":"N"; +D[DGFIP][2017]0:discordance :"D":"[DGFIP][2017]0":"00":"DEFICIT AGRICOLE ANTERIEUR DECLARE (5QF A 5QQ) SANS DEFICIT EN N-1":"N"; +D[DGFIP][2017]1:discordance :"D":"[DGFIP][2017]1":"00":"SAISIE DE 7DF,7DB ET 7DG SANS INVALIDITE CADRE A (CODE PF) OU C (CODE G,I,R)":"N"; +D[DGFIP][2017]2:discordance :"D":"[DGFIP][2017]2":"00":"LE MONTANT DE CSG DEDUCTIBLE EST SUPERIEUR AU MONTANT N-1":"N"; +D[DGFIP][2017]4:discordance :"D":"[DGFIP][2017]4":"00":"MONTANT 4TQ 2014 > A 4TP 1999 - 4TQ 1999 A 4TQ 2013":"N"; +D[DGFIP][2017]6:discordance :"D":"[DGFIP][2017]6":"00":"REVENU OU DEFICIT FONCIER DECLARE (4BA A 4BD) SANS MONTANT EN N-1":"N"; +D[DGFIP][2017]7:discordance :"D":"[DGFIP][2017]7":"00":"LE MONTANT 7CL,7CM,7CN,7CC,7CQ,7CR (REPORTS) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +D[DGFIP][2017]8:discordance :"D":"[DGFIP][2017]8":"00":"CREDIT 8WB DEJA OBTENU EN N-1 : 1SEUL CREDIT PAR ENTREPRISE":"N"; +D[DGFIP][2017]9:discordance :"D":"[DGFIP][2017]9":"00":"LE MONTANT 7XS,7XT,7XU,7XW,7XY (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD30:discordance :"D":"D30":"00":"CREDIT 7RZ POUR UN CONTRIBUABLE DOMICILIE EN METROPOLE":"N"; +DD31:discordance :"D":"D31":"00":"8SA + 8SB SUPERIEUR A 1AT + 1BT OU A diff --git a/sources2014m_2_15/errI.m b/sources2014m_2_15/errI.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..bc84c3e6ee6c2cf54d207678a5946f7d32d3aaed --- /dev/null +++ b/sources2014m_2_15/errI.m @@ -0,0 +1,349 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2015 +#au titre des revenus perçus en 2014. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +# Millesime 14 Application iliad +A000:anomalie :"A":"000":"00":"SAISIE D UN MONTANT NEGATIF":"N"; +A00101:anomalie :"A":"001":"01":"LE NBRE DE PERS. ACCUEILLIES NE PEUT EXCEDER 9 (6EV)":"N"; +A00102:anomalie :"A":"001":"02":"LE NOMBRE D'EXPLOITATIONS NE PEUT EXCEDER 9 (7FG).":"N"; +A00103:anomalie :"A":"001":"03":"LE NOMBRE D'ENFANTS SCOLARISES NE PEUT EXCEDER 9(7EA,7EC,7EF,7EB,7ED,7EG)":"N"; +A00104:anomalie :"A":"001":"04":"LE NOMBRE D'ASCENDANTS DE PLUS DE 65 ANS NE PEUT EXCEDER 9 (7DL)":"N"; +A00105:anomalie :"A":"001":"05":"LE REVENU BRUT GLOBAL IR OU LA BASE CSG,CRDS,PS,C.S NE PEUT EXCEDER 8 CHIFFRES":"N"; +A00106:anomalie :"A":"001":"06":"LES PRIMES LOYERS IMPAYES NE PEUVENT ETRE > A 99.999 E":"N"; +A00107:anomalie :"A":"001":"07":"LES MONTANTS DECLARES A L'ISF NE PEUVENT EXCEDER 8 CARACTERES":"O"; +A00108:anomalie :"A":"001":"08":"MONTANT VARIABLE RESTITUEE SUPERIEUR A 8 CARACTERES":"N"; +A00109:anomalie :"A":"001":"09":"LES CODES PRIS EN CHARGE SUR 9YG SONT ERRONES":"N"; +A00110:anomalie :"A":"001":"10":"LES MONTANTS SAISIS RUBRIQUES 0 A 8 EXCEDENT 8 CARACTERES":"N"; +A004:anomalie :"A":"004":"00":"CASE B COCHEE ET LIGNE X INCOMPATIBLES AVEC SITUATION M OU O":"N"; +A005:anomalie :"A":"005":"00":"CASE B NON COCHEE ET LIGNE X INCOMPATIBLES AVEC SITUATION C, D OU V":"N"; +A01001:anomalie :"A":"010":"01":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION M ET LES CODES G, N, W, L":"N"; +A01002:anomalie :"A":"010":"02":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LES CODES G, N, U, W, L":"N"; +A01003:anomalie :"A":"010":"03":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION V ET LES CODES F, U, S":"N"; +A01004:anomalie :"A":"010":"04":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION C ET LES CODES F, S, U":"N"; +A01005:anomalie :"A":"010":"05":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION D ET LES CODES F, S, U":"N"; +A01006:anomalie :"A":"010":"06":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION C ET LE CODE G":"N"; +A01007:anomalie :"A":"010":"07":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION D ET LE CODE G":"N"; +A01008:anomalie :"A":"010":"08":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION DE VEUF ET LE CODE G":"N"; +A01009:anomalie :"A":"010":"09":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION M ET LE CODE T":"N"; +A01010:anomalie :"A":"010":"10":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LE CODE T.":"N"; +A01011:anomalie :"A":"010":"11":"CODES P, F, S, G, N, W, L, T SAISIS SANS CODES M, O, C, D, V":"N"; +A01012:anomalie :"A":"010":"12":"CODES SITUATION DE FAMILLE NON VALIDES":"N"; +A011:anomalie :"A":"011":"00":"LE NOMBRE D' ENF. RATTACHES CASES N+P NE PEUT ETRE < A 2":"N"; +A01201:anomalie :"A":"012":"01":"LE NOMBRE D'ENF. LIGNE G NE PEUT ETRE > AU NOMBRE PORTE LIGNE F":"N"; +A01202:anomalie :"A":"012":"02":"LE NOMBRE D'ENF. LIGNE I NE PEUT ETRE > AU NOMBRE PORTE LIGNE H":"N"; +A013:anomalie :"A":"013":"00":"LA DATE DE NAISSANCE DU DECLARANT 1 OU DU DECLARANT 2 EST INVRAISEMBLABLE":"N"; +A015:anomalie :"A":"015":"00":"ATTENTION, CALCUL NON EFFECTUE PAR L'ESI":"N"; +A01701:anomalie :"A":"017":"01":"CASE DC = D, UNE SEULE DATE PEUT ETRE SAISIE.":"N"; +A01702:anomalie :"A":"017":"02":"CASE DC=Z, INDIQUEZ M OU O DANS SITUATION ET DATE DECES CJT OU PACSE.":"N"; +A01703:anomalie :"A":"017":"03":"CASE DC = D. DATE MARIAGE OU PACS SAISIE. LA SITUATION DOIT ETRE M OU O.":"N"; +A01704:anomalie :"A":"017":"04":"CASE DC = D. DATE DIVORCE OU RUPTURE SAISIE. LA SITUATION DOIT ETRE D":"N"; +A01705:anomalie :"A":"017":"05":"CASE DC = D. DATE DECES CJT SAISIE. LA SITUATION DE FAMILLE DOIT ETRE V OU M":"N"; +A018:anomalie :"A":"018":"00":"SITUATION NECESSITANT LA SAISIE DE LA CASE DC. ARRETEZ LA TRANSACTION.":"N"; +A019:anomalie :"A":"019":"00":"ATTENTION CALCUL NON EFFECTUE PAR L'ESI":"N"; +A021:anomalie :"A":"021":"00":"ATTENTION DATES DE NAISSANCE PAC PRISES EN CHARGE SANS CODE 0CF, 0CH":"N"; +A022:anomalie :"A":"022":"00":"UN ENFANT NE EN 1996 EST A LA FOIS COMPTE A CHARGE ET RATTACHE: A VERIFIER":"N"; +A02301:anomalie :"A":"023":"01":"LE JOUR DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A02302:anomalie :"A":"023":"02":"LE MOIS DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A02303:anomalie :"A":"023":"03":"L'ANNEE DE L EVENEMENT EST DIFFERENTE DE 2013 OU 2014":"N"; +A02401:anomalie :"A":"024":"00":"PRISE EN CHARGE DU JOUR SANS SAISE DU MOIS OU INVERSEMENT":"N"; +A02402:anomalie :"A":"024":"00":"LA DATE DE L EVENEMENT SAISIE EST INCOMPLETE":"N"; +A030:anomalie :"A":"030":"00":"REV. OU CHARGE AU NOM DE PERSONNES A CHARGE SANS DECLARATION DE P.A.C.":"N"; +A031:anomalie :"A":"031":"00":"REV. OU CHARGE AU NOM DU DECLARANT 2 POUR UN CELIBATAIRE OU UN DIVORCE":"N"; +A041:anomalie :"A":"041":"00":"Code revenu 8VV, saisir code penalite 99, 07, 08, 10, 11, 17 ou 18 ":"N"; +A042:anomalie :"A":"042":"00":"Code revenu 8VW, saisir code penalite 99, 07, 08, 10, 11, 17 ou 18 ":"N"; +A043:anomalie :"A":"043":"00":"Revenus 8VV et 8VW saisis simultanement, supprimer un des deux codes":"N"; +A044:anomalie :"A":"044":"00":"Code revenu 8VX, saisir le code penalite 32":"N"; +A045:anomalie :"A":"045":"00":"Code penalite 32 accepte uniquement avec le code 8VX":"N"; +A046:anomalie :"A":"046":"00":"CODE REVENU 8WW, SAISIR LE CODE PENALITE 30":"N"; +A047:anomalie :"A":"047":"00":"CODE PENALITE 30 ACCEPTE UNIQUEMENT AVEC LE CODE REVENU 8WW":"N"; +A048:anomalie :"A":"048":"00":"CE CODE PENALITE NE S'APPLIQUE QU'AUX BIC, BNC,BA":"N"; +A077:anomalie :"A":"077":"00":"UTILISATION DU CODE 8XK UNIQUEMENT DANS LES DIRECTIONS B31 ET 060":"N"; +A078:anomalie :"A":"078":"00":"CODE 8YK : CONTRIBUABLES NE RELEVANT PAS DU SIP NON RESIDENT":"N"; +A079:anomalie :"A":"079":"00":"UTILISATION DU CODE 8ZB UNIQUEMENT POUR DES CONTRIBUABLES NON RESIDENTS":"N"; +A080:anomalie :"A":"080":"00":"CODE 8ZB INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A082:anomalie :"A":"082":"00":"LE CODE REGIME D IMPOSITION EST DIFFERENT DE 1,2 ou 4":"N"; +A083:anomalie :"A":"083":"00":"UTILISATION DU CODE 8ZA UNIQUEMENT POUR DES CONTRIBUABLES NON RESIDENTS":"N"; +A085:anomalie :"A":"085":"00":"UTILISATION CODES 8ZO ET 8ZI UNIQUEMENT DANS LES DIRECTIONS B31 OU 060":"N"; +A086:anomalie :"A":"086":"00":"LE CODE 8ZO EST PRIS EN CHARGE SANS CODE 8ZI OU RECIPROQUEMENT":"N"; +A087:anomalie :"A":"087":"00":"CODE 8ZK INCOMPATIBLE AVEC TAUX MINIMUM OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A088:anomalie :"A":"088":"00":"INCOMPAT.ENTRE TX EFF. OU PRORATA DOM ET TX MIN. OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A089:anomalie :"A":"089":"00":"CODE 8ZT INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A090:anomalie :"A":"090":"00":"LE MONTANT 8ZT EST > AU REVENU NET IMPOSABLE DU .1":"N"; +A091:anomalie :"A":"091":"00":"CODE 8ZW OU 8ZY INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A092:anomalie :"A":"092":"00":"LA LIGNE 8TM EST REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZW OU 8ZY OU INV.":"N"; +A093:anomalie :"A":"093":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 8ZW ET 8ZY (TAUX MOYEN)":"N"; +A094:anomalie :"A":"094":"00":"REGIME D'IMPOSITION INCOMPATIBLE AVEC CODE 8ZH (NON RESIDENTS).":"N"; +A095:anomalie :"A":"095":"00":"NON RESIDENTS : LA VALEUR LOCATIVE (8ZH) DOIT ETRE INDIQUEE.":"N"; +A096:anomalie :"A":"096":"00":"CODES 8YO ET 8YI : CONTRIBUABLES NE RELEVANT PAS DU SIP NON RESIDENT":"N"; +A097:anomalie :"A":"097":"00":"CODE 6QW INCOMPATIBLE AVEC TAUX MINIMUM OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A09801:anomalie :"A":"098":"01":"LIGNE 3SE INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE TX MINIMUM ET VALEUR LOCATIVE":"N"; +A09802:anomalie :"A":"098":"02":"LIGNE 3VE INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE TX MINIMUM ET VALEUR LOCATIVE":"N"; +A09803:anomalie :"A":"098":"03":"LIGNE 3UV INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE TX MINIMUM ET VALEUR LOCATIVE":"N"; +A13901:anomalie :"A":"139":"01":"LE NB D'ANNEES D'ECHEANCE N'EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 45":"N"; +A13902:anomalie :"A":"139":"02":"PENSIONS AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A14001:anomalie :"A":"140":"01":"LE NB D'ANNEES D'ECHEANCE N'EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 45":"N"; +A14002:anomalie :"A":"140":"02":"SALAIRES AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A14101:anomalie :"A":"141":"01":"LE NOMBRE D'ANNEES DE COTISATIONS EST SUPERIEUR A 25":"N"; +A14102:anomalie :"A":"141":"02":"IMPOSITION DES FOOTBALLEURS: REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A143:anomalie :"A":"143":"00":"PRESENCE DE FRAIS REELS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A14401:anomalie :"A":"144":"01":"LE MONTANT 1AJ NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1NY":"N"; +A14402:anomalie :"A":"144":"02":"LE MONTANT 1BJ NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1OY":"N"; +A146:anomalie :"A":"146":"00":"CODE DEMANDEUR D'EMPLOI DE PLUS D'UN AN SANS SALAIRE CORRESPONDANT":"N"; +A153:anomalie :"A":"153":"00":"INDICATION D'UNE ACTIVITE A TEMPS PLEIN ET PARTIEL POUR LA MEME PERSONNE":"N"; +A154:anomalie :"A":"154":"00":"SAISIE IMPOT ACQUITTE A L'ETRANGER SANS SALAIRE CORRESPONDANT":"N"; +A21801:anomalie :"A":"218":"01":"CREDIT D'IMPOT (2AB) > 80 EUROS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A21802:anomalie :"A":"218":"02":"CREDIT D'IMPOT (2BG) > 80 EUROS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A220:anomalie :"A":"220":"00":"CREDIT D'IMPOT ( 2AB , 2BG ) EXAGERE : VERIFIEZ VOTRE SAISIE":"N"; +A221:anomalie :"A":"221":"00":"LE MONTANT LIGNE 2LA EST INCOMPATIBLE AVEC MONTANT LIGNE 2LB : COMPENSER":"N"; +A22301:anomalie :"A":"223":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 20":"N"; +A22302:anomalie :"A":"223":"02":"RCM AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A224:anomalie :"A":"224":"00":"CREDIT D'IMPOT 2CK > 80 E SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A225:anomalie :"A":"225":"00":"LE MONTANT 2FA NE PEUT EXCEDER 2000 E":"N"; +A226:anomalie :"A":"226":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE MONTANT LIGNE 2TR ET MONTANT LIGNE 2FA":"N"; +A320:anomalie :"A":"320":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VH(PERTES) ET 3VG (GAINS), 3VE(GAINS DOM), 3VM, 3VT (PEA)":"N"; +A321:anomalie :"A":"321":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VA(ABATT. SUR PV) ET 3VB (ABATT. SUR MOINS VALUE)":"N"; +A323:anomalie :"A":"323":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VQ (ABATT. SUR P.V) ET 3VR (ABATT. SUR MOINS VALUE)":"N"; +A325:anomalie :"A":"325":"00":"PRESENCE OBLIGATOIRE DE 3WM EN PRESENCE DE 3WA":"N"; +A326:anomalie :"A":"326":"00":"PRESENCE OBLIGATOIRE DE 3WD EN PRESENCE DE 3WB":"N"; +A32701:anomalie :"A":"327":"01":"LE CODE RVG DOIT ETRE ASSOCIE A NVG ET INVERSEMENT":"N"; +A32702:anomalie :"A":"327":"02":"LE CODE NVG NE PEUT PRENDRE QUE 4 COMME VALEUR":"N"; +A32801:anomalie :"A":"328":"01":"LE CODE RWA DOIT ETRE ASSOCIE A NWA ET INVERSEMENT":"N"; +A32802:anomalie :"A":"328":"02":"LE CODE NWA NE PEUT PRENDRE QUE 4 COMME VALEUR":"N"; +A32901:anomalie :"A":"329":"01":"LE CODE RWB DOIT ETRE ASSOCIE A NWB ET INVERSEMENT":"N"; +A32902:anomalie :"A":"329":"02":"LE CODE NWB NE PEUT PRENDRE QUE 4 COMME VALEUR":"N"; +A420:anomalie :"A":"420":"00":"LE REGIME MICRO FONCIER (4BE) EST INCOMPATIBLE AVEC LES LIGNES 4BA,4BB,4BC":"N"; +A421:anomalie :"A":"421":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 4BE NE PEUT DEPASSER 15000 E":"N"; +A422:anomalie :"A":"422":"00":"MONTANT PORTE LIGNE 4BF SANS REVENU OU DEFICIT FONCIER CORRESPONDANT":"N"; +A423:anomalie :"A":"423":"00":"INCOHERENCE ENTRE SAISIE LIGNE 4 BY ET LIGNE 4 BD (SANS 4 BA, 4 BB, 4 BC)":"N"; +A424:anomalie :"A":"424":"00":"LIGNE 4 BY SAISIE AVEC CODE QUOTIENT (RBA , SBA) : TRAITEMENT PAR 1551 MI":"N"; +A42501:anomalie :"A":"425":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 30":"N"; +A42502:anomalie :"A":"425":"02":"REVENUS FONCIERS AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A42601:anomalie :"A":"426":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 14":"N"; +A42602:anomalie :"A":"426":"02":"REINTEGRATION AMORTISSEMENT AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A534:anomalie :"A":"534":"00":"FORFAIT A FIXER POUR CONTRIBUABLE RESTITUABLE (IMP. OU REST. PART. EN N-1)":"N"; +A538:anomalie :"A":"538":"00":"REVENUS A IMPOSER AUX PRELEVEMENTS SOCIAUX SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A542:anomalie :"A":"542":"00":"INDICATION D'UNE ACTIVITE SUR L'ANNEE COMPLETE AVEC SAISIE NOMBRE DE JOURS":"N"; +A600:anomalie :"A":"600":"00":"COTISATIONS EPARGNE RETRAITE 6RS, 6RT, 6RU SANS PLAFOND CORRESPONDANT":"N"; +A601:anomalie :"A":"601":"00":"LE MONTANT APS, APT MIS A JOUR (DECLAR. 1, DECLAR. 2) NE PEUT DEPASSER 29 626 E":"N"; +A602:anomalie :"A":"602":"00":"RACHATS DE COTISATIONS LIGNE 6SS, 6ST, 6SU SANS COTISATION CORRESPONDANTE":"N"; +A603:anomalie :"A":"603":"00":"LES LIGNES 6PS, 6PT, 6PU SONT REMPLIES SANS MISE A JOUR DU PLAFOND":"N"; +A604:anomalie :"A":"604":"00":"MUTUALISATION DEMANDEE (6QR) SANS PLAFOND CORRESPONDANT POUR LES DEUX DECLARANTS":"N"; +A60501:anomalie :"A":"605":"01":"LE MONTANT 6 QS NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1 SM":"N"; +A60502:anomalie :"A":"605":"02":"LE MONTANT 6 QT NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1 DN":"N"; +A700:anomalie :"A":"700":"00":"MONTANT PORTE LIGNE 7FF SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A702:anomalie :"A":"702":"00":"LE MONTANT 7UM NE PEUT ETRE SUPERIEUR AU REVENU 2TR OU 2FA":"N"; +A703:anomalie :"A":"703":"00":"CREDIT INTERETS PRET ETUDIANT (7UK,7TD) AVEC DECLARANTS NES AVANT 1979":"N"; +A704:anomalie :"A":"704":"00":"SAISIE DU CODE 7VO SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7TD ET INVERSEMENT":"N"; +A705:anomalie :"A":"705":"00":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7LY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 15":"N"; +A706:anomalie :"A":"706":"00":"LE CHIFFRE LIGNE 7MY EST SUPERIEUR AU CHIFFRE DE 7LY":"N"; +A70701:anomalie :"A":"707":"01":"TOTAL LIGNES 7 EA + 7 EC + 7 EF > TOTAL PAC (CODES F, J, N)":"N"; +A70702:anomalie :"A":"707":"02":"TOTAL LIGNES 7 EB + 7 ED + 7 EG > TOTAL PAC (CODES H,P)":"N"; +A708:anomalie :"A":"708":"00":"LE MONTANT DU REPORT NE PEUT DEPASSER 33 333 E":"N"; +A70901:anomalie :"A":"709":"01":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE REPORT PARMI LIGNES 7XI A 7UZ":"N"; +A70902:anomalie :"A":"709":"02":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE REPORT PARMI LIGNES 7XK OU 7XR":"N"; +A710:anomalie :"A":"710":"00":"SAISIE DES LIGNES 7DB + 7DF INCOMPATIBLES":"N"; +A71101:anomalie :"A":"711":"01":"SAISIE DU CODE 7DG SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DB,7DD OU 7DF":"N"; +A71102:anomalie :"A":"711":"02":"SAISIE DU CODE 7DL SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DD OU INVERSEMENT":"N"; +A71103:anomalie :"A":"711":"03":"SAISIE DU CODE 7DQ SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DB,7DD OU 7DF":"N"; +A712:anomalie :"A":"712":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7WN NE PEUT DEPASSER LE MONTANT 7WO":"N"; +A713:anomalie :"A":"713":"00":"PRESENCE D UN MONTANT LIGNE 7WN SANS MONTANT 7WO OU RECIPROQUEMENT":"N"; +A714:anomalie :"A":"714":"00":"REPORT 2013 (7WP) INCOMPATIBLE AVEC VERSEMENTS 2014 (7WO ET 7WN)":"N"; +A715:anomalie :"A":"715":"00":"LE MONTANT LIGNE 7WP NE PEUT DEPASSER 30 500 E":"N"; +A716:anomalie :"A":"716":"00":"LE MONTANT 7WM EST INFERIEUR AU MONTANT 7WN":"N"; +A71701:anomalie :"A":"717":"01":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7FA A 7FD":"N"; +A71702:anomalie :"A":"717":"02":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7JA A 7JR":"N"; +A71703:anomalie :"A":"717":"03":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7NA A 7NT":"N"; +A71704:anomalie :"A":"717":"04":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7HJ, 7HK, 7HN ET 7HO":"N"; +A71705:anomalie :"A":"717":"05":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HL ET 7HM":"N"; +A718:anomalie :"A":"718":"00":"LA LIGNE 7UO EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A719:anomalie :"A":"719":"00":"LA LIGNE 7US EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A72001:anomalie :"A":"720":"01":"SENS INCOMPATIBLE AVEC LA SITUATION INITIALE, SAISIR R AU LIEU DE M":"N"; +A72002:anomalie :"A":"720":"02":"SENS INCOMPATIBLE AVEC LA SITUATION INITIALE, SAISIR R AU LIEU DE C":"N"; +A72003:anomalie :"A":"720":"03":"SENS INCOMPATIBLE AVEC LA SITUATION INITIALE, SAISIR C OU M AU LIEU DE R":"N"; +A721:anomalie :"A":"721":"00":"SENS P IMPOSSIBLE POUR UN CODE ABSENT DE LA 2042":"N"; +A72201:anomalie :"A":"722":"01":"LE MONTANT DU RAPPEL EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE AVANT CONTROLE":"N"; +A72202:anomalie :"A":"722":"02":"LE MONTANT DE LA MINO EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE AVANT CONTROLE":"N"; +A72203:anomalie :"A":"722":"03":"LE MONTANT DE LA CORRECTION EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE DE LA 2042":"N"; +A72204:anomalie :"A":"722":"04":"LE MONTANT DE LA RECTIF EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE DE LA 2042":"N"; +A72206:anomalie :"A":"722":"06":"LE MONTANT DE LA CORRECTION EST > AUX RAPPELS EFFECTUES SUR CE CODE":"N"; +A72207:discordance :"D":"722":"07":"LE MONTANT DE LA CORRECTION EST > AUX RAPPELS EFFECTUES SUR CE CODE":"N"; +A72301:anomalie :"A":"723":"01":"LE MONTANT DU C02 AVEC 2042_RECT EST SUPERIEUR A CELUI DU R02 AVEC INDICATEUR":"N"; +A72302:anomalie :"A":"723":"02":"ANNULATION OU MINORATION DE R02 ET 2042_RECT S'EFFECTUE AVEC C02 et 2042_RECT":"N"; +A724:anomalie :"A":"724":"00":"Majorations 80% apres 2 MED supprimees a compter du 01/01/2006":"N"; +A725:anomalie :"A":"725":"00":"PROCEDURE DE REGULARISATION INTERDITE EN CAS DE NON DEPOT OU DEPOT TARDIF":"N"; +A73001:anomalie :"A":"730":"01":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UU ET 7TF":"N"; +A73002:anomalie :"A":"730":"02":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UV ET 7TG":"N"; +A73003:anomalie :"A":"730":"03":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UW ET 7TH":"N"; +A73004:anomalie :"A":"730":"04":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UX ET 7TI":"N"; +A731:anomalie :"A":"731":"00":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7VO NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 5":"N"; +A732:anomalie :"A":"732":"00":"POUR DEPENSES AVANT 1/9 : ABSENCE DE RFR 2012, 2013 ET DE BOUQUET DE TRAVAUX":"N"; +A734:anomalie :"A":"734":"00":"LES CASES 7WE ET 7WG NE PEUVENT PAS ETRE SIMULTANEMENT COCHEES":"N"; +A735:anomalie :"A":"735":"00":"CASES 7WE OU 7WG COCHEE SANS PRISE EN CHARGE LIGNES 7SD A 7RZ":"N"; +A736:anomalie :"A":"736":"00":"PLUS DE DEUX LIGNES SAISIES PARMI 7EK, 7EL, 7QA, 7QB, 7QC, 7QD":"N"; +A737:anomalie :"A":"737":"00":"CIDD : CASE 7RX COCHEE EN L'ABSENCE DE BOUQUET ET SANS SAISIE DU CODE 7WX":"N"; +A739:anomalie :"A":"739":"00":"CASE HQA COCHEE SANS PRISE EN CHARGE LIGNE CORRESPONDANTE":"N"; +A74001:anomalie :"A":"740":"01":"LE TOTAL LIGNES HAE + HAJ NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 270 000 E":"N"; +A74002:anomalie :"A":"740":"02":"LE TOTAL LIGNES HAO + HAT + HAY + HBG NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 229 500 E":"N"; +A74003:anomalie :"A":"740":"03":"LE TOTAL HAE + HAJ + HAO + HAT + HAY + HBG NE PEUT EXCEDER LES LIMITES ADMISES":"N"; +A741:anomalie :"A":"741":"00":"LE MONTANT DES REPORTS NE PEUT DEPASSER 99 999 E":"N"; +A743:anomalie :"A":"743":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7IK, 7IP, 7IQ, 7IR NE PEUT DEPASSER 99 999 E":"N"; +A744:anomalie :"A":"744":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7WR NE PEUT DEPASSER 60 000 E":"N"; +A74601:anomalie :"A":"746":"01":"LE MONTANT LIGNE HAE NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HAD":"N"; +A74602:anomalie :"A":"746":"02":"LE MONTANT LIGNE HAJ NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HAI":"N"; +A74603:anomalie :"A":"746":"03":"LE MONTANT LIGNE HAO NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HAN":"N"; +A74604:anomalie :"A":"746":"04":"LE MONTANT LIGNE HAT NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HAS":"N"; +A74605:anomalie :"A":"746":"05":"LE MONTANT LIGNE HAY NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HAX":"N"; +A74606:anomalie :"A":"746":"06":"LE MONTANT LIGNE HBG NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HBF":"N"; +A747:anomalie :"A":"747":"00":"MONTANT LIGNE 7FL POUR UN CONTRIBUABLE NON DOMICILIE DANS UN DOM":"N"; +A748:anomalie :"A":"748":"00":"CASE 7WK COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SD A 7RZ":"N"; +A74901:anomalie :"A":"749":"01":"LE MONTANT 7WX EST SUPERIEUR AUX DEPENSES DECLAREES (IMMEUBLE COLLECTIF)":"N"; +A74902:anomalie :"A":"749":"02":"LE MONTANT 7WX EST SUPERIEUR AUX DEPENSES DECLAREES (MAISON INDIVIDUELLE)":"N"; +A75101:anomalie :"A":"751":"01":"CODE 7WT AVEC CODE 7SJ INCOMPATIBLES":"N"; +A75102:anomalie :"A":"751":"02":"CODE 7WU AVEC CODE 7RJ INCOMPATIBLES":"N"; +A75103:anomalie :"A":"751":"03":"CODE 7WC AVEC CODE 7SG INCOMPATIBLES":"N"; +A75104:anomalie :"A":"751":"04":"CODE 7WB AVEC CODE 7RG INCOMPATIBLES":"N"; +A75105:anomalie :"A":"751":"05":"CODE 7VG AVEC CODE 7SH INCOMPATIBLES":"N"; +A75106:anomalie :"A":"751":"06":"CODE 7VH AVEC CODE 7RH INCOMPATIBLES":"N"; +A760:anomalie :"A":"760":"00":"LE SENS DU RAPPEL SAISI N'APPARTIENT PAS AUX VALEURS POSSIBLES":"N"; +A770:anomalie :"A":"770":"00":"SI LE CODE RAPPEL EST P, LE CODE MAJO DOIT ETRE 07,08,10,11,17,18 ou 31":"N"; +A780:anomalie :"A":"780":"00":"MOIS OU ANNEE DE LA DATE DE NOTIFICATION INVRAISEMBLABLE":"N"; +A800:anomalie :"A":"800":"00":"LE MONTANT 8ZP OU 8ZV EST > AU REVENU BRUT GLOBAL":"N"; +A80201:anomalie :"A":"802":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE 8ZR ET 8ZN (TX EFFECTIF)":"N"; +A80202:anomalie :"A":"802":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE TX EFFECTIF 8ZR/8ZN ET PRORATA METRO-DOM":"N"; +A80203:anomalie :"A":"802":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE TX EFFECTIF AUTOMATIQUE ET PRORATA METRO-DOM":"N"; +A803:anomalie :"A":"803":"00":"CODES DAJ, DBJ, EAJ, EBJ PRIS EN CHARGE DANS DIRECTION AUTRE QUE METROPOLE":"N"; +A804:anomalie :"A":"804":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE METRO/DOM ET REV. AU QUOTIENT":"N"; +A805:anomalie :"A":"805":"00":"SAISIE DE REVENUS EXCEP. OU DIFF. LIGNE XX SANS CODIFICATION":"N"; +A806:anomalie :"A":"806":"00":"PRESENCE DE PRORATA METRO/DOM, VALEUR DE NAJ ET NBJ DOIT ETRE EGALE A 4":"N"; +A807:anomalie :"A":"807":"00":"SAISIE CODE 8XT SANS LIGNE 1AT OU 1BT":"N"; +A821:anomalie :"A":"821":"00":"IMPOSITION RETOUR EN FRANCE : CODE 8 YO SAISI SANS CODE 8 YI":"N"; +A850:anomalie :"A":"850":"00":"PRESENCE D UN CODE D IMPOSITION PROVISOIRE - TRAITEMENT CORRECTIF IMPOSSIBLE":"N"; +A851:anomalie :"A":"851":"00":"SAISIE DU CODE 8ZJ INCOMPATIBLE AVEC UN TRAITEMENT CORRECTIF":"N"; +A852:anomalie :"A":"852":"00":"SAISIE DU CODE 8ZL INCOMPATIBLE AVEC UN TRAITEMENT CORRECTIF":"N"; +A853:anomalie :"A":"853":"00":"SAISIE DU CODE 8ZS INCOMPATIBLE AVEC UN TRAITEMENT CORRECTIF":"N"; +A854:anomalie :"A":"854":"00":"SAISIE DU CODE 8YV INCOMPATIBLE AVEC UN TRAITEMENT CORRECTIF":"N"; +A858:anomalie :"A":"858":"00":"LES LIGNES 8TL, 8UW SONT REMPLIES SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A859:anomalie :"A":"859":"00":"LA LIGNE 8WC EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A862:anomalie :"A":"862":"00":"LA LIGNE 8 UY EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A863:anomalie :"A":"863":"00":"LE CODE 8UX EST SAISI SANS REVENU AUTO-ENTREPRENEUR":"N"; +A864:anomalie :"A":"864":"00":"CSG A 7,5 % PROVISOIRE SUR GAINS LIGNE 1TT, 1UT > CSG DUE":"N"; +A865:anomalie :"A":"865":"00":"CONTRIBUTION SALARIALE PROVISOIRE 10 % (8YT) > A CONTRIBUTION DUE":"N"; +A86601:anomalie :"A":"866":"01":"CSG A 7,5% PROVISOIRE (8YD) > CSG DUE":"N"; +A86602:anomalie :"A":"866":"02":"CSG A 7,5% PROVISOIRE (8YE) > CSG DUE":"N"; +A86603:anomalie :"A":"866":"03":"CSG A 6,6% PROVISOIRE (8YF) > CSG DUE":"N"; +A86604:anomalie :"A":"866":"04":"CSG A 6,2% PROVISOIRE (8YG) > CSG DUE":"N"; +A86605:anomalie :"A":"866":"05":"CSG A 3,8% PROVISOIRE (8YH) > CSG DUE":"N"; +A86606:anomalie :"A":"866":"06":"CSG A 6,6% PROVISOIRE (8YN) > CSG DUE":"N"; +A86607:anomalie :"A":"866":"07":"CSG A 3,8% PROVISOIRE (8YP) > CSG DUE":"N"; +A868:anomalie :"A":"868":"00":"CONTRIBUTION SALARIALE PROVISOIRE 30 % (8YW) > A CONTRIBUTION DUE":"N"; +A870:anomalie :"A":"870":"00":"SAISIE DU CODE 8ZM SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZL":"N"; +A871:anomalie :"A":"871":"00":"MONTANT CRDS PROVISOIRE (8ZJ) > AU MONTANT DE CRDS DU":"N"; +A872:anomalie :"A":"872":"00":"MONTANT DU PS PROVISOIRE (8ZS) > AU MONTANT DU PS DU":"N"; +A873:anomalie :"A":"873":"00":"MONTANT CSG PROVISOIRE (8ZL) > AU MONTANT DE CSG DU":"N"; +A874:anomalie :"A":"874":"00":"LA LIGNE 8TA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A875:anomalie :"A":"875":"00":"MONTANT IMPOT PROVISOIRE (8ZG) > AU MONTANT DE l'IMPOT DU ":"N"; +A877:anomalie :"A":"877":"00":"LES LIGNES 8TB, 8TC SONT REMPLIES SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A87801:anomalie :"A":"878":"01":"SAISIE CODE 8XA SANS REVENU LIGNE 8TQ":"N"; +A87802:anomalie :"A":"878":"02":"SAISIE CODE 8XB SANS REVENU LIGNE 8TR":"N"; +A87803:anomalie :"A":"878":"03":"SAISIE CODE 8XC SANS REVENU LIGNE 8TV":"N"; +A87804:anomalie :"A":"878":"04":"SAISIE CODE 8XD SANS REVENU LIGNE 8TW":"N"; +A87805:anomalie :"A":"878":"05":"SAISIE CODE 8XE SANS REVENU LIGNE 8TX":"N"; +A87806:anomalie :"A":"878":"06":"SAISIE CODE 8XI SANS REVENU LIGNE 8SA":"N"; +A87807:anomalie :"A":"878":"07":"SAISIE CODE 8XJ SANS REVENU LIGNE 8SB":"N"; +A879:anomalie :"A":"879":"00":"LA LIGNE 8TG, 8TS EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A880:anomalie :"A":"880":"00":"LA LIGNE 8TE EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A881:anomalie :"A":"881":"00":"LA LIGNE 8UZ EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A88201:anomalie :"A":"882":"01":"LA LIGNE 8TI EST REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZR OU 8ZN OU INVERSEMENT":"N"; +A88202:anomalie :"A":"882":"02":"SAISIE DU CODE 8YC, 8YJ SANS PRISE EN CHARGE DE TAUX EFFECTIF":"N"; +A883:anomalie :"A":"883":"00":"LIGNE 8TK REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DE 8XR, 8XP, 8XQ, 8XT, 8XF, 8XG, 8XH, 8XV":"N"; +A884:anomalie :"A":"884":"00":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XR SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A88501:anomalie :"A":"885":"01":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XQ SANS PLUS-VALUE CORRESPONDANTE":"N"; +A88502:anomalie :"A":"885":"02":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XV SANS REVENU LIGNE 2FA CORRESPONDANT":"N"; +A88503:anomalie :"A":"885":"03":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XP SANS GAIN CORRESPONDANT":"N"; +A88504:anomalie :"A":"885":"04":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XF SANS GAIN CORRESPONDANT":"N"; +A88505:anomalie :"A":"885":"05":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XG SANS GAIN CORRESPONDANT":"N"; +A88506:anomalie :"A":"885":"06":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XH SANS GAIN CORRESPONDANT":"N"; +A886:anomalie :"A":"886":"00":"SAISIE DE 8TU SANS PRISE EN CHARGE DE 8XR,8XP,8XQ,8XV,8XF,8XG,8XH OU 8PA":"N"; +A887:anomalie :"A":"887":"00":"REVENU NET CODE 8XR SUPERIEUR AU MONTANT LIGNE 8TK":"N"; +A888:anomalie :"A":"888":"00":"LA LIGNE 8TH EST REMPLIE SANS REVENU DES LIGNES 1AJ, 1BJ, 1AP, 1BP":"N"; +A889:anomalie :"A":"889":"00":"SAISIE CODE 8 FV SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8 ZK":"N"; +A890:anomalie :"A":"890":"00":"LA LIGNE 8TZ EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A891:anomalie :"A":"891":"00":"LA LIGNE 8WB EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A893:anomalie :"A":"893":"00":"LA LIGNE 8WD EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A894:anomalie :"A":"894":"00":"LA LIGNE 8WE EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A895:anomalie :"A":"895":"00":"LA LIGNE 8WA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A896:anomalie :"A":"896":"00":"LA LIGNE 8WR EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A898:anomalie :"A":"898":"00":"LA LIGNE 8WT EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A899:anomalie :"A":"899":"00":"LA LIGNE 8WU EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A910:anomalie :"A":"910":"00":"PRESENCE D'UNE CASE A COCHER : CE CODE NE PEUT PRENDRE QU'UNE VALEUR DE 0 OU 1":"N"; +A950:anomalie :"A":"950":"00":"NATIMP OU PPENATREST DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A951:anomalie :"A":"951":"00":"CODINI DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A954:anomalie :"A":"954":"00":"NATIMPIR DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A955:anomalie :"A":"955":"00":"NATCRP DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A960:anomalie :"A":"960":"00":"L'AMENDE NE PEUT ETRE INFERIEURE A 15 E":"N"; +A96101:anomalie :"A":"961":"01":"LE CODE MAJORATION 9YT EST DIFFERENT DE 07":"N"; +A96102:anomalie :"A":"961":"02":"LE CODE MAJORATION 9YT N'EST PAS VALIDE (07 A 11,17 ET 18)":"N"; +A96103:anomalie :"A":"961":"03":"LE CODE MAJORATION 9XT N'EST PAS VALIDE (07, 08, 17, 18 ET 34)":"N"; +A96201:anomalie :"A":"962":"01":"LA DATE DE DEPOT DE LA DECLARATION N'EST PAS INDIQUEE":"N"; +A96202:anomalie :"A":"962":"02":"LE CODE MAJORATION N'EST PAS INDIQUE":"N"; +A96203:anomalie :"A":"962":"03":"ISF : LA DATE DE DEPOT DE LA DECLARATION N'EST PAS INDIQUEE":"O"; +A96204:anomalie :"A":"962":"04":"ISF : LE CODE MAJORATION N'EST PAS INDIQUE":"O"; +A96301:anomalie :"A":"963":"01":"LE MOIS DU DEPOT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96302:anomalie :"A":"963":"02":"L'ANNEE DU DEPOT EST DIFFERENTE DE 2015, 2016 OU 2017":"N"; +A96303:anomalie :"A":"963":"03":"ISF : LE MOIS DU DEPOT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"O"; +A96304:anomalie :"A":"963":"04":"ISF : L'ANNEE DU DEPOT EST DIFFERENTE DE 2015, 2016 OU 2017":"N"; +A96401:anomalie :"A":"964":"01":"LE JOUR DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A96402:anomalie :"A":"964":"02":"LE MOIS DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96403:anomalie :"A":"964":"03":"L'ANNEE DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENTE DE 2014":"N"; +A96501:anomalie :"A":"965":"01":"LE JOUR DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A96502:anomalie :"A":"965":"02":"LE MOIS DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96503:anomalie :"A":"965":"03":"L'ANNEE DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENTE DE 2014":"N"; +A966:anomalie :"A":"966":"00":"UNE SEULE DATE DE DEPART OU DE RETOUR PEUT ETRE PRISE EN CHARGE":"N"; +A967:anomalie :"A":"967":"00":"PRESENCE LIGNE 9HI (ISF) DANS LA PERIODE AVANT DECES DU DECLARANT2":"N"; +A96801:anomalie :"A":"968":"01":"CODE 9YT AVEC VALEUR A 0 ET 9YU AVEC VALEUR DIFFERENTE DE 0 DANS LE MEME EVT":"N"; +A96802:anomalie :"A":"968":"02":"CODE 9YU AVEC VALEUR A 0 ET 9YT AVEC VALEUR DIFFERENTE DE 0 DANS LE MEME EVT":"N"; +A96803:anomalie :"A":"968":"03":"CODE 9XT AVEC VALEUR A 0 ET 9XU AVEC VALEUR DIFFERENTE DE 0 DANS LE MEME EVT":"N"; +A96804:anomalie :"A":"968":"04":"CODE 9XU AVEC VALEUR A 0 ET 9XT AVEC VALEUR DIFFERENTE DE 0 DANS LE MEME EVT":"N"; +A96901:anomalie :"A":"969":"01":"R99 SUR LE CODE 9YT ET ABSENCE DE R99 SUR LE CODE 9YU DANS LE MEME EVT":"N"; +A96902:anomalie :"A":"969":"02":"R99 SUR LE CODE 9YU ET ABSENCE DE R99 SUR LE CODE 9YT DANS LE MEME EVT":"N"; +A96903:anomalie :"A":"969":"03":"R99 SUR LE CODE 9XT ET ABSENCE DE R99 SUR LE CODE 9XU DANS LE MEME EVT":"N"; +A96904:anomalie :"A":"969":"04":"R99 SUR LE CODE 9XU ET ABSENCE DE R99 SUR LE CODE 9XT DANS LE MEME EVT":"N"; +A970:anomalie :"A":"970":"00":"PRESENCE D'UN TAUX DE PENALITE POUR UNE MINORATION":"N"; +A971:anomalie :"A":"971":"00":"ABSENCE D'UN TAUX DE PENALITE POUR UN RAPPEL":"N"; +A98001:anomalie :"A":"980":"01":"BASE ISF 9HI <= 1 300 000 E : SUPPRIMER 9HI ET SAISIR 9GY = X":"O"; +A98002:anomalie :"A":"980":"02":"BASE ISF 9HI >= 2 570 000 E : SUPPRIMER 9HI ET SAISIR 9GZ = X":"O"; +A98003:anomalie :"A":"980":"03":"LA BASE ISF NE PEUT ETRE INFERIEURE OU EGALE A 1 300 000":"O"; +A98004:anomalie :"A":"980":"04":"LA BASE ISF, INFERIEURE OU EGALE A 1 300 000 E, EST DIFFERENTE DE 0 E":"O"; +A98005:anomalie :"A":"980":"05":"LA BASE ISF NE PEUT ETRE SUPERIEURE OU EGALE A 2 570 000 E":"O"; +A981:anomalie :"A":"981":"00":"LA BASE NETTE IMPOSABLE ISF DE LA LIGNE 9HI DOIT ETRE SAISIE":"O"; +A982:anomalie :"A":"982":"00":"ISF : SAISIE SIMULTANEE DES CODES 9 GY ET 9 GZ":"O"; +A983:anomalie :"A":"983":"00":"ISF : INCOMPATIBILITE ENTRE 9GL ET SITUATION M, O OU C, D, V AVEC CASE B":"O"; +A984:anomalie :"A":"984":"00":"ISF : LIGNE 9GM INCOMPATIBLE AVEC SITUATION M, O OU C, D, V SANS OPTION CASE B":"O"; +A985:anomalie :"A":"985":"00":"ISF : 9 GY OU 9 GZ SAISI POUR UNE BASE 9HI ADMISE":"O"; +A986:anomalie :"A":"986":"00":"ISF : 9 GL et 9GM incompatibles":"O"; +A98701:anomalie :"A":"987":"01":"ISF: ETAT CIVIL REMPLI SANS CODE 9GL OU 9GM":"O"; +A98702:anomalie :"A":"987":"02":"ISF: CODE 9GL OU 9GM SANS ETAT CIVIL":"O"; +A989:anomalie :"A":"989":"00":"ISF : Utiliser la meme penalite art. 1728 que lors du traitement primitif.":"O"; +A990:anomalie :"A":"990":"00":" CODE 8VV INCOMPATIBLE AVEC REGIME VALEUR LOCATIVE":"N"; +A991:anomalie :"A":"991":"00":"CONTENTIEUX AVEC HAUSSE DES PS. REALISER UN TRAITEMENT DIFFERENCIE POUR CES PS.":"N"; +A992:anomalie :"A":"992":"00":"Art. 1731 bis : Calcul automatique des penalites impossible. traitement manuel.":"N"; +A99301:anomalie :"A":"993":"01":"ANNULATION 2042: RAMENER LES REVENUS A 0.":"N"; +A99302:anomalie :"A":"993":"02":"SUPPRESSION du code 9YA impossible, veuillez ressaisir une declaration":"N"; +AS0101:anomalie :"A":"S01":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DECES DU CJT ET SITUATION DE FAMILLE C":"N"; +AS0102:anomalie :"A":"S01":"02":"INCOMPATIBIL diff --git a/sources2014m_2_15/errO.m b/sources2014m_2_15/errO.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..65b61f6a00e7502283a0924613a7856961d96862 --- /dev/null +++ b/sources2014m_2_15/errO.m @@ -0,0 +1,330 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2015 +#au titre des revenus perçus en 2014. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +# Millesime 14 Application oceans +A000:anomalie :"A":"000":"00":"SAISIE D UN MONTANT NEGATIF":"N"; +A00101:anomalie :"A":"001":"01":"LE NBRE DE PERS. ACCUEILLIES NE PEUT EXCEDER 9 (6EV)":"N"; +A00102:anomalie :"A":"001":"02":"LE NOMBRE D'EXPLOITATIONS NE PEUT EXCEDER 9 (7FG).":"N"; +A00103:anomalie :"A":"001":"03":"LE NOMBRE D'ENFANTS SCOLARISES NE PEUT EXCEDER 9(7EA,7EC,7EF,7EB,7ED,7EG)":"N"; +A00104:anomalie :"A":"001":"04":"LE NOMBRE D'ASCENDANTS DE PLUS DE 65 ANS NE PEUT EXCEDER 9 (7DL)":"N"; +A00105:anomalie :"A":"001":"05":"LE REVENU BRUT GLOBAL IR OU LA BASE CSG,CRDS,PS,C.S NE PEUT EXCEDER 8 CHIFFRES":"N"; +A00106:anomalie :"A":"001":"06":"LES PRIMES LOYERS IMPAYES NE PEUVENT ETRE > A 99.999 E":"N"; +A00107:anomalie :"A":"001":"07":"LES MONTANTS DECLARES A L'ISF NE PEUVENT EXCEDER 8 CARACTERES":"O"; +A00108:anomalie :"A":"001":"08":"MONTANT VARIABLE RESTITUEE SUPERIEUR A 8 CARACTERES":"N"; +A00109:anomalie :"A":"001":"09":"LES CODES PRIS EN CHARGE SUR 9YG SONT ERRONES":"N"; +A00110:anomalie :"A":"001":"10":"LES MONTANTS SAISIS RUBRIQUES 0 A 8 EXCEDENT 8 CARACTERES":"N"; +A004:anomalie :"A":"004":"00":"CASE B COCHEE ET LIGNE X INCOMPATIBLES AVEC SITUATION M OU O":"N"; +A005:anomalie :"A":"005":"00":"CASE B NON COCHEE ET LIGNE X INCOMPATIBLES AVEC SITUATION C, D OU V":"N"; +A01001:anomalie :"A":"010":"01":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION M ET LES CODES G, N, W, L":"N"; +A01002:anomalie :"A":"010":"02":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LES CODES G, N, U, W, L":"N"; +A01003:anomalie :"A":"010":"03":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION V ET LES CODES F, U, S":"N"; +A01004:anomalie :"A":"010":"04":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION C ET LES CODES F, S, U":"N"; +A01005:anomalie :"A":"010":"05":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION D ET LES CODES F, S, U":"N"; +A01006:anomalie :"A":"010":"06":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION C ET LE CODE G":"N"; +A01007:anomalie :"A":"010":"07":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION D ET LE CODE G":"N"; +A01008:anomalie :"A":"010":"08":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION DE VEUF ET LE CODE G":"N"; +A01009:anomalie :"A":"010":"09":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION M ET LE CODE T":"N"; +A01010:anomalie :"A":"010":"10":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LE CODE T.":"N"; +A01011:anomalie :"A":"010":"11":"CODES P, F, S, G, N, W, L, T SAISIS SANS CODES M, O, C, D, V":"N"; +A01012:anomalie :"A":"010":"12":"CODES SITUATION DE FAMILLE NON VALIDES":"N"; +A011:anomalie :"A":"011":"00":"LE NOMBRE D' ENF. RATTACHES CASES N+P NE PEUT ETRE < A 2":"N"; +A01201:anomalie :"A":"012":"01":"LE NOMBRE D'ENF. LIGNE G NE PEUT ETRE > AU NOMBRE PORTE LIGNE F":"N"; +A01202:anomalie :"A":"012":"02":"LE NOMBRE D'ENF. LIGNE I NE PEUT ETRE > AU NOMBRE PORTE LIGNE H":"N"; +A013:anomalie :"A":"013":"00":"LA DATE DE NAISSANCE DU DECLARANT 1 OU DU DECLARANT 2 EST INVRAISEMBLABLE":"N"; +A015:discordance :"A":"015":"00":"ATTENTION, CALCUL NON EFFECTUE PAR L'ESI":"N"; +A019:anomalie :"A":"019":"00":"ATTENTION CALCUL NON EFFECTUE PAR L'ESI":"N"; +A02301:discordance :"A":"023":"01":"LE JOUR DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A02302:discordance :"A":"023":"02":"LE MOIS DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A02303:discordance :"A":"023":"03":"L'ANNEE DE L EVENEMENT EST DIFFERENTE DE 2013 OU 2014":"N"; +A02401:discordance :"A":"024":"00":"PRISE EN CHARGE DU JOUR SANS SAISE DU MOIS OU INVERSEMENT":"N"; +A02402:discordance :"A":"024":"00":"LA DATE DE L EVENEMENT SAISIE EST INCOMPLETE":"N"; +A030:discordance :"A":"030":"00":"REV. OU CHARGE AU NOM DE PERSONNES A CHARGE SANS DECLARATION DE P.A.C.":"N"; +A031:discordance :"A":"031":"00":"REV. OU CHARGE AU NOM DU DECLARANT 2 POUR UN CELIBATAIRE OU UN DIVORCE":"N"; +A041:anomalie :"A":"041":"00":"Code revenu 8VV, saisir code penalite 99, 07, 08, 10, 11, 17 ou 18 ":"N"; +A042:anomalie :"A":"042":"00":"Code revenu 8VW, saisir code penalite 99, 07, 08, 10, 11, 17 ou 18 ":"N"; +A043:anomalie :"A":"043":"00":"Revenus 8VV et 8VW saisis simultanement, supprimer un des deux codes":"N"; +A044:anomalie :"A":"044":"00":"Code revenu 8VX, saisir le code penalite 32":"N"; +A045:anomalie :"A":"045":"00":"Code penalite 32 accepte uniquement avec le code 8VX":"N"; +A046:discordance :"A":"046":"00":"CODE REVENU 8WW, SAISIR LE CODE PENALITE 30":"N"; +A047:discordance :"A":"047":"00":"CODE PENALITE 30 ACCEPTE UNIQUEMENT AVEC LE CODE REVENU 8WW":"N"; +A048:discordance :"A":"048":"00":"CE CODE PENALITE NE S'APPLIQUE QU'AUX BIC, BNC,BA":"N"; +A077:discordance :"A":"077":"00":"UTILISATION DU CODE 8XK UNIQUEMENT DANS LES DIRECTIONS B31 ET 060":"N"; +A078:anomalie :"A":"078":"00":"CODE 8YK : CONTRIBUABLES NE RELEVANT PAS DU SIP NON RESIDENT":"N"; +A079:discordance :"A":"079":"00":"UTILISATION DU CODE 8ZB UNIQUEMENT POUR DES CONTRIBUABLES NON RESIDENTS":"N"; +A080:discordance :"A":"080":"00":"CODE 8ZB INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A085:discordance :"A":"085":"00":"UTILISATION CODES 8ZO ET 8ZI UNIQUEMENT DANS LES DIRECTIONS B31 OU 060":"N"; +A086:discordance :"A":"086":"00":"LE CODE 8ZO EST PRIS EN CHARGE SANS CODE 8ZI OU RECIPROQUEMENT":"N"; +A087:discordance :"A":"087":"00":"CODE 8ZK INCOMPATIBLE AVEC TAUX MINIMUM OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A088:discordance :"A":"088":"00":"INCOMPAT.ENTRE TX EFF. OU PRORATA DOM ET TX MIN. OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A089:discordance :"A":"089":"00":"CODE 8ZT INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A090:discordance :"A":"090":"00":"LE MONTANT 8ZT EST > AU REVENU NET IMPOSABLE DU .1":"N"; +A091:discordance :"A":"091":"00":"CODE 8ZW OU 8ZY INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A092:discordance :"A":"092":"00":"LA LIGNE 8TM EST REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZW OU 8ZY OU INV.":"N"; +A093:discordance :"A":"093":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 8ZW ET 8ZY (TAUX MOYEN)":"N"; +A094:discordance :"A":"094":"00":"REGIME D'IMPOSITION INCOMPATIBLE AVEC CODE 8ZH (NON RESIDENTS).":"N"; +A095:discordance :"A":"095":"00":"NON RESIDENTS : LA VALEUR LOCATIVE (8ZH) DOIT ETRE INDIQUEE.":"N"; +A096:discordance :"A":"096":"00":"CODES 8YO ET 8YI : CONTRIBUABLES NE RELEVANT PAS DU SIP NON RESIDENT":"N"; +A097:anomalie :"A":"097":"00":"CODE 6QW INCOMPATIBLE AVEC TAUX MINIMUM OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A09801:anomalie :"A":"098":"01":"LIGNE 3SE INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE TX MINIMUM ET VALEUR LOCATIVE":"N"; +A09802:anomalie :"A":"098":"02":"LIGNE 3VE INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE TX MINIMUM ET VALEUR LOCATIVE":"N"; +A09803:anomalie :"A":"098":"03":"LIGNE 3UV INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE TX MINIMUM ET VALEUR LOCATIVE":"N"; +A13901:discordance :"A":"139":"01":"LE NB D'ANNEES D'ECHEANCE N'EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 45":"N"; +A13902:discordance :"A":"139":"02":"PENSIONS AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A14001:discordance :"A":"140":"01":"LE NB D'ANNEES D'ECHEANCE N'EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 45":"N"; +A14002:discordance :"A":"140":"02":"SALAIRES AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A14101:discordance :"A":"141":"01":"LE NOMBRE D'ANNEES DE COTISATIONS EST SUPERIEUR A 25":"N"; +A14102:discordance :"A":"141":"02":"IMPOSITION DES FOOTBALLEURS: REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A143:discordance :"A":"143":"00":"PRESENCE DE FRAIS REELS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A14401:discordance :"A":"144":"01":"LE MONTANT 1AJ NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1NY":"N"; +A14402:discordance :"A":"144":"02":"LE MONTANT 1BJ NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1OY":"N"; +A146:discordance :"A":"146":"00":"CODE DEMANDEUR D'EMPLOI DE PLUS D'UN AN SANS SALAIRE CORRESPONDANT":"N"; +A153:discordance :"A":"153":"00":"INDICATION D'UNE ACTIVITE A TEMPS PLEIN ET PARTIEL POUR LA MEME PERSONNE":"N"; +A154:discordance :"A":"154":"00":"SAISIE IMPOT ACQUITTE A L'ETRANGER SANS SALAIRE CORRESPONDANT":"N"; +A21801:discordance :"A":"218":"01":"CREDIT D'IMPOT (2AB) > 80 EUROS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A21802:discordance :"A":"218":"02":"CREDIT D'IMPOT (2BG) > 80 EUROS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A22301:discordance :"A":"223":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 20":"N"; +A22302:discordance :"A":"223":"02":"RCM AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A224:discordance :"A":"224":"00":"CREDIT D'IMPOT 2CK > 80 E SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A225:discordance :"A":"225":"00":"LE MONTANT 2FA NE PEUT EXCEDER 2000 E":"N"; +A226:discordance :"A":"226":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE MONTANT LIGNE 2TR ET MONTANT LIGNE 2FA":"N"; +A320:discordance :"A":"320":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VH(PERTES) ET 3VG (GAINS), 3VE(GAINS DOM), 3VM, 3VT (PEA)":"N"; +A321:discordance :"A":"321":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VA(ABATT. SUR PV) ET 3VB (ABATT. SUR MOINS VALUE)":"N"; +A323:discordance :"A":"323":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VQ (ABATT. SUR P.V) ET 3VR (ABATT. SUR MOINS VALUE)":"N"; +A325:discordance :"A":"325":"00":"PRESENCE OBLIGATOIRE DE 3WM EN PRESENCE DE 3WA":"N"; +A326:discordance :"A":"326":"00":"PRESENCE OBLIGATOIRE DE 3WD EN PRESENCE DE 3WB":"N"; +A32701:discordance :"A":"327":"01":"LE CODE RVG DOIT ETRE ASSOCIE A NVG ET INVERSEMENT":"N"; +A32702:discordance :"A":"327":"02":"LE CODE NVG NE PEUT PRENDRE QUE 4 COMME VALEUR":"N"; +A32801:discordance :"A":"328":"01":"LE CODE RWA DOIT ETRE ASSOCIE A NWA ET INVERSEMENT":"N"; +A32802:discordance :"A":"328":"02":"LE CODE NWA NE PEUT PRENDRE QUE 4 COMME VALEUR":"N"; +A32901:discordance :"A":"329":"01":"LE CODE RWB DOIT ETRE ASSOCIE A NWB ET INVERSEMENT":"N"; +A32902:discordance :"A":"329":"02":"LE CODE NWB NE PEUT PRENDRE QUE 4 COMME VALEUR":"N"; +A420:discordance :"A":"420":"00":"LE REGIME MICRO FONCIER (4BE) EST INCOMPATIBLE AVEC LES LIGNES 4BA,4BB,4BC":"N"; +A421:discordance :"A":"421":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 4BE NE PEUT DEPASSER 15000 E":"N"; +A422:discordance :"A":"422":"00":"MONTANT PORTE LIGNE 4BF SANS REVENU OU DEFICIT FONCIER CORRESPONDANT":"N"; +A423:discordance :"A":"423":"00":"INCOHERENCE ENTRE SAISIE LIGNE 4 BY ET LIGNE 4 BD (SANS 4 BA, 4 BB, 4 BC)":"N"; +A424:discordance :"A":"424":"00":"LIGNE 4 BY SAISIE AVEC CODE QUOTIENT (RBA , SBA) : TRAITEMENT PAR 1551 MI":"N"; +A42501:discordance :"A":"425":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 30":"N"; +A42502:discordance :"A":"425":"02":"REVENUS FONCIERS AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A42601:discordance :"A":"426":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 14":"N"; +A42602:discordance :"A":"426":"02":"REINTEGRATION AMORTISSEMENT AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A534:discordance :"A":"534":"00":"FORFAIT A FIXER POUR CONTRIBUABLE RESTITUABLE (IMP. OU REST. PART. EN N-1)":"N"; +A538:discordance :"A":"538":"00":"REVENUS A IMPOSER AUX PRELEVEMENTS SOCIAUX SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A542:discordance :"A":"542":"00":"INDICATION D'UNE ACTIVITE SUR L'ANNEE COMPLETE AVEC SAISIE NOMBRE DE JOURS":"N"; +A600:discordance :"A":"600":"00":"COTISATIONS EPARGNE RETRAITE 6RS, 6RT, 6RU SANS PLAFOND CORRESPONDANT":"N"; +A601:discordance :"A":"601":"00":"LE MONTANT APS, APT MIS A JOUR (DECLAR. 1, DECLAR. 2) NE PEUT DEPASSER 29 626 E":"N"; +A602:discordance :"A":"602":"00":"RACHATS DE COTISATIONS LIGNE 6SS, 6ST, 6SU SANS COTISATION CORRESPONDANTE":"N"; +A603:discordance :"A":"603":"00":"LES LIGNES 6PS, 6PT, 6PU SONT REMPLIES SANS MISE A JOUR DU PLAFOND":"N"; +A700:discordance :"A":"700":"00":"MONTANT PORTE LIGNE 7FF SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A702:discordance :"A":"702":"00":"LE MONTANT 7UM NE PEUT ETRE SUPERIEUR AU REVENU 2TR OU 2FA":"N"; +A703:discordance :"A":"703":"00":"CREDIT INTERETS PRET ETUDIANT (7UK,7TD) AVEC DECLARANTS NES AVANT 1979":"N"; +A704:discordance :"A":"704":"00":"SAISIE DU CODE 7VO SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7TD ET INVERSEMENT":"N"; +A705:discordance :"A":"705":"00":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7LY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 15":"N"; +A706:discordance :"A":"706":"00":"LE CHIFFRE LIGNE 7MY EST SUPERIEUR AU CHIFFRE DE 7LY":"N"; +A70701:discordance :"A":"707":"01":"TOTAL LIGNES 7 EA + 7 EC + 7 EF > TOTAL PAC (CODES F, J, N)":"N"; +A70702:discordance :"A":"707":"02":"TOTAL LIGNES 7 EB + 7 ED + 7 EG > TOTAL PAC (CODES H,P)":"N"; +A708:discordance :"A":"708":"00":"LE MONTANT DU REPORT NE PEUT DEPASSER 33 333 E":"N"; +A70901:discordance :"A":"709":"01":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE REPORT PARMI LIGNES 7XI A 7UZ":"N"; +A70902:discordance :"A":"709":"02":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE REPORT PARMI LIGNES 7XK OU 7XR":"N"; +A710:discordance :"A":"710":"00":"SAISIE DES LIGNES 7DB + 7DF INCOMPATIBLES":"N"; +A71101:discordance :"A":"711":"01":"SAISIE DU CODE 7DG SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DB,7DD OU 7DF":"N"; +A71102:discordance :"A":"711":"02":"SAISIE DU CODE 7DL SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DD OU INVERSEMENT":"N"; +A71103:discordance :"A":"711":"03":"SAISIE DU CODE 7DQ SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DB,7DD OU 7DF":"N"; +A712:discordance :"A":"712":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7WN NE PEUT DEPASSER LE MONTANT 7WO":"N"; +A713:discordance :"A":"713":"00":"PRESENCE D UN MONTANT LIGNE 7WN SANS MONTANT 7WO OU RECIPROQUEMENT":"N"; +A714:discordance :"A":"714":"00":"REPORT 2013 (7WP) INCOMPATIBLE AVEC VERSEMENTS 2014 (7WO ET 7WN)":"N"; +A715:discordance :"A":"715":"00":"LE MONTANT LIGNE 7WP NE PEUT DEPASSER 30 500 E":"N"; +A716:discordance :"A":"716":"00":"LE MONTANT 7WM EST INFERIEUR AU MONTANT 7WN":"N"; +A71701:discordance :"A":"717":"01":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7FA A 7FD":"N"; +A71702:discordance :"A":"717":"02":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7JA A 7JR":"N"; +A71703:discordance :"A":"717":"03":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7NA A 7NT":"N"; +A71704:discordance :"A":"717":"04":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7HJ, 7HK, 7HN ET 7HO":"N"; +A71705:discordance :"A":"717":"05":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HL ET 7HM":"N"; +A718:discordance :"A":"718":"00":"LA LIGNE 7UO EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A719:discordance :"A":"719":"00":"LA LIGNE 7US EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A72001:anomalie :"A":"720":"01":"SENS INCOMPATIBLE AVEC LA SITUATION INITIALE, SAISIR R AU LIEU DE M":"N"; +A72002:anomalie :"A":"720":"02":"SENS INCOMPATIBLE AVEC LA SITUATION INITIALE, SAISIR R AU LIEU DE C":"N"; +A72003:anomalie :"A":"720":"03":"SENS INCOMPATIBLE AVEC LA SITUATION INITIALE, SAISIR C OU M AU LIEU DE R":"N"; +A721:anomalie :"A":"721":"00":"SENS P IMPOSSIBLE POUR UN CODE ABSENT DE LA 2042":"N"; +A72201:anomalie :"A":"722":"01":"LE MONTANT DU RAPPEL EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE AVANT CONTROLE":"N"; +A72202:anomalie :"A":"722":"02":"LE MONTANT DE LA MINO EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE AVANT CONTROLE":"N"; +A72203:anomalie :"A":"722":"03":"LE MONTANT DE LA CORRECTION EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE DE LA 2042":"N"; +A72204:anomalie :"A":"722":"04":"LE MONTANT DE LA RECTIF EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE DE LA 2042":"N"; +A72206:anomalie :"A":"722":"06":"LE MONTANT DE LA CORRECTION EST > AUX RAPPELS EFFECTUES SUR CE CODE":"N"; +A72207:discordance :"D":"722":"07":"LE MONTANT DE LA CORRECTION EST > AUX RAPPELS EFFECTUES SUR CE CODE":"N"; +A72301:anomalie :"A":"723":"01":"LE MONTANT DU C02 AVEC 2042_RECT EST SUPERIEUR A CELUI DU R02 AVEC INDICATEUR":"N"; +A72302:anomalie :"A":"723":"02":"ANNULATION OU MINORATION DE R02 ET 2042_RECT S'EFFECTUE AVEC C02 et 2042_RECT":"N"; +A724:anomalie :"A":"724":"00":"Majorations 80% apres 2 MED supprimees a compter du 01/01/2006":"N"; +A725:anomalie :"A":"725":"00":"PROCEDURE DE REGULARISATION INTERDITE EN CAS DE NON DEPOT OU DEPOT TARDIF":"N"; +A73001:discordance :"A":"730":"01":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UU ET 7TF":"N"; +A73002:discordance :"A":"730":"02":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UV ET 7TG":"N"; +A73003:discordance :"A":"730":"03":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UW ET 7TH":"N"; +A73004:discordance :"A":"730":"04":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UX ET 7TI":"N"; +A731:discordance :"A":"731":"00":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7VO NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 5":"N"; +A732:discordance :"A":"732":"00":"POUR DEPENSES AVANT 1/9 : ABSENCE DE RFR 2012, 2013 ET DE BOUQUET DE TRAVAUX":"N"; +A734:discordance :"A":"734":"00":"LES CASES 7WE ET 7WG NE PEUVENT PAS ETRE SIMULTANEMENT COCHEES":"N"; +A735:discordance :"A":"735":"00":"CASES 7WE OU 7WG COCHEE SANS PRISE EN CHARGE LIGNES 7SD A 7RZ":"N"; +A736:discordance :"A":"736":"00":"PLUS DE DEUX LIGNES SAISIES PARMI 7EK, 7EL, 7QA, 7QB, 7QC, 7QD":"N"; +A737:discordance :"A":"737":"00":"CIDD : CASE 7RX COCHEE EN L'ABSENCE DE BOUQUET ET SANS SAISIE DU CODE 7WX":"N"; +A739:discordance :"A":"739":"00":"CASE HQA COCHEE SANS PRISE EN CHARGE LIGNE CORRESPONDANTE":"N"; +A74001:discordance :"A":"740":"01":"LE TOTAL LIGNES HAE + HAJ NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 270 000 E":"N"; +A74002:discordance :"A":"740":"02":"LE TOTAL LIGNES HAO + HAT + HAY + HBG NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 229 500 E":"N"; +A74003:discordance :"A":"740":"03":"LE TOTAL HAE + HAJ + HAO + HAT + HAY + HBG NE PEUT EXCEDER LES LIMITES ADMISES":"N"; +A741:discordance :"A":"741":"00":"LE MONTANT DES REPORTS NE PEUT DEPASSER 99 999 E":"N"; +A743:discordance :"A":"743":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7IK, 7IP, 7IQ, 7IR NE PEUT DEPASSER 99 999 E":"N"; +A744:discordance :"A":"744":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7WR NE PEUT DEPASSER 60 000 E":"N"; +A74601:discordance :"A":"746":"01":"LE MONTANT LIGNE HAE NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HAD":"N"; +A74602:discordance :"A":"746":"02":"LE MONTANT LIGNE HAJ NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HAI":"N"; +A74603:discordance :"A":"746":"03":"LE MONTANT LIGNE HAO NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HAN":"N"; +A74604:discordance :"A":"746":"04":"LE MONTANT LIGNE HAT NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HAS":"N"; +A74605:discordance :"A":"746":"05":"LE MONTANT LIGNE HAY NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HAX":"N"; +A74606:discordance :"A":"746":"06":"LE MONTANT LIGNE HBG NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HBF":"N"; +A747:discordance :"A":"747":"00":"MONTANT LIGNE 7FL POUR UN CONTRIBUABLE NON DOMICILIE DANS UN DOM":"N"; +A748:discordance :"A":"748":"00":"CASE 7WK COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SD A 7RZ":"N"; +A74901:discordance :"A":"749":"01":"LE MONTANT 7WX EST SUPERIEUR AUX DEPENSES DECLAREES (IMMEUBLE COLLECTIF)":"N"; +A74902:discordance :"A":"749":"02":"LE MONTANT 7WX EST SUPERIEUR AUX DEPENSES DECLAREES (MAISON INDIVIDUELLE)":"N"; +A75101:discordance :"A":"751":"01":"CODE 7WT AVEC CODE 7SJ INCOMPATIBLES":"N"; +A75102:discordance :"A":"751":"02":"CODE 7WU AVEC CODE 7RJ INCOMPATIBLES":"N"; +A75103:discordance :"A":"751":"03":"CODE 7WC AVEC CODE 7SG INCOMPATIBLES":"N"; +A75104:discordance :"A":"751":"04":"CODE 7WB AVEC CODE 7RG INCOMPATIBLES":"N"; +A75105:discordance :"A":"751":"05":"CODE 7VG AVEC CODE 7SH INCOMPATIBLES":"N"; +A75106:discordance :"A":"751":"06":"CODE 7VH AVEC CODE 7RH INCOMPATIBLES":"N"; +A760:discordance :"A":"760":"00":"LE SENS DU RAPPEL SAISI N'APPARTIENT PAS AUX VALEURS POSSIBLES":"N"; +A770:discordance :"A":"770":"00":"SI LE CODE RAPPEL EST P, LE CODE MAJO DOIT ETRE 07,08,10,11,17,18 ou 31":"N"; +A780:discordance :"A":"780":"00":"MOIS OU ANNEE DE LA DATE DE NOTIFICATION INVRAISEMBLABLE":"N"; +A800:discordance :"A":"800":"00":"LE MONTANT 8ZP OU 8ZV EST > AU REVENU BRUT GLOBAL":"N"; +A80201:discordance :"A":"802":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE 8ZR ET 8ZN (TX EFFECTIF)":"N"; +A80202:discordance :"A":"802":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE TX EFFECTIF 8ZR/8ZN ET PRORATA METRO-DOM":"N"; +A80203:discordance :"A":"802":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE TX EFFECTIF AUTOMATIQUE ET PRORATA METRO-DOM":"N"; +A803:discordance :"A":"803":"00":"CODES DAJ, DBJ, EAJ, EBJ PRIS EN CHARGE DANS DIRECTION AUTRE QUE METROPOLE":"N"; +A804:discordance :"A":"804":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE METRO/DOM ET REV. AU QUOTIENT":"N"; +A805:discordance :"A":"805":"00":"SAISIE DE REVENUS EXCEP. OU DIFF. LIGNE XX SANS CODIFICATION":"N"; +A806:discordance :"A":"806":"00":"PRESENCE DE PRORATA METRO/DOM, VALEUR DE NAJ ET NBJ DOIT ETRE EGALE A 4":"N"; +A807:discordance :"A":"807":"00":"SAISIE CODE 8XT SANS LIGNE 1AT OU 1BT":"N"; +A821:discordance :"A":"821":"00":"IMPOSITION RETOUR EN FRANCE : CODE 8 YO SAISI SANS CODE 8 YI":"N"; +A854:anomalie :"A":"854":"00":"SAISIE DU CODE 8YV INCOMPATIBLE AVEC UN TRAITEMENT CORRECTIF":"N"; +A858:discordance :"A":"858":"00":"LES LIGNES 8TL, 8UW SONT REMPLIES SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A859:discordance :"A":"859":"00":"LA LIGNE 8WC EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A862:discordance :"A":"862":"00":"LA LIGNE 8 UY EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A863:anomalie :"A":"863":"00":"LE CODE 8UX EST SAISI SANS REVENU AUTO-ENTREPRENEUR":"N"; +A864:discordance :"A":"864":"00":"CSG A 7,5 % PROVISOIRE SUR GAINS LIGNE 1TT, 1UT > CSG DUE":"N"; +A865:discordance :"A":"865":"00":"CONTRIBUTION SALARIALE PROVISOIRE 10 % (8YT) > A CONTRIBUTION DUE":"N"; +A86601:discordance :"A":"866":"01":"CSG A 7,5% PROVISOIRE (8YD) > CSG DUE":"N"; +A86602:discordance :"A":"866":"02":"CSG A 7,5% PROVISOIRE (8YE) > CSG DUE":"N"; +A86603:discordance :"A":"866":"03":"CSG A 6,6% PROVISOIRE (8YF) > CSG DUE":"N"; +A86604:discordance :"A":"866":"04":"CSG A 6,2% PROVISOIRE (8YG) > CSG DUE":"N"; +A86605:discordance :"A":"866":"05":"CSG A 3,8% PROVISOIRE (8YH) > CSG DUE":"N"; +A86606:discordance :"A":"866":"06":"CSG A 6,6% PROVISOIRE (8YN) > CSG DUE":"N"; +A86607:discordance :"A":"866":"07":"CSG A 3,8% PROVISOIRE (8YP) > CSG DUE":"N"; +A868:anomalie :"A":"868":"00":"CONTRIBUTION SALARIALE PROVISOIRE 30 % (8YW) > A CONTRIBUTION DUE":"N"; +A870:discordance :"A":"870":"00":"SAISIE DU CODE 8ZM SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZL":"N"; +A871:anomalie :"A":"871":"00":"MONTANT CRDS PROVISOIRE (8ZJ) > AU MONTANT DE CRDS DU":"N"; +A872:anomalie :"A":"872":"00":"MONTANT DU PS PROVISOIRE (8ZS) > AU MONTANT DU PS DU":"N"; +A873:anomalie :"A":"873":"00":"MONTANT CSG PROVISOIRE (8ZL) > AU MONTANT DE CSG DU":"N"; +A874:discordance :"A":"874":"00":"LA LIGNE 8TA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A875:anomalie :"A":"875":"00":"MONTANT IMPOT PROVISOIRE (8ZG) > AU MONTANT DE l'IMPOT DU ":"N"; +A877:discordance :"A":"877":"00":"LES LIGNES 8TB, 8TC SONT REMPLIES SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A87801:discordance :"A":"878":"01":"SAISIE CODE 8XA SANS REVENU LIGNE 8TQ":"N"; +A87802:discordance :"A":"878":"02":"SAISIE CODE 8XB SANS REVENU LIGNE 8TR":"N"; +A87803:discordance :"A":"878":"03":"SAISIE CODE 8XC SANS REVENU LIGNE 8TV":"N"; +A87804:discordance :"A":"878":"04":"SAISIE CODE 8XD SANS REVENU LIGNE 8TW":"N"; +A87805:discordance :"A":"878":"05":"SAISIE CODE 8XE SANS REVENU LIGNE 8TX":"N"; +A87806:discordance :"A":"878":"06":"SAISIE CODE 8XI SANS REVENU LIGNE 8SA":"N"; +A87807:discordance :"A":"878":"07":"SAISIE CODE 8XJ SANS REVENU LIGNE 8SB":"N"; +A879:discordance :"A":"879":"00":"LA LIGNE 8TG, 8TS EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A880:discordance :"A":"880":"00":"LA LIGNE 8TE EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A881:discordance :"A":"881":"00":"LA LIGNE 8UZ EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A88201:discordance :"A":"882":"01":"LA LIGNE 8TI EST REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZR OU 8ZN OU INVERSEMENT":"N"; +A88202:discordance :"A":"882":"02":"SAISIE DU CODE 8YC, 8YJ SANS PRISE EN CHARGE DE TAUX EFFECTIF":"N"; +A883:discordance :"A":"883":"00":"LIGNE 8TK REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DE 8XR, 8XP, 8XQ, 8XT, 8XF, 8XG, 8XH, 8XV":"N"; +A884:discordance :"A":"884":"00":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XR SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A88501:discordance :"A":"885":"01":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XQ SANS PLUS-VALUE CORRESPONDANTE":"N"; +A88502:discordance :"A":"885":"02":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XV SANS REVENU LIGNE 2FA CORRESPONDANT":"N"; +A88503:discordance :"A":"885":"03":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XP SANS GAIN CORRESPONDANT":"N"; +A88504:discordance :"A":"885":"04":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XF SANS GAIN CORRESPONDANT":"N"; +A88505:discordance :"A":"885":"05":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XG SANS GAIN CORRESPONDANT":"N"; +A88506:discordance :"A":"885":"06":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XH SANS GAIN CORRESPONDANT":"N"; +A886:discordance :"A":"886":"00":"SAISIE DE 8TU SANS PRISE EN CHARGE DE 8XR,8XP,8XQ,8XV,8XF,8XG,8XH OU 8PA":"N"; +A888:discordance :"A":"888":"00":"LA LIGNE 8TH EST REMPLIE SANS REVENU DES LIGNES 1AJ, 1BJ, 1AP, 1BP":"N"; +A890:discordance :"A":"890":"00":"LA LIGNE 8TZ EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A891:discordance :"A":"891":"00":"LA LIGNE 8WB EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A893:discordance :"A":"893":"00":"LA LIGNE 8WD EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A894:discordance :"A":"894":"00":"LA LIGNE 8WE EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A895:discordance :"A":"895":"00":"LA LIGNE 8WA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A896:discordance :"A":"896":"00":"LA LIGNE 8WR EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A898:discordance :"A":"898":"00":"LA LIGNE 8WT EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A899:discordance :"A":"899":"00":"LA LIGNE 8WU EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A910:anomalie :"A":"910":"00":"PRESENCE D'UNE CASE A COCHER : CE CODE NE PEUT PRENDRE QU'UNE VALEUR DE 0 OU 1":"N"; +A950:discordance :"A":"950":"00":"NATIMP OU PPENATREST DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A951:discordance :"A":"951":"00":"CODINI DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A954:discordance :"A":"954":"00":"NATIMPIR DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A955:discordance :"A":"955":"00":"NATCRP DIFFERENT DES VALEURS ADMISES":"N"; +A960:discordance :"A":"960":"00":"L'AMENDE NE PEUT ETRE INFERIEURE A 15 E":"N"; +A96101:discordance :"A":"961":"01":"LE CODE MAJORATION 9YT EST DIFFERENT DE 07":"N"; +A96102:discordance :"A":"961":"02":"LE CODE MAJORATION 9YT N'EST PAS VALIDE (07 A 11,17 ET 18)":"N"; +A96103:discordance :"A":"961":"03":"LE CODE MAJORATION 9XT N'EST PAS VALIDE (07, 08, 17, 18 ET 34)":"N"; +A96201:discordance :"A":"962":"01":"LA DATE DE DEPOT DE LA DECLARATION N'EST PAS INDIQUEE":"N"; +A96202:discordance :"A":"962":"02":"LE CODE MAJORATION N'EST PAS INDIQUE":"N"; +A96203:discordance :"A":"962":"03":"ISF : LA DATE DE DEPOT DE LA DECLARATION N'EST PAS INDIQUEE":"O"; +A96204:discordance :"A":"962":"04":"ISF : LE CODE MAJORATION N'EST PAS INDIQUE":"O"; +A96301:discordance :"A":"963":"01":"LE MOIS DU DEPOT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96302:discordance :"A":"963":"02":"L'ANNEE DU DEPOT EST DIFFERENTE DE 2015, 2016 OU 2017":"N"; +A96303:discordance :"A":"963":"03":"ISF : LE MOIS DU DEPOT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"O"; +A96304:discordance :"A":"963":"04":"ISF : L'ANNEE DU DEPOT EST DIFFERENTE DE 2015, 2016 OU 2017":"N"; +A96401:discordance :"A":"964":"01":"LE JOUR DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A96402:discordance :"A":"964":"02":"LE MOIS DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96403:discordance :"A":"964":"03":"L'ANNEE DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENTE DE 2014":"N"; +A96501:discordance :"A":"965":"01":"LE JOUR DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A96502:discordance :"A":"965":"02":"LE MOIS DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96503:discordance :"A":"965":"03":"L'ANNEE DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENTE DE 2014":"N"; +A966:discordance :"A":"966":"00":"UNE SEULE DATE DE DEPART OU DE RETOUR PEUT ETRE PRISE EN CHARGE":"N"; +A96801:anomalie :"A":"968":"01":"CODE 9YT AVEC VALEUR A 0 ET 9YU AVEC VALEUR DIFFERENTE DE 0 DANS LE MEME EVT":"N"; +A96802:anomalie :"A":"968":"02":"CODE 9YU AVEC VALEUR A 0 ET 9YT AVEC VALEUR DIFFERENTE DE 0 DANS LE MEME EVT":"N"; +A96803:anomalie :"A":"968":"03":"CODE 9XT AVEC VALEUR A 0 ET 9XU AVEC VALEUR DIFFERENTE DE 0 DANS LE MEME EVT":"N"; +A96804:anomalie :"A":"968":"04":"CODE 9XU AVEC VALEUR A 0 ET 9XT AVEC VALEUR DIFFERENTE DE 0 DANS LE MEME EVT":"N"; +A96901:anomalie :"A":"969":"01":"R99 SUR LE CODE 9YT ET ABSENCE DE R99 SUR LE CODE 9YU DANS LE MEME EVT":"N"; +A96902:anomalie :"A":"969":"02":"R99 SUR LE CODE 9YU ET ABSENCE DE R99 SUR LE CODE 9YT DANS LE MEME EVT":"N"; +A96903:anomalie :"A":"969":"03":"R99 SUR LE CODE 9XT ET ABSENCE DE R99 SUR LE CODE 9XU DANS LE MEME EVT":"N"; +A96904:anomalie :"A":"969":"04":"R99 SUR LE CODE 9XU ET ABSENCE DE R99 SUR LE CODE 9XT DANS LE MEME EVT":"N"; +A970:anomalie :"A":"970":"00":"PRESENCE D'UN TAUX DE PENALITE POUR UNE MINORATION":"N"; +A971:anomalie :"A":"971":"00":"ABSENCE D'UN TAUX DE PENALITE POUR UN RAPPEL":"N"; +A98001:discordance :"A":"980":"01":"BASE ISF 9HI <= 1 300 000 E : SUPPRIMER 9HI ET SAISIR 9GY = X":"O"; +A98002:discordance :"A":"980":"02":"BASE ISF 9HI >= 2 570 000 E : SUPPRIMER 9HI ET SAISIR 9GZ = X":"O"; +A98003:discordance :"A":"980":"03":"LA BASE ISF NE PEUT ETRE INFERIEURE OU EGALE A 1 300 000":"O"; +A98004:discordance :"A":"980":"04":"LA BASE ISF, INFERIEURE OU EGALE A 1 300 000 E, EST DIFFERENTE DE 0 E":"O"; +A98005:discordance :"A":"980":"05":"LA BASE ISF NE PEUT ETRE SUPERIEURE OU EGALE A 2 570 000 E":"O"; +A981:discordance :"A":"981":"00":"LA BASE NETTE IMPOSABLE ISF DE LA LIGNE 9HI DOIT ETRE SAISIE":"O"; +A982:discordance :"A":"982":"00":"ISF : SAISIE SIMULTANEE DES CODES 9 GY ET 9 GZ":"O"; +A983:discordance :"A":"983":"00":"ISF : INCOMPATIBILITE ENTRE 9GL ET SITUATION M, O OU C, D, V AVEC CASE B":"O"; +A984:discordance :"A":"984":"00":"ISF : LIGNE 9GM INCOMPATIBLE AVEC SITUATION M, O OU C, D, V SANS OPTION CASE B":"O"; +A985:discordance :"A":"985":"00":"ISF : 9 GY OU 9 GZ SAISI POUR UNE BASE 9HI ADMISE":"O"; +A986:discordance :"A":"986":"00":"ISF : 9 GL et 9GM incompatibles":"O"; +A98701:discordance :"A":"987":"01":"ISF: ETAT CIVIL REMPLI SANS CODE 9GL OU 9GM":"O"; +A98702:anomalie :"A":"987":"02":"ISF: CODE 9GL OU 9GM SANS ETAT CIVIL":"O"; +A989:discordance :"A":"989":"00":"ISF : Utiliser la meme penalite art. 1728 que lors du traitement primitif.":"O"; +A990:discordance :"A":"990":"00":" CODE 8VV INCOMPATIBLE AVEC REGIME VALEUR LOCATIVE":"N"; +A992:discordance :"A":"992":"00":"Art. 1731 bis : Calcul automatique des penalites impossible. traitement manuel.":"N"; +A99301:anomalie :"A":"993":"01":"ANNULATION 2042: RAMENER LES REVENUS A 0.":"N"; +A99302:anomalie :"A":"993":"02":"SUPPRESSION du code 9YA impossible, veuillez ressaisir une declaration":"N"; +AS0101:discordance :"A":"S01":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DECES DU CJT ET SITUATION DE FAMILLE C":"N"; +AS0102:discordance :"A":"S01":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE MARIAGE AVEC OPTION B ET SITUATION M OU O":"N"; +AS0103:discordance :"A":"S01":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE MARIAGE SANS OPTION B ET SITUATION C, D OU V":"N"; +AS0104:discordance :"A":"S01":"04":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DIVORCE ET SITUATION M OU O":"N"; +AS0105:discordance :"A":"S01":"05":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATES DE DIVORCE ET DE DECES DU CJT ET SITUATION M":"N"; +AS0106:discordance :"A":"S01":"06":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE diff --git a/sources2014m_2_15/errP.m b/sources2014m_2_15/errP.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..31d64a4d327b7399bc475ceb175cb3e0c1e65023 --- /dev/null +++ b/sources2014m_2_15/errP.m @@ -0,0 +1,333 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2015 +#au titre des revenus perçus en 2014. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +# Millesime 14 Application pro +A000:anomalie :"A":"000":"00":"SAISIE D UN MONTANT NEGATIF":"N"; +A00101:anomalie :"A":"001":"01":"LE NBRE DE PERS. ACCUEILLIES NE PEUT EXCEDER 9 (6EV)":"N"; +A00102:anomalie :"A":"001":"02":"LE NOMBRE D'EXPLOITATIONS NE PEUT EXCEDER 9 (7FG).":"N"; +A00103:anomalie :"A":"001":"03":"LE NOMBRE D'ENFANTS SCOLARISES NE PEUT EXCEDER 9(7EA,7EC,7EF,7EB,7ED,7EG)":"N"; +A00104:anomalie :"A":"001":"04":"LE NOMBRE D'ASCENDANTS DE PLUS DE 65 ANS NE PEUT EXCEDER 9 (7DL)":"N"; +A00105:anomalie :"A":"001":"05":"LE REVENU BRUT GLOBAL IR OU LA BASE CSG,CRDS,PS,C.S NE PEUT EXCEDER 8 CHIFFRES":"N"; +A00106:anomalie :"A":"001":"06":"LES PRIMES LOYERS IMPAYES NE PEUVENT ETRE > A 99.999 E":"N"; +A00107:anomalie :"A":"001":"07":"LES MONTANTS DECLARES A L'ISF NE PEUVENT EXCEDER 8 CARACTERES":"O"; +A00108:anomalie :"A":"001":"08":"MONTANT VARIABLE RESTITUEE SUPERIEUR A 8 CARACTERES":"N"; +A00109:anomalie :"A":"001":"09":"LES CODES PRIS EN CHARGE SUR 9YG SONT ERRONES":"N"; +A00110:anomalie :"A":"001":"10":"LES MONTANTS SAISIS RUBRIQUES 0 A 8 EXCEDENT 8 CARACTERES":"N"; +A004:anomalie :"A":"004":"00":"CASE B COCHEE ET LIGNE X INCOMPATIBLES AVEC SITUATION M OU O":"N"; +A005:anomalie :"A":"005":"00":"CASE B NON COCHEE ET LIGNE X INCOMPATIBLES AVEC SITUATION C, D OU V":"N"; +A01001:anomalie :"A":"010":"01":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION M ET LES CODES G, N, W, L":"N"; +A01002:anomalie :"A":"010":"02":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LES CODES G, N, U, W, L":"N"; +A01003:anomalie :"A":"010":"03":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION V ET LES CODES F, U, S":"N"; +A01004:anomalie :"A":"010":"04":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION C ET LES CODES F, S, U":"N"; +A01005:anomalie :"A":"010":"05":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION D ET LES CODES F, S, U":"N"; +A01006:anomalie :"A":"010":"06":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION C ET LE CODE G":"N"; +A01007:anomalie :"A":"010":"07":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION D ET LE CODE G":"N"; +A01008:anomalie :"A":"010":"08":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION DE VEUF ET LE CODE G":"N"; +A01009:anomalie :"A":"010":"09":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION M ET LE CODE T":"N"; +A01010:anomalie :"A":"010":"10":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LE CODE T.":"N"; +A01011:anomalie :"A":"010":"11":"CODES P, F, S, G, N, W, L, T SAISIS SANS CODES M, O, C, D, V":"N"; +A01012:anomalie :"A":"010":"12":"CODES SITUATION DE FAMILLE NON VALIDES":"N"; +A011:anomalie :"A":"011":"00":"LE NOMBRE D' ENF. RATTACHES CASES N+P NE PEUT ETRE < A 2":"N"; +A01201:anomalie :"A":"012":"01":"LE NOMBRE D'ENF. LIGNE G NE PEUT ETRE > AU NOMBRE PORTE LIGNE F":"N"; +A01202:anomalie :"A":"012":"02":"LE NOMBRE D'ENF. LIGNE I NE PEUT ETRE > AU NOMBRE PORTE LIGNE H":"N"; +A013:anomalie :"A":"013":"00":"LA DATE DE NAISSANCE DU DECLARANT 1 OU DU DECLARANT 2 EST INVRAISEMBLABLE":"N"; +A015:discordance :"A":"015":"00":"ATTENTION, CALCUL NON EFFECTUE PAR L'ESI":"N"; +A019:discordance :"A":"019":"00":"ATTENTION CALCUL NON EFFECTUE PAR L'ESI":"N"; +A021:anomalie :"A":"021":"00":"ATTENTION DATES DE NAISSANCE PAC PRISES EN CHARGE SANS CODE 0CF, 0CH":"N"; +A02301:anomalie :"A":"023":"01":"LE JOUR DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A02302:anomalie :"A":"023":"02":"LE MOIS DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A02303:anomalie :"A":"023":"03":"L'ANNEE DE L EVENEMENT EST DIFFERENTE DE 2013 OU 2014":"N"; +A02401:anomalie :"A":"024":"00":"PRISE EN CHARGE DU JOUR SANS SAISE DU MOIS OU INVERSEMENT":"N"; +A02402:anomalie :"A":"024":"00":"LA DATE DE L EVENEMENT SAISIE EST INCOMPLETE":"N"; +A030:anomalie :"A":"030":"00":"REV. OU CHARGE AU NOM DE PERSONNES A CHARGE SANS DECLARATION DE P.A.C.":"N"; +A031:anomalie :"A":"031":"00":"REV. OU CHARGE AU NOM DU DECLARANT 2 POUR UN CELIBATAIRE OU UN DIVORCE":"N"; +A077:anomalie :"A":"077":"00":"UTILISATION DU CODE 8XK UNIQUEMENT DANS LES DIRECTIONS B31 ET 060":"N"; +A078:anomalie :"A":"078":"00":"CODE 8YK : CONTRIBUABLES NE RELEVANT PAS DU SIP NON RESIDENT":"N"; +A079:anomalie :"A":"079":"00":"UTILISATION DU CODE 8ZB UNIQUEMENT POUR DES CONTRIBUABLES NON RESIDENTS":"N"; +A080:anomalie :"A":"080":"00":"CODE 8ZB INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A082:anomalie :"A":"082":"00":"LE CODE REGIME D IMPOSITION EST DIFFERENT DE 1,2 ou 4":"N"; +A083:anomalie :"A":"083":"00":"UTILISATION DU CODE 8ZA UNIQUEMENT POUR DES CONTRIBUABLES NON RESIDENTS":"N"; +A085:anomalie :"A":"085":"00":"UTILISATION CODES 8ZO ET 8ZI UNIQUEMENT DANS LES DIRECTIONS B31 OU 060":"N"; +A086:anomalie :"A":"086":"00":"LE CODE 8ZO EST PRIS EN CHARGE SANS CODE 8ZI OU RECIPROQUEMENT":"N"; +A087:anomalie :"A":"087":"00":"CODE 8ZK INCOMPATIBLE AVEC TAUX MINIMUM OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A088:anomalie :"A":"088":"00":"INCOMPAT.ENTRE TX EFF. OU PRORATA DOM ET TX MIN. OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A089:anomalie :"A":"089":"00":"CODE 8ZT INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A090:anomalie :"A":"090":"00":"LE MONTANT 8ZT EST > AU REVENU NET IMPOSABLE DU .1":"N"; +A091:anomalie :"A":"091":"00":"CODE 8ZW OU 8ZY INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A092:anomalie :"A":"092":"00":"LA LIGNE 8TM EST REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZW OU 8ZY OU INV.":"N"; +A093:anomalie :"A":"093":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 8ZW ET 8ZY (TAUX MOYEN)":"N"; +A094:anomalie :"A":"094":"00":"REGIME D'IMPOSITION INCOMPATIBLE AVEC CODE 8ZH (NON RESIDENTS).":"N"; +A095:anomalie :"A":"095":"00":"NON RESIDENTS : LA VALEUR LOCATIVE (8ZH) DOIT ETRE INDIQUEE.":"N"; +A096:anomalie :"A":"096":"00":"CODES 8YO ET 8YI : CONTRIBUABLES NE RELEVANT PAS DU SIP NON RESIDENT":"N"; +A097:anomalie :"A":"097":"00":"CODE 6QW INCOMPATIBLE AVEC TAUX MINIMUM OU VALEUR LOCATIVE":"N"; +A09801:anomalie :"A":"098":"01":"LIGNE 3SE INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE TX MINIMUM ET VALEUR LOCATIVE":"N"; +A09802:anomalie :"A":"098":"02":"LIGNE 3VE INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE TX MINIMUM ET VALEUR LOCATIVE":"N"; +A09803:anomalie :"A":"098":"03":"LIGNE 3UV INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE TX MINIMUM ET VALEUR LOCATIVE":"N"; +A13901:anomalie :"A":"139":"01":"LE NB D'ANNEES D'ECHEANCE N'EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 45":"N"; +A13902:anomalie :"A":"139":"02":"PENSIONS AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A14001:anomalie :"A":"140":"01":"LE NB D'ANNEES D'ECHEANCE N'EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 45":"N"; +A14002:anomalie :"A":"140":"02":"SALAIRES AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A14101:anomalie :"A":"141":"01":"LE NOMBRE D'ANNEES DE COTISATIONS EST SUPERIEUR A 25":"N"; +A14102:anomalie :"A":"141":"02":"IMPOSITION DES FOOTBALLEURS: REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A143:anomalie :"A":"143":"00":"PRESENCE DE FRAIS REELS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A14401:anomalie :"A":"144":"01":"LE MONTANT 1AJ NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1NY":"N"; +A14402:anomalie :"A":"144":"02":"LE MONTANT 1BJ NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1OY":"N"; +A146:anomalie :"A":"146":"00":"CODE DEMANDEUR D'EMPLOI DE PLUS D'UN AN SANS SALAIRE CORRESPONDANT":"N"; +A153:anomalie :"A":"153":"00":"INDICATION D'UNE ACTIVITE A TEMPS PLEIN ET PARTIEL POUR LA MEME PERSONNE":"N"; +A154:anomalie :"A":"154":"00":"SAISIE IMPOT ACQUITTE A L'ETRANGER SANS SALAIRE CORRESPONDANT":"N"; +A21801:anomalie :"A":"218":"01":"CREDIT D'IMPOT (2AB) > 80 EUROS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A21802:anomalie :"A":"218":"02":"CREDIT D'IMPOT (2BG) > 80 EUROS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A22301:anomalie :"A":"223":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 20":"N"; +A22302:anomalie :"A":"223":"02":"RCM AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A224:anomalie :"A":"224":"00":"CREDIT D'IMPOT 2CK > 80 E SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A225:anomalie :"A":"225":"00":"LE MONTANT 2FA NE PEUT EXCEDER 2000 E":"N"; +A226:anomalie :"A":"226":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE MONTANT LIGNE 2TR ET MONTANT LIGNE 2FA":"N"; +A320:anomalie :"A":"320":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VH(PERTES) ET 3VG (GAINS), 3VE(GAINS DOM), 3VM, 3VT (PEA)":"N"; +A321:anomalie :"A":"321":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VA(ABATT. SUR PV) ET 3VB (ABATT. SUR MOINS VALUE)":"N"; +A323:anomalie :"A":"323":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VQ (ABATT. SUR P.V) ET 3VR (ABATT. SUR MOINS VALUE)":"N"; +A325:anomalie :"A":"325":"00":"PRESENCE OBLIGATOIRE DE 3WM EN PRESENCE DE 3WA":"N"; +A326:anomalie :"A":"326":"00":"PRESENCE OBLIGATOIRE DE 3WD EN PRESENCE DE 3WB":"N"; +A32701:anomalie :"A":"327":"01":"LE CODE RVG DOIT ETRE ASSOCIE A NVG ET INVERSEMENT":"N"; +A32702:anomalie :"A":"327":"02":"LE CODE NVG NE PEUT PRENDRE QUE 4 COMME VALEUR":"N"; +A32801:anomalie :"A":"328":"01":"LE CODE RWA DOIT ETRE ASSOCIE A NWA ET INVERSEMENT":"N"; +A32802:anomalie :"A":"328":"02":"LE CODE NWA NE PEUT PRENDRE QUE 4 COMME VALEUR":"N"; +A32901:anomalie :"A":"329":"01":"LE CODE RWB DOIT ETRE ASSOCIE A NWB ET INVERSEMENT":"N"; +A32902:anomalie :"A":"329":"02":"LE CODE NWB NE PEUT PRENDRE QUE 4 COMME VALEUR":"N"; +A420:anomalie :"A":"420":"00":"LE REGIME MICRO FONCIER (4BE) EST INCOMPATIBLE AVEC LES LIGNES 4BA,4BB,4BC":"N"; +A421:anomalie :"A":"421":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 4BE NE PEUT DEPASSER 15000 E":"N"; +A422:anomalie :"A":"422":"00":"MONTANT PORTE LIGNE 4BF SANS REVENU OU DEFICIT FONCIER CORRESPONDANT":"N"; +A423:anomalie :"A":"423":"00":"INCOHERENCE ENTRE SAISIE LIGNE 4 BY ET LIGNE 4 BD (SANS 4 BA, 4 BB, 4 BC)":"N"; +A424:anomalie :"A":"424":"00":"LIGNE 4 BY SAISIE AVEC CODE QUOTIENT (RBA , SBA) : TRAITEMENT PAR 1551 MI":"N"; +A42501:anomalie :"A":"425":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 30":"N"; +A42502:anomalie :"A":"425":"02":"REVENUS FONCIERS AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A42601:anomalie :"A":"426":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 14":"N"; +A42602:anomalie :"A":"426":"02":"REINTEGRATION AMORTISSEMENT AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A534:anomalie :"A":"534":"00":"FORFAIT A FIXER POUR CONTRIBUABLE RESTITUABLE (IMP. OU REST. PART. EN N-1)":"N"; +A538:anomalie :"A":"538":"00":"REVENUS A IMPOSER AUX PRELEVEMENTS SOCIAUX SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A542:anomalie :"A":"542":"00":"INDICATION D'UNE ACTIVITE SUR L'ANNEE COMPLETE AVEC SAISIE NOMBRE DE JOURS":"N"; +A600:anomalie :"A":"600":"00":"COTISATIONS EPARGNE RETRAITE 6RS, 6RT, 6RU SANS PLAFOND CORRESPONDANT":"N"; +A601:anomalie :"A":"601":"00":"LE MONTANT APS, APT MIS A JOUR (DECLAR. 1, DECLAR. 2) NE PEUT DEPASSER 29 626 E":"N"; +A602:anomalie :"A":"602":"00":"RACHATS DE COTISATIONS LIGNE 6SS, 6ST, 6SU SANS COTISATION CORRESPONDANTE":"N"; +A604:anomalie :"A":"604":"00":"MUTUALISATION DEMANDEE (6QR) SANS PLAFOND CORRESPONDANT POUR LES DEUX DECLARANTS":"N"; +A60501:anomalie :"A":"605":"01":"LE MONTANT 6 QS NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1 SM":"N"; +A60502:anomalie :"A":"605":"02":"LE MONTANT 6 QT NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1 DN":"N"; +A700:anomalie :"A":"700":"00":"MONTANT PORTE LIGNE 7FF SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A702:anomalie :"A":"702":"00":"LE MONTANT 7UM NE PEUT ETRE SUPERIEUR AU REVENU 2TR OU 2FA":"N"; +A703:anomalie :"A":"703":"00":"CREDIT INTERETS PRET ETUDIANT (7UK,7TD) AVEC DECLARANTS NES AVANT 1979":"N"; +A704:anomalie :"A":"704":"00":"SAISIE DU CODE 7VO SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7TD ET INVERSEMENT":"N"; +A705:anomalie :"A":"705":"00":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7LY NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 15":"N"; +A706:anomalie :"A":"706":"00":"LE CHIFFRE LIGNE 7MY EST SUPERIEUR AU CHIFFRE DE 7LY":"N"; +A70701:anomalie :"A":"707":"01":"TOTAL LIGNES 7 EA + 7 EC + 7 EF > TOTAL PAC (CODES F, J, N)":"N"; +A70702:anomalie :"A":"707":"02":"TOTAL LIGNES 7 EB + 7 ED + 7 EG > TOTAL PAC (CODES H,P)":"N"; +A708:anomalie :"A":"708":"00":"LE MONTANT DU REPORT NE PEUT DEPASSER 33 333 E":"N"; +A70901:anomalie :"A":"709":"01":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE REPORT PARMI LIGNES 7XI A 7UZ":"N"; +A70902:anomalie :"A":"709":"02":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE REPORT PARMI LIGNES 7XK OU 7XR":"N"; +A710:anomalie :"A":"710":"00":"SAISIE DES LIGNES 7DB + 7DF INCOMPATIBLES":"N"; +A71101:anomalie :"A":"711":"01":"SAISIE DU CODE 7DG SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DB,7DD OU 7DF":"N"; +A71102:anomalie :"A":"711":"02":"SAISIE DU CODE 7DL SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DD OU INVERSEMENT":"N"; +A71103:anomalie :"A":"711":"03":"SAISIE DU CODE 7DQ SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DB,7DD OU 7DF":"N"; +A712:anomalie :"A":"712":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7WN NE PEUT DEPASSER LE MONTANT 7WO":"N"; +A713:anomalie :"A":"713":"00":"PRESENCE D UN MONTANT LIGNE 7WN SANS MONTANT 7WO OU RECIPROQUEMENT":"N"; +A714:anomalie :"A":"714":"00":"REPORT 2013 (7WP) INCOMPATIBLE AVEC VERSEMENTS 2014 (7WO ET 7WN)":"N"; +A715:anomalie :"A":"715":"00":"LE MONTANT LIGNE 7WP NE PEUT DEPASSER 30 500 E":"N"; +A716:anomalie :"A":"716":"00":"LE MONTANT 7WM EST INFERIEUR AU MONTANT 7WN":"N"; +A71701:anomalie :"A":"717":"01":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7FA A 7FD":"N"; +A71702:anomalie :"A":"717":"02":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7JA A 7JR":"N"; +A71703:anomalie :"A":"717":"03":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7NA A 7NT":"N"; +A71704:anomalie :"A":"717":"04":"SAISIE DE PLUS D'UNE LIGNE PARMI LES LIGNES 7HJ, 7HK, 7HN ET 7HO":"N"; +A71705:anomalie :"A":"717":"05":"INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7HL ET 7HM":"N"; +A718:anomalie :"A":"718":"00":"LA LIGNE 7UO EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A719:anomalie :"A":"719":"00":"LA LIGNE 7US EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A73001:anomalie :"A":"730":"01":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UU ET 7TF":"N"; +A73002:anomalie :"A":"730":"02":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UV ET 7TG":"N"; +A73003:anomalie :"A":"730":"03":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UW ET 7TH":"N"; +A73004:anomalie :"A":"730":"04":"TRAVAUX FORESTIERS : INCOMPATIBILITE ENTRE LIGNES 7UX ET 7TI":"N"; +A731:anomalie :"A":"731":"00":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7VO NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 5":"N"; +A732:anomalie :"A":"732":"00":"POUR DEPENSES AVANT 1/9 : ABSENCE DE RFR 2012, 2013 ET DE BOUQUET DE TRAVAUX":"N"; +A734:anomalie :"A":"734":"00":"LES CASES 7WE ET 7WG NE PEUVENT PAS ETRE SIMULTANEMENT COCHEES":"N"; +A735:anomalie :"A":"735":"00":"CASES 7WE OU 7WG COCHEE SANS PRISE EN CHARGE LIGNES 7SD A 7RZ":"N"; +A736:anomalie :"A":"736":"00":"PLUS DE DEUX LIGNES SAISIES PARMI 7EK, 7EL, 7QA, 7QB, 7QC, 7QD":"N"; +A737:anomalie :"A":"737":"00":"CIDD : CASE 7RX COCHEE EN L'ABSENCE DE BOUQUET ET SANS SAISIE DU CODE 7WX":"N"; +A739:anomalie :"A":"739":"00":"CASE HQA COCHEE SANS PRISE EN CHARGE LIGNE CORRESPONDANTE":"N"; +A74001:anomalie :"A":"740":"01":"LE TOTAL LIGNES HAE + HAJ NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 270 000 E":"N"; +A74002:anomalie :"A":"740":"02":"LE TOTAL LIGNES HAO + HAT + HAY + HBG NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 229 500 E":"N"; +A74003:anomalie :"A":"740":"03":"LE TOTAL HAE + HAJ + HAO + HAT + HAY + HBG NE PEUT EXCEDER LES LIMITES ADMISES":"N"; +A741:anomalie :"A":"741":"00":"LE MONTANT DES REPORTS NE PEUT DEPASSER 99 999 E":"N"; +A743:anomalie :"A":"743":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7IK, 7IP, 7IQ, 7IR NE PEUT DEPASSER 99 999 E":"N"; +A744:anomalie :"A":"744":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7WR NE PEUT DEPASSER 60 000 E":"N"; +A74601:anomalie :"A":"746":"01":"LE MONTANT LIGNE HAE NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HAD":"N"; +A74602:anomalie :"A":"746":"02":"LE MONTANT LIGNE HAJ NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HAI":"N"; +A74603:anomalie :"A":"746":"03":"LE MONTANT LIGNE HAO NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HAN":"N"; +A74604:anomalie :"A":"746":"04":"LE MONTANT LIGNE HAT NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HAS":"N"; +A74605:anomalie :"A":"746":"05":"LE MONTANT LIGNE HAY NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HAX":"N"; +A74606:anomalie :"A":"746":"06":"LE MONTANT LIGNE HBG NE PEUT EXCEDER LE MONTANT LIGNE HBF":"N"; +A747:anomalie :"A":"747":"00":"MONTANT LIGNE 7FL POUR UN CONTRIBUABLE NON DOMICILIE DANS UN DOM":"N"; +A748:anomalie :"A":"748":"00":"CASE 7WK COCHEE SANS MONTANT LIGNE 7SD A 7RZ":"N"; +A74901:anomalie :"A":"749":"01":"LE MONTANT 7WX EST SUPERIEUR AUX DEPENSES DECLAREES (IMMEUBLE COLLECTIF)":"N"; +A74902:anomalie :"A":"749":"02":"LE MONTANT 7WX EST SUPERIEUR AUX DEPENSES DECLAREES (MAISON INDIVIDUELLE)":"N"; +A75101:anomalie :"A":"751":"01":"CODE 7WT AVEC CODE 7SJ INCOMPATIBLES":"N"; +A75102:anomalie :"A":"751":"02":"CODE 7WU AVEC CODE 7RJ INCOMPATIBLES":"N"; +A75103:anomalie :"A":"751":"03":"CODE 7WC AVEC CODE 7SG INCOMPATIBLES":"N"; +A75104:anomalie :"A":"751":"04":"CODE 7WB AVEC CODE 7RG INCOMPATIBLES":"N"; +A75105:anomalie :"A":"751":"05":"CODE 7VG AVEC CODE 7SH INCOMPATIBLES":"N"; +A75106:anomalie :"A":"751":"06":"CODE 7VH AVEC CODE 7RH INCOMPATIBLES":"N"; +A800:anomalie :"A":"800":"00":"LE MONTANT 8ZP OU 8ZV EST > AU REVENU BRUT GLOBAL":"N"; +A80201:anomalie :"A":"802":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE 8ZR ET 8ZN (TX EFFECTIF)":"N"; +A80202:anomalie :"A":"802":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE TX EFFECTIF 8ZR/8ZN ET PRORATA METRO-DOM":"N"; +A80203:anomalie :"A":"802":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE TX EFFECTIF AUTOMATIQUE ET PRORATA METRO-DOM":"N"; +A803:anomalie :"A":"803":"00":"CODES DAJ, DBJ, EAJ, EBJ PRIS EN CHARGE DANS DIRECTION AUTRE QUE METROPOLE":"N"; +A804:anomalie :"A":"804":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE METRO/DOM ET REV. AU QUOTIENT":"N"; +A805:anomalie :"A":"805":"00":"SAISIE DE REVENUS EXCEP. OU DIFF. LIGNE XX SANS CODIFICATION":"N"; +A806:anomalie :"A":"806":"00":"PRESENCE DE PRORATA METRO/DOM, VALEUR DE NAJ ET NBJ DOIT ETRE EGALE A 4":"N"; +A807:anomalie :"A":"807":"00":"SAISIE CODE 8XT SANS LIGNE 1AT OU 1BT":"N"; +A821:anomalie :"A":"821":"00":"IMPOSITION RETOUR EN FRANCE : CODE 8 YO SAISI SANS CODE 8 YI":"N"; +A858:anomalie :"A":"858":"00":"LES LIGNES 8TL, 8UW SONT REMPLIES SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A859:anomalie :"A":"859":"00":"LA LIGNE 8WC EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A862:anomalie :"A":"862":"00":"LA LIGNE 8 UY EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A864:anomalie :"A":"864":"00":"CSG A 7,5 % PROVISOIRE SUR GAINS LIGNE 1TT, 1UT > CSG DUE":"N"; +A865:anomalie :"A":"865":"00":"CONTRIBUTION SALARIALE PROVISOIRE 10 % (8YT) > A CONTRIBUTION DUE":"N"; +A86601:anomalie :"A":"866":"01":"CSG A 7,5% PROVISOIRE (8YD) > CSG DUE":"N"; +A86602:anomalie :"A":"866":"02":"CSG A 7,5% PROVISOIRE (8YE) > CSG DUE":"N"; +A86603:anomalie :"A":"866":"03":"CSG A 6,6% PROVISOIRE (8YF) > CSG DUE":"N"; +A86604:anomalie :"A":"866":"04":"CSG A 6,2% PROVISOIRE (8YG) > CSG DUE":"N"; +A86605:anomalie :"A":"866":"05":"CSG A 3,8% PROVISOIRE (8YH) > CSG DUE":"N"; +A86606:anomalie :"A":"866":"06":"CSG A 6,6% PROVISOIRE (8YN) > CSG DUE":"N"; +A86607:anomalie :"A":"866":"07":"CSG A 3,8% PROVISOIRE (8YP) > CSG DUE":"N"; +A868:anomalie :"A":"868":"00":"CONTRIBUTION SALARIALE PROVISOIRE 30 % (8YW) > A CONTRIBUTION DUE":"N"; +A870:anomalie :"A":"870":"00":"SAISIE DU CODE 8ZM SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZL":"N"; +A871:anomalie :"A":"871":"00":"MONTANT CRDS PROVISOIRE (8ZJ) > AU MONTANT DE CRDS DU":"N"; +A872:anomalie :"A":"872":"00":"MONTANT DU PS PROVISOIRE (8ZS) > AU MONTANT DU PS DU":"N"; +A873:anomalie :"A":"873":"00":"MONTANT CSG PROVISOIRE (8ZL) > AU MONTANT DE CSG DU":"N"; +A874:anomalie :"A":"874":"00":"LA LIGNE 8TA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A875:anomalie :"A":"875":"00":"MONTANT IMPOT PROVISOIRE (8ZG) > AU MONTANT DE l'IMPOT DU ":"N"; +A877:anomalie :"A":"877":"00":"LES LIGNES 8TB, 8TC SONT REMPLIES SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A87801:anomalie :"A":"878":"01":"SAISIE CODE 8XA SANS REVENU LIGNE 8TQ":"N"; +A87802:anomalie :"A":"878":"02":"SAISIE CODE 8XB SANS REVENU LIGNE 8TR":"N"; +A87803:anomalie :"A":"878":"03":"SAISIE CODE 8XC SANS REVENU LIGNE 8TV":"N"; +A87804:anomalie :"A":"878":"04":"SAISIE CODE 8XD SANS REVENU LIGNE 8TW":"N"; +A87805:anomalie :"A":"878":"05":"SAISIE CODE 8XE SANS REVENU LIGNE 8TX":"N"; +A87806:anomalie :"A":"878":"06":"SAISIE CODE 8XI SANS REVENU LIGNE 8SA":"N"; +A87807:anomalie :"A":"878":"07":"SAISIE CODE 8XJ SANS REVENU LIGNE 8SB":"N"; +A879:anomalie :"A":"879":"00":"LA LIGNE 8TG, 8TS EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A880:anomalie :"A":"880":"00":"LA LIGNE 8TE EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A881:anomalie :"A":"881":"00":"LA LIGNE 8UZ EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A88201:anomalie :"A":"882":"01":"LA LIGNE 8TI EST REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZR OU 8ZN OU INVERSEMENT":"N"; +A88202:anomalie :"A":"882":"02":"SAISIE DU CODE 8YC, 8YJ SANS PRISE EN CHARGE DE TAUX EFFECTIF":"N"; +A883:anomalie :"A":"883":"00":"LIGNE 8TK REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DE 8XR, 8XP, 8XQ, 8XT, 8XF, 8XG, 8XH, 8XV":"N"; +A884:anomalie :"A":"884":"00":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XR SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A88501:anomalie :"A":"885":"01":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XQ SANS PLUS-VALUE CORRESPONDANTE":"N"; +A88502:anomalie :"A":"885":"02":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XV SANS REVENU LIGNE 2FA CORRESPONDANT":"N"; +A88503:anomalie :"A":"885":"03":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XP SANS GAIN CORRESPONDANT":"N"; +A88504:anomalie :"A":"885":"04":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XF SANS GAIN CORRESPONDANT":"N"; +A88505:anomalie :"A":"885":"05":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XG SANS GAIN CORRESPONDANT":"N"; +A88506:anomalie :"A":"885":"06":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XH SANS GAIN CORRESPONDANT":"N"; +A886:anomalie :"A":"886":"00":"SAISIE DE 8TU SANS PRISE EN CHARGE DE 8XR,8XP,8XQ,8XV,8XF,8XG,8XH OU 8PA":"N"; +A887:anomalie :"A":"887":"00":"REVENU NET CODE 8XR SUPERIEUR AU MONTANT LIGNE 8TK":"N"; +A888:anomalie :"A":"888":"00":"LA LIGNE 8TH EST REMPLIE SANS REVENU DES LIGNES 1AJ, 1BJ, 1AP, 1BP":"N"; +A889:anomalie :"A":"889":"00":"SAISIE CODE 8 FV SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8 ZK":"N"; +A890:anomalie :"A":"890":"00":"LA LIGNE 8TZ EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A891:anomalie :"A":"891":"00":"LA LIGNE 8WB EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A893:anomalie :"A":"893":"00":"LA LIGNE 8WD EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A894:anomalie :"A":"894":"00":"LA LIGNE 8WE EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A895:anomalie :"A":"895":"00":"LA LIGNE 8WA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A896:anomalie :"A":"896":"00":"LA LIGNE 8WR EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A898:anomalie :"A":"898":"00":"LA LIGNE 8WT EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A899:anomalie :"A":"899":"00":"LA LIGNE 8WU EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A910:anomalie :"A":"910":"00":"PRESENCE D'UNE CASE A COCHER : CE CODE NE PEUT PRENDRE QU'UNE VALEUR DE 0 OU 1":"N"; +A960:anomalie :"A":"960":"00":"L'AMENDE NE PEUT ETRE INFERIEURE A 15 E":"N"; +A96101:anomalie :"A":"961":"01":"LE CODE MAJORATION 9YT EST DIFFERENT DE 07":"N"; +A96102:anomalie :"A":"961":"02":"LE CODE MAJORATION 9YT N'EST PAS VALIDE (07 A 11,17 ET 18)":"N"; +A96103:anomalie :"A":"961":"03":"LE CODE MAJORATION 9XT N'EST PAS VALIDE (07, 08, 17, 18 ET 34)":"N"; +A96201:anomalie :"A":"962":"01":"LA DATE DE DEPOT DE LA DECLARATION N'EST PAS INDIQUEE":"N"; +A96202:anomalie :"A":"962":"02":"LE CODE MAJORATION N'EST PAS INDIQUE":"N"; +A96203:anomalie :"A":"962":"03":"ISF : LA DATE DE DEPOT DE LA DECLARATION N'EST PAS INDIQUEE":"O"; +A96204:anomalie :"A":"962":"04":"ISF : LE CODE MAJORATION N'EST PAS INDIQUE":"O"; +A96301:anomalie :"A":"963":"01":"LE MOIS DU DEPOT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96302:anomalie :"A":"963":"02":"L'ANNEE DU DEPOT EST DIFFERENTE DE 2015, 2016 OU 2017":"N"; +A96303:anomalie :"A":"963":"03":"ISF : LE MOIS DU DEPOT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"O"; +A96304:anomalie :"A":"963":"04":"ISF : L'ANNEE DU DEPOT EST DIFFERENTE DE 2015, 2016 OU 2017":"N"; +A96401:anomalie :"A":"964":"01":"LE JOUR DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A96402:anomalie :"A":"964":"02":"LE MOIS DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96403:anomalie :"A":"964":"03":"L'ANNEE DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENTE DE 2014":"N"; +A96501:anomalie :"A":"965":"01":"LE JOUR DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A96502:anomalie :"A":"965":"02":"LE MOIS DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96503:anomalie :"A":"965":"03":"L'ANNEE DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENTE DE 2014":"N"; +A966:anomalie :"A":"966":"00":"UNE SEULE DATE DE DEPART OU DE RETOUR PEUT ETRE PRISE EN CHARGE":"N"; +A98001:anomalie :"A":"980":"01":"BASE ISF 9HI <= 1 300 000 E : SUPPRIMER 9HI ET SAISIR 9GY = X":"O"; +A98002:anomalie :"A":"980":"02":"BASE ISF 9HI >= 2 570 000 E : SUPPRIMER 9HI ET SAISIR 9GZ = X":"O"; +A981:anomalie :"A":"981":"00":"LA BASE NETTE IMPOSABLE ISF DE LA LIGNE 9HI DOIT ETRE SAISIE":"O"; +A982:anomalie :"A":"982":"00":"ISF : SAISIE SIMULTANEE DES CODES 9 GY ET 9 GZ":"O"; +A983:anomalie :"A":"983":"00":"ISF : INCOMPATIBILITE ENTRE 9GL ET SITUATION M, O OU C, D, V AVEC CASE B":"O"; +A984:anomalie :"A":"984":"00":"ISF : LIGNE 9GM INCOMPATIBLE AVEC SITUATION M, O OU C, D, V SANS OPTION CASE B":"O"; +A985:anomalie :"A":"985":"00":"ISF : 9 GY OU 9 GZ SAISI POUR UNE BASE 9HI ADMISE":"O"; +A986:anomalie :"A":"986":"00":"ISF : 9 GL et 9GM incompatibles":"O"; +A98701:anomalie :"A":"987":"01":"ISF: ETAT CIVIL REMPLI SANS CODE 9GL OU 9GM":"O"; +A98702:anomalie :"A":"987":"02":"ISF: CODE 9GL OU 9GM SANS ETAT CIVIL":"O"; +A989:anomalie :"A":"989":"00":"ISF : Utiliser la meme penalite art. 1728 que lors du traitement primitif.":"O"; +A992:anomalie :"A":"992":"00":"Art. 1731 bis : Calcul automatique des penalites impossible. traitement manuel.":"N"; +AS0101:anomalie :"A":"S01":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DECES DU CJT ET SITUATION DE FAMILLE C":"N"; +AS0102:anomalie :"A":"S01":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE MARIAGE AVEC OPTION B ET SITUATION M OU O":"N"; +AS0103:anomalie :"A":"S01":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE MARIAGE SANS OPTION B ET SITUATION C, D OU V":"N"; +AS0104:anomalie :"A":"S01":"04":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DIVORCE ET SITUATION M OU O":"N"; +AS0105:anomalie :"A":"S01":"05":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATES DE DIVORCE ET DE DECES DU CJT ET SITUATION M":"N"; +AS0106:anomalie :"A":"S01":"06":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DECES DU CJT ET SITUATION D":"N"; +AS02:anomalie :"A":"S02":"00":"ANNEE DE NAISSANCE INVRAISEMBLABLE POUR UNE PERSONNE A CHARGE":"N"; +AS11:anomalie :"A":"S11":"00":"DATE DE NAISSANCE ABSENTE":"N"; +D[DGFIP][2017]2:discordance :"D":"[DGFIP][2017]2":"00":"VERIFIER LE CUMUL DE 7CF (CAPITAL PME) AVEC 7FN, 7GN ":"N"; +D[DGFIP][2017]3:discordance :"D":"[DGFIP][2017]3":"00":"MONTANT DES FRAIS RCM EXAGERE OU FRAIS AVEC REVENU LIGNE 2FU 2CH 2GO":"N"; +D[DGFIP][2017]4:discordance :"D":"[DGFIP][2017]4":"00":"MONTANT DU CREDIT D'IMPOT EXAGERE":"N"; +D[DGFIP][2017]6:discordance :"D":"[DGFIP][2017]6":"00":"REPORT 7XI,7XP,7XN,7UY,7XJ,7XQ,7XV,7UZ,7XK,7XR > 8333 E OU 16667 E ":"N"; +D[DGFIP][2017]8:discordance :"D":"[DGFIP][2017]8":"00":"VERIFIER LE MONTANT AU REGARD DES LIMITES ADMISES":"N"; +D[DGFIP][2017]9:discordance :"D":"[DGFIP][2017]9":"00":"CREDIT PRET ETUDIANT LIGNE 7TD DEJA OBTENU EN N-1":"N"; +D[DGFIP][2017]0:discordance :"D":"[DGFIP][2017]0":"00":"ENFANTS BENEFICIANT DE FRAIS DE GARDE > AU NOMBRE D'ENFANTS < 7 ANS":"N"; +D[DGFIP][2017]1:discordance :"D":"[DGFIP][2017]1":"00":"REGIME MICRO-FONCIER (4BE) AVEC DEFICITS FONCIERS ANTERIEURS (4BD)":"N"; +D[DGFIP][2017]3:discordance :"D":"[DGFIP][2017]3":"00":"SITUATION FORFAITAIRE A DENONCER SELON LES TERMES DE L'ARTICLE 69A2 DU CGI":"N"; +D[DGFIP][2017]4:discordance :"D":"[DGFIP][2017]4":"00":"LE MONTANT 2CG EST > AU TOTAL DES LIGNES 2DC + 2CH + 2TS + 2FA":"N"; +D[DGFIP][2017]5:discordance :"D":"[DGFIP][2017]5":"00":"LE MONTANT 7WP (REPORT 2013) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +D[DGFIP][2017]6:discordance :"D":"[DGFIP][2017]6":"00":"FRAIS D'ACCUEIL ET PERSONNE A CHARGE AVEC CARTE D'INVALIDITE":"N"; +D[DGFIP][2017]9:discordance :"D":"[DGFIP][2017]9":"00":"NOMBRE LIGNE 7FG > NOMBRE DE RUBRIQUES ADMISES DU o5":"N"; +D[DGFIP][2017]1:discordance :"D":"[DGFIP][2017]1":"00":"SAISIE DE 7DF,7DB ET 7DG SANS INVALIDITE CADRE A (CODE PF) OU C (CODE G,I,R)":"N"; +D[DGFIP][2017]7:discordance :"D":"[DGFIP][2017]7":"00":"LE MONTANT 7CL,7CM,7CN,7CC,7CQ,7CR (REPORTS) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +D[DGFIP][2017]8:discordance :"D":"[DGFIP][2017]8":"00":"CREDIT 8WB DEJA OBTENU EN N-1 : 1SEUL CREDIT PAR ENTREPRISE":"N"; +D[DGFIP][2017]9:discordance :"D":"[DGFIP][2017]9":"00":"LE MONTANT 7XS,7XT,7XU,7XW,7XY (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD30:discordance :"D":"D30":"00":"CREDIT 7RZ POUR UN CONTRIBUABLE DOMICILIE EN METROPOLE":"N"; +DD31:discordance :"D":"D31":"00":"8SA + 8SB SUPERIEUR A 1AT + 1BT OU ABSENCE DE 1AT ET 1BT":"N"; +DD32:discordance :"D":"D32":"00":"CREDIT SALARIE A DOMICILE SANS REVENU D ACTIVITE : VERIFIEZ LA SITUATION":"N"; +DD34:discordance :"D":"D34":"00":"VERIFIER LE CUMUL 7FM AVEC 7FQ, 7GQ":"N"; +DD35:discordance :"D":"D35":"00":"CASE NOUVEAU RESIDENT LIGNE 6QW DEJA SAISIE EN N-1":"N"; +DD3601:discordance :"D":"D36":"01":"CASE 7WG COCHEE AVEC UN RFR 2011 SUPERIEUR A 30 000 E":"N"; +DD3602:discordance :"D":"D36":"02":"CASE 7WE COCHEE AVEC UN RFR 2012 OU 2013 > AUX LIMITES":"N"; +DD37:discordance :"D":"D37":"00":"VERIFIER LE MONTANT AU REGARD DES LIMITES ADMISES":"N"; +DD3801:discordance :"D":"D38":"01":"REGIME AUTO-ENTREPRENEUR AVEC RFR 2012 SUPERIEUR A LIMITE ADMISE":"N"; +DD3802:discordance :"D":"D38":"02":"REGIME AUTO-ENTREPRENEUR SANS RFR DE 2012":"N"; +DD39:discordance :"D":"D39":"00":"LE MONTANT 6 HJ, 6HK, 6HL, 6HM, 6HN (REPORTS) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD40:discordance :"D":"D40":"00":"LE MONTANT 7LA, 7LB, 7LE, 7LM, 7LN (REPORTS) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD41:discordance :"D":"D41":"00":"LE MONTANT 7IS, 7IU, 7IX, 7IY, 7PA (REPORTS) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD42:discordance :"D":"D42":"00":"LE MONTANT 7UU,7TE,7UV,7TF,7UW,7TG,7UX,7TH,7TI EST > AU MONTANT CALCULE N-1":"N"; +DD43:discordance :"D":"D43":"00":"REPORTS REDUCTION INVEST. DOM ENTREPRISE SONT > AUX MONTANTS CALCULES DE N-1":"N"; +DD44:discordance :"D":"D44":"00":"REPORTS REDUCTION LOGEMENT SOCIAL SONT > AUX MONTANTS CALCULES DE N-1":"N"; +DD45:discordance :"D":"D45":"00":"REPORT 'SCELLIER' > 33 333 E":"N"; +DD46:discordance :"D":"D46":"00":"REPORT LIGNE 7IP, 7IQ, 7IR, 7IK > 33 333 E":"N"; +DD48:discordance :"D":"D48":"00":"LE MONTANT 7LC, 7LD, 7LS, 7LT (REPORTS) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD49:discordance :"D":"D49":"00":"LE MONTANT 7IT, 7IH, 7JC, 7PB (REPORTS) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +D[DGFIP][2017]0:discordance :"D":"[DGFIP][2017]0":"00":"LE MONTANT 7KB, 7KC, 7KD, 7KE (REPORTS) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +D[DGFIP][2017]2:discordance :"D":"[DGFIP][2017]2":"00":"DEFICIT LOC. MEUB. NON PROF. DECLARE (5GA A 5GJ) > A DEFICIT CALCULE EN N-1":"N"; +D[DGFIP][2017]3:discordance :"D":"[DGFIP][2017]3":"00":"DEFICIT BIC NON PROF. DECLARE (5RN A 5RW) > A DEFICIT CALCULE EN N-1":"N"; +D[ diff --git a/sources2014m_2_15/horizoc.m b/sources2014m_2_15/horizoc.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..4ec6673d12e15f08adfbbba52c42ac986806f8eb --- /dev/null +++ b/sources2014m_2_15/horizoc.m @@ -0,0 +1,52 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2015 +#au titre des revenus perçus en 2014. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif corrective horizontale 760 : +application : iliad ; +si ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + SENS_RAPPEL non dans (1, 2, 3, 4) + ) +alors erreur A760; +verif corrective horizontale 770 : +application : iliad ; +si ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + SENS_RAPPEL = 4 + et + PEN_RAPPEL non dans (07, 08, 09, 10, 11, 12, 17, 18, 31) + ) +alors erreur A770; +verif corrective horizontale 780 : +application : iliad ; +si + ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + ( + ANNEE_RAPPEL <= V_ANREV + ou + MOIS_RAPPEL non dans ( 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 ) + ) + ) + +alors erreur A780; diff --git a/sources2014m_2_15/horizoi.m b/sources2014m_2_15/horizoi.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..cba9751bbc8f2ad2f44756961c87a39cff2b285a --- /dev/null +++ b/sources2014m_2_15/horizoi.m @@ -0,0 +1,57 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2015 +#au titre des revenus perçus en 2014. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + +verif corrective horizontale 19 : +application : iliad ; +si + ( + ( COD_RAPPEL = 1 et MONT_RAPPEL > 19) ou + ( COD_RAPPEL = 2 et MONT_RAPPEL > 19) ou + ( COD_RAPPEL = 3 et MONT_RAPPEL > 19) ou + ( COD_RAPPEL = 4 et MONT_RAPPEL > 19) ou + ( COD_RAPPEL = 5 et MONT_RAPPEL > 19) ou + ( COD_RAPPEL = 6 et MONT_RAPPEL > 19) ou + ( COD_RAPPEL = 7 et MONT_RAPPEL > 19) ou + ( COD_RAPPEL = 8 et MONT_RAPPEL > 19) + ) +alors erreur A019; +verif corrective horizontale 1401 : +application : iliad ; +si + ( + COD_RAPPEL = 1401 et MONT_RAPPEL > 45 + ) +alors erreur A14001; +verif corrective horizontale 1411 : +application : iliad ; +si + ( + COD_RAPPEL = 1411 et MONT_RAPPEL > 25 + ) +alors erreur A14101; +verif corrective horizontale 20200 : +application : iliad ; +si + ( + COD_RAPPEL = 2020 et MONT_RAPPEL > 9 + + ) +alors erreur A00101; diff --git a/sources2014m_2_15/res-ser1.m b/sources2014m_2_15/res-ser1.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..5aa10d0241b4e5b776a602e516c409417ce36628 --- /dev/null +++ b/sources2014m_2_15/res-ser1.m @@ -0,0 +1,661 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2015 +#au titre des revenus perçus en 2014. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + ##### ###### #### ##### # ##### ######## + # # # # # # # # # + # # ##### #### # # # # # + ##### # # # # # #### + # # # # # # # # # # + # # ###### #### # # # ######## + # + # + # + # + # RES-SER1.m + # =========== + # + # + # zones restituees par l'application + # + # + # + # + # + # +regle 9500: +application : iliad , bareme ,batch; +MCDV = 1 * positif(V_0AM + 0) + + 2 * positif(V_0AC + 0) + + 3 * positif(V_0AD + 0) + + 4 * positif(V_0AV + 0) + + 5 * positif(V_0AO + 0); +SFM = si ( BOOL_0AM=1 ) + alors ( si (V_0AP+0=1) + alors ( si (V_0AF+0=1) + alors (1) + sinon (2) + finsi) + sinon ( si (V_0AF+0=1) + alors (3) + sinon ( si ( V_0AS+0=1 et + (AGV >= LIM_AGE_LET_S ou AGC >= LIM_AGE_LET_S) + ) + alors (4) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi; +regle 9501: +application : batch , iliad, bareme ; + +BOOL_V = positif(V_0AV+0) * positif(1 - BOOL_0AZ) + * ((1 - positif(PAC + V_0CH + 0)) + + positif(PAC + V_0CH + 0) * (3 - null(EAC + V_0CH + 0))) ; +BOOL_CDV = positif( BOOL_V + V_0AC + V_0AD + 0); +BOOL_PACSFL = 1 - positif( PAC +V_0CH + 0); +BOOL_W = positif(V_0AW + 0) * positif_ou_nul( AGV - LIM_AGE_LET_S ); +SFC[DGFIP][2017] = ( 15 * positif(V_0AN + 0) * (1 - positif(V_0AP + 0)) * (1 - positif(V_0AG + 0)) * (1 - BOOL_W) + + + 2 * positif(V_0AP + 0) * (1-positif(V_0AL+0)) + + + + 14 * positif(V_0AG + 0) * (1 - positif(V_0AP + 0)) * (1 - BOOL_W) + + + 7 * BOOL_W * (1 - positif(V_0AP + 0))) + + * (1-positif(V_0AL+0)) * BOOL_CDV * BOOL_PACSFL; + +regle 9507: +application : batch , iliad , bareme ; +SFL = positif (V_0AL + 0) * BOOL_CDV * BOOL_PACSFL * + + ( 2 * positif(V_0AP + 0) + + + 9 * ( 1 - BOOL_W ) * positif( 1- V_0AP + 0) * positif(1-(V_0AG + 0)) * positif (1-(V_0AN+0)) + + + 7 * BOOL_W * positif(1-(V_0AP + 0)) + + + 15 * positif (V_0AN +0) * ( 1 - BOOL_W ) * positif(1-(V_0AG + 0)) * positif(1-(V_0AP + 0)) + + + 14 * positif (V_0AG +0) * ( 1 - BOOL_W ) * positif(1-(V_0AP + 0))) ; +regle 9502: +application : batch , iliad , bareme ; + + + +SFC[DGFIP][2017] = positif(PAC+V_0CH) * positif(V_0AC + V_0AD + null(2- BOOL_V)) * + ( + positif(V_0AP+0) * ( 10 * positif(V_0BT+0) * (1-positif(V_0AV)) + + 2 * positif(V_0AV) + + 2 * (1 - positif(V_0AV)) *(1 - positif(V_0BT+0))) + + (1-positif(V_0AP+0)) * ( 11 * positif(V_0BT+0)) * (1-positif(V_0AV+0)) + ); +regle 9503: +application : batch , iliad , bareme ; + +SFV1 = 2 * positif(V_0AP + 0) * null(BOOL_V - 3) ; + +regle 9504: +application : batch , iliad , bareme ; +SFV2 = si ( V_0AV+0=1 et BOOL_0AZ =1) + alors (si (V_0AP+0=1) + alors (si (V_0AF+0=1) + alors (1) + sinon (2) + finsi) + sinon (si (V_0AF+0=1) + alors (3) + sinon (si (V_0AW+0=1) + alors (7) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi; +regle 9505: +application : batch , iliad , bareme ; + +BOOL_0AM = positif(positif(V_0AM + 0) + positif(V_0AO + 0)) ; + +regle 9506: +application : batch , iliad , bareme ; +SFUTILE = SFM + SFC[DGFIP][2017] + SFC[DGFIP][2017] + SFV1 + SFV2 + SFL ; +regle 9510: +application : batch , iliad ; +NATPENA = si ((APPLI_COLBERT+APPLI_ILIAD+APPLI_COLBERT=1) et + (CMAJ =7 ou CMAJ =8 ou CMAJ=9 ou CMAJ=10 ou CMAJ=11 ou CMAJ=12 ou CMAJ=17 ou CMAJ=18 )) + alors (1) + sinon ( si ( CMAJ = 2 ) + alors (2) + sinon ( si ( CMAJ=3 ou CMAJ=4 ou CMAJ=5 ou CMAJ=6 ) + alors (4) + finsi + ) + finsi + ) + finsi; +regle 901: +application : iliad ; +TSALV = TSBNV; +TSALC = TSBNC; +regle 902: +application : iliad , batch ; +TSALP = TSBN1 + TSBN2 + TSBN3 + TSBN4; +regle 903 : +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,1..4: +[DGFIP][2017]0Ai = si (IND_10i = 0 ou + (IND_10i = 1 et IND_10MIN_0i = 0)) + alors (max(FRDAi,DFNi)) + finsi; +regle 90301 : +application : iliad , batch ; +[DGFIP][2017]0AP = somme(i=1..4:[DGFIP][2017]0Ai); +regle 90302 : +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,1..4: +[DGFIP][2017]0Bi = si (IND_10i = 1 et IND_10MIN_0i = 1) + alors (10MINSi) + finsi; +regle 90303 : +application : iliad , batch ; +[DGFIP][2017]0BP = somme(i=1..4:[DGFIP][2017]0Bi); +regle 904 : +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,1,2,3,4: +DEDSi = (10MINSi - DFNi) * (1-positif([DGFIP][2017]0Bi)) * IND_10i ; +regle 90401 : +application : iliad , batch ; +DEDSP = somme( i=1..4: DEDSi ) ; +regle 905 : +application : iliad , batch ; +PRV = PRBRV; +PRC = PRBRC; +PRP = PRBR1 + PRBR2 + PRBR3 + PRBR4 ; +PRZV = PENINV; +PRZC = PENINC; +PRZP = PENIN1 + PENIN2 + PENIN3 + PENIN4 ; +PALIP = PAL[DGFIP][2017] + PAL[DGFIP][2017] + PALI3 + PALI4; +regle 906 : +application : iliad , batch ; +pour i = V,C: +AB10i = APRi; +AB10P = APR1 + APR2 + APR3 + APR4 ; +regle 909: +application : iliad , batch ; +TSPRT = (TSNNV + PRRV + + TSNNC + PRRC + + TSNN1 + PRR1 + + TSNN2 + PRR2 + + TSNN3 + PRR3 + + TSNN4 + PRR4); +regle 9011 : +application : iliad , batch ; +pour i = V,C,P: +RBAi = BAHREi + 4BAHREi + + BACREi + 4BACREi + + BAFORESTi + + BAFi + BAFPVi- BACDEi - BAHDEi; +regle 9013 : +application : iliad , batch ; +pour i= V,C,P: +BIPi = + BICNOi + - BICDNi + + BIHNOi + - BIHDNi + ; + +pour i= V,C,P: +BIPNi = BIPTAi + BIHTAi ; +BIPN = BIPNV + BIPNC + BIPNP ; + + +pour i= V,C,P: +MIBRi = MIBVENi + MIBPRESi ; +MIBR = somme(i=V,P,C: MIBRi); +pour i= V,C,P: +MLOCDECi = MIBGITEi + LOCGITi + MIBMEUi ; +pour i= V,C,P: +MIBRABi = MIB_ABVi + MIB_ABPi ; +pour i= V,C,P: +MLOCABi = MIB_ABNPVLi + MIB_ABNPPLi ; +pour i= V,C,P: +MIBRNETi = max (0,MIBRi - MIBRABi ); +MIBRNET = somme(i=V,C,P:MIBRNETi); +pour i= V,C,P: +MLOCNETi = max (0,MLOCDECi - MLOCABi ); +MLOCNET = somme(i=V,C,P:MLOCNETi); +pour i= V,C,P: +MIBNPRi = MIBNPVENi + MIBNPPRESi ; +pour i= V,C,P: +MIBNPRABi = MIB_ABNPVi + MIB_ABNPPi ; +pour i= V,C,P: +MIBNPRNETi = max (0,MIBNPRi - MIBNPRABi ); +regle 9014 : +application : iliad , batch ; + +pour i=V,C,P: +BINi = + BICREi + - BICDEi + + BICHREi + - BICHDEi + ; + +regle 90141 : +application : iliad , batch ; + +pour i=V,C,P: +BINNi= BINTAi + BINHTAi; +regle 9015 : +application : iliad , batch ; +BNCV = BNHREV + BNCREV - BNHDEV - BNCDEV; +BNCC = BNHREC + BNCREC - BNHDEC - BNCDEC; +BNCP = BNHREP + BNCREP - BNHDEP - BNCDEP; +BNCAFFV = positif(present(BNHREV) + present(BNCREV) + present(BNHDEV) + present(BNCDEV)); +BNCAFFC = positif(present(BNHREC) + present(BNCREC) + present(BNHDEC) + present(BNCDEC)); +BNCAFFP = positif(present(BNHREP) + present(BNCREP) + present(BNHDEP) + present(BNCDEP)); +regle 9016 : +application : iliad , batch ; +DIDABNCN[DGFIP][2017] = min(NOCEPIMP+SPENETNPF, DABNCN[DGFIP][2017]+DABNCN[DGFIP][2017]+DABNCNP3+DABNCNP4+DABNCN[DGFIP][2017]+DABNCNP6); +DIDABNCNP = min(DABNCN[DGFIP][2017]+DABNCN[DGFIP][2017]+DABNCNP3+DABNCNP4+DABNCN[DGFIP][2017]+DABNCNP6,max(DIDABNCN[DGFIP][2017]1731,max(DIDABNCN[DGFIP][2017]_P,DIDABNCN[DGFIP][2017][DGFIP][2017]))) * positif(DEFRIBNC)*(1-PREM8_11) + + max(0,min(NOCEPIMP+SPENETNPF, DABNCN[DGFIP][2017]+DABNCN[DGFIP][2017]+DABNCNP3+DABNCNP4+DABNCN[DGFIP][2017]+DABNCNP6)) * (1-positif(DEFRIBNC)) + + 0 * PREM8_11; +regle 90249 : +application : iliad , batch ; + +BNCIF = (1-positif(ART1731BIS)) * max (0,NOCEPIMP+SPENETNPF-DABNCNP6 -DABNCN[DGFIP][2017] -DABNCNP4 -DABNCNP3 -DABNCN[DGFIP][2017] -DABNCN[DGFIP][2017]) + + positif(ART1731BIS) * ((1-positif(DEFRIBNC)*(1-PREM8_11)) * max (0,NOCEPIMP+SPENETNPF-DIDABNCNP) + + positif(DEFRIBNC)*(1-PREM8_11) * max (0,NOCEPIMP+SPENETNPF-DIDABNCNP+DEFBNCNP) + ) + ; +regle 9024 : +application : iliad , batch ; +BRCM = RCMABD + RCMTNC + RCMAV + RCMHAD + RCMHAB + REGPRIV; +regle 90240 : +application : iliad , batch ; +BRCMQ = REVACT + REVPEA + PROVIE + DISQUO + RESTUC + INTERE; +BRCMTOT = RCMAB + RTNC + RAVC + RCMNAB + RTCAR + RCMPRIVM; +regle 90241 : +application : iliad , batch ; +RRCM = max(0,RCM); +regle 9026 : +application : iliad , batch ; +B1FIS = max( RCM+2RCM+3RCM+4RCM+5RCM+6RCM+7RCM , 0 ); +regle 9028 : +application : iliad , batch ; +DRFRP = ((1-positif(IPVLOC)) * (abs (DFCE+DFCG) * (1-positif(RFMIC)) + + positif(RFMIC) * abs(min(0,RFMIC - MICFR - RFDANT)) )) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + ART1731BIS * DEFRFNONI; +regle 9030 : +application : iliad , batch ; + + +DLMRN1TXM = - min(0,MIB_NETCT *(1-positif(MIBNETPTOT)) + +SPENETCT * (1 - positif(SPENETPF))); +DLMRN1 = ((1-positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT)) * abs(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT) + + positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT) + * positif_ou_nul(DEFBIC5+DEFBIC4+DEFBIC3+DEFBIC2+DEFBIC1-(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT)) + * (DEFBIC5+DEFBIC4+DEFBIC3+DEFBIC2+DEFBIC1-(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT)) + * null(DLMRN6+DLMRN5+DLMRN4+DLMRN3+DLMRN2)) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + ( + DEFBICNPF * positif(ART1731BIS*(1-PREM8_11))) + + (BICHDEV+BICHDEC+BICHDEP+BICDEV+BICDEC+BICDEP) * positif(ART1731BIS*PREM8_11); +regle 903092 : +application : iliad , batch ; +DLMRN2 = positif(DEFBIC1) * ( + ((1-positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT))* DEFBIC1 + + positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT) + * min(max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5-DEFBIC4-DEFBIC3-DEFBIC2,0)-DEFBIC1,DEFBIC1)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFBIC1-max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5-DEFBIC4-DEFBIC3-DEFBIC2,0))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + min(DEFBIC1,DEFNP - DEFNPI) * positif(ART1731BIS*(1-PREM8_11)) + + DEFBIC1 * positif(ART1731BIS*PREM8_11)); +regle 903093 : +application : iliad , batch ; +DLMRN3 = positif(DEFBIC2) * ( + ((1-positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT))* DEFBIC2 + + positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT) +* min(max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5-DEFBIC4-DEFBIC3,0)-DEFBIC2,DEFBIC2)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFBIC2-max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5-DEFBIC4-DEFBIC3,0))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + min(DEFBIC2,DEFNP - DEFNPI-DLMRN2) * positif(ART1731BIS*(1-PREM8_11)) + + DEFBIC2 * positif(ART1731BIS*PREM8_11)); +regle 903094 : +application : iliad , batch ; +DLMRN4 = positif(DEFBIC3) * ( + ((1-positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT)) * DEFBIC3 + + positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT) + * min(max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5-DEFBIC4,0)-DEFBIC3,DEFBIC3)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFBIC3-max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5-DEFBIC4,0))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + min(DEFBIC3,DEFNP - DEFNPI-DLMRN2-DLMRN3) * positif(ART1731BIS*(1-PREM8_11)) + + DEFBIC3 * positif(ART1731BIS*PREM8_11)); +regle 903095 : +application : iliad , batch ; +DLMRN5 = positif(DEFBIC4) * ( + ((1-positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT)) * DEFBIC4 + + positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT) + * min(max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5,0)-DEFBIC4,DEFBIC4)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFBIC4-max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5,0))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + min(DEFBIC4,DEFNP - DEFNPI-DLMRN2-DLMRN3-DLMRN4) * positif(ART1731BIS*(1-PREM8_11)) + + DEFBIC4 * positif(ART1731BIS*PREM8_11)); +regle 903096 : +application : iliad , batch ; +DLMRN6 = positif(DEFBIC5) * ( + ((1-positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT)) * DEFBIC5 + + positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT) + * min(max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6,0)-DEFBIC5,DEFBIC5)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFBIC5-max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6,0))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + min(DEFBIC5,DEFNP - DEFNPI-DLMRN2-DLMRN3-DLMRN4-DLMRN5) * positif(ART1731BIS*(1-PREM8_11)) + + DEFBIC5 * positif(ART1731BIS*PREM8_11)); +regle 903097 : +application : iliad , batch ; +DLMRN = max(0, DEFNP - BICNPV*positif(BICNPV)-BICNPC*positif(BICNPC)-BICNPP*positif(BICNPP) + + abs(BICNPV)*(1-positif(BICNPV))*null(DLMRN1) + + abs(BICNPC)*(1-positif(BICNPC))*null(DLMRN1) + + abs(BICNPP)*(1-positif(BICNPP))*null(DLMRN1)) + DLMRN1; +TOTDLMRN = somme(i=1..6:DLMRNi); +DLMRNTXM = max(0,DEFNP - BICNPV*positif(BICNPV)-BICNPC*positif(BICNPC)-BICNPP*positif(BICNPP) + +MIB_NETCT+MIB_NETNPCT+SPENETCT+SPENETNPCT + DLMRN1 + ); +regle 90305: +application : iliad , batch ; +DRCVM = DPVRCM ; +regle 9031 : +application : iliad , batch ; +BALNP = max(0,NOCEPIMP); +NOCEP = ANOCEP - ((min(DNOCEP,DNOCE[DGFIP][2017]731+0) * positif(ART1731BIS) + DNOCEP * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + +(min(DABNCNP6,DABNCNP61731+0) * positif(ART1731BIS) + DABNCNP6 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + +(min(DABNCN[DGFIP][2017],DABNCN[DGFIP][2017]1731+0) * positif(ART1731BIS) + DABNCN[DGFIP][2017] * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + +(min(DABNCNP4,DABNCNP41731+0) * positif(ART1731BIS) + DABNCNP4 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + +(min(DABNCNP3,DABNCNP31731+0) * positif(ART1731BIS) + DABNCNP3 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + +(min(DABNCN[DGFIP][2017],DABNCN[DGFIP][2017]1731+0) * positif(ART1731BIS) + DABNCN[DGFIP][2017] * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + +(min(DABNCN[DGFIP][2017],DABNCN[DGFIP][2017]1731+0) * positif(ART1731BIS) + DABNCN[DGFIP][2017] * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11)))); +regle 9032 : +application : iliad , batch ; +DALNP = (1-positif(IPVLOC)) * (BNCD[DGFIP][2017]+BNCD[DGFIP][2017]+BNCDF3+BNCDF4+BNCD[DGFIP][2017]+BNCDF6); +regle 9033 : +application : iliad , batch ; +DESV = REPSOF; +regle 9042 : +application : batch, iliad ; +VLHAB = max ( 0 , IPVLOC ) ; +regle 9043 : +application : iliad , batch ; +DFANT = (DEFAA5 + DEFAA4 + DEFAA3 + DEFAA2 + DEFAA1 + DEFAA0) * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11) ) * (1 - positif(IPVLOC)); +DFANTPROV = min(0,(RG - DAR ) *(1-positif(RE168+TAX1649)) + positif(RE168+TAX1649) * (RE168+TAX1649)) + SOMDEFICIT; +DFANTIMPU = (1 - positif(IPVLOC)) * ( + (DEFAA5 + DEFAA4 + DEFAA3 + DEFAA2 + DEFAA1 + DEFAA0) * (1 - positif(ART1731BIS)) + + max(0,min(SOMDEFICIT,-max(DFANTPROV1731,max(DFANTPROV_P,DFANTPROV[DGFIP][2017]))+SOMDEFICIT)) + * positif(DEFRIGLOBINF+DEFRIGLOBSUP) * (1-PREM8_11)); +DAR_REP = somme (i=0..4:DEFAAi ) * (1 - positif(IPVLOC)); +regle 9044 : +application : iliad , batch ; +RRBG = ((RG - DAR ) *(1-positif(RE168+TAX1649)) + positif(RE168+TAX1649) * (RE168+TAX1649)) * (1-ART1731BIS) + + ((RG - (DAR - DFANTIMPU)) *(1-positif(RE168+TAX1649)) + positif(RE168+TAX1649) * (RE168+TAX1649)) * ART1731BIS; +RRRBG = max(0 , RRBG); +DRBG = min(0 , RRBG); +regle 9045 : +application : iliad , batch ; + +DDCSG = (V_BTCSGDED * (1-present(DCSG)) + DCSG) * (1-null(4 -V_REGCO)) + + positif(RCMSOC+0) * (1 - positif(null(2-V_REGCO)+null(4-V_REGCO))) + * (1 - positif(present(RE168)+present(TAX1649))) + * arr( min( RCMSOC , RCMABD + REVACT + RCMAV + PROVIE + RCMHAD + DISQUO + RCMHAB + INTERE ) + * TX051/100) ; + +RDCSG = max (min(DDCSG , RBG + TOTALQUO - SDD) , 0); +regle 9047 : +application : iliad , batch ; +DPALE = somme(i=1..4:CHENFi+NCHENFi); +RPALE = max(0,min(somme(i=1..4:min(NCHENFi,LIM_PENSALENF)+min(arr(CHENFi*MAJREV),LIM_PENSALENF)), + RBG-DDCSG+TOTALQUO-SDD)) *(1-V_CNR); +regle 9049 : +application : iliad , batch ; +DNETU = somme(i=1..4: CHENFi); +RNETU = max(0,min(somme(i=1..4:min(CHENFi,LIM_PENSALENF)), + RBG+TOTALQUO-SDD-RPALE)) *(1-V_CNR); +regle 9050 : +application : iliad , batch ; +DPREC = CHNFAC; +regle 9051 : +application : iliad , batch ; +DFACC = CHRFAC; +RFACC = max( min(DFA,RBG - RPALE - RPALP - DDCSG + TOTALQUO - SDD) , 0); +regle 9052 : +application : iliad ; +TRANSFERT = R1649+PREREV+RE168+TAX1649; +regle 9054 : +application : iliad , batch ; +RPALP = max( min(TOTPA,RBG - RPALE - DDCSG + TOTALQUO - SDD) , 0 ) * (1 -V_CNR); +DPALP = PAAV + PAAP ; +regle 9055 : +application : iliad , batch ; +DEDIV = (1-positif(RE168+TAX1649))*CHRDED; +RDDIV = max( min(DEDIV * (1 - V_CNR),RBG - RPALE - RPALP - RFACC - DDCSG + TOTALQUO - SDD ) , 0 ); + +regle 90551 : +application : iliad , batch ; + +NUPROPT = REPGRORE[DGFIP][2017] + REPGRORE[DGFIP][2017] + REPGRORE[DGFIP][2017]1 + REPGRORE[DGFIP][2017]2 + REPGRORE[DGFIP][2017]3 + NUPROP ; + +NUREPAR = min(NUPROPT , max(0,min(PLAF_NUREPAR, RRBG - RPALE - RPALP - RFACC - RDDIV - APERPV - APERPC - APERPP - DDCSG + TOTALQUO - SDD))) + * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6,7)) ; + +REPNUREPART = max( NUPROPT - NUREPAR , 0 ) ; + +REPAR5 = max( REPGRORE[DGFIP][2017] - NUREPAR , 0 ) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6,7)) ; + +REPAR4 = ( positif_ou_nul(REPGRORE[DGFIP][2017] - NUREPAR) * REPGRORE[DGFIP][2017] + + (1-positif_ou_nul(REPGRORE[DGFIP][2017] - NUREPAR)) * max(REPGRORE[DGFIP][2017] + REPGRORE[DGFIP][2017] - NUREPAR , 0 )) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6,7)) ; + +REPAR3 = ( positif_ou_nul(REPGRORE[DGFIP][2017] + REPGRORE[DGFIP][2017] - NUREPAR) * REPGRORE[DGFIP][2017]1 + + (1-positif_ou_nul(REPGRORE[DGFIP][2017] + REPGRORE[DGFIP][2017] - NUREPAR)) * max( REPGRORE[DGFIP][2017]1 + REPGRORE[DGFIP][2017] + REPGRORE[DGFIP][2017] - NUREPAR , 0 )) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6,7)) ; + +REPAR2 = ( positif_ou_nul(REPGRORE[DGFIP][2017] + REPGRORE[DGFIP][2017] + REPGRORE[DGFIP][2017]1 - NUREPAR) * REPGRORE[DGFIP][2017]2 + + (1-positif_ou_nul(REPGRORE[DGFIP][2017] + REPGRORE[DGFIP][2017] + REPGRORE[DGFIP][2017]1 - NUREPAR)) * max( REPGRORE[DGFIP][2017]2 + REPGRORE[DGFIP][2017]1 + REPGRORE[DGFIP][2017] + REPGRORE[DGFIP][2017] - NUREPAR , 0 )) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6,7)) ; + +REPAR1 = ( positif_ou_nul(REPGRORE[DGFIP][2017] + REPGRORE[DGFIP][2017] + REPGRORE[DGFIP][2017]1 + REPGRORE[DGFIP][2017]2 - NUREPAR) * REPGRORE[DGFIP][2017]3 + + (1-positif_ou_nul(REPGRORE[DGFIP][2017] + REPGRORE[DGFIP][2017] + REPGRORE[DGFIP][2017]1 + REPGRORE[DGFIP][2017]2 - NUREPAR)) + * max( REPGRORE[DGFIP][2017]3 + REPGRORE[DGFIP][2017]2 + REPGRORE[DGFIP][2017]1 + REPGRORE[DGFIP][2017] + REPGRORE[DGFIP][2017] - NUREPAR , 0 )) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6,7)) ; + +REPAR = max( REPNUREPART - REPAR5 - REPAR4 - REPAR3 - REPAR2 - REPAR1, 0 ) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6,7)) ; + +REPNUREPAR = REPAR5 + REPAR4 + REPAR3 + REPAR2 + REPAR1 + REPAR ; + +regle 9059 : +application : iliad , batch ; +CHTOT = max( 0 , + min( DPA + DFA + (1-positif(RE168+TAX1649))*CHRDED + APERPV + APERPC + APERPP + NUREPAR , RBG + - DDCSG + TOTALQUO - SDD) + ) * (1-V_CNR); +regle 9060 : +application : iliad , batch ; +ABMAR = min(ABTMA, max(RNG + TOTALQUO - SDD - SDC - ABTPA , 0)); +regle 9061 : +application : iliad , batch ; +ABVIE = min(ABTPA,max(RNG+TOTALQUO-SDD-SDC,0)); +regle 9062 : +application : iliad , batch ; +RNI = (1-ART1731BIS) * (positif(RG+R1649+PREREV) * arr(R[DGFIP][2017]) * (1-positif(RE168+TAX1649)) + (RE168+TAX1649) * positif(RE168+TAX1649)) + + ART1731BIS * (positif(RG+R1649+PREREV+SOMDEFICIT) * arr(R[DGFIP][2017]) * (1-positif(RE168+TAX1649)) + (RE168+TAX1649) * positif(RE168+TAX1649)); +regle 9063 : +application : iliad , batch ; +TOTALQUORET = min(TOTALQUO,max(TOTALQUO1731,max(TOTALQUO_P,TOTALQUO[DGFIP][2017]))); +RNIDF = (1 - positif_ou_nul( RG-DAR+TOTALQUO )) + * ( + (1 - positif_ou_nul(RG + TOTALQUO)) * + (((RG + TOTALQUO) * (-1)) + DAR_REP) + + null(RG+TOTALQUO) * (DAR_REP) + + positif(RG + TOTALQUO) * + (positif(RG + TOTALQUO - DEFAA5) * (RG + TOTALQUO - DAR ) + + (1 -positif(RG + TOTALQUO - DEFAA5)) * DAR_REP) + ) * (1-positif(ART1731BIS)) + + max(0,FRNV-FRDV+FRNC-FRDC+FRN1-FR[DGFIP][2017]+FRN2-FR[DGFIP][2017]+FRN3-FRD3+FRN4-FRD4+SOMDEFICITHTS-DEFAA5 + - (BACDEV + BAHDEV + BACDEC + BAHDEC + BACDEP + BAHDEP ) * (1-positif(SEUIL_IMPDEFBA + 1 - SHBA - (REVTP-BA1) -( + somme(i=1..3 : GLNi) +max(0,4BAQV+4BAQC+4BAQP + BAHQTOTMIN + BAHQTOTMAXN) +GLN4V + GLN4C+ somme (i=V,C,1..4: PENALIMi)+ + somme(i=V,C,1..4: PENFi)+somme (i=V,C,1..4:TSNN2TSi)+somme (i=V,C,1..4:TSNN2REMPi) + +somme (i=V,C,1..4:PRR2i)+T2RV+2RCM + 3RCM + 4RCM + 5RCM + 6RCM + 7RCM+2REVF+3REVF )))) * positif(ART1731BIS) * PREM8_11 + + ( positif(DFANTIMPU - DFANT) * max(0,DFANTIMPU - TOTALQUORET - DEFAA5) + + (1-positif(DFANTIMPU - DFANT)) * max(0,DFANTIMPU-TOTALQUORET- max(0,DEFAA5+DFANTIMPU-TOTALQUORET-DFANT)) + ) * positif(ART1731BIS) * (1-PREM8_11) + ; + +RNID[DGFIP][2017] = (((1-positif_ou_nul(RG + TOTALQUO)) * DEFAA0 + + positif_ou_nul(RG + TOTALQUO) * + min(max(RG+TOTALQUO-DEFAA5 -DEFAA4 -DEFAA3 -DEFAA2 -DEFAA1,0) -DEFAA0, DEFAA0)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFAA0 -max(RG+TOTALQUO-DEFAA5 -DEFAA4 -DEFAA3 -DEFAA2 -DEFAA1,0))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + min(DEFAA0,RNIDF) * positif(ART1731BIS*(1-PREM8_11)) + + DEFAA0 * positif(ART1731BIS*PREM8_11)); + +RNID[DGFIP][2017] = (((1 - positif_ou_nul(RG + TOTALQUO)) * (DEFAA1) + + positif_ou_nul(RG + TOTALQUO) * + min(max(RG+TOTALQUO-DEFAA5-DEFAA4-DEFAA3-DEFAA2,0)-DEFAA1,DEFAA1)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFAA1-max(RG+TOTALQUO-DEFAA5-DEFAA4-DEFAA3-DEFAA2,0))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + min(DEFAA1,RNIDF - RNID[DGFIP][2017]) * positif(ART1731BIS*(1-PREM8_11)) + + DEFAA1 * positif(ART1731BIS*PREM8_11)); + +RNIDF3 = (((1 - positif_ou_nul(RG + TOTALQUO)) * (DEFAA2) + + positif_ou_nul(RG + TOTALQUO) * + min(max(RG+TOTALQUO-DEFAA5 -DEFAA4 -DEFAA3,0) -DEFAA2, DEFAA2)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFAA2 -max(RG+TOTALQUO-DEFAA5 -DEFAA4 -DEFAA3,0))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + min(DEFAA2,RNIDF - RNID[DGFIP][2017] - RNID[DGFIP][2017]) * positif(ART1731BIS*(1-PREM8_11)) + + DEFAA2 * positif(ART1731BIS*PREM8_11)); + +RNIDF4 = (((1 - positif_ou_nul(RG + TOTALQUO)) * (DEFAA3) + + positif_ou_nul(RG + TOTALQUO) * + min(max(RG+TOTALQUO-DEFAA5 -DEFAA4,0) -DEFAA3, DEFAA3)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFAA3 -max(RG+TOTALQUO-DEFAA5 -DEFAA4,0))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + min(DEFAA3,RNIDF - RNID[DGFIP][2017] - RNID[DGFIP][2017] - RNIDF3) * positif(ART1731BIS*(1-PREM8_11)) + + DEFAA3 * positif(ART1731BIS*PREM8_11)); + +RNID[DGFIP][2017] = (((1 - positif_ou_nul(RG + TOTALQUO)) * (DEFAA4) + + positif_ou_nul(RG + TOTALQUO) * + min(max(RG+TOTALQUO-DEFAA5,0) -DEFAA4, DEFAA4)*(-1) * positif_ou_nul(DEFAA4 -max(RG+TOTALQUO-DEFAA5,0))) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + min(DEFAA4,RNIDF - RNID[DGFIP][2017] - RNID[DGFIP][2017] - RNIDF3 - RNIDF4) * positif(ART1731BIS*(1-PREM8_11)) + + DEFAA4 * positif(ART1731BIS*PREM8_11)); +RNID[DGFIP][2017] = ((1-positif(RG + TOTALQUO)) * (RG + TOTALQUO) * (-1)) + * (1-positif(ART1731BIS)) + + + (RNIDF - RNID[DGFIP][2017] - RNID[DGFIP][2017] - RNIDF3 - RNIDF4 - RNID[DGFIP][2017]) * positif(ART1731BIS); +regle 90631 : +application : batch,iliad ; +RNICOL = (RNI + RNIDF); +regle 9064 : +application : iliad , batch ; +TTPVQ = TONEQUOHT; +regle 9069 : +application : iliad , batch ; +TEFF = VARIPTEFP - VARIPTEFN + TEFFREVTOT ; +TEFFP_1 = max(0, TEFF); +TEFFP_2 = (max(0, TEFF) * null(SOMMEMOND_2+0) + + positif(SOMMEMOND_2) * max(0,IPTEFP+DEFZU-IPTEFN)) * (1-PREM8_11) + + max(0,IPTEFP+DEFZU-IPTEFN) * PREM8_11; +TEFFP = TEFFP_1 * (1-positif(SOMMEMOND_2))+ TEFFP_2* positif(positif(SOMMEMOND_2+0)+PREM8_11); +TEFFN_1 = (1-positif_ou_nul(TEFF)) * ( min(0, TEFF) * (-1) ) + 0; +TEFFN_2 = ((1-positif_ou_nul(TEFF)) * ( min(0, TEFF) * (-1) ) + 0) * null(SOMMEMOND_2+0) * (1-PREM8_11) + 0; +TEFFN = TEFFN_1 * (1-positif(SOMMEMOND_2)) + TEFFN_2 * positif(SOMMEMOND_2); +RDMO = TEFF + (VARRMOND * positif(SOMMEMOND_2) + RMOND * (1 - positif(SOMMEMOND_2*PREM8_11))) + - (VARDMOND * positif(SOMMEMOND_2) + DMOND * (1 - positif(SOMMEMOND_2*PREM8_11))); + +RMONDT = positif(RMOND + DEFZU - DMOND) * (RMOND + DEFZU - DMOND) ; + +DMONDT = max(0 , RMOND + DEFZU - DMOND) ; +RMOND_1 = RMOND; +RMOND_2 = (max(0,RMOND + DEFZU - DMOND) * positif(SOMMEMOND_2) * (1-PREM8_11) + + RMOND * null(SOMMEMOND_2+0)) * (1-PREM8_11) + + max(0,RMOND + DEFZU - DMOND) * PREM8_11 ; +DMOND_1 = DMOND; +DMOND_2 = DMOND * null(SOMMEMOND_2+0)+0*(1-PREM8_11); +regle 90691 : +application : iliad , batch ; +FRF = somme (i=V,C,1,2,3,4: FRDi * (1-IND_10i))*(1-positif(APPLI_COLBERT+APPLI_OCEANS)); +regle 9070 : +application : iliad , batch; +QUOHPV = somme(i=VO,CJ,PC:TSQi + PRQi)+ PALIQV + PALIQC + PALIQP + + BAQV + BAQC + BAQP + + BRCMQ + RFQ + somme(x=1..3;i=V,C:GLDxi) ; +regle 90705: +application : iliad ; +TX_CSG = T_CSG * (1-positif(APPLI_OCEANS)); +TX_RDS = T_RDS * (1-positif(APPLI_OCEANS)); +TX_PREL_SOC = (positif(V_EAG + V_EAD) * (T_PREL_SOCDOM) + + positif(( 1-V_EAD ) * ( 1-V_EAG )) * (T_PREL_SOC)) + * (1-V_CNR) * (1-positif(APPLI_OCEANS)); +TX_IDCSG = T_IDCSG * (1-positif(APPLI_OCEANS)); +regle 90707: +application : batch, iliad ; + +SURIMP = IPSURSI ; + +REPPLU = CREDPVREP + V_BTPVREP * (1-present(CREDPVREP)) ; + +regle 90708: +application : iliad ; +INDM14 = positif_ou_nul(IREST - LIM_RESTIT) * (1-positif(APPLI_OCEANS)); +regle 90709: +application : iliad ; +INDDEFICIT = positif(RNID[DGFIP][2017] + DEFBA6 + DEFBA5 + DEFBA4 + DEFBA3 + DEFBA2 +DEFBA1 + + DRFRP + DLMRN1 + DALNP + IRECR + DPVRCM + MIBDREPV + MIBDREPC + + MIBDREPP + MIBDREPNPV + MIBDREPNPC + MIBDREPNPP + SPEDREPV + SPEDREPC + + SPEDREPP + SPEDREPNPV + SPEDREPNPC + SPEDREPNPP) * (1-positif(APPLI_OCEANS)); +regle 4070121: +application : iliad , batch ; +RP = somme (i=V,C: TSNNi + TSNN2i + BICIMPi + BICNPi + BNNi + max(0,BANi) + BAEi) + + (min (0,BANV) + min (0,BANC)) * + (1 - positif(1 + SEUIL_IMPDEFBA - SHBA - REVQTOTQHT + - (REVTP - BA1) )) + + max(0 , ANOCEP - ((min(DNOCEP,DNOCE[DGFIP][2017]731+0) * positif(ART1731BIS) + DNOCEP * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + +(min(DABNCNP6,DABNCNP61731+0) * positif(ART1731BIS) + DABNCNP6 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + +(min(DABNCN[DGFIP][2017],DABNCN[DGFIP][2017]1731+0) * positif(ART1731BIS) + DABNCN[DGFIP][2017] * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + +(min(DABNCNP4,DABNCNP41731+0) * positif(ART1731BIS) + DABNCNP4 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + +(min(DABNCNP3,DABNCNP31731+0) * positif(ART1731BIS) + DABNCNP3 * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + +(min(DABNCN[DGFIP][2017],DABNCN[DGFIP][2017]1731+0) * positif(ART1731BIS) + DABNCN[DGFIP][2017] * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + +(min(DABNCN[DGFIP][2017],DABNCN[DGFIP][2017]1731+0) * positif(ART1731BIS) + DABNCN[DGFIP][2017] * (1 - positif(ART1731BIS*PREM8_11))) + ) ) + somme(i=1..3:GLNi) ; + +regle 666998: +application : iliad, batch; + +AGREPAPER = PALIV + PALIC + PALIP + PENSALV + PENSALC + PENSALP ; + +AGREPARET = RPALE + RPALP ; + +AGREPPE = max(0,PPETOTX-PPERSA) ; + +AGREDTARDIF = positif(RETIR + RETTAXA + RETPCAP + RETLOY + RETHAUTREV + RETCS + RETRD + RETPS + + RETCVN + RETCDIS + RETGLOA + RETRSE1 + RETRSE2 + RETRSE3 + RETRSE4 + RETRSE5 + RETREGV + + RETARPRIM + FLAG_RETARD + 0) ; +AGABAT = ABVIE + ABMAR; +AGREVTP = REVTP; +AGREI = REI; +AGPENA = PTOTIRCS ; +AGRECI = max(0,INE + IRE + CICAP + CICHR - AGREPPE); +AGRECITOT = INE + IRE + CICAP + CICHR; diff --git a/sources2014m_2_15/res-ser2.m b/sources2014m_2_15/res-ser2.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..3831fd2e07336bf2b1e4e94faeb3e0122f4b03b9 --- /dev/null +++ b/sources2014m_2_15/res-ser2.m @@ -0,0 +1,617 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2015 +#au titre des revenus perçus en 2014. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + + # + # + # + # ##### ###### #### ##### # ##### + # # # # # # # # + # # # ##### #### # # # + # ##### # # # # # + # # # # # # # # # + # # # ###### #### # # # + # + # ##### ##### ##### # + # # # # # # # + # ##### # # # # # + # # # # # # # + # ##### ##### ##### # + # + # + # + # + # RES-SER2.m + # ============= + # + # + # zones restituees par l'application + # + # +regle 9071 : +application : iliad , batch ; +IDRS = INDTXMIN*IMI + + INDTXMOY*IMO + + (1-INDTXMIN) * (1-INDTXMOY) * max(0,IPHQ2 - ADO1) ; +regle 907100 : +application : iliad , batch, bareme ; +RECOMP = max(0 ,( IPHQANT2 - IPHQ2 )*(1-INDTXMIN) * (1-INDTXMOY)) + * (1 - positif(IPMOND+INDTEFF)) ; +regle 907101 : +application : iliad , batch ; +IDRSANT = INDTXMIN*IMI + INDTXMOY*IMO + + (1-INDTXMIN) * (1-INDTXMOY) * max(0,IPHQANT2 - ADO1) ; +IDRS2 = (1 - positif(IPMOND+INDTEFF)) * + ( + IDRSANT + ( positif(ABADO)*ABADO + positif(ABAGU)*ABAGU ) + * positif(IDRSANT) + + IPHQANT2 * (1 - positif(IDRSANT)) + + positif(RE168+TAX1649) * IAM[DGFIP][2017] + ) + + positif(IPMOND+INDTEFF) + * ( IDRS*(1-positif(IPHQ2)) + IPHQ2 * positif(IPHQ2) ); + +IDRS3 = IDRT ; +regle 90710 : +application : iliad , batch ; +PLAFQF = positif(IS521 - PLANT - IS511) * ( positif(abs(TEFF)) * positif(IDRS) + (1 - positif(abs(TEFF))) ); +regle 907105 : +application : iliad , batch ; +REVMETRO = max(0,RG - PRODOM - PROGUY); +regle 90711 : +application : iliad , batch ; + +RGPAR = positif(positif(PRODOM)+positif(CODDAJ)+positif(CODDBJ)) * 1 + + positif(positif(PROGUY)+positif(CODEAJ)+positif(CODEBJ)) * 2 + + positif(positif(PROGUY)+positif(CODEAJ)+positif(CODEBJ))*positif(positif(PRODOM)+positif(CODDAJ)+positif(CODDBJ)) + ; + +regle 9074 : +application : iliad , batch ; +IBAEX = (IPQT2) * (1 - INDTXMIN) * (1 - INDTXMOY); +regle 9080 : +application : iliad , batch ; + +PRELIB = PPLIB + RCMLIB ; + +regle 9091 : +application : iliad , batch ; +IDEC = DEC11 * (1 - positif(V_CR2 + V_CNR + IPVLOC)); +regle 9092 : +application : iliad , batch ; +IPROP = ITP ; +regle 9093 : +application : iliad , batch ; + +IREP = REI ; + +regle 90981 : +application : batch, iliad ; +RETIR = RETIR2 + arr(BTOINR * TXINT/100) ; + +RETTAXA = RETTAXA2 + arr(max(0,TAXASSUR-TAXA9YI- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+min(0,IRN - IRANT)) * TXINT/100) ; +RETPCAP = RETPCA[DGFIP][2017]+arr(max(0,IPCAPTAXT-CAP9YI- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR)) * TXINT/100) ; +RETLOY = RETLOY2+arr(max(0,TAXLOY-LOY9YI- min(TAXLOY+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR-IPCAPTAXT)) + +min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT)) * TXINT/100) ; +RETHAUTREV = RETCHR2 + arr(max(0,IHAUTREVT-CHR9YI+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT+TAXLOY)) * TXINT/100) ; + +RETCS = RETCS2 + arr(max(0, CSG-CS9YP-CSGIM) * TXINT/100)* positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61) ; + +RETRD = RETR[DGFIP][2017] + arr(max(0, RDSN-RD9YP-CRDSIM) * TXINT/100) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +RETPS = RETPS2 + arr(max(0, PRS-PS9YP-PRSPROV) * TXINT/100) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +RETCVN = RETCVN2 + arr(max(0, CVNSALC-CVN9YP - COD8YT) * TXINT/100) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +RETREGV = RETREGV2 + arr(max(0, BREGV-REGV9YP) * TXINT/100) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +RETCDIS = RETCDIS2 + arr(max(0, CDIS-CDIS9YP - CDISPROV) * TXINT/100) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +RETGLOA = RETGLOA2 + arr(max(0, CGLOA-GLO9YP-COD8YL) * TXINT/100) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +RETRSE1 = RETRSE12 + arr(max(0, RSE1N-RSE19YP-CSPROVYD) * TXINT/100) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +RETRSE2 = RETRSE22 + arr((max(0, max(0, RSE8TV - CIRSE8TV - CSPROVYF) + max(0, RSE8SA -CIRSE8SA - CSPROVYN) - RSE29YP)) * TXINT/100 + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +RETRSE3 = RETRSE32 + arr(max(0, RSE3N-RSE39YP-CSPROVYG) * TXINT/100) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +RETRSE4 = RETRSE42 + arr((max(0, max(0, RSE8TX - CIRSE8TX - CSPROVYH) + max(0, RSE8SB -CIRSE8SB - CSPROVYP) - RSE49YP)) * TXINT/100 + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +RETRSE5 = RETRSE52 + arr(max(0, RSE5N-RSE59YP-CSPROVYE) * TXINT/100) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +regle 90984 : +application : batch, iliad ; +MAJOIRTARDIF_A1 = MAJOIRTARDIF_A - MAJOIR17_2TARDIF_A; +MAJOTAXATARDIF_A1 = MAJOTAXATARDIF_A - MAJOTA17_2TARDIF_A; +MAJOCAPTARDIF_A1 = MAJOCAPTARDIF_A - MAJOC[DGFIP][2017]7_2TARDIF_A; +MAJOLOYTARDIF_A1 = MAJOLOYTARDIF_A - MAJOLO17_2TARDIF_A; +MAJOHRTARDIF_A1 = MAJOHRTARDIF_A - MAJOHR17_2TARDIF_A; +MAJOIRTARDIF_[DGFIP][2017] = MAJOIRTARDIF_D - MAJOIR17_2TARDIF_D; +MAJOTAXATARDIF_[DGFIP][2017] = MAJOTAXATARDIF_D - MAJOTA17_2TARDIF_D; +MAJOCAPTARDIF_[DGFIP][2017] = MAJOCAPTARDIF_D - MAJOC[DGFIP][2017]7_2TARDIF_D; +MAJOLOYTARDIF_[DGFIP][2017] = MAJOLOYTARDIF_D - MAJOLO17_2TARDIF_D; +MAJOHRTARDIF_[DGFIP][2017] = MAJOHRTARDIF_D - MAJOHR17_2TARDIF_D; +MAJOIRTARDIF_[DGFIP][2017] = MAJOIRTARDIF_P - MAJOIR17_2TARDIF_P; +MAJOLOYTARDIF_[DGFIP][2017] = MAJOLOYTARDIF_P - MAJOLO17_2TARDIF_P; +MAJOHRTARDIF_[DGFIP][2017] = MAJOHRTARDIF_P - MAJOHR17_2TARDIF_P; +MAJOIRTARDIF_R1 = MAJOIRTARDIF_R - MAJOIR17_2TARDIF_R; +MAJOTAXATARDIF_R1 = MAJOTAXATARDIF_R - MAJOTA17_2TARDIF_R; +MAJOCAPTARDIF_R1 = MAJOCAPTARDIF_R - MAJOC[DGFIP][2017]7_2TARDIF_R; +MAJOLOYTARDIF_R1 = MAJOLOYTARDIF_R - MAJOLO17_2TARDIF_R; +MAJOHRTARDIF_R1 = MAJOHRTARDIF_R - MAJOHR17_2TARDIF_R; +NMAJ1 = max(0,MAJO1728IR + arr(BTO * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOIRTARDIF_[DGFIP][2017] + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPIR_A) * MAJOIRTARDIF_[DGFIP][2017] + + (1 - positif(PROPIR_A) ) * MAJOIRTARDIF_[DGFIP][2017]) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPIR_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOIRTARDIF_R1 + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOIRTARDIF_A1) + ); +NMAJTAXA1 = max(0,MAJO1728TAXA + arr(max(0,TAXASSUR- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+min(0,IRN-IRANT)) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOTAXATARDIF_[DGFIP][2017] + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOTAXATARDIF_[DGFIP][2017] + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOTAXATARDIF_R1 + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOTAXATARDIF_A1) + ); +NMAJPCA[DGFIP][2017] = max(0,MAJO1728PCAP + arr(max(0,IPCAPTAXT- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR))+min(0,IRN-IRANT+TAXASSUR)) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCAPTARDIF_[DGFIP][2017] + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOCAPTARDIF_[DGFIP][2017] + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCAPTARDIF_R1 + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOCAPTARDIF_A1) + ); +NMAJLOY1 = max(0,MAJO1728LOY + arr(max(0,TAXLOY- min(TAXLOY+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR-IPCAPTAXT))+min(0,IRN-IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT)) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOLOYTARDIF_[DGFIP][2017] + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPLOY_A) * MAJOLOYTARDIF_[DGFIP][2017] + + (1 - positif(PROPLOY_A) ) * MAJOLOYTARDIF_[DGFIP][2017]) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPLOY_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOLOYTARDIF_R1 + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOLOYTARDIF_A1) + + ); +NMAJCHR1 = max(0,MAJO1728CHR + arr(max(0,IHAUTREVT+min(0,IRN-IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT+TAXLOY)) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOHRTARDIF_[DGFIP][2017] + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPIR_A) * MAJOHRTARDIF_[DGFIP][2017] + + (1 - positif(PROPIR_A) ) * MAJOHRTARDIF_[DGFIP][2017]) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPIR_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOHRTARDIF_R1 + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOHRTARDIF_A1) + ); +NMAJC1 = max(0,MAJO1728CS + arr((CSG - CSGIM) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCSTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPCS_A) * MAJOCSTARDIF_P + + (1 - positif(PROPCS_A) ) * MAJOCSTARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPCS_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCSTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOCSTARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJR1 = max(0,MAJO1728RD + arr((RDSN - CRDSIM) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORDTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPRD_A) * MAJORDTARDIF_P + + (1 - positif(PROPRD_A) ) * MAJORDTARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPCS_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJORDTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORDTARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJ[DGFIP][2017] = max(0,MAJO1728PS + arr((PRS - PRSPROV) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOPSTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPPS_A) * MAJOPSTARDIF_P + + (1 - positif(PROPPS_A) ) * MAJOPSTARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPPS_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOPSTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOPSTARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +NMAJCVN1 = max(0,MAJO1728CVN + arr((CVNSALC - COD8YT) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCVNTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOCVNTARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCVNTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOCVNTARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +NMAJREGV1 = max(0,MAJO1728REGV + arr(BREGV * COPETO/100)) * (1 - V_CNR) ; + + +NMAJCDIS1 = max(0,MAJO1728CDIS + arr((CDIS - CDISPROV) * COPETO/100) * (1 - V_CNR) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCDISTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOCDISTARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCDISTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOCDISTARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +NMAJGLO1 = max(0,MAJO1728GLO + arr((CGLOA-COD8YL) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOGLOTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOGLOTARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOGLOTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOGLOTARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +NMAJRSE11 = max(0,MAJO1728RSE1 + arr((RSE1N - CSPROVYD) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE1TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE1TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE1TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORSE1TARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +NMAJRSE21 = max(0,MAJO1728RSE2 + arr(( max(0, RSE8TV - CIRSE8TV - CSPROVYF) + max(0, RSE8SA -CIRSE8SA - CSPROVYN )) * COPETO/100) * (1 - V_CNR) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE2TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE2TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE2TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORSE2TARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +NMAJRSE31 = max(0,MAJO1728RSE3 + arr((RSE3N - CSPROVYG)* COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE3TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE3TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE3TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORSE3TARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +NMAJRSE41 = max(0,MAJO1728RSE4 + arr((max(0, RSE8TX - CIRSE8TX - CSPROVYH) + max(0, RSE8SB -CIRSE8SB - CSPROVYP)) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE4TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE4TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE4TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORSE4TARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +NMAJRSE51 = max(0,MAJO1728RSE5 + arr((RSE5N - CSPROVYE) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE5TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE5TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE5TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJORSE5TARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + + +NMAJ3 = max(0,MAJO1758AIR + arr(BTO * COPETO/100) * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOIR17_2TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPIR_A) * MAJOIR17_2TARDIF_P + + (1 - positif(PROPIR_A) ) * MAJOIR17_2TARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPIR_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOIR17_2TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOIR17_2TARDIF_A) + ); +NMAJTAXA3 = max(0,MAJO1758ATAXA + arr(max(0,TAXASSUR+min(0,IRN-IRANT)) * COPETO/100) + * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOTA17_2TARDIF_D + ); +NMAJPCAP3 = max(0,MAJO1758APCAP + arr(max(0,IPCAPTAXT+min(0,IRN-IRANT+TAXASSUR)) * COPETO/100) + * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOC[DGFIP][2017]7_2TARDIF_D + ); +NMAJLOY3 = max(0,MAJO1758ALOY + arr(max(0,TAXLOY+min(0,IRN-IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT)) * COPETO/100) * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOLO17_2TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPLOY_A) * MAJOLO17_2TARDIF_P + + (1 - positif(PROPLOY_A) ) * MAJOLO17_2TARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPLOY_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOLO17_2TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOLO17_2TARDIF_A) + ); + +NMAJCHR3 = max(0,MAJO1758ACHR + arr(max(0,IHAUTREVT+min(0,IRN-IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT+TAXLOY)) * COPETO/100) * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOHR17_2TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPHR_A) * MAJOHR17_2TARDIF_P + + (1 - positif(PROPHR_A) ) * MAJOHR17_2TARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPHR_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOHR17_2TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOHR17_2TARDIF_A) + ); + +NMAJ4 = somme (i=03..06,30,32,55: MAJOIRi); +NMAJTAXA4 = somme (i=03..06,55: MAJOTAXAi); +NMAJPCAP4 = somme(i=03..06,55:MAJOCAPi); +NMAJLOY4 = somme(i=03..06,55:MAJOLOYi); +NMAJCHR4 = somme(i=03..06,30,32,55:MAJOHRi); + +NMAJC4 = somme(i=03..06,30,32,55:MAJOCSi) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJR4 = somme(i=03..06,30,32,55:MAJORDi) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJP4 = somme(i=03..06,30,32,55:MAJOPSi) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJCVN4 = somme(i=03..06,55:MAJOCVNi) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJCDIS4 = somme(i=03..06,55:MAJOCDISi) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJGLO4 = somme(i=03..06,55:MAJOGLOi) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJRSE14 = somme(i=03..06,55:MAJORSE1i) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJRSE24 = somme(i=03..06,55:MAJORSE2i) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJRSE34 = somme(i=03..06,55:MAJORSE3i) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJRSE44 = somme(i=03..06,55:MAJORSE4i) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJRSE54 = somme(i=03..06,55:MAJORSE5i) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +regle isf 9094 : +application : batch, iliad ; +MAJOISFTARDIF_A1 = MAJOISFTARDIF_A - MAJOIS[DGFIP][2017]7TARDIF_A; +MAJOISFTARDIF_[DGFIP][2017] = MAJOISFTARDIF_D - MAJOIS[DGFIP][2017]7TARDIF_D; +MAJOISFTARDIF_R1 = MAJOISFTARDIF_R - MAJOIS[DGFIP][2017]7TARDIF_R; +NMAJIS[DGFIP][2017]BIS = max(0,MAJO1728ISF + arr(ISF4BASE * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOISFTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOISFTARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOISFTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOISFTARDIF_A) + ); +regle 90101 : +application : iliad , batch ; + +IAVIM = IRB + PTOT + TAXASSUR + PTAXA + IPCAPTAXTOT + PPCAP + TAXLOY + PTAXLOY + CHRAPRES + PHAUTREV ; + +IAVIM2 = IRB + PTOT ; + +regle 90113 : +application : iliad , batch ; +CDBA = positif_ou_nul(SEUIL_IMPDEFBA-SHBA-(REVTP-BA1) + -REVQTOTQHT); +AGRBG = SHBA + (REVTP-BA1) + REVQTOTQHT ; + +regle 901130 : +application : iliad , batch ; +DBAIP = TOTDAGRI; + +regle 901131 : +application : iliad , batch ; + +RBAT = max (0 , BANOR) ; + +regle 901132 : +application : iliad , batch ; +DEFIBA = (min(max(1+SEUIL_IMPDEFBA-SHBA-(REVTP-BA1) + -REVQTOTQHT,0),1)) * min( 0 , BANOR ) ; +regle 901133 : +application : iliad, batch ; +NAPALEG = abs(NAPT) ; + +INDNAP = 1 - positif_ou_nul(NAPT) ; + +GAINDBLELIQ = max(0 , V_ANC_NAP - NAPT) * positif(null(MESGOUV - 1) + null(MESGOUV - 2) + null(MESGOUV2 - 4) + null(MESGOUV2 - 5)) ; + + +GAINPOURCLIQ = (1 - null(V_ANC_NAP*(1-2*V_IND_NAP))) * (V_ANC_NAP*(1-2*V_IND_NAP) - NAPT)/ V_ANC_NAP*(1-2*V_IND_NAP) * (1 - V_CNR2); + +ANCNAP = V_ANC_NAP * (1-2*V_IND_NAP) ; + + +INDPPEMENS = positif( ( positif(IRESTIT - 180) + + positif((-1)*ANCNAP - 180) + + positif(IRESTIT - IRNET - 180) * null(V_IND_TRAIT-5) + ) * positif(PPETOTX - PPERSA - 180) ) + * (1 - V_CNR) ; + +BASPPEMENS = INDPPEMENS * min(max(IREST,(-1)*ANCNAP*positif((-1)*ANCNAP)),PPETOTX-PPERSA) * null(V_IND_TRAIT-4) + + INDPPEMENS * max(0,min(IRESTIT-IRNET,PPETOTX-PPERSA)) * null(V_IND_TRAIT-5) ; + +regle 90114 : +application : iliad , batch ; +IINET = max(0, NAPTEMPCX- TOTIRPSANT); +IINETIR = max(0 , NAPTIR) ; + +regle 901140 : +application : bareme ; + +IINET = IRNET * positif ( IRNET - SEUIL_61 ) ; + +regle 9011410 : +application : bareme , iliad , batch ; +IRNET2 = (IAR + PIR - IRANT) * (1 - INDTXMIN) * (1 - INDTXMOY) + + min(0, IAR + PIR - IRANT) * (INDTXMIN + INDTXMOY) + + max(0, IAR + PIR - IRANT) * + (INDTXMIN * positif(IAVIMBIS - SEUIL_TXMIN) + + INDTXMOY * positif(IAVIMO - SEUIL_TXMIN)) + ; +regle 901141 : +application : iliad , batch ; + +IRNETTER = max ( 0 , IRNET2 + + (TAXASSUR + PTAXA - min(TAXASSUR+PTAXA+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER)) + - max(0,TAXASSUR + PTAXA - min(TAXASSUR + PTAXA + 0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+ min(0,IRNET2))) + + (IPCAPTAXT + PPCAP - min(IPCAPTAXT + PPCAP,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER -TAXASSUR-PTAXA)) + - max(0,IPCAPTAXT+PPCAP -min(IPCAPTAXT+PPCAP,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER- TAXASSUR - PTAXA ))+ min(0,TAXANEG))) + + (TAXLOY + PTAXLOY - min(TAXLOY + PTAXLOY,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER -TAXASSUR-PTAXA-IPCAPTAXT-PPCAP)) + - max(0,TAXLOY+PTAXLOY -min(TAXLOY+PTAXLOY,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER- TAXASSUR - PTAXA-IPCAPTAXT-PPCAP ))+ min(0,PCAPNEG))) + + (IHAUTREVT + PHAUTREV - max(0,IHAUTREVT+PHAUTREV + min(0,LOYELEVNEG))) + ) + ; +IRNETBIS = max(0 , IRNETTER - PIR * positif(SEUIL_12 - IRNETTER + PIR) + * positif(SEUIL_12 - PIR) + * positif_ou_nul(IRNETTER - SEUIL_12)) ; + +regle 901143 : +application : iliad , batch ; +IRNET = null(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) * IRNETBIS * positif_ou_nul(IRB - min(max(0,IRB-AVFISCOPTER),INE)) + + positif(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) + * + ( + ((positif(IRE) + positif_ou_nul(IAVIM - SEUIL_61) * (1 - positif(IRE))) + * + max(0, CHRNEG + NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + (IRNETBIS * positif(positif_ou_nul(IAVIM - SEUIL_61)) + * positif_ou_nul(IRB - min(max(0,IRB-AVFISCOPTER),INE))) + ) * (1 - positif(IRESTIT))) + + ((1 - positif_ou_nul(IAVIM - SEUIL_61)) * (1 - positif(IRE)) * max(0, CHRNEG + NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2))) + ) ; +regle 901144 : +application : iliad , batch ; +TOTNET = max (0,NAPTIR); +regle 9011411 : +application : iliad , batch ; +TAXANEG = min(0 , TAXASSUR + PTAXA - min(TAXASSUR + PTAXA + 0 , max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER)) + min(0 , IRNET2)) ; +TAXNET = positif(TAXASSUR) + * max(0 , TAXASSUR + PTAXA - min(TAXASSUR + PTAXA + 0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER)) + min(0 , IRNET2)) ; +TAXANET = null(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) * TAXNET + + positif(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) + * (positif_ou_nul(IAM[DGFIP][2017] - SEUIL_61) * TAXNET + (1 - positif_ou_nul(IAM[DGFIP][2017] - SEUIL_61)) * 0) ; + +regle 90114111 : +application : iliad , batch ; +PCAPNEG = min(0,IPCAPTAXT+PPCAP -min(IPCAPTAXT+PPCAP,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER- TAXASSUR - PTAXA ))+ min(0,TAXANEG)) ; +PCAPTAXNET = positif(IPCAPTAXT) + * max(0,IPCAPTAXT+PPCAP -min(IPCAPTAXT+PPCAP,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER- TAXASSUR - PTAXA ))+ min(0,TAXANEG)) ; +PCAPNET = null(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) * PCAPTAXNET + + positif(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) + * ( positif_ou_nul(IAM[DGFIP][2017] - SEUIL_61) * PCAPTAXNET + (1 - positif_ou_nul(IAM[DGFIP][2017] - SEUIL_61)) * 0 ) ; + +regle 90114112 : +application : iliad , batch ; +LOYELEVNEG = min(0,TAXLOY + PTAXLOY -min(TAXLOY + PTAXLOY,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER- TAXASSUR - PTAXA-IPCAPTAXT-PPCAP ))+ min(0,PCAPNEG)) ; +LOYELEVNET = positif(LOYELEV) + * max(0,TAXLOY+PTAXLOY -min(TAXLOY+PTAXLOY,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER- TAXASSUR - PTAXA-IPCAPTAXT-PPCAP ))+ min(0,PCAPNEG)) ; +TAXLOYNET = null(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) * LOYELEVNET + + positif(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) + * ( positif_ou_nul(IAM[DGFIP][2017] - SEUIL_61) * LOYELEVNET + (1 - positif_ou_nul(IAM[DGFIP][2017] - SEUIL_61)) * 0 ) ; + + +regle 901141111 : +application : iliad , batch ; +CHRNEG = min(0 , IHAUTREVT + PHAUTREV + min(0 , LOYELEVNEG)) ; +CHRNET = positif(IHAUTREVT) + * max(0,IHAUTREVT+PHAUTREV + min(0,LOYELEVNEG)) + ; +HAUTREVNET = (null(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) * CHRNET + + + positif(NRINET + IMPRET + (RASAR * V_CR2) + 0) + * ( positif_ou_nul(IAM[DGFIP][2017] - SEUIL_61) * CHRNET + + (1 - positif_ou_nul(IAM[DGFIP][2017] - SEUIL_61)) * 0 ) + ) + ; +regle 9011412 : +application : bareme ; + +IRNET = max(0 , IRNET2 + RECOMP) ; + +regle 9011413 : +application : iliad , batch ; + +IRPROV = min (IRANT , IAR + PIR) * positif(IRANT) ; + +regle 9012401 : +application : batch , iliad ; +NAPPSAVIM = (PRS + PPRS ) ; +NAPCSAVIM = (CSG + PCSG ) ; +NAPRDAVIM = (RDSN + PRDS) ; +NAPCVNAVIM = (CVNSALC + PCVN) ; +NAPREGVAVIM = (BREGV + PREGV) ; +NAPCDISAVIM = (CDIS + PCDIS) ; +NAPGLOAVIM = (CGLOA + PGLOA-COD8YL) ; +NAPRSE1AVIM = (RSE1N + PRSE1) ; +NAPRSE2AVIM = (RSE2N + PRSE2) ; +NAPRSE3AVIM = (RSE3N + PRSE3) ; +NAPRSE4AVIM = (RSE4N + PRSE4) ; +NAPRSE5AVIM = (RSE5N + PRSE5) ; +NAPCRPAVIM = max(0 , NAPPSAVIM + NAPCSAVIM + NAPRDAVIM + NAPCVNAVIM + NAPREGVAVIM + NAPCDISAVIM + + NAPGLOAVIM + NAPRSE1AVIM + NAPRSE2AVIM + NAPRSE3AVIM + NAPRSE4AVIM + NAPRSE5AVIM); +NAPCRAC = PRSAC+CSGAC+RDSNAC + CDIS + RSE1N + RSE2N + RSE3N + RSE4N + RSE5N ; +regle 90114010 : +application : batch , iliad ; +NAPCRPIAM[DGFIP][2017] = PRS+CSG+RDSN +CVNSALC + CDIS + CGLOA + RSE1N + RSE2N + RSE3N + RSE4N + RSE5N ; +regle 9011402 : +application : batch , iliad ; +NAPCS = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1- positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * CSNET ; +NAPRD = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1- positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * RDNET ; +NAPPS = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1- positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * PRSNET ; +NAPCVN = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1- positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * CVNNET ; +NAPREGV = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1- positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * REGVNET ; +NAPCDIS = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1- positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * CDISNET ; +NAPGLOA = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1- positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * CGLOANET ; +NAPRSE1 = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1- positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * RSE1NET ; +NAPRSE2 = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1- positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * RSE2NET ; +NAPRSE3 = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1- positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * RSE3NET ; +NAPRSE4 = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1- positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * RSE4NET ; +NAPRSE5 = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1- positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * RSE5NET ; +NAPCR[DGFIP][2017] = max(0 , NAPPS + NAPCS + NAPRD + NAPCVN + NAPCDIS + NAPGLOA + NAPRSE1 + NAPRSE2 + NAPRSE3 + NAPRSE4 + NAPRSE5); +regle 9011407 : +application : iliad , batch ; +IKIRN = KIR ; + +IMPTHNET = max(0 , (IRB * positif_ou_nul(IRB-SEUIL_61)-INE-IRE) + * positif_ou_nul((IRB*positif_ou_nul(IRB-SEUIL_61)-INE-IRE)-SEUIL_12)) + * (1 - V_CNR) ; + +regle 90115 : +application : iliad , batch ; +IRESTIT = abs(min(0 , IRN + PIR + NRINET + IMPRET + RASAR + + (TAXASSUR + PTAXA - min(TAXASSUR+PTAXA+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))) + + (IPCAPTAXT + PPCAP - min(IPCAPTAXT + PPCAP,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER -TAXASSUR-PTAXA))) + + (TAXLOY + PTAXLOY - min(TAXLOY + PTAXLOY,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER -TAXASSUR-PTAXA-IPCAPTAXT-PPCAP))) + + ((IHAUTREVT + PHAUTREV) + -min((IHAUTREVT + PHAUTREV),max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR-PTAXA-IPCAPTAXT-PPCAP-TAXLOY - PTAXLOY))) + + null(4-V_IND_TRAIT)* max(0 , TOTCR - CSGIM - CRDSIM - PRSPROV - COD8YT - CDISPROV -COD8YL-CSPROVYD + -CSPROVYE - CSPROVYF - CSPROVYN - CSPROVYG - CSPROVYH - CSPROVYP ) + * positif_ou_nul((TOTCR - CSGIM - CRDSIM - PRSPROV - COD8YT - CDISPROV -COD8YL-CSPROVYD + - CSPROVYE-CSPROVYF- CSPROVYN-CSPROVYG-CSPROVYH - CSPROVYP) - SEUIL_61) + + null(5-V_IND_TRAIT) * max(0 , (TOTCR - CSGIM - CRDSIM - PRSPROV - COD8YT - CDISPROV -COD8YL-CSPROVYD + - CSPROVYE-CSPROVYF- CSPROVYN -CSPROVYG-CSPROVYH- CSPROVYP)) + * positif_ou_nul((TOTCR - CSGIM - CRDSIM - PRSPROV - COD8YT - CDISPROV -COD8YL-CSPROVYD + -CSPROVYE-CSPROVYF- CSPROVYN-CSPROVYG-CSPROVYH- CSPROVYP) - SEUIL_61) + ) + ) ; +regle 90115001 : +application : iliad , batch ; +IRESTITIR = abs(min(0 , IRN + PIR + NRINET + IMPRET + RASAR + + (TAXASSUR + PTAXA - min(TAXASSUR+PTAXA+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))) + + (IPCAPTAXT + PPCAP - min(IPCAPTAXT + PPCAP,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER -TAXASSUR-PTAXA))) + + (TAXLOY + PTAXLOY - min(TAXLOY + PTAXLOY,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER -TAXASSUR-PTAXA-IPCAPTAXT-PPCAP))) + + ((IHAUTREVT + PHAUTREV) -min((IHAUTREVT + PHAUTREV),max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR-PTAXA-IPCAPTAXT-PPCAP-TAXLOY - PTAXLOY))) + ) + ) ; +regle 901151 : +application : iliad , batch ; +IREST = max(0,max(0,-(NAPTEMPCX)) - max(0,-(TOTIRPSANT))); +regle 9011511 : +application : iliad , batch ; +IRESTIR = max(0 , IRESTITIR - RECUMBISIR); +IINETCALC = max(0,NAPTEMP - TOTIRPSANT); +VARNON = IRPSCUM -RECUM - TOTIRPSANT; +NONMER = positif(20 - V_NOTRAIT) * ( + positif(SEUIL_8 - RECUM) * positif(SEUIL_12 - IRPSCUM) * IRPSCUM + + (1-positif(SEUIL_8 - RECUM) * positif(SEUIL_12 - IRPSCUM)) * 0 + ) + + (1-positif(20-V_NOTRAIT)) * ( + positif(SEUIL_8 - RECUM) * positif(SEUIL_12 - IRPSCUM) * ( + positif(SEUIL_12 - abs(TOTIRPSANT))* max(0,IRPSCUM-RECUM-TOTIRPSANT) + + (1-positif(SEUIL_12 - abs(TOTIRPSANT))) * IRPSCUM + ) + + (1-positif(SEUIL_8 - RECUM) * positif(SEUIL_12 - IRPSCUM)) * ( + positif(positif(SEUIL_12-VARNON) * positif(VARNON) + + positif(SEUIL_8-abs(VARNON)) * (1-positif(VARNON))) + * max(0,IRPSCUM-RECUM-TOTIRPSANT) + +(1-positif(positif(SEUIL_12-VARNON) * positif(VARNON) + + positif(SEUIL_8-abs(VARNON)) * (1-positif(VARNON)))) + * 0 + ) + ); + + +NONREST = positif(20 - V_NOTRAIT) * ( + positif(SEUIL_8 - RECUM) * positif(SEUIL_12 - IRPSCUM) * RECUM + + (1-positif(SEUIL_8 - RECUM) * positif(SEUIL_12 - IRPSCUM)) * 0 + ) + + (1-positif(20-V_NOTRAIT)) * ( + positif(SEUIL_8 - RECUM) * positif(SEUIL_12 - IRPSCUM) * ( + positif(SEUIL_12 - abs(TOTIRPSANT))* max(0,TOTIRPSANT - (IRPSCUM-RECUM)) + + (1-positif(SEUIL_12 - abs(TOTIRPSANT))) * RECUM + ) + + (1-positif(SEUIL_8 - RECUM) * positif(SEUIL_12 - IRPSCUM)) * ( + positif(positif(SEUIL_12-VARNON) * positif(VARNON) + + positif(SEUIL_8-abs(VARNON)) * (1-positif(VARNON))) + * max(0,TOTIRPSANT - (IRPSCUM-RECUM)) + +(1-positif(positif(SEUIL_12-VARNON) * positif(VARNON) + + positif(SEUIL_8-abs(VARNON)) * (1-positif(VARNON)))) + diff --git a/sources2014m_2_15/tgvB.m b/sources2014m_2_15/tgvB.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..35f46e9fb8498300ffdf0b916fd247d3db21c370 --- /dev/null +++ b/sources2014m_2_15/tgvB.m @@ -0,0 +1,355 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2015 +#au titre des revenus perçus en 2014. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +# Millesime 14 Application bareme +application bareme; +application batch; +application iliad; +application oceans; +application pro; +enchaineur BASE_STRATEMAJO application: iliad, oceans ; +enchaineur ENCH_ABAT20 application: iliad, oceans ; +enchaineur ENCH_TEST application: batch ; +enchaineur ENCH_TL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_NTL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_REF application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_TL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_TL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_TL_INIT application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_TL_RECT application: iliad, oceans ; +enchaineur SV_BASE_INTER_NTL application: iliad, oceans ; +enchaineur SV_BASE_INTER_TL application: iliad, oceans ; +10MINS1TOUT : calculee base : "10 pourcent TS dernier evt pour calcul de DEFRI" ; +10MINS21731 : calculee base : "Indicateur frais reels" ; +10MINS2[DGFIP][2017] : calculee base : "Indicateur frais reels" ; +10MINS2TOUT : calculee base : "10 pourcent TS dernier evt pour calcul de DEFRI" ; +10MINS31731 : calculee base : "Indicateur frais reels" ; +10MINS3[DGFIP][2017] : calculee base : "Indicateur frais reels" ; +10MINS3TOUT : calculee base : "10 pourcent TS dernier evt pour calcul de DEFRI" ; +10MINS41731 : calculee base : "Indicateur frais reels" ; +10MINS4[DGFIP][2017] : calculee base : "Indicateur frais reels" ; +10MINS4TOUT : calculee base : "10 pourcent TS dernier evt pour calcul de DEFRI" ; +10MINSC1731 : calculee base : "Indicateur frais reels" ; +10MINSC[DGFIP][2017] : calculee base : "Indicateur frais reels" ; +10MINSCTOUT : calculee base : "10 pourcent TS dernier evt pour calcul de DEFRI" ; +10MINSV1731 : calculee base : "Indicateur frais reels" ; +10MINSV[DGFIP][2017] : calculee base : "Indicateur frais reels" ; +10MINSVTOUT : calculee base : "10 pourcent TS dernier evt pour calcul de DEFRI" ; +4BACREC[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +4BACREP[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +4BACREV[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +4BAHREC[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +4BAHREP[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +4BAHREV[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +A10REEL : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A11REEL : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A12REEL : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A13REELA : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A13REELB : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A14REELA : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A14REELB : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +AB : calculee : "Total des abattements TSPR, CGA et AA" ; +ABADO : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO1 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO2 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO31 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO32 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO4 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO6 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADON1 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON2 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON31 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON32 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON4 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON6 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABAGU : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUYANE" ; +ABAGU1 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU2 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU3 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU31 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU32 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU4 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU6 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABATOT1 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT2 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT31 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT32 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT4 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT6 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABAT_ENF_MARIES : const=5726.00000 ; +ABAT_FENF_MARIES : const=4023.00000 ; +ABAT_UNVIEUX : const=1172.00000 ; +ABSPRNG : calculee : "SIMULIR rng correspondant aux abattements speciaux" ; +ABTMA : calculee : "Abattement pour enfants maries a charge" ; +ABTPA : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides" ; +ABTPATEF : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides tx eff" ; +ABTPATEFRFR : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides tx eff" ; +ACODELAISINR : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 alias 9YI : "Acomptes verses pour calcul base interet de retard IR" ; +ACP3 : calculee : "Avantage complementaire sur pensions alimentaires KIR" ; +ADO1 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO2 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO31 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO32 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO4 : calculee : "Abattement DOM" ; +ADO6 : calculee : "Abattement DOM 8VV art. 168" ; +ADUFLOEKL_1 : calculee : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +ADUFLOGIH_1 : calculee : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +AGC : calculee : "Age du conjoint" ; +AGV : calculee : "Age du declarant" ; +AG_LIMFG : const=7.00000 ; +ANNUL2042 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 alias 9YA : "Case a cocher : Annulation de la declaration " type BOOLEEN ; +APERPC : calculee : "bse retenu PERP" ; +APERPCTEF : calculee : "bse retenu PERP tx eff" ; +APERPCTEFRFR : calculee : "bse retenu PERP tx eff" ; +APERPP : calculee : "bse retenu PERP" ; +APERPPTEF : calculee : "bse retenu PERP tx eff" ; +APERPPTEFRFR : calculee : "bse retenu PERP tx eff" ; +APERPV : calculee : "bse retenu PERP" ; +APERPVTEF : calculee : "bse retenu PERP tx eff" ; +APERPVTEFRFR : calculee : "bse retenu PERP tx eff" ; +APIQABCD_1 : calculee : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +APPLI_BATCH : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli batch 0 sinon" ; +APPLI_COLBERT : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 alias V_COLBERT : "Appli_Colbert" type BOOLEEN ; +APPLI_GP : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli GP 0 inon" ; +APPLI_ILIAD : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli ILIAD 0 sinon" ; +APPLI_OCEANS : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 alias V_OCEANS : "Appli_Oceans" ; +APPLI_PRO : calculee : "booleen ; vaut 1 si appli PRO 0 inon" ; +ART1731 : calculee restituee base : "indicateur art1731 bis empechant benefice reduc et deficit " ; +ART1731BIS : calculee restituee base : "indicateur art1731 bis empechant benefice reduc et deficit " ; +ASCAPA : saisie famille classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 nat_code = 1 alias 7DL : "Nb d'ascendants a l'APA de plus de 65 ans" ; +AUBAINE10 : calculee : "avantage en impot (A2) lie a avantages fiscaux 2010" ; +AUBAINE11 : calculee : "avantage en impot (A1) lie a avantages fiscaux 2011" ; +AUBAINE12 : calculee : "avantage en impot (A4) lie a avantages fiscaux 2011" ; +AUBAINE13A : calculee : "avantage en impot sur avantages fiscaux 2013 reduc hors DOM SOFICA" ; +AUBAINE13B : calculee : "avantage en impot sur avantages fiscaux 2013 reduc DOM SOFICA" ; +AUBAINE9 : calculee : "avantage en impot (A3) lie a av. fiscaux 2009 pris en compte en 2011" ; +AUTOVERSSUP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 alias 8UX : "Auto-entrepreneur : supplement de versement liberatoire" ; +AVFISCO : calculee restituee base : "economie d impot susceptible d etre plafonnee." ; +AVFISCOP : calculee restituee base : "economie d impot plafonnee." ; +AVFISCOPTER : calculee base : "Plafonnement des avantages fiscaux. variable visible dans cresource" ; +AVPLA[DGFIP][2017]0 : calculee : "Plafonnement 2010 avantages fiscaux (2010/2010)" ; +AVPLA[DGFIP][2017]1 : calculee : "Plafonnement 2011 avantages fiscaux (2011/2011)" ; +AVPLA[DGFIP][2017]2 : calculee : "Plafonnement 2012 avantages fiscaux (2012/2012)" ; +AVPLA[DGFIP][2017]3 : calculee : "Plafonnement 2013 avantages fiscaux (2013/2013)" ; +AVPLA[DGFIP][2017]3A : calculee : "Plafonnement 2013 avantages fiscaux hors reduc DOM et SOFICA" ; +AVPLA[DGFIP][2017]3B : calculee : "Plafonnement 2013 avantages fiscaux reduc DOM et SOFICA" ; +AVPLAF9 : calculee : "Plafonnement 2009 avantages fiscaux (2009/2010)" ; +BA1 : calculee : "Plus-values BA imposables pour le foyer" ; +BACDEC1731 : calculee base : "Deficit 5IF pour 1731" ; +BACDEC[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BACDE[DGFIP][2017]731 : calculee base : "Deficit 5JF pour 1731" ; +BACDEP[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BACDEV1731 : calculee base : "Deficit 5HF pour 1731" ; +BACDEV[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BACREC[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BACREP[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BACREV[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BAHDEC1731 : calculee base : "Deficit 5IL pour 1731" ; +BAHDEC[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BAHDE[DGFIP][2017]731 : calculee base : "Deficit 5JL pour 1731" ; +BAHDEP[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BAHDEV1731 : calculee base : "Deficit 5HF pour 1731" ; +BAHDEV[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BAHREC[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BAHREP[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BAHREV[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BANOR : calculee : "Benefices agricoles taxes suivant l'imposition normale" ; +BANOR1731R : calculee : "Benefices agricoles taxes suivant l'imposition normale" ; +BASPPEMENS : calculee : "Base PPE mensuel" ; +BCICHR : calculee base : "Impot Hauts Revenus credit impot" ; +BCIDONENTR : calculee : "base limitee du Credit d'impot dons oeuvres entreprises" ; +BCIGA : calculee : "base limitee du Credit d'impot groupement de prevention agree" ; +BCS[DGFIP][2017] : calculee restituee : "Base CSG article 1731" ; +BICDEC1731 : calculee base : "Deficit 5OF pour 1731" ; +BICDEC[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BICDE[DGFIP][2017]731 : calculee base : "Deficit 5PF pour 1731" ; +BICDEP[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BICDEV1731 : calculee base : "Deficit 5NF pour 1731" ; +BICDEV[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BICDNC1731 : calculee base : "Deficit 5LF pour 1731" ; +BICDNC[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BICDN[DGFIP][2017]731 : calculee base : "Deficit 5MF pour 1731" ; +BICDNP[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BICDNV1731 : calculee base : "Deficit 5KF pour 1731" ; +BICDNV[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BICHDEC1731 : calculee base : "Deficit 5OL pour 1731" ; +BICHDEC[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BICHDE[DGFIP][2017]731 : calculee base : "Deficit 5PL pour 1731" ; +BICHDEP[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BICHDEV1731 : calculee base : "Deficit 5NL pour 1731" ; +BICHDEV[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BICHREC[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BICHREP[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BICHREV[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BICREC[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BICREP[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BICREV[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BIDON : calculee : "variable bidon pour test" ; +BIGREST : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 alias 9YJ : "Restitution >= 10 000 e non validee par le RDC et taxee a la 4eme IR" type REEL ; +BIHDNC1731 : calculee base : "Deficit 5LL pour 1731" ; +BIHDNC[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BIHDN[DGFIP][2017]731 : calculee base : "Deficit 5ML pour 1731" ; +BIHDNP[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BIHDNV1731 : calculee base : "Deficit 5KL pour 1731" ; +BIHDNV[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BIN1731 : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BMI : calculee : "Base taux minimum metropole" ; +BNCAABC[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BNCAABP[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BNCAABV[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BNCAADC1731 : calculee base : "Deficit 5RG pour 1731" ; +BNCAADC[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BNCAAD[DGFIP][2017]731 : calculee base : "Deficit 5SG pour 1731" ; +BNCAADP[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BNCAADV1731 : calculee base : "Deficit 5JJ pour 1731" ; +BNCAADV[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BNCDEC1731 : calculee base : "Deficit 5RE pour 1731" ; +BNCDEC[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BNCDE[DGFIP][2017]731 : calculee base : "Deficit 5SE pour 1731" ; +BNCDEP[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BNCDEV1731 : calculee base : "Deficit 5QE pour 1731" ; +BNCDEV[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BNCEXP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 alias 5SB : "BNC prof. sous AA - Revenus exoneres - PAC" ; +BNCREC[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BNCREP[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BNCREV[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BNHDEC1731 : calculee base : "Deficit 5RK pour 1731" ; +BNHDEC[DGFIP][2017] : calculee : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BNHDE[DGFIP][2017]731 : calculee base : "Deficit 5SK pour 1731" ; +BNHDEP[DGFIP][2017] : calculee : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BNHDEV1731 : calculee base : "Deficit 5QK pour 1731" ; +BNHDEV[DGFIP][2017] : calculee : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BNHREC[DGFIP][2017] : calculee : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BNHREP[DGFIP][2017] : calculee : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BNHREV[DGFIP][2017] : calculee : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BNN1731 : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BOOLENF : calculee : "Zone Situation de Famille - Presence d'enfants a charges" ; +BOOL_0AM : calculee : "Zone Situation de Famille - Veufs sans EAC" ; +BOOL_0AZ : calculee : "booleen : vaut 1 si vauf dans l annee" ; +BOOL_0BT : calculee : "booleen : case OBT retenue" ; +BOOL_CDV : calculee : "Booleen - vaut 1 si celibataire, divorce, separe ou veuf." ; +BOOL_PACSFL : calculee : "Booleen - vaut 0 si PAC ou 0CH" ; +BOOL_V : calculee : "Zone Situation de Famille - Veufs sans EAC" ; +BOOL_W : calculee : "Booleen - vaut 1 si W et personne d au moins 75 ans" ; +BPCAPTAXC : calculee : "Base pension capital taxable conjoint" ; +BPCAPTAXV : calculee : "Base pension capital taxable vous" ; +BPRS2 : calculee restituee : "Base prelevement social 1% anterieur" ; +BRCM1731 : calculee base : "Report deficit 2AA 2AL apres art 1731" ; +BRCMBIS : calculee base : "base RCM 2CA pour 1731 pour avis" ; +BRCMBISB : calculee base : "base RCM pour 1731 pour bareme" ; +BRCMBISQ : calculee base : "base RCM pour 1731 quotient" ; +BRCM[DGFIP][2017] : calculee base : "Report deficit 2AA 2AL apres art 1731" ; +BRCMQ1731 : calculee base : "Report deficit 2AA 2AL apres art 1731" ; +BRCMQ[DGFIP][2017] : calculee base : "Report deficit 2AA 2AL apres art 1731" ; +BRCMQ_P : calculee base : "Report deficit 2AA 2AL apres art 1731" ; +BRCMTOT1731 : calculee base : "Base RCM pour 1731" ; +BRCMTOT[DGFIP][2017] : calculee base : "Base RCM pour 1731" ; +BRCM_P : calculee base : "Report deficit 2AA 2AL apres art 1731" ; +BRDS2 : calculee restituee : "Base CRDS" ; +CAP_ISO_RECT : calculee base : "IR apres prise en compte de tous rappels" ; +CARPENBAC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 alias NBS : "Pensions taxees au quotient : nombre d'annees - Declarant 2" ; +CARPENBA[DGFIP][2017] : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 alias NCS : "Pensions taxees au quotient : nombre d'annees - PAC 1" ; +CARPENBA[DGFIP][2017] : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 alias NDS : "Pensions taxees au quotient : nombre d'annees - PAC 2" ; +CARPENBAP3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 alias NES : "Pensions taxees au quotient : nombre d'annees - PAC 3" ; +CARPENBAP4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 alias NFS : "Pensions taxees au quotient : nombre d'annees - PAC 4" ; +CARPENBAV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 alias NAS : "Pensions taxees au quotient : nombre d'annees - Declarant 1" ; +CARTSNBAC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 alias NBJ : "Salaires taxes au quotient : nombre d'annees - Declarant 2" ; +CARTSNBA[DGFIP][2017] : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 alias NCJ : "Salaires taxes au quotient : nombre d'annees - PAC 1" ; +CARTSNBA[DGFIP][2017] : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 alias NDJ : "Salaires taxes au quotient : nombre d'annees - PAC 2" ; +CARTSNBAP3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 alias NEJ : "Salaires taxes au quotient : nombre d'annees - PAC 3" ; +CARTSNBAP4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 alias NFJ : "Salaires taxes au quotient : nombre d'annees - PAC 4" ; +CARTSNBAV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 alias NAJ : "Salaires taxes au quotient : nombre d'annees - Declarant 1" ; +CDIS : calculee : "Contribution sociale salariale" ; +CDISBASE_A : calculee base : "correctif : cdis calculee effectivement anterieure" ; +CDISD : calculee : "Cont. soc. salariale due 30%" ; +CDIS_A : calculee base : "correctif : Cdis anterieure" ; +CGAIND : calculee : "Cont. salariale 8% due" ; +CGAINSAL : calculee : "Contribution salariale de 8 %" ; +CGLOAD : calculee : "Contrib. GLO due" ; +CGLOA_A : calculee base : "correctif : CGLOA anterieure" ; +CHRAPRES : calculee base : "Impot Hauts Revenus apres calcul tx eff ou non" ; +CHRAVANT : calculee base : "Impot Hauts Revenus avant tx eff." ; +CHRBASE_A : calculee base : "correctif : base calculee effectivement anterieure" ; +CHRDED : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 alias 6DD : "Deductions diverses" ; +CHRNEG : calculee : "taxe + INR + majo" ; +CHRNEG_NOP : calculee : "CHRNEG hors penalite" ; +CHRNET : calculee : "cont haut rev. + INR + majo" ; +CHRREEL1 : calculee : "Haut revenu calcul contrib." ; +CHRREEL2 : calculee : "Haut revenu calcul contrib." ; +CHRREELTOT : calculee : "Haut revenu calcul contrib. theorique total" ; +CHRTEFF : calculee base : "Impot Hauts Revenus tx eff " ; +CHRTHEO1 : calculee : "Haut revenu calcul contrib. theorique" ; +CHRTHEO11 : calculee : "Haut revenu calcul contrib. theorique" ; +CHRTHEO2 : calculee : "Haut revenu calcul contrib. theorique" ; +CHRTHEO21 : calculee : "Haut revenu calcul contrib. theorique" ; +CHRTHEOTOT : calculee : "Haut revenu calcul contrib. theorique total" ; +CHR_ISO_RECT : calculee base : "IR apres prise en compte de tous rappels" ; +C[DGFIP][2017]CK : calculee : "Credit d'impot RCM ligne 2CK" ; +CICA_A : calculee base : "correctif : credit impot TADB anterieur" ; +CICHR : calculee base : "Impot Hauts Revenus credit impot" ; +CICOMPEMPL : calculee : "Credit d'impot competitivite emploi" ; +CICORSE : calculee : "Credit d'impot investissement Corse" ; +CICORSEAVIS : calculee : "Credit d'impot investissement Corse pour avis avec 8TS" ; +CICULTUR : calculee : "Credit d'impot investissement biens cultures retenu" ; +CIDONENTR : calculee : "Credit d'impot dons oeuvre entreprise" ; +CIGLO : calculee : "Credit d'impot sur gain de levee d option retenu" ; +CIGPA : calculee : "Credit d'impot groupement de prevention agree" ; +CIMPTL : calculee : "Total des credits d'impot pour le calcul de la TL" ; +CIRCMAVFT : calculee : "Credit d'impot ligne 2AB" ; +CIRECH : calculee : "Credit d'impot recherche" ; +CMAJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 alias 9YT : "Code majoration " ; +CMAJ2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 alias V_CMAJ2 : "Code majoration " ; +CMAJ_ISF : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 0 sanction = 0 nat_code = 0 alias 9XT : "ISF : code majoration " ; +CO2047 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 alias 9YH : "Case a cocher si le contribuable a souscrit une declaration 2047 " ; +CO2102 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 alias 9YG : "Code permettant l'edition de la lettre 754K " type BOOLEEN ; +COD8PA : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 alias 8PA : "Plafond calcule pour credit declare en 8TA (impot paye a l'etranger)" ; +COD8PQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 alias 8PQ : "Base PS des non résidents hors EEE" ; +COD9YP : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 alias 9YP : "Acomptes verses pour calcul base interet de retard PS" ; +COD9ZA : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 alias 9ZA : "Case a cocher : Non application de l'article 1731 bis" type BOOLEEN ; +COD9ZV : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 alias 9ZV : "Liste CRES (PPE)" type BOOLEEN ; +CODCHA : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 alias 9YF : "Code chargement (nb de codes saisis)" ; +CODDAJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 alias DAJ : "Salaires au quotient 4 metro/DOM 30 % - Declarant 1" ; +CODDBJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 alias DBJ : "Salaires au quotient 4 metro/DOM 30 % - Declarant 2" ; +CODEAJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 alias EAJ : "Salaires au quotient 4 metro/DOM 40 % - Declarant 1" ; +CODEBJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 alias EBJ : "Salaires au quotient 4 metro/DOM 40 % - Declarant 2" ; +CODNAZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 alias NAZ : "Pensions invalidite taxees au quotient : nb d'annees - Declarant 1" ; +CODNBZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 alias NBZ : "Pensions invalidite taxees au quotient : nb d'annees - Declarant 2" ; +CODNCZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 alias NCZ : "Pensions invalidite taxees au quotient : nb d'annees - PAC 1" ; +CODNDZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 alias NDZ : "Pensions invalidite taxees au quotient : nb d'annees - PAC 2" ; +CODNEZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 alias NEZ : "Pensions invalidite taxees au quotient : nb d'annees - PAC 3" ; +CODNFZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 alias NFZ : "Pensions invalidite taxees au quotient : nb d'annees - PAC 4" ; +CODRAZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 alias RAZ : "Pensions invalidite taxees au quotient - Declarant 1" ; +CODRBZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 alias RBZ : "Pensions invalidite taxees au quotient - Declarant 2" ; +CODRCZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 alias RCZ : "Pensions invalidite taxees au quotient - PAC 1" ; +CODRDZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 alias RDZ : "Pensions invalidite taxees au quotient - PAC 2" ; +CODREZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 alias REZ : "Pensions invalidite taxees au quotient - PAC 3" ; +CODRFZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 alias RFZ : "Pensions invalidite taxees au quotient - PAC 4" ; +CODSIR : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 alias 9YK : "Restitution des recoupements dans le FLR " ; +COMPENSACI : calculee : "Compensation restitution credit impot sur PS suite a fusion IR/PS" ; +COMPENSANV : calculee : "Compensation restitution admission non val sur PS suite a fusion IR/PS" ; +COMPENSIR : calculee : "Compensation IR suite a fusion IR/PS" ; +COMPENSPPE : calculee : "Compensation restitution PPE sur PS suite a fusion IR/PS" ; +COMPENSPS : calculee : "Compensation PS suite a fusion IR/PS" ; +COPETO : calculee : "Taux de penalite du a la saisie des codes 9YT et 9YW" ; +COPETOISF : calculee : "ISF : Taux de penalite du a la saisie des codes 9XT " ; +COT[DGFIP][2017] : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 alias FCT : "Nb d'annees cotisations footballeurs - PAC 1" ; +COT[DGFIP][2017] : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 alias FDT : "Nb d'annees cotisations footballeurs - PAC 2" ; +COTF3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 alias FET : "Nb d'annees cotisations footballeurs PAC 3" ; +COTF4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 alias FFT : "Nb d'annees cotisations foo diff --git a/sources2014m_2_15/tgvH.m b/sources2014m_2_15/tgvH.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..6e46bebf9083f10cf799cd315fb65ae5983545d4 --- /dev/null +++ b/sources2014m_2_15/tgvH.m @@ -0,0 +1,413 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2015 +#au titre des revenus perçus en 2014. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +application bareme; +application batch; +application iliad; +application oceans; +application pro; +enchaineur BASE_STRATEMAJO application: iliad, oceans ; +enchaineur ENCH_ABAT20 application: iliad, oceans ; +enchaineur ENCH_TEST application: batch ; +enchaineur ENCH_TL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_NTL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_REF application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_TL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_TL application: iliad, oceans ; 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+ABADO1 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO2 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO31 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO32 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO4 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO6 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADON1 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON2 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON31 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON32 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON4 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON6 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABAGU : calculee restituee : "Abattement en impot sur les revenus GUYANE" ; +ABAGU1 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU2 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU3 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU31 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU32 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU4 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU6 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABATOT1 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT2 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT31 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT32 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT4 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT6 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABAT_ENF_MARIES : const=5726.00000 ; +ABAT_FENF_MARIES : const=4023.00000 ; +ABAT_UNVIEUX : const=1172.00000 ; +ABAVC : calculee : "Abattement RCM sur ass-vie et capitalisation" ; +ABDETMOINS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 restituee alias 3VB : "Abat. pour duree de detention dirigeant - Moins-value" ; +ABDETPLUS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 3VA : "Abat. pour duree de detention dirigeant - Plus-value" ; +ABDOMDAJ : calculee : "Abattement frais pro proratise pour DAJ" ; +ABDOMDBJ : calculee : "Abattement frais pro proratise pour DBJ" ; +ABDOMEAJ : calculee : "Abattement frais pro proratise pour EAJ" ; +ABDOMEBJ : calculee : "Abattement frais pro proratise pour EBJ" ; +ABGL1C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL1V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL2C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL2V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL3C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL3V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGLTC : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGLTV : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABICPDECC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare conjoint" ; +ABICPDECP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare pac" ; +ABICPDECV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare vous" ; +ABICPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net" ; +ABICPNETC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net conjoint" ; +ABICPNETP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net pro" ; +ABICPNETV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net vous" ; +ABIMPMV : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 restituee alias 3VR : "Moins-values non imputables (50 %) des impatries" type REEL ; +ABIMPPV : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 3VQ : "Plus-values exonerees (50 %) des impatries" type REEL ; +ABMAR : calculee restituee : "Abattement enfants maries a charge" ; +ABNCPDEC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC pro declare" ; +ABNCPDECC : calculee restituee : "rev non pro bnc conjoint" ; +ABNCPDECP : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPDECV : calculee restituee : "rev non pro bnc vous" ; +ABNCPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC pro net" ; +ABNCPNETC : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPNETP : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPNETV : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABPR1 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR2 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR3 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR4 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPRC : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPRV : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPVNOSURSIS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 3WD : "Base aux prelevements sociaux en cas de paiement immediat" ; +ABRAN : calculee : "Abattement RCM sur revenus actions et parts" ; +ABRCM1 : calculee : "Abattement RCM general utilise" ; +ABRCM2 : calculee : "Abattement RCM assurance-vie utilise" ; +ABRCMNU : calculee : "montant RCM abattement non utilise" ; +ABSPE : calculee restituee : "indicateur abattements speciaux personnes agees" ; +ABSPRNG : calculee restituee : "SIMULIR rng correspondant aux abattements speciaux" ; +ABSRE : calculee restituee : "Abattements speciaux, en restitution ( l4)" type REEL ; +ABSTELE : saisie revenu classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 alias 0RA : "Case a cocher : absence de television" type BOOLEEN ; +ABTAV : calculee : "Abattement sur les RCM d'assurance-vie" ; +ABTGE : calculee : "Abattement general sur les RCM" ; +ABTMA : calculee : "Abattement pour enfants maries a charge" ; +ABTNC : calculee : "Abattement RCM sur titres non cotes PEA" ; +ABTPA : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides" ; 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+ACELCOM : calculee restituee : "Investissement Scellier COM 2011- Retenu " ; +ACELCOM1731 : calculee base : " Scellier report - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELCOM[DGFIP][2017] : calculee base : " Scellier report - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELCOM_P : calculee base : "Investissement Scellier COM 2011- Retenu " ; +ACELCOM_R : calculee : " Scellier report -pour calculer RIVCELCOM si 1731bis" ; +ACELDO : calculee restituee : "Investissement Scellier DOM- Avis Facture - Retenu 7HK ou 7HO" ; +ACELFABC : calculee restituee : "Investissement Scellier 2013 engagement 2012" ; +ACELFABC1731 : calculee base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELFABC[DGFIP][2017] : calculee base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELFABC_P : calculee base : "Investissement Scellier 2013 engagement 2012" ; +ACELFABC_R : calculee : " Scellier report - pour calculer RRCEL2013A si 1731bis" ; +ACELFD : calculee restituee : "Investissement Scellier 2013 engagement 2012 Polynesie - Retenu " ; +ACELF[DGFIP][2017]731 : calculee base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELFD[DGFIP][2017] : calculee base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELFD_P : calculee base : "Investissement Scellier 2013 engagement 2012 Polynesie - Retenu " ; +ACELFD_R : calculee : " Scellier report - pour calculer RRCEL2013A si 1731bis" ; +ACELHJK : calculee restituee : "Investissement Scellier - Retenu " ; +ACELHJK1731 : calculee base : " Scellier report - Retenu 7HJ 7HK a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELHJK[DGFIP][2017] : calculee base : " Scellier report - Retenu 7HJ 7HK a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELHJK_P : calculee base : "Investissement Scellier - Retenu " ; +ACELHJK_R : calculee : " Scellier report -pour calculer RIVCELJK1 si 1731bis" ; +ACELHL : calculee restituee : "Scellier metropole -DOM hors plafond- Avis Facture - Retenu 7HL" ; +ACELHL1731 : calculee base : " Scellier report - Retenu 7HL a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELHL[DGFIP][2017] : calculee base : " Scellier report - Retenu 7HL a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELHL_P : calculee base : "Scellier metropole -DOM hors plafond- Avis Facture - Retenu 7HL" ; +ACELHL_R : calculee : " Scellier report - pour calculer RIVCELHLM1 si 1731bis" ; +ACELHM : calculee restituee : "Invest. Scellier DOM dans plafond- Avis Facture - Retenu 7HM" ; +ACELHM1731 : calculee base : " Scellier report - Retenu 7HM a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELHM[DGFIP][2017] : calculee base : " Scellier report - Retenu 7HM a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELHM_P : calculee base : "Invest. Scellier DOM dans plafond- Avis Facture - Retenu 7HM" ; +ACELHM_R : calculee : " Scellier report - pour calculer RIVCELHLM1 si 1731bis" ; +ACELHNO : calculee restituee : "Investissement Scellier - Retenu " ; +ACELHNO1731 : calculee base : " Scellier report - Retenu 7HNO a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELHNO[DGFIP][2017] : calculee base : " Scellier report - Retenu 7HNO a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELHNO_P : calculee base : "Investissemen diff --git a/sources2014m_2_15/tgvI.m b/sources2014m_2_15/tgvI.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..6690e470f49aaf88e937b79c309eacc05a8b7629 --- /dev/null +++ b/sources2014m_2_15/tgvI.m @@ -0,0 +1,405 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2017] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2015 +#au titre des revenus perçus en 2014. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +# Millesime 14 Application iliad +application bareme; +application batch; +application iliad; +application oceans; +application pro; +enchaineur BASE_STRATEMAJO application: iliad, oceans ; +enchaineur ENCH_ABAT20 application: iliad, oceans ; +enchaineur ENCH_TEST application: batch ; +enchaineur ENCH_TL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_NTL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_REF application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_TL application: iliad, oceans ; 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+10MINSVTOUT : calculee restituee base : "10 pourcent TS dernier evt pour calcul de DEFRI" ; +1RAN : calculee : "Revenus ouvrant droit a l'abattement unique nets de frais" ; +1RAO : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique code 2GO" ; +1RAR : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique" ; +1RAU : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique nets de frais" ; +1RCM_I : calculee : "RCM Q1 apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +1RCM_[DGFIP][2017]FA : calculee : "RCM Q1 avec 2FA apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +1RIA : calculee : "Revenus ouvrant droit a abattement nets imposables" ; +1RNC : calculee : "Revenus ouvrant droit a abattement nets imposables" ; +2ABAVC : calculee : "Abattement RCM sur ass-vie et capitalisation.Q2" ; +2ABRAN : calculee : "Abattement RCM sur revenus actions et parts.Q2" ; +2ABTNC : calculee : "Abattement RCM sur titres non cotes PEA.Q2" ; +2CKIMP : calculee restituee : "RCM prel. faofaitaire : montant impute" ; 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+2RCM : calculee restituee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient 2" ; +2RCMRABD : calculee : "montant de la refaction sur ADC" ; +2RCMRNABD : calculee : "revenus nets de la refaction sur ADC" ; +2RCMRNTNC : calculee : "revenus nets de la refaction sur AFU" ; +2RCMRTNC : calculee : "montant de la refaction sur AFU" ; +2RCM_I : calculee : "RCM Q2 apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +2REGPRIVM : calculee : "montant majore de 2GO" ; +2REVF : calculee restituee : "Revenus fonciers exceptionnels imposables" ; +2REV[DGFIP][2017]731R : calculee : "Revenus fonciers exceptionnels imposables" ; +2RIA : calculee : "Revenus ouvrant droit a abattement nets imposables" ; +2RNC : calculee : "Revenus ouvrant droit a abattement nets imposables" ; +2RV1 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 2 - de 50 ans" ; +2RV2 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 2 - 50 a 59 ans" ; +2RV3 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 2 - 60 a 69 ans" ; +2RV4 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 2 + de 69 ans" ; +2TSN1 : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSN2 : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSN3 : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSN4 : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSNC : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSNV : calculee : " somme TS + allocation " ; +3PRB1 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3PRB2 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3PRB3 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3PRB4 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3PRBC : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3PRBV : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3RCM : calculee restituee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient 3" ; +3RCM_I : calculee : "RCM Q3 apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +3REVF : calculee restituee : "Revenus fonciers exceptionnels imposables" ; +3REV[DGFIP][2017]731R : calculee : "Revenus fonciers exceptionnels imposables" ; +3TSN1 : calculee : " somme TS + allocation " ; +3TSN2 : calculee : " somme TS + allocation " ; +3TSN3 : calculee : " somme TS + allocation " ; +3TSN4 : calculee : " somme TS + allocation " ; +3TSNC : calculee : " somme TS + allocation " ; +3TSNV : calculee : " somme TS + allocation " ; +3VVIMP : calculee restituee : "Prelevement liberatoire 45% : montant impute" ; +3VVREST : calculee restituee : "Prelevement liberatoire 45% : montant restitution" ; +4BACREC : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 alias CIC : "BA exceptionnels sous CGA - Quotient 4 - Declarant 2" ; +4BACREC[DGFIP][2017] : calculee restituee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +4BACREC_P : calculee base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +4BACREP : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 alias CJC : "BA exceptionnels sous CGA - Quotient 4 - PAC" ; +4BACREP[DGFIP][2017] : calculee restituee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +4BACREP_P : calculee base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +4BACREV : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 alias CHC : "BA exceptionnels sous CGA - Quotient 4 - Declarant 1" ; +4BACREV[DGFIP][2017] : calculee restituee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +4BACREV_P : calculee base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +4BAHQC1731R : calculee : "ba hors quotient vous" ; +4BAHQ[DGFIP][2017]731R : calculee : "ba hors quotient vous" ; +4BAHQV1731R : calculee : "ba hors quotient vous" ; +4BAHREC : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 alias CII : "BA exceptionnels hors CGA - Quotient 4 - Declarant 2" ; +4BAHREC[DGFIP][2017] : calculee restituee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +4BAHREC_P : calculee base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +4BAHREP : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 alias CJI : "BA exceptionnels hors CGA - Quotient 4 - PAC" ; +4BAHREP[DGFIP][2017] : calculee restituee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +4BAHREP_P : calculee base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +4BAHREV : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 alias CHI : "BA exceptionnels hors CGA - Quotient 4 - Declarant 1" ; +4BAHREV[DGFIP][2017] : calculee restituee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +4BAHREV_P : calculee base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +4BAQC : calculee restituee : "ba hors quotient conj quotient 4" ; +4BAQC1731R : calculee : "ba hors quotient vous quotient 4" ; +4BAQLC : calculee restituee : "ba hors quotient quotient 4 affich." ; +4BAQLP : calculee restituee : "ba hors quotient quotient 4 affich." ; +4BAQLV : calculee restituee : "ba hors quotient quotient 4 affich." ; +4BAQP : calculee restituee : "ba hors quotient pac quotient 4" ; +4BAQ[DGFIP][2017]731R : calculee : "ba hors quotient vous quotient 4" ; +4BAQTOT : calculee : "ba quotient total foyer quotient 1/4" ; +4BAQTOT1731R : calculee : "ba quotient total foyer quotient 1/4" ; +4BAQTOTNET : calculee : "ba quotient total net foyer quotient 1/4" ; +4BAQTOTNET1731R : calculee : "ba quotient total net foyer quotient 1/4" ; +4BAQV : calculee restituee : "ba hors quotient vous quotient 4" ; +4BAQV1731R : calculee : "ba hors quotient vous quotient 4" ; +4DEFBACREC : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 4" ; +4DEFBACREC1731R : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 4" ; +4DEFBACREP : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 4" ; +4DEFBACRE[DGFIP][2017]731R : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 4" ; +4DEFBACREV : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 4" ; +4DEFBACREV1731R : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 4" ; +4DEFBAHREC : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 4 " ; +4DEFBAHREC1731R : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore " ; +4DEFBAHREP : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 4" ; +4DEFBAHRE[DGFIP][2017]731R : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore " ; +4DEFBAHREV : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 4" ; +4DEFBAHREV1731R : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore " ; +4PRB1 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +4PRB2 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +4PRB3 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +4PRB4 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +4PRBC : calculee : "Pensions brutes totales" ; +4PRBV : calculee : "Pensions brutes totales" ; +4RCM : calculee restituee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient 4" ; +4RCM_I : calculee : "RCM Q4 apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +4TSN1 : calculee : " somme TS + allocation " ; +4TSN2 : calculee : " somme TS + allocation " ; +4TSN3 : calculee : " somme TS + allocation " ; +4TSN4 : calculee : " somme TS + allocation " ; +4TSNC : calculee : " somme TS + allocation " ; +4TSNV : calculee : " somme TS + allocation " ; +5RCM : calculee restituee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient " ; +5RCM_I : calculee : "RCM Q apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +6RCM : calculee restituee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient " ; +6RCM_I : calculee : "RCM Q apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +7RCM : calculee restituee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient " ; +7RCM_I : calculee : "RCM Q apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +A10REEL : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A10RENT : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE10 : Reduction Invt DOM ds cadre entreprise" ; +A10RENT1 : calculee : "pour calculer A10RENT en cas de 1731bis" ; +A10RENT1731 : calculee restituee base : "A10RENTplaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A10RENT[DGFIP][2017] : calculee restituee base : "A10RENTplaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A10RFOR : calculee restituee : "Plaf-av-fisco, calcul AUBAINE10, reductions invt forestier retenues" ; +A10RFOR1731 : calculee restituee base : "A10RFOR av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A10RFOR[DGFIP][2017] : calculee restituee base : "A10RFOR av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A10RNOUV : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE10 : Reduction Capital de societes nouvelles" ; +A10RNOUV1731 : calculee restituee base : "A10RNOUV plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A10RNOUV[DGFIP][2017] : calculee restituee base : "A10RNOUV plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A10RSOC : calculee restituee : "plaf av fiscaux : Investissements DOM logement social - reduction" ; +A10RSOC1731 : calculee restituee base : "A10RSOC plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A10RSOC[DGFIP][2017] : calculee restituee base : "A10RSOC plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A10TOURSOC : calculee restituee : "A2 : Investissements locatif social - reduction" ; +A10TOURSOC1731 : calculee restituee base : "A10TOURSOC plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A10TOURSOC[DGFIP][2017] : calculee restituee base : "A10TOURSOC plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A10TOURSOC_1 : calculee restituee : "A10REEL : Investissements locatif social - reduction sans 1731bis" ; +A11REEL : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A11RENT : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE11 : Reduction Invt DOM ds cadre entreprise" ; +A11RENT1 : calculee : "pour calculer A11RENT en cas de 1731bis" ; +A11RENT1731 : calculee restituee base : "A11RENTplaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A11RENT[DGFIP][2017] : calculee restituee base : "A11RENTplaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A11RFOR : calculee restituee : "Plaf-av-fisco, calcul AUBAINE11, reductions invt forestier retenues" ; +A11RFOR1731 : calculee restituee base : "A11RFOR av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A11RFOR[DGFIP][2017] : calculee restituee base : "A11RFOR av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A11RNOUV : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE11 : Reduction Capital de societes nouvelles" ; +A11RNOUV1731 : calculee restituee base : "A11RNOUV plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A11RNOUV[DGFIP][2017] : calculee restituee base : "A11RNOUV plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A11RSOC : calculee restituee : "plaf av fiscaux : Investissements DOM logement social - reduction" ; +A11RSOC1731 : calculee restituee base : "A11RSOC plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A11RSOC[DGFIP][2017] : calculee restituee base : "A11RSOC plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A11TOURSOC : calculee restituee : "A2 : Investissements locatif social - reduction" ; +A12REEL : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A12RENT : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE12 : Reduction Invt DOM ds cadre entreprise" ; +A12RENT1 : calculee : "pour calculer A12RENT en cas de 1731bis" ; +A12RENT1731 : calculee restituee base : "A12RENTplaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A12RENT[DGFIP][2017] : calculee restituee base : "A12RENTplaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A12RESTIMOA : calculee : "Plaf av fiscaux - Travaux de restauration immobiliere - retenu" ; +A12RESTIMOE : calculee : "Plaf av fiscaux - Travaux de restauration immobiliere - retenu" ; +A12RETRESTIMO : calculee restituee : " Plaf av fiscaux - Travaux de restauration immo - reduction calcule" ; +A12RFOR : calculee restituee : "Plaf-av-fisco, calcul AUBAINE12, reductions invt forestier retenues" ; +A12RFOR1731 : calculee restituee base : "A12RFOR av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A12RFOR[DGFIP][2017] : calculee restituee base : "A12RFOR av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A12RNOUV : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE12 : Reduction Capital de societes nouvelles" ; +A12RNOUV1731 : calculee restituee base : "A12RNOUV plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A12RNOUV[DGFIP][2017] : calculee restituee base : "A12RNOUV plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A12RRESTIMO : calculee restituee : "Plaf av fiscaux -Travaux de restauration immobiliere - reduction" ; +A12RRESTIMO_1 : calculee : "Plaf av fiscaux - Travaux de restauration immo - reduc" ; +A12RSOC : calculee restituee : "plaf av fiscaux : Investissements DOM logement social - reduction" ; +A12RSOC1731 : calculee restituee base : "A12RSOC plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A12RSOC[DGFIP][2017] : calculee restituee base : "A12RSOC plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A12TOURSOC : calculee restituee : "A2 : Investissements locatif social - reduction" ; +A1314RSOC : calculee restituee : "plaf av fiscaux : Invest DOM 2013 2014 logement social - reduction" ; +A13REELA : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A13REELB : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A13RENT : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE13 : Reduction Invt DOM 2013 2014 ds cadre entreprise" ; +A13RENT1 : calculee : "pour calculer A12RENT en cas de 1731bis" ; +A13RENT1731 : calculee restituee base : "A13RENTplaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A13RFOR : calculee restituee : "Plaf-av-fisco, calcul AUBAINE13, reductions invt forestier retenues" ; +A13RFOR1731 : calculee restituee base : "A13RFOR av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A13RFOR[DGFIP][2017] : calculee restituee base : "A13RFOR av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A13RNOUV : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE13 : Reduction Capital de societes nouvelles" ; +A13RNOUV1731 : calculee restituee base : "A13RNOUV plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A13RSOC : calculee restituee : "plaf av fiscaux : Invest DOM 2013 2014 logement social - reduction" ; +A13UXI : calculee restituee : "Plaf-av-fisco, calcul AUBAINE13, reductions invt forestier retenues" ; +A14REELA : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A14REELB : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A14UN : calculee restituee : "Plaf-av-fisco, calcul AUBAINE13, reductions invt forestier retenues" ; +A9RFOR : calculee restituee : "Plaf-av-fisco, reductions invt forestier retenues" ; +AAIDC : calculee restituee : "Aide a domicile credit d'impot" ; +AAIDE : calculee restituee : "Aide a domicile" ; +AAIDE1731 : calculee restituee base : "AAIDE retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AAIDE[DGFIP][2017] : calculee restituee base : "AAIDE retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AAIDE_P : calculee base : "Aide a domicile" ; +AB : calculee : "Total des abattements TSPR, CGA et AA" ; +AB10C : calculee restituee : "Abattement special de 10% Conjoint" ; +AB10P : calculee restituee : "Abattement special de 10% Personnes a charge" ; +AB10V : calculee restituee : "Abattement special de 10% Vous" ; +AB20_RAPPEL : saisie penalite alias V_A20_RAPPEL : "Champ indicateur perte abattement 20% dans une ligne rappel" ; +ABADO : calculee restituee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO1 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO2 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO31 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO32 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO4 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO6 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADON1 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON2 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON31 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON32 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON4 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON6 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABAGU : calculee restituee : "Abattement en impot sur les revenus GUYANE" ; +ABAGU1 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU2 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU3 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU31 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU32 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU4 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU6 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABATOT1 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT2 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT31 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT32 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT4 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT6 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABAT_ENF_MARIES : const=5726.00000 ; +ABAT_FENF_MARIES : const=4023.00000 ; +ABAT_UNVIEUX : const=1172.00000 ; +ABAVC : calculee : "Abattement RCM sur ass-vie et capitalisation" ; +ABDETMOINS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 restituee alias 3VB : "Abat. pour duree de detention dirigeant - Moins-value" ; +ABDETPLUS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 3VA : "Abat. pour duree de detention dirigeant - Plus-value" ; +ABDOMDAJ : calculee : "Abattement frais pro proratise pour DAJ" ; +ABDOMDBJ : calculee : "Abattement frais pro proratise pour DBJ" ; +ABDOMEAJ : calculee : "Abattement frais pro proratise pour EAJ" ; +ABDOMEBJ : calculee : "Abattement frais pro proratise pour EBJ" ; +ABGL1C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL1V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL2C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL2V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL3C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL3V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGLTC : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGLTV : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABICPDECC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare conjoint" ; +ABICPDECP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare pac" ; +ABICPDECV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare vous" ; +ABICPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net" ; +ABICPNETC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net conjoint" ; +ABICPNETP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net pro" ; +ABICPNETV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net vous" ; +ABIMPMV : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 restituee alias 3VR : "Moins-values non imputables (50 %) des impatries" type REEL ; +ABIMPPV : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 3VQ : "Plus-values exonerees (50 %) des impatries" type REEL ; +ABMAR : calculee restituee : "Abattement enfants maries a charge" ; +ABNCPDEC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC pro declare" ; +ABNCPDECC : calculee restituee : "rev non pro bnc conjoint" ; +ABNCPDECP : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPDECV : calculee restituee : "rev non pro bnc vous" ; +ABNCPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC pro net" ; +ABNCPNETC : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPNETP : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPNETV : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABPR1 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR2 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR3 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR4 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPRC : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPRV : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPVNOSURSIS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 3WD : "Base aux prelevements sociaux en cas de paiement immediat" ; +ABRAN : calculee : "Abattement RCM sur revenus actions et parts" ; +ABRCM1 : calculee : "Abattement RCM general utilise" ; +ABRCM2 : calculee : "Abattement RCM assurance-vie utilise" ; +ABRCMNU : calculee : "montant RCM abattement non utilise" ; +ABSPE : calculee restituee : "indicateur abattements speciaux personnes agees" ; +ABSPRNG : calculee restituee : "SIMULIR rng correspondant aux abattements speciaux" ; +ABSRE : calculee restituee : "Abattements speciaux, en restitution ( l4)" type REEL ; +ABSTELE : saisie revenu classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 alias 0RA : "Case a cocher : absence de television" type BOOLEEN ; +ABTAV : calculee : "Abattement sur les RCM d'assurance-vie" ; +ABTGE : calculee : "Abattement general sur les RCM" ; +ABTMA : calculee : "Abattement pour enfants maries a charge" ; +ABTNC : calculee : "Abattement RCM sur titres non cotes PEA" ; +ABTPA : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides" ; +ABTPATEF : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides tx eff" ; +ABTPATEFRFR : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides tx eff" ; +ABTS1AJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1AP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1BJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1BP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1CJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1CP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1DJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1DP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1EJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1EP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1FJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1FP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1TT : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1UT : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS3VJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS3VK : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSC : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRAJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRAP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRBJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRBP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRCJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRCP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRDJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRDP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSREJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; 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La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +# Millesime 14 Application oceans +application bareme; +application batch; +application iliad; +application oceans; +application pro; +enchaineur BASE_STRATEMAJO application: iliad, oceans ; +enchaineur ENCH_ABAT20 application: iliad, oceans ; +enchaineur ENCH_TEST application: batch ; +enchaineur ENCH_TL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_NTL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_REF application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_TL application: iliad, oceans ; 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+A1314RSOC : calculee restituee : "plaf av fiscaux : Invest DOM 2013 2014 logement social - reduction" ; +A13REELA : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A13REELB : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A13RENT : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE13 : Reduction Invt DOM 2013 2014 ds cadre entreprise" ; +A13RENT1 : calculee : "pour calculer A12RENT en cas de 1731bis" ; +A13RENT1731 : calculee base : "A13RENTplaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A13RFOR : calculee : "Plaf-av-fisco, calcul AUBAINE13, reductions invt forestier retenues" ; +A13RFOR1731 : calculee base : "A13RFOR av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A13RFOR[DGFIP][2017] : calculee base : "A13RFOR av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A13RNOUV : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE13 : Reduction Capital de societes nouvelles" ; +A13RNOUV1731 : calculee base : "A13RNOUV plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A13RSOC : calculee restituee : "plaf av fiscaux : Invest DOM 2013 2014 logement social - reduction" ; +A13UXI : calculee : "Plaf-av-fisco, calcul AUBAINE13, reductions invt forestier retenues" ; +A14REELA : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A14REELB : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A14UN : calculee : "Plaf-av-fisco, calcul AUBAINE13, reductions invt forestier retenues" ; +A9RFOR : calculee : "Plaf-av-fisco, reductions invt forestier retenues" ; +AAIDC : calculee restituee : "Aide a domicile credit d'impot" ; +AAIDE : calculee restituee : "Aide a domicile" ; +AAIDE1731 : calculee base : "AAIDE retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AAIDE[DGFIP][2017] : calculee base : "AAIDE retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AAIDE_P : calculee base : "Aide a domicile" ; +AB : calculee : "Total des abattements TSPR, CGA et AA" ; +AB10C : calculee restituee : "Abattement special de 10% Conjoint" ; +AB10P : calculee restituee : "Abattement special de 10% Personnes a charge" ; +AB10V : calculee restituee : "Abattement special de 10% Vous" ; +AB20_RAPPEL : saisie penalite alias V_A20_RAPPEL : "Champ indicateur perte abattement 20% dans une ligne rappel" ; +ABADO : calculee restituee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO1 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO2 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO31 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO32 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO4 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO6 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADON1 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON2 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON31 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON32 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON4 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON6 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABAGU : calculee restituee : "Abattement en impot sur les revenus GUYANE" ; +ABAGU1 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU2 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU3 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU31 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU32 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU4 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU6 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABATOT1 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT2 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT31 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT32 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT4 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT6 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABAT_ENF_MARIES : const=5726.00000 ; +ABAT_FENF_MARIES : const=4023.00000 ; +ABAT_UNVIEUX : const=1172.00000 ; +ABAVC : calculee : "Abattement RCM sur ass-vie et capitalisation" ; +ABDETMOINS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 restituee alias 3VB : "Abat. pour duree de detention dirigeant - Moins-value" ; +ABDETPLUS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 3VA : "Abat. pour duree de detention dirigeant - Plus-value" ; +ABDOMDAJ : calculee : "Abattement frais pro proratise pour DAJ" ; +ABDOMDBJ : calculee : "Abattement frais pro proratise pour DBJ" ; +ABDOMEAJ : calculee : "Abattement frais pro proratise pour EAJ" ; +ABDOMEBJ : calculee : "Abattement frais pro proratise pour EBJ" ; +ABGL1C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL1V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL2C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL2V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL3C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL3V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGLTC : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGLTV : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABICPDECC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare conjoint" ; +ABICPDECP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare pac" ; +ABICPDECV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare vous" ; +ABICPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net" ; +ABICPNETC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net conjoint" ; +ABICPNETP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net pro" ; +ABICPNETV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net vous" ; +ABIMPMV : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 restituee alias 3VR : "Moins-values non imputables (50 %) des impatries" type REEL ; +ABIMPPV : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 3VQ : "Plus-values exonerees (50 %) des impatries" type REEL ; +ABMAR : calculee restituee : "Abattement enfants maries a charge" ; +ABNCPDEC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC pro declare" ; +ABNCPDECC : calculee restituee : "rev non pro bnc conjoint" ; +ABNCPDECP : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPDECV : calculee restituee : "rev non pro bnc vous" ; +ABNCPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC pro net" ; +ABNCPNETC : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPNETP : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPNETV : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABPR1 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR2 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR3 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR4 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPRC : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPRV : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPVNOSURSIS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 3WD : "Base aux prelevements sociaux en cas de paiement immediat" ; +ABRAN : calculee : "Abattement RCM sur revenus actions et parts" ; +ABRCM1 : calculee : "Abattement RCM general utilise" ; +ABRCM2 : calculee : "Abattement RCM assurance-vie utilise" ; +ABRCMNU : calculee : "montant RCM abattement non utilise" ; +ABSPE : calculee restituee : "indicateur abattements speciaux personnes agees" ; +ABSPRNG : calculee restituee : "SIMULIR rng correspondant aux abattements speciaux" ; +ABSRE : calculee restituee : "Abattements speciaux, en restitution ( l4)" type REEL ; +ABSTELE : saisie revenu classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 alias 0RA : "Case a cocher : absence de television" type BOOLEEN ; +ABTAV : calculee : "Abattement sur les RCM d'assurance-vie" ; +ABTGE : calculee : "Abattement general sur les RCM" ; +ABTMA : calculee : "Abattement pour enfants maries a charge" ; +ABTNC : calculee : "Abattement RCM sur titres non cotes PEA" ; +ABTPA : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides" ; +ABTPATEF : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides tx eff" ; +ABTPATEFRFR : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides tx eff" ; +ABTS1AJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1AP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1BJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1BP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1CJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1CP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1DJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1DP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1EJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1EP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1FJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1FP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1TT : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1UT : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS3VJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS3VK : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSC : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRAJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRAP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRBJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRBP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRCJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRCP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; 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La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +# Millesime 14 Application pro +application bareme; +application batch; +application iliad; +application oceans; +application pro; +enchaineur BASE_STRATEMAJO application: iliad, oceans ; +enchaineur ENCH_ABAT20 application: iliad, oceans ; +enchaineur ENCH_TEST application: batch ; +enchaineur ENCH_TL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_NTL application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_REF application: iliad, oceans ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_TL application: iliad, oceans ; 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+2PRB2 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +2PRB3 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +2PRB4 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +2PRBC : calculee : "Pensions brutes totales" ; +2PRBV : calculee : "Pensions brutes totales" ; +2RAN : calculee : "Revenus ouvrant droit a l'abattement general nets de frais.Q2" ; +2RAO : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique AGO" ; +2RAR : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique" ; +2RAU : calculee : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique nets de frais" ; +2RCAV : calculee : "Revenus ass-vie et capitalisation imposables.Q2" ; +2RCM : calculee restituee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient 2" ; +2RCMRABD : calculee : "montant de la refaction sur ADC" ; +2RCMRNABD : calculee : "revenus nets de la refaction sur ADC" ; +2RCMRNTNC : calculee : "revenus nets de la refaction sur AFU" ; +2RCMRTNC : calculee : "montant de la refaction sur AFU" ; +2RCM_I : calculee : "RCM Q2 apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +2REGPRIVM : calculee : "montant majore de 2GO" ; +2REVF : calculee restituee : "Revenus fonciers exceptionnels imposables" ; +2REV[DGFIP][2017]731R : calculee : "Revenus fonciers exceptionnels imposables" ; +2RIA : calculee : "Revenus ouvrant droit a abattement nets imposables" ; +2RNC : calculee : "Revenus ouvrant droit a abattement nets imposables" ; +2RV1 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 2 - de 50 ans" ; +2RV2 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 2 - 50 a 59 ans" ; +2RV3 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 2 - 60 a 69 ans" ; +2RV4 : calculee : "Montant imposable des RV quotient 2 + de 69 ans" ; +2TSN1 : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSN2 : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSN3 : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSN4 : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSNC : calculee : " somme TS + allocation " ; +2TSNV : calculee : " somme TS + allocation " ; +3PRB1 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3PRB2 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3PRB3 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3PRB4 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3PRBC : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3PRBV : calculee : "Pensions brutes totales" ; +3RCM : calculee restituee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient 3" ; +3RCM_I : calculee : "RCM Q3 apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +3REVF : calculee restituee : "Revenus fonciers exceptionnels imposables" ; +3REV[DGFIP][2017]731R : calculee : "Revenus fonciers exceptionnels imposables" ; +3TSN1 : calculee : " somme TS + allocation " ; +3TSN2 : calculee : " somme TS + allocation " ; +3TSN3 : calculee : " somme TS + allocation " ; +3TSN4 : calculee : " somme TS + allocation " ; +3TSNC : calculee : " somme TS + allocation " ; +3TSNV : calculee : " somme TS + allocation " ; +3VVIMP : calculee : "Prelevement liberatoire 45% : montant impute" ; +3VVREST : calculee : "Prelevement liberatoire 45% : montant restitution" ; +4BACREC : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 alias CIC : "BA exceptionnels sous CGA - Quotient 4 - Declarant 2" ; +4BACREC[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +4BACREP : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 alias CJC : "BA exceptionnels sous CGA - Quotient 4 - PAC" ; +4BACREP[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +4BACREV : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 alias CHC : "BA exceptionnels sous CGA - Quotient 4 - Declarant 1" ; +4BACREV[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +4BAHQC1731R : calculee : "ba hors quotient vous" ; +4BAHQ[DGFIP][2017]731R : calculee : "ba hors quotient vous" ; +4BAHQV1731R : calculee : "ba hors quotient vous" ; +4BAHREC : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 alias CII : "BA exceptionnels hors CGA - Quotient 4 - Declarant 2" ; +4BAHREC[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +4BAHREP : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 alias CJI : "BA exceptionnels hors CGA - Quotient 4 - PAC" ; +4BAHREP[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +4BAHREV : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 alias CHI : "BA exceptionnels hors CGA - Quotient 4 - Declarant 1" ; +4BAHREV[DGFIP][2017] : calculee base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +4BAQC : calculee restituee : "ba hors quotient conj quotient 4" ; +4BAQC1731R : calculee : "ba hors quotient vous quotient 4" ; +4BAQLC : calculee restituee : "ba hors quotient quotient 4 affich." ; +4BAQLP : calculee restituee : "ba hors quotient quotient 4 affich." ; +4BAQLV : calculee restituee : "ba hors quotient quotient 4 affich." ; +4BAQP : calculee restituee : "ba hors quotient pac quotient 4" ; +4BAQ[DGFIP][2017]731R : calculee : "ba hors quotient vous quotient 4" ; +4BAQTOT : calculee : "ba quotient total foyer quotient 1/4" ; +4BAQTOT1731R : calculee : "ba quotient total foyer quotient 1/4" ; +4BAQTOTNET : calculee : "ba quotient total net foyer quotient 1/4" ; +4BAQTOTNET1731R : calculee : "ba quotient total net foyer quotient 1/4" ; +4BAQV : calculee restituee : "ba hors quotient vous quotient 4" ; +4BAQV1731R : calculee : "ba hors quotient vous quotient 4" ; +4DEFBACREC : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 4" ; +4DEFBACREC1731R : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 4" ; +4DEFBACREP : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 4" ; +4DEFBACRE[DGFIP][2017]731R : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 4" ; +4DEFBACREV : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 4" ; +4DEFBACREV1731R : calculee : "Part du deficit sur code revenu quotient 4" ; +4DEFBAHREC : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 4 " ; +4DEFBAHREC1731R : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore " ; +4DEFBAHREP : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 4" ; +4DEFBAHRE[DGFIP][2017]731R : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore " ; +4DEFBAHREV : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 4" ; +4DEFBAHREV1731R : calculee : "Part du deficit sur code revenu majore " ; +4PRB1 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +4PRB2 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +4PRB3 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +4PRB4 : calculee : "Pensions brutes totales" ; +4PRBC : calculee : "Pensions brutes totales" ; +4PRBV : calculee : "Pensions brutes totales" ; +4RCM : calculee restituee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient 4" ; +4RCM_I : calculee : "RCM Q4 apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +4TSN1 : calculee : " somme TS + allocation " ; +4TSN2 : calculee : " somme TS + allocation " ; +4TSN3 : calculee : " somme TS + allocation " ; +4TSN4 : calculee : " somme TS + allocation " ; +4TSNC : calculee : " somme TS + allocation " ; +4TSNV : calculee : " somme TS + allocation " ; +5RCM : calculee restituee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient " ; +5RCM_I : calculee : "RCM Q apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +6RCM : calculee restituee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient " ; +6RCM_I : calculee : "RCM Q apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +7RCM : calculee restituee : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient " ; +7RCM_I : calculee : "RCM Q apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +A10REEL : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A10RENT : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE10 : Reduction Invt DOM ds cadre entreprise" ; +A10RENT1 : calculee : "pour calculer A10RENT en cas de 1731bis" ; +A10RENT1731 : calculee base : "A10RENTplaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A10RENT[DGFIP][2017] : calculee base : "A10RENTplaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A10RFOR : calculee : "Plaf-av-fisco, calcul AUBAINE10, reductions invt forestier retenues" ; +A10RFOR1731 : calculee base : "A10RFOR av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A10RFOR[DGFIP][2017] : calculee base : "A10RFOR av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A10RNOUV : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE10 : Reduction Capital de societes nouvelles" ; +A10RNOUV1731 : calculee base : "A10RNOUV plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A10RNOUV[DGFIP][2017] : calculee base : "A10RNOUV plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A10RSOC : calculee restituee : "plaf av fiscaux : Investissements DOM logement social - reduction" ; +A10RSOC1731 : calculee base : "A10RSOC plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A10RSOC[DGFIP][2017] : calculee base : "A10RSOC plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A10TOURSOC : calculee restituee : "A2 : Investissements locatif social - reduction" ; +A10TOURSOC1731 : calculee base : "A10TOURSOC plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A10TOURSOC[DGFIP][2017] : calculee base : "A10TOURSOC plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A10TOURSOC_1 : calculee restituee : "A10REEL : Investissements locatif social - reduction sans 1731bis" ; +A11REEL : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A11RENT : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE11 : Reduction Invt DOM ds cadre entreprise" ; +A11RENT1 : calculee : "pour calculer A11RENT en cas de 1731bis" ; +A11RENT1731 : calculee base : "A11RENTplaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A11RENT[DGFIP][2017] : calculee base : "A11RENTplaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A11RFOR : calculee : "Plaf-av-fisco, calcul AUBAINE11, reductions invt forestier retenues" ; +A11RFOR1731 : calculee base : "A11RFOR av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A11RFOR[DGFIP][2017] : calculee base : "A11RFOR av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A11RNOUV : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE11 : Reduction Capital de societes nouvelles" ; +A11RNOUV1731 : calculee base : "A11RNOUV plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A11RNOUV[DGFIP][2017] : calculee base : "A11RNOUV plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A11RSOC : calculee restituee : "plaf av fiscaux : Investissements DOM logement social - reduction" ; +A11RSOC1731 : calculee base : "A11RSOC plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A11RSOC[DGFIP][2017] : calculee base : "A11RSOC plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A11TOURSOC : calculee restituee : "A2 : Investissements locatif social - reduction" ; +A12REEL : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A12RENT : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE12 : Reduction Invt DOM ds cadre entreprise" ; +A12RENT1 : calculee : "pour calculer A12RENT en cas de 1731bis" ; +A12RENT1731 : calculee base : "A12RENTplaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A12RENT[DGFIP][2017] : calculee base : "A12RENTplaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A12RESTIMOA : calculee : "Plaf av fiscaux - Travaux de restauration immobiliere - retenu" ; +A12RESTIMOE : calculee : "Plaf av fiscaux - Travaux de restauration immobiliere - retenu" ; +A12RETRESTIMO : calculee restituee : " Plaf av fiscaux - Travaux de restauration immo - reduction calcule" ; +A12RFOR : calculee : "Plaf-av-fisco, calcul AUBAINE12, reductions invt forestier retenues" ; +A12RFOR1731 : calculee base : "A12RFOR av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A12RFOR[DGFIP][2017] : calculee base : "A12RFOR av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A12RNOUV : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE12 : Reduction Capital de societes nouvelles" ; +A12RNOUV1731 : calculee base : "A12RNOUV plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A12RNOUV[DGFIP][2017] : calculee base : "A12RNOUV plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A12RRESTIMO : calculee restituee : "Plaf av fiscaux -Travaux de restauration immobiliere - reduction" ; +A12RRESTIMO_1 : calculee : "Plaf av fiscaux - Travaux de restauration immo - reduc" ; +A12RSOC : calculee restituee : "plaf av fiscaux : Investissements DOM logement social - reduction" ; +A12RSOC1731 : calculee base : "A12RSOC plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A12RSOC[DGFIP][2017] : calculee base : "A12RSOC plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A12TOURSOC : calculee restituee : "A2 : Investissements locatif social - reduction" ; +A1314RSOC : calculee restituee : "plaf av fiscaux : Invest DOM 2013 2014 logement social - reduction" ; +A13REELA : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A13REELB : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A13RENT : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE13 : Reduction Invt DOM 2013 2014 ds cadre entreprise" ; +A13RENT1 : calculee : "pour calculer A12RENT en cas de 1731bis" ; +A13RENT1731 : calculee base : "A13RENTplaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A13RFOR : calculee : "Plaf-av-fisco, calcul AUBAINE13, reductions invt forestier retenues" ; +A13RFOR1731 : calculee base : "A13RFOR av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A13RFOR[DGFIP][2017] : calculee base : "A13RFOR av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A13RNOUV : calculee restituee : "Calcul de AUBAINE13 : Reduction Capital de societes nouvelles" ; +A13RNOUV1731 : calculee base : "A13RNOUV plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A13RSOC : calculee restituee : "plaf av fiscaux : Invest DOM 2013 2014 logement social - reduction" ; +A13UXI : calculee : "Plaf-av-fisco, calcul AUBAINE13, reductions invt forestier retenues" ; +A14REELA : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A14REELB : calculee restituee : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A14UN : calculee : "Plaf-av-fisco, calcul AUBAINE13, reductions invt forestier retenues" ; +A9RFOR : calculee : "Plaf-av-fisco, reductions invt forestier retenues" ; +AAIDC : calculee restituee : "Aide a domicile credit d'impot" ; +AAIDE : calculee restituee : "Aide a domicile" ; +AAIDE1731 : calculee base : "AAIDE retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AAIDE[DGFIP][2017] : calculee base : "AAIDE retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AAIDE_P : calculee restituee base : "Aide a domicile" ; +AB : calculee : "Total des abattements TSPR, CGA et AA" ; +AB10C : calculee restituee : "Abattement special de 10% Conjoint" ; +AB10P : calculee restituee : "Abattement special de 10% Personnes a charge" ; +AB10V : calculee restituee : "Abattement special de 10% Vous" ; +ABADO : calculee restituee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO1 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO2 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO31 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO32 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO4 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO6 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADON1 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON2 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON31 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON32 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON4 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABADON6 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABAGU : calculee restituee : "Abattement en impot sur les revenus GUYANE" ; +ABAGU1 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU2 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU3 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU31 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU32 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU4 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU6 : calculee : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABATOT1 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT2 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT31 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT32 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT4 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABATOT6 : calculee : "Abattement DOM" ; +ABAT_ENF_MARIES : const=5726.00000 ; +ABAT_FENF_MARIES : const=4023.00000 ; +ABAT_UNVIEUX : const=1172.00000 ; +ABAVC : calculee : "Abattement RCM sur ass-vie et capitalisation" ; +ABDETMOINS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 restituee alias 3VB : "Abat. pour duree de detention dirigeant - Moins-value" ; +ABDETPLUS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 3VA : "Abat. pour duree de detention dirigeant - Plus-value" ; +ABDOMDAJ : calculee : "Abattement frais pro proratise pour DAJ" ; +ABDOMDBJ : calculee : "Abattement frais pro proratise pour DBJ" ; +ABDOMEAJ : calculee : "Abattement frais pro proratise pour EAJ" ; +ABDOMEBJ : calculee : "Abattement frais pro proratise pour EBJ" ; +ABGL1C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL1V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL2C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL2V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL3C : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL3V : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGLTC : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGLTV : calculee : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABICPDECC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare conjoint" ; +ABICPDECP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare pac" ; +ABICPDECV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro declare vous" ; +ABICPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net" ; +ABICPNETC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net conjoint" ; +ABICPNETP : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net pro" ; +ABICPNETV : calculee restituee : "auto entrepreneurs BIC pro net vous" ; +ABIMPMV : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 restituee alias 3VR : "Moins-values non imputables (50 %) des impatries" type REEL ; +ABIMPPV : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 3VQ : "Plus-values exonerees (50 %) des impatries" type REEL ; +ABMAR : calculee restituee : "Abattement enfants maries a charge" ; +ABNCPDEC : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC pro declare" ; +ABNCPDECC : calculee restituee : "rev non pro bnc conjoint" ; +ABNCPDECP : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPDECV : calculee restituee : "rev non pro bnc vous" ; +ABNCPNET : calculee restituee : "auto entrepreneurs BnC pro net" ; +ABNCPNETC : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPNETP : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPNETV : calculee restituee : "rev non pro bnc pac" ; +ABPR1 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR2 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR3 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR4 : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPRC : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPRV : calculee : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPVNOSURSIS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 restituee alias 3WD : "Base aux prelevements sociaux en cas de paiement immediat" ; +ABRAN : calculee : "Abattement RCM sur revenus actions et parts" ; +ABRCM1 : calculee : "Abattement RCM general utilise" ; +ABRCM2 : calculee : "Abattement RCM assurance-vie utilise" ; +ABRCMNU : calculee : "montant RCM abattement non utilise" ; +ABSPE : calculee : "indicateur abattements speciaux personnes agees" ; +ABSPRNG : calculee : "SIMULIR rng correspondant aux abattements speciaux" ; +ABSRE : calculee restituee : "Abattements speciaux, en restitution ( l4)" type REEL ; +ABSTELE : saisie revenu classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 alias 0RA : "Case a cocher : absence de television" type BOOLEEN ; +ABTAV : calculee : "Abattement sur les RCM d'assurance-vie" ; +ABTGE : calculee : "Abattement general sur les RCM" ; +ABTMA : calculee : "Abattement pour enfants maries a charge" ; +ABTNC : calculee : "Abattement RCM sur titres non cotes PEA" ; +ABTPA : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides" ; +ABTPATEF : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides tx eff" ; +ABTPATEFRFR : calculee : "Abattement personnes agees ou invalides tx eff" ; +ABTS1AJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1AP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1BJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1BP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1CJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1CP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1DJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1DP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1EJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1EP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1FJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1FP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1TT : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1UT : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS3VJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS3VK : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSC : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRAJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRAP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRBJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRBP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRCJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRCP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRDJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRDP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSREJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSREP : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRFJ : calculee : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; 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+ACELHL_P : calculee restituee base : "Scellier metropole -DOM hors plafond- Avis Facture - Retenu 7HL" ; +ACELHL_R : calculee : " Scellier report - pour calculer RIVCELHLM1 si 1731bis" ; +ACELHM : calculee restituee : "Invest. Scellier DOM dans plafond- Avis Facture - Retenu 7HM" ; +ACELHM1731 : calculee base : " Scellier report - Retenu 7HM a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELHM[DGFIP][2017] : calculee base : " Scellier report - Retenu 7HM a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELHM_P : calculee restituee base : "Invest. Scellier DOM dans plafond- Avis Facture - Retenu 7HM" ; +ACELHM_R : calculee : " Scellier report - pour calculer RIVCELHLM1 si 1731bis" ; +ACELHNO : calculee restituee : "Investissement Scellier - Retenu " ; +ACELHNO1731 : calculee base : " Scellier report - Retenu 7HNO a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELHNO[DGFIP][2017] : calculee base : " Scellier report - Retenu 7HNO a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELHNO_P : calculee restituee base : "Investissement Scellier - Retenu " ; +ACELHNO_R : calculee : " Scellier report - pour calculer RIVCELHNO1 si 1731bis" ; +ACELJBGL : calculee restituee