diff --git a/README.md b/README.md index bcd41eb5f7dccafe9409afbcb37e7f379fdc73bb..4142dcd8c06c9c2ffd251b1a668b2138e0c2d26d 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -11,28 +11,29 @@ Les contributions extérieures ne seront donc pas traitées. Ces versions sont respectivement : - * la 6.5 pour l'imposition des revenus 2020 (3 premières émissions de l'impôt sur le revenu) - * la 8.0 pour l'imposition des revenus 2019 - * la 6.7 pour l'imposition des revenus 2018 (4e émission et batch de réactivité fiscale) - * la 6.3 pour l'imposition des revenus 2018 (3 premières émissions de l'impôt sur le revenu) - * la 6.10 pour l'imposition des revenus 2017 - * la 4.5 pour l'imposition des revenus 2016 - * la 4.6 pour l'imposition des revenus 2015 - * la 2.15 pour l'imposition des revenus 2014 - * la 3.8 pour l'imposition des revenus 2013 - * la 3.13 pour l'imposition des revenus 2012 - * la 9.6 pour l'imposition des revenus 2011 - * la 7.1 pour l'imposition des revenus 2010 - -Les fichiers contenus dans le répertoire src sont notamment : - - tgvH.m : Tableau général des variables qui assure la correspondance entre - * les codes issus de la 2042 et les variables internes au calcul - * les variables de calcul - * les variables restituées par la calculette IR - errH.m : Fichier décrivant les différentes anomalies - coiX.m, cocX.m, horizoc.m, horizoi.m : Fichiers de gestion des anomalies de la calculette - chap-X.m, res-ser1.m, res-ser2.m : Fichiers comportant les différentes règles de calcul pour un ensemble fonctionnel cohérent. + - la 5.7 pour l'imposition des revenus 2021 + - la 6.5 pour l'imposition des revenus 2020 (3 premières émissions de l'impôt sur le revenu) + - la 8.0 pour l'imposition des revenus 2019 + - la 6.7 pour l'imposition des revenus 2018 (4e émission et batch de réactivité fiscale) + - la 6.3 pour l'imposition des revenus 2018 (3 premières émissions de l'impôt sur le revenu) + - la 6.10 pour l'imposition des revenus 2017 + - la 4.5 pour l'imposition des revenus 2016 + - la 4.6 pour l'imposition des revenus 2015 + - la 2.15 pour l'imposition des revenus 2014 + - la 3.8 pour l'imposition des revenus 2013 + - la 3.13 pour l'imposition des revenus 2012 + - la 9.6 pour l'imposition des revenus 2011 + - la 7.1 pour l'imposition des revenus 2010 + +Les fichiers contenus dans le répertoire `src` sont notamment : + + - tgvH.m : Tableau général des variables qui assure la correspondance entre + - les codes issus de la 2042 et les variables internes au calcul + - les variables de calcul + - les variables restituées par la calculette IR + - errH.m : Fichier décrivant les différentes anomalies + - coiX.m, cocX.m, horizoc.m, horizoi.m : Fichiers de gestion des anomalies de la calculette + - chap-X.m, res-ser1.m, res-ser2.m : Fichiers comportant les différentes règles de calcul pour un ensemble fonctionnel cohérent. ### Quelques éléments de contexte @@ -44,28 +45,28 @@ Cette calculette intervient dans le système d'information en interaction avec d ### Variables Les variables sont de plusieurs types : - Les variables saisies correspondent aux cases de la déclaration des revenus (par exemple 1AJ). - Les variables calculées ont une formule qui renvoie la valeur de la variable. - Les variables calculées de base sont des variables qui peuvent être affectées avant le début du calcul. + - Les variables saisies correspondent aux cases de la déclaration des revenus (par exemple 1AJ). + - Les variables calculées ont une formule qui renvoie la valeur de la variable. + - Les variables calculées de base sont des variables qui peuvent être affectées avant le début du calcul. Le fichier tgvH.m définit des variables via plusieurs champs qui varient selon le type. Exemples : - 10MINS1 : calculee : "deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; - 10MINS1TOUT : calculee base : "10 pourcent TS dernier evt pour calcul de DEFRI" ; - 4BACREP : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 - avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 alias CJC : "BA exceptionnels sous CGA - Quotient 4 - PAC" ; + - 10MINS1 : calculee : "deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; + - 10MINS1TOUT : calculee base : "10 pourcent TS dernier evt pour calcul de DEFRI" ; + - 4BACREP : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 + - avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 alias CJC : "BA exceptionnels sous CGA - Quotient 4 - PAC" ; ### Formules Quelques exemples de fichiers contenant des formules : - chap-1.m contient les règles de calcul du montant net à payer - chap-2.m contient les règles de calcul du montant net à payer - chap-51.m contient les règles de calcul des droits simples résultant du taux progressif - chap-55.m contient les règles de calcul des droits simples résultant du taux progressif - chap-6.m contient les règles de calcul du nombre de parts - chap-isf.m contient les règles de calcul de l'ISF - chap-perp.m contient les règles de calcul des déductions pour verserment sur un Plan d'Epargne Retraite Populaire - inr intérêts de retard (correctif) cinr cumul (correctif) majo majorations (correctif) cmajo cumul majorations (correctif) + - chap-1.m contient les règles de calcul du montant net à payer + - chap-2.m contient les règles de calcul du montant net à payer + - chap-51.m contient les règles de calcul des droits simples résultant du taux progressif + - chap-55.m contient les règles de calcul des droits simples résultant du taux progressif + - chap-6.m contient les règles de calcul du nombre de parts + - chap-isf.m contient les règles de calcul de l'IFI ou de l'ISF pour selon le millésime considéré + - chap-perp.m contient les règles de calcul des déductions pour verserment sur un Plan d'Epargne Retraite Populaire + - inr intérêts de retard (correctif) cinr cumul (correctif) majo majorations (correctif) cmajo cumul majorations (correctif) diff --git a/sources2021m_5_7/LICENCE b/sources2021m_5_7/LICENCE new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..0e5d105a724ee12923254ddfcb29e543f2f54ead --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/LICENCE @@ -0,0 +1,550 @@ + + CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL + +Version 2.1 du 2013-06-21 + + + Avertissement + +Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation +entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à +sa rédaction: + + * d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels + libres: accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs, + * d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit + français, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la + responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle et + de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des droits + patrimoniaux sur un logiciel. + +Les auteurs de la licence CeCILL (Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel] L[ibre]) +sont: + +Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - CEA, +établissement public de recherche à caractère scientifique, technique et +industriel, dont le siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant +D, 75015 Paris. + +Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, établissement +public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est +situé 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16. + +Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique - +Inria, établissement public à caractère scientifique et technologique, +dont le siège est situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 +Le Chesnay cedex. + + + Préambule + +Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de +conférer aux utilisateurs la liberté de modification et de +redistribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre d'un +modèle de diffusion en logiciel libre. + +L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge +des utilisateurs afin de préserver ce statut au cours des +redistributions ultérieures. + +L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification +et de redistribution qui en découlent ont pour contrepartie de n'offrir +aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire peser sur +l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les +concédants successifs qu'une responsabilité restreinte. + +A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques +associés au chargement, à l'utilisation, à la modification et/ou au +développement et à la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant +donné sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à +manipuler et qui le réserve donc à des développeurs ou des +professionnels avertis possédant des connaissances informatiques +approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger et tester +l'adéquation du logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant +d'assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus +généralement, à l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes conditions de +sécurité. Ce contrat peut être reproduit et diffusé librement, sous +réserve de le conserver en l'état, sans ajout ni suppression de clauses. + +Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le +titulaire des droits patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation aux +dispositions qu'il contient. + +Une liste de questions fréquemment posées se trouve sur le site web +officiel de la famille des licences CeCILL +(http://www.cecill.info/index.fr.html) pour toute clarification qui +serait nécessaire. + + + Article 1 - DEFINITIONS + +Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une +lettre capitale, auront la signification suivante: + +Contrat: désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions +postérieures et annexes. + +Logiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code +Source et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de +l'acceptation du Contrat par le Licencié. + +Logiciel Initial: désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et +éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans +leur état au moment de leur première diffusion sous les termes du Contrat. + +Logiciel Modifié: désigne le Logiciel modifié par au moins une +Contribution. + +Code Source: désigne l'ensemble des instructions et des lignes de +programme du Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en vue de +modifier le Logiciel. + +Code Objet: désigne les fichiers binaires issus de la compilation du +Code Source. + +Titulaire: désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur +sur le Logiciel Initial. + +Licencié: désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le +Contrat. + +Contributeur: désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution. + +Concédant: désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale +distribuant le Logiciel sous le Contrat. + +Contribution: désigne l'ensemble des modifications, corrections, +traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans +le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que tout Module Interne. + +Module: désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur +documentation qui permet de réaliser des fonctionnalités ou services +supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel. + +Module Externe: désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel que ce +Module et le Logiciel s'exécutent dans des espaces d'adressage +différents, l'un appelant l'autre au moment de leur exécution. + +Module Interne: désigne tout Module lié au Logiciel de telle sorte +qu'ils s'exécutent dans le même espace d'adressage. + +GNU GPL: désigne la GNU General Public License dans sa version 2 ou +toute version ultérieure, telle que publiée par Free Software Foundation +Inc. + +GNU Affero GPL: désigne la GNU Affero General Public License dans sa +version 3 ou toute version ultérieure, telle que publiée par Free +Software Foundation Inc. + +EUPL: désigne la Licence Publique de l'Union européenne dans sa version +1.1 ou toute version ultérieure, telle que publiée par la Commission +Européenne. + +Parties: désigne collectivement le Licencié et le Concédant. + +Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel. + + + Article 2 - OBJET + +Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une +licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que +définie ci-après à l'article 5 <#etendue> pour toute la durée de +protection des droits portant sur ce Logiciel. + + + Article 3 - ACCEPTATION + +3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée +acquise du fait du premier des faits suivants: + + * (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par + téléchargement à partir d'un serveur distant ou par chargement à + partir d'un support physique; + * (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des + droits concédés par le Contrat. + +3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement +relatif aux spécificités du Logiciel, à la restriction de garantie et à +la limitation à un usage par des utilisateurs expérimentés a été mis à +disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que +définie à l'article 3.1 <#acceptation-acquise> ci dessus et le Licencié +reconnaît en avoir pris connaissance. + + + Article 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE + + + 4.1 ENTREE EN VIGUEUR + +Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié +telle que définie en 3.1 <#acceptation-acquise>. + + + 4.2 DUREE + +Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de +protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel. + + + Article 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES + +Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur +le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans +les conditions ci-après détaillées. + +Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou +plusieurs brevets d'invention protégeant tout ou partie des +fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne pas +opposer les éventuels droits conférés par ces brevets aux Licenciés +successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modifieraient le +Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le Concédant s'engage à +faire reprendre les obligations du présent alinéa aux cessionnaires. + + + 5.1 DROIT D'UTILISATION + +Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant +aux domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte: + + 1. + + la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou + partie par tout moyen et sous toute forme. + + 2. + + le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel + sur tout support. + + 3. + + la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le + fonctionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont à + la base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci, lorsque + le Licencié effectue toute opération de chargement, d'affichage, + d'exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en + droit d'effectuer en vertu du Contrat. + + + 5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS + +Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire, +d'adapter, d'arranger ou d'apporter toute autre modification au Logiciel +et le droit de reproduire le logiciel en résultant. + +Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous +réserve de mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu'auteur de +cette Contribution et la date de création de celle-ci. + + + 5.3 DROIT DE DISTRIBUTION + +Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de +transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et +par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre +onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé. + +Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou +non, à des tiers dans les conditions ci-après détaillées. + + + 5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION + +Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel, +sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette +distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et +soit accompagnée: + + 1. + + d'un exemplaire du Contrat, + + 2. + + d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de + responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8 + <#responsabilite> et 9 <#garantie>, + +et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, +le Licencié permette un accès effectif au Code Source complet du +Logiciel pour une durée d'au moins 3 ans à compter de la distribution du +logiciel, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code +Source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données. + + + 5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE + +Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions +de distribution du Logiciel Modifié en résultant sont alors soumises à +l'intégralité des dispositions du Contrat. + +Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié, sous forme de +code source ou de code objet, à condition que cette distribution +respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit +accompagnée: + + 1. + + d'un exemplaire du Contrat, + + 2. + + d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de + responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8 + <#responsabilite> et 9 <#garantie>, + +et, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modifié est redistribué, + + 3. + + d'une note précisant les conditions d'accès effectif au code source + complet du Logiciel Modifié, pendant une période d'au moins 3 ans à + compter de la distribution du Logiciel Modifié, étant entendu que le + coût additionnel d'acquisition du code source ne devra pas excéder + le simple coût de transfert des données. + + + 5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES + +Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du +Contrat ne s'appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être distribué +sous un contrat de licence différent. + + + 5.3.4 COMPATIBILITE AVEC D'AUTRES LICENCES + +Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des +versions de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL dans le +Logiciel modifié ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions de +la même version de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL. + +Le Licencié peut inclure le Logiciel modifié ou non dans un code soumis +aux dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL, GNU Affero +GPL et/ou EUPL et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même +version de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL. + + + Article 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE + + + 6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL + +Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel +Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect +des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son +oeuvre et nul autre n'a la faculté de modifier les conditions de +diffusion de ce Logiciel Initial. + +Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi +par le Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2 <#duree>. + + + 6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS + +Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci +des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par +la législation applicable. + + + 6.3 SUR LES MODULES EXTERNES + +Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci +des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par +la législation applicable et reste libre du choix du contrat régissant +sa diffusion. + + + 6.4 DISPOSITIONS COMMUNES + +Le Licencié s'engage expressément: + + 1. + + à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les + mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel; + + 2. + + à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété + intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié ou non. + +Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou +indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou +des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à +l'égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le +respect des dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou +des Contributeurs. + + + Article 7 - SERVICES ASSOCIES + +7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de +prestations d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel. + +Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les +termes et conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle +maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de +maintenance et/ou assistance technique n'engageront que la seule +responsabilité du Concédant qui les propose. + +7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule +responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n'engagera que lui, +lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce, +dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités +financières de son application feront l'objet d'un acte séparé entre le +Concédant et le Licencié. + + + Article 8 - RESPONSABILITE + +8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2 +<#limite-responsabilite>, le Licencié a la faculté, sous réserve de +prouver la faute du Concédant concerné, de solliciter la réparation du +préjudice direct qu'il subirait du fait du Logiciel et dont il apportera +la preuve. + +8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en +application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment: +(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses +obligations par le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects +découlant de l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par le +Licencié et (iii) plus généralement d'un quelconque dommage indirect. En +particulier, les Parties conviennent expressément que tout préjudice +financier ou commercial (par exemple perte de données, perte de +bénéfices, perte d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes, +manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée +contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et +n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant. + + + Article 9 - GARANTIE + +9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances +scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du +Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en vérifier toutes les +utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attention +du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés au +chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au développement et à +la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis. + +Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous +moyens, l'adéquation du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et +de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens. + +9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder +l'ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les +droits visés à l'article 5 <#etendue>). + +9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le +Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à +l'article 9.2 <#bonne-foi> et notamment sans aucune garantie sur sa +valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou pertinent. + +En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt +d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible +avec l'équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu'il +remplira les besoins du Licencié. + +9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le +Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété +intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout +autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au +profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être +diligentées au titre de l'utilisation, de la modification, et de la +redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont +exercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera son expertise +technique et juridique pour sa défense. Cette expertise technique et +juridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et +le Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage +toute responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination du +Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant à +l'existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur +l'existence d'une marque. + + + Article 10 - RESILIATION + +10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa +charge par le Contrat, le Concédant pourra résilier de plein droit le +Contrat trente (30) jours après notification adressée au Licencié et +restée sans effet. + +10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à +utiliser, modifier ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les +licences qu'il aura concédées antérieurement à la résiliation du Contrat +resteront valides sous réserve qu'elles aient été effectuées en +conformité avec le Contrat. + + + Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES + + + 11.1 CAUSE EXTERIEURE + +Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance +d'exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas +fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais +fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de +télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque +informatique, l'intervention des autorités gouvernementales, les +catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre, +le feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux, l'état de +guerre... + +11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou +plusieurs occasions de se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du +Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partie +intéressée à s'en prévaloir ultérieurement. + +11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite +ou orale, entre les Parties sur le même objet et constitue l'accord +entier entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification +aux termes du Contrat n'aura d'effet à l'égard des Parties à moins +d'être faite par écrit et signée par leurs représentants dûment habilités. + +11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat +s'avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable, existants ou +futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les +amendements nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte. +Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De même, la +nullité, pour quelque raison que ce soit, d'une des dispositions du +Contrat ne saurait entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat. + + + 11.5 LANGUE + +Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces +deux versions faisant également foi. + + + Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT + +12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de +ce Contrat. + +12.2 Afin d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé +et ne peut être modifié que par les auteurs de la licence, lesquels se +réservent le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de +nouvelles versions du Contrat, qui posséderont chacune un numéro +distinct. Ces versions ultérieures seront susceptibles de prendre en +compte de nouvelles problématiques rencontrées par les logiciels libres. + +12.3 Tout Logiciel diffusé sous une version donnée du Contrat ne pourra +faire l'objet d'une diffusion ultérieure que sous la même version du +Contrat ou une version postérieure, sous réserve des dispositions de +l'article 5.3.4 <#compatibilite>. + + + Article 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE + +13.1 Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent +de tenter de régler à l'amiable les différends ou litiges qui +viendraient à se produire par suite ou à l'occasion du Contrat. + +13.2 A défaut d'accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter +de leur survenance et sauf situation relevant d'une procédure d'urgence, +les différends ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente +devant les Tribunaux compétents de Paris. + + diff --git a/sources2021m_5_7/chap-1.m b/sources2021m_5_7/chap-1.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..e930700cbdb3762c70fbc8cf5f24530c68d72b25 --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/chap-1.m @@ -0,0 +1,1013 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2022] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2022 +#au titre des revenus perçus en 2021. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + # + # + #### # # ## ##### # ##### ##### ###### ## + # # # # # # # # # # # # # # # + # ###### # # # # # # # # ##### # + # # # ###### ##### # # ##### # # + # # # # # # # # # # # # # + #### # # # # # # # # # ###### ####### ##### + # + # + # + # + # + # CALCUL DU NET A PAYER + # + # + # + # + # + # +regle 101000: +application : bareme ; + + +RC1 = positif( NAPI + 1 - SEUIL_12 ) +0 ; + + +regle 101005: +application : iliad ; + +TESTCOMP = IRNET3 + AVRICIIR3 + TAXANET3 + PCAPNET3 + HAUTREVNET3 + max(0 , CSGPAT) + max(0 , CRDSPAT) + max(0 , PRELPSOL) + PREVAUTSOC + - IMPCSGPS - IMPPSOLPS - IMPCSGIR - IMPPSOLIR - COMPENSACI - COMPENSPAS - COMPENSANV - CRESTACI - CPASIRREST - CPASCSGREST - CPASPSOLREST + - IINET + IREST ; + +regle 101011: +application : iliad ; + + +NAPTIR2 = IRCUM + TAXACUM + PCAPCUM + HAUTREVCUM - IRESTITIR - RASSALIR - RASACOIR + RASCTXIR + AVRICIIR + CIADCREB3 ; + +NAPTIRNET = IRCUM + TAXACUM + PCAPCUM + HAUTREVCUM - IRESTITIR - RASSALIR - RASACOIR + RASCTXIR + AVRICIIR - IMPETAL + IMPETAL5 + CIADCREB3 ; + +TESTBLOC = positif(RASSALIR + RASACOIR + RASCTXIR + AVRICIIR + IMPETAL + IMPETAL5 + CIADCREB3 + RASACOPS + RASCTXPS + PREVAUTSOC) + 0 ; + +ACPASIR = RASSALIR + RASACOIR - RASCTXIR - AVRICIIR + IMPETAL - IMPETAL5 - CIADCREB3 ; + +ACPASCS = RASACOCS - RASCTXCS + RESTITCS ; + +ACPASPSOL = RASACOPSOL - RASCTXPSOL + RESTITPSOL ; + +ACPASTOT = ACPASIR + ACPASCS + ACPASPSOL ; +ACPASTOTANT = V_ACPASTOTPANT - V_ACPASTOTNANT ; + +regle 101012: +application : iliad ; + + +IRNETBA = IRNET * positif(NAPTIR1) + NAPTIR1 * (1 - positif(NAPTIR1)) - IMPETAL + IMPETAL5 ; + +PASIR = RASCTXIR - RASSALIR - RASACOIR ; + +IRACPAS = RASSALIR + RASACOIR - RASCTXIR ; + +PSACPAS = RASACOPS - RASCTXPS ; + +CONDCOMP = positif(NAPTIRNET) * ((1 - null(abs(PRELCS) + abs(PRELPSOL) + abs(PREVAUTSOC))) + + null(abs(PRELCS) + abs(PRELPSOL) + abs(PREVAUTSOC)) * null(2 - IND12)) ; + +IRNET3 = max(0 , IRNETBA + PASIR) * CONDCOMP ; + +TAXANET3 = max(0 , TAXANET - max(0 , - PASIR - IRNETBA)) * positif(NAPTIR1) * CONDCOMP ; + +PCAPNET3 = max(0 , PCAPNET - max(0 , - PASIR - IRNETBA - TAXANET)) * positif(NAPTIR1) * CONDCOMP ; + +HAUTREVNET3 = max(0 , HAUTREVNET - max(0 , - PASIR - IRNETBA - TAXANET - PCAPNET)) * positif(NAPTIR1) * CONDCOMP ; + +AVRICIIR3 = max(0 , AVRICIIR + CIADCREB3 - max(0 , - PASIR - IRNETBA - (TAXANET + PCAPNET + HAUTREVNET) * positif(NAPTIR1))) * CONDCOMP ; + +CSGPAT = arr(PRELCS * T_CSG/T_CSGCRDS) ; + +CRDSPAT = PRELCS - CSGPAT ; + +PREVAUSOCANT = V_PREVSOCANT - V_PREVSOCNANT - V_PRELCSANT + V_PRELCSNANT - V_PRELPSOLANT + V_PRELPSOLNANT ; + +IMPCSGPS = min(abs(PRELCS) , PREVAUTSOC + PRELPSOL * positif(PRELPSOL)) * (1 - positif(PRELCS)) * positif(PREVAUTSOC) + + min(abs(PRELCS) , PRELPSOL) * (1 - positif(PRELCS)) * positif(PRELPSOL) * null(PREVAUTSOC) ; + +IMPCSGPSD = min(abs(PRELCS) , PREVAUTSOC + PRELPSOL * positif(PRELPSOL)) * (1 - positif(PRELCS)) * positif(PREVAUTSOC) + + min(abs(PRELCS) , PRELPSOL) * (1 - positif(PRELCS)) * positif(PRELPSOL) * null(PREVAUTSOC) ; + +IMPPSOLPS = min(abs(PRELPSOL) , PREVAUTSOC + PRELCS * positif(PRELCS) - IMPCSGPS * (1 - positif(PRELCS))) * (1 - positif(PRELPSOL)) * positif(PREVAUTSOC) + + min(abs(PRELPSOL) , PRELCS) * (1 - positif(PRELPSOL)) * positif(PRELCS) * (1 - positif(PREVAUTSOC)) ; + +IMPPSOLPSD = min(abs(PRELPSOL) , PREVAUTSOC + PRELCS * positif(PRELCS) - IMPCSGPSD * (1 - positif(PRELCS))) * (1 - positif(PRELPSOL)) * positif(PREVAUTSOC) + + min(abs(PRELPSOL) , PRELCS) * (1 - positif(PRELPSOL)) * positif(PRELCS) * (1 - positif(PREVAUTSOC)) ; + +SOLDCSGPS = max(0 , max(0 , abs(PRELCS) - IMPCSGPS)) * (1 - positif(PREVSOCNET)) * (1 - positif(PRELCS)) ; + +SOLDCSGPSD = max(0 , max(0 , abs(PRELCS) - IMPCSGPSD)) * (1 - positif(PREVSOCNET)) * (1 - positif(PRELCS)) ; + +SOLDPSOLPS = max(0 , max(0 , abs(PRELPSOL) - IMPPSOLPS)) * (1 - positif(PREVSOCNET)) * (1 - positif(PRELPSOL)) ; + +SOLDPSOLPSD = max(0 , max(0 , abs(PRELPSOL) - IMPPSOLPSD)) * (1 - positif(PREVSOCNET)) * (1 - positif(PRELPSOL)) ; + +IMPCSGIR = min(SOLDCSGPS , NAPTIRNET) * positif(NAPTIRNET) ; + +regle 101013: +application : iliad ; + +IMPCSGIR3 = IMPCSGIR * positif(20 - V_NOTRAIT) + max(0 , min(0 , CSGCOMPANT) - min(0 , CSGCOMP) - IMPCSGPS3) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +IMPCSGIRD = min(SOLDCSGPSD , NAPTIRNET) * positif(NAPTIRNET) ; + +IMPPSOLIR = min(SOLDPSOLPS , NAPTIRNET - IMPCSGIR) * positif(NAPTIRNET) ; + +IMPPSOLIR3 = IMPPSOLIR * positif(20 - V_NOTRAIT) + max(0 , min(0 , PSOLCOMPANT) - min(0 , PSOLCOMP) - IMPPSOLPS3) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +IMPPSOLIRD = min(SOLDPSOLPSD , NAPTIRNET - IMPCSGIRD) * positif(NAPTIRNET) ; + +FRAISCSGIR = arr(IMPCSGIR * TX041/100) ; + +FRAISCSGIR3 = arr(IMPCSGIR3 * TX041/100) ; + +FRAISCSGID = arr(IMPCSGIRD * TX041/100) ; + +NETFRSCSGIR = IMPCSGIR - FRAISCSGIR ; + +NETFRSCSGIR3 = IMPCSGIR3 - FRAISCSGIR3 ; + +NETFRSCSGD = IMPCSGIRD - FRAISCSGID ; + +NAPTIRNET2 = NAPTIR1 + AVRICIIR + CIADCREB3 - IMPETAL + IMPETAL5 ; + +regle 101014: +application : iliad ; + +COMPENSPAS = min(abs(PASIR - V_PASIRANT + V_PASIRNANT) , min(PREVSOCNET - V_PREVSOCANT + V_PREVSOCNANT - COMPENSACI , abs(NAPTIRNET - V_ANTIR + V_ANTREIR))) + * positif(PREVSOCNET - V_PREVSOCANT + V_PREVSOCNANT) * (1 - positif(PASIR - V_PASIRANT + V_PASIRNANT)) + * (1 - positif(NAPTIRNET - V_ANTIR + V_ANTREIR)) * positif(14 - V_NOTRAIT) + + max(0 , min(0 , IRCOMPANT) - min(0 , IRCOMP) - COMPENSACI) * positif(V_NOTRAIT - 20) + * positif(null(V_NOTRAIT - 26) + null(V_NOTRAIT - 36) + null(V_NOTRAIT - 46) + null(V_NOTRAIT - 56) + null(V_NOTRAIT - 66)) ; + +COMPENSACI3 = min(abs(max(NAPTIRNET2 , NAPTIRNET)) , PREVSOCNET) * (1 - positif(NAPTIRNET)) * (1 - positif(NAPTIRNET2)) * positif(PREVSOCNET) ; + +CRESTACI = min(abs(max(NAPTIRNET2 + V_NAPTIRN2NANT , NAPTIRNET + V_NAPTIRNTNANT) + COMPENSACI) , abs(IREST)) + * (1 - positif(null(V_NOTRAIT - 26) + null(V_NOTRAIT - 36) + null(V_NOTRAIT - 46) + null(V_NOTRAIT - 56) + null(V_NOTRAIT - 66))) + * (1 - positif(IRPSNET)) * (1 - positif(NAPTIRNET)) * (1 - positif(NAPTIRNET2 + COMPENSACI)) ; + +CPASIRREST = max(0 , min(min(abs(PASIR - V_PASIRANT + V_PASIRNANT + COMPENSPAS) , abs(NAPTIRNET - V_NAPTIRNTNANT + COMPENSPAS)) , abs(IREST) - CRESTACI)) + * (1 - positif(null(V_NOTRAIT - 26) + null(V_NOTRAIT - 36) + null(V_NOTRAIT - 46) + null(V_NOTRAIT - 56) + null(V_NOTRAIT - 66))) + * (1 - positif(IRPSNET)) * (1 - positif(NAPTIRNET)) * (1 - positif(PASIR + COMPENSPAS)) ; + +CPASCSGREST = max(0,min(min(abs(PRELCS + IMPCSGPS + IMPCSGIR) , abs(PREVSOCNET)) , abs(IREST) - CRESTACI - CPASIRREST) + * (1 - positif(null(V_NOTRAIT - 26) + null(V_NOTRAIT - 36) + null(V_NOTRAIT - 46) + null(V_NOTRAIT - 56) + null(V_NOTRAIT - 66))) + * (1 - positif(IRPSNET)) * (1 - positif(PRELCS + IMPCSGPS + IMPCSGIR)) * (1 - positif(PREVSOCNET))) ; + +CPASPSOLREST = max(0,min(min(abs(PRELPSOL + IMPPSOLPS + IMPPSOLIR) , abs(PREVSOCNET)) , abs(IREST) - CRESTACI - CPASIRREST - CPASCSGREST) + * (1 - positif(null(V_NOTRAIT - 26) + null(V_NOTRAIT - 36) + null(V_NOTRAIT - 46) + null(V_NOTRAIT - 56) + null(V_NOTRAIT - 66))) + * (1 - positif(IRPSNET)) * (1 - positif(PRELPSOL + IMPPSOLPS + IMPPSOLIR)) * (1 - positif(PREVSOCNET))) ; + +FRAISPASPS = arr(CPASCSGREST * TX041/100) ; + +NETFRSPASPS = CPASCSGREST - FRAISPASPS ; + +COMPENSPAD = min(abs(PASIR) , min(PREVSOCNET - COMPENSACD , abs(NAPTIRNET))) * positif(PREVSOCNET) * (1 - positif(PASIR)) * (1 - positif(NAPTIRNET)) ; + +IRPSREST = abs(min(0 , IRPSNET)) ; + +CRESTACID = min(abs(max(NAPTIRNET2 , NAPTIRNET) + COMPENSACD) , abs(IRPSREST)) * (1 - positif(IRPSNET)) * (1 - positif(NAPTIRNET)) * (1 - positif(NAPTIRNET2 + COMPENSACD)) ; + +CPASIRRESD = min(min(abs(PASIR + COMPENSPAD) , abs(NAPTIRNET + COMPENSPAD)) , abs(IRPSREST) - CRESTACID) + * (1 - positif(IRPSNET)) * (1 - positif(NAPTIRNET)) * (1 - positif(PASIR + COMPENSPAD)) ; + +CPASCSGRED = min(min(abs(PRELCS + IMPCSGPSD + IMPCSGIRD) , abs(PREVSOCNET)) , abs(IRPSREST) - CRESTACID - CPASIRRESD) + * (1 - positif(IRPSNET)) * (1 - positif(PRELCS + IMPCSGPSD + IMPCSGIRD)) * (1 - positif(PREVSOCNET)) ; + +CPASPSOLRD = min(min(abs(PRELPSOL + IMPPSOLPSD + IMPPSOLIRD) , abs(PREVSOCNET)) , abs(IRPSREST) - CRESTACID - CPASIRRESD - CPASCSGRED) + * (1 - positif(IRPSNET)) * (1 - positif(PRELPSOL + IMPPSOLPSD + IMPPSOLIRD)) * (1 - positif(PREVSOCNET)) ; + +FRAISPASPD = arr(CPASCSGRED * TX041/100) ; + +NETFRSPASD = CPASCSGRED - FRAISPASPD ; + +VARNAPTIR = NAPTIRNET - V_NAPTIRNETANT + V_NAPTIRNTNANT ; + +VARPREVSOC = PREVSOCNET - V_PREVSOCANT + V_PREVSOCNANT ; + +regle 101015: +application : iliad ; + +RECUMIRPAS = min(RECUMIR , max(0 , RECUMIR - PASIR - AVRICIIR)) ; + +NONRESTPS = max(0 , min(NONREST , V_ANTCR - V_NANTCR - NAPCR61)) ; + +NONRESTIR = NONREST - NONRESTPS ; + +NONMERPS = max(0 , min(NONMER , NAPCR61 - V_ANTCR + V_NANTCR)) ; + +NONMERIR = NONMER - NONMERPS ; + +regle 101016: +application : iliad ; + +IRCOMP = max(TOTIRCUM - RECUMIR + NONRESTIR - (NONMERIR - COMPANVIR) , -max(0 , NAPCR61 + NONRESTPS - (NONMERPS - COMPANVPS))) * positif(14 - V_NOTRAIT) + + (TOTIRCUM - RECUMIR + NONRESTIR - (NONMERIR - COMPANVIR)) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +IRCOMPANT = (V_TOTIRANT - V_TOTIRNANT - V_ANTREIR - (V_NONMERANT - V_NONMERPSANT) + (V_NONRESTANT - V_NONRESTPSANT)) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +regle 101017: +application : iliad ; + +CSGCOMP = max(PRELCS + NONRESTPS - (NONMERPS - COMPANVPS) , -max(0 , max(0 , TOTIRCUM - RECUMIR + NONRESTIR - (NONMERIR - COMPANVIR)) + NAPCR61 - (PRELCS + NONRESTPS - (NONMERPS - COMPANVPS)))) * positif(14 - V_NOTRAIT) + + (PRELCS + NONRESTPS - (NONMERPS - COMPANVPS)) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +CSGCOMPANT = (V_PRELCSANT - V_PRELCSNANT + V_NONRESTPSANT - V_NONMERPSANT) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +PSOLCOMP = max(PRELPSOL , -max(0 , max(0 , TOTIRCUM - RECUMIR + NONRESTIR - (NONMERIR - COMPANVIR) + NAPCR61 - PRELPSOL))) * positif(14 - V_NOTRAIT) + + PRELPSOL * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +PSOLCOMPANT = (V_PRELPSOLANT - V_PRELPSOLNANT) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +regle 101018: +application : iliad ; + +IMPCSGPS3 = IMPCSGPS * positif(20 - V_NOTRAIT) + max(0 , min(min(0 , CSGCOMPANT) - min(0 , CSGCOMP) , IMPCSGPS - V_IMPCSGPSANT)) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +IMPPSOLPS3 = IMPPSOLPS * positif(20 - V_NOTRAIT) + max(0 , min(min(0 , PSOLCOMPANT) - min(0 , PSOLCOMP) , IMPPSOLPS - V_IMPPSOLPSANT)) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +regle 101019: +application : iliad ; + + +NAPT = NAPTEMPCX - TOTIRPSANT ; + +NAPTIR = IRNET + TAXANET + PCAPNET + HAUTREVNET - IRESTITIR ; + +NAPTIR61 = NAPTIR * positif_ou_nul(IAMD1 - COD8EA - COD8EB - SEUIL_61) ; + +NAPTIR1 = IRCUM + TAXACUM + PCAPCUM + HAUTREVCUM - IRESTITIR ; + +regle 101020: +application : iliad ; + + + +NAPCOROLIR = (TOTIRCUM - NONMER -RECUMIR + NONREST) * positif(20 - V_NOTRAIT) + + + ( 0 * null( 2 - null(VARPS) - positif(1 - NATIMP)) + + max(0,NAPT+COMPENSPS-VARPS)* (1 - null( 2 - null(VARPS) - positif(1 - NATIMP))) + ) * (1 - positif(20 - V_NOTRAIT)) ; + +NAPCOROLCS = max(0, NAPCR61 - TOTCRA) ; + +regle 101030: +application : iliad ; + +RC1 = positif_ou_nul(NAPINI - V_ANTIR - IRCUM_A + RECUMBIS - SEUIL_12) ; + +regle 101040: +application : iliad ; + + +IAVIMBIS = IRB + PIR + BRASAR + NRINET ; + +IAVIMO = (max(0 , max(ID11 - ADO1 , IMI) - RED) + ITP + REI + PIR + BRASAR + NRINET) * V_CNR ; + +regle 101050: +application : bareme , iliad ; + + +NAPI = IRD + PIRD - IRANT + TAXASSUR + IPCAPTAXT + IHAUTREVT + CHRPVIMP + BRASAR ; + +regle 101060: +application : iliad ; + + +INTMS = inf( MOISAN / 10000 ); +INTAN = (( MOISAN/10000 - INTMS )*10000) * present(MOISAN) ; +TXINT = max(0, (INTAN - (ANNEEREV+1) )* 12 + INTMS - 6 ) * TXMOISRETARD2 * present(MOISAN); + +COPETO = (NOMBRE10 * positif(null(CMAJ - 7) + null(CMAJ - 10) + null(CMAJ - 17) + null(CMAJ - 18)) + + NOMBRE40 * positif(null(CMAJ - 8) + null(CMAJ - 17)) + + NOMBRE80 * (1 - positif(null(CMAJ - 7) + null(CMAJ - 10) + null(CMAJ - 17) + null(CMAJ - 18) + null(CMAJ - 8) + null(CMAJ - 17)))) * positif(CMAJ) ; + + +regle 101070: +application : iliad; + +CSTOTSSPENA = max(0,CSGC + RDSC + MPSOL + CVNN + MCSG820 + CDIS + CGLOA + RSE1N + RSE2N + RSE3N + RSE4N + + RSE5N + RSE6N+ RSE8N); +PTOIR = arr(BTO * COPETO / 100) + + arr(BTO * COPETO /100) * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + arr((BTO) * TXINT / 100) ; + +PTOTAXA= arr(max(0,TAXASSUR- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+min(0,IRN - IRANT)) * COPETO / 100) + + arr(max(0,TAXASSUR- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+min(0,IRN - IRANT)) * COPETO /100) * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + arr(max(0,TAXASSUR- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+min(0,IRN - IRANT)-TAXA9YI) * TXINT / 100) ; + +PTOTPCAP= arr(max(0,IPCAPTAXT- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR)) * COPETO / 100) + + arr(max(0,IPCAPTAXT- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR)) * COPETO /100) * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + arr(max(0,IPCAPTAXT- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR)-CAP9YI) * TXINT / 100) ; + +PTOTCHR= arr(max(0,IHAUTREVT+CHRPVIMP+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT)) * COPETO / 100) + + arr(max(0,IHAUTREVT+CHRPVIMP+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT)) * COPETO /100) * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)) + + arr(max(0,IHAUTREVT+CHRPVIMP+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT)-CHR9YI) * TXINT / 100) ; + +PTOCSG =( arr(max(0,CSGC-CSGIM) * COPETO / 100) + + arr(max(0,CSGC-CSGIM-CS9YP) * TXINT / 100) ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PTOPSOL =( arr(max(0,MPSOL-PRSPROV) * COPETO / 100) + + arr(max(0,MPSOL-PRSPROV - max(0,PS9YP)) * TXINT / 100) ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PTORDS =( arr(max(0,RDSC-CRDSIM) * COPETO / 100) + + arr(max(0,RDSC-CRDSIM-RD9YP) * TXINT / 100) ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PTOCVN = (arr(max(0,CVNN - COD8YT) * COPETO / 100) + arr(max(0,CVNN - COD8YT-CVN9YP) * TXINT / 100)) + * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PTOCDIS = (arr(max(0,CDIS-CDISPROV) * COPETO / 100) + arr(max(0,CDISC-CDISPROV-CDIS9YP) * TXINT / 100)) + * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +PTOCSG820 = (arr(MCSG820 * COPETO / 100) + arr(max(0,MCSG820-C8209YP) * TXINT / 100)) + * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PTOGLOA = (arr(max(0,GLOBASE) * COPETO / 100) + arr(max(0,GLOBASE-GLO9YP) * TXINT / 100)) + * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PTORSE1 = (arr(max(0,RSE1 -CIRSE1 -CSPROVYD) * COPETO / 100) + + arr(max(0,RSE1 -CIRSE1 -CSPROVYD-RSE19YP) * TXINT / 100) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PTORSE2 = (arr(max(0,RSE2 -CIRSE2 -CSPROVRSE2) * COPETO / 100) + + arr(max(0,RSE2 -CIRSE2 -CSPROVRSE2-RSE29YP) * TXINT / 100) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PTORSE3 = (arr(max(0,RSE3 -CIRSE3 -CSPROVYG) * COPETO / 100) + + arr(max(0,RSE3 -CIRSE3 -CSPROVYG-RSE39YP) * TXINT / 100) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PTORSE4 = (arr(max(0,RSE4 -CIRSE4 -CSPROVRSE4) * COPETO / 100) + + arr(max(0,RSE4 -CIRSE4 -CSPROVRSE4-RSE49YP) * TXINT / 100) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PTORSE5 = (arr(max(0,RSE5 -CIRSE5 -CSPROVYE) * COPETO / 100) + + arr(max(0,RSE5 -CIRSE5 -CSPROVYE-RSE59YP) * TXINT / 100) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PTORSE6 = (arr(max(0,RSE6BASE) * COPETO / 100) + + arr(max(0,RSE6BASE - RSE69YP) * TXINT / 100) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PTORSE8 = (arr(max(0,RSE8BASE) * COPETO / 100) + + arr(max(0,RSE8BASE -RSE89YP) * TXINT / 100) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + + +regle 101080: +application : iliad ; + + +BINRIR = null(4-V_IND_TRAIT) * (max( 0 ,IRN-IRANT) + + max(0,TAXASSUR- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+min(0,IRN - IRANT)) + + max(0,IPCAPTAXT- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR)) + +min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR)) + + max(0,IHAUTREVT+CHRPVIMP+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT))) + + null(5-V_IND_TRAIT) * ( + (max( 0 ,IRN-IRANT) + + max(0,TAXASSUR- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+min(0,IRN - IRANT)) + + max(0,IPCAPTAXT- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR)) + +min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR)) + + max(0,IHAUTREVT+CHRPVIMP+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT))) * (1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + (max( 0 ,IRN-IRANT) + + max(0,TAXASSUR- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+min(0,IRN - IRANT)) + + max(0,IPCAPTAXT- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR)) + +min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR)) + + max(0,IHAUTREVT+CHRPVIMP+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT)))* positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)); + +BINRPS = null(4-V_IND_TRAIT) * (max(0,CSGC-CICSG-CSGIM)+ max(0,RDSC-CIRDS-CRDSIM) + max(0,MPSOL-CIPSOL-PRSPROV) + max(0,CVNN - COD8YT) + max(0,CDIS - CDISPROV) + + max(0,CGLOA-CIGLOA-COD8YL) + max(0,RSE1N-CSPROVYD) + max(0,RSE2N-CSPROVRSE2) + max(0,RSE3N-CSPROVYG) + + max(0,RSE4N-CSPROVRSE4) + max(0,RSE5N-CSPROVYE) + max(0,RSE6N-COD8YQ) + max(0,MCSG820-COD8ZH) + max(0,RSE8N)) + + null(5-V_IND_TRAIT) * ( + (max(0,CSGC-CICSG-CSGIM)+ max(0,RDSC-CIRDS-CRDSIM) + max(0,MPSOL-CIPSOL-PRSPROV) + max(0,CVNN - COD8YT) + max(0,CDIS - CDISPROV) + + max(0,CGLOA-CIGLOA-COD8YL) + max(0,RSE1N-CSPROVYD) + max(0,RSE2N-CSPROVRSE2) + max(0,RSE3N-CSPROVYG) + + max(0,RSE4N-CSPROVRSE4) + max(0,RSE5N-CSPROVYE) + max(0,RSE6N-COD8YQ) + max(0,MCSG820-COD8ZH) + max(0,RSE8N)) * (1-positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + + (max(0,CSGC-CICSG-CSGIM)+ max(0,RDSC-CIRDS-CRDSIM) + max(0,MPSOL-CIPSOL-PRSPROV) + max(0,CVNN - COD8YT) + max(0,CDIS - CDISPROV) + + max(0,CGLOA-CIGLOA-COD8YL) + max(0,RSE1N-CSPROVYD) + max(0,RSE2N-CSPROVRSE2) + max(0,RSE3N-CSPROVYG) + + max(0,RSE4N-CSPROVRSE4) + max(0,RSE5N-CSPROVYE) + max(0,RSE6N-COD8YQ) + max(0,MCSG820-COD8ZH) + max(0,RSE8N)) * positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)); +regle 101083: +application : iliad ; + +SOM9YIINTER = (1-positif(ACODELAISINR)) * max(0,COD8HV+COD8HW+COD8HX-COD8HY - COD8HZ + COD8IV + COD8IW + COD8IX - COD8IY - COD8IZ + + COD8JV +COD8JW + COD8JX - COD8JY - COD8JZ + COD8KV +COD8KW + COD8KX - COD8KY - COD8KZ + + COD8LV +COD8LW + COD8LX - COD8LY - COD8LZ + COD8MV +COD8MW + COD8MX - COD8MY - COD8MZ) + + positif(ACODELAISINR) * ACODELAISINR; +SOM9YI= SOM9YIINTER + 0 ; +VAR9YIIR= arr(SOM9YI * BINRIR/(BINRIR+BINRPS)); +VAR9YIPS = max(0,SOM9YI - VAR9YIIR) * positif(BINRPS); +IR9YI = arr(VAR9YIIR * max( 0 , IRN - IRANT )/BINRIR); +TAXA9YI = positif(IPCAPTAXT + IHAUTREVT + CHRPVIMP) * arr(VAR9YIIR * max(0,TAXASSUR- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER)) + +min(0,IRN - IRANT))/BINRIR) + + (1 - positif(IPCAPTAXT + IHAUTREVT + CHRPVIMP)) * max(0 , VAR9YIIR - IR9YI) ; +CAP9YI = positif(IHAUTREVT + CHRPVIMP) * arr(VAR9YIIR * max(0,IPCAPTAXT- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR)) + +min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR))/BINRIR) + + (1 - positif(IHAUTREVT + CHRPVIMP)) * max(0,VAR9YIIR - IR9YI - TAXA9YI); + +CHR9YI = max(0 , VAR9YIIR - IR9YI - TAXA9YI - CAP9YI) ; + +CS9YP = positif(RDSC+MPSOL+CVNN+CDIS+CGLOA+RSE1+RSE2+RSE3+RSE4+RSE5+RSE6+RSE8+MCSG820) * arr(VAR9YIPS * (CSGC-CICSG-CSGIM)/BINRPS) + + (1-positif(RDSC+MPSOL+ CVNN+CDIS+CGLOA+RSE1+RSE2+RSE3+RSE4+RSE5+RSE6+RSE8+MCSG820)) * VAR9YIPS; + +RD9YP = positif(MPSOL + CVNN+CDIS+CGLOA+RSE1+RSE2+RSE3+RSE4+RSE5+RSE6+RSE8+MCSG820) * arr(VAR9YIPS * (RDSC-CIRDS-CRDSIM)/BINRPS) + + (1-positif(MPSOL + CVNN+CDIS+CGLOA+RSE1+RSE2+RSE3+RSE4+RSE5+RSE6+RSE8+MCSG820)) * max(0,VAR9YIPS-CS9YP); + +PS9YP = positif(CVNN+CDIS+CGLOA+RSE1+RSE2+RSE3+RSE4+RSE5+RSE6+RSE8+MCSG820) * arr(VAR9YIPS * (MPSOL-CIPSOL-PRSPROV)/BINRPS) + + (1-positif(CVNN+CDIS+CGLOA+RSE1+RSE2+RSE3+RSE4+RSE5+RSE6+RSE8+MCSG820)) * max(0,VAR9YIPS-CS9YP-RD9YP); + +CVN9YP = positif(CDIS+CGLOA+RSE1+RSE2+RSE3+RSE4+RSE5+RSE6+RSE8+MCSG820) * arr(VAR9YIPS * (CVNN - COD8YT)/BINRPS) + +(1-positif(CDIS+CGLOA+RSE1+RSE2+RSE3+RSE4+RSE5+RSE6+RSE8+MCSG820)) * max(0,VAR9YIPS-CS9YP-RD9YP-PS9YP); + +CDIS9YP = positif(CGLOA+RSE1+RSE2+RSE3+RSE4+RSE5+RSE6+RSE8+MCSG820) * arr(VAR9YIPS * (CDIS - CDISPROV)/BINRPS) + +(1-positif(CGLOA+RSE1+RSE2+RSE3+RSE4+RSE5+RSE6+RSE8+MCSG820)) * max(0,VAR9YIPS-CS9YP-RD9YP-PS9YP-CVN9YP); + +GLO9YP = positif(RSE1+RSE2+RSE3+RSE4+RSE5+RSE6+RSE8+MCSG820) * arr(VAR9YIPS * (CSGLOA-COD8YL ) /BINRPS) + +(1-positif(RSE1+RSE2+RSE3+RSE4+RSE5+RSE6+RSE8+MCSG820)) * max(0,VAR9YIPS-CS9YP-RD9YP-PS9YP-CVN9YP-CDIS9YP); + +RSE19YP = positif(RSE2+RSE3+RSE4+RSE5+RSE6+RSE8+MCSG820) * arr(VAR9YIPS * (RSE1N-CSPROVYD)/BINRPS) + +(1-positif(RSE2+RSE3+RSE4+RSE5+RSE6+RSE8+MCSG820)) * max(0,VAR9YIPS-CS9YP-RD9YP-PS9YP-CVN9YP-CDIS9YP-GLO9YP); + +RSE29YP = positif(RSE3+RSE4+RSE5+RSE6+RSE8+MCSG820) * arr(VAR9YIPS * (RSE2N-CSPROVRSE2)/BINRPS) + +(1-positif(RSE3+RSE4+RSE5+RSE6+RSE8+MCSG820)) * max(0,VAR9YIPS-CS9YP-RD9YP-PS9YP-CVN9YP-CDIS9YP-GLO9YP-RSE19YP); + +RSE39YP = positif(RSE4+RSE5+RSE6+RSE8+MCSG820) * arr(VAR9YIPS * (RSE3N-CSPROVYG)/BINRPS) + +(1-positif(RSE4+RSE5+RSE6+RSE8+MCSG820)) * max(0,VAR9YIPS-CS9YP-RD9YP-PS9YP-CVN9YP-CDIS9YP-GLO9YP-RSE19YP-RSE29YP); + +RSE49YP = positif(RSE5+RSE6+RSE8+MCSG820) * arr(VAR9YIPS * (RSE4N-CSPROVRSE4)/BINRPS) + +(1-positif(RSE5+RSE6+RSE8+MCSG820)) * max(0,VAR9YIPS-CS9YP-RD9YP-PS9YP-CVN9YP-CDIS9YP-GLO9YP-RSE19YP-RSE29YP-RSE39YP); + +RSE59YP = positif(RSE6+RSE8+MCSG820) * arr(VAR9YIPS * (RSE5N-CSPROVYE)/BINRPS) + +(1-positif(RSE6+RSE8+MCSG820)) * max(0,VAR9YIPS-CS9YP-RD9YP-PS9YP-CVN9YP-CDIS9YP-GLO9YP-RSE19YP-RSE29YP-RSE39YP-RSE49YP); + +RSE69YP = positif(RSE8+MCSG820) * arr(VAR9YIPS * (RSE6N-COD8YQ)/BINRPS) + +(1-positif(RSE8+MCSG820)) * max(0,VAR9YIPS-CS9YP-RD9YP-PS9YP-CVN9YP-CDIS9YP-GLO9YP-RSE19YP-RSE29YP-RSE39YP-RSE49YP-RSE59YP); + +RSE89YP = positif(MCSG820) * arr(VAR9YIPS * RSE8N/BINRPS) + +(1-positif(MCSG820)) * max(0,VAR9YIPS-CS9YP-RD9YP-PS9YP-CVN9YP-CDIS9YP-GLO9YP-RSE19YP-RSE29YP-RSE39YP-RSE49YP-RSE59YP-RSE69YP); + +C8209YP = positif(MCSG820) * arr(VAR9YIPS *(MCSG820-COD8ZH)/BINRPS) + +(1-positif(MCSG820)) * max(0,VAR9YIPS-CS9YP-RD9YP-PS9YP-CVN9YP-CDIS9YP-GLO9YP-RSE19YP-RSE29YP-RSE39YP-RSE49YP-RSE59YP-RSE69YP-RSE89YP); + +regle 101090: +application : bareme , iliad ; + +IAMD28EA = IAD11 + IBATMARG + ITP + PVMTS + REI + AVFISCOPTER + VERSLIB + AUTOVERSSUP + IMPETAL19 + IMPETAL20 + COD8UA + COD8UB ; + +IAN8EA = max(0 , (IAMD28EA - AVFISCOPTER + - ((CIRCMAVFT + IRETS + ICREREVET + CIGLO + CIDONENTR + CICORSE + CIRECH + CICOMPEMPL) * (1 - positif(RE168 + TAX1649))) + + min(TAXASSUR+0 , max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER)) + + min(IPCAPTAXTOT+0 , max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER - min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER)))) + )) ; +IRN8EA = min(0 , IAN8EA + AVFISCOPTER - IRE) + max(0 , IAN8EA + AVFISCOPTER - IRE) * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61) ; + +BTO = max( 0 , IRN - IR9YI - IRANT ) * positif( IAMD1 + 1 - SEUIL_61 ); + +regle 101092: +application : bareme ,iliad ; + + +IRD = IRN * (positif(5 - V_IND_TRAIT) + + + (1-positif(5-V_IND_TRAIT)) * ( + positif_ou_nul(IRN+PIR-SEUIL_12) + + (1 - positif(IRN + PIR)) + )); + +regle 101100: +application : iliad ; + + + +CSGD = NAPCS - (V_CSANT - V_CSNANT) ; + +RDSD = NAPRD - V_RDANT ; + +CVND = NAPCVN - V_CVNANT ; + +CGLOAD = NAPGLOA - V_GLOANT ; + +CDISD = NAPCDIS - V_CDISANT ; +CSG820D = NAPCSG820 - V_CSG820ANT ; +CRSE1D = NAPRSE1 - V_RSE1ANT ; +CRSE2D = NAPRSE2 - V_RSE2ANT ; +CRSE3D = NAPRSE3 - V_RSE3ANT ; +CRSE4D = NAPRSE4 - V_RSE4ANT ; +CRSE5D = NAPRSE5 - V_RSE5ANT ; +CRSE6D = NAPRSE6 - V_RSE6ANT ; +CRSE8D = NAPRSE8 - V_RSE8ANT ; + +regle 101110: +application : iliad; + + +CSBRUT = max(0,(CSGC + PCSG - CICSG - CSGIM)) ; + +RDBRUT = max(0,(RDSC + PRDS - CIRDS - CRDSIM)); + +PSOLBRUT = max(0,MPSOL + PPSOL - CIPSOL - PRSPROV) ; + + +CSNET = max(0 , CSGC + PCSG - CICSG - CSGIM ); + +RDNET = max(0,RDSC + PRDS - CIRDS - CRDSIM); + +regle 101112: +application : iliad; + +PSOLNET = max(0,MPSOL + PPSOL - CIPSOL - PRSPROV); +regle 101114: +application : iliad; + + +CVNNET = max(0,(CVNSALC + PCVN - CICVN - COD8YT)); + +CDISNET = max(0,(CDISC + PCDIS - CDISPROV)) ; +CSG820NET = max(0,(MCSG820 - COD8ZH + PCSG820)) ; + +CGLOANET = max(0,(CGLOA - CIGLOA - COD8YL + PGLOA)) ; + +regle 101120: +application : iliad ; + +RSE1NET = max(0,(RSE1 + PRSE1 - CIRSE1 - CSPROVYD)) ; + +RSE2NET = max(0, RSE8TV - CIRSE8TV - CSPROVYF) + + max(0, RSE8SA - CIRSE8SA - CSPROVYN) + PRSE2 ; + +RSE3NET = max(0,(RSE3 + PRSE3 - CIRSE3 - CSPROVYG)) ; + +RSE4NET = max(0,(RSE4 + PRSE4 - CIRSE4 - CSPROVRSE4)) ; + +RSE5NET = max(0,(RSE5 + PRSE5 - CIRSE5 - CSPROVYE)) ; + +RSE6NET = max(0,(RSE6 - COD8YQ - CIRSE6 + PRSE6)) ; + +RSE8NET = max(0,(RSE8 - CIRSE8 - COD8YV - COD8YX + PRSE8)) ; + + +RSENETTOT = RSE1NET + RSE2NET + RSE3NET + RSE4NET + RSE5NET + RSE8NET ; + +regle 101122: +application : iliad ; +RASACOPS = COD8HX + COD8IX + COD8JX + COD8KX + COD8LX + COD8MX ; + +RASACOCS = arr(RASACOPS * T_CSGCRDS/TXPASPS) ; + +RASACOPSOL = RASACOPS - RASACOCS ; + +RASCTXPS = COD8LJ + COD8LK + COD8LL + COD8HZ + COD8IZ + COD8JZ + COD8KZ + COD8LZ + COD8MZ ; + +RASCTXCS = arr(RASCTXPS * T_CSGCRDS/TXPASPS) ; + +RASCTXPSOL = RASCTXPS - RASCTXCS ; + +AREMBPS = min(max(0 , COD8VL - COD8PB) , arr(COD8IE * TXPASPS/100)) ; + +EPSOL = min(max(0 , COD8VL - COD8PB) , arr(COD8IF * TXPSOL/100)) ; + +RESTITCS = arr((AREMBPS/TXPASPS)*T_CSGCRDS) ; + +RESTITPSOL = max(0,AREMBPS - RESTITCS) + EPSOL ; + +RESTITPS = RESTITCS + RESTITPSOL ; + +PREVAUTSOC = (RSE1NET + RSE2NET + RSE3NET + RSE4NET + RSE5NET + RSE6NET + RSE8NET + CSG820NET + CGLOANET + RDNET + CVNNET + CDISNET) + * positif_ou_nul(CSNET + PSOLNET + RSE1NET + RSE2NET + RSE3NET + RSE4NET + RSE5NET + RSE6NET + RSE8NET + CSG820NET + CGLOANET + RDNET + CVNNET + CDISNET - SEUIL_61) ; + +CSNET1 = CSNET * (positif_ou_nul(CSNET + PSOLNET + RSE1NET + RSE2NET + RSE3NET + RSE4NET + RSE5NET + RSE6NET + RSE8NET + CSG820NET + CGLOANET + RDNET + CVNNET + CDISNET - SEUIL_61) + + (1 - positif(NAPCRP))) ; +PSOLNET1 = PSOLNET * (positif_ou_nul(CSNET + PSOLNET + RSE1NET + RSE2NET + RSE3NET + RSE4NET + RSE5NET + RSE6NET + RSE8NET + CSG820NET + CGLOANET + RDNET + CVNNET + CDISNET - SEUIL_61) + + (1 - positif(NAPCRP))) ; +PSNET = CSNET1 + PSOLNET1 ; + +PRELCS = CSNET1 - RASACOCS + RASCTXCS - RESTITCS ; +PRELPSOL = PSOLNET1 - RASACOPSOL + RASCTXPSOL - RESTITPSOL ; +PRELPS = PRELCS + PRELPSOL ; + +PREVSOCNET = PRELCS + PRELPSOL + PREVAUTSOC ; + +TOTPSNET = CSNET1 + PSOLNET1 + PREVAUTSOC ; + +regle 101130: +application : iliad; + +TOTCRBRUT = max(0,CSGC+PCSG-CICSG-CSGIM + RDSC+PRDS-CIRDS-CRDSIM + MPSOL + PPSOL -CIPSOL-PRSPROV + + CVNSALC+PCVN-CICVN-COD8YT + CDISC+PCDIS-CDISPROV + CGLOA+PGLOA-COD8YL + MCSG820-COD8ZH + + RSE1+PRSE1-CIRSE1-CSPROVYD + RSE2+PRSE2-CIRSE2-CSPROVRSE2 + + RSE3+PRSE3-CIRSE3-CSPROVYG + RSE4+PRSE4-CIRSE4-CSPROVRSE4 + + RSE5+PRSE5-CIRSE5-CSPROVYE + RSE6+PRSE6-CIRSE6+ RSE8 + PRSE8-COD8YV - COD8YX); +TOTCRNET = CSNET + RDNET + PSOLNET + CVNNET + CDISNET + CSG820NET + + CGLOANET + RSE1NET + RSE2NET + RSE3NET + RSE4NET + + RSE5NET + RSE6NET + RSE8NET ; + +regle 101140: +application : iliad ; + + +IARD = IAR - IAR_A ; + +regle 101150: +application : iliad ; + + +PIRD = PIR * (positif(5 - V_IND_TRAIT) + + + (1-positif(5-V_IND_TRAIT)) * ( + positif_ou_nul(IRN+PIR-SEUIL_12) + + + (1-positif(IRN+PIR)) + )) + - + PIR_A * ( positif_ou_nul(PIR_A-SEUIL_12) + + + (1-positif(PIR_A)) + ); +PCSGD = PCSG* CSREC - PCSG_A * CSRECA ; +PRDSD = PRDS * CSREC - PRDS_A * CSRECA; +PTOTD = PIRD ; + +regle 101160: +application : iliad; + +BPSOL = arr(( RDRFPS + max(0,NPLOCNETSF)) * V_CNR + + max( 0, RDRV + RDRCM01 + RDRFPS + COD8XK + COD8YK + RDNP + RDNCP + RDPTP + ESFP + R1649 + PREREV+ PVTERPS + ) * (1-V_CNR) + ) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) + + (RE168 + TAX1649) * (1-V_CNR) ; + + +regle 101170: +application : iliad; + + +MPSOL = arr(max(0,(BPSOL-(PVTERPS * (1-V_CNR)))) * TXPSOL/100 + (PVTERPS *TX068/100) * (1-V_CNR))* (1 - positif(ANNUL2042)) ; +regle 101190: +application : iliad; + + +CSGC = arr(((BCSG - (PVTERPS * (1-V_CNR))) * T_CSGCRDS / 100) + (PVTERPS * T_RDS/100) * (1-V_CNR)) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +regle 101200: +application : iliad ; + +RSE1 = arr(BRSE1 * TXTQ/100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +BRSE8TV = ALLECS * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; +BRSE8SA = COD8SA * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +RSE2 = (arr(BRSE8TV * TXTV/100) + arr(BRSE8SA * TXTV/100)) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +RSE3 = arr(BRSE3 * TXTW/100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +RSE4 = arr(BRSE4 * TXTX/100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; +BRSE8TX = PENECS * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; +BRSE8SB = COD8SB * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +RSE5 = arr(BRSE5 * TXTR/100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +RSE6 = arr(BRSE6 * TXCASA/100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +RSE8 = arr(BRSE8 * TX066/100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +RSETOT = RSE1 + RSE2 + RSE3 + RSE4 + RSE5 + RSE8 ; + +regle 101210: +application : iliad; + +CSG = max(0 , CSGC - CICSG ) ; +RDSN = max(0 , RDSC - CIRDS ) ; +PSOL = max(0,MPSOL - CIPSOL ); +CVNN = max (0,CVNSALC - CICVN) ; +CSGLOA = CGLOA - CIGLOA; +CICPQ = CSGLOA; + +RSE1N = max(0,RSE1 - CIRSE1) ; +RSE2N = max(0,RSE2 - CIRSE2) ; +RSE3N = max(0,RSE3 - CIRSE3) ; +RSE4N = max(0,RSE4 - CIRSE4) ; +RSE5N = max(0,RSE5 - CIRSE5) ; +RSE6N = max(0,RSE6 - CIRSE6) ; +RSE8N = max(0,RSE8 - CIRSE8) ; + +regle 101220: +application : iliad; + +RDRF = max(0 , RFCF + RFMIC + CODRBE - MICFR - RFDANT) * (1 - positif(ART1731BIS)) + + max(0 , RFCF + RFMIC + CODRBE - MICFR + DEFRF4BC) * positif(ART1731BIS); + +RDRFPS = max(0 , RFCFPS + RFMIC + CODRBE - MICFR - MICFRQ - RFDANT) * (1 - positif(ART1731BIS)) + + (max(0 , RFCFPS + RFMIC + CODRBE - MICFR - MICFRQ - RFDANT + DEFRF4BC)+DEFRFNONI) * positif(ART1731BIS) ; + +RDRFAPS = max(0 , RFCFAPS + RFMIC + COD4BK - MICFR - RFDANT) * (1 - positif(ART1731BIS)) + + max(0 , RFCFAPS + RFMIC + COD4BK - MICFR + DEFRF4BD + DEFRF4BC) * positif(ART1731BIS) ; + +RDRCM1 = max(0 , TRCMABD + DRTNC + RCMAV + PROVIE + RCMNAB + RTCAR + REGPRIV + RESTUC + + COD2VV + COD2WW + COD2YY + COD2ZZ + COD2VN + COD2VO + COD2VP + RCMIMPAT + CODRYY + + COD2TQ + COD2TT + COD2TZ + COD2RB + COD2RC + COD2RD - RCMRDS - RCMSOC - COD2DF - COD2DG) ; + +RDRCM1NEG = min(0 , RDRCM1) ; +RDRCM1NEGPLAF = abs(RDRCM1) ; +RDRCM1BIS = (1-positif(RDRCM1)) * RDRCM1NEGPLAF * (-1) + + positif_ou_nul(RDRCM1) * RDRCM1; + +RDRCM01 = RDRCM1BIS ; + + +RDRCM2 = COD2DI ; + +RDRCM = RDRCM1 + RDRCM2 ; + +RDRCM1APS = max(0 , RCMABD + RCMTNC + RCMAV + RCMHAD + RCMHAB + REGPRIV + + COD2VV + COD2WW + COD2YY + COD2ZZ + COD2VN + COD2VO + COD2VP + + RCMIMPAT + COD2TQ + CODRYY + COD2TT + COD2TZ + COD2RB + COD2RC + COD2RD - RCMSOC - RCMRDS + - COD2DF - COD2DG) ; + +RDRCM1NEGAPS = min(0,RDRCM1APS); +RDRCM1NEGPLAFAPS = abs(RDRCM1APS); +RDRCM1BISAPS = (1-positif(RDRCM1APS)) * RDRCM1NEGPLAFAPS * (-1) + + positif_ou_nul(RDRCM1APS) * RDRCM1APS; +RDRCMAPS = RDRCM1BISAPS ; +RDRV = arr((RVB1 + COD1AR + RENTAX+CODRAR) * TXRVT1 / 100) + + arr((RVB2 + COD1BR + RENTAX5+CODRBR) * TXRVT2 / 100) + + arr((RVB3 + COD1CR + RENTAX6+CODRCR) * TXRVT3 / 100) + + arr((RVB4 + COD1DR + RENTAX7+CODRDR) * TXRVT4 / 100); + + +RDNP = ( RCSV + RCSC + RCSP + max(0,NPLOCNETSF)) * (1-V_CNR) + + max(0,NPLOCNETSF) * V_CNR ; + + +PVTAUXPS = BPV18V + BPCOPTV + BPV40V + BPCOSAV + BPCOSAC + BPVSJ + BPVSK + COD3PI + COD3AN ; + +RDNCP = PVBARPS + PVTAUXPS + PVTZPS ; + +RDPTP = max(0,BAF1AV-COD5XN) + max(0,BAF1AC-COD5YN) + max(0,BAF1AP-COD5ZN) + + BA1AV + BA1AC + BA1AP + + max(0,MIB1AV - MIBDEV) + max(0,MIB1AC - MIBDEC) + max(0,MIB1AP - MIBDEP) + + BI1AV + BI1AC + BI1AP + + max(0,MIBNP1AV - MIBNPDEV) + max(0,MIBNP1AC - MIBNPDEC) + max(0,MIBNP1AP - MIBNPDEP) + + BI2AV + BI2AC + BI2AP + + max(0,BNCPRO1AV - BNCPRODEV) + max(0,BNCPRO1AC - BNCPRODEC) + max(0,BNCPRO1AP - BNCPRODEP) + + BN1AV + BN1AC + BN1AP + + max(0,BNCNP1AV - BNCNPDEV) + max(0,BNCNP1AC - BNCNPDEC) + max(0,BNCNP1AP - BNCNPDEP) + + PVINVE + PVINCE + PVINPE + + PVSOCV + PVSOCC + + COD5QJ + COD5RJ + COD5SJ + ; + + +RDPTPA = max(0,BAF1AV-COD5XN)+ BA1AV + max(0,MIB1AV - MIBDEV) + BI1AV + max(0,MIBNP1AV - MIBNPDEV) + BI2AV + max(0,BNCPRO1AV - BNCPRODEV) + BN1AV + max(0,BNCNP1AV - BNCNPDEV) + PVINVE + PVSOCV ; + + +RDPTPB = max(0,BAF1AC-COD5YN) +BA1AC + max(0,MIB1AC - MIBDEC) + BI1AC + max(0,MIBNP1AC - MIBNPDEC) + BI2AC + max(0,BNCPRO1AC - BNCPRODEC) + BN1AC + max(0,BNCNP1AC - BNCNPDEC) + PVINCE + PVSOCC ; + +RGLOA = GLDGRATV + GLDGRATC; + + +regle 101225: +application : iliad ; + +REVNONASSU = (1 - positif(COD8SH + COD8SI)) * (CODZRU + CODZRV) + + positif(COD8SH) * positif(V_0AC + V_0AD + V_0AV) * (RDRV + RDRCM01 + RDRFPS + COD8XK + COD8YK + RDNP + RDNCP + RDPTP) * (1-V_CNR) + + positif(COD8SH) * positif(V_0AC + V_0AD + V_0AV) * (RDRFPS + max(0,NPLOCNETSF) + CODZRV) * (V_CNR) + + + positif(COD8SH) * positif(COD8SI) * BOOL_0AM * (RDRV + RDRCM01 + RDRFPS + COD8XK + COD8YK + RDNP + RDNCP + RDPTP) * (1-V_CNR) + + positif(COD8SH) * positif(COD8SI) * BOOL_0AM * (RDRFPS + max(0,NPLOCNETSF) + CODZRV) * (V_CNR) + + + positif(COD8SH) * (1 - positif(COD8SI)) * BOOL_0AM * (min(COD8RV,RDRV) + min(COD8RC,RDRCM01) + min(COD8RF,RDRFPS + COD8XK + COD8YK) + RDPTPA + min(COD8RM,RDNCP)+ min((RCSV+max(0,NPLOCNETSV)),RDNP) + (CODZRU + CODZRV))* (1-V_CNR) + + positif(COD8SH) * (1 - positif(COD8SI)) * BOOL_0AM * (min(COD8RF,RDRFPS) + max(0,NPLOCNETSV) + CODZRV) * (V_CNR) + + + positif(COD8SI) * (1 - positif(COD8SH)) * BOOL_0AM * (min(COD8RV,RDRV) + min(COD8RC,RDRCM01) + min(COD8RF,RDRFPS + COD8XK + COD8YK) +RDPTPB +min(COD8RM,RDNCP)+ min((RCSC+max(0,NPLOCNETSC)),RDNP) + (CODZRU + CODZRV))* (1-V_CNR) + + positif(COD8SI) * (1 - positif(COD8SH)) * BOOL_0AM * (min(COD8RF,RDRFPS) + max(0,NPLOCNETSC) + CODZRV) * (V_CNR) + ; + +regle 101226: +application : iliad; + +BCSG = arr(max(0 , RDRFPS + max(0 , NPLOCNETSF) - REVNONASSU) * V_CNR + + max(0 , RDRV + RDRCM01 + RDRCM2 + RDRFPS + COD8XK + COD8YK + RDNP + RDNCP + RDPTP + PVTERPS + ESFP + R1649 + PREREV - REVNONASSU) * (1 - V_CNR)) + * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) + + (RE168 + TAX1649) * (1 - V_CNR) ; + +BCSGNORURV = (1-positif(COD8SH))*( + arr(RDRFPS + max(0,NPLOCNETSF) -REVNONASSU * V_CNR + + ( RDRV + RDRCM01 + RDRFPS + COD8XK + COD8YK + RDNP + RDNCP + RDPTP + ESFP + R1649 + PREREV - REVNONASSU ) * (1-V_CNR) + ) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) + + (RE168 + TAX1649) * (1-V_CNR) + ) + + positif(COD8SH)*0 ; + +BRSE1 = SALECS * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BRSE2 = (ALLECS + COD8SA) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BRSE3 = (INDECS + COD8SW) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BRSE4 = (PENECS + COD8SB + COD8SX) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BRSE5 = (SALECSG + COD8SC) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BRSE6 = (ALLECS + COD8SA + COD8SC + COD8TH + COD8SD) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BRSE8 = (COD8TH + COD8SD) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BRSETOT = BRSE1 + BRSE2 + BRSE3 + BRSE4 + BRSE5 + BRSE8 ; + +regle 101230: +application : iliad; + + +RETRSETOT = RETRSE1 + RETRSE2 + RETRSE3 + RETRSE4 + RETRSE5 + RETRSE8; +RSEPROVTOT = CSPROVYD + CSPROVYE + CSPROVYF + CSPROVYN + CSPROVYG + CSPROVYH + CSPROVYP + COD8YV + COD8YX ; +NMAJRSE1TOT = NMAJRSE11 + NMAJRSE21 + NMAJRSE31 + NMAJRSE41 + NMAJRSE51 + NMAJRSE81 ; +NMAJRSE4TOT = NMAJRSE14 + NMAJRSE24 + NMAJRSE34 + NMAJRSE44 + NMAJRSE54 + NMAJRSE84 ; + +regle 101240: +application : iliad; + + +BDCSG = (min (BCSG , max (0, RDRV + positif(COD2OP)* (max(0,RDRCM1+ RDRCM2)+ PVBARPS) + RDRFPS + RDNP +(1-positif(COD2OP))*COD3XN - IPPNCS - REVNONASSU + (1-positif(COD2OP))*(min(COD8RC,RDRCM1)+min(COD8RM,RDNCP)))) + * (1 - positif (ABDETPLUS + COD3SL + CODRVA + CODRSL + COD1TZ + COD1UZ + COD1VZ + COD1WZ)) + + + min ( BCSG , BDCSG3VAVB) + * positif( ABDETPLUS + COD3SL + CODRVA + CODRSL + COD1TZ + COD1UZ + COD1VZ + COD1WZ) + ) * (1 - positif(present(RE168)+present(TAX1649))) * (1-V_CNR); + + +BDCSGNORUYT = ( min ( BCSGNORURV , max( 0, RDRFPS+RDRV +RDNP+ positif(COD2OP)* (max(0,RDRCM1 + RDRCM2) + PVBARPS) - IPPNCS)) + * (1- positif(ABDETPLUS + COD1TZ + COD1UZ + COD1VZ+COD3UA + COD3SL)) + + + min ( BCSGNORURV , BDCSG3VAVB) + * positif(ABDETPLUS + COD1TZ + COD1UZ + COD1VZ+COD3UA + COD3SL) + + ) * (1 - positif(present(RE168)+present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + + +regle 101250: +application : iliad; + +DGLOD = positif(CSREC + V_GLOANT) * max(0 , arr((BGLOA - COD8XM - (COD8YL/0.075)) * TX068/100)) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * positif(NAPC61) ; + +IDGLO = max(0 , arr((BGLOA - COD8XM - (COD8YL/0.075))* TX068/ 100)) * positif(CSREC) * null(V_IND_TRAIT - 4) + + abs(DGLOD - V_IDGLOANT) * (1 - null(V_IND_TRAIT - 4)) ; + +CSGDED3UA = positif (COD2OP)*((( COD3UA + CODRUA + 0) * TX068/100)* ((COD3UA + CODRUA - COD3SL - CODRSL - CODRVA - ABDETPLUS) /(COD3UA + CODRUA + 0))) ; +CSGDEDAUTRE = positif (COD2OP)*(arr((PVBARPS - (COD3UA + CODRUA)+ 0 + ) * TX068/100 + )) ; + +CSGDED = positif(COD2OP)* max(0 , CSGDED3UA + CSGDED3UB + CSGDED3UO + CSGDED3UP + CSGDED3UY + CSGDEDAUTRE) ; +CSGDED1TZ = (PVTZPS * TX068/100) * (COD1TZ / (COD1TZ + COD1UZ + COD1VZ + COD1WZ)); + +PVTZBIS = arr((CSGDED1TZ/TX068)*100)+0; +PVBAR3VAVB = positif (COD2OP) * positif(CSGDED)* arr( CSGDED * 100/TX068) ; + +BDCSG3VAVB = max(0, RDRV + positif(COD2OP)* max(0,RDRCM1 + RDRCM2) + RDRFPS + RDNP + PVBAR3VAVB + PVTZBIS + (1-positif(COD2OP))* COD3XN - IPPNCS - REVNONASSU+(1-positif(COD2OP))* min(COD8RC,RDRCM1)+min(COD8RM,RDNCP) ) * (1-V_CNR) * (1 - positif(present(RE168)+present(TAX1649))); + +regle 101260: +application : iliad ; + + +BDRSE1 = max(0,SALECS - min( SALECS,REVCSXA ) - arr(CSPROVYD/(TX092/100)) + ) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BDRSE2 = max(0,ALLECS - min( ALLECS,REVCSXC ) - arr(CSPROVYF/(TXTV/100)) + ) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BDRSE3 = max(0,INDECS + COD8SW - min( INDECS + COD8SW,REVCSXD ) - arr(CSPROVYG/(TXTW/100)) + ) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BDRSE4 = max(0,PENECS + COD8SX - min( PENECS + COD8SX,REVCSXE ) - arr(CSPROVYH/(TXTX/100)) + ) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + +BDRSE5 = max(0,SALECSG + COD8SC - min( SALECSG + COD8SC,REVCSXB ) - arr(CSPROVYE/(TX092/100)) + ) * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + + +BDRSE8 = max(0,COD8TH - min(COD8XO,COD8TH) - arr(COD8YV/(TX066/100))) + * (1 - positif(present(RE168) + present(TAX1649))) * (1-V_CNR) ; + + +DRSED = (arr(BDRSE1 * TXTQDED/100) + arr(BDRSE2 * TXTVDED/100) + + arr(BDRSE3 * TXTWDED/100) + arr(BDRSE4 * TXTXDED/100) + arr(BDRSE5 * TXTRDED/100) + + arr(BDRSE8 * TX042/100)) * positif(CSREC+V_IDRSEANT) * positif(NAPC61) ; + +IDRSE = (arr(BDRSE1 * TXTQDED/100) + arr(BDRSE2 * TXTVDED/100) + arr(BDRSE3 * TXTWDED/100) + arr(BDRSE4 * TXTXDED/100) + arr(BDRSE5 * TXTRDED/100) + arr(BDRSE8 * TX042/100)) * positif(CSREC) * null(V_IND_TRAIT - 4) + + abs(DRSED - V_IDRSEANT) * (1 - null(V_IND_TRAIT - 4)) ; + +regle 101270: +application : iliad ; + + +DCSGD = positif(CSRECB+V_IDANT) * max( 0, arr((BDCSG * TX068 / 100)+ (COD3WN * TX051/100)) - DCSGIM) * positif(NAPC61); + +IDCSG = max(0 , arr(BDCSG * T_IDCSG / 100) + (COD3WN * TX051/100) - DCSGIM) * positif(CSRECB) * null(V_IND_TRAIT - 4) + + abs(DCSGD - V_IDANT) * (1 - null(V_IND_TRAIT - 4)) ; + +regle 101280: +application : iliad; + + +REVREMP = SALECS + SALECSG + ALLECS + INDECS + PENECS + COD8SA + COD8SB + COD8SC + COD8SW + COD8SX + COD8TH + COD8SD ; + + +BRDS = (1 - positif(COD8RP + COD8RQ)) * (REVREMP + RGLOA ) * (1 - V_CNR) + + positif(COD8RP) * (1 - positif(COD8RQ)) * (REVREMP + GLDGRATC ) * (1 - V_CNR) + + positif(COD8RQ) * (1 - positif(COD8RP)) * (REVREMP + GLDGRATV ) * (1 - V_CNR) + + positif(COD8RP * COD8RQ) * 0 * (1 - V_CNR) + + 0 ; + + +regle 101290: +application : iliad; + + +RDSC = arr( BRDS * T_RDS / 100 ) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +regle 101310: +application : iliad; + + +CSRTF = (RDPTP + PVINVE+PVINCE+PVINPE + + somme(i=V,C,P:BN1Ai + BI1Ai + + BI2Ai + BA1Ai )); +RDRTF = CSRTF ; +PSRTF = CSRTF ; + +regle 101320: +application : iliad; + +BASSURV3 = max(0,CESSASSV - LIM_ASSUR3); +BASSURV2 = max(0,CESSASSV - BASSURV3 - LIM_ASSUR2); +BASSURV1 = max(0,CESSASSV - BASSURV3 - BASSURV2 - LIM_ASSUR1); +BASSURC3 = max(0,CESSASSC - LIM_ASSUR3); +BASSURC2 = max(0,(CESSASSC -BASSURC3) - LIM_ASSUR2); +BASSURC1 = max(0,(CESSASSC - BASSURC3 -BASSURC2) - LIM_ASSUR1); +BASSURV = CESSASSV; +BASSURC = CESSASSC; + +TAXASSURV = arr(BASSURV1 * TX_ASSUR1/100 + BASSURV2 * TX_ASSUR2/100 + BASSURV3 * TX_ASSUR3/100) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)); +TAXASSURC = arr(BASSURC1 * TX_ASSUR1/100 + BASSURC2 * TX_ASSUR2/100 + BASSURC3 * TX_ASSUR3/100) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)); +TAXASSUR = TAXASSURV + TAXASSURC ; + +regle 101330: +application : iliad; + +BCVNSAL = (1-positif(COD8SH +COD8SI + COD8RP + COD8RQ))* (CVNSALAV + GLDGRATV + GLDGRATC) * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) + + positif(COD8SH +COD8RP)* positif(V_0AC + V_0AD + V_0AV) * (0) + + positif(positif(COD8SH)* (1-positif(COD8SI)) + positif(COD8RP)*(1-positif(COD8RQ))) * positif(V_0AM + V_0AO) * (CVNSALAV + GLDGRATC) + + positif(positif(COD8SI)* (1-positif(COD8SH)) + positif(COD8RQ)*(1-positif(COD8RP))) * positif(V_0AM + V_0AO) * (CVNSALAV + GLDGRATV) + + positif((COD8SH * COD8SI) + (COD8RP*COD8RQ)) * positif(V_0AM + V_0AO) * (0); + +CVNSALC = arr( BCVNSAL * TX10 / 100 ) * (1 - positif(ANNUL2042)); + +B3SVN = CVNSALAV * (1 - positif(present(TAX1649) + present(RE168))); + +BGLOA = (1-positif(COD8RP + COD8RQ)) * RGLOA * (1-V_CNR) * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) + + positif(COD8RP)* (1-positif(COD8RQ)) * GLDGRATC * (1-V_CNR) * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) + + positif(COD8RQ) * (1-positif(COD8RP)) * GLDGRATV * (1-V_CNR) * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) ; + +CGLOA = arr( BGLOA * T_CSG / 100 ) * (1 - positif(ANNUL2042)); + +BGLOACNR = (GLDGRATV+GLDGRATC) * V_CNR * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))); + +regle 101345: +application : iliad; + +BCDIS = (GSALV + GSALC) * (1 - V_CNR)* (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) ; + +CDISC = arr(BCDIS * TCDIS / 100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +CDIS = CDISC ; +regle 101350: +application : iliad; + +BCSG820 = PVTERPS * (1 - V_CNR)* (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) ; + +MCSG820 = arr(BCSG820 * TX082 / 100) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + + + + + + + + diff --git a/sources2021m_5_7/chap-2.m b/sources2021m_5_7/chap-2.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..d0db320a0bebf61232731edf3cdfab528b73fbb6 --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/chap-2.m @@ -0,0 +1,432 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2022] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2022 +#au titre des revenus perçus en 2021. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + # + # CHAPITRE 2. CALCUL DU NET A PAYER + # + # + # +regle 201000: +application : iliad ; + +NAPINI = ( IRN + PIR - IRANT )* (1 - INDTXMIN) *(1 - INDTXMOY) + + min(0, IRN + PIR - IRANT) * (INDTXMIN + INDTXMOY) + + max(0, IRN + PIR - IRANT) * + (INDTXMIN*positif((IAVIMBIS-NAPCRPAVIM)-SEUIL_61 ) + + INDTXMOY* positif((IAVIMO-NAPCRPAVIM)-SEUIL_61)) + + BRASAR ; + +RC1INI = positif( NAPINI + 1 - SEUIL_12 ) ; + +regle 201010: +application : iliad ; + +NAPTOT = IRCUM + TAXACUM + PCAPCUM + HAUTREVCUM - RECUM; + +NAPTOT = IRCUM + TAXACUM + PCAPCUM + HAUTREVCUM - RECUMIR ; + +regle 201020: +application : iliad ; + + +NAPTOTA = V_IRPSANT - V_ANTRE ; +NAPTOTAIR = V_TOTIRANT - V_TOTIRNANT - V_ANTREIR ; +TOTCRA = V_ANTCR - V_NANTCR ; +TOTIRPSANT = V_TOTIRANT - V_TOTIRNANT - V_ANTREIR + V_ANTCR - V_NANTCR - V_NONMERANT + V_NONRESTANT ; + +regle 201030: +application : iliad ; + +OCEDIMP = IRNIN ; + +regle 201040: +application : iliad ; + +IRNIN = (IRN - IRANT+CODZRA) * positif(IRN - IRANT+CODZRA) ; + +regle isf 201050: +application : iliad ; + +IFI4BASE = IFI4BIS * positif_ou_nul(IFI4BIS - SEUIL_12) ; + +IFIBASE_INR = IFI4BIS; +IFIIN = IFI4BASE; +regle 201060: +application : iliad ; + +IRNIN_INR = max(0 , min(0 , IAN + AVFISCOPTER - IRE - CODCOA + CODZRA) + + max(0 , IAN + AVFISCOPTER - IRE - CODCOA + CODZRA) + * positif(IAMD1 + 1 + V_ANTREIR - SEUIL_61) - IRANT -IRANT-IR9YI+max(0,NIRNINBIS_A-NIRNINBIS)) + * positif(min(0 , IAN + AVFISCOPTER - IRE - CODCOA + CODZRA) + + max(0 , IAN + AVFISCOPTER - IRE - CODCOA + CODZRA) + * positif(IAMD1 + 1 + V_ANTREIR - SEUIL_61) - IRANT-IR9YI) ; +CSBASE_INR = max(0 , CSG - CSGIM - CODCOB-CS9YP)+max(0,NCSBASEBIS_A-NCSBASEBIS) ; +RDBASE_INR = max(0 , RDSN - CRDSIM - CODCOR-RD9YP)+max(0,NRDBASEBIS_A-NRDBASEBIS) ; +PSOLBASE_INR = max(0 , PSOL - PRSPROV - CODCOD-PS9YP)+max(0,NPSOLBASEBIS_A-NPSOLBASEBIS) ; +PSOLBASEMAJO_INR = max(0 , PSOL - PRSPROV - CODCOD-PS9YP) ; +CVNBASE_INR = max(0,CVNN - COD8YT -CODCOE-CVN9YP); +CDISBASE_INR = max(0,CDIS - CDISPROV -CODCOF-CDIS9YP); +C820BASE_INR = max(0,MCSG820 - COD8ZH -C8209YP-CODCOQ); +GLOBASE_INR = max(0,CGLOA - COD8YL -CODCOG-GLO9YP); +RSE1BASE_INR = max(0,RSE1N - CSPROVYD -CODCOT-RSE19YP); +RSE2BASE_INR = max(0, max(0, RSE8TV - CIRSE8TV - CSPROVYF) + max(0, RSE8SA -CIRSE8SA - CSPROVYN) -CODCOL-RSE29YP); +RSE3BASE_INR = max(0,RSE3N - CSPROVYG -CODCOM-RSE39YP); +RSE4BASE_INR = max(0, RSE4N - CSPROVYH - RSE49YP-CODCOO); +RSE5BASE_INR = max(0,RSE5N - CSPROVYE -CODCOJ-RSE59YP); +RSE6BASE_INR = max(0,RSE6N - COD8YQ -CODCOP-RSE69YP); +RSE8BASE_INR = max(0,RSE8N - COD8YV -COD8YX -CODCOH-RSE89YP); +TAXABASE_INR = arr(max(TAXASSUR -CODCOU+ min(0,min( 0, IAN + AVFISCOPTER - IRE) + max( 0, IAN + AVFISCOPTER - IRE ) * positif( IAMD1 + 1 + V_ANTREIR - SEUIL_61) + - IRANT-IR9YI)-TAXA9YI,0)) * positif(IAMD1 + 1 + V_ANTREIR - SEUIL_61); +PCAPBASE_INR = arr(max(IPCAPTAXT -CODCOV+ min(0,min( 0, IAN + AVFISCOPTER - IRE ) + max( 0, IAN + AVFISCOPTER - IRE ) * positif( IAMD1 + 1 + V_ANTREIR - SEUIL_61) + - IRANT + TAXASSUR-IR9YI-TAXA9YI)-CAP9YI,0)) * positif(IAMD1 + 1 + V_ANTREIR - SEUIL_61); +CHRBASE_INR = arr(max(IHAUTREVT +CHRPVIMP -CODCOX+ min(0,min( 0, IAN + AVFISCOPTER - IRE) + max( 0, IAN + AVFISCOPTER - IRE) * positif( IAMD1 + 1 + V_ANTREIR - SEUIL_61) + - IRANT+TAXASSUR + IPCAPTAXT-IR9YI+ TAXASSUR+IPCAPTAXT-CAP9YI)-CHR9YI,0)) * positif(IAMD1 + 1 + V_ANTREIR - SEUIL_61) ; + +NIRNINBIS = abs(min(0,IAN + AVFISCOPTER - IRE-CODCOA+CODZRA))*positif_ou_nul(CODCOA); +NCSBASEBIS = abs(min(0,CSG - CSGIM - CS9YP-CODCOB))*positif_ou_nul(CODCOB); +NRDBASEBIS = abs(min(0,RDSN - CRDSIM - RD9YP-CODCOR))*positif_ou_nul(CODCOR); +NPSOLBASEBIS = abs(min(0,PSOL - PRSPROV - PS9YP-CODCOD)*positif_ou_nul(CODCOD)); +NIRNIN = min(0,IAN + AVFISCOPTER - IRE-CODCOA-COD8EA+CODZRA)*positif_ou_nul(IAN + AVFISCOPTER - IRE)*positif_ou_nul(CODCOA); +NCSBASE = min(0,CSG - CSGIM - CS9YP-CODCOB)*positif_ou_nul(CODCOB); +NRDBASE = min(0,RDSN - CRDSIM - RD9YP-CODCOR)*positif_ou_nul(CODCOR); +NPSOLBASE = min(0,PSOL - PRSPROV - PS9YP-CODCOD)*positif_ou_nul(CODCOD); +NCVNBASE = min(0,CVNN - COD8YT - CVN9YP-CODCOE-NCVNBASE_PA)*positif_ou_nul(CODCOE); +NCDISBASE = min(0,CDIS - CDISPROV - CDIS9YP-CODCOF-NCDISBASE_PA)*positif_ou_nul(CODCOF); +NC820BASE = min(0,MCSG820 - COD8ZH -C8209YP-CODCOQ-NC820BASE_PA)*positif_ou_nul(CODCOQ); +NGLOBASE = min(0,CGLOA - COD8YL - GLO9YP-CODCOG-NGLOBASE_PA)*positif_ou_nul(CODCOG); +NRSE1BASE = min(0,RSE1N - CSPROVYD - RSE19YP-CODCOT-NRSE1BASE_PA)*positif_ou_nul(CODCOT); +NRSE2BASE = (min(0, max(0, RSE8TV - CIRSE8TV - CSPROVYF) + max(0, RSE8SA -CIRSE8SA - CSPROVYN) - RSE29YP-CODCOL)-NRSE2BASE_PA)*positif_ou_nul(CODCOL); +NRSE3BASE = min(0,RSE3N - CSPROVYG - RSE39YP-CODCOM-NRSE3BASE_PA)*positif_ou_nul(CODCOM); +NRSE4BASE = min(0, RSE4N - CSPROVYH - CSPROVYP - RSE49YP-CODCOO-NRSE4BASE_PA)*positif_ou_nul(CODCOO); +NRSE5BASE = min(0,RSE5N - CSPROVYE - RSE59YP-CODCOJ-NRSE5BASE_PA)*positif_ou_nul(CODCOJ); +NRSE6BASE = min(0,RSE6N - COD8YQ - RSE69YP-CODCOP-NRSE6BASE_PA)*positif_ou_nul(CODCOP); +NRSE8BASE = min(0,RSE8N - COD8YV -COD8YX - RSE89YP-CODCOH-NRSE8BASE_PA)*positif_ou_nul(CODCOH); +NTAXABASE = min(0,TAXASSUR - TAXA9YI -CODCOU-NTAXABASE_PA)*positif_ou_nul(CODCOU); +NPCAPBASE = min(0,IPCAPTAXT - CAP9YI -CODCOV-NPCAPBASE_PA)*positif_ou_nul(CODCOV); +NCHRBASE = min(0,IHAUTREVT +CHRPVIMP- CHR9YI -CODCOX-NCHRBASE_PA)*positif_ou_nul(CODCOX); + +CSPROVRSE6 = COD8YQ; + +CSBASE = max(0 , CSG - CSGIM - CODCOB)-CS9YP ; +RDBASE = max(0 , RDSN - CRDSIM - CODCOR)-RD9YP ; +PSOLBASE = max(0 , PSOL - PRSPROV - CODCOD)-PS9YP ; +CVNBASE = max(0,CVNN - COD8YT -CODCOE)-CVN9YP; +CDISBASE = max(0,CDIS - CDISPROV-CODCOF)-CDIS9YP ; +C820BASE = max(0,MCSG820 - COD8ZH-CODCOQ)-C8209YP; +GLOBASE = max(0,CSGLOA - COD8YL -CODCOG)-GLO9YP; +RSE1BASE = max(0,RSE1N - CSPROVYD-CODCOT)-RSE19YP; +RSE2BASE = max(0,max(0, RSE8TV - CIRSE8TV - CSPROVYF) + + max(0, RSE8SA - CIRSE8SA - CSPROVYN)-CODCOL)-RSE29YP ; +RSE3BASE = max(0,RSE3N - CSPROVYG-CODCOM)-RSE39YP; +RSE4BASE = max(0, RSE4N - CSPROVYH - CSPROVYP-CODCOO)-RSE49YP ; +RSE5BASE = max(0,RSE5N - CSPROVYE -CODCOJ)-RSE59YP; +RSE6BASE = max(0,RSE6N - COD8YQ-CODCOP)-RSE69YP ; +RSE8BASE = max(0,RSE8N - COD8YV - COD8YX - CODCOH)-RSE89YP; +TAXABASE = arr(max(TAXASSUR + min(0,IRN - IRANT)-CODCOU,0)-TAXA9YI) * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61); +PCAPBASE = arr(max(IPCAPTAXT + min(0,IRN - IRANT + TAXASSUR-CODCOV-IR9YI-TAXA9YI),0)-CAP9YI) * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61); +CHRBASE = arr(max(IHAUTREVT + CHRPVIMP + min(0 , IRN - IRANT + TAXASSUR + IPCAPTAXT - CODCOX-IR9YI-TAXA9YI-CAP9YI) , 0)-CHR9YI) * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61) ; + +IRBASE_I = (IRN -IRANT)*positif(IRN+1-SEUIL_12); + +IRBASE_N = (IRN - IRANT)*(1 - positif (IRN-IRANT + TAXABASE_IRECT+CAPBASE_IRECT+HRBASE_IRECT)) + + (IAN - min( IAN , IRE )) * positif (IRN-IRANT + TAXABASE_IRECT+CAPBASE_IRECT+HRBASE_IRECT); +TAXABASE_I = TAXASSUR * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61); +TAXABASE_N = arr(max(TAXASSUR + min(0,IRN - IRANT),0)) * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61); +CAPBASE_I = IPCAPTAXT * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61); +CAPBASE_N = arr(max(IPCAPTAXT + min(0,IRN - IRANT + TAXASSUR),0)) * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61); +HRBASE_I = (IHAUTREVT +CHRPVIMP)* positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61); +HRBASE_N = arr(max(IHAUTREVT+CHRPVIMP + min(0 , IRN - IRANT + TAXASSUR + IPCAPTAXT) , 0)) * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61) ; + + +IRNN = IRNIN ; + +regle 201070: +application : iliad ; + +PIR = (INCIR_NET + + NMAJ1 + NMAJ3 + NMAJ4 + + arr((BTO) * TXINT / 100)* positif(CMAJ)) * (1-INDTXMIN) + + + (INCIR_NET + + NMAJ1 + NMAJ3 + NMAJ4 + + arr((BTO) * TXINT / 100)* positif(CMAJ) + ) * positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_TXMIN) * INDTXMIN + ; + +PPSOL = ( + INCPSOL_NET + + NMAJPSOL1+ NMAJPSOL4 + + arr(max(0,MPSOL-PRSPROV-CIPSOL-max(0,PS9YP)) * TXINT / 100)* positif(CMAJ) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + + +PCSG = ( + INCCS_NET + + NMAJC1 + NMAJC4 + + arr(max(0,CSGC-CSGIM-CICSG-CS9YP) * TXINT / 100) * positif(CMAJ) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + + +PRDS = ( + INCRD_NET + + NMAJR1 + NMAJR4 + + arr(max(0,RDSC-CRDSIM-CIRDS-RD9YP) * TXINT / 100) * positif(CMAJ) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + + +PCVN = ( + INCCVN_NET + + NMAJCVN1 + NMAJCVN4 + + arr(max(0,CVNN - COD8YT-CVN9YP) * TXINT / 100) * positif(CMAJ) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + + +PTAXA = (INCTAXA_NET + + NMAJTAXA1 + NMAJTAXA3 + NMAJTAXA4 + + arr(max(0,TAXASSUR- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+min(0,IRN - IRANT)-TAXA9YI) * TXINT / 100 + )* positif(CMAJ) + ) + * (1-INDTXMIN) + + (INCTAXA_NET + + NMAJTAXA1 + NMAJTAXA3 + NMAJTAXA4 + + arr(max(0,TAXASSUR- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+min(0,IRN - IRANT)-TAXA9YI) * TXINT / 100 + )* positif(CMAJ) + ) + * positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_TXMIN) * INDTXMIN; +PPCAP = ( INCPCAP_NET + + NMAJPCAP1 + NMAJPCAP3 + NMAJPCAP4 + + arr(max(0,IPCAPTAXT- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR)-CAP9YI) * TXINT / 100 + )* positif(CMAJ) + ) + * (1-INDTXMIN) + +(INCPCAP_NET + + NMAJPCAP1 + NMAJPCAP3 + NMAJPCAP4 + + arr(max(0,IPCAPTAXT- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR)-CAP9YI) * TXINT / 100 + )* positif(CMAJ) + ) + * positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_TXMIN) * INDTXMIN; + +PHAUTREV = ( INCCHR_NET + + NMAJCHR1 + NMAJCHR3 + NMAJCHR4 + + arr(max(0,IHAUTREVT+CHRPVIMP+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT)-CHR9YI) * TXINT / 100)* positif(CMAJ) + ) * (1-INDTXMIN) + + (INCCHR_NET + + NMAJCHR1 + NMAJCHR3 + NMAJCHR4 + + arr(max(0,IHAUTREVT+CHRPVIMP+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT)-CHR9YI) * TXINT / 100)* positif(CMAJ) + ) * positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_TXMIN) * INDTXMIN; + +PGLOA = ( + INCGLOA_NET + + NMAJGLO1 + NMAJGLO4 + + arr(max(0,GLOBASE-GLO9YP)* TXINT / 100) * positif(CMAJ) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PRSE1 = ( + INCRSE1_NET + + NMAJRSE11 + NMAJRSE14 + + arr(max(0,RSE1 -CIRSE1 -CSPROVYD-RSE19YP)* TXINT / 100) * positif(CMAJ) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PRSE2 = ( + INCRSE2_NET + + NMAJRSE21 + NMAJRSE24 + + arr(max(0,(max(0,RSE8TV -CIRSE8TV -CSPROVYF)+ max(0, RSE8SA -CIRSE8SA - CSPROVYN)-RSE29YP)) * TXINT / 100 + ) * positif(CMAJ) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +PRSE3 = ( + INCRSE3_NET + + NMAJRSE31 + NMAJRSE34 + + arr(max(0,RSE3 -CIRSE3 -CSPROVYG-RSE39YP)* TXINT / 100) * positif(CMAJ) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +PRSE4 = ( + INCRSE4_NET + + NMAJRSE41 + NMAJRSE44 + + arr(max(0,RSE4 - CIRSE4 - CSPROVRSE4 - RSE49YP)* TXINT / 100) * positif(CMAJ) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PRSE5 = ( + INCRSE5_NET + + NMAJRSE51 + NMAJRSE54 + + arr(max(0,RSE5 -CIRSE5 -CSPROVYE-RSE59YP)* TXINT / 100) * positif(CMAJ) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +PRSE6 = ( + INCRSE6_NET + + NMAJRSE61 + NMAJRSE64 + + arr(max(0,RSE6BASE -RSE69YP)* TXINT / 100) * positif(CMAJ) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +PRSE8 = ( + INCRSE8_NET + + NMAJRSE81 + NMAJRSE84 + + arr(max(0,RSE8BASE -RSE89YP)* TXINT / 100) * positif(CMAJ) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +PCSG92=PRSE8; +PCDIS = ( + INCCDIS_NET + + NMAJCDIS1 + NMAJCDIS4 + + arr(max(0,CDIS-CDISPROV-CDIS9YP) * TXINT / 100) * positif(CMAJ) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +PCSG820 = ( + INCC820_NET + + NMAJC8201 + NMAJC8204 + + arr(max(0,MCSG820-COD8ZH-C8209YP) * TXINT / 100) * positif(CMAJ) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + + +PDEG = max(0,PIR_A + PTAXA_A + PPCAP_A - PCHR_A - PIR - PTAXA - PPCAP - PHAUTREV); + +regle 201090: +application : iliad ; +TOTPENIR = (PIR + PTAXA + PHAUTREV + PPCAP) * positif_ou_nul(VARIR61-SEUIL_61); +TOTPENIR = (PIR + PTAXA + PHAUTREV + PPCAP) + * positif ( positif_ou_nul(VARIR61-SEUIL_61) + + positif_ou_nul(VARIRDROIT-SEUIL_61) + ) ; + +TOTPENCS = (PPSOL+ PCSG + PRDS + PCVN + PCDIS + PGLOA + PRSE1 + PRSE2 + PRSE3 + PRSE4 + PRSE5 + PRSE6+PRSE8+PCSG820) * positif_ou_nul(VARPS61-SEUIL_61); + +INCTOTIR = RETIR + RETTAXA + RETPCAP + RETHAUTREV ; + +INCTOTCS = RETCS+RETRD+RETPS+RETPSOL+RETCVN+RETCDIS+RETGLOA + +RETRSE1+RETRSE2+RETRSE3+RETRSE4 + +RETRSE5+RETRSE6+RETRSE8+RETCSG820; +RETIRCSTOT = INCTOTIR + INCTOTCS ; + +regle 201100: +application : iliad; + + +PTOT = PIR ; + +regle 201110: +application : iliad ; + + +ILI_SYNT_IR = (1-ANNUL2042) * (positif(TOTIRCUM - NONMER - RECUMIR + NONREST - TOTPENIR) * max(0 , IRCUM - NONMER + NONREST - PIR) + + (1 - positif(TOTIRCUM - NONMER - RECUMIR + NONREST - TOTPENIR)) * (TOTIRCUM - NONMER - RECUMIR + NONREST - TOTPENIR)) ; + +PIRNEG = (1-ANNUL2042) * abs(min(0 , IRCUM - NONMER + NONREST - PIR)) ; + +ILI_SYNT_TAXA = (1-ANNUL2042) * (positif(TOTIRCUM - NONMER - RECUMIR + NONREST - TOTPENIR) * max(0,TAXACUM - PTAXA - PIRNEG) + + (1 - positif(TOTIRCUM - NONMER - RECUMIR + NONREST - TOTPENIR)) * 0); + +PTAXANEG = (1-ANNUL2042) * abs(min(0 , TAXACUM - PTAXA - PIRNEG)) ; + +ILI_SYNT_CAP = (1-ANNUL2042) * (positif(TOTIRCUM - NONMER - RECUMIR + NONREST - TOTPENIR) * max(0 , PCAPCUM - PPCAP - PTAXANEG) + + (1 - positif(TOTIRCUM - NONMER - RECUMIR + NONREST - TOTPENIR)) * 0) ; + +PPCAPNEG = (1-ANNUL2042) * abs(min(0 , PCAPCUM - PPCAP - PTAXANEG)) ; + +ILI_SYNT_CHR = (1-ANNUL2042) * (positif(TOTIRCUM - NONMER - RECUMIR + NONREST - TOTPENIR) * max(0 , HAUTREVCUM - PHAUTREV - PPCAPNEG) + + (1 - positif(TOTIRCUM - NONMER - RECUMIR + NONREST - TOTPENIR)) * 0) ; + +ILI_SYNT_TOTIR = (1-ANNUL2042) * (ILI_SYNT_IR + ILI_SYNT_TAXA + ILI_SYNT_CAP + ILI_SYNT_CHR ) * (1-APPLI_BATCH); + +regle 201120: +application : iliad ; + + +ILIIRNET = (1-ANNUL2042) * (positif_ou_nul(TOTIRCUM - RECUMIR - TOTPENIR + ACPASIR) * max(0,IRCUM-PIR) + + (1 - positif_ou_nul(TOTIRCUM - RECUMIR - TOTPENIR + ACPASIR)) * (TOTIRCUM - RECUMIR - TOTPENIR + ACPASIR)); + +PIRNETNEG = (1-ANNUL2042) * max(0,PIR-IRCUM); + +ILITAXANET = (1-ANNUL2042) * (positif_ou_nul(TOTIRCUM - RECUMIR - TOTPENIR + ACPASIR) * max(0,TAXACUM - PTAXA - PIRNETNEG) + + (1 - positif_ou_nul(TOTIRCUM - RECUMIR - TOTPENIR + ACPASIR)) * 0); + +PTAXANETNEG = (1-ANNUL2042) * max(0,PIR+PTAXA-IRCUM-TAXACUM); + +ILICAPNET = (1-ANNUL2042) * (positif_ou_nul(TOTIRCUM - RECUMIR - TOTPENIR + ACPASIR) * max(0,PCAPCUM -PPCAP-PTAXANETNEG) + + (1 - positif_ou_nul(TOTIRCUM - RECUMIR - TOTPENIR + ACPASIR)) * 0); + +PPCAPNETNEG = (1-ANNUL2042) * max(0,PIR+PTAXA+PPCAP-IRCUM-TAXACUM-PCAPCUM); + +ILICHRNET = (1-ANNUL2042) * (positif_ou_nul(TOTIRCUM - RECUMIR - TOTPENIR + ACPASIR) * max(0,HAUTREVCUM-PHAUTREV-PPCAPNETNEG) + + (1 - positif_ou_nul(TOTIRCUM - RECUMIR - TOTPENIR + ACPASIR)) * 0); + +ILITOTIRNET = (1 - ANNUL2042) * (ILIIRNET + ILITAXANET + ILICAPNET + ILICHRNET) ; + +ILITOTPSNET = (1 - ANNUL2042) * max(0, NAPCRB61 - TOTPENCS) ; + +TOTTP = TTPVQ + REVTP ; + +TOTIRE = IREP - ITRED - IRE - INE ; +regle 201130: +application : iliad ; + + +MAJOTOT28IR = NMAJ1 + + NMAJTAXA1 + + NMAJPCAP1 + + NMAJCHR1 ; + +MAJOTOT28PS = NMAJC1 + + NMAJR1 + + NMAJPSOL1 + + NMAJCVN1 + + NMAJCDIS1 + + NMAJC8201 + + NMAJGLO1 + + NMAJRSE11 + + NMAJRSE21 + + NMAJRSE31 + + NMAJRSE41 + + NMAJRSE51 + + NMAJRSE61 + + NMAJRSE81 ; +MAJO1728TOT = MAJOTOT28IR + MAJOTOT28PS ; + +regle 201140: +application : iliad ; + + +DEC_CGA_AGA = BAHREV - BAHDEV + + BAHREC - BAHDEC + + BAHREP - BAHDEP + + BIHNOV - BIHDNV + + BIHNOC - BIHDNC + + BIHNOP - BIHDNP + + BICHREV - BICHDEV + + BICHREC - BICHDEC + + BICHREP - BICHDEP + + BNHREV - BNHDEV + + BNHREC - BNHDEC + + BNHREP - BNHDEP + + ANOCEP - DNOCEP + + ANOVEP - DNOCEPC + + ANOPEP - DNOCEPP + ; +MAJ_CGA_AGA = arr(SUPREV * max(0,BAHREV - BAHDEV )) + + arr(SUPREV * max(0,BAHREC - BAHDEC )) + + arr(SUPREV * max(0,BAHREP - BAHDEP )) + + arr(SUPREV * max(0,BIHNOV - BIHDNV )) + + arr(SUPREV * max(0,BIHNOC - BIHDNC )) + + arr(SUPREV * max(0,BIHNOP - BIHDNP )) + + arr(SUPREV * max(0,BICHREV - BICHDEV )) + + arr(SUPREV * max(0,BICHREC - BICHDEC )) + + arr(SUPREV * max(0,BICHREP - BICHDEP )) + + arr(SUPREV * max(0,BNHREV - BNHDEV )) + + arr(SUPREV * max(0,BNHREC - BNHDEC )) + + arr(SUPREV * max(0,BNHREP - BNHDEP )) + + arr(SUPREV * max(0,ANOCEP - DNOCEP )) + + arr(SUPREV * max(0,ANOVEP - DNOCEPC )) + + arr(SUPREV * max(0,ANOPEP - DNOCEPP )) + ; +TOT_CGA_AGA = DEC_CGA_AGA + MAJ_CGA_AGA ; + diff --git a/sources2021m_5_7/chap-3.m b/sources2021m_5_7/chap-3.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..2175c2aaae60b1babd4ae58c28ede052695e6f5e --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/chap-3.m @@ -0,0 +1,1140 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2022] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2022 +#au titre des revenus perçus en 2021. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + ##### + #### # # ## ##### # ##### ##### ###### # # + # # # # # # # # # # # # # # + # ###### # # # # # # # # ##### ##### + # # # ###### ##### # # ##### # # + # # # # # # # # # # # # # # + #### # # # # # # # # # ###### ####### ##### + # + # + # + # + # + # + # + # CALCUL DE L'IMPOT NET + # + # + # + # + # + # +regle 301000: +application : bareme , iliad ; + +IRN = min(0 , IAN + AVFISCOPTER - IRE) + max(0 , IAN + AVFISCOPTER - IRE) * positif( IAMD1 + 1 - SEUIL_61) ; + + +regle 301005: +application : bareme , iliad ; +IRNAF = min( 0, IAN - IRE) + max( 0, IAN - IRE) * positif( IAMD1AF + 1 - SEUIL_61) ; + +regle 301010: +application : bareme , iliad ; + + +IAR = min( 0, IAN + AVFISCOPTER - IRE) + max( 0, IAN + AVFISCOPTER - IRE) ; + +regle 301015: +application : bareme , iliad ; + +IARAF = min(0 , IANAF - IREAF) + max(0 , IANAF - IREAF) + NEGIANAF ; + +regle 301027: +application : iliad ; +BLOY7LS = COD7LS * (1 - V_CNR) ; +LOY7LS = arr(COD7LS * TX50/100) * (1-V_CNR); + +LOY8LA = COD8LA * (1 - V_CNR) ; + +regle 301020: +application : iliad ; + +CREREVET = min(arr((BPTP3 + BPTPD + BPTPG) * TX128/100),arr(CIIMPPRO * TX128/100 )) + + min(arr(BPTP19 * TX19/100),arr(CIIMPPRO2 * TX19/100 )) + + min (arr(RCMIMPTR * TX075/100),arr(COD8XX * TX075/100)) + + min (arr(BPTP10 * TX10/100),arr(COD8XV * TX10/100)) + ; + +CIIMPPROTOT = CIIMPPRO + CIIMPPRO2 + COD8XX + COD8XX + COD8XV; + +regle 301030: +application : iliad ; + +ICI8XFH = min(arr(BPTP18 * TX18/100),arr(COD8XF * TX18/100 )) + + min(arr(BPTP4I * TX30/100),arr(COD8XG * TX30/100 )) + + min(arr(BPTP40 * TX41/100),arr(COD8XH * TX41/100 )); +ICIGLO = min(arr(BPTP18 * TX18/100),arr(COD8XF * TX18/100 )) + + min(arr(BPTP4I * TX30/100),arr(COD8XG * TX30/100 )) + + min(arr(BPTP40 * TX41/100),arr(COD8XH * TX41/100 )); + +CIGLOTOT = COD8XF + COD8XG + COD8XH; +regle 301032: +application : iliad ; + +CI8XFH = max(0 , min(IRB + TAXASSUR + IPCAPTAXT - AVFISCOPTER - CIRCMAVFT - IRETS - ICREREVET , ICI8XFH)) ; + +CIGLO = max(0 , min(IRB + TAXASSUR + IPCAPTAXT - AVFISCOPTER - CIRCMAVFT - IRETS - ICREREVET , ICIGLO)) ; + +regle 301035: +application : iliad ; + +CI8XFHAF = max(0 , min(IRBAF + TAXASSUR + IPCAPTAXT - CIRCMAVFTAF - IRETSAF - ICREREVETAF , ICI8XFH)) ; + +CIGLOAF = max(0 , min(IRBAF + TAXASSUR + IPCAPTAXT - CIRCMAVFTAF - IRETSAF - ICREREVETAF , ICIGLO)) ; + +regle 301040: +application : iliad ; + + +ICREREVET = max(0 , min(IAD11 + ITP - CIRCMAVFT - IRETS , min(ITP , CREREVET))) ; + +regle 301045: +application : iliad ; + +ICREREVETAF = max(0 , min(IAD11 + ITP - CIRCMAVFTAF - IRETSAF , min(ITP , CREREVET))) ; + +regle 301050: +application : iliad , bareme ; + +INE = (CIRCMAVFT + IRETS + ICREREVET + CIGLO + CIDONENTR + CICORSE + CIRECH + CICOMPEMPL) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) ; + +IAN = max(0 , (IRB - AVFISCOPTER - INE + + min(TAXASSUR + 0 , max(0 , INE - IRB + AVFISCOPTER)) + + min(IPCAPTAXTOT + 0 , max(0 , INE - IRB + AVFISCOPTER - min(TAXASSUR + 0 , max(0 , INE - IRB + AVFISCOPTER)))) + ) + ) ; +IANINR = max(0 , (IRBINR - AVFISCOPTER - INE + + min(TAXASSUR + 0 , max(0 , INE - IRBINR + AVFISCOPTER)) + + min(IPCAPTAXTOT + 0 , max(0 , INE - IRBINR + AVFISCOPTER - min(TAXASSUR + 0 , max(0 , INE - IRBINR + AVFISCOPTER)))) + ) + ) ; + +regle 301055: +application : iliad , bareme ; + +INEAF = (CIRCMAVFTAF + IRETSAF + ICREREVETAF + CIGLOAF + CIDONENTRAF + CICORSEAF + CIRECHAF + CICOMPEMPLAF) + * (1-positif(RE168+TAX1649)); +regle 301057: +application : iliad , bareme ; + +IANAF = max( 0, (IRBAF + ((- CIRCMAVFTAF + - IRETSAF + - ICREREVETAF + - CIGLOAF + - CIDONENTRAF + - CICORSEAF + - CIRECHAF + - CICOMPEMPLAF) + * (1 - positif(RE168 + TAX1649))) + + min(TAXASSUR+0 , max(0,INEAF-IRBAF)) + + min(IPCAPTAXTOT+0 , max(0,INEAF-IRBAF - min(TAXASSUR+0,max(0,INEAF-IRBAF)))) + ) + ) ; + +NEGIANAF = -1 * (min(TAXASSUR+0 , max(0,INEAF-IRBAF)) + + min(IPCAPTAXTOT+0 , max(0,INEAF-IRBAF - min(TAXASSUR+0,max(0,INEAF-IRBAF))))) ; + +regle 301060: +application : iliad ; + + +IRE = (EPAV + CRICH + CICORSENOW + CIGE + CIDEVDUR + CITEC + CICA + CIGARD + CISYND + + CIPRETUD + CIADCRE + CIHABPRIN + CREFAM + CREAGRIBIO + CRESINTER + + CREFORMCHENT + CREARTS + CICONGAGRI + AUTOVERSLIB + CIPAP + + CI2CK + CIFORET + CIHJA + LOY8LA + COD8TE + LOY7LS + CIVHELEC+ CREAGRIHVE+CREAGRIGLY + + COD8TL) * (1 - positif(RE168 + TAX1649 + 0)) ; + +IREAF = (EPAV + CRICH + CICORSENOW + CIGE + CIDEVDUR + CITEC + CICA + CIGARD + CISYND + + CIPRETUD + CIADCRE + CIHABPRIN + CREFAM + CREAGRIBIO + CRESINTER + + CREFORMCHENT + CREARTS + CICONGAGRI + AUTOVERSLIB + CIPAP + + CI2CK + CIFORET + CIHJA + LOY8LA + COD8TE + LOY7LS + CIVHELEC+ CREAGRIHVE+CREAGRIGLY + + COD8TL) * (1 - positif(RE168 + TAX1649 + 0)) ; + +IRE2 = IRE ; + +regle 301065: +application : iliad ; + +CIHJA = CODHJA * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) * (1 - V_CNR) ; + +regle 301070: +application : iliad ; + +CRICH = IPRECH * (1 - positif(RE168+TAX1649)); + +regle 301080: +application : iliad ; + + +CIRCMAVFT = max(0 , min(IRB + TAXASSUR + IPCAPTAXT - AVFISCOPTER , RCMAVFT * (1 - V_CNR))); + +regle 301085: +application : iliad ; + +CIRCMAVFTAF = max(0 , min(IRBAF + TAXASSUR + IPCAPTAXT , RCMAVFT * (1 - V_CNR))); + +regle 301100: +application : iliad; +CI2CK = COD2CK * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) * (1 - V_CNR); + +regle 301110: +application : iliad; + + +CICA = arr(BAILOC98 * TX_BAIL / 100) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) ; + +regle 301130: +application : iliad ; + + +IPAE = COD8VL + COD8VM + COD8WM + COD8UM ; + +RASIPSOUR = IPSOUR * positif( null(V_REGCO-2) + null(V_REGCO-3) ) * ( 1 - positif(RE168+TAX1649) ); + +RASIPAE = COD8VM + COD8WM + COD8UM ; + +regle 301133: +application : iliad ; + +IRETS1 = max(0 , min(IRB + TAXASSUR + IPCAPTAXT - AVFISCOPTER - CIRCMAVFT , RASIPSOUR)) ; + +IRETS21 = max(0 , min(IRB + TAXASSUR + IPCAPTAXT - AVFISCOPTER - CIRCMAVFT - IRETS1 , min(COD8PB , COD8VL) * present(COD8PB) + COD8VL * (1 - present(COD8PB)))) + * positif(null(V_REGCO - 1) + null(V_REGCO - 3) + null(V_REGCO - 5) + null(V_REGCO - 6)) ; + +IRETS2 = max(0 , min(IRB + TAXASSUR + IPCAPTAXT - AVFISCOPTER - CIRCMAVFT - IRETS1 - IRETS21 , min(COD8PA , RASIPAE) * present(COD8PA) + RASIPAE * (1 - present(COD8PA)))) + * positif(null(V_REGCO - 1) + null(V_REGCO - 3) + null(V_REGCO - 5) + null(V_REGCO - 6)) + IRETS21 ; + +IRETS = IRETS1 + IRETS2 ; + +regle 301135: +application : iliad ; + +IRETS1AF = max(0 , min(IRBAF + TAXASSUR + IPCAPTAXT - CIRCMAVFTAF , RASIPSOUR)) ; + +IRETS21AF = max(0 , min(IRBAF + TAXASSUR + IPCAPTAXT + - CIRCMAVFTAF - IRETS1AF , min(COD8PB , COD8VL) * present(COD8PB) + COD8VL * (1 - present(COD8PB)))) + * positif(null(V_REGCO - 1) + null(V_REGCO - 3) + null(V_REGCO - 5) + null(V_REGCO - 6)) ; + +IRETS2AF = max(0 , min(IRBAF + TAXASSUR + IPCAPTAXT - CIRCMAVFTAF - IRETS1AF - IRETS21AF , min(COD8PA , RASIPAE) * present(COD8PA) + RASIPAE * (1 - present(COD8PA)))) + * positif(null(V_REGCO - 1) + null(V_REGCO - 3) + null(V_REGCO - 5) + null(V_REGCO - 6)) + IRETS21AF ; + +IRETSAF = IRETS1AF + IRETS2AF ; + +regle 301170: +application : iliad ; + +BCIDONENTR = RDMECENAT * (1-V_CNR) ; + +regle 301172: +application : iliad ; + +CIDONENTR = max(0 , min(IRB + TAXASSUR + IPCAPTAXT - AVFISCOPTER - CIRCMAVFT - REI - IRETS - ICREREVET - CIGLO , BCIDONENTR)) ; + +regle 301175: +application : iliad ; + +CIDONENTRAF = max(0 , min(IRBAF + TAXASSUR + IPCAPTAXT - CIRCMAVFTAF - REI - IRETSAF - ICREREVETAF - CIGLOAF , BCIDONENTR)) ; + +regle 301180: +application : iliad ; + +CICORSE = max(0 , min(IRB + TAXASSUR + IPCAPTAXT - AVFISCOPTER - CIRCMAVFT - IPPRICORSE - IRETS - ICREREVET - CIGLO - CIDONENTR , CIINVCORSE + IPREPCORSE)) ; + +CICORSEAVIS = CICORSE + CICORSENOW ; + +TOTCORSE = CIINVCORSE + IPREPCORSE + CICORSENOW ; + +regle 301185: +application : iliad ; + +CICORSEAF = max(0 , min(IRBAF + TAXASSUR + IPCAPTAXT - CIRCMAVFTAF - IPPRICORSE - IRETSAF - ICREREVETAF - CIGLOAF - CIDONENTRAF , CIINVCORSE + IPREPCORSE)) ; + +CICORSEAVISAF = CICORSEAF + CICORSENOW ; + +regle 301190: +application : iliad ; + +CIRECH = max(0 , min(IRB + TAXASSUR + IPCAPTAXT - AVFISCOPTER - CIRCMAVFT - IRETS - ICREREVET - CIGLO - CIDONENTR - CICORSE , IPCHER)) ; + +regle 301195: +application : iliad ; + +CIRECHAF = max(0 , min(IRBAF + TAXASSUR + IPCAPTAXT - CIRCMAVFTAF - IRETSAF - ICREREVETAF - CIGLOAF - CIDONENTRAF - CICORSEAF , IPCHER)) ; +regle 301200: +application : iliad ; + +CICOMPEMPL = max(0 , min(IRB + TAXASSUR + IPCAPTAXT - AVFISCOPTER - CIRCMAVFT - IRETS - ICREREVET - CIGLO - CIDONENTR - CICORSE - CIRECH , COD8UW)) ; + +DIEMPLOI = (COD8UW + COD8TL) * (1 - positif(RE168+TAX1649)) ; + +CIEMPLOI = (CICOMPEMPL + COD8TL) * (1 - positif(RE168+TAX1649)) ; + +IRECR = abs(min(0 ,IRB+TAXASSUR+IPCAPTAXT -AVFISCOPTER-CIRCMAVFT-IRETS-ICREREVET-CIGLO-CIDONENTR-CICORSE-CIRECH-CICOMPEMPL)); + +regle 301205: +application : iliad ; + +CICOMPEMPLAF = max(0 , min(IRBAF + TAXASSUR + IPCAPTAXT - CIRCMAVFTAF - IRETSAF - ICREREVETAF - CIGLOAF - CIDONENTRAF - CICORSEAF - CIRECHAF , COD8UW)) ; + +CIEMPLOIAF = (CICOMPEMPLAF + COD8TL) * (1 - positif(RE168+TAX1649)) ; + +IRECRAF = abs(min(0 ,IRBAF+TAXASSUR+IPCAPTAXT -CIRCMAVFTAF-IRETSAF-ICREREVETAF-CIGLOAF-CIDONENTRAF-CICORSEAF-CIRECHAF-CICOMPEMPLAF)); + +regle 301210: +application : iliad ; + +REPCORSE = abs(CIINVCORSE+IPREPCORSE-CICORSE) ; +REPRECH = abs(IPCHER - CIRECH) ; +REPCICE = abs(COD8UW - CICOMPEMPL) ; + +regle 301220: +application : iliad ; + +CICONGAGRI = CRECONGAGRI * (1-V_CNR) ; + +regle 301230: +application : iliad ; + +BCICAP = arr(PRELIBXT * TX90/100 * T_PCAPTAX/100) ; + +regle 301233: +application : iliad ; + +BCICAPAVIS = arr(PRELIBXT * TX90/100) ; + +CICAP = max(0 , min(IPCAPTAXTOT , BCICAP)) ; + +regle 301235: +application : iliad ; + +CICAPAF = CICAP ; + +regle 301240: +application : iliad ; + +BCICHR = arr(CHRAPRES * ((REGCIAUTO+CIIMPPRO)*(1-present(COD8XY))+COD8XY+0) / (REVKIREHR - TEFFHRC+COD8YJ)); +regle 301242: +application : iliad ; + +CICHR = max(0,min(IRB + TAXASSUR + IPCAPTAXT +CHRAPRES - AVFISCOPTER ,min(CHRAPRES,BCICHR))); +regle 301245: +application : iliad ; + +CICHRAF = max(0,min(IRBAF + TAXASSUR + IPCAPTAXT +CHRAPRES ,min(CHRAPRES,BCICHR))); +regle 301247: +application : iliad ; + +BCICHR3WH = arr(CHRAPRES3WH * (REGCIAUTO*(1-present(COD8XY))+COD8XY+0) / (REVKIREHR+PVREPORT - TEFFHRC+COD8YJ)); + +regle 301249: +application : iliad ; + +CICHR3WH = max(0,min(IRB + TAXASSUR + IPCAPTAXT +CHRAPRES3WH - AVFISCOPTER ,min(CHRAPRES3WH,BCICHR3WH))); + +regle 301252: +application : iliad ; + +CICHR3WHAF = max(0,min(IRBAF + TAXASSUR + IPCAPTAXTOT +CHRAPRES3WH -CICAPAF ,min(CHRAPRES3WH,BCICHR3WH))); + +regle 301257: +application : iliad ; + + + +DSYND = RDSYVO + RDSYCJ + RDSYPP ; + + +SOMBCOSV = TSHALLOV + COD1AA + CARTSV + ALLOV + REMPLAV + COD1GB + COD1GF + COD1GG + COD1AF + + CODRAF + COD1AG + CODRAG + PRBRV + CARPEV + PALIV + PENSALV + CODDAJ + CODEAJ + + PENINV + CODRAZ + COD1AL + CODRAL + COD1AM + CODRAM + COD1TP + GLDGRATV + + COD1TZ + COD1NX + max(0,COD1GH - LIM5000); + +SOMBCOSC = TSHALLOC + COD1BA + CARTSC + ALLOC + REMPLAC + COD1HB + COD1HF + COD1HG + COD1BF + + CODRBF + COD1BG + CODRBG + PRBRC + CARPEC + PALIC + PENSALC + CODDBJ + CODEBJ + + PENINC + CODRBZ + COD1BL + CODRBL + COD1BM + CODRBM + COD1UP + GLDGRATC + COD1OX + max(0,COD1HH - LIM5000); + +SOMBCOSP = TSHALLO1 + TSHALLO2 + TSHALLO3 + TSHALLO4 + COD1CA + COD1DA + COD1EA + COD1FA + + CARTSP1 + CARTSP2 + CARTSP3 + CARTSP4 + ALLO1 + ALLO2 + ALLO3 + ALLO4 + + REMPLAP1 + REMPLAP2 + REMPLAP3 + REMPLAP4 + COD1IB + COD1IF + COD1JB + + COD1JF + COD1KF + COD1LF + COD1CF + COD1DF + COD1EF + COD1FF + + CODRCF + CODRDF + CODREF + CODRFF + COD1CG + COD1DG + COD1EG + COD1FG + + CODRCG + CODRDG + CODRGG + CODRFG + PRBR1 + PRBR2 + PRBR3 + PRBR4 + + CARPEP1 + CARPEP2 + CARPEP3 + CARPEP4 + PALI1 + PALI2 + PALI3 + PALI4 + + PENSALP1 + PENSALP2 + PENSALP3 + PENSALP4 + PENIN1 + PENIN2 + PENIN3 + PENIN4 + + CODRCZ + CODRDZ + CODREZ + CODRFZ + COD1CL + COD1DL + COD1EL + COD1FL + + CODRCL + CODRDL + CODREL + CODRFL + COD1CM + COD1DM + COD1EM + COD1FM + + CODRCM + CODRDM + CODREM + CODRFM + COD1IG + COD1JG + COD1KG + COD1LG + + max(0,COD1IH - LIM5000)+ max(0,COD1JH - LIM5000)+ max(0,COD1KH - LIM5000)+ max(0,COD1LH - LIM5000); + + +BCOS = min(RDSYVO+0,arr(TX_BASECOTSYN/100*SOMBCOSV*IND_10V)) + +min(RDSYCJ+0,arr(TX_BASECOTSYN/100*SOMBCOSC*IND_10C)) + +min(RDSYPP+0,arr(TX_BASECOTSYN/100*SOMBCOSP*IND_10P)); + +ASYND = BCOS * (1-V_CNR) ; + + +CISYND = arr(TX_REDCOTSYN/100 * BCOS) * (1 - V_CNR) ; + +regle 301260: +application : iliad ; + + +IAVF = IRE - EPAV + CICORSE + CIRCMAVFT ; + + +DIAVF2 = (IPRECH + IPCHER + RCMAVFT ) * (1 - positif(RE168+TAX1649)) + CIRCMAVFT * positif(RE168+TAX1649); + + +IAVF2 = (IPRECH + CIRECH + CIRCMAVFT + 0) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) + + CIRCMAVFT * positif(RE168 + TAX1649) ; + +IAVFGP = IAVF2 + CREFAM ; + +regle 301270: +application : iliad ; + + +I2DH = EPAV ; + +regle 301280: +application : iliad ; + + +BTANTGECUM = (V_BTGECUM * (1 - positif(present(COD7ZZ)+present(COD7ZY)+present(COD7ZX)+present(COD7ZW))) + COD7ZZ+COD7ZY+COD7ZX+COD7ZW); + +BTANTGECUMWL = V_BTPRT6 * (1 - present(COD7WK)) + COD7WK + + V_BTPRT5 * (1 - present(COD7WQ)) + COD7WQ + + V_BTPRT4 * (1- present (COD7WH)) + COD7WH + + V_BTPRT3 * (1- present (COD7WS)) + COD7WS + + V_BTPRT2 * (1- present (COD7XZ)) + COD7XZ + + V_BTPRT1 * (1- present (COD7XR)) + COD7XR + ; + +P2GE = max( ( PLAF_GE2 * (1 + BOOL_0AM) + + PLAF_GE2_PACQAR * (V_0CH + V_0DP) + + PLAF_GE2_PAC * (V_0CR + V_0CF + V_0DJ + V_0DN) + ) - BTANTGECUM + , 0 + ) ; +BGEPAHA = min(RDEQPAHA +COD7WI, P2GE) * (1 - V_CNR); + +P2GEWL = max(0,PLAF20000 - BTANTGECUMWL); +BGTECH = min(RDTECH , P2GEWL) * (1 - V_CNR) ; + +BGEDECL = RDTECH + RDEQPAHA + COD7WI; +TOTBGE = BGTECH + BGEPAHA ; + +RGEPAHA = (BGEPAHA * TX25 / 100 ); +RGTECH = (BGTECH * TX40 / 100); +CIGE = arr (RGTECH + RGEPAHA ) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)); + + +DEPENDPDC = BGEPAHA ; + + +DEPENPPRT = BGTECH ; + +GECUM = min(P2GE,BGEPAHA)+(V_BTGECUM * (1 - positif(present(COD7ZY)+present(COD7ZX)+present(COD7ZW) + present(COD7ZZ))) + COD7ZZ + COD7ZW +COD7ZX + COD7ZY); +GECUMWL = max(0,BGTECH + BTANTGECUMWL) ; + +BADCRE = min(max(0,CREAIDE-COD7DR) , min((LIM_AIDOMI * (1 - positif(PREMAIDE)) + LIM_PREMAIDE * positif(PREMAIDE) + + MAJSALDOM * (positif_ou_nul(ANNEEREV-V_0DA-65) + positif_ou_nul(ANNEEREV-V_0DB-65) * BOOL_0AM + + V_0CF + V_0DJ + V_0DN + (V_0CH + V_0DP)/2+ASCAPA) + ) , LIM_AIDOMI3 * (1 - positif(PREMAIDE)) + LIM_PREMAIDE2 * positif(PREMAIDE) ) * (1-positif(INAIDE + 0)) + + LIM_AIDOMI2 * positif(INAIDE + 0)) ; + +DAIDC = max(0 , CREAIDE - COD7DR) ; +AAIDC = BADCRE * (1 - V_CNR) ; +CIADCRE = max(0 , arr(BADCRE * TX_AIDOMI /100)) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) * (1 - V_CNR) ; +CIADCREB3 = COD7HB ; + +regle 301302: +application : iliad ; + + + + +DDEVDURN = COD7AL + COD7AN + COD7CK + COD7AQ + COD7DA + COD7BR + COD7DD + COD7BV + COD7DF + COD7BX + COD7BY + COD7EH + COD7EM + COD7EQ + COD7DH + COD7AW + COD7ER + COD7DK + COD7EU + COD7DM + COD7EV + COD7DN + COD7EW + COD7DU + COD7EX + COD7DV + COD7FB + COD7GK + COD7FC + COD7GP + COD7FD + COD7GT + COD7FE + COD7GV + COD7GH ; + + +ICITE4 = arr(V_BTDEV5 *(1-present(COD7XG)) + COD7XG) * TX30/100 ; + + +ICITE3 = arr(V_BTDEV4 * (1-present(COD7XF)) + COD7XF) * TX30/100 ; + + +ICITECUM = ICITE4 * (1-present(COD7VD)) + ICITE3 * (1-present(COD7VE)) + V_BTCITE3 * (1-present(COD7VF)) + V_BTCITE2 * (1-present(COD7VG)) + V_BTCITE1 * (1-present(COD7VU)) + V_BTCITDEP * (1-present(COD7VP)) ; + + +RFRDEVDURN = max(V_BTRFRN2 * (1-present(RFRN2)) * (1-present(COD8XZ)) * (1-present(V_BTCITRFR)) + RFRN2 * (1-positif(COD8XZ + V_BTCITRFR + 0)) + V_BTCITRFR * (1-positif(COD8XZ)) + COD8XZ * positif(COD8XZ + RFRN2 + V_BTCITRFR) , + V_BTRFRN1 * (1-present(RFRN1)) * (1-present(COD8YZ)) + RFRN1 * (1-positif(COD8YZ + 0)) + COD8YZ * positif(COD8YZ + RFRN1)) ; + +VARIDF = V_INDIDF * positif(14 - V_NOTRAIT) + (V_INDIDF * (1 - CODIDF) + (1 - V_INDIDF) * CODIDF) * (1 - positif(14 - V_NOTRAIT)) ; + +RFRMIN = VARIDF * (null(1-NBPERS) * LIM_IDF1 + + null(2-NBPERS) * LIM_IDF2 + + null(3-NBPERS) * LIM_IDF3 + + null(4-NBPERS) * LIM_IDF4 + + null(5-NBPERS) * LIM_IDF5 + + positif(NBPERS-5) * (LIM_IDF5 + (LIM_IDFSUP * (NBPERS-5)))) + + (1-VARIDF) * (null(1-NBPERS) * LIM_NONIDF1 + + null(2-NBPERS) * LIM_NONIDF2 + + null(3-NBPERS) * LIM_NONIDF3 + + null(4-NBPERS) * LIM_NONIDF4 + + null(5-NBPERS) * LIM_NONIDF5 + + positif(NBPERS-5) * (LIM_NONIDF5 + (LIM_NONIDFSUPN * (NBPERS-5)))) ; + + +RFRMAX = null(1-NBPT) * LIM_RFRMAX1 + + null(1.25-NBPT) * LIM_RFRMAX125 + + null(1.5-NBPT) * LIM_RFRMAX15 + + null(1.75-NBPT) * LIM_RFRMAX175 + + null(2-NBPT) * LIM_RFRMAX2 + + null(2.25-NBPT) * LIM_RFRMAX225 + + null(2.5-NBPT) * LIM_RFRMAX25 + + null(2.75-NBPT) * LIM_RFRMAX275 + + null(3-NBPT) * LIM_RFRMAX3 + + positif(NBPT-3) *(LIM_RFRMAX3 + LIM_DEVSUP1 * ((NBPT-3)*4)) ; + + +CONDRFR2 = V_BTRFRN2 * (1-present(RFRN2)) * (1-present(COD8XZ)) * (1-present(V_BTCITRFR)) + RFRN2 * (1-present(COD8XZ)) * (1-present(V_BTCITRFR)) + V_BTCITRFR * (1-positif(COD8XZ)) + COD8XZ * positif(present(COD8XZ) + present(RFRN2) + present(V_BTCITRFR)) ; + +CONDRFR1 = V_BTRFRN1 * (1-present(RFRN1)) * (1-present(COD8YZ)) + RFRN1 * (1-present(COD8YZ )) + COD8YZ * positif(present(COD8YZ) + present(RFRN1)) ; + +CONDINDR = (positif(positif(RFRMIN - CONDRFR2) * positif(RFRMIN - CONDRFR1) * positif(CONDRFR2 * CONDRFR1) + positif(RFRMIN - CONDRFR2)* (1-positif(CONDRFR1) ) + positif(RFRMIN - CONDRFR1)* (1-positif(CONDRFR2)))) + + (positif(positif_ou_nul(CONDRFR2-RFRMIN) * positif(RFRMAX-CONDRFR2) + positif_ou_nul(CONDRFR1 -RFRMIN) * positif(RFRMAX-CONDRFR1))) ; + + +INDRESN = positif(positif(present(V_BTRFRN2) + present(RFRN2) + present(COD8XZ) + present(V_BTCITRFR)) * positif(present(V_BTRFRN1) + present(RFRN1) + present(COD8YZ)) + + positif(present(V_BTRFRN2) + present(RFRN2) + present(COD8XZ) + present(V_BTCITRFR)) + positif(present(V_BTRFRN1) + present(RFRN1) + present(COD8YZ))) * + ( + positif_ou_nul(RFRMAX - RFRMIN) * ( + positif(positif(RFRMIN - CONDRFR2) * positif(RFRMIN - CONDRFR1) * positif(CONDRFR2 * CONDRFR1) + positif(RFRMIN - CONDRFR2) * (1-positif(CONDRFR1)) + positif(RFRMIN - CONDRFR1) * (1-positif(CONDRFR2))) * 1 + + positif(positif_ou_nul(CONDRFR2 - RFRMIN) * positif(RFRMAX - CONDRFR2) + positif_ou_nul(CONDRFR1 - RFRMIN) * positif(RFRMAX - CONDRFR1)) * 2 + + positif(positif_ou_nul(CONDRFR2 - RFRMAX) + positif_ou_nul(CONDRFR1 - RFRMAX)) * positif(COD7AN + COD7CK + COD7AQ + COD7DA)* (1-positif(CONDINDR))* 3 + ) + + positif(RFRMIN - RFRMAX) * ( + positif(positif(RFRMAX - CONDRFR2)* positif(RFRMAX - CONDRFR1)) * 1 + + positif(positif(CONDRFR2 - RFRMAX) + positif(CONDRFR1 - RFRMAX)) * positif(COD7AN + COD7CK + COD7AQ + COD7DA) * 3 + ) + ) ; + +regle 301303: +application : iliad ; + + + +CI7AL = null(2-INDRESN) * arr(min(COD7AK * NOMBRE40 , COD7AL * NOMBRE75/100)) ; + +CI7AN = null(2-INDRESN) * arr(min(COD7AM * NOMBRE15 , COD7AN * NOMBRE75/100)) + + null(3-INDRESN) * arr(min(COD7AM * NOMBRE10 , COD7AN * NOMBRE75/100)) ; + +CI7CK = null(2-INDRESN) * arr(min(COD7CC * NOMBRE15 * min(1,(COD7CG/100)) , COD7CK * NOMBRE75/100)) + + null(3-INDRESN) * arr(min(COD7CC * NOMBRE10 * min(1,(COD7CG/100)) , COD7CK * NOMBRE75/100)) ; + +CI7AQ = null(2-INDRESN) * arr(min(COD7AO * NOMBRE50 , COD7AQ * NOMBRE75/100)) + + null(3-INDRESN) * arr(min(COD7AO * NOMBRE25 , COD7AQ * NOMBRE75/100)) ; + +CI7DA = null(2-INDRESN) * arr(min(COD7CN * NOMBRE50 * min(1,(COD7CU/100)) , COD7DA * NOMBRE75/100)) + + null(3-INDRESN) * arr(min(COD7CN * NOMBRE25 * min(1,(COD7CU/100)) , COD7DA * NOMBRE75/100)) ; + +CI7BR = null(2-INDRESN) * arr(min(COD7BR * NOMBRE75/100 , LIM4000)) ; + +CI7DD = null(2-INDRESN) * arr(min(COD7DD * NOMBRE75/100 , LIM1000)) ; + +CI7BV = null(2-INDRESN) * arr(min(COD7BV * NOMBRE75/100 , LIM3000)) ; + +CI7DF = null(2-INDRESN) * arr(min(COD7DF * NOMBRE75/100 , LIM1000)) ; + +CI7BX = null(2-INDRESN) * arr(min(COD7BX * NOMBRE75/100 , LIM3000)) ; + +CI7BY = null(2-INDRESN) * arr(min(COD7BY * NOMBRE75/100 , LIM2000)) ; + +CI7EH = null(2-INDRESN) * arr(min(COD7EH * NOMBRE75/100 , LIM1500)) ; + +CI7EM = null(2-INDRESN) * arr(min(COD7EM * NOMBRE75/100 , LIM1000)) ; + +CI7EQ = null(2-INDRESN) * arr(min(COD7EQ * NOMBRE75/100 , LIM1000)) ; + +CI7DH = null(2-INDRESN) * arr(min(COD7DH * NOMBRE75/100 , LIM350)) ; + +CI7AW = null(2-INDRESN) * arr(min(COD7AW * NOMBRE75/100 , LIM600)) ; + +CI7ER = null(2-INDRESN) * arr(min(COD7ER * NOMBRE75/100 , LIM4000)) ; + +CI7DK = null(2-INDRESN) * arr(min(COD7DK * NOMBRE75/100 , LIM1000)) ; + +CI7EU = null(2-INDRESN) * arr(min(COD7EU * NOMBRE75/100 , LIM2000)) ; + +CI7DM = null(2-INDRESN) * arr(min(COD7DM * NOMBRE75/100 , LIM1000)) ; + +CI7EV = null(2-INDRESN) * arr(min(COD7EV * NOMBRE75/100 , LIM400)) ; + +CI7DN = null(2-INDRESN) * arr(min(COD7DN * NOMBRE75/100 , LIM150)) ; + +CI7EW = null(2-INDRESN) * arr(min(COD7EW * NOMBRE75/100 , LIM400)) ; + +CI7DU = null(2-INDRESN) * arr(min(COD7DU * NOMBRE75/100 , LIM150)) ; + +CI7EX = arr(min(COD7EX * NOMBRE75/100 , LIM300)) ; + +CI7DV = arr(min(COD7DV * NOMBRE75/100 , LIM300)) ; + +CI7FB = null(2-INDRESN) * arr(min(COD7FA * NOMBRE15 , COD7FB * NOMBRE75/100)) ; + +CI7GK = null(2-INDRESN) * arr(min(COD7DX * NOMBRE15 * min(1,(COD7GI/100)), COD7GK * NOMBRE75/100)) ; + +CI7FC = null(2-INDRESN) * arr(min(COD7FC * NOMBRE75/100 , LIM300)) ; + +CI7GP = null(2-INDRESN) * arr(min(COD7GP * NOMBRE75/100 , LIM150)) ; + +CI7FD = null(2-INDRESN) * arr(min(COD7FD * NOMBRE75/100 , LIM400)) ; + +CI7GT = null(2-INDRESN) * arr(min(COD7GT * NOMBRE75/100 , LIM150)) ; + +CI7FE = null(2-INDRESN) * arr(min(COD7FE * NOMBRE75/100 , LIM2000)) ; + +CI7GV = null(2-INDRESN) * arr(min(COD7GV * NOMBRE75/100 , LIM1000)) ; + +CI7GH = null(2-INDRESN) * arr(min(COD7FZ * LIM150 , COD7GH * NOMBRE75/100)) ; + + +PDEVDURN = max((( PLAF_DEVDURN * (1 + BOOL_0AM) + + PLAF_GE2_PACQARN * (V_0CH+V_0DP) + + PLAF_GE2_PACN * (V_0CR+V_0CF+V_0DJ+V_0DN)) + - (ICITECUM + COD7VD + COD7VE + COD7VF + COD7VG + COD7VU + COD7VP)), 0) ; + + +CIDEVDURN = arr(min( CI7AL + CI7AN + CI7CK + CI7AQ + CI7DA + CI7BR + CI7DD + CI7BV + CI7DF + CI7BX + CI7BY + CI7EH + CI7EM + CI7EQ + CI7DH + CI7AW + CI7ER + CI7DK + CI7EU + CI7DM + CI7EV + CI7DN + CI7EW + CI7DU + CI7EX + CI7DV + CI7FB + CI7GK + CI7FC + CI7GP + CI7FD + CI7GT + CI7FE + CI7GV + CI7GH , PDEVDURN )) * (1-V_CNR) ; + +regle 301304: +application : iliad ; + + + + + + +CIDEVRET21 = COD7VP + COD7VU + COD7VG + COD7VF + COD7VE + COD7VD ; + + +DDEVDUR = DDEVDURN ; + + + +CIDEVDUR = arr(CIDEVDURN * (1-present(CODCIT)) + CODCIT) * (1-V_CNR) ; +regle 301310: +application : iliad ; + +DTEC = RISKTEC; +ATEC = positif(DTEC) * DTEC; +CITEC = arr (ATEC * TX40/100); + +regle 301320: +application : iliad ; + +DPRETUD = PRETUD + PRETUDANT ; +APRETUD = max(min(PRETUD,LIM_PRETUD) + min(PRETUDANT,LIM_PRETUD*CASEPRETUD),0) * (1-V_CNR) ; + +CIPRETUD = arr(APRETUD*TX_PRETUD/100) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) * (1-V_CNR) ; + +regle 301325: +application : iliad ; + + +DPAP = COD7PA ; +APAP = DPAP * (1 - V_CNR) ; + +CIPAP = arr(DPAP * TX30/100) * (1 - V_CNR) ; + +regle 301330: +application : iliad ; + + +EM7AVRICI = somme (i=0..7: min (1 , max(0 , V_0Fi + AG_LIMFG - ANNEEREV+1))) + + somme (j=0..5: min (1 , max(0 , V_0Nj + AG_LIMFG - ANNEEREV+1))) + + (1 - positif(somme(i=0..7:V_0Fi) + somme(i=0..5: V_0Ni) + 0)) * (V_0CF + V_0DN) ; + +EM7QARAVRICI = somme (i=0..5: min (1 , max(0 , V_0Hi + AG_LIMFG - ANNEEREV+1))) + + somme (j=0..3: min (1 , max(0 , V_0Pj + AG_LIMFG - ANNEEREV+1))) + + (1 - positif(somme(i=0..5: V_0Hi) + somme(j=0..3: V_0Pj) + 0)) * (V_0CH + V_0DP) ; + +EM7 = somme (i=0..7: min (1 , max(0 , V_0Fi + AG_LIMFG - ANNEEREV))) + + somme (j=0..5: min (1 , max(0 , V_0Nj + AG_LIMFG - ANNEEREV))) + + (1 - positif(somme(i=0..7:V_0Fi) + somme(i=0..5: V_0Ni) + 0)) * (V_0CF + V_0DN) ; + +EM7QAR = somme (i=0..5: min (1 , max(0 , V_0Hi + AG_LIMFG - ANNEEREV))) + + somme (j=0..3: min (1 , max(0 , V_0Pj + AG_LIMFG - ANNEEREV))) + + (1 - positif(somme(i=0..5: V_0Hi) + somme(j=0..3: V_0Pj) + 0)) * (V_0CH + V_0DP) ; + +BRFG = min(RDGARD1,PLAF_REDGARD) + min(RDGARD2,PLAF_REDGARD) + + min(RDGARD3,PLAF_REDGARD) + min(RDGARD4,PLAF_REDGARD) + + min(RDGARD1QAR,PLAF_REDGARDQAR) + min(RDGARD2QAR,PLAF_REDGARDQAR) + + min(RDGARD3QAR,PLAF_REDGARDQAR) + min(RDGARD4QAR,PLAF_REDGARDQAR) + ; +RFG1 = arr ( (BRFG) * TX_REDGARD /100 ) * (1 -V_CNR); +DGARD = somme(i=1..4:RDGARDi)+somme(i=1..4:RDGARDiQAR); +AGARD = (BRFG) * (1-V_CNR) ; +CIGARD = RFG1 * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) ; + +regle 301340: +application : iliad ; + + +PREHAB = PREHABT + PREHABT2 + PREHABTN2 + PREHABTVT ; + +BCIHP = max(( PLAFHABPRIN * (1 + BOOL_0AM) * (1+positif(V_0AP+V_0AF+V_0CG+V_0CI+V_0CR)) + + (PLAFHABPRINENF/2) * (V_0CH + V_0DP) + + PLAFHABPRINENF * (V_0CR + V_0CF + V_0DJ + V_0DN) + ) + ,0); + +BCIHABPRIN1 = min(BCIHP , PREHABT) * (1 - V_CNR) ; +BCIHABPRIN5 = min(max(0,BCIHP-BCIHABPRIN1),PREHABT2) * (1 - V_CNR); +BCIHABPRIN6 = min(max(0,BCIHP-BCIHABPRIN1-BCIHABPRIN5),PREHABTN2) * (1 - V_CNR); +BCIHABPRIN7 = min(max(0,BCIHP-BCIHABPRIN1-BCIHABPRIN5-BCIHABPRIN6),PREHABTVT) * (1 - V_CNR); + +BCIHABPRIN = BCIHABPRIN1 + BCIHABPRIN5 + BCIHABPRIN6 + BCIHABPRIN7 ; + +CIHABPRIN = arr((BCIHABPRIN1 * TX40/100) + + (BCIHABPRIN5 * TX20/100) + + (BCIHABPRIN6 * TX15/100) + + (BCIHABPRIN7 * TX10/100)) + * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) * (1 - V_CNR); + +regle 301350: +application : iliad ; + + +BDCIFORET = COD7VM + COD7TA + COD7VN + COD7TB + COD7VH + COD7TV + COD7VI + COD7TW + COD7VJ + COD7TT + COD7VK + COD7TU + COD7VS + COD7TR + COD7VL + COD7TS + COD7TP + COD7TQ + COD7TM + COD7TO + + REPSINFOR5 + COD7TK +RDFORESTRA + SINISFORET + COD7UA + COD7UB + RDFORESTGES + COD7UI ; + +BCIFORETTK = max(0 , min(COD7TK , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = BCIFORETTK ; + +BCIFORETTJ = max(0 , min(REPSINFOR5 , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETTJ ; + +BCIFORETTO = max(0 , min(COD7TO , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETTO ; + +BCIFORETTM = max(0 , min(COD7TM , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETTM ; + +BCIFORETTQ = max(0 , min(COD7TQ , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETTQ ; + +BCIFORETTP = max(0 , min(COD7TP , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETTP ; + +BCIFORETVL = max(0 , min(COD7VL , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETVL ; + +BCIFORETTS = max(0 , min(COD7TS , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETTS ; + +BCIFORETVS = max(0 , min(COD7VS , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETVS ; + +BCIFORETTR = max(0 , min(COD7TR , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETTR ; + +BCIFORETVK = max(0 , min(COD7VK , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETVK ; + +BCIFORETTU = max(0 , min(COD7TU , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETTU ; + +BCIFORETVJ = max(0 , min(COD7VJ , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETVJ ; + +BCIFORETTT = max(0 , min(COD7TT , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETTT ; + +BCIFORETVI = max(0 , min(COD7VI , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETVI ; + +BCIFORETTW = max(0 , min(COD7TW , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETTW ; + +BCIFORETVH = max(0 , min(COD7VH , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETVH ; + +BCIFORETTV = max(0 , min(COD7TV , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETTV ; + +BCIFORETVN = max(0 , min(COD7VN , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETVN ; + +BCIFORETTB = max(0 , min(COD7TB , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETTB ; + +BCIFORETVM = max(0 , min(COD7VM , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETVM ; + +BCIFORETTA = max(0 , min(COD7TA , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETTA ; + +BCIFORETUA = max(0 , min(COD7UA , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETUA ; + +BCIFORETUB = max(0 , min(COD7UB , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETUB ; + +BCIFORETUP = max(0 , min(RDFORESTRA , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BCIFORETUP ; + +BCIFORETUT = max(0 , min(SINISFORET , max(0 , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)-VARTMP1))) * (1-V_CNR) ; +VARTMP1 = 0 ; + +BCIFORETUI = max(0 , min(COD7UI , max(0 , PLAF_FOREST2 * (1 + BOOL_0AM)))) * (1-V_CNR) ; +BCIFORETUQ = max(0 , min(RDFORESTGES , max(0 , PLAF_FOREST2 * (1 + BOOL_0AM)-BCIFORETUI))) * (1-V_CNR) ; + +BCIFORET = BCIFORETTK + BCIFORETTJ + BCIFORETTO + BCIFORETTM + BCIFORETTQ + BCIFORETTP + BCIFORETVL + BCIFORETTS + BCIFORETVS + BCIFORETTR + BCIFORETVK + BCIFORETTU + BCIFORETVJ + BCIFORETTT + BCIFORETVI + + BCIFORETTW + BCIFORETVH + BCIFORETTV + BCIFORETVN + BCIFORETTB + BCIFORETVM + BCIFORETTA + BCIFORETUA + BCIFORETUB + BCIFORETUP + BCIFORETUT + BCIFORETUI + BCIFORETUQ ; + +CIFORET = arr((BCIFORETTJ + BCIFORETTM + BCIFORETTP + BCIFORETVS + BCIFORETTR + BCIFORETVJ + BCIFORETTT + BCIFORETVH + BCIFORETTV + BCIFORETVM + BCIFORETTA + BCIFORETUP + BCIFORETUT + BCIFORETUQ + ) * TX18/100 + + (BCIFORETTK + BCIFORETTO + BCIFORETTQ + BCIFORETVL + BCIFORETTS + BCIFORETVK + BCIFORETTU + BCIFORETVI + BCIFORETTW + BCIFORETVN + BCIFORETTB + BCIFORETUA + BCIFORETUB + BCIFORETUI + ) * TX25/100) ; + +regle 301360: +application : iliad ; + + + +REPCIFADSSN7 = max(0 , COD7TK - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * (1 - V_CNR) ; + +REPCIFSN7 = (positif_ou_nul(COD7TK - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * REPSINFOR5 + + (1 - positif_ou_nul(COD7TK - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , REPSINFOR5 - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - COD7TK))) * (1 - V_CNR) ; + + +REPCIFADSSN6 = (positif_ou_nul(COD7TK + REPSINFOR5 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * COD7TO + + (1 - positif_ou_nul(COD7TK + REPSINFOR5 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , COD7TO - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - COD7TK - REPSINFOR5))) * (1 - V_CNR) ; + +REPCIFSN6 = (positif_ou_nul(COD7TK + REPSINFOR5 + COD7TO - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * COD7TM + + (1 - positif_ou_nul(COD7TK + REPSINFOR5 + COD7TO - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , COD7TM - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - COD7TK - REPSINFOR5 + COD7TO))) * (1 - V_CNR) ; + +VARTMP1 = COD7TK + REPSINFOR5 + COD7TO + COD7TM ; + +REPCIFADSSN5 = (positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * COD7TQ + + (1 - positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , COD7TQ - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - VARTMP1))) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + COD7TQ ; + +REPCIFSN5 = (positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * COD7TP + + (1 - positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , COD7TP - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - VARTMP1))) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + COD7TP + COD7VL ; + + +REPCIFADSSN4 = (positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * COD7TS + + (1 - positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , COD7TS - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - VARTMP1))) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + COD7TS + COD7VS ; + +REPCIFSN4 = (positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * COD7TR + + (1 - positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , COD7TR - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - VARTMP1))) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + COD7TR ; + + +REPCIFADHSN3 = (positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * COD7VK + + (1 - positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , COD7VK - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - VARTMP1))) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + COD7VK ; + +REPSN3 = COD7TK + REPSINFOR5 + COD7TO + COD7TM + COD7TQ + COD7TP + COD7VL + COD7TS + COD7VS + COD7TR + COD7UA; + +REPCIFADSSN3 = (positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * COD7TU + + (1 - positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , COD7TU - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - VARTMP1))) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + COD7TU ; + +REPCIFHSN3 = (positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * COD7VJ + + (1 - positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , COD7VJ - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - VARTMP1))) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + COD7VJ ; + +REPCIFSN3 = (positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * COD7TT + + (1 - positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , COD7TT - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - VARTMP1))) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + COD7TT ; + + +REPCIFADHSN2 = (positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * COD7VI + + (1 - positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , COD7VI - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - VARTMP1))) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + COD7VI ; + +REPCIFADSSN2 = (positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * COD7TW + + (1 - positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , COD7TW - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - VARTMP1))) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + COD7TW ; + +REPCIFHSN2 = (positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * COD7VH + + (1 - positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , COD7VH - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - VARTMP1))) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + COD7VH ; + +REPCIFSN2 = (positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * COD7TV + + (1 - positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , COD7TV - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - VARTMP1))) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + COD7TV ; + + + +REPCIFADHSN1 = (positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * COD7VN + + (1 - positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , COD7VN - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - VARTMP1))) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + COD7VN ; + +REPCIFADSSN1 = (positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * COD7TB + + (1 - positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , COD7TW - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - VARTMP1))) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + COD7TB ; + +REPCIFHSN1 = (positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * COD7VM + + (1 - positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , COD7VM - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - VARTMP1))) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + COD7VM ; + +REPCIFSN1 = (positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * COD7TA + + (1 - positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , COD7TA - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - VARTMP1))) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + COD7TA ; + + + +REPCIFAD = (positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * COD7UA + + (1 - positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , COD7UA - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - VARTMP1))) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + COD7UA ; + +REPCIFADSIN = (positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * COD7UB + + (1 - positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , COD7UB - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - VARTMP1))) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + COD7UB ; + +REPCIF = (positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * RDFORESTRA + + (1 - positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , RDFORESTRA - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - VARTMP1))) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RDFORESTRA ; + +REPCIFSIN = (positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * SINISFORET + + (1 - positif_ou_nul(VARTMP1 - PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM))) * max(0 , SINISFORET - (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - VARTMP1))) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = 0 ; + + +regle 301365: +application : iliad ; + +REP7UP = REPCIF + REPCIFHSN1 + REPCIFHSN2 + REPCIFHSN3 + REPCIFHSN4; +REP7UA = REPCIFAD + REPCIFADHSN1 + REPCIFADHSN2 + REPCIFADHSN3 + REPCIFADHSN4; +REP7UT = REPCIFSIN + REPCIFSN1 + REPCIFSN2 + REPCIFSN3 + REPCIFSN4 + REPCIFSN5 + REPCIFSN6 + REPCIFSN7; +REP7UB = REPCIFADSIN + REPCIFADSSN1 + REPCIFADSSN2 + REPCIFADSSN3 + REPCIFADSSN4 + REPCIFADSSN5 +REPCIFADSSN6 + REPCIFADSSN7; + +regle 301370: +application : iliad ; + + +CICSG = min(CSGC , arr(IPPNCS * T_CSGCRDS/100)) ; + +CIRDS = min(RDSC , arr((min(REVCSXA , SALECS) + min(REVCSXB , SALECSG + COD8SC) + + min(REVCSXC , ALLECS) + min(REVCSXD , INDECS + COD8SW) + + min(REVCSXE , PENECS + COD8SX) + min(COD8XI , COD8SA) + + min(COD8XJ , COD8SB) + min (COD8XM , GLDGRATV + GLDGRATC) + + min(COD8XO , COD8TH) + min (COD8XN , COD8SD) + ) * T_RDS/100)) ; + +CIPSOL = min(MPSOL , arr(IPPNCS * TXPSOL/100)) ; + +CICVN = min( CVNSALC , arr( min(BCVNSAL,COD8XL) * TX10/100 )) ; + +CIGLOA = min( CGLOA , arr ( min(GLDGRATV+GLDGRATC,COD8XM) * T_CSG/100)); + + +CIRSE1 = min( RSE1 , arr( min(SALECS,REVCSXA) * TXTQ/100 )); + +RSE8TV = arr(BRSE8TV * TXTV/100) * (1 - positif(ANNUL2042)); +RSE8SA = arr(BRSE8SA * TXTV/100) * (1 - positif(ANNUL2042)); +CIRSE8TV = min( RSE8TV , arr( min(ALLECS,REVCSXC) * TXTV/100 )) ; +CIRSE8SA = min( RSE8SA , arr(min(COD8SA,COD8XI) * TXTV/100 )) ; +CIRSE2 = min(RSE2, arr(min(ALLECS,REVCSXC)* TXTV/100 + min(COD8SA,COD8XI) * TXTV/100)); + +CIRSE3 = min( RSE3 , arr( min(COD8SW+INDECS,REVCSXD * TXTW/100 ))); + +RSE8TX = arr(BRSE8TX * TXTX/100) * (1 - positif(ANNUL2042)); +RSE8SB = arr(BRSE8SB * TXTX/100) * (1 - positif(ANNUL2042)); +CIRSE8TX = min( RSE8TX , arr( REVCSXE * TXTX/100 )) ; +CIRSE8SB = min( RSE8SB , arr( COD8XJ * TXTX/100 )); +CIRSE4 = min(RSE4, arr(min(PENECS+COD8SX,REVCSXE)* TXTX/100 + min(COD8XJ,COD8SB) * TXTX/100)); + +CIRSE5 = min( RSE5 , arr( min(SALECSG+COD8SC,REVCSXB) * TXTR/100 )); + +CIRSE6 = min( RSE6 , arr(( min( REVCSXB , SALECSG+COD8SC ) + + min( REVCSXC , ALLECS ) + + min( COD8XI , COD8SA ) + + min( COD8XN, COD8SD ) + + min( COD8XO, COD8TH ) + ) * TXCASA/100 )); + +CIRSE8 = arr((min(COD8XN ,COD8SD) + min(COD8XO , COD8TH)) * TX066/100) ; + +CIRSETOT = CIRSE1 + CIRSE2 + CIRSE3 + CIRSE4 + CIRSE5 + CIRSE8 ; + +regle 301380: +application : iliad ; + +CRESINTER = PRESINTER ; + +regle 301385: +application : iliad ; + + + +BDCIVHELEC = COD7ZQ + COD7ZR + COD7ZS + COD7ZT + COD7ZU + COD7ZV ; + + +BCIVHELEC = BDCIVHELEC * (1-V_CNR) ; + + + +CI7ZQ = min((COD7ZQ * NOMBRE75/100),LIM300) ; +CI7ZR = min((COD7ZR * NOMBRE75/100),LIM300) ; +CI7ZS = min((COD7ZS * NOMBRE75/100),LIM300) ; +CI7ZT = min((COD7ZT * NOMBRE75/100),LIM300) ; +CI7ZU = min((COD7ZU * NOMBRE75/100),LIM300) ; +CI7ZV = min((COD7ZV * NOMBRE75/100),LIM300) ; + + +CIVHELEC = arr(CI7ZQ + CI7ZR + CI7ZS + CI7ZT + CI7ZU + CI7ZV) * (1-V_CNR); + +regle 301390: +application : iliad ; +REST = positif(IRE) * positif(CRESTACID) ; +VARTMP1 = 0 ; + +8LAREST = positif(REST) * max(0 , min(LOY8LA , CRESTACID - VARTMP1)) ; +8LAIMP = positif_ou_nul(8LAREST) * (LOY8LA - 8LAREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + LOY8LA ; + +7LSREST = positif(REST) * max(0 , min(LOY7LS , CRESTACID - VARTMP1)) ; +7LSIMP = positif_ou_nul(7LSREST) * (LOY7LS - 7LSREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + LOY7LS ; + +LIBREST = positif(REST) * max(0 , min(AUTOVERSLIB , CRESTACID - VARTMP1)) ; +LIBIMP = positif_ou_nul(LIBREST) * (AUTOVERSLIB - LIBREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + AUTOVERSLIB ; + +8TEREST = positif(REST) * max(0 , min(COD8TE , CRESTACID - VARTMP1)) ; +8TEIMP = positif_ou_nul(8TEREST) * (COD8TE - 8TEREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + COD8TE ; + +AGRREST = positif(REST) * max(0 , min(CICONGAGRI , CRESTACID - VARTMP1)) ; +AGRIMP = positif_ou_nul(AGRREST) * (CICONGAGRI - AGRREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CICONGAGRI ; + +ARTREST = positif(REST) * max(0 , min(CREARTS , CRESTACID - VARTMP1)) ; +ARTIMP = positif_ou_nul(ARTREST) * (CREARTS - ARTREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CREARTS ; + +FORREST = positif(REST) * max(0 , min(CREFORMCHENT , CRESTACID - VARTMP1)) ; +FORIMP = positif_ou_nul(FORREST) * (CREFORMCHENT - FORREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CREFORMCHENT ; + +PSIREST = positif(REST) * max(0 , min(CRESINTER , CRESTACID - VARTMP1)) ; +PSIIMP = positif_ou_nul(PSIREST) * (CRESINTER - PSIREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CRESINTER ; + +HVEREST = positif(REST) * max(0 , min(CREAGRIHVE , CRESTACID - VARTMP1)) ; +HVEIMP = positif_ou_nul(HVEREST) * (CREAGRIHVE - HVEREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CREAGRIHVE ; + +GLYREST = positif(REST) * max(0 , min(CREAGRIGLY , CRESTACID - VARTMP1)) ; +GLYIMP = positif_ou_nul(GLYREST) * (CREAGRIGLY - GLYREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CREAGRIGLY ; + +BIOREST = positif(REST) * max(0 , min(CREAGRIBIO , CRESTACID - VARTMP1)) ; +BIOIMP = positif_ou_nul(BIOREST) * (CREAGRIBIO - BIOREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CREAGRIBIO ; + +FAMREST = positif(REST) * max(0 , min(CREFAM , CRESTACID - VARTMP1)) ; +FAMIMP = positif_ou_nul(FAMREST) * (CREFAM - FAMREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CREFAM ; + +PAPREST = positif(REST) * max(0 , min(CIPAP , CRESTACID - VARTMP1)) ; +PAPIMP = positif_ou_nul(PAPREST) * (CIPAP - PAPREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CIPAP ; + +HABREST = positif(REST) * max(0 , min(CIHABPRIN , CRESTACID - VARTMP1)) ; +HABIMP = positif_ou_nul(HABREST) * (CIHABPRIN - HABREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CIHABPRIN ; + +ROFREST = positif(REST) * max(0 , min(CIFORET , CRESTACID - VARTMP1)) ; +ROFIMP = positif_ou_nul(ROFREST) * (CIFORET - ROFREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CIFORET ; + +SALREST = positif(REST) * max(0 , min(CIADCRE , CRESTACID - VARTMP1)) ; +SALIMP = positif_ou_nul(SALREST) * (CIADCRE - SALREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CIADCRE ; + +PREREST = positif(REST) * max(0 , min(CIPRETUD , CRESTACID - VARTMP1)) ; +PREIMP = positif_ou_nul(PREREST) * (CIPRETUD - PREREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CIPRETUD ; + +SYNREST = positif(REST) * max(0 , min(CISYND , CRESTACID - VARTMP1)) ; +SYNIMP = positif_ou_nul(SYNREST) * (CISYND - SYNREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CISYND ; + +GARREST = positif(REST) * max(0 , min(CIGARD , CRESTACID - VARTMP1)) ; +GARIMP = positif_ou_nul(GARREST) * (CIGARD - GARREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CIGARD ; + +BAIREST = positif(REST) * max(0 , min(CICA , CRESTACID - VARTMP1)) ; +BAIIMP = positif_ou_nul(BAIREST) * (CICA - BAIREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CICA ; + +VEHREST = positif(REST) * max(0 , min(CIVHELEC , CRESTACID - VARTMP1)) ; +VEHIMP = positif_ou_nul(CIVHELEC) * (CIVHELEC - VEHREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CIVHELEC ; + +TECREST = positif(REST) * max(0 , min(CITEC , CRESTACID - VARTMP1)) ; +TECIMP = positif_ou_nul(TECREST) * (CITEC - TECREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CITEC ; + +DEPREST = positif(REST) * max(0 , min(CIDEVDUR , CRESTACID - VARTMP1)) ; +DEPIMP = positif_ou_nul(DEPREST) * (CIDEVDUR - DEPREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CIDEVDUR ; + +AIDREST = positif(REST) * max(0 , min(CIGE , CRESTACID - VARTMP1)) ; +AIDIMP = positif_ou_nul(AIDREST) * (CIGE - AIDREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CIGE ; + +HJAREST = positif(REST) * max(0 , min(CIHJA , CRESTACID - VARTMP1)) ; +HJAIMP = positif_ou_nul(HJAREST) * (CIHJA - HJAREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CIHJA ; + +CORREST = positif(REST) * max(0 , min(CICORSENOW , CRESTACID - VARTMP1)) ; +CORIMP = positif_ou_nul(CORREST) * (CICORSENOW - CORREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CICORSENOW ; + +EMPREST = positif(REST) * max(0 , min(COD8TL , CRESTACID - VARTMP1)) ; +EMPIMP = positif_ou_nul(EMPREST) * (COD8TL - EMPREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + COD8TL ; + +RECREST = positif(REST) * max(0 , min(IPRECH , CRESTACID - VARTMP1)) ; +RECIMP = positif_ou_nul(RECREST) * (IPRECH - RECREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + IPRECH ; + +ASSREST = positif(REST) * max(0 , min(I2DH , CRESTACID - VARTMP1)) ; +ASSIMP = positif_ou_nul(ASSREST) * (I2DH - ASSREST) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + I2DH ; + +2CKREST = positif(REST) * max(0 , min(CI2CK , CRESTACID - VARTMP1)) ; +2CKIMP = positif_ou_nul(2CKREST) * (CI2CK - 2CKREST) ; +VARTMP1 = 0 ; + + diff --git a/sources2021m_5_7/chap-4.m b/sources2021m_5_7/chap-4.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..4372c27ebd8525ed5ea8f3a038b53d9cc6f8c2d5 --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/chap-4.m @@ -0,0 +1,6688 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2022] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2022 +#au titre des revenus perçus en 2021. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + + #### # # ## ##### # ##### ##### ###### # + # # # # # # # # # # # # # # # + # ###### # # # # # # # # ##### # # + # # # ###### ##### # # ##### # ###### + # # # # # # # # # # # # # + #### # # # # # # # # # ###### # +regle 401000: +application : bareme , iliad ; + + +IRB = IAMD2 ; +IRBINR = IAMD2INR ; +IRB2 = IAMD2 + TAXASSUR + IPCAPTAXTOT + CHRAPRES ; + +regle 401020: +application : bareme , iliad ; + + +IAMD1 = IAD11 + IBATMARG + ITP + PVMTS + REI + AVFISCOPTER + VERSLIB + AUTOVERSSUP + IMPETAL19 + IMPETAL20 + COD8UA + COD8UB + TAXASSUR + IPCAPTAXTOT + CHRAPRES + BRAS + NRINET + IMPRET + CODZRA ; + +regle 401023: +application : bareme , iliad ; + +IRBAF = IAD11 + VERSLIB + ITP + PVMTS + REI + AUTOVERSSUP; + +regle 401025: +application : bareme , iliad ; + +IAMD2 = IAD11 + IBATMARG + ITP + PVMTS + REI + AVFISCOPTER + VERSLIB + AUTOVERSSUP + IMPETAL19 + IMPETAL20 + COD8UA + COD8UB ; +IAMD2INR = IAD11INR + IBATMARG + ITP + PVMTS + REI + AVFISCOPTER + VERSLIB + AUTOVERSSUP + IMPETAL19 + IMPETAL20 + COD8UA + COD8UB ; +IAMD2TH = positif_ou_nul(IAMD2 - SEUIL_61) * IAMD2 ; + + +regle 401030: +application : bareme , iliad ; +IAVIM2 = IAMD1 + PTOT + PTAXA + PPCAP + PHAUTREV ; + +regle 401060: +application : iliad ; + +DOMITPD = arr(BN1 + SPEPV + BI12F + BA1) * (TX896/100) * positif(V_EAD); +DOMITPG = arr(BN1 + SPEPV + BI12F + BA1) * (TX768/100) * positif(V_EAG); +DOMAVTD = arr((BN1 + SPEPV + BI12F + BA1) * (TX128 - TX896)/100) * positif(V_EAD); +DOMAVTG = arr((BN1 + SPEPV + BI12F + BA1) * (TX128 - TX768)/100) * positif(V_EAG); +DOMAVTO = DOMAVTD + DOMAVTG; +DOMABDB = max(PLAF_RABDOM - ABADO , 0) * positif(V_EAD) + + max(PLAF_RABGUY - ABAGU , 0) * positif(V_EAG); +DOMDOM = max(DOMAVTO - DOMABDB , 0) * positif(V_EAD + V_EAG); +ITP = + arr((BPTP4 * TX30/100) + + DOMITPD + DOMITPG + +(BPTP3 * TX128/100) + + (BPTP10 * TX10/100) + + (BPTP40 * TX41/100) + + DOMDOM * positif(V_EAD + V_EAG) + + (BPTP18 * TX18/100) + + (BPTP5 * TX128/100) * positif(FLAG_EXIT) + + (BPTPSJ * TX19/100) + + (BPTPWI * TX24/100) + + (BPTPWJ * TX19/100) + + (BPTPPI * TX50/100) + + IMPOT75 + + (BPTP24 * TX24/100) + ) + * (1 - positif(present(TAX1649)+present(RE168))) ; + +regle 401070: +application : iliad ; + + +REVTP = BPTP4 + BPTP3 + BPTP10 + BPTP40 + BPTP18 + (BPTP5 * positif(FLAG_EXIT)) + BPTPSJ + BPTPWI + BPTPWJ + BPTPPI + RCMIMPTR + BPTP24 + BPTPD + BPTPG ; + +regle 401080: +application : iliad ; + + +BPTP3 =(BTP3A*(1 - positif(V_EAD + V_EAG)) + (1-positif(COD2OP))*(BTPM3VG+BTPM3UA+BPTPSB+BTPM3TJ+COD3SZ+RCMIMPTN+BPTPVT)+COD3AN)*(1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))); + + +BPTP10 = PVINDUSPBIC + PVINDUSNPBIC + PVINDUSPBNC + PVINDUSBA ; + +regle 401085: +application : iliad ; + +BTP3A =(BN1 + SPEPV + BI12F + BA1 ); +BPTPD = BTP3A * positif(V_EAD)*(1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))); +BPTPG = BTP3A * positif(V_EAG)*(1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))); +BTP3G = BPVRCM; + + +BTPM3VG =(1-positif(COD2OP))*BPVRCM * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) + + positif (COD2OP)* (max(0,(BPVRCM-COD3SG))) * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))); + +BTPM3UA =(1-positif(COD2OP))*(max(0,(COD3UA-ABDETPLUS)))*(1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) + +(positif(COD2OP)) * ((max(0,(COD3UA-ABDETPLUS-COD3SL)))* (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168)))); + +BTPM3TJ =(1-positif(COD2OP))*(max(0,(COD3TJ-COD3TK)))*(1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) + +(positif(COD2OP)) * ((max(0,(COD3TJ-COD3TK)))* (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168)))); + +BPTPWI = COD3WI * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) ; + +BPTPWJ = COD3WJ * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) ; + +BPTPVT = GAINPEA * (1-positif(COD2OP)) *(1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))); + +BPTP18 = BPV18V * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) ; + +BPTP4 = (BPCOPTV + BPVSK) * (1 - positif(present(TAX1649) + present(RE168))) ; +BPTP4I = BPCOPTV * (1 - positif(present(TAX1649) + present(RE168))) ; + +BPTP40 = BPV40V * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) ; + +BPTP5 = (PVIMPOS * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) + PVSURSI) * (1-present(COD2OP)); + +BPTPSJ = BPVSJ * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) ; +BPTPSK = BPVSK * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))); + + + +BPTPSB = PVTAXSB * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) ; + +BTPM3SB = BPTPSB *(1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) ; + +BTPM3SZ = COD3SZ * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))); + +BPTPPI = COD3PI * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) ; +BPTP19 = BPVSJ * (1 - positif(present(TAX1649) + present(RE168))) ; + +BPTP24 = RCM2FA * (1 - positif(present(TAX1649) + present(RE168))) * (1 - V_CNR) ; +ITPRCM =( arr(BPTP24 * TX24/100)); + +BPT19 = BPTP19 + BPTPWJ ; + +BPT24 = BPTP24 + BPTPWI ; + +regle 401090: +application : iliad ; + + +REI = IPREP + IPPRICORSE ; + +regle 401100: +application : bareme , iliad ; + +IAD11 = ( max(0,IDOM11-DEC11-RED) *(1-positif(V_CNR)) + + positif(V_CNR) *max(0 , IDOM11 - RED) ) + * (1-positif(RE168+TAX1649)) + + positif(RE168+TAX1649) * (IDOM16 - DEC6); +IAD11INR = ( max(0,IDOM11-DEC11-RED_1) *(1-positif(V_CNR)) + + positif(V_CNR) *max(0 , IDOM11 - RED_1) ) + * (1-positif(RE168+TAX1649)) + + positif(RE168+TAX1649) * (IDOM16 - DEC6); +IAD13 = ( max(0,IDOM13-DEC13) *(1-positif(V_CNR)) + + positif(V_CNR) *max(0 , IDOM13 - RED3WG) ) + * (1-positif(RE168+TAX1649)) + + positif(RE168+TAX1649) * IDOM16 ; + +regle 401105: +application : bareme , iliad ; + +3WBHORBAR = arr(PVIMPOS * positif(1-COD2OP) * TX128/100) * (1 - V_CNR); +3WAHORBAR = arr(PVSURSI * positif(1-COD2OP) * TX128/100) * (1 - V_CNR); +regle 401112: +application : bareme , iliad ; + +IREXITI = present(FLAG_EXIT) * abs(ID11 - V_ID113WB) * positif(positif(PVIMPOS)+positif(CODRWB)) * (1 - V_CNR) * positif(COD2OP) + 3WBHORBAR; + +IREXITS = ( + abs(V_ID113WA-V_ID113WB) * positif(positif(PVIMPOS)+positif(CODRWB)) + + abs(V_ID113WA-ID11) * (1-positif(positif(PVIMPOS)+positif(CODRWB))) + ) + * present(FLAG_EXIT) * positif(positif(PVSURSI)+positif(CODRWA)) + * (1 - V_CNR) * positif(COD2OP) + 3WAHORBAR; + + +regle 401113: +application : bareme , iliad ; +EXITTAX3 = (V_ID113WB * positif(positif(PVIMPOS)+positif(CODRWB)) + NAPTIR * positif(positif(PVSURSI)+positif(CODRWA)) * (1-positif(positif(PVIMPOS)+positif(CODRWB)))) * (1 - V_CNR) ; + + +PVCREA = PVSURSI + CODRWA ; + +PVCREB = PVIMPOS + CODRWB ; +regle 401115: +application : bareme , iliad ; + + + +PVMTS =( COD3WR) ; + +regle 401120: +application : bareme , iliad ; + +IREXIT = IREXITI + IREXITS; +regle 401140: +application : bareme , iliad ; + + +DEC11 = min(max(arr((SEUIL_DECOTE1 * (1 - BOOL_0AM)) + (SEUIL_DECOTE2 * BOOL_0AM) - (IDOM11 * 45.25/100)) , 0) , IDOM11) * (1 - V_CNR) ; + +DEC12 = min(max(arr((SEUIL_DECOTE1 * (1 - BOOL_0AM)) + (SEUIL_DECOTE2 * BOOL_0AM) - (IDOM12 * 45.25/100)) , 0) , IDOM12) * (1 - V_CNR) ; + +DEC13 = min(max(arr((SEUIL_DECOTE1 * (1 - BOOL_0AM)) + (SEUIL_DECOTE2 * BOOL_0AM) - (IDOM13 * 45.25/100)) , 0) , IDOM13) * (1 - V_CNR) ; + +DEC6 = min(max(arr((SEUIL_DECOTE1 * (1 - BOOL_0AM)) + (SEUIL_DECOTE2 * BOOL_0AM) - (IDOM16 * 45.25/100)) , 0) , IDOM16) * (1 - V_CNR) ; + +regle 401150: +application : iliad ; + +ART1731BIS = positif(positif(SOMMERI_2+SOMMEBIC_2+SOMMEBA_2+SOMMEBNC_2+SOMMELOC_2+SOMMERF_2+SOMMERCM_2+SOMMEMOND_2+SOMMEGLOBAL_2) + PREM8_11) ; + +regle 401160: +application : iliad ; + + +RED = RCOTFOR + RREPA + RDONDJ + RDIFAGRI + RPRESSE + RFORET + RFIPDOM + + RFIPC + RCINE + RRESTIMO + + RSOCREPR + RRPRESCOMP + RHEBE + RSURV + RINNO + RSOUFIP + + RRIRENOV + RLOGDOM + RCOMP + RRETU + RDONS + CRDIE + + RDUFREP + RPINELTOT + RNORMTOT + RNOUV + RPENTOT + + RFOR + RREHAB + RRESTREP + RRESTIMO1 + + RCELTOT + RLOCNPRO + + RDOMSOC1 + RLOGSOC + RCOLENT + RLOCENT; +RED_1 = RCOTFOR_1 + RREPA_1 + RDONDJ_1 + RDIFAGRI_1 + RPRESSE_1 + RFORET_1 + RFIPDOM_1 + + RFIPC_1 + RCINE_1 + RRESTIMO_1 + + RSOCREPR_1 + RRPRESCOMP_1 + RHEBE_1 + RSURV_1 + RINNO_1 + RSOUFIP_1 + + RRIRENOV_1 + RLOGDOM_1 + RCOMP_1 + RRETU_1 + RDONS_1 + CRDIE + + ADUFREPFI_1 + ADUFREPFK_1 + ADUFREPFR_1 + ADUFREPFV_1 + ADUFREPFW_1 + ADUFREPFX_1 + ADUFREPFU_1 + + RPINELTOT_1 + RNORMTOT_1 + RNOUV_1 + RPENTOT_1 + + RFOR_1 + RREHAB_1 + RRESTREP_1 + RRESTIMO1_1 + + RCELTOT_1 + RLOCNPRO_1 + + RDOMSOC1_1 + RLOGSOC_1 + RCOLENT_1 + RLOCENT_1 + ; + +REDTL = ASURV + ACOMP ; + +CIMPTL = ATEC + ADEVDUR + TOTBGE ; + + +regle 401170: +application : bareme ; + +RED = V_9UY ; + +regle 401180: +application : iliad ; + +DPRESSE = COD7MY + COD7MX ; + +APRESSE_1 = (min(COD7MY , LIM10000 * (1 + BOOL_0AM)) + min(COD7MX , max(0 , LIM10000 * (1 + BOOL_0AM) - COD7MY))) * (1 - V_CNR) ; +APRESSE = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (APRESSE_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(APRESSE_1,APRESSE1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +RAPRESSE = arr(min(COD7MY , LIM10000 * (1 + BOOL_0AM)) * TX50/100 + min(COD7MX , max(0 , LIM10000 * (1 + BOOL_0AM) - COD7MY)) * TX30/100) * (1 - V_CNR) ; + +RPRESSE_1 = max(min(RAPRESSE , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RDONDJ-RDIFAGRI) , 0) ; +RPRESSE =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPRESSE_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPRESSE_1,RPRESSE1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +regle 401185: +application : iliad ; + +DFORET = FORET ; + +AFORET_1 = min(DFORET , LIM_FORET) * (1 - V_CNR) ; + +AFORET = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AFORET_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AFORET_1,AFORET1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +RAFORET = arr(AFORET * TX_FORET/100) * (1 - V_CNR) ; + +RFORET_1 = max(min(RAFORET , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RDONDJ-RDIFAGRI-RPRESSE) , 0) ; + +RFORET =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RFORET_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RFORET_1,RFORET1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +regle 401190: +application : iliad ; + +DFIPDOM = FIPDOMCOM ; + +AFIPDOM_1 = min(FIPDOMCOM , LIMFIPDOM * (1 + BOOL_0AM)) * (1 - V_CNR) ; +AFIPDOM = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * AFIPDOM_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(AFIPDOM_1 , AFIPDOM1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +RFIPDOMCOM = arr(min(FIPDOMCOM , LIMFIPDOM * (1 + BOOL_0AM)) * TX30/100) * (1 - V_CNR) ; + +RFIPDOM_1 = max(min(RFIPDOMCOM , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RDONDJ-RDIFAGRI-RPRESSE-RFORET-RCINE) , 0) ; +RFIPDOM = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RFIPDOM_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RFIPDOM_1 , RFIPDOM1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +regle 401200: +application : iliad ; + +DFIPC = FIPCORSE ; + +AFIPC_1 = min(FIPCORSE , LIM_FIPCORSE * (1 + BOOL_0AM)) * (1 - V_CNR) ; +AFIPC = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * AFIPC_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(AFIPC_1 , AFIPC1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +RFIPCORSE = arr(min(FIPCORSE , LIM_FIPCORSE * (1 + BOOL_0AM)) * TX30/100) * (1 - V_CNR) ; + +RFIPC_1 = max(min(RFIPCORSE , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RDONDJ-RDIFAGRI-RPRESSE-RFORET-RCINE-RFIPDOM) , 0) ; +RFIPC = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RFIPC_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RFIPC_1 , RFIPC1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +regle 401210: +application : iliad ; + +BSURV = min(RDRESU , PLAF_RSURV + PLAF_COMPSURV * (EAC + V_0DN) + PLAF_COMPSURVQAR * (V_0CH + V_0DP)) * (1 - V_CNR) ; + +RRS = arr(BSURV * TX_REDSURV / 100) * (1 - V_CNR) ; + +DSURV = RDRESU ; + +ASURV = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (BSURV) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(BSURV,BSURV1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +RSURV_1 = max(min(RRS , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RDONDJ-RDIFAGRI-RPRESSE-RFORET-RFIPDOM-RFIPC + -RCINE-RRESTIMO-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RHEBE ) , 0) ; +RSURV =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSURV_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSURV_1,RSURV1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + + +regle 401220: +application : iliad ; + + +DCINE = COD7EN + CINE1 + CINE2 ; + +ACINE_1 = max(0 , min(DCINE , min(arr(max(SOFIRNG,RNG) * TX_CINE3/100) , PLAF_CINE))) * (1 - V_CNR) ; +ACINE = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ACINE_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ACINE_1,ACINE1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +RRCN1 = min(COD7EN , min(max(SOFIRNG,RNG) * TX_CINE3/100 , PLAF_CINE)) ; +RRCN2 = min(CINE1 , max(min(max(SOFIRNG,RNG) * TX_CINE3/100 , PLAF_CINE) - RRCN1 , 0)) ; +RRCN3 = min(CINE2 , max(min(max(SOFIRNG,RNG) * TX_CINE3/100 , PLAF_CINE) - RRCN1 - RRCN2 , 0)) ; + +RRCN = arr((RRCN1 * TX48/100) + (RRCN2 * TX_CINE1/100) + (RRCN3 * TX_CINE2/100)) * (1 - V_CNR) ; + +RCINE_1 = max(min(RRCN , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RDONDJ-RDIFAGRI- RPRESSE - RFORET) , 0) ; +RCINE =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCINE_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCINE_1,RCINE1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +regle 401230: +application : iliad ; + + +BSOUFIPFT = min(COD7FT , LIM_SOUFIP * (1 + BOOL_0AM)) ; +BSOUFIP = min(FFIP , max(0,LIM_SOUFIP * (1 + BOOL_0AM)-COD7FT)) ; + +RFIP = arr(BSOUFIP * TX_REDFIP / 100+BSOUFIPFT * TX25 / 100) * (1 - V_CNR) ; + +DSOUFIP = FFIP + COD7FT; + +ASOUFIP_1 = (BSOUFIP + BSOUFIPFT) * (1 - V_CNR) ; +ASOUFIP = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ASOUFIP_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ASOUFIP_1,ASOUFIP1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +RSOUFIP_1 = max(min(RFIP , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RDONDJ-RDIFAGRI-RPRESSE-RFORET-RFIPDOM-RFIPC + -RCINE-RRESTIMO-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RHEBE-RSURV-RINNO) , 0 ) ; +RSOUFIP =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOUFIP_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOUFIP_1,RSOUFIP1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + + +regle 401240: +application : iliad ; + + +BRENOV = min(RIRENOV , PLAF_RENOV) * (1 - V_CNR) ; + +RENOV = arr(BRENOV * TX_RENOV / 100) * (1 - V_CNR) ; + +DRIRENOV = RIRENOV ; + +ARIRENOV = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (BRENOV) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(BRENOV,BRENOV1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +RRIRENOV_1 = max(min(RENOV , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RDONDJ-RDIFAGRI-RPRESSE-RFORET-RFIPDOM-RFIPC-RCINE + -RRESTIMO-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RHEBE-RSURV-RINNO-RSOUFIP) , 0 ) ; +RRIRENOV =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RRIRENOV_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RRIRENOV_1,RRIRENOV1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + + +regle 401250: +application : iliad ; + + +NCOMP = max(1 , NBACT) * present(RDCOM) ; + +DCOMP = RDCOM ; +ACOMP_1 = min(RDCOM , PLAF_FRCOMPTA * max(1 , NBACT)) * present(RDCOM) ; +ACOMP = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ACOMP_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ACOMP_1,ACOMP1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + + +regle 401260: +application : iliad ; + +RCOMP_1 = max(min(ACOMP , RRI1 - RLOGDOM) , 0) ; +RCOMP =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCOMP_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCOMP_1,RCOMP1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +regle 401265: +application : iliad ; + +CONDPINEL = 1 - (null(2 - V_REGCO) + null(3 - V_REGCO) * V_INDVB31) * (1 - positif(COD7QH)) ; +CONDNORMD = 1 - (null(2 - V_REGCO) + null(3 - V_REGCO) * V_INDVB31) * (1 - positif(COD7QF)) ; + +regle 401270: +application : iliad ; + + +ADUFREPFI_1 = (min(DUFLOFI , LIMREPDUF) * (1 - COD7QV) + DUFLOFI * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +ADUFREPFI = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ADUFREPFI_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ADUFREPFI_1,ADUFREPFI1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +ADUFREPFK_1 = (min(DUFLOFK , LIMREPDUF) * (1 - COD7QV) + DUFLOFK * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +ADUFREPFK = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ADUFREPFK_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ADUFREPFK_1,ADUFREPFK1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +ADUFREPFR_1 = (min(DUFLOFR , LIMREPDUF) * (1 - COD7QV) + DUFLOFR * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +ADUFREPFR = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ADUFREPFR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ADUFREPFR_1,ADUFREPFR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +ADUFREPFV_1 = (min(DUFLOFV , LIMREPDUF) * (1 - COD7QV) + DUFLOFV * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +ADUFREPFV = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ADUFREPFV_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ADUFREPFV_1,ADUFREPFV1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +ADUFREPFW_1 = (min(COD7FW , LIMREPDUF) * (1 - COD7QV) + COD7FW * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +ADUFREPFW = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ADUFREPFW_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ADUFREPFW_1,ADUFREPFW1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +ADUFREPFX_1 = (min(COD7FX , LIMREPDUF) * (1 - COD7QV) + COD7FX * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +ADUFREPFX = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ADUFREPFX_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ADUFREPFX_1,ADUFREPFX1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +ADUFREPFU_1 = (min(COD7FU , LIMREPDUF) * (1 - COD7QV) + COD7FU * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +ADUFREPFU = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ADUFREPFU_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ADUFREPFU_1,ADUFREPFU1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +DDUFREP = DUFLOFI + DUFLOFK + DUFLOFR + DUFLOFV + COD7FW + COD7FX + COD7FU ; +ADUFREP = ADUFREPFI + ADUFREPFK + ADUFREPFR + ADUFREPFV + ADUFREPFW + ADUFREPFX + ADUFREPFU ; + +regle 401272: +application : iliad ; + + +APIREPBI_1 = (min(PINELBI , LIMREPPIN1) * (1 - COD7QV) + PINELBI * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +APIREPBI = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * APIREPBI_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(APIREPBI_1 , APIREPBI1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +APIREPDI_1 = (min(PINELDI , LIMREPPIN2) * (1 - COD7QV) + PINELDI * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +APIREPDI = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * APIREPDI_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(APIREPDI_1 , APIREPDI1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + + +APIREPCZ_1 = (min(PINELCZ , LIMREPPIN4) * (1 - COD7QV) + PINELCZ * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +APIREPCZ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * APIREPCZ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(APIREPCZ_1 , APIREPCZ1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + + +APIREPEZ_1 = (min(PINELEZ , LIMREPPIN5) * (1 - COD7QV) + PINELEZ * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +APIREPEZ = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (APIREPEZ_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(APIREPEZ_1,APIREPEZ1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +APIREPQZ_1 = (min(PINELQZ , LIMREPPIN4) * (1 - COD7QV) + PINELQZ * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +APIREPQZ = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (APIREPQZ_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(APIREPQZ_1,APIREPQZ1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +APIREPRZ_1 = (min(PINELRZ , LIMREPPIN4) * (1 - COD7QV) + PINELRZ * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +APIREPRZ = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (APIREPRZ_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(APIREPRZ_1,APIREPRZ1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +APIREPSZ_1 = (min(PINELSZ , LIMREPPIN5) * (1 - COD7QV) + PINELSZ * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +APIREPSZ = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (APIREPSZ_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(APIREPSZ_1,APIREPSZ1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +APIREPTZ_1 = (min(PINELTZ , LIMREPPIN5) * (1 - COD7QV) + PINELTZ * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +APIREPTZ = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (APIREPTZ_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(APIREPTZ_1,APIREPTZ1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +APIREPRA_1 = (min(COD7RA , LIMREPPIN4) * (1 - COD7QV) + COD7RA * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +APIREPRA = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (APIREPRA_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(APIREPRA_1,APIREPRA1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +APIREPRB_1 = (min(COD7RB , LIMREPPIN4) * (1 - COD7QV) + COD7RB * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +APIREPRB = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (APIREPRB_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(APIREPRB_1,APIREPRB1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +APIREPRC_1 = (min(COD7RC , LIMREPPIN5) * (1 - COD7QV) + COD7RC * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +APIREPRC = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (APIREPRC_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(APIREPRC_1,APIREPRC1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +APIREPRD_1 = (min(COD7RD , LIMREPPIN5) * (1 - COD7QV) + COD7RD * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +APIREPRD = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (APIREPRD_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(APIREPRD_1,APIREPRD1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +APIREPRE_1 = (min(COD7RE , LIMREPPIN4) * (1 - COD7QV) + COD7RE * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +APIREPRE = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (APIREPRE_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(APIREPRE_1,APIREPRE1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +APIREPRF_1 = (min(COD7RF , LIMREPPIN4) * (1 - COD7QV) + COD7RF * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +APIREPRF = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (APIREPRF_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(APIREPRF_1,APIREPRF1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +APIREPRG_1 = (min(COD7RG , LIMREPPIN5) * (1 - COD7QV) + COD7RG * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +APIREPRG = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (APIREPRG_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(APIREPRG_1,APIREPRG1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +APIREPRH_1 = (min(COD7RH , LIMREPPIN5) * (1 - COD7QV) + COD7RH * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +APIREPRH = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (APIREPRH_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(APIREPRH_1,APIREPRH1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +APIREPJM_1 = (min(COD7JM , LIMREPPIN4) * (1 - COD7QV) + COD7JM * COD7QV) * CONDPINEL ; +APIREPJM = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * APIREPJM_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(APIREPJM_1 , APIREPJM1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +APIREPKM_1 = (min(COD7KM , LIMREPPIN4) * (1 - COD7QV) + COD7KM * COD7QV) * CONDPINEL ; +APIREPKM = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * APIREPKM_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(APIREPKM_1 , APIREPKM1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +APIREPLM_1 = (min(COD7LM , LIMREPPIN5) * (1 - COD7QV) + COD7LM * COD7QV) * CONDPINEL ; +APIREPLM = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * APIREPLM_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(APIREPLM_1 , APIREPLM1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +APIREPMM_1 = (min(COD7MM , LIMREPPIN5) * (1 - COD7QV) + COD7MM * COD7QV) * CONDPINEL ; +APIREPMM = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * APIREPMM_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(APIREPMM_1 , APIREPMM1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +APIREPJN_1 = (min(COD7JN , LIMREPPIN4) * (1 - COD7QV) + COD7JN * COD7QV) * CONDPINEL ; +APIREPJN = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * APIREPJN_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(APIREPJN_1 , APIREPJN1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +APIREPJO_1 = (min(COD7JO , LIMREPPIN4) * (1 - COD7QV) + COD7JO * COD7QV) * CONDPINEL ; +APIREPJO = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * APIREPJO_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(APIREPJO_1 , APIREPJO1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +APIREPJP_1 = (min(COD7JP , LIMREPPIN5) * (1 - COD7QV) + COD7JP * COD7QV) * CONDPINEL ; +APIREPJP = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * APIREPJP_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(APIREPJP_1 , APIREPJP1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +APIREPJQ_1 = (min(COD7JQ , LIMREPPIN5) * (1 - COD7QV) + COD7JQ * COD7QV) * CONDPINEL ; +APIREPJQ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * APIREPJQ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(APIREPJQ_1 , APIREPJQ1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +DPIREP = PINELBI + PINELDI + PINELCZ + PINELEZ + PINELQZ + PINELRZ + PINELSZ + PINELTZ + + COD7RA + COD7RB + COD7RC + COD7RD + COD7RE + COD7RF + COD7RG + COD7RH + COD7JM + COD7KM + COD7LM + COD7MM + COD7JN + COD7JO + COD7JP + COD7JQ ; +APIREP = APIREPBI + APIREPDI + APIREPCZ + APIREPEZ + APIREPQZ + APIREPRZ + APIREPSZ + APIREPTZ + + APIREPRA + APIREPRB + APIREPRC + APIREPRD + APIREPRE + APIREPRF + APIREPRG + APIREPRH + APIREPJM + APIREPKM + APIREPLM + APIREPMM + APIREPJN + APIREPJO + APIREPJP + APIREPJQ ; + +regle 401273: +application : iliad ; + + +APISX_1 = (min(COD7SX , LIMREPPIN4) * (1 - COD7QV) + COD7SX * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +APISX = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * APISX_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(APISX_1 , APISX1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +APISY_1 = (min(COD7SY , LIMREPPIN5) * (1 - COD7QV) + COD7SY * COD7QV) * (1 - V_CNR) ; +APISY = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * APISY_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(APISY_1 , APISY1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +DPROPIREP = COD7SX + COD7SY ; +APROPIREP = APISX + APISY ; + +regle 401274: +application : iliad ; + + +ANORMJA_1 = min(COD7JA , LIMREPPIN4) * CONDNORMD ; +ANORMJA = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ANORMJA_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ANORMJA_1 , ANORMJA1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ANORMJB_1 = min(COD7JB , LIMREPPIN4) * CONDNORMD ; +ANORMJB = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ANORMJB_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ANORMJB_1 , ANORMJB1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ANORMJC_1 = min(COD7JC , LIMREPPIN5) * CONDNORMD ; +ANORMJC = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ANORMJC_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ANORMJC_1 , ANORMJC1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ANORMJD_1 = min(COD7JD , LIMREPPIN5) * CONDNORMD ; +ANORMJD = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ANORMJD_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ANORMJD_1 , ANORMJD1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ANORMJR_1 = min(COD7JR , LIMREPPIN4) * CONDNORMD ; +ANORMJR = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ANORMJR_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ANORMJR_1 , ANORMJR1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ANORMJS_1 = min(COD7JS , LIMREPPIN4) * CONDNORMD ; +ANORMJS = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ANORMJS_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ANORMJS_1 , ANORMJS1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ANORMJT_1 = min(COD7JT , LIMREPPIN5) * CONDNORMD ; +ANORMJT = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ANORMJT_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ANORMJT_1 , ANORMJT1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ANORMJU_1 = min(COD7JU , LIMREPPIN5) * CONDNORMD ; +ANORMJU = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ANORMJU_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ANORMJU_1 , ANORMJU1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +DNORMREP = COD7JA + COD7JB + COD7JC + COD7JD + COD7JR + COD7JS + COD7JT + COD7JU ; +ANORMREP = ANORMJA + ANORMJB + ANORMJC + ANORMJD + ANORMJR + ANORMJS + ANORMJT + ANORMJU ; + +regle 401276: +application : iliad ; + + +BAS7QU = min(COD7QU , LIMDUFLO - VARTMP1) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7QU ; + +BAS7QQ = min(COD7QQ , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDPINEL ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7QQ ; + +BAS7ND = min(COD7ND , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDNORMD ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7ND ; + +BAS7QD = min(COD7QD , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDPINEL ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7QD ; + +BAS7NH = min(COD7NH , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDNORMD ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7NH ; + +BAS7QL = min(COD7QL , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDPINEL ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7QL ; + +BAS7NL = min(COD7NL , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDNORMD ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7NL ; + +BAS7QT = min(COD7QT , LIMDUFLO - VARTMP1) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7QT ; + +BAS7QY = min(COD7QY , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDPINEL ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7QY ; + +BAS7NC = min(COD7NC , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDNORMD ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7NC ; + +BAS7QC = min(COD7QC , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDPINEL ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7QC ; + +BAS7NG = min(COD7NG , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDNORMD ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7NG ; + +BAS7QK = min(COD7QK , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDPINEL ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7QK ; + +BAS7NK = min(COD7NK , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDNORMD ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7NK ; + +BAS7QS = min(COD7QS , LIMDUFLO - VARTMP1) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7QS ; + +BAS7QX = min(COD7QX , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDPINEL ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7QX ; + +BAS7NB = min(COD7NB , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDNORMD ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7NB ; + +BAS7QB = min(COD7QB , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDPINEL ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7QB ; + +BAS7NF = min(COD7NF , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDNORMD ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7NF ; + +BAS7QJ = min(COD7QJ , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDPINEL ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7QJ ; + +BAS7NJ = min(COD7NJ , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDNORMD ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7NJ ; + +BAS7QR = min(COD7QR , LIMDUFLO - VARTMP1) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7QR ; + +BAS7QW = min(COD7QW , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDPINEL ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7QW ; + +BAS7NA = min(COD7NA , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDNORMD ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7NA ; + +BAS7QA = min(COD7QA , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDPINEL ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7QA ; + +BAS7NE = min(COD7NE , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDNORMD ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7NE ; + +BAS7QI = min(COD7QI , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDPINEL ; +VARTMP1 = VARTMP1 + BAS7QI ; + +BAS7NI = min(COD7NI , LIMDUFLO - VARTMP1) * CONDNORMD ; +VARTMP1 = 0 ; + +BAS7RR = min(COD7RR , LIMDUFLO) * (1 - V_CNR) ; +BAS7RS = min(COD7RS , LIMDUFLO - BAS7RR) * (1 - V_CNR) ; + +BAS7RX = min(COD7RX , LIMDUFLO) * (1 - V_CNR) ; +BAS7RY = min(COD7RY , LIMDUFLO - BAS7RX) * (1 - V_CNR) ; + +DNORMAN = COD7NA + COD7NB + COD7NC + COD7ND + COD7NE + COD7NF + COD7NG + COD7NH + COD7NI + COD7NJ + COD7NK + COD7NL ; + +ANORMAN = arr(BAS7NA/6) + arr(BAS7NB/9) + arr(BAS7NC/6) + arr(BAS7ND/9) + arr(BAS7NE/6) + arr(BAS7NF/9) + + arr(BAS7NG/6) + arr(BAS7NH/9) + arr(BAS7NI/6) + arr(BAS7NJ/9) + arr(BAS7NK/6) + arr(BAS7NL/9) ; + +RNORABCD = arr(arr(BAS7NA/6) * TX12/100) + arr(arr(BAS7NB/9) * TX18/100) + arr(arr(BAS7NC/6) * TX23/100) + arr(arr(BAS7ND/9) * TX29/100) + + arr(arr(BAS7NE/6) * TX12/100) + arr(arr(BAS7NF/9) * TX18/100) + arr(arr(BAS7NG/6) * TX23/100) + arr(arr(BAS7NH/9) * TX29/100) + + arr(arr(BAS7NI/6) * TX12/100) + arr(arr(BAS7NJ/9) * TX18/100) + arr(arr(BAS7NK/6) * TX23/100) + arr(arr(BAS7NL/9) * TX29/100) ; + +DPINEL = COD7QA + COD7QB + COD7QC + COD7QD + COD7QQ + COD7QW + COD7QX + COD7QY + COD7QT + COD7QU + COD7QR + COD7QS + COD7QI + COD7QJ + COD7QK + COD7QL ; + +APINEL = arr(BAS7QB/9) + arr(BAS7QA/6) + arr(BAS7QD/9) + arr(BAS7QC/6) + arr(BAS7QQ/9) + arr(BAS7QY/6) + arr(BAS7QX/9) + arr(BAS7QW/6) + + arr(BAS7QU/9) + arr(BAS7QT/6) + arr(BAS7QS/9) + arr(BAS7QR/6) + arr(BAS7QJ/9) + arr(BAS7QI/6) + arr(BAS7QL/9) + arr(BAS7QK/6) ; + +RPINABCD = arr(arr(BAS7QD/9) * TX29/100) + arr(arr(BAS7QC/6) * TX23/100) + arr(arr(BAS7QB/9) * TX18/100) + arr(arr(BAS7QA/6) * TX12/100) + arr(arr(BAS7QQ/9) * TX29/100) + arr(arr(BAS7QY/6) * TX23/100) + + arr(arr(BAS7QX/9) * TX18/100) + arr(arr(BAS7QW/6) * TX12/100) + arr(arr(BAS7QU/9) * TX29/100) + arr(arr(BAS7QT/6) * TX23/100) + arr(arr(BAS7QS/9) * TX18/100) + arr(arr(BAS7QR/6) * TX12/100) + + arr(arr(BAS7QL/9) * TX29/100) + arr(arr(BAS7QK/6) * TX23/100) + arr(arr(BAS7QJ/9) * TX18/100) + arr(arr(BAS7QI/6) * TX12/100) ; + +DPIRRS = COD7RR + COD7RS + COD7RX + COD7RY ; + +APIRRS = arr(BAS7RR/3) + arr(BAS7RS/3) + arr(BAS7RX/3) + arr(BAS7RY/3) ; + +RPINRRS = arr(arr(BAS7RR/3) * TX06/100) + arr(arr(BAS7RS/3) * TX06/100) + arr(arr(BAS7RX/3) * TX06/100) + arr(arr(BAS7RY/3) * TX06/100) ; + +regle 401280: +application : iliad ; + + +RRI1DUPI = RRI1 - RLOGDOM - RCOMP - RRETU - RDONS - CRDIE ; +VARTMP1 = 0 ; + +regle 401282: +application : iliad ; + +RDUFREP_1 = max(0 , min(ADUFREP , RRI1DUPI)) ; +RDUFREP = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RDUFREP_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RDUFREP_1,RDUFREP1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = RDUFREP ; + +RPIREPBI_1 = max(0 , min(APIREPBI , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIREPBI = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPIREPBI_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIREPBI_1,RPIREPBI1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIREPBI ; + +RPIREPDI_1 = max(0 , min(APIREPDI , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIREPDI = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPIREPDI_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIREPDI_1,RPIREPDI1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIREPDI ; + + +RPIREPCZ_1 = max(0 , min(APIREPCZ , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIREPCZ = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPIREPCZ_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIREPCZ_1,RPIREPCZ1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIREPCZ ; + + +RPIREPEZ_1 = max(0 , min(APIREPEZ , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIREPEZ = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPIREPEZ_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIREPEZ_1,RPIREPEZ1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIREPEZ ; + +RPIREPQZ_1 = max(0 , min(APIREPQZ , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIREPQZ = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPIREPQZ_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIREPQZ_1,RPIREPQZ1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIREPQZ ; + +RPIREPRZ_1 = max(0 , min(APIREPRZ , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIREPRZ = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPIREPRZ_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIREPRZ_1,RPIREPRZ1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIREPRZ ; + +RPIREPSZ_1 = max(0 , min(APIREPSZ , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIREPSZ = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPIREPSZ_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIREPSZ_1,RPIREPSZ1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIREPSZ ; + +RPIREPTZ_1 = max(0 , min(APIREPTZ , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIREPTZ = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPIREPTZ_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIREPTZ_1,RPIREPTZ1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIREPTZ ; + +RPIREPRA_1 = max(0 , min(APIREPRA , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIREPRA = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPIREPRA_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIREPRA_1,RPIREPRA1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIREPRA ; + +RPIREPRB_1 = max(0 , min(APIREPRB , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIREPRB = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPIREPRB_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIREPRB_1,RPIREPRB1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIREPRB ; + +RPIREPRC_1 = max(0 , min(APIREPRC , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIREPRC = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPIREPRC_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIREPRC_1,RPIREPRC1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIREPRC ; + +RPIREPRD_1 = max(0 , min(APIREPRD , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIREPRD = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPIREPRD_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIREPRD_1,RPIREPRD1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIREPRD ; + +RPIREPRE_1 = max(0 , min(APIREPRE , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIREPRE = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPIREPRE_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIREPRE_1,RPIREPRE1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIREPRE ; + +RPIREPRF_1 = max(0 , min(APIREPRF , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIREPRF = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPIREPRF_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIREPRF_1,RPIREPRF1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIREPRF ; + +RPIREPRG_1 = max(0 , min(APIREPRG , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIREPRG = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPIREPRG_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIREPRG_1,RPIREPRG1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIREPRG ; + +RPIREPRH_1 = max(0 , min(APIREPRH , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIREPRH = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPIREPRH_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIREPRH_1,RPIREPRH1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIREPRH ; + +RPIREPJM_1 = max(0 , min(APIREPJM , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIREPJM = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPIREPJM_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIREPJM_1,RPIREPJM1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIREPJM ; + +RNORMJA_1 = max(0 , min(ANORMJA , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNORMJA = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RNORMJA_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RNORMJA_1,RNORMJA1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNORMJA ; + +RPIREPKM_1 = max(0 , min(APIREPKM , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIREPKM = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPIREPKM_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIREPKM_1,RPIREPKM1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIREPKM ; + +RNORMJB_1 = max(0 , min(ANORMJB , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNORMJB = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RNORMJB_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RNORMJB_1,RNORMJB1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNORMJB ; + +RPIREPLM_1 = max(0 , min(APIREPLM , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIREPLM = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPIREPLM_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIREPLM_1,RPIREPLM1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIREPLM ; + +RNORMJC_1 = max(0 , min(ANORMJC , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNORMJC = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RNORMJC_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RNORMJC_1,RNORMJC1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNORMJC ; + +RPIREPMM_1 = max(0 , min(APIREPMM , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIREPMM = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RPIREPMM_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RPIREPMM_1 , RPIREPMM1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIREPMM ; + +RNORMJD_1 = max(0 , min(ANORMJD , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNORMJD = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RNORMJD_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RNORMJD_1 , RNORMJD1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNORMJD ; + +RPIJN_1 = max(0 , min(APIREPJN , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIJN = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RPIJN_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RPIJN_1 , RPIJN1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIJN ; + +RNORMJR_1 = max(0 , min(ANORMJR , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNORMJR = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RNORMJR_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RNORMJR_1 , RNORMJR1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNORMJR ; + +RPIJO_1 = max(0 , min(APIREPJO , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIJO = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RPIJO_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RPIJO_1 , RPIJO1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIJO ; + +RNORMJS_1 = max(0 , min(ANORMJS , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNORMJS = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RNORMJS_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RNORMJS_1 , RNORMJS1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNORMJS ; + +RPIJP_1 = max(0 , min(APIREPJP , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIJP = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RPIJP_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RPIJP_1 , RPIJP1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIJP ; + +RNORMJT_1 = max(0 , min(ANORMJT , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNORMJT = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RNORMJT_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RNORMJT_1 , RNORMJT1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNORMJT ; + +RPIJQ_1 = max(0 , min(APIREPJQ , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIJQ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RPIJQ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RPIJQ_1 , RPIJQ1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIJQ ; + +RNORMJU_1 = max(0 , min(ANORMJU , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNORMJU = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RNORMJU_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RNORMJU_1 , RNORMJU1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNORMJU ; + +RPISX_1 = max(0 , min(APISX , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPISX = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RPISX_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RPISX_1 , RPISX1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPISX ; + +RPISY_1 = max(0 , min(APISY , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPISY = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RPISY_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RPISY_1 , RPISY1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPISY ; + + +RPIQU_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7QU/9) * TX29/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIQU = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RPIQU_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIQU_1 , RPIQU1731)) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIQU ; + +RPIQQ_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7QQ/9) * TX29/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIQQ = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RPIQQ_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIQQ_1 , RPIQQ1731)) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIQQ ; + +RNOND_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7ND/9) * TX29/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNOND = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RNOND_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RNOND_1 , RNOND1731)) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNOND ; + +RPIQD_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7QD/9) * TX29/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIQD = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RPIQD_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIQD_1 , RPIQD1731)) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIQD ; + +RNONH_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7NH/9) * TX29/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNONH = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RNONH_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RNONH_1 , RNONH1731)) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNONH ; + +RPIQL_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7QL/9) * TX29/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIQL = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RPIQL_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIQL_1 , RPIQL1731)) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIQL ; + +RNONL_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7NL/9) * TX29/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNONL = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RNONL_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RNONL_1 , RNONL1731)) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNONL ; + + +RPIQT_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7QT/6) * TX23/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIQT = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RPIQT_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIQT_1 , RPIQT1731)) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIQT ; + +RPIQY_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7QY/6) * TX23/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIQY = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RPIQY_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIQY_1 , RPIQY1731)) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIQY ; + +RNONC_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7NC/6) * TX23/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNONC = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RNONC_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RNONC_1 , RNONC1731)) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNONC ; + +RPIQC_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7QC/6) * TX23/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIQC = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RPIQC_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIQC_1 , RPIQC1731)) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIQC ; + +RNONG_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7NG/6) * TX23/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNONG = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RNONG_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RNONG_1 , RNONG1731)) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNONG ; + +RPIQK_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7QK/6) * TX23/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIQK = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RPIQK_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIQK_1 , RPIQK1731)) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIQK ; + +RNONK_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7NK/6) * TX23/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNONK = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RNONK_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RNONK_1 , RNONK1731)) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNONK ; + + +RPIQS_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7QS/9) * TX18/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIQS = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RPIQS_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIQS_1 , RPIQS1731)) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIQS ; + +RPIQX_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7QX/9) * TX18/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIQX = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RPIQX_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIQX_1 , RPIQX1731)) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIQX ; + +RNONB_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7NB/9) * TX18/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNONB = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RNONB_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RNONB_1 , RNONB1731)) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNONB ; + +RPIQB_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7QB/9) * TX18/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIQB = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RPIQB_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIQB_1 , RPIQB1731)) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIQB ; + +RNONF_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7NF/9) * TX18/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNONF = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RNONF_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RNONF_1 , RNONF1731)) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNONF ; + +RPIQJ_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7QJ/9) * TX18/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIQJ = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RPIQJ_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIQJ_1 , RPIQJ1731)) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIQJ ; + +RNONJ_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7NJ/9) * TX18/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNONJ = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RNONJ_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RNONJ_1 , RNONJ1731)) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNONJ ; + + +RPIQR_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7QR/6) * TX12/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIQR = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RPIQR_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIQR_1 , RPIQR1731)) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIQR ; + +RPIQW_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7QW/6) * TX12/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIQW = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RPIQW_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIQW_1 , RPIQW1731)) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIQW ; + +RNONA_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7NA/6) * TX12/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNONA = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RNONA_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RNONA_1 , RNONA1731)) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNONA ; + +RPIQA_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7QA/6) * TX12/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIQA = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RPIQA_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPIQA_1 , RPIQA1731)) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIQA ; + +RNONE_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7NE/6) * TX12/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNONE = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * RNONE_1 * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RNONE_1 , RNONE1731)) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNONE ; + +RPIQI_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7QI/6) * TX12/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIQI = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RPIQI_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RPIQI_1 , RPIQI1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIQI ; + +RNONI_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7NI/6) * TX12/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RNONI = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RNONI_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RNONI_1 , RNONI1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RNONI ; + +RPI7RR_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7RR/3) * TX06/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPI7RR = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RPI7RR_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RPI7RR_1 , RPI7RR1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPI7RR ; + +RPI7RS_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7RS/3) * TX06/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPI7RS = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RPI7RS_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RPI7RS_1 , RPI7RS1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPI7RS ; + +RPIRX_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7RX/3) * TX06/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIRX = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RPIRX_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RPIRX_1 , RPIRX1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RPIRX ; + +RPIRY_1 = max(0 , min(arr(arr(BAS7RY/3) * TX06/100) , RRI1DUPI - VARTMP1)) ; +RPIRY = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RPIRY_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RPIRY_1 , RPIRY1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = 0 ; + +RNORMREP = RNORMJA + RNORMJB + RNORMJC + RNORMJD + RNORMJR + RNORMJS + RNORMJT + RNORMJU ; + +RNORMAN = RNONC + RNOND + RNONA + RNONB + RNONG + RNONH + RNONE + RNONF + RNONI + RNONJ + RNONK + RNONL ; + +RNORMTOT = RNORMREP + RNORMAN ; + +RNORMTOT_1 = RNORMJA_1 + RNORMJB_1 + RNORMJC_1 + RNORMJD_1 + RNORMJR_1 + RNORMJS_1 + RNORMJT_1 + RNORMJU_1 + + RNONC_1 + RNOND_1 + RNONA_1 + RNONB_1 + RNONG_1 + RNONH_1 + RNONE_1 + RNONF_1 + RNONI_1 + RNONJ_1 + RNONK_1 + RNONL_1 ; + +RPIREP = RPIREPBI + RPIREPDI + RPIREPBZ + RPIREPCZ + RPIREPEZ + RPIREPQZ + RPIREPRZ + RPIREPSZ + RPIREPTZ + RPIREPRA + RPIREPRB + + RPIREPRC + RPIREPRD + RPIREPRE + RPIREPRF + RPIREPRG + RPIREPRH + RPIREPJM + RPIREPKM + RPIREPLM + RPIREPMM + RPIJN + RPIJO + RPIJP + RPIJQ ; + +RPINEL = RPIQA + RPIQB + RPIQC + RPIQD + RPIQQ + RPIQY + RPIQW + RPIQX + RPIQT + RPIQU + RPIQR + RPIQS + RPIQO + RPIQP + RPIQI + RPIQJ + RPIQK + RPIQL ; + +RPROPIREP = RPISX + RPISY ; + +RPROPINEL = RPI7RR + RPI7RS + RPIRX + RPIRY ; + +RPINELTOT = RPIREP + RPINEL + RPROPIREP + RPROPINEL ; + +RPINELTOT_1 = max(0,min(APIREPBI_1 + APIREPDI_1 + APIREPCZ_1 + APIREPEZ_1 + APIREPQZ_1 + APIREPRZ_1 + + APIREPSZ_1 + APIREPTZ_1 + APIREPRA_1 + APIREPRB_1 + APIREPRC_1 + APIREPRD_1 + APIREPRE_1 + APIREPRF_1 + + APIREPRG_1 + APIREPRH_1 + APIREPJM_1 + APIREPKM_1 + APIREPLM_1 + APIREPMM_1 + RPIJN_1 + RPIJO_1 + RPIJP_1 + RPIJQ_1 , RRI1DUPI)) + + RPIQA_1 + RPIQB_1 + RPIQC_1 + RPIQD_1 + RPIQQ_1 + RPIQY_1 + RPIQW_1 + RPIQX_1 + RPIQT_1 + RPIQU_1 + RPIQR_1 + RPIQS_1 + RPIQO_1 + RPIQP_1 + RPIQI_1 + RPIQJ_1 + RPIQK_1 + RPIQL_1 + + RPI7RR_1 + RPI7RS_1 + RPIRX_1 + RPIRY_1 + RPISX_1 + RPISY_1 ; + +regle 401290: +application : iliad ; + + +RIVPIQL = arr(arr(BAS7QL/9) * (TX29/100)) * (1 - V_CNR) ; +RIVPIQL8 = max(0 , arr(BAS7QL * (TX29/100)) - 8 * RIVPIQL) * (1 - V_CNR) ; + +RIVPIQJ = arr(arr(BAS7QJ/9) * (TX18/100)) * (1 - V_CNR) ; +RIVPIQJ8 = max(0 , arr(BAS7QJ * (TX18/100)) - 8 * RIVPIQJ) * (1 - V_CNR) ; + +RIVPIQK = arr(arr(BAS7QK/6) * (TX23/100)) * (1 - V_CNR) ; +RIVPIQK5 = max(0 , arr(BAS7QK * (TX23/100)) - 5 * RIVPIQK) * (1 - V_CNR) ; + +RIVPIQI = arr(arr(BAS7QI/6) * (TX12/100)) * (1 - V_CNR) ; +RIVPIQI5 = max(0 , arr(BAS7QI * (TX12/100)) - 5 * RIVPIQI) * (1 - V_CNR) ; + + +RIVPIQD = arr(arr(BAS7QD/9) * TX29/100) ; +RIVPIQD8 = max(0 , arr(BAS7QD * TX29/100) - 8 * RIVPIQD) ; + +RIVPIQB = arr(arr(BAS7QB/9) * TX18/100) ; +RIVPIQB8 = max(0 , arr(BAS7QB * TX18/100) - 8 * RIVPIQB) ; + +RIVPIQC = arr(arr(BAS7QC/6) * TX23/100) ; +RIVPIQC5 = max(0 , arr(BAS7QC * TX23/100) - 5 * RIVPIQC) ; + +RIVPIQA = arr(arr(BAS7QA/6) * TX12/100) ; +RIVPIQA5 = max(0 , arr(BAS7QA * TX12/100) - 5 * RIVPIQA) ; + + +RIVPIQQ = arr(arr(BAS7QQ/9) * TX29/100) ; +RIVPIQQ8 = max(0 , arr(BAS7QQ * TX29/100) - 8 * RIVPIQQ) ; + +RIVPIQX = arr(arr(BAS7QX/9) * TX18/100) ; +RIVPIQX8 = max(0 , arr(BAS7QX * TX18/100) - 8 * RIVPIQX) ; + +RIVPIQY = arr(arr(BAS7QY/6) * TX23/100) ; +RIVPIQY5 = max(0 , arr(BAS7QY * TX23/100) - 5 * RIVPIQY) ; + +RIVPIQW = arr(arr(BAS7QW/6) * TX12/100) ; +RIVPIQW5 = max(0 , arr(BAS7QW * TX12/100) - 5 * RIVPIQW) ; + + +RIVNONL = arr(arr(BAS7NL/9) * TX29/100) ; +RIVNONL8 = max(0 , arr(BAS7NL * TX29/100) - 8 * RIVNONL) ; + +RIVNONJ = arr(arr(BAS7NJ/9) * TX18/100) ; +RIVNONJ8 = max(0 , arr(BAS7NJ * TX18/100) - 8 * RIVNONJ) ; + +RIVNONK = arr(arr(BAS7NK/6) * TX23/100) ; +RIVNONK5 = max(0 , arr(BAS7NK * TX23/100) - 5 * RIVNONK) ; + +RIVNONI = arr(arr(BAS7NI/6) * TX12/100) ; +RIVNONI5 = max(0 , arr(BAS7NI * TX12/100) - 5 * RIVNONI) ; + + +RIVNONH = arr(arr(BAS7NH/9) * TX29/100) ; +RIVNONH8 = max(0 , arr(BAS7NH * TX29/100) - 8 * RIVNONH) ; + +RIVNONF = arr(arr(BAS7NF/9) * TX18/100) ; +RIVNONF8 = max(0 , arr(BAS7NF * TX18/100) - 8 * RIVNONF) ; + +RIVNONG = arr(arr(BAS7NG/6) * TX23/100) ; +RIVNONG5 = max(0 , arr(BAS7NG * TX23/100) - 5 * RIVNONG) ; + +RIVNONE = arr(arr(BAS7NE/6) * TX12/100) ; +RIVNONE5 = max(0 , arr(BAS7NE * TX12/100) - 5 * RIVNONE) ; + + +RIVNOND = arr(arr(BAS7ND/9) * TX29/100) * (1 - V_CNR) ; +RIVNOND8 = max(0 , arr(BAS7ND * TX29/100) - 8 * RIVNOND) * (1 - V_CNR) ; + +RIVNONB = arr(arr(BAS7NB/9) * TX18/100) * (1 - V_CNR) ; +RIVNONB8 = max(0 , arr(BAS7NB * TX18/100) - 8 * RIVNONB) * (1 - V_CNR) ; + +RIVNONC = arr(arr(BAS7NC/6) * TX23/100) * (1 - V_CNR) ; +RIVNONC5 = max(0 , arr(BAS7NC * TX23/100) - 5 * RIVNONC) * (1 - V_CNR) ; + +RIVNONA = arr(arr(BAS7NA/6) * TX12/100) * (1 - V_CNR) ; +RIVNONA5 = max(0 , arr(BAS7NA * TX12/100) - 5 * RIVNONA) * (1 - V_CNR) ; + + +RIVPIQU = arr(arr(BAS7QU/9) * (TX29/100)) * (1 - V_CNR) ; +RIVPIQU8 = max(0 , arr(BAS7QU * (TX29/100)) - 8 * RIVPIQU) * (1 - V_CNR) ; + +RIVPIQS = arr(arr(BAS7QS/9) * (TX18/100)) * (1 - V_CNR) ; +RIVPIQS8 = max(0 , arr(BAS7QS * (TX18/100)) - 8 * RIVPIQS) * (1 - V_CNR) ; + +RIVPIQT = arr(arr(BAS7QT/6) * (TX23/100)) * (1 - V_CNR) ; +RIVPIQT5 = max(0 , arr(BAS7QT * (TX23/100)) - 5 * RIVPIQT) * (1 - V_CNR) ; + +RIVPIQR = arr(arr(BAS7QR/6) * (TX12/100)) * (1 - V_CNR) ; +RIVPIQR5 = max(0 , arr(BAS7QR * (TX12/100)) - 5 * RIVPIQR) * (1 - V_CNR) ; + + +RIVPIRR = arr(arr(BAS7RR/3) * (TX06/100)) * (1 - V_CNR) ; +RIVPIRR2 = max(0 , arr(BAS7RR * (TX06/100)) - 2 * RIVPIRR) * (1 - V_CNR) ; + +RIVPIRS = arr(arr(BAS7RS/3) * (TX06/100)) * (1 - V_CNR) ; +RIVPIRS2 = max(0 , arr(BAS7RS * (TX06/100)) - 2 * RIVPIRS) * (1 - V_CNR) ; + +RIVPIRX = arr(arr(BAS7RX/3) * (TX06/100)) * (1 - V_CNR) ; +RIVPIRX2 = max(0 , arr(BAS7RX * (TX06/100)) - 2 * RIVPIRX) * (1 - V_CNR) ; + +RIVPIRY = arr(arr(BAS7RY/3) * (TX06/100)) * (1 - V_CNR) ; +RIVPIRY2 = max(0 , arr(BAS7RY * (TX06/100)) - 2 * RIVPIRY) * (1 - V_CNR) ; + +REPIQL = RIVPIQL * 7 + RIVPIQL8 ; +REPIQJ = RIVPIQJ * 7 + RIVPIQJ8 ; +REPIQK = RIVPIQK * 4 + RIVPIQK5 ; +REPIQI = RIVPIQI * 4 + RIVPIQI5 ; +REPIQD = RIVPIQD * 7 + RIVPIQD8 ; +REPIQB = RIVPIQB * 7 + RIVPIQB8 ; +REPIQC = RIVPIQC * 4 + RIVPIQC5 ; +REPIQA = RIVPIQA * 4 + RIVPIQA5 ; +REPIQQ = RIVPIQQ * 7 + RIVPIQQ8 ; +REPIQX = RIVPIQX * 7 + RIVPIQX8 ; +REPIQY = RIVPIQY * 4 + RIVPIQY5 ; +REPIQW = RIVPIQW * 4 + RIVPIQW5 ; +RENONL = RIVNONL * 7 + RIVNONL8 ; +RENONJ = RIVNONJ * 7 + RIVNONJ8 ; +RENONK = RIVNONK * 4 + RIVNONK5 ; +RENONI = RIVNONI * 4 + RIVNONI5 ; +RENONH = RIVNONH * 7 + RIVNONH8 ; +RENONF = RIVNONF * 7 + RIVNONF8 ; +RENONG = RIVNONG * 4 + RIVNONG5 ; +RENONE = RIVNONE * 4 + RIVNONE5 ; +RENOND = RIVNOND * 7 + RIVNOND8 ; +RENONB = RIVNONB * 7 + RIVNONB8 ; +RENONC = RIVNONC * 4 + RIVNONC5 ; +RENONA = RIVNONA * 4 + RIVNONA5 ; +REPIQU = RIVPIQU * 7 + RIVPIQU8 ; +REPIQS = RIVPIQS * 7 + RIVPIQS8 ; +REPIQT = RIVPIQT * 4 + RIVPIQT5 ; +REPIQR = RIVPIQR * 4 + RIVPIQR5 ; +REPIRR = RIVPIRR + RIVPIRR2 ; +REPIRS = RIVPIRS + RIVPIRS2 ; +REPIRX = RIVPIRX + RIVPIRX2 ; +REPIRY = RIVPIRY + RIVPIRY2 ; + +regle 401300: +application : iliad ; + +REDUCAVTCEL = RCOTFOR + RREPA + RDONDJ + RDIFAGRI + RPRESSE + RFORET + RFIPDOM + RFIPC + RCINE + RRESTIMO + RSOCREPR + RRPRESCOMP + + RHEBE + RSURV + RINNO + RSOUFIP + RRIRENOV + RLOGDOM + RCOMP + RRETU + RDONS + CRDIE + RDUFREP + RPINELTOT + + RNORMTOT + RNOUV + RPENTOT + RFOR + RREHAB + RRESTREP + RRESTIMO1 ; + +VARTMP1 = DEC11 + REDUCAVTCEL ; + +RCELRREDLK_1 = max(min(CELRREDLK , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELRREDLK = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELRREDLK_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELRREDLK_1 , RCELRREDLK1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELRREDLK ; + +RCELRREDLL_1 = max(min(CELRREDLL , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELRREDLL = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELRREDLL_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELRREDLL_1 , RCELRREDLL1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELRREDLL ; + +RCELRREDLO_1 = max(min(CELRREDLO , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELRREDLO = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELRREDLO_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELRREDLO_1 , RCELRREDLO1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELRREDLO ; + +RCELRREDLP_1 = max(min(CELRREDLP , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELRREDLP = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELRREDLP_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELRREDLP_1 , RCELRREDLP1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELRREDLP ; + +RCELRREDLQ_1 = max(min(CELRREDLQ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELRREDLQ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELRREDLQ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELRREDLQ_1 , RCELRREDLQ1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELRREDLQ ; + +RCELRREDLR_1 = max(min(CELRREDLR , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELRREDLR = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELRREDLR_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELRREDLR_1 , RCELRREDLR1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELRREDLR ; + +RCELRREDLU_1 = max(min(CELRREDLU , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELRREDLU = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELRREDLU_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELRREDLU_1 , RCELRREDLU1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELRREDLU ; + +RCELRREDLV_1 = max(min(CELRREDLV , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELRREDLV = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELRREDLV_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELRREDLV_1 , RCELRREDLV1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELRREDLV ; + +RCELLA_1 = max(min(COD7LA , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELLA = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELLA_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELLA_1 , RCELLA1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELLA ; + +RCELLB_1 = max(min(COD7LB , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELLB = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELLB_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELLB_1 , RCELLB1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELLB ; + +RCELLC_1 = max(min(COD7LC , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELLC = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELLC_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELLC_1 , RCELLC1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELLC ; + +RCELLY_1 = max(min(COD7LY , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELLY = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELLY_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELLY_1 , RCELLY1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELLY ; + +RCELMS_1 = max(min(COD7MS , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELMS = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELMS_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELMS_1 , RCELMS1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELMS ; + +RCELMT_1 = max(min(COD7MT , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELMT = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELMT_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELMT_1 , RCELMT1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELMT ; + +RCELMU_1 = max(min(COD7MU , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELMU = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELMU_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELMU_1 , RCELMU1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELMU ; + +RCELMV_1 = max(min(COD7MV , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELMV = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELMV_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELMV_1 , RCELMV1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELMV ; + +RCELMO_1 = max(min(COD7MO , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELMO = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELMO_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELMO_1 , RCELMO1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELMO ; + +RCELMP_1 = max(min(COD7MP , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELMP = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELMP_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELMP_1 , RCELMP1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELMP ; + +RCELMQ_1 = max(min(COD7MQ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELMQ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELMQ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELMQ_1 , RCELMQ1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELMQ ; + +RCELMR_1 = max(min(COD7MR , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELMR = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELMR_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELMR_1 , RCELMR1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELMR ; + +RCELMA_1 = max(min(COD7MA , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELMA = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELMA_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELMA_1 , RCELMA1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELMA ; + +RCELMB_1 = max(min(COD7MB , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELMB = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELMB_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELMB_1 , RCELMB1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELMB ; + +RCELMC_1 = max(min(COD7MC , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELMC = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELMC_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELMC_1 , RCELMC1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELMC ; + +RCELMD_1 = max(min(COD7MD , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELMD = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELMD_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELMD_1 , RCELMD1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = 0 ; + +DCELSOM1 = somme (i=K,Q,L,R,O,U,P,V : CELRREDLi) + somme (i=A,B,C,Y : COD7Li) + COD7MS + COD7MT + COD7MU + COD7MV + COD7MO + COD7MA + COD7MP + COD7MB + COD7MQ + COD7MC + COD7MR + COD7MD ; + +ACELSOM1 = DCELSOM1 * ( 1 - V_CNR ) ; + +RCELSOM1 = somme (i=K,Q,L,R,O,U,P,V : RCELRREDLi) + somme (i=A,B,C,Y : RCELLi) + RCELMS + RCELMT + RCELMU + RCELMV + RCELMO + RCELMA + RCELMP + RCELMB + RCELMQ + RCELMC + RCELMR + RCELMD ; +RCELSOM1_1 = somme (i=K,Q,L,R,O,U,P,V : RCELRREDLi_1) + somme (i=A,B,C,Y : RCELLi_1) + RCELMS_1 + RCELMT_1 + RCELMU_1 + + RCELMV_1 + RCELMO_1 + RCELMA_1 + RCELMP_1 + RCELMB_1 + RCELMQ_1 + RCELMC_1 + RCELMR_1 + RCELMD_1 ; + +regle 401302: +application : iliad ; + +VARTMP1 = DEC11 + REDUCAVTCEL + RCELSOM1 ; + +RCELZP_1 = max(min(COD7ZP , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELZP = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELZP_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELZP_1 , RCELZP1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELZP ; + +RCELZO_1 = max(min(COD7ZO , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELZO = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELZO_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELZO_1 , RCELZO1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELZO ; + +RCELXP_1 = max(min(COD7XP , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELXP = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELXP_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELXP_1 , RCELXP1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELXP ; + +RCELXO_1 = max(min(COD7XO , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELXO = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELXO_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELXO_1 , RCELXO1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELXO ; + +RCELXQ_1 = max(min(COD7XQ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELXQ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELXQ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELXQ_1 , RCELXQ1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELXQ ; + +RCELYI_1 = max(min(COD7YI , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELYI = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELYI_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELYI_1 , RCELYI1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELYI ; + +RCELYJ_1 = max(min(COD7YJ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELYJ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELYJ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELYJ_1 , RCELYJ1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELYJ ; + +RCELYK_1 = max(min(COD7YK , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELYK = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELYK_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELYK_1 , RCELYK1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELYK ; + +RCELYL_1 = max(min(COD7YL , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELYL = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELYL_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELYL_1 , RCELYL1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELYL ; + +RCELZI_1 = max(min(COD7ZI , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELZI = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELZI_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELZI_1 , RCELZI1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELZI ; + +RCELZJ_1 = max(min(COD7ZJ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELZJ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELZJ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELZJ_1 , RCELZJ1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELZJ ; + +RCELZK_1 = max(min(COD7ZK , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELZK = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELZK_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELZK_1 , RCELZK1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELZK ; + +RCELZL_1 = max(min(COD7ZL , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELZL = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELZL_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 -CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELZL_1 , RCELZL1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELZL ; + +RCELUU_1 = max(min(COD7UU , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELUU = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELUU_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 -CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELUU_1 , RCELUU1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELUU ; + +RCELUV_1 = max(min(COD7UV , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELUV = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELUV_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 -CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELUV_1 , RCELUV1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELUV ; + +RCELUW_1 = max(min(COD7UW , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELUW = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELUW_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 -CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELUW_1 , RCELUW1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELUW ; + +RCELUX_1 = max(min(COD7UX , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELUX = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELUX_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 -CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELUX_1 , RCELUX1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = 0 ; + +DCELSOM2 = COD7YI + COD7ZI + COD7ZP + COD7XP + COD7YJ + COD7ZJ + COD7ZO + COD7XO + COD7YK + COD7ZK + COD7XQ + COD7YL + COD7ZL + COD7UU + COD7UV + COD7UW + COD7UX ; + +ACELSOM2 = DCELSOM2 * (1 - V_CNR) ; + +RCELSOM2 = RCELYI + RCELZI + RCELZP + RCELXP + RCELYJ + RCELZJ + RCELZO + RCELXO + RCELYK + RCELZK + RCELXQ + RCELYL + RCELZL + RCELUU + RCELUV + RCELUW + RCELUX ; + +RCELSOM2_1 = RCELYI_1 + RCELZI_1 + RCELZP_1 + RCELXP_1 + RCELYJ_1 + RCELZJ_1 + RCELZO_1 + RCELXO_1 + RCELYK_1 + RCELZK_1 + RCELXQ_1 + RCELYL_1 + RCELZL_1 + RCELUU_1 + + RCELUV_1 + RCELUW_1 + RCELUX_1 ; + +regle 401304: +application : iliad ; + +VARTMP1 = DEC11 + REDUCAVTCEL + RCELSOM1 + RCELSOM2 ; + +RCELKC_1 = max(min(COD7KC , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELKC = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELKC_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELKC_1 , RCELKC1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELKC ; + +RCELPC_1 = max(min(COD7PC , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELPC = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELPC_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELPC_1 , RCELPC1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELPC ; + +RCELKD_1 = max(min(COD7KD , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELKD = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELKD_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELKD_1 , RCELKD1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELKD ; + +RCELPD_1 = max(min(COD7PD , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELPD = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELPD_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELPD_1 , RCELPD1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELPD ; + +RCELPE_1 = max(min(COD7PE , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELPE = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELPE_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELPE_1 , RCELPE1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = 0 ; + +DCELSOM5 = COD7KC + COD7KD + COD7PC + COD7PD + COD7PE ; + +ACELSOM5 = DCELSOM5 * (1 - V_CNR) ; + +RCELSOM5 = RCELKC + RCELKD + RCELPC + RCELPD + RCELPE ; + +RCELSOM5_1 = RCELKC_1 + RCELKD_1 + RCELPC_1 + RCELPD_1 + RCELPE_1 ; + +regle 401306: +application : iliad ; + +ACELREPYH_1 = (min(LIMREPSC7 , CELREPYH) * (1 - COD7YE) + CELREPYH * COD7YE) * (1 - V_CNR) ; +ACELREPYH = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELREPYH_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELREPYH_1 , ACELREPYH1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELREPYF_1 = (min(LIMREPSC7 , CELREPYF) * (1 - COD7YE) + CELREPYF * COD7YE) * (1 - V_CNR) ; +ACELREPYF = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELREPYF_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELREPYF_1 , ACELREPYF1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELREPYD_1 = (min(LIMREPSC6 , CELREPYD) * (1 - COD7YE) + CELREPYD * COD7YE) * (1 - V_CNR) ; +ACELREPYD = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELREPYD_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELREPYD_1 , ACELREPYD1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELREPYB_1 = (min(LIMREPSC4 , CELREPYB) * (1 - COD7YE) + CELREPYB * COD7YE) * (1 - V_CNR) ; +ACELREPYB = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELREPYB_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELREPYB_1 , ACELREPYB1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELREPYP_1 = (min(LIMREPSC7 , CELREPYP) * (1 - COD7YE) + CELREPYP * COD7YE) * (1 - V_CNR) ; +ACELREPYP = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELREPYP_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELREPYP_1 , ACELREPYP1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELREPYO_1 = (min(LIMREPSC7 , CELREPYO) * (1 - COD7YE) + CELREPYO * COD7YE) * (1 - V_CNR) ; +ACELREPYO = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELREPYO_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELREPYO_1 , ACELREPYO1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELREPYN_1 = (min(LIMREPSC6 , CELREPYN) * (1 - COD7YE) + CELREPYN * COD7YE) * (1 - V_CNR) ; +ACELREPYN = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELREPYN_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELREPYN_1 , ACELREPYN1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELREPYM_1 = (min(LIMREPSC4 , CELREPYM) * (1 - COD7YE) + CELREPYM * COD7YE) * (1 - V_CNR) ; +ACELREPYM = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELREPYM_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELREPYM_1 , ACELREPYM1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELREPYW_1 = (min(LIMREPSC7 , CELREPYW) * (1 - COD7YE) + CELREPYW * COD7YE) * (1 - V_CNR) ; +ACELREPYW = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELREPYW_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELREPYW_1 , ACELREPYW1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELREPYV_1 = (min(LIMREPSC7 , CELREPYV) * (1 - COD7YE) + CELREPYV * COD7YE) * (1 - V_CNR) ; +ACELREPYV = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELREPYV_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELREPYV_1 , ACELREPYV1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELREPYU_1 = (min(LIMREPSC6 , CELREPYU) * (1 - COD7YE) + CELREPYU * COD7YE) * (1 - V_CNR) ; +ACELREPYU = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELREPYU_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELREPYU_1 , ACELREPYU1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELREPYT_1 = (min(LIMREPSC4 , CELREPYT) * (1 - COD7YE) + CELREPYT * COD7YE) * (1 - V_CNR) ; +ACELREPYT = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELREPYT_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELREPYT_1 , ACELREPYT1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELREPWW_1 = (min(LIMREPSC7 , CELREPWW) * (1 - COD7YE) + CELREPWW * COD7YE) * (1 - V_CNR) ; +ACELREPWW = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELREPWW_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELREPWW_1 , ACELREPWW1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELREPWV_1 = (min(LIMREPSC7 , CELREPWV) * (1 - COD7YE) + CELREPWV * COD7YE) * (1 - V_CNR) ; +ACELREPWV = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELREPWV_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELREPWV_1 , ACELREPWV1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELREPWU_1 = (min(LIMREPSC6 , CELREPWU) * (1 - COD7YE) + CELREPWU * COD7YE) * (1 - V_CNR) ; +ACELREPWU = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELREPWU_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELREPWU_1 , ACELREPWU1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELREPWT_1 = (min(LIMREPSC4 , CELREPWT) * (1 - COD7YE) + CELREPWT * COD7YE) * (1 - V_CNR) ; +ACELREPWT = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELREPWT_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELREPWT_1 , ACELREPWT1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELRW_1 = (min(LIMREPSC5 , COD7RW) * (1 - COD7YE) + COD7RW * COD7YE) * (1 - V_CNR) ; +ACELRW = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELRW_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELRW_1 , ACELRW1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELRV_1 = (min(LIMREPSC8 , COD7RV) * (1 - COD7YE) + COD7RV * COD7YE) * (1 - V_CNR) ; +ACELRV = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELRV_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELRV_1 , ACELRV1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELRU_1 = (min(LIMREPSC3 , COD7RU) * (1 - COD7YE) + COD7RU * COD7YE) * (1 - V_CNR) ; +ACELRU = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELRU_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELRU_1 , ACELRU1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELRT_1 = (min(LIMREPSC4 , COD7RT) * (1 - COD7YE) + COD7RT * COD7YE) * (1 - V_CNR) ; +ACELRT = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELRT_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELRT_1 , ACELRT1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +DCELSOM4 = CELREPYH + CELREPYF + CELREPYD + CELREPYB + + CELREPYP + CELREPYO + CELREPYN + CELREPYM + CELREPYW + CELREPYV + CELREPYU + CELREPYT + + CELREPWW + CELREPWV + CELREPWU + CELREPWT + COD7RW + + COD7RV + COD7RU + COD7RT ; + +ACELSOM4 = ACELREPYH + ACELREPYF + ACELREPYD + ACELREPYB + + ACELREPYP + ACELREPYO + ACELREPYN + ACELREPYM + ACELREPYW + ACELREPYV + ACELREPYU + ACELREPYT + + ACELREPWW + ACELREPWV + ACELREPWU + ACELREPWT + ACELRW + + ACELRV + ACELRU + ACELRT ; + +regle 401308: +application : iliad ; + +VARTMP1 = DEC11 + REDUCAVTCEL + RCELSOM1 + RCELSOM2 + RCELSOM5 ; + +RCELREPYH_1 = max(min(ACELREPYH , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELREPYH =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCELREPYH_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCELREPYH_1,RCELREPYH1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELREPYH ; + +RCELREPYF_1 = max(min(ACELREPYF , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELREPYF =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCELREPYF_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCELREPYF_1,RCELREPYF1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELREPYF ; + +RCELREPYD_1 = max(min(ACELREPYD , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELREPYD =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCELREPYD_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCELREPYD_1,RCELREPYD1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELREPYD ; + +RCELREPYB_1 = max(min(ACELREPYB , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELREPYB =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCELREPYB_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCELREPYB_1,RCELREPYB1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELREPYB ; + +RCELREPYP_1 = max(min(ACELREPYP , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELREPYP =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCELREPYP_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCELREPYP_1,RCELREPYP1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELREPYP ; + +RCELREPYO_1 = max(min(ACELREPYO , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELREPYO =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCELREPYO_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCELREPYO_1,RCELREPYO1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELREPYO ; + +RCELREPYN_1 = max(min(ACELREPYN , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELREPYN =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCELREPYN_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCELREPYN_1,RCELREPYN1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELREPYN ; + +RCELREPYM_1 = max(min(ACELREPYM , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELREPYM =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCELREPYM_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCELREPYM_1,RCELREPYM1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELREPYM ; + +RCELREPYW_1 = max(min(ACELREPYW , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELREPYW =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCELREPYW_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCELREPYW_1,RCELREPYW1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELREPYW ; + +RCELREPYV_1 = max(min(ACELREPYV , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELREPYV =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCELREPYV_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCELREPYV_1,RCELREPYV1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELREPYV ; + +RCELREPYU_1 = max(min(ACELREPYU , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELREPYU =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCELREPYU_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCELREPYU_1,RCELREPYU1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELREPYU ; + +RCELREPYT_1 = max(min(ACELREPYT , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELREPYT =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCELREPYT_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCELREPYT_1,RCELREPYT1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELREPYT ; + +RCELREPWW_1 = max(min(ACELREPWW , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELREPWW =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCELREPWW_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCELREPWW_1,RCELREPWW1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELREPWW ; + +RCELREPWV_1 = max(min(ACELREPWV , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELREPWV =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCELREPWV_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCELREPWV_1,RCELREPWV1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELREPWV ; + +RCELREPWU_1 = max(min(ACELREPWU , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELREPWU =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCELREPWU_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCELREPWU_1,RCELREPWU1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELREPWU ; + +RCELREPWT_1 = max(min(ACELREPWT , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELREPWT =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCELREPWT_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCELREPWT_1,RCELREPWT1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELREPWT ; + +RCELRW_1 = max(min(ACELRW , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELRW =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCELRW_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCELRW_1,RCELRW1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELRW ; + +RCELRU_1 = max(min(ACELRU , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELRU =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCELRU_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCELRU_1,RCELRU1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELRU ; + +RCELRV_1 = max(min(ACELRV , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELRV =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCELRV_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCELRV_1,RCELRV1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELRV ; + +RCELRT_1 = max(min(ACELRT , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELRT =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCELRT_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCELRT_1,RCELRT1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = 0 ; + +RCELSOM4 = RCELREPYH + RCELREPYF + RCELREPYD + RCELREPYB + + RCELREPYP + RCELREPYO + RCELREPYN + RCELREPYM + RCELREPYW + RCELREPYV + RCELREPYU + RCELREPYT + + RCELREPWW + RCELREPWV + RCELREPWU + RCELREPWT + RCELRW + + RCELRV + RCELRU + RCELRT ; +RCELSOM4_1 = min(ACELREPYH_1 + ACELREPYF_1 + ACELREPYD_1 + ACELREPYB_1 + + ACELREPYP_1 + ACELREPYO_1 + ACELREPYN_1 + ACELREPYM_1 + ACELREPYW_1 + ACELREPYV_1 + ACELREPYU_1 + ACELREPYT_1 + + ACELREPWW_1 + ACELREPWV_1 + ACELREPWU_1 + ACELREPWT_1 + ACELRW_1 + + ACELRV_1 + ACELRU_1 + ACELRT_1 + ,IDOM11-(DEC11 + REDUCAVTCEL + RCELSOM1_1 + RCELSOM2_1 + RCELSOM5_1)); + +regle 401310: +application : iliad ; + +ACELNO_1 = (min(LIMREPSC11 * (1 - COD7YE) , COD7NO) + (COD7YE * COD7NO)) * (1 - V_CNR) ; +ACELNO = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELNO_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELNO_1 , ACELNO1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELNP_1 = (min(LIMREPSC11 * (1 - COD7YE) , COD7NP) + (COD7YE * COD7NP)) * (1 - V_CNR) ; +ACELNP = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELNP_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELNP_1 , ACELNP1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELNQ_1 = (min(LIMREPSC3 * (1 - COD7YE) , COD7NQ) + (COD7YE * COD7NQ)) * (1 - V_CNR) ; +ACELNQ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELNQ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELNQ_1 , ACELNQ1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELNR_1 = (min(LIMREPSC11 * (1 - COD7YE) , COD7NR) + (COD7YE * COD7NR)) * (1 - V_CNR) ; +ACELNR = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELNR_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELNR_1 , ACELNR1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELNS_1 = (min(LIMREPSC12 * (1 - COD7YE) , COD7NS) + (COD7YE * COD7NS)) * (1 - V_CNR) ; +ACELNS = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELNS_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELNS_1 , ACELNS1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELNT_1 = (min(LIMREPSC2 * (1 - COD7YE) , COD7NT) + (COD7YE * COD7NT)) * (1 - V_CNR) ; +ACELNT = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELNT_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELNT_1 , ACELNT1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELNU_1 = (min(LIMREPSC11 * (1 - COD7YE) , COD7NU) + (COD7YE * COD7NU)) * (1 - V_CNR) ; +ACELNU = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELNU_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELNU_1 , ACELNU1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELNV_1 = (min(LIMREPSC12 * (1 - COD7YE) , COD7NV) + (COD7YE * COD7NV)) * (1 - V_CNR) ; +ACELNV = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELNV_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELNV_1 , ACELNV1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELNW_1 = (min(LIMREPSC2 * (1 - COD7YE) , COD7NW) + (COD7YE * COD7NW)) * (1 - V_CNR) ; +ACELNW = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELNW_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELNW_1 , ACELNW1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELXA_1 = (min(LIMREPSC11 * (1 - COD7YE) , COD7XA) + (COD7YE * COD7XA)) * (1 - V_CNR) ; +ACELXA = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELXA_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELXA_1 , ACELXA1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELXB_1 = (min(LIMREPSC3 * (1 - COD7YE) , COD7XB) + (COD7YE * COD7XB)) * (1 - V_CNR) ; +ACELXB = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELXB_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELXB_1 , ACELXB1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELYS_1 = (min(LIMREPSC11 * (1 - COD7YE) , COD7YS) + (COD7YE * COD7YS)) * (1 - V_CNR) ; +ACELYS = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELYS_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELYS_1 , ACELYS1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELXC_1 = (min(LIMREPSC3 * (1 - COD7YE) , COD7XC) + (COD7YE * COD7XC)) * (1 - V_CNR) ; +ACELXC = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELXC_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELXC_1 , ACELXC1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELXL_1 = (min(LIMREPSC3 * (1 - COD7YE) , COD7XL) + (COD7YE * COD7XL)) * (1 - V_CNR) ; +ACELXL = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELXL_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELXL_1 , ACELXL1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELXM_1 = (min(LIMREPSC11 * (1 - COD7YE) , COD7XM) + (COD7YE * COD7XM)) * (1 - V_CNR) ; +ACELXM = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELXM_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELXM_1 , ACELXM1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELXN_1 = (min(LIMREPSC12 * (1 - COD7YE) , COD7XN) + (COD7YE * COD7XN)) * (1 - V_CNR) ; +ACELXN = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELXN_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELXN_1 , ACELXN1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELYA_1 = (min(LIMREPSC2 * (1 - COD7YE) , COD7YA) + (COD7YE * COD7YA)) * (1 - V_CNR) ; +ACELYA = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELYA_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELYA_1 , ACELYA1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELYC_1 = (min(LIMREPSC11 * (1 - COD7YE) , COD7YC) + (COD7YE * COD7YC)) * (1 - V_CNR) ; +ACELYC = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELYC_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELYC_1 , ACELYC1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELYG_1 = (min(LIMREPSC12 * (1 - COD7YE) , COD7YG) + (COD7YE * COD7YG)) * (1 - V_CNR) ; +ACELYG = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELYG_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELYG_1 , ACELYG1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELYR_1 = (min(LIMREPSC2 * (1 - COD7YE) , COD7YR) + (COD7YE * COD7YR)) * (1 - V_CNR) ; +ACELYR = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELYR_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELYR_1 , ACELYR1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +DCELSOM6 = COD7NO + COD7NP + COD7NQ + COD7NR + COD7NS + COD7NT + COD7NU + COD7NV + COD7NW + COD7XA + COD7XB + COD7YS + COD7XC + + COD7XL + COD7XM + COD7XN + COD7YA + COD7YC + COD7YG + COD7YR ; + +ACELSOM6 = ACELNO + ACELNP + ACELNQ + ACELNR + ACELNS + ACELNT + ACELNU + ACELNV + ACELNW + ACELXA + ACELXB + ACELYS + ACELXC + + ACELXL + ACELXM + ACELXN + ACELYA + ACELYC + ACELYG + ACELYR ; + +regle 401312: +application : iliad ; + +VARTMP1 = DEC11 + REDUCAVTCEL + RCELSOM1 + RCELSOM2 + RCELSOM5 + RCELSOM4 ; + +RCELNO_1 = max(min(ACELNO , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELNO = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELNO_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELNO_1 , RCELNO1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELNO ; + +RCELNP_1 = max(min(ACELNP , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELNP = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELNP_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELNP_1 , RCELNP1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELNP ; + +RCELNQ_1 = max(min(ACELNQ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELNQ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELNQ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELNQ_1 , RCELNQ1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELNQ ; + +RCELNR_1 = max(min(ACELNR , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELNR = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELNR_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELNR_1 , RCELNR1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELNR ; + +RCELNS_1 = max(min(ACELNS , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELNS = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELNS_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELNS_1 , RCELNS1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELNS ; + +RCELNT_1 = max(min(ACELNT , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELNT = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELNT_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELNT_1 , RCELNT1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELNT ; + +RCELNU_1 = max(min(ACELNU , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELNU = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELNU_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELNU_1 , RCELNU1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELNU ; + +RCELNV_1 = max(min(ACELNV , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELNV = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELNV_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELNV_1 , RCELNV1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELNV ; + +RCELNW_1 = max(min(ACELNW , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELNW = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELNW_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELNW_1 , RCELNW1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELNW ; + +RCELXB_1 = max(min(ACELXB , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELXB = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELXB_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELXB_1 , RCELXB1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELXB ; + +RCELXA_1 = max(min(ACELXA , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELXA = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELXA_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELXA_1 , RCELXA1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELXA ; + +RCELXL_1 = max(min(ACELXL , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELXL = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELXL_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELXL_1 , RCELXL1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELXL ; + +RCELXC_1 = max(min(ACELXC , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELXC = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELXC_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELXC_1 , RCELXC1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELXC ; + +RCELYS_1 = max(min(ACELYS , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELYS = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELYS_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELYS_1 , RCELYS1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELYS ; + +RCELXM_1 = max(min(ACELXM , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELXM = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELXM_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELXM_1 , RCELXM1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELXM ; + +RCELXN_1 = max(min(ACELXN , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELXN = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELXN_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELXN_1 , RCELXN1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELXN ; + +RCELYA_1 = max(min(ACELYA , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELYA = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELYA_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELYA_1 , RCELYA1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELYA ; + +RCELYC_1 = max(min(ACELYC , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELYC = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELYC_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELYC_1 , RCELYC1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELYC ; + +RCELYG_1 = max(min(ACELYG , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELYG = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELYG_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELYG_1 , RCELYG1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELYG ; + +RCELYR_1 = max(min(ACELYR , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELYR = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELYR_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELYR_1 , RCELYR1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = 0 ; + +RCELSOM6 = RCELNO + RCELNP + RCELNQ + RCELNR + RCELNS + RCELNT + RCELNU + RCELNV + RCELNW + RCELXA + RCELXB + RCELYS + RCELXC + + RCELXL + RCELXM + RCELXN + RCELYA + RCELYC + RCELYG + RCELYR ; + +RCELSOM6_1 = min(ACELNO_1 + ACELNP_1 + ACELNQ_1 + ACELNR_1 + ACELNS_1 + ACELNT_1 + ACELNU_1 + ACELNV_1 + ACELNW_1 + ACELXA_1 + ACELXB_1 + ACELYS_1 + ACELXC_1 + + ACELXL_1 + ACELXM_1 + ACELXN_1 + ACELYA_1 + ACELYC_1 + ACELYG_1 + ACELYR_1 + , IDOM11-(DEC11 + REDUCAVTCEL + RCELSOM1 + RCELSOM2 + RCELSOM5 + RCELSOM4)) ; + +regle 401314: +application : iliad ; + +ACELKA_1 = (min(LIMREPSC11 * (1 - COD7YE) , COD7KA) + (COD7YE * COD7KA)) * (1 - V_CNR) ; +ACELKA = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELKA_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELKA_1 , ACELKA1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELKB_1 = (min(LIMREPSC11 * (1 - COD7YE) , COD7KB) + (COD7YE * COD7KB)) * (1 - V_CNR) ; +ACELKB = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELKB_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELKB_1 , ACELKB1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +DCELSOM8 = COD7KA + COD7KB ; +ACELSOM8 = ACELKA + ACELKB ; + +regle 402314: +application : iliad ; + +VARTMP1 = DEC11 + REDUCAVTCEL + RCELSOM1 + RCELSOM2 + RCELSOM5 + RCELSOM4 + RCELSOM6 ; + +RCELKA_1 = max(min(ACELKA , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELKA = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELKA_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELKA_1 , RCELKA1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELKA ; + +RCELKB_1 = max(min(ACELKB , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELKB = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELKB_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELKB_1 , RCELKB1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = 0 ; + +RCELSOM8 = RCELKA + RCELKB ; +RCELSOM8_1 = ACELKA_1 + ACELKB_1 ; + +regle 401315: +application : iliad ; + +ACELHA_1 = (min(LIMREPSC11 * (1 - COD7YE) , COD7HA) + (COD7YE * COD7HA)) * (1 - V_CNR) ; +ACELHA = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELHA_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELHA_1 , ACELHA1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELHJ_1 = (min(LIMREPSC12 * (1 - COD7YE) , COD7HJ) + (COD7YE * COD7HJ)) * (1 - V_CNR) ; +ACELHJ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELHJ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELHJ_1 , ACELHJ1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELHK_1 = (min(LIMREPSC11 * (1 - COD7YE) , COD7HK) + (COD7YE * COD7HK)) * (1 - V_CNR) ; +ACELHK = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELHK_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELHK_1 , ACELHK1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELHN_1 = (min(LIMREPSC12 * (1 - COD7YE) , COD7HN) + (COD7YE * COD7HN)) * (1 - V_CNR) ; +ACELHN = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELHN_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELHN_1 , ACELHN1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELHY_1 = (min(LIMREPSC2 * (1 - COD7YE) , COD7HY) + (COD7YE * COD7HY)) * (1 - V_CNR) ; +ACELHY = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELHY_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELHY_1 , ACELHY1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +DCELSOM9 = COD7HA + COD7HJ + COD7HK + COD7HN + COD7HY ; +ACELSOM9 = ACELHA + ACELHJ + ACELHK + ACELHN + ACELHY ; + +regle 402315: +application : iliad ; + +VARTMP1 = DEC11 + REDUCAVTCEL + RCELSOM1 + RCELSOM2 + RCELSOM5 + RCELSOM4 + RCELSOM6 + RCELSOM8 ; + +RCELHA_1 = max(min(ACELHA , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELHA = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELHA_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELHA_1 , RCELHA1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELHA ; + +RCELHJ_1 = max(min(ACELHJ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELHJ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELHJ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELHJ_1 , RCELHJ1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELHJ ; + +RCELHK_1 = max(min(ACELHK , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELHK = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELHK_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELHK_1 , RCELHK1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELHK ; + +RCELHN_1 = max(min(ACELHN , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELHN = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELHN_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELHN_1 , RCELHN1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELHN ; + +RCELHY_1 = max(min(ACELHY , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELHY = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELHY_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELHY_1 , RCELHY1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = 0 ; + +RCELSOM9 = RCELHA + RCELHJ + RCELHK + RCELHN + RCELHY ; +RCELSOM9_1 = ACELHA_1 + ACELHJ_1 + ACELHK_1 + ACELHN_1 + ACELHY_1 ; + +regle 401316: +application : iliad ; + +ACELZN_1 = arr((min(COD7ZN , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7ZN * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELZN = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELZN_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELZN_1 , ACELZN1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELSR_1 = arr((min(COD7SR , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7SR * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELSR = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELSR_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELSR_1 , ACELSR1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELZG_1 = arr((min(COD7ZG , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7ZG * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELZG = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELZG_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELZG_1 , ACELZG1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELZH_1 = arr((min(COD7ZH , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7ZH * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELZH = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELZH_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELZH_1 , ACELZH1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELSL_1 = arr((min(COD7SL , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7SL * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELSL = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELSL_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELSL_1 , ACELSL1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELSQ_1 = arr((min(COD7SQ , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7SQ * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELSQ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELSQ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELSQ_1 , ACELSQ1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELZC_1 = arr((min(COD7ZC , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7ZC * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELZC = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELZC_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELZC_1 , ACELZC1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELZD_1 = arr((min(COD7ZD , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7ZD * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELZD = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELZD_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELZD_1 , ACELZD1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELZE_1 = arr((min(COD7ZE , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7ZE * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELZE = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELZE_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELZE_1 , ACELZE1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELZF_1 = arr((min(COD7ZF , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7ZF * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELZF = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELZF_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELZF_1 , ACELZF1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELSH_1 = arr((min(COD7SH , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7SH * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELSH = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELSH_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELSH_1 , ACELSH1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELSI_1 = arr((min(COD7SI , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7SI * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELSI = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELSI_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELSI_1 , ACELSI1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELSJ_1 = arr((min(COD7SJ , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7SJ * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELSJ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELSJ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELSJ_1 , ACELSJ1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELSK_1 = arr((min(COD7SK , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7SK * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELSK = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELSK_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELSK_1 , ACELSK1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELIR_1 = arr((min(COD7IR , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7IR * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELIR = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELIR_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELIR_1 , ACELIR1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELIS_1 = arr((min(COD7IS , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7IS * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELIS = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELIS_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELIS_1 , ACELIS1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELIT_1 = arr((min(COD7IT , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7IT * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELIT = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELIT_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELIT_1 , ACELIT1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELIU_1 = arr((min(COD7IU , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7IU * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELIU = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELIU_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELIU_1 , ACELIU1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELIA_1 = arr((min(COD7IA , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7IA * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELIA = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELIA_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELIA_1 , ACELIA1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELIB_1 = arr((min(COD7IB , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7IB * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELIB = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELIB_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELIB_1 , ACELIB1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELIC_1 = arr((min(COD7IC , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7IC * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELIC = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELIC_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELIC_1 , ACELIC1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELIE_1 = arr((min(COD7IE , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7IE * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELIE = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELIE_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELIE_1 , ACELIE1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELSD_1 = arr((min(COD7SD , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7SD * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELSD = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELSD_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELSD_1 , ACELSD1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELSE_1 = arr((min(COD7SE , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7SE * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELSE = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELSE_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELSE_1 , ACELSE1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELSF_1 = arr((min(COD7SF , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7SF * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELSF = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELSF_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELSF_1 , ACELSF1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELSG_1 = arr((min(COD7SG , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7SG * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELSG = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELSG_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELSG_1 , ACELSG1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELIV_1 = arr((min(COD7IV , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7IV * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELIV = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELIV_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELIV_1 , ACELIV1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELIW_1 = arr((min(COD7IW , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7IW * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELIW = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELIW_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELIW_1 , ACELIW1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELIX_1 = arr((min(COD7IX , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7IX * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELIX = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELIX_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELIX_1 , ACELIX1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELIY_1 = arr((min(COD7IY , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7IY * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELIY = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELIY_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELIY_1 , ACELIY1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELIF_1 = arr((min(COD7IF , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7IF * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELIF = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELIF_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELIF_1 , ACELIF1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELIG_1 = arr((min(COD7IG , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7IG * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELIG = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELIG_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELIG_1 , ACELIG1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELIH_1 = arr((min(COD7IH , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7IH * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELIH = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELIH_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELIH_1 , ACELIH1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELIO_1 = arr((min(COD7IO , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7IO * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELIO = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELIO_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELIO_1 , ACELIO1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELIZ_1 = arr((min(COD7IZ , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7IZ * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELIZ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELIZ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELIZ_1 , ACELIZ1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELIP_1 = arr((min(COD7IP , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7IP * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELIP = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELIP_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELIP_1 , ACELIP1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + + +RCEL7ZN = arr(ACELZN * (TX06/100)) ; +RCEL7ZN_1 = arr(ACELZN_1 * (TX06/100)) ; + +RCEL7SR = arr(ACELSR * (TX06/100)) ; +RCEL7SR_1 = arr(ACELSR_1 * (TX06/100)) ; + +RCEL7ZG = arr(ACELZG * (TX06/100)) ; +RCEL7ZG_1 = arr(ACELZG_1 * (TX06/100)) ; + +RCEL7ZH = arr(ACELZH * (TX06/100)) ; +RCEL7ZH_1 = arr(ACELZH_1 * (TX06/100)) ; + +RCEL7SL = arr(ACELSL * (TX06/100)) ; +RCEL7SL_1 = arr(ACELSL_1 * (TX06/100)) ; + +RCEL7SQ = arr(ACELSQ * (TX06/100)) ; +RCEL7SQ_1 = arr(ACELSQ_1 * (TX06/100)) ; + +RCEL7ZC = arr(ACELZC * (TX05/100)) ; +RCEL7ZC_1 = arr(ACELZC_1 * (TX05/100)) ; + +RCEL7ZD = arr(ACELZD * (TX06/100)) ; +RCEL7ZD_1 = arr(ACELZD_1 * (TX06/100)) ; + +RCEL7ZE = arr(ACELZE * (TX06/100)) ; +RCEL7ZE_1 = arr(ACELZE_1 * (TX06/100)) ; + +RCEL7ZF = arr(ACELZF * (TX05/100)) ; +RCEL7ZF_1 = arr(ACELZF_1 * (TX05/100)) ; + +RCEL7SH = arr(ACELSH * (TX05/100)) ; +RCEL7SH_1 = arr(ACELSH_1 * (TX05/100)) ; + +RCEL7SI = arr(ACELSI * (TX06/100)) ; +RCEL7SI_1 = arr(ACELSI_1 * (TX06/100)) ; + +RCEL7SJ = arr(ACELSJ * (TX06/100)) ; +RCEL7SJ_1 = arr(ACELSJ_1 * (TX06/100)) ; + +RCEL7SK = arr(ACELSK * (TX05/100)) ; +RCEL7SK_1 = arr(ACELSK_1 * (TX05/100)) ; + +RCEL7IR = arr(ACELIR * (TX05/100)) ; +RCEL7IR_1 = arr(ACELIR_1 * (TX05/100)) ; + +RCEL7IS = arr(ACELIS * (TX06/100)) ; +RCEL7IS_1 = arr(ACELIS_1 * (TX06/100)) ; + +RCEL7IT = arr(ACELIT * (TX06/100)) ; +RCEL7IT_1 = arr(ACELIT_1 * (TX06/100)) ; + +RCEL7IU = arr(ACELIU * (TX05/100)) ; +RCEL7IU_1 = arr(ACELIU_1 * (TX05/100)) ; + +RCEL7IA = arr(ACELIA * (TX05/100)) ; +RCEL7IA_1 = arr(ACELIA_1 * (TX05/100)) ; + +RCEL7IB = arr(ACELIB * (TX06/100)) ; +RCEL7IB_1 = arr(ACELIB_1 * (TX06/100)) ; + +RCEL7IC = arr(ACELIC * (TX06/100)) ; +RCEL7IC_1 = arr(ACELIC_1 * (TX06/100)) ; + +RCEL7IE = arr(ACELIE * (TX05/100)) ; +RCEL7IE_1 = arr(ACELIE_1 * (TX05/100)) ; + +RCEL7SD = arr(ACELSD * (TX04/100)) ; +RCEL7SD_1 = arr(ACELSD_1 * (TX04/100)) ; + +RCEL7SE = arr(ACELSE * (TX05/100)) ; +RCEL7SE_1 = arr(ACELSE_1 * (TX05/100)) ; + +RCEL7SF = arr(ACELSF * (TX05/100)) ; +RCEL7SF_1 = arr(ACELSF_1 * (TX05/100)) ; + +RCEL7SG = arr(ACELSG * (TX04/100)) ; +RCEL7SG_1 = arr(ACELSG_1 * (TX04/100)) ; + +RCEL7IV = arr(ACELIV * (TX04/100)) ; +RCEL7IV_1 = arr(ACELIV_1 * (TX04/100)) ; + +RCEL7IW = arr(ACELIW * (TX05/100)) ; +RCEL7IW_1 = arr(ACELIW_1 * (TX05/100)) ; + +RCEL7IX = arr(ACELIX * (TX05/100)) ; +RCEL7IX_1 = arr(ACELIX_1 * (TX05/100)) ; + +RCEL7IY = arr(ACELIY * (TX04/100)) ; +RCEL7IY_1 = arr(ACELIY_1 * (TX04/100)) ; + +RCEL7IF = arr(ACELIF * (TX04/100)) ; +RCEL7IF_1 = arr(ACELIF_1 * (TX04/100)) ; + +RCEL7IG = arr(ACELIG * (TX05/100)) ; +RCEL7IG_1 = arr(ACELIG_1 * (TX05/100)) ; + +RCEL7IH = arr(ACELIH * (TX05/100)) ; +RCEL7IH_1 = arr(ACELIH_1 * (TX05/100)) ; + +RCEL7IO = arr(ACELIO * (TX04/100)) ; +RCEL7IO_1 = arr(ACELIO_1 * (TX04/100)) ; + +RCEL7IZ = arr(ACELIZ * (TX04/100)) ; +RCEL7IZ_1 = arr(ACELIZ_1 * (TX04/100)) ; + +RCEL7IP = arr(ACELIP * (TX04/100)) ; +RCEL7IP_1 = arr(ACELIP_1 * (TX04/100)) ; + +regle 401318: +application : iliad ; + +VARTMP1 = DEC11 + REDUCAVTCEL + RCELSOM1 + RCELSOM2 + RCELSOM5 + RCELSOM4 + RCELSOM6 + RCELSOM8 + RCELSOM9 ; + +RCELZN_1 = max(min(RCEL7ZN , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELZN = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELZN_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELZN_1 , RCELZN1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELZN ; + +RCELZG_1 = max(min(RCEL7ZG , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELZG = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELZG_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELZG_1 , RCELZG1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELZG ; + +RCELZH_1 = max(min(RCEL7ZH , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELZH = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELZH_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELZH_1 , RCELZH1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELZH ; + +RCELZC_1 = max(min(RCEL7ZC , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELZC = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELZC_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELZC_1 , RCELZC1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELZC ; + +RCELZD_1 = max(min(RCEL7ZD , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELZD = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELZD_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELZD_1 , RCELZD1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELZD ; + +RCELZE_1 = max(min(RCEL7ZE , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELZE = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELZE_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELZE_1 , RCELZE1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELZE ; + +RCELZF_1 = max(min(RCEL7ZF , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELZF = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELZF_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELZF_1 , RCELZF1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELZF ; + +RCELIR_1 = max(min(RCEL7IR , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELIR = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELIR_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELIR_1 , RCELIR1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELIR ; + +RCELIS_1 = max(min(RCEL7IS , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELIS = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELIS_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELIS_1 , RCELIS1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELIS ; + +RCELIT_1 = max(min(RCEL7IT , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELIT = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELIT_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELIT_1 , RCELIT1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELIT ; + +RCELIU_1 = max(min(RCEL7IU , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELIU = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELIU_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELIU_1 , RCELIU1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELIU ; + +RCELIV_1 = max(min(RCEL7IV , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELIV = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELIV_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELIV_1 , RCELIV1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELIV ; + +RCELIW_1 = max(min(RCEL7IW , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELIW = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELIW_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELIW_1 , RCELIW1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELIW ; + +RCELIX_1 = max(min(RCEL7IX , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELIX = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELIX_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELIX_1 , RCELIX1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELIX ; + +RCELIY_1 = max(min(RCEL7IY , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELIY = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELIY_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELIY_1 , RCELIY1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELIY ; + +RCELIZ_1 = max(min(RCEL7IZ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELIZ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELIZ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELIZ_1 , RCELIZ1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELIZ ; + +RCELSR_1 = max(min(RCEL7SR , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELSR = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELSR_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELSR_1 , RCELSR1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELSR ; + +RCELSL_1 = max(min(RCEL7SL , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELSL = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELSL_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELSL_1 , RCELSL1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELSL ; + +RCELSQ_1 = max(min(RCEL7SQ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELSQ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELSQ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELSQ_1 , RCELSQ1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELSQ ; + +RCELSH_1 = max(min(RCEL7SH , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELSH = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELSH_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELSH_1 , RCELSH1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELSH ; + +RCELSI_1 = max(min(RCEL7SI , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELSI = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELSI_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELSI_1 , RCELSI1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELSI ; + +RCELSJ_1 = max(min(RCEL7SJ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELSJ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELSJ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELSJ_1 , RCELSJ1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELSJ ; + +RCELSK_1 = max(min(RCEL7SK , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELSK = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELSK_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELSK_1 , RCELSK1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELSK ; + +RCELSD_1 = max(min(RCEL7SD , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELSD = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELSD_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELSD_1 , RCELSD1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELSD ; + +RCELSE_1 = max(min(RCEL7SE , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELSE = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELSE_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELSE_1 , RCELSE1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELSE ; + +RCELSF_1 = max(min(RCEL7SF , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELSF = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELSF_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELSF_1 , RCELSF1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELSF ; + +RCELSG_1 = max(min(RCEL7SG , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELSG = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELSG_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELSG_1 , RCELSG1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELSG ; + +RCELIA_1 = max(min(RCEL7IA , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELIA = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELIA_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELIA_1 , RCELIA1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELIA ; + +RCELIB_1 = max(min(RCEL7IB , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELIB = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELIB_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELIB_1 , RCELIB1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELIB ; + +RCELIC_1 = max(min(RCEL7IC , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELIC = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELIC_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELIC_1 , RCELIC1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELIC ; + +RCELIE_1 = max(min(RCEL7IE , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELIE = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELIE_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELIE_1 , RCELIE1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELIE ; + +RCELIF_1 = max(min(RCEL7IF , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELIF = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELIF_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELIF_1 , RCELIF1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELIF ; + +RCELIG_1 = max(min(RCEL7IG , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELIG = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELIG_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELIG_1 , RCELIG1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELIG ; + +RCELIH_1 = max(min(RCEL7IH , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELIH = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELIH_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELIH_1 , RCELIH1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELIH ; + +RCELIO_1 = max(min(RCEL7IO , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELIO = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELIO_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELIO_1 , RCELIO1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELIO ; + +RCELIP_1 = max(min(RCEL7IP , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELIP = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELIP_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELIP_1 , RCELIP1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = 0 ; + +DCELSOM7 = COD7ZN + COD7SR + COD7ZG + COD7ZH + COD7SL + COD7SQ + COD7ZC + COD7ZD + COD7ZE + COD7ZF + COD7SH + COD7SI + COD7SJ + COD7SK + COD7IR + COD7IS + + COD7IT + COD7IU + COD7IA + COD7IB + COD7IC + COD7IE + COD7SD + COD7SE + COD7SF + COD7SG + COD7IV + COD7IW + COD7IX + COD7IY + COD7IF + COD7IG + + COD7IH + COD7IO + COD7IZ + COD7IP ; + +ACELSOM7 = ACELZN + ACELSR + ACELZG + ACELZH + ACELSL + ACELSQ + ACELZC + ACELZD + ACELZE + ACELZF + ACELSH + ACELSI + ACELSJ + ACELSK + ACELIR + ACELIS + + ACELIT + ACELIU + ACELIA + ACELIB + ACELIC + ACELIE + ACELSD + ACELSE + ACELSF + ACELSG + ACELIV + ACELIW + ACELIX + ACELIY + ACELIF + ACELIG + + ACELIH + ACELIO + ACELIZ + ACELIP ; + +RCELSOM7 = RCELZN + RCELSR + RCELZG + RCELZH + RCELSL + RCELSQ + RCELZC + RCELZD + RCELZE + RCELZF + RCELSH + RCELSI + RCELSJ + RCELSK + RCELIR + RCELIS + + RCELIT + RCELIU + RCELIA + RCELIB + RCELIC + RCELIE + RCELSD + RCELSE + RCELSF + RCELSG + RCELIV + RCELIW + RCELIX + RCELIY + RCELIF + RCELIG + + RCELIH + RCELIO + RCELIZ + RCELIP ; + +RCELSOM7_1 = min(RCEL7ZN_1 + RCEL7SR_1 + RCEL7ZG_1 + RCEL7ZH_1 + RCEL7SL_1 + RCEL7SQ_1 + RCEL7ZC_1 + RCEL7ZD_1 + RCEL7ZE_1 + RCEL7ZF_1 + RCEL7SH_1 + RCEL7SI_1 + RCEL7SJ_1 + RCEL7SK_1 + RCEL7IR_1 + RCEL7IS_1 + + RCEL7IT_1 + RCEL7IU_1 + RCEL7IA_1 + RCEL7IB_1 + RCEL7IC_1 + RCEL7IE_1 + RCEL7SD_1 + RCEL7SE_1 + RCEL7SF_1 + RCEL7SG_1 + RCEL7IV_1 + RCEL7IW_1 + RCEL7IX_1 + RCEL7IY_1 + RCEL7IF_1 + RCEL7IG_1 + + RCEL7IH_1 + RCEL7IO_1 + RCEL7IZ_1 + RCEL7IP_1 + , IDOM11-(DEC11 + REDUCAVTCEL + RCELSOM1_1 + RCELSOM2_1 + RCELSOM5_1 + RCELSOM4_1 + RCELSOM6_1 + RCELSOM8_1 + RCELSOM9_1)) ; + +regle 401320: +application : iliad ; + +ACELIQ_1 = arr((min(COD7IQ , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7IQ * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELIQ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELIQ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELIQ_1 , ACELIQ1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELJE_1 = arr((min(COD7JE , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7JE * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELJE = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELJE_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELJE_1 , ACELJE1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELJF_1 = arr((min(COD7JF , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7JF * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELJF = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELJF_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELJF_1 , ACELJF1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELJG_1 = arr((min(COD7JG , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7JG * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELJG = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELJG_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELJG_1 , ACELJG1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELJH_1 = arr((min(COD7JH , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7JH * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELJH = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELJH_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELJH_1 , ACELJH1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELLD_1 = arr((min(COD7LD , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7LD * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELLD = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELLD_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELLD_1 , ACELLD1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELLE_1 = arr((min(COD7LE , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7LE * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELLE = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELLE_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELLE_1 , ACELLE1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELLF_1 = arr((min(COD7LF , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7LF * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELLF = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELLF_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELLF_1 , ACELLF1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELLN_1 = arr((min(COD7LN , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7LN * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELLN = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELLN_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELLN_1 , ACELLN1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELJI_1 = arr((min(COD7JI , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7JI * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELJI = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELJI_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELJI_1 , ACELJI1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELJJ_1 = arr((min(COD7JJ , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7JJ * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELJJ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELJJ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELJJ_1 , ACELJJ1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELJK_1 = arr((min(COD7JK , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7JK * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELJK = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELJK_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELJK_1 , ACELJK1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELJL_1 = arr((min(COD7JL , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7JL * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELJL = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELJL_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELJL_1 , ACELJL1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELLT_1 = arr((min(COD7LT , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7LT * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELLT = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELLT_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELLT_1 , ACELLT1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELLX_1 = arr((min(COD7LX , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7LX * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELLX = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELLX_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELLX_1 , ACELLX1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELLZ_1 = arr((min(COD7LZ , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7LZ * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELLZ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELLZ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELLZ_1 , ACELLZ1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELMG_1 = arr((min(COD7MG , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7MG * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELMG = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELMG_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELMG_1 , ACELMG1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +ACELMH_1 = arr((min(COD7MH , LIMCELLIER) * (1 - COD7YE) + COD7MH * COD7YE) /3) * (1 - V_CNR) ; +ACELMH = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * ACELMH_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(ACELMH_1 , ACELMH1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + + +RCEL7IQ = arr(ACELIQ * (TX06/100)) ; +RCEL7IQ_1 = arr(ACELIQ_1 * (TX06/100)) ; + +RCEL7JE = arr(ACELJE * (TX05/100)) ; +RCEL7JE_1 = arr(ACELJE_1 * (TX05/100)) ; + +RCEL7JF = arr(ACELJF * (TX06/100)) ; +RCEL7JF_1 = arr(ACELJF_1 * (TX06/100)) ; + +RCEL7JG = arr(ACELJG * (TX06/100)) ; +RCEL7JG_1 = arr(ACELJG_1 * (TX06/100)) ; + +RCEL7JH = arr(ACELJH * (TX05/100)) ; +RCEL7JH_1 = arr(ACELJH_1 * (TX05/100)) ; + +RCEL7LD = arr(ACELLD * (TX05/100)) ; +RCEL7LD_1 = arr(ACELLD_1 * (TX05/100)) ; + +RCEL7LE = arr(ACELLE * (TX06/100)) ; +RCEL7LE_1 = arr(ACELLE_1 * (TX06/100)) ; + +RCEL7LF = arr(ACELLF * (TX06/100)) ; +RCEL7LF_1 = arr(ACELLF_1 * (TX06/100)) ; + +RCEL7LN = arr(ACELLN * (TX05/100)) ; +RCEL7LN_1 = arr(ACELLN_1 * (TX05/100)) ; + +RCEL7JI = arr(ACELJI * (TX04/100)) ; +RCEL7JI_1 = arr(ACELJI_1 * (TX04/100)) ; + +RCEL7JJ = arr(ACELJJ * (TX05/100)) ; +RCEL7JJ_1 = arr(ACELJJ_1 * (TX05/100)) ; + +RCEL7JK = arr(ACELJK * (TX05/100)) ; +RCEL7JK_1 = arr(ACELJK_1 * (TX05/100)) ; + +RCEL7JL = arr(ACELJL * (TX04/100)) ; +RCEL7JL_1 = arr(ACELJL_1 * (TX04/100)) ; + +RCEL7LT = arr(ACELLT * (TX04/100)) ; +RCEL7LT_1 = arr(ACELLT_1 * (TX04/100)) ; + +RCEL7LX = arr(ACELLX * (TX05/100)) ; +RCEL7LX_1 = arr(ACELLX_1 * (TX05/100)) ; + +RCEL7LZ = arr(ACELLZ * (TX05/100)) ; +RCEL7LZ_1 = arr(ACELLZ_1 * (TX05/100)) ; + +RCEL7MG = arr(ACELMG * (TX04/100)) ; +RCEL7MG_1 = arr(ACELMG_1 * (TX04/100)) ; + +RCEL7MH = arr(ACELMH * (TX04/100)) ; +RCEL7MH_1 = arr(ACELMH_1 * (TX04/100)) ; + +regle 401322: +application : iliad ; + +VARTMP1 = DEC11 + REDUCAVTCEL + RCELSOM1 + RCELSOM2 + RCELSOM5 + RCELSOM4 + RCELSOM6 + RCELSOM8 + RCELSOM9 + RCELSOM7 ; + +RCELIQ_1 = max(min(RCEL7IQ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELIQ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELIQ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELIQ_1 , RCELIQ1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELIQ ; + +RCELJE_1 = max(min(RCEL7JE , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELJE = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELJE_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELJE_1 , RCELJE1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELJE ; + +RCELJF_1 = max(min(RCEL7JF , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELJF = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELJF_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELJF_1 , RCELJF1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELJF ; + +RCELJG_1 = max(min(RCEL7JG , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELJG = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELJG_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELJG_1 , RCELJG1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELJG ; + +RCELJH_1 = max(min(RCEL7JH , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELJH = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELJH_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELJH_1 , RCELJH1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELJH ; + +RCELJI_1 = max(min(RCEL7JI , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELJI = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELJI_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELJI_1 , RCELJI1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELJI ; + +RCELJJ_1 = max(min(RCEL7JJ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELJJ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELJJ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELJJ_1 , RCELJJ1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELJJ ; + +RCELJK_1 = max(min(RCEL7JK , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELJK = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELJK_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELJK_1 , RCELJK1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELJK ; + +RCELJL_1 = max(min(RCEL7JL , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELJL = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELJL_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELJL_1 , RCELJL1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELJL ; + +RCELLD_1 = max(min(RCEL7LD , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELLD = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELLD_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELLD_1 , RCELLD1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELLD ; + +RCELLE_1 = max(min(RCEL7LE , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELLE = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELLE_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELLE_1 , RCELLE1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELLE ; + +RCELLF_1 = max(min(RCEL7LF , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELLF = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELLF_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELLF_1 , RCELLF1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELLF ; + +RCELLN_1 = max(min(RCEL7LN , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELLN = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELLN_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELLN_1 , RCELLN1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELLN ; + +RCELLT_1 = max(min(RCEL7LT , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELLT = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELLT_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELLT_1 , RCELLT1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELLT ; + +RCELLX_1 = max(min(RCEL7LX , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELLX = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELLX_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELLX_1 , RCELLX1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELLX ; + +RCELLZ_1 = max(min(RCEL7LZ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELLZ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELLZ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELLZ_1 , RCELLZ1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELLZ ; + +RCELMG_1 = max(min(RCEL7MG , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELMG = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELMG_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELMG_1 , RCELMG1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCELMG ; + +RCELMH_1 = max(min(RCEL7MH , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RCELMH = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCELMH_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCELMH_1 , RCELMH1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = 0 ; + +DCELSOM3 = COD7IQ + COD7JE + COD7JF + COD7JG + COD7JH + COD7LD + COD7LE + COD7LF + COD7LN + COD7JI + COD7JJ + COD7JK + COD7JL + COD7LT + COD7LX + COD7LZ + COD7MG + COD7MH ; + +ACELSOM3 = ACELIQ + ACELJE + ACELJF + ACELJG + ACELJH + ACELLD + ACELLE + ACELLF + ACELLN + ACELJI + ACELJJ + ACELJK + ACELJL + ACELLT + ACELLX + ACELLZ + ACELMG + ACELMH ; + +RCELSOM3 = RCELIQ + RCELJE + RCELJF + RCELJG + RCELJH + RCELLD + RCELLE + RCELLF + RCELLN + RCELJI + RCELJJ + RCELJK + RCELJL + RCELLT + RCELLX + RCELLZ + RCELMG + RCELMH ; + +RCELSOM3_1 = min(RCEL7IQ_1 + RCEL7JE_1 + RCEL7JF_1 + RCEL7JG_1 + RCEL7JH_1 + RCEL7LD_1 + RCEL7LE_1 + RCEL7LF_1 + RCEL7LN_1 + RCEL7JI_1 + RCEL7JJ_1 + RCEL7JK_1 + RCEL7JL_1 + + RCEL7LT_1 + RCEL7LX_1 + RCEL7LZ_1 + RCEL7MG_1 + RCEL7MH_1 + , IDOM11 - ( DEC11 + REDUCAVTCEL + RCELSOM1_1 + RCELSOM2_1 + RCELSOM5_1 + RCELSOM4_1 + RCELSOM6_1 + RCELSOM8_1 + RCELSOM9_1 + RCELSOM7_1)) ; + +RCELTOT = RCELSOM1 + RCELSOM2 + RCELSOM5 + RCELSOM4 + RCELSOM6 + RCELSOM8 + RCELSOM9 + RCELSOM7 + RCELSOM3 ; + +RCELTOT_1 = RCELSOM1_1 + RCELSOM2_1 + RCELSOM5_1 + RCELSOM4_1 + RCELSOM6_1 + RCELSOM8_1 + RCELSOM9_1 + RCELSOM7_1 + RCELSOM3_1 ; + +regle 401324: +application : iliad ; + + +RIVCELZMN1 = arr((ACELZN + ACELSR) * TX06/100) * (1 - V_CNR) ; + +RIVCELZMN3 = (arr(min(COD7ZN + COD7SR , LIMCELLIER) * TX06/100) - (2 * RIVCELZMN1)) * (1 - V_CNR) ; + +REPCELZMN = RIVCELZMN1 + RIVCELZMN3 ; + +RIVCELZAB1 = arr((ACELZG + ACELZH + ACELSL + ACELSQ) * TX06/100) * (1 - V_CNR) ; + +RIVCELZAB3 = (arr(min(COD7ZG + COD7ZH + COD7SL + COD7SQ , LIMCELLIER) * TX06/100) - (2 * RIVCELZAB1)) * (1 - V_CNR) ; + +REPCELZAB = RIVCELZAB1 + RIVCELZAB3 ; + +RIVCELSIJ1 = arr((ACELZC + ACELZF + ACELSH + ACELSK + ACELIR + ACELIU + ACELIA + ACELIE) * (TX05/100) + (ACELZD + ACELZE + ACELSI + ACELSJ + ACELIS + ACELIT + ACELIB + ACELIC) * (TX06/100)) * (1 - V_CNR) ; + +RIVCELSIJ3 = (arr(min(COD7ZC + COD7ZF + COD7SH + COD7SK + COD7IR + COD7IU + COD7IA + COD7IE , LIMCELLIER) * TX05/100 + + min(COD7ZD + COD7ZE + COD7SI + COD7SJ + COD7IS + COD7IT + COD7IB + COD7IC , LIMCELLIER) * TX06/100) - (2 * RIVCELSIJ1)) * (1 - V_CNR) ; + +REPCELSIJKL = RIVCELSIJ1 + RIVCELSIJ3 ; + +RIVCELRMN1 = arr((ACELSD + ACELSG + ACELIV + ACELIY + ACELIF + ACELIO) * (TX04/100) + (ACELSE + ACELSF + ACELIW + ACELIX + ACELIG + ACELIH) * (TX05/100)) * (1 - V_CNR) ; + +RIVCELRMN3 = (arr(min(COD7SD + COD7SG + COD7IV + COD7IY + COD7IF + COD7IO , LIMCELLIER) * TX04/100 + + min(COD7SE + COD7SF + COD7IW + COD7IX + COD7IG + COD7IH , LIMCELLIER) * TX05/100) - (2 * RIVCELRMN1)) * (1 - V_CNR) ; + +REPCELRMNOP = RIVCELRMN1 + RIVCELRMN3 ; + +RIVCELRQ1 = arr((ACELIZ + ACELIP) * TX04/100) * (1 - V_CNR) ; + +RIVCELRQ3 = (arr(min(COD7IZ + COD7IP , LIMCELLIER) * TX04/100) - (2 * RIVCELRQ1)) * (1 - V_CNR) ; + +REPCELRQ = RIVCELRQ1 + RIVCELRQ3 ; + +RIVCELIQ1 = arr(ACELIQ * TX06/100) * (1 - V_CNR) ; + +RIVCELIQ3 = (arr(min(COD7IQ , LIMCELLIER) * TX06/100) - (2 * RIVCELIQ1)) * (1 - V_CNR) ; + +REPCELIQ = RIVCELIQ1 + RIVCELIQ3 ; + +RIVCELXHI1 = arr((ACELJE + ACELJH + ACELLD + ACELLN) * (TX05/100) + (ACELJF + ACELJG + ACELLE + ACELLF) * (TX06/100)) * (1 - V_CNR) ; + +RIVCELXHI3 = (arr(min(COD7JE + COD7JH + COD7LD + COD7LN , LIMCELLIER) * TX05/100 + + min(COD7JF + COD7JG + COD7LE + COD7LF , LIMCELLIER) * TX06/100) - (2 * RIVCELXHI1)) * (1 - V_CNR) ; + +REPCELXHIJK = RIVCELXHI1 + RIVCELXHI3 ; + +RIVCELJIJ1 = arr((ACELJI + ACELJL + ACELLT + ACELMG) * (TX04/100) + (ACELJJ + ACELJK + ACELLX + ACELLZ) * (TX05/100)) * (1 - V_CNR) ; + +RIVCELJIJ3 = (arr(min(COD7JI + COD7JL + COD7LT + COD7MG , LIMCELLIER) * TX04/100 + min(COD7JJ + COD7JK + COD7LX + COD7LZ , LIMCELLIER) * TX05/100) - (2 * RIVCELJIJ1)) * (1 - V_CNR) ; + +REPCELJIJ = RIVCELJIJ1 + RIVCELJIJ3 ; + +RIVCELMH1 = arr(ACELMH * TX04/100) * (1 - V_CNR) ; + +RIVCELMH3 = (arr(min(COD7MH , LIMCELLIER) * TX04/100) - (2 * RIVCELMH1)) * (1 - V_CNR) ; + +REPCELMH = RIVCELMH1 + RIVCELMH3 ; + +regle 401350: +application : iliad ; + + + +RRCELLV = max(0 , CELRREDLV - RCELRREDLV) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELLY = max(0 , COD7LY - RCELLY) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELMV = max(0 , COD7MV - RCELMV) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELMR = max(0 , COD7MR - RCELMR) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELMD = max(0 , COD7MD - RCELMD) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELA = (max(0 , ACELREPYB + ACELREPYM + ACELREPYT + ACELREPWT + ACELRT + ACELRV + - RCELREPYB - RCELREPYM - RCELREPYT - RCELREPWT - RCELRT - RCELRV) * positif(null(V_IND_TRAIT - 4)+positif(1 - COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))* null(V_IND_TRAIT - 5)) + + max(0 , min(ACELREPYB_1 , ACELREPYB1731) + min(ACELREPYM_1 , ACELREPYM1731) + + min(ACELREPYT_1 , ACELREPYT1731) + min(ACELREPWT_1 , ACELREPWT1731) + min(ACELRT_1 , ACELRT1731) + min(ACELRV_1 , ACELRV1731) + - min(RCELREPYB_1 , RCELREPYB1731) - min(RCELREPYM_1 , RCELREPYM1731) - min(RCELREPYT_1 , RCELREPYT1731) + - min(RCELREPWT_1 , RCELREPWT1731) - min(RCELRT_1 , RCELRT1731) - min(RCELRV_1 , RCELRV1731)) * positif(1 - COD9ZA) * positif(PREM8_11)* null(V_IND_TRAIT - 5) + ) * (1 - V_CNR); + + +RRCELLU = max(0, CELRREDLU - RCELRREDLU) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELLC = max(0, COD7LC - RCELLC) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELMU = max(0 , COD7MU - RCELMU) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELMQ = max(0 , COD7MQ - RCELMQ) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELMC = max(0 , COD7MC - RCELMC) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELB = (max(0 , ACELREPYD + ACELREPYN + ACELREPYU + ACELREPWU + ACELRU + ACELRW + - RCELREPYD - RCELREPYN - RCELREPYU - RCELREPWU - RCELRU - RCELRW) * positif(null(V_IND_TRAIT - 4)+positif(1 - COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))* null(V_IND_TRAIT - 5)) + + max(0 , min(ACELREPYD_1 , ACELREPYD1731) + min(ACELREPYN_1 , ACELREPYN1731) + min(ACELREPYU_1 , ACELREPYU1731) + + min(ACELREPWU_1 , ACELREPWU1731) + min(ACELRU_1 , ACELRU1731) + min(ACELRW_1 , ACELRW1731) + - min(RCELREPYD_1 , RCELREPYD1731) - min(RCELREPYN_1 , RCELREPYN1731) - min(RCELREPYU_1 , RCELREPYU1731) + - min(RCELREPWU_1 , RCELREPWU1731) - min(RCELRU_1 , RCELRU1731) - min(RCELRW_1 , RCELRW1731)) * positif(1 - COD9ZA) * positif(PREM8_11)* null(V_IND_TRAIT - 5)) + * (1 - V_CNR) ; + + +RRCELLR = max(0 , CELRREDLR - RCELRREDLR) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELLB = max(0 , COD7LB - RCELLB) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELMT = max(0 , COD7MT - RCELMT) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELMP = max(0 , COD7MP - RCELMP) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELMB = max(0 , COD7MB - RCELMB) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELC = (max(0 , ACELREPYF + ACELREPYO + ACELREPYV + ACELREPWV + - RCELREPYF - RCELREPYO - RCELREPYV - RCELREPWV) * positif(null(V_IND_TRAIT - 4)+positif(1 - COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))* null(V_IND_TRAIT - 5)) + + max(0 , min(ACELREPYF_1 , ACELREPYF1731) + min(ACELREPYO_1 , ACELREPYO1731) + min(ACELREPYV_1 , ACELREPYV1731) + + min(ACELREPWV_1 , ACELREPWV1731) + - min(RCELREPYF_1 , RCELREPYF1731) - min(RCELREPYO_1 , RCELREPYO1731) - min(RCELREPYV_1 , RCELREPYV1731) + - min(RCELREPWV_1 , RCELREPWV1731)) * positif(1 - COD9ZA) * positif(PREM8_11)* null(V_IND_TRAIT - 5)) + * (1 - V_CNR); + + +RRCELLQ = max(0 , CELRREDLQ - RCELRREDLQ) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELLA = max(0 , COD7LA - RCELLA) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELMS = max(0 , COD7MS - RCELMS) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELMO = max(0 , COD7MO - RCELMO) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELMA = max(0 , COD7MA - RCELMA) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELD = (max(0 , ACELREPYH + ACELREPYP + ACELREPYW + ACELREPWW + - RCELREPYH - RCELREPYP - RCELREPYW - RCELREPWW) * positif(null(V_IND_TRAIT - 4)+positif(1 - COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))* null(V_IND_TRAIT - 5)) + + max(0 , min(ACELREPYH_1 , ACELREPYH1731) + min(ACELREPYP_1 , ACELREPYP1731) + min(ACELREPYW_1 , ACELREPYW1731) + + min(ACELREPWW_1 , ACELREPWW1731) + - min(RCELREPYH_1 , RCELREPYH1731) - min(RCELREPYP_1 , RCELREPYP1731) - min(RCELREPYW_1 , RCELREPYW1731) + - min(RCELREPWW_1 , RCELREPWW1731)) * positif(1 - COD9ZA) * positif(PREM8_11)* null(V_IND_TRAIT - 5)) + * (1 - V_CNR); + +RRCELYI = max(0 , COD7YI - RCELYI) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELZI = max(0 , COD7ZI - RCELZI) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELUU = max(0 , COD7UU - RCELUU) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELE = (max(0 , RCEL7ZH + RCEL7ZN + RCEL7SR + RCEL7SQ + ACELNO + ACELNQ + ACELXB + ACELXL + - RCELZH - RCELZN - RCELSR - RCELSQ - RCELNO - RCELNQ - RCELXB - RCELXL) * positif(null(V_IND_TRAIT - 4)+positif(1 - COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))* null(V_IND_TRAIT - 5)) + + max(0 , RCEL7ZH_1 + RCEL7ZN_1 + RCEL7SR_1 + + RCEL7SQ_1 + min(ACELNO_1 , ACELNO1731)+ min(ACELNQ_1 , ACELNQ1731) + + min(ACELXB_1 , ACELXB1731) + min(ACELXL_1 , ACELXL1731) + - min(RCELZH_1 , RCELZH1731) - min(RCELZN_1 , RCELZN1731) - min(RCELSR_1 , RCELSR1731) + - min(RCELSQ_1 , RCELSQ1731) - min(RCELNO_1 , RCELNO1731) - min(RCELNQ_1 , RCELNQ1731) + - min(RCELXL_1 , RCELXL1731)) * positif(1 - COD9ZA) * positif(PREM8_11)* null(V_IND_TRAIT - 5)) + * (1 - V_CNR); + +RRCELZP = max(0 , COD7ZP - RCELZP) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELXP = max(0 , COD7XP - RCELXP) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELYJ = max(0 , COD7YJ - RCELYJ) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELZJ = max(0 , COD7ZJ - RCELZJ) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELUV = max(0 , COD7UV - RCELUV) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELF = (max(0 , RCEL7ZD + RCEL7ZG + RCEL7SL + RCEL7SI + RCEL7IS + RCEL7IB + ACELNP + ACELNR + ACELNU + ACELXA + ACELXC + ACELXM + ACELYC + - RCELZD - RCELZG - RCELSL - RCELSI - RCELIS - RCELIB - RCELNP - RCELNR - RCELNU - RCELXA - RCELXC - RCELXM - RCELYC) * positif(null(V_IND_TRAIT - 4)+positif(1 - COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))* null(V_IND_TRAIT - 5)) + + max(0 , RCEL7ZD_1 + RCEL7ZG_1 + RCEL7SL_1 + + RCEL7SI_1 + RCEL7IS_1 + RCEL7IB_1 + + min(ACELNP_1 , ACELNP1731) + min(ACELNR_1 , ACELNR1731) + min(ACELNU_1 , ACELNU1731) + + min(ACELXA_1 , ACELXA1731) + min(ACELXC_1 , ACELXC1731) + min(ACELXM_1 , ACELXM1731) + + min(ACELYC_1 , ACELYC1731) + - min(RCELZD_1 , RCELZD1731) - min(RCELZG_1 , RCELZG1731) - min(RCELSL_1 , RCELSL1731) + - min(RCELSI_1 , RCELSI1731) - min(RCELIS_1 , RCELIS1731) - min(RCELIB_1 , RCELIB1731) + - min(RCELNP_1 , RCELNP1731) - min(RCELNR_1 , RCELNR1731) - min(RCELNU_1 , RCELNU1731) + - min(RCELXA_1 , RCELXA1731) - min(RCELXC_1 , RCELXC1731) - min(RCELXM_1 , RCELXM1731) + - min(RCELYC_1 , RCELYC1731) + ) * positif(1 - COD9ZA) * positif(PREM8_11)* null(V_IND_TRAIT - 5)) + * (1 - V_CNR); + +RRCELZO = max(0 , COD7ZO - RCELZO) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELXO = max(0 , COD7XO - RCELXO) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELYK = max(0 , COD7YK - RCELYK) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELZK = max(0 , COD7ZK - RCELZK) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELUW = max(0 , COD7UW - RCELUW) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELG = (max(0 , RCEL7SE + RCEL7ZC + RCEL7ZE + RCEL7ZF + RCEL7SH + RCEL7SJ + RCEL7SK + RCEL7IR + RCEL7IT + RCEL7IU + RCEL7IW + RCEL7IG + RCEL7IA + RCEL7IC + ACELNS + ACELNV + + ACELYS + ACELXN + ACELYG + - RCELSE - RCELZC - RCELZE - RCELZF - RCELSH - RCELSJ - RCELSK - RCELIR - RCELIT - RCELIU - RCELIW - RCELIG - RCELIA - RCELIC - RCELNS - RCELNV - RCELYS + - RCELXN - RCELYG) * positif(null(V_IND_TRAIT - 4)+positif(1 - COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))* null(V_IND_TRAIT - 5)) + + max(0 , RCEL7SE_1 + RCEL7ZC_1 + RCEL7ZE_1 + + RCEL7SF_1 + RCEL7SH_1 + RCEL7SJ_1 + + RCEL7SK_1 + RCEL7IR_1 + RCEL7IT_1 + + RCEL7IU_1 + RCEL7IW_1 + RCEL7IG_1 + + RCEL7IA_1 + RCEL7IC_1 + min(ACELNS_1 , ACELNS1731) + + min(ACELNV_1 , ACELNV1731) + min(ACELYS_1 , ACELYS1731) + min(ACELXN_1 , ACELXN1731) + + min(ACELYG_1 , ACELYG1731) + - min(RCELSE_1 , RCELSE1731) - min(RCELZC_1 , RCELZC1731) - min(RCELZE_1 , RCELZE1731) + - min(RCELSF_1 , RCELSF1731) - min(RCELSH_1 , RCELSH1731) - min(RCELSJ_1 , RCELSJ1731) + - min(RCELSK_1 , RCELSK1731) - min(RCELIR_1 , RCELIR1731) - min(RCELIT_1 , RCELIT1731) + - min(RCELIU_1 , RCELIU1731) - min(RCELIW_1 , RCELIW1731) - min(RCELIG_1 , RCELIG1731) + - min(RCELIA_1 , RCELIA1731) - min(RCELIC_1 , RCELIC1731) - min(RCELNS_1 , RCELNS1731) + - min(RCELNV_1 , RCELNV1731) - min(RCELYS_1 , RCELYS1731) - min(RCELXN_1 , RCELXN1731) + - min(RCELYG_1 , RCELYG1731) + ) * positif(1 - COD9ZA) * positif(PREM8_11)* null(V_IND_TRAIT - 5)) + * (1 - V_CNR); + +RRCELXQ = max(0 , COD7XQ - RCELXQ) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELYL = max(0 , COD7YL - RCELYL) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELZL = max(0 , COD7ZL - RCELZL) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELUX = max(0 , COD7UX - RCELUX) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELH = (max(0 , RCEL7SD + RCEL7SF + RCEL7SG + RCEL7IV + RCEL7IX + RCEL7IY + RCEL7IF + RCEL7IH + RCEL7IO + RCEL7IP + RCEL7IZ + RCEL7IE + ACELNT + ACELNW + ACELYA + ACELYR + - RCELSD - RCELSF - RCELSG - RCELIV - RCELIX - RCELIY - RCELIF - RCELIH - RCELIO - RCELIP - RCELIZ - RCELIE - RCELNT - RCELNW - RCELYA - RCELYR) * positif(null(V_IND_TRAIT - 4)+positif(1 - COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))* null(V_IND_TRAIT - 5)) + + max(0 , RCEL7SD_1 + RCEL7SF_1 + RCEL7SG_1 + + RCEL7IV_1 + RCEL7IX_1 + RCEL7IY_1 + + RCEL7IF_1 + RCEL7IH_1 + RCEL7IO_1 + + RCEL7IP_1 + RCEL7IZ_1 + RCEL7IE_1 + + min(ACELNT_1 , ACELNT1731) + min(ACELNW_1 , ACELNW1731) + min(ACELYA_1 , ACELYA1731) + + min(ACELYR_1 , ACELYR1731) + - min(RCELSD_1 , RCELSD1731) - min(RCELSF_1 , RCELSF1731) - min(RCELSG_1 , RCELSG1731) + - min(RCELIV_1 , RCELIV1731) - min(RCELIX_1 , RCELIX1731) - min(RCELIY_1 , RCELIY1731) + - min(RCELIF_1 , RCELIF1731) - min(RCELIH_1 , RCELIH1731) - min(RCELIO_1 , RCELIO1731) + - min(RCELIP_1 , RCELIP1731) - min(RCELIZ_1 , RCELIZ1731) - min(RCELIE_1 , RCELIE1731) + - min(RCELNT_1 , RCELNT1731) - min(RCELNW_1 , RCELNW1731) - min(RCELYA_1 , RCELYA1731) + - min(RCELYR_1 , RCELYR1731) + ) * positif(1 - COD9ZA) * positif(PREM8_11)* null(V_IND_TRAIT - 5)) + * (1 - V_CNR); + +RRCELKD = max(0 , COD7KD - RCELKD) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELPD = max(0 , COD7PD - RCELPD) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELI = (max(0 , RCEL7JF + RCEL7LE + ACELKB + ACELHA + ACELHK - RCELJF - RCELLE - RCELKB - RCELHA - RCELHK) * positif(null(V_IND_TRAIT - 4)+positif(1 - COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))*null(V_IND_TRAIT - 5)) + + max(0 , RCEL7JF_1 + RCEL7LE_1 + min(ACELKB_1 , ACELKB1731) + + min(ACELHA_1 , ACELHA1731) + min(ACELHK_1 , ACELHK1731) + - min(RCELJF_1 , RCELJF1731) - min(RCELLE_1 , RCELLE1731) - min(RCELKB_1 , RCELKB1731) + - min(RCELHA_1 , RCELHA1731) - min(RCELHK_1 , RCELHK1731) + ) * positif(1 - COD9ZA) * positif(PREM8_11)* null(V_IND_TRAIT - 5)) + * (1 - V_CNR); + +RRCELKC = max(0 , COD7KC - RCELKC) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELPC = max(0 , COD7PC - RCELPC) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELJ = (max(0 , RCEL7JE + RCEL7JG + RCEL7JH + RCEL7LD + RCEL7LF + RCEL7LN + RCEL7JJ + RCEL7LX + ACELKA + ACELHJ + ACELHN + - RCELJE - RCELJG - RCELJH - RCELLD - RCELLF - RCELLN - RCELJJ - RCELLX - RCELKA - RCELHJ - RCELHN) * positif(null(V_IND_TRAIT - 4)+positif(1 - COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))* null(V_IND_TRAIT - 5)) + + max(0 , RCEL7JE_1 + RCEL7JG_1 + RCEL7JH_1 + + RCEL7LD_1 + RCEL7LF_1 + RCEL7LN_1 + + RCEL7JJ_1 + RCEL7LX_1 + min(ACELKA_1 , ACELKA1731) + + min(ACELHJ_1 , ACELHJ1731) + min(ACELHN_1 , ACELHN1731) + - min(RCELJE_1 , RCELJE1731) - min(RCELJG_1 , RCELJG1731) - min(RCELJH_1 , RCELJH1731) + - min(RCELLD_1 , RCELLD1731) - min(RCELLF_1 , RCELLF1731) - min(RCELLN_1 , RCELLN1731) + - min(RCELJJ_1 , RCELJJ1731) - min(RCELLX_1 , RCELLX1731) - min(RCELKA_1 , RCELKA1731) + - min(RCELHJ_1 , RCELHJ1731) - min(RCELHN_1 , RCELHN1731) + ) * positif(1 - COD9ZA) * positif(PREM8_11)* null(V_IND_TRAIT - 5)) + * (1 - V_CNR) ; + +RRCELPE = max(0 , COD7PE - RCELPE) * (1 - V_CNR) ; + +RRCELK = (max(0 , RCEL7JI + RCEL7JK + RCEL7JL + RCEL7LT + RCEL7LZ + RCEL7MG + RCEL7MH + ACELHY + - RCELJI - RCELJK - RCELJL - RCELLT - RCELLZ - RCELMG - RCELMH - RCELHY) * positif(null(V_IND_TRAIT - 4)+positif(1 - COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))* null(V_IND_TRAIT - 5)) + + max(0 , RCEL7JI_1 + RCEL7JK_1 + RCEL7JL_1 + + RCEL7LT_1 + RCEL7LZ_1 + RCEL7MG_1 + + RCEL7MH_1 + min(ACELHY_1 , ACELHY1731) + - min(RCELJI_1 , RCELJI1731) - min(RCELJK_1 , RCELJK1731) - min(RCELJL_1 , RCELJL1731) + - min(RCELLT_1 , RCELLT1731) - min(RCELLZ_1 , RCELLZ1731) - min(RCELMG_1 , RCELMG1731) + - min(RCELMH_1 , RCELMH1731) - min(RCELHY_1 , RCELHY1731) - min(RCELJL_1 , RCELJL1731) + ) * positif(1 - COD9ZA) * positif(PREM8_11)* null(V_IND_TRAIT - 5)) + * (1 - V_CNR) ; + +RRCELL = (max(0 , RCEL7IQ - RCELIQ) * positif(null(V_IND_TRAIT - 4)+positif(1 - COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))* null(V_IND_TRAIT - 5)) + + max(0 , RCEL7IQ_1 - min(RCELIQ_1 , RCELIQ1731) + ) * positif(1 - COD9ZA) * positif(PREM8_11)* null(V_IND_TRAIT - 5) + ) * (1 - V_CNR) ; + +regle 401390 : +application : iliad ; + +RRI1 = IDOM11 - DEC11 - RCOTFOR - RREPA - RDONDJ - RDIFAGRI - RPRESSE - RFORET - RFIPDOM - RFIPC - RCINE + - RRESTIMO - RSOCREPR - RRPRESCOMP - RHEBE - RSURV - RINNO - RSOUFIP - RRIRENOV ; + +regle 401400 : +application : iliad ; + + +BAH = (min (RVCURE,LIM_CURE) + min(RCCURE,LIM_CURE)) * (1 - V_CNR) ; + +RAH = arr (BAH * TX_CURE /100) ; + +DHEBE = RVCURE + RCCURE ; + +AHEBE = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * BAH * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(BAH,BAH1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +RHEBE_1 = max( min( RAH , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RDONDJ-RDIFAGRI-RPRESSE-RFORET-RFIPDOM-RFIPC + -RCINE-RRESTIMO-RSOCREPR-RRPRESCOMP) , 0 ); +RHEBE =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RHEBE_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RHEBE_1,RHEBE1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +regle 401410: +application : iliad ; + + +DREPA = RDREP + DONETRAN ; + +EXCEDANTA = max(0 , RDREP + DONETRAN - PLAF_REDREPAS) ; + +BAALIM = min(DREPA , PLAF_REDREPAS) * (1 - V_CNR) ; + +RAALIM = arr(BAALIM * TX_REDREPAS/100) * (1 - V_CNR) ; + +AREPA = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * BAALIM * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(BAALIM,BAALIM1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +RREPA_1 = max(min(RAALIM , IDOM11-DEC11-RCOTFOR) , 0) ; + +RREPA =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RREPA_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RREPA_1,RREPA1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +regle 401415: +application : iliad ; + + +DDONDJ = COD7UJ ; + +BADONJ = min(DDONDJ , PLAF_ASSCULT) ; + +EXCEDANTD = max(0 , DDONDJ - PLAF_ASSCULT) ; + +RANDJ = arr(BADONJ * TX_REDREPAS/100) * (1 - V_CNR) ; + +ADONDJ = (positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * BADONJ * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(BADONJ , BADONJ1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0) * (1 - V_CNR) ; + +RDONDJ_1 = max(min(RANDJ , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA) , 0) ; + +RDONDJ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RDONDJ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RDONDJ_1 , RDONDJ1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +regle 401420: +application : iliad ; + +DNOUV = COD7CQ + COD7CR + COD7CV + COD7CX + COD7CI + RDSNO + COD7CS + COD7CH + COD7BS + COD7GW ; + +BSN1 = min (DNOUV , LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM)) ; + +BSNCQ = max(0, min(COD7CQ , LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM))) ; +RSNNCQ = BSNCQ * TX18/100 ; + +BSNCR = max(0, min(COD7CR , LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM) - BSNCQ)) ; +RSNNCR = BSNCR * TX18/100 ; + +BSNCV = max(0, min(COD7CV , LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM) - BSNCQ - BSNCR)) ; +RSNNCV = BSNCV * TX18/100 ; + +BSNCS = max(0, min(COD7CS , LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM) - BSNCQ - BSNCR -BSNCV )) ; +RSNNCS = BSNCS * TX25/100 ; + +BSNCX = max(0, min(COD7CX , LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM) - BSNCQ - BSNCR - BSNCV - BSNCS)) ; +RSNNCX = BSNCX * TX18/100 ; + +BSNCH = max(0, min(COD7CH , LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM) - BSNCQ - BSNCR - BSNCV - BSNCS - BSNCX)) ; +RSNNCH = BSNCH * TX25/100 ; + +BSNCI = max(0, min(COD7CI , LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM) - BSNCQ - BSNCR - BSNCV - BSNCS - BSNCX - BSNCH)) ; +RSNNCI = BSNCI * TX25/100 ; + +BSNCF = max(0, min(RDSNO , LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM) - BSNCQ - BSNCR - BSNCV - BSNCS - BSNCX - BSNCH - BSNCI)) ; +RSNNCF = BSNCF * TX18/100 ; + +BSNBS = max(0, min(COD7BS , LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM) - BSNCQ - BSNCR - BSNCV - BSNCS - BSNCX - BSNCH - BSNCI - BSNCF)) ; +RSNNBS = BSNBS * TX25/100 ; + +BSNGW = max(0, min(COD7GW , LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM) - BSNCQ - BSNCR - BSNCV - BSNCS - BSNCX - BSNCH - BSNCI - BSNCF - BSNBS)) ; +RSNNGW = BSNGW * TX25/100 ; + +RSN = arr(RSNNCQ + RSNNCR + RSNNCV + RSNNCS + RSNNCX + RSNNCH + RSNNCI + RSNNCF + RSNNBS + RSNNGW) * (1 - V_CNR) ; + +ANOUV = (positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * (BSN1 + BSN2) * (1 - positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(BSN1 + BSN2 , BSN11731 + BSN11731)) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5) + 0) * (1 - V_CNR) ; + +regle 401430: +application : iliad ; + + +VARTMP1 = RLOGDOM + RCOMP + RRETU + RDONS + CRDIE + RDUFREP + RPINELTOT + RNORMTOT ; + + +RSNCQ_1 = max(0, min(RSNNCQ , RRI1 - VARTMP1)) ; +RSNCQ =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSNCQ_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSNCQ_1,RSNCQ1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSNCQ ; + +RSNCR_1 = max(0, min(RSNNCR , RRI1 - VARTMP1)) ; +RSNCR =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSNCR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSNCR_1,RSNCR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSNCR ; + +RSNCV_1 = max(0, min(RSNNCV , RRI1 - VARTMP1)) ; +RSNCV =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSNCV_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSNCV_1,RSNCV1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSNCV ; + +RSNCS_1 = max(0, min(RSNNCS , RRI1 - VARTMP1)) ; +RSNCS =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSNCS_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSNCS_1,RSNCS1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSNCS ; + +RSNCX_1 = max(0, min(RSNNCX , RRI1 - VARTMP1)) ; +RSNCX =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSNCX_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSNCX_1,RSNCX1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSNCX ; + +RSNCH_1 = max(0, min(RSNNCH , RRI1 - VARTMP1)) ; +RSNCH =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSNCH_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSNCH_1,RSNCH1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSNCH ; + +RSNCI_1 = max(0, min(RSNNCI , RRI1 - VARTMP1)) ; +RSNCI =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSNCI_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSNCI_1,RSNCI1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSNCI ; + +RSNCF_1 = max(0, min(RSNNCF , RRI1 - VARTMP1)) ; +RSNCF =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSNCF_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSNCF_1,RSNCF1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSNCF ; + +RSNBS_1 = max(0, min(RSNNBS , RRI1 - VARTMP1)) ; +RSNBS =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSNBS_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSNBS_1,RSNBS1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSNBS ; + +RSNGW_1 = max(0, min(RSNNGW , RRI1 - VARTMP1)) ; +RSNGW =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSNGW_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSNGW_1,RSNGW1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSNGW ; + +RNOUV_1 = arr(RSNCQ_1 + RSNCR_1 + RSNCV_1 + RSNCS_1 + RSNCX_1 + RSNCH_1 + RSNCI_1 + RSNCF_1 + RSNBS_1 + RSNGW_1) ; + +RNOUV = arr(RSNCQ + RSNCR + RSNCV + RSNCS + RSNCX + RSNCH + RSNCI + RSNCF + RSNBS + RSNGW) * (1 - V_CNR) ; + +regle 401435: +application : iliad ; + +DROUVB = min(COD7CR + COD7CV + COD7CX + RDSNO + COD7CH + COD7CI + COD7CS + COD7BS + COD7GW , (LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM)) - COD7CQ) ; + +RINVPECR = max(0 , COD7CR - max(0 , (LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM) - COD7CQ))) * (1 - V_CNR) ; + +RINVPECV = max(0 , COD7CV - max(0 , (LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM) - (COD7CQ + COD7CR))))* (1 - V_CNR) ; + +RINVPECS = max(0 , COD7CS - max(0 , (LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM) - (COD7CQ + COD7CR + COD7CV ))))* (1 - V_CNR) ; + +RINVPECX = max(0 , COD7CX - max(0 , (LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM) - (COD7CQ + COD7CR + COD7CV + COD7CS ))))* (1 - V_CNR) ; + +RINVPECH = max(0 , COD7CH - max(0 , (LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM) - (COD7CQ + COD7CR + COD7CV + COD7CS + COD7CX ))))* (1 - V_CNR) ; + +RINVPECI = max(0 , COD7CI - max(0 , (LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM) - (COD7CQ + COD7CR + COD7CV + COD7CS + COD7CX + COD7CH ))))* (1 - V_CNR) ; + +RINVPECF = max(0 , RDSNO - max(0 , (LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM) - (COD7CQ + COD7CR + COD7CV + COD7CS + COD7CX + COD7CH + COD7CI ))))* (1 - V_CNR) ; + +RINVPEBS = max(0 , COD7BS - max(0 , (LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM) - (COD7CQ + COD7CR + COD7CV + COD7CS + COD7CX + COD7CH + COD7CI + RDSNO ))))* (1 - V_CNR); + +RINVPEGW = max(0 , COD7GW - max(0 , (LIM_TITPRISE * (1 + BOOL_0AM) - (COD7CQ + COD7CR + COD7CV + COD7CS + COD7CX + COD7CH + COD7CI + RDSNO + COD7BS ))))* (1 - V_CNR) ; +regle 401440: +application : iliad ; + + +DPENTCY = COD7CY ; +APENTCY_1 = COD7CY * positif(COD7CY) * (1 - V_CNR) ; +APENTCY = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (APENTCY_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(APENTCY_1,APENTCY1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +RPENTCY_1 = max(min(APENTCY , RRI1-RLOGDOM-RCOMP-RRETU-RDONS-CRDIE-RDUFREP-RPINELTOT-RNORMTOT-RNOUV) , 0) ; +RPENTCY = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPENTCY_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPENTCY_1,RPENTCY1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +DPENTDY = COD7DY ; +APENTDY_1 = COD7DY * positif(COD7DY) * (1 - V_CNR) ; +APENTDY = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (APENTDY_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(APENTDY_1,APENTDY1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +RPENTDY_1 = max(min(APENTDY , RRI1-RLOGDOM-RCOMP-RRETU-RDONS-CRDIE-RDUFREP-RPINELTOT-RNORMTOT-RNOUV-RPENTCY) , 0) ; +RPENTDY =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPENTDY_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPENTDY_1,RPENTDY1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +DPENTEY = COD7EY ; +APENTEY_1 = COD7EY * positif(COD7EY) * (1 - V_CNR) ; +APENTEY = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (APENTEY_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(APENTEY_1,APENTEY1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +RPENTEY_1 = max(min(APENTEY , RRI1-RLOGDOM-RCOMP-RRETU-RDONS-CRDIE-RDUFREP-RPINELTOT-RNORMTOT-RNOUV-RPENTCY- RPENTDY) , 0) ; +RPENTEY =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPENTEY_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPENTEY_1,RPENTEY1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +DPENTFY = COD7FY ; +APENTFY_1 = COD7FY * positif(COD7FY) * (1 - V_CNR) ; +APENTFY = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (APENTFY_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(APENTFY_1,APENTFY1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +RPENTFY_1 = max(min(APENTFY , RRI1-RLOGDOM-RCOMP-RRETU-RDONS-CRDIE-RDUFREP-RPINELTOT-RNORMTOT-RNOUV-RPENTCY-RPENTDY-RPENTEY) , 0); +RPENTFY =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPENTFY_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPENTFY_1,RPENTFY1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +DPENTGY = COD7GY ; +APENTGY_1 = COD7GY * positif(COD7GY) * (1 - V_CNR) ; +APENTGY = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (APENTGY_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(APENTGY_1,APENTGY1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +RPENTGY_1 = max(min(APENTGY , RRI1-RLOGDOM-RCOMP-RRETU-RDONS-CRDIE-RDUFREP-RPINELTOT-RNORMTOT-RNOUV-RPENTCY-RPENTDY-RPENTEY-RPENTFY) , 0) ; +RPENTGY =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RPENTGY_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RPENTGY_1,RPENTGY1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + + +DPENTY = DPENTCY + DPENTDY + DPENTEY + DPENTFY + DPENTGY ; + +APENTY = APENTCY + APENTDY + APENTEY + APENTFY + APENTGY ; + +RPENTOT = RPENTCY + RPENTDY + RPENTEY + RPENTFY + RPENTGY ; +RPENTOT_1 = RPENTCY_1 + RPENTDY_1 + RPENTEY_1 + RPENTFY_1 + RPENTGY_1 ; + +regle 401460: +application : iliad ; + + + + +RPLAFPME21 = arr(max(0 , RSNCH + RSNCF - 10000)) * (1 - V_CNR) * positif(AVFISCOPTER) ; + +RPLAFPME17 = arr(max(0 ,(RSNCH + RSNCF + RSNCQ + RPENTDY) - (10000 + RPLAFPME21))) * positif(AVFISCOPTER) ; + +RPLAFPME18 = arr(max(0 ,(RSNCH + RSNCF + RSNCQ + RPENTDY + RSNCR + RPENTEY) - (10000 +RPLAFPME21 + RPLAFPME17))) * positif(AVFISCOPTER) ; + +RPLAFPME19 = arr(max(0 , (RSNCH + RSNCF + RSNCQ + RPENTDY + RSNCR + RPENTEY + RSNCV + RPENTFY) - (10000 + RPLAFPME21 + RPLAFPME17 + RPLAFPME18 ))) * positif(AVFISCOPTER) ; + +RPLAFPME20 = arr(max(0 , (RSNCH + RSNCF + RSNCQ + RPENTDY + RSNCR + RPENTEY + RSNCV + RPENTFY + RSNCX + RSNCS + RSNBS + RPENTGY) - (10000 + RPLAFPME21 + RPLAFPME17 + RPLAFPME18 + RPLAFPME19 ))) * positif(AVFISCOPTER) ; + +R2PLAFPME21 = arr(max(0 , (RSNCH + RSNCF + RSNCQ + RPENTDY + RSNCR + RPENTEY + RSNCV + RPENTFY + RSNCX + RSNCS + RSNBS + RPENTGY + RSNGW + RSNCI) - (13000 + RPLAFPME21 + RPLAFPME17 + RPLAFPME18 + RPLAFPME19 + RPLAFPME20 ))) * positif(AVFISCOPTER) ; + + +regle 401470: +application : iliad ; + + +AILMPK_1 = COD7PK * (1 - V_CNR) ; +AILMPK = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * AILMPK_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(AILMPK_1 , AILMPK1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +AILMPP_1 = COD7PP * (1 - V_CNR) ; +AILMPP = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * AILMPP_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(AILMPP_1 , AILMPP1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +AILMPU_1 = COD7PU * (1 - V_CNR) ; +AILMPU = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * AILMPU_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 -CMAJ))) + + (max(0 , min(AILMPU_1 , AILMPU1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +AILMHO_1 = COD7HO * (1 - V_CNR) ; +AILMHO =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMHO_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMHO_1,AILMHO1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +AILMHT_1 = COD7HT * (1 - V_CNR) ; +AILMHT =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMHT_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMHT_1,AILMHT1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +AILMHD_1 = COD7HD * (1 - V_CNR) ; +AILMHD = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * AILMHD_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(AILMHD_1 , AILMHD1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +AILMPL_1 = COD7PL * (1 - V_CNR) ; +AILMPL =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMPL_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMPL_1,AILMPL1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +AILMPQ_1 = COD7PQ * (1 - V_CNR) ; +AILMPQ =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMPQ_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMPQ_1,AILMPQ1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +AILMPV_1 = COD7PV * (1 - V_CNR) ; +AILMPV =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMPV_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMPV_1,AILMPV1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +AILMHP_1 = COD7HP * (1 - V_CNR) ; +AILMHP = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * AILMHP_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(AILMHP_1 , AILMHP1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +AILMHU_1 = COD7HU * (1 - V_CNR) ; +AILMHU =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMHU_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMHU_1,AILMHU1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +AILMHE_1 = COD7HE * (1 - V_CNR) ; +AILMHE = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * AILMHE_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(AILMHE_1 , AILMHE1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +AILMPM_1 = COD7PM * (1 - V_CNR) ; +AILMPM =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMPM_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMPM_1,AILMPM1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +AILMPR_1 = COD7PR * (1 - V_CNR) ; +AILMPR =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMPR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMPR_1,AILMPR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +AILMPW_1 = COD7PW * (1 - V_CNR) ; +AILMPW =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMPW_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMPW_1,AILMPW1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +AILMHQ_1 = COD7HQ * (1 - V_CNR) ; +AILMHQ =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMHQ_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMHQ_1,AILMHQ1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +AILMHV_1 = COD7HV * (1 - V_CNR) ; +AILMHV =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMHV_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMHV_1,AILMHV1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +AILMHF_1 = COD7HF * (1 - V_CNR) ; +AILMHF = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * AILMHF_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(AILMHF_1 , AILMHF1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +AILMPN_1 = COD7PN * (1 - V_CNR) ; +AILMPN =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMPN_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMPN_1,AILMPN1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +AILMPS_1 = COD7PS * (1 - V_CNR) ; +AILMPS =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMPS_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMPS_1,AILMPS1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +AILMPX_1 = COD7PX * (1 - V_CNR) ; +AILMPX =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMPX_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMPX_1,AILMPX1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +AILMHR_1 = COD7HR * (1 - V_CNR) ; +AILMHR =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMHR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMHR_1,AILMHR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +AILMHW_1 = COD7HW * (1 - V_CNR) ; +AILMHW =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMHW_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMHW_1,AILMHW1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +AILMHG_1 = COD7HG * (1 - V_CNR) ; +AILMHG = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * AILMHG_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(AILMHG_1 , AILMHG1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +AILMPO_1 = COD7PO * (1 - V_CNR) ; +AILMPO =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMPO_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMPO_1,AILMPO1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +AILMPT_1 = COD7PT * (1 - V_CNR) ; +AILMPT =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMPT_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMPT_1,AILMPT1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +AILMPY_1 = COD7PY * (1 - V_CNR) ; +AILMPY =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMPY_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMPY_1,AILMPY1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +AILMHS_1 = COD7HS * (1 - V_CNR) ; +AILMHS =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMHS_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMHS_1,AILMHS1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +AILMHX_1 = COD7HX * (1 - V_CNR) ; +AILMHX =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMHX_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMHX_1,AILMHX1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +AILMHH_1 = COD7HH * (1 - V_CNR) ; +AILMHH = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * AILMHH_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(AILMHH_1 , AILMHH1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +DILMNP1 = COD7HD + COD7PK + COD7PP + COD7PU + COD7HO + COD7HT + COD7HE + COD7PL + COD7PQ + COD7PV + + COD7HP + COD7HU + COD7HF + COD7PM + COD7PR + COD7PW + COD7HQ + COD7HV + COD7HG + COD7PN + + COD7PS + COD7PX + COD7HR + COD7HW + COD7HH + COD7PO + COD7PT + COD7PY + COD7HS + COD7HX ; + +AILMNP1 = AILMHD + AILMPK + AILMPP + AILMPU + AILMHO + AILMHT + AILMHE + AILMPL + AILMPQ + AILMPV + + AILMHP + AILMHU + AILMHF + AILMPM + AILMPR + AILMPW + AILMHQ + AILMHV + AILMHG + AILMPN + + AILMPS + AILMPX + AILMHR + AILMHW + AILMHH + AILMPO + AILMPT + AILMPY + AILMHS + AILMHX ; + + +BILMOE = min(LIMREPLOC8 , COD7OE) * (1 - COD7OZ) + COD7OE * COD7OZ ; +AILMOE_1 = BILMOE * (1 - V_CNR) ; +AILMOE =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMOE_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMOE_1,AILMOE1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +BILMOD = min(LIMREPLOC8 , COD7OD) * (1 - COD7OZ) + COD7OD * COD7OZ ; +AILMOD_1 = BILMOD * (1 - V_CNR) ; +AILMOD =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMOD_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMOD_1,AILMOD1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +BILMOC = min(LIMREPLOC6 , COD7OC) * (1 - COD7OZ) + COD7OC * COD7OZ ; +AILMOC_1 = BILMOC * (1 - V_CNR) ; +AILMOC =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMOC_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMOC_1,AILMOC1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +BILMOB = min(LIMREPLOC5 , COD7OB) * (1 - COD7OZ) + COD7OB * COD7OZ ; +AILMOB_1 = BILMOB * (1 - V_CNR) ; +AILMOB =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMOB_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMOB_1,AILMOB1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +BILMOA = min(LIMREPLOC1 , COD7OA) * (1 - COD7OZ) + COD7OA * COD7OZ ; +AILMOA_1 = BILMOA * (1 - V_CNR) ; +AILMOA =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMOA_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMOA_1,AILMOA1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +BILMOJ = min(LIMREPLOC8 , COD7OJ) * (1 - COD7OZ) + COD7OJ * COD7OZ ; +AILMOJ_1 = BILMOJ * (1 - V_CNR) ; +AILMOJ =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMOJ_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMOJ_1,AILMOJ1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +BILMOI = min(LIMREPLOC8 , COD7OI) * (1 - COD7OZ) + COD7OI * COD7OZ ; +AILMOI_1 = BILMOI * (1 - V_CNR) ; +AILMOI =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMOI_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMOI_1,AILMOI1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +BILMOH = min(LIMREPLOC6 , COD7OH) * (1 - COD7OZ) + COD7OH * COD7OZ ; +AILMOH_1 = BILMOH * (1 - V_CNR) ; +AILMOH =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMOH_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMOH_1,AILMOH1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +BILMOG = min(LIMREPLOC5 , COD7OG) * (1 - COD7OZ) + COD7OG * COD7OZ ; +AILMOG_1 = BILMOG * (1 - V_CNR) ; +AILMOG =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMOG_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMOG_1,AILMOG1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +BILMOF = min(LIMREPLOC3 , COD7OF) * (1 - COD7OZ) + COD7OF * COD7OZ ; +AILMOF_1 = BILMOF * (1 - V_CNR) ; +AILMOF =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMOF_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMOF_1,AILMOF1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +BILMOO = min(LIMREPLOC8 , COD7OO) * (1 - COD7OZ) + COD7OO * COD7OZ ; +AILMOO_1 = BILMOO * (1 - V_CNR) ; +AILMOO =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMOO_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMOO_1,AILMOO1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +BILMON = min(LIMREPLOC8 , COD7ON) * (1 - COD7OZ) + COD7ON * COD7OZ ; +AILMON_1 = BILMON * (1 - V_CNR) ; +AILMON =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMON_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMON_1,AILMON1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +BILMOM = min(LIMREPLOC6 , COD7OM) * (1 - COD7OZ) + COD7OM * COD7OZ ; +AILMOM_1 = BILMOM * (1 - V_CNR) ; +AILMOM =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMOM_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMOM_1,AILMOM1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +BILMOL = min(LIMREPLOC5 , COD7OL) * (1 - COD7OZ) + COD7OL * COD7OZ ; +AILMOL_1 = (BILMOL) * (1 - V_CNR) ; +AILMOL =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMOL_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMOL_1,AILMOL1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +BILMOK = min(LIMREPLOC11 , COD7OK) * (1 - COD7OZ) + COD7OK * COD7OZ ; +AILMOK_1 = (BILMOK) * (1 - V_CNR) ; +AILMOK =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMOK_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMOK_1,AILMOK1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +BILMOT = min(LIMREPLOC8 , COD7OT) * (1 - COD7OZ) + COD7OT * COD7OZ ; +AILMOT_1 = (BILMOT) * (1 - V_CNR) ; +AILMOT =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMOT_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMOT_1,AILMOT1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +BILMOS = min(LIMREPLOC8 , COD7OS) * (1 - COD7OZ) + COD7OS * COD7OZ ; +AILMOS_1 = (BILMOS) * (1 - V_CNR) ; +AILMOS =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMOS_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMOS_1,AILMOS1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +BILMOR = min(LIMREPLOC6 , COD7OR) * (1 - COD7OZ) + COD7OR * COD7OZ ; +AILMOR_1 = (BILMOR) * (1 - V_CNR) ; +AILMOR =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMOR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMOR_1,AILMOR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +BILMOQ = min(LIMREPLOC5 , COD7OQ) * (1 - COD7OZ) + COD7OQ * COD7OZ ; +AILMOQ_1 = (BILMOQ) * (1 - V_CNR) ; +AILMOQ =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMOQ_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMOQ_1,AILMOQ1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +BILMOP = min(LIMREPLOC11 , COD7OP) * (1 - COD7OZ) + COD7OP * COD7OZ ; +AILMOP_1 = (BILMOP) * (1 - V_CNR) ; +AILMOP =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMOP_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMOP_1,AILMOP1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +BILMSA = min(LIMREPLOC11 , COD7SA) * (1 - COD7OZ) + COD7SA * COD7OZ ; +AILMSA_1 = (BILMSA) * (1 - V_CNR) ; +AILMSA =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMSA_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMSA_1,AILMSA1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +BILMSB = min(LIMREPLOC2 , COD7SB) * (1 - COD7OZ) + COD7SB * COD7OZ ; +AILMSB_1 = (BILMSB) * (1 - V_CNR) ; +AILMSB =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMSB_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMSB_1,AILMSB1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +BILMSC = min(LIMREPLOC9 , COD7SC) * (1 - COD7OZ) + COD7SC * COD7OZ ; +AILMSC_1 = (BILMSC) * (1 - V_CNR) ; +AILMSC =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMSC_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMSC_1,AILMSC1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +BILMSN = min(LIMREPLOC11 , COD7SN) * (1 - COD7OZ) + COD7SN * COD7OZ ; +AILMSN_1 = (BILMSN) * (1 - V_CNR) ; +AILMSN =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMSN_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMSN_1,AILMSN1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +BILMSO = min(LIMREPLOC2 , COD7SO) * (1 - COD7OZ) + COD7SO * COD7OZ ; +AILMSO_1 = (BILMSO) * (1 - V_CNR) ; +AILMSO =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMSO_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMSO_1,AILMSO1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +BILMSP = min(LIM10000 , COD7SP) * (1 - COD7OZ) + COD7SP * COD7OZ ; +AILMSP_1 = (BILMSP) * (1 - V_CNR) ; +AILMSP =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMSP_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMSP_1,AILMSP1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +BILMSM = min(LIM10000 , COD7SM) * (1 - COD7OZ) + COD7SM * COD7OZ ; +AILMSM_1 = (BILMSM) * (1 - V_CNR) ; +AILMSM =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AILMSM_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AILMSM_1,AILMSM1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +DILMNP3 = COD7OA + COD7OB + COD7OC + COD7OD + COD7OE + COD7OF + + COD7OG + COD7OH + COD7OI + COD7OJ + COD7OK + COD7OL + COD7OM + COD7ON + COD7OO + COD7OP + COD7OQ + + COD7OR + COD7OS + COD7OT + COD7SA + COD7SB + COD7SC + COD7SN + COD7SO + COD7SP + COD7SM; + +AILMNP3 = AILMOA + AILMOB + AILMOC + AILMOD + AILMOE + AILMOF + + AILMOG + AILMOH + AILMOI + AILMOJ + AILMOK + AILMOL + AILMOM + AILMON + AILMOO + AILMOP + + AILMOQ + AILMOR + AILMOS + AILMOT + AILMSA + AILMSB + AILMSC + AILMSN + AILMSO + AILMSP +AILMSM; + +regle 401500: +application : iliad ; + +VARTMP1 = DEC11 + REDUCAVTCEL + RCELTOT ; + +RILMPK_1 = max(min(COD7PK , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMPK = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMPK_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMPK_1 , RILMPK1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMPK ; + +REPMEUPK = (COD7PK - RILMPK) * (1 - V_CNR) ; + +RILMPL_1 = max(min(COD7PL , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMPL = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMPL_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMPL_1 , RILMPL1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMPL ; + +REPMEUPL = (COD7PL - RILMPL) * (1 - V_CNR) ; + +RILMPM_1 = max(min(COD7PM , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMPM = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMPM_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMPM_1 , RILMPM1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMPM ; + +REPMEUPM = (COD7PM - RILMPM) * (1 - V_CNR) ; + +RILMPN_1 = max(min(COD7PN , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMPN = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMPN_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMPN_1 , RILMPN1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMPN ; + +REPMEUPN = (COD7PN - RILMPN) * (1 - V_CNR) ; + +RILMPO_1 = max(min(COD7PO , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMPO = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMPO_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMPO_1 , RILMPO1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMPO ; + +REPMEUPO = (COD7PO - RILMPO) * (1 - V_CNR) ; + +RILMPP_1 = max(min(COD7PP , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMPP = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMPP_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMPP_1 , RILMPP1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMPP ; + +REPMEUPP = (COD7PP - RILMPP) * (1 - V_CNR) ; + +RILMPQ_1 = max(min(COD7PQ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMPQ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMPQ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMPQ_1 , RILMPQ1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMPQ ; + +REPMEUPQ = (COD7PQ - RILMPQ) * (1 - V_CNR) ; + +RILMPR_1 = max(min(COD7PR , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMPR = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMPR_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMPR_1 , RILMPR1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMPR ; + +REPMEUPR = (COD7PR - RILMPR) * (1 - V_CNR) ; + +RILMPS_1 = max(min(COD7PS , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMPS = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMPS_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMPS_1 , RILMPS1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMPS ; + +REPMEUPS = (COD7PS - RILMPS) * (1 - V_CNR) ; + +RILMPT_1 = max(min(COD7PT , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMPT = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMPT_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMPT_1 , RILMPT1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMPT ; + +REPMEUPT = (COD7PT - RILMPT) * (1 - V_CNR) ; + +RILMPU_1 = max(min(COD7PU , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMPU = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMPU_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMPU_1 , RILMPU1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMPU ; + +REPMEUPU = (COD7PU - RILMPU) * (1 - V_CNR) ; + +RILMPV_1 = max(min(COD7PV , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMPV = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMPV_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMPV_1 , RILMPV1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMPV ; + +REPMEUPV = (COD7PV - RILMPV) * (1 - V_CNR) ; + +RILMPW_1 = max(min(COD7PW , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMPW = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMPW_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMPW_1 , RILMPW1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMPW ; + +REPMEUPW = (COD7PW - RILMPW) * (1 - V_CNR) ; + +RILMPX_1 = max(min(COD7PX , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMPX = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMPX_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMPX_1 , RILMPX1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMPX ; + +REPMEUPX = (COD7PX - RILMPX) * (1 - V_CNR) ; + +RILMPY_1 = max(min(COD7PY , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMPY = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMPY_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMPY_1 , RILMPY1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMPY ; + +REPMEUPY = (COD7PY - RILMPY) * (1 - V_CNR) ; + +RILMHO_1 = max(min(COD7HO , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMHO = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMHO_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMHO_1 , RILMHO1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMHO ; + +REPMEUHO = (COD7HO - RILMHO) * (1 - V_CNR) ; + +RILMHP_1 = max(min(COD7HP , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMHP = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMHP_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMHP_1 , RILMHP1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMHP ; + +REPMEUHP = (COD7HP - RILMHP) * (1 - V_CNR) ; + +RILMHQ_1 = max(min(COD7HQ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMHQ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMHQ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMHQ_1 , RILMHQ1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMHQ ; + +REPMEUHQ = (COD7HQ - RILMHQ) * (1 - V_CNR) ; + +RILMHR_1 = max(min(COD7HR , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMHR = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMHR_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMHR_1 , RILMHR1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMHR ; + +REPMEUHR = (COD7HR - RILMHR) * (1 - V_CNR) ; + +RILMHS_1 = max(min(COD7HS , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMHS = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMHS_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMHS_1 , RILMHS1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMHS ; + +REPMEUHS = (COD7HS - RILMHS) * (1 - V_CNR) ; + +RILMHT_1 = max(min(COD7HT , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMHT = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMHT_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMHT_1 , RILMHT1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMHT ; + +REPMEUHT = (COD7HT - RILMHT) * (1 - V_CNR) ; + +RILMHU_1 = max(min(COD7HU , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMHU = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMHU_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMHU_1 , RILMHU1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMHU ; + +REPMEUHU = (COD7HU - RILMHU) * (1 - V_CNR) ; + +RILMHV_1 = max(min(COD7HV , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMHV = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMHV_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMHV_1 , RILMHV1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMHV ; + +REPMEUHV = (COD7HV - RILMHV) * (1 - V_CNR) ; + +RILMHW_1 = max(min(COD7HW , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMHW = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMHW_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMHW_1 , RILMHW1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMHW ; + +REPMEUHW = (COD7HW - RILMHW) * (1 - V_CNR) ; + +RILMHX_1 = max(min(COD7HX , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMHX = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMHX_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMHX_1 , RILMHX1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMHX ; + +REPMEUHX = (COD7HX - RILMHX) * (1 - V_CNR) ; + +RILMHD_1 = max(min(COD7HD , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMHD = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMHD_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMHD_1 , RILMHD1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMHD ; + +REPMEUHD = (COD7HD - RILMHD) * (1 - V_CNR) ; + +RILMHE_1 = max(min(COD7HE , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMHE = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMHE_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMHE_1 , RILMHE1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMHE ; + +REPMEUHE = (COD7HE - RILMHE) * (1 - V_CNR) ; + +RILMHF_1 = max(min(COD7HF , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMHF = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMHF_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMHF_1 , RILMHF1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMHF ; + +REPMEUHF = (COD7HF - RILMHF) * (1 - V_CNR) ; + +RILMHG_1 = max(min(COD7HG , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMHG = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMHG_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMHG_1 , RILMHG1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMHG ; + +REPMEUHG = (COD7HG - RILMHG) * (1 - V_CNR) ; + +RILMHH_1 = max(min(COD7HH , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMHH = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RILMHH_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RILMHH_1 , RILMHH1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = 0 ; + +REPMEUHH = (COD7HH - RILMHH) * (1 - V_CNR) ; + + +RILMNP1 = RILMHD + RILMPK + RILMPP + RILMPU + RILMHO + RILMHT + RILMHE + RILMPL + RILMPQ + RILMPV + RILMHP + RILMHU + RILMHF + + RILMPM + RILMPR + RILMPW + RILMHQ + RILMHV + RILMHG + RILMPN + RILMPS + RILMPX + RILMHR + RILMHW + + RILMPO + RILMPT + RILMPY + RILMHS + RILMHX + RILMHH ; +RILMNP1_1 = RILMHD_1 + RILMPK_1 + RILMPP_1 + RILMPU_1 + RILMHO_1 + RILMHT_1 + RILMHE_1 + RILMPL_1 + RILMPQ_1 + RILMPV_1 + RILMHP_1 + RILMHU_1 + RILMHF_1 + + RILMPM_1 + RILMPR_1 + RILMPW_1 + RILMHQ_1 + RILMHV_1 + RILMHG_1 + RILMPN_1 + RILMPS_1 + RILMPX_1 + RILMHR_1 + RILMHW_1 + RILMHH_1 + + RILMPO_1 + RILMPT_1 + RILMPY_1 + RILMHS_1 + RILMHX_1 ; + +regle 401680: +application : iliad ; + +VARTMP1 = DEC11 + REDUCAVTCEL + RCELTOT + RILMNP1 ; + +RILMOE_1 = max(min(BILMOE , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMOE =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMOE_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMOE_1,RILMOE1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMOE ; + +RILMOD_1 = max(min(BILMOD , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMOD =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMOD_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMOD_1,RILMOD1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMOD ; + +RILMOC_1 = max(min(BILMOC , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMOC =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMOC_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMOC_1,RILMOC1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMOC ; + +RILMOB_1 = max(min(BILMOB , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMOB =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMOB_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMOB_1,RILMOB1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMOB ; + +RILMOA_1 = max(min(BILMOA , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMOA =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMOA_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMOA_1,RILMOA1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMOA ; + +RILMOJ_1 = max(min(BILMOJ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMOJ =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMOJ_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMOJ_1,RILMOJ1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMOJ ; + +RILMOI_1 = max(min(BILMOI , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMOI =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMOI_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMOI_1,RILMOI1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMOI ; + +RILMOH_1 = max(min(BILMOH , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMOH =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMOH_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMOH_1,RILMOH1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMOH ; + +RILMOG_1 = max(min(BILMOG , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMOG =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMOG_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMOG_1,RILMOG1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMOG ; + +RILMOF_1 = max(min(BILMOF , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMOF =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMOF_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMOF_1,RILMOF1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMOF ; + +RILMOO_1 = max(min(BILMOO , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMOO =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMOO_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMOO_1,RILMOO1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMOO ; + +RILMON_1 = max(min(BILMON , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMON =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMON_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMON_1,RILMON1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMON ; + +RILMOM_1 = max(min(BILMOM , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMOM =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMOM_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMOM_1,RILMOM1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMOM ; + +RILMOL_1 = max(min(BILMOL , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMOL =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMOL_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMOL_1,RILMOL1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMOL ; + +RILMOK_1 = max(min(BILMOK , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMOK =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMOK_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMOK_1,RILMOK1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMOK ; + +RILMOT_1 = max(min(BILMOT , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMOT =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMOT_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMOT_1,RILMOT1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMOT ; + +RILMOS_1 = max(min(BILMOS , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMOS =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMOS_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMOS_1,RILMOS1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMOS ; + +RILMOR_1 = max(min(BILMOR , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMOR =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMOR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMOR_1,RILMOR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMOR ; + +RILMOQ_1 = max(min(BILMOQ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMOQ =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMOQ_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMOQ_1,RILMOQ1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMOQ ; + +RILMOP_1 = max(min(BILMOP , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMOP =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMOP_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMOP_1,RILMOP1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMOP ; + +RILMSC_1 = max(min(BILMSC , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMSC =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMSC_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMSC_1,RILMSC1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMSC ; +RILMSB_1 = max(min(BILMSB , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMSB =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMSB_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMSB_1,RILMSB1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMSB ; +RILMSA_1 = max(min(BILMSA , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMSA =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMSA_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMSA_1,RILMSA1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMSA ; + +RILMSO_1 = max(min(BILMSO , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMSO =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMSO_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMSO_1,RILMSO1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMSO ; + +RILMSN_1 = max(min(BILMSN , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMSN =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMSN_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMSN_1,RILMSN1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMSN ; + +RILMSP_1 = max(min(BILMSP , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMSP =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMSP_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMSP_1,RILMSP1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RILMSP ; + +RILMSM_1 = max(min(BILMSM , IDOM11 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RILMSM =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RILMSM_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RILMSM_1,RILMSM1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = 0 ; + +RILMNP3 = RILMOA + RILMOB + RILMOC + RILMOD + RILMOE + RILMOF + RILMOG + RILMOH + + RILMOI + RILMOJ + RILMOK + RILMOL + RILMOM + RILMON + RILMOO + RILMOP + RILMOQ + RILMOR + RILMOS + RILMOT + + RILMSA + RILMSB + RILMSC + RILMSN + RILMSO + RILMSP + RILMSM; +RILMNP3_1 = RILMOA_1 + RILMOB_1 + RILMOC_1 + RILMOD_1 + RILMOE_1 + RILMOF_1 + RILMOG_1 + RILMOH_1 + + RILMOI_1 + RILMOJ_1 + RILMOK_1 + RILMOL_1 + RILMOM_1 + RILMON_1 + RILMOO_1 + RILMOP_1 + RILMOQ_1 + RILMOR_1 + RILMOS_1 + RILMOT_1 + + RILMSA_1 + RILMSB_1 + RILMSC_1 + RILMSN_1 + RILMSO_1 + RILMSP_1 + RILMSM_1; + +REPMEUOE = (BILMOE - RILMOE) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUOD = (BILMOD - RILMOD) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUOC = (BILMOC - RILMOC) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUOB = (BILMOB - RILMOB) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUOA = (BILMOA - RILMOA) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUOJ = (BILMOJ - RILMOJ) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUOI = (BILMOI - RILMOI) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUOH = (BILMOH - RILMOH) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUOG = (BILMOG - RILMOG) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUOF = (BILMOF - RILMOF) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUOO = (BILMOO - RILMOO) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUON = (BILMON - RILMON) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUOM = (BILMOM - RILMOM) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUOL = (BILMOL - RILMOL) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUOK = (BILMOK - RILMOK) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUOT = (BILMOT - RILMOT) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUOS = (BILMOS - RILMOS) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUOR = (BILMOR - RILMOR) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUOQ = (BILMOQ - RILMOQ) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUOP = (BILMOP - RILMOP) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUSA = (BILMSA - RILMSA) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUSB = (BILMSB - RILMSB) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUSC = (BILMSC - RILMSC) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUSN = (BILMSN - RILMSN) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUSO = (BILMSO - RILMSO) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUSP = (BILMSP - RILMSP) * (1 - V_CNR) ; +REPMEUSM = (BILMSM - RILMSM) * (1 - V_CNR) ; + +regle 401750: +application : iliad ; + + +DCODMW = COD7MW ; +ACODMW_1 = min(DCODMW , PLAF_RESINEUV) * (1 - V_CNR) ; +ACODMW =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ACODMW_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ACODMW_1,ACODMW1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +DCODMZ = COD7MZ ; +ACODMZ_1 = min(DCODMZ , PLAF_RESINEUV) * (1 - V_CNR) ; +ACODMZ =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ACODMZ_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ACODMZ_1,ACODMZ1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +DCODPZ = COD7PZ ; +ACODPZ_1 = min(DCODPZ , PLAF_RESINEUV) * (1 - V_CNR) ; +ACODPZ =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ACODPZ_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ACODPZ_1,ACODPZ1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +DCODOY = COD7OY ; +ACODOY_1 = min(DCODOY , PLAF_RESINEUV) * (1 - V_CNR) ; +ACODOY =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ACODOY_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ACODOY_1,ACODOY1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +DCODOX = COD7OX ; +ACODOX_1 = min(DCODOX , PLAF_RESINEUV) * (1 - V_CNR) ; +ACODOX =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ACODOX_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ACODOX_1,ACODOX1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +DCODOW = COD7OW ; +ACODOW_1 = min(DCODOW , PLAF_RESINEUV) * (1 - V_CNR) ; +ACODOW =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ACODOW_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ACODOW_1,ACODOW1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +DCODOV = COD7OV ; +ACODOV_1 = min(DCODOV , PLAF_RESINEUV) * (1 - V_CNR) ; +ACODOV =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ACODOV_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ACODOV_1,ACODOV1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +DCODJZ = LOCMEUBJT ; +ACODJZ_1 = min(LOCMEUBJT , PLAF_RESINEUV) * (1 - V_CNR) ; +ACODJZ =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ACODJZ_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ACODJZ_1,ACODJZ1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +DLOCIDEFG = LOCMEUBID ; + +ACODID = min(LOCMEUBID , PLAF_RESINEUV)* (1 - V_CNR) ; +ALOCIDEFG_1 = (ACODID) * (1 - V_CNR) ; +ALOCIDEFG =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ALOCIDEFG_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ALOCIDEFG_1,ALOCIDEFG1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + + +DRESINEUV = LOCRESINEUV + INVNPROF1 ; + +ACODIN = min(INVNPROF1 , PLAF_RESINEUV) * (1 - V_CNR) ; +ACODIJ = min(LOCRESINEUV ,( PLAF_RESINEUV - ACODIN)) * (1 - V_CNR) ; + +ARESINEUV_1 = ACODIN + ACODIJ ; +ARESINEUV =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ARESINEUV_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ARESINEUV_1,ARESINEUV1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +DRESIVIEU = RESIVIEU ; +ACODIM = min(RESIVIEU , PLAF_RESINEUV) * (1 - V_CNR) ; + +ARESIVIEU_1 = min(RESIVIEU , PLAF_RESINEUV) * (1 - V_CNR) ; +ARESIVIEU =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ARESIVIEU_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ARESIVIEU_1,ARESIVIEU1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + + + +RETCODMW = arr((ACODMW * TX11/100) /9) ; +RETCODMW_1 = arr((ACODMW_1 * TX11/100) /9) ; + +RETCODMZ = arr((ACODMZ * TX11/100) /9) ; +RETCODMZ_1 = arr((ACODMZ_1 * TX11/100) /9) ; + +RETCODPZ = arr((ACODPZ * TX11/100) /9) ; +RETCODPZ_1 = arr((ACODPZ_1 * TX11/100) /9) ; + +RETCODOY = arr((ACODOY * TX11/100) /9) ; +RETCODOY_1 = arr((ACODOY_1 * TX11/100) /9) ; + +RETCODOX = arr((ACODOX * TX11/100) /9) ; +RETCODOX_1 = arr((ACODOX_1 * TX11/100) /9) ; + +RETCODOW = arr((ACODOW* TX11/100) /9) ; +RETCODOW_1 = arr((ACODOW_1* TX11/100) /9) ; + +RETCODOV = arr((ACODOV* TX11/100) /9) ; +RETCODOV_1 = arr((ACODOV_1* TX11/100) /9) ; + +RETCODJZ = arr((ACODJZ* TX11/100) / 9) ; +RETCODJZ_1 = arr((ACODJZ_1* TX11/100) / 9) ; + +RETCODID = arr((ACODID* TX11/100) /9) ; + + +RETRESINEUV = arr((ACODIN * TX20 / 100) / 9) + arr((ACODIJ * TX18 / 100) / 9) ; + +RETCODIN = arr((ACODIN * TX20 / 100) / 9) ; + +RETCODIJ = arr((ACODIJ * TX18 / 100) / 9) ; + + +RETRESIVIEU = arr((ACODIM * TX25 / 100) / 9) ; + +RETCODIM = arr((ACODIM * TX25 / 100) / 9) ; + +regle 401770: +application : iliad ; + +VARTMP1 = DEC11 + REDUCAVTCEL + RCELTOT + RILMNP1 + RILMNP3 ; + +RCODIM_1 = max(min(RETCODIM , IDOM11 - VARTMP1) , 0) ; +RCODIM = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCODIM_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCODIM_1 , RCODIM1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCODIM ; + +REPLOCIM = (RETCODIM - RCODIM) * positif(RESIVIEU + 0) * (1 - V_CNR) ; + +RRESIVIEU = RCODIM ; + +RCODIN_1 = max(min(RETCODIN , IDOM11 - VARTMP1) , 0) ; +RCODIN =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCODIN_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCODIN_1,RCODIN1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCODIN ; + +REPLOCIN = (RETCODIN - RCODIN) * positif(INVNPROF1 + 0) * (1 - V_CNR) ; + +RCODIJ_1 = max(min(RETCODIJ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) ; +RCODIJ =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCODIJ_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCODIJ_1,RCODIJ1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCODIJ ; + +REPLOCIJ = (RETCODIJ - RCODIJ) * positif(LOCRESINEUV + 0) * (1 - V_CNR) ; + +RRESINEUV = RCODIN + RCODIJ ; + +RCODID_1 = max(min(RETCODID , IDOM11 - VARTMP1) , 0) ; +RCODID =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCODID_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCODID_1,RCODID1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCODID ; + +REPLOCID = (RETCODID - RCODID) * positif(LOCMEUBID + 0) * (1 - V_CNR) ; + +RLOCIDEFG = RCODID ; + +RCODJZ_1 = max(min(RETCODJZ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) ; +RCODJZ = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCODJZ_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RCODJZ_1 , RCODJZ1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCODJZ ; + +RCODJZ = RCODJZ ; + +REPLOCJZ = (RETCODJZ - RCODJZ) * positif(LOCMEUBJT + 0) * (1 - V_CNR) ; + +RCODOV_1 = max(min(RETCODOV , IDOM11 - VARTMP1) , 0) ; +RCODOV =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCODOV_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCODOV_1,RCODOV1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCODOV ; + +REPMEUOV = (RETCODOV - RCODOV) * positif(COD7OV + 0) * (1 - V_CNR) ; + +RCODOW_1 = max(min(RETCODOW , IDOM11 - VARTMP1) , 0) ; +RCODOW =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCODOW_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCODOW_1,RCODOW1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCODOW ; + +REPMEUOW = (RETCODOW - RCODOW) * positif(COD7OW + 0) * (1 - V_CNR) ; + +RCODOX_1 = max(min(RETCODOX , IDOM11 - VARTMP1) , 0) ; +RCODOX =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCODOX_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCODOX_1,RCODOX1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCODOX ; + +REPMEUOX = (RETCODOX - RCODOX) * positif(COD7OX + 0) * (1 - V_CNR) ; + +RCODOY_1 = max(min(RETCODOY , IDOM11 - VARTMP1) , 0) ; +RCODOY =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCODOY_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCODOY_1,RCODOY1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCODOY ; + +REPMEUOY = (RETCODOY - RCODOY) * positif(COD7OY + 0) * (1 - V_CNR) ; + +RCODPZ_1 = max(min(RETCODPZ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) ; +RCODPZ =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCODPZ_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCODPZ_1,RCODPZ1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCODPZ ; + +REPMEUPZ = (RETCODPZ - RCODPZ) * positif(COD7PZ + 0) * (1 - V_CNR) ; + +RCODMZ_1 = max(min(RETCODMZ , IDOM11 - VARTMP1) , 0) ; +RCODMZ =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCODMZ_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCODMZ_1,RCODMZ1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RCODMZ ; + +REPMEUMZ = (RETCODMZ - RCODMZ) * positif(COD7MZ + 0) * (1 - V_CNR) ; + +RCODMW_1 = max(min(RETCODMW , IDOM11 - VARTMP1) , 0) ; +RCODMW = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RCODMW_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 -CMAJ))) + + (max(0 , min(RCODMW_1 , RCODMW1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = 0 ; + +REPMEUMW = (RETCODMW - RCODMW) * positif(COD7MW + 0) * (1 - V_CNR) ; + + +DILMNP4 = DRESIVIEU + DRESINEUV + DLOCIDEFG + DCODJZ + DCODOV + DCODOW + DCODOX + DCODOY + DCODPZ + DCODMZ + DCODMW ; + +AILMNP4 = ARESIVIEU + ARESINEUV + ALOCIDEFG + ACODJZ + ACODOV + ACODOW + ACODOX + ACODOY + ACODPZ + ACODMZ + ACODMW ; + +RILMNP4 = RRESIVIEU + RRESINEUV + RLOCIDEFG + RCODJZ + RCODOV + RCODOW + RCODOX + RCODOY + RCODPZ + RCODMZ + RCODMW ; +RILMNP4_1 = RETRESIVIEU + RETRESINEUV + RETCODIJ + RETCODID + RETCODJZ_1 + RETCODOV_1 + RETCODOW_1 + RETCODOX_1 + RETCODOY_1 + RETCODPZ_1 + RETCODMZ_1 + RETCODMW_1 ; + +RLOCNPRO = RILMNP1 + RILMNP3 + RILMNP4 ; + +RLOCNPRO_1 = RILMNP1_1 + RILMNP3_1 + RILMNP4_1 ; + +regle 401810: +application : iliad ; + + +REP13MEU = REPLOCJZ + REPMEUOA + REPMEUOV + REPMEUOF + REPMEUOW + REPMEUOK + REPMEUOX + REPMEUOY + REPMEUOP + REPMEUSA + REPMEUPZ + REPMEUMZ + REPMEUMW + REPMEUSN + REPMEUSP + REPMEUSM ; + +REP12MEU = REPLOCID + REPMEUOB + REPMEUOG + REPMEUOL + REPMEUOQ + REPMEUSB + REPMEUSO ; + +REP11MEU = REPLOCIN + REPLOCIJ + REPMEUOC + REPMEUOH + REPMEUOM + REPMEUOR + REPMEUSC ; + +REP10MEU = REPLOCIM + REPMEUOD + REPMEUOI + REPMEUON + REPMEUOS ; + +REP9MEU = REPMEUOE + REPMEUOJ + REPMEUOO + REPMEUOT ; + +regle 401820: +application : iliad ; + +RCODMW1 = arr((ACODMW * TX11/100)/9) ; +RCODMW8 = (arr(min(PLAF_RESINEUV , COD7MW) * TX11/100) - 8 * RCODMW1) * (1 - V_CNR) ; + +REPLOCMW = (RCODMW8 + RCODMW1 * 7) ; + +RCODMZ1 = arr((ACODMZ * TX11/100)/9) ; +RCODMZ8 = (arr(min(PLAF_RESINEUV , COD7MZ) * TX11/100) - 8 * RCODMZ1) * (1 - V_CNR) ; + +REPLOCMZ = (RCODMZ8 + RCODMZ1 * 7) ; + +RCODPZ1 = arr((ACODPZ * TX11/100)/9) ; +RCODPZ8 = (arr(min(PLAF_RESINEUV , COD7PZ) * TX11/100) - 8 * RCODPZ1) * (1 - V_CNR) ; + +REPLOCPZ = (RCODPZ8 + RCODPZ1 * 7) ; + +RCODOY1 = arr((ACODOY * TX11/100)/9) ; +RCODOY8 = (arr(min(PLAF_RESINEUV , COD7OY) * TX11/100) - 8 * RCODOY1) * (1 - V_CNR) ; + +REPLOCOY = (RCODOY8 + RCODOY1 * 7) ; + +RCODOX1 = arr((ACODOX * TX11/100)/9) ; +RCODOX8 = (arr(min(PLAF_RESINEUV , COD7OX) * TX11/100) - 8 * RCODOX1) * (1 -V_CNR) ; + +REPLOCOX = (RCODOX8 + RCODOX1 * 7) ; + +RCODOW1 = arr((ACODOW * TX11/100)/9) ; +RCODOW8 = (arr(min(PLAF_RESINEUV , COD7OW) * TX11/100) - 8 * RCODOW1) * (1 -V_CNR) ; + +REPLOCOW = (RCODOW8 + RCODOW1 * 7) ; + +RCODOV1 = arr((ACODOV * TX11/100)/9) ; +RCODOV8 = (arr(min(PLAF_RESINEUV , COD7OV) * TX11/100) - 8 * RCODOV1) * (1 -V_CNR) ; + +REPLOCOV = (RCODOV8 + RCODOV1 * 7) ; + +RCODJZ1 = arr(arr(ACODJZ * TX11/100) / 9) ; +RCODJZ8 = (arr(min(PLAF_RESINEUV ,LOCMEUBJT) * TX11/100) - 8 * RCODJZ1) * (1 -V_CNR) ; + +REPLNPT = (RCODJZ1 * 7) + RCODJZ8 ; + +RLOCIDFG1 = arr(arr(ACODID * TX11/100) / 9) ; +RLOCIDFG8 = arr(ACODID * TX11/100) - (8 * RLOCIDFG1) ; + +REPLOCIDFG = (RLOCIDFG1 * 7) + RLOCIDFG8 ; + +RESINEUV1 = arr((ACODIN* TX20/100) / 9) + arr((ACODIJ * TX18/100) / 9) ; +RESINEUV8 = arr(ACODIN * TX20/100) + arr(ACODIJ * TX18/100) - (8 * RESINEUV1) ; + +REPINVLOCNP = (RESINEUV1 * 7) + RESINEUV8 ; + +RESIVIEU1 = arr((ACODIM * TX25/100) / 9) ; +RESIVIEU8 = arr(ACODIM * TX25/100) - (8 * RESIVIEU1) ; + +REPINVIEU = (RESIVIEU1 * 7) + RESIVIEU8 ; + +regle 401830: +application : iliad ; + + +BSOCREP = min(RSOCREPRISE , LIM_SOCREPR * ( 1 + BOOL_0AM)) ; + +RSOCREP = arr ( TX_SOCREPR/100 * BSOCREP ) * (1 - V_CNR); + +DSOCREPR = RSOCREPRISE; + +ASOCREPR = (positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * BSOCREP * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0 , min(BSOCREP,BSOCREP1731)) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5) + 0) * (1 - V_CNR) ; + +RSOCREPR_1 = max( min( RSOCREP , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RDONDJ-RDIFAGRI-RPRESSE + -RFORET-RFIPDOM-RFIPC-RCINE-RRESTIMO) , 0 ); +RSOCREPR =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOCREPR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOCREPR_1,RSOCREPR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +regle 401835: +application : iliad ; + + +RCOD7KY_1 = max(0 , min(COD7KY , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RDONDJ-RDIFAGRI-RPRESSE-RFORET-RFIPDOM-RFIPC-RCINE-RRESTIMO-RSOCREPR + -RRPRESCOMP-RHEBE-RSURV-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RLOGDOM-RCOMP-RRETU-RDONS-CRDIE + -RDUFREP-RPINELTOT-RNORMTOT-RNOUV-RPENTOT-RFOR-RREHAB)) * (1 - null(V_REGCO - 2)); +RCOD7KY =(positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCOD7KY_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCOD7KY_1,RCOD7KY1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0) * (1 - null(V_REGCO - 2)); + +REPRESTKY = max(0 , COD7KY - RCOD7KY) * (1 - null(V_REGCO - 2)) ; + +RCOD7KX_1 = max(0 , min(COD7KX , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RDONDJ-RDIFAGRI-RPRESSE-RFORET-RFIPDOM-RFIPC-RCINE-RRESTIMO-RSOCREPR + -RRPRESCOMP-RHEBE-RSURV-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RLOGDOM-RCOMP-RRETU-RDONS-CRDIE + -RDUFREP-RPINELTOT-RNORMTOT-RNOUV-RPENTOT-RFOR-RREHAB-RCOD7KY)) * (1 - null(V_REGCO - 2)); +RCOD7KX =(positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCOD7KX_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCOD7KX_1,RCOD7KX1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0) * (1 - null(V_REGCO - 2)); + +REPRESTKX = max(0 , COD7KX - RCOD7KX) * (1 - null(V_REGCO - 2)) ; + +RCOD7KW_1 = max(0 , min(COD7KW , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RDONDJ-RDIFAGRI-RPRESSE-RFORET-RFIPDOM-RFIPC-RCINE-RRESTIMO-RSOCREPR + -RRPRESCOMP-RHEBE-RSURV-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RLOGDOM-RCOMP-RRETU-RDONS-CRDIE + -RDUFREP-RPINELTOT-RNORMTOT-RNOUV-RPENTOT-RFOR-RREHAB-RCOD7KY-RCOD7KX)) * (1 - null(V_REGCO - 2)); +RCOD7KW =(positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCOD7KW_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCOD7KW_1,RCOD7KW1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0) * (1 - null(V_REGCO - 2)); + +REPRESTKW = max(0 , COD7KW - RCOD7KW) * (1 - null(V_REGCO - 2)) ; + +DRESTREP = COD7KY + COD7KX + COD7KW; +ARESTREP = DRESTREP ; +RRESTREP = RCOD7KY + RCOD7KX + RCOD7KW; +RRESTREP_1 = RCOD7KY_1 + RCOD7KX_1 + RCOD7KW_1; + +regle 401840: +application : iliad ; + + +DRESTIMO = COD7NX + COD7NY ; + + +DRESTIMO1 = COD7TX + COD7TY ; + + +RESTIMONX = min(COD7NX , LIM_RESTIMO) ; + +RRESTIMONX_1 = max(min(RESTIMONX * TX30/100 , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RDONDJ-RFIPDOM + -RDIFAGRI-RPRESSE-RFORET-RFIPC-RCINE) , 0) ; +RRESTIMONX =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RRESTIMONX_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RRESTIMONX_1,RRESTIMONX1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +RESTIMONY = min(COD7NY , max(0,LIM_RESTIMO - RESTIMONX)) ; + +RRESTIMONY_1 = max(min(RESTIMONY * TX22/100 , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RDONDJ-RFIPDOM + -RDIFAGRI-RPRESSE-RFORET-RFIPC-RCINE-RRESTIMONX ) , 0) ; +RRESTIMONY =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RRESTIMONY_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RRESTIMONY_1,RRESTIMONY1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +regle 401844: +application : iliad ; + + +RESTIMOTX = min(COD7TX , max(0,LIM_RESTIMO1 - V_BTDRIMM3*(1-present(COD7SU)) - V_BTDRIMM2 * (1-present(COD7SV))-V_BTDRIMM1*(1-present(COD7SW))- COD7SU-COD7SV-COD7SW)) ; +RRESTIMOTX = max(min(RESTIMOTX * TX30/100 , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RDONDJ-RFIPDOM-RDIFAGRI-RPRESSE-RFORET-RFIPC-RCINE-RRESTIMO-RSOCREPR + -RRPRESCOMP-RHEBE-RSURV-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RCOMP-RRETU-RDONS-CRDIE-RDUFREP + -RPINELTOT-RNORMTOT-RNOUV-RPENTOT-RFOR-RLOGDOM-RRESTIMONX-RRESTIMONY) , 0) ; + + +RESTIMOTY = min(COD7TY , max(0,(LIM_RESTIMO1-RESTIMOTX - V_BTDRIMM3*(1-present(COD7SU))- V_BTDRIMM2 * (1-present(COD7SV)) -V_BTDRIMM1*(1-present(COD7SW))- COD7SU-COD7SV-COD7SW))) ; + +RRESTIMOTY = max(min(RESTIMOTY * TX22/100 , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RDONDJ-RFIPDOM-RDIFAGRI-RPRESSE-RFORET-RFIPC-RCINE-RRESTIMO-RSOCREPR + -RRPRESCOMP-RHEBE-RSURV-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RCOMP-RRETU-RDONS-CRDIE-RDUFREP + -RPINELTOT-RNORMTOT-RNOUV-RPENTOT-RFOR-RLOGDOM-RRESTIMONX-RRESTIMONY-RRESTIMOTX) , 0) ; + +regle 401845: +application : iliad ; + +ARESTIMO_1 = (RESTIMONX + RESTIMONY) * (1 - V_CNR) ; +ARESTIMO = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ARESTIMO_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ARESTIMO_1,ARESTIMO1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +RETRESTIMO = arr((RESTIMONX * TX30/100) + (RESTIMONY * TX22/100)) * (1 - V_CNR) ; + +RRESTIMO_1 = max (min (RETRESTIMO , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RDONDJ-RFIPDOM + -RDIFAGRI-RPRESSE-RFORET-RFIPC-RCINE) , 0) ; +RRESTIMO =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RRESTIMO_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RRESTIMO_1,RRESTIMO1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +regle 401847: +application : iliad ; + +ARESTIMO1_1 = (RESTIMOTX + RESTIMOTY) * (1 - V_CNR) ; +ARESTIMO1 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ARESTIMO1_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ARESTIMO1_1,ARESTIMO11731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +RETRESTIMO_2 = arr((RESTIMOTX * TX30/100) + (RESTIMOTY * TX22/100) ) * (1 - V_CNR) ; + +RRESTIMO1_1 = max(min(RETRESTIMO_2 , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RDONDJ-RDIFAGRI-RPRESSE-RFORET-RFIPDOM-RFIPC + -RCINE-RRESTIMO-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RHEBE-RSURV- RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RLOGDOM-RCOMP- RRETU-RDONS + -CRDIE-RDUFREP-RPINELTOT-RNORMTOT-RNOUV-RPENTOT-RFOR-RREHAB-RRESTREP),0); +RRESTIMO1 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RRESTIMO1_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RRESTIMO1_1,RRESTIMO11731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + + +A12RRESTIMO = RRESTIMO * (1 - V_CNR) ; + +REPRESTXY = max(0 , RETRESTIMO_2 - RRESTIMO1) * (1 - V_CNR) ; + +regle 401850: +application : iliad ; + +REVDON = max(0 , RBL1 + TOTALQUOHT - SDDD - SDC1) ; + + +BDON7UH = min(LIM15000 , COD7UH) ; + +BASEDONB = REPDON03 + REPDON04 + REPDON05 + REPDON06 + REPDON07 + RDDOUP + COD7UH + DONAUTRE ; +BASEDONP = RDDOUP + BDON7UH + DONAUTRE + EXCEDANTA + EXCEDANTD ; + +BONS = arr(min(REPDON03 + REPDON04 + REPDON05 + REPDON06 + REPDON07 + BASEDONP , REVDON * TX_BASEDUP/100)) ; + +regle 401860: +application : iliad ; + +BASEDONF = min(REPDON03 , arr(REVDON * TX_BASEDUP/100)) ; +REPDON = max(BASEDONF + REPDON04 + REPDON05 + REPDON06 + REPDON07 + BASEDONP - arr(REVDON * TX_BASEDUP/100) , 0) * (1 - V_CNR) ; + +REPDONR4 = (positif_ou_nul(BASEDONF - arr(REVDON * (TX_BASEDUP)/100)) * REPDON04 + + (1 - positif_ou_nul(BASEDONF - arr(REVDON * (TX_BASEDUP)/100))) + * max(REPDON04 + (BASEDONF - arr(REVDON * (TX_BASEDUP)/100)),0) + ) + * (1 - V_CNR); + +REPDONR3 = (positif_ou_nul(BASEDONF + REPDON04 - arr(REVDON * (TX_BASEDUP)/100)) * REPDON05 + + (1 - positif_ou_nul(BASEDONF + REPDON04 - arr(REVDON * (TX_BASEDUP)/100))) + * max(REPDON05 + (BASEDONF + REPDON04 - arr(REVDON * (TX_BASEDUP)/100)),0) + ) + * (1 - V_CNR); + +REPDONR2 = (positif_ou_nul(BASEDONF + REPDON04 + REPDON05 - arr(REVDON * (TX_BASEDUP)/100)) * REPDON06 + + (1 - positif_ou_nul(BASEDONF + REPDON04 + REPDON05 - arr(REVDON * (TX_BASEDUP)/100))) + * max(REPDON06 + (BASEDONF + REPDON04 + REPDON05 - arr(REVDON * (TX_BASEDUP)/100)),0) + ) + * (1 - V_CNR); + +REPDONR1 = (positif_ou_nul(BASEDONF + REPDON04 + REPDON05 + REPDON06 - arr(REVDON * (TX_BASEDUP)/100)) * REPDON07 + + (1 - positif_ou_nul(BASEDONF + REPDON04 + REPDON05 + REPDON06 - arr(REVDON * (TX_BASEDUP)/100))) + * max(REPDON07 + (BASEDONF + REPDON04 + REPDON05 + REPDON06 - arr(REVDON * (TX_BASEDUP)/100)),0) + ) + * (1 - V_CNR) ; + +REPDONR = max(REPDON - REPDONR1 - REPDONR2 - REPDONR3 - REPDONR4 , 0) * (1 - V_CNR) ; + +regle 401870: +application : iliad ; + + +RONS = arr(BONS * TX_REDDON /100) * (1 - V_CNR) ; + +DDONS = REPDON03 + REPDON04 + REPDON05 + REPDON06 + REPDON07 + RDDOUP + COD7UH + DONAUTRE ; + +ADONS_1 = BONS * (1 - V_CNR) ; +ADONS = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ADONS_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ADONS_1,ADONS1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +regle 401880: +application : iliad ; + +RDONS_1 = max(min(RONS , RRI1-RLOGDOM-RCOMP-RRETU) , 0) ; +RDONS =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RDONS_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RDONS_1,RDONS1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +regle 401885: +application : iliad ; + +CRCFA = arr(IPQ1 * REGCIAUTO / (RB01 + TONEQUO)) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) ; + +regle 401887: +application : iliad ; + +CRDIE = max( min( CRCFA , RRI1-RLOGDOM-RCOMP-RRETU-RDONS) , 0 ) ; + +regle 401890: +application : iliad ; + + +SEUILRED1 = arr((arr(RI1)+REVQUO) / NBPT) ; + +regle 401900: +application : iliad ; + + +RETUD = arr((RDENS * MTRC) + (RDENL * MTRL) + (RDENU * MTRS) + (RDENSQAR * MTRC /2) + (RDENLQAR * MTRL /2) + (RDENUQAR * MTRS /2)) + * (1 - V_CNR) ; + +DNBE = RDENS + RDENL + RDENU + RDENSQAR + RDENLQAR + RDENUQAR ; + +RNBE = DNBE ; + +regle 401910: +application : iliad ; + +RRETU_1 = max(min(RETUD , RRI1-RLOGDOM-RCOMP) , 0) ; +RRETU =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RRETU_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RRETU_1,RRETU1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +regle 401920: +application : iliad ; + + +BFCPIGR = min(COD7GR , PLAF_FCPI * (1 + BOOL_0AM)) * (1 - V_CNR) ; +BFCPIGQ = min(FCPI , max(0 , PLAF_FCPI * (1 + BOOL_0AM) - COD7GR)) * (1 - V_CNR) ; + +DFCPI = FCPI + COD7GR ; +BFCPI = (BFCPIGR + BFCPIGQ) * (1 - V_CNR) ; + +RFCPI = arr(BFCPIGQ * TX_FCPI/100 + BFCPIGR * TX25/100) * (1 - V_CNR) ; + +RINNO_1 = max(0 , min(RFCPI , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RDONDJ-RFIPDOM-RDIFAGRI-RPRESSE-RFORET + -RFIPC-RCINE-RRESTIMO-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RHEBE-RSURV)) ; +RINNO =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RINNO_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RINNO_1,RINNO1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +regle 401930: +application : iliad ; + + +BPRESCOMP =(RDPRESREPORT + + (1-positif(RDPRESREPORT+0)) * + arr( + ((1 - present(SUBSTITRENTE)) * + arr ( + null(PRESCOMP2000 - PRESCOMPJUGE) + * min(PLAFPRESCOMP,PRESCOMP2000) + + positif(PRESCOMPJUGE - PRESCOMP2000) + * (positif_ou_nul(PLAFPRESCOMP -PRESCOMPJUGE)) + * PRESCOMP2000 + + positif(PRESCOMPJUGE - PRESCOMP2000) + * (1 - positif_ou_nul(PLAFPRESCOMP -PRESCOMPJUGE)) + * PLAFPRESCOMP * PRESCOMP2000/PRESCOMPJUGE + ) + + + present(SUBSTITRENTE) * + arr ( + null(PRESCOMP2000 - SUBSTITRENTE) + * + (positif_ou_nul(PLAFPRESCOMP - PRESCOMPJUGE)*SUBSTITRENTE + + + positif(PRESCOMPJUGE-PLAFPRESCOMP)*arr(PLAFPRESCOMP*SUBSTITRENTE/PRESCOMPJUGE)) + + + positif(SUBSTITRENTE - PRESCOMP2000) + * (positif_ou_nul(PLAFPRESCOMP - PRESCOMPJUGE)*PRESCOMP2000 + + + positif(PRESCOMPJUGE-PLAFPRESCOMP)*arr(PLAFPRESCOMP*(SUBSTITRENTE/PRESCOMPJUGE)*(PRESCOMP2000/SUBSTITRENTE))) + ) + ) + ) + ) + *(1 - V_CNR); + + +RPRESCOMP = arr (BPRESCOMP * TX_PRESCOMP / 100) * (1 -V_CNR); +BPRESCOMP01 = max(0,(1 - present(SUBSTITRENTE)) * + ( positif_ou_nul(PLAFPRESCOMP -PRESCOMPJUGE) + * (PRESCOMPJUGE - BPRESCOMP) + + positif(PRESCOMPJUGE - PLAFPRESCOMP) + * (PLAFPRESCOMP - BPRESCOMP) + ) + + + present(SUBSTITRENTE) * + ( positif_ou_nul(PLAFPRESCOMP -PRESCOMPJUGE) + * (SUBSTITRENTE - PRESCOMP2000) + + positif(PRESCOMPJUGE - PLAFPRESCOMP) + *arr(PLAFPRESCOMP*(SUBSTITRENTE/PRESCOMPJUGE)*((SUBSTITRENTE-PRESCOMP2000)/SUBSTITRENTE)) + ) + * (1 - V_CNR) + ); +DPRESCOMP = PRESCOMP2000 + RDPRESREPORT ; + +APRESCOMP = (positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * BPRESCOMP * (1-positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0 , min(BPRESCOMP,BPRESCOMP1731)) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0) * (1 - V_CNR) ; + +RRPRESCOMP_1 = max( min( RPRESCOMP , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RDONDJ-RFIPDOM-RDIFAGRI-RPRESSE-RFORET + -RFIPC-RCINE-RRESTIMO-RSOCREPR) , 0) ; +RRPRESCOMP =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RRPRESCOMP_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RRPRESCOMP_1,RRPRESCOMP1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +RPRESCOMPREP = max( min( RPRESCOMP , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RDONDJ-RFIPDOM-RDIFAGRI-RPRESSE-RFORET + -RFIPC-RCINE-RRESTIMO-RSOCREPR) , 0) * positif(RDPRESREPORT) ; + +RPRESCOMPAN = RRPRESCOMP * (1-positif(RDPRESREPORT)) ; + +regle 401940: +application : iliad ; + + +DCOTFOR = COTFORET ; + +ACOTFOR_R = min(DCOTFOR , PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) * (1 - V_CNR) ; + +ACOTFOR = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ACOTFOR_R) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ACOTFOR_R,ACOTFOR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +RCOTFOR_1 = max( min( arr(ACOTFOR_R * TX76/100) , IDOM11-DEC11) , 0) ; +RCOTFOR =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RCOTFOR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RCOTFOR_1,RCOTFOR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +regle 401950: +application : iliad ; + +FORTRA = REPSINFOR4 ; + +DFOREST = FORTRA + RDFOREST; + + +AFOREST_1 = (min(FORTRA , max(0 , (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) - ACOTFOR)) + + min(RDFOREST, PLAF_FOREST * (1 + BOOL_0AM))) * (1 - V_CNR) ; +AFOREST = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AFOREST_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AFOREST_1,AFOREST1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + + +RFOREST3 = min( REPSINFOR4, max(0 , (PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM)) - ACOTFOR )) ; + +RFOREST = (arr(RFOREST3 * TX18/100) + arr( max(0 , AFOREST - RFOREST3) * TX18/100)) * (1 - V_CNR) ; + +regle 401960: +application : iliad ; + +RFOR_1 = max(min(RFOREST , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA-RDONDJ-RDIFAGRI-RPRESSE-RFORET-RFIPDOM-RFIPC-RCINE-RRESTIMO-RSOCREPR-RRPRESCOMP-RHEBE + -RSURV-RINNO-RSOUFIP-RRIRENOV-RLOGDOM-RCOMP-RRETU-RDONS-CRDIE-RDUFREP-RPINELTOT-RNORMTOT-RNOUV-RPENTOT) , 0) ; + +RFOR = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RFOR_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RFOR_1 , RFOR1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +regle 401980: +application : iliad ; + + +BDIFAGRI = min(INTDIFAGRI , LIM_DIFAGRI * (1 + BOOL_0AM)) * (1 - V_CNR) ; + +DDIFAGRI = INTDIFAGRI ; + +ADIFAGRI = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (BDIFAGRI) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(BDIFAGRI,BDIFAGRI1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +RAGRI = arr(BDIFAGRI * TX_DIFAGRI / 100) ; + +RDIFAGRI_1 = max(min(RAGRI , IDOM11-DEC11-RCOTFOR-RREPA - RDONDJ) , 0) ; +RDIFAGRI = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RDIFAGRI_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RDIFAGRI_1 , RDIFAGRI1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +regle 401990: +application : iliad ; + + +ITRED = min( RED , IDOM11-DEC11) ; + +regle 402000: +application : iliad ; + + +NNRI2 = max(0 , RRI1 - (DLOGDOM + ACOMP + RETUD + RONS + CRCFA + ADUFREP + APIREP + ANORMREP + RPINABCD + RPINRRS + RNORABCD + + RSN + COD7CY + COD7DY + COD7EY + COD7FY + COD7GY + RFOREST + + CELRREDLK + CELRREDLL + CELRREDLO + CELRREDLP + CELRREDLQ + CELRREDLR + CELRREDLU + CELRREDLV + + COD7LA + COD7LB + COD7LC + COD7LY + COD7MS + COD7MT + COD7MU + COD7MQ + COD7MC + COD7MV + COD7MO + COD7MA + COD7MP + COD7MB + COD7MR + COD7MD + + COD7YI + COD7ZI + COD7ZP + COD7XP + COD7YJ + COD7ZJ + COD7ZO + COD7XO + COD7YK + COD7ZK + COD7XQ + COD7YL + COD7ZL + COD7UU + COD7UV + COD7UW + COD7UX + + COD7KC + COD7KD + COD7PC + COD7PD + COD7PE + ACELKA + ACELKB + ACELHA + ACELHJ + ACELHK + ACELHN + ACELHY + ACELSOM4 + ACELSOM6 + + RCEL7ZN + RCEL7SR + RCEL7ZG + RCEL7ZH + RCEL7SL + RCEL7SQ + RCEL7ZC + RCEL7ZD + RCEL7ZE + RCEL7ZF + RCEL7SH + RCEL7SI + RCEL7SJ + RCEL7SK + + RCEL7IR + RCEL7IS + RCEL7IT + RCEL7IU + RCEL7IA + RCEL7IB + RCEL7IC + RCEL7IE + RCEL7SD + RCEL7SE + RCEL7SF + RCEL7SG + RCEL7IV + RCEL7IW + + RCEL7IX + RCEL7IY + RCEL7IF + RCEL7IG + RCEL7IH + RCEL7IO + RCEL7IZ + RCEL7IP + RCEL7IQ + RCEL7JE + RCEL7JF + RCEL7JG + RCEL7JH + RCEL7LD + + RCEL7LE + RCEL7LF + RCEL7LN + RCEL7JI + RCEL7JJ + RCEL7JK + RCEL7JL + RCEL7LT + RCEL7LX + RCEL7LZ + RCEL7MG + RCEL7MH + + RETCODID + RETCODIJ + RETCODIM + RETCODIN + RETCODJZ + RETCODOU + RETCODOV + RETCODOW + RETCODOX + RETCODOY + RETCODPZ + RETCODMZ + RETCODMW + + COD7KY + COD7KX + COD7KW + AILMNP1 + AILMNP3 + RRREHAP)) ; + +regle 402010: +application : iliad ; + + + + +DLOGDOM = INVLOG2008 + INVLGDEB2009 + INVLGDEB + INVLGAUTRE + INVLGDEB2010 + INVLOG2009 + INVOMLOGOA + INVOMLOGOB + + INVOMLOGOC + INVOMLOGOH + INVOMLOGOI + INVOMLOGOJ + INVOMLOGOK + INVOMLOGOL + INVOMLOGOM + INVOMLOGON + + INVOMLOGOO + INVOMLOGOP + INVOMLOGOQ + INVOMLOGOR + INVOMLOGOS + INVOMLOGOT + INVOMLOGOU + INVOMLOGOV + + INVOMLOGOW + + CODHOD + CODHOE + CODHOF + CODHOG + CODHOX + CODHOY + CODHOZ + CODHUA + CODHUB + CODHUC + CODHUD + CODHUE + + CODHUF + CODHUG + CODHUH + CODHUI + CODHUJ + CODHUK + CODHUL + CODHUM + CODHUN + CODHUO + CODHUP + CODHUQ + + CODHUR + CODHUS + CODHUT + CODHUU + CODHVA + CODHVB + CODHVC + CODHVD + CODHVE + CODHVF + CODHVG + CODHVH + + CODHVI + CODHVJ + CODHVK ; + + +DDOMSOC1 = CODHXL + CODHXM + CODHXN + CODHXO + CODHXP + CODHXU + CODHXQ + CODHXR + + CODHXS + CODHXT + CODHYA + CODHYB + CODHYC + CODHYD + CODHYE ; + +DLOGSOC = CODHYF ; + + +DCOLENT = CODHCI + CODHCJ + CODHCK + CODHCM + CODHCN + CODHCO + CODHCP + CODHCR + CODHCS + CODHCT + CODHCU + CODHCW + + CODHDI + CODHDJ + CODHDK + CODHDM + CODHDN + CODHDO + CODHDP + CODHDR + CODHDS + CODHDT + CODHDU + CODHDW + CODHEN + CODHEO + + CODHEP + CODHER + CODHES + CODHET + CODHEU + CODHEW + CODHFN + CODHFO + CODHFP + CODHFR + CODHFS + CODHFT + CODHFU + CODHFW + + CODHGS + CODHGT + CODHGU + CODHGW ; + +DLOCENT = CODHHS + CODHHT + CODHHU + CODHHW ; + +regle 402020: +application : iliad ; + + + +TOTALPLAF1 = INVRETXL + INVRETXM + INVRETXN + INVRETXO + INVRETXP + INVRETXU + INVRETXQ + + INVRETXR + INVRETXS + INVRETXT + INVRETYB + INVRETYA + INVRETYD + INVRETYC + INVRETYE + INVRETYF + INVRETQL + INVRETQM + + INVRETQD + INVRETOB + INVRETOC + INVRETOM + INVRETON + INVRETOD + INVRETUA + INVRETUH + INVRETUO + INVRETVA + + INVRETXLR + INVRETXMR + INVRETXNR + INVRETXUR + + INVRETXQR + INVRETXRR + INVRETXSR + INVRETXTR + INVRETYBR + INVRETYAR + INVRETYDR + INVRETYCR + INVRETYER + INVRETYFR + + INVRETXOR + INVRETXPR ; + +TOTALPLAF2 = INVRETOI + INVRETOJ + INVRETOK + INVRETOP + INVRETOQ + INVRETOR + INVRETOE + INVRETOF + INVRETUB + INVRETUC + + INVRETUI + INVRETUJ + INVRETUP + INVRETUQ + INVRETVB + INVRETVC ; + +TOTALPLAF3 = INVRETCT + INVRETCJ + INVRETCO + INVRETCS + INVRETCI + INVRETCN + INVRETCK + INVRETCP + INVRETCU + INVRETCM + INVRETCR + + INVRETCW + INVRETDT + INVRETDJ + INVRETDO + INVRETDS + INVRETDI + INVRETDN + INVRETET + INVRETEO + INVRETES + INVRETEN + + INVRETEP + INVRETEU + INVRETER + INVRETEW + INVRETFT + INVRETFO + INVRETFS + INVRETFN + INVRETFP + INVRETFU + INVRETFR + + INVRETFW + INVRETGT + INVRETGS + INVRETGU + INVRETGW + INVRETHT + INVRETHS + INVRETHU + INVRETHW + INVRETDK + INVRETDP + + INVRETDU + INVRETDM + INVRETDR + INVRETDW + INVRETOT + INVRETOU + INVRETOV + INVRETOW + INVRETOG + INVRETOX + INVRETOY + + INVRETOZ + INVRETUD + INVRETUE + INVRETUF + INVRETUG + INVRETUK + INVRETUL + INVRETUM + INVRETUN + INVRETUR + INVRETUS + + INVRETUT + INVRETUU + INVRETVD + INVRETVE + INVRETVF + INVRETVG + INVRETVH + INVRETVI + INVRETVJ + INVRETVK + + INVRETCTR + INVRETCJR + INVRETCOR + INVRETCSR + INVRETCIR + INVRETCNR + INVRETDTR + INVRETDJR + INVRETDOR + INVRETDSR + + INVRETDIR + INVRETDNR + INVRETETR + INVRETEOR + INVRETESR + INVRETENR + INVRETFTR + INVRETFOR + INVRETFSR + INVRETFNR + + INVRETGTR + INVRETGSR + INVRETHTR + INVRETHSR ; + +RNIDOM1 = arr((RNG + TTPVQ) * TX15/100) * (1 - V_CNR) ; + +RNIDOM2 = arr((RNG + TTPVQ) * TX13/100) * (1 - V_CNR) ; + +RNIDOM3 = arr((RNG + TTPVQ) * TX11/100) * (1 - V_CNR) ; + +INDPLAF1 = positif(RNIDOM1 - TOTALPLAF1) * (1 - V_CNR) ; + +regle 402022: +application : iliad ; + + +VARTMP1 = 0 ; + +INVRETXPA = min(arr(NINVRETXP * TX30 / 100) , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETXPA ; + +INVRETXLA = min(arr(NINVRETXL * TX35 / 100) , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETXLA ; + +INVRETXMA = min(arr(NINVRETXM * TX35 / 100) , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETXMA ; + +INVRETXNA = min(arr(NINVRETXN * TX35 / 100) , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETXNA ; + +INVRETXOA = min(arr(NINVRETXO * TX35 / 100) , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETXOA ; + +INVRETXUA = min(arr(NINVRETXU * TX30 / 100) , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETXUA ; + +INVRETXQA = min(arr(NINVRETXQ * TX35 / 100) , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETXQA ; + +INVRETXRA = min(arr(NINVRETXR * TX35 / 100) , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETXRA ; + +INVRETXSA = min(arr(NINVRETXS * TX35 / 100) , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETXSA ; + +INVRETXTA = min(arr(NINVRETXT * TX35 / 100) , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETXTA ; + +INVRETYBA = min(arr(NINVRETYB * TX30 / 100) , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETYBA ; + +INVRETYAA = min(arr(NINVRETYA * TX35 / 100) , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETYAA ; + +INVRETYDA = min(arr(NINVRETYD * TX30 / 100) , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETYDA ; + +INVRETYCA = min(arr(NINVRETYC * TX35 / 100) , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETYCA ; + +INVRETYEA = min(arr(NINVRETYE * TX30 / 100) , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETYEA ; + +INVRETYFA = min(arr(NINVRETYF * TX30 / 100) , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETYFA ; + +INVRETQLA = min(NINVRETQL , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETQLA ; + +INVRETQMA = min(NINVRETQM , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETQMA ; + +INVRETQDA = min(NINVRETQD , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETQDA ; + +INVRETOBA = min(NINVRETOB , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOBA ; + +INVRETOCA = min(NINVRETOC , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOCA ; + +INVRETOMA = min(NINVRETOM , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOMA ; + +INVRETONA = min(NINVRETON , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETONA ; + +INVRETODA = min(NINVRETOD , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETODA ; + +INVRETUAA = min(NINVRETUA , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUAA ; + +INVRETUHA = min(NINVRETUH , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUHA ; + +INVRETUOA = min(NINVRETUO , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUOA ; + +INVRETVAA = min(NINVRETVA , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETVAA ; + +INVRETXPRA = min(NINVRETXPR , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETXPRA ; + +INVRETXLRA = min(NINVRETXLR , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETXLRA ; + +INVRETXMRA = min(NINVRETXMR , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETXMRA ; + +INVRETXNRA = min(NINVRETXNR , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETXNRA ; + +INVRETXORA = min(NINVRETXOR , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETXORA ; + +INVRETXURA = min(NINVRETXUR , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETXURA ; + +INVRETXQRA = min(NINVRETXQR , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETXQRA ; + +INVRETXRRA = min(NINVRETXRR , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETXRRA ; + +INVRETXSRA = min(NINVRETXSR , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETXSRA ; + +INVRETXTRA = min(NINVRETXTR , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETXTRA ; + +INVRETYBRA = min(NINVRETYBR , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETYBRA ; + +INVRETYARA = min(NINVRETYAR , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETYARA ; + +INVRETYDRA = min(NINVRETYDR , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETYDRA ; + +INVRETYCRA = min(NINVRETYCR , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETYCRA ; + +INVRETYERA = min(NINVRETYER , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETYERA ; + +INVRETYFRA = min(NINVRETYFR , max(0 , RNIDOM1 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = 0 ; + +TOTALPLAFA = INVRETXLA + INVRETXMA + INVRETXNA + INVRETXOA + INVRETXPA + INVRETXUA + INVRETXQA + + INVRETXRA + INVRETXSA + INVRETXTA + INVRETYBA + INVRETYAA + INVRETYDA + INVRETYCA + INVRETYEA + INVRETYFA + INVRETQLA + INVRETQMA + + INVRETQDA + INVRETOBA + INVRETOCA + INVRETOMA + INVRETONA + INVRETODA + INVRETUAA + INVRETUHA + INVRETUOA + INVRETVAA + + INVRETXLRA + INVRETXMRA + INVRETXNRA + INVRETXORA + INVRETXPRA + + INVRETXURA + INVRETXQRA + INVRETXRRA + INVRETXSRA + INVRETXTRA + INVRETYBRA + INVRETYARA + INVRETYDRA + INVRETYCRA + + INVRETYERA + INVRETYFRA ; + +INDPLAF2 = positif(RNIDOM2 - TOTALPLAF2 - TOTALPLAFA) ; + +regle 402024: +application : iliad ; + + +VARTMP1 = 0 ; +MAXDOM2 = max(0,RNIDOM2 - TOTALPLAFA) ; + +INVRETOIA = min(NINVRETOI , max(0 , MAXDOM2 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOIA ; + +INVRETOJA = min(NINVRETOJ , max(0 , MAXDOM2 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOJA ; + +INVRETOKA = min(NINVRETOK , max(0 , MAXDOM2 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOKA ; + +INVRETOPA = min(NINVRETOP , max(0 , MAXDOM2 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOPA ; + +INVRETOQA = min(NINVRETOQ , max(0 , MAXDOM2 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOQA ; + +INVRETORA = min(NINVRETOR , max(0 , MAXDOM2 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETORA ; + +INVRETOEA = min(NINVRETOE , max(0 , MAXDOM2 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOEA ; + +INVRETOFA = min(NINVRETOF , max(0 , MAXDOM2 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOFA ; + +INVRETUBA = min(NINVRETUB , max(0 , MAXDOM2 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUBA ; + +INVRETUCA = min(NINVRETUC , max(0 , MAXDOM2 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUCA ; + +INVRETUIA = min(NINVRETUI , max(0 , MAXDOM2 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUIA ; + +INVRETUJA = min(NINVRETUJ , max(0 , MAXDOM2 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUJA ; + +INVRETUPA = min(NINVRETUP , max(0 , MAXDOM2 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUPA ; + +INVRETUQA = min(NINVRETUQ , max(0 , MAXDOM2 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUQA ; + +INVRETVBA = min(NINVRETVB , max(0 , MAXDOM2 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETVBA ; + +INVRETVCA = min(NINVRETVC , max(0 , MAXDOM2 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = 0 ; + +TOTALPLAFB = INVRETOIA + INVRETOJA + + INVRETOKA + INVRETOPA + INVRETOQA + INVRETORA + INVRETOEA + INVRETOFA + INVRETUBA + INVRETUCA + INVRETUIA + INVRETUJA + + INVRETUPA + INVRETUQA + INVRETVBA + INVRETVCA ; + +INDPLAF3 = positif(RNIDOM3 - TOTALPLAF3 - TOTALPLAFA - TOTALPLAFB) ; + +regle 402026: +application : iliad ; + + +VARTMP1 = 0 ; +MAXDOM3 = max(0,RNIDOM3 -TOTALPLAFA-TOTALPLAFB) ; + +INVRETCTA = min(arr(NINVRETCT*TX34/100) , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETCTA ; + +INVRETCJA = min(arr(NINVRETCJ*TX375/100) , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETCJA ; + +INVRETCOA = min(arr(NINVRETCO*TX375/100) , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETCOA ; + +INVRETCSA = min(arr(NINVRETCS*TX44/100) , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETCSA ; + +INVRETCIA = min(arr(NINVRETCI*TX4737/100) , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETCIA ; + +INVRETCNA = min(arr(NINVRETCN*TX4737/100) , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETCNA ; + +INVRETCKA = min(NINVRETCK , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETCKA ; + +INVRETCPA = min(NINVRETCP , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETCPA ; + +INVRETCUA = min(NINVRETCU , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETCUA ; + +INVRETCMA = min(NINVRETCM , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETCMA ; + +INVRETCRA = min(NINVRETCR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETCRA ; + +INVRETCWA = min(NINVRETCW , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETCWA ; + +INVRETDTA = min(arr(NINVRETDT*TX34/100) , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDTA ; + +INVRETDJA = min(arr(NINVRETDJ*TX375/100) , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDJA ; + +INVRETDOA = min(arr(NINVRETDO*TX375/100) , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDOA ; + +INVRETDSA = min(arr(NINVRETDS*TX44/100) , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDSA ; + +INVRETDIA = min(arr(NINVRETDI*TX4737/100) , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDIA ; + +INVRETDNA = min(arr(NINVRETDN*TX4737/100) , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDNA ; + +INVRETDKA = min(NINVRETDK , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDKA ; + +INVRETDPA = min(NINVRETDP , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDPA ; + +INVRETDUA = min(NINVRETDU , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDUA ; + +INVRETDMA = min(NINVRETDM , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDMA ; + +INVRETDRA = min(NINVRETDR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDRA ; + +INVRETDWA = min(NINVRETDW , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDWA ; + +INVRETETA = min(arr(NINVRETET*TX34/100) , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETETA ; + +INVRETEOA = min(arr(NINVRETEO*TX375/100) , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETEOA ; + +INVRETESA = min(arr(NINVRETES*TX44/100) , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETESA ; + +INVRETENA = min(arr(NINVRETEN*TX4737/100) , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETENA ; + +INVRETEPA = min(NINVRETEP , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETEPA ; + +INVRETEUA = min(NINVRETEU , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETEUA ; + +INVRETERA = min(NINVRETER , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETERA ; + +INVRETEWA = min(NINVRETEW , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETEWA ; + +INVRETFTA = min(arr(NINVRETFT*TX34/100) , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETFTA ; + +INVRETFOA = min(arr(NINVRETFO*TX375/100) , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETFOA ; + +INVRETFSA = min(arr(NINVRETFS*TX44/100) , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETFSA ; + +INVRETFNA = min(arr(NINVRETFN*TX4737/100) , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETFNA ; + +INVRETGTA = min(arr(NINVRETGT*TX34/100) , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETGTA ; + +INVRETGSA = min(arr(NINVRETGS*TX44/100) , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETGSA ; + +INVRETHTA = min(arr(NINVRETHT*TX34/100) , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETHTA ; + +INVRETHSA = min(arr(NINVRETHS*TX44/100) , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETHSA ; + +INVRETFPA = min(NINVRETFP , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETFPA ; + +INVRETFUA = min(NINVRETFU , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETFUA ; + +INVRETFRA = min(NINVRETFR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETFRA ; + +INVRETFWA = min(NINVRETFW , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETFWA ; + +INVRETGUA = min(NINVRETGU , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETGUA ; + +INVRETGWA = min(NINVRETGW , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETGWA ; + +INVRETHUA = min(NINVRETHU , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETHUA ; + +INVRETHWA = min(NINVRETHW , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETHWA ; + +INVRETOTA = min(NINVRETOT , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOTA ; + +INVRETOUA = min(NINVRETOU , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOUA ; + +INVRETOVA = min(NINVRETOV , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOVA ; + +INVRETOWA = min(NINVRETOW , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOWA ; + +INVRETOGA = min(NINVRETOG , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOGA ; + +INVRETOXA = min(NINVRETOX , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOXA ; + +INVRETOYA = min(NINVRETOY , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOYA ; + +INVRETOZA = min(NINVRETOZ , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOZA ; + +INVRETUDA = min(NINVRETUD , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUDA ; + +INVRETUEA = min(NINVRETUE , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUEA ; + +INVRETUFA = min(NINVRETUF , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUFA ; + +INVRETUGA = min(NINVRETUG , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUGA ; + +INVRETUKA = min(NINVRETUK , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUKA ; + +INVRETULA = min(NINVRETUL , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETULA ; + +INVRETUMA = min(NINVRETUM , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUMA ; + +INVRETUNA = min(NINVRETUN , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUNA ; + +INVRETURA = min(NINVRETUR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETURA ; + +INVRETUSA = min(NINVRETUS , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUSA ; + +INVRETUTA = min(NINVRETUT , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUTA ; + +INVRETUUA = min(NINVRETUU , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUUA ; + +INVRETVDA = min(NINVRETVD , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETVDA ; + +INVRETVEA = min(NINVRETVE , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETVEA ; + +INVRETVFA = min(NINVRETVF , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETVFA ; + +INVRETVGA = min(NINVRETVG , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETVGA ; + +INVRETVHA = min(NINVRETVH , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETVHA ; + +INVRETVIA = min(NINVRETVI , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETVIA ; + +INVRETVJA = min(NINVRETVJ , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETVJA ; + +INVRETVKA = min(NINVRETVK , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETVKA ; + +INVRETCTRA = min(NINVRETCTR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETCTRA ; + +INVRETCJRA = min(NINVRETCJR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETCJRA ; + +INVRETCORA = min(NINVRETCOR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETCORA ; + +INVRETCSRA = min(NINVRETCSR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETCSRA ; + +INVRETCIRA = min(NINVRETCIR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETCIRA ; + +INVRETCNRA = min(NINVRETCNR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETCNRA ; + +INVRETDTRA = min(NINVRETDTR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDTRA ; + +INVRETDJRA = min(NINVRETDJR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDJRA ; + +INVRETDORA = min(NINVRETDOR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDORA ; + +INVRETDSRA = min(NINVRETDSR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDSRA ; + +INVRETDIRA = min(NINVRETDIR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDIRA ; + +INVRETDNRA = min(NINVRETDNR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDNRA ; + +INVRETETRA = min(NINVRETETR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETETRA ; + +INVRETEORA = min(NINVRETEOR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETEORA ; + +INVRETESRA = min(NINVRETESR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETESRA ; + +INVRETENRA = min(NINVRETENR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETENRA ; + +INVRETFTRA = min(NINVRETFTR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETFTRA ; + +INVRETFORA = min(NINVRETFOR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETFORA ; + +INVRETFSRA = min(NINVRETFSR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETFSRA ; + +INVRETFNRA = min(NINVRETFNR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETFNRA ; + +INVRETGTRA = min(NINVRETGTR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETGTRA ; + +INVRETGSRA = min(NINVRETGSR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETGSRA ; + +INVRETHTRA = min(NINVRETHTR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETHTRA ; + +INVRETHSRA = min(NINVRETHSR , max(0 , MAXDOM3 - VARTMP1)) ; +VARTMP1 = 0 ; + +TOTALPLAFC = INVRETCTA + INVRETCJA + INVRETCOA + INVRETCSA + INVRETCIA + INVRETCNA + INVRETCKA + INVRETCPA + INVRETCUA + INVRETCMA + INVRETCRA + INVRETCWA + INVRETDTA + + INVRETDJA + INVRETDOA + INVRETDSA + INVRETDIA + INVRETDNA + INVRETETA + INVRETEOA + INVRETESA + INVRETENA + INVRETFTA + INVRETFOA + INVRETFSA + INVRETFNA + + INVRETGTA + INVRETGSA + INVRETHTA + INVRETHSA + INVRETDKA + INVRETDPA + INVRETDUA + INVRETDMA + INVRETDRA + INVRETDWA + INVRETEPA + INVRETEUA + INVRETERA + + INVRETEWA + INVRETFPA + INVRETFUA + INVRETFRA + INVRETFWA + INVRETGUA + INVRETGWA + INVRETHUA + INVRETHWA + INVRETOTA + INVRETOUA + INVRETOVA + INVRETOWA + + INVRETOGA + INVRETOXA + INVRETOYA + INVRETOZA + INVRETUDA + INVRETUEA + INVRETUFA + INVRETUGA + INVRETUKA + INVRETULA + INVRETUMA + INVRETUNA + INVRETURA + + INVRETUSA + INVRETUTA + INVRETUUA + INVRETVDA + INVRETVEA + INVRETVFA + INVRETVGA + INVRETVHA + INVRETVIA + INVRETVJA + INVRETVKA + + INVRETCTRA + INVRETCJRA + INVRETCORA + INVRETCSRA + INVRETCIRA + INVRETCNRA + INVRETDTRA + INVRETDJRA + INVRETDORA + INVRETDSRA + INVRETDIRA + INVRETDNRA + + INVRETETRA + INVRETEORA + INVRETESRA + INVRETENRA + INVRETFTRA + INVRETFORA + INVRETFSRA + INVRETFNRA + INVRETGTRA + INVRETGSRA + INVRETHTRA + INVRETHSRA ; + +INDPLAF = positif(TOTALPLAFA + TOTALPLAFB + TOTALPLAFC - TOTALPLAF1 - TOTALPLAF2 - TOTALPLAF3) * positif(INDPLAF1 + INDPLAF2 + INDPLAF3) * positif(OPTPLAF15) ; + + +ALOGDOM_1 = (INVLOG2008 + INVLGDEB2009 + INVLGDEB + INVOMLOGOA + INVOMLOGOH + INVOMLOGOL + INVOMLOGOO + INVOMLOGOS + + (INVRETQL + INVRETQM + INVRETQD + INVRETOB + INVRETOC + INVRETOM + INVRETON + INVRETOI + INVRETOJ + INVRETOK + INVRETOP + + INVRETOQ + INVRETOR + INVRETOT + INVRETOU + INVRETOV + INVRETOW + INVRETOD + INVRETOE + INVRETOF + INVRETOG + + INVRETOX + INVRETOY + INVRETOZ + INVRETUA + INVRETUB + INVRETUC + INVRETUD + INVRETUE + INVRETUF + INVRETUG + + INVRETUH + INVRETUI + INVRETUJ + INVRETUK + INVRETUL + INVRETUM + INVRETUN + INVRETUO + INVRETUP + INVRETUQ + + INVRETUR + INVRETUS + INVRETUT + INVRETUU + INVRETVA + INVRETVB + INVRETVC + INVRETVD + INVRETVE + INVRETVF + + INVRETVG + INVRETVH + INVRETVI + INVRETVJ + INVRETVK) * (1 - INDPLAF) + + (INVRETQLA + INVRETQMA + INVRETQDA + INVRETOBA + INVRETOCA + INVRETOMA + INVRETONA + INVRETOIA + INVRETOJA + INVRETOKA + + INVRETOPA + INVRETOQA + INVRETORA + INVRETOTA + INVRETOUA + INVRETOVA + INVRETOWA + INVRETODA + INVRETOEA + INVRETOFA + + INVRETOGA + INVRETOXA + INVRETOYA + INVRETOZA + INVRETUAA + INVRETUBA + INVRETUCA + INVRETUDA + INVRETUEA + INVRETUFA + + INVRETUGA + INVRETUHA + INVRETUIA + INVRETUJA + INVRETUKA + INVRETULA + INVRETUMA + INVRETUNA + INVRETUOA + INVRETUPA + + INVRETUQA + INVRETURA + INVRETUSA + INVRETUTA + INVRETUUA + INVRETVAA + INVRETVBA + INVRETVCA + INVRETVDA + INVRETVEA + + INVRETVFA + INVRETVGA + INVRETVHA + INVRETVIA + INVRETVJA + INVRETVKA) * INDPLAF) + * (1 - V_CNR) ; +ALOGDOM = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ALOGDOM_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ALOGDOM_1,ALOGDOM1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +ALOGSOC_1 = ((INVRETYF + INVRETYFR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETYFA + INVRETYFRA) * INDPLAF) * (1 - V_CNR) ; +ALOGSOC = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ALOGSOC_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ALOGSOC_1,ALOGSOC1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +ADOMSOC1_1 = ((INVRETXL + INVRETXM + INVRETXN + INVRETXO + INVRETXP + INVRETXU + INVRETXQ + INVRETXR + INVRETXS + INVRETXT + INVRETYB + + INVRETYA + INVRETYC + INVRETYD + INVRETYE + + INVRETXLR + INVRETXMR + INVRETXNR + INVRETXOR + INVRETXPR + INVRETXUR + INVRETXQR + INVRETXRR + INVRETXSR + INVRETXTR + + INVRETYBR + INVRETYAR + INVRETYCR + INVRETYDR + INVRETYER) * (1 - INDPLAF) + + (INVRETXLA + INVRETXMA + INVRETXNA + INVRETXOA + INVRETXPA + INVRETXUA + INVRETXQA + INVRETXRA + INVRETXSA + INVRETXTA + + INVRETYBA + INVRETYAA + INVRETYCA + INVRETYDA + INVRETYEA + + INVRETXLRA + INVRETXMRA + INVRETXNRA + INVRETXORA + INVRETXPRA + INVRETXURA + INVRETXQRA + INVRETXRRA + INVRETXSRA + + INVRETXTRA + INVRETYBRA + INVRETYARA + INVRETYCRA + INVRETYDRA + INVRETYERA) * INDPLAF) + * (1 - V_CNR) ; +ADOMSOC1 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ADOMSOC1_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ADOMSOC1_1,ADOMSOC11731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +ALOCENT_1 = ((INVRETHT + INVRETHS + INVRETHU + INVRETHW + + INVRETHTR + INVRETHSR) * (1 - INDPLAF) + + (INVRETHTA + INVRETHSA + INVRETHUA + INVRETHWA + + INVRETHTRA + INVRETHSRA) * INDPLAF) + * (1 - V_CNR) ; +ALOCENT = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ALOCENT_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ALOCENT_1,ALOCENT1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +ACOLENT_1 = ((INVRETCT + INVRETCJ + INVRETCO + INVRETCS + INVRETCI + INVRETCN + INVRETCK + INVRETCP + INVRETCU + INVRETCM + + INVRETCR + INVRETCW + INVRETDT + INVRETDJ + INVRETDO + INVRETDS + INVRETDI + INVRETDN + INVRETDK + INVRETDP + INVRETDU + INVRETDM + INVRETDR + + INVRETDW + INVRETET + INVRETEO + INVRETES + INVRETEN + INVRETEP + INVRETEU + INVRETER + INVRETEW + INVRETFT + INVRETFO + INVRETFS + INVRETFN + + INVRETFP + INVRETFU + INVRETFR + INVRETFW + INVRETGT + INVRETGS + INVRETGU + INVRETGW + + INVRETCTR + INVRETCJR + INVRETCOR + INVRETCSR + INVRETCIR + INVRETCNR + INVRETDTR + INVRETDJR + INVRETDOR + INVRETDSR + INVRETDIR + INVRETDNR + + INVRETETR + INVRETEOR + INVRETESR + INVRETENR + INVRETFTR + INVRETFOR + INVRETFSR + INVRETFNR + INVRETGTR + INVRETGSR) * (1 - INDPLAF) + + (INVRETCTA + INVRETCJA + INVRETCOA + INVRETCSA + INVRETCIA + INVRETCNA + INVRETCKA + INVRETCPA + INVRETCUA + + INVRETCMA + INVRETCRA + INVRETCWA + INVRETDTA + INVRETDJA + INVRETDOA + INVRETDSA + INVRETDIA + INVRETDNA + INVRETDKA + INVRETDPA + INVRETDUA + + INVRETDMA + INVRETDRA + INVRETDWA + INVRETETA + INVRETEOA + INVRETESA + INVRETENA + INVRETEPA + INVRETEUA + INVRETERA + INVRETEWA + INVRETFTA + + INVRETFOA + INVRETFSA + INVRETFNA + INVRETFPA + INVRETFUA + INVRETFRA + INVRETFWA + INVRETGTA + INVRETGSA + INVRETGUA + INVRETGWA + + INVRETCTRA + INVRETCJRA + INVRETCORA + INVRETCSRA + INVRETCIRA + INVRETCNRA + INVRETDTRA + INVRETDJRA + INVRETDORA + INVRETDSRA + INVRETDIRA + + INVRETDNRA + INVRETETRA + INVRETEORA + INVRETESRA + INVRETENRA + INVRETFTRA + INVRETFORA + INVRETFSRA + INVRETFNRA + INVRETGTRA + INVRETGSRA) * INDPLAF) + * (1 - V_CNR) ; +ACOLENT = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (ACOLENT_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(ACOLENT_1,ACOLENT1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +regle 402030: +application : iliad ; + + +VARTMP1 = 0 ; + +NINVRETQB = max(min(INVLOG2008 , RRI1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETQB ; + +NINVRETQC = max(min(INVLGDEB2009 , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETQC ; + +NINVRETQT = max(min(INVLGDEB , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETQT ; + +NINVRETOA = max(min(INVOMLOGOA , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOA ; + +NINVRETOH = max(min(INVOMLOGOH , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOH ; + +NINVRETOL = max(min(INVOMLOGOL , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOL ; + +NINVRETOO = max(min(INVOMLOGOO , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOO ; + +NINVRETOS = max(min(INVOMLOGOS , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOS ; + +NINVRETQL = max(min(INVLGAUTRE , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETQL ; + +NINVRETQM = max(min(INVLGDEB2010 , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETQM ; + +NINVRETQD = max(min(INVLOG2009 , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETQD ; + +NINVRETOB = max(min(INVOMLOGOB , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOB ; + +NINVRETOC = max(min(INVOMLOGOC , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOC ; + +NINVRETOI = max(min(INVOMLOGOI , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOI ; + +NINVRETOJ = max(min(INVOMLOGOJ , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOJ ; + +NINVRETOK = max(min(INVOMLOGOK , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOK ; + +NINVRETOM = max(min(INVOMLOGOM , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOM ; + +NINVRETON = max(min(INVOMLOGON , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETON ; + +NINVRETOP = max(min(INVOMLOGOP , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOP ; + +NINVRETOQ = max(min(INVOMLOGOQ , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOQ ; + +NINVRETOR = max(min(INVOMLOGOR , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOR ; + +NINVRETOT = max(min(INVOMLOGOT , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOT ; + +NINVRETOU = max(min(INVOMLOGOU , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOU ; + +NINVRETOV = max(min(INVOMLOGOV , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOV ; + +NINVRETOW = max(min(INVOMLOGOW , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOW ; + +NINVRETOD = max(min(CODHOD , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOD ; + +NINVRETOE = max(min(CODHOE , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOE ; + +NINVRETOF = max(min(CODHOF , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOF ; + +NINVRETOG = max(min(CODHOG , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOG ; + +NINVRETOX = max(min(CODHOX , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOX ; + +NINVRETOY = max(min(CODHOY , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOY ; + +NINVRETOZ = max(min(CODHOZ , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETOZ ; + +NINVRETUA = max(min(CODHUA , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETUA ; + +NINVRETUB = max(min(CODHUB , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETUB ; + +NINVRETUC = max(min(CODHUC , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETUC ; + +NINVRETUD = max(min(CODHUD , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETUD ; + +NINVRETUE = max(min(CODHUE , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETUE ; + +NINVRETUF = max(min(CODHUF , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETUF ; + +NINVRETUG = max(min(CODHUG , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETUG ; + +NINVRETUH = max(min(CODHUH , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETUH ; + +NINVRETUI = max(min(CODHUI , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETUI ; + +NINVRETUJ = max(min(CODHUJ , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETUJ ; + +NINVRETUK = max(min(CODHUK , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETUK ; + +NINVRETUL = max(min(CODHUL , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETUL ; + +NINVRETUM = max(min(CODHUM , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETUM ; + +NINVRETUN = max(min(CODHUN , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETUN ; + +NINVRETUO = max(min(CODHUO , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETUO ; + +NINVRETUP = max(min(CODHUP , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETUP ; + +NINVRETUQ = max(min(CODHUQ , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETUQ ; + +NINVRETUR = max(min(CODHUR , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETUR ; + +NINVRETUS = max(min(CODHUS , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETUS ; + +NINVRETUT = max(min(CODHUT , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETUT ; + +NINVRETUU = max(min(CODHUU , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETUU ; + +NINVRETVA = max(min(CODHVA , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETVA ; + +NINVRETVB = max(min(CODHVB , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETVB ; + +NINVRETVC = max(min(CODHVC , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETVC ; + +NINVRETVD = max(min(CODHVD , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETVD ; + +NINVRETVE = max(min(CODHVE , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETVE ; + +NINVRETVF = max(min(CODHVF , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETVF ; + +NINVRETVG = max(min(CODHVG , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETVG ; + +NINVRETVH = max(min(CODHVH , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETVH ; + +NINVRETVI = max(min(CODHVI , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETVI ; + +NINVRETVJ = max(min(CODHVJ , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETVJ ; + +NINVRETVK = max(min(CODHVK , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = 0 ; + +regle 402040: +application : iliad ; + + +VARTMP1 = 0 ; + +NINVRETXP = max(min(CODHXP , NNRI2-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETXP ; + +NINVRETXL = max(min(CODHXL , NNRI2-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETXL ; + +NINVRETXM = max(min(CODHXM , NNRI2-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETXM ; + +NINVRETXN = max(min(CODHXN , NNRI2-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETXN ; + +NINVRETXO = max(min(CODHXO , NNRI2-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETXO ; + +NINVRETXU = max(min(CODHXU , NNRI2-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETXU ; + +NINVRETXQ = max(min(CODHXQ , NNRI2-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETXQ ; + +NINVRETXR = max(min(CODHXR , NNRI2-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETXR ; + +NINVRETXS = max(min(CODHXS , NNRI2-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETXS ; + +NINVRETXT = max(min(CODHXT , NNRI2-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETXT ; + +NINVRETYB = max(min(CODHYB , NNRI2-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETYB ; + +NINVRETYA = max(min(CODHYA , NNRI2-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETYA ; + +NINVRETYD = max(min(CODHYD , NNRI2-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETYD ; + +NINVRETYC = max(min(CODHYC , NNRI2-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETYC ; + +NINVRETYE = max(min(CODHYE , NNRI2-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETYE ; + +NINVRETYF = max(min(CODHYF , NNRI2-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = 0 ; + +NRDOMSOC1 = NINVRETXP + NINVRETXL + NINVRETXM + NINVRETXN + NINVRETXO + NINVRETXU + NINVRETXQ + NINVRETXR + NINVRETXS + + NINVRETXT + NINVRETYB + NINVRETYA + NINVRETYD + NINVRETYC + NINVRETYE ; + +NRLOGSOC = NINVRETYF ; + + +NINVRETXLR = NINVRETXL - arr(NINVRETXL * TX35 / 100) ; + +NINVRETXMR = NINVRETXM - arr(NINVRETXM * TX35 / 100) ; + +NINVRETXNR = NINVRETXN - arr(NINVRETXN * TX35 / 100) ; + +NINVRETXOR = NINVRETXO - arr(NINVRETXO * TX35 / 100) ; + +NINVRETXPR = NINVRETXP - arr(NINVRETXP * TX30 / 100) ; + +NINVRETXUR = NINVRETXU - arr(NINVRETXU * TX30 / 100) ; + +NINVRETXQR = NINVRETXQ - arr(NINVRETXQ * TX35 / 100) ; + +NINVRETXRR = NINVRETXR - arr(NINVRETXR * TX35 / 100) ; + +NINVRETXSR = NINVRETXS - arr(NINVRETXS * TX35 / 100) ; + +NINVRETXTR = NINVRETXT - arr(NINVRETXT * TX35 / 100) ; + +NINVRETYBR = NINVRETYB - arr(NINVRETYB * TX30 / 100) ; + +NINVRETYAR = NINVRETYA - arr(NINVRETYA * TX35 / 100) ; + +NINVRETYDR = NINVRETYD - arr(NINVRETYD * TX30 / 100) ; + +NINVRETYCR = NINVRETYC - arr(NINVRETYC * TX35 / 100) ; + +NINVRETYER = NINVRETYE - arr(NINVRETYE * TX30 / 100) ; + +NINVRETYFR = NINVRETYF - arr(NINVRETYF * TX30 / 100) ; + +regle 402050: +application : iliad ; + + +VARTMP1 = 0 ; + +INVRETXP = min(arr(NINVRETXP * TX30 / 100) , max(0 , PLAF_INVDOM - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETXP ; + +INVRETXL = min(arr(NINVRETXL * TX35 / 100) , max(0 , PLAF_INVDOM - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETXL ; + +INVRETXM = min(arr(NINVRETXM * TX35 / 100) , max(0 , PLAF_INVDOM - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETXM ; + +INVRETXN = min(arr(NINVRETXN * TX35 / 100) , max(0 , PLAF_INVDOM - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETXN ; + +INVRETXO = min(arr(NINVRETXO * TX35 / 100) , max(0 , PLAF_INVDOM - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETXO ; + +INVRETXU = min(arr(NINVRETXU * TX30 / 100) , max(0 , PLAF_INVDOM - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETXU ; + +INVRETXQ = min(arr(NINVRETXQ * TX35 / 100) , max(0 , PLAF_INVDOM - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETXQ ; + +INVRETXR = min(arr(NINVRETXR * TX35 / 100) , max(0 , PLAF_INVDOM - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETXR ; + +INVRETXS = min(arr(NINVRETXS * TX35 / 100) , max(0 , PLAF_INVDOM - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETXS ; + +INVRETXT = min(arr(NINVRETXT * TX35 / 100) , max(0 , PLAF_INVDOM - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETXT ; + +INVRETYB = min(arr(NINVRETYB * TX30 / 100) , max(0 , PLAF_INVDOM - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETYB ; + +INVRETYA = min(arr(NINVRETYA * TX35 / 100) , max(0 , PLAF_INVDOM - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETYA ; + +INVRETYD = min(arr(NINVRETYD * TX30 / 100) , max(0 , PLAF_INVDOM - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETYD ; + +INVRETYC = min(arr(NINVRETYC * TX35 / 100) , max(0 , PLAF_INVDOM - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETYC ; + +INVRETYE = min(arr(NINVRETYE * TX30 / 100) , max(0 , PLAF_INVDOM - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETYE ; + +INVRETYF = min(arr(NINVRETYF * TX30 / 100) , max(0 , PLAF_INVDOM - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = 0 ; + +INVRETSOC = INVRETXL + INVRETXM + INVRETXN + INVRETXO + INVRETXP + INVRETXU + INVRETXQ + INVRETXR + INVRETXS + INVRETXT + INVRETYB + + INVRETYA + INVRETYD + INVRETYC + INVRETYE + INVRETYF ; + + +INVRETXPR = min(arr(INVRETXP * 7 / 3) , NINVRETXP - INVRETXP) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETXP * 7 / 3) - (NINVRETXP - INVRETXP)))) + + (NINVRETXP - INVRETXP) * null(1 - abs(arr(INVRETXP * 7 / 3) - (NINVRETXP - INVRETXP))) ; + +INVRETXLR = min(arr(INVRETXL * 13 / 7) , NINVRETXL - INVRETXL) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETXL * 13 / 7) - (NINVRETXL - INVRETXL)))) + + (NINVRETXL - INVRETXL) * null(1 - abs(arr(INVRETXL * 13 / 7) - (NINVRETXL - INVRETXL))) ; + +INVRETXMR = min(arr(INVRETXM * 13 / 7) , NINVRETXM - INVRETXM) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETXM * 13 / 7) - (NINVRETXM - INVRETXM)))) + + (NINVRETXM - INVRETXM) * null(1 - abs(arr(INVRETXM * 13 / 7) - (NINVRETXM - INVRETXM))) ; + +INVRETXNR = min(arr(INVRETXN * 13 / 7) , NINVRETXN - INVRETXN) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETXN * 13 / 7) - (NINVRETXN - INVRETXN)))) + + (NINVRETXN - INVRETXN) * null(1 - abs(arr(INVRETXN * 13 / 7) - (NINVRETXN - INVRETXN))) ; + +INVRETXOR = min(arr(INVRETXO * 13 / 7) , NINVRETXO - INVRETXO) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETXO * 13 / 7) - (NINVRETXO - INVRETXO)))) + + (NINVRETXO - INVRETXO) * null(1 - abs(arr(INVRETXO * 13 / 7) - (NINVRETXO - INVRETXO))) ; + +INVRETXUR = min(arr(INVRETXU * 7 / 3) , NINVRETXU - INVRETXU) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETXU * 7 / 3) - (NINVRETXU - INVRETXU)))) + + (NINVRETXU - INVRETXU) * null(1 - abs(arr(INVRETXU * 7 / 3) - (NINVRETXU - INVRETXU))) ; + +INVRETXQR = min(arr(INVRETXQ * 13 / 7) , NINVRETXQ - INVRETXQ) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETXQ * 13 / 7) - (NINVRETXQ - INVRETXQ)))) + + (NINVRETXQ - INVRETXQ) * null(1 - abs(arr(INVRETXQ * 13 / 7) - (NINVRETXQ - INVRETXQ))) ; + +INVRETXRR = min(arr(INVRETXR * 13 / 7) , NINVRETXR - INVRETXR) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETXR * 13 / 7) - (NINVRETXR - INVRETXR)))) + + (NINVRETXR - INVRETXR) * null(1 - abs(arr(INVRETXR * 13 / 7) - (NINVRETXR - INVRETXR))) ; + +INVRETXSR = min(arr(INVRETXS * 13 / 7) , NINVRETXS - INVRETXS) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETXS * 13 / 7) - (NINVRETXS - INVRETXS)))) + + (NINVRETXS - INVRETXS) * null(1 - abs(arr(INVRETXS * 13 / 7) - (NINVRETXS - INVRETXS))) ; + +INVRETXTR = min(arr(INVRETXT * 13 / 7) , NINVRETXT - INVRETXT) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETXT * 13 / 7) - (NINVRETXT - INVRETXT)))) + + (NINVRETXT - INVRETXT) * null(1 - abs(arr(INVRETXT * 13 / 7) - (NINVRETXT - INVRETXT))) ; + +INVRETYBR = min(arr(INVRETYB * 7 / 3) , NINVRETYB - INVRETYB) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETYB * 7 / 3) - (NINVRETYB - INVRETYB)))) + + (NINVRETYB - INVRETYB) * null(1 - abs(arr(INVRETYB * 7 / 3) - (NINVRETYB - INVRETYB))) ; + +INVRETYAR = min(arr(INVRETYA * 13 / 7) , NINVRETYA - INVRETYA) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETYA * 13 / 7) - (NINVRETYA - INVRETYA)))) + + (NINVRETYA - INVRETYA) * null(1 - abs(arr(INVRETYA * 13 / 7) - (NINVRETYA - INVRETYA))) ; + +INVRETYDR = min(arr(INVRETYD * 7 / 3) , NINVRETYD - INVRETYD) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETYD * 7 / 3) - (NINVRETYD - INVRETYD)))) + + (NINVRETYD - INVRETYD) * null(1 - abs(arr(INVRETYD * 7 / 3) - (NINVRETYD - INVRETYD))) ; + +INVRETYCR = min(arr(INVRETYC * 13 / 7) , NINVRETYC - INVRETYC) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETYC * 13 / 7) - (NINVRETYC - INVRETYC)))) + + (NINVRETYC - INVRETYC) * null(1 - abs(arr(INVRETYC * 13 / 7) - (NINVRETYC - INVRETYC))) ; + +INVRETYER = min(arr(INVRETYE * 7 / 3) , NINVRETYE - INVRETYE) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETYE * 7 / 3) - (NINVRETYE - INVRETYE)))) + + (NINVRETYE - INVRETYE) * null(1 - abs(arr(INVRETYE * 7 / 3) - (NINVRETYE - INVRETYE))) ; + +INVRETYFR = min(arr(INVRETYF * 7 / 3) , NINVRETYF - INVRETYF) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETYF * 7 / 3) - (NINVRETYF - INVRETYF)))) + + (NINVRETYF - INVRETYF) * null(1 - abs(arr(INVRETYF * 7 / 3) - (NINVRETYF - INVRETYF))) ; + +regle 402070: +application : iliad ; + + +NINVENT12 = NRLOGSOC + NRDOMSOC1 ; + + +VARTMP1 = 0 ; + +NINVRETCT = max(min(CODHCT , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETCT ; + +NINVRETCJ = max(min(CODHCJ , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETCJ ; + +NINVRETCO = max(min(CODHCO , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETCO ; + +NINVRETCS = max(min(CODHCS , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETCS ; + +NINVRETCI = max(min(CODHCI , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETCI ; + +NINVRETCN = max(min(CODHCN , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETCN ; + +NINVRETCK = max(min(CODHCK , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETCK ; + +NINVRETCP = max(min(CODHCP , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETCP ; + +NINVRETCU = max(min(CODHCU , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETCU ; + +NINVRETCM = max(min(CODHCM , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETCM ; + +NINVRETCR = max(min(CODHCR , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETCR ; + +NINVRETCW = max(min(CODHCW , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETCW ; + +NINVRETDT = max(min(CODHDT , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETDT ; + +NINVRETDJ = max(min(CODHDJ , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETDJ ; + +NINVRETDO = max(min(CODHDO , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETDO ; + +NINVRETDS = max(min(CODHDS , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETDS ; + +NINVRETDI = max(min(CODHDI , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETDI ; + +NINVRETDN = max(min(CODHDN , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETDN ; + +NINVRETDK = max(min(CODHDK , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETDK ; + +NINVRETDP = max(min(CODHDP , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETDP ; + +NINVRETDU = max(min(CODHDU , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETDU ; + +NINVRETDM = max(min(CODHDM , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETDM ; + +NINVRETDR = max(min(CODHDR , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETDR ; + +NINVRETDW = max(min(CODHDW , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETDW ; + +NINVRETET = max(min(CODHET , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETET ; + +NINVRETEO = max(min(CODHEO , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETEO ; + +NINVRETES = max(min(CODHES , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETES ; + +NINVRETEN = max(min(CODHEN , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETEN ; + +NINVRETEP = max(min(CODHEP , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETEP ; + +NINVRETEU = max(min(CODHEU , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETEU ; + +NINVRETER = max(min(CODHER , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETER ; + +NINVRETEW = max(min(CODHEW , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETEW ; + +NINVRETFT = max(min(CODHFT , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETFT ; + +NINVRETFO = max(min(CODHFO , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETFO ; + +NINVRETFS = max(min(CODHFS , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETFS ; + +NINVRETFN = max(min(CODHFN , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETFN ; + +NINVRETFP = max(min(CODHFP , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETFP ; + +NINVRETFU = max(min(CODHFU , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETFU ; + +NINVRETFR = max(min(CODHFR , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETFR ; + +NINVRETFW = max(min(CODHFW , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETFW ; + +NINVRETGT = max(min(CODHGT , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETGT ; + +NINVRETGU = max(min(CODHGU , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETGU ; + +NINVRETGW = max(min(CODHGW , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETGW ; + +NINVRETGS = max(min(CODHGS , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETGS ; + +NINVRETHT = max(min(CODHHT , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETHT ; + +NINVRETHS = max(min(CODHHS , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETHS ; + +NINVRETHU = max(min(CODHHU , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + NINVRETHU ; + +NINVRETHW = max(min(CODHHW , NNRI2-NINVENT12-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = 0 ; + + +NINVRETCTR = NINVRETCT - arr(NINVRETCT * TX34/100) ; + +NINVRETCJR = NINVRETCJ - arr(NINVRETCJ * TX375/100) ; + +NINVRETCOR = NINVRETCO - arr(NINVRETCO * TX375/100) ; + +NINVRETCSR = NINVRETCS - arr(NINVRETCS * TX44/100) ; + +NINVRETCIR = NINVRETCI - arr(NINVRETCI * TX4737/100) ; + +NINVRETCNR = NINVRETCN - arr(NINVRETCN * TX4737/100) ; + +NINVRETDTR = NINVRETDT - arr(NINVRETDT * TX34/100) ; + +NINVRETDJR = NINVRETDJ - arr(NINVRETDJ * TX375/100) ; + +NINVRETDOR = NINVRETDO - arr(NINVRETDO * TX375/100) ; + +NINVRETDSR = NINVRETDS - arr(NINVRETDS * TX44/100) ; + +NINVRETDIR = NINVRETDI - arr(NINVRETDI * TX4737/100) ; + +NINVRETDNR = NINVRETDN - arr(NINVRETDN * TX4737/100) ; + +NINVRETETR = NINVRETET - arr(NINVRETET * TX34/100) ; + +NINVRETEOR = NINVRETEO - arr(NINVRETEO * TX375/100) ; + +NINVRETESR = NINVRETES - arr(NINVRETES * TX44/100) ; + +NINVRETENR = NINVRETEN - arr(NINVRETEN * TX4737/100) ; + +NINVRETFTR = NINVRETFT - arr(NINVRETFT * TX34/100) ; + +NINVRETFOR = NINVRETFO - arr(NINVRETFO * TX375/100) ; + +NINVRETFSR = NINVRETFS - arr(NINVRETFS * TX44/100) ; + +NINVRETFNR = NINVRETFN - arr(NINVRETFN * TX4737/100) ; + +NINVRETGTR = NINVRETGT - arr(NINVRETGT * TX34/100) ; + +NINVRETGSR = NINVRETGS - arr(NINVRETGS * TX44/100) ; + +NINVRETHTR = NINVRETHT - arr(NINVRETHT * TX34/100) ; + +NINVRETHSR = NINVRETHS - arr(NINVRETHS * TX44/100) ; + +regle 402080: +application : iliad ; + + +VARTMP1 = 0 ; + +INVRETCT = min(arr(NINVRETCT * TX34/100) , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETCT ; + +INVRETCJ = min(arr(NINVRETCJ * TX375/100) , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETCJ ; + +INVRETCO = min(arr(NINVRETCO * TX375/100) , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETCO ; + +INVRETCS = min(arr(NINVRETCS * TX44/100) , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETCS ; + +INVRETCI = min(arr(NINVRETCI * TX4737/100) , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETCI ; + +INVRETCN = min(arr(NINVRETCN * TX4737/100) , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETCN ; + +INVRETDT = min(arr(NINVRETDT * TX34/100) , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDT ; + +INVRETDJ = min(arr(NINVRETDJ * TX375/100) , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDJ ; + +INVRETDO = min(arr(NINVRETDO * TX375/100) , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDO ; + +INVRETDS = min(arr(NINVRETDS * TX44/100) , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDS ; + +INVRETDI = min(arr(NINVRETDI * TX4737/100) , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDI ; + +INVRETDN = min(arr(NINVRETDN * TX4737/100) , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDN ; + +INVRETET = min(arr(NINVRETET * TX34/100) , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETET ; + +INVRETEO = min(arr(NINVRETEO * TX375/100) , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETEO ; + +INVRETES = min(arr(NINVRETES * TX44/100) , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETES ; + +INVRETEN = min(arr(NINVRETEN * TX4737/100) , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETEN ; + +INVRETFT = min(arr(NINVRETFT * TX34/100) , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETFT ; + +INVRETFO = min(arr(NINVRETFO * TX375/100) , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETFO ; + +INVRETFS = min(arr(NINVRETFS * TX44/100) , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETFS ; + +INVRETFN = min(arr(NINVRETFN * TX4737/100) , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETFN ; + +INVRETGT = min(arr(NINVRETGT * TX34/100) , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETGT ; + +INVRETGS = min(arr(NINVRETGS * TX44/100) , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETGS ; + +INVRETHT = min(arr(NINVRETHT * TX34/100) , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETHT ; + +INVRETHS = min(arr(NINVRETHS * TX44/100) , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETHS ; + +INVRETCK = min(NINVRETCK , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETCK ; + +INVRETCP = min(NINVRETCP , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETCP ; + +INVRETCU = min(NINVRETCU , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETCU ; + +INVRETDK = min(NINVRETDK , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDK ; + +INVRETDP = min(NINVRETDP , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDP ; + +INVRETDU = min(NINVRETDU , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETDU ; + +INVRETEP = min(NINVRETEP , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETEP ; + +INVRETEU = min(NINVRETEU , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETEU ; + +INVRETFP = min(NINVRETFP , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETFP ; + +INVRETFU = min(NINVRETFU , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETFU ; + +INVRETGU = min(NINVRETGU , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETGU ; + +INVRETHU = min(NINVRETHU , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = 0 ; + +INVRETENT = INVRETCT + INVRETCJ + INVRETCO + INVRETCS + INVRETCI + + INVRETCN + INVRETDT + INVRETDJ + INVRETDO + INVRETDS + INVRETDI + INVRETDN + INVRETET + INVRETEO + INVRETES + INVRETEN + INVRETFT + INVRETFO + + INVRETFS + INVRETFN + INVRETGT + INVRETGS + INVRETHT + INVRETHS + INVRETCK + INVRETCP + INVRETCU + INVRETDK + + INVRETDP + INVRETDU + INVRETEP + INVRETEU + INVRETFP + INVRETFU + INVRETGU + INVRETHU ; + +INVRETCM = NINVRETCM ; + +INVRETCR = NINVRETCR ; + +INVRETCW = NINVRETCW ; + +INVRETDM = NINVRETDM ; + +INVRETDR = NINVRETDR ; + +INVRETDW = NINVRETDW ; + +INVRETER = NINVRETER ; + +INVRETEW = NINVRETEW ; + +INVRETFR = NINVRETFR ; + +INVRETFW = NINVRETFW ; + +INVRETGW = NINVRETGW ; + +INVRETHW = NINVRETHW ; + + +INVRETCTR = min(arr(INVRETCT * 33/17) , NINVRETCT - INVRETCT) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETCT * 33/17) - (NINVRETCT - INVRETCT)))) + + (NINVRETCT - INVRETCT) * null(1 - abs(arr(INVRETCT * 33/17) - (NINVRETCT - INVRETCT))) ; + +INVRETCJR = min(arr(INVRETCJ * 5/3) , NINVRETCJ - INVRETCJ) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETCJ * 5/3) - (NINVRETCJ - INVRETCJ)))) + + (NINVRETCJ - INVRETCJ) * null(1 - abs(arr(INVRETCJ * 5/3) - (NINVRETCJ - INVRETCJ))) ; + +INVRETCOR = min(arr(INVRETCO * 5/3) , NINVRETCO - INVRETCO) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETCO * 5/3) - (NINVRETCO - INVRETCO)))) + + (NINVRETCO - INVRETCO) * null(1 - abs(arr(INVRETCO * 5/3) - (NINVRETCO - INVRETCO))) ; + +INVRETCSR = min(arr(INVRETCS * 14/11) , NINVRETCS - INVRETCS) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETCS * 14/11) - (NINVRETCS - INVRETCS)))) + + (NINVRETCS - INVRETCS) * null(1 - abs(arr(INVRETCS * 14/11) - (NINVRETCS - INVRETCS))) ; + +INVRETCIR = min(arr(INVRETCI * 10/9) , NINVRETCI - INVRETCI) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETCI * 10/9) - (NINVRETCI - INVRETCI)))) + + (NINVRETCI - INVRETCI) * null(1 - abs(arr(INVRETCI * 10/9) - (NINVRETCI - INVRETCI))) ; + +INVRETCNR = min(arr(INVRETCN * 10/9) , NINVRETCN - INVRETCN) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETCN * 10/9) - (NINVRETCN - INVRETCN)))) + + (NINVRETCN - INVRETCN) * null(1 - abs(arr(INVRETCN * 10/9) - (NINVRETCN - INVRETCN))) ; + +INVRETDTR = min(arr(INVRETDT * 33/17) , NINVRETDT - INVRETDT) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETDT * 33/17) - (NINVRETDT - INVRETDT)))) + + (NINVRETDT - INVRETDT) * null(1 - abs(arr(INVRETDT * 33/17) - (NINVRETDT - INVRETDT))) ; + +INVRETDJR = min(arr(INVRETDJ * 5/3) , NINVRETDJ - INVRETDJ) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETDJ * 5/3) - (NINVRETDJ - INVRETDJ)))) + + (NINVRETDJ - INVRETDJ) * null(1 - abs(arr(INVRETDJ * 5/3) - (NINVRETDJ - INVRETDJ))) ; + +INVRETDOR = min(arr(INVRETDO * 5/3) , NINVRETDO - INVRETDO) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETDO * 5/3) - (NINVRETDO - INVRETDO)))) + + (NINVRETDO - INVRETDO) * null(1 - abs(arr(INVRETDO * 5/3) - (NINVRETDO - INVRETDO))) ; + +INVRETDSR = min(arr(INVRETDS * 14/11) , NINVRETDS - INVRETDS) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETDS * 14/11) - (NINVRETDS - INVRETDS)))) + + (NINVRETDS - INVRETDS) * null(1 - abs(arr(INVRETDS * 14/11) - (NINVRETDS - INVRETDS))) ; + +INVRETDIR = min(arr(INVRETDI * 10/9) , NINVRETDI - INVRETDI) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETDI * 10/9) - (NINVRETDI - INVRETDI)))) + + (NINVRETDI - INVRETDI) * null(1 - abs(arr(INVRETDI * 10/9) - (NINVRETDI - INVRETDI))) ; + +INVRETDNR = min(arr(INVRETDN * 10/9) , NINVRETDN - INVRETDN) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETDN * 10/9) - (NINVRETDN - INVRETDN)))) + + (NINVRETDN - INVRETDN) * null(1 - abs(arr(INVRETDN * 10/9) - (NINVRETDN - INVRETDN))) ; + +INVRETETR = min(arr(INVRETET * 33/17) , NINVRETET - INVRETET) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETET * 33/17) - (NINVRETET - INVRETET)))) + + (NINVRETET - INVRETET) * null(1 - abs(arr(INVRETET * 33/17) - (NINVRETET - INVRETET))) ; + +INVRETEOR = min(arr(INVRETEO * 5/3) , NINVRETEO - INVRETEO) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETEO * 5/3) - (NINVRETEO - INVRETEO)))) + + (NINVRETEO - INVRETEO) * null(1 - abs(arr(INVRETEO * 5/3) - (NINVRETEO - INVRETEO))) ; + +INVRETESR = min(arr(INVRETES * 14/11) , NINVRETES - INVRETES) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETES * 14/11) - (NINVRETES - INVRETES)))) + + (NINVRETES - INVRETES) * null(1 - abs(arr(INVRETES * 14/11) - (NINVRETES - INVRETES))) ; + +INVRETENR = min(arr(INVRETEN * 10/9) , NINVRETEN - INVRETEN) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETEN * 10/9) - (NINVRETEN - INVRETEN)))) + + (NINVRETEN - INVRETEN) * null(1 - abs(arr(INVRETEN * 10/9) - (NINVRETEN - INVRETEN))) ; + +INVRETFTR = min(arr(INVRETFT * 33/17) , NINVRETFT - INVRETFT) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETFT * 33/17) - (NINVRETFT - INVRETFT)))) + + (NINVRETFT - INVRETFT) * null(1 - abs(arr(INVRETFT * 33/17) - (NINVRETFT - INVRETFT))) ; + +INVRETFOR = min(arr(INVRETFO * 5/3) , NINVRETFO - INVRETFO) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETFO * 5/3) - (NINVRETFO - INVRETFO)))) + + (NINVRETFO - INVRETFO) * null(1 - abs(arr(INVRETFO * 5/3) - (NINVRETFO - INVRETFO))) ; + +INVRETFSR = min(arr(INVRETFS * 14/11) , NINVRETFS - INVRETFS) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETFS * 14/11) - (NINVRETFS - INVRETFS)))) + + (NINVRETFS - INVRETFS) * null(1 - abs(arr(INVRETFS * 14/11) - (NINVRETFS - INVRETFS))) ; + +INVRETFNR = min(arr(INVRETFN * 10/9) , NINVRETFN - INVRETFN) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETFN * 10/9) - (NINVRETFN - INVRETFN)))) + + (NINVRETFN - INVRETFN) * null(1 - abs(arr(INVRETFN * 10/9) - (NINVRETFN - INVRETFN))) ; + +INVRETGTR = min(arr(INVRETGT * 33/17) , NINVRETGT - INVRETGT) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETGT * 33/17) - (NINVRETGT - INVRETGT)))) + + (NINVRETGT - INVRETGT) * null(1 - abs(arr(INVRETGT * 33/17) - (NINVRETGT - INVRETGT))) ; + +INVRETGSR = min(arr(INVRETGS * 14/11) , NINVRETGS - INVRETGS) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETGS * 14/11) - (NINVRETGS - INVRETGS)))) + + (NINVRETGS - INVRETGS) * null(1 - abs(arr(INVRETGS * 14/11) - (NINVRETGS - INVRETGS))) ; + +INVRETHTR = min(arr(INVRETHT * 33/17) , NINVRETHT - INVRETHT) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETHT * 33/17) - (NINVRETHT - INVRETHT)))) + + (NINVRETHT - INVRETHT) * null(1 - abs(arr(INVRETHT * 33/17) - (NINVRETHT - INVRETHT))) ; + +INVRETHSR = min(arr(INVRETHS * 14/11) , NINVRETHS - INVRETHS) * (1 - null(1 - abs(arr(INVRETHS * 14/11) - (NINVRETHS - INVRETHS)))) + + (NINVRETHS - INVRETHS) * null(1 - abs(arr(INVRETHS * 14/11) - (NINVRETHS - INVRETHS))) ; + +regle 402100: +application : iliad ; + + +VARTMP1 = 0 ; + +INVRETQB = NINVRETQB ; + +INVRETQC = NINVRETQC ; + +INVRETQT = NINVRETQT ; + +INVRETQL = min(NINVRETQL , max(0 , PLAF_INVDOM -INVRETSOC-INVRETENT)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETQL ; + +INVRETQM = min(NINVRETQM , max(0 , PLAF_INVDOM -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETQM ; + +INVRETQD = min(NINVRETQD , max(0 , PLAF_INVDOM -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETQD ; + +INVRETOB = min(NINVRETOB , max(0 , PLAF_INVDOM -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOB ; + +INVRETOC = min(NINVRETOC , max(0 , PLAF_INVDOM -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOC ; + +INVRETOI = min(NINVRETOI , max(0 , PLAF_INVDOM3 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOI ; + +INVRETOJ = min(NINVRETOJ , max(0 , PLAF_INVDOM3 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOJ ; + +INVRETOK = min(NINVRETOK , max(0 , PLAF_INVDOM3 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOK ; + +INVRETOM = min(NINVRETOM , max(0 , PLAF_INVDOM -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOM ; + +INVRETON = min(NINVRETON , max(0 , PLAF_INVDOM -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETON ; + +INVRETOP = min(NINVRETOP , max(0 , PLAF_INVDOM3 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOP ; + +INVRETOQ = min(NINVRETOQ , max(0 , PLAF_INVDOM3 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOQ ; + +INVRETOR = min(NINVRETOR , max(0 , PLAF_INVDOM3 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOR ; + +INVRETOT = min(NINVRETOT , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOT ; + +INVRETOU = min(NINVRETOU , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOU ; + +INVRETOV = min(NINVRETOV , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOV ; + +INVRETOW = min(NINVRETOW , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOW ; + +INVRETOD = min(NINVRETOD , max(0 , PLAF_INVDOM -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOD ; + +INVRETOE = min(NINVRETOE , max(0 , PLAF_INVDOM3 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOE ; + +INVRETOF = min(NINVRETOF , max(0 , PLAF_INVDOM3 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOF ; + +INVRETOG = min(NINVRETOG , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOG ; + +INVRETOX = min(NINVRETOX , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOX ; + +INVRETOY = min(NINVRETOY , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOY ; + +INVRETOZ = min(NINVRETOZ , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETOZ ; + +INVRETUA = min(NINVRETUA , max(0 , PLAF_INVDOM -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUA ; + +INVRETUB = min(NINVRETUB , max(0 , PLAF_INVDOM3 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUB ; + +INVRETUC = min(NINVRETUC , max(0 , PLAF_INVDOM3 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUC ; + +INVRETUD = min(NINVRETUD , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUD ; + +INVRETUE = min(NINVRETUE , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUE ; + +INVRETUF = min(NINVRETUF , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUF ; + +INVRETUG = min(NINVRETUG , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUG ; + +INVRETUH = min(NINVRETUH , max(0 , PLAF_INVDOM -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUH ; + +INVRETUI = min(NINVRETUI , max(0 , PLAF_INVDOM3 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUI ; + +INVRETUJ = min(NINVRETUJ , max(0 , PLAF_INVDOM3 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUJ ; + +INVRETUK = min(NINVRETUK , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUK ; + +INVRETUL = min(NINVRETUL , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUL ; + +INVRETUM = min(NINVRETUM , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUM ; + +INVRETUN = min(NINVRETUN , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUN ; + +INVRETUO = min(NINVRETUO , max(0 , PLAF_INVDOM -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUO ; + +INVRETUP = min(NINVRETUP , max(0 , PLAF_INVDOM3 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUP ; + +INVRETUQ = min(NINVRETUQ , max(0 , PLAF_INVDOM3 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUQ ; + +INVRETUR = min(NINVRETUR , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUR ; + +INVRETUS = min(NINVRETUS , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUS ; + +INVRETUT = min(NINVRETUT , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUT ; + +INVRETUU = min(NINVRETUU , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETUU ; + +INVRETVA = min(NINVRETVA , max(0 , PLAF_INVDOM -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETVA ; + +INVRETVB = min(NINVRETVB , max(0 , PLAF_INVDOM3 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETVB ; + +INVRETVC = min(NINVRETVC , max(0 , PLAF_INVDOM3 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETVC ; + +INVRETVD = min(NINVRETVD , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETVD ; + +INVRETVE = min(NINVRETVE , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETVE ; + +INVRETVF = min(NINVRETVF , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETVF ; + +INVRETVG = min(NINVRETVG , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETVG ; + +INVRETVH = min(NINVRETVH , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETVH ; + +INVRETVI = min(NINVRETVI , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETVI ; + +INVRETVJ = min(NINVRETVJ , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + INVRETVJ ; + +INVRETVK = min(NINVRETVK , max(0 , PLAF_INVDOM4 -INVRETSOC-INVRETENT-VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = 0 ; + +INVRETLOG = INVRETQL + INVRETQM + INVRETQD + INVRETOB + INVRETOC + INVRETOI + INVRETOJ + INVRETOK + INVRETOM + INVRETON + INVRETOP + INVRETOQ + + INVRETOR + INVRETOT + INVRETOU + INVRETOV + INVRETOW + INVRETOD + INVRETOE + INVRETOF + INVRETOG + INVRETOX + INVRETOY + INVRETOZ + + INVRETUA + INVRETUB + INVRETUC + INVRETUD + INVRETUE + INVRETUF + INVRETUG + INVRETUH + INVRETUI + INVRETUJ + INVRETUK + INVRETUL + + INVRETUM + INVRETUN + INVRETUO + INVRETUP + INVRETUQ + INVRETUR + INVRETUS + INVRETUT + INVRETUU + INVRETVA + INVRETVB + INVRETVC + + INVRETVD + INVRETVE + INVRETVF + INVRETVG + INVRETVH + INVRETVI + INVRETVJ + INVRETVK ; + +regle 402060: +application : iliad ; + + +RLOGDOM = (1 - V_CNR) * ( null(4-V_IND_TRAIT) * min(ALOGDOM , RRI1) + + null(5-V_IND_TRAIT) * min(min(RLOGDOM1731,ALOGDOM) , RRI1)); +RLOGDOM_1 = min(ALOGDOM_1 , RRI1) * (1 - V_CNR); + +RINVDOMTOMLG = RLOGDOM ; + +regle 402110: +application : iliad ; + + +RRISUP = RRI1 - RLOGDOM - RCOMP - RRETU - RDONS - CRDIE - RLOCNPRO - RDUFREP - RPINELTOT - RNORMTOT - RNOUV + - RPENTOT - RFOR - RREHAB - RRESTREP - RRESTIMO1 - RCELTOT ; + + +RDOMSOC1 = min(ADOMSOC1 , RRISUP) * (1 - V_CNR) ; +RDOMSOC1_1 = min(ADOMSOC1_1 , RRISUP) * (1 - V_CNR) ; + +RLOGSOC = min(ALOGSOC , max(0 , RRISUP - ADOMSOC1)) * (1 - V_CNR) ; +RLOGSOC_1 = min(ALOGSOC_1 , max(0 , RRISUP - ADOMSOC1)) * (1 - V_CNR) ; + +RLOGSOCTEO = (arr((((INVRETXQ + INVRETXQR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETXQA + INVRETXQRA) * INDPLAF) + + ((INVRETXL + INVRETXLR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETXLA + INVRETXLRA) * INDPLAF)) * TX65/100) + + arr((((INVRETXR + INVRETXRR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETXRA + INVRETXRRA) * INDPLAF) + + ((INVRETXM + INVRETXMR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETXMA + INVRETXMRA) * INDPLAF)) * TX65/100) + + arr((((INVRETXS + INVRETXSR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETXSA + INVRETXSRA) * INDPLAF) + + ((INVRETXN + INVRETXNR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETXNA + INVRETXNRA) * INDPLAF)) * TX65/100) + + arr((((INVRETXT + INVRETXTR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETXTA + INVRETXTRA) * INDPLAF) + + ((INVRETXO + INVRETXOR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETXOA + INVRETXORA) * INDPLAF)) * TX65/100) + + arr((((INVRETXU + INVRETXUR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETXUA + INVRETXURA) * INDPLAF) + + ((INVRETXP + INVRETXPR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETXPA + INVRETXPRA) * INDPLAF)) * TX70/100) + + arr((((INVRETYB + INVRETYBR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETYBA + INVRETYBRA) * INDPLAF)) * TX70/100) + + arr((((INVRETYA + INVRETYAR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETYAA + INVRETYARA) * INDPLAF)) * TX65/100) + + arr((((INVRETYD + INVRETYDR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETYDA + INVRETYDRA) * INDPLAF)) * TX70/100) + + arr((((INVRETYC + INVRETYCR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETYCA + INVRETYCRA) * INDPLAF)) * TX65/100) + + arr((((INVRETYE + INVRETYER) * (1 - INDPLAF) + (INVRETYEA + INVRETYERA) * INDPLAF)) * TX70/100) + + arr((((INVRETYF + INVRETYFR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETYFA + INVRETYFRA) * INDPLAF)) * TX70/100) + ) * (1 - V_CNR) ; + +regle 402120: +application : iliad ; + + +RCOLENT = min(ACOLENT , max(0 , RRISUP - ALOGSOC - ADOMSOC1)) * (1 - V_CNR) ; +RCOLENT_1 = min(ACOLENT_1 , max(0 , RRISUP - ALOGSOC_1 - ADOMSOC1_1)) * (1 - V_CNR) ; + +RLOCENT = min(ALOCENT , max(0 , RRISUP - ALOGSOC - ADOMSOC1 - ACOLENT)) * (1 - V_CNR) ; +RLOCENT_1 = min(ALOCENT_1 , max(0 , RRISUP - ALOGSOC_1 - ADOMSOC1_1 - ACOLENT_1)) * (1 - V_CNR) ; + +RIDOMENT = RLOCENT ; + +RCOLENTTEO = ( + arr(((INVRETDI + INVRETDIR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETDIA + INVRETDIRA) * INDPLAF) * TX5263/100) + + arr(((INVRETDJ + INVRETDJR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETDJA + INVRETDJRA) * INDPLAF) * TX625/100) + + arr(((INVRETCI + INVRETCIR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETCIA + INVRETCIRA) * INDPLAF) * TX5263/100) + + arr(((INVRETCJ + INVRETCJR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETCJA + INVRETCJRA) * INDPLAF) * TX625/100) + + + arr(((INVRETDN + INVRETDNR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETDNA + INVRETDNRA) * INDPLAF) * TX5263/100) + + arr(((INVRETDO + INVRETDOR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETDOA + INVRETDORA) * INDPLAF) * TX625/100) + + arr(((INVRETDS + INVRETDSR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETDSA + INVRETDSRA) * INDPLAF) * TX56/100) + + arr(((INVRETDT + INVRETDTR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETDTA + INVRETDTRA) * INDPLAF) * TX66/100) + + arr(((INVRETEN + INVRETENR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETENA + INVRETENRA) * INDPLAF) * TX5263/100) + + arr(((INVRETEO + INVRETEOR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETEOA + INVRETEORA) * INDPLAF) * TX625/100) + + arr(((INVRETES + INVRETESR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETESA + INVRETESRA) * INDPLAF) * TX56/100) + + arr(((INVRETET + INVRETETR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETETA + INVRETETRA) * INDPLAF) * TX66/100) + + arr(((INVRETCN + INVRETCNR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETCNA + INVRETCNRA) * INDPLAF) * TX5263/100) + + arr(((INVRETCO + INVRETCOR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETCOA + INVRETCORA) * INDPLAF) * TX625/100) + + arr(((INVRETCS + INVRETCSR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETCSA + INVRETCSRA) * INDPLAF) * TX56/100) + + arr(((INVRETCT + INVRETCTR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETCTA + INVRETCTRA) * INDPLAF) * TX66/100) + + + arr(((INVRETFN + INVRETFNR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETFNA + INVRETFNRA) * INDPLAF) * TX5263/100) + + arr(((INVRETFO + INVRETFOR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETFOA + INVRETFORA) * INDPLAF) * TX625/100) + + arr(((INVRETFS + INVRETFSR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETFSA + INVRETFSRA) * INDPLAF) * TX56/100) + + arr(((INVRETFT + INVRETFTR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETFTA + INVRETFTRA) * INDPLAF) * TX66/100) + + + arr(((INVRETGS + INVRETGSR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETGSA + INVRETGSRA) * INDPLAF) * TX56/100) + + arr(((INVRETGT + INVRETGTR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETGTA + INVRETGTRA) * INDPLAF) * TX66/100) + + arr(((INVRETHS + INVRETHSR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETHSA + INVRETHSRA) * INDPLAF) * TX56/100) + + arr(((INVRETHT + INVRETHTR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETHTA + INVRETHTRA) * INDPLAF) * TX66/100) + ) * (1 - V_CNR) ; + +regle 402130: +application : iliad ; + + +RRIREP_1 = RRI1 - DLOGDOM - RCOMP_1 - RRETU_1 - RDONS_1 - CRDIE - RLOCNPRO_1 - RDUFREP_1 - RPINELTOT_1 - RNORMTOT_1 - RNOUV_1 + - RPENTOT_1 - RFOR_1 - RREHAB_1 - RRESTREP_1 - RRESTIMO1_1 - RCELTOT_1 ; + +RRIREP = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RRIREP_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RRIREP_1 , RRIREP1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + +VARTMP1 = CODHXP + CODHXL + CODHXM + CODHXN + CODHXO ; + +REPXU = max(0 , CODHXU - max(0 , RRIREP - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHXU ; + +REPXQ = max(0 , CODHXQ - max(0 , RRIREP - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHXQ ; + +REPXR = max(0 , CODHXR - max(0 , RRIREP - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHXR ; + +REPXS = max(0 , CODHXS - max(0 , RRIREP - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHXS ; + +REPXT = max(0 , CODHXT - max(0 , RRIREP - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHXT ; + +REPDOMSOC4 = REPXU + REPXQ + REPXR + REPXS + REPXT ; + + +REPYB = max(0 , CODHYB - max(0 , RRIREP - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHYB ; + +REPYA = max(0 , CODHYA - max(0 , RRIREP - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHYA ; + +REPDOMSOC3 = REPYB + REPYA ; + + +REPYD = max(0 , CODHYD - max(0 , RRIREP - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHYD ; + +REPYC = max(0 , CODHYC - max(0 , RRIREP - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHYC ; + +REPDOMSOC2 = REPYD + REPYC ; + + +REPYE = max(0 , CODHYE - max(0 , RRIREP - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHYE ; + +REPDOMSOC1 = REPYE ; + + +REPYF = max(0 , CODHYF - max(0 , RRIREP - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHYF ; + +REPDOMSOC = REPYF ; + +REPSOC = CODHXL + CODHXM + CODHXN + CODHXO + CODHXP + CODHXU + CODHXQ + CODHXR + + CODHXS + CODHXT + CODHYB + CODHYA + CODHYD + CODHYC + CODHYE + CODHYF ; + + +REPENT5 = CODHCT + CODHCJ + CODHCO + CODHCS + CODHCI + CODHCN + CODHCK + CODHCP + CODHCU + CODHCM + CODHCR + CODHCW ; + + +REPDT = max(0 , CODHDT - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHDT ; + +REPDJ = max(0 , CODHDJ - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHDJ ; + +REPDO = max(0 , CODHDO - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHDO ; + +REPDS = max(0 , CODHDS - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHDS ; + +REPDI = max(0 , CODHDI - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHDI ; + +REPDN = max(0 , CODHDN - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHDN ; + +REPDK = max(0 , CODHDK - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHDK ; + +REPDP = max(0 , CODHDP - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHDP ; + +REPDU = max(0 , CODHDU - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHDU ; + +REPDM = max(0 , CODHDM - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHDM ; + +REPDR = max(0 , CODHDR - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHDR ; + +REPDW = max(0 , CODHDW - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHDW ; + +REPDOMENTR4 = REPDT + REPDJ + REPDO + REPDS + REPDI + REPDN + REPDK + REPDP + REPDU + REPDM + REPDR + REPDW ; + + +REPET = max(0 , CODHET - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHET ; + +REPEO = max(0 , CODHEO - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHEO ; + +REPES = max(0 , CODHES - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHES ; + +REPEN = max(0 , CODHEN - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHEN ; + +REPEP = max(0 , CODHEP - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHEP ; + +REPEU = max(0 , CODHEU - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHEU ; + +REPER = max(0 , CODHER - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHER ; + +REPEW = max(0 , CODHEW - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHEW ; + +REPDOMENTR3 = REPET + REPEO + REPES + REPEN + REPEP + REPEU + REPER + REPEW ; + + +REPFT = max(0 , CODHFT - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHFT ; + +REPFO = max(0 , CODHFO - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHFO ; + +REPFS = max(0 , CODHFS - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHFS ; + +REPFN = max(0 , CODHFN - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHFN ; + +REPFP = max(0 , CODHFP - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHFP ; + +REPFU = max(0 , CODHFU - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHFU ; + +REPFR = max(0 , CODHFR - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHFR ; + +REPFW = max(0 , CODHFW - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHFW ; + +REPDOMENTR2 = REPFT + REPFO + REPFS + REPFN + REPFP + REPFU + REPFR + REPFW ; + + +REPGT = max(0 , CODHGT - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHGT ; + +REPGS = max(0 , CODHGS - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHGS ; + +REPGU = max(0 , CODHGU - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHGU ; + +REPGW = max(0 , CODHGW - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHGW ; + +REPDOMENTR1 = REPGT + REPGS + REPGU + REPGW ; + + +REPHT = max(0 , CODHHT - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHHT ; + +REPHS = max(0 , CODHHS - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHHS ; + +REPHU = max(0 , CODHHU - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = VARTMP1 + CODHHU ; + +REPHW = max(0 , CODHHW - max(0 , RRIREP - REPENT5 - VARTMP1)) * (1 - V_CNR) ; +VARTMP1 = 0 ; + +REPDOMENTR = REPHT + REPHS + REPHU + REPHW ; + + + + +RIDEFRI = ((1-COD9ZA+0) * positif(positif(positif(positif(RED_1 - RED1731+SOMMERI1731)))+ positif(RDONIFI_1+RDONIFI2_1 - RDONIFI11731 - RDONIFI21731)) * positif(1-PREM8_11) + + positif(positif(RED1731+0 + SOMMERI1731)+ positif(RDONIFI_1+RDONIFI2_1 - RDONIFI11731 - RDONIFI21731)) * positif(PREM8_11)) * null(V_IND_TRAIT - 5); + +regle 4666: +application : iliad ; + +TOTRI3WG = RAPRESSE + RAFORET + RFIPDOMCOM + RFIPCORSE + RRS + RRCN + RFIP + RENOV + ACOMP + + ADUFREP + APIREP + ANORMREP + RPINABCD + RPINRRS + RNORABCD + + CELRREDLK + CELRREDLL + CELRREDLO + CELRREDLP + CELRREDLQ + CELRREDLR + CELRREDLU + + CELRREDLV + COD7LA + COD7LB + COD7LC + COD7LY + + COD7MS + COD7MT + COD7MU + COD7MV + + CELREPYH + CELREPYF + CELREPYD + CELREPYB + CELREPYP + CELREPYO + CELREPYN + CELREPYM + + CELREPYW + CELREPYV + CELREPYU + CELREPYT + + CELREPWT + CELREPWU + CELREPWV + CELREPWW + + COD7RW + COD7RV + COD7RU + COD7RT + + RCEL7IQ + RCEL7JE + RCEL7JF + RCEL7JG + RCEL7JH + RCEL7LD + RCEL7LE + RCEL7LF + RCEL7LN + RCEL7JI + RCEL7JJ + RCEL7JK + RCEL7JL + + RCEL7LT + RCEL7LX + RCEL7LZ + RCEL7MG + RCEL7MH + + RAH + RAALIM + RSNNCL + RSNNCC + RSNNCQ + RSNNCR + + RSNNCV + RSNNCX + RSNNCF + RSN + APLAFREPME4 + APENTCY + APENTDY + APENTEY + APENTFY + APENTGY + + DILMNP1 + DILMNP3 + + RETCODIM + RETCODIN + RETCODIJ + RETCODID + + RETCODJZ + RETCODOU + RETCODOV + RETCODOW + RETCODOX + RETCODOY + RETCODPZ + RETCODMZ + RETCODMW + RSOCREP + RETRESTIMO + RONS + + CRCFA + RETUD + RFCPI + RPRESCOMP + arr(ACOTFOR_R * TX76/100) + RFOREST + + RAGRI + TOTINVDOM ; + +regle 4700: +application : iliad ; +RED3WG = max( min(TOTRI3WG , IDOM13-DEC13) , 0 ) ; +regle 4800: +application : iliad ; + +TOTINVDOM = (INVRETXL * (1 - INDPLAF) + INVRETXLA * INDPLAF) + +(INVRETXM * (1 - INDPLAF) + INVRETXMA * INDPLAF) + +(INVRETXN * (1 - INDPLAF) + INVRETXNA * INDPLAF) + +(INVRETXO * (1 - INDPLAF) + INVRETXOA * INDPLAF) + +(INVRETXP * (1 - INDPLAF) + INVRETXPA * INDPLAF) + +(INVRETXLR * (1 - INDPLAF) + INVRETXLRA * INDPLAF) + +(INVRETXMR * (1 - INDPLAF) + INVRETXMRA * INDPLAF) + +(INVRETXNR * (1 - INDPLAF) + INVRETXNRA * INDPLAF) + +(INVRETXOR * (1 - INDPLAF) + INVRETXORA * INDPLAF) + +(INVRETXPR * (1 - INDPLAF) + INVRETXPRA * INDPLAF) + +(INVRETCT * (1 - INDPLAF) + INVRETCTA * INDPLAF) + +(INVRETCJ * (1 - INDPLAF) + INVRETCJA * INDPLAF) + +(INVRETCO * (1 - INDPLAF) + INVRETCOA * INDPLAF) + +(INVRETCS * (1 - INDPLAF) + INVRETCSA * INDPLAF) + +(INVRETCI * (1 - INDPLAF) + INVRETCIA * INDPLAF) + +(INVRETCN * (1 - INDPLAF) + INVRETCNA * INDPLAF) + +(INVRETCK * (1 - INDPLAF) + INVRETCKA * INDPLAF) + +(INVRETCP * (1 - INDPLAF) + INVRETCPA * INDPLAF) + +(INVRETCU * (1 - INDPLAF) + INVRETCUA * INDPLAF) + +(INVRETCM * (1 - INDPLAF) + INVRETCMA * INDPLAF) + +(INVRETCR * (1 - INDPLAF) + INVRETCRA * INDPLAF) + +(INVRETCW * (1 - INDPLAF) + INVRETCWA * INDPLAF) + +(INVRETCTR * (1 - INDPLAF) + INVRETCTRA * INDPLAF) + +(INVRETCJR * (1 - INDPLAF) + INVRETCJRA * INDPLAF) + +(INVRETCOR * (1 - INDPLAF) + INVRETCORA * INDPLAF) + +(INVRETCSR * (1 - INDPLAF) + INVRETCSRA * INDPLAF) + +(INVRETCIR * (1 - INDPLAF) + INVRETCIRA * INDPLAF) + +(INVRETCNR * (1 - INDPLAF) + INVRETCNRA * INDPLAF) + +INVLOG2008 +INVLGDEB2009 +INVLGDEB +INVOMLOGOA + +INVOMLOGOH +INVOMLOGOL +INVOMLOGOO +INVOMLOGOS + +(INVRETQL * (1 - INDPLAF) + INVRETQLA * INDPLAF) + +(INVRETQM * (1 - INDPLAF) + INVRETQMA * INDPLAF) + +(INVRETQD * (1 - INDPLAF) + INVRETQDA * INDPLAF) + +(INVRETOB * (1 - INDPLAF) + INVRETOBA * INDPLAF) + +(INVRETOC * (1 - INDPLAF) + INVRETOCA * INDPLAF) + +(INVRETOI * (1 - INDPLAF) + INVRETOIA * INDPLAF) + +(INVRETOJ * (1 - INDPLAF) + INVRETOJA * INDPLAF) + +(INVRETOK * (1 - INDPLAF) + INVRETOKA * INDPLAF) + +(INVRETOM * (1 - INDPLAF) + INVRETOMA * INDPLAF) + +(INVRETON * (1 - INDPLAF) + INVRETONA * INDPLAF) + +(INVRETOP * (1 - INDPLAF) + INVRETOPA * INDPLAF) + +(INVRETOQ * (1 - INDPLAF) + INVRETOQA * INDPLAF) + +(INVRETOR * (1 - INDPLAF) + INVRETORA * INDPLAF) + +(INVRETOT * (1 - INDPLAF) + INVRETOTA * INDPLAF) + +(INVRETOU * (1 - INDPLAF) + INVRETOUA * INDPLAF) + +(INVRETOV * (1 - INDPLAF) + INVRETOVA * INDPLAF) + +(INVRETOW * (1 - INDPLAF) + INVRETOWA * INDPLAF) + +(INVRETOD * (1 - INDPLAF) + INVRETODA * INDPLAF) + +(INVRETOE * (1 - INDPLAF) + INVRETOEA * INDPLAF) + +(INVRETOF * (1 - INDPLAF) + INVRETOFA * INDPLAF) + +(INVRETOG * (1 - INDPLAF) + INVRETOGA * INDPLAF) + +(INVRETOX * (1 - INDPLAF) + INVRETOXA * INDPLAF) + +(INVRETOY * (1 - INDPLAF) + INVRETOYA * INDPLAF) + +(INVRETOZ * (1 - INDPLAF) + INVRETOZA * INDPLAF) + +(INVRETUA * (1 - INDPLAF) + INVRETUAA * INDPLAF) + +(INVRETUB * (1 - INDPLAF) + INVRETUBA * INDPLAF) + +(INVRETUC * (1 - INDPLAF) + INVRETUCA * INDPLAF) + +(INVRETUD * (1 - INDPLAF) + INVRETUDA * INDPLAF) + +(INVRETUE * (1 - INDPLAF) + INVRETUEA * INDPLAF) + +(INVRETUF * (1 - INDPLAF) + INVRETUFA * INDPLAF) + +(INVRETUG * (1 - INDPLAF) + INVRETUGA * INDPLAF) + +(INVRETUH * (1 - INDPLAF) + INVRETUHA * INDPLAF) + +(INVRETUI * (1 - INDPLAF) + INVRETUIA * INDPLAF) + +(INVRETUJ * (1 - INDPLAF) + INVRETUJA * INDPLAF) + +(INVRETUK * (1 - INDPLAF) + INVRETUKA * INDPLAF) + +(INVRETUL * (1 - INDPLAF) + INVRETULA * INDPLAF) + +(INVRETUM * (1 - INDPLAF) + INVRETUMA * INDPLAF) + +(INVRETUN * (1 - INDPLAF) + INVRETUNA * INDPLAF) + +(INVRETUO * (1 - INDPLAF) + INVRETUOA * INDPLAF) + +(INVRETUP * (1 - INDPLAF) + INVRETUPA * INDPLAF) + +(INVRETUQ * (1 - INDPLAF) + INVRETUQA * INDPLAF) + +(INVRETUR * (1 - INDPLAF) + INVRETURA * INDPLAF) + +(INVRETUS * (1 - INDPLAF) + INVRETUSA * INDPLAF) + +(INVRETUT * (1 - INDPLAF) + INVRETUTA * INDPLAF) + +(INVRETUU * (1 - INDPLAF) + INVRETUUA * INDPLAF) + +(INVRETVA * (1 - INDPLAF) + INVRETVAA * INDPLAF) + +(INVRETVB * (1 - INDPLAF) + INVRETVBA * INDPLAF) + +(INVRETVC * (1 - INDPLAF) + INVRETVCA * INDPLAF) + +(INVRETVD * (1 - INDPLAF) + INVRETVDA * INDPLAF) + +(INVRETVE * (1 - INDPLAF) + INVRETVEA * INDPLAF) + +(INVRETVF * (1 - INDPLAF) + INVRETVFA * INDPLAF) + +(INVRETVG * (1 - INDPLAF) + INVRETVGA * INDPLAF) + +(INVRETVH * (1 - INDPLAF) + INVRETVHA * INDPLAF) + +(INVRETVI * (1 - INDPLAF) + INVRETVIA * INDPLAF) + +(INVRETVJ * (1 - INDPLAF) + INVRETVJA * INDPLAF) + +(INVRETVK * (1 - INDPLAF) + INVRETVKA * INDPLAF) ; + +regle 402160 : +application : iliad ; + +DREHAB = COD7XX ; + +AREHAB_1 = DREHAB * (1 - V_CNR) ; +AREHAB = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (AREHAB_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(AREHAB_1,AREHAB1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; + +RRREHAP = arr(AREHAB_1 * TX20/100) ; + +regle 402161 : +application : iliad ; +RREHAB_1 = max(min(RRREHAP , RRI1-RLOGDOM-RCOMP-RRETU-RDONS-CRDIE-RDUFREP-RPINELTOT-RNORMTOT-RNOUV-RPENTOT-RFOR) , 0) ; +RREHAB = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RREHAB_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RREHAB_1 , RREHAB1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + + diff --git a/sources2021m_5_7/chap-51.m b/sources2021m_5_7/chap-51.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..8a1f130a31ad2ba1eaf80161f6537cbfbf357e34 --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/chap-51.m @@ -0,0 +1,1336 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2022] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2022 +#au titre des revenus perçus en 2021. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + # + #### # # ## ##### ##### # + # # # # # # # # # # + # ###### # # # # # # + # # # ###### ##### ##### # + # # # # # # # # # + #### # # # # # ##### ##### # + # + # + # + # + # + # + # CALCUL DES DROITS SIMPLES RESULTANT DU TAUX PROGRESSIF + # + # + # + # + # + # +regle 511000: +application : bareme, iliad ; + + +IMT11 = max(ID11-ADO1 , IMI)*(1-INDTXMOY) + + IMO * INDTXMOY ; + +regle 511002: +application : bareme, iliad ; + +IMT12 = max(ID11 , IMI)*(1-INDTXMOY) + + IMO * INDTXMOY ; + +regle 511004: +application : bareme, iliad ; + +IMTANT11 = max(IDANT11-ADO1 , IMI)*(1-INDTXMOY) + + IMO * INDTXMOY ; + +regle 511006: +application : bareme, iliad ; + +IMTANT12 = max(IDANT11 , IMI)*(1-INDTXMOY) + + IMO * INDTXMOY ; + +regle 511008: +application : bareme, iliad ; + +IPHQ = arr(IMT11 * (IMPFHQ1 / ID11)) ; + +regle 511010: +application : bareme, iliad ; + +IPHQ2 = arr(IMT12 * (IMPFHQ1 / ID11)) ; + +regle 511012: +application : bareme, iliad ; + +IPHQANT2 = arr(IMTANT12 * (IMPFHQANT1 / IDANT11)) ; + + +regle 511014: +application : bareme, iliad ; + +IPQT = IMT11 - IPHQ ; + +regle 511016: +application : bareme, iliad ; + +IPQT2 = IMT12 - IPHQ2 ; + +regle 511018: +application : bareme , iliad ; + + +ID11 = arr( IPQ1 * arr(RI1+REVQUOQHT) / arr(RB01+TONEQUO) ); +IDANT11 = arr( IPQANT1 * arr(RI1+REVQUOQHT) / arr(RB01+TONEQUO) ); +ID14 = IN04; +ID16 = IN06; + +IMPFHQ1 = (1 - positif(VARIPTEFN)) * arr(ID11 * IPQ01 / IPQ1) ; + +IMPFHQANT1 = (1 - positif(VARIPTEFN)) * arr(IDANT11 * IPQANT01 / IPQANT1) ; + +regle 511020: +application : bareme , iliad ; + + +IPQ1 = IPQ01 + IPQ1001 ; + +IPQANT1 = IPQANT01 + IPQANT1001 ; + +IPQ5 = IPQ05 + IPQ1005 ; + +regle 511050: +application : bareme ; + +EXO1 = present(V_9ZZ) ; + +regle 511060: +application : iliad ; + + +IMI = arr(min(LIM_BAR3 , BMI) * TX_MIN_MET / 100 + + max(0 , BMI - LIM_BAR3) * TX_MIN_MET2 / 100 + + min(LIM_BAR3 , arr(PRODOM + PROGUY)) * TX_MIN_DOM / 100 + + max(0 , arr(PRODOM + PROGUY) - LIM_BAR3) * TX_MIN_DOM2 / 100) * V_CNR ; + +IMO = arr(BMI * TMOY / 100) * V_CNR ; + +BRASAR = arr(BRAS * TX_RASAR / 100) ; + +regle 511070: +application : bareme , iliad ; + + +BMI = arr( RI1 + REVQUO - PRODOM - PROGUY ) ; + +regle 511080: +application : iliad ; + + +TMOY = inf(IPQ5/(max(0,RB05 + TONEQUOM)) * 10000) / 100 * V_CNR ; + +regle 511090: +application : bareme , iliad ; + +IQUOTOT1 = IN51 - IN01; +IQUOTOT5 = IN55 - IN05; +IQUOTOTANT1 = INANT51 - INANT01; +regle 511097: +application : bareme , iliad ; + + +RASIQUOTOT = IRINDPASQ - IRINDPAS + 0 ; + +regle 511100: +application : bareme , iliad ; + + +ZIPQRWB1 = (IQUOTOT1 * TERPQRWB / TETONEQUO1); +ZIPQANTRWB = (IQUOTOTANT1 * TERPQRWB / TETONEQUO1); +ZIPQRWB5 = (IQUOTOT5 * TERPQRWBM / TETONEQUOM1); + +ZIPQRWA1 = (IQUOTOT1 * TERPQRWA / TETONEQUO1); + +ZIPQANTRWA = (IQUOTOTANT1 * TERPQRWA / TETONEQUO1); + +ZIPQRWA5 = (IQUOTOT5 * TERPQRWAM / TETONEQUOM1); + +ZIPQRVG1 = (IQUOTOT1 * TERPQRVG / TETONEQUO1); +ZIPQRUA1 = (IQUOTOT1 * TERPQRUA / TETONEQUO1); + +ZIPQANTRVG = (IQUOTOTANT1 * TERPQRVG / TETONEQUO1); +ZIPQANTRUA = (IQUOTOTANT1 * TERPQRUA / TETONEQUO1); + +ZIPQRUA5 = (IQUOTOT5 * TERPQRUAM / TETONEQUOM1); + +ZIPQ11 = (IQUOTOT1 * TERPQ1 / TETONEQUO1); + +ZIPQANT11 = (IQUOTOTANT1 * TERPQ1 / TETONEQUO1); + +ZIPQ15 = (IQUOTOT5 * TERPQ1M / TETONEQUOM1); + +ZIPQ21 = (IQUOTOT1 * TERPQ2 / TETONEQUO1); + +ZIPQANT21 = (IQUOTOTANT1 * TERPQ2 / TETONEQUO1); + +ZIPQ25 = (IQUOTOT5 * TERPQ2M / TETONEQUOM1); + +ZIPQ31 = (IQUOTOT1 * TERPQ3 / TETONEQUO1); + +ZIPQANT31 = (IQUOTOTANT1 * TERPQ3 / TETONEQUO1); + +ZIPQ35 = (IQUOTOT5 * TERPQ3M / TETONEQUOM1); + +ZIPQ41 = (IQUOTOT1 * TERPQ4 / TETONEQUO1); + +ZIPQANT41 = (IQUOTOTANT1 * TERPQ4 / TETONEQUO1); + +ZIPQ45 = (IQUOTOT5 * TERPQ4M / TETONEQUOM1); + + +regle 511110: +application : bareme , iliad ; + +ZIPQ1TOT= somme(i=1..4 : ZIPQi1) + ZIPQRVG1 + ZIPQRVG1 + ZIPQRWB1 + ZIPQRWA1 ; +ZIPQ5TOT= somme(i=1..4 : ZIPQi5) + ZIPQRVG5 + ZIPQRVG5 + ZIPQRWB5 + ZIPQRWA5 ; +ZIPQANT1TOT= somme(i=1..4 : ZIPQANTi1) + ZIPQANTRVG + ZIPQANTRVG + ZIPQANTRWB + ZIPQANTRWA ; + +regle 511120: +application : bareme , iliad ; + + +ZIPQFV1 = (IQUOTOT1*TERPQFV/TETONEQUO1); +ZIPQFANTV1 = (IQUOTOTANT1*TERPQFV/TETONEQUO1); +ZIPQFV5 = (IQUOTOT5*TERPQFVM/TETONEQUOM1); +ZIPQFC1 = (IQUOTOT1*TERPQFC/TETONEQUO1); +ZIPQFANTC1 = (IQUOTOTANT1*TERPQFC/TETONEQUO1); +ZIPQFC5 = (IQUOTOT5*TERPQFCM/TETONEQUOM1); +ZIPQF11 = (IQUOTOT1*TERPQF1/TETONEQUO1); +ZIPQFANT11 = (IQUOTOTANT1*TERPQF1/TETONEQUO1); +ZIPQF15 = (IQUOTOT5*TERPQF1M/TETONEQUOM1); +ZIPQF21 = (IQUOTOT1*TERPQF2/TETONEQUO1); +ZIPQFANT21 = (IQUOTOTANT1*TERPQF2/TETONEQUO1); +ZIPQF25 = (IQUOTOT5*TERPQF2M/TETONEQUOM1); +ZIPQF31 = (IQUOTOT1*TERPQF3/TETONEQUO1); +ZIPQFANT31 = (IQUOTOTANT1*TERPQF3/TETONEQUO1); +ZIPQF35 = (IQUOTOT5*TERPQF3M/TETONEQUOM1); +ZIPQF41 = (IQUOTOT1*TERPQF4/TETONEQUO1); +ZIPQFANT41 = (IQUOTOTANT1*TERPQF4/TETONEQUO1); +ZIPQF45 = (IQUOTOT5*TERPQF4M/TETONEQUOM1); + +ZIPQF1TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQFi1) ; +ZIPQF5TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQFi5) ; +ZIPQFANT1TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQFANTi1) ; + +regle 511130: +application : bareme , iliad ; + + +ZIPQPALIMV1 = (IQUOTOT1*TERPQPALIMV/TETONEQUO1); +ZIPQPALIMANTV1 = (IQUOTOTANT1*TERPQPALIMV/TETONEQUO1); +ZIPQPALIMV5 = (IQUOTOT5*TERPQPALIMVM/TETONEQUOM1); +ZIPQPALIMC1 = (IQUOTOT1*TERPQPALIMC/TETONEQUO1); +ZIPQPALIMANTC1 = (IQUOTOTANT1*TERPQPALIMC/TETONEQUO1); +ZIPQPALIMC5 = (IQUOTOT5*TERPQPALIMCM/TETONEQUOM1); +ZIPQPALIM11 = (IQUOTOT1*TERPQPALIM1/TETONEQUO1); +ZIPQPALIMANT11 = (IQUOTOTANT1*TERPQPALIM1/TETONEQUO1); +ZIPQPALIM15 = (IQUOTOT5*TERPQPALIM1M/TETONEQUOM1); +ZIPQPALIM21 = (IQUOTOT1*TERPQPALIM2/TETONEQUO1); +ZIPQPALIMANT21 = (IQUOTOTANT1*TERPQPALIM2/TETONEQUO1); +ZIPQPALIM25 = (IQUOTOT5*TERPQPALIM2M/TETONEQUOM1); +ZIPQPALIM31 = (IQUOTOT1*TERPQPALIM3/TETONEQUO1); +ZIPQPALIMANT31 = (IQUOTOTANT1*TERPQPALIM3/TETONEQUO1); +ZIPQPALIM35 = (IQUOTOT5*TERPQPALIM3M/TETONEQUOM1); +ZIPQPALIM41 = (IQUOTOT1*TERPQPALIM4/TETONEQUO1); +ZIPQPALIMANT41 = (IQUOTOTANT1*TERPQPALIM4/TETONEQUO1); +ZIPQPALIM45 = (IQUOTOT5*TERPQPALIM4M/TETONEQUOM1); + +ZIPQPALIM1TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPALIMi1) ; +ZIPQPALIM5TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPALIMi5) ; +ZIPQPALIMANT1TOT= somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPALIMANTi1) ; + +regle 511140: +application : bareme , iliad ; + + +ZIPQRCMDC1 = (IQUOTOT1*TERPQRCMDC/TETONEQUO1); +ZIPQRCMDCANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRCMDC/TETONEQUO1); +ZIPQRCMDC5 = (IQUOTOT5*TERPQRCMDCM/TETONEQUOM1); + +regle 511150: +application : bareme , iliad; + + +ZIPQRCMFU1 = (IQUOTOT1*TERPQRCMFU/TETONEQUO1); +ZIPQRCMFUANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRCMFU/TETONEQUO1); +ZIPQRCMFU5 = (IQUOTOT5*TERPQRCMFUM/TETONEQUOM1); + +regle 511160: +application : bareme , iliad ; + + +ZIPQRCMCH1 = (IQUOTOT1*TERPQRCMCH/TETONEQUO1); +ZIPQRCMCHANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRCMCH/TETONEQUO1); +ZIPQRCMCH5 = (IQUOTOT5*TERPQRCMCHM/TETONEQUOM1); +regle 511170: +application : bareme , iliad ; + + +ZIPQRCMTR1 = (IQUOTOT1*TERPQRCMTR/TETONEQUO1); +ZIPQRCMTRANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRCMTR/TETONEQUO1); +ZIPQRCMTR5 = (IQUOTOT5*TERPQRCMTRM/TETONEQUOM1); + +regle 511175: +application : bareme , iliad ; + + +ZIPQRCMYY1 = (IQUOTOT1*TERPQRCMYY/TETONEQUO1); +ZIPQRCMYYANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRCMYY/TETONEQUO1); +ZIPQRCMYY5 = (IQUOTOT5*TERPQRCMYYM/TETONEQUOM1); + +regle 511185: +application : bareme , iliad ; + + +ZIPQRCMGO1 = (IQUOTOT1*TERPQRCMGO/TETONEQUO1); +ZIPQRCMGOANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRCMGO/TETONEQUO1); + +ZIPQRCMGO5 = (IQUOTOT5*TERPQRCMGOM/TETONEQUOM1); + +regle 511190: +application : bareme , iliad; + + +ZIPQRCMTS1 = (IQUOTOT1*TERPQRCMTS/TETONEQUO1); +ZIPQRCMTSANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRCMTS/TETONEQUO1); +ZIPQRCMTS5 = (IQUOTOT5*TERPQRCMTSM/TETONEQUOM1); + +ZIPQRCM1TOT = ZIPQRCMDC1 + ZIPQRCMFU1 + ZIPQRCMCH1 + ZIPQRCMTS1 + ZIPQRCMGO1 + ZIPQRCMTR1 + ZIPQRCMYY1; +ZIPQRCM5TOT = ZIPQRCMDC5 + ZIPQRCMFU5 + ZIPQRCMCH5 + ZIPQRCMTS5 + ZIPQRCMGO5 + ZIPQRCMTR5 + ZIPQRCMYY5; +ZIPQRCMANT1TOT = ZIPQRCMDCANT1 + ZIPQRCMFUANT1 + ZIPQRCMCHANT1 + ZIPQRCMTSANT1 + ZIPQRCMGOANT1 + ZIPQRCMTRANT1 + ZIPQRCMYYANT1; + +regle 511200: +application : bareme , iliad ; + + +ZIPQPRRV1 = (IQUOTOT1*TERPQPRRV/TETONEQUO1); +ZIPQPRRANTV1 = (IQUOTOTANT1*TERPQPRRV/TETONEQUO1); +ZIPQPRRV5 = (IQUOTOT5*TERPQPRRVM/TETONEQUOM1); +ZIPQPRRC1 = (IQUOTOT1*TERPQPRRC/TETONEQUO1); +ZIPQPRRANTC1 = (IQUOTOTANT1*TERPQPRRC/TETONEQUO1); +ZIPQPRRC5 = (IQUOTOT5*TERPQPRRCM/TETONEQUOM1); +ZIPQPRR11 = (IQUOTOT1*TERPQPRR1/TETONEQUO1); +ZIPQPRRANT11 = (IQUOTOTANT1*TERPQPRR1/TETONEQUO1); +ZIPQPRR15 = (IQUOTOT5*TERPQPRR1M/TETONEQUOM1); +ZIPQPRR21 = (IQUOTOT1*TERPQPRR2/TETONEQUO1); +ZIPQPRRANT21 = (IQUOTOTANT1*TERPQPRR2/TETONEQUO1); +ZIPQPRR25 = (IQUOTOT5*TERPQPRR2M/TETONEQUOM1); +ZIPQPRR31 = (IQUOTOT1*TERPQPRR3/TETONEQUO1); +ZIPQPRRANT31 = (IQUOTOTANT1*TERPQPRR3/TETONEQUO1); +ZIPQPRR35 = (IQUOTOT5*TERPQPRR3M/TETONEQUOM1); +ZIPQPRR41 = (IQUOTOT1*TERPQPRR4/TETONEQUO1); +ZIPQPRRANT41 = (IQUOTOTANT1*TERPQPRR4/TETONEQUO1); +ZIPQPRR45 = (IQUOTOT5*TERPQPRR4M/TETONEQUOM1); + +ZIPQPRR1TOT = somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPRRi1) ; +ZIPQPRR5TOT = somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPRRi5) ; +ZIPQPRRANT1TOT = somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPRRANTi1) ; +ZIPQRAL1 = (IQUOTOT1*TERPQRAL/TETONEQUO1); +ZIPQRALANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRAL/TETONEQUO1); +ZIPQRAL5 = (IQUOTOT5*TERPQRALM/TETONEQUOM1); +ZIPQRAI1 = (IQUOTOT1*TERPQRAI/TETONEQUO1); +ZIPQRAIANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRAI/TETONEQUO1); +ZIPQRAI5 = (IQUOTOT5*TERPQRAIM/TETONEQUOM1); +ZIPQRBL1 = (IQUOTOT1*TERPQRBL/TETONEQUO1); +ZIPQRBLANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRBL/TETONEQUO1); +ZIPQRBL5 = (IQUOTOT5*TERPQRBLM/TETONEQUOM1); +ZIPQRBI1 = (IQUOTOT1*TERPQRBI/TETONEQUO1); +ZIPQRBIANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRBI/TETONEQUO1); +ZIPQRBI5 = (IQUOTOT5*TERPQRBIM/TETONEQUOM1); +ZIPQRCL1 = (IQUOTOT1*TERPQRCL/TETONEQUO1); + +ZIPQRCLANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRCL/TETONEQUO1); +ZIPQRCL5 = (IQUOTOT5*TERPQRCLM/TETONEQUOM1); +ZIPQRCK1 = (IQUOTOT1*TERPQRCK/TETONEQUO1); + +ZIPQRCKANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRCK/TETONEQUO1); +ZIPQRCK5 = (IQUOTOT5*TERPQRCKM/TETONEQUOM1); +ZIPQRDL1 = (IQUOTOT1*TERPQRDL/TETONEQUO1); +ZIPQRDLANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRDL/TETONEQUO1); +ZIPQRDL5 = (IQUOTOT5*TERPQRDLM/TETONEQUOM1); +ZIPQREL1 = (IQUOTOT1*TERPQREL/TETONEQUO1); +ZIPQRELANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQREL/TETONEQUO1); +ZIPQREL5 = (IQUOTOT5*TERPQRELM/TETONEQUOM1); +ZIPQRFL1 = (IQUOTOT1*TERPQRFL/TETONEQUO1); +ZIPQRFLANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRFL/TETONEQUO1); +ZIPQRFL5 = (IQUOTOT5*TERPQRFLM/TETONEQUOM1); + +ZIPQRAM1 = (IQUOTOT1*TERPQRAM/TETONEQUO1); +ZIPQRAMANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRAM/TETONEQUO1); +ZIPQRAM5 = (IQUOTOT5*TERPQRAMM/TETONEQUOM1); +ZIPQRBM1 = (IQUOTOT1*TERPQRBM/TETONEQUO1); +ZIPQRBMANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRBM/TETONEQUO1); +ZIPQRBM5 = (IQUOTOT5*TERPQRBMM/TETONEQUOM1); +ZIPQRCM1 = (IQUOTOT1*TERPQRCM/TETONEQUO1); +ZIPQRCMANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRCM/TETONEQUO1); +ZIPQRCM5 = (IQUOTOT5*TERPQRCMM/TETONEQUOM1); +ZIPQRDM1 = (IQUOTOT1*TERPQRDM/TETONEQUO1); +ZIPQRDMANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRDM/TETONEQUO1); +ZIPQRDM5 = (IQUOTOT5*TERPQRDMM/TETONEQUOM1); +ZIPQREM1 = (IQUOTOT1*TERPQREM/TETONEQUO1); +ZIPQREMANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQREM/TETONEQUO1); +ZIPQREM5 = (IQUOTOT5*TERPQREMM/TETONEQUOM1); +ZIPQRFM1 = (IQUOTOT1*TERPQRFM/TETONEQUO1); +ZIPQRFMANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRFM/TETONEQUO1); +ZIPQRFM5 = (IQUOTOT5*TERPQRFMM/TETONEQUOM1); +ZIPQRAI1 = (IQUOTOT1*TERPQRAI/TETONEQUO1); +ZIPQRAIANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRAI/TETONEQUO1); +ZIPQRAI5 = (IQUOTOT5*TERPQRAIM/TETONEQUOM1); +ZIPQRBI1 = (IQUOTOT1*TERPQRBI/TETONEQUO1); +ZIPQRBIANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRBI/TETONEQUO1); +ZIPQRBI5 = (IQUOTOT5*TERPQRBIM/TETONEQUOM1); +ZIPQRCK1 = (IQUOTOT1*TERPQRCK/TETONEQUO1); +ZIPQRCKANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRCK/TETONEQUO1); +ZIPQRCK5 = (IQUOTOT5*TERPQRCKM/TETONEQUOM1); + + +regle 511210: +application : bareme , iliad ; + + +ZIPQPRRZV1 = (IQUOTOT1*TERPQPRRZV/TETONEQUO1); +ZIPQPRRANTZV1 = (IQUOTOTANT1*TERPQPRRZV/TETONEQUO1); +ZIPQPRRZV5 = (IQUOTOT5*TERPQPRRZVM/TETONEQUOM1); +ZIPQPRRZC1 = (IQUOTOT1*TERPQPRRZC/TETONEQUO1); +ZIPQPRRANTZC1 = (IQUOTOTANT1*TERPQPRRZC/TETONEQUO1); +ZIPQPRRZC5 = (IQUOTOT5*TERPQPRRZCM/TETONEQUOM1); +ZIPQPRRZ11 = (IQUOTOT1*TERPQPRRZ1/TETONEQUO1); +ZIPQPRRANTZ11 = (IQUOTOTANT1*TERPQPRRZ1/TETONEQUO1); +ZIPQPRRZ15 = (IQUOTOT5*TERPQPRRZ1M/TETONEQUOM1); +ZIPQPRRZ21 = (IQUOTOT1*TERPQPRRZ2/TETONEQUO1); +ZIPQPRRANTZ21 = (IQUOTOTANT1*TERPQPRRZ2/TETONEQUO1); + +ZIPQPRRZ25 = (IQUOTOT5*TERPQPRRZ2M/TETONEQUOM1); +ZIPQPRRZ31 = (IQUOTOT1*TERPQPRRZ3/TETONEQUO1); +ZIPQPRRANTZ31 = (IQUOTOTANT1*TERPQPRRZ3/TETONEQUO1); +ZIPQPRRZ35 = (IQUOTOT5*TERPQPRRZ3M/TETONEQUOM1); +ZIPQPRRZ41 = (IQUOTOT1*TERPQPRRZ4/TETONEQUO1); +ZIPQPRRANTZ41 = (IQUOTOTANT1*TERPQPRRZ4/TETONEQUO1); +ZIPQPRRZ45 = (IQUOTOT5*TERPQPRRZ4M/TETONEQUOM1); + +ZIPQPRRZ1TOT = somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPRRZi1) ; +ZIPQPRRZ5TOT = somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPRRZi5) ; +ZIPQPRRANTZ1TOT = somme(i=V,C,1..4 : ZIPQPRRANTZi1) ; + +regle 511220: +application : bareme , iliad; + + +ZIPQRF11 = (IQUOTOT1*TERPQRF1/TETONEQUO1); +ZIPQRFANT11 = (IQUOTOTANT1*TERPQRF1/TETONEQUO1); + +ZIPQRF15 = (IQUOTOT5*TERPQRF1M/TETONEQUOM1); + +ZIPQRF21 = (IQUOTOT1*TERPQRF2/TETONEQUO1); +ZIPQRFANT21 = (IQUOTOTANT1*TERPQRF2/TETONEQUO1); +ZIPQRF25 = (IQUOTOT5*TERPQRF2M/TETONEQUOM1); + +ZIPQRF31 = (IQUOTOT1*TERPQRF3/TETONEQUO1); +ZIPQRFANT31 = (IQUOTOTANT1*TERPQRF3/TETONEQUO1); +ZIPQRF35 = (IQUOTOT5*TERPQRF3M/TETONEQUOM1); + +ZIPQRF1TOT = somme(i=1,2,3 : ZIPQRFi1) ; +ZIPQRF5TOT = somme(i=1,2,3 : ZIPQRFi5) ; +ZIPQRFANT1TOT = somme(i=1,2,3 : ZIPQRFANTi1) ; + +regle 511230: +application : bareme , iliad ; + + +ZIPQRVO1 = (IQUOTOT1*TERPQRVO/TETONEQUO1); +ZIPQRVOANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRVO/TETONEQUO1); +ZIPQRVO5 = (IQUOTOT5*TERPQRVOM/TETONEQUOM1); +ZIPQRVO1R = (IQUOTOT1*TERPQRVOR/TETONEQUO1); +ZIPQRVOANT1R = (IQUOTOTANT1*TERPQRVOR/TETONEQUO1); +ZIPQRVO5R = (IQUOTOT5*TERPQRVORM/TETONEQUOM1); + +regle 511240: +application : bareme , iliad ; + + +ZIPQRVO51 = (IQUOTOT1*TERPQRVO5/TETONEQUO1); +ZIPQRVO5ANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRVO5/TETONEQUO1); +ZIPQRVO55 = (IQUOTOT5*TERPQRVO5M/TETONEQUOM1); +ZIPQRVO51R = (IQUOTOT1*TERPQRVO5R/TETONEQUO1); +ZIPQRVO5ANT1R = (IQUOTOTANT1*TERPQRVO5R/TETONEQUO1); +ZIPQRVO55R = (IQUOTOT5*TERPQRVO5RM/TETONEQUOM1); + +regle 511250: +application : bareme , iliad; + + +ZIPQRVO61 = (IQUOTOT1*TERPQRVO6/TETONEQUO1); +ZIPQRVO6ANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRVO6/TETONEQUO1); +ZIPQRVO65 = (IQUOTOT5*TERPQRVO6M/TETONEQUOM1); +ZIPQRVO61R = (IQUOTOT1*TERPQRVO6R/TETONEQUO1); +ZIPQRVO6ANT1R = (IQUOTOTANT1*TERPQRVO6R/TETONEQUO1); +ZIPQRVO65R = (IQUOTOT5*TERPQRVO6RM/TETONEQUOM1); + +regle 511260: +application : bareme , iliad ; + + +ZIPQRVO71 = (IQUOTOT1*TERPQRVO7/TETONEQUO1); +ZIPQRVO7ANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRVO7/TETONEQUO1); +ZIPQRVO75 = (IQUOTOT5*TERPQRVO7M/TETONEQUOM1); +ZIPQRVO71R = (IQUOTOT1*TERPQRVO7R/TETONEQUO1); +ZIPQRVO7ANT1R = (IQUOTOTANT1*TERPQRVO7R/TETONEQUO1); +ZIPQRVO75R = (IQUOTOT5*TERPQRVO7RM/TETONEQUOM1); + +regle 511270: +application : bareme , iliad ; + + +ZIPQTSV1 = (IQUOTOT1*TERPQTSV/TETONEQUO1); +ZIPQTSANTV1 = (IQUOTOTANT1*TERPQTSV/TETONEQUO1); +ZIPQTSV5 = (IQUOTOT5*TERPQTSVM/TETONEQUOM1); +ZIPQTSC1 = (IQUOTOT1*TERPQTSC/TETONEQUO1); +ZIPQTSANTC1 = (IQUOTOTANT1*TERPQTSC/TETONEQUO1); +ZIPQTSC5 = (IQUOTOT5*TERPQTSCM/TETONEQUOM1); +ZIPQTS11 = (IQUOTOT1*TERPQTS1/TETONEQUO1); +ZIPQTSANT11 = (IQUOTOTANT1*TERPQTS1/TETONEQUO1); +ZIPQTS15 = (IQUOTOT5*TERPQTS1M/TETONEQUOM1); +ZIPQTS21 = (IQUOTOT1*TERPQTS2/TETONEQUO1); +ZIPQTSANT21 = (IQUOTOTANT1*TERPQTS2/TETONEQUO1); +ZIPQTS25 = (IQUOTOT5*TERPQTS2M/TETONEQUOM1); +ZIPQTS31 = (IQUOTOT1*TERPQTS3/TETONEQUO1); +ZIPQTSANT31 = (IQUOTOTANT1*TERPQTS3/TETONEQUO1); +ZIPQTS35 = (IQUOTOT5*TERPQTS3M/TETONEQUOM1); + +ZIPQTS41 = (IQUOTOT1*TERPQTS4/TETONEQUO1); +ZIPQTSANT41 = (IQUOTOTANT1*TERPQTS4/TETONEQUO1); +ZIPQRAF1 = (IQUOTOT1*TERPQRAF/TETONEQUO1); +ZIPQRAFANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRAF/TETONEQUO1); +ZIPQRAF5 = (IQUOTOT5*TERPQRAFM/TETONEQUOM1); +ZIPQRBF1 = (IQUOTOT1*TERPQRBF/TETONEQUO1); +ZIPQRBFANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRBF/TETONEQUO1); +ZIPQRBF5 = (IQUOTOT5*TERPQRBFM/TETONEQUOM1); +ZIPQRCF1 = (IQUOTOT1*TERPQRCF/TETONEQUO1); +ZIPQRCFANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRCF/TETONEQUO1); +ZIPQRCF5 = (IQUOTOT5*TERPQRCFM/TETONEQUOM1); +ZIPQRDF1 = (IQUOTOT1*TERPQRDF/TETONEQUO1); +ZIPQRDFANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRDF/TETONEQUO1); +ZIPQRDF5 = (IQUOTOT5*TERPQRDFM/TETONEQUOM1); +ZIPQREF1 = (IQUOTOT1*TERPQREF/TETONEQUO1); +ZIPQREFANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQREF/TETONEQUO1); +ZIPQREF5 = (IQUOTOT5*TERPQREFM/TETONEQUOM1); + +ZIPQRFF1 = (IQUOTOT1*TERPQRFF/TETONEQUO1); +ZIPQRFFANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRFF/TETONEQUO1); +ZIPQRFF5 = (IQUOTOT5*TERPQRFFM/TETONEQUOM1); +ZIPQRAG1 = (IQUOTOT1*TERPQRAG/TETONEQUO1); +ZIPQRAGANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRAG/TETONEQUO1); +ZIPQRAG5 = (IQUOTOT5*TERPQRAGM/TETONEQUOM1); +ZIPQRBG1 = (IQUOTOT1*TERPQRBG/TETONEQUO1); +ZIPQRBGANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRBG/TETONEQUO1); +ZIPQRBG5 = (IQUOTOT5*TERPQRBGM/TETONEQUOM1); +ZIPQRCG1 = (IQUOTOT1*TERPQRCG/TETONEQUO1); +ZIPQRCGANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRCG/TETONEQUO1); +ZIPQRCG5 = (IQUOTOT5*TERPQRCGM/TETONEQUOM1); +ZIPQRDG1 = (IQUOTOT1*TERPQRDG/TETONEQUO1); +ZIPQRDGANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRDG/TETONEQUO1); +ZIPQRDG5 = (IQUOTOT5*TERPQRDGM/TETONEQUOM1); +ZIPQRGG1 = (IQUOTOT1*TERPQRGG/TETONEQUO1); +ZIPQRGGANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRGG/TETONEQUO1); +ZIPQRGG5 = (IQUOTOT5*TERPQRGGM/TETONEQUOM1); + +ZIPQRFG1 = (IQUOTOT1*TERPQRFG/TETONEQUO1); +ZIPQRFGANT1 = (IQUOTOTANT1*TERPQRFG/TETONEQUO1); +ZIPQRFG5 = (IQUOTOT5*TERPQRFGM/TETONEQUOM1); + +regle 511280: +application : bareme , iliad ; + + +ZIPQTSREMPV1 = (IQUOTOT1*TERPQTSREMPV/TETONEQUO1); +ZIPQTSREMPANTV1 = (IQUOTOTANT1*TERPQTSREMPV/TETONEQUO1); +ZIPQTSREMPV5 = (IQUOTOT5*TERPQTSREMPVM/TETONEQUOM1); +ZIPQTSREMPC1 = (IQUOTOT1*TERPQTSREMPC/TETONEQUO1); +ZIPQTSREMPANTC1 = (IQUOTOTANT1*TERPQTSREMPC/TETONEQUO1); +ZIPQTSREMPC5 = (IQUOTOT5*TERPQTSREMPCM/TETONEQUOM1); +ZIPQTSREMP11 = (IQUOTOT1*TERPQTSREMP1/TETONEQUO1); +ZIPQTSREMPANT11 = (IQUOTOTANT1*TERPQTSREMP1/TETONEQUO1); +ZIPQTSREMP15 = (IQUOTOT5*TERPQTSREMP1M/TETONEQUOM1); +ZIPQTSREMP21 = (IQUOTOT1*TERPQTSREMP2/TETONEQUO1); +ZIPQTSREMPANT21 = (IQUOTOTANT1*TERPQTSREMP2/TETONEQUO1); +ZIPQTSREMP25 = (IQUOTOT5*TERPQTSREMP2M/TETONEQUOM1); +ZIPQTSREMP31 = (IQUOTOT1*TERPQTSREMP3/TETONEQUO1); +ZIPQTSREMPANT31 = (IQUOTOTANT1*TERPQTSREMP3/TETONEQUO1); +ZIPQTSREMP35 = (IQUOTOT5*TERPQTSREMP3M/TETONEQUOM1); +ZIPQTSREMP41 = (IQUOTOT1*TERPQTSREMP4/TETONEQUO1); +ZIPQTSREMP45 = (IQUOTOT5*TERPQTSREMP4M/TETONEQUOM1); + + +ZIPQTSREMP1TOT = somme(i=V,C,1..4 : ZIPQTSREMPi1) ; +ZIPQTSREMP5TOT = somme(i=V,C,1..4 : ZIPQTSREMPi5) ; +ZIPQTSREMPANT1TOT = somme(i=V,C,1..4 : ZIPQTSREMPANTi1) ; +RASZIPQRWB1 = arr(RASIQUOTOT * TERASRPQRWB / (RASTONEQUO1V * (1-null(TXPASMIN-1)) + RASTONEQUO1C * (1-null(TXPASMIN-2)))); +RASZIPQRWA1 = arr(RASIQUOTOT * TERASRPQRWA / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQRVG1 = arr(RASIQUOTOT * TERASRPQRVG / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQRUA1 = arr(RASIQUOTOT * TERASRPQRUA / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQ41V = positif(IRINDPASQV- IRINDPASV) * arr(RASIQUOTOT * TERASRPQ4V / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQ41C = positif(IRINDPASQC- IRINDPASC) * arr(RASIQUOTOT * TERASRPQ4C / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQ41P = arr(RASIQUOTOT * TERASRPQ4P / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQ41 = RASZIPQ41V+RASZIPQ41C+RASZIPQ41P; + +RASZIPQ1TOT= RASZIPQ31+RASZIPQ41 + RASZIPQRVG1 + RASZIPQRUA1 + RASZIPQRWB1 + RASZIPQRWA1 ; + +RASZIPQFV1 = positif(IRINDPASQV- IRINDPASV) * arr(RASIQUOTOT*TERASRPQFV/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQFC1 = positif(IRINDPASQC- IRINDPASC) * arr(RASIQUOTOT*TERASRPQFC/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQF11 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQF1/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQF21 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQF2/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQF31 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQF3/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQF41 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQF4/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQF1TOT= RASZIPQFV1+RASZIPQFC1 +RASZIPQF11+RASZIPQF21+RASZIPQF31+RASZIPQF41; + +RASZIPQPALIMV1 = positif(IRINDPASQV- IRINDPASV) * arr(RASIQUOTOT*TERASRPQPALIMV/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQPALIMC1 = positif(IRINDPASQC- IRINDPASC) * arr(RASIQUOTOT*TERASRPQPALIMC/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQPALIM11 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQPALIM1/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQPALIM21 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQPALIM2/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQPALIM31 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQPALIM3/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQPALIM41 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQPALIM4/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQPALIM1TOT= RASZIPQPALIMV1+RASZIPQPALIMC1 +RASZIPQPALIM11+RASZIPQPALIM21+RASZIPQPALIM31+RASZIPQPALIM41; + +RASZIPQRCMDC1 =arr(RASIQUOTOT*TERASRPQRCMDC/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQRCMFU1 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQRCMFU/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQRCMCH1 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQRCMCH/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQRCMTR1 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQRCMTR/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQRCMYY1 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQRCMYY/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQRCMGO1 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQRCMGO/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQRCMTS1 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQRCMTS/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQRCM1TOT = RASZIPQRCMDC1 + RASZIPQRCMFU1 + RASZIPQRCMCH1 + RASZIPQRCMTS1 + RASZIPQRCMGO1 + RASZIPQRCMTR1 + RASZIPQRCMYY1; + +RASZIPQPRRV1 = positif(IRINDPASQV- IRINDPASV) * arr(RASIQUOTOT*TERASRPQPRRV/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQPRRC1 = positif(IRINDPASQC- IRINDPASC) * arr(RASIQUOTOT*TERASRPQPRRC/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQPRR11 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQPRR1/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQPRR21 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQPRR2/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQPRR31 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQPRR3/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQPRR41 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQPRR4/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQPRR1TOT = RASZIPQPRRV1+RASZIPQPRRC1+RASZIPQPRR11+RASZIPQPRR21+RASZIPQPRR31+RASZIPQPRR41 ; + +RASZIPQPRRZV1 = positif(IRINDPASQV- IRINDPASV) * arr(RASIQUOTOT*TERASRPQPRRZV/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQPRRZC1 = positif(IRINDPASQC- IRINDPASC) * arr(RASIQUOTOT*TERASRPQPRRZC/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQPRRZ11 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQPRRZ1/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQPRRZ21 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQPRRZ2/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQPRRZ31 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQPRRZ3/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQPRRZ41 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQPRRZ4/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQRAL1 = positif(IRINDPASQV- IRINDPASV) * arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRAL) /(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRBL1 = positif(IRINDPASQC- IRINDPASC) * arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRBL) /(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRCL1 = arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRCL) / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRDL1 = arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRDL) / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQREL1 = arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQREL) / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRFL1 = arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRFL) / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRAM1 = positif(IRINDPASQV- IRINDPASV) * arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRAM) / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRBM1 = positif(IRINDPASQC- IRINDPASC) * arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRBM) / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRCM1 = arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRCM) / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRDM1 = arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRDM) / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQREM1 = arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQREM) / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRFM1 = arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRFM) / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRAI1 = positif(IRINDPASQV- IRINDPASV) * arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRAI) /(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRBI1 = positif(IRINDPASQC- IRINDPASC) * arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRBI) /(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRCK1 = arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRCK) /(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQPRRZ1TOT = RASZIPQPRRZV1+RASZIPQPRRZC1 +RASZIPQPRRZ11+RASZIPQPRRZ21+RASZIPQPRRZ31+RASZIPQPRRZ41 + +RASZIPQRAL1+RASZIPQRBL1+RASZIPQRCL1+RASZIPQRDL1+RASZIPQREL1+RASZIPQRFL1 + +RASZIPQRAM1+RASZIPQRBM1+RASZIPQRCM1+RASZIPQRDM1+RASZIPQREM1+RASZIPQRFM1 + +RASZIPQRAI1+RASZIPQRBI1+RASZIPQRCK1; + +RASZIPQRF11 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQRF1/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQRF21 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQRF2/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQRF31 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQRF3/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQRF1TOT = somme(i=1,2,3 : RASZIPQRFi1) ; + +RASZIPQRVO1 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQRVO/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQRVO51 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQRVO5/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQRVO61 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQRVO6/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQRVO71 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQRVO7/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQRVOR1 = arr(RASIQUOTOT * TERASRPQRVOR / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRVO5R1 = arr(RASIQUOTOT * TERASRPQRVO5R / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRVO6R1 = arr(RASIQUOTOT * TERASRPQRVO6R / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRVO7R1 = arr(RASIQUOTOT * TERASRPQRVO7R / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRVO1TOT = RASZIPQRVO1 + RASZIPQRVO51 + RASZIPQRVO61 + RASZIPQRVO71+RASZIPQRVOR1+RASZIPQRVO5R1+RASZIPQRVO6R1+RASZIPQRVO7R1 ; + +RASZIPQTSV1 = positif(IRINDPASQV- IRINDPASV) * arr(RASIQUOTOT*TERASRPQTSV/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQTSC1 = positif(IRINDPASQC- IRINDPASC) * arr(RASIQUOTOT*TERASRPQTSC/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQTS11 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQTS1/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQTS21 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQTS2/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQTS31 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQTS3/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQTS41 = arr(RASIQUOTOT*TERASRPQTS4/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQRAF1 = positif(IRINDPASQV- IRINDPASV) * arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRAF) / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRBF1 = positif(IRINDPASQC- IRINDPASC) * arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRBF) / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRCF1 = arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRCF) / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRDF1 = arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRDF) / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQREF1 = arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQREF) / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRFF1 = arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRFF) / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRAG1 = positif(IRINDPASQV- IRINDPASV) * arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRAG) / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRBG1 = positif(IRINDPASQC- IRINDPASC) * arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRBG) / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRCG1 = arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRCG) / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRDG1 = arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRDG) / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRGG1 = arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRGG) / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQRFG1 = arr(RASIQUOTOT * (TERASRPQRFG) / (RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))) ; +RASZIPQTS1TOT = somme(i=V,C,1..4: RASZIPQTSi1)+RASZIPQRAF1+RASZIPQRBF1+RASZIPQRCF1+RASZIPQRDF1+RASZIPQREF1+RASZIPQRFF1 + +RASZIPQRAG1+RASZIPQRBG1+RASZIPQRCG1+RASZIPQRDG1+RASZIPQRGG1+RASZIPQRFG1 ; + +RASZIPQTSREMPV1 = positif(IRINDPASQV- IRINDPASV) * (RASIQUOTOT*TERASRPQTSREMPV/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQTSREMPC1 = positif(IRINDPASQC- IRINDPASC) * (RASIQUOTOT*TERASRPQTSREMPC/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQTSREMP11 = (RASIQUOTOT*TERASRPQTSREMP1/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQTSREMP21 = (RASIQUOTOT*TERASRPQTSREMP2/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQTSREMP31 = (RASIQUOTOT*TERASRPQTSREMP3/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQTSREMP41 = (RASIQUOTOT*TERASRPQTSREMP4/(RASTONEQUO1V * null(TXPASMIN-1) + RASTONEQUO1C * null(TXPASMIN-2))); +RASZIPQTSREMP1TOT = somme(i=V,C : RASZIPQTSREMPi1) ; +regle 511290: +application : bareme , iliad ; + + +IPQ01 = IN01 ; +IPQ02 = IN02 ; +IPQ03 = IN03 ; + +IPQANT01 = INANT01 ; + +regle 511300: +application : bareme , iliad ; + + +IPQRWB1 = ZIPQRWB1 * CODNWB; +IPQRWA1 = ZIPQRWA1 * CODNWA; +IPQRVG1 = ZIPQRVG1 * CODNVG; +IPQRUA1 = ZIPQRUA1 * CODNUA; +IPQ11 = ZIPQ11 * 1; +IPQANTRWB = ZIPQANTRWB * CODNWB; +IPQANTRWA = ZIPQANTRWA * CODNWA; +IPQANTRVG = ZIPQANTRVG * CODNVG; +IPQANTRUA = ZIPQANTRUA * CODNUA; +IPQANT11 = ZIPQANT11 * 1; +IPQ41 = ZIPQ41 * 4; +IPQANT41 = ZIPQANT41 * 4; +IPQFV1 = ZIPQFV1 * COTFV; +IPQFC1 = ZIPQFC1 * COTFC; +IPQF11 = ZIPQF11 * COTF1; +IPQF21 = ZIPQF21 * COTF2; +IPQF31 = ZIPQF31 * COTF3; +IPQF41 = ZIPQF41 * COTF4; +IPQFANTV1 = ZIPQFANTV1 * COTFV; +IPQFANTC1 = ZIPQFANTC1 * COTFC; +IPQFANT11 = ZIPQFANT11 * COTF1; +IPQFANT21 = ZIPQFANT21 * COTF2; +IPQFANT31 = ZIPQFANT31 * COTF3; +IPQFANT41 = ZIPQFANT41 * COTF4; +IPQPALIMV1 = ZIPQPALIMV1 * PENSALNBV; +IPQPALIMC1 = ZIPQPALIMC1 * PENSALNBC; +IPQPALIM11 = ZIPQPALIM11 * PENSALNBP1; +IPQPALIM21 = ZIPQPALIM21 * PENSALNBP2; +IPQPALIM31 = ZIPQPALIM31 * PENSALNBP3; +IPQPALIM41 = ZIPQPALIM41 * PENSALNBP4; +IPQPALIMANTV1 = ZIPQPALIMANTV1 * PENSALNBV; +IPQPALIMANTC1 = ZIPQPALIMANTC1 * PENSALNBC; +IPQPALIMANT11 = ZIPQPALIMANT11 * PENSALNBP1; +IPQPALIMANT21 = ZIPQPALIMANT21 * PENSALNBP2; +IPQPALIMANT31 = ZIPQPALIMANT31 * PENSALNBP3; +IPQPALIMANT41 = ZIPQPALIMANT41 * PENSALNBP4; +IPQRCMDC1 = ZIPQRCMDC1 * REVACTNB; +IPQRCMDCANT1 = ZIPQRCMDCANT1 * REVACTNB; +IPQRCMCH1 = ZIPQRCMCH1 * PROVIENB; +IPQRCMCHANT1 = ZIPQRCMCHANT1 * PROVIENB; +IPQRCMFU1 = ZIPQRCMFU1 * REVPEANB; +IPQRCMFUANT1 = ZIPQRCMFUANT1 * REVPEANB; +IPQRCMGO1 = ZIPQRCMGO1 * RESTUCNB; +IPQRCMGOANT1 = ZIPQRCMGOANT1 * RESTUCNB; +IPQRCMTR1 = ZIPQRCMTR1 * INTERENB; +IPQRCMTRANT1 = ZIPQRCMTRANT1 * INTERENB; +IPQRCMYY1 = ZIPQRCMYY1 * CODNYY; +IPQRCMYYANT1 = ZIPQRCMYYANT1 * CODNYY; +IPQRCMTS1 = ZIPQRCMTS1 * DISQUONB; +IPQRCMTSANT1 = ZIPQRCMTSANT1 * DISQUONB; +IPQPRRV1 = ZIPQPRRV1 * CARPENBAV; +IPQPRRC1 = ZIPQPRRC1 * CARPENBAC; +IPQPRR11 = ZIPQPRR11 * CARPENBAP1; +IPQPRR21 = ZIPQPRR21 * CARPENBAP2; +IPQPRR31 = ZIPQPRR31 * CARPENBAP3; +IPQPRR41 = ZIPQPRR41 * CARPENBAP4; + +IPQRAF = ZIPQRAF1 * CODNAF; +IPQRBF = ZIPQRBF1 * CODNBF; +IPQRCF = ZIPQRCF1 * CODNCF; +IPQRDF = ZIPQRDF1 * CODNDF; +IPQREF = ZIPQREF1 * CODNEF; +IPQRFF = ZIPQRFF1 * CODNFF; +IPQRAG = ZIPQRAG1 * CODNAG; +IPQRBG = ZIPQRBG1 * CODNBG; +IPQRCG = ZIPQRCG1 * CODNCG; +IPQRDG = ZIPQRDG1 * CODNDG; +IPQRGG = ZIPQRGG1 * CODNGG; +IPQRFG = ZIPQRFG1 * CODNFG; +IPQRAFANT = ZIPQRAFANT1 * CODNAF; +IPQRBFANT = ZIPQRBFANT1 * CODNBF; +IPQRCFANT = ZIPQRCFANT1 * CODNCF; +IPQRDFANT = ZIPQRDFANT1 * CODNDF; +IPQREFANT = ZIPQREFANT1 * CODNEF; +IPQRFFANT = ZIPQRFFANT1 * CODNFF; +IPQRAGANT = ZIPQRAGANT1 * CODNAG; +IPQRBGANT = ZIPQRBGANT1 * CODNBG; +IPQRCGANT = ZIPQRCGANT1 * CODNCG; +IPQRDGANT = ZIPQRDGANT1 * CODNDG; +IPQRGGANT = ZIPQRGGANT1 * CODNGG; +IPQRFGANT = ZIPQRFGANT1 * CODNFG; + +IPQPRRZV1 = ZIPQPRRZV1 * CODNAZ; +IPQPRRZC1 = ZIPQPRRZC1 * CODNBZ; +IPQPRRZ11 = ZIPQPRRZ11 * CODNCZ; +IPQPRRZ21 = ZIPQPRRZ21 * CODNDZ; +IPQPRRZ31 = ZIPQPRRZ31 * CODNEZ; +IPQPRRZ41 = ZIPQPRRZ41 * CODNFZ; +IPQPRRANTV1 = ZIPQPRRANTV1 * CARPENBAV; +IPQPRRANTC1 = ZIPQPRRANTC1 * CARPENBAC; +IPQPRRANT11 = ZIPQPRRANT11 * CARPENBAP1; +IPQPRRANT21 = ZIPQPRRANT21 * CARPENBAP2; +IPQPRRANT31 = ZIPQPRRANT31 * CARPENBAP3; +IPQPRRANT41 = ZIPQPRRANT41 * CARPENBAP4; +IPQPRRANTZV1 = ZIPQPRRANTZV1 * CODNAZ; +IPQPRRANTZC1 = ZIPQPRRANTZC1 * CODNBZ; +IPQPRRANTZ11 = ZIPQPRRANTZ11 * CODNCZ; +IPQPRRANTZ21 = ZIPQPRRANTZ21 * CODNDZ; +IPQPRRANTZ31 = ZIPQPRRANTZ31 * CODNEZ; +IPQPRRANTZ41 = ZIPQPRRANTZ41 * CODNFZ; +IPQRF11 = ZIPQRF11 * FONCINB; +IPQRFANT11 = ZIPQRFANT11 * FONCINB; +IPQRF21 = ZIPQRF21 * REAMORNB; +IPQRFANT21 = ZIPQRFANT21 * REAMORNB; +IPQRF31 = ZIPQRF31 * CODNBE; +IPQRFANT31 = ZIPQRFANT31 * CODNBE; +IPQRVO1 = ZIPQRVO1 * RENTAXNB; +IPQRVOANT1 = ZIPQRVOANT1 * RENTAXNB; +IPQRVO51 = ZIPQRVO51 * RENTAXNB5; +IPQRVO5ANT1 = ZIPQRVO5ANT1 * RENTAXNB5; +IPQRVO61 = ZIPQRVO61 * RENTAXNB6; +IPQRVO6ANT1 = ZIPQRVO6ANT1 * RENTAXNB6; +IPQRVO71 = ZIPQRVO71 * RENTAXNB7; +IPQRVO7ANT1 = ZIPQRVO7ANT1 * RENTAXNB7; +IPQRVO1R = ZIPQRVO1R * CODNAR; +IPQRVOANT1R = ZIPQRVOANT1R * CODNAR; +IPQRVO51R = ZIPQRVO51R * CODNBR; +IPQRVO5ANT1R = ZIPQRVO5ANT1R * CODNBR; +IPQRVO61R = ZIPQRVO61R * CODNCR; +IPQRVO6ANT1R = ZIPQRVO6ANT1R * CODNCR; +IPQRVO71R = ZIPQRVO71R * CODNDR; +IPQRVO7ANT1R = ZIPQRVO7ANT1R * CODNDR; +IPQTSV1 = ZIPQTSV1 * CARTSNBAV; +IPQTSC1 = ZIPQTSC1 * CARTSNBAC; +IPQTS11 = ZIPQTS11 * CARTSNBAP1; +IPQTS21 = ZIPQTS21 * CARTSNBAP2; +IPQTS31 = ZIPQTS31 * CARTSNBAP3; +IPQTS41 = ZIPQTS41 * CARTSNBAP4; +IPQTSV1 = ZIPQTSV1 * CARTSNBAV; +IPQTSC1 = ZIPQTSC1 * CARTSNBAC; +IPQTS11 = ZIPQTS11 * CARTSNBAP1; +IPQTS21 = ZIPQTS21 * CARTSNBAP2; +IPQTS31 = ZIPQTS31 * CARTSNBAP3; +IPQTS41 = ZIPQTS41 * CARTSNBAP4; + +IPQRAL = ZIPQRAL1 * CODNAL; +IPQRBL = ZIPQRBL1 * CODNBL; +IPQRCL = ZIPQRCL1 * CODNCL; +IPQRDL = ZIPQRDL1 * CODNDL; +IPQREL = ZIPQREL1 * CODNEL; +IPQRFL = ZIPQRFL1 * CODNFL; +IPQRAM = ZIPQRAM1 * CODNAM; +IPQRBM = ZIPQRBM1 * CODNBM; +IPQRCM = ZIPQRCM1 * CODNCM; +IPQRDM = ZIPQRDM1 * CODNDM; +IPQREM = ZIPQREM1 * CODNEM; +IPQRFM = ZIPQRFM1 * CODNFM; +IPQRAI = ZIPQRAI1 * CODNAI; +IPQRBI = ZIPQRBI1 * CODNBI; +IPQRCK = ZIPQRCK1 * CODNCK; +IPQRALANT = ZIPQRALANT1 * CODNAL; +IPQRBLANT = ZIPQRBLANT1 * CODNBL; +IPQRCLANT = ZIPQRCLANT1 * CODNCL; +IPQRDLANT = ZIPQRDLANT1 * CODNDL; +IPQRELANT = ZIPQRELANT1 * CODNEL; +IPQRFLANT = ZIPQRFLANT1 * CODNFL; +IPQRAMANT = ZIPQRAMANT1 * CODNAM; +IPQRBMANT = ZIPQRBMANT1 * CODNBM; +IPQRCMANT = ZIPQRCMANT1 * CODNCM; +IPQRDMANT = ZIPQRDMANT1 * CODNDM; +IPQREMANT = ZIPQREMANT1 * CODNEM; +IPQRFMANT = ZIPQRFMANT1 * CODNFM; +IPQRAIANT = ZIPQRAIANT1 * CODNAI; +IPQRBIANT = ZIPQRBIANT1 * CODNBI; +IPQRCKANT = ZIPQRCKANT1 * CODNCK; +IPQTSV1 = ZIPQTSV1 * CARTSNBAV; +IPQTSC1 = ZIPQTSC1 * CARTSNBAC; +IPQTS11 = ZIPQTS11 * CARTSNBAP1; +IPQTS21 = ZIPQTS21 * CARTSNBAP2; +IPQTS31 = ZIPQTS31 * CARTSNBAP3; +IPQTS41 = ZIPQTS41 * CARTSNBAP4; +IPQTSANTV1 = ZIPQTSANTV1 * CARTSNBAV; +IPQTSANTC1 = ZIPQTSANTC1 * CARTSNBAC; +IPQTSANT11 = ZIPQTSANT11 * CARTSNBAP1; +IPQTSANT21 = ZIPQTSANT21 * CARTSNBAP2; +IPQTSANT31 = ZIPQTSANT31 * CARTSNBAP3; +IPQTSANT41 = ZIPQTSANT41 * CARTSNBAP4; +IPQTSREMPV1 = ZIPQTSREMPV1 * REMPLANBV; +IPQTSREMPC1 = ZIPQTSREMPC1 * REMPLANBC; +IPQTSREMP11 = ZIPQTSREMP11 * REMPLANBP1; +IPQTSREMP21 = ZIPQTSREMP21 * REMPLANBP2; +IPQTSREMP31 = ZIPQTSREMP31 * REMPLANBP3; +IPQTSREMP41 = ZIPQTSREMP41 * REMPLANBP4; +IPQTSREMPANTV1 = ZIPQTSREMPANTV1 * REMPLANBV; +IPQTSREMPANTC1 = ZIPQTSREMPANTC1 * REMPLANBC; +IPQTSREMPANT11 = ZIPQTSREMPANT11 * REMPLANBP1; +IPQTSREMPANT21 = ZIPQTSREMPANT21 * REMPLANBP2; +IPQTSREMPANT31 = ZIPQTSREMPANT31 * REMPLANBP3; +IPQTSREMPANT41 = ZIPQTSREMPANT41 * REMPLANBP4; +IPQ1001 = arr(IPQRWB1+IPQRWA1+IPQRVG1 + IPQRUA1 + somme(x=1..4 : IPQx1) + + somme(i=V,C,1..4:IPQFi1) + + somme(i=V,C,1..4 : IPQPALIMi1) + somme(i=V,C,1..4 : IPQTSi1) + + somme(i=V,C,1..4 : IPQTSREMPi1) + + IPQRF11 + IPQRF21 + IPQRF31 + + somme(i=V,C,1..4:IPQPRRi1+IPQPRRZi1) + + IPQRCMDC1 + IPQRCMFU1 + IPQRCMCH1 + IPQRCMTS1 + IPQRCMGO1 + IPQRCMTR1+IPQRCMYY1 + + IPQRVO1 + IPQRVO51 + IPQRVO61 + IPQRVO71 + + IPQRVO1R + IPQRVO51R + IPQRVO61R + IPQRVO71R + + IPQRAF+IPQRBF+IPQRCF+IPQRDF+IPQREF+IPQRFF+IPQRAG+IPQRBG+IPQRCG+IPQRDG+IPQRGG+IPQRFG + + IPQRAL+IPQRBL+IPQRCL+IPQRDL+IPQREL+IPQRFL+IPQRAM+IPQRBM+IPQRCM+IPQRDM+IPQREM+IPQRFM + +IPQRAI+IPQRBI+IPQRCK); +IPQANT1001 = arr(IPQANTRWB+IPQANTRWA+IPQANTRVG + IPQANTRUA + somme(x=1..4:IPQANTx1) + + somme(i=V,C,1..4:IPQFANTi1) + + somme(i=V,C,1..4 : IPQPALIMANTi1) + somme(i=V,C,1..4 : IPQTSANTi1) + + somme(i=V,C,1..4 : IPQTSREMPi1) + + IPQRFANT11 + IPQRFANT21 + IPQRFANT31 + + somme(i=V,C,1..4:IPQPRRANTi1+IPQPRRANTZi1) + + IPQRCMDCANT1 + IPQRCMFUANT1 + IPQRCMCHANT1 + IPQRCMTSANT1 + IPQRCMGOANT1 + IPQRCMTRANT1+IPQRCMYYANT1 + + IPQRVOANT1 + IPQRVO5ANT1 + IPQRVO6ANT1 + IPQRVO7ANT1 + + IPQRVOANT1R + IPQRVO5ANT1R + IPQRVO6ANT1R + IPQRVO7ANT1R + + IPQRAFANT+IPQRBFANT+IPQRCFANT+IPQRDFANT+IPQREFANT+IPQRFFANT+IPQRAGANT+IPQRBGANT+IPQRCGANT+IPQRDGANT+IPQRGGANT+IPQRFGANT + + IPQRALANT+IPQRBLANT+IPQRCLANT+IPQRDLANT+IPQRELANT+IPQRFLANT+IPQRAMANT+IPQRBMANT+IPQRCMANT+IPQRDMANT+IPQREMANT+IPQRFMANT + +IPQRAIANT+IPQRBIANT+IPQRCKANT); +RASIPQRWB1 = RASZIPQRWB1 * CODNWB; +RASIPQRWA1 = RASZIPQRWA1 * CODNWA; +RASIPQRVG1 = RASZIPQRVG1 * CODNVG; +RASIPQRUA1 = RASZIPQRUA1 * CODNUA; +RASIPQ41V = RASZIPQ41V * 4; +RASIPQ41C = RASZIPQ41C * 4; +RASIPQ41P = RASZIPQ41P * 4; +RASIPQ41 = RASZIPQ41 * 4; +RASIPQFV1 = RASZIPQFV1 * COTFV; +RASIPQFC1 = RASZIPQFC1 * COTFC; +RASIPQF11 = RASZIPQF11 * COTF1; +RASIPQF21 = RASZIPQF21 * COTF2; +RASIPQF31 = RASZIPQF31 * COTF3; +RASIPQF41 = RASZIPQF41 * COTF4; +RASIPQPALIMV1 = RASZIPQPALIMV1 * PENSALNBV; +RASIPQPALIMC1 = RASZIPQPALIMC1 * PENSALNBC; +RASIPQPALIM11 = RASZIPQPALIM11 * PENSALNBP1; +RASIPQPALIM21 = RASZIPQPALIM21 * PENSALNBP2; +RASIPQPALIM31 = RASZIPQPALIM31 * PENSALNBP3; +RASIPQPALIM41 = RASZIPQPALIM41 * PENSALNBP4; +RASIPQRCMDC1 = RASZIPQRCMDC1 * REVACTNB; +RASIPQRCMCH1 = RASZIPQRCMCH1 * PROVIENB; +RASIPQRCMFU1 = RASZIPQRCMFU1 * REVPEANB; +RASIPQRCMGO1 = RASZIPQRCMGO1 * RESTUCNB; +RASIPQRCMTR1 = RASZIPQRCMTR1 * INTERENB; +RASIPQRCMYY1 = RASZIPQRCMYY1 * CODNYY; +RASIPQRCMTS1 = RASZIPQRCMTS1 * DISQUONB; +RASIPQPRRV1 = RASZIPQPRRV1 * CARPENBAV; +RASIPQPRRC1 = RASZIPQPRRC1 * CARPENBAC; +RASIPQPRR11 = RASZIPQPRR11 * CARPENBAP1; +RASIPQPRR21 = RASZIPQPRR21 * CARPENBAP2; +RASIPQPRR31 = RASZIPQPRR31 * CARPENBAP3; +RASIPQPRR41 = RASZIPQPRR41 * CARPENBAP4; +RASIPQPRRZV1 = RASZIPQPRRZV1 * CODNAZ; +RASIPQPRRZC1 = RASZIPQPRRZC1 * CODNBZ; +RASIPQPRRZ11 = RASZIPQPRRZ11 * CODNCZ; +RASIPQPRRZ21 = RASZIPQPRRZ21 * CODNDZ; +RASIPQPRRZ31 = RASZIPQPRRZ31 * CODNEZ; +RASIPQPRRZ41 = RASZIPQPRRZ41 * CODNFZ; +RASIPQRAL1 = RASZIPQRAL1 * CODNAL; +RASIPQRBL1 = RASZIPQRBL1 * CODNBL; +RASIPQRCL1 = RASZIPQRCL1 * CODNCL; +RASIPQRDL1 = RASZIPQRDL1 * CODNDL; +RASIPQREL1 = RASZIPQREL1 * CODNEL; +RASIPQRFL1 = RASZIPQRFL1 * CODNFL; +RASIPQRAM1= RASZIPQRAM1 * CODNAM; +RASIPQRBM1= RASZIPQRBM1 * CODNBM; +RASIPQRCM1= RASZIPQRCM1 * CODNCM; +RASIPQRDM1= RASZIPQRDM1 * CODNDM; +RASIPQREM1= RASZIPQREM1 * CODNEM; +RASIPQRFM1= RASZIPQRFM1 * CODNFM; +RASIPQRAI1 = RASZIPQRAI1 * CODNAI; +RASIPQRBI1 = RASZIPQRBI1 * CODNBI; +RASIPQRCK1 = RASZIPQRCK1 * CODNCK; +RASIPQRF11 = RASZIPQRF11 * FONCINB; +RASIPQRF21 = RASZIPQRF21 * REAMORNB; +RASIPQRF31 = RASZIPQRF31 * CODNBE; +RASIPQRVO1 = RASZIPQRVO1 * RENTAXNB; +RASIPQRVO51 = RASZIPQRVO51 * RENTAXNB5; +RASIPQRVO61 = RASZIPQRVO61 * RENTAXNB6; +RASIPQRVO71 = RASZIPQRVO71 * RENTAXNB7; +RASIPQRVOR1 = RASZIPQRVOR1 * CODNAR ; +RASIPQRVO5R1 = RASZIPQRVO5R1 * CODNBR; +RASIPQRVO6R1 = RASZIPQRVO6R1 * CODNCR; +RASIPQRVO7R1 = RASZIPQRVO7R1* CODNDR; +RASIPQTSV1 = RASZIPQTSV1 * CARTSNBAV; +RASIPQTSC1 = RASZIPQTSC1 * CARTSNBAC; +RASIPQTS11 = RASZIPQTS11 * CARTSNBAP1; +RASIPQTS21 = RASZIPQTS21 * CARTSNBAP2; +RASIPQTS31 = RASZIPQTS31 * CARTSNBAP3; +RASIPQTS41 = RASZIPQTS41 * CARTSNBAP4; +RASIPQRAF1 = RASZIPQRAF1 * CODNAF; +RASIPQRBF1 = RASZIPQRBF1 * CODNBF; +RASIPQRCF1 = RASZIPQRCF1 * CODNCF; +RASIPQRDF1 = RASZIPQRDF1 * CODNDF; +RASIPQREF1 = RASZIPQREF1 * CODNEF; +RASIPQRFF1 = RASZIPQRFF1 * CODNFF; +RASIPQRAG1 = RASZIPQRAG1 * CODNAG; +RASIPQRBG1 = RASZIPQRBG1 * CODNBG; +RASIPQRCG1 = RASZIPQRCG1 * CODNCG; +RASIPQRDG1 = RASZIPQRDG1 * CODNDG; +RASIPQRGG1 = RASZIPQRGG1 * CODNGG; +RASIPQRFG1 = RASZIPQRFG1 * CODNFG; +RASIPQTSREMPV1 = RASZIPQTSREMPV1 * REMPLANBV; +RASIPQTSREMPC1 = RASZIPQTSREMPC1 * REMPLANBC; +RASIPQTSREMP11 = RASZIPQTSREMP11 * REMPLANBP1; +RASIPQTSREMP21 = RASZIPQTSREMP21 * REMPLANBP2; +RASIPQTSREMP31 = RASZIPQTSREMP31 * REMPLANBP3; +RASIPQTSREMP41 = RASZIPQTSREMP41 * REMPLANBP4; +RASIPQ1001V = RASIPQRWB1+RASIPQRWA1+RASIPQRVG1 + RASIPQRUA1 + RASIPQ31+RASIPQ41V + + RASIPQRF11 + RASIPQRF21 + RASIPQRF31 + + RASIPQRCMDC1 + RASIPQRCMFU1 + RASIPQRCMCH1 + RASIPQRCMTS1 + RASIPQRCMGO1 + RASIPQRCMTR1 + RASIPQRCMYY1 + + RASIPQRVO1 + RASIPQRVO51 + RASIPQRVO61 + RASIPQRVO71 + RASIPQRVOR1 + RASIPQRVO5R1 + RASIPQRVO6R1 + RASIPQRVO7R1 + + RASIPQFV1 + RASIPQF11 + RASIPQF21 + RASIPQF31 + RASIPQF41 + + RASIPQPALIMV1 + RASIPQPALIM11 + RASIPQPALIM21 + RASIPQPALIM31 + RASIPQPALIM41 + + RASIPQTSV1 + RASIPQTS11 + RASIPQTS21 + RASIPQTS31 + RASIPQTS41 + + RASIPQTSREMPV1 + RASIPQTSREMP11 + RASIPQTSREMP21 + RASIPQTSREMP31 + RASIPQTSREMP41 + + RASIPQPRRV1 +RASIPQPRRZV1 + +RASIPQPRR11 +RASIPQPRR21 +RASIPQPRR31 +RASIPQPRR41 +RASIPQPRRZ11 +RASIPQPRRZ21 +RASIPQPRRZ31 +RASIPQPRRZ41 + +RASIPQRCL1 +RASIPQRDL1 +RASIPQREL1 +RASIPQRFL1 +RASIPQRCM1 +RASIPQRDM1 +RASIPQREM1 +RASIPQRFM1 +RASIPQRCF1 +RASIPQRDF1 + +RASIPQREF1 +RASIPQRFF1 +RASIPQRCG1 +RASIPQRDG1 +RASIPQRGG1 +RASIPQRFG1 + + RASIPQRAL1 + RASIPQRAM1 + RASIPQRAF1 + RASIPQRAG1 + RASIPQ41P +RASIPQRAI1+RASIPQRCK1; + +RASIPQ1001C = RASIPQRWB1+RASIPQRWA1+RASIPQRVG1 + RASIPQRUA1 + RASIPQ31+RASIPQ41C + + RASIPQRF11 + RASIPQRF21 + RASIPQRF31 + + RASIPQRCMDC1 + RASIPQRCMFU1 + RASIPQRCMCH1 + RASIPQRCMTS1 + RASIPQRCMGO1 + RASIPQRCMTR1 + RASIPQRCMYY1 + + RASIPQRVO1 + RASIPQRVO51 + RASIPQRVO61 + RASIPQRVO71 + RASIPQRVOR1 + RASIPQRVO5R1 + RASIPQRVO6R1 + RASIPQRVO7R1 + + RASIPQFC1 + RASIPQPALIMC1 +RASIPQTSC1 + RASIPQTSREMPC1 + RASIPQPRRC1+RASIPQPRRZC1 + + RASIPQRBL1 + RASIPQRBM1 + RASIPQRBF1 + RASIPQRBG1 + RASIPQRBI1 + + RASIPQF11 + RASIPQF21 + RASIPQF31 + RASIPQF41 + + RASIPQPALIM11 + RASIPQPALIM21 + RASIPQPALIM31 + RASIPQPALIM41 + + RASIPQTS11 + RASIPQTS21 + RASIPQTS31 + RASIPQTS41 + + RASIPQTSREMP11 + RASIPQTSREMP21 + RASIPQTSREMP31 + RASIPQTSREMP41 + +RASIPQPRR11 +RASIPQPRR21 +RASIPQPRR31 +RASIPQPRR41 +RASIPQPRRZ11 +RASIPQPRRZ21 +RASIPQPRRZ31 +RASIPQPRRZ41 + +RASIPQRCL1 +RASIPQRDL1 +RASIPQREL1 +RASIPQRFL1 +RASIPQRCM1 +RASIPQRDM1 +RASIPQREM1 +RASIPQRFM1 +RASIPQRCF1 +RASIPQRDF1 + +RASIPQREF1 +RASIPQRFF1 +RASIPQRCG1 +RASIPQRDG1 +RASIPQRGG1 +RASIPQRFG1 + RASIPQ41P+RASIPQRCK1; +regle 511310: +application : bareme , iliad ; + + +IPQ05 = IN05 +PVMTS; + +IPQRWB5 = ZIPQRWB5 * CODNWB ; +IPQRWA5 = ZIPQRWA5 * CODNWA ; +IPQRVG5 = ZIPQRVG5 * CODNVG ; +IPQRUA5 = ZIPQRUA5 * CODNUA ; +IPQ45 = ZIPQ45 * 4 ; + +IPQFV5 = ZIPQFV5 * COTFV; +IPQFC5 = ZIPQFC5 * COTFC; +IPQF15 = ZIPQF15 * COTF1; +IPQF25 = ZIPQF25 * COTF2; +IPQF35 = ZIPQF35 * COTF3; +IPQF45 = ZIPQF45 * COTF4; + +IPQPALIMV5 = ZIPQPALIMV5 * PENSALNBV; +IPQPALIMC5 = ZIPQPALIMC5 * PENSALNBC; + +IPQPALIM15 = ZIPQPALIM15 * PENSALNBP1; +IPQPALIM25 = ZIPQPALIM25 * PENSALNBP2; +IPQPALIM35 = ZIPQPALIM35 * PENSALNBP3; +IPQPALIM45 = ZIPQPALIM45 * PENSALNBP4; +IPQRCMDC5 = ZIPQRCMDC5 * REVACTNB; +IPQRCMCH5 = ZIPQRCMCH5 * PROVIENB; +IPQRCMFU5 = ZIPQRCMFU5 * REVPEANB; +IPQRCMGO5 = ZIPQRCMGO5 * RESTUCNB; +IPQRCMTR5 = ZIPQRCMTR5 * INTERENB; +IPQRCMYY5 = ZIPQRCMYY5 * CODNYY; +IPQRCMTS5 = ZIPQRCMTS5 * DISQUONB; +IPQPRRV5 = ZIPQPRRV5 * CARPENBAV; +IPQPRRC5 = ZIPQPRRC5 * CARPENBAC; +IPQPRR15 = ZIPQPRRZ15 * CARPENBAP1; +IPQPRR25 = ZIPQPRRZ25 * CARPENBAP2; +IPQPRR35 = ZIPQPRRZ35 * CARPENBAP3; +IPQPRR45 = ZIPQPRRZ45 * CARPENBAP4; +IPQRAL5 = ZIPQRAL5 * CODNAL; +IPQRBL5 = ZIPQRBL5 * CODNBL; +IPQRAI5 = ZIPQRAI5 * CODNAI; +IPQRBI5 = ZIPQRBI5 * CODNBI; +IPQRCL5 = ZIPQRCL5 * CODNCL; +IPQRCK5 = ZIPQRCK5 * CODNCK; +IPQRDL5 = ZIPQRDL5 * CODNDL; +IPQREL5 = ZIPQREL5 * CODNEL; +IPQRFL5 = ZIPQRFL5 * CODNFL; +IPQRAM5 = ZIPQRAM5 * CODNAM; +IPQRBM5 = ZIPQRBM5 * CODNBM; +IPQRCM5 = ZIPQRCM5 * CODNCM; +IPQRDM5 = ZIPQRDM5 * CODNDM; +IPQREM5 = ZIPQREM5 * CODNEM; +IPQRFM5 = ZIPQRFM5 * CODNFM; + +IPQPRRZV5 = ZIPQPRRZV5 * CODNAZ; +IPQPRRZC5 = ZIPQPRRZC5 * CODNBZ; +IPQPRRZ15 = ZIPQPRRZ15 * CODNCZ; +IPQPRRZ25 = ZIPQPRRZ25 * CODNDZ; +IPQPRRZ35 = ZIPQPRRZ35 * CODNEZ; +IPQPRRZ45 = ZIPQPRRZ45 * CODNFZ; +IPQRF15 = ZIPQRF15 * FONCINB; +IPQRF25 = ZIPQRF25 * REAMORNB; +IPQRF35 = ZIPQRF35 * CODNBE; +IPQRVO5 = ZIPQRVO5 * RENTAXNB; +IPQRVO55 = ZIPQRVO55 * RENTAXNB5; +IPQRVO65 = ZIPQRVO65 * RENTAXNB6; +IPQRVO75 = ZIPQRVO75 * RENTAXNB7; +IPQRVO5R = ZIPQRVO5R * CODNAR; +IPQRVO55R = ZIPQRVO55R * CODNBR; +IPQRVO65R = ZIPQRVO65R * CODNCR; +IPQRVO75R = ZIPQRVO75R * CODNDR; +IPQTSV5 = ZIPQTSV5 * CARTSNBAV; +IPQTSC5 = ZIPQTSC5 * CARTSNBAC; +IPQTS15 = ZIPQTS15 * CARTSNBAP1; +IPQTS25 = ZIPQTS25 * CARTSNBAP2; +IPQTS35 = ZIPQTS35 * CARTSNBAP3; +IPQTS45 = ZIPQTS45 * CARTSNBAP4; +IPQRAF5 = ZIPQRAF5 * CODNAF; +IPQRBF5 = ZIPQRBF5 * CODNBF; +IPQRCF5 = ZIPQRCF5 * CODNCF; +IPQRDF5 = ZIPQRDF5 * CODNDF; +IPQREF5 = ZIPQREF5 * CODNEF; +IPQRFF5 = ZIPQRFF5 * CODNFF; +IPQRAG5 = ZIPQRAG5 * CODNAG; +IPQRBG5 = ZIPQRBG5 * CODNBG; +IPQRCG5 = ZIPQRCG5 * CODNCG; +IPQRDG5 = ZIPQRDG5 * CODNDG; +IPQRGG5 = ZIPQRGG5 * CODNGG; +IPQRFG5 = ZIPQRFG5 * CODNFG; +IPQTSREMPV5 = ZIPQTSREMPV5 * REMPLANBV; +IPQTSREMPC5 = ZIPQTSREMPC5 * REMPLANBC; +IPQTSREMP15 = ZIPQTSREMP15 * REMPLANBP1; +IPQTSREMP25 = ZIPQTSREMP25 * REMPLANBP2; +IPQTSREMP35 = ZIPQTSREMP35 * REMPLANBP3; +IPQTSREMP45 = ZIPQTSREMP45 * REMPLANBP4; + +IPQ1005 = arr(IPQRWB5 +IPQRWA5 +IPQRVG5 + IPQRUA5 + somme(x=1..4 : IPQx5) + + somme(i=V,C,1..4:IPQFi5) + + somme(i=V,C,1..4 : IPQPALIMi5) + somme(i=V,C,1..4 : IPQTSi5) + + somme(i=V,C,1..4 : IPQTSREMPi5) + + IPQRF15 + IPQRF25+IPQRF35 + + somme(i=V,C,1..4:IPQPRRi5+IPQPRRZi5) + + IPQRCMDC5 + IPQRCMFU5 + IPQRCMCH5 + IPQRCMTS5 + IPQRCMGO5 + IPQRCMTR5 + IPQRCMYY5 + + IPQRVO5 + IPQRVO55 + IPQRVO65 + IPQRVO75 + + IPQRVO5R + IPQRVO55R + IPQRVO65R + IPQRVO75R + + IPQRAF5+IPQRBF5+IPQRCF5+IPQRDF5+IPQREF5+IPQRFF5+IPQRAG5+IPQRBG5+IPQRCG5+IPQRDG5+IPQRGG5+IPQRFG5 + + IPQRAL5+IPQRBL5+IPQRCL5+IPQRDL5+IPQREL5+IPQRFL5+IPQRAM5+IPQRBM5+IPQRCM5+IPQRDM5+IPQREM5+IPQRFM5 + + IPQRAI5+IPQRBI5+IPQRCK5); + +regle 511320: +application : bareme , iliad ; + +IN01=max(IS011,IS021-PLA); +INANT01=max(IS011,IS021-PLANT); +IN51=max(IS511,IS521-PLA); +INANT51=max(IS511,IS521-PLANT); +IN04 = max(IS014,IS024 - PLA); +IN06 = max(IS016,IS026 - PLA); +IN05=max(IS015,IS025 - PLA); +IN55=max(IS515,IS525 - PLA); + +regle 511330: +application : bareme, iliad ; + + +IDOM11 = (max((ID11 - ADO1)* (1-positif(INDCODDAJ)) + (ITOTDOM1 + PVMTS) * positif(INDCODDAJ), IMI)*(1-INDTXMOY) + + IMO * INDTXMOY ) * (1 - positif(RE168+TAX1649)); +IDOM16 = max((ID16 - ADO6)* (1-positif(INDCODDAJ)) + (ITOTDOM6 +PVMTS) * positif(INDCODDAJ), IMI) *(1-INDTXMOY) + + IMO * INDTXMOY ; + +regle 511340: +application : bareme, iliad ; + + +BOOL_0AZ = null((V_0AZ - inf(V_0AZ/ 10000) * 10000) - ANNEEREV ) ; + +regle 511350: +application : bareme , iliad ; + + +PLAFCDPART = positif(V_0AL) * PLAF_CDPART ; + + +PLANT = PLAQAR + PLAF_DEMIPART * 2 * ((NBPT - NBQAR) - 1 - BOOL_0AM - BOOL_0AZ * V_0AV) + - (2 * PLAF_DEMIPART - PLAF_COMPPART) * 2 * NPS + * (V_0AC+V_0AD+V_0AV*(1-positif(V_0BT))) * min(1,EAC) + - (PLAF_DEMIPART - PLAFCDPART) * (1 - BOOL_0AM) + * 2 * NSA * (1-positif(V_0AW)*positif_ou_nul(AGV-LIM_AGE_LET_S)) + * (1-V_0AG) + ; + + +PLACOMP = PLAFIMP * positif(V_0AV * (V_0CF + V_0DJ + V_0CH + V_0CR + V_9XX) + * (1-positif(V_0AZ))) + + 2 * PLAF_PLACOMP * max(0 , NIN + NSA2 + NCC) + + arr(PLAF_PLACOMP / 2 * V_0CI) ; + +regle 511360: +application : bareme , iliad ; + +VAR0AV = positif(V_0BT * V_0AV); +VAR0BT = (1-positif(null(V_0BT+0) + positif(V_0BT * V_0AV))); +NBMIQAR = null (VAR0BT) * ( + null (V_0CF+V_0DJ+V_0CR +0) * ( 2 * (V_0CH-2) * positif (V_0CH- 2) + + (1) * positif (V_0CH+0) + + (1) * positif(V_0CH-1) + ) + + null(V_0CF+V_0DJ+V_0CR -1) * ( 2 * (V_0CH -1 ) * positif(V_0CH -1) + + 1 * positif (V_0CH+0) + ) + + positif_ou_nul(V_0CF+V_0DJ+V_0CR -2) * 2 * V_0CH + ); + + + +NB0BTMIQAR = null(1 -VAR0BT ) * ( null (V_0CF+V_0DJ+V_0CR +0) * 2 * (V_0CH-2) * positif (V_0CH- 2) + ); + +NB0BT2MIQAR = null(1 -VAR0BT) * ( null (V_0CF+V_0DJ+V_0CR +0) * ( positif (V_0CH+0) + positif (V_0CH-1)) + ); + + + +NB0BTQAR = null(1 -VAR0BT)* ( null(V_0CF+V_0DJ+V_0CR -1) * ( 2 * (V_0CH -1 ) * positif(V_0CH -1) + + 1 * positif (V_0CH+0) + ) + + positif_ou_nul(V_0CF+V_0DJ+V_0CR -2) * 2 * V_0CH + ); + +PLAQAR = arr( PLAF_DEMIPART /2 * (NBMIQAR + NB0BTMIQAR + NB0BTQAR + V_0CI ) + + PLAF_COMPPART /2 * NB0BT2MIQAR + ); + +regle 511370: +application : bareme , iliad ; + + +PLA = PLANT + PLACOMP ; + +regle 511380: +application : bareme , iliad ; + + +IS011 = arr(DS011 * NBYV1); +IS021 = arr(DS021 * NBYV2); +IS012 = arr(DS012 * NBYV1); +IS022 = arr(DS022 * NBYV2); +IS013 = arr(DS013 * NBYV1); +IS023 = arr(DS023 * NBYV2); +IS511 = arr(DS511 * NBYV1); +IS521 = arr(DS521 * NBYV2); +IS512 = arr(DS512 * NBYV1); +IS522 = arr(DS522 * NBYV2); +IS513 = arr(DS513 * NBYV1); +IS523 = arr(DS523 * NBYV2); +IS014 = arr(DS014 * NBYV1); +IS024 = arr(DS024 * NBYV2); +IS015 = arr(DS015 * NBYV1); +IS515 = arr(DS515 * NBYV1); +IS025 = arr(DS025 * NBYV2); +IS525 = arr(DS525 * NBYV2); +IS016 = arr(DS016 * NBYV1); +IS026 = arr(DS026 * NBYV2); + +regle 511390: +application : bareme , iliad ; + +ABADON1 = arr(min(ID11 * (TX_RABDOM / 100)* max(0,V_EAD) ,PLAF_RABDOM)) + + arr(min(ID11 * (TX_RABGUY / 100) * max(0,V_EAG),PLAF_RABGUY)) + ; +ABADON4 = arr(min(ID14 * (TX_RABDOM / 100) * max(0,V_EAD),PLAF_RABDOM)) + + arr(min(ID14 * (TX_RABGUY / 100) * max(0,V_EAG),PLAF_RABGUY)) + ; +ABADON6 = arr(min(ID16 * (TX_RABDOM / 100) * max(0,V_EAD),PLAF_RABDOM)) + + arr(min(ID16 * (TX_RABGUY / 100) * max(0,V_EAG),PLAF_RABGUY)) + ; +IMETRO1 = arr(((IPQ01 * RI1/RB01 ) * (1-positif(IPMOND+INDTEFF)) + positif(IPMOND+INDTEFF) * (IPHQ2 * positif(IPHQ2))) * (REVMETRO / RG)) ; +IPRODOM1 = arr(((IPQ01 * RI1/RB01 ) * (1-positif(IPMOND+INDTEFF)) + positif(IPMOND+INDTEFF) * (IPHQ2 * positif(IPHQ2))) * (PRODOM / RG)) ; +IPROGUY1 = max(0,IPHQ2 - IMETRO1 - IPRODOM1) * positif(PROGUY); +IQUOAUT = arr(IPQ1001 * (max(0,TETONEQUO1 -((GLDOMAVEAJV*(1-INDTEFF)+TGLDOMAVEAJV*INDTEFF+GLDOMAVDAJV*(1-INDTEFF)+TGLDOMAVDAJV*INDTEFF + +GLDOMAVDBJC*(1-INDTEFF)+TGLDOMAVDBJC*INDTEFF+GLDOMAVEBJC*(1-INDTEFF)+TGLDOMAVEBJC*INDTEFF)/DIVGL4)-TERPQ4RAJV - TERPQ4RBJC)/TETONEQUO1) + * (RI1+REVQUOQHT)/(RB01+TONEQUO)) + * positif(GLDOMAVEAJV+TGLDOMAVEAJV+GLDOMAVDAJV+TGLDOMAVDAJV+GLDOMAVDBJC+TGLDOMAVDBJC+GLDOMAVEBJC+TGLDOMAVEBJC+TERPQ4RAJV + TERPQ4RBJC); +IQUORAJ1 = arr(IPQ1001 * (TERPQ4RAJV + TERPQ4RBJC)/(TETONEQUO1) * (RI1+REVQUOQHT)/(RB01+TONEQUO)) * positif(GLDOMAVEAJV+TGLDOMAVEAJV+GLDOMAVDAJV+TGLDOMAVDAJV + +GLDOMAVDBJC+TGLDOMAVDBJC+GLDOMAVEBJC+TGLDOMAVEBJC) + + IPQ1001 * (1-positif(GLDOMAVEAJV+TGLDOMAVEAJV+GLDOMAVDAJV+TGLDOMAVDAJV+GLDOMAVDBJC+TGLDOMAVDBJC+GLDOMAVEBJC+TGLDOMAVEBJC)); +IQUODAJ1 = arr(((max(ID11 , IMI)*(1-INDTXMOY) + IMO * INDTXMOY) - arr((max(ID11 , IMI)*(1-INDTXMOY) + IMO * INDTXMOY) * (IMPFHQ1 / ID11))) + *(arr(((GLDOMAVDAJV + GLDOMAVDBJC)*(1-INDTEFF)+(TGLDOMAVDAJV + TGLDOMAVDBJC)*INDTEFF)/DIVGL4)/TONEQUO1)) + * positif(GLDOMAVEAJV+TGLDOMAVEAJV+GLDOMAVEBJC+TGLDOMAVEBJC) + + max(0,IPQ1001 - IQUORAJ1) * (1-positif(GLDOMAVEAJV+TGLDOMAVEAJV+GLDOMAVEBJC+TGLDOMAVEBJC)); +IQUOEAJ1 = max(0,arr(IPQ1001 * (RI1+REVQUOQHT)/(RB01+TONEQUO)) - IQUOAUT - IQUORAJ1 - IQUODAJ1); +ABADO1 = arr(min((IPRODOM1 + IQUODAJ1) * TX_RABDOM / 100,PLAF_RABDOM)) * positif(positif(CODDAJ) + positif(CODEAJ) + positif(CODDBJ) + positif(CODEBJ)+positif(PRODOM)); +ABAGU1 = arr(min((IPROGUY1 + IQUOEAJ1) * TX_RABGUY / 100,PLAF_RABGUY)) * positif(positif(CODDAJ) + positif(CODEAJ) + positif(CODDBJ) + positif(CODEBJ)+positif(PROGUY)); +ABATOT1 = ABADO1 + ABAGU1; +INETABADAJ1 = max(0,IPRODOM1 + IQUODAJ1 - ABADO1); +INETABAEAJ1 = max(0,IPROGUY1 + IQUOEAJ1 - ABAGU1); +ITOTDOM1 = IMETRO1 + IQUORAJ1 + INETABADAJ1 + INETABAEAJ1 + max(0,arr(IPQ1001 * (RI1+REVQUOQHT)/(RB01+TONEQUO))-IQUORAJ1-IQUODAJ1-IQUOEAJ1); + +IMETRO4 = arr(ID14 * REVMETRO / RB01); +IPRODOM4 = arr(ID14 * PRODOM / RI1); +IPROGUY4 = arr(ID14 * PROGUY / RB01); +ABADO4 = arr(min((IPRODOM4 + ID14) * TX_RABDOM / 100,PLAF_RABDOM)); +ABAGU4 = arr(min((IPROGUY4 + ID14) * TX_RABGUY / 100,PLAF_RABGUY)); +ABATOT4 = ABADO4 + ABAGU4; +INETABADAJ4 = max(0,IPRODOM4 - ABADO4); +INETABAEAJ4 = max(0,IPROGUY4 - ABAGU4); +ISNETDAJ4 = arr(INETABADAJ4 * IPRODOM4 / IPRODOM4); +ISNETEAJ4 = max(0,INETABAEAJ4 - ISNETDAJ4); +ITOTDOM4 = IMETRO4 + ISNETDAJ4 + ISNETEAJ4; + +IMETRO6 = arr(ID16 * REVMETRO / RB01); +IPRODOM6 = arr(ID16 * PRODOM / RI1); +IPROGUY6 = arr(ID16 * PROGUY / RB01); +ABADO6 = arr(min((IPRODOM6 + ID16) * TX_RABDOM / 100,PLAF_RABDOM)); +ABAGU6 = arr(min((IPROGUY6 + ID16) * TX_RABGUY / 100,PLAF_RABGUY)); +ABATOT6 = ABADO6 + ABAGU6; +INETABADAJ6 = max(0,IPRODOM6 - ABADO6); +INETABAEAJ6 = max(0,IPROGUY6 - ABAGU6); +ITOTDOM6 = IMETRO6 + INETABADAJ6+ INETABAEAJ6; + + +ADO1 = ABADON1 * positif(V_EAD+V_EAG) * (1-positif(positif(CODDAJ) + positif(CODEAJ) + positif(CODDBJ) + positif(CODEBJ)+positif(PROGUY)+positif(PRODOM))) + + ABATOT1 * (1-positif(V_EAD+V_EAG))*positif(positif(CODDAJ) + positif(CODEAJ) + positif(CODDBJ) + positif(CODEBJ)+positif(PROGUY)+positif(PRODOM)); +ADO4 = ABADON4 * positif(V_EAD+V_EAG) * (1-positif(positif(CODDAJ) + positif(CODEAJ) + positif(CODDBJ) + positif(CODEBJ)+positif(PROGUY)+positif(PRODOM))) + + ABATOT4 * (1-positif(V_EAD+V_EAG))*positif(positif(CODDAJ) + positif(CODEAJ) + positif(CODDBJ) + positif(CODEBJ)+positif(PROGUY)+positif(PRODOM)); +ADO6 = ABADON6 * positif(V_EAD+V_EAG) * (1-positif(positif(CODDAJ) + positif(CODEAJ) + positif(CODDBJ) + positif(CODEBJ)+positif(PROGUY)+positif(PRODOM))) + + ABATOT6 * (1-positif(V_EAD+V_EAG))*positif(positif(CODDAJ) + positif(CODEAJ) + positif(CODDBJ) + positif(CODEBJ)+positif(PROGUY)+positif(PRODOM)); +ABADO = ABADON1 * V_EAD + ABADO1 ; +ABAGU = ABADON1 * V_EAG + ABAGU1 ; + diff --git a/sources2021m_5_7/chap-52.m b/sources2021m_5_7/chap-52.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..5652cb8dc9aef4288ae227d8935513f3d4398b23 --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/chap-52.m @@ -0,0 +1,198 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2022] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2022 +#au titre des revenus perçus en 2021. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 521000: +application : bareme , iliad ; + + +TXBAR0 = TX_MOD0 * FLAG_BAREM + TX_BAR0 * (1 - FLAG_BAREM) ; +TXBAR1 = TX_MOD1 * FLAG_BAREM + TX_BAR1 * (1 - FLAG_BAREM) ; +TXBAR2 = TX_MOD2 * FLAG_BAREM + TX_BAR2 * (1 - FLAG_BAREM) ; +TXBAR3 = TX_MOD3 * FLAG_BAREM + TX_BAR3 * (1 - FLAG_BAREM) ; +TXBAR4 = TX_MOD4 * FLAG_BAREM + TX_BAR4 * (1 - FLAG_BAREM) ; +TXBAR5 = TX_MOD5 * FLAG_BAREM + TX_BAR5 * (1 - FLAG_BAREM) ; +TXBAR6 = TX_MOD6 * FLAG_BAREM + TX_BAR6 * (1 - FLAG_BAREM) ; +TXBAR7 = TX_MOD7 * FLAG_BAREM + TX_BAR7 * (1 - FLAG_BAREM) ; +TXBAR8 = TX_MOD8 * FLAG_BAREM + TX_BAR8 * (1 - FLAG_BAREM) ; +TXBAR9 = TX_MOD9 * FLAG_BAREM + TX_BAR9 * (1 - FLAG_BAREM) ; + + +TAUX1 = positif(TXBAR1) * (TXBAR1 - TXBAR0) ; +TAUX2 = positif(TXBAR2) * (TXBAR2 - TXBAR1) ; +TAUX3 = positif(TXBAR3) * (TXBAR3 - TXBAR2) ; +TAUX4 = positif(TXBAR4) * (TXBAR4 - TXBAR3) ; +TAUX5 = positif(TXBAR5) * (TXBAR5 - TXBAR4) ; +TAUX6 = positif(TXBAR6) * (TXBAR6 - TXBAR5) ; +TAUX7 = positif(TXBAR7) * (TXBAR7 - TXBAR6) ; +TAUX8 = positif(TXBAR8) * (TXBAR8 - TXBAR7) ; +TAUX9 = positif(TXBAR9) * (TXBAR9 - TXBAR8) ; + +LIMINFBAR1 = LIM_INF_MOD1 * FLAG_BAREM + LIM_INF_BAR1 * (1 - FLAG_BAREM) ; +LIMINFBAR2 = LIM_INF_MOD2 * FLAG_BAREM + LIM_INF_BAR2 * (1 - FLAG_BAREM) ; +LIMINFBAR3 = LIM_INF_MOD3 * FLAG_BAREM + LIM_INF_BAR3 * (1 - FLAG_BAREM) ; +LIMINFBAR4 = LIM_INF_MOD4 * FLAG_BAREM + LIM_INF_BAR4 * (1 - FLAG_BAREM) ; +LIMINFBAR5 = LIM_INF_MOD5 * FLAG_BAREM + LIM_INF_BAR5 * (1 - FLAG_BAREM) ; +LIMINFBAR6 = LIM_INF_MOD6 * FLAG_BAREM + LIM_INF_BAR6 * (1 - FLAG_BAREM) ; +LIMINFBAR7 = LIM_INF_MOD7 * FLAG_BAREM + LIM_INF_BAR7 * (1 - FLAG_BAREM) ; +LIMINFBAR8 = LIM_INF_MOD8 * FLAG_BAREM + LIM_INF_BAR8 * (1 - FLAG_BAREM) ; +LIMINFBAR9 = LIM_INF_MOD9 * FLAG_BAREM + LIM_INF_BAR9 * (1 - FLAG_BAREM) ; + +LIMSUPBAR1 = LIM_SUP_MOD1 * FLAG_BAREM + LIM_SUP_BAR1 * (1 - FLAG_BAREM) ; +LIMSUPBAR2 = LIM_SUP_MOD2 * FLAG_BAREM + LIM_SUP_BAR2 * (1 - FLAG_BAREM) ; +LIMSUPBAR3 = LIM_SUP_MOD3 * FLAG_BAREM + LIM_SUP_BAR3 * (1 - FLAG_BAREM) ; +LIMSUPBAR4 = LIM_SUP_MOD4 * FLAG_BAREM + LIM_SUP_BAR4 * (1 - FLAG_BAREM) ; +LIMSUPBAR5 = LIM_SUP_MOD5 * FLAG_BAREM + LIM_SUP_BAR5 * (1 - FLAG_BAREM) ; +LIMSUPBAR6 = LIM_SUP_MOD6 * FLAG_BAREM + LIM_SUP_BAR6 * (1 - FLAG_BAREM) ; +LIMSUPBAR7 = LIM_SUP_MOD7 * FLAG_BAREM + LIM_SUP_BAR7 * (1 - FLAG_BAREM) ; +LIMSUPBAR8 = LIM_SUP_MOD8 * FLAG_BAREM + LIM_SUP_BAR8 * (1 - FLAG_BAREM) ; +LIMSUPBAR9 = LIM_SUP_MOD9 * FLAG_BAREM + LIM_SUP_BAR9 * (1 - FLAG_BAREM) ; + +regle 521010: +application : bareme , iliad ; + +pour x=0,5;y=1,2;z=1,2: +DSxyz = somme(i=1..9: max(QFxyz - LIMINFBARi, 0) * (TAUXi / 100)) ; + +regle 521020: +application : iliad ; + +WTXMARJ = (RB51) / ( NBPT * null(PLAFQF) + (1 + BOOL_0AM + BOOL_0AZ * V_0AV) *null(1-PLAFQF)) ; + + +VARTMPTAB1[NOMBRE0] = 0; +pour i=1-NB_TRANCHES_BAR: +VARTMPTAB1[NOMBREi] = positif(WTXMARJ - LIMINFBARi) * TXBARi; + +VARTMP1 = max(0, multimax(NB_TRANCHES_BAR+1, VARTMPTAB1)); + +TXMARJ = VARTMP1 + * ( 1 - positif ( + present ( NRBASE ) + + present ( NRINET ) + + present ( IPTEFP ) + + present ( IPTEFN ) + + present ( PRODOM ) + + present ( PROGUY ) + ) + ) + * (1- V_CNR) + * positif(IN01+IPQ1001); + + +TXMARJBA = VARTMP1 + * positif(IN01+IPQ1001); + +VARTMP1 = 0 ; +regle 521030: +application : bareme , iliad ; + + +pour y=1,2: +DS0y4 = somme(i=1..9: max(QF0y4 - LIMINFBARi, 0) * (TAUXi / 100)) ; + +pour x=0,5;y=1,2: +DSxy5 = somme(i=1..9: max(QFxy5 - LIMINFBARi, 0) * (TAUXi / 100)) ; + +pour y=1,2: +DS0y6 = somme(i=1..9: max(QF0y6 - LIMINFBARi, 0) * (TAUXi / 100)) ; + +regle 521040: +application : bareme , iliad ; + +NBYV1 = NBPT; +NBYV2 = 1 + BOOL_0AM + BOOL_0AZ * V_0AV; + +regle 521050: +application : bareme , iliad ; +QF011 = arr(RB01) / NBYV1; +QF021 = arr(RB01) / NBYV2; +QF012 = arr(RB02) / NBYV1; +QF022 = arr(RB02) / NBYV2; +QF511 = arr(RB51) / NBYV1; +QF521 = arr(RB51) / NBYV2; +QF512 = arr(RB52) / NBYV1; +QF522 = arr(RB52) / NBYV2; +QF014 = arr(RB04) / NBYV1; +QF024 = arr(RB04) / NBYV2; +QF015 = arr(RB05) / NBYV1; +QF515 = arr(RB55) / NBYV1; +QF025 = arr(RB05) / NBYV2; +QF525 = arr(RB55) / NBYV2; +QF016 = arr(RB06) / NBYV1; +QF026 = arr(RB06) / NBYV2; + +regle corrective 521070: +application : iliad ; +CFRIAHP = ARESTIMO + ALOGDOM + ADUFREP + APIREPAI + + APIREPBI + APIREPCI + APIREPDI + APIREPBZ + APIREPCZ + APIREPDZ + APIREPEZ + + CELRREDLK + + CELRREDLL + + CELRREDLO + CELRREDLP + + ACELREPYH + ACELREPYF + + ACELREPYD + ACELREPYB + ACELREPYP + ACELREPYO + + ACELREPYN + ACELREPYM + ACELREPYW + ACELREPYV + + ACELREPYU + ACELREPYT + + AILMPF + AILMPK + AINVRED + AILMPG + AILMPL + + AILMPH + AILMPM + AILMPI + AILMPN + AILMPJ + AILMPO + + AILMJY + AILMJX + AILMJW + AILMJV + AILMOE + AILMOD + AILMOC + AILMOB + AILMOA + + AILMOJ + AILMOI + AILMOH + AILMOG + AILMOF + AILMOO + AILMON + AILMOM + AILMOL + AILMOK + + ARESIVIEU + ARESINEUV + ALOCIDEFG + ACODJTJU + ACODOU + ACODOV + ACODOW + ACODOX + ACODOY + ACODPZ; + +CFRIRHP = RRESTIMO + RLOGDOM + RDUFREP + RPIREPBI + + RPIREPDI + RPIREPBZ + RPIREPCZ + RPIREPDZ + RPIREPEZ + + RCELRREDLK + + RCELRREDLL + + RCELRREDLO + RCELRREDLP + + RCELREPYH + RCELREPYF + + RCELREPYD + RCELREPYB + RCELREPYP + RCELREPYO + + RCELREPYN + RCELREPYM + RCELREPYW + RCELREPYV + + RCELREPYU + RCELREPYT + + RILMPF + RILMPK + RILMPG + RILMPL + + RILMPH + RILMPM + RILMPI + RILMPN + RILMPJ + RILMPO + + RILMJY + RILMJX + RILMJW + RILMJV + RILMOE + RILMOD + RILMOC + RILMOB + RILMOA + + RILMOJ + RILMOI + RILMOH + RILMOG + RILMOF + RILMOO + RILMON + RILMOM + RILMOL + RILMOK + + RILMOT + RILMOS + RILMOR + RILMOQ + RILMOP + + RRESIVIEU + RRESINEUV + RLOCIDEFG + RCODJTJU + RCODOU + RCODOV + RCODOW + RCODOX + RCODOY + RCODPZ; +CFRIADON = AREPA + ADONS; +CFRIRDON = RREPA + RDONS; +CFRIAENF = APRESCOMP; +CFRIRENF = RPRESCOMP + RRETU; +CFRIADEP = AHEBE ; +CFRIRDEP = RHEBE ; +CFRIAFOR = BFCPI + ACOMP + AFOREST + AFORET + ANOUV + ALOCENT + ALOGSOC + ACOLENT + ACOTFOR + ADOMSOC1 + AFIPDOM; +CFRIRFOR = RINNO + RCOMP + RFOREST + RFORET + RNOUV + RLOCENT + RLOGSOC + RCOLENT + RCOTFOR + RDOMSOC1 + RFIPDOM; +CFRIAVIE = ASURV; +CFRIRVIE = RSURV; +CFRIAAUTRE = AFIPC + ADIFAGRI + ASOCREPR + ASOUFIP + ARIRENOV + APATNAT ; +CFRIRAUTRE = RFIPC + RDIFAGRI + RSOCREPR + RSOUFIP + RRIRENOV + RPATNAT ; +CFCIDIV = CIGARD + CISYND + CIADCRE + CIFORET; + +TOTDEFRCM = DFRCM1 + DFRCM2+DFRCM3 +DFRCM4 +DFRCM5 +DFRCMN; +TOTDEFLOC = DEFLOC1 + DEFLOC2 +DEFLOC3 +DEFLOC4 +DEFLOC5 +DEFLOC6 +DEFLOC7 +DEFLOC8 +DEFLOC9 +DEFLOC10; +TOTMIBV = MIBRNETV + MIBNPRNETV + MIBNPPVV + MIBPVV - BICPMVCTV - MIBNPDCT; +TOTMIBC = MIBRNETC + MIBNPRNETC + MIBNPPVC + MIBPVC - BICPMVCTC -COD5RZ; +TOTMIBP = MIBRNETP + MIBNPRNETP + MIBNPPVP + MIBPVP - BICPMVCTP - COD5SZ; +TOTBNCV = SPENETPV + SPENETNPV + BNCPROPVV - BNCPMVCTV + BNCNPPVV - BNCNPDCT; +TOTBNCC = SPENETPC + SPENETNPC + BNCPROPVC - BNCPMVCTC + BNCNPPVC; +TOTBNCP = SPENETPP + SPENETNPP + BNCPROPVP - BNCPMVCTP + BNCNPPVP; +TOTSPEREP = SPEDREPV + SPEDREPC +SPEDREPP; +TOTSPEREPNP = SPEDREPNPV + SPEDREPNPC +SPEDREPNPP; +IRNINCFIR = IAN+AVFISCOPTER-IRE; + diff --git a/sources2021m_5_7/chap-6.m b/sources2021m_5_7/chap-6.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..c1c4f0819ec8a10a891f82c0f948c69de27cf29d --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/chap-6.m @@ -0,0 +1,158 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2022] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2022 +#au titre des revenus perçus en 2021. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + # + + #### # # ## ##### # ##### ##### ###### ##### + # # # # # # # # # # # # # # + # ###### # # # # # # # # ##### # #### + # # # ###### ##### # # ##### # # # + # # # # # # # # # # # # # # + #### # # # # # # # # # ###### #### ##### + # + # + # + # + # + # + # + # + # CALCUL DU NOMBRE DE PARTS + # + # + # + # + # +regle 601000: +application : iliad ; + +NBPT = (1 - present(V_9VV)) * ((NSM + NPA + NIN + NSP + NBQAR)* 10)/10 + V_9VV ; + +NBPOTE = V_0CF + V_0CH + V_0CR + V_0DJ + V_0DN + V_0DP ; + +NBFOTH = (1 + BOOL_0AM) + V_0CF + (V_0CH/2) + V_0CR + V_0DJ + V_0DN ; +NBPERS = (1+BOOL_0AM)+V_0CH+V_0DP+V_0CR+V_0CF+V_0DJ+V_0DN; + +NBPERSN1 = V_BT0AC + V_BT0AD + V_BT0AV + positif(V_BT0AM +V_BT0AO)*(1+BOOL_0AMN1) + V_BTALT1 + V_BTCHAR1 ; + +regle 601010: +application : bareme ; + +NBPT = (1 - present(V_9VV)) * ((NSM + NPA + NIN + NSP + NBQAR)* 10)/10 + V_9VV ; + +regle 601020: +application : bareme , iliad ; + +NSM = 1 + BOOL_0AM + V_0AV * min(BOOL_0AZ + EAC + V_0CH + V_0CR, 1 ) + + ( V_0AV * BOOL_0AZ * V_0AW * (1 - V_0AP) * (1 - V_0AF) / 2 ) ; + +regle 601030: +application : bareme , iliad ; + + +NPA = PAC - 0.5 * min( PAC, 2 ) ; + +regle 601040: +application : bareme , iliad ; + + +PAC = EAC + V_0CR ; + +regle 601050: +application : bareme ; + + +EAC = ((V_0CF + V_0DJ) * (1 - present(V_9XX))) + V_9XX ; + +regle 601060: +application : iliad ; + +EAC = (V_0CF + V_0DJ) ; + +regle 601070: +application : bareme , iliad ; + + +NIN = (V_0AP + V_0AF + V_0CG + V_0CR) * 0.5 ; + +regle 601080: +application : bareme , iliad ; + + +NSP = NPS + NSA + NCC ; + +regle 601090: +application : bareme , iliad ; + + +NCC = V_0AS * BOOL_0AM * (1 - positif(V_0AP + V_0AF)) * 0.5 * + positif(max( AGV + 1 - LIM_AGE_LET_S, AGC + 1 - LIM_AGE_LET_S )); + +regle 601100: +application : bareme , iliad ; + + +NPS = positif(PAC) * V_0BT * positif( 2 - NSM ) * 0.5 ; + +regle 601110: +application : bareme , iliad ; + + +NSA = (1 - positif(PAC+V_0CH)) + * min( V_0AG + + (V_0AL * (1 - positif (V_0AN))) * ( 1 - positif(positif(V_0AW)*positif_ou_nul(AGV-LIM_AGE_LET_S))) + + V_0AW * positif(max(AGV + 1 - LIM_AGE_LET_S, AGC + 1 - LIM_AGE_LET_S)) + , 1 ) + * ( 1 - V_0AP ) * positif(2 - NSM) * 0.5; + +NSA2 = min( (1 - positif(PAC+V_0CH)) + * + (null(SFUTILE - 14) + + null (SFUTILE - 7) + + null (SFUTILE - 15) * (1-positif(NIN)) + ) + + + null(SFUTILE -7) * BOOL_0AZ * V_0AV + , 1) +* 0.5 ; + +regle 601120: +application : bareme , iliad ; + + + +BOOL_0BT = positif ( V_0BT+0 ) * positif ( V_0AC + V_0AD + 0); + +NBQAR1 = null (V_0CF+V_0CR+V_0DJ+0) * ( 1/2 * (V_0CH-2) * positif (V_0CH- 2) + + 1/4 * positif (V_0CH+0) + + 1/4 * positif(V_0CH-1) + ); +NBQAR2 = null(V_0CF+V_0CR+V_0DJ-1) * (1/2 * (V_0CH -1 ) * positif(V_0CH -1) + + 1/4 * positif (V_0CH+0) + ); +NBQAR3 = positif_ou_nul(V_0CF+V_0CR+V_0DJ-2) * 1/2 * V_0CH ; + +NBQAR4 = 1/4 * V_0CI ; + +NBQART = BOOL_0BT * null(V_0CF+V_0CR+V_0DJ+0) + * (1/4 * null (V_0CH -1) + 1/2 * positif_ou_nul (V_0CH - 2)) ; + +NBQAR = NBQAR1 + NBQAR2 + NBQAR3 + NBQAR4 + NBQART ; + diff --git a/sources2021m_5_7/chap-7.m b/sources2021m_5_7/chap-7.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..7779326c7d2ae2cdc9887be0c565e421e95a8b09 --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/chap-7.m @@ -0,0 +1,2113 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2022] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2022 +#au titre des revenus perçus en 2021. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + + # + ####### + #### # # ## ##### # ##### ##### ###### # # + # # # # # # # # # # # # # # + # ###### # # # # # # # # ##### # + # # # ###### ##### # # ##### # # + # # # # # # # # # # # # # + #### # # # # # # # # # ###### ####### # + # + # + # + # + # + # + # + # REVENU IMPOSABLE + # + # ET CHARGES + # + # + # + # +regle 701000: +application : bareme , iliad ; + +RB51 = max( 0, RB01 + TETONEQUO1); +RB55 = max( 0, RB05 + TETONEQUOM1); + +regle 701010: +application : bareme , iliad ; + +RB01 = (RI1 * (1 - positif(VARIPTEFP + VARIPTEFN +INDTEFF))) + + (VARIPTEFP + VARIPTEFN * FLAG_PVRO + + (PVIMPOS*positif(COD2OP) * positif(VARIPTEFP)+ (VARIPTEFN+PVIMPOS*positif(COD2OP))*positif(VARIPTEFN-PVIMPOS*positif(COD2OP)) +(PVIMPOS*positif(COD2OP)-VARIPTEFN)*positif(VARIPTEFN)*(1-positif(VARIPTEFN-PVIMPOS*positif(COD2OP)))) * null(1-FLAG_EXIT) + +((PVIMPOS*positif(COD2OP)+PVSURSI)*positif(VARIPTEFP) + (VARIPTEFN+PVSURSI*positif(COD2OP))*positif(VARIPTEFN-PVSURSI*positif(COD2OP)) +(PVSURSI*positif(COD2OP)-VARIPTEFN)*positif(VARIPTEFN)*(1-positif(VARIPTEFN-PVSURSI*positif(COD2OP)))) * null(2 -FLAG_EXIT) + + RFROBOR * V_INDTEO * present(IPTEFP)) + +(TEFFREVTOT+COD3WG * FLAG_PVRO)*(1-positif(VARIPTEFP + (PVIMPOS*positif(COD2OP) * positif(VARIPTEFP)+ (VARIPTEFN+PVIMPOS*positif(COD2OP))*positif(VARIPTEFN-PVIMPOS*positif(COD2OP)) +(PVIMPOS*positif(COD2OP)-VARIPTEFN)*positif(VARIPTEFN)*(1-positif(VARIPTEFN-PVIMPOS*positif(COD2OP)))) * null(1-FLAG_EXIT) + +((PVIMPOS+PVSURSI*positif(COD2OP))*positif(VARIPTEFP) + (VARIPTEFN+PVSURSI*positif(COD2OP))*positif(VARIPTEFN-PVSURSI*positif(COD2OP)) +(PVSURSI*positif(COD2OP)-VARIPTEFN)*positif(VARIPTEFN)*(1-positif(VARIPTEFN-PVSURSI*positif(COD2OP)))) * null(2 -FLAG_EXIT))) *INDTEFF; + +RB04 = IND_TDR ; + +regle 701020: +application : iliad , bareme ; + +RB05 = VARRMOND ; + +RB06 = RE168 + TAX1649 ; + +regle 701030: +application : iliad ; + +TONEQUO1 = somme(x=1..4:RPQx) + somme(x=V,C,1..4: RPQFx) + somme(x=V,C,1..4: RPQPALIMx) + somme(x=1,2,3 : RPQRFx) + + RPQRCMDC + RPQRCMFU + RPQRCMCH + RPQRCMTR + RPQRCMTS + RPQRCMGO+RPQRCMYY +somme(x=V,C,1..4 : RPQPRRx) + somme(x=V,C,1..4 : RPQPRRZx) + + RPQRVO + RPQRVO5 + RPQRVO6 + RPQRVO7 + RPQRVOR + RPQRVO5R + RPQRVO6R + RPQRVO7R + + somme(x=V,C,1..4 : RPQTSx) + somme(x=V,C,1..4 : RPQTSREMPx)+ RPQRVG + RPQRUA + + RPQRAF + RPQRBF + RPQRCF + RPQRDF + RPQREF + RPQRFF + RPQRAG + RPQRBG + RPQRCG + RPQRDG + RPQRGG + RPQRFG + + RPQRAL + RPQRBL + RPQRCL + RPQRDL + RPQREL + RPQRFL + RPQRAM + RPQRBM + RPQRCM + RPQRDM + RPQREM + RPQRFM + + RPQRAI + RPQRBI + RPQRCK + + RPQRWB * null(1-FLAG_EXIT) + (RPQRWB+RPQRWA) * null(2 -FLAG_EXIT); +TONEQUOM1 = somme(x=1..4:RPQxM) + somme(x=V,C,1..4: RPQFxM) + somme(x=V,C,1..4: RPQPALIMxM) + somme(x=1,2,3 : RPQRFxM) + + RPQRCMDCM + RPQRCMFUM + RPQRCMCHM + RPQRCMTRM + RPQRCMTSM + RPQRCMGOM +RPQRCMYYM+somme(x=V,C,1..4 : RPQPRRxM) + +somme(x=V,C,1..4 : RPQPRRZxM) + + RPQRVOM + RPQRVO5M + RPQRVO6M + RPQRVO7M + RPQRVORM + RPQRVO5RM + RPQRVO6RM + RPQRVO7RM + + somme(x=V,C,1..4 : RPQTSxM) + somme(x=V,C,1..4 : RPQTSREMPxM)+ RPQRVGM + RPQRUAM + + RPQRAFM + RPQRBFM + RPQRCFM + RPQRDFM + RPQREFM + RPQRFFM + RPQRAGM + RPQRBGM + RPQRCGM + RPQRDGM + RPQRGGM + RPQRFGM + + RPQRALM + RPQRBLM + RPQRCLM + RPQRDLM + RPQRELM + RPQRFLM + RPQRAMM + RPQRBMM + RPQRCMM + RPQRDMM + RPQREMM + RPQRFMM + + RPQRAIM + RPQRBIM + RPQRCKM + + RPQRWBM * null(1-FLAG_EXIT) + (RPQRWBM+RPQRWAM) * null(2 -FLAG_EXIT); +TONEQUO1T = somme(x=1..4:TRPQx) + somme(x=V,C,1..4: TRPQFx) + somme(x=V,C,1..4: TRPQPALIMx) + somme(x=1,2,3 : TRPQRFx) + + TRPQRCMDC + TRPQRCMFU + TRPQRCMCH + TRPQRCMTR + TRPQRCMTS + TRPQRCMGO +TRPQRCMYY + +somme(x=V,C,1..4 : TRPQPRRx) + somme(x=V,C,1..4 : TRPQPRRZx) + + TRPQRVO + TRPQRVO5 + TRPQRVO6 + TRPQRVO7 + TRPQRVOR + TRPQRVO5R + TRPQRVO6R + TRPQRVO7R + + somme(x=V,C,1..4 : TRPQTSx) + somme(x=V,C,1..4 : TRPQTSREMPx)+ TRPQRVG + TRPQRUA + + TRPQRAF + TRPQRBF + TRPQRCF + TRPQRDF + TRPQREF + TRPQRFF + TRPQRAG + TRPQRBG + TRPQRCG + TRPQRDG + TRPQRGG + TRPQRFG + + TRPQRAL + TRPQRBL + TRPQRCL + TRPQRDL + TRPQREL + TRPQRFL + TRPQRAM + TRPQRBM + TRPQRCM + TRPQRDM + TRPQREM + TRPQRFM + + TRPQRAI + TRPQRBI + TRPQRCK + + TRPQRWB * null(1-FLAG_EXIT) + (TRPQRWB+TRPQRWA) * null(2 -FLAG_EXIT); +TONEQUOM1T = somme(x=1..4:TRPQxM) + somme(x=V,C,1..4: TRPQFxM) + somme(x=V,C,1..4: TRPQPALIMxM) + somme(x=1,2,3 : TRPQRFxM) + + TRPQRCMDCM + TRPQRCMFUM + TRPQRCMCHM + TRPQRCMTRM + TRPQRCMTSM + TRPQRCMGOM + TRPQRCMYYM + +somme(x=V,C,1..4 : TRPQPRRxM) +somme(x=V,C,1..4 : TRPQPRRZxM) + + TRPQRVOM + TRPQRVO5M + TRPQRVO6M + TRPQRVO7M + TRPQRVORM + TRPQRVO5RM + TRPQRVO6RM + TRPQRVO7RM + + somme(x=V,C,1..4 : TRPQTSxM) + somme(x=V,C,1..4 : TRPQTSREMPxM)+ TRPQRVGM + TRPQRUAM + + TRPQRAFM + TRPQRBFM + TRPQRCFM + TRPQRDFM + TRPQREFM + TRPQRFFM + TRPQRAGM + TRPQRBGM + TRPQRCGM + TRPQRDGM + TRPQRGGM + TRPQRFGM + + TRPQRALM + TRPQRBLM + TRPQRCLM + TRPQRDLM + TRPQRELM + TRPQRFLM + TRPQRAMM + TRPQRBMM + TRPQRCMM + TRPQRDMM + TRPQREMM + TRPQRFMM + + TRPQRAIM + TRPQRBIM + TRPQRCKM + + TRPQRWBM * null(1-FLAG_EXIT) + (TRPQRWBM+TRPQRWAM) * null(2 -FLAG_EXIT); + +TETONEQUO1 = TONEQUO1 * (1-positif(INDTEFF)) + TONEQUO1T * positif(INDTEFF) ; +TETONEQUOM1 = TONEQUOM1 * (1-positif(INDTEFF)) + TONEQUOM1T * positif(INDTEFF) ; +regle 701400: +application : iliad ; +RASTONEQUO1 = RASRPQ4 + somme(x=V,C,1..4: RASRPQFx) + somme(x=V,C,1..4: RASRPQPALIMx) + somme(x=1,2,3 : RASRPQRFx) + + RASRPQRCMDC + RASRPQRCMFU + RASRPQRCMCH + RASRPQRCMTR + RASRPQRCMTS + RASRPQRCMGO + RASRPQRCMYY + +somme(x=V,C,1..4: RASRPQPRRx) + + somme(x=V,C,1..4: RASRPQPRRZx)+ RASRPQRVO + RASRPQRVO5 + RASRPQRVO6 + RASRPQRVO7 + RASRPQRVOR + RASRPQRVO5R + RASRPQRVO6R + RASRPQRVO7R + + somme(x=V,C,1..4: RASRPQTSx) + somme(x=V,C,1..4: RASRPQTSREMPx)+ RASRPQRVG + RASRPQRUA + RASRPQRWB * null(1-FLAG_EXIT) + (RASRPQRWB+RASRPQRWA) * null(2 -FLAG_EXIT) + + RASRPQRAF + RASRPQRBF + RASRPQRAG + RASRPQRBG + RASRPQRAL + RASRPQRBL + RASRPQRAM + RASRPQRBM + RASRPQRAI+RASRPQRBI; +RASTONEQUO1T = TRASRPQ4 + somme(x=V,C,1..4: TRASRPQFx) + somme(x=V,C,1..4: TRASRPQPALIMx) + somme(x=1,2,3 : TRASRPQRFx) + + TRASRPQRCMDC + TRASRPQRCMFU + TRASRPQRCMCH + TRASRPQRCMTR + TRASRPQRCMTS + TRASRPQRCMGO + TRASRPQRCMYY + +somme(x=V,C,1..4: TRASRPQPRRx) + + somme(x=V,C,1..4: TRASRPQPRRZx)+ TRASRPQRVO + TRASRPQRVO5 + TRASRPQRVO6 + TRASRPQRVO7 + TRASRPQRVOR + TRASRPQRVO5R + TRASRPQRVO6R + TRASRPQRVO7R + + somme(x=V,C,1..4: TRASRPQTSx) + somme(x=V,C,1..4: TRASRPQTSREMPx)+ TRASRPQRVG + TRASRPQRUA + TRASRPQRWB * null(1-FLAG_EXIT) + (TRASRPQRWB+TRASRPQRWA) * null(2 -FLAG_EXIT) + + TRASRPQRAF + TRASRPQRBF + TRASRPQRAG + TRASRPQRBG + TRASRPQRAL + TRASRPQRBL + TRASRPQRAM + TRASRPQRBM + TRASRPQRAI+TRASRPQRBI; +regle 701410: +application : iliad ; +RASTONEQUO1V = TERASRPQ4V + TERASRPQFV + TERASRPQPALIMV + somme(x=1,2,3 : TERASRPQRFx) + + TERASRPQRCMDC + TERASRPQRCMFU + TERASRPQRCMCH + TERASRPQRCMTR + TERASRPQRCMTS + TERASRPQRCMGO + TERASRPQRCMYY + + TERASRPQPRRV + + TERASRPQPRRZV+ TERASRPQRVO + TERASRPQRVO5 + TERASRPQRVO6 + TERASRPQRVO7 + TERASRPQRVOR + TERASRPQRVO5R + TERASRPQRVO6R + TERASRPQRVO7R + + TERASRPQTSV + TERASRPQTSREMPV+ TERASRPQRVG + TERASRPQRUA + TERASRPQRWB * null(1-FLAG_EXIT) + (TERASRPQRWB+TERASRPQRWA) * null(2 -FLAG_EXIT) + + TERASRPQRAF + TERASRPQRAG + TERASRPQRAL + TERASRPQRAM + TERASRPQRAI + + TERASRPQF1+ TERASRPQF2+ TERASRPQF3+ TERASRPQF4+ TERASRPQPALIM1+ TERASRPQPALIM2+ TERASRPQPALIM3+ TERASRPQPALIM4+ TERASRPQPRR1 + + TERASRPQPRR2+ TERASRPQPRR3+ TERASRPQPRR4+ TERASRPQPRRZ1+ TERASRPQPRRZ2+ TERASRPQPRRZ3+ TERASRPQPRRZ4+ TERASRPQTS1+ TERASRPQTS2 + + TERASRPQTS3+ TERASRPQTS4+ TERASRPQRCF+ TERASRPQRDF+ TERASRPQREF+ TERASRPQRFF+ TERASRPQRCG+ TERASRPQRDG+ TERASRPQRGG+ TERASRPQRFG + + TERASRPQRCL+ TERASRPQRDL+ TERASRPQREL+ TERASRPQRFL+ TERASRPQRCM+ TERASRPQRDM+ TERASRPQREM+ TERASRPQRFM + + TERASRPQTSREMP1 + TERASRPQTSREMP2 + TERASRPQTSREMP3 + TERASRPQTSREMP4+ TERASRPQ4P+TERASRPQRCK + ; + +regle 701420: +application : iliad ; +RASTONEQUO1C = TERASRPQ4C + TERASRPQFC + TERASRPQPALIMC + somme(x=1,2,3 : TERASRPQRFx) + + TERASRPQRCMDC + TERASRPQRCMFU + TERASRPQRCMCH + TERASRPQRCMTR + TERASRPQRCMTS + TERASRPQRCMGO + TERASRPQRCMYY + + TERASRPQPRRC + + TERASRPQPRRZC+ TERASRPQRVO + TERASRPQRVO5 + TERASRPQRVO6 + TERASRPQRVO7 + TERASRPQRVOR + TERASRPQRVO5R + TERASRPQRVO6R + TERASRPQRVO7R + + TERASRPQTSC + TERASRPQTSREMPC+ TERASRPQRVG + TERASRPQRUA + TERASRPQRWB * null(1-FLAG_EXIT) + (TERASRPQRWB+TERASRPQRWA) * null(2 -FLAG_EXIT) + + TERASRPQRBF + TERASRPQRBG + TERASRPQRBL + TERASRPQRBM + TERASRPQRBI + + TERASRPQF1+ TERASRPQF2+ TERASRPQF3+ TERASRPQF4+ TERASRPQPALIM1+ TERASRPQPALIM2+ TERASRPQPALIM3+ TERASRPQPALIM4+ TERASRPQPRR1 + + TERASRPQPRR2+ TERASRPQPRR3+ TERASRPQPRR4+ TERASRPQPRRZ1+ TERASRPQPRRZ2+ TERASRPQPRRZ3+ TERASRPQPRRZ4+ TERASRPQTS1+ TERASRPQTS2 + + TERASRPQTS3+ TERASRPQTS4+ TERASRPQRCF+ TERASRPQRDF+ TERASRPQREF+ TERASRPQRFF+ TERASRPQRCG+ TERASRPQRDG+ TERASRPQRGG+ TERASRPQRFG + + TERASRPQRCL+ TERASRPQRDL+ TERASRPQREL+ TERASRPQRFL+ TERASRPQRCM+ TERASRPQRDM+ TERASRPQREM+ TERASRPQRFM + + TERASRPQTSREMP1 + TERASRPQTSREMP2 + TERASRPQTSREMP3 + TERASRPQTSREMP4 + TERASRPQ4P+TERASRPQRCK + ; + +regle 701033: +application : iliad ; +TSNONIMPU = PREM8_11 * min(F10AV+F10AC+F10AP,max(0,min((-1) * TSPRTP2,(-1) * TSPRT1731))) / (FRNV+FRNC+FRN1+FRN2+FRN3+FRN4) + 0; +regle 701035: +application : iliad ; +REV4_1731 = TSNDAJ+TSNEAJ+TSNDBJ+TSNEBJ +2REVF+3REVF+4REVF + + TSNN2TSV+TSNN2TSC+TSNN2TS1+TSNN2TS2+TSNN2TS3+TSNN2TS4+TSNN2REMPV+TSNN2REMPC+TSNN2REMP1+TSNN2REMP2+TSNN2REMP3+TSNN2REMP4 + + PRR2V+PRR2C+PRR21+PRR22+PRR23+PRR24+PRR2ZV+PRR2ZC+PRR2Z1+PRR2Z2+PRR2Z3+PRR2Z4 + + PENALIMV+PENALIMC+PENALIM1+PENALIM2+PENALIM3+PENALIM4 + + PENFV+PENFC+PENF1+PENF2+PENF3+PENF4 + + BAQTOTAVIS +GLN4V + GLN4C+ BNCPQF+BNCNPQF + BICPROQF + BICNPQTF; + +regle 701037: +application : iliad ; +REV4BABICBNN_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * (BAQTOTAVIS +GLN4V + GLN4C+ BNCPQF+BNCNPQF + BICPROQF + BICNPQTF) / REV4_1731); +REV4DAJ_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * TSNDAJ / REV4_1731); +REV4DAJ_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * TSNDAJ / REV4_1731); +REV4DBJ_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * TSNDBJ / REV4_1731); +REV4EAJ_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * TSNEAJ / REV4_1731); +REV4EBJ_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * TSNEBJ / REV4_1731); +2REVF_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * 2REVF / REV4_1731); +3REVF_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * 3REVF / REV4_1731); +4REVF_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * 4REVF / REV4_1731); +TSNN2TSV_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * TSNN2TSV / REV4_1731); +TSNN2TSC_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * TSNN2TSC / REV4_1731); +TSNN2TS1_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * TSNN2TS1 / REV4_1731); +TSNN2TS2_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * TSNN2TS2 / REV4_1731); +TSNN2TS3_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * TSNN2TS3 / REV4_1731); +TSNN2TS4_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * TSNN2TS4 / REV4_1731); +TSNN2TST_1731 = TSNN2TSV_1731+TSNN2TSC_1731+TSNN2TS1_1731+TSNN2TS2_1731+TSNN2TS3_1731+TSNN2TS4_1731; + +TSNN2REMPV_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * TSNN2REMPV / REV4_1731); +TSNN2REMPC_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * TSNN2REMPC / REV4_1731); +TSNN2REMP1_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * TSNN2REMP1 / REV4_1731); +TSNN2REMP2_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * TSNN2REMP2 / REV4_1731); +TSNN2REMP3_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * TSNN2REMP4 / REV4_1731); +TSNN2REMP4_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * TSNN2REMPV / REV4_1731); +TSNN2REMPT_1731 = TSNN2REMPV_1731+TSNN2REMPC_1731+TSNN2REMP1_1731+TSNN2REMP2_1731+TSNN2REMP3_1731+TSNN2REMP4_1731; + + +PRR2V_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PRR2V / REV4_1731); +PRR2C_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PRR2C / REV4_1731); +PRR21_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PRR21 / REV4_1731); +PRR22_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PRR22 / REV4_1731); +PRR23_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PRR23 / REV4_1731); +PRR24_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PRR24 / REV4_1731); +PRR2T_1731 = PRR2V_1731+PRR2C_1731+PRR21_1731+PRR22_1731+PRR23_1731+PRR24_1731; + +PRR2ZV_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PRR2ZV / REV4_1731); +PRR2ZC_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PRR2ZC / REV4_1731); +PRR2Z1_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PRR2Z1 / REV4_1731); +PRR2Z2_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PRR2Z2 / REV4_1731); +PRR2Z3_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PRR2Z3 / REV4_1731); +PRR2Z4_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PRR2Z4 / REV4_1731); +PRR2ZT_1731 = PRR2ZV_1731+PRR2ZC_1731+PRR2Z1_1731+PRR2Z2_1731+PRR2Z3_1731+PRR2Z4_1731; + +PENALIMV_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PENALIMV / REV4_1731); +PENALIMC_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PENALIMC / REV4_1731); +PENALIM1_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PENALIM1 / REV4_1731); +PENALIM2_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PENALIM2 / REV4_1731); +PENALIM3_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PENALIM3 / REV4_1731); +PENALIM4_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PENALIM4 / REV4_1731); +PENALIMT_1731 = PENALIMV_1731+PENALIMC_1731+PENALIM1_1731+PENALIM2_1731+PENALIM3_1731+PENALIM4_1731; + +PENFV_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PENFV / REV4_1731); +PENFC_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PENFC / REV4_1731); +PENF1_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PENF1 / REV4_1731); +PENF2_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PENF2 / REV4_1731); +PENF3_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PENF3 / REV4_1731); +PENF4_1731 = arr(DFANTIMPUQUO * PENF4 / REV4_1731); +PENFT_1731 = PENFV_1731 + PENFC_1731 + PENF1_1731 + PENF2_1731 + PENF3_1731 + PENF4_1731; +regle 701040: +application : iliad ; + +REV4PROV = BAQTOTAVIS +GLN4V + GLN4C+ (BNCPQF+BNCNPQF) * (1-INDTEFF)+ (TBNCPQF+TBNCNPQF) * INDTEFF + + (BICPROQF + BICNPQTF) * (1-INDTEFF)+ (TBICPROQF + TBICNPQTF) * INDTEFF; +REVQTOTQHTPROV =(positif(COD2OP))*(CODRWB * null(1-FLAG_EXIT) + (CODRWB+CODRWA) * null(2 -FLAG_EXIT) + (max (0,CODRVG-CODRSG))+(max(0,CODRUA-CODRVA-CODRSL))-IMPU3VR2 +GLN3 + + BAQTOTAVIS +GLN4V + GLN4C+ BNCPQF+BNCNPQF + BICPROQF + BICNPQTF + + somme (i=V,C,1..4: PENALIMi) + + somme(i=V,C,1..4: PENFi) + + somme (i=V,C,1..4:TSNN2TSi)+TSNN2RAF+TSNN2RBF+TSNN2RCF+TSNN2RDF+TSNN2REF+TSNN2RFF+TSNN2RAG+TSNN2RBG+TSNN2RCG+TSNN2RDG+TSNN2RGG+TSNN2RFG + + somme (i=V,C,1..4:TSNN2REMPi) + + somme (i=V,C,1..4:PRR2i+PRR2Zi) +PRR2RAL+PRR2RBL+PRR2RCL+PRR2RDL+PRR2REL+PRR2RFL+PRR2RAM+PRR2RBM+PRR2RCM+PRR2RDM+PRR2REM+PRR2RFM + +PRR2RAI+PRR2RBI+PRR2RCK + + T2RV + + 2RCM + 3RCM + 4RCMQ + 5RCM + 6RCMQ + 7RCM + 8RCM + + 2REVF+3REVF+4REVF) + + (1-positif(COD2OP))*( CODRWB * null(1-FLAG_EXIT) + (CODRWB+CODRWA) * null(2 -FLAG_EXIT) + CODRVG+ GLN3 + + BAQTOTAVIS +GLN4V + GLN4C+ BNCPQF+BNCNPQF + BICPROQF + BICNPQTF + + somme (i=V,C,1..4: PENALIMi) + + somme(i=V,C,1..4: PENFi) + + somme (i=V,C,1..4:TSNN2TSi)+TSNN2RAF+TSNN2RBF+TSNN2RCF+TSNN2RDF+TSNN2REF+TSNN2RFF+TSNN2RAG+TSNN2RBG+TSNN2RCG+TSNN2RDG+TSNN2RGG+TSNN2RFG + + somme (i=V,C,1..4:TSNN2REMPi) + + somme (i=V,C,1..4:PRR2i+PRR2Zi) +PRR2RAL+PRR2RBL+PRR2RCL+PRR2RDL+PRR2REL+PRR2RFL+PRR2RAM+PRR2RBM+PRR2RCM+PRR2RDM+PRR2REM+PRR2RFM + +PRR2RAI+PRR2RBI+PRR2RCK + + T2RV + + 2RCM + 3RCM + 4RCMQ + 5RCM + 6RCMQ + 7RCM + 8RCM + + 2REVF+3REVF+4REVF); +regle 701042: +application : iliad ; + +REV3 = GLN3 * (1-INDTEFF) + TGLN3 * INDTEFF+GLN3_1731; +REV4V = BAQCV + (DEFNIBAQ * BAQCV / (BAQCV+BAQCC+BAQCP))+GLN4DAJV+REV4DAJ_1731; +REV4RAJV = max(CARTSV -ABTSRAJ,0)+TSNN2TSV_1731; +REV4C = BAQCC + (DEFNIBAQ * BAQCC / (BAQCV+BAQCC+BAQCP))+GLN4DBJC+REV4DBJ_1731; +REV4RBJC = max(CARTSC -ABTSRBJ,0)+TSNN2TSC_1731; +REV4VC = BAQCV + (DEFNIBAQ * BAQCV / (BAQCV+BAQCC+BAQCP))+BAQCC + (DEFNIBAQ * BAQCC / (BAQCV+BAQCC+BAQCP))+GLN4DAJV + GLN4DBJC+REV4DAJ_1731+REV4DBJ_1731; +REV4 = BAQTOTAVIS +GLN4V + GLN4C+REV4BABICBNN_1731+ (BNCPQF+BNCNPQF) * (1-INDTEFF)+ (TBNCPQF+TBNCNPQF) * INDTEFF + + (BICPROQF + BICNPQTF) * (1-INDTEFF)+ (TBICPROQF + TBICNPQTF) * INDTEFF; +REV4HT = BAQTOTAVIS +GLN4V + GLN4C+REV4BABICBNN_1731+ BNCPQF+BNCNPQF + BICPROQF + BICNPQTF; + +REV4TVC = GLN4V + GLN4C+REV4DAJ_1731+REV4DBJ_1731+REV4EAJ_1731+REV4EBJ_1731; +REVF = somme(i=V,C,1..4: PENFi) * (1-INDTEFF) + somme(i=V,C,1..4: TPENFi) * INDTEFF+PENFT_1731; +REVFHT = somme(i=V,C,1..4: PENFi)+PENFT_1731; +REVALIM = somme (i=V,C,1..4: PENALIMi) * (1-INDTEFF) + somme (i=V,C,1..4: TPENALIMi) * INDTEFF+PENALIMT_1731; +REVALIMQHT = somme (i=V,C,1..4: PENALIMi)+PENALIMT_1731; +REVTS = (somme (i=V,C,1..4:TSNN2TSi)+TSNN2RAF+TSNN2RBF+TSNN2RCF+TSNN2RDF+TSNN2REF+TSNN2RFF+TSNN2RAG+TSNN2RBG+TSNN2RCG+TSNN2RDG+TSNN2RGG+TSNN2RFG) * (1-INDTEFF) + + (somme (i=V,C,1..4:TTSNN2TSi)+TTSNN2RAF+TTSNN2RBF+TTSNN2RCF+TTSNN2RDF+TTSNN2REF+TTSNN2RFF+TTSNN2RAG+TTSNN2RBG+TTSNN2RCG+TTSNN2RDG+TTSNN2RGG+TTSNN2RFG) * INDTEFF+TSNN2TST_1731; +REVTSQHT = somme (i=V,C,1..4:TSNN2TSi)+TSNN2TST_1731+TSNN2RAF+TSNN2RBF+TSNN2RCF+TSNN2RDF+TSNN2REF+TSNN2RFF+TSNN2RAG+TSNN2RBG+TSNN2RCG+TSNN2RDG+TSNN2RGG+TSNN2RFG; +REVTSREMP = somme (i=V,C,1..4:TSNN2REMPi)*(1-INDTEFF)+ somme (i=V,C,1..4:TTSNN2REMPi)*INDTEFF+TSNN2REMPT_1731; +REVTSREMPQHT = somme (i=V,C,1..4:TSNN2REMPi)+TSNN2REMPT_1731; +REVPRR = (somme (i=V,C,1..4:PRR2i+PRR2Zi)+PRR2RAL+PRR2RBL+PRR2RCL+PRR2RDL+PRR2REL+PRR2RFL+PRR2RAM+PRR2RBM+PRR2RCM+PRR2RDM+PRR2REM+PRR2RFM + +PRR2RAI+PRR2RBI+PRR2RCK)*(1-INDTEFF) + +(somme (i=V,C,1..4:TPRR2i+TPRR2Zi)+TPRR2RAL+TPRR2RBL+TPRR2RCL+TPRR2RDL+TPRR2REL+TPRR2RFL+TPRR2RAM+TPRR2RBM+TPRR2RCM+TPRR2RDM+TPRR2REM+TPRR2RFM + +TPRR2RAI+TPRR2RBI+TPRR2RCK)*INDTEFF+PRR2T_1731+PRR2ZT_1731; +REVPRRQHT = somme (i=V,C,1..4:PRR2i+PRR2Zi)+PRR2T_1731+PRR2ZT_1731 +PRR2RAL+PRR2RBL+PRR2RCL+PRR2RDL+PRR2REL+PRR2RFL+PRR2RAM+PRR2RBM+PRR2RCM+PRR2RDM+PRR2REM+PRR2RFM + +PRR2RAI+PRR2RBI+PRR2RCK; +REVRVO = T2RV; +REVRCM =(2RCM + 3RCM + 4RCMQ + 5RCM + 6RCMQ + 7RCM + 8RCM ); + +REVRF = 2REVF+3REVF+4REVF+2REVF_1731+3REVF_1731; +REVQTOT = positif(COD2OP)*(CODRWB * null(1-FLAG_EXIT) + (CODRWB+CODRWA) * null(2 -FLAG_EXIT) + (max (0,CODRVG-CODRSG))+(max(0,CODRUA-CODRVA-CODRSL))+somme(i=1..3 : REVi)+REV4 + REVALIM + REVF+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF)+ (1-positif(COD2OP))*(CODRWB * null(1-FLAG_EXIT) + (CODRWB+CODRWA) * null(2 -FLAG_EXIT) + CODRVG+somme(i=1..3 : REVi)+REV4 + REVALIM + REVF+REVTS+REVTSREMP+REVPRR+REVRVO+REVRCM+REVRF); + +REVQTOTQHT =(positif(COD2OP))*(CODRWB * null(1-FLAG_EXIT) + (CODRWB+CODRWA) * null(2 -FLAG_EXIT) + (max (0,CODRVG-CODRSG))+(max(0,CODRUA-CODRVA-CODRSL))-IMPU3VR2 +GLN3+GLN3_1731 + REV4HT + REVALIMQHT + REVFHT+REVTSQHT+REVTSREMPQHT+REVPRRQHT+REVRVO+REVRCM+REVRF) + + (1-positif(COD2OP))*( CODRWB * null(1-FLAG_EXIT) + (CODRWB+CODRWA) * null(2 -FLAG_EXIT) + CODRVG+ GLN3+GLN3_1731 + REV4HT + REVALIMQHT + REVFHT+REVTSQHT+REVTSREMPQHT+REVPRRQHT+REVRVO+REVRCM+REVRF); +regle 701044: +application : iliad ; +4RCMQ = positif(COD2OP)*(4RCM) + (1-positif(COD2OP))* RNABTRCH ; +6RCMQ = positif(COD2OP)*(6RCM) + (1-positif(COD2OP))* CODRYY ; + +regle 701045: +application : iliad ; + +RASREV4V = BAQV +GLN4V+ (max(0,BNCNPQCV -max(0,DABNCNPV-BNCNPHQCV))+BNCPQCV)*(1-INDTEFF)+(max(0,TBNCNPQCV -max(0,TDABNCNPV-TBNCNPHQCV))+TBNCPQCV)* INDTEFF+ BINTAQV + BINHTAQV +BIPTAQV+BIHTAQV; +RASREV4C = BAQC+ GLN4C+ (max(0,BNCNPQCC -max(0,DABNCNPC-BNCNPHQCC))+BNCPQCC)*(1-INDTEFF)+(max(0,TBNCNPQCC -max(0,TDABNCNPC-TBNCNPHQCC))+TBNCPQCC)* INDTEFF+ BINTAQC + BINHTAQC +BIPTAQC+BIHTAQC; +RASREV4P = BAQP+ (max(0,BNCNPQCP -max(0,DABNCNPP-BNCNPHQCP))+BNCPQCP)*(1-INDTEFF)+(max(0,TBNCNPQCP -max(0,TDABNCNPP-TBNCNPHQCP))+TBNCPQCP)* INDTEFF+ BINTAQP + BINHTAQP +BIPTAQP+BIHTAQP; +RASREV4 = RASREV4V + RASREV4C; +RASREV4HTV = BAQV+ GLN4V+ max(0,BNCNPQCV -max(0,DABNCNPV-BNCNPHQCV))+BNCPQCV+ BINTAQV + BINHTAQV +BIPTAQV+BIHTAQV; +RASREV4HTC = BAQC+ GLN4C+ max(0,BNCNPQCC -max(0,DABNCNPC-BNCNPHQCC))+BNCPQCC+ BINTAQC + BINHTAQC +BIPTAQC+BIHTAQC; +RASREV4HTP = BAQP+ max(0,BNCNPQCP -max(0,DABNCNPP-BNCNPHQCP))+BNCPQCP+ BINTAQP + BINHTAQP +BIPTAQP+BIHTAQP; +RASREVFV = PENFV * (1-INDTEFF) + TPENFV * INDTEFF; +RASREVFC = PENFC * (1-INDTEFF) + TPENFC * INDTEFF; +RASREVF = RASREVFV + RASREVFC; +RASREVALIMV = PENALIMV * (1-INDTEFF) + TPENALIMV * INDTEFF; +RASREVALIMC = PENALIMC * (1-INDTEFF) + TPENALIMC * INDTEFF; +RASREVALIM = RASREVALIMV+RASREVALIMC; +RASREVRF = 2REVF+3REVF+4REVF; +RASREVTSV = (TSNN2TSV+TSNN2RAF+TSNN2RAG) * (1-INDTEFF) +(TTSNN2TSV+TTSNN2RAF+TTSNN2RAG) * INDTEFF; +RASREVTSC = (TSNN2TSC+TSNN2RBF+TSNN2RBG) * (1-INDTEFF) +(TTSNN2TSC+TTSNN2RBF+TTSNN2RBG) * INDTEFF; +RASREVTS = (TSNN2TSV+TSNN2TSC+TSNN2RAF+TSNN2RBF+TSNN2RAG+TSNN2RBG) * (1-INDTEFF) +(TTSNN2TSV+TTSNN2TSC+TTSNN2RAF+TTSNN2RBF+TTSNN2RAG+TTSNN2RBG) * INDTEFF; +RASREVTSHTV = (TSNN2TSV+TSNN2RAF+TSNN2RAG); +RASREVTSHTC = (TSNN2TSC+TSNN2RBF+TSNN2RBG); +RASREVTSREMPV = TSNN2REMPV*(1-INDTEFF)+TTSNN2REMPV*(1-INDTEFF); +RASREVTSREMPC = TSNN2REMPC*(1-INDTEFF)+TTSNN2REMPC*(1-INDTEFF); +RASREVTSREMP = (TSNN2REMPV+TSNN2REMPC)*(1-INDTEFF)+(TTSNN2REMPV+TTSNN2REMPC)*(1-INDTEFF); +RASREVTSREMPHTV = TSNN2REMPV; +RASREVTSREMPHTC = TSNN2REMPC; +RASREVPRRV = (PRR2V+PRR2ZV+PRR2RAL+PRR2RAM+PRR2RAI)* (1-INDTEFF)+(TPRR2V+TPRR2ZV+TPRR2RAL+TPRR2RAM+TPRR2RAI)* INDTEFF; +RASREVPRRC = (PRR2C+PRR2ZC+PRR2RBL+PRR2RBM+PRR2RBI)* (1-INDTEFF)+(TPRR2C+TPRR2ZC+TPRR2RBL+TPRR2RBM+TPRR2RBI)* INDTEFF; +RASREVPRR = (PRR2V+PRR2C+PRR2ZV+PRR2ZC+PRR2RAL+PRR2RAM+PRR2RBL+PRR2RBM+PRR2RAI+PRR2RBI)* (1-INDTEFF) + +(TPRR2V+TPRR2C+TPRR2ZV+TPRR2ZC+TPRR2RAL+TPRR2RAM+TPRR2RBL+TPRR2RBM+TPRR2RAI+TPRR2RBI)* INDTEFF; +RASREVPRRHTV = (PRR2V+PRR2ZV+PRR2RAL+PRR2RAM+PRR2RAI); +RASREVPRRHTC = (PRR2C+PRR2ZC+PRR2RBL+PRR2RBM+PRR2RBI); +RASREVPAC = somme(i=1..4: PENFi) * (1-INDTEFF) + somme(i=1..4: TPENFi) * INDTEFF + + somme (i=1..4: PENALIMi) * (1-INDTEFF) + somme (i=1..4: TPENALIMi) * INDTEFF + + (somme (i=1..4:TSNN2TSi)+TSNN2RCF+TSNN2RDF+TSNN2REF+TSNN2RFF+TSNN2RCG+TSNN2RDG+TSNN2RGG+TSNN2RFG) * (1-INDTEFF) + + (somme (i=1..4:TTSNN2TSi)+TTSNN2RCF+TTSNN2RDF+TTSNN2REF+TTSNN2RFF+TTSNN2RCG+TTSNN2RDG+TTSNN2RGG+TTSNN2RFG) * INDTEFF + + somme (i=1..4:TSNN2REMPi)*(1-INDTEFF)+ somme (i=1..4:TTSNN2REMPi)*INDTEFF + + (somme (i=1..4:PRR2i+PRR2Zi)+PRR2RCL+PRR2RDL+PRR2REL+PRR2RFL+PRR2RCM+PRR2RDM+PRR2REM+PRR2RFM+PRR2RCK)*(1-INDTEFF) + +(somme (i=1..4:TPRR2i+TPRR2Zi)+TPRR2RCL+TPRR2RDL+TPRR2REL+TPRR2RFL+TPRR2RCM+TPRR2RDM+TPRR2REM+TPRR2RFM+TPRR2RCK)*INDTEFF + + BAQCP + (max(0,BNCNPQCP -max(0,DABNCNPP-BNCNPHQCP))+BNCPQCP)*(1-INDTEFF)+(max(0,TBNCNPQCP -max(0,TDABNCNPP-TBNCNPHQCP))+TBNCPQCP)* INDTEFF+ BINTAQP + BINHTAQP +BIPTAQP+BIHTAQP; +RASREVQTOT = arr(CODRWB/2) * null(1-FLAG_EXIT) + arr((CODRWB+CODRWA)/2) * null(2 -FLAG_EXIT) + + arr((REVRVO + REVRCM + RASREVRF)/2) * (1-positif(COD2OP)) + arr((max(0 , CODRVG-CODRSG) + max(0 , CODRUA-CODRVA-CODRSL) + REVRVO + REVRCM + RASREVRF)/2) * positif(COD2OP) + + RASREV4V * null(1-TXPASMIN) + + RASREV4C * null(2-TXPASMIN) + + RASREVFV * null(1-TXPASMIN) + + RASREVFC * null(2-TXPASMIN) + + RASREVALIMV * null(1-TXPASMIN) + + RASREVALIMC * null(2-TXPASMIN) + + RASREVTSV * null(1-TXPASMIN) + + RASREVTSC * null(2-TXPASMIN) + + RASREVTSREMPV * null(1-TXPASMIN) + + RASREVTSREMPC * null(2-TXPASMIN) + + RASREVPRRV * null(1-TXPASMIN) + + RASREVPRRC * null(2-TXPASMIN) + + RASREVPAC/2 ; + +RASREVQTOTHT = arr(CODRWB/2) * null(1-FLAG_EXIT) + arr((CODRWB+CODRWA)/2) * null(2 -FLAG_EXIT) + + arr((REVRVO+REVRCM+RASREVRF)/2) * (1-positif(COD2OP)) + arr((max(0 , CODRVG-CODRSG) + max(0 , CODRUA-CODRVA-CODRSL) + REVRVO + REVRCM + RASREVRF)/2) * positif(COD2OP) + + RASREV4HTV * null(1-TXPASMIN) + + RASREV4HTC * null(2-TXPASMIN) + + PENFV * null(1-TXPASMIN) + + PENFC * null(2-TXPASMIN) + + PENALIMV * null(1-TXPASMIN) + + PENALIMC * null(2-TXPASMIN) + + RASREVTSHTV * null(1-TXPASMIN) + + RASREVTSHTC * null(2-TXPASMIN) + + RASREVTSREMPHTV * null(1-TXPASMIN) + + RASREVTSREMPHTC * null(2-TXPASMIN) + + RASREVPRRHTV * null(1-TXPASMIN) + + RASREVPRRHTC * null(2-TXPASMIN) + + RASREVPAC/2 ; + +regle 701048: +application : iliad ; + + +GLRVG = positif(COD2OP)*inf(TONEQUOHT * max(0,CODRVG-CODRSG)/ TOTALQUOHT); +GLRUA = positif(COD2OP)*inf(TONEQUOHT * max(0,CODRUA-CODRVA-CODRSL) / TOTALQUOHT) ; +regle 701050: +application : iliad ; +GLRWB = inf(TONEQUOHT * CODRWB / TOTALQUOHT) * positif(null(1-FLAG_EXIT)+null(2-FLAG_EXIT)); +GLRWA = inf(TONEQUOHT * CODRWA / TOTALQUOHT)* null(2-FLAG_EXIT); +GL4V = inf(TONEQUOHT * REV4V / TOTALQUOHT); +GL4C = inf(TONEQUOHT * REV4C / TOTALQUOHT); +GL4RAJV = inf(TONEQUOHT * REV4RAJV / TOTALQUOHT); +GL4RBJC = inf(TONEQUOHT * REV4RBJC / TOTALQUOHT); +GL4VC = inf(TONEQUOHT * REV4VC / TOTALQUOHT); +GL4TVC = inf(TONEQUOHT * REV4TVC / TOTALQUOHT); +GL4 = inf(TONEQUOHT * REV4HT / TOTALQUOHT) ; +GLTOT = GL4+GLRVG+GLRUA+GLRWB+GLRWA; +GLFV = inf(TONEQUOHT * (PENFV+PENFV_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLFC = inf(TONEQUOHT * (PENFC+PENFC_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLF1 = inf(TONEQUOHT * (PENF1+PENF1_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLF2 = inf(TONEQUOHT * (PENF2+PENF2_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLF3 = inf(TONEQUOHT * (PENF3+PENF3_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLF4 = inf(TONEQUOHT * (PENF4+PENF4_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLFTOT = somme(i=V,C,1..4:GLFi); +GLPALIMV = inf(TONEQUOHT * (PENALIMV+PENALIMV_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPALIMC = inf(TONEQUOHT * (PENALIMC+PENALIMC_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPALIM1 = inf(TONEQUOHT * (PENALIM1+PENALIM1_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPALIM2 = inf(TONEQUOHT * (PENALIM2+PENALIM2_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPALIM3 = inf(TONEQUOHT * (PENALIM3+PENALIM3_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPALIM4 = inf(TONEQUOHT * (PENALIM4+PENALIM4_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPALIMTOT = somme(i=V,C,1..4:GLPALIMi); +GLTSV = inf(TONEQUOHT * (TSNN2TSV+TSNN2TSV_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLTSC = inf(TONEQUOHT * (TSNN2TSC+TSNN2TSC_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLTS1 = inf(TONEQUOHT * (TSNN2TS1+TSNN2TS1_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLTS2 = inf(TONEQUOHT * (TSNN2TS2+TSNN2TS2_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLTS3 = inf(TONEQUOHT * (TSNN2TS3+TSNN2TS3_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLTS4 = inf(TONEQUOHT * (TSNN2TS4+TSNN2TS4_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLRAF = inf(TONEQUOHT * (TSNN2RAF) / TOTALQUOHT) ; +GLRBF = inf(TONEQUOHT * (TSNN2RBF) / TOTALQUOHT) ; +GLRCF = inf(TONEQUOHT * (TSNN2RCF) / TOTALQUOHT) ; +GLRDF = inf(TONEQUOHT * (TSNN2RDF) / TOTALQUOHT) ; +GLREF = inf(TONEQUOHT * (TSNN2REF) / TOTALQUOHT) ; +GLRFF = inf(TONEQUOHT * (TSNN2RFF) / TOTALQUOHT) ; +GLRAG = inf(TONEQUOHT * (TSNN2RAG) / TOTALQUOHT) ; +GLRBG = inf(TONEQUOHT * (TSNN2RBG) / TOTALQUOHT) ; +GLRCG = inf(TONEQUOHT * (TSNN2RCG) / TOTALQUOHT) ; +GLRDG = inf(TONEQUOHT * (TSNN2RDG) / TOTALQUOHT) ; +GLRGG = inf(TONEQUOHT * (TSNN2RGG) / TOTALQUOHT) ; +GLRFG = inf(TONEQUOHT * (TSNN2RFG) / TOTALQUOHT) ; +GLTSTOT = somme(i=V,C,1..4:GLTSi)+GLRAF+GLRBF+GLRCF+GLRDF+GLREF+GLRFF+GLRAG+GLRBG+GLRCG+GLRDG+GLRGG+GLRFG; +GLTSREMPV = inf(TONEQUOHT * (TSNN2REMPV+TSNN2REMPV_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLTSREMPC = inf(TONEQUOHT * (TSNN2REMPC+TSNN2REMPC_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLTSREMP1 = inf(TONEQUOHT * (TSNN2REMP1+TSNN2REMP1_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLTSREMP2 = inf(TONEQUOHT * (TSNN2REMP2+TSNN2REMP2_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLTSREMP3 = inf(TONEQUOHT * (TSNN2REMP3+TSNN2REMP3_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLTSREMP4 = inf(TONEQUOHT * (TSNN2REMP4+TSNN2REMP4_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLTSREMPTOT = somme(i=V,C,1..4:GLTSREMPi); +GLPRRV = inf(TONEQUOHT * (PRR2V+PRR2V_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPRRC = inf(TONEQUOHT * (PRR2C+PRR2C_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPRR1 = inf(TONEQUOHT * (PRR21+PRR21_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPRR2 = inf(TONEQUOHT * (PRR22+PRR22_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPRR3 = inf(TONEQUOHT * (PRR23+PRR23_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPRR4 = inf(TONEQUOHT * (PRR24+PRR24_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPRRZV = inf(TONEQUOHT * (PRR2ZV+PRR2ZV_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPRRZC = inf(TONEQUOHT * (PRR2ZC+PRR2ZC_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPRRZ1 = inf(TONEQUOHT * (PRR2Z1+PRR2Z1_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPRRZ2 = inf(TONEQUOHT * (PRR2Z2+PRR2Z2_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPRRZ3 = inf(TONEQUOHT * (PRR2Z3+PRR2Z3_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPRRZ4 = inf(TONEQUOHT * (PRR2Z4+PRR2Z4_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLRAL = inf(TONEQUOHT * (PRR2RAL) / TOTALQUOHT) ; +GLRBL = inf(TONEQUOHT * (PRR2RBL) / TOTALQUOHT) ; +GLRCL = inf(TONEQUOHT * (PRR2RCL) / TOTALQUOHT) ; +GLRDL = inf(TONEQUOHT * (PRR2RDL) / TOTALQUOHT) ; +GLREL = inf(TONEQUOHT * (PRR2REL) / TOTALQUOHT) ; +GLRFL = inf(TONEQUOHT * (PRR2RFL) / TOTALQUOHT) ; +GLRAM = inf(TONEQUOHT * (PRR2RAM) / TOTALQUOHT) ; +GLRBM = inf(TONEQUOHT * (PRR2RBM) / TOTALQUOHT) ; +GLRCM = inf(TONEQUOHT * (PRR2RCM) / TOTALQUOHT) ; +GLRDM = inf(TONEQUOHT * (PRR2RDM) / TOTALQUOHT) ; +GLREM = inf(TONEQUOHT * (PRR2REM) / TOTALQUOHT) ; +GLRFM = inf(TONEQUOHT * (PRR2RFM) / TOTALQUOHT) ; +GLRAI = inf(TONEQUOHT * (PRR2RAI) / TOTALQUOHT) ; +GLRBI = inf(TONEQUOHT * (PRR2RBI) / TOTALQUOHT) ; +GLRCK = inf(TONEQUOHT * (PRR2RCK) / TOTALQUOHT) ; +GLPRRTOT = somme(i=V,C,1..4:GLPRRi+GLPRRZi)+GLRAL+GLRBL+GLRCL+GLRDL+GLREL+GLRFL+GLRAM+GLRBM+GLRCM+GLRDM+GLREM+GLRFM+GLRAI+GLRBI+GLRCK; +GLRVO = inf(TONEQUOHT * 2RV1 / TOTALQUOHT) ; +GLRVO5 = inf(TONEQUOHT * 2RV2 / TOTALQUOHT) ; +GLRVO6 = inf(TONEQUOHT * 2RV3 / TOTALQUOHT) ; +GLRVO7 = inf(TONEQUOHT * 2RV4 / TOTALQUOHT) ; +GLRVOR = inf(TONEQUOHT * 2RV1R / TOTALQUOHT) ; +GLRVO5R = inf(TONEQUOHT * 2RV2R / TOTALQUOHT) ; +GLRVO6R = inf(TONEQUOHT * 2RV3R / TOTALQUOHT) ; +GLRVO7R = inf(TONEQUOHT * 2RV4R / TOTALQUOHT) ; +GLRVOTOT = GLRVO + GLRVO5 + GLRVO6 + GLRVO7+GLRVOR+GLRVO5R+GLRVO6R+GLRVO7R; +GLRCMDC = inf(TONEQUOHT * 2RCM / TOTALQUOHT) ; +GLRCMFU = inf(TONEQUOHT * 3RCM / TOTALQUOHT) ; +GLRCMCH = inf(TONEQUOHT * 4RCMQ / TOTALQUOHT) ; +GLRCMTR = inf(TONEQUOHT * 5RCM / TOTALQUOHT) ; +GLRCMYY = inf(TONEQUOHT * 6RCMQ / TOTALQUOHT) ; +GLRCMTS = inf(TONEQUOHT * 7RCM / TOTALQUOHT) ; +GLRCMGO = inf(TONEQUOHT * 8RCM / TOTALQUOHT) ; +GLRCMTOT = GLRCMDC + GLRCMFU + GLRCMCH + GLRCMGO + GLRCMTR + GLRCMTS + GLRCMYY ; + +GLRF1 = inf(TONEQUOHT * (2REVF+2REVF_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLRF2 = inf(TONEQUOHT * (3REVF+3REVF_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLRF3 = max(0,TONEQUOHT-GLTOT-GLFTOT-GLPALIMTOT-GLTSTOT-GLTSREMPTOT-GLPRRTOT-GLRVOTOT-GLRCMTOT-GLRF1-GLRF2) ; +GLRFTOT = GLRF1 + GLRF2 + GLRF3; +regle 701055: +application : iliad ; +RASGLRWB = inf(RASTONEQUOHT * arr(CODRWB/2) / RASTOTALQUOHT) ; +RASGLRWA = inf(RASTONEQUOHT * arr(CODRWA/2) / RASTOTALQUOHT) ; +RASGLRVG = inf(RASTONEQUOHT * max(0,arr((CODRVG-CODRSG)/2)) / RASTOTALQUOHT) * positif(COD2OP) ; +RASGLRUA = inf(RASTONEQUOHT * max(0,arr((CODRUA-CODRVA-CODRSL)/2))/RASTOTALQUOHT) * positif(COD2OP) ; + +RASGL4V = null(1-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUOHT * + (RASREV4HTV- arr(DEFNPI * (BICNPQCV /(BICNPOCV+BICNPQCV+BICNPOCC+BICNPQCC+BICNPOCP+BICNPQCP)))*(1-positif(BICNPOCV))) / RASTOTALQUOHT) ; +RASGL4C = null(2-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUOHT * + (RASREV4HTC- arr(DEFNPI * (BICNPQCC /(BICNPOCV+BICNPQCV+BICNPOCC+BICNPQCC+BICNPOCP+BICNPQCP)))*(1-positif(BICNPOCC))) / RASTOTALQUOHT) ; +RASGL4P = arr(inf(RASTONEQUOHT * + (RASREV4HTP - arr(DEFNPI * (BICNPQCP /(BICNPOCV+BICNPQCV+BICNPOCC+BICNPQCC+BICNPOCP+BICNPQCP)))*(1-positif(BICNPOCP))) / RASTOTALQUOHT)/2) ; +RASGL4 = RASGL4V + RASGL4C ; +RASGLTOT = RASGL4 + RASGLRVG + RASGLRUA + RASGLRWB + RASGLRWA ; +RASGLFV = null(1-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUOHT * PENFV / RASTOTALQUOHT); +RASGLFC = null(2-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUOHT * PENFC / RASTOTALQUOHT); +RASGLF1 = inf(RASTONEQUOHT * PENF1 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLF2 = inf(RASTONEQUOHT * PENF2 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLF3 = inf(RASTONEQUOHT * PENF3 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLF4 = inf(RASTONEQUOHT * PENF4 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLFTOT = RASGLFV+RASGLFC+RASGLF1+RASGLF2+RASGLF3+RASGLF4; +RASGLPALIMV = null(1-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUOHT * PENALIMV / RASTOTALQUOHT); +RASGLPALIMC = null(2-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUOHT * PENALIMC / RASTOTALQUOHT); +RASGLPALIM1 = inf(RASTONEQUOHT * PENALIM1 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLPALIM2 = inf(RASTONEQUOHT * PENALIM2 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLPALIM3 = inf(RASTONEQUOHT * PENALIM3 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLPALIM4 = inf(RASTONEQUOHT * PENALIM4 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLPALIMTOT = RASGLPALIMV+RASGLPALIMC+RASGLPALIM1+RASGLPALIM2+RASGLPALIM3+RASGLPALIM4; +RASGLTSV = null(1-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUOHT * TSNN2TSV / RASTOTALQUOHT); +RASGLTSC = null(2-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUOHT * TSNN2TSC / RASTOTALQUOHT); +RASGLTS1 = inf(RASTONEQUOHT * TSNN2TS1 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLTS2 = inf(RASTONEQUOHT * TSNN2TS2 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLTS3 = inf(RASTONEQUOHT * TSNN2TS3 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLTS4 = inf(RASTONEQUOHT * TSNN2TS4 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLRAF = inf(RASTONEQUOHT * (TSNN2RAF) / RASTOTALQUOHT) ; +RASGLRBF = inf(RASTONEQUOHT * (TSNN2RBF) / RASTOTALQUOHT) ; +RASGLRCF = inf(RASTONEQUOHT * (TSNN2RCF) / RASTOTALQUOHT) /2; +RASGLRDF = inf(RASTONEQUOHT * (TSNN2RDF) / RASTOTALQUOHT) /2; +RASGLREF = inf(RASTONEQUOHT * (TSNN2REF) / RASTOTALQUOHT) /2; +RASGLRFF = inf(RASTONEQUOHT * (TSNN2RFF) / RASTOTALQUOHT) /2; +RASGLRAG = inf(RASTONEQUOHT * (TSNN2RAG) / RASTOTALQUOHT) ; +RASGLRBG = inf(RASTONEQUOHT * (TSNN2RBG) / RASTOTALQUOHT) ; +RASGLRCG = inf(RASTONEQUOHT * (TSNN2RCG) / RASTOTALQUOHT) /2; +RASGLRDG = inf(RASTONEQUOHT * (TSNN2RDG) / RASTOTALQUOHT) /2; +RASGLRGG = inf(RASTONEQUOHT * (TSNN2RGG) / RASTOTALQUOHT) /2; +RASGLRFG = inf(RASTONEQUOHT * (TSNN2RFG) / RASTOTALQUOHT) /2; +RASGLTSTOT = RASGLTSV+RASGLTSC+RASGLTS1+RASGLTS2+RASGLTS3+RASGLTS4+RASGLRAF+RASGLRBF+RASGLRCF+RASGLRDF+RASGLREF+RASGLRFF+RASGLRAG+RASGLRBG+RASGLRCG+RASGLRDG+RASGLRGG+RASGLRFG; +RASGLTSREMPV = null(1-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUOHT * TSNN2REMPV / RASTOTALQUOHT); +RASGLTSREMPC = null(2-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUOHT * TSNN2REMPC / RASTOTALQUOHT); +RASGLTSREMP1 = inf(RASTONEQUOHT * TSNN2REMP1 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLTSREMP2 = inf(RASTONEQUOHT * TSNN2REMP2 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLTSREMP3 = inf(RASTONEQUOHT * TSNN2REMP3 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLTSREMP4 = inf(RASTONEQUOHT * TSNN2REMP4 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLTSREMPTOT = RASGLTSREMPV+RASGLTSREMPC+RASGLTSREMP1+RASGLTSREMP2+RASGLTSREMP3+RASGLTSREMP4; +RASGLPRRV = null(1-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUOHT * PRR2V / RASTOTALQUOHT); +RASGLPRRC = null(2-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUOHT * PRR2C / RASTOTALQUOHT); +RASGLPRR1 = inf(RASTONEQUOHT * PRR21 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLPRR2 = inf(RASTONEQUOHT * PRR22 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLPRR3 = inf(RASTONEQUOHT * PRR23 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLPRR4 = inf(RASTONEQUOHT * PRR24 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLPRRZV = null(1-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUOHT * PRR2ZV / RASTOTALQUOHT); +RASGLPRRZC = null(2-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUOHT * PRR2ZC / RASTOTALQUOHT); +RASGLPRRZ1 = inf(RASTONEQUOHT * PRR2Z1 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLPRRZ2 = inf(RASTONEQUOHT * PRR2Z2 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLPRRZ3 = inf(RASTONEQUOHT * PRR2Z3 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLPRRZ4 = inf(RASTONEQUOHT * PRR2Z4 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLRAL = inf(RASTONEQUOHT * (PRR2RAL) / RASTOTALQUOHT) ; +RASGLRBL = inf(RASTONEQUOHT * (PRR2RBL) / RASTOTALQUOHT) ; +RASGLRCL = inf(RASTONEQUOHT * (PRR2RCL) / RASTOTALQUOHT) /2; +RASGLRDL = inf(RASTONEQUOHT * (PRR2RDL) / RASTOTALQUOHT) /2; +RASGLREL = inf(RASTONEQUOHT * (PRR2REL) / RASTOTALQUOHT) /2; +RASGLRFL = inf(RASTONEQUOHT * (PRR2RFL) / RASTOTALQUOHT) /2; +RASGLRAM = inf(RASTONEQUOHT * (PRR2RAM) / RASTOTALQUOHT) ; +RASGLRBM = inf(RASTONEQUOHT * (PRR2RBM) / RASTOTALQUOHT) ; +RASGLRCM = inf(RASTONEQUOHT * (PRR2RCM) / RASTOTALQUOHT) /2; +RASGLRDM = inf(RASTONEQUOHT * (PRR2RDM) / RASTOTALQUOHT) /2; +RASGLREM = inf(RASTONEQUOHT * (PRR2REM) / RASTOTALQUOHT) /2; +RASGLRFM = inf(RASTONEQUOHT * (PRR2RFM) / RASTOTALQUOHT) /2; +RASGLRAI = inf(RASTONEQUOHT * (PRR2RAI) / RASTOTALQUOHT) ; +RASGLRBI = inf(RASTONEQUOHT * (PRR2RBI) / RASTOTALQUOHT) ; +RASGLRCK = inf(RASTONEQUOHT * (PRR2RCK) / RASTOTALQUOHT)/2 ; +RASGLPRRTOT = RASGLPRRV+RASGLPRRC+RASGLPRR1+RASGLPRR2+RASGLPRR3+RASGLPRR4+RASGLPRRZV+RASGLPRRZC+RASGLPRRZ1+RASGLPRRZ2+RASGLPRRZ3+RASGLPRRZ4 + +RASGLRAL+RASGLRBL+RASGLRCL+RASGLRDL+RASGLREL+RASGLRFL+RASGLRAM+RASGLRBM+RASGLRCM+RASGLRDM+RASGLREM+RASGLRFM + +RASGLRAI +RASGLRBI +RASGLRCK; +RASGLRVO = inf(RASTONEQUOHT * 2RV1 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLRVO5 =inf(RASTONEQUOHT * 2RV2 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLRVO6 =inf(RASTONEQUOHT * 2RV3 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLRVO7 =inf(RASTONEQUOHT * 2RV4 / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLRVOR = inf(RASTONEQUOHT * 2RV1R / RASTOTALQUOHT)/2 ; +RASGLRVO5R = inf(RASTONEQUOHT * 2RV2R / RASTOTALQUOHT)/2 ; +RASGLRVO6R = inf(RASTONEQUOHT * 2RV3R / RASTOTALQUOHT) /2; +RASGLRVO7R = inf(RASTONEQUOHT * 2RV4R / RASTOTALQUOHT) /2; +RASGLRVOTOT = RASGLRVO + RASGLRVO5 + RASGLRVO6 + RASGLRVO7; +RASGLRCMDC =inf(RASTONEQUOHT * 2RCM / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLRCMFU =inf(RASTONEQUOHT * 3RCM / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLRCMCH =inf(RASTONEQUOHT * 4RCMQ / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLRCMTR =inf(RASTONEQUOHT * 5RCM / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLRCMYY =inf(RASTONEQUOHT * 6RCMQ / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLRCMTS =inf(RASTONEQUOHT * 7RCM / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLRCMGO = inf(RASTONEQUOHT * 8RCM / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLRCMTOT = RASGLRCMDC + RASGLRCMFU + RASGLRCMCH + RASGLRCMGO + RASGLRCMTR + RASGLRCMTS + RASGLRCMYY ; + +RASGLRF1 = inf(RASTONEQUOHT * 2REVF / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLRF2 = inf(RASTONEQUOHT * 3REVF / RASTOTALQUOHT)/2; +RASGLRF3 = (RASTONEQUOHT-RASGLTOT-RASGLFTOT-RASGLPALIMTOT-RASGLTSTOT-RASGLTSREMPTOT-RASGLPRRTOT-RASGLRVOTOT-RASGLRCMTOT-RASGLRF1-RASGLRF2) ; +RASGLRFTOT = RASGLRF1+RASGLRF2+RASGLRF3; + + +regle 701057: +application : iliad ; +TRASGLRWB = inf(RASTONEQUO * arr(CODRWB/2) / RASTOTALQUO); +TRASGLRWA = inf(RASTONEQUO * arr(CODRWA/2) / RASTOTALQUO); +TRASGLRVG = inf(RASTONEQUO * max(0,arr((CODRVG-CODRSG)/2)) / RASTOTALQUO) * positif(COD2OP) ; +TRASGLRUA = inf(RASTONEQUO * max(0,arr((CODRUA-CODRVA-CODRSL)/2)) / RASTOTALQUO) * positif(COD2OP) ; + +TRASGL4V = null(1-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUO * RASREV4V / RASTOTALQUO); +TRASGL4C = null(2-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUO * RASREV4C / RASTOTALQUO); +TRASGL4P = inf(RASTONEQUO * RASREV4P / RASTOTALQUO)/2; +TRASGL4=TRASGL4V + TRASGL4C; +TRASGLTOT = TRASGL4+TRASGLRVG+TRASGLRUA+TRASGLRWB+TRASGLRWA; +TRASGLFV = null(1-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUO * TPENFV / RASTOTALQUO); +TRASGLFC = null(2-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUO * TPENFC / RASTOTALQUO); +TRASGLF1 = inf(RASTONEQUO * TPENF1 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLF2 = inf(RASTONEQUO * TPENF2 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLF3 = inf(RASTONEQUO * TPENF3 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLF4 = inf(RASTONEQUO * TPENF4 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLFTOT = TRASGLFV+TRASGLFC+TRASGLF1+TRASGLF2+TRASGLF3+TRASGLF4; +TRASGLPALIMV = null(1-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUO * TPENALIMV / RASTOTALQUO); +TRASGLPALIMC = null(2-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUO * TPENALIMC / RASTOTALQUO); +TRASGLPALIM1 = inf(RASTONEQUO * TPENALIM1 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLPALIM2 = inf(RASTONEQUO * TPENALIM2 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLPALIM3 = inf(RASTONEQUO * TPENALIM3 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLPALIM4 = inf(RASTONEQUO * TPENALIM4 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLPALIMTOT = TRASGLPALIMV+TRASGLPALIMC+TRASGLPALIM1+TRASGLPALIM2+TRASGLPALIM3+TRASGLPALIM4; +TRASGLTSV = null(1-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUO * TTSNN2TSV / RASTOTALQUO); +TRASGLTSC = null(2-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUO * TTSNN2TSC / RASTOTALQUO); +TRASGLTS1 = inf(RASTONEQUO * TSNN2TS1 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLTS2 = inf(RASTONEQUO * TSNN2TS2 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLTS3 = inf(RASTONEQUO * TSNN2TS3 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLTS4 = inf(RASTONEQUO * TSNN2TS4 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLRAF = inf(RASTONEQUO * (TTSNN2RAF) / RASTOTALQUO) ; +TRASGLRBF = inf(RASTONEQUO * (TTSNN2RBF) / RASTOTALQUO) ; +TRASGLRCF = inf(RASTONEQUO * (TTSNN2RCF) / RASTOTALQUO) /2; +TRASGLRDF = inf(RASTONEQUO * (TTSNN2RDF) / RASTOTALQUO) /2; +TRASGLREF = inf(RASTONEQUO * (TTSNN2REF) / RASTOTALQUO) /2; +TRASGLRFF = inf(RASTONEQUO * (TTSNN2RFF) / RASTOTALQUO) /2; +TRASGLRAG = inf(RASTONEQUO * (TTSNN2RAG) / RASTOTALQUO) ; +TRASGLRBG = inf(RASTONEQUO * (TTSNN2RBG) / RASTOTALQUO) ; +TRASGLRCG = inf(RASTONEQUO * (TTSNN2RCG) / RASTOTALQUO) /2; +TRASGLRDG = inf(RASTONEQUO * (TTSNN2RDG) / RASTOTALQUO) /2; +TRASGLRGG = inf(RASTONEQUO * (TTSNN2RGG) / RASTOTALQUO) /2; +TRASGLRFG = inf(RASTONEQUO * (TTSNN2RFG) / RASTOTALQUO) /2; +TRASGLTSTOT = TRASGLTSV+TRASGLTSC+TRASGLTS1+TRASGLTS2+TRASGLTS3+TRASGLTS4+TRASGLRAF+TRASGLRBF+TRASGLRCF+TRASGLRDF+TRASGLREF+TRASGLRFF+TRASGLRAG+TRASGLRBG+TRASGLRCG+TRASGLRDG+TRASGLRGG+TRASGLRFG; +TRASGLTSREMPV = null(1-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUO * TTSNN2REMPV / RASTOTALQUO); +TRASGLTSREMPC = null(2-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUO * TTSNN2REMPC / RASTOTALQUO); +TRASGLTSREMP1 = inf(RASTONEQUO * TTSNN2REMP1 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLTSREMP2 = inf(RASTONEQUO * TTSNN2REMP2 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLTSREMP3 = inf(RASTONEQUO * TTSNN2REMP3 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLTSREMP4 = inf(RASTONEQUO * TTSNN2REMP4 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLTSREMPTOT = TRASGLTSREMPV+TRASGLTSREMPC+TRASGLTSREMP1+TRASGLTSREMP2+TRASGLTSREMP3+TRASGLTSREMP4; +TRASGLPRRV = null(1-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUO * TPRR2V / RASTOTALQUO); +TRASGLPRRC = null(2-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUO * TPRR2C / RASTOTALQUO); +TRASGLPRR1 = inf(RASTONEQUO * TPRR21 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLPRR2 = inf(RASTONEQUO * TPRR22 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLPRR3 = inf(RASTONEQUO * TPRR23 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLPRR4 = inf(RASTONEQUO * TPRR24 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLPRRZV = null(1-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUO * TPRR2ZV / RASTOTALQUO); +TRASGLPRRZC = null(2-TXPASMIN) *inf(RASTONEQUO * TPRR2ZC / RASTOTALQUO); +TRASGLPRRZ1 = inf(RASTONEQUO * TPRR2Z1 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLPRRZ2 = inf(RASTONEQUO * TPRR2Z2 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLPRRZ3 = inf(RASTONEQUO * TPRR2Z3 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLPRRZ4 = inf(RASTONEQUO * TPRR2Z4 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLRAL = inf(RASTONEQUO * (TPRR2RAL) / RASTOTALQUO) ; +TRASGLRBL = inf(RASTONEQUO * (TPRR2RBL) / RASTOTALQUO) ; +TRASGLRCL = inf(RASTONEQUO * (TPRR2RCL) / RASTOTALQUO) /2; +TRASGLRDL = inf(RASTONEQUO * (TPRR2RDL) / RASTOTALQUO) /2; +TRASGLREL = inf(RASTONEQUO * (TPRR2REL) / RASTOTALQUO) /2; +TRASGLRFL = inf(RASTONEQUO * (TPRR2RFL) / RASTOTALQUO) /2; +TRASGLRAM = inf(RASTONEQUO * (TPRR2RAM) / RASTOTALQUO) ; +TRASGLRBM = inf(RASTONEQUO * (TPRR2RBM) / RASTOTALQUO) ; +TRASGLRCM = inf(RASTONEQUO * (TPRR2RCM) / RASTOTALQUO) /2; +TRASGLRDM = inf(RASTONEQUO * (TPRR2RDM) / RASTOTALQUO) /2; +TRASGLREM = inf(RASTONEQUO * (TPRR2REM) / RASTOTALQUO) /2; +TRASGLRFM = inf(RASTONEQUO * (TPRR2RFM) / RASTOTALQUO) /2; +TRASGLRAI = inf(RASTONEQUO * (TPRR2RAI) / RASTOTALQUO) ; +TRASGLRBI = inf(RASTONEQUO * (TPRR2RBI) / RASTOTALQUO) ; +TRASGLRCK = inf(RASTONEQUO * (TPRR2RCK) / RASTOTALQUO)/2 ; +TRASGLPRRTOT = TRASGLPRRV+TRASGLPRRC+TRASGLPRR1+TRASGLPRR2+TRASGLPRR3+TRASGLPRR4+TRASGLPRRZV+TRASGLPRRZC+TRASGLPRRZ1+TRASGLPRRZ2+TRASGLPRRZ3+TRASGLPRRZ4 + +TRASGLRAL+TRASGLRBL+TRASGLRCL+TRASGLRDL+TRASGLREL+TRASGLRFL+TRASGLRAM+TRASGLRBM+TRASGLRCM+TRASGLRDM+TRASGLREM+TRASGLRFM + +TRASGLRAI+TRASGLRBI+TRASGLRCK; +TRASGLRVO = inf(RASTONEQUO * 2RV1 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLRVO5 =inf(RASTONEQUO * 2RV2 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLRVO6 =inf(RASTONEQUO * 2RV3 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLRVO7 =inf(RASTONEQUO * 2RV4 / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLRVOR = inf(RASTONEQUO * 2RV1R / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLRVO5R = inf(RASTONEQUO * 2RV2R / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLRVO6R = inf(RASTONEQUO * 2RV3R / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLRVO7R = inf(RASTONEQUO * 2RV4R / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLRVOTOT = TRASGLRVO + TRASGLRVO5 + TRASGLRVO6 + TRASGLRVO7; +TRASGLRCMDC =inf(RASTONEQUO * 2RCM / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLRCMFU =inf(RASTONEQUO * 3RCM / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLRCMCH =inf(RASTONEQUO * 4RCMQ / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLRCMTR =inf(RASTONEQUO * 5RCM / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLRCMYY =inf(RASTONEQUO * 6RCMQ / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLRCMTS =inf(RASTONEQUO * 7RCM / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLRCMGO = inf(RASTONEQUO * 8RCM / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLRCMTOT = TRASGLRCMDC + TRASGLRCMFU + TRASGLRCMCH + TRASGLRCMGO + TRASGLRCMTR + TRASGLRCMTS + TRASGLRCMYY; + +TRASGLRF1 = inf(RASTONEQUO * 2REVF / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLRF2 = inf(RASTONEQUO * 3REVF / RASTOTALQUO)/2; +TRASGLRF3 = (RASTONEQUO-TRASGLTOT-TRASGLFTOT-TRASGLPALIMTOT-TRASGLTSTOT-TRASGLTSREMPTOT-TRASGLPRRTOT-TRASGLRVOTOT-TRASGLRCMTOT-TRASGLRF1-TRASGLRF2) ; +TRASGLRFTOT = TRASGLRF1+TRASGLRF2+TRASGLRF3; + + +regle 701060: +application : iliad ; +TGLRWB = inf(TONEQUO * CODRWB / TOTALQUO) * positif(null(1-FLAG_EXIT)+null(2-FLAG_EXIT)); +TGLRWA = inf(TONEQUO * CODRWA / TOTALQUO) * null(2-FLAG_EXIT); +TGLRVG =(COD2OP)* inf(TONEQUO * PVCODRVG / TOTALQUO); +TGLRUA =(COD2OP)* inf(TONEQUO *PVCODRUA / TOTALQUO) ; +regle 701069: +application : iliad ; + + +TGL4V = inf(TONEQUO * REV4V / TOTALQUO); +TGL4C = inf(TONEQUO * REV4C / TOTALQUO); +TGL4RAJV = inf(TONEQUO * REV4RAJV / TOTALQUO); +TGL4RBJC = inf(TONEQUO * REV4RBJC / TOTALQUO); +TGL4VC = inf(TONEQUO * REV4VC / TOTALQUO); +TGL4TVC = inf(TONEQUO * REV4TVC / TOTALQUO); +TGL4 = inf(TONEQUO * REV4 / TOTALQUO) ; +TGLTOT = TGL4 +TGLRVG+TGLRUA+TGLRWB+TGLRWA; +TGLFV = inf(TONEQUO * (TPENFV+PENFV_1731) / TOTALQUO) ; +TGLFC = inf(TONEQUO * (TPENFC+PENFC_1731) / TOTALQUO) ; +TGLF1 = inf(TONEQUO * (TPENF1+PENF1_1731) / TOTALQUO) ; +TGLF2 = inf(TONEQUO * (TPENF2+PENF2_1731) / TOTALQUO) ; +TGLF3 = inf(TONEQUO * (TPENF3+PENF3_1731) / TOTALQUO) ; +TGLF4 = inf(TONEQUO * (TPENF4+PENF4_1731) / TOTALQUO) ; +TGLFTOT = somme(i=V,C,1..4:TGLFi); +TGLPALIMV = inf(TONEQUO * (TPENALIMV+PENALIMV_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPALIMC = inf(TONEQUO * (TPENALIMC+PENALIMC_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPALIM1 = inf(TONEQUO * (TPENALIM1+PENALIM1_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPALIM2 = inf(TONEQUO * (TPENALIM2+PENALIM2_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPALIM3 = inf(TONEQUO * (TPENALIM3+PENALIM3_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPALIM4 = inf(TONEQUO * (TPENALIM4+PENALIM4_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPALIMTOT = somme(i=V,C,1..4:TGLPALIMi); +TGLTSV = inf(TONEQUO * (TTSNN2TSV+TSNN2TSV_1731) / TOTALQUO) ; +TGLTSC = inf(TONEQUO * (TTSNN2TSC+TSNN2TSC_1731) / TOTALQUO) ; +TGLTS1 = inf(TONEQUO * (TTSNN2TS1+TSNN2TS1_1731) / TOTALQUO) ; +TGLTS2 = inf(TONEQUO * (TTSNN2TS2+TSNN2TS2_1731) / TOTALQUO) ; +TGLTS3 = inf(TONEQUO * (TTSNN2TS3+TSNN2TS3_1731) / TOTALQUO) ; +TGLTS4 = inf(TONEQUO * (TTSNN2TS4+TSNN2TS4_1731) / TOTALQUO) ; +TGLTSTOT = somme(i=V,C,1..4:TGLTSi); +TGLRAF = inf(TONEQUOHT * (TTSNN2RAF) / TOTALQUOHT) ; +TGLRBF = inf(TONEQUOHT * (TTSNN2RBF) / TOTALQUOHT) ; +TGLRCF = inf(TONEQUOHT * (TTSNN2RCF) / TOTALQUOHT) ; +TGLRDF = inf(TONEQUOHT * (TTSNN2RDF) / TOTALQUOHT) ; +TGLREF = inf(TONEQUOHT * (TTSNN2REF) / TOTALQUOHT) ; +TGLRFF = inf(TONEQUOHT * (TTSNN2RFF) / TOTALQUOHT) ; +TGLRAG = inf(TONEQUOHT * (TTSNN2RAG) / TOTALQUOHT) ; +TGLRBG = inf(TONEQUOHT * (TTSNN2RBG) / TOTALQUOHT) ; +TGLRCG = inf(TONEQUOHT * (TTSNN2RCG) / TOTALQUOHT) ; +TGLRDG = inf(TONEQUOHT * (TTSNN2RDG) / TOTALQUOHT) ; +TGLRGG = inf(TONEQUOHT * (TTSNN2RGG) / TOTALQUOHT) ; +TGLRFG = inf(TONEQUOHT * (TTSNN2RFG) / TOTALQUOHT) ; +TGLTSTOT = somme(i=V,C,1..4:TGLTSi)+TGLRAF+TGLRBF+TGLRCF+TGLRDF+TGLREF+TGLRFF+TGLRAG+TGLRBG+TGLRCG+TGLRDG+TGLRGG+TGLRFG; +TGLTSREMPV = inf(TONEQUO * (TTSNN2REMPV+TSNN2REMPV_1731) / TOTALQUO) ; +TGLTSREMPC = inf(TONEQUO * (TTSNN2REMPC+TSNN2REMPC_1731) / TOTALQUO) ; +TGLTSREMP1 = inf(TONEQUO * (TTSNN2REMP1+TSNN2REMP1_1731) / TOTALQUO) ; +TGLTSREMP2 = inf(TONEQUO * (TTSNN2REMP2+TSNN2REMP2_1731) / TOTALQUO) ; +TGLTSREMP3 = inf(TONEQUO * (TTSNN2REMP3+TSNN2REMP3_1731) / TOTALQUO) ; +TGLTSREMP4 = inf(TONEQUO * (TTSNN2REMP4+TSNN2REMP4_1731) / TOTALQUO) ; +TGLTSREMPTOT = somme(i=V,C,1..4:TGLTSREMPi); +TGLPRRV = inf(TONEQUO * (TPRR2V+PRR2V_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPRRC = inf(TONEQUO * (TPRR2C+PRR2C_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPRR1 = inf(TONEQUO * (TPRR21+PRR21_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPRR2 = inf(TONEQUO * (TPRR22+PRR22_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPRR3 = inf(TONEQUO * (TPRR23+PRR23_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPRR4 = inf(TONEQUO * (TPRR24+PRR24_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPRRZV = inf(TONEQUO * (TPRR2ZV+PRR2ZV_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPRRZC = inf(TONEQUO * (TPRR2ZC+PRR2ZC_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPRRZ1 = inf(TONEQUO * (TPRR2Z1+PRR2Z1_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPRRZ2 = inf(TONEQUO * (TPRR2Z2+PRR2Z2_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPRRZ3 = inf(TONEQUO * (TPRR2Z3+PRR2Z3_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPRRZ4 = inf(TONEQUO * (TPRR2Z4+PRR2Z4_1731) / TOTALQUO) ; +TGLRAL = inf(TONEQUOHT * (TPRR2RAL) / TOTALQUOHT) ; +TGLRBL = inf(TONEQUOHT * (TPRR2RBL) / TOTALQUOHT) ; +TGLRCL = inf(TONEQUOHT * (TPRR2RCL) / TOTALQUOHT) ; +TGLRDL = inf(TONEQUOHT * (TPRR2RDL) / TOTALQUOHT) ; +TGLREL = inf(TONEQUOHT * (TPRR2REL) / TOTALQUOHT) ; +TGLRFL = inf(TONEQUOHT * (TPRR2RFL) / TOTALQUOHT) ; +TGLRAM = inf(TONEQUOHT * (TPRR2RAM) / TOTALQUOHT) ; +TGLRBM = inf(TONEQUOHT * (TPRR2RBM) / TOTALQUOHT) ; +TGLRCM = inf(TONEQUOHT * (TPRR2RCM) / TOTALQUOHT) ; +TGLRDM = inf(TONEQUOHT * (TPRR2RDM) / TOTALQUOHT) ; +TGLREM = inf(TONEQUOHT * (TPRR2REM) / TOTALQUOHT) ; +TGLRFM = inf(TONEQUOHT * (TPRR2RFM) / TOTALQUOHT) ; +TGLRAI = inf(TONEQUOHT * (TPRR2RAI) / TOTALQUOHT) ; +TGLRBI = inf(TONEQUOHT * (TPRR2RBI) / TOTALQUOHT) ; +TGLRCK = inf(TONEQUOHT * (TPRR2RCK) / TOTALQUOHT) ; +TGLPRRTOT = somme(i=V,C,1..4:TGLPRRi+TGLPRRZi)+TGLRAL+TGLRBL+TGLRCL+TGLRDL+TGLREL+TGLRFL+TGLRAM+TGLRBM+TGLRCM+TGLRDM+TGLREM+TGLRFM + + TGLRAI+TGLRBI+TGLRCK; +TGLRVO = inf(TONEQUO * 2RV1 / TOTALQUO) ; +TGLRVO5 = inf(TONEQUO * 2RV2 / TOTALQUO) ; +TGLRVO6 = inf(TONEQUO * 2RV3 / TOTALQUO) ; +TGLRVO7 = inf(TONEQUO * 2RV4 / TOTALQUO) ; +TGLRVOR = inf(TONEQUO * 2RV1R / TOTALQUO) ; +TGLRVO5R = inf(TONEQUO * 2RV2R / TOTALQUO) ; +TGLRVO6R = inf(TONEQUO * 2RV3R / TOTALQUO) ; +TGLRVO7R = inf(TONEQUO * 2RV4R / TOTALQUO) ; +TGLRVOTOT = TGLRVO + TGLRVO5 + TGLRVO6 + TGLRVO7+TGLRVOR + TGLRVO5R + TGLRVO6R + TGLRVO7R; +TGLRCMDC = inf(TONEQUO * 2RCM / TOTALQUO) ; +TGLRCMFU = inf(TONEQUO * 3RCM / TOTALQUO) ; +TGLRCMCH = inf(TONEQUO * 4RCMQ / TOTALQUO) ; +TGLRCMTR = inf(TONEQUO * 5RCM / TOTALQUO) ; +TGLRCMYY = inf(TONEQUO * 6RCMQ / TOTALQUO) ; +TGLRCMTS = inf(TONEQUO * 7RCM / TOTALQUO) ; +TGLRCMGO = inf(TONEQUO * 8RCM / TOTALQUO) ; +TGLRCMTOT = TGLRCMDC + TGLRCMFU + TGLRCMCH + TGLRCMGO + TGLRCMTR + TGLRCMTS +TGLRCMYY; +TGLRF1 = inf(TONEQUO * (2REVF+2REVF_1731) / TOTALQUO) ; +TGLRF2 = inf(TONEQUO * (3REVF+3REVF_1731) / TOTALQUO) ; +TGLRF3 = (TONEQUO-TGLTOT-TGLFTOT-TGLPALIMTOT-TGLTSTOT-TGLTSREMPTOT-TGLPRRTOT-TGLRVOTOT-TGLRCMTOT-TGLRF1-TGLRF2); +TGLRFTOT = TGLRF1 + TGLRF2+TGLRF3; +TEGLFV = GLFV * (1-positif(INDTEFF)) + TGLFV * positif(INDTEFF); +TEGLFC = GLFC * (1-positif(INDTEFF)) + TGLFC * positif(INDTEFF); +TEGLF1 = GLF1 * (1-positif(INDTEFF)) + TGLF1 * positif(INDTEFF); +TEGLF2 = GLF2 * (1-positif(INDTEFF)) + TGLF2 * positif(INDTEFF); +TEGLF3 = GLF3 * (1-positif(INDTEFF)) + TGLF3 * positif(INDTEFF); +TEGLF4 = GLF4 * (1-positif(INDTEFF)) + TGLF4 * positif(INDTEFF); +TEGLRF1 = GLRF1 * (1-positif(INDTEFF)) + TGLRF1 * positif(INDTEFF); +TEGLRF2 = GLRF2 * (1-positif(INDTEFF)) + TGLRF2 * positif(INDTEFF); +TEGLRF3 = GLRF3 * (1-positif(INDTEFF)) + TGLRF3 * positif(INDTEFF); + +regle 701070: +application : iliad ; + + +GLRWBM = inf(TONEQUOMHT * CODRWB / TOTALQUOHT)* positif(null(1-FLAG_EXIT)+null(2-FLAG_EXIT)) ; +GLRWAM = inf(TONEQUOMHT * CODRWA / TOTALQUOHT) * null(2-FLAG_EXIT); +GLRVGM = inf(TONEQUOMHT * CODRVG / TOTALQUOHT) *(1-positif(COD2OP)) + + inf(TONEQUOMHT * max(0,CODRVG-CODRSG) / TOTALQUOHT) * positif(COD2OP) ; +GLRUAM = inf(TONEQUOMHT * max(0,CODRUA-CODRVA-CODRSL)/TOTALQUOHT) * positif(COD2OP) ; +GL4VM = inf(TONEQUOMHT * REV4V / TOTALQUOHT); +GL4CM = inf(TONEQUOMHT * REV4C / TOTALQUOHT); +GL4VCM = inf(TONEQUOMHT * REV4VC / TOTALQUOHT); +GL4TVCM = inf(TONEQUOMHT * REV4TVC / TOTALQUOHT); +GL4M = inf(TONEQUOMHT * REV4HT / TOTALQUOHT) ; +GLTOTM = somme(i=1..4:GLiM)+GLRVGM+GLRUAM+GLRWBM+GLRWAM; +GLFVM = inf(TONEQUOMHT * (PENFV+PENFV_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLFCM = inf(TONEQUOMHT * (PENFC+PENFC_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLF1M = inf(TONEQUOMHT * (PENF1+PENF1_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLF2M = inf(TONEQUOMHT * (PENF2+PENF2_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLF3M = inf(TONEQUOMHT * (PENF3+PENF3_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLF4M = inf(TONEQUOMHT * (PENF4+PENF4_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLFTOTM = somme(i=V,C,1..4:GLFiM); +GLPALIMVM = inf(TONEQUOMHT * (PENALIMV+PENALIMV_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPALIMCM = inf(TONEQUOMHT * (PENALIMC+PENALIMC_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPALIM1M = inf(TONEQUOMHT * (PENALIM1+PENALIM1_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPALIM2M = inf(TONEQUOMHT * (PENALIM2+PENALIM2_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPALIM3M = inf(TONEQUOMHT * (PENALIM3+PENALIM3_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPALIM4M = inf(TONEQUOMHT * (PENALIM4+PENALIM4_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPALIMTOTM = somme(i=V,C,1..4:GLPALIMiM); +GLTSVM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2TSV+TSNN2TSV_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLTSCM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2TSC+TSNN2TSC_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLTS1M = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2TS1+TSNN2TS1_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLTS2M = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2TS2+TSNN2TS2_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLTS3M = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2TS3+TSNN2TS3_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLTS4M = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2TS4+TSNN2TS4_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLRAFM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2RAF) / TOTALQUOHT) ; +GLRBFM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2RBF) / TOTALQUOHT) ; +GLRCFM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2RCF) / TOTALQUOHT) ; +GLRDFM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2RDF) / TOTALQUOHT) ; +GLREFM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2REF) / TOTALQUOHT) ; +GLRFFM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2RFF) / TOTALQUOHT) ; +GLRAGM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2RAG) / TOTALQUOHT) ; +GLRBGM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2RBG) / TOTALQUOHT) ; +GLRCGM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2RCG) / TOTALQUOHT) ; +GLRDGM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2RDG) / TOTALQUOHT) ; +GLRGGM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2RGG) / TOTALQUOHT) ; +GLRFGM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2RFG) / TOTALQUOHT) ; +GLTSTOTM = somme(i=V,C,1..4:GLTSiM)+GLRAFM+GLRBFM+GLRCFM+GLRDFM+GLREFM+GLRFFM+GLRAGM+GLRBGM+GLRCGM+GLRDGM+GLRGGM+GLRFGM; +GLRALM = inf(TONEQUOMHT * (PRR2RAL) / TOTALQUOHT) ; +GLRBLM = inf(TONEQUOMHT * (PRR2RBL) / TOTALQUOHT) ; +GLRCLM = inf(TONEQUOMHT * (PRR2RCL) / TOTALQUOHT) ; +GLRDLM = inf(TONEQUOMHT * (PRR2RDL) / TOTALQUOHT) ; +GLRELM = inf(TONEQUOMHT * (PRR2REL) / TOTALQUOHT) ; +GLRFLM = inf(TONEQUOMHT * (PRR2RFL) / TOTALQUOHT) ; +GLRAMM = inf(TONEQUOMHT * (PRR2RAM) / TOTALQUOHT) ; +GLRBMM = inf(TONEQUOMHT * (PRR2RBM) / TOTALQUOHT) ; +GLRCMM = inf(TONEQUOMHT * (PRR2RCM) / TOTALQUOHT) ; +GLRDMM = inf(TONEQUOMHT * (PRR2RDM) / TOTALQUOHT) ; +GLREMM = inf(TONEQUOMHT * (PRR2REM) / TOTALQUOHT) ; +GLRFMM = inf(TONEQUOMHT * (PRR2RFM) / TOTALQUOHT) ; +GLRAIM = inf(TONEQUOMHT * (PRR2RAI) / TOTALQUOHT) ; +GLRBIM = inf(TONEQUOMHT * (PRR2RBI) / TOTALQUOHT) ; +GLRCKM = inf(TONEQUOMHT * (PRR2RCK) / TOTALQUOHT) ; +GLTSREMPVM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2REMPV+TSNN2REMPV_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLTSREMPCM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2REMPC+TSNN2REMPC_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLTSREMP1M = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2REMP1+TSNN2REMP1_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLTSREMP2M = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2REMP2+TSNN2REMP2_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLTSREMP3M = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2REMP3+TSNN2REMP3_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLTSREMP4M = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2REMP4+TSNN2REMP4_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLTSREMPTOTM = somme(i=V,C,1..4:GLTSREMPiM); +GLPRRVM = inf(TONEQUOMHT * (PRR2V+PRR2V_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPRRCM = inf(TONEQUOMHT * (PRR2C+PRR2C_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPRR1M = inf(TONEQUOMHT * (PRR21+PRR21_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPRR2M = inf(TONEQUOMHT * (PRR22+PRR22_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPRR3M = inf(TONEQUOMHT * (PRR23+PRR23_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPRR4M = inf(TONEQUOMHT * (PRR24+PRR24_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPRRZVM = inf(TONEQUOMHT * (PRR2ZV+PRR2ZV_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPRRZCM = inf(TONEQUOMHT * (PRR2ZC+PRR2ZC_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPRRZ1M = inf(TONEQUOMHT * (PRR2Z1+PRR2Z1_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPRRZ2M = inf(TONEQUOMHT * (PRR2Z2+PRR2Z2_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPRRZ3M = inf(TONEQUOMHT * (PRR2Z3+PRR2Z3_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPRRZ4M = inf(TONEQUOMHT * (PRR2Z4+PRR2Z4_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLPRRTOTM = somme(i=V,C,1..4:GLPRRiM+GLPRRZiM)+GLRALM+GLRBLM+GLRCLM+GLRDLM+GLRELM+GLRFLM+GLRAMM+GLRBMM+GLRCMM+GLRDMM+GLREMM+GLRFMM + +GLRAIM+GLRBIM+GLRCKM; +GLRVOM = inf(TONEQUOMHT * 2RV1 / TOTALQUOHT) ; +GLRVO5M = inf(TONEQUOMHT * 2RV2 / TOTALQUOHT) ; +GLRVO6M = inf(TONEQUOMHT * 2RV3 / TOTALQUOHT) ; +GLRVO7M = inf(TONEQUOMHT * 2RV4 / TOTALQUOHT) ; +GLRVORM = inf(TONEQUOMHT * 2RV1R / TOTALQUOHT) ; +GLRVO5RM = inf(TONEQUOMHT * 2RV2R / TOTALQUOHT) ; +GLRVO6RM = inf(TONEQUOMHT * 2RV3R / TOTALQUOHT) ; +GLRVO7RM = inf(TONEQUOMHT * 2RV4R / TOTALQUOHT) ; +GLRVOTOTM = GLRVOM + GLRVO5M + GLRVO6M + GLRVO7M+GLRVORM + GLRVO5RM + GLRVO6RM + GLRVO7RM; +GLRCMDCM = inf(TONEQUOMHT * 2RCM / TOTALQUOHT) ; +GLRCMFUM = inf(TONEQUOMHT * 3RCM / TOTALQUOHT) ; +GLRCMCHM = inf(TONEQUOMHT * 4RCMQ / TOTALQUOHT) ; +GLRCMTRM = inf(TONEQUOMHT * 5RCM / TOTALQUOHT) ; +GLRCMYYM = inf(TONEQUOMHT * 6RCMQ / TOTALQUOHT) ; +GLRCMTSM = inf(TONEQUOMHT * 7RCM / TOTALQUOHT) ; +GLRCMGOM = inf(TONEQUOMHT * 8RCM / TOTALQUOHT) ; +GLRCMTOTM = GLRCMDCM + GLRCMFUM + GLRCMCHM + GLRCMGOM + GLRCMTRM + GLRCMTSM +GLRCMYYM; + +GLRF1M = arr(TONEQUOMHT * (2REVF+2REVF_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLRF2M = arr(TONEQUOMHT * (3REVF+3REVF_1731) / TOTALQUOHT) ; +GLRF3M = (TONEQUOMHT-GLTOTM-GLFTOTM-GLPALIMTOTM-GLTSTOTM-GLTSREMPTOTM-GLPRRTOTM-GLRVOTOTM-GLRCMTOTM-GLRF1M-GLRF2M) ; +GLRFTOTM = GLRF1M + GLRF2M+GLRF3M ; + +regle 701080: +application : iliad ; + + +TGLRWBM = arr(TONEQUOM * CODRWB / TOTALQUO) * positif(null(1-FLAG_EXIT)+null(2-FLAG_EXIT)); +TGLRWAM = arr(TONEQUOM * CODRWA / TOTALQUO) * null(2-FLAG_EXIT) ; +TGLRVGM = inf(TONEQUOM * CODRVG / TOTALQUO) *(1-positif(COD2OP)) + + inf(TONEQUOM * max(0,CODRVG-CODRSG) / TOTALQUO) *positif(COD2OP); +TGLRUAM = inf(TONEQUOM * max(0,CODRUA-CODRVA-CODRSL)/TOTALQUO)*(positif(COD2OP)); +TGL4VM = arr(TONEQUOM * REV4V / TOTALQUO); +TGL4CM = arr(TONEQUOM * REV4C / TOTALQUO); +TGL4VCM = arr(TONEQUOM * REV4VC / TOTALQUO); +TGL4TVCM = arr(TONEQUOM * REV4TVC / TOTALQUO); +TGL4M = arr(TONEQUOM * REV4 / TOTALQUO) ; +TGLTOTM = somme(i=1..4:TGLiM)+TGLRVGM+TGLRUAM+TGLRWBM+TGLRWAM; +TGLFVM = arr(TONEQUOM * (TPENFV+PENFV_1731) / TOTALQUO) ; +TGLFCM = arr(TONEQUOM * (TPENFC+PENFC_1731) / TOTALQUO) ; +TGLF1M = arr(TONEQUOM * (TPENF1+PENF1_1731) / TOTALQUO) ; +TGLF2M = arr(TONEQUOM * (TPENF2+PENF2_1731) / TOTALQUO) ; +TGLF3M = arr(TONEQUOM * (TPENF3+PENF3_1731) / TOTALQUO) ; +TGLF4M = arr(TONEQUOM * (TPENF4+PENF4_1731) / TOTALQUO) ; +TGLFTOTM = somme(i=V,C,1..4:TGLFiM); +TGLPALIMVM = inf(TONEQUOM * (TPENALIMV+PENALIMV_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPALIMCM = inf(TONEQUOM * (TPENALIMC+PENALIMC_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPALIM1M = inf(TONEQUOM * (TPENALIM1+PENALIM1_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPALIM2M = inf(TONEQUOM * (TPENALIM2+PENALIM2_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPALIM3M = inf(TONEQUOM * (TPENALIM3+PENALIM3_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPALIM4M = inf(TONEQUOM * (TPENALIM4+PENALIM4_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPALIMTOTM = somme(i=V,C,1..4:TGLPALIMiM); +TGLTSVM = inf(TONEQUOM * (TTSNN2TSV+TSNN2TSV_1731) / TOTALQUO) ; +TGLTSCM = inf(TONEQUOM * (TTSNN2TSC+TSNN2TSC_1731) / TOTALQUO) ; +TGLTS1M = inf(TONEQUOM * (TTSNN2TS1+TSNN2TS1_1731) / TOTALQUO) ; +TGLTS2M = inf(TONEQUOM * (TTSNN2TS2+TSNN2TS2_1731) / TOTALQUO) ; +TGLTS3M = inf(TONEQUOM * (TTSNN2TS3+TSNN2TS3_1731) / TOTALQUO) ; +TGLTS4M = inf(TONEQUOM * (TTSNN2TS4+TSNN2TS4_1731) / TOTALQUO) ; +TGLRAFM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2RAF) / TOTALQUOHT) ; +TGLRBFM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2RBF) / TOTALQUOHT) ; +TGLRCFM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2RCF) / TOTALQUOHT) ; +TGLRDFM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2RDF) / TOTALQUOHT) ; +TGLREFM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2REF) / TOTALQUOHT) ; +TGLRFFM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2RFF) / TOTALQUOHT) ; +TGLRAGM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2RAG) / TOTALQUOHT) ; +TGLRBGM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2RBG) / TOTALQUOHT) ; +TGLRCGM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2RCG) / TOTALQUOHT) ; +TGLRDGM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2RDG) / TOTALQUOHT) ; +TGLRGGM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2RGG) / TOTALQUOHT) ; +TGLRFGM = inf(TONEQUOMHT * (TSNN2RFG) / TOTALQUOHT) ; +TGLTSTOTM = somme(i=V,C,1..4:TGLTSiM)+TGLRAFM+TGLRBFM+TGLRCFM+TGLRDFM+TGLREFM+TGLRFFM+TGLRAGM+TGLRBGM+TGLRCGM+TGLRDGM+TGLRGGM+TGLRFGM; +TGLRALM = inf(TONEQUOMHT * (TPRR2RAL) / TOTALQUOHT) ; +TGLRBLM = inf(TONEQUOMHT * (TPRR2RBL) / TOTALQUOHT) ; +TGLRCLM = inf(TONEQUOMHT * (TPRR2RCL) / TOTALQUOHT) ; +TGLRDLM = inf(TONEQUOMHT * (TPRR2RDL) / TOTALQUOHT) ; +TGLRELM = inf(TONEQUOMHT * (TPRR2REL) / TOTALQUOHT) ; +TGLRFLM = inf(TONEQUOMHT * (TPRR2RFL) / TOTALQUOHT) ; +TGLRAMM = inf(TONEQUOMHT * (TPRR2RAM) / TOTALQUOHT) ; +TGLRBMM = inf(TONEQUOMHT * (TPRR2RBM) / TOTALQUOHT) ; +TGLRCMM = inf(TONEQUOMHT * (TPRR2RCM) / TOTALQUOHT) ; +TGLRDMM = inf(TONEQUOMHT * (TPRR2RDM) / TOTALQUOHT) ; +TGLREMM = inf(TONEQUOMHT * (TPRR2REM) / TOTALQUOHT) ; +TGLRFMM = inf(TONEQUOMHT * (TPRR2RFM) / TOTALQUOHT) ; +TGLRAIM = inf(TONEQUOMHT * (TPRR2RAI) / TOTALQUOHT) ; +TGLRBIM = inf(TONEQUOMHT * (TPRR2RBI) / TOTALQUOHT) ; +TGLRCKM = inf(TONEQUOMHT * (TPRR2RCK) / TOTALQUOHT) ; +TGLTSREMPVM = inf(TONEQUOM * (TTSNN2REMPV+TSNN2REMPV_1731) / TOTALQUO) ; +TGLTSREMPCM = inf(TONEQUOM * (TTSNN2REMPC+TSNN2REMPC_1731) / TOTALQUO) ; +TGLTSREMP1M = inf(TONEQUOM * (TTSNN2REMP1+TSNN2REMP1_1731) / TOTALQUO) ; +TGLTSREMP2M = inf(TONEQUOM * (TTSNN2REMP2+TSNN2REMP2_1731) / TOTALQUO) ; +TGLTSREMP3M = inf(TONEQUOM * (TTSNN2REMP3+TSNN2REMP3_1731) / TOTALQUO) ; +TGLTSREMP4M = inf(TONEQUOM * (TTSNN2REMP4+TSNN2REMP4_1731) / TOTALQUO) ; +TGLTSREMPTOTM = somme(i=V,C,1..4:TGLTSREMPiM); +TGLPRRVM = inf(TONEQUOM * (TPRR2V+PRR2V_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPRRCM = inf(TONEQUOM * (TPRR2C+PRR2C_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPRR1M = inf(TONEQUOM * (TPRR21+PRR21_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPRR2M = inf(TONEQUOM * (TPRR22+PRR22_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPRR3M = inf(TONEQUOM * (TPRR23+PRR23_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPRR4M = inf(TONEQUOM * (TPRR24+PRR24_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPRRZVM = inf(TONEQUOM * (TPRR2ZV+PRR2ZV_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPRRZCM = inf(TONEQUOM * (TPRR2ZC+PRR2ZC_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPRRZ1M = inf(TONEQUOM * (TPRR2Z1+PRR2Z1_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPRRZ2M = inf(TONEQUOM * (TPRR2Z2+PRR2Z2_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPRRZ3M = inf(TONEQUOM * (TPRR2Z3+PRR2Z3_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPRRZ4M = inf(TONEQUOM * (TPRR2Z4+PRR2Z4_1731) / TOTALQUO) ; +TGLPRRTOTM = somme(i=V,C,1..4:TGLPRRiM+TGLPRRZiM)+TGLRALM+TGLRBLM+TGLRCLM+TGLRDLM+TGLRELM+TGLRFLM+TGLRAMM+TGLRBMM+TGLRCMM+TGLRDMM+TGLREMM+TGLRFMM + +TGLRAIM+TGLRBIM+TGLRCKM; +TGLRVOM = inf(TONEQUOM * 2RV1 / TOTALQUO) ; +TGLRVO5M = inf(TONEQUOM * 2RV2 / TOTALQUO) ; +TGLRVO6M = inf(TONEQUOM * 2RV3 / TOTALQUO) ; +TGLRVO7M = inf(TONEQUOM * 2RV4 / TOTALQUO) ; +TGLRVORM = inf(TONEQUOM * 2RV1R / TOTALQUO) ; +TGLRVO5RM = inf(TONEQUOM * 2RV2R / TOTALQUO) ; +TGLRVO6RM = inf(TONEQUOM * 2RV3R / TOTALQUO) ; +TGLRVO7RM = inf(TONEQUOM * 2RV4R / TOTALQUO) ; +TGLRVOTOTM = TGLRVOM + TGLRVO5M + TGLRVO6M + TGLRVO7M+TGLRVORM + TGLRVO5RM + TGLRVO6RM + TGLRVO7RM; +TGLRCMDCM = inf(TONEQUOM * 2RCM / TOTALQUO) ; +TGLRCMFUM = inf(TONEQUOM * 3RCM / TOTALQUO) ; +TGLRCMCHM = inf(TONEQUOM * 4RCMQ / TOTALQUO) ; +TGLRCMTRM = inf(TONEQUOM * 5RCM / TOTALQUO) ; +TGLRCMYYM = inf(TONEQUOM * 6RCMQ / TOTALQUO) ; +TGLRCMTSM = inf(TONEQUOM * 7RCM / TOTALQUO) ; +TGLRCMGOM = inf(TONEQUOM * 8RCM / TOTALQUO) ; +TGLRCMTOTM = TGLRCMDCM + TGLRCMFUM + TGLRCMCHM + TGLRCMGOM + TGLRCMTRM + TGLRCMTSM + TGLRCMYYM; +TGLRF1M = inf(TONEQUOM * (2REVF+2REVF_1731) / TOTALQUO) ; +TGLRF2M = inf(TONEQUOM * (3REVF+3REVF_1731) / TOTALQUO) ; +TGLRF3M = (TONEQUOM-TGLTOTM-TGLFTOTM-TGLPALIMTOTM-TGLTSTOTM-TGLTSREMPTOTM-TGLPRRTOTM-TGLRVOTOTM-TGLRCMTOTM-TGLRF1M-TGLRF2M); +TGLRFTOTM = TGLRF1M + TGLRF2M+TGLRF3M; + +regle 701090: +application : iliad ; + +RPQRWB = inf(GLRWB / CODNWB)+0; +RPQRWA = inf(GLRWA / CODNWA)+0; +RPQRVG = inf(GLRVG / CODNVG)+0; +RPQRUA = inf(GLRUA / CODNUA)+0; +RPQ4 = inf(GL4 / DIVGL4)+0; +RPQ4V = arr(GL4V / DIVGL4)+0; +RPQ4C = arr(GL4C / DIVGL4)+0; +RPQ4RAJV = arr(GL4RAJV / DIVGL4)+0; +RPQ4RBJC = arr(GL4RBJC / DIVGL4)+0; +RPQ4VC = arr(GL4VC / DIVGL4)+0; +RPQ4TVC = arr(GL4TVC / DIVGL4)+0; +RPQFV = inf(GLFV/COTFV); +RPQFC = inf(GLFC/COTFC); +RPQF1 = inf(GLF1/COTF1); +RPQF2 = inf(GLF2/COTF2); +RPQF3 = inf(GLF3/COTF3); +RPQF4 = inf(GLF4/COTF4); +RPQPALIMV = inf(GLPALIMV/PENSALNBV); +RPQPALIMC = inf(GLPALIMC/PENSALNBC); +RPQPALIM1 = inf(GLPALIM1/PENSALNBP1); +RPQPALIM2 = inf(GLPALIM2/PENSALNBP2); +RPQPALIM3 = inf(GLPALIM3/PENSALNBP3); +RPQPALIM4 = inf(GLPALIM4/PENSALNBP4); +RPQRF1 = inf(GLRF1/FONCINB); +RPQRF2 = inf(GLRF2/REAMORNB); +RPQRF3 = inf(GLRF3/CODNBE); +RPQRCMDC = inf(GLRCMDC/REVACTNB); +RPQRCMFU = inf(GLRCMFU/REVPEANB); +RPQRCMCH = inf(GLRCMCH/PROVIENB); +RPQRCMTS = inf(GLRCMTS/DISQUONB); +RPQRCMGO = inf(GLRCMGO/RESTUCNB); +RPQRCMTR = inf(GLRCMTR/INTERENB); +RPQRCMYY = inf(GLRCMYY/CODNYY); +RPQPRRV = inf(GLPRRV/CARPENBAV); +RPQPRRC = inf(GLPRRC/CARPENBAC); +RPQPRR1 = inf(GLPRR1/CARPENBAP1); +RPQPRR2 = inf(GLPRR2/CARPENBAP2); +RPQPRR3 = inf(GLPRR3/CARPENBAP3); +RPQPRR4 = inf(GLPRR4/CARPENBAP4); +RPQPRRZV = inf(GLPRRZV/CODNAZ); +RPQPRRZC = inf(GLPRRZC/CODNBZ); +RPQPRRZ1 = inf(GLPRRZ1/CODNCZ); +RPQPRRZ2 = inf(GLPRRZ2/CODNDZ); +RPQPRRZ3 = inf(GLPRRZ3/CODNEZ); +RPQPRRZ4 = inf(GLPRRZ4/CODNFZ); +RPQRVO = inf(GLRVO/RENTAXNB); +RPQRVO5 = inf(GLRVO5/RENTAXNB5); +RPQRVO6 = inf(GLRVO6/RENTAXNB6); +RPQRVO7 = inf(GLRVO7/RENTAXNB7); +RPQRVOR = inf(GLRVOR/CODNAR); +RPQRVO5R = inf(GLRVO5R/CODNBR); +RPQRVO6R = inf(GLRVO6R/CODNCR); +RPQRVO7R = inf(GLRVO7R/CODNDR); +RPQTSV = inf(GLTSV/CARTSNBAV); +RPQTSC = inf(GLTSC/CARTSNBAC); +RPQTS1 = inf(GLTS1/CARTSNBAP1); +RPQTS2 = inf(GLTS2/CARTSNBAP2); +RPQTS3 = inf(GLTS3/CARTSNBAP3); +RPQTS4 = inf(GLTS4/CARTSNBAP4); +RPQRAF = inf(GLRAF/CODNAF); +RPQRBF = inf(GLRBF/CODNBF); +RPQRCF = inf(GLRCF/CODNCF); +RPQRDF = inf(GLRDF/CODNDF); +RPQREF = inf(GLREF/CODNEF); +RPQRFF = inf(GLRFF/CODNFF); +RPQRAG = inf(GLRAG/CODNAG); +RPQRBG = inf(GLRBG/CODNBG); +RPQRCG = inf(GLRCG/CODNCG); +RPQRDG = inf(GLRDG/CODNDG); +RPQRGG = inf(GLRGG/CODNGG); +RPQRFG = inf(GLRFG/CODNFG); +RPQRAL = inf(GLRAL/CODNAL); +RPQRBL = inf(GLRBL/CODNBL); +RPQRCL = inf(GLRCL/CODNCL); +RPQRDL = inf(GLRDL/CODNDL); +RPQREL = inf(GLREL/CODNEL); +RPQRFL = inf(GLRFL/CODNFL); +RPQRAM = inf(GLRAM/CODNAM); +RPQRBM = inf(GLRBM/CODNBM); +RPQRCM = inf(GLRCM/CODNCM); +RPQRDM = inf(GLRDM/CODNDM); +RPQREM = inf(GLREM/CODNEM); +RPQRFM = inf(GLRFM/CODNFM); +RPQRAI = inf(GLRAI/CODNAI); +RPQRBI = inf(GLRBI/CODNBI); +RPQRCK = inf(GLRCK/CODNCK); +RPQTSREMPV = inf(GLTSREMPV/REMPLANBV); +RPQTSREMPC = inf(GLTSREMPC/REMPLANBC); +RPQTSREMP1 = inf(GLTSREMP1/REMPLANBP1); +RPQTSREMP2 = inf(GLTSREMP2/REMPLANBP2); +RPQTSREMP3 = inf(GLTSREMP3/REMPLANBP3); +RPQTSREMP4 = inf(GLTSREMP4/REMPLANBP4); + +RASRPQRWB = inf(RASGLRWB / CODNWB)+0; +RASRPQRWA = inf(RASGLRWA / CODNWA)+0; +RASRPQRVG = inf(RASGLRVG / CODNVG)+0; +RASRPQRUA = inf(RASGLRUA / CODNUA)+0; +RASRPQ4V = inf(RASGL4V / DIVGL4)+0; +RASRPQ4C = inf(RASGL4C / DIVGL4)+0; +RASRPQ4P = inf(RASGL4P / DIVGL4)+0; +RASRPQ4 = inf(RASGL4 / DIVGL4)+0; +RASRPQFV = inf(RASGLFV/COTFV); +RASRPQFC = inf(RASGLFC/COTFC); +RASRPQF1 = inf(RASGLF1/COTF1); +RASRPQF2 = inf(RASGLF2/COTF2); +RASRPQF3 = inf(RASGLF3/COTF3); +RASRPQF4 = inf(RASGLF4/COTF4); +RASRPQPALIMV = inf(RASGLPALIMV/PENSALNBV); +RASRPQPALIMC = inf(RASGLPALIMC/PENSALNBC); +RASRPQPALIM1 = inf(RASGLPALIM1/PENSALNBP1); +RASRPQPALIM2 = inf(RASGLPALIM2/PENSALNBP2); +RASRPQPALIM3 = inf(RASGLPALIM3/PENSALNBP3); +RASRPQPALIM4 = inf(RASGLPALIM4/PENSALNBP4); +RASRPQRF1 = inf(RASGLRF1/FONCINB); +RASRPQRF2 = inf(RASGLRF2/REAMORNB); +RASRPQRF3 = inf(RASGLRF3/CODNBE); +RASRPQRCMDC = inf(RASGLRCMDC/REVACTNB); +RASRPQRCMFU = inf(RASGLRCMFU/REVPEANB); +RASRPQRCMCH = inf(RASGLRCMCH/PROVIENB); +RASRPQRCMTS = inf(RASGLRCMTS/DISQUONB); +RASRPQRCMGO = inf(RASGLRCMGO/RESTUCNB); +RASRPQRCMTR = inf(RASGLRCMTR/INTERENB); +RASRPQRCMYY = inf(RASGLRCMYY/CODNYY); +RASRPQPRRV = inf(RASGLPRRV/CARPENBAV); +RASRPQPRRC = inf(RASGLPRRC/CARPENBAC); +RASRPQPRR1 = inf(RASGLPRR1/CARPENBAP1); +RASRPQPRR2 = inf(RASGLPRR2/CARPENBAP2); +RASRPQPRR3 = inf(RASGLPRR3/CARPENBAP3); +RASRPQPRR4 = inf(RASGLPRR4/CARPENBAP4); +RASRPQPRRZV = inf(RASGLPRRZV/CODNAZ); +RASRPQPRRZC = inf(RASGLPRRZC/CODNBZ); +RASRPQPRRZ1 = inf(RASGLPRRZ1/CODNCZ); +RASRPQPRRZ2 = inf(RASGLPRRZ2/CODNDZ); +RASRPQPRRZ3 = inf(RASGLPRRZ3/CODNEZ); +RASRPQPRRZ4 = inf(RASGLPRRZ4/CODNFZ); +RASRPQRVO = inf(RASGLRVO/RENTAXNB); +RASRPQRVO5 = inf(RASGLRVO5/RENTAXNB5); +RASRPQRVO6 = inf(RASGLRVO6/RENTAXNB6); +RASRPQRVO7 = inf(RASGLRVO7/RENTAXNB7); +RASRPQRVOR = inf(RASGLRVOR/CODNAR); +RASRPQRVO5R = inf(RASGLRVO5R/CODNBR); +RASRPQRVO6R = inf(RASGLRVO6R/CODNCR); +RASRPQRVO7R = inf(RASGLRVO7R/CODNDR); +RASRPQTSV = inf(RASGLTSV/CARTSNBAV); +RASRPQTSC = inf(RASGLTSC/CARTSNBAC); +RASRPQTS1 = inf(RASGLTS1/CARTSNBAP1); +RASRPQTS2 = inf(RASGLTS2/CARTSNBAP2); +RASRPQTS3 = inf(RASGLTS3/CARTSNBAP3); +RASRPQTS4 = inf(RASGLTS4/CARTSNBAP4); +RASRPQTSREMPV = inf(RASGLTSREMPV/REMPLANBV); +RASRPQTSREMPC = inf(RASGLTSREMPC/REMPLANBC); +RASRPQTSREMP1 = inf(RASGLTSREMP1/REMPLANBP1); +RASRPQTSREMP2 = inf(RASGLTSREMP2/REMPLANBP2); +RASRPQTSREMP3 = inf(RASGLTSREMP3/REMPLANBP3); +RASRPQTSREMP4 = inf(RASGLTSREMP4/REMPLANBP4); +RASRPQRAF = inf(RASGLRAF/CODNAF); +RASRPQRBF = inf(RASGLRBF/CODNBF); +RASRPQRCF = inf(RASGLRCF/CODNCF); +RASRPQRDF = inf(RASGLRDF/CODNDF); +RASRPQREF = inf(RASGLREF/CODNEF); +RASRPQRFF = inf(RASGLRFF/CODNFF); +RASRPQRAG = inf(RASGLRAG/CODNAG); +RASRPQRBG = inf(RASGLRBG/CODNBG); +RASRPQRCG = inf(RASGLRCG/CODNCG); +RASRPQRDG = inf(RASGLRDG/CODNDG); +RASRPQRGG = inf(RASGLRGG/CODNGG); +RASRPQRFG = inf(RASGLRFG/CODNFG); +RASRPQRAL = inf(RASGLRAL/CODNAL); +RASRPQRBL = inf(RASGLRBL/CODNBL); +RASRPQRCL = inf(RASGLRCL/CODNCL); +RASRPQRDL = inf(RASGLRDL/CODNDL); +RASRPQREL = inf(RASGLREL/CODNEL); +RASRPQRFL = inf(RASGLRFL/CODNFL); +RASRPQRAM = inf(RASGLRAM/CODNAM); +RASRPQRBM = inf(RASGLRBM/CODNBM); +RASRPQRCM = inf(RASGLRCM/CODNCM); +RASRPQRDM = inf(RASGLRDM/CODNDM); +RASRPQREM = inf(RASGLREM/CODNEM); +RASRPQRFM = inf(RASGLRFM/CODNFM); +RASRPQRAI = inf(RASGLRAI/CODNAI); +RASRPQRBI = inf(RASGLRBI/CODNBI); +RASRPQRCK = inf(RASGLRCK/CODNCK); +TRASRPQRWB = inf(TRASGLRWB / CODNWB)+0; +TRASRPQRWA = inf(TRASGLRWA / CODNWA)+0; +TRASRPQRVG = inf(TRASGLRVG / CODNVG)+0; +TRASRPQRUA = inf(TRASGLRUA / CODNUA)+0; +TRASRPQ4V = inf(TRASGL4V / DIVGL4)+0; +TRASRPQ4C = inf(TRASGL4C / DIVGL4)+0; +TRASRPQ4P = inf(TRASGL4P / DIVGL4)+0; +TRASRPQ4 = inf(TRASGL4 / DIVGL4)+0; +TRASRPQFV = inf(TRASGLFV/COTFV); +TRASRPQFC = inf(TRASGLFC/COTFC); +TRASRPQF1 = inf(TRASGLF1/COTF1); +TRASRPQF2 = inf(TRASGLF2/COTF2); +TRASRPQF3 = inf(TRASGLF3/COTF3); +TRASRPQF4 = inf(TRASGLF4/COTF4); +TRASRPQPALIMV = inf(TRASGLPALIMV/PENSALNBV); +TRASRPQPALIMC = inf(TRASGLPALIMC/PENSALNBC); +TRASRPQPALIM1 = inf(TRASGLPALIM1/PENSALNBP1); +TRASRPQPALIM2 = inf(TRASGLPALIM2/PENSALNBP2); +TRASRPQPALIM3 = inf(TRASGLPALIM3/PENSALNBP3); +TRASRPQPALIM4 = inf(TRASGLPALIM4/PENSALNBP4); +TRASRPQRF1 = inf(TRASGLRF1/FONCINB); +TRASRPQRF2 = inf(TRASGLRF2/REAMORNB); +TRASRPQRF3 = inf(TRASGLRF3/CODNBE); +TRASRPQRCMDC = inf(TRASGLRCMDC/REVACTNB); +TRASRPQRCMFU = inf(TRASGLRCMFU/REVPEANB); +TRASRPQRCMCH = inf(TRASGLRCMCH/PROVIENB); +TRASRPQRCMTS = inf(TRASGLRCMTS/DISQUONB); +TRASRPQRCMGO = inf(TRASGLRCMGO/RESTUCNB); +TRASRPQRCMTR = inf(TRASGLRCMTR/INTERENB); +TRASRPQRCMYY = inf(TRASGLRCMYY/CODNYY); +TRASRPQPRRV = inf(TRASGLPRRV/CARPENBAV); +TRASRPQPRRC = inf(TRASGLPRRC/CARPENBAC); +TRASRPQPRR1 = inf(TRASGLPRR1/CARPENBAP1); +TRASRPQPRR2 = inf(TRASGLPRR2/CARPENBAP2); +TRASRPQPRR3 = inf(TRASGLPRR3/CARPENBAP3); +TRASRPQPRR4 = inf(TRASGLPRR4/CARPENBAP4); +TRASRPQPRRZV = inf(TRASGLPRRZV/CODNAZ); +TRASRPQPRRZC = inf(TRASGLPRRZC/CODNBZ); +TRASRPQPRRZ1 = inf(TRASGLPRRZ1/CODNCZ); +TRASRPQPRRZ2 = inf(TRASGLPRRZ2/CODNDZ); +TRASRPQPRRZ3 = inf(TRASGLPRRZ3/CODNEZ); +TRASRPQPRRZ4 = inf(TRASGLPRRZ4/CODNFZ); +TRASRPQRVO = inf(TRASGLRVO/RENTAXNB); +TRASRPQRVO5 = inf(TRASGLRVO5/RENTAXNB5); +TRASRPQRVO6 = inf(TRASGLRVO6/RENTAXNB6); +TRASRPQRVO7 = inf(TRASGLRVO7/RENTAXNB7); +TRASRPQRVOR = inf(TRASGLRVOR/CODNAR); +TRASRPQRVO5R = inf(TRASGLRVO5R/CODNBR); +TRASRPQRVO6R = inf(TRASGLRVO6R/CODNCR); +TRASRPQRVO7R = inf(TRASGLRVO7R/CODNDR); +TRASRPQTSV = inf(TRASGLTSV/CARTSNBAV); +TRASRPQTSC = inf(TRASGLTSC/CARTSNBAC); +TRASRPQTS1 = inf(TRASGLTS1/CARTSNBAP1); +TRASRPQTS2 = inf(TRASGLTS2/CARTSNBAP2); +TRASRPQTS3 = inf(TRASGLTS3/CARTSNBAP3); +TRASRPQTS4 = inf(TRASGLTS4/CARTSNBAP4); +TRASRPQTSREMPV = inf(TRASGLTSREMPV/REMPLANBV); +TRASRPQTSREMPC = inf(TRASGLTSREMPC/REMPLANBC); +TRASRPQTSREMP1 = inf(RASGLTSREMP1/REMPLANBP1); +TRASRPQTSREMP2 = inf(RASGLTSREMP2/REMPLANBP2); +TRASRPQTSREMP3 = inf(RASGLTSREMP3/REMPLANBP3); +TRASRPQTSREMP4 = inf(RASGLTSREMP4/REMPLANBP4); +TRASRPQRAF = inf(TRASGLRAF/CODNAF); +TRASRPQRBF = inf(TRASGLRBF/CODNBF); +TRASRPQRCF = inf(TRASGLRCF/CODNCF); +TRASRPQRDF = inf(TRASGLRDF/CODNDF); +TRASRPQREF = inf(TRASGLREF/CODNEF); +TRASRPQRFF = inf(TRASGLRFF/CODNFF); +TRASRPQRAG = inf(TRASGLRAG/CODNAG); +TRASRPQRBG = inf(TRASGLRBG/CODNBG); +TRASRPQRCG = inf(TRASGLRCG/CODNCG); +TRASRPQRDG = inf(TRASGLRDG/CODNDG); +TRASRPQRGG = inf(TRASGLRGG/CODNGG); +TRASRPQRFG = inf(TRASGLRFG/CODNFG); +TRASRPQRAL = inf(TRASGLRAL/CODNAL); +TRASRPQRBL = inf(TRASGLRBL/CODNBL); +TRASRPQRCL = inf(TRASGLRCL/CODNCL); +TRASRPQRDL = inf(TRASGLRDL/CODNDL); +TRASRPQREL = inf(TRASGLREL/CODNEL); +TRASRPQRFL = inf(TRASGLRFL/CODNFL); +TRASRPQRAM = inf(TRASGLRAM/CODNAM); +TRASRPQRBM = inf(TRASGLRBM/CODNBM); +TRASRPQRCM = inf(TRASGLRCM/CODNCM); +TRASRPQRDM = inf(TRASGLRDM/CODNDM); +TRASRPQREM = inf(TRASGLREM/CODNEM); +TRASRPQRFM = inf(TRASGLRFM/CODNFM); +TRASRPQRAI = inf(TRASGLRAI/CODNAI); +TRASRPQRBI = inf(TRASGLRBI/CODNBI); +TRASRPQRCK = inf(TRASGLRCK/CODNCK); +regle 701100: +application : iliad ; + +TRPQRWB = inf(TGLRWB / CODNWB)+0; +TRPQRWA = inf(TGLRWA / CODNWA)+0; +TRPQRVG = inf(TGLRVG / CODNVG)+0; +TRPQRUA = inf(TGLRUA / CODNUA)+0; +TRPQ4V = arr(TGL4V / DIVGL4)+0; +TRPQ4C = arr(TGL4C / DIVGL4)+0; +TRPQ4RAJV = arr(TGL4RAJV / DIVGL4)+0; +TRPQ4RBJC = arr(TGL4RBJC / DIVGL4)+0; +TRPQ4VC = arr(TGL4VC / DIVGL4)+0; +TRPQ4TVC = arr(TGL4TVC / DIVGL4)+0; +TRPQ4 = inf(TGL4 / DIVGL4)+0; +TRPQFV = inf(TGLFV/COTFV); +TRPQFC = inf(TGLFC/COTFC); +TRPQF1 = inf(TGLF1/COTF1); +TRPQF2 = inf(TGLF2/COTF2); +TRPQF3 = inf(TGLF3/COTF3); +TRPQF4 = inf(TGLF4/COTF4); +TRPQPALIMV = inf(TGLPALIMV/PENSALNBV); +TRPQPALIMC = inf(TGLPALIMC/PENSALNBC); +TRPQPALIM1 = inf(TGLPALIM1/PENSALNBP1); +TRPQPALIM2 = inf(TGLPALIM2/PENSALNBP2); +TRPQPALIM3 = inf(TGLPALIM3/PENSALNBP3); +TRPQPALIM4 = inf(TGLPALIM4/PENSALNBP4); +TRPQRF1 = inf(TGLRF1/FONCINB); +TRPQRF2 = inf(TGLRF2/REAMORNB); +TRPQRF3 = inf(TGLRF3/CODNBE); +TRPQRCMDC = inf(TGLRCMDC/REVACTNB); +TRPQRCMFU = inf(TGLRCMFU/REVPEANB); +TRPQRCMCH = inf(TGLRCMCH/PROVIENB); +TRPQRCMTS = inf(TGLRCMTS/DISQUONB); +TRPQRCMGO = inf(TGLRCMGO/RESTUCNB); +TRPQRCMTR = inf(TGLRCMTR/INTERENB); +TRPQRCMYY = inf(TGLRCMYY/CODNYY); +TRPQPRRV = inf(TGLPRRV/CARPENBAV); +TRPQPRRC = inf(TGLPRRC/CARPENBAC); +TRPQPRR1 = inf(TGLPRR1/CARPENBAP1); +TRPQPRR2 = inf(TGLPRR2/CARPENBAP2); +TRPQPRR3 = inf(TGLPRR3/CARPENBAP3); +TRPQPRR4 = inf(TGLPRR4/CARPENBAP4); +TRPQPRRZV = inf(TGLPRRZV/CODNAZ); +TRPQPRRZC = inf(TGLPRRZC/CODNBZ); +TRPQPRRZ1 = inf(TGLPRRZ1/CODNCZ); +TRPQPRRZ2 = inf(TGLPRRZ2/CODNDZ); +TRPQPRRZ3 = inf(TGLPRRZ3/CODNEZ); +TRPQPRRZ4 = inf(TGLPRRZ4/CODNFZ); +TRPQRVO = inf(TGLRVO/RENTAXNB); +TRPQRVO5 = inf(TGLRVO5/RENTAXNB5); +TRPQRVO6 = inf(TGLRVO6/RENTAXNB6); +TRPQRVO7 = inf(TGLRVO7/RENTAXNB7); +TRPQRVOR = inf(TGLRVOR/CODNAR); +TRPQRVO5R = inf(TGLRVO5R/CODNBR); +TRPQRVO6R = inf(TGLRVO6R/CODNCR); +TRPQRVO7R = inf(TGLRVO7R/CODNDR); +TRPQTSV = inf(TGLTSV/CARTSNBAV); +TRPQTSC = inf(TGLTSC/CARTSNBAC); +TRPQTS1 = inf(TGLTS1/CARTSNBAP1); +TRPQTS2 = inf(TGLTS2/CARTSNBAP2); +TRPQTS3 = inf(TGLTS3/CARTSNBAP3); +TRPQTS4 = inf(TGLTS4/CARTSNBAP4); +TRPQRAF = inf(TGLRAF/CODNAF); +TRPQRBF = inf(TGLRBF/CODNBF); +TRPQRCF = inf(TGLRCF/CODNCF); +TRPQRDF = inf(TGLRDF/CODNDF); +TRPQREF = inf(TGLREF/CODNEF); +TRPQRFF = inf(TGLRFF/CODNFF); +TRPQRAG = inf(TGLRAG/CODNAG); +TRPQRBG = inf(TGLRBG/CODNBG); +TRPQRCG = inf(TGLRCG/CODNCG); +TRPQRDG = inf(TGLRDG/CODNDG); +TRPQRGG = inf(TGLRGG/CODNGG); +TRPQRFG = inf(TGLRFG/CODNFG); +TRPQRAL = inf(TGLRAL/CODNAL); +TRPQRBL = inf(TGLRBL/CODNBL); +TRPQRCL = inf(TGLRCL/CODNCL); +TRPQRDL = inf(TGLRDL/CODNDL); +TRPQREL = inf(TGLREL/CODNEL); +TRPQRFL = inf(TGLRFL/CODNFL); +TRPQRAM = inf(TGLRAM/CODNAM); +TRPQRBM = inf(TGLRBM/CODNBM); +TRPQRCM = inf(TGLRCM/CODNCM); +TRPQRDM = inf(TGLRDM/CODNDM); +TRPQREM = inf(TGLREM/CODNEM); +TRPQRFM = inf(TGLRFM/CODNFM); +TRPQRAI = inf(TGLRAI/CODNAI); +TRPQRBI = inf(TGLRBI/CODNBI); +TRPQRCK = inf(TGLRCK/CODNCK); +TRPQTSREMPV = inf(TGLTSREMPV/REMPLANBV); +TRPQTSREMPC = inf(TGLTSREMPC/REMPLANBC); +TRPQTSREMP1 = inf(TGLTSREMP1/REMPLANBP1); +TRPQTSREMP2 = inf(TGLTSREMP2/REMPLANBP2); +TRPQTSREMP3 = inf(TGLTSREMP3/REMPLANBP3); +TRPQTSREMP4 = inf(TGLTSREMP4/REMPLANBP4); +TERPQRWB =RPQRWB * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRWB * positif(INDTEFF); +TERPQRWA =RPQRWA * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRWA * positif(INDTEFF); +TERPQRVG =RPQRVG * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRVG * positif(INDTEFF); +TERPQRUA =RPQRUA * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRUA * positif(INDTEFF); +TERPQ1 =RPQ1 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQ1 * positif(INDTEFF); +TERPQ2 =RPQ2 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQ2 * positif(INDTEFF); +TERPQ3 =RPQ3 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQ3 * positif(INDTEFF); +TERPQ4V =RPQ4V * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQ4V * positif(INDTEFF); +TERPQ4C =RPQ4C * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQ4C * positif(INDTEFF); +TERPQ4RAJV =RPQ4RAJV * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQ4RAJV * positif(INDTEFF); +TERPQ4RBJC =RPQ4RBJC * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQ4RBJC * positif(INDTEFF); +TERPQ4VC =RPQ4VC * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQ4VC * positif(INDTEFF); +TERPQ4TVC =RPQ4TVC * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQ4TVC * positif(INDTEFF); +TERPQ4 =RPQ4 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQ4 * positif(INDTEFF); +TERPQFV = RPQFV * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQFV * positif(INDTEFF); +TERPQFC = RPQFC * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQFC * positif(INDTEFF); +TERPQF1 = RPQF1 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQF1 * positif(INDTEFF); +TERPQF2 = RPQF2 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQF2 * positif(INDTEFF); +TERPQF3 = RPQF3 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQF3 * positif(INDTEFF); +TERPQF4 = RPQF4 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQF4 * positif(INDTEFF); +TERPQPALIMV = RPQPALIMV * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPALIMV * positif(INDTEFF); +TERPQPALIMC = RPQPALIMC * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPALIMC * positif(INDTEFF); +TERPQPALIM1 = RPQPALIM1 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPALIM1 * positif(INDTEFF); +TERPQPALIM2 = RPQPALIM2 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPALIM2 * positif(INDTEFF); +TERPQPALIM3 = RPQPALIM3 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPALIM3 * positif(INDTEFF); +TERPQPALIM4 = RPQPALIM4 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPALIM4 * positif(INDTEFF); +TERPQRF1 = RPQRF1 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRF1 * positif(INDTEFF); +TERPQRF2 = RPQRF2 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRF2 * positif(INDTEFF); +TERPQRF3 = RPQRF3 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRF3 * positif(INDTEFF); +TERPQRCMDC = RPQRCMDC * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCMDC * positif(INDTEFF); +TERPQRCMFU = RPQRCMFU * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCMFU * positif(INDTEFF); +TERPQRCMCH = RPQRCMCH * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCMCH * positif(INDTEFF); +TERPQRCMTS = RPQRCMTS * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCMTS * positif(INDTEFF); +TERPQRCMGO = RPQRCMGO * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCMGO * positif(INDTEFF); +TERPQRCMTR = RPQRCMTR * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCMTR * positif(INDTEFF); +TERPQRCMYY = RPQRCMYY * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCMYY * positif(INDTEFF); +TERPQPRRV = RPQPRRV * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRRV * positif(INDTEFF); +TERPQPRRC = RPQPRRC * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRRC * positif(INDTEFF); +TERPQPRR1 = RPQPRR1 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRR1 * positif(INDTEFF); +TERPQPRR2 = RPQPRR2 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRR2 * positif(INDTEFF); +TERPQPRR3 = RPQPRR3 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRR3 * positif(INDTEFF); +TERPQPRR4 = RPQPRR4 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRR4 * positif(INDTEFF); +TERPQPRRZV = RPQPRRZV * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRRZV * positif(INDTEFF); +TERPQPRRZC = RPQPRRZC * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRRZC * positif(INDTEFF); +TERPQPRRZ1 = RPQPRRZ1 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRRZ1 * positif(INDTEFF); +TERPQPRRZ2 = RPQPRRZ2 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRRZ2 * positif(INDTEFF); +TERPQPRRZ3 = RPQPRRZ3 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRRZ3 * positif(INDTEFF); +TERPQPRRZ4 = RPQPRRZ4 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRRZ4 * positif(INDTEFF); +TERPQRVO = RPQRVO * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRVO * positif(INDTEFF); +TERPQRVO5 = RPQRVO5 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRVO5 * positif(INDTEFF); +TERPQRVO6 = RPQRVO6 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRVO6 * positif(INDTEFF); +TERPQRVO7 = RPQRVO7 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRVO7 * positif(INDTEFF); +TERPQRVOR = RPQRVOR * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRVOR * positif(INDTEFF); +TERPQRVO5R = RPQRVO5R * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRVO5R * positif(INDTEFF); +TERPQRVO6R = RPQRVO6R * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRVO6R * positif(INDTEFF); +TERPQRVO7R = RPQRVO7R * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRVO7R * positif(INDTEFF); +TERPQTSV = RPQTSV * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTSV * positif(INDTEFF); +TERPQTSC = RPQTSC * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTSC * positif(INDTEFF); +TERPQTS1 = RPQTS1 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTS1 * positif(INDTEFF); +TERPQTS2 = RPQTS2 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTS2 * positif(INDTEFF); +TERPQTS3 = RPQTS3 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTS3 * positif(INDTEFF); +TERPQTS4 = RPQTS4 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTS4 * positif(INDTEFF); +TERPQRAF = RPQRAF * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRAF * positif(INDTEFF); +TERPQRBF = RPQRBF * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRBF * positif(INDTEFF); +TERPQRCF = RPQRCF * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCF * positif(INDTEFF); +TERPQRDF = RPQRDF * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRDF * positif(INDTEFF); +TERPQREF = RPQREF * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQREF * positif(INDTEFF); +TERPQRFF = RPQRFF * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRFF * positif(INDTEFF); +TERPQRAG = RPQRAG * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRAG * positif(INDTEFF); +TERPQRBG = RPQRBG * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRBG * positif(INDTEFF); +TERPQRCG = RPQRCG * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCG * positif(INDTEFF); +TERPQRDG = RPQRDG * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRDG * positif(INDTEFF); +TERPQRGG = RPQRGG * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRGG * positif(INDTEFF); +TERPQRFG = RPQRFG * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRFG * positif(INDTEFF); +TERPQRAL = RPQRAL * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRAL * positif(INDTEFF); +TERPQRBL = RPQRBL * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRBL * positif(INDTEFF); +TERPQRCL = RPQRCL * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCL * positif(INDTEFF); +TERPQRDL = RPQRDL * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRDL * positif(INDTEFF); +TERPQREL = RPQREL * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQREL * positif(INDTEFF); +TERPQRFL = RPQRFL * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRFL * positif(INDTEFF); +TERPQRAM = RPQRAM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRAM * positif(INDTEFF); +TERPQRBM = RPQRBM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRBM * positif(INDTEFF); +TERPQRCM = RPQRCM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCM * positif(INDTEFF); +TERPQRDM = RPQRDM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRDM * positif(INDTEFF); +TERPQREM = RPQREM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQREM * positif(INDTEFF); +TERPQRFM = RPQRFM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRFM * positif(INDTEFF); +TERPQRAI = RPQRAI * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRAI * positif(INDTEFF); +TERPQRBI = RPQRBI * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRBI * positif(INDTEFF); +TERPQRCK = RPQRCK * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCK * positif(INDTEFF); +TERPQTSREMPV = RPQTSREMPV * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTSREMPV * positif(INDTEFF); +TERPQTSREMPC = RPQTSREMPC * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTSREMPC * positif(INDTEFF); +TERPQTSREMP1 = RPQTSREMP1 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTSREMP1 * positif(INDTEFF); +TERPQTSREMP2 = RPQTSREMP2 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTSREMP2 * positif(INDTEFF); +TERPQTSREMP3 = RPQTSREMP3 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTSREMP3 * positif(INDTEFF); +TERPQTSREMP4 = RPQTSREMP4 * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTSREMP4 * positif(INDTEFF); +TERASRPQRWB =RASRPQRWB * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRWB * positif(INDTEFF); +TERASRPQRWA =RASRPQRWA * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRWA * positif(INDTEFF); +TERASRPQRVG =RASRPQRVG * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRVG * positif(INDTEFF); +TERASRPQRUA =RASRPQRUA * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRUA * positif(INDTEFF); +TERASRPQ4V =RASRPQ4V * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQ4V * positif(INDTEFF); +TERASRPQ4C =RASRPQ4C * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQ4C * positif(INDTEFF); +TERASRPQ4P =RASRPQ4P * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQ4P * positif(INDTEFF); +TERASRPQ4RAJV =RASRPQ4RAJV * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQ4RAJV * positif(INDTEFF); +TERASRPQ4RBJC =RASRPQ4RBJC * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQ4RBJC * positif(INDTEFF); +TERASRPQ4VC =RASRPQ4VC * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQ4VC * positif(INDTEFF); +TERASRPQ4TVC =RASRPQ4TVC * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQ4TVC * positif(INDTEFF); +TERASRPQ4 =RASRPQ4 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQ4 * positif(INDTEFF); +TERASRPQFV = RASRPQFV * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQFV * positif(INDTEFF); +TERASRPQFC = RASRPQFC * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQFC * positif(INDTEFF); +TERASRPQF1 = RASRPQF1 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQF1 * positif(INDTEFF); +TERASRPQF2 = RASRPQF2 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQF2 * positif(INDTEFF); +TERASRPQF3 = RASRPQF3 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQF3 * positif(INDTEFF); +TERASRPQF4 = RASRPQF4 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQF4 * positif(INDTEFF); +TERASRPQPALIMV = RASRPQPALIMV * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQPALIMV * positif(INDTEFF); +TERASRPQPALIMC = RASRPQPALIMC * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQPALIMC * positif(INDTEFF); +TERASRPQPALIM1 = RASRPQPALIM1 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQPALIM1 * positif(INDTEFF); +TERASRPQPALIM2 = RASRPQPALIM2 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQPALIM2 * positif(INDTEFF); +TERASRPQPALIM3 = RASRPQPALIM3 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQPALIM3 * positif(INDTEFF); +TERASRPQPALIM4 = RASRPQPALIM4 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQPALIM4 * positif(INDTEFF); +TERASRPQRF1 = RASRPQRF1 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRF1 * positif(INDTEFF); +TERASRPQRF2 = RASRPQRF2 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRF2 * positif(INDTEFF); +TERASRPQRF3 = RASRPQRF3 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRF3 * positif(INDTEFF); +TERASRPQRCMDC = RASRPQRCMDC * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRCMDC * positif(INDTEFF); +TERASRPQRCMFU = RASRPQRCMFU * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRCMFU * positif(INDTEFF); +TERASRPQRCMCH = RASRPQRCMCH * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRCMCH * positif(INDTEFF); +TERASRPQRCMTS = RASRPQRCMTS * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRCMTS * positif(INDTEFF); +TERASRPQRCMGO = RASRPQRCMGO * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRCMGO * positif(INDTEFF); +TERASRPQRCMTR = RASRPQRCMTR * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRCMTR * positif(INDTEFF); +TERASRPQRCMYY = RASRPQRCMYY * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRCMYY * positif(INDTEFF); +TERASRPQPRRV = RASRPQPRRV * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQPRRV * positif(INDTEFF); +TERASRPQPRRC = RASRPQPRRC * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQPRRC * positif(INDTEFF); +TERASRPQPRR1 = RASRPQPRR1 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQPRR1 * positif(INDTEFF); +TERASRPQPRR2 = RASRPQPRR2 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQPRR2 * positif(INDTEFF); +TERASRPQPRR3 = RASRPQPRR3 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQPRR3 * positif(INDTEFF); +TERASRPQPRR4 = RASRPQPRR4 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQPRR4 * positif(INDTEFF); +TERASRPQPRRZV = RASRPQPRRZV * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQPRRZV * positif(INDTEFF); +TERASRPQPRRZC = RASRPQPRRZC * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQPRRZC * positif(INDTEFF); +TERASRPQPRRZ1 = RASRPQPRRZ1 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQPRRZ1 * positif(INDTEFF); +TERASRPQPRRZ2 = RASRPQPRRZ2 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQPRRZ2 * positif(INDTEFF); +TERASRPQPRRZ3 = RASRPQPRRZ3 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQPRRZ3 * positif(INDTEFF); +TERASRPQPRRZ4 = RASRPQPRRZ4 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQPRRZ4 * positif(INDTEFF); +TERASRPQRVO = RASRPQRVO * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRVO * positif(INDTEFF); +TERASRPQRVO5 = RASRPQRVO5 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRVO5 * positif(INDTEFF); +TERASRPQRVO6 = RASRPQRVO6 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRVO6 * positif(INDTEFF); +TERASRPQRVO7 = RASRPQRVO7 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRVO7 * positif(INDTEFF); +TERASRPQRVOR = RASRPQRVOR * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRVOR * positif(INDTEFF); +TERASRPQRVO5R = RASRPQRVO5R * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRVO5R * positif(INDTEFF); +TERASRPQRVO6R = RASRPQRVO6R * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRVO6R * positif(INDTEFF); +TERASRPQRVO7R = RASRPQRVO7R * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRVO7R * positif(INDTEFF); +TERASRPQTSV = RASRPQTSV * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQTSV * positif(INDTEFF); +TERASRPQTSC = RASRPQTSC * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQTSC * positif(INDTEFF); +TERASRPQTS1 = RASRPQTS1 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQTS1 * positif(INDTEFF); +TERASRPQTS2 = RASRPQTS2 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQTS2 * positif(INDTEFF); +TERASRPQTS3 = RASRPQTS3 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQTS3 * positif(INDTEFF); +TERASRPQTS4 = RASRPQTS4 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQTS4 * positif(INDTEFF); +TERASRPQRAF = RASRPQRAF * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRAF * positif(INDTEFF); +TERASRPQRBF = RASRPQRBF * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRBF * positif(INDTEFF); +TERASRPQRCF = RASRPQRCF * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRCF * positif(INDTEFF); +TERASRPQRDF = RASRPQRDF * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRDF * positif(INDTEFF); +TERASRPQREF = RASRPQREF * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQREF * positif(INDTEFF); +TERASRPQRFF = RASRPQRFF * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRFF * positif(INDTEFF); +TERASRPQRAG = RASRPQRAG * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRAG * positif(INDTEFF); +TERASRPQRBG = RASRPQRBG * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRBG * positif(INDTEFF); +TERASRPQRCG = RASRPQRCG * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRCG * positif(INDTEFF); +TERASRPQRDG = RASRPQRDG * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRDG * positif(INDTEFF); +TERASRPQRGG = RASRPQRGG * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRGG * positif(INDTEFF); +TERASRPQRFG = RASRPQRFG * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRFG * positif(INDTEFF); +TERASRPQRAL = RASRPQRAL * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRAL * positif(INDTEFF); +TERASRPQRBL = RASRPQRBL * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRBL * positif(INDTEFF); +TERASRPQRCL = RASRPQRCL * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRCL * positif(INDTEFF); +TERASRPQRDL = RASRPQRDL * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRDL * positif(INDTEFF); +TERASRPQREL = RASRPQREL * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQREL * positif(INDTEFF); +TERASRPQRFL = RASRPQRFL * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRFL * positif(INDTEFF); +TERASRPQRAM = RASRPQRAM * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRAM * positif(INDTEFF); +TERASRPQRBM = RASRPQRBM * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRBM * positif(INDTEFF); +TERASRPQRCM = RASRPQRCM * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRCM * positif(INDTEFF); +TERASRPQRDM = RASRPQRDM * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRDM * positif(INDTEFF); +TERASRPQREM = RASRPQREM * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQREM * positif(INDTEFF); +TERASRPQRFM = RASRPQRFM * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRFM * positif(INDTEFF); +TERASRPQRAI = RASRPQRAI * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRAI * positif(INDTEFF); +TERASRPQRBI = RASRPQRBI * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRBI * positif(INDTEFF); +TERASRPQRCK = RASRPQRCK * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQRCK * positif(INDTEFF); +TERASRPQTSREMPV = RASRPQTSREMPV * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQTSREMPV * positif(INDTEFF); +TERASRPQTSREMPC = RASRPQTSREMPC * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQTSREMPC * positif(INDTEFF); +TERASRPQTSREMP1 = RASRPQTSREMP1 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQTSREMP1 * positif(INDTEFF); +TERASRPQTSREMP2 = RASRPQTSREMP2 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQTSREMP2 * positif(INDTEFF); +TERASRPQTSREMP3 = RASRPQTSREMP3 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQTSREMP3 * positif(INDTEFF); +TERASRPQTSREMP4 = RASRPQTSREMP4 * (1-positif(INDTEFF)) + TRASRPQTSREMP4 * positif(INDTEFF); +regle 701110: +application : iliad ; + +RPQRWBM = inf(GLRWBM / CODNWB) ; +RPQRWAM = inf(GLRWAM / CODNWA) ; +RPQRVGM = inf(GLRVGM / CODNVG) ; +RPQRUAM = inf(GLRUAM / CODNUA) ; +RPQ4M = inf(GL4M / DIVGL4); +RPQ4VM = arr(GL4VM / DIVGL4); +RPQ4CM = arr(GL4CM / DIVGL4); +RPQ4VCM = arr(GL4VCM / DIVGL4); +RPQ4TVCM = arr(GL4TVCM / DIVGL4); +RPQFVM = inf(GLFVM/COTFV); +RPQFCM = inf(GLFCM/COTFC); +RPQF1M = inf(GLF1M/COTF1); +RPQF2M = inf(GLF2M/COTF2); +RPQF3M = inf(GLF3M/COTF3); +RPQF4M = inf(GLF4M/COTF4); +RPQPALIMVM = inf(GLPALIMVM/PENSALNBV); +RPQPALIMCM = inf(GLPALIMCM/PENSALNBC); +RPQPALIM1M = inf(GLPALIM1M/PENSALNBP1); +RPQPALIM2M = inf(GLPALIM2M/PENSALNBP2); +RPQPALIM3M = inf(GLPALIM3M/PENSALNBP3); +RPQPALIM4M = inf(GLPALIM4M/PENSALNBP4); +RPQRF1M = inf(GLRF1M/FONCINB); +RPQRF2M = inf(GLRF2M/REAMORNB); +RPQRF3M = inf(GLRF3M/CODNBE); +RPQRCMDCM = inf(GLRCMDCM/REVACTNB); +RPQRCMFUM = inf(GLRCMFUM/REVPEANB); +RPQRCMCHM = inf(GLRCMCHM/PROVIENB); +RPQRCMTSM= inf(GLRCMTSM/DISQUONB); +RPQRCMGOM = inf(GLRCMGOM/RESTUCNB); +RPQRCMTRM = inf(GLRCMTRM/INTERENB); +RPQRCMYYM = inf(GLRCMYYM/CODNYY); +RPQPRRVM = inf(GLPRRVM/CARPENBAV); +RPQPRRCM = inf(GLPRRCM/CARPENBAC); +RPQPRR1M = inf(GLPRR1M/CARPENBAP1); +RPQPRR2M = inf(GLPRR2M/CARPENBAP2); +RPQPRR3M = inf(GLPRR3M/CARPENBAP3); +RPQPRR4M = inf(GLPRR4M/CARPENBAP4); +RPQPRRZVM = inf(GLPRRZVM/CODNAZ); +RPQPRRZCM = inf(GLPRRZCM/CODNBZ); +RPQPRRZ1M = inf(GLPRRZ1M/CODNCZ); +RPQPRRZ2M = inf(GLPRRZ2M/CODNDZ); +RPQPRRZ3M = inf(GLPRRZ3M/CODNEZ); +RPQPRRZ4M = inf(GLPRRZ4M/CODNFZ); +RPQRVOM = inf(GLRVOM/RENTAXNB); +RPQRVO5M = inf(GLRVO5M/RENTAXNB5); +RPQRVO6M = inf(GLRVO6M/RENTAXNB6); +RPQRVO7M = inf(GLRVO7M/RENTAXNB7); +RPQRVORM = inf(GLRVORM/CODNAR); +RPQRVO5RM = inf(GLRVO5RM/CODNBR); +RPQRVO6RM = inf(GLRVO6RM/CODNCR); +RPQRVO7RM = inf(GLRVO7RM/CODNDR); +RPQTSVM = inf(GLTSVM/CARTSNBAV); +RPQTSCM = inf(GLTSCM/CARTSNBAC); +RPQTS1M = inf(GLTS1M/CARTSNBAP1); +RPQTS2M = inf(GLTS2M/CARTSNBAP2); +RPQTS3M = inf(GLTS3M/CARTSNBAP3); +RPQTS4M = inf(GLTS4M/CARTSNBAP4); +RPQRAFM = inf(GLRAFM/CODNAF); +RPQRBFM = inf(GLRBFM/CODNBF); +RPQRCFM = inf(GLRCFM/CODNCF); +RPQRDFM = inf(GLRDFM/CODNDF); +RPQREFM = inf(GLREFM/CODNEF); +RPQRFFM = inf(GLRFFM/CODNFF); +RPQRAGM = inf(GLRAGM/CODNAG); +RPQRBGM = inf(GLRBGM/CODNBG); +RPQRCGM = inf(GLRCGM/CODNCG); +RPQRDGM = inf(GLRDGM/CODNDG); +RPQRGGM = inf(GLRGGM/CODNGG); +RPQRFGM = inf(GLRFGM/CODNFG); +RPQRALM = inf(GLRALM/CODNAL); +RPQRBLM = inf(GLRBLM/CODNBL); +RPQRCLM = inf(GLRCLM/CODNCL); +RPQRDLM = inf(GLRDLM/CODNDL); +RPQRELM = inf(GLRELM/CODNEL); +RPQRFLM = inf(GLRFLM/CODNFL); +RPQRAMM = inf(GLRAMM/CODNAM); +RPQRBMM = inf(GLRBMM/CODNBM); +RPQRCMM = inf(GLRCMM/CODNCM); +RPQRDMM = inf(GLRDMM/CODNDM); +RPQREMM = inf(GLREMM/CODNEM); +RPQRFMM = inf(GLRFMM/CODNFM); +RPQRAIM = inf(GLRAIM/CODNAI); +RPQRBIM = inf(GLRBIM/CODNBI); +RPQRCKM = inf(GLRCKM/CODNCK); +RPQTSREMPVM = inf(GLTSREMPVM/REMPLANBV); +RPQTSREMPCM = inf(GLTSREMPCM/REMPLANBC); +RPQTSREMP1M = inf(GLTSREMP1M/REMPLANBP1); +RPQTSREMP2M = inf(GLTSREMP2M/REMPLANBP2); +RPQTSREMP3M = inf(GLTSREMP3M/REMPLANBP3); +RPQTSREMP4M = inf(GLTSREMP4M/REMPLANBP4); + +regle 701120: +application : iliad ; + +TRPQRWBM = inf(TGLRWBM / CODNWB); +TRPQRWAM = inf(TGLRWAM / CODNWA); +TRPQRVGM = inf(TGLRVGM / CODNVG); +TRPQRUAM = inf(TGLRUAM / CODNUA); +TRPQ4M = inf(TGL4M / DIVGL4); +TRPQ4VM = arr(TGL4VM / DIVGL4)+0; +TRPQ4CM = arr(TGL4CM / DIVGL4)+0; +TRPQ4VCM = arr(TGL4VCM / DIVGL4)+0; +TRPQ4TVCM = arr(TGL4TVCM / DIVGL4)+0; +TRPQFVM = inf(TGLFVM/COTFV); +TRPQFCM = inf(TGLFCM/COTFC); +TRPQF1M = inf(TGLF1M/COTF1); +TRPQF2M = inf(TGLF2M/COTF2); +TRPQF3M = inf(TGLF3M/COTF3); +TRPQF4M = inf(TGLF4M/COTF4); +TRPQPALIMVM = inf(TGLPALIMVM/PENSALNBV); +TRPQPALIMCM = inf(TGLPALIMCM/PENSALNBC); +TRPQPALIM1M = inf(TGLPALIM1M/PENSALNBP1); +TRPQPALIM2M = inf(TGLPALIM2M/PENSALNBP2); +TRPQPALIM3M = inf(TGLPALIM3M/PENSALNBP3); +TRPQPALIM4M = inf(TGLPALIM4M/PENSALNBP4); +TRPQRF1M = inf(TGLRF1M/FONCINB); +TRPQRF2M = inf(TGLRF2M/REAMORNB); +TRPQRF3M = inf(TGLRF3M/CODNBE); +TRPQRCMDCM = inf(TGLRCMDCM/REVACTNB); +TRPQRCMFUM = inf(TGLRCMFUM/REVPEANB); +TRPQRCMCHM = inf(TGLRCMCHM/PROVIENB); +TRPQRCMTSM= inf(TGLRCMTSM/DISQUONB); +TRPQRCMGOM = inf(TGLRCMGOM/RESTUCNB); +TRPQRCMTRM = inf(TGLRCMTRM/INTERENB); +TRPQRCMYYM = inf(TGLRCMYYM/CODNYY); +TRPQPRRVM = inf(TGLPRRVM/CARPENBAV); +TRPQPRRCM = inf(TGLPRRCM/CARPENBAC); +TRPQPRR1M = inf(TGLPRR1M/CARPENBAP1); +TRPQPRR2M = inf(TGLPRR2M/CARPENBAP2); +TRPQPRR3M = inf(TGLPRR3M/CARPENBAP3); +TRPQPRR4M = inf(TGLPRR4M/CARPENBAP4); +TRPQPRRZVM = inf(TGLPRRZVM/CODNAZ); +TRPQPRRZCM = inf(TGLPRRZCM/CODNBZ); +TRPQPRRZ1M = inf(TGLPRRZ1M/CODNCZ); +TRPQPRRZ2M = inf(TGLPRRZ2M/CODNDZ); +TRPQPRRZ3M = inf(TGLPRRZ3M/CODNEZ); +TRPQPRRZ4M = inf(TGLPRRZ4M/CODNFZ); +TRPQRVOM = inf(TGLRVOM/RENTAXNB); +TRPQRVO5M = inf(TGLRVO5M/RENTAXNB5); +TRPQRVO6M = inf(TGLRVO6M/RENTAXNB6); +TRPQRVO7M = inf(TGLRVO7M/RENTAXNB7); +TRPQRVORM = inf(TGLRVOM/CODNAR); +TRPQRVO5RM = inf(TGLRVO5M/CODNBR); +TRPQRVO6RM = inf(TGLRVO6M/CODNCR); +TRPQRVO7RM = inf(TGLRVO7M/CODNDR); +TRPQTSVM = inf(TGLTSVM/CARTSNBAV); +TRPQTSCM = inf(TGLTSCM/CARTSNBAC); +TRPQTS1M = inf(TGLTS1M/CARTSNBAP1); +TRPQTS2M = inf(TGLTS2M/CARTSNBAP2); +TRPQTS3M = inf(TGLTS3M/CARTSNBAP3); +TRPQTS4M = inf(TGLTS4M/CARTSNBAP4); +TRPQRAFM = inf(TGLRAFM/CODNAF); +TRPQRBFM = inf(TGLRBFM/CODNBF); +TRPQRCFM = inf(TGLRCFM/CODNCF); +TRPQRDFM = inf(TGLRDFM/CODNDF); +TRPQREFM = inf(TGLREFM/CODNEF); +TRPQRFFM = inf(TGLRFFM/CODNFF); +TRPQRAGM = inf(TGLRAGM/CODNAG); +TRPQRBGM = inf(TGLRBGM/CODNBG); +TRPQRCGM = inf(TGLRCGM/CODNCG); +TRPQRDGM = inf(TGLRDGM/CODNDG); +TRPQRGGM = inf(TGLRGGM/CODNGG); +TRPQRFGM = inf(TGLRFGM/CODNFG); +TRPQRALM = inf(TGLRALM/CODNAL); +TRPQRBLM = inf(TGLRBLM/CODNBL); +TRPQRCLM = inf(TGLRCLM/CODNCL); +TRPQRDLM = inf(TGLRDLM/CODNDL); +TRPQRELM = inf(TGLRELM/CODNEL); +TRPQRFLM = inf(TGLRFLM/CODNFL); +TRPQRAMM = inf(TGLRAMM/CODNAM); +TRPQRBMM = inf(TGLRBMM/CODNBM); +TRPQRCMM = inf(TGLRCMM/CODNCM); +TRPQRDMM = inf(TGLRDMM/CODNDM); +TRPQREMM = inf(TGLREMM/CODNEM); +TRPQRFMM = inf(TGLRFMM/CODNFM); +TRPQRAIM = inf(TGLRAIM/CODNAI); +TRPQRBIM = inf(TGLRBIM/CODNBI); +TRPQRCKM = inf(TGLRCKM/CODNCK); +TRPQTSREMPVM = inf(TGLTSREMPVM/REMPLANBV); +TRPQTSREMPCM = inf(TGLTSREMPCM/REMPLANBC); +TRPQTSREMP1M = inf(TGLTSREMP1M/REMPLANBP1); +TRPQTSREMP2M = inf(TGLTSREMP2M/REMPLANBP2); +TRPQTSREMP3M = inf(TGLTSREMP3M/REMPLANBP3); +TRPQTSREMP4M = inf(TGLTSREMP4M/REMPLANBP4); +TERPQRWBM =RPQRWBM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRWBM * positif(INDTEFF); +TERPQRWAM =RPQRWAM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRWAM * positif(INDTEFF); +TERPQRVGM =RPQRVGM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRVGM * positif(INDTEFF); +TERPQRUAM =RPQRUAM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRUAM * positif(INDTEFF); +TERPQ1M =RPQ1M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQ1M * positif(INDTEFF); +TERPQ2M =RPQ2M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQ2M * positif(INDTEFF); +TERPQ3M =RPQ3M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQ3M * positif(INDTEFF); +TERPQ4M =RPQ4M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQ4M * positif(INDTEFF); +TERPQ4VM =RPQ4VM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQ4VM * positif(INDTEFF); +TERPQ4CM =RPQ4CM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQ4CM * positif(INDTEFF); +TERPQ4VCM =RPQ4VCM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQ4VCM * positif(INDTEFF); +TERPQ4TVCM =RPQ4TVCM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQ4TVCM * positif(INDTEFF); +TERPQFVM = RPQFVM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQFVM * positif(INDTEFF); +TERPQFCM = RPQFCM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQFCM * positif(INDTEFF); +TERPQF1M = RPQF1M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQF1M * positif(INDTEFF); +TERPQF2M = RPQF2M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQF2M * positif(INDTEFF); +TERPQF3M = RPQF3M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQF3M * positif(INDTEFF); +TERPQF4M = RPQF4M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQF4M * positif(INDTEFF); +TERPQPALIMVM = RPQPALIMVM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPALIMVM * positif(INDTEFF); +TERPQPALIMCM = RPQPALIMCM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPALIMCM * positif(INDTEFF); +TERPQPALIM1M = RPQPALIM1M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPALIM1M * positif(INDTEFF); +TERPQPALIM2M = RPQPALIM2M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPALIM2M * positif(INDTEFF); +TERPQPALIM3M = RPQPALIM3M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPALIM3M * positif(INDTEFF); +TERPQPALIM4M = RPQPALIM4M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPALIM4M * positif(INDTEFF); +TERPQRF1M = RPQRF1M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRF1M * positif(INDTEFF); +TERPQRF2M = RPQRF2M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRF2M * positif(INDTEFF); +TERPQRF3M = RPQRF3M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRF3M * positif(INDTEFF); +TERPQRCMDCM = RPQRCMDCM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCMDCM * positif(INDTEFF); +TERPQRCMFUM = RPQRCMFUM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCMFUM * positif(INDTEFF); +TERPQRCMCHM = RPQRCMCHM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCMCHM * positif(INDTEFF); +TERPQRCMTSM = RPQRCMTSM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCMTSM * positif(INDTEFF); +TERPQRCMGOM = RPQRCMGOM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCMGOM * positif(INDTEFF); +TERPQRCMTRM = RPQRCMTRM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCMTRM * positif(INDTEFF); +TERPQRCMYYM = RPQRCMYYM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCMYYM * positif(INDTEFF); + +TERPQPRRVM = RPQPRRVM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRRVM * positif(INDTEFF); +TERPQPRRCM = RPQPRRCM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRRCM * positif(INDTEFF); +TERPQPRR1M = RPQPRR1M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRR1M * positif(INDTEFF); +TERPQPRR2M = RPQPRR2M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRR2M * positif(INDTEFF); +TERPQPRR3M = RPQPRR3M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRR3M * positif(INDTEFF); +TERPQPRR4M = RPQPRR4M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRR4M * positif(INDTEFF); +TERPQPRRZVM = RPQPRRZVM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRRZVM * positif(INDTEFF); +TERPQPRRZCM = RPQPRRZCM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRRZCM * positif(INDTEFF); +TERPQPRRZ1M = RPQPRRZ1M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRRZ1M * positif(INDTEFF); +TERPQPRRZ2M = RPQPRRZ2M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRRZ2M * positif(INDTEFF); +TERPQPRRZ3M = RPQPRRZ3M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRRZ3M * positif(INDTEFF); +TERPQPRRZ4M = RPQPRRZ4M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQPRRZ4M * positif(INDTEFF); +TERPQRVOM = RPQRVOM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRVOM * positif(INDTEFF); +TERPQRVO5M = RPQRVO5M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRVO5M * positif(INDTEFF); +TERPQRVO6M = RPQRVO6M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRVO6M * positif(INDTEFF); +TERPQRVO7M = RPQRVO7M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRVO7M * positif(INDTEFF); +TERPQRVORM = RPQRVORM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRVORM * positif(INDTEFF); +TERPQRVO5RM = RPQRVO5RM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRVO5RM * positif(INDTEFF); +TERPQRVO6RM = RPQRVO6RM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRVO6RM * positif(INDTEFF); +TERPQRVO7RM = RPQRVO7RM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRVO7RM * positif(INDTEFF); +TERPQTSVM = RPQTSVM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTSVM * positif(INDTEFF); +TERPQTSCM = RPQTSCM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTSCM * positif(INDTEFF); +TERPQTS1M = RPQTS1M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTS1M * positif(INDTEFF); +TERPQTS2M = RPQTS2M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTS2M * positif(INDTEFF); +TERPQTS3M = RPQTS3M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTS3M * positif(INDTEFF); +TERPQTS4M = RPQTS4M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTS4M * positif(INDTEFF); +TERPQRAFM = RPQRAFM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRAFM * positif(INDTEFF); +TERPQRBFM = RPQRBFM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRBFM * positif(INDTEFF); +TERPQRCFM = RPQRCFM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCFM * positif(INDTEFF); +TERPQRDFM = RPQRDFM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRDFM * positif(INDTEFF); +TERPQREFM = RPQREFM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQREFM * positif(INDTEFF); +TERPQRFFM = RPQRFFM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRFFM * positif(INDTEFF); +TERPQRAGM = RPQRAGM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRAGM * positif(INDTEFF); +TERPQRBGM = RPQRBGM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRBGM * positif(INDTEFF); +TERPQRCGM = RPQRCGM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCGM * positif(INDTEFF); +TERPQRDGM = RPQRDGM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRDGM * positif(INDTEFF); +TERPQRGGM = RPQRGGM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRGGM * positif(INDTEFF); +TERPQRFGM = RPQRFGM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRFGM * positif(INDTEFF); +TERPQRALM = RPQRALM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRALM * positif(INDTEFF); +TERPQRBLM = RPQRBLM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRBLM * positif(INDTEFF); +TERPQRCLM = RPQRCLM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCLM * positif(INDTEFF); +TERPQRDLM = RPQRDLM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRDLM * positif(INDTEFF); +TERPQRELM = RPQRELM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRELM * positif(INDTEFF); +TERPQRFLM = RPQRFLM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRFLM * positif(INDTEFF); +TERPQRAMM = RPQRAMM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRAMM * positif(INDTEFF); +TERPQRBMM = RPQRBMM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRBMM * positif(INDTEFF); +TERPQRCMM = RPQRCMM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCMM * positif(INDTEFF); +TERPQRDMM = RPQRDMM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRDMM * positif(INDTEFF); +TERPQREMM = RPQREMM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQREMM * positif(INDTEFF); +TERPQRFMM = RPQRFMM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRFMM * positif(INDTEFF); +TERPQRAIM = RPQRAIM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRAIM * positif(INDTEFF); +TERPQRBIM = RPQRBIM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRBIM * positif(INDTEFF); +TERPQRCKM = RPQRCKM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQRCKM * positif(INDTEFF); +TERPQTSREMPVM = RPQTSREMPVM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTSREMPVM * positif(INDTEFF); +TERPQTSREMPCM = RPQTSREMPCM * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTSREMPCM * positif(INDTEFF); +TERPQTSREMP1M = RPQTSREMP1M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTSREMP1M * positif(INDTEFF); +TERPQTSREMP2M = RPQTSREMP2M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTSREMP2M * positif(INDTEFF); +TERPQTSREMP3M = RPQTSREMP3M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTSREMP3M * positif(INDTEFF); +TERPQTSREMP4M = RPQTSREMP4M * (1-positif(INDTEFF)) + TRPQTSREMP4M * positif(INDTEFF); + +regle 701130: +application : iliad ; + + +GLN3 = GLN3V + GLN3C ; +TGLN3 = TGLN3V + TGLN3C ; + +regle 701140: +application : bareme , iliad ; + + +RI2 = RI1 + DPAE ; + +regle 701150: +application : iliad ; + +LIMDPAE = LIM_PENSALENF ; + +regle 701160: +application : iliad ; + + +DPAE = somme (a=1..4 : min( CHENFa, LIMDPAE)) * ( 1 - V_CNR ) ; + +regle 701170: +application : bareme , iliad ; + + +RI1 = max( RNG - (ABTPA + ABTMA) * (1-positif(RE168+TAX1649)), 0 ) ; +RI3 = max( RNG - (ABTPA + ABTMA) * (1-positif(RE168+TAX1649)), 0 ) ; + +regle 701180: +application : bareme , iliad ; + + +RNG = RBL1 ; + +regle 701190: +application : bareme , iliad ; + + +REVQUO = max(0, TOTALQUO - SDDD - SDCC - SDVV - SDMM); +REVQUOQHT = max(0, TOTALQUOHT - SDDD - SDCC - SDVV - SDMM); +TONEQUOHT = max(0, TOTALQUOHT + - (SDDD + SDCC + SDVV + SDMM) * (1- positif(VARIPTEFP + VARIPTEFN+ TEFFREVTOT*INDTEFF)) - VARIPTEFN ) ; +TONEQUO = max(0, TOTALQUO + - (SDDD + SDCC + SDVV + SDMM) * (1- positif(VARIPTEFP + VARIPTEFN + TEFFREVTOT*INDTEFF)) - VARIPTEFN) ; +TONEQUOMHT = max(0, TOTALQUOHT - VARDMOND) ; +TONEQUOM = max(0, TOTALQUO - VARDMOND) ; +RASREVQUO = max(0, RASTOTALQUO - SDDD - SDCC - SDVV - SDMM); +RASTONEQUOHT = max(0, RASTOTALQUOHT - max(0 , CHARGES - REVORDI * (1 - INDTEFFPAS) - TREVORDI * INDTEFFPAS) + * (1 - positif(VARIPTEFP + VARIPTEFN + TEFFREVTOT * INDTEFF)) - VARIPTEFN) ; + +RASTONEQUO = max(0, RASTOTALQUO - max(0 , CHARGES - REVORDI * (1 - INDTEFFPAS) - TREVORDI * INDTEFFPAS) + * (1 - positif(VARIPTEFP + VARIPTEFN + TEFFREVTOT * INDTEFF)) - VARIPTEFN) ; + +regle 701200: +application : iliad ; + + +NAB = min( max( LIM_ABTRNGDBL + 1 - (RNG+ TOTALQUO- SDDD- SDCC), 0 ), 1 ) + + min( max( LIM_ABTRNGSIMP + 1 - (RNG+ TOTALQUO- SDDD- SDCC), 0 ), 1 ) ; + +ABSPRNG = RNG + TOTALQUO - SDDD - SDCC ; + +ABTPA = NDA * NAB * ABAT_UNVIEUX * (1-V_CNR) ; + +regle 701210: +application : bareme , iliad ; + +NDA = min( max( AGV + 1 - LIM_AGE_ABVIEUX, V_0AP ), 1 ) + + min( max( AGC*BOOL_0AM + 1 - LIM_AGE_ABVIEUX, V_0AF*BOOL_0AM ), 1 ) ; + +regle 701220: +application : bareme , iliad ; + + +AGV =(ANNEEREV - V_0DA) * min( 1 , V_0DA); +AGC =(ANNEEREV - V_0DB) * min( 1 , V_0DB); + + +regle 701230: +application : iliad ; + + +ABTMA = V_0DN * ABAT_ENF_MARIES + arr(V_0DP * (ABAT_ENF_MARIES)/2) ; + +regle 701240: +application : bareme , iliad ; + + +RBG2 = RBG1 - min(RBG1 , DDCSG)* (1-positif(RE168+TAX1649)) ; + +RBL1 = RBG2 - min( RBG2 , ( DDPA + DDFA + DEDIV + DED6DG + APERPV + APERPC + APERPP + NUREPAR )) * (1-positif(RE168+TAX1649)) * ( 1 - V_CNR ) + - min( RBG2 , V_8ZT+CODZRE+CODZRF) * V_CNR ; + +regle 701250: +application : bareme , iliad ; + + +SDDD = max(0, DAR - RG) ; + +regle 701260: +application : bareme , iliad ; + + +SDC1 = max(0, DDCSG + DDPA + DDFA + DEDIV - APERPV - APERPC - APERPP - max(0,RBG1)) + * (1 - V_CNR) + + max (0, V_8ZT+CODZRE+CODZRF - max(0,RBG1)) * V_CNR ; + +regle 701270: +application : bareme , iliad ; + + +SDCC = max(0, DDCSG + DDPA + DDFA + DEDIV + DED6DG + APERPV + APERPC + APERPP + NUREPAR - max(0,RBG1)) + * (1 - V_CNR) + + max(0, V_8ZT+CODZRE+CODZRF - max(0,RBG1)) * V_CNR ; + +regle 701280: +application : bareme , iliad ; + + +SDVV = max(0, ABTPA - RNG) ; + +SDMM = max(0, ABTMA - max(0,RNG - ABTPA) ) ; + +regle 701290: +application : iliad ; + + +SOFIRNG = RBL1 + TOTALQUO - SDDD - SDC1 ; + +regle 701300: +application : bareme , iliad ; + +RBG1 = (1-positif(IPTEFN)) * ( + (1 - positif(RG - DAR )) * (min( 0 , RG - DAR + TOTALQUO ) * (1-FLAG_PVRO) + COD3WG * FLAG_PVRO) + + positif(RG - DAR ) * (RG - DAR + COD3WG * FLAG_PVRO) + ) + + positif(IPTEFN) * ( + (1 - positif(RG - DAR + COD3WG * FLAG_PVRO)) * (min( 0 , RG - DAR + TOTALQUO) * (1-FLAG_PVRO) + 0 * FLAG_PVRO) + + positif(RG - DAR + COD3WG * FLAG_PVRO) * (RG - DAR + COD3WG * FLAG_PVRO) + ); + +regle 701310: +application : iliad ; + + +TOTPA =arr(PAAV*MAJREV) + PAAP ; +DDPA = (somme(i=1..4:min(NCHENFi,LIMDPAE)+min(arr(CHENFi*MAJREV),LIMDPAE)) + + TOTPA) * (1 - V_CNR) + * (1 - positif(RE168+TAX1649)) ; + +regle 701320: +application : iliad ; + + +RPREC = positif(CHRFAC) * max(1,CHNFAC) + + + null(CHRFAC) * max(0,CHNFAC) + ; +DDFA = min( CHRFAC, RPREC * LIM_FRACC ) * (1 - V_CNR) + * (1 - positif(RE168+TAX1649)) ; + +regle 701330: +application : bareme , iliad ; + +INDSEUILBA = positif(SEUIL_IMPDEFBA + 1 - SHBA1731BIS - (REVTP-BA1) - REVQTOTQHT)+0; +regle 701335: +application : bareme , iliad ; + +RGPROV = ( SHBA + max( BANOR, 0 ) + REB +R1649+PREREV+ + min(BANOR+BAEV + BAEMV+BAEC + BAEMC+BAEP + BAEMP,0) * + positif(SEUIL_IMPDEFBA + 1 - SHBA - (REVTP-BA1) + - REVQTOTQHTPROV) + ) * (1-positif(RE168+TAX1649)) + + (RE168+TAX1649) * positif(RE168+TAX1649) ; + +regle 701340: +application : bareme , iliad ; + +RG = ( SHBA + DFANTIMPUBAR + RBAT + REB +R1649+PREREV+ + min(BANOR+arr(DEFBANIF * (1-PRORATABA)),0) * + positif(SEUIL_IMPDEFBA + 1 - SHBA - (REVTP-BA1) + - REVQTOTQHT) + ) * (1-positif(RE168+TAX1649)) + + (RE168+TAX1649) * positif(RE168+TAX1649); + +regle 701350: +application : bareme , iliad ; + + +TOTALQUO = REVQTOT ; +TOTALQUOHT = REVQTOTQHT ; +regle 701352: +application : bareme , iliad ; + +RASTOTALQUO = RASREVQTOT ; +regle 701354: +application : bareme , iliad ; + +RASTOTALQUOHT = RASREVQTOTHT ; + +regle 701360: +application : iliad ; + +DAR = (DEFAA5 + DEFAA4 + DEFAA3 + DEFAA2 + DEFAA1 + DEFAA0) * (1-positif(RE168+TAX1649)) ; + +regle 701370: +application : iliad ; + + + +PVBAR3VG = (positif(COD2OP)*( BTPM3VG + PVTAXSB + BTPM3UA + BTPM3TJ +COD3SZ+GAINPEA * positif(COD2OP))); +PVBAR3SB = PVTAXSB + COD3SZ ; + +PVCODRVG = positif(COD2OP)*(max(0,(CODRVG-CODRSG))); +PVCODRUA = positif(COD2OP)*(max(0,(CODRUA-CODRVA-CODRSL))); +PVRVGRUA = PVCODRVG + PVCODRUA ; + +PVCODNVG = positif(COD2OP)*(CODNVG+CODNUA); + +PVBARPA = max(0,(positif(COD2OP)*(BTPM3VG) + COD3SG + positif(COD2OP)*(inf(PVRVGRUA/PVCODNVG)) - ABIMPMV)); + +PVBARHRPA =max(0,(positif(COD2OP)*(BTPM3VG) + COD3SG +positif(COD2OP)*( PVRVGRUA) - ABIMPMV)); + + +PVBARPS = max(0,(BPVRCM + COD3UA + ABIMPPV + COD3TJ + CODRVG + CODRUA + COD3XN + GAINPEA)-ABIMPMV)+PVTITRESOC ; + +PVTZPS = COD1TZ + COD1UZ + COD1VZ + COD1WZ ; +PVTERPS = (COD3WI + COD3WJ + COD3WN) * (1-V_CNR) ; + +SHBA =(ESFP + TSPR + RCM1 + BIN + BNN + NPLOCNETF + + COD1TZ+positif(COD2OP)* (BTPM3VG+PVTAXSB+BTPM3TJ+BTPM3UA+COD3SZ+GAINPEA)+PVIMPOS * null(1-FLAG_EXIT)*positif(COD2OP)+(PVIMPOS + PVSURSI) *positif(COD2OP)* null(2 -FLAG_EXIT) + + (RRFI + 0) * ( 1- V_INDTEO) + (RRFTEO + 0) * (V_INDTEO))+V_9ZZ; + +TSHBA =(ESFP + TTSPR + RCM1 + + max(0,max(0,MLOCDECV-TMIB_ABNPVLV-TMIB_ABNPPLV)+max(0,MLOCDECC-TMIB_ABNPVLC-TMIB_ABNPPLC)+max(0,MLOCDECP-TMIB_ABNPVLP-TMIB_ABNPPLP) + +NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC - TDNPLOCIMPU +DEFLOCNPF) + + TBICPF + TBICNPF + TBNN + BIHTAV + BIHTAC + BIHTAP + BIPTAV + BIPTAC + BIPTAP + + COD1TZ +positif(COD2OP)*( BTPM3VG +PVTAXSB+BTPM3TJ+BTPM3UA+COD3SZ+GAINPEA)+ PVIMPOS *positif(COD2OP)* null(1-FLAG_EXIT) + (PVIMPOS + PVSURSI) *positif(COD2OP)* null(2 -FLAG_EXIT) + + (RRFI + 0) * ( 1- V_INDTEO) + (RRFTEO + 0) * (V_INDTEO)); + +regle 701380: +application : bareme ; +SHBA = arr(V_9ZZ) ; +regle 701390: +application : iliad ; + + +REB = REPSOF ; + diff --git a/sources2021m_5_7/chap-81.m b/sources2021m_5_7/chap-81.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..b78f3429a0fbd6a4e16cd43a824c0b1b4d22a3bd --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/chap-81.m @@ -0,0 +1,1560 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2022] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2022 +#au titre des revenus perçus en 2021. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + # + # REVENUS CATEGORIELS NETS + # + # +regle 811000: +application : iliad ; + + +TSBNV = TSHALLOV + ALLOV + COD1PM + COD1TP + COD1NX + COD1AF + COD1AG + COD1GB + COD1AA + COD1GF + COD1GG + COD1GHRET ; +TSBNC = TSHALLOC + ALLOC + COD1QM + COD1UP + COD1OX + COD1BF + COD1BG + COD1HB + COD1BA + COD1HF + COD1HG + COD1HHRET ; +TSBN1 = TSHALLO1 + ALLO1 + COD1CF + COD1CG + COD1IB + COD1CA + COD1IF + COD1IG + COD1IHRET ; +TSBN2 = TSHALLO2 + ALLO2 + COD1DF + COD1DG + COD1JB + COD1DA + COD1JF + COD1JG + COD1JHRET ; +TSBN3 = TSHALLO3 + ALLO3 + COD1EF + COD1EG + COD1EA + COD1KF + COD1KG + COD1KHRET ; +TSBN4 = TSHALLO4 + ALLO4 + COD1FF + COD1FG + COD1FA + COD1LF + COD1LG + COD1LHRET ; +TSHALLOP = TSHALLO1 + TSHALLO2 + TSHALLO3 + TSHALLO4 ; +ALLOP = ALLO1 + ALLO2 + ALLO3 + ALLO4 ; +REVACPAC = COD1IB + COD1JB ; +REVEMPAC = COD1CA + COD1DA + COD1EA + COD1FA ; +REVAAPAC = COD1IF + COD1JF + COD1KF + COD1LF ; +REVAGA = COD1IG + COD1JG + COD1KG + COD1LG ; +REVHSUP = COD1IHRET+COD1JHRET+COD1KHRET+COD1LHRET; + +TSBNP = TSHALLOP + ALLOP + COD1CF + COD1CG + COD1DF + COD1DG + COD1EF + COD1EG + COD1FF + COD1FG + REVACPAC + REVEMPAC + REVAAPAC + REVAGA +REVHSUP; + +2TSNV = CARTSV + REMPLAV+CODRAF+CODRAG; +2TSNC = CARTSC + REMPLAC+CODRBF+CODRBG; +2TSN1 = CARTSP1 + REMPLAP1+CODRCF+CODRCG; +2TSN2 = CARTSP2 + REMPLAP2+CODRDF+CODRDG; +2TSN3 = CARTSP3 + REMPLAP3+CODREF+CODRGG; +2TSN4 = CARTSP4 + REMPLAP4+CODRFF+CODRFG; +EXTSV = TSBNV + BPCOSAV + GLDGRATV + 2TSNV; +EXTSC = TSBNC + BPCOSAC + GLDGRATC + 2TSNC; +GATASAV = BPCOSAV + GLDGRATV ; +GATASAC = BPCOSAC + GLDGRATC ; + +EXTS1 = TSBN1 + 2TSN1; +EXTS2 = TSBN2 + 2TSN2; +EXTS3 = TSBN3 + 2TSN3; +EXTS4 = TSBN4 + 2TSN4; +TSBV = EXTSV + CODDAJ + CODEAJ ; +TSBC = EXTSC + CODDBJ + CODEBJ ; +TSB1 = EXTS1; +TSB2 = EXTS2; +TSB3 = EXTS3; +TSB4 = EXTS4; +PASTSV = positif(TSHALLOV + ALLOV + FRNV + CARTSV + REMPLAV) + BIDONUNDEF * (1 - positif(TSHALLOV + ALLOV + FRNV + CARTSV + REMPLAV)) ; + +PASTSC = positif(TSHALLOC + ALLOC + FRNC + CARTSC + REMPLAC) + BIDONUNDEF * (1 - positif(TSHALLOC + ALLOC + FRNC + CARTSC + REMPLAC)) ; + +TSBP = somme(i=1..4:TSBi) ; +PRBV = PRBRV + PALIV + PENINV + COD1AL + COD1AM ; +PRBC = PRBRC + PALIC + PENINC + COD1BL + COD1BM ; +PRB1 = PRBR1 + PALI1 + PENIN1 + COD1CL + COD1CM ; +PRB2 = PRBR2 + PALI2 + PENIN2 + COD1DL + COD1DM ; +PRB3 = PRBR3 + PALI3 + PENIN3 + COD1EL + COD1EM ; +PRB4 = PRBR4 + PALI4 + PENIN4 + COD1FL + COD1FM ; + +2PRBV = CARPEV + PENSALV + CODRAZ + CODRAL + CODRAM ; +2PRBC = CARPEC + PENSALC + CODRBZ + CODRBL + CODRBM ; +2PRB1 = CARPEP1 + PENSALP1 + CODRCZ + CODRCL + CODRCM ; +2PRB2 = CARPEP2 + PENSALP2 + CODRDZ + CODRDL + CODRDM ; +2PRB3 = CARPEP3 + PENSALP3 + CODREZ + CODREL + CODREM ; +2PRB4 = CARPEP4 + PENSALP4 + CODRFZ + CODRFL + CODRFM ; + +EXPRV = PRBV + 2PRBV + PEBFV ; +EXPRC = PRBC + 2PRBC + PEBFC ; +EXPR1 = PRB1 + 2PRB1 + PEBF1 ; +EXPR2 = PRB2 + 2PRB2 + PEBF2 ; +EXPR3 = PRB3 + 2PRB3 + PEBF3 ; +EXPR4 = PRB4 + 2PRB4 + PEBF4 ; + +PASPRV = positif(PRBRV + PENINV + CARPEV + CODRAZ) + BIDONUNDEF * (1 - positif(PRBRV + PENINV + CARPEV + CODRAZ)) ; + +PASPRC = positif(PRBRC + PENINC + CARPEC + CODRBZ) + BIDONUNDEF * (1 - positif(PRBRC + PENINC + CARPEC + CODRBZ)) ; + +PASPRAOM = positif(COD1AM + PALIV + PENSALV) + BIDONUNDEF * (1 - positif(COD1AM + PALIV + PENSALV)) ; + +PASPRBOM = positif(COD1BM + PALIC + PENSALC) + BIDONUNDEF * (1 - positif(COD1BM + PALIC + PENSALC)) ; + +EXSPBV = EXTSV + EXPRV ; +EXSPBC = EXTSC + EXPRC ; +EXSPB1 = EXTS1 + EXPR1 ; +EXSPB2 = EXTS2 + EXPR2 ; +EXSPB3 = EXTS3 + EXPR3 ; +EXSPB4 = EXTS4 + EXPR4 ; + +regle 811010: +application : iliad ; + +TPS10V = arr (TSBV * TX_DEDFORFTS /100); +TPS10C = arr (TSBC * TX_DEDFORFTS /100); +TPS101 = arr (TSB1 * TX_DEDFORFTS /100); +TPS102 = arr (TSB2 * TX_DEDFORFTS /100); +TPS103 = arr (TSB3 * TX_DEDFORFTS /100); +TPS104 = arr (TSB4 * TX_DEDFORFTS /100); +PTPS10V = arr (PERPSALV * TX_DEDFORFTS /100); +PTPS10C = arr (PERPSALC * TX_DEDFORFTS /100); +PTPS10P = arr (PERPSALP * TX_DEDFORFTS /100); +DFNV = min( PLAF_DEDFORFTS , TPS10V ) ; +DFNC = min( PLAF_DEDFORFTS , TPS10C ) ; +DFN1 = min( PLAF_DEDFORFTS , TPS101 ) ; +DFN2 = min( PLAF_DEDFORFTS , TPS102 ) ; +DFN3 = min( PLAF_DEDFORFTS , TPS103 ) ; +DFN4 = min( PLAF_DEDFORFTS , TPS104 ) ; + +PDFNV = min( PLAF_DEDFORFTS , PTPS10V ) ; +PDFNC = min( PLAF_DEDFORFTS , PTPS10C ) ; +PDFNP = min( PLAF_DEDFORFTS , PTPS10P ) ; + +regle 811020: +application : iliad ; + +DEDMINV = MIN_DEDSFORFTS; +DEDMINC = MIN_DEDSFORFTS; +DEDMIN1 = MIN_DEDSFORFTS; +DEDMIN2 = MIN_DEDSFORFTS; +DEDMIN3 = MIN_DEDSFORFTS; +DEDMIN4 = MIN_DEDSFORFTS; +PDEDMINV = DEDMINV ; +PDEDMINC = DEDMINC ; +PDEDMINP = MIN_DEDSFORFTS ; + +10MINSV = max( min(TSBV,DEDMINV) , DFNV ) ; +10MINSC = max( min(TSBC,DEDMINC) , DFNC ) ; +10MINS1 = max( min(TSB1,DEDMIN1) , DFN1 ) ; +10MINS2 = max( min(TSB2,DEDMIN2) , DFN2 ) ; +10MINS3 = max( min(TSB3,DEDMIN3) , DFN3 ) ; +10MINS4 = max( min(TSB4,DEDMIN4) , DFN4 ) ; +P10MINSV = max( min(PERPSALV,PDEDMINV) , PDFNV ) ; +P10MINSC = max( min(PERPSALC,PDEDMINC) , PDFNC ) ; +P10MINSP = max( min(PERPSALP,PDEDMINP) , PDFNP ) ; +IND_10MIN_0V = positif(DEDMINV - DFNV ) * positif (TSBV ) ; +IND_10MIN_0C = positif(DEDMINC - DFNC ) * positif (TSBC ) ; +IND_10MIN_01 = positif(DEDMIN1 - DFN1 ) * positif (TSB1 ) ; +IND_10MIN_02 = positif(DEDMIN2 - DFN2 ) * positif (TSB2 ) ; +IND_10MIN_03 = positif(DEDMIN3 - DFN3 ) * positif (TSB3 ) ; +IND_10MIN_04 = positif(DEDMIN4 - DFN4 ) * positif (TSB4 ) ; +PIND_10MIN_0V = positif(PDEDMINV - PDFNV ) * positif (PERPSALV ) ; +PIND_10MIN_0C = positif(PDEDMINC - PDFNC ) * positif (PERPSALC ) ; +PIND_10MIN_0P = positif(PDEDMINP - PDFNP ) * positif (PERPSALP ) ; + +IND_MINV = 1 - positif( IND_10MIN_0V ) ; +IND_MINC = 1 - positif( IND_10MIN_0C ) ; +IND_MIN1 = 1 - positif( IND_10MIN_01 ) ; +IND_MIN2 = 1 - positif( IND_10MIN_02 ) ; +IND_MIN3 = 1 - positif( IND_10MIN_03 ) ; +IND_MIN4 = 1 - positif( IND_10MIN_04 ) ; + +PIND_MINV = 1 - positif( PIND_10MIN_0V ) ; +PIND_MINC = 1 - positif( PIND_10MIN_0C ) ; +PIND_MINP = 1 - positif( PIND_10MIN_0P ) ; + +regle 811030: +application : iliad ; + +FRNP = FRN1 + FRN2 + FRN3 + FRN4; +10MINSP = 10MINS1 + 10MINS2 + 10MINS3 + 10MINS4; +FRDV = FRNV * positif (FRNV - 10MINSV); +FRDC = FRNC * positif (FRNC - 10MINSC); +FRD1 = FRN1 * positif (FRN1 - 10MINS1); +FRD2 = FRN2 * positif (FRN2 - 10MINS2); +FRD3 = FRN3 * positif (FRN3 - 10MINS3); +FRD4 = FRN4 * positif (FRN4 - 10MINS4); +FRDAV = FRNV * positif (FRNV - 10MINSV); +FRDAC = FRNC * positif (FRNC - 10MINSC); +FRDA1 = FRN1 * positif (FRN1 - 10MINS1); +FRDA2 = FRN2 * positif (FRN2 - 10MINS2); +FRDA3 = FRN3 * positif (FRN3 - 10MINS3); +FRDA4 = FRN4 * positif (FRN4 - 10MINS4); +PFRDV = (FRDV+COD1AE) * positif ((FRDV+COD1AE) - P10MINSV); +PFRDC = (FRDC+COD1BE) * positif ((FRDC+COD1BE) - P10MINSC); +PFRDP = (FRD1+COD1CE) * positif ((FRD1+COD1CE) - P10MINSP); +IND_10V = positif_ou_nul( 10MINSV - FRDV) ; +IND_10C = positif_ou_nul( 10MINSC - FRDC) ; +IND_101 = positif_ou_nul( 10MINS1 - FRD1) ; +IND_102 = positif_ou_nul( 10MINS2 - FRD2) ; +IND_103 = positif_ou_nul( 10MINS3 - FRD3) ; +IND_104 = positif_ou_nul( 10MINS4 - FRD4) ; +IND_10P = positif(positif(IND_101) * positif(IND_102) * positif(IND_103) * positif(IND_104)) ; +PIND_10V = positif_ou_nul( P10MINSV - (FRDV+COD1AE)) ; +PIND_10C = positif_ou_nul( P10MINSC - (FRDC+COD1BE)) ; +PIND_10P = positif_ou_nul( P10MINSP - (FRD1+COD1CE)) ; +FPTV = max(FRDV, 10MINSV); +FPTC = max(FRDC, 10MINSC); +FPT1 = max(FRD1, 10MINS1); +FPT2 = max(FRD2, 10MINS2); +FPT3 = max(FRD3, 10MINS3); +FPT4 = max(FRD4, 10MINS4); +INDEFTSV = positif_ou_nul(TSBV - FRDV); +INDEFTSC = positif_ou_nul(TSBC - FRDC); +INDEFTS1 = positif_ou_nul(TSB1 - FRD1); +INDEFTS2 = positif_ou_nul(TSB2 - FRD2); +INDEFTS3 = positif_ou_nul(TSB3 - FRD3); +INDEFTS4 = positif_ou_nul(TSB4 - FRD4); +PFPTV = max(PFRDV, P10MINSV); +PFPTC = max(PFRDC, P10MINSC); +PFPTP = max(PFRDP, P10MINSP); +D10MV = IND_MINV *DFNV + (1 - IND_MINV)* 10MINSV ; +D10MC = IND_MINC *DFNC + (1 - IND_MINC)* 10MINSC ; +D10M1 = IND_MIN1 *DFN1 + (1 - IND_MIN1)* 10MINS1 ; +D10M2 = IND_MIN2 *DFN2 + (1 - IND_MIN2)* 10MINS2 ; +D10M3 = IND_MIN3 *DFN3 + (1 - IND_MIN3)* 10MINS3 ; +D10M4 = IND_MIN4 *DFN4 + (1 - IND_MIN4)* 10MINS4 ; +PD10MV = PIND_MINV *PDFNV + + (1 - PIND_MINV)* P10MINSV ; +PD10MC = PIND_MINC *PDFNC + + (1 - PIND_MINC)* P10MINSC ; +PD10MP = PIND_MINP *PDFNP + + (1 - PIND_MINP)* P10MINSP ; +REP10V = IND_10V * D10MV + (1-IND_10V) * FPTV ; +REP10C = IND_10C * D10MC + (1-IND_10C) * FPTC ; +REP101 = IND_101 * D10M1 + (1-IND_101) * FPT1 ; +REP102 = IND_102 * D10M2 + (1-IND_102) * FPT2 ; +REP103 = IND_103 * D10M3 + (1-IND_103) * FPT3 ; +REP104 = IND_104 * D10M4 + (1-IND_104) * FPT4 ; +PREP10V = PIND_10V * PD10MV + (1-PIND_10V) * PFPTV ; +PREP10C = PIND_10C * PD10MC + (1-PIND_10C) * PFPTC ; +PREP10P = PIND_10P * PD10MP + (1-PIND_10P) * PFPTP ; + +regle 811040: +application : iliad ; + +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=TSHALLOV+COD1PM+COD1TP+COD1NX+COD1AF+COD1AG+ALLOV+BPCOSAV+GLDGRATV+COD1GB+COD1AA+COD1GF+CODRAF+CODRAG+CARTSV+REMPLAV+CODDAJ+CODEAJ+COD1GG+COD1GHRET; +ABTS1AJ=arr(REP10V*(TSHALLOV)/TSBV); +VARTMP2=VARTMP2 - TSHALLOV-COD1PM; +VARTMP1=ABTS1AJ; +ABTS1PM= positif(VARTMP2) * arr(REP10V*(COD1PM)/TSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1TP; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1PM; +ABTS1TP= positif(VARTMP2) * arr(REP10V*(COD1TP)/TSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1NX; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1TP; +ABTS1NX= positif(VARTMP2) * arr(REP10V*(COD1NX)/TSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1AF; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1NX; +ABTS1AF= positif(VARTMP2) * arr(REP10V*(COD1AF)/TSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1AG; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1AF; +ABTS1AG= positif(VARTMP2) * arr(REP10V*(COD1AG)/TSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - ALLOV; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1AG; +ABTS1AP= positif(VARTMP2) * arr(REP10V*(ALLOV)/TSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - BPCOSAV; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1AP; +ABTS3VJ= positif(VARTMP2) * arr(REP10V*(BPCOSAV)/TSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - GLDGRATV; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS3VJ; +ABTS1TT= positif(VARTMP2) * arr(REP10V*(GLDGRATV)/TSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1GB; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1TT; +ABTS1GB= positif(VARTMP2) * arr(REP10V*(COD1GB)/TSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1AA; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1GB; +ABTS1AA= positif(VARTMP2) * arr(REP10V*(COD1AA)/TSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1GF; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1AA; +ABTS1GF= positif(VARTMP2) * arr(REP10V*(COD1GF)/TSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1GG; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1GF; +ABTS1GG= positif(VARTMP2) * arr(REP10V*(COD1GG)/TSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1GHRET; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1GG; +ABTS1GH= positif(VARTMP2) * arr(REP10V*(COD1GHRET)/TSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARTSV; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1GH; +ABTSRAJ= positif(VARTMP2) * arr(REP10V*(CARTSV)/TSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - REMPLAV; +VARTMP1=VARTMP1+ABTSRAJ; +ABTSRAP= positif(VARTMP2) * arr(REP10V*(REMPLAV)/TSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRAF; +VARTMP1=VARTMP1+ABTSRAP; +ABTSRAF= positif(VARTMP2) * arr(REP10V*(CODRAF)/TSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRAG; +VARTMP1=VARTMP1+ABTSRAF; +ABTSRAG= positif(VARTMP2) * arr(REP10V*(CODRAG)/TSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10V-VARTMP1) + ; +ABTSV = VARTMP1+ABTSRAG; +ABDOMDAJ = positif(CODEAJ) * arr(REP10V*CODDAJ/TSBV) + + (1-positif(CODEAJ)) * max(0,REP10V-ABTSV)+0; +ABDOMEAJ = max(0,REP10V-ABTSV-ABDOMDAJ)+0; +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=TSHALLOC+COD1QM+COD1UP+COD1OX+COD1BF+COD1BG+ALLOC+BPCOSAC+GLDGRATC+CARTSC+REMPLAC+CODDBJ+CODEBJ+COD1HB+COD1BA+COD1HF+CODRBF+CODRBG+COD1HG+COD1HHRET; +ABTS1BJ=arr(REP10C*(TSHALLOC)/TSBC); +VARTMP2=VARTMP2 - TSHALLOC-COD1QM; +VARTMP1=ABTS1BJ; +ABTS1QM= positif(VARTMP2) * arr(REP10C*(COD1QM)/TSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1UP; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1QM; +ABTS1UP= positif(VARTMP2) * arr(REP10C*(COD1UP)/TSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1OX; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1UP; +ABTS1OX= positif(VARTMP2) * arr(REP10C*(COD1OX)/TSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1BF; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1OX; +ABTS1BF= positif(VARTMP2) * arr(REP10C*(COD1BF)/TSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1BG; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1BF; +ABTS1BG= positif(VARTMP2) * arr(REP10C*(COD1BG)/TSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - ALLOC; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1BG; +ABTS1BP= positif(VARTMP2) * arr(REP10C*(ALLOC)/TSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - BPCOSAC; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1BP; +ABTS3VK= positif(VARTMP2) * arr(REP10C*(BPCOSAC)/TSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - GLDGRATC; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS3VK; +ABTS1UT= positif(VARTMP2) * arr(REP10C*(GLDGRATC)/TSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1HB; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1UT; +ABTS1HB= positif(VARTMP2) * arr(REP10C*(COD1HB)/TSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1BA; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1HB; +ABTS1BA= positif(VARTMP2) * arr(REP10C*(COD1BA)/TSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1HF; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1BA; +ABTS1HF= positif(VARTMP2) * arr(REP10C*(COD1HF)/TSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1HG; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1HF; +ABTS1HG= positif(VARTMP2) * arr(REP10C*(COD1HG)/TSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1HHRET; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1HG; +ABTS1HH= positif(VARTMP2) * arr(REP10C*(COD1HHRET)/TSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARTSC; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1HH; +ABTSRBJ= positif(VARTMP2) * arr(REP10C*(CARTSC)/TSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - REMPLAC; +VARTMP1=VARTMP1+ABTSRBJ; +ABTSRBP= positif(VARTMP2) * arr(REP10C*(REMPLAC)/TSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRBF; +VARTMP1=VARTMP1+ABTSRBP; +ABTSRBF= positif(VARTMP2) * arr(REP10C*(CODRBF)/TSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRBG; +VARTMP1=VARTMP1+ABTSRBF; +ABTSRBG= positif(VARTMP2) * arr(REP10C*(CODRBG)/TSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP10C-VARTMP1) + ; +ABTSC=VARTMP1+ABTSRBG; +ABDOMDBJ = positif(CODEBJ) * arr(REP10C*CODDBJ/TSBC) + + (1-positif(CODEBJ)) * max(0,REP10C-ABTSC)+0; +ABDOMEBJ = max(0,REP10C-ABTSC-ABDOMDBJ)+0; +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=TSHALLO1+COD1CF+COD1CG+ALLO1+CARTSP1+REMPLAP1+COD1IB+COD1CA+COD1IF+CODRCF+CODRCG+COD1IG+COD1IHRET; +ABTS1CJ=arr(REP101*(TSHALLO1)/TSB1); +VARTMP2=VARTMP2 - TSHALLO1-COD1CF; +VARTMP1=ABTS1CJ; +ABTS1CF= positif(VARTMP2) * arr(REP101*(COD1CF)/TSB1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP101-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1CG; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1CF; +ABTS1CG= positif(VARTMP2) * arr(REP101*(COD1CG)/TSB1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP101-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - ALLO1; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1CG; +ABTS1CP= positif(VARTMP2) * arr(REP101*(ALLO1)/TSB1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP101-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1IB; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1CP; +ABTS1IB= positif(VARTMP2) * arr(REP101*(COD1IB)/TSB1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP101-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1CA; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1IB; +ABTS1CA= positif(VARTMP2) * arr(REP101*(COD1CA)/TSB1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP101-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1IF; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1CA; +ABTS1IF= positif(VARTMP2) * arr(REP101*(COD1IF)/TSB1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP101-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1IG; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1IF; +ABTS1IG= positif(VARTMP2) * arr(REP101*(COD1IG)/TSB1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP101-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1IHRET; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1IG; +ABTS1IH= positif(VARTMP2) * arr(REP101*(COD1IHRET)/TSB1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP101-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARTSP1; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1IH; +ABTSRCJ= positif(VARTMP2) * arr(REP101*(CARTSP1)/TSB1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP101-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - REMPLAP1; +VARTMP1=VARTMP1+ABTSRCJ; +ABTSRCP= positif(VARTMP2) * arr(REP101*(REMPLAP1)/TSB1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP101-VARTMP1); +VARTMP1=VARTMP1+ABTSRCP; +ABTSRCF= positif(CODRCG) * arr(REP101*(CODRCF)/TSB1) + + (1-positif(CODRCG)) * max(0,REP101-VARTMP1); +VARTMP1=VARTMP1+ABTSRCF; +ABTSRCG=max(0,REP101 - VARTMP1)+0; +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=TSHALLO2+COD1DF+COD1DG+ALLO2+CARTSP2+REMPLAP2+COD1JB+COD1DA+COD1JF+CODRDF+CODRDG+COD1JG+COD1JHRET; +ABTS1DJ=arr(REP102*(TSHALLO2)/TSB2); +VARTMP2=VARTMP2 - TSHALLO2-COD1DF; +VARTMP1=ABTS1DJ; +ABTS1DF= positif(VARTMP2) * arr(REP102*(COD1DF)/TSB2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP102-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1DG; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1DF; +ABTS1DG= positif(VARTMP2) * arr(REP102*(COD1DG)/TSB2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP102-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - ALLO2; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1DG; +ABTS1DP= positif(VARTMP2) * arr(REP102*(ALLO2)/TSB2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP102-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1JB; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1DP; +ABTS1JB= positif(VARTMP2) * arr(REP102*(COD1JB)/TSB2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP102-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1DA; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1JB; +ABTS1DA= positif(VARTMP2) * arr(REP102*(COD1DA)/TSB2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP102-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1JF; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1DA; +ABTS1JF= positif(VARTMP2) * arr(REP102*(COD1JF)/TSB2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP102-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1JG; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1JF; +ABTS1JG= positif(VARTMP2) * arr(REP102*(COD1JG)/TSB2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP102-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1JHRET; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1JG; +ABTS1JH= positif(VARTMP2) * arr(REP102*(COD1JHRET)/TSB2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP102-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARTSP2; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1JH; +ABTSRDJ= positif(VARTMP2) * arr(REP102*(CARTSP2)/TSB2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP102-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - REMPLAP2; +VARTMP1=VARTMP1+ABTSRDJ; +ABTSRDP= positif(VARTMP2) * arr(REP102*(REMPLAP2)/TSB2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP102-VARTMP1); +VARTMP1=VARTMP1+ABTSRDP; +ABTSRDF= positif(CODRDG) * arr(REP102*(CODRDF)/TSB2) + + (1-positif(CODRDG)) * max(0,REP102-VARTMP1); +VARTMP1=VARTMP1+ABTSRDF; +ABTSRDG=max(0,REP102 - VARTMP1)+0; +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2 = TSHALLO3 + COD1EF + COD1EG + ALLO3 + CARTSP3 + REMPLAP3 + COD1EA + COD1KF + CODREF + CODRGG +COD1KG+COD1KHRET; +ABTS1EJ=arr(REP103*(TSHALLO3)/TSB3); +VARTMP2=VARTMP2 - TSHALLO3-COD1EF; +VARTMP1=ABTS1EJ; +ABTS1EF= positif(VARTMP2) * arr(REP103*(COD1EF)/TSB3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP103-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1EG; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1EF; +ABTS1EG= positif(VARTMP2) * arr(REP103*(COD1EG)/TSB3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP103-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - ALLO3; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1EG; +ABTS1EP= positif(VARTMP2) * arr(REP103*(ALLO3)/TSB3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP103-VARTMP1); +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1EP; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1EA; +ABTS1EA= positif(VARTMP2) * arr(REP103*(COD1EA)/TSB3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP103-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1KF; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1EA; +ABTS1KF= positif(VARTMP2) * arr(REP103*(COD1KF)/TSB3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP103-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1KG; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1KF; +ABTS1KG= positif(VARTMP2) * arr(REP103*(COD1KG)/TSB3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP103-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1KHRET; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1KG; +ABTS1KH= positif(VARTMP2) * arr(REP103*(COD1KHRET)/TSB3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP103-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARTSP3; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1KH; +ABTSREJ= positif(VARTMP2) * arr(REP103*(CARTSP3)/TSB3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP103-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - REMPLAP3; +VARTMP1=VARTMP1+ABTSREJ; +ABTSREP= positif(VARTMP2) * arr(REP103*(REMPLAP3)/TSB3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP103-VARTMP1); +VARTMP1=VARTMP1+ABTSREP; +ABTSREF= positif(CODRGG) * arr(REP103*(CODREF)/TSB3) + + (1-positif(CODRGG)) * max(0,REP103-VARTMP1); +VARTMP1=VARTMP1+ABTSREF; +ABTSRGG=max(0,REP103 - VARTMP1) +0; +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2 = TSHALLO4 + COD1FF + COD1FG + ALLO4 + CARTSP4 + REMPLAP4 + COD1FA + COD1LF + CODRFF + CODRFG +COD1LG+COD1LHRET; +ABTS1FJ=arr(REP104*(TSHALLO4)/TSB4); +VARTMP2=VARTMP2 - TSHALLO4-COD1FF; +VARTMP1=ABTS1FJ; +ABTS1FF= positif(VARTMP2) * arr(REP104*(COD1FF)/TSB4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP104-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1FG; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1FF; +ABTS1FG= positif(VARTMP2) * arr(REP104*(COD1FG)/TSB4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP104-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - ALLO4; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1FG; +ABTS1FP= positif(VARTMP2) * arr(REP104*(ALLO4)/TSB4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP104-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1FA; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1FP; +ABTS1FA= positif(VARTMP2) * arr(REP104*(COD1FA)/TSB4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP104-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1LF; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1FA; +ABTS1LF= positif(VARTMP2) * arr(REP104*(COD1LF)/TSB4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP104-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1LG; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1LF; +ABTS1LG= positif(VARTMP2) * arr(REP103*(COD1LG)/TSB3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP104-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1LHRET; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1LG; +ABTS1LH= positif(VARTMP2) * arr(REP104*(COD1LHRET)/TSB4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP104-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARTSP4; +VARTMP1=VARTMP1+ABTS1LH; +ABTSRFJ= positif(VARTMP2) * arr(REP104*(CARTSP4)/TSB4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP104-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - REMPLAP4; +VARTMP1=VARTMP1+ABTSRFJ; +ABTSRFP= positif(VARTMP2) * arr(REP104*(REMPLAP4)/TSB4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,REP104-VARTMP1); +VARTMP1=VARTMP1+ABTSRFP; +ABTSRFF= positif(CODRFG) * arr(REP104*(CODRFF)/TSB4) + + (1-positif(CODRFG)) * max(0,REP104-VARTMP1); +VARTMP1=VARTMP1+ABTSRFF; +ABTSRFG=max(0,REP104 - VARTMP1)+0; + +VARTMP1=0; +VARTMP2=0; +regle 811050: +application : iliad ; + + +ABGLTV = somme (x=1..3: ABGLxV) + ABDOMDAJ + ABDOMEAJ ; +ABGLTC = somme (x=1..3: ABGLxC) + ABDOMDBJ + ABDOMEBJ ; + +regle 811060: +application : iliad ; + +TSN1AJ = TSHALLOV - ABTS1AJ ; +TSN1PM = COD1PM - ABTS1PM ; +TSN1TP = COD1TP - ABTS1TP ; +TSN1NX = COD1NX - ABTS1NX ; +TSN1AF = COD1AF - ABTS1AF ; +TSN1AG = COD1AG - ABTS1AG ; +TSN1AP = ALLOV - ABTS1AP ; +TSN3VJ = BPCOSAV - ABTS3VJ ; +TSN1TT = GLDGRATV - ABTS1TT ; +TSNRAJ = (CARTSV - ABTSRAJ) ; +TSNRAP = (REMPLAV - ABTSRAP) ; +TSNDAJ = (CODDAJ - ABDOMDAJ) ; +TSNEAJ = (CODEAJ - ABDOMEAJ) ; +TSN1GB = (COD1GB - ABTS1GB) ; +TSN1AA = (COD1AA - ABTS1AA) ; +TSN1GF = (COD1GF - ABTS1GF) ; +TSN1GG = (COD1GG - ABTS1GG) ; +TSN1GH = (COD1GHRET - ABTS1GH) ; +TSNRAF = (CODRAF - ABTSRAF) ; +TSNRAG = (CODRAG - ABTSRAG) ; +TSN1BJ = TSHALLOC - ABTS1BJ ; +TSN1QM = COD1QM - ABTS1QM ; +TSN1UP = COD1UP - ABTS1UP ; +TSN1OX = COD1OX - ABTS1OX ; +TSN1BF = COD1BF - ABTS1BF ; +TSN1BG = COD1BG - ABTS1BG ; +TSN1BP = ALLOC - ABTS1BP ; +TSN3VK = BPCOSAC - ABTS3VK ; +TSN1UT = GLDGRATC - ABTS1UT ; +TSNRBJ = (CARTSC - ABTSRBJ) ; +TSNRBP = (REMPLAC - ABTSRBP) ; +TSNDBJ = (CODDBJ - ABDOMDBJ) ; +TSNEBJ = (CODEBJ - ABDOMEBJ) ; +TSN1HB = (COD1HB - ABTS1HB) ; +TSN1BA = (COD1BA - ABTS1BA) ; +TSN1HF = (COD1HF - ABTS1HF) ; +TSN1HG = (COD1HG - ABTS1HG) ; +TSN1HH = (COD1HHRET - ABTS1HH) ; +TSNRBF = (CODRBF - ABTSRBF) ; +TSNRBG = (CODRBG - ABTSRBG) ; +TSN1CJ = TSHALLO1 - ABTS1CJ ; +TSN1CF = COD1CF - ABTS1CF ; +TSN1CG = COD1CG - ABTS1CG ; +TSN1CP = ALLO1 - ABTS1CP ; +TSNRCJ = (CARTSP1 - ABTSRCJ) ; +TSNRCP = (REMPLAP1 - ABTSRCP) ; +TSN1IB = (COD1IB - ABTS1IB) ; +TSN1CA = (COD1CA - ABTS1CA) ; +TSN1IF = (COD1IF - ABTS1IF) ; +TSN1IG = (COD1IG - ABTS1IG) ; +TSN1IH = (COD1IHRET - ABTS1IH) ; +TSNRCF = (CODRCF - ABTSRCF) ; +TSNRCG = (CODRCG - ABTSRCG) ; +TSN1DJ = TSHALLO2 - ABTS1DJ ; +TSN1DF = COD1DF - ABTS1DF ; +TSN1DG = COD1DG - ABTS1DG ; +TSN1DP = ALLO2 - ABTS1DP ; +TSNRDJ = (CARTSP2 - ABTSRDJ) ; +TSNRDP = (REMPLAP2 - ABTSRDP) ; +TSN1JB = (COD1JB - ABTS1JB) ; +TSN1DA = (COD1DA - ABTS1DA) ; +TSN1JF = (COD1JF - ABTS1JF) ; +TSN1JG = (COD1JG - ABTS1JG) ; +TSN1JH = (COD1JHRET - ABTS1JH) ; +TSNRDF = (CODRDF - ABTSRDF) ; +TSNRDG = (CODRDG - ABTSRDG) ; +TSN1EJ = TSHALLO3 - ABTS1EJ ; +TSN1EF = COD1EF - ABTS1EF ; +TSN1EG = COD1EG - ABTS1EG ; +TSN1EP = ALLO3 - ABTS1EP ; +TSNREJ = (CARTSP3 - ABTSREJ) ; +TSNREP = (REMPLAP3 - ABTSREP) ; +TSN1EA = (COD1EA - ABTS1EA) ; +TSN1KF = (COD1KF - ABTS1KF) ; +TSN1KG = (COD1KG - ABTS1KG) ; +TSN1KH = (COD1KHRET - ABTS1KH) ; +TSNREF = (CODREF - ABTSREF) ; +TSNRGG = (CODRGG - ABTSRGG) ; +TSN1FJ = TSHALLO4 - ABTS1FJ ; +TSN1FF = COD1FF - ABTS1FF ; +TSN1FG = COD1FG - ABTS1FG ; +TSN1FP = ALLO4 - ABTS1FP ; +TSNRFJ = (CARTSP4 - ABTSRFJ) ; +TSNRFP = (REMPLAP4 - ABTSRFP) ; +TSN1FA = (COD1FA - ABTS1FA) ; +TSN1LF = (COD1LF - ABTS1LF) ; +TSN1LG = (COD1LG - ABTS1LG) ; +TSN1LH = (COD1LHRET - ABTS1LH) ; +TSNRFF = (CODRFF - ABTSRFF) ; +TSNRFG = (CODRFG - ABTSRFG) ; + +regle 811070: +application : iliad ; + +PLRV = min ( MIN_DEDPR , EXPRV ) ; +PLRC = min ( MIN_DEDPR , EXPRC ) ; +PLR1 = min ( MIN_DEDPR , EXPR1 ) ; +PLR2 = min ( MIN_DEDPR , EXPR2 ) ; +PLR3 = min ( MIN_DEDPR , EXPR3 ) ; +PLR4 = min ( MIN_DEDPR , EXPR4 ) ; + +APBV = max( PLRV , arr(EXPRV*TX_DEDPER/100)) ; +APBC = max( PLRC , arr(EXPRC*TX_DEDPER/100)) ; +APB1 = max( PLR1 , arr(EXPR1*TX_DEDPER/100)) ; +APB2 = max( PLR2 , arr(EXPR2*TX_DEDPER/100)) ; +APB3 = max( PLR3 , arr(EXPR3*TX_DEDPER/100)) ; +APB4 = max( PLR4 , arr(EXPR4*TX_DEDPER/100)) ; + +IND_APBV = positif_ou_nul(PLRV- arr(EXPRV * TX_DEDPER/100)) ; +IND_APBC = positif_ou_nul(PLRC- arr(EXPRC * TX_DEDPER/100)) ; +IND_APB1 = positif_ou_nul(PLR1- arr(EXPR1 * TX_DEDPER/100)) ; +IND_APB2 = positif_ou_nul(PLR2- arr(EXPR2 * TX_DEDPER/100)) ; +IND_APB3 = positif_ou_nul(PLR3- arr(EXPR3 * TX_DEDPER/100)) ; +IND_APB4 = positif_ou_nul(PLR4- arr(EXPR4 * TX_DEDPER/100)) ; + +PL_PB = arr(PLAF_DEDPRFOYER -somme (i=V,C,1..4: APBi * IND_APBi)) ; + +regle 811080: +application : iliad ; + +ABPRV = arr ( (1 - IND_APBV) * min(APBV,(PL_PB * APBV / somme(x=V,C,1..4:APBx * (1 - IND_APBx)))) + IND_APBV * APBV ) ; +ABPRC = positif(EXPR1+EXPR2+EXPR3+EXPR4) * (arr ( (1 - IND_APBC) * min(APBC,(PL_PB * APBC / somme(x=V,C,1..4:APBx * (1 - IND_APBx)))) + IND_APBC * APBC )) + + (1-positif(EXPR1+EXPR2+EXPR3+EXPR4)) * max(0,min(APBV+APBC+APB1+APB2+APB3+APB4,PLAF_DEDPRFOYER) - ABPRV); +ABPR1 = positif(EXPR2+EXPR3+EXPR4) * (arr ( (1 - IND_APB1) * min(APB1,(PL_PB * APB1 / somme(x=V,C,1..4:APBx * (1 - IND_APBx)))) + IND_APB1 * APB1 )) + + (1-positif(EXPR2+EXPR3+EXPR4)) * max(0,min(APBV+APBC+APB1+APB2+APB3+APB4,PLAF_DEDPRFOYER) - ABPRV-ABPRC); +ABPR2 = positif(EXPR3+EXPR4) * (arr ( (1 - IND_APB2) * min(APB2,(PL_PB * APB2 / somme(x=V,C,1..4:APBx * (1 - IND_APBx)))) + IND_APB2 * APB2 )) + + (1-positif(EXPR3+EXPR4)) * max(0,min(APBV+APBC+APB1+APB2+APB3+APB4,PLAF_DEDPRFOYER) - ABPRV-ABPRC-ABPR1); +ABPR3 = positif(EXPR4) * (arr ( (1 - IND_APB3) * min(APB3,(PL_PB * APB3 / somme(x=V,C,1..4:APBx * (1 - IND_APBx)))) + IND_APB3 * APB3 )) + + (1-positif(EXPR4)) * max(0,min(APBV+APBC+APB1+APB2+APB3+APB4,PLAF_DEDPRFOYER) - ABPRV-ABPRC-ABPR1-ABPR2); +ABPR4 = max(0,min(APBV+APBC+APB1+APB2+APB3+APB4,PLAF_DEDPRFOYER) - ABPRV-ABPRC-ABPR1-ABPR2-ABPR3); +regle 811090: +application : iliad ; + +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=PRBRV+COD1AL+COD1AM+PENINV+PALIV+CARPEV+CODRAZ+PENSALV+PEBFV+CODRAL+CODRAM; +APR1AS = arr(ABPRV*(PRBRV)/EXPRV); +VARTMP2=VARTMP2 - PRBRV-COD1AL; +VARTMP1=APR1AS; +APR1AL = positif(VARTMP2) * arr(ABPRV*(COD1AL)/EXPRV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPRV-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1AM; +VARTMP1=VARTMP1+APR1AL; +APR1AM = positif(VARTMP2) * arr(ABPRV*(COD1AM)/EXPRV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPRV-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PENINV; +VARTMP1=VARTMP1+APR1AM; +APR1AZ = positif(VARTMP2) * arr(ABPRV*(PENINV)/EXPRV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPRV-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PALIV; +VARTMP1=VARTMP1+APR1AZ; +APR1AO = positif(VARTMP2) * arr(ABPRV*(PALIV)/EXPRV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPRV-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARPEV; +VARTMP1=VARTMP1+APR1AO; +APRRAS = positif(VARTMP2) * arr(ABPRV*(CARPEV)/EXPRV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPRV-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRAL; +VARTMP1=VARTMP1+APRRAS; +APRRAL = positif(VARTMP2) * arr(ABPRV*(CODRAL)/EXPRV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPRV-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRAM; +VARTMP1=VARTMP1+APRRAL; +APRRAM = positif(VARTMP2) * arr(ABPRV*(CODRAM)/EXPRV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPRV-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRAZ; +VARTMP1=VARTMP1+APRRAM; +APRRAZ = positif(VARTMP2) * arr(ABPRV*(CODRAZ)/EXPRV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPRV-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+APRRAZ; +APRRAO = positif(PEBFV) * arr(ABPRV*(PENSALV)/EXPRV) + + (1-positif(PEBFV)) * max(0,ABPRV-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+APRRAO; +APRFAS = max(0,ABPRV-VARTMP1); +APRV = APR1AS+APR1AL+APR1AM+APR1AZ+APR1AO+APRRAS+APRRAZ+APRRAO +APRFAS+APRRAL+APRRAM; +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=PRBRC+COD1BL+COD1BM+PENINC+PALIC+CARPEC+CODRBZ+PENSALC+PEBFC+CODRBL+CODRBM; +APR1BS = arr(ABPRC*(PRBRC)/EXPRC); +VARTMP2=VARTMP2 - PRBRC-COD1BL; +VARTMP1=APR1BS; +APR1BL = positif(VARTMP2) * arr(ABPRC*(COD1BL)/EXPRC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPRC-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1BM; +VARTMP1=VARTMP1+APR1BL; +APR1BM = positif(VARTMP2) * arr(ABPRC*(COD1BM)/EXPRC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPRC-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 -PENINC; +VARTMP1=VARTMP1+APR1BM; +APR1BZ = positif(VARTMP2) * arr(ABPRC*(PENINC)/EXPRC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPRC-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PALIC; +VARTMP1=VARTMP1+APR1BZ; +APR1BO = positif(VARTMP2) * arr(ABPRC*(PALIC)/EXPRC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPRC-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARPEC; +VARTMP1=VARTMP1+APR1BO; +APRRBS = positif(VARTMP2) * arr(ABPRC*(CARPEC)/EXPRC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPRC-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRBL; +VARTMP1=VARTMP1+APRRBS; +APRRBL = positif(VARTMP2) * arr(ABPRC*(CODRBL)/EXPRC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPRC-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRBM; +VARTMP1=VARTMP1+APRRBL; +APRRBM = positif(VARTMP2) * arr(ABPRC*(CODRBM)/EXPRC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPRC-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRBZ; +VARTMP1=VARTMP1+APRRBM; +APRRBZ = positif(VARTMP2) * arr(ABPRC*(CODRBZ)/EXPRC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPRC-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+APRRBZ; +APRRBO = positif(PEBFC) * arr(ABPRC*(PENSALC)/EXPRC) + + (1-positif(PEBFC)) * max(0,ABPRC-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+APRRBO; +APRFBS = max(0,ABPRC-VARTMP1); +APRC = APR1BS+APR1BL+APR1BM+APR1BZ+APR1BO+APRRBS+APRRBZ+APRRBO+ APRFBS+APRRBL+APRRBM; +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=PRBR1+COD1CL+COD1CM+PENIN1+PALI1+CARPEP1+CODRCZ+PENSALP1+PEBF1+CODRCL+CODRCM; +APR1CS = arr(ABPR1*(PRBR1)/EXPR1); +VARTMP2=VARTMP2 - PRBR1-COD1CL; +VARTMP1=APR1CS; +APR1CL = positif(VARTMP2) * arr(ABPR1*(COD1CL)/EXPR1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR1-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1CM; +VARTMP1=VARTMP1+APR1CL; +APR1CM = positif(VARTMP2) * arr(ABPR1*(COD1CM)/EXPR1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR1-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PENIN1; +VARTMP1=VARTMP1+APR1CM; +APR1CZ = positif(VARTMP2) * arr(ABPR1*(PENIN1)/EXPR1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR1-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PALI1; +VARTMP1=VARTMP1+APR1CZ; +APR1CO = positif(VARTMP2) * arr(ABPR1*(PALI1)/EXPR1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR1-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARPEP1; +VARTMP1=VARTMP1+APR1CO; +APRRCS = positif(VARTMP2) * arr(ABPR1*(CARPEP1)/EXPR1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR1-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRCL; +VARTMP1=VARTMP1+APRRCS; +APRRCL = positif(VARTMP2) * arr(ABPR1*(CODRCL)/EXPR1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR1-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRCM; +VARTMP1=VARTMP1+APRRCL; +APRRCM = positif(VARTMP2) * arr(ABPR1*(CODRCM)/EXPR1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR1-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRCZ; +VARTMP1=VARTMP1+APRRCM; +APRRCZ = positif(VARTMP2) * arr(ABPR1*(CODRCZ)/EXPR1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR1-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+APRRCZ; +APRRCO = positif(PEBF1) * arr(ABPR1*(PENSALP1)/EXPR1) + + (1-positif(PEBF1)) * max(0,ABPR1-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+APRRCO; +APRFCS = max(0,ABPR1-VARTMP1); +APR1 = APR1CS+APR1CL+APR1CM+APR1CZ+APR1CO+APRRCS+APRRCZ+APRRCO +APRFCS+APRRCL+APRRCM; +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=PRBR2+COD1DL+COD1DM+PENIN2+PALI2+CARPEP2+CODRDZ+PENSALP2+PEBF2+CODRDL+CODRDM; +APR1DS = arr(ABPR2*(PRBR2)/EXPR2); +VARTMP2=VARTMP2 - PRBR2-COD1DL; +VARTMP1=APR1DS; +APR1DL = positif(VARTMP2) * arr(ABPR2*(COD1DL)/EXPR2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR2-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1DM; +VARTMP1=VARTMP1+APR1DL; +APR1DM = positif(VARTMP2) * arr(ABPR2*(COD1DM)/EXPR2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR2-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PENIN2; +VARTMP1=VARTMP1+APR1DM; +APR1DZ = positif(VARTMP2) * arr(ABPR2*(PENIN2)/EXPR2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR2-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PALI2; +VARTMP1=VARTMP1+APR1DZ; +APR1DO = positif(VARTMP2) * arr(ABPR2*(PALI2)/EXPR2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR2-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARPEP2; +VARTMP1=VARTMP1+APR1DO; +APRRDS = positif(VARTMP2) * arr(ABPR2*(CARPEP2)/EXPR2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR2-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRDL; +VARTMP1=VARTMP1+APRRDS; +APRRDL = positif(VARTMP2) * arr(ABPR2*(CODRDL)/EXPR2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR2-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRDM; +VARTMP1=VARTMP1+APRRDL; +APRRDM = positif(VARTMP2) * arr(ABPR2*(CODRDM)/EXPR2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR2-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRDZ; +VARTMP1=VARTMP1+APRRDM; +APRRDZ = positif(VARTMP2) * arr(ABPR2*(CODRDZ)/EXPR2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR2-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+APRRDZ; +APRRDO = positif(PEBF2) * arr(ABPR2*(PENSALP2)/EXPR2) + + (1-positif(PEBF2)) * max(0,ABPR2-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+APRRDO; +APRFDS = max(0,ABPR2-VARTMP1); +APR2 = APR1DS+APR1DL+APR1DM+APR1DZ+APR1DO+APRRDS+APRRDZ+APRRDO +APRFDS+APRRDL+APRRDM; +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=PRBR3+COD1EL+COD1EM+PENIN3+PALI3+CARPEP3+CODREZ+PENSALP3+PEBF3+CODREL+CODREM; +APR1ES = arr(ABPR3*(PRBR3)/EXPR3); +VARTMP2=VARTMP2 - PRBR3-COD1EL; +VARTMP1=APR1ES; +APR1EL = positif(VARTMP2) * arr(ABPR3*(COD1EL)/EXPR3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR3-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1EM; +VARTMP1=VARTMP1+APR1EL; +APR1EM = positif(VARTMP2) * arr(ABPR3*(COD1EM)/EXPR3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR3-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PENIN3; +VARTMP1=VARTMP1+APR1EM; +APR1EZ = positif(VARTMP2) * arr(ABPR3*(PENIN3)/EXPR3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR3-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PALI3; +VARTMP1=VARTMP1+APR1EZ; +APR1EO = positif(VARTMP2) * arr(ABPR3*(PALI3)/EXPR3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR3-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARPEP3; +VARTMP1=VARTMP1+APR1EO; +APRRES = positif(VARTMP2) * arr(ABPR3*(CARPEP3)/EXPR3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR3-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODREL; +VARTMP1=VARTMP1+APRRES; +APRREL = positif(VARTMP2) * arr(ABPR3*(CODREL)/EXPR3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR3-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODREM; +VARTMP1=VARTMP1+APRREL; +APRREM = positif(VARTMP2) * arr(ABPR3*(CODREM)/EXPR3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR3-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODREZ; +VARTMP1=VARTMP1+APRREM; +APRREZ = positif(VARTMP2) * arr(ABPR3*(CODREZ)/EXPR3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR3-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+APRREZ; +APRREO = positif(PEBF3) * arr(ABPR3*(PENSALP3)/EXPR3) + + (1-positif(PEBF3)) * max(0,ABPR3-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+APRREO; +APRFES = max(0,ABPR3-VARTMP1); +APR3 = APR1ES+APR1EL+APR1EM+APR1EZ+APR1EO+APRRES+APRREZ+APRREO +APRFES+APRREL+APRREM; +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=PRBR4+COD1FL+COD1FM+PENIN4+PALI4+CARPEP4+CODRFZ+PENSALP4+PEBF4+CODRFL+CODRFM; +APR1FS = arr(ABPR4*(PRBR4)/EXPR4); +VARTMP2=VARTMP2 - PRBR4-COD1FL; +VARTMP1=APR1FS; +APR1FL = positif(VARTMP2) * arr(ABPR4*(COD1FL)/EXPR4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR4-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1FM; +VARTMP1=VARTMP1+APR1FL; +APR1FM = positif(VARTMP2) * arr(ABPR4*(COD1FM)/EXPR4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR4-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PENIN4; +VARTMP1=VARTMP1+APR1FM; +APR1FZ = positif(VARTMP2) * arr(ABPR4*(PENIN4)/EXPR4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR4-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PALI4; +VARTMP1=VARTMP1+APR1FZ; +APR1FO = positif(VARTMP2) * arr(ABPR4*(PALI4)/EXPR4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR4-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARPEP4; +VARTMP1=VARTMP1+APR1FO; +APRRFS = positif(VARTMP2) * arr(ABPR4*(CARPEP4)/EXPR4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR4-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRFL; +VARTMP1=VARTMP1+APRRFS; +APRRFL = positif(VARTMP2) * arr(ABPR4*(CODRFL)/EXPR4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR4-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRFM; +VARTMP1=VARTMP1+APRRFL; +APRRFM = positif(VARTMP2) * arr(ABPR4*(CODRFM)/EXPR4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR4-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRFZ; +VARTMP1=VARTMP1+APRRFM; +APRRFZ = positif(VARTMP2) * arr(ABPR4*(CODRFZ)/EXPR4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,ABPR4-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+APRRFZ; +APRRFO = positif(PEBF4) * arr(ABPR4*(PENSALP4)/EXPR4) + + (1-positif(PEBF4)) * max(0,ABPR4-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+APRRFO; +APRFFS = max(0,ABPR4-VARTMP1); +APR4 = APR1FS+APR1FL+APR1FM+APR1FZ+APR1FO+APRRFS+APRRFZ+APRRFO +APRFFS+APRRFL+APRRFM; + +regle 811100: +application : iliad ; + +PRNN1AS = PRBRV - APR1AS; +PRNN1AL = COD1AL - APR1AL; +PRNN1AM = COD1AM - APR1AM; +PRNN1AZ = PENINV - APR1AZ; +PRNN1AO = PALIV - APR1AO; +PRNNRAS = CARPEV - APRRAS; +PRNNRAL = CODRAL - APRRAL; +PRNNRAM = CODRAM - APRRAM; +PRNNRAZ = CODRAZ - APRRAZ; +PRNNRAO = PENSALV - APRRAO; +PRNNFAS = PEBFV - APRFAS; +PRNNV = PRNN1AS+PRNN1AL+PRNN1AM+PRNN1AZ+PRNN1AO+PRNNRAS+PRNNRAZ+PRNNRAO+PRNNFAS+PRNNRAL+PRNNRAM + COD1AI+CODRAI; + +PRNN1BS = PRBRC - APR1BS; +PRNN1BL = COD1BL - APR1BL; +PRNN1BM = COD1BM - APR1BM; +PRNN1BZ = PENINC - APR1BZ; +PRNN1BO = PALIC - APR1BO; +PRNNRBS = CARPEC - APRRBS; +PRNNRBL = CODRBL - APRRBL; +PRNNRBM = CODRBM - APRRBM; +PRNNRBZ = CODRBZ - APRRBZ; +PRNNRBO = PENSALC - APRRBO; +PRNNFBS = PEBFC - APRFBS; +PRNNC = PRNN1BS+PRNN1BL+PRNN1BM+PRNN1BZ+PRNN1BO+PRNNRBS+PRNNRBZ+PRNNRBO+PRNNFBS+PRNNRBL+PRNNRBM+ COD1BI+CODRBI; + +PRNN1CS = PRBR1 - APR1CS; +PRNN1CL = COD1CL - APR1CL; +PRNN1CM = COD1CM - APR1CM; +PRNN1CZ = PENIN1 - APR1CZ; +PRNN1CO = PALI1 - APR1CO; +PRNNRCS = CARPEP1 - APRRCS; +PRNNRCL = CODRCL - APRRCL; +PRNNRCM = CODRCM - APRRCM; +PRNNRCZ = CODRCZ - APRRCZ; +PRNNRCO = PENSALP1 - APRRCO; +PRNNFCS = PEBF1 - APRFCS; +PRNN1 = PRNN1CS + PRNN1CL + PRNN1CM + PRNN1CZ + PRNN1CO + COD1CI + PRNNRCS + PRNNRCZ + PRNNRCO + PRNNFCS + PRNNRCL + PRNNRCM +CODRCK; + +PRNN1DS = PRBR2 - APR1DS; +PRNN1DL = COD1DL - APR1DL; +PRNN1DM = COD1DM - APR1DM; +PRNN1DZ = PENIN2 - APR1DZ; +PRNN1DO = PALI2 - APR1DO; +PRNNRDS = CARPEP2 - APRRDS; +PRNNRDL = CODRDL - APRRDL; +PRNNRDM = CODRDM - APRRDM; +PRNNRDZ = CODRDZ - APRRDZ; +PRNNRDO = PENSALP2 - APRRDO; +PRNNFDS = PEBF2 - APRFDS; +PRNN2 = PRNN1DS + PRNN1DL + PRNN1DM + PRNN1DZ + PRNN1DO + PRNNRDS + PRNNRDZ + PRNNRDO + PRNNFDS + PRNNRDL + PRNNRDM ; + +PRNN1ES = PRBR3 - APR1ES; +PRNN1EL = COD1EL - APR1EL; +PRNN1EM = COD1EM - APR1EM; +PRNN1EZ = PENIN3 - APR1EZ; +PRNN1EO = PALI3 - APR1EO; +PRNNRES = CARPEP3 - APRRES; +PRNNREL = CODREL - APRREL; +PRNNREM = CODREM - APRREM; +PRNNREZ = CODREZ - APRREZ; +PRNNREO = PENSALP3 - APRREO; +PRNNFES = PEBF3 - APRFES; +PRNN3 = PRNN1ES + PRNN1EL + PRNN1EM + PRNN1EZ + PRNN1EO + PRNNRES + PRNNREZ + PRNNREO + PRNNFES + PRNNREL + PRNNREM ; + +PRNN1FS = PRBR4 - APR1FS; +PRNN1FL = COD1FL - APR1FL; +PRNN1FM = COD1FM - APR1FM; +PRNN1FZ = PENIN4 - APR1FZ; +PRNN1FO = PALI4 - APR1FO; +PRNNRFS = CARPEP4 - APRRFS; +PRNNRFL = CODRFL - APRRFL; +PRNNRFM = CODRFM - APRRFM; +PRNNRFZ = CODRFZ - APRRFZ; +PRNNRFO = PENSALP4 - APRRFO; +PRNNFFS = PEBF4 - APRFFS; +PRNN4 = PRNN1FS + PRNN1FL + PRNN1FM + PRNN1FZ + PRNN1FO + PRNNRFS + PRNNRFZ + PRNNRFO + PRNNFFS + PRNNRFL + PRNNRFM ; +PRNNP = PRNN1 + PRNN2 + PRNN3 + PRNN4 ; + +regle 811110: +application : iliad ; + +TSNTV = TSN1AJ + TSN1PM + TSN1TP + + TSN1NX + TSN1AF + TSN1AG + + TSN1AP + TSN3VJ + TSN1TT + TSNRAJ + TSNRAP + + TSNDAJ + TSNEAJ + TSN1GB + TSN1AA + TSN1GF + TSN1GG + TSN1GH + TSNRAF + TSNRAG ; +PASTSNTV = max(0 , TSN1AJ + TSN1AP + TSN1AA + TSN1GH + TSNRAJ + TSNRAP + TSNDAJ + TSNEAJ) ; +PASTSN1AG = max(0 , TSN1AG + TSNRAG) ; +TSNTC = TSN1BJ + TSN1QM + TSN1UP + + TSN1OX + TSN1BF + TSN1BG + + TSN1BP + TSN3VK + TSN1UT + TSNRBJ + TSNRBP + + TSNDBJ + TSNEBJ + TSN1HB + TSN1BA + TSN1HF + TSN1HG + TSN1HH + TSNRBF + TSNRBG ; +PASTSNTC = max(0 , TSN1BJ + TSN1BP + TSN1BA + TSN1HH + TSNRBJ + TSNRBP + TSNDBJ + TSNEBJ) ; +PASTSN1BG = max(0 , TSN1BG + TSNRBG) ; +TSNT1 = TSN1CJ + TSN1CF + TSN1CG + TSN1CP + TSNRCJ + TSNRCP + TSN1IB + TSN1CA + TSN1IF + TSN1IG + TSN1IH + TSNRCF + TSNRCG ; +TSNT2 = TSN1DJ + TSN1DF + TSN1DG + TSN1DP + TSNRDJ + TSNRDP + TSN1JB + TSN1DA + TSN1JF + TSN1JG + TSN1JH + TSNRDF + TSNRDG ; +TSNT3 = TSN1EJ + TSN1EF + TSN1EG + TSN1EP + TSNREJ + TSNREP + TSN1EA + TSN1KF + TSNREF + TSN1KG + TSN1KH + TSNRGG ; +TSNT4 = TSN1FJ + TSN1FF + TSN1FG + TSN1FP + TSNRFJ + TSNRFP + TSN1FA + TSN1LF + TSNRFF + TSN1LG + TSN1LH + TSNRFG ; +PASTSNTP = max(0 , TSN1CJ + TSN1CP + TSN1CA + TSN1IH + TSNRCJ + TSNRCP) + + max(0 , TSN1DJ + TSN1DP + TSN1DA + TSN1JH + TSNRDJ + TSNRDP) + + max(0 , TSN1EJ + TSN1EP + TSN1EA + TSN1KH + TSNREJ + TSNREP) + + max(0 , TSN1FJ + TSN1FP + TSN1FA + TSN1LH + TSNRFJ + TSNRFP) ; +PASTSN1PAC = max(0 , TSN1CG + TSNRCG)+max(0 , TSN1DG + TSNRDG)+max(0 , TSN1EG + TSNREG)+max(0 , TSN1FG + TSNRFG) ; + +regle 811120: +application : iliad ; + + + +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=COD1AL+COD1AM+PENINV+PALIV+CARPEV+CODRAZ+PENSALV+PEBFV+CODRAL+CODRAM+COD1AI+CODRAI; +PRNDEF1AS = positif (-TSNTV) * (positif(VARTMP2)* arr(-TSNTV*PRNN1AS / PRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNTV)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1AL; +PRNDEF1AL = positif (-TSNTV) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNTV*PRNN1AL / PRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TSNTV-PRNDEF1AS)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1AM; +VARTMP1=PRNDEF1AS+PRNDEF1AL; +PRNDEF1AM = positif (-TSNTV) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNTV*PRNN1AM / PRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TSNTV-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PENINV; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEF1AM; +PRNDEF1AZ = positif (-TSNTV) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNTV*PRNN1AZ / PRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TSNTV-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PALIV; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEF1AZ; +PRNDEF1AO = positif (-TSNTV) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNTV*PRNN1AO / PRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TSNTV-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CARPEV; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEF1AO; +PRNDEFRAS = positif (-TSNTV) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNTV*PRNNRAS / PRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TSNTV-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRAL; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRAS; +PRNDEFRAL = positif (-TSNTV) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNTV*PRNNRAL / PRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TSNTV-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRAM; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRAL; +PRNDEFRAM = positif (-TSNTV) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNTV*PRNNRAM / PRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TSNTV-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRAZ; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRAM; +PRNDEFRAZ = positif (-TSNTV) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNTV*PRNNRAZ / PRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TSNTV-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PENSALV; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRAZ; +PRNDEFRAO = positif (-TSNTV) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNTV*PRNNRAO / PRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TSNTV-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1AI; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRAO; +PRNDEF1AI = positif (-TSNTV) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNTV*COD1AI / PRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TSNTV-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRAI; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEF1AI; +PRNDEFRAI = positif (-TSNTV) * (positif(PEBFV) * arr(-TSNTV*CODRAI / PRNNV) + + (1-positif(PEBFV)) * max(0,-TSNTV-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PEBFV; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRAI; +PRNDEFFAS = positif (-TSNTV) * max(0,-TSNTV-VARTMP1) ; + +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=COD1BL+COD1BM+PENINC+PALIC+CARPEC+CODRBZ+PENSALC+PEBFC+CODRBL+CODRBM+COD1BI+CODRBI; +PRNDEF1BS = positif (-TSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNTC*PRNN1BS / PRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNTC)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1BL; +PRNDEF1BL = positif (-TSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNTC*PRNN1BL / PRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TSNTC-PRNDEF1BS)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1BM; +VARTMP1=PRNDEF1BS+PRNDEF1BL; +PRNDEF1BM = positif (-TSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNTC*PRNN1BM / PRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TSNTC-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PENINC; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEF1BM; +PRNDEF1BZ = positif (-TSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNTC*PRNN1BZ / PRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TSNTC-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PALIC; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEF1BZ; +PRNDEF1BO = positif (-TSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNTC*PRNN1BO / PRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TSNTC-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CARPEC; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEF1BO; +PRNDEFRBS = positif (-TSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(TSNTC*PRNNRBS / PRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TSNTC-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRBL; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRBS; +PRNDEFRBL = positif (-TSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(TSNTC*PRNNRBL / PRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TSNTC-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRBM; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRBL; +PRNDEFRBM = positif (-TSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(TSNTC*PRNNRBM / PRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TSNTC-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRBZ; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRBM; +PRNDEFRBZ = positif (-TSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNTC*PRNNRBZ / PRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TSNTC-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PENSALC; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRBZ; +PRNDEFRBO = positif (-TSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNTC*PRNNRBO / PRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TSNTC-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1BI; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRAO; +PRNDEF1BI = positif (-TSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNTV*COD1BI / PRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TSNTC-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRBI; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEF1BI; +PRNDEFRBI = positif (-TSNTC) * (positif(PEBFC) * arr(-TSNTV*CODRBI / PRNNC) + + (1-positif(PEBFC)) * max(0,-TSNTC-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PEBFC; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRBI; +PRNDEFFBS = positif (-TSNTC) * max(0,-TSNTC-VARTMP1) ; + +VARTMP2 = 0 ; +VARTMP1 = 0 ; +VARTMP2 = COD1CL + COD1CM + PENIN1 + PALI1 + COD1CI + CARPEP1 + CODRCZ + PENSALP1 + PEBF1 + CODRCL + CODRCM +CODRCK; + +PRNDEF1CS = positif (-TSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT1*PRNN1CS / PRNN1) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1CL; +PRNDEF1CL = positif (-TSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT1*PRNN1CL / PRNN1) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT1-PRNDEF1CS)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1CM; +VARTMP1=PRNDEF1CS+PRNDEF1CL; +PRNDEF1CM = positif (-TSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT1*PRNN1CM / PRNN1) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT1-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PENIN1; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEF1CM; +PRNDEF1CZ = positif (-TSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT1*PRNN1CZ / PRNN1) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT1-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PALI1; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEF1CZ; +PRNDEF1CO = positif (-TSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT1*PRNN1CO / PRNN1) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT1-VARTMP1)) ; +VARTMP2 = VARTMP2 - COD1CI ; +VARTMP1 = VARTMP1 + PRNDEF1CO ; +PRNDEF1CI = positif(-TSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT1 * COD1CI / PRNN1) + + (1 - positif(VARTMP2)) * (-TSNT1 - VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CARPEP1; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEF1CI; +PRNDEFRCS = positif (-TSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT1*PRNNRCS / PRNN1) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT1-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRCL; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRCS; +PRNDEFRCL = positif (-TSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT1*PRNNRCL / PRNN1) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT1-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRCM; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRCL; +PRNDEFRCM = positif (-TSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT1*PRNNRCM / PRNN1) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT1-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRCZ; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRCM; +PRNDEFRCZ = positif (-TSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT1*PRNNRCZ / PRNN1) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT1-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PENSALP1; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRCZ; +PRNDEFRCO = positif (-TSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT1*PRNNRCO / PRNN1) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT1-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRCK; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRCO; +PRNDEFRCK = positif (-TSNT1) * (positif(PEBF1) * arr(-TSNT1*CODRCK / PRNN1) + + (1-positif(PEBF1)) * (-TSNT1-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PEBF1; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRCK; +PRNDEFFCS = positif (-TSNT1) * max(0,-TSNT1-VARTMP1) ; + +VARTMP2 = 0 ; +VARTMP1 = 0 ; +VARTMP2 = COD1DL + COD1DM + PENIN2 + PALI2 + COD1DI + CARPEP2 + CODRDZ + PENSALP2 + PEBF2 + CODRDL + CODRDM ; + +PRNDEF1DS = positif (-TSNT2) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT2*PRNN1DS / PRNN2) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT2)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1DL; +PRNDEF1DL = positif (-TSNT2) * (positif(VARTMP2) * arr(TSNT2*PRNN1DL / PRNN2) + + (1-positif(VARTMP2)) * (TSNT2-PRNDEF1DS)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1DM; +VARTMP1=PRNDEF1DS+PRNDEF1DL; +PRNDEF1DM = positif (-TSNT2) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT2*PRNN1DM / PRNN2) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT2-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PENIN2; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEF1DM; +PRNDEF1DZ = positif (-TSNT2) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT2*PRNN1DZ / PRNN2) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT2-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PALI2; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEF1DZ; +PRNDEF1DO = positif (-TSNT2) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT2*PRNN1DO / PRNN2) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT2-VARTMP1)) ; +VARTMP2 = VARTMP2 - COD1DI ; +VARTMP1 = VARTMP1 + PRNDEF1DO ; +PRNDEF1DI = positif(-TSNT2) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT2 * COD1DI / PRNN2) + + (1 - positif(VARTMP2)) * (-TSNT2 - VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CARPEP2; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEF1DI; +PRNDEFRDS = positif (-TSNT2) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT2*PRNNRDS / PRNN2) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT2-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRDL; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRDS; +PRNDEFRDL = positif (-TSNT2) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT2*PRNNRDL / PRNN2) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT2-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRDM; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRDL; +PRNDEFRDM = positif (-TSNT2) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT2*PRNNRDM / PRNN2) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT2-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRDZ; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRDM; +PRNDEFRDZ = positif (-TSNT2) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT2*PRNNRDZ / PRNN2) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT2-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PENSALP2; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRDZ; +PRNDEFRDO = positif (-TSNT2) * (positif(PEBF2) * arr(-TSNT2*PRNNRDO / PRNN2) + + (1-positif(PEBF2)) * (-TSNT2-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PEBF2; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRDO; +PRNDEFFDS = positif (-TSNT2) * max(0,-TSNT2-VARTMP1) ; + +VARTMP2 = 0 ; +VARTMP1 = 0 ; +VARTMP2 = COD1EL + COD1EM + PENIN3 + PALI3 + COD1EI + CARPEP3 + CODREZ + PENSALP3 + PEBF3 + CODREL + CODREM ; + +PRNDEF1ES = positif (-TSNT3) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT3*PRNN1ES / PRNN3) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT3)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1EL; +PRNDEF1EL = positif (-TSNT3) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT3*PRNN1EL / PRNN3) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT3-PRNDEF1ES)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1EM; +VARTMP1=PRNDEF1ES+PRNDEF1EL; +PRNDEF1EM = positif (-TSNT3) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT3*PRNN1EM / PRNN3) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT3-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PENIN3; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEF1EM; +PRNDEF1EZ = positif (-TSNT3) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT3*PRNN1EZ / PRNN3) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT3-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PALI3; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEF1EZ; +PRNDEF1EO = positif (-TSNT3) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT3*PRNN1EO / PRNN3) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT3-VARTMP1)) ; +VARTMP2 = VARTMP2 - COD1EI ; +VARTMP1 = VARTMP1 + PRNDEF1EO ; +PRNDEF1EI = positif(-TSNT3) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT3 * COD1EI / PRNN3) + + (1 - positif(VARTMP2)) * (-TSNT3 - VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CARPEP3; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEF1EI; +PRNDEFRES = positif (-TSNT3) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT3*PRNNRES / PRNN3) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT3-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODREL; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRES; +PRNDEFREL = positif (-TSNT3) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT3*PRNNREL / PRNN3) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT3-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODREM; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFREL; +PRNDEFREM = positif (-TSNT3) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT3*PRNNREM / PRNN3) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT3-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODREZ; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFREM; +PRNDEFREZ = positif (-TSNT3) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT3*PRNNREZ / PRNN3) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT3-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PENSALP3; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFREZ; +PRNDEFREO = positif (-TSNT3) * (positif(PEBF3) * arr(-TSNT3*PRNNREO / PRNN3) + + (1-positif(PEBF3)) * (-TSNT3-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PEBF3; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFREO; +PRNDEFFES = positif (-TSNT3) * max(0,-TSNT3-VARTMP1) ; + +VARTMP2 = 0 ; +VARTMP1 = 0 ; +VARTMP2 = COD1FL + COD1FM + PENIN4 + PALI4 + COD1FI + CARPEP4 + CODRFZ + PENSALP4 + PEBF4 + CODRFL + CODRFM ; + +PRNDEF1FS = positif (-TSNT4) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT4*PRNN1FS / PRNN4) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT4)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1FL; +PRNDEF1FL = positif (-TSNT4) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT4*PRNN1FL / PRNN4) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT4-PRNDEF1FS)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1FM; +VARTMP1=PRNDEF1FS+PRNDEF1FL; +PRNDEF1FM = positif (-TSNT4) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT4*PRNN1FM / PRNN4) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT4-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PENIN4; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEF1FM; +PRNDEF1FZ = positif (-TSNT4) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT4*PRNN1FZ / PRNN4) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT4-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PALI4; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEF1FZ; +PRNDEF1FO = positif (-TSNT4) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT4*PRNN1FO / PRNN4) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT4-VARTMP1)) ; +VARTMP2 = VARTMP2 - COD1FI ; +VARTMP1 = VARTMP1 + PRNDEF1FO ; +PRNDEF1FI = positif(-TSNT4) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT4 * COD1FI / PRNN4) + + (1 - positif(VARTMP2)) * (-TSNT4 - VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CARPEP4; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEF1FI; +PRNDEFRFS = positif (-TSNT4) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT4*PRNNRFS / PRNN4) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT4-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRFL; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRFS; +PRNDEFRFL = positif (-TSNT4) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT4*PRNNRFL / PRNN4) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT4-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRFM; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRFL; +PRNDEFRFM = positif (-TSNT4) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT4*PRNNRFM / PRNN4) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT4-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRFZ; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRFM; +PRNDEFRFZ = positif (-TSNT4) * (positif(VARTMP2) * arr(-TSNT4*PRNNRFZ / PRNN4) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TSNT4-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PENSALP4; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRFZ; +PRNDEFRFO = positif (-TSNT4) * (positif(PEBF4) * arr(-TSNT4*PRNNRFO / PRNN4) + + (1-positif(PEBF4)) * (-TSNT4-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PEBF4; +VARTMP1=VARTMP1+PRNDEFRFO; +PRNDEFFFS = positif (-TSNT4) * max(0,-TSNT4-VARTMP1) ; +PRN1AS = PRNN1AS - PRNDEF1AS; +PRN1AL = PRNN1AL - PRNDEF1AL; +PRN1AM = PRNN1AM - PRNDEF1AM; +PRN1AZ = PRNN1AZ - PRNDEF1AZ; +PRN1AO = PRNN1AO - PRNDEF1AO; +PRNRAS = PRNNRAS - PRNDEFRAS; +PRNRAL = PRNNRAL - PRNDEFRAL; +PRNRAM = PRNNRAM - PRNDEFRAM; +PRNRAZ = PRNNRAZ - PRNDEFRAZ; +PRNRAO = PRNNRAO - PRNDEFRAO; +PRNFAS = PRNNFAS - PRNDEFFAS; +PRN1AI = max(0,COD1AI - PRNDEF1AI); +PRNRAI = max(0,CODRAI - PRNDEFRAI); +PRNV = max(0 , PRN1AS + PRN1AL + PRN1AM + PRN1AZ + PRN1AO + PRNRAS + PRNRAZ + PRNRAO + PRNFAS + PRNRAL + PRNRAM) ; +PASPRNV = max(0 , PRN1AS + PRN1AZ + PRN1AI + PRNRAS + PRNRAZ + PRNFAS + PRNRAI) ; +PASPRNAOM = max(0 , PRN1AM + PRN1AO + PRNRAO + PRNRAM) ; +PASPRN1AL = max(0 , PRN1AL + PRNRAL) ; + + +PRN1BS = PRNN1BS - PRNDEF1BS; +PRN1BL = PRNN1BL - PRNDEF1BL; +PRN1BM = PRNN1BM - PRNDEF1BM; +PRN1BZ = PRNN1BZ - PRNDEF1BZ; +PRN1BO = PRNN1BO - PRNDEF1BO; +PRNRBS = PRNNRBS - PRNDEFRBS; +PRNRBL = PRNNRBL - PRNDEFRBL; +PRNRBM = PRNNRBM - PRNDEFRBM; +PRNRBZ = PRNNRBZ - PRNDEFRBZ; +PRNRBO = PRNNRBO - PRNDEFRBO; +PRNFBS = PRNNFBS - PRNDEFFBS; +PRN1BI = max(0,COD1BI - PRNDEF1BI); +PRNRBI = max(0,CODRBI - PRNDEFRBI); + +PRNC = max(0 , PRN1BS + PRN1BL + PRN1BM + PRN1BZ + PRN1BO + PRNRBS + PRNRBZ + PRNRBO + PRNFBS + PRNRBL + PRNRBM) ; +PASPRNC = max(0 , PRN1BS + PRN1BZ + PRN1BI + PRNRBS + PRNRBZ + PRNFBS + PRNRBI) ; +PASPRNBOM = max(0 , PRN1BM + PRN1BO + PRNRBO + PRNRBM) ; +PASPRN1BL = max(0 , PRN1BL + PRNRBL) ; + +PRN1CS = PRNN1CS - PRNDEF1CS; +PRN1CL = PRNN1CL - PRNDEF1CL; +PRN1CM = PRNN1CM - PRNDEF1CM; +PRN1CZ = PRNN1CZ - PRNDEF1CZ; +PRN1CO = PRNN1CO - PRNDEF1CO; +PRN1CI = max(0,COD1CI - PRNDEF1CI) ; +PRNRCS = PRNNRCS - PRNDEFRCS; +PRNRCL = PRNNRCL - PRNDEFRCL; +PRNRCM = PRNNRCM - PRNDEFRCM; +PRNRCZ = PRNNRCZ - PRNDEFRCZ; +PRNRCO = PRNNRCO - PRNDEFRCO; +PRNFCS = PRNNFCS - PRNDEFFCS; +PRNRCK = max(0,CODRCK - PRNDEFRCK) ; +PRN1 = max(0 , PRN1CS + PRN1CL + PRN1CM + PRN1CZ + PRN1CO + PRNRCS + PRNRCZ + PRNRCO + PRNFCS + PRNRCL + PRNRCM) ; + +PRN1DS = PRNN1DS - PRNDEF1DS; +PRN1DL = PRNN1DL - PRNDEF1DL; +PRN1DM = PRNN1DM - PRNDEF1DM; +PRN1DZ = PRNN1DZ - PRNDEF1DZ; +PRN1DO = PRNN1DO - PRNDEF1DO; +PRN1DI = COD1DI - PRNDEF1DI ; +PRNRDS = PRNNRDS - PRNDEFRDS; +PRNRDL = PRNNRDL - PRNDEFRDL; +PRNRDM = PRNNRDM - PRNDEFRDM; +PRNRDZ = PRNNRDZ - PRNDEFRDZ; +PRNRDO = PRNNRDO - PRNDEFRDO; +PRNFDS = PRNNFDS - PRNDEFFDS; +PRN2 = max(0 , PRN1DS + PRN1DL + PRN1DM + PRN1DZ + PRN1DO + PRNRDS + PRNRDZ + PRNRDO + PRNFDS + PRNRDL + PRNRDM) ; + +PRN1ES = PRNN1ES - PRNDEF1ES; +PRN1EL = PRNN1EL - PRNDEF1EL; +PRN1EM = PRNN1EM - PRNDEF1EM; +PRN1EZ = PRNN1EZ - PRNDEF1EZ; +PRN1EO = PRNN1EO - PRNDEF1EO; +PRN1EI = COD1EI - PRNDEF1EI ; +PRNRES = PRNNRES - PRNDEFRES; +PRNREL = PRNNREL - PRNDEFREL; +PRNREM = PRNNREM - PRNDEFREM; +PRNREZ = PRNNREZ - PRNDEFREZ; +PRNREO = PRNNREO - PRNDEFREO; +PRNFES = PRNNFES - PRNDEFFES; +PRN3 = max(0 , PRN1ES + PRN1EL + PRN1EM + PRN1EZ + PRN1EO + PRNRES + PRNREZ + PRNREO + PRNFES + PRNREL + PRNREM) ; + +PRN1FS = PRNN1FS - PRNDEF1FS; +PRN1FL = PRNN1FL - PRNDEF1FL; +PRN1FM = PRNN1FM - PRNDEF1FM; +PRN1FZ = PRNN1FZ - PRNDEF1FZ; +PRN1FO = PRNN1FO - PRNDEF1FO; +PRN1FI = COD1FI - PRNDEF1FI ; +PRNRFS = PRNNRFS - PRNDEFRFS; +PRNRFL = PRNNRFL - PRNDEFRFL; +PRNRFM = PRNNRFM - PRNDEFRFM; +PRNRFZ = PRNNRFZ - PRNDEFRFZ; +PRNRFO = PRNNRFO - PRNDEFRFO; +PRNFFS = PRNNFFS - PRNDEFFFS; +PRN4 = max(0 , PRN1FS + PRN1FL + PRN1FM + PRN1FZ + PRN1FO + PRNRFS + PRNRFZ + PRNRFO + PRNFFS + PRNRFL + PRNRFM) ; + +PASPRNP = max(0 , PRN1CS + PRN1CZ + PRN1CI + PRNRCS + PRNRCZ + PRNFCS + PRNRCK) + + max(0 , PRN1DS + PRN1DZ + PRN1DI + PRNRDS + PRNRDZ + PRNFDS) + + max(0 , PRN1ES + PRN1EZ + PRN1EI + PRNRES + PRNREZ + PRNFES) + + max(0 , PRN1FS + PRN1FZ + PRN1FI + PRNRFS + PRNRFZ + PRNFFS) ; + +PASPRN1PAC = max(0 , PRN1CL + PRNRCL) + max(0 , PRN1DL + PRNRDL) + max(0 , PRN1EL + PRNREL) + max(0 , PRN1FL + PRNRFL) ; + +VARTMP1 = 0 ; +VARTMP2 = 0 ; +regle 811130: +application : iliad ; + + +TSNV = positif (-TSNTV) * min (0 ,TSNTV+PRNNV) + + positif_ou_nul (TSNTV) * TSNTV ; +TSNC = positif (-TSNTC) * min (0 ,TSNTC+PRNNC) + + positif_ou_nul (TSNTC) * TSNTC ; +TSN1 = positif (-TSNT1) * min (0 ,TSNT1+PRNN1) + + positif_ou_nul (TSNT1) * TSNT1 ; +TSN2 = positif (-TSNT2) * min (0 ,TSNT2+PRNN2) + + positif_ou_nul (TSNT2) * TSNT2 ; +TSN3 = positif (-TSNT3) * min (0 ,TSNT3+PRNN3) + + positif_ou_nul (TSNT3) * TSNT3 ; +TSN4 = positif (-TSNT4) * min (0 ,TSNT4+PRNN4) + + positif_ou_nul (TSNT4) * TSNT4 ; + +regle 811135: +application : iliad ; + +PASTOTTSPRV = PASTSV + PASPRNV ; +PASTOTTSPRC = PASTSC + PASPRNC ; diff --git a/sources2021m_5_7/chap-82.m b/sources2021m_5_7/chap-82.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..e62f61470ea12d63eae30b892d2f77f80c597478 --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/chap-82.m @@ -0,0 +1,502 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2022] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2022 +#au titre des revenus perçus en 2021. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 821000: +application : iliad ; + + + +RCMORDTOT = positif(COD2OP) * (RCMABD + RCMTNC + RCMAV + RCMHAD + RCMHAB + REGPRIV + COD2TT + COD2VV + COD2WW + COD2YY + COD2ZZ + COD2VN + COD2VO + COD2VP + COD2TQ + COD2RB + COD2RC + COD2RD + COD2TZ) + + (1-positif(COD2OP)) * (RCMAV + COD2YY + COD2VN + COD2RB) ; + + +RCMQUOTOT = positif(COD2OP)*( REVACT + REVPEA + PROVIE + DISQUO + INTERE + RESTUC + CODRYY) + + (1-positif(COD2OP)) * (PROVIE + CODRYY ); + +RCMTOT = positif(COD2OP)*( RCMORDTOT + RCMQUOTOT); + +regle 821001: +application : iliad ; + +RCMRABD = positif(COD2OP)* (arr(RCMABD * 40/100)); +2RCMRABD = arr(REVACT * 40/100); + +TRCMRABD = RCMRABD+2RCMRABD; +RCMRTNC = positif(COD2OP)*( arr(RCMTNC * 40/100)); + +2RCMRTNC = positif(COD2OP)*( arr(REVPEA * 40/100)); + +TRCMRTNC =(RCMRTNC + 2RCMRTNC); + + +RCMRNABD = positif(COD2OP)*(max(0,RCMABD - RCMRABD)); + +2RCMRNABD = positif(COD2OP)*( max(0,REVACT - 2RCMRABD)); +RCMRNTNC = positif(COD2OP)*( max(0,RCMTNC - RCMRTNC)); + +2RCMRNTNC = positif(COD2OP)*( max(0,REVPEA - 2RCMRTNC)) ; + + +REGPRIVM = positif(COD2OP)*(arr(REGPRIV * MAJREV)); + +2REGPRIVM = positif(COD2OP)*(arr(RESTUC * MAJREV)); + +regle 821002: +application : iliad ; + + +REVPER = COD2RA + COD2RB + COD2RC + COD2RD ; + +REVPERNOR = positif(REVPER - ABTAV) ; + +EXO2RB = min(ABTAV , COD2RB) ; + +NETEXO2RB = positif(REVPERNOR) * max(0 , COD2RB - EXO2RB ) + + (1-positif(REVPERNOR)) * 0; + +EXO2RA = min(max(0,(ABTAV-EXO2RB)) , COD2RA) ; + +NETEXO2RA = positif(REVPERNOR) * max(0 , COD2RA - EXO2RA ) + + (1-positif(REVPERNOR)) * 0; + +EXO2RC = min(max(0,(ABTAV - EXO2RB - EXO2RA)) , COD2RC) ; + +NETEXO2RC = positif(REVPERNOR) * max(0 , COD2RC - EXO2RC ) + + (1-positif(REVPERNOR)) * 0; + +EXO2RD = min(max(0,(ABTAV - EXO2RB - EXO2RA -EXO2RC)) , COD2RD) ; + +NETEXO2RD = positif(REVPERNOR) * max(0 , COD2RD - EXO2RD ) + + (1-positif(REVPERNOR)) * 0 ; + + + +RAVC = positif(COD2OP)*( RCMAV + PROVIE +RCMLIB +COD2VV+COD2WW + NETEXO2RA + NETEXO2RB + NETEXO2RC + NETEXO2RD ); +regle 821003: +application : iliad ; + +RAVCNORM1 = positif(COD2OP) * positif(RAVC - ABTAV) ; + +RND2CHRCH = positif(COD2OP) * positif(RAVCNORM1) * (RCMAV + PROVIE) ; + +ABT2CHRCH = positif(COD2OP) * positif(RAVCNORM1) * min(RND2CHRCH , ABTAV) ; + +ABT2CH = positif(COD2OP) * positif(RAVCNORM1) * arr(ABT2CHRCH * (RCMAV / RND2CHRCH)) ; + +ABTRCH = positif(COD2OP) * positif(RAVCNORM1) * (ABT2CHRCH - ABT2CH) ; + +RNET2CH = positif(COD2OP) * positif(RAVCNORM1) * (RCMAV - ABT2CH) ; + +RNETRCH = positif(COD2OP) * positif(RAVCNORM1) * (PROVIE - ABTRCH) ; + +ABT2RB = positif(COD2OP) * positif(RAVCNORM1) * min(NETEXO2RB , (ABTAV - ABT2CHRCH) ) ; + +RNET2RB = positif(COD2OP) * positif(RAVCNORM1) * max(0 , ( NETEXO2RB - ABT2RB )) ; + +RNET2DH = positif(COD2OP) * positif(RAVCNORM1) * max(0 , RCMLIB - (ABTAV - ABT2CHRCH - ABT2RB)) ; + +ABT2DH = positif(COD2OP) * positif(RAVCNORM1) * (RCMLIB - RNET2DH) + (1 - positif(RAVCNORM1)) * RCMLIB ; + +ABT2RA = positif(COD2OP) * min ( NETEXO2RA , ( ABTAV - ABT2CHRCH - ABT2RB - ABT2DH )) ; + +RNET2RA = positif(COD2OP) * positif(RAVCNORM1) * max(0 , NETEXO2RA - ABT2RA ) ; + +RNET2VV2WW = positif(COD2OP) * positif(RAVCNORM1) * positif(COD2VV + COD2WW + NETEXO2RC + NETEXO2RD ) * max(0 , COD2VV + COD2WW + NETEXO2RC + NETEXO2RD - (ABTAV - ABT2CHRCH - ABT2RB - ABT2DH - ABT2RA)) ; + +regle 821004: +application : iliad ; + + +RCMORDTOTNET = positif(COD2OP) * (RCMRNABD + RCMRNTNC + RNET2CH + REGPRIVM + RCMHAB + RCMHAD + COD2TT + RNET2RB + RNET2VV2WW + COD2YY + COD2ZZ + COD2VN + COD2VO + COD2VP + COD2TQ + COD2TZ) ; +RCMQUOTOTNET = positif(COD2OP) * (2RCMRNABD + 2RCMRNTNC + RNETRCH + 2REGPRIVM + INTERE + DISQUO +CODRYY) ; + +REPRCM2TU = COD2TU + COD2TV + COD2TW + COD2TX +COD2TY; +TRCMABD = RCMABD + REVACT; +RCMAB = RCMRNABD + 2RCMRNABD ; +DRTNC = RCMTNC + REVPEA; +RTNC = RCMRNTNC + 2RCMRNTNC ; +ABRCM2 = min( ABTAV , RAVC); +ABACH =( positif(RCMAV)) * arr( ABRCM2 * RCMAV / RAVC ); +RCMRNCH = max(0,RCMAV - ABACH); +2ABACH =( positif(PROVIE)) * (min(arr( ABRCM2 * PROVIE / RAVC ) , max(0,ABRCM2 - ABACH))); +2RCMRNCH = max(0,PROVIE - 2ABACH); +TRCMRNCH = RCMRNCH + 2RCMRNCH; +RCMNAB = RCMHAD + DISQUO ; +RTCAR = RCMHAB + INTERE; +RCMPRIV = REGPRIV + RESTUC; +RCMPRIVM = REGPRIVM + 2REGPRIVM ; + +INDRCMDEF = positif(RCMFR - RCMORDTOT-RCMQUOTOT); +regle 821020: +application : iliad ; + +DEFRCMN = positif(COD2OP)*(positif(RCMFR-(RCMORDTOTNET+RCMQUOTOTNET)))*((RCMORDTOTNET+RCMQUOTOTNET)-RCMFR); + +RCMFRORDI = positif(COD2OP)*(1-positif(DEFRCMN))*(arr(RCMORDTOT*RCMFR / RCMTOT)); +RCMFRQUOT = positif(COD2OP)*(1-positif(DEFRCMN))*( max(0,RCMFR - RCMFRORDI)); + + +INDRCMDEFQ = positif(RCMQUOTOTNET - RCMFRQUOT1); +regle 821022: +application : iliad ; + +RCMORDNETB = positif(COD2OP)*(positif(RCMFRQUOT-RCMQUOTOTNET))*max(0,(RCMORDTOTNET - RCMFRORDI)+(RCMQUOTOTNET-RCMFRQUOT)); + +regle 821030: +application : iliad ; + +RCMORDNETA = positif(COD2OP)*(1-positif(RCMFRQUOT-RCMQUOTOTNET))*max(0,(RCMORDTOTNET - RCMFRORDI))*(1-positif(DEFRCMN)); + +RCMORDNET = RCMORDNETA + RCMORDNETB ; + +2RCMFRDC = positif(COD2OP)*(positif(RCMQUOTOTNET-RCMFRQUOT))*(arr(RCMFRQUOT*(REVACT/RCMQUOTOT))); +2RCMFRFU = positif(COD2OP)*(positif(RCMQUOTOTNET-RCMFRQUOT))*(arr(RCMFRQUOT*(REVPEA/RCMQUOTOT))); +2RCMFRCH = positif(COD2OP)*(positif(RCMQUOTOTNET-RCMFRQUOT))*(arr(RCMFRQUOT*(PROVIE/RCMQUOTOT))); +2RCMFRTR = positif(COD2OP)*(positif(RCMQUOTOTNET-RCMFRQUOT))* (arr(RCMFRQUOT*(INTERE/RCMQUOTOT))); +2RCMFRYY = positif(COD2OP)*(positif(RCMQUOTOTNET-RCMFRQUOT))* (arr(RCMFRQUOT*(CODRYY/RCMQUOTOT))); +2RCMFRTS = positif(COD2OP)*(positif(RCMQUOTOTNET-RCMFRQUOT))*(arr(RCMFRQUOT*(DISQUO/RCMQUOTOT))); +2RCMFRGO = positif(COD2OP)*(positif(RCMQUOTOTNET-RCMFRQUOT))*(arr(RCMFRQUOT-2RCMFRDC-2RCMFRFU-2RCMFRCH-2RCMFRTR-2RCMFRYY-2RCMFRTS)); +regle 821040: +application : iliad ; + +2RCMDCNET = positif(COD2OP)*(max(0,2RCMRNABD - 2RCMFRDC)) ; +2RCMFUNET = positif(COD2OP)*(max(0,2RCMRNTNC - 2RCMFRFU)); +2RCMCHNET = positif(COD2OP)*(max(0,RNETRCH - 2RCMFRCH)) ; +2RCMTRNET = positif(COD2OP)*(max(0,INTERE - 2RCMFRTR)); +2RCMYYNET = positif(COD2OP)*(max(0,CODRYY - 2RCMFRYY)); +2RCMTSNET = positif(COD2OP)*(max(0,DISQUO - 2RCMFRTS)); +2RCMGONET = positif(COD2OP)*(max(0,2REGPRIVM- 2RCMFRGO)); +RCMQNET = positif(COD2OP)*(2RCMDCNET + 2RCMFUNET + 2RCMCHNET + 2RCMGONET + 2RCMTRNET + 2RCMTSNET + 2RCMYYNET); +RCMTOTNET = positif(COD2OP)*( RCMQNET + RCMORDNET); + +regle 821050: +application : iliad ; + +RCMFRTEMP = min(RCMAB + RTNC + TRCMRNCH + RCMNAB + RTCAR + RCMPRIVM+COD2TT,RCMFR) ; + +regle 821060: +application : iliad ; + +BRCMBIS = RCMAB + RTNC + TRCMRNCH + RCMNAB + RTCAR + RCMPRIVM ; +DEFRCMI = BRCMBISB1 + BRCMBISQ1 ; +BRCMBISB = RCMRNABD + RCMRNTNC + RNET2CH + REGPRIVM + RCMHAB + RCMHAD + COD2TT + RNET2RB + RNET2VV2WW + COD2YY + COD2ZZ + COD2VN + COD2VO + COD2VP + COD2TQ + COD2TZ; +BRCMBISQ = 2RCMRNABD + 2RCMRNTNC + RNETRCH + 2REGPRIVM + INTERE + DISQUO + CODRYY; +regle 821070: +application : iliad ; + + +DEFRCMIMPU = positif(null(PREM8_11)*positif(SOMMERCM_2)* positif(BRCMBISB + BRCMBISQ-RCMFR)) + * (max(0,REPRCM - max(REPRCMB1731,max(REPRCMB_P,REPRCMBP2)) + - max(0,REPRCMB-REPRCMBP3))) + + PREM8_11 * positif(BRCMBISB + BRCMBISQ-RCMFR) * REPRCM + + 0; + +regle 821080: +application : iliad ; + +RCMFRART1731 = RCMFRTEMP; + +regle 821100: +application : iliad ; + + +DFRCMNBIS = positif(RCMTOT)*(min(0,RCMORDTOTNET - RCMFRORDI + RCMQUOTOTNET - 2RCMDCNET-2RCMFUNET-2RCMCHNET-2RCMTRNET-2RCMTSNET-2RCMGONET-2RCMYYNET) * (-1)) + + (1-positif(RCMTOT))*max(0,RCMFR) ; + +DFRCMN = positif(COD2OP)*(DFRCMNBIS * null(V_IND_TRAIT-4) + (RCMFR - RCMFRART1731) * null(V_IND_TRAIT-5)); + +regle 821110: +application : iliad ; + + +1RCM_I = RCMORDNET * (1 - positif(DFRCMNBIS)) * positif(COD2OP) * positif(null(V_REGCO - 1) + null(V_REGCO - 3) + null(V_REGCO - 5) + null(V_REGCO - 6)) ; + +2RCM_I = 2RCMDCNET * (1 - positif(DFRCMNBIS)) * positif(COD2OP) * positif(null(V_REGCO - 1) + null(V_REGCO - 3) + null(V_REGCO - 5) + null(V_REGCO - 6)) ; + +3RCM_I = 2RCMFUNET * (1 - positif(DFRCMNBIS)) * positif(COD2OP) * positif(null(V_REGCO - 1) + null(V_REGCO - 3) + null(V_REGCO - 5) + null(V_REGCO - 6)) ; + +4RCM_I = 2RCMCHNET * (1 - positif(DFRCMNBIS)) * positif(COD2OP) * positif(null(V_REGCO - 1) + null(V_REGCO - 3) + null(V_REGCO - 5) + null(V_REGCO - 6)) ; + +5RCM_I = 2RCMTRNET * (1 - positif(DFRCMNBIS)) * positif(COD2OP) * positif(null(V_REGCO - 1) + null(V_REGCO - 3) + null(V_REGCO - 5) + null(V_REGCO - 6)) ; + +6RCM_I = 2RCMYYNET * (1 - positif(DFRCMNBIS)) * positif(COD2OP) * positif(null(V_REGCO - 1) + null(V_REGCO - 3) + null(V_REGCO - 5) + null(V_REGCO - 6)) ; + +7RCM_I = 2RCMTSNET * (1 - positif(DFRCMNBIS)) * positif(COD2OP) * positif(null(V_REGCO - 1) + null(V_REGCO - 3) + null(V_REGCO - 5) + null(V_REGCO - 6)) ; + +8RCM_I = 2RCMGONET * (1 - positif(DFRCMNBIS)) * positif(COD2OP) * positif(null(V_REGCO - 1) + null(V_REGCO - 3) + null(V_REGCO - 5) + null(V_REGCO - 6)) ; + +RCM_I = positif(COD2OP) * (1RCM_I + 2RCM_I + 3RCM_I + 4RCM_I + 5RCM_I + 6RCM_I + 7RCM_I + 8RCM_I) ; + +regle 82014: +application : iliad ; + + +DEFFRCM = min (DEFRCM,RCMTOTNET) ; + + +REPRCM = (DEFRCM + DEFRCM2 + DEFRCM3 + DEFRCM4 + DEFRCM5 + DEFRCM6); + + +REPRCMAL = null(DEFFRCM-RCMTOTNET)*DEFRCM2 + +positif(RCMTOTNET-DEFFRCM)*(max(0,DEFRCM2-(RCMTOTNET-DEFFRCM))); + +REPRCMAM = positif((DEFFRCM + DEFRCM2)-RCMTOTNET) * DEFRCM3 + +(1-positif((DEFFRCM + DEFRCM2)-RCMTOTNET))*(max(0,DEFRCM3-(RCMTOTNET-(DEFFRCM+DEFRCM2)))); + +REPRCMAN = positif((DEFFRCM+DEFRCM2+DEFRCM3)-RCMTOTNET)*DEFRCM4 + +(1-positif((DEFFRCM + DEFRCM2+DEFRCM3)-RCMTOTNET))*(max(0,DEFRCM4-(RCMTOTNET-(DEFFRCM+DEFRCM2+DEFRCM3)))); + +REPRCMAQ = positif((DEFFRCM+DEFRCM2+DEFRCM3+DEFRCM4)-RCMTOTNET)*DEFRCM5 + +(1-positif((DEFFRCM + DEFRCM2+DEFRCM3+DEFRCM4)-RCMTOTNET))*(max(0,DEFRCM5-(RCMTOTNET-(DEFFRCM+DEFRCM2+DEFRCM3+DEFRCM4)))); + +REPRCMAR = positif((DEFFRCM+DEFRCM2+DEFRCM3+DEFRCM4+DEFRCM5)-RCMTOTNET)*DEFRCM6 + +(1-positif((DEFFRCM + DEFRCM2+DEFRCM3+DEFRCM4 + DEFRCM5)-RCMTOTNET))*(max(0,DEFRCM6-(RCMTOTNET-(DEFFRCM+DEFRCM2+DEFRCM3+DEFRCM4+DEFRCM5)))); + + +REPRCMTO = REPRCMAL + REPRCMAM + REPRCMAN + REPRCMAQ + REPRCMAR ; +regle 8201402: +application : iliad ; +REPRCMB = max(0,BRCMBISB + BRCMBISQ - RCMFRTEMP); +regle 8201404: +application : iliad ; +REPRCMBIS = positif(COD2OP)*( positif(positif(SOMMERCM_2)*null(PREM8_11) * positif(BRCMBISB + BRCMBISQ-RCMFR) + PREM8_11 * positif(BRCMBISB + BRCMBISQ-RCMFR)) + * max(0,REPRCM - DEFRCMIMPU) + + (1-positif(positif(SOMMERCM_2)*null(PREM8_11) * positif(BRCMBISB + BRCMBISQ-RCMFR) + PREM8_11 * positif(BRCMBISB + BRCMBISQ-RCMFR))) + * min(REPRCM,REPRCMB) + 0); + +REPRCM1 = positif(COD2OP)*( positif(REPRCMBIS) * arr( (REPRCMBIS * 1RCM_I)/ RCM_I) + + (1 - positif(REPRCMBIS)) * (positif(RCMTOTNET-REPRCM)*arr(REPRCM*RCMORDNET/RCMTOTNET) + positif(REPRCM-RCMTOTNET)* max(0,REPRCM-REPRCMTO)) + * (1-positif((SOMMERCM_2)*null(PREM8_11) + PREM8_11)) + + (positif(SOMMERCM_2)*null(PREM8_11) + PREM8_11) * 0); + +REPRCM2 = positif(COD2OP)*( positif(REPRCMBIS) * min(arr((REPRCMBIS * 2RCM_I)/ RCM_I), REPRCMBIS - REPRCM1) + + (1 - positif(REPRCMBIS)) * (positif(RCMTOTNET-REPRCM))*(arr(REPRCM*2RCMDCNET/RCMTOTNET)) * (1-positif((SOMMERCM_2)*null(PREM8_11) + PREM8_11)) + (positif(SOMMERCM_2)*null(PREM8_11) + PREM8_11) * 0) ; + +REPRCM3 = positif(COD2OP)*( positif(REPRCMBIS) * min(arr((REPRCMBIS * 3RCM_I)/ RCM_I), REPRCMBIS - REPRCM1 - REPRCM2) + + (1 - positif(REPRCMBIS)) * (positif(RCMTOTNET-REPRCM))*(arr(REPRCM*2RCMFUNET/RCMTOTNET)) * (1-positif((SOMMERCM_2)*null(PREM8_11) + PREM8_11)) + (positif(SOMMERCM_2)*null(PREM8_11) + PREM8_11) * 0) ; + +REPRCM4 = positif(COD2OP)*( positif(REPRCMBIS) * min(arr((REPRCMBIS * 4RCM_I)/ RCM_I), REPRCMBIS - REPRCM1 - REPRCM2 - REPRCM3) + + (1 - positif(REPRCMBIS)) * (positif(RCMTOTNET-REPRCM))*(arr(REPRCM*2RCMCHNET/RCMTOTNET)) * (1-positif((SOMMERCM_2)*null(PREM8_11) + PREM8_11)) + (positif(SOMMERCM_2)*null(PREM8_11) + PREM8_11) * 0) ; + + +REPRCM5 = positif(COD2OP)*( positif(REPRCMBIS) * min(arr((REPRCMBIS * 5RCM_I)/ RCM_I), REPRCMBIS - REPRCM1 - REPRCM2 - REPRCM3 - REPRCM4) + + (1 - positif(REPRCMBIS)) * (positif(RCMTOTNET-REPRCM))*(arr(REPRCM*2RCMTRNET/RCMTOTNET)) * (1-positif((SOMMERCM_2)*null(PREM8_11) + PREM8_11)) + (positif(SOMMERCM_2)*null(PREM8_11) + PREM8_11) * 0) ; + +REPRCM6 = positif(COD2OP)*( positif(REPRCMBIS) * min(arr((REPRCMBIS * 6RCM_I)/ RCM_I), REPRCMBIS - REPRCM1 - REPRCM2 - REPRCM3 - REPRCM4-REPRCM5) + + (1 - positif(REPRCMBIS)) * (positif(RCMTOTNET-REPRCM))*(arr(REPRCM*2RCMYYNET/RCMTOTNET)) * (1-positif((SOMMERCM_2)*null(PREM8_11) + PREM8_11)) + (positif(SOMMERCM_2)*null(PREM8_11) + PREM8_11) * 0) ; + +REPRCM7 = positif(COD2OP)*( positif(REPRCMBIS) * min(arr((REPRCMBIS * 7RCM_I)/ RCM_I), REPRCMBIS - REPRCM1 - REPRCM2 - REPRCM3 - REPRCM4 - REPRCM5-REPRCM6) + + (1 - positif(REPRCMBIS)) * (positif(RCMTOTNET-REPRCM))*(arr(REPRCM*2RCMTSNET/RCMTOTNET)) * (1-positif((SOMMERCM_2)*null(PREM8_11) + PREM8_11)) + (positif(SOMMERCM_2)*null(PREM8_11) + PREM8_11) * 0) ; + +REPRCM8 = positif(COD2OP)*( positif(REPRCMBIS) * max(0,REPRCMBIS - REPRCM1 -REPRCM2 - REPRCM3 - REPRCM4 - REPRCM5 - REPRCM6 - REPRCM7 ) + + (1 - positif(REPRCMBIS)) * (positif(RCMTOTNET-REPRCM))*(arr(REPRCM*2RCMGONET/RCMTOTNET)) * (1-positif((SOMMERCM_2)*null(PREM8_11) + PREM8_11)) + (positif(SOMMERCM_2)*null(PREM8_11) + PREM8_11) * 0) ; +regle 82015: +application : iliad ; + + +DFRCMM5 = null(4-V_IND_TRAIT) * min(DEFRCM6,REPRCM - REPRCMBIS) + + null(5-V_IND_TRAIT) * min(DEFRCM6,REPRCM - REPRCMBIS); +regle 821140: +application : iliad ; + + +DFRCMM4 = null(4-V_IND_TRAIT) * min(DEFRCM5,REPRCM - REPRCMBIS - DFRCMM5 ) + + null(5-V_IND_TRAIT) * min(DEFRCM5,REPRCM - REPRCMBIS - DFRCMM5 ); +regle 821150: +application : iliad ; + + +DFRCMM3 = null(4-V_IND_TRAIT) * min(DEFRCM4,REPRCM - REPRCMBIS - DFRCMM5 - DFRCMM4 ) + + null(5-V_IND_TRAIT) * min(DEFRCM4,REPRCM - REPRCMBIS - DFRCMM5 - DFRCMM4 ); +regle 821160: +application : iliad ; + +DFRCMM2 = null(4-V_IND_TRAIT) * min(DEFRCM3,REPRCM - REPRCMBIS - DFRCMM5 - DFRCMM4-DFRCMM3) + + null(5-V_IND_TRAIT) * min(DEFRCM3,REPRCM - REPRCMBIS - DFRCMM5 - DFRCMM4-DFRCMM3); + +regle 821170: +application : iliad ; + + +DFRCMM1 = null(4-V_IND_TRAIT) * min(DEFRCM2,REPRCM-REPRCMBIS-DFRCMM5-DFRCMM4-DFRCMM3-DFRCMM2) + + null(5-V_IND_TRAIT) * min(DEFRCM2,REPRCM-REPRCMBIS-DFRCMM5-DFRCMM4-DFRCMM3-DFRCMM2); + +regle 821175: +application : iliad ; + + +DFRCM1 = null(4-V_IND_TRAIT) * (positif(COD2OP) *(positif_ou_nul(RCMORDNET-REPRCM1)* positif(RCMTOT) * REPRCMAL + +positif(positif(REPRCM1-RCMORDNET)+(1-positif(RCMTOT))) * DEFRCM2) + +(1-positif(COD2OP))*positif(DEFRCM2)*DEFRCM2) + + null(5-V_IND_TRAIT) * min(DEFRCM2,REPRCM-REPRCMBIS-DFRCM5-DFRCM4-DFRCM3-DFRCM2); + +DFRCM2 = null(4-V_IND_TRAIT) * (positif(COD2OP) *(positif_ou_nul(RCMORDNET-REPRCM1)* positif(RCMTOT) * REPRCMAM + +positif(positif(REPRCM1-RCMORDNET)+(1-positif(RCMTOT))) * DEFRCM3) + +(1-positif(COD2OP))*positif(DEFRCM3)*DEFRCM3) + + null(5-V_IND_TRAIT) * min(DEFRCM3,REPRCM - REPRCMBIS - DFRCM5 - DFRCM4-DFRCM3); + +DFRCM3 = null(4-V_IND_TRAIT) * (positif(COD2OP) *(positif_ou_nul(RCMORDNET-REPRCM1)* positif(RCMTOT) * REPRCMAN + +positif(positif(REPRCM1-RCMORDNET)+(1-positif(RCMTOT))) * DEFRCM4) + +(1-positif(COD2OP))*positif(DEFRCM4)*DEFRCM4) + + null(5-V_IND_TRAIT) * min(DEFRCM4,REPRCM - REPRCMBIS - DFRCM5 - DFRCM4 ); + +DFRCM4 = null(4-V_IND_TRAIT) * (positif(COD2OP) *(positif_ou_nul(RCMORDNET-REPRCM1)* positif(RCMTOT) * REPRCMAQ + +positif(positif(REPRCM1-RCMORDNET)+(1-positif(RCMTOT))) * DEFRCM5) + +(1-positif(COD2OP))*positif(DEFRCM5)*DEFRCM5) + + null(5-V_IND_TRAIT) * min(DEFRCM5,REPRCM - REPRCMBIS - DFRCM5 ); + +DFRCM5 = null(4-V_IND_TRAIT) * (positif(COD2OP) *(positif_ou_nul(RCMORDNET-REPRCM1)* positif(RCMTOT) * REPRCMAR + + positif(positif(REPRCM1-RCMORDNET)+(1-positif(RCMTOT))) * DEFRCM6) + +(1-positif(COD2OP))*positif(DEFRCM6)*DEFRCM6) + + null(5-V_IND_TRAIT) * min(DEFRCM6,REPRCM - REPRCMBIS); +regle 821180: +application : iliad ; + + +RCM11 = positif(COD2OP)*( (1-V_CNR) * ( + max(0,(1RCM_I-REPRCM1)) +0)); +2RCM = positif(COD2OP)* (1-V_CNR) * ( + (1-positif(RCMFRQUOT-RCMQUOTOTNET)) *( max(0,(2RCM_I-REPRCM2)) +0) + +positif(RCMFRQUOT-RCMQUOTOTNET)*0); +3RCM = positif(COD2OP)*( (1-V_CNR) * ( + (1-positif(RCMFRQUOT-RCMQUOTOTNET))* max(0,(3RCM_I-REPRCM3)) +0) + +positif(RCMFRQUOT-RCMQUOTOTNET)*0); +4RCM = positif(COD2OP)*( (1-V_CNR) * ( + (1-positif(RCMFRQUOT-RCMQUOTOTNET))* max(0,(4RCM_I-REPRCM4)) +0) + +positif(RCMFRQUOT-RCMQUOTOTNET)*0); +5RCM = positif(COD2OP)*( (1-V_CNR) * ( + (1-positif(RCMFRQUOT-RCMQUOTOTNET))* max(0,(5RCM_I-REPRCM5)) +0) + +positif(RCMFRQUOT-RCMQUOTOTNET)*0); +6RCM = positif(COD2OP)*( (1-V_CNR) * ( + (1-positif(RCMFRQUOT-RCMQUOTOTNET))* max(0,(6RCM_I-REPRCM6)) +0) + +positif(RCMFRQUOT-RCMQUOTOTNET)*0); +7RCM = positif(COD2OP)*( (1-V_CNR) * ( + (1-positif(RCMFRQUOT-RCMQUOTOTNET))* max(0,(7RCM_I-REPRCM7)) +0) + +positif(RCMFRQUOT-RCMQUOTOTNET)*0); +8RCM = positif(COD2OP)*( (1-V_CNR) * ( + (1-positif(RCMFRQUOT-RCMQUOTOTNET))* max(0,(8RCM_I-REPRCM8)) +0) + +positif(RCMFRQUOT-RCMQUOTOTNET)*0); + +DFRCM = (DFRCMN + DFRCM1 + DFRCM2 + DFRCM3 + DFRCM4 + DFRCM5) * (1-V_CNR) ; +RCMEXCREF = max(0,TRCMRABD + TRCMRTNC) * (1 - V_CNR) ; + +regle 8211812: +application : iliad ; + +RCM1 = arr(RCM11 + RCM11B) ; + +regle 821190: +application : iliad ; + + +ABTAV = PLAF_RCMAV1 * (1 + BOOL_0AM) ; + +regle 821200: +application : iliad ; + + +BPLIB = positif(COD2OP)*(ABT2DH + ABT2RA + EXO2RA)* (1 - V_CNR) + + (1-positif(COD2OP))*(ABT2DH2 + ABT2RA2 + EXO2RA)*(1-V_CNR); + + +PLIBE = RCMLIB + COD2RA ; +regle 821210: +application : iliad ; + + +EPAV = arr(BPLIB * TX_PREVLIB/100) ; + +regle 821212: +application : iliad ; + + +REVBRUTASSU = (1-positif(COD2OP)) * (RCMAV + PROVIE + RCMLIB + COD2VV + COD2WW + NETEXO2RA + NETEXO2RB + NETEXO2RC + NETEXO2RD ); + +REVNET2CH = (1-positif(COD2OP))*positif(ABTAV-REVBRUTASSU)*(0); + +REVNET2VV = (1-positif(COD2OP))*positif(ABTAV-REVBRUTASSU)*(0); + +REVNET2WW = (1-positif(COD2OP))*positif(ABTAV-REVBRUTASSU)*(0); + + +RND2CHRCH2 = (1-positif(COD2OP)) * (RCMAV + PROVIE) ; + +ABT2CHRCH2 = (1-positif(COD2OP)) * min(ABTAV , RND2CHRCH2); + +ABT2CH2 = (1-positif(COD2OP)) * arr(ABT2CHRCH2 * (RCMAV/RND2CHRCH2)) ; + +ABTRCH2 = (1-positif(COD2OP))* (ABT2CHRCH2 - ABT2CH2); + +RNABT2CH = (1-positif(COD2OP))* (RCMAV - ABT2CH2) ; + +RNABTRCH = (1-positif(COD2OP))* (PROVIE - ABTRCH2) ; + +ABT2RB2 = (1-positif(COD2OP))* min( ABTAV - ABT2CHRCH2 , NETEXO2RB ) ; + +RNET2RB2 = (1-positif(COD2OP))* max (0, NETEXO2RB - ABT2RB2 ) ; + +RNABT2DH = (1-positif(COD2OP))*max(0,RCMLIB-(ABTAV-ABT2CHRCH2 - ABT2RB2)); + +ABT2DH2 = (1-positif(COD2OP))*(RCMLIB-RNABT2DH); + +ABT2RA2 = (1-positif(COD2OP))* min( ABTAV - ABT2CHRCH2 - ABT2RB2 - ABT2DH2 , NETEXO2RA ) ; + +RNET2RA2 = (1-positif(COD2OP))* max (0, NETEXO2RA - ABT2RA2 ) ; + +RNABT2VV = (1-positif(COD2OP))*max(0, COD2VV-(ABTAV-(ABT2CHRCH2+ ABT2RB2 + ABT2DH2 + ABT2RA2))); + +ABT2VV = (1-positif(COD2OP))*(COD2VV-RNABT2VV); + +ABT2RC = (1-positif(COD2OP)) * min( ABTAV - (ABT2CHRCH2 + ABT2RB2 + ABT2DH2 + ABT2RA2 + ABT2VV) , NETEXO2RC ) ; + +RNET2RC = (1-positif(COD2OP)) * max (0, NETEXO2RC - ABT2RC ) ; + +RNABT2WW = (1-positif(COD2OP))*max(0,COD2WW-(ABTAV-(ABT2CHRCH2 + ABT2RB2 + ABT2DH2 + ABT2RA2 + ABT2VV + ABT2RC))); + +ABT2WW = (1-positif(COD2OP))*(COD2WW-RNABT2WW); + +ABT2RD = (1 - positif(COD2OP)) * min(ABTAV - (ABT2CHRCH2 + ABT2RB2 + ABT2DH2 + ABT2RA2 + ABT2RC + ABT2VV + ABT2WW) , NETEXO2RD) ; + +RNET2RD = (1-positif(COD2OP))* max (0, NETEXO2RD - ABT2RD ) ; +regle 821214: +application : iliad ; + +REGPRIVMB = (1-positif(COD2OP))* arr(REGPRIV * MAJREV); + + + +RCMIMPTN = (1-positif(COD2OP))* (1-positif( null(V_REGCO-2))) * arr(RCMABD + RCMTNC + RCMHAD + RCMHAB + COD2TT + REGPRIVMB + RNABT2WW + COD2ZZ + COD2VP + COD2TQ + RNET2RD + COD2TZ) ; + + +RCMIMPTR = (1-positif(COD2OP))*(1-positif( null(V_REGCO-2) ))*(RNABT2VV + COD2VO + RNET2RC) ; + + +RCMBAR = (1-positif(COD2OP))*(RNABT2CH + COD2YY + COD2VN + RNET2RB2) ; + +RCMBARQUOT = (1-positif(COD2OP))*(RNABTRCH + CODRYY) ; + + +RCM11B = (1-positif(COD2OP))*RCMBAR*(1-positif( null(V_REGCO-2) )) ; + + +IMPOT128 = (1-positif(COD2OP))*( RCMIMPTN*TX128/100); + +IMPOT75 = (1-positif(COD2OP))* ( RCMIMPTR*TX075/100); + diff --git a/sources2021m_5_7/chap-83.m b/sources2021m_5_7/chap-83.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..b7e935956423280b5ab7d9469ac4774aea7c5aac --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/chap-83.m @@ -0,0 +1,214 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2022] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2022 +#au titre des revenus perçus en 2021. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 831000: +application : iliad ; + + +RRFI = (RFON + DRCF + RMFN+DEFRFNONIB); +RRFIPS = RRFI ; + +regle 831010: +application : iliad ; + + +MICFR=arr(RFMIC*TX_MICFON/100); +MICFRQ=arr(CODRBE*TX_MICFON/100); + +regle 831020: +application : iliad ; + + +RMF = RFMIC - MICFR ; +RMFRBE = CODRBE - MICFRQ ; +RMF4BK = COD4BK - arr(COD4BK*TX_MICFON/100) ; +RMFRBK = CODRBK - arr(CODRBK*TX_MICFON/100); + +D4BD4BE = min (RFDANT,RMF+RMFRBE) * (RMF/(RMF+RMFRBE)); +D4BDRBE = min (RFDANT,RMF+RMFRBE) * (RMFRBE/(RMF+RMFRBE)); +RMFN = max(0 , RMF - D4BD4BE) ; +RMFNQ = max(0 , RMFRBE - D4BDRBE) ; +regle 831025: +application : iliad ; + +PASRFASS = positif(RMF + RMFRBE- RFDANT) * (max(0,RMFN - R4BK) + max(0,RMFNQ - RRBK)) ; + +regle 831030: +application : iliad ; + + +RFCD = RFORDI + FONCI + REAMOR; + +regle 831040: +application : iliad ; + + +RFCE = max(0,RFCD- RFDORD); +RFCEAPS = max(0,RFORDI- RFDORD); +RFCEPS = max(0,RFCD-RFDORD); + +DFCE = min(0,RFCD- RFDORD); + +RFCF = max(0,RFCE-RFDHIS); +RFCFPS = (RFCEPS-RFDHIS); +RFCFAPS = max(0,RFCEAPS-RFDHIS); + +DRCF = min(0,RFCE-RFDHIS); + +RFCG = max(0,RFCF- RFDANT); +DFCG = min(0,RFCF- RFDANT); +regle 831050: +application : iliad ; + +RFON = arr(RFCG*RFORDI/RFCD); +regle 831052: +application : iliad ; + +2REVFBIS = null(4 - V_IND_TRAIT) * min( arr (RFCG*(FONCI)/(RFORDI + FONCI + REAMOR + CODRBE)) , RFCG-RFON) + + null(5 - V_IND_TRAIT) * min( arr (RFCG*(FONCI)/(RFORDI + FONCI + REAMOR + CODRBE)) , RFCG-RFON1731) ; +3REVFBIS = null(4 - V_IND_TRAIT) * min( arr (RFCG*(REAMOR)/(RFORDI + FONCI + REAMOR + CODRBE)) , RFCG-RFON-2REVFBIS) + + null(5 - V_IND_TRAIT) * min( arr (RFCG*(REAMOR)/(RFORDI + FONCI + REAMOR + CODRBE)) , RFCG-RFON1731-2REVFBIS) ; +4REVFBIS = max(0, RMFNQ * CODRBE/(RFORDI + FONCI + REAMOR + CODRBE)) ; + +RFQ = FONCI + REAMOR + CODRBE ; +regle 831053: +application : iliad ; + +DEFRFQ2 = arr ((DEFRFNONIQ)*(FONCI)/(FONCI + REAMOR + CODRBE)); +DEFRFQ3 = arr (DEFRFNONIQ*REAMOR/(FONCI + REAMOR + CODRBE)); +DEFRFQ4 = arr (DEFRFNONIQ*RMFNQ/(FONCI + REAMOR + CODRBE)); +regle 831054: +application : iliad ; + +2REVF = null(4 - V_IND_TRAIT) * min( arr (RFCG*(FONCI)/(RFORDI + FONCI + REAMOR + CODRBE)) , RFCG-RFON) + + null(5 - V_IND_TRAIT) * min( arr (RFCG*(FONCI)/(RFORDI + FONCI + REAMOR + CODRBE)) , RFCG-RFON1731)+DEFRFQ2 ; +3REVF = null(4 - V_IND_TRAIT) * min( arr (RFCG*REAMOR/(RFORDI + FONCI + REAMOR + CODRBE)) , RFCG-RFON-2REVFBIS) + + null(5 - V_IND_TRAIT) * min( arr (RFCG*REAMOR/(RFORDI + FONCI + REAMOR + CODRBE)) , RFCG-RFON1731-2REVFBIS)+DEFRFQ3 ; +4REVF = max(0, RMFNQ * CODRBE/(RFORDI + FONCI + REAMOR + CODRBE)+DEFRFQ4) ; +regle 831055: +application : iliad ; + +RFDANT4BA = max(0,RFORDI - RFON); +RFDANTRBA = max(0,FONCI - 2REVF); +RFDANTSBA = max(0,REAMOR - 3REVF); +RFDANTRBE = max(0,CODRBE - 4REVF); + +PASRF = (1 - positif(-DFCG)) * max(0 , present(RFORDI) * (RFON - (COD4BL - arr(COD4BL * RFDANT4BA/RFORDI)))) ; + +regle 831060: +application : iliad ; + + +DEF4BB = min(RFDORD,RFORDI + RFMIC * 0.70 + FONCI + REAMOR+CODRBE) ; +DEFRF4BB = min(RFDORD,max(DEF4BB1731,max(DEF4BB_P,DEF4BBP2))) * positif(SOMMERF_2) * (1-PREM8_11) ; + +regle 831070: +application : iliad ; + + +DEF4BD = min(RFDANT,RFORDI + RFMIC * 0.70 + FONCI + REAMOR+CODRBE-RFDORD - RFDHIS) ; +DEFRF4BD = min(RFDANT,max(DEF4BD1731,max(DEF4BD_P,DEF4BDP2)))* positif(SOMMERF_2) * (1-PREM8_11) ; + +regle 831080: +application : iliad ; + +DEF4BC = max(0, RFORDI + RFMIC * 0.70 + FONCI + REAMOR +CODRBE- RFDORD) ; +DEFRF4BC = max(0,RFDHIS-max(DEF4BC1731,max(DEF4BC_P,DEF4BCP2))) * positif(DFANTIMPU)*(1-positif(PREM8_11)) + + RFDHIS *positif(PREM8_11); +regle 834210: +application : iliad ; + +RFREVENU = (RFORDI + RFMIC * 0.70 + FONCI + REAMOR+CODRBE); +regle 834215: +application : iliad ; +DEFRFNONIBIS = min(RFDORD,RFORDI + RFMIC * 0.70 + FONCI + REAMOR+CODRBE) + max(0,min(RFDANT,RFORDI + RFMIC * 0.70 + FONCI +CODRBE+ REAMOR-RFDORD - RFDHIS)); +regle 831090: +application : iliad ; +DEFRFNONI = (min(RFDANT,max(0,min(RFDANT,RFCD) - RFCD1731)) * (1-PREM8_11) * (1-positif(DAR)) + + max(0,RMF - RMF1731+RMFRBE-RMFRBE1731) * (1-PREM8_11) + + (min(RMF,RFDANT)*positif(RMF) + RFDANT *(1-positif(RMF))) * PREM8_11 + ) * null(V_IND_TRAIT - 5) * (1-positif(COD9ZA)) * positif(ART1731BIS); +DEFRFNONIB = arr((RFON+RMF) * DEFRFNONI /(RFON+2REVFBIS+3REVFBIS+4REVFBIS+RMF+RMFRBE))*positif(2REVFBIS+3REVFBIS+4REVFBIS) + (1-positif(2REVFBIS+3REVFBIS+4REVFBIS)) * DEFRFNONI; +DEFRFNONIQ = max(0,DEFRFNONI - DEFRFNONIB); + +regle 831095: +application : iliad ; + + + + +4BB4BA =arr(RFDORD*(RFORDI/RFCD)); +R14BA = RFORDI-4BB4BA; +4BC4BA =arr( RFDHIS*(R14BA/RFCE)); +R24BA = R14BA -4BC4BA; +R2BA = RFCE - RFDHIS ; +4BD4BA =arr( RFDANT * (R24BA/R2BA)); +R3BA = max (0, R2BA-4BD4BA); +D3BA = min (0,R2BA-4BD4BA); + +R34BA = R24BA -4BD4BA ; + + +4BBRBA = max (0,arr(RFDORD*(FONCI/RFCD))); +R1RBA =max(0, FONCI- 4BBRBA); +4BCRBA =max(0,arr( RFDHIS*(R1RBA/RFCE))); +R2RBA =max(0, R1RBA - 4BCRBA); +4BDRBA =max (0,arr(RFDANT*( R2RBA/R2BA))); + +R3RBA = max(0,arr(R2RBA - 4BDRBA)) ; + + +4BBSBA =max (0,arr( RFDORD*(REAMOR/RFCD))); +R1SBA =max(0, REAMOR-4BBSBA); +4BCSBA = max(0,RFDHIS*(R1SBA/RFCE)); +R2SBA =max(0,R1SBA-4BCSBA); +4BDSBA =max(0, RFDANT*( R2SBA/R2BA)); + +R3SBA =max (0,R2SBA - 4BDSBA); + +4BD4BE = max(0 , min(RFDANT , RMF + RMFRBE) * RMF/(RMF + RMFRBE)) ; +R4BE = max(0 , RMF - 4BD4BE) ; +D4BE = min(0 , RMF - 4BD4BE) ; + +4BDRBE = max(0 , min(RFDANT , RMF + RMFRBE) - 4BD4BE) ; +RRBE = max(0 , RMFRBE - 4BDRBE) ; +DRBE = min(0 , RMFRBE - 4BDRBE) ; + +R4BL = (positif (D3BA))*0 + + (positif(R3BA))*( arr(COD4BL-(COD4BL*4BD4BA/RFORDI))); + + +RRBT =(positif(R3BA))*max(0,arr( CODRBT - arr((4BBRBA+4BCRBA+4BDRBA)*CODRBT/FONCI))) + + positif(D3BA)*(0) ; +R4BK =(positif(R4BE))*max(0,arr( RMF4BK - 4BD4BE*COD4BK/RFMIC)) + + positif(D4BE)*(0) ; +RRBK =(positif(RRBE))*max(0,arr( RMFRBK - 4BDRBE*CODRBK/CODRBE)) + + positif(DRBE)*(0) ; + +regle 831096: +application : iliad ; + + +REVORDIRF = RRFI - R4BL ; + + +REVQUOTRF = REVRF -RRBT; + + diff --git a/sources2021m_5_7/chap-84.m b/sources2021m_5_7/chap-84.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..a3bd4e6e531a301283eb621703a6ae74c6dc70ef --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/chap-84.m @@ -0,0 +1,595 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2022] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2022 +#au titre des revenus perçus en 2021. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 841000: +application : iliad ; + + +BAMICNV = positif_ou_nul(COD5XB) * (max(0 , COD5XB - max(MIN_MBIC , COD5XB*TX87/100))) ; +BAMICNC = positif_ou_nul(COD5YB) * (max(0 , COD5YB - max(MIN_MBIC , COD5YB*TX87/100))) ; +BAMICNP = positif_ou_nul(COD5ZB) * (max(0 , COD5ZB - max(MIN_MBIC , COD5ZB*TX87/100))) ; + +BAMIC1V = max(0 , COD5XM - max(MIN_MBIC , COD5XM*TX87/100)) * present(COD5XM) + + max(0 , V_BTBAMICV2 - max(MIN_MBIC , V_BTBAMICV2*TX87/100)) * present(V_BTBAMICV2) * (1 - present(COD5XM)) ; + +BAMIC1C = max(0 , COD5YT - max(MIN_MBIC , COD5YT*TX87/100)) * present(COD5YT) + + max(0 , V_BTBAMICC2 - max(MIN_MBIC , V_BTBAMICC2*TX87/100)) * present(V_BTBAMICC2) * (1 - present(COD5YT)) ; + +BAMIC1P = max(0 , COD5ZT - max(MIN_MBIC , COD5ZT*TX87/100)) * present(COD5ZT) + + max(0 , V_BTBAMICP2 - max(MIN_MBIC , V_BTBAMICP2*TX87/100)) * present(V_BTBAMICP2) * (1 - present(COD5ZT)) ; + +BAMIC2V = max(0 , COD5YM - max(MIN_MBIC , COD5YM*TX87/100)) * present(COD5YM) + + max(0 , V_BTBAMICV1 - max(MIN_MBIC , V_BTBAMICV1*TX87/100)) * present(V_BTBAMICV1) * (1 - present(COD5YM)) ; + +BAMIC2C = max(0 , COD5YU - max(MIN_MBIC , COD5YU*TX87/100)) * present(COD5YU) + + max(0 , V_BTBAMICC1 - max(MIN_MBIC , V_BTBAMICC1*TX87/100)) * present(V_BTBAMICC1) * (1 - present(COD5YU)) ; + +BAMIC2P = max(0 , COD5ZU - max(MIN_MBIC , COD5ZU*TX87/100)) * present(COD5ZU) + + max(0 , V_BTBAMICP1 - max(MIN_MBIC , V_BTBAMICP1*TX87/100)) * present(V_BTBAMICP1) * (1 - present(COD5ZU)) ; + + +BAMICV = arr((BAMICNV + BAMIC1V + BAMIC2V) / (1 + positif(present(COD5XM) + present(V_BTBAMICV2)) + positif(present(COD5YM) + present(V_BTBAMICV1)))) * positif_ou_nul(BAMICNV) ; + +BAMICC = arr((BAMICNC + BAMIC1C + BAMIC2C) / (1 + positif(present(COD5YT) + present(V_BTBAMICC2)) + positif(present(COD5YU) + present(V_BTBAMICC1)))) * positif_ou_nul(BAMICNC) ; + +BAMICP = arr((BAMICNP + BAMIC1P + BAMIC2P) / (1 + positif(present(COD5ZT) + present(V_BTBAMICP2)) + positif(present(COD5ZU) + present(V_BTBAMICP1)))) * positif_ou_nul(BAMICNP) ; + +regle 841006: +application : iliad ; + + +BAMICRSV = COD5XB ; +BAMICRSC = COD5YB ; +BAMICRSP = COD5ZB ; + +BAMICABAV = max(min(COD5XB , MIN_MBIC) , COD5XB * TX87/100) ; +BAMICABAC = max(min(COD5YB , MIN_MBIC) , COD5YB * TX87/100) ; +BAMICABAP = max(min(COD5ZB , MIN_MBIC) , COD5ZB * TX87/100) ; + +BAABAV = COD5XB - BAMICV ; +BAABAC = COD5YB - BAMICC ; + +regle 841010: +application : iliad ; + +BARSV = BAHREV + 4BAHREV + COD5AL - BAHDEV ; +BARSREVV = BAHREV + 4BAHREV + COD5AL ; +BARSC = BAHREC + 4BAHREC + COD5BL - BAHDEC ; +BARSREVC = BAHREC + 4BAHREC + COD5BL ; +BARSP = BAHREP + 4BAHREP + COD5CL - BAHDEP ; +BARSREVP = BAHREP + 4BAHREP + COD5CL ; +BARAV = BACREV + 4BACREV + COD5AK - BACDEV ; +BARREVAV = BACREV + 4BACREV + COD5AK ; +BARAC = BACREC + 4BACREC + COD5BK - BACDEC ; +BARREVAC = BACREC + 4BACREC + COD5BK ; +BARAP = BACREP + 4BACREP + COD5CK - BACDEP ; +BARREVAP = BACREP + 4BACREP + COD5CK ; + +RBAV = BARAV + BARSV ; +RBAC = BARAC + BARSC ; +RBAP = BARAP + BARSP ; + +regle 841020: +application : iliad ; + + +DEFBACREV = positif(BARREVAV) * (present(BACDEV) * arr(BACDEV * BACREV / BARREVAV)); +DEFBACREC = positif(BARREVAC) * (present(BACDEC) * arr(BACDEC * BACREC / BARREVAC)); +DEFBACREP = positif(BARREVAP) * (present(BACDEP) * arr(BACDEP * BACREP / BARREVAP)); + +4DEFBACREV = positif(BARREVAV) * present(4BACREV) * ( present(COD5AK) * arr(BACDEV * 4BACREV / BARREVAV) + (1-present(COD5AK)) * (BACDEV - DEFBACREV)); +4DEFBACREC = positif(BARREVAC) * present(4BACREC) * ( present(COD5BK) * arr(BACDEC * 4BACREC / BARREVAC) + (1-present(COD5BK)) * (BACDEC - DEFBACREC)); +4DEFBACREP = positif(BARREVAP) * present(4BACREP) * ( present(COD5CK) * arr(BACDEP * 4BACREP / BARREVAP) + (1-present(COD5CK)) * (BACDEP - DEFBACREP)); + +EDEFBACREV = positif(BARREVAV) * present(COD5AK) * (BACDEV - DEFBACREV - 4DEFBACREV) ; + +EDEFBACREC = positif(BARREVAC) * present(COD5BK) * (BACDEC - DEFBACREC - 4DEFBACREC) ; + +EDEFBACREP = positif(BARREVAP) * present(COD5CK) * (BACDEP - DEFBACREP - 4DEFBACREP) ; + + +regle 841030: +application : iliad ; + +R15HC = (BACREV - DEFBACREV) * positif_ou_nul(BARAV) + + BARAV * (1-positif_ou_nul(BARAV)) ; +R15IC = (BACREC - DEFBACREC) * positif_ou_nul(BARAC) + + BARAC * (1-positif_ou_nul(BARAC)) ; +R15JC = (BACREP - DEFBACREP) * positif_ou_nul(BARAP) + + BARAP * (1-positif_ou_nul(BARAP)) ; +BANV = ((BACREV - DEFBACREV) +(COD5AK - EDEFBACREV)) * positif_ou_nul(BARAV) + + BARAV * (1-positif_ou_nul(BARAV)) ; + +BANC = ((BACREC - DEFBACREC) +(COD5BK - EDEFBACREC)) * positif_ou_nul(BARAC) + + BARAC * (1-positif_ou_nul(BARAC)) ; + +BANP = ( (BACREP - DEFBACREP) + (COD5CK - EDEFBACREP) ) * positif_ou_nul(BARAP) + + BARAP * (1-positif_ou_nul(BARAP)) ; + +BAEV = (4BACREV - 4DEFBACREV) * positif_ou_nul(BARAV) + 0 ; + +BAEC = (4BACREC - 4DEFBACREC) * positif_ou_nul(BARAC) + 0 ; + +BAEP = (4BACREP - 4DEFBACREP) * positif_ou_nul(BARAP) + 0 ; + +regle 841040: +application : iliad ; + +DEFBAHREV = positif(BARSREVV) * (present(BAHREV) * arr(BAHDEV * BAHREV / BARSREVV)); +DEFBAHREC = positif(BARSREVC) * (present(BAHREC) * arr(BAHDEC * BAHREC / BARSREVC)); +DEFBAHREP = positif(BARSREVP) * (present(BAHREP) * arr(BAHDEP * BAHREP / BARSREVP)); + +4DEFBAHREV = positif( BARSREVV) * present(4BAHREV) * ( present(COD5AL) * arr(BAHDEV * 4BAHREV / BARSREVV) + (1-present(COD5AL)) * ( BAHDEV - DEFBAHREV)); +4DEFBAHREC = positif( BARSREVC) * present(4BAHREC) * ( present(COD5BL) * arr(BAHDEC * 4BAHREC / BARSREVC) + (1-present(COD5BL)) * ( BAHDEC - DEFBAHREC)); +4DEFBAHREP = positif( BARSREVP) * present(4BAHREP) * ( present(COD5CL) * arr(BAHDEP * 4BAHREP / BARSREVP) + (1-present(COD5CL)) * ( BAHDEP - DEFBAHREP)); + + +EDEFBAHREV = positif(BARSREVV) * present(COD5AL) * (BAHDEV - DEFBAHREV - 4DEFBAHREV); + +EDEFBAHREC = positif(BARSREVC) * present(COD5BL) * (BAHDEC - DEFBAHREC - 4DEFBAHREC); + +EDEFBAHREP = positif(BARSREVP) * present(COD5CL) * (BAHDEP - DEFBAHREP - 4DEFBAHREP); + + +regle 841050: +application : iliad ; + +BAMV = arr(((BAHREV - DEFBAHREV)+(COD5AL - EDEFBAHREV)) * MAJREV20) * positif_ou_nul(BARSV) + + BARSV * (1-positif(BARSV)) ; +R2MAJ5HI = arr((BAHREV - DEFBAHREV)*MAJREV20)*positif_ou_nul(BARSV) + BARSV * (1-positif_ou_nul(BARSV)); + +BAMC = arr(((BAHREC - DEFBAHREC)+(COD5BL - EDEFBAHREC)) * MAJREV20) * positif_ou_nul(BARSC) + + BARSC * (1-positif(BARSC)) ; +R2MAJ5II = arr((BAHREC - DEFBAHREC)*MAJREV20)*positif_ou_nul(BARSC) + BARSC * (1-positif_ou_nul(BARSC)); + +BAMP = arr(((BAHREP - DEFBAHREP)+(COD5CL - EDEFBAHREP)) * MAJREV20) * positif_ou_nul(BARSP) + + BARSP * (1-positif(BARSP)) ; +R2MAJ5JI = arr((BAHREP - DEFBAHREP)*MAJREV20)*positif_ou_nul(BARSP) + BARSP * (1-positif_ou_nul(BARSP)); + +BAEMV = (arr((4BAHREV - 4DEFBAHREV) * MAJREV20)) * positif_ou_nul(BARSV) + 0; + +BAEMC = (arr((4BAHREC - 4DEFBAHREC) * MAJREV20)) * positif_ou_nul(BARSC) + 0; + +BAEMP = (arr((4BAHREP - 4DEFBAHREP) * MAJREV20)) * positif_ou_nul(BARSP) + 0; + + +IBAMICV = BAMICV + BAFPVV - COD5XO ; +IBAMICC = BAMICC + BAFPVC - COD5YO ; +IBAMICP = BAMICP + BAFPVP - COD5ZO ; + +IBAMICF = IBAMICV + IBAMICC + IBAMICP ; + +regle 841070: +application : iliad ; + + +BAHDEF = BAFORESTV + BAFPVV + BACREV + BAHREV * MAJREV20 + BAFORESTC + BAFPVC + BACREC + BAHREC * MAJREV20 + + BAFORESTP + BAFPVP + BACREP + BAHREP * MAJREV20 + 4BACREV + 4BAHREV * MAJREV20 + 4BACREC + 4BAHREC * MAJREV20 + 4BACREP + 4BAHREP * MAJREV20+0; + +BAHQNODEFV = (BANV + BAMV + IBAMICV + BAFORESTV); +BAHQNODEFC = (BANC + BAMC + IBAMICC + BAFORESTC); +BAHQNODEFP = (BANP + BAMP + IBAMICP + BAFORESTP); + +BAHQNODEFF = BAHQNODEFV + BAHQNODEFC + BAHQNODEFP; + +BAHQAVISV = BANV + BAMV ; +BAHQAVISC = BANC + BAMC ; +BAHQAVISP = BANP + BAMP ; + +regle 841080: +application : iliad ; + + + +BAQNODEFV = BAEV + BAEMV ; +BAQNODEFC = BAEC + BAEMC ; +BAQNODEFP = BAEP + BAEMP ; + +BAQNODEFF = BAQNODEFV + BAQNODEFC + BAQNODEFP; + +BAQAVISV = max(0,BAEV + BAEMV + ( BAHQNODEFV * (1-positif(BAHQNODEFV)))) ; +BAQAVISC = max(0,BAEC + BAEMC + ( BAHQNODEFC * (1-positif(BAHQNODEFC)))) ; +BAQAVISP = max(0,BAEP + BAEMP + ( BAHQNODEFP * (1-positif(BAHQNODEFP)))) ; + +regle 841090: +application : iliad ; + + +DEFANTBAF = somme (i=1..6:DAGRIi); + +BAHQCV = (1-positif(BAHQNODEFV)) * positif_ou_nul(BAQNODEFV) * min(0,BAHQNODEFV + BAQNODEFV) + positif_ou_nul(BAHQNODEFV) * BAHQNODEFV; +BAHQCC = (1-positif(BAHQNODEFC)) * positif_ou_nul(BAQNODEFC) * min(0,BAHQNODEFC + BAQNODEFC) + positif_ou_nul(BAHQNODEFC) * BAHQNODEFC; +BAHQCP = (1-positif(BAHQNODEFP)) * positif_ou_nul(BAQNODEFP) * min(0,BAHQNODEFP + BAQNODEFP) + positif_ou_nul(BAHQNODEFP) * BAHQNODEFP; + +BAHQCF = BAHQCV + BAHQCC + BAHQCP; + +regle 841092: +application : iliad ; + +BAQCV = positif(BAHQNODEFV) * (BAQNODEFV) + + (1-positif(BAHQNODEFV))* max(0,BAQNODEFV+BAHQNODEFV); +BAQCC = positif(BAHQNODEFC) * (BAQNODEFC) + + (1-positif(BAHQNODEFC)) * max(0,BAQNODEFC+BAHQNODEFC); +BAQCP = positif(BAHQNODEFP) * (BAQNODEFP) + + (1-positif(BAHQNODEFP)) * max(0,BAQNODEFP+BAHQNODEFP); + +BAQCF = BAQCV + BAQCC + BAQCP; +regle 841095: +application : iliad ; + +DEFANTBA = max(0,min(DEFANTBAF,BAHQCF+ BAQCF)); +DEFANTBAV = arr(DEFANTBA * (BAHQCV+BAQCV)/(max(0,BAHQCV+BAQCV)+max(0,BAHQCC+BAQCC)+max(0,BAHQCP+BAQCP)))*positif(BAHQCV+BAQCV); +DEFANTBAC = arr(DEFANTBA * (BAHQCC+BAQCC)/(max(0,BAHQCV+BAQCV)+max(0,BAHQCC+BAQCC)+max(0,BAHQCP+BAQCP)))*positif(BAHQCC+BAQCC) * positif(abs(BAHQCP+BAQCP)) + + max(0,DEFANTBA - DEFANTBAV) * (1-positif(abs(BAHQCP+BAQCP))); +DEFANTBAP = max(0, DEFANTBA - DEFANTBAV - DEFANTBAC)*positif(BAHQCP+BAQCP); +DEFANTIMPHQ = max(0 , min(BAHQCF, DEFANTBAF)) ; +DEFANTIMPQ = max(0 , min(BAQCF, DEFANTBAF -DEFANTIMPHQ)) ; +DEFANTIMP = max(0 , min(BAHQCF + BAQCF, DEFANTBAF)) ; + +BAHQF = (1-positif(BAHQCF)) * positif_ou_nul(BAQCF) * min(0,BAHQCF-DEFANTIMPHQ+BAQCF) + + positif(BAHQCF) * (BAHQCF-DEFANTIMPHQ); +BAQF = (1-positif(BAHQCF)) * positif_ou_nul(BAQCF) * max(0,BAHQCF+BAQCF-DEFANTIMPQ) + + positif(BAHQCF) * max(0,BAQCF-DEFANTIMPQ); +regle 841097: +application : iliad ; + +BAHQV = max(0 , BAHQCV - DEFANTBAV) * positif(BAHQCV) + BAHQCV * (1 - positif(BAHQCV)); +BAHQC = max(0 , BAHQCC - DEFANTBAC) * positif(BAHQCC) + BAHQCC * (1 - positif(BAHQCC)); +BAHQP = max(0 , BAHQCP - DEFANTBAP) * positif(BAHQCP) + BAHQCP * (1 - positif(BAHQCP)); + + +regle 841098: +application : iliad ; + +BAQV = max(0,BAQCV - max(0,(DEFANTBAV-BAHQCV))); +BAQC = max(0,BAQCC - max(0,(DEFANTBAC-BAHQCC))); +BAQP = max(0,BAQCP - max(0,(DEFANTBAP-BAHQCP))); + +regle 841110: +application : iliad ; + +BA1V = BA1AV + max(0,(BAF1AV -COD5XN)); +BA1C = BA1AC + max(0,(BAF1AC - COD5YN)); +BA1P = BA1AP + max(0,(BAF1AP - COD5ZN)); + +regle 841120: +application : iliad ; + +BAHQT = max(0,BANOR+DEFBANIF-DEFNIBAQ); + +regle 841125: +application : iliad ; +BAQT = BAQV + BAQC + BAQP; + +regle 841180: +application : iliad ; + + +BA1 = max(0 , BA1V) + max(0 , BA1C) + max(0 , BA1P) ; + +regle 841190: +application : iliad ; + +BANOR = BAHQF; + +regle 841200: +application : iliad ; + + +BAGF1A = BANV + BAMV + BANC + BAMC + BANP + BAMP + + (max(0,(4BACREV - 4DEFBACREV))*positif_ou_nul(BARAV)+arr(max(0,(4BAHREV - 4DEFBAHREV))*MAJREV20) * positif_ou_nul(BARSV)) + + (max(0,(4BACREC - 4DEFBACREC))*positif_ou_nul(BARAC)+arr(max(0,(4BAHREC - 4DEFBAHREC))*MAJREV20) * positif_ou_nul(BARSC)) + + (max(0,(4BACREP - 4DEFBACREP))*positif_ou_nul(BARAP)+arr(max(0,(4BAHREP - 4DEFBAHREP))*MAJREV20) * positif_ou_nul(BARSP)) ; + +DEFBA1 = ((1-positif(BAHQNODEFF+BAQNODEFF)) * (abs(BAHQNODEFF+BAQNODEFF) - (DEFIBA)) + + positif(BAHQNODEFF+BAQNODEFF) * + positif_ou_nul(DAGRI5+DAGRI4+DAGRI3+DAGRI2+DAGRI1-BAHQNODEFF-BAQNODEFF-BAEV - BAEMV-BAEC - BAEMC-BAEP - BAEMP) + * (DAGRI5+DAGRI4+DAGRI3+DAGRI2+DAGRI1-BAHQNODEFF-BAQNODEFF-BAEV - BAEMV-BAEC - BAEMC-BAEP - BAEMP) + * null(DEFBA2P+DEFBA3P+DEFBA4P+DEFBA5P+DEFBA6P)) * null(4 - V_IND_TRAIT) + + (positif(SHBA-SEUIL_IMPDEFBA) * positif(DEFBANIF) * max(0,DEFBANIF - DBAIP) * positif(DEFBANIF+0) + + positif(SHBA-SEUIL_IMPDEFBA) * max(0,-(BAHQV+BAHQC+BAHQP+4BAQV+4BAQC+4BAQP))* (1-positif(DEFBANIF+0))) * null(5 - V_IND_TRAIT); + +regle 860: +application : iliad ; +DEFBA2 = ((1-positif(BAHQNODEFF+BAQNODEFF)) * (DAGRI1) + + positif(BAHQNODEFF+BAQNODEFF) * + abs(min(max(BAHQNODEFF+BAQNODEFF-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4-DAGRI3-DAGRI2,0)-DAGRI1,DAGRI1)) + * positif_ou_nul(DAGRI1-max(BAHQNODEFF+BAQNODEFF-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4-DAGRI3-DAGRI2,0))) * null(4-V_IND_TRAIT) + + (positif(DEFBANIF) * min(DAGRI1,DEFBANIF+DEFANTBAF-DBAIP-DEFBA1) + + null(DEFBANIF) * min(DAGRI1,DEFANTBAF-DBAIP)) * null(5-V_IND_TRAIT); +regle 862: +application : iliad ; +DEFBA3 = ((1-positif(BAHQNODEFF+BAQNODEFF)) * DAGRI2 + + positif(BAHQNODEFF+BAQNODEFF) * + abs(min(max(BAHQNODEFF+BAQNODEFF-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4-DAGRI3,0)-DAGRI2,DAGRI2)) + * positif_ou_nul(DAGRI2-max(BAHQNODEFF+BAQNODEFF-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4-DAGRI3,0))) * null(4-V_IND_TRAIT) + + (null(DEFBANIF) * min(DAGRI2,DEFANTBAF-DBAIP-DEFBA2) + + positif(DEFBANIF) * min(DAGRI2,DEFBANIF+DEFANTBAF-DBAIP-DEFBA1- DEFBA2)) * null(5-V_IND_TRAIT); +regle 864: +application : iliad ; +DEFBA4 = ((1-positif(BAHQNODEFF+BAQNODEFF)) * (DAGRI3) + + positif(BAHQNODEFF+BAQNODEFF) * + abs(min(max(BAHQNODEFF+BAQNODEFF-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4,0)-DAGRI3,DAGRI3)) + * positif_ou_nul(DAGRI3-max(BAHQNODEFF+BAQNODEFF-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4,0))) * null(4-V_IND_TRAIT) + + (null(DEFBANIF) * min(DAGRI3,DEFANTBAF-DBAIP-DEFBA2-DEFBA3) + + positif(DEFBANIF) * min(DAGRI3,DEFBANIF+DEFANTBAF-DBAIP-DEFBA1- DEFBA2-DEFBA3)) * null(5-V_IND_TRAIT); +regle 866: +application : iliad ; +DEFBA5 = ((1-positif(BAHQNODEFF+BAQNODEFF)) * (DAGRI4) + + positif(BAHQNODEFF+BAQNODEFF) * + abs(min(max(BAHQNODEFF+BAQNODEFF-DAGRI6-DAGRI5,0)-DAGRI4,DAGRI4)) + * positif_ou_nul(DAGRI4-max(BAHQNODEFF+BAQNODEFF-DAGRI6-DAGRI5,0))) * null(4-V_IND_TRAIT) + + (null(DEFBANIF) * min(DAGRI4,DEFANTBAF-DBAIP-DEFBA2-DEFBA3-DEFBA4) + + positif(DEFBANIF) * min(DAGRI4,DEFBANIF+DEFANTBAF-DBAIP-DEFBA1- DEFBA2-DEFBA3-DEFBA4)) * null(5-V_IND_TRAIT); +regle 868: +application : iliad ; +DEFBA6 = ((1-positif(BAHQNODEFF+BAQNODEFF)) * (DAGRI5) + + positif(BAHQNODEFF+BAQNODEFF) * + abs(min(max(BAHQNODEFF+BAQNODEFF-DAGRI6,0)-DAGRI5,DAGRI5)) + * positif_ou_nul(DAGRI5-max(BAHQNODEFF+BAQNODEFF-DAGRI6,0))) * null(4-V_IND_TRAIT) + + (null(DEFBANIF) * min(DAGRI5,DEFANTBAF-DBAIP-DEFBA2-DEFBA3-DEFBA4-DEFBA5) + + positif(DEFBANIF) * min(DAGRI5,DEFBANIF+DEFANTBAF-DBAIP-DEFBA1- DEFBA2-DEFBA3-DEFBA4-DEFBA5)) * null(5-V_IND_TRAIT); +regle 870: +application : iliad ; +DEFBA2P = ((1-positif(BAHQNODEFF+BAQNODEFF)) * (DAGRI1) + + positif(BAHQNODEFF+BAQNODEFF) * + abs(min(max(BAHQNODEFF+BAQNODEFF-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4-DAGRI3-DAGRI2,0)-DAGRI1,DAGRI1)) + * positif_ou_nul(DAGRI1-max(BAHQNODEFF+BAQNODEFF-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4-DAGRI3-DAGRI2,0))); +regle 87202: +application : iliad ; +DEFBA3P = ((1-positif(BAHQNODEFF+BAQNODEFF)) * DAGRI2 + + positif(BAHQNODEFF+BAQNODEFF) * + abs(min(max(BAHQNODEFF+BAQNODEFF-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4-DAGRI3,0)-DAGRI2,DAGRI2)) + * positif_ou_nul(DAGRI2-max(BAHQNODEFF+BAQNODEFF-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4-DAGRI3,0))); +regle 874: +application : iliad ; +DEFBA4P = ((1-positif(BAHQNODEFF+BAQNODEFF)) * (DAGRI3) + + positif(BAHQNODEFF+BAQNODEFF) * + abs(min(max(BAHQNODEFF+BAQNODEFF-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4,0)-DAGRI3,DAGRI3)) + * positif_ou_nul(DAGRI3-max(BAHQNODEFF+BAQNODEFF-DAGRI6-DAGRI5-DAGRI4,0))); +regle 87602: +application : iliad ; +DEFBA5P = ((1-positif(BAHQNODEFF+BAQNODEFF)) * (DAGRI4) + + positif(BAHQNODEFF+BAQNODEFF) * + abs(min(max(BAHQNODEFF+BAQNODEFF-DAGRI6-DAGRI5,0)-DAGRI4,DAGRI4)) + * positif_ou_nul(DAGRI4-max(BAHQNODEFF+BAQNODEFF-DAGRI6-DAGRI5,0))); +regle 878: +application : iliad ; +DEFBA6P = ((1-positif(BAHQNODEFF+BAQNODEFF)) * (DAGRI5) + + positif(BAHQNODEFF+BAQNODEFF) * + abs(min(max(BAHQNODEFF+BAQNODEFF-DAGRI6,0)-DAGRI5,DAGRI5)) + * positif_ou_nul(DAGRI5-max(BAHQNODEFF+BAQNODEFF-DAGRI6,0))); +regle 841210: +application : iliad ; + + +DEFIBAANT = positif_ou_nul(BAQT+BAHQTOT-DAGRI1 - DAGRI2 - DAGRI3 - DAGRI4 - DAGRI5 - DAGRI6 ) + * (DAGRI1 - DAGRI2 - DAGRI3 - DAGRI4 - DAGRI5 - DAGRI6) + + positif_ou_nul(DAGRI1 + DAGRI2 + DAGRI3 + DAGRI4 + DAGRI5 + DAGRI6 -BAQT-BAHQTOT) + * (BAQT+BAHQTOT); + +regle 841230: +application : iliad ; + +BAQTOTAVIS = BAQF+DEFNIBAQ; +regle 841240: +application : iliad ; + + +SOMDEFBANI = max(0,BAFORESTV+BAFPVV+BACREV+BAHREV*MAJREV20+BAFORESTC+BAFPVC+BACREC+BAHREC*MAJREV20+BAFORESTP+BAFPVP+BACREP+BAHREP*MAJREV20 + + 4BACREV + 4BAHREV * MAJREV20 + 4BACREC + 4BAHREC * MAJREV20 + 4BACREP + 4BAHREP * MAJREV20 + + COD5AK+arr(COD5AL*MAJREV20)+ COD5BK+arr(COD5BL*MAJREV20)+ COD5CK+arr(COD5CL*MAJREV20) + - BAHQPROV) ; + +regle 841250: +application : iliad ; + +BAHQPROV = BANV + BAMV + BANC + BAMC + BANP + BAMP + + BAFORESTV+BAFPVV+BAFORESTC+BAFPVC+BAFORESTP+BAFPVP + +(max(0,(4BACREV - 4DEFBACREV))*positif_ou_nul(BARAV)+arr(max(0,(4BAHREV - 4DEFBAHREV))*MAJREV20) * positif_ou_nul(BARSV)) + +(max(0,(4BACREC - 4DEFBACREC))*positif_ou_nul(BARAC)+arr(max(0,(4BAHREC - 4DEFBAHREC))*MAJREV20) * positif_ou_nul(BARSC)) + +(max(0,(4BACREP - 4DEFBACREP))*positif_ou_nul(BARAP)+arr(max(0,(4BAHREP - 4DEFBAHREP))*MAJREV20) * positif_ou_nul(BARSP)) + ; + +regle 841260: +application : iliad ; + +DEFBANI = max(0,BAFORESTV+BAFPVV+BACREV+arr(BAHREV*MAJREV20)+BAFORESTC+BAFPVC+BACREC+arr(BAHREC*MAJREV20)+BAFORESTP+BAFPVP+BACREP+arr(BAHREP*MAJREV20) + +4BACREV + arr(4BAHREV * MAJREV20) + 4BACREC + arr(4BAHREC * MAJREV20) + 4BACREP + arr(4BAHREP * MAJREV20) + + COD5AK+arr(COD5AL*MAJREV20)+ COD5BK+arr(COD5BL*MAJREV20)+ COD5CK+arr(COD5CL*MAJREV20) + + min(0,BAHQV+BAHQC+BAHQP+4BAQV+4BAQC+4BAQP) * (1-positif(SHBA-SEUIL_IMPDEFBA))) ; + +DEFBANIH470 = max(0,BAFORESTV+BAFPVV+BACREV+arr(BAHREV*MAJREV20)+BAFORESTC+BAFPVC+BACREC+arr(BAHREC*MAJREV20)+BAFORESTP+BAFPVP+BACREP+arr(BAHREP*MAJREV20) + +4BACREV + arr(4BAHREV * MAJREV20) + 4BACREC + arr(4BAHREC * MAJREV20) + 4BACREP + arr(4BAHREP * MAJREV20)) + + COD5AK+arr(COD5AL*MAJREV20)+ COD5BK+arr(COD5BL*MAJREV20)+ COD5CK+arr(COD5CL*MAJREV20) + ; + +DEFBANI470 = max(0,-BAHQV-BAHQC-BAHQP-4BAQV-4BAQC-4BAQP) * (1-positif(SHBA-SEUIL_IMPDEFBA)) ; +DEFBANI470BIS = max(0,-BAHQV-BAHQC-BAHQP-4BAQV-4BAQC-4BAQP) * positif(SHBA-SEUIL_IMPDEFBA)* (1-APPLI_BATCH); +regle 841800: +application : iliad ; +BACIFBIS = BAHQNODEFF +BAQNODEFF; +BACIFBISQ = abs(min(0 , BAQNODEFF -max(0,BAHQT-DAGRI1-DAGRI2-DAGRI3-DAGRI4-DAGRI5-DAGRI6))) ; +regle 841265: +application : iliad ; + + +DEFBANIFBIS = ((1-PREM8_11) * (positif(BACIFBIS1731) * positif(BAHQNODEFF +BAQNODEFF) + * positif(BAHQNODEFF +BAQNODEFF -(BACIFBIS1731)) + * max(0,DAGRIIMP - max(0,SOMBADF1731 - SOMBADF) - BACIFBIS1731) + + (1-positif(BACIFBIS1731)) * positif(BAHQNODEFF +BAQNODEFF) + * max(0,DAGRIIMP - max(0,SOMBADF1731 - SOMBADF)+ (-1) * (BACIFBIS1731)-DEFIBA1731) + ) + + PREM8_11 * max(0, DAGRIIMP) + ) + * null(V_IND_TRAIT - 5); +regle 841270: +application : iliad ; + + +DEFBANIF = (max(0,DEFBANIFBIS )* (1-positif(positif(BAHQNODEFF1731+BAQNODEFF1731)+PREM8_11)) + + DEFBANIFBIS * positif(positif(BAHQNODEFF1731+BAQNODEFF1731)+PREM8_11)) * positif(ART1731BIS); +regle 841280: +application : iliad ; + + +PRORATABA = (4BACREV + 4BACREC +4BACREP +arr(4BAHREV*MAJREV20) +arr(4BAHREC*MAJREV20) +arr(4BAHREP*MAJREV20)-max(0,4BAQV+4BAQC+4BAQP+min(0,BAHQNODEFF)))/SOMDEFBANI+0; +regle 841290: +application : iliad ; + + +DEFNIBAQ = (DEFNIBAQ1+max(0,arr((DEFBANIF - DBAIP) * PRORATABA))) * positif(DEFBANIF-DBAIP) + + DEFNIBAQ1 * (1-positif(DEFBANIF-DBAIP)); +regle 8509355: +application : iliad ; + + + +DEFNIBAQ1=positif(DBAIP-max(0,BAHQAVISV+BAHQAVISC+BAHQAVISP))*max(0,min(DEFBANIF,min(4BAQV+4BAQC+4BAQP,DBAIP-max(0,BAHQV+BAHQC+BAHQP)))); + + +regle 8509365: +application : iliad ; +DAGRIIMP = min(max(0,BAHQNODEFF + BAQNODEFF),DEFANTBAF); + + +regle 8509375: +application : iliad ; +DBAIP = DAGRIIMP; + +regle 841300: +application : iliad ; + + +BATMARGV = COD5XT + arr(COD5XV * MAJREV20) ; +BATMARGC = COD5XU + arr(COD5XW * MAJREV20) ; +BATMARGTOT = BATMARGV + BATMARGC ; + +regle 841310: +application : iliad ; + + +IBATMARG = arr(BATMARGTOT * TXMARJBA/100) ; + +regle 841315: +application : iliad ; + + +4BAQV = BAEV + BAEMV; +4BAQC = BAEC + BAEMC; +4BAQP = BAEP + BAEMP; + +PASBACV = ((BACREV - DEFBACREV) * positif_ou_nul(BARAV) + BARAV * (1-positif_ou_nul(BARAV))) - COD5AQ + COD5AY; +PASBACC = ((BACREC - DEFBACREC) * positif_ou_nul(BARAC) + BARAC * (1-positif_ou_nul(BARAC))) - COD5BQ + COD5BY; +PASBACP = ((BACREP - DEFBACREP) * positif_ou_nul(BARAP) + BARAP * (1-positif_ou_nul(BARAP))) - COD5CU + COD5CV; + +R25HIV = (positif(BARSV) * (BAHREV - DEFBAHREV) + (1-positif(BARSV)) * (BARSV)) - COD5AR + COD5AZ; +R25HIC = (positif(BARSC) * (BAHREC - DEFBAHREC) + (1-positif(BARSC)) * (BARSC)) - COD5BR + COD5BZ; +R25HIP = (positif(BARSP) * (BAHREP - DEFBAHREP) + (1-positif(BARSP)) * (BARSP)) - COD5CY + COD5CZ; + +PASBAHV = positif(R25HIV) * arr(R25HIV * MAJREV20) + (1-positif(R25HIV)) * R25HIV; +PASBAHC = positif(R25HIC) * arr(R25HIC * MAJREV20) + (1-positif(R25HIC)) * R25HIC; +PASBAHP = positif(R25HIP) * arr(R25HIP * MAJREV20) + (1-positif(R25HIP)) * R25HIP; + + + +BAETALV = COD5EA + COD5EC ; +BAETALC = COD5EI + COD5EQ ; +BAETALP = COD5EU + COD5EV ; + +RN6DEC1 = COD5EA + (COD5EC * MAJREV20) ; +RN6DEC2 = COD5EI + (COD5EQ * MAJREV20) ; +RN6DEC3 = COD5EU + (COD5EV * MAJREV20) ; + +RN6FOY = RN6DEC1 + RN6DEC2 + RN6DEC3 ; + +regle 841330: +application : iliad; + +AVRICIIR = COD8EA + COD8EB ; + +RASSALIR = COD8HV + COD8IV + COD8JV + COD8KV + COD8LV + COD8MV ; + +RASACOIR = COD8HW + COD8IW + COD8JW + COD8KW + COD8LW + COD8MW ; + +RASCTXIR = COD8LG + COD8LH + COD8LI + COD8HY + COD8IY + COD8JY + COD8KY + COD8LY + COD8MY ; + +regle 841335: +application : iliad; + + +IMPDRFRAC = max(0 , IRNET + TAXANET + PCAPNET + HAUTREVNET - IRESTITIR + AVRICIIR + CIADCREB3 - RASSALIR - RASACOIR + RASCTXIR + RASPENAC ) ; +regle 841340: +application : iliad; + + +RON1 = BANV + BANC + BANP ; +RON2 = BAMV + BAMC + BAMP ; +REN1 = BAEV + BAEC + BAEP ; +REN2 = BAEMV + BAEMC + BAEMP ; + + +RONDEC1 = BANV + BAMV ; +RONDEC2 = BANC + BAMC ; +RONDECPAC = BANP + BAMP ; +RENDEC1 = BAEV + BAEMV ; +RENDEC2 = BAEC + BAEMC ; +RENDEC3 = BAEP + BAEMP ; + + +DEFANTBADECLA = DEFANTBAV + DEFANTBAC + DEFANTBAP ; + +RONTOTDEC1 = max(0,RONDEC1 + RENDEC1 - DEFANTBAV); +RONTOTDEC2 = max(0,RONDEC2 + RENDEC2 - DEFANTBAC); +RONTOTDEC3 = max(0,RONDECPAC + RENDEC3 - DEFANTBAP); + + + + +REVFRACDEC1 = positif(RONTOTDEC1-RN6DEC1) * RN6DEC1 + + positif(RN6DEC1-RONTOTDEC1) * max(0,(BANV + BAMV + BAEV + BAEMV - DEFANTBAV)); + +REVFRACDEC2 = positif(RONTOTDEC2-RN6DEC2) * RN6DEC2 + + positif(RN6DEC2-RONTOTDEC2) * max(0,(BANC + BAMC + BAEC + BAEMC - DEFANTBAC)); + +REVFRACPAC = positif(RONTOTDEC3-RN6DEC3) * RN6DEC3 + + positif(RN6DEC3 - RONTOTDEC3) * max(0,(BANP + BAMP + BAEP + BAEMP - DEFANTBAP)); + + +REVFRACFOY = REVFRACDEC1 + REVFRACDEC2 + REVFRACPAC ; +regle 841350: +application : iliad; + + + +PVINDUSBA = COD5HA + COD5IA + COD5JA ; + +regle 841360: +application : iliad; + +REVNET = RNI + TTPVQ + BATMARGTOT + RCMIMPTR + BPTP3 + BPTP10 + BPTP18 + BPT19 + BPTP24 + BPTP4 + BPTP40 + BPTPPI + BPTPD + BPTPG + BPCAPTAXV + BPCAPTAXC + BPCAPTAXP ; + +regle 841370: +application : iliad; + +IMPETAL = arr(IMPDRFRAC * REVFRACFOY/REVNET) ; + +IMPETAL5 = arr(IMPETAL/NOMBRE5) ; + diff --git a/sources2021m_5_7/chap-85.m b/sources2021m_5_7/chap-85.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..e6f6783f86fe4d8383033bef808ad0cc81db5cd4 --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/chap-85.m @@ -0,0 +1,1436 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2022] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2022 +#au titre des revenus perçus en 2021. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 851000: +application : iliad ; + + + +DEF5KC = positif_ou_nul(BICNOV + COD5DF + CODCKC - BICDNV) * arr(BICDNV * BICNOV / (BICNOV + COD5DF + CODCKC)) ; + +DEF5DF = positif_ou_nul(BICNOV + COD5DF + CODCKC - BICDNV) + * (present(CODCKC) * arr(BICDNV * COD5DF / (BICNOV + COD5DF + CODCKC)) + + (1 - present(CODCKC)) * (BICDNV - DEF5KC)) ; + +DEFCKC = BICDNV - DEF5KC - DEF5DF ; + + +DEF5LC = positif_ou_nul(BICNOC + COD5EF + CODCLC - BICDNC) * arr(BICDNC * BICNOC / (BICNOC + COD5EF + CODCLC)) ; + +DEF5EF = positif_ou_nul(BICNOC + COD5EF + CODCLC - BICDNC) + * (present(CODCLC) * arr(BICDNC * COD5EF / (BICNOC + COD5EF + CODCLC)) + + (1 - present(CODCLC)) * (BICDNC - DEF5LC)) ; + +DEFCLC = BICDNC - DEF5LC - DEF5EF ; + + +DEF5MC = positif_ou_nul(BICNOP + COD5FF + CODCMC - BICDNP) * arr(BICDNP * BICNOP / (BICNOP + COD5FF + CODCMC)) ; + +DEF5FF = positif_ou_nul(BICNOP + COD5FF + CODCMC - BICDNP) + * (present(CODCMC) * arr(BICDNP * COD5FF / (BICNOP + COD5FF + CODCMC)) + + (1 - present(CODCMC)) * (BICDNP - DEF5MC)) ; + +DEFCMC = BICDNP - DEF5MC - DEF5FF ; + + +R15KC = positif_ou_nul(BICNOV + COD5DF + CODCKC - BICDNV) * (BICNOV - DEF5KC) + + (1 - positif_ou_nul(BICNOV + COD5DF + CODCKC - BICDNV)) * (BICNOV + COD5DF + CODCKC - BICDNV) ; + +R15LC = positif_ou_nul(BICNOC + COD5EF + CODCLC - BICDNC) * (BICNOC - DEF5LC) + + (1 - positif_ou_nul(BICNOC + COD5EF + CODCLC - BICDNC)) * (BICNOC + COD5EF + CODCLC - BICDNC) ; + +R15MC = positif_ou_nul(BICNOP + COD5FF + CODCMC - BICDNP) * (BICNOP - DEF5MC) + + (1 - positif_ou_nul(BICNOP + COD5FF + CODCMC - BICDNP)) * (BICNOP + COD5FF + CODCMC - BICDNP) ; + +regle 851002: +application : iliad ; + + + +DEF5KI = positif_ou_nul(BIHNOV + COD5DG + CODCKI - BIHDNV) * arr(BIHDNV * BIHNOV / (BIHNOV + COD5DG + CODCKI)) ; + +DEF5DG = positif_ou_nul(BIHNOV + COD5DG + CODCKI - BIHDNV) + * (present(CODCKI) * arr(BIHDNV * COD5DG / (BIHNOV + COD5DG + CODCKI)) + + (1 - present(CODCKI)) * (BIHDNV - DEF5KI)) ; + +DEFCKI = BIHDNV - DEF5KI - DEF5DG ; + + +DEF5LI = positif_ou_nul(BIHNOC + COD5EG + CODCLI - BIHDNC) * arr(BIHDNC * BIHNOC / (BIHNOC + COD5EG + CODCLI)) ; + +DEF5EG = positif_ou_nul(BIHNOC + COD5EG + CODCLI - BIHDNC) + * (present(CODCLI) * arr(BIHDNC * COD5EG / (BIHNOC + COD5EG + CODCLI)) + + (1 - present(CODCLI)) * (BIHDNC - DEF5LI)) ; + +DEFCLI = BIHDNC - DEF5LI - DEF5EG ; + + +DEF5MI = positif_ou_nul(BIHNOP + COD5FG + CODCMI - BIHDNP) * arr(BIHDNP * BIHNOP / (BIHNOP + COD5FG + CODCMI)) ; + +DEF5FG = positif_ou_nul(BIHNOP + COD5FG + CODCMI - BIHDNP) + * (present(CODCMI) * arr(BIHDNP * COD5FG / (BIHNOP + COD5FG + CODCMI)) + + (1 - present(CODCMI)) * (BIHDNP - DEF5MI)) ; + +DEFCMI = BIHDNP - DEF5MI - DEF5FG ; + + +R25KI = positif_ou_nul(BIHNOV + COD5DG + CODCKI - BIHDNV) * (BIHNOV - DEF5KI) + + (1 - positif_ou_nul(BIHNOV + COD5DG + CODCKI - BIHDNV)) * (BIHNOV + COD5DG + CODCKI - BIHDNV) ; + +R25LI = positif_ou_nul(BIHNOC + COD5EG + CODCLI - BIHDNC) * (BIHNOC - DEF5LI) + + (1 - positif_ou_nul(BIHNOC + COD5EG + CODCLI - BIHDNC)) * (BIHNOC + COD5EG + CODCLI - BIHDNC) ; + +R25MI = positif_ou_nul(BIHNOP + COD5FG + CODCMI - BIHDNP) * (BIHNOP - DEF5MI) + + (1 - positif_ou_nul(BIHNOP + COD5FG + CODCMI - BIHDNP)) * (BIHNOP + COD5FG + CODCMI - BIHDNP) ; + +R2MAJ5KI = positif_ou_nul(BIHNOV + COD5DG + CODCKI - BIHDNV) * arr((BIHNOV - DEF5KI) * MAJREV20) + + (1 - positif_ou_nul(BIHNOV + COD5DG + CODCKI - BIHDNV)) * (BIHNOV + COD5DG + CODCKI - BIHDNV) ; + +R2MAJ5LI = positif_ou_nul(BIHNOC + COD5EG + CODCLI - BIHDNC) * arr((BIHNOC - DEF5LI) * MAJREV20) + + (1 - positif_ou_nul(BIHNOC + COD5EG + CODCLI - BIHDNC)) * (BIHNOC + COD5EG + CODCLI - BIHDNC) ; + +R2MAJ5MI = positif_ou_nul(BIHNOP + COD5FG + CODCMI - BIHDNP) * arr((BIHNOP - DEF5MI) * MAJREV20) + + (1 - positif_ou_nul(BIHNOP + COD5FG + CODCMI - BIHDNP)) * (BIHNOP + COD5FG + CODCMI - BIHDNP) ; + +regle 851005: +application : iliad ; + + +BIPTAV = positif_ou_nul(BICNOV + COD5DF + CODCKC - BICDNV) * (R15KC + COD5DF - DEF5DF) + + (1 - positif_ou_nul(BICNOV + COD5DF + CODCKC - BICDNV)) * R15KC ; + +BIPTAC = positif_ou_nul(BICNOC + COD5EF + CODCLC - BICDNC) * (R15LC + COD5EF - DEF5EF) + + (1 - positif_ou_nul(BICNOC + COD5EF + CODCLC - BICDNC)) * R15LC ; + +BIPTAP = positif_ou_nul(BICNOP + COD5FF + CODCMC - BICDNP) * (R15MC + COD5FF - DEF5FF) + +(1 - positif_ou_nul(BICNOP + COD5FF + CODCMC - BICDNP)) * R15MC ; + + +BIPTAQV = positif_ou_nul(BICNOV + COD5DF + CODCKC - BICDNV) * (CODCKC - DEFCKC) ; +BIPTAQC = positif_ou_nul(BICNOC + COD5EF + CODCLC - BICDNC) * (CODCLC - DEFCLC) ; +BIPTAQP = positif_ou_nul(BICNOP + COD5FF + CODCMC - BICDNP) * (CODCMC - DEFCMC) ; + + + +BIPTTAV = BIPTAV + BI1AV ; +BIPTTAC = BIPTAC + BI1AC ; +BIPTTAP = BIPTAP + BI1AP ; + +BIPV = BICNOV + COD5DF + CODCKC - BICDNV + BIHNOV + COD5DG + CODCKI - BIHDNV ; +BIPC = BICNOC + COD5EF + CODCLC - BICDNC + BIHNOC + COD5EG + CODCLI - BIHDNC ; +BIPP = BICNOP + COD5FF + CODCMC - BICDNP + BIHNOP + COD5FG + CODCMI - BIHDNP ; + +regle 851010: +application : iliad ; + + + +DEF5NC = positif_ou_nul(BICREV + COD5UR + CODCNC - BICDEV) * arr(BICDEV * BICREV / (BICREV + COD5UR + CODCNC)) ; + +DEF5UR = positif_ou_nul(BICREV + COD5UR + CODCNC - BICDEV) + * (present(CODCNC) * arr(BICDEV * COD5UR / (BICREV + COD5UR + CODCNC)) + + (1 - present(CODCNC)) * (BICDEV - DEF5NC)) ; + +DEFCNC = BICDEV - DEF5NC - DEF5UR ; + + +DEF5OC = positif_ou_nul(BICREC + COD5VR + CODCOC - BICDEC) * arr(BICDEC * BICREC / (BICREC + COD5VR + CODCOC)) ; + +DEF5VR = positif_ou_nul(BICREC + COD5VR + CODCOC - BICDEC) + * (present(CODCOC) * arr(BICDEC * COD5VR / (BICREC + COD5VR + CODCOC)) + + (1 - present(CODCOC)) * (BICDEC - DEF5OC)) ; + +DEFCOC = BICDEC - DEF5OC - DEF5VR ; + + +DEF5PC = positif_ou_nul(BICREP + COD5WR + CODCPC - BICDEP) * arr(BICDEP * BICREP / (BICREP + COD5WR + CODCPC)) ; + +DEF5WR = positif_ou_nul(BICREP + COD5WR + CODCPC - BICDEP) + * (present(CODCPC) * arr(BICDEP * COD5WR / (BICREP + COD5WR + CODCPC)) + + (1 - present(CODCPC)) * (BICDEP - DEF5PC)) ; + +DEFCPC = BICDEP - DEF5PC - DEF5WR ; + + +R15NC = positif_ou_nul(BICREV + COD5UR + CODCNC - BICDEV) * (BICREV - DEF5NC) + + (1 - positif_ou_nul(BICREV + COD5UR + CODCNC - BICDEV)) * (BICREV + COD5UR + CODCNC - BICDEV) ; + +R15OC = positif_ou_nul(BICREC + COD5VR + CODCOC - BICDEC) * (BICREC - DEF5OC) + + (1 - positif_ou_nul(BICREC + COD5VR + CODCOC - BICDEC)) * (BICREC + COD5VR + CODCOC - BICDEC) ; + +R15PC = positif_ou_nul(BICREP + COD5WR + CODCPC - BICDEP) * (BICREP - DEF5PC) + + (1 - positif_ou_nul(BICREP + COD5WR + CODCPC - BICDEP)) * (BICREP + COD5WR + CODCPC - BICDEP) ; + +regle 851015: +application : iliad ; + + +BINTAV = positif_ou_nul(BICREV + COD5UR + CODCNC - BICDEV) * (R15NC + COD5UR - DEF5UR) + + (1 - positif_ou_nul(BICREV + COD5UR + CODCNC - BICDEV)) * R15NC ; + +BINTAC = positif_ou_nul(BICREC + COD5VR + CODCOC - BICDEC) * (R15OC + COD5VR - DEF5VR) + + (1 - positif_ou_nul(BICREC + COD5VR + CODCOC - BICDEC)) * R15OC ; + +BINTAP = positif_ou_nul(BICREP + COD5WR + CODCPC - BICDEP) * (R15PC + COD5WR - DEF5WR) + + (1 - positif_ou_nul(BICREP + COD5WR + CODCPC - BICDEP)) * R15PC ; + + +BINTAQV = positif_ou_nul(BICREV + COD5UR + CODCNC - BICDEV) * (CODCNC - DEFCNC) ; +BINTAQC = positif_ou_nul(BICREC + COD5VR + CODCOC - BICDEC) * (CODCOC - DEFCOC) ; +BINTAQP = positif_ou_nul(BICREP + COD5WR + CODCPC - BICDEP) * (CODCPC - DEFCPC) ; + + +BINTTAV = BINTAV + BI2AV ; +BINTTAC = BINTAC + BI2AC ; +BINTTAP = BINTAP + BI2AP ; + + +BINV = BICREV + COD5UR + CODCNC - BICDEV + BICHREV + COD5US + CODCNI - BICHDEV ; +BINC = BICREC + COD5VR + CODCOC - BICDEC + BICHREC + COD5VS + CODCOI - BICHDEC ; +BINP = BICREP + COD5WR + CODCPC - BICDEP + BICHREP + COD5WS + CODCPI - BICHDEP ; + +regle 851020: +application : iliad ; + + +BI12AV = BI1AV + BI2AV ; +BI12AC = BI1AC + BI2AC ; +BI12AP = BI1AP + BI2AP ; + +regle 851030: +application : iliad ; + + +BITAV = BIPTAV + BINTAV ; +BITAC = BIPTAC + BINTAC ; +BITAP = BIPTAP + BINTAP ; + +BITTAV = BITAV + BI12AV ; +BITTAC = BITAC + BI12AC ; +BITTAP = BITAP + BI12AP ; + +regle 851040: +application : iliad ; + + +BI1 = somme(i=V,C,P:BI1i) ; + +BI2 = somme(i=V,C,P:BI2i) ; + +regle 851050: +application : iliad ; + + +BI1V = BI1AV ; +BI1C = BI1AC ; +BI1P = BI1AP ; + +BI2V = BI2AV ; +BI2C = BI2AC ; +BI2P = BI2AP ; + +regle 851055: +application : iliad ; + + + +DEF5NI = positif_ou_nul(BICHREV + COD5US + CODCNI - BICHDEV) * arr(BICHDEV * BICHREV / (BICHREV + COD5US + CODCNI)) ; + +DEF5US = positif_ou_nul(BICHREV + COD5US + CODCNI - BICHDEV) + * (present(CODCNI) * arr(BICHDEV * COD5US / (BICHREV + COD5US + CODCNI)) + + (1 - present(CODCNI)) * (BICHDEV - DEF5NI)) ; + +DEFCNI = BICHDEV - DEF5NI - DEF5US ; + + +DEF5OI = positif_ou_nul(BICHREC + COD5VS + CODCOI - BICHDEC) * arr(BICHDEC * BICHREC / (BICHREC + COD5VS + CODCOI)) ; + +DEF5VS = positif_ou_nul(BICHREC + COD5VS + CODCOI - BICHDEC) + * (present(CODCOI) * arr(BICHDEC * COD5VS / (BICHREC + COD5VS + CODCOI)) + + (1 - present(CODCOI)) * (BICHDEC - DEF5OI)) ; + +DEFCOI = BICHDEC - DEF5OI - DEF5VS ; + + +DEF5PI = positif_ou_nul(BICHREP + COD5WS + CODCPI - BICHDEP) * arr(BICHDEP * BICHREP / (BICHREP + COD5WS + CODCPI)) ; + +DEF5WS = positif_ou_nul(BICHREP + COD5WS + CODCPI - BICHDEP) + * (present(CODCPI) * arr(BICHDEP * COD5WS / (BICHREP + COD5WS + CODCPI)) + + (1 - present(CODCPI)) * (BICHDEP - DEF5PI)) ; + +DEFCPI = BICHDEP - DEF5PI - DEF5WS ; + + +R25NI = positif_ou_nul(BICHREV + COD5US + CODCNI - BICHDEV) * (BICHREV - DEF5NI) + + (1 - positif_ou_nul(BICHREV + COD5US + CODCNI - BICHDEV)) * (BICHREV + COD5US + CODCNI - BICHDEV) ; + +R25OI = positif_ou_nul(BICHREC + COD5VS + CODCOI - BICHDEC) * (BICHREC - DEF5OI) + + (1 - positif_ou_nul(BICHREC + COD5VS + CODCOI - BICHDEC)) * (BICHREC + COD5VS + CODCOI - BICHDEC) ; + +R25PI = positif_ou_nul(BICHREP + COD5WS + CODCPI - BICHDEP) * (BICHREP - DEF5PI) + + (1 - positif_ou_nul(BICHREP + COD5WS + CODCPI - BICHDEP)) * (BICHREP + COD5WS + CODCPI - BICHDEP) ; + +R2MAJ5NI = positif_ou_nul(BICHREV + COD5US + CODCNI - BICHDEV) * arr((BICHREV - DEF5NI) * MAJREV20) + + (1 - positif_ou_nul(BICHREV + COD5US + CODCNI - BICHDEV)) * (BICHREV + COD5US + CODCNI - BICHDEV) ; + +R2MAJ5OI = positif_ou_nul(BICHREC + COD5VS + CODCOI - BICHDEC) * arr((BICHREC - DEF5OI) * MAJREV20) + + (1 - positif_ou_nul(BICHREC + COD5VS + CODCOI - BICHDEC)) * (BICHREC + COD5VS + CODCOI - BICHDEC) ; + +R2MAJ5PI = positif_ou_nul(BICHREP + COD5WS + CODCPI - BICHDEP) * arr((BICHREP - DEF5PI) * MAJREV20) + + (1 - positif_ou_nul(BICHREP + COD5WS + CODCPI - BICHDEP)) * (BICHREP + COD5WS + CODCPI - BICHDEP) ; + +regle 851060: +application : iliad ; + + +BIHTAV = positif_ou_nul(BIHNOV + COD5DG + CODCKI - BIHDNV) * arr((R25KI + COD5DG - DEF5DG) * MAJREV20) + + (1 - positif_ou_nul(BIHNOV + COD5DG + CODCKI - BIHDNV)) * R25KI ; + +BIHTAC = positif_ou_nul(BIHNOC + COD5EG + CODCLI - BIHDNC) * arr((R25LI + COD5EG - DEF5EG) * MAJREV20) + + (1 - positif_ou_nul(BIHNOC + COD5EG + CODCLI - BIHDNC)) * R25LI ; + +BIHTAP = positif_ou_nul(BIHNOP + COD5FG + CODCMI - BIHDNP) * arr((R25MI + COD5FG - DEF5FG) * MAJREV20) + + (1 - positif_ou_nul(BIHNOP + COD5FG + CODCMI - BIHDNP)) * R25MI ; + + +BIHTAQV = positif_ou_nul(BIHNOV + COD5DG + CODCKI - BIHDNV) * arr((CODCKI - DEFCKI) * MAJREV20) ; +BIHTAQC = positif_ou_nul(BIHNOC + COD5EG + CODCLI - BIHDNC) * arr((CODCLI - DEFCLI) * MAJREV20) ; +BIHTAQP = positif_ou_nul(BIHNOP + COD5FG + CODCMI - BIHDNP) * arr((CODCMI - DEFCMI) * MAJREV20) ; + + + +BINHTAV = positif_ou_nul(BICHREV + COD5US + CODCNI - BICHDEV) * arr((R25NI + COD5US - DEF5US) * MAJREV20) + + (1 - positif_ou_nul(BICHREV + COD5US + CODCNI - BICHDEV)) * R25NI ; + +BINHTAC = positif_ou_nul(BICHREC + COD5VS + CODCOI - BICHDEC) * arr((R25OI + COD5VS - DEF5VS) * MAJREV20) + + (1 - positif_ou_nul(BICHREC + COD5VS + CODCOI - BICHDEC)) * R25OI ; + +BINHTAP = positif_ou_nul(BICHREP + COD5WS + CODCPI - BICHDEP) * arr((R25PI + COD5WS - DEF5WS) * MAJREV20) + + (1 - positif_ou_nul(BICHREP + COD5WS + CODCPI - BICHDEP)) * R25PI ; + +BINHTAQV = positif_ou_nul(BICHREV + COD5US + CODCNI - BICHDEV) * arr((CODCNI - DEFCNI) * MAJREV20) ; +BINHTAQC = positif_ou_nul(BICHREC + COD5VS + CODCOI - BICHDEC) * arr((CODCOI - DEFCOI) * MAJREV20) ; +BINHTAQP = positif_ou_nul(BICHREP + COD5WS + CODCPI - BICHDEP) * arr((CODCPI - DEFCPI) * MAJREV20) ; + + +BINPROV = (somme(i=V,C,P :(max(0,arr((BIHNOi - BIHDNi) * MAJREV20)) + min(0,BIHNOi - BIHDNi))+(BICNOi - BICDNi))) ; + +regle 851070: +application : iliad ; + + +MIB_TVENV = MIBVENV + MIBNPVENV + MIBGITEV + LOCGITV ; +MIB_TVENC = MIBVENC + MIBNPVENC + MIBGITEC + LOCGITC ; +MIB_TVENP = MIBVENP + MIBNPVENP + MIBGITEP + LOCGITP ; + +MIB_TPRESV = MIBPRESV + MIBNPPRESV + MIBMEUV + COD5NW ; +MIB_TPRESC = MIBPRESC + MIBNPPRESC + MIBMEUC + COD5OW ; +MIB_TPRESP = MIBPRESP + MIBNPPRESP + MIBMEUP + COD5PW ; + +MIB_TTV = MIB_TVENV + MIB_TPRESV ; +MIB_TTC = MIB_TVENC + MIB_TPRESC ; +MIB_TTP = MIB_TVENP + MIB_TPRESP ; + +regle 851080: +application : iliad ; + + +MIB_AVV = min ( MIB_TVENV, + (max(MIN_MBIC, + arr( MIB_TVENV*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); +MIB_AVC = min ( MIB_TVENC, + (max(MIN_MBIC, + arr( MIB_TVENC*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); +MIB_AVP = min ( MIB_TVENP, + (max(MIN_MBIC, + arr( MIB_TVENP*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); +PMIB_AVV = min ( MIBVENV, + (max(MIN_MBIC, + arr( MIBVENV*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); +PMIB_AVC = min ( MIBVENC, + (max(MIN_MBIC, + arr( MIBVENC*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); +PMIB_AVP = min ( MIBVENP, + (max(MIN_MBIC, + arr( MIBVENP*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); + +MIB_APV = min ( MIB_TPRESV, + (max(MIN_MBIC, + arr(MIB_TPRESV*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); +MIB_APC = min ( MIB_TPRESC, + (max(MIN_MBIC, + arr(MIB_TPRESC*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); +MIB_APP = min ( MIB_TPRESP, + (max(MIN_MBIC, + arr(MIB_TPRESP*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); +PMIB_APV = min ( MIBPRESV, + (max(MIN_MBIC, + arr(MIBPRESV*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); +PMIB_APC = min ( MIBPRESC, + (max(MIN_MBIC, + arr(MIBPRESC*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); +PMIB_APP = min ( MIBPRESP, + (max(MIN_MBIC, + arr(MIBPRESP*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); + +regle 851090: +application : iliad ; + + +MIB_ABVV = max(0,arr(MIB_AVV * MIBVENV / MIB_TVENV)) ; +MIB_ABVC = max(0,arr(MIB_AVC * MIBVENC / MIB_TVENC)) ; +MIB_ABVP = max(0,arr(MIB_AVP * MIBVENP / MIB_TVENP)) ; + +MIB_ABNPVV = max(0,arr(MIB_AVV * MIBNPVENV / MIB_TVENV))* positif(present(MIBGITEV)+present(LOCGITV)) + + (MIB_AVV - MIB_ABVV) * (1 - positif(present(MIBGITEV)+present(LOCGITV))) ; +MIB_ABNPVC = max(0,arr(MIB_AVC * MIBNPVENC / MIB_TVENC))* positif(present(MIBGITEC)+present(LOCGITC)) + + (MIB_AVC - MIB_ABVC) * (1 - positif(present(MIBGITEC)+present(LOCGITC))) ; +MIB_ABNPVP = max(0,arr(MIB_AVP * MIBNPVENP / MIB_TVENP))* positif(present(MIBGITEP)+present(LOCGITP)) + + (MIB_AVP - MIB_ABVP) * (1 - positif(present(MIBGITEP)+present(LOCGITP))) ; + +MIB_ABNPVLV = (MIB_AVV - MIB_ABVV - MIB_ABNPVV) * positif(present(MIBGITEV)+present(LOCGITV)) ; +MIB_ABNPVLC = (MIB_AVC - MIB_ABVC - MIB_ABNPVC) * positif(present(MIBGITEC)+present(LOCGITC)) ; +MIB_ABNPVLP = (MIB_AVP - MIB_ABVP - MIB_ABNPVP) * positif(present(MIBGITEP)+present(LOCGITP)) ; + + +MIB_ABPV = max(0,arr(MIB_APV * MIBPRESV / MIB_TPRESV)) ; +MIB_ABPC = max(0,arr(MIB_APC * MIBPRESC / MIB_TPRESC)) ; +MIB_ABPP = max(0,arr(MIB_APP * MIBPRESP / MIB_TPRESP)) ; + + +MIB_ABNPPV = positif(present(MIBMEUV) + present(COD5NW)) * max(0 , arr(MIB_APV * MIBNPPRESV / MIB_TPRESV)) + + (1 - positif(present(MIBMEUV) + present(COD5NW))) * (MIB_APV - MIB_ABPV) ; +MIB_ABNPPC = positif(present(MIBMEUC) + present(COD5OW)) * max(0 , arr(MIB_APC * MIBNPPRESC / MIB_TPRESC)) + + (1 - positif(present(MIBMEUC) + present(COD5OW))) * (MIB_APC - MIB_ABPC) ; +MIB_ABNPPP = positif(present(MIBMEUP) + present(COD5PW)) * max(0 , arr(MIB_APP * MIBNPPRESP / MIB_TPRESP)) + + (1 - positif(present(MIBMEUP) + present(COD5PW))) * (MIB_APP - MIB_ABPP) ; + +MIB_ABNPPLV = (MIB_APV - MIB_ABPV - MIB_ABNPPV) * max(present(MIBMEUV),present(COD5NW)) ; +MIB_ABNPPLC = (MIB_APC - MIB_ABPC - MIB_ABNPPC) * max(present(MIBMEUC),present(COD5OW)) ; +MIB_ABNPPLP = (MIB_APP - MIB_ABPP - MIB_ABNPPP) * max(present(MIBMEUP),present(COD5PW)) ; + +regle 851100: +application : iliad ; + + +MIB_NETVV = MIBVENV - MIB_ABVV; +MIB_NETVC = MIBVENC - MIB_ABVC; +MIB_NETVP = MIBVENP - MIB_ABVP; +MIBNETVF = somme(i=V,C,P:MIB_NETVi) ; +MIB_NETNPVV = MIBNPVENV - MIB_ABNPVV; +MIB_NETNPVC = MIBNPVENC - MIB_ABNPVC; +MIB_NETNPVP = MIBNPVENP - MIB_ABNPVP; +MIBNETNPVF = somme(i=V,C,P:MIB_NETNPVi); +MIB_NETNPVLV = MIBGITEV+ LOCGITV - MIB_ABNPVLV; +MIB_NETNPVLC = MIBGITEC+ LOCGITC - MIB_ABNPVLC; +MIB_NETNPVLP = MIBGITEP+ LOCGITP - MIB_ABNPVLP; +MIBNETNPVLSV = arr(MIB_NETNPVLV * MIBGITEV / (MIBGITEV + LOCGITV)); +MIBNETNPVLSC = arr(MIB_NETNPVLC * MIBGITEC / (MIBGITEC + LOCGITC)); +MIBNETNPVLSP = arr(MIB_NETNPVLP * MIBGITEP / (MIBGITEP + LOCGITP)); +MIBNETNPVLNSV = MIB_NETNPVLV - MIBNETNPVLSV; +MIBNETNPVLNSC = MIB_NETNPVLC - MIBNETNPVLSC; +MIBNETNPVLNSP = MIB_NETNPVLP - MIBNETNPVLSP; +MIBNETNPVLF = somme(i=V,C,P:MIB_NETNPVLi); + +MIB_NETPV = MIBPRESV - MIB_ABPV; +MIB_NETPC = MIBPRESC - MIB_ABPC; +MIB_NETPP = MIBPRESP - MIB_ABPP; +MIBNETPF = somme(i=V,C,P:MIB_NETPi) ; +MIB_NETNPPV = MIBNPPRESV - MIB_ABNPPV; +MIB_NETNPPC = MIBNPPRESC - MIB_ABNPPC; +MIB_NETNPPP = MIBNPPRESP - MIB_ABNPPP; +MIBNETNPPF = somme(i=V,C,P:MIB_NETNPPi); + +MIB_NETNPPLV=MIBMEUV+COD5NW-MIB_ABNPPLV; +MIB_NETNPPLC=MIBMEUC+COD5OW-MIB_ABNPPLC; +MIB_NETNPPLP=MIBMEUP+COD5PW-MIB_ABNPPLP; +MIBNETNPPLF = somme(i=V,C,P:MIB_NETNPPLi); + +RLOCFNPIV=MIB_NETNPVLV+MIB_NETNPPLV; +RLOCFNPIC=MIB_NETNPVLC+MIB_NETNPPLC; +RLOCFNPIP=MIB_NETNPVLP+MIB_NETNPPLP; + +PMIB_NETVV = MIBVENV - PMIB_AVV; +PMIB_NETVC = MIBVENC - PMIB_AVC; +PMIB_NETVP = MIBVENP - PMIB_AVP; +PMIB_NETPV = MIBPRESV - PMIB_APV; +PMIB_NETPC = MIBPRESC - PMIB_APC; +PMIB_NETPP = MIBPRESP - PMIB_APP; + +regle 851105: +application : iliad ; + + +MIBNPLOCPSV = arr(MIB_NETNPPLV * MIBMEUV / (COD5NW + MIBMEUV)) * max(present(COD5NW) , present(MIBMEUV)) ; +MIBNPLOCPSC = arr(MIB_NETNPPLC * MIBMEUC / (COD5OW + MIBMEUC)) * max(present(COD5OW) , present(MIBMEUC)) ; +MIBNPLOCPSP = arr(MIB_NETNPPLP * MIBMEUP / (COD5PW + MIBMEUP)) * max(present(COD5PW) , present(MIBMEUP)) ; + + +MIBNPLOCNPSV = MIB_NETNPPLV - MIBNPLOCPSV ; +MIBNPLOCNPSC = MIB_NETNPPLC - MIBNPLOCPSC ; +MIBNPLOCNPSP = MIB_NETNPPLP - MIBNPLOCPSP ; + +regle 851110: +application : iliad ; + +MIB_NETCV = MIBPVV - BICPMVCTV ; +MIB_NETCC = MIBPVC - BICPMVCTC ; +MIB_NETCP = MIBPVP - BICPMVCTP ; +MIB_NETCT = MIB_NETCV + MIB_NETCC + MIB_NETCP ; + +MIB_NETNPCT = MIBNPPVV + MIBNPPVC + MIBNPPVP - MIBNPDCT - COD5RZ - COD5SZ ; + +regle 851120: +application : iliad ; + + +MIB_P1AV = MIB1AV - MIBDEV ; +MIB_P1AC = MIB1AC - MIBDEC ; +MIB_P1AP = MIB1AP - MIBDEP ; +MIB_NP1AV = MIBNP1AV - MIBNPDEV ; +MIB_NP1AC = MIBNP1AC - MIBNPDEC ; +MIB_NP1AP = MIBNP1AP - MIBNPDEP ; +MIB_1AV = max(0,MIB_P1AV + MIB_NP1AV) ; +MIB_1AC = max(0,MIB_P1AC + MIB_NP1AC) ; +MIB_1AP = max(0,MIB_P1AP + MIB_NP1AP) ; + +MIB_1AF = max (0, somme(i=V,C,P:MIB_1Ai)) ; + +regle 851130: +application : iliad ; + + +REVIBI12V = BI1AV + BI2AV ; +REVIBI12C = BI1AC + BI2AC ; +REVIBI12P = BI1AP + BI2AP ; + +regle 851140: +application : iliad ; + + +BICPF=BICPROOF; +regle 851150: +application : iliad ; + + +DEFNP = somme (i=1,2,3,4,5,6:DEFBICi) ; +TOTDEFNP = DEFNP ; + +regle 851160: +application : iliad ; + + +BICNPV = BINTAV + BINHTAV + MIB_NETNPVV + MIB_NETNPPV ; +BICNPC = BINTAC + BINHTAC + MIB_NETNPVC + MIB_NETNPPC ; +BICNPP = BINTAP + BINHTAP + MIB_NETNPVP + MIB_NETNPPP ; + +regle 851165: +application : iliad ; + +MIBNETPTOT = MIBNETVF + MIBNETPF + MIB_NETCT ; + +MIBNETNPTOT = MIBNETNPVF + MIBNETNPPF + MIB_NETNPCT ; + +regle 851170: +application : iliad ; + +BICNPF=max(0,BICNPOF); + + +regle 851175: +application:iliad; + + +BICNPR1V = BICREV + COD5UR + CODCNC ; +BICNPR1C = BICREC + COD5VR + CODCOC ; +BICNPR1P = BICREP + COD5WR + CODCPC ; + + +BICNPR2V = BICHREV + COD5US + CODCNI ; +BICNPR2C = BICHREC + COD5VS + CODCOI ; +BICNPR2P = BICHREP + COD5WS + CODCPI ; + +regle 851180: +application : iliad ; + +DEFNPIHQ = max(0 ,min(BICNPOCF, DEFBIC1+DEFBIC2+DEFBIC3+DEFBIC4+DEFBIC5+DEFBIC6)) ; +DEFNPIQ = max(0 , min(BNCNPQCF, DEFBIC1+DEFBIC2+DEFBIC3+DEFBIC4+DEFBIC5+DEFBIC6-DEFNPIHQ)) ; +DEFNPI=max(0,min(BICNPOCF+BICNPQCF,DEFNP)); +regle 851185: +application : iliad ; + +BICIFBIS = abs(min(0 , BICNPOCF +BICNPQCF -DEFBIC1-DEFBIC2-DEFBIC3-DEFBIC4-DEFBIC5-DEFBIC6)) + * (1-positif(BICNPOCF +BICNPQCF)) + + max(0,DEFBIC1+DEFBIC2+DEFBIC3+DEFBIC4+DEFBIC5+DEFBIC6-BICNPOCF -BICNPQCF) + * positif(BICNPOCF +BICNPQCF); +BICIFBISQ = abs(min(0 , BICNPQCF -max(0,BICNPOCF-DEFBIC1-DEFBIC2-DEFBIC3-DEFBIC4-DEFBIC5-DEFBIC6))) ; +regle 851190: +application : iliad ; + + +BICNPR = somme(i=V,C,P:BINTAi) ; + +regle 851200: +application : iliad ; + +BI12F = somme(i=V,C,P:REVIBI12i) + MIB_1AF ; + +regle 851210: +application : iliad ; + + +BICIMPV = BIHTAV + BIPTAV + MIB_NETVV + MIB_NETPV ; +BICIMPC = BIHTAC + BIPTAC + MIB_NETVC + MIB_NETPC ; +BICIMPP = BIHTAP + BIPTAP + MIB_NETVP + MIB_NETPP ; + +BIN = BICPF + BICNPF ; + +regle 851220: +application : iliad ; + + + +DCTMIB = (BICPMVCTV + BICPMVCTC + BICPMVCTP) * positif_ou_nul(BIPN+MIB_NETCT) + + (1-positif_ou_nul(BIPN+MIB_NETCT)) * ((BICPMVCTV +BICPMVCTC +BICPMVCTP ) - abs(BIPN+MIB_NETCT)) + + (1-positif_ou_nul(BIPN+MIB_NETCT)) * null((BICPMVCTV +BICPMVCTC +BICPMVCTP) - abs(BIPN+MIB_NETCT)) * (BICPMVCTV +BICPMVCTC +BICPMVCTP) + ; + +DCTMIBNP = (MIBNPDCT+COD5RZ+COD5SZ) * positif_ou_nul(BINNV+BINNC+BINNP+MIB_NETNPCT) + + (1-positif_ou_nul(BINNV+BINNC+BINNP+MIB_NETNPCT)) * ((MIBNPDCT+COD5RZ+COD5SZ) - abs(BINNV+BINNC+BINNP+MIB_NETNPCT)) + + (1-positif_ou_nul(BINNV+BINNC+BINNP+MIB_NETNPCT)) * null((MIBNPDCT+COD5RZ+COD5SZ) - abs(BINNV+BINNC+BINNP+MIB_NETNPCT))*(MIBNPDCT+COD5RZ+COD5SZ) + ; + +regle 851230: +application : iliad ; + +DENPLOCAFFV = positif(present(LOCNPCGAV) + present(LOCGITCV) + present(LOCDEFNPCGAV) + present(COD5WE) + present(LOCNPV) + present(LOCGITHCV) + present(LOCDEFNPV) + present(COD5EY) + present(COD5EZ) + present(COD5WF)) ; +DENPLOCAFFC = positif(present(LOCNPCGAC) + present(LOCGITCC) + present(LOCDEFNPCGAC) + present(COD5XE)+ present(LOCNPC) + present(LOCGITHCC) + present(LOCDEFNPC) + present(COD5FY) + present(COD5FZ) + present(COD5XF)) ; +DENPLOCAFFP = positif(present(LOCNPCGAPAC) + present(LOCGITCP) + present(LOCDEFNPCGAPAC) + present(COD5YE)+ present(LOCNPPAC) + present(LOCGITHCP) + present(LOCDEFNPPAC) + present(COD5GY) + present(COD5GZ) + present(COD5YF)) ; + +DENPLOCV = (LOCNPCGAV + LOCGITCV + COD5EY - LOCDEFNPCGAV-COD5WE) + (LOCNPV + LOCGITHCV + COD5EZ - LOCDEFNPV-COD5WF) ; +DENPLOCC = (LOCNPCGAC + LOCGITCC + COD5FY - LOCDEFNPCGAC-COD5XE) + (LOCNPC + LOCGITHCC + COD5FZ - LOCDEFNPC-COD5XF) ; +DENPLOCP = (LOCNPCGAPAC + LOCGITCP + COD5GY - LOCDEFNPCGAPAC-COD5YE) + (LOCNPPAC + LOCGITHCP + COD5GZ - LOCDEFNPPAC-COD5YF) ; + + +NPLOCCGAV=LOCNPCGAV+LOCGITCV+COD5EY-LOCDEFNPCGAV-COD5WE; +NPLOCCGAC=LOCNPCGAC+LOCGITCC+COD5FY-LOCDEFNPCGAC-COD5XE; +NPLOCCGAPAC=LOCNPCGAPAC+LOCGITCP+COD5GY-LOCDEFNPCGAPAC-COD5YE; + +NPLOCCGASSV = LOCNPCGAV + LOCGITCV - LOCDEFNPCGAV-COD5WE; +NPLOCCGASSC = LOCNPCGAC + LOCGITCC - LOCDEFNPCGAC-COD5XE; +NPLOCCGASSPAC = LOCNPCGAPAC + LOCGITCP - LOCDEFNPCGAPAC-COD5YE; + + + +NPLOCCGASV=positif(LOCNPCGAV+COD5EY)*((LOCNPCGAV+COD5EY)- LOCDEFNPCGAV) + +(1-positif(LOCNPCGAV+COD5EY))*min(0 , 0 - LOCDEFNPCGAV ); +NPLOCCGASC=positif(LOCNPCGAC+COD5FY)*((LOCNPCGAC+COD5FY)- LOCDEFNPCGAC) + +(1-positif(LOCNPCGAC+COD5FY))*min(0, 0 - LOCDEFNPCGAC ); +NPLOCCGASP=positif(LOCNPCGAPAC+COD5GY)*((LOCNPCGAPAC+COD5GY)-LOCDEFNPCGAPAC) + +(1-positif(LOCNPCGAPAC+COD5GY))*min(0, 0 - LOCDEFNPCGAPAC ); + + + + +NPLOCCGANSV = NPLOCCGAV - NPLOCCGASV; +NPLOCCGANSC = NPLOCCGAC - NPLOCCGASC; +NPLOCCGANSP = NPLOCCGAPAC - NPLOCCGASP; + + +NPLOCV=positif(LOCNPV+COD5EZ+LOCGITHCV-LOCDEFNPV-COD5WF)*arr((LOCNPV+COD5EZ+LOCGITHCV-LOCDEFNPV-COD5WF)*MAJREV20) + +(1-positif(LOCNPV+COD5EZ+LOCGITHCV-LOCDEFNPV-COD5WF))*(LOCNPV+COD5EZ+LOCGITHCV-LOCDEFNPV-COD5WF); + +NPLOCC=positif(LOCNPC+COD5FZ+LOCGITHCC-LOCDEFNPC-COD5XF)*arr((LOCNPC+COD5FZ+LOCGITHCC-LOCDEFNPC-COD5XF)*MAJREV20) + +(1-positif(LOCNPC+COD5FZ+LOCGITHCC-LOCDEFNPC-COD5XF))*(LOCNPC+COD5FZ+LOCGITHCC-LOCDEFNPC-COD5XF); + +NPLOCPAC=positif(LOCNPPAC+COD5GZ+LOCGITHCP-LOCDEFNPPAC-COD5YF)*arr((LOCNPPAC+COD5GZ+LOCGITHCP-LOCDEFNPPAC-COD5YF)*MAJREV20) + +(1-positif(LOCNPPAC+COD5GZ+LOCGITHCP-LOCDEFNPPAC-COD5YF))*(LOCNPPAC+COD5GZ+LOCGITHCP-LOCDEFNPPAC-COD5YF); + +NPLOCSSV = min(0,LOCNPV + LOCGITHCV - LOCDEFNPV) + * positif_ou_nul(LOCDEFNPV- LOCNPV- LOCGITHCV ) + + arr(max(0, LOCNPV + LOCGITHCV - LOCDEFNPV) * MAJREV20) + * positif(LOCNPV + LOCGITHCV -LOCDEFNPC ); + +NPLOCSSC = min(0,LOCNPC + LOCGITHCC - LOCDEFNPC) + * positif_ou_nul(LOCDEFNPC- LOCNPC- LOCGITHCC ) + + arr(max(0, LOCNPC + LOCGITHCC - LOCDEFNPC) * MAJREV20) + * positif(LOCNPC + LOCGITHCC - LOCDEFNPC); + +NPLOCSSPAC = min(0,LOCNPPAC + LOCGITHCP - LOCDEFNPPAC) + * positif_ou_nul(LOCDEFNPPAC- LOCNPPAC- LOCGITHCP ) + + arr(max(0, LOCNPPAC + LOCGITHCP - LOCDEFNPPAC) * MAJREV20) + * positif(LOCNPPAC + LOCGITHCP - LOCDEFNPPAC); + + +R3LOCV = LOCNPV + COD5EZ + LOCGITHCV - LOCDEFNPV-COD5WF ; +R3LOCC = LOCNPC + COD5FZ + LOCGITHCC - LOCDEFNPC-COD5XF ; +R3LOCP = LOCNPPAC + COD5GZ + LOCGITHCP - LOCDEFNPPAC -COD5YF; + + + + +NPLOCSV=positif(LOCNPV+COD5EZ)*((LOCNPV+COD5EZ)- LOCDEFNPV) + +((1-positif(LOCNPV+COD5EZ))*min(0, 0 - LOCDEFNPV)); +NPLOCSC=positif(LOCNPC+COD5FZ)*((LOCNPC+COD5FZ)-LOCDEFNPC) + +((1-positif(LOCNPC+COD5FZ))*min(0, 0 - LOCDEFNPC)); +NPLOCSP=positif(LOCNPPAC+COD5GZ)*((LOCNPPAC+COD5GZ)-LOCDEFNPPAC) + +((1-positif(LOCNPPAC+COD5GZ))*min(0, 0 - LOCDEFNPPAC)); + + + +NPLOCNSV = NPLOCV - NPLOCSV ; +NPLOCNSC = NPLOCC - NPLOCSC ; +NPLOCNSP = NPLOCPAC - NPLOCSP ; + +regle 851240: +application : iliad ; + +NPLOCNETTSV = NPLOCCGASV + NPLOCSV + MIBNETNPVLSV + MIBNPLOCPSV ; +NPLOCNETTSC = NPLOCCGASC + NPLOCSC + MIBNETNPVLSC + MIBNPLOCPSC ; +NPLOCNETTSP = NPLOCCGASP + NPLOCSP + MIBNETNPVLSP + MIBNPLOCPSP ; +NPLOCNETTSF=NPLOCNETTSV+NPLOCNETTSC+NPLOCNETTSP; + +NPLOCNETV = (NPLOCCGAV + NPLOCV); +NPLOCNETC = (NPLOCCGAC + NPLOCC); +NPLOCNETPAC = (NPLOCCGAPAC + NPLOCPAC); + +regle 851245: +application : iliad ; + + +SOMDLOC = LOCDEFNPCGAV+LOCDEFNPCGAC+LOCDEFNPCGAPAC+LOCDEFNPV+LOCDEFNPC+LOCDEFNPPAC; +regle 851250: +application : iliad ; + +TOTDEFLOCNP = LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + LNPRODEF5 + LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODEF2 + LNPRODEF1 ; + +TOTDEFLOCNPBIS = LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + LNPRODEF5 + LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODEF2 + LNPRODEF1 ; + +TOTDEFLOCNPPS = LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + LNPRODEF5 + + LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODEF2 + LNPRODEF1; +NPLOCNETF10 =( NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC+ MIB_NETNPVLV + MIB_NETNPPLV+ MIB_NETNPVLC + MIB_NETNPPLC+ MIB_NETNPVLP + MIB_NETNPPLP + -(LNPRODEF10 + LNPRODEF9)); +NPLOCNETF9 = (NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC+ MIB_NETNPVLV + MIB_NETNPPLV+ MIB_NETNPVLC + MIB_NETNPPLC+ MIB_NETNPVLP + MIB_NETNPPLP + -(LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8)); +NPLOCNETF8 = (NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC+ MIB_NETNPVLV + MIB_NETNPPLV+ MIB_NETNPVLC + MIB_NETNPPLC+ MIB_NETNPVLP + MIB_NETNPPLP + -(LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7)); +NPLOCNETF7 = (NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC+ MIB_NETNPVLV + MIB_NETNPPLV+ MIB_NETNPVLC + MIB_NETNPPLC+ MIB_NETNPVLP + MIB_NETNPPLP + -(LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + + LNPRODEF7 + LNPRODEF6)); +NPLOCNETF6 = (NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC+ MIB_NETNPVLV + MIB_NETNPPLV+ MIB_NETNPVLC + MIB_NETNPPLC+ MIB_NETNPVLP + MIB_NETNPPLP + -(LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + + LNPRODEF6 + LNPRODEF5)); +NPLOCNETF5 = (NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC+ MIB_NETNPVLV + MIB_NETNPPLV+ MIB_NETNPVLC + MIB_NETNPPLC+ MIB_NETNPVLP + MIB_NETNPPLP + -(LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + + LNPRODEF6 + LNPRODEF5 + LNPRODEF4)); +NPLOCNETF4 = (NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC+ MIB_NETNPVLV + MIB_NETNPPLV+ MIB_NETNPVLC + MIB_NETNPPLC+ MIB_NETNPVLP + MIB_NETNPPLP + -(LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + + LNPRODEF5 + LNPRODEF4 + LNPRODEF3)); +NPLOCNETF3 = (NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC+ MIB_NETNPVLV + MIB_NETNPPLV+ MIB_NETNPVLC + MIB_NETNPPLC+ MIB_NETNPVLP + MIB_NETNPPLP + -(LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + + LNPRODEF5 + LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODEF2)); +NPLOCNETF2 = (NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC+ MIB_NETNPVLV + MIB_NETNPPLV+ MIB_NETNPVLC + MIB_NETNPPLC+ MIB_NETNPVLP + MIB_NETNPPLP + -(LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + + LNPRODEF5 + LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODEF2 + LNPRODEF1)); +regle 851260: +application : iliad ; + +NPLOCNETBIS = ((1-PREM8_11) * (positif(LOCNPCF1731) * positif(LOCNPCF) * max(0,DNPLOCIMPU - max(0,SOMLOCDF1731 - SOMLOCDF) - LOCNPCF1731) + + (1-positif(LOCNPCF1731)) * (positif(LOCNPCF) * max(0,DNPLOCIMPU - max(0,SOMLOCDF1731 - SOMLOCDF)+ (-1) * LOCNPCF1731) + + (1-positif(LOCNPCF)) * positif(abs(LOCNPCF1731)-abs(LOCNPCF)) * max(0,abs(LOCNPCF1731)-abs(LOCNPCF)- max(0,SOMLOCDF1731 - SOMLOCDF))) + ) + + PREM8_11 * max(0,((-1)*(LOCNPCF1731)+DNPLOCIMPU+LOCNPCF*(1-positif(LOCNPCF)))*(1-positif(LOCNPCF1731)) )) + * null(V_IND_TRAIT - 5); +regle 851265: +application : iliad ; + +NPLOCNETF = max(0,MLOCNET+NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC - DNPLOCIMPU +DEFLOCNPF); +LOCPRORATA = (arr(MIBMEUV * 0.50) + arr(MIBGITEV * 0.29) + arr(MIBMEUC * 0.50) + arr(MIBGITEC * 0.29) + arr(MIBMEUP * 0.50) + arr(MIBGITEP * 0.29) + + LOCNPCGAV + arr(LOCNPV * MAJREV20) + LOCNPCGAC + arr(LOCNPC * MAJREV20) + LOCNPCGAPAC + arr(LOCNPPAC * MAJREV20) - NPLOCNETTSV - NPLOCNETTSC - NPLOCNETTSP) + / (LOCNPCGAV + arr(LOCNPV*MAJREV20) + LOCGITCV + arr(LOCGITHCV*MAJREV20) + LOCNPCGAC + arr(LOCNPC*MAJREV20) + LOCGITCC + arr(LOCGITHCC*MAJREV20) + + LOCNPCGAPAC + arr(LOCNPPAC*MAJREV20) + LOCGITCP + arr(LOCGITHCP*MAJREV20) - NPLOCNETV - NPLOCNETC - NPLOCNETPAC) ; + + +regle 851270: +application : iliad ; + +DNPLOCIMPU = max(0,min(TOTDEFLOCNP,NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC+MLOCNET)); +DEFANTLOCSNF=max(0,min(TOTDEFLOCNP,RNPILOCSF)); +DNPLOCIMPUS=arr(DEFANTLOCSNF*NPLOCNETTSF/RNPILOCSF); +NPLOCNETFHDEFANT = max(0,NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC+MLOCNET); +NPLOCNETDFANTBIS = max(0,NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC); +DEFNPLOCF = min(0,NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC + + MIB_NETNPVLV + MIB_NETNPPLV + + MIB_NETNPVLC + MIB_NETNPPLC + + MIB_NETNPVLP + MIB_NETNPPLP + -(TOTDEFLOCNPBIS-LNPRODEF10)) * null(4-V_IND_TRAIT) + + min(0,NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC-(TOTDEFLOCNPBIS-LNPRODEF10)) * null(5-V_IND_TRAIT); +DEFNPLOCB = min(0,NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC-(TOTDEFLOCNPBIS-LNPRODEF10)); +DEFNONPLOC = abs(DEFNPLOCF) ; + +regle 90020198: +application : iliad ; +DEFNPLOCFP = min(0,NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC + + MIB_NETNPVLV + MIB_NETNPPLV + + MIB_NETNPVLC + MIB_NETNPPLC + + MIB_NETNPVLP + MIB_NETNPPLP + -(TOTDEFLOCNPBIS-LNPRODEF10)); +regle 851280: +application : iliad ; + +DEFLOC2 = (1-positif(NPLOCNETF2)) + * (abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4-LNPRODEF3-LNPRODEF2,0)-LNPRODEF1,LNPRODEF1)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF1-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4-LNPRODEF3-LNPRODEF2,0))) * null(4-V_IND_TRAIT) + +(null(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF1,TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU) + + positif(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF1,DEFLOCNPF + TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC1)) * null(5-V_IND_TRAIT); +DEFLOC2BIS = (1-positif(NPLOCNETF2)) + * (abs(min(max(NPLOCNETDFANTBIS-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4-LNPRODEF3-LNPRODEF2,0)-LNPRODEF1,LNPRODEF1)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF1-max(NPLOCNETDFANTBIS-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4-LNPRODEF3-LNPRODEF2,0))) * null(4-V_IND_TRAIT) + +(null(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF1,TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU) + + positif(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF1,DEFLOCNPF + TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC1BIS)) * null(5-V_IND_TRAIT); +DEFLOC3 =(1- positif(NPLOCNETF3)) + * (abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4-LNPRODEF3,0)-LNPRODEF2,LNPRODEF2)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF2-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4-LNPRODEF3,0))) * null(4-V_IND_TRAIT) + +(null(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF2,TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC2) + + positif(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF2,DEFLOCNPF + TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC1-DEFLOC2)) * null(5-V_IND_TRAIT); +DEFLOC3BIS =(1- positif(NPLOCNETF3)) + * (abs(min(max(NPLOCNETDFANTBIS-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4-LNPRODEF3,0)-LNPRODEF2,LNPRODEF2)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF2-max(NPLOCNETDFANTBIS-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4-LNPRODEF3,0))) * null(4-V_IND_TRAIT) + +(null(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF2,TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC2BIS) + + positif(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF2,DEFLOCNPF + TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC1BIS-DEFLOC2BIS)) * null(5-V_IND_TRAIT); +DEFLOC4 =(1- positif(NPLOCNETF4)) + * (abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4,0)-LNPRODEF3,LNPRODEF3)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF3-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4,0))) * null(4-V_IND_TRAIT) + +(null(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF3,TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC2-DEFLOC3) + + positif(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF3,DEFLOCNPF + TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC1-DEFLOC2-DEFLOC3)) * null(5-V_IND_TRAIT); +DEFLOC4BIS =(1- positif(NPLOCNETF4)) + * (abs(min(max(NPLOCNETDFANTBIS-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4,0)-LNPRODEF3,LNPRODEF3)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF3-max(NPLOCNETDFANTBIS-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4,0))) * null(4-V_IND_TRAIT) + +(null(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF3,TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC2BIS-DEFLOC3BIS) + + positif(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF3,DEFLOCNPF + TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC1BIS-DEFLOC2BIS-DEFLOC3BIS)) * null(5-V_IND_TRAIT); +DEFLOC5 = (1- positif(NPLOCNETF5)) + * (abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6 -LNPRODEF5,0)-LNPRODEF4,LNPRODEF4)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF4-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5,0))) * null(4-V_IND_TRAIT) + +(null(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF4,TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC2-DEFLOC3-DEFLOC4) + + positif(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF4,DEFLOCNPF + TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC1-DEFLOC2-DEFLOC3-DEFLOC4)) * null(5-V_IND_TRAIT); +DEFLOC5BIS = (1- positif(NPLOCNETF5)) + * (abs(min(max(NPLOCNETDFANTBIS-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6 -LNPRODEF5,0)-LNPRODEF4,LNPRODEF4)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF4-max(NPLOCNETDFANTBIS-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5,0))) * null(4-V_IND_TRAIT) + +(null(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF4,TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC2BIS-DEFLOC3BIS-DEFLOC4BIS) + + positif(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF4,DEFLOCNPF + TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC1BIS-DEFLOC2BIS-DEFLOC3BIS-DEFLOC4BIS)) * null(5-V_IND_TRAIT); +DEFLOC6 = (1- positif(NPLOCNETF6)) + * (abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6,0)-LNPRODEF5,LNPRODEF5)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF5-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6,0))) * null(4-V_IND_TRAIT) + +(null(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF5,TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC2-DEFLOC3-DEFLOC4-DEFLOC5) + + positif(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF5,DEFLOCNPF + TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC1-DEFLOC2-DEFLOC3-DEFLOC4-DEFLOC5)) * null(5-V_IND_TRAIT); +DEFLOC6BIS = (1- positif(NPLOCNETF6)) + * (abs(min(max(NPLOCNETDFANTBIS-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6,0)-LNPRODEF5,LNPRODEF5)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF5-max(NPLOCNETDFANTBIS-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6,0))) * null(4-V_IND_TRAIT) + +(null(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF5,TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC2BIS-DEFLOC3BIS-DEFLOC4BIS-DEFLOC5BIS) + + positif(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF5,DEFLOCNPF + TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC1BIS-DEFLOC2BIS-DEFLOC3BIS-DEFLOC4BIS-DEFLOC5BIS)) * null(5-V_IND_TRAIT); +DEFLOC7 = (1- positif(NPLOCNETF7)) + * (abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7,0)-LNPRODEF6,LNPRODEF6)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF6-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7,0))) * null(4-V_IND_TRAIT) + +(null(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF6,TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC2-DEFLOC3-DEFLOC4-DEFLOC5-DEFLOC6) + + positif(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF6,DEFLOCNPF + TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC1-DEFLOC2-DEFLOC3-DEFLOC4-DEFLOC5-DEFLOC6)) * null(5-V_IND_TRAIT); +DEFLOC7BIS = (1- positif(NPLOCNETF7)) + * (abs(min(max(NPLOCNETDFANTBIS-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7,0)-LNPRODEF6,LNPRODEF6)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF6-max(NPLOCNETDFANTBIS-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7,0))) * null(4-V_IND_TRAIT) + +(null(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF6,TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC2BIS-DEFLOC3BIS-DEFLOC4BIS-DEFLOC5BIS-DEFLOC6BIS) + + positif(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF6,DEFLOCNPF + TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC1BIS-DEFLOC2BIS-DEFLOC3BIS-DEFLOC4BIS-DEFLOC5BIS-DEFLOC6BIS)) * null(5-V_IND_TRAIT); +DEFLOC8 = (1- positif(NPLOCNETF8)) + * (abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8,0)-LNPRODEF7,LNPRODEF7)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF7-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8,0))) * null(4-V_IND_TRAIT) + +(null(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF7,TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC2-DEFLOC3-DEFLOC4-DEFLOC5-DEFLOC6-DEFLOC7) + + positif(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF7,DEFLOCNPF + TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC1-DEFLOC2-DEFLOC3-DEFLOC4-DEFLOC5-DEFLOC6-DEFLOC7)) * null(5-V_IND_TRAIT); +DEFLOC8BIS = (1- positif(NPLOCNETF8)) + * (abs(min(max(NPLOCNETDFANTBIS-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8,0)-LNPRODEF7,LNPRODEF7)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF7-max(NPLOCNETDFANTBIS-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8,0))) * null(4-V_IND_TRAIT) + +(null(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF7,TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC2BIS-DEFLOC3BIS-DEFLOC4BIS-DEFLOC5BIS-DEFLOC6BIS-DEFLOC7BIS) + + positif(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF7,DEFLOCNPF + TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC1BIS-DEFLOC2BIS-DEFLOC3BIS-DEFLOC4BIS-DEFLOC5BIS-DEFLOC6BIS-DEFLOC7BIS)) * null(5-V_IND_TRAIT); +DEFLOC9 = (1- positif(NPLOCNETF9)) + * (abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9,0)-LNPRODEF8,LNPRODEF8)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF8-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9,0))) * null(4-V_IND_TRAIT) + +(null(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF8,TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC2-DEFLOC3-DEFLOC4-DEFLOC5-DEFLOC6-DEFLOC7-DEFLOC8) + + positif(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF8,DEFLOCNPF + TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC1-DEFLOC2-DEFLOC3-DEFLOC4-DEFLOC5-DEFLOC6-DEFLOC7-DEFLOC8)) * null(5-V_IND_TRAIT); +DEFLOC9BIS = (1- positif(NPLOCNETF9)) + * (abs(min(max(NPLOCNETDFANTBIS-LNPRODEF10-LNPRODEF9,0)-LNPRODEF8,LNPRODEF8)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF8-max(NPLOCNETDFANTBIS-LNPRODEF10-LNPRODEF9,0))) * null(4-V_IND_TRAIT) + +(null(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF8,TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC2BIS-DEFLOC3BIS-DEFLOC4BIS-DEFLOC5BIS-DEFLOC6BIS-DEFLOC7BIS-DEFLOC8BIS) + + positif(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF8,DEFLOCNPF + TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC1BIS-DEFLOC2BIS-DEFLOC3BIS-DEFLOC4BIS-DEFLOC5BIS-DEFLOC6BIS-DEFLOC7BIS-DEFLOC8BIS)) * null(5-V_IND_TRAIT); +DEFLOC10 = (1- positif(NPLOCNETF10)) + * (abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10,0)-LNPRODEF9,LNPRODEF9)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF9-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10,0))) * null(4-V_IND_TRAIT) + +(null(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF9,TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC2-DEFLOC3-DEFLOC4-DEFLOC5-DEFLOC6-DEFLOC7-DEFLOC8-DEFLOC9) + + positif(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF9,DEFLOCNPF + TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC1-DEFLOC2-DEFLOC3-DEFLOC4-DEFLOC5-DEFLOC6-DEFLOC7-DEFLOC8-DEFLOC9)) * null(5-V_IND_TRAIT); +DEFLOC10BIS = (1- positif(NPLOCNETF10)) + * (abs(min(max(NPLOCNETDFANTBIS-LNPRODEF10,0)-LNPRODEF9,LNPRODEF9)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF9-max(NPLOCNETDFANTBIS-LNPRODEF10,0))) * null(4-V_IND_TRAIT) + +(null(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF9,TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU-DEFLOC2BIS-DEFLOC3BIS-DEFLOC4BIS-DEFLOC5BIS-DEFLOC6BIS-DEFLOC7BIS-DEFLOC8BIS-DEFLOC9BIS) + + positif(DEFLOCNPF) * min(LNPRODEF9,DEFLOCNPF + TOTDEFLOCNP - DNPLOCIMPU + -DEFLOC1BIS-DEFLOC2BIS-DEFLOC3BIS-DEFLOC4BIS-DEFLOC5BIS-DEFLOC6BIS-DEFLOC7BIS-DEFLOC8BIS-DEFLOC9BIS)) * null(5-V_IND_TRAIT); + +regle 851290: +application : iliad ; + +DEFNPLOCFAV = max(0,abs(DEFNPLOCF) - DEFLOC2 - DEFLOC3 - DEFLOC4 - DEFLOC5 - DEFLOC6 - DEFLOC7 - DEFLOC8 - DEFLOC9 - DEFLOC10) ; + +regle 900306: +application : iliad ; +DEFNPLOCFAVP = max(0,abs(DEFNPLOCFP) - DEFLOC2P - DEFLOC3P - DEFLOC4P - DEFLOC5P - DEFLOC6P - DEFLOC7P - DEFLOC8P - DEFLOC9P - DEFLOC10P); +regle 900307: +application : iliad ; +DEFLOC2P = (1-positif(NPLOCNETF2)) + * (abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4-LNPRODEF3-LNPRODEF2,0)-LNPRODEF1,LNPRODEF1)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF1-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4-LNPRODEF3-LNPRODEF2,0))); +DEFLOC3P =(1- positif(NPLOCNETF3)) + * (abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4-LNPRODEF3,0)-LNPRODEF2,LNPRODEF2)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF2-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4-LNPRODEF3,0))); +DEFLOC4P =(1- positif(NPLOCNETF4)) + * (abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4,0)-LNPRODEF3,LNPRODEF3)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF3-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5-LNPRODEF4,0))); +DEFLOC5P = (1- positif(NPLOCNETF5)) + * (abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6 -LNPRODEF5,0)-LNPRODEF4,LNPRODEF4)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF4-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6-LNPRODEF5,0))); +DEFLOC6P = (1- positif(NPLOCNETF6)) + * (abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6,0)-LNPRODEF5,LNPRODEF5)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF5-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7-LNPRODEF6,0))); +DEFLOC7P = (1- positif(NPLOCNETF7)) + * (abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7,0)-LNPRODEF6,LNPRODEF6)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF6-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8-LNPRODEF7,0))); +DEFLOC8P = (1- positif(NPLOCNETF8)) + * (abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8,0)-LNPRODEF7,LNPRODEF7)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF7-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9-LNPRODEF8,0))); +DEFLOC9P = (1- positif(NPLOCNETF9)) + * (abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9,0)-LNPRODEF8,LNPRODEF8)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF8-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10-LNPRODEF9,0))); +DEFLOC10P = (1- positif(NPLOCNETF10)) + * (abs(min(max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10,0)-LNPRODEF9,LNPRODEF9)) + * positif_ou_nul(LNPRODEF9-max(NPLOCNETFHDEFANT-LNPRODEF10,0))); +regle 851300: +application : iliad ; + +DEFLOC1 = null(4-V_IND_TRAIT) * positif(DEFNONPLOC) * DEFNPLOCFAVP + + null(5-V_IND_TRAIT) * ( + max(0,DEFLOCNPF-DNPLOCIMPU) * positif(DEFLOCNPF) + + max(0,-(NPLOCNETV+NPLOCNETC+NPLOCNETPAC+MLOCNET)) * (1-positif(DEFLOCNPF))) ; +DEFLOC1BIS = null(4-V_IND_TRAIT) * positif(DEFNONPLOC) * DEFNPLOCFAVP + + null(5-V_IND_TRAIT) * ( + max(0,DEFLOCNPF-DNPLOCIMPU) * positif(DEFLOCNPF) + + max(0,-(NPLOCNETV+NPLOCNETC+NPLOCNETPAC)) * (1-positif(DEFLOCNPF))) ; + + +regle 851310: +application:iliad ; + + +BICNPRBIS=BICNPR1V+BICNPR1C+BICNPR1P+BICHREV+COD5US+arr(CODCNI*MAJREV20)+BICHREC+COD5VS+arr(CODCOI*MAJREV20)+BICHREP+COD5WS+arr(CODCPI*MAJREV20); + + + +BICNPFBIS=BICNPRBIS-(MIBNPDCT+COD5RZ+COD5SZ+BICNPOCF+BICNPQCF); + + + + + + +DFBICNPF = max(0 , MIBNPRNETV + MIBNPRNETC + MIBNPRNETP + MIBNPPVV + MIBNPPVC + MIBNPPVP + BICNPRBIS) ; + + +regle 851315: +application:iliad; + + +DEFBICNPFBIS = ((1-PREM8_11) * (positif(BICNPOCF1731+BICNPQCF1731) * positif(BICNPOCF+BICNPQCF) + * positif(BICNPOCF+BICNPQCF -(BICNPOCF1731+BICNPQCF1731)) + * max(0,DEFNPI - max(0,SOMBICDF1731 - SOMBICDF) - BICNPOCF1731-BICNPQCF1731) + + (1-positif(BICNPOCF1731+BICNPQCF1731)) * positif(BICNPOCF+BICNPQCF) + * max(0,DEFNPI - max(0,SOMBICDF1731 - SOMBICDF) + (-1) * (BICNPOCF1731+BICNPQCF1731)) + ) + + PREM8_11 * max(0,((-1)*(BICNPOCF1731+BICNPQCF1731)-(-1)*(BICNPOCF+BICNPQCF) * (1-positif(BICNPOCF+BICNPQCF))+DEFNPI -MIBNPDCT - COD5RZ - COD5SZ) + * (1-positif(BICNPOCF1731+BICNPQCF1731)) + + (DEFNPI + SOMBICDF1731) * positif(BICNPOCF1731+BICNPQCF1731))) + * null(V_IND_TRAIT - 5); +DEFBICNPF = (arr(max(0,DEFBICNPFBIS * (1-BICNPDPROBIS)))* (1-positif(positif(BICNPOCF1731+BICNPQCF1731)+PREM8_11)) + + DEFBICNPFBIS * positif(positif(BICNPOCF1731+BICNPQCF1731)+PREM8_11)) * null(V_IND_TRAIT - 5) * positif(ART1731BIS); + + +regle 851320: +application:iliad; + + +BICNPDIBIS = CODCNC + arr(CODCNI*MAJREV20) + CODCOC + arr(CODCOI*MAJREV20) + CODCPC + arr(CODCPI*MAJREV20) - max(0 , BICNPQCF + min(0 , BICNPOCF)) ; + + +BICNPDPROBIS=BICNPDIBIS/BICNPFBIS; + +regle 851325: +application:iliad; + +DEFNIBICQ1=max(0,DEFNPI-max(0,BICNPQCV+BICNPQCC+BICNPQCP)); +DEFNIBICQ = max(0,DEFBICNPFBIS - DEFBICNPF); +regle 851330: +application : iliad ; + +DEFLOCNP = arr(MLOCNET + LOCNPCGAV+LOCNPV*MAJREV20+LOCGITCV+LOCGITHCV*MAJREV20+LOCNPCGAC+LOCNPC*MAJREV20+LOCGITCC+LOCGITHCC*MAJREV20 + +LOCNPCGAPAC+LOCNPPAC*MAJREV20+LOCGITCP+LOCGITHCP*MAJREV20 + + COD5EY+COD5EZ*MAJREV20+COD5FY+COD5FZ*MAJREV20+COD5GY+COD5GZ*MAJREV20); + +regle 9003097: +application : iliad ; + +DEFLOCNPBIS = arr(LOCNPCGAV+LOCNPV*MAJREV20+LOCGITCV+LOCGITHCV*MAJREV20+LOCNPCGAC+LOCNPC*MAJREV20+LOCGITCC+LOCGITHCC*MAJREV20 + +LOCNPCGAPAC+LOCNPPAC*MAJREV20+LOCGITCP+LOCGITHCP*MAJREV20 + + COD5EY+COD5EZ*MAJREV20+COD5FY+COD5FZ*MAJREV20+COD5GY+COD5GZ*MAJREV20); +LOCNPCF = MLOCNET+NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC; +regle 851340: +application : iliad ; + +DEFLOCNPF = max(0,NPLOCNETBIS) * null(V_IND_TRAIT - 5) * positif(ART1731BIS); +regle 852000: +application : iliad ; + + +PASBICPCV = R15KC - COD5DK + COD5DM ; +PASBICPCC = R15LC - COD5EK + COD5EM ; +PASBICPCP = R15MC - COD5FK + COD5FM ; + +regle 852010: +application : iliad ; + + +PASBICNPCV = R15NC - COD5UT + COD5UY ; +PASBICNPCC = R15OC - COD5VT + COD5VY ; +PASBICNPCP = R15PC - COD5VQ + COD5VV ; + +regle 852015: +application : iliad ; + +R3CGAV = LOCNPCGAV + LOCGITCV + COD5EY ; +R3CGAC = LOCNPCGAC + LOCGITCC + COD5FY ; +R3CGAP = LOCNPCGAPAC + LOCGITCP + COD5GY ; + +regle 852020: +application : iliad ; + + +SNPLOCPASV = positif_ou_nul(NPLOCCGAV) * arr((LOCNPCGAV + LOCGITCV) - ((LOCDEFNPCGAV+COD5WE) * (LOCNPCGAV + LOCGITCV)/R3CGAV)) + + (1 - positif_ou_nul(NPLOCCGAV)) * (LOCNPCGAV+LOCGITCV+COD5EY-LOCDEFNPCGAV-COD5WE) ; + +SNPLOCPASC = positif_ou_nul(NPLOCCGAC) * arr((LOCNPCGAC + LOCGITCC) - ((LOCDEFNPCGAC+COD5XE) * (LOCNPCGAC + LOCGITCC)/R3CGAC)) + +(1 - positif_ou_nul(NPLOCCGAC)) * (LOCNPCGAC+LOCGITCC+COD5FY-LOCDEFNPCGAC-COD5XE) ; + +SNPLOCPASP = positif_ou_nul(NPLOCCGAPAC) * arr((LOCNPCGAPAC + LOCGITCP) - ((LOCDEFNPCGAPAC+COD5YE) * (LOCNPCGAPAC + LOCGITCP)/R3CGAP)) + +(1 - positif_ou_nul(NPLOCCGAPAC)) * (LOCNPCGAPAC+LOCGITCP+COD5GY-LOCDEFNPCGAPAC-COD5YE) ; + +regle 852030: +application : iliad ; + + +PASBICPNCV = positif(R25KI - COD5DL + COD5DN) * arr((R25KI - COD5DL + COD5DN) * MAJREV20) + + (1 - positif(R25KI - COD5DL + COD5DN)) * (R25KI - COD5DL + COD5DN) ; + +PASBICPNCC = positif(R25LI - COD5EL + COD5EN) * arr((R25LI - COD5EL + COD5EN) * MAJREV20) + + (1 - positif(R25LI - COD5EL + COD5EN)) * (R25LI - COD5EL + COD5EN) ; + +PASBICPNCP = positif(R25MI - COD5FL + COD5FN) * arr((R25MI - COD5FL + COD5FN) * MAJREV20) + + (1 - positif(R25MI - COD5FL + COD5FN)) * (R25MI - COD5FL + COD5FN) ; + +regle 852040: +application : iliad ; + + +PASBICNPNCV = positif(R25NI - COD5UU + COD5UZ) * arr((R25NI - COD5UU + COD5UZ) * MAJREV20) + + (1 - positif(R25NI - COD5UU + COD5UZ)) * (R25NI - COD5UU + COD5UZ) ; + +PASBICNPNCC = positif(R25OI - COD5VU + COD5VZ) * arr((R25OI - COD5VU + COD5VZ) * MAJREV20) + + (1 - positif(R25OI - COD5VU + COD5VZ)) * (R25OI - COD5VU + COD5VZ) ; + +PASBICNPNCP = positif(R25PI - COD5VW + COD5VX) * arr((R25PI - COD5VW + COD5VX) * MAJREV20) + + (1 - positif(R25PI - COD5VW + COD5VX)) * (R25PI - COD5VW + COD5VX) ; + +regle 852045: +application : iliad ; + +R3NOCGAV = LOCNPV + COD5EZ + LOCGITHCV ; +R3NOCGAC = LOCNPC + COD5FZ + LOCGITHCC ; +R3NOCGAP = LOCNPPAC + COD5GZ + LOCGITHCP ; + +regle 852050: +application : iliad ; + + +RNPLOCPASV = positif_ou_nul(R3NOCGAV - LOCDEFNPV-COD5WF) * arr((LOCNPV + LOCGITHCV - ((LOCDEFNPV+COD5WF) * (LOCNPV + LOCGITHCV) / R3NOCGAV)) * MAJREV20) + + (1 - positif_ou_nul(R3NOCGAV - LOCDEFNPV-COD5WF)) * NPLOCV ; + +RNPLOCPASC = positif_ou_nul(R3NOCGAC - LOCDEFNPC-COD5XF) * arr((LOCNPC + LOCGITHCC - ((LOCDEFNPC+COD5XF) * (LOCNPC + LOCGITHCC) / R3NOCGAC)) * MAJREV20) + + (1 - positif_ou_nul(R3NOCGAC - LOCDEFNPC-COD5XF)) * NPLOCC ; + +RNPLOCPASP = positif_ou_nul(R3NOCGAP - LOCDEFNPPAC-COD5YF) * arr((LOCNPPAC + LOCGITHCP - ((LOCDEFNPPAC+COD5YF) * (LOCNPPAC + LOCGITHCP) / R3NOCGAP)) * MAJREV20) + + (1 - positif_ou_nul(R3NOCGAP - LOCDEFNPPAC-COD5YF)) * NPLOCPAC ; + +regle 852065: +application : iliad ; + + +BICHQV = max(0 , BICNPOCV - DEFANTBICNPV) ; +BICHQC = max(0 , BICNPOCC - DEFANTBICNPC) ; +BICHQP = max(0 , BICNPOCP - DEFANTBICNPP) ; + +regle 852067: +application : iliad ; + + +BICQV = max(0 , BICNPQCV - max(0 , DEFANTBICNPV - BICNPOCV)) ; +BICQC = max(0 , BICNPQCC - max(0 , DEFANTBICNPC - BICNPOCC)) ; +BICQP = max(0 , BICNPQCP - max(0 , DEFANTBICNPP - BICNPOCP)) ; + +regle 852068: +application : iliad ; + +RNPILOCSV = RLOCFNPIV + NPLOCCGAV + R3LOCV ; +RNPILOCSC = RLOCFNPIC + NPLOCCGAC + R3LOCC ; +RNPILOCSP = RLOCFNPIP + NPLOCCGAPAC + R3LOCP ; +RNPILOCSF = RNPILOCSV + RNPILOCSC + RNPILOCSP ; + +regle 852070: +application : iliad ; + + +RNPILOCV = RLOCFNPIV + NPLOCNETV ; +RNPILOCC = RLOCFNPIC + NPLOCNETC ; +RNPILOCP = RLOCFNPIP + NPLOCNETPAC ; +RNPILOCF = RNPILOCV + RNPILOCC + RNPILOCP ; + +DEFANTLOCV = positif(RNPILOCV + 0) * arr(DNPLOCIMPU * RNPILOCV / (max(0 , RNPILOCV) + max(0 , RNPILOCC) + max(0 , RNPILOCP))) ; + +DEFANTLOCC = positif(RNPILOCC + 0) * (positif(RNPILOCP + 0) * arr(DNPLOCIMPU * RNPILOCC / (max(0 , RNPILOCV) + max(0 , RNPILOCC) + max(0 , RNPILOCP))) + + (1 - positif(RNPILOCP + 0)) * (DNPLOCIMPU - DEFANTLOCV)) ; + +DEFANTLOCP = DNPLOCIMPU - DEFANTLOCV - DEFANTLOCC ; + + +DEFANTLOCSV = positif(NPLOCNETTSV + 0) * arr(DNPLOCIMPUS * NPLOCNETTSV / (max(0 , NPLOCNETTSV) + max(0 , NPLOCNETTSC) + max(0 , NPLOCNETTSP))) ; + +DEFANTLOCSC = positif(NPLOCNETTSC + 0) * (positif(NPLOCNETTSP + 0) * arr(DNPLOCIMPUS * NPLOCNETTSC / (max(0 , NPLOCNETTSV) + max(0 , NPLOCNETTSC) + max(0 , NPLOCNETTSP))) + + (1 - positif(NPLOCNETTSP + 0)) * (DNPLOCIMPUS - DEFANTLOCSV)) ; + +DEFANTLOCSP = DNPLOCIMPUS - DEFANTLOCSV - DEFANTLOCSC ; + + +PASRNPLOCFV = RNPILOCV - DEFANTLOCV ; +PASRNPLOCFC = RNPILOCC - DEFANTLOCC ; +PASRNPLOCFP = RNPILOCP - DEFANTLOCP ; + +PASRNPLOCFF = PASRNPLOCFV + PASRNPLOCFC + PASRNPLOCFP ; + +regle 852080: +application : iliad ; + + +PRORATALOC = (MIBMEUV *0.5 + MIBGITEV *0.29 + MIBMEUC *0.5 + MIBGITEC *0.29 + MIBMEUP *0.5 + MIBGITEP *0.29 + LOCNPCGAV + LOCNPV *1.25 + LOCNPCGAC + + LOCNPC *1.25 + LOCNPCGAPAC + LOCNPPAC *1.25 + COD5EY + COD5EZ *1.25 + COD5FY + COD5FZ *1.25 + COD5GY + COD5GZ *1.25 - NPLOCNETTSV - NPLOCNETTSC - NPLOCNETTSP) + / (LOCNPCGAV + LOCNPV * 1.25 + LOCGITCV + LOCGITHCV * 1.25 + LOCNPCGAC + LOCNPC * 1.25 + LOCGITCC + LOCGITHCC * 1.25 + LOCNPCGAPAC + + LOCNPPAC * 1.25 + LOCGITCP + LOCGITHCP * 1.25 + COD5EY + COD5EZ * 1.25 + COD5FY + COD5FZ * 1.25 + COD5GY + COD5GZ * 1.25 - NPLOCNETV - NPLOCNETC - NPLOCNETPAC) ; +NPLOCNETSV = NPLOCNETTSV - DEFANTLOCSV ; +NPLOCNETSC = NPLOCNETTSC - DEFANTLOCSC ; +NPLOCNETSP = NPLOCNETTSP - DEFANTLOCSP ; + +NPLOCNETSF = positif(DEFLOCNPF) * max(0 , NPLOCNETTSV + NPLOCNETTSC + NPLOCNETTSP + arr((DEFLOCNPF - min(DNPLOCIMPU , DEFLOCNPF)) * PRORATALOC)) + + (1 - positif(DEFLOCNPF)) * max(0 , NPLOCNETSV + NPLOCNETSC + NPLOCNETSP) ; + +regle 852090: +application : iliad ; + +BICNPASSV = (1 - positif(COD5AN + 0)) + * max(0 , arr(((MIB_NETNPVV + MIB_NETNPPV + PASBICNPCV + PASBICNPNCV) * 12/min(12 , COD5UP + 12*null(COD5UP + 0))) + - (DEFANTBICNPV * (R15NC + R2MAJ5NI + MIB_NETNPVV + MIB_NETNPPV + MIBNPPVV - MIBNPDCT) / BICNPONCV))) ; + +BICNPASSC = (1 - positif(COD5BN + 0)) + * max(0 , arr(((MIB_NETNPVC + MIB_NETNPPC + PASBICNPCC + PASBICNPNCC) * 12/min(12 , COD5VP + 12*null(COD5VP + 0))) + - (DEFANTBICNPC * (R15OC + R2MAJ5OI + MIB_NETNPVC + MIB_NETNPPC + MIBNPPVC - COD5RZ) / BICNPONCC))) ; + +BICNPASSP = (1 - positif(COD5CN + 0)) + * max(0 , arr(((MIB_NETNPVP + MIB_NETNPPP + PASBICNPCP + PASBICNPNCP) * 12/min(12 , COD5TP + 12*null(COD5TP + 0))) + - (DEFANTBICNPP * (R15PC + R2MAJ5PI + MIB_NETNPVP + MIB_NETNPPP + MIBNPPVP - COD5SZ) / BICNPONCP))) ; + +BICNPASSVN = max(0 , arr((MIB_NETNPVV + MIB_NETNPPV + PASBICNPCV + PASBICNPNCV) + - (DEFANTBICNPV * (R15NC + R2MAJ5NI + MIB_NETNPVV + MIB_NETNPPV + MIBNPPVV - MIBNPDCT) / BICNPONCV))) ; + +BICNPASSCN = max(0 , arr((MIB_NETNPVC + MIB_NETNPPC + PASBICNPCC + PASBICNPNCC) + - (DEFANTBICNPC * (R15OC + R2MAJ5OI + MIB_NETNPVC + MIB_NETNPPC + MIBNPPVC - COD5RZ) / BICNPONCC))) ; + +BICNPASSPN = max(0 , arr((MIB_NETNPVP + MIB_NETNPPP + PASBICNPCP + PASBICNPNCP) + - (DEFANTBICNPP * (R15PC + R2MAJ5PI + MIB_NETNPVP + MIB_NETNPPP + MIBNPPVP - COD5SZ) / BICNPONCP))) ; + +LOCNPASSV = (1 - positif(COD5CF + 0)) + * max(0 , arr(((RLOCFNPIV + SNPLOCPASV + RNPLOCPASV) * 12/min(12 , COD5CD + 12*null(COD5CD + 0))) + - (DEFANTLOCV * (SNPLOCPASV + RNPLOCPASV + RLOCFNPIV) / RNPILOCV))) ; + +LOCNPASSC = (1 - positif(COD5CI + 0)) + * max(0 , arr(((RLOCFNPIC + SNPLOCPASC + RNPLOCPASC) * 12/min(12 , COD5DD + 12*null(COD5DD + 0))) + - (DEFANTLOCC * (SNPLOCPASC + RNPLOCPASC + RLOCFNPIC) / RNPILOCC))) ; + +LOCNPASSP = (1 - positif(COD5CM + 0)) + * max(0 , arr(((RLOCFNPIP + SNPLOCPASP + RNPLOCPASP) * 12/min(12 , COD5FD + 12*null(COD5FD + 0))) + - (DEFANTLOCP * (SNPLOCPASP + RNPLOCPASP + RLOCFNPIP) / RNPILOCP))) ; + +LOCNPASSVN = max(0 , arr((RLOCFNPIV + SNPLOCPASV + RNPLOCPASV) + - (DEFANTLOCV * (SNPLOCPASV + RNPLOCPASV + RLOCFNPIV) / RNPILOCV))) ; + +LOCNPASSCN = max(0 , arr((RLOCFNPIC + SNPLOCPASC + RNPLOCPASC) + - (DEFANTLOCC * (SNPLOCPASC + RNPLOCPASC + RLOCFNPIC) / RNPILOCC))) ; + +LOCNPASSPN = max(0 , arr((RLOCFNPIP + SNPLOCPASP + RNPLOCPASP) + - (DEFANTLOCP * (SNPLOCPASP + RNPLOCPASP + RLOCFNPIP) / RNPILOCP))) ; + + +R35NA = (1 - positif(LOCNPCGAV + 0)) * positif(LOCDEFNPCGAV + 0) * min(0, COD5EY -LOCDEFNPCGAV) + + (1 - (1 - positif(LOCNPCGAV + 0)) * positif(LOCDEFNPCGAV + 0)) * arr(LOCNPCGAV-(LOCDEFNPCGAV * LOCNPCGAV / (LOCNPCGAV + COD5EY))) ; + +R35NK = (1 - positif(LOCNPV + 0)) * positif(LOCDEFNPV + 0) * min(0, COD5EZ - LOCDEFNPV) + + (1 - (1 - positif(LOCNPV + 0)) * positif(LOCDEFNPV + 0)) * arr(LOCNPV - (LOCDEFNPV * LOCNPV / (LOCNPV + COD5EZ))) ; + +LOCNPASSPSV = max(0 , arr(((R35NA + R35NK + MIBNETNPVLSV + MIBNPLOCPSV) * 12 / min(12 , COD5CD + 12 * null(COD5CD + 0))) + - (DEFANTLOCSV * (R35NA + R35NK + MIBNETNPVLSV + MIBNPLOCPSV) / NPLOCNETTSV))) ; + +R35OA = (1 - positif(LOCNPCGAC + 0)) * positif(LOCDEFNPCGAC + 0) * min(0, COD5FY -LOCDEFNPCGAC) + + (1 - (1 - positif(LOCNPCGAC + 0)) * positif(LOCDEFNPCGAC + 0)) * arr(LOCNPCGAC - (LOCDEFNPCGAC * LOCNPCGAC/(LOCNPCGAC + COD5FY))) ; + +R35OK = (1 - positif(LOCNPC + 0)) * positif(LOCDEFNPC + 0) * min(0, COD5FZ - LOCDEFNPC ) + + (1 - (1 - positif(LOCNPC + 0)) * positif(LOCDEFNPC + 0)) * arr(LOCNPC - (LOCDEFNPC * LOCNPC / (LOCNPC + COD5FZ))) ; + +LOCNPASSPSC = max(0 , arr(((R35OA + R35OK + MIBNETNPVLSC + MIBNPLOCPSC) * 12 / min(12 , COD5DD + 12 * null(COD5DD+0))) + - (DEFANTLOCSC * (R35OA + R35OK + MIBNETNPVLSC + MIBNPLOCPSC) / NPLOCNETTSC))) ; + +R35PA = (1 - positif(LOCNPCGAPAC + 0)) * positif(LOCDEFNPCGAPAC + 0) * min(0 ,COD5GY - LOCDEFNPCGAPAC) + + (1 - (1 - positif(LOCNPCGAPAC + 0)) * positif(LOCDEFNPCGAPAC + 0)) * arr(LOCNPCGAPAC - (LOCDEFNPCGAPAC * LOCNPCGAPAC / (LOCNPCGAPAC + COD5GY))) ; + +R35PK = (1 - positif(LOCNPPAC + 0)) * positif(LOCDEFNPPAC + 0) * min(0,COD5GZ - LOCDEFNPPAC) + + (1 - (1 - positif(LOCNPPAC + 0)) * positif(LOCDEFNPPAC +0)) * arr(LOCNPPAC - (LOCDEFNPPAC * LOCNPPAC / (LOCNPPAC + COD5GZ))) ; + +LOCNPASSPSP = max(0 , arr(((R35PA + R35PK + MIBNETNPVLSP + MIBNPLOCPSP) * 12 / min(12 , COD5FD + 12 * null(COD5FD + 0))) + - (DEFANTLOCSP * (R35PA + R35PK + MIBNETNPVLSP + MIBNPLOCPSP) / NPLOCNETTSP))) ; + +LOCNPASSPSF = LOCNPASSPSV + LOCNPASSPSC + LOCNPASSPSP ; + +BICPROASSV = (1 - positif(COD5BF + 0)) * arr((MIB_NETVV + MIB_NETPV + PASBICPCV + PASBICPNCV) * 12/min(12 , COD5DB + 12*null(COD5DB + 0))) ; + +BICPROASSC = (1 - positif(COD5BI + 0)) * arr((MIB_NETVC + MIB_NETPC + PASBICPCC + PASBICPNCC) * 12/min(12 , COD5EB + 12*null(COD5EB + 0))) ; + +BICPROASSP = (1 - positif(COD5BH + 0)) * arr((MIB_NETVP + MIB_NETPP + PASBICPCP + PASBICPNCP) * 12/min(12 , COD5FB + 12*null(COD5FB + 0))) ; + +BICPROASSVN = MIB_NETVV + MIB_NETPV + PASBICPCV + PASBICPNCV ; + +BICPROASSCN = MIB_NETVC + MIB_NETPC + PASBICPCC + PASBICPNCC ; + +BICPROASSPN = MIB_NETVP + MIB_NETPP + PASBICPCP + PASBICPNCP ; + + +BICASSV = max(0 , BICPROASSV + BICNPASSV + LOCNPASSV) ; +BICASSC = max(0 , BICPROASSC + BICNPASSC + LOCNPASSC) ; +BICASSP = max(0 , BICPROASSP + BICNPASSP + LOCNPASSP) ; + +BICASSVN = max(0 , BICPROASSVN + BICNPASSVN + LOCNPASSVN) ; +BICASSCN = max(0 , BICPROASSCN + BICNPASSCN + LOCNPASSCN) ; +BICASSPN = max(0 , BICPROASSPN + BICNPASSPN + LOCNPASSPN) ; + +BICASSF = BICASSV + BICASSC + BICASSP ; + +regle 852100: +application : iliad ; + + +BICPROONCV = BIPTAV + BIHTAV + MIB_NETVV + MIB_NETPV + MIB_NETCV ; +BICPROONCC = BIPTAC + BIHTAC + MIB_NETVC + MIB_NETPC + MIB_NETCC ; +BICPROONCP = BIPTAP + BIHTAP + MIB_NETVP + MIB_NETPP + MIB_NETCP ; + + +BICPROQNCV = BIPTAQV + BIHTAQV ; +BICPROQNCC = BIPTAQC + BIHTAQC ; +BICPROQNCP = BIPTAQP + BIHTAQP ; + +regle 852110: +application : iliad ; + + +BICPROOCV = min(0 , BICPROONCV + BICPROQNCV) * positif(BICPROQNCV) * (1 - positif_ou_nul(BICPROONCV)) + + BICPROONCV * (1 - positif(BICPROQNCV) * (1 - positif_ou_nul(BICPROONCV))) ; + +BICPROOCC = min(0 , BICPROONCC + BICPROQNCC) * positif(BICPROQNCC) * (1 - positif_ou_nul(BICPROONCC)) + + BICPROONCC * (1 - positif(BICPROQNCC) * (1 - positif_ou_nul(BICPROONCC))) ; + +BICPROOCP = min(0 , BICPROONCP + BICPROQNCP) * positif(BICPROQNCP) * (1 - positif(BICPROONCP)) + + BICPROONCP * (1 - positif(BICPROQNCP) * (1 - positif(BICPROONCP))) ; + +BICPROOCF = BICPROOCV + BICPROOCC + BICPROOCP ; + + +BICPROQCV = max(0 , BICPROONCV + BICPROQNCV) * positif(BICPROQNCV) * (1 - positif_ou_nul(BICPROONCV)) + + BICPROQNCV * (1 - positif(BICPROQNCV) * (1 - positif_ou_nul(BICPROONCV))) ; + +BICPROQCC = max(0 , BICPROONCC + BICPROQNCC) * positif(BICPROQNCC) * (1 - positif_ou_nul(BICPROONCC)) + + BICPROQNCC * (1 - positif(BICPROQNCC) * (1 - positif_ou_nul(BICPROONCC))) ; + +BICPROQCP = max(0 , BICPROONCP + BICPROQNCP) * positif(BICPROQNCP) * (1 - positif_ou_nul(BICPROONCP)) + + BICPROQNCP * (1 - positif(BICPROQNCP) * (1 - positif_ou_nul(BICPROONCP))) ; + +BICPROQCF = BICPROQCV + BICPROQCC + BICPROQCP ; + +regle 852120: +application : iliad ; + +BICPROOF = min(0 , BICPROOCF + BICPROQCF) * positif(BICPROQCF) * (1 - positif_ou_nul(BICPROOCF)) + + BICPROOCF * (1 - positif(BICPROQCF) * (1 - positif_ou_nul(BICPROOCF))) ; + +BICPROQF = max(0 , BICPROOCF + BICPROQCF) * positif(BICPROQCF) * (1 - positif_ou_nul(BICPROOCF)) + + BICPROQCF * (1 - positif(BICPROQCF) * (1 - positif_ou_nul(BICPROOCF))) ; + +regle 852130: +application : iliad ; + + +BICNPONCV = BINTAV + BINHTAV + MIB_NETNPVV + MIB_NETNPPV + MIBNPPVV - MIBNPDCT ; +BICNPONCC = BINTAC + BINHTAC + MIB_NETNPVC + MIB_NETNPPC + MIBNPPVC - COD5RZ ; +BICNPONCP = BINTAP + BINHTAP + MIB_NETNPVP + MIB_NETNPPP + MIBNPPVP - COD5SZ ; + + +BICNPQNCV = BINTAQV + BINHTAQV ; +BICNPQNCC = BINTAQC + BINHTAQC ; +BICNPQNCP = BINTAQP + BINHTAQP ; + +regle 852140: +application : iliad ; + + +BICNPOCV = min(0 , BICNPONCV + BICNPQNCV) * positif(BICNPQNCV) * (1 - positif_ou_nul(BICNPONCV)) + + BICNPONCV * (1 - positif(BICNPQNCV) * (1 - positif_ou_nul(BICNPONCV))) ; + +BICNPOCC = min(0 , BICNPONCC + BICNPQNCC) * positif(BICNPQNCC) * (1 - positif_ou_nul(BICNPONCC)) + + BICNPONCC * (1 - positif(BICNPQNCC) * (1 - positif_ou_nul(BICNPONCC))) ; + +BICNPOCP = min(0 , BICNPONCP + BICNPQNCP) * positif(BICNPQNCP) * (1 - positif_ou_nul(BICNPONCP)) + + BICNPONCP * (1 - positif(BICNPQNCP) * (1 - positif_ou_nul(BICNPONCP))) ; + +BICNPOCF = BICNPOCV + BICNPOCC + BICNPOCP ; + + +BICNPQCV = max(0 , BICNPONCV + BICNPQNCV) * positif(BICNPQNCV) * (1 - positif_ou_nul(BICNPONCV)) + + BICNPQNCV * (1 - positif(BICNPQNCV) * (1 - positif_ou_nul(BICNPONCV))) ; + +BICNPQCC = max(0 , BICNPONCC + BICNPQNCC) * positif(BICNPQNCC) * (1 - positif_ou_nul(BICNPONCC)) + + BICNPQNCC * (1 - positif(BICNPQNCC) * (1 - positif_ou_nul(BICNPONCC))) ; + +BICNPQCP = max(0 , BICNPONCP + BICNPQNCP) * positif(BICNPQNCP) * (1 - positif_ou_nul(BICNPONCP)) + + BICNPQNCP * (1 - positif(BICNPQNCP) * (1 - positif_ou_nul(BICNPONCP))) ; + +BICNPQCF = BICNPQCV + BICNPQCC + BICNPQCP ; + +regle 852150: +application : iliad ; + +BICNPOF = (1-positif(BICNPOCF)) * positif_ou_nul(BICNPQCF) * min(0,max(0,BICNPOCF-min(DEFBICNPF,DEFNPIHQ))+BICNPQCF) + + positif(BICNPOCF) * (max(0,BICNPOCF-DEFNPIHQ+DEFBICNPF)*(1-PREM8_11) + max(0,BICNPOCF-DEFNPIHQ+DEFBICNPF-BICNPDIBIS) * PREM8_11); +BICNPQF = (1-positif(BICNPOCF)) * positif_ou_nul(BICNPQCF) * max(0,BICNPOCF+BICNPQCF-DEFNPIQ+DEFNIBICQ) + + positif(BICNPOCF) * max(0,BICNPQCF-DEFNPIQ+DEFNIBICQ) * (1-PREM8_11) + max(0,BICNPQCF-DEFNPIQ+DEFNIBICQ+BICNPDIBIS) * PREM8_11; + + +BICNPREPN = positif_ou_nul(BICNPOF)*(DEFNP-DEFNPI)+(1-positif_ou_nul(BICNPOF))*abs(BICNPOF); + +BICNPREPN1 = positif(DEFNPI)*(DEFNP-DEFNPI-max(0,DEFBIC6-DEFNPI))+ + (1-positif(DEFNPI))*(DEFNP-DEFBIC6+abs(min(0,BICNPOCF+BICNPQCF))); + +regle 852160: +application : iliad ; + +BICNPOTF = positif(BICNPOF) * max(0 , BICNPOF - DEFNPI) + (1 - positif(BICNPOF)) * BICNPOF ; + +BICNPOTAFF = max(0 , BICNPOF) ; +BICNPQTF = max(0 , BICNPQF - max(0 , DEFNPI - BICNPOF)) + DEFNIBICQ ; +regle 852170: +application : iliad ; + + +BICNPTV = BICNPOCV + BICNPQCV ; +BICNPTC = BICNPOCC + BICNPQCC ; +BICNPTP = BICNPOCP + BICNPQCP ; +BICNPTF = BICNPTV + BICNPTC + BICNPTP ; + + +DEFANTBICNPV = positif(BICNPTV + 0) * arr(DEFNPI * BICNPTV / (max(0 , BICNPTV) + max(0 , BICNPTC) + max(0 , BICNPTP))) ; + +DEFANTBICNPC = positif(BICNPTC + 0) * (positif(BICNPTP + 0) * arr(DEFNPI * BICNPTC / (max(0 , BICNPTV) + max(0 , BICNPTC) + max(0 , BICNPTP))) + + (1 - positif(BICNPTP + 0)) * (DEFNPI - DEFANTBICNPV)) ; + +DEFANTBICNPP = DEFNPI - DEFANTBICNPV - DEFANTBICNPC ; + +regle 855000: +application : iliad ; + + +BICPROHMF = BIPTAQV + BIHTAQV + BIPTAQC + BIHTAQC + BIPTAQP + BIHTAQP ; + +regle 860000: +application : iliad ; + + +IMPUT5IU = positif(MIBNPRNETV + MIBNPRNETC + MIBNPRNETP + MIBNPPVV + MIBNPPVC + MIBNPPVP + max(0 , BICNPOCF + BICNPQCF)) + * min(MIBNPRNETV + MIBNPRNETC + MIBNPRNETP + MIBNPPVV + MIBNPPVC + MIBNPPVP + max(0 , BICNPOCF + BICNPQCF) , MIBNPDCT + COD5RZ + COD5SZ) ; + +regle 860005: +application : iliad ; + + + + +PVINDUSPBIC = COD5UI + COD5VI + COD5WI ; + + +PVINDUSNPBIC = COD5TF + COD5UF + COD5VF ; +regle 860010: +application : iliad ; + + +VERSLIB = arr((COD5TJ+ COD5UJ+ COD5VJ)* (TX01/100)+ (COD5TK+ COD5UK+ COD5VK)*(TX017/100)+ (COD5TL+ COD5UL+ COD5VL)*(TX022/100)); diff --git a/sources2021m_5_7/chap-86.m b/sources2021m_5_7/chap-86.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..7364de8e2e9abd81b333458c801f440a3c72f0d7 --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/chap-86.m @@ -0,0 +1,700 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2022] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2022 +#au titre des revenus perçus en 2021. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 861000: +application : iliad ; + + +BNCV = BNHREV + COD5XK + BNCREV + COD5XJ + CODCQC + CODCQI - BNHDEV - BNCDEV ; +BNCC = BNHREC + COD5YK + BNCREC + COD5YJ + CODCRC + CODCRI - BNHDEC - BNCDEC ; +BNCP = BNHREP + COD5ZK + BNCREP + COD5ZJ + CODCSC + CODCSI - BNHDEP - BNCDEP ; + +BNNAV = BNCREV + COD5XJ + CODCQC - BNCDEV ; + +DEF5QC = arr(BNCDEV * BNCREV / (BNCREV + COD5XJ + CODCQC)) * positif(COD5XJ + CODCQC) + BNCDEV * (1 - positif(COD5XJ + CODCQC)) ; + +DEF5XJ = positif_ou_nul(BNNAV) * (positif(CODCQC) * arr(BNCDEV*COD5XJ/(BNCREV + COD5XJ+CODCQC)) + + (1-positif(CODCQC)) * (BNCDEV-DEF5QC)); +DEFCQC = positif_ou_nul(BNNAV) * max(0 , BNCDEV - DEF5QC - DEF5XJ) ; + +R15QC = max(0 , BNCREV - DEF5QC) * positif_ou_nul(BNNAV) + BNNAV * (1 - positif_ou_nul(BNNAV)) ; + +R15XJ = max(0 , COD5XJ - DEF5XJ) ; +BNNAMNV = positif_ou_nul(BNNAV) * arr(R15QC + R15XJ) + (1 - positif_ou_nul(BNNAV)) * BNNAV ; +R1CQC = max(0 , CODCQC - DEFCQC) * positif_ou_nul(BNNAV)+0; + +PASBNNAV = R15QC - COD5XP + COD5XH ; + +BNNAC = BNCREC + COD5YJ + CODCRC - BNCDEC ; + +DEF5RC = arr(BNCDEC * BNCREC / (BNCREC + COD5YJ + CODCRC)) * positif(COD5YJ + CODCRC) + BNCDEC * (1 - positif(COD5YJ+CODCRC)) ; + +DEF5YJ = positif_ou_nul(BNNAC) * (positif(CODCRC) * arr(BNCDEC*COD5YJ/(BNCREC + COD5YJ+CODCRC)) + + (1-positif(CODCRC)) * (BNCDEC-DEF5RC)); +DEFCRC = positif_ou_nul(BNNAC) * max(0 , BNCDEC - DEF5RC - DEF5YJ) ; +R15RC = max(0 , BNCREC - DEF5RC) * positif_ou_nul(BNNAC) + BNNAC * (1 - positif_ou_nul(BNNAC)) ; + +R15YJ = max(0 , COD5YJ - DEF5YJ) ; +BNNAMNC = positif_ou_nul(BNNAC) * arr(R15RC + R15YJ) + (1 - positif_ou_nul(BNNAC)) * BNNAC ; +R1CRC = max(0 , CODCRC - DEFCRC) * positif_ou_nul(BNNAC)+0; + +PASBNNAC = R15RC - COD5YP + COD5YH ; + +BNNAP = BNCREP + COD5ZJ + CODCSC - BNCDEP ; + +DEF5SC = arr(BNCDEP * BNCREP / (BNCREP + COD5ZJ + CODCSC)) * positif(COD5ZJ + CODCSC) + BNCDEP * (1 - positif(COD5ZJ + CODCSC)) ; + +DEF5ZJ = positif_ou_nul(BNNAP) * (positif(CODCSC) * arr(BNCDEP*COD5ZJ/(BNCREP + COD5ZJ+CODCSC)) + + (1-positif(CODCSC)) * (BNCDEP-DEF5SC)); +DEFCSC = positif_ou_nul(BNNAP) * max(0 , BNCDEP - DEF5SC - DEF5ZJ) ; +R15SC = max(0 , BNCREP - DEF5SC) * positif_ou_nul(BNNAP) + BNNAP * (1 - positif_ou_nul(BNNAP)) ; + +R15ZJ = max(0 , COD5ZJ - DEF5ZJ) ; +BNNAMNP = positif_ou_nul(BNNAP) * (R15SC + R15ZJ) + (1 - positif_ou_nul(BNNAP)) * BNNAP ; +R1CSC = max(0 , CODCSC - DEFCSC) * positif_ou_nul(BNNAP)+0; + +PASBNNAP = R15SC - COD5ZP + COD5ZH ; + + +BNNSV = BNHREV + COD5XK + CODCQI - BNHDEV ; +DEF5QI = positif_ou_nul(BNNSV) * (positif(COD5XK+CODCQI) * arr(BNHDEV*BNHREV/(BNHREV + COD5XK+CODCQI)) + + (1-positif(COD5XK+CODCQI)) * BNHDEV) ; +DEF5XK = positif_ou_nul(BNNSV) * (positif(CODCQI) * arr(BNHDEV*COD5XK/(BNHREV + COD5XK+CODCQI)) + + (1-positif(CODCQI)) * (BNHDEV-DEF5QI)) ; +DEFCQI = positif_ou_nul(BNNSV) * max(0 , BNHDEV - DEF5QI - DEF5XK) ; +BNNS5QI = max(0,BNHREV - DEF5QI); +R2MAJ5QI = arr(BNNS5QI * MAJREV20) * positif(BNNSV) + BNNSV * (1 - positif(BNNSV)) ; +BNNS5XK = max(0,COD5XK - DEF5XK); +R2MAJCQI = arr(max(0,CODCQI - DEFCQI)* MAJREV20)*positif_ou_nul(BNNSV)+0; +BNNSMNV = positif_ou_nul(BNNSV) * arr((BNNS5QI + BNNS5XK) * MAJREV20) + (1 - positif_ou_nul(BNNSV)) * BNNSV ; + +PASBNNSV = arr(((BNNS5QI * positif(BNNSV) + BNNSV * (1 - positif(BNNSV))) - COD5XQ + COD5XL) * MAJREV20) * positif((BNNS5QI * positif(BNNSV) + BNNSV * (1 - positif(BNNSV))) - COD5XQ + COD5XL) + + ((BNNS5QI * positif(BNNSV) + BNNSV * (1 - positif(BNNSV))) - COD5XQ + COD5XL) * (1 - positif((BNNS5QI * positif(BNNSV) + BNNSV * (1 - positif(BNNSV))) - COD5XQ + COD5XL)) ; + + + +BNNSC = BNHREC + COD5YK + CODCRI - BNHDEC ; +DEF5RI = positif_ou_nul(BNNSC) * (positif(COD5YK+CODCRI) * arr(BNHDEC*BNHREC/(BNHREC + COD5YK+CODCRI)) + + (1-positif(COD5YK+CODCRI)) * BNHDEC); +DEF5YK = positif_ou_nul(BNNSC) * (positif(CODCRI) * arr(BNHDEC*COD5YK/(BNHREC + COD5YK+CODCRI)) + + (1-positif(CODCRI)) * (BNHDEC-DEF5RI)); +DEFCRI = positif_ou_nul(BNNSC) * max(0,BNHDEC-DEF5RI-DEF5YK); +BNNS5RI = max(0,BNHREC - DEF5RI); +R2MAJ5RI = arr(BNNS5RI * MAJREV20) * positif(BNNSC) + BNNSC * (1 - positif(BNNSC)) ; +BNNS5YK = max(0,COD5YK - DEF5YK); +R2MAJCRI = arr(max(0,CODCRI - DEFCRI)* MAJREV20)*positif_ou_nul(BNNSC)+0; +BNNSMNC = positif_ou_nul(BNNSC) * arr((BNNS5RI + BNNS5YK) * MAJREV20) + (1 - positif_ou_nul(BNNSC)) * BNNSC ; + +PASBNNSC = arr(((BNNS5RI * positif(BNNSC) + BNNSC * (1 - positif(BNNSC))) - COD5YQ + COD5YL) * MAJREV20) * positif((BNNS5RI * positif(BNNSC) + BNNSC * (1 - positif(BNNSC))) - COD5YQ + COD5YL) + + ((BNNS5RI * positif(BNNSC) + BNNSC * (1 - positif(BNNSC))) - COD5YQ + COD5YL) * (1 - positif((BNNS5RI * positif(BNNSC) + BNNSC * (1 - positif(BNNSC))) - COD5YQ + COD5YL)) ; + + +BNNSP = BNHREP + COD5ZK + CODCSI - BNHDEP ; +DEF5SI = positif_ou_nul(BNNSP) * (positif(COD5ZK+CODCSI) * arr(BNHDEP*BNHREP/(BNHREP + COD5ZK+CODCSI)) + + (1-positif(COD5ZK+CODCSI)) * BNHDEP); +DEF5ZK = positif_ou_nul(BNNSP) * (positif(CODCSI) * arr(BNHDEP*COD5ZK/(BNHREP + COD5ZK+CODCSI)) + + (1-positif(CODCSI)) * (BNHDEP-DEF5SI)); +DEFCSI = positif_ou_nul(BNNSP) * max(0,BNHDEP-DEF5SI-DEF5ZK); +BNNS5SI = max(0,BNHREP - DEF5SI); +R2MAJ5SI = arr(BNNS5SI * MAJREV20) * positif(BNNSP) + BNNSP * (1 - positif(BNNSP)) ; +BNNS5ZK = max(0,COD5ZK - DEF5ZK); +R2MAJCSI = arr(max(0,CODCSI - DEFCSI)* MAJREV20)*positif_ou_nul(BNNSP)+0; +BNNSMNP = positif_ou_nul(BNNSP) * arr((BNNS5SI + BNNS5ZK) * MAJREV20) + (1 - positif_ou_nul(BNNSP)) * BNNSP ; +PASBNNSP = arr(((BNNS5SI * positif(BNNSP) + BNNSP * (1 - positif(BNNSP))) - COD5ZQ + COD5ZL) * MAJREV20) * positif((BNNS5SI * positif(BNNSP) + BNNSP * (1 - positif(BNNSP))) - COD5ZQ + COD5ZL) + + ((BNNS5SI * positif(BNNSP) + BNNSP * (1 - positif(BNNSP))) - COD5ZQ + COD5ZL) * (1 - positif((BNNS5SI * positif(BNNSP) + BNNSP * (1 - positif(BNNSP))) - COD5ZQ + COD5ZL)) ; + +regle 861010: +application : iliad ; + + + +BNNAAV = BNCAABV + COD5XS + CODCJG - BNCAADV ; +DEF5JG = positif_ou_nul(BNCAABV + COD5XS + CODCJG- BNCAADV) * (positif(COD5XS+CODCJG) * arr(BNCAADV*BNCAABV/(BNCAABV + COD5XS+CODCJG)) + + (1-positif(COD5XS+CODCJG)) * BNCAADV); +DEF5XS = positif_ou_nul(BNCAABV + COD5XS + CODCJG- BNCAADV) * (positif(CODCJG) * arr(BNCAADV*COD5XS/(BNCAABV + COD5XS+CODCJG)) + + (1-positif(CODCJG)) * (BNCAADV-DEF5JG)); +DEFCJG = positif_ou_nul(BNCAABV + COD5XS + CODCJG- BNCAADV) * max(0,BNCAADV-DEF5JG-DEF5XS); +R15JG = max(0 , BNCAABV - DEF5JG) * positif(BNNAAV) + BNNAAV * (1 - positif(BNNAAV)) ; +R15XS = max(0,COD5XS - DEF5XS); +R1CJG = max(0,CODCJG - DEFCJG)*positif_ou_nul(BNCAABV + COD5XS + CODCJG- BNCAADV)+0; +BNNAANV = positif_ou_nul(BNCAABV + COD5XS + CODCJG- BNCAADV) * (R15JG+R15XS) + (1-positif_ou_nul(BNCAABV + COD5XS + CODCJG- BNCAADV)) * BNNAAV; + +PASBNNAAV = R15JG - COD5XY + COD5VM ; + +BNNAAC = BNCAABC + COD5YS + CODCRF - BNCAADC ; +DEF5RF = positif_ou_nul(BNCAABC + COD5YS + CODCRF- BNCAADC) * (positif(COD5YS+CODCRF) * arr(BNCAADC*BNCAABC/(BNCAABC + COD5YS+CODCRF)) + + (1-positif(COD5YS+CODCRF)) * BNCAADC); +DEF5YS = positif_ou_nul(BNCAABC + COD5YS + CODCRF- BNCAADC) * (positif(CODCRF) * arr(BNCAADC*COD5YS/(BNCAABC + COD5YS+CODCRF)) + + (1-positif(CODCRF)) * (BNCAADC-DEF5RF)); +DEFCRF = positif_ou_nul(BNCAABC + COD5YS + CODCRF- BNCAADC) * max(0,BNCAADC-DEF5RF-DEF5YS); +R15RF = max(0 , BNCAABC - DEF5RF) * positif(BNNAAC) + BNNAAC * (1 - positif(BNNAAC)) ; +R15YS = max(0,COD5YS - DEF5YS); +R1CRF = max(0,CODCRF - DEFCRF)*positif_ou_nul(BNCAABC + COD5YS + CODCRF- BNCAADC)+0; +BNNAANC = positif_ou_nul(BNCAABC + COD5YS + CODCRF- BNCAADC) * (R15RF+R15YS) + (1-positif_ou_nul(BNCAABC + COD5YS + CODCRF- BNCAADC)) * BNNAAC; + +PASBNNAAC = R15RF - COD5YY + COD5WM ; + +BNNAAP = BNCAABP + COD5ZS + CODCSF - BNCAADP ; + +DEF5SF = positif_ou_nul(BNNAAP) * (positif(COD5ZS + CODCSF) * arr(BNCAADP * BNCAABP / (BNCAABP + COD5ZS +CODCSF)) + + (1 - positif(COD5ZS + CODCSF)) * BNCAADP) ; +DEF5ZS = positif_ou_nul(BNNAAP) * (positif(CODCSF) * arr(BNCAADP * COD5ZS / (BNCAABP + COD5ZS + CODCSF)) + + (1 - positif(CODCSF)) * (BNCAADP - DEF5SF)) ; +DEFCSF = positif_ou_nul(BNNAAP) * max(0 , BNCAADP - DEF5SF - DEF5ZS) ; + +R15SF = max(0 , BNCAABP - DEF5SF) * positif(BNNAAP) + BNNAAP * (1 - positif(BNNAAP)) ; +R15ZS = max(0,COD5ZS - DEF5ZS); +R1CSF = max(0,CODCSF - DEFCSF)*positif_ou_nul(BNCAABP + COD5ZS + CODCSF- BNCAADP)+0; + +BNNAANP = positif_ou_nul(BNCAABP + COD5ZS + CODCSF- BNCAADP) * (R15SF+R15ZS) + (1-positif_ou_nul(BNCAABP + COD5ZS + CODCSF- BNCAADP)) * BNNAAP; + +PASBNNAAP = R15SF - COD5ZY + COD5ZM ; + +NOCEPV = BNCAABV + COD5XS + CODCJG - BNCAADV + ANOCEP + COD5XX + CODCSN - DNOCEP ; + +NOCEPC = BNCAABC + COD5YS + CODCRF - BNCAADC + ANOVEP + COD5YX + CODCNS - DNOCEPC ; + +NOCEPP = BNCAABP + COD5ZS + CODCSF - BNCAADP + ANOPEP + COD5ZX + CODCOS - DNOCEPP ; + +NOCEPIMPV = ANOCEP + COD5XX + CODCSN - DNOCEP ; + +DEF5SN = positif_ou_nul(NOCEPIMPV) * (positif(COD5XX + CODCSN) * arr(DNOCEP * ANOCEP / (ANOCEP + COD5XX + CODCSN)) + + (1 - positif(COD5XX + CODCSN)) * DNOCEP) ; +DEF5XX = positif_ou_nul(NOCEPIMPV) * (positif(CODCSN) * arr(DNOCEP * COD5XX / (ANOCEP + COD5XX + CODCSN)) + + (1 - positif(CODCSN)) * (DNOCEP - DEF5SN)) ; +DEFCSN = positif_ou_nul(NOCEPIMPV) * max(0 , DNOCEP - DEF5SN - DEF5XX) ; + +NOCEPIMP5SN = max(0 , ANOCEP - DEF5SN) ; +R2MAJ5SN = NOCEPIMP5SN * MAJREV20 * positif_ou_nul(NOCEPIMPV) + NOCEPIMPV * (1 - positif_ou_nul(NOCEPIMPV)) ; + +NOCEPIMP5XX = max(0 , COD5XX - DEF5XX) * positif_ou_nul(NOCEPIMPV) ; +R2MAJ5XX = NOCEPIMP5XX * MAJREV20 ; +R2MAJCSN = arr(max(0 , CODCSN - DEFCSN) * MAJREV20) * positif_ou_nul(NOCEPIMPV) + 0 ; + +NOCEPIMPNV = positif_ou_nul(NOCEPIMPV) * arr((NOCEPIMP5SN + NOCEPIMP5XX) * MAJREV20) + (1 - positif_ou_nul(NOCEPIMPV)) * NOCEPIMPV ; + +R25SN = NOCEPIMP5SN * positif_ou_nul(NOCEPIMPV) + NOCEPIMPV * (1 - positif_ou_nul(NOCEPIMPV)) ; +PASNOCEPIMPV = arr((R25SN - (COD5XZ - COD5VN)) * MAJREV20) * positif(R25SN - (COD5XZ - COD5VN)) + + (R25SN - (COD5XZ - COD5VN)) * (1 - positif(R25SN - (COD5XZ - COD5VN))) ; + + +NOCEPIMPQV = R1CJG + R2MAJCSN ; + +NOCEPIMPC = ANOVEP + COD5YX + CODCNS - DNOCEPC ; + +DEF5NS = positif_ou_nul(NOCEPIMPC) * (positif(COD5YX + CODCNS) * arr(DNOCEPC * ANOVEP / (ANOVEP + COD5YX + CODCNS)) + + (1 - positif(COD5YX + CODCNS)) * DNOCEPC) ; +DEF5YX = positif_ou_nul(NOCEPIMPC) * (positif(CODCNS) * arr(DNOCEPC * COD5YX / (ANOVEP + COD5YX + CODCNS)) + + (1 - positif(CODCNS)) * (DNOCEPC - DEF5NS)) ; +DEFCNS = positif_ou_nul(NOCEPIMPC) * max(0 , DNOCEPC - DEF5NS - DEF5YX) ; + +NOCEPIMP5NS = max(0 , ANOVEP - DEF5NS) ; +R2MAJ5NS = NOCEPIMP5NS * MAJREV20 * positif_ou_nul(NOCEPIMPC) + NOCEPIMPC * (1 - positif_ou_nul(NOCEPIMPC)) ; + +NOCEPIMP5YX = max(0 , COD5YX - DEF5YX) * positif_ou_nul(NOCEPIMPC) ; +R2MAJ5YX = NOCEPIMP5YX * MAJREV20; +R2MAJCNS = arr(max(0 , CODCNS - DEFCNS) * MAJREV20) * positif_ou_nul(NOCEPIMPC) + 0 ; + +NOCEPIMPNC = positif_ou_nul(NOCEPIMPC) * arr((NOCEPIMP5NS + NOCEPIMP5YX) * MAJREV20) + (1 - positif_ou_nul(NOCEPIMPC)) * NOCEPIMPC ; + +R25NS = NOCEPIMP5NS * positif_ou_nul(NOCEPIMPC) + NOCEPIMPC * (1 - positif_ou_nul(NOCEPIMPC)) ; +PASNOCEPIMPC = arr((R25NS - (COD5YZ - COD5WN)) * MAJREV20) * positif(R25NS - (COD5YZ - COD5WN)) + + (R25NS - (COD5YZ - COD5WN)) * (1 - positif(R25NS - (COD5YZ - COD5WN))) ; + + +NOCEPIMPQC = R1CRF + R2MAJCNS ; + +NOCEPIMPP = ANOPEP + COD5ZX + CODCOS - DNOCEPP ; + +DEF5OS = positif_ou_nul(NOCEPIMPP) * (positif(COD5ZX + CODCOS) * arr(DNOCEPP * ANOPEP / (ANOPEP + COD5ZX + CODCOS)) + + (1 - positif(COD5ZX + CODCOS)) * DNOCEPP) ; +DEF5ZX = positif_ou_nul(NOCEPIMPP) * (positif(CODCOS) * arr(DNOCEPP * COD5ZX / (ANOPEP + COD5ZX + CODCOS)) + + (1 - positif(CODCOS)) * (DNOCEPP - DEF5OS)) ; +DEFCOS = positif_ou_nul(NOCEPIMPP) * max(0 , DNOCEPP - DEF5OS - DEF5ZX) ; + +NOCEPIMP5OS = max(0 , ANOPEP - DEF5OS) ; +R2MAJ5OS = NOCEPIMP5OS * MAJREV20 * positif_ou_nul(NOCEPIMPP) + NOCEPIMPP * (1 - positif_ou_nul(NOCEPIMPP)) ; + +NOCEPIMP5ZX = max(0 , COD5ZX - DEF5ZX) * positif_ou_nul(NOCEPIMPP) ; +R2MAJ5ZX = NOCEPIMP5ZX * MAJREV20 ; +R2MAJCOS = arr(max(0 , CODCOS - DEFCOS) * MAJREV20) * positif_ou_nul(NOCEPIMPP) + 0 ; + +NOCEPIMPNP = positif_ou_nul(NOCEPIMPP) * arr((NOCEPIMP5OS + NOCEPIMP5ZX) * MAJREV20) + (1 - positif_ou_nul(NOCEPIMPP)) * NOCEPIMPP ; + +R25OS = NOCEPIMP5OS * positif_ou_nul(NOCEPIMPP) + NOCEPIMPP * (1 - positif_ou_nul(NOCEPIMPP)) ; +PASNOCEPIMPP = arr((R25OS - (COD5ZW - COD5ZZ)) * MAJREV20 ) * positif(R25OS - (COD5ZW - COD5ZZ)) + + (R25OS - (COD5ZW - COD5ZZ)) * (1 - positif(R25OS - (COD5ZW - COD5ZZ))) ; + + +NOCEPIMPQP = R1CSF + R2MAJCOS ; + +NOCEPIMP = NOCEPIMPNV + NOCEPIMPNC + NOCEPIMPNP ; + +TOTDABNCNP = (DABNCNP6 + DABNCNP5 + DABNCNP4 + DABNCNP3 + DABNCNP2 + DABNCNP1); +regle 861020: +application : iliad ; + + +NOCEPIMPQ = max(0,NOCEPIMPQV + NOCEPIMPQC + NOCEPIMPQP + min(0,DEFORDIBNCNP)) ; +NOCEPIMPQREP = min(0,NOCEPIMPQV + NOCEPIMPQC + NOCEPIMPQP + min(0,DEFORDIBNCNP)) ; +regle 861025: +application : iliad ; + + +BNN = BNCPHQF + BNCIF; + +regle 861040: +application : iliad ; + +BNRV = BNNSMNV + BNNAMNV; +BNRC = BNNSMNC + BNNAMNC; +BNRP = BNNSMNP + BNNAMNP; +BNRPROV = (somme(i=V,C,P: (positif(BNHREi - BNHDEi) * arr((BNHREi-BNHDEi)*MAJREV20) + + (1-positif_ou_nul(BNHREi-BNHDEi)) *(BNHREi-BNHDEi)) + + (BNCREi - BNCDEi))); + +regle 861050: +application : iliad ; + + +BN1 = somme(i=V,C,P:BN1i) ; + +regle 861060: +application : iliad ; + + +BN1V = BN1AV + PVINVE ; +BN1C = BN1AC + PVINCE ; +BN1P = BN1AP + PVINPE ; + +regle 861065: +application : iliad ; + + + + +PVINDUSPRO = COD5QA + COD5RA + COD5SA ; + + +PVINDUSNONPRO1 = COD5QJ + INVENTV ; +PVINDUSNONPRO2 = COD5RJ + INVENTC ; +PVINDUSNONPRO3 = COD5SJ + INVENTP ; + + +PVINDUSNONPRO = PVINDUSNONPRO1 + PVINDUSNONPRO2 + PVINDUSNONPRO3 ; + + +PVINDUSPBNC = PVINDUSPRO + PVINDUSNONPRO ; + + +regle 861070: +application : iliad ; + +SPETOTV = BNCPROV + BNCNPV ; +SPETOTC = BNCPROC + BNCNPC ; +SPETOTP = BNCPROP + BNCNPP ; + +regle 861080: +application : iliad ; + + +SPEBASABV =SPETOTV ; +SPEBASABC =SPETOTC ; +SPEBASABP =SPETOTP ; + +SPEABV = arr((max(MIN_SPEBNC,(SPEBASABV * SPETXAB/100))) * + positif_ou_nul(SPETOTV - MIN_SPEBNC)) + + arr((min(MIN_SPEBNC,SPEBASABV )) * + positif(MIN_SPEBNC - SPETOTV)) ; +SPEABC = arr((max(MIN_SPEBNC,(SPEBASABC * SPETXAB/100))) * + positif_ou_nul(SPETOTC - MIN_SPEBNC)) + + arr((min(MIN_SPEBNC,SPEBASABC )) * + positif(MIN_SPEBNC - SPETOTC)) ; +SPEABP = arr((max(MIN_SPEBNC,(SPEBASABP * SPETXAB/100))) * + positif_ou_nul(SPETOTP - MIN_SPEBNC)) + + arr((min(MIN_SPEBNC,SPEBASABP )) * + positif(MIN_SPEBNC - SPETOTP)) ; + +regle 861090: +application : iliad ; + + +SPEABPV = arr((SPEABV * BNCPROV)/SPETOTV) ; +SPEABPC = arr((SPEABC * BNCPROC)/SPETOTC) ; +SPEABPP = arr((SPEABP * BNCPROP)/SPETOTP) ; + +SPEABNPV = SPEABV - SPEABPV ; +SPEABNPC = SPEABC - SPEABPC ; +SPEABNPP = SPEABP - SPEABPP ; + +regle 861100: +application : iliad ; + +SPENETPV = max (0,(BNCPROV - SPEABPV)) ; +SPENETPC = max (0,(BNCPROC - SPEABPC)) ; +SPENETPP = max (0,(BNCPROP - SPEABPP)) ; + +SPENETNPV = max (0,(BNCNPV - SPEABNPV)) ; +SPENETNPC = max (0,(BNCNPC - SPEABNPC)) ; +SPENETNPP = max (0,(BNCNPP - SPEABNPP)) ; + +SPENETV = SPENETPV + SPENETNPV ; +SPENETC = SPENETPC + SPENETNPC ; +SPENETP = SPENETPP + SPENETNPP ; + +SPENET = somme(i=V,C,P:(SPENETi)) ; + +regle 861110: +application : iliad ; +SPENETCTV = BNCPROPVV - BNCPMVCTV ; +SPENETCTC = BNCPROPVC - BNCPMVCTC ; +SPENETCTP = BNCPROPVP - BNCPMVCTP ; +SPENETCT = BNCPROPVV + BNCPROPVC + BNCPROPVP - BNCPMVCTV - BNCPMVCTC - BNCPMVCTP ; + +SPENETNPNCTV = min (0,(BNCNPPVV - BNCNPDCT)) ; +SPENETNPNCTC = min (0,(BNCNPPVC - COD5LD)) ; +SPENETNPNCTP = min (0,(BNCNPPVP - COD5MD)) ; +SPENETNPCT = BNCNPPVV + BNCNPPVC + BNCNPPVP - BNCNPDCT - COD5LD - COD5MD ; + +regle 861111: +application : iliad ; + + + +BNCR2TOTALV = BNCNPHQCV + BNCNPQCV; + +BNCR2TOTALC = BNCNPHQCC + BNCNPQCC; + +BNCR2TOTALP = BNCNPHQCP + BNCNPQCP; + +BNCR2TOTALF = somme(i=V,C,P: BNCR2TOTALi) ; +regle 861115: +application : iliad ; + +DEFORDIBNCNPV = BNNAANV + NOCEPIMPNV + SPENETNPNCTV + SPENETCTV; +DEFORDIBNCNPC = BNNAANC + NOCEPIMPNC + SPENETNPNCTC + SPENETCTC; +DEFORDIBNCNPP = BNNAANP + NOCEPIMPNP + SPENETNPNCTP + SPENETCTP; +DEFORDIBNCNP = min(0,DEFORDIBNCNPV + DEFORDIBNCNPC + DEFORDIBNCNPP); +regle 861120: +application : iliad ; +BNCPHQNCV = BNNAMNV + BNNSMNV + SPENETPV + SPENETCTV; +BNCPHQNCC = BNNAMNC + BNNSMNC + SPENETPC + SPENETCTC; +BNCPHQNCP = BNNAMNP + BNNSMNP + SPENETPP + SPENETCTP; +BNCPHQNCF = BNCPHQNCV + BNCPHQNCC + BNCPHQNCP; + +regle 861123: +application : iliad ; +BNCPQNCV = max(0,R1CQC + R2MAJCQI); +BNCPQNCC = max(0,R1CRC + R2MAJCRI); +BNCPQNCP = max(0,R1CSC + R2MAJCSI); +BNCPQUOTF = BNCPQNCV+BNCPQNCC+BNCPQNCP; + +BNCPHQCV = ((1-positif(BNCPHQNCV))* positif_ou_nul(BNCPQNCV)) * min(0,BNCPHQNCV+BNCPQNCV) + positif_ou_nul(BNCPHQNCV)* BNCPHQNCV; +BNCPHQCC = ((1-positif(BNCPHQNCC))* positif_ou_nul(BNCPQNCC)) * min(0,BNCPHQNCC+BNCPQNCC) + positif_ou_nul(BNCPHQNCC)* BNCPHQNCC; +BNCPHQCP = ((1-positif(BNCPHQNCP))* positif_ou_nul(BNCPQNCP)) * min(0,BNCPHQNCP+BNCPQNCP) + positif_ou_nul(BNCPHQNCP)* BNCPHQNCP; +BNCPQCV = positif(BNCPHQNCV) * (R1CQC+R2MAJCQI) + + (1-positif(BNCPHQNCV)) * max(0,R1CQC+R2MAJCQI+BNCPHQNCV); +BNCPQCC = positif(BNCPHQNCC) * (R1CRC+R2MAJCRI) + + (1-positif(BNCPHQNCC)) * max(0,R1CRC+R2MAJCRI+BNCPHQNCC); +BNCPQCP = positif(BNCPHQNCP) * (R1CSC+R2MAJCSI) + + (1-positif(BNCPHQNCP)) * max(0,R1CSC+R2MAJCSI+BNCPHQNCP); +BNCPHQCF = BNCPHQCV+BNCPHQCC+BNCPHQCP; +BNCPQCF = BNCPQCV + BNCPQCC + BNCPQCP; +BNCPHQF = (1-positif(BNCPHQCF)) * positif_ou_nul(BNCPQCF) * min(0,BNCPHQCF+BNCPQCF) + + positif(BNCPHQCF) * BNCPHQCF; +BNCPQF = (1-positif(BNCPHQCF)) * positif_ou_nul(BNCPQCF) * max(0,BNCPHQCF+BNCPQCF) + + positif(BNCPHQCF) * BNCPQCF; +BNRTOT = BNCPHQF ; +BNRTOTQ = BNCPQF; +BNCNPHQNCV = BNNAANV + NOCEPIMPNV + SPENETNPV + BNCNPPVV - BNCNPDCT ; +BNCNPHQNCC = BNNAANC + NOCEPIMPNC + SPENETNPC + BNCNPPVC - COD5LD ; +BNCNPHQNCP = BNNAANP + NOCEPIMPNP + SPENETNPP + BNCNPPVP - COD5MD ; +BNCNPQNCV = R1CJG+R2MAJCSN; +BNCNPQNCC = R1CRF+R2MAJCNS; +BNCNPQNCP = R1CSF+R2MAJCOS; +BNCNPHQCV = (1-positif(BNCNPHQNCV)) * positif_ou_nul(BNCNPQNCV) * min(0,BNCNPHQNCV+BNCNPQNCV)+ positif_ou_nul(BNCNPHQNCV)*BNCNPHQNCV; +BNCNPHQCC = (1-positif(BNCNPHQNCC)) * positif_ou_nul(BNCNPQNCC) * min(0,BNCNPHQNCC+BNCNPQNCC)+ positif_ou_nul(BNCNPHQNCC)*BNCNPHQNCC; +BNCNPHQCP = (1-positif(BNCNPHQNCP)) * positif_ou_nul(BNCNPQNCP) * min(0,BNCNPHQNCP+BNCNPQNCP)+ positif_ou_nul(BNCNPHQNCP)*BNCNPHQNCP; +BNNNV = BNCNPHQCV; +BNNNC = BNCNPHQCC; +BNNNP = BNCNPHQCP; +BNCNPHQCF = BNCNPHQCV+BNCNPHQCC+BNCNPHQCP; +BNCNPQCV = positif(BNCNPHQNCV) * (R1CJG+R2MAJCSN) + + (1-positif(BNCNPHQNCV))* max(0,R1CJG+R2MAJCSN+BNCNPHQNCV); +BNCNPQCC = positif(BNCNPHQNCC) * (R1CRF+R2MAJCNS) + + (1-positif(BNCNPHQNCC)) * max(0,R1CRF+R2MAJCNS+BNCNPHQNCC); +BNCNPQCP = positif(BNCNPHQNCP) * (R1CSF+R2MAJCOS) + + (1-positif(BNCNPHQNCP)) * max(0,R1CSF+R2MAJCOS+BNCNPHQNCP); +BNCNPQCF = BNCNPQCV + BNCNPQCC + BNCNPQCP; +regle 861125: +application : iliad ; +BNCNPHQF = (1-positif(BNCNPHQCF)) * positif_ou_nul(BNCNPQCF) * min(0,max(0,BNCNPHQCF-min(DEFBNCNPF,DIDABNCNPHQ))+BNCNPQCF) + + positif(BNCNPHQCF) * max(0,BNCNPHQCF-DIDABNCNPHQ+DEFBNCNPF) *(1-PREM8_11) + max(0,BNCNPHQCF-DIDABNCNPHQ+DEFBNCNPF-BNCNPDIBIS) * PREM8_11; + +BNCNPQF = (1-positif(BNCNPHQCF)) * positif_ou_nul(BNCNPQCF) * max(0,BNCNPHQCF+BNCNPQCF-DIDABNCNPQ+DEFNIBNCQ) + + positif(BNCNPHQCF) * max(0,BNCNPQCF-DIDABNCNPQ+DEFNIBNCQ) * (1-PREM8_11) + max(0,BNCNPQCF-DIDABNCNPQ+DEFNIBNCQ+BNCNPDIBIS) * PREM8_11; + +regle 861126: +application : iliad ; +BNCNPHQF1 = (1-positif(BNCNPHQCF)) * positif_ou_nul(BNCNPQCF) * min(0,max(0,BNCNPHQCF-DIDABNCNPHQ)+BNCNPQCF) + + positif(BNCNPHQCF) * max(0,BNCNPHQCF-DIDABNCNPHQ); +regle 861127: +application : iliad ; +BNCNPQF1 = (1-positif(BNCNPHQCF)) * positif_ou_nul(BNCNPQCF) * max(0,BNCNPHQCF+BNCNPQCF-DIDABNCNPQ+DEFNIBNCQ1) + + positif(BNCNPHQCF) * max(0,BNCNPQCF-DIDABNCNPQ+DEFNIBNCQ1); +regle 861128: +application : iliad ; + +SPENETPF = somme(i=V,C,P:SPENETPi) + SPENETCT ; + +SPENETNPF = somme(i=V,C,P:SPENETNPi) + SPENETNPCT ; +BNCNPTOT = SPENETPF + SPENETNPF ; + +regle 861130: +application : iliad ; +SPEPVPV = BNCPRO1AV - BNCPRODEV; +SPEPVPC = BNCPRO1AC - BNCPRODEC; +SPEPVPP = BNCPRO1AP - BNCPRODEP; + +SPEPVNPV = BNCNP1AV - BNCNPDEV; +SPEPVNPC = BNCNP1AC - BNCNPDEC; +SPEPVNPP = BNCNP1AP - BNCNPDEP; + +SPEPV = somme(i=V,C,P:max(0,SPEPVPi + SPEPVNPi)) ; + +regle 861135: +application : iliad ; + + +PVBNCFOYER = BN1 +SPEPV ; + +regle 861140: +application : iliad ; + +DCTSPE = positif_ou_nul(BNRTOT+SPENETPF) * BNCPMVCTV + + ( 1 - positif_ou_nul(BNRTOT+SPENETPF)) * (BNCPMVCTV-abs(BNRTOT+SPENETPF)) + + ( 1 - positif_ou_nul(BNRTOT+SPENETPF)) * null(BNCPMVCTV-abs(BNRTOT+SPENETPF))* BNCPMVCTV + ; +DCTSPENP = positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF) * BNCNPDCT + + ( 1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * (BNCNPDCT-abs(NOCEPIMP+SPENETNPF)) + + ( 1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * null(BNCNPDCT-abs(NOCEPIMP+SPENETNPF)) * BNCNPDCT + ; +regle 861150: +application : iliad ; + +BNCDF1 = ((1-positif_ou_nul(BNCNPHQCF + BNCNPQCF)) * abs(BNCNPHQCF + BNCNPQCF) + + positif_ou_nul(BNCNPHQCF + BNCNPQCF) + * positif_ou_nul(DABNCNP5+DABNCNP4+DABNCNP3+DABNCNP2+DABNCNP1-BNCNPHQCF - BNCNPQCF) + * (DABNCNP5+DABNCNP4+DABNCNP3+DABNCNP2+DABNCNP1-BNCNPHQCF - BNCNPQCF) + * null(BNCDF6P+BNCDF5P+BNCDF4P+BNCDF3P+BNCDF2P)) * null(4-V_IND_TRAIT) + + null(5-V_IND_TRAIT) * ( + positif(DEFBNCNPF) * max(0,DEFBNCNPF-DIDABNCNP) + + (1-positif(DEFBNCNPF)) * max(0,-(NOCEPIMPNV +NOCEPIMPNC +NOCEPIMPNP+BNNAAV +BNNAAC +BNNAAP+SPENETNPF+NOCEPIMPQV + NOCEPIMPQC + NOCEPIMPQP))); + +regle 861160: +application : iliad ; + +BNCDF2 = ((1-positif_ou_nul(BNCNPHQCF + BNCNPQCF)) * (DABNCNP1) + + positif_ou_nul(BNCNPHQCF + BNCNPQCF) + * min(max(BNCNPHQCF + BNCNPQCF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3-DABNCNP2,0)-DABNCNP1,DABNCNP1)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP1-max(BNCNPHQCF + BNCNPQCF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3-DABNCNP2,0)))* null(4-V_IND_TRAIT) + + null(5-V_IND_TRAIT) * ( + positif(DEFBNCNPF) * min(DABNCNP1,DEFBNCNPF+DABNCNP-DIDABNCNP-BNCDF1) + + (1-positif(DEFBNCNPF)) * min(DABNCNP1,DABNCNP-DIDABNCNP)); + +regle 861170: +application : iliad ; + +BNCDF3 = ((1 - positif_ou_nul(BNCNPHQCF + BNCNPQCF)) * (DABNCNP2) + + positif_ou_nul(BNCNPHQCF + BNCNPQCF) + * min(max(BNCNPHQCF + BNCNPQCF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3,0)-DABNCNP2,DABNCNP2)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP2-max(BNCNPHQCF + BNCNPQCF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3,0)))* null(4-V_IND_TRAIT) + + null(5-V_IND_TRAIT) * ( + positif(DEFBNCNPF) * min(DABNCNP2,DEFBNCNPF+DABNCNP-DIDABNCNP-BNCDF1-BNCDF2) + + (1-positif(DEFBNCNPF)) * min(DABNCNP2,DABNCNP-DIDABNCNP-BNCDF2)); +regle 861180: +application : iliad ; + +BNCDF4 = ((1 - positif_ou_nul(BNCNPHQCF + BNCNPQCF)) * (DABNCNP3) + + positif_ou_nul(BNCNPHQCF + BNCNPQCF) + * min(max(BNCNPHQCF + BNCNPQCF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4,0)-DABNCNP3,DABNCNP3)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP3-max(BNCNPHQCF + BNCNPQCF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4,0)))* null(4-V_IND_TRAIT) + + null(5-V_IND_TRAIT) * ( + positif(DEFBNCNPF) * min(DABNCNP3,DEFBNCNPF+DABNCNP-DIDABNCNP-BNCDF1-BNCDF2-BNCDF3) + + (1-positif(DEFBNCNPF)) * min(DABNCNP3,DABNCNP-DIDABNCNP-BNCDF2-BNCDF3)); +regle 861190: +application : iliad ; + +BNCDF5 = ((1 - positif_ou_nul(BNCNPHQCF + BNCNPQCF)) * (DABNCNP4) + + positif_ou_nul(BNCNPHQCF + BNCNPQCF) + * min(max(BNCNPHQCF + BNCNPQCF-DABNCNP6-DABNCNP5,0)-DABNCNP4,DABNCNP4)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP4-max(BNCNPHQCF + BNCNPQCF-DABNCNP6-DABNCNP5,0)))* null(4-V_IND_TRAIT) + + null(5-V_IND_TRAIT) * ( + positif(DEFBNCNPF) * min(DABNCNP4,DEFBNCNPF+DABNCNP-DIDABNCNP-BNCDF1-BNCDF2-BNCDF3-BNCDF4) + + (1-positif(DEFBNCNPF)) * min(DABNCNP4,DABNCNP-DIDABNCNP-BNCDF2-BNCDF3-BNCDF4)); +regle 861200: +application : iliad ; + +BNCDF6 = ((1 - positif_ou_nul(BNCNPHQCF + BNCNPQCF)) * (DABNCNP5) + + positif_ou_nul(BNCNPHQCF + BNCNPQCF) + * min(max(BNCNPHQCF + BNCNPQCF-DABNCNP6,0)-DABNCNP5,DABNCNP5)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP5-max(BNCNPHQCF + BNCNPQCF-DABNCNP6,0)))* null(4-V_IND_TRAIT) + + null(5-V_IND_TRAIT) * ( + positif(DEFBNCNPF) * min(DABNCNP5,DEFBNCNPF+DABNCNP-DIDABNCNP-BNCDF1-BNCDF2-BNCDF3-BNCDF4-BNCDF5) + + (1-positif(DEFBNCNPF)) * min(DABNCNP5,DABNCNP-DIDABNCNP-BNCDF2-BNCDF3-BNCDF4-BNCDF5)); + +regle 86917: +application : iliad ; + +BNCDF2P = ((1-positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF+NOCEPIMPQV + NOCEPIMPQC + NOCEPIMPQP)) * (DABNCNP1) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF+NOCEPIMPQV + NOCEPIMPQC + NOCEPIMPQP) + * min(max(NOCEPIMP+SPENETNPF+NOCEPIMPQV + NOCEPIMPQC + NOCEPIMPQP-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3-DABNCNP2,0)-DABNCNP1,DABNCNP1)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP1-max(NOCEPIMP+SPENETNPF+NOCEPIMPQV + NOCEPIMPQC + NOCEPIMPQP-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3-DABNCNP2,0))); +BNCDF3P = ((1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF+NOCEPIMPQV + NOCEPIMPQC + NOCEPIMPQP)) * (DABNCNP2) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF+NOCEPIMPQV + NOCEPIMPQC + NOCEPIMPQP) + * min(max(NOCEPIMP+SPENETNPF+NOCEPIMPQV + NOCEPIMPQC + NOCEPIMPQP-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3,0)-DABNCNP2,DABNCNP2)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP2-max(NOCEPIMP+SPENETNPF+NOCEPIMPQV + NOCEPIMPQC + NOCEPIMPQP-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3,0))); +BNCDF4P = ((1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF+NOCEPIMPQV + NOCEPIMPQC + NOCEPIMPQP)) * (DABNCNP3) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF+NOCEPIMPQV + NOCEPIMPQC + NOCEPIMPQP) + * min(max(NOCEPIMP+SPENETNPF+NOCEPIMPQV + NOCEPIMPQC + NOCEPIMPQP-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4,0)-DABNCNP3,DABNCNP3)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP3-max(NOCEPIMP+SPENETNPF+NOCEPIMPQV + NOCEPIMPQC + NOCEPIMPQP-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4,0))); +BNCDF5P = ((1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF+NOCEPIMPQV + NOCEPIMPQC + NOCEPIMPQP)) * (DABNCNP4) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF+NOCEPIMPQV + NOCEPIMPQC + NOCEPIMPQP) + * min(max(NOCEPIMP+SPENETNPF+NOCEPIMPQV + NOCEPIMPQC + NOCEPIMPQP-DABNCNP6-DABNCNP5,0)-DABNCNP4,DABNCNP4)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP4-max(NOCEPIMP+SPENETNPF+NOCEPIMPQV + NOCEPIMPQC + NOCEPIMPQP-DABNCNP6-DABNCNP5,0))); +BNCDF6P = ((1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF+NOCEPIMPQV + NOCEPIMPQC + NOCEPIMPQP)) * (DABNCNP5) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+SPENETNPF+NOCEPIMPQV + NOCEPIMPQC + NOCEPIMPQP) + * min(max(NOCEPIMP+SPENETNPF+NOCEPIMPQV + NOCEPIMPQC + NOCEPIMPQP-DABNCNP6,0)-DABNCNP5,DABNCNP5)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP5-max(NOCEPIMP+SPENETNPF+NOCEPIMPQV + NOCEPIMPQC + NOCEPIMPQP-DABNCNP6,0))); + +regle 861205: +application : iliad ; + + +DIDABNCNPHQ = max(0 , min(BNCNPHQCF, DABNCNP1+DABNCNP2+DABNCNP3+DABNCNP4+DABNCNP5+DABNCNP6)) ; +DIDABNCNPQ = max(0 ,min(BNCNPQCF, DABNCNP1+DABNCNP2+DABNCNP3+DABNCNP4+DABNCNP5+DABNCNP6-DIDABNCNPHQ)) ; +DIDABNCNP = max(0 , min(BNCNPHQCF + BNCNPQCF, DABNCNP1+DABNCNP2+DABNCNP3+DABNCNP4+DABNCNP5+DABNCNP6)) ; + +regle 861209: +application : iliad ; + + + +BNCIFBIS = abs(min(0 , BNCNPHQCF +BNCNPQCF -DABNCNP1-DABNCNP2-DABNCNP3-DABNCNP4-DABNCNP5-DABNCNP6)) + * (1-positif(BNCNPHQCF +BNCNPQCF)) + + max(0,DABNCNP1+DABNCNP2+DABNCNP3+DABNCNP4+DABNCNP5+DABNCNP6-BNCNPHQCF -BNCNPQCF) + * positif(BNCNPHQCF +BNCNPQCF); +BNCIFBISQ = abs(min(0 , BNCNPQCF -max(0,BNCNPHQCF-DABNCNP1-DABNCNP2-DABNCNP3-DABNCNP4-DABNCNP5-DABNCNP6))) ; +regle 861207: +application : iliad ; + + +BNCIF = max(0 , BNCNPHQF) ; + +regle 861210: +application : iliad ; + +DABNCNP = DABNCNP1 + DABNCNP2 + DABNCNP3 + DABNCNP4 + DABNCNP5 + DABNCNP6 ; + + +DABNCNPF = max(0 , min(BNCNPHQCF + BNCNPQCF, DABNCNP1+DABNCNP2+DABNCNP3+DABNCNP4+DABNCNP5+DABNCNP6)) ; + + +DABNCNPV = arr(DABNCNPF * (BNCNPHQCV + BNCNPQCV)/(max(0,BNCNPHQCV)+BNCNPQCV+max(0,BNCNPHQCC)+BNCNPQCC+max(0,BNCNPHQCP)+BNCNPQCP))*positif(BNCNPHQCV + BNCNPQCV); +DABNCNPC = arr(DABNCNPF * (BNCNPHQCC + BNCNPQCC)/(max(0,BNCNPHQCV)+BNCNPQCV+max(0,BNCNPHQCC)+BNCNPQCC+max(0,BNCNPHQCP)+BNCNPQCP))*positif(BNCNPHQCC + BNCNPQCC); +DABNCNPP = arr(DABNCNPF * (BNCNPHQCP + BNCNPQCP)/(max(0,BNCNPHQCV)+BNCNPQCV+max(0,BNCNPHQCC)+BNCNPQCC+max(0,BNCNPHQCP)+BNCNPQCP))*positif(BNCNPHQCP + BNCNPQCP); + +BNCHQV = max(0,BNCNPHQCV - DABNCNPV) ; +BNCHQC = max(0,BNCNPHQCC - DABNCNPC) ; +BNCHQP = max(0,BNCNPHQCP - DABNCNPP) ; + +BNCQV = max(0 , BNCNPQCV - max(0 , DABNCNPV - BNCNPHQCV)) ; +BNCQC = max(0 , BNCNPQCC - max(0 , DABNCNPC - BNCNPHQCC)) ; +BNCQP = max(0 , BNCNPQCP - max(0 , DABNCNPP - BNCNPHQCP)) ; + +regle 861218: +application : iliad ; + + +BNCNPRBIS=BNCAABV+arr(ANOCEP*MAJREV20)+BNCAABC+arr(ANOVEP*MAJREV20)+BNCAABP+arr(ANOPEP*MAJREV20)+COD5XS+arr(COD5XX*MAJREV20)+COD5YS+arr(COD5YX*MAJREV20)+COD5ZS+arr(COD5ZX*MAJREV20)+ + CODCJG+arr(CODCNS*MAJREV20)+CODCOS+arr(CODCRF*MAJREV20)+CODCSF+arr(CODCSN*MAJREV20); + + + +BNCNPFBIS = BNCNPRBIS - (BNCNPDCT + COD5LD + COD5MD + BNCNPHQCV + BNCNPHQCC + BNCNPHQCP + BNCNPQCV + BNCNPQCC + BNCNPQCP) ; + + +BNCNPNBIS = BNCNPDCT + COD5LD + COD5MD + DIDABNCNP ; + +SOMDBNC = BNHDEV + BNCDEV+BNHDEC + BNCDEC+BNHDEC + BNCDEC+BNCAADV+BNCAADC+BNCAADP+DNOCEP+DNOCEPC+DNOCEPP+BNCNPDCT+COD5LD+COD5MD; +DEFBNCNP = arr(SPENETNPV+SPENETNPC+SPENETNPP+BNCNPPVV+BNCNPPVC+BNCNPPVP+BNCAABV+ANOCEP*MAJREV20+BNCAABC+ANOVEP*MAJREV20+BNCAABP+ANOPEP*MAJREV20 + + COD5XS + COD5XX*MAJREV20 +COD5YS + COD5YX*MAJREV20 + COD5ZS + COD5ZX*MAJREV20 + CODCJG + CODCNS*MAJREV20 + CODCOS + CODCRF*MAJREV20 + CODCSF + CODCSN*MAJREV20) ; +DEFBNCNPH470 = (SPENETNPV+SPENETNPC+SPENETNPP+BNCNPPVV+BNCNPPVC+BNCNPPVP+BNCAABV+ANOCEP*MAJREV20+BNCAABC+ANOVEP*MAJREV20+BNCAABP+ANOPEP*MAJREV20 + + COD5XS + COD5XX*MAJREV20 + COD5YS + COD5YX*MAJREV20 + COD5ZS + COD5ZX*MAJREV20 + CODCJG + CODCNS*MAJREV20 + CODCOS + CODCRF*MAJREV20 + CODCSF + CODCSN*MAJREV20) ; +DEFBNCNP470 = max(0,-BNCNPHQCV-BNCNPHQCC-BNCNPHQCP-BNCNPQCV-BNCNPQCC-BNCNPQCP); + +regle 861220: +application : iliad ; + +DEFBNCNPFBIS = ((1-PREM8_11) * (positif(BNCNPHQCF1731+BNCNPQCF1731) * positif(BNCNPHQCF+BNCNPQCF) + * positif(BNCNPHQCF+BNCNPQCF-(BNCNPHQCF1731+BNCNPQCF1731)) + * max(0,DIDABNCNP- max(0,SOMBNCDF1731 - SOMBNCDF)-BNCNPHQCF1731-BNCNPQCF1731) + + (1-positif(BNCNPHQCF1731+BNCNPQCF1731)) * positif(BNCNPHQCF+BNCNPQCF) + * max(0,DIDABNCNP- max(0,SOMBNCDF1731 - SOMBNCDF)+(-1)*(BNCNPHQCF1731+BNCNPQCF1731)) + ) + + PREM8_11 * max(0,((-1)*(BNCNPHQCF1731+BNCNPQCF1731)-(-1)*(BNCNPHQCF+BNCNPQCF) * (1-positif(BNCNPHQCF+BNCNPQCF)) + DIDABNCNP -BNCNPDCT - COD5LD - COD5MD) + * (1-positif(BNCNPHQCF1731+BNCNPQCF1731)) + + (DIDABNCNP + SOMBNCDF1731) * positif(BNCNPHQCF1731+BNCNPQCF1731) + ) + ) * null(V_IND_TRAIT - 5); +DEFBNCNPF = (arr(max(0,DEFBNCNPFBIS * (1-BNCNPDPROBIS)))* (1-positif(positif(BNCNPHQCF1731+BNCNPQCF1731)+PREM8_11)) + + DEFBNCNPFBIS * positif(positif(BNCNPHQCF1731+BNCNPQCF1731)+PREM8_11)) * null(V_IND_TRAIT - 5) * positif(ART1731BIS); +regle 861230: +application : iliad ; + + +BNCNPDIBIS = CODCJG + arr(CODCNS*MAJREV20) + CODCOS + arr(CODCRF*MAJREV20) + CODCSF + arr(CODCSN*MAJREV20) + - max(0 , BNCNPQCV + BNCNPQCC + BNCNPQCP + min(0 , BNCNPHQNCV + BNCNPHQNCC + BNCNPHQNCP)) ; + + +BNCNPDPROBIS = BNCNPDIBIS/BNCNPFBIS ; + +regle 861240: +application : iliad ; + + +DEFNIBNCQ1=max(0,DIDABNCNP-max(0,BNCNPQCV+BNCNPQCC+BNCNPQCP)); + + +DEFNIBNCQ = max(0,DEFBNCNPFBIS - DEFBNCNPF); +regle 861250: +application : iliad ; + +MICROBNCV = SPENETPV + BNCPROPVV - BNCPMVCTV ; +MICROBNCC = SPENETPC + BNCPROPVC - BNCPMVCTC ; +MICROBNCP = SPENETPP + BNCPROPVP - BNCPMVCTP ; + +regle 862000: +application : iliad ; + + +IMPUT5JU = positif(SPENETNPV+SPENETNPC+SPENETNPP+BNCNPPVV+BNCNPPVC+BNCNPPVP+max(0,BNCNPHQCV+BNCNPHQCC+BNCNPHQCP+BNCNPQCV+BNCNPQCC+BNCNPQCP))* + min(SPENETNPV+SPENETNPC+SPENETNPP+BNCNPPVV+BNCNPPVC+BNCNPPVP+max(0,BNCNPHQCV+BNCNPHQCC+BNCNPHQCP+BNCNPQCV+BNCNPQCC+BNCNPQCP) , BNCNPDCT+COD5LD+COD5MD) ; + diff --git a/sources2021m_5_7/chap-87.m b/sources2021m_5_7/chap-87.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..ce815e4aea07c35905d1f5ed3d88442708a34283 --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/chap-87.m @@ -0,0 +1,451 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2022] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2022 +#au titre des revenus perçus en 2021. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + + +regle 871000: +application : iliad ; + +XBAMIC = COD5XA + COD5YA + COD5ZA; + +regle 871020: +application : iliad ; + +XBAV = BAHEXV + BAEXV ; +XBAC = BAHEXC + BAEXC ; +XBAP = BAHEXP + BAEXP ; +XBIPV = BIHEXV + BICEXV; +XBIPC = BIHEXC + BICEXC; +XBIPP = BIHEXP + BICEXP; +XBINPV = BICNPHEXV + BICNPEXV; +XBINPC = BICNPHEXC + BICNPEXC; +XBINPP = BICNPHEXP + BICNPEXP; +XBNV = BNHEXV + BNCEXV ; +XBNC = BNHEXC + BNCEXC ; +XBNP = BNHEXP + BNCEXP ; +XBNNPV = BNCNPREXV+BNCNPREXAAV ; +XBNNPC = BNCNPREXC+BNCNPREXAAC ; +XBNNPP = BNCNPREXP+BNCNPREXAAP ; + +regle 871030: +application : iliad ; + +XBICHDV = (BICEXV + BICNOV) ; +XBICHDC = (BICEXC + BICNOC) ; +XBICHDP = (BICEXP + BICNOP) ; +XBICNETV = XBICHDV - BICDNV; +XBICNETC = XBICHDC - BICDNC; +XBICNETP = XBICHDP - BICDNP; +XBICSV = XBICNETV + BA1AV ; +XBICSC = XBICNETC + BA1AC ; +XBICSP = XBICNETP + BA1AP ; +XBICNPHDV = BICNPEXV + BICREV ; +XBICNPHDC = BICNPEXC + BICREC ; +XBICNPHDP = BICNPEXP + BICREP ; +XBICNPNETV = XBICNPHDV - BICDEV; +XBICNPNETC = XBICNPHDC - BICDEC; +XBICNPNETP = XBICNPHDP - BICDEP; +XBICNPSV = XBICNPNETV + BI2AV ; +XBICNPSC = XBICNPNETC + BI2AC ; +XBICNPSP = XBICNPNETP + BI2AP ; +XBITV = max (0 , XBICNETV + max (0,XBICNPNETV )); +XBITC = max (0 , XBICNETC + max (0,XBICNPNETC )); +XBITP = max (0 , XBICNETP + max (0,XBICNPNETP )); +XBISV = positif(max(0,XBICNETV + max(0,XBICNPNETV))) + * ( BI2AV + BI1AV ); +XBISC = positif(max(0,XBICNETC + max(0,XBICNPNETC))) + * ( BI2AC + BI1AC ); +XBISP = positif(max(0,XBICNETP + max(0,XBICNPNETP))) + * ( BI2AP + BI1AP ); + +XBICIMPV = XBICHDV + XBICNPHDV ; +XBICIMPC = XBICHDC + XBICNPHDC ; +XBICIMPP = XBICHDP + XBICNPHDP ; + +regle 871040: +application : iliad ; + + + +COD1GHLIM = min(LIM5000,COD1GH); +COD1HHLIM = min(LIM5000,COD1HH); +COD1IHLIM = min(LIM5000,COD1IH); +COD1JHLIM = min(LIM5000,COD1JH); +COD1KHLIM = min(LIM5000,COD1KH); +COD1LHLIM = min(LIM5000,COD1LH); + +XHEURSUPP = COD1IH + COD1JH + COD1KH + COD1LH ; + +XTSBV = TSBNV + BPCOSAV + TSASSUV + XETRANV + EXOCETV + GLDGRATV + COD1GHLIM ; +XTSBC = TSBNC + BPCOSAC + TSASSUC + XETRANC + EXOCETC + GLDGRATC + COD1HHLIM ; + +XTSB1 = TSBN1 + COD1IHLIM ; +XTSB2 = TSBN2 + COD1JHLIM ; +XTSB3 = TSBN3 + COD1KHLIM ; +XTSB4 = TSBN4 + COD1LHLIM ; + +XEXTSV = XTSBV + CARTSV + REMPLAV ; +XEXTSC = XTSBC + CARTSC + REMPLAC ; +XEXTS1 = XTSB1 + CARTSP1 + REMPLAP1 ; +XEXTS2 = XTSB2 + CARTSP2 + REMPLAP2 ; +XEXTS3 = XTSB3 + CARTSP3 + REMPLAP3 ; +XEXTS4 = XTSB4 + CARTSP4 + REMPLAP4 ; +XEXTSP = XEXTS1+XEXTS2+XEXTS3+XEXTS4; +regle 871050: +application : iliad ; + +XTPS10V = arr (XEXTSV * TX_DEDFORFTS /100) ; +XTPS10C = arr (XEXTSC * TX_DEDFORFTS /100) ; +XTPS101 = arr (XEXTS1 * TX_DEDFORFTS /100) ; +XTPS102 = arr (XEXTS2 * TX_DEDFORFTS /100) ; +XTPS103 = arr (XEXTS3 * TX_DEDFORFTS /100) ; +XTPS104 = arr (XEXTS4 * TX_DEDFORFTS /100) ; +XDFNV = min( PLAF_DEDFORFTS , XTPS10V ) ; +XDFNC = min( PLAF_DEDFORFTS , XTPS10C ) ; +XDFN1 = min( PLAF_DEDFORFTS , XTPS101 ) ; +XDFN2 = min( PLAF_DEDFORFTS , XTPS102 ) ; +XDFN3 = min( PLAF_DEDFORFTS , XTPS103 ) ; +XDFN4 = min( PLAF_DEDFORFTS , XTPS104 ) ; + +regle 871060: +application : iliad ; + +X10MINSV = max( min(XTSBV,DEDMINV) , XDFNV ); +X10MINSC = max( min(XTSBC,DEDMINC) , XDFNC ); +X10MINS1 = max( min(XTSB1,DEDMIN1) , XDFN1 ); +X10MINS2 = max( min(XTSB2,DEDMIN2) , XDFN2 ); +X10MINS3 = max( min(XTSB3,DEDMIN3) , XDFN3 ); +X10MINS4 = max( min(XTSB4,DEDMIN4) , XDFN4 ); +XIND_10V = positif_ou_nul(X10MINSV-FRNV); +XIND_10C = positif_ou_nul(X10MINSC-FRNC); +XIND_101 = positif_ou_nul(X10MINS1-FRN1); +XIND_102 = positif_ou_nul(X10MINS2-FRN2); +XIND_103 = positif_ou_nul(X10MINS3-FRN3); +XIND_104 = positif_ou_nul(X10MINS4-FRN4); +XIND_10P = positif(XIND_101+XIND_102+XIND_103+XIND_104); +XDFV = X10MINSV ; +XDFC = X10MINSC ; +XDF1 = X10MINS1 ; +XDF2 = X10MINS2 ; +XDF3 = X10MINS3 ; +XDF4 = X10MINS4 ; +XFPTV = XDFV * XIND_10V + FRDV * (1 - XIND_10V); +XFPTC = XDFC * XIND_10C + FRDC * (1 - XIND_10C); +XFPT1 = XDF1 * XIND_101 + FRD1 * (1 - XIND_101); +XFPT2 = XDF2 * XIND_102 + FRD2 * (1 - XIND_102); +XFPT3 = XDF3 * XIND_103 + FRD3 * (1 - XIND_103); +XFPT4 = XDF4 * XIND_104 + FRD4 * (1 - XIND_104); +XTSNTV = XEXTSV - XFPTV ; +XTSNTC = XEXTSC - XFPTC ; +XTSNT1 = XEXTS1 - XFPT1 ; +XTSNT2 = XEXTS2 - XFPT2 ; +XTSNT3 = XEXTS3 - XFPT3 ; +XTSNT4 = XEXTS4 - XFPT4 ; + +regle 871070: +application : iliad ; + +XTSNV = positif (-XTSNTV) * min (0 , XTSNTV) + + positif_ou_nul (XTSNTV) * XTSNTV ; +XTSNC = positif (-XTSNTC) * min (0 , XTSNTC) + + positif_ou_nul (XTSNTC) * XTSNTC ; +XTSN1 = positif (-XTSNT1) * min (0 , XTSNT1) + + positif_ou_nul (XTSNT1) * XTSNT1 ; +XTSN2 = positif (-XTSNT2) * min (0 , XTSNT2) + + positif_ou_nul (XTSNT2) * XTSNT2 ; +XTSN3 = positif (-XTSNT3) * min (0 , XTSNT3) + + positif_ou_nul (XTSNT3) * XTSNT3 ; +XTSN4 = positif (-XTSNT4) * min (0 , XTSNT4) + + positif_ou_nul (XTSNT4) * XTSNT4 ; +XTSNP = XTSN1+XTSN2+XTSN3+XTSN4; + +regle 871080: +application : iliad ; + +XTSV = XTSNV ; +XTSC = XTSNC ; +XTSP = XTSN1+XTSN2+XTSN3+XTSN4 ; +XTSNNV = arr( positif(XTSNV) * + XTSNV + * (TSASSUV/XEXTSV)) * XIND_10V + + (1-XIND_10V) * TSASSUV; +XTSNNC = arr( positif(XTSNC) * + XTSNC + * (TSASSUC/XEXTSC)) * XIND_10C + + (1-XIND_10C) * TSASSUC; +XETSNNV = arr( positif(XTSNV) * + XTSNV + * (XETRANV/XEXTSV)) * XIND_10V + + (1-XIND_10V) * XETRANV; +XETSNNC = arr( positif(XTSNC) * + XTSNC + * (XETRANC/XEXTSC)) * XIND_10C + + (1-XIND_10C) * XETRANC; +XEXOCETV = arr( positif(XTSNV) * + XTSNV + * (EXOCETV/XEXTSV)) * XIND_10V + + (1-XIND_10V) * EXOCETV; +XEXOCETC = arr( positif(XTSNC) * + XTSNC + * (EXOCETC/XEXTSC)) * XIND_10C + + (1-XIND_10C) * EXOCETC; +XEXOCET = somme(i=V,C:XEXOCETi); +XHSUPV = arr( positif(XTSNV) * + XTSNV + * (COD1GHLIM/XEXTSV)) * XIND_10V + + (1-XIND_10V) * COD1GHLIM; +XHSUPC = arr( positif(XTSNC) * + XTSNC + * (COD1HHLIM/XEXTSC)) * XIND_10C + + (1-XIND_10C) * COD1HHLIM; +XHSUP1 = arr( positif(XTSN1) * + XTSN1 + * ((COD1IHLIM)/XEXTS1)) * XIND_101 + + (1-XIND_101) * (COD1IHLIM); +XHSUP2 = arr( positif(XTSN2) * + XTSN2 + * ((COD1JHLIM)/XEXTS2)) * XIND_102 + + (1-XIND_102) * (COD1JHLIM); +XHSUP3 = arr( positif(XTSN3) * + XTSN3 + * ((COD1KHLIM)/XEXTS3)) * XIND_103 + + (1-XIND_103) * (COD1KHLIM); +XHSUP4 = arr( positif(XTSN4) * + XTSN4 + * ((COD1LHLIM)/XEXTS4)) * XIND_104 + + (1-XIND_104) * (COD1LHLIM); +XHSUPP = XHSUP1 + XHSUP2 + XHSUP3 + XHSUP4; +XHSUPTOT = XHSUPV+XHSUPC+XHSUP1+XHSUP2+XHSUP3+XHSUP4 ; + +regle 871100: +application : iliad ; + + +PVTAUX =COD3AN + BPVSJ + BPVSK + BPV18V + BPCOPTV + BPV40V + COD3WI + COD3WJ+COD3PI ; + + + +regle 871110: +application : iliad ; + +GLN3NET = arr(GLN3 * GL3 / REV3); +QUOKIRE = TEGL3 + TERPQ4 + + somme (x=V,C,1..4 : TERPQPRRx+TERPQPRRZx+ TEGLFx+ TERPQTSx+ TERPQTSREMPx+TERPQPALIMx) + + TERPQRF1 + TEGLRF2 + TERPQRF3 + TERPQRCMDC + TERPQRCMFU + TERPQRCMCH + TERPQRCMYY + + TERPQRCMTS + TERPQRCMGO + TERPQRCMTR + TERPQRVO + TERPQRVO5 + TERPQRVO6 + TERPQRVO7 + + TERPQRVOR + TERPQRVO5R + TERPQRVO6R + TERPQRVO7R + + TERPQRAF + TERPQRBF + TERPQRCF + TERPQRDF + TERPQREF + TERPQRFF + TERPQRAG + TERPQRBG + + TERPQRCG + TERPQRDG + TERPQRGG + TERPQRFG + TERPQRAL + TERPQRBL + TERPQRCL + TERPQRDL + + TERPQREL + TERPQRFL + TERPQRAM + TERPQRBM + TERPQRCM + TERPQRDM + TERPQREM + TERPQRFM + + TERPQRAI + TERPQRBI + TERPQRCK; + +regle 871118: +application : iliad ; + + +RI1RFR = positif(COD2OP) * positif(RB01-PVTAXSB-COD3SZ) * max(0,(RB01-PVTAXSB-COD3SZ) - min(ABIMPMV,BTPM3VG+BTPM3UA+BTPM3TJ+BPTPVT)) + + (1-positif(COD2OP)) * RB01; + +SOLDE3VR1 = min(max(0,RB01-PVTAXSB-COD3SZ- min(ABIMPMV,BTPM3VG+BTPM3UA+BTPM3TJ+BPTPVT)),max(0,ABIMPMV-BTPM3VG-BTPM3UA-BTPM3TJ-BPTPVT))* positif(RB01-PVTAXSB-COD3SZ- min(ABIMPMV,BTPM3VG+BTPM3UA+BTPM3TJ+BPTPVT)) + + max(0,ABIMPMV-min(ABIMPMV,BTPM3VG+BTPM3UA+BTPM3TJ+BPTPVT) -max(0,RB01-PVTAXSB-COD3SZ)) * (1 - positif(RB01-PVTAXSB-COD3SZ- min(ABIMPMV,BTPM3VG+BTPM3UA+BTPM3TJ+BPTPVT))); + +PVTXEFF2 = arr(max(0, GLRVG + GLRUA -SOLDE3VR1 )/4); +PVTXEFF2HR = arr(max(0, GLRVG +GLRUA -SOLDE3VR1 )); +SOLDE3VR2 = max(0, SOLDE3VR1-GLRVG-GLRUA ); + + +SOLDE3VR3 = max(0, (COD3SG+COD3SL+ABDETPLUS+CODRSG+CODRSL+CODRVA)-SOLDE3VR2); + +regle 871120: +application : iliad ; + +PVTXEFF = positif(COD2OP) * (PVTXEFF2 + SOLDE3VR3+ABIMPPV*null(present(ABIMPMV))) + (1-positif(COD2OP)) * max(0,BPVRCM+COD3UA+COD3TJ+GAINPEA-ABIMPMV+ABIMPPV); +PVTXEFFHR = positif(COD2OP) * (PVTXEFF2HR + SOLDE3VR3+ABIMPPV*null(present(ABIMPMV))) + (1-positif(COD2OP)) * max(0,BPVRCM+COD3UA+COD3TJ+GAINPEA-ABIMPMV+ABIMPPV); + + +regle 71122: +application : iliad ; + +VARREVKIRE = BPCAPTAXV + BPCAPTAXC + BPCAPTAXP + + XBAMIC + + somme( i=V,C,P: XBAi+XBIPi+XBINPi+XBNi+XBNNPi) + + somme (i=V,C,P: MIBEXi + MIBNPEXi + BNCPROEXi + XSPENPi) + + somme (i=V,C,P: BNCCRi) + + somme (i=V,C,P: BNCCRFi) + + somme (i=V,C: XETSNNi) + + somme (i=V,C: XEXOCETi) + + somme (i=V,C: XTSNNi) + + somme (i=V,C,P: XHSUPi) + + RCMLIB + PPLIB + COD2XX + COD2VM + COD2RA + + GAINABDET + + RCMEXCREF + + RCM2FA + + RCMIMPAT + + PVIMMO + + PVMOBNR + + COD3WN + COD3XN + + PVTITRESOC + + COD3TK * positif(COD2OP) + + RCMIMPTN + + BATMARGTOT + + RCMIMPTR + + max(0 , BTP3A + BPTP10) + + (1 - positif(present(TAX1649) + present(RE168))) * PVTAUX + + COD1UZ + COD1WZ + COD1VZ + + (APERPV + APERPC + APERPP)* (1 - V_CNR) * (1-INDTEFF) + + (APERPVTEF + APERPCTEF + APERPPTEF)* (1 - V_CNR) * INDTEFF + ; +regle 871125: +application : iliad ; + + +REVKIRE = (1-null(IND_TDR)) * (arr ( + max ( 0, RI1RFR * (1-present(IND_TDR)) + + max(0,IND_TDR-PVTAXSB-COD3SZ) + + VARREVKIRE + + PVTXEFF + + QUOKIRE + + (V_8ZT + CODZRE + CODZRF) * V_CNR + ))) + ; + +BNCCREAV = BNCCRV + BNCCRFV ; +BNCCREAC = BNCCRC + BNCCRFC ; +BNCCREAP = BNCCRP + BNCCRFP ; +QUOKIREHR = TGL1 + TGL2 + TGL3 + TGL4 + + somme (x=V,C,1..4 : TGLPRRx+TGLPRRZx+ TGLFx+ TGLTSx+ TGLTSREMPx+TGLPALIMx) + + TGLRF1 + TGLRF2 + TGLRF3 + TGLRCMDC + TGLRCMFU + TGLRCMCH + TGLRCMYY + + TGLRCMTS + TGLRCMGO + TGLRCMTR + TGLRVO + TGLRVO5 + TGLRVO6 + TGLRVO7 + + TGLRVOR + TGLRVO5R + TGLRVO6R + TGLRVO7R + + TGLRAF + TGLRBF + TGLRCF + TGLRDF + TGLREF + TGLRFF + TGLRAG + TGLRBG + + TGLRCG + TGLRDG + TGLRGG + TGLRFG + TGLRAL + TGLRBL + TGLRCL + TGLRDL + + TGLREL + TGLRFL + TGLRAM + TGLRBM + TGLRCM + TGLRDM + TGLREM + TGLRFM + + TGLRAI + TGLRBI + TGLRCK; +REVKIREHR = (1-null(IND_TDR)) * (arr ( + max ( 0, RI1RFR * (1-present(IND_TDR)) + + IND_TDR + + VARREVKIRE - COD3WN - COD3XN + + PVTXEFFHR + + QUOKIREHR + + (V_8ZT + CODZRE + CODZRF) * V_CNR + )) * (1-present(COD8YM)) + COD8YM ); +regle 871130 : +application : iliad ; + +PPE_DATE_DEB = positif(V_0AV+0) * positif(V_0AZ+0) * (V_0AZ+0) + + positif(DATRETETR+0) * (DATRETETR+0) * null(V_0AZ+0) ; + +PPE_DATE_FIN = positif(BOOL_0AM) * positif(V_0AZ+0) * (V_0AZ+0) + + positif(DATDEPETR+0) * (DATDEPETR+0) * null(V_0AZ+0) ; + +PPE_DEBJJMMMM = PPE_DATE_DEB + (01010000+ANNEEREV) * null(PPE_DATE_DEB+0); +PPE_DEBJJMM = arr( (PPE_DEBJJMMMM - ANNEEREV)/10000); +PPE_DEBJJ = inf(PPE_DEBJJMM/100); +PPE_DEBMM = PPE_DEBJJMM - (PPE_DEBJJ*100); +PPE_DEBUT = PPE_DEBJJ + (PPE_DEBMM - 1 ) * 30 ; + +PPE_FINJJMMMM = PPE_DATE_FIN + (30120000+ANNEEREV) * null(PPE_DATE_FIN+0); +PPE_FINJJMM = arr( (PPE_FINJJMMMM - ANNEEREV)/10000); +PPE_FINJJ = inf(PPE_FINJJMM/100); +PPE_FINMM = PPE_FINJJMM - (PPE_FINJJ*100); +PPE_FIN = PPE_FINJJ + (PPE_FINMM - 1 ) * 30 - positif (PPE_DATE_FIN) ; + +CDEVDUR_NBJ = max(1, arr(min(360 , PPE_FIN - PPE_DEBUT + 1))) ; +CKIREDUR = arr(REVKIRE * 360/CDEVDUR_NBJ); +REVKIREDUR2 = CKIREDUR ; + +regle 871140 : +application : bareme ; +REVKIRE = V_9ZZ; +regle 871150 : +application : iliad ; +REVINDIV1 = max(0 , REVORDI * (1 - INDTEFFPAS) + TREVORDI * INDTEFFPAS - CHARGES) * null(1 - TXPASMIN); +REVINDIV2 = max(0 , REVORDI * (1 - INDTEFFPAS) + TREVORDI * INDTEFFPAS - CHARGES) * null(2 - TXPASMIN); +REVKIRE1 = (1-null(IND_TDR)) * (arr ( + max(0, + REVINDIV1 - arr((PVTAXSB)/2) + + arr(RCMEXCREF/2) + + TERPQPRRV+TERPQPRRZV+ TEGLFV+ TERPQTSV+ TERPQTSREMPV+TERPQPALIMV+TERPQ4V + + arr((TEGL3 + TERPQRF1 + TEGLRF2 + TERPQRCMDC + TERPQRCMFU + TERPQRCMCH + TERPQRCMTS + + TERPQRCMGO + TERPQRCMTR + TERPQRVO + TERPQRVO5 + TERPQRVO6 + TERPQRVO7 + + TERPQRVOR + TERPQRVO5R + TERPQRVO6R + TERPQRVO7R + TERPQRCF + TERPQRDF + + TERPQREF + TERPQRFF + TERPQRCG + TERPQRDG + TERPQRGG + TERPQRFG + TERPQRCL + + TERPQRDL + TERPQREL + TERPQRFL + TERPQRCM + TERPQRDM + TERPQREM + TERPQRFM)/2) + + arr(PVTXEFF/2) + + arr((RCM2FA+PVTAUX)/2) + + max(0,BAF1AV - COD5XN)+ BA1AV + + max(0,MIB1AV -MIBDEV+MIBNP1AV-MIBNPDEV)+BI1AV+BI2AV + + max(0,BNCPRO1AV-BNCPRODEV+BNCNP1AV-BNCNPDEV)+BN1AV+PVINVE+INVENTV + + (APERPV + APERPC + APERPP)/2 + + BATMARGV + + TERPQRAF + TERPQRAG + TERPQRAL + TERPQRAM + COD5XA + BAEXV + BAHEXV + + MIBEXV +BICEXV +BIHEXV +MIBNPEXV +BICNPEXV +BICNPHEXV + + BNCPROEXV +BNCEXV +BNHEXV +XSPENPV +BNCNPREXAAV +BNCNPREXV + + XETSNNV + XEXOCETV + XTSNNV + + BNCCRV + BNCCRFV + + (GAINABDET +PVTITRESOC +RCMIMPAT +PVIMMO +PVMOBNR +COD1UZ + COD1WZ +COD1VZ +COD3WN+COD3XN+RCMIMPTN)/2 + + (PPLIB + RCMLIB + COD2XX + COD2VM)/2 + + BPCAPTAXV + arr(BPCAPTAXP / 2) + + COD3SA/2 + + arr((max(0 , BAF1AP - COD5ZN) + BA1AP) / 2) + + arr((max(0 , MIB1AP - MIBDEP + MIBNP1AP - MIBNPDEP) + BI1AP + BI2AP) / 2) + + arr((max(0 , BNCPRO1AP - BNCPRODEP + BNCNP1AP - BNCNPDEP) + BN1AP + PVINPE + INVENTP) / 2) + + arr((COD5ZA + BAEXP + BAHEXP) / 2) + + arr((MIBEXP + BICEXP + BIHEXP + MIBNPEXP + BICNPEXP + BICNPHEXP) / 2) + + arr((BNCPROEXP + BNCEXP + BNHEXP + XSPENPP + BNCNPREXAAP + BNCNPREXP) / 2) + + arr((BNCCRP + BNCCRFP) / 2) + + arr((BAQCP + (DEFNIBAQ * BAQCP / (BAQCV+BAQCC+BAQCP)))/2) ) + )); +REVKIRE2 = (1-null(IND_TDR)) * (arr ( + max(0, + REVINDIV2 - arr((PVTAXSB)/2) + + arr(RCMEXCREF/2) + + TERPQPRRC+TERPQPRRZC+ TEGLFC+ TERPQTSC+ TERPQTSREMPC+TERPQPALIMC+ TERPQ4C + + arr((TEGL3 + TERPQRF1 + TEGLRF2 + TERPQRCMDC + TERPQRCMFU + TERPQRCMCH + TERPQRCMTS + + TERPQRCMGO + TERPQRCMTR + TERPQRVO + TERPQRVO5 + TERPQRVO6 + TERPQRVO7 + + TERPQRVOR + TERPQRVO5R + TERPQRVO6R + TERPQRVO7R + TERPQRCF + TERPQRDF + + TERPQREF + TERPQRFF + TERPQRCG + TERPQRDG + TERPQRGG + TERPQRFG + TERPQRCL + + TERPQRDL + TERPQREL + TERPQRFL + TERPQRCM + TERPQRDM + TERPQREM + TERPQRFM)/2) + + arr(PVTXEFF/2) + + arr((RCM2FA+PVTAUX)/2) + + max(0,BAF1AC - COD5YN)+ BA1AC + + max(0,MIB1AC -MIBDEC+MIBNP1AC-MIBNPDEC)+BI1AC+BI2AC + + max(0,BNCPRO1AC-BNCPRODEC+BNCNP1AC-BNCNPDEC)+BN1AC+PVINCE+INVENTC + + (APERPV + APERPC + APERPP)/2 + + BATMARGC + + TERPQRBF + TERPQRBG + TERPQRBL + TERPQRBM + COD5YA + BAEXC + BAHEXC + + MIBEXC +BICEXC +BIHEXC +MIBNPEXC +BICNPEXC +BICNPHEXC + + BNCPROEXC +BNCEXC +BNHEXC +XSPENPC +BNCNPREXAAC +BNCNPREXC + + XETSNNC + XEXOCETC + XTSNNC + + BNCCRC + BNCCRFC + + (GAINABDET +PVTITRESOC +RCMIMPAT +PVIMMO +PVMOBNR +COD1UZ + COD1WZ +COD1VZ +COD3WN+COD3XN+RCMIMPTN)/2 + + (PPLIB + RCMLIB + COD2XX + COD2VM)/2 + + BPCAPTAXC + arr(BPCAPTAXP / 2) + + COD3SA/2 + + arr((max(0 , BAF1AP - COD5ZN) + BA1AP) / 2) + + arr((max(0 , MIB1AP - MIBDEP + MIBNP1AP - MIBNPDEP) + BI1AP + BI2AP) / 2) + + arr((max(0 , BNCPRO1AP - BNCPRODEP + BNCNP1AP - BNCNPDEP) + BN1AP + PVINPE + INVENTP) / 2) + + arr((COD5ZA + BAEXP + BAHEXP) / 2) + + arr((MIBEXP + BICEXP + BIHEXP + MIBNPEXP + BICNPEXP + BICNPHEXP) / 2) + + arr((BNCPROEXP + BNCEXP + BNHEXP + XSPENPP + BNCNPREXAAP + BNCNPREXP) / 2) + + arr((BNCCRP + BNCCRFP) / 2) + + arr((BAQCP + (DEFNIBAQ * BAQCP / (BAQCV+BAQCC+BAQCP)))/2) ) + )); + diff --git a/sources2021m_5_7/chap-88.m b/sources2021m_5_7/chap-88.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..86264aa312f55cf1f3dd5ebb7ab4f87f74ab7f96 --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/chap-88.m @@ -0,0 +1,363 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2022] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2022 +#au titre des revenus perçus en 2021. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 881000: +application : iliad ; + +GLDOMAVDAJV = max (CODDAJ - ABDOMDAJ,0) * INDEFTSV; +GLDOMAVEAJV = max (CODEAJ - ABDOMEAJ,0) * INDEFTSV; +GLDOMAVDBJC = max (CODDBJ - ABDOMDBJ,0) * INDEFTSC; +GLDOMAVEBJC = max (CODEBJ - ABDOMEBJ,0) * INDEFTSC; +GLN4DAJV = (max(CODDAJ - ABDOMDAJ,0) * INDEFTSV); +GLN4V = (max(CODDAJ - ABDOMDAJ,0)+max(CODEAJ - ABDOMEAJ,0)) * INDEFTSV; +GLN4DBJC = (max(CODDBJ - ABDOMDBJ,0) * INDEFTSC); +GLN4C = (max(CODDBJ - ABDOMDBJ,0)+max(CODEBJ - ABDOMEBJ,0)) * INDEFTSC; + +regle 881010: +application : iliad ; + +TSV = TSNV -max(CODDAJ - ABDOMDAJ,0)-max(CODEAJ - ABDOMEAJ,0); +TSC = TSNC -max(CODDBJ - ABDOMDBJ,0)-max(CODEBJ - ABDOMEBJ,0); +TS1 = TSN1; +TS2 = TSN2; +TS3 = TSN3; +TS4 = TSN4; +TPRV = TSNV + PRNV - GLN3V; +TPRC = TSNC + PRNC - GLN3C; +TPR1 = TSN1 + PRN1; +TPR2 = TSN2 + PRN2; +TPR3 = TSN3 + PRN3; +TPR4 = TSN4 + PRN4; +TSNNV = positif(TSV) *arr(TSV *(TSBNV + BPCOSAV + GLDGRATV)/EXTSV ) + + (1 -positif(TSV)) * TSV ; +TSNNC = positif(TSC) *arr(TSC *(TSBNC + BPCOSAC + GLDGRATC)/EXTSC ) + + (1 -positif(TSC)) * TSC ; +TSNN1 = (positif(TS1) * arr(TS1 * TSBN1 /EXTS1 ) + + (1 -positif(TS1)) * TS1) ; +TSNN2 = (positif(TS2) * arr(TS2 * TSBN2 /EXTS2 ) + + (1 -positif(TS2)) * TS2) ; +TSNN3 = (positif(TS3) * arr(TS3 * TSBN3 /EXTS3 ) + + (1 -positif(TS3)) * TS3) ; +TSNN4 = (positif(TS4) * arr(TS4 * TSBN4 /EXTS4 ) + + (1 -positif(TS4)) * TS4) ; +TSNN2V = positif(TSV) * ( + positif(CARTSV+REMPLAV+CODRAF+CODRAG) + * arr(TSV * 2TSNV / EXTSV ) + + (1 -positif(CARTSV+REMPLAV+CODRAF+CODRAG)) + * (TSV - TSNNV)); +TSNN2C = positif(TSC) + * ( positif(CARTSC+REMPLAC+CODRBF+CODRBG) + * arr(TSC * 2TSNC / EXTSC ) + + (1 -positif(CARTSC+REMPLAC+CODRBF+CODRBG)) + * (TSC - TSNNC)); +TSNN2VAFF = positif(TSV) + * (positif(CARTSV+REMPLAV+CODRAF+CODRAG) + * arr(TSV * 2TSNV / EXTSV ) + + (1 -positif(CARTSV+REMPLAV+CODRAF+CODRAG)) + * (TSV - TSNNV)) + + positif(CODDAJ + CODEAJ) * (max(CODDAJ - ABDOMDAJ,0)+max(CODEAJ - ABDOMEAJ,0)); +TSNN2CAFF = positif(TSC) + * (positif(CARTSC+REMPLAC+CODRBF+CODRBG) + * arr(TSC * 2TSNC / EXTSC ) + + (1 -positif(CARTSC+REMPLAC+CODRBF+CODRBG)) + * (TSC - TSNNC)) + + positif(CODDBJ + CODEBJ) * (max(CODDBJ - ABDOMDBJ,0)+max(CODEBJ - ABDOMEBJ,0)); +TSNN21 = positif(TS1) + * ( positif(CARTSP1+REMPLAP1+CODRCF+CODRCG) + * arr(TS1 * 2TSN1 /EXTS1 ) + + (1 -positif(CARTSP1+REMPLAP1+CODRCF+CODRCG)) + * (TS1 - TSNN1)); +TSNN22 = positif(TS2) + * ( positif(CARTSP2+REMPLAP2+CODRDF+CODRDG) + * arr(TS2 * 2TSN2 /EXTS2 ) + + (1 -positif(CARTSP2+REMPLAP2+CODRDF+CODRDG)) + * (TS2 - TSNN2)); +TSNN23 = positif(TS3) + * ( positif(CARTSP3+REMPLAP3+CODREF+CODRGG) + * arr(TS3 * 2TSN3 /EXTS3 ) + + (1 -positif(CARTSP3+REMPLAP3+CODREF+CODRGG)) + * (TS3 - TSNN3)); +TSNN24 = positif(TS4) + * ( positif(CARTSP4+REMPLAP4+CODRFF+CODRFG) + * arr(TS4 * 2TSN4 /EXTS4 ) + + (1 -positif(CARTSP4+REMPLAP4+CODRFF+CODRFG)) + * (TS4 - TSNN4)); +TSNN21AFF = positif(TS1) + * (positif(CARTSP1+REMPLAP1+CODRCF+CODRCG) + * arr(TS1 * 2TSN1 /EXTS1 ) + + (1 -positif(CARTSP1+REMPLAP1+CODRCF+CODRCG)) + * (TS1 - TSNN1)); +TSNN22AFF = positif(TS2) + * (positif(CARTSP2+REMPLAP2+CODRDF+CODRDG) + * arr(TS2 * 2TSN2 /EXTS2 ) + + (1 -positif(CARTSP2+REMPLAP2+CODRDF+CODRDG)) + * (TS2 - TSNN2)); +TSNN23AFF = positif(TS3) + * (positif(CARTSP3+REMPLAP3+CODREF+CODRGG) * arr(TS3 * 2TSN3 /EXTS3 ) + + (1 -positif(CARTSP3+REMPLAP3+CODREF+CODRGG)) * (TS3 - TSNN3)); +TSNN24AFF = positif(TS4) + * (positif(CARTSP4+REMPLAP4+CODRFF+CODRFG) * arr(TS4 * 2TSN4 /EXTS4 ) + + (1 -positif(CARTSP4+REMPLAP4+CODRFF+CODRFG)) * (TS4 - TSNN4)); + +TSNN2PAFF = somme(i=1..4:TSNN2iAFF) ; +TSNN2TSV = positif(TSV) * ( positif(REMPLAV+CODRAF+CODRAG) * arr(TSV * CARTSV / EXTSV ) + + (1 -positif(REMPLAV+CODRAF+CODRAG)) * (TSV - TSNNV)) ; +TSNN2TSC = positif(TSC) * ( positif(REMPLAC+CODRBF+CODRBG) * arr(TSC * CARTSC / EXTSC ) + + (1 -positif(REMPLAC+CODRBF+CODRBG)) * (TSC - TSNNC)) ; +TSNN2TS1 = positif(TS1) * ( positif(REMPLAP1+CODRCF+CODRCG) * arr(TS1 * CARTSP1 /EXTS1 ) + + (1 -positif(REMPLAP1+CODRCF+CODRCG)) * (TS1 - TSNN1)) ; +TSNN2TS2 = positif(TS2) * ( positif(REMPLAP2+CODRDF+CODRDG) * arr(TS2 * CARTSP2 /EXTS2 ) + + (1 -positif(REMPLAP2+CODRDF+CODRDG)) * (TS2 - TSNN2)) ; +TSNN2TS3 = positif(TS3) * ( positif(REMPLAP3+CODREF+CODRGG) * arr(TS3 * CARTSP3 /EXTS3 ) + + (1 -positif(REMPLAP3+CODREF+CODRGG)) * (TS3 - TSNN3)) ; +TSNN2TS4 = positif(TS4) * ( positif(REMPLAP4+CODRFF+CODRFG) * arr(TS4 * CARTSP4 /EXTS4 ) + + (1 -positif(REMPLAP4+CODRFF+CODRFG)) * (TS4 - TSNN4)) ; + +TSNN2RAF = positif(TSV) * ( positif(REMPLAV+CODRAG) * arr(TSV * CODRAF / EXTSV ) + + (1 -positif(REMPLAV+CODRAG)) * (TSV - TSNNV-TSNN2TSV)) ; +TSNN2RBF = positif(TSC) * ( positif(REMPLAC+CODRBG) * arr(TSC * CODRBF / EXTSC ) + + (1 -positif(REMPLAC+CODRBG)) * (TSC - TSNNC-TSNN2TSC)) ; +TSNN2RCF = positif(TS1) * ( positif(REMPLAP1+CODRCG) * arr(TS1 * CODRCF /EXTS1 ) + + (1 -positif(REMPLAP1+CODRCG)) * (TS1 - TSNN1-TSNN2TS1)) ; +TSNN2RDF = positif(TS2) * ( positif(REMPLAP2+CODRDG) * arr(TS2 * CODRDF /EXTS2 ) + + (1 -positif(REMPLAP2+CODRDG)) * (TS2 - TSNN2-TSNN2TS2)) ; +TSNN2REF = positif(TS3) * ( positif(REMPLAP3+CODRGG) * arr(TS3 * CODREF /EXTS3 ) + + (1 -positif(REMPLAP3+CODRGG)) * (TS3 - TSNN3-TSNN2TS3)) ; +TSNN2RFF = positif(TS4) * ( positif(REMPLAP4+CODRFG) * arr(TS4 * CODRFF /EXTS4 ) + + (1 -positif(REMPLAP4+CODRFG)) * (TS4 - TSNN4-TSNN2TS4)) ; + +TSNN2RAG = positif(TSV) * ( positif(REMPLAV) * arr(TSV * CODRAG / EXTSV ) + + (1 -positif(REMPLAV)) * (TSV - TSNNV-TSNN2TSV-TSNN2RAF)) ; +TSNN2RBG = positif(TSC) * ( positif(REMPLAC) * arr(TSC * CODRBG / EXTSC ) + + (1 -positif(REMPLAC)) * (TSC - TSNNC-TSNN2TSC-TSNN2RBF)) ; +TSNN2RCG = positif(TS1) * ( positif(REMPLAP1) * arr(TS1 * CODRCG /EXTS1 ) + + (1 -positif(REMPLAP1)) * (TS1 - TSNN1-TSNN2TS1-TSNN2RCF)) ; +TSNN2RDG = positif(TS2) * ( positif(REMPLAP2) * arr(TS2 * CODRDG /EXTS2 ) + + (1 -positif(REMPLAP2)) * (TS2 - TSNN2-TSNN2TS2-TSNN2RDF)) ; +TSNN2RGG = positif(TS3) * ( positif(REMPLAP3) * arr(TS3 * CODRGG /EXTS3 ) + + (1 -positif(REMPLAP3)) * (TS3 - TSNN3-TSNN2TS3-TSNN2REF)) ; +TSNN2RFG = positif(TS4) * ( positif(REMPLAP4) * arr(TS4 * CODRFG /EXTS4 ) + + (1 -positif(REMPLAP4)) * (TS4 - TSNN4-TSNN2TS4-TSNN2RFF)) ; +TSNN2REMPV = (positif(TSV) * (TSV - TSNNV-TSNN2TSV-TSNN2RAF-TSNN2RAG)) ; +TSNN2REMPC = (positif(TSC) * (TSC - TSNNC-TSNN2TSC-TSNN2RBF-TSNN2RBG)) ; +TSNN2REMP1 = (positif(TS1) * (TS1 - TSNN1-TSNN2TS1-TSNN2RCF-TSNN2RCG)) ; +TSNN2REMP2 = (positif(TS2) * (TS2 - TSNN2-TSNN2TS2-TSNN2RDF-TSNN2RDG)) ; +TSNN2REMP3 = (positif(TS3) * (TS3 - TSNN3-TSNN2TS3-TSNN2REF-TSNN2RGG)) ; +TSNN2REMP4 = (positif(TS4) * (TS4 - TSNN4-TSNN2TS4-TSNN2RFF-TSNN2RFG)) ; + + +regle 881020: +application : iliad ; + +PRRV = arr(PRNV * (PRBV) / (EXPRV))+ PRN1AI ; +PRRC = arr(PRNC * (PRBC) / (EXPRC))+ PRN1BI ; +PRR1 = arr(PRN1 * (PRB1) / (EXPR1))+ PRN1CI; +PRR2 = arr(PRN2 * (PRB2) / (EXPR2))+ PRN1DI; +PRR3 = arr(PRN3 * (PRB3) / (EXPR3))+ PRN1EI; +PRR4 = arr(PRN4 * (PRB4) / (EXPR4))+ PRN1FI; +PRR2V = positif(PEBFV+PENSALV+CODRAZ+CODRAL+CODRAM+CODRAI) * arr(PRNV * CARPEV / EXPRV) + + (1 -positif(PEBFV+PENSALV+CODRAZ+CODRAL+CODRAM+CODRAI)) * (PRNV+PRN1AI -PRRV); +PRR2C = positif(PEBFC+PENSALC+CODRBZ+CODRBL+CODRBM+CODRBI) * arr(PRNC * CARPEC / EXPRC) + + (1 -positif(PEBFC+PENSALC+CODRBZ+CODRBL+CODRBM+CODRBI)) * (PRNC+PRN1BI -PRRC) ; +PRR21 = positif(PEBF1+PENSALP1+CODRCZ+CODRCL+CODRCM+CODRCK) * arr(PRN1 * CARPEP1 / EXPR1 ) + + (1 -positif(PEBF1+PENSALP1+CODRCZ+CODRCL+CODRCM+CODRCK)) * (PRN1+PRN1CI -PRR1); +PRR22 = positif(PEBF2+PENSALP2+CODRDZ+CODRDL+CODRDM) * arr(PRN2 * CARPEP2 / EXPR2 ) + + (1 -positif(PEBF2+PENSALP2+CODRDZ+CODRDL+CODRDM)) * (PRN2+PRN1DI -PRR2); +PRR23 = positif(PEBF3+PENSALP3+CODREZ+CODREL+CODREM) * arr(PRN3 * CARPEP3 / EXPR3 ) + + (1 -positif(PEBF3+PENSALP3+CODREZ+CODREL+CODREM)) * (PRN3 +PRN1EI-PRR3); +PRR24 = positif(PEBF4+PENSALP4+CODRFZ+CODRFL+CODRFM) * arr(PRN4 * CARPEP4 / EXPR4 ) + + (1 -positif(PEBF4+PENSALP4+CODRFZ+CODRFL+CODRFM)) * (PRN4 +PRN1FI-PRR4); +PRR2ZV = positif(PEBFV+PENSALV+CODRAL+CODRAM+CODRAI) * arr(PRNV * CODRAZ / EXPRV) + + (1 -positif(PEBFV+PENSALV+CODRAL+CODRAM+CODRAI)) * (PRNV+PRN1AI -PRRV-PRR2V); +PRR2ZC = positif(PEBFC+PENSALC+CODRBL+CODRBM+CODRBI) * arr(PRNC * CODRBZ / EXPRC) + + (1 -positif(PEBFC+PENSALC+CODRBL+CODRBM+CODRBI)) * (PRNC+PRN1BI -PRRC-PRR2C); +PRR2Z1 = positif(PEBF1+PENSALP1+CODRCL+CODRCM+CODRCK) * arr(PRN1 * CODRCZ / EXPR1 ) + + (1 -positif(PEBF1+PENSALP1+CODRCL+CODRCM+CODRCK)) * (PRN1 +PRN1CI-PRR1-PRR21); +PRR2Z2 = positif(PEBF2+PENSALP2+CODRDL+CODRDM) * arr(PRN2 * CODRDZ / EXPR2 ) + + (1 -positif(PEBF2+PENSALP2+CODRDL+CODRDM)) * (PRN2+PRN1DI -PRR2-PRR22); +PRR2Z3 = positif(PEBF3+PENSALP3+CODREL+CODREM) * arr(PRN3 * CODREZ / EXPR3 ) + + (1 -positif(PEBF3+PENSALP3+CODREL+CODREM)) * (PRN3+PRN1EI -PRR3-PRR23); +PRR2Z4 = positif(PEBF4+PENSALP4+CODRFL+CODRFM) * arr(PRN4 * CODRFZ / EXPR4 ) + + (1 -positif(PEBF4+PENSALP4+CODRFL+CODRFM)) * (PRN4+PRN1FI -PRR4-PRR24); +PRR2ZP = PRR2Z1 + PRR2Z2 + PRR2Z3 + PRR2Z4; +PENFV = (positif(PENSALV+CODRAL+CODRAM+CODRAI) * arr(PRNV * PEBFV / EXPRV) + + (1 - positif(PENSALV+CODRAL+CODRAM+CODRAI)) * max(0,(PRNV+PRN1AI -PRRV -PRR2V-PRR2ZV))); +PENFC = (positif(PENSALC+CODRBL+CODRBM+CODRBI) * arr(PRNC * PEBFC / EXPRC) + + (1 - positif(PENSALC+CODRBL+CODRBM+CODRBI)) * max(0,(PRNC+PRN1BI -PRRC -PRR2C-PRR2ZC))); +PENF1 = (positif(PENSALP1+CODRCL+CODRCM+CODRCK) * arr(PRN1 * PEBF1 / EXPR1) + + (1 - positif(PENSALP1+CODRCL+CODRCM+CODRCK)) * max(0,(PRN1 +PRN1CI-PRR1 -PRR21-PRR2Z1))); +PENF2 = (positif(PENSALP2+CODRDL+CODRDM) * arr(PRN2 * PEBF2 / EXPR2) + + (1 - positif(PENSALP2+CODRDL+CODRDM)) * max(0,(PRN2 +PRN1DI-PRR2 -PRR22-PRR2Z2))); +PENF3 = (positif(PENSALP3+CODREL+CODREM) * arr(PRN3 * PEBF3 / EXPR3) + + (1 - positif(PENSALP3+CODREL+CODREM)) * max(0,(PRN3 +PRN1EI-PRR3 -PRR23-PRR2Z3))); +PENF4 = (positif(PENSALP4+CODRFL+CODRFM) * arr(PRN4 * PEBF4 / EXPR4) + + (1 - positif(PENSALP4+CODRFL+CODRFM)) * max(0,(PRN4 +PRN1FI-PRR4 -PRR24-PRR2Z4))); +PRR2RAL = positif(PENSALV+CODRAM+CODRAI) * arr(PRNV * CODRAL / EXPRV) + + (1 -positif(PENSALV+CODRAM+CODRAI)) * (PRNV +PRN1AI-PRRV-PRR2V-PRR2ZV-PENFV); +PRR2RBL = positif(PENSALC+CODRBM+CODRBI) * arr(PRNC * CODRBL / EXPRC) + + (1 -positif(PENSALC+CODRBM+CODRBI)) * (PRNC+PRN1BI -PRRC-PRR2C-PRR2ZC-PENFC); +PRR2RCL = positif(PENSALP1+CODRCM+CODRCK) * arr(PRN1 * CODRCL / EXPR1 ) + + (1 -positif(PENSALP1+CODRCM+CODRCK)) * (PRN1+PRN1CI -PRR1-PRR21-PRR2Z1-PENF1); +PRR2RDL = positif(PENSALP2+CODRDM) * arr(PRN2 * CODRDL / EXPR2 ) + + (1 -positif(PENSALP2+CODRDM)) * (PRN2+PRN1DI -PRR2-PRR22-PRR2Z2-PENF2); +PRR2REL = positif(PENSALP3+CODREM) * arr(PRN3 * CODREL / EXPR3 ) + + (1 -positif(PENSALP3+CODREM)) * (PRN3+PRN1EI -PRR3-PRR23-PRR2Z3-PENF3); +PRR2RFL = positif(PENSALP4+CODRFM) * arr(PRN4 * CODRFL / EXPR4 ) + + (1 -positif(PENSALP4+CODRFM)) * (PRN4+PRN1FI -PRR4-PRR24-PRR2Z4-PENF4); +PRR2RAM = positif(PENSALV+CODRAI) * arr(PRNV * CODRAM / EXPRV) + + (1 -positif(PENSALV+CODRAI)) * (PRNV +PRN1AI-PRRV-PRR2V-PENFV-PRR2ZV-PRR2RAL); +PRR2RBM = positif(PENSALC+CODRBI) * arr(PRNC * CODRBM / EXPRC) + + (1 -positif(PENSALC+CODRBI)) * (PRNC +PRN1BI-PRRC-PRR2C-PENFC-PRR2ZC-PRR2RBL); +PRR2RCM = positif(PENSALP1+CODRCK) * arr(PRN1 * CODRCM / EXPR1 ) + + (1 -positif(PENSALP1+CODRCK)) * (PRN1+PRN1CI -PRR1-PRR21-PENF1-PRR2Z1-PRR2RCL); +PRR2RDM = positif(PENSALP2) * arr(PRN2 * CODRDM / EXPR2 ) + + (1 -positif(PENSALP2)) * (PRN2 +PRN1DI-PRR2-PRR22-PENF2-PRR2Z2-PRR2RDL); +PRR2REM = positif(PENSALP3) * arr(PRN3 * CODREM / EXPR3 ) + + (1 -positif(PENSALP3)) * (PRN3+PRN1EI -PRR3-PRR23-PENF3-PRR2Z3-PRR2REL); +PRR2RFM = positif(PENSALP4) * arr(PRN4 * CODRFM / EXPR4 ) + + (1 -positif(PENSALP4)) * (PRN4+PRN1FI -PRR4-PRR24-PENF4-PRR2Z4-PRR2RFL); +PRR2RAI = positif(CODRAI) * (PRNRAI * positif (-TSNTV) + + CODRAI * positif_ou_nul (TSNTV)); +PRR2RBI = positif(CODRBI) * (PRNRBI * positif (-TSNTC) + + CODRBI * positif_ou_nul (TSNTC)); +PRR2RCK = positif(CODRCK) * (PRNRCK * positif (-TSNT1) + + CODRCK * positif_ou_nul (TSNT1)); +PENALIMV = positif(EXPRV) * (PRNV+PRN1AI -PRRV -PRR2V -PRR2ZV- PENFV-PRR2RAL-PRR2RAM) ; +PENALIMC = positif(EXPRC) * (PRNC+PRN1BI -PRRC -PRR2C -PRR2ZC- PENFC-PRR2RBL-PRR2RBM) ; +PENALIM1 = positif(EXPR1) * (PRN1+PRN1CI -PRR1 -PRR21 -PRR2Z1- PENF1-PRR2RCL-PRR2RCM) ; +PENALIM2 = positif(EXPR2) * (PRN2+PRN1DI -PRR2 -PRR22 -PRR2Z2- PENF2-PRR2RDL-PRR2RDM) ; +PENALIM3 = positif(EXPR3) * (PRN3+PRN1EI -PRR3 -PRR23 -PRR2Z3- PENF3-PRR2REL-PRR2REM) ; +PENALIM4 = positif(EXPR4) * (PRN4+PRN1FI -PRR4 -PRR24 -PRR2Z4- PENF4-PRR2RFL-PRR2RFM) ; + +regle 881030: +application : iliad ; + +RV1 = arr(RVB1 * TXRVT1 / 100); +RV2 = arr(RVB2 * TXRVT2 / 100); +RV3 = arr(RVB3 * TXRVT3 / 100); +RV4 = arr(RVB4 * TXRVT4 / 100); +RVTOT = RV1 + RV2 + RV3 + RV4 + + arr(COD1AR * TXRVT1 / 100) + + arr(COD1BR * TXRVT2 / 100) + + arr(COD1CR * TXRVT3 / 100) + + arr(COD1DR * TXRVT4 / 100) ; + + +regle 881040: +application : iliad ; + +2RV1 = arr(RENTAX * TXRVT1 / 100); +2RV2 = arr(RENTAX5 * TXRVT2 / 100); +2RV3 = arr(RENTAX6 * TXRVT3 / 100); +2RV4 = arr(RENTAX7 * TXRVT4 / 100); +2RV1R = arr(CODRAR * TXRVT1 / 100) ; +2RV2R = arr(CODRBR * TXRVT2 / 100) ; +2RV3R = arr(CODRCR * TXRVT3 / 100) ; +2RV4R = arr(CODRDR * TXRVT4 / 100) ; + +T2RV = 2RV1 + 2RV2 + 2RV3 + 2RV4+2RV1R + 2RV2R + 2RV3R + 2RV4R; + +regle 881060: +application : iliad ; + +TSPR = TSPRT + RVTOT ; + +regle 881070: +application : iliad ; + + +TSPRV = (TSNNV + PRRV); +TSPRC = (TSNNC + PRRC); +TSPR1 = (TSNN1 + PRR1); +TSPR2 = (TSNN2 + PRR2); +TSPR3 = (TSNN3 + PRR3); +TSPR4 = (TSNN4 + PRR4); + +TSPRP = somme(i=1..4:TSPRi); +TSPRTOT = somme(i=V,C,1..4:TSPRi); +TSPRDP = somme(i=1..4:TSPRDi) ; +TSNNT = abs(TSNNV + PRRV + + TSNNC + PRRC + + TSNN1 + PRR1 + + TSNN2 + PRR2 + + TSNN3 + PRR3 + + TSNN4 + PRR4) + * (1-positif(TSNNV + PRRV + TSNNC + PRRC+ TSNN1 + PRR1 + TSNN2 + PRR2 + TSNN3 + PRR3 + TSNN4 + PRR4 )) ; + +regle 881080: +application : iliad ; + +TSNN2P = somme(i=1..4: TSNN2i); +PRR2P =somme(i=1..4: PRR2i); +PENFP = PENF1 + PENF2 + PENF3 + PENF4 ; +PENALIMP = PENALIM1 + PENALIM2 + PENALIM3 + PENALIM4; + +regle 881090: +application : iliad ; + + +TSQVO = 2TSNV+CODDAJ+CODEAJ; +TSQCJ = 2TSNC+CODDBJ+CODEBJ; +TSQPC = somme(i=1..4: 2TSNi ) ; +PRQVO = CARPEV + PEBFV + CODRAL + CODRAM ; +PRQCJ = CARPEC + PEBFC + CODRBL + CODRBM ; +PRQPC = CARPEP1 + PEBF1 + CARPEP2 + PEBF2 + CARPEP3 + PEBF3 + CARPEP4 + PEBF4 + + CODRCL + CODRCM + CODRDL + CODRDM + CODREL + CODREM + CODRFL + CODRFM ; +PRQZV = CODRAZ ; +PRQZC = CODRBZ ; +PRQZP = CODRCZ + CODRDZ + CODREZ + CODRFZ ; + +PENSALP = PENSALP1 + PENSALP2 + PENSALP3 + PENSALP4 ; + +regle 881100: +application : iliad ; + +PRQNV = 2PRBV; +PRQNC = 2PRBC; +PRQNP = somme(i=1..4: 2PRBi) ; +PENSTOTV = (PRR2V + PRR2ZV + PRR2RAL + PRR2RAM + PENALIMV); +PENSTOTC = (PRR2C + PRR2ZC + PRR2RBL + PRR2RBM + PENALIMC); +PENSTOT1 = (PRR21 + PRR2Z1 + PRR2RCL + PRR2RCM + PENALIM1); +PENSTOT2 = (PRR22 + PRR2Z2 + PRR2RDL + PRR2RDM + PENALIM2); +PENSTOT3 = (PRR23 + PRR2Z3 + PRR2REL + PRR2REM + PENALIM3); +PENSTOT4 = (PRR24 + PRR2Z4 + PRR2RFL + PRR2RFM + PENALIM4); +PENSTOTP = PENSTOT1+PENSTOT2+PENSTOT3+PENSTOT4; + +regle 881110: +application : iliad ; + +BPCAPTAXV = PCAPTAXV - arr(PCAPTAXV * TX_DEDPER/100); +BPCAPTAXC = PCAPTAXC - arr(PCAPTAXC * TX_DEDPER/100); +BPCAPTAXP1 = COD1CT - arr(COD1CT * TX_DEDPER/100); +BPCAPTAXP2 = COD1DT - arr(COD1DT * TX_DEDPER/100); +BPCAPTAXP3 = COD1ET - arr(COD1ET * TX_DEDPER/100); +BPCAPTAXP4 = COD1FT - arr(COD1FT * TX_DEDPER/100); + +BPCAPTAXP = BPCAPTAXP1 + BPCAPTAXP2 + BPCAPTAXP3 + BPCAPTAXP4 ; +IPCAPTAXV = arr(BPCAPTAXV * T_PCAPTAX/100) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)); +IPCAPTAXC = arr(BPCAPTAXC * T_PCAPTAX/100) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)); +IPCAPTAXP = arr(BPCAPTAXP * T_PCAPTAX/100) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)); +IPCAPTAXTOT = somme(i=V,C,P:IPCAPTAXi); + +regle 881120: +application : iliad ; + +IPCAPTAXT = (IPCAPTAXTOT - CICAP) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)); + diff --git a/sources2021m_5_7/chap-aff.m b/sources2021m_5_7/chap-aff.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..83d6409cb2948c796dabd66b8cb924cb06f561b8 --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/chap-aff.m @@ -0,0 +1,2778 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2022] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2022 +#au titre des revenus perçus en 2021. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 901010: +application : iliad ; + + +LIG0 = (1 - positif(RE168 + TAX1649)) * IND_REV ; + +LIG1 = (1 - positif(RE168 + TAX1649)) ; + +LIG2 = (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +LIG02 = LIG0 * LIG2 ; + +LIG12 = LIG1 * LIG2 ; + +LIG01 = (1 - (positif(REVFONC) * (1 - INDREV1A8))) * LIG02 ; + +LIG3 = positif(positif(CMAJ + 0) + + positif_ou_nul(MAJTX1 - 40) + positif_ou_nul(MAJTX4 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXPCAP1 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXPCAP4 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXCHR1 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXCHR4 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXC1 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXC4 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXCVN1 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXCVN4 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXCDIS1 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXCDIS4 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXGLO1 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXGLO4 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXRSE11 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXRSE14 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXRSE51 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXRSE54 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXRSE21 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXRSE24 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXRSE31 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXRSE34 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXRSE41 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXRSE44 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXRSE61 - 40) + positif_ou_nul(MAJTXRSE64 - 40) + + positif_ou_nul(MAJTXTAXA4 - 40)) ; + +CNRLIG12 = (1 - V_CNR) * LIG12 ; + +CNRLIG1 = (1 - V_CNR) * LIG1 ; + +regle 901020: +application : iliad ; + + +LIG0010 = (INDV * INDC * INDP) * (1 - ART1731BIS) * LIG02 ; + +LIG0020 = (INDV * (1 - INDC) * (1 - INDP)) * (1 - ART1731BIS) * LIG02 ; + +LIG0030 = (INDC * (1 - INDV) * (1 - INDP)) * (1 - ART1731BIS) * LIG02 ; + +LIG0040 = (INDP * (1 - INDV) * (1 - INDC)) * (1 - ART1731BIS) * LIG02 ; + +LIG0050 = (INDV * INDC * (1 - INDP)) * (1 - ART1731BIS) * LIG02 ; + +LIG0060 = (INDV * INDP * (1 - INDC)) * (1 - ART1731BIS) * LIG02 ; + +LIG0070 = (INDC * INDP * (1 - INDV)) * (1 - ART1731BIS) * LIG02 ; + +LIG10YT = (INDV * INDC * INDP) * ART1731BIS * LIG02 ; + +LIG20YT = (INDV * (1 - INDC) * (1 - INDP)) * ART1731BIS * LIG02 ; + +LIG30YT = (INDC * (1 - INDV) * (1 - INDP)) * ART1731BIS * LIG02 ; + +LIG40YT = (INDP * (1 - INDV) * (1 - INDC)) * ART1731BIS * LIG02 ; + +LIG50YT = (INDV * INDC * (1 - INDP)) * ART1731BIS * LIG02 ; + +LIG60YT = (INDV * INDP * (1 - INDC)) * ART1731BIS * LIG02 ; + +LIG70YT = (INDC * INDP * (1 - INDV)) * ART1731BIS * LIG02 ; + +regle 901030: +application : iliad ; + + +LIG10V = positif_ou_nul(TSBNV + PRBV + BPCOSAV + GLDGRATV + COD1AI + positif(F10AV * null(TSBNV + PRBV + BPCOSAV + GLDGRATV + COD1AI))) ; +LIG10C = positif_ou_nul(TSBNC + PRBC + BPCOSAC + GLDGRATC + COD1BI + positif(F10AC * null(TSBNC + PRBC + BPCOSAC + GLDGRATC + COD1BI))) ; +LIG10P = positif_ou_nul(somme(i=1..4:TSBNi + PRBi) + COD1CI + COD1DI + COD1EI + COD1FI + positif(F10AP * null(somme(i=1..4:TSBNi + PRBi) + COD1CI + COD1DI + COD1EI + COD1FI))) ; +LIG10 = positif(LIG10V + LIG10C + LIG10P) ; + +regle 901040: +application : iliad ; + +LIG1100 = positif(T2RV) * LIG2 ; + +LIG899 = positif(RVTOT + LIG1100 + LIG910 + BRCMQ + (RCMFR + REPRCM) * LIG2OP + LIGRCMABT + LIG2RCMABT + LIGPV3VG + + RCMLIB + LIG29 + LIG30 + RFQ + 2REVF + 3REVF + LIG1130 + DFANT + ESFP + RE168 + TAX1649 + R1649 + PREREV) + * (1 - positif(LIG0010 + LIG0020 + LIG0030 + LIG0040 + LIG0050 + LIG0060 + LIG0070)) + * (1 - ART1731BIS) * LIG2 ; + +LIG900 = positif(RVTOT + LIG1100 + LIG910 + BRCMQ + (RCMFR + REPRCM) * LIG2OP + LIGRCMABT + LIG2RCMABT + LIGPV3VG + + RCMLIB + LIG29 + LIG30 + RFQ + 2REVF + 3REVF + LIG1130 + DFANT + ESFP + RE168 + TAX1649 + R1649 + PREREV) + * positif(LIG0010 + LIG0020 + LIG0030 + LIG0040 + LIG0050 + LIG0060 + LIG0070) + * (1 - ART1731BIS) * LIG2 ; + +LIG899YT = positif(RVTOT + LIG1100 + LIG910 + BRCMQ + (RCMFR + REPRCM) * LIG2OP + LIGRCMABT + LIG2RCMABT + LIGPV3VG + + RCMLIB + LIG29 + LIG30 + RFQ + 2REVF + 3REVF + LIG1130 + DFANT + ESFP + RE168 + TAX1649 + R1649 + PREREV) + * (1 - positif(LIG10YT + LIG20YT + LIG30YT + LIG40YT + LIG50YT + LIG60YT + LIG70YT)) + * ART1731BIS * LIG2 ; + +LIG900YT = positif(RVTOT + LIG1100 + LIG910 + BRCMQ + (RCMFR + REPRCM) * LIG2OP + LIGRCMABT + LIG2RCMABT + LIGPV3VG + + RCMLIB + LIG29 + LIG30 + RFQ + 2REVF + 3REVF + LIG1130 + DFANT + ESFP + RE168 + TAX1649 + R1649 + PREREV) + * positif(LIG10YT + LIG20YT + LIG30YT + LIG40YT + LIG50YT + LIG60YT + LIG70YT) + * ART1731BIS * LIG2 ; + +regle 901060: +application : iliad ; + +LIGBAM = positif(COD5XB + COD5YB + COD5ZB) * LIG12 ; + +LIGBAMPV = positif(BAFPVV + BAFPVC + BAFPVP) * LIG12 ; + +LIGBAMMV = positif(COD5XO + COD5YO + COD5ZO) * LIG12 ; + +LIGBAMTOT = positif(LIGBAM + LIGBAMPV + LIGBAMMV) * LIG12 ; + +LIGCBOIS = positif(BAFORESTV + BAFORESTC + BAFORESTP) * LIG12 ; + +LIG13 = positif(present(BACDEV)+ present(BACREV) + present(COD5AK) + present(BAHDEV) +present(BAHREV) + present(COD5AL) + + present(BACDEC) +present(BACREC) + present(COD5BK) + present(BAHDEC)+ present(BAHREC) + present(COD5BL) + + present(BACDEP)+ present(BACREP) + present(COD5CK) + present(BAHDEP)+ present(BAHREP) + present(COD5CL) + + present(4BAHREV) + present(4BAHREC) + present(4BAHREP) + present(4BACREV) + present(4BACREC) + present(4BACREP)) + * LIG12 ; + +LIGETAL = positif(RN6DEC1 + RN6DEC2 + RN6DEC3) * LIG12 ; + +LIGBAMICF1 = (1 - positif(BAFORESTV + BAFORESTC + BAFORESTP + LIG13 + DEFANTBAF + 0)) * LIGBAMTOT ; + +LIGBAMICF2 = (1 - LIGBAMICF1) * LIG12 ; + +BAFORESTOT = (BAFORESTV + BAFORESTC + BAFORESTP) * (1 - positif(IBAMICF + LIG13 + DEFANTBAF)) ; + +regle 901070: +application : iliad ; + +4BAQLV = positif(4BACREV + 4BAHREV) ; +4BAQLC = positif(4BACREC + 4BAHREC) ; +4BAQLP = positif(4BACREP + 4BAHREP) ; + +regle 901080: +application : iliad ; + +LIG134V = positif(present(BAHREV) + present(BAHDEV) + present(BACREV) + present(BACDEV) + present(4BAHREV) + present(4BACREV) + + present(BAFPVV) + present(COD5AK) + present(COD5AL) + + present(COD5XB) + present(COD5XN) + present(COD5XO)) ; + +LIG134C = positif(present(BAHREC) + present(BAHDEC) + present(BACREC) + present(BACDEC) + present(4BAHREC) + present(4BACREC) + + present(BAFPVC) + present(COD5BK) + present(COD5BL) + + present(COD5YB) + present(COD5YN) + present(COD5YO)) ; + +LIG134P = positif(present(BAHREP) + present(BAHDEP) + present(BACREP) + present(BACDEP) + present(4BAHREP) + present(4BACREP) + + present(BAFPVP) + present(COD5CK) + present(COD5CL) + + present(COD5ZB) + present(COD5ZN) + present(COD5ZO)) ; + +LIG134 = positif(LIG134V + LIG134C + LIG134P + present(DAGRI6) + present(DAGRI5) + present(DAGRI4) + present(DAGRI3) + present(DAGRI2) + present(DAGRI1)) + * (1 - LIGBAMICF1) * (1 - BAFORESTOT) * LIG12 ; + +LIGDBAIP = positif(DEFANTBAF + 0) * LIG12 ; + +BAHQTAVIS = (1 - positif_ou_nul(BAHQT)) * positif(SHBA + (REVTP - BA1) + REVQTOTQHT - SEUIL_IMPDEFBA) ; + +LIGBAHQ = positif(LIG13 + present(DAGRI6) + present(DAGRI5) + present(DAGRI4) + present(DAGRI3) + present(DAGRI2) + present(DAGRI1) + (LIGCBOIS * LIGBAMTOT)) * LIG12 ; + +LIGBAQ = positif(present(4BACREV) + present(4BAHREV) + present(4BACREC) + present(4BAHREC) + present(4BACREP) + present(4BAHREP)) * LIG2 ; + +regle 901090: +application : iliad ; + +LIG136 = positif(BAQNODEFV + DEFANTBAQV + BAQNODEFC + DEFANTBAQC + BAQNODEFP + DEFANTBAQP) * LIG12 ; + +LIG138 = positif(BATMARGTOT) * LIG12 ; + +regle 901100: +application : iliad ; + +LIGBICPRO = positif(BICNOV + COD5DF + CODCKC + BICDNV + BIHNOV + COD5DG + CODCKI + BIHDNV + + BICNOC + COD5EF + CODCLC + BICDNC + BIHNOC + COD5EG + CODCLI + BIHDNC + + BICNOP + COD5FF + CODCMC + BICDNP + BIHNOP + COD5FG + CODCMI + BIHDNP) * LIG02 ; + +LIGBICPROQ = positif(CODCKC + CODCKI + CODCLC + CODCLI + CODCMC + CODCMI) * LIG02 ; + +LIGMICPV = positif(MIBNPPVV + MIBNPPVC + MIBNPPVP) * LIG02 ; + +LIGMICMV = positif(MIBNPDCT + COD5RZ + COD5SZ) * LIG02 ; + +LIGBICNP = positif(BICREV + COD5UR + CODCNC + BICDEV + BICHREV + COD5US + CODCNI + BICHDEV + + BICREC + COD5VR + CODCOC + BICDEC + BICHREC + COD5VS + CODCOI + BICHDEC + + BICREP + COD5WR + CODCPC + BICDEP + BICHREP + COD5WS + CODCPI + BICHDEP) * LIG02 ; + +LIGBICNPQ = positif(CODCNC + CODCNI + CODCOC + CODCOI + CODCPC + CODCPI) * LIG02 ; + +LIG_DEFNPI = positif(present(DEFBIC6) + present(DEFBIC5) + present(DEFBIC4) + + present(DEFBIC3) + present(DEFBIC2) + present(DEFBIC1)) * LIG02 ; + +LIGMLOC = positif(present(MIBMEUV) + present(MIBMEUC) + present(MIBMEUP) + + present(MIBGITEV) + present(MIBGITEC) + present(MIBGITEP) + + present(LOCGITV) + present(LOCGITC) + present(LOCGITP) + + present(COD5NW) + present(COD5OW) + present(COD5PW)) + * LIG02 ; + +LIGMLOCAB = positif(MLOCABV + MLOCABC + MLOCABP) * LIG02 ; + +LIGMIBPV = positif(MIBPVV + MIBPVC + MIBPVP) * LIG02 ; + +LIGMIBMV = positif(BICPMVCTV + BICPMVCTC + BICPMVCTP) * LIG02 ; + +LIGBNCPV = positif(BNCPROPVV + BNCPROPVC + BNCPROPVP) * LIG02 ; + +LIGBNCMV = positif(BNCPMVCTV + BNCPMVCTC + BNCPMVCTP) * LIG02 ; + +LIGBNCNPPV = positif(BNCNPPVV + BNCNPPVC + BNCNPPVP) * LIG02 ; + +LIGBNCNPMV = positif(BNCNPDCT + COD5LD + COD5MD) * LIG02 ; + +LIGSPENETPF = positif(BNCPROV + BNCPROC + BNCPROP + BNCPROPVV + BNCPROPVC + BNCPROPVP + BNCPMVCTV + BNCPMVCTC + BNCPMVCTP) * LIG02 ; + +LIGBNCPHQ = positif(present(BNHREV) + present(COD5XK) + present(BNCREV) + present(COD5XJ) + present(BNHDEV) + present(BNCDEV) + + present(BNHREC) + present(COD5YK) + present(BNCREC) + present(COD5YJ) + present(BNHDEC) + present(BNCDEC) + + present(BNHREP) + present(COD5ZK) + present(BNCREP) + present(COD5ZJ) + present(BNHDEP) + present(BNCDEP)) * LIG2 ; + +LIGBNCAFFQ = positif(present(CODCQC) + present(CODCQI) + present(CODCRC) + present(CODCRI) + present(CODCSC) + present(CODCSI)) * LIG02 ; + +LIGBNCAFF = positif(LIGBNCPHQ + (LIGSPENETPF * LIGBNCAFFQ)) * LIG02 ; + +LIGNPLOC = positif(LOCNPCGAV + LOCNPCGAC + LOCNPCGAPAC + LOCDEFNPCGAV + LOCDEFNPCGAC + LOCDEFNPCGAPAC + + LOCNPV + LOCNPC + LOCNPPAC + LOCDEFNPV + LOCDEFNPC + LOCDEFNPPAC + + LOCGITCV + LOCGITCC + LOCGITCP + LOCGITHCV + LOCGITHCC + LOCGITHCP + + COD5EY + COD5EZ + COD5FY + COD5FZ + COD5GY + COD5GZ + + COD5WE + COD5WF + COD5XE + COD5XF + COD5YE + COD5YF) + * LIG02 ; + +LIGNPLOCF = positif(LOCNPCGAV + LOCNPCGAC + LOCNPCGAPAC + LOCDEFNPCGAV + LOCDEFNPCGAC + LOCDEFNPCGAPAC + + LOCNPV + LOCNPC + LOCNPPAC + LOCDEFNPV + LOCDEFNPC + LOCDEFNPPAC + + LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + LNPRODEF5 + + LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODEF2 + LNPRODEF1 + + LOCGITCV + LOCGITCC + LOCGITCP + LOCGITHCV + LOCGITHCC + LOCGITHCP + + COD5EY + COD5EZ + COD5FY + COD5FZ + COD5GY + COD5GZ + + COD5WE + COD5WF + COD5XE + COD5XF + COD5YE + COD5YF) + * LIG02 ; + +LIGDEFNPLOC = positif(TOTDEFLOCNP) * LIG2 ; + +LIGDFLOCNPF = positif(DEFLOCNPF) * LIG2 ; + +LIGLOCNSEUL = positif(LIGNPLOC + LIGDEFNPLOC + LIGNPLOCF) * LIG2 ; + +LIGLOCSEUL = (1 - positif(LIGNPLOC + LIGDEFNPLOC + LIGNPLOCF)) * LIG2 ; + +regle 901110: +application : iliad ; + +ABICHQF = max(0 , BICHQF) ; + +LIG_BICNPF = positif(LIGBICNP + LIG_DEFNPI) * (1 - LIGMIBNPPOS) * LIG02 ; + +LIGBICNPFQ = positif(present(CODCNC) + present(CODCNI) + present(CODCOC) + present(CODCOI) + present(CODCPC) + present(CODCPI)) * LIG02 ; + +regle 901120: +application : iliad ; + +BNCNF = positif(present(BNHREV) + present(COD5XK) + present(BNCREV) + present(COD5XJ) + present(CODCQC) + present(CODCQI) + present(BNHDEV) + present(BNCDEV) + + present(BNHREC) + present(COD5YK) + present(BNCREC) + present(COD5YJ) + present(CODCRC) + present(CODCRI) + present(BNHDEC) + present(BNCDEC) + + present(BNHREP) + present(COD5ZK) + present(BNCREP) + present(COD5ZJ) + present(CODCSC) + present(CODCSI) + present(BNHDEP) + present(BNCDEP)) ; + +LIGBNCNF = 1 - BNCNF ; + +LIGNOCEP = (present(NOCEPV) + present(NOCEPC) + present(NOCEPP)) * LIG02 ; + +NOCEPIMPN = max(0 , NOCEPIMP) ; + +regle 901121: +application : iliad ; + +LIGNOCEPIMP = positif(present(BNCAABV) + present(COD5XS) + present(BNCAADV) + present(ANOCEP) + present(COD5XX) + present(DNOCEP) + + present(BNCAABC) + present(COD5YS) + present(BNCAADC) + present(ANOVEP) + present(COD5YX) + present(DNOCEPC) + + present(BNCAABP) + present(COD5ZS) + present(BNCAADP) + present(ANOPEP) + present(COD5ZX) + present(DNOCEPP) + + present(BNCNPPVV) + present(BNCNPPVC) + present(BNCNPPVP) + (present(BNCNPDCT) + present(COD5LD) + present(COD5MD)) * LIGNOCEP) + * (1 - (null(BNCNPHQCV) * null(BNCNPHQCC) * null(BNCNPHQCP))) * (1 - LIGSPENPPOS) * LIG02 ; + +LIGNOCEPIMPQ = positif(present(CODCJG) + present(CODCSN) + present(CODCRF) + present(CODCNS) + present(CODCSF) + present(CODCOS)) * LIG02 ; + +regle 901122: +application : iliad ; + +LIGDAB = positif(present(DABNCNP6) + present(DABNCNP5) + present(DABNCNP4) + + present(DABNCNP3) + present(DABNCNP2) + present(DABNCNP1)) + * LIG02 ; + +LIGDIDAB = positif_ou_nul(DIDABNCNP) * LIGDAB * LIG02 ; + +LIGDEFBNCNPF = positif(DEFBNCNPF) * LIG2 ; +LIGDEFBANIF = positif(DEFBANIF) * LIG2 ; +LIGDEFBICNPF = positif(DEFBICNPF) * LIG2 ; +LIGDEFRFNONI = positif(DEFRFNONI) * LIG2 ; + +regle 901130: +application : iliad ; + +LIG910 = positif((present(RCMABD) + present(RCMTNC) + present(RCMAV) + present(RCMHAD) + present(RCMHAB) + + present(REGPRIV) + present(COD2TT) + present(COD2VV) + present(COD2WW) + present(COD2YY) + + present(COD2ZZ) + present(COD2VN) + present(COD2VO) + present(COD2VP) + present(COD2TQ)+ present(COD2RB)+present(COD2RC)+present(COD2RD) + present(COD2TZ)) * positif(COD2OP) + + + (present(RCMAV) + present(COD2YY) + present(COD2VN) + present(COD2RB)) * (1 - positif(COD2OP)) + + ((1 - present(BRCMQ)) * present(RCMFR))) * LIG02 ; + +LIG2OP = positif(COD2OP + 0) * LIG2 ; + +regle 901140: +application : iliad ; + +LIG1130 = positif(present(REPSOF)) * LIG02 ; + +regle 901150: +application : iliad ; + +LIG1950 = INDREV1A8 * positif_ou_nul(REVKIRE) * (1 - positif_ou_nul(IND_TDR)) * LIG2 ; + +regle 901160: +application : iliad ; + +LIG29 = positif(present(RFORDI) + present(RFDHIS) + present(RFDANT) + present(RFDORD)) + * (1 - LIG30) * IND_REV * LIG12 ; + +regle 901170: +application : iliad ; + +LIG30 = positif(RFMIC) * LIG12 ; +LIGREVRF = positif(present(FONCI) + present(REAMOR) + present(CODRBE)) * LIG12 ; + +regle 901180: +application : iliad ; + +LIG49 = INDREV1A8 * positif_ou_nul(DRBG) * LIG2 ; + +regle 901190: +application : iliad ; + +LIG52 = positif(present(CHENF1) + present(CHENF2) + present(CHENF3) + present(CHENF4) + + present(NCHENF1) + present(NCHENF2) + present(NCHENF3) + present(NCHENF4)) + * LIG12 ; + +regle 901200: +application : iliad ; + +LIG58 = positif(present(PAAV) + present(PAAP)) * LIG52 * LIG12 ; + +regle 901210: +application : iliad ; + +LIG585 = positif(present(PAAP) + present(PAAV)) * (1 - LIG52) * LIG12 ; + +LIG65 = positif(LIG52 + LIG58 + LIG585 + + present(CHRFAC) + present(CHNFAC) + present(CHRDED) + present(COD6DG) + + present(DPERPV) + present(DPERPC) + present(DPERPP) + + LIGREPAR) + * LIG12 ; + +regle 901220: +application : iliad ; + +LIGDPREC = present(CHRFAC) * LIG12 ; + +LIGDFACC = (positif(20-V_NOTRAIT+0) * positif(DFACC) + + (1 - positif(20-V_NOTRAIT+0)) * present(DFACC)) * LIG12 ; + +regle 901230: +application : iliad ; + +LIG1390 = positif(positif(ABMAR) + (1 - positif(RI1)) * positif(V_0DN)) * LIG12 ; + +regle 901240: +application : iliad ; + +LIG68 = INDREV1A8 * (1 - positif(abs(RNIDF))) * LIG2 ; + +regle 901250: +application : iliad ; + +LIGTTPVQ = positif( + positif(CARTSV) + positif(CARTSC) + positif(CARTSP1) + positif(CARTSP2)+ positif(CARTSP3)+ positif(CARTSP4) + + positif(REMPLAV) + positif(REMPLAC) + positif(REMPLAP1) + positif(REMPLAP2)+ positif(REMPLAP3)+ positif(REMPLAP4) + + positif(PEBFV) + positif(PEBFC) + positif(PEBF1) + positif(PEBF2)+ positif(PEBF3)+ positif(PEBF4) + + positif(CARPEV) + positif(CARPEC) + positif(CARPEP1) + positif(CARPEP2)+ positif(CARPEP3)+ positif(CARPEP4) + + positif(CODRAZ) + positif(CODRBZ) + positif(CODRCZ) + positif(CODRDZ) + positif(CODREZ) + positif(CODRFZ) + + positif(PENSALV) + positif(PENSALC) + positif(PENSALP1) + positif(PENSALP2)+ positif(PENSALP3)+ positif(PENSALP4) + + positif(RENTAX) + positif(RENTAX5) + positif(RENTAX6) + positif(RENTAX7) + + positif(REVACT) + positif(REVPEA) + positif(PROVIE) + positif(DISQUO) + positif(RESTUC) + positif(INTERE) + positif(CODRYY) + + positif(FONCI) + positif(REAMOR) + positif(CODRBE) + + positif(4BACREV) + positif(4BACREC) + positif(4BACREP) + positif(4BAHREV) + positif(4BAHREC) + positif(4BAHREP) + + positif(CODDAJ) + positif(CODEAJ) + positif(CODDBJ)+ positif(CODEBJ) + positif(CODRVG) + + positif(CODRAF) + positif(CODRAG) + positif(CODRBF) + positif(CODRBG) + positif(CODRCF) + positif(CODRCG) + + positif(CODRDF) + positif(CODRDG) + positif(CODREF) + positif(CODRGG) + positif(CODRFF) + positif(CODRFG) + + positif(CODRAL) + positif(CODRAM) + positif(CODRBL) + positif(CODRBM) + positif(CODRCL) + positif(CODRCM) + + positif(CODRDL) + positif(CODRDM) + positif(CODREL) + positif(CODREM) + positif(CODRFL) + positif(CODRFM) + + positif(CODRAR) + positif(CODRBR) + positif(CODRCR) + positif(CODRDR) + + positif(CODCJG) + positif(CODCKC) + positif(CODCKI) + positif(CODCLC) + positif(CODCLI) + positif(CODCMC) + + positif(CODCMI) + positif(CODCNC) + positif(CODCNI) + positif(CODCNS) + positif(CODCOC) + positif(CODCOI) + + positif(CODCOS) + positif(CODCPC) + positif(CODCPI) + positif(CODCQC) + positif(CODCQI) + positif(CODCRC) + + positif(CODCRF) + positif(CODCRI) + positif(CODCSC) + positif(CODCSF) + positif(CODCSI) + positif(CODCSN) + + positif(CODRUA) + positif(CODRSL) + positif(CODRVA) + + positif(CODRAI) + positif(CODRBI) + positif(CODRCK) + ) * LIG12 ; + +regle 901260: +application : iliad ; + +LIGIMPTR = positif(RCMIMPTR) * LIG02 ; + +LIGBPTP10 = positif(BPTP10) * LIG02 ; + +LIG1430 = positif(BPTP3) * LIG02 ; + +LIG1431 = positif(BPTP18) * LIG02 ; + +LIG1432 = positif(BPT19) * LIG02 ; + +regle 901270: +application : iliad ; + +LIG815 = V_EAD * positif(BPTPD) * LIG02 ; +LIG816 = V_EAG * positif(BPTPG) * LIG02 ; +LIGTXF24 = positif(BPT24) * LIG02 ; +LIGTXF30 = positif_ou_nul(BPCOPTV + BPVSK) * LIG02 ; +LIGTXF40 = positif(BPV40V + 0) * LIG02 ; + +regle 901290: +application : iliad ; + +LIG81 = positif(present(RDDOUP) + present(DONAUTRE) + present(REPDON03) + present(REPDON04) + + present(REPDON05) + present(REPDON06) + present(REPDON07) + present(COD7UH) + + positif(EXCEDANTA) + positif(EXCEDANTD)) + * LIG12 ; + +LIGCRDIE = positif(REGCI+IND8XRAUTO) * LIG12 ; + +regle 901300: +application : iliad ; + +LIG1500 = positif((positif(IPMOND) * positif(present(IPTEFP)+positif(VARIPTEFP)*present(DEFZU))) + positif(INDTEFF) * positif(TEFFREVTOT)) + * (1 - positif(DEFRIMOND)) * CNRLIG12 ; + +LIG1510 = positif((positif(IPMOND) * present(IPTEFN)) + positif(INDTEFF) * (1 - positif(TEFFREVTOT))) + * (1 - positif(DEFRIMOND)) * CNRLIG12 ; + +LIG1500YT = positif((positif(IPMOND) * positif(present(IPTEFP)+positif(VARIPTEFP)*present(DEFZU))) + positif(INDTEFF) * positif(TEFFREVTOT)) + * positif(positif(max(0,IPTEFP+DEFZU-IPTEFN))+positif(max(0,RMOND+DEFZU-DMOND))) * positif(DEFRIMOND) * CNRLIG12 ; + +LIG1510YT = positif(null(max(0,RMOND+DEFZU-DMOND))+null(max(0,IPTEFP+DEFZU-IPTEFN))) * positif(DEFRIMOND) * CNRLIG12 ; + +regle 901310: +application : iliad ; + +LIG1522 = (1 - present(IND_TDR)) * (1 - INDTXMIN) * (1 - INDTXMOY) * V_CNR * LIG2 ; + +regle 901320: +application : iliad ; + +LIG1523 = (1 - present(IND_TDR)) * LIG2 ; + +regle 901330: +application : iliad ; + +LIG75 = (1 - INDTXMIN) * (1 - INDTXMOY) * (1 - (LIG1500+ LIG1500YT)) * (1 - (LIG1510+ LIG1510YT)) * INDREV1A8 * LIG2 ; + +LIG1545 = (1 - present(IND_TDR)) * INDTXMIN * positif(IND_REV) * LIG2 ; + +LIG1760 = (1 - present(IND_TDR)) * INDTXMOY * LIG2 ; + +LIG1546 = positif(PRODOM + PROGUY) * (1 - positif(V_EAD + V_EAG)) * LIG2 ; + +LIG1550 = (1 - present(IND_TDR)) * INDTXMOY * LIG2 ; + +LIG74 = (1 - INDTXMIN) * positif(LIG1500 + LIG1510 + LIG1500YT + LIG1510YT) * LIG2 ; + +LIGBAMARG = positif(BATMARGTOT) * (1 - present(IND_TDR)) * LIG138 * LIG2 ; + +regle 901340: +application : iliad ; + +LIG80 = positif(present(RDREP) + present(DONETRAN)) * LIG12 ; +LIGDONDJ = positif(DDONDJ) * LIG12 ; + +regle 901350: +application : iliad ; + +LIGRSOCREPR = positif(present(RSOCREPRISE)) * LIG12 ; + +regle 901360: +application : iliad ; + +LIG1740 = positif(RECOMP) * LIG2 ; + +regle 901370: +application : iliad ; + +LIG1780 = positif(RDCOM + NBACT) * LIG12 ; + +regle 901380: +application : iliad ; + +LIG98B = positif(LIG80 + LIGDONDJ + LIGFIPC + LIGFIPDOM + + LIGDUFTOT + LIGPINTOT + LIGNORMTOT + LIGPENTY + COD7GW + + LIGREDAGRI + LIGFORET + LIGRESTIMO + LIGRESTIMO1 + + LIGCINE + LIGPRESSE + LIGRSOCREPR + LIGCOTFOR + + present(PRESCOMP2000) + present(RDPRESREPORT) + present(FCPI) + + present(DSOUFIP) + LIGRIRENOV + present(DFOREST) + + present(DHEBE) + present(DSURV) + + LIGLOGDOM + LIGREHAB + LIGRESTREP + + LIG1780 + LIG2040 + LIG81 + LIGCRDIE + + LIGLOGSOC + LIGDOMSOC1 + + LIGCELSOM1 + LIGCELSOM2 + LIGCELSOM3 + LIGCELSOM4 + + LIGCELSOM5 + LIGCELSOM6 + LIGCELSOM7 + LIGCELSOM8 + LIGCELSOM9 + + LIGILMNP1 + LIGILMNP3 + LIGILMNP4 + + present(DNOUV) + LIGLOCENT + LIGCOLENT + LIGRIDOMPRO) + * LIG12 ; + +LIGRED = LIG98B * (1 - positif(RIDEFRI)) * LIG12 ; + +LIGREDYT = LIG98B * positif(RIDEFRI) * LIG12 ; + +regle 901390: +application : iliad ; + +LIG1820 = positif(ABADO + ABAGU + RECOMP) * LIG2 ; + +LIGIDRS = positif(IDRS4) * positif(LIGRED + LIGREDYT) ; + +regle 901400: +application : iliad ; + +LIG106 = positif(RETIR) * LIG2 ; +LIGINRTAX = positif(RETTAXA) * LIG2 ; +LIG10622 = positif(RETIR2224) * LIG2 ; +LIGINRTAX22 = positif(RETTAXA2224) * LIG2 ; +ZIG_INT22 = positif(RETCS2224 + RETPS2224 + RETRD2224) * LIG2 ; + +LIGINRPCAP = positif(RETPCAP) * LIG2 ; +LIGINRPCAP2 = positif(RETPCAP2224) * LIG2 ; + +LIGINRHAUT = positif(RETHAUTREV) * LIG2 ; +LIGINRHAUT2 = positif(RETCHR2224) * LIG2 ; + +regle 901410: +application : iliad ; + +LIG_172810 = positif(NMAJ1) ; + +LIGTAXA17281 = positif(NMAJTAXA1) ; + +LIGPCAP17281 = positif(NMAJPCAP1) ; + +LIGCHR17281 = positif(NMAJCHR1) ; + +LIG_NMAJ1 = positif(NMAJ1) * LIG2 ; +LIG_NMAJ3 = positif(NMAJ3) * LIG2 ; +LIG_NMAJ4 = positif(NMAJ4) * LIG2 ; + +LIGNMAJTAXA1 = positif(NMAJTAXA1) * LIG2 ; +LIGNMAJTAXA3 = positif(NMAJTAXA3) * LIG2 ; +LIGNMAJTAXA4 = positif(NMAJTAXA4) * LIG2 ; + +LIGNMAJPCAP1 = positif(NMAJPCAP1) * LIG2 ; +LIGNMAJPCAP3 = positif(NMAJPCAP3) * LIG2 ; +LIGNMAJPCAP4 = positif(NMAJPCAP4) * LIG2 ; + +LIGNMAJCHR1 = positif(NMAJCHR1) * LIG2 ; +LIGNMAJCHR3 = positif(NMAJCHR3) * LIG2 ; +LIGNMAJCHR4 = positif(NMAJCHR4) * LIG2 ; + +regle 901420: +application : iliad ; + +LIG109 = positif(LIGIPSOUR + LIGIPAE + LIGPVETR + LIGCIGLO + LIGCICAP + LIGREGCI + LIGMECENAT + LIGCORSE + + LIG2305 + LIGEMPLOI + LIGCI2CK + LIGBPLIB + LIGCIHJA + LIGCIGE + LIGDEVDUR + LIGCITEC + LIGCIVHELEC + LIGCICA + LIGCIPAP + + LIGCIGARD + LIG82 + LIGPRETUD + LIGSALDOM + LIGCIFORET + LIGHABPRIN + LIGCREFAM + LIGCREBIO + LIGCREGLY + LIGCREHVE + + LIGPRESINT + LIGCREFORM + LIGCONGA + LIGMETART + LIGCOD8TE + LIGVERSLIB + LIGCOD7LS + LIGCOD8LA) + * LIG12 ; + +LIGCRED1 = positif(LIGPVETR + LIGCICAP + LIGREGCI + LIGCIGLO + 0) + * (1 - positif(LIGIPSOUR + LIGIPAE + LIGMECENAT + LIGCORSE + LIG2305 + LIGEMPLOI + LIGCI2CK + LIGBPLIB + LIGCIHJA + + LIGCIGE + LIGDEVDUR + LIGCICA + LIGCIGARD + LIG82 + LIGPRETUD + LIGSALDOM + LIGCIFORET + LIGHABPRIN + LIGCREFAM + LIGCIPAP + + LIGCREBIO + LIGCREGLY + LIGCREHVE + LIGPRESINT + LIGCONGA + LIGMETART + LIGCREFORM + LIGCOD8TE + LIGVERSLIB + LIGCOD7LS + LIGCOD8LA + LIGCITEC + LIGCIVHELEC + 0)) + * LIG12 ; + +LIGCRED2 = (1 - positif(LIGPVETR + LIGCICAP + LIGREGCI + LIGCIGLO + 0)) + * positif(LIGIPSOUR + LIGIPAE + LIGMECENAT + LIGCORSE + LIG2305 + LIGEMPLOI + LIGCI2CK + LIGBPLIB + LIGCIHJA + + LIGCIGE + LIGDEVDUR + LIGCICA + LIGCIGARD + LIG82 + LIGPRETUD + LIGSALDOM + LIGCIFORET + LIGHABPRIN + LIGCREFAM + LIGCIPAP + + LIGCREBIO + LIGCREGLY + LIGCREHVE + LIGPRESINT + LIGCONGA + LIGMETART + LIGCREFORM + LIGCOD8TE + LIGVERSLIB + LIGCOD7LS + LIGCOD8LA + LIGCITEC + LIGCIVHELEC + 0) + * LIG12 ; + +LIGCRED3 = positif(LIGPVETR + LIGCICAP + LIGREGCI + LIGCIGLO + 0) + * positif(LIGIPSOUR + LIGIPAE + LIGMECENAT + LIGCORSE + LIG2305 + LIGEMPLOI + LIGCI2CK + LIGBPLIB + LIGCIHJA + + LIGCIGE + LIGDEVDUR + LIGCICA + LIGCIGARD + LIG82 + LIGPRETUD + LIGSALDOM + LIGCIFORET + LIGHABPRIN + LIGCREFAM + LIGCIPAP + + LIGCREBIO + LIGCREGLY + LIGCREHVE + LIGPRESINT + LIGCONGA + LIGMETART + LIGCREFORM + LIGCOD8TE + LIGVERSLIB + LIGCOD7LS + LIGCOD8LA + LIGCITEC + LIGCIVHELEC + 0) + * LIG12 ; + +regle 901430: +application : iliad ; + +LIGIPSOUR = positif(IPSOUR) * LIG12 ; +LIGIPAE = positif(IPAE) * LIG12 ; +LIGPVETR = positif(present(CIIMPPRO) + present(CIIMPPRO2) + present(COD8XX) + present(COD8XV)) * LIG12 ; +LIGCICAP = present(PRELIBXT) * LIG12 ; +LIGREGCI = positif(positif(REGCIAUTO + CIIMPPRO) + present(COD8XY)) * positif(CICHR) * LIG12 ; +LIGCIGLO = positif(present(COD8XF) + present(COD8XG) + present(COD8XH)) * LIG12 ; + +LIGMECENAT = present(RDMECENAT) * LIG12 ; +LIGCORSE = positif(present(CIINVCORSE) + present(IPREPCORSE) + present(CICORSENOW)) * LIG12 ; +LIG2305 = positif(DIAVF2) * LIG12 ; +LIGEMPLOI = positif(COD8UW + COD8TL) * LIG12 ; +LIGCI2CK = positif(COD2CK) * LIG12 ; +LIGBPLIB = (present(RCMLIB) + present(COD2RA)) * LIG02 ; +LIGCIHJA = positif(CODHJA) * LIG12 ; +LIGCIGE = positif(RDTECH + RDEQPAHA + COD7WI) * LIG12 ; +LIGDEVDUR = positif(DDEVDUR + CODCIT) * LIG12 ; +LIGCICA = positif(BAILOC98) * LIG12 ; +LIGCIGARD = positif(DGARD) * LIG12 ; +LIG82 = positif(present(RDSYVO) + present(RDSYCJ) + present(RDSYPP) ) * LIG12 ; +LIGPRETUD = positif(PRETUD+PRETUDANT) * LIG12 ; +LIGSALDOM = present(CREAIDE) * LIG12 ; +LIGCIFORET = positif(BDCIFORET) * LIG12 ; +LIGHABPRIN = positif(present(PREHABT) + present(PREHABT2) + present(PREHABTN2) + present(PREHABTVT)) * LIG12 ; +LIGCREFAM = positif(CREFAM) * LIG12 ; +LIGCREBIO = positif(CREAGRIBIO) * LIG12 ; +LIGCREGLY = positif(CREAGRIGLY) * LIG12 ; +LIGCREHVE = positif(CREAGRIHVE) * LIG12 ; +LIGPRESINT = positif(PRESINTER) * LIG12 ; +LIGCONGA = positif(CRECONGAGRI) * LIG12 ; +LIGMETART = positif(CREARTS) * LIG12 ; +LIGCREFORM = positif(CREFORMCHENT) * LIG12 ; +LIGVERSLIB = positif(AUTOVERSLIB) * LIG12 ; +LIGCOD8TE = positif(COD8TE) * LIG12 ; +LIGCOD7LS = positif(COD7LS) * LIG12 ; +LIGCOD8LA = positif(COD8LA) * LIG12 ; +LIGCITEC = positif(DTEC) * LIG12 ; +LIGCIVHELEC = positif(BDCIVHELEC) * LIG12 ; +LIGCIPAP = positif(DPAP) * LIG12 ; + +regle 901445: +application : iliad ; + +CREAGRIGLY = COD8WG ; +CREAGRIHVE = COD8WH ; +regle 901440: +application : iliad ; + +LIGBRAS = positif(BRAS) * LIG12 ; +LIGNRBASE = positif(present(NRINET) + present(NRBASE)) * LIG12 ; +LIGBASRET = positif(present(IMPRET) + present(BASRET)) * LIG12 ; + +regle 901450: +application : iliad ; + +LIGAVFISC = positif(AVFISCOPTER) * LIG12 ; + +regle 901460: +application : iliad ; + +LIG2040 = positif(DNBE + RNBE + RRETU) * LIG12 ; + +regle 901470: +application : iliad ; + +LIGRDCSG = positif(positif(V_BTCSGDED) + present(DCSG) + present(RCMSOC) + present(COD2DF)) * LIG12 ; + +regle 901480: +application : iliad ; + +LIGTAXANET = positif((present(CESSASSV) + present(CESSASSC)) * INDREV1A8 + TAXANTAFF) * LIG12 ; + +LIGPCAPNET = positif((present(PCAPTAXV) + present(PCAPTAXC) + present(COD1CT) + present(COD1DT) + present(COD1ET) + present(COD1FT)) * INDREV1A8 + PCAPANTAFF) * LIG12 ; + +LIGHAUTNET = positif(BHAUTREV * INDREV1A8 + CHRPVIMP + HAUTREVANTAF) * LIG12 ; + +LIG_IRNET = positif(LIGTAXANET + LIGPCAPNET + LIGHAUTNET) * LIG2 ; + +LIGIRNET = positif(IRNET * LIG_IRNET + LIGTAXANET + LIGPCAPNET + LIGHAUTNET) * LIG2 ; + +regle 901490: +application : iliad ; + +LIGANNUL = positif(ANNUL2042) ; + +regle 901500: +application : iliad ; + +LIG2053 = positif(V_NOTRAIT - 20) * positif(IDEGR) * positif(IREST - SEUIL_8) ; + +regle 901510: +application : iliad ; + + +LIG2051 = (1 - positif(20 - V_NOTRAIT)) * positif (RECUMBIS) ; + +LIGBLOC = positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +LIGSUP = positif(null(V_NOTRAIT - 26) + null(V_NOTRAIT - 36) + null(V_NOTRAIT - 46) + null(V_NOTRAIT - 56) + null(V_NOTRAIT - 66)) ; + +LIGDEG = positif_ou_nul(TOTIRPSANT) * positif(SEUIL_8 - RECUM) + * positif(null(V_NOTRAIT - 23) + null(V_NOTRAIT - 33) + null(V_NOTRAIT - 43) + null(V_NOTRAIT - 53) + null(V_NOTRAIT - 63)) ; + +LIGRES = (1 - positif(TOTIRPSANT + 0)) * positif_ou_nul(RECUM - SEUIL_8) + * positif(null(V_NOTRAIT - 23) + null(V_NOTRAIT - 33) + null(V_NOTRAIT - 43) + null(V_NOTRAIT - 53) + null(V_NOTRAIT - 63)) ; + +LIGDEGRES = positif(TOTIRPSANT + 0) * positif_ou_nul(RECUM - SEUIL_8) + * positif(null(V_NOTRAIT - 23) + null(V_NOTRAIT - 33) + null(V_NOTRAIT - 43) + null(V_NOTRAIT - 53) + null(V_NOTRAIT - 63)) ; + +LIGNEMP = positif((1 - null(NAPTEMP)) + null(NAPTEMP) * null(NAPTIR) * null(NAPCRP)) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +LIGEMP = (1 - LIGNEMP) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +LIGACPAS = positif(V_ACPASTOTPANT + V_ACPASTOTNANT + 0) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +LIG2052 = (1 - positif(V_ANTREIR + 0)) * (1 - APPLI_OCEANS) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +LIGTAXANT = APPLI_ILIAD * positif(V_NOTRAIT - 20) * positif(V_TAXANT + LIGTAXANET * positif(TAXANET)) + * (1 - LIG2051) * (1 - APPLI_OCEANS) ; + +LIGPCAPANT = APPLI_ILIAD * positif(V_NOTRAIT - 20) * positif(V_PCAPANT + LIGPCAPNET * positif(PCAPNET)) + * (1 - LIG2051) * (1 - APPLI_OCEANS) ; + +LIGHAUTANT = APPLI_ILIAD * positif(V_NOTRAIT - 20) * positif(V_CHRANT + LIGHAUTNET * positif(HAUTREVNET)) + * (1 - LIG2051) * (1 - APPLI_OCEANS) ; + +LIGANTREIR = positif(V_ANTREIR + 0) * (1 - positif(TOTCRA + 0)) * (1 - APPLI_OCEANS) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +LIGNANTREIR = positif(V_ANTREIR + 0) * positif(TOTCRA + 0) * (1 - APPLI_OCEANS) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +LIGNONREC = positif(V_NONMERANT + 0) * (1 - APPLI_OCEANS) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +LIGNONREST = positif(V_NONRESTANT + 0) * (1 - APPLI_OCEANS) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +LIGIINET = LIGSUP * (positif(NAPT + 0) + null(IINETCALC)) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +LIGIINETC = LIGSUP * null(NAPT) * positif(IINETCALC + 0) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +LIGIDEGR = positif(LIGDEG + LIGDEGRES) * (positif_ou_nul(IDEGR - SEUIL_8) + null(IDEGR)) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +LIGIDEGRC = positif(LIGDEG + LIGDEGRES) * positif(SEUIL_8 - IDEGR) * positif(IDEGR + 0) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +LIGIREST = positif(LIGRES + LIGDEGRES) * (positif_ou_nul(IREST - SEUIL_8) + null(IREST)) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +LIGIRESTC = positif(LIGRES + LIGDEGRES) * positif(SEUIL_8 - IREST) * positif(IREST + 0) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +LIGNMRR = LIGIINETC * positif(V_ANTRE - V_NONRESTANT + 0) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +LIGNMRS = LIGIINETC * (1 - positif(V_ANTRE - V_NONRESTANT)) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +LIGRESINF = positif(LIGIDEGRC + LIGIRESTC) * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +regle 901530: +application : iliad ; + + +LIGTAXADEG = positif(NATIMP - 71) * positif(TAXADEG) * LIG2 ; + +LIGPCAPDEG = positif(NATIMP - 71) * positif(PCAPDEG) * LIG2 ; + +LIGHAUTDEG = positif(NATIMP - 71) * positif(HAUTREVDEG) * LIG2 ; + +regle 901540: +application : iliad ; + +INDCTX = positif(null(V_NOTRAIT - 23) + null(V_NOTRAIT - 33) + null(V_NOTRAIT - 43) + null(V_NOTRAIT - 53) + null(V_NOTRAIT - 63)) ; + +INDIS = positif(null(V_NOTRAIT - 14) + null(V_NOTRAIT - 16) + null(V_NOTRAIT - 26) + null(V_NOTRAIT - 36) + null(V_NOTRAIT - 46) + null(V_NOTRAIT - 56) + null(V_NOTRAIT - 66)) ; + +LIG2140 = positif((null(V_CNR) * null(NATIMP - 1) * positif_ou_nul(IINET - SEUIL_12)) + + (null(V_CNR - 1) * positif(null(NATIMP - 1) + null(NATIMP))) + + (null(V_REGCO - 3) * positif(NRINET + 0) * positif(12 - NRINET) * positif(61 - CSTOTSSPENA))) + * (1 - LIG2141) + * ((((1 - INDCTX) * INDREV1A8 * (1 - (positif(IRANT)*null(NAPT)) ) * LIG2) + + null(IINET + NAPTOTA) * null(INDREV1A8)) * positif(IND_REV) * positif(20 - V_NOTRAIT)) ; + +regle 901550: +application : iliad ; + +LIG2141 = null(IAN + RPEN - IAVT + TAXASSUR + IPCAPTAXT + CHRAPRES - IRANT) + * positif(IRANT) + * (1 - LIG2501) + * null(V_IND_TRAIT - 4) + * (1 - positif(NRINET + 0)) ; + +regle 901570: +application : iliad ; + +LIG2150 = (1 - INDCTX) + * positif(IREST) + * (1 - LIG2140) + * (1 - positif(IND_REST50)) + * positif(20 - V_NOTRAIT) + * LIG2 ; + +regle 901590: +application : iliad ; + +LIG2171 = (1 - INDCTX) + * positif(IREST) + * (1 - LIG2140) + * positif(IND_REST50) + * positif(20 - V_NOTRAIT) + * LIG2 ; + +regle 901610: +application : iliad ; + +LIGRESINF50 = positif(positif(IND_REST50) * positif(IREST) + + positif(RECUM) * (1 - positif_ou_nul(RECUM - SEUIL_8))) + * positif(SEUIL_8 - IREST) * null(LIGRESINF) * LIG2 ; + +regle 901640: +application : iliad ; + + +IND_NIRED = (1 - INDCTX) * positif(null(CODINI - 3) + null(CODINI - 5) + null(CODINI - 13)) * null(IAVIM + NAPCRPAVIM - TAXASSUR + IPCAPTAXT + CHRAPRES) * null(V_CNR) ; + +regle 901650: +application : iliad ; + + +IND_IRNMR = (1 - INDCTX) * null(CODINI - 8) * null(NATIMP) * null(V_CNR) ; + +regle 901660: +application : iliad ; + +IND_IRINF80 = (1 - positif(INDCTX)) * (1 - positif(IREST)) * positif(null(CODINI - 9) * null(NATIMP) + null(CODINI - 99)) + * positif(SEUIL_12 - IRNET - TAXASSUR - IPCAPTAXT - CHRAPRES - NAPCR) * positif_ou_nul(IAVIM + NAPCRPAVIM - SEUIL_61) * null(V_CNR) ; + +regle 901670: +application : iliad ; + + +LIGNIIR = null(IDRS3 - IDEC) + * null(NRINET + 0) + * null(NATIMP) + * null(TAXASSUR + IPCAPTAXT + CHRAPRES + NAPCRP) + * (1 - positif(IREP)) + * (1 - positif(IPROP)) + * (1 - positif(IRESTIT)) + * (1 - positif(IDEGR)) + * (1 - positif(IMPRET)) + * (1 - positif(NRINET)) + * (1 - positif(AVRICIIR + VERSLIB + AUTOVERSSUP + IMPETAL19 + IMPETAL20 + COD8UA + COD8UB + CIADCREB3 + + RASCTXIR + RASSALIR + RASACOIR + RASCTXCS + RASCTXPSOL + RASACOCS + RASACOPSOL + RESTITCS + RESTITPSOL)) + * (1 - LIGAUCUN) + * (1 - LIG2141) + * (1 - positif(IBATMARG)) + * (1 - LIG2501) + * (1 - LIG8FV) + * (1 - LIGNIDB) + * positif(20 - V_NOTRAIT) + * (1 - V_CNR) * LIG2 ; + +LIGNIIRDEG = null(IDRS3 - IDEC) + * null(IAMD2) + * (1 - positif(IRE)) + * null(TAXASSUR + IPCAPTAXT + CHRAPRES + NAPCRP) + * (1 - LIG2501) + * (1 - positif(IMPRET - SEUIL_12)) + * (1 - positif(NRINET - SEUIL_12)) + * positif(V_NOTRAIT - 20) + * (1 - V_CNR) * LIG2 ; + +regle 901680: +application : iliad ; + + +LIGCBAIL = null(IDOM11 - DEC11) + * (1 - positif(IAMD2)) + * positif_ou_nul(IRPSNET - SEUIL_12) + * (1 - positif(VERSLIB + AUTOVERSSUP + IMPETAL19 + IMPETAL20 + COD8UA + COD8UB + IBATMARG + IMPRET + NRINET)) + * (1 - LIGNIDB) + * (1 - V_CNR) + * LIG2 ; + +regle 901690: +application : iliad ; + +LIGNIDB = null(IDOM11 - DEC11) + * positif(positif(SEUIL_61 - TAXASSUR - IPCAPTAXTOT - CHRAPRES) * positif(TAXASSUR + IPCAPTAXTOT + CHRAPRES) * positif_ou_nul(NAPTIR) + + positif(SEUIL_61 - NAPCRP) * positif(NAPCRP) + + positif(SEUIL_12 - NAPTIRNET - PREVSOCNET) * positif(NAPTIRNET + PREVSOCNET)) + * null(NAPTEMPCX) + * (1 - positif(IREST)) + * (1 - positif(IREP + IPROP + NRINET + IMPRET + IBATMARG + VERSLIB + AUTOVERSSUP + IMPETAL19 + IMPETAL20 + COD8UA + COD8UB)) + * (1 - V_CNR) + * LIG2 ; + +regle 901700: +application : iliad ; + +LIGNINOUV = null(IDOM11 - DEC11) + * null(IINET) + * positif(positif_ou_nul(TAXASSUR + IPCAPTAXT + CHRAPRES - SEUIL_61) + + positif_ou_nul(NAPCRP - SEUIL_61) + + positif(AVRICIIR + CIADCREB3 + RASSALIR + RASACOIR + RASCTXIR + RASACOPS + RASCTXPS + RESTITPS)) + * (1 - positif(IREP + IPROP + NRINET + IMPRET + VERSLIB + AUTOVERSSUP + IMPETAL19 + IMPETAL20 + COD8UA + COD8UB + IBATMARG)) + * (1 - positif(IREST)) + * (1 - LIGNIDB) + * (1 - V_CNR) + * LIG2 ; + +regle 901710: +application : iliad ; + + +LIG400DEG = positif(IAVIM + NAPCRPAVIM) + * positif (SEUIL_61 - (IAVIM + NAPCRPAVIM)) + * null(ITRED) + * positif (IRNET) + * (1 - positif(IRNET + V_ANTREIR - SEUIL_61)) + * (1 - V_CNR) + * (1 - positif(IMPRET - SEUIL_12)) + * (1 - positif(NRINET - SEUIL_12)) + * positif(V_NOTRAIT - 20) + * LIG2 ; + +regle 901730: +application : iliad ; + + +LIGAUCUN = positif(IRPSNET) * positif(SEUIL_12 - IRPSNET) + * (1 - positif(IREST)) + * (1 - LIGNIDB) + * (1 - positif(IMPRET)) + * (1 - positif(NRINET)) + * (1 - V_CNR) + * positif(20 - V_NOTRAIT) + * LIG2 ; + +regle 901750: +application : iliad ; + +LIG12NMR = positif(IRPSCUM) + * positif(SEUIL_12 - IRPSCUM) + * positif(V_NOTRAIT - 20) + * (1 - positif(IMPRET - SEUIL_12)) + * (1 - positif(NRINET - SEUIL_12)) + * (1 - V_CNR) ; + +regle 901760: +application : iliad ; + +LIGNIIRAF = null(IDOM11 - DEC11) + * (1 - positif_ou_nul(IRPSNET)) + * (1 - positif(INDNIRI + IREP + IPROP + VERSLIB + AUTOVERSSUP + IMPETAL19 + IMPETAL20 + COD8UA + COD8UB + IBATMARG)) + * (1 - LIGNIIRDEG) + * LIG2 ; + +regle 901800: +application : iliad ; + +LIGDIPLOI = positif(INDREV1A8) + * positif(null(NATIMP - 1) + positif(NAPTEMP)) + * positif(REVFONC) * (1 - V_CNR) + * LIG12 ; + +regle 901810: +application : iliad ; + +LIGDIPLONI = positif(INDREV1A8) + * positif(null(NATIMP) + positif(IREST) + (1 - positif(NAPTEMP))) + * positif(REVFONC) * (1 - V_CNR) + * (1 - LIGDIPLOI) + * LIG12 ; + +regle 901820: +application : iliad ; + +LIG2355 = positif ( + IND_NI * (1 - positif(V_ANTRE)) + INDNMR1 + INDNMR2 + + positif(NAT1BIS) * null(NAPT) * (positif (IRNET + TAXANET + PCAPNET + HAUTREVNET)) + + positif(SEUIL_12 - (IAN + RPEN - IAVT + TAXASSUR + IPCAPTAXT + CHRAPRES - IRANT)) + * positif_ou_nul(IAN + RPEN - IAVT + TAXASSUR + IPCAPTAXT + CHRAPRES - IRANT) + ) + * positif(INDREV1A8) + * (1 - null(NATIMP - 1) + null(NATIMP - 1) * positif(IRANT)) + * (1 - LIGPS) + * LIG2 ; + +regle 901830: +application : iliad ; + +LIGPENTY = positif(DPENTY) * LIG12 ; +LIGRVG = positif(CODRVG + CODRUA) * LIG12 ; +LIG7GW = positif(COD7GW) * LIG12 ; + +regle 901840: +application : iliad ; + +LIG2380 = positif(null(NATIMP) + null(NATIMP - 21) + null(NATIMP - 70) + null(NATIMP - 91)) + * IND_SPR * positif_ou_nul(V_8ZT + CODZRE + CODZRF - RBG1) * positif(V_8ZT + CODZRE + CODZRF) + * (1 - present(BRAS)) * (1 - present(IPSOUR)) + * V_CNR * LIG2 ; + +regle 901850: +application : iliad ; + +LIG2383 = positif_ou_nul(IPSOUR * LIG1 - IAVIM - NAPCRPAVIM) + * positif(RBG1 - V_8ZT - CODZRE - CODZRF) * present(IPSOUR) + * V_CNR * LIG2 ; + +regle 901860: +application : iliad ; + +LIG2501 = (1 - positif(IND_REV)) * (1 - V_CNR) * LIG2 ; + +LIG25012 = (1 - positif(IND_REV)) * V_CNR * LIG2 ; + +LIG8FV = positif(REVFONC) * (1 - INDREV1A8) ; + +regle 901870: +application : iliad ; + +LIG2503 = (1 - positif(IND_REV)) + * (1 - positif_ou_nul(IND_TDR)) + * LIG2 + * (1 - V_CNR) ; + +regle 901900: +application : iliad ; + +LIG4271 = positif(V_0AB) * LIG12 ; + +LIG3710 = positif(20 - V_NOTRAIT) * positif(BOOL_0AZ) * LIG12; + +regle 901910: +application : iliad ; + +LIG3720 = (1 - positif(20 - V_NOTRAIT)) * (1 - LIG3730) * LIG12 ; + +regle 901920: +application : iliad ; + +LIG3730 = (1 - positif(20 - V_NOTRAIT)) * positif(BOOL_0AZ) * LIG12 ; + +regle 901930: +application : iliad ; + +LIG3740 = positif(INDTXMIN) * positif(IND_REV) * LIG12 ; + +regle 901940: +application : iliad ; + +LIG3750 = present(V_ZDC) * null(abs(V_ZDC - 1)) * positif(IREST) * LIG12 ; + +regle 901950: +application : iliad ; + +LIGPRR2 = positif(PRR2V + PRR2C + PRR2P + PRR2ZV + PRR2ZC + PRR2Z1 + PRR2Z2 + PRR2Z3 + PRR2Z4 + + PRR2RAL + PRR2RAM + PRR2RBL + PRR2RBM + PRR2RCL + PRR2RCM + PRR2RDL + PRR2RDM + + PRR2REL + PRR2REM + PRR2RFL + PRR2RFM + PENALIMV + PENALIMC + PENALIMP + 0) * LIG2 ; + +regle 901990: +application : iliad ; + +LIG062V = CARPEV + CARPENBAV + PENSALV + PENSALNBV + CODRAZ + CODRAL + CODRAM ; +LIG062C = CARPEC + CARPENBAC + PENSALC + PENSALNBC + CODRBZ + CODRBL + CODRBM ; +LIG062P = somme(i=1..4: CARPEPi + CARPENBAPi) + somme(i=1..4: PENSALPi + PENSALNBPi) + CODRCZ + CODRDZ + CODREZ + CODRFZ + + CODRCL + CODRCM + CODRDL + CODRDM + CODREL + CODREM + CODRFL + CODRFM ; + +regle 902000: +application : iliad ; + +LIG066 = somme(i=1..4:PEBFi); + +regle 902020: +application : iliad ; + +TSDECV = TSHALLOV + COD1PM + COD1TP + COD1NX + COD1AF + COD1AG ; +TSDECC = TSHALLOC + COD1QM + COD1UP + COD1OX + COD1BF + COD1BG ; +TSDECP = TSHALLO1 + TSHALLO2 + TSHALLO3 + TSHALLO4 + COD1CF + COD1CG + + COD1DF + COD1DG + COD1EF + COD1EG + COD1FF + COD1FG ; + +LIG_SAL = positif_ou_nul(TSDECV + TSDECC + TSDECP) * LIG02 ; + +LIG_REVASS = positif_ou_nul(ALLOV + ALLOC + ALLOP) * LIG02 ; + +LIGREVAC = positif_ou_nul(COD1GB + COD1HB + REVACPAC) * LIG02 ; + +LIGREVEMP = positif_ou_nul(COD1AA + COD1BA + REVEMPAC) * LIG02 ; + +LIGREVAAS = positif_ou_nul(COD1GF + COD1HF + REVAAPAC) * LIG02 ; + +LIGREVAGA = positif_ou_nul(COD1GG + COD1HG + REVAGA) * LIG02 ; + +LIGREVNEXO = positif_ou_nul(COD1GH + COD1HH + COD1IH + COD1JH + COD1KH + COD1LH) * LIG02 ; + +LIG_SALASS = positif(TSBNV + TSBNC + TSBNP + F10AV + F10AC + F10AP) + * positif_ou_nul(LIG_SAL + LIG_REVASS + LIGREVAC + LIGREVEMP + LIGREVAAS + LIGREVAGA + LIGREVNEXO - 2) + * LIG02 ; + +LIG_GATASA = positif_ou_nul(BPCOSAV + BPCOSAC + GLDGRATV + GLDGRATC) * LIG02 ; + +LIGF10V = positif(F10AV + F10BV) * LIG02 ; + +LIGF10C = positif(F10AC + F10BC) * LIG02 ; + +LIGF10P = positif(F10AP + F10BP) * LIG02 ; + +PENSDECV = PRBRV + COD1AL + COD1AM ; +PENSDECC = PRBRC + COD1BL + COD1BM ; +PENSDECP = PRBR1 + PRBR2 + PRBR3 + PRBR4 + COD1CL + COD1CM + + COD1DL + COD1DM + COD1EL + COD1EM + COD1FL + COD1FM ; + +LIGPENS = positif(PENSDECV + PENSDECC + PENSDECP) * LIG02 ; + +LIGPENSQUO = positif(PRQVO + PRQCJ + PRQPC) * LIG02 ; + +PNPER = COD1CI + COD1DI + COD1EI + COD1FI ; +LIGPNPER = positif(COD1AI + COD1BI + PNPER) * LIG02 ; + +LIGPNPERQ = positif(CODRAI + CODRBI + CODRCK) * LIG02 ; + +LIGINVQUO = positif(PRQZV + PRQZC + PRQZP) * LIG02 ; + +LIGALIQUO = positif(PENSALV + PENSALC + PENSALP) * LIG02 ; + +LIGFOOTQUO = positif(PEBFV + PEBFC + LIG066) * LIG02 ; + +regle 902030: +application : iliad ; + + +LIGRCMABT = positif(positif(COD2OP) * (present(RCMABD) + present(RCMTNC) + present(RCMAV) + present(RCMHAD) + present(RCMHAB) + + present(REGPRIV) + present(RCMFR) + present(DEFRCM) + present(DEFRCM2) + present(DEFRCM3) + + present(DEFRCM4) + present(DEFRCM5) + present(DEFRCM6) + present(COD2TT) + present(COD2TZ) + present(COD2VV) + + present(COD2WW) + present(COD2YY) + present(COD2ZZ) + present(COD2VN) + present(COD2VO) + + present(COD2VP) + present(COD2TQ) + present(COD2RB) + present(COD2RC) +present( COD2RD)) + + (1 - positif(COD2OP)) * (present(RCMAV) + present(COD2YY) + present(COD2VN)+present(COD2RB))) + * positif(INDREV1A8) * LIG12 ; + +LIG2RCMABT = positif(positif(COD2OP) *(present(REVACT) + present(REVPEA) + present(PROVIE) + present(DISQUO) + present(RESTUC) + present(INTERE) + present (CODRYY)) + + (1 - positif(COD2OP)) * (present(REVACT) + present(CODRYY) + positif(PROVIE))) + * positif(INDREV1A8) * LIG12 ; + +LIGPV3VG = positif(PVBAR3VG) * positif(INDREV1A8) * LIG12 ; + +LIGPVMTS = positif(PVMTS) * LIG12 ; + +regle 902040: +application : iliad ; + + +LIG_REPORT = positif(LIGRNIDF + LIGDFRCM + LIGDRFRP + LIGDEFBA + + LIGDLMRN + LIGDEFPLOC + LIGBNCDF + LIG2TUV + LIGR2VQR + LIGDRCVM + + LIGBAMVV + LIGBAMVC + LIGBAMVP + + somme(i=V,C,P:LIGMIBDREPi + LIGMBDREPNPi + LIGSPEDREPi + LIGSPDREPNPi) + + LIGREPREPAR + LIGREPREST + + + LIGRCELZV + LIGRCELSIJ + LIGRCELRIJ + + LIGRCELRMN + LIGRCELRQ + LIGRCELIQ + LIGRCELMH + LIGRCELXHI + LIGRCELZAB + + LIGRRCEL1 + LIGRRCEL2 + LIGRRCEL3 + LIGRRCEL4 + LIGRRCEL5 + LIGRRCEL6 + + LIGRRCEL7 + LIGRRCEL8 + LIGRRCELG + LIGRRCELH + LIGRRCELI + LIGRRCELJ + + + LIGRCODPZ + LIGRCODMZ + LIGRCODOY + LIGRCODOX + LIGRCODOW + LIGRCODOV + LIGRCODJT + + LIGRLOCIDFG + LIGNEUV + LIGVIEU + + LIGREPLOC15 + LIGREPLOC12 + LIGREPLOC11 + LIGREPLOC10 + LIGREPLOC9 + + LIGRPINELTOT + LIGRNONA + LIGRNONB + LIGRNONC + LIGRNOND + + LIGRNONE + LIGRNONF + LIGRNONG + LIGRNONH + LIGRNONL + LIGRNONJ + LIGRNONK + LIGRNONI + + LIGCOMP01 + + + LIGREPQKG + LIGREPQUS + LIGREPQWB + LIGREPRXC + LIGREPXIO + LIGREPCCS + + LIGREPCDT + LIGREPPLB + LIGREPTBE + LIGREPSAU + LIGREPSAV + LIGREPSAW + + LIGREPSAY + LIGREPBXN + LIGREPBYO + LIGREPBZP + LIGREPCBR + + + LIGREPCORSE + LIGRSN + LIGPLAFRSN + LIGREPDON + + LIGRCIF + LIGRCIFAD + LIGRCIFSIN + LIGRCIFADSN + + LIGPATNATR + LIGREPRECH + LIGREPCICE + + IMPETAL5 + ) * LIG2 ; + +regle 902050: +application : iliad ; + +LIGRNIDF = positif(abs(RNIDF)) * LIG12 ; +LIGRNIDF0 = positif(abs(RNIDF0)) * positif(positif(abs(RNIDF))+positif(FLAGRETARD08+FLAGDEFAUT11)) * LIG12 ; +LIGRNIDF1 = positif(abs(RNIDF1)) * positif(positif(abs(RNIDF))+positif(FLAGRETARD08+FLAGDEFAUT11)) * LIG12 ; +LIGRNIDF2 = positif(abs(RNIDF2)) * positif(positif(abs(RNIDF))+positif(FLAGRETARD08+FLAGDEFAUT11)) * LIG12 ; +LIGRNIDF3 = positif(abs(RNIDF3)) * positif(positif(abs(RNIDF))+positif(FLAGRETARD08+FLAGDEFAUT11)) * LIG12 ; +LIGRNIDF4 = positif(abs(RNIDF4)) * positif(positif(abs(RNIDF))+positif(FLAGRETARD08+FLAGDEFAUT11)) * LIG12 ; +LIGRNIDF5 = positif(abs(RNIDF5)) * positif(positif(abs(RNIDF))+positif(FLAGRETARD08+FLAGDEFAUT11)) * LIG12 ; + +regle 902060: +application : iliad ; + +LIGDUFREP = positif(DDUFREP) * LIG12 ; + +LIGPIREP = positif(DPIREP) * LIG12 ; + +LIGNORMREP = positif(DNORMREP) * LIG12 ; + +LIGPROPIREP = positif(DPROPIREP) * LIG12 ; + +LIGPINEL = positif(DPINEL) * LIG12 ; + +LIGNORMAN = positif(DNORMAN) * LIG12 ; + +LIGPINELPRO = positif(DPIRRS) * LIG12 ; + +LIGDUFTOT = LIGDUFREP ; + +LIGPINTOT = LIGPIREP + LIGPROPIREP + LIGPINEL + LIGPINELPRO ; + +LIGNORMTOT = LIGNORMREP + LIGNORMAN ; + +regle 902070: +application : iliad ; + + +LIGRNONL = positif(RIVNONL) * LIG12 ; +LIGRNONL1 = LIGRNONL * null(RIVNONL - RIVNONL8) ; +LIGRNONL2 = LIGRNONL * (1 - null(RIVNONL - RIVNONL8)) ; + +LIGRNONJ = positif(RIVNONJ) * LIG12 ; +LIGRNONJ1 = LIGRNONJ * null(RIVNONJ - RIVNONJ8) ; +LIGRNONJ2 = LIGRNONJ * (1 - null(RIVNONJ - RIVNONJ8)) ; + +LIGRNONK = positif(RIVNONK) * LIG12 ; +LIGRNONK1 = LIGRNONK * null(RIVNONK - RIVNONK5) ; +LIGRNONK2 = LIGRNONK * (1 - null(RIVNONK - RIVNONK5)) ; + +LIGRNONI = positif(RIVNONI) * LIG12 ; +LIGRNONI1 = LIGRNONI * null(RIVNONI - RIVNONI5) ; +LIGRNONI2 = LIGRNONI * (1 - null(RIVNONI - RIVNONI5)) ; + +LIGRNONH = positif(RIVNONH) * LIG12 ; +LIGRNONH1 = LIGRNONH * null(RIVNONH - RIVNONH8) ; +LIGRNONH2 = LIGRNONH * (1 - null(RIVNONH - RIVNONH8)) ; + +LIGRNONF = positif(RIVNONF) * LIG12 ; +LIGRNONF1 = LIGRNONF * null(RIVNONF - RIVNONF8) ; +LIGRNONF2 = LIGRNONF * (1 - null(RIVNONF - RIVNONF8)) ; + +LIGRNONG = positif(RIVNONG) * LIG12 ; +LIGRNONG1 = LIGRNONG * null(RIVNONG - RIVNONG5) ; +LIGRNONG2 = LIGRNONG * (1 - null(RIVNONG - RIVNONG5)) ; + +LIGRNONE = positif(RIVNONE) * LIG12 ; +LIGRNONE1 = LIGRNONE * null(RIVNONE - RIVNONE5) ; +LIGRNONE2 = LIGRNONE * (1 - null(RIVNONE - RIVNONE5)) ; + +LIGRNOND = positif(RIVNOND) * LIG12 ; +LIGRNOND1 = LIGRNOND * null(RIVNOND - RIVNOND8) ; +LIGRNOND2 = LIGRNOND * (1 - null(RIVNOND - RIVNOND8)) ; + +LIGRNONB = positif(RIVNONB) * LIG12 ; +LIGRNONB1 = LIGRNONB * null(RIVNONB - RIVNONB8) ; +LIGRNONB2 = LIGRNONB * (1 - null(RIVNONB - RIVNONB8)) ; + +LIGRNONC = positif(RIVNONC) * LIG12 ; +LIGRNONC1 = LIGRNONC * null(RIVNONC - RIVNONC5) ; +LIGRNONC2 = LIGRNONC * (1 - null(RIVNONC - RIVNONC5)) ; + +LIGRNONA = positif(RIVNONA) * LIG12 ; +LIGRNONA1 = LIGRNONA * null(RIVNONA - RIVNONA5) ; +LIGRNONA2 = LIGRNONA * (1 - null(RIVNONA - RIVNONA5)) ; + +LIGRPIQL = positif(RIVPIQL) * LIG12 ; +LIGRPIQL1 = LIGRPIQL * null(RIVPIQL - RIVPIQL8) ; +LIGRPIQL2 = LIGRPIQL * (1 - null(RIVPIQL - RIVPIQL8)) ; + +LIGRPIQJ = positif(RIVPIQJ) * LIG12 ; +LIGRPIQJ1 = LIGRPIQJ * null(RIVPIQJ - RIVPIQJ8) ; +LIGRPIQJ2 = LIGRPIQJ * (1 - null(RIVPIQJ - RIVPIQJ8)) ; + +LIGRPIQK = positif(RIVPIQK) * LIG12 ; +LIGRPIQK1 = LIGRPIQK * null(RIVPIQK - RIVPIQK5) ; +LIGRPIQK2 = LIGRPIQK * (1 - null(RIVPIQK - RIVPIQK5)) ; + +LIGRPIQI = positif(RIVPIQI) * LIG12 ; +LIGRPIQI1 = LIGRPIQI * null(RIVPIQI - RIVPIQI5) ; +LIGRPIQI2 = LIGRPIQI * (1 - null(RIVPIQI - RIVPIQI5)) ; + +LIGRPIQD = positif(RIVPIQD) * LIG12 ; +LIGRPIQD1 = LIGRPIQD * null(RIVPIQD - RIVPIQD8) ; +LIGRPIQD2 = LIGRPIQD * (1 - null(RIVPIQD - RIVPIQD8)) ; + +LIGRPIQC = positif(RIVPIQC) * LIG12 ; +LIGRPIQC1 = LIGRPIQC * null(RIVPIQC - RIVPIQC5) ; +LIGRPIQC2 = LIGRPIQC * (1 - null(RIVPIQC - RIVPIQC5)) ; + +LIGRPIQB = positif(RIVPIQB) * LIG12 ; +LIGRPIQB1 = LIGRPIQB * null(RIVPIQB - RIVPIQB8) ; +LIGRPIQB2 = LIGRPIQB * (1 - null(RIVPIQB - RIVPIQB8)) ; + +LIGRPIQA = positif(RIVPIQA) * LIG12 ; +LIGRPIQA1 = LIGRPIQA * null(RIVPIQA - RIVPIQA5) ; +LIGRPIQA2 = LIGRPIQA * (1 - null(RIVPIQA - RIVPIQA5)) ; + +LIGRPIQQ = positif(RIVPIQQ) * LIG12 ; +LIGRPIQQ1 = LIGRPIQQ * null(RIVPIQQ - RIVPIQQ8) ; +LIGRPIQQ2 = LIGRPIQQ * (1 - null(RIVPIQQ - RIVPIQQ8)) ; + +LIGRPIQX = positif(RIVPIQX) * LIG12 ; +LIGRPIQX1 = LIGRPIQX * null(RIVPIQX - RIVPIQX8) ; +LIGRPIQX2 = LIGRPIQX * (1 - null(RIVPIQX - RIVPIQX8)) ; + +LIGRPIQY = positif(RIVPIQY) * LIG12 ; +LIGRPIQY1 = LIGRPIQY * null(RIVPIQY - RIVPIQY5) ; +LIGRPIQY2 = LIGRPIQY * (1 - null(RIVPIQY - RIVPIQY5)) ; + +LIGRPIQW = positif(RIVPIQW) * LIG12 ; +LIGRPIQW1 = LIGRPIQW * null(RIVPIQW - RIVPIQW5) ; +LIGRPIQW2 = LIGRPIQW * (1 - null(RIVPIQW - RIVPIQW5)) ; + +LIGRPIQU = positif(RIVPIQU) * LIG12 ; +LIGRPIQU1 = LIGRPIQU * null(RIVPIQU - RIVPIQU8) ; +LIGRPIQU2 = LIGRPIQU * (1 - null(RIVPIQU - RIVPIQU8)) ; + +LIGRPIQS = positif(RIVPIQS) * LIG12 ; +LIGRPIQS1 = LIGRPIQS * null(RIVPIQS - RIVPIQS8) ; +LIGRPIQS2 = LIGRPIQS * (1 - null(RIVPIQS - RIVPIQS8)) ; + +LIGRPIQT = positif(RIVPIQT) * LIG12 ; +LIGRPIQT1 = LIGRPIQT * null(RIVPIQT - RIVPIQT5) ; +LIGRPIQT2 = LIGRPIQT * (1 - null(RIVPIQT - RIVPIQT5)) ; + +LIGRPIQR = positif(RIVPIQR) * LIG12 ; +LIGRPIQR1 = LIGRPIQR * null(RIVPIQR - RIVPIQR5) ; +LIGRPIQR2 = LIGRPIQR * (1 - null(RIVPIQR - RIVPIQR5)) ; + +LIGRPIRR = positif(RIVPIRR) * LIG12 ; +LIGRPIRR1 = LIGRPIRR * null(RIVPIRR - RIVPIRR2) ; +LIGRPIRR2 = LIGRPIRR * (1 - null(RIVPIRR - RIVPIRR2)) ; + +LIGRPIRS = positif(RIVPIRS) * LIG12 ; +LIGRPIRS1 = LIGRPIRS * null(RIVPIRS - RIVPIRS2) ; +LIGRPIRS2 = LIGRPIRS * (1 - null(RIVPIRS - RIVPIRS2)) ; + +LIGRPIRX = positif(RIVPIRX) * LIG12 ; +LIGRPIRX1 = LIGRPIRX * null(RIVPIRX - RIVPIRX2) ; +LIGRPIRX2 = LIGRPIRX * (1 - null(RIVPIRX - RIVPIRX2)) ; + +LIGRPIRY = positif(RIVPIRY) * LIG12 ; +LIGRPIRY1 = LIGRPIRY * null(RIVPIRY - RIVPIRY2) ; +LIGRPIRY2 = LIGRPIRY * (1 - null(RIVPIRY - RIVPIRY2)) ; + +LIGRPINELTOT = positif(LIGRPIQQ + LIGRPIQY + LIGRPIQX + LIGRPIQW + LIGRPIQA + LIGRPIQB + LIGRPIQC + LIGRPIQD + LIGRPIQI + LIGRPIQJ + + LIGRPIQK + LIGRPIQL + LIGRPIQU + LIGRPIQS + LIGRPIQT + LIGRPIQR + LIGRPIRR + LIGRPIRS + LIGRPIRX + LIGRPIRY) ; + +regle 902080: +application : iliad ; + +LIGCELSOM1 = positif(DCELSOM1) * LIG12 ; + +LIGCELSOM2 = positif(DCELSOM2) * LIG12 ; + +LIGCELSOM3 = positif(DCELSOM3) * LIG12 ; + +LIGCELSOM4 = positif(DCELSOM4) * LIG12 ; + +LIGCELSOM5 = positif(DCELSOM5) * LIG12 ; + +LIGCELSOM6 = positif(DCELSOM6) * LIG12 ; + +LIGCELSOM7 = positif(DCELSOM7) * LIG12 ; + +LIGCELSOM8 = positif(DCELSOM8) * LIG12 ; + +LIGCELSOM9 = positif(DCELSOM9) * LIG12 ; + +regle 902090: +application : iliad ; + + +LIGRCELZV = positif(RIVCELZMN1) * CNRLIG12 ; +LIGZV1 = LIGRCELZV * null(RIVCELZMN1 - RIVCELZMN3) ; +LIGZV2 = LIGRCELZV * (1 - null(RIVCELZMN1 - RIVCELZMN3)) ; + +LIGRCELZAB = positif(RIVCELZAB1) * CNRLIG12 ; +LIGZAB1 = LIGRCELZAB * null(RIVCELZAB1 - RIVCELZAB3) ; +LIGZAB2 = LIGRCELZAB * (1 - null(RIVCELZAB1 - RIVCELZAB3)) ; + +LIGRCELSIJ = positif(RIVCELSIJ1) * CNRLIG12 ; +LIGSIJ1 = LIGRCELSIJ * null(RIVCELSIJ1 - RIVCELSIJ3) ; +LIGSIJ2 = LIGRCELSIJ * (1 - null(RIVCELSIJ1 - RIVCELSIJ3)) ; + +LIGRCELRIJ = positif(RIVCELJIJ1) * CNRLIG12 ; +LIGRIJ1 = LIGRCELRIJ * null(RIVCELJIJ1 - RIVCELJIJ3) ; +LIGRIJ2 = LIGRCELRIJ * (1 - null(RIVCELJIJ1 - RIVCELJIJ3)) ; + +LIGRCELRMN = positif(RIVCELRMN1) * CNRLIG12 ; +LIGRMN1 = LIGRCELRMN * null(RIVCELRMN1 - RIVCELRMN3) ; +LIGRMN2 = LIGRCELRMN * (1 - null(RIVCELRMN1 - RIVCELRMN3)) ; + +LIGRCELRQ = positif(RIVCELRQ1) * CNRLIG12 ; +LIGRQ1 = LIGRCELRQ * null(RIVCELRQ1 - RIVCELRQ3) ; +LIGRQ2 = LIGRCELRQ * (1 - null(RIVCELRQ1 - RIVCELRQ3)) ; + +LIGRCELIQ = positif(RIVCELIQ1) * CNRLIG12 ; +LIGIQ1 = LIGRCELIQ * null(RIVCELIQ1 - RIVCELIQ3) ; +LIGIQ2 = LIGRCELIQ * (1 - null(RIVCELIQ1 - RIVCELIQ3)) ; + +LIGRCELMH = positif(RIVCELMH1) * CNRLIG12 ; +LIGMH1 = LIGRCELMH * null(RIVCELMH1 - RIVCELMH3) ; +LIGMH2 = LIGRCELMH * (1 - null(RIVCELMH1 - RIVCELMH3)) ; + +LIGRCELXHI = positif(RIVCELXHI1) * CNRLIG12 ; +LIGXHI1 = LIGRCELXHI * null(RIVCELXHI1 - RIVCELXHI3) ; +LIGXHI2 = LIGRCELXHI * (1 - null(RIVCELXHI1 - RIVCELXHI3)) ; + + +LIGRRCEL1 = positif(RRCELLV + RRCELLY + RRCELMV + RRCELMR + RRCELMD + RRCELA) * CNRLIG12 ; +LIGRCELLV = positif(RRCELLV) * CNRLIG12 ; +LIGRCELLY = positif(RRCELLY) * CNRLIG12 ; +LIGRCELMV = positif(RRCELMV) * CNRLIG12 ; +LIGRCELMR = positif(RRCELMR) * CNRLIG12 ; +LIGRCELMD = positif(RRCELMD) * CNRLIG12 ; +LIGRRCEL11 = positif(RRCELA) * CNRLIG12 ; + +LIGRRCEL2 = positif(RRCELLU + RRCELLC + RRCELMU + RRCELMQ + RRCELMC + RRCELB) * CNRLIG12 ; +LIGRCELLU = positif(RRCELLU) * CNRLIG12 ; +LIGRCELLC = positif(RRCELLC) * CNRLIG12 ; +LIGRCELMU = positif(RRCELMU) * CNRLIG12 ; +LIGRCELMQ = positif(RRCELMQ) * CNRLIG12 ; +LIGRCELMC = positif(RRCELMC) * CNRLIG12 ; +LIGRRCEL22 = positif(RRCELB) * CNRLIG12 ; + +LIGRRCEL3 = positif(RRCELLR + RRCELLB + RRCELMT + RRCELMP + RRCELMB + RRCELC) * CNRLIG12 ; +LIGRCELLR = positif(RRCELLR) * CNRLIG12 ; +LIGRCELLB = positif(RRCELLB) * CNRLIG12 ; +LIGRCELMT = positif(RRCELMT) * CNRLIG12 ; +LIGRCELMP = positif(RRCELMP) * CNRLIG12 ; +LIGRCELMB = positif(RRCELMB) * CNRLIG12 ; +LIGRRCEL33 = positif(RRCELC) * CNRLIG12 ; + +LIGRRCEL4 = positif(RRCELLQ + RRCELLA + RRCELMS + RRCELMO + RRCELMA + RRCELD) * CNRLIG12 ; +LIGRCELLQ = positif(RRCELLQ) * CNRLIG12 ; +LIGRCELLA = positif(RRCELLA) * CNRLIG12 ; +LIGRCELMS = positif(RRCELMS) * CNRLIG12 ; +LIGRCELMO = positif(RRCELMO) * CNRLIG12 ; +LIGRCELMA = positif(RRCELMA) * CNRLIG12 ; +LIGRRCEL44 = positif(RRCELD) * CNRLIG12 ; + +LIGRRCEL5 = positif(RRCELYI + RRCELZI + RRCELUU + RRCELE) * CNRLIG12 ; +LIGRCELYI = positif(RRCELYI) * CNRLIG12 ; +LIGRCELZI = positif(RRCELZI) * CNRLIG12 ; +LIGRCELUU = positif(RRCELUU) * CNRLIG12 ; +LIGRRCELE = positif(RRCELE) * CNRLIG12 ; + +LIGRRCEL6 = positif(RRCELZP + RRCELXP + RRCELYJ + RRCELZJ + RRCELUV + RRCELF) * CNRLIG12 ; +LIGRCELZP = positif(RRCELZP) * CNRLIG12 ; +LIGRCELXP = positif(RRCELXP) * CNRLIG12 ; +LIGRCELYJ = positif(RRCELYJ) * CNRLIG12 ; +LIGRCELZJ = positif(RRCELZJ) * CNRLIG12 ; +LIGRCELUV = positif(RRCELUV) * CNRLIG12 ; +LIGRRCELF = positif(RRCELF) * CNRLIG12 ; + +LIGRRCEL7 = positif(RRCELZO + RRCELXO + RRCELYK + RRCELZK + RRCELUW + RRCELG) * CNRLIG12 ; +LIGRCELZO = positif(RRCELZO) * CNRLIG12 ; +LIGRCELXO = positif(RRCELXO) * CNRLIG12 ; +LIGRCELYK = positif(RRCELYK) * CNRLIG12 ; +LIGRCELZK = positif(RRCELZK) * CNRLIG12 ; +LIGRCELUW = positif(RRCELUW) * CNRLIG12 ; +LIGRRCELG = positif(RRCELG) * CNRLIG12 ; + +LIGRRCEL8 = positif(RRCELXQ + RRCELYL + RRCELZL + RRCELUX + RRCELH) * CNRLIG12 ; +LIGRCELXQ = positif(RRCELXQ) * CNRLIG12 ; +LIGRCELYL = positif(RRCELYL) * CNRLIG12 ; +LIGRCELZL = positif(RRCELZL) * CNRLIG12 ; +LIGRCELUX = positif(RRCELUX) * CNRLIG12 ; +LIGRRCELH = positif(RRCELH) * CNRLIG12 ; + +LIGRRCEL9 = positif(RRCELKD + RRCELPD + RRCELI) * CNRLIG12 ; +LIGRCELKD = positif(RRCELKD) * CNRLIG12 ; +LIGRCELPD = positif(RRCELPD) * CNRLIG12 ; +LIGRRCELI = positif(RRCELI) * CNRLIG12 ; + +LIGRRCEL10 = positif(RRCELKC + RRCELPC + RRCELJ) * CNRLIG12 ; +LIGRCELKC = positif(RRCELKC) * CNRLIG12 ; +LIGRCELPC = positif(RRCELPC) * CNRLIG12 ; +LIGRRCELJ = positif(RRCELJ) * CNRLIG12 ; + +LIGRRCEL12 = positif(RRCELPE + RRCELK) * CNRLIG12 ; +LIGRCELPE = positif(RRCELPE) * CNRLIG12 ; +LIGRRCELK = positif(RRCELK) * CNRLIG12 ; + +LIGRRCELL = positif(RRCELL) * CNRLIG12 ; + +regle 902100: +application : iliad ; + + +LIGPATNATR = positif(REPNATR) * LIG12 ; + +regle 902110: +application : iliad ; + + +LIGREPQKG = positif(REPXU + REPYB + REPYD + REPYE + REPYF) * CNRLIG12 ; + +LIGREPQUS = positif(REPXQ) * CNRLIG12 ; + +LIGREPQWB = positif(REPXR) * CNRLIG12 ; + +LIGREPRXC = positif(REPXS) * CNRLIG12 ; + +LIGREPXIO = positif(REPXT + REPYA + REPYC) * CNRLIG12 ; + +LIGREPCCS = positif(REPDS + REPES + REPFS + REPGS + REPHS) * CNRLIG12 ; + +LIGREPCDT = positif(REPDT + REPET + REPFT + REPGT + REPHT) * CNRLIG12 ; + +LIGREPPLB = positif(REPDW + REPEW + REPFW + REPGW + REPHW) * CNRLIG12 ; + +LIGREPTBE = positif(REPDU + REPEU + REPFU + REPGU + REPHU) * CNRLIG12 ; + +LIGREPSAU = positif(REPDI) * CNRLIG12 ; + +LIGREPSAV = positif(REPDJ) * CNRLIG12 ; + +LIGREPSAW = positif(REPDK) * CNRLIG12 ; + +LIGREPSAY = positif(REPDM) * CNRLIG12 ; + +LIGREPBXN = positif(REPDN + REPEN + REPFN) * CNRLIG12 ; + +LIGREPBYO = positif(REPDO + REPEO + REPFO) * CNRLIG12 ; + +LIGREPBZP = positif(REPDP + REPEP + REPFP) * CNRLIG12 ; + +LIGREPCBR = positif(REPDR + REPER + REPFR) * CNRLIG12 ; + + +LIGREPDON = positif(REPDONR + REPDONR1 + REPDONR2 + REPDONR3 + REPDONR4) * CNRLIG12 ; +LIGREPDONR1 = positif(REPDONR1) * CNRLIG12 ; +LIGREPDONR2 = positif(REPDONR2) * CNRLIG12 ; +LIGREPDONR3 = positif(REPDONR3) * CNRLIG12 ; +LIGREPDONR4 = positif(REPDONR4) * CNRLIG12 ; +LIGREPDONR = positif(REPDONR) * CNRLIG12 ; +LIGRIDOMPRO = positif(RIDOMPRO) * LIG12 ; + +LIGRSN = positif(RINVPECR + RINVPECV + RINVPECS + RINVPECX + RINVPECF + RINVPECH + RINVPECI) * CNRLIG12 ; +LIGRSN2 = positif(RINVPECS + RINVPECX) * CNRLIG12 ; +LIGRSN01 = positif(RINVPECH + RINVPECI + RINVPECF) * CNRLIG12 ; + +LIGPLAFRSN = positif(RPLAFPME20 + RPLAFPME19 + RPLAFPME18 + RPLAFPME17 + RPLAFPME21 + R2PLAFPME21) * CNRLIG12 ; +LIGPLAFRSN9 = positif(RPLAFPME21 + R2PLAFPME21) * CNRLIG12 ; +LIGPLAFRSN8 = positif(RPLAFPME20) * CNRLIG12 ; +LIGPLAFRSN7 = positif(RPLAFPME19) * CNRLIG12 ; +LIGPLAFRSN6 = positif(RPLAFPME18) * CNRLIG12 ; +LIGPLAFRSN5 = positif(RPLAFPME17) * CNRLIG12 ; + +LIGRGWN0 = positif(RINVPEGW + RINVPEBS) * CNRLIG12 ; + + +LIGPLAFGWN = positif(RPLAFSOCFO20) * CNRLIG12 ; +regle 902120: +application : iliad ; + +EXOVOUS = present(TSASSUV) + positif(COD1GH) + positif(XETRANV) + positif(EXOCETV) + positif(COD5XA) + positif(MIBEXV) + positif(MIBNPEXV) + + positif(BNCPROEXV) + positif(XSPENPV) + positif(XBAV) + positif(XBIPV) + positif(XBINPV) + positif(XBNV) + positif(XBNNPV) + + (positif(ABICPDECV) + positif(ABNCPDECV) + positif(HONODECV)) * (1 - V_CNR) + + positif(AGRIV) + positif(BNCCREAV) ; + +EXOCJT = present(TSASSUC) + positif(COD1HH) + positif(XETRANC) + positif(EXOCETC) + positif(COD5YA) + positif(MIBEXC) + positif(MIBNPEXC) + + positif(BNCPROEXC) + positif(XSPENPC) + positif(XBAC) + positif(XBIPC) + positif(XBINPC) + positif(XBNC) + positif(XBNNPC) + + (positif(ABICPDECC) + positif(ABNCPDECC) + positif(HONODECC)) * (1 - V_CNR) + + positif(AGRIC) + positif(BNCCREAC) ; + +EXOPAC = positif(COD1IH + COD1JH + COD1KH + COD1LH) + positif(COD5ZA) + positif(MIBEXP) + positif(MIBNPEXP) + positif(BNCPROEXP) + + positif(XSPENPP) + positif(XBAP) + positif(XBIPP) + positif(XBINPP) + positif(XBNP) + positif(XBNNPP) + + (positif(ABICPDECP) + positif(ABNCPDECP) + positif(HONODECP)) * ( 1 - V_CNR ) + + positif(AGRIP) + positif(BNCCREAP) ; + +regle 902130: +application : iliad ; + +LIGTITREXVCP = positif(EXOVOUS) * positif(EXOCJT) * positif(EXOPAC) * (1 - LIG2501) * LIG12 ; + +LIGTITREXV = positif(EXOVOUS) * (1 - positif(EXOCJT)) * (1 - positif(EXOPAC)) * (1 - LIG2501) * LIG12 ; + +LIGTITREXC = (1 - positif(EXOVOUS)) * positif(EXOCJT) * (1 - positif(EXOPAC)) * (1 - LIG2501) * LIG12 ; + +LIGTITREXP = (1 - positif(EXOVOUS)) * (1 - positif(EXOCJT)) * positif(EXOPAC) * (1 - LIG2501) * LIG12 ; + +LIGTITREXVC = positif(EXOVOUS) * positif(EXOCJT) * (1 - positif(EXOPAC)) * (1 - LIG2501) * LIG12 ; + +LIGTITREXVP = positif(EXOVOUS) * (1 - positif(EXOCJT)) * positif(EXOPAC) * (1 - LIG2501) * LIG12 ; + +LIGTITREXCP = (1 - positif(EXOVOUS)) * positif(EXOCJT) * positif(EXOPAC) * (1 - LIG2501) * LIG12 ; + +regle 902140: +application : iliad ; + +EXOCET = EXOCETC + EXOCETV ; +LIGEXOCET = positif(EXOCET) * LIG12 ; + +LIGEXBA = positif(COD5XA + COD5YA + COD5ZA) * LIG12 ; +LIGMXBIP = positif(MIBEXV + MIBEXC + MIBEXP) * LIG12 ; +LIGMXBINP = positif(MIBNPEXV + MIBNPEXC + MIBNPEXP) * LIG12 ; +LIGSXBN = positif(BNCPROEXV + BNCPROEXC + BNCPROEXP) * LIG12 ; +LIGXSPEN = positif(XSPENPV + XSPENPC + XSPENPP) * LIG12 ; +LIGXBIP = positif(XBIPV + XBIPC + XBIPP) * LIG12 ; +LIGXBINP = positif(XBINPV + XBINPC + XBINPP) * LIG12 ; +LIGXBP = positif(XBNV + XBNC + XBNP) * LIG12 ; +LIGXBN = positif(XBNNPV + XBNNPC + XBNNPP) * LIG12 ; + +LIGXHSUP = positif(COD1GH + COD1HH + COD1IH + COD1JH + COD1KH + COD1LH) ; +LIGXTSA = positif(present(TSASSUV) + present(TSASSUC)) * LIG12 ; +LIGXIMPA = positif(XETRANV + XETRANC) * LIG12 ; +LIGXBA = positif(XBAV + XBAC + XBAP) * LIG12 ; + +LIGBICAP = positif(ABICPDECV + ABICPDECC + ABICPDECP) * CNRLIG12 ; +LIGBNCAP = positif(ABNCPDECV + ABNCPDECC + ABNCPDECP) * CNRLIG12 ; + +LIGBAPERP = positif(BAPERPV + BAPERPC + BAPERPP + BANOCGAV + BANOCGAC + BANOCGAP) * LIG12 ; +LIGBNCCREA = positif(BNCCREAV + BNCCREAC + BNCCREAP) * LIG12 ; + +regle 902150: +application : iliad ; + + +TOTPERPV = positif(PERPPLATVANT + PERPDCOTV + PERPPLAFNU2V + PERPPLAFNU1V + PERPPLAFNUNV + PERPPLAFV + PERPPLAFTV) * positif(PERPINDV + PERPINDCV) * (1 - V_CNR) ; +TOTPERPC = positif(PERPPLATCANT + PERPDCOTC + PERPPLAFNU2C + PERPPLAFNU1C + PERPPLAFNUNC + PERPPLAFC + PERPPLAFTC) * positif(PERPINDC + PERPINDCC) * (1 - V_CNR) ; +TOTPERPP = positif(PERPPLATPANT + PERPDCOTP + PERPPLAFNU2P + PERPPLAFNU1P + PERPPLAFNUNP + PERPPLAFP + PERPPLAFTP) * positif(PERPINDP + PERPINDCP) * PERP_BOOL * (1 - V_CNR) ; + +TOTPERPIV = positif(PERPPLAFV + PERPPLAFCOMV + PERPDCOTV + PERPPLAFNU2V + PERPPLAFNU1V + PERPPLAFNUNV + PERPPLAFV + PERPPLAFTV) * positif(PERPINDV + PERPINDCV) * (1 - V_CNR) ; +TOTPERPIC = positif(PERPPLAFC + PERPPLAFCOMC + PERPDCOTC + PERPPLAFNU2C + PERPPLAFNU1C + PERPPLAFNUNC + PERPPLAFC + PERPPLAFTC) * positif(PERPINDC + PERPINDCC) * (1 - V_CNR) ; +TOTPERPIP = positif(PERPPLAFP + PERPPLAFCOMP + PERPDCOTP + PERPPLAFNU2P + PERPPLAFNU1P + PERPPLAFNUNP + PERPPLAFP + PERPPLAFTP) * positif(PERPINDP + PERPINDCP) * PERP_BOOL * (1 - V_CNR) ; + +TOTPERPMV = positif(PERPPLATVANT + PERPPLAFMU1V + PERPDCOTV + PERPPLAFNU2V + PERPPLAFNU1V + PERPPLAFNUNV + PERPPLAFV + PERPPLAFTV) * positif(PERPINDV + PERPINDCV) * (1 - V_CNR) ; +TOTPERPMC = positif(PERPPLATCANT + PERPPLAFMU1C + PERPDCOTC + PERPPLAFNU2C + PERPPLAFNU1C + PERPPLAFNUNC + PERPPLAFC + PERPPLAFTC) * positif(PERPINDC + PERPINDCC) * (1 - V_CNR) ; +TOTPERPMP = positif(PERPPLATPANT + PERPDCOTP + PERPPLAFNU2P + PERPPLAFNU1P + PERPPLAFNUNP + PERPPLAFP + PERPPLAFTP) * positif(PERPINDP + PERPINDCP) * PERP_BOOL * (1 - V_CNR) ; + +TOTPERPMIV = positif(PERPPLAFV + PERPPLAFCOMV + PERPPLAFMU1V + PERPDCOTV + PERPPLAFNU2V + PERPPLAFNU1V + PERPPLAFNUNV + PERPPLAFV + PERPPLAFTV) * positif(PERPINDV + PERPINDCV) * (1 - V_CNR) ; +TOTPERPMIC = positif(PERPPLAFC + PERPPLAFCOMC + PERPPLAFMU1C + PERPDCOTC + PERPPLAFNU2C + PERPPLAFNU1C + PERPPLAFNUNC + PERPPLAFC + PERPPLAFTC) * positif(PERPINDC + PERPINDCC) * (1 - V_CNR) ; +TOTPERPMIP = positif(PERPPLAFP + PERPPLAFCOMP + PERPDCOTP + PERPPLAFNU2P + PERPPLAFNU1P + PERPPLAFNUNP + PERPPLAFP + PERPPLAFTP) * positif(PERPINDP + PERPINDCP) * PERP_BOOL * (1 - V_CNR) ; + +LIGPERP = positif(TOTPERPV + TOTPERPC + TOTPERPP) * (1 - positif(PERPIMPATRIE + PERPMUTU)) ; +LIGPERPI = positif(TOTPERPIV + TOTPERPIC + TOTPERPIP) * positif(PERPIMPATRIE) * (1 - positif(PERPMUTU)) ; +LIGPERPM = positif(TOTPERPMV + TOTPERPMC + TOTPERPMP) * (1 - positif(PERPIMPATRIE)) * positif(PERPMUTU) ; +LIGPERPMI = positif(TOTPERPMIV + TOTPERPMIC + TOTPERPMIP) * positif(PERPIMPATRIE) * positif(PERPMUTU) ; + +LIGPERP13 = positif(LIGPERP + LIGPERPM) ; + +LIGPERP24 = positif(LIGPERPI + LIGPERPMI) ; + +LIGPERP1234 = positif(LIGPERP + LIGPERPI + LIGPERPM + LIGPERPMI) ; + +LIGPERPFAM = positif(LIGPERP + LIGPERPI + LIGPERPM + LIGPERPMI) * positif(PERPINDV + PERPINDCV) * positif(PERPINDC + PERPINDCC) * positif(PERPINDP + PERPINDCP) * LIG12 ; + +LIGPERPV = positif(LIGPERP + LIGPERPI + LIGPERPM + LIGPERPMI) * positif(PERPINDV + PERPINDCV) * (1 - positif(PERPINDC + PERPINDCC)) * (1 - positif(PERPINDP + PERPINDCP)) * LIG12 ; + +LIGPERPC = positif(LIGPERP + LIGPERPI + LIGPERPM + LIGPERPMI) * positif(PERPINDC + PERPINDCC) * (1 - positif(PERPINDV + PERPINDCV)) * (1 - positif(PERPINDP + PERPINDCP)) * LIG12 ; + +LIGPERPP = positif(LIGPERP + LIGPERPI + LIGPERPM + LIGPERPMI) * positif(PERPINDP + PERPINDCP) * (1 - positif(PERPINDV + PERPINDCV)) * (1 - positif(PERPINDC + PERPINDCC)) * LIG12 ; + +LIGPERPCP = positif(LIGPERP + LIGPERPI + LIGPERPM + LIGPERPMI) * positif(PERPINDP + PERPINDCP) * positif(PERPINDC + PERPINDCC) * (1 - positif(PERPINDV + PERPINDCV)) * LIG12 ; + +LIGPERPVP = positif(LIGPERP + LIGPERPI + LIGPERPM + LIGPERPMI) * positif(PERPINDP + PERPINDCP) * positif(PERPINDV + PERPINDCV) * (1 - positif(PERPINDC + PERPINDCC)) * LIG12 ; + +LIGPERPMAR = positif(LIGPERP + LIGPERPI + LIGPERPM + LIGPERPMI) * positif(PERPINDV + PERPINDCV) * positif(PERPINDC + PERPINDCC) * (1 - positif(PERPINDP + PERPINDCP)) * LIG12 ; + +regle 902160: +application : iliad ; + +ZIGTAUX1 = positif(BCSG - PVTERPS + (V_CSANT - V_CSNANT)) * (1 - (V_CNR * (1 - positif(ZIG_RF + max(0 , NPLOCNETSF))))) * LIG2 ; + +ZIGTAUX4 = positif(BPSOL + (V_PSOLANT - V_PSOLNANT)) * (1 - positif(BCSG820)) * (1 - positif(BCSG - PVTERPS + (V_CSANT - V_CSNANT))) * (1 - V_CNR) * LIG2 ; + +ZIGTAUX5 = positif(BPSOL + (V_PSOLANT - V_PSOLNANT)) * positif(BCSG820) * (1 - positif(BCSG - PVTERPS + (V_CSANT - V_CSNANT))) * (1 - V_CNR) * LIG2 ; + +regle 902170: +application : iliad ; + +ZIGTITRE = positif(positif(BCSG + (V_CSANT - V_CSNANT) + BRDS + V_RDANT + BPSOL + (V_PSOLANT - V_PSOLNANT)) * (1 - (V_CNR * (1 - positif(ZIG_RF + max(0 , NPLOCNETSF))))) + + positif(BCVNSAL + V_CVNANT + BCDIS + V_CDISANT) + positif(CODZRU + CODZRV)) * LIG2 ; + +regle 902180: +application : iliad ; + +ZIG_RVTO = positif(RDRV) * null(3 - INDIRPS) * CNRLIG12 ; + +regle 902190: +application : iliad ; + +IND_ZIGRCM = positif(present(RCMABD) + present(RCMAV) + present(RCMHAD) + present(RCMHAB) + + present(RCMTNC) + present(RCMAVFT) + present(REGPRIV)) + * positif(V_NOTRAIT - 20) ; + +ZIG_RCM = positif(RDRCM + IND_ZIGRCM) * null(3 - INDIRPS) * CNRLIG12 ; + +regle 902200: +application : iliad ; + +IND_ZIGPROF = positif(V_NOTRAIT - 20) * positif( present(RCSV) + +present(RCSC) + +present(RCSP)); +ZIG_PROF = positif(RDNP + IND_ZIGPROF) * null(3 - INDIRPS) * LIG12 ; + +regle 902210: +application : iliad ; + +IND_ZIGRFG = positif(V_NOTRAIT - 20) * positif(present(RFORDI) + present(RFDORD) + present(RFDHIS) + present(RFMIC)) ; + +ZIG_RF = positif(RDRFPS + IND_ZIGRFG) * null(3 - INDIRPS) * LIG12 ; + +regle 902220: +application : iliad ; + +CS_RTF = RDPTP + RDNCP ; + +IND_ZIGRTF = positif(V_NOTRAIT - 20) * positif(present(BPCOPTV) + present(BPVRCM)) ; + +ZIG_RTF = positif(CS_RTF + IND_ZIGRTF) * null(3 - INDIRPS) * CNRLIG12 ; + +ZIGGAINLEV = positif(CVNSALC) * positif(CVNSALAV) * LIG12 ; + +regle 902230: +application : iliad ; + + +RD_REVETRANG = SALECS + SALECSG + ALLECS + INDECS + PENECS + COD8SA + COD8SB + COD8SC + COD8SW + COD8SX ; + + +ZIG_REVETR = positif(SALECS + SALECSG + ALLECS + INDECS + PENECS + + COD8SA + COD8SB + COD8SC + COD8SW + COD8SX ) + * CNRLIG12 ; + +regle 902240: +application : iliad ; + +IND_ZIGREVORIGIND = present(ESFP) ; + +ZIG_RVORIGND = positif(ESFP + IND_ZIGREVORIGIND) * CNRLIG12 ; + +regle 902250: +application : iliad ; + +ZIGRE168 = positif(RE168) * (1 - V_CNR) * LIG2 ; +ZIGTAX1649 = positif(TAX1649) * (1 - V_CNR) * LIG2 ; + +ZIGR1649 = positif(R1649) * CNRLIG12 ; +ZIGPREREV = positif(PREREV) * CNRLIG12 ; + +regle 902255: +application : iliad ; + + +ZIGNONASSU = positif(REVNONASSU) * LIG12 ; + +regle 902260: +application : iliad ; + +LIGPS = positif(BCSG + BRDS + BPSOL + BCVNSAL + BCDIS + BGLOA + + BRSE1 + BRSE2 + BRSE3 + BRSE4 + BRSE5 + BRSE6 + BRSE8 + BCSG820 + + (CODZRU + CODZRV) * LIG1 + 0) * LIG2 ; + +NONLIGPS = positif(positif(1 - LIGPS) + positif(null(V_NOTRAIT - 23) + null(V_NOTRAIT - 33) + null(V_NOTRAIT - 43) + null(V_NOTRAIT - 53) + null(V_NOTRAIT - 63))) ; + +INDIRPS = (1 * (1 - LIGPS) * positif(3 - ANTINDIRPS)) + + (3 * (1- positif((1 - LIGPS) * positif(3 - ANTINDIRPS)))) ; + +regle 902270: +application : iliad ; + + +ZIGBASECS = positif(BCSG + (V_CSANT - V_CSNANT) + CODZRU + CODZRV + COD8SH + COD8SI) ; +ZIGBASERD = positif(BRDS + V_RDANT) ; +ZIGBASEPS = positif(BPSOL + (V_PSOLANT - V_PSOLNANT) + CODZRU + CODZRV + COD8SH + COD8SI) ; +ZIGBASECVN = positif(BCVNSAL + V_CVNANT) * LIG2 ; +ZIG_BASE = positif(BCSG + BRDS + BPSOL + (V_CSANT - V_CSNANT) + V_RDANT + (V_PSOLANT - V_PSOLNANT) + CODZRU + CODZRV + COD8SH + COD8SI) * LIG2 ; +ZIGCDIS = positif(BCDIS + V_CDISANT) * LIG2 ; +ZIGPVTER = positif(PVTERPS) * LIG2 ; + +ZIGGLOA = positif(BGLOA) * (1 - V_CNR) * LIG2 ; +ZIGRSE1 = positif(BRSE1) * LIG2 ; +ZIGRSE2 = positif(BRSE2) * LIG2 ; +ZIGRSE3 = positif(BRSE3) * LIG2 ; +ZIGRSE4 = positif(BRSE4) * LIG2 ; +ZIGRSE5 = positif(BRSE5) * LIG2 ; +ZIGRSE6 = positif(BRSE6) * LIG2 ; +ZIGRSE8 = positif(BRSE8) * LIG2 ; +ZIGCSG820 = positif(BCSG820) * LIG2 ; + +ZIGAUTRE = positif(ZIGGLOA + ZIGRSE1 + ZIGRSE2 + ZIGRSE3 + ZIGRSE4 + ZIGRSE5 + ZIGRSE6 + ZIGRSE8 + ZIGCSG820) ; + +ZIGRFRET = positif(COD8YK) * LIG2 ; +ZIGRFDEP = positif(COD8XK) * (1 - positif(CODZRA)) * LIG2 ; +ZIGRFZRA = positif(COD8XK) * positif(CODZRA) * LIG2 ; + +regle 902290: +application : iliad ; + +ZIGMONTS = positif(BCVNSAL + V_CVNANT) ; +ZIGMONTCS = positif(BCSG + (V_CSANT - V_CSNANT) + CODZRU + CODZRV) ; +ZIGMONTRD = positif(BRDS + V_RDANT + CODZRU + CODZRV) ; +ZIGMONTPS = positif(BPSOL + (V_PSOLANT - V_PSOLNANT) + CODZRU + CODZRV) ; +ZIG_MONTANT = positif(BCSG + BRDS + BPSOL + (V_CSANT - V_CSNANT) + V_RDANT + (V_PSOLANT - V_PSOLNANT) + CODZRU + CODZRV) * LIG2 ; + +regle 902300: +application : iliad ; + + +ZIG_INT = positif(RETCS + RETPS + RETPSOL) * LIG2 ; + +ZIGCVN = positif(RETCVN) * LIG2 ; + +ZIGINT = positif(RETCDIS) * LIG2 ; + +ZIGLOA = positif(RETGLOA) * LIG2 ; + +ZIGINT1 = positif(RETRSE1) * LIG2 ; +ZIGINT2 = positif(RETRSE2) * LIG2 ; +ZIGINT3 = positif(RETRSE3) * LIG2 ; +ZIGINT4 = positif(RETRSE4) * LIG2 ; +ZIGINT5 = positif(RETRSE5) * LIG2 ; +ZIGINT6 = positif(RETRSE6) * LIG2 ; +ZIGINT8 = positif(RETRSE8) * LIG2 ; + +ZIGINT820 = positif(RETCSG820) * LIG2 ; + +ZIGCVN22 = positif(RETCVN2224) ; +ZIGINT22 = positif(RETCDIS2224) ; +ZIGLOA22 = positif(RETGLOA2224) ; + +ZIGINT122 = positif(RETRSE12224) * LIG2 ; +ZIGINT222 = positif(RETRSE22224) * LIG2 ; +ZIGINT322 = positif(RETRSE32224) * LIG2 ; +ZIGINT422 = positif(RETRSE42224) * LIG2 ; +ZIGINT522 = positif(RETRSE52224) * LIG2 ; +ZIGINT622 = positif(RETRSE62224) * LIG2 ; +ZIGINT822 = positif(RETRSE82224) * LIG2 ; + +regle 902310: +application : iliad ; + +ZIG_PEN17281 = ZIG_PENAMONT * positif(NMAJC1 + NMAJR1 + NMAJPSOL1) * LIG2 ; + +ZIG_PENATX4 = ZIG_PENAMONT * positif(NMAJC4 + NMAJP4) * LIG2 ; +ZIGPENATX4 = ZIG_PENAMONT * positif(NMAJR4) * LIG2 ; +ZIG_PENATAUX = ZIG_PENAMONT * positif(NMAJC1 + NMAJPSOL1) * LIG2 ; +ZIGPENATAUX = ZIG_PENAMONT * positif(NMAJR1) * LIG2 ; + +ZIGNONR30 = positif(ZIG_PENATX4) * positif(1 - positif(R1649 + PREREV)) * LIG2 ; +ZIGR30 = positif(ZIG_PENATX4) * positif(R1649 + PREREV) * LIG2 ; + +ZIGPENACVN = positif(PCVN) * positif(NMAJCVN1) * LIG2 ; +ZIGPENACDIS = positif(PCDIS) * positif(NMAJCDIS1) * LIG2 ; + +ZIGPENAGLO1 = positif(PGLOA) * positif(NMAJGLO1) * LIG2 ; + +ZIGPENARSE1 = positif(PRSE1) * positif(NMAJRSE11) * LIG2 ; +ZIGPENARSE2 = positif(PRSE2) * positif(NMAJRSE21) * LIG2 ; +ZIGPENARSE3 = positif(PRSE3) * positif(NMAJRSE31) * LIG2 ; +ZIGPENARSE4 = positif(PRSE4) * positif(NMAJRSE41) * LIG2 ; +ZIGPENARSE5 = positif(PRSE5) * positif(NMAJRSE51) * LIG2 ; +ZIGPENARSE6 = positif(PRSE6) * positif(NMAJRSE61) * LIG2 ; +ZIGPENARSE8 = positif(PRSE8) * positif(NMAJRSE81) * LIG2 ; + +ZIGPENA8201 = positif(PCSG820) * positif(NMAJC8201) * LIG2 ; + +ZIGPENACVN4 = positif(PCVN) * positif(NMAJCVN4) * LIG2 ; +ZIGPENACDIS4 = positif(PCDIS) * positif(NMAJCDIS4) * LIG2 ; + +ZIGPENAGLO4 = positif(PGLOA) * positif(NMAJGLO4) * LIG2 ; + +ZIGPENARSE14 = positif(PRSE1) * positif(NMAJRSE14) * LIG2 ; +ZIGPENARSE24 = positif(PRSE2) * positif(NMAJRSE24) * LIG2 ; +ZIGPENARSE34 = positif(PRSE3) * positif(NMAJRSE34) * LIG2 ; +ZIGPENARSE44 = positif(PRSE4) * positif(NMAJRSE44) * LIG2 ; +ZIGPENARSE54 = positif(PRSE5) * positif(NMAJRSE54) * LIG2 ; +ZIGPENARSE64 = positif(PRSE6) * positif(NMAJRSE64) * LIG2 ; +ZIGPENARSE84 = positif(PRSE8) * positif(NMAJRSE84) * LIG2 ; + +ZIGPENA8204 = positif(PCSG820) * positif(NMAJC8204) * LIG2 ; + +regle 902320: +application : iliad ; + +ZIG_PENAMONT = positif(PCSG + PRDS + PPRS + PPSOL) * LIG2 ; + +regle 902330: +application : iliad ; + +ZIG_CRDETR = positif(CICSG + CIPRS + CIPSOL) * LIG2 ; + +regle 902340 : +application : iliad ; + +ZIGCIGLOA = positif(CIGLOA) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +CGLOAPROV = COD8YL * (1-V_CNR) ; +ZIGCOD8YL = positif(CGLOAPROV) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +ZIGCOD8YT = positif(COD8YT) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +ZIGCDISPROV = positif(CDISPROV) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +ZIGREVXA = positif(REVCSXA) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +ZIGREVXB = positif(REVCSXB) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +ZIGREVXC = positif(REVCSXC + COD8XI) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +ZIGREVXD = positif(REVCSXD) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +ZIGREVXE = positif(REVCSXE + COD8XJ) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +ZIGPROVYD = positif(CSPROVYD) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +ZIGPROVYE = positif(CSPROVYE) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +CSPROVRSE2 = CSPROVYF + CSPROVYN ; +ZIGPROVYF = positif(CSPROVRSE2) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +ZIGPROVYG = positif(CSPROVYG) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +CSPROVRSE4 = CSPROVYH + CSPROVYP ; +ZIGPROVYH = positif(CSPROVRSE4) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +ZIGCIRSE6 = positif(CIRSE6) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +ZIGPROVYQ = positif(COD8YQ) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +ZIGPROVZH = positif(COD8ZH) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +CSPROVRSE8 = COD8YV + COD8YX ; +ZIGPROVYV = positif(CSPROVRSE8) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +ZIGCIRSE8 = positif(CIRSE8) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +regle 902350 : +application : iliad ; + +ZIGCSANT = positif(V_CSANT) * (1 - APPLI_OCEANS) ; +ZIGCSNANT = positif(V_CSNANT) * (1 - APPLI_OCEANS) ; + +ZIGRDANT = positif(V_RDANT) * (1 - APPLI_OCEANS) ; + +ZIGPSOLANT = positif(V_PSOLANT) * (1 - APPLI_OCEANS) ; +ZIGPSOLNANT = positif(V_PSOLNANT) * (1 - APPLI_OCEANS) ; + +ZIGCVNANT = positif(V_CVNANT) * (1 - APPLI_OCEANS) ; + +ZIGCDISANT = positif(V_CDISANT) * (1 - APPLI_OCEANS) ; + +ZIGLOANT = positif(V_GLOANT) * (1 - APPLI_OCEANS) ; + +ZIG820ANT = positif(V_CSG820ANT) * (1 - APPLI_OCEANS) ; + +ZIGRSE1ANT = positif(V_RSE1ANT) * (1 - APPLI_OCEANS) ; +ZIGRSE2ANT = positif(V_RSE2ANT) * (1 - APPLI_OCEANS) ; +ZIGRSE3ANT = positif(V_RSE3ANT) * (1 - APPLI_OCEANS) ; +ZIGRSE4ANT = positif(V_RSE4ANT) * (1 - APPLI_OCEANS) ; +ZIGRSE5ANT = positif(V_RSE5ANT) * (1 - APPLI_OCEANS) ; +ZIGRSE6ANT = positif(V_RSE6ANT) * (1 - APPLI_OCEANS) ; +ZIGRSE8ANT = positif(V_RSE8ANT) * (1 - APPLI_OCEANS) ; + +regle 902360: +application : iliad ; + + +ZIG_CTRIPROV = positif(CSGIM + PRSPROV) * LIG2 ; + +regle 902370: +application : iliad ; + + +IND_COLC = positif(BCSG) * positif(PCSG + CICSG + CSGIM) * LIG2 ; + +IND_COLR = positif(BRDS) * positif(PRDS + CIRDS + CRDSIM) * LIG2 ; + +INDCOLSOL = positif(BPSOL) * positif(PPSOL + CIPSOL + PRSPROV) * LIG2 ; + +INDCOLVN = positif(BCVNSAL) * positif(PCVN + CICVN + COD8YT) * LIG2 ; + +INDCOL = positif(IND_COLC + INDCOLSOL) ; + +IND_COLD = positif(BCDIS) * positif(PCDIS + CDISPROV) * LIG2 ; + +INDGLOA = positif(BGLOA) * positif(PGLOA + COD8YL + COD8XM) ; + +INDCSG820 = positif(BCSG820) * positif(PCSG820 + COD8ZH) ; + +INDRSE1 = positif(BRSE1) * positif(PRSE1 + CIRSE1 + CSPROVYD) ; +INDRSE2 = positif(BRSE2) * positif(PRSE2 + CIRSE2 + CSPROVYF + CSPROVYN) ; +INDRSE3 = positif(BRSE3) * positif(PRSE3 + CIRSE3 + CSPROVYG) ; +INDRSE4 = positif(BRSE4) * positif(PRSE4 + CIRSE4 + CSPROVYH + CSPROVYP) ; +INDRSE5 = positif(BRSE5) * positif(PRSE5 + CIRSE5 + CSPROVYE) ; +INDRSE6 = positif(BRSE6) * positif(PRSE6 + CIRSE6 + COD8YQ) ; +INDRSE8 = positif(BRSE8) * positif(PRSE8 + CIRSE8 + COD8YV + COD8YX) ; + +IND_CTXC = positif(CS_DEG) * positif(BCSG) * positif(INDCTX) ; + +IND_CTXR = positif(CS_DEG) * positif(BRDS) * positif(INDCTX) ; + +IND_CTXP = positif(CS_DEG) * positif(BPSOL) * positif(INDCTX) ; + +IND_CTXD = positif(CS_DEG) * positif(BCDIS) * positif(INDCTX) ; + +INDTRAIT = null(5 - V_IND_TRAIT) ; + +INDT = positif(IND_COLC + IND_COLR + INDCOLSOL + IND_CTXC + IND_CTXR + IND_CTXP) * INDTRAIT ; + +INDTD = positif(IND_COLD + IND_CTXD) * INDTRAIT ; + +regle 902380: +application : iliad ; + +ZIG_NETAP = positif(BCSG + BRDS + BPSOL + BCVNSAL + BCDIS + BGLOA + BRSE1 + BRSE2 + + BRSE3 + BRSE4 + BRSE5 + BRSE6 + BRSE8 + CODZRU + CODZRV) * LIG2 ; + +regle 902390: +application : iliad ; + +ZIG_TOTDEG = positif(CRDEG) * positif(INDCTX) ; + +ZIG_TITREP = ZIG_NETAP + ZIG_TOTDEG ; + +ZIGANNUL = positif(INDCTX) * positif(ANNUL2042) ; + +regle 902400: +application : iliad ; + +ZIG_INF8 = positif (CS_DEG) * positif (SEUIL_8 - CS_DEG) * LIG2 ; + +regle 902430: +application : iliad ; + + +ZIG_CSGDDO = positif(V_IDANT - DCSGD) * positif(IDCSG) * (1 - null(V_IDANT + DCSGD + 0)) * (1 - null(V_IDANT - DCSGD)) * positif(V_NOTRAIT - 20) * LIG2 ; + +ZIG_CSGDRS = positif(DCSGD - V_IDANT) * positif(IDCSG) * (1 - null(V_IDANT + DCSGD + 0)) * (1 - null(V_IDANT - DCSGD)) * positif(V_NOTRAIT - 20) * LIG2 ; + +ZIG_CSGDC = positif(ZIG_CSGDDO + ZIG_CSGDRS + null(V_IDANT - DCSGD)) * (1 - null(V_IDANT + DCSGD + 0)) * positif(V_NOTRAIT - 20) * LIG2 ; + +ZIG_CSGDCOR = positif(ZIG_CSGDDO + ZIG_CSGDRS) * (1 - null(V_IDANT + DCSGD + 0)) * (1 - null(V_IDANT - DCSGD)) * positif(V_NOTRAIT - 20) * LIG2 ; + +ZIGCSGDCOR1 = ZIG_CSGDCOR * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 1)) ; +ZIGCSGDCOR2 = ZIG_CSGDCOR * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 2)) ; +ZIGCSGDCOR3 = ZIG_CSGDCOR * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 3)) ; +ZIGCSGDCOR4 = ZIG_CSGDCOR * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 4)) ; +ZIGCSGDCOR5 = ZIG_CSGDCOR * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 5)) ; +ZIGCSGDCOR6 = ZIG_CSGDCOR * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 6)) ; +ZIGCSGDCOR7 = ZIG_CSGDCOR * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 7)) ; + +regle 902440: +application : iliad ; + +ZIGLODD = positif(V_IDGLOANT - DGLOD) * positif(IDGLO) * (1 - null(V_IDGLOANT + DGLOD + 0)) * (1 - null(V_IDGLOANT - DGLOD)) * positif(V_NOTRAIT - 20) * LIG2 ; + +ZIGLORS = positif(DGLOD - V_IDGLOANT) * positif(IDGLO) * (1 - null(V_IDGLOANT + DGLOD + 0)) * (1 - null(V_IDGLOANT - DGLOD)) * positif(V_NOTRAIT - 20) * LIG2 ; + +ZIGLOCO = positif(ZIGLODD + ZIGLORS + null(V_IDGLOANT - DGLOD)) * (1 - null(V_IDGLOANT + DGLOD + 0)) * positif(V_NOTRAIT - 20) * LIG2 ; + +ZIGLOCOR = positif(ZIGLODD + ZIGLORS) * (1 - null(V_IDGLOANT + DGLOD + 0)) * (1 - null(V_IDGLOANT - DGLOD)) * positif(V_NOTRAIT - 20) * LIG2 ; + +ZIGLOCOR1 = ZIGLOCOR * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 1)) ; +ZIGLOCOR2 = ZIGLOCOR * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 2)) ; +ZIGLOCOR3 = ZIGLOCOR * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 3)) ; +ZIGLOCOR4 = ZIGLOCOR * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 4)) ; +ZIGLOCOR5 = ZIGLOCOR * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 5)) ; +ZIGLOCOR6 = ZIGLOCOR * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 6)) ; +ZIGLOCOR7 = ZIGLOCOR * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 7)) ; + +ZIGRSEDD = positif(V_IDRSEANT - DRSED) * positif(IDRSE) * (1 - null(V_IDRSEANT + DRSED + 0)) + * (1 - null(V_IDRSEANT - DRSED)) * positif(V_NOTRAIT - 20) * LIG2 ; + +ZIGRSERS = positif(DRSED - V_IDRSEANT) * positif(IDRSE) * (1 - null(V_IDRSEANT + DRSED + 0)) + * (1 - null(V_IDRSEANT - DRSED)) * positif(V_NOTRAIT - 20) * LIG2 ; + +ZIGRSECO = positif(ZIGRSEDD + ZIGRSERS + null(V_IDRSEANT - DRSED)) * (1 - null(V_IDRSEANT + DRSED + 0)) * positif(V_NOTRAIT - 20) * LIG2 ; + +ZIGRSECOR = positif(ZIGRSEDD + ZIGRSERS) * (1 - null(V_IDRSEANT + DRSED + 0)) * (1 - null(V_IDRSEANT - DRSED)) * positif(V_NOTRAIT - 20) * LIG2 ; + +ZIGRSECOR1 = ZIGRSECOR * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 1)) ; +ZIGRSECOR2 = ZIGRSECOR * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 2)) ; +ZIGRSECOR3 = ZIGRSECOR * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 3)) ; +ZIGRSECOR4 = ZIGRSECOR * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 4)) ; +ZIGRSECOR5 = ZIGRSECOR * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 5)) ; +ZIGRSECOR6 = ZIGRSECOR * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 6)) ; +ZIGRSECOR7 = ZIGRSECOR * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 7)) ; + +regle 902450: +application : iliad ; + + +ZIG_PRIM = positif(NAPCR) * LIG2 ; + +regle 902460: +application : iliad ; + + +CS_BPCOS = RDNCP ; +RD_BPCOS = CS_BPCOS ; +PS_BPCOS = CS_BPCOS ; + +ZIG_BPCOS = positif(CS_BPCOS + RD_BPCOS + PS_BPCOS) * CNRLIG12 ; + +regle 902470: +application : iliad ; + + +ANCSDED2 = (V_ANCSDED * (1 - null(933 - V_ROLCSG)) + (V_ANCSDED + 1) * null(933 - V_ROLCSG)) * positif(V_ROLCSG + 0) + + V_ANCSDED * (1 - positif(V_ROLCSG + 0)) ; + +ZIG_CSGDPRIM = (1 - positif(V_CSANT + V_RDANT + V_PSANT + V_IDANT)) * positif(IDCSG) * LIG2 ; + +ZIG_CSGD99 = ZIG_CSGDPRIM * (1 - null(V_IDANT + DCSGD + 0)) * positif(DCSGD) * positif(20 - V_NOTRAIT) * LIG2 ; + +ZIGDCSGD1 = ZIG_CSGD99 * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 1)) * LIG2 ; +ZIGDCSGD2 = ZIG_CSGD99 * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 2)) * LIG2 ; +ZIGDCSGD3 = ZIG_CSGD99 * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 3)) * LIG2 ; +ZIGDCSGD4 = ZIG_CSGD99 * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 4)) * LIG2 ; +ZIGDCSGD5 = ZIG_CSGD99 * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 5)) * LIG2 ; +ZIGDCSGD6 = ZIG_CSGD99 * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 6)) * LIG2 ; + +ZIGIDGLO = positif(IDGLO) * (1 - null(V_IDGLOANT + DGLOD + 0)) * positif(20 - V_NOTRAIT) * LIG2 ; + +ZIGIDGLO1 = ZIGIDGLO * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 1)) ; +ZIGIDGLO2 = ZIGIDGLO * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 2)) ; +ZIGIDGLO3 = ZIGIDGLO * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 3)) ; +ZIGIDGLO4 = ZIGIDGLO * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 4)) ; +ZIGIDGLO5 = ZIGIDGLO * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 5)) ; +ZIGIDGLO6 = ZIGIDGLO * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 6)) ; + +ZIGIDRSE = positif(IDRSE) * (1 - null(V_IDRSEANT + DRSED + 0)) * positif(20 - V_NOTRAIT) * LIG2 ; + +ZIGDRSED1 = ZIGIDRSE * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 1)) ; +ZIGDRSED2 = ZIGIDRSE * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 2)) ; +ZIGDRSED3 = ZIGIDRSE * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 3)) ; +ZIGDRSED4 = ZIGIDRSE * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 4)) ; +ZIGDRSED5 = ZIGIDRSE * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 5)) ; +ZIGDRSED6 = ZIGIDRSE * null(ANCSDED2 - (ANNEEREV + 6)) ; + +regle 902480: +application : iliad ; + +ZIGINFO = positif(ZIG_CSGD99 + ZIGIDGLO + ZIGIDRSE + ZIG_CSGDC + ZIGLOCO + ZIGRSECO) * LIG2 ; + +regle 902490: +application : iliad ; + + +LIGPVSURSI = positif(PVSURSI + CODRWA) * CNRLIG12 ; + +LIGIREXITI = positif(IREXITI) * (1 - positif(IREXITS)) * positif(COD2OP) * CNRLIG12 ; +LIGIREXITIB = positif(IREXITI) * (1 - positif(IREXITS)) * (1 - positif(COD2OP)) * CNRLIG12 ; + +LIGIREXITS = positif(IREXITS) * (1 - positif(IREXITI)) * positif(COD2OP) * CNRLIG12 ; +LIGIREXITSA = positif(IREXITS) * (1 - positif(IREXITI)) * (1 - positif(COD2OP)) * CNRLIG12 ; + +LIGIREXIT = positif(PVIMPOS + CODRWB) * positif(PVSURSI + CODRWA) * CNRLIG12 ; + +LIGPV3WBI = positif(PVIMPOS + CODRWB) * CNRLIG12 ; + +LIG150BTER = positif(COD3TA + COD3TB) * LIG12 ; +LIG150BPS1 = positif(COD3XM + COD3XD) * LIG12 ; +LIG150BPS2 = positif(COD3XA + COD3YA) * LIG12 ; + +LIGSURIMP = positif(SURIMP) * LIG12 ; + +LIG_SURSIS = positif(LIGPVSURSI + LIGPV3WBI + LIG150BTER + LIG150BPS1 + LIG150BPS2 + LIGIREXITI + LIGIREXITIB + LIGIREXITS + LIGIREXITSA + LIGIREXIT + LIGSURIMP) * LIG12 ; + +LIGSUR = LIG_SURSIS * positif(LIGREPPLU + LIGABDET + LIGABDETP + LIGCOD2DG + LIGRCMSOC + LIGRCMRDS + LIGCOD3SG + + LIGCOD3SL + LIGPV3SB + LIGCOD3WH + LIGCOD3BN + LIGRCMIMPAT + LIGABIMPPV + LIGABIMPMV + LIGROBOR + + LIGPVIMMO + LIGPVTISOC + LIGMOBNR + LIGDEPCHO + LIGDEPMOB + LIGZRS) ; + +LIGI017 = positif(PVSURSI + PVIMPOS + CODRWA + CODRWB) * V_IND_TRAIT ; + +regle 902500: +application : iliad ; + +LIG_CORRECT = positif_ou_nul(IAMD2) * INDREV1A8 * positif(LIG106 + LIG_NMAJ1 + LIG_NMAJ3 + LIG_NMAJ4 + LIGINRTAX + LIGNMAJTAXA1 + LIGNMAJTAXA3 + LIGNMAJTAXA4 + + LIGINRPCAP + LIGNMAJPCAP1 + LIGNMAJPCAP3 + LIGNMAJPCAP4 + + LIGINRHAUT + LIGNMAJCHR1 + LIGNMAJCHR3 + LIGNMAJCHR4) * LIG12 ; + +LIGCORRECT = positif_ou_nul(IAMD2) * INDREV1A8 * positif(TAXASSUR + IPCAPTAXT + CHRAPRES) + * (1 - positif(LIG106 + LIG_NMAJ1 + LIG_NMAJ3 + LIG_NMAJ4 + LIGINRTAX + LIGNMAJTAXA1 + LIGNMAJTAXA3 + LIGNMAJTAXA4 + LIGINRPCAP + LIGNMAJPCAP1 + + LIGNMAJPCAP3 + LIGNMAJPCAP4 + LIGINRHAUT + LIGNMAJCHR1 + LIGNMAJCHR3 + LIGNMAJCHR4)) * LIG12 ; + +regle 902510: +application : iliad ; + +LIG_R8ZT = positif(V_8ZT + 0) * LIG12 ; +LIGRZRE = positif(CODZRE + 0) * LIG12 ; +LIGRZRF = positif(CODZRF + 0) * LIG12 ; + +regle 902520: +application : iliad ; + + +LIGTXMOYPOS = positif(present(RMOND)+positif(VARRMOND)*present(DEFZU)) * (1 - positif(DEFRIMOND)) * LIG12 ; + +LIGTXMOYNEG = positif(DMOND) * (1 - positif(DEFRIMOND)) * LIG12 ; + +LIGTXPOSYT = positif(VARRMOND) * positif(IPTXMO) * positif(DEFRIMOND) * LIG12 ; + +LIGTXNEGYT = (1 - LIGTXPOSYT) * positif(VARDMOND) * positif(IPTXMO) * positif(DEFRIMOND) * LIG12 ; + +regle 902530: +application : iliad ; + + +LIGAMEETREV = positif(INDREV1A8) * LIG12 ; + +regle 902540: +application : iliad ; + +LIGBICTOT = positif(MIBNPRV + MIBNPRC + MIBNPRP + present(MIBNPPVV) + present(MIBNPPVC) + + present(MIBNPPVP) + present(MIBNPDCT) + present(COD5RZ) + present(COD5SZ)) * LIG2 ; + +LIGMIBNPPOS = positif_ou_nul(MIBNETNPTOT) * (1 - positif(LIGBICNP + DEFNP)) * LIG2 ; + +LIGMIBNPNEG = (1 - LIGMIBNPPOS) * LIG2 ; + +LIG_MIBP = (positif(somme(i=V,C,P:MIBVENi) + somme(i=V,C,P:MIBPRESi) + abs(MIB_NETCT) + 0)) * LIG2 ; + +LIGMIBPPOS = positif_ou_nul(MIBNETPTOT) * (1 - LIGBICPRO) * LIG2 ; + +LIGMIBPNEG = (1 - LIGMIBPPOS) * LIG2 ; + +regle 902550: +application : iliad ; + +LIGSPENP = positif(BNCNPV + BNCNPC + BNCNPP + LIGBNCNPPV + LIGBNCNPMV) * LIG2 ; + +LIGSPENPPOS = positif_ou_nul(SPENETNPF) * (1 - positif(LIGNOCEP + LIGDAB)) * LIG2 ; + +LIGSPENPNEG = (1 - LIGSPENPPOS) * LIG2 ; + +regle 902570: +application : iliad ; + + +LIGLOGDOM = positif(DLOGDOM) * LIG12 ; + +LIGLOGSOC = positif(DLOGSOC) * LIG12 ; + +LIGDOMSOC1 = positif(DDOMSOC1) * LIG12 ; + +LIGLOCENT = positif(DLOCENT) * LIG12 ; + +LIGCOLENT = positif(DCOLENT) * LIG12 ; + +LIGREHAB = positif(DREHAB) * LIG12 ; + +LIGRESTREP = present(DRESTREP) * LIG12 ; + +LIGRESTIMO1 = positif(DRESTIMO1) * LIG12 ; + +regle 902580: +application : iliad ; + +LIGREDAGRI = positif(DDIFAGRI) * LIG12 ; +LIGFORET = positif(DFORET) * LIG12 ; +LIGCOTFOR = positif(DCOTFOR) * LIG12 ; + +LIGRCIF = positif(REPCIF + REPCIFHSN1 + REPCIFHSN2 + REPCIFHSN3) * LIG12 ; +LIGREP7VM = positif(REPCIFHSN3) * LIG12 ; +LIGREP7VQ = positif(REPCIFHSN2) * LIG12 ; +LIGREP7VS = positif(REPCIFHSN1) * LIG12 ; +LIGREP7UP = positif(REPCIF) * LIG12 ; + +LIGRCIFAD = positif(REPCIFAD + REPCIFADHSN1 + REPCIFADHSN2 + REPCIFADHSN3) * LIG12 ; +LIGREP7VN = positif(REPCIFADHSN3) * LIG12 ; +LIGREP7VR = positif(REPCIFADHSN2) * LIG12 ; +LIGREP7VL = positif(REPCIFADHSN1) * LIG12 ; +LIGREP7UA = positif(REPCIFAD) * LIG12 ; + +LIGRCIFSIN = positif(REPCIFSIN + REPCIFSN1 + REPCIFSN2 + REPCIFSN3 + REPCIFSN4 + REPCIFSN5 + REPCIFSN6 + REPCIFSN7) * LIG12 ; +LIGREP7TJ = positif(REPCIFSN7) * LIG12 ; +LIGREP7TM = positif(REPCIFSN6) * LIG12 ; +LIGREP7TP = positif(REPCIFSN5) * LIG12 ; +LIGREP7TR = positif(REPCIFSN4) * LIG12 ; +LIGREP7TT = positif(REPCIFSN3) * LIG12 ; +LIGREP7TV = positif(REPCIFSN2) * LIG12 ; +LIGREP7TA = positif(REPCIFSN1) * LIG12 ; +LIGREP7UT = positif(REPCIFSIN) * LIG12 ; + +LIGRCIFADSN = positif(REPCIFADSIN + REPCIFADSSN1 + REPCIFADSSN2 + REPCIFADSSN3 + REPCIFADSSN4 + REPCIFADSSN5 + REPCIFADSSN6 + REPCIFADSSN7) * LIG12 ; +LIGREP7TK = positif(REPCIFADSSN7) * LIG12 ; +LIGREP7TO = positif(REPCIFADSSN6) * LIG12 ; +LIGREP7TQ = positif(REPCIFADSSN5) * LIG12 ; +LIGREP7TS = positif(REPCIFADSSN4) * LIG12 ; +LIGREP7TU = positif(REPCIFADSSN3) * LIG12 ; +LIGREP7TW = positif(REPCIFADSSN2) * LIG12 ; +LIGREP7TB = positif(REPCIFADSSN1) * LIG12 ; +LIGREP7UB = positif(REPCIFADSIN) * LIG12 ; + +LIGREPREST = positif(REPRESTKY + REPRESTKX + REPRESTKW + REPRESTXY) * CNRLIG12 ; +LIGREPKY = positif(REPRESTKY) * CNRLIG12 ; +LIGREPKX = positif(REPRESTKX) * CNRLIG12 ; +LIGREPKW = positif(REPRESTKW) * CNRLIG12 ; +LIGREPXY = positif(REPRESTXY) * CNRLIG12 ; + +LIGFIPC = positif(DFIPC) * LIG12 ; +LIGFIPDOM = positif(DFIPDOM) * LIG12 ; +LIGPRESSE = positif(DPRESSE) * LIG12 ; +LIGCINE = positif(DCINE) * LIG12 ; +LIGRIRENOV = positif(DRIRENOV) * LIG12 ; +LIGREPAR = positif(NUPROPT) * LIG12 ; +LIGREPREPAR = positif(REPNUREPART) * CNRLIG12 ; +LIGREPARN = positif(REPAR) * CNRLIG12 ; +LIGREPAR1 = positif(REPAR1) * CNRLIG12 ; +LIGREPAR2 = positif(REPAR2) * CNRLIG12 ; +LIGREPAR3 = positif(REPAR3) * CNRLIG12 ; +LIGREPAR4 = positif(REPAR4) * CNRLIG12 ; +LIGREPAR5 = positif(REPAR5) * CNRLIG12 ; +LIGREPAR6 = positif(REPAR6) * CNRLIG12 ; + +LIGRESTIMO = (present(COD7NX) + present(COD7NY)) * LIG12 ; + +LIGRCODMW = positif(COD7MW + 0) * CNRLIG12 ; +LIGMW1 = LIGRCODMW * null(RCODMW1 - RCODMW8) ; +LIGMW2 = LIGRCODMW * (1 - null(RCODMW1 - RCODMW8)) ; + +LIGRCODMZ = positif(COD7MZ + 0) * CNRLIG12 ; +LIGMZ1 = LIGRCODMZ * null(RCODMZ1 - RCODMZ8) ; +LIGMZ2 = LIGRCODMZ * (1 - null(RCODMZ1 - RCODMZ8)) ; + +LIGRCODPZ = positif(COD7PZ + 0) * CNRLIG12 ; +LIGPZ1 = LIGRCODPZ * null(RCODPZ1 - RCODPZ8) ; +LIGPZ2 = LIGRCODPZ * (1 - null(RCODPZ1 - RCODPZ8)) ; + +LIGRCODOY = positif(COD7OY + 0) * CNRLIG12 ; +LIGOY1 = LIGRCODOY * null(RCODOY1 - RCODOY8) ; +LIGOY2 = LIGRCODOY * (1 - null(RCODOY1 - RCODOY8)) ; + +LIGRCODOX = positif(COD7OX + 0) * CNRLIG12 ; +LIGOX1 = LIGRCODOX * null(RCODOX1 - RCODOX8) ; +LIGOX2 = LIGRCODOX * (1 - null(RCODOX1 - RCODOX8)) ; + +LIGRCODOW = positif(COD7OW + 0) * CNRLIG12 ; +LIGOW1 = LIGRCODOW * null(RCODOW1 - RCODOW8) ; +LIGOW2 = LIGRCODOW * (1 - null(RCODOW1 - RCODOW8)) ; + +LIGRCODOV = positif(COD7OV + 0) * CNRLIG12 ; +LIGOV1 = LIGRCODOV * null(RCODOV1 - RCODOV8) ; +LIGOV2 = LIGRCODOV * (1 - null(RCODOV1 - RCODOV8)) ; + +LIGRCODJT = positif(LOCMEUBJT + 0) * positif(RCODJT1 + RCODJT8) * CNRLIG12 ; +LIGJT1 = LIGRCODJT * null(RCODJT1 - RCODJT8) ; +LIGJT2 = LIGRCODJT * (1 - null(RCODJT1 - RCODJT8)) ; + +LIGRLOCIDFG = positif(LOCMEUBID) * positif(RLOCIDFG1 + RLOCIDFG8) * CNRLIG12 ; +LIGIDFG1 = LIGRLOCIDFG * null(RLOCIDFG1 - RLOCIDFG8) ; +LIGIDFG2 = LIGRLOCIDFG * (1 - null(RLOCIDFG1 - RLOCIDFG8)) ; + +LIGNEUV = positif(LOCRESINEUV + INVNPROF1) * positif(RESINEUV1 + RESINEUV8) * CNRLIG12 ; +LIGNEUV1 = LIGNEUV * null(RESINEUV1 - RESINEUV8) ; +LIGNEUV2 = LIGNEUV * (1 - null(RESINEUV1 - RESINEUV8)) ; + +LIGVIEU = positif(RESIVIEU) * positif(RESIVIEU1 + RESIVIEU8) * CNRLIG12 ; +LIGIM1 = LIGVIEU * null(RESIVIEU1 - RESIVIEU8) ; +LIGIM2 = LIGVIEU * (1 - null(RESIVIEU1 - RESIVIEU8)) ; + +LIGREPLOC15 = positif(REPMEUPT + REPMEUPY + REPMEUHS + REPMEUHX + REPMEUHH + REP13MEU) * CNRLIG12 ; + +LIGREPLOC12 = positif(REPMEUPS + REPMEUPX + REPMEUHR + REPMEUHW + REPMEUHG + REP12MEU) * CNRLIG12 ; + +LIGREPLOC11 = positif(REPMEUPR + REPMEUPW + REPMEUHQ + REPMEUHV + REPMEUHF + REP11MEU) * CNRLIG12 ; + +LIGREPLOC10 = positif(REPMEUPQ + REPMEUPV + REPMEUHP + REPMEUHU + REPMEUHE + REP10MEU) * CNRLIG12 ; + +LIGREPLOC9 = positif(REPMEUPP + REPMEUPU + REPMEUHO + REPMEUHT + REPMEUHD + REP9MEU) * CNRLIG12 ; + +regle 902590: +application : iliad ; + +LIGILMNP1 = positif(DILMNP1) * LIG12 ; +LIGILMNP3 = positif(DILMNP3) * LIG12 ; +LIGILMNP4 = positif(DILMNP4) * LIG12 ; + +regle 902600: +application : iliad ; + +LIGTAXASSUR = positif(present(CESSASSV) + present(CESSASSC)) * LIG12 ; +LIGTAXASSURV = present(CESSASSV) * LIG12 ; +LIGTAXASSURC = present(CESSASSC) * LIG12 ; + +LIGIPCAPV = present(PCAPTAXV) * LIG12 ; +LIGIPCAPC = present(PCAPTAXC) * LIG12 ; +LIGIPCAPP = (present(COD1CT) + present(COD1DT) + present(COD1ET) + present(COD1FT)) * LIG12 ; +LIGIPCAP = positif(LIGIPCAPV + LIGIPCAPC + LIGIPCAPP) ; + +LIGIHAUT = positif(CHRAVANT) * (1 - positif(TEFFHRC + COD8YJ)) * LIG12 ; + +LIGHRTEFF = positif(CHRTEFF) * positif(TEFFHRC + COD8YJ) * LIG12 ; + +LIGHR3WT = positif(present(COD3WT)) * LIG12 ; + +regle 902610: +application : iliad ; + +LIGCOMP01 = positif(BPRESCOMP01) * CNRLIG12 ; + +regle 902620: +application : iliad ; + +LIGDEFBA = positif(DEFBA1 + DEFBA2 + DEFBA3 + DEFBA4 + DEFBA5 + DEFBA6) * LIG12 ; +LIGDEFBA1 = positif(DEFBA1) * LIG12 ; +LIGDEFBA2 = positif(DEFBA2) * LIG12 ; +LIGDEFBA3 = positif(DEFBA3) * LIG12 ; +LIGDEFBA4 = positif(DEFBA4) * LIG12 ; +LIGDEFBA5 = positif(DEFBA5) * LIG12 ; +LIGDEFBA6 = positif(DEFBA6) * LIG12 ; + +LIGDFRCM = positif(DFRCMN+DFRCM1+DFRCM2+DFRCM3+DFRCM4+DFRCM5) * CNRLIG12 ; +LIGDFRCMN = positif(DFRCMN) * CNRLIG12 ; +LIGDFRCM1 = positif(DFRCM1) * CNRLIG12 ; +LIGDFRCM2 = positif(DFRCM2) * CNRLIG12 ; +LIGDFRCM3 = positif(DFRCM3) * CNRLIG12 ; +LIGDFRCM4 = positif(DFRCM4) * CNRLIG12 ; +LIGDFRCM5 = positif(DFRCM5) * CNRLIG12 ; + +LIG2TUV = positif(COD2TU + COD2TV + COD2TW + COD2TX + COD2TY) * LIG12 ; +LIGR2VQR = positif(COD2VQ + COD2VR + COD2VS + COD2VT) * LIG12 ; +LIGDRCVM = positif(DPVRCM) * LIG12 ; +LIGDRFRP = positif(DRFRP) * LIG12 ; + +BAMVV = (COD5XN - BAF1AV) * positif(COD5XN - BAF1AV) ; +BAMVC = (COD5YN - BAF1AC) * positif(COD5YN - BAF1AC) ; +BAMVP = (COD5ZN - BAF1AP) * positif(COD5ZN - BAF1AP) ; +LIGBAMVV = positif(BAMVV) * LIG12 ; +LIGBAMVC = positif(BAMVC) * LIG12 ; +LIGBAMVP = positif(BAMVP) * LIG12 ; + +LIGDLMRN = positif(DLMRN6 + DLMRN5 + DLMRN4 + DLMRN3 + DLMRN2 + DLMRN1) * LIG12 ; +LIGDLMRN6 = positif(DLMRN6) * LIG12 ; +LIGDLMRN5 = positif(DLMRN5) * LIG12 ; +LIGDLMRN4 = positif(DLMRN4) * LIG12 ; +LIGDLMRN3 = positif(DLMRN3) * LIG12 ; +LIGDLMRN2 = positif(DLMRN2) * LIG12 ; +LIGDLMRN1 = positif(DLMRN1) * LIG12 ; + +LIGBNCDF = positif(BNCDF1 + BNCDF2 + BNCDF3 + BNCDF4 + BNCDF5 + BNCDF6) * LIG12 ; +LIGBNCDF6 = positif(BNCDF6) * LIG12 ; +LIGBNCDF5 = positif(BNCDF5) * LIG12 ; +LIGBNCDF4 = positif(BNCDF4) * LIG12 ; +LIGBNCDF3 = positif(BNCDF3) * LIG12 ; +LIGBNCDF2 = positif(BNCDF2) * LIG12 ; +LIGBNCDF1 = positif(BNCDF1) * LIG12 ; + +LIGMBDREPNPV = positif(MIBDREPNPV) * LIG12 ; +LIGMBDREPNPC = positif(MIBDREPNPC) * LIG12 ; +LIGMBDREPNPP = positif(MIBDREPNPP) * LIG12 ; + +LIGMIBDREPV = positif(MIBDREPV) * LIG12 ; +LIGMIBDREPC = positif(MIBDREPC) * LIG12 ; +LIGMIBDREPP = positif(MIBDREPP) * LIG12 ; + +LIGSPDREPNPV = positif(SPEDREPNPV) * LIG12 ; +LIGSPDREPNPC = positif(SPEDREPNPC) * LIG12 ; +LIGSPDREPNPP = positif(SPEDREPNPP) * LIG12 ; + +LIGSPEDREPV = positif(SPEDREPV) * LIG12 ; +LIGSPEDREPC = positif(SPEDREPC) * LIG12 ; +LIGSPEDREPP = positif(SPEDREPP) * LIG12 ; + +regle 902630: +application : iliad ; + + +LIG_MEMO = positif(LIGPRELIB + LIG_SURSIS + LIGREPPLU + LIGABDET + LIGABDETP + LIGROBOR + LIGPVIMMO + LIGPVTISOC + + LIGMOBNR + LIGCOD3WH + LIGCOD3BN + LIGDEPCHO + LIGDEPMOB + LIGZRS + LIGCOD3SG + LIGCOD3SL) + + positif(LIG3525 + LIGCOD2DG + LIGRCMSOC + LIGRCMRDS + LIGRCMIMPAT + LIGABIMPPV + LIGABIMPMV + LIGPV3SB) * CNRLIG12 ; + +regle 902640: +application : iliad ; + +LIGPRELIB = positif(present(PPLIB) + present(RCMLIB) + present(COD2XX) + present(COD2VM)) * LIG02 ; + +LIG3525 = positif(DRTNC) * CNRLIG12 ; + +LIGREPPLU = positif(REPPLU) * LIG12 ; +LIGPVIMPOS = positif(PVIMPOS) * LIG12 ; + +LIGABDET = positif(GAINABDET) * LIG12 ; +ABDEPRET = ABDETPLUS + COD3TK ; +LIGABDETP = positif(ABDEPRET) * LIG12 ; + +LIGCOD3SG = positif(COD3SG) * LIG12 ; +LIGCOD3SL = positif(COD3SL) * LIG12 ; +LIGPV3SB = positif(PVBAR3SB) * LIG12 ; +LIGCOD3WH = positif(PVREPORT) * LIG12 ; +LIGCOD3BN = positif(COD3BN) * LIG12 ; + +LIGRCMSOC = positif(RCMSOCDED) * CNRLIG12 ; +LIGRCMRDS = positif(RCMRDS) * CNRLIG12 ; +LIGCOD2DG = positif(COD2DG) * CNRLIG12 ; +LIGRCMIMPAT = positif(RCMIMPAT) * CNRLIG12 ; +LIGABIMPPV = positif(ABIMPPV) * CNRLIG12 ; +LIGABIMPMV = positif(ABIMPMV) * CNRLIG12 ; + +LIGCVNSAL = positif(CVNSALC) * LIG12 ; +LIGCDIS = positif(GSALV + GSALC) * CNRLIG12 ; +LIGROBOR = positif(RFROBOR) * LIG12 ; +LIGPVIMMO = positif(PVIMMO) * LIG12 ; +LIGPVTISOC = positif(PVTITRESOC) * LIG12 ; +LIGMOBNR = positif(PVMOBNR) * LIG12 ; + +DEPMOB = (RDEQPAHA + RDTECH) * positif(V_NOTRAIT - 10) ; + +LIGDEPMOB = positif(DIFF7WZ + DIFF7WD) * positif(DEPMOB) * CNRLIG12 ; + +DEPCHO = (COD7XD + COD7XE + COD7XF + COD7XG) * positif(V_NOTRAIT - 10) ; +LIGDEPCHO = positif(DEPCHO) * CNRLIG12 ; + +LIGZRS = positif(CODZRS) * LIG12 ; + +LIGDEFPLOC = positif(DEFLOC1 + DEFLOC2 + DEFLOC3 + DEFLOC4 + DEFLOC5 + DEFLOC6 + DEFLOC7 + DEFLOC8 + DEFLOC9 + DEFLOC10) * LIG12 ; +LIGPLOC1 = positif(DEFLOC1) * LIG12 ; +LIGPLOC2 = positif(DEFLOC2) * LIG12 ; +LIGPLOC3 = positif(DEFLOC3) * LIG12 ; +LIGPLOC4 = positif(DEFLOC4) * LIG12 ; +LIGPLOC5 = positif(DEFLOC5) * LIG12 ; +LIGPLOC6 = positif(DEFLOC6) * LIG12 ; +LIGPLOC7 = positif(DEFLOC7) * LIG12 ; +LIGPLOC8 = positif(DEFLOC8) * LIG12 ; +LIGPLOC9 = positif(DEFLOC9) * LIG12 ; +LIGPLOC10 = positif(DEFLOC10) * LIG12 ; + +regle 902650: +application : iliad ; + + +LIGDCSGD = positif(DCSGD) * null(5 - V_IND_TRAIT) * INDCTX * LIG12 ; + +regle 902660: +application : iliad ; + + +LIGREPCORSE = positif(REPCORSE) * LIG12 ; + +LIGREPRECH = positif(REPRECH) * LIG12 ; + +LIGREPCICE = positif(REPCICE) * LIG12 ; + +regle 902670: +application : iliad ; + +LIGIBAEX = positif(REVQTOT) * LIG12 + * (1 - INDTXMIN) * (1 - INDTXMOY) + * (1 - V_CNR * (1 - LIG1522)) ; + +regle 902680: +application : iliad ; + +LIGANNUL2042 = LIG02 ; + +LIG121 = positif(DEFRITS) * LIGANNUL2042 ; +LIG931 = positif(DEFRIRCM)*positif(RCMFR) * LIGANNUL2042 ; +LIG936 = positif(DEFRIRCM)*positif(REPRCM) * LIGANNUL2042 ; +LIG1111 = positif(DFANTIMPUBAR) * LIGANNUL2042 ; +LIG1112 = positif(DFANTIMPU) * positif(DEFRF4BC) * positif(RDRFPS) * LIGANNUL2042 ; +LIGDFANT = positif(DFANTIMPUQUO) * LIGANNUL2042 ; + +regle 902690: +application : iliad ; + +LIGTRCT = positif(V_TRCT) ; + +regle 902700: +application : iliad ; + +LIGVERCOMP = positif(VERSLIB) ; +LIGVERSUP = positif(AUTOVERSSUP) ; +LIGPETAL19 = positif(IMPETAL19) ; +LIGPETAL20 = positif(IMPETAL20) ; + +regle 902710: +application : iliad ; + + +INDRESTIT = positif(IREST + 0) ; + +INDIMPOS = positif(null(1 - NATIMP) + null(71 - NATIMP) + 0) ; + +regle 902720: +application : iliad ; + +INDIAMD1 = null(1 - IND61IR) * null(NAPTIR1) ; +INDNAPCR = null(1 - IND61PS) * positif(RASACOCS + RASACOPSOL + RASCTXCS + RASCTXPSOL + RESTITCS + RESTITPSOL) ; +INDTOTCR = null(1 - IND61PS) * (1 - positif(RASACOCS + RASACOPSOL + RASCTXCS + RASCTXPSOL + RESTITCS + RESTITPSOL)) ; + +LIGPSNET = positif(positif(RASACOCS + RASACOPSOL + RASCTXCS + RASCTXPSOL + RESTITCS + RESTITPSOL) + positif(abs(CSNET1) + abs(PSOLNET1))) ; +LIGPSNET1 = positif(positif(abs(CSNET) + abs(PSOLNET)) * positif(RASACOCS + RASACOPSOL + RASCTXCS + RASCTXPSOL + RESTITCS + RESTITPSOL) + positif(abs(CSNET1) + abs(PSOLNET1))) ; + +LIGAUTSOC = positif(positif(RSE1NET + RSE2NET + RSE3NET + RSE4NET + RSE5NET + RSE6NET + RSE8NET + CSG820NET + CGLOANET + RDNET + CVNNET + CDISNET) + * positif(RASACOCS + RASACOPSOL + RASCTXCS + RASCTXPSOL + RESTITCS + RESTITPSOL) + + positif(PREVAUTSOC)) ; + +LIGPRELPS = positif(RASACOCS + RASACOPSOL + RASCTXCS + RASCTXPSOL + RESTITCS + RESTITPSOL) ; + +LIGIRBLOC = positif(RASSALIR + RASACOIR + RASCTXIR + AVRICIIR + CIADCREB3 + IMPETAL) ; + +LIGPSBLOC = positif(abs(CSNET) + abs(PSOLNET) + RASACOPS + RASCTXPS + RESTITPS + RSE1NET + RSE2NET + RSE3NET + + RSE4NET + RSE5NET + RSE6NET + RSE8NET + CSG820NET + CGLOANET + RDNET + CVNNET + CDISNET) ; + +regle isf 902740: +application : iliad ; + +LIG_AVISIFI = (positif(LIM_IFIINF)) * present(IFIPAT); + + +LIGIFI9AA = positif(COD9AA + 0) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; +LIGIFI9AB = positif(COD9AB + 0) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; +LIGIFI9AC = positif(COD9AC + 0) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; +LIGIFI9AD = positif(COD9AD + 0) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; +LIGIFI9BA = positif(COD9BA + 0) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; +LIGIFI9BB = positif(COD9BB + 0) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; +LIGIFI9CA = positif(COD9CA + 0) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; +LIGIFIACT = positif(IFIACT) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +LIGIFI9GF = positif(COD9GF + 0) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; +LIGIFI9GH = positif(COD9GH + 0) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; +LIGIFIPAS = positif(IFIPAS) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +LIGIFIBASE = LIGIFI * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +LIGIFI = positif(IFIPAT - LIM_IFIINF)*(1 - positif(ANNUL2042)) ; + +LIGIFIDIRECT = positif(LIGIFI9AA + LIGIFI9AB + LIGIFI9AC + LIGIFI9AD + LIGIFI9BA + LIGIFI9BB) * LIGIFI*(1 - positif(ANNUL2042)) ; + + +LIGIFINDIR = LIGIFIDIRECT * LIGIFI9CA * LIGIFI *(1 - positif(ANNUL2042)) ; + +LIGIFINDIR1 = LIGIFI9CA * LIGIFI * (1 - LIGIFINDIR) * (1 - LIGIFIDIRECT) *(1 - positif(ANNUL2042)) ; + +LIGIFIDEC = positif(IFI1) * positif(DECIFI) * LIGIFI * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + + +LIGIFIBRUT = (positif(IFI2) * LIGIFI * (1 - null(5 - V_IND_TRAIT)) + * positif(RDONIFI1 + RDONIFI2) + * positif(COD9NC + COD9NG) + + positif(IFI2) * null(5 - V_IND_TRAIT) + * positif(present(COD9NC) + present(COD9NG))) * LIGIFIDEC * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + + +LIGIFIRAN = (positif(COD9NC) * (1 - null(5 - V_IND_TRAIT)) * LIGIFI + + present(COD9NC) * positif(DIFIBASE) * null(5 - V_IND_TRAIT)) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +LIGIFICEE = (positif(COD9NG) * (1 - null(5 - V_IND_TRAIT)) * LIGIFI + + present(COD9NG) * positif(DIFIBASE) * null(5 - V_IND_TRAIT)) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +LIGIFIDON =(1 - positif(ANNUL2042))* positif(LIGIFIRAN + LIGIFICEE) * LIGIFI ; + +LIGIFIRED =(1 - positif(ANNUL2042))* LIGIFIDON * LIGIFI + * (1 - positif(null((CODE_2042 + CMAJ_ISF)- 8) + null(CMAJ_ISF - 34)+null((CODE_2042 + CMAJ_ISF)- 11)+null(CODE_2042- 3)+null(CODE_2042- 5)+null(CODE_2042- 55)) * (1 - COD9ZA)); + +LIGIFIREDPEN8 =(1 - positif(ANNUL2042))* LIGIFIDON * LIGIFI + * positif(null(CODE_2042 + CMAJ_ISF - 8) + null(CMAJ_ISF - 34) + null(CODE_2042 + CMAJ_ISF - 11) + null(CODE_2042 - 3) + null(CODE_2042 - 5) + null(CODE_2042 - 55)) + * (1 - COD9ZA) ; + +LIGIFIAPR = positif(IFIETR + IFIPLAF) + * (1 - LIGIFIIMPU) + * (positif(IFI3) * LIGIFI * (1 - null(5 - V_IND_TRAIT)) + * positif(RDONIFI1 + RDONIFI2) + * positif(COD9NC + COD9NG) + + positif(IFI3) * null(5 - V_IND_TRAIT) + * positif(present(COD9NC) + present(COD9NG))) + * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + + +LIGIFIIMPU =(1 - positif(ANNUL2042))* positif(DIFIBASE) * positif(IFIETR + IFIPLAF) + * LIGIFIDEC * (1 - positif(COD9NC + COD9NG )) + * LIGIFI * (1 - positif(ANNUL2042)) + * ((1 - null(5 - V_IND_TRAIT)) + + null(5 - V_IND_TRAIT) * (1 - positif(LIGIFIRED + LIGIFIREDPEN8))) ; + + +LIGIPLAF = positif(PLAFIFI) * (1-null(5-V_IND_TRAIT)) + * LIGIFI * (1 - positif(ANNUL2042)) + + positif(PLAFIFI) * positif(DIFIBASE) * (1 - positif(ANNUL2042)) * null(5-V_IND_TRAIT) ; + + +LIGIFIE = positif(DIFIBASE) * positif(COD9RS + 0) * (1 - positif(ANNUL2042)) + * (1 - null(5 - V_IND_TRAIT)) * LIGIFI + + positif(DIFIBASE) * present(COD9RS) + * (1 - positif(ANNUL2042)) * null(5 - V_IND_TRAIT) ; + + + +LIGIFICOR1 = present(IFI4BIS) * positif(DIFIBASE) * positif(PIFI) + * (1 - positif(SEUIL_12 - IFI4BIS) * (1 - null(IFI4BIS))) + * LIGIFI * (1 - positif(ANNUL2042)) + * (1 - positif(V_NOTRAIT-20)) + + positif(V_NOTRAIT-20) * LIGIFI * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +LIGIFINOPEN = present(IFITOT) * positif(DIFIBASE) * (1 - positif(PIFI)) + * (1 - LIGIFICOR1) * LIGIFI * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +LIGIFIRET = positif(RETIFI) * LIGIFI * (1 - positif(ANNUL2042)) + * (1 - positif(SEUIL_12 - IFI4BIS) * (1 - null(IFITOT))) ; + +LIGIFIRET22 = LIGIFIRET * positif(RETIFIRED)*(1 - positif(ANNUL2042)) ; + +LIGNMAJIFI1 = positif(NMAJIFI1) * LIGIFI * (1 - positif(ANNUL2042)) + * (1 - positif(SEUIL_12 - IFI4BIS) * (1-null(IFITOT))) ; + +LIGIFI9749 =(1 - positif(ANNUL2042))* LIGNMAJIFI1 * (1 - LIGIFIRET) ; + +LIGIFI17281 = positif(NMAJIFI1) * LIGIFI * (1 - positif(ANNUL2042)) + * (1 - positif(SEUIL_12 - IFI4BIS) * (1 - null(IFITOT))) + * (1 - positif(V_FLAGR34 + null(CMAJ_ISF - 34))) ; + +LIGIFI17285 = positif(NMAJIFI1) * LIGIFI * (1 - positif(ANNUL2042)) + * (1 - positif( SEUIL_12 - IFI4BIS) * (1 - null(IFITOT))) + * positif(V_FLAGR34 + null(CMAJ_ISF - 34)) ; + +LIGNMAJIFI4 = positif(NMAJIFI4) * LIGIFI * (1 - positif(ANNUL2042)) * (1 - positif(SEUIL_12 - IFI4BIS) * (1 - null(IFITOT))) ; + + +LIGIFI1729 = positif(NMAJIFI4) * LIGIFI * (1 - positif(ANNUL2042)) * (1 - positif(SEUIL_12 - IFI4BIS) * (1 - null(IFITOT))) ; + +LIGIFIANT = positif(V_ANTIFI) * positif(V_NOTRAIT-20); + +INDCTX23 = positif(null(V_NOTRAIT - 23) + null(V_NOTRAIT - 33) + null(V_NOTRAIT - 43) + null(V_NOTRAIT - 53) + null(V_NOTRAIT - 63)) ; + +LIGIFINET = (positif(PIFI)*positif(DIFIBASE) * (1-null(5-V_IND_TRAIT)) + * (1 - positif( SEUIL_12 - IFI4BIS)*(1-null(IFITOT))) + * LIGIFI * (1 - positif(ANNUL2042)) + + (null(5-V_IND_TRAIT)) * positif(LIGIFIRET + LIGNMAJIFI1) + * positif(IFINAP) * (1 - positif( SEUIL_12 - IFINAP))) + * (1 - positif(INDCTX23)) ; + + +INDIS26 = positif(null(V_NOTRAIT - 26) + null(V_NOTRAIT - 36) + null(V_NOTRAIT - 46) + null(V_NOTRAIT - 56) + null(V_NOTRAIT - 66)) ; + +LIGIFI9269 = (1 - positif(LIGIFIRET + LIGNMAJIFI1)) * (1 - positif( SEUIL_12 - IFINAP)) * INDIS26 ; + +LIGIFIRECOU = present(IFIRECOUVR); + +LIGIFIANNUL = present(IFIPAT) * positif(ANNUL2042) ; + +IND9HI0 = INDCTX23 * null( 5-V_IND_TRAIT ) * present(IFIPAT); + +LIGIFIDEG = (1 - LIGIFIDEGR) * IND9HI0 * positif(IFIDEG) ; + +LIGIFIDEGR = (null(2- (positif(SEUIL_8 - IFIDEGR) + positif_ou_nul(IFITOT-SEUIL_12))) + + null(V_ANTIFI)) + * INDCTX23 * null(5-V_IND_TRAIT) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + + +LIGIFIZERO = null(IFITOT) * positif(20-V_NOTRAIT) * LIGIFI * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +LIGIFINMR = positif(SEUIL_12 - IFITOT) * (1 - null(IFITOT)) + * (1 - positif(INDCTX23)) * positif(20 - V_NOTRAIT) + * LIGIFI * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + + +LIGIFINMRIS = positif(SEUIL_12 - IFINAP) * INDIS26 * positif(V_NOTRAIT - 20) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +LIGIFI0DEG = IND9HI0 * null(IFI4BIS) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +LIGIFINMRDEG = (1 - LIGIFIDEGR) * (1 - null(IFITOT)) + * positif(SEUIL_12 - IFI4BIS) * positif(DIFIBASE) + * INDCTX23 * null(5-V_IND_TRAIT) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +LIGIFIINF8 = IND9HI0 * LIGIFIDEGR * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +LIGIFINEW = present(IFIPAT) * (1 - positif(20-V_NOTRAIT)) * null(5 - V_IND_TRAIT) * (1 - positif(ANNUL2042)) ; + +regle 902745: +application : iliad ; + +LIGIFITRCT = present(IFIPAT) * positif(V_TRCT) ; diff --git a/sources2021m_5_7/chap-cinr.m b/sources2021m_5_7/chap-cinr.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..674edece256291e9f0ac27e0356670dddebe7a09 --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/chap-cinr.m @@ -0,0 +1,2052 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2022] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2022 +#au titre des revenus perçus en 2021. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle corrective base_HR 1311: +application : iliad ; +IRNIN_R99R = max(0,max(IRNIN_INR,IRNIN_PA-CODCOA))*positif(IND_PASSAGE-1); +CSG_R99R = max(0,max(CSBASE_INR*CSREC,CSG_PA-CODCOB))*positif(IND_PASSAGE-1); +RDS_R99R = max(0,max(RDBASE_INR*CSREC,CRDS_PA-CODCOR))*positif(IND_PASSAGE-1); +PSOL_R99R = max(0,max(PSOLBASE_INR*CSREC,PSOL_PA-CODCOD))*positif(IND_PASSAGE-1); +CDIS_R99R = max(0,max(CDISBASE_INR*CSREC,CDIS_PA-CODCOF))*positif(IND_PASSAGE-1); +TAXA_R99R = max(0,max(TAXABASE_INR,TAXA_PA-CODCOU))*positif(IND_PASSAGE-1); +CHR_R99R = max(0,max(CHRBASE_INR,CHR_PA-CODCOX))*positif(IND_PASSAGE-1); +PCAP_R99R = max(0,max(PCAPBASE_INR,PCAP_PA-CODCOV))*positif(IND_PASSAGE-1); +RSE1_R99R = max(0,max(RSE1BASE_INR,RSE1_PA-CODCOT))*positif(IND_PASSAGE-1); +RSE2_R99R = max(0,max(RSE2BASE_INR,RSE2_PA-CODCOL))*positif(IND_PASSAGE-1); +RSE3_R99R = max(0,max(RSE3BASE_INR,RSE3_PA-CODCOM))*positif(IND_PASSAGE-1); +RSE4_R99R = max(0,max(RSE4BASE_INR,RSE4_PA-CODCOO))*positif(IND_PASSAGE-1); +RSE5_R99R = max(0,max(RSE5BASE_INR,RSE5_PA-CODCOJ))*positif(IND_PASSAGE-1); +RSE6_R99R = max(0,max(RSE6BASE_INR,RSE6_PA-CODCOP))*positif(IND_PASSAGE-1); +RSE8_R99R = max(0,max(RSE8BASE_INR,RSE8_PA-CODCOH))*positif(IND_PASSAGE-1); +CVN_R99R = max(0,max(CVNBASE_INR,CVN_PA-CODCOE))*positif(IND_PASSAGE-1); +GLO_R99R = max(0,max(GLOBASE_INR,GLO_PA-CODCOG))*positif(IND_PASSAGE-1); +C820_R99R = max(0,max(C820BASE_INR,C820_PA-CODCOQ))*positif(IND_PASSAGE-1); +IFI_R99R = max(0,max(IFIBASE_INR,IFI_PA))*positif(IND_PASSAGEISF-1); +regle corrective base_inr_r9901 1313: +application : iliad ; +IRNIN_R9901 = max(0,max((IRNIN_INR+NIRNIN),IRNIN_INR_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max((IRNIN_INR+NIRNIN),IRNIN_PADO-SOM9YI))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_DEFAUT) + + IRNIN_R9901_A; +CSG_R9901 = max(0,max((CSBASE_INR+NCSBASE)*CSREC,CSG_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max((CSBASE_INR+NCSBASE)*CSREC,CSG_PADO))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_DEFAUT) + +CSG_R9901_A; +RDS_R9901 = max(0,max((RDBASE_INR+NRDBASE)*CSREC,RDS_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max((RDBASE_INR+NRDBASE)*CSREC,CRDS_PADO))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_DEFAUT) + +RDS_R9901_A; +PSOL_R9901 = max(0,max((PSOLBASE_INR+NPSOLBASE)*CSREC,PSOL_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max((PSOLBASE_INR+NPSOLBASE)*CSREC,PSOL_PADO))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_DEFAUT) + +PSOL_R9901_A; +CDIS_R9901 = max(0,max((CDISBASE_INR+NCDISBASE)*CSREC,CDIS_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max((CDISBASE_INR+NCDISBASE)*CSREC,CDIS_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_DEFAUT) + +CDIS_R9901_A; +TAXA_R9901 = max(0,max(TAXABASE_INR+NTAXABASE,TAXA_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(TAXABASE_INR+NTAXABASE,TAXA_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_DEFAUT) + +TAXA_R9901_A; +CHR_R9901 = max(0,max(CHRBASE_INR+NCHRBASE,CHR_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(CHRBASE_INR+NCHRBASE,CHR_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_DEFAUT) + +CHR_R9901_A; +PCAP_R9901 = max(0,max(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE,PCAP_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE,PCAP_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_DEFAUT) + +PCAP_R9901_A; +RSE1_R9901 = max(0,max(RSE1BASE_INR,RSE1_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(RSE1BASE_INR,RSE1_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_DEFAUT) + +RSE1_R9901_A; +RSE2_R9901 = max(0,max(RSE2BASE_INR,RSE2_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(RSE2BASE_INR,RSE2_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_DEFAUT) + +RSE2_R9901_A; +RSE3_R9901 = max(0,max(RSE3BASE_INR,RSE3_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(RSE3BASE_INR,RSE3_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_DEFAUT) + +RSE3_R9901_A; +RSE4_R9901 = max(0,max(RSE4BASE_INR,RSE4_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(RSE4BASE_INR,RSE4_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_DEFAUT) + +RSE4_R9901_A; +RSE5_R9901 = max(0,max(RSE5BASE_INR,RSE5_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(RSE5BASE_INR,RSE5_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_DEFAUT) + +RSE5_R9901_A; +RSE6_R9901 = max(0,max(RSE6BASE_INR,RSE6_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(RSE6BASE_INR,RSE6_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_DEFAUT) + +RSE6_R9901_A; +RSE8_R9901 = max(0,max(RSE8BASE_INR,RSE8_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(RSE8BASE_INR,RSE8_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_DEFAUT) + +RSE8_R9901_A; +CVN_R9901 = max(0,max(CVNBASE_INR+NCVNBASE,CVN_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(CVNBASE_INR+NCVNBASE,CVN_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_DEFAUT) + +CVN_R9901_A; +GLO_R9901 = max(0,max(GLOBASE_INR+NGLOBASE,GLO_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(GLOBASE_INR+NGLOBASE,GLO_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_DEFAUT) + +GLO_R9901_A; +C820_R9901 = max(0,max(C820BASE_INR+NC820BASE,C820_P))*null(IND_PASSR9901-1)*(1-positif(FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(C820BASE_INR+NC820BASE,C820_PA))*null(IND_PASSR9901-2)*positif(FLAG_DEFAUT) + +C820_R9901_A; +IFI_R9901 = max(0,max(IFIBASE_INR,IFI_P))*null(IND_PASSR9901ISF-2)*(1-positif(FLAG_DEFAUT)) + + max(0,max(IFIBASE_INR,IFI_PA))*null(IND_PASSR9901ISF-3)*positif(FLAG_DEFAUT) + +IFI_R9901_A; +regle corrective base_inr_ref 1300: +application : iliad ; +IRNIN_INRREF = max(0 , min(0 , IAN + AVFISCOPTER - IRE - CODCOA + CODZRA) + max(0 , IAN + AVFISCOPTER - IRE - CODCOA + CODZRA) * positif(IAMD1 + 1 + V_ANTREIR - SEUIL_61) - IRANT - IR9YI +max(0,NIRNINBIS_A-NIRNINBIS)) + * positif(min(0 , IAN + AVFISCOPTER - IRE - CODCOA + CODZRA) + max(0 , IAN + AVFISCOPTER - IRE - CODCOA + CODZRA) * positif(IAMD1 + 1 + V_ANTREIR - SEUIL_61) - IRANT- IR9YI ) ; +TAXABASE_INRREF = arr(max(TAXASSUR -CODCOU-TAXA9YI+ min(0,min( 0, IAN + AVFISCOPTER - IRE) + max( 0, IAN + AVFISCOPTER - IRE ) * positif( IAMD1 + 1 + V_ANTREIR - SEUIL_61) + - IRANT- IR9YI ),0)) * positif(IAMD1 + 1 + V_ANTREIR - SEUIL_61); +PCAPBASE_INRREF = arr(max(IPCAPTAXT -CODCOV-CAP9YI+ min(0,min( 0, IAN + AVFISCOPTER - IRE ) + max( 0, IAN + AVFISCOPTER - IRE ) * positif( IAMD1 + 1 + V_ANTREIR - SEUIL_61) + - IRANT + TAXASSUR- IR9YI-TAXA9YI),0)) * positif(IAMD1 + 1 + V_ANTREIR - SEUIL_61); +CHRBASE_INRREF = arr(max(IHAUTREVT +CHRPVIMP -CODCOX-CHR9YI+ min(0,min( 0, IAN + AVFISCOPTER - IRE) + max( 0, IAN + AVFISCOPTER - IRE) * positif( IAMD1 + 1 + V_ANTREIR - SEUIL_61) + - IRANT + TAXASSUR + IPCAPTAXT- IR9YI-TAXA9YI-CAP9YI) , 0)) * positif(IAMD1 + 1 + V_ANTREIR - SEUIL_61) ; +IRNIN_REFP = max(0,max(max(0,IRNIN_INRREF)+NIRNIN,((IRNIN_INR_P)*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+max(0,IRNIN_PA-IR9YI)))); +TAXA_REFP = max(0,max(TAXABASE_INRREF+NTAXABASE,TAXABASE_INR_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+max(0,TAXA_PA-TAXA9YI))); +CHR_REFP = max(0,max(CHRBASE_INRREF+NCHRBASE,CHRBASE_INR_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+max(0,CHR_PA-CHR9YI))); +PCAP_REFP = max(0,max(PCAPBASE_INRREF+NPCAPBASE,PCAPBASE_INR_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+max(0,PCAP_PA-CAP9YI))); +CSG_REFP = max(0,max(max(0, max(0 , CSG - CSGIM - CODCOB-CS9YP)+max(0,NCSBASEBIS_A-NCSBASEBIS)+NCSBASE)*CSRECINR,((CSBASE_INR_P)*CSREC_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+max(0,CSG_PA-CS9YP)))); +RDS_REFP = max(0,max(max(0,max(0 , RDSN - CRDSIM - CODCOR-RD9YP)+max(0,NRDBASEBIS_A-NRDBASEBIS)+NRDBASE)*CSRECINR,((RDBASE_INR_P)*CSREC_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+max(0,CRDS_PA-RD9YP)))); +PSOL_REFP = max(0,max(max(0,max(0 , PSOL - PRSPROV - CODCOD-PS9YP)+max(0,NPSOLBASEBIS_A-NPSOLBASEBIS)+NPSOLBASE)*CSRECINR,((PSOLBASE_INR_P)*CSREC_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+max(0,PSOL_PA-PS9YP)))); +CDIS_REFP = max(0,max((max(0,CDIS - CDISPROV -CODCOF-CDIS9YP)+NCDISBASE)*CSRECINR,(CDISBASE_INR_P*CSREC_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+max(0,CDIS_PA-CDIS9YP)))); +RSE1_REFP = max(0,max(max(0,RSE1N - CSPROVYD -CODCOT-RSE19YP)+NRSE1BASE,RSE1BASE_INR_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+max(0,RSE1_PA-RSE19YP))); +RSE2_REFP = max(0,max(max(0, max(0, RSE8TV - CIRSE8TV - CSPROVYF) + max(0, RSE8SA -CIRSE8SA - CSPROVYN) -CODCOL)-RSE29YP+NRSE2BASE,RSE2BASE_INR_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+max(0,RSE2_PA-RSE19YP))); +RSE3_REFP = max(0,max( max(0,RSE3N - CSPROVYG -CODCOM)-RSE39YP+NRSE3BASE,RSE3BASE_INR_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+max(0,RSE3_PA-RSE19YP))); +RSE4_REFP = max(0,max(max(0, RSE4N - CSPROVYH -CODCOO)-RSE49YP+NRSE4BASE,RSE4BASE_INR_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+max(0,RSE4_PA-RSE19YP))); +RSE5_REFP = max(0,max(max(0,RSE5N - CSPROVYE -CODCOJ)-RSE59YP+NRSE5BASE,RSE5BASE_INR_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+max(0,RSE5_PA-RSE19YP))); +RSE6_REFP = max(0,max(max(0,RSE6N - COD8YQ -CODCOP)-RSE69YP+NRSE6BASE,RSE6BASE_INR_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+max(0,RSE6_PA-RSE19YP))); +RSE8_REFP = max(0,max(max(0,RSE8N - COD8YV -COD8YX -CODCOH)-RSE89YP+NRSE8BASE,RSE8BASE_INR_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+max(0,RSE8_PA-RSE19YP))); +CVN_REFP = max(0,max(max(0,CVNN - COD8YT -CODCOE)-CVN9YP+NCVNBASE,CVNBASE_INR_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+max(0,CVN_PA-CVN9YP))); +GLO_REFP = max(0,max(max(0,CGLOA - COD8YL -CODCOG)-GLO9YP+NGLOBASE,GLOBASE_INR_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+max(0,GLO_PA-GLO9YP))); +C820_REFP = max(0,max(max(0,MCSG820 - COD8ZH -CODCOQ)-C8209YP,C820BASE_INR_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)+max(0,C820_PA-C8209YP))); +IRNIN_REF= max(max(0,IRNIN_REFP),max(max(0,IRNIN_REF_A-SOM9YI),max(0,IRNIN_INR_A-SOM9YI))); +CSG_REF= max(max(0,CSG_REFP),max(max(0,CSG_REF_A*CSRECA),max(0,CSBASE_INR_A*CSRECA))); +RDS_REF= max(max(0,RDS_REFP),max(max(0,RDS_REF_A*CSRECA),max(0,RDBASE_INR_A*CSRECA))); +PSOL_REF= max(max(0,PSOL_REFP),max(max(0,PSOL_REF_A*CSRECA),max(0,PSOLBASE_INR_A*CSRECA))); +CDIS_REF= max(max(0,CDIS_REFP),max(max(0,CDIS_REF_A*CSRECA),max(0,CDISBASE_INR_A*CSRECA))); +TAXA_REF= max(max(0,TAXA_REFP),max(max(0,TAXA_REF_A),max(0,TAXABASE_INR_A))); +CHR_REF= max(max(0,CHR_REFP),max(max(0,CHR_REF_A),max(0,CHRBASE_INR_A))); +PCAP_REF= max(max(0,PCAP_REFP),max(max(0,PCAP_REF_A),max(0,PCAPBASE_INR_A))); +RSE1_REF= max(max(0,RSE1_REFP),max(max(0,RSE1_REF_A),max(0,RSE1BASE_INR_A))); +RSE2_REF= max(max(0,RSE2_REFP),max(max(0,RSE2_REF_A),max(0,RSE2BASE_INR_A))); +RSE3_REF= max(max(0,RSE3_REFP),max(max(0,RSE3_REF_A),max(0,RSE3BASE_INR_A))); +RSE4_REF= max(max(0,RSE4_REFP),max(max(0,RSE4_REF_A),max(0,RSE4BASE_INR_A))); +RSE5_REF= max(max(0,RSE5_REFP),max(max(0,RSE5_REF_A),max(0,RSE5BASE_INR_A))); +RSE6_REF= max(max(0,RSE6_REFP),max(max(0,RSE6_REF_A),max(0,RSE6BASE_INR_A))); +RSE8_REF= max(max(0,RSE8_REFP),max(max(0,RSE8_REF_A),max(0,RSE8BASE_INR_A))); +CVN_REF= max(max(0,CVN_REFP),max(max(0,CVN_REF_A),max(0,CVNBASE_INR_A))); +GLO_REF= max(max(0,GLO_REFP),max(max(0,GLO_REF_A),max(0,GLOBASE_INR_A))); +C820_REF= max(max(0,C820_REFP),max(max(0,C820_REF_A),max(0,C820BASE_INR_A))); +IRNIN_RECT=max(0,IRNIN_INR+NIRNIN); +IRNIN_R = IRNIN_REF_A; +INDFLAGCIR = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(IRNIN_REF_A); +INDFLAGCCSG = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(CSG_REF_A); +RDS_R = RDS_REF_A; +INDFLAGCRDS = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(RDS_REF_A); +PSOL_R = PSOL_REF_A; +INDFLAGCPSOL = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(PSOL_REF_A); +CDIS_R = CDIS_REF_A; +INDFLAGCCDIS = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(CDIS_REF_A); +TAXA_R = TAXA_REF_A; +INDFLAGCTAXA = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(TAXA_REF_A); +CHR_R = CHR_REF_A; +INDFLAGCCHR = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(CHR_REF_A); +PCAP_R = PCAP_REF_A; +INDFLAGCPCAP = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(PCAP_REF_A); +RSE1_R = RSE1_REF_A; +INDFLAGCRSE1 = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(RSE1_REF_A); +RSE2_R = RSE2_REF_A; +INDFLAGCRSE2 = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(RSE2_REF_A); +RSE3_R = RSE3_REF_A; +INDFLAGCRSE3 = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(RSE3_REF_A); +RSE4_R = RSE4_REF_A; +INDFLAGCRSE4 = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(RSE4_REF_A); +RSE5_R = RSE5_REF_A; +INDFLAGCRSE5 = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(RSE5_REF_A); +RSE6_R = RSE6_REF_A; +INDFLAGCRSE6 = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(RSE6_REF_A); +RSE8_R = RSE8_REF_A; +INDFLAGCRSE8 = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(RSE8_REF_A); +CVN_R = CVN_REF_A; +INDFLAGCCVN = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(CVN_REF_A); +GLO_R = GLO_REF_A; +INDFLAGCGLO = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(GLO_REF_A); +C820_R = C820_REF_A; +INDFLAGCC820 = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(C820_REF_A); +IFI_R = IFI_REF_A; +INDFLAGCIFI = positif(FLAG_C02+FLAG_C22) * positif(IFI_REF_A); +IFI_REFP = max(0,max(IFI4BASE,IFI_P*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9XT)+IFI_PA)); +IFI_REF= max(IFI_REFP,max(IFI_REF_A,IFIBASE_INR_A)); +regle corrective base_inr_ntl 1301: +application : iliad ; +INRCHR_NTL10 = INRCHR_NTLPROV * null(2 - FLAG_INR); +regle corrective base_inr_intertl 1301999: +application : iliad ; +INRCHR_TL15 = INRCHR_NTL15 ; +CHR_NTL15 = CHRBASE_INR+NCHRBASE; +IRNIN_NTLDEC = max(0,IRNIN_INR+NIRNIN); +INRIR_NTLDEC = INRIR_NTL+INR_IR_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +INRIR_NTLADEC = INRIR_NTL_A; +INR_IR_NTL=max(0,INRIR_NTL+INR_IR_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE)); +CSG_NTLDEC = max(0,CSBASE_INR+NCSBASE); +INRCSG_NTLDEC = INRCSG_NTL+INR_CSG_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +INRCSG_NTLADEC = INRCSG_NTL_A; +INR_CSG_NTL=INRCSG_NTL+INR_CSG_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +PSOL_NTLDEC = max(0,PSOLBASE_INR+NPSOLBASE); +INRPSOL_NTLDEC = INRPSOL_NTL+INR_PSOL_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +INRPSOL_NTLADEC = INRPSOL_NTL_A; +INR_PSOL_NTL=INRPSOL_NTL+INR_PSOL_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +CRDS_NTLDEC = max(0,RDBASE_INR+NRDBASE); +INRCRDS_NTLDEC = INRCRDS_NTL+INR_CRDS_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +INRCRDS_NTLADEC = INRCRDS_NTL_A; +INR_CRDS_NTL=INRCRDS_NTL+INR_CRDS_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +CDIS_NTLDEC = max(0,CDISBASE_INR+NCDISBASE); +INRCDIS_NTLDEC = INRCDIS_NTL+INR_CDIS_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +INRCDIS_NTLADEC = INRCDIS_NTL_A; +INR_CDIS_NTL=INRCDIS_NTL+INR_CDIS_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +TAXA_NTLDEC = max(0,TAXABASE_INR+NTAXABASE); +INRTAXA_NTLDEC = INRTAXA_NTL+INR_TAXAGA_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +INRTAXA_NTLADEC = INRTAXA_NTL_A; +INR_TAXAGA_NTL=INRTAXA_NTL+INR_TAXAGA_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +IFI_NTLDEC = IFI4BASE; +INRIFI_NTLDEC = INRIFI_NTL+INR_IFI_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGEISF); +INRIFI_NTLADEC = INRIFI_NTL_A; +INR_IFI_NTL=INRIFI_NTL+INR_IFI_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGEISF); +CHR_NTLDEC = max(0,CHRBASE_INR+NCHRBASE); +INRCHR_NTLDEC = INRCHR_NTL+INR_CHR_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +INRCHR_NTLADEC = INRCHR_NTL_A; +INR_CHR_NTL=INRCHR_NTL+INR_CHR_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +PCAP_NTLDEC = max(0,PCAPBASE_INR+NPCAPBASE); +INRPCAP_NTLDEC = INRPCAP_NTL+INR_PCAP_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +INRPCAP_NTLADEC = INRPCAP_NTL_A; +INR_PCAP_NTL=INRPCAP_NTL+INR_PCAP_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +RSE1_NTLDEC = max(0,RSE1BASE_INR+NRSE1BASE); +INRRSE1_NTLDEC = INRRSE1_NTL+INR_RSE1_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +INRRSE1_NTLADEC = INRRSE1_NTL_A; +INR_RSE1_NTL=INRRSE1_NTL+INR_RSE1_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +RSE2_NTLDEC = max(0,RSE2BASE_INR+NRSE2BASE); +INRRSE2_NTLDEC = INRRSE2_NTL+INR_RSE2_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +INRRSE2_NTLADEC = INRRSE2_NTL_A; +INR_RSE2_NTL=INRRSE2_NTL+INR_RSE2_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +RSE3_NTLDEC = max(0,RSE3BASE_INR+NRSE3BASE); +INRRSE3_NTLDEC = INRRSE3_NTL+INR_RSE3_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +INRRSE3_NTLADEC = INRRSE3_NTL_A; +INR_RSE3_NTL=INRRSE3_NTL+INR_RSE3_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +RSE4_NTLDEC = max(0,RSE4BASE_INR+NRSE4BASE); +INRRSE4_NTLDEC = INRRSE4_NTL+INR_RSE4_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +INRRSE4_NTLADEC = INRRSE4_NTL_A; +INR_RSE4_NTL=INRRSE4_NTL+INR_RSE4_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +RSE5_NTLDEC = max(0,RSE5BASE_INR+NRSE5BASE); +INRRSE5_NTLDEC = INRRSE5_NTL+INR_RSE5_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +INRRSE5_NTLADEC = INRRSE5_NTL_A; +INR_RSE5_NTL=INRRSE5_NTL+INR_RSE5_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +RSE6_NTLDEC = max(0,RSE6BASE_INR+NRSE6BASE); +INRRSE6_NTLDEC = INRRSE6_NTL+INR_RSE6_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +INRRSE6_NTLADEC = INRRSE6_NTL_A; +INR_RSE6_NTL=INRRSE6_NTL+INR_RSE6_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +RSE8_NTLDEC = max(0,RSE8BASE_INR+NRSE8BASE); +INRRSE8_NTLDEC = INRRSE8_NTL+INR_RSE8_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +INRRSE8_NTLADEC = INRRSE8_NTL_A; +INR_RSE8_NTL=INRRSE8_NTL+INR_RSE8_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +CVN_NTLDEC = max(0,CVNBASE_INR+NCVNBASE); +INRCVN_NTLDEC = INRCVN_NTL+INR_CVN_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +INRCVN_NTLADEC = INRCVN_NTL_A; +INR_CVN_NTL=INRCVN_NTL+INR_CVN_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +GLO_NTLDEC = max(0,GLOBASE_INR+NGLOBASE); +INRGLO_NTLDEC = INRGLO_NTL+INR_GLO_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +INRGLO_NTLADEC = INRGLO_NTL_A; +INR_GLO_NTL=INRGLO_NTL+INR_GLO_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +C820_NTLDEC = max(0,C820BASE_INR+NC820BASE); +INRC820_NTLDEC = INRC820_NTL+INR_C820_TARDIF * (1-V_FLAGR22) * null(1-IND_PASSAGE); +INRC820_NTLADEC = INRC820_NTL_A; +INR_C820_NTL=INRC820_NTL+INR_C820_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE); +regle corrective base_ABAT98 130111: +application : iliad ; +DO_INR_IR98 = DO_INR_IR982; +IRNIN_NTLDEC_198 = max(0,IRNIN_INR+NIRNIN); +DO_INR_CSG98 = DO_INR_CSG982; +CSG_NTLDEC_198 = max(0,CSBASE_INR+NCSBASE); +DO_INR_PSOL98 = DO_INR_PSOL982; +PSOL_NTLDEC_198 = max(0,PSOLBASE_INR+NPSOLBASE); +DO_INR_CRDS98 = DO_INR_CRDS982; +CRDS_NTLDEC_198 = max(0,RDBASE_INR+NRDBASE); +DO_INR_CDIS98 = DO_INR_CDIS982; +CDIS_NTLDEC_198 = max(0,CDISBASE_INR+NCDISBASE); +DO_INR_TAXA98 = DO_INR_TAXA982; +TAXA_NTLDEC_198 = max(0,TAXABASE_INR+NTAXABASE); +DO_INR_CHR98 = DO_INR_CHR982; +CHR_NTLDEC_198 = max(0,CHRBASE_INR+NCHRBASE); +DO_INR_PCAP98 = DO_INR_PCAP982; +PCAP_NTLDEC_198 = max(0,PCAPBASE_INR+NPCAPBASE); +DO_INR_RSE198 = DO_INR_RSE1982; +RSE1_NTLDEC_198 = max(0,RSE1BASE_INR+NRSE1BASE); +DO_INR_RSE298 = DO_INR_RSE2982; +RSE2_NTLDEC_198 = max(0,RSE2BASE_INR+NRSE2BASE); +DO_INR_RSE398 = DO_INR_RSE3982; +RSE3_NTLDEC_198 = max(0,RSE3BASE_INR+NRSE3BASE); +DO_INR_RSE498 = DO_INR_RSE4982; +RSE4_NTLDEC_198 = max(0,RSE4BASE_INR+NRSE4BASE); +DO_INR_RSE598 = DO_INR_RSE5982; +RSE5_NTLDEC_198 = max(0,RSE5BASE_INR+NRSE5BASE); +DO_INR_RSE698 = DO_INR_RSE6982; +RSE6_NTLDEC_198 = max(0,RSE6BASE_INR+NRSE6BASE); +DO_INR_RSE898 = DO_INR_RSE8982; +RSE8_NTLDEC_198 = max(0,RSE8BASE_INR+NRSE8BASE); +DO_INR_CVN98 = DO_INR_CVN982; +CVN_NTLDEC_198 = max(0,CVNBASE_INR+NCVNBASE); +DO_INR_GLO98 = DO_INR_GLO982; +GLO_NTLDEC_198 = max(0,GLOBASE_INR+NGLOBASE); +DO_INR_C82098 = DO_INR_C820982; +C820_NTLDEC_198 = max(0,C820BASE_INR+NC820BASE); +DO_INR_IFI98 = DO_INR_IFI982; +IFI_NTLDEC_198 = IFIBASE_INR; +regle corrective base_inr_ntl22 130199: +application : iliad ; +INRCHR_NTL10_22 = INRCHR_NTLPROV_22 * null(2 - FLAG_INR); +regle corrective base_inr_ntl24 130200: +application : iliad ; +INRCHR_NTL10_24 = INRCHR_NTLPROV_24 * null(2 - FLAG_INR); +regle corrective base_INR 13011: +application : iliad ; + +INRCHR_TL15_22 = INRCHR_NTL15_22 ; +CHR_NTL15_22 = max(0,CHRBASE_INR+NCHRBASE); +IRNIN_NTLDEC_22 = max(0,IRNIN_INR+NIRNIN); +INRIR_NTLDEC_22 = INRIR_NTL_22+INR_IR_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +INRIR_NTLADEC_22 = INRIR_NTL_22_A; +INR_IR_NTL_22=INRIR_NTL_22+INR_IR_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +CSG_NTLDEC_22 = max(0,CSBASE_INR+NCSBASE); +INRCSG_NTLDEC_22 = INRCSG_NTL_22+INR_CSG_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +INRCSG_NTLADEC_22 = INRCSG_NTL_22_A; +INR_CSG_NTL_22=INRCSG_NTL_22+INR_CSG_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +PSOL_NTLDEC_22 = max(0,PSOLBASE_INR+NPSOLBASE); +INRPSOL_NTLDEC_22 = INRPSOL_NTL_22+INR_PSOL_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +INRPSOL_NTLADEC_22 = INRPSOL_NTL_22_A; +INR_PSOL_NTL_22=INRPSOL_NTL_22+INR_PSOL_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +CRDS_NTLDEC_22 = max(0,RDBASE_INR+NRDBASE); +INRCRDS_NTLDEC_22 = INRCRDS_NTL_22+INR_CRDS_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +INRCRDS_NTLADEC_22 = INRCRDS_NTL_22_A; +INR_CRDS_NTL_22=INRCRDS_NTL_22+INR_CRDS_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +CDIS_NTLDEC_22 = max(0,CDISBASE_INR+NCDISBASE); +INRCDIS_NTLDEC_22 = INRCDIS_NTL_22+INR_CDIS_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +INRCDIS_NTLADEC_22 = INRCDIS_NTL_22_A; +INR_CDIS_NTL_22=INRCDIS_NTL_22+INR_CDIS_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +TAXA_NTLDEC_22 = max(0,TAXABASE_INR+NTAXABASE); +INRTAXA_NTLDEC_22 = INRTAXA_NTL_22+INR_TAXAGA_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +INRTAXA_NTLADEC_22 = INRTAXA_NTL_22_A; +INR_TAXAGA_NTL_22=INRTAXA_NTL_22+INR_TAXAGA_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +CHR_NTLDEC_22 = max(0,CHRBASE_INR+NCHRBASE); +INRCHR_NTLDEC_22 = INRCHR_NTL_22+INR_CHR_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +INRCHR_NTLADEC_22 = INRCHR_NTL_22_A; +INR_CHR_NTL_22=INRCHR_NTL_22+INR_CHR_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +PCAP_NTLDEC_22 = max(0,PCAPBASE_INR+NPCAPBASE); +INRPCAP_NTLDEC_22 = INRPCAP_NTL_22+INR_PCAP_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +INRPCAP_NTLADEC_22 = INRPCAP_NTL_22_A; +INR_PCAP_NTL_22=INRPCAP_NTL_22+INR_PCAP_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +RSE1_NTLDEC_22 = max(0,RSE1BASE_INR+NRSE1BASE); +INRRSE1_NTLDEC_22 = INRRSE1_NTL_22+INR_RSE1_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +INRRSE1_NTLADEC_22 = INRRSE1_NTL_22_A; +INR_RSE1_NTL_22=INRRSE1_NTL_22+INR_RSE1_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +RSE2_NTLDEC_22 = max(0,RSE2BASE_INR+NRSE2BASE); +INRRSE2_NTLDEC_22 = INRRSE2_NTL_22+INR_RSE2_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +INRRSE2_NTLADEC_22 = INRRSE2_NTL_22_A; +INR_RSE2_NTL_22=INRRSE2_NTL_22+INR_RSE2_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +RSE3_NTLDEC_22 = max(0,RSE3BASE_INR+NRSE3BASE); +INRRSE3_NTLDEC_22 = INRRSE3_NTL_22+INR_RSE3_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +INRRSE3_NTLADEC_22 = INRRSE3_NTL_22_A; +INR_RSE3_NTL_22=INRRSE3_NTL_22+INR_RSE3_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +RSE4_NTLDEC_22 = max(0,RSE4BASE_INR+NRSE4BASE); +INRRSE4_NTLDEC_22 = INRRSE4_NTL_22+INR_RSE4_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +INRRSE4_NTLADEC_22 = INRRSE4_NTL_22_A; +INR_RSE4_NTL_22=INRRSE4_NTL_22+INR_RSE4_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +RSE5_NTLDEC_22 = max(0,RSE5BASE_INR+NRSE5BASE); +INRRSE5_NTLDEC_22 = INRRSE5_NTL_22+INR_RSE5_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +INRRSE5_NTLADEC_22 = INRRSE5_NTL_22_A; +INR_RSE5_NTL_22=INRRSE5_NTL_22+INR_RSE5_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +RSE6_NTLDEC_22 = max(0,RSE6BASE_INR+NRSE6BASE); +INRRSE6_NTLDEC_22 = INRRSE6_NTL_22+INR_RSE6_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +INRRSE6_NTLADEC_22 = INRRSE6_NTL_22_A; +INR_RSE6_NTL_22=INRRSE6_NTL_22+INR_RSE6_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +RSE8_NTLDEC_22 = max(0,RSE8BASE_INR+NRSE8BASE); +INRRSE8_NTLDEC_22 = INRRSE8_NTL_22+INR_RSE8_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +INRRSE8_NTLADEC_22 = INRRSE8_NTL_22_A; +INR_RSE8_NTL_22=INRRSE8_NTL_22+INR_RSE8_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +CVN_NTLDEC_22 = max(0,CVNBASE_INR+NCVNBASE); +INRCVN_NTLDEC_22 = INRCVN_NTL_22+INR_CVN_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +INRCVN_NTLADEC_22 = INRCVN_NTL_22_A; +INR_CVN_NTL_22=INRCVN_NTL_22+INR_CVN_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +GLO_NTLDEC_22 = max(0,GLOBASE_INR+NGLOBASE); +INRGLO_NTLDEC_22 = INRGLO_NTL_22+INR_GLO_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +INRGLO_NTLADEC_22 = INRGLO_NTL_22_A; +INR_GLO_NTL_22=INRGLO_NTL_22+INR_GLO_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +C820_NTLDEC_22 = max(0,C820BASE_INR+NC820BASE); +INRC820_NTLDEC_22 = INRC820_NTL_22+INR_C820_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +INRC820_NTLADEC_22 = INRC820_NTL_22_A; +INR_C820_NTL_22=INRC820_NTL_22+INR_C820_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +IFI_NTLDEC_22 = IFIBASE_INR; +INRIFI_NTLDEC_22 = INRIFI_NTL_22+INR_IFI_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +INRIFI_NTLADEC_22 = INRIFI_NTL_22_A; +INR_IFI_NTL_22=INRIFI_NTL_22+INR_IFI_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR22; +regle corrective base_inr_ntl24 1301129: +application : iliad ; +INRCHR_TL15_24 = INRCHR_NTL15_24 ; +CHR_NTL15_24 = CHRBASE_INR+NCHRBASE; +IRNIN_NTLDEC_24 = max(0,IRNIN_INR+ NIRNIN) ; +INRIR_NTLDEC_24 = INRIR_NTL_24+INR_IR_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +INRIR_NTLADEC_24 = INRIR_NTL_24_A; +INR_IR_NTL_24=INRIR_NTL_24+INR_IR_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +CSG_NTLDEC_24 = max(0,CSBASE_INR+NCSBASE); +INRCSG_NTLDEC_24 = INRCSG_NTL_24+INR_CSG_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +INRCSG_NTLADEC_24 = INRCSG_NTL_24_A; +INR_CSG_NTL_24=INRCSG_NTL_24+INR_CSG_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +PSOL_NTLDEC_24 = max(0,PSOLBASE_INR+NPSOLBASE); +INRPSOL_NTLDEC_24 = INRPSOL_NTL_24+INR_PSOL_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +INRPSOL_NTLADEC_24 = INRPSOL_NTL_24_A; +INR_PSOL_NTL_24=INRPSOL_NTL_24+INR_PSOL_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +CRDS_NTLDEC_24 = max(0,RDBASE_INR+NRDBASE); +INRCRDS_NTLDEC_24 = INRCRDS_NTL_24+INR_CRDS_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +INRCRDS_NTLADEC_24 = INRCRDS_NTL_24_A; +INR_CRDS_NTL_24=INRCRDS_NTL_24+INR_CRDS_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +CDIS_NTLDEC_24 = max(0,CDISBASE_INR+NCDISBASE); +INRCDIS_NTLDEC_24 = INRCDIS_NTL_24+INR_CDIS_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +INRCDIS_NTLADEC_24 = INRCDIS_NTL_24_A; +INR_CDIS_NTL_24=INRCDIS_NTL_24+INR_CDIS_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +TAXA_NTLDEC_24 = max(0,TAXABASE_INR+NTAXABASE); +INRTAXA_NTLDEC_24 = INRTAXA_NTL_24+INR_TAXAGA_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +INRTAXA_NTLADEC_24 = INRTAXA_NTL_24_A; +INR_TAXAGA_NTL_24=INRTAXA_NTL_24+INR_TAXAGA_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +CHR_NTLDEC_24 = max(0,CHRBASE_INR+NCHRBASE); +INRCHR_NTLDEC_24 = INRCHR_NTL_24+INR_CHR_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +INRCHR_NTLADEC_24 = INRCHR_NTL_24_A; +INR_CHR_NTL_24=INRCHR_NTL_24+INR_CHR_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +PCAP_NTLDEC_24 = max(0,PCAPBASE_INR+NPCAPBASE); +INRPCAP_NTLDEC_24 = INRPCAP_NTL_24+INR_PCAP_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +INRPCAP_NTLADEC_24 = INRPCAP_NTL_24_A; +INR_PCAP_NTL_24=INRPCAP_NTL_24+INR_PCAP_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +RSE1_NTLDEC_24 = max(0,RSE1BASE_INR+NRSE1BASE); +INRRSE1_NTLDEC_24 = INRRSE1_NTL_24+INR_RSE1_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +INRRSE1_NTLADEC_24 = INRRSE1_NTL_24_A; +INR_RSE1_NTL_24=INRRSE1_NTL_24+INR_RSE1_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +RSE2_NTLDEC_24 = max(0,RSE2BASE_INR+NRSE2BASE); +INRRSE2_NTLDEC_24 = INRRSE2_NTL_24+INR_RSE2_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +INRRSE2_NTLADEC_24 = INRRSE2_NTL_24_A; +INR_RSE2_NTL_24=INRRSE2_NTL_24+INR_RSE2_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +RSE3_NTLDEC_24 = max(0,RSE3BASE_INR+NRSE3BASE); +INRRSE3_NTLDEC_24 = INRRSE3_NTL_24+INR_RSE3_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +INRRSE3_NTLADEC_24 = INRRSE3_NTL_24_A; +INR_RSE3_NTL_24=INRRSE3_NTL_24+INR_RSE3_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +RSE4_NTLDEC_24 = max(0,RSE4BASE_INR+NRSE4BASE); +INRRSE4_NTLDEC_24 = INRRSE4_NTL_24+INR_RSE4_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +INRRSE4_NTLADEC_24 = INRRSE4_NTL_24_A; +INR_RSE4_NTL_24=INRRSE4_NTL_24+INR_RSE4_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +RSE5_NTLDEC_24 = max(0,RSE5BASE_INR+NRSE5BASE); +INRRSE5_NTLDEC_24 = INRRSE5_NTL_24+INR_RSE5_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +INRRSE5_NTLADEC_24 = INRRSE5_NTL_24_A; +INR_RSE5_NTL_24=INRRSE5_NTL_24+INR_RSE5_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +RSE6_NTLDEC_24 = max(0,RSE6BASE_INR+NRSE6BASE); +INRRSE6_NTLDEC_24 = INRRSE6_NTL_24+INR_RSE6_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +INRRSE6_NTLADEC_24 = INRRSE6_NTL_24_A; +INR_RSE6_NTL_24=INRRSE6_NTL_24+INR_RSE6_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +RSE8_NTLDEC_24 = max(0,RSE8BASE_INR+NRSE8BASE); +INRRSE8_NTLDEC_24 = INRRSE8_NTL_24+INR_RSE8_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +INRRSE8_NTLADEC_24 = INRRSE8_NTL_24_A; +INR_RSE8_NTL_24=INRRSE8_NTL_24+INR_RSE8_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +CVN_NTLDEC_24 = max(0,CVNBASE_INR+NCVNBASE); +INRCVN_NTLDEC_24 = INRCVN_NTL_24+INR_CVN_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +INRCVN_NTLADEC_24 = INRCVN_NTL_24_A; +INR_CVN_NTL_24=INRCVN_NTL_24+INR_CVN_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +GLO_NTLDEC_24 = max(0,GLOBASE_INR+NGLOBASE); +INRGLO_NTLDEC_24 = INRGLO_NTL_24+INR_GLO_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +INRGLO_NTLADEC_24 = INRGLO_NTL_24_A; +INR_GLO_NTL_24=INRGLO_NTL_24+INR_GLO_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +C820_NTLDEC_24 = max(0,C820BASE_INR+NC820BASE); +INRC820_NTLDEC_24 = INRC820_NTL_24+INR_C820_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +INRC820_NTLADEC_24 = INRC820_NTL_24_A; +INR_C820_NTL_24=INRC820_NTL_24+INR_C820_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +IFI_NTLDEC_24 = IFIBASE_INR; +INRIFI_NTLDEC_24 = INRIFI_NTL_24+INR_IFI_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +INRIFI_NTLADEC_24 = INRIFI_NTL_24_A+INR_IFI_TARDIF * null(1-IND_PASSAGE)* V_FLAGR24; +regle corrective base_ABAT99 130222: +application : iliad ; +DO_INR_IR99 = DO_INR_IR992; +DO_INR_CSG99 = DO_INR_CSG992; +DO_INR_PSOL99 = DO_INR_PSOL992; +DO_INR_CRDS99 = DO_INR_CRDS992; +DO_INR_CDIS99 = DO_INR_CDIS992; +DO_INR_TAXA99 = DO_INR_TAXA992; +DO_INR_CHR99 = DO_INR_CHR992; +DO_INR_PCAP99 = DO_INR_PCAP992; +DO_INR_RSE199 = DO_INR_RSE1992; +DO_INR_RSE299 = DO_INR_RSE2992; +DO_INR_RSE399 = DO_INR_RSE3992; +DO_INR_RSE499 = DO_INR_RSE4992; +DO_INR_RSE599 = DO_INR_RSE5992; +DO_INR_RSE699 = DO_INR_RSE6992; +DO_INR_RSE899 = DO_INR_RSE8992; +DO_INR_CVN99 = DO_INR_CVN992; +DO_INR_C82099 = DO_INR_C820992; +DO_INR_C82099 = DO_INR_C820992; +IRNIN_TLDEC_199=max(0,IRNIN_INR+NIRNIN*positif(IRNIN_INR+NIRNIN)); +CSG_TLDEC_199=max(0,CSBASE_INR+NCSBASE*positif(CSBASE_INR+NCSBASE)); +PSOL_TLDEC_199=max(0,PSOLBASE_INR+NPSOLBASE*positif(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE)); +RDS_TLDEC_199=max(0,RDBASE_INR+NRDBASE*positif(RDBASE_INR+NRDBASE)); +CDIS_TLDEC_199=CDISBASE_INR+NCDISBASE; +TAXA_TLDEC_199=TAXABASE_INR+NTAXABASE; +CHR_TLDEC_199=CHRBASE_INR+NCHRBASE; +PCAP_TLDEC_199=PCAPBASE_INR+NPCAPBASE; +RSE1_TLDEC_199=RSE1BASE_INR+NRSE1BASE; +RSE2_TLDEC_199=RSE2BASE_INR+NRSE2BASE; +RSE3_TLDEC_199=RSE3BASE_INR+NRSE3BASE; +RSE4_TLDEC_199=RSE4BASE_INR+NRSE4BASE; +RSE5_TLDEC_199=RSE5BASE_INR+NRSE5BASE; +RSE6_TLDEC_199=RSE6BASE_INR+NRSE6BASE; +RSE8_TLDEC_199=RSE8BASE_INR+NRSE8BASE; +CVN_TLDEC_199=CVNBASE_INR+NCVNBASE; +GLO_TLDEC_199=GLOBASE_INR+NGLOBASE; +C820_TLDEC_199=C820BASE_INR+NC820BASE; +IFI_TLDEC_199=IFIBASE_INR; +regle corrective base_inr_tl 1302: +application : iliad ; +IRNIN_TLDEC=max(0,IRNIN_INR+NIRNIN*positif(IRNIN_INR+NIRNIN)); +INRIR_TLADEC = INRIR_TLACQ; +INRIR_TL_AD=INRIR_TL_A; +INRIR_TLDEC = INRIR_TLA+INRIR_RETDEF*null(INRIR_RETDEF_A); +INR_IR_TL=INRIR_TLACQ* (1-IND_RJLJ); +CSG_TLDEC=max(0,CSBASE_INR+NCSBASE*positif(CSBASE_INR+NCSBASE)); +INRCSG_TLADEC = INRCSG_TLACQ; +INRCSG_TL_AD = INRCSG_TL_A; +INRCSG_TLDEC = INRCSG_TLA + INRCSG_RETDEF * null(INRCSG_RETDEF_A); +INR_CSG_TL=INRCSG_TLACQ* (1-IND_RJLJ); +PSOL_TLDEC=max(0,PSOLBASE_INR+NPSOLBASE*positif(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE)); +INRPSOL_TLADEC = INRPSOL_TLACQ; +INRPSOL_TL_AD = INRPSOL_TL_A; +INRPSOL_TLDEC = INRPSOL_TLA + INRPSOL_RETDEF * null(INRPSOL_RETDEF_A); +INR_PSOL_TL=INRPSOL_TLACQ* (1-IND_RJLJ); +RDS_TLDEC=max(0,RDBASE_INR+NRDBASE*positif(RDBASE_INR+NRDBASE)); +INRCRDS_TLADEC = INRCRDS_TLACQ; +INRCRDS_TL_AD = INRCRDS_TL_A; +INRCRDS_TLDEC = INRCRDS_TLA + INRCRDS_RETDEF * null(INRCRDS_RETDEF_A); +INR_CRDS_TL=INRCRDS_TLACQ* (1-IND_RJLJ); +CDIS_TLDEC=CDISBASE_INR+NCDISBASE; +INRCDIS_TLADEC = INRCDIS_TLACQ; +INRCDIS_TL_AD = INRCDIS_TL_A; +INRCDIS_TLDEC = INRCDIS_TLA + INRCDIS_RETDEF * null(INRCDIS_RETDEF_A); +INR_CDIS_TL=INRCDIS_TLACQ* (1-IND_RJLJ); +TAXA_TLDEC=TAXABASE_INR+NTAXABASE; +INRTAXA_TLADEC = INRTAXA_TLACQ; +INRTAXA_TL_AD = INRTAXA_TL_A; +INRTAXA_TLDEC = INRTAXA_TLA + INRTAXA_RETDEF * null(INRTAXA_RETDEF_A); +INR_TAXAGA_TL=INRTAXA_TLACQ * (1-IND_RJLJ); +CHR_TLDEC=CHRBASE_INR+NCHRBASE; +INRCHR_TLADEC = INRCHR_TLACQ; +INRCHR_TL_AD = INRCHR_TL_A; +INRCHR_TLDEC = INRCHR_TLA + INRCHR_RETDEF * null(INRCHR_RETDEF_A); +INR_CHR_TL=INRCHR_TLACQ * (1-IND_RJLJ); +PCAP_TLDEC=PCAPBASE_INR+NPCAPBASE; +INRPCAP_TLADEC = INRPCAP_TLACQ; +INRPCAP_TL_AD = INRPCAP_TL_A; +INRPCAP_TLDEC = INRPCAP_TLA + INRPCAP_RETDEF * null(INRPCAP_RETDEF_A); +INR_PCAP_TL=INRPCAP_TLACQ * (1-IND_RJLJ); +RSE1_TLDEC=RSE1BASE_INR+NRSE1BASE; +INRRSE1_TLADEC = INRRSE1_TLACQ; +INRRSE1_TL_AD = INRRSE1_TL_A; +INRRSE1_TLDEC = INRRSE1_TLA + INRRSE1_RETDEF * null(INRRSE1_RETDEF_A); +INR_RSE1_TL=INRRSE1_TLACQ * (1-IND_RJLJ); +RSE2_TLDEC=RSE2BASE_INR+NRSE2BASE; +INRRSE2_TLADEC = INRRSE2_TLACQ; +INRRSE2_TL_AD = INRRSE2_TL_A; +INRRSE2_TLDEC = INRRSE2_TLA + INRRSE2_RETDEF * null(INRRSE2_RETDEF_A); +INR_RSE2_TL=INRRSE2_TLACQ * (1-IND_RJLJ); +RSE3_TLDEC=RSE3BASE_INR+NRSE3BASE; +INRRSE3_TLADEC = INRRSE3_TLACQ; +INRRSE3_TL_AD = INRRSE3_TL_A; +INRRSE3_TLDEC = INRRSE3_TLA + INRRSE3_RETDEF * null(INRRSE3_RETDEF_A); +INR_RSE3_TL=INRRSE3_TLACQ * (1-IND_RJLJ); +RSE4_TLDEC=RSE4BASE_INR+NRSE4BASE; +INRRSE4_TLADEC = INRRSE4_TLACQ; +INRRSE4_TL_AD = INRRSE4_TL_A; +INRRSE4_TLDEC = INRRSE4_TLA + INRRSE4_RETDEF * null(INRRSE4_RETDEF_A); +INR_RSE4_TL=INRRSE4_TLACQ * (1-IND_RJLJ); +RSE5_TLDEC=RSE5BASE_INR+NRSE5BASE; +INRRSE5_TLADEC = INRRSE5_TLACQ; +INRRSE5_TL_AD = INRRSE5_TL_A; +INRRSE5_TLDEC = INRRSE5_TLA + INRRSE5_RETDEF * null(INRRSE5_RETDEF_A); +INR_RSE5_TL=INRRSE5_TLACQ * (1-IND_RJLJ); +RSE6_TLDEC=RSE6BASE_INR+NRSE6BASE; +INRRSE6_TLADEC = INRRSE6_TLACQ; +INRRSE6_TL_AD = INRRSE6_TL_A; +INRRSE6_TLDEC = INRRSE6_TLA + INRRSE6_RETDEF * null(INRRSE6_RETDEF_A); +INR_RSE6_TL=INRRSE6_TLACQ * (1-IND_RJLJ); +RSE8_TLDEC=RSE8BASE_INR+NRSE8BASE; +INRRSE8_TLADEC = INRRSE8_TLACQ; +INRRSE8_TL_AD = INRRSE8_TL_A; +INRRSE8_TLDEC = INRRSE8_TLA + INRRSE8_RETDEF * null(INRRSE8_RETDEF_A); +INR_RSE8_TL=INRRSE8_TLACQ * (1-IND_RJLJ); +CVN_TLDEC=CVNBASE_INR+NCVNBASE; +INRCVN_TLADEC = INRCVN_TLACQ; +INRCVN_TL_AD = INRCVN_TL_A; +INRCVN_TLDEC = INRCVN_TLA + INRCVN_RETDEF * null(INRCVN_RETDEF_A); +INR_CVN_TL=INRCVN_TLACQ * (1-IND_RJLJ); +GLO_TLDEC=GLOBASE_INR+NGLOBASE; +INRGLO_TLADEC = INRGLO_TLACQ; +INRGLO_TL_AD = INRGLO_TL_A; +INRGLO_TLDEC = INRGLO_TLA + INRGLO_RETDEF * null(INRGLO_RETDEF_A); +INR_GLO_TL=INRGLO_TLACQ * (1-IND_RJLJ); +C820_TLDEC=C820BASE_INR+NC820BASE; +INRC820_TLADEC = INRC820_TLACQ; +INRC820_TL_AD = INRC820_TL_A; +INRC820_TLDEC = INRC820_TLA + INRC820_RETDEF * null(INRC820_RETDEF_A); +INR_C820_TL=INRC820_TLACQ * (1-IND_RJLJ); +IFI_TLDEC=IFIBASE_INR; +INRIFI_TLADEC = INRIFI_TLACQ; +INRIFI_TL_AD = INRIFI_TL_A; +INRIFI_TLDEC = INRIFI_TLA + INRIFI_RETDEF * null(INRIFI_RETDEF_A); +INR_IFI_TL=INRIFI_TLACQ * (1-IND_RJLJ); +regle corrective base_inr_tl22 13022: +application : iliad ; + +INRIR_TLADEC_222 = INRIR_TLADEC_22; +INR_IR_TL_22=INRIR_TLACQ_22* (1-IND_RJLJ); +INRCSG_TLADEC_222 = INRCSG_TLADEC_22; +INR_CSG_TL_22=INRCSG_TLACQ_22* (1-IND_RJLJ); +INRPSOL_TLADEC_222 = INRPSOL_TLADEC_22; +INR_PSOL_TL_22=INRPSOL_TLACQ_22* (1-IND_RJLJ); +INRCRDS_TLADEC_222 = INRCRDS_TLADEC_22; +INR_CRDS_TL_22=INRCRDS_TLACQ_22* (1-IND_RJLJ); +INRCDIS_TLADEC_222 = INRCDIS_TLADEC_22; +INR_CDIS_TL_22=INRCDIS_TLACQ_22* (1-IND_RJLJ); +INRTAXA_TLADEC_222 = INRTAXA_TLADEC_22; +INR_TAXAGA_TL_22=INRTAXA_TLACQ_22 * (1-IND_RJLJ); +INRCHR_TLADEC_222 = INRCHR_TLADEC_22; +INR_CHR_TL_22=INRCHR_TLACQ_22 * (1-IND_RJLJ); +INRPCAP_TLADEC_222 = INRPCAP_TLADEC_22; +INR_PCAP_TL_22=INRPCAP_TLACQ_22 * (1-IND_RJLJ); +INRRSE1_TLADEC_222 = INRRSE1_TLADEC_22; +INR_RSE1_TL_22=INRRSE1_TLACQ_22 * (1-IND_RJLJ); +INRRSE2_TLADEC_222 = INRRSE2_TLADEC_22; +INR_RSE2_TL_22=INRRSE2_TLACQ_22 * (1-IND_RJLJ); +INRRSE3_TLADEC_222 = INRRSE3_TLADEC_22; +INR_RSE3_TL_22=INRRSE3_TLACQ_22 * (1-IND_RJLJ); +INRRSE4_TLADEC_222 = INRRSE4_TLADEC_22; +INR_RSE4_TL_22=INRRSE4_TLACQ_22 * (1-IND_RJLJ); +INRRSE5_TLADEC_222 = INRRSE5_TLADEC_22; +INR_RSE5_TL_22=INRRSE5_TLACQ_22 * (1-IND_RJLJ); +INRRSE6_TLADEC_222 = INRRSE6_TLADEC_22; +INR_RSE6_TL_22=INRRSE6_TLACQ_22 * (1-IND_RJLJ); +INRRSE8_TLADEC_222 = INRRSE8_TLADEC_22; +INR_RSE8_TL_22=INRRSE8_TLACQ_22 * (1-IND_RJLJ); +INRCVN_TLADEC_222 = INRCVN_TLADEC_22; +INR_CVN_TL_22=INRCVN_TLACQ_22 * (1-IND_RJLJ); +INRGLO_TLADEC_222 = INRGLO_TLADEC_22; +INR_GLO_TL_22=INRGLO_TLACQ_22 * (1-IND_RJLJ); +INRC820_TLADEC_222 = INRC820_TLADEC_22; +INR_C820_TL_22=INRC820_TLACQ_22 * (1-IND_RJLJ); +INRIFI_TLADEC_222 = INRIFI_TLADEC_22; +INR_IFI_TL_22=INRIFI_TLACQ_22 * (1-IND_RJLJ); +regle corrective base_inr_tl24 130241: +application : iliad ; +INRIR_TLADEC_242 = INRIR_TLADEC_24; +INR_IR_TL_24=INRIR_TLACQ_24* (1-IND_RJLJ); +INRCSG_TLADEC_242 = INRCSG_TLADEC_24; +INR_CSG_TL_24=INRCSG_TLACQ_24* (1-IND_RJLJ); +INRPSOL_TLADEC_242 = INRPSOL_TLADEC_24; +INR_PSOL_TL_24=INRPSOL_TLACQ_24* (1-IND_RJLJ); +INRCRDS_TLADEC_242 = INRCRDS_TLADEC_24; +INR_CRDS_TL_24=INRCRDS_TLACQ_24* (1-IND_RJLJ); +INRCDIS_TLADEC_242 = INRCDIS_TLADEC_24; +INR_CDIS_TL_24=INRCDIS_TLACQ_24* (1-IND_RJLJ); +INRTAXA_TLADEC_242 = INRTAXA_TLADEC_24; +INR_TAXAGA_TL_24=INRTAXA_TLACQ_24 * (1-IND_RJLJ); +INRCHR_TLADEC_242 = INRCHR_TLADEC_24; +INR_CHR_TL_24=INRCHR_TLACQ_24 * (1-IND_RJLJ); +INRPCAP_TLADEC_242 = INRPCAP_TLADEC_24; +INR_PCAP_TL_24=INRPCAP_TLACQ_24 * (1-IND_RJLJ); +INRRSE1_TLADEC_242 = INRRSE1_TLADEC_24; +INR_RSE1_TL_24=INRRSE1_TLACQ_24 * (1-IND_RJLJ); +INRRSE2_TLADEC_242 = INRRSE2_TLADEC_24; +INR_RSE2_TL_24=INRRSE2_TLACQ_24 * (1-IND_RJLJ); +INRRSE3_TLADEC_242 = INRRSE3_TLADEC_24; +INR_RSE3_TL_24=INRRSE3_TLACQ_24 * (1-IND_RJLJ); +INRRSE4_TLADEC_242 = INRRSE4_TLADEC_24; +INR_RSE4_TL_24=INRRSE4_TLACQ_24 * (1-IND_RJLJ); +INRRSE5_TLADEC_242 = INRRSE5_TLADEC_24; +INR_RSE5_TL_24=INRRSE5_TLACQ_24 * (1-IND_RJLJ); +INRRSE6_TLADEC_242 = INRRSE6_TLADEC_24; +INR_RSE6_TL_24=INRRSE6_TLACQ_24 * (1-IND_RJLJ); +INRRSE8_TLADEC_242 = INRRSE8_TLADEC_24; +INR_RSE8_TL_24=INRRSE8_TLACQ_24 * (1-IND_RJLJ); +INRCVN_TLADEC_242 = INRCVN_TLADEC_24; +INR_CVN_TL_24=INRCVN_TLACQ_24 * (1-IND_RJLJ); +INRGLO_TLADEC_242 = INRGLO_TLADEC_24; +INR_GLO_TL_24=INRGLO_TLACQ_24 * (1-IND_RJLJ); +INRC820_TLADEC_242 = INRC820_TLADEC_24; +INR_C820_TL_24=INRC820_TLACQ_24 * (1-IND_RJLJ); +INRIFI_TLADEC_242 = INRIFI_TLADEC_24; +INR_IFI_TL_24=INRIFI_TLACQ_24 * (1-IND_RJLJ); +DOTOT = DO_INR_IR2+DO_INR_CSG2+DO_INR_CRDS2+ DO_INR_PSOL2+DO_INR_CDIS2+DO_INR_TAXA2+DO_INR_CHR2+DO_INR_PCAP2 + +DO_INR_RSE12 +DO_INR_RSE22 +DO_INR_RSE32 +DO_INR_RSE42 +DO_INR_RSE52 +DO_INR_RSE62 +DO_INR_RSE82 +DO_INR_CVN2 +DO_INR_GLO2 +DO_INR_C8202; +RETIR2 = INCIR_NET2; +PIRBR2 = PIRBR; +PCSGBR2 = PCSGBR; +PRDSBR2 = PRDSBR; +PPSOLBR2 = PPSOLBR; +INRIR_NET1ADEF = INRIR_NET1A; +INRCSG_NET1ADEF = INRCSG_NET1A; +INRRDS_NET1ADEF = INRRDS_NET1A; +INRPSOL_NET1ADEF = INRPSOL_NET1A; +INRCDIS_NET1ADEF = INRCDIS_NET1A; +INRC820_NET1ADEF = INRC820_NET1A; +INRGLO_NET1ADEF = INRGLO_NET1A; +INRTAXA_NET1ADEF = INRTAXA_NET1A; +INRCHR_NET1ADEF = INRCHR_NET1A; +INRRSE1_NET1ADEF = INRRSE1_NET1A; +INRRSE2_NET1ADEF = INRRSE2_NET1A; +INRRSE3_NET1ADEF = INRRSE3_NET1A; +INRRSE4_NET1ADEF = INRRSE4_NET1A; +INRRSE5_NET1ADEF = INRRSE5_NET1A; +INRRSE6_NET1ADEF = INRRSE6_NET1A; +INRRSE8_NET1ADEF = INRRSE8_NET1A; +INRIFI_NET1ADEF = INRIFI_NET1A; +INRIR_NETADEF = INRIR_NETA; +INRCSG_NETADEF = INRCSG_NETA; +INRRDS_NETADEF = INRRDS_NETA; +INRPSOL_NETADEF = INRPSOL_NETA; +INRCDIS_NETADEF = INRCDIS_NETA; +INRC820_NETADEF = INRC820_NETA; +INRGLO_NETADEF = INRGLO_NETA; +INRTAXA_NETADEF = INRTAXA_NETA; +INRCHR_NETADEF = INRCHR_NETA; +INRRSE1_NETADEF = INRRSE1_NETA; +INRRSE2_NETADEF = INRRSE2_NETA; +INRRSE3_NETADEF = INRRSE3_NETA; +INRRSE4_NETADEF = INRRSE4_NETA; +INRRSE5_NETADEF = INRRSE5_NETA; +INRRSE6_NETADEF = INRRSE6_NETA; +INRRSE8_NETADEF = INRRSE8_NETA; +INRIFI_NETADEF = INRIFI_NETA; +INRTOT_NET1ADEF = INRIR_NET1ADEF+ INRCSG_NET1ADEF+ INRRDS_NET1ADEF + INRPSOL_NET1ADEF + INRCDIS_NET1ADEF + INRC820_NET1ADEF + INRGLO_NET1ADEF + INRTAXA_NET1ADEF + INRCHR_NET1ADEF + + INRRSE1_NET1ADEF + INRRSE2_NET1ADEF + INRRSE3_NET1ADEF + INRRSE4_NET1ADEF + INRRSE5_NET1ADEF + INRRSE6_NET1ADEF + INRRSE8_NET1ADEF+0; + +INRTOT_NETADEF = INRIR_NETADEF +INRCSG_NETADEF + INRRDS_NETADEF +INRPSOL_NETADEF + INRCDIS_NETADEF + INRC820_NETADEF + INRGLO_NETADEF +INRTAXA_NETADEF + INRCHR_NETADEF + + INRRSE1_NETADEF+ INRRSE2_NETADEF+ INRRSE3_NETADEF +INRRSE4_NETADEF +INRRSE5_NETADEF+ INRRSE6_NETADEF+ INRRSE8_NETADEF +0; +CSGBR2 = CSGBR; +CRDSBR2 = CRDSBR; +PSOLBR2 = PSOLBR; +RETPS2 = INCPS_NET2; +RETPSOL2 = INCPSOL_NET2; +RETCS2 = INCCS_NET2; +RETCDIS2 = INCCDIS_NET2; +RETRD2 = INCRD_NET2; +RETTAXA2 = INCTAXA_NET2; +RETCHR2 = INCCHR_NET2; +RETPCAP2 = INCPCAP_NET2; +RETRSE12 = INCRSE1_NET2; +RETRSE22 = INCRSE2_NET2; +RETRSE32 = INCRSE3_NET2; +RETRSE42 = INCRSE4_NET2; +RETRSE52 = INCRSE5_NET2; +RETRSE62 = INCRSE6_NET2; +RETRSE82 = INCRSE8_NET2; +RETCVN2 = INCCVN_NET2; +RETGLOA2 = INCGLO_NET2; +RETCSG8202 = INCC820_NET2; +RETIFI2 = INCIFI_NET2; + + +RETIR22 = ((INRIR_NTLDEC_22+INRIR_TLDEC_22*TL_IR) + + (INRIR_NTL_22_A+INRIR_TL_22_A*TL_IR_A-arr(DO_INR_IR2*((INRIR_NTL_22_A+INRIR_TL_22_A*TL_IR_A)/(INRIR_NTL_A+INRIR_NTL_22_A+(INRIR_TL_A+INRIR_TL_22_A)*TL_IR_A))))) * positif(RETIR2); +RETIR24 = ((INRIR_NTLDEC_24+INRIR_TLDEC_24*TL_IR) + + (INRIR_NTL_24_A+INRIR_TL_24_A*TL_IR_A-arr(DO_INR_IR2*((INRIR_NTL_24_A+INRIR_TL_24_A*TL_IR_A)/(INRIR_NTL_A+INRIR_NTL_24_A+(INRIR_TL_A+INRIR_TL_24_A)*TL_IR_A))))) * positif(RETIR2); +RETIR2224 = RETIR22+RETIR24; +RETCS22 = ((INRCSG_NTLDEC_22+INRCSG_TLDEC_22*TL_CS) + + (INRCSG_NTL_22_A+INRCSG_TL_22_A*TL_CS_A-arr(DO_INR_CSG2*((INRCSG_NTL_22_A+INRCSG_TL_22_A*TL_CS_A)/(INRCSG_NTL_A+INRCSG_NTL_22_A+(INRCSG_TL_A+INRCSG_TL_22_A)*TL_CS_A))))) * positif(RETCS2); +RETCS24 = ((INRCSG_NTLDEC_24+INRCSG_TLDEC_24*TL_CS) + + (INRCSG_NTL_24_A+INRCSG_TL_24_A*TL_CS_A-arr(DO_INR_CSG2*((INRCSG_NTL_24_A+INRCSG_TL_24_A*TL_CS_A)/(INRCSG_NTL_A+INRCSG_NTL_24_A+(INRCSG_TL_A+INRCSG_TL_24_A)*TL_CS_A))))) * positif(RETCS2); +RETCS2224 = RETCS22+RETCS24; +RETRD22 = ((INRCRDS_NTLDEC_22+INRCRDS_TLDEC_22*TL_RD) + + (INRCRDS_NTL_22_A+INRCRDS_TL_22_A*TL_RD_A-arr(DO_INR_CRDS2*((INRCRDS_NTL_22_A+INRCRDS_TL_22_A*TL_RD_A)/(INRCRDS_NTL_A+INRCRDS_NTL_22_A+(INRCRDS_TL_A+INRCRDS_TL_22_A)*TL_RD_A))))) * positif(RETRD2); +RETRD24 = ((INRCRDS_NTLDEC_24+INRCRDS_TLDEC_24*TL_RD) + + (INRCRDS_NTL_24_A+INRCRDS_TL_24_A*TL_RD_A-arr(DO_INR_CRDS2*((INRCRDS_NTL_24_A+INRCRDS_TL_24_A*TL_RD_A)/(INRCRDS_NTL_A+INRCRDS_NTL_24_A+(INRCRDS_TL_A+INRCRDS_TL_24_A)*TL_RD_A))))) * positif(RETRD2); +RETRD2224 = RETRD22+RETRD24; +RETPSOL22 = ((INRPSOL_NTLDEC_22+INRPSOL_TLDEC_22*TL_PSOL) + + (INRPSOL_NTL_22_A+INRPSOL_TL_22_A*TL_PSOL_A-arr(DO_INR_PSOL2*((INRPSOL_NTL_22_A+INRPSOL_TL_22_A*TL_PSOL_A)/(INRPSOL_NTL_A+INRPSOL_NTL_22_A+(INRPSOL_TL_A+INRPSOL_TL_22_A)*TL_PSOL_A))))) * positif(RETPSOL2); +RETPSOL24 = ((INRPSOL_NTLDEC_24+INRPSOL_TLDEC_24*TL_PSOL) + + (INRPSOL_NTL_24_A+INRPSOL_TL_24_A*TL_PSOL_A-arr(DO_INR_PSOL2*((INRPSOL_NTL_24_A+INRPSOL_TL_24_A*TL_PSOL_A)/(INRPSOL_NTL_A+INRPSOL_NTL_24_A+(INRPSOL_TL_A+INRPSOL_TL_24_A)*TL_PSOL_A))))) * positif(RETPSOL2); +RETPSOL2224 = RETPSOL22+RETPSOL24; +RETCDIS22 = ((INRCDIS_NTLDEC_22+INRCDIS_TLDEC_22*TL_CDIS) + + (INRCDIS_NTL_22_A+INRCDIS_TL_22_A*TL_CDIS_A-arr(DO_INR_CDIS2*((INRCDIS_NTL_22_A+INRCDIS_TL_22_A*TL_CDIS_A)/(INRCDIS_NTL_A+INRCDIS_NTL_22_A+(INRCDIS_TL_A+INRCDIS_TL_22_A)*TL_CDIS_A))))) * positif(RETCDIS2); +RETCDIS24 = ((INRCDIS_NTLDEC_24+INRCDIS_TLDEC_24*TL_CDIS) + + (INRCDIS_NTL_24_A+INRCDIS_TL_24_A*TL_CDIS_A-arr(DO_INR_CDIS2*((INRCDIS_NTL_24_A+INRCDIS_TL_24_A*TL_CDIS_A)/(INRCDIS_NTL_A+INRCDIS_NTL_24_A+(INRCDIS_TL_A+INRCDIS_TL_24_A)*TL_CDIS_A))))) * positif(RETCDIS2); +RETCDIS2224 = RETCDIS22+RETCDIS24; +RETTAXA22 = ((INRTAXA_NTLDEC_22+INRTAXA_TLDEC_22*TL_TAXAGA) + + (INRTAXA_NTL_22_A+INRTAXA_TL_22_A*TL_TAXAGA-arr(DO_INR_TAXA2*((INRTAXA_NTL_22_A+INRTAXA_TL_22_A*TL_TAXAGA)/(INRTAXA_NTL_A+INRTAXA_NTL_22_A+(INRTAXA_TL_A+INRTAXA_TL_22_A)*TL_TAXAGA))))) * positif(RETTAXA2); +RETTAXA24 = ((INRTAXA_NTLDEC_24+INRTAXA_TLDEC_24*TL_TAXAGA) + + (INRTAXA_NTL_24_A+INRTAXA_TL_24_A*TL_TAXAGA-arr(DO_INR_TAXA2*((INRTAXA_NTL_24_A+INRTAXA_TL_24_A*TL_TAXAGA)/(INRTAXA_NTL_A+INRTAXA_NTL_24_A+(INRTAXA_TL_A+INRTAXA_TL_24_A)*TL_TAXAGA))))) * positif(RETTAXA2); +RETTAXA2224 = RETTAXA22+RETTAXA24; +RETCHR22 = ((INRCHR_NTLDEC_22+INRCHR_TLDEC_22*TL_CHR) + + (INRCHR_NTL_22_A+INRCHR_TL_22_A*TL_CHR_A-arr(DO_INR_CHR2*((INRCHR_NTL_22_A+INRCHR_TL_22_A*TL_CHR_A)/(INRCHR_NTL_A+INRCHR_NTL_22_A+(INRCHR_TL_A+INRCHR_TL_22_A)*TL_CHR_A))))) * positif(RETCHR2); +RETCHR24 = ((INRCHR_NTLDEC_24+INRCHR_TLDEC_24*TL_CHR) + + (INRCHR_NTL_24_A+INRCHR_TL_24_A*TL_CHR_A-arr(DO_INR_CHR2*((INRCHR_NTL_24_A+INRCHR_TL_24_A*TL_CHR_A)/(INRCHR_NTL_A+INRCHR_NTL_24_A+(INRCHR_TL_A+INRCHR_TL_24_A)*TL_CHR_A))))) * positif(RETCHR2); +RETCHR2224 = RETCHR22+RETCHR24; +RETPCAP22 = ((INRPCAP_NTLDEC_22+INRPCAP_TLDEC_22*TL_CAP) + + (INRPCAP_NTL_22_A+INRPCAP_TL_22_A*TL_CAP_A-arr(DO_INR_PCAP2*((INRPCAP_NTL_22_A+INRPCAP_TL_22_A*TL_CAP_A)/(INRPCAP_NTL_A+INRPCAP_NTL_22_A+(INRPCAP_TL_A+INRPCAP_TL_22_A)*TL_CAP_A))))) * positif(RETPCAP2); +RETPCAP24 = ((INRPCAP_NTLDEC_24+INRPCAP_TLDEC_24*TL_CAP) + + (INRPCAP_NTL_24_A+INRPCAP_TL_24_A*TL_CAP_A-arr(DO_INR_PCAP2*((INRPCAP_NTL_24_A+INRPCAP_TL_24_A*TL_CAP_A)/(INRPCAP_NTL_A+INRPCAP_NTL_24_A+(INRPCAP_TL_A+INRPCAP_TL_24_A)*TL_CAP_A))))) * positif(RETPCAP2); +RETPCAP2224 = RETPCAP22+RETPCAP24; +RETRSE122 = ((INRRSE1_NTLDEC_22+INRRSE1_TLDEC_22*TL_RSE1) + + (INRRSE1_NTL_22_A+INRRSE1_TL_22_A*TL_RSE1_A-arr(DO_INR_RSE12*((INRRSE1_NTL_22_A+INRRSE1_TL_22_A*TL_RSE1_A)/(INRRSE1_NTL_A+INRRSE1_NTL_22_A+(INRRSE1_TL_A+INRRSE1_TL_22_A)*TL_RSE1_A))))) * positif(RETRSE12); +RETRSE124 = ((INRRSE1_NTLDEC_24+INRRSE1_TLDEC_24*TL_RSE1) + + (INRRSE1_NTL_24_A+INRRSE1_TL_24_A*TL_RSE1_A-arr(DO_INR_RSE12*((INRRSE1_NTL_24_A+INRRSE1_TL_24_A*TL_RSE1_A)/(INRRSE1_NTL_A+INRRSE1_NTL_24_A+(INRRSE1_TL_A+INRRSE1_TL_24_A)*TL_RSE1_A))))) * positif(RETRSE12); +RETRSE12224 = RETRSE122+RETRSE124; +RETRSE222 = ((INRRSE2_NTLDEC_22+INRRSE2_TLDEC_22*TL_RSE2) + + (INRRSE2_NTL_22_A+INRRSE2_TL_22_A*TL_RSE2_A-arr(DO_INR_RSE22*((INRRSE2_NTL_22_A+INRRSE2_TL_22_A*TL_RSE2_A)/(INRRSE2_NTL_A+INRRSE2_NTL_22_A+(INRRSE2_TL_A+INRRSE2_TL_22_A)*TL_RSE2_A))))) * positif(RETRSE22); +RETRSE224 = ((INRRSE2_NTLDEC_24+INRRSE2_TLDEC_24*TL_RSE2) + + (INRRSE2_NTL_24_A+INRRSE2_TL_24_A*TL_RSE2_A-arr(DO_INR_RSE22*((INRRSE2_NTL_24_A+INRRSE2_TL_24_A*TL_RSE2_A)/(INRRSE2_NTL_A+INRRSE2_NTL_24_A+(INRRSE2_TL_A+INRRSE2_TL_24_A)*TL_RSE2_A))))) * positif(RETRSE22); +RETRSE22224 = RETRSE222+RETRSE224; +RETRSE322 = ((INRRSE3_NTLDEC_22+INRRSE3_TLDEC_22*TL_RSE3) + + (INRRSE3_NTL_22_A+INRRSE3_TL_22_A*TL_RSE3_A-arr(DO_INR_RSE32*((INRRSE3_NTL_22_A+INRRSE3_TL_22_A*TL_RSE3_A)/(INRRSE3_NTL_A+INRRSE3_NTL_22_A+(INRRSE3_TL_A+INRRSE3_TL_22_A)*TL_RSE3_A))))) * positif(RETRSE32); +RETRSE324 = ((INRRSE3_NTLDEC_24+INRRSE3_TLDEC_24*TL_RSE3) + + (INRRSE3_NTL_24_A+INRRSE3_TL_24_A*TL_RSE3_A-arr(DO_INR_RSE32*((INRRSE3_NTL_24_A+INRRSE3_TL_24_A*TL_RSE3_A)/(INRRSE3_NTL_A+INRRSE3_NTL_24_A+(INRRSE3_TL_A+INRRSE3_TL_24_A)*TL_RSE3_A))))) * positif(RETRSE32); +RETRSE32224 = RETRSE322+RETRSE324; +RETRSE422 = ((INRRSE4_NTLDEC_22+INRRSE4_TLDEC_22*TL_RSE4) + + (INRRSE4_NTL_22_A+INRRSE4_TL_22_A*TL_RSE4_A-arr(DO_INR_RSE42*((INRRSE4_NTL_22_A+INRRSE4_TL_22_A*TL_RSE4_A)/(INRRSE4_NTL_A+INRRSE4_NTL_22_A+(INRRSE4_TL_A+INRRSE4_TL_22_A)*TL_RSE4_A))))) * positif(RETRSE42); +RETRSE424 = ((INRRSE4_NTLDEC_24+INRRSE4_TLDEC_24*TL_RSE4) + + (INRRSE4_NTL_24_A+INRRSE4_TL_24_A*TL_RSE4_A-arr(DO_INR_RSE42*((INRRSE4_NTL_24_A+INRRSE4_TL_24_A*TL_RSE4_A)/(INRRSE4_NTL_A+INRRSE4_NTL_24_A+(INRRSE4_TL_A+INRRSE4_TL_24_A)*TL_RSE4_A))))) * positif(RETRSE42); +RETRSE42224 = RETRSE422+RETRSE424; +RETRSE522 = ((INRRSE5_NTLDEC_22+INRRSE5_TLDEC_22*TL_RSE5) + + (INRRSE5_NTL_22_A+INRRSE5_TL_22_A*TL_RSE5_A-arr(DO_INR_RSE52*((INRRSE5_NTL_22_A+INRRSE5_TL_22_A*TL_RSE5_A)/(INRRSE5_NTL_A+INRRSE5_NTL_22_A+(INRRSE5_TL_A+INRRSE5_TL_22_A)*TL_RSE5_A))))) * positif(RETRSE52); +RETRSE524 = ((INRRSE5_NTLDEC_24+INRRSE5_TLDEC_24*TL_RSE5) + + (INRRSE5_NTL_24_A+INRRSE5_TL_24_A*TL_RSE5_A-arr(DO_INR_RSE52*((INRRSE5_NTL_24_A+INRRSE5_TL_24_A*TL_RSE5_A)/(INRRSE5_NTL_A+INRRSE5_NTL_24_A+(INRRSE5_TL_A+INRRSE5_TL_24_A)*TL_RSE5_A))))) * positif(RETRSE52); +RETRSE52224 = RETRSE522+RETRSE524; +RETRSE622 = ((INRRSE6_NTLDEC_22+INRRSE6_TLDEC_22*TL_RSE6) + + (INRRSE6_NTL_22_A+INRRSE6_TL_22_A*TL_RSE6_A-arr(DO_INR_RSE62*((INRRSE6_NTL_22_A+INRRSE6_TL_22_A*TL_RSE6_A)/(INRRSE6_NTL_A+INRRSE6_NTL_22_A+(INRRSE6_TL_A+INRRSE6_TL_22_A)*TL_RSE6_A))))) * positif(RETRSE62); +RETRSE624 = ((INRRSE6_NTLDEC_24+INRRSE6_TLDEC_24*TL_RSE6) + + (INRRSE6_NTL_24_A+INRRSE6_TL_24_A*TL_RSE6_A-arr(DO_INR_RSE62*((INRRSE6_NTL_24_A+INRRSE6_TL_24_A*TL_RSE6_A)/(INRRSE6_NTL_A+INRRSE6_NTL_24_A+(INRRSE6_TL_A+INRRSE6_TL_24_A)*TL_RSE6_A))))) * positif(RETRSE62); +RETRSE62224 = RETRSE622 + RETRSE624 ; +RETRSE822 = ((INRRSE8_NTLDEC_22+INRRSE8_TLDEC_22*TL_RSE8) + + (INRRSE8_NTL_22_A+INRRSE8_TL_22_A*TL_RSE8_A-arr(DO_INR_RSE82*((INRRSE8_NTL_22_A+INRRSE8_TL_22_A*TL_RSE8_A)/(INRRSE8_NTL_A+INRRSE8_NTL_22_A+(INRRSE8_TL_A+INRRSE8_TL_22_A)*TL_RSE8_A))))) * positif(RETRSE82); +RETRSE824 = ((INRRSE8_NTLDEC_24+INRRSE8_TLDEC_24*TL_RSE8) + + (INRRSE8_NTL_24_A+INRRSE8_TL_24_A*TL_RSE8_A-arr(DO_INR_RSE82*((INRRSE8_NTL_24_A+INRRSE8_TL_24_A*TL_RSE8_A)/(INRRSE8_NTL_A+INRRSE8_NTL_24_A+(INRRSE8_TL_A+INRRSE8_TL_24_A)*TL_RSE8_A))))) * positif(RETRSE82); +RETRSE82224 = RETRSE822 + RETRSE824 ; +RETCVN22 = ((INRCVN_NTLDEC_22+INRCVN_TLDEC_22*TL_CVN) + + INRCVN_NTL_22_A+INRCVN_TL_22_A*TL_CVN_A-arr(DO_INR_CVN2*((INRCVN_NTL_22_A+INRCVN_TL_22_A*TL_CVN_A)/(INRCVN_NTL_A+INRCVN_NTL_22_A+(INRCVN_TL_A+INRCVN_TL_22_A)*TL_CVN_A)))) * positif(RETCVN2); +RETCVN24 = ((INRCVN_NTLDEC_24+INRCVN_TLDEC_24*TL_CVN) + + (INRCVN_NTL_24_A+INRCVN_TL_24_A*TL_CVN_A-arr(DO_INR_CVN2*((INRCVN_NTL_24_A+INRCVN_TL_24_A*TL_CVN_A)/(INRCVN_NTL_A+INRCVN_NTL_24_A+(INRCVN_TL_A+INRCVN_TL_24_A)*TL_CVN_A))))) * positif(RETCVN2); +RETCVN2224 = RETCVN22+RETCVN24; +RETGLOA22 = ((INRGLO_NTLDEC_22+INRGLO_TLDEC_22*TL_GLO) + + INRGLO_NTL_22_A+INRGLO_TL_22_A*TL_GLO_A-arr(DO_INR_GLO2*((INRGLO_NTL_22_A+INRGLO_TL_22_A*TL_GLO_A)/(INRGLO_NTL_A+INRGLO_NTL_22_A+(INRGLO_TL_A+INRGLO_TL_22_A)*TL_GLO_A)))) * positif(RETGLOA2); +RETGLOA24 = ((INRGLO_NTLDEC_24+INRGLO_TLDEC_24*TL_GLO) + + (INRGLO_NTL_24_A+INRGLO_TL_24_A*TL_GLO_A-arr(DO_INR_GLO2*((INRGLO_NTL_24_A+INRGLO_TL_24_A*TL_GLO_A)/(INRGLO_NTL_A+INRGLO_NTL_24_A+(INRGLO_TL_A+INRGLO_TL_24_A)*TL_GLO_A))))) * positif(RETGLOA2); +RETGLOA2224 = RETGLOA22 + RETGLOA24 ; +RETC82022 = ((INRC820_NTLDEC_22+INRC820_TLDEC_22*TL_MCSG820) + + (INRC820_NTL_22_A+INRC820_TL_22_A*TL_MCSG820_A-arr(DO_INR_C8202*((INRC820_NTL_22_A+INRC820_TL_22_A*TL_MCSG820_A)/(INRC820_NTL_A+INRC820_NTL_22_A+(INRC820_TL_A+INRC820_TL_22_A)*TL_MCSG820_A))))) * positif(RETCSG8202); +RETC82024 = ((INRC820_NTLDEC_24+INRC820_TLDEC_24*TL_MCSG820) + + (INRC820_NTL_24_A+INRC820_TL_24_A*TL_MCSG820_A-arr(DO_INR_C8202*((INRC820_NTL_24_A+INRC820_TL_24_A*TL_MCSG820_A)/(INRC820_NTL_A+INRC820_NTL_24_A+(INRC820_TL_A+INRC820_TL_24_A)*TL_MCSG820_A))))) * positif(RETCSG8202); +RETC8202224 = RETC82022+RETC82024; +RETIFI22 = (INRIFI_NTLDEC_22+INRIFI_TLDEC_22*TL_IFI + max(0,INRIFI_NTL_22_A+INRIFI_TL_22_A*TL_IFI_A-arr(DO_INR_IFI2*(INRIFI_NTL_22_A+INRIFI_TL_22_A*TL_IFI_A/(INRIFI_NTL_A+INRIFI_NTL_22_A+(INRIFI_TL_A+INRIFI_TL_22_A)*TL_IFI_A))))) * positif(RETIFI2); +RETIFI24 = (INRIFI_NTLDEC_24+INRIFI_TLDEC_24*TL_IFI+ max(0,INRIFI_NTL_24_A+INRIFI_TL_24_A*TL_IFI_A-arr(DO_INR_IFI2*(INRIFI_NTL_24_A+INRIFI_TL_24_A*TL_IFI_A/(INRIFI_NTL_A+INRIFI_NTL_24_A+(INRIFI_TL_A+INRIFI_TL_24_A)*TL_IFI_A))))) * positif(RETIFI2); +RETIFI2224 = RETIFI22+RETIFI24; +RETTOT22 = RETIR22+ RETTAXA22 + RETCHR22 + RETPCAP22 + RETCS22 + RETRD22 + RETPSOL22 + RETCDIS22 + + RETRSE122 + RETRSE222 + RETRSE322 + RETRSE422 + RETRSE522 + RETRSE622 + RETRSE822 + RETCVN22 + RETGLOA22 + RETC82022 ; +RETTOT24 = RETIR24 + RETTAXA24 + RETCHR24 + RETPCAP24 + RETCS24 + RETRD24 + RETPSOL24 + RETCDIS24 + + RETRSE124 + RETRSE224 + RETRSE324 + RETRSE424 + RETRSE524 + RETRSE624 + RETRSE824 + RETCVN24 + RETGLOA24 + RETC82024 ; +RETTOTIR22 = RETIR22 + RETTAXA22 + RETCHR22 + RETPCAP22; +RETTOTIR24 = RETIR24 + RETTAXA24 + RETCHR24 + RETPCAP24; +RETTOTPS22 = RETCS22 + RETRD22 + RETPSOL22 + RETCDIS22 + RETRSE122 + RETRSE222 + RETRSE322 + RETRSE422 + RETRSE522 + RETRSE622 + RETRSE822 + RETCVN22 + RETGLOA22 + RETC82022 ; +RETTOTPS24 = RETCS24 + RETRD24 + RETPSOL24 + RETCDIS24 + RETRSE124 + RETRSE224 + RETRSE324 + RETRSE424 + RETRSE524 + RETRSE624 + RETRSE824 + RETCVN24 + RETGLOA24 + RETC82024 ; +INR_NTL_GLOB_IR = INR_NTL_GLOB_IR2; +INR_TL_GLOB_IR = INR_TL_GLOB_IR2; +INR_TOT_GLOB_IR = INR_TOT_GLOB_IR2; +DO_INR_IR = DO_INR_IR2; +DO_IR = DO_IR2; +SUP_IR_MAX = SUP_IR_MAX2; +INCIR_TL = INCIR_TL2; +INCIR_TL_1 = INCIR_TL_222+INCIR_TL_242; +INRIR_NET = INRIR_NET2; +INRIR_NET_1 = INRIR_NET_222+INRIR_NET_242; +INIR_TL = INIR_TL2; +INIR_TL_1 = INIR_TL_222+INIR_TL_242; +INIR_TL_24 = INIR_TL_242; +INCIR_NET = INCIR_NET2; +IR_PRI= IR_PRI2; +IR_ANT= IR_ANT2; +IR_NTL= IR_NTL2; +IR_TL=IR_TL2; +IR_NTL_1=IR_NTL_222+IR_NTL_242; +IR_NTL_24=IR_NTL_242; +IR_TL_1=IR_TL_222+IR_TL_242; +IR_TL_24=IR_TL_242; +IR_REF_INR=IRNIN_REF; +INR_NTL_GLOB_CSG = INR_NTL_GLOB_CSG2; +INR_TL_GLOB_CSG = INR_TL_GLOB_CSG2; +INR_TOT_GLOB_CSG = INR_TOT_GLOB_CSG2; +DO_INR_CSG = DO_INR_CSG2; +DO_CSG = DO_CSG2; +SUP_CSG_MAX = SUP_CSG_MAX2; +INRCSG_NET = INRCSG_NET2; +INRCSG_NET_1 = INRCSG_NET_222+INRCSG_NET_242; +INRCSG_NET_24 = INRCSG_NET_242; +INCCS_NET = INCCS_NET2; +INCS_TL = INCS_TL2; +INCS_TL_1 = INCS_TL_222+INCS_TL_242; +INCS_TL_24 = INCS_TL_242; +INCCS_TL = INCCS_TL2; +INCCS_TL_1 = INCCS_TL_222+INCCS_TL_242; +INCCS_TL_24 = INCCS_TL_242; +CSG_PRI=CSG_PRI2; +CSG_ANT=CSG_ANT2; +CSG_NTL=CSG_NTL2; +CSG_NTL_1=CSG_NTL_222+CSG_NTL_242; +CSG_NTL_24=CSG_NTL_242; +CSG_TL=CSG_TL2; +CSG_TL_1=CSG_TL_222+CSG_TL_242; +CSG_TL_24=CSG_TL_242; +CSG_REF_INR=CSG_REF; +INR_NTL_GLOB_CRDS = INR_NTL_GLOB_CRDS2; +INR_TL_GLOB_CRDS = INR_TL_GLOB_CRDS2; +INR_TOT_GLOB_CRDS = INR_TOT_GLOB_CRDS2; +DO_INR_CRDS = DO_INR_CRDS2; +DO_CRDS = DO_CRDS2; +SUP_CRDS_MAX = SUP_CRDS_MAX2; +INCRD_TL = INCRD_TL2; +INCRD_TL_1 = INCRD_TL_222+INCRD_TL_242; +INCRD_TL_24 = INCRD_TL_242; +INRRDS_NET = INRRDS_NET2; +INRRDS_NET_1 = INRRDS_NET_222+INRRDS_NET_242; +INRRDS_NET_24 = INRRDS_NET_242; +INRD_TL = INRD_TL2; +INRD_TL_1 = INRD_TL_222+INRD_TL_242; +INRD_TL_24 = INRD_TL_242; +INCRD_NET = INCRD_NET2; +CRDS_PRI=CRDS_PRI2; +CRDS_ANT=CRDS_ANT2; +CRDS_NTL=CRDS_NTL2; +CRDS_NTL_1=CRDS_NTL_222+CRDS_NTL_242; +CRDS_NTL_24=CRDS_NTL_242; +CRDS_TL=CRDS_TL2; +CRDS_TL_1=CRDS_TL_222+CRDS_TL_242; +CRDS_TL_24=CRDS_TL_242; +CRDS_REF_INR=RDS_REF; +INR_NTL_GLOB_PSOL = INR_NTL_GLOB_PSOL2; +INR_TL_GLOB_PSOL = INR_TL_GLOB_PSOL2; +INR_TOT_GLOB_PSOL = INR_TOT_GLOB_PSOL2; +DO_INR_PSOL = DO_INR_PSOL2; +DO_PSOL = DO_PSOL2; +SUP_PSOL_MAX = SUP_PSOL_MAX2; +INCPSOL_TL = INCPSOL_TL2; +INCPSOL_TL_1 = INCPSOL_TL_222+INCPSOL_TL_242; +INCPSOL_TL_24 = INCPSOL_TL_242; +INRPSOL_NET = INRPSOL_NET2; +INRPSOL_NET_1 = INRPSOL_NET_222+INRPSOL_NET_242; +INRPSOL_NET_24 = INRPSOL_NET_242; +INPSOL_TL = INPSOL_TL2; +INPSOL_TL_1 = INPSOL_TL_222+INPSOL_TL_242; +INPSOL_TL_24 = INPSOL_TL_242; +INCPSOL_NET = INCPSOL_NET2; +PSOL_PRI= PSOL_PRI2; +PSOL_ANT=PSOL_ANT2; +PSOL_NTL=PSOL_NTL2; +PSOL_NTL_1=PSOL_NTL_222+PSOL_NTL_242; +PSOL_NTL_24=PSOL_NTL_242; +PSOL_TL=PSOL_TL2; +PSOL_TL_1=PSOL_TL_222+PSOL_TL_242; +PSOL_TL_24=PSOL_TL_242; +PSOL_REF_INR=PSOL_REF; +INR_NTL_GLOB_CDIS = INR_NTL_GLOB_CDIS2; +INR_TL_GLOB_CDIS = INR_TL_GLOB_CDIS2; +INR_TOT_GLOB_CDIS = INR_TOT_GLOB_CDIS2; +DO_INR_CDIS = DO_INR_CDIS2; +DO_CDIS = DO_CDIS2; +SUP_CDIS_MAX = SUP_CDIS_MAX2; +INCCDIS_TL = INCCDIS_TL2; +INCCDIS_TL_1 = INCCDIS_TL_222+INCCDIS_TL_242; +INCCDIS_TL_24 = INCCDIS_TL_242; +INRCDIS_NET = INRCDIS_NET2; +INRCDIS_NET_1 = INRCDIS_NET_222+INRCDIS_NET_242; +INRCDIS_NET_24 = INRCDIS_NET_242; +INCDIS_TL = INCDIS_TL2; +INCDIS_TL_1 = INCDIS_TL_222+INCDIS_TL_242; +INCDIS_TL_24 = INCDIS_TL_242; +INCCDIS_NET = INCCDIS_NET2; +CDIS_PRI= CDIS_PRI2; +CDIS_ANT=CDIS_ANT2; +CDIS_NTL=CDIS_NTL2; +CDIS_NTL_1=CDIS_NTL_222+CDIS_NTL_242; +CDIS_NTL_24=CDIS_NTL_242; +CDIS_TL=CDIS_TL2; +CDIS_TL_1=CDIS_TL_222+CDIS_TL_242; +CDIS_TL_24=CDIS_TL_242; +CDIS_REF_INR=CDIS_REF; +INR_NTL_GLOB_TAXA = INR_NTL_GLOB_TAXA2; +INR_TL_GLOB_TAXA = INR_TL_GLOB_TAXA2; +INR_TOT_GLOB_TAXA = INR_TOT_GLOB_TAXA2; +DO_INR_TAXAGA = DO_INR_TAXA2; +DO_TAXA = DO_TAXA2; +SUP_TAXA_MAX = SUP_TAXA_MAX2; +INCTAXA_TL = INCTAXA_TL2; +INCTAXA_TL_1 = INCTAXA_TL_222+INCTAXA_TL_242; +INCTAXA_TL_24 = INCTAXA_TL_242; +INTAXA_TL = INTAXA_TL2; +INTAXA_TL_1 = INTAXA_TL_222+INTAXA_TL_242; +INTAXA_TL_24 = INTAXA_TL_242; +INRTAXA_NET = INRTAXA_NET2; +INRTAXA_NET_1 = INRTAXA_NET_222+INRTAXA_NET_242; +INRTAXA_NET_24 = INRTAXA_NET_242; +INCTAXA_NET = INCTAXA_NET2; +TAXAGA_PRI=TAXAGA_PRI2; +TAXAGA_ANT=TAXAGA_ANT2; +TAXAGA_NTL=TAXAGA_NTL2; +TAXAGA_NTL_1=TAXAGA_NTL_222+TAXAGA_NTL_242; +TAXAGA_NTL_24=TAXAGA_NTL_242; +TAXA_TL=TAXAGA_TL2; +TAXAGA_TL_1=TAXAGA_TL_222+TAXAGA_TL_242; +TAXAGA_TL_24=TAXAGA_TL_242; +TAXA_REF_INR=TAXA_REF; +INR_NTL_GLOB_CHR = INR_NTL_GLOB_CHR2; +INR_TL_GLOB_CHR = INR_TL_GLOB_CHR2; +INR_TOT_GLOB_CHR = INR_TOT_GLOB_CHR2; +DO_INR_CHR = DO_INR_CHR2; +DO_CHR = DO_CHR2; +SUP_CHR_MAX = SUP_CHR_MAX2; +INCCHR_TL = INCCHR_TL2; +INCCHR_TL_1 = INCCHR_TL_222+INCCHR_TL_242; +INCCHR_TL_24 = INCCHR_TL_242; +INCHR_TL = INCHR_TL2; +INCHR_TL_1 = INCHR_TL_222; +INCHR_TL_24 = INCHR_TL_242; +INRCHR_NET = INRCHR_NET2; +INRCHR_NET_1 = INRCHR_NET_222+INRCHR_NET_242; +INRCHR_NET_24 = INRCHR_NET_242; +INCCHR_NET = INCCHR_NET2; +CHR_PRI=CHR_PRI2; +CHR_ANT=CHR_ANT2; +CHR_NTL=CHR_NTL2; +CHR_NTL_1=CHR_NTL_222+CHR_NTL_242; +CHR_NTL_24=CHR_NTL_242; +CHREV_TL=CHR_TL2; +CHR_TL_1=CHR_TL_222+CHR_TL_242; +CHR_TL_24=CHR_TL_242; +CHR_REF_INR=CHR_REF; +INR_NTL_GLOB_PCAP = INR_NTL_GLOB_PCAP2; +INR_TL_GLOB_PCAP = INR_TL_GLOB_PCAP2; +INR_TOT_GLOB_PCAP = INR_TOT_GLOB_PCAP2; +DO_INR_PCAP = DO_INR_PCAP2; +DO_PCAP = DO_PCAP2; +SUP_PCAP_MAX = SUP_PCAP_MAX2; +INCPCAP_TL = INCPCAP_TL2; +INCPCAP_TL_1 = INCPCAP_TL_222+INCPCAP_TL_242; +INCPCAP_TL_24 = INCPCAP_TL_242; +INPCAP_TL = INPCAP_TL2; +INPCAP_TL_1 = INPCAP_TL_222+INPCAP_TL_242; +INPCAP_TL_24 = INPCAP_TL_242; +INRPCAP_NET = INRPCAP_NET2; +INRPCAP_NET_1 = INRPCAP_NET_222+INRPCAP_NET_242; +INRPCAP_NET_24 = INRPCAP_NET_242; +INCPCAP_NET = INCPCAP_NET2; +PCAP_PRI=PCAP_PRI2; +PCAP_ANT=PCAP_ANT2; +PCAP_NTL=PCAP_NTL2; +PCAP_NTL_1=PCAP_NTL_222+PCAP_NTL_242; +PCAP_NTL_24=PCAP_NTL_242; +PPCAP_TL=PCAP_TL2; +PCAP_TL_1=PCAP_TL_222+PCAP_TL_242; +PCAP_TL_24=PCAP_TL_242; +PCAP_REF_INR=PCAP_REF; +INR_NTL_GLOB_RSE1 = INR_NTL_GLOB_RSE12; +INR_TL_GLOB_RSE1 = INR_TL_GLOB_RSE12; +INR_TOT_GLOB_RSE1 = INR_TOT_GLOB_RSE12; +DO_INR_RSE1 = DO_INR_RSE12; +DO_RSE1 = DO_RSE12; +SUP_RSE1_MAX = SUP_RSE1_MAX2; +INCRSE1_TL = INCRSE1_TL2; +INCRSE1_TL_1 = INCRSE1_TL_222+INCRSE1_TL_242; +INCRSE1_TL_24 = INCRSE1_TL_242; +INRSE1_TL = INRSE1_TL2; +INRSE1_TL_1 = INRSE1_TL_222+INRSE1_TL_242; +INRSE1_TL_24 = INRSE1_TL_242; +INRRSE1_NET = INRRSE1_NET2; +INRRSE1_NET_1 = INRRSE1_NET_222+INRRSE1_NET_242; +INRRSE1_NET_24 = INRRSE1_NET_242; +INCRSE1_NET = INCRSE1_NET2; +RSE1_PRI=RSE1_PRI2; +RSE1_ANT=RSE1_ANT2; +RSE1_NTL=RSE1_NTL2; +RSE1_NTL_1=RSE1_NTL_222+RSE1_NTL_242; +RSE1_NTL_24=RSE1_NTL_242; +RSE1_TL=RSE1_TL2; +RSE1_TL_1=RSE1_TL_222+RSE1_TL_242; +RSE1_TL_24=RSE1_TL_242; +RSE1_REF_INR=RSE1_REF; +INR_NTL_GLOB_RSE2 = INR_NTL_GLOB_RSE22; +INR_TL_GLOB_RSE2 = INR_TL_GLOB_RSE22; +INR_TOT_GLOB_RSE2 = INR_TOT_GLOB_RSE22; +DO_INR_RSE2 = DO_INR_RSE22; +DO_RSE2 = DO_RSE22; +SUP_RSE2_MAX = SUP_RSE2_MAX2; +INCRSE2_TL = INCRSE2_TL2; +INCRSE2_TL_1 = INCRSE2_TL_222+INCRSE2_TL_242; +INCRSE2_TL_24 = INCRSE2_TL_242; +INRSE2_TL = INRSE2_TL2; +INRSE2_TL_1 = INRSE2_TL_222+INRSE2_TL_242; +INRSE2_TL_24 = INRSE2_TL_242; +INRRSE2_NET = INRRSE2_NET2; +INRRSE2_NET_1 = INRRSE2_NET_222+INRRSE2_NET_242; +INRRSE2_NET_24 = INRRSE2_NET_242; +INCRSE2_NET = INCRSE2_NET2; +RSE2_PRI=RSE2_PRI2; +RSE2_ANT=RSE2_ANT2; +RSE2_NTL=RSE2_NTL2; +RSE2_NTL_1=RSE2_NTL_222+RSE2_NTL_242; +RSE2_NTL_24=RSE2_NTL_242; +RSE2_TL=RSE2_TL2; +RSE2_TL_1=RSE2_TL_222+RSE2_TL_242; +RSE2_TL_24=RSE2_TL_242; +RSE2_REF_INR=RSE2_REF; +INR_NTL_GLOB_RSE3 = INR_NTL_GLOB_RSE32; +INR_TL_GLOB_RSE3 = INR_TL_GLOB_RSE32; +INR_TOT_GLOB_RSE3 = INR_TOT_GLOB_RSE32; +DO_INR_RSE3 = DO_INR_RSE32; +DO_RSE3 = DO_RSE32; +SUP_RSE3_MAX = SUP_RSE3_MAX2; +INCRSE3_TL = INCRSE3_TL2; +INCRSE3_TL_1 = INCRSE3_TL_222+INCRSE3_TL_242; +INCRSE3_TL_24 = INCRSE3_TL_242; +INRSE3_TL = INRSE3_TL2; +INRSE3_TL_1 = INRSE3_TL_222+INRSE3_TL_242; +INRSE3_TL_24 = INRSE3_TL_242; +INRRSE3_NET = INRRSE3_NET2; +INRRSE3_NET_1 = INRRSE3_NET_222+INRRSE3_NET_242; +INRRSE3_NET_24 = INRRSE3_NET_242; +INCRSE3_NET = INCRSE3_NET2; +RSE3_PRI=RSE3_PRI2; +RSE3_ANT=RSE3_ANT2; +RSE3_NTL=RSE3_NTL2; +RSE3_NTL_1=RSE3_NTL_222+RSE3_NTL_242; +RSE3_NTL_24=RSE3_NTL_242; +RSE3_TL=RSE3_TL2; +RSE3_TL_1=RSE3_TL_222+RSE3_TL_242; +RSE3_TL_24=RSE3_TL_242; +RSE3_REF_INR=RSE3_REF; +INR_NTL_GLOB_RSE4 = INR_NTL_GLOB_RSE42; +INR_TL_GLOB_RSE4 = INR_TL_GLOB_RSE42; +INR_TOT_GLOB_RSE4 = INR_TOT_GLOB_RSE42; +DO_INR_RSE4 = DO_INR_RSE42; +DO_RSE4 = DO_RSE42; +SUP_RSE4_MAX = SUP_RSE4_MAX2; +INCRSE4_TL = INCRSE4_TL2; +INCRSE4_TL_1 = INCRSE4_TL_222+INCRSE4_TL_242; +INCRSE4_TL_24 = INCRSE4_TL_242; +INRSE4_TL = INRSE4_TL2; +INRSE4_TL_1 = INRSE4_TL_222+INRSE4_TL_242; +INRSE4_TL_24 = INRSE4_TL_242; +INRRSE4_NET = INRRSE4_NET2; +INRRSE4_NET_1 = INRRSE4_NET_222+INRRSE4_NET_242; +INRRSE4_NET_24 = INRRSE4_NET_242; +INCRSE4_NET = INCRSE4_NET2; +RSE4_PRI=RSE4_PRI2; +RSE4_ANT=RSE4_ANT2; +RSE4_NTL=RSE4_NTL2; +RSE4_NTL_1=RSE4_NTL_222+RSE4_NTL_242; +RSE4_NTL_24=RSE4_NTL_242; +RSE4_TL=RSE4_TL2; +RSE4_TL_1=RSE4_TL_222+RSE4_TL_242; +RSE4_TL_24=RSE4_TL_242; +RSE4_REF_INR=RSE4_REF; +INR_NTL_GLOB_RSE5 = INR_NTL_GLOB_RSE52; +INR_TL_GLOB_RSE5 = INR_TL_GLOB_RSE52; +INR_TOT_GLOB_RSE5 = INR_TOT_GLOB_RSE52; +DO_INR_RSE5 = DO_INR_RSE52; +DO_RSE5 = DO_RSE52; +SUP_RSE5_MAX = SUP_RSE5_MAX2; +INCRSE5_TL = INCRSE5_TL2; +INCRSE5_TL_1 = INCRSE5_TL_222+INCRSE5_TL_242; +INCRSE5_TL_24 = INCRSE5_TL_242; +INRSE5_TL = INRSE5_TL2; +INRSE5_TL_1 = INRSE5_TL_222+INRSE5_TL_242; +INRSE5_TL_24 = INRSE5_TL_242; +INRRSE5_NET = INRRSE5_NET2; +INRRSE5_NET_1 = INRRSE5_NET_222+INRRSE5_NET_242; +INRRSE5_NET_24 = INRRSE5_NET_242; +INCRSE5_NET = INCRSE5_NET2; +RSE5_PRI=RSE5_PRI2; +RSE5_ANT=RSE5_ANT2; +RSE5_NTL=RSE5_NTL2; +RSE5_NTL_1=RSE5_NTL_222+RSE5_NTL_242; +RSE5_NTL_24=RSE5_NTL_242; +RSE5_TL=RSE5_TL2; +RSE5_TL_1=RSE5_TL_222+RSE5_TL_242; +RSE5_TL_24=RSE5_TL_242; +RSE5_REF_INR=RSE5_REF; +INR_NTL_GLOB_RSE6 = INR_NTL_GLOB_RSE62; +INR_TL_GLOB_RSE6 = INR_TL_GLOB_RSE62; +INR_TOT_GLOB_RSE6 = INR_TOT_GLOB_RSE62; +DO_INR_RSE6 = DO_INR_RSE62; +DO_RSE6 = DO_RSE62; +SUP_RSE6_MAX = SUP_RSE6_MAX2; +INCRSE6_TL = INCRSE6_TL2; +INCRSE6_TL_1 = INCRSE6_TL_222+INCRSE6_TL_242; +INCRSE6_TL_24 = INCRSE6_TL_242; +INRSE6_TL = INRSE6_TL2; +INRSE6_TL_1 = INRSE6_TL_222+INRSE6_TL_242; +INRSE6_TL_24 = INRSE6_TL_242; +INRRSE6_NET = INRRSE6_NET2; +INRRSE6_NET_1 = INRRSE6_NET_222+INRRSE6_NET_242; +INRRSE6_NET_24 = INRRSE6_NET_242; +INCRSE6_NET = INCRSE6_NET2; +RSE6_PRI=RSE6_PRI2; +RSE6_ANT=RSE6_ANT2; +RSE6_NTL=RSE6_NTL2; +RSE6_NTL_1=RSE6_NTL_222; +RSE6_NTL_24=RSE6_NTL_24; +RSE6_TL=RSE6_TL2; +RSE6_TL_1=RSE6_TL_222; +RSE6_TL_24=RSE6_TL_24; +RSE6_REF_INR=RSE6_REF; +INR_NTL_GLOB_RSE8 = INR_NTL_GLOB_RSE82; +INR_TL_GLOB_RSE8 = INR_TL_GLOB_RSE82; +INR_TOT_GLOB_RSE8 = INR_TOT_GLOB_RSE82; +DO_INR_RSE8 = DO_INR_RSE82; +DO_RSE8 = DO_RSE82; +SUP_RSE8_MAX = SUP_RSE8_MAX2; +INCRSE8_TL = INCRSE8_TL2; +INCRSE8_TL_1 = INCRSE8_TL_222+INCRSE8_TL_242; +INCRSE8_TL_24 = INCRSE8_TL_242; +INRSE8_TL = INRSE8_TL2; +INRSE8_TL_1 = INRSE8_TL_222+INRSE8_TL_242; +INRSE8_TL_24 = INRSE8_TL_242; +INRRSE8_NET = INRRSE8_NET2; +INRRSE8_NET_1 = INRRSE8_NET_222+INRRSE8_NET_242; +INRRSE8_NET_24 = INRRSE8_NET_242; +INCRSE8_NET = INCRSE8_NET2; +RSE8_PRI=RSE8_PRI2; +RSE8_ANT=RSE8_ANT2; +RSE8_NTL=RSE8_NTL2; +RSE8_NTL_1=RSE8_NTL_222+RSE8_NTL_242; +RSE8_NTL_24=RSE8_NTL_242; +RSE8_TL=RSE8_TL2; +RSE8_TL_1=RSE8_TL_222+RSE8_TL_242; +RSE8_TL_24=RSE8_TL_242; +RSE8_REF_INR=RSE8_REF; +INCTOTIR = INCIR_NET + INCTAXA_NET + INCPCAP_NET + INCCHR_NET ; +INR_NTL_GLOB_CVN = INR_NTL_GLOB_CVN2; +INR_TL_GLOB_CVN = INR_TL_GLOB_CVN2; +INR_TOT_GLOB_CVN = INR_TOT_GLOB_CVN2; +DO_INR_CVN = DO_INR_CVN2; +DO_CVN = DO_CVN2; +SUP_CVN_MAX = SUP_CVN_MAX2; +INCCVN_TL = INCCVN_TL2; +INCCVN_TL_1 = INCCVN_TL_222+INCCVN_TL_242; +INCCVN_TL_24 = INCCVN_TL_242; +INCVN_TL = INCVN_TL2; +INCVN_TL_1 = INCVN_TL_222+INCVN_TL_242; +INCVN_TL_24 = INCVN_TL_242; +INRCVN_NET = INRCVN_NET2; +INRCVN_NET_1 = INRCVN_NET_222+INRCVN_NET_242; +INRCVN_NET_24 = INRCVN_NET_242; +INCCVN_NET = INCCVN_NET2; +CVN_PRI=CVN_PRI2; +CVN_ANT=CVN_ANT2; +CVN_NTL=CVN_NTL2; +CVN_NTL_1=CVN_NTL_222+CVN_NTL_242; +CVN_NTL_24=CVN_NTL_242; +CVN_TL=CVN_TL2; +CVN_TL_1=CVN_TL_222+CVN_TL_242; +CVN_TL_24=CVN_TL_242; +CVN_REF_INR=CVN_REF; +INR_NTL_GLOB_GLO = INR_NTL_GLOB_GLO2; +INR_TL_GLOB_GLO = INR_TL_GLOB_GLO2; +INR_TOT_GLOB_GLO = INR_TOT_GLOB_GLO2; +DO_INR_GLO = DO_INR_GLO2; +DO_GLO = DO_GLO2; +SUP_GLO_MAX = SUP_GLO_MAX2; +INCGLO_TL = INCGLO_TL2; +INCGLO_TL_1 = INCGLO_TL_222+INCGLO_TL_242; +INCGLO_TL_24 = INCGLO_TL_242; +INGLO_TL = INGLO_TL2; +INGLO_TL_1 = INGLO_TL_222+INGLO_TL_242; +INGLO_TL_24 = INGLO_TL_242; +INRGLO_NET = INRGLO_NET2; +INRGLO_NET_1 = INRGLO_NET_222+INRGLO_NET_242; +INRGLO_NET_24 = INRGLO_NET_242; +INCGLOA_NET = INCGLO_NET2; +GLO_PRI=GLO_PRI2; +GLO_ANT=GLO_ANT2; +GLO_NTL=GLO_NTL2; +GLO_NTL_1=GLO_NTL_222+GLO_NTL_242; +GLO_NTL_24=GLO_NTL_242; +GLO_TL=GLO_TL2; +GLO_TL_1=GLO_TL_222+GLO_TL_242; +GLO_TL_24=GLO_TL_24; +GLO_REF_INR=GLO_REF; + +INR_NTL_GLOB_C820 = INR_NTL_GLOB_C8202; +INR_TL_GLOB_C820 = INR_TL_GLOB_C8202; +INR_TOT_GLOB_C820 = INR_TOT_GLOB_C8202; +DO_INR_C820 = DO_INR_C8202; +DO_C820 = DO_C8202; +SUP_C820_MAX = SUP_C820_MAX2; +INCC820_TL = INCC820_TL2; +INCC820_TL_1 = INCC820_TL_222+INCC820_TL_242; +INCC820_TL_24 = INCC820_TL_242; +INC820_TL = INC820_TL2; +INC820_TL_1 = INC820_TL_222+INC820_TL_242; +INC820_TL_24 = INC820_TL_242; +INRC820_NET = INRC820_NET2; +INRC820_NET_1 = INRC820_NET_222+INRC820_NET_242; +INRC820_NET_24 = INRC820_NET_242; +INCC820_NET = INCC820_NET2; +C820_PRI=C820_PRI2; +C820_ANT=C820_ANT2; +C820_NTL=C820_NTL2; +C820_NTL_1=C820_NTL_222+C820_NTL_242; +C820_NTL_24=C820_NTL_242; +C820_TL=C820_TL2; +C820_TL_1=C820_TL_222+C820_TL_242; +C820_TL_24=C820_TL_242; +C820_REF_INR=C820_REF; +INR_NTL_GLOB_IFI = INR_NTL_GLOB_IFI2; +INR_TL_GLOB_IFI = INR_TL_GLOB_IFI2; +INR_TOT_GLOB_IFI = INR_TOT_GLOB_IFI2; +DO_INR_IFI = DO_INR_IFI2; +DO_IFI = DO_IFI2; +SUP_IFI_MAX = SUP_IFI_MAX2; +INCIFI_TL = INCIFI_TL2; +INCIFI_TL_1 = INCIFI_TL_222+INCIFI_TL_242; +INCIFI_TL_24 = INCIFI_TL_242; +INIFI_TL = INIFI_TL2; +INIFI_TL_1 = INIFI_TL_222+INIFI_TL_242; +INIFI_TL_24 = INIFI_TL_242; +INRIFI_NET = INRIFI_NET2; +INRIFI_NET_1 = INRIFI_NET_222+INRIFI_NET_242; +INRIFI_NET_24 = INRIFI_NET_242; +INCIFI_NET = INCIFI_NET2; +IFI_PRI=IFI_PRI2; +IFI_ANT=IFI_ANT2; +IFI_NTL=IFI_NTL2; +IFI_NTL_1=IFI_NTL_222+IFI_NTL_242; +IFI_NTL_24=IFI_NTL_242; +IFI_TL=IFI_TL2; +IFI_TL_1=IFI_TL_222+IFI_TL_242; +IFI_TL_24=IFI_TL_242; +IFI_REF_INR=IFI_REF; +DO_INR_PSOL_TL = arr(INRPSOL_TL_A * DO_INR_PSOL/(INR_TOT_GLOB_PSOL-INR_PSOL_TARDIF)); +DO_INR_PSOL_NTL = arr(INRPSOL_NTL_A * DO_INR_PSOL/(INR_TOT_GLOB_PSOL-INR_PSOL_TARDIF)); +DO_INR_CDIS_TL = arr(INRCDIS_TL_A * DO_INR_CDIS/(INR_TOT_GLOB_CDIS-INR_CDIS_TARDIF)); +DO_INR_CDIS_NTL = arr(INRCDIS_NTL_A * DO_INR_CDIS/(INR_TOT_GLOB_CDIS-INR_CDIS_TARDIF)); +DO_INR_TAXA_TL = arr(INRTAXA_TL_A * DO_INR_TAXAGA/(INR_TOT_GLOB_TAXA-INR_TAXAGA_TARDIF)); +DO_INR_TAXA_NTL = arr(INRTAXA_NTL_A * DO_INR_TAXAGA/(INR_TOT_GLOB_TAXA-INR_TAXAGA_TARDIF)); +DO_INR_CHR_TL = arr(INRCHR_TL_A * DO_INR_CHR/(INR_TOT_GLOB_CHR-INR_CHR_TARDIF)); +DO_INR_CHR_NTL = arr(INRCHR_NTL_A * DO_INR_CHR/(INR_TOT_GLOB_CHR-INR_CHR_TARDIF)); +DO_INR_PCAP_TL = arr(INRPCAP_TL_A * DO_INR_PCAP/(INR_TOT_GLOB_PCAP-INR_PCAP_TARDIF)); +DO_INR_PCAP_NTL = arr(INRPCAP_NTL_A * DO_INR_PCAP/(INR_TOT_GLOB_PCAP-INR_PCAP_TARDIF)); +DO_INR_RSE1_TL = arr(INRRSE1_TL_A * DO_INR_RSE1/(INR_TOT_GLOB_RSE1-INR_RSE1_TARDIF)); +DO_INR_RSE1_NTL = arr(INRRSE1_NTL_A * DO_INR_RSE1/(INR_TOT_GLOB_RSE1-INR_RSE1_TARDIF)); +DO_INR_RSE2_TL = arr(INRRSE2_TL_A * DO_INR_RSE2/(INR_TOT_GLOB_RSE2-INR_RSE2_TARDIF)); +DO_INR_RSE2_NTL = arr(INRRSE2_NTL_A * DO_INR_RSE2/(INR_TOT_GLOB_RSE2-INR_RSE2_TARDIF)); +DO_INR_RSE3_TL = arr(INRRSE3_TL_A * DO_INR_RSE3/(INR_TOT_GLOB_RSE3-INR_RSE3_TARDIF)); +DO_INR_RSE3_NTL = arr(INRRSE3_NTL_A * DO_INR_RSE3/(INR_TOT_GLOB_RSE3-INR_RSE3_TARDIF)); +DO_INR_RSE4_TL = arr(INRRSE4_TL_A * DO_INR_RSE4/(INR_TOT_GLOB_RSE4-INR_RSE4_TARDIF)); +DO_INR_RSE4_NTL = arr(INRRSE4_NTL_A * DO_INR_RSE4/(INR_TOT_GLOB_RSE4-INR_RSE4_TARDIF)); +DO_INR_RSE5_TL = arr(INRRSE5_TL_A * DO_INR_RSE5/(INR_TOT_GLOB_RSE5-INR_RSE5_TARDIF)); +DO_INR_RSE5_NTL = arr(INRRSE5_NTL_A * DO_INR_RSE5/(INR_TOT_GLOB_RSE5-INR_RSE5_TARDIF)); +DO_INR_RSE6_TL = arr(INRRSE6_TL_A * DO_INR_RSE6/(INR_TOT_GLOB_RSE6-INR_RSE6_TARDIF)); +DO_INR_RSE6_NTL = arr(INRRSE6_NTL_A * DO_INR_RSE6/(INR_TOT_GLOB_RSE6-INR_RSE6_TARDIF)); +DO_INR_RSE8_TL = arr(INRRSE8_TL_A * DO_INR_RSE8/(INR_TOT_GLOB_RSE8-INR_RSE8_TARDIF)); +DO_INR_RSE8_NTL = arr(INRRSE8_NTL_A * DO_INR_RSE8/(INR_TOT_GLOB_RSE8-INR_RSE8_TARDIF)); +DO_INR_CVN_TL = arr(INRCVN_TL_A * DO_INR_CVN/(INR_TOT_GLOB_CVN-INR_CVN_TARDIF)); +DO_INR_CVN_NTL = arr(INRCVN_NTL_A * DO_INR_CVN/(INR_TOT_GLOB_CVN-INR_CVN_TARDIF)); +DO_INR_GLO_TL = arr(INRGLO_TL_A * DO_INR_GLO/(INR_TOT_GLOB_GLO-INR_GLO_TARDIF)); +DO_INR_GLO_NTL = arr(INRGLO_NTL_A * DO_INR_GLO/(INR_TOT_GLOB_GLO-INR_GLO_TARDIF)); +DO_INR_C820_TL = arr(INRC820_TL_A * DO_INR_C820/(INR_TOT_GLOB_C820-INR_C820_TARDIF)); +DO_INR_C820_NTL = arr(INRC820_NTL_A * DO_INR_C820/(INR_TOT_GLOB_C820-INR_C820_TARDIF)); +DO_INR_IFI_TL = arr(INRIFI_TL_A * DO_INR_IFI/(INR_TOT_GLOB_IFI-INR_IFI_TARDIF)); +DO_INR_IFI_NTL = arr(INRIFI_NTL_A * DO_INR_IFI/(INR_TOT_GLOB_IFI-INR_IFI_TARDIF)); +TINRISF = TINRISF2; +NBREMOISISF2=NBREMOISISF222; +DO_INR_IFI_NTL = arr(INRIFI_NTL_A * DO_INR_IFI/(INR_TOT_GLOB_IFI-INR_IFI_TARDIF)); +TINR = TINR2 * positif( RETIFI2+RETIR2 +RETTAXA2 +RETPCAP2 +RETCHR2 +RETCS2 +RETRD2 +RETPSOL2 +RETCVN2 +RETCDIS2 + +RETCSG8202 +RETGLOA2 +RETRSE12 +RETRSE22 +RETRSE32 +RETRSE42 +RETRSE52 +RETRSE62 +RETRSE82 ) * (1-positif(DO_INR_IR))+ TINR_A * positif(DO_INR_IR); +TINR_1=(TINR_222 + TINR_242) * positif( RETIFI2224 + RETIR2224 +RETTAXA2224 +RETPCAP2224 +RETCHR2224 +RETCS2224 +RETRD2224 +RETPSOL2224 +RETCVN2224 +RETCDIS2224 + +RETC8202224 +RETGLOA2224 +RETRSE12224 +RETRSE22224 +RETRSE32224 +RETRSE42224 +RETRSE52224 +RETRSE62224 +RETRSE82224 ) * (1-positif(DO_INR_IR))+ TINR_1_A * positif(DO_INR_IR); +TINR = TINR2 * positif( RETIFI2+RETIR2 +RETTAXA2 +RETPCAP2 +RETCHR2 +RETCS2 +RETRD2 +RETPSOL2 +RETCVN2 +RETCDIS2 + +RETCSG8202 +RETGLOA2 +RETRSE12 +RETRSE22 +RETRSE32 +RETRSE42 +RETRSE52 +RETRSE62 +RETRSE82 ); +TINR_1=(TINR_222 + TINR_242) * positif( RETIFI2224 + RETIR2224 +RETTAXA2224 +RETPCAP2224 +RETCHR2224 +RETCS2224 +RETRD2224 +RETPSOL2224 +RETCVN2224 +RETCDIS2224 + +RETC8202224 +RETGLOA2224 +RETRSE12224 +RETRSE22224 +RETRSE32224 +RETRSE42224 +RETRSE52224 +RETRSE62224 +RETRSE82224 ); +NBREMOIS2=NBREMOIS222; +NBREMOISCS2=NBREMOISCS222; +regle corrective base_inr_inter22 13023: +application : iliad ; +IR_ISO_RECT = (IRN - IRANT) * positif(IRN - IRANT) * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61); +TAXA_ISO_RECT = arr(max(TAXASSUR + min(0,IRN - IRANT),0)) * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61); +CAP_ISO_RECT =arr(max(IPCAPTAXT + min(0,IRN - IRANT + TAXASSUR),0)) * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61); +CHR_ISO_RECT =arr(max(IHAUTREVT + CHRPVIMP+ min(0 , IRN - IRANT + TAXASSUR + IPCAPTAXT) , 0)) * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61) ; + +VARZDC_A = VARZDC ; +DIFF7WY_A = DIFF7WY ; +DIFF7WZ_A = DIFF7WZ ; +DIFF7WD_A = DIFF7WD ; +NATIMP_A = NATIMP ; +PTAXA_A=PTAXA; +PCHR_A=PHAUTREV; +PPCAP_A=PPCAP; +PRSE1_A=PRSE1; +PRSE2_A=PRSE2; +PRSE3_A=PRSE3; +PRSE4_A=PRSE4; +PCVN_A=PCVN; +PGLOA_A=PGLOA; +PC820_A=PCSG820; +PIFI_A=PIFI; +PRSE5_A=PRSE5; +PRSE6_A=PRSE6; +PRSE8_A=PRSE8; +PCDIS_A=PCDIS; +PTOT_A = PTOT; +RNI_A = RNI; +IREST_A = IREST; +IDEGR_A = IRDEG; +IRN_A = IRN; +IRNET_A = IRNET; +TAXANET_A = TAXANET; +CHRNET_A = HAUTREVNET; +PCAPNET_A = PCAPNET; +RSE1NET_A = RSE1NET; +RSE2NET_A = RSE2NET; +RSE3NET_A = RSE3NET; +RSE4NET_A = RSE4NET; +CVNNET_A = CVNNET; +GLONET_A = CGLOANET; +C820NET_A = CSG820NET; +CDISNET_A = CDISNET; +RSE5NET_A = RSE5NET; +RSE6NET_A = RSE6NET; +RSE8NET_A = RSE8NET; +IFINET_A = IFINET; +IDCSG_A = IDCSG; +DCSGIM_A = DCSGIM; +IRANT_A = IRANT; +IRNIN_A = IRNIN; +CHRBASE_A=CHRBASE; +CRDSIM_A=CRDSIM; +IRNIN_INR_A = max(0,IRNIN_INR+NIRNIN); +IRCUM_A=IRCUM; +PCAPBASE_A=PCAPBASE; +PRSPROV_A=PRSPROV; +PSOLBASE_INR_A=PSOLBASE_INR+NPSOLBASE; +RDBASE_INR_A=RDBASE_INR+NRDBASE; +RECUM_A=RECUM; +TINRISF_A=TINRISF; +CSG_A = CSG; +RDS_A = RDSN; +PSOL_A = PSOL; +CDIS_A = CDIS; +CGLOA_A = CGLOA; +C820_A = MCSG820; +CVN_A = CVNN; +CICA_A = CICA; +IRNINHCOA_A = IRNINHCOA; +CSBASEHCOB_A=CSBASEHCOB; +RDBASEHCOR_A=RDBASEHCOR; +PSBASEHCOY_A=PSBASEHCOY; +PSOLBASEHCOD_A=PSOLBASEHCOD; +CDISBASEHCOF_A=CDISBASEHCOF; +TAXABASEHCOU_A=TAXABASEHCOU; +CHRBASEHCOX_A=CHRBASEHCOX; +PCAPBASEHCOV_A=PCAPBASEHCOV; +RSE1BASEHCOT_A=RSE1BASEHCOT; +RSE2BASEHCOL_A=RSE2BASEHCOL; +RSE3BASEHCOM_A=RSE3BASEHCOM; +RSE4BASEHCOO_A=RSE4BASEHCOO; +RSE5BASEHCOJ_A=RSE5BASEHCOJ; +RSE6BASEHCOP_A=RSE6BASEHCOP; +RSE8BASEHCOH_A=RSE8BASEHCOH; +CVNBASEHCOE_A=CVNBASEHCOE; +GLOBASEHCOG_A=GLOBASEHCOG; +C820BASEHCOQ_A=C820BASEHCOQ; +CSBASE_INR_A = max(0,CSBASE_INR+NCSBASE); +TAXABASE_INR_A = max(0,TAXABASE_INR+NTAXABASE); +CHRBASE_INR_A = max(0,CHRBASE_INR+NCHRBASE); +PCAPBASE_INR_A = max(0,PCAPBASE_INR+NPCAPBASE); +RSE1BASE_INR_A = max(0,RSE1BASE_INR+NRSE1BASE); +RSE2BASE_INR_A = max(0,RSE2BASE_INR+NRSE2BASE); +RSE3BASE_INR_A = max(0,RSE3BASE_INR+NRSE3BASE); +RSE4BASE_INR_A = max(0,RSE4BASE_INR+NRSE4BASE); +CDISBASE_INR_A = max(0,CDISBASE_INR+NCDISBASE); +GLOBASE_INR_A = max(0,GLOBASE_INR+NGLOBASE); +C820BASE_INR_A = max(0,C820BASE_INR+NC820BASE); +CVNBASE_INR_A = max(0,CVNBASE_INR+NCVNBASE); +RSE5BASE_INR_A = max(0,RSE5BASE_INR+NRSE5BASE); +RSE6BASE_INR_A = max(0,RSE6BASE_INR+NRSE6BASE); +RSE8BASE_INR_A = max(0,RSE8BASE_INR+NRSE8BASE); +IFIBASE_INR_A = IFIBASE_INR; +IRNIN_R99R_A = IRNIN_R99R+(IRNIN_PA)*null(1-IND_PASSAGE); +IRNIN_R9901_A = IRNIN_R9901; +CSG_R9901_A = CSG_R9901; +RDS_R9901_A = RDS_R9901; +PSOL_R9901_A = PSOL_R9901; +CDIS_R9901_A = CDIS_R9901; +TAXA_R9901_A = TAXA_R9901; +CHR_R9901_A = CHR_R9901; +PCAP_R9901_A = PCAP_R9901; +RSE1_R9901_A = RSE1_R9901; +RSE2_R9901_A = RSE2_R9901; +RSE3_R9901_A = RSE3_R9901; +RSE4_R9901_A = RSE4_R9901; +CVN_R9901_A = CVN_R9901; +GLO_R9901_A = GLO_R9901; +C820_R9901_A = C820_R9901; +IFI_R9901_A = IFI_R9901; +RSE5_R9901_A = RSE5_R9901; +RSE6_R9901_A = RSE6_R9901; +RSE8_R9901_A = RSE8_R9901; +CSG_R99R_A = CSG_R99R+CSG_PA*null(1-IND_PASSAGE); +RDS_R99R_A = RDS_R99R+CRDS_PA*null(1-IND_PASSAGE); +PSOL_R99R_A = PSOL_R99R+PSOL_PA*null(1-IND_PASSAGE); +CDIS_R99R_A = CDIS_R99R+CDIS_PA*null(1-IND_PASSAGE); +TAXA_R99R_A = TAXA_R99R+TAXA_PA*null(1-IND_PASSAGE); +CHR_R99R_A = CHR_R99R+CHR_PA*null(1-IND_PASSAGE); +PCAP_R99R_A = PCAP_R99R+PCAP_PA*null(1-IND_PASSAGE); +RSE1_R99R_A = RSE1_R99R+RSE1_PA*null(1-IND_PASSAGE); +RSE2_R99R_A = RSE2_R99R+RSE2_PA*null(1-IND_PASSAGE); +RSE3_R99R_A = RSE3_R99R+RSE3_PA*null(1-IND_PASSAGE); +RSE4_R99R_A = RSE4_R99R+RSE4_PA*null(1-IND_PASSAGE); +CVN_R99R_A = CVN_R99R+CVN_PA*null(1-IND_PASSAGE); +GLO_R99R_A = GLO_R99R+GLO_PA*null(1-IND_PASSAGE); +C820_R99R_A = C820_R99R+C820_PA*null(1-IND_PASSAGE); +IFI_R99R_A = IFI_R99R+IFI_PA*null(1-IND_PASSAGE); +RSE5_R99R_A = RSE5_R99R+RSE5_PA*null(1-IND_PASSAGE); +RSE6_R99R_A = RSE6_R99R+RSE6_PA*null(1-IND_PASSAGE); +RSE8_R99R_A = RSE8_R99R+RSE8_PA*null(1-IND_PASSAGE); +INRIR_R99R_A = INRIR_R99R+INRIR_R99RA; +INRCSG_R99R_A = INRCSG_R99R+INRCSG_R99RA; +INRCRDS_R99R_A = INRCRDS_R99R+INRCRDS_R99RA; +INRPSOL_R99R_A = INRPSOL_R99R+INRPSOL_R99RA; +INRCDIS_R99R_A = INRCDIS_R99R+INRCDIS_R99RA; +INRTAXA_R99R_A = INRTAXA_R99R+INRTAXA_R99RA; +INRCHR_R99R_A = INRCHR_R99R+INRCHR_R99RA; +INRPCAP_R99R_A = INRPCAP_R99R+INRPCAP_R99RA; +INRRSE1_R99R_A = INRRSE1_R99R+INRRSE1_R99RA; +INRRSE2_R99R_A = INRRSE2_R99R+INRRSE2_R99RA; +INRRSE3_R99R_A = INRRSE3_R99R+INRRSE3_R99RA; +INRRSE4_R99R_A = INRRSE4_R99R+INRRSE4_R99RA; +INRCVN_R99R_A = INRCVN_R99R+INRCVN_R99RA; +INRGLO_R99R_A = INRGLO_R99R+INRGLO_R99RA; +INRC820_R99R_A = INRC820_R99R+INRC820_R99RA; +INRIFI_R99R_A = INRIFI_R99R+INRIFI_R99RA; +INRRSE5_R99R_A = INRRSE5_R99R+INRRSE5_R99RA; +INRRSE6_R99R_A = INRRSE6_R99R+INRRSE6_R99RA; +INRRSE8_R99R_A = INRRSE8_R99R+INRRSE8_R99RA; +INRIR_R9901_A = INRIR_R9901+INRIR_R9901A; +INRCSG_R9901_A = INRCSG_R9901+INRCSG_R9901A; +INRCRDS_R9901_A = INRCRDS_R9901+INRCRDS_R9901A; +INRPSOL_R9901_A = INRPSOL_R9901+INRPSOL_R9901A; +INRCDIS_R9901_A = INRCDIS_R9901+INRCDIS_R9901A; +INRTAXA_R9901_A = INRTAXA_R9901+INRTAXA_R9901A; +INRCHR_R9901_A = INRCHR_R9901+INRCHR_R9901A; +INRPCAP_R9901_A = INRPCAP_R9901+INRPCAP_R9901A; +INRRSE1_R9901_A = INRRSE1_R9901+INRRSE1_R9901A; +INRRSE2_R9901_A = INRRSE2_R9901+INRRSE2_R9901A; +INRRSE3_R9901_A = INRRSE3_R9901+INRRSE3_R9901A; +INRRSE4_R9901_A = INRRSE4_R9901+INRRSE4_R9901A; +INRCVN_R9901_A = INRCVN_R9901+INRCVN_R9901A; +INRGLO_R9901_A = INRGLO_R9901+INRGLO_R9901A; +INRC820_R9901_A = INRC820_R9901+INRC820_R9901A; +INRIFI_R9901_A = INRIFI_R9901+INRIFI_R9901A; +INRRSE6_R9901_A = INRRSE6_R9901+INRRSE6_R9901A; +INRRSE8_R9901_A = INRRSE8_R9901+INRRSE8_R9901A; +RECUP_INR_IR_A=RECUP_INR_IR; +RECUP_INR_CSG_A=RECUP_INR_CSG; +RECUP_INR_CRDS_A=RECUP_INR_CRDS; +RECUP_INR_PSOL_A=RECUP_INR_PSOL; +RECUP_INR_TAXA_A=RECUP_INR_TAXA; +RECUP_INR_CDIS_A=RECUP_INR_CDIS; +RECUP_INR_PCAP_A=RECUP_INR_PCAP; +RECUP_INR_CVN_A=RECUP_INR_CVN; +RECUP_INR_GLO_A=RECUP_INR_GLO; +RECUP_INR_C820_A=RECUP_INR_C820; +RECUP_INR_IFI_A=RECUP_INR_IFI; +RECUP_INR_RSE1_A=RECUP_INR_RSE1; +RECUP_INR_RSE2_A=RECUP_INR_RSE2; +RECUP_INR_RSE3_A=RECUP_INR_RSE3; +RECUP_INR_RSE4_A=RECUP_INR_RSE4; +RECUP_INR_RSE5_A=RECUP_INR_RSE5; +RECUP_INR_RSE6_A=RECUP_INR_RSE6; +RECUP_INR_RSE8_A=RECUP_INR_RSE8; +RECUP_INR_CHR_A=RECUP_INR_CHR; +RECUP_INR_IFI_A=RECUP_INR_IFI; +IAR_A = IAR; +NAPIR_A=NAPIR; + +FRDV_A = max(FRDV * FLAGPREM * positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT),max(FRDV_P,FRDV1731)); +FRDC_A = max(FRDC * FLAGPREM * positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT),max(FRDC_P,FRDC1731)); +FRD1_A = max(FRD1 * FLAGPREM * positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT),max(FRD1_P,FRD11731)); +FRD2_A = max(FRD2 * FLAGPREM * positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT),max(FRD2_P,FRD21731)); +FRD3_A = max(FRD3 * FLAGPREM * positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT),max(FRD3_P,FRD31731)); +FRD4_A = max(FRD4 * FLAGPREM * positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT),max(FRD4_P,FRD41731)); +FRDP_A = FRD1_A + FRD2_A +FRD3_A +FRD4_A ; +TFRDV_A = max(TFRDV * FLAGPREM * positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT),max(TFRDV_P,TFRDV1731)); +TFRDC_A = max(TFRDC * FLAGPREM * positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT),max(TFRDC_P,TFRDC1731)); +TFRD1_A = max(TFRD1 * FLAGPREM * positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT),max(TFRD1_P,TFRD11731)); +TFRD2_A = max(TFRD2 * FLAGPREM * positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT),max(TFRD2_P,TFRD21731)); +TFRD3_A = max(TFRD3 * FLAGPREM * positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT),max(TFRD3_P,TFRD31731)); +TFRD4_A = max(TFRD4 * FLAGPREM * positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT),max(TFRD4_P,TFRD41731)); +IRNIN_RECT_A = IRNIN_RECT; +INRIR_RECT_A = INRIR_RECT; + +IRNIN_REF_A = max(max(0,IRNIN_INR+NIRNIN),IRNIN_P+IRNIN_PA)*positif(DO_INR_IR2) + + (IRNIN_REF * (1-positif(INDFLAGCIR)) + IRNIN_R * positif(INDFLAGCIR)) + * (1-positif(DO_INR_IR2)); +CSG_REF_A = max(max(0,CSBASE_INR+NCSBASE),CSG_P+CSG_PA)*positif(DO_INR_CSG2) + + (CSG_REF * (1-positif(INDFLAGCCSG)) + CSG_R * positif(INDFLAGCCSG)) + * (1-positif(DO_INR_CSG2)); +RDS_REF_A = max(max(0,RDBASE_INR+NRDBASE),RDS_P+CRDS_PA)*positif(DO_INR_CRDS2) + + (RDS_REF * (1-positif(INDFLAGCRDS)) + RDS_R * positif(INDFLAGCRDS)) + * (1-positif(DO_INR_CRDS2)); +PSOL_REF_A = max(max(0,PSOLBASE_INR+NPSOLBASE),PSOL_P+PSOL_PA)*positif(DO_INR_PSOL2) + + (PSOL_REF * (1-positif(INDFLAGCPSOL)) + PSOL_R * positif(INDFLAGCPSOL)) + * (1-positif(DO_INR_PSOL2)); +CDIS_REF_A = max(CDISBASE_INR+NCDISBASE,CDIS_P+CDIS_PA)*positif(DO_INR_CDIS2) + + (CDIS_REF * (1-positif(INDFLAGCCDIS)) + CDIS_R * positif(INDFLAGCCDIS)) + * (1-positif(DO_INR_CDIS2)); +TAXA_REF_A = max(TAXABASE_INR+NTAXABASE,TAXA_P+TAXA_PA)*positif(DO_INR_TAXA2) + + (TAXA_REF * (1-positif(INDFLAGCTAXA)) + TAXA_R * positif(INDFLAGCTAXA)) + * (1-positif(DO_INR_TAXA2)); +CHR_REF_A = max(CHRBASE_INR+NCHRBASE,CHR_P+CHR_PA)*positif(DO_INR_CHR2) + + (CHR_REF * (1-positif(INDFLAGCCHR)) + CHR_R * positif(INDFLAGCCHR)) + * (1-positif(DO_INR_CHR2)); +PCAP_REF_A = max(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE,PCAP_P+PCAP_PA)*positif(DO_INR_PCAP2) + + (PCAP_REF * (1-positif(INDFLAGCPCAP)) + PCAP_R * positif(INDFLAGCPCAP)) + * (1-positif(DO_INR_PCAP2)); +RSE1_REF_A = max(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE,RSE1_P+RSE1_PA)*positif(DO_INR_RSE12) + + (RSE1_REF * (1-positif(INDFLAGCRSE1)) + RSE1_R * positif(INDFLAGCRSE1)) + * (1-positif(DO_INR_RSE12)); +RSE2_REF_A = max(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE,RSE2_P+RSE2_PA)*positif(DO_INR_RSE22) + + (RSE2_REF * (1-positif(INDFLAGCRSE2)) + RSE2_R * positif(INDFLAGCRSE2)) + * (1-positif(DO_INR_RSE22)); +RSE3_REF_A = max(RSE3BASE_INR+NRSE3BASE,RSE3_P+RSE3_PA)*positif(DO_INR_RSE32) + + (RSE3_REF * (1-positif(INDFLAGCRSE3)) + RSE3_R * positif(INDFLAGCRSE3)) + * (1-positif(DO_INR_RSE32)); +RSE4_REF_A = max(RSE4BASE_INR,RSE4_P+RSE4_PA)*positif(DO_INR_RSE42) + + (RSE4_REF * (1-positif(INDFLAGCRSE4)) + RSE4_R * positif(INDFLAGCRSE4)) + * (1-positif(DO_INR_RSE42)); +CVN_REF_A = max(CVNBASE_INR+NCVNBASE,CVN_P+CVN_PA)*positif(DO_INR_CVN2) + + (CVN_REF * (1-positif(INDFLAGCCVN)) + CVN_R * positif(INDFLAGCCVN)) + * (1-positif(DO_INR_CVN2)); +GLO_REF_A = max(GLOBASE_INR+NGLOBASE,GLO_P+GLO_PA)*positif(DO_INR_GLO2) + + (GLO_REF * (1-positif(INDFLAGCGLO)) + GLO_R * positif(INDFLAGCGLO)) + * (1-positif(DO_INR_GLO2)); +C820_REF_A = max(C820BASE_INR+NC820BASE,C820_P+C820_PA)*positif(DO_INR_C8202) + + (C820_REF * (1-positif(INDFLAGCC820)) + C820_R * positif(INDFLAGCC820)) + * (1-positif(DO_INR_C8202)); +IFI_REF_A = max(IFIBASE_INR,IFI_P+IFI_PA)*positif(DO_INR_IFI2) + + (IFI_REF * (1-positif(INDFLAGCIFI)) + IFI_R * positif(INDFLAGCIFI)) + * (1-positif(DO_INR_IFI2)); +RSE5_REF_A = max(RSE5BASE_INR+NRSE5BASE,RSE5_P+RSE5_PA)*positif(DO_INR_RSE52) + + (RSE5_REF * (1-positif(INDFLAGCRSE5)) + RSE5_R * positif(INDFLAGCRSE5)) + * (1-positif(DO_INR_RSE52)); +RSE6_REF_A = max(RSE6BASE_INR+NRSE6BASE,RSE6_P+RSE6_PA)*positif(DO_INR_RSE62) + + (RSE6_REF * (1-positif(INDFLAGCRSE6)) + RSE6_R * positif(INDFLAGCRSE6)) + * (1-positif(DO_INR_RSE62)); +RSE8_REF_A = max(RSE8BASE_INR+NRSE8BASE,RSE8_P+RSE8_PA)*positif(DO_INR_RSE82) + + (RSE8_REF * (1-positif(INDFLAGCRSE8)) + RSE8_R * positif(INDFLAGCRSE8)) + * (1-positif(DO_INR_RSE82)); + +IRNIN_PA_A = IRNIN_PA; +CSG_PA_A = CSG_PA; +CRDS_PA_A = CRDS_PA; +PSOL_PA_A = PSOL_PA; +IRNIN_PADO_A = IRNIN_PADO; +CSG_PADO_A = CSG_PADO; +CRDS_PADO_A = CRDS_PADO; +PSOL_PADO_A = PSOL_PADO; +CDIS_PA_A = CDIS_PA; +TAXA_PA_A = TAXA_PA; +CHR_PA_A = CHR_PA; +PCAP_PA_A = PCAP_PA; +RSE1_PA_A = RSE1_PA; +RSE2_PA_A = RSE2_PA; +RSE3_PA_A = RSE3_PA; +RSE4_PA_A = RSE4_PA; +CVN_PA_A = CVN_PA; +GLO_PA_A = GLO_PA; +C820_PA_A = C820_PA; +IFI_PA_A = IFI_PA; +RSE5_PA_A = RSE5_PA; +RSE6_PA_A = RSE6_PA; +RSE8_PA_A = RSE8_PA; + + +DO_INR_IR_A = DO_INR_IR + DO_INR_IRC; +DO_IR_A = DO_IR; +DO_INR_CSG_A = DO_INR_CSG+ DO_INR_CSGC; +DO_CSG_A = DO_CSG; +DO_INR_CRDS_A = DO_INR_CRDS+ DO_INR_CRDSC; +DO_CRDS_A = DO_CRDS; +DO_INR_PS_A = DO_INR_PS+ DO_INR_PSC; +DO_PS_A = DO_PS; +DO_INR_PSOL_A = DO_INR_PSOL+ DO_INR_PSOLC; +DO_PSOL_A = DO_PSOL; +DO_INR_CDIS_A = DO_INR_CDIS+ DO_INR_CDISC; +DO_CDIS_A = DO_CDIS; +DO_INR_TAXA_A = DO_INR_TAXAGA+ DO_INR_TAXAC; +DO_TAXA_A = DO_TAXA; +DO_INR_CHR_A = DO_INR_CHR+ DO_INR_CHRC; +DO_CHR_A = DO_CHR; +DO_INR_PCAP_A = DO_INR_PCAP+ DO_INR_PCAPC; +DO_PCAP_A = DO_PCAP; +DO_INR_RSE1_A = DO_INR_RSE1+ DO_INR_RSE1C; +DO_RSE1_A = DO_RSE1; +DO_INR_RSE2_A = DO_INR_RSE2+ DO_INR_RSE2C; +DO_RSE2_A = DO_RSE2; +DO_INR_RSE3_A = DO_INR_RSE3+ DO_INR_RSE3C; +DO_RSE3_A = DO_RSE3; +DO_INR_RSE4_A = DO_INR_RSE4+ DO_INR_RSE4C; +DO_RSE4_A = DO_RSE4; +DO_INR_CVN_A = DO_INR_CVN+ DO_INR_CVNC; +DO_CVN_A = DO_CVN; +DO_INR_GLO_A = DO_INR_GLO+ DO_INR_GLOC; +DO_GLO_A = DO_GLO; +DO_INR_C820_A = DO_INR_C820+ DO_INR_C820C; +DO_C820_A = DO_C820; +DO_INR_IFI_A = DO_INR_IFI+ DO_INR_IFIC; +DO_IFI_A = DO_IFI; +DO_INR_RSE5_A = DO_INR_RSE5+ DO_INR_RSE5C; +DO_RSE5_A = DO_RSE5; +DO_INR_RSE6_A = DO_INR_RSE6+ DO_INR_RSE6C; +DO_RSE6_A = DO_RSE6; +DO_INR_RSE8_A = DO_INR_RSE8+ DO_INR_RSE8C; +DO_RSE8_A = DO_RSE8; + +INRIR_NTL_A= INRIR_NTLDEC+INRIR_NTLADEC; +INRCSG_NTL_A=INRCSG_NTLDEC+INRCSG_NTLADEC; +INRCRDS_NTL_A=INRCRDS_NTLDEC+INRCRDS_NTLADEC; +INRPSOL_NTL_A=INRPSOL_NTLDEC+INRPSOL_NTLADEC; +INRCDIS_NTL_A=INRCDIS_NTLDEC+INRCDIS_NTLADEC; +INRTAXA_NTL_A=INRTAXA_NTLDEC+INRTAXA_NTLADEC; +INRCHR_NTL_A=INRCHR_NTLDEC+INRCHR_NTLADEC; +INRPCAP_NTL_A=INRPCAP_NTLDEC+INRPCAP_NTLADEC; +INRRSE1_NTL_A=INRRSE1_NTLDEC+INRRSE1_NTLADEC; +INRRSE2_NTL_A=INRRSE2_NTLDEC+INRRSE2_NTLADEC; +INRRSE3_NTL_A=INRRSE3_NTLDEC+INRRSE3_NTLADEC; +INRRSE4_NTL_A=INRRSE4_NTLDEC+INRRSE4_NTLADEC; +INRCVN_NTL_A=INRCVN_NTLDEC+INRCVN_NTLADEC; +INRGLO_NTL_A=INRGLO_NTLDEC+INRGLO_NTLADEC; +INRC820_NTL_A=INRC820_NTLDEC+INRC820_NTLADEC; +INRIFI_NTL_A=INRIFI_NTLDEC+INRIFI_NTLADEC; +INRRSE5_NTL_A=INRRSE5_NTLDEC+INRRSE5_NTLADEC; +INRRSE6_NTL_A=INRRSE6_NTLDEC+INRRSE6_NTLADEC; +INRRSE8_NTL_A=INRRSE8_NTLDEC+INRRSE8_NTLADEC; + +INRIR_NTL_22_A= (INRIR_NTLDEC_22+INRIR_NTLADEC_22); +INRIR_NTL_24_A= (INRIR_NTLDEC_24+INRIR_NTLADEC_24); +INRCSG_NTL_22_A=(INRCSG_NTLDEC_22+INRCSG_NTLADEC_22); +INRCSG_NTL_24_A=(INRCSG_NTLDEC_24+INRCSG_NTLADEC_24); +INRCRDS_NTL_22_A=(INRCRDS_NTLDEC_22+INRCRDS_NTLADEC_22); +INRCRDS_NTL_24_A=(INRCRDS_NTLDEC_24+INRCRDS_NTLADEC_24); +INRPSOL_NTL_22_A=(INRPSOL_NTLDEC_22+INRPSOL_NTLADEC_22); +INRPSOL_NTL_24_A=(INRPSOL_NTLDEC_24+INRPSOL_NTLADEC_24); +INRCDIS_NTL_22_A=(INRCDIS_NTLDEC_22+INRCDIS_NTLADEC_22); +INRCDIS_NTL_24_A=(INRCDIS_NTLDEC_24+INRCDIS_NTLADEC_24); +INRTAXA_NTL_22_A=(INRTAXA_NTLDEC_22+INRTAXA_NTLADEC_22); +INRTAXA_NTL_24_A=(INRTAXA_NTLDEC_24+INRTAXA_NTLADEC_24); +INRCHR_NTL_22_A=(INRCHR_NTLDEC_22+INRCHR_NTLADEC_22); +INRCHR_NTL_24_A=(INRCHR_NTLDEC_24+INRCHR_NTLADEC_24); +INRPCAP_NTL_22_A=(INRPCAP_NTLDEC_22+INRPCAP_NTLADEC_22); +INRPCAP_NTL_24_A=(INRPCAP_NTLDEC_24+INRPCAP_NTLADEC_24); +INRRSE1_NTL_22_A=(INRRSE1_NTLDEC_22+INRRSE1_NTLADEC_22); +INRRSE1_NTL_24_A=(INRRSE1_NTLDEC_24+INRRSE1_NTLADEC_24); +INRRSE2_NTL_22_A=(INRRSE2_NTLDEC_22+INRRSE2_NTLADEC_22); +INRRSE2_NTL_24_A=(INRRSE2_NTLDEC_24+INRRSE2_NTLADEC_24); +INRRSE3_NTL_22_A=(INRRSE3_NTLDEC_22+INRRSE3_NTLADEC_22); +INRRSE3_NTL_24_A=(INRRSE3_NTLDEC_24+INRRSE3_NTLADEC_24); +INRRSE4_NTL_22_A=(INRRSE4_NTLDEC_22+INRRSE4_NTLADEC_22); +INRRSE4_NTL_24_A=(INRRSE4_NTLDEC_24+INRRSE4_NTLADEC_24); +INRCVN_NTL_22_A=(INRCVN_NTLDEC_22+INRCVN_NTLADEC_22); +INRCVN_NTL_24_A=(INRCVN_NTLDEC_24+INRCVN_NTLADEC_24); +INRGLO_NTL_22_A=(INRGLO_NTLDEC_22+INRGLO_NTLADEC_22); +INRGLO_NTL_24_A=(INRGLO_NTLDEC_24+INRGLO_NTLADEC_24); +INRC820_NTL_22_A=(INRC820_NTLDEC_22+INRC820_NTLADEC_22); +INRC820_NTL_24_A=(INRC820_NTLDEC_24+INRC820_NTLADEC_24); +INRIFI_NTL_22_A=(INRIFI_NTLDEC_22+INRIFI_NTLADEC_22); +INRIFI_NTL_24_A=(INRIFI_NTLDEC_24+INRIFI_NTLADEC_24); +INRRSE5_NTL_22_A=(INRRSE5_NTLDEC_22+INRRSE5_NTLADEC_22); +INRRSE5_NTL_24_A=(INRRSE5_NTLDEC_24+INRRSE5_NTLADEC_24); +INRRSE6_NTL_22_A=(INRRSE6_NTLDEC_22+INRRSE6_NTLADEC_22); +INRRSE6_NTL_24_A=(INRRSE6_NTLDEC_24+INRRSE6_NTLADEC_24); +INRRSE8_NTL_22_A=(INRRSE8_NTLDEC_22+INRRSE8_NTLADEC_22); +INRRSE8_NTL_24_A=(INRRSE8_NTLDEC_24+INRRSE8_NTLADEC_24); + +INRIR_TL_22_A=(INRIR_TLADEC_22+max(0,INRIR_TL_22_AD-arr(DO_INR_IR*INRIR_TL_22_AD/(INRIR_TL_22_AD+INRIR_TL_AD)))); +INRIR_TL_24_A=(INRIR_TLADEC_24+max(0,INRIR_TL_24_AD-arr(DO_INR_IR*INRIR_TL_24_AD/(INRIR_TL_24_AD+INRIR_TL_AD)))); +INRCSG_TL_22_A=(INRCSG_TLADEC_22+max(0,INRCSG_TL_22_AD-arr(DO_INR_CSG*INRCSG_TL_22_AD/(INRCSG_TL_AD+INRCSG_TL_22_AD)))); +INRCSG_TL_24_A=(INRCSG_TLADEC_24+max(0,INRCSG_TL_24_AD-arr(DO_INR_CSG*INRCSG_TL_24_AD/(INRCSG_TL_AD+INRCSG_TL_24_AD)))); +INRPSOL_TL_22_A=(INRPSOL_TLADEC_22+max(0,INRPSOL_TL_22_AD-arr(DO_INR_PSOL*INRPSOL_TL_22_AD/(INRPSOL_TL_AD+INRPSOL_TL_22_AD)))); +INRPSOL_TL_24_A=(INRPSOL_TLADEC_24+max(0,INRPSOL_TL_24_AD-arr(DO_INR_PSOL*INRPSOL_TL_24_AD/(INRPSOL_TL_AD+INRPSOL_TL_24_AD)))); +INRCRDS_TL_22_A=(INRCRDS_TLADEC_22+max(0,INRCRDS_TL_22_AD-arr(DO_INR_CRDS*INRCRDS_TL_22_AD/(INRCRDS_TL_AD+INRCRDS_TL_22_AD)))); +INRCRDS_TL_24_A=(INRCRDS_TLADEC_24+max(0,INRCRDS_TL_24_AD-arr(DO_INR_CRDS*INRCRDS_TL_24_AD/(INRCRDS_TL_AD+INRCRDS_TL_24_AD)))); +INRCDIS_TL_22_A=(INRCDIS_TLADEC_22+max(0,INRCDIS_TL_22_AD-arr(DO_INR_CDIS*INRCDIS_TL_22_AD/(INRCDIS_TL_AD+INRCDIS_TL_22_AD)))); +INRCDIS_TL_24_A=(INRCDIS_TLADEC_24+max(0,INRCDIS_TL_24_AD-arr(DO_INR_CDIS*INRCDIS_TL_24_AD/(INRCDIS_TL_AD+INRCDIS_TL_24_AD)))); +INRTAXA_TL_22_A=(INRTAXA_TLADEC_22+max(0,INRTAXA_TL_22_AD -arr(DO_INR_TAXAGA*INRTAXA_TL_22_AD/(INRTAXA_TL_AD+INRTAXA_TL_22_AD)))); +INRTAXA_TL_24_A=(INRTAXA_TLADEC_24+max(0,INRTAXA_TL_24_AD -arr(DO_INR_TAXAGA*INRTAXA_TL_24_AD/(INRTAXA_TL_AD+INRTAXA_TL_24_AD)))); +INRCHR_TL_22_A=(INRCHR_TLADEC_22+max(0,INRCHR_TL_22_AD -arr(DO_INR_CHR*INRCHR_TL_22_AD/(INRCHR_TL_AD+INRCHR_TL_22_AD)))); +INRCHR_TL_24_A=(INRCHR_TLADEC_24+max(0,INRCHR_TL_24_AD -arr(DO_INR_CHR*INRCHR_TL_24_AD/(INRCHR_TL_AD+INRCHR_TL_24_AD)))); +INRPCAP_TL_22_A=(INRPCAP_TLADEC_22+max(0,INRPCAP_TL_22_AD -arr(DO_INR_PCAP*INRPCAP_TL_22_AD/(INRPCAP_TL_AD+INRPCAP_TL_22_AD)))); +INRPCAP_TL_24_A=(INRPCAP_TLADEC_24+max(0,INRPCAP_TL_24_AD -arr(DO_INR_PCAP*INRPCAP_TL_24_AD/(INRPCAP_TL_AD+INRPCAP_TL_24_AD)))); +INRRSE1_TL_22_A=(INRRSE1_TLADEC_22+max(0,INRRSE1_TL_22_AD -arr(DO_INR_RSE1*INRRSE1_TL_22_AD/(INRRSE1_TL_AD+INRRSE1_TL_22_AD)))); +INRRSE1_TL_24_A=(INRRSE1_TLADEC_24+max(0,INRRSE1_TL_24_AD -arr(DO_INR_RSE1*INRRSE1_TL_24_AD/(INRRSE1_TL_AD+INRRSE1_TL_24_AD)))); +INRRSE2_TL_22_A=(INRRSE2_TLADEC_22+max(0,INRRSE2_TL_22_AD -arr(DO_INR_RSE2*INRRSE2_TL_22_AD/(INRRSE2_TL_AD+INRRSE2_TL_22_AD)))); +INRRSE2_TL_24_A=(INRRSE2_TLADEC_24+max(0,INRRSE2_TL_24_AD -arr(DO_INR_RSE2*INRRSE2_TL_24_AD/(INRRSE2_TL_AD+INRRSE2_TL_24_AD)))); +INRRSE3_TL_22_A=(INRRSE3_TLADEC_22+max(0,INRRSE3_TL_22_AD -arr(DO_INR_RSE3*INRRSE3_TL_22_AD/(INRRSE3_TL_AD+INRRSE3_TL_22_AD)))); +INRRSE3_TL_24_A=(INRRSE3_TLADEC_24+max(0,INRRSE3_TL_24_AD -arr(DO_INR_RSE3*INRRSE3_TL_24_AD/(INRRSE3_TL_AD+INRRSE3_TL_24_AD)))); +INRRSE4_TL_22_A=(INRRSE4_TLADEC_22+max(0,INRRSE4_TL_22_AD -arr(DO_INR_RSE4*INRRSE4_TL_22_AD/(INRRSE4_TL_AD+INRRSE4_TL_22_AD)))); +INRRSE4_TL_24_A=(INRRSE4_TLADEC_24+max(0,INRRSE4_TL_24_AD -arr(DO_INR_RSE4*INRRSE4_TL_24_AD/(INRRSE4_TL_AD+INRRSE4_TL_24_AD)))); +INRCVN_TL_22_A=(INRCVN_TLADEC_22+max(0,INRCVN_TL_22_AD -arr(DO_INR_CVN*INRCVN_TL_22_AD/(INRCVN_TL_AD+INRCVN_TL_22_AD)))); +INRCVN_TL_24_A=(INRCVN_TLADEC_24+max(0,INRCVN_TL_24_AD -arr(DO_INR_CVN*INRCVN_TL_24_AD/(INRCVN_TL_AD+INRCVN_TL_24_AD)))); +INRGLO_TL_22_A=(INRGLO_TLADEC_22+max(0,INRGLO_TL_22_AD -arr(DO_INR_GLO*INRGLO_TL_22_AD/(INRGLO_TL_AD+INRGLO_TL_22_AD)))); +INRGLO_TL_24_A=(INRGLO_TLADEC_24+max(0,INRGLO_TL_24_AD -arr(DO_INR_GLO*INRGLO_TL_24_AD/(INRGLO_TL_AD+INRGLO_TL_24_AD)))); +INRC820_TL_22_A=(INRC820_TLADEC_22+max(0,INRC820_TL_22_AD -arr(DO_INR_C820*INRC820_TL_22_AD/(INRC820_TL_AD+INRC820_TL_22_AD)))); +INRC820_TL_24_A=(INRC820_TLADEC_24+max(0,INRC820_TL_24_AD -arr(DO_INR_C820*INRC820_TL_24_AD/(INRC820_TL_AD+INRC820_TL_24_AD)))); +INRIFI_TL_22_A=(INRIFI_TLADEC_22+max(0,INRIFI_TL_22_AD -arr(DO_INR_IFI*INRIFI_TL_22_AD/(INRIFI_TL_AD+INRIFI_TL_22_AD)))); +INRIFI_TL_24_A=(INRIFI_TLADEC_24+max(0,INRIFI_TL_24_AD -arr(DO_INR_IFI*INRIFI_TL_24_AD/(INRIFI_TL_AD+INRIFI_TL_24_AD)))); +INRRSE5_TL_22_A=(INRRSE5_TLADEC_22+max(0,INRRSE5_TL_22_AD -arr(DO_INR_RSE5*INRRSE5_TL_22_AD/(INRRSE5_TL_AD+INRRSE5_TL_22_AD)))); +INRRSE5_TL_24_A=(INRRSE5_TLADEC_24+max(0,INRRSE5_TL_24_AD -arr(DO_INR_RSE5*INRRSE5_TL_24_AD/(INRRSE5_TL_AD+INRRSE5_TL_24_AD)))); +INRRSE6_TL_22_A=(INRRSE6_TLADEC_22+max(0,INRRSE6_TL_22_AD -arr(DO_INR_RSE6*INRRSE6_TL_22_AD/(INRRSE6_TL_AD+INRRSE6_TL_22_AD)))); +INRRSE6_TL_24_A=(INRRSE6_TLADEC_24+max(0,INRRSE6_TL_24_AD -arr(DO_INR_RSE6*INRRSE6_TL_24_AD/(INRRSE6_TL_AD+INRRSE6_TL_24_AD)))); +INRRSE8_TL_22_A=(INRRSE8_TLADEC_22+max(0,INRRSE8_TL_22_AD -arr(DO_INR_RSE8*INRRSE8_TL_22_AD/(INRRSE8_TL_AD+INRRSE8_TL_22_AD)))); +INRRSE8_TL_24_A=(INRRSE8_TLADEC_24+max(0,INRRSE8_TL_24_AD -arr(DO_INR_RSE8*INRRSE8_TL_24_AD/(INRRSE8_TL_AD+INRRSE8_TL_24_AD)))); + +INRIR_TL_A=INRIR_TLADEC+max(0,INRIR_TL_AD-arr(DO_INR_IR*INRIR_TL_AD/(INRIR_TL_AD+INRIR_TL_22_AD+INRIR_TL_24_AD))); +INRCSG_TL_A=INRCSG_TLADEC+max(0,INRCSG_TL_AD -arr(DO_INR_CSG*INRCSG_TL_AD/(INRCSG_TL_AD+INRCSG_TL_22_AD+INRCSG_TL_24_AD))); +INRPSOL_TL_A=INRPSOL_TLADEC+max(0,INRPSOL_TL_AD -arr(DO_INR_PSOL*INRPSOL_TL_AD/(INRPSOL_TL_AD+INRPSOL_TL_22_AD+INRPSOL_TL_24_AD))); +INRCRDS_TL_A=INRCRDS_TLADEC+max(0,INRCRDS_TL_AD -arr(DO_INR_CRDS*INRCRDS_TL_AD/(INRCRDS_TL_AD+INRCRDS_TL_22_AD+INRCRDS_TL_24_AD))); +INRCDIS_TL_A=INRCDIS_TLADEC+max(0,INRCDIS_TL_AD -arr(DO_INR_CDIS*INRCDIS_TL_AD/(INRCDIS_TL_AD+INRCDIS_TL_22_AD+INRCDIS_TL_24_AD))); +INRTAXA_TL_A=INRTAXA_TLADEC+max(0,INRTAXA_TL_AD-arr(DO_INR_TAXAGA*INRTAXA_TL_AD/(INRTAXA_TL_AD+INRTAXA_TL_22_AD+INRTAXA_TL_24_AD))); +INRCHR_TL_A=INRCHR_TLADEC+INRCHR_TL15+max(0,INRCHR_TL_AD-arr(DO_INR_CHR*INRCHR_TL_AD/(INRCHR_TL_AD+INRCHR_TL_22_AD+INRCHR_TL_24_AD))); +INRPCAP_TL_A=INRPCAP_TLADEC+max(0,INRPCAP_TL_AD-arr(DO_INR_PCAP*INRPCAP_TL_AD/(INRPCAP_TL_AD+INRPCAP_TL_22_AD+INRPCAP_TL_24_AD))); +INRRSE1_TL_A=INRRSE1_TLADEC+max(0,INRRSE1_TL_AD-arr(DO_INR_RSE1*INRRSE1_TL_AD/(INRRSE1_TL_AD+INRRSE1_TL_22_AD+INRRSE2_TL_24_AD))); +INRRSE2_TL_A=INRRSE2_TLADEC+max(0,INRRSE2_TL_AD-arr(DO_INR_RSE2*INRRSE2_TL_AD/(INRRSE2_TL_AD+INRRSE2_TL_22_AD+INRRSE2_TL_24_AD))); +INRRSE3_TL_A=INRRSE3_TLADEC+max(0,INRRSE3_TL_AD-arr(DO_INR_RSE3*INRRSE3_TL_AD/(INRRSE3_TL_AD+INRRSE3_TL_22_AD+INRRSE3_TL_24_AD))); +INRRSE4_TL_A=INRRSE4_TLADEC+max(0,INRRSE4_TL_AD-arr(DO_INR_RSE4*INRRSE4_TL_AD/(INRRSE4_TL_AD+INRRSE4_TL_22_AD+INRRSE4_TL_24_AD))); +INRRSE5_TL_A=INRRSE5_TLADEC+max(0,INRRSE5_TL_AD-arr(DO_INR_RSE5*INRRSE5_TL_AD/(INRRSE5_TL_AD+INRRSE5_TL_22_AD+INRRSE5_TL_24_AD))); +INRRSE6_TL_A=INRRSE6_TLADEC+max(0,INRRSE6_TL_AD-arr(DO_INR_RSE6*INRRSE6_TL_AD/(INRRSE6_TL_AD+INRRSE6_TL_22_AD+INRRSE6_TL_24_AD))); +INRRSE8_TL_A=INRRSE8_TLADEC+max(0,INRRSE8_TL_AD-arr(DO_INR_RSE8*INRRSE8_TL_AD/(INRRSE8_TL_AD+INRRSE8_TL_22_AD+INRRSE8_TL_24_AD))); +INRCVN_TL_A=INRCVN_TLADEC+max(0,INRCVN_TL_AD-arr(DO_INR_CVN*INRCVN_TL_AD/(INRCVN_TL_AD+INRCVN_TL_22_AD+INRCVN_TL_24_AD))); +INRGLO_TL_A=INRGLO_TLADEC+max(0,INRGLO_TL_AD-arr(DO_INR_GLO*INRGLO_TL_AD/(INRGLO_TL_AD+INRGLO_TL_22_AD+INRGLO_TL_24_AD))); +INRC820_TL_A=INRC820_TLADEC+max(0,INRC820_TL_AD-arr(DO_INR_C820*INRC820_TL_AD/(INRC820_TL_AD+INRC820_TL_22_AD+INRC820_TL_24_AD))); +INRIFI_TL_A=INRIFI_TLADEC+max(0,INRIFI_TL_AD-arr(DO_INR_IFI*INRIFI_TL_AD/(INRIFI_TL_AD+INRIFI_TL_22_AD+INRIFI_TL_24_AD))); +INRRSE6_TL_A=INRRSE6_TLADEC+max(0,INRRSE6_TL_AD-arr(DO_INR_RSE6*INRRSE6_TL_AD/(INRRSE6_TL_AD+INRRSE6_TL_22_AD+INRRSE6_TL_24_AD))); +INRRSE8_TL_A=INRRSE8_TLADEC+max(0,INRRSE8_TL_AD-arr(DO_INR_RSE8*INRRSE8_TL_AD/(INRRSE8_TL_AD+INRRSE8_TL_22_AD+INRRSE8_TL_24_AD))); + + +TL_IR_A=TL_IR; +TL_CS_A=TL_CS; +TL_RD_A=TL_RD; +TL_PS_A=TL_PS; +TL_PSOL_A=TL_PSOL; +TL_CDIS_A=TL_CDIS; +TL_TAXAGA_A=TL_TAXAGA; +TL_CHR_A=TL_CHR; +TL_CAP_A=TL_CAP; +TL_RSE1_A=TL_RSE1; +TL_RSE2_A=TL_RSE2; +TL_RSE3_A=TL_RSE3; +TL_RSE4_A=TL_RSE4; +TL_CVN_A=TL_CVN; +TL_GLO_A=TL_GLO; +TL_MCSG820_A= TL_MCSG820; +TL_IFI_A=TL_IFI; +TL_RSE5_A=TL_RSE5; +TL_RSE6_A=TL_RSE6; +TL_RSE8_A=TL_RSE8; + +INRIR_RETDEF_A = INRIR_RETDEF; +INRCSG_RETDEF_A = INRCSG_RETDEF; +INRCRDS_RETDEF_A = INRCRDS_RETDEF; +INRPSOL_RETDEF_A = INRPSOL_RETDEF; +INRCDIS_RETDEF_A = INRCDIS_RETDEF; +INRTAXA_RETDEF_A = INRTAXA_RETDEF; +INRCHR_RETDEF_A = INRCHR_RETDEF; +INRPCAP_RETDEF_A = INRPCAP_RETDEF; +INRRSE1_RETDEF_A = INRRSE1_RETDEF; +INRRSE2_RETDEF_A = INRRSE2_RETDEF; +INRRSE3_RETDEF_A = INRRSE3_RETDEF; +INRRSE4_RETDEF_A = INRRSE4_RETDEF; +INRCVN_RETDEF_A = INRCVN_RETDEF; +INRGLO_RETDEF_A = INRGLO_RETDEF; +INRC820_RETDEF_A = INRC820_RETDEF; +INRIFI_RETDEF_A = INRIFI_RETDEF; +INRRSE5_RETDEF_A = INRRSE5_RETDEF; +INRRSE6_RETDEF_A = INRRSE6_RETDEF; +INRRSE8_RETDEF_A = INRRSE8_RETDEF; + + +INR_IR_TARDIF_A=INR_IR_TARDIF * (1-V_FLAGR22); +INR_CSG_TARDIF_A=INR_CSG_TARDIF * (1-V_FLAGR22); +INR_CRDS_TARDIF_A=INR_CRDS_TARDIF * (1-V_FLAGR22); +INR_CDIS_TARDIF_A=INR_CDIS_TARDIF * (1-V_FLAGR22); +INR_TAXA_TARDIF_A=INR_TAXAGA_TARDIF * (1-V_FLAGR22); +INR_CHR_TARDIF_A=INR_CHR_TARDIF * (1-V_FLAGR22); +INR_PCAP_TARDIF_A=INR_PCAP_TARDIF * (1-V_FLAGR22); +INR_RSE1_TARDIF_A=INR_RSE1_TARDIF * (1-V_FLAGR22); +INR_RSE2_TARDIF_A=INR_RSE2_TARDIF * (1-V_FLAGR22); +INR_RSE3_TARDIF_A=INR_RSE3_TARDIF * (1-V_FLAGR22); +INR_RSE4_TARDIF_A=INR_RSE4_TARDIF * (1-V_FLAGR22); +INR_CVN_TARDIF_A=INR_CVN_TARDIF * (1-V_FLAGR22); +INR_GLO_TARDIF_A=INR_GLO_TARDIF * (1-V_FLAGR22); +INR_C820_TARDIF_A=INR_C820_TARDIF * (1-V_FLAGR22); +INR_IFI_TARDIF_A=INR_IFI_TARDIF * (1-V_FLAGR22); +INR_RSE5_TARDIF_A=INR_RSE5_TARDIF * (1-V_FLAGR22); +INR_RSE6_TARDIF_A=INR_RSE6_TARDIF * (1-V_FLAGR22); +INR_RSE8_TARDIF_A=INR_RSE8_TARDIF * (1-V_FLAGR22); +INR_IR_TARD22_A=INR_IR_TARDIF * V_FLAGR22; +INR_CSG_TARD22_A=INR_CSG_TARDIF * V_FLAGR22; +INR_CRDS_TARD22_A=INR_CRDS_TARDIF * V_FLAGR22; +INR_CDIS_TARD22_A=INR_CDIS_TARDIF * V_FLAGR22; +INR_TAXA_TARD22_A=INR_TAXAGA_TARDIF * V_FLAGR22; +INR_CHR_TARD22_A=INR_CHR_TARDIF * V_FLAGR22; +INR_PCAP_TARD22_A=INR_PCAP_TARDIF * V_FLAGR22; +INR_RSE1_TARD22_A=INR_RSE1_TARDIF * V_FLAGR22; +INR_RSE2_TARD22_A=INR_RSE2_TARDIF * V_FLAGR22; +INR_RSE3_TARD22_A=INR_RSE3_TARDIF * V_FLAGR22; +INR_RSE4_TARD22_A=INR_RSE4_TARDIF * V_FLAGR22; +INR_CVN_TARD22_A=INR_CVN_TARDIF * V_FLAGR22; +INR_GLO_TARD22_A=INR_GLO_TARDIF * V_FLAGR22; +INR_C820_TARD22_A=INR_C820_TARDIF * V_FLAGR22; +INR_RSE5_TARD22_A=INR_RSE5_TARDIF * V_FLAGR22; +INR_RSE6_TARD22_A=INR_RSE6_TARDIF * V_FLAGR22; +INR_RSE8_TARD22_A=INR_RSE8_TARDIF * V_FLAGR22; + +INCIR_NET_A=INCIR_NET; +INCCS_NET_A=INCCS_NET; +INCPS_NET_A=INCPS_NET; +INCPSOL_NET_A=INCPSOL_NET; +INCCDIS_NET_A=INCCDIS_NET; +INCRD_NET_A=INCRD_NET; +INCTAXA_NET_A=INCTAXA_NET; +INCCHR_NET_A=INCCHR_NET; +INCPCAP_NET_A=INCPCAP_NET; +INCRSE1_NET_A=INCRSE1_NET; +INCRSE2_NET_A=INCRSE2_NET; +INCRSE3_NET_A=INCRSE3_NET; +INCRSE4_NET_A=INCRSE4_NET; +INCCVN_NET_A=INCCVN_NET; +INCGLO_NET_A=INCGLOA_NET; +INCC820_NET_A=INCC820_NET; +INCIFI_NET_A=INCIFI_NET; +INCRSE5_NET_A=INCRSE5_NET; +INCRSE6_NET_A=INCRSE6_NET; +INCRSE8_NET_A=INCRSE8_NET; + +NIRNIN_PA_A = NIRNIN_PA; +NCSBASE_PA_A = NCSBASE_PA; +NRDBASE_PA_A = NRDBASE_PA; +NPSOLBASE_PA_A = NPSOLBASE_PA; +NCVNBASE_PA_A = NCVNBASE_PA; +NCDISBASE_PA_A = NCDISBASE_PA; +NC820BASE_PA_A = NC820BASE_PA; +NGLOBASE_PA_A = NGLOBASE_PA; +NRSE1BASE_PA_A = NRSE1BASE_PA; +NRSE2BASE_PA_A = NRSE2BASE_PA; +NRSE3BASE_PA_A = NRSE3BASE_PA; +NRSE4BASE_PA_A = NRSE4BASE_PA; +NRSE5BASE_PA_A = NRSE5BASE_PA; +NRSE6BASE_PA_A = NRSE6BASE_PA; +NRSE8BASE_PA_A = NRSE8BASE_PA; +NTAXABASE_PA_A = NTAXABASE_PA; +NPCAPBASE_PA_A = NPCAPBASE_PA; +NCHRBASE_PA_A = NCHRBASE_PA; + + + +NIRNINBIS_A = NIRNINBIS; +NCSBASEBIS_A = NCSBASEBIS; +NRDBASEBIS_A = NRDBASEBIS; +NPSOLBASEBIS_A = NPSOLBASEBIS; +CSGC_A = CSGC; +CRDS_A = RDSC; +MPSOL_A = MPSOL; +INRIR_NET_1_A = INRIR_NET_1; +INRCSG_NET_1_A = INRCSG_NET_1; +INRRDS_NET_1_A = INRRDS_NET_1; +INRPSOL_NET_1_A = INRPSOL_NET_1; +INRCDIS_NET_1_A = INRCDIS_NET_1; +INRC820_NET_1_A = INRC820_NET_1; +INRGLO_NET_1_A = INRGLO_NET_1; +INRTAXA_NET_1_A = INRTAXA_NET_1; +INRCHR_NET_1_A = INRCHR_NET_1; +INRRSE1_NET_1_A = INRRSE1_NET_1; +INRRSE2_NET_1_A = INRRSE2_NET_1; +INRRSE3_NET_1_A = INRRSE3_NET_1; +INRRSE4_NET_1_A = INRRSE4_NET_1; +INRRSE5_NET_1_A = INRRSE5_NET_1; +INRRSE6_NET_1_A = INRRSE6_NET_1; +INRRSE8_NET_1_A = INRRSE8_NET_1; +INRIFI_NET_1_A = INRIFI_NET_1; +INRIR_NET_A = INRIR_NET; +INRCSG_NET_A = INRCSG_NET; +INRRDS_NET_A = INRRDS_NET; +INRPSOL_NET_A = INRPSOL_NET; +INRCDIS_NET_A = INRCDIS_NET; +INRC820_NET_A = INRC820_NET; +INRGLO_NET_A = INRGLO_NET; +INRTAXA_NET_A = INRTAXA_NET; +INRCHR_NET_A = INRCHR_NET; +INRRSE1_NET_A = INRRSE1_NET; +INRRSE2_NET_A = INRRSE2_NET; +INRRSE3_NET_A = INRRSE3_NET; +INRRSE4_NET_A = INRRSE4_NET; +INRRSE5_NET_A = INRRSE5_NET; +INRRSE6_NET_A = INRRSE6_NET; +INRRSE8_NET_A = INRRSE8_NET; +INRIFI_NET_A = INRIFI_NET; +RRBGPROV_A = RRBGPROV; +DIFCODCOA = max(0,CODCOA_A-CODCOA); +DIFCODCOB = max(0,CODCOB_A-CODCOB); +DIFCODCOR = max(0,CODCOR_A-CODCOR); +DIFCODCOD = max(0,CODCOD_A-CODCOD); +DIFCODCOE = max(0,CODCOE_A-CODCOE); +DIFCODCOF = max(0,CODCOF_A-CODCOF); +DIFCODCOQ = max(0,CODCOQ_A-CODCOQ); +DIFCODCOG = max(0,CODCOG_A-CODCOG); +DIFCODCOT = max(0,CODCOT_A-CODCOT); +DIFCODCOL = max(0,CODCOL_A-CODCOL); +DIFCODCOM = max(0,CODCOM_A-CODCOM); +DIFCODCOO = max(0,CODCOO_A-CODCOO); +DIFCODCOJ = max(0,CODCOJ_A-CODCOJ); +DIFCODCOP = max(0,CODCOP_A-CODCOP); +DIFCODCOH = max(0,CODCOH_A-CODCOH); +DIFCODCOU = max(0,CODCOU_A-CODCOU); +DIFCODCOV = max(0,CODCOV_A-CODCOV); +DIFCODCOX = max(0,CODCOX_A-CODCOX); + +CODCOA_A = CODCOA; +CODCOB_A = CODCOB; +CODCOR_A = CODCOR; +CODCOD_A = CODCOD; +CODCOE_A = CODCOE; +CODCOF_A = CODCOF; +CODCOQ_A = CODCOQ; +CODCOG_A = CODCOG; +CODCOT_A = CODCOT; +CODCOL_A = CODCOL; +CODCOM_A = CODCOM; +CODCOO_A = CODCOO; +CODCOJ_A = CODCOJ; +CODCOP_A = CODCOP; +CODCOH_A = CODCOH; +CODCOU_A = CODCOU; +CODCOV_A = CODCOV; +CODCOX_A = CODCOX; +IFI4BASE_A = IFI4BASE; + +IR9YI_A = IR9YI; +IR9YIPA_A = IR9YIPA; +SOM9YIP_A = SOM9YIP; +SOM9YIPA_A = SOM9YIPA; diff --git a/sources2021m_5_7/chap-cmajo.m b/sources2021m_5_7/chap-cmajo.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..5f840efd8d798181dc41615e2170197a90f82494 --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/chap-cmajo.m @@ -0,0 +1,2973 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2022] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2022 +#au titre des revenus perçus en 2021. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle corrective base_stratemajo 120: +application : iliad ; +DEFRIMAJ_DEF = DEFRIMAJ * positif(X-1)+0; +MAJOIR02TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPIR_A)) * MAJOIR02TARDIF_D + + positif(PROPIR_A) * MAJOIR02TARDIF_P) ; +MAJOIR03TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPIR_A)) * MAJOIR03TARDIF_D + + positif(PROPIR_A) * MAJOIR03TARDIF_P) ; +MAJOIR07TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPIR_A)) * MAJOIR07TARDIF_D + + positif(PROPIR_A) * MAJOIR07TARDIF_P) ; +MAJOIR08TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPIR_A)) * MAJOIR08TARDIF_D + + positif(PROPIR_A) * MAJOIR08TARDIF_P) ; +MAJOIR17_1TARD_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPIR_A)) * MAJOIR17_1TARDIF_D + + positif(PROPIR_A) * MAJOIR17_1TARDIF_P) ; +MAJOIR17_2TARD_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPIR_A)) * MAJOIR17_2TARDIF_D + + positif(PROPIR_A) * MAJOIR17_2TARDIF_P) ; +MAJOIRTARDIF_DEF = positif(FLAG_RETARD) + * (somme(x = 02,03,07,08 : MAJOIR0xTARDIF_DEF) + + MAJOIR17_1TARD_DEF + MAJOIR17_2TARD_DEF) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD)) + * MAJOIRTARDIF_REF ; + +MAJOHR02TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPHR_A)) * MAJOHR02TARDIF_D + + positif(PROPHR_A) * MAJOHR02TARDIF_P) ; +MAJOHR03TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPHR_A)) * MAJOHR03TARDIF_D + + positif(PROPHR_A) * MAJOHR03TARDIF_P) ; +MAJOHR07TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPHR_A)) * MAJOHR07TARDIF_D + + positif(PROPHR_A) * MAJOHR07TARDIF_P) ; +MAJOHR08TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPHR_A)) * MAJOHR08TARDIF_D + + positif(PROPHR_A) * MAJOHR08TARDIF_P) ; +MAJOHR17_1TARD_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPHR_A)) * MAJOHR17_1TARDIF_D + + positif(PROPHR_A) * MAJOHR17_1TARDIF_P) ; +MAJOHR17_2TARD_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPHR_A)) * MAJOHR17_2TARDIF_D + + positif(PROPHR_A) * MAJOHR17_2TARDIF_P) ; +MAJOHRTARDIF_DEF = positif(FLAG_RETARD) + * (somme(x = 02,03,07,08 : MAJOHR0xTARDIF_DEF) + + MAJOHR17_1TARD_DEF + MAJOHR17_2TARD_DEF) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD)) + * MAJOHRTARDIF_REF ; +MAJOCS02TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPCS_A)) * MAJOCS02TARDIF_D + + positif(PROPCS_A) * MAJOCS02TARDIF_P) ; +MAJOCS03TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPCS_A)) * MAJOCS03TARDIF_D + + positif(PROPCS_A) * MAJOCS03TARDIF_P) ; +MAJOCS07TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPCS_A)) * MAJOCS07TARDIF_D + + positif(PROPCS_A) * MAJOCS07TARDIF_P) ; +MAJOCS08TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPCS_A)) * MAJOCS08TARDIF_D + + positif(PROPCS_A) * MAJOCS08TARDIF_P) ; +MAJOCS17TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPCS_A)) * MAJOCS17TARDIF_D + + positif(PROPCS_A) * MAJOCS17TARDIF_P) ; +MAJOCSTARDIF_DEF = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJOCSxTARDIF_DEF); +MAJOPSL02TARDIF_DF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPPS_A)) * MAJOPSOL02TARDIF_D + + positif(PROPPS_A) * MAJOPSOL02TARDIF_P) ; +MAJOPSL03TARDIF_DF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPPS_A)) * MAJOPSOL03TARDIF_D + + positif(PROPPS_A) * MAJOPSOL03TARDIF_P) ; +MAJOPSL07TARDIF_DF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPPS_A)) * MAJOPSOL07TARDIF_D + + positif(PROPPS_A) * MAJOPSOL07TARDIF_P) ; +MAJOPSL08TARDIF_DF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPPS_A)) * MAJOPSOL08TARDIF_D + + positif(PROPPS_A) * MAJOPSOL08TARDIF_P) ; +MAJOPSL17TARDIF_DF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPPS_A)) * MAJOPSOL17TARDIF_D + + positif(PROPPS_A) * MAJOPSOL17TARDIF_P) ; +MAJOPSOLTARDIF_DEF = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJOPSLxTARDIF_DF); +MAJORD02TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPRD_A)) * MAJORD02TARDIF_D + + positif(PROPRD_A) * MAJORD02TARDIF_P) ; +MAJORD03TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPRD_A)) * MAJORD03TARDIF_D + + positif(PROPRD_A) * MAJORD03TARDIF_P) ; +MAJORD07TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPRD_A)) * MAJORD07TARDIF_D + + positif(PROPRD_A) * MAJORD07TARDIF_P) ; + +MAJORD08TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPRD_A)) * MAJORD08TARDIF_D + + positif(PROPRD_A) * MAJORD08TARDIF_P) ; + +MAJORD17TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * + ((1 - positif(PROPRD_A)) * MAJORD17TARDIF_D + + positif(PROPRD_A) * MAJORD17TARDIF_P) ; + +MAJORDTARDIF_DEF = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJORDxTARDIF_DEF); + +MAJOCVN02TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCVN02TARDIF_D; +MAJOCVN03TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCVN03TARDIF_D; +MAJOCVN07TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCVN07TARDIF_D; + +MAJOCVN08TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCVN08TARDIF_D; + +MAJOCVN17TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCVN17TARDIF_D; + +MAJOCVNTARDIF_DEF = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJOCVNxTARD_DEF); + +MAJOCDIS02TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCDIS02TARDIF_D; +MAJOCDIS03TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCDIS03TARDIF_D; +MAJOCDIS07TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCDIS07TARDIF_D; + +MAJOCDIS08TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCDIS08TARDIF_D; + +MAJOCDIS17TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCDIS17TARDIF_D; + +MAJOCDISTARDIF_DEF = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJOCDISxTARD_DEF); + +MAJOGLO02TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOGLO02TARDIF_D; +MAJOGLO03TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOGLO03TARDIF_D; + +MAJOGLO07TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOGLO07TARDIF_D; + +MAJOGLO08TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOGLO08TARDIF_D; + +MAJOGLO17TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOGLO17TARDIF_D; + +MAJOGLOTARDIF_DEF = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJOGLOxTARD_DEF); +MAJOC82002TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOC82002TARDIF_D; +MAJOC82003TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOC82003TARDIF_D; +MAJOC82007TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOC82007TARDIF_D; + +MAJOC82008TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOC82008TARDIF_D; + +MAJOC82017TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOC82017TARDIF_D; + +MAJOC820TARDIF_DEF = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJOC820xTARD_DEF); + +MAJORSE102TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE102TARDIF_D; +MAJORSE103TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE103TARDIF_D; +MAJORSE107TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE107TARDIF_D; +MAJORSE108TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE108TARDIF_D; +MAJORSE117TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE117TARDIF_D; +MAJORSE1TARDIF_DEF = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJORSE1xTARD_DEF); +MAJORSE202TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE202TARDIF_D; +MAJORSE203TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE203TARDIF_D; +MAJORSE207TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE207TARDIF_D; +MAJORSE208TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE208TARDIF_D; +MAJORSE217TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE217TARDIF_D; +MAJORSE2TARDIF_DEF = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJORSE2xTARD_DEF); +MAJORSE302TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE302TARDIF_D; +MAJORSE303TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE303TARDIF_D; +MAJORSE307TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE307TARDIF_D; +MAJORSE308TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE308TARDIF_D; +MAJORSE317TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE317TARDIF_D; +MAJORSE3TARDIF_DEF = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJORSE3xTARD_DEF); + +MAJORSE402TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE402TARDIF_D; +MAJORSE403TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE403TARDIF_D; +MAJORSE407TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE407TARDIF_D; + +MAJORSE408TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE408TARDIF_D; + +MAJORSE417TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE417TARDIF_D; + +MAJORSE4TARDIF_DEF = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJORSE4xTARD_DEF); + +MAJORSE502TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE502TARDIF_D; +MAJORSE503TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE503TARDIF_D; +MAJORSE507TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE507TARDIF_D; + +MAJORSE508TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE508TARDIF_D; + +MAJORSE517TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE517TARDIF_D; + +MAJORSE5TARDIF_DEF = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJORSE5xTARD_DEF); + +MAJORSE602TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE602TARDIF_D; +MAJORSE603TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE603TARDIF_D; +MAJORSE607TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE607TARDIF_D; + +MAJORSE608TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE608TARDIF_D; + +MAJORSE617TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE617TARDIF_D; + +MAJORSE6TARDIF_DEF = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJORSE6xTARD_DEF); +MAJORSE802TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE802TARDIF_D; +MAJORSE803TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE803TARDIF_D; + +MAJORSE807TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE807TARDIF_D; + +MAJORSE808TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE808TARDIF_D; + +MAJORSE817TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJORSE817TARDIF_D; + +MAJORSE8TARDIF_DEF = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJORSE8xTARD_DEF); +MAJOTA02TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * MAJOTAXA02TARDIF_D; +MAJOTA03TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * MAJOTAXA03TARDIF_D; +MAJOTA07TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * MAJOTAXA07TARDIF_D; +MAJOTA08TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * MAJOTAXA08TARDIF_D; +MAJOTA17_1TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOTA17_1TARDIF_D; +MAJOTA17_2TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOTA17_2TARDIF_D; +MAJOTAXATARDIF_DEF = somme(x = 02,03,07,08 : MAJOTA0xTARDIF_DEF) + + MAJOTA17_1TARD_DEF + MAJOTA17_2TARD_DEF; +MAJOCP02TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCAP02TARDIF_D; +MAJOCP03TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCAP03TARDIF_D; +MAJOCP07TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCAP07TARDIF_D; +MAJOCP08TARDIF_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCAP08TARDIF_D; +MAJOCP17_1TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCP17_1TARDIF_D; +MAJOCP17_2TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOCP17_2TARDIF_D; +MAJOCAPTARDIF_DEF = somme(x = 02,03,07,08 : MAJOCP0xTARDIF_DEF) + + MAJOCP17_1TARD_DEF + MAJOCP17_2TARD_DEF; +PROPIR_DEF = PROPIR; +PROPHR_DEF = PROPHR; + +PROPCS_DEF = PROPCS; +PROPPS_DEF = PROPPS; +PROPRD_DEF = PROPRD; +IRBASE_DEF = positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD) * IRBASE + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF)) * IRBASE_REF; + +IRNINTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * IRBASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPIR[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A +IRNINTARDIF_A+CODCOA-CODCOA_A- IRBASE) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPIR[2],IRBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(IRBASE,IRBASE_REF)) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IRNINTARDIF_A +IRNINTARDIF_A+CODCOA-CODCOA_A- IRBASE)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPIR[00],IRBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * IRBASE_REF) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPIR[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * (IRNINTARDIF_A+CODCOA-CODCOA_A)) + )); + + + +TAXABASE_DEF = positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD) * TAXABASE_MAJO + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF)) * TAXABASE_REF; + +TAXATARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * TAXABASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPTAXA[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(TAXATARDIF_A +CODCOU-CODCOU_A- TAXABASE_MAJO) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPTAXA[2],TAXABASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(max(0,TAXABASE_MAJO-SUPTAXA[00]*(1 - positif(FLAG_RETARD0718))),TAXABASE_REF)) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(TAXATARDIF_A+CODCOU-CODCOU_A - TAXABASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPTAXA[00],TAXABASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * TAXABASE_REF) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPTAXA[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * (TAXATARDIF_A+CODCOU-CODCOU_A)) + )); + + +CAPBASE_DEF = positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD) * CAPBASE_MAJO + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF)) * CAPBASE_REF; + + +CAPTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * CAPBASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPCAP[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(CAPTARDIF_A +CODCOV-CODCOV_A- CAPBASE_MAJO) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCAP[2],CAPBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(max(0,CAPBASE_MAJO-SUPCAP[00]*(1 - positif(FLAG_RETARD0718))),CAPBASE_REF)) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(CAPTARDIF_A +CODCOV-CODCOV_A- CAPBASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCAP[00], CAPBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * CAPBASE_REF) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF)* SUPCAP[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * (CAPTARDIF_A+CODCOV-CODCOV_A)) + )); + + +HRBASE_DEF = positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD) * HRBASE_MAJO + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF)) * HRBASE_REF; + +HRTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * HRBASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPHR[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(HRTARDIF_A +CODCOX-CODCOX_A- HRBASE_MAJO) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPHR[2],HRBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(max(0,HRBASE_MAJO-SUPHR[00]*(1 - positif(FLAG_RETARD0718))),HRBASE_REF)) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(HRTARDIF_A +CODCOX-CODCOX_A- HRBASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPHR[00],HRBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * HRBASE_REF) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPHR[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * (HRTARDIF_A+CODCOX-CODCOX_A)) + )); + +CSGBASE_DEF = positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD) * CSBASE_MAJO + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF)) * CSGBASE_REF; + +CSGTARDIF_DEF = max(0, + FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * CSBASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPCS[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(CSGTARDIF_A +CODCOB-CODCOB_A- CSBASE_MAJO) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCS[2],CSBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(max(0,CSBASE_MAJO-SUPCS[00]*(1 - positif(FLAG_RETARD0718))),CSGBASE_REF)) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(CSGTARDIF_A+CODCOB-CODCOB_A - CSBASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCS[00],CSBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * CSGBASE_REF) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPCS[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * (CSGTARDIF_A +CODCOB-CODCOB_A)) + ) + ); +RDSBASE_DEF = positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD) * RDBASE_MAJO + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF)) * RDSBASE_REF; + +RDSTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * RDBASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPRD[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(RDSTARDIF_A +CODCOR-CODCOR_A - RDBASE_MAJO) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRD[2],RDBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(max(0,RDBASE_MAJO-SUPRD[00]*(1 - positif(FLAG_RETARD0718))),RDSBASE_REF)) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(RDSTARDIF_A +CODCOR-CODCOR_A- RDBASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRD[00],RDBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RDSBASE_REF) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPRD[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * (RDSTARDIF_A +CODCOR-CODCOR_A)) + )); +PSOLBASE_DEF = positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD) * PSOLBASE_MAJO + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF)) * PSOLBASE_REF; + +PSOLTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * PSOLBASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPPSOL[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(PSOLTARDIF_A +CODCOD-CODCOD_A- PSOLBASE_MAJO) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPPSOL[2],PSOLBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(max(0,PSOLBASE_MAJO-SUPPSOL[00]*(1 - positif(FLAG_RETARD0718))),PSOLBASE_REF)) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(PSOLTARDIF_A +CODCOD-CODCOD_A- PSOLBASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPPSOL[00],PSOLBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * PSOLBASE_REF) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF)* SUPPSOL[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * (PSOLTARDIF_A +CODCOD-CODCOD_A)) + )); + +CVNBASE_DEF = positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD) * CVNBASE_MAJO + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF)) * CVNBASE_REF; + +CVNTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * CVNBASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPCVN[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(CVNTARDIF_A +CODCOE-CODCOE_A- CVNBASE_MAJO) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCVN[2],CVNBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(max(0,CVNBASE_MAJO-SUPCVN[00]*(1 - positif(FLAG_RETARD0718))),CVNBASE_REF)) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(CVNTARDIF_A +CODCOE-CODCOE_A- CVNBASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCVN[00],CVNBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * CVNBASE_REF) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF)* SUPCVN[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * (CVNTARDIF_A +CODCOE-CODCOE_A)) + )); + +CDISBASE_DEF = positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD) * CDISBASE_MAJO + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF)) * CDISBASE_REF; + +CDISTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * CDISBASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPCDIS[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(CDISTARDIF_A +CODCOF-CODCOF_A- CDISBASE_MAJO) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCDIS[2],CDISBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(max(0,CDISBASE_MAJO-SUPCDIS[00]*(1 - positif(FLAG_RETARD0718))),CDISBASE_REF)) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(CDISTARDIF_A +CODCOF-CODCOF_A- CDISBASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCDIS[00],CDISBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * CDISBASE_REF) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPCDIS[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * (CDISTARDIF_A +CODCOF-CODCOF_A)) + )); +GLOBASE_DEF = positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD) * GLOBASE_MAJO + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF)) * GLOBASE_REF; + +GLOTARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * GLOBASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPGLO[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(GLOTARDIF_A +CODCOG-CODCOG_A- GLOBASE_MAJO) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPGLO[2],GLOBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(max(0,GLOBASE_MAJO-SUPGLO[00]*(1 - positif(FLAG_RETARD0718))),GLOBASE_REF)) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(GLOTARDIF_A +CODCOG-CODCOG_A- GLOBASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPGLO[00],GLOBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * GLOBASE_REF) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPGLO[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * (GLOTARDIF_A +CODCOG-CODCOG_A)) + )); + +C820BASE_DEF = positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD) * C820BASE_MAJO + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF)) * C820BASE_REF; + +C820TARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * C820BASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPC820[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(C820TARDIF_A +CODCOQ-CODCOQ_A- C820BASE_MAJO) + * (positif(FLAG_RECTIF)* min(SUPC820[2],C820BASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(max(0,C820BASE_MAJO-SUPC820[00]*(1 - positif(FLAG_RETARD0718))),C820BASE_REF)) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(C820TARDIF_A +CODCOQ-CODCOQ_A- C820BASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPC820[00],C820BASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * C820BASE_REF) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF)* SUPC820[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * (C820TARDIF_A +CODCOQ-CODCOQ_A)) + )); + +RSE1BASE_DEF = positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD) * RSE1BASE_MAJO + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF)) * RSE1BASE_REF; + +RSE1TARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * RSE1BASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPRSE1[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(RSE1TARDIF_A +CODCOT-CODCOT_A- RSE1BASE_MAJO) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE1[2],RSE1BASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(max(0,RSE1BASE_MAJO-SUPRSE1[00]*(1 - positif(FLAG_RETARD0718))),RSE1BASE_REF)) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(RSE1TARDIF_A +CODCOT-CODCOT_A- RSE1BASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE1[00],RSE1BASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE1BASE_REF) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPRSE1[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * (RSE1TARDIF_A +CODCOT-CODCOT_A)) + )); +RSE2BASE_DEF = positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD) * RSE2BASE_MAJO + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF)) * RSE2BASE_REF; + +RSE2TARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * RSE2BASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPRSE2[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(RSE2TARDIF_A +CODCOL-CODCOL_A- RSE2BASE_MAJO) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE2[2],RSE2BASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(max(0,RSE2BASE_MAJO-SUPRSE2[00]*(1 - positif(FLAG_RETARD0718))),RSE2BASE_REF)) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(RSE2TARDIF_A +CODCOL-CODCOL_A - RSE2BASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE2[00],RSE2BASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE2BASE_REF) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPRSE2[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * (RSE2TARDIF_A +CODCOL-CODCOL_A)) + )); +RSE3BASE_DEF = positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD) * RSE3BASE_MAJO + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF)) * RSE3BASE_REF; + +RSE3TARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * RSE3BASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPRSE3[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(RSE3TARDIF_A +CODCOM-CODCOM_A- RSE3BASE_MAJO) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE3[2],RSE3BASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(max(0,RSE3BASE_MAJO-SUPRSE3[00]*(1 - positif(FLAG_RETARD0718))),RSE3BASE_REF)) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(RSE3TARDIF_A +CODCOM-CODCOM_A- RSE3BASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE3[00],RSE3BASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE3BASE_REF) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPRSE3[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * (RSE3TARDIF_A +CODCOM-CODCOM_A)) + )); +RSE4BASE_DEF = positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD) * RSE4BASE_MAJO + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF)) * RSE4BASE_REF; + +RSE4TARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * RSE4BASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPRSE4[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(RSE4TARDIF_A +CODCOO-CODCOO_A- RSE4BASE_MAJO) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE4[2],RSE4BASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(max(0,RSE4BASE_MAJO-SUPRSE4[00]*(1 - positif(FLAG_RETARD0718))),RSE4BASE_REF)) + + (1 - positif(TARDIFEVT2)* positif(RSE4TARDIF_A +CODCOO-CODCOO_A- RSE4BASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE4[00],RSE4BASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE4BASE_REF) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPRSE4[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * (RSE4TARDIF_A +CODCOO-CODCOO_A)) + )); +RSE5BASE_DEF = positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD) * RSE5BASE_MAJO + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF)) * RSE5BASE_REF; + +RSE5TARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * RSE5BASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPRSE5[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(RSE5TARDIF_A +CODCOJ-CODCOJ_A- RSE5BASE_MAJO) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE5[2],RSE5BASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(max(0,RSE5BASE_MAJO-SUPRSE5[00]*(1 - positif(FLAG_RETARD0718))),RSE5BASE_REF)) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(RSE5TARDIF_A +CODCOJ-CODCOJ_A- RSE5BASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE5[00],RSE5BASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE5BASE_REF) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPRSE5[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * (RSE5TARDIF_A +CODCOJ-CODCOJ_A)) + )); + +RSE6BASE_DEF = positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD) * RSE6BASE_MAJO + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF)) * RSE6BASE_REF; + +RSE6TARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * RSE6BASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPRSE6[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(RSE6TARDIF_A +CODCOP-CODCOP_A - RSE6BASE_MAJO) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE6[2],RSE6BASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(max(0,RSE6BASE_MAJO-SUPRSE6[00]*(1 - positif(FLAG_RETARD0718))),RSE6BASE_REF)) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(RSE6TARDIF_A +CODCOP-CODCOP_A- RSE6BASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE6[00],RSE6BASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE6BASE_REF) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * SUPRSE6[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * (RSE6TARDIF_A +CODCOP-CODCOP_A)) + )); +RSE8BASE_DEF = positif(FLAG_TRTARDIF) * positif(FLAG_RETARD) * RSE8BASE_MAJO + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF)) * RSE8BASE_REF; + +RSE8TARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * RSE8BASE_MAJO + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPRSE8[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(RSE8TARDIF_A +CODCOH-CODCOH_A - RSE8BASE_MAJO) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE8[2],RSE8BASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(max(0,RSE8BASE_MAJO-SUPRSE8[00]*(1 - positif(FLAG_RETARD0718))),RSE8BASE_REF)) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(RSE8TARDIF_A +CODCOH-CODCOH_A- RSE8BASE_MAJO)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE8[00],RSE8BASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * RSE8BASE_REF) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF)* SUPRSE8[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * (RSE8TARDIF_A +CODCOH-CODCOH_A)) + )); + + +IRNINMAJOP_DEF = max(IRNIN_MAJOP,IRNINMAJOP_A); +HRMAJOP_DEF = max(HR_MAJOP,HRMAJOP_A); +CSGMAJOP_DEF = max(CSG_MAJOP,CSGMAJOP_A); +RDSMAJOP_DEF = max(RDS_MAJOP,RDSMAJOP_A); +PSOLMAJOP_DEF = max(PSOL_MAJOP,PSOLMAJOP_A); +regle corrective base_stratemajo 12001: +application : iliad ; + + +MAJOIFI08TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOIFI08TARDIF_D; +MAJOIFI17TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOIFI17TARDIF_D; +MAJOIFI10TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOIFI10TARDIF_D; +MAJOIFI07TARD_DEF = FLAG_RETARD * MAJOIFI07TARDIF_D; + +MAJOIFITARDIF_DEF = somme(x = 08,10,17,07 : MAJOIFIxTARD_DEF); + + +IFITARDIF_DEF = max(0,FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * IFI4BASE + + FLAG_TRTARDIF_R * SUPIFI[00] + + FLAG_TRTARDIF_F * + (positif(TARDIFEVT2) * positif(IFITARDIF_A - IFIIN) * min(SUPIFI[2],IFINET) + + (1 - positif(TARDIFEVT2) * positif(IFITARDIF_A - IFIIN)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPIFI[00],IFINET) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * IFITARDIF_A) + ) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF+FLAG_TRTARDIF_R+FLAG_TRTARDIF_F+FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF)* SUPIFI[00] + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * IFITARDIF_A) + )); + + + + +regle corrective base_stratemajo 121: +application : iliad ; +MAJOPIR02_DEF = max(MAJOIR_P02,MAJOPIR02_A); +MAJOPIR03_DEF = max(MAJOIR_P03,MAJOPIR03_A); +MAJOPIR07_DEF = max(MAJOIR_P07,MAJOPIR07_A); +MAJOPIR08_DEF = max(MAJOIR_P08,MAJOPIR08_A); +MAJOPIR11_DEF = max(MAJOIR_P11,MAJOPIR11_A); +MAJOPIR31_DEF = max(MAJOIR_P31,MAJOPIR31_A); +MAJOPIR10_1DEF = max(MAJOIR_P10_1,MAJOPIR10_1A); +MAJOPIR10_2DEF = max(MAJOIR_P10_2,MAJOPIR10_2A); +MAJOPIR17_1DEF = max(MAJOIR_P17_1,MAJOPIR17_1A); +MAJOPIR17_2DEF = max(MAJOIR_P17_2,MAJOPIR17_2A); + +MAJOPIR_DEF = max(MAJOPIR_TOT,MAJOPIR_A); + +MAJOPHR02_DEF = max(MAJOHR_P02,MAJOPHR02_A); +MAJOPHR03_DEF = max(MAJOHR_P03,MAJOPHR03_A); +MAJOPHR07_DEF = max(MAJOHR_P07,MAJOPHR07_A); +MAJOPHR08_DEF = max(MAJOHR_P08,MAJOPHR08_A); +MAJOPHR11_DEF = max(MAJOHR_P11,MAJOPHR11_A); +MAJOPHR31_DEF = max(MAJOHR_P31,MAJOPHR31_A); +MAJOPHR10_1DEF = max(MAJOHR_P10_1,MAJOPHR10_1A); +MAJOPHR10_2DEF = max(MAJOHR_P10_2,MAJOPHR10_2A); +MAJOPHR17_1DEF = max(MAJOHR_P17_1,MAJOPHR17_1A); +MAJOPHR17_2DEF = max(MAJOHR_P17_2,MAJOPHR17_2A); + +MAJOPHR_DEF = max(MAJOPHR_TOT,MAJOPHR_A); + +MAJOPCS02_DEF = max(MAJOCS_P02,MAJOPCS02_A); +MAJOPCS03_DEF = max(MAJOCS_P03,MAJOPCS03_A); +MAJOPCS07_DEF = max(MAJOCS_P07,MAJOPCS07_A); +MAJOPCS08_DEF = max(MAJOCS_P08,MAJOPCS08_A); +MAJOPCS10_DEF = max(MAJOCS_P10,MAJOPCS10_A); +MAJOPCS11_DEF = max(MAJOCS_P11,MAJOPCS11_A); +MAJOPCS17_DEF = max(MAJOCS_P17,MAJOPCS17_A); +MAJOPCS31_DEF = max(MAJOCS_P31,MAJOPCS31_A); + +MAJOPCS_DEF = max(MAJOPCS_TOT,MAJOPCS_A); +MAJOPRD02_DEF = max(MAJORD_P02,MAJOPRD02_A); +MAJOPRD03_DEF = max(MAJORD_P03,MAJOPRD03_A); +MAJOPRD07_DEF = max(MAJORD_P07,MAJOPRD07_A); +MAJOPRD08_DEF = max(MAJORD_P08,MAJOPRD08_A); +MAJOPRD10_DEF = max(MAJORD_P10,MAJOPRD10_A); +MAJOPRD11_DEF = max(MAJORD_P11,MAJOPRD11_A); +MAJOPRD17_DEF = max(MAJORD_P17,MAJOPRD17_A); +MAJOPRD31_DEF = max(MAJORD_P31,MAJOPRD31_A); + +MAJOPRD_DEF = max(MAJOPRD_TOT,MAJOPRD_A); +MAJOPPSOL02_DEF = max(MAJOPSOL_P02,MAJOPPSOL02_A); +MAJOPPSOL03_DEF = max(MAJOPSOL_P03,MAJOPPSOL03_A); +MAJOPPSOL07_DEF = max(MAJOPSOL_P07,MAJOPPSOL07_A); +MAJOPPSOL08_DEF = max(MAJOPSOL_P08,MAJOPPSOL08_A); +MAJOPPSOL10_DEF = max(MAJOPSOL_P10,MAJOPPSOL10_A); +MAJOPPSOL11_DEF = max(MAJOPSOL_P11,MAJOPPSOL11_A); +MAJOPPSOL17_DEF = max(MAJOPSOL_P17,MAJOPPSOL17_A); +MAJOPPSOL31_DEF = max(MAJOPSOL_P31,MAJOPPSOL31_A); +MAJOPPSOL_DEF = max(MAJOPPSOL_TOT,MAJOPPSOL_A); + +regle corrective base_stratemajo 122: +application : iliad ; +MAJOIRST_DEF = MAJOIR_ST ; + +MAJOTAXAST_DEF = MAJOTAXA_ST; +MAJOCAPST_DEF = MAJOCAP_ST; +MAJOHRST_DEF = MAJOHR_ST; + +MAJOCSST_DEF = MAJOCS_ST; +MAJORDST_DEF = MAJORD_ST; +MAJOPSST_DEF = MAJOPS_ST; +MAJOCVNST_DEF = MAJOCVN_ST; +MAJOCDISST_DEF = MAJOCDIS_ST; +MAJOGLOST_DEF = MAJOGLO_ST; +MAJOC820ST_DEF = MAJOC820_ST; + +MAJORSE1ST_DEF = MAJORSE1_ST; +MAJORSE2ST_DEF = MAJORSE2_ST; +MAJORSE3ST_DEF = MAJORSE3_ST; +MAJORSE4ST_DEF = MAJORSE4_ST; +MAJORSE5ST_DEF = MAJORSE5_ST; +MAJORSE6ST_DEF = MAJORSE6_ST; +MAJORSE8ST_DEF = MAJORSE8_ST; +TNAPCR[X] = NAPCRINR; +TIRBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )* (positif(abs(IRBASE)-abs(TIRBASE[FLAG_DERSTTR])) * IRBASE+(1-positif(abs(IRBASE)-abs(TIRBASE[FLAG_DERSTTR])))*TIRBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * (positif(abs(IRBASE)-abs(IRNINMAJO_P)) * IRBASE+(1-positif(abs(IRBASE)-abs(IRNINMAJO_P)))*IRNINMAJO_P)) + + (1 - null(X)) * + (positif((1-positif(IRBASE))*(1-positif(TIRBASE[FLAG_DERSTTR]))) * max(IRBASE,TIRBASE[FLAG_DERSTTR]) + +(1-positif((1-positif(IRBASE))*(1-positif(TIRBASE[FLAG_DERSTTR])))) * max(IRBASE,TIRBASE[FLAG_DERSTTR])); +TIRBASEDEF[X] = IRBASE; +TPCAPBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * (positif(abs(CAPBASE_MAJO)-abs(TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR])) * CAPBASE_MAJO+(1-positif(abs(CAPBASE_MAJO)-abs(TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR])))*TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) ) * (positif(abs(CAPBASE_MAJO)-abs(PCAPBASE_P)) * CAPBASE_MAJO+(1-positif(abs(CAPBASE_MAJO)-abs(PCAPBASE_P)))*PCAPBASE_P)) + + (1 - null(X)) * (positif(abs(CAPBASE_MAJO)-abs(TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR])) * CAPBASE_MAJO+(1-positif(abs(CAPBASE_MAJO)-abs(TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR])))*TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR]); +TPCAPBASEDEF[X] = CAPBASE_MAJO; + + +TCHRBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) * (positif(abs(HRBASE_MAJO)-abs(TCHRBASE[FLAG_DERSTTR])) * HRBASE_MAJO+(1-positif(abs(HRBASE_MAJO)-abs(TCHRBASE[FLAG_DERSTTR])))*TCHRBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * (positif(abs(HRBASE_MAJO)-abs(CHRBASE_P)) * HRBASE_MAJO+(1-positif(abs(HRBASE_MAJO)-abs(CHRBASE_P)))*CHRBASE_P)) + + (1 - null(X)) * (positif(abs(HRBASE_MAJO)-abs(TCHRBASE[FLAG_DERSTTR])) * HRBASE_MAJO+(1-positif(abs(HRBASE_MAJO)-abs(TCHRBASE[FLAG_DERSTTR])))*TCHRBASE[FLAG_DERSTTR]); +TCHRBASEDEF[X] = HRBASE_MAJO; +TTAXABASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718)* (positif(abs(TAXABASE_MAJO)-abs(TTAXABASE[FLAG_DERSTTR])) * TAXABASE_MAJO+(1-positif(abs(TAXABASE_MAJO)-abs(TTAXABASE[FLAG_DERSTTR])))*TTAXABASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * (positif(abs(TAXABASE_MAJO)-abs(TAXABASE_P)) * TAXABASE_MAJO+(1-positif(abs(TAXABASE_MAJO)-abs(TAXABASE_P)))*TAXABASE_P)) + + (1 - null(X)) * (positif(abs(TAXABASE_MAJO)-abs(TTAXABASE[FLAG_DERSTTR])) * TAXABASE_MAJO+(1-positif(abs(TAXABASE_MAJO)-abs(TTAXABASE[FLAG_DERSTTR])))*TTAXABASE[FLAG_DERSTTR]); +TTAXABASEDEF[X] = TAXABASE_MAJO; +TCSBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) + * (positif(abs(CSBASE)-abs(TCSBASE[FLAG_DERSTTR])) * CSBASE+(1-positif(abs(CSBASE)-abs(TCSBASE[FLAG_DERSTTR])))*TCSBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) + * (positif(abs(CSBASE)-abs(CSBASE_P)) * CSBASE+(1-positif(abs(CSBASE)-abs(CSBASE_P)))*CSBASE_P)) + + (1 - null(X)) * (positif(abs(CSBASE)-abs(TCSBASE[FLAG_DERSTTR])) * CSBASE+(1-positif(abs(CSBASE)-abs(TCSBASE[FLAG_DERSTTR])))*TCSBASE[FLAG_DERSTTR]); +TRDBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) + * (positif(abs(RDBASE)-abs(TRDBASE[FLAG_DERSTTR])) * RDBASE+(1-positif(abs(RDBASE)-abs(TRDBASE[FLAG_DERSTTR])))*TRDBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) + * (positif(abs(RDBASE)-abs(RDBASE_P)) * RDBASE+(1-positif(abs(RDBASE)-abs(RDBASE_P)))*RDBASE_P)) + + (1 - null(X)) * (positif(abs(RDBASE)-abs(TRDBASE[FLAG_DERSTTR])) * RDBASE+(1-positif(abs(RDBASE)-abs(TRDBASE[FLAG_DERSTTR])))*TRDBASE[FLAG_DERSTTR]); +TPSOLBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) + * (positif(abs(PSOLBASE)-abs(TPSOLBASE[FLAG_DERSTTR])) * PSOLBASE+(1-positif(abs(PSOLBASE)-abs(TPSOLBASE[FLAG_DERSTTR])))*TPSOLBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) + * (positif(abs(PSOLBASE)-abs(PSOLBASE_P)) * PSOLBASE+(1-positif(abs(PSOLBASE)-abs(PSOLBASE_P)))*PSOLBASE_P)) + + (1 - null(X)) + * (positif(abs(PSOLBASE)-abs(TPSOLBASE[FLAG_DERSTTR])) * PSOLBASE+(1-positif(abs(PSOLBASE)-abs(TPSOLBASE[FLAG_DERSTTR])))*TPSOLBASE[FLAG_DERSTTR]); + +TCVNBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) * (positif(abs(CVNBASE)-abs(TCVNBASE[FLAG_DERSTTR])) * CVNBASE+(1-positif(abs(CVNBASE)-abs(TCVNBASE[FLAG_DERSTTR])))*TCVNBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * (positif(abs(CVNBASE)-abs(CVNBASE_P)) * CVNBASE+(1-positif(abs(CVNBASE)-abs(CVNBASE_P)))*CVNBASE_P)) + + (1 - null(X)) * (positif(abs(CVNBASE)-abs(TCVNBASE[FLAG_DERSTTR])) * CVNBASE+(1-positif(abs(CVNBASE)-abs(TCVNBASE[FLAG_DERSTTR])))*TCVNBASE[FLAG_DERSTTR]); + +TC820BASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) * (positif(abs(C820BASE)-abs(TC820BASE[FLAG_DERSTTR])) * C820BASE+(1-positif(abs(C820BASE)-abs(TC820BASE[FLAG_DERSTTR])))*TC820BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * (positif(abs(C820BASE)-abs(C820BASE_P)) * C820BASE+(1-positif(abs(C820BASE)-abs(C820BASE_P)))*C820BASE_P)) + + (1 - null(X)) * (positif(abs(C820BASE)-abs(TC820BASE[FLAG_DERSTTR])) * C820BASE+(1-positif(abs(C820BASE)-abs(TC820BASE[FLAG_DERSTTR])))*TC820BASE[FLAG_DERSTTR]); +TCDISBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) * (positif(abs(CDISBASE)-abs(TCDISBASE[FLAG_DERSTTR])) * CDISBASE+(1-positif(abs(CDISBASE)-abs(TCDISBASE[FLAG_DERSTTR])))*TCDISBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * (positif(abs(CDISBASE)-abs(CDISBASE_P)) * CDISBASE+(1-positif(abs(CDISBASE)-abs(CDISBASE_P)))*CDISBASE_P)) + + (1 - null(X)) * (positif(abs(CDISBASE)-abs(TCDISBASE[FLAG_DERSTTR])) * CDISBASE+(1-positif(abs(CDISBASE)-abs(TCDISBASE[FLAG_DERSTTR])))*TCDISBASE[FLAG_DERSTTR]); + +TGLOBASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) * (positif(abs(GLOBASE)-abs(TGLOBASE[FLAG_DERSTTR])) * GLOBASE+(1-positif(abs(GLOBASE)-abs(TGLOBASE[FLAG_DERSTTR])))*TGLOBASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * (positif(abs(GLOBASE)-abs(GLOBASE_P)) * GLOBASE+(1-positif(abs(GLOBASE)-abs(GLOBASE_P)))*GLOBASE_P)) + + (1 - null(X)) * (positif(abs(GLOBASE)-abs(TGLOBASE[FLAG_DERSTTR])) * GLOBASE+(1-positif(abs(GLOBASE)-abs(TGLOBASE[FLAG_DERSTTR])))*TGLOBASE[FLAG_DERSTTR]); +TRSE1BASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) * (positif(abs(RSE1BASE)-abs(TRSE1BASE[FLAG_DERSTTR])) * RSE1BASE+(1-positif(abs(RSE1BASE)-abs(TRSE1BASE[FLAG_DERSTTR])))*TRSE1BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * (positif(abs(RSE1BASE)-abs(RSE1BASE_P)) * RSE1BASE+(1-positif(abs(RSE1BASE)-abs(RSE1BASE_P)))*RSE1BASE_P)) + + (1 - null(X)) * (positif(abs(RSE1BASE)-abs(TRSE1BASE[FLAG_DERSTTR])) * RSE1BASE+(1-positif(abs(RSE1BASE)-abs(TRSE1BASE[FLAG_DERSTTR])))*TRSE1BASE[FLAG_DERSTTR]); +TRSE2BASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) * (positif(abs(RSE2BASE)-abs(TRSE2BASE[FLAG_DERSTTR])) * RSE2BASE+(1-positif(abs(RSE2BASE)-abs(TRSE2BASE[FLAG_DERSTTR])))*TRSE2BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * (positif(abs(RSE2BASE)-abs(RSE2BASE_P)) * RSE2BASE+(1-positif(abs(RSE2BASE)-abs(RSE2BASE_P)))*RSE2BASE_P)) + + (1 - null(X)) * (positif(abs(RSE2BASE)-abs(TRSE2BASE[FLAG_DERSTTR])) * RSE2BASE+(1-positif(abs(RSE2BASE)-abs(TRSE2BASE[FLAG_DERSTTR])))*TRSE2BASE[FLAG_DERSTTR]); +TRSE3BASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) * (positif(abs(RSE3BASE)-abs(TRSE3BASE[FLAG_DERSTTR])) * RSE3BASE+(1-positif(abs(RSE3BASE)-abs(TRSE3BASE[FLAG_DERSTTR])))*TRSE3BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * (positif(abs(RSE3BASE)-abs(RSE3BASE_P)) * RSE3BASE+(1-positif(abs(RSE3BASE)-abs(RSE3BASE_P)))*RSE3BASE_P)) + + (1 - null(X)) * (positif(abs(RSE3BASE)-abs(TRSE3BASE[FLAG_DERSTTR])) * RSE3BASE+(1-positif(abs(RSE3BASE)-abs(TRSE3BASE[FLAG_DERSTTR])))*TRSE3BASE[FLAG_DERSTTR]); +TRSE4BASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) * (positif(abs(RSE4BASE)-abs(TRSE4BASE[FLAG_DERSTTR])) * RSE4BASE+(1-positif(abs(RSE4BASE)-abs(TRSE4BASE[FLAG_DERSTTR])))*TRSE4BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * (positif(abs(RSE4BASE)-abs(RSE4BASE_P)) * RSE4BASE+(1-positif(abs(RSE4BASE)-abs(RSE4BASE_P)))*RSE4BASE_P)) + + (1 - null(X)) * (positif(abs(RSE4BASE)-abs(TRSE4BASE[FLAG_DERSTTR])) * RSE4BASE+(1-positif(abs(RSE4BASE)-abs(TRSE4BASE[FLAG_DERSTTR])))*TRSE4BASE[FLAG_DERSTTR]); + +TRSE5BASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) * (positif(abs(RSE5BASE)-abs(TRSE5BASE[FLAG_DERSTTR])) * RSE5BASE+(1-positif(abs(RSE5BASE)-abs(TRSE5BASE[FLAG_DERSTTR])))*TRSE5BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * (positif(abs(RSE5BASE)-abs(RSE5BASE_P)) * RSE5BASE+(1-positif(abs(RSE5BASE)-abs(RSE5BASE_P)))*RSE5BASE_P)) + + (1 - null(X)) * (positif(abs(RSE5BASE)-abs(TRSE5BASE[FLAG_DERSTTR])) * RSE5BASE+(1-positif(abs(RSE5BASE)-abs(TRSE5BASE[FLAG_DERSTTR])))*TRSE5BASE[FLAG_DERSTTR]); + +TRSE6BASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) * (positif(abs(RSE6BASE)-abs(TRSE6BASE[FLAG_DERSTTR])) * RSE6BASE+(1-positif(abs(RSE6BASE)-abs(TRSE6BASE[FLAG_DERSTTR])))*TRSE6BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * (positif(abs(RSE6BASE)-abs(RSE6BASE_P)) * RSE6BASE+(1-positif(abs(RSE6BASE)-abs(RSE6BASE_P)))*RSE6BASE_P)) + + (1 - null(X)) * (positif(abs(RSE6BASE)-abs(TRSE6BASE[FLAG_DERSTTR])) * RSE6BASE+(1-positif(abs(RSE6BASE)-abs(TRSE6BASE[FLAG_DERSTTR])))*TRSE6BASE[FLAG_DERSTTR]); +TRSE8BASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) * (positif(abs(RSE8BASE)-abs(TRSE8BASE[FLAG_DERSTTR])) * RSE8BASE+(1-positif(abs(RSE8BASE)-abs(TRSE8BASE[FLAG_DERSTTR])))*TRSE8BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718)) * (positif(abs(RSE8BASE)-abs(RSE8BASE_P)) * RSE8BASE+(1-positif(abs(RSE8BASE)-abs(RSE8BASE_P)))*RSE8BASE_P)) + + (1 - null(X)) * (positif(abs(RSE8BASE)-abs(TRSE8BASE[FLAG_DERSTTR])) * RSE8BASE+(1-positif(abs(RSE8BASE)-abs(TRSE8BASE[FLAG_DERSTTR])))*TRSE8BASE[FLAG_DERSTTR]); + + +MAJOIR01 = TMAJOIR[25] * STR_TR25 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 1); + +MAJOIR02_1 = TMAJOIR[23] * STR_TR23 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 2); + +MAJOIR02_1_NTL = T2MAJOIR[18] * STR_TR18 + + T2MAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 2); + +MAJOIR02_2_NTL = T2MAJOIR[19] * STR_TR19 + * (1 - positif(TIRBASE[19]-TIRBASE[23]) * positif(TIRBASE[23])) * (1 - IND_RJLJ) + + positif(TIRBASE[19] - TIRBASE[23]) * (1 - IND_RJLJ) * positif(TIRBASE[23]) + * arr(max(0,(TIRBASE[19] - TIRBASE[0] - (TIRBASE[19] - TIRBASEDEF[23]))) * TX1758A/100) * STR_TR19 + + T2MAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 2); + +MAJOIR02_1_NTL15 = T2MAJOIR[20] * STR_TR20; + +MAJOIR02_2_NTL15 = T2MAJOIR[21] * STR_TR21 + * (1 - positif(TIRBASE[21]-TIRBASE[23]) * positif(TIRBASE[23])) * (1 - IND_RJLJ) + + positif(TIRBASE[21] - TIRBASE[23]) * (1 - IND_RJLJ) * positif(TIRBASE[23]) + * arr(max(0,(TIRBASE[21] - TIRBASE[0] - (TIRBASE[21] - TIRBASEDEF[23]))) * TX1758A/100) + * STR_TR21 ; + +MAJOIR02_1_TL = T2MAJOIR[22] * STR_TR22; + +MAJOIR02_2_TL = T2MAJOIR[23] * STR_TR23 + max(0,MAJOIR02TARDIF_DEF); + +MAJOIR02_2 = MAJOIR02_2_TL + MAJOIR02_2_NTL + MAJOIR02_2_NTL15 ; + +MAJOIR03 = TMAJOIR[14] * STR_TR14 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 3) + + max(0,MAJOIR03TARDIF_DEF); + +MAJOIR04 = TMAJOIR[08] * STR_TR08 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 4); +MAJOIRPRO35 = TMAJOIR[09] * STR_TR09 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 35); + +MAJOIR05 = TMAJOIR[07] * STR_TR07 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 5); + +MAJOIR06 = TMAJOIR[03] * STR_TR03 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 6); + +MAJOIR07 = TMAJOIR[17] * STR_TR17 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 7) + + max(0,MAJOIR07TARDIF_DEF) ; + +MAJOIR08 = TMAJOIR[12] * STR_TR12 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 8) + + max(0,MAJOIR08TARDIF_DEF) ; + +MAJOIR10_1 = TMAJOIR[16] * STR_TR16 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 10); + +MAJOIR10_2 = T2MAJOIR[16] * STR_TR16 + + T2MAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 10); + +MAJOIR11 = TMAJOIR[11] * STR_TR11 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 11); + +MAJOIR17_1 = TMAJOIR[15] * STR_TR15 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJOIR17_1TARD_DEF); + +MAJOIR17_2 = T2MAJOIR[15] * STR_TR15 + + T2MAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJOIR17_2TARD_DEF); + +MAJOIR22 = TMAJOIR[24] * STR_TR24 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 22); + +MAJOIR30 = TMAJOIR[10] * STR_TR10 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 30); + +MAJOIR31 = TMAJOIR[06] * STR_TR06 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 31); + +MAJOIR32 = TMAJOIR[05] * STR_TR05 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 32); + +MAJOIR55 = TMAJOIR[13] * STR_TR13 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 55); + +MAJOIR99 = (TMAJOIR[00] * STR_TR00 + + TMAJOIR[01] * null(CSTRATE1 - 99)) + * (1 - positif(CSTRATE99)) ; +MAJOPSOL01 = TMAJOPS[25] * STR_TR25 + + TMAJOPS[01] * null(CSTRATE1 - 1); +MAJOPSOL02 = TMAJOPSOL[23] * STR_TR23 + + TMAJOPSOL[01] * null(CSTRATE1 - 2) + + max(0,MAJOPSL02TARDIF_DF) ; +MAJOPSOL03 = arr(TMAJOPSOL[14] * STR_TR14 + + TMAJOPSOL[01] * null(CSTRATE1 - 3)) + + max(0,MAJOPSL03TARDIF_DF) ; +MAJOPSOL04 = arr(TMAJOPSOL[08] * STR_TR08 + + TMAJOPSOL[01] * null(CSTRATE1 - 4)); +MAJOPSOLPRO35 = arr(TMAJOPSOL[09] * STR_TR09 + + TMAJOPSOL[01] * null(CSTRATE1 - 35)); +MAJOPSOL05 = arr(TMAJOPSOL[07] * STR_TR07 + + TMAJOPSOL[01] * null(CSTRATE1 - 5)); +MAJOPSOL06 = arr(TMAJOPSOL[03] * STR_TR03 + + TMAJOPSOL[01] * null(CSTRATE1 - 6)); +MAJOPSOL07 = arr(TMAJOPSOL[17] * STR_TR17 + + TMAJOPSOL[01] * null(CSTRATE1 - 7) + + max(0,MAJOPSL07TARDIF_DF)); +MAJOPSOL08 = arr(TMAJOPSOL[12] * STR_TR12 + + TMAJOPSOL[01] * null(CSTRATE1 - 8) + + max(0,MAJOPSL08TARDIF_DF)); +MAJOPSOL10 = arr(TMAJOPSOL[16] * STR_TR16 + + TMAJOPSOL[01] * null(CSTRATE1 - 10)); +MAJOPSOL11 = arr(TMAJOPSOL[11] * STR_TR11 + + TMAJOPSOL[01] * null(CSTRATE1 - 11)); +MAJOPSOL17 = arr(TMAJOPSOL[15] * STR_TR15 + + TMAJOPSOL[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJOPSL17TARDIF_DF)); +MAJOPSOL22 = TMAJOPSOL[24] * STR_TR24 + + TMAJOPSOL[01] * null(CSTRATE1 - 22); +MAJOPSOL30 = arr(TMAJOPSOL[10] * STR_TR10 + + TMAJOPSOL[01] * null(CSTRATE1 - 30)); +MAJOPSOL31 = arr(TMAJOPSOL[06] * STR_TR06 + + TMAJOPSOL[01] * null(CSTRATE1 - 31)); +MAJOPSOL32 = arr(TMAJOPSOL[05] * STR_TR05 + + TMAJOPSOL[01] * null(CSTRATE1 - 32)); +MAJOPSOL55 = arr(TMAJOPSOL[13] * STR_TR13 + + TMAJOPSOL[01] * null(CSTRATE1 - 55)) ; + +MAJOCS01 = TMAJOCS[25] * STR_TR25 + + TMAJOCS[01] * null(CSTRATE1 - 1); +MAJOCS02 = TMAJOCS[23] * STR_TR23 + + TMAJOCS[01] * null(CSTRATE1 - 2) + + max(0,MAJOCS02TARDIF_DEF) ; +MAJOCS03 = TMAJOCS[14] * STR_TR14 + + TMAJOCS[01] * null(CSTRATE1 - 3) + + max(0,MAJOCS03TARDIF_DEF) ; +MAJOCS04 = TMAJOCS[08] * STR_TR08 + + TMAJOCS[01] * null(CSTRATE1 - 4); +MAJOCSPRO35 = TMAJOCS[09] * STR_TR09 + + TMAJOCS[01] * null(CSTRATE1 - 4); +MAJOCS05 = TMAJOCS[07] * STR_TR07 + + TMAJOCS[01] * null(CSTRATE1 - 5); +MAJOCS06 = TMAJOCS[03] * STR_TR03 + + TMAJOCS[01] * null(CSTRATE1 - 6); +MAJOCS07 = TMAJOCS[17] * STR_TR17 + + TMAJOCS[01] * null(CSTRATE1 - 7) + + max(0,MAJOCS07TARDIF_DEF) ; +MAJOCS08 = TMAJOCS[12] * STR_TR12 + + TMAJOCS[01] * null(CSTRATE1 - 8) + + max(0,MAJOCS08TARDIF_DEF) ; +MAJOCS10 = TMAJOCS[16] * STR_TR16 + + TMAJOCS[01] * null(CSTRATE1 - 10); +MAJOCS11 = TMAJOCS[11] * STR_TR11 + + TMAJOCS[01] * null(CSTRATE1 - 11); +MAJOCS17 = TMAJOCS[15] * STR_TR15 + + TMAJOCS[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJOCS17TARDIF_DEF) ; +MAJOCS22 = TMAJOCS[24] * STR_TR24 + + TMAJOCS[01] * null(CSTRATE1 - 22); +MAJOCS30 = TMAJOCS[10] * STR_TR10 + + TMAJOCS[01] * null(CSTRATE1 - 30); +MAJOCS31 = TMAJOCS[06] * STR_TR06 + + TMAJOCS[01] * null(CSTRATE1 - 31); +MAJOCS32 = TMAJOCS[05] * STR_TR05 + + TMAJOCS[01] * null(CSTRATE1 - 32); +MAJOCS55 = TMAJOCS[13] * STR_TR13 + + TMAJOCS[01] * null(CSTRATE1 - 55); +MAJOCS99 = (TMAJOCS[00] * STR_TR00 + + TMAJOCS[01] * null(CSTRATE1 - 99)) + * (1 - positif(CSTRATE99)); + + +MAJORD01 = TMAJORD[25] * STR_TR25 + + TMAJORD[01] * null(CSTRATE1 - 1); +MAJORD02 = TMAJORD[23] * STR_TR23 + + TMAJORD[01] * null(CSTRATE1 - 2) + + max(0,MAJORD02TARDIF_DEF) ; +MAJORD03 = TMAJORD[14] * STR_TR14 + + TMAJORD[01] * null(CSTRATE1 - 3) + + max(0,MAJORD03TARDIF_DEF) ; +MAJORD04 = TMAJORD[08] * STR_TR08 + + TMAJORD[01] * null(CSTRATE1 - 4); +MAJORDPRO35 = TMAJORD[09] * STR_TR09 + + TMAJORD[01] * null(CSTRATE1 - 35); +MAJORD05 = TMAJORD[07] * STR_TR07 + + TMAJORD[01] * null(CSTRATE1 - 5); +MAJORD06 = TMAJORD[03] * STR_TR03 + + TMAJORD[01] * null(CSTRATE1 - 6); +MAJORD07 = TMAJORD[17] * STR_TR17 + + TMAJORD[01] * null(CSTRATE1 - 7) + + max(0,MAJORD07TARDIF_DEF) ; +MAJORD08 = TMAJORD[12] * STR_TR12 + + TMAJORD[01] * null(CSTRATE1 - 8) + + max(0,MAJORD08TARDIF_DEF) ; +MAJORD10 = TMAJORD[16] * STR_TR16 + + TMAJORD[01] * null(CSTRATE1 - 10); +MAJORD11 = TMAJORD[11] * STR_TR11 + + TMAJORD[01] * null(CSTRATE1 - 11); +MAJORD17 = TMAJORD[15] * STR_TR15 + + TMAJORD[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJORD17TARDIF_DEF) ; +MAJORD22 = TMAJORD[24] * STR_TR24 + + TMAJORD[01] * null(CSTRATE1 - 22); +MAJORD30 = TMAJORD[10] * STR_TR10 + + TMAJORD[01] * null(CSTRATE1 - 30); +MAJORD31 = TMAJORD[06] * STR_TR06 + + TMAJORD[01] * null(CSTRATE1 - 31); +MAJORD32 = TMAJORD[05] * STR_TR05 + + TMAJORD[01] * null(CSTRATE1 - 32); +MAJORD55 = TMAJORD[13] * STR_TR13 + + TMAJORD[01] * null(CSTRATE1 - 55); +MAJORD99 = (TMAJORD[00] * STR_TR00 + + TMAJORD[01] * null(CSTRATE1 - 99)) + * (1 - positif(CSTRATE99)); + +MAJOCVN01 = TMAJOCVN[25] * STR_TR25 + + TMAJOCVN[01] * null(CSTRATE1 - 1); +MAJOCVN02 = TMAJOCVN[23] * STR_TR23 + + TMAJOCVN[01] * null(CSTRATE1 - 2) + + max(0,MAJOCVN02TARD_DEF) ; +MAJOCVN03 = TMAJOCVN[14] * STR_TR14 + + TMAJOCVN[01] * null(CSTRATE1 - 3) + + max(0,MAJOCVN03TARD_DEF) ; +MAJOCVN04 = TMAJOCVN[08] * STR_TR08 + + TMAJOCVN[01] * null(CSTRATE1 - 4); +MAJOCVNPRO35 = TMAJOCVN[09] * STR_TR09 + + TMAJOCVN[01] * null(CSTRATE1 - 35); +MAJOCVN05 = TMAJOCVN[07] * STR_TR07 + + TMAJOCVN[01] * null(CSTRATE1 - 5); +MAJOCVN06 = TMAJOCVN[03] * STR_TR03 + + TMAJOCVN[01] * null(CSTRATE1 - 6); +MAJOCVN07 = TMAJOCVN[17] * STR_TR17 + + TMAJOCVN[01] * null(CSTRATE1 - 7) + + max(0,MAJOCVN07TARD_DEF) ; +MAJOCVN08 = TMAJOCVN[12] * STR_TR12 + + TMAJOCVN[01] * null(CSTRATE1 - 8) + + max(0,MAJOCVN08TARD_DEF) ; +MAJOCVN10 = TMAJOCVN[16] * STR_TR16 + + TMAJOCVN[01] * null(CSTRATE1 - 10); +MAJOCVN11 = TMAJOCVN[11] * STR_TR11 + + TMAJOCVN[01] * null(CSTRATE1 - 11); +MAJOCVN17 = TMAJOCVN[15] * STR_TR15 + + TMAJOCVN[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJOCVN17TARD_DEF) ; +MAJOCVN22 = TMAJOCVN[24] * STR_TR24 + + TMAJOCVN[01] * null(CSTRATE1 - 22); +MAJOCVN55 = TMAJOCVN[13] * STR_TR13 + + TMAJOCVN[01] * null(CSTRATE1 - 55); +MAJOCVN99 = (TMAJOCVN[00] * STR_TR00 + + TMAJOCVN[01] * null(CSTRATE1 - 99)) + * (1 - positif(CSTRATE99)); + +MAJOCDIS01 = TMAJOCDIS[25] * STR_TR25 + + TMAJOCDIS[01] * null(CSTRATE1 - 1); +MAJOCDIS02 = TMAJOCDIS[23] * STR_TR23 + + TMAJOCDIS[01] * null(CSTRATE1 - 2) + + max(0,MAJOCDIS02TARD_DEF) ; +MAJOCDIS03 = TMAJOCDIS[14] * STR_TR14 + + TMAJOCDIS[01] * null(CSTRATE1 - 3) + + max(0,MAJOCDIS03TARD_DEF) ; +MAJOCDIS04 = TMAJOCDIS[08] * STR_TR08 + + TMAJOCDIS[01] * null(CSTRATE1 - 4); +MAJOCDISPRO35 = TMAJOCDIS[09] * STR_TR09 + + TMAJOCDIS[01] * null(CSTRATE1 - 35); +MAJOCDIS05 = TMAJOCDIS[07] * STR_TR07 + + TMAJOCDIS[01] * null(CSTRATE1 - 5); +MAJOCDIS06 = TMAJOCDIS[03] * STR_TR03 + + TMAJOCDIS[01] * null(CSTRATE1 - 6); +MAJOCDIS07 = TMAJOCDIS[17] * STR_TR17 + + TMAJOCDIS[01] * null(CSTRATE1 - 7) + + max(0,MAJOCDIS07TARD_DEF) ; +MAJOCDIS08 = TMAJOCDIS[12] * STR_TR12 + + TMAJOCDIS[01] * null(CSTRATE1 - 8) + + max(0,MAJOCDIS08TARD_DEF) ; +MAJOCDIS10 = TMAJOCDIS[16] * STR_TR16 + + TMAJOCDIS[01] * null(CSTRATE1 - 10); +MAJOCDIS11 = TMAJOCDIS[11] * STR_TR11 + + TMAJOCDIS[01] * null(CSTRATE1 - 11); +MAJOCDIS17 = TMAJOCDIS[15] * STR_TR15 + + TMAJOCDIS[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJOCDIS17TARD_DEF) ; +MAJOCDIS22 = TMAJOCDIS[24] * STR_TR24 + + TMAJOCDIS[01] * null(CSTRATE1 - 22); +MAJOCDIS55 = TMAJOCDIS[13] * STR_TR13 + + TMAJOCDIS[01] * null(CSTRATE1 - 55); +MAJOCDIS99 = (TMAJOCDIS[00] * STR_TR00 + + TMAJOCDIS[01] * null(CSTRATE1 - 99)) + * (1 - positif(CSTRATE99)); + + +MAJOGLO01 = TMAJOGLO[25] * STR_TR25 + + TMAJOGLO[01] * null(CSTRATE1 - 1); +MAJOGLO02 = TMAJOGLO[23] * STR_TR23 + + TMAJOGLO[01] * null(CSTRATE1 - 2) + + max(0,MAJOGLO02TARD_DEF) ; +MAJOGLO03 = TMAJOGLO[14] * STR_TR14 + + TMAJOGLO[01] * null(CSTRATE1 - 3) + + max(0,MAJOGLO03TARD_DEF) ; +MAJOGLO04 = TMAJOGLO[08] * STR_TR08 + + TMAJOGLO[01] * null(CSTRATE1 - 4); +MAJOGLOPRO35 = TMAJOGLO[09] * STR_TR09 + + TMAJOGLO[01] * null(CSTRATE1 - 35); +MAJOGLO05 = TMAJOGLO[07] * STR_TR07 + + TMAJOGLO[01] * null(CSTRATE1 - 5); +MAJOGLO06 = TMAJOGLO[03] * STR_TR03 + + TMAJOGLO[01] * null(CSTRATE1 - 6); +MAJOGLO07 = TMAJOGLO[17] * STR_TR17 + + TMAJOGLO[01] * null(CSTRATE1 - 7) + + max(0,MAJOGLO07TARD_DEF) ; +MAJOGLO08 = TMAJOGLO[12] * STR_TR12 + + TMAJOGLO[01] * null(CSTRATE1 - 8) + + max(0,MAJOGLO08TARD_DEF) ; +MAJOGLO10 = TMAJOGLO[16] * STR_TR16 + + TMAJOGLO[01] * null(CSTRATE1 - 10); +MAJOGLO11 = TMAJOGLO[11] * STR_TR11 + + TMAJOGLO[01] * null(CSTRATE1 - 11); +MAJOGLO17 = TMAJOGLO[15] * STR_TR15 + + TMAJOGLO[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJOGLO17TARD_DEF) ; +MAJOGLO22 = TMAJOGLO[24] * STR_TR24 + + TMAJOGLO[01] * null(CSTRATE1 - 22); +MAJOGLO55 = TMAJOGLO[13] * STR_TR13 + + TMAJOGLO[01] * null(CSTRATE1 - 55); +MAJOGLO99 = (TMAJOGLO[00] * STR_TR00 + + TMAJOGLO[01] * null(CSTRATE1 - 99)) + * (1 - positif(CSTRATE99)); +MAJOC82001 = TMAJOC820[25] * STR_TR25 + + TMAJOC820[01] * null(CSTRATE1 - 1); +MAJOC82002 = TMAJOC820[23] * STR_TR23 + + TMAJOC820[01] * null(CSTRATE1 - 2) + + max(0,MAJOC82002TARD_DEF) ; +MAJOC82003 = TMAJOC820[14] * STR_TR14 + + TMAJOC820[01] * null(CSTRATE1 - 3) + + max(0,MAJOC82003TARD_DEF) ; +MAJOC82004 = TMAJOC820[08] * STR_TR08 + + TMAJOC820[01] * null(CSTRATE1 - 4); +MAJOC820PRO35 = TMAJOC820[09] * STR_TR09 + + TMAJOC820[01] * null(CSTRATE1 - 35); +MAJOC82005 = TMAJOC820[07] * STR_TR07 + + TMAJOC820[01] * null(CSTRATE1 - 5); +MAJOC82006 = TMAJOC820[03] * STR_TR03 + + TMAJOC820[01] * null(CSTRATE1 - 6); +MAJOC82007 = TMAJOC820[17] * STR_TR17 + + TMAJOC820[01] * null(CSTRATE1 - 7) + + max(0,MAJOC82007TARD_DEF) ; +MAJOC82008 = TMAJOC820[12] * STR_TR12 + + TMAJOC820[01] * null(CSTRATE1 - 8) + + max(0,MAJOC82008TARD_DEF) ; +MAJOC82010 = TMAJOC820[16] * STR_TR16 + + TMAJOC820[01] * null(CSTRATE1 - 10); +MAJOC82011 = TMAJOC820[11] * STR_TR11 + + TMAJOC820[01] * null(CSTRATE1 - 11); +MAJOC82017 = TMAJOC820[15] * STR_TR15 + + TMAJOC820[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJOC82017TARD_DEF) ; +MAJOC82022 = TMAJOC820[24] * STR_TR24 + + TMAJOC820[01] * null(CSTRATE1 - 22); +MAJOC82055 = TMAJOC820[13] * STR_TR13 + + TMAJOC820[01] * null(CSTRATE1 - 55); +MAJOC82099 = (TMAJOC820[00] * STR_TR00 + + TMAJOC820[01] * null(CSTRATE1 - 99)) + * (1 - positif(CSTRATE99)); + +MAJORSE101 = TMAJORSE1[25] * STR_TR25 + + TMAJORSE1[01] * null(CSTRATE1 - 1); +MAJORSE102 = TMAJORSE1[23] * STR_TR23 + + TMAJORSE1[01] * null(CSTRATE1 - 2) + + max(0,MAJORSE102TARD_DEF) ; +MAJORSE103 = TMAJORSE1[14] * STR_TR14 + + TMAJORSE1[01] * null(CSTRATE1 - 3) + + max(0,MAJORSE103TARD_DEF) ; +MAJORSE104 = TMAJORSE1[08] * STR_TR08 + + TMAJORSE1[01] * null(CSTRATE1 - 4); +MAJORSE1PRO35 = TMAJORSE1[09] * STR_TR09 + + TMAJORSE1[01] * null(CSTRATE1 - 35); +MAJORSE105 = TMAJORSE1[07] * STR_TR07 + + TMAJORSE1[01] * null(CSTRATE1 - 5); +MAJORSE106 = TMAJORSE1[03] * STR_TR03 + + TMAJORSE1[01] * null(CSTRATE1 - 6); +MAJORSE107 = TMAJORSE1[17] * STR_TR17 + + TMAJORSE1[01] * null(CSTRATE1 - 7) + + max(0,MAJORSE107TARD_DEF) ; +MAJORSE108 = TMAJORSE1[12] * STR_TR12 + + TMAJORSE1[01] * null(CSTRATE1 - 8) + + max(0,MAJORSE108TARD_DEF) ; +MAJORSE110 = TMAJORSE1[16] * STR_TR16 + + TMAJORSE1[01] * null(CSTRATE1 - 10); +MAJORSE111 = TMAJORSE1[11] * STR_TR11 + + TMAJORSE1[01] * null(CSTRATE1 - 11); +MAJORSE117 = TMAJORSE1[15] * STR_TR15 + + TMAJORSE1[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJORSE117TARD_DEF) ; +MAJORSE122 = TMAJORSE1[24] * STR_TR24 + + TMAJORSE1[01] * null(CSTRATE1 - 22); +MAJORSE155 = TMAJORSE1[13] * STR_TR13 + + TMAJORSE1[01] * null(CSTRATE1 - 55); +MAJORSE199 = (TMAJORSE1[00] * STR_TR00 + + TMAJORSE1[01] * null(CSTRATE1 - 99)) + * (1 - positif(CSTRATE99)); + +MAJORSE201 = TMAJORSE2[25] * STR_TR25 + + TMAJORSE2[01] * null(CSTRATE1 - 1); +MAJORSE202 = TMAJORSE2[23] * STR_TR23 + + TMAJORSE2[01] * null(CSTRATE1 - 2) + + max(0,MAJORSE202TARD_DEF) ; +MAJORSE203 = TMAJORSE2[14] * STR_TR14 + + TMAJORSE2[01] * null(CSTRATE1 - 3) + + max(0,MAJORSE203TARD_DEF) ; +MAJORSE204 = TMAJORSE2[08] * STR_TR08 + + TMAJORSE2[01] * null(CSTRATE1 - 4); +MAJORSE2PRO35 = TMAJORSE2[09] * STR_TR09 + + TMAJORSE2[01] * null(CSTRATE1 - 35); +MAJORSE205 = TMAJORSE2[07] * STR_TR07 + + TMAJORSE2[01] * null(CSTRATE1 - 5); +MAJORSE206 = TMAJORSE2[03] * STR_TR03 + + TMAJORSE2[01] * null(CSTRATE1 - 6); +MAJORSE207 = TMAJORSE2[17] * STR_TR17 + + TMAJORSE2[01] * null(CSTRATE1 - 7) + + max(0,MAJORSE207TARD_DEF) ; +MAJORSE208 = TMAJORSE2[12] * STR_TR12 + + TMAJORSE2[01] * null(CSTRATE1 - 8) + + max(0,MAJORSE208TARD_DEF) ; +MAJORSE210 = TMAJORSE2[16] * STR_TR16 + + TMAJORSE2[01] * null(CSTRATE1 - 10); +MAJORSE211 = TMAJORSE2[11] * STR_TR11 + + TMAJORSE2[01] * null(CSTRATE1 - 11); +MAJORSE217 = TMAJORSE2[15] * STR_TR15 + + TMAJORSE2[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJORSE217TARD_DEF) ; +MAJORSE222 = TMAJORSE2[24] * STR_TR24 + + TMAJORSE2[01] * null(CSTRATE1 - 22); +MAJORSE255 = TMAJORSE2[13] * STR_TR13 + + TMAJORSE2[01] * null(CSTRATE1 - 55); +MAJORSE299 = (TMAJORSE2[00] * STR_TR00 + + TMAJORSE2[01] * null(CSTRATE1 - 99)) + * (1 - positif(CSTRATE99)); + +MAJORSE301 = TMAJORSE3[25] * STR_TR25 + + TMAJORSE3[01] * null(CSTRATE1 - 1); +MAJORSE302 = TMAJORSE3[23] * STR_TR23 + + TMAJORSE3[01] * null(CSTRATE1 - 2) + + max(0,MAJORSE302TARD_DEF) ; +MAJORSE303 = TMAJORSE3[14] * STR_TR14 + + TMAJORSE3[01] * null(CSTRATE1 - 3) + + max(0,MAJORSE303TARD_DEF) ; +MAJORSE304 = TMAJORSE3[08] * STR_TR08 + + TMAJORSE3[01] * null(CSTRATE1 - 4); +MAJORSE3PRO35 = TMAJORSE3[09] * STR_TR09 + + TMAJORSE3[01] * null(CSTRATE1 - 35); +MAJORSE305 = TMAJORSE3[07] * STR_TR07 + + TMAJORSE3[01] * null(CSTRATE1 - 5); +MAJORSE306 = TMAJORSE3[03] * STR_TR03 + + TMAJORSE3[01] * null(CSTRATE1 - 6); +MAJORSE307 = TMAJORSE3[17] * STR_TR17 + + TMAJORSE3[01] * null(CSTRATE1 - 7) + + max(0,MAJORSE307TARD_DEF) ; +MAJORSE308 = TMAJORSE3[12] * STR_TR12 + + TMAJORSE3[01] * null(CSTRATE1 - 8) + + max(0,MAJORSE308TARD_DEF) ; +MAJORSE310 = TMAJORSE3[16] * STR_TR16 + + TMAJORSE3[01] * null(CSTRATE1 - 10); +MAJORSE311 = TMAJORSE3[11] * STR_TR11 + + TMAJORSE3[01] * null(CSTRATE1 - 11); +MAJORSE317 = TMAJORSE3[15] * STR_TR15 + + TMAJORSE3[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJORSE317TARD_DEF) ; +MAJORSE322 = TMAJORSE3[24] * STR_TR24 + + TMAJORSE3[01] * null(CSTRATE1 - 22); +MAJORSE355 = TMAJORSE3[13] * STR_TR13 + + TMAJORSE3[01] * null(CSTRATE1 - 55); +MAJORSE399 = (TMAJORSE3[00] * STR_TR00 + + TMAJORSE3[01] * null(CSTRATE1 - 99)) + * (1 - positif(CSTRATE99)); + +MAJORSE401 = TMAJORSE4[25] * STR_TR25 + + TMAJORSE4[01] * null(CSTRATE1 - 1); +MAJORSE402 = TMAJORSE4[23] * STR_TR23 + + TMAJORSE4[01] * null(CSTRATE1 - 2) + + max(0,MAJORSE402TARD_DEF) ; +MAJORSE403 = TMAJORSE4[14] * STR_TR14 + + TMAJORSE4[01] * null(CSTRATE1 - 3) + + max(0,MAJORSE403TARD_DEF) ; +MAJORSE404 = TMAJORSE4[08] * STR_TR08 + + TMAJORSE4[01] * null(CSTRATE1 - 4); +MAJORSE4PRO35 = TMAJORSE4[09] * STR_TR09 + + TMAJORSE4[01] * null(CSTRATE1 - 35); +MAJORSE405 = TMAJORSE4[07] * STR_TR07 + + TMAJORSE4[01] * null(CSTRATE1 - 5); +MAJORSE406 = TMAJORSE4[03] * STR_TR03 + + TMAJORSE4[01] * null(CSTRATE1 - 6); +MAJORSE407 = TMAJORSE4[17] * STR_TR17 + + TMAJORSE4[01] * null(CSTRATE1 - 7) + + max(0,MAJORSE407TARD_DEF) ; +MAJORSE408 = TMAJORSE4[12] * STR_TR12 + + TMAJORSE4[01] * null(CSTRATE1 - 8) + + max(0,MAJORSE408TARD_DEF) ; +MAJORSE410 = TMAJORSE4[16] * STR_TR16 + + TMAJORSE4[01] * null(CSTRATE1 - 10); +MAJORSE411 = TMAJORSE4[11] * STR_TR11 + + TMAJORSE4[01] * null(CSTRATE1 - 11); +MAJORSE417 = TMAJORSE4[15] * STR_TR15 + + TMAJORSE4[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJORSE417TARD_DEF) ; +MAJORSE422 = TMAJORSE4[24] * STR_TR24 + + TMAJORSE4[01] * null(CSTRATE1 - 22); +MAJORSE455 = TMAJORSE4[13] * STR_TR13 + + TMAJORSE4[01] * null(CSTRATE1 - 55); +MAJORSE499 = (TMAJORSE4[00] * STR_TR00 + + TMAJORSE4[01] * null(CSTRATE1 - 99)) + * (1 - positif(CSTRATE99)); + +MAJORSE501 = TMAJORSE5[25] * STR_TR25 + + TMAJORSE5[01] * null(CSTRATE1 - 1); +MAJORSE502 = TMAJORSE5[23] * STR_TR23 + + TMAJORSE5[01] * null(CSTRATE1 - 2) + + max(0,MAJORSE502TARD_DEF) ; +MAJORSE503 = TMAJORSE5[14] * STR_TR14 + + TMAJORSE5[01] * null(CSTRATE1 - 3) + + max(0,MAJORSE503TARD_DEF) ; +MAJORSE504 = TMAJORSE5[08] * STR_TR08 + + TMAJORSE5[01] * null(CSTRATE1 - 4); +MAJORSE5PRO35 = TMAJORSE5[09] * STR_TR09 + + TMAJORSE5[01] * null(CSTRATE1 - 35); +MAJORSE505 = TMAJORSE5[07] * STR_TR07 + + TMAJORSE5[01] * null(CSTRATE1 - 5); +MAJORSE506 = TMAJORSE5[03] * STR_TR03 + + TMAJORSE5[01] * null(CSTRATE1 - 6); +MAJORSE507 = TMAJORSE5[17] * STR_TR17 + + TMAJORSE5[01] * null(CSTRATE1 - 7) + + max(0,MAJORSE507TARD_DEF) ; +MAJORSE508 = TMAJORSE5[12] * STR_TR12 + + TMAJORSE5[01] * null(CSTRATE1 - 8) + + max(0,MAJORSE508TARD_DEF) ; +MAJORSE510 = TMAJORSE5[16] * STR_TR16 + + TMAJORSE5[01] * null(CSTRATE1 - 10); +MAJORSE511 = TMAJORSE5[11] * STR_TR11 + + TMAJORSE5[01] * null(CSTRATE1 - 11); +MAJORSE517 = TMAJORSE5[15] * STR_TR15 + + TMAJORSE5[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJORSE517TARD_DEF) ; +MAJORSE522 = TMAJORSE5[24] * STR_TR24 + + TMAJORSE5[01] * null(CSTRATE1 - 22); +MAJORSE555 = TMAJORSE5[13] * STR_TR13 + + TMAJORSE5[01] * null(CSTRATE1 - 55); +MAJORSE599 = (TMAJORSE5[00] * STR_TR00 + + TMAJORSE5[01] * null(CSTRATE1 - 99)) + * (1 - positif(CSTRATE99)); + +MAJORSE601 = TMAJORSE6[25] * STR_TR25 + + TMAJORSE6[01] * null(CSTRATE1 - 1); +MAJORSE602 = TMAJORSE6[23] * STR_TR23 + + TMAJORSE6[01] * null(CSTRATE1 - 2) + + max(0,MAJORSE602TARD_DEF) ; +MAJORSE603 = TMAJORSE6[14] * STR_TR14 + + TMAJORSE6[01] * null(CSTRATE1 - 3) + + max(0,MAJORSE603TARD_DEF) ; +MAJORSE604 = TMAJORSE6[08] * STR_TR08 + + TMAJORSE6[01] * null(CSTRATE1 - 4); +MAJORSE6PRO35 = TMAJORSE6[09] * STR_TR09 + + TMAJORSE6[01] * null(CSTRATE1 - 35); +MAJORSE605 = TMAJORSE6[07] * STR_TR07 + + TMAJORSE6[01] * null(CSTRATE1 - 5); +MAJORSE606 = TMAJORSE6[03] * STR_TR03 + + TMAJORSE6[01] * null(CSTRATE1 - 6); +MAJORSE607 = TMAJORSE6[17] * STR_TR17 + + TMAJORSE6[01] * null(CSTRATE1 - 7) + + max(0,MAJORSE607TARD_DEF) ; +MAJORSE608 = TMAJORSE6[12] * STR_TR12 + + TMAJORSE6[01] * null(CSTRATE1 - 8) + + max(0,MAJORSE608TARD_DEF) ; +MAJORSE610 = TMAJORSE6[16] * STR_TR16 + + TMAJORSE6[01] * null(CSTRATE1 - 10); +MAJORSE611 = TMAJORSE6[11] * STR_TR11 + + TMAJORSE6[01] * null(CSTRATE1 - 11); +MAJORSE617 = TMAJORSE6[15] * STR_TR15 + + TMAJORSE6[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJORSE617TARD_DEF) ; +MAJORSE622 = TMAJORSE6[24] * STR_TR24 + + TMAJORSE6[01] * null(CSTRATE1 - 22); +MAJORSE655 = TMAJORSE6[13] * STR_TR13 + + TMAJORSE6[01] * null(CSTRATE1 - 55); +MAJORSE699 = (TMAJORSE6[00] * STR_TR00 + + TMAJORSE6[01] * null(CSTRATE1 - 99)) + * (1 - positif(CSTRATE99)); + +MAJORSE801 = TMAJORSE8[25] * STR_TR25 + + TMAJORSE8[01] * null(CSTRATE1 - 1); +MAJORSE802 = TMAJORSE8[23] * STR_TR23 + + TMAJORSE8[01] * null(CSTRATE1 - 2) + + max(0,MAJORSE802TARD_DEF) ; +MAJORSE803 = TMAJORSE8[14] * STR_TR14 + + TMAJORSE8[01] * null(CSTRATE1 - 3) + + max(0,MAJORSE803TARD_DEF) ; +MAJORSE804 = TMAJORSE8[08] * STR_TR08 + + TMAJORSE8[01] * null(CSTRATE1 - 4); +MAJORSE8PRO35 = TMAJORSE8[09] * STR_TR09 + + TMAJORSE8[01] * null(CSTRATE1 - 35); +MAJORSE805 = TMAJORSE8[07] * STR_TR07 + + TMAJORSE8[01] * null(CSTRATE1 - 5); +MAJORSE806 = TMAJORSE8[03] * STR_TR03 + + TMAJORSE8[01] * null(CSTRATE1 - 6); +MAJORSE807 = TMAJORSE8[17] * STR_TR17 + + TMAJORSE8[01] * null(CSTRATE1 - 7) + + max(0,MAJORSE807TARD_DEF) ; +MAJORSE808 = TMAJORSE8[12] * STR_TR12 + + TMAJORSE8[01] * null(CSTRATE1 - 8) + + max(0,MAJORSE808TARD_DEF) ; +MAJORSE810 = TMAJORSE8[16] * STR_TR16 + + TMAJORSE8[01] * null(CSTRATE1 - 10); +MAJORSE811 = TMAJORSE8[11] * STR_TR11 + + TMAJORSE8[01] * null(CSTRATE1 - 11); +MAJORSE817 = TMAJORSE8[15] * STR_TR15 + + TMAJORSE8[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJORSE817TARD_DEF) ; +MAJORSE822 = TMAJORSE8[24] * STR_TR24 + + TMAJORSE8[01] * null(CSTRATE1 - 22); +MAJORSE855 = TMAJORSE8[13] * STR_TR13 + + TMAJORSE8[01] * null(CSTRATE1 - 55); +MAJORSE899 = (TMAJORSE8[00] * STR_TR00 + + TMAJORSE8[01] * null(CSTRATE1 - 99)) + * (1 - positif(CSTRATE99)); +MAJOTAXA01 = TMAJOTAXA[25] * STR_TR25 + + TMAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 1); + +MAJOTAXA02_1 = TMAJOTAXA[23] * STR_TR23 + + TMAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 2); + +MAJOTAXA02_1_TL = T2MAJOTAXA[22] * STR_TR22 + + T2MAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 2); + +MAJOTAXA02_2_NTL = T2MAJOTAXA[19] * STR_TR19 + * (1 - positif_ou_nul(TTAXABASE[19] - TTAXABASE[23]) * positif(TTAXABASE[23])) + * (1 - IND_RJLJ) + + positif_ou_nul(TTAXABASE[19] - TTAXABASE[23]) * (1 - IND_RJLJ) * positif(TTAXABASE[23]) + * arr(max(0,(TTAXABASE[19] - TTAXABASE[0] - (TTAXABASE[19] - TTAXABASEDEF[23]))) * TX1758A/100) + * STR_TR19 + + T2MAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 2); +MAJOTAXA02_2_TL = T2MAJOTAXA[23] * STR_TR23 + + T2MAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 2) + max(0,MAJOTA02TARDIF_DEF) ; + +MAJOTAXA02_2 = MAJOTAXA02_2_TL ; + +MAJOTAXA03 = TMAJOTAXA[14] * STR_TR14 + + TMAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 3) + + max(0,MAJOTA03TARDIF_DEF) ; +MAJOTAXA04 = TMAJOTAXA[08] * STR_TR08 + + TMAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 4); +MAJOTAXAPRO35 = TMAJOTAXA[09] * STR_TR09 + + TMAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 35); +MAJOTAXA05 = TMAJOTAXA[07] * STR_TR07 + + TMAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 5); +MAJOTAXA06 = TMAJOTAXA[03] * STR_TR03 + + TMAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 6); +MAJOTAXA07 = TMAJOTAXA[17] * STR_TR17 + + TMAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 7) + + max(0,MAJOTA07TARDIF_DEF) ; +MAJOTAXA08 = TMAJOTAXA[12] * STR_TR12 + + TMAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 8) + + max(0,MAJOTA08TARDIF_DEF) ; +MAJOTAXA10_1 = TMAJOTAXA[16] * STR_TR16 + + TMAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 10); +MAJOTAXA10_2 = T2MAJOTAXA[16] * STR_TR16 + + T2MAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 10); +MAJOTAXA11 = TMAJOTAXA[11] * STR_TR11 + + TMAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 11); +MAJOTAXA17_1 = TMAJOTAXA[15] * STR_TR15 + + TMAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJOTA17_1TARD_DEF) ; +MAJOTAXA17_2 = T2MAJOTAXA[15] * STR_TR15 + + T2MAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJOTA17_2TARD_DEF) ; +MAJOTAXA22 = TMAJOTAXA[24] * STR_TR24 + + TMAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 22); +MAJOTAXA55 = TMAJOTAXA[13] * STR_TR13 + + TMAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 55); +MAJOTAXA99 = (TMAJOTAXA[00] * STR_TR00 + + TMAJOTAXA[01] * null(CSTRATE1 - 99)) + * (1 - positif(CSTRATE99)); +MAJOHR01 = TMAJOHR[25] * STR_TR25 + + TMAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 1); + +MAJOHR02_1 = TMAJOHR[23] * STR_TR23 + + TMAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 2); + +MAJOHR02_1_NTL = T2MAJOHR[18] * STR_TR18 + + T2MAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 2); + +MAJOHR02_2_NTL = T2MAJOHR[19] * STR_TR19 + * (1 - positif_ou_nul(TCHRBASE[19] - TCHRBASE[23]) * positif(TCHRBASE[23])) + * (1 - IND_RJLJ) + + positif_ou_nul(TCHRBASE[19] - TCHRBASE[23]) * (1 - IND_RJLJ) * positif(TCHRBASE[23]) + * arr(max(0,(TCHRBASE[19] - TCHRBASE[0] - (TCHRBASE[19] - TCHRBASEDEF[23]))) * TX1758A/100) + * STR_TR19 + + T2MAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 2); + +MAJOHR02_1_TL15 = T2MAJOHR[20] * STR_TR20 + + T2MAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 2); + +MAJOHR02_2_TL15 = T2MAJOHR[21] * STR_TR21 + + T2MAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 2); + +MAJOHR02_1_TL = T2MAJOHR[22] * STR_TR22 + + T2MAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 2); + +MAJOHR02_2_TL = T2MAJOHR[23] * STR_TR23 + + T2MAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 2) + max(0,MAJOHR02TARDIF_DEF) ; + +MAJOHR02_2 = MAJOHR02_2_TL + MAJOHR02_2_TL15 + MAJOHR02_2_NTL; + +MAJOHR03 = TMAJOHR[14] * STR_TR14 + + TMAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 3) + + max(0,MAJOHR03TARDIF_DEF) ; +MAJOHR04 = TMAJOHR[08] * STR_TR08 + + TMAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 4); +MAJOHRPRO35 = TMAJOHR[09] * STR_TR09 + + TMAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 35); +MAJOHR05 = TMAJOHR[07] * STR_TR07 + + TMAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 5); +MAJOHR06 = TMAJOHR[03] * STR_TR03 + + TMAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 6); +MAJOHR07 = TMAJOHR[17] * STR_TR17 + + TMAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 7) + + max(0,MAJOHR07TARDIF_DEF) ; +MAJOHR08 = TMAJOHR[12] * STR_TR12 + + TMAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 8) + + max(0,MAJOHR08TARDIF_DEF) ; +MAJOHR10_1 = TMAJOHR[16] * STR_TR16 + + TMAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 10); +MAJOHR10_2 = T2MAJOHR[16] * STR_TR16 + + T2MAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 10); +MAJOHR11 = TMAJOHR[11] * STR_TR11 + + TMAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 11); +MAJOHR17_1 = TMAJOHR[15] * STR_TR15 + + TMAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJOHR17_1TARD_DEF) ; +MAJOHR17_2 = T2MAJOHR[15] * STR_TR15 + + T2MAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJOHR17_2TARD_DEF) ; +MAJOHR22 = TMAJOHR[24] * STR_TR24 + + TMAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 22); +MAJOHR30 = TMAJOHR[10] * STR_TR10 + + TMAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 30); +MAJOHR31 = TMAJOHR[06] * STR_TR06 + + TMAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 31); +MAJOHR32 = TMAJOHR[05] * STR_TR05 + + TMAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 32); +MAJOHR55 = TMAJOHR[13] * STR_TR13 + + TMAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 55); +MAJOHR99 = (TMAJOHR[00] * STR_TR00 + + TMAJOHR[01] * null(CSTRATE1 - 99)) + * (1 - positif(CSTRATE99)); + +MAJOCAP01 = TMAJOCAP[25] * STR_TR25 + + TMAJOCAP[01] * null(CSTRATE1 - 1); + +MAJOCAP02_1 = TMAJOCAP[23] * STR_TR23 + + TMAJOCAP[01] * null(CSTRATE1 - 2); + +MAJOCAP02_1_NTL = T2MAJOCAP[18] * STR_TR18 + + T2MAJOCAP[01] * null(CSTRATE1 - 2); + +MAJOCAP02_2_NTL = T2MAJOCAP[19] * STR_TR19 + * (1 - positif_ou_nul(TPCAPBASE[19] - TPCAPBASE[23]) * positif(TPCAPBASE[23])) + * (1 - IND_RJLJ) + + positif_ou_nul(TPCAPBASE[19] - TPCAPBASE[23]) * (1 - IND_RJLJ) * positif(TPCAPBASE[23]) + * arr(max(0,(TPCAPBASE[19] - TPCAPBASE[0] - (TPCAPBASE[19] - TPCAPBASEDEF[23]))) * TX1758A/100) + * STR_TR19 + + T2MAJOCAP[01] * null(CSTRATE1 - 2); + + +MAJOCAP02_1_TL = T2MAJOCAP[22] * STR_TR22 + + T2MAJOCAP[01] * null(CSTRATE1 - 2); + +MAJOCAP02_2_TL = T2MAJOCAP[23] * STR_TR23 + + T2MAJOCAP[01] * null(CSTRATE1 - 2) + max(0,MAJOCP02TARDIF_DEF) ; + +MAJOCAP02_2 = MAJOCAP02_2_TL + MAJOCAP02_2_NTL; + +MAJOCAP03 = TMAJOCAP[14] * STR_TR14 + + TMAJOCAP[01] * null(CSTRATE1 - 3) + + max(0,MAJOCP03TARDIF_DEF) ; +MAJOCAP04 = TMAJOCAP[08] * STR_TR08 + + TMAJOCAP[01] * null(CSTRATE1 - 4); +MAJOCAPPRO35 = TMAJOCAP[09] * STR_TR09 + + TMAJOCAP[01] * null(CSTRATE1 - 35); +MAJOCAP05 = TMAJOCAP[07] * STR_TR07 + + TMAJOCAP[01] * null(CSTRATE1 - 5); +MAJOCAP06 = TMAJOCAP[03] * STR_TR03 + + TMAJOCAP[01] * null(CSTRATE1 - 6); +MAJOCAP07 = TMAJOCAP[17] * STR_TR17 + + TMAJOCAP[01] * null(CSTRATE1 - 7) + + max(0,MAJOCP07TARDIF_DEF) ; +MAJOCAP08 = TMAJOCAP[12] * STR_TR12 + + TMAJOCAP[01] * null(CSTRATE1 - 8) + + max(0,MAJOCP08TARDIF_DEF) ; +MAJOCAP10_1 = TMAJOCAP[16] * STR_TR16 + + TMAJOCAP[01] * null(CSTRATE1 - 10); +MAJOCAP10_2 = T2MAJOCAP[16] * STR_TR16 + + T2MAJOCAP[01] * null(CSTRATE1 - 10); +MAJOCAP11 = TMAJOCAP[11] * STR_TR11 + + TMAJOCAP[01] * null(CSTRATE1 - 11); +MAJOCAP17_1 = TMAJOCAP[15] * STR_TR15 + + TMAJOCAP[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJOCP17_1TARD_DEF) ; +MAJOCAP17_2 = T2MAJOCAP[15] * STR_TR15 + + T2MAJOCAP[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJOCP17_2TARD_DEF) ; +MAJOCAP22 = TMAJOCAP[24] * STR_TR24 + + TMAJOCAP[01] * null(CSTRATE1 - 22); +MAJOCAP55 = TMAJOCAP[13] * STR_TR13 + + TMAJOCAP[01] * null(CSTRATE1 - 55); +MAJOCAP99 = (TMAJOCAP[00] * STR_TR00 + + TMAJOCAP[01] * null(CSTRATE1 - 99)) * (1 - positif(CSTRATE99)); + + +MAJO1728IR = somme (x = 08,11,31 : MAJOIRx) + + MAJOIR10_1 + MAJOIR17_1 + + somme (x = 08,11,31 : MAJOPIRx) + + MAJOPIR10_1 + MAJOPIR17_1 ; + +MAJO1728TAXA = somme (x = 08,11 : MAJOTAXAx) + + MAJOTAXA10_1 + MAJOTAXA17_1; +MAJO1728PCAP = somme (x = 08,11 : MAJOCAPx) + + MAJOCAP10_1 + MAJOCAP17_1; +MAJO1728CHR = somme (x = 08,11,31 : MAJOHRx) + + MAJOHR10_1 + MAJOHR17_1 + + somme (x = 08,11,31 : MAJOPHRx) + + MAJOPHR10_1 + MAJOPHR17_1; + +MAJO1728RD = somme (x = 07,08,10,11,17,31 : MAJORDx) + + somme(x = 07,08,10,11,17,31 : MAJOPRDx); +MAJO1728CS = somme (x = 07,08,10,11,17,31 : MAJOCSx) + + somme(x = 07,08,10,11,17,31 : MAJOPCSx); +MAJO1728PSOL = somme(x = 07,08,10,11,17,31 : MAJOPSOLx) + + somme(x = 07,08,10,11,17,31 : MAJOPPSOLx); +MAJO1728CVN = somme (x = 07,08,10,11,17 : MAJOCVNx); +MAJO1728CDIS = somme (x = 07,08,10,11,17 : MAJOCDISx); +MAJO1728GLO = somme (x = 07,08,10,11,17 : MAJOGLOx); +MAJO1728C820 = somme (x = 07,08,10,11,17 : MAJOC820x); +MAJO1728RSE1 = somme (x = 07,08,10,11,17 : MAJORSE1x); +MAJO1728RSE2 = somme (x = 07,08,10,11,17 : MAJORSE2x); +MAJO1728RSE3 = somme (x = 07,08,10,11,17 : MAJORSE3x); +MAJO1728RSE4 = somme (x = 07,08,10,11,17 : MAJORSE4x); +MAJO1728RSE5 = somme (x = 07,08,10,11,17 : MAJORSE5x); +MAJO1728RSE6 = somme (x = 07,08,10,11,17 : MAJORSE6x); +MAJO1728RSE8 = somme (x = 07,08,10,11,17 : MAJORSE8x); +MAJO1729IR = somme (x = 03..05,22,35,55 : MAJOIRx); + +MAJO1729TAXA = somme (x = 03..05,22,35,55 : MAJOTAXAx); +MAJO1729PCAP = somme (x = 03..05,22,35,55 : MAJOCAPx); +MAJO1729CHR = somme (x = 03..05,22,35,55 : MAJOHRx); + +MAJO1729RD = somme (x = 03..05,22,35,55 : MAJORDx); +MAJO1729CS = somme (x = 03..05,22,35,55 : MAJOCSx); +MAJO1729PSOL = somme (x = 03..05,22,35,55 : MAJOPSOLx); +MAJO1729CVN = somme (x = 03..05,22,35,55 : MAJOCVNx); +MAJO1729CDIS = somme (x = 03..05,22,35,55 : MAJOCDISx); +MAJO1729GLO = somme (x = 03..05,22,35,55 : MAJOGLOx); +MAJO1729C820 = somme (x = 03..05,22,35,55 : MAJOC820x); +MAJO1729RSE1 = somme (x = 03..05,22,35,55 : MAJORSE1x); +MAJO1729RSE2 = somme (x = 03..05,22,35,55 : MAJORSE2x); +MAJO1729RSE3 = somme (x = 03..05,22,35,55 : MAJORSE3x); +MAJO1729RSE4 = somme (x = 03..05,22,35,55 : MAJORSE4x); +MAJO1729RSE5 = somme (x = 03..05,22,35,55 : MAJORSE5x); +MAJO1729RSE6 = somme (x = 03..05,22,35,55 : MAJORSE6x); +MAJO1729RSE8 = somme (x = 03..05,22,35,55 : MAJORSE8x); +MAJO1732IR = MAJOIR06; +MAJOTOT35PRO = MAJOIRPRO35 + MAJORDPRO35 + MAJOPSOLPRO35 + MAJOCSPRO35 + MAJOTAXAPRO35 + MAJOCAPPRO35+MAJOHRPRO35+MAJOCVNPRO35+MAJOCDISPRO35+MAJOGLOPRO35+MAJOC820PRO35 + +MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35+0; +MAJOTOT35 = max(MAJOIRPRO35 + MAJORDPRO35 + MAJOPSOLPRO35 + MAJOCSPRO35 + MAJOTAXAPRO35 + MAJOCAPPRO35+MAJOHRPRO35+MAJOCVNPRO35+MAJOCDISPRO35+MAJOGLOPRO35+MAJOC820PRO35 + +MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35+0,(COD8NA * LIM1500 + COD8NB * LIM10000) + * positif(MAJOIRPRO35 + MAJORDPRO35 + MAJOPSOLPRO35 + MAJOCSPRO35 + MAJOTAXAPRO35 + MAJOCAPPRO35+MAJOHRPRO35+MAJOCVNPRO35+MAJOCDISPRO35+MAJOGLOPRO35+MAJOC820PRO35 + +MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35)); + +MAJOIR35 = positif(MAJORDPRO35+ MAJOPSOLPRO35 + MAJOCSPRO35 + MAJOTAXAPRO35 + MAJOCAPPRO35+MAJOHRPRO35+MAJOCVNPRO35+MAJOCDISPRO35+MAJOGLOPRO35+MAJOC820PRO35 + +MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35) * arr(MAJOTOT35 * MAJOIRPRO35/MAJOTOT35PRO) + + (1-positif(MAJORDPRO35+MAJOPSOLPRO35 + MAJOCSPRO35 + MAJOTAXAPRO35 + MAJOCAPPRO35+MAJOHRPRO35+MAJOCVNPRO35+MAJOCDISPRO35+MAJOGLOPRO35+MAJOC820PRO35 + +MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35)) * MAJOTOT35; +MAJORD35 = positif(MAJOPSOLPRO35 + MAJOCSPRO35 + MAJOTAXAPRO35 + MAJOCAPPRO35+MAJOHRPRO35+MAJOCVNPRO35+MAJOCDISPRO35+MAJOGLOPRO35+MAJOC820PRO35 + +MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35) * arr(MAJOTOT35 * MAJORDPRO35/MAJOTOT35PRO) + + (1-positif(MAJOPSOLPRO35 + MAJOCSPRO35 + MAJOTAXAPRO35 + MAJOCAPPRO35+MAJOHRPRO35+MAJOCVNPRO35+MAJOCDISPRO35+MAJOGLOPRO35+MAJOC820PRO35 + +MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35)) * max(0,MAJOTOT35-MAJOIR35); + +MAJOPSOL35 = positif(MAJOCSPRO35 + MAJOTAXAPRO35 + MAJOCAPPRO35+MAJOHRPRO35+MAJOCVNPRO35+MAJOCDISPRO35+MAJOGLOPRO35+MAJOC820PRO35 + +MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35) * arr(MAJOTOT35 * MAJOPSOLPRO35/MAJOTOT35PRO) + + (1-positif(MAJOCSPRO35 + MAJOTAXAPRO35 + MAJOCAPPRO35+MAJOHRPRO35+MAJOCVNPRO35+MAJOCDISPRO35+MAJOGLOPRO35+MAJOC820PRO35 + +MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35)) * max(0,MAJOTOT35-MAJOIR35-MAJORD35); +MAJOCS35 = positif(MAJOTAXAPRO35 + MAJOCAPPRO35+MAJOHRPRO35+MAJOCVNPRO35+MAJOCDISPRO35+MAJOGLOPRO35+MAJOC820PRO35 + +MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35) * arr(MAJOTOT35 * MAJOCSPRO35/MAJOTOT35PRO) + + (1-positif(MAJOTAXAPRO35 + MAJOCAPPRO35+MAJOHRPRO35+MAJOCVNPRO35+MAJOCDISPRO35+MAJOGLOPRO35+MAJOC820PRO35 + +MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35)) + * max(0,MAJOTOT35-MAJOIR35-MAJORD35-MAJOPSOL35); + +MAJOTAXA35 = positif(MAJOCAPPRO35+MAJOHRPRO35+MAJOCVNPRO35+MAJOCDISPRO35+MAJOGLOPRO35+MAJOC820PRO35 + +MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35) * arr(MAJOTOT35 * MAJOTAXAPRO35/MAJOTOT35PRO) + + (1-positif(MAJOCAPPRO35+MAJOHRPRO35+MAJOCVNPRO35+MAJOCDISPRO35+MAJOGLOPRO35+MAJOC820PRO35 + +MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35)) + * max(0,MAJOTOT35-MAJOIR35-MAJORD35-MAJOPSOL35-MAJOCS35); + +MAJOCAP35 = positif(MAJOHRPRO35+MAJOCVNPRO35+MAJOCDISPRO35+MAJOGLOPRO35+MAJOC820PRO35 + +MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35) * arr(MAJOTOT35 * MAJOCAPPRO35/MAJOTOT35PRO) + + (1-positif(MAJOHRPRO35+MAJOCVNPRO35+MAJOCDISPRO35+MAJOGLOPRO35+MAJOC820PRO35 + +MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35)) + * max(0,MAJOTOT35-MAJOIR35-MAJORD35-MAJOPSOL35-MAJOCS35 - MAJOTAXA35); + +MAJOHR35 = positif(MAJOCVNPRO35+MAJOCDISPRO35+MAJOGLOPRO35+MAJOC820PRO35 + +MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35) * arr(MAJOTOT35 * MAJOHRPRO35/MAJOTOT35PRO) + + (1-positif(MAJOCVNPRO35+MAJOCDISPRO35+MAJOGLOPRO35+MAJOC820PRO35 + +MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35)) + * max(0,MAJOTOT35-MAJOIR35-MAJORD35-MAJOPSOL35-MAJOCS35 - MAJOTAXA35-MAJOCAP35); + +MAJOCVN35 = positif(MAJOCDISPRO35+MAJOGLOPRO35+MAJOC820PRO35 + +MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35) * arr(MAJOTOT35 * MAJOCVNPRO35/MAJOTOT35PRO) + + (1-positif(MAJOCDISPRO35+MAJOGLOPRO35+MAJOC820PRO35 + +MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35)) + * max(0,MAJOTOT35-MAJOIR35-MAJORD35-MAJOPSOL35-MAJOCS35 - MAJOTAXA35-MAJOCAP35-MAJOHR35); + +MAJOCDIS35 = positif(MAJOGLOPRO35+MAJOC820PRO35 +MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35) + * arr(MAJOTOT35 * MAJOCDISPRO35/MAJOTOT35PRO) + + (1-positif(MAJOGLOPRO35+MAJOC820PRO35 +MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35)) + * max(0,MAJOTOT35-MAJOIR35-MAJORD35-MAJOPSOL35-MAJOCS35 - MAJOTAXA35-MAJOCAP35-MAJOHR35-MAJOCVN35); + +MAJOGLO35 = positif(MAJOC820PRO35 +MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35) + * arr(MAJOTOT35 * MAJOGLOPRO35/MAJOTOT35PRO) + + (1-positif(MAJOC820PRO35 +MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35)) + * max(0,MAJOTOT35-MAJOIR35-MAJORD35-MAJOPSOL35-MAJOCS35 - MAJOTAXA35-MAJOCAP35-MAJOHR35-MAJOCVN35-MAJOCDIS35); + +MAJOC82035 = positif(MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35) * arr(MAJOTOT35 * MAJOC820PRO35/MAJOTOT35PRO) + + (1-positif(MAJORSE1PRO35+MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35)) + * max(0,MAJOTOT35-MAJOIR35-MAJORD35-MAJOPSOL35-MAJOCS35 - MAJOTAXA35-MAJOCAP35-MAJOHR35-MAJOCVN35-MAJOCDIS35-MAJOGLO35); + +MAJORSE135 = positif(MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35) * arr(MAJOTOT35 * MAJORSE1PRO35/MAJOTOT35PRO) + + (1-positif(MAJORSE2PRO35+MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35)) * max(0,MAJOTOT35-MAJOIR35-MAJORD35-MAJOPSOL35-MAJOCS35 + - MAJOTAXA35-MAJOCAP35-MAJOHR35-MAJOCVN35-MAJOCDIS35-MAJOGLO35-MAJOC82035); + +MAJORSE235 = positif(MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35) * arr(MAJOTOT35 * MAJORSE2PRO35/MAJOTOT35PRO) + + (1-positif(MAJORSE3PRO35+MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35)) * max(0,MAJOTOT35-MAJOIR35-MAJORD35-MAJOPSOL35-MAJOCS35 + - MAJOTAXA35-MAJOCAP35-MAJOHR35-MAJOCVN35-MAJOCDIS35-MAJOGLO35-MAJOC82035-MAJORSE135); + +MAJORSE335 = positif(MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35) * arr(MAJOTOT35 * MAJORSE3PRO35/MAJOTOT35PRO) + + (1-positif(MAJORSE4PRO35+MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35)) * max(0,MAJOTOT35-MAJOIR35-MAJORD35-MAJOPSOL35-MAJOCS35 + - MAJOTAXA35-MAJOCAP35-MAJOHR35-MAJOCVN35-MAJOCDIS35-MAJOGLO35-MAJOC82035-MAJORSE135-MAJORSE235); + +MAJORSE435 = positif(MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35) * arr(MAJOTOT35 * MAJORSE4PRO35/MAJOTOT35PRO) + + (1-positif(MAJORSE5PRO35+MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35)) * max(0,MAJOTOT35-MAJOIR35-MAJORD35-MAJOPSOL35-MAJOCS35 + - MAJOTAXA35-MAJOCAP35-MAJOHR35-MAJOCVN35-MAJOCDIS35-MAJOGLO35-MAJOC82035 + -MAJORSE135-MAJORSE235-MAJORSE335); + +MAJORSE535 = positif(MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35) * arr(MAJOTOT35 * MAJORSE5PRO35/MAJOTOT35PRO) + + (1-positif(MAJORSE6PRO35+MAJORSE8PRO35)) * max(0,MAJOTOT35-MAJOIR35-MAJORD35-MAJOPSOL35-MAJOCS35 + - MAJOTAXA35-MAJOCAP35-MAJOHR35-MAJOCVN35-MAJOCDIS35-MAJOGLO35-MAJOC82035 + -MAJORSE135-MAJORSE235-MAJORSE335-MAJORSE435); + +MAJORSE635 = positif(MAJORSE8PRO35) * arr(MAJOTOT35 * MAJORSE6PRO35/MAJOTOT35PRO) + + (1-positif(MAJORSE8PRO35)) * max(0,MAJOTOT35-MAJOIR35-MAJORD35-MAJOPSOL35-MAJOCS35 + - MAJOTAXA35-MAJOCAP35-MAJOHR35-MAJOCVN35-MAJOCDIS35-MAJOGLO35-MAJOC82035 + -MAJORSE135-MAJORSE235-MAJORSE335-MAJORSE435-MAJORSE535); + +MAJORSE835 = max(0,MAJOTOT35-MAJOIR35-MAJORD35-MAJOPSOL35-MAJOCS35 - MAJOTAXA35-MAJOCAP35-MAJOHR35-MAJOCVN35-MAJOCDIS35-MAJOGLO35-MAJOC82035 + -MAJORSE135-MAJORSE235-MAJORSE335-MAJORSE435-MAJORSE535-MAJORSE635); + +MAJOCONTROLE35 = (MAJOIR35+MAJORD35+MAJOPSOL35+MAJOCS35 + MAJOTAXA35+MAJOCAP35+MAJOHR35+MAJOCVN35+MAJOCDIS35+MAJOGLO35+MAJOC82035 + +MAJORSE135+MAJORSE235+MAJORSE335+MAJORSE435+MAJORSE535+MAJORSE635+MAJORSE835); + + +MAJO1732TAXA = MAJOTAXA06; +MAJO1732PCAP = MAJOCAP06; +MAJO1732CHR = MAJOHR06; + +MAJO1732RD = MAJORD06; +MAJO1732CS = MAJOCS06; +MAJO1732PSOL = MAJOPSOL06; +MAJO1732CVN = MAJOCVN06; +MAJO1732CDIS = MAJOCDIS06; +MAJO1732GLO = MAJOGLO06; +MAJO1732C820 = MAJOC82006; +MAJO1732RSE1 = MAJORSE106; +MAJO1732RSE2 = MAJORSE206; +MAJO1732RSE3 = MAJORSE306; +MAJO1732RSE4 = MAJORSE406; +MAJO1732RSE5 = MAJORSE506; +MAJO1732RSE6 = MAJORSE606; +MAJO1732RSE8 = MAJORSE806; +MAJO1758IR = MAJOIR30 + MAJOIR32; + +MAJO1758CHR = MAJOHR30 + MAJOHR32 ; + +MAJO1758RD = MAJORD30 + MAJORD32; +MAJO1758CS = MAJOCS30 + MAJOCS32; +MAJO1758PS = MAJOPS30 + MAJOPS32; +MAJO1758PSOL = MAJOPSOL30 + MAJOPSOL32; + +MAJO1758AIR = MAJOIR07 + MAJOIR10_2 + MAJOIR17_2 + + MAJOIR02_2_NTL + MAJOIR02_2_TL + MAJOIR02_2_NTL15 + + MAJOPIR07 + MAJOPIR10_2 + MAJOPIR17_2 + + MAJOIR02_1; + +MAJO1758ATAXA = MAJOTAXA07 + MAJOTAXA10_2 + MAJOTAXA17_2 + + MAJOTAXA02_2_NTL + MAJOTAXA02_2_TL + + MAJOTAXA02_1; + +MAJO1758APCAP = MAJOCAP07 + MAJOCAP10_2 + MAJOCAP17_2 + + MAJOCAP02_2_NTL + MAJOCAP02_2_TL + + MAJOCAP02_1; + + +MAJO1758ACHR = MAJOHR07 + MAJOHR10_2 + MAJOHR17_2 + + MAJOHR02_2_NTL + MAJOHR02_2_TL + MAJOHR02_2_TL15 + MAJOPHR07 + MAJOPHR10_2 + MAJOPHR17_2 + + MAJOHR02_1; +regle corrective base_stratemajo 1231: +application : iliad ; +TIFI4BASE[X] = null(X) * + ( positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718)* max(IFI4BASE,TIFI4BASE[FLAG_DERSTTR]) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) *max(IFI4BASE,IFI_P)) + + (1 - null(X)) * max(IFI4BASE,TIFI4BASE[FLAG_DERSTTR]); + + +MAJOIFI01 = TMAJOIFI[25] * STR_TR25 + + TMAJOIFI[01] * null(CSTRATE1 - 1); + +MAJOIFI02 = TMAJOIFI[23] * STR_TR23 + + TMAJOIFI[01] * null(CSTRATE1 - 2); + +MAJOIFI07 = TMAJOIFI[17] * STR_TR17 + + TMAJOIFI[01] * null(CSTRATE1 - 7) + + max(0,MAJOIFI07TARD_DEF) ; + +MAJOIFI08 = TMAJOIFI[12] * STR_TR12 + + TMAJOIFI[01] * null(CSTRATE1 - 8) + + max(0,MAJOIFI08TARD_DEF) ; + + +MAJOIFI99 = (TMAJOIFI[00] * STR_TR00 + + TMAJOIFI[01] * null(CSTRATE1 - 99)) * (1 - positif(CSTRATE99)); + +MAJOIFI05 = TMAJOIFI[07] * STR_TR07 + + TMAJOIFI[01] * null(CSTRATE1 - 05); + +MAJOIFI04 = TMAJOIFI[08] * STR_TR08 + + TMAJOIFI[01] * null(CSTRATE1 - 04); +MAJOIFI35B = TMAJOIFI[09] * STR_TR09 + + TMAJOIFI[01] * null(CSTRATE1 - 35); +MAJOIFI35 = max(MAJOIFI35B,(COD8NA * LIM1500 + COD8NB * LIM10000))*positif(STR_TR09); + +MAJOIFI11 = TMAJOIFI[11] * STR_TR11 + + TMAJOIFI[01] * null(CSTRATE1 - 11); + +MAJOIFI55 = TMAJOIFI[13] * STR_TR13 + + TMAJOIFI[01] * null(CSTRATE1 - 55); + +MAJOIFI03 = TMAJOIFI[14] * STR_TR14 + + TMAJOIFI[01] * null(CSTRATE1 - 03); + +MAJOIFI17 = TMAJOIFI[15] * STR_TR15 + + TMAJOIFI[01] * null(CSTRATE1 - 17) + + max(0,MAJOIFI17TARD_DEF) ; + +MAJOIFI10 = TMAJOIFI[16] * STR_TR16 + + TMAJOIFI[01] * null(CSTRATE1 - 10) + + max(0,MAJOIFI10TARD_DEF) ; + + + + +MAJO1728IFI = somme (x = 07,08,10,11,17 : MAJOIFIx) ; +MAJO1728IFI2 = somme (x = 03,04,35,05,55 : MAJOIFIx) ; + +regle corrective base_MAJO 123: +application : iliad ; + +PROPIR_A = PROPIR_DEF; +PROPHR_A = PROPHR_DEF; + +PROPCS_A = PROPCS_DEF; +PROPPS_A = PROPPS_DEF; +PROPRD_A = PROPRD_DEF; +IRNINMAJOP_A = IRNINMAJOP_DEF; +HRMAJOP_A = HRMAJOP_DEF; +CSGMAJOP_A = CSGMAJOP_DEF; +RDSMAJOP_A = RDSMAJOP_DEF; +PSOLMAJOP_A = PSOLMAJOP_DEF ; +MAJOPIR02_A = MAJOPIR02_DEF; +MAJOPIR03_A = MAJOPIR03_DEF; +MAJOPIR07_A = MAJOPIR07_DEF; +MAJOPIR08_A = MAJOPIR08_DEF; +MAJOPIR11_A = MAJOPIR11_DEF; +MAJOPIR31_A = MAJOPIR31_DEF; +MAJOPIR10_1A = MAJOPIR10_1DEF; +MAJOPIR10_2A = MAJOPIR10_2DEF; +MAJOPIR17_1A = MAJOPIR17_1DEF; +MAJOPIR17_2A = MAJOPIR17_2DEF; +MAJOPHR02_A = MAJOPHR02_DEF; +MAJOPHR03_A = MAJOPHR03_DEF; +MAJOPHR07_A = MAJOPHR07_DEF; +MAJOPHR08_A = MAJOPHR08_DEF; +MAJOPHR11_A = MAJOPHR11_DEF; +MAJOPHR31_A = MAJOPHR31_DEF; +MAJOPHR10_1A = MAJOPHR10_1DEF; +MAJOPHR10_2A = MAJOPHR10_2DEF; +MAJOPHR17_1A = MAJOPHR17_1DEF; +MAJOPHR17_2A = MAJOPHR17_2DEF; +MAJOPCS02_A = MAJOPCS02_DEF; +MAJOPCS03_A = MAJOPCS03_DEF; +MAJOPCS07_A = MAJOPCS07_DEF; +MAJOPCS08_A = MAJOPCS08_DEF; +MAJOPCS10_A = MAJOPCS10_DEF; +MAJOPCS11_A = MAJOPCS11_DEF; +MAJOPCS17_A = MAJOPCS17_DEF; +MAJOPCS31_A = MAJOPCS31_DEF; +MAJOPPSOL02_A = MAJOPPSOL02_DEF; +MAJOPPSOL03_A = MAJOPPSOL03_DEF; +MAJOPPSOL07_A = MAJOPPSOL07_DEF; +MAJOPPSOL08_A = MAJOPPSOL08_DEF; +MAJOPPSOL10_A = MAJOPPSOL10_DEF; +MAJOPPSOL11_A = MAJOPPSOL11_DEF; +MAJOPPSOL17_A = MAJOPPSOL17_DEF; +MAJOPPSOL31_A = MAJOPPSOL31_DEF; +MAJOPRD02_A = MAJOPRD02_DEF; +MAJOPRD03_A = MAJOPRD03_DEF; +MAJOPRD07_A = MAJOPRD07_DEF; +MAJOPRD08_A = MAJOPRD08_DEF; +MAJOPRD10_A = MAJOPRD10_DEF; +MAJOPRD11_A = MAJOPRD11_DEF; +MAJOPRD17_A = MAJOPRD17_DEF; +MAJOPRD31_A = MAJOPRD31_DEF; +MAJOPIR_A = MAJOPIR_DEF; +MAJOPHR_A = MAJOPHR_DEF; + +MAJOPCS_A = MAJOPCS_DEF; +MAJOPRD_A = MAJOPRD_DEF; +MAJOPPS_A = MAJOPPS_DEF; +MAJOPIR02 = MAJOPIR02_A; +MAJOPIR03 = MAJOPIR03_A; +MAJOPIR07 = MAJOPIR07_A; +MAJOPIR08 = MAJOPIR08_A; +MAJOPIR10_1 = MAJOPIR10_1A; +MAJOPIR10_2 = MAJOPIR10_2A; +MAJOPIR11 = MAJOPIR11_A; +MAJOPIR17_1 = MAJOPIR17_1A; +MAJOPIR17_2 = MAJOPIR17_2A; +MAJOPIR31 = MAJOPIR31_A; +MAJOPHR02 = MAJOPHR02_A; +MAJOPHR03 = MAJOPHR03_A; +MAJOPHR07 = MAJOPHR07_A; +MAJOPHR08 = MAJOPHR08_A; +MAJOPHR10_1 = MAJOPHR10_1A; +MAJOPHR10_2 = MAJOPHR10_2A; +MAJOPHR11 = MAJOPHR11_A; +MAJOPHR17_1 = MAJOPHR17_1A; +MAJOPHR17_2 = MAJOPHR17_2A; +MAJOPHR31 = MAJOPHR31_A; +MAJOPCS02 = MAJOPCS02_A; +MAJOPCS03 = MAJOPCS03_A; +MAJOPCS07 = MAJOPCS07_A; +MAJOPCS08 = MAJOPCS08_A; +MAJOPCS10 = MAJOPCS10_A; +MAJOPCS11 = MAJOPCS11_A; +MAJOPCS17 = MAJOPCS17_A; +MAJOPCS31 = MAJOPCS31_A; +MAJOPPSOL02 = MAJOPPSOL02_A ; +MAJOPPSOL03 = MAJOPPSOL03_A ; +MAJOPPSOL07 = MAJOPPSOL07_A ; +MAJOPPSOL08 = MAJOPPSOL08_A; +MAJOPPSOL10 = MAJOPPSOL10_A ; +MAJOPPSOL11 = MAJOPPSOL11_A ; +MAJOPPSOL17 = MAJOPPSOL17_A ; +MAJOPPSOL31 = MAJOPPSOL31_A ; +MAJOPRD02 = MAJOPRD02_A; +MAJOPRD03 = MAJOPRD03_A; +MAJOPRD07 = MAJOPRD07_A; +MAJOPRD08 = MAJOPRD08_A; +MAJOPRD10 = MAJOPRD10_A; +MAJOPRD11 = MAJOPRD11_A; +MAJOPRD17 = MAJOPRD17_A; +MAJOPRD31 = MAJOPRD31_A; +MAJOPIR_TOT = somme (x = 02,03,07,08,11,31 : MAJOPIRx) + + MAJOPIR10_1 + MAJOPIR17_2 + + MAJOPIR17_1 + MAJOPIR17_2 ; + +MAJOPHR_TOT = somme (x = 02,03,07,08,11,31 : MAJOPHRx) + + MAJOPHR10_1 + MAJOPHR10_2 + + MAJOPHR17_1 + MAJOPHR17_2 ; + +MAJOPCS_TOT = somme (x = 02,03,07,08,10,11,17,31 : MAJOPCSx); +MAJOPPSOL_TOT = somme (x = 02,03,07,08,10,11,17,31 : MAJOPPSOLx); +MAJOPRD_TOT = somme (x = 02,03,07,08,10,11,17,31 : MAJOPRDx); +regle corrective base_anterieure 124: +application : iliad ; +MAJOIR02TARDIF_A = MAJOIR02TARDIF_DEF; +MAJOIR03TARDIF_A = MAJOIR03TARDIF_DEF; +MAJOIR07TARDIF_A = MAJOIR07TARDIF_DEF; +MAJOIR08TARDIF_A = MAJOIR08TARDIF_DEF; +MAJOIR17_2TARDIF_A = MAJOIR17_2TARD_DEF; +MAJOIRTARDIF_A = somme(x = 02,03,07,08 : MAJOIR0xTARDIF_A) + + MAJOIR17_1TARDIF_A + MAJOIR17_2TARDIF_A; +MAJOPSOL02TARDIF_A = MAJOPSL02TARDIF_DF; +MAJOPSOL03TARDIF_A = MAJOPSL03TARDIF_DF; +MAJOPSOL07TARDIF_A = MAJOPSL07TARDIF_DF; +MAJOPSOL08TARDIF_A = MAJOPSL08TARDIF_DF; +MAJOPSOL17TARDIF_A = MAJOPSL17TARDIF_DF; +MAJOPSOLTARDIF_A = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJOPSOLxTARDIF_A); +MAJOCS02TARDIF_A = MAJOCS02TARDIF_DEF; +MAJOCS03TARDIF_A = MAJOCS03TARDIF_DEF; +MAJOCS07TARDIF_A = MAJOCS07TARDIF_DEF; +MAJOCS08TARDIF_A = MAJOCS08TARDIF_DEF; +MAJOCS17TARDIF_A = MAJOCS17TARDIF_DEF; +MAJOCSTARDIF_A = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJOCSxTARDIF_A); +MAJORD02TARDIF_A = MAJORD02TARDIF_DEF; +MAJORD03TARDIF_A = MAJORD03TARDIF_DEF; +MAJORD07TARDIF_A = MAJORD07TARDIF_DEF; +MAJORD08TARDIF_A = MAJORD08TARDIF_DEF; +MAJORD17TARDIF_A = MAJORD17TARDIF_DEF; +MAJORDTARDIF_A = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJORDxTARDIF_A); +MAJOCVN02TARDIF_A = MAJOCVN02TARD_DEF; +MAJOCVN03TARDIF_A = MAJOCVN03TARD_DEF; +MAJOCVN07TARDIF_A = MAJOCVN07TARD_DEF; +MAJOCVN08TARDIF_A = MAJOCVN08TARD_DEF; +MAJOCVN17TARDIF_A = MAJOCVN17TARD_DEF; +MAJOCVNTARDIF_A = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJOCVNxTARDIF_A); +MAJOCDIS02TARDIF_A = MAJOCDIS02TARD_DEF; +MAJOCDIS03TARDIF_A = MAJOCDIS03TARD_DEF; +MAJOCDIS07TARDIF_A = MAJOCDIS07TARD_DEF; +MAJOCDIS08TARDIF_A = MAJOCDIS08TARD_DEF; +MAJOCDIS17TARDIF_A = MAJOCDIS17TARD_DEF; +MAJOCDISTARDIF_A = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJOCDISxTARDIF_A); +MAJOGLO02TARDIF_A = MAJOGLO02TARD_DEF; +MAJOGLO03TARDIF_A = MAJOGLO03TARD_DEF; +MAJOGLO07TARDIF_A = MAJOGLO07TARD_DEF; +MAJOGLO08TARDIF_A = MAJOGLO08TARD_DEF; +MAJOGLO17TARDIF_A = MAJOGLO17TARD_DEF; +MAJOGLOTARDIF_A = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJOGLOxTARDIF_A); +MAJOC82002TARDIF_A = MAJOC82002TARD_DEF; +MAJOC82003TARDIF_A = MAJOC82003TARD_DEF; +MAJOC82007TARDIF_A = MAJOC82007TARD_DEF; +MAJOC82008TARDIF_A = MAJOC82008TARD_DEF; +MAJOC82017TARDIF_A = MAJOC82017TARD_DEF; +MAJOC820TARDIF_A = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJOC820xTARDIF_A); +MAJORSE102TARDIF_A = MAJORSE102TARD_DEF; +MAJORSE103TARDIF_A = MAJORSE103TARD_DEF; +MAJORSE107TARDIF_A = MAJORSE107TARD_DEF; +MAJORSE108TARDIF_A = MAJORSE108TARD_DEF; +MAJORSE117TARDIF_A = MAJORSE117TARD_DEF; +MAJORSE1TARDIF_A = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJORSE1xTARDIF_A); +MAJORSE202TARDIF_A = MAJORSE202TARD_DEF; +MAJORSE203TARDIF_A = MAJORSE203TARD_DEF; +MAJORSE207TARDIF_A = MAJORSE207TARD_DEF; +MAJORSE208TARDIF_A = MAJORSE208TARD_DEF; +MAJORSE217TARDIF_A = MAJORSE217TARD_DEF; +MAJORSE2TARDIF_A = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJORSE2xTARDIF_A); +MAJORSE302TARDIF_A = MAJORSE302TARD_DEF; +MAJORSE303TARDIF_A = MAJORSE303TARD_DEF; +MAJORSE307TARDIF_A = MAJORSE307TARD_DEF; +MAJORSE308TARDIF_A = MAJORSE308TARD_DEF; +MAJORSE317TARDIF_A = MAJORSE317TARD_DEF; +MAJORSE3TARDIF_A = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJORSE3xTARDIF_A); +MAJORSE402TARDIF_A = MAJORSE402TARD_DEF; +MAJORSE403TARDIF_A = MAJORSE403TARD_DEF; +MAJORSE407TARDIF_A = MAJORSE407TARD_DEF; +MAJORSE408TARDIF_A = MAJORSE408TARD_DEF; +MAJORSE417TARDIF_A = MAJORSE417TARD_DEF; +MAJORSE4TARDIF_A = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJORSE4xTARDIF_A); +MAJORSE502TARDIF_A = MAJORSE502TARD_DEF; +MAJORSE503TARDIF_A = MAJORSE503TARD_DEF; +MAJORSE507TARDIF_A = MAJORSE507TARD_DEF; +MAJORSE508TARDIF_A = MAJORSE508TARD_DEF; +MAJORSE517TARDIF_A = MAJORSE517TARD_DEF; +MAJORSE5TARDIF_A = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJORSE5xTARDIF_A); +MAJORSE602TARDIF_A = MAJORSE602TARD_DEF; +MAJORSE603TARDIF_A = MAJORSE603TARD_DEF; +MAJORSE607TARDIF_A = MAJORSE607TARD_DEF; +MAJORSE608TARDIF_A = MAJORSE608TARD_DEF; +MAJORSE617TARDIF_A = MAJORSE617TARD_DEF; +MAJORSE6TARDIF_A = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJORSE6xTARDIF_A); +MAJORSE802TARDIF_A = MAJORSE802TARD_DEF; +MAJORSE803TARDIF_A = MAJORSE803TARD_DEF; +MAJORSE807TARDIF_A = MAJORSE807TARD_DEF; +MAJORSE808TARDIF_A = MAJORSE808TARD_DEF; +MAJORSE817TARDIF_A = MAJORSE817TARD_DEF; +MAJORSE8TARDIF_A = somme(x = 02,03,07,08,17 : MAJORSE8xTARDIF_A); +MAJOTAXA02TARDIF_A = MAJOTA02TARDIF_DEF; +MAJOTAXA03TARDIF_A = MAJOTA03TARDIF_DEF; +MAJOTAXA07TARDIF_A = MAJOTA07TARDIF_DEF; +MAJOTAXA08TARDIF_A = MAJOTA08TARDIF_DEF; +MAJOTA17_1TARDIF_A = MAJOTA17_1TARD_DEF; +MAJOTA17_2TARDIF_A = MAJOTA17_2TARD_DEF; +MAJOTAXATARDIF_A = somme(x = 02,03,07,08 : MAJOTAXA0xTARDIF_A) + + MAJOTA17_1TARD_DEF + MAJOTA17_2TARD_DEF; +MAJOHR02TARDIF_A = MAJOHR02TARDIF_DEF; +MAJOHR03TARDIF_A = MAJOHR03TARDIF_DEF; +MAJOHR07TARDIF_A = MAJOHR07TARDIF_DEF; +MAJOHR08TARDIF_A = MAJOHR08TARDIF_DEF; +MAJOHR17_1TARDIF_A = MAJOHR17_1TARD_DEF; +MAJOHR17_2TARDIF_A = MAJOHR17_2TARD_DEF; +MAJOHRTARDIF_A = somme(x = 02,03,07,08 : MAJOHR0xTARDIF_A) + + MAJOHR17_1TARD_DEF + MAJOHR17_2TARD_DEF; +MAJOCAP02TARDIF_A = MAJOCP02TARDIF_DEF; +MAJOCAP03TARDIF_A = MAJOCP03TARDIF_DEF; +MAJOCAP07TARDIF_A = MAJOCP07TARDIF_DEF; +MAJOCAP08TARDIF_A = MAJOCP08TARDIF_DEF; +MAJOCP17_1TARDIF_A = MAJOCP17_1TARD_DEF; +MAJOCP17_2TARDIF_A = MAJOCP17_2TARD_DEF; +MAJOCAPTARDIF_A = somme(x = 02,03,07,08 : MAJOCAP0xTARDIF_A) + + MAJOCP17_1TARD_DEF + MAJOCP17_2TARD_DEF; +MAJOLO02TARDIF_A = MAJOLO02TARDIF_DEF; +MAJOLO03TARDIF_A = MAJOLO03TARDIF_DEF; +MAJOLO07TARDIF_A = MAJOLO07TARDIF_DEF; +MAJOLO08TARDIF_A = MAJOLO08TARDIF_DEF; +MAJOLO17_1TARDIF_A = MAJOLO17_1TARD_DEF; +IRBASE_REF = IRBASE_DEF; +TAXABASE_REF = TAXABASE_DEF; +HRBASE_REF = HRBASE_DEF; +CAPBASE_REF = CAPBASE_DEF; +CSGBASE_REF = CSGBASE_DEF ; +RDSBASE_REF = RDSBASE_DEF ; +PSOLBASE_REF = PSOLBASE_DEF ; +CVNBASE_REF = CVNBASE_DEF ; +CDISBASE_REF = CDISBASE_DEF ; +GLOBASE_REF = GLOBASE_DEF ; +C820BASE_REF = C820BASE_DEF ; +RSE1BASE_REF = RSE1BASE_DEF ; +RSE2BASE_REF = RSE2BASE_DEF ; +RSE3BASE_REF = RSE3BASE_DEF ; +RSE4BASE_REF = RSE4BASE_DEF ; +RSE5BASE_REF = RSE5BASE_DEF ; +RSE6BASE_REF = RSE6BASE_DEF ; +RSE8BASE_REF = RSE8BASE_DEF ; + +IRNINTARDIF_A = IRNINTARDIF_DEF; + +TAXATARDIF_A = TAXATARDIF_DEF; +HRTARDIF_A = HRTARDIF_DEF ; +CAPTARDIF_A = CAPTARDIF_DEF ; + +NAPCRTARDIF_A = NAPCRINR; +CSGTARDIF_A = CSGTARDIF_DEF; +RDSTARDIF_A = RDSTARDIF_DEF; +PSOLTARDIF_A = PSOLTARDIF_DEF; +CVNTARDIF_A = CVNTARDIF_DEF; +CDISTARDIF_A = CDISTARDIF_DEF; +GLOTARDIF_A = GLOTARDIF_DEF; +C820TARDIF_A = C820TARDIF_DEF; +RSE1TARDIF_A = RSE1TARDIF_DEF ; +RSE2TARDIF_A = RSE2TARDIF_DEF ; +RSE3TARDIF_A = RSE3TARDIF_DEF ; +RSE4TARDIF_A = RSE4TARDIF_DEF ; +RSE5TARDIF_A = RSE5TARDIF_DEF ; +RSE6TARDIF_A = RSE6TARDIF_DEF ; +RSE8TARDIF_A = RSE8TARDIF_DEF ; + +MAJOTARDCOA_A = MAJOTARDCOA; +MAJOTARDCOB_A = MAJOTARDCOB; +MAJOTARDCOR_A = MAJOTARDCOR; +MAJOTARDCOD_A = MAJOTARDCOD; +MAJOTARDCOE_A = MAJOTARDCOE; +MAJOTARDCOF_A = MAJOTARDCOF; +MAJOTARDCOQ_A = MAJOTARDCOQ; +MAJOTARDCOG_A = MAJOTARDCOG; +MAJOTARDCOT_A = MAJOTARDCOT; +MAJOTARDCOL_A = MAJOTARDCOL; +MAJOTARDCOM_A = MAJOTARDCOM; +MAJOTARDCOO_A = MAJOTARDCOO; +MAJOTARDCOJ_A = MAJOTARDCOJ; +MAJOTARDCOP_A = MAJOTARDCOP; +MAJOTARDCOH_A = MAJOTARDCOH; +MAJOTARDCOU_A = MAJOTARDCOU; +MAJOTARDCOV_A = MAJOTARDCOV; +MAJOTARDCOW_A = MAJOTARDCOW; +MAJOTARDCOX_A = MAJOTARDCOX; + + +STRATIR01 = SUPIR[25] + null(CSTRATE1-1) * SUPIR[01] + null(CSTRATE1 - 1) * SUP2IR[01] ; + +STRATIR02_2_NTL = (1-null(CODE_2042 - 2)) *( + SUP2IR[18] + + (SUP2IR[19] * STR_TR19 + * (1 - positif_ou_nul(TIRBASE[19]-TIRBASE[21]) * positif(TIRBASE[21])) + * (1 - IND_RJLJ) + + positif_ou_nul(TIRBASE[19] - TIRBASE[21]) * (1 - IND_RJLJ) * positif(TIRBASE[21]) + * max(0,(TIRBASE[19] - TIRBASE[0] - (TIRBASE[19] - TIRBASEDEF[21]))) * STR_TR19 + ) + + null(CSTRATE1 - 2) * SUP2IR[01] + + SUP2IR[20]+SUP2IR[21] ) + ; + +STRATIR02_2_TL = SUP2IR[22] + SUP2IR[23] + null(CSTRATE1 - 2) * SUP2IR[01] + + null(CODE_2042 - 2) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPIR[0],IRNIN) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(IRNINTARDIF_A+DIFCODCOA,IRNIN-CODCOA)); + +STRATIR03 = SUPIR[14] + null(CODE_2042 - 3) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPIR[0],IRNIN) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(IRNINTARDIF_A+DIFCODCOA,IRNIN-CODCOA)) + + null(CSTRATE1 - 7) * SUPIR[1]; + +STRATIR04 = SUPIR[08] + null(CSTRATE1 - 4) * SUPIR[01]; +STRATIR35 = SUPIR[09] + null(CSTRATE1 - 35) * SUPIR[01]; + +STRATIR05 = SUPIR[07] + null(CSTRATE1 - 5) * SUPIR[01]; + +STRATIR06 = SUPIR[03] + null(CSTRATE1 - 6) * SUPIR[01]; + +STRATIR07 = SUPIR[17] + null(CODE_2042 - 7) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPIR[0],IRNIN) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(IRNINTARDIF_A, IRNIN)) + + null(CSTRATE1 - 7) * SUPIR[1]; + +STRATIR08 = SUPIR[12] + null(CODE_2042 - 8) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPIR[0],IRNIN) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(IRNINTARDIF_A, IRNIN)); + +STRATIR10_1 = SUPIR[16] + null(CSTRATE1-10) * SUPIR[01] + null(CSTRATE1 - 10) * SUP2IR[01] ; + +STRATIR10_2 = SUP2IR[16] + null(CSTRATE1 - 10) * SUP2IR[01] ; + +STRATIR11 = SUPIR[11] + null(CSTRATE1 - 11) * SUPIR[01]; + +STRATIR17_1 = SUPIR[15] + null(CODE_2042 - 17) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPIR[0],IRNIN) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(IRNINTARDIF_A, IRNIN)) + + null(CSTRATE1-17) * SUPIR[01] + null(CSTRATE1 - 17) * SUP2IR[01] ; + +STRATIR17_2 = SUP2IR[15] + null(CODE_2042 - 17) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPIR[0],IRNIN) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(IRNINTARDIF_A, IRNIN)) + + null(CSTRATE1 - 17) * SUP2IR[01]; + +STRATIR22 = SUPIR[24] + null(CODE_2042 - 22) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPIR[0],IRNIN) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(IRNINTARDIF_A+DIFCODCOA,IRNIN-CODCOA)) + + null(CSTRATE1 - 22) * SUPIR[1]; + +STRATIR30 = SUPIR[10] + null(CSTRATE1 - 30) * SUPIR[01] + null(CSTRATE1 - 30) * SUP2IR[01] ; + +STRATIR31 = SUPIR[06] + null(CSTRATE1 - 31) * SUPIR[01] ; + +STRATIR32 = SUPIR[05] + null(CSTRATE1 - 32) * SUPIR[01] + null(CSTRATE1 - 32) * SUP2IR[01]; + +STRATIR55 = SUPIR[13] + null(CSTRATE1 - 55) * SUPIR[01] ; + +STRATIR99 = SUPIR[00] + null(CSTRATE1 - 99) * SUPIR[01] ; + + +STRATCS01 = SUPCS[25] ; +STRATCS03 = SUPCS[14] + null(CODE_2042 - 3) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCS[0],CSBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(CSGTARDIF_A+DIFCODCOB, CSBASE)); +STRATCS04 = SUPCS[08] ; +STRATCS35 = SUPCS[09] ; +STRATCS05 = SUPCS[07] ; +STRATCS06 = SUPCS[03] ; +STRATCS07 = SUPCS[17] + null(CODE_2042 - 7) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCS[0],CSBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(CSGTARDIF_A, CSBASE)); +STRATCS08 = SUPCS[12] + null(CODE_2042 - 8) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCS[0],CSBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(CSGTARDIF_A, CSBASE)); +STRATCS10 = SUPCS[16] ; +STRATCS11 = SUPCS[11] ; +STRATCS17 = SUPCS[15] + null(CODE_2042 - 17) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCS[0],CSBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(CSGTARDIF_A, CSBASE)); +STRATCS22 = SUPCS[24] + null(CODE_2042 - 22) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCS[0],CSBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(CSGTARDIF_A+DIFCODCOB, CSBASE)); +STRATCS30 = SUPCS[10] ; +STRATCS31 = SUPCS[06] ; +STRATCS32 = SUPCS[05] ; +STRATCS55 = SUPCS[13] ; +STRATCS99 = SUPCS[00] + SUPCS[01] ; + + + +STRATPSOL01 = SUPPSOL[25] ; +STRATPSOL03 = arr(SUPPSOL[14] + null(CODE_2042 - 3) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPPSOL[0],PSOLBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(PSOLTARDIF_A+DIFCODCOD, PSOLBASE))); +STRATPSOL04 = arr(SUPPSOL[08]); +STRATPSOL35 = arr(SUPPSOL[09]); +STRATPSOL05 = arr(SUPPSOL[07]); +STRATPSOL06 = arr(SUPPSOL[03]); +STRATPSOL07 = arr(SUPPSOL[17] + null(CODE_2042 - 7) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPPSOL[0],PSOLBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(PSOLTARDIF_A, PSOLBASE))); +STRATPSOL08 = arr(SUPPSOL[12] + null(CODE_2042 - 8) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPPSOL[0],PSOLBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(PSOLTARDIF_A, PSOLBASE))) ; +STRATPSOL10 = arr(SUPPSOL[16]); +STRATPSOL11 = arr(SUPPSOL[11]); +STRATPSOL17 = arr(SUPPSOL[15] + null(CODE_2042 - 17) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPPSOL[0],PSOLBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(PSOLTARDIF_A, PSOLBASE))) ; +STRATPSOL22 = arr(SUPPSOL[24] + null(CODE_2042 - 22) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPPSOL[0],PSOLBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(PSOLTARDIF_A+DIFCODCOD, PSOLBASE))); +STRATPSOL30 = arr(SUPPSOL[10]); +STRATPSOL31 = arr(SUPPSOL[06]); +STRATPSOL32 = arr(SUPPSOL[05]); +STRATPSOL55 = arr(SUPPSOL[13]); +STRATPSOL99 = SUPPSOL[00] + SUPPSOL[01] ; + +STRATRD01 = SUPRD[25] ; +STRATRD03 = SUPRD[14] + null(CODE_2042 - 3) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRD[0],RDBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(RDSTARDIF_A+DIFCODCOR, RDBASE)); +STRATRD04 = SUPRD[08] ; +STRATRD35 = SUPRD[09] ; +STRATRD05 = SUPRD[07] ; +STRATRD06 = SUPRD[03] ; +STRATRD07 = SUPRD[17] + null(CODE_2042 - 7) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRD[0],RDBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RDSTARDIF_A, RDBASE)); +STRATRD08 = SUPRD[12] + null(CODE_2042 - 8) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRD[0],RDBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RDSTARDIF_A, RDBASE)); +STRATRD10 = SUPRD[16] ; +STRATRD11 = SUPRD[11] ; +STRATRD17 = SUPRD[15] + null(CODE_2042 - 17) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRD[0],RDBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RDSTARDIF_A, RDBASE)); +STRATRD22 = SUPRD[24] + null(CODE_2042 - 22) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRD[0],RDBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(RDSTARDIF_A+DIFCODCOR, RDBASE)); +STRATRD30 = SUPRD[10] ; +STRATRD31 = SUPRD[06] ; +STRATRD32 = SUPRD[05] ; +STRATRD55 = SUPRD[13] ; +STRATRD99 = SUPRD[00] + SUPRD[01] ; + + +STRATCVN01 = SUPCVN[25] ; +STRATCVN03 = SUPCVN[14] + null(CODE_2042 - 3) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCVN[0],CVNBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(CVNTARDIF_A+DIFCODCOE, CVNBASE)); +STRATCVN04 = SUPCVN[08] ; +STRATCVN35 = SUPCVN[09] ; +STRATCVN05 = SUPCVN[07] ; +STRATCVN06 = SUPCVN[03] ; +STRATCVN07 = SUPCVN[17] + null(CODE_2042 - 7) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCVN[0],CVNBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(CVNTARDIF_A, CVNBASE)); +STRATCVN08 = SUPCVN[12] + null(CODE_2042 - 8) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCVN[0],CVNBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(CVNTARDIF_A, CVNBASE)); +STRATCVN10 = SUPCVN[16] ; +STRATCVN11 = SUPCVN[11] ; +STRATCVN17 = SUPCVN[15] + null(CODE_2042 - 17) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCVN[0],CVNBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(CVNTARDIF_A, CVNBASE)); +STRATCVN22 = SUPCVN[24] + null(CODE_2042 - 22) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCVN[0],CVNBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(CVNTARDIF_A+DIFCODCOE, CVNBASE)); +STRATCVN55 = SUPCVN[13] ; +STRATCVN99 = SUPCVN[00] + SUPCVN[01] ; + + +STRATCDIS01 = SUPCDIS[25] ; +STRATCDIS03 = SUPCDIS[14] + null(CODE_2042 - 3) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCDIS[0],CDISBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(CDISTARDIF_A+DIFCODCOF, CDISBASE)); +STRATCDIS04 = SUPCDIS[08] ; +STRATCDIS35 = SUPCDIS[09] ; +STRATCDIS05 = SUPCDIS[07] ; +STRATCDIS06 = SUPCDIS[03] ; +STRATCDIS07 = SUPCDIS[17] + null(CODE_2042 - 7) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCDIS[0],CDISBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(CDISTARDIF_A, CDISBASE)); +STRATCDIS08 = SUPCDIS[12] + null(CODE_2042 - 8) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCDIS[0],CDISBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(CDISTARDIF_A, CDISBASE)); +STRATCDIS10 = SUPCDIS[16] ; +STRATCDIS11 = SUPCDIS[11] ; +STRATCDIS17 = SUPCDIS[15] + null(CODE_2042 - 17) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCDIS[0],CDISBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(CDISTARDIF_A, CDISBASE)); +STRATCDIS22 = SUPCDIS[24] + null(CODE_2042 - 22) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCDIS[0],CDISBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(CDISTARDIF_A+DIFCODCOF, CDISBASE)); +STRATCDIS55 = SUPCDIS[13] ; +STRATCDIS99 = SUPCDIS[00] + SUPCDIS[01] ; + +STRATGLO01 = SUPGLO[25] ; +STRATGLO03 = SUPGLO[14] + null(CODE_2042 - 3) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPGLO[0],GLOBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(GLOTARDIF_A+DIFCODCOG, GLOBASE)); +STRATGLO04 = SUPGLO[08] ; +STRATGLO35 = SUPGLO[09] ; +STRATGLO05 = SUPGLO[07] ; +STRATGLO06 = SUPGLO[03] ; +STRATGLO07 = SUPGLO[17] + null(CODE_2042 - 7) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPGLO[0],GLOBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(GLOTARDIF_A, GLOBASE)); +STRATGLO08 = SUPGLO[12] + null(CODE_2042 - 8) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPGLO[0],GLOBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(GLOTARDIF_A, GLOBASE)); +STRATGLO10 = SUPGLO[16] ; +STRATGLO11 = SUPGLO[11] ; +STRATGLO17 = SUPGLO[15] + null(CODE_2042 - 17) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPGLO[0],GLOBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(GLOTARDIF_A, GLOBASE)); +STRATGLO22 = SUPGLO[24] + null(CODE_2042 - 22) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPGLO[0],GLOBASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(GLOTARDIF_A+DIFCODCOG, GLOBASE)); +STRATGLO55 = SUPGLO[13] ; +STRATGLO99 = SUPGLO[00] + SUPGLO[01] ; + + +STRATC82001 = SUPC820[25] ; +STRATC82003 = SUPC820[14] + null(CODE_2042 - 3) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPC820[0],C820BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(C820TARDIF_A+DIFCODCOQ, C820BASE)); +STRATC82004 = SUPC820[08] ; +STRATC82035 = SUPC820[09] ; +STRATC82005 = SUPC820[07] ; +STRATC82006 = SUPC820[03] ; +STRATC82007 = SUPC820[17] + null(CODE_2042 - 7) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPC820[0],C820BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(C820TARDIF_A, C820BASE)); +STRATC82008 = SUPC820[12] + null(CODE_2042 - 8) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPC820[0],C820BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(C820TARDIF_A, C820BASE)); +STRATC82010 = SUPC820[16] ; +STRATC82011 = SUPC820[11] ; +STRATC82017 = SUPC820[15] + null(CODE_2042 - 17) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPC820[0],C820BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(C820TARDIF_A, C820BASE)); +STRATC82022 = SUPC820[24] + null(CODE_2042 - 22) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPC820[0],C820BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(C820TARDIF_A+DIFCODCOQ, C820BASE)); +STRATC82055 = SUPC820[13] ; +STRATC82099 = SUPC820[00] + SUPC820[01] ; + +STRATRSE101 = SUPRSE1[25] ; +STRATRSE103 = SUPRSE1[14] + null(CODE_2042 - 3) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE1[0],RSE1BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(RSE1TARDIF_A+DIFCODCOT, RSE1BASE)); +STRATRSE104 = SUPRSE1[08] ; +STRATRSE135 = SUPRSE1[09] ; +STRATRSE105 = SUPRSE1[07] ; +STRATRSE106 = SUPRSE1[03] ; +STRATRSE107 = SUPRSE1[17] + null(CODE_2042 - 7) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE1[0],RSE1BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RSE1TARDIF_A, RSE1BASE)); +STRATRSE108 = SUPRSE1[12] + null(CODE_2042 - 8) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE1[0],RSE1BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RSE1TARDIF_A, RSE1BASE)); +STRATRSE110 = SUPRSE1[16] ; +STRATRSE111 = SUPRSE1[11] ; +STRATRSE117 = SUPRSE1[15] + null(CODE_2042 - 17) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE1[0],RSE1BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RSE1TARDIF_A, RSE1BASE)); +STRATRSE122 = SUPRSE1[24] + null(CODE_2042 - 22) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE1[0],RSE1BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(RSE1TARDIF_A+DIFCODCOT, RSE1BASE)); +STRATRSE155 = SUPRSE1[13] ; +STRATRSE199 = SUPRSE1[00] + SUPRSE1[01] ; + +STRATRSE201 = SUPRSE2[25] ; +STRATRSE203 = SUPRSE2[14] + null(CODE_2042 - 3) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE2[0],RSE2BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(RSE2TARDIF_A+DIFCODCOL, RSE2BASE)); +STRATRSE204 = SUPRSE2[08] ; +STRATRSE235 = SUPRSE2[09] ; +STRATRSE205 = SUPRSE2[07] ; +STRATRSE206 = SUPRSE2[03] ; +STRATRSE207 = SUPRSE2[17] + null(CODE_2042 - 7) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE2[0],RSE2BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RSE2TARDIF_A, RSE2BASE)); +STRATRSE208 = SUPRSE2[12] + null(CODE_2042 - 8) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE2[0],RSE2BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RSE2TARDIF_A, RSE2BASE)); +STRATRSE210 = SUPRSE2[16] ; +STRATRSE211 = SUPRSE2[11] ; +STRATRSE217 = SUPRSE2[15] + null(CODE_2042 - 17) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE2[0],RSE2BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RSE2TARDIF_A, RSE2BASE)); +STRATRSE222 = SUPRSE2[24] + null(CODE_2042 - 22) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE2[0],RSE2BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(RSE2TARDIF_A+DIFCODCOL, RSE2BASE)); +STRATRSE255 = SUPRSE2[13] ; +STRATRSE299 = SUPRSE2[00] + SUPRSE2[01] ; + +STRATRSE301 = SUPRSE3[25] ; +STRATRSE303 = SUPRSE3[14] + null(CODE_2042 - 3) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE3[0],RSE3BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(RSE3TARDIF_A+DIFCODCOM, RSE3BASE)); +STRATRSE304 = SUPRSE3[08] ; +STRATRSE335 = SUPRSE3[09] ; +STRATRSE305 = SUPRSE3[07] ; +STRATRSE306 = SUPRSE3[03] ; +STRATRSE307 = SUPRSE3[17] + null(CODE_2042 - 7) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE3[0],RSE3BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RSE3TARDIF_A, RSE3BASE)); +STRATRSE308 = SUPRSE3[12] + null(CODE_2042 - 8) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE3[0],RSE3BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RSE3TARDIF_A, RSE3BASE)); +STRATRSE310 = SUPRSE3[16] ; +STRATRSE311 = SUPRSE3[11] ; +STRATRSE317 = SUPRSE3[15] + null(CODE_2042 - 17) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE3[0],RSE3BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RSE3TARDIF_A, RSE3BASE)); +STRATRSE322 = SUPRSE3[24] + null(CODE_2042 - 22) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE3[0],RSE3BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(RSE3TARDIF_A+DIFCODCOM, RSE3BASE)); +STRATRSE355 = SUPRSE3[13] ; +STRATRSE399 = SUPRSE3[00] + SUPRSE3[01] ; + +STRATRSE401 = SUPRSE4[25] ; +STRATRSE403 = SUPRSE4[14] + null(CODE_2042 - 3) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE4[0],RSE4BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(RSE4TARDIF_A+DIFCODCOO, RSE4BASE)); +STRATRSE404 = SUPRSE4[08] ; +STRATRSE435 = SUPRSE4[09] ; +STRATRSE405 = SUPRSE4[07] ; +STRATRSE406 = SUPRSE4[03] ; +STRATRSE407 = SUPRSE4[17] + null(CODE_2042 - 7) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE4[0],RSE4BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RSE4TARDIF_A, RSE4BASE)); +STRATRSE408 = SUPRSE4[12] + null(CODE_2042 - 8) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE4[0],RSE4BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RSE4TARDIF_A, RSE4BASE)); +STRATRSE410 = SUPRSE4[16] ; +STRATRSE411 = SUPRSE4[11] ; +STRATRSE417 = SUPRSE4[15] + null(CODE_2042 - 17) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE4[0],RSE4BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RSE4TARDIF_A, RSE4BASE)); +STRATRSE422 = SUPRSE4[24] + null(CODE_2042 - 22) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE4[0],RSE4BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(RSE4TARDIF_A+DIFCODCOO, RSE4BASE)); +STRATRSE455 = SUPRSE4[13] ; +STRATRSE499 = SUPRSE4[00] + SUPRSE4[01] ; + + +STRATRSE501 = SUPRSE5[25] ; +STRATRSE503 = SUPRSE5[14] + null(CODE_2042 - 3) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE5[0],RSE5BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(RSE5TARDIF_A+DIFCODCOJ, RSE5BASE)); +STRATRSE504 = SUPRSE5[08] ; +STRATRSE535 = SUPRSE5[09] ; +STRATRSE505 = SUPRSE5[07] ; +STRATRSE506 = SUPRSE5[03] ; +STRATRSE507 = SUPRSE5[17] + null(CODE_2042 - 7) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE5[0],RSE5BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RSE5TARDIF_A, RSE5BASE)); +STRATRSE508 = SUPRSE5[12] + null(CODE_2042 - 8) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE5[0],RSE5BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RSE5TARDIF_A, RSE5BASE)); +STRATRSE510 = SUPRSE5[16] ; +STRATRSE511 = SUPRSE5[11] ; +STRATRSE517 = SUPRSE5[15] + null(CODE_2042 - 17) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE5[0],RSE5BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RSE5TARDIF_A, RSE5BASE)); +STRATRSE522 = SUPRSE5[24] + null(CODE_2042 - 22) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE5[0],RSE5BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(RSE5TARDIF_A+DIFCODCOJ, RSE5BASE)); +STRATRSE555 = SUPRSE5[13] ; +STRATRSE599 = SUPRSE5[00] + SUPRSE5[01] ; + + +STRATRSE601 = SUPRSE6[25] ; +STRATRSE603 = SUPRSE6[14] + null(CODE_2042 - 3) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE6[0],RSE6BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(RSE6TARDIF_A+DIFCODCOP, RSE6BASE)); +STRATRSE604 = SUPRSE6[08] ; +STRATRSE635 = SUPRSE6[09] ; +STRATRSE605 = SUPRSE6[07] ; +STRATRSE606 = SUPRSE6[03] ; +STRATRSE607 = SUPRSE6[17] + null(CODE_2042 - 7) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE6[0],RSE6BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RSE6TARDIF_A, RSE6BASE)); +STRATRSE608 = SUPRSE6[12] + null(CODE_2042 - 8) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE6[0],RSE6BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RSE6TARDIF_A, RSE6BASE)); +STRATRSE610 = SUPRSE6[16] ; +STRATRSE611 = SUPRSE6[11] ; +STRATRSE617 = SUPRSE6[15] + null(CODE_2042 - 17) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE6[0],RSE6BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RSE6TARDIF_A, RSE6BASE)); +STRATRSE622 = SUPRSE6[24] + null(CODE_2042 - 22) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE6[0],RSE6BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(RSE6TARDIF_A+DIFCODCOP, RSE6BASE)); +STRATRSE655 = SUPRSE6[13] ; +STRATRSE699 = SUPRSE6[00] + SUPRSE6[01] ; + +STRATRSE801 = SUPRSE8[25] ; +STRATRSE803 = SUPRSE8[14] + null(CODE_2042 - 3) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE8[0],RSE8BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(RSE8TARDIF_A+DIFCODCOH, RSE8BASE)); +STRATRSE804 = SUPRSE8[08] ; +STRATRSE835 = SUPRSE8[09] ; +STRATRSE805 = SUPRSE8[07] ; +STRATRSE806 = SUPRSE8[03] ; +STRATRSE807 = SUPRSE8[17] + null(CODE_2042 - 7) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE8[0],RSE8BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RSE8TARDIF_A, RSE8BASE)); +STRATRSE808 = SUPRSE8[12] + null(CODE_2042 - 8) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE8[0],RSE8BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RSE8TARDIF_A, RSE8BASE)); +STRATRSE810 = SUPRSE8[16] ; +STRATRSE811 = SUPRSE8[11] ; +STRATRSE817 = SUPRSE8[15] + null(CODE_2042 - 17) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE8[0],RSE8BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(RSE8TARDIF_A, RSE8BASE)); +STRATRSE822 = SUPRSE8[24] + null(CODE_2042 - 22) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPRSE8[0],RSE8BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(RSE8TARDIF_A+DIFCODCOH, RSE8BASE)); +STRATRSE855 = SUPRSE8[13] ; +STRATRSE899 = SUPRSE8[00] + SUPRSE8[01] ; + + + +STRATTAXA01 = SUPTAXA[25] + null(CSTRATE1-1) * SUPTAXA[01] + null(CSTRATE1 - 1) * SUP2TAXA[01]; + +STRATTAXA02_2_NTL = (1-null(CODE_2042 - 2)) *( + SUP2TAXA[18] + + (SUP2TAXA[19] * STR_TR19 + * (1 - positif_ou_nul(TTAXABASE[19] - TTAXABASE[21]) * positif(TTAXABASE[21])) + * (1 - IND_RJLJ) + + positif_ou_nul(TTAXABASE[19] - TTAXABASE[21]) * (1 - IND_RJLJ) + * positif(TTAXABASE[21]) + * max(0,(TTAXABASE[19] - TTAXABASE[0] - (TTAXABASE[19] - TTAXABASEDEF[21]))) * STR_TR19 + ) + + null(CSTRATE1 - 2) * SUP2TAXA[01] + + SUP2TAXA[20] + SUP2TAXA[21] ) + ; +STRATTAXA02_2_TL = SUP2TAXA[22]+SUP2TAXA[23] + null(CSTRATE1 - 2) * SUP2TAXA[01] + + null(CODE_2042 - 2) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPTAXA[0],TAXABASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(TAXATARDIF_A+DIFCODCOU, TAXABASE_MAJO)); + +STRATTAXA03 = SUPTAXA[14] + null(CODE_2042 - 3) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPTAXA[0],TAXABASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(TAXATARDIF_A+DIFCODCOU, TAXABASE_MAJO)) + + null(CSTRATE1 - 3) * SUPTAXA[01] ; +STRATTAXA04 = SUPTAXA[08] + null(CSTRATE1 - 4) * SUPTAXA[01]; +STRATTAXA35 = SUPTAXA[09] + null(CSTRATE1 - 35) * SUPTAXA[01]; +STRATTAXA05 = SUPTAXA[07] + null(CSTRATE1 - 5) * SUPTAXA[01]; +STRATTAXA06 = SUPTAXA[03] + null(CSTRATE1 - 6) * SUPTAXA[01]; +STRATTAXA07 = SUPTAXA[17] + null(CODE_2042 - 7) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPTAXA[0],TAXABASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(TAXATARDIF_A, TAXABASE_MAJO)) + + null(CSTRATE1 - 3) * SUPTAXA[01] ; +STRATTAXA08 = SUPTAXA[12] + null(CODE_2042 - 8) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPTAXA[0],TAXABASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(TAXATARDIF_A, TAXABASE_MAJO)) + + null(CSTRATE1 - 8) * SUPTAXA[01] ; +STRATTAXA10_1 = SUPTAXA[16] + null(CSTRATE1 - 10) * SUPTAXA[01]; +STRATTAXA10_2 = SUP2TAXA[16] + null(CSTRATE1 - 10) * SUP2TAXA[01]; +STRATTAXA11 = SUPTAXA[11] + null(CSTRATE1 - 11) * SUPTAXA[01]; +STRATTAXA17_1 = SUPTAXA[15] + null(CODE_2042 - 17) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPTAXA[0],TAXABASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(TAXATARDIF_A, TAXABASE_MAJO)) + + null(CSTRATE1 - 17) * SUPTAXA[01] ; +STRATTAXA17_2 = SUP2TAXA[15] + null(CODE_2042 - 17) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPTAXA[0],TAXABASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(TAXATARDIF_A, TAXABASE_MAJO)) + + null(CSTRATE1 - 17) * SUP2TAXA[01] ; +STRATTAXA22 = SUPTAXA[24] + null(CODE_2042 - 22) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPTAXA[0],TAXABASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(TAXATARDIF_A+DIFCODCOU, TAXABASE_MAJO)) + + null(CSTRATE1 - 22) * SUPTAXA[01] ; +STRATTAXA30 = SUPTAXA[10] + null(CSTRATE1 - 30) * SUPTAXA[01]+ null(CSTRATE1 - 30) * SUP2TAXA[01]; +STRATTAXA31 = SUPTAXA[06] + null(CSTRATE1 - 31) * SUPTAXA[01]; +STRATTAXA55 = SUPTAXA[13] + null(CSTRATE1 - 55) * SUPTAXA[01]; +STRATTAXA99 = SUPTAXA[00] + null(CSTRATE1 - 99) * SUPTAXA[01]; + + +STRATHR01 = SUPHR[25] + null(CSTRATE1-1) * SUPHR[01] + null(CSTRATE1 - 1) * SUP2HR[01]; + +STRATHR02_2_NTL = (1-null(CODE_2042 - 2)) *( + SUP2HR[18]+ + (SUP2HR[19] * STR_TR19 + * (1 - positif_ou_nul(TCHRBASE[19] - TCHRBASE[21]) * positif(TCHRBASE[21])) + * (1 - IND_RJLJ) + + positif_ou_nul(TCHRBASE[19] - TCHRBASE[21]) * (1 - IND_RJLJ) * positif(TCHRBASE[21]) + * max(0,(TCHRBASE[19] - TCHRBASE[0] - (TCHRBASE[19] - TCHRBASEDEF[21]))) * STR_TR19) + + null(CSTRATE1 - 2) * SUP2HR[01] ) + ; +STRATHR02_2_TL = SUP2HR[20] + SUP2HR[21] + SUP2HR[22] + SUP2HR[23] + + null(CSTRATE1 - 2) * SUP2HR[01] + + null(CODE_2042 - 2) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPHR[0],HRBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(HRTARDIF_A+DIFCODCOX, HRBASE_MAJO)); + +STRATHR03 = SUPHR[14] + null(CODE_2042 - 3) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPHR[0], HRBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(HRTARDIF_A+DIFCODCOX, HRBASE_MAJO)) + + null(CSTRATE1 - 3) * SUPHR[01] ; +STRATHR04 = SUPHR[08] + null(CSTRATE1 - 4) * SUPHR[01]; +STRATHR35 = SUPHR[09] + null(CSTRATE1 - 35) * SUPHR[01]; +STRATHR05 = SUPHR[07] + null(CSTRATE1 - 5) * SUPHR[01]; +STRATHR06 = SUPHR[03] + null(CSTRATE1 - 6) * SUPHR[01]; +STRATHR07 = SUPHR[17] + null(CODE_2042 - 7) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPHR[0], HRBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(HRTARDIF_A, HRBASE_MAJO)) + + null(CSTRATE1 - 3) * SUPHR[01] ; +STRATHR08 = SUPHR[12] + null(CODE_2042 - 8) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPHR[0],HRBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(HRTARDIF_A, HRBASE_MAJO)) + + null(CSTRATE1 - 8) * SUPHR[01] ; +STRATHR10_1 = SUPHR[16] + null(CSTRATE1 - 10) * SUPHR[01]; +STRATHR10_2 = SUP2HR[16] + null(CSTRATE1 - 10) * SUP2HR[01]; +STRATHR11 = SUPHR[11] + null(CSTRATE1 - 11) * SUPHR[01]; +STRATHR17_1 = SUPHR[15] + null(CODE_2042 - 17) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPHR[0],HRBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(HRTARDIF_A, HRBASE_MAJO)) + + null(CSTRATE1 - 17) * SUPHR[01] ; +STRATHR17_2 = SUP2HR[15] + null(CODE_2042 - 17) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPHR[0],HRBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(HRTARDIF_A, HRBASE_MAJO)) + + null(CSTRATE1 - 17) * SUP2HR[01] ; +STRATHR22 = SUPHR[24] + null(CODE_2042 - 22) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPHR[0], HRBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(HRTARDIF_A+DIFCODCOX, HRBASE_MAJO)) + + null(CSTRATE1 - 22) * SUPHR[01] ; +STRATHR30 = SUPHR[10] + null(CSTRATE1 - 30) * SUPHR[01]+ null(CSTRATE1 - 30) * SUP2HR[01]; +STRATHR31 = SUPHR[06] + null(CSTRATE1 - 31) * SUPHR[01]; +STRATHR32 = SUPHR[05] + null(CSTRATE1 - 32) * SUPHR[01] + null(CSTRATE1 - 32) * SUP2HR[01]; +STRATHR55 = SUPHR[13] + null(CSTRATE1 - 55) * SUPHR[01]; +STRATHR99 = SUPHR[00] + null(CSTRATE1 - 99) * SUPHR[01]; + + + +STRATCAP01 = SUPCAP[25] + null(CSTRATE1-1) * SUPCAP[01] + null(CSTRATE1 - 1) * SUP2CAP[01]; + +STRATCAP02_2_NTL = (1-null(CODE_2042 - 2)) *( + SUP2CAP[18]+ + (SUP2CAP[19] * STR_TR19 + * (1 - positif_ou_nul(TPCAPBASE[19] - TPCAPBASE[21]) * positif(TPCAPBASE[21])) + * (1 - IND_RJLJ) + + positif_ou_nul(TPCAPBASE[19] - TPCAPBASE[21]) * (1 - IND_RJLJ) * positif(TPCAPBASE[21]) + * max(0,(TPCAPBASE[19] - TPCAPBASE[0] - (TPCAPBASE[19] - TPCAPBASEDEF[21]))) * STR_TR19) + + null(CSTRATE1 - 2) * SUP2CAP[01] + + SUP2CAP[20]+SUP2CAP[21] ) + ; +STRATCAP02_2_TL = SUP2CAP[22]+SUP2CAP[23] + null(CSTRATE1 - 2) * SUP2CAP[01] + + null(CODE_2042 - 2) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCAP[0], CAPBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(CAPTARDIF_A+DIFCODCOV, CAPBASE_MAJO)); + +STRATCAP03 = SUPCAP[14] + null(CODE_2042 - 3) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCAP[0], CAPBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(CAPTARDIF_A+DIFCODCOV, CAPBASE_MAJO)) + + null(CSTRATE1 - 3) * SUPCAP[01] ; +STRATCAP04 = SUPCAP[08] + null(CSTRATE1 - 4) * SUPCAP[01]; +STRATCAP35 = SUPCAP[09] + null(CSTRATE1 - 35) * SUPCAP[01]; +STRATCAP05 = SUPCAP[07] + null(CSTRATE1 - 5) * SUPCAP[01]; +STRATCAP06 = SUPCAP[03] + null(CSTRATE1 - 6) * SUPCAP[01]; +STRATCAP07 = SUPCAP[17] + null(CODE_2042 - 7) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCAP[0], CAPBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(CAPTARDIF_A, CAPBASE_MAJO)) + + null(CSTRATE1 - 3) * SUPCAP[01] ; +STRATCAP08 = SUPCAP[12] + null(CODE_2042 - 8) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCAP[0],CAPBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(CAPTARDIF_A, CAPBASE_MAJO)) + + null(CSTRATE1 - 8) * SUPCAP[01] ; +STRATCAP10_1 = SUPCAP[16] + null(CSTRATE1 - 10) * SUPCAP[01]; +STRATCAP10_2 = SUP2CAP[16] + null(CSTRATE1 - 10) * SUP2CAP[01]; +STRATCAP11 = SUPCAP[11] + null(CSTRATE1 - 11) * SUPCAP[01]; +STRATCAP17_1 = SUPCAP[15] + null(CODE_2042 - 17) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCAP[0],CAPBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(CAPTARDIF_A, CAPBASE_MAJO)) + + null(CSTRATE1 - 17) * SUPCAP[01] ; +STRATCAP17_2 = SUP2CAP[15] + null(CODE_2042 - 17) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCAP[0],CAPBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(CAPTARDIF_A, CAPBASE_MAJO)) + + null(CSTRATE1 - 17) * SUP2CAP[01] ; +STRATCAP22 = SUPCAP[24] + null(CODE_2042 - 22) * + (positif(FLAG_RECTIF) * min(SUPCAP[0], CAPBASE_MAJO) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(CAPTARDIF_A+DIFCODCOV, CAPBASE_MAJO)) + + null(CSTRATE1 - 22) * SUPCAP[01] ; +STRATCAP30 = SUPCAP[10] + null(CSTRATE1 - 30) * SUPCAP[01]+ null(CSTRATE1 - 30) * SUP2CAP[01]; +STRATCAP31 = SUPCAP[06] + null(CSTRATE1 - 31) * SUPCAP[01]; +STRATCAP55 = SUPCAP[13] + null(CSTRATE1 - 55) * SUPCAP[01]; +STRATCAP99 = SUPCAP[00] + null(CSTRATE1 - 99) * SUPCAP[01]; + + + + + + + + + + + +regle corrective base_anterieure 12401 : +application : iliad ; + +MAJOIFI08TARDIF_A = MAJOIFI08TARD_DEF; +MAJOIFI17TARDIF_A = MAJOIFI17TARD_DEF; +MAJOIFI10TARDIF_A = MAJOIFI10TARD_DEF; +MAJOIFI07TARDIF_A = MAJOIFI07TARD_DEF; + +MAJOIFITARDIF_A = somme(x = 08,10,17,07 : MAJOIFIxTARDIF_A); + +IFIINTARDIF_A = IFIINTARDIF_DEF; +IFITARDIF_A = IFITARDIF_DEF; + + +STRATIFI01 = SUPIFI[25] ; + +STRATIFI02 = SUPIFI[23] ; + +STRATIFI03 = SUPIFI[14] ; + +STRATIFI04 = SUPIFI[08] ; +STRATIFI35 = SUPIFI[09] ; + +STRATIFI05 = SUPIFI[07] ; + +STRATIFI07 = SUPIFI[17] + null(CODE_2042 - 7) * + (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(SUPIFI[0],IFI4BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(IFITARDIF_A, IFI4BASE)); + +STRATIFI08 = SUPIFI[12] + null(CODE_2042 - 8) * + (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(SUPIFI[0],IFI2) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(IFITARDIF_A, IFI2)); + +STRATIFI10 = SUPIFI[16] ; + +STRATIFI11 = SUPIFI[11] ; + +STRATIFI17 = SUPIFI[15] + null(CODE_2042 - 17) * + (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(SUPIFI[0],IFI4BASE) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(IFITARDIF_A, IFI4BASE)); + +STRATIFI22 = SUPIFI[24] ; + +STRATIFI55 = SUPIFI[13] ; + +STRATIFI99 = SUPIFI[00] + null(CSTRATE1 - 99) * SUPIFI[01] ; + + +regle corrective base_INITIAL 12700: +application : iliad ; +TISF4BASE[0] = ISF4BASE ; + +TIFI4BASE[0] = IFI4BASE; +regle corrective base_INITIAL 127: +application : iliad ; + +TIRBASE[0] = positif(IRN) * IRN + (1-positif(IRN)) * IRN + CODZRA - IRANT - IR9YI; +TTAXABASE[0] = max(0,TAXASSUR)-TAXA9YI ; +TPCAPBASE[0] = max(0,IPCAPTAXT) -CAP9YI; +TCHRBASE[0] = max(0,IHAUTREVT + CHRPVIMP)-CHR9YI; +TNAPCR[0] = max(0,NAPCRINR - CSGIM - PRSPROV - CRDSIM) ; +TCSBASE[0] = max(0,CSG - CSGIM)-CS9YP; +TPSOLBASE[0] = max(0,PSOL - PRSPROV)-PS9YP; +TRDBASE[0] = max(0,RDSN - CRDSIM)-RD9YP; +TCVNBASE[0] = max(0,CVNN - COD8YT)-CVN9YP; +TCDISBASE[0] = max(0,CDIS - CDISPROV)-CDIS9YP; +TGLOBASE[0] = max(0,CGLOA - CGLOAPROV)-GLO9YP; +TC820BASE[0] = max(0,MCSG820)-C8209YP; +TRSE1BASE[0] = max(0,RSE1N - CSPROVYD)-RSE19YP; +TRSE2BASE[0] = max(0,RSE2N - CSPROVRSE2)-RSE29YP; +TRSE3BASE[0] = max(0,RSE3N - CSPROVYG)-RSE39YP; +TRSE4BASE[0] = max(0,RSE4N - CSPROVRSE4)-RSE49YP; +TRSE5BASE[0] = max(0,RSE5N - CSPROVYE)-RSE59YP; +TRSE6BASE[0] = max(0,RSE6N - COD8YQ)-RSE69YP; +TRSE8BASE[0] = max(0,RSE8N) -RSE89YP; + + +regle corrective base_anterieure 133 : +application : iliad; +RFCG_R = RFCG; +DRFRP_R = DRFRP; +BANOR_R = BANOR; +DEFBA_R = DEFBA; +BICNPF_R = BICNPF; +DLMRN_R = DLMRN; +BALNP_R = BALNP; +DALNP_R = DALNP; +RNI_R = RNI; +RNIDF_R = RNIDF; +regle corrective base_anterieure 150 : +application : iliad; +MAJO1729_TOT = MAJO1729IR + + MAJO1729TAXA + + MAJO1729PCAP + + MAJO1729CHR + + MAJO1729CS + + MAJO1729RD + + MAJO1729PS + + MAJO1729PSOL + + MAJO1729CVN + + MAJO1729CDIS + + MAJO1729GLO + + MAJO1729C820 + + MAJO1729RSE1 + + MAJO1729RSE2 + + MAJO1729RSE3 + + MAJO1729RSE4 + + MAJO1729RSE5 + + MAJO1729RSE6 + + MAJO1729RSE8 ; +MAJO1732_TOT = MAJO1732IR + + MAJO1732TAXA + + MAJO1732PCAP + + MAJO1732CHR + + MAJO1732CS + + MAJO1732RD + + MAJO1732PS + + MAJO1732PSOL + + MAJO1732CVN + + MAJO1732CDIS + + MAJO1732GLO + + MAJO1732C820 + + MAJO1732RSE1 + + MAJO1732RSE2 + + MAJO1732RSE3 + + MAJO1732RSE4 + + MAJO1732RSE5 + + MAJO1732RSE6 + + MAJO1732RSE8 ; +MAJO1758_TOT = MAJO1758IR + + MAJO1758CHR + + MAJO1758CS + + MAJO1758RD + + MAJO1758PS + + MAJO1758PSOL; + +MAJO4TOT = MAJO1729_TOT + MAJO1732_TOT + MAJO1758_TOT ; + +MAJO4IRTOT = MAJO1729IR + MAJO1732IR + MAJO1758IR + + MAJO1729TAXA + MAJO1732TAXA + + MAJO1729PCAP + MAJO1732PCAP + + MAJO1729CHR + MAJO1732CHR + MAJO1758CHR ; + +MAJO4PSTOT = MAJO1729CS + MAJO1732CS + MAJO1758CS + + MAJO1729PS + MAJO1732PS + MAJO1758PS + + MAJO1729PSOL + MAJO1732PSOL + MAJO1758PSOL + + MAJO1729RD + MAJO1732RD + MAJO1758RD + + MAJO1729CVN + MAJO1732CVN + + MAJO1729CDIS + MAJO1732CDIS + + MAJO1729GLO + MAJO1732GLO + + MAJO1729C820 + MAJO1732C820 + + MAJO1729RSE1 + MAJO1732RSE1 + + MAJO1729RSE2 + MAJO1732RSE2 + + MAJO1729RSE3 + MAJO1732RSE3 + + MAJO1729RSE4 + MAJO1732RSE4 + + MAJO1729RSE5 + MAJO1732RSE5 + + MAJO1729RSE6 + MAJO1732RSE6 + + MAJO1729RSE8 + MAJO1732RSE8 ; + +MAJO1758A_TOT = MAJO1758AIR + + MAJO1758ATAXA + + MAJO1758APCAP + + MAJO1758ACHR + ; + +MAJO1758ATOT= MAJO1758A_TOT ; + +MAJOIR_TOT = MAJO1728IR + MAJO1729IR + MAJO1732IR + MAJO1758IR + MAJO1758AIR; +MAJOTAXA_TOT = MAJO1728TAXA + MAJO1729TAXA + MAJO1732TAXA + + MAJO1758ATAXA; +MAJOPCAP_TOT = MAJO1728PCAP + MAJO1729PCAP + MAJO1732PCAP + + MAJO1758APCAP; + +MAJOCHR_TOT = MAJO1728CHR + MAJO1729CHR + MAJO1732CHR + MAJO1758CHR + + MAJO1758ACHR; + +MAJOCS_TOT = MAJO1728CS + MAJO1729CS + MAJO1732CS + MAJO1758CS; +MAJOPS_TOT = MAJO1728PS + MAJO1729PS + MAJO1732PS + MAJO1758PS; +MAJORD_TOT = MAJO1728RD + MAJO1729RD + MAJO1732RD + MAJO1758RD; +MAJOCVN_TOT = MAJO1728CVN + MAJO1729CVN + MAJO1732CVN ; +MAJOCDIS_TOT = MAJO1728CDIS + MAJO1729CDIS + MAJO1732CDIS ; +MAJOGLO_TOT = MAJO1728GLO + MAJO1729GLO + MAJO1732GLO ; +MAJOC820_TOT = MAJO1728C820 + MAJO1729C820 + MAJO1732C820 ; +MAJORSE1_TOT = MAJO1728RSE1 + MAJO1729RSE1 + MAJO1732RSE1 ; +MAJORSE2_TOT = MAJO1728RSE2 + MAJO1729RSE2 + MAJO1732RSE2 ; +MAJORSE3_TOT = MAJO1728RSE3 + MAJO1729RSE3 + MAJO1732RSE3 ; +MAJORSE4_TOT = MAJO1728RSE4 + MAJO1729RSE4 + MAJO1732RSE4 ; +MAJORSE5_TOT = MAJO1728RSE5 + MAJO1729RSE5 + MAJO1732RSE5 ; +MAJORSE6_TOT = MAJO1728RSE6 + MAJO1729RSE6 + MAJO1732RSE6 ; +MAJORSE8_TOT = MAJO1728RSE8 + MAJO1729RSE8 + MAJO1732RSE8 ; +MAJO_TOT = MAJOIR_TOT + MAJOCS_TOT + MAJOPS_TOT + MAJORD_TOT + + MAJOCDIS_TOT + MAJOTAXA_TOT + + MAJOCHR_TOT + MAJOPCAP_TOT + MAJOCVN_TOT + MAJOGLO_TOT+ MAJOC820_TOT + + MAJORSE1_TOT + MAJORSE2_TOT + MAJORSE3_TOT + MAJORSE4_TOT + + MAJORSE5_TOT + MAJORSE6_TOT + MAJORSE8_TOT; diff --git a/sources2021m_5_7/chap-cor.m b/sources2021m_5_7/chap-cor.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..ad1ae32ba0cc3c51aea2cadbb093c59dcbb615e3 --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/chap-cor.m @@ -0,0 +1,680 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2022] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2022 +#au titre des revenus perçus en 2021. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + +regle corrective base_INITIAL 1080: +application : iliad ; +IRPSCUM_P=IRCUM + TAXACUM + PCAPCUM + HAUTREVCUM+ NAPCR61 + NAPCRP * (1 - positif(NAPCRP)); +IR9YI_P = IR9YI; +SOM9YIINTERP_P = SOM9YIINTERP; +SOM9YIP_P = SOM9YIP; +CSG_P = max(0,CSG-CS9YP); +RDS_P = max(0,RDSN-RD9YP); +PSOL_P = max(0,PSOL-PS9YP); +CDIS_P = max(0,CDISBASE-CDIS9YP) ; +GLO_P = max(0,GLOBASE-GLO9YP) ; +C820_P = max(0,C820BASE-C8209YP) ; +CVN_P = max(0,CVNN-CVN9YP) ; +RSE1_P = max(0,RSE1N-RSE19YP) ; +RSE2_P = max(0,RSE2N-RSE29YP) ; +RSE3_P = max(0,RSE3N-RSE39YP) ; +RSE4_P = max(0,RSE4N-RSE49YP) ; +RSE5_P = max(0,RSE5N-RSE59YP) ; +RSE6_P = max(0,RSE6N-RSE69YP) ; +RSE8_P = max(0,RSE8N-RSE89YP) ; +NAPCR_P = NAPCR; +COD2TT_P = COD2TT; +IRNIN_INR_P = IRNIN_INR; +CSBASE_INR_P = CSBASE_INR; +PSBASE_INR_P = PSBASE_INR; +PSOLBASE_INR_P = PSOLBASE_INR; +RDBASE_INR_P = RDBASE_INR; +CDISBASE_INR_P = CDISBASE_INR; +CVNBASE_INR_P = CVNBASE_INR; +GLOBASE_INR_P = GLOBASE_INR; +C820BASE_INR_P = C820BASE_INR; +RSE1BASE_INR_P = RSE1BASE_INR; +RSE2BASE_INR_P = RSE2BASE_INR; +RSE3BASE_INR_P = RSE3BASE_INR; +RSE4BASE_INR_P = RSE4BASE_INR; +RSE5BASE_INR_P = RSE5BASE_INR; +RSE6BASE_INR_P = RSE6BASE_INR; +RSE8BASE_INR_P = RSE8BASE_INR; +TAXABASE_INR_P = TAXABASE_INR; +PCAPBASE_INR_P = PCAPBASE_INR; +CHRBASE_INR_P = CHRBASE_INR; +IRNIN_P = max(0, IRN-COD8EA)-IR9YI ; +IRNINMAJO_P = max(0, IRN-IR9YI); +CSBASE_P = max(0 , CSG - CSGIM - CODCOB)-CS9YP ; +RDBASE_P = max(0 , RDSN - CRDSIM - CODCOR)-RD9YP ; +PSOLBASE_P = max(0 , PSOL - PRSPROV - CODCOD)-PS9YP ; +CVNBASE_P = max(0,CVNN - COD8YT -CODCOE)-CVN9YP; +CDISBASE_P = max(0,CDIS - CDISPROV-CODCOF)-CDIS9YP ; +C820BASE_P = max(0,MCSG820 - COD8ZH-CODCOQ)-C8209YP; +GLOBASE_P = max(0,CSGLOA - COD8YL -CODCOG)-GLO9YP; +RSE1BASE_P = max(0,RSE1N - CSPROVYD-CODCOT)-RSE19YP; +RSE2BASE_P = max(0,max(0, RSE8TV - CIRSE8TV - CSPROVYF) + + max(0, RSE8SA - CIRSE8SA - CSPROVYN)-CODCOL)-RSE29YP ; +RSE3BASE_P = max(0,RSE3N - CSPROVYG-CODCOM)-RSE39YP; +RSE4BASE_P = max(0, RSE4N - CSPROVYH - CSPROVYP-CODCOO)-RSE49YP ; +RSE5BASE_P = max(0,RSE5N - CSPROVYE -CODCOJ)-RSE59YP; +RSE6BASE_P = max(0,RSE6N - COD8YQ-CODCOP)-RSE69YP; +RSE8BASE_P = max(0,RSE8N - COD8YV - COD8YX - CODCOH)-RSE89YP; +TAXABASE_P = arr(max(TAXASSUR + min(0,IRN - IRANT)-CODCOU,0)-TAXA9YI) * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61); +PCAPBASE_P = arr(max(IPCAPTAXT + min(0,IRN - IRANT + TAXASSUR-CODCOV-IR9YI-TAXA9YI),0)-CAP9YI) * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61); +CHRBASE_P = arr(max(IHAUTREVT + CHRPVIMP + min(0 , IRN - IRANT + TAXASSUR + IPCAPTAXT - CODCOX-IR9YI-TAXA9YI-CAP9YI) , 0)-CHR9YI) * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61) ; +CSREC_P = CSREC; +TAXA_P = TAXABASE ; +PCAP_P = PCAPBASE ; +CHR_P = CHRBASE ; +TAXABRUT_P = max(0,TAXASSUR-TAXA9YI) ; +PCAPBRUT_P = max(0,IPCAPTAXT-CAP9YI) ; +CHRBRUT_P = max(0,IHAUTREVT+CHRPVIMP-CHR9YI) ; +IFI_P = IFI4BASE; + +ACOTFOR_P = ACOTFOR ; +RCOTFOR_P = RCOTFOR ; +AREPA_P = AREPA ; +RREPA_P = RREPA ; +ADIFAGRI_P = ADIFAGRI ; +RDIFAGRI_P = RDIFAGRI ; +APRESSE_P = APRESSE ; +RPRESSE_P = RPRESSE ; +AFORET_P = AFORET ; +RFORET_P = RFORET ; +A13RFOR_P = A13RFOR ; +A12RFOR_P = A12RFOR ; +A11RFOR_P = A11RFOR ; +A10RFOR_P = A10RFOR ; +A9RFOR_P = A9RFOR ; +AFIPDOM_P = AFIPDOM ; +RFIPDOM_P = RFIPDOM ; +AFIPC_P = AFIPC ; +RFIPC_P = RFIPC ; +ACINE_P = ACINE ; +RCINE_P = RCINE ; +ARESTIMO_P = ARESTIMO ; +A12RRESTIMO_P = A12RRESTIMO ; +RRESTIMO_P = RRESTIMO ; +ASOCREPR_P = ASOCREPR ; +RSOCREPR_P = RSOCREPR ; +APRESCOMP_P = APRESCOMP ; +RRPRESCOMP_P = RRPRESCOMP ; +AHEBE_P = AHEBE ; +RHEBE_P = RHEBE ; +ASURV_P = ASURV ; +RSURV_P = RSURV ; +BFCPI_P = BFCPI ; +RINNO_P = RINNO ; +ASOUFIP_P = ASOUFIP ; +RSOUFIP_P = RSOUFIP ; +ARIRENOV_P = ARIRENOV ; +RRIRENOV_P = RRIRENOV ; +ALOGDOM_P = ALOGDOM ; +RLOGDOM_P = RLOGDOM ; + +RLOG01_P = RLOG01 ; +RLOG02_P = RLOG02 ; +RLOG03_P = RLOG03 ; +RLOG04_P = RLOG04 ; +RLOG05_P = RLOG05 ; +RLOG06_P = RLOG06 ; +RLOG07_P = RLOG07 ; +RLOG08_P = RLOG08 ; +RLOG09_P = RLOG09 ; +RLOG10_P = RLOG10 ; +RLOG11_P = RLOG11 ; +RLOG12_P = RLOG12 ; +RLOG13_P = RLOG13 ; +RLOG14_P = RLOG14 ; +RLOG15_P = RLOG15 ; +RLOG16_P = RLOG16 ; +RLOG17_P = RLOG17 ; +RLOG18_P = RLOG18 ; +RLOG19_P = RLOG19 ; +RLOG20_P = RLOG20 ; +RLOG21_P = RLOG21 ; +RLOG22_P = RLOG22 ; +RLOG23_P = RLOG23 ; +RLOG24_P = RLOG24 ; +RLOG25_P = RLOG25 ; +RLOG26_P = RLOG26 ; +RLOG27_P = RLOG27 ; +RLOG28_P = RLOG28 ; +RLOG29_P = RLOG29 ; +RLOG30_P = RLOG30 ; +RLOG31_P = RLOG31 ; +RLOG32_P = RLOG32 ; +RLOG33_P = RLOG33 ; +RLOG34_P = RLOG34 ; +RLOG35_P = RLOG35 ; +RLOG36_P = RLOG36 ; +RLOG37_P = RLOG37 ; +RLOG38_P = RLOG38 ; +RLOG39_P = RLOG39 ; +RLOG40_P = RLOG40 ; +RLOG41_P = RLOG41 ; +RLOG42_P = RLOG42 ; +RLOG43_P = RLOG43 ; +RLOG44_P = RLOG44 ; +RLOG45_P = RLOG45 ; +RLOG46_P = RLOG46 ; +RLOG47_P = RLOG47 ; +RLOG48_P = RLOG48 ; +RLOG49_P = RLOG49 ; +RLOG50_P = RLOG50 ; +RLOG51_P = RLOG51 ; +RLOG52_P = RLOG52 ; +RLOG53_P = RLOG53 ; +RLOG54_P = RLOG54 ; +RLOG55_P = RLOG55 ; +RLOG56_P = RLOG56 ; +RLOG57_P = RLOG57 ; +RLOG58_P = RLOG58 ; +RLOG59_P = RLOG59 ; +RLOG60_P = RLOG60 ; +RLOGHVH_P = RLOGHVH ; + +ACOMP_P = ACOMP ; +RCOMP_P = RCOMP ; +RNBE_P = RNBE ; +RRETU_P = RRETU ; +ADONS_P = ADONS ; +RDONS_P = RDONS ; +CRCFA_P = CRCFA ; +CRDIE_P = CRDIE ; + +APIREPBI_P = APIREPBI ; +RPIREPBI_P = RPIREPBI ; +APIREPDI_P = APIREPDI ; +RPIREPDI_P = RPIREPDI ; +APIREPBZ_P = APIREPBZ ; +RPIREPBZ_P = RPIREPBZ ; +APIREPCZ_P = APIREPCZ ; +RPIREPCZ_P = RPIREPCZ ; +APIREPDZ_P = APIREPDZ ; +RPIREPDZ_P = RPIREPDZ ; +APIREPEZ_P = APIREPEZ ; +RPIREPEZ_P = RPIREPEZ ; +APIREPRA_P = APIREPRA ; +RPIREPRA_P = RPIREPRA ; +APIREPRB_P = APIREPRB ; +RPIREPRB_P = RPIREPRB ; +APIREPRC_P = APIREPRC ; +RPIREPRC_P = RPIREPRC ; +APIREPRD_P = APIREPRD ; +RPIREPRD_P = RPIREPRD ; + + +ANOUV_P = ANOUV ; +RNOUV_P = RNOUV ; +RSNCL_P = RSNCL ; +RSNCN_P = RSNCN ; +RSNCC_P = RSNCC ; +RSNCQ_P = RSNCQ ; +RSNCR_P = RSNCR ; +RSNCV_P = RSNCV ; +RSNCX_P = RSNCX ; +RSNCF_P = RSNCF ; +APLAFREPME4_P = APLAFREPME4 ; +RPLAFREPME4_P = RPLAFREPME4 ; +APENTCY_P = APENTCY ; +RPENTCY_P = RPENTCY ; +APENTDY_P = APENTDY ; +RPENTDY_P = RPENTDY ; +APENTEY_P = APENTEY ; +RPENTEY_P = RPENTEY ; +APENTGY_P = APENTGY ; +RPENTGY_P = RPENTGY ; + +AFOREST_P = AFOREST ; +RFOR_P = RFOR ; +RCELRREDLK_P = RCELRREDLK ; +RCELRREDLL_P = RCELRREDLL ; +RCELRREDLO_P = RCELRREDLO ; +RCELRREDLP_P = RCELRREDLP ; +ACELREPYH_P = ACELREPYH ; +RCELREPYH_P = RCELREPYH ; +ACELREPYF_P = ACELREPYF ; +RCELREPYF_P = RCELREPYF ; +ACELREPYD_P = ACELREPYD ; +RCELREPYD_P = RCELREPYD ; +ACELREPYB_P = ACELREPYB ; +RCELREPYB_P = RCELREPYB ; +ACELREPYP_P = ACELREPYP ; +RCELREPYP_P = RCELREPYP ; +ACELREPYO_P = ACELREPYO ; +RCELREPYO_P = RCELREPYO ; +ACELREPYN_P = ACELREPYN ; +RCELREPYN_P = RCELREPYN ; +ACELREPYM_P = ACELREPYM ; +RCELREPYM_P = RCELREPYM ; +ACELREPYW_P = ACELREPYW ; +RCELREPYW_P = RCELREPYW ; +ACELREPYV_P = ACELREPYV ; +RCELREPYV_P = RCELREPYV ; +ACELREPYU_P = ACELREPYU ; +RCELREPYU_P = RCELREPYU ; +ACELREPYT_P = ACELREPYT ; +RCELREPYT_P = RCELREPYT ; +RCELXO_P = RCELXO ; +RCELXP_P = RCELXP ; +RCELXQ_P = RCELXQ ; +RCELZO_P = RCELZO ; +RCELZP_P = RCELZP ; + +AILMIX_P = AILMIX ; +RILMIX_P = RILMIX ; + +AILMPF_P = AILMPF ; +RILMPF_P = RILMPF ; +AILMPK_P = AILMPK ; +RILMPK_P = RILMPK ; +AILMPL_P = AILMPL ; +RILMPL_P = RILMPL ; +AILMPM_P = AILMPM ; +RILMPM_P = RILMPM ; +AILMPN_P = AILMPN ; +RILMPN_P = RILMPN ; +AILMPO_P = AILMPO ; +RILMPO_P = RILMPO ; +AILMPP_P = AILMPP ; +RILMPP_P = RILMPP ; +AILMPQ_P = AILMPQ ; +RILMPQ_P = RILMPQ ; +AILMPR_P = AILMPR ; +RILMPR_P = RILMPR ; +AILMPS_P = AILMPS ; +RILMPS_P = RILMPS ; +AILMPT_P = AILMPT ; +RILMPT_P = RILMPT ; +AILMPU_P = AILMPU ; +RILMPU_P = RILMPU ; +AILMPV_P = AILMPV ; +RILMPV_P = RILMPV ; +AILMPW_P = AILMPW ; +RILMPW_P = RILMPW ; +AILMPX_P = AILMPX ; +RILMPX_P = RILMPX ; +AILMPY_P = AILMPY ; +RILMPY_P = RILMPY ; + +AMEUBLE_P = AMEUBLE ; +RMEUBLE_P = RMEUBLE ; +AILMJY_P = AILMJY ; +RILMJY_P = RILMJY ; +AILMOE_P = AILMOE ; +RILMOE_P = RILMOE ; +AILMOD_P = AILMOD ; +RILMOD_P = RILMOD ; +AILMOC_P = AILMOC ; +RILMOC_P = RILMOC ; +AILMOB_P = AILMOB ; +RILMOB_P = RILMOB ; +AILMOA_P = AILMOA ; +RILMOA_P = RILMOA ; +AILMOJ_P = AILMOJ ; +RILMOJ_P = RILMOJ ; +AILMOI_P = AILMOI ; +RILMOI_P = RILMOI ; +AILMOH_P = AILMOH ; +RILMOH_P = RILMOH ; +AILMOG_P = AILMOG ; +RILMOG_P = RILMOG ; +AILMOF_P = AILMOF ; +RILMOF_P = RILMOF ; +AILMOO_P = AILMOO ; +RILMOO_P = RILMOO ; +AILMON_P = AILMON ; +RILMON_P = RILMON ; +AILMOM_P = AILMOM ; +RILMOM_P = RILMOM ; +AILMOL_P = AILMOL ; +RILMOL_P = RILMOL ; +AILMOK_P = AILMOK ; +RILMOK_P = RILMOK ; +AILMOT_P = AILMOT ; +RILMOT_P = RILMOT ; +AILMOS_P = AILMOS ; +RILMOS_P = RILMOS ; +AILMOR_P = AILMOR ; +RILMOR_P = RILMOR ; +AILMOQ_P = AILMOQ ; +RILMOQ_P = RILMOQ ; +AILMOP_P = AILMOP ; +RILMOP_P = RILMOP ; +AILMSA_P = AILMSA ; +RILMSA_P = RILMSA ; +AILMSB_P = AILMSB ; +RILMSB_P = RILMSB ; +AILMSC_P = AILMSC ; +RILMSC_P = RILMSC ; + +RCODIM_P = RCODIM ; +RCODIN_P = RCODIN ; +RCODIJ_P = RCODIJ ; +ALOCIDEFG_P = ALOCIDEFG ; +RLOCIDEFG_P = RLOCIDEFG ; +ACODID_P = ACODID ; +RCODID_P = RCODID ; +ACODJTJU_P = ACODJTJU ; + +ACODOU_P = ACODOU ; +RCODOU_P = RCODOU ; +ACODOV_P = ACODOV ; +RCODOV_P = RCODOV ; +ACODOW_P = ACODOW ; +RCODOW_P = RCODOW ; +ACODOX_P = ACODOX ; +RCODOX_P = RCODOX ; +ACODOY_P = ACODOY ; +RCODOY_P = RCODOY ; + +RCOD7KZ_P = RCOD7KZ ; + +APATNAT_P = APATNAT ; +RPATNAT_P = RPATNAT ; +ADOMSOC1_P = ADOMSOC1 ; +RDOMSOC1_P = RDOMSOC1 ; + +RSOCHYB_P = RSOCHYB ; +RSOCHYA_P = RSOCHYA ; +RSOCHYBR_P = RSOCHYBR ; +RSOCHYAR_P = RSOCHYAR ; + +RSOC35_P = RSOC35 ; +RSOC36_P = RSOC36 ; +RSOC37_P = RSOC37 ; +RSOC38_P = RSOC38 ; +RSOC39_P = RSOC39 ; +RSOC40_P = RSOC40 ; +RSOC41_P = RSOC41 ; +RSOC42_P = RSOC42 ; +RSOC43_P = RSOC43 ; +RSOC44_P = RSOC44 ; +RSOC45_P = RSOC45 ; +RSOC46_P = RSOC46 ; +RSOC47_P = RSOC47 ; +RSOC48_P = RSOC48 ; +RSOC49_P = RSOC49 ; +RSOC50_P = RSOC50 ; +RSOC51_P = RSOC51 ; +RSOC52_P = RSOC52 ; +RSOC53_P = RSOC53 ; +RSOC54_P = RSOC54 ; + +ALOGSOC_P = ALOGSOC ; +RLOGSOC_P = RLOGSOC ; + +ACOLENT_P = ACOLENT ; +RCOLENT_P = RCOLENT ; + +RLOCHET_P = RLOCHET ; +RLOCHEO_P = RLOCHEO ; +RLOCHES_P = RLOCHES ; +RLOCHEN_P = RLOCHEN ; +RLOCHEP_P = RLOCHEP ; +RLOCHEU_P = RLOCHEU ; +RLOCHER_P = RLOCHER ; +RLOCHEW_P = RLOCHEW ; +RLOCHETR_P = RLOCHETR ; +RLOCHEOR_P = RLOCHEOR ; +RLOCHESR_P = RLOCHESR ; +RLOCHENR_P = RLOCHENR ; + +RLOC117_P = RLOC117 ; +RLOC118_P = RLOC118 ; +RLOC119_P = RLOC119 ; +RLOC120_P = RLOC120 ; +RLOC121_P = RLOC121 ; +RLOC122_P = RLOC122 ; +RLOC123_P = RLOC123 ; +RLOC124_P = RLOC124 ; +RLOC125_P = RLOC125 ; +RLOC126_P = RLOC126 ; +RLOC127_P = RLOC127 ; +RLOC128_P = RLOC128 ; +RLOC129_P = RLOC129 ; +RLOC130_P = RLOC130 ; +RLOC131_P = RLOC131 ; +RLOC132_P = RLOC132 ; +RLOC133_P = RLOC133 ; +RLOC134_P = RLOC134 ; +RLOC135_P = RLOC135 ; +RLOC136_P = RLOC136 ; +RLOC137_P = RLOC137 ; +RLOC138_P = RLOC138 ; +RLOC139_P = RLOC139 ; +RLOC140_P = RLOC140 ; +RLOC141_P = RLOC141 ; +RLOC142_P = RLOC142 ; +RLOC143_P = RLOC143 ; +RLOC144_P = RLOC144 ; +RLOC145_P = RLOC145 ; +RLOC146_P = RLOC146 ; +RLOC147_P = RLOC147 ; +RLOC148_P = RLOC148 ; +RLOC149_P = RLOC149 ; +RLOC150_P = RLOC150 ; +RLOC151_P = RLOC151 ; +RLOC152_P = RLOC152 ; +ALOCENT_P = ALOCENT ; +RLOCENT_P = RLOCENT ; + +RRIREP_P = RRIREP ; +ITRED_P = ITRED ; +BICREV_P = BICREV; +BICREC_P = BICREC; +BICREP_P = BICREP; +BICHREV_P = BICHREV; +BICHREC_P = BICHREC; +BICHREP_P = BICHREP; +DNOCEP_P = DNOCEP; +DNOCEPC_P = DNOCEPC; +DNOCEPP_P = DNOCEPP; +BNCAADV_P = BNCAADV; +BNCDEC_P = BNCDEC; +BNCDEP_P = BNCDEP; +BNCDEV_P = BNCDEV; +BNCAADC_P = BNCAADC; +BNCAADP_P = BNCAADP; +BAHDEV_P = VARBAHDEV; +BAHDEC_P = VARBAHDEC; +BAHDEP_P = VARBAHDEP; +BACDEV_P = VARBACDEV; +BACDEC_P = VARBACDEC; +BACDEP_P = VARBACDEP; +RCMFR_P = min(RCMAB + RTNC + RAVC + RCMNAB + RTCAR + RCMPRIVM,(RCMFR* null(V_IND_TRAIT-4)+RCMFRART1731* null(V_IND_TRAIT-5))); +RCMFRNET_P = max(0,(RCMFR* null(V_IND_TRAIT-4)+RCMFRART1731* null(V_IND_TRAIT-5)) - RCMAB - RTNC - RAVC - RCMNAB - RTCAR - RCMPRIVM); +TSNNV_P = abs(TSNNV) * min(0,TSNNV); +TSNNC_P = abs(TSNNC) * min(0,TSNNC); +TSNN1_P = abs(TSNN1) * min(0,TSNN1); +TSNN2_P = abs(TSNN2) * min(0,TSNN2); +TSNN3_P = abs(TSNN3) * min(0,TSNN3); +TSNN4_P = abs(TSNN4) * min(0,TSNN4); +TSNNT_P = abs(TSNNT) * min(0,TSNNT); +FRDV_P = FRDV; +FRDC_P = FRDC; +FRD1_P = FRD1; +FRD2_P = FRD2; +FRD3_P = FRD3; +FRD4_P = FRD4; +TFRDV_P = TFRDV; +TFRDC_P = TFRDC; +TFRD1_P = TFRD1; +TFRD2_P = TFRD2; +TFRD3_P = TFRD3; +TFRD4_P = TFRD4; +SOMMEBA_P = SOMMEBA; +SOMMEBIC_P = SOMMEBIC; +SOMMELOC_P = SOMMELOC; +SOMMEBNC_P = SOMMEBNC; +SOMMERF_P = SOMMERF; +SOMMERCM_P = SOMMERCM; +TSBV_P = TSBV; +TSBC_P = TSBC; +TSB1_P = TSB1; +TSB2_P = TSB2; +TSB3_P = TSB3; +TSB4_P = TSB4; +TSBP_P = TSB1 +TSB2 +TSB3 + TSB4; +TTSBV_P = TTSBV; +TTSBC_P = TTSBC; +TTSB1_P = TTSB1; +TTSB2_P = TTSB2; +TTSB3_P = TTSB3; +TTSB4_P = TTSB4; +TDFANTPROV_P=TDFANTPROV; +RRCM_P = RRCM; +REVRCM_P = REVRCM; +RRFI_P = RRFI; +REVRF_P = REVRF; +RBAT_P = RBAT; +BAQTOTAVIS_P = BAQTOTAVIS; +BICNPF_P = BICNPF; +BNCIF_P = BNCIF; +BAHREV_P = BAHREV; +4BAHREV_P = 4BAHREV; +BAHREC_P = BAHREC; +4BAHREC_P = 4BAHREC; +BAHREP_P = BAHREP; +4BAHREP_P = 4BAHREP; +BACREV_P = BACREV; +4BACREV_P = 4BACREV; +BACREC_P = BACREC; +4BACREC_P = 4BACREC; +BACREP_P = BACREP; +4BACREP_P = 4BACREP; +LOCNPCGAV_P = LOCNPCGAV; +LOCGITCV_P = LOCGITCV; +LOCNPCGAC_P = LOCNPCGAC; +LOCGITCC_P = LOCGITCC; +LOCNPCGAPAC_P = LOCNPCGAPAC; +LOCGITCP_P = LOCGITCP; +LOCNPV_P = LOCNPV; +LOCNPC_P = LOCNPC; +LOCNPPAC_P = LOCNPPAC; +BNHREV_P = BNHREV; +BNHREC_P = BNHREC; +BNHREP_P = BNHREP; +BNCREV_P = BNCREV; +BNCREC_P = BNCREC; +BNCREP_P = BNCREP; +BNCAABV_P = BNCAABV; +BNCAABC_P = BNCAABC; +BNCAABP_P = BNCAABP; +LOCGITHCV_P = LOCGITHCV; +LOCGITHCC_P = LOCGITHCC; +LOCGITHCP_P = LOCGITHCP; +RFDHIS_P = RFDHIS; +DFRCMNBIS_P = DFRCMNBIS; +TSPRV_P = TSPRV; +TSPRC_P = TSPRC; +TSPRP_P = TSPRP; +ESFP_P = ESFP; +TSPR_P = TSPR; +RCM_P = RCM1; +BIN_P = BIN; +BNN_P = BNN; +NPLOCNETF_P = NPLOCNETF; +BRCMTOT_P = BRCMTOT; +DFBICNPF_P = DFBICNPF; +DEFNPI_P = DEFNPI; +DEFLOCNP_P = DEFLOCNP; +DNPLOCIMPU_P = DNPLOCIMPU; +DEFBNCNP_P = DEFBNCNP; +DEFBNCNP470_P = DEFBNCNP470; +DIDABNCNP1_P = DIDABNCNP1; +DEFBANI_P = DEFBANI; +DEFBANI470_P = DEFBANI470; +DEFBANI470BIS_P = DEFBANI470BIS; +DEFBANIH470_P = DEFBANIH470; +REPRCMB_P = REPRCMB; +BRCM_P = BRCMBIS; +BRCMQ_P = BRCMQ; +DEF4BB_P = DEF4BB; +DEF4BD_P = DEF4BD; +DEFRFNONI_P= DEFRFNONIBIS; +DFANTPROV_P = DFANTPROV; +DAGRIIMP_P = DAGRIIMP; +TOTALQUO_P = TOTALQUO; +TDEFNPI_P = TDEFNPI; +TDEFBNCNP_P = TDEFBNCNP; +TDFBICNPF_P = TDFBICNPF; +TDIDABNCNP1_P = TDIDABNCNP1; +TSHBA_P=TSHBA; +DEFBA_P = DEFBA; +DLMRN_P = DLMRNT; +DEFLOC_P = DEFLOC; +BNCDF_P = BNCDF; +RNIDF_P = RNIDF; +TBNCDF_P = TBNCDF; +DLMRN7_P = DLMRN7; +DEFBA7_P = DEFBA7; +DEFLOC11_P = DEFLOC11; +BNCDF7_P = BNCDF7; +RNIDF6_P = RNIDF6; +SHBA_P = SHBA; +RDONIFI1_P = RDONIFI_1; +RDONIFI2_P = RDONIFI2_1; +REFRH1_P = RFRH1 ; +REFRH2_P = RFRH2 ; +regle corrective base_anterieure_cor 11: +application : iliad ; +ANTINDIRPS = INDIRPS ; +IND_PASSAGE_A = IND_PASSAGE; +IND_PASSR9901_A = IND_PASSR9901; +IND_PASSAGEISF_A = IND_PASSAGEISF; +IND_PASSR9901ISF_A = IND_PASSR9901ISF; +TXINR_A=TXINR; +TXINRRED22_A=TXINRRED22; +TXINRRED24_A=TXINRRED24; +TXINRREDISF22_A=TXINRREDISF22; +TXINRREDISF24_A=TXINRREDISF24; +TXINR_PA_A = TXINR_PA; +TXINR_PA22_A = TXINR_PA22; +TXINRISF_PA_A = TXINRISF_PA; +TINR_A=TINR*positif(INRIR_NET+INRCSG_NET+INRRDS_NET+INRPSOL_NET+INRCDIS_NET+INRC820_NET +INRGLO_NET+INRTAXA_NET +INRRSE1_NET+INRRSE2_NET+INRRSE3_NET+INRRSE4_NET+INRRSE5_NET+INRRSE6_NET+INRRSE8_NET); +TINRISF_A=TINRISF; +TXINRISF_A=TXINRISF; +RETXISF_A=RETXISF; +TINR_1_A=TINR_1* positif(INRIR_NET_1+INRCSG_NET_1+INRRDS_NET_1+INRPSOL_NET_1+INRCDIS_NET_1+INRC820_NET_1+INRGLO_NET_1+INRTAXA_NET_1+INRRSE1_NET_1+INRRSE2_NET_1+INRRSE3_NET_1+INRRSE4_NET_1+INRRSE5_NET_1+INRRSE6_NET_1+INRRSE8_NET_1); +NBREMOISCS2_A=NBREMOISCS2; +NBREMOISCS222_A=NBREMOISCS222; +NBREMOIS2_A=NBREMOIS2; +NBREMOIS222_A=NBREMOIS222; +NBREMOIS2ISF_A=NBREMOIS2ISF; +NBREMOIS222ISF_A=NBREMOIS222ISF; +INDACOINR_A=positif(SOM9YI); +IND_PASSAGEISF_A = IND_PASSAGEISF; +IND_PASSR9901ISF_A = IND_PASSR9901ISF; +PCSG_A = PCSG; +PRDS_A = PRDS; +PPSOL_A = PPSOL; +PIR_A = PIR; + +regle corrective base_premier 10800: +application : iliad ; + + +TAXASSUR_EVT1 = TAXASSUR ; +IPCAPTAXT_EVT1 = IPCAPTAXT ; +IHAUTREVT_EVT1 = IHAUTREVT+CHRPVIMP ; + diff --git a/sources2021m_5_7/chap-ctl.m b/sources2021m_5_7/chap-ctl.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..bb0cc62eebc36072772afa88ffeb34459de84408 --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/chap-ctl.m @@ -0,0 +1,104 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2022] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2022 +#au titre des revenus perçus en 2021. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle corrective base_tl_init 1202: +application : iliad ; + + +TL_MF = IND_TL_MF; +RNI_INIT = RNI ; +EFF_INIT = (TEFFP - RNI) * positif(TEFFP - RNI) + max(0 , RMOND + DEFZU - DMOND) ; +PVQ_INIT = TTPVQ ; +PV_INIT = BPTP3 + BPTP4 + BPTP40 + BPTP18 + BPTPD + BPTPG + BPTP19 + BPTP24 + VERSLIB; +RI_INIT = (REDTL + CIMPTL) * (1-V_CNR) ; +CRDS_INIT = BCSG ; +BRDS_INIT = BRDS ; +BPSOL_INIT = BPSOL; +TAXAGA_INIT = BASSURV + BASSURC ; +PCAP_INIT = BPCAPTAXV + BPCAPTAXC + BPCAPTAXP ; +CHR_INIT = REVKIREHR + (RFRH2 + RFRH1) * positif(HRCONDTHEO) ; +CVN_INIT = CVNSALAV + GLDGRATV + GLDGRATC ; +CDIS_INIT = GSALV + GSALC ; +GLO_INIT = GLDGRATV + GLDGRATC ; +RSE1_INIT = BRSE1 ; +RSE2_INIT = BRSE2 ; +RSE3_INIT = BRSE3 ; +RSE4_INIT = BRSE4 ; +RSE5_INIT = BRSE5 ; +RSE6_INIT = BRSE6 ; +RSE8_INIT = BRSE8 ; +MCSG820_INIT = BCSG820; +PATNET_INIT = IFIPAT; +regle corrective base_tl 1204: +application : iliad ; + + +RNI_TL = RNI ; +EFF_TL = (TEFFP - RNI) * positif(TEFFP - RNI) + max(0 , RMOND + DEFZU - DMOND) ; +PVQ_TL = TTPVQ ; +PV_TL = BPTP3 + BPTP4 + BPTP40 + BPTP18 + BPTPD + BPTPG + BPTP19 + BPTP24 + VERSLIB; +RI_TL = (REDTL + CIMPTL) * (1 - V_CNR) ; +RDS_TL = BCSG ; +BRDS_TL = BRDS ; +BPSOL_TL = BPSOL ; +TAXAGA_TL = BASSURV + BASSURC ; +PCAP_TL = BPCAPTAXV + BPCAPTAXC + BPCAPTAXP ; +CHR_TL = REVKIREHR + (RFRH2 + RFRH1) * positif(HRCONDTHEO) ; +CVNA_TL = CVNSALAV + GLDGRATV + GLDGRATC ; +CDISA_TL = GSALV + GSALC; +GLOA_TL = GLDGRATV + GLDGRATC ; +RSE1A_TL = BRSE1 ; +RSE2A_TL = BRSE2 ; +RSE3A_TL = BRSE3 ; +RSE4A_TL = BRSE4 ; +RSE5A_TL = BRSE5 ; +RSE6A_TL = BRSE6 ; +RSE8A_TL = BRSE8 ; +MCSG820_TL = BCSG820 ; +PATNET_TL = IFIPAT ; +regle corrective base_tl_rect 1206: +application : iliad ; + + +RNI_RECT = RNI ; +EFF_RECT = (TEFFP - RNI) * positif(TEFFP - RNI) + max(0 , RMOND + DEFZU - DMOND) ; +PVQ_RECT = TTPVQ ; +PV_RECT = BPTP3 + BPTP4 + BPTP40 + BPTP18 + BPTPD + BPTPG + BPTP19 + BPTP24 + VERSLIB; +RI_RECT = RI_INIT - (REDTL + CIMPTL) * (1-V_CNR) ; +CRDS_RECT = BCSG ; +BRDS_RECT = BRDS ; +BPSOL_RECT = BPSOL ; +TAXAGA_RECT = BASSURV + BASSURC ; +PCAP_RECT = BPCAPTAXV + BPCAPTAXC + BPCAPTAXP ; +CHR_RECT = REVKIREHR + (RFRH2 + RFRH1) * positif(HRCONDTHEO) ; +CVN_RECT = CVNSALAV + GLDGRATV + GLDGRATC ; +CDIS_RECT = GSALV + GSALC ; +GLO_RECT = GLDGRATV + GLDGRATC ; +RSE1_RECT = BRSE1 ; +RSE2_RECT = BRSE2 ; +RSE3_RECT = BRSE3 ; +RSE4_RECT = BRSE4 ; +RSE5_RECT = BRSE5 ; +RSE6_RECT = BRSE6 ; +RSE8_RECT = BRSE8 ; +MCSG820_RECT = BCSG820; +PATNET_RECT = IFIPAT ; +CSG_RECT = CSG ; + diff --git a/sources2021m_5_7/chap-ini.m b/sources2021m_5_7/chap-ini.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..0f84fedff96a4274e475ce5949424fdf0821b0c9 --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/chap-ini.m @@ -0,0 +1,961 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2022] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2022 +#au titre des revenus perçus en 2021. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle irisf 1: +application : bareme , iliad ; + + +BIDON = 1 ; + +regle 951050: +application : iliad ; + +SOMMEA719 = ( + + present( BAEXV ) + present ( BACREV ) + present( 4BACREV ) + present ( BA1AV ) + present ( BACDEV ) + + present( BAEXC ) + present ( BACREC ) + present( 4BACREC ) + present ( BA1AC ) + present ( BACDEC ) + + present( BAEXP ) + present ( BACREP ) + present( 4BACREP ) + present ( BA1AP ) + present ( BACDEP ) + + present( BAHEXV ) + present ( BAHREV ) + present( 4BAHREV ) + present ( BAHDEV ) + + present( BAHEXC ) + present ( BAHREC ) + present( 4BAHREC ) + present ( BAHDEC ) + + present( BAHEXP ) + present ( BAHREP ) + present( 4BAHREP ) + present ( BAHDEP ) + + present(COD5XT) + present(COD5XV) + present(COD5XU) + present(COD5XW) + + present(COD5HA) + present(COD5IA) + present(COD5JA) + + + present( BICEXV ) + present ( BICNOV ) + + present ( BI1AV ) + present ( BICDNV ) + + present( BICEXC ) + present ( BICNOC ) + + present ( BI1AC ) + present ( BICDNC ) + + present( BICEXP ) + present ( BICNOP ) + + present ( BI1AP ) + present ( BICDNP ) + + present( BIHEXV ) + present ( BIHNOV ) + + present ( BIHDNV ) + + present( BIHEXC ) + present ( BIHNOC ) + + present ( BIHDNC ) + + present( BIHEXP ) + present ( BIHNOP ) + + present ( BIHDNP )+ present ( COD5UI ) + + present (COD5VI) + present(COD5WI) + + present (CODCKC) + present(CODCKI) + + present (CODCLC) + present(CODCLI) + + present (CODCMC) + present(CODCMI) + + + present( BICNPEXV ) + present ( BICREV ) + present( LOCNPCGAV ) + + present ( BI2AV ) + present ( BICDEV ) + present( LOCDEFNPCGAV ) + + present( BICNPEXC ) + present ( BICREC ) + present( LOCNPCGAC ) + + present ( BI2AC ) + present ( BICDEC ) + present( LOCDEFNPCGAC ) + + present( BICNPEXP ) + present ( BICREP ) + present( LOCNPCGAPAC ) + + present ( BI2AP ) + present ( BICDEP ) + present( LOCDEFNPCGAPAC ) + + present( BICNPHEXV ) + present ( BICHREV ) + present ( LOCNPV ) + + present ( BICHDEV ) + present ( LOCDEFNPV ) + + present( BICNPHEXC ) + present ( BICHREC ) + present ( LOCNPC ) + + present ( BICHDEC ) + present ( LOCDEFNPC ) + + present( BICNPHEXP ) + present ( BICHREP ) + present ( LOCNPPAC ) + + present ( BICHDEP ) + present ( LOCDEFNPPAC ) + + present (COD5TF) + present(COD5UF) + present(COD5VF) + present(LOCGITCV) + + present(LOCGITHCV) + present(LOCGITCC) + present(LOCGITHCC) + present(LOCGITCP) + + present(LOCGITHCP) + present(COD5WE) + present(COD5WF) + present(COD5XE) + + present(COD5XF) + present(COD5YE) + present(COD5YF) + present(CODCNC) + present(CODCNI) + present(CODCOC) + present(CODCOI) + present(CODCPC) + + present(CODCPI) + + + present( BNCEXV ) + present ( BNCREV ) + present ( BN1AV ) + present ( BNCDEV ) + + present( BNCEXC ) + present ( BNCREC ) + present ( BN1AC ) + present ( BNCDEC ) + + present( BNCEXP ) + present ( BNCREP ) + present ( BN1AP ) + present ( BNCDEP ) + + present( BNHEXV ) + present ( BNHREV ) + present ( BNHDEV ) + + present( BNHEXC ) + present ( BNHREC ) + present ( BNHDEC ) + + present( BNHEXP ) + present ( BNHREP ) + present ( BNHDEP ) + + present(COD5QA) + present(COD5RA) + present(COD5SA) + present(CODCQC) + + present(CODCQI) + present(CODCRC) + present(CODCRI) + present(CODCSC) + + present(CODCSI) + + + present ( BNCNPREXAAV ) + present ( BNCAABV ) + present ( BNCAADV ) + present ( BNCNPREXV ) + + present( ANOCEP ) + present( DNOCEP ) + present( PVINVE ) + present( INVENTV ) + + present ( BNCNPREXAAC ) + present ( BNCAABC ) + present ( BNCAADC ) + present ( BNCNPREXC ) + + present( ANOVEP ) + present( DNOCEPC ) + present( PVINCE ) + present( INVENTC ) + + present ( BNCNPREXAAP ) + present ( BNCAABP ) + present ( BNCAADP ) + present ( BNCNPREXP ) + + present( ANOPEP ) + present( DNOCEPP ) + present( PVINPE ) + present( INVENTP ) + + present(COD5QJ) + present(COD5RJ) +present(COD5SJ)+ present(CODCJG) + present(CODCNS) + present(CODCOS)+ present(CODCRF)+ present(CODCSF) + present(CODCSN) + + 0 + ) ; + +regle 951060: +application : iliad ; + +SOMMEA030 = + somme(i=1..4: positif(TSHALLOi) + positif(ALLOi) + + positif(CARTSPi) + positif(REMPLAPi) + + positif(CARTSNBAPi) + positif(REMPLANBPi) + + positif(PRBRi) + + positif(CARPEPi) + positif(CARPENBAPi) + + positif(PALIi) + positif(FRNi) + + positif(PENSALPi) + positif(PENSALNBPi) + ) + + positif(BAFORESTP) + positif(BAFPVP) + positif(BAF1AP) + + positif(BAEXP) + positif(BACREP) + positif(4BACREP) + + positif(BA1AP) + positif(BACDEP) + + positif(BAHEXP) + positif(BAHREP) + positif(4BAHREP) + + positif(BAHDEP) + + positif(MIBEXP) + positif(MIBVENP) + positif(MIBPRESP) + positif(MIBPVP) + positif(MIB1AP) + positif(MIBDEP) + + positif(BICPMVCTP) + positif(BICEXP) + positif(BICNOP) + positif(BI1AP) + + positif(BICDNP) + + positif(BIHEXP) + positif(BIHNOP) + positif(BIHDNP) + + positif(MIBNPEXP) + positif(MIBNPVENP) + positif(MIBNPPRESP) + positif(MIBNPPVP) + positif(MIBNP1AP) + positif(MIBNPDEP) + + positif(BICNPEXP) + positif(BICREP) + positif(BI2AP) + positif(BICDEP) + + positif(BICNPHEXP) + positif(BICHREP) + positif(BICHDEP) + + positif(BNCPROEXP) + positif(BNCPROP) + positif(BNCPROPVP) + positif(BNCPRO1AP) + positif(BNCPRODEP) + positif(BNCPMVCTP) + + positif(BNCEXP) + positif(BNCREP) + positif(BN1AP) + + positif(BNCDEP) + + positif(BNHEXP) + positif(BNHREP) + positif(BNHDEP) + positif(BNCCRP) + + positif(BNCNPP) + positif(BNCNPPVP) + positif(BNCNP1AP) + positif(BNCNPDEP) + + positif(ANOPEP) + positif(PVINPE) + positif(INVENTP) + positif(DNOCEPP) + positif(BNCCRFP) + + positif(BNCAABP) + positif(BNCAADP) + + positif(RCSP) + + positif(BAPERPP) + + positif(PERPP) + positif(PERP_COTP) + positif(PLAF_PERPP) + positif(COD6NU) + positif(COD6OU) + + somme(i=1..4: positif(PEBFi)) + + positif( COTF1 ) + positif( COTF2 ) + positif( COTF3 ) + positif( COTF4 ) + + positif (BNCNPREXAAP) + positif (BNCNPREXP) + + positif(AUTOBICVP) + positif(AUTOBICPP) + + positif(AUTOBNCP) + + positif(COD5VJ) + positif(COD5VK) + positif(COD5VL) + + positif(LOCNPCGAPAC) + positif(LOCGITCP) + positif(LOCGITHCP) + + positif(LOCDEFNPCGAPAC) + + positif(LOCNPPAC) + positif(LOCDEFNPPAC) + + positif(XSPENPP) + + positif(BANOCGAP) + positif(MIBMEUP) + positif(MIBGITEP) + positif(LOCGITP) + + positif(SALEXT1) + positif(COD1CE) + positif(COD1CH) + + positif(SALEXT2) + positif(COD1DE) + positif(COD1DH) + + positif(SALEXT3) + positif(COD1EE) + positif(COD1EH) + + positif(SALEXT4) + positif(COD1FE) + positif(COD1FH) + + positif(RDSYPP) + positif(CARTSP1) + + positif(PENIN1) + positif(PENIN2) + positif(PENIN3) + positif(PENIN4) + + positif(CODRCZ) + positif(CODRDZ) + positif(CODREZ) + positif(CODRFZ) + + positif(COD1CF) + positif(COD1CG) + positif(COD1CL) + positif(COD1CM) + + positif(COD1DF) + positif(COD1DG) + positif(COD1DL) + positif(COD1DM) + + positif(COD1EF) + positif(COD1EG) + positif(COD1EL) + positif(COD1EM) + + positif(COD1FF) + positif(COD1FG) + positif(COD1FL) + positif(COD1FM) + positif(CODRCK) + + positif(CODRCF) + positif(CODRDF) + positif(CODREF) + positif(CODRFF) + positif(CODRCG) + + positif(CODRDG) + positif(CODRGG) + positif(CODRFG) + positif(CODRCL) + positif(CODRDL) + + positif(CODREL) + positif(CODRFL) + positif(CODRCM) + positif(REMPLAP1) + positif(CARPEP1) + + positif(CODRDM) + positif(PENSALP2) + positif(CODREM) + + positif(CODRFM) + positif(COD1IB) + positif(COD1JB) + + positif(COD1CA) + positif(COD1DA) + positif(COD1EA) + positif(COD1FA) + + positif(COD1IE) + positif(COD1JE) + + positif(COD1KE) + positif(COD1LE) + positif(COD1IF) + positif(COD1JF) + positif(COD1KF) + + positif(COD1LF) + + positif(COD1GP) + positif(COD1GQ) + positif(COD1GR) + positif(COD1GS) + + positif(COD1IG) + positif(COD1IH) + positif(COD1JG) + positif(COD1JH) + positif(COD1KG) + + positif(COD1KH) + positif(COD1LG) + positif(COD1LH)+ positif(COD1HP) + positif(COD1HQ) + + positif(COD1HR) + positif(COD1HS) + + positif(COD1CI) + positif(COD1DI) + positif(COD1EI) + positif(COD1FI) + positif(COD1CT) + + positif(COD1DT) + positif(COD1ET) + positif(COD1FT) + + positif(COD5CK) + positif(COD5CL) + positif(COD5FF) + positif(COD5FG) + positif(COD5GY) + positif(COD5GZ) + + positif(COD5MD) + positif(COD5SZ) + positif(COD5WR) + positif(COD5WS) + positif(COD5ZA) + positif(COD5ZB) + + positif(COD5ZJ) + positif(COD5ZK) + positif(COD5ZN) + positif(COD5ZO) + positif(COD5ZS) + positif(COD5ZX) + + positif(INVENTP) + positif(XSPENPP) + positif(BICPMVCTP) + + positif(BNCNPREXP) + positif(COD5AH) + positif(COD5BH) + positif(COD5CM) + positif(COD5CN) + + positif(COD5CQ) + + positif(COD5CR) + positif(COD5CU) + positif(COD5CV) + positif(COD5CY) + positif(COD5CZ) + + positif(COD5ED) + positif(COD5FB) + positif(COD5FD) + positif(COD5FK) + positif(COD5FL) + + positif(COD5FM) + positif(COD5FN) + positif(CODCMC) + positif(CODCMI) + positif(CODCOS) + + positif(CODCPC) + positif(CODCPI) + positif(CODCSC) + positif(CODCSF) + positif(CODCSI) + + positif(COD5PW) + positif(COD5TP) + positif(COD5VQ) + positif(COD5VV) + positif(COD5VW) + + positif(COD5VX) + positif(COD5ZH) + positif(COD5ZI) + positif(COD5ZL) + positif(COD5ZM) + + positif(COD5ZP) + positif(COD5ZQ) + positif(COD5ZR) + positif(COD5ZW) + positif(COD5ZY) + + positif(COD5ZZ) + positif(COD5ZT) + positif(COD5ZU) + positif(COD5EU) + + positif(COD5EV) + positif(COD5JA) + positif(COD5SA) + positif(COD5SJ) + positif(COD5VF) + + positif(COD5WI) + positif(COD5YE) + positif(COD5YF) + + positif(COD8UM) + positif(CODZRF) + positif(COD8JV) + positif(COD8JY) + + positif(COD8KV) + positif(COD8KY) + positif(COD8LI) + positif(COD8LL) + + positif(COD8JW) + positif(COD8JX) + positif(COD8JZ) + positif(COD8KW) + + positif(COD8KX) + positif(COD8LV) + positif(COD8LW) + positif(COD8LX) + + positif(COD8LY) + positif(COD8LZ) + positif(COD8MV) + positif(COD8MW) + + positif(COD8MX) + positif(COD8MY) + positif(COD8MZ) + positif(REVMAR3) + + positif(COD1IA) + positif(COD1JA) + positif(COD1KA) + positif(COD1LA) + + positif(REMPLAP2) + positif(CARPEP2) + positif(CARTSP3) + positif(PENSALP3) + + positif(REMPLAP3) + positif(CARPEP3) + positif(CARTSP4) + positif(PENSALP4) + + positif(REMPLAP4) + positif(CARPEP4) + + 0 ; + +regle 951070: +application : iliad ; + +SOMMEA031 = positif(TSHALLOC + ALLOC + PRBRC + PALIC + GSALC + TSASSUC + XETRANC + + EXOCETC + FRNC + PCAPTAXC + CARTSC + PENSALC + REMPLAC + CARPEC + + GLDGRATC + BPCOSAC + BAFORESTC + BAFPVC + BAF1AC + BAEXC + + BACREC + 4BACREC + BA1AC + BACDEC + BAHEXC + BAHREC + 4BAHREC + + BAHDEC + BAPERPC + BANOCGAC + COD5XU + COD5XW + AUTOBICVC + + AUTOBICPC + AUTOBNCC + COD5UJ + COD5UK + COD5UL + + MIBEXC + MIBVENC + MIBPRESC + MIBPVC + + MIB1AC + MIBDEC + BICPMVCTC + BICEXC + BICNOC + BI1AC + BICDNC + + BIHEXC + BIHNOC + BIHDNC + MIBNPEXC + MIBNPVENC + MIBNPPRESC + + MIBNPPVC + MIBNP1AC + MIBNPDEC + BICNPEXC + BICREC + LOCNPCGAC + + BI2AC + BICDEC + LOCDEFNPCGAC + MIBMEUC + MIBGITEC + LOCGITC + + LOCGITCC + LOCGITHCC + BICNPHEXC + BICHREC + LOCNPC + BICHDEC + + LOCDEFNPC + BNCPROEXC + BNCPROC + BNCPROPVC + BNCPRO1AC + BNCPRODEC + + BNCPMVCTC + BNCEXC + BNCREC + BN1AC + BNCDEC + BNHEXC + BNHREC + + BNHDEC + BNCCRC + CESSASSC + XSPENPC + BNCNPC + BNCNPPVC + BNCNP1AC + + BNCNPDEC + BNCNPREXAAC + BNCAABC + BNCAADC + BNCNPREXC + ANOVEP + + PVINCE + INVENTC + DNOCEPC+ BNCCRFC + + RCSC + PVSOCC + PEBFC + PERPC + PERP_COTC + PLAF_PERPC + + PERPPLAFCC + PERPPLAFNUC1 + PERPPLAFNUC2 + PERPPLAFNUC3 + + CODDBJ + CODEBJ + SALEXTC + COD1BE + COD1BH + RDSYCJ + PENINC + CODRBZ + + COD1BF + COD1BL + COD1BM + COD1OX + COD1UP + COD5BD + COD5BI + COD5BK + + COD5BL + COD5BN + COD5EB + COD5EF + COD5EG + COD5EK + COD5EL + COD5EM + + COD5EN + COD5FY + COD5FZ + COD5LD + COD5RZ + COD5VP + COD5VR + COD5VS + + COD5VT + COD5VU + COD5VY + COD5VZ + COD5WM + COD5WN + COD5YA + COD5YB + + COD5YI + COD5YJ + COD5YN + COD5YO + COD5YP + COD5YQ + COD5YR + COD5YS + + COD5YX + COD5YY + COD5YZ + COD5OW + CODCLC + CODCLI + CODCOC + CODCOI + + CODCNS + CODCRC + CODCRF + CODCRI + COD1QM + COD5AI + COD5BO + + COD5BP + COD5BQ + COD5BR + COD5BY + COD5YH + COD5YK + COD5YL + COD8WM + + CODZRA + CODZRB + CODZRE + COD1HA + COD1HB + CODRBF + CODRBG + CODRBL + + CODRBM + CODRBI + COD1BG + COD5DD + COD1BA + COD1HE + + GLDGRATC + COD1HG + COD1HH + COD1HL + COD1GL + COD1BI + COD1HF + CODRBF + + COD5YT + COD5YU + COD8SI + + COD5EI + COD5EQ + COD5IA + COD5RA + COD5RJ + COD5UF + COD5VI + + COD5XE + COD5XF + + COD6NT + COD6OT + COD8EB + IPSUISC + COD8IV + COD8IW + COD8IX + COD8IY + + COD8IZ + COD8LH + COD8LK + COD8AB + COD8AD + COD8AF + COD8AH + COD8AJ + + COD8AL + COD8AN + COD8AP + COD8AR + COD8AT + COD8AV + COD8AX + COD8AZ + + COD8BB + COD8BD + COD8RQ + REVMAR2 + INDJNONIMPC + COD8PC + + CODDBJ + CODEBJ + COD8ZQ + + CODSAB + CODSAD + CODSAF + CODSAH + CODSAJ + CODSAL + CODSAN + CODSAP + + CODSAR + CODSAT + CODSAV + CODSAX + CODSAZ + CODSDB + CODSDC + CODSDD + + CODSDE + CODSDF + CODSDG + CODSDH + CODSDI + CODSDJ + CODSDK + CODSDL + + CODSDM + CODSDN + CODSDO + COD7ZR + COD7ZT + COD7ZV + + 0 ) ; + +regle 951075: +application : iliad ; + +SOMMEA755 = positif(COD7AL + COD7AN + COD7CK + COD7AQ + COD7DA + COD7BR + COD7DD + COD7BV + COD7DF + COD7BX + COD7BY + COD7EH + COD7EM + COD7EQ + COD7DH + COD7AW + + COD7ER + COD7DK + COD7EU + COD7DM + COD7EV + COD7DN + COD7EW + COD7DU + COD7FB + COD7GK + COD7FC + COD7GP + COD7FD + COD7GT + COD7FE + COD7GV + COD7GH) ; + +regle 951080: +application : iliad ; + +SOMMEA804 = SOMMEANOEXP ; + +SOMMEA805 = SOMMEANOEXP + positif(CODDAJ) + positif(CODEAJ) + positif(CODDBJ) + positif(CODEBJ) + + positif(CARTSV) + positif(CARTSNBAV) + positif(CARTSC) + positif(CARTSNBAC) ; + +regle 951090: +application : iliad ; + +SOMMEA859 = present( BICEXV ) + present( BICNOV ) + present( BI1AV ) + present( BICDNV ) + + present( BICEXC ) + present( BICNOC ) + present( BI1AC ) + present( BICDNC ) + + present( BICEXP ) + present( BICNOP ) + present( BI1AP ) + present( BICDNP ) + + present( BIHEXV ) + present( BIHNOV ) + present( BIHDNV ) + + present( BIHEXC ) + present( BIHNOC ) + present( BIHDNC ) + + present( BIHEXP ) + present( BIHNOP ) + present( BIHDNP ) + + present( COD5UI ) + present( COD5VI ) + present( COD5WI ) + + present( CODCKC ) + present( CODCKI ) + present( CODCLC ) + + present( CODCLI ) + present( CODCMC ) + present( CODCMI ) + ; + +SOMMEA895 = present(BAEXV) + present(BACREV) + present(4BACREV) + present(BA1AV) + present(BACDEV) + + present(BAEXC) + present(BACREC) + present(4BACREC) + present(BA1AC) + present(BACDEC) + + present(BAEXP) + present(BACREP) + present(4BACREP) + present(BA1AP) + present(BACDEP) + + present(BAHEXV) + present(BAHREV) + present(4BAHREV) + present(BAHDEV) + + present(BAHEXC) + present(BAHREC) + present(4BAHREC) + present(BAHDEC) + + present(BAHEXP) + present(BAHREP) + present(4BAHREP) + present(BAHDEP) + + (1 - null(V_FORVA+0)) + present(BAFPVV) + present(BAF1AV) + + (1 - null(V_FORCA+0)) + present(BAFPVC) + present(BAF1AC) + + (1 - null(V_FORPA+0)) + present(BAFPVP) + present(BAF1AP) + + present(COD5XT) + present(COD5XV) + present(COD5XU) + present(COD5XW) + + present(COD5XB) + present(COD5YB) + present(COD5ZB) + + present(COD5XN) + present(COD5YN) + present(COD5ZN) + + present(COD5XA) + present(COD5YA) + present(COD5ZA) + + present(BAFORESTV) + present(BAFORESTC) + present(BAFORESTP) + + present(COD5XO) + present(COD5YO) + present(COD5ZO) + + present(COD5XN) + present(COD5YN) + present(COD5ZN) + + present(COD5HA) + present(COD5IA) + present(COD5JA) + ; + +SOMMEA891 = SOMMEA895 ; + +SOMMEA892 = SOMMEA895 ; + +SOMMEA898 = SOMMEA895 ; + +SOMMEA881 = + present(BAEXV) + present(BACREV) + present(4BACREV) + present(BA1AV) + present(BACDEV) + + present(BAEXC) + present(BACREC) + present(4BACREC) + present(BA1AC) + present(BACDEC) + + present(BAEXP) + present(BACREP) + present(4BACREP) + present(BA1AP) + present(BACDEP) + + present(BAHEXV) + present(BAHREV) + present(4BAHREV) + present(BAHDEV) + + present(BAHEXC) + present(BAHREC) + present(4BAHREC) + present(BAHDEC) + + present(BAHEXP) + present(BAHREP) + present(4BAHREP) + present(BAHDEP) + + present(COD5XT) + present(COD5XV) + present(COD5XU) + present(COD5XW) + + present(COD5HA) + present(COD5IA) + present(COD5JA) + + present( BICEXV ) + present( BICNOV ) + present( BI1AV ) + present( BICDNV ) + + present( BICEXC ) + present( BICNOC ) + present( BI1AC ) + + present( BICDNC ) + present( BICEXP ) + present( BICNOP ) + + present( BI1AP ) + present( BICDNP ) + present( BIHEXV ) + present( BIHNOV ) + + present( BIHDNV ) + present( BIHEXC ) + + present( BIHNOC ) + present( BIHDNC ) + + present( BIHEXP ) + present( BIHNOP ) + present( BIHDNP) + + present(COD5UI ) + present(COD5VI) + present(COD5WI) + + present(CODCKC) + present(CODCKI) + present(CODCLC) + + present(CODCLI) + present(CODCMC) + present(CODCMI) + + present( BICNPEXV ) + present( BICREV ) + present( BI2AV ) + + present( BICDEV ) + present( BICNPEXC ) + present( BICREC ) + + present( BI2AC ) + present( BICDEC ) + present( BICNPEXP ) + present( BICREP ) + + present( BI2AP ) + present( BICDEP ) + present( BICNPHEXV ) + + present( BICHREV ) + present( BICHDEV ) + + present( BICNPHEXC ) + present( BICHREC ) + present( BICHDEC ) + + present( BICNPHEXP ) + present( BICHREP ) + + present( BICHDEP ) + + present( LOCNPCGAV ) + present( LOCGITCV ) + present( LOCDEFNPCGAV ) + + present( LOCNPCGAC ) + present( LOCGITCC ) + present( LOCDEFNPCGAC ) + + present( LOCNPCGAPAC ) + present( LOCGITCP ) + present( LOCDEFNPCGAPAC ) + + present( LOCNPV ) + present( LOCGITHCV ) + present( LOCDEFNPV ) + + present( LOCNPC ) + present( LOCGITHCC ) + present( LOCDEFNPC ) + + present( LOCNPPAC ) + present( LOCGITHCP ) + present( LOCDEFNPPAC ) + + present( BAPERPV ) + present( BAPERPC ) + present( BAPERPP) + + present( BANOCGAV ) + present( BANOCGAC ) + present( BANOCGAP) + + present(COD5TF) + present(COD5UF) + present(COD5VF) + present(COD5WE) + + present(COD5WF) + present(COD5XE) + present(COD5XF) + present(COD5YE) + + present(COD5YF) + present(CODCNC) + present(CODCNI) + present(CODCOC) + + present(CODCOI) + present(CODCPC) + present(CODCPI) + + + present(BNCEXV) + present(BNCREV) + present(BN1AV) + present(BNCDEV) + + present(BNCEXC) + present(BNCREC) + present(BN1AC) + present(BNCDEC) + + present(BNCEXP) + present(BNCREP) + present(BN1AP) + present(BNCDEP) + + present(BNHEXV) + present(BNHREV) + present(BNHDEV) + + present(BNHEXC) + present(BNHREC) + present(BNHDEC) + + present(BNHEXP) + present(BNHREP) + present(BNHDEP) + + present(COD5QA) + present(COD5RA) + present(COD5SA) + + present(CODCQC) + present(CODCQI) + present(CODCRC) + + present(CODCRI) + present(CODCSC) + present(CODCSI) + + + present(BNCAABV) + present(ANOCEP) + present(INVENTV) + + present(PVINVE) + present(BNCAADV) + present(DNOCEP) + + present(BNCAABC) + present(ANOVEP) + present(INVENTC) + + present(PVINCE) + present(BNCAADC) + present(DNOCEPC) + + present(BNCAABP) + present(ANOPEP) + present(INVENTP) + + present(PVINPE) + present(BNCAADP) + present(DNOCEPP) + + present(BNCNPREXAAV) + present(BNCNPREXAAC) + present(BNCNPREXAAP) + + present(BNCNPREXV) + present(BNCNPREXC) + present(BNCNPREXP) + + present(COD5QJ) + present(COD5RJ) + present(COD5SJ) + + present(CODCJG) + present(CODCRF) + present(CODCSF) + + present(CODCSN) + present(CODCNS) + present(CODCOS) + ; + +SOMMEA858 = SOMMEA881 + present(TSHALLOV) + present(TSHALLOC) + present(TSASSUV) + present(TSASSUC) + + present(RFMIC) + present(RFORDI) + present(RFDORD) + present(RFDHIS) + + present(COD1GG) + present(COD1HG) + present(COD1IG) + present(COD1JG) + + present(COD1KG) + present(COD1LG) ; + +SOMMEA893 = SOMMEA881 + present(COD1GB) + present(COD1HB) + present(COD1IB) + present(COD1JB) ; + +SOMMEA896 = SOMMEA881 ; + +SOMMEA874 = present( COD1AF ) + present( COD1BF ) + present( COD1CF ) + + present( COD1DF ) + present( COD1EF ) + present( COD1FF ) + + present( COD1TZ ) + present ( COD1TP ) + present ( COD1NX ) + + present( COD1PM ) + present ( COD1UP ) + present ( COD1OX ) + + present(COD1QM) + present (GLDGRATV) + present (GLDGRATC) + + present(CODRAF) + present(CODRBF) + present(CODRCF) + + present(CODRDF) + present(CODREF) + present(CODRFF) + + + present( COD1AL ) + present( COD1BL ) + present( COD1CL ) + present( COD1DL ) + + present( COD1EL ) + present( COD1FL ) + present (CODRAL) + present(CODRBL) + + present(CODRCL) + present(CODRDL) + present(CODREL) + present(CODRFL) + + + present( COD1AR ) + present( COD1BR ) + present( COD1CR ) + present( COD1DR ) + + present (CODRAR) + present (CODRBR) + present (CODRCR) + present (CODRDR) + + + present(BPCOSAV) + present(BPCOSAC) + present(BPVSJ) + present(BPVSK) + + present(BPV18V) + present(BPV40V) + present(BPCOPTV) + present(COD3TJ) + + + present( COD5XJ ) + present( COD5XK ) + present( COD5YJ ) + present( COD5YK ) + + present( COD5ZJ ) + present( COD5ZK ) + present(BNCPROV) + present(BNCPROC) + + present(BNCPROP) + + + present( COD5XS ) + present( COD5XX ) + present( COD5YS ) + + present( COD5YX ) + present( COD5ZS ) + present( COD5ZX ) + present(BNCNPV) + + present(BNCNPC) + present(BNCNPP) + + ; + +SOMMEA877 = present(BAEXV) + present(BACREV) + present(4BACREV) + + present(BA1AV) + present(BACDEV) + present(BAEXC) + + present(BACREC) + present(4BACREC) + + present(BA1AC) + present(BACDEC) + present(BAEXP) + present(BACREP) + + present(4BACREP) + present(BA1AP) + + present(BACDEP) + present(BAHEXV) + present(BAHREV) + + present(4BAHREV) + present(BAHDEV) + present(BAHEXC) + + present(BAHREC) + present(4BAHREC) + + present(BAHDEC) + present(BAHEXP) + present(BAHREP) + + present(4BAHREP) + present(BAHDEP) + present(BICEXV) + + present(COD5XT) + present(COD5XV) + present(COD5XU) + present(COD5XW) + + present(BAPERPV) + present(BANOCGAV) + present(BAPERPC) + present(BANOCGAC) + + present(BAPERPP) + present(BANOCGAP) + present(COD5HA) + present(COD5IA) + present(COD5JA) + + + present(BICNOV) + present(BI1AV) + present(BICDNV) + + present(BICEXC) + present(BICNOC) + + present(BI1AC) + present(BICDNC) + present(BICEXP) + + present(BICNOP) + present(BI1AP) + present(BICDNP) + + present(BIHEXV) + present(BIHNOV) + present(BIHDNV) + + present(BIHEXC) + present(BIHNOC) + present(BIHDNC) + + present(BIHEXP) + present(BIHNOP) + present(BIHDNP) + + present(COD5UI) + present(COD5VI) + present(COD5WI) + + present(CODCKC) + present(CODCKI) + present(CODCLC) + + present(CODCLI) + present(CODCMC) + present(CODCMI) + + + present(BICNPEXV) + present(BICREV) + present(LOCNPCGAV) + + present(LOCGITCV) + present(BI2AV) + present(BICDEV) + + present(LOCDEFNPCGAV) + present(BICNPEXC) + present(BICREC) + + present(LOCNPCGAC) + present(LOCGITCC) + present(BI2AC) + + present(BICDEC) + present(LOCDEFNPCGAC) + present(BICNPEXP) + + present(BICREP) + present(LOCNPCGAPAC) + present(LOCGITCP) + + present(BI2AP) + present(BICDEP) + present(LOCDEFNPCGAPAC) + + present(BICNPHEXV) + present(BICHREV) + present(LOCNPV) + + present(LOCGITHCV) + present(BICHDEV) + present(LOCDEFNPV) + + present(BICNPHEXC) + present(BICHREC) + present(LOCNPC) + + present(LOCGITHCC) + present(BICHDEC) + present(LOCDEFNPC) + + present(BICNPHEXP) + present(BICHREP) + present(LOCNPPAC) + + present(LOCGITHCP) + present(BICHDEP) + present(LOCDEFNPPAC) + + present(COD5TF) + present(COD5UF) + present(COD5VF) + present(COD5WE) + + present(COD5WF) + present(COD5XE) + present(COD5XF) + present(COD5YE) + + present(COD5YF) + present(CODCNC) + present(CODCNI) + present(CODCOC) + + present(CODCOI) + present(CODCPC) + present(CODCPI) + ; + +SOMMEA879 = + present(BACREV) + present(4BACREV) + present(BA1AV) + present(BACDEV) + + present(BACREC) + present(4BACREC) + present(BA1AC) + present(BACDEC) + + present(BACREP) + present(4BACREP) + present(BA1AP) + present(BACDEP) + + present(BAHREV) + present(4BAHREV) + present(BAHDEV) + + present(BAHREC) + present(4BAHREC) + present(BAHDEC) + + present(BAHREP) + present(4BAHREP) + present(BAHDEP) + + present(COD5XT) + present(COD5XV) + present(COD5XU) + present(COD5XW) + + present(BAPERPV) + present(BANOCGAV) + present(BAPERPC) + + present(BANOCGAC) + present(BAPERPP) + present(BANOCGAP) + + present(COD5HA) + present(COD5IA) + present(COD5JA) + + + present( BICNOV ) + present( BI1AV ) + + present( BICDNV ) + present( BICNOC ) + + present( BI1AC ) + present( BICDNC ) + present( BICNOP ) + + present( BI1AP ) + present( BICDNP ) + + present( BIHNOV ) + present( BIHDNV ) + + present( BIHNOC ) + present( BIHDNC ) + + present( BIHNOP ) + present( BIHDNP ) + + present( COD5UI ) + present( COD5VI ) + + present( COD5WI ) + present( CODCKC ) + + present( CODCKI ) + present( CODCLC ) + + present( CODCLI ) + present( CODCMC ) + + present( CODCMI ) + + + present( BICREV ) + present( BI2AV ) + present( BICDEV ) + + present( BICREC ) + present( BI2AC ) + + present( BICDEC ) + present( BICREP ) + + present( BI2AP ) + present( BICDEP ) + present( BICHREV ) + + present( BICHDEV ) + present( BICHREC ) + + present( BICHDEC ) + present( BICHREP ) + + present( BICHDEP ) + + present( LOCNPCGAV ) + present( LOCGITCV ) + present( LOCDEFNPCGAV ) + + present( LOCNPCGAC ) + present( LOCGITCC ) + present( LOCDEFNPCGAC ) + + present( LOCNPCGAPAC ) + present( LOCGITCP ) + present( LOCDEFNPCGAPAC ) + + present( LOCNPV ) + present( LOCGITHCV ) + present( LOCDEFNPV ) + + present( LOCNPC ) + present( LOCGITHCC ) + present( LOCDEFNPC ) + + present( LOCNPPAC ) + present( LOCGITHCP ) + present( LOCDEFNPPAC ) + + present (COD5TF) + present (COD5UF) + present (COD5VF) + + present (COD5WE) + present (COD5WF) + present (COD5XE) + + present (COD5XF) + present (COD5YE) + present (COD5YF) + + present (CODCNC) + present (CODCNI) + present (CODCOC) + + present (CODCOI) + present (CODCPC) + present (CODCPI) + + present(BNCREV) + present(BN1AV) + present(BNCDEV) + + present(BNCREC) + present(BN1AC) + present(BNCDEC) + + present(BNCREP) + present(BN1AP) + present(BNCDEP) + + present(BNHREV) + present(BNHDEV) + + present(BNHREC) + present(BNHDEC) + + present(BNHREP) + present(BNHDEP) + + present(COD5QA) + present(COD5RA) + present(COD5SA) + + present(CODCQC) + present(CODCQI) + present(CODCRC) + + present(CODCRI) + present(CODCSC) + present(CODCSI) + + + present(BNCAABV) + present(ANOCEP) + present(INVENTV) + + present(PVINVE) + present(BNCAADV) + present(DNOCEP) + + present(BNCAABC) + present(ANOVEP) + present(INVENTC) + + present(PVINCE) + present(BNCAADC) + present(DNOCEPC) + + present(BNCAABP) + present(ANOPEP) + present(INVENTP) + + present(PVINPE) + present(BNCAADP) + present(DNOCEPP) + + present(COD5QJ) + present(COD5RJ) + present(COD5SJ) + + present(CODCJG) + present(CODCRF) + present(CODCSF) + + present(CODCSN) + present(CODCNS) + present(CODCOS) + ; + +SOMMEA880 = + present(BAEXV) + present(BACREV) + present(4BACREV) + present(BA1AV) + + present(BACDEV) + present(BAEXC) + present(BACREC) + present(4BACREC) + + present(BA1AC) + present(BACDEC) + present(BAEXP) + present(BACREP) + + present(4BACREP) + present(BA1AP) + present(BACDEP) + present(BAHEXV) + + present(BAHREV) + present(4BAHREV) + present(BAHDEV) + present(BAHEXC) + + present(BAHREC) + present(4BAHREC) + present(BAHDEC) + present(BAHEXP) + + present(BAHREP) + present(4BAHREP) + present(BAHDEP) + present(BAPERPV) + + present(BANOCGAV) + present(BAPERPC) + present(BANOCGAC) + present(BAPERPP) + + present(BANOCGAP) + present(COD5XT) + present(COD5XV) + present(COD5XU) + + present(COD5XW) + present(COD5HA) + present(COD5IA) + present(COD5JA) + + present(BICEXV) + present(BICNOV) + present(BI1AV) + present(BICDNV) + + present(BICEXC) + present(BICNOC) + present(BI1AC) + present(BICDNC) + + present(BICEXP) + present(BICNOP) + present(BI1AP) + present(BICDNP) + + present(BIHEXV) + present(BIHNOV) + present(BIHDNV) + present(BIHEXC) + + present(BIHNOC) + present(BIHDNC) + present(BIHEXP) + present(BIHNOP) + + present(BIHDNP) + present(COD5UI) + present(COD5VI) + present(COD5WI) + + present(CODCKC) + present(CODCKI) + present(CODCLC) + present(CODCLI) + + present(CODCMC) + present(CODCMI) + + present(BICNPEXV) + present(BICREV) + present(LOCNPCGAV) + present(LOCGITCV) + + present(BI2AV) + present(BICDEV) + present(LOCDEFNPCGAV) + present(BICNPEXC) + + present(BICREC) + present(LOCNPCGAC) + present(LOCGITCC) + present(BI2AC) + + present(BICDEC) + present(LOCDEFNPCGAC) + present(BICNPEXP) + present(BICREP) + + present(LOCNPCGAPAC) + present(LOCGITCP) + present(BI2AP) + present(BICDEP) + + present(LOCDEFNPCGAPAC) + present(BICNPHEXV) + present(BICHREV) + present(LOCNPV) + + present(LOCGITHCV) + present(BICHDEV) + present(LOCDEFNPV) + present(BICNPHEXC) + + present(BICHREC) + present(LOCNPC) + present(LOCGITHCC) + present(BICHDEC) + + present(LOCDEFNPC) + present(BICNPHEXP) + present(BICHREP) + present(LOCNPPAC) + + present(LOCGITHCP) + present(BICHDEP) + present(LOCDEFNPPAC) + present(COD5TF) + + present(COD5UF) + present(COD5VF) + present(COD5WE) + present(COD5WF) + + present(COD5XE) + present(COD5XF) + present(COD5YE) + present(COD5YF) + + present(CODCNC) + present(CODCNI) + present(CODCOC) + present(CODCOI) + + present(CODCPC) + present(CODCPI) + + present(BNCEXV) + present(BNCREV) + present(BN1AV) + present(BNCDEV) + + present(BNCEXC) + present(BNCREC) + present(BN1AC) + present(BNCDEC) + + present(BNCEXP) + present(BNCREP) + present(BN1AP) + present(BNCDEP) + + present(BNHEXV) + present(BNHREV) + present(BNHDEV) + present(BNHEXC) + + present(BNHREC) + present(BNHDEC) + present(BNHEXP) + present(BNHREP) + + present(BNHDEP) + present(COD5QA) + present(COD5RA) + present(COD5SA) + + present(CODCQC) + present(CODCQI) + present(CODCRC) + present(CODCRI) + + present(CODCSC) + present(CODCSI) + + present(BNCNPREXAAV) + present(BNCNPREXV) + present(BNCNPREXAAC) + present(BNCNPREXC) + + present(BNCNPREXAAP) + present(BNCNPREXP) + present(BNCAABV) + present(ANOCEP) + + present(INVENTV) + present(PVINVE) + present(BNCAADV) + present(DNOCEP) + + present(BNCAABC) + present(ANOVEP) + present(INVENTC) + present(PVINCE) + + present(BNCAADC) + present(DNOCEPC) + present(BNCAABP) + present(ANOPEP) + + present(INVENTP) + present(PVINPE) + present(BNCAADP) + present(DNOCEPP) + + present(COD5QJ) + present(COD5RJ) + present(COD5SJ) + present(CODCJG) + + present(CODCRF) + present(CODCSF) + present(CODCSN) + present(CODCNS) + + present(CODCOS) ; + + + +SOMMEA884 = present(PCAPTAXV) + present(PCAPTAXC) + present(COD1CT) + present(COD1DT) + present(COD1ET) + present(COD1FT) + + present(CARTSV) + present(CARTSC) + present(CARTSP1) + + present(CARTSP2) + present(CARTSP3) + present(CARTSP4) + + present(CARTSNBAV) + present(CARTSNBAC) + present(CARTSNBAP1) + + present(CARTSNBAP2) + present(CARTSNBAP3) + present(CARTSNBAP4) + + present(REMPLAV) + present(REMPLAC) + present(REMPLAP1) + + present(REMPLAP2) + present(REMPLAP3) + present(REMPLAP4) + + present(REMPLANBV) + present(REMPLANBC) + present(REMPLANBP1) + + present(REMPLANBP2) + present(REMPLANBP3) + present(REMPLANBP4) + + present(CARPEV) + present(CARPEC) + present(CARPEP1) + + present(CARPEP2) + present(CARPEP3) + present(CARPEP4) + + present(CARPENBAV) + present(CARPENBAC) + present(CARPENBAP1) + + present(CARPENBAP2) + present(CARPENBAP3) + present(CARPENBAP4) + + present(PENSALV) + present(PENSALC) + present(PENSALP1) + + present(PENSALP2) + present(PENSALP3) + present(PENSALP4) + + present(PENSALNBV) + present(PENSALNBC) + present(PENSALNBP1) + + present(PENSALNBP2) + present(PENSALNBP3) + present(PENSALNBP4) + + present(REVACT) + present(DISQUO) + present(REVACTNB) + present(DISQUONB) + + present(RCMHAD) + present(RCMABD) + present(RCMHAB) + + present(CODRAZ) + present(CODRBZ) + present(CODRCZ) + present(CODRDZ) + present(CODREZ) + present(CODRFZ) + + present(COD1AF) + present(COD1BF) + present(COD1CF) + + present(COD1DF) + present(COD1EF) + present(COD1FF) + + present(COD1AL) + present(COD1BL) + present(COD1CL) + + present(COD1DL) + present(COD1EL) + present(COD1FL) + + present(CODRAL) + present(CODRBL) + present(CODRCL) + + present(CODRDL) + present(CODREL) + present(CODRFL) + + present(CODRAF) + present(CODRBF) + present(CODRCF) + present (CODRDF) + + present(CODREF) + present(CODRFF) + present(GLDGRATV) + present(COD1TZ) + + present(COD1AR) + present(COD1BR) + present(COD1CR) + + present(COD1DR) + present(CODRAR) + present(CODRBR) + + present(CODRCR) + present(CODRDR) + + present(REAMOR) + present (CODRBT) + present(CODRBK) + present(CODRBL) + + present(COD4BK) + present(COD4BL) + + present(BPVRCM) + present(PVTAXSB) + + present(CODRVG) + + present(4BACREV) + present(4BAHREV) + + present(4BACREC) + present(4BAHREC) + + present(4BACREP) + present(4BAHREP) + + present(COD5XT) + present(COD5XV) + present(COD5XU) + present(COD5XW) + + present( COD5AK ) + present( COD5AL ) + present( COD5BK ) + + present( COD5BL ) + present( COD5CK ) + present( COD5CL ) + + + present( COD5DF ) + + present( COD5DG ) + present( COD5EF ) + present( COD5EG ) + present( COD5FF ) + present( COD5FG ) + + present( COD5UR )+ present( COD5US ) + present( COD5VR ) + + present( COD5VS )+ present (COD5WR) + present (COD5WS) + + present( COD5EY ) + present (COD5EZ ) + + present( COD5FY ) + present( COD5FZ ) + + present( COD5GY ) + present( COD5GZ ) + + present( COD5XJ ) + present( COD5XK ) + present( COD5YJ ) + present( COD5YK ) + present( COD5ZJ ) + present( COD5ZK ) + + present( COD5XS ) + present( COD5XX ) + present( COD5YS ) + present( COD5YX ) + present( COD5ZS ) + present( COD5ZX ) + ; + +SOMMEA538VB = present( BAFORESTV ) + present( BAFPVV ) + present( BACREV ) + present( 4BACREV ) + + present( BAHREV ) + present( 4BAHREV ) + present( MIBVENV ) + present( MIBPRESV ) + + present( MIBPVV ) + present( BICNOV ) + present( BIHNOV ) + + present( MIBNPVENV ) + present( MIBNPPRESV ) + present( MIBNPPVV ) + + present( BICREV ) + present( BICHREV ) + + present( BNCPROV ) + present( BNCPROPVV ) + present( BNCREV ) + present( BNHREV ) + + present( BNCNPV ) + present( BNCNPPVV ) + present( ANOCEP ) + present( BNCAABV ) + + present ( COD5XB) + present(COD5HA) + present(COD5UI) + present(COD5TF) + + present(COD5QA) + present(CODCJG) + present(CODCKC) + present(CODCKI) + + present(CODCNC) + present(CODCNI) + present(CODCQC) + present(CODCQI) + + present(COD5XT) + present(COD5XV) + present(CODCSN) ; + + +SOMMEA538CB = present( BAFORESTC ) + present( BAFPVC ) + present( BACREC ) + present( 4BACREC ) + + present( BAHREC ) + present( 4BAHREC ) + present( MIBVENC ) + present( MIBPRESC ) + + present( MIBPVC ) + present( BICNOC ) + present( BIHNOC ) + + present( MIBNPVENC ) + present( MIBNPPRESC ) + present( MIBNPPVC ) + + present( BICREC ) + present( BICHREC ) + + present( BNCPROC ) + present( BNCPROPVC ) + present( BNCREC ) + present( BNHREC ) + + present( BNCNPC ) + present( BNCNPPVC ) + present( ANOVEP ) + present( BNCAABC ) + + present ( COD5YB) + present(COD5IA) + present(COD5VI) + present(COD5UF) + + present(COD5RA) + present(CODCLC) + present(CODCLI) + present(CODCNS) + + present(CODCOC) + present(CODCOI) + present(CODCRC) + present(CODCRF) + present(CODCRI) + + present(COD5XU) + present(COD5XW); + +SOMMEA538PB = present( BAFORESTP ) + present( BAFPVP ) + present( BACREP ) + present( 4BACREP ) + + present( BAHREP ) + present( 4BAHREP ) + present( MIBVENP ) + present( MIBPRESP ) + + present( MIBPVP ) + present( BICNOP ) + present( BIHNOP ) + + present( MIBNPVENP ) + present( MIBNPPRESP ) + present( MIBNPPVP ) + + present( BICREP ) + present( BICHREP ) + + present( BNCPROP ) + present( BNCPROPVP ) + present( BNCREP ) + present( BNHREP ) + + present( BNCNPP ) + present( BNCNPPVP ) + present( ANOPEP ) + present( BNCAABP ) + + present ( COD5ZB ) + present(COD5JA) + present(COD5WI) + present(COD5VF) + + present(COD5SA) + present(CODCMC) + present(CODCMI) + present(CODCOS) + + present(CODCPC) + present(CODCPI) + present(CODCSC) + present(CODCSF) + present(CODCSI); + +SOMMEA538VP = present ( BAF1AV ) + present ( BA1AV ) + present ( MIB1AV ) + present ( BI1AV ) + + present ( MIBNP1AV ) + present ( BI2AV ) + present ( BNCPRO1AV ) + present ( BN1AV ) + + present ( BNCNP1AV ) + present ( PVINVE ) ; + + +SOMMEA538CP = present ( BAF1AC ) + present ( BA1AC ) + present ( MIB1AC ) + present ( BI1AC ) + + present ( MIBNP1AC ) + present ( BI2AC ) + present ( BNCPRO1AC ) + present ( BN1AC ) + + present ( BNCNP1AC ) + present ( PVINCE ) ; + +SOMMEA538PP = present ( BAF1AP ) + present ( BA1AP ) + present ( MIB1AP ) + present ( BI1AP ) + + present ( MIBNP1AP ) + present ( BI2AP ) + present ( BNCPRO1AP ) + present ( BN1AP ) + + present ( BNCNP1AP ) + present ( PVINPE ) ; + +SOMMEA538 = SOMMEA538VB + SOMMEA538CB + SOMMEA538PB + SOMMEA538VP + SOMMEA538CP + SOMMEA538PP ; + +SOMMEA862 = + + present( MIBEXV ) + present( MIBVENV ) + present( MIBPRESV ) + + present( MIBPVV ) + present( MIB1AV ) + present( MIBDEV ) + present( BICPMVCTV ) + + present( MIBEXC ) + present( MIBVENC ) + present( MIBPRESC ) + + present( MIBPVC ) + present( MIB1AC ) + present( MIBDEC ) + present( BICPMVCTC ) + + present( MIBEXP ) + present( MIBVENP ) + present( MIBPRESP ) + + present( MIBPVP ) + present( MIB1AP ) + present( MIBDEP ) + present( BICPMVCTP ) + + present( BICEXV ) + present( BICNOV ) + + present( BI1AV ) + present( BICDNV ) + + present( BICEXC ) + present( BICNOC ) + + present( BI1AC ) + present( BICDNC ) + + present( BICEXP ) + present( BICNOP ) + + present( BI1AP ) + present( BICDNP ) + + present( BIHEXV ) + present( BIHNOV ) + present( BIHDNV ) + + present( BIHEXC ) + present( BIHNOC ) + present( BIHDNC ) + + present( BIHEXP ) + present( BIHNOP ) + present( BIHDNP ) + + + present( MIBMEUV ) + present( MIBGITEV ) + present( LOCGITV ) + present( MIBNPEXV ) + present( MIBNPVENV ) + + present( MIBNPPRESV ) + present( MIBNPPVV ) + present( MIBNP1AV ) + present( MIBNPDEV ) + + present( MIBMEUC ) + present( MIBGITEC ) + present( LOCGITC ) + present( MIBNPEXC ) + present( MIBNPVENC ) + + present( MIBNPPRESC ) + present( MIBNPPVC ) + present( MIBNP1AC ) + present( MIBNPDEC ) + + present( MIBMEUP ) + present( MIBGITEP ) + present( LOCGITP ) + present( MIBNPEXP ) + present( MIBNPVENP ) + + present( MIBNPPRESP ) + present( MIBNPPVP ) + present( MIBNP1AP ) + present( MIBNPDEP ) + + present( MIBNPDCT ) + + present( BICNPEXV ) + present( BICREV ) + present( LOCNPCGAV ) + present( LOCGITCV ) + + present( BI2AV ) + present( BICDEV ) + present( LOCDEFNPCGAV ) + + present( BICNPEXC ) + present( BICREC ) + present( LOCNPCGAC ) + present( LOCGITCC ) + + present( BI2AC ) + present( BICDEC ) + present( LOCDEFNPCGAC ) + + present( BICNPEXP ) + present( BICREP ) + present( LOCNPCGAPAC ) + present( LOCGITCP ) + + present( BI2AP ) + present( BICDEP ) + present( LOCDEFNPCGAPAC ) + + present( BICNPHEXV ) + present( BICHREV ) + present( LOCNPV ) + + present( LOCGITHCV ) + present( BICHDEV ) + present( LOCDEFNPV ) + + present( BICNPHEXC ) + present( BICHREC ) + present( LOCNPC ) + + present( LOCGITHCC ) + present( BICHDEC ) + present( LOCDEFNPC ) + + present( BICNPHEXP ) + present( BICHREP ) + present( LOCNPPAC ) + + present( LOCGITHCP ) + present( BICHDEP ) + present( LOCDEFNPPAC ) + + present( COD5RZ ) + present( COD5SZ ) + + + present( BNCPROEXV ) + present( BNCPROV ) + present( BNCPROPVV ) + + present( BNCPRO1AV ) + present( BNCPRODEV ) + present( BNCPMVCTV ) + + present( BNCPROEXC ) + present( BNCPROC ) + present( BNCPROPVC ) + + present( BNCPRO1AC ) + present( BNCPRODEC ) + present( BNCPMVCTC ) + + present( BNCPROEXP ) + present( BNCPROP ) + present( BNCPROPVP ) + + present( BNCPRO1AP ) + present( BNCPRODEP ) + present( BNCPMVCTP ) + + present( BNCPMVCTV ) + + present( BNCEXV ) + present( BNCREV ) + present( BN1AV ) + present( BNCDEV ) + + present( BNCEXC ) + present( BNCREC ) + present( BN1AC ) + present( BNCDEC ) + + present( BNCEXP ) + present( BNCREP ) + present( BN1AP ) + present( BNCDEP ) + + present( BNHEXV ) + present( BNHREV ) + present( BNHDEV ) + + present( BNHEXC ) + present( BNHREC ) + present( BNHDEC ) + + present( BNHEXP ) + present( BNHREP ) + present( BNHDEP ) + + + present( XSPENPV ) + present( BNCNPV ) + present( BNCNPPVV ) + present( BNCNP1AV ) + present( BNCNPDEV ) + + present( XSPENPC ) + present( BNCNPC ) + present( BNCNPPVC ) + present( BNCNP1AC ) + present( BNCNPDEC ) + + present( XSPENPP ) + present( BNCNPP ) + present( BNCNPPVP ) + present( BNCNP1AP ) + present( BNCNPDEP ) + + present( BNCNPDCT ) + + present( BNCNPREXAAV ) + present( BNCAABV ) + present( BNCAADV ) + present( BNCNPREXV ) + + present( ANOCEP ) + present( DNOCEP ) + present( PVINVE ) + present( INVENTV ) + + present( BNCNPREXAAC ) + present( BNCAABC ) + present( BNCAADC ) + present( BNCNPREXC ) + + present( ANOVEP ) + present( DNOCEPC ) + present( PVINCE ) + present( INVENTC ) + + present( BNCNPREXAAP ) + present( BNCAABP ) + present( BNCAADP ) + present( BNCNPREXP ) + + present( ANOPEP ) + present( DNOCEPP ) + present( PVINPE ) + present( INVENTP ) + + present( COD5LD) + present( COD5MD) + +present(COD5NW) + present(COD5OW) + present(COD5PW) + ; + +SOMMEA802 = present(AUTOBICVV) + present(AUTOBICPV) + present(AUTOBICVC) + + present(AUTOBICPC) + present(AUTOBICVP) + present(AUTOBICPP) + + present(AUTOBNCV) + present(AUTOBNCC) + present(AUTOBNCP) + + present(SALEXTV) + present(SALEXTC) + present(SALEXT1) + present(SALEXT2) + present(SALEXT3) + present(SALEXT4) + + present(COD1AE) + present(COD1BE) + present(COD1CE) + present(COD1DE) + present(COD1EE) + present(COD1FE) + + present(COD1AH) + present(COD1BH) + present(COD1CH) + present(COD1DH) + present(COD1EH) + present(COD1FH) + ; + +regle 951100: +application : iliad ; + + +SOMMEANOEXP = positif(PEBFV + COTFV + PEBFC + COTFC + PEBF1 + COTF1 + PEBF2 + COTF2 + + PEBF3 + COTF3 + PEBF4 + COTF4 + PENSALV + PENSALNBV + PENSALC + PENSALNBC + + PENSALP1 + PENSALNBP1 + PENSALP2 + PENSALNBP2 + PENSALP3 + PENSALNBP3 + PENSALP4 + PENSALNBP4 + + CARPEV + CARPENBAV + CARPEC + CARPENBAC + CARPEP1 + CARPENBAP1 + CARPEP2 + CARPENBAP2 + + CARPEP3 + CARPENBAP3 + CARPEP4 + CARPENBAP4 + CARTSP1 + CARTSNBAP1 + CARTSP2 + CARTSNBAP2 + + CARTSP3 + CARTSNBAP3 + CARTSP4 + CARTSNBAP4 + REMPLAV + REMPLANBV + REMPLAC + REMPLANBC + + REMPLAP1 + REMPLANBP1 + REMPLAP2 + REMPLANBP2 + REMPLAP3 + REMPLANBP3 + REMPLAP4 + REMPLANBP4 + + RENTAX + RENTAX5 + RENTAX6 + RENTAX7 + RENTAXNB + RENTAXNB5 + RENTAXNB6 + RENTAXNB7 + + FONCI + FONCINB + REAMOR + REAMORNB + CODRBT + CODRBE + CODNBE + CODRBK + REVACT + + REVACTNB + REVPEA + REVPEANB + PROVIE + PROVIENB + DISQUO + DISQUONB + RESTUC + + RESTUCNB + INTERE + INTERENB + 4BACREV + 4BAHREV + 4BACREC + 4BAHREC + + 4BACREP + 4BAHREP + + CODRAZ + CODRBZ + CODRCZ + CODRDZ + CODREZ + CODRFZ + CODNAZ + CODNBZ + CODNCZ + + CODNDZ + CODNEZ + CODNFZ + CODRVG + CODNVG + CODRUA + CODNUA + CODRSG + CODRSL + + CODRVA + CODRAF + CODNAF + CODRBF + CODNBF + CODRCF + CODNCF + CODRDF + CODNDF + + CODREF + CODNEF + CODRFF + CODNFF + CODRAG + CODNAG + CODRBG + CODNBG + CODRCG + + CODNCG + CODRDG + CODNDG + CODRGG + CODNGG + CODRFG + CODNFG + CODRAL + CODNAL + + CODRBL + CODNBL + CODRCL + CODNCL + CODRDL + CODNDL + CODREL + CODNEL + CODRFL + + CODNFL + CODRAM + CODNAM + CODRBM + CODNBM + CODRCM + CODNCM + CODRDM + CODNDM + + CODREM + CODNEM + CODRFM + CODNFM + CODRAR + CODNAR + CODRBR + CODNBR + CODRCR + + CODNCR + CODRDR + CODNDR + CODCKC + CODCKI + CODCLC + CODCLI + CODCMC + CODCMI + + CODCNC + CODCNI + CODCOC + CODCOI + CODCPC + CODCPI + CODCNS + CODCOS + CODCQC + + CODCQI + CODCRC + CODCRI + CODCSC + CODCSF + CODCSI + CODCSN + 4BACREP+ CODCRF + + CODRAI + CODNFM + CODRBI + CODNBI + CODRCK + CODNCK + + 0) ; + +regle 951130: +application : iliad ; + +SOMMEA700 = + ( + present(BAEXV) + present(BACREV) + present(4BACREV) + present(BA1AV) + present(BACDEV) + + present(BAEXC) + present(BACREC) + present(4BACREC) + present(BA1AC) + present(BACDEC) + + present(BAEXP) + present(BACREP) + present(4BACREP) + present(BA1AP) + present(BACDEP) + + present(BAPERPV) + present(BAPERPC) + present(BAPERPP) + + present(COD5XT) + present(COD5XU) + + + present(BICEXV) + present(BICNOV) + + present(BI1AV) + present(BICDNV) + + present(BICEXC) + present(BICNOC) + + present(BI1AC) + present(BICDNC) + + present(BICEXP) + present(BICNOP) + + present(BI1AP) + present(BICDNP) + + present(CODCKC) + present(CODCLC) + present(CODCMC) + + + present(BICNPEXV) + present(BICREV) + present(LOCNPCGAV) + present(LOCGITCV) + + present(BI2AV) + present(BICDEV) + present(LOCDEFNPCGAV) + present(COD5WE) + + present(BICNPEXC) + present(BICREC) + present(LOCNPCGAC) + present(LOCGITCC) + + present(BI2AC) + present(BICDEC) + present(LOCDEFNPCGAC) + present(COD5XE) + + present(BICNPEXP) + present(BICREP) + present(LOCNPCGAPAC) + present(LOCGITCP) + + present(BI2AP) + present(BICDEP) + present(LOCDEFNPCGAPAC) + present(COD5YE) + + present(CODCNC) + present(CODCOC) + present(CODCPC) + + + present(BNCEXV) + present(BNCREV) + present(BN1AV) + present(BNCDEV) + + present(BNCEXC) + present(BNCREC) + present(BN1AC) + present(BNCDEC) + + present(BNCEXP) + present(BNCREP) + present(BN1AP) + present(BNCDEP) + + present(CODCQC) + present(CODCRC) + present(CODCSC) + + + present(BNCNPREXAAV) + present(BNCNPREXAAC) + + present(BNCNPREXAAP) + + present(BNCAABV) + present(BNCAADV) + + present(PVINVE) + present(INVENTV) + + present(BNCAABC) + present(BNCAADC) + + present(PVINCE) + present(INVENTC) + + present(BNCAABP) + present(BNCAADP) + + present(PVINPE) + present(INVENTP) + + present(CODCJG) + present(CODCRF) + + present(CODCSF) + ) ; + +regle 951135: +application : iliad ; + +SOMMEA9201 = present(CODSAA) + present(CODSAC) + present(CODSAE) ; + +SOMMEA9202 = present(CODSAB) + present(CODSAD) + present(CODSAF) ; + +regle 951140: +application : iliad ; + +V_CNR = (V_REGCO+0) dans (2); +V_CNR2 = (V_REGCO+0) dans (2,3); +V_EAD = (V_REGCO+0) dans (5); +V_EAG = (V_REGCO+0) dans (6); +regle 951145: +application : iliad ; + +ANNEEREV = V_ANREV + V_MODUL; +regle 951150: +application : iliad ; + +VARIPTEFN = (IPTEFN*(1-FLAG_PVRO)+(COD3WG-IPTEFN)*positif(COD3WG-IPTEFN)*positif(IPTEFN)*FLAG_PVRO) * (1-positif(SOMMEMOND_2+PREM8_11)); +VARIPTEFP = (IPTEFP + (COD3WG*FLAG_PVRO*positif(IPTEFP))+ max(0,DEFZU*positif(SOMMEMOND_2)*(1-PREM8_11)+DEFZU*PREM8_11 - IPTEFN )) * positif(present(IPTEFP)+present(IPTEFN)); + +VARDMOND = DMOND* (1-positif(SOMMEMOND_2+PREM8_11)); + +VARRMOND = (RMOND + max(0,DEFZU*positif(SOMMEMOND_2)*(1-PREM8_11)+DEFZU*PREM8_11 - DMOND)) * positif(present(RMOND)+present(DMOND)); + +regle 951160: +application : iliad ; + +FLAGRETARD = FLAG_RETARD + 0 ; +FLAGRETARD08 = FLAG_RETARD08 + 0 ; +FLAGDEFAUT = FLAG_DEFAUT + 0 ; +FLAGDEFAUT10 = FLAG_DEFAUT10 + 0 ; +FLAGDEFAUT11 = FLAG_DEFAUT11 + 0 ; + +regle 951170: +application : iliad ; + + +INDCODDAJ = positif(present(CODDAJ) + present(CODDBJ) + present(CODEAJ) + present(CODEBJ)) ; + +regle 951180: +application : iliad ; + + +DEFRI = positif(RIDEFRI + DEFRITS + DEFRIBA + DEFRIBIC + DEFRILOC + + DEFRIBNC + DEFRIRCM + DEFRIRF + DEFRIGLOB + DEFRIMOND + 0) ; + +DEFRIMAJ = positif(DEFRIMAJ_DEF + DEFRI) ; +TOTSTR = positif(STR_TR03 + STR_TR04 + STR_TR05 + STR_TR06 + STR_TR07 + STR_TR08 + STR_TR09 + STR_TR10 + STR_TR11 + STR_TR12 + STR_TR13 + STR_TR14+0); +regle 951190: +application : iliad ; + +SOMMEBAINF = positif(null(SOMMEBA_2+0) + (1-positif(SHBA - SEUIL_IMPDEFBA))) ; +SOMMEBASUP = positif(SOMMEBA_2 * positif(SHBA - SEUIL_IMPDEFBA)) ; +SOMMEGLOB_1 = SOMMEGLOBAL_1 ; +SOMMEGLOB_2 = SOMMEGLOBAL_2 ; +SOMMEBA = SOMMEBA_1 + SOMMEBA_2 ; +SOMMEBIC = SOMMEBIC_1 + SOMMEBIC_2 ; +SOMMELOC = SOMMELOC_1 + SOMMELOC_2 ; +SOMMEBNC = SOMMEBNC_1 + SOMMEBNC_2 ; +SOMMERF = SOMMERF_1 + SOMMERF_2 ; +SOMMERCM = SOMMERCM_1 + SOMMERCM_2 ; + +regle 951195: +application : iliad ; +SOMBICDF = BICDNV +BICDNC +BICDNP +BIHDNV +BIHDNC +BIHDNP +BICDEV +BICDEC +BICDEP +BICHDEV +BICHDEC +BICHDEP +BICPMVCTV + +BICPMVCTC +BICPMVCTP +MIBNPDCT +COD5RZ +COD5SZ +MIBDEV +MIBDEC +MIBDEP +MIBNPDEV +MIBNPDEC +MIBNPDEP + +COD5WE +COD5WF +COD5XE +COD5XF +COD5YE +COD5YF +MIBNPDCT +COD5RZ +COD5SZ; +SOMBADF = BAHDEV +BAHDEC +BAHDEP +BACDEV +BACDEC +BACDEP +COD5XO +COD5YO +COD5ZO +COD5XN +COD5YN +COD5ZN; +SOMLOCDF = LOCDEFNPCGAV+ LOCDEFNPV+ LOCDEFNPCGAC+ LOCDEFNPC+ LOCDEFNPCGAPAC+ LOCDEFNPPAC+ LOCDEFNPV + LOCDEFNPC + LOCDEFNPPAC; +SOMBNCDF = BNHDEV + BNCDEV +BNHDEC + BNCDEC +BNHDEP + BNCDEP +BNCAADV +BNCAADC +BNCAADP +DNOCEP +DNOCEPC +DNOCEPP +BNCPMVCTV + +BNCPMVCTC +BNCPMVCTP +BNCNPDCT +COD5LD +COD5MD +BNCPRODEV +BNCPRODEC +BNCPRODEP +BNCNPDEV +BNCNPDEC +BNCNPDEP; +regle 951200: +application : iliad ; + +SOMDEFTS = + FRNV * positif (FRNV - 10MINSV) + + FRNC * positif (FRNC - 10MINSC) + + FRN1 * positif (FRN1 - 10MINS1) + + FRN2 * positif (FRN2 - 10MINS2) + + FRN3 * positif (FRN3 - 10MINS3) + + FRN4 * positif (FRN4 - 10MINS4); +SOMDEFBIC = + BICNOV + + arr(BIHNOV * MAJREV) + + BICNOC + + arr(BIHNOC * MAJREV) + + BICNOP + + arr(BIHNOP * MAJREV ) + - BIPN + +BICPMVCTV +BICPMVCTC +BICPMVCTP; +SOMDEFBNC = + BNCREV + + arr(BNHREV * MAJREV) + + BNCREC + + arr(BNHREC * MAJREV) + + BNCREP + + arr(BNHREP * MAJREV) + - BNRTOT ++BNCPMVCTV +BNCPMVCTC +BNCPMVCTP; +SOMDEFANT = + DEFAA5 + + DEFAA4 + + DEFAA3 + + DEFAA2 + + DEFAA1 + + DEFAA0; +SOMDEFICIT =SOMDEFANT+SOMDEFBNC + +SOMDEFBANI * (1-positif(SHBA-SEUIL_IMPDEFBA)) + +SOMDEFTS+SOMDEFBIC+RFDHIS; +SOMDEFICITHTS =SOMDEFANT+SOMDEFBNC + +SOMDEFBANI * (1-positif(SHBA-SEUIL_IMPDEFBA)) + +SOMDEFBIC+RFDHIS; + +regle 951210: +application : iliad ; + +DEFRITS = positif( + positif(max(FRNV,10MINSV)-max(FRDV,10MINSV)) + + positif(max(FRNC,10MINSC)-max(FRDC,10MINSC)) + + positif(max(FRN1,10MINS1)-max(FRD1,10MINS1)) + + positif(max(FRN2,10MINS2)-max(FRD2,10MINS2)) + + positif(max(FRN3,10MINS3)-max(FRD3,10MINS3)) + + positif(max(FRN4,10MINS4)-max(FRD4,10MINS4))) ; +DEFRIBA = positif(DEFBANIF)+0; +DEFRIBIC = positif(DEFBICNPF)+0; +DEFRILOC = positif(DEFLOCNPF)+0; +DEFRIBNC = positif(DEFBNCNPF)+0; +DEFRIRCM = positif(DEFRCMIMPU)+0; +DEFRIRF = positif(DEFRFNONI)+0; +DEFRIGLOB = positif(DFANTIMPU)+0; +DEFRIMOND = positif(positif(TEFFP_2-TEFFP_1)+positif(TEFFN_2*(-1)-TEFFN_1*(-1)) +positif(RMOND_2-RMOND_1)+positif(DMOND_2*(-1)-DMOND_1*(-1)))+0; + +regle 951220: +application : iliad ; + + +ANO1731 = positif(RIDEFRI) * positif(SOMMERI_1); +regle 951230: +application : iliad ; + +REGCIAUTO = null(IPBOCH - (COD1AL + COD1BL +COD1CL +COD1DL +COD1EL +COD1FL +COD1AF +COD1BF +COD1CF +COD1DF +COD1EF +COD1FF )) + * positif_ou_nul(PRN1AL+PRN1BL+PRN1CL+PRN1DL+PRN1EL+PRN1FL+TSN1AF+TSN1BF+TSN1CF+TSN1DF+TSN1EF+TSN1FF) + * max(0,PRN1AL+PRN1BL+PRN1CL+PRN1DL+PRN1EL+PRN1FL+TSN1AF+TSN1BF+TSN1CF+TSN1DF+TSN1EF+TSN1FF) + + (1-null(IPBOCH - (COD1AL + COD1BL +COD1CL +COD1DL +COD1EL +COD1FL +COD1AF +COD1BF +COD1CF +COD1DF +COD1EF +COD1FF) ) + * positif_ou_nul(PRN1AL+PRN1BL+PRN1CL+PRN1DL+PRN1EL+PRN1FL+TSN1AF+TSN1BF+TSN1CF+TSN1DF+TSN1EF+TSN1FF)) + * REGCI + 0 ; +IND8XRAUTO = null(IPBOCH - (COD1AL + COD1BL +COD1CL +COD1DL +COD1EL +COD1FL +COD1AF +COD1BF +COD1CF +COD1DF +COD1EF +COD1FF )) + * positif_ou_nul(PRN1AL+PRN1BL+PRN1CL+PRN1DL+PRN1EL+PRN1FL+TSN1AF+TSN1BF+TSN1CF+TSN1DF+TSN1EF+TSN1FF); diff --git a/sources2021m_5_7/chap-inr.m b/sources2021m_5_7/chap-inr.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..7090305f5c5fc3fcf0436e782e5a3befae5d19d7 --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/chap-inr.m @@ -0,0 +1,4240 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2022] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2022 +#au titre des revenus perçus en 2021. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + # + # CHAPITRE 2. CALCUL DU NET A PAYER + # + # + # +regle corrective 10801: +application : iliad; +TXINR = (max(0,NBMOISI2+NBMOISI) * TXMOISRETARD2) *null(2017 - V_ANREV) + + max(0,NBMOISI2 * TXMOISRETARD2) * positif(V_ANREV-2017); + +TXINRRED22 = (1-positif(V_FLAGR24))* ((max(0,NBMOISI2+NBMOISI) * TXMOISRETARD2 *TXMOISRED) * null(2017 - V_ANREV) + (NBMOISI2 * TXMOISRETARD2 *TXMOISRED) * positif(V_ANREV - 2017)); +TXINRRED24 = positif(V_FLAGR24) * ((max(0,NBMOISI2+NBMOISI) * TXMOISRETARD2 *TXMOISRED2) * null(2017 - V_ANREV) + (NBMOISI2 * TXMOISRETARD2 *TXMOISRED2) * positif(V_ANREV - 2017)); + +INDESSOC = positif(V_FLAGR22+V_FLAGR24)+0; +regle corrective 1081: +application : iliad ; +IND_PASSAGE = positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) + IND_PASSAGE_A; +IND_PASSR9901 = 1 + IND_PASSR9901_A; +regle corrective 1081091: +application : iliad ; +NIRNIN_PA = abs(min(0,IAN + AVFISCOPTER -IR9YI- IRE-AUTOVERSLIB-CODCOA+CODZRA)*positif_ou_nul(IAN + AVFISCOPTER - IRE)*positif(CODCOA)*null(1 - IND_PASSAGE) + NIRNIN_PA_A); +NCSBASE_PA = abs(min(0,CSG - CSGIM - CS9YP-CODCOB)*positif(CODCOB)*null(1 - IND_PASSAGE) + NCSBASE_PA_A); +NRDBASE_PA = abs(min(0,RDSN - CRDSIM - RD9YP-CODCOR)*positif(CODCOR)*null(1 - IND_PASSAGE) + NRDBASE_PA_A); +NPSOLBASE_PA = abs(min(0,PSOL - PRSPROV - PS9YP-CODCOD)*positif(CODCOD)*null(1 - IND_PASSAGE) + NPSOLBASE_PA_A); +NCVNBASE_PA = abs(min(0,CVNN - COD8YT - CVN9YP-CODCOE)*positif(CODCOE)*null(1 - IND_PASSAGE) + NCVNBASE_PA_A); +NCDISBASE_PA = abs(min(0,CDIS - CDISPROV - CDIS9YP-CODCOF)*positif(CODCOF)*null(1 - IND_PASSAGE) + NCDISBASE_PA_A); +NC820BASE_PA = abs(min(0,MCSG820 - COD8ZH -C8209YP-CODCOQ)*positif(CODCOQ)*null(1 - IND_PASSAGE) + NC820BASE_PA_A); +NGLOBASE_PA = abs(min(0,CGLOA - COD8YL - GLO9YP-CODCOG)*positif(CODCOG)*null(1 - IND_PASSAGE) + NGLOBASE_PA_A); +NRSE1BASE_PA = abs(min(0,RSE1N - CSPROVYD - RSE19YP-CODCOT)*positif(CODCOT)*null(1 - IND_PASSAGE) + NRSE1BASE_PA_A); +NRSE2BASE_PA = abs(min(0, max(0, RSE8TV - CIRSE8TV - CSPROVYF) + max(0, RSE8SA -CIRSE8SA - CSPROVYN) - RSE29YP-CODCOL)*positif(CODCOL)*null(1 - IND_PASSAGE) + NRSE2BASE_PA_A); +NRSE3BASE_PA = abs(min(0,RSE3N - CSPROVYG - RSE39YP-CODCOM)*positif(CODCOM)*null(1 - IND_PASSAGE) + NRSE3BASE_PA_A); +NRSE4BASE_PA = abs(min(0, RSE4N - CSPROVYH - CSPROVYP - RSE49YP-CODCOO)*positif(CODCOO)*null(1 - IND_PASSAGE) + NRSE4BASE_PA_A); +NRSE5BASE_PA = abs(min(0,RSE5N - CSPROVYE - RSE59YP-CODCOJ)*positif(CODCOJ)*null(1 - IND_PASSAGE) + NRSE5BASE_PA_A); +NRSE6BASE_PA = abs(min(0,RSE6N - COD8YQ - RSE69YP-CODCOP)*positif(CODCOP)*null(1 - IND_PASSAGE) + NRSE6BASE_PA_A); +NRSE8BASE_PA = abs(min(0,RSE8N - COD8YV - COD8YX - RSE89YP-CODCOH)*positif(CODCOH)*null(1 - IND_PASSAGE) + NRSE8BASE_PA_A); +NTAXABASE_PA = abs(min(0,TAXASSUR -CODCOU-TAXA9YI)*positif(CODCOU)*null(1 - IND_PASSAGE) + NTAXABASE_PA_A); +NPCAPBASE_PA = abs(min(0,IPCAPTAXT -CODCOV-CAP9YI)*positif(CODCOV)*null(1 - IND_PASSAGE) + NPCAPBASE_PA_A); +NCHRBASE_PA = abs(min(0,IHAUTREVT +CHRPVIMP -CODCOX-CHR9YI)*positif(CODCOX)*null(1 - IND_PASSAGE) + NCHRBASE_PA_A); +regle corrective 1081095: +application : iliad ; +SOM9YIPA = SOM9YIINTERP * positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)* null(1 - IND_PASSAGE) + SOM9YIPA_A; +IRNIN_PA = max(0,IRNIN_INR-IRNIN_R9901) * positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)* null(1 - IND_PASSAGE) + IRNIN_PA_A; +IRNIN_PADO = max(0,IRNIN_INR-NIRNIN_PA) * positif(FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)* null(1 - IND_PASSAGE) + IRNIN_PADO_A * positif(IND_PASSAGE-1); +TXINR_PA22 = TXINRRED22 * null(1 - IND_PASSAGE) + TXINR_PA22_A; +TXINR_PA = TXINR * null(1 - IND_PASSAGE) + TXINR_PA_A; +INRIR_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(max(0,IRNIN_INR-NIRNIN_PA) * TXINR / 100) * positif(max(0,IRNIN_INR-NIRNIN_PA)) * null(1 - IND_PASSAGE) + + INRIR_RETDEF_A* (1-positif(SOM9YI)) + + arr((max(0,IRNIN_PA-CODCOA)) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(SOM9YI) + ); +INR_IR_TARDIF = (((arr(max(0,IRNIN_INR+NIRNIN-IRNIN_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINR/100) * positif(IRNIN_INR) * null(1-IND_PASSAGE)+ INR_IR_TARDIF_A*(1-positif(SOM9YI))))* (1-V_FLAGR22) + + ((arr(max(0,IRNIN_INR+NIRNIN-IRNIN_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINRRED22/100) * positif(IRNIN_INR) * null(1-IND_PASSAGE)+ INR_IR_TARD22_A*(1-positif(SOM9YI)))) * V_FLAGR22) + * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * (1-IND_RJLJ); +CSG_PA = max(0,CSBASE_INR-CSG_R9901) * null(1 - IND_PASSAGE) + CSG_PA_A; +CSG_PADO = max(0,CSBASE_INR-NCSBASE_PA) * null(1 - IND_PASSAGE) + CSG_PADO_A * positif(IND_PASSAGE-1); +INRCSG_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(max(0,CSBASE_INR-NCSBASE_PA) * TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + + INRCSG_RETDEF_A* (1-positif(SOM9YI)) + + arr(max(0,CSG_PA-CODCOB) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(SOM9YI) + ); +INR_CSG_TARDIF = ((arr(max(0,CSBASE_INR+NCSBASE-CSG_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINR/100) * (1-V_FLAGR22)* (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_CSG_TARDIF_A) + + (arr(max(0,CSBASE_INR+NCSBASE-CSG_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINRRED22/100) * V_FLAGR22* (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_CSG_TARD22_A)) + * (1-IND_RJLJ); +PSOL_PA = max(0,PSOLBASE_INR-PSOL_R9901) * null(1 - IND_PASSAGE) + PSOL_PA_A; +PSOL_PADO = max(0,PSOLBASE_INR-NPSOLBASE_PA) * null(1 - IND_PASSAGE) + PSOL_PADO_A * positif(IND_PASSAGE-1); +INRPSOL_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(max(0,PSOLBASE_INR-NPSOLBASE_PA) * TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + + INRPSOL_RETDEF_A* (1-positif(SOM9YI)) + + arr(max(0,PSOL_PA-CODCOD) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(SOM9YI) + ) + ; +INR_PSOL_TARDIF = ((arr(max(0,PSOLBASE_INR+NPSOLBASE-PSOL_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINR/100) * (1-V_FLAGR22) * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_PSOL_TARDIF_A) + + (arr(max(0,PSOLBASE_INR+NPSOLBASE-PSOL_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINRRED22/100) * V_FLAGR22 * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_PSOL_TARD22_A)) * (1-IND_RJLJ); +CRDS_PA = max(0,RDBASE_INR-RDS_R9901) * null(1 - IND_PASSAGE) + CRDS_PA_A; +CRDS_PADO = max(0,RDBASE_INR-NRDBASE_PA) * null(1 - IND_PASSAGE) + CRDS_PADO_A * positif(IND_PASSAGE-1); +INRCRDS_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(max(0,RDBASE_INR-NRDBASE) * TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + + INRCRDS_RETDEF_A* (1-positif(SOM9YI)) + + arr(max(0,CRDS_PA-CODCOR) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(SOM9YI) + ) + ; +INR_CRDS_TARDIF = ((arr(max(0,RDBASE_INR+NRDBASE-RDS_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINR/100) * (1-V_FLAGR22) * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_CRDS_TARDIF_A) + + (arr(max(0,RDBASE_INR+NRDBASE-RDS_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINRRED22/100) * V_FLAGR22 * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_CRDS_TARD22_A)) * (1-IND_RJLJ); +TAXA_PA = max(0,TAXABASE_INR-TAXA_R9901) * null(1 - IND_PASSAGE) + TAXA_PA_A; +INRTAXA_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(max(0,TAXABASE_INR+NTAXABASE_PA) * TXINR/ 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + + INRTAXA_RETDEF_A* (1-positif(SOM9YI)) + + arr(max(0,TAXA_PA-CODCOU) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(SOM9YI) + ) + ; +INR_TAXAGA_TARDIF = ((arr(max(0,TAXABASE_INR+NTAXABASE-TAXA_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINR/100) * (1-V_FLAGR22) * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_TAXA_TARDIF_A) + + (arr(max(0,TAXABASE_INR+NTAXABASE-TAXA_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINRRED22/100) * V_FLAGR22 * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_TAXA_TARD22_A)) * (1-IND_RJLJ); +CHR_PA = max(0,CHRBASE_INR-CHR_R9901) * null(1 - IND_PASSAGE) + CHR_PA_A; +INRCHR_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(max(0,CHRBASE_INR+NCHRBASE_PA)* TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + + INRCHR_RETDEF_A* (1-positif(SOM9YI)) + + arr(max(0,CHR_PA-CODCOX) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(SOM9YI) + ) + ; +INR_CHR_TARDIF = ((arr(max(0,CHRBASE_INR+NCHRBASE-CHR_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINR/100) * (1-V_FLAGR22) * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_CHR_TARDIF_A) + + (arr(max(0,CHRBASE_INR+NCHRBASE-CHR_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINRRED22/100) * V_FLAGR22 * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_CHR_TARD22_A)) * (1-IND_RJLJ); +PCAP_PA = max(0,PCAPBASE_INR-PCAP_R9901) * null(1 - IND_PASSAGE) + PCAP_PA_A; +INRPCAP_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(max(0,PCAPBASE_INR+NPCAPBASE_PA) * TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + + INRPCAP_RETDEF_A* (1-positif(SOM9YI)) + + arr(max(0,PCAP_PA-CODCOV) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(SOM9YI) + ) + ; +INR_PCAP_TARDIF = (arr(max(0,PCAPBASE_INR-PCAP_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINR_PA/100) + * FLAG_RETARD * (1-V_FLAGR22) * (1-FLAG_RETARD99)* null(1-IND_PASSAGE)) * (1-IND_RJLJ) + + (arr(max(0,PCAPBASE_INR-PCAP_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINR_PA22/100) + * FLAG_RETARD * V_FLAGR22 * (1-FLAG_RETARD99)* null(1-IND_PASSAGE)) * (1-IND_RJLJ) + + INR_PCAP_TARDIF_A; +RSE1_PA = max(0,RSE1BASE_INR-RSE1_R9901) * null(1 - IND_PASSAGE) + RSE1_PA_A; +INRRSE1_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(max(0,RSE1BASE_INR+NRSE1BASE_PA) * TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + + INRRSE1_RETDEF_A* (1-positif(SOM9YI)) + + arr(max(0,RSE1_PA-CODCOT) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(SOM9YI) + ) + ; +INR_RSE1_TARDIF = ((arr(max(0,RSE1BASE_INR +NRSE1BASE-RSE1_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT))* TXINR/100) * (1-V_FLAGR22) * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_RSE1_TARDIF_A) + + (arr(max(0,RSE1BASE_INR +NRSE1BASE-RSE1_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT))* TXINRRED22/100) * V_FLAGR22 * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_RSE1_TARD22_A)) * (1-IND_RJLJ); +RSE2_PA = max(0,RSE2BASE_INR-RSE2_R9901) * null(1 - IND_PASSAGE) + RSE2_PA_A; +INRRSE2_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(max(0,RSE2BASE_INR+NRSE2BASE_PA) * TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + + INRRSE2_RETDEF_A* (1-positif(SOM9YI)) + + arr(max(0,RSE2_PA-CODCOL) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(SOM9YI) + ) + ; +INR_RSE2_TARDIF = ((arr(max(0,RSE2BASE_INR+NRSE2BASE-RSE2_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINR/100) * (1-V_FLAGR22) * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_RSE2_TARDIF_A) + + (arr(max(0,RSE2BASE_INR+NRSE2BASE-RSE2_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINRRED22/100) * V_FLAGR22 * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_RSE2_TARD22_A)) * (1-IND_RJLJ); +RSE3_PA = max(0,RSE3BASE_INR-RSE3_R9901) * null(1 - IND_PASSAGE) + RSE3_PA_A; +INRRSE3_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(max(0,RSE3BASE_INR+NRSE3BASE_PA) * TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + + INRRSE3_RETDEF_A* (1-positif(SOM9YI)) + + arr(max(0,RSE3_PA-CODCOM) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(SOM9YI) + ) + ; +INR_RSE3_TARDIF = ((arr(max(0,RSE3BASE_INR+NRSE3BASE-RSE3_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINR/100) * (1-V_FLAGR22) * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_RSE3_TARDIF_A) + + (arr(max(0,RSE3BASE_INR+NRSE3BASE-RSE3_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINRRED22/100) * V_FLAGR22 * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_RSE3_TARD22_A)) * (1-IND_RJLJ); +RSE4_PA = max(0,RSE4BASE_INR-RSE4_R9901)* null(1 - IND_PASSAGE) + RSE4_PA_A; +INRRSE4_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(max(0,RSE4BASE_INR+NRSE4BASE_PA) * TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + + INRRSE4_RETDEF_A* (1-positif(SOM9YI)) + + arr(max(0,RSE4_PA-CODCOO) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(SOM9YI) + ) + ; +INR_RSE4_TARDIF = ((arr(max(0,RSE4BASE_INR+NRSE4BASE-RSE4_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINR/100) * (1-V_FLAGR22) * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_RSE4_TARDIF_A) + + (arr(max(0,RSE4BASE_INR+NRSE4BASE-RSE4_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINRRED22/100) * V_FLAGR22 * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_RSE4_TARD22_A)) * (1-IND_RJLJ); +CDIS_PA = max(0,CDISBASE_INR-CDIS_R9901) * null(1 - IND_PASSAGE) + CDIS_PA_A; +INRCDIS_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(max(0,CDISBASE_INR+NCDISBASE_PA) * TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + + INRCDIS_RETDEF_A* (1-positif(SOM9YI)) + + arr(max(0,CDIS_PA-CODCOF) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(SOM9YI) + ) + ; +INR_CDIS_TARDIF = ((arr(max(0,CDISBASE_INR+NCDISBASE-CDIS_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINR/100) * (1-V_FLAGR22) * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_CDIS_TARDIF_A) + + (arr(max(0,CDISBASE_INR+NCDISBASE-CDIS_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINRRED22/100) * V_FLAGR22 * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_CDIS_TARD22_A)) * (1-IND_RJLJ); +RSE5_PA = max(0,RSE5BASE_INR-RSE5_R9901) * null(1 - IND_PASSAGE) + RSE5_PA_A; +INRRSE5_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(max(0,RSE5BASE_INR +NRSE5BASE_PA)* TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + + INRRSE5_RETDEF_A* (1-positif(SOM9YI)) + + arr(max(0,RSE5_PA-CODCOJ) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(SOM9YI) + ; +INR_RSE5_TARDIF = ((arr(max(0,RSE5BASE_INR +NRSE5BASE-RSE5_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT))* TXINR/100) * (1-V_FLAGR22) * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_RSE5_TARDIF_A) + + (arr(max(0,RSE5BASE_INR +NRSE5BASE-RSE5_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT))* TXINRRED22/100) * V_FLAGR22 * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_RSE5_TARD22_A)) * (1-IND_RJLJ); +RSE6_PA = max(0,RSE6BASE_INR-RSE6_R9901) * null(1 - IND_PASSAGE) + RSE6_PA_A; +INRRSE6_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(max(0,RSE6BASE_INR +NRSE6BASE_PA)* TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + + INRRSE6_RETDEF_A* (1-positif(SOM9YI)) + + arr(max(0,RSE6_PA-CODCOP) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(SOM9YI) + ) + ; +INR_RSE6_TARDIF = ((arr(max(0,RSE6BASE_INR +NRSE6BASE-RSE6_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT))* TXINR/100) * (1-V_FLAGR22) * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_RSE6_TARDIF_A) + + (arr(max(0,RSE6BASE_INR +NRSE6BASE-RSE6_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT))* TXINRRED22/100) * V_FLAGR22 * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_RSE6_TARD22_A)) * (1-IND_RJLJ); +RSE8_PA = max(0,RSE8BASE_INR-RSE8_R9901) * null(1 - IND_PASSAGE) + RSE8_PA_A; +INRRSE8_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(max(0,RSE8BASE_INR +NRSE8BASE_PA)* TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + + INRRSE8_RETDEF_A* (1-positif(SOM9YI)) + + arr(max(0,RSE8_PA-CODCOH) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(SOM9YI) + ) + ; +INR_RSE8_TARDIF = ((arr(max(0,RSE8BASE_INR+NRSE8BASE-RSE8_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINR/100) * (1-V_FLAGR22) * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_RSE8_TARDIF_A) + + (arr(max(0,RSE8BASE_INR+NRSE8BASE-RSE8_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINRRED22/100) * V_FLAGR22* (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_RSE8_TARD22_A)) * (1-IND_RJLJ); + +CVN_PA = max(0,CVNBASE_INR-CVN_R9901)* null(1 - IND_PASSAGE) + CVN_PA_A; +INRCVN_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(max(0,CVNBASE_INR +NCVNBASE_PA)* TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + + INRCVN_RETDEF_A* (1-positif(SOM9YI)) + + arr(max(0,CVN_PA-CODCOE) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(SOM9YI) + ) + ; +INR_CVN_TARDIF = ((arr(max(0,CVNBASE_INR+NCVNBASE-CVN_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINR/100) * (1-V_FLAGR22) * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_CVN_TARDIF_A) + + (arr(max(0,CVNBASE_INR+NCVNBASE-CVN_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT)) * TXINRRED22/100) * V_FLAGR22 * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_CVN_TARD22_A)) * (1-IND_RJLJ); +GLO_PA = max(0,GLOBASE_INR-GLO_R9901) * null(1 - IND_PASSAGE) + GLO_PA_A; +INRGLO_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(max(0,GLOBASE_INR+NGLOBASE_PA) * TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + + INRGLO_RETDEF_A * (1-positif(SOM9YI)) + + arr(max(0,GLO_PA-CODCOG) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(SOM9YI) + ) + ; +INR_GLO_TARDIF = ((arr(max(0,GLOBASE_INR +NGLOBASE-GLO_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT))* TXINR/100) * (1-FLAG_RETARD99) * (1-V_FLAGR22) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_GLO_TARDIF_A) + + (arr(max(0,GLOBASE_INR +NGLOBASE-GLO_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT))* TXINRRED22/100) * (1-FLAG_RETARD99) * V_FLAGR22 * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_GLO_TARD22_A)) * (1-IND_RJLJ); +C820_PA = max(0,C820BASE_INR-C820_R9901) * null(1 - IND_PASSAGE) + C820_PA_A; +INRC820_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(max(0,C820BASE_INR+NC820BASE_PA) * TXINR / 100) * null(IND_PASSAGE - 1) + + INRC820_RETDEF_A * (1-positif(SOM9YI)) + + arr(max(0,C820_PA-CODCOQ) * TXINR_PA/100) * positif(IND_PASSAGE -1)* positif(SOM9YI) + ) + ; +INR_C820_TARDIF = ((arr(max(0,C820BASE_INR +NC820BASE-C820_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT))* TXINR/100) * (1-V_FLAGR22) * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_C820_TARDIF_A) + + (arr(max(0,C820BASE_INR +NC820BASE-C820_R9901*(1-FLAG_PRIM*FLAG_9YT))* TXINRRED22/100) * V_FLAGR22 * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGE)+INR_C820_TARD22_A)) * (1-IND_RJLJ); +IFI_PA = IFIBASE_INR * null(1 - IND_PASSAGEISF) + IFI_PA_A; +TXINRISF_PA = TXINRISF * null(1 - IND_PASSAGEISF) + TXINRISF_PA_A; +INRIFI_RETDEF = (1 - IND_RJLJ) * FLAG_DEFAUT * ( + arr(IFIBASE_INR * TXINRISF / 100) * null(IND_PASSAGEISF - 1) + + INRIFI_RETDEF_A * (1-positif(SOM9YI)) + + arr(IFI_PA * TXINRISF_PA/100) * positif(IND_PASSAGEISF -1)* positif(SOM9YI) + ) + ; +INR_IFI_TARDIF = (arr(IFIBASE_INR * TXINRISF/100) * (1-FLAG_RETARD99) * FLAG_RETARD * null(1-IND_PASSAGEISF)+INR_IFI_TARDIF_A) * (1-IND_RJLJ); +regle corrective 10811: +application : iliad ; +IRNIN_TLDEC_22=max(0,IRNIN_INR+NIRNIN)*positif(1-V_FLAGR24); +CSG_TLDEC_22=max(0,CSBASE_INR+NCSBASE) *positif(1-V_FLAGR24); +PSOL_TLDEC_22=max(0,PSOLBASE_INR+NPSOLBASE) *positif(1-V_FLAGR24); +RDS_TLDEC_22=max(0,RDBASE_INR+NRDBASE) *positif(1-V_FLAGR24); +TAXA_TLDEC_22=max(0,TAXABASE_INR+NTAXABASE) *positif(1-V_FLAGR24); +CHR_TLDEC_22=max(0,CHRBASE_INR+NCHRBASE) *positif(1-V_FLAGR24); +PCAP_TLDEC_22=max(0,PCAPBASE_INR+NPCAPBASE) *positif(1-V_FLAGR24); +RSE1_TLDEC_22=max(0,RSE1BASE_INR+NRSE1BASE) *positif(1-V_FLAGR24); +RSE2_TLDEC_22=max(0,RSE2BASE_INR+NRSE2BASE) *positif(1-V_FLAGR24); +RSE3_TLDEC_22=max(0,RSE3BASE_INR+NRSE3BASE) *positif(1-V_FLAGR24); +RSE4_TLDEC_22=max(0,RSE4BASE_INR+NRSE4BASE) *positif(1-V_FLAGR24); +CDIS_TLDEC_22=max(0,CDISBASE_INR+NCDISBASE) *positif(1-V_FLAGR24); +RSE5_TLDEC_22=max(0,RSE5BASE_INR+NRSE5BASE) *positif(1-V_FLAGR24); +RSE6_TLDEC_22=max(0,RSE6BASE_INR+NRSE6BASE) *positif(1-V_FLAGR24); +RSE8_TLDEC_22=max(0,RSE8BASE_INR+NRSE8BASE) *positif(1-V_FLAGR24); +CVN_TLDEC_22=max(0,CVNBASE_INR+NCVNBASE) *positif(1-V_FLAGR24); +GLO_TLDEC_22=max(0,GLOBASE_INR+NGLOBASE) *positif(1-V_FLAGR24); +C820_TLDEC_22=max(0,C820BASE_INR+NC820BASE) *positif(1-V_FLAGR24); +IFI_TLDEC_22=IFIBASE_INR *positif(1-V_FLAGR24); + +regle corrective 12000: +application : iliad ; +IRNIN_TLDEC_24=max(0,IRNIN_INR+NIRNIN)*positif(V_FLAGR24); +CSG_TLDEC_24=max(0,CSBASE_INR+NCSBASE)*positif(V_FLAGR24); +PSOL_TLDEC_24=max(0,PSOLBASE_INR+NPSOLBASE)*positif(V_FLAGR24); +RDS_TLDEC_24=max(0,RDBASE_INR+NRDBASE)*positif(V_FLAGR24); +TAXA_TLDEC_24=max(0,TAXABASE_INR+NTAXABASE)*positif(V_FLAGR24); +CHR_TLDEC_24=max(0,CHRBASE_INR+NCHRBASE)*positif(V_FLAGR24); +PCAP_TLDEC_24=max(0,PCAPBASE_INR+NPCAPBASE)*positif(V_FLAGR24); +RSE1_TLDEC_24=max(0,RSE1BASE_INR+NRSE1BASE)*positif(V_FLAGR24); +RSE2_TLDEC_24=max(0,RSE2BASE_INR+NRSE2BASE)*positif(V_FLAGR24); +RSE3_TLDEC_24=max(0,RSE3BASE_INR+NRSE3BASE)*positif(V_FLAGR24); +RSE4_TLDEC_24=max(0,RSE4BASE_INR+NRSE4BASE)*positif(V_FLAGR24); +CDIS_TLDEC_24=max(0,CDISBASE_INR+NCDISBASE)*positif(V_FLAGR24); +RSE5_TLDEC_24=max(0,RSE5BASE_INR+NRSE5BASE)*positif(V_FLAGR24); +RSE6_TLDEC_24=max(0,RSE6BASE_INR+NRSE6BASE)*positif(V_FLAGR24); +RSE8_TLDEC_24=max(0,RSE8BASE_INR+NRSE8BASE)*positif(V_FLAGR24); +CVN_TLDEC_24=max(0,CVNBASE_INR+NCVNBASE)*positif(V_FLAGR24); +GLO_TLDEC_24=max(0,GLOBASE_INR+NGLOBASE)*positif(V_FLAGR24); +C820_TLDEC_24=max(0,C820BASE_INR+NC820BASE)*positif(V_FLAGR24); +IFI_TLDEC_24=IFIBASE_INR*positif(V_FLAGR24); + +regle corrective 12100: +application : iliad ; +IRNIN_TLDEC_1=IRNIN_TLDEC_22+IRNIN_TLDEC_24; +CSG_TLDEC_1=CSG_TLDEC_22+CSG_TLDEC_24; +PSOL_TLDEC_1=PSOL_TLDEC_22+PSOL_TLDEC_24; +RDS_TLDEC_1=RDS_TLDEC_22+RDS_TLDEC_24; +TAXA_TLDEC_1=TAXA_TLDEC_22+TAXA_TLDEC_24; +CHR_TLDEC_1=CHR_TLDEC_22+CHR_TLDEC_24; +PCAP_TLDEC_1=PCAP_TLDEC_22+PCAP_TLDEC_24; +RSE1_TLDEC_1=RSE1_TLDEC_22+RSE1_TLDEC_24; +RSE2_TLDEC_1=RSE2_TLDEC_22+RSE2_TLDEC_24; +RSE3_TLDEC_1=RSE3_TLDEC_22+RSE3_TLDEC_24; +RSE4_TLDEC_1=RSE4_TLDEC_22+RSE4_TLDEC_24; +RSE5_TLDEC_1=RSE5_TLDEC_22+RSE5_TLDEC_24; +RSE6_TLDEC_1=RSE6_TLDEC_22+RSE6_TLDEC_24; +RSE8_TLDEC_1=RSE8_TLDEC_22+RSE8_TLDEC_24; +CDIS_TLDEC_1=CDIS_TLDEC_22+CDIS_TLDEC_24; +CVN_TLDEC_1=CVN_TLDEC_22+CVN_TLDEC_24; +GLO_TLDEC_1=GLO_TLDEC_22+GLO_TLDEC_24; +C820_TLDEC_1=C820_TLDEC_22+C820_TLDEC_24; +IFI_TLDEC_1=IFI_TLDEC_22+IFI_TLDEC_24; +regle corrective 12150: +application : iliad ; +INRIR_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2-FLAG_INR) * positif(IRNIN_INR+NIRNIN - IRNIN_REF) + * ( + (positif(IRNIN_INR+NIRNIN - max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0) ) + * arr(max(0,IRNIN_INR+NIRNIN - max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(IRNIN_INR+NIRNIN - max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) + * positif(IRNIN_INR+NIRNIN-max(IRNIN_RECT * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) + * arr((IRNIN_INR+NIRNIN - max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT+FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3-FLAG_INR) * positif(IRNIN_INR+NIRNIN- IRNIN_REF) + * ( + (positif(IRNIN_INR+NIRNIN- max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0) ) + * arr((min(max(0,IRNIN_INR+NIRNIN),IRNIN_TLDEC_1) - max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(IRNIN_INR+NIRNIN - max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) + * positif(IRNIN_INR+NIRNIN-max(IRNIN_RECT * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) + * arr((min(max(0,IRNIN_INR+NIRNIN),IRNIN_TLDEC_1) - max(IRNIN_REF * (1-present(IRNIN_NTLDEC_198)),IRNIN_NTLDEC_198+0)) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT+FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRIR_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRCSG_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(CSBASE_INR+NCSBASE-CSG_REF) + * ( + (positif((CSBASE_INR+NCSBASE) + * positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF* (1-present(CSG_NTLDEC_198)))) + * arr(max(0,CSBASE_INR+NCSBASE - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF* (1-present(CSG_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif((CSBASE_INR+NCSBASE)* positif(CSG+PRS+RDSN-SEUIL_61) - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF* (1-present(CSG_NTLDEC_198)))) + * arr(max(0,CSBASE_INR+NCSBASE - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF* (1-present(CSG_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(CSG-CSG_REF) + * ( + (positif((CSBASE_INR+NCSBASE-SEUIL_61) - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF* (1-present(CSG_NTLDEC_198)))) + * arr(max(0,min(CSBASE_INR+NCSBASE,CSG_TLDEC_1) - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF* (1-present(CSG_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif((CSBASE_INR+NCSBASE-SEUIL_61) - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF* (1-present(CSG_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,min(CSBASE_INR+NCSBASE,CSG_TLDEC_1) - max(CSG_NTLDEC_198,CSG_REF* (1-present(CSG_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRCSG_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRPSOL_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE-PSOL_REF) + * ( + (positif((PSOLBASE_INR+NPSOLBASE-SEUIL_61) - max(PSOL_NTLDEC_198,PSOL_REF* (1-present(PSOL_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE) - max(PSOL_NTLDEC_198,PSOL_REF* (1-present(PSOL_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif((PSOLBASE_INR+NPSOLBASE-SEUIL_61) - max(PSOL_NTLDEC_198,PSOL_REF* (1-present(PSOL_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE) - max(PSOL_NTLDEC_198,PSOL_REF* (1-present(PSOL_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(PSOL-PSOL_REF) + * ( + (positif((PSOLBASE_INR+NPSOLBASE-SEUIL_61) - max(PSOL_NTLDEC_198,PSOL_REF* (1-present(PSOL_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,min((PSOLBASE_INR+NPSOLBASE),PSOL_TLDEC_1) - max(PSOL_NTLDEC_198,PSOL_REF* (1-present(PSOL_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif((PSOLBASE_INR+NPSOLBASE-SEUIL_61) - max(PSOL_NTLDEC_198,PSOL_REF* (1-present(PSOL_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,min((PSOLBASE_INR+NPSOLBASE),PSOL_TLDEC_1) - max(PSOL_NTLDEC_198,PSOL_REF* (1-present(PSOL_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRPSOL_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRCRDS_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RDBASE_INR+NRDBASE- RDS_REF) + * ( + (positif((RDBASE_INR+NRDBASE-SEUIL_61) - max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,(RDBASE_INR+NRDBASE) - max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif((RDBASE_INR+NRDBASE-SEUIL_61) - max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,(RDBASE_INR+NRDBASE) -max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RDSN - RDS_REF) + * ( + (positif((RDBASE_INR+NRDBASE-SEUIL_61) - max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,min((RDBASE_INR+NRDBASE),RDS_TLDEC_1) - max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif((RDBASE_INR+NRDBASE-SEUIL_61) - max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,min((RDBASE_INR+NRDBASE),RDS_TLDEC_1) -max(CRDS_NTLDEC_198,RDS_REF* (1-present(CRDS_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRCRDS_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRTAXA_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(TAXABASE_INR +NTAXABASE- TAXA_REF) + * ( + (positif(TAXABASE_INR +NTAXABASE- max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,TAXABASE_INR+NTAXABASE - max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(TAXABASE_INR +NTAXABASE- max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,TAXABASE_INR+NTAXABASE - max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(TAXABASE_INR +NTAXABASE- TAXA_REF) + * ( + (positif(TAXABASE_INR +NTAXABASE- max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,min(TAXABASE_INR+NTAXABASE,TAXA_TLDEC_1) - max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(TAXABASE_INR+NTAXABASE - max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,min(TAXABASE_INR+NTAXABASE,TAXA_TLDEC_1) - max(TAXA_NTLDEC_198,TAXA_REF* (1-present(TAXA_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRTAXA_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRCDIS_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE - CDIS_REF) + * ( + (positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF* (1-present(CDIS_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF* (1-present(CDIS_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF* (1-present(CDIS_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF* (1-present(CDIS_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE - CDIS_REF) + * ( + (positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF+0)) + * arr(max(0,min(CDISBASE_INR+NCDISBASE,CDIS_TLDEC_1) - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF* (1-present(CDIS_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF* (1-present(CDIS_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,min(CDISBASE_INR+NCDISBASE,CDIS_TLDEC_1) - max(CDIS_NTLDEC_198,CDIS_REF* (1-present(CDIS_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRCDIS_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRCHR_NTLPROV = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(CHRBASE_INR +NCHRBASE- CHR_REF) + * ( + (positif(CHRBASE_INR+NCHRBASE - max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF* (1-present(CHR_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,CHRBASE_INR+NCHRBASE - max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF* (1-present(CHR_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CHRBASE_INR +NCHRBASE- max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF* (1-present(CHR_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,CHRBASE_INR+NCHRBASE - max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF* (1-present(CHR_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(CHRBASE_INR+NCHRBASE - CHR_REF) + * ( + (positif(CHRBASE_INR+NCHRBASE - max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF+0)) + * arr(max(0,min(CHRBASE_INR+NCHRBASE,CHR_TLDEC_1) - max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF* (1-present(CHR_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CHRBASE_INR +NCHRBASE- max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF* (1-present(CHR_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,min(CHRBASE_INR+NCHRBASE,CHR_TLDEC_1) - max(CHR_NTLDEC_198,CHR_REF* (1-present(CHR_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRCHR_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRCHR_NTL15 = (INRCHR_NTLPROV - INRCHR_NTL10) * null(2 - FLAG_INR); +INRCHR_NTL = INRCHR_NTL10; +INRPCAP_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - PCAP_REF) + * ( + (positif(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC_198,PCAP_REF* (1-present(PCAP_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC_198,PCAP_REF* (1-present(PCAP_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(PCAPBASE_INR +NPCAPBASE- max(PCAP_NTLDEC_198,PCAP_REF* (1-present(PCAP_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC_198,PCAP_REF* (1-present(PCAP_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - PCAP_REF) + * ( + (positif(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC_198,PCAP_REF+0)) + * arr(max(0,min(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE,PCAP_TLDEC_1) - max(PCAP_NTLDEC_198,PCAP_REF* (1-present(PCAP_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC_198,PCAP_REF* (1-present(PCAP_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,min(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE,PCAP_TLDEC_1) - max(PCAP_NTLDEC_198,PCAP_REF* (1-present(PCAP_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRPCAP_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRRSE1_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE1BASE_INR +NRSE1BASE- RSE1_REF) + * ( + (positif(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - max(RSE1_NTLDEC_198,RSE1_REF* (1-present(RSE1_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - max(RSE1_NTLDEC_198,RSE1_REF* (1-present(RSE1_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE1BASE_INR +NRSE1BASE- max(RSE1_NTLDEC_198,RSE1_REF* (1-present(RSE1_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,RSE1BASE_INR +NRSE1BASE- max(RSE1_NTLDEC_198,RSE1_REF* (1-present(RSE1_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - RSE1_REF) + * ( + (positif(RSE1BASE_INR +NRSE1BASE- max(RSE1_NTLDEC_198,RSE1_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE,RSE1_TLDEC_1) - max(RSE1_NTLDEC_198,RSE1_REF* (1-present(RSE1_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - max(RSE1_NTLDEC_198,RSE1_REF* (1-present(RSE1_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,min(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE,RSE1_TLDEC_1) - max(RSE1_NTLDEC_198,RSE1_REF* (1-present(RSE1_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRRSE1_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRRSE2_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - RSE2_REF) + * ( + (positif(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - max(RSE2_NTLDEC_198,RSE2_REF* (1-present(RSE2_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - max(RSE2_NTLDEC_198,RSE2_REF* (1-present(RSE2_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - max(RSE2_NTLDEC_198,RSE2_REF* (1-present(RSE2_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,RSE2BASE_INR +NRSE2BASE- max(RSE2_NTLDEC_198,RSE2_REF* (1-present(RSE2_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE2BASE_INR +NRSE2BASE- RSE2_REF) + * ( + (positif(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - max(RSE2_NTLDEC_198,RSE2_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE,RSE2_TLDEC_1) - max(RSE2_NTLDEC_198,RSE2_REF* (1-present(RSE2_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - max(RSE2_NTLDEC_198,RSE2_REF* (1-present(RSE2_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,min(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE,RSE2_TLDEC_1) - max(RSE2_NTLDEC_198,RSE2_REF* (1-present(RSE2_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRRSE2_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRRSE3_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE3BASE_INR+NRSE3BASE - RSE3_REF) + * ( + (positif(RSE3BASE_INR+NRSE3BASE - max(RSE3_NTLDEC_198,RSE3_REF* (1-present(RSE3_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,RSE3BASE_INR+NRSE3BASE - max(RSE3_NTLDEC_198,RSE3_REF* (1-present(RSE3_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE3BASE_INR +NRSE3BASE- max(RSE3_NTLDEC_198,RSE3_REF* (1-present(RSE3_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,RSE3BASE_INR +NRSE3BASE- max(RSE3_NTLDEC_198,RSE3_REF* (1-present(RSE3_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE3BASE_INR +NRSE3BASE- RSE3_REF) + * ( + (positif(RSE3BASE_INR +NRSE3BASE- max(RSE3_NTLDEC_198,RSE3_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE3BASE_INR+NRSE3BASE,RSE3_TLDEC_1) - max(RSE3_NTLDEC_198,RSE3_REF* (1-present(RSE3_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE3BASE_INR +NRSE3BASE- max(RSE3_NTLDEC_198,RSE3_REF* (1-present(RSE3_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,min(RSE3BASE_INR+NRSE3BASE,RSE3_TLDEC_1) - max(RSE3_NTLDEC_198,RSE3_REF* (1-present(RSE3_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRRSE3_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRRSE4_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - RSE4_REF) + * ( + (positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC_198,RSE4_REF* (1-present(RSE4_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC_198,RSE4_REF* (1-present(RSE4_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC_198,RSE4_REF* (1-present(RSE4_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC_198,RSE4_REF* (1-present(RSE4_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - RSE4_REF) + * ( + (positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC_198,RSE4_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE,RSE4_TLDEC_1) - max(RSE4_NTLDEC_198,RSE4_REF* (1-present(RSE4_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC_198,RSE4_REF* (1-present(RSE4_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,min(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE,RSE4_TLDEC_1) - max(RSE4_NTLDEC_198,RSE4_REF* (1-present(RSE4_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRRSE4_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRRSE5_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - RSE5_REF) + * ( + (positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_NTLDEC_198,RSE5_REF* (1-present(RSE5_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_NTLDEC_198,RSE5_REF* (1-present(RSE5_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_NTLDEC_198,RSE5_REF* (1-present(RSE5_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_NTLDEC_198,RSE5_REF* (1-present(RSE5_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - RSE5_REF) + * ( + (positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_NTLDEC_198,RSE5_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE,RSE5_TLDEC_1) - max(RSE5_NTLDEC_198,RSE5_REF* (1-present(RSE5_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_NTLDEC_198,RSE5_REF* (1-present(RSE5_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,min(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE,RSE5_TLDEC_1) - max(RSE5_NTLDEC_198,RSE5_REF* (1-present(RSE5_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRRSE5_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRRSE6_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - RSE6_REF) + * ( + (positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_NTLDEC_198,RSE6_REF* (1-present(RSE6_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_NTLDEC_198,RSE6_REF* (1-present(RSE6_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_NTLDEC_198,RSE6_REF* (1-present(RSE6_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_NTLDEC_198,RSE6_REF* (1-present(RSE6_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - RSE6_REF) + * ( + (positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_NTLDEC_198,RSE6_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE,RSE6_TLDEC_1) - max(RSE6_NTLDEC_198,RSE6_REF* (1-present(RSE6_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_NTLDEC_198,RSE6_REF* (1-present(RSE6_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,min(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE,RSE6_TLDEC_1) - max(RSE6_NTLDEC_198,RSE6_REF* (1-present(RSE6_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRRSE6_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRRSE8_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - RSE8_REF) + * ( + (positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_NTLDEC_198,RSE8_REF* (1-present(RSE8_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_NTLDEC_198,RSE8_REF* (1-present(RSE8_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_NTLDEC_198,RSE8_REF* (1-present(RSE8_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_NTLDEC_198,RSE8_REF* (1-present(RSE8_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - RSE8_REF) + * ( + (positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_NTLDEC_198,RSE8_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE,RSE8_TLDEC_1) - max(RSE8_NTLDEC_198,RSE8_REF* (1-present(RSE8_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_NTLDEC_198,RSE8_REF* (1-present(RSE8_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,min(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE,RSE8_TLDEC_1) - max(RSE8_NTLDEC_198,RSE8_REF* (1-present(RSE8_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRRSE8_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRCVN_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE - CVN_REF) + * ( + (positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_NTLDEC_198,CVN_REF* (1-present(CVN_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_NTLDEC_198,CVN_REF* (1-present(CVN_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_NTLDEC_198,CVN_REF* (1-present(CVN_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_NTLDEC_198,CVN_REF* (1-present(CVN_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE - CVN_REF) + * ( + (positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_NTLDEC_198,CVN_REF+0)) + * arr(max(0,min(CVNBASE_INR +NCVNBASE,CVN_TLDEC_1) - max(CVN_NTLDEC_198,CVN_REF* (1-present(CVN_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_NTLDEC_198,CVN_REF* (1-present(CVN_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,min(CVNBASE_INR +NCVNBASE,CVN_TLDEC_1) - max(CVN_NTLDEC_198,CVN_REF* (1-present(CVN_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRCVN_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRGLO_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE - GLO_REF) + * ( + (positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_NTLDEC_198,GLO_REF* (1-present(GLO_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_NTLDEC_198,GLO_REF* (1-present(GLO_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_NTLDEC_198,GLO_REF* (1-present(GLO_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_NTLDEC_198,GLO_REF* (1-present(GLO_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE - GLO_REF) + * ( + (positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_NTLDEC_198,GLO_REF+0)) + * arr(max(0,min(GLOBASE_INR+NGLOBASE,GLO_TLDEC_1) - max(GLO_NTLDEC_198,GLO_REF* (1-present(GLO_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_NTLDEC_198,GLO_REF* (1-present(GLO_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,min(GLOBASE_INR+NGLOBASE,GLO_TLDEC_1) - max(GLO_NTLDEC_198,GLO_REF* (1-present(GLO_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRGLO_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRC820_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(C820BASE_INR+NC820BASE - C820_REF) + * ( + (positif(C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_NTLDEC_198,C820_REF* (1-present(C820_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_NTLDEC_198,C820_REF* (1-present(C820_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_NTLDEC_198,C820_REF* (1-present(C820_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_NTLDEC_198,C820_REF* (1-present(C820_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(C820BASE_INR+NC820BASE - C820_REF) + * ( + (positif(C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_NTLDEC_198,C820_REF+0)) + * arr(max(0,min(C820BASE_INR+NC820BASE,C820_TLDEC_1) - max(C820_NTLDEC_198,C820_REF* (1-present(C820_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_NTLDEC_198,C820_REF* (1-present(C820_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,min(C820BASE_INR+NC820BASE,C820_TLDEC_1) - max(C820_NTLDEC_198,C820_REF* (1-present(C820_NTLDEC_198)))) * (TXINR / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRC820_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +INRIFI_NTL = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(IFIBASE_INR - IFI_REF) + * ( + (positif(IFIBASE_INR - max(IFI_NTLDEC_198,IFI_REF* (1-present(IFI_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,IFIBASE_INR - max(IFI_NTLDEC_198,IFI_REF* (1-present(IFI_NTLDEC_198)))) * (TXINRISF / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(IFIBASE_INR - max(IFI_NTLDEC_198,IFI_REF* (1-present(IFI_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,IFIBASE_INR - max(IFI_NTLDEC_198,IFI_REF* (1-present(IFI_NTLDEC_198)))) * (TXINRISF / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(IFIBASE_INR - IFI_REF) + * ( + (positif(IFIBASE_INR - max(IFI_NTLDEC_198,IFI_REF+0)) + * arr(max(0,min(IFIBASE_INR,IFI_TLDEC_1) - max(IFI_NTLDEC_198,IFI_REF* (1-present(IFI_NTLDEC_198)))) * (TXINRISF / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(IFIBASE_INR - max(IFI_NTLDEC_198,IFI_REF* (1-present(IFI_NTLDEC_198))+0)) + * arr(max(0,min(IFIBASE_INR,IFI_TLDEC_1) - max(IFI_NTLDEC_198,IFI_REF* (1-present(IFI_NTLDEC_198)))) * (TXINRISF / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + INRIFI_RETDEF * null(IND_PASSAGE - 1) + ) + ; +regle corrective 12170: +application : iliad ; + +INRIR_NTL_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2-FLAG_INR) * positif(IRNIN_INR+NIRNIN - IRNIN_REF) + * ( + (positif(IRNIN_INR+NIRNIN - max(IRNIN_REF+0,IRNIN_NTLDEC)) + * arr((max(0,IRNIN_INR+NIRNIN) - max(IRNIN_REF,IRNIN_NTLDEC)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(IRNIN_INR+NIRNIN - max(IRNIN_NTLDEC,IRNIN_REF+0)) + * positif(IRNIN_INR+NIRNIN-max(IRNIN_NTLDEC,IRNIN_RECT)) + * arr(max(0,IRNIN_INR+NIRNIN - max(IRNIN_NTLDEC,IRNIN_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT+FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3-FLAG_INR) * positif(IRNIN_INR+NIRNIN - IRNIN_REF) + * ( + (positif(IRNIN_INR+NIRNIN - max(IRNIN_REF,IRNIN_NTLDEC)) + * arr((min(max(0,IRNIN_INR+NIRNIN),IRNIN_TLDEC_22) - max(IRNIN_REF,IRNIN_NTLDEC)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(IRNIN_INR+NIRNIN - max(IRNIN_NTLDEC,IRNIN_REF+0)) + * positif(IRNIN_INR+NIRNIN-max(IRNIN_NTLDEC,IRNIN_RECT)) + * arr((min(max(0,IRNIN_INR+NIRNIN),IRNIN_TLDEC_22) - max(IRNIN_NTLDEC,IRNIN_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT+FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRCSG_NTL_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(CSBASE_INR+NCSBASE-CSG_REF) + * ( + (positif((CSBASE_INR+NCSBASE) * positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF+0)) + * arr(max(0,(CSBASE_INR+NCSBASE) - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif((CSBASE_INR+NCSBASE)* positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF+0)) + * arr(max(0,(CSBASE_INR+NCSBASE) - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif((CSBASE_INR+NCSBASE)-CSG_REF) + * ( + (positif((CSBASE_INR+NCSBASE) * positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF+0)) + * arr(max(0,min(max(0,CSBASE_INR+NCSBASE),CSG_TLDEC_22) - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif((CSBASE_INR+NCSBASE)* positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF+0)) + * arr(max(0,min(max(0,CSBASE_INR+NCSBASE),CSG_TLDEC_22) - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRPSOL_NTL_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif((PSOLBASE_INR+NPSOLBASE)-PSOL_REF) + * ( + (positif((PSOLBASE_INR+NPSOLBASE)* positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(PSOL_NTLDEC,PSOL_REF+0)) + * arr(max(0,(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE) - max(PSOL_NTLDEC,PSOL_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif((PSOLBASE_INR+NPSOLBASE) * positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(PSOL_NTLDEC,PSOL_REF+0)) + * arr(max(0,(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE) - max(PSOL_NTLDEC,PSOL_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif((PSOLBASE_INR+NPSOLBASE)-PSOL_REF) + * ( + (positif((PSOLBASE_INR+NPSOLBASE)* positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(PSOL_NTLDEC,PSOL_REF+0)) + * arr(max(0,min(max(0,PSOLBASE_INR+NPSOLBASE),PSOL_TLDEC_22) - max(PSOL_NTLDEC,PSOL_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif((PSOLBASE_INR+NPSOLBASE) * positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(PSOL_NTLDEC,PSOL_REF+0)) + * arr(max(0,min(max(0,PSOLBASE_INR+NPSOLBASE),PSOL_TLDEC_22) - max(PSOL_NTLDEC,PSOL_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRCRDS_NTL_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif((RDBASE_INR+NRDBASE) - RDS_REF) + * ( + (positif((RDBASE_INR+NRDBASE) * positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(CRDS_NTLDEC,RDS_REF+0)) + * arr(max(0,(RDBASE_INR+NRDBASE) - max(CRDS_NTLDEC,RDS_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif((RDBASE_INR+NRDBASE) * positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(CRDS_NTLDEC,RDS_REF+0)) + * arr(max(0,(RDBASE_INR+NRDBASE) -max(CRDS_NTLDEC,RDS_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif((RDBASE_INR+NRDBASE) - RDS_REF) + * ( + (positif((RDBASE_INR+NRDBASE) * positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(CRDS_NTLDEC,RDS_REF+0)) + * arr(max(0,min(max(0,RDBASE_INR+NRDBASE),RDS_TLDEC_22) - max(CRDS_NTLDEC,RDS_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif((RDBASE_INR+NRDBASE) * positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(CRDS_NTLDEC,RDS_REF+0)) + * arr(max(0,min(max(0,RDBASE_INR+NRDBASE),RDS_TLDEC_22) -max(CRDS_NTLDEC,RDS_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRTAXA_NTL_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(TAXABASE_INR+NTAXABASE - TAXA_REF) + * ( + (positif(TAXABASE_INR +NTAXABASE- max(TAXA_NTLDEC,TAXA_REF+0)) + * arr(max(0,TAXABASE_INR +NTAXABASE- max(TAXA_NTLDEC,TAXA_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(TAXABASE_INR+NTAXABASE - max(TAXA_NTLDEC,TAXA_REF+0)) + * arr(max(0,TAXABASE_INR+NTAXABASE - max(TAXA_NTLDEC,TAXA_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(TAXABASE_INR +NTAXABASE- TAXA_REF) + * ( + (positif(TAXABASE_INR+NTAXABASE - max(TAXA_NTLDEC,TAXA_REF+0)) + * arr(max(0,min(TAXABASE_INR+NTAXABASE,TAXA_TLDEC_22) - max(TAXA_NTLDEC,TAXA_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(TAXABASE_INR+NTAXABASE - max(TAXA_NTLDEC,TAXA_REF+0)) + * arr(max(0,min(TAXABASE_INR+NTAXABASE,TAXA_TLDEC_22) - max(TAXA_NTLDEC,TAXA_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRCDIS_NTL_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE - CDIS_REF) + * ( + (positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_NTLDEC,CDIS_REF+0)) + * arr(max(0,CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_NTLDEC,CDIS_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_NTLDEC,CDIS_REF+0)) + * arr(max(0,CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_NTLDEC,CDIS_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE - CDIS_REF) + * ( + (positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_NTLDEC,CDIS_REF+0)) + * arr(max(0,min(CDISBASE_INR+NCDISBASE,CDIS_TLDEC_22) - max(CDIS_NTLDEC,CDIS_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_NTLDEC,CDIS_REF+0)) + * arr(max(0,min(CDISBASE_INR+NCDISBASE,CDIS_TLDEC_22) - max(CDIS_NTLDEC,CDIS_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRCHR_NTLPROV_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(CHRBASE_INR+NCHRBASE - CHR_REF) + * ( + (positif(CHRBASE_INR+NCHRBASE - max(CHR_NTLDEC,CHR_REF+0)) + * arr(max(0,CHRBASE_INR+NCHRBASE - max(CHR_NTL15,CHR_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CHRBASE_INR+NCHRBASE - max(CHR_NTL15,CHR_REF+0)) + * arr(max(0,CHRBASE_INR+NCHRBASE - max(CHR_NTL15,CHR_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(CHRBASE_INR+NCHRBASE - CHR_REF) + * ( + (positif(CHRBASE_INR+NCHRBASE - max(CHR_NTL15,CHR_REF+0)) + * arr(max(0,min(CHRBASE_INR+NCHRBASE,CHR_TLDEC_22) - max(CHR_NTL15,CHR_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CHRBASE_INR+NCHRBASE - max(CHR_NTL15,CHR_REF+0)) + * arr(max(0,min(CHRBASE_INR+NCHRBASE,CHR_TLDEC_22) - max(CHR_NTL15,CHR_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRCHR_NTL15_22 = (INRCHR_NTLPROV_22 - INRCHR_NTL10_22) * null(2 - FLAG_INR); +INRCHR_NTL_22 = INRCHR_NTL10_22; +INRPCAP_NTL_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(PCAPBASE_INR +NPCAPBASE- PCAP_REF) + * ( + (positif(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC,PCAP_REF+0)) + * arr(max(0,PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC,PCAP_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(PCAPBASE_INR +NPCAPBASE- max(PCAP_NTLDEC,PCAP_REF+0)) + * arr(max(0,PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC,PCAP_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - PCAP_REF) + * ( + (positif(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC,PCAP_REF+0)) + * arr(max(0,min(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE,PCAP_TLDEC_22) - max(PCAP_NTLDEC,PCAP_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC,PCAP_REF+0)) + * arr(max(0,min(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE,PCAP_TLDEC_22) - max(PCAP_NTLDEC,PCAP_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRRSE1_NTL_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - RSE1_REF) + * ( + (positif(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - max(RSE1_NTLDEC,RSE1_REF+0)) + * arr(max(0,RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - max(RSE1_NTLDEC,RSE1_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - max(RSE1_NTLDEC,RSE1_REF+0)) + * arr(max(0,RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - max(RSE1_NTLDEC,RSE1_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - RSE1_REF) + * ( + (positif(RSE1BASE_INR +NRSE1BASE- max(RSE1_NTLDEC,RSE1_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE,RSE1_TLDEC_22) - max(RSE1_NTLDEC,RSE1_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - max(RSE1_NTLDEC,RSE1_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE,RSE1_TLDEC_22) - max(RSE1_NTLDEC,RSE1_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRRSE2_NTL_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - RSE2_REF) + * ( + (positif(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - max(RSE2_NTLDEC,RSE2_REF+0)) + * arr(max(0,RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - max(RSE2_NTLDEC,RSE2_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - max(RSE2_NTLDEC,RSE2_REF+0)) + * arr(max(0,RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - max(RSE2_NTLDEC,RSE2_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - RSE2_REF) + * ( + (positif(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - max(RSE2_NTLDEC,RSE2_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE,RSE2_TLDEC_22) - max(RSE2_NTLDEC,RSE2_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE2BASE_INR +NRSE2BASE- max(RSE2_NTLDEC,RSE2_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE,RSE2_TLDEC_22) - max(RSE2_NTLDEC,RSE2_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRRSE3_NTL_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE3BASE_INR+NRSE3BASE - RSE3_REF) + * ( + (positif(RSE3BASE_INR +NRSE3BASE- max(RSE3_NTLDEC,RSE3_REF+0)) + * arr(max(0,RSE3BASE_INR +NRSE3BASE- max(RSE3_NTLDEC,RSE3_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE3BASE_INR +NRSE3BASE- max(RSE3_NTLDEC,RSE3_REF+0)) + * arr(max(0,RSE3BASE_INR +NRSE3BASE- max(RSE3_NTLDEC,RSE3_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE3BASE_INR+NRSE3BASE - RSE3_REF) + * ( + (positif(RSE3BASE_INR +NRSE3BASE- max(RSE3_NTLDEC,RSE3_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE3BASE_INR+NRSE3BASE,RSE3_TLDEC_22) - max(RSE3_NTLDEC,RSE3_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE3BASE_INR +NRSE3BASE- max(RSE3_NTLDEC,RSE3_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE3BASE_INR+NRSE3BASE,RSE3_TLDEC_22) - max(RSE3_NTLDEC,RSE3_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRRSE4_NTL_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - RSE4_REF) + * ( + (positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC,RSE4_REF+0)) + * arr(max(0,RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC,RSE4_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC,RSE4_REF+0)) + * arr(max(0,RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC,RSE4_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - RSE4_REF) + * ( + (positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC,RSE4_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE,RSE4_TLDEC_22) - max(RSE4_NTLDEC,RSE4_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC,RSE4_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE,RSE4_TLDEC_22) - max(RSE4_NTLDEC,RSE4_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRRSE5_NTL_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - RSE5_REF) + * ( + (positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_NTLDEC,RSE5_REF+0)) + * arr(max(0,RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_NTLDEC,RSE5_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_NTLDEC,RSE5_REF+0)) + * arr(max(0,RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_NTLDEC,RSE5_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - RSE5_REF) + * ( + (positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_NTLDEC,RSE5_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE,RSE5_TLDEC_22) - max(RSE5_NTLDEC,RSE5_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_NTLDEC,RSE5_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE,RSE5_TLDEC_22) - max(RSE5_NTLDEC,RSE5_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRRSE6_NTL_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - RSE6_REF) + * ( + (positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_NTLDEC,RSE6_REF+0)) + * arr(max(0,RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_NTLDEC,RSE6_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_NTLDEC,RSE6_REF+0)) + * arr(max(0,RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_NTLDEC,RSE6_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - RSE6_REF) + * ( + (positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_NTLDEC,RSE6_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE,RSE6_TLDEC_22) - max(RSE6_NTLDEC,RSE6_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_NTLDEC,RSE6_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE,RSE6_TLDEC_22) - max(RSE6_NTLDEC,RSE6_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRRSE8_NTL_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - RSE8_REF) + * ( + (positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_NTLDEC,RSE8_REF+0)) + * arr(max(0,RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_NTLDEC,RSE8_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_NTLDEC,RSE8_REF+0)) + * arr(max(0,RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_NTLDEC,RSE8_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - RSE8_REF) + * ( + (positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_NTLDEC,RSE8_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE,RSE8_TLDEC_22) - max(RSE8_NTLDEC,RSE8_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_NTLDEC,RSE8_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE,RSE8_TLDEC_22) - max(RSE8_NTLDEC,RSE8_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRCVN_NTL_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE - CVN_REF) + * ( + (positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_NTLDEC,CVN_REF+0)) + * arr(max(0,CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_NTLDEC,CVN_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_NTLDEC,CVN_REF+0)) + * arr(max(0,CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_NTLDEC,CVN_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE - CVN_REF) + * ( + (positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_NTLDEC,CVN_REF+0)) + * arr(max(0,min(CVNBASE_INR +NCVNBASE,CVN_TLDEC_22) - max(CVN_NTLDEC,CVN_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_NTLDEC,CVN_REF+0)) + * arr(max(0,min(CVNBASE_INR +NCVNBASE,CVN_TLDEC_22) - max(CVN_NTLDEC,CVN_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRGLO_NTL_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE - GLO_REF) + * ( + (positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_NTLDEC,GLO_REF+0)) + * arr(max(0,GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_NTLDEC,GLO_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_NTLDEC,GLO_REF+0)) + * arr(max(0,GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_NTLDEC,GLO_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE - GLO_REF) + * ( + (positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_NTLDEC,GLO_REF+0)) + * arr(max(0,min(GLOBASE_INR+NGLOBASE,GLO_TLDEC_22) - max(GLO_NTLDEC,GLO_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_NTLDEC,GLO_REF+0)) + * arr(max(0,min(GLOBASE_INR+NGLOBASE,GLO_TLDEC_22) - max(GLO_NTLDEC,GLO_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRC820_NTL_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(C820BASE_INR+NC820BASE - C820_REF) + * ( + (positif(C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_NTLDEC,C820_REF+0)) + * arr(max(0,C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_NTLDEC,C820_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_NTLDEC,C820_REF+0)) + * arr(max(0,C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_NTLDEC,C820_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(C820BASE_INR+NC820BASE - C820_REF) + * ( + (positif(C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_NTLDEC,C820_REF+0)) + * arr(max(0,min(C820BASE_INR+NC820BASE,C820_TLDEC_22) - max(C820_NTLDEC,C820_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_NTLDEC,C820_REF+0)) + * arr(max(0,min(C820BASE_INR+NC820BASE,C820_TLDEC_22) - max(C820_NTLDEC,C820_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRIFI_NTL_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(IFIBASE_INR - IFI_REF) + * ( + (positif(IFIBASE_INR - max(IFI_NTLDEC,IFI_REF+0)) + * arr(max(0,IFIBASE_INR - max(IFI_NTLDEC,IFI_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(IFIBASE_INR - max(IFI_NTLDEC,IFI_REF+0)) + * arr(max(0,IFIBASE_INR - max(IFI_NTLDEC,IFI_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(IFIBASE_INR - IFI_REF) + * ( + (positif(IFIBASE_INR - max(IFI_NTLDEC,IFI_REF+0)) + * arr(max(0,min(IFIBASE_INR,IFI_TLDEC_22) - max(IFI_NTLDEC,IFI_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(IFIBASE_INR - max(IFI_NTLDEC,IFI_REF+0)) + * arr(max(0,min(IFIBASE_INR,IFI_TLDEC_22) - max(IFI_NTLDEC,IFI_REF)) * (TXINRRED22 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +regle corrective 12190: +application : iliad ; +INRIR_NTL_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2-FLAG_INR) * positif(IRNIN_INR+NIRNIN - IRNIN_REF) + * ( + (positif(IRNIN_INR+NIRNIN - max(IRNIN_REF+0,IRNIN_NTLDEC)) + * arr((max(0,IRNIN_INR+NIRNIN) - max(IRNIN_REF,IRNIN_NTLDEC)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(IRNIN_INR+NIRNIN - max(IRNIN_NTLDEC,IRNIN_REF+0)) + * positif(IRNIN_INR+NIRNIN-max(IRNIN_NTLDEC,IRNIN_RECT)) + * arr(max(0,IRNIN_INR+NIRNIN - max(IRNIN_NTLDEC,IRNIN_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT+FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3-FLAG_INR) * positif(IRNIN_INR+NIRNIN- IRNIN_REF) + * ( + (positif(IRNIN_INR+NIRNIN - max(IRNIN_REF+0,IRNIN_NTLDEC)) + * arr(max(0,min(IRNIN_INR+NIRNIN,IRNIN_TLDEC_24) - max(IRNIN_REF,IRNIN_NTLDEC)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(IRNIN_INR+NIRNIN - max(IRNIN_NTLDEC,IRNIN_REF+0)) + * positif(IRNIN_INR+NIRNIN-max(IRNIN_NTLDEC,IRNIN_RECT)) + * arr(max(0,min(IRNIN_INR+NIRNIN,IRNIN_TLDEC_24) - max(IRNIN_NTLDEC,IRNIN_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT+FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRCSG_NTL_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif((CSBASE_INR+NCSBASE)-CSG_REF) + * ( + (positif((CSBASE_INR+NCSBASE) * positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF+0)) + * arr(max(0,(CSBASE_INR+NCSBASE) - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif((CSBASE_INR+NCSBASE)* positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF+0)) + * arr(max(0,(CSBASE_INR+NCSBASE) - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(CSBASE_INR+NCSBASE-CSG_REF) + * ( + (positif((CSBASE_INR+NCSBASE) * positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF+0)) + * arr(max(0,min(max(0,CSBASE_INR+NCSBASE),CSG_TLDEC_24) - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif((CSBASE_INR+NCSBASE)* positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF+0)) + * arr(max(0,min(max(0,CSBASE_INR+NCSBASE),CSG_TLDEC_24) - max(CSG_NTLDEC,CSG_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRPSOL_NTL_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif((PSOLBASE_INR+NPSOLBASE)-PSOL_REF) + * ( + (positif((PSOLBASE_INR+NPSOLBASE)* positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(PSOL_NTLDEC,PSOL_REF+0)) + * arr(max(0,(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE) - max(PSOL_NTLDEC,PSOL_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif((PSOLBASE_INR+NPSOLBASE) * positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(PSOL_NTLDEC,PSOL_REF+0)) + * arr(max(0,(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE) - max(PSOL_NTLDEC,PSOL_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE-PSOL_REF) + * ( + (positif((PSOLBASE_INR+NPSOLBASE)* positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(PSOL_NTLDEC,PSOL_REF+0)) + * arr(max(0,min(max(0,PSOLBASE_INR+NPSOLBASE),PSOL_TLDEC_24) - max(PSOL_NTLDEC,PSOL_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif((PSOLBASE_INR+NPSOLBASE) * positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(PSOL_NTLDEC,PSOL_REF+0)) + * arr(max(0,min(max(0,PSOLBASE_INR+NPSOLBASE),PSOL_TLDEC_24) - max(PSOL_NTLDEC,PSOL_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRCRDS_NTL_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif((RDBASE_INR+NRDBASE) - RDS_REF) + * ( + (positif((RDBASE_INR+NRDBASE) * positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(CRDS_NTLDEC,RDS_REF+0)) + * arr(max(0,(RDBASE_INR+NRDBASE) - max(CRDS_NTLDEC,RDS_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif((RDBASE_INR+NRDBASE) * positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(CRDS_NTLDEC,RDS_REF+0)) + * arr(max(0,(RDBASE_INR+NRDBASE) -max(CRDS_NTLDEC,RDS_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RDBASE_INR+NRDBASE - RDS_REF) + * ( + (positif((RDBASE_INR+NRDBASE) * positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(CRDS_NTLDEC,RDS_REF+0)) + * arr(max(0,min(max(0,RDBASE_INR+NRDBASE),RDS_TLDEC_24) - max(CRDS_NTLDEC,RDS_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif((RDBASE_INR+NRDBASE) * positif(CSG+PSOL+RDSN-SEUIL_61) - max(CRDS_NTLDEC,RDS_REF+0)) + * arr(max(0,min(max(0,RDBASE_INR+NRDBASE),RDS_TLDEC_24) -max(CRDS_NTLDEC,RDS_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRTAXA_NTL_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(TAXABASE_INR +NTAXABASE- TAXA_REF) + * ( + (positif(TAXABASE_INR +NTAXABASE- max(TAXA_NTLDEC,TAXA_REF+0)) + * arr(max(0,TAXABASE_INR +NTAXABASE- max(TAXA_NTLDEC,TAXA_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(TAXABASE_INR +NTAXABASE- max(TAXA_NTLDEC,TAXA_REF+0)) + * arr(max(0,TAXABASE_INR+NTAXABASE - max(TAXA_NTLDEC,TAXA_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(TAXABASE_INR+NTAXABASE - TAXA_REF) + * ( + (positif(TAXABASE_INR +NTAXABASE- max(TAXA_NTLDEC,TAXA_REF+0)) + * arr(max(0,min(TAXABASE_INR+NTAXABASE,TAXA_TLDEC_24) - max(TAXA_NTLDEC,TAXA_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(TAXABASE_INR +NTAXABASE- max(TAXA_NTLDEC,TAXA_REF+0)) + * arr(max(0,min(TAXABASE_INR+NTAXABASE,TAXA_TLDEC_24) - max(TAXA_NTLDEC,TAXA_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRCDIS_NTL_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE - CDIS_REF) + * ( + (positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_NTLDEC,CDIS_REF+0)) + * arr(max(0,CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_NTLDEC,CDIS_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_NTLDEC,CDIS_REF+0)) + * arr(max(0,CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_NTLDEC,CDIS_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE - CDIS_REF) + * ( + (positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_NTLDEC,CDIS_REF+0)) + * arr(max(0,min(CDISBASE_INR+NCDISBASE,CDIS_TLDEC_24) - max(CDIS_NTLDEC,CDIS_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_NTLDEC,CDIS_REF+0)) + * arr(max(0,min(CDISBASE_INR+NCDISBASE,CDIS_TLDEC_24) - max(CDIS_NTLDEC,CDIS_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRCHR_NTLPROV_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(CHRBASE_INR+NCHRBASE - CHR_REF) + * ( + (positif(CHRBASE_INR+NCHRBASE - max(CHR_NTLDEC,CHR_REF+0)) + * arr(max(0,CHRBASE_INR +NCHRBASE- max(CHR_NTL15,CHR_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CHRBASE_INR+NCHRBASE - max(CHR_NTL15,CHR_REF+0)) + * arr(max(0,CHRBASE_INR+NCHRBASE- max(CHR_NTL15,CHR_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(CHRBASE_INR+NCHRBASE - CHR_REF) + * ( + (positif(CHRBASE_INR+NCHRBASE - max(CHR_NTL15,CHR_REF+0)) + * arr(max(0,min(CHRBASE_INR+NCHRBASE,CHR_TLDEC_24) - max(CHR_NTL15,CHR_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CHRBASE_INR+NCHRBASE - max(CHR_NTL15,CHR_REF+0)) + * arr(max(0,min(CHRBASE_INR+NCHRBASE,CHR_TLDEC_24) - max(CHR_NTL15,CHR_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRCHR_NTL15_24 = (INRCHR_NTLPROV_24 - INRCHR_NTL10_24) * null(2 - FLAG_INR); +INRCHR_NTL_24 = INRCHR_NTL10_24; +INRPCAP_NTL_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(PCAPBASE_INR +NPCAPBASE- PCAP_REF) + * ( + (positif(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC,PCAP_REF+0)) + * arr(max(0,PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC,PCAP_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC,PCAP_REF+0)) + * arr(max(0,PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC,PCAP_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - PCAP_REF) + * ( + (positif(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC,PCAP_REF+0)) + * arr(max(0,min(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE,PCAP_TLDEC_24) - max(PCAP_NTLDEC,PCAP_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - max(PCAP_NTLDEC,PCAP_REF+0)) + * arr(max(0,min(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE,PCAP_TLDEC_24) - max(PCAP_NTLDEC,PCAP_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRRSE1_NTL_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - RSE1_REF) + * ( + (positif(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - max(RSE1_NTLDEC,RSE1_REF+0)) + * arr(max(0,RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - max(RSE1_NTLDEC,RSE1_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE1BASE_INR +NRSE1BASE- max(RSE1_NTLDEC,RSE1_REF+0)) + * arr(max(0,RSE1BASE_INR +NRSE1BASE- max(RSE1_NTLDEC,RSE1_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - RSE1_REF) + * ( + (positif(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - max(RSE1_NTLDEC,RSE1_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE,RSE1_TLDEC_24) - max(RSE1_NTLDEC,RSE1_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - max(RSE1_NTLDEC,RSE1_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE,RSE1_TLDEC_24) - max(RSE1_NTLDEC,RSE1_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRRSE2_NTL_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - RSE2_REF) + * ( + (positif(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - max(RSE2_NTLDEC,RSE2_REF+0)) + * arr(max(0,RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - max(RSE2_NTLDEC,RSE2_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE2BASE_INR +NRSE2BASE- max(RSE2_NTLDEC,RSE2_REF+0)) + * arr(max(0,RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - max(RSE2_NTLDEC,RSE2_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE2BASE_INR +NRSE2BASE- RSE2_REF) + * ( + (positif(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - max(RSE2_NTLDEC,RSE2_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE,RSE2_TLDEC_24) - max(RSE2_NTLDEC,RSE2_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - max(RSE2_NTLDEC,RSE2_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE,RSE2_TLDEC_24) - max(RSE2_NTLDEC,RSE2_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRRSE3_NTL_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE3BASE_INR +NRSE3BASE- RSE3_REF) + * ( + (positif(RSE3BASE_INR +NRSE3BASE- max(RSE3_NTLDEC,RSE3_REF+0)) + * arr(max(0,RSE3BASE_INR +NRSE3BASE- max(RSE3_NTLDEC,RSE3_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE3BASE_INR +NRSE3BASE- max(RSE3_NTLDEC,RSE3_REF+0)) + * arr(max(0,RSE3BASE_INR +NRSE3BASE- max(RSE3_NTLDEC,RSE3_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE3BASE_INR +NRSE3BASE- RSE3_REF) + * ( + (positif(RSE3BASE_INR +NRSE3BASE- max(RSE3_NTLDEC,RSE3_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE3BASE_INR+NRSE3BASE,RSE3_TLDEC_24) - max(RSE3_NTLDEC,RSE3_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE3BASE_INR+NRSE3BASE - max(RSE3_NTLDEC,RSE3_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE3BASE_INR+NRSE3BASE,RSE3_TLDEC_24) - max(RSE3_NTLDEC,RSE3_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRRSE4_NTL_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - RSE4_REF) + * ( + (positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC,RSE4_REF+0)) + * arr(max(0,RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC,RSE4_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC,RSE4_REF+0)) + * arr(max(0,RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC,RSE4_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - RSE4_REF) + * ( + (positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC,RSE4_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE,RSE4_TLDEC_24) - max(RSE4_NTLDEC,RSE4_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_NTLDEC,RSE4_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE,RSE4_TLDEC_24) - max(RSE4_NTLDEC,RSE4_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRRSE5_NTL_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - RSE5_REF) + * ( + (positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_NTLDEC,RSE5_REF+0)) + * arr(max(0,RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_NTLDEC,RSE5_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_NTLDEC,RSE5_REF+0)) + * arr(max(0,RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_NTLDEC,RSE5_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - RSE5_REF) + * ( + (positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_NTLDEC,RSE5_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE,RSE5_TLDEC_24) - max(RSE5_NTLDEC,RSE5_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_NTLDEC,RSE5_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE,RSE5_TLDEC_24) - max(RSE5_NTLDEC,RSE5_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRRSE6_NTL_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - RSE6_REF) + * ( + (positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_NTLDEC,RSE6_REF+0)) + * arr(max(0,RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_NTLDEC,RSE6_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_NTLDEC,RSE6_REF+0)) + * arr(max(0,RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_NTLDEC,RSE6_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - RSE6_REF) + * ( + (positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_NTLDEC,RSE6_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE,RSE6_TLDEC_24) - max(RSE6_NTLDEC,RSE6_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_NTLDEC,RSE6_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE,RSE6_TLDEC_24) - max(RSE6_NTLDEC,RSE6_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRRSE8_NTL_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - RSE8_REF) + * ( + (positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_NTLDEC,RSE8_REF+0)) + * arr(max(0,RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_NTLDEC,RSE8_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_NTLDEC,RSE8_REF+0)) + * arr(max(0,RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_NTLDEC,RSE8_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - RSE8_REF) + * ( + (positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_NTLDEC,RSE8_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE,RSE8_TLDEC_24) - max(RSE8_NTLDEC,RSE8_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_NTLDEC,RSE8_REF+0)) + * arr(max(0,min(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE,RSE8_TLDEC_24) - max(RSE8_NTLDEC,RSE8_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRCVN_NTL_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE - CVN_REF) + * ( + (positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_NTLDEC,CVN_REF+0)) + * arr(max(0,CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_NTLDEC,CVN_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_NTLDEC,CVN_REF+0)) + * arr(max(0,CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_NTLDEC,CVN_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE - CVN_REF) + * ( + (positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_NTLDEC,CVN_REF+0)) + * arr(max(0,min(CVNBASE_INR +NCVNBASE,CVN_TLDEC_24) - max(CVN_NTLDEC,CVN_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_NTLDEC,CVN_REF+0)) + * arr(max(0,min(CVNBASE_INR +NCVNBASE,CVN_TLDEC_24) - max(CVN_NTLDEC,CVN_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRGLO_NTL_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE - GLO_REF) + * ( + (positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_NTLDEC,GLO_REF+0)) + * arr(max(0,GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_NTLDEC,GLO_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_NTLDEC,GLO_REF+0)) + * arr(max(0,GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_NTLDEC,GLO_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE - GLO_REF) + * ( + (positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_NTLDEC,GLO_REF+0)) + * arr(max(0,min(GLOBASE_INR+NGLOBASE,GLO_TLDEC_24) - max(GLO_NTLDEC,GLO_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_NTLDEC,GLO_REF+0)) + * arr(max(0,min(GLOBASE_INR+NGLOBASE,GLO_TLDEC_24) - max(GLO_NTLDEC,GLO_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRC820_NTL_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(C820BASE_INR+NC820BASE - C820_REF) + * ( + (positif(C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_NTLDEC,C820_REF+0)) + * arr(max(0,C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_NTLDEC,C820_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_NTLDEC,C820_REF+0)) + * arr(max(0,C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_NTLDEC,C820_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(C820BASE_INR+NC820BASE - C820_REF) + * ( + (positif(C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_NTLDEC,C820_REF+0)) + * arr(max(0,min(C820BASE_INR+NC820BASE,C820_TLDEC_24) - max(C820_NTLDEC,C820_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_NTLDEC,C820_REF+0)) + * arr(max(0,min(C820BASE_INR+NC820BASE,C820_TLDEC_24) - max(C820_NTLDEC,C820_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +INRIFI_NTL_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * ( + null(2 - FLAG_INR) * positif(IFIBASE_INR - IFI_REF) + * ( + (positif(IFIBASE_INR - max(IFI_NTLDEC,IFI_REF+0)) + * arr(max(0,IFIBASE_INR - max(IFI_NTLDEC,IFI_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(IFIBASE_INR - max(IFI_NTLDEC,IFI_REF+0)) + * arr(max(0,IFIBASE_INR - max(IFI_NTLDEC,IFI_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + + null(3 - FLAG_INR) * positif(IFIBASE_INR - IFI_REF) + * ( + (positif(IFIBASE_INR - max(IFI_NTLDEC,IFI_REF+0)) + * arr(max(0,min(IFIBASE_INR,IFI_TLDEC_24) - max(IFI_NTLDEC,IFI_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * null(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD)) + + + (positif(IFIBASE_INR - max(IFI_NTLDEC,IFI_REF+0)) + * arr(max(0,min(IFIBASE_INR,IFI_TLDEC_24) - max(IFI_NTLDEC,IFI_REF)) * (TXINRRED24 / 100)) + * positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) * positif(IND_PASSAGE - 1)) + ) + ) + ; +regle corrective 1082: +application : iliad ; +INRIR_TLACQ = (positif(IRNIN_INR + NIRNIN *positif(IRNIN_INR+NIRNIN) - max(max(IRNIN_REF , max(0,IRNIN_RECT)), IRNIN_NTLDEC_24)) + * null(3 - FLAG_INR) + * arr(max(0 ,IRNIN_INR+ NIRNIN *positif(IRNIN_INR+NIRNIN) - max(max(IRNIN_REF , IRNIN_RECT), IRNIN_NTLDEC_24)) + * (TXINR / 100)) ); +INRIR_TLA = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRIR_TLACQ; +INRCSG_TLACQ = positif(CSBASE_INR+NCSBASE*positif(CSBASE_INR+NCSBASE) - max(CSG_REF, CSG_NTLDEC_24 )) * null(3 - FLAG_INR) + * arr((max(0,CSBASE_INR+NCSBASE*positif(CSBASE_INR+NCSBASE) ) - max(CSG_REF, CSG_NTLDEC_24)) * (TXINR / 100)); +INRCSG_TLA = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRCSG_TLACQ; +INRPSOL_TLACQ = positif(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE*positif(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE) - max(PSOL_REF, PSOL_NTLDEC_24)) * null(3 - FLAG_INR) + * arr((max(0,PSOLBASE_INR+NPSOLBASE*positif(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE) ) - max(PSOL_REF, PSOL_NTLDEC_24)) * (TXINR / 100)) ; +INRPSOL_TLA = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRPSOL_TLACQ; +INRCRDS_TLACQ = positif(RDBASE_INR+NRDBASE*positif(RDBASE_INR+NRDBASE) - max(RDS_REF, CRDS_NTLDEC_24)) * null(3 - FLAG_INR) + * arr((max(0,RDBASE_INR+NRDBASE*positif(RDBASE_INR+NRDBASE)) - max(RDS_REF, CRDS_NTLDEC_24)) * (TXINR / 100)) ; +INRCRDS_TLA = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRCRDS_TLACQ; +INRTAXA_TLACQ = positif(TAXABASE_INR+NTAXABASE - max(TAXA_REF, TAXA_NTLDEC_24))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,TAXABASE_INR+NTAXABASE - max(TAXA_REF, TAXA_NTLDEC_24)) * (TXINR / 100)) ; +INRTAXA_TLA = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRTAXA_TLACQ; +INRCDIS_TLACQ = positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_REF, CDIS_NTLDEC_24))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_REF, CDIS_NTLDEC_24)) * (TXINR / 100)) ; +INRCDIS_TLA = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRCDIS_TLACQ; +INRCHR_TLACQ = positif(CHRBASE_INR +NCHRBASE- max(CHR_REF, CHR_NTLDEC_24))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,CHRBASE_INR +NCHRBASE- max(CHR_REF, CHR_NTLDEC_24)) * (TXINR / 100)) ; +INRCHR_TLA = (1 - IND_RJLJ) * ((1-FLAG_NINR) * INRCHR_TLACQ+INRCHR_TL15); +INRPCAP_TLACQ = positif(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - max(PCAP_REF, PCAP_NTLDEC_24))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,PCAPBASE_INR +NPCAPBASE- max(PCAP_REF, PCAP_NTLDEC_24)) * (TXINR / 100)) ; +INRPCAP_TLA = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRPCAP_TLACQ; +INRRSE1_TLACQ = positif(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - max(RSE1_REF, RSE1_NTLDEC_24))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - max(RSE1_REF, RSE1_NTLDEC_24)) * (TXINR / 100)) ; +INRRSE1_TLA = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRRSE1_TLACQ; +INRRSE2_TLACQ = positif(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - max(RSE2_REF, RSE2_NTLDEC_24))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - max(RSE2_REF, RSE2_NTLDEC_24)) * (TXINR / 100)) ; +INRRSE2_TLA = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRRSE2_TLACQ; +INRRSE3_TLACQ = positif(RSE3BASE_INR+NRSE3BASE - max(RSE3_REF, RSE3_NTLDEC_24))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE3BASE_INR+NRSE3BASE - max(RSE3_REF, RSE3_NTLDEC_24)) * (TXINR / 100)) ; +INRRSE3_TLA = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRRSE3_TLACQ; +INRRSE4_TLACQ = positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_REF, RSE4_NTLDEC_24))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_REF, RSE4_NTLDEC_24)) * (TXINR / 100)) ; +INRRSE4_TLA = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRRSE4_TLACQ; +INRRSE5_TLACQ = positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_REF, RSE5_NTLDEC_24))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_REF, RSE5_NTLDEC_24)) * (TXINR / 100)) ; +INRRSE5_TLA = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRRSE5_TLACQ; +INRRSE6_TLACQ = positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_REF, RSE6_NTLDEC_24))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_REF, RSE6_NTLDEC_24)) * (TXINR / 100)) ; +INRRSE6_TLA = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRRSE6_TLACQ; +INRRSE8_TLACQ = positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_REF, RSE8_NTLDEC_24))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_REF, RSE8_NTLDEC_24)) * (TXINR / 100)) ; +INRRSE8_TLA = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRRSE8_TLACQ; +INRCVN_TLACQ = positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_REF, CVN_NTLDEC_24))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_REF, CVN_NTLDEC_24)) * (TXINR / 100)) ; +INRCVN_TLA = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRCVN_TLACQ; +INRGLO_TLACQ = positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_REF,GLO_NTLDEC_24))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_REF, GLO_NTLDEC_24)) * (TXINR / 100)) ; +INRGLO_TLA = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRGLO_TLACQ; +INRC820_TLACQ = positif(C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_REF, C820_NTLDEC_24))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_REF, C820_NTLDEC_24)) * (TXINR / 100)) ; +INRC820_TLA = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRC820_TLACQ; +INRIFI_TLACQ = positif(IFIBASE_INR - max(IFI_REF, IFI_NTLDEC_24))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,IFIBASE_INR - max(IFI_REF,IFI_NTLDEC_24)) * (TXINRISF / 100)) ; +INRIFI_TLA = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRIFI_TLACQ; +regle corrective 108212: +application : iliad ; + +INRIR_TLACQ_22 = (positif(IRNIN_INR+NIRNIN*positif(IRNIN_INR+NIRNIN) - max(max(IRNIN_REF , IRNIN_RECT),IRNIN_TLDEC+0)) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,IRNIN_INR+NIRNIN *positif(IRNIN_INR+NIRNIN)- max(max(IRNIN_REF ,IRNIN_RECT),IRNIN_TLDEC)) * (TXINRRED22 / 100)) * (1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(IRNIN_INR+NIRNIN *positif(IRNIN_INR+NIRNIN)- IRNIN_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,IRNIN_INR+NIRNIN *positif(IRNIN_INR+NIRNIN)- IRNIN_TLDEC) * (TXINRRED22 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02)); +INRIR_TLA_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRIR_TLACQ_22; +INRCSG_TLACQ_22 = positif(CSBASE_INR+NCSBASE*positif(CSBASE_INR+NCSBASE) - max(CSG_REF,CSG_TLDEC+0)) * null(3 - FLAG_INR) + * arr(max(0,CSBASE_INR+NCSBASE*positif(CSBASE_INR+NCSBASE) - max(CSG_REF,CSG_TLDEC)) * (TXINRRED22 / 100)) * (1 - positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(CSBASE_INR+NCSBASE *positif(CSBASE_INR+NCSBASE)- CSG_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,CSBASE_INR+NCSBASE *positif(CSBASE_INR+NCSBASE)- CSG_TLDEC) * (TXINRRED22 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRCSG_TLA_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRCSG_TLACQ_22; +INRPSOL_TLACQ_22 = positif(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE*positif(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE)- max(PSOL_REF,PSOL_TLDEC+0)) * null(3 - FLAG_INR) + * arr(max(0,PSOLBASE_INR+NPSOLBASE *positif(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE)- max(PSOL_REF,PSOL_TLDEC)) * (TXINRRED22 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE*positif(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE) - PSOL_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,PSOLBASE_INR+NPSOLBASE*positif(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE) - PSOL_TLDEC) * (TXINRRED22 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRPSOL_TLA_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRPSOL_TLACQ_22; +INRCRDS_TLACQ_22 = positif(RDBASE_INR+NRDBASE*positif(RDBASE_INR+NRDBASE) - max(RDS_REF,RDS_TLDEC+0)) * null(3 - FLAG_INR) + * arr(max(0,RDBASE_INR+NRDBASE*positif(RDBASE_INR+NRDBASE)- max(RDS_REF,RDS_TLDEC)) * (TXINRRED22 / 100))* (1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(RDBASE_INR+NRDBASE *positif(RDBASE_INR+NRDBASE)- RDS_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,RDBASE_INR+NRDBASE*positif(RDBASE_INR+NRDBASE)- RDS_TLDEC) * (TXINRRED22 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRCRDS_TLA_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRCRDS_TLACQ_22; +INRTAXA_TLACQ_22 = positif(TAXABASE_INR +NTAXABASE- max(TAXA_REF,TAXA_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,TAXABASE_INR+NTAXABASE - max(TAXA_REF,TAXA_TLDEC)) * (TXINRRED22 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(TAXABASE_INR+NTAXABASE - TAXA_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,TAXABASE_INR +NTAXABASE- TAXA_TLDEC) * (TXINRRED22 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRTAXA_TLA_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRTAXA_TLACQ_22; +INRCDIS_TLACQ_22 = positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_REF,CDIS_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_REF,CDIS_TLDEC)) * (TXINRRED22 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE - CDIS_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,CDISBASE_INR+NCDISBASE - CDIS_TLDEC) * (TXINRRED22 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRCDIS_TLA_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRCDIS_TLACQ_22; +INRCHR_TLACQ_22 = positif(CHRBASE_INR+NCHRBASE - max(CHR_REF,CHR_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,CHRBASE_INR +NCHRBASE- max(CHR_REF,CHR_TLDEC)) * (TXINRRED22 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(CHRBASE_INR+NCHRBASE - CHR_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,CHRBASE_INR+NCHRBASE - CHR_TLDEC) * (TXINRRED22 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRCHR_TLA_22 = (1 - IND_RJLJ) * ((1-FLAG_NINR) * INRCHR_TLACQ_22+INRCHR_TL15_22); +INRPCAP_TLACQ_22 = positif(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - max(PCAP_REF,PCAP_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - max(PCAP_REF,PCAP_TLDEC)) * (TXINRRED22 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE- PCAP_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - PCAP_TLDEC) * (TXINRRED22 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRPCAP_TLA_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRPCAP_TLACQ_22; +INRRSE1_TLACQ_22 = positif(RSE1BASE_INR +NRSE1BASE- max(RSE1_REF,RSE1_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - max(RSE1_REF,RSE1_TLDEC)) * (TXINRRED22 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - RSE1_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - RSE1_TLDEC) * (TXINRRED22 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRRSE1_TLA_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRRSE1_TLACQ_22; +INRRSE2_TLACQ_22 = positif(RSE2BASE_INR +NRSE2BASE- max(RSE2_REF,RSE2_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - max(RSE2_REF,RSE2_TLDEC)) * (TXINRRED22 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(RSE2BASE_INR +NRSE2BASE- RSE2_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - RSE2_TLDEC) * (TXINRRED22 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRRSE2_TLA_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRRSE2_TLACQ_22; +INRRSE3_TLACQ_22 = positif(RSE3BASE_INR+NRSE3BASE - max(RSE3_REF,RSE3_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE3BASE_INR+NRSE3BASE - max(RSE3_REF,RSE3_TLDEC)) * (TXINRRED22 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(RSE3BASE_INR+NRSE3BASE - RSE3_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE3BASE_INR +NRSE3BASE- RSE3_TLDEC) * (TXINRRED22 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRRSE3_TLA_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRRSE3_TLACQ_22; +INRRSE4_TLACQ_22 = positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_REF,RSE4_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_REF,RSE4_TLDEC)) * (TXINRRED22 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - RSE4_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - RSE4_TLDEC) * (TXINRRED22 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRRSE4_TLA_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRRSE4_TLACQ_22; +INRRSE5_TLACQ_22 = positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_REF,RSE5_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_REF,RSE5_TLDEC)) * (TXINRRED22 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - RSE5_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - RSE5_TLDEC) * (TXINRRED22 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRRSE5_TLA_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRRSE5_TLACQ_22; +INRRSE6_TLACQ_22 = positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_REF,RSE6_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_REF,RSE6_TLDEC)) * (TXINRRED22 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - RSE6_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - RSE6_TLDEC) * (TXINRRED22 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRRSE6_TLA_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRRSE6_TLACQ_22; +INRRSE8_TLACQ_22 = positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_REF,RSE8_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_REF,RSE8_TLDEC)) * (TXINRRED22 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - RSE8_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - RSE8_TLDEC) * (TXINRRED22 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRRSE8_TLA_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRRSE8_TLACQ_22; +INRCVN_TLACQ_22 = positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_REF,CVN_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_REF,CVN_TLDEC)) * (TXINRRED22 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE - CVN_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,CVNBASE_INR +NCVNBASE - CVN_TLDEC) * (TXINRRED22 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRCVN_TLA_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRCVN_TLACQ_22; +INRGLO_TLACQ_22 = positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_REF,GLO_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_REF,GLO_TLDEC)) * (TXINRRED22 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE - GLO_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,GLOBASE_INR+NGLOBASE - GLO_TLDEC) * (TXINRRED22 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRGLO_TLA_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRGLO_TLACQ_22; +INRC820_TLACQ_22 = positif(C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_REF,C820_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_REF,C820_TLDEC)) * (TXINRRED22 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(C820BASE_INR+NC820BASE - C820_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,C820BASE_INR+NC820BASE - C820_TLDEC) * (TXINRRED22 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRC820_TLA_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRC820_TLACQ_22; +INRIFI_TLACQ_22 = positif(IFIBASE_INR - max(IFI_REF,IFI_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,IFIBASE_INR - max(IFI_REF,IFI_TLDEC)) * (TXINRRED22 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(IFIBASE_INR - IFI_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,IFIBASE_INR - IFI_TLDEC) * (TXINRRED22 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRIFI_TLA_22 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRIFI_TLACQ_22; +regle corrective 1082121: +application : iliad ; +INRIR_TLACQ_24 = (positif(IRNIN_INR+NIRNIN*positif(IRNIN_INR+NIRNIN)- max(max(IRNIN_REF , IRNIN_RECT),IRNIN_TLDEC)) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,IRNIN_INR+NIRNIN *positif(IRNIN_INR+NIRNIN)- max(max(IRNIN_REF ,IRNIN_RECT),IRNIN_TLDEC)) * (TXINRRED24 / 100)) * (1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(IRNIN_INR+NIRNIN*positif(IRNIN_INR+NIRNIN) - IRNIN_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,IRNIN_INR+NIRNIN *positif(IRNIN_INR+NIRNIN)- IRNIN_TLDEC) * (TXINRRED24 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02)); +INRIR_TLA_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRIR_TLACQ_24; +INRCSG_TLACQ_24 = positif(CSBASE_INR+NCSBASE*positif(CSBASE_INR+NCSBASE) - max(CSG_REF,CSG_TLDEC+0)) * null(3 - FLAG_INR) + * arr(max(0,CSBASE_INR+NCSBASE*positif(CSBASE_INR+NCSBASE) - max(CSG_REF,CSG_TLDEC)) * (TXINRRED24 / 100)) * (1 - positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(CSBASE_INR+NCSBASE*positif(CSBASE_INR+NCSBASE) - CSG_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,CSBASE_INR+NCSBASE*positif(CSBASE_INR+NCSBASE) - CSG_TLDEC) * (TXINRRED24 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRCSG_TLA_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRCSG_TLACQ_24; +INRPSOL_TLACQ_24 = positif(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE*positif(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE) - max(PSOL_REF,PSOL_TLDEC+0)) * null(3 - FLAG_INR) + * arr(max(0,PSOLBASE_INR+NPSOLBASE *positif(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE)- max(PSOL_REF,PSOL_TLDEC)) * (TXINRRED24 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE *positif(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE)- PSOL_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,PSOLBASE_INR+NPSOLBASE*positif(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE) - PSOL_TLDEC) * (TXINRRED24 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRPSOL_TLA_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRPSOL_TLACQ_24; +INRCRDS_TLACQ_24 = positif(RDBASE_INR+NRDBASE*positif(RDBASE_INR+NRDBASE) - max(RDS_REF,RDS_TLDEC+0)) * null(3 - FLAG_INR) + * arr(max(0,RDBASE_INR+NRDBASE*positif(RDBASE_INR+NRDBASE) - max(RDS_REF,RDS_TLDEC)) * (TXINRRED24 / 100))* (1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(RDBASE_INR+NRDBASE*positif(RDBASE_INR+NRDBASE) - RDS_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,RDBASE_INR+NRDBASE *positif(RDBASE_INR+NRDBASE)- RDS_TLDEC) * (TXINRRED24 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRCRDS_TLA_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRCRDS_TLACQ_24; +INRTAXA_TLACQ_24 = positif(TAXABASE_INR+NTAXABASE - max(TAXA_REF,TAXA_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,TAXABASE_INR +NTAXABASE- max(TAXA_REF,TAXA_TLDEC)) * (TXINRRED24 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(TAXABASE_INR+NTAXABASE - TAXA_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,TAXABASE_INR+NTAXABASE - TAXA_TLDEC) * (TXINRRED24 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRTAXA_TLA_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRTAXA_TLACQ_24; +INRCDIS_TLACQ_24 = positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_REF,CDIS_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,CDISBASE_INR+NCDISBASE - max(CDIS_REF,CDIS_TLDEC)) * (TXINRRED24 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE - CDIS_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,CDISBASE_INR+NCDISBASE - CDIS_TLDEC) * (TXINRRED24 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRCDIS_TLA_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRCDIS_TLACQ_24; +INRCHR_TLACQ_24 = positif(CHRBASE_INR+NCHRBASE - max(CHR_REF,CHR_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,CHRBASE_INR+NCHRBASE - max(CHR_REF,CHR_TLDEC)) * (TXINRRED24 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(CHRBASE_INR +NCHRBASE- CHR_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,CHRBASE_INR+NCHRBASE - CHR_TLDEC) * (TXINRRED24 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRCHR_TLA_24 = (1 - IND_RJLJ) * ((1-FLAG_NINR) * INRCHR_TLACQ_24+INRCHR_TL15_24); +INRPCAP_TLACQ_24 = positif(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - max(PCAP_REF,PCAP_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - max(PCAP_REF,PCAP_TLDEC)) * (TXINRRED24 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE - PCAP_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,PCAPBASE_INR +NPCAPBASE- PCAP_TLDEC) * (TXINRRED24 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRPCAP_TLA_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRPCAP_TLACQ_24; +INRRSE1_TLACQ_24 = positif(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - max(RSE1_REF,RSE1_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - max(RSE1_REF,RSE1_TLDEC)) * (TXINRRED24 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - RSE1_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE1BASE_INR+NRSE1BASE - RSE1_TLDEC) * (TXINRRED24 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRRSE1_TLA_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRRSE1_TLACQ_24; +INRRSE2_TLACQ_24 = positif(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - max(RSE2_REF,RSE2_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE2BASE_INR +NRSE2BASE- max(RSE2_REF,RSE2_TLDEC)) * (TXINRRED24 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - RSE2_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE2BASE_INR+NRSE2BASE - RSE2_TLDEC) * (TXINRRED24 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRRSE2_TLA_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRRSE2_TLACQ_24; +INRRSE3_TLACQ_24 = positif(RSE3BASE_INR+NRSE3BASE - max(RSE3_REF,RSE3_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE3BASE_INR +NRSE3BASE- max(RSE3_REF,RSE3_TLDEC)) * (TXINRRED24 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(RSE3BASE_INR +NRSE3BASE- RSE3_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE3BASE_INR +NRSE3BASE- RSE3_TLDEC) * (TXINRRED24 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRRSE3_TLA_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRRSE3_TLACQ_24; +INRRSE4_TLACQ_24 = positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_REF,RSE4_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - max(RSE4_REF,RSE4_TLDEC)) * (TXINRRED24 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - RSE4_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE4BASE_INR+NRSE4BASE - RSE4_TLDEC) * (TXINRRED24 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRRSE4_TLA_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRRSE4_TLACQ_24; +INRRSE5_TLACQ_24 = positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_REF,RSE5_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - max(RSE5_REF,RSE5_TLDEC)) * (TXINRRED24 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - RSE5_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE5BASE_INR +NRSE5BASE - RSE5_TLDEC) * (TXINRRED24 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRRSE5_TLA_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRRSE5_TLACQ_24; +INRRSE6_TLACQ_24 = positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_REF,RSE6_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - max(RSE6_REF,RSE6_TLDEC)) * (TXINRRED24 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - RSE6_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE6BASE_INR +NRSE6BASE - RSE6_TLDEC) * (TXINRRED24 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRRSE6_TLA_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRRSE6_TLACQ_24; +INRRSE8_TLACQ_24 = positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_REF,RSE8_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - max(RSE8_REF,RSE8_TLDEC)) * (TXINRRED24 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - RSE8_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,RSE8BASE_INR +NRSE8BASE - RSE8_TLDEC) * (TXINRRED24 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRRSE8_TLA_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRRSE8_TLACQ_24; +INRCVN_TLACQ_24 = positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_REF,CVN_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,CVNBASE_INR +NCVNBASE - max(CVN_REF,CVN_TLDEC)) * (TXINRRED24 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE - CVN_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,CVNBASE_INR +NCVNBASE - CVN_TLDEC) * (TXINRRED24 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRCVN_TLA_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRCVN_TLACQ_24; +INRGLO_TLACQ_24 = positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_REF,GLO_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,GLOBASE_INR+NGLOBASE - max(GLO_REF,GLO_TLDEC)) * (TXINRRED24 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE - GLO_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,GLOBASE_INR+NGLOBASE - GLO_TLDEC) * (TXINRRED24 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRGLO_TLA_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRGLO_TLACQ_24; +INRC820_TLACQ_24 = positif(C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_REF,C820_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,C820BASE_INR+NC820BASE - max(C820_REF,C820_TLDEC)) * (TXINRRED24 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(C820BASE_INR+NC820BASE - C820_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,C820BASE_INR+NC820BASE - C820_TLDEC) * (TXINRRED24 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRC820_TLA_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRC820_TLACQ_24; +INRIFI_TLACQ_24 = positif(IFIBASE_INR - max(IFI_REF,IFI_TLDEC+0))*null(3- FLAG_INR) + * arr(max(0,IFIBASE_INR - max(IFI_REF,IFI_TLDEC)) * (TXINRRED24 / 100))*(1-positif(FLAG_C22+FLAG_C02)) + + + positif(IFIBASE_INR - IFI_TLDEC) * null(3-FLAG_INR) + * arr(max(0,IFIBASE_INR - IFI_TLDEC) * (TXINRRED24 / 100)) * positif(FLAG_C22+FLAG_C02); +INRIFI_TLA_24 = (1 - IND_RJLJ) * (1-FLAG_NINR) * INRIFI_TLACQ_24; +regle corrective 1083: +application : iliad ; + +INRIR_TLADEC_22 = INRIR_TLACQ_22; +INRIR_TL_22_AD=INRIR_TL_22_A; +INRCSG_TLADEC_22 = INRCSG_TLACQ_22; +INRCSG_TL_22_AD = INRCSG_TL_22_A; +INRPSOL_TLADEC_22 = INRPSOL_TLACQ_22; +INRPSOL_TL_22_AD = INRPSOL_TL_22_A; +INRCRDS_TLADEC_22 = INRCRDS_TLACQ_22; +INRCRDS_TL_22_AD = INRCRDS_TL_22_A; +INRTAXA_TLADEC_22 = INRTAXA_TLACQ_22; +INRTAXA_TL_22_AD = INRTAXA_TL_22_A; +INRCDIS_TLADEC_22 = INRCDIS_TLACQ_22; +INRCDIS_TL_22_AD = INRCDIS_TL_22_A; +INRCHR_TLADEC_22 = INRCHR_TLACQ_22+INRCHR_TL15_22; +INRCHR_TL_22_AD = INRCHR_TL_22_A; +INRPCAP_TLADEC_22 = INRPCAP_TLACQ_22; +INRPCAP_TL_22_AD = INRPCAP_TL_22_A; +INRRSE1_TLADEC_22 = INRRSE1_TLACQ_22; +INRRSE1_TL_22_AD = INRRSE1_TL_22_A; +INRRSE2_TLADEC_22 = INRRSE2_TLACQ_22; +INRRSE2_TL_22_AD = INRRSE2_TL_22_A; +INRRSE3_TLADEC_22 = INRRSE3_TLACQ_22; +INRRSE3_TL_22_AD = INRRSE3_TL_22_A; +INRRSE4_TLADEC_22 = INRRSE4_TLACQ_22; +INRRSE4_TL_22_AD = INRRSE4_TL_22_A; +INRRSE5_TLADEC_22 = INRRSE5_TLACQ_22; +INRRSE5_TL_22_AD = INRRSE5_TL_22_A; +INRRSE6_TLADEC_22 = INRRSE6_TLACQ_22; +INRRSE6_TL_22_AD = INRRSE6_TL_22_A; +INRRSE8_TLADEC_22 = INRRSE8_TLACQ_22; +INRRSE8_TL_22_AD = INRRSE8_TL_22_A; +INRCVN_TLADEC_22 = INRCVN_TLACQ_22; +INRCVN_TL_22_AD = INRCVN_TL_22_A; +INRGLO_TLADEC_22 = INRGLO_TLACQ_22; +INRGLO_TL_22_AD = INRGLO_TL_22_A; +INRC820_TLADEC_22 = INRC820_TLACQ_22; +INRC820_TL_22_AD = INRC820_TL_22_A; +INRIFI_TLADEC_22 = INRIFI_TLACQ_22; +INRIFI_TL_22_AD = INRIFI_TL_22_A; +regle corrective 13000: +application : iliad ; +INRIR_TLDEC_22 = INRIR_TLA_22+INRIR_RETDEF*null(INRIR_RETDEF_A); +INRCSG_TLDEC_22 = INRCSG_TLA_22 + INRCSG_RETDEF * null(INRCSG_RETDEF_A); +INRPSOL_TLDEC_22 = INRPSOL_TLA_22 + INRPSOL_RETDEF * null(INRPSOL_RETDEF_A); +INRCRDS_TLDEC_22 = INRCRDS_TLA_22 + INRCRDS_RETDEF * null(INRCRDS_RETDEF_A); +INRTAXA_TLDEC_22 = INRTAXA_TLA_22 + INRTAXA_RETDEF * null(INRTAXA_RETDEF_A); +INRCDIS_TLDEC_22 = INRCDIS_TLA_22 + INRCDIS_RETDEF * null(INRCDIS_RETDEF_A); +INRCHR_TLDEC_22 = INRCHR_TLA_22 + INRCHR_RETDEF * null(INRCHR_RETDEF_A); +INRPCAP_TLDEC_22 = INRPCAP_TLA_22 + INRPCAP_RETDEF * null(INRPCAP_RETDEF_A); +INRRSE1_TLDEC_22 = INRRSE1_TLA_22 + INRRSE1_RETDEF * null(INRRSE1_RETDEF_A); +INRRSE2_TLDEC_22 = INRRSE2_TLA_22 + INRRSE2_RETDEF * null(INRRSE2_RETDEF_A); +INRRSE3_TLDEC_22 = INRRSE3_TLA_22 + INRRSE3_RETDEF * null(INRRSE3_RETDEF_A); +INRRSE4_TLDEC_22 = INRRSE4_TLA_22 + INRRSE4_RETDEF * null(INRRSE4_RETDEF_A); +INRRSE5_TLDEC_22 = INRRSE5_TLA_22 + INRRSE5_RETDEF * null(INRRSE5_RETDEF_A); +INRRSE6_TLDEC_22 = INRRSE6_TLA_22 + INRRSE6_RETDEF * null(INRRSE6_RETDEF_A); +INRRSE8_TLDEC_22 = INRRSE8_TLA_22 + INRRSE8_RETDEF * null(INRRSE8_RETDEF_A); +INRCVN_TLDEC_22 = INRCVN_TLA_22 + INRCVN_RETDEF * null(INRCVN_RETDEF_A); +INRGLO_TLDEC_22 = INRGLO_TLA_22 + INRGLO_RETDEF * null(INRGLO_RETDEF_A); +INRC820_TLDEC_22 = INRC820_TLA_22 + INRC820_RETDEF * null(INRC820_RETDEF_A); +INRIFI_TLDEC_22 = INRIFI_TLA_22 + INRIFI_RETDEF * null(INRIFI_RETDEF_A); +regle corrective 13100: +application : iliad ; +INRIR_TLADEC_24 = INRIR_TLACQ_24; +INRIR_TL_24_AD=INRIR_TL_24_A; +INRCSG_TLADEC_24 = INRCSG_TLACQ_24; +INRCSG_TL_24_AD = INRCSG_TL_24_A; +INRPSOL_TLADEC_24 = INRPSOL_TLACQ_24; +INRPSOL_TL_24_AD = INRPSOL_TL_24_A; +INRCRDS_TLADEC_24 = INRCRDS_TLACQ_24; +INRCRDS_TL_24_AD = INRCRDS_TL_24_A; +INRTAXA_TLADEC_24 = INRTAXA_TLACQ_24; +INRTAXA_TL_24_AD = INRTAXA_TL_24_A; +INRCDIS_TLADEC_24 = INRCDIS_TLACQ_24; +INRCDIS_TL_24_AD = INRCDIS_TL_24_A; +INRCHR_TLADEC_24 = INRCHR_TLACQ_24+INRCHR_TL15_24; +INRCHR_TL_24_AD = INRCHR_TL_24_A; +INRPCAP_TLADEC_24 = INRPCAP_TLACQ_24; +INRPCAP_TL_24_AD = INRPCAP_TL_24_A; +INRRSE1_TLADEC_24 = INRRSE1_TLACQ_24; +INRRSE1_TL_24_AD = INRRSE1_TL_24_A; +INRRSE2_TLADEC_24 = INRRSE2_TLACQ_24; +INRRSE2_TL_24_AD = INRRSE2_TL_24_A; +INRRSE3_TLADEC_24 = INRRSE3_TLACQ_24; +INRRSE3_TL_24_AD = INRRSE3_TL_24_A; +INRRSE4_TLADEC_24 = INRRSE4_TLACQ_24; +INRRSE4_TL_24_AD = INRRSE4_TL_24_A; +INRRSE5_TLADEC_24 = INRRSE5_TLACQ_24; +INRRSE5_TL_24_AD = INRRSE5_TL_24_A; +INRRSE6_TLADEC_24 = INRRSE6_TLACQ_24; +INRRSE6_TL_24_AD = INRRSE6_TL_24_A; +INRRSE8_TLADEC_24 = INRRSE8_TLACQ_24; +INRRSE8_TL_24_AD = INRRSE8_TL_24_A; +INRCVN_TLADEC_24 = INRCVN_TLACQ_24; +INRCVN_TL_24_AD = INRCVN_TL_24_A; +INRGLO_TLADEC_24 = INRGLO_TLACQ_24; +INRGLO_TL_24_AD = INRGLO_TL_24_A; +INRC820_TLADEC_24 = INRC820_TLACQ_24; +INRC820_TL_24_AD = INRC820_TL_24_A; +INRIFI_TLADEC_24 = INRIFI_TLACQ_24; +INRIFI_TL_24_AD = INRIFI_TL_24_A; +regle corrective 13210: +application : iliad ; +INRIR_TLDEC_24 = INRIR_TLA_24+INRIR_RETDEF*null(INRIR_RETDEF_A); +INRCSG_TLDEC_24 = INRCSG_TLA_24 + INRCSG_RETDEF * null(INRCSG_RETDEF_A); +INRPSOL_TLDEC_24 = INRPSOL_TLA_24 + INRPSOL_RETDEF * null(INRPSOL_RETDEF_A); +INRCRDS_TLDEC_24 = INRCRDS_TLA_24 + INRCRDS_RETDEF * null(INRCRDS_RETDEF_A); +INRTAXA_TLDEC_24 = INRTAXA_TLA_24 + INRTAXA_RETDEF * null(INRTAXA_RETDEF_A); +INRCDIS_TLDEC_24 = INRCDIS_TLA_24 + INRCDIS_RETDEF * null(INRCDIS_RETDEF_A); +INRCHR_TLDEC_24 = INRCHR_TLA_24 + INRCHR_RETDEF * null(INRCHR_RETDEF_A); +INRPCAP_TLDEC_24 = INRPCAP_TLA_24 + INRPCAP_RETDEF * null(INRPCAP_RETDEF_A); +INRRSE1_TLDEC_24 = INRRSE1_TLA_24 + INRRSE1_RETDEF * null(INRRSE1_RETDEF_A); +INRRSE2_TLDEC_24 = INRRSE2_TLA_24 + INRRSE2_RETDEF * null(INRRSE2_RETDEF_A); +INRRSE3_TLDEC_24 = INRRSE3_TLA_24 + INRRSE3_RETDEF * null(INRRSE3_RETDEF_A); +INRRSE4_TLDEC_24 = INRRSE4_TLA_24 + INRRSE4_RETDEF * null(INRRSE4_RETDEF_A); +INRRSE5_TLDEC_24 = INRRSE5_TLA_24 + INRRSE5_RETDEF * null(INRRSE5_RETDEF_A); +INRRSE6_TLDEC_24 = INRRSE6_TLA_24 + INRRSE6_RETDEF * null(INRRSE6_RETDEF_A); +INRRSE8_TLDEC_24 = INRRSE8_TLA_24 + INRRSE8_RETDEF * null(INRRSE8_RETDEF_A); +INRCVN_TLDEC_24 = INRCVN_TLA_24 + INRCVN_RETDEF * null(INRCVN_RETDEF_A); +INRGLO_TLDEC_24 = INRGLO_TLA_24 + INRGLO_RETDEF * null(INRGLO_RETDEF_A); +INRC820_TLDEC_24 = INRC820_TLA_24 + INRC820_RETDEF * null(INRC820_RETDEF_A); +INRIFI_TLDEC_24 = INRIFI_TLA_24 + INRIFI_RETDEF * null(INRIFI_RETDEF_A); +regle corrective 13250: +application : iliad ; +INRIR_NTLDECD = INRIR_NTLDEC; +INRCSG_NTLDECD = INRCSG_NTLDEC; +INRCRDS_NTLDECD = INRCRDS_NTLDEC; +INRPSOL_NTLDECD = INRPSOL_NTLDEC; +INRCDIS_NTLDECD = INRCDIS_NTLDEC; +INRTAXA_NTLDECD = INRTAXA_NTLDEC; +INRCHR_NTLDECD = INRCHR_NTLDEC ; +INRPCAP_NTLDECD = INRPCAP_NTLDEC; +INRRSE1_NTLDECD = INRRSE1_NTLDEC; +INRRSE2_NTLDECD = INRRSE2_NTLDEC; +INRRSE3_NTLDECD = INRRSE3_NTLDEC; +INRRSE4_NTLDECD = INRRSE4_NTLDEC; +INRRSE5_NTLDECD = INRRSE5_NTLDEC; +INRRSE6_NTLDECD = INRRSE6_NTLDEC; +INRRSE8_NTLDECD = INRRSE8_NTLDEC; +INRCVN_NTLDECD = INRCVN_NTLDEC; +INRGLO_NTLDECD = INRGLO_NTLDEC; +INRC820_NTLDECD = INRC820_NTLDEC; +INRIFI_NTLDECD = INRIFI_NTLDEC ; + +regle corrective 13300: +application : iliad ; +INRIR_NTLDECD_22 = INRIR_NTLDEC_22; +INRCSG_NTLDECD_22 = INRCSG_NTLDEC_22; +INRCRDS_NTLDECD_22 = INRCRDS_NTLDEC_22; +INRPSOL_NTLDECD_22 = INRPSOL_NTLDEC_22; +INRCDIS_NTLDECD_22 = INRCDIS_NTLDEC_22; +INRTAXA_NTLDECD_22 = INRTAXA_NTLDEC_22; +INRCHR_NTLDECD_22 = INRCHR_NTLDEC_22 ; +INRPCAP_NTLDECD_22 = INRPCAP_NTLDEC_22; +INRRSE1_NTLDECD_22 = INRRSE1_NTLDEC_22; +INRRSE2_NTLDECD_22 = INRRSE2_NTLDEC_22; +INRRSE3_NTLDECD_22 = INRRSE3_NTLDEC_22; +INRRSE4_NTLDECD_22 = INRRSE4_NTLDEC_22; +INRRSE5_NTLDECD_22 = INRRSE5_NTLDEC_22; +INRRSE6_NTLDECD_22 = INRRSE6_NTLDEC_22; +INRRSE8_NTLDECD_22 = INRRSE8_NTLDEC_22; +INRCVN_NTLDECD_22 = INRCVN_NTLDEC_22; +INRGLO_NTLDECD_22 = INRGLO_NTLDEC_22; +INRC820_NTLDECD_22 = INRC820_NTLDEC_22; +INRIFI_NTLDECD_22 = INRIFI_NTLDEC_22 ; +regle corrective 13350: +application : iliad ; +INRIR_NTLDECD_24 = INRIR_NTLDEC_24; +INRCSG_NTLDECD_24 = INRCSG_NTLDEC_24; +INRCRDS_NTLDECD_24 = INRCRDS_NTLDEC_24; +INRPSOL_NTLDECD_24 = INRPSOL_NTLDEC_24; +INRCDIS_NTLDECD_24 = INRCDIS_NTLDEC_24; +INRTAXA_NTLDECD_24 = INRTAXA_NTLDEC_24; +INRCHR_NTLDECD_24 = INRCHR_NTLDEC_24 ; +INRPCAP_NTLDECD_24 = INRPCAP_NTLDEC_24; +INRRSE1_NTLDECD_24 = INRRSE1_NTLDEC_24; +INRRSE2_NTLDECD_24 = INRRSE2_NTLDEC_24; +INRRSE3_NTLDECD_24 = INRRSE3_NTLDEC_24; +INRRSE4_NTLDECD_24 = INRRSE4_NTLDEC_24; +INRRSE5_NTLDECD_24 = INRRSE5_NTLDEC_24; +INRRSE6_NTLDECD_24 = INRRSE6_NTLDEC_24; +INRRSE8_NTLDECD_24 = INRRSE8_NTLDEC_24; +INRCVN_NTLDECD_24 = INRCVN_NTLDEC_24; +INRGLO_NTLDECD_24 = INRGLO_NTLDEC_24; +INRC820_NTLDECD_24 = INRC820_NTLDEC_24; +INRIFI_NTLDECD_24 = INRIFI_NTLDEC_24 ; +regle corrective 13370: +application : iliad ; +INRIR_TLDECD = INRIR_TLDEC; +INRCSG_TLDECD = INRCSG_TLDEC; +INRCRDS_TLDECD = INRCRDS_TLDEC; +INRPSOL_TLDECD = INRPSOL_TLDEC; +INRCDIS_TLDECD = INRCDIS_TLDEC; +INRTAXA_TLDECD = INRTAXA_TLDEC; +INRCHR_TLDECD = INRCHR_TLDEC ; +INRPCAP_TLDECD = INRPCAP_TLDEC; +INRRSE1_TLDECD = INRRSE1_TLDEC; +INRRSE2_TLDECD = INRRSE2_TLDEC; +INRRSE3_TLDECD = INRRSE3_TLDEC; +INRRSE4_TLDECD = INRRSE4_TLDEC; +INRRSE5_TLDECD = INRRSE5_TLDEC; +INRRSE6_TLDECD = INRRSE6_TLDEC; +INRRSE8_TLDECD = INRRSE8_TLDEC; +INRCVN_TLDECD = INRCVN_TLDEC ; +INRGLO_TLDECD = INRGLO_TLDEC ; +INRC820_TLDECD = INRC820_TLDEC; +INRIFI_TLDECD = INRIFI_TLDEC ; +regle corrective 13400: +application : iliad ; +INRIR_R99RA = INRIR_R99R_A; +INRIR_R99R = arr(IRNIN_R99R * (TXINR_PA/100)-INCIR_NET_A) * positif(IRNIN_R99R- IRNIN_R99R_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(IRNIN_TLDEC-IRNIN_PA) * FLAG_RETARD0718; +INRIR_R9901A = INRIR_R9901_A; +INRIR_R9901 = arr(IRNIN_R9901 * (TXINR_PA/100)-INCIR_NET_A) * positif(IRNIN_R9901- IRNIN_R9901_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(IRNIN_TLDEC-IRNIN_R9901) * positif(IRNIN_R9901_A) + + (arr(IRNIN_R9901 * (TXINR_PA/100))-INCIR_NET_A) * positif(IRNIN_R9901- IRNIN_INR) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(IRNIN_TLDEC-IRNIN_R9901) * (1-positif(IRNIN_R9901_A)) + + (INCIR_NET_A - arr(IRNIN_R9901 * (TXINR_PA/100))) * positif(IRNIN_INR- IRNIN_R9901) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(IRNIN_TLDEC-IRNIN_R9901) * (1-positif(IRNIN_R9901_A)) * positif(IRNIN_R9901) + ; + +DO_INR_IRC=DO_INR_IR_A; +INR_NTL_GLOB_IR2 = INRIR_NTLDECD+ INRIR_NTL_A+ INRIR_NTLDECD_22 +INRIR_NTLDECD_24+ INRIR_NTL_22_A+INRIR_NTL_24_A ; +INR_TL_GLOB_IR2 = INRIR_TLDECD + INRIR_TL_A + INRIR_TLDEC_22 + INRIR_TL_22_A+INRIR_TLDEC_24 + INRIR_TL_24_A; +INR_TOT_GLOB_IR2 = (INR_NTL_GLOB_IR2 + INR_TL_GLOB_IR2*TL_IR+INRIR_R99R+INRIR_R99R_A) * (1-IND_RJLJ) ; +INR_TOT_GLOB_IRC = (INRIR_NTLDECD+ INRIR_NTL_A+ (INRIR_TLDECD + INRIR_TL_A)*TL_IR +INRIR_R99R+INRIR_R99R_A) * (1-IND_RJLJ) ; + +DO_INR_IR2 = (1-null(IRNIN_REF_A-min(IRNIN_REF,max(IRNIN_TLDEC_22,IRNIN_TLDEC_24)))) * max(0, + arr(((INRIR_TL_A+INRIR_TL_22_A+INRIR_TL_24_A)*TL_IR_A *TL_IR+ INRIR_NTL_A+INRIR_NTL_22_A+INRIR_NTL_24_A) + * min(1,((IRNIN_REF - IRNIN_TLDEC_22-IRNIN_TLDEC_24)/(IRNIN_REF-max(0,IRNIN_R9901))))) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(IRNIN_REF - IRNIN_TLDEC_22-IRNIN_TLDEC_24) * (1 - positif(FLAG_C02+FLAG_C22)) + *(1-positif_ou_nul(IRNIN_TLDEC_22 +IRNIN_TLDEC_24- IRNIN_INR_A)) + + arr(((INRIR_TL_A+INRIR_TL_22_A+INRIR_TL_24_A)*TL_IR_A *TL_IR) + * min(1,((IRNIN_REF - IRNIN_TLDEC_22-IRNIN_TLDEC_24)/(IRNIN_REF-max(0,IRNIN_R9901))))) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(IRNIN_REF - IRNIN_TLDEC_22-IRNIN_TLDEC_24) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + *(1-positif_ou_nul(IRNIN_TLDEC_22+IRNIN_TLDEC_24 - IRNIN_INR_A)) + * (1-positif(INRIR_NTL_A + INRIR_NTL_22_A+INRIR_NTL_24_A)) + + (INRIR_NTL_A*FLAG_C02+(INRIR_NTL_22_A+INRIR_NTL_24_A)*FLAG_C22) + *positif(IRNIN_REF - IRNIN_TLDEC_22-IRNIN_TLDEC_24) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + *positif(INRIR_NTL_A)*positif(INRIR_NTL_22_A+INRIR_NTL_24_A) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + + arr((INRIR_NTL_A*FLAG_C02+(INRIR_NTL_22_A+INRIR_NTL_24_A)*FLAG_C22) + *positif(IRNIN_REF - IRNIN_TLDEC_22-IRNIN_TLDEC_24) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * min(1,((IRNIN_REF - IRNIN_TLDEC_22-IRNIN_TLDEC_24)/(IRNIN_REF-max(0,IRNIN_R9901))))) + * (1-positif(positif(INRIR_NTL_A)*positif(INRIR_NTL_22_A+INRIR_NTL_24_A))) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + + ((INRIR_TL_A+INRIR_TL_22_A+INRIR_TL_24_A)*null(TL_IR) * TL_IR_A + * (1- FLAG_DEFAUT) + *positif(IRNIN_REF - IRNIN_TLDEC_22-IRNIN_TLDEC_24)* positif(IRNIN_REF - (max(0,IRNIN_R9901)))) + + positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) * ( + ( (1-positif(IR9YI)) * ( + (arr((INRIR_TL_A*TL_IR_A *TL_IR+(INRIR_NTL_A +INRIR_R99R+INRIR_R9901-INRIR_RETDEF) + * ((IRNIN_REF - IRNIN_TLDEC)/(IRNIN_REF-max(0,IRNIN_REF_A))))) + * positif(IRNIN_REF - IRNIN_TLDEC) * positif(IRNIN_TLDEC - IRNIN_R99R) + * positif(INRIR_R99R_A+INRIR_R9901_A+0) + +(INR_TOT_GLOB_IRC - DO_INR_IR_A - arr((max(0,IRNIN_TLDEC -NIRNINBIS)) * TXINR_PA/100)) + * positif(IRNIN_REF - IRNIN_TLDEC+NIRNINBIS-NIRNINBIS_A) ) * (1- positif(SOM9YI)) + + arr(max(0,IRNIN_REF_A - IRNIN_REF) * TXINR_PA/100) + * positif(IRNIN_REF_A - IRNIN_REF) * positif(SOM9YI) + ) + + positif(IR9YI)*( + (INRIR_TL_A + INRIR_R99R_A+INRIR_NTL_A - max(0,arr(IRNIN_TLDEC * TXINR_PA/100))) * positif(IRNIN_R99R - IRNIN_TLDEC) + + (INRIR_R99R_A+INRIR_NTL_A - max(0,arr((IRNIN_R99R) * TXINR_PA/100))) * positif(IRNIN_TLDEC-IRNIN_R99R) + + (INRIR_TL_A + INRIR_R99R_A+INRIR_NTL_A - max(0,arr(IRNIN_R99R * TXINR_PA/100))) * null(IRNIN_TLDEC-(IRNIN_R99R)) + )) * (1-positif(FLAG_RETARD22)) + + ((1-positif(IR9YI)) * ( + (INRIR_NTL_22_A+ INRIR_TL_22_A- DO_INR_IR_A - arr((max(0,IRNIN_TLDEC_22 -NIRNINBIS)) * TXINR_PA22/100)) + * positif(IRNIN_REF - max(IRNIN_TLDEC_24,IRNIN_TLDEC_22)+NIRNINBIS-NIRNINBIS_A) + + (arr((INRIR_TL_22_A*TL_IR_A *TL_IR+(INRIR_NTL_22_A +INRIR_R99R+INRIR_R9901-INRIR_RETDEF) + * ((IRNIN_REF - IRNIN_TLDEC_22)/(IRNIN_REF-max(0,IRNIN_REF_A))))) + * positif(IRNIN_REF - max(IRNIN_TLDEC_24,IRNIN_TLDEC_22)) * positif(max(IRNIN_TLDEC_24,IRNIN_TLDEC_22) - IRNIN_R9901) + * positif(INRIR_R99R_A+INRIR_R9901_A+0)) + ) + + positif(IR9YI) * ( + (INRIR_TL_22_A + INRIR_R99R_A+INRIR_NTL_22_A - max(0,arr(IRNIN_TLDEC_22* TXINR_PA22/100))) + * positif(IRNIN_R9901 +CODCOA-CODCOA_A- max(IRNIN_TLDEC_24,IRNIN_TLDEC_22)) + + (INRIR_R99R_A+INRIR_NTL_22_A - max(0,arr(IRNIN_R99R * TXINR_PA22/100))) * positif(max(IRNIN_TLDEC_24,IRNIN_TLDEC_22)-(IRNIN_R9901)) + ))*positif(FLAG_RETARD22) )); +RECUP_INR_IR = max(0,(min(max(0,DO_INR_IR_A-RECUP_INR_IR_A),arr(max(0,DO_INR_IR_A-RECUP_INR_IR_A) * (IRNIN_TLDEC - IRNIN_INR)/DO_IR_A)) + *positif(IRNIN_TLDEC-IRNIN_INR)*positif(IRNIN_REF-IRNIN_INR) + * positif(IRNIN_PA - IRNIN_TLDEC)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) + + min(max(0,DO_INR_IR_A-RECUP_INR_IR_A),arr((IRNIN_PA - IRNIN_INR) * TXINR_PA/100)) + * (1-positif(IRNIN_PA - IRNIN_TLDEC)) + * positif(IRNIN_TLDEC-IRNIN_A) + * positif(max(0,DO_INR_IR_A-RECUP_INR_IR_A)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)); +DO_IR2 = (IRNIN_REF - IRNIN_TLDEC_22-IRNIN_TLDEC_24) * positif(IRNIN_REF - IRNIN_TLDEC_22-IRNIN_TLDEC_24)* positif(IRNIN_INR); +DO_INR_IR982 = max(0, + (arr((IRNIN_REF - IRNIN_NTLDEC_198) * TXINRRED22_A/100) + arr((IRNIN_REF - IRNIN_NTLDEC_198) * TXINRRED24_A/100)) + *positif(IRNIN_REF - IRNIN_NTLDEC_198))*(1-positif(DO_INR_IR2)) * present(IRNIN_NTLDEC_198); +DO_INR_IR992 = max(0, + (arr((IRNIN_REF - IRNIN_TLDEC_199) * TXINRRED22_A/100) + arr((IRNIN_REF - IRNIN_TLDEC_199) * TXINRRED24_A/100)) + *positif(IRNIN_REF - IRNIN_TLDEC_199))*(1-positif(DO_INR_IR2)) * present(IRNIN_TLDEC_199); +SUP_IR_MAX2 = (IRNIN_REF - max(0,IRNIN_R9901)) * positif(IRNIN_REF - max(0,IRNIN_R9901))* positif(IRNIN_INR); +INRIR_RECT= arr(IRNIN_RECT * (TXINR_PA/100)) * positif(IRNIN_RECT) * FLAG_RECTIF; +INR_IR_TOT = max(INRIR_NTLDECD_22+INRIR_NTLDECD_24+INRIR_NTLDECD + (INRIR_TLDECD+INRIR_TLDEC_22+INRIR_TLDEC_24)*TL_IR-INR_IR_TARDIF*null(1-IND_PASSAGE)+INRIR_R99R+RECUP_INR_IR,0)* (1-IND_RJLJ); +INCIR_TL2 = INRIR_TLDECD; +INCIR_TL_222 = INRIR_TLDEC_22; +INRIR_NET2 = max(INRIR_NTLDECD +INRIR_TLDECD*TL_IR+INRIR_R99R+RECUP_INR_IR,0)* (1-IND_RJLJ)* (1-FLAG_NINR)+DO_INR_IR2 * (-1); +INRIR_NET_222 = max(INRIR_NTLDECD_22 +INRIR_NTLDECD_24+(INRIR_TLDEC_22+INRIR_TLDEC_24)*TL_IR,0)*(1-FLAG_NINR)* (1-IND_RJLJ) + (DO_INR_IR982 + DO_INR_IR992)*(-1); +INIR_TL2 = INRIR_TLA * TL_IR; +INIR_TL_222 = (INRIR_TLA_22+INRIR_TLA_24) * TL_IR; +INCIR_NET2 = max(0,(INRIR_NET2 +INRIR_NET_222 + + (INCIR_NET_A-(INR_IR_TARDIF_A+INRIR_RETDEF_A)*positif(INRIR_NET2+INRIR_NET_222-INR_IR_TARDIF_A-INRIR_RETDEF_A) + *positif(IR9YI)*(1-positif(INDACOINR_A))) + + ((INRIR_TL_A+INRIR_TL_22_A+INRIR_TL_24_A)*(1-null(TL_IR_A-TL_IR))*TL_IR))) *positif(IRNIN_INR+NIRNIN)* (1-IND_RJLJ) ; +PIRBR = PIR_A; +PCSGBR = PCSG_A; +PRDSBR = PRDS_A; +PPSOLBR = PPSOL_A; +CSGBR = CSGC_A; +CRDSBR = CRDS_A; +PSOLBR = MPSOL_A; +INRIR_NET1A = INRIR_NET_1_A; +INRCSG_NET1A = INRCSG_NET_1_A; +INRRDS_NET1A = INRRDS_NET_1_A; +INRPSOL_NET1A = INRPSOL_NET_1_A; +INRCDIS_NET1A = INRCDIS_NET_1_A; +INRC820_NET1A = INRC820_NET_1_A; +INRGLO_NET1A = INRGLO_NET_1_A; +INRTAXA_NET1A = INRTAXA_NET_1_A; +INRCHR_NET1A = INRCHR_NET_1_A; +INRRSE1_NET1A = INRRSE1_NET_1_A; +INRRSE2_NET1A = INRRSE2_NET_1_A; +INRRSE3_NET1A = INRRSE3_NET_1_A; +INRRSE4_NET1A = INRRSE4_NET_1_A; +INRRSE5_NET1A = INRRSE5_NET_1_A; +INRRSE6_NET1A = INRRSE6_NET_1_A; +INRRSE8_NET1A = INRRSE8_NET_1_A; +INRIFI_NET1A = INRIFI_NET_1_A; +regle corrective 13430: +application : iliad ; +INRIR_NETA = INRIR_NET_A; +INRCSG_NETA = INRCSG_NET_A; +INRRDS_NETA = INRRDS_NET_A; +INRPSOL_NETA = INRPSOL_NET_A; +INRCDIS_NETA = INRCDIS_NET_A; +INRC820_NETA = INRC820_NET_A; +INRGLO_NETA = INRGLO_NET_A; +INRTAXA_NETA = INRTAXA_NET_A; +INRCHR_NETA = INRCHR_NET_A; +INRRSE1_NETA = INRRSE1_NET_A; +INRRSE2_NETA = INRRSE2_NET_A; +INRRSE3_NETA = INRRSE3_NET_A; +INRRSE4_NETA = INRRSE4_NET_A; +INRRSE5_NETA = INRRSE5_NET_A; +INRRSE6_NETA = INRRSE6_NET_A; +INRRSE8_NETA = INRRSE8_NET_A; +INRIFI_NETA = INRIFI_NET_A; +regle corrective 13450: +application : iliad ; +IR_PRI2=IRNIN_R9901; +IR_ANT2=IRNIN_INR; +IR_NTL2=IRNIN_NTLDEC; +IR_TL2=IRNIN_TLDEC; +IR_NTL_222=IRNIN_NTLDEC_22; +IR_TL_222=IRNIN_TLDEC_22; +IR_REF_INR=IRNIN_REF; +INRCSG_R99RA = INRCSG_R99R_A; +INRCSG_R99R = arr((CSG_R99R-CSGIM) * (TXINR_PA/100)-INCCS_NET_A) * positif(CSG_R99R-CSG_R99R_A)*positif(IND_PASSAGE-1) * FLAG_RETARD0718; +INRCSG_R9901A = INRCSG_R9901_A; +INRCSG_R9901 = arr(CSG_R9901 * (TXINR_PA/100)-INCCS_NET_A) * positif(CSG_R9901- CSG_R9901_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(CSG_TLDEC-CSG_R9901) * positif(CSG_R9901_A) + + (arr(CSG_R9901 * (TXINR_PA/100))-INCCS_NET_A) * positif(CSG_R9901- CSG_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(CSG_TLDEC-CSG_R9901) * (1-positif(CSG_R9901_A)) + + (INCCS_NET_A - arr(CSG_R9901 * (TXINR_PA/100))) * positif(CSG_A- CSG_R9901) * positif(CSG_R9901) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(CSG_TLDEC-CSG_R9901) * (1-positif(CSG_R9901_A)) + ; +DO_INR_CSGC=DO_INR_CSG_A; +INR_NTL_GLOB_CSG2 = INRCSG_NTLDECD + INRCSG_NTL_A+ INRCSG_NTLDECD_22 +INRCSG_NTLDECD_24+ INRCSG_NTL_22_A+INRCSG_NTL_24_A; +INR_TL_GLOB_CSG2 = INRCSG_TLDECD + INRCSG_TL_A+INRCSG_TLDEC_22 + INRCSG_TL_22_A+INRCSG_TLDEC_24 + INRCSG_TL_24_A; +INR_TOT_GLOB_CSG2 = (INR_NTL_GLOB_CSG2 + INR_TL_GLOB_CSG2*TL_CS+INRCSG_R99R+INRCSG_R99R_A) * (1-IND_RJLJ); +INR_TOT_GLOB_CSGC = (INRCSG_NTLDECD+ INRCSG_NTL_A+ (INRCSG_TLDECD + INRCSG_TL_A)*TL_CS +INRCSG_R99R+INRCSG_R99R_A) * (1-IND_RJLJ) ; +DO_INR_CSG2 = (1-null(CSG_REF_A-min(CSG_REF,max(CSG_TLDEC_22,CSG_TLDEC_24)))) * max(0, + (arr(((INRCSG_TL_A+INRCSG_TL_22_A+INRCSG_TL_24_A)*TL_CS_A*TL_CS + INRCSG_NTL_A+INRCSG_NTL_22_A+INRCSG_NTL_24_A) + * min(1,((CSG_REF - CSG_TLDEC_22-CSG_TLDEC_24)/(CSG_REF-max(0,CSG_R9901))))) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(CSG_REF - CSG_TLDEC_22-CSG_TLDEC_24)* positif(CSG_REF - (max(0,CSG_R9901)))) * (1-positif(FLAG_C02+FLAG_C22)) + *(1-positif_ou_nul(CSG_TLDEC_22 +CSG_TLDEC_24- CSG_A)) + + arr(((INRCSG_TL_A+INRCSG_TL_22_A+INRCSG_TL_24_A)*TL_CS_A*TL_CS) + * min(1,((CSG_REF - CSG_TLDEC_22-CSG_TLDEC_24)/(CSG_REF-max(0,CSG_R9901))))) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(CSG_REF - CSG_TLDEC_22-CSG_TLDEC_24)* positif(CSG_REF - (max(0,CSG_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + *(1-positif_ou_nul(CSG_TLDEC_22 +CSG_TLDEC_24- CSG_A)) + * (1-positif(INRCSG_NTL_A+INRCSG_NTL_22_A+INRCSG_NTL_24_A)) + + (INRCSG_NTL_A*FLAG_C02+(INRCSG_NTL_22_A+INRCSG_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(CSG_REF - CSG_TLDEC_22-CSG_TLDEC_24)* positif(CSG_REF- (max(0,CSG_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * positif(INRCSG_NTL_A)*positif(INRCSG_NTL_22_A+INRCSG_NTL_24_A) + + arr((INRCSG_NTL_A*FLAG_C02+(INRCSG_NTL_22_A+INRCSG_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(CSG_REF - CSG_TLDEC_22-CSG_TLDEC_24)* positif(CSG_REF - (max(0,CSG_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * min(1,((CSG_REF - CSG_TLDEC_22-CSG_TLDEC_24)/(CSG_REF-max(0,CSG_R9901))))) + * (1-positif(INRCSG_NTL_A)*positif(INRCSG_NTL_22_A+INRCSG_NTL_24_A)) + + ((INRCSG_TL_A+INRCSG_TL_22_A+INRCSG_TL_24_A)*null(TL_CS) * TL_CS_A + * (1- FLAG_DEFAUT) + *positif(CSG_REF - CSG_TLDEC_22-CSG_TLDEC_24)* positif(CSG_REF - (max(0,CSG_R9901)))) + + positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) * ( + (positif(SOM9YI) * ( + (INRCSG_TL_A + INRCSG_R99R_A+INRCSG_NTL_A - max(0,arr(CSG_TLDEC * TXINR_PA/100))) * positif(CSG_R99R - CSG_TLDEC) + + (INRCSG_R99R_A+INRCSG_NTL_A - max(0,arr(CSG_R99R* TXINR_PA/100))) * positif(CSG_TLDEC-CSG_R99R) + + (INRCSG_TL_A + INRCSG_R99R_A+INRCSG_NTL_A - max(0,arr(CSG_R99R * TXINR_PA/100))) * null(CSG_TLDEC-CSG_R99R)) + + (1-positif(SOM9YI+0)) * ( + arr((INRCSG_TL_A*TL_CS_A *TL_CS+(INRCSG_NTL_A +INRCSG_R99R+INRCSG_R9901-INRCSG_RETDEF) + * ((CSG_REF - CSG_TLDEC)/(CSG_REF-max(0,CSG_REF_A))))) + * positif(CSG_REF - CSG_TLDEC) * positif(CSG_TLDEC - CSG_R99R) + * positif(INRCSG_R99R_A+INRCSG_R9901_A+0) + + (INR_TOT_GLOB_CSGC - DO_INR_CSG_A - arr((max(0,CSG_TLDEC -NCSBASEBIS)) * TXINR_PA/100)) + * positif(CSG_REF - CSG_TLDEC+NCSBASEBIS-NCSBASEBIS_A) + )) * (1-positif(FLAG_RETARD22)) + + (positif(SOM9YI) * ( + (INRCSG_TL_22_A + INRCSG_R99R_A+INRCSG_NTL_22_A - max(0,arr(CSG_TLDEC_22* TXINR_PA22/100))) + * positif(CSG_R9901 - max(CSG_TLDEC_24,CSG_TLDEC_22)) + + (INRCSG_R99R_A+INRCSG_NTL_22_A - max(0,arr(CSG_R99R * TXINR_PA22/100))) + * positif(max(CSG_TLDEC_24,CSG_TLDEC_22)-(CSG_R9901)) + + (INRCSG_TL_22_A + INRCSG_R99R_A+INRCSG_NTL_22_A - max(0,arr(CSG_R99R * TXINR_PA22/100))) + * null(max(CSG_TLDEC_24,CSG_TLDEC_22)-(CSG_R9901))) + + (1-positif(SOM9YI+0)) * ( + arr((INRCSG_TL_22_A*TL_CS_A *TL_CS+(INRCSG_NTL_22_A +INRCSG_R99R+INRCSG_R9901-INRCSG_RETDEF) + * ((CSG_REF - CSG_TLDEC_22)/(CSG_REF-max(0,CSG_REF_A))))) + * positif(CSG_REF - max(CSG_TLDEC_24,CSG_TLDEC_22)) * positif(max(CSG_TLDEC_24,CSG_TLDEC_22) - CSG_R9901) + * positif(INRCSG_R99R_A+INRCSG_R9901_A+0) + + (INRCSG_TL_22_A+INRCSG_NTL_22_A - DO_INR_CSG_A - arr((max(0,CSG_TLDEC_22 -NCSBASEBIS))* TXINR_PA22/100)) + * positif(CSG_REF- max(CSG_TLDEC_24,CSG_TLDEC_22)+NCSBASEBIS-NCSBASEBIS_A) + )) * positif(FLAG_RETARD22) + )); + +RECUP_INR_CSG = max(0,(min(max(0,DO_INR_CSG_A-RECUP_INR_CSG_A),arr(max(0,DO_INR_CSG_A-RECUP_INR_CSG_A) * (CSG_TLDEC - CSG_A)/DO_CSG_A)) + *positif(CSG_TLDEC-CSG_A)*positif(CSG_REF-CSG_A) + * positif(CSG_PA - CSG_TLDEC)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) + + min(max(0,DO_INR_CSG_A-RECUP_INR_CSG_A),arr((CSG_R99R - CSG_A) * TXINR_PA/100)) + * (1-positif(CSG_PA - CSG_TLDEC)) + * positif(CSG_TLDEC - CSG_A) + * positif(max(0,DO_INR_CSG_A-RECUP_INR_CSG_A)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)); +DO_CSG2 = (CSG_REF - CSG_TLDEC_22-CSG_TLDEC_24) * positif(CSG_REF - CSG_TLDEC_22-CSG_TLDEC_24)* positif(CSG_A); +SUP_CSG_MAX2 = (CSG_REF - max(0,CSG_R9901)) * positif(CSG_REF - max(0,CSG_R9901))* positif(CSG_A); +DO_INR_CSG982 = max(0, + arr((CSG_REF - CSG_NTLDEC_198) * TXINRRED_A/100) + *positif(CSG_REF - CSG_NTLDEC_198))*(1-positif(DO_INR_CSG2)) * present(CSG_NTLDEC_198); +DO_INR_CSG992 = max(0, + arr((CSG_REF - CSG_TLDEC_199) * TXINRRED_A/100) + *positif(CSG_REF - CSG_TLDEC_199))*(1-positif(DO_INR_CSG2)) * present(CSG_TLDEC_199); +INRCSG_RECT= arr((CSG_RECT-CSGIM) * (TXINR_PA/100)) * positif(CSG_RECT) * FLAG_RECTIF; +INR_CSG_TOT = max(INRCSG_NTLDECD+INRCSG_NTLDECD_22+INRCSG_NTLDECD_24+(INRCSG_TLDECD+INRCSG_TLDEC_22+INRCSG_TLDEC_24)*TL_CS-INR_CSG_TARDIF*null(1-IND_PASSAGE)+INRCSG_R99R+RECUP_INR_CSG,0)*(1-IND_RJLJ); +INRCSG_NET2 = max(INRCSG_NTLDECD+INRCSG_TLDECD*TL_CS+INRCSG_R99R+RECUP_INR_CSG,0)*(1-IND_RJLJ)* (1-FLAG_NINR)+DO_INR_CSG2 * (-1); +INRCSG_NET_222 = max(INRCSG_NTLDECD_22+INRCSG_NTLDECD_24+(INRCSG_TLDEC_22+INRCSG_TLDEC_24)*TL_CS,0)*(1-IND_RJLJ)*(1-FLAG_NINR)+ (DO_INR_CSG982 + DO_INR_CSG992)*(-1); +INCCS_NET2 = max(0,(INRCSG_NET2 +INRCSG_NET_222+ INCCS_NET_A+(INRCSG_TL_A+INRCSG_TL_22_A+INRCSG_TL_24_A)*(1-null(TL_CS_A-TL_CS))*positif(TL_CS))) * positif(CSBASE_INR+NCSBASE)* (1-IND_RJLJ); +INCS_TL2 = INRCSG_TLA * TL_CS; +INCS_TL_222 = INRCSG_TLA_22 * TL_CS; +INCCS_TL2 = INRCSG_TLDECD; +INCCS_TL_222 = INRCSG_TLDEC_22; +CSG_PRI2=CSG_R9901; +CSG_ANT2=CSG_A; +CSG_NTL2=CSG_NTLDEC; +CSG_NTL_222=CSG_NTLDEC_22; +CSG_TL2=CSG_TLDEC; +CSG_TL_222=CSG_TLDEC_22; +CSG_REF_INR=CSG_REF; +INRCRDS_R99RA = INRCRDS_R99R_A; +INRCRDS_R99R = arr((RDS_R99R - CRDSIM) * (TXINR_PA/100)-INCRD_NET_A) + * positif(RDS_R99R-RDS_R99R_A)*positif(IND_PASSAGE-1) * FLAG_RETARD0718; +INRCRDS_R9901A = INRCRDS_R9901_A; +INRCRDS_R9901 = arr(RDS_R9901 * (TXINR_PA/100)-INCRD_NET_A) * positif(RDS_R9901- RDS_R9901_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RDS_TLDEC-RDS_R9901) * positif(RDS_R9901_A) + + (arr(RDS_R9901 * (TXINR_PA/100))-INCRD_NET_A) * positif(RDS_R9901- RDS_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RDS_TLDEC-RDS_R9901) * (1-positif(RDS_R9901_A)) + + (INCRD_NET_A - arr(RDS_R9901 * (TXINR_PA/100))) * positif(RDS_A- RDS_R9901) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RDS_TLDEC-RDS_R9901) * (1-positif(RDS_R9901_A)) * positif(RDS_R9901) + ; +DO_INR_CRDSC=DO_INR_CRDS_A; +INR_NTL_GLOB_CRDS2 = INRCRDS_NTLDECD + INRCRDS_NTL_A+INRCRDS_NTLDECD_22+INRCRDS_NTL_22_A+INRCRDS_NTLDECD_24+INRCRDS_NTL_24_A; +INR_TL_GLOB_CRDS2 = INRCRDS_TLDECD + INRCRDS_TL_A+INRCRDS_TLDEC_22+INRCRDS_TL_22_A+INRCRDS_TLDEC_24+INRCRDS_TL_24_A; +INR_TOT_GLOB_CRDS2 = (INR_NTL_GLOB_CRDS2 + INR_TL_GLOB_CRDS2*TL_RD+INRCRDS_R99R+INRCRDS_R99R_A) * (1-IND_RJLJ); +INR_TOT_GLOB_CRDSC= (INRCRDS_NTLDECD+INRCRDS_NTL_A+(INRCRDS_TLDECD+INRCRDS_TL_A)*TL_RD +INRCRDS_R99R+INRCRDS_R99R_A) * (1-IND_RJLJ) ; + +DO_INR_CRDS2 = (1-null(RDS_REF_A-min(RDS_REF,max(RDS_TLDEC_22,RDS_TLDEC_24)))) * max(0, + (arr(((INRCRDS_TL_A+INRCRDS_TL_22_A+INRCRDS_TL_24_A)*TL_RD_A*TL_RD + INRCRDS_NTL_A+INRCRDS_NTL_22_A+INRCRDS_NTL_24_A) + * min(1,((RDS_REF - RDS_TLDEC_22-RDS_TLDEC_24)/(RDS_REF-max(0,RDS_R9901))))) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(RDS_REF - RDS_TLDEC_22-RDS_TLDEC_24)* positif(RDS_REF - (max(0,RDS_R9901)))) * (1-positif(FLAG_C02+FLAG_C22)) + *(1-positif_ou_nul(RDS_TLDEC_22 +RDS_TLDEC_24- RDS_A)) + + arr(((INRCRDS_TL_A+INRCRDS_TL_22_A+INRCRDS_TL_24_A)*TL_RD_A*TL_RD) + * min(1,((RDS_REF - RDS_TLDEC_22-RDS_TLDEC_24)/(RDS_REF-max(0,RDS_R9901))))) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(RDS_REF - RDS_TLDEC_22-RDS_TLDEC_24)* positif(RDS_REF - (max(0,RDS_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + *(1-positif_ou_nul(RDS_TLDEC_22 +RDS_TLDEC_24- RDS_A)) + * (1-positif(INRCRDS_NTL_A+INRCRDS_NTL_22_A+INRCRDS_NTL_24_A)) + + (INRCRDS_NTL_A*FLAG_C02+(INRCRDS_NTL_22_A+INRCRDS_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(RDS_REF - RDS_TLDEC_22-RDS_TLDEC_24)* positif(RDS_REF- (max(0,RDS_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * positif(INRCRDS_NTL_A)*positif(INRCRDS_NTL_22_A+INRCRDS_NTL_24_A) + + arr((INRCRDS_NTL_A*FLAG_C02+(INRCRDS_NTL_22_A+INRCRDS_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(RDS_REF - RDS_TLDEC_22-RDS_TLDEC_24)* positif(RDS_REF - (max(0,RDS_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * min(1,((RDS_REF - RDS_TLDEC_22-RDS_TLDEC_24)/(RDS_REF-max(0,RDS_R9901))))) + * (1-positif(INRCRDS_NTL_A)*positif(INRCRDS_NTL_22_A+INRCRDS_NTL_24_A)) + + ((INRCRDS_TL_A+INRCRDS_TL_22_A+INRCRDS_TL_24_A)*null(TL_RD) * TL_RD_A + * (1- FLAG_DEFAUT) + *positif(RDS_REF - RDS_TLDEC_22-RDS_TLDEC_24)* positif(RDS_REF - (max(0,RDS_R9901)))) + + positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) * + ((positif(SOM9YI) * + ( + (INRCRDS_TL_A + INRCRDS_R99R_A+INRCRDS_NTL_A - max(0,arr(RDS_TLDEC * TXINR_PA/100))) * positif(RDS_R99R - RDS_TLDEC) + + (INRCRDS_R99R_A+INRCRDS_NTL_A - max(0,arr(RDS_R99R * TXINR_PA/100))) * positif(RDS_TLDEC-RDS_R99R) + + (INRCRDS_TL_A + INRCRDS_R99R_A+INRCRDS_NTL_A - max(0,arr(RDS_R99R * TXINR_PA/100))) * null(RDS_TLDEC-RDS_R99R)) + + (1-positif(SOM9YI+0)) * ( + arr((INRCRDS_TL_A*TL_RD_A *TL_RD+(INRCRDS_NTL_A +INRCRDS_R99R+INRCRDS_R9901-INRCRDS_RETDEF) + * ((RDS_REF - RDS_TLDEC)/(RDS_REF-max(0,RDS_REF_A))))) + * positif(RDS_REF - RDS_TLDEC) * positif(RDS_TLDEC - RDS_R99R) + * positif(INRCRDS_R99R_A+INRCRDS_R9901_A+0) + + (INR_TOT_GLOB_CRDSC - DO_INR_CRDS_A - arr((max(0,RDS_TLDEC -NRDBASEBIS)) * TXINR_PA/100)) + * positif(RDS_REF - RDS_TLDEC+NRDBASEBIS-NRDBASEBIS_A) + )) * (1-positif(FLAG_RETARD22)) + + (positif(SOM9YI) * ( + (INRCRDS_TL_22_A + INRCRDS_R99R_A+INRCRDS_NTL_22_A - max(0,arr(RDS_TLDEC_22* TXINR_PA22/100))) + * positif(RDS_R9901 - max(RDS_TLDEC_24,RDS_TLDEC_22)) + + (INRCRDS_R99R_A+INRCRDS_NTL_22_A - max(0,arr(RDS_R99R * TXINR_PA22/100))) + * positif(max(RDS_TLDEC_24,RDS_TLDEC_22)-(RDS_R9901)) + + (INRCRDS_TL_22_A + INRCRDS_R99R_A+INRCRDS_NTL_22_A - max(0,arr(RDS_R99R* TXINR_PA22/100))) + * null(max(RDS_TLDEC_24,RDS_TLDEC_22)-(RDS_R9901))) + + (1-positif(SOM9YI+0)) * ( + arr((INRCRDS_TL_22_A*TL_RD_A *TL_RD+(INRCRDS_NTL_22_A +INRCRDS_R99R+INRCRDS_R9901-INRCRDS_RETDEF) + * ((RDS_REF - RDS_TLDEC_22)/(RDS_REF-max(0,RDS_REF_A))))) + * positif(RDS_REF - max(RDS_TLDEC_24,RDS_TLDEC_22)) * positif(max(RDS_TLDEC_24,RDS_TLDEC_22) - RDS_R9901) + * positif(INRCRDS_R99R_A+INRCRDS_R9901_A+0) + + (INRCRDS_TL_22_A+INRCRDS_NTL_22_A - DO_INR_CRDS_A - arr((max(0,RDS_TLDEC_22 -NRDBASEBIS ))* TXINR_PA22/100)) + * positif(RDS_REF- max(RDS_TLDEC_24,RDS_TLDEC_22)+NRDBASEBIS-NRDBASEBIS_A) + )) * positif(FLAG_RETARD22) + )); + + +RECUP_INR_CRDS = max(0,(min(max(0,DO_INR_CRDS_A-RECUP_INR_CRDS_A),arr(max(0,DO_INR_CRDS_A-RECUP_INR_CRDS_A) * (RDS_TLDEC - RDS_A)/DO_CRDS_A)) + *positif(RDS_TLDEC-RDS_A)*positif(RDS_REF-RDS_A) + * positif(CRDS_PA - RDS_TLDEC)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) + + min(max(0,DO_INR_CRDS_A-RECUP_INR_CRDS_A),arr((RDS_R99R - RDS_A) * TXINR_PA/100))*positif(RDS_TLDEC - RDS_A) + * (1-positif(CRDS_PA - RDS_TLDEC)) + * positif(max(0,DO_INR_CRDS_A-RECUP_INR_CRDS_A)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)); +DO_CRDS2 = (RDS_REF - RDS_TLDEC_22-RDS_TLDEC_24) * positif(RDS_REF - RDS_TLDEC_22-RDS_TLDEC_24)* positif(RDS_A); +SUP_CRDS_MAX2 = (RDS_REF - max(0,RDS_R9901)) * positif(RDS_REF - max(0,RDS_R9901))* positif(RDS_A); +DO_INR_CRDS982 = max(0, + arr((RDS_REF - CRDS_NTLDEC_198) * TXINRRED_A/100) + *positif(RDS_REF - CRDS_NTLDEC_198))*(1-positif(DO_INR_CRDS2)) * present(CRDS_NTLDEC_198); +DO_INR_CRDS992 = max(0, + arr((RDS_REF - RDS_TLDEC_199) * TXINRRED_A/100) + *positif(RDS_REF - RDS_TLDEC_199))*(1-positif(DO_INR_CRDS2)) * present(RDS_TLDEC_199); +INRCRDS_RECT= arr((CRDS_RECT-CRDSIM) * (TXINR_PA/100)) * positif(CRDS_RECT) * FLAG_RECTIF; +INR_CRDS_TOT = max(INRCRDS_NTLDECD+INRCRDS_NTLDECD_22+INRCRDS_NTLDECD_24+(INRCRDS_TLDECD+INRCRDS_TLDEC_22+INRCRDS_TLDEC_24)*TL_RD-INR_CRDS_TARDIF*null(1-IND_PASSAGE)+INRCRDS_R99R+RECUP_INR_CRDS,0) + * (1-IND_RJLJ); +INCRD_TL2 = INRCRDS_TLDEC; +INCRD_TL_222 = INRCRDS_TLDEC_22; +INRRDS_NET2 = max(INRCRDS_NTLDECD+INRCRDS_TLDECD*TL_RD+INRCRDS_R99R+RECUP_INR_CRDS,0)*(1-IND_RJLJ)* (1-FLAG_NINR)+DO_INR_CRDS2 * (-1); +INRRDS_NET_222 = max(INRCRDS_NTLDECD_22+INRCRDS_NTLDECD_24+(INRCRDS_TLDEC_22+INRCRDS_TLDEC_24)*TL_RD,0)*(1-IND_RJLJ)*(1-FLAG_NINR)+ (DO_INR_CRDS982 + DO_INR_CRDS992)*(-1); +INRD_TL2 = INRCRDS_TLA * TL_RD; +INRD_TL_222 = INRCRDS_TLA_22 * TL_RD; +INCRD_NET2 = max(0,(INRRDS_NET2 +INRRDS_NET_222+ INCRD_NET_A+(INRCRDS_TL_A+INRCRDS_TL_22_A+INRCRDS_TL_24_A)*(1-null(TL_RD_A-TL_RD))*positif(TL_RD))) * positif(RDBASE_INR+NRDBASE)* (1-IND_RJLJ); +CRDS_PRI2=RDS_R9901; +CRDS_ANT2=RDS_A; +CRDS_NTL2=CRDS_NTLDEC; +CRDS_NTL_222=CRDS_NTLDEC_22; +CRDS_TL2=RDS_TLDEC; +CRDS_TL_222=RDS_TLDEC_22; +CRDS_REF_INR=RDS_REF; +INRPSOL_R99RA = INRPSOL_R99R_A; +INRPSOL_R99R = arr((PSOL_R99R -PRSPROV) * (TXINR_PA/100)-INCPSOL_NET_A) + * positif(PSOL_R99R-PSOL_R99R_A)*positif(IND_PASSAGE-1) * FLAG_RETARD0718; +INRPSOL_R9901A = INRPSOL_R9901_A; +INRPSOL_R9901 = arr(PSOL_R9901 * (TXINR_PA/100)-INCPSOL_NET_A) * positif(PSOL_R9901- PSOL_R9901_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(PSOL_TLDEC-PSOL_R9901) * positif(PSOL_R9901_A) + + (arr(PSOL_R9901 * (TXINR_PA/100))-INCPSOL_NET_A) * positif(PSOL_R9901- PSOL_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(PSOL_TLDEC-PSOL_R9901) * (1-positif(PSOL_R9901_A)) + + (INCPSOL_NET_A - arr(PSOL_R9901 * (TXINR_PA/100))) * positif(PSOL_A- PSOL_R9901) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(PSOL_TLDEC-PSOL_R9901) * (1-positif(PSOL_R9901_A)) * positif(PSOL_R9901) + ; +DO_INR_PSOLC=DO_INR_PSOL_A; +INR_NTL_GLOB_PSOL2 = INRPSOL_NTLDECD + INRPSOL_NTL_A+ INRPSOL_NTLDECD_22 + INRPSOL_NTL_22_A+INRPSOL_NTLDECD_24 + INRPSOL_NTL_24_A; +INR_TL_GLOB_PSOL2 = INRPSOL_TLDECD + INRPSOL_TL_A+INRPSOL_TLDEC_22 + INRPSOL_TL_22_A+INRPSOL_TLDEC_24 + INRPSOL_TL_24_A; +INR_TOT_GLOB_PSOL2 = (INR_NTL_GLOB_PSOL2 + INR_TL_GLOB_PSOL2*TL_PS+INRPSOL_R99R+INRPSOL_R99R_A) * (1-IND_RJLJ); +INR_TOT_GLOB_PSOLC = (INRPSOL_NTLDECD+ INRPSOL_NTL_A+ (INRPSOL_TLDECD + INRPSOL_TL_A)*TL_PSOL +INRPSOL_R99R+INRPSOL_R99R_A) * (1-IND_RJLJ) ; +DO_INR_PSOL2 = (1-null(PSOL_REF_A-min(PSOL_REF,max(PSOL_TLDEC_22,PSOL_TLDEC_24)))) * max(0, + (arr(((INRPSOL_TL_A+INRPSOL_TL_22_A+INRPSOL_TL_24_A)*TL_PSOL_A*TL_PSOL + INRPSOL_NTL_A+INRPSOL_NTL_22_A+INRPSOL_NTL_24_A) + * min(1,((PSOL_REF - PSOL_TLDEC_22-PSOL_TLDEC_24)/(PSOL_REF-max(0,PSOL_R9901)))) ) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(PSOL_REF - PSOL_TLDEC_22-PSOL_TLDEC_24)* positif(PSOL_REF - (max(0,PSOL_R9901)))) + * (1-positif(FLAG_C02+FLAG_C22)) + *(1-positif_ou_nul(PSOL_TLDEC_22 +PSOL_TLDEC_24- PSOL_A)) + +arr(((INRPSOL_TL_A+INRPSOL_TL_22_A+INRPSOL_TL_24_A)*TL_PSOL_A*TL_PSOL) + * min(1,((PSOL_REF - PSOL_TLDEC_22-PSOL_TLDEC_24)/(PSOL_REF-max(0,PSOL_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(PSOL_REF - PSOL_TLDEC_22-PSOL_TLDEC_24)* positif(PSOL_REF - (max(0,PSOL_R9901))) + * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + *(1-positif_ou_nul(PSOL_TLDEC_22 +PSOL_TLDEC_24- PSOL_A)) + * (1-positif(INRPSOL_NTL_A+INRPSOL_NTL_22_A+INRPSOL_NTL_24_A)) + + (INRPSOL_NTL_A*FLAG_C02+(INRPSOL_NTL_22_A+INRPSOL_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(PSOL_REF - PSOL_TLDEC_22-PSOL_TLDEC_24)* positif(PSOL_REF - (max(0,PSOL_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * positif(INRPSOL_NTL_A)*positif(INRPSOL_NTL_22_A+INRPSOL_NTL_24_A) + + arr((INRPSOL_NTL_A*FLAG_C02+(INRPSOL_NTL_22_A+INRPSOL_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(PSOL_REF - PSOL_TLDEC_22-PSOL_TLDEC_24)* positif(PSOL_REF - (max(0,PSOL_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * min(1,((PSOL_REF - PSOL_TLDEC_22-PSOL_TLDEC_24)/(PSOL_REF-max(0,PSOL_R9901))))) + * (1-positif(INRPSOL_NTL_A)*positif(INRPSOL_NTL_22_A+INRPSOL_NTL_24_A)) + + ((INRPSOL_TL_A+INRPSOL_TL_22_A+INRPSOL_TL_24_A)*null(TL_PSOL) * TL_PSOL_A + * (1- FLAG_DEFAUT) + *positif(PSOL_REF - PSOL_TLDEC_22-PSOL_TLDEC_24)* positif(PSOL_REF - (max(0,PSOL_R9901)))) + + positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) * ( + (positif(SOM9YI) * ( + (INRPSOL_TL_A + INRPSOL_R99R_A+INRPSOL_NTL_A - max(0,arr(PSOL_TLDEC* TXINR_PA/100))) * positif(PSOL_R99R - PSOL_TLDEC) + + (INRPSOL_R99R_A+INRPSOL_NTL_A - max(0,arr(PSOL_R99R * TXINR_PA/100))) * positif(PSOL_TLDEC-PSOL_R99R) + + (INRPSOL_TL_A + INRPSOL_R99R_A+INRPSOL_NTL_A - max(0,arr(PSOL_R99R* TXINR_PA/100))) * null(PSOL_TLDEC-(PSOL_R99R))) + + (1-positif(SOM9YI)) * ( + arr((INRPSOL_TL_A*TL_PSOL_A *TL_PSOL+(INRPSOL_NTL_A +INRPSOL_R99R+INRPSOL_R9901-INRPSOL_RETDEF) + * ((PSOL_REF - PSOL_TLDEC)/(PSOL_REF-max(0,PSOL_REF_A))))) + * positif(PSOL_REF - PSOL_TLDEC) * positif(PSOL_TLDEC - PSOL_R99R) + * positif(INRPSOL_R99R_A+INRPSOL_R9901_A+0) + + (INR_TOT_GLOB_PSOLC - DO_INR_PSOL_A - arr((max(0,PSOL_TLDEC -NPSOLBASEBIS))* TXINR_PA/100)) + * positif(PSOL_REF - PSOL_TLDEC+NPSOLBASEBIS-NPSOLBASEBIS_A) + ) + )* (1-positif(FLAG_RETARD22)) + + (positif(SOM9YI) * ( + (INRPSOL_TL_22_A + INRPSOL_R99R_A+INRPSOL_NTL_22_A - max(0,arr(PSOL_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100))) * positif(PSOL_R9901 - max(PSOL_TLDEC_24,PSOL_TLDEC_22)) + + (INRPSOL_R99R_A+INRPSOL_NTL_A - max(0,arr(PSOL_R99R * TXINR_PA22/100))) * positif(max(PSOL_TLDEC_24,PSOL_TLDEC_22)-(PSOL_R9901)) + + (INRPSOL_TL_22_A + INRPSOL_R99R_A+INRPSOL_NTL_22_A - max(0,arr(PSOL_R99R* TXINR_PA22/100))) * null(max(PSOL_TLDEC_24,PSOL_TLDEC_22)-(PSOL_R9901))) + + (1-positif(SOM9YI)) * ( + arr((INRPSOL_TL_22_A*TL_PSOL_A *TL_PSOL+(INRPSOL_NTL_22_A +INRPSOL_R99R+INRPSOL_R9901-INRPSOL_RETDEF) + * ((PSOL_REF - PSOL_TLDEC_22)/(PSOL_REF-max(0,PSOL_REF_A))))) + * positif(PSOL_REF - max(PSOL_TLDEC_24,PSOL_TLDEC_22)) * positif(max(PSOL_TLDEC_24,PSOL_TLDEC_22) - PSOL_R9901) + * positif(INRPSOL_R99R_A+INRPSOL_R9901_A+0) + + (INRPSOL_TL_22_A+INRPSOL_NTL_22_A - DO_INR_PSOL_A - arr((max(0,PSOL_TLDEC_22-NPSOLBASEBIS)) * TXINR_PA22/100)) + * positif(PSOL_REF - max(PSOL_TLDEC_24,PSOL_TLDEC_22)+NPSOLBASEBIS-NPSOLBASEBIS_A) + ) + ) * positif(FLAG_RETARD22) + )); + +RECUP_INR_PSOL = max(0,(min(max(0,DO_INR_PSOL_A-RECUP_INR_PSOL_A),arr(max(0,DO_INR_PSOL_A-RECUP_INR_PSOL_A) * (PSOL_TLDEC - PSOL_A)/DO_PSOL_A)) + *positif(PSOL_TLDEC-PSOL_A)*positif(PSOL_REF-PSOL_A) + * positif(PSOL_PA - PSOL_TLDEC)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) + + min(max(0,DO_INR_PSOL_A-RECUP_INR_PSOL_A),arr((PSOL_R99R - PSOL_A) * TXINR_PA/100))*positif(PSOL_TLDEC - PSOL_A) + * (1-positif(PSOL_PA - PSOL_TLDEC)) + * positif(max(0,DO_INR_PSOL_A-RECUP_INR_PSOL_A)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)); +DO_PSOL2 = (PSOL_REF - PSOL_TLDEC_22-PSOL_TLDEC_24) * positif(PSOL_REF - PSOL_TLDEC_22-PSOL_TLDEC_24)* positif(PSOL_A); +SUP_PSOL_MAX2 = (PSOL_REF - max(0,PSOL_R9901)) * positif(PSOL_REF - max(0,PSOL_R9901))* positif(PSOL_A); +DO_INR_PSOL982 = max(0, + arr((PSOL_REF - PSOL_NTLDEC_198) * TXINRRED_A/100) + *positif(PSOL_REF - PSOL_NTLDEC_198))*(1-positif(DO_INR_PSOL2)) * present(PSOL_NTLDEC_198); +DO_INR_PSOL992 = max(0, + arr((PSOL_REF - PSOL_TLDEC_199) * TXINRRED_A/100) + *positif(PSOL_REF - PSOL_TLDEC_199))*(1-positif(DO_INR_PSOL2)) * present(PSOL_TLDEC_199); +INRPSOL_RECT= arr((PSOL_RECT-PRSPROV) * (TXINR_PA/100)) * positif(PSOL_RECT) * FLAG_RECTIF; +INR_PSOL_TOT = max(INRPSOL_NTLDECD+INRPSOL_NTLDECD_22+INRPSOL_NTLDECD_24+(INRPSOL_TLDECD+INRPSOL_TLDEC_22+INRPSOL_TLDEC_22)*TL_PSOL-INR_PSOL_TARDIF*null(1-IND_PASSAGE)+INRPSOL_R99R+RECUP_INR_PSOL,0) * (1-IND_RJLJ); +INCPSOL_TL2 = INRPSOL_TLDECD; +INCPSOL_TL_222 = INRPSOL_TLDEC_22; +INRPSOL_NET2 = max(INRPSOL_NTLDECD+INRPSOL_TLDECD*TL_PSOL+INRPSOL_R99R+RECUP_INR_PSOL,0)*(1-IND_RJLJ)* (1-FLAG_NINR)+DO_INR_PSOL2 * (-1); +INRPSOL_NET_222 = max(INRPSOL_NTLDECD_22+INRPSOL_NTLDECD_24+(INRPSOL_TLDEC_22+INRPSOL_TLDEC_24)*TL_PSOL,0)*(1-IND_RJLJ)*(1-FLAG_NINR) + (DO_INR_PSOL982 + DO_INR_PSOL992)*(-1); +INPSOL_TL2 = INRPSOL_TLA * TL_PSOL; +INPSOL_TL_222 = INRPSOL_TLA_22 * TL_PSOL; +INCPSOL_NET2 = max(0,(INRPSOL_NET2 + INRPSOL_NET_222 + INCPSOL_NET_A+(INRPSOL_TL_A+INRPSOL_TL_22_A+INRPSOL_TL_24_A)*(1-null(TL_PSOL_A-TL_PSOL))*positif(TL_PSOL))) * positif(PSOLBASE_INR+NPSOLBASE) * (1-IND_RJLJ); +PSOL_PRI2=PSOL_R9901; +PSOL_ANT2=PSOL_A; +PSOL_NTL2=PSOL_NTLDEC; +PSOL_NTL_222=PSOL_NTLDEC_22; +PSOL_TL2=PSOL_TLDEC; +PSOL_TL_222=PSOL_TLDEC_22; +PSOL_REF_INR=PSOL_REF; +INRTAXA_R99RA = INRTAXA_R99R_A; +INRTAXA_R99R = arr(TAXA_R99R * (TXINR_PA/100)-INCTAXA_NET_A) * positif(TAXA_R99R-TAXA_R99R_A)*positif(IND_PASSAGE-1) * FLAG_RETARD0718; +INRTAXA_R9901A = INRTAXA_R9901_A; +INRTAXA_R9901 = arr(TAXA_R9901 * (TXINR_PA/100)-INCTAXA_NET_A) * positif(TAXA_R9901- TAXA_R9901_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(TAXA_TLDEC-TAXA_R9901) * positif(TAXA_R9901_A) + + (arr(TAXA_R9901 * (TXINR_PA/100))-INCTAXA_NET_A) * positif(TAXA_R9901- TAXABASE_INR_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(TAXA_TLDEC-TAXA_R9901) * (1-positif(TAXA_R9901_A)) + + (INCTAXA_NET_A - arr(TAXA_R9901 * (TXINR_PA/100))) * positif(TAXABASE_INR_A- TAXA_R9901) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(TAXA_TLDEC-TAXA_R9901) * (1-positif(TAXA_R9901_A)) * positif(TAXA_R9901) + ; +DO_INR_TAXAC=DO_INR_TAXA_A; +INR_NTL_GLOB_TAXA2 = INRTAXA_NTLDECD + INRTAXA_NTL_A+ INRTAXA_NTLDECD_22 + INRTAXA_NTL_22_A+INRTAXA_NTLDECD_24 + INRTAXA_NTL_24_A; +INR_TL_GLOB_TAXA2 = INRTAXA_TLDECD + INRTAXA_TL_A+ INRTAXA_TLDEC_22 + INRTAXA_TL_22_A+INRTAXA_TLDEC_24 + INRTAXA_TL_24_A; +INR_TOT_GLOB_TAXA2 = max(0,INR_NTL_GLOB_TAXA2 + INR_TL_GLOB_TAXA2*TL_TAXAGA+INRTAXA_R99R+INRTAXA_R99R_A) * (1-IND_RJLJ); +INR_TOT_GLOB_TAXAC= (INRTAXA_NTLDECD+ INRTAXA_NTL_A+ (INRTAXA_TLDECD + INRTAXA_TL_A)*TL_TAXAGA +INRTAXA_R99R+INRTAXA_R99R_A) * (1-IND_RJLJ) ; + +DO_INR_TAXA2 = (1-null(TAXA_REF_A-min(TAXA_REF,max(TAXA_TLDEC_22,TAXA_TLDEC_24)))) * max(0, + (arr(((INRTAXA_TL_A+INRTAXA_TL_22_A+INRTAXA_TL_24_A)*TL_TAXAGA_A*TL_TAXAGA + INRTAXA_NTL_A+INRTAXA_NTL_22_A+INRTAXA_NTL_24_A) + * min(1,((TAXA_REF - TAXA_TLDEC_22-TAXA_TLDEC_24)/(TAXA_REF-max(0,TAXA_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(TAXA_REF - TAXA_TLDEC_22-TAXA_TLDEC_24)* positif(TAXA_REF - (max(0,TAXA_R9901)))) + * (1-positif(FLAG_C02+FLAG_C22)) + *(1-positif_ou_nul(TAXA_TLDEC_22+TAXA_TLDEC_24 - TAXABASE_INR_A)) + +arr(((INRTAXA_TL_A+INRTAXA_TL_22_A+INRTAXA_TL_24_A)*TL_TAXAGA_A*TL_TAXAGA) + * min(1,((TAXA_REF - TAXA_TLDEC_22-TAXA_TLDEC_24)/(TAXA_REF-max(0,TAXA_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(TAXA_REF - TAXA_TLDEC_22-TAXA_TLDEC_24)* positif(TAXA_REF - (max(0,TAXA_R9901))) + * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + *(1-positif_ou_nul(TAXA_TLDEC_22 +TAXA_TLDEC_24- TAXABASE_INR_A)) + * (1-positif(INRTAXA_NTL_A+INRTAXA_NTL_22_A+INRTAXA_NTL_24_A)) + + (INRTAXA_NTL_A*FLAG_C02+(INRTAXA_NTL_22_A+INRTAXA_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(TAXA_REF - TAXA_TLDEC_22-TAXA_TLDEC_24)* positif(TAXA_REF - (max(0,TAXA_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * positif(INRTAXA_NTL_A)*positif(INRTAXA_NTL_22_A+INRTAXA_NTL_24_A) + + arr((INRTAXA_NTL_A*FLAG_C02+(INRTAXA_NTL_22_A+INRTAXA_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(TAXA_REF - TAXA_TLDEC_22-TAXA_TLDEC_24)* positif(TAXA_REF - (max(0,TAXA_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * min(1,((TAXA_REF - TAXA_TLDEC_22-TAXA_TLDEC_24)/(TAXA_REF-max(0,TAXA_R9901))))) + * (1-positif(INRTAXA_NTL_A)*positif(INRTAXA_NTL_22_A+INRTAXA_NTL_24_A)) + + ((INRTAXA_TL_A+INRTAXA_TL_22_A+INRTAXA_TL_24_A)*null(TL_TAXAGA) * TL_TAXAGA_A + * (1- FLAG_DEFAUT) + *positif(TAXA_REF - TAXA_TLDEC_22-TAXA_TLDEC_24)* positif(TAXA_REF - (max(0,TAXA_R9901)))) + + positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)*( + (positif(SOM9YI)* + ((INRTAXA_TL_A + INRTAXA_R99R_A+INRTAXA_NTL_A - max(0,arr(TAXA_TLDEC * TXINR_PA/100))) * positif(TAXA_R99R - TAXA_TLDEC) + + (INRTAXA_R99R_A+INRTAXA_NTL_A - max(0,arr(TAXA_R99R * TXINR_PA/100))) * positif(TAXA_TLDEC-(TAXA_R99R)) + + (INRTAXA_TL_A + INRTAXA_R99R_A+INRTAXA_NTL_A - max(0,arr(TAXA_R99R * TXINR_PA/100))) * null(TAXA_TLDEC-(TAXA_R99R))) + + (1-positif(SOM9YI+0)) * ( + arr((INRTAXA_TL_A*TL_TAXAGA_A *TL_TAXAGA+(INRTAXA_NTL_A +INRTAXA_R99R+INRTAXA_R9901-INRTAXA_RETDEF) + * ((TAXA_REF - TAXA_TLDEC)/(TAXA_REF-max(0,TAXA_REF_A))))) + * positif(TAXA_REF - TAXA_TLDEC) * positif(TAXA_TLDEC - TAXA_R99R) + * positif(INRTAXA_R99R_A+INRTAXA_R9901_A+0) + + (INR_TOT_GLOB_TAXAC - DO_INR_TAXA_A - arr(TAXA_TLDEC * TXINR_PA/100)) + * positif(TAXA_REF - TAXA_TLDEC) + ))* (1-positif(FLAG_RETARD22)) + + (positif(SOM9YI)* + ((INRTAXA_TL_22_A + INRTAXA_R99R_A+INRTAXA_NTL_22_A - max(0,arr(TAXA_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100))) * positif(TAXA_R9901 - max(TAXA_TLDEC_24,TAXA_TLDEC_22)) + + (INRTAXA_R99R_A+INRTAXA_NTL_22_A - max(0,arr(TAXA_R99R * TXINR_PA22/100))) * positif(max(TAXA_TLDEC_24,TAXA_TLDEC_22)-(TAXA_R9901)) + + (INRTAXA_TL_22_A + INRTAXA_R99R_A+INRTAXA_NTL_22_A - max(0,arr(TAXA_R99R * TXINR_PA22/100))) * null(max(TAXA_TLDEC_24,TAXA_TLDEC_22)-(TAXA_R9901))) + + (1-positif(SOM9YI+0)) * ( + arr((INRTAXA_TL_22_A*TL_TAXAGA_A *TL_TAXAGA+(INRTAXA_NTL_22_A +INRTAXA_R99R+INRTAXA_R9901-INRTAXA_RETDEF) + * ((TAXA_REF - TAXA_TLDEC_22)/(TAXA_REF-max(0,TAXA_REF_A))))) + * positif(TAXA_REF - max(TAXA_TLDEC_24,TAXA_TLDEC_22)) * positif(max(TAXA_TLDEC_24,TAXA_TLDEC_22) - TAXA_R9901) + * positif(INRTAXA_R99R_A+INRTAXA_R9901_A+0) + + (INRTAXA_TL_22_A+INRTAXA_NTL_22_A - DO_INR_TAXA_A - arr(TAXA_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100)) + * positif(TAXA_REF - max(TAXA_TLDEC_24,TAXA_TLDEC_22)) + ))* positif(FLAG_RETARD22) + )); + +RECUP_INR_TAXA = max(0,(min(max(0,DO_INR_TAXA_A-RECUP_INR_TAXA_A),arr(max(0,DO_INR_TAXA_A-RECUP_INR_TAXA_A) * (TAXA_TLDEC - TAXABASE_INR_A)/DO_TAXA_A)) + *positif(TAXA_TLDEC-TAXABASE_INR_A)*positif(TAXA_REF-TAXABASE_INR_A) + * positif(TAXA_PA - TAXA_TLDEC)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) + + max(0,DO_INR_TAXA_A-RECUP_INR_TAXA_A)*positif(TAXA_TLDEC - TAXABASE_INR_A) + * (1-positif(TAXA_PA - TAXA_TLDEC)) + *positif(max(0,DO_INR_TAXA_A-RECUP_INR_TAXA_A)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)); +DO_TAXA2 = (TAXA_REF - TAXA_TLDEC_22-TAXA_TLDEC_24) * positif(TAXA_REF - TAXA_TLDEC_22-TAXA_TLDEC_24)* positif(TAXABASE_INR_A); +SUP_TAXA_MAX2 = (TAXA_REF - max(0,TAXA_R9901)) * positif(TAXA_REF - max(0,TAXA_R9901))* positif(TAXABASE_INR_A); +DO_INR_TAXA982 = max(0, + arr((TAXA_REF - TAXA_NTLDEC_198) * TXINRRED_A/100) + *positif(TAXA_REF - TAXA_NTLDEC_198))*(1-positif(DO_INR_TAXA2)) * present(TAXA_NTLDEC_198); +DO_INR_TAXA992 = max(0, + arr((TAXA_REF - TAXA_TLDEC_199) * TXINRRED_A/100) + *positif(TAXA_REF - TAXA_TLDEC_199))*(1-positif(DO_INR_TAXA2)) * present(TAXA_TLDEC_199); +INR_TAXAGA_TOT = max(INRTAXA_NTLDECD+INRTAXA_NTLDEC_22+INRTAXA_NTLDEC_24 + (INRTAXA_TLDEC+INRTAXA_TLDEC_22+INRTAXA_TLDEC_24)*TL_TAXAGA-INR_TAXAGA_TARDIF*null(1-IND_PASSAGE)+INRTAXA_R99R+RECUP_INR_TAXA,0) + * (1-IND_RJLJ); +INRTAXA_RECT= arr(TAXAGA_RECT * (TXINR_PA/100)) * positif(TAXAGA_RECT) * FLAG_RECTIF; +INCTAXA_TL2 = INRTAXA_TLDECD; +INCTAXA_TL_222 = INRTAXA_TLDEC_22; +INTAXA_TL2 = INRTAXA_TLA * TL_TAXAGA; +INTAXA_TL_222 = INRTAXA_TLA_22 * TL_TAXAGA; +INRTAXA_NET2 = max(INRTAXA_NTLDECD+INRTAXA_TLDECD*TL_TAXAGA+INRTAXA_R99R+RECUP_INR_TAXA,0)*(1-IND_RJLJ)* (1-FLAG_NINR)+DO_INR_TAXA2 * (-1); +INRTAXA_NET_222 = max(INRTAXA_NTLDECD_22+INRTAXA_NTLDECD_24+(INRTAXA_TLDEC_22+INRTAXA_TLDEC_24)*TL_TAXAGA,0)*(1-IND_RJLJ)*(1-FLAG_NINR)+ (DO_INR_TAXA982 + DO_INR_TAXA992)*(-1); +INCTAXA_NET2 = max(0,(INRTAXA_NET2 + INRTAXA_NET_222 + INCTAXA_NET_A+(INRTAXA_TL_A+INRTAXA_TL_22_A+INRTAXA_TL_24_A)*(1-null(TL_TAXAGA_A-TL_TAXAGA))*positif(TL_TAXAGA))) * positif(TAXABASE_INR+NTAXABASE)* (1-IND_RJLJ); +TAXAGA_PRI2=TAXA_R9901; +TAXAGA_ANT2=TAXABASE_INR_A; +TAXAGA_NTL2=TAXA_NTLDEC; +TAXAGA_NTL_222=TAXA_NTLDEC_22; +TAXAGA_TL2=TAXA_TLDEC; +TAXAGA_TL_222=TAXA_TLDEC_22; +TAXA_REF_INR=TAXA_REF; + +regle corrective 1084: +application : iliad ; +INRCDIS_R99RA = INRCDIS_R99R_A; +INRCDIS_R99R = arr((CDIS_R99R-CDISPROV) * (TXINR_PA/100)-INCCDIS_NET_A) * positif(CDIS_R99R-CDIS_R99R_A)*positif(IND_PASSAGE-1) * FLAG_RETARD0718; +INRCDIS_R9901A = INRCDIS_R9901_A; +INRCDIS_R9901 = arr(CDIS_R9901 * (TXINR_PA/100)-INCCDIS_NET_A) * positif(CDIS_R9901- CDIS_R9901_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(CDIS_TLDEC-CDIS_R9901) * positif(CDIS_R9901_A) + + (arr(CDIS_R9901 * (TXINR_PA/100))-INCCDIS_NET_A) * positif(CDIS_R9901- CDISBASE_INR_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(CDIS_TLDEC-CDIS_R9901) * (1-positif(CDIS_R9901_A)) + + (INCCDIS_NET_A - arr(CDIS_R9901 * (TXINR_PA/100))) * positif(CDISBASE_INR_A- CDIS_R9901) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(CDIS_TLDEC-CDIS_R9901) * (1-positif(CDIS_R9901_A)) * positif(CDIS_R9901) + ; +DO_INR_CDISC=DO_INR_CDIS_A; +INR_NTL_GLOB_CDIS2 = INRCDIS_NTLDECD + INRCDIS_NTL_A+ INRCDIS_NTLDECD_22 + INRCDIS_NTL_22_A+INRCDIS_NTLDECD_24 + INRCDIS_NTL_24_A; +INR_TL_GLOB_CDIS2 = INRCDIS_TLDECD + INRCDIS_TL_A+ INRCDIS_TLDEC_22 + INRCDIS_TL_22_A+INRCDIS_TLDEC_24 + INRCDIS_TL_24_A; +INR_TOT_GLOB_CDIS2 = max(0,INR_NTL_GLOB_CDIS2 + INR_TL_GLOB_CDIS2*TL_CDIS+INRCDIS_R99R+INRCDIS_R99R_A) * (1-IND_RJLJ); +INR_TOT_GLOB_CDISC= (INRCDIS_NTLDECD+ INRCDIS_NTL_A+ (INRCDIS_TLDECD + INRCDIS_TL_A)*TL_CDIS +INRCDIS_R99R+INRCDIS_R99R_A) * (1-IND_RJLJ) ; +DO_INR_CDIS2 = (1-null(CDIS_REF_A-min(CDIS_REF,max(CDIS_TLDEC_22,CDIS_TLDEC_24)))) * max(0, + (arr(((INRCDIS_TL_A+INRCDIS_TL_22_A+INRCDIS_TL_24_A)*TL_CDIS_A*TL_CDIS + INRCDIS_NTL_A+INRCDIS_NTL_22_A+INRCDIS_NTL_24_A) + * min(1,((CDIS_REF - CDIS_TLDEC_22-CDIS_TLDEC_24)/(CDIS_REF-max(0,CDIS_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(CDIS_REF - CDIS_TLDEC_22-CDIS_TLDEC_24)* positif(CDIS_REF - (max(0,CDIS_R9901)))) + * (1-positif(FLAG_C02+FLAG_C22)) + *(1-positif_ou_nul(CDIS_TLDEC_22 +CDIS_TLDEC_24- CDISBASE_INR_A)) + +arr(((INRCDIS_TL_A+INRCDIS_TL_22_A+INRCDIS_TL_24_A)*TL_CDIS_A*TL_CDIS) + * min(1,((CDIS_REF - CDIS_TLDEC_22-CDIS_TLDEC_24)/(CDIS_REF-max(0,CDIS_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(CDIS_REF - CDIS_TLDEC_22-CDIS_TLDEC_24)* positif(CDIS_REF - (max(0,CDIS_R9901))) + * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + *(1-positif_ou_nul(CDIS_TLDEC_22 +CDIS_TLDEC_24- CDISBASE_INR_A)) + * (1-positif(INRCDIS_NTL_A+INRCDIS_NTL_22_A+INRCDIS_NTL_24_A)) + + (INRCDIS_NTL_A*FLAG_C02+(INRCDIS_NTL_22_A+INRCDIS_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(CDIS_REF - CDIS_TLDEC_22-CDIS_TLDEC_24)* positif(CDIS_REF - (max(0,CDIS_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * positif(INRCDIS_NTL_A)*positif(INRCDIS_NTL_22_A+INRCDIS_NTL_24_A) + + arr((INRCDIS_NTL_A*FLAG_C02+(INRCDIS_NTL_22_A+INRCDIS_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(CDIS_REF - CDIS_TLDEC_22-CDIS_TLDEC_24)* positif(CDIS_REF - (max(0,CDIS_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * min(1,((CDIS_REF - CDIS_TLDEC_22-CDIS_TLDEC_24)/(CDIS_REF-max(0,CDIS_R9901))))) + * (1-positif(INRCDIS_NTL_A)*positif(INRCDIS_NTL_22_A+INRCDIS_NTL_24_A)) + + ((INRCDIS_TL_A+INRCDIS_TL_22_A+INRCDIS_TL_24_A)*null(TL_CDIS) * TL_CDIS_A + * (1- FLAG_DEFAUT) + *positif(CDIS_REF - CDIS_TLDEC_22-CDIS_TLDEC_24)* positif(CDIS_REF - (max(0,CDIS_R9901)))) + + positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)*( + (positif(SOM9YI)* ( + (INRCDIS_TL_A + INRCDIS_R99R_A+INRCDIS_NTL_A - max(0,arr(CDIS_TLDEC * TXINR_PA/100))) * positif(CDIS_R99R - CDIS_TLDEC) + + (INRCDIS_R99R_A+INRCDIS_NTL_A - max(0,arr(CDIS_R99R * TXINR_PA/100))) * positif(CDIS_TLDEC-(CDIS_R99R)) + + (INRCDIS_TL_A + INRCDIS_R99R_A+INRCDIS_NTL_A - max(0,arr(CDIS_R99R * TXINR_PA/100))) * null(CDIS_TLDEC-(CDIS_R99R))) + + (1-positif(SOM9YI)) * ( + arr((INRCDIS_TL_A*TL_CDIS_A *TL_CDIS+(INRCDIS_NTL_A +INRCDIS_R99R+INRCDIS_R9901-INRCDIS_RETDEF) + * ((CDIS_REF - CDIS_TLDEC)/(CDIS_REF-max(0,CDIS_REF_A))))) + * positif(CDIS_REF - CDIS_TLDEC) * positif(CDIS_TLDEC - CDIS_R99R) + * positif(INRCDIS_R99R_A+INRCDIS_R9901_A+0) + + (INR_TOT_GLOB_CDISC - DO_INR_CDIS_A - arr(CDIS_TLDEC * TXINR_PA/100)) + * positif(CDIS_REF - CDIS_TLDEC) + )) * (1-positif(FLAG_RETARD22)) + + (positif(SOM9YI)* ( + (INRCDIS_TL_22_A + INRCDIS_R99R_A+INRCDIS_NTL_22_A - max(0,arr(CDIS_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100))) * positif(CDIS_R9901 - max(CDIS_TLDEC_24,CDIS_TLDEC_22)) + + (INRCDIS_R99R_A+INRCDIS_NTL_22_A - max(0,arr(CDIS_R99R * TXINR_PA22/100))) * positif(max(CDIS_TLDEC_24,CDIS_TLDEC_22)-(CDIS_R9901)) + + (INRCDIS_TL_22_A + INRCDIS_R99R_A+INRCDIS_NTL_22_A - max(0,arr(CDIS_R99R * TXINR_PA22/100))) * null(max(CDIS_TLDEC_24,CDIS_TLDEC_22)-(CDIS_R9901))) + + (1-positif(SOM9YI)) * ( + arr((INRCDIS_TL_22_A*TL_CDIS_A *TL_CDIS+(INRCDIS_NTL_22_A +INRCDIS_R99R+INRCDIS_R9901-INRCDIS_RETDEF) + * ((CDIS_REF - CDIS_TLDEC_22)/(CDIS_REF-max(0,CDIS_REF_A))))) + * positif(CDIS_REF - max(CDIS_TLDEC_24,CDIS_TLDEC_22)) * positif(max(CDIS_TLDEC_24,CDIS_TLDEC_22) - CDIS_R9901) + * positif(INRCDIS_R99R_A+INRCDIS_R9901_A+0) + + (INRCDIS_TL_22_A+INRCDIS_NTL_22_A - DO_INR_CDIS_A - arr(CDIS_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100)) + * positif(CDIS_REF - max(CDIS_TLDEC_24,CDIS_TLDEC_22)) + )) * positif(FLAG_RETARD22) + )); + + +RECUP_INR_CDIS = max(0,(min(max(0,DO_INR_CDIS_A-RECUP_INR_CDIS_A),arr(max(0,DO_INR_CDIS_A-RECUP_INR_CDIS_A) * (CDIS_TLDEC - CDISBASE_INR_A)/DO_CDIS_A)) + *positif(CDIS_TLDEC-CDISBASE_INR_A)*positif(CDIS_REF-CDISBASE_INR_A) + * positif(CDIS_PA - CDIS_TLDEC)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) + + min(max(0,DO_INR_CDIS_A-RECUP_INR_CDIS_A),arr((CDIS_R99R - CDISBASE_INR_A) * TXINR_PA/100))*positif(CDIS_TLDEC - CDISBASE_INR_A) + * (1-positif(CDIS_PA - CDIS_TLDEC)) + *positif(max(0,DO_INR_CDIS_A-RECUP_INR_CDIS_A)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)); +DO_CDIS2 = (CDIS_REF - CDIS_TLDEC_22-CDIS_TLDEC_24) * positif(CDIS_REF - CDIS_TLDEC_22-CDIS_TLDEC_24)* positif(CDISBASE_INR_A); +SUP_CDIS_MAX2 = (CDIS_REF - max(0,CDIS_R9901)) * positif(CDIS_REF - max(0,CDIS_R9901))* positif(CDISBASE_INR_A); +DO_INR_CDIS982 = max(0, + arr((CDIS_REF - CDIS_NTLDEC_198) * TXINRRED_A/100) + *positif(CDIS_REF - CDIS_NTLDEC_198))*(1-positif(DO_INR_CDIS2)) * present(CDIS_NTLDEC_198); +DO_INR_CDIS992 = max(0, + arr((CDIS_REF - CDIS_TLDEC_199) * TXINRRED_A/100) + *positif(CDIS_REF - CDIS_TLDEC_199))*(1-positif(DO_INR_CDIS2)) * present(CDIS_TLDEC_199); +INR_CDIS_TOT = max(INRCDIS_NTLDECD+INRCDIS_NTLDECD_22 +INRCDIS_NTLDECD_24+ (INRCDIS_TLDECD+INRCDIS_TLDEC_22+INRCDIS_TLDEC_24)*TL_CDIS-INR_CDIS_TARDIF*null(1-IND_PASSAGE)+INRCDIS_R99R+RECUP_INR_CDIS,0) + * (1-IND_RJLJ); +INRCDIS_RECT= arr((CDIS_RECT -CDISPROV)* (TXINR_PA/100)) * positif(CDIS_RECT) * FLAG_RECTIF; +INCCDIS_TL2 = INRCDIS_TLDECD; +INCCDIS_TL_222 = INRCDIS_TLDEC_22; +INCDIS_TL2 = INRCDIS_TLA * TL_CDIS; +INCDIS_TL_222 = INRCDIS_TLA_22 * TL_CDIS; +INRCDIS_NET2 = max(INRCDIS_NTLDECD+INRCDIS_TLDECD*TL_CDIS+INRCDIS_R99R+RECUP_INR_CDIS,0)*(1-IND_RJLJ)* (1-FLAG_NINR)+DO_INR_CDIS2 * (-1); +INRCDIS_NET_222 = max(INRCDIS_NTLDECD_22+INRCDIS_NTLDECD_24+(INRCDIS_TLDEC_22+INRCDIS_TLDEC_24)*TL_CDIS,0)*(1-IND_RJLJ)*(1-FLAG_NINR)+ (DO_INR_CDIS982 + DO_INR_CDIS992)*(-1); +INCCDIS_NET2 = max(0,(INRCDIS_NET2 + INRCDIS_NET_222 + INCCDIS_NET_A+(INRCDIS_TL_A+INRCDIS_TL_22_A+INRCDIS_TL_24_A)*(1-null(TL_CDIS_A-TL_CDIS))*positif(TL_CDIS))) * positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE)* (1-IND_RJLJ); +INCCDIS_NET2 = max(0,(INRCDIS_NET2 + INRCDIS_NET_222 + INCCDIS_NET_A+(INRCDIS_TL_A+INRCDIS_TL_22_A+INRCDIS_TL_24_A)*(1-null(TL_CDIS_A-TL_CDIS))*positif(TL_CDIS))) * positif(CDISBASE_INR+NCDISBASE)* (1-IND_RJLJ); +CDIS_PRI2=CDIS_R9901; +CDIS_ANT2=CDISBASE_INR_A; +CDIS_NTL2=CDIS_NTLDEC; +CDIS_NTL_222=CDIS_NTLDEC_22; +CDIS_TL2=CDIS_TLDEC; +CDIS_TL_222=CDIS_TLDEC_22; +CDIS_REF_INR=CDIS_REF; +INRCHR_R99RA = INRCHR_R99R_A; +INRCHR_R99R = arr((CHR_R99R) * (TXINR_PA/100)-INCCHR_NET_A) * positif(CHR_R99R-CHR_R99R_A)*positif(IND_PASSAGE-1) * FLAG_RETARD0718; +INRCHR_R9901A = INRCHR_R9901_A; +INRCHR_R9901 = arr(CHR_R9901 * (TXINR_PA/100)-INCCHR_NET_A) * positif(CHR_R9901- CHR_R9901_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(CHR_TLDEC-CHR_R9901) * positif(CHR_R9901_A) + + (arr(CHR_R9901 * (TXINR_PA/100))-INCCHR_NET_A) * positif(CHR_R9901- CHRBASE_INR_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(CHR_TLDEC-CHR_R9901) * (1-positif(CHR_R9901_A)) + + (INCCHR_NET_A - arr(CHR_R9901 * (TXINR_PA/100))) * positif(CHRBASE_INR_A- CHR_R9901) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(CHR_TLDEC-CHR_R9901) * (1-positif(CHR_R9901_A)) * positif(CHR_R9901) + ; +DO_INR_CHRC=DO_INR_CHR_A; +INR_NTL_GLOB_CHR2 = INRCHR_NTLDECD + INRCHR_NTL_A+ INRCHR_NTLDECD_22 + INRCHR_NTL_22_A+INRCHR_NTLDECD_24 + INRCHR_NTL_24_A; +INR_TL_GLOB_CHR2 = INRCHR_TLDECD + INRCHR_TL_A+ INRCHR_TLDEC_22 + INRCHR_TL_22_A+INRCHR_TLDEC_24 + INRCHR_TL_24_A; +INR_TOT_GLOB_CHR2 = max(0,INR_NTL_GLOB_CHR2 + INR_TL_GLOB_CHR2*TL_CHR+INRCHR_R99R+INRCHR_R99R_A) * (1-IND_RJLJ); +INR_TOT_GLOB_CHRC= (INRCHR_NTLDECD+ INRCHR_NTL_A+ (INRCHR_TLDECD + INRCHR_TL_A)*TL_CHR +INRCHR_R99R+INRCHR_R99R_A) * (1-IND_RJLJ) ; + +DO_INR_CHR2 = (1-null(CHR_REF_A-min(CHR_REF,max(CHR_TLDEC_22,CHR_TLDEC_24)))) * max(0, + (arr(((INRCHR_TL_A+INRCHR_TL_22_A+INRCHR_TL_24_A)*TL_CHR_A*TL_CHR + INRCHR_NTL_A+INRCHR_NTL_22_A+INRCHR_NTL_24_A) + * min(1,((CHR_REF - CHR_TLDEC_22-CHR_TLDEC_24)/(CHR_REF-max(0,CHR_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(CHR_REF - CHR_TLDEC_22-CHR_TLDEC_24)* positif(CHR_REF - (max(0,CHR_R9901)))) + * (1-positif(FLAG_C02+FLAG_C22)) + *(1-positif_ou_nul(CHR_TLDEC_22 +CHR_TLDEC_24- CHRBASE_INR_A)) + +arr(((INRCHR_TL_A+INRCHR_TL_22_A+INRCHR_TL_24_A)*TL_CHR_A*TL_CHR) + * min(1,((CHR_REF - CHR_TLDEC_22-CHR_TLDEC_24)/(CHR_REF-max(0,CHR_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(CHR_REF - CHR_TLDEC_22-CHR_TLDEC_24)* positif(CHR_REF - (max(0,CHR_R9901))) + * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + *(1-positif_ou_nul(CHR_TLDEC_22 +CHR_TLDEC_24- CHRBASE_INR_A)) + * (1-positif(INRCHR_NTL_A+INRCHR_NTL_22_A+INRCHR_NTL_24_A)) + + (INRCHR_NTL_A*FLAG_C02+(INRCHR_NTL_22_A+INRCHR_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(CHR_REF - CHR_TLDEC_22-CHR_TLDEC_24)* positif(CHR_REF - (max(0,CHR_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * positif(INRCHR_NTL_A)*positif(INRCHR_NTL_22_A+INRCHR_NTL_24_A) + + arr((INRCHR_NTL_A*FLAG_C02+(INRCHR_NTL_22_A+INRCHR_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(CHR_REF - CHR_TLDEC_22-CHR_TLDEC_24)* positif(CHR_REF - (max(0,CHR_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * min(1,((CHR_REF - CHR_TLDEC_22-CHR_TLDEC_24)/(CHR_REF-max(0,CHR_R9901))))) + * (1-positif(INRCHR_NTL_A)*positif(INRCHR_NTL_22_A+INRCHR_NTL_24_A)) + + ((INRCHR_TL_A+INRCHR_TL_22_A+INRCHR_TL_24_A)*null(TL_CHR) * TL_CHR_A + * (1- FLAG_DEFAUT) + *positif(CHR_REF - CHR_TLDEC_22-CHR_TLDEC_24)* positif(CHR_REF - (max(0,CHR_R9901)))) + + positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)*( + (positif(SOM9YI)* ( + (INRCHR_TL_A + INRCHR_R99R_A+INRCHR_NTL_A - max(0,arr(CHR_TLDEC * TXINR_PA/100))) * positif(CHR_R99R - CHR_TLDEC) + + (INRCHR_R99R_A+INRCHR_NTL_A - max(0,arr(CHR_R99R * TXINR_PA/100))) * positif(CHR_TLDEC-(CHR_R99R)) + + (INRCHR_TL_A + INRCHR_R99R_A+INRCHR_NTL_A - max(0,arr(CHR_R99R * TXINR_PA/100))) * null(CHR_TLDEC-(CHR_R99R))) + + (1-positif(SOM9YI+0))* ( + arr((INRCHR_TL_A*TL_CHR_A *TL_CHR+(INRCHR_NTL_A +INRCHR_R99R+INRCHR_R9901-INRCHR_RETDEF) + * ((CHR_REF - CHR_TLDEC)/(CHR_REF-max(0,CHR_REF_A))))) + * positif(CHR_REF - CHR_TLDEC) * positif(CHR_TLDEC - CHR_R99R) + * positif(INRCHR_R99R_A+INRCHR_R9901_A+0) + + (INR_TOT_GLOB_CHRC - DO_INR_CHR_A - arr(CHR_TLDEC * TXINR_PA/100)) + * positif(CHR_REF - CHR_TLDEC) + ) + )* (1-FLAG_RETARD22) + + (positif(SOM9YI)* ( + (INRCHR_TL_22_A + INRCHR_R99R_A+INRCHR_NTL_22_A - max(0,arr(CHR_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100))) * positif(CHR_R9901 - max(CHR_TLDEC_24,CHR_TLDEC_22)) + + (INRCHR_R99R_A+INRCHR_NTL_22_A - max(0,arr(CHR_R99R * TXINR_PA22/100))) * positif(max(CHR_TLDEC_24,CHR_TLDEC_22)-(CHR_R9901)) + + (INRCHR_TL_22_A + INRCHR_R99R_A+INRCHR_NTL_22_A - max(0,arr(CHR_R99R * TXINR_PA22/100))) * null(max(CHR_TLDEC_24,CHR_TLDEC_22)-(CHR_R9901))) + + (1-positif(SOM9YI+0))* ( + arr((INRCHR_TL_22_A*TL_CHR_A *TL_CHR+(INRCHR_NTL_22_A +INRCHR_R99R+INRCHR_R9901-INRCHR_RETDEF) + * ((CHR_REF - CHR_TLDEC_22)/(CHR_REF-max(0,CHR_REF_A))))) + * positif(CHR_REF - max(CHR_TLDEC_24,CHR_TLDEC_22)) * positif(max(CHR_TLDEC_24,CHR_TLDEC_22) - CHR_R9901) + * positif(INRCHR_R99R_A+INRCHR_R9901_A+0) + + (INRCHR_TL_22_A+INRCHR_NTL_22_A - DO_INR_CHR_A - arr(CHR_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100)) + * positif(CHR_REF - max(CHR_TLDEC_24,CHR_TLDEC_22)) + + (INRCHR_R99R_A + INRCHR_NTL_22_A- arr(CHR_R9901 * TXINR_PA22/100)) * null(max(CHR_TLDEC_24,CHR_TLDEC_22) - CHR_R9901) + * positif(CHR_REF - max(CHR_TLDEC_24,CHR_TLDEC_22)) ))* FLAG_RETARD22 + )); + + +RECUP_INR_CHR = max(0,(min(max(0,DO_INR_CHR_A-RECUP_INR_CHR_A),arr(max(0,DO_INR_CHR_A-RECUP_INR_CHR_A) * (CHR_TLDEC - CHRBASE_INR_A)/DO_CHR_A)) + *positif(CHR_TLDEC-CHRBASE_INR_A)*positif(CHR_REF-CHRBASE_INR_A) + * positif(CHR_PA - CHR_TLDEC)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) + + min(max(0,DO_INR_CHR_A-RECUP_INR_CHR_A),arr((CHR_R99R - CHRBASE_INR_A) * TXINR_PA/100))*positif(CHR_TLDEC - CHRBASE_INR_A) + * (1-positif(CHR_PA - CHR_TLDEC)) + *positif(max(0,DO_INR_CHR_A-RECUP_INR_CHR_A)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)); +DO_CHR2 = (CHR_REF - CHR_TLDEC_22-CHR_TLDEC_24) * positif(CHR_REF - CHR_TLDEC_22-CHR_TLDEC_24)* positif(CHRBASE_INR_A); +SUP_CHR_MAX2 = (CHR_REF - max(0,CHR_R9901)) * positif(CHR_REF - max(0,CHR_R9901))* positif(CHRBASE_INR_A); +DO_INR_CHR982 = max(0, + arr((CHR_REF - CHR_NTLDEC_198) * TXINRRED_A/100) + *positif(CHR_REF - CHR_NTLDEC_198))*(1-positif(DO_INR_CHR2)) * present(CHR_NTLDEC_198); +DO_INR_CHR992 = max(0, + arr((CHR_REF - CHR_TLDEC_199) * TXINRRED_A/100) + *positif(CHR_REF - CHR_TLDEC_199))*(1-positif(DO_INR_CHR2)) * present(CHR_TLDEC_199); +INR_CHR_TOT = max(INRCHR_NTLDECD+INRCHR_NTLDECD_22+INRCHR_NTLDECD_24 + (INRCHR_TLDECD+INRCHR_TLDEC_22+INRCHR_TLDEC_24)*TL_CHR-INR_CHR_TARDIF*null(1-IND_PASSAGE)+INRCHR_R99R+RECUP_INR_CHR,0) + * (1-IND_RJLJ); +INRCHR_RECT= arr((CHR_RECT)* (TXINR_PA/100)) * positif(CHR_RECT) * FLAG_RECTIF; +INCCHR_TL2 = INRCHR_TLDECD; +INCCHR_TL_222 = INRCHR_TLDEC_22; +INCHR_TL2 = INRCHR_TLA * TL_CHR; +INCHR_TL_222 = INRCHR_TLA_22 * TL_CHR; +INRCHR_NET2 = max(INRCHR_NTLDECD+INRCHR_TLDECD*TL_CHR+INRCHR_R99R+RECUP_INR_CHR,0)*(1-IND_RJLJ)* (1-FLAG_NINR)+DO_INR_CHR2 * (-1); +INRCHR_NET_222 = max(INRCHR_NTLDECD_22+INRCHR_NTLDECD_24+(INRCHR_TLDEC_22+INRCHR_TLDEC_24)*TL_CHR,0)*(1-IND_RJLJ)*(1-FLAG_NINR)+ (DO_INR_CHR982 + DO_INR_CHR992)*(-1); +INCCHR_NET2 = max(0,(INRCHR_NET2 + INRCHR_NET_222 + INCCHR_NET_A+(INRCHR_TL_A+INRCHR_TL_22_A+INRCHR_TL_24_A)*(1-null(TL_CHR_A-TL_CHR))*positif(TL_CHR))) * positif(CHRBASE_INR+NCHRBASE)* (1-IND_RJLJ); +CHR_PRI2=CHR_R9901; +CHR_ANT2=CHRBASE_INR_A; +CHR_NTL2=CHR_NTLDEC; +CHR_NTL_222=CHR_NTLDEC_22; +CHR_TL2=CHR_TLDEC; +CHR_TL_222=CHR_TLDEC_22; +CHR_REF_INR=CHR_REF; +INRPCAP_R99RA = INRPCAP_R99R_A; +INRPCAP_R99R = arr((PCAP_R99R) * (TXINR_PA/100)-INCPCAP_NET_A) * positif(PCAP_R99R-PCAP_R99R_A)*positif(IND_PASSAGE-1) * FLAG_RETARD0718; +INRPCAP_R9901A = INRPCAP_R9901_A; +INRPCAP_R9901 = arr(PCAP_R9901 * (TXINR_PA/100)-INCPCAP_NET_A) * positif(PCAP_R9901- PCAP_R9901_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(PCAP_TLDEC-PCAP_R9901) * positif(PCAP_R9901_A) + + (arr(PCAP_R9901 * (TXINR_PA/100))-INCPCAP_NET_A) * positif(PCAP_R9901- PCAPBASE_INR_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(PCAP_TLDEC-PCAP_R9901) * (1-positif(PCAP_R9901_A)) + + (INCPCAP_NET_A - arr(PCAP_R9901 * (TXINR_PA/100))) * positif(PCAPBASE_INR_A- PCAP_R9901) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(PCAP_TLDEC-PCAP_R9901) * (1-positif(PCAP_R9901_A)) * positif(PCAP_R9901) + ; +DO_INR_PCAPC=DO_INR_PCAP_A; +INR_NTL_GLOB_PCAP2 = INRPCAP_NTLDECD + INRPCAP_NTL_A+ INRPCAP_NTLDECD_22 + INRPCAP_NTL_22_A+INRPCAP_NTLDECD_24 + INRPCAP_NTL_24_A; +INR_TL_GLOB_PCAP2 = INRPCAP_TLDECD + INRPCAP_TL_A+ INRPCAP_TLDEC_22 + INRPCAP_TL_22_A+INRPCAP_TLDEC_24 + INRPCAP_TL_24_A; +INR_TOT_GLOB_PCAP2 = max(0,INR_NTL_GLOB_PCAP2 + INR_TL_GLOB_PCAP2*TL_CAP+INRPCAP_R99R+INRPCAP_R99R_A) * (1-IND_RJLJ); +INR_TOT_GLOB_PCAPC= (INRPCAP_NTLDECD+ INRPCAP_NTL_A+ (INRPCAP_TLDECD + INRPCAP_TL_A)*TL_CAP +INRPCAP_R99R+INRPCAP_R99R_A) * (1-IND_RJLJ) ; + +DO_INR_PCAP2 = (1-null(PCAP_REF_A-min(PCAP_REF,max(PCAP_TLDEC_22,PCAP_TLDEC_24)))) * max(0, + (arr(((INRPCAP_TL_A+INRPCAP_TL_22_A+INRPCAP_TL_24_A)*TL_CAP_A*TL_CAP+INRPCAP_NTL_A+INRPCAP_NTL_22_A+INRPCAP_NTL_24_A) + * min(1,((PCAP_REF - PCAP_TLDEC_22-PCAP_TLDEC_24)/(PCAP_REF-max(0,PCAP_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(PCAP_REF - PCAP_TLDEC_22-PCAP_TLDEC_24)* positif(PCAP_REF - (max(0,PCAP_R9901)))) + * (1-positif(FLAG_C02+FLAG_C22)) + *(1-positif_ou_nul(PCAP_TLDEC_22 +PCAP_TLDEC_24- PCAPBASE_INR_A)) + +arr(((INRPCAP_TL_A+INRPCAP_TL_22_A+INRPCAP_TL_24_A)*TL_CAP_A*TL_CAP) + * min(1,((PCAP_REF - PCAP_TLDEC_22-PCAP_TLDEC_24)/(PCAP_REF-max(0,PCAP_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(PCAP_REF - PCAP_TLDEC_22-PCAP_TLDEC_24)* positif(PCAP_REF - (max(0,PCAP_R9901))) + * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + *(1-positif_ou_nul(PCAP_TLDEC_22 +PCAP_TLDEC_24- PCAPBASE_INR_A)) + * (1-positif(INRPCAP_NTL_A+INRPCAP_NTL_22_A+INRPCAP_NTL_24_A)) + + (INRPCAP_NTL_A*FLAG_C02+(INRPCAP_NTL_22_A+INRPCAP_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(PCAP_REF - PCAP_TLDEC_22-PCAP_TLDEC_24)* positif(PCAP_REF - (max(0,PCAP_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * positif(INRPCAP_NTL_A)*positif(INRPCAP_NTL_22_A+INRPCAP_NTL_24_A) + + arr((INRPCAP_NTL_A*FLAG_C02+(INRPCAP_NTL_22_A+INRPCAP_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(PCAP_REF - PCAP_TLDEC_22-PCAP_TLDEC_24)* positif(PCAP_REF - (max(0,PCAP_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * min(1,((PCAP_REF - PCAP_TLDEC_22-PCAP_TLDEC_24)/(PCAP_REF-max(0,PCAP_R9901))))) + * (1-positif(INRPCAP_NTL_A)*positif(INRPCAP_NTL_22_A+INRPCAP_NTL_24_A)) + + ((INRPCAP_TL_A+INRPCAP_TL_22_A+INRPCAP_TL_24_A)*null(TL_CAP) * TL_CAP_A + * (1- FLAG_DEFAUT) + *positif(PCAP_REF - PCAP_TLDEC_22-PCAP_TLDEC_24)* positif(PCAP_REF - (max(0,PCAP_R9901)))) + + positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)*( + (positif(SOM9YI)* ( + (INRPCAP_TL_A + INRPCAP_R99R_A+INRPCAP_NTL_A - max(0,arr(PCAP_TLDEC * TXINR_PA/100))) * positif(PCAP_R99R - PCAP_TLDEC) + + (INRPCAP_R99R_A+INRPCAP_NTL_A - max(0,arr(PCAP_R99R * TXINR_PA/100))) * positif(PCAP_TLDEC-(PCAP_R99R)) + + (INRPCAP_TL_A + INRPCAP_R99R_A+INRPCAP_NTL_A - max(0,arr(PCAP_R99R * TXINR_PA/100))) * null(PCAP_TLDEC-(PCAP_R99R))) + +(1-positif(SOM9YI)) * ( + arr((INRPCAP_TL_A*TL_CAP_A *TL_CAP+(INRPCAP_NTL_A +INRPCAP_R99R+INRPCAP_R9901-INRPCAP_RETDEF) + * ((PCAP_REF - PCAP_TLDEC)/(PCAP_REF-max(0,PCAP_REF_A))))) + * positif(PCAP_REF - PCAP_TLDEC) * positif(PCAP_TLDEC - PCAP_R99R) + * positif(INRPCAP_R99R_A+INRPCAP_R9901_A+0) + + (INR_TOT_GLOB_PCAPC - DO_INR_PCAP_A - arr(PCAP_TLDEC * TXINR_PA/100)) + * positif(PCAP_REF - PCAP_TLDEC) + ) + ) * (1-FLAG_RETARD22) + + (positif(SOM9YI)* ( + (INRPCAP_TL_22_A + INRPCAP_R99R_A+INRPCAP_NTL_22_A - max(0,arr(PCAP_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100))) * positif(PCAP_R9901 - max(PCAP_TLDEC_24,PCAP_TLDEC_22)) + + (INRPCAP_R99R_A+INRPCAP_NTL_22_A - max(0,arr(PCAP_R99R * TXINR_PA22/100))) * positif( max(PCAP_TLDEC_24,PCAP_TLDEC_22)-(PCAP_R9901)) + + (INRPCAP_TL_22_A + INRPCAP_R99R_A+INRPCAP_NTL_22_A - max(0,arr(PCAP_R99R * TXINR_PA22/100))) * null( max(PCAP_TLDEC_24,PCAP_TLDEC_22)-(PCAP_R9901))) + +(1-positif(SOM9YI)) * ( + arr((INRPCAP_TL_22_A*TL_CAP_A *TL_CAP+(INRPCAP_NTL_22_A +INRPCAP_R99R+INRPCAP_R9901-INRPCAP_RETDEF) + * ((PCAP_REF - PCAP_TLDEC_22)/(PCAP_REF-max(0,PCAP_REF_A))))) + * positif(PCAP_REF - max(PCAP_TLDEC_24,PCAP_TLDEC_22)) * positif( max(PCAP_TLDEC_24,PCAP_TLDEC_22) - PCAP_R9901) + * positif(INRPCAP_R99R_A+INRPCAP_R9901_A+0) + + (INRPCAP_TL_22_A+INRPCAP_NTL_22_A - DO_INR_PCAP_A - arr(PCAP_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100)) + * positif(PCAP_REF - max(PCAP_TLDEC_24,PCAP_TLDEC_22)) + + (INRPCAP_R99R_A + INRPCAP_NTL_22_A- arr(PCAP_R9901 * TXINR_PA22/100)) * null( max(PCAP_TLDEC_24,PCAP_TLDEC_22) - PCAP_R9901) + * positif(PCAP_REF - max(PCAP_TLDEC_24,PCAP_TLDEC_22)))) * FLAG_RETARD22 + )); +RECUP_INR_PCAP = max(0,(min(max(0,DO_INR_PCAP_A-RECUP_INR_PCAP_A),arr(max(0,DO_INR_PCAP_A-RECUP_INR_PCAP_A) * (PCAP_TLDEC - PCAPBASE_INR_A)/DO_PCAP_A)) + *positif(PCAP_TLDEC-PCAPBASE_INR_A)*positif(PCAP_REF-PCAPBASE_INR_A) + * positif(PCAP_PA - PCAP_TLDEC)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) + + min(max(0,DO_INR_PCAP_A-RECUP_INR_PCAP_A),arr((PCAP_R99R - PCAPBASE_INR_A) * TXINR_PA/100))*positif(PCAP_TLDEC - PCAPBASE_INR_A) + * (1-positif(PCAP_PA - PCAP_TLDEC)) + *positif(max(0,DO_INR_PCAP_A-RECUP_INR_PCAP_A)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)); +DO_PCAP2 = (PCAP_REF - PCAP_TLDEC_22-PCAP_TLDEC_24) * positif(PCAP_REF - PCAP_TLDEC_22-PCAP_TLDEC_24)* positif(PCAPBASE_INR_A); +SUP_PCAP_MAX2 = (PCAP_REF - max(0,PCAP_R9901)) * positif(PCAP_REF - max(0,PCAP_R9901))* positif(PCAPBASE_INR_A); +DO_INR_PCAP982 = max(0, + arr((PCAP_REF - PCAP_NTLDEC_198) * TXINRRED_A/100) + *positif(PCAP_REF - PCAP_NTLDEC_198))*(1-positif(DO_INR_PCAP2)) * present(PCAP_NTLDEC_198); +DO_INR_PCAP992 = max(0, + arr((PCAP_REF - PCAP_TLDEC_199) * TXINRRED_A/100) + *positif(PCAP_REF - PCAP_TLDEC_199))*(1-positif(DO_INR_PCAP2)) * present(PCAP_TLDEC_199); +INR_PCAP_TOT = max(INRPCAP_NTLDECD+INRPCAP_NTLDECD_22 +INRPCAP_NTLDECD_24+ (INRPCAP_TLDECD+INRPCAP_TLDEC_22+INRPCAP_TLDEC_24)*TL_CAP-INR_PCAP_TARDIF*null(1-IND_PASSAGE)+INRPCAP_R99R+RECUP_INR_PCAP,0) + * (1-IND_RJLJ); +INRPCAP_RECT= arr((PCAP_RECT)* (TXINR_PA/100)) * positif(PCAP_RECT) * FLAG_RECTIF; +INCPCAP_TL2 = INRPCAP_TLDECD; +INCPCAP_TL_222 = INRPCAP_TLDEC_22; +INPCAP_TL2 = INRPCAP_TLA * TL_CAP; +INPCAP_TL_222 = INRPCAP_TLA_22 * TL_CAP; +INRPCAP_NET2 = max(INRPCAP_NTLDECD+INRPCAP_TLDECD*TL_CAP+INRPCAP_R99R+RECUP_INR_PCAP,0)*(1-IND_RJLJ)* (1-FLAG_NINR)+DO_INR_PCAP2 * (-1); +INRPCAP_NET_222 = max(INRPCAP_NTLDECD_22+INRPCAP_NTLDECD_24+(INRPCAP_TLDEC_22+INRPCAP_TLDEC_24)*TL_CAP,0)*(1-IND_RJLJ)*(1-FLAG_NINR)+ (DO_INR_PCAP982 + DO_INR_PCAP992)*(-1); +INCPCAP_NET2 = max(0,(INRPCAP_NET2 + INRPCAP_NET_222 + INCPCAP_NET_A+(INRPCAP_TL_A+INRPCAP_TL_22_A+INRPCAP_TL_24_A)*(1-null(TL_CAP_A-TL_CAP))*positif(TL_CAP))) + * positif(PCAPBASE_INR+NPCAPBASE)* (1-IND_RJLJ); +PCAP_PRI2=PCAP_R9901; +PCAP_ANT2=PCAPBASE_INR_A; +PCAP_NTL2=PCAP_NTLDEC; +PCAP_NTL_222=PCAP_NTLDEC_22; +PCAP_TL2=PCAP_TLDEC; +PCAP_TL_222=PCAP_TLDEC_22; +PCAP_REF_INR=PCAP_REF; +INRRSE1_R99RA = INRRSE1_R99R_A; +INRRSE1_R99R = arr((RSE1_R99R-CSPROVYD) * (TXINR_PA/100)-INCRSE1_NET_A) * positif(RSE1_R99R-RSE1_R99R_A)*positif(IND_PASSAGE-1) * FLAG_RETARD0718; +INRRSE1_R9901A = INRRSE1_R9901_A; +INRRSE1_R9901 = arr(RSE1_R9901 * (TXINR_PA/100)-INCRSE1_NET_A) * positif(RSE1_R9901- RSE1_R9901_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RSE1_TLDEC-RSE1_R9901) * positif(RSE1_R9901_A) + + (arr(RSE1_R9901 * (TXINR_PA/100))-INCRSE1_NET_A) * positif(RSE1_R9901- RSE1BASE_INR_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RSE1_TLDEC-RSE1_R9901) * (1-positif(RSE1_R9901_A)) + + (INCRSE1_NET_A - arr(RSE1_R9901 * (TXINR_PA/100))) * positif(RSE1BASE_INR_A- RSE1_R9901) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RSE1_TLDEC-RSE1_R9901) * (1-positif(RSE1_R9901_A)) * positif(RSE1_R9901) + ; +DO_INR_RSE1C=DO_INR_RSE1_A; +INR_NTL_GLOB_RSE12 = INRRSE1_NTLDECD + INRRSE1_NTL_A+ INRRSE1_NTLDECD_22 + INRRSE1_NTL_22_A+INRRSE1_NTLDECD_24 + INRRSE1_NTL_24_A; +INR_TL_GLOB_RSE12 = INRRSE1_TLDECD + INRRSE1_TL_A+ INRRSE1_TLDEC_22 + INRRSE1_TL_22_A+INRRSE1_TLDEC_24 + INRRSE1_TL_24_A; +INR_TOT_GLOB_RSE12 = max(0,INR_NTL_GLOB_RSE12 + INR_TL_GLOB_RSE12*TL_RSE1+INRRSE1_R99R+INRRSE1_R99R_A) * (1-IND_RJLJ); +INR_TOT_GLOB_RSE1C= (INRRSE1_NTLDECD+ INRRSE1_NTL_A+ (INRRSE1_TLDECD + INRRSE1_TL_A)*TL_RSE1 +INRRSE1_R99R+INRRSE1_R99R_A) * (1-IND_RJLJ) ; +DO_INR_RSE12 = (1-null(RSE1_REF_A-min(RSE1_REF,max(RSE1_TLDEC_22,RSE1_TLDEC_24)))) * max(0, + (arr(((INRRSE1_TL_A+INRRSE1_TL_22_A+INRRSE1_TL_24_A)*TL_RSE1_A*TL_RSE1 + INRRSE1_NTL_A+INRRSE1_NTL_22_A+INRRSE1_NTL_24_A) + * min(1,((RSE1_REF - RSE1_TLDEC_22-RSE1_TLDEC_24)/(RSE1_REF-max(0,RSE1_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(RSE1_REF - RSE1_TLDEC_22-RSE1_TLDEC_24)* positif(RSE1_REF - (max(0,RSE1_R9901)))) + * (1-positif(FLAG_C02+FLAG_C22)) + *(1-positif_ou_nul(RSE1_TLDEC_22 +RSE1_TLDEC_24- RSE1BASE_INR_A)) + +arr(((INRRSE1_TL_A+INRRSE1_TL_22_A+INRRSE1_TL_24_A)*TL_RSE1_A*TL_RSE1) + * min(1,((RSE1_REF - RSE1_TLDEC_22-RSE1_TLDEC_24)/(RSE1_REF-max(0,RSE1_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(RSE1_REF - RSE1_TLDEC_22-RSE1_TLDEC_24)* positif(RSE1_REF - (max(0,RSE1_R9901))) + * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + *(1-positif_ou_nul(RSE1_TLDEC_22 +RSE1_TLDEC_24- RSE1BASE_INR_A)) + * (1-positif(INRRSE1_NTL_A+INRRSE1_NTL_22_A+INRRSE1_NTL_24_A)) + + (INRRSE1_NTL_A*FLAG_C02+(INRRSE1_NTL_22_A+INRRSE1_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(RSE1_REF - RSE1_TLDEC_22-RSE1_TLDEC_24)* positif(RSE1_REF - (max(0,RSE1_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * positif(INRRSE1_NTL_A)*positif(INRRSE1_NTL_22_A+INRRSE1_NTL_24_A) + + arr((INRRSE1_NTL_A*FLAG_C02+(INRRSE1_NTL_22_A+INRRSE1_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(RSE1_REF - RSE1_TLDEC_22-RSE1_TLDEC_24)* positif(RSE1_REF - (max(0,RSE1_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * min(1,((RSE1_REF - RSE1_TLDEC_22-RSE1_TLDEC_24)/(RSE1_REF-max(0,RSE1_R9901))))) + * (1-positif(INRRSE1_NTL_A)*positif(INRRSE1_NTL_22_A+INRRSE1_NTL_24_A)) + + ((INRRSE1_TL_A+INRRSE1_TL_22_A+INRRSE1_TL_24_A)*null(TL_RSE1) * TL_RSE1_A + * (1- FLAG_DEFAUT) + *positif(RSE1_REF - RSE1_TLDEC_22-RSE1_TLDEC_24)* positif(RSE1_REF - (max(0,RSE1_R9901)))) + + positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)*( + (positif(SOM9YI)* ( + (INRRSE1_TL_A + INRRSE1_R99R_A+INRRSE1_NTL_A - max(0,arr(RSE1_TLDEC * TXINR_PA/100))) * positif(RSE1_R99R - RSE1_TLDEC) + + (INRRSE1_R99R_A+INRRSE1_NTL_A - max(0,arr(RSE1_R99R * TXINR_PA/100))) * positif(RSE1_TLDEC-(RSE1_R99R)) + + (INRRSE1_TL_A + INRRSE1_R99R_A+INRRSE1_NTL_A - max(0,arr(RSE1_R99R * TXINR_PA/100))) * null(RSE1_TLDEC-(RSE1_R99R))) + + (1-positif(SOM9YI)) * ( + arr((INRRSE1_TL_A*TL_RSE1_A *TL_RSE1+(INRRSE1_NTL_A +INRRSE1_R99R+INRRSE1_R9901-INRRSE1_RETDEF) + * ((RSE1_REF - RSE1_TLDEC)/(RSE1_REF-max(0,RSE1_REF_A))))) + * positif(RSE1_REF - RSE1_TLDEC) * positif(RSE1_TLDEC - RSE1_R99R) + * positif(INRRSE1_R99R_A+INRRSE1_R9901_A+0) + + (INR_TOT_GLOB_RSE1C - DO_INR_RSE1_A - arr(RSE1_TLDEC * TXINR_PA/100)) + * positif(RSE1_REF - RSE1_TLDEC) + ) + ) * (1-positif(FLAG_RETARD22)) + + (positif(SOM9YI)* ( + (INRRSE1_TL_22_A + INRRSE1_R99R_A+INRRSE1_NTL_22_A - max(0,arr(RSE1_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100))) * positif(RSE1_R9901 - max(RSE1_TLDEC_24,RSE1_TLDEC_22)) + + (INRRSE1_R99R_A+INRRSE1_NTL_22_A - max(0,arr(RSE1_R99R * TXINR_PA22/100))) * positif(max(RSE1_TLDEC_24,RSE1_TLDEC_22)-(RSE1_R9901)) + + (INRRSE1_TL_22_A + INRRSE1_R99R_A+INRRSE1_NTL_22_A - max(0,arr(RSE1_R99R * TXINR_PA22/100))) * null(max(RSE1_TLDEC_24,RSE1_TLDEC_22)-(RSE1_R9901))) + + (1-positif(SOM9YI)) * ( + arr((INRRSE1_TL_22_A*TL_RSE1_A *TL_RSE1+(INRRSE1_NTL_22_A +INRRSE1_R99R+INRRSE1_R9901-INRRSE1_RETDEF) + * ((RSE1_REF - RSE1_TLDEC_22)/(RSE1_REF-max(0,RSE1_REF_A))))) + * positif(RSE1_REF - max(RSE1_TLDEC_24,RSE1_TLDEC_22)) * positif(max(RSE1_TLDEC_24,RSE1_TLDEC_22) - RSE1_R9901) + * positif(INRRSE1_R99R_A+INRRSE1_R9901_A+0) + + (INRRSE1_TL_22_A+INRRSE1_NTL_22_A - DO_INR_RSE1_A - arr(RSE1_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100)) + * positif(RSE1_REF - max(RSE1_TLDEC_24,RSE1_TLDEC_22)) + ) + ) * positif(FLAG_RETARD22) + )); + +RECUP_INR_RSE1 = max(0,(min(max(0,DO_INR_RSE1_A-RECUP_INR_RSE1_A),arr(max(0,DO_INR_RSE1_A-RECUP_INR_RSE1_A) * (RSE1_TLDEC - RSE1BASE_INR_A)/DO_RSE1_A)) + *positif(RSE1_TLDEC-RSE1BASE_INR_A)*positif(RSE1_REF-RSE1BASE_INR_A) + * positif(RSE1_PA - RSE1_TLDEC)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) + + min(max(0,DO_INR_RSE1_A-RECUP_INR_RSE1_A),arr((RSE1_R99R - RSE1BASE_INR_A) * TXINR_PA/100))*positif(RSE1_TLDEC - RSE1BASE_INR_A) + * (1-positif(RSE1_PA - RSE1_TLDEC)) + *positif(max(0,DO_INR_RSE1-RECUP_INR_RSE1_A)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)); +DO_RSE12 = (RSE1_REF - RSE1_TLDEC_22-RSE1_TLDEC_24) * positif(RSE1_REF - RSE1_TLDEC_22-RSE1_TLDEC_24)* positif(RSE1BASE_INR_A); +SUP_RSE1_MAX2 = (RSE1_REF - max(0,RSE1_R9901)) * positif(RSE1_REF - max(0,RSE1_R9901))* positif(RSE1BASE_INR_A); +DO_INR_RSE1982 = max(0, + arr((RSE1_REF - RSE1_NTLDEC_198) * TXINRRED_A/100) + *positif(RSE1_REF - RSE1_NTLDEC_198))*(1-positif(DO_INR_RSE12)) * present(RSE1_NTLDEC_198); +DO_INR_RSE1992 = max(0, + arr((RSE1_REF - RSE1_TLDEC_199) * TXINRRED_A/100) + *positif(RSE1_REF - RSE1_TLDEC_199))*(1-positif(DO_INR_RSE12)) * present(RSE1_TLDEC_199); +INR_RSE1_TOT = max(INRRSE1_NTLDECD+INRRSE1_NTLDECD_22+INRRSE1_NTLDECD_24 + (INRRSE1_TLDECD+INRRSE1_TLDEC_22+INRRSE1_TLDEC_24)*TL_RSE1-INR_RSE1_TARDIF*null(1-IND_PASSAGE)+INRRSE1_R99R+RECUP_INR_RSE1,0) + * (1-IND_RJLJ); +INRRSE1_RECT= arr((RSE1_RECT-CSPROVYD)* (TXINR_PA/100)) * positif(RSE1_RECT) * FLAG_RECTIF; +INCRSE1_TL2 = INRRSE1_TLDECD; +INCRSE1_TL_222 = INRRSE1_TLDEC_22; +INRSE1_TL2 = INRRSE1_TLA * TL_RSE1; +INRSE1_TL_222 = INRRSE1_TLA_22 * TL_RSE1; +INRRSE1_NET2 = max(INRRSE1_NTLDECD+INRRSE1_TLDECD*TL_RSE1+INRRSE1_R99R+RECUP_INR_RSE1,0)*(1-IND_RJLJ)* (1-FLAG_NINR)+DO_INR_RSE12 * (-1); +INRRSE1_NET_222 = max(INRRSE1_NTLDECD_22+INRRSE1_NTLDECD_24+(INRRSE1_TLDEC_22+INRRSE1_TLDEC_24)*TL_RSE1,0)*(1-IND_RJLJ)*(1-FLAG_NINR)+ (DO_INR_RSE1982 + DO_INR_RSE1992)*(-1); +INCRSE1_NET2 = max(0,(INRRSE1_NET2 + INRRSE1_NET_222 + INCRSE1_NET_A+(INRRSE1_TL_A+INRRSE1_TL_22_A+INRRSE1_TL_24_A)*(1-null(TL_RSE1_A-TL_RSE1))*positif(TL_RSE1))) * positif(RSE1BASE_INR+NRSE1BASE)* (1-IND_RJLJ); +RSE1_PRI2=RSE1_R9901; +RSE1_ANT2=RSE1BASE_INR_A; +RSE1_NTL2=RSE1_NTLDEC; +RSE1_NTL_222=RSE1_NTLDEC_22; +RSE1_TL2=RSE1_TLDEC; +RSE1_TL_222=RSE1_TLDEC_22; +RSE1_REF_INR=RSE1_REF; +INRRSE2_R99RA = INRRSE2_R99R_A; +INRRSE2_R99R = arr((RSE2_R99R-CSPROVYF-CSPROVYN) * (TXINR_PA/100)-INCRSE2_NET_A) * positif(RSE2_R99R-RSE2_R99R_A)*positif(IND_PASSAGE-1) * FLAG_RETARD0718; +INRRSE2_R9901A = INRRSE2_R9901_A; +INRRSE2_R9901 = arr(RSE2_R9901 * (TXINR_PA/100)-INCRSE2_NET_A) * positif(RSE2_R9901- RSE2_R9901_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RSE2_TLDEC-RSE2_R9901) * positif(RSE2_R9901_A) + + (arr(RSE2_R9901 * (TXINR_PA/100))-INCRSE2_NET_A) * positif(RSE2_R9901- RSE2BASE_INR_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RSE2_TLDEC-RSE2_R9901) * (1-positif(RSE2_R9901_A)) + + (INCRSE2_NET_A - arr(RSE2_R9901 * (TXINR_PA/100))) * positif(RSE2BASE_INR_A- RSE2_R9901) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RSE2_TLDEC-RSE2_R9901) * (1-positif(RSE2_R9901_A)) * positif(RSE2_R9901) + ; +DO_INR_RSE2C=DO_INR_RSE2_A; +INR_NTL_GLOB_RSE22 = INRRSE2_NTLDECD + INRRSE2_NTL_A+ INRRSE2_NTLDECD_22 + INRRSE2_NTL_22_A+INRRSE2_NTLDECD_24 + INRRSE2_NTL_24_A; +INR_TL_GLOB_RSE22 = INRRSE2_TLDECD + INRRSE2_TL_A+ INRRSE2_TLDEC_22 + INRRSE2_TL_22_A+INRRSE2_TLDEC_24 + INRRSE2_TL_24_A; +INR_TOT_GLOB_RSE22 = max(0,INR_NTL_GLOB_RSE22 + INR_TL_GLOB_RSE22*TL_RSE2+INRRSE2_R99R+INRRSE2_R99R_A) * (1-IND_RJLJ); +INR_TOT_GLOB_RSE2C= (INRRSE2_NTLDECD+ INRRSE2_NTL_A+ (INRRSE2_TLDECD + INRRSE2_TL_A)*TL_RSE2 +INRRSE2_R99R+INRRSE2_R99R_A) * (1-IND_RJLJ) ; +DO_INR_RSE22 = (1-null(RSE2_REF_A-min(RSE2_REF,max(RSE2_TLDEC_22,RSE2_TLDEC_24)))) * max(0, + (arr(((INRRSE2_TL_A+INRRSE2_TL_22_A+INRRSE2_TL_24_A)*TL_RSE2_A*TL_RSE2 + INRRSE2_NTL_A+INRRSE2_NTL_22_A+INRRSE2_NTL_24_A) + * min(1,((RSE2_REF - RSE2_TLDEC_22-RSE2_TLDEC_24)/(RSE2_REF-max(0,RSE2_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(RSE2_REF - RSE2_TLDEC_22-RSE2_TLDEC_24)* positif(RSE2_REF - (max(0,RSE2_R9901)))) + * (1-positif(FLAG_C02+FLAG_C22)) + *(1-positif_ou_nul(RSE2_TLDEC_22 +RSE2_TLDEC_24- RSE2BASE_INR_A)) + +arr(((INRRSE2_TL_A+INRRSE2_TL_22_A+INRRSE2_TL_24_A)*TL_RSE2_A*TL_RSE2) + * min(1,((RSE2_REF - RSE2_TLDEC_22-RSE2_TLDEC_24)/(RSE2_REF-max(0,RSE2_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(RSE2_REF - RSE2_TLDEC_22-RSE2_TLDEC_24)* positif(RSE2_REF - (max(0,RSE2_R9901))) + * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + *(1-positif_ou_nul(RSE2_TLDEC_22 +RSE2_TLDEC_24- RSE2BASE_INR_A)) + * (1-positif(INRRSE2_NTL_A+INRRSE2_NTL_22_A+INRRSE2_NTL_24_A)) + + (INRRSE2_NTL_A*FLAG_C02+(INRRSE2_NTL_22_A+INRRSE2_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(RSE2_REF - RSE2_TLDEC_22-RSE2_TLDEC_24)* positif(RSE2_REF - (max(0,RSE2_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * positif(INRRSE2_NTL_A)*positif(INRRSE2_NTL_22_A+INRRSE2_NTL_24_A) + + arr((INRRSE2_NTL_A*FLAG_C02+(INRRSE2_NTL_22_A+INRRSE2_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(RSE2_REF - RSE2_TLDEC_22-RSE2_TLDEC_24)* positif(RSE2_REF - (max(0,RSE2_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * min(1,((RSE2_REF - RSE2_TLDEC_22-RSE2_TLDEC_24)/(RSE2_REF-max(0,RSE2_R9901))))) + * (1-positif(INRRSE2_NTL_A)*positif(INRRSE2_NTL_22_A+INRRSE2_NTL_24_A)) + + ((INRRSE2_TL_A+INRRSE2_TL_22_A+INRRSE2_TL_24_A)*null(TL_RSE2) * TL_RSE2_A + * (1- FLAG_DEFAUT) + *positif(RSE2_REF - RSE2_TLDEC_22-RSE2_TLDEC_24)* positif(RSE2_REF - (max(0,RSE2_R9901)))) + + positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)*( + (positif(SOM9YI)* ( + (INRRSE2_TL_A + INRRSE2_R99R_A+INRRSE2_NTL_A - max(0,arr(RSE2_TLDEC * TXINR_PA/100))) * positif(RSE2_R99R - RSE2_TLDEC) + + (INRRSE2_R99R_A+INRRSE2_NTL_A - max(0,arr(RSE2_R99R * TXINR_PA/100))) * positif(RSE2_TLDEC-(RSE2_R99R)) + + (INRRSE2_TL_A + INRRSE2_R99R_A+INRRSE2_NTL_A - max(0,arr(RSE2_R99R * TXINR_PA/100))) * null(RSE2_TLDEC-(RSE2_R99R))) + + (1-positif(SOM9YI)) * ( + arr((INRRSE2_TL_A*TL_RSE2_A *TL_RSE2+(INRRSE2_NTL_A +INRRSE2_R99R+INRRSE2_R9901-INRRSE2_RETDEF) + * ((RSE2_REF - RSE2_TLDEC)/(RSE2_REF-max(0,RSE2_REF_A))))) + * positif(RSE2_REF - RSE2_TLDEC) * positif(RSE2_TLDEC - RSE2_R99R) + * positif(INRRSE2_R99R_A+INRRSE2_R9901_A+0) + + (INR_TOT_GLOB_RSE2C - DO_INR_RSE2_A - arr(RSE2_TLDEC * TXINR_PA/100)) + * positif(RSE2_REF - RSE2_TLDEC) + ) + ) * (1-positif(FLAG_RETARD22)) + + (positif(SOM9YI)* ( + (INRRSE2_TL_22_A + INRRSE2_R99R_A+INRRSE2_NTL_22_A - max(0,arr(RSE2_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100))) * positif(RSE2_R9901 - max(RSE2_TLDEC_24,RSE2_TLDEC_22)) + + (INRRSE2_R99R_A+INRRSE2_NTL_22_A - max(0,arr(RSE2_R99R * TXINR_PA22/100))) * positif(max(RSE2_TLDEC_24,RSE2_TLDEC_22)-(RSE2_R9901)) + + (INRRSE2_TL_22_A + INRRSE2_R99R_A+INRRSE2_NTL_22_A - max(0,arr(RSE2_R99R * TXINR_PA22/100))) * null(max(RSE2_TLDEC_24,RSE2_TLDEC_22)-(RSE2_R9901))) + + (1-positif(SOM9YI)) * ( + arr((INRRSE2_TL_22_A*TL_RSE2_A *TL_RSE2+(INRRSE2_NTL_22_A +INRRSE2_R99R+INRRSE2_R9901-INRRSE2_RETDEF) + * ((RSE2_REF - RSE2_TLDEC_22)/(RSE2_REF-max(0,RSE2_REF_A))))) + * positif(RSE2_REF - max(RSE2_TLDEC_24,RSE2_TLDEC_22)) * positif(max(RSE2_TLDEC_24,RSE2_TLDEC_22) - RSE2_R9901) + * positif(INRRSE2_R99R_A+INRRSE2_R9901_A+0) + + (INRRSE2_TL_22_A+INRRSE2_NTL_22_A - DO_INR_RSE2_A - arr(RSE2_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100)) + * positif(RSE2_REF - max(RSE2_TLDEC_24,RSE2_TLDEC_22)) + ) + ) * positif(FLAG_RETARD22) + )); + +RECUP_INR_RSE2 = max(0,(min(max(0,DO_INR_RSE2_A-RECUP_INR_RSE2_A),arr(max(0,DO_INR_RSE2_A-RECUP_INR_RSE2_A) * (RSE2_TLDEC - RSE2BASE_INR_A)/DO_RSE2_A)) + *positif(RSE2_TLDEC-RSE2BASE_INR_A)*positif(RSE2_REF-RSE2BASE_INR_A) + * positif(RSE2_PA - RSE2_TLDEC)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) + + min(max(0,DO_INR_RSE2_A-RECUP_INR_RSE2_A),arr((RSE2_R99R - RSE2BASE_INR_A) * TXINR_PA/100))*positif(RSE2_TLDEC - RSE2BASE_INR_A) + * (1-positif(RSE2_PA - RSE2_TLDEC)) + *positif(max(0,DO_INR_RSE2_A-RECUP_INR_RSE2_A)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)); +DO_RSE22 = (RSE2_REF - RSE2_TLDEC_22-RSE2_TLDEC_24) * positif(RSE2_REF - RSE2_TLDEC_22-RSE2_TLDEC_24)* positif(RSE2BASE_INR_A); +SUP_RSE2_MAX2 = (RSE2_REF - max(0,RSE2_R9901)) * positif(RSE2_REF - max(0,RSE2_R9901))* positif(RSE2BASE_INR_A); +DO_INR_RSE2982 = max(0, + arr((RSE2_REF - RSE2_NTLDEC_198) * TXINRRED_A/100) + *positif(RSE2_REF - RSE2_NTLDEC_198))*(1-positif(DO_INR_RSE22)) * present(RSE2_NTLDEC_198); +DO_INR_RSE2992 = max(0, + arr((RSE2_REF - RSE2_TLDEC_199) * TXINRRED_A/100) + *positif(RSE2_REF - RSE2_TLDEC_199))*(1-positif(DO_INR_RSE22)) * present(RSE2_TLDEC_199); +INR_RSE2_TOT = max(INRRSE2_NTLDECD+INRRSE2_NTLDECD_22 +INRRSE2_NTLDECD_24+ (INRRSE2_TLDECD+INRRSE2_TLDEC_22+INRRSE2_TLDEC_24)*TL_RSE2-INR_RSE2_TARDIF*null(1-IND_PASSAGE)+INRRSE2_R99R+RECUP_INR_RSE2,0) + * (1-IND_RJLJ); +INRRSE2_RECT= arr((RSE2_RECT-CSPROVYF-CSPROVYN)* (TXINR_PA/100)) * positif(RSE2_RECT) * FLAG_RECTIF; +INCRSE2_TL2 = INRRSE2_TLDECD; +INCRSE2_TL_222 = INRRSE2_TLDEC_22; +INRSE2_TL2 = INRRSE2_TLA * TL_RSE2; +INRSE2_TL_222 = INRRSE2_TLA_22 * TL_RSE2; +INRRSE2_NET2 = max(INRRSE2_NTLDECD+INRRSE2_TLDECD*TL_RSE2+INRRSE2_R99R+RECUP_INR_RSE2,0)*(1-IND_RJLJ)* (1-FLAG_NINR)+DO_INR_RSE22 * (-1); +INRRSE2_NET_222 = max(INRRSE2_NTLDECD_22+INRRSE2_NTLDECD_24+(INRRSE2_TLDEC_22+INRRSE2_TLDEC_24)*TL_RSE2,0)*(1-IND_RJLJ)*(1-FLAG_NINR)+ (DO_INR_RSE2982 + DO_INR_RSE2992)*(-1); +INCRSE2_NET2 = max(0,(INRRSE2_NET2 + INRRSE2_NET_222 + INCRSE2_NET_A+(INRRSE2_TL_A+INRRSE2_TL_22_A+INRRSE2_TL_24_A)*(1-null(TL_RSE2_A-TL_RSE2))*positif(TL_RSE2))) * positif(RSE2BASE_INR+NRSE2BASE)* (1-IND_RJLJ); +RSE2_PRI2=RSE2_R9901; +RSE2_ANT2=RSE2BASE_INR_A; +RSE2_NTL2=RSE2_NTLDEC; +RSE2_NTL_222=RSE2_NTLDEC_22; +RSE2_TL2=RSE2_TLDEC; +RSE2_TL_222=RSE2_TLDEC_22; +RSE2_REF_INR=RSE2_REF; +INRRSE3_R99RA = INRRSE3_R99R_A; +INRRSE3_R99R = arr((RSE3_R99R-CSPROVYG) * (TXINR_PA/100)-INCRSE3_NET_A) * positif(RSE3_R99R-RSE3_R99R_A)*positif(IND_PASSAGE-1) * FLAG_RETARD0718; +INRRSE3_R9901A = INRRSE3_R9901_A; +INRRSE3_R9901 = arr(RSE3_R9901 * (TXINR_PA/100)-INCRSE3_NET_A) * positif(RSE3_R9901- RSE3_R9901_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RSE3_TLDEC-RSE3_R9901) * positif(RSE3_R9901_A) + + (arr(RSE3_R9901 * (TXINR_PA/100))-INCRSE3_NET_A) * positif(RSE3_R9901- RSE3BASE_INR_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RSE3_TLDEC-RSE3_R9901) * (1-positif(RSE3_R9901_A)) + + (INCRSE3_NET_A - arr(RSE3_R9901 * (TXINR_PA/100))) * positif(RSE3BASE_INR_A- RSE3_R9901) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RSE3_TLDEC-RSE3_R9901) * (1-positif(RSE3_R9901_A)) * positif(RSE3_R9901) + ; +DO_INR_RSE3C=DO_INR_RSE3_A; +INR_NTL_GLOB_RSE32 = INRRSE3_NTLDECD + INRRSE3_NTL_A+ INRRSE3_NTLDECD_22 + INRRSE3_NTL_22_A+INRRSE3_NTLDECD_24 + INRRSE3_NTL_24_A; +INR_TL_GLOB_RSE32 = INRRSE3_TLDECD + INRRSE3_TL_A+ INRRSE3_TLDEC_22 + INRRSE3_TL_22_A+INRRSE3_TLDEC_24 + INRRSE3_TL_24_A; +INR_TOT_GLOB_RSE32 = max(0,INR_NTL_GLOB_RSE32 + INR_TL_GLOB_RSE32*TL_RSE3+INRRSE3_R99R+INRRSE3_R99R_A) * (1-IND_RJLJ); +INR_TOT_GLOB_RSE3C= (INRRSE3_NTLDECD+ INRRSE3_NTL_A+ (INRRSE3_TLDECD + INRRSE3_TL_A)*TL_RSE3 +INRRSE3_R99R+INRRSE3_R99R_A) * (1-IND_RJLJ) ; + +DO_INR_RSE32 = (1-null(RSE3_REF_A-min(RSE3_REF,max(RSE3_TLDEC_22,RSE3_TLDEC_24)))) * max(0, + (arr(((INRRSE3_TL_A+INRRSE3_TL_22_A+INRRSE3_TL_24_A)*TL_RSE3_A*TL_RSE3 + INRRSE3_NTL_A+INRRSE3_NTL_22_A+INRRSE3_NTL_24_A) + * min(1,((RSE3_REF - RSE3_TLDEC_22-RSE3_TLDEC_24)/(RSE3_REF-max(0,RSE3_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(RSE3_REF - RSE3_TLDEC_22-RSE3_TLDEC_24)* positif(RSE3_REF - (max(0,RSE3_R9901)))) + * (1-positif(FLAG_C02+FLAG_C22)) + *(1-positif_ou_nul(RSE3_TLDEC_22 - RSE3BASE_INR_A)) + +arr(((INRRSE3_TL_A+INRRSE3_TL_22_A+INRRSE3_TL_24_A)*TL_RSE3_A*TL_RSE3) + * min(1,((RSE3_REF - RSE3_TLDEC_22-RSE3_TLDEC_24)/(RSE3_REF-max(0,RSE3_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(RSE3_REF - RSE3_TLDEC_22-RSE3_TLDEC_24)* positif(RSE3_REF - (max(0,RSE3_R9901))) + * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + *(1-positif_ou_nul(RSE3_TLDEC_22 - RSE3BASE_INR_A)) + * (1-positif(INRRSE3_NTL_A+INRRSE3_NTL_22_A+INRRSE3_NTL_24_A)) + + (INRRSE3_NTL_A*FLAG_C02+(INRRSE3_NTL_22_A+INRRSE3_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(RSE3_REF - RSE3_TLDEC_22-RSE3_TLDEC_24)* positif(RSE3_REF - (max(0,RSE3_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * positif(INRRSE3_NTL_A)*positif(INRRSE3_NTL_22_A) + + arr((INRRSE3_NTL_A*FLAG_C02+(INRRSE3_NTL_22_A+INRRSE3_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(RSE3_REF - RSE3_TLDEC_22-RSE3_TLDEC_24)* positif(RSE3_REF - (max(0,RSE3_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * min(1,((RSE3_REF - RSE3_TLDEC_22-RSE3_TLDEC_24)/(RSE3_REF-max(0,RSE3_R9901))))) + * (1-positif(INRRSE3_NTL_A)*positif(INRRSE3_NTL_22_A+INRRSE3_NTL_24_A)) + + ((INRRSE3_TL_A+INRRSE3_TL_22_A+INRRSE3_TL_24_A)*null(TL_RSE3) * TL_RSE3_A + * (1- FLAG_DEFAUT) + *positif(RSE3_REF - RSE3_TLDEC_22-RSE3_TLDEC_24)* positif(RSE3_REF - (max(0,RSE3_R9901)))) + + positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)*( + (positif(SOM9YI)* ( + (INRRSE3_TL_A + INRRSE3_R99R_A+INRRSE3_NTL_A - max(0,arr(RSE3_TLDEC * TXINR_PA/100))) * positif(RSE3_R99R - RSE3_TLDEC) + + (INRRSE3_R99R_A+INRRSE3_NTL_A - max(0,arr(RSE3_R99R * TXINR_PA/100))) * positif(RSE3_TLDEC-(RSE3_R99R)) + + (INRRSE3_TL_A + INRRSE3_R99R_A+INRRSE3_NTL_A - max(0,arr(RSE3_R99R * TXINR_PA/100))) * null(RSE3_TLDEC-(RSE3_R99R))) + + (1-positif(SOM9YI)) * ( + arr((INRRSE3_TL_A*TL_RSE3_A *TL_RSE3+(INRRSE3_NTL_A +INRRSE3_R99R+INRRSE3_R9901-INRRSE3_RETDEF) + * ((RSE3_REF - RSE3_TLDEC)/(RSE3_REF-max(0,RSE3_REF_A))))) + * positif(RSE3_REF - RSE3_TLDEC) * positif(RSE3_TLDEC - RSE3_R99R) + * positif(INRRSE3_R99R_A+INRRSE3_R9901_A+0) + + (INR_TOT_GLOB_RSE3C - DO_INR_RSE3_A - arr(RSE3_TLDEC * TXINR_PA/100)) + * positif(RSE3_REF - RSE3_TLDEC) + ) + ) * (1-positif(FLAG_RETARD22)) + + (positif(SOM9YI)* ( + (INRRSE3_TL_22_A + INRRSE3_R99R_A+INRRSE3_NTL_22_A - max(0,arr(RSE3_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100))) * positif(RSE3_R9901 - max(RSE3_TLDEC_24,RSE3_TLDEC_22)) + + (INRRSE3_R99R_A+INRRSE3_NTL_22_A - max(0,arr(RSE3_R99R * TXINR_PA22/100))) * positif(max(RSE3_TLDEC_24,RSE3_TLDEC_22)-(RSE3_R9901)) + + (INRRSE3_TL_22_A + INRRSE3_R99R_A+INRRSE3_NTL_22_A - max(0,arr(RSE3_R99R * TXINR_PA22/100))) * null(max(RSE3_TLDEC_24,RSE3_TLDEC_22)-(RSE3_R9901))) + + (1-positif(SOM9YI)) * ( + arr((INRRSE3_TL_22_A*TL_RSE3_A *TL_RSE3+(INRRSE3_NTL_22_A +INRRSE3_R99R+INRRSE3_R9901-INRRSE3_RETDEF) + * ((RSE3_REF - RSE3_TLDEC_22)/(RSE3_REF-max(0,RSE3_REF_A))))) + * positif(RSE3_REF - max(RSE3_TLDEC_24,RSE3_TLDEC_22)) * positif(max(RSE3_TLDEC_24,RSE3_TLDEC_22) - RSE3_R9901) + * positif(INRRSE3_R99R_A+INRRSE3_R9901_A+0) + + (INRRSE3_TL_22_A+INRRSE3_NTL_22_A - DO_INR_RSE3_A - arr(RSE3_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100)) + * positif(RSE3_REF - max(RSE3_TLDEC_24,RSE3_TLDEC_22)) + ) + ) * positif(FLAG_RETARD22) + )); + +RECUP_INR_RSE3 = max(0,(min(max(0,DO_INR_RSE3_A-RECUP_INR_RSE3_A),arr(max(0,DO_INR_RSE3_A-RECUP_INR_RSE3_A) * (RSE3_TLDEC - RSE3BASE_INR_A)/DO_RSE3_A)) + *positif(RSE3_TLDEC-RSE3BASE_INR_A)*positif(RSE3_REF-RSE3BASE_INR_A) + * positif(RSE3_PA - RSE3_TLDEC)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) + + min(max(0,DO_INR_RSE3_A-RECUP_INR_RSE3_A),arr((RSE3_R99R - RSE3BASE_INR_A) * TXINR_PA/100))*positif(RSE3_TLDEC - RSE3BASE_INR_A) + * (1-positif(RSE3_PA - RSE3_TLDEC)) + *positif(max(0,DO_INR_RSE3_A-RECUP_INR_RSE3_A)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)); +DO_RSE32 = (RSE3_REF - RSE3_TLDEC_22+RSE3_TLDEC_24) * positif(RSE3_REF - RSE3_TLDEC_22+RSE3_TLDEC_24)* positif(RSE3BASE_INR_A); +SUP_RSE3_MAX2 = (RSE3_REF - max(0,RSE3_R9901)) * positif(RSE3_REF - max(0,RSE3_R9901))* positif(RSE3BASE_INR_A); +DO_INR_RSE3982 = max(0, + arr((RSE3_REF - RSE3_NTLDEC_198) * TXINRRED_A/100) + *positif(RSE3_REF - RSE3_NTLDEC_198))*(1-positif(DO_INR_RSE32)) * present(RSE3_NTLDEC_198); +DO_INR_RSE3992 = max(0, + arr((RSE3_REF - RSE3_TLDEC_199) * TXINRRED_A/100) + *positif(RSE3_REF - RSE3_TLDEC_199))*(1-positif(DO_INR_RSE32)) * present(RSE3_TLDEC_199); +INR_RSE3_TOT = max(INRRSE3_NTLDECD+INRRSE3_NTLDECD_22 +INRRSE3_NTLDECD_24+ (INRRSE3_TLDECD+INRRSE3_TLDEC_22+INRRSE3_TLDEC_24)*TL_RSE3-INR_RSE3_TARDIF*null(1-IND_PASSAGE)+INRRSE3_R99R+RECUP_INR_RSE3,0) + * (1-IND_RJLJ); +INRRSE3_RECT= arr((RSE3_RECT-CSPROVYG)* (TXINR_PA/100)) * positif(RSE3_RECT) * FLAG_RECTIF; +INCRSE3_TL2 = INRRSE3_TLDECD; +INCRSE3_TL_222 = INRRSE3_TLDEC_22; +INRSE3_TL2 = INRRSE3_TLA * TL_RSE3; +INRSE3_TL_222 = INRRSE3_TLA_22 * TL_RSE3; +INRRSE3_NET2 = max(INRRSE3_NTLDECD+INRRSE3_TLDECD*TL_RSE3+INRRSE3_R99R+RECUP_INR_RSE3,0)*(1-IND_RJLJ)* (1-FLAG_NINR)+DO_INR_RSE32 * (-1); +INRRSE3_NET_222 = max(INRRSE3_NTLDECD_22+INRRSE3_NTLDECD_24+(INRRSE3_TLDEC_22+INRRSE3_TLDEC_24)*TL_RSE3,0)*(1-IND_RJLJ)*(1-FLAG_NINR)+ (DO_INR_RSE3982 + DO_INR_RSE3992)*(-1); +INCRSE3_NET2 = max(0,(INRRSE3_NET2 + INRRSE3_NET_222 + INCRSE3_NET_A+(INRRSE3_TL_A+INRRSE3_TL_22_A+INRRSE3_TL_24_A)*(1-null(TL_RSE3_A-TL_RSE3))*positif(TL_RSE3))) * positif(RSE3BASE_INR+NRSE3BASE)* (1-IND_RJLJ); +RSE3_PRI2=RSE3_R9901; +RSE3_ANT2=RSE3BASE_INR_A; +RSE3_NTL2=RSE3_NTLDEC; +RSE3_NTL_222=RSE3_NTLDEC_22; +RSE3_TL2=RSE3_TLDEC; +RSE3_TL_222=RSE3_TLDEC_22; +RSE3_REF_INR=RSE3_REF; +INRRSE4_R99RA = INRRSE4_R99R_A; +INRRSE4_R99R = arr((RSE4_R99R-CSPROVYH-CSPROVYP) * (TXINR_PA/100)-INCRSE4_NET_A) * positif(RSE4_R99R-RSE4_R99R_A)*positif(IND_PASSAGE-1) * FLAG_RETARD0718; +INRRSE4_R9901A = INRRSE4_R9901_A; +INRRSE4_R9901 = arr(RSE4_R9901 * (TXINR_PA/100)-INCRSE4_NET_A) * positif(RSE4_R9901- RSE4_R9901_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RSE4_TLDEC-RSE4_R9901) * positif(RSE4_R9901_A) + + (arr(RSE4_R9901 * (TXINR_PA/100))-INCRSE4_NET_A) * positif(RSE4_R9901- RSE4BASE_INR_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RSE4_TLDEC-RSE4_R9901) * (1-positif(RSE4_R9901_A)) + + (INCRSE4_NET_A - arr(RSE4_R9901 * (TXINR_PA/100))) * positif(RSE4BASE_INR_A- RSE4_R9901) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RSE4_TLDEC-RSE4_R9901) * (1-positif(RSE4_R9901_A)) * positif(RSE4_R9901) + ; +DO_INR_RSE4C=DO_INR_RSE4_A; +INR_NTL_GLOB_RSE42 = INRRSE4_NTLDECD + INRRSE4_NTL_A+ INRRSE4_NTLDECD_22 + INRRSE4_NTL_22_A+INRRSE4_NTLDECD_24 + INRRSE4_NTL_24_A; +INR_TL_GLOB_RSE42 = INRRSE4_TLDECD + INRRSE4_TL_A+ INRRSE4_TLDEC_22 + INRRSE4_TL_22_A+INRRSE4_TLDEC_24 + INRRSE4_TL_24_A; +INR_TOT_GLOB_RSE42 = max(0,INR_NTL_GLOB_RSE42 + INR_TL_GLOB_RSE42*TL_RSE4+INRRSE4_R99R+INRRSE4_R99R_A) * (1-IND_RJLJ); +INR_TOT_GLOB_RSE4C= (INRRSE4_NTLDECD+ INRRSE4_NTL_A+ (INRRSE4_TLDECD + INRRSE4_TL_A)*TL_RSE4 +INRRSE4_R99R+INRRSE4_R99R_A) * (1-IND_RJLJ) ; + +DO_INR_RSE42 = (1-null(RSE4_REF_A-min(RSE4_REF,max(RSE4_TLDEC_22,RSE4_TLDEC_24)))) * max(0, + (arr(((INRRSE4_TL_A+INRRSE4_TL_22_A+INRRSE4_TL_24_A)*TL_RSE4_A*TL_RSE4 + INRRSE4_NTL_A+INRRSE4_NTL_22_A+INRRSE4_NTL_24_A) + * min(1,((RSE4_REF - RSE4_TLDEC_22-RSE4_TLDEC_24)/(RSE4_REF-max(0,RSE4_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(RSE4_REF - RSE4_TLDEC_22-RSE4_TLDEC_24)* positif(RSE4_REF - (max(0,RSE4_R9901)))) + * (1-positif(FLAG_C02+FLAG_C22)) + *(1-positif_ou_nul(RSE4_TLDEC_22 - RSE4BASE_INR_A)) + +arr(((INRRSE4_TL_A+INRRSE4_TL_22_A+INRRSE4_TL_24_A)*TL_RSE4_A*TL_RSE4) + * min(1,((RSE4_REF - RSE4_TLDEC_22-RSE4_TLDEC_24)/(RSE4_REF-max(0,RSE4_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(RSE4_REF - RSE4_TLDEC_22-RSE4_TLDEC_24)* positif(RSE4_REF - (max(0,RSE4_R9901))) + * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + *(1-positif_ou_nul(RSE4_TLDEC_22 - RSE4BASE_INR_A)) + * (1-positif(INRRSE4_NTL_A+INRRSE4_NTL_22_A+INRRSE4_NTL_24_A)) + + (INRRSE4_NTL_A*FLAG_C02+(INRRSE4_NTL_22_A+INRRSE4_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(RSE4_REF - RSE4_TLDEC_22-RSE4_TLDEC_24)* positif(RSE4_REF - (max(0,RSE4_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * positif(INRRSE4_NTL_A)*positif(INRRSE4_NTL_22_A+INRRSE4_NTL_24_A) + + arr((INRRSE4_NTL_A*FLAG_C02+(INRRSE4_NTL_22_A+INRRSE4_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(RSE4_REF - RSE4_TLDEC_22-RSE4_TLDEC_24)* positif(RSE4_REF - (max(0,RSE4_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * min(1,((RSE4_REF - RSE4_TLDEC_22-RSE4_TLDEC_24)/(RSE4_REF-max(0,RSE4_R9901))))) + * (1-positif(INRRSE4_NTL_A)*positif(INRRSE4_NTL_22_A+INRRSE4_NTL_24_A)) + + ((INRRSE4_TL_A+INRRSE4_TL_22_A+INRRSE4_TL_24_A)*null(TL_RSE4) * TL_RSE4_A + * (1- FLAG_DEFAUT) + *positif(RSE4_REF - RSE4_TLDEC_22-RSE4_TLDEC_24)* positif(RSE4_REF - (max(0,RSE4_R9901)))) + + positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)*( + (positif(SOM9YI)* ( + (INRRSE4_TL_A + INRRSE4_R99R_A+INRRSE4_NTL_A - max(0,arr(RSE4_TLDEC * TXINR_PA/100))) * positif(RSE4_R99R - RSE4_TLDEC) + + (INRRSE4_R99R_A+INRRSE4_NTL_A - max(0,arr(RSE4_R99R * TXINR_PA/100))) * positif(RSE4_TLDEC-(RSE4_R99R)) + + (INRRSE4_TL_A + INRRSE4_R99R_A+INRRSE4_NTL_A - max(0,arr(RSE4_R99R * TXINR_PA/100))) * null(RSE4_TLDEC-(RSE4_R99R))) + + (1-positif(SOM9YI)) * ( + arr((INRRSE4_TL_A*TL_RSE4_A *TL_RSE4+(INRRSE4_NTL_A +INRRSE4_R99R+INRRSE4_R9901-INRRSE4_RETDEF) + * ((RSE4_REF - RSE4_TLDEC)/(RSE4_REF-max(0,RSE4_REF_A))))) + * positif(RSE4_REF - RSE4_TLDEC) * positif(RSE4_TLDEC - RSE4_R99R) + * positif(INRRSE4_R99R_A+INRRSE4_R9901_A+0) + + (INR_TOT_GLOB_RSE4C - DO_INR_RSE4_A - arr(RSE4_TLDEC * TXINR_PA/100)) + * positif(RSE4_REF - RSE4_TLDEC) + ) + ) * (1-positif(FLAG_RETARD22)) + + (positif(SOM9YI)* ( + (INRRSE4_TL_22_A + INRRSE4_R99R_A+INRRSE4_NTL_22_A - max(0,arr(RSE4_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100))) * positif(RSE4_R9901 - max(RSE4_TLDEC_24,RSE4_TLDEC_22)) + + (INRRSE4_R99R_A+INRRSE4_NTL_22_A - max(0,arr(RSE4_R99R * TXINR_PA22/100))) * positif(max(RSE4_TLDEC_24,RSE4_TLDEC_22)-(RSE4_R9901)) + + (INRRSE4_TL_22_A + INRRSE4_R99R_A+INRRSE4_NTL_22_A - max(0,arr(RSE4_R99R * TXINR_PA22/100))) * null(max(RSE4_TLDEC_24,RSE4_TLDEC_22)-(RSE4_R9901))) + + (1-positif(SOM9YI)) * ( + arr((INRRSE4_TL_22_A*TL_RSE4_A *TL_RSE4+(INRRSE4_NTL_22_A +INRRSE4_R99R+INRRSE4_R9901-INRRSE4_RETDEF) + * ((RSE4_REF - RSE4_TLDEC_22)/(RSE4_REF-max(0,RSE4_REF_A))))) + * positif(RSE4_REF - max(RSE4_TLDEC_24,RSE4_TLDEC_22)) * positif(max(RSE4_TLDEC_24,RSE4_TLDEC_22) - RSE4_R9901) + * positif(INRRSE4_R99R_A+INRRSE4_R9901_A+0) + + (INRRSE4_TL_22_A+INRRSE4_NTL_22_A - DO_INR_RSE4_A - arr(RSE4_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100)) + * positif(RSE4_REF - max(RSE4_TLDEC_24,RSE4_TLDEC_22)) + ) + ) * positif(FLAG_RETARD22) + )); + +RECUP_INR_RSE4 = max(0,(min(max(0,DO_INR_RSE4_A-RECUP_INR_RSE4_A),arr(max(0,DO_INR_RSE4_A-RECUP_INR_RSE4_A) * (RSE4_TLDEC - RSE4BASE_INR_A)/DO_RSE4_A)) + *positif(RSE4_TLDEC-RSE4BASE_INR_A)*positif(RSE4_REF-RSE4BASE_INR_A) + * positif(RSE4_PA - RSE4_TLDEC)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) + + min(max(0,DO_INR_RSE4_A-RECUP_INR_RSE4_A),arr((RSE4_R99R - RSE4BASE_INR_A) * TXINR_PA/100))*positif(RSE4_TLDEC - RSE4BASE_INR_A) + * (1-positif(RSE4_PA - RSE4_TLDEC)) + *positif(max(0,DO_INR_RSE4_A-RECUP_INR_RSE4_A)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)); +DO_RSE42 = (RSE4_REF - RSE4_TLDEC_22-RSE4_TLDEC_24) * positif(RSE4_REF - RSE4_TLDEC_22-RSE4_TLDEC_24)* positif(RSE4BASE_INR_A); +SUP_RSE4_MAX2 = (RSE4_REF - max(0,RSE4_R9901)) * positif(RSE4_REF - max(0,RSE4_R9901))* positif(RSE4BASE_INR_A); +DO_INR_RSE4982 = max(0, + arr((RSE4_REF - RSE4_NTLDEC_198) * TXINRRED_A/100) + *positif(RSE4_REF - RSE4_NTLDEC_198))*(1-positif(DO_INR_RSE42)) * present(RSE4_NTLDEC_198); +DO_INR_RSE4992 = max(0, + arr((RSE4_REF - RSE4_TLDEC_199) * TXINRRED_A/100) + *positif(RSE4_REF - RSE4_TLDEC_199))*(1-positif(DO_INR_RSE42)) * present(RSE4_TLDEC_199); +INR_RSE4_TOT = max(INRRSE4_NTLDECD+INRRSE4_NTLDECD_22+INRRSE4_NTLDECD_24 + (INRRSE4_TLDECD+INRRSE4_TLDEC_22+INRRSE4_TLDEC_24)*TL_RSE4-INR_RSE4_TARDIF*null(1-IND_PASSAGE)+INRRSE4_R99R+RECUP_INR_RSE4,0) + * (1-IND_RJLJ); +INRRSE4_RECT= arr((RSE4_RECT -CSPROVYH)* (TXINR_PA/100)) * positif(RSE4_RECT) * FLAG_RECTIF; +INCRSE4_TL2 = INRRSE4_TLDECD; +INCRSE4_TL_222 = INRRSE4_TLDEC_22; +INRSE4_TL2 = INRRSE4_TLA * TL_RSE4; +INRSE4_TL_222 = INRRSE4_TLA_22 * TL_RSE4; +INRRSE4_NET2 = max(INRRSE4_NTLDECD+INRRSE4_TLDECD*TL_RSE4+INRRSE4_R99R+RECUP_INR_RSE4,0)*(1-IND_RJLJ)* (1-FLAG_NINR)+DO_INR_RSE42 * (-1); +INRRSE4_NET_222 = max(INRRSE4_NTLDECD_22+INRRSE4_NTLDECD_24+(INRRSE4_TLDEC_22+INRRSE4_TLDEC_24)*TL_RSE4,0)*(1-IND_RJLJ)*(1-FLAG_NINR)+ (DO_INR_RSE4982 + DO_INR_RSE4992)*(-1); +INCRSE4_NET2 = max(0,(INRRSE4_NET2 + INRRSE4_NET_222 + INCRSE4_NET_A+(INRRSE4_TL_A+INRRSE4_TL_22_A+INRRSE4_TL_24_A)*(1-null(TL_RSE4_A-TL_RSE4))*positif(TL_RSE4))) * positif(RSE4BASE_INR+NRSE4BASE)* (1-IND_RJLJ); +RSE4_PRI2=RSE4_R9901; +RSE4_ANT2=RSE4BASE_INR_A; +RSE4_NTL2=RSE4_NTLDEC; +RSE4_NTL_222=RSE4_NTLDEC_22; +RSE4_TL2=RSE4_TLDEC; +RSE4_TL_222=RSE4_TLDEC_22; +RSE4_REF_INR=RSE4_REF; +INRRSE5_R99RA = INRRSE5_R99R_A; +INRRSE5_R99R = arr((RSE5_R99R-CSPROVYH) * (TXINR_PA/100)-INCRSE5_NET_A) * positif(RSE5_R99R-RSE5_R99R_A)*positif(IND_PASSAGE-1) * FLAG_RETARD0718; +INRRSE5_R9901A = INRRSE5_R9901_A; +INRRSE5_R9901 = arr(RSE5_R9901 * (TXINR_PA/100)-INCRSE5_NET_A) * positif(RSE5_R9901- RSE5_R9901_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RSE5_TLDEC-RSE5_R9901) * positif(RSE5_R9901_A) + + (arr(RSE5_R9901 * (TXINR_PA/100))-INCRSE5_NET_A) * positif(RSE5_R9901- RSE5BASE_INR_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RSE5_TLDEC-RSE5_R9901) * (1-positif(RSE5_R9901_A)) + + (INCRSE5_NET_A - arr(RSE5_R9901 * (TXINR_PA/100))) * positif(RSE5BASE_INR_A- RSE5_R9901) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RSE5_TLDEC-RSE5_R9901) * (1-positif(RSE5_R9901_A)) * positif(RSE5_R9901) + ; +DO_INR_RSE5C=DO_INR_RSE5_A; +INR_NTL_GLOB_RSE52 = INRRSE5_NTLDECD + INRRSE5_NTL_A+ INRRSE5_NTLDECD_22 + INRRSE5_NTL_22_A+INRRSE5_NTLDECD_24 + INRRSE5_NTL_24_A; +INR_TL_GLOB_RSE52 = INRRSE5_TLDECD + INRRSE5_TL_A+ INRRSE5_TLDEC_22 + INRRSE5_TL_22_A+INRRSE5_TLDEC_24 + INRRSE5_TL_24_A; +INR_TOT_GLOB_RSE52 = max(0,INR_NTL_GLOB_RSE52 + INR_TL_GLOB_RSE52*TL_RSE5+INRRSE5_R99R+INRRSE5_R99R_A) * (1-IND_RJLJ); +INR_TOT_GLOB_RSE5C= (INRRSE5_NTLDECD+ INRRSE5_NTL_A+ (INRRSE5_TLDECD + INRRSE5_TL_A)*TL_RSE5 +INRRSE5_R99R+INRRSE5_R99R_A) * (1-IND_RJLJ) ; + +DO_INR_RSE52 = (1-null(RSE5_REF_A-min(RSE5_REF,max(RSE5_TLDEC_22,RSE5_TLDEC_24)))) * max(0, + (arr(((INRRSE5_TL_A+INRRSE5_TL_22_A+INRRSE5_TL_24_A)*TL_RSE5_A*TL_RSE5 + INRRSE5_NTL_A+INRRSE5_NTL_22_A+INRRSE5_NTL_24_A) + * min(1,((RSE5_REF - RSE5_TLDEC_22-RSE5_TLDEC_24)/(RSE5_REF-max(0,RSE5_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(RSE5_REF - RSE5_TLDEC_22-RSE5_TLDEC_24)* positif(RSE5_REF - (max(0,RSE5_R9901)))) + * (1-positif(FLAG_C02+FLAG_C22)) + *(1-positif_ou_nul(RSE5_TLDEC_22 - RSE5BASE_INR_A)) + +arr(((INRRSE5_TL_A+INRRSE5_TL_22_A+INRRSE5_TL_24_A)*TL_RSE5_A*TL_RSE5) + * min(1,((RSE5_REF - RSE5_TLDEC_22-RSE5_TLDEC_24)/(RSE5_REF-max(0,RSE5_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(RSE5_REF - RSE5_TLDEC_22-RSE5_TLDEC_24)* positif(RSE5_REF - (max(0,RSE5_R9901))) + * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + *(1-positif_ou_nul(RSE5_TLDEC_22 - RSE5BASE_INR_A)) + * (1-positif(INRRSE5_NTL_A+INRRSE5_NTL_22_A+INRRSE5_NTL_24_A)) + + (INRRSE5_NTL_A*FLAG_C02+(INRRSE5_NTL_22_A+INRRSE5_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(RSE5_REF - RSE5_TLDEC_22-RSE5_TLDEC_24)* positif(RSE5_REF - (max(0,RSE5_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * positif(INRRSE5_NTL_A)*positif(INRRSE5_NTL_22_A+INRRSE5_NTL_24_A) + + arr((INRRSE5_NTL_A*FLAG_C02+(INRRSE5_NTL_22_A+INRRSE5_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(RSE5_REF - RSE5_TLDEC_22-RSE5_TLDEC_24)* positif(RSE5_REF - (max(0,RSE5_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * min(1,((RSE5_REF - RSE5_TLDEC_22-RSE5_TLDEC_24)/(RSE5_REF-max(0,RSE5_R9901))))) + * (1-positif(INRRSE5_NTL_A)*positif(INRRSE5_NTL_22_A+INRRSE5_NTL_24_A)) + + ((INRRSE5_TL_A+INRRSE5_TL_22_A+INRRSE5_TL_24_A)*null(TL_RSE5) * TL_RSE5_A + * (1- FLAG_DEFAUT) + *positif(RSE5_REF - RSE5_TLDEC_22-RSE5_TLDEC_24)* positif(RSE5_REF - (max(0,RSE5_R9901)))) + + positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)*( + (positif(SOM9YI)* ( + (INRRSE5_TL_A + INRRSE5_R99R_A+INRRSE5_NTL_A - max(0,arr(RSE5_TLDEC * TXINR_PA/100))) * positif(RSE5_R99R - RSE5_TLDEC) + + (INRRSE5_R99R_A+INRRSE5_NTL_A - max(0,arr(RSE5_R99R * TXINR_PA/100))) * positif(RSE5_TLDEC-(RSE5_R99R)) + + (INRRSE5_TL_A + INRRSE5_R99R_A+INRRSE5_NTL_A - max(0,arr(RSE5_R99R * TXINR_PA/100))) * null(RSE5_TLDEC-(RSE5_R99R))) + + (1-positif(SOM9YI)) * ( + arr((INRRSE5_TL_A*TL_RSE5_A *TL_RSE5+(INRRSE5_NTL_A +INRRSE5_R99R+INRRSE5_R9901-INRRSE5_RETDEF) + * ((RSE5_REF - RSE5_TLDEC)/(RSE5_REF-max(0,RSE5_REF_A))))) + * positif(RSE5_REF - RSE5_TLDEC) * positif(RSE5_TLDEC - RSE5_R99R) + * positif(INRRSE5_R99R_A+INRRSE5_R9901_A+0) + + (INR_TOT_GLOB_RSE5C - DO_INR_RSE5_A - arr(RSE5_TLDEC * TXINR_PA/100)) + * positif(RSE5_REF - RSE5_TLDEC) + ) + ) * (1-positif(FLAG_RETARD22)) + + (positif(SOM9YI)* ( + (INRRSE5_TL_22_A + INRRSE5_R99R_A+INRRSE5_NTL_22_A - max(0,arr(RSE5_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100))) * positif(RSE5_R9901 - max(RSE5_TLDEC_24,RSE5_TLDEC_22)) + + (INRRSE5_R99R_A+INRRSE5_NTL_22_A - max(0,arr(RSE5_R99R * TXINR_PA22/100))) * positif(max(RSE5_TLDEC_24,RSE5_TLDEC_22)-(RSE5_R9901)) + + (INRRSE5_TL_22_A + INRRSE5_R99R_A+INRRSE5_NTL_22_A - max(0,arr(RSE5_R99R * TXINR_PA22/100))) * null(max(RSE5_TLDEC_24,RSE5_TLDEC_22)-(RSE5_R9901))) + + (1-positif(SOM9YI)) * ( + arr((INRRSE5_TL_22_A*TL_RSE5_A *TL_RSE5+(INRRSE5_NTL_22_A +INRRSE5_R99R+INRRSE5_R9901-INRRSE5_RETDEF) + * ((RSE5_REF - RSE5_TLDEC_22)/(RSE5_REF-max(0,RSE5_REF_A))))) + * positif(RSE5_REF - max(RSE5_TLDEC_24,RSE5_TLDEC_22)) * positif(max(RSE5_TLDEC_24,RSE5_TLDEC_22) - RSE5_R9901) + * positif(INRRSE5_R99R_A+INRRSE5_R9901_A+0) + + (INRRSE5_TL_22_A+INRRSE5_NTL_22_A - DO_INR_RSE5_A - arr(RSE5_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100)) + * positif(RSE5_REF - max(RSE5_TLDEC_24,RSE5_TLDEC_22)) + ) + ) * positif(FLAG_RETARD22) + )); + +RECUP_INR_RSE5 = max(0,(min(max(0,DO_INR_RSE5_A-RECUP_INR_RSE5_A),arr(max(0,DO_INR_RSE5_A-RECUP_INR_RSE5_A) * (RSE5_TLDEC - RSE5BASE_INR_A)/DO_RSE5_A)) + *positif(RSE5_TLDEC-RSE5BASE_INR_A)*positif(RSE5_REF-RSE5BASE_INR_A) + * positif(RSE5_PA - RSE5_TLDEC)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) + + min(max(0,DO_INR_RSE5_A-RECUP_INR_RSE5_A),arr((RSE5_R99R - RSE5BASE_INR_A) * TXINR_PA/100))*positif(RSE5_TLDEC - RSE5BASE_INR_A) + * (1-positif(RSE5_PA - RSE5_TLDEC)) + *positif(max(0,DO_INR_RSE5_A-RECUP_INR_RSE5_A)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)); +DO_RSE52 = (RSE5_REF - RSE5_TLDEC_22-RSE5_TLDEC_24) * positif(RSE5_REF - RSE5_TLDEC_22-RSE5_TLDEC_24)* positif(RSE5BASE_INR_A); +SUP_RSE5_MAX2 = (RSE5_REF - max(0,RSE5_R9901)) * positif(RSE5_REF - max(0,RSE5_R9901))* positif(RSE5BASE_INR_A); +DO_INR_RSE5982 = max(0, + arr((RSE5_REF - RSE5_NTLDEC_198) * TXINRRED_A/100) + *positif(RSE5_REF - RSE5_NTLDEC_198))*(1-positif(DO_INR_RSE52)) * present(RSE5_NTLDEC_198); +DO_INR_RSE5992 = max(0, + arr((RSE5_REF - RSE5_TLDEC_199) * TXINRRED_A/100) + *positif(RSE5_REF - RSE5_TLDEC_199))*(1-positif(DO_INR_RSE52)) * present(RSE5_TLDEC_199); +INR_RSE5_TOT = max(INRRSE5_NTLDECD+INRRSE5_NTLDECD_22 +INRRSE5_NTLDECD_24+ (INRRSE5_TLDECD+INRRSE5_TLDEC_22+INRRSE5_TLDEC_24)*TL_RSE5-INR_RSE5_TARDIF*null(1-IND_PASSAGE)+INRRSE5_R99R+RECUP_INR_RSE5,0) + * (1-IND_RJLJ); +INRRSE5_RECT= arr((RSE5_RECT-CSPROVYH)* (TXINR_PA/100)) * positif(RSE5_RECT) * FLAG_RECTIF; +INCRSE5_TL2 = INRRSE5_TLDECD; +INCRSE5_TL_222 = INRRSE5_TLDEC_22; +INRSE5_TL2 = INRRSE5_TLA * TL_RSE5; +INRSE5_TL_222 = INRRSE5_TLA_22 * TL_RSE5; +INRRSE5_NET2 = max(INRRSE5_NTLDECD+INRRSE5_TLDECD*TL_RSE5+INRRSE5_R99R+RECUP_INR_RSE5,0)*(1-IND_RJLJ)* (1-FLAG_NINR)+DO_INR_RSE52 * (-1); +INRRSE5_NET_222 = max(INRRSE5_NTLDECD_22+INRRSE5_NTLDECD_24+(INRRSE5_TLDEC_22+INRRSE5_TLDEC_24)*TL_RSE5,0)*(1-IND_RJLJ)*(1-FLAG_NINR)+ (DO_INR_RSE5982 + DO_INR_RSE5992)*(-1); +INCRSE5_NET2 = max(0,(INRRSE5_NET2 + INRRSE5_NET_222 + INCRSE5_NET_A+(INRRSE5_TL_A+INRRSE5_TL_22_A+INRRSE5_TL_24_A)*(1-null(TL_RSE5_A-TL_RSE5))*positif(TL_RSE5))) * positif(RSE5BASE_INR +NRSE5BASE)* (1-IND_RJLJ); +RSE5_PRI2=RSE5_R9901; +RSE5_ANT2=RSE5BASE_INR_A; +RSE5_NTL2=RSE5_NTLDEC; +RSE5_NTL_222=RSE5_NTLDEC_22; +RSE5_TL2=RSE5_TLDEC; +RSE5_TL_222=RSE5_TLDEC_22; +RSE5_REF_INR=RSE5_REF; +INRRSE6_R99RA = INRRSE6_R99R_A; +INRRSE6_R99R = arr((RSE6_R99R-CSPROVYH) * (TXINR_PA/100)-INCRSE6_NET_A) * positif(RSE6_R99R-RSE6_R99R_A)*positif(IND_PASSAGE-1) * FLAG_RETARD0718; +INRRSE6_R9901A = INRRSE6_R9901_A; +INRRSE6_R9901 = arr(RSE6_R9901 * (TXINR_PA/100)-INCRSE6_NET_A) * positif(RSE6_R9901- RSE6_R9901_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RSE6_TLDEC-RSE6_R9901) * positif(RSE6_R9901_A) + + (arr(RSE6_R9901 * (TXINR_PA/100))-INCRSE6_NET_A) * positif(RSE6_R9901- RSE6BASE_INR_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RSE6_TLDEC-RSE6_R9901) * (1-positif(RSE6_R9901_A)) + + (INCRSE6_NET_A - arr(RSE6_R9901 * (TXINR_PA/100))) * positif(RSE6BASE_INR_A- RSE6_R9901) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RSE6_TLDEC-RSE6_R9901) * (1-positif(RSE6_R9901_A)) * positif(RSE6_R9901) + ; +DO_INR_RSE6C=DO_INR_RSE6_A; +INR_NTL_GLOB_RSE62 = INRRSE6_NTLDECD + INRRSE6_NTL_A+ INRRSE6_NTLDECD_22 + INRRSE6_NTL_22_A+INRRSE6_NTLDECD_24 + INRRSE6_NTL_24_A; +INR_TL_GLOB_RSE62 = INRRSE6_TLDECD + INRRSE6_TL_A+ INRRSE6_TLDEC_22 + INRRSE6_TL_22_A+INRRSE6_TLDEC_24 + INRRSE6_TL_24_A; +INR_TOT_GLOB_RSE62 = max(0,INR_NTL_GLOB_RSE62 + INR_TL_GLOB_RSE62*TL_RSE6+INRRSE6_R99R+INRRSE6_R99R_A) * (1-IND_RJLJ); +INR_TOT_GLOB_RSE6C= (INRRSE6_NTLDECD+ INRRSE6_NTL_A+ (INRRSE6_TLDECD + INRRSE6_TL_A)*TL_RSE6 +INRRSE6_R99R+INRRSE6_R99R_A) * (1-IND_RJLJ) ; + +DO_INR_RSE62 = (1-null(RSE6_REF_A-min(RSE6_REF,max(RSE6_TLDEC_22,RSE6_TLDEC_24)))) * max(0, + (arr(((INRRSE6_TL_A+INRRSE6_TL_22_A+INRRSE6_TL_24_A)*TL_RSE6_A*TL_RSE6 + INRRSE6_NTL_A+INRRSE6_NTL_22_A+INRRSE6_NTL_24_A) + * min(1,((RSE6_REF - RSE6_TLDEC_22-RSE6_TLDEC_24)/(RSE6_REF-max(0,RSE6_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(RSE6_REF - RSE6_TLDEC_22-RSE6_TLDEC_24)* positif(RSE6_REF - (max(0,RSE6_R9901)))) + * (1-positif(FLAG_C02+FLAG_C22)) + *(1-positif_ou_nul(RSE6_TLDEC_22 - RSE6BASE_INR_A)) + +arr(((INRRSE6_TL_A+INRRSE6_TL_22_A+INRRSE6_TL_24_A)*TL_RSE6_A*TL_RSE6) + * min(1,((RSE6_REF - RSE6_TLDEC_22-RSE6_TLDEC_24)/(RSE6_REF-max(0,RSE6_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(RSE6_REF - RSE6_TLDEC_22-RSE6_TLDEC_24)* positif(RSE6_REF - (max(0,RSE6_R9901))) + * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + *(1-positif_ou_nul(RSE6_TLDEC_22 - RSE6BASE_INR_A)) + * (1-positif(INRRSE6_NTL_A+INRRSE6_NTL_22_A+INRRSE6_NTL_24_A)) + + (INRRSE6_NTL_A*FLAG_C02+(INRRSE6_NTL_22_A+INRRSE6_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(RSE6_REF - RSE6_TLDEC_22-RSE6_TLDEC_24)* positif(RSE6_REF - (max(0,RSE6_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * positif(INRRSE6_NTL_A)*positif(INRRSE6_NTL_22_A+INRRSE6_NTL_24_A) + + arr((INRRSE6_NTL_A*FLAG_C02+(INRRSE6_NTL_22_A+INRRSE6_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(RSE6_REF - RSE6_TLDEC_22-RSE6_TLDEC_24)* positif(RSE6_REF - (max(0,RSE6_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * min(1,((RSE6_REF - RSE6_TLDEC_22-RSE6_TLDEC_24)/(RSE6_REF-max(0,RSE6_R9901))))) + * (1-positif(INRRSE6_NTL_A)*positif(INRRSE6_NTL_22_A+INRRSE6_NTL_24_A)) + + ((INRRSE6_TL_A+INRRSE6_TL_22_A+INRRSE6_TL_24_A)*null(TL_RSE6) * TL_RSE6_A + * (1- FLAG_DEFAUT) + *positif(RSE6_REF - RSE6_TLDEC_22-RSE6_TLDEC_24)* positif(RSE6_REF - (max(0,RSE6_R9901)))) + + positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)*( + (positif(SOM9YI)* ( + (INRRSE6_TL_A + INRRSE6_R99R_A+INRRSE6_NTL_A - max(0,arr(RSE6_TLDEC * TXINR_PA/100))) * positif(RSE6_R99R - RSE6_TLDEC) + + (INRRSE6_R99R_A+INRRSE6_NTL_A - max(0,arr(RSE6_R99R * TXINR_PA/100))) * positif(RSE6_TLDEC-(RSE6_R99R)) + + (INRRSE6_TL_A + INRRSE6_R99R_A+INRRSE6_NTL_A - max(0,arr(RSE6_R99R * TXINR_PA/100))) * null(RSE6_TLDEC-(RSE6_R99R))) + + (1-positif(SOM9YI)) * ( + arr((INRRSE6_TL_A*TL_RSE6_A *TL_RSE6+(INRRSE6_NTL_A +INRRSE6_R99R+INRRSE6_R9901-INRRSE6_RETDEF) + * ((RSE6_REF - RSE6_TLDEC)/(RSE6_REF-max(0,RSE6_REF_A))))) + * positif(RSE6_REF - RSE6_TLDEC) * positif(RSE6_TLDEC - RSE6_R99R) + * positif(INRRSE6_R99R_A+INRRSE6_R9901_A+0) + + (INR_TOT_GLOB_RSE6C - DO_INR_RSE6_A - arr(RSE6_TLDEC * TXINR_PA/100)) + * positif(RSE6_REF - RSE6_TLDEC) + ) + ) * (1-positif(FLAG_RETARD22)) + + (positif(SOM9YI)* ( + (INRRSE6_TL_22_A + INRRSE6_R99R_A+INRRSE6_NTL_22_A - max(0,arr(RSE6_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100))) * positif(RSE6_R9901 - max(RSE6_TLDEC_24,RSE6_TLDEC_22)) + + (INRRSE6_R99R_A+INRRSE6_NTL_22_A - max(0,arr(RSE6_R99R * TXINR_PA22/100))) * positif(max(RSE6_TLDEC_24,RSE6_TLDEC_22)-(RSE6_R9901)) + + (INRRSE6_TL_22_A + INRRSE6_R99R_A+INRRSE6_NTL_22_A - max(0,arr(RSE6_R99R * TXINR_PA22/100))) * null(max(RSE6_TLDEC_24,RSE6_TLDEC_22)-(RSE6_R9901))) + + (1-positif(SOM9YI)) * ( + arr((INRRSE6_TL_22_A*TL_RSE6_A *TL_RSE6+(INRRSE6_NTL_22_A +INRRSE6_R99R+INRRSE6_R9901-INRRSE6_RETDEF) + * ((RSE6_REF - RSE6_TLDEC_22)/(RSE6_REF-max(0,RSE6_REF_A))))) + * positif(RSE6_REF - max(RSE6_TLDEC_24,RSE6_TLDEC_22)) * positif(max(RSE6_TLDEC_24,RSE6_TLDEC_22) - RSE6_R9901) + * positif(INRRSE6_R99R_A+INRRSE6_R9901_A+0) + + (INRRSE6_TL_22_A+INRRSE6_NTL_22_A - DO_INR_RSE6_A - arr(RSE6_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100)) + * positif(RSE6_REF - max(RSE6_TLDEC_24,RSE6_TLDEC_22)) + ) + ) * positif(FLAG_RETARD22) + )); + +RECUP_INR_RSE6 = max(0,(min(max(0,DO_INR_RSE6_A-RECUP_INR_RSE6_A),arr(max(0,DO_INR_RSE6_A-RECUP_INR_RSE6_A) * (RSE6_TLDEC - RSE6BASE_INR_A)/DO_RSE6_A)) + *positif(RSE6_TLDEC-RSE6BASE_INR_A)*positif(RSE6_REF-RSE6BASE_INR_A) + * positif(RSE6_PA - RSE6_TLDEC)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) + + min(max(0,DO_INR_RSE6_A-RECUP_INR_RSE6_A),arr((RSE6_R99R - RSE6BASE_INR_A) * TXINR_PA/100))*positif(RSE6_TLDEC - RSE6BASE_INR_A) + * (1-positif(RSE6_PA - RSE6_TLDEC)) + *positif(max(0,DO_INR_RSE6_A-RECUP_INR_RSE6_A)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)); +DO_RSE62 = (RSE6_REF - RSE6_TLDEC_22-RSE6_TLDEC_24) * positif(RSE6_REF - RSE6_TLDEC_22-RSE6_TLDEC_24)* positif(RSE6BASE_INR_A); +SUP_RSE6_MAX2 = (RSE6_REF - max(0,RSE6_R9901)) * positif(RSE6_REF - max(0,RSE6_R9901))* positif(RSE6BASE_INR_A); +DO_INR_RSE6982 = max(0, + arr((RSE6_REF - RSE6_NTLDEC_198) * TXINRRED_A/100) + *positif(RSE6_REF - RSE6_NTLDEC_198))*(1-positif(DO_INR_RSE62)) * present(RSE6_NTLDEC_198); +DO_INR_RSE6992 = max(0, + arr((RSE6_REF - RSE6_TLDEC_199) * TXINRRED_A/100) + *positif(RSE6_REF - RSE6_TLDEC_199))*(1-positif(DO_INR_RSE62)) * present(RSE6_TLDEC_199); +INR_RSE6_TOT = max(INRRSE6_NTLDECD+INRRSE6_NTLDECD_22 +INRRSE6_NTLDECD_24+ (INRRSE6_TLDECD+INRRSE6_TLDEC_22+INRRSE6_TLDEC_24)*TL_RSE6-INR_RSE6_TARDIF*null(1-IND_PASSAGE)+INRRSE6_R99R+RECUP_INR_RSE6,0) + * (1-IND_RJLJ); +INRRSE6_RECT= arr((RSE6_RECT-CSPROVYH)* (TXINR_PA/100)) * positif(RSE6_RECT) * FLAG_RECTIF; +INCRSE6_TL2 = INRRSE6_TLDECD; +INCRSE6_TL_222 = INRRSE6_TLDEC_22; +INRSE6_TL2 = INRRSE6_TLA * TL_RSE6; +INRSE6_TL_222 = INRRSE6_TLA_22 * TL_RSE6; +INRRSE6_NET2 = max(INRRSE6_NTLDECD+INRRSE6_TLDECD*TL_RSE6+INRRSE6_R99R+RECUP_INR_RSE6,0)*(1-IND_RJLJ)* (1-FLAG_NINR)+DO_INR_RSE62 * (-1); +INRRSE6_NET_222 = max(INRRSE6_NTLDECD_22+INRRSE6_NTLDECD_24+(INRRSE6_TLDEC_22+INRRSE6_TLDEC_24)*TL_RSE6,0)*(1-IND_RJLJ)*(1-FLAG_NINR)+ (DO_INR_RSE6982 + DO_INR_RSE6992)*(-1); +INCRSE6_NET2 = max(0,(INRRSE6_NET2 + INRRSE6_NET_222 + INCRSE6_NET_A+(INRRSE6_TL_A+INRRSE6_TL_22_A+INRRSE6_TL_24_A)*(1-null(TL_RSE6_A-TL_RSE6))*positif(TL_RSE6))) * positif(RSE6BASE_INR +NRSE6BASE)* (1-IND_RJLJ); +RSE6_PRI2=RSE6_R9901; +RSE6_ANT2=RSE6BASE_INR_A; +RSE6_NTL2=RSE6_NTLDEC; +RSE6_NTL_222=RSE6_NTLDEC_22; +RSE6_TL2=RSE6_TLDEC; +RSE6_TL_222=RSE6_TLDEC_22; +RSE6_REF_INR=RSE6_REF; +INRRSE8_R99RA = INRRSE8_R99R_A; +INRRSE8_R99R = arr((RSE8_R99R- COD8YV - COD8YX - CSPROVYH) * (TXINR_PA/100)-INCRSE8_NET_A) * positif(RSE8_R99R-RSE8_R99R_A)*positif(IND_PASSAGE-1) * FLAG_RETARD0718; +INRRSE8_R9901A = INRRSE8_R9901_A; +INRRSE8_R9901 = arr(RSE8_R9901 * (TXINR_PA/100)-INCRSE8_NET_A) * positif(RSE8_R9901- RSE8_R9901_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RSE8_TLDEC-RSE8_R9901) * positif(RSE8_R9901_A) + + (arr(RSE8_R9901 * (TXINR_PA/100))-INCRSE8_NET_A) * positif(RSE8_R9901- RSE8BASE_INR_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RSE8_TLDEC-RSE8_R9901) * (1-positif(RSE8_R9901_A)) + + (INCRSE8_NET_A - arr(RSE8_R9901 * (TXINR_PA/100))) * positif(RSE8BASE_INR_A- RSE8_R9901) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(RSE8_TLDEC-RSE8_R9901) * (1-positif(RSE8_R9901_A)) * positif(RSE8_R9901) + ; +DO_INR_RSE8C=DO_INR_RSE8_A; +INR_NTL_GLOB_RSE82 = INRRSE8_NTLDECD + INRRSE8_NTL_A+ INRRSE8_NTLDECD_22 + INRRSE8_NTL_22_A+INRRSE8_NTLDECD_24 + INRRSE8_NTL_24_A; +INR_TL_GLOB_RSE82 = INRRSE8_TLDECD + INRRSE8_TL_A+ INRRSE8_TLDEC_22 + INRRSE8_TL_22_A+INRRSE8_TLDEC_24 + INRRSE8_TL_24_A; +INR_TOT_GLOB_RSE82 = max(0,INR_NTL_GLOB_RSE82 + INR_TL_GLOB_RSE82*TL_RSE8+INRRSE8_R99R+INRRSE8_R99R_A) * (1-IND_RJLJ); +INR_TOT_GLOB_RSE8C= (INRRSE8_NTLDECD+ INRRSE8_NTL_A+ (INRRSE8_TLDECD + INRRSE8_TL_A)*TL_RSE8 +INRRSE8_R99R+INRRSE8_R99R_A) * (1-IND_RJLJ) ; +DO_INR_RSE82 = (1-null(RSE8_REF_A-min(RSE8_REF,max(RSE8_TLDEC_22,RSE8_TLDEC_24)))) * max(0, + (arr(((INRRSE8_TL_A+INRRSE8_TL_22_A+INRRSE8_TL_24_A)*TL_RSE8_A*TL_RSE8 + INRRSE8_NTL_A+INRRSE8_NTL_22_A+INRRSE8_NTL_24_A) + * min(1,((RSE8_REF - RSE8_TLDEC_22-RSE8_TLDEC_24)/(RSE8_REF-max(0,RSE8_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(RSE8_REF - RSE8_TLDEC_22-RSE8_TLDEC_24)* positif(RSE8_REF - (max(0,RSE8_R9901)))) + * (1-positif(FLAG_C02+FLAG_C22)) + *(1-positif_ou_nul(RSE8_TLDEC_22 - RSE8BASE_INR_A)) + +arr(((INRRSE8_TL_A+INRRSE8_TL_22_A+INRRSE8_TL_24_A)*TL_RSE8_A*TL_RSE8) + * min(1,((RSE8_REF - RSE8_TLDEC_22-RSE8_TLDEC_24)/(RSE8_REF-max(0,RSE8_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(RSE8_REF - RSE8_TLDEC_22-RSE8_TLDEC_24)* positif(RSE8_REF - (max(0,RSE8_R9901))) + * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + *(1-positif_ou_nul(RSE8_TLDEC_22 +RSE8_TLDEC_24- RSE8BASE_INR_A)) + * (1-positif(INRRSE8_NTL_A+INRRSE8_NTL_22_A+INRRSE8_NTL_24_A)) + + (INRRSE8_NTL_A*FLAG_C02+(INRRSE8_NTL_22_A+INRRSE8_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(RSE8_REF - RSE8_TLDEC_22-RSE8_TLDEC_24)* positif(RSE8_REF - (max(0,RSE8_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * positif(INRRSE8_NTL_A)*positif(INRRSE8_NTL_22_A+INRRSE8_NTL_24_A) + + arr((INRRSE8_NTL_A*FLAG_C02+(INRRSE8_NTL_22_A+INRRSE8_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(RSE8_REF - RSE8_TLDEC_22-RSE8_TLDEC_24)* positif(RSE8_REF - (max(0,RSE8_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * min(1,((RSE8_REF - RSE8_TLDEC_22-RSE8_TLDEC_24)/(RSE8_REF-max(0,RSE8_R9901))))) + * (1-positif(INRRSE8_NTL_A)*positif(INRRSE8_NTL_22_A+INRRSE8_NTL_24_A)) + + ((INRRSE8_TL_A+INRRSE8_TL_22_A+INRRSE8_NTL_24_A)*null(TL_RSE8) * TL_RSE8_A + * (1- FLAG_DEFAUT) + *positif(RSE8_REF - RSE8_TLDEC_22-RSE8_TLDEC_24)* positif(RSE8_REF - (max(0,RSE8_R9901)))) + + positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)*( + (positif(SOM9YI)* ( + (INRRSE8_TL_A + INRRSE8_R99R_A+INRRSE8_NTL_A - max(0,arr(RSE8_TLDEC * TXINR_PA/100))) * positif(RSE8_R99R - RSE8_TLDEC) + + (INRRSE8_R99R_A+INRRSE8_NTL_A - max(0,arr(RSE8_R99R * TXINR_PA/100))) * positif(RSE8_TLDEC-(RSE8_R99R)) + + (INRRSE8_TL_A + INRRSE8_R99R_A+INRRSE8_NTL_A - max(0,arr(RSE8_R99R * TXINR_PA/100))) * null(RSE8_TLDEC-(RSE8_R99R))) + + (1-positif(SOM9YI)) * ( + arr((INRRSE8_TL_A*TL_RSE8_A *TL_RSE8+(INRRSE8_NTL_A +INRRSE8_R99R+INRRSE8_R9901-INRRSE8_RETDEF) + * ((RSE8_REF - RSE8_TLDEC)/(RSE8_REF-max(0,RSE8_REF_A))))) + * positif(RSE8_REF - RSE8_TLDEC) * positif(RSE8_TLDEC - RSE8_R99R) + * positif(INRRSE8_R99R_A+INRRSE8_R9901_A+0) + + (INR_TOT_GLOB_RSE8C - DO_INR_RSE8_A - arr(RSE8_TLDEC * TXINR_PA/100)) + * positif(RSE8_REF - RSE8_TLDEC) + ) + ) * (1-positif(FLAG_RETARD22)) + + (positif(SOM9YI)* ( + (INRRSE8_TL_22_A + INRRSE8_R99R_A+INRRSE8_NTL_22_A - max(0,arr(RSE8_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100))) * positif(RSE8_R9901 - max(RSE8_TLDEC_24,RSE8_TLDEC_22)) + + (INRRSE8_R99R_A+INRRSE8_NTL_22_A - max(0,arr(RSE8_R99R * TXINR_PA22/100))) * positif(max(RSE8_TLDEC_24,RSE8_TLDEC_22)-(RSE8_R9901)) + + (INRRSE8_TL_22_A + INRRSE8_R99R_A+INRRSE8_NTL_22_A - max(0,arr(RSE8_R99R * TXINR_PA22/100))) * null(max(RSE8_TLDEC_24,RSE8_TLDEC_22)-(RSE8_R9901))) + + (1-positif(SOM9YI)) * ( + arr((INRRSE8_TL_22_A*TL_RSE8_A *TL_RSE8+(INRRSE8_NTL_22_A +INRRSE8_R99R+INRRSE8_R9901-INRRSE8_RETDEF) + * ((RSE8_REF - RSE8_TLDEC_22)/(RSE8_REF-max(0,RSE8_REF_A))))) + * positif(RSE8_REF - max(RSE8_TLDEC_24,RSE8_TLDEC_22)) * positif(max(RSE8_TLDEC_24,RSE8_TLDEC_22) - RSE8_R9901) + * positif(INRRSE8_R99R_A+INRRSE8_R9901_A+0) + + (INRRSE8_TL_22_A+INRRSE8_NTL_22_A - DO_INR_RSE8_A - arr(RSE8_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100)) + * positif(RSE8_REF - max(RSE8_TLDEC_24,RSE8_TLDEC_22)) + ) + ) * positif(FLAG_RETARD22) + )); + +RECUP_INR_RSE8 = max(0,(min(max(0,DO_INR_RSE8_A-RECUP_INR_RSE8_A),arr(max(0,DO_INR_RSE8_A-RECUP_INR_RSE8_A) * (RSE8_TLDEC - RSE8BASE_INR_A)/DO_RSE8_A)) + *positif(RSE8_TLDEC-RSE8BASE_INR_A)*positif(RSE8_REF-RSE8BASE_INR_A) + * positif(RSE8_PA - RSE8_TLDEC)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) + + min(max(0,DO_INR_RSE8_A-RECUP_INR_RSE8_A),arr((RSE8_R99R - RSE8BASE_INR_A) * TXINR_PA/100))*positif(RSE8_TLDEC - RSE8BASE_INR_A) + * (1-positif(RSE8_PA - RSE8_TLDEC)) + *positif(max(0,DO_INR_RSE8_A-RECUP_INR_RSE8_A)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)); +DO_RSE82 = (RSE8_REF - RSE8_TLDEC_22-RSE8_TLDEC_24) * positif(RSE8_REF - RSE8_TLDEC_22-RSE8_TLDEC_24)* positif(RSE8BASE_INR_A); +SUP_RSE8_MAX2 = (RSE8_REF - max(0,RSE8_R9901)) * positif(RSE8_REF - max(0,RSE8_R9901))* positif(RSE8BASE_INR_A); +DO_INR_RSE8982 = max(0, + arr((RSE8_REF - RSE8_NTLDEC_198) * TXINRRED_A/100) + *positif(RSE8_REF - RSE8_NTLDEC_198))*(1-positif(DO_INR_RSE82)) * present(RSE8_NTLDEC_198); +DO_INR_RSE8992 = max(0, + arr((RSE8_REF - RSE8_TLDEC_199) * TXINRRED_A/100) + *positif(RSE8_REF - RSE8_TLDEC_199))*(1-positif(DO_INR_RSE82)) * present(RSE8_TLDEC_199); +INR_RSE8_TOT = max(INRRSE8_NTLDECD+INRRSE8_NTLDECD_22 +INRRSE8_NTLDECD_24+ (INRRSE8_TLDECD+INRRSE8_TLDEC_22+INRRSE8_TLDEC_24)*TL_RSE8-INR_RSE8_TARDIF*null(1-IND_PASSAGE)+INRRSE8_R99R+RECUP_INR_RSE8,0) + * (1-IND_RJLJ); +INRRSE8_RECT= arr((RSE8_RECT-COD8YV- COD8YX - CSPROVYH)* (TXINR_PA/100)) * positif(RSE8_RECT) * FLAG_RECTIF; +INCRSE8_TL2 = INRRSE8_TLDECD; +INCRSE8_TL_222 = INRRSE8_TLDEC_22; +INRSE8_TL2 = INRRSE8_TLA * TL_RSE8; +INRSE8_TL_222 = INRRSE8_TLA_22 * TL_RSE8; +INRRSE8_NET2 = max(INRRSE8_NTLDECD+INRRSE8_TLDECD*TL_RSE8+INRRSE8_R99R+RECUP_INR_RSE8,0)*(1-IND_RJLJ)* (1-FLAG_NINR)+DO_INR_RSE82 * (-1); +INRRSE8_NET_222 = max(INRRSE8_NTLDECD_22+INRRSE8_NTLDECD_24+(INRRSE8_TLDEC_22+INRRSE8_TLDEC_24)*TL_RSE8,0)*(1-IND_RJLJ)*(1-FLAG_NINR)+ (DO_INR_RSE8982 + DO_INR_RSE8992)*(-1); +INCRSE8_NET2 = max(0,(INRRSE8_NET2 + INRRSE8_NET_222 + INCRSE8_NET_A+(INRRSE8_TL_A+INRRSE8_TL_22_A+INRRSE8_TL_24_A)*(1-null(TL_RSE8_A-TL_RSE8))*positif(TL_RSE8))) * positif(RSE8BASE_INR +NRSE8BASE)* (1-IND_RJLJ); +RSE8_PRI2=RSE8_R9901; +RSE8_ANT2=RSE8BASE_INR_A; +RSE8_NTL2=RSE8_NTLDEC; +RSE8_NTL_222=RSE8_NTLDEC_22; +RSE8_TL2=RSE8_TLDEC; +RSE8_TL_222=RSE8_TLDEC_22; +RSE8_REF_INR=RSE8_REF; +INRCVN_R99RA = INRCVN_R99R_A; +INRCVN_R99R = arr((CVN_R99R) * (TXINR_PA/100)-INCCVN_NET_A) * positif(CVN_R99R-CVN_R99R_A)*positif(IND_PASSAGE-1) * FLAG_RETARD0718; +INRCVN_R9901A = INRCVN_R9901_A; +INRCVN_R9901 = arr(CVN_R9901 * (TXINR_PA/100)-INCCVN_NET_A) * positif(CVN_R9901- CVN_R9901_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(CVN_TLDEC-CVN_R9901) * positif(CVN_R9901_A) + + (arr(CVN_R9901 * (TXINR_PA/100))-INCCVN_NET_A) * positif(CVN_R9901- CVNBASE_INR_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(CVN_TLDEC-CVN_R9901) * (1-positif(CVN_R9901_A)) + + (INCCVN_NET_A - arr(CVN_R9901 * (TXINR_PA/100))) * positif(CVNBASE_INR_A- CVN_R9901) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(CVN_TLDEC-CVN_R9901) * (1-positif(CVN_R9901_A)) * positif(CVN_R9901) + ; +DO_INR_CVNC=DO_INR_CVN_A; +INR_NTL_GLOB_CVN2 = INRCVN_NTLDECD + INRCVN_NTL_A+ INRCVN_NTLDECD_22 + INRCVN_NTL_22_A+INRCVN_NTLDECD_24 + INRCVN_NTL_24_A; +INR_TL_GLOB_CVN2 = INRCVN_TLDECD + INRCVN_TL_A+ INRCVN_TLDEC_22 + INRCVN_TL_22_A+INRCVN_TLDEC_24 + INRCVN_TL_24_A; +INR_TOT_GLOB_CVN2 = max(0,INR_NTL_GLOB_CVN2 + INR_TL_GLOB_CVN2*TL_CVN+INRCVN_R99R+INRCVN_R99R_A) * (1-IND_RJLJ); +INR_TOT_GLOB_CVNC= (INRCVN_NTLDECD+ INRCVN_NTL_A+ (INRCVN_TLDECD + INRCVN_TL_A)*TL_CVN +INRCVN_R99R+INRCVN_R99R_A) * (1-IND_RJLJ) ; +DO_INR_CVN2 = (1-null(CVN_REF_A-min(CVN_REF,max(CVN_TLDEC_22,CVN_TLDEC_24)))) * max(0, + (arr(((INRCVN_TL_A+INRCVN_TL_22_A+INRCVN_TL_24_A)*TL_CVN_A*TL_CVN + INRCVN_NTL_A+INRCVN_NTL_22_A+INRCVN_NTL_24_A) + * min(1,((CVN_REF - CVN_TLDEC_22-CVN_TLDEC_24)/(CVN_REF-max(0,CVN_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(CVN_REF - CVN_TLDEC_22-CVN_TLDEC_24)* positif(CVN_REF - (max(0,CVN_R9901)))) + * (1-positif(FLAG_C02+FLAG_C22)) + *(1-positif_ou_nul(CVN_TLDEC_22 +CVN_TLDEC_24- CVNBASE_INR_A)) + +arr(((INRCVN_TL_A+INRCVN_TL_22_A+INRCVN_TL_24_A)*TL_CVN_A*TL_CVN) + * min(1,((CVN_REF - CVN_TLDEC_22-CVN_TLDEC_24)/(CVN_REF-max(0,CVN_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(CVN_REF - CVN_TLDEC_22-CVN_TLDEC_24)* positif(CVN_REF - (max(0,CVN_R9901))) + * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + *(1-positif_ou_nul(CVN_TLDEC_22 +CVN_TLDEC_24- CVNBASE_INR_A)) + * (1-positif(INRCVN_NTL_A+INRCVN_NTL_22_A+INRCVN_NTL_24_A)) + + (INRCVN_NTL_A*FLAG_C02+(INRCVN_NTL_22_A+INRCVN_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(CVN_REF - CVN_TLDEC_22-CVN_TLDEC_24)* positif(CVN_REF - (max(0,CVN_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * positif(INRCVN_NTL_A)*positif(INRCVN_NTL_22_A+INRCVN_NTL_24_A) + + arr((INRCVN_NTL_A*FLAG_C02+(INRCVN_NTL_22_A+INRCVN_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(CVN_REF - CVN_TLDEC_22-CVN_TLDEC_24)* positif(CVN_REF - (max(0,CVN_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * min(1,((CVN_REF - CVN_TLDEC_22-CVN_TLDEC_24)/(CVN_REF-max(0,CVN_R9901))))) + * (1-positif(INRCVN_NTL_A)*positif(INRCVN_NTL_22_A+INRCVN_NTL_24_A)) + + ((INRCVN_TL_A+INRCVN_TL_22_A+INRCVN_TL_24_A)*null(TL_CVN) * TL_CVN_A + * (1- FLAG_DEFAUT) + *positif(CVN_REF - CVN_TLDEC_22-CVN_TLDEC_24)* positif(CVN_REF - (max(0,CVN_R9901)))) + + positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)*( + (positif(SOM9YI)* ( + (INRCVN_TL_A + INRCVN_R99R_A+INRCVN_NTL_A - max(0,arr(CVN_TLDEC * TXINR_PA/100))) * positif(CVN_R99R - CVN_TLDEC) + + (INRCVN_R99R_A+INRCVN_NTL_A - max(0,arr(CVN_R99R * TXINR_PA/100))) * positif(CVN_TLDEC-(CVN_R99R)) + + (INRCVN_TL_A + INRCVN_R99R_A+INRCVN_NTL_A - max(0,arr(CVN_R99R * TXINR_PA/100))) * null(CVN_TLDEC-(CVN_R99R))) + + (1-positif(SOM9YI))* ( + arr((INRCVN_TL_A*TL_CVN_A *TL_CVN+(INRCVN_NTL_A +INRCVN_R99R+INRCVN_R9901-INRCVN_RETDEF) + * ((CVN_REF - CVN_TLDEC)/(CVN_REF-max(0,CVN_REF_A))))) + * positif(CVN_REF - CVN_TLDEC) * positif(CVN_TLDEC - CVN_R99R) + * positif(INRCVN_R99R_A+INRCVN_R9901_A+0) + + (INR_TOT_GLOB_CVNC - DO_INR_CVN_A - arr(CVN_TLDEC * TXINR_PA/100)) + * positif(CVN_REF - CVN_TLDEC) + )) * (1-positif(FLAG_RETARD22)) + + (positif(SOM9YI)* ( + (INRCVN_TL_22_A + INRCVN_R99R_A+INRCVN_NTL_22_A - max(0,arr(CVN_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100))) * positif(CVN_R9901 - max(CVN_TLDEC_24,CVN_TLDEC_22)) + + (INRCVN_R99R_A+INRCVN_NTL_22_A - max(0,arr(CVN_R99R * TXINR_PA22/100))) * positif(max(CVN_TLDEC_24,CVN_TLDEC_22)-(CVN_R9901)) + + (INRCVN_TL_22_A + INRCVN_R99R_A+INRCVN_NTL_22_A - max(0,arr(CVN_R99R * TXINR_PA22/100))) * null(max(CVN_TLDEC_24,CVN_TLDEC_22)-(CVN_R9901))) + + (1-positif(SOM9YI))* ( + arr((INRCVN_TL_22_A*TL_CVN_A *TL_CVN+(INRCVN_NTL_22_A +INRCVN_R99R+INRCVN_R9901-INRCVN_RETDEF) + * ((CVN_REF - CVN_TLDEC_22)/(CVN_REF-max(0,CVN_REF_A))))) + * positif(CVN_REF - max(CVN_TLDEC_24,CVN_TLDEC_22)) * positif(max(CVN_TLDEC_24,CVN_TLDEC_22) - CVN_R9901) + * positif(INRCVN_R99R_A+INRCVN_R9901_A+0) + + (INRCVN_TL_22_A+INRCVN_NTL_22_A - DO_INR_CVN_A - arr(CVN_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100)) + * positif(CVN_REF - max(CVN_TLDEC_24,CVN_TLDEC_22)) + )) * positif(FLAG_RETARD22) + )); + +RECUP_INR_CVN = max(0,(min(max(0,DO_INR_CVN_A-RECUP_INR_CVN_A),arr(max(0,DO_INR_CVN_A-RECUP_INR_CVN_A) * (CVN_TLDEC - CVNBASE_INR_A)/DO_CVN_A)) + *positif(CVN_TLDEC-CVNBASE_INR_A)*positif(CVN_REF-CVNBASE_INR_A) + * positif(CVN_PA - CVN_TLDEC)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) + + min(max(0,DO_INR_CVN_A-RECUP_INR_CVN_A),arr((CVN_R99R - CVNBASE_INR_A) * TXINR_PA/100))*positif(CVN_TLDEC - CVNBASE_INR_A) + * (1-positif(CVN_PA - CVN_TLDEC)) + *positif(max(0,DO_INR_CVN_A-RECUP_INR_CVN_A)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)); +DO_CVN2 = (CVN_REF - CVN_TLDEC_22-CVN_TLDEC_24) * positif(CVN_REF - CVN_TLDEC_22-CVN_TLDEC_24)* positif(CVNBASE_INR_A); +SUP_CVN_MAX2 = (CVN_REF - max(0,CVN_R9901)) * positif(CVN_REF - max(0,CVN_R9901))* positif(CVNBASE_INR_A); +DO_INR_CVN982 = max(0, + arr((CVN_REF - CVN_NTLDEC_198) * TXINRRED_A/100) + *positif(CVN_REF - CVN_NTLDEC_198))*(1-positif(DO_INR_CVN2)) * present(CVN_NTLDEC_198); +DO_INR_CVN992 = max(0, + arr((CVN_REF - CVN_TLDEC_199) * TXINRRED_A/100) + *positif(CVN_REF - CVN_TLDEC_199))*(1-positif(DO_INR_CVN2)) * present(CVN_TLDEC_199); +INR_CVN_TOT = max(INRCVN_NTLDECD+INRCVN_NTLDECD_22 +INRCVN_NTLDECD_24+ (INRCVN_TLDECD+INRCVN_TLDEC_22+INRCVN_TLDEC_24)*TL_CVN-INR_CVN_TARDIF*null(1-IND_PASSAGE)+INRCVN_R99R+RECUP_INR_CVN,0) + * (1-IND_RJLJ); +INRCVN_RECT= arr((CVN_RECT )* (TXINR_PA/100)) * positif(CVN_RECT) * FLAG_RECTIF; +INCCVN_TL2 = INRCVN_TLDECD; +INCCVN_TL_222 = INRCVN_TLDEC_22; +INCVN_TL2 = INRCVN_TLA * TL_CVN; +INCVN_TL_222 = INRCVN_TLA_22 * TL_CVN; +INRCVN_NET2 = max(INRCVN_NTLDECD+INRCVN_TLDECD*TL_CVN+INRCVN_R99R+RECUP_INR_CVN,0)*(1-IND_RJLJ)* (1-FLAG_NINR)+DO_INR_CVN2 * (-1); +INRCVN_NET_222 = max(INRCVN_NTLDECD_22+INRCVN_NTLDECD_24+(INRCVN_TLDEC_22+INRCVN_TLDEC_24)*TL_CVN,0)*(1-IND_RJLJ)*(1-FLAG_NINR)+ (DO_INR_CVN982 + DO_INR_CVN992)*(-1); +INCCVN_NET2 = max(0,(INRCVN_NET2 + INRCVN_NET_222 + INCCVN_NET_A+(INRCVN_TL_A+INRCVN_TL_22_A+INRCVN_TL_24_A)*(1-null(TL_CVN_A-TL_CVN))*positif(TL_CVN))) * positif(CVNBASE_INR +NCVNBASE)* (1-IND_RJLJ); +CVN_PRI2=CVN_R9901; +CVN_ANT2=CVNBASE_INR_A; +CVN_NTL2=CVN_NTLDEC; +CVN_NTL_222=CVN_NTLDEC_22; +CVN_TL2=CVN_TLDEC; +CVN_TL_222=CVN_TLDEC_22; +CVN_REF_INR=CVN_REF; +INRGLO_R99RA = INRGLO_R99R_A; +INRGLO_R99R = arr((GLO_R99R-COD8YL) * (TXINR_PA/100)-INCGLO_NET_A) * positif(GLO_R99R-GLO_R99R_A)*positif(IND_PASSAGE-1) * FLAG_RETARD0718; +INRGLO_R9901A = INRGLO_R9901_A; +INRGLO_R9901 = arr(GLO_R9901 * (TXINR_PA/100)-INCGLO_NET_A) * positif(GLO_R9901- GLO_R9901_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(GLO_TLDEC-GLO_R9901) * positif(GLO_R9901_A) + + (arr(GLO_R9901 * (TXINR_PA/100))-INCGLO_NET_A) * positif(GLO_R9901- GLOBASE_INR_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(GLO_TLDEC-GLO_R9901) * (1-positif(GLO_R9901_A)) + + (INCGLO_NET_A - arr(GLO_R9901 * (TXINR_PA/100))) * positif(GLOBASE_INR_A- GLO_R9901) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(GLO_TLDEC-GLO_R9901) * (1-positif(GLO_R9901_A)) * positif(GLO_R9901) + ; +DO_INR_GLOC=DO_INR_GLO_A; +INR_NTL_GLOB_GLO2 = INRGLO_NTLDECD + INRGLO_NTL_A+ INRGLO_NTLDECD_22 + INRGLO_NTL_22_A+INRGLO_NTLDECD_24 + INRGLO_NTL_24_A; +INR_TL_GLOB_GLO2 = INRGLO_TLDECD + INRGLO_TL_A+ INRGLO_TLDEC_22 + INRGLO_TL_22_A+INRGLO_TLDEC_24 + INRGLO_TL_24_A; +INR_TOT_GLOB_GLO2 = max(0,INR_NTL_GLOB_GLO2 + INR_TL_GLOB_GLO2*TL_GLO+INRGLO_R99R+INRGLO_R99R_A) * (1-IND_RJLJ); +INR_TOT_GLOB_GLOC= (INRGLO_NTLDECD+ INRGLO_NTL_A+ (INRGLO_TLDECD + INRGLO_TL_A)*TL_GLO +INRGLO_R99R+INRGLO_R99R_A) * (1-IND_RJLJ) ; +DO_INR_GLO2 = (1-null(GLO_REF_A-min(GLO_REF,max(GLO_TLDEC_22,GLO_TLDEC_24)))) * max(0, + (arr(((INRGLO_TL_A+INRGLO_TL_22_A+INRGLO_TL_24_A)*TL_GLO_A*TL_GLO + INRGLO_NTL_A+INRGLO_NTL_22_A+INRGLO_NTL_24_A) + * min(1,((GLO_REF - GLO_TLDEC_22-GLO_TLDEC_24)/(GLO_REF-max(0,GLO_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(GLO_REF - GLO_TLDEC_22-GLO_TLDEC_24)* positif(GLO_REF - (max(0,GLO_R9901)))) + * (1-positif(FLAG_C02+FLAG_C22)) + *(1-positif_ou_nul(GLO_TLDEC_22 +GLO_TLDEC_24- GLOBASE_INR_A)) + +arr(((INRGLO_TL_A+INRGLO_TL_22_A+INRGLO_TL_24_A)*TL_GLO_A*TL_GLO) + * min(1,((GLO_REF - GLO_TLDEC_22-GLO_TLDEC_24)/(GLO_REF-max(0,GLO_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(GLO_REF - GLO_TLDEC_22-GLO_TLDEC_24)* positif(GLO_REF - (max(0,GLO_R9901))) + * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + *(1-positif_ou_nul(GLO_TLDEC_22 +GLO_TLDEC_24- GLOBASE_INR_A)) + * (1-positif(INRGLO_NTL_A+INRGLO_NTL_22_A+INRGLO_NTL_24_A)) + + (INRGLO_NTL_A*FLAG_C02+(INRGLO_NTL_22_A+INRGLO_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(GLO_REF - GLO_TLDEC_22-GLO_TLDEC_24)* positif(GLO_REF - (max(0,GLO_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * positif(INRGLO_NTL_A)*positif(INRGLO_NTL_22_A+INRGLO_NTL_24_A) + + arr((INRGLO_NTL_A*FLAG_C02+(INRGLO_NTL_22_A+INRGLO_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(GLO_REF - GLO_TLDEC_22-GLO_TLDEC_24)* positif(GLO_REF - (max(0,GLO_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * min(1,((GLO_REF - GLO_TLDEC_22-GLO_TLDEC_24)/(GLO_REF-max(0,GLO_R9901))))) + * (1-positif(INRGLO_NTL_A)*positif(INRGLO_NTL_22_A+INRGLO_NTL_24_A)) + + ((INRGLO_TL_A+INRGLO_TL_22_A+INRGLO_TL_24_A)*null(TL_GLO) * TL_GLO_A + * (1- FLAG_DEFAUT) + *positif(GLO_REF - GLO_TLDEC_22-GLO_TLDEC_24)* positif(GLO_REF - (max(0,GLO_R9901)))) + + positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)*( + (positif(SOM9YI)* ( + (INRGLO_TL_A + INRGLO_R99R_A+INRGLO_NTL_A - max(0,arr(GLO_TLDEC * TXINR_PA/100))) * positif(GLO_R99R - GLO_TLDEC) + + (INRGLO_R99R_A+INRGLO_NTL_A - max(0,arr(GLO_R99R * TXINR_PA/100))) * positif(GLO_TLDEC-(GLO_R99R)) + + (INRGLO_TL_A + INRGLO_R99R_A+INRGLO_NTL_A - max(0,arr(GLO_R99R * TXINR_PA/100))) * null(GLO_TLDEC-(GLO_R99R))) + + (1-positif(SOM9YI)) * ( + arr((INRGLO_TL_A*TL_GLO_A *TL_GLO+(INRGLO_NTL_A +INRGLO_R99R+INRGLO_R9901-INRGLO_RETDEF) + * ((GLO_REF - GLO_TLDEC)/(GLO_REF-max(0,GLO_REF_A))))) + * positif(GLO_REF - GLO_TLDEC) * positif(GLO_TLDEC - GLO_R99R) + * positif(INRGLO_R99R_A+INRGLO_R9901_A+0) + + (INR_TOT_GLOB_GLOC - DO_INR_GLO_A - arr(GLO_TLDEC * TXINR_PA/100)) + * positif(GLO_REF - GLO_TLDEC) + )) * (1-positif(FLAG_RETARD22)) + + (positif(SOM9YI)* ( + (INRGLO_TL_22_A + INRGLO_R99R_A+INRGLO_NTL_22_A - max(0,arr(GLO_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100))) * positif(GLO_R9901 - max(GLO_TLDEC_24,GLO_TLDEC_22)) + + (INRGLO_R99R_A+INRGLO_NTL_22_A - max(0,arr(GLO_R99R * TXINR_PA22/100))) * positif(max(GLO_TLDEC_24,GLO_TLDEC_22)-(GLO_R9901)) + + (INRGLO_TL_22_A + INRGLO_R99R_A+INRGLO_NTL_22_A - max(0,arr(GLO_R99R * TXINR_PA22/100))) * null(max(GLO_TLDEC_24,GLO_TLDEC_22)-(GLO_R9901))) + + (1-positif(SOM9YI)) * ( + arr((INRGLO_TL_22_A*TL_GLO_A *TL_GLO+(INRGLO_NTL_22_A +INRGLO_R99R+INRGLO_R9901-INRGLO_RETDEF) + * ((GLO_REF - GLO_TLDEC_22)/(GLO_REF-max(0,GLO_REF_A))))) + * positif(GLO_REF - max(GLO_TLDEC_24,GLO_TLDEC_22)) * positif(max(GLO_TLDEC_24,GLO_TLDEC_22) - GLO_R9901) + * positif(INRGLO_R99R_A+INRGLO_R9901_A+0) + + (INRGLO_TL_22_A+INRGLO_NTL_22_A - DO_INR_GLO_A - arr(GLO_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100)) + * positif(GLO_REF - max(GLO_TLDEC_24,GLO_TLDEC_22)) + )) * positif(FLAG_RETARD22) + )); + +RECUP_INR_GLO = max(0,(min(max(0,DO_INR_GLO_A-RECUP_INR_GLO_A),arr(max(0,DO_INR_GLO_A-RECUP_INR_GLO_A) * (GLO_TLDEC - GLOBASE_INR_A)/DO_GLO_A)) + *positif(GLO_TLDEC-GLOBASE_INR_A)*positif(GLO_REF-GLOBASE_INR_A) + * positif(GLO_PA - GLO_TLDEC)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) + + min(max(0,DO_INR_GLO_A-RECUP_INR_GLO_A),arr((GLO_R99R - GLOBASE_INR_A) * TXINR_PA/100))*positif(GLO_TLDEC - GLOBASE_INR_A) + * (1-positif(GLO_PA - GLO_TLDEC)) + *positif(max(0,DO_INR_GLO_A-RECUP_INR_GLO_A)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)); +DO_GLO2 = (GLO_REF - GLO_TLDEC_22-GLO_TLDEC_24) * positif(GLO_REF - GLO_TLDEC_22-GLO_TLDEC_24)* positif(GLOBASE_INR_A); +SUP_GLO_MAX2 = (GLO_REF - max(0,GLO_R9901)) * positif(GLO_REF - max(0,GLO_R9901))* positif(GLOBASE_INR_A); +DO_INR_GLO982 = max(0, + arr((GLO_REF - GLO_NTLDEC_198) * TXINRRED_A/100) + *positif(GLO_REF - GLO_NTLDEC_198))*(1-positif(DO_INR_GLO2)) * present(GLO_NTLDEC_198); +DO_INR_GLO992 = max(0, + arr((GLO_REF - GLO_TLDEC_199) * TXINRRED_A/100) + *positif(GLO_REF - GLO_TLDEC_199))*(1-positif(DO_INR_GLO2)) * present(GLO_TLDEC_199); +INR_GLO_TOT = max(INRGLO_NTLDECD+INRGLO_NTLDECD_22 +INRGLO_NTLDECD_24+ (INRGLO_TLDECD+INRGLO_TLDEC_22+INRGLO_TLDEC_24)*TL_GLO-INR_GLO_TARDIF*null(1-IND_PASSAGE)+INRGLO_R99R+RECUP_INR_GLO,0) + * (1-IND_RJLJ); +INRGLO_RECT= arr((GLO_RECT-COD8YL )* (TXINR_PA/100)) * positif(GLO_RECT) * FLAG_RECTIF; +INCGLO_TL2 = INRGLO_TLDECD; +INCGLO_TL_222 = INRGLO_TLDEC_22; +INGLO_TL2 = INRGLO_TLA * TL_GLO; +INGLO_TL_222 = INRGLO_TLA_22 * TL_GLO; +INRGLO_NET2 = max(INRGLO_NTLDECD+INRGLO_TLDECD*TL_GLO+INRGLO_R99R+RECUP_INR_GLO,0)*(1-IND_RJLJ)* (1-FLAG_NINR)+DO_INR_GLO2 * (-1); +INRGLO_NET_222 = max(INRGLO_NTLDECD_22+INRGLO_NTLDECD_24+(INRGLO_TLDEC_22+INRGLO_TLDEC_24)*TL_GLO,0)*(1-IND_RJLJ)*(1-FLAG_NINR)+ (DO_INR_GLO982 + DO_INR_GLO992)*(-1); +INCGLO_NET2 = max(0,(INRGLO_NET2 + INRGLO_NET_222 + INCGLO_NET_A+(INRGLO_TL_A+INRGLO_TL_22_A+INRGLO_TL_24_A)*(1-null(TL_GLO_A-TL_GLO))*positif(TL_GLO))) * positif(GLOBASE_INR+NGLOBASE)* (1-IND_RJLJ); +GLO_PRI2=GLO_R9901; +GLO_ANT2=GLOBASE_INR_A; +GLO_NTL2=GLO_NTLDEC; +GLO_NTL_222=GLO_NTLDEC_22; +GLO_TL2=GLO_TLDEC; +GLO_TL_222=GLO_TLDEC_22; +GLO_REF_INR=GLO_REF; +INRC820_R99RA = INRC820_R99R_A; +INRC820_R99R = arr((C820_R99R-COD8YL) * (TXINR_PA/100)-INCC820_NET_A) * positif(C820_R99R-C820_R99R_A)*positif(IND_PASSAGE-1) * FLAG_RETARD0718; +INRC820_R9901A = INRC820_R9901_A; +INRC820_R9901 = arr(C820_R9901 * (TXINR_PA/100)-INCC820_NET_A) * positif(C820_R9901- C820_R9901_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(C820_TLDEC-C820_R9901) * positif(C820_R9901_A) + + (arr(C820_R9901 * (TXINR_PA/100))-INCC820_NET_A) * positif(C820_R9901- C820BASE_INR_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(C820_TLDEC-C820_R9901) * (1-positif(C820_R9901_A)) + + (INCC820_NET_A - arr(C820_R9901 * (TXINR_PA/100))) * positif(C820BASE_INR_A- C820_R9901) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(C820_TLDEC-C820_R9901) * (1-positif(C820_R9901_A)) * positif(C820_R9901) + ; +DO_INR_C820C=DO_INR_C820_A; +INR_NTL_GLOB_C8202 = INRC820_NTLDECD + INRC820_NTL_A+ INRC820_NTLDECD_22 + INRC820_NTL_22_A+INRC820_NTLDECD_24 + INRC820_NTL_24_A; +INR_TL_GLOB_C8202 = INRC820_TLDECD + INRC820_TL_A+ INRC820_TLDEC_22 + INRC820_TL_22_A+INRC820_TLDEC_24 + INRC820_TL_24_A; +INR_TOT_GLOB_C8202 = max(0,INR_NTL_GLOB_C8202 + INR_TL_GLOB_C8202*TL_MCSG820+INRC820_R99R+INRC820_R99R_A) * (1-IND_RJLJ); +INR_TOT_GLOB_C820C= (INRC820_NTLDECD+ INRC820_NTL_A+ (INRC820_TLDECD + INRC820_TL_A)*TL_MCSG820 +INRC820_R99R+INRC820_R99R_A) * (1-IND_RJLJ) ; + +DO_INR_C8202 = (1-null(C820_REF_A-min(C820_REF,max(C820_TLDEC_22,C820_TLDEC_24)))) * max(0, + (arr(((INRC820_TL_A+INRC820_TL_22_A+INRC820_TL_24_A)*TL_MCSG820_A*TL_MCSG820 + INRC820_NTL_A+INRC820_NTL_22_A+INRC820_NTL_24_A) + * min(1,((C820_REF - C820_TLDEC_22-C820_TLDEC_24)/(C820_REF-max(0,C820_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(C820_REF - C820_TLDEC_22-C820_TLDEC_24)* positif(C820_REF - (max(0,C820_R9901)))) + * (1-positif(FLAG_C02+FLAG_C22)) + *(1-positif_ou_nul(C820_TLDEC_22 - C820BASE_INR_A)) + +arr(((INRC820_TL_A+INRC820_TL_22_A+INRC820_TL_24_A)*TL_MCSG820_A*TL_MCSG820) + * min(1,((C820_REF - C820_TLDEC_22-C820_TLDEC_24)/(C820_REF-max(0,C820_R9901))))) + * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + * positif(C820_REF - C820_TLDEC_22-C820_TLDEC_24)* positif(C820_REF - (max(0,C820_R9901))) + * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + *(1-positif_ou_nul(C820_TLDEC_22 - C820BASE_INR_A)) + * (1-positif(INRC820_NTL_A+INRC820_NTL_22_A+INRC820_NTL_24_A)) + + (INRC820_NTL_A*FLAG_C02+(INRC820_NTL_22_A+INRC820_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(C820_REF - C820_TLDEC_22-C820_TLDEC_24)* positif(C820_REF - (max(0,C820_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * positif(INRC820_NTL_A)*positif(INRC820_NTL_22_A+INRC820_NTL_24_A) + + arr((INRC820_NTL_A*FLAG_C02+(INRC820_NTL_22_A+INRC820_NTL_24_A)*FLAG_C22) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(C820_REF - C820_TLDEC_22-C820_TLDEC_24)* positif(C820_REF - (max(0,C820_R9901))) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * min(1,((C820_REF - C820_TLDEC_22-C820_TLDEC_24)/(C820_REF-max(0,C820_R9901))))) + * (1-positif(INRC820_NTL_A)*positif(INRC820_NTL_22_A+INRC820_NTL_24_A)) + + ((INRC820_TL_A+INRC820_TL_22_A+INRC820_TL_24_A)*null(TL_MCSG820) * TL_MCSG820_A + * (1- FLAG_DEFAUT) + *positif(C820_REF - C820_TLDEC_22-C820_TLDEC_24)* positif(C820_REF - (max(0,C820_R9901)))) + + positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)*( + (positif(SOM9YI)* ( + (INRC820_TL_A + INRC820_R99R_A+INRC820_NTL_A - max(0,arr(C820_TLDEC * TXINR_PA/100))) * positif(C820_R99R - C820_TLDEC) + + (INRC820_R99R_A+INRC820_NTL_A - max(0,arr(C820_R99R * TXINR_PA/100))) * positif(C820_TLDEC-(C820_R99R)) + + (INRC820_TL_A + INRC820_R99R_A+INRC820_NTL_A - max(0,arr(C820_R99R * TXINR_PA/100))) * null(C820_TLDEC-(C820_R99R))) + + (1-positif(SOM9YI+0)) * ( + arr((INRC820_TL_A*TL_MCSG820_A *TL_MCSG820+(INRC820_NTL_A +INRC820_R99R+INRC820_R9901-INRC820_RETDEF) + * ((C820_REF - C820_TLDEC)/(C820_REF-max(0,C820_REF_A))))) + * positif(C820_REF - C820_TLDEC) * positif(C820_TLDEC - C820_R99R) + * positif(INRC820_R99R_A+INRC820_R9901_A+0) + + (INR_TOT_GLOB_C820C - DO_INR_C820_A - arr(C820_TLDEC * TXINR_PA/100)) + * positif(C820_REF - C820_TLDEC) + )) * (1-positif(FLAG_RETARD22)) + + (positif(SOM9YI)* ( + (INRC820_TL_22_A + INRC820_R99R_A+INRC820_NTL_22_A - max(0,arr(C820_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100))) * positif(C820_R9901 - max(C820_TLDEC_24,C820_TLDEC_22)) + + (INRC820_R99R_A+INRC820_NTL_22_A - max(0,arr(C820_R99R * TXINR_PA22/100))) * positif(max(C820_TLDEC_24,C820_TLDEC_22)-(C820_R9901)) + + (INRC820_TL_22_A + INRC820_R99R_A+INRC820_NTL_22_A - max(0,arr(C820_R99R * TXINR_PA22/100))) * null(max(C820_TLDEC_24,C820_TLDEC_22)-(C820_R9901))) + + (1-positif(SOM9YI+0)) * ( + arr((INRC820_TL_22_A*TL_MCSG820_A *TL_MCSG820+(INRC820_NTL_22_A +INRC820_R99R+INRC820_R9901-INRC820_RETDEF) + * ((C820_REF - C820_TLDEC_22)/(C820_REF-max(0,C820_REF_A))))) + * positif(C820_REF - max(C820_TLDEC_24,C820_TLDEC_22)) * positif(max(C820_TLDEC_24,C820_TLDEC_22) - C820_R9901) + * positif(INRC820_R99R_A+INRC820_R9901_A+0) + + (INRC820_TL_22_A+INRC820_NTL_22_A - DO_INR_C820_A - arr(C820_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100)) + * positif(C820_REF - max(C820_TLDEC_24,C820_TLDEC_22)) + )) * positif(FLAG_RETARD22) + )); + +RECUP_INR_C820 = max(0,(min(max(0,DO_INR_C820_A-RECUP_INR_C820_A),arr(max(0,DO_INR_C820_A-RECUP_INR_C820_A) * (C820_TLDEC - C820BASE_INR_A)/DO_C820_A)) + *positif(C820_TLDEC-C820BASE_INR_A)*positif(C820_REF-C820BASE_INR_A) + * positif(C820_PA - C820_TLDEC)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) + + min(max(0,DO_INR_C820_A-RECUP_INR_C820_A),arr((C820_R99R - C820BASE_INR_A) * TXINR_PA/100))*positif(C820_TLDEC - C820BASE_INR_A) + * (1-positif(C820_PA - C820_TLDEC)) + *positif(max(0,DO_INR_C820_A-RECUP_INR_C820_A)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)); +DO_C8202 = (C820_REF - C820_TLDEC_22-C820_TLDEC_24) * positif(C820_REF - C820_TLDEC_22-C820_TLDEC_24)* positif(C820BASE_INR_A); +SUP_C820_MAX2 = (C820_REF - max(0,C820_R9901)) * positif(C820_REF - max(0,C820_R9901))* positif(C820BASE_INR_A); +DO_INR_C820982 = max(0, + arr((C820_REF - C820_NTLDEC_198) * TXINRRED_A/100) + *positif(C820_REF - C820_NTLDEC_198))*(1-positif(DO_INR_C8202)) * present(C820_NTLDEC_198); +DO_INR_C820992 = max(0, + arr((C820_REF - C820_TLDEC_199) * TXINRRED_A/100) + *positif(C820_REF - C820_TLDEC_199))*(1-positif(DO_INR_C8202)) * present(C820_TLDEC_199); +INR_C820_TOT = max(INRC820_NTLDECD+INRC820_NTLDECD_22 +INRC820_NTLDECD_24+ (INRC820_TLDECD+INRC820_TLDEC_22+INRC820_TLDEC_24)*TL_MCSG820-INR_C820_TARDIF*null(1-IND_PASSAGE)+INRC820_R99R+RECUP_INR_C820,0) + * (1-IND_RJLJ); +INRC820_RECT= arr((C820_RECT-COD8YL )* (TXINR_PA/100)) * positif(C820_RECT) * FLAG_RECTIF; +INCC820_TL2 = INRC820_TLDECD; +INCC820_TL_222 = INRC820_TLDEC_22; +INC820_TL2 = INRC820_TLA * TL_MCSG820; +INC820_TL_222 = INRC820_TLA_22 * TL_MCSG820; +INRC820_NET2 = max(INRC820_NTLDECD+INRC820_TLDECD*TL_MCSG820+INRC820_R99R+RECUP_INR_C820,0)*(1-IND_RJLJ)* (1-FLAG_NINR)+DO_INR_C8202 * (-1); +INRC820_NET_222 = max(INRC820_NTLDECD_22+INRC820_NTLDECD_24+(INRC820_TLDEC_22+INRC820_TLDEC_24)*TL_MCSG820,0)*(1-IND_RJLJ)*(1-FLAG_NINR)+ (DO_INR_C820982 + DO_INR_C820992)*(-1); +INCC820_NET2 = max(0,(INRC820_NET2 + INRC820_NET_222 + INCC820_NET_A+(INRC820_TL_A+INRC820_TL_22_A+INRC820_TL_24_A)*(1-null(TL_MCSG820_A-TL_MCSG820))*positif(TL_MCSG820))) * positif(C820BASE_INR+NC820BASE)* (1-IND_RJLJ); +C820_PRI2=C820_R9901; +C820_ANT2=C820BASE_INR_A; +C820_NTL2=C820_NTLDEC; +C820_NTL_222=C820_NTLDEC_22; +C820_TL2=C820_TLDEC; +C820_TL_222=C820_TLDEC_22; +C820_REF_INR=C820_REF; +INRIFI_R99RA = INRIFI_R99R_A; +INRIFI_R99R = arr(IFI_R99R * (TXINRISF_PA/100)-INCIFI_NET_A) * positif(IFI_R99R-IFI_R99R_A)*positif(IND_PASSAGE-1); +INRIFI_R9901A = INRIFI_R9901_A; +INRIFI_R9901 = arr(IFI_R9901 * (TXINRISF_PA/100)-INCIFI_NET_A) * positif(IFI_R9901- IFI_R9901_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(IFI_NTLDEC_22+IFI_NTLDEC_24-IFI_R9901) * positif(IFI_R9901_A) + + (arr(IFI_R9901 * (TXINRISF_PA/100))-INCIFI_NET_A) * positif(IFI_R9901- IFIBASE_INR_A) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(IFI_NTLDEC_22+IFI_NTLDEC_24-IFI_R9901) * (1-positif(IFI_R9901_A)) + + (INCIFI_NET_A - arr(IFI_R9901 * (TXINRISF_PA/100))) * positif(IFIBASE_INR_A- IFI_R9901) + * positif(IND_PASSAGE-1) * positif(IFI_NTLDEC_22+IFI_NTLDEC_24-IFI_R9901) * (1-positif(IFI_R9901_A)) * positif(IFI_R9901) + ; +DO_INR_IFIC=DO_INR_IFI_A; +INR_NTL_GLOB_IFI2 = INRIFI_NTLDECD+ INRIFI_NTL_A+ INRIFI_NTLDECD_22 + INRIFI_NTLDECD_24 + INRIFI_NTL_22_A + INRIFI_NTL_24_A; +INR_TL_GLOB_IFI2 = INRIFI_TLDECD + INRIFI_TL_A + INRIFI_TLDEC_22 + INRIFI_TLDEC_24 + INRIFI_TL_22_A + INRIFI_TL_24_A; +INR_TOT_GLOB_IFI2 = (INR_NTL_GLOB_IFI2 + INR_TL_GLOB_IFI2*TL_IFI+INRIFI_R99R+INRIFI_R99R_A) * (1-IND_RJLJ) ; +INR_TOT_GLOB_IFIC = (INRIFI_NTLDECD+ INRIFI_NTL_A+ (INRIFI_TLDECD + INRIFI_TL_A)*TL_IFI +INRIFI_R99R+INRIFI_R99R_A) * (1-IND_RJLJ) ; + +DO_INR_IFI2 = (1-null(IFI_REF_A-min(IFI_REF,max(IFI_TLDEC_22,IFI_TLDEC_24)))) * max(0, + arr(((INRIFI_TL_A+INRIFI_TL_22_A+INRIFI_TL_24_A)*TL_IFI_A *TL_IFI+ INRIFI_NTL_A+INRIFI_NTL_22_A+INRIFI_NTL_24_A) + * min(1,((IFI_REF - IFI_TLDEC_22-IFI_TLDEC_24)/(IFI_REF-max(0,IFI_R9901))))) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(IFI_REF - IFI_TLDEC_22-IFI_TLDEC_24) * (1 - positif(FLAG_C02+FLAG_C22)) + *(1-positif_ou_nul(IFI_TLDEC_22 +IFI_TLDEC_24- IFIBASE_INR_A)) + + arr(((INRIFI_TL_A+INRIFI_TL_22_A+INRIFI_TL_24_A)*TL_IFI_A *TL_IFI) + * min(1,((IFI_REF - IFI_TLDEC_22-IFI_TLDEC_24)/(IFI_REF-max(0,IFI_R9901))))) * (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(IFI_REF - IFI_TLDEC_22-IFI_TLDEC_24) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + *(1-positif_ou_nul(IFI_TLDEC_22+IFI_TLDEC_24 - IFIBASE_INR_A)) + * (1-positif(INRIFI_NTL_A + INRIFI_NTL_22_A+INRIFI_NTL_24_A)) + + (INRIFI_NTL_A*FLAG_C02+(INRIFI_NTL_22_A+INRIFI_NTL_24_A)*FLAG_C22)* (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(IFI_REF - IFI_TLDEC_22-IFI_TLDEC_24) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + *positif(INRIFI_NTL_A)*positif(INRIFI_NTL_22_A+INRIFI_NTL_24_A) + + arr((INRIFI_NTL_A*FLAG_C02+(INRIFI_NTL_22_A+INRIFI_NTL_24_A)*FLAG_C22)* (1-positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) + *positif(IFI_REF - IFI_TLDEC_22-IFI_TLDEC_24) * positif(FLAG_C02+FLAG_C22) + * min(1,((IFI_REF - IFI_TLDEC_22-IFI_TLDEC_24)/(IFI_REF-max(0,IFI_R9901))))) + * (1-positif(positif(INRIFI_NTL_A)*positif(INRIFI_NTL_22_A+INRIFI_NTL_24_A))) + + ((INRIFI_TL_A+INRIFI_TL_22_A+INRIFI_TL_24_A)*null(TL_IFI) * TL_IFI_A + * (1- FLAG_DEFAUT) + *positif(IFI_REF - IFI_TLDEC_22-IFI_TLDEC_24)* positif(IFI_REF - (max(0,IFI_R9901)))) + + positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)*( + (positif(SOM9YI)* ( + (INRIFI_TL_A + INRIFI_R99R_A+INRIFI_NTL_A - max(0,arr(IFI_TLDEC * TXINR_PA/100))) * positif(IFI_R99R - IFI_TLDEC) + + (INRIFI_R99R_A+INRIFI_NTL_A - max(0,arr(IFI_R99R * TXINR_PA/100))) * positif(IFI_TLDEC-(IFI_R99R)) + + (INRIFI_TL_A + INRIFI_R99R_A+INRIFI_NTL_A - max(0,arr(IFI_R99R * TXINR_PA/100))) * null(IFI_TLDEC-(IFI_R99R))) + + (1-positif(SOM9YI+0)) * ( + arr((INRIFI_TL_A*TL_IFI_A *TL_IFI+(INRIFI_NTL_A +INRIFI_R99R+INRIFI_R9901-INRIFI_RETDEF) + * ((IFI_REF - IFI_TLDEC)/(IFI_REF-max(0,IFI_REF_A))))) + * positif(IFI_REF - IFI_TLDEC) * positif(IFI_TLDEC - IFI_R99R) + * positif(INRIFI_R99R_A+INRIFI_R9901_A+0) + + (INR_TOT_GLOB_IFIC - DO_INR_IFI_A - arr(IFI_TLDEC * TXINR_PA/100)) + * positif(IFI_REF - IFI_TLDEC) + * (1-positif(IFI4BASE-IFI_PA) * positif(IFI4BASE_A-IFI4BASE)) + + arr((IFI4BASE_A-IFI4BASE) * TXINR_PA/100) * positif(IFI4BASE-IFI_PA) * positif(IFI4BASE_A-IFI4BASE) + )) * (1-positif(FLAG_RETARD22)) + + (positif(SOM9YI)* ( + (INRIFI_TL_22_A + INRIFI_R99R_A+INRIFI_NTL_22_A - max(0,arr(IFI_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100))) * positif(IFI_R9901 - max(IFI_TLDEC_24,IFI_TLDEC_22)) + + (INRIFI_R99R_A+INRIFI_NTL_22_A - max(0,arr(IFI_R99R * TXINR_PA22/100))) * positif(max(IFI_TLDEC_24,IFI_TLDEC_22)-(IFI_R9901)) + + (INRIFI_TL_22_A + INRIFI_R99R_A+INRIFI_NTL_22_A - max(0,arr(IFI_R99R * TXINR_PA22/100))) * null(max(IFI_TLDEC_24,IFI_TLDEC_22)-(IFI_R9901))) + + (1-positif(SOM9YI+0)) * ( + arr((INRIFI_TL_22_A*TL_IFI_A *TL_IFI+(INRIFI_NTL_22_A +INRIFI_R99R+INRIFI_R9901-INRIFI_RETDEF) + * ((IFI_REF - IFI_TLDEC_22)/(IFI_REF-max(0,IFI_REF_A))))) + * positif(IFI_REF - max(IFI_TLDEC_24,IFI_TLDEC_22)) * positif(max(IFI_TLDEC_24,IFI_TLDEC_22) - IFI_R9901) + * positif(INRIFI_R99R_A+INRIFI_R9901_A+0) + + (INRIFI_TL_22_A+INRIFI_NTL_22_A - DO_INR_IFI_A - arr(IFI_TLDEC_22 * TXINR_PA22/100)) + * positif(IFI_REF - max(IFI_TLDEC_24,IFI_TLDEC_22)) + * (1-positif(IFI4BASE-IFI_PA) * positif(IFI4BASE_A-IFI4BASE)) + + arr((IFI4BASE_A-IFI4BASE) * TXINR_PA/100) * positif(IFI4BASE-IFI_PA) * positif(IFI4BASE_A-IFI4BASE) + )) * positif(FLAG_RETARD22) + )); + +RECUP_INR_IFI = max(0,(min(max(0,DO_INR_IFI_A-RECUP_INR_IFI_A),arr(max(0,DO_INR_IFI_A-RECUP_INR_IFI_A) * (IFI_TLDEC - IFIBASE_INR_A)/DO_IFI_A)) + *positif(IFI_TLDEC-IFIBASE_INR_A)*positif(IFI_REF-IFIBASE_INR_A) + * positif(IFI_PA - IFI_TLDEC)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) + + min(max(0,DO_INR_IFI_A-RECUP_INR_IFI_A),arr((IFI_PA-SOM9YI - IFIBASE_INR_A) * TXINR_PA/100)) + * (1-positif(IFI_PA - IFI_TLDEC)) + * positif(IFI_TLDEC-IFIBASE_INR_A) + * positif(max(0,DO_INR_IFI_A-RECUP_INR_IFI_A)) + *positif(FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)); +DO_IFI2 = (IFI_REF - IFI_NTLDEC_22-IFI_NTLDEC_24) * positif(IFI_REF - IFI_NTLDEC_22-IFI_NTLDEC_24)* positif(IFIBASE_INR_A); +SUP_IFI_MAX2 = (IFI_REF - max(0,IFI_R9901)) * positif(IFI_REF - max(0,IFI_R9901))* positif(IFIBASE_INR_A); +DO_IFI2 = (IFI_REF - IFI_TLDEC_22-IFI_TLDEC_24) * positif(IFI_REF - IFI_TLDEC_22-IFI_TLDEC_24)* positif(IFIBASE_INR_A); +DO_INR_IFI982 = max(0, + (arr((IFI_REF - IFI_NTLDEC_198) * TXINRRED22_A/100) + arr((IFI_REF - IFI_NTLDEC_198) * TXINRRED24_A/100)) + *positif(IFI_REF - IFI_NTLDEC_198))*(1-positif(DO_INR_IFI2)) * present(IFI_NTLDEC_198); +DO_INR_IFI992 = max(0, + (arr((IFI_REF - IFI_TLDEC_199) * TXINRRED22_A/100) + arr((IFI_REF - IFI_TLDEC_199) * TXINRRED24_A/100)) + *positif(IFI_REF - IFI_TLDEC_199))*(1-positif(DO_INR_IFI2)) * present(IFI_TLDEC_199); +SUP_IFI_MAX2 = (IFI_REF - max(0,IFI_R9901)) * positif(IFI_REF - max(0,IFI_R9901))* positif(IFIBASE_INR_A); +INRIFI_RECT= arr(IFI_RECT * (TXINR_PA/100)) * positif(IFI_RECT) * FLAG_RECTIF; +INR_IFI_TOT = max(INRIFI_NTLDECD_22+INRIFI_NTLDECD_24+INRIFI_NTLDECD + (INRIFI_TLDECD+INRIFI_TLDEC_22+INRIFI_TLDEC_24)*TL_IFI-INR_IFI_TARDIF*null(1-IND_PASSAGE)+INRIFI_R99R+RECUP_INR_IFI,0)* (1-IND_RJLJ); +INCIFI_TL2 = INRIFI_TLDECD; +INCIFI_TL_222 = INRIFI_TLDEC_22; +INRIFI_NET2 = max(INRIFI_NTLDECD +INRIFI_TLDECD*TL_IFI+INRIFI_R99R+RECUP_INR_IFI,0)* (1-IND_RJLJ)* (1-FLAG_NINR)+DO_INR_IFI2 * (-1); +INRIFI_NET_222 = max(INRIFI_NTLDECD_22 +INRIFI_NTLDECD_24+(INRIFI_TLDEC_22+INRIFI_TLDEC_24)*TL_IFI,0)*(1-FLAG_NINR)* (1-IND_RJLJ) + (DO_INR_IFI982 + DO_INR_IFI992)*(-1); +INIFI_TL2 = INRIFI_TLA * TL_IFI; +INIFI_TL_222 = (INRIFI_TLA_22+INRIFI_TLA_24) * TL_IFI; +INCIFI_NET2 = max(0,(INRIFI_NET2 +INRIFI_NET_222 + + (INCIFI_NET_A-(INR_IFI_TARDIF_A+INRIFI_RETDEF_A)*positif(INRIFI_NET2+INRIFI_NET_222-INR_IFI_TARDIF_A-INRIFI_RETDEF_A) + *positif(SOM9YI)*(1-positif(INDACOINR_A))) + + ((INRIFI_TL_A+INRIFI_TL_22_A+INRIFI_TL_24_A)*(1-null(TL_IFI_A-TL_IFI))*TL_IFI))) *positif(IFIBASE_INR)* (1-IND_RJLJ) ; +IFI_PRI2=IFI_R9901; +IFI_ANT2=IFIBASE_INR_A; +IFI_NTL2=IFI_NTLDEC; +IFI_TL2=IFI_TLDEC; +IFI_NTL_222=IFI_NTLDEC_22; +IFI_TL_222=IFI_TLDEC_22; +IFI_REF_INR=IFI_REF; + + +regle 1108001: +application : iliad ; +NBMOIS = max(0,NBMOISI); +NBMOIS2 = max(0,NBMOISI+NBMOISI2); +TXINRISF = (max(0,NBMOISI2+NBMOISI) * TXMOISRETARD2) *null(2017 - V_ANREV) + + max(0,NBMOISI2 * TXMOISRETARD2) * positif(V_ANREV-2017); + +TXINRREDISF = ((max(0,NBMOISI2+NBMOISI) * TXMOISRETARD2 *TXMOISRED)*(1-positif(V_FLAGR24)) + (max(0,NBMOISI2+NBMOISI) * TXMOISRETARD2 *TXMOISRED2)*(positif(V_FLAGR24))) * null(2017 - V_ANREV) + + ((NBMOISI2 * TXMOISRETARD2 *TXMOISRED)*(1-positif(V_FLAGR24)) + (NBMOISI2 * TXMOISRETARD2 *TXMOISRED2)*(positif(V_FLAGR24))) * positif(V_ANREV - 2017); +regle 11081: +application : iliad ; +IND_PASSAGEISF = positif(FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD) + IND_PASSAGEISF_A; +IND_PASSR9901ISF = 1 + IND_PASSR9901ISF_A; +regle corrective 11090: +application : iliad ; + + +TINR2 = TXINR; +TINR_222=TXINRRED22 ; +TINR_242=TXINRRED24 ; +NBREMOIS222 = (NBMOISI + max(0,NBMOISI2)) + * positif(INRIR_NET_222+INRCSG_NET_222+INRRDS_NET_222+INRPSOL_NET_222+INRTAXA_NET_222+INRCDIS_NET_222+INRIFI_NET_222 + +INRCHR_NET_222+INRPCAP_NET_222+INRRSE1_NET_222+INRRSE2_NET_222+INRRSE3_NET_222+INRRSE4_NET_222 + +INRRSE5_NET_222+INRRSE6_NET_222+INRRSE8_NET_222+INRCVN_NET_222+INRGLO_NET_222+INRC820_NET_222 + +INRIR_NET_242+INRCSG_NET_242+INRRDS_NET_242+INRPSOL_NET_242+INRTAXA_NET_242+INRCDIS_NET_242+INRIFI_NET_242 + +INRCHR_NET_242+INRPCAP_NET_242+INRRSE1_NET_242+INRRSE2_NET_242+INRRSE3_NET_242+INRRSE4_NET_242 + +INRRSE5_NET_242+INRRSE6_NET_242+INRRSE8_NET_242+INRCVN_NET_242+INRGLO_NET_242+INRC820_NET_242 + +INRIR_NET2+INRCSG_NET2 +INRRDS_NET2+INRPSOL_NET2+INRTAXA_NET2+INRCDIS_NET2+INRIFI_NET2 + + INRCHR_NET2+INRPCAP_NET2+INRRSE1_NET2+INRRSE2_NET2+INRRSE3_NET2+INRRSE4_NET2 + + INRRSE5_NET2+ INRRSE6_NET2+INRRSE8_NET2+INRCVN_NET2+INRGLO_NET2+INRC820_NET2 + +null(TL_IR)*positif(INRIR_TLDECD+INRIR_TLDEC_22+INRIR_TLDEC_24) + +null(TL_TAXAGA)*positif(INRTAXA_TLDECD+INRTAXA_TLDEC_22+INRTAXA_TLDEC_24) + +null(TL_CDIS)*positif(INRCDIS_TLDECD+INRCDIS_TLDEC_22+INRCDIS_TLDEC_24) + +null(TL_RSE1)*positif(INRRSE1_TLDECD+INRRSE1_TLDEC_22+INRRSE1_TLDEC_24) + +null(TL_RSE2)*positif(INRRSE2_TLDECD+INRRSE2_TLDEC_22+INRRSE2_TLDEC_24) + +null(TL_RSE3)*positif(INRRSE3_TLDECD+INRRSE3_TLDEC_22+INRRSE3_TLDEC_24) + +null(TL_RSE4)*positif(INRRSE4_TLDECD+INRRSE4_TLDEC_22+INRRSE4_TLDEC_24) + +null(TL_RSE5)*positif(INRRSE5_TLDECD+INRRSE5_TLDEC_22+INRRSE5_TLDEC_24) + +null(TL_RSE6)*positif(INRRSE6_TLDECD+INRRSE6_TLDEC_22+INRRSE6_TLDEC_24) + +null(TL_RSE8)*positif(INRRSE8_TLDECD+INRRSE8_TLDEC_22+INRRSE8_TLDEC_24) + +null(TL_CAP)*positif(INRPCAP_TLDECD+INRPCAP_TLDEC_22+INRPCAP_TLDEC_24) + +null(TL_CVN)*positif(INRCVN_TLDECD+INRCVN_TLDEC_22+INRCVN_TLDEC_24) + +null(TL_GLO)*positif(INRGLO_TLDECD+INRGLO_TLDEC_22+INRGLO_TLDEC_24) + +null(TL_MCSG820)*positif(INRC820_TLDECD+INRC820_TLDEC_22+INRC820_TLDEC_24) + +null(TL_CS)*positif(INRCSG_TLDECD+INRCSG_TLDEC_22+INRCSG_TLDEC_24) + +null(TL_RD)*positif(INRCRDS_TLDECD+INRCRDS_TLDEC_22+INRCRDS_TLDEC_24) + +null(TL_PSOL)*positif(INRPSOL_TLDECD+INRPSOL_TLDEC_22+INRPSOL_TLDEC_24)) + + NBREMOIS222_A * (1- positif_ou_nul(INRIR_NET_222+INRCSG_NET_222+INRRDS_NET_222+INRPSOL_NET_222+INRTAXA_NET_222 + +INRCHR_NET_222+INRPCAP_NET_222+INRRSE1_NET_222+INRRSE2_NET_222+INRRSE3_NET_222+INRRSE4_NET_222+INRCDIS_NET_222 + +INRRSE5_NET_222+INRRSE6_NET_222+INRRSE8_NET_222+INRCVN_NET_222+INRGLO_NET_222+INRC820_NET_222 + +INRIR_NET_242+INRCSG_NET_242+INRRDS_NET_242+INRPSOL_NET_242+INRTAXA_NET_242 + +INRCHR_NET_242+INRPCAP_NET_242+INRRSE1_NET_242+INRRSE2_NET_242+INRRSE3_NET_242+INRRSE4_NET_242+INRCDIS_NET_242 + +INRRSE5_NET_242+INRRSE6_NET_242+INRRSE8_NET_242+INRCVN_NET_242+INRGLO_NET_242+INRC820_NET_242 + +INRCHR_NET2+INRPCAP_NET2+INRRSE1_NET2+INRRSE2_NET2+INRRSE3_NET2+INRRSE4_NET2 + +INRIR_NET2+INRCSG_NET2+INRRDS_NET2+INRPSOL_NET2+INRTAXA_NET2+INRCDIS_NET2+INRIFI_NET2 + +INRRSE5_NET2+INRRSE6_NET2+INRRSE8_NET2+INRCVN_NET2+INRGLO_NET2+INRC820_NET2)); +NBREMOISCS222 = (NBMOISI + max(0,NBMOISI2)) + * positif(INRCSG_NET_222+INRRDS_NET_222+INRPSOL_NET_222 + +INRCDIS_NET_222 + INRCVN_NET_222+INRGLO_NET_222+INRC820_NET_222 + + INRRSE1_NET_222+INRRSE2_NET_222+INRRSE3_NET_222 + INRRSE4_NET_222+INRRSE5_NET_222+INRRSE6_NET_222+INRRSE8_NET_222 + +INRCSG_NET_242+INRRDS_NET_242+INRPSOL_NET_242 + +INRCDIS_NET_242 + INRCVN_NET_242+INRGLO_NET_242+INRC820_NET_242 + + INRRSE1_NET_242+INRRSE2_NET_242+INRRSE3_NET_242 + INRRSE4_NET_242+INRRSE5_NET_242+INRRSE6_NET_242+INRRSE8_NET_242 + +INRCSG_NET2 +INRRDS_NET2 +INRPSOL_NET2+INRCVN_NET2 +INRGLO_NET2 +INRC820_NET2 + +INRRSE1_NET2 +INRRSE2_NET2 +INRRSE3_NET2 +INRRSE4_NET2+INRRSE5_NET2+INRRSE6_NET2+INRRSE8_NET2 + +null(TL_CDIS)*positif(INRCDIS_TLDECD+INRCDIS_TLDEC_22+INRCDIS_TLDEC_24) + +null(TL_RSE1)*positif(INRRSE1_TLDECD+INRRSE1_TLDEC_22+INRRSE1_TLDEC_24) + +null(TL_RSE2)*positif(INRRSE2_TLDECD+INRRSE2_TLDEC_22+INRRSE2_TLDEC_24) + +null(TL_RSE3)*positif(INRRSE3_TLDECD+INRRSE3_TLDEC_22+INRRSE3_TLDEC_24) + +null(TL_RSE4)*positif(INRRSE4_TLDECD+INRRSE4_TLDEC_22+INRRSE4_TLDEC_24) + +null(TL_RSE5)*positif(INRRSE5_TLDECD+INRRSE5_TLDEC_22+INRRSE5_TLDEC_24) + +null(TL_RSE6)*positif(INRRSE6_TLDECD+INRRSE6_TLDEC_22+INRRSE6_TLDEC_24) + +null(TL_RSE8)*positif(INRRSE8_TLDECD+INRRSE8_TLDEC_22+INRRSE8_TLDEC_24) + +null(TL_CAP)*positif(INRPCAP_TLDECD+INRPCAP_TLDEC_22+INRPCAP_TLDEC_24) + +null(TL_CVN)*positif(INRCVN_TLDECD+INRCVN_TLDEC_22+INRCVN_TLDEC_24) + +null(TL_GLO)*positif(INRGLO_TLDECD+INRGLO_TLDEC_22+INRGLO_TLDEC_24) + +null(TL_MCSG820)*positif(INRC820_TLDECD+INRC820_TLDEC_22+INRC820_TLDEC_24) + +null(TL_CS)*positif(INRCSG_TLDECD+INRCSG_TLDEC_22+INRCSG_TLDEC_24) + +null(TL_RD)*positif(INRCRDS_TLDECD+INRCRDS_TLDEC_22+INRCRDS_TLDEC_24) + +null(TL_PSOL)*positif(INRPSOL_TLDECD+INRPSOL_TLDEC_22+INRPSOL_TLDEC_24)) + + NBREMOISCS222_A * (1- positif_ou_nul(INRCSG_NET_222+INRRDS_NET_222+INRPSOL_NET_222 + +INRCDIS_NET_222 + INRCVN_NET_222+INRGLO_NET_222+INRC820_NET_222 + +INRRSE1_NET_222+INRRSE2_NET_222+INRRSE3_NET_222 + INRRSE4_NET_222+INRRSE5_NET_222+INRRSE6_NET_222+INRRSE8_NET_222 + +INRCSG_NET_242+INRRDS_NET_242+INRPSOL_NET_242 + +INRCDIS_NET_242 + INRCVN_NET_242+INRGLO_NET_242+INRC820_NET_242 + +INRRSE1_NET_242+INRRSE2_NET_242+INRRSE3_NET_242 + INRRSE4_NET_242+INRRSE5_NET_242+INRRSE6_NET_242+INRRSE8_NET_242 + +INRCSG_NET2 +INRRDS_NET2 +INRPSOL_NET2+INRCVN_NET2 +INRGLO_NET2 +INRC820_NET2 + +INRRSE1_NET2 +INRRSE2_NET2 +INRRSE3_NET2 +INRRSE4_NET2+INRRSE5_NET2+INRRSE6_NET2+INRRSE8_NET2)); + +INRTOT = INR_TOT_GLOB_IR+ INR_TOT_GLOB_CSG + INR_TOT_GLOB_CRDS + INR_TOT_GLOB_PS+INR_TOT_GLOB_PSOL + +INR_TOT_GLOB_TAXA + - DO_INR_IR - DO_INR_CSG - DO_INR_CRDS - DO_INR_PS -DO_INR_PSOL-DO_INR_TAXAGA; +INRTOT_NET = INCIR_TL + INCCS_TL + INCPS_TL +INCPSOL_TL+ INCRD_TL+INCTAXA_TL; +regle isf 11091: +application : iliad ; +TINRISF2 = positif(DO_INR_IFI2) + * null(DO_INR_IFI_A)*TXINRISF_A + + positif(DO_INR_IFI2) + *positif(DO_INR_IFI2)*TINRISF_A + + positif(INRIFI_R99R +RECUP_INR_IFI*FLAG_RECTIF) + *TXINRISF_PA + + null(DO_INR_IFI2) *null(INRIFI_R99R +RECUP_INR_IFI*FLAG_RECTIF) *TXINRISF; +NBREMOISISF222 = (NBMOISI + max(0,NBMOISI2)) + * positif(INRIFI_NET2) + + NBREMOIS222ISF_A * (1- positif_ou_nul(INRIFI_NET2)); diff --git a/sources2021m_5_7/chap-isf.m b/sources2021m_5_7/chap-isf.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..490fa72589de0bb6b7009d22c64d3dd8b11e60b8 --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/chap-isf.m @@ -0,0 +1,330 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2022] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2022 +#au titre des revenus perçus en 2021. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + +regle isf 77280: +application : iliad ; + +INDCODIFI = positif(present(COD9AA) + present(COD9AB) + present(COD9AC) + present(COD9AD) + present(COD9BA) + present(COD9BB) + present(COD9CA) + + present(COD9GF) + present(COD9GH) + present(COD9GL) + present(COD9GM) + present(COD9GN) + + present(COD9GY) + present(COD9NC) + present(COD9NG) + + present(COD9PR) + present(COD9PX) + present(COD9RS) + 0) ; + + +DACTBOIS =( COD9AC*TX25/100); + + +TR1_BOIS =arr(max(0,min(LIM_TRANCHEBOISGFA , COD9AD))*(TX25/100)); +TR2_BOIS =arr(max(0,(COD9AD - LIM_TRANCHEBOISGFA ))*(TX50/100)); + +DACTBRUR =arr(TR1_BOIS+TR2_BOIS); + + +TR1_GFA =arr(max(0,min(LIM_TRANCHEBOISGFA , COD9BA))*(TX25/100)); +TR2_GFA =arr(max(0,(COD9BA - LIM_TRANCHEBOISGFA ))*(TX50/100)); + +DACTGFA =arr(TR1_GFA + TR2_GFA) ; + +IFIACT =(COD9AA + COD9AB + DACTBOIS + DACTBRUR + DACTGFA + COD9BB + COD9CA) ; + + +IFIPAS =(COD9GF + COD9GH) ; + +IFIPAT = max(0, IFIACT - IFIPAS)*(1 - positif(ANNUL2042)) ; + +DIFIBASE = IFIPAT ; + +regle isf 77290: +application : iliad ; + + +TR2_IFI = arr( max(0, min( IFIPAT , LIM_TR2_IFI ) - (LIM_TR1_IFI)) * (TX_TR2_IFI/10000)) ; +TR3_IFI = arr( max(0, min(IFIPAT ,LIM_TR3_IFI ) - (LIM_TR2_IFI)) * (TX_TR3_IFI/10000)) ; +TR4_IFI = arr( max(0, min(IFIPAT ,LIM_TR4_IFI ) - (LIM_TR3_IFI)) * (TX_TR4_IFI/100)) ; +TR5_IFI = arr( max(0, min(IFIPAT ,LIM_TR5_IFI) - (LIM_TR4_IFI)) * (TX_TR5_IFI/10000)) ; +TR6_IFI = arr( max(0,IFIPAT -LIM_TR5_IFI) * (TX_TR6_IFI/1000)) ; + +IFI1 = (TR2_IFI + TR3_IFI + TR4_IFI + TR5_IFI + TR6_IFI) ; + +regle isf 77300: +application : iliad ; + +IFIDEC = arr((17500 - ( (TX_TR5_IFI/10000) *IFIPAT)) + * positif(IFIPAT-LIM_IFIINF)*positif(LIM_IFIDEC -IFIPAT)) + * positif(IFI1); +DECIFI = IFIDEC; + +regle isf 77310: +application : iliad ; + +IFI2 = arr((IFI1 - IFIDEC) * positif( LIM_IFIDEC - 1 - IFIPAT) + + IFI1 * (1-positif(LIM_IFIDEC - 1 - IFIPAT))) ; + +regle isf 77314: +application : iliad ; + +IFI1731 = positif(positif(SOMMERI_2)+ null(CODE_2042-8) +null(CODE_2042-11)); +regle isf 77315: +application : iliad ; + +ART1731BISIFI = positif((positif(SOMMERI_2)+PREM8_11)*IFI1731 + FLAG_RETARD*null(CODE_2042-8)+null( CMAJ_ISF - 8)+null( CMAJ_ISF - 11)+null( CMAJ_ISF -34)) * (1-positif(STR_TR09)) + + positif(STR_TR09) * positif(STR_TR03+STR_TR05+STR_TR06+STR_TR07+STR_TR08+STR_TR09+STR_TR10+STR_TR11+STR_TR12+STR_TR13+STR_TR14); +regle isf 77330: +application : iliad ; + +PLAF_IFIRED = 50000 * positif(COD9NC+COD9NG); + +AIFIDONF =arr(COD9NC * (TX75/100)) ; +AIFIDONCEE = arr(COD9NG * (TX75/100)) ; + +RIFIIDONF_1 = min(PLAF_IFIRED ,AIFIDONF); +RIFIDONCEE_1 = max(0, min( PLAF_IFIRED -RIFIIDONF_1, AIFIDONCEE)); + +regle isf 77350: +application : iliad ; + + +RIFIDONF_1 = min(PLAF_IFIRED,RIFIIDONF_1); +RIFIDONCEE_2 = max(0, min(PLAF_IFIRED -RIFIIDONF_1,RIFIDONCEE_1)); + + +RDONIFI_1= max( min( RIFIDONF_1, IFI2) , 0); +RDONIFI1 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+positif(COD9ZA)) * (RDONIFI_1) * (1-positif(null(8-CMAJ_ISF)+null(11-CMAJ_ISF)+null(34-CMAJ_ISF))) + + ((max(0,min(RDONIFI_1,RDONIFI11731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))*ART1731BISIFI + max(0,RDONIFI_1)*(1-ART1731BISIFI)) + *positif(1-COD9ZA))* null(V_IND_TRAIT-5)+0; + + +RDONIFI2_1 = max( min( RIFIDONCEE_2,IFI2 -RDONIFI1), 0); + +RDONIFI2 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+positif(COD9ZA)) * (RDONIFI2_1) * (1-positif(null(8-CMAJ_ISF)+null(11-CMAJ_ISF)+null(34-CMAJ_ISF))) + + ((max(0,min(RDONIFI2_1,RDONIFI21731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))*ART1731BISIFI + max(0,RDONIFI2_1)*(1-ART1731BISIFI)) + *positif(1-COD9ZA))* null(V_IND_TRAIT-5)+0; + + + + +regle isf 77360: +application : iliad ; + + +IFITRED = RDONIFI1 + RDONIFI2; + + +regle isf 77370: +application : iliad ; + +IFI3 = max(0, IFI2 - IFITRED); + +IFITOTIMPO = present (COD9PR)*(COD9PR + IFI3) ; +IFIREVPROD = COD9PX * TX75/100 ; + +IFIPLAF =arr( max (0, IFITOTIMPO - IFIREVPROD)) ; + +PLAFIFI =positif(COD9PR+COD9PX)*(arr( max(0, IFI3 * positif(IFIPLAF - IFI3) + + IFIPLAF * (1-positif(IFIPLAF - IFI3))))); +regle isf 77375: +application : iliad ; + +IFI4 = max(0, IFI3 - PLAFIFI) ; + +regle isf 77376: +application : iliad ; + +IFIETR = positif(IFIPAT)*positif(COD9RS)*(min(IFI4 ,COD9RS)); + +regle isf 77380: +application : iliad ; + +IFITOT = max(0, IFI4 - IFIETR); + +regle isf 77390: +application : iliad ; + + + + +COPETOIFI = si (CMAJ_ISF = 7 ou CMAJ_ISF = 10 ou CMAJ_ISF = 17 ou CMAJ_ISF = 18 ) + alors (10) + sinon + ( si (CMAJ_ISF = 8 ou CMAJ_ISF = 34 ou CMAJ_ISF = 11 ) + alors (40) + sinon + ( si (CMAJ_ISF = 22) + alors (0) + finsi) + finsi) + finsi; + + + +COPETOIFI2 =si ( CMAJ_ISF = 55 ou CMAJ_ISF = 3) + alors (40) + sinon + ( si (CMAJ_ISF = 4 ou CMAJ_ISF = 5 ou CMAJ_ISF = 35) + alors (80) + finsi) + finsi; + + + + + + +regle isf 77395: +application : iliad ; + + +NMAJIFI1 = max (0, MAJO1728IFI + arr(IFITOT * COPETOIFI/100) * positif_ou_nul(IFITOT - SEUIL_12) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOIFITARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOIFITARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJOIFITARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJOIFITARDIF_A) + ); + + + + + +NMAJIFI4 = max (0, MAJO1728IFI2+arr(IFITOT * COPETOIFI2/100)*positif_ou_nul(IFITOT - SEUIL_12) + ) ; + + + + +TXPF1728IFI= si (V_CODPF1728ISF = 7 ou V_CODPF1728ISF = 10 ou V_CODPF1728ISF = 17 ou V_CODPF1728ISF = 18 ) + alors (10) + sinon + ( si (V_CODPF1728ISF = 8 ou V_CODPF1728ISF = 34 ou V_CODPF1728ISF = 11 ou V_CODPF1728ISF = 55 ou V_CODPF1728ISF = 3) + alors (40) + sinon + ( si (V_CODPF1728ISF = 4 ou V_CODPF1728ISF = 35 ou V_CODPF1728ISF = 5 ou V_CODPF1728ISF = 55) + alors (80) + sinon + ( si (V_CODPF1728ISF = 22) + alors (0) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi; + + + + + + +MAJTXIFI1 = (1 - positif(V_NBCOD1728ISF)) + * ((1 - positif(CMAJ_ISF)) * positif(NMAJIFI1) * TXPF1728IFI + positif(CMAJ_ISF) * COPETOIFI) + + positif(V_NBCOD1728ISF) * (-1) ; + +MAJTXIFI4 = (1 - positif(V_NBCOD1728ISF)) + * ((1 - positif(CMAJ_ISF)) * positif(NMAJIFI4) * TXPF1728IFI + positif(CMAJ_ISF) * COPETOIFI2) + + positif(V_NBCOD1728ISF) * (-1) ; + +regle isf 77400: +application : iliad ; + + +INTMSIFI = inf( MOISAN_ISF / 10000 ); +INTANIFI = arr(( MOISAN_ISF/10000 - INTMSIFI )*10000) * present(MOISAN_ISF) ; + +TXINTIFI1 = (1-null(CMAJ_ISF-22))*(positif((V_ANREV+1)-INTANIFI))*max(0,(((INTANIFI - (V_ANREV+1))*12)+INTMSIFI-6)*TXMOISRETARD); + +TXINTIFI2 = (1-null(CMAJ_ISF-22))*(positif_ou_nul(INTANIFI-(V_ANREV+1)))*max(0,(((INTANIFI - (V_ANREV+1))*12)+INTMSIFI-6)*TXMOISRETARD2); + +TXINTIFIR1 =(null(CMAJ_ISF-22))*(positif((V_ANREV+1)-INTANIFI))*max(0,(((INTANIFI - (V_ANREV+1))*12)+INTMSIFI-6)*TXMOISRETARD *TXMOISRED); + +TXINTIFIR2 =(null(CMAJ_ISF-22))*(positif_ou_nul(INTANIFI-(V_ANREV+1)))*max(0,(((INTANIFI - (V_ANREV+1))*12)+INTMSIFI-6)*TXMOISRETARD2 *TXMOISRED); + +TXINTIFI = TXINTIFI1+TXINTIFI2; +TXINTIFI22 = TXINTIFIR1+TXINTIFIR2; + + + +PTOIFI =arr(IFITOT * COPETOIFI / 100) + arr(IFITOT * TXINTIFI / 100) ; +PTOIFI22 =(null(CMAJ_ISF-22))* arr(IFITOT * COPETOIFI / 100) + arr(IFITOT * TXINTIFI22 / 100) ; +RETIFI =(RETIFI2 + arr(IFITOT * TXINTIFI/100))* positif_ou_nul(IFI4BIS - SEUIL_12) ; +RETXIFI = positif(CMAJ_ISF) * TXINTIFI + + (1-positif(DO_INR_IFI2))* ( + TXINRISF * positif(INRIFI_NET) * (1-positif(INRIFI_NET_1+INRIFI_NET1ADEF+INRIFI_NETADEF)) + + TINR_1 * positif(INRIFI_NET_1) * (1-positif(INRIFI_NET+INRIFI_NETADEF+INRIFI_NET1ADEF)) + + (-1) * positif(INRIFI_NET_1+INRIFI_NETADEF+INRIFI_NET1ADEF) + * positif(INRIFI_NET+INRIFI_NETADEF+INRIFI_NET1ADEF) + ) + + positif(DO_INR_IFI2)* ( + (-1) * positif(INRIR_NET1ADEF) * positif(INRIFI_NETADEF) + + TINR_1_A * positif(INRIFI_NET1ADEF) * (1-positif(INRIFI_NETADEF)) + + TINR_A * (1-positif(INRIFI_NET1ADEF)) * positif(INRIFI_NETADEF) + ) + ; + +NATMAJIFINOR =(positif(positif(RETIFI) * positif(NMAJIFI1)+positif(NMAJIFI1)) + + 2 * positif(RETIFI) * (1-positif(NMAJIFI1))); + + +NATMAJIFIRED=positif (NATMAJIFINOR)*0 + + (1-positif(NATMAJIFINOR))*(( positif(positif(RETIFI) * positif(NMAJIFI4)+positif(NMAJIFI4)) + + 2 * positif(RETIFI) * (1-positif(NMAJIFI4)))); + + + +RETIFIRED = RETIFI22+RETIFI24; + +NATMAJIFI = NATMAJIFINOR + NATMAJIFIRED; +regle isf 77410: +application : iliad ; + +ILI_SYNT_IFI = (1 - positif_ou_nul(IFI4BIS - SEUIL_12)) * null(V_ANTIFI+0) * IFI4BIS + + positif_ou_nul(IFI4BIS - SEUIL_12) * IFI4BIS ; + +regle isf 77420: +application : iliad ; + + +IFI4BIS= max( 0, IFITOT )*(1-positif(ANNUL2042)) ; +regle isf 77425: +application : iliad ; + + + + +PIFI = INCIFI_NET + + NMAJIFI1+ NMAJIFI4 + + arr(IFITOT * TXINTIFI / 100) * (1-positif(FLAG_PRIM+FLAG_RETARD+FLAG_DEFAUT)) + ; +regle isf 77430 : +application : iliad ; + +NAPIFITOT = IFITOT + PIFI ; + +regle isf 77440: +application : iliad ; + + +IFINET = NAPIFITOT * (1-positif(ANNUL2042)) ; + +regle isf 77450: +application : iliad ; + +IFINAP = IFICUM - V_ANTIFI ; +regle isf 77460: +application : iliad ; + +IFIRECOUVR = max(0,IFITOT) ; + diff --git a/sources2021m_5_7/chap-majo.m b/sources2021m_5_7/chap-majo.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..b7847c8feaeca7b855f733928ef9a5de511d3ef4 --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/chap-majo.m @@ -0,0 +1,2994 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2022] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2022 +#au titre des revenus perçus en 2021. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle isf 232: +application : iliad ; + + +SUPIFI[X] = positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIFMAJO) * null(X) + * max(IFI4BASE,0) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIFMAJO) * null(X)) + * max(0,IFI4BASE - (TIFI4BASE[FLAG_DERSTTR])) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIFMAJO) * null(X)) + * max(0,(TIFI4BASE[FLAG_DERSTTR])-IFI4BASE)*positif(FLAGDEFAUT10) + +(1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIFMAJO) * null(X)) + * max(0,(TIFI4BASE[FLAG_DERSTTR])-IFI4BASE)*positif(FLAGDEFAUT11); + +regle 23111: +application : iliad ; +IRBASE = min(0 , IAN + AVFISCOPTER - IRE + CODZRA - CODCOA) + + max(0 , IAN + AVFISCOPTER - IRE - CODCOA + CODZRA) * positif(IAMD1 + V_ANTREIR + 1 - SEUIL_61) - IRANT - IR9YI; + +TAXABASE_MAJO = max(0,TAXASSUR-CODCOU + - TAXA9YI) * positif(IAMD1 + 1 + V_ANTREIR - SEUIL_61); +CAPBASE_MAJO = max(0,IPCAPTAXT-CODCOV + - CAP9YI) * positif(IAMD1 + 1 + V_ANTREIR - SEUIL_61); +HRBASE_MAJO = max(0,IHAUTREVT+CHRPVIMP-CODCOX + -CHR9YI) * positif(IAMD1 + 1 + V_ANTREIR - SEUIL_61); + +CSBASE_MAJO = max(0 , CSG - CSGIM - CODCOB + - CS9YP) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +RDBASE_MAJO = max(0 , RDSN - CRDSIM - CODCOR + - RD9YP) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +PSOLBASE_MAJO = max(0 , PSOL - PRSPROV - CODCOD + - PS9YP) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +CVNBASE_MAJO = max(0,CVNSALC - CICVN - COD8YT-CODCOE + - CVN9YP) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +CDISBASE_MAJO = max(0,CDIS - CDISPROV-CODCOF + - CDIS9YP) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +GLOBASE_MAJO = max(0,CGLOA - COD8YL-CODCOG + - GLO9YP) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +C820BASE_MAJO = max(0,MCSG820-CODCOQ + - C8209YP) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +RSE1BASE_MAJO = max(0,RSE1N - CSPROVYD-CODCOT + - RSE19YP) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61)*(1-APPLI_BATCH); + +RSE2BASE_MAJO = (max(0,max(0, RSE8TV - CIRSE8TV - CSPROVYF) + max(0, RSE8SA - CIRSE8SA - CSPROVYN)-CODCOL) + - RSE29YP) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61)*(1-APPLI_BATCH); + +RSE3BASE_MAJO = max(0,RSE3N - CSPROVYG-CODCOM + - RSE39YP) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61)*(1-APPLI_BATCH); + +RSE4BASE_MAJO = max(0,RSE4N - CSPROVYH - CSPROVYP-CODCOO + - RSE49YP) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61)*(1-APPLI_BATCH); + +RSE5BASE_MAJO = max(0,RSE5N - CSPROVYE-CODCOJ + - RSE59YP) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61)*(1-APPLI_BATCH); + +RSE6BASE_MAJO = max(0,RSE6N-CODCOP + - RSE69YP) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61)*(1-APPLI_BATCH); +RSE8BASE_MAJO = max(0,RSE8N-COD8YV-COD8YX-CODCOH + - RSE89YP) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61)*(1-APPLI_BATCH); + +regle corrective 231120: +application : iliad ; + + +VARIRDROIT = max( 0 , TOT_REF - IRNIN_P - TAXA_P - CHR_P - PCAP_P + ) + 0 ; + +regle corrective 23112: +application : iliad ; +TOT_BASE_MAJO = IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO + HRBASE_MAJO ; + +TOT_REF = TIRBASE[FLAG_DERSTTR] +TTAXABASE[FLAG_DERSTTR] +TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR]+TCHRBASE[FLAG_DERSTTR]; + + +TAXA_ISO = TAXASSUR * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61) ; +CAP_ISO = IPCAPTAXT * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61) ; +HR_ISO = (IHAUTREVT + CHRPVIMP) * positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61) ; + + +PENA_RESTIT = max(0, IRBASE - TIRBASE[FLAG_DERSTTR]); + +NOPENA_RESTIT = max(0 , min( IRBASE - TIRBASE[FLAG_DERSTTR] , + max( 0, IRBASE + TTAXABASE[FLAG_DERSTTR]+TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR] +TCHRBASE[FLAG_DERSTTR]) + ) + ); +SUPIR[X] = null(X) * positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) + * min( max(0, max(TIRBASE[FLAG_DERSTTR] , IRBASE)) , + max(0, IRBASE2042_FIC ) + ) + + + + ( 1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * positif(null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-9)+null(X-13)+null(X-14)) + * PENA_RESTIT + + + + ( 1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * (1 - positif((null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-9)+null(X-13)+null(X-14)))) + * (1 - positif(null(X-1))) + * (1 - positif(null(X-15)+null(X-16))) + * ((1 - positif(TARDIFEVT2)*null(X-2)) + * NOPENA_RESTIT + + positif(TARDIFEVT2) * null(X-2) * TIRBASE[FLAG_DERSTTR] + ) + + + (1 - positif((null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-9)+null(X-13)+null(X-14)))) + * null(X-1)*positif( null(CSTRATE1 - 1) + +null(CSTRATE1 - 7) + +null(CSTRATE1 - 8) + +null(CSTRATE1 - 11) + +null(CSTRATE1 - 18)) + * NOPENA_RESTIT + + + null(X-1)* positif( null(CSTRATE1 - 3) + +null(CSTRATE1 - 4) + +null(CSTRATE1 - 35) + +null(CSTRATE1 - 5) + +null(CSTRATE1 - 6) + +null(CSTRATE1 - 55)) + * PENA_RESTIT ; + +SUP2IR[X] = null(X) * null(CODE_2042 - 17) * positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) + * max(IRBASE,0) + + + ((positif(null(X-15)+null(X-16)+null(X-19)+null(X-21)+null(X-23)) + * PENA_RESTIT + ) + + (1 - positif(null(X-15)+null(X-16)+null(X-19)+null(X-21)))* 0) + * (1 - positif(null(X-1))) + + null(X-1)*positif( null(CSTRATE1 - 1) + +null(CSTRATE1 - 17) + +null(CSTRATE1 - 2) + +null(CSTRATE1 - 10) + +null(CSTRATE1 - 30)) + * PENA_RESTIT; + + + +SUPCS[X] = positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X) + * min( max(0, max (TCSBASE[0] ,CSBASE_MAJO )) , + max(0, CSBASE2042_FIC ) + ) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0, CSBASE_MAJO - TCSBASE[FLAG_DERSTTR]) ; +SUPPSOL[X] = positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X) + * min( max(0, max (TPSOLBASE[0] , PSOLBASE_MAJO )) , + max(0, PSOLBASE2042_FIC ) + ) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0, PSOLBASE_MAJO - TPSOLBASE[FLAG_DERSTTR]) ; +SUPRD[X] = positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X) + * min( max(0, max (TRDBASE[0] ,RDBASE_MAJO )) , + max(0, RDBASE2042_FIC ) + ) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0, RDBASE_MAJO - TRDBASE[FLAG_DERSTTR]) ; +SUPC820[X] = positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X) + * min( max(0, max (TC820BASE[0] , C820BASE_MAJO)) , + max(0, C820BASE2042_FIC ) + ) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0, C820BASE_MAJO - TC820BASE[FLAG_DERSTTR]) ; +SUPGLO[X] = positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X) + * min( max(0, max (TGLOBASE[0] , GLOBASE_MAJO)) , + max(0, GLOBASE2042_FIC ) + ) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0, GLOBASE_MAJO - TGLOBASE[FLAG_DERSTTR]) ; + + +SUPCDIS[X] = positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X) + * min( max(0, max (TCDISBASE[0] ,CDISBASE_MAJO)) , + max(0, CDISBASE2042_FIC ) + ) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0, CDISBASE_MAJO - TCDISBASE[FLAG_DERSTTR]) ; + + +SUPCVN[X] = positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X) + * min( max(0, max (TCVNBASE[0] ,CVNBASE_MAJO)) , + max(0, CVNBASE2042_FIC ) + ) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0, CVNBASE_MAJO - TCVNBASE[FLAG_DERSTTR]) ; + + +SUPRSE1[X] = positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X) + * min( max(0, max (TRSE1BASE[0] , RSE1BASE_MAJO)) , + max(0, RSE1BASE2042_FIC ) + ) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0, RSE1BASE_MAJO - TRSE1BASE[FLAG_DERSTTR]) ; + + +SUPRSE2[X] = positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X) + * min( max(0, max (TRSE2BASE[0] , RSE2BASE_MAJO)) , + max(0, RSE2BASE2042_FIC ) + ) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0, RSE2BASE_MAJO - TRSE2BASE[FLAG_DERSTTR]) ; + + +SUPRSE3[X] = positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X) + * min( max(0, max (TRSE3BASE[0] , RSE3BASE_MAJO)) , + max(0, RSE3BASE2042_FIC ) + ) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0, RSE3BASE_MAJO - TRSE3BASE[FLAG_DERSTTR]) ; + + +SUPRSE4[X] = positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X) + * min( max(0, max (TRSE4BASE[0] , RSE4BASE_MAJO)) , + max(0, RSE4BASE2042_FIC ) + ) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0, RSE4BASE_MAJO - TRSE4BASE[FLAG_DERSTTR]) ; + + +SUPRSE5[X] = positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X) + * min( max(0, max (TRSE5BASE[0] , RSE5BASE_MAJO)) , + max(0, RSE5BASE2042_FIC ) + ) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0, RSE5BASE_MAJO - TRSE5BASE[FLAG_DERSTTR]) ; + +SUPRSE6[X] = positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X) + * min( max(0, max (TRSE6BASE[0] , RSE6BASE_MAJO)) , + max(0, RSE6BASE2042_FIC ) + ) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0, RSE6BASE_MAJO - TRSE6BASE[FLAG_DERSTTR]) ; + +SUPRSE8[X] = positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X) + * min( max(0, max (TRSE8BASE[0] , RSE8BASE_MAJO)) , + max(0, RSE8BASE2042_FIC ) + ) + + (1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * max(0, RSE8BASE_MAJO - TRSE8BASE[FLAG_DERSTTR]) ; + + + +SUPTAXA[X] = null(X) * positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) + * max(0 , + min( TAXABASE2042_FIC , + min ( + max( TTAXABASE[0] , TAXABASE_MAJO) , + max( TIRBASE[0] + TTAXABASE[0] , IRBASE + TAXABASE_MAJO) + ) + ) + ) + + +( 1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * positif(null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-9)+null(X-13)+null(X-14)) + * max( 0, TAXABASE_MAJO - TTAXABASE[FLAG_DERSTTR]) + + + + ( 1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * (1 - positif((null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-9)+null(X-13)+null(X-14)))) + * (1 - positif(null(X-15)+null(X-16))) + * max( 0, min( TAXABASE_MAJO - TTAXABASE[FLAG_DERSTTR], + max( 0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR] + TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] ) + ) + ); + + + +SUP2TAXA[X] = null(X) * null(CODE_2042 - 17) * positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) + * max( 0, min( TAXABASE_MAJO - TTAXABASE[FLAG_DERSTTR], + max( 0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR] + TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] ) + ) + ) + + + positif(20 - V_NOTRAIT) * positif(null(X-15)) + * max( 0, min( TAXABASE_MAJO - TTAXABASE[FLAG_DERSTTR], + max( 0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR] + TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] ) + ) + ) + + + (1-positif(20 - V_NOTRAIT)) * positif(null(X-15)) + * max( 0, TAXABASE_MAJO - TTAXABASE[FLAG_DERSTTR]) + + + positif(null(X-16)+null(X-19)+null(X-23)) + * max( 0, TAXABASE_MAJO - TTAXABASE[FLAG_DERSTTR]) + + + (1 - positif(null(X-15)+null(X-16)+null(X-19)+null(X-23))) * 0 + ; + + +SUPCAP[X] = null(X) * positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) + * max(0 , + min( CAPBASE2042_FIC , + min ( + max( TPCAPBASE[0] , CAPBASE_MAJO) , + max( TIRBASE[0] + TTAXABASE[0] + TPCAPBASE[0] , + IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO) + ) + ) + ) + + +( 1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * positif(null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-9)+null(X-13)+null(X-14)) + * max( 0, CAPBASE_MAJO - TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR] ) + + +( 1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * (1 - positif((null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-9)+null(X-13)+null(X-14)))) + * (1 - positif(null(X-15)+null(X-16))) + * max(0, min( CAPBASE_MAJO - TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR] , + max( 0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO + TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] ) + ) + ); + +SUP2CAP[X] = null(X) * null(CODE_2042 - 17) * positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) + * max(0, min( CAPBASE_MAJO - TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR] , + max( 0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO + TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] ) + ) + ) + + + positif(20 - V_NOTRAIT) * positif(null(X-15)) + * max(0, min( CAPBASE_MAJO - TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR] , + max( 0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO + TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] ) + ) + ) + + (1-positif(20 - V_NOTRAIT)) * positif(null(X-15)) + * max(0, CAPBASE_MAJO - TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR]) + + + positif(null(X-16)+null(X-19)+null(X-21)+null(X-23)) + * max(0, CAPBASE_MAJO - TPCAPBASE[FLAG_DERSTTR]) + + + (1 - positif(null(X-15)+null(X-16)+null(X-19)+null(X-21)+null(X-23))) * 0 + ; + +SUPHR[X] = null(X) * positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) + * max(0 , + min( HRBASE2042_FIC , + min ( + max( TCHRBASE[0] , HRBASE_MAJO) , + max( TIRBASE[0] + TTAXABASE[0] + TPCAPBASE[0] + TCHRBASE[0] , IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO + HRBASE_MAJO ) + ) + ) + ) + + + +( 1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * positif(null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-9)+null(X-13)+null(X-14)) + * max( 0, HRBASE_MAJO - TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] ) + + + + ( 1 - positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) * null(X)) + * (1 - positif((null(X-3)+null(X-7)+null(X-8)+null(X-9)+null(X-13)+null(X-14)))) + * (1 - positif(null(X-15)+null(X-16))) + * max(0 , min( HRBASE_MAJO - TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] , + max( 0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO + HRBASE_MAJO ) + ) + ); + + +SUP2HR[X] = null(X) * null(CODE_2042 - 17) * positif(FLAG_RETARD) * positif(FLAG_RECTIF) + * max(0 , min( HRBASE_MAJO - TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] , + max( 0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO + HRBASE_MAJO ) + ) + ) + + positif(20 - V_NOTRAIT) * positif(null(X-15)) + * max(0 , min( HRBASE_MAJO - TCHRBASE[FLAG_DERSTTR] , + max( 0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO + HRBASE_MAJO ) + ) + ) + + + (1-positif(20 - V_NOTRAIT)) * positif(null(X-15)) + * max(0 , HRBASE_MAJO - TCHRBASE[FLAG_DERSTTR]) + + + positif(null(X-16)+null(X-19)+null(X-21)+null(X-23)) + * max(0 , HRBASE_MAJO - TCHRBASE[FLAG_DERSTTR]) + + + (1 - positif(null(X-15)+null(X-16)+null(X-19)+null(X-21)+null(X-23))) * 0 + ; + +regle corrective 23113: +application : iliad; +TMAJOIR[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * ( + (1-positif(null(X - 0) * null(CODE_2042 - 17))) * arr(SUPIR[X] * TAUX_STRATE/100) + + positif(null(X - 0) * null(CODE_2042 - 17)) * arr(SUPIR[X] * 2 * TX1758A/100) + ); +T2MAJOIR[X] = (1 - null(1 - IND_RJLJ)) + * ( + (positif(null(X - 0) * null(CODE_2042 - 17) + + null(X-15)+null(X-16)+null(X-19)+null(X-21)+null(X-23) + ) + *(positif(null(X-22)+null(X-23))*TL_IR*arr(SUP2IR[X] * TX1758A/100) + +(1-null(X-23)) * (1-null(X-15))* arr(SUP2IR[X] * TX1758A/100) + + null(X-15) * arr(SUP2IR[X] * 2 * TX1758A/100) + ) + ) + + + null(X-1) + *( positif(null(CSTRATE1 - 1) + +null(CSTRATE1 - 2) + +null(CSTRATE1 - 30) + +null(CSTRATE1 - 10) + ) * arr(SUP2IR[X] * TX1758A/100) + + null(CSTRATE1 - 17) * arr(SUP2IR[X] * 2 * TX1758A/100) + ) + ); + +MAJOIR_ST = MAJOIRST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOIR[X] + T2MAJOIR[X]; +TMAJOCS[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPCS[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJOCS_ST = MAJOCSST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOCS[X] ; +TMAJOPSOL[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPPSOL[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJOPSOL_ST = MAJOPSOLST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOPSOL[X] ; +TMAJORD[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPRD[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJORD_ST = MAJORDST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJORD[X] ; + +TMAJOCVN[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPCVN[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJOCVN_ST = MAJOCVNST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOCVN[X] ; + +TMAJOCDIS[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPCDIS[X] * TAUX_STRATE/100 )); + +MAJOCDIS_ST = MAJOCDISST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOCDIS[X] ; +TMAJOC820[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPC820[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJOC820_ST = MAJOC820ST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOC820[X] ; +TMAJOGLO[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPGLO[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJOGLO_ST = MAJOGLOST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOGLO[X] ; +TMAJORSE1[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPRSE1[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJORSE1_ST = MAJORSE1ST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJORSE1[X] ; +TMAJORSE2[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPRSE2[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJORSE2_ST = MAJORSE2ST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJORSE2[X] ; +TMAJORSE3[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPRSE3[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJORSE3_ST = MAJORSE3ST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJORSE3[X] ; +TMAJORSE4[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPRSE4[X] * TAUX_STRATE/100 )); +MAJORSE4_ST = MAJORSE4ST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJORSE4[X] ; +TMAJORSE5[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPRSE5[X] * TAUX_STRATE/100 )); + +MAJORSE5_ST = MAJORSE5ST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJORSE5[X] ; + +TMAJORSE6[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPRSE6[X] * TAUX_STRATE/100 )); + +MAJORSE6_ST = MAJORSE6ST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJORSE6[X] ; +TMAJORSE8[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPRSE8[X] * TAUX_STRATE/100 )); + +MAJORSE8_ST = MAJORSE8ST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJORSE8[X] ; +TMAJOTAXA[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPTAXA[X] * TAUX_STRATE/100 )); +T2MAJOTAXA[X] = (1 - null(1 - IND_RJLJ)) + * positif( null(X - 0) * null(CODE_2042 - 17) + + null(X-15)+null(X-16)+null(X-19)+null(X-23) + ) + *( null(X-23)*TL_TAXAGA*arr(SUP2TAXA[X] * TX1758A/100) + +(1-null(X-23))*((1-null(X-15))* arr(SUP2TAXA[X] * TX1758A/100) + + null(X-15)* arr(SUP2TAXA[X] * 2 * TX1758A/100) + ) + ) ; + + +MAJOTAXA_ST = MAJOTAXAST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOTAXA[X] + T2MAJOTAXA[X]; +TMAJOHR[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPHR[X] * TAUX_STRATE/100 )); +T2MAJOHR[X] = (1 - null(1 - IND_RJLJ)) + * positif( null(X - 0) * null(CODE_2042 - 17) + + null(X-15)+null(X-16)+null(X-19)+null(X-21)+null(X-23) + ) + *( positif(null(X-21)+null(X-23))*TL_CHR*arr(SUP2HR[X] * TX1758A/100) + + (1-positif(null(X-21)+null(X-23))) * ( (1-null(X-15)) * arr(SUP2HR[X] * TX1758A/100) + + null(X-15) * arr(SUP2HR[X] * 2 * TX1758A/100) + ) + ) ; + +MAJOHR_ST = MAJOHRST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOHR[X] + T2MAJOHR[X]; +TMAJOCAP[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPCAP[X] * TAUX_STRATE/100 )); +T2MAJOCAP[X] = (1 - null(1 - IND_RJLJ)) + + * positif(null(X - 0) * null(CODE_2042 - 17) + + null(X-15)+null(X-16)+null(X-19)+null(X-23) + ) + *(null(X-23)*TL_CAP*arr(SUP2CAP[X] * TX1758A/100) + +(1-null(X-23)) * ( (1-null(X-15)) * arr(SUP2CAP[X] * TX1758A/100) + + null(X-15)* arr(SUP2CAP[X] * 2 * TX1758A/100) + ) + ) ; + +MAJOCAP_ST = MAJOCAPST_DEF * (1 - positif(FLAG_1STRATE)) + + TMAJOCAP[X] + T2MAJOCAP[X]; +regle isf 233: +application : iliad; + +TMAJOIFI[X] = (1 - null((1 - IND_RJLJ) + (10 - TAUX_STRATE))) + * arr( (SUPIFI[X] * TAUX_STRATE/100 )) + ; + +regle corrective 23114: +application : iliad; +MAJOTARDCOA = arr( CODCOA * TAUX_2042/100 ); +MAJOTARDCOB = arr( CODCOB * TAUX_2042/100 ); +MAJOTARDCOR = arr( CODCOR * TAUX_2042/100 ); +MAJOTARDCOD = arr( CODCOD * TAUX_2042/100 ); +MAJOTARDCOE = arr( CODCOE * TAUX_2042/100 ); +MAJOTARDCOF = arr( CODCOF * TAUX_2042/100 ); +MAJOTARDCOQ = arr( CODCOQ * TAUX_2042/100 ); +MAJOTARDCOG = arr( CODCOG * TAUX_2042/100 ); +MAJOTARDCOT = arr( CODCOT * TAUX_2042/100 ); +MAJOTARDCOL = arr( CODCOL * TAUX_2042/100 ); +MAJOTARDCOM = arr( CODCOM * TAUX_2042/100 ); +MAJOTARDCOO = arr( CODCOO * TAUX_2042/100 ); +MAJOTARDCOJ = arr( CODCOJ * TAUX_2042/100 ); +MAJOTARDCOP = arr( CODCOP * TAUX_2042/100 ); +MAJOTARDCOH = arr( CODCOH * TAUX_2042/100 ); +MAJOTARDCOU = arr( CODCOU * TAUX_2042/100 ); +MAJOTARDCOV = arr( CODCOV * TAUX_2042/100 ); +MAJOTARDCOX = arr( CODCOX * TAUX_2042/100 ); +MAJOIR02_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(IRBASE2042_FIC,IRBASE), + max(0, IRBASE) + ) + ) + * positif(null(1 -STR_TR18)+null(1 -STR_TR19)+null(1 -STR_TR20)+null(1 -STR_TR21)+null(1 -STR_TR22)+null(1 -STR_TR23)) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOIR03_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(IRBASE2042_FIC,IRBASE), + max(0, IRBASE) + ) + ) + * STR_TR14 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOIR07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(IRBASE2042_FIC,IRBASE), + max(0, IRBASE) + ) + ) + * STR_TR17 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOIR08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(IRBASE2042_FIC,IRBASE), + max(0, IRBASE) + ) + ) + * STR_TR12 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOIR17_2TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * 2 * TX1758A/100 * + min(min(IRBASE2042_FIC,IRBASE), + max(0, IRBASE) + ) + ) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOIR_TARDIF = somme(x = 02,03,07,08: MAJOIR0x_TARDIF) + MAJOIR17_2TARDIF; +MAJOCS02_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * (CSBASE_MAJO )* TAUX_2042/100) + * positif(null(1 -STR_TR18)+null(1 -STR_TR19)+null(1 -STR_TR20)+null(1 -STR_TR21)+null(1 -STR_TR22)+null(1 -STR_TR23)) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCS03_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * (CSBASE_MAJO) * TAUX_2042/100) + * STR_TR14 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCS07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CSBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR17 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCS08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * (CSBASE_MAJO)* TAUX_2042/100) + * STR_TR12 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCS17_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * (CSBASE_MAJO)* TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCS_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJOCSx_TARDIF); +MAJOPSOL02_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * (PSOLBASE_MAJO )* TAUX_2042/100) + * positif(null(1 -STR_TR18)+null(1 -STR_TR19)+null(1 -STR_TR20)+null(1 -STR_TR21)+null(1 -STR_TR22)+null(1 -STR_TR23)) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOPSOL03_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * (PSOLBASE_MAJO )* TAUX_2042/100) + * STR_TR14 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOPSOL07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * PSOLBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR17 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOPSOL08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * (PSOLBASE_MAJO )* TAUX_2042/100) + * STR_TR12 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOPSOL17_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * (PSOLBASE_MAJO )* TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOPSOL_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJOPSOLx_TARDIF); +MAJORD02_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * (RDBASE_MAJO)* TAUX_2042/100) + * positif(null(1 -STR_TR18)+null(1 -STR_TR19)+null(1 -STR_TR20)+null(1 -STR_TR21)+null(1 -STR_TR22)+null(1 -STR_TR23)) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORD03_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * (RDBASE_MAJO)* TAUX_2042/100) + * STR_TR14 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORD07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RDBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR17 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORD08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * (RDBASE_MAJO)* TAUX_2042/100) + * STR_TR12 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORD17_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * (RDBASE_MAJO)* TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORD_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJORDx_TARDIF); + +MAJOCVN02_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CVNBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * positif(null(1 -STR_TR18)+null(1 -STR_TR19)+null(1 -STR_TR20)+null(1 -STR_TR21)+null(1 -STR_TR22)+null(1 -STR_TR23)) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCVN03_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CVNBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR14 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCVN07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CVNBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR17 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOCVN08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CVNBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR12 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOCVN17_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CVNBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOCVN_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJOCVNx_TARDIF); + +MAJOCDIS02_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CDISBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * positif(null(1 -STR_TR18)+null(1 -STR_TR19)+null(1 -STR_TR20)+null(1 -STR_TR21)+null(1 -STR_TR22)+null(1 -STR_TR23)) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCDIS03_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CDISBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR14 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCDIS07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CDISBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR17 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOCDIS08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CDISBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR12 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOCDIS17_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * CDISBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOCDIS_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJOCDISx_TARDIF); + +MAJOC82002_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * C820BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * positif(null(1 -STR_TR18)+null(1 -STR_TR19)+null(1 -STR_TR20)+null(1 -STR_TR21)+null(1 -STR_TR22)+null(1 -STR_TR23)) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOC82003_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * C820BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR14 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOC82007_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * C820BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR17 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOC82008_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * C820BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR12 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOC82017_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * C820BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOC820_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJOC820x_TARDIF); +MAJOGLO02_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * GLOBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * positif(null(1 -STR_TR18)+null(1 -STR_TR19)+null(1 -STR_TR20)+null(1 -STR_TR21)+null(1 -STR_TR22)+null(1 -STR_TR23)) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOGLO03_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * GLOBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR14 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOGLO07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * GLOBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR17 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOGLO08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * GLOBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR12 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOGLO17_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * GLOBASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOGLO_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJOGLOx_TARDIF); + +MAJORSE102_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE1BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * positif(null(1 -STR_TR18)+null(1 -STR_TR19)+null(1 -STR_TR20)+null(1 -STR_TR21)+null(1 -STR_TR22)+null(1 -STR_TR23)) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE103_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE1BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR14 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE107_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE1BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR17 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJORSE108_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE1BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR12 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE117_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE1BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJORSE1_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJORSE1x_TARDIF); + +MAJORSE202_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE2BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * positif(null(1 -STR_TR18)+null(1 -STR_TR19)+null(1 -STR_TR20)+null(1 -STR_TR21)+null(1 -STR_TR22)+null(1 -STR_TR23)) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE203_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE2BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR14 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE207_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE2BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR17 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE208_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE2BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR12 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE217_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE2BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE2_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJORSE2x_TARDIF); +MAJORSE302_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE3BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * positif(null(1 -STR_TR18)+null(1 -STR_TR19)+null(1 -STR_TR20)+null(1 -STR_TR21)+null(1 -STR_TR22)+null(1 -STR_TR23)) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE303_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE3BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR14 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE307_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE3BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR17 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE308_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE3BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR12 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE317_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE3BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE3_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJORSE3x_TARDIF); +MAJORSE402_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE4BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * positif(null(1 -STR_TR18)+null(1 -STR_TR19)+null(1 -STR_TR20)+null(1 -STR_TR21)+null(1 -STR_TR22)+null(1 -STR_TR23)) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE403_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE4BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR14 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE407_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE4BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR17 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE408_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE4BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR12 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE417_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE4BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE4_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJORSE4x_TARDIF); +MAJORSE502_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE5BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * positif(null(1 -STR_TR18)+null(1 -STR_TR19)+null(1 -STR_TR20)+null(1 -STR_TR21)+null(1 -STR_TR22)+null(1 -STR_TR23)) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE503_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE5BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR14 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE507_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE5BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR17 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE508_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE5BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR12 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE517_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE5BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE5_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJORSE5x_TARDIF); +MAJORSE602_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE6BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * positif(null(1 -STR_TR18)+null(1 -STR_TR19)+null(1 -STR_TR20)+null(1 -STR_TR21)+null(1 -STR_TR22)+null(1 -STR_TR23)) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE603_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE6BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR14 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE607_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE6BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR17 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE608_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE6BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR12 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE617_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE6BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE6_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJORSE6x_TARDIF); +MAJORSE802_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE8BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * positif(null(1 -STR_TR18)+null(1 -STR_TR19)+null(1 -STR_TR20)+null(1 -STR_TR21)+null(1 -STR_TR22)+null(1 -STR_TR23)) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE803_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE8BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR14 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE807_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE8BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR17 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE808_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE8BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR12 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE817_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * RSE8BASE_MAJO * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJORSE8_TARDIF = somme(x = 07,08,17 : MAJORSE8x_TARDIF); +MAJOHR02_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(HRBASE2042_FIC,HRBASE_MAJO), + max(0, IRBASE+TAXABASE_MAJO+CAPBASE_MAJO+HRBASE_MAJO) + ) + ) + * positif(null(1 -STR_TR18)+null(1 -STR_TR19)+null(1 -STR_TR20)+null(1 -STR_TR21)+null(1 -STR_TR22)+null(1 -STR_TR23)) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOHR03_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(HRBASE2042_FIC,HRBASE_MAJO), + max(0, IRBASE+TAXABASE_MAJO+CAPBASE_MAJO+HRBASE_MAJO) + ) + ) + * STR_TR14 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOHR07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(HRBASE2042_FIC,HRBASE_MAJO), + max(0, IRBASE+TAXABASE_MAJO+CAPBASE_MAJO+HRBASE_MAJO) + ) + ) + * STR_TR17 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOHR08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(HRBASE2042_FIC,HRBASE_MAJO), + max(0, IRBASE+TAXABASE_MAJO+CAPBASE_MAJO+HRBASE_MAJO) + ) + ) + * STR_TR12 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOHR17_2TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * 2 * TX1758A/100 * + min(min(HRBASE2042_FIC,HRBASE_MAJO), + max(0, IRBASE+TAXABASE_MAJO+CAPBASE_MAJO+HRBASE_MAJO) + ) + ) + + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOHR_TARDIF = somme(x = 02,03,07,08 : MAJOHR0x_TARDIF) + MAJOHR17_2TARDIF ; +MAJOCAP02_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(CAPBASE2042_FIC,CAPBASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO) + ) + ) + * positif(null(1 -STR_TR18)+null(1 -STR_TR19)+null(1 -STR_TR20)+null(1 -STR_TR21)+null(1 -STR_TR22)+null(1 -STR_TR23)) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCAP03_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(CAPBASE2042_FIC,CAPBASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO) + ) + ) + * STR_TR14 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCAP07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(CAPBASE2042_FIC,CAPBASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO) + ) + ) + * STR_TR17 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOCAP08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(CAPBASE2042_FIC,CAPBASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO) + ) + ) + * STR_TR12 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + + +MAJOCAP17_2TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * 2 * TX1758A/100 * + min(min(CAPBASE2042_FIC,CAPBASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO) + ) + ) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOCAP_TARDIF = somme(x = 02,03,07,08 : MAJOCAP0x_TARDIF) + + MAJOCAP17_1TARDIF + MAJOCAP17_2TARDIF; + +MAJOTAXA02_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(TAXABASE2042_FIC,TAXABASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO) + ) + ) + * positif(null(1 -STR_TR18)+null(1 -STR_TR19)+null(1 -STR_TR20)+null(1 -STR_TR21)+null(1 -STR_TR22)+null(1 -STR_TR23)) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOTAXA03_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(TAXABASE2042_FIC,TAXABASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO) + ) + ) + * STR_TR14 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOTAXA07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(TAXABASE2042_FIC,TAXABASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO) + ) + ) + * STR_TR17 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOTAXA08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * TAUX_2042/100 * + min(min(TAXABASE2042_FIC,TAXABASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO) + ) + ) + * STR_TR12 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + + +MAJOTA17_2TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * 2 * TX1758A/100 * + min(min(TAXABASE2042_FIC,TAXABASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO) + ) + ) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOTAXA_TARDIF = somme(x = 02,03,07,08 : MAJOTAXA0x_TARDIF) + MAJOTA17_2TARDIF ; + + +IRNIN_TARDIF = IRBASE * FLAG_TRTARDIF ; + +CSG_TARDIF = CSBASE_MAJO* FLAG_TRTARDIF ; + +RDS_TARDIF = RDBASE_MAJO* FLAG_TRTARDIF; + +PSOL_TARDIF = PSOLBASE_MAJO* FLAG_TRTARDIF; + +CVN_TARDIF = CVNBASE_MAJO * FLAG_TRTARDIF; + +CDIS_TARDIF = CDISBASE_MAJO * FLAG_TRTARDIF; + +GLO_TARDIF = GLOBASE_MAJO * FLAG_TRTARDIF; + +C820_TARDIF = C820BASE_MAJO * FLAG_TRTARDIF; + +RSE1_TARDIF = RSE1BASE_MAJO * FLAG_TRTARDIF; + +RSE2_TARDIF = RSE2BASE_MAJO * FLAG_TRTARDIF; + +RSE3_TARDIF = RSE3BASE_MAJO * FLAG_TRTARDIF; + +RSE4_TARDIF = RSE4BASE_MAJO * FLAG_TRTARDIF; + +RSE5_TARDIF = RSE5BASE_MAJO * FLAG_TRTARDIF; + +RSE6_TARDIF = RSE6BASE_MAJO * FLAG_TRTARDIF; + +RSE8_TARDIF = RSE8BASE_MAJO * FLAG_TRTARDIF; + +TAXA_TARDIF = TAXABASE_MAJO * FLAG_TRTARDIF; + +HR_TARDIF = HRBASE_MAJO * FLAG_TRTARDIF; + +CAP_TARDIF = CAPBASE_MAJO * FLAG_TRTARDIF; + +regle isf 234: +application : iliad; + +MAJOIFI08_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * IFI4BASE * TAUX_2042/100) + * STR_TR12 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + + +MAJOIFI17_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * IFI4BASE * TAUX_2042/100) + * STR_TR15 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + +MAJOIFI07_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * IFI4BASE * TAUX_2042/100) + * STR_TR17 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); +MAJOIFI10_TARDIF = max(0,arr(FLAG_TRTARDIF * IFI4BASE * TAUX_2042/100) + * STR_TR16 + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TAUX_2042))) + ); + + + + +MAJOIFI_TARDIF = somme(x =08,10,17,07 : MAJOIFIx_TARDIF); + +regle corrective 231141: +application : iliad; +FLAG_TRTARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * FLAG_1STRATE + * (null(CSTRATE99 - 2) + null(CSTRATE99 - 3) +null(CSTRATE99 - 7) + null(CSTRATE99 - 8) + null(CSTRATE99 - 17) ); +MAJOIR02TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-2) * TMAJOIR[00]; +MAJOIR03TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-3) * TMAJOIR[00]; +MAJOIR07TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-7) * TMAJOIR[00]; +MAJOIR08TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-8) * TMAJOIR[00]; +MAJOIR17_2TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-17) * TMAJOIR[00]; +MAJOIRTARDIF_R = somme(x = 07,08: MAJOIR0xTARDIF_R) + MAJOIR17_2TARDIF_R ; + + +MAJOCS02TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-2) * TMAJOCS[00]; +MAJOCS03TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-3) * TMAJOCS[00]; +MAJOCS07TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-7) * TMAJOCS[00]; +MAJOCS08TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-8) * TMAJOCS[00]; +MAJOCS17TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-17) * TMAJOCS[00]; +MAJOCSTARDIF_R = somme(x = 07,08,17: MAJOCSxTARDIF_R); +MAJOPSOL02TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-2) * TMAJOPSOL[00]; +MAJOPSOL03TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-3) * TMAJOPSOL[00]; +MAJOPSOL07TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-7) * TMAJOPSOL[00]; +MAJOPSOL08TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-8) * TMAJOPSOL[00]; +MAJOPSOL17TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-17) * TMAJOPSOL[00]; +MAJOPSOLTARDIF_R = somme(x = 07,08,17: MAJOPSOLxTARDIF_R); +MAJORD02TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-2) * TMAJORD[00]; +MAJORD03TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-3) * TMAJORD[00]; +MAJORD07TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-7) * TMAJORD[00]; +MAJORD08TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-8) * TMAJORD[00]; +MAJORD17TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-17) * TMAJORD[00]; +MAJORDTARDIF_R = somme(x = 07,08,17: MAJORDxTARDIF_R); +MAJOCVN02TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-2) * TMAJOCVN[00]; +MAJOCVN03TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-3) * TMAJOCVN[00]; +MAJOCVN07TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-7) * TMAJOCVN[00]; +MAJOCVN08TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-8) * TMAJOCVN[00]; +MAJOCVN17TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-17) * TMAJOCVN[00]; + +MAJOCVNTARDIF_R = somme(x = 07,08,17: MAJOCVNxTARDIF_R); +MAJOCDIS02TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-2) * TMAJOCDIS[00]; +MAJOCDIS03TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-3) * TMAJOCDIS[00]; +MAJOCDIS07TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-7) * TMAJOCDIS[00]; +MAJOCDIS08TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-8) * TMAJOCDIS[00]; +MAJOCDIS17TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-17) * TMAJOCDIS[00]; +MAJOCDISTARDIF_R = somme(x = 07,08,17: MAJOCDISxTARDIF_R); +MAJOGLO02TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-2) * TMAJOGLO[00]; +MAJOGLO03TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-3) * TMAJOGLO[00]; +MAJOGLO07TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-7) * TMAJOGLO[00]; +MAJOGLO08TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-8) * TMAJOGLO[00]; +MAJOGLO17TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-17) * TMAJOGLO[00]; +MAJOGLOTARDIF_R = somme(x = 07,08,17: MAJOGLOxTARDIF_R); +MAJOC82002TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-2) * TMAJOC820[00]; +MAJOC82003TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-3) * TMAJOC820[00]; +MAJOC82007TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-7) * TMAJOC820[00]; +MAJOC82008TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-8) * TMAJOC820[00]; +MAJOC82017TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-17) * TMAJOC820[00]; +MAJOC820TARDIF_R = somme(x = 07,08,17: MAJOC820xTARDIF_R); +MAJORSE102TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-2) * TMAJORSE1[00]; +MAJORSE103TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-3) * TMAJORSE1[00]; +MAJORSE107TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-7) * TMAJORSE1[00]; +MAJORSE108TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-8) * TMAJORSE1[00]; +MAJORSE117TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-17) * TMAJORSE1[00]; +MAJORSE1TARDIF_R = somme(x = 07,08,17: MAJORSE1xTARDIF_R); +MAJORSE202TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-2) * TMAJORSE2[00]; +MAJORSE203TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-3) * TMAJORSE2[00]; +MAJORSE207TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-7) * TMAJORSE2[00]; +MAJORSE208TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-8) * TMAJORSE2[00]; +MAJORSE217TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-17) * TMAJORSE2[00]; +MAJORSE2TARDIF_R = somme(x = 07,08,17: MAJORSE2xTARDIF_R); +MAJORSE302TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-2) * TMAJORSE3[00]; +MAJORSE303TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-3) * TMAJORSE3[00]; +MAJORSE307TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-7) * TMAJORSE3[00]; +MAJORSE308TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-8) * TMAJORSE3[00]; +MAJORSE317TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-17) * TMAJORSE3[00]; +MAJORSE3TARDIF_R = somme(x = 07,08,17: MAJORSE3xTARDIF_R); +MAJORSE402TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-2) * TMAJORSE4[00]; +MAJORSE403TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-3) * TMAJORSE4[00]; +MAJORSE407TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-7) * TMAJORSE4[00]; +MAJORSE408TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-8) * TMAJORSE4[00]; +MAJORSE417TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-17) * TMAJORSE4[00]; +MAJORSE4TARDIF_R = somme(x = 07,08,17: MAJORSE4xTARDIF_R); +MAJORSE502TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-2) * TMAJORSE5[00]; +MAJORSE503TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-3) * TMAJORSE5[00]; +MAJORSE507TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-7) * TMAJORSE5[00]; +MAJORSE508TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-8) * TMAJORSE5[00]; +MAJORSE517TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-17) * TMAJORSE5[00]; +MAJORSE5TARDIF_R = somme(x = 07,08,17: MAJORSE5xTARDIF_R); +MAJORSE602TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-2) * TMAJORSE6[00]; +MAJORSE603TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-3) * TMAJORSE6[00]; +MAJORSE607TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-7) * TMAJORSE6[00]; +MAJORSE608TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-8) * TMAJORSE6[00]; +MAJORSE617TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-17) * TMAJORSE6[00]; +MAJORSE6TARDIF_R = somme(x = 07,08,17: MAJORSE6xTARDIF_R); +MAJORSE802TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-2) * TMAJORSE8[00]; +MAJORSE803TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-3) * TMAJORSE8[00]; +MAJORSE807TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-7) * TMAJORSE8[00]; +MAJORSE808TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-8) * TMAJORSE8[00]; +MAJORSE817TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-17) * TMAJORSE8[00]; +MAJORSE8TARDIF_R = somme(x = 07,08,17: MAJORSE8xTARDIF_R); +MAJOTAXA02TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-2) * TMAJOTAXA[00]; +MAJOTAXA03TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-3) * TMAJOTAXA[00]; +MAJOTAXA07TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-7) * TMAJOTAXA[00]; +MAJOTAXA08TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-8) * TMAJOTAXA[00]; +MAJOTA17_2TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-17) * TMAJOTAXA[00]; +MAJOTAXATARDIF_R = somme(x = 02,03,07,08: MAJOTAXA0xTARDIF_R) + MAJOTA17_2TARDIF_R ; +MAJOHR02TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-2) * TMAJOHR[00]; +MAJOHR03TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-3) * TMAJOHR[00]; +MAJOHR07TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-7) * TMAJOHR[00]; +MAJOHR08TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-8) * TMAJOHR[00]; +MAJOHR17_2TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-17) * TMAJOHR[00]; +MAJOHRTARDIF_R = somme(x = 02,03,07,08: MAJOHR0xTARDIF_R) + MAJOHR17_2TARDIF_R ; +MAJOCAP02TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-2) * TMAJOCAP[00]; +MAJOCAP03TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIF * null(CSTRATE99-3) * TMAJOCAP[00]; +MAJOCAP07TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-7) * TMAJOCAP[00]; +MAJOCAP08TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-8) * TMAJOCAP[00]; +MAJOCP17_2TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-17) * TMAJOCAP[00]; +MAJOCAPTARDIF_R = somme(x = 02,03,07,08: MAJOCAP0xTARDIF_R) + MAJOCP17_2TARDIF_R ; +regle corrective 231142: +application : iliad; +FLAG_TRTARDIF_F = FLAG_RETARD * positif(FLAG_TRDEGTR); +MAJOIR02TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 2) * arr(max(0,IRBASE) * TAUX_2042/100); +MAJOIR03TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 3) * arr(max(0,IRBASE) * TAUX_2042/100); +MAJOIR07TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 7) * arr(max(0,IRBASE) * TAUX_2042/100); +MAJOIR08TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 8) * arr(max(0,IRBASE) * TAUX_2042/100); +MAJOIR17_2TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * arr(max(0,IRBASE) * 2 * TX1758A/100); + +MAJOIRTARDIF_F = somme(x = 02,03,07,08: MAJOIR0xTARDIF_F) + MAJOIR17_2TARDIF_F ; + +MAJOIR17_1TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * arr(IRNIN * TAUX_2042/100); + +MAJOCS02TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 2) * arr(max(0,CSBASE_MAJO) * TAUX_2042/100); +MAJOCS03TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 3) * arr(max(0,CSBASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJOCS07TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 7) * arr(CSBASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJOCS08TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 8) * arr((CSBASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJOCS17TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * arr((CSBASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJOCSTARDIF_F = somme(x = 02,03,07,08,17: MAJOCSxTARDIF_F); +MAJOPSOL02TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 2) * arr(max(0,PSOLBASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJOPSOL03TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 3) * arr(max(0,PSOLBASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJOPSOL07TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 7) * arr(PSOLBASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJOPSOL08TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 8) * arr((PSOLBASE_MAJO )* TAUX_2042/100); +MAJOPSOL17TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * arr((PSOLBASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJOPSOLTARDIF_F = somme(x = 02,03,07,08,17: MAJOPSOLxTARDIF_F); +MAJORD02TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 2) * arr(max(0,RDBASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJORD03TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 3) * arr(max(0,RDBASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJORD07TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 7) * arr(RDBASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORD08TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 8) * arr((RDBASE_MAJO )* TAUX_2042/100); +MAJORD17TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * arr((RDBASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJORDTARDIF_F = somme(x = 02,03,07,08,17: MAJORDxTARDIF_F); +MAJOCVN02TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 2) * arr(max(0,CVNBASE_MAJO )* TAUX_2042/100); +MAJOCVN03TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 3) * arr(max(0,CVNBASE_MAJO )* TAUX_2042/100); +MAJOCVN07TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 7) * arr(CVNBASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJOCVN08TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 8) * arr(CVNBASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJOCVN17TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * arr(CVNBASE_MAJO * TAUX_2042/100); + +MAJOCVNTARDIF_F = somme(x = 02,03,07,08,17: MAJOCVNxTARDIF_F); +MAJOCDIS02TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 2) * arr(max(0,CDISBASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJOCDIS03TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 3) * arr(max(0,CDISBASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJOCDIS07TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 7) * arr(CDISBASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJOCDIS08TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 8) * arr(CDISBASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJOCDIS17TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * arr(CDISBASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJOCDISTARDIF_F = somme(x = 02,03,07,08,17: MAJOCDISxTARDIF_F); +MAJOGLO02TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 2) * arr(max(0,GLOBASE_MAJO )* TAUX_2042/100); +MAJOGLO03TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 3) * arr(max(0,GLOBASE_MAJO )* TAUX_2042/100); +MAJOGLO07TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 7) * arr(GLOBASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJOGLO08TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 8) * arr(GLOBASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJOGLO17TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * arr(GLOBASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJOGLOTARDIF_F = somme(x = 02,03,07,08,17: MAJOGLOxTARDIF_F); +MAJOC82002TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 2) * arr(max(0,C820BASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJOC82003TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 3) * arr(max(0,C820BASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJOC82007TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 7) * arr(C820BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJOC82008TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 8) * arr(C820BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJOC82017TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * arr(C820BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJOC820TARDIF_F = somme(x = 02,03,07,08,17: MAJOC820xTARDIF_F); +MAJORSE102TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 2) * arr(max(0,RSE1BASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJORSE103TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 3) * arr(max(0,RSE1BASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJORSE107TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 7) * arr(RSE1BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORSE108TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 8) * arr(RSE1BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORSE117TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * arr(RSE1BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORSE1TARDIF_F = somme(x = 02,03,07,08,17: MAJORSE1xTARDIF_F); +MAJORSE202TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 2) * arr(max(0,RSE2BASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJORSE203TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 3) * arr(max(0,RSE2BASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJORSE207TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 7) * arr(RSE2BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORSE208TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 8) * arr(RSE2BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORSE217TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * arr(RSE2BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORSE2TARDIF_F = somme(x = 02,03,07,08,17: MAJORSE2xTARDIF_F); +MAJORSE302TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 2) * arr(max(0,RSE3BASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJORSE303TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 3) * arr(max(0,RSE3BASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJORSE307TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 7) * arr(RSE3BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORSE308TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 8) * arr(RSE3BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORSE317TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * arr(RSE3BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORSE3TARDIF_F = somme(x = 02,03,07,08,17: MAJORSE3xTARDIF_F); +MAJORSE402TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 2) * arr(max(0,RSE4BASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJORSE403TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 3) * arr(max(0,RSE4BASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJORSE407TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 7) * arr(RSE4BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORSE408TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 8) * arr(RSE4BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORSE417TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * arr(RSE4BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORSE4TARDIF_F = somme(x = 02,03,07,08,17: MAJORSE4xTARDIF_F); +MAJORSE502TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 2) * arr(max(0,RSE5BASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJORSE503TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 3) * arr(max(0,RSE5BASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJORSE507TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 7) * arr(RSE5BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORSE508TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 8) * arr(RSE5BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORSE517TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * arr(RSE5BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORSE5TARDIF_F = somme(x = 02,03,07,08,17: MAJORSE5xTARDIF_F); +MAJORSE602TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 2) * arr(max(0,RSE6BASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJORSE603TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 3) * arr(max(0,RSE6BASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJORSE607TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 7) * arr(RSE6BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORSE608TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 8) * arr(RSE6BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORSE617TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * arr(RSE6BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORSE6TARDIF_F = somme(x = 02,03,07,08,17: MAJORSE6xTARDIF_F); +MAJORSE802TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 2) * arr(max(0,RSE8BASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJORSE803TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 3) * arr(max(0,RSE8BASE_MAJO)* TAUX_2042/100); +MAJORSE807TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 7) * arr(RSE8BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORSE808TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 8) * arr(RSE8BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORSE817TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * arr(RSE8BASE_MAJO * TAUX_2042/100); +MAJORSE8TARDIF_F = somme(x = 02,03,07,08,17: MAJORSE8xTARDIF_F); +MAJOTAXA02TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 2) * + arr( TAUX_2042/100 * min(min(TAXABASE2042_FIC,TAXABASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO) + ) + ); +MAJOTAXA03TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 3) * + arr( TAUX_2042/100 * min(min(TAXABASE2042_FIC,TAXABASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO) + ) + ); +MAJOTAXA07TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 7) * + arr( TAUX_2042/100 * min(min(TAXABASE2042_FIC,TAXABASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO) + ) + ); + +MAJOTAXA08TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 8) * + arr( TAUX_2042/100 * min(min(TAXABASE2042_FIC,TAXABASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO) + ) + ); + + +MAJOTA17_2TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * + arr( 2 * TX1758A/100 * min(min(TAXABASE2042_FIC,TAXABASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO) + ) + + ); + +MAJOTAXATARDIF_F = somme(x = 02,03,07,08: MAJOTAXA0xTARDIF_F) + MAJOTA17_2TARDIF_F ; +MAJOHR02TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 2) * + arr( TAUX_2042/100 * min(min(HRBASE2042_FIC,HRBASE_MAJO), + max(0, IRBASE+TAXABASE_MAJO+CAPBASE_MAJO+HRBASE_MAJO) + ) + ); +MAJOHR03TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 3) * + arr( TAUX_2042/100 * min(min(HRBASE2042_FIC,HRBASE_MAJO), + max(0, IRBASE+TAXABASE_MAJO+CAPBASE_MAJO+HRBASE_MAJO) + ) + ); +MAJOHR07TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 7) * + arr( TAUX_2042/100 * min(min(HRBASE2042_FIC,HRBASE_MAJO), + max(0, IRBASE+TAXABASE_MAJO+CAPBASE_MAJO+HRBASE_MAJO) + ) + ); + +MAJOHR08TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 8) * + arr( TAUX_2042/100 * min(min(HRBASE2042_FIC,HRBASE_MAJO), + max(0, IRBASE+TAXABASE_MAJO+CAPBASE_MAJO+HRBASE_MAJO) + ) + ); + + +MAJOHR17_2TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * + arr( 2 * TX1758A/100 * min(min(HRBASE2042_FIC,HRBASE_MAJO), + max(0, IRBASE+TAXABASE_MAJO+CAPBASE_MAJO+HRBASE_MAJO) + ) + ); + +MAJOHRTARDIF_F = somme(x = 02,03,07,08: MAJOHR0xTARDIF_F) + MAJOHR17_2TARDIF_F ; +MAJOCAP02TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 2) * + arr( TAUX_2042/100 * min(min(CAPBASE2042_FIC,CAPBASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO) + ) + ); +MAJOCAP03TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 3) * + arr( TAUX_2042/100 * min(min(CAPBASE2042_FIC,CAPBASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO) + ) + ); +MAJOCAP07TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 7) * + arr( TAUX_2042/100 * min(min(CAPBASE2042_FIC,CAPBASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO) + ) + ); + +MAJOCAP08TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 8) * + arr( TAUX_2042/100 * min(min(CAPBASE2042_FIC,CAPBASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO) + ) + ); + + +MAJOCP17_2TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * + arr( 2 * TX1758A/100 * min(min(CAPBASE2042_FIC,CAPBASE_MAJO), + max(0, IRBASE + TAXABASE_MAJO + CAPBASE_MAJO) + ) + ); + + +MAJOCAPTARDIF_F = somme(x = 02,03,07,08: MAJOCAP0xTARDIF_F) + MAJOCP17_2TARDIF_F ; + +regle corrective 231143: +application : iliad; +MAJOIR02TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOIR02_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOIR02TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOIR02TARDIF_R,MAJOIR02TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJOIRTARDIF_A+(MAJOTARDCOA_A-MAJOTARDCOA)*null(CSTRATE99-2)), MAJOIR02TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJOIR02TARDIF_A+(MAJOTARDCOA_A-MAJOTARDCOA)*null(CSTRATE99-2)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOIR02TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJOIR02TARDIF_A+(MAJOTARDCOA_A-MAJOTARDCOA)*null(CSTRATE99-2))) + ) ; +MAJOIR03TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOIR03_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOIR03TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOIR03TARDIF_R,MAJOIR03TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJOIRTARDIF_A+(MAJOTARDCOA_A-MAJOTARDCOA)*null(CSTRATE99-3)), MAJOIR03TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJOIR03TARDIF_A+(MAJOTARDCOA_A-MAJOTARDCOA)*null(CSTRATE99-3)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOIR03TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * max(0,MAJOIR03TARDIF_A+(MAJOTARDCOA_A-MAJOTARDCOA)*null(CSTRATE99-3))) + ) ; +MAJOIR07TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOIR07_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOIR07TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOIR07TARDIF_R,MAJOIR07TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJOIRTARDIF_A, MAJOIR07TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOIR07TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJOIR07TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJOIR07TARDIF_A) + ) ; +MAJOIR08TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOIR08_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOIR08TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOIR08TARDIF_R,MAJOIR08TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJOIRTARDIF_A, MAJOIR08TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOIR08TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJOIR08TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJOIR08TARDIF_A) + ) ; + + +MAJOIR17_2TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOIR17_2TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOIR17_2TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOIR17_2TARDIF_R,MAJOIR17_2TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJOIRTARDIF_A, MAJOIR17_2TARDIF_F) + ) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOIR17_2TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJOIR17_2TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJOIR17_2TARDIF_A) + ) ; + +MAJOCS02TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCS02_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCS02TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOCS02TARDIF_R,MAJOCS02TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(max(0,MAJOCS02TARDIF_A+(MAJOTARDCOB_A-MAJOTARDCOB)*null(CSTRATE99-2)), MAJOCS02TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJOCS02TARDIF_A+(MAJOTARDCOB_A-MAJOTARDCOB)*null(CSTRATE99-2)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCS02TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * max(0,MAJOCS02TARDIF_A+(MAJOTARDCOB_A-MAJOTARDCOB)*null(CSTRATE99-2))) + ) ; +MAJOCS03TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCS03_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCS03TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOCS03TARDIF_R,MAJOCS03TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(max(0,MAJOCS03TARDIF_A+(MAJOTARDCOB_A-MAJOTARDCOB)*null(CSTRATE99-3)), MAJOCS03TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJOCS03TARDIF_A+(MAJOTARDCOB_A-MAJOTARDCOB)*null(CSTRATE99-3)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCS03TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * max(0,MAJOCS03TARDIF_A+(MAJOTARDCOB_A-MAJOTARDCOB)*null(CSTRATE99-3))) + ) ; +MAJOCS07TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCS07_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCS07TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOCS07TARDIF_R,MAJOCS07TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJOCS07TARDIF_A, MAJOCS07TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOCS07TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJOCS07TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJOCS07TARDIF_A) + ) ; +MAJOCS08TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCS08_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCS08TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOCS08TARDIF_R,MAJOCS08TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJOCS08TARDIF_A, MAJOCS08TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOCS08TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJOCS08TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJOCS08TARDIF_A) + ) ; +MAJOCS17TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCS17_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCS17TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOCS17TARDIF_R,MAJOCS17TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJOCS17TARDIF_A, MAJOCS17TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOCS17TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJOCS17TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJOCS17TARDIF_A) + ) ; +MAJOCSTARDIF_D = somme(x = 07,08,17: MAJOCSxTARDIF_D); +MAJOPSOL02TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOPSOL02_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOPSOL02TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOPSOL02TARDIF_R,MAJOPSOL02TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJOPSOL02TARDIF_A+(MAJOTARDCOD_A-MAJOTARDCOD)*null(CSTRATE99-2)), MAJOPSOL02TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJOPSOL02TARDIF_A+(MAJOTARDCOD_A-MAJOTARDCOD)*null(CSTRATE99-2)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOPSOL02TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJOPSOL02TARDIF_A+(MAJOTARDCOD_A-MAJOTARDCOD)*null(CSTRATE99-2))) + ) ; +MAJOPSOL03TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOPSOL03_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOPSOL03TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOPSOL03TARDIF_R,MAJOPSOL03TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJOPSOL03TARDIF_A+(MAJOTARDCOD_A-MAJOTARDCOD)*null(CSTRATE99-3)), MAJOPSOL03TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJOPSOL03TARDIF_A+(MAJOTARDCOD_A-MAJOTARDCOD)*null(CSTRATE99-3)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOPSOL03TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJOPSOL03TARDIF_A+(MAJOTARDCOD_A-MAJOTARDCOD)*null(CSTRATE99-3))) + ) ; +MAJOPSOL07TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOPSOL07_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOPSOL07TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOPSOL07TARDIF_R,MAJOPSOL07TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJOPSOL07TARDIF_A, MAJOPSOL07TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOPSOL07TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJOPSOL07TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJOPSOL07TARDIF_A) + ) ; +MAJOPSOL08TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOPSOL08_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOPSOL08TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOPSOL08TARDIF_R,MAJOPSOL08TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJOPSOL08TARDIF_A, MAJOPSOL08TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOPSOL08TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJOPSOL08TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJOPSOL08TARDIF_A) + ) ; +MAJOPSOL17TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOPSOL17_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOPSOL17TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOPSOL17TARDIF_R,MAJOPSOL17TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJOPSOL17TARDIF_A, MAJOPSOL17TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOPSOL17TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJOPSOL17TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJOPSOL17TARDIF_A) + ) ; +MAJOPSOLTARDIF_D = somme(x = 07,08,17: MAJOPSOLxTARDIF_D); +MAJORD02TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORD02_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORD02TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJORD02TARDIF_R,MAJORD02TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJORD02TARDIF_A+(MAJOTARDCOR_A-MAJOTARDCOR)*null(CSTRATE99-2)), MAJORD02TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJORD02TARDIF_A+(MAJOTARDCOR_A-MAJOTARDCOR)*null(CSTRATE99-2)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORD02TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * max(0,MAJORD02TARDIF_A+(MAJOTARDCOR_A-MAJOTARDCOR)*null(CSTRATE99-2))) + ) ; +MAJORD03TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORD03_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORD03TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJORD03TARDIF_R,MAJORD03TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJORD03TARDIF_A+(MAJOTARDCOR_A-MAJOTARDCOR)*null(CSTRATE99-3)), MAJORD03TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJORD03TARDIF_A+(MAJOTARDCOR_A-MAJOTARDCOR)*null(CSTRATE99-3)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORD03TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJORD03TARDIF_A+(MAJOTARDCOR_A-MAJOTARDCOR)*null(CSTRATE99-3))) + ) ; +MAJORD07TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORD07_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORD07TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJORD07TARDIF_R,MAJORD07TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJORD07TARDIF_A, MAJORD07TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORD07TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJORD07TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJORD07TARDIF_A) + ) ; + +MAJORD08TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORD08_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORD08TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJORD08TARDIF_R,MAJORD08TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJORD08TARDIF_A, MAJORD08TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORD08TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJORD08TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJORD08TARDIF_A) + ) ; +MAJORD17TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORD17_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORD17TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJORD17TARDIF_R,MAJORD17TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJORD17TARDIF_A, MAJORD17TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORD17TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJORD17TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJORD17TARDIF_A) + ) ; +MAJORDTARDIF_D = somme(x = 07,08,17: MAJORDxTARDIF_D); +MAJOCVN02TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCVN02_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCVN02TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOCVN02TARDIF_R,MAJOCVN02TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJOCVN02TARDIF_A+(MAJOTARDCOE_A-MAJOTARDCOE)*null(CSTRATE99-2)), MAJOCVN02TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJOCVN02TARDIF_A+(MAJOTARDCOE_A-MAJOTARDCOE)*null(CSTRATE99-2)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCVN02TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * max(0,MAJOCVN02TARDIF_A+(MAJOTARDCOE_A-MAJOTARDCOE)*null(CSTRATE99-2))) + ) ; +MAJOCVN03TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCVN03_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCVN03TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOCVN03TARDIF_R,MAJOCVN03TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJOCVN03TARDIF_A+(MAJOTARDCOE_A-MAJOTARDCOE)*null(CSTRATE99-3)), MAJOCVN03TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJOCVN03TARDIF_A+(MAJOTARDCOE_A-MAJOTARDCOE)*null(CSTRATE99-3)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCVN03TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * max(0,MAJOCVN03TARDIF_A+(MAJOTARDCOE_A-MAJOTARDCOE)*null(CSTRATE99-3))) + ) ; +MAJOCVN07TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCVN07_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCVN07TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOCVN07TARDIF_R,MAJOCVN07TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJOCVN07TARDIF_A, MAJOCVN07TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOCVN07TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJOCVN07TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJOCVN07TARDIF_A) + ) ; +MAJOCVN08TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCVN08_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCVN08TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOCVN08TARDIF_R,MAJOCVN08TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJOCVN08TARDIF_A, MAJOCVN08TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOCVN08TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJOCVN08TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJOCVN08TARDIF_A) + ) ; +MAJOCVN17TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCVN17_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCVN17TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOCVN17TARDIF_R,MAJOCVN17TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJOCVN17TARDIF_A, MAJOCVN17TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOCVN17TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJOCVN17TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJOCVN17TARDIF_A) + ) ; +MAJOCVNTARDIF_D = somme(x = 07,08,17: MAJOCVNxTARDIF_D); +MAJOCDIS02TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCDIS02_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCDIS02TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOCDIS02TARDIF_R,MAJOCDIS02TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJOCDIS02TARDIF_A+(MAJOTARDCOF_A-MAJOTARDCOF)*null(CSTRATE99-2)), MAJOCDIS02TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJOCDIS02TARDIF_A+(MAJOTARDCOF_A-MAJOTARDCOF)*null(CSTRATE99-2)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCDIS02TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJOCDIS02TARDIF_A+(MAJOTARDCOF_A-MAJOTARDCOF)*null(CSTRATE99-2))) + ) ; +MAJOCDIS03TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCDIS03_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCDIS03TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOCDIS03TARDIF_R,MAJOCDIS03TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(max(0,MAJOCDIS03TARDIF_A+(MAJOTARDCOF_A-MAJOTARDCOF)*null(CSTRATE99-3)), MAJOCDIS03TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJOCDIS03TARDIF_A+(MAJOTARDCOF_A-MAJOTARDCOF)*null(CSTRATE99-3)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCDIS03TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJOCDIS03TARDIF_A+(MAJOTARDCOF_A-MAJOTARDCOF)*null(CSTRATE99-3))) + ) ; +MAJOCDIS07TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCDIS07_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCDIS07TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOCDIS07TARDIF_R,MAJOCDIS07TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJOCDIS07TARDIF_A, MAJOCDIS07TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOCDIS07TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJOCDIS07TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJOCDIS07TARDIF_A) + ) ; +MAJOCDIS08TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCDIS08_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCDIS08TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOCDIS08TARDIF_R,MAJOCDIS08TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJOCDIS08TARDIF_A, MAJOCDIS08TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOCDIS08TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJOCDIS08TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJOCDIS08TARDIF_A) + ) ; +MAJOCDIS17TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCDIS17_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCDIS17TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOCDIS17TARDIF_R,MAJOCDIS17TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJOCDIS17TARDIF_A, MAJOCDIS17TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOCDIS17TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJOCDIS17TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJOCDIS17TARDIF_A) + ) ; +MAJOCDISTARDIF_D = somme(x = 07,08,17: MAJOCDISxTARDIF_D); +MAJOGLO02TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOGLO02_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOGLO02TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOGLO02TARDIF_R,MAJOGLO02TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJOGLO02TARDIF_A+(MAJOTARDCOG_A-MAJOTARDCOG)*null(CSTRATE99-2)), MAJOGLO02TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJOGLO02TARDIF_A+(MAJOTARDCOG_A-MAJOTARDCOG)*null(CSTRATE99-2)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOGLO02TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJOGLO02TARDIF_A+(MAJOTARDCOG_A-MAJOTARDCOG)*null(CSTRATE99-2))) + ) ; +MAJOGLO03TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOGLO03_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOGLO03TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOGLO03TARDIF_R,MAJOGLO03TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJOGLO03TARDIF_A+(MAJOTARDCOG_A-MAJOTARDCOG)*null(CSTRATE99-3)), MAJOGLO03TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJOGLO03TARDIF_A+(MAJOTARDCOG_A-MAJOTARDCOG)*null(CSTRATE99-3)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOGLO03TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJOGLO03TARDIF_A+(MAJOTARDCOG_A-MAJOTARDCOG)*null(CSTRATE99-3))) + ) ; +MAJOGLO07TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOGLO07_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOGLO07TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOGLO07TARDIF_R,MAJOGLO07TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJOGLO07TARDIF_A, MAJOGLO07TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOGLO07TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJOGLO07TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJOGLO07TARDIF_A) + ) ; +MAJOGLO08TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOGLO08_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOGLO08TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOGLO08TARDIF_R,MAJOGLO08TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJOGLO08TARDIF_A, MAJOGLO08TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOGLO08TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJOGLO08TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJOGLO08TARDIF_A) + ) ; +MAJOGLO17TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOGLO17_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOGLO17TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOGLO17TARDIF_R,MAJOGLO17TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJOGLO17TARDIF_A, MAJOGLO17TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOGLO17TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJOGLO17TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJOGLO17TARDIF_A) + ) ; +MAJOGLOTARDIF_D = somme(x = 07,08,17: MAJOGLOxTARDIF_D); +MAJOC82002TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOC82002_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOC82002TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOC82002TARDIF_R,MAJOC82002TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJOC82002TARDIF_A+(MAJOTARDCOQ_A-MAJOTARDCOQ)*null(CSTRATE99-2)), MAJOC82002TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJOC82002TARDIF_A+(MAJOTARDCOQ_A-MAJOTARDCOQ)*null(CSTRATE99-2)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOC82002TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJOC82002TARDIF_A+(MAJOTARDCOQ_A-MAJOTARDCOQ)*null(CSTRATE99-2))) + ) ; +MAJOC82003TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOC82003_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOC82003TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOC82003TARDIF_R,MAJOC82003TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJOC82003TARDIF_A+(MAJOTARDCOQ_A-MAJOTARDCOQ)*null(CSTRATE99-3)), MAJOC82003TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJOC82003TARDIF_A+(MAJOTARDCOQ_A-MAJOTARDCOQ)*null(CSTRATE99-3)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOC82003TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJOC82003TARDIF_A+(MAJOTARDCOQ_A-MAJOTARDCOQ)*null(CSTRATE99-3))) + ) ; +MAJOC82007TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOC82007_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOC82007TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOC82007TARDIF_R,MAJOC82007TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJOC82007TARDIF_A, MAJOC82007TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOC82007TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJOC82007TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJOC82007TARDIF_A) + ) ; +MAJOC82008TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOC82008_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOC82008TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOC82008TARDIF_R,MAJOC82008TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJOC82008TARDIF_A, MAJOC82008TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOC82008TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJOC82008TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJOC82008TARDIF_A) + ) ; +MAJOC82017TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOC82017_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOC82017TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOC82017TARDIF_R,MAJOC82017TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJOC82017TARDIF_A, MAJOC82017TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOC82017TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJOC82017TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJOC82017TARDIF_A) + ) ; +MAJOC820TARDIF_D = somme(x = 07,08,17: MAJOC820xTARDIF_D); +MAJORSE102TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE102_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE102TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJORSE102TARDIF_R,MAJORSE102TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJORSE102TARDIF_A+(MAJOTARDCOT_A-MAJOTARDCOT)*null(CSTRATE99-2)), MAJORSE102TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJORSE102TARDIF_A+(MAJOTARDCOT_A-MAJOTARDCOT)*null(CSTRATE99-2)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE102TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJORSE102TARDIF_A+(MAJOTARDCOT_A-MAJOTARDCOT)*null(CSTRATE99-2))) + ) ; +MAJORSE103TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE103_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE103TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJORSE103TARDIF_R,MAJORSE103TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJORSE103TARDIF_A+(MAJOTARDCOT_A-MAJOTARDCOT)*null(CSTRATE99-3)), MAJORSE103TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJORSE103TARDIF_A+(MAJOTARDCOT_A-MAJOTARDCOT)*null(CSTRATE99-3)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE103TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJORSE103TARDIF_A+(MAJOTARDCOT_A-MAJOTARDCOT)*null(CSTRATE99-3))) + ) ; +MAJORSE107TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE107_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE107TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJORSE107TARDIF_R,MAJORSE107TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJORSE107TARDIF_A, MAJORSE107TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORSE107TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJORSE107TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJORSE107TARDIF_A) + ) ; +MAJORSE108TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE108_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE108TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJORSE108TARDIF_R,MAJORSE108TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJORSE108TARDIF_A, MAJORSE108TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORSE108TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJORSE108TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJORSE108TARDIF_A) + ) ; +MAJORSE117TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE117_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE117TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJORSE117TARDIF_R,MAJORSE117TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJORSE117TARDIF_A, MAJORSE117TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORSE117TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJORSE117TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJORSE117TARDIF_A) + ) ; +MAJORSE1TARDIF_D = somme(x = 07,08,17: MAJORSE1xTARDIF_D); +MAJORSE202TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE202_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE202TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJORSE202TARDIF_R,MAJORSE202TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJORSE202TARDIF_A+(MAJOTARDCOL_A-MAJOTARDCOL)*null(CSTRATE99-2)), MAJORSE202TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJORSE202TARDIF_A+(MAJOTARDCOL_A-MAJOTARDCOL)*null(CSTRATE99-2)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE202TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJORSE202TARDIF_A+(MAJOTARDCOL_A-MAJOTARDCOL)*null(CSTRATE99-2))) + ) ; +MAJORSE203TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE203_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE203TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJORSE203TARDIF_R,MAJORSE203TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJORSE203TARDIF_A+(MAJOTARDCOL_A-MAJOTARDCOL)*null(CSTRATE99-3)), MAJORSE203TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJORSE203TARDIF_A+(MAJOTARDCOL_A-MAJOTARDCOL)*null(CSTRATE99-3)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE203TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJORSE203TARDIF_A+(MAJOTARDCOL_A-MAJOTARDCOL)*null(CSTRATE99-3))) + ) ; +MAJORSE207TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE207_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE207TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJORSE207TARDIF_R,MAJORSE207TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJORSE207TARDIF_A, MAJORSE207TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORSE207TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJORSE207TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJORSE207TARDIF_A) + ) ; +MAJORSE208TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE208_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE208TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJORSE208TARDIF_R,MAJORSE208TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJORSE208TARDIF_A, MAJORSE208TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORSE208TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJORSE208TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJORSE208TARDIF_A) + ) ; +MAJORSE217TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE217_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE217TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJORSE217TARDIF_R,MAJORSE217TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJORSE217TARDIF_A, MAJORSE217TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORSE217TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJORSE217TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJORSE217TARDIF_A) + ) ; +MAJORSE2TARDIF_D = somme(x = 07,08,17: MAJORSE2xTARDIF_D); +MAJORSE302TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE302_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE302TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJORSE302TARDIF_R,MAJORSE302TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJORSE302TARDIF_A+(MAJOTARDCOM_A-MAJOTARDCOM)*null(CSTRATE99-2)), MAJORSE302TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJORSE302TARDIF_A+(MAJOTARDCOM_A-MAJOTARDCOM)*null(CSTRATE99-2)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE302TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJORSE302TARDIF_A+(MAJOTARDCOM_A-MAJOTARDCOM)*null(CSTRATE99-2))) + ) ; +MAJORSE303TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE303_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE303TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJORSE303TARDIF_R,MAJORSE303TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJORSE303TARDIF_A+(MAJOTARDCOM_A-MAJOTARDCOM)*null(CSTRATE99-3)), MAJORSE303TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJORSE303TARDIF_A+(MAJOTARDCOM_A-MAJOTARDCOM)*null(CSTRATE99-3)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE303TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJORSE303TARDIF_A+(MAJOTARDCOM_A-MAJOTARDCOM)*null(CSTRATE99-3))) + ) ; +MAJORSE307TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE307_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE307TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJORSE307TARDIF_R,MAJORSE307TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJORSE307TARDIF_A, MAJORSE307TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORSE307TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJORSE307TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJORSE307TARDIF_A) + ) ; +MAJORSE308TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE308_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE308TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJORSE308TARDIF_R,MAJORSE308TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJORSE308TARDIF_A, MAJORSE308TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORSE308TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJORSE308TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJORSE308TARDIF_A) + ) ; +MAJORSE317TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE317_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE317TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJORSE317TARDIF_R,MAJORSE317TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJORSE317TARDIF_A, MAJORSE317TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORSE317TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJORSE317TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJORSE317TARDIF_A) + ) ; +MAJORSE3TARDIF_D = somme(x = 07,08,17: MAJORSE3xTARDIF_D); +MAJORSE402TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE402_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE402TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJORSE402TARDIF_R,MAJORSE402TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJORSE402TARDIF_A+(MAJOTARDCOO_A-MAJOTARDCOO)*null(CSTRATE99-2)), MAJORSE402TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJORSE402TARDIF_A+(MAJOTARDCOO_A-MAJOTARDCOO)*null(CSTRATE99-2)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE402TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJORSE402TARDIF_A+(MAJOTARDCOO_A-MAJOTARDCOO)*null(CSTRATE99-2))) + ) ; +MAJORSE403TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE403_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE403TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJORSE403TARDIF_R,MAJORSE403TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(max(0,MAJORSE403TARDIF_A+(MAJOTARDCOO_A-MAJOTARDCOO)*null(CSTRATE99-3)), MAJORSE403TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJORSE403TARDIF_A+(MAJOTARDCOO_A-MAJOTARDCOO)*null(CSTRATE99-3)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE403TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * max(0,MAJORSE403TARDIF_A+(MAJOTARDCOO_A-MAJOTARDCOO)*null(CSTRATE99-3))) + ) ; +MAJORSE407TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE407_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE407TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJORSE407TARDIF_R,MAJORSE407TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJORSE407TARDIF_A, MAJORSE407TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORSE407TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJORSE407TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJORSE407TARDIF_A) + ) ; +MAJORSE408TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE408_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE408TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJORSE408TARDIF_R,MAJORSE408TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJORSE408TARDIF_A, MAJORSE408TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORSE408TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJORSE408TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJORSE408TARDIF_A) + ) ; +MAJORSE417TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE417_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE417TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJORSE417TARDIF_R,MAJORSE417TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJORSE417TARDIF_A, MAJORSE417TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORSE417TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJORSE417TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJORSE417TARDIF_A) + ) ; +MAJORSE4TARDIF_D = somme(x = 07,08,17: MAJORSE4xTARDIF_D); +MAJORSE502TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE502_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE502TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJORSE502TARDIF_R,MAJORSE502TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJORSE502TARDIF_A+(MAJOTARDCOJ_A-MAJOTARDCOJ)*null(CSTRATE99-2)), MAJORSE502TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJORSE502TARDIF_A+(MAJOTARDCOJ_A-MAJOTARDCOJ)*null(CSTRATE99-2)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE502TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJORSE502TARDIF_A+(MAJOTARDCOJ_A-MAJOTARDCOJ)*null(CSTRATE99-2))) + ) ; +MAJORSE503TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE503_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE503TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJORSE503TARDIF_R,MAJORSE503TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJORSE503TARDIF_A+(MAJOTARDCOJ_A-MAJOTARDCOJ)*null(CSTRATE99-3)), MAJORSE503TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJORSE503TARDIF_A+(MAJOTARDCOJ_A-MAJOTARDCOJ)*null(CSTRATE99-3)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE503TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJORSE503TARDIF_A+(MAJOTARDCOJ_A-MAJOTARDCOJ)*null(CSTRATE99-3))) + ) ; +MAJORSE507TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE507_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE507TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJORSE507TARDIF_R,MAJORSE507TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJORSE507TARDIF_A, MAJORSE507TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORSE507TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJORSE507TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJORSE507TARDIF_A) + ) ; +MAJORSE508TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE508_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE508TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJORSE508TARDIF_R,MAJORSE508TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJORSE508TARDIF_A, MAJORSE508TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORSE508TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJORSE508TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJORSE508TARDIF_A) + ) ; +MAJORSE517TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE517_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE517TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJORSE517TARDIF_R,MAJORSE517TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJORSE517TARDIF_A, MAJORSE517TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORSE517TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJORSE517TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJORSE517TARDIF_A) + ) ; +MAJORSE5TARDIF_D = somme(x = 07,08,17: MAJORSE5xTARDIF_D); +MAJORSE602TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE602_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE602TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJORSE602TARDIF_R,MAJORSE602TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJORSE602TARDIF_A+(MAJOTARDCOP_A-MAJOTARDCOP)*null(CSTRATE99-2)), MAJORSE602TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJORSE602TARDIF_A+(MAJOTARDCOP_A-MAJOTARDCOP)*null(CSTRATE99-2)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE602TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJORSE602TARDIF_A+(MAJOTARDCOP_A-MAJOTARDCOP)*null(CSTRATE99-2))) + ) ; +MAJORSE603TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE603_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE603TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJORSE603TARDIF_R,MAJORSE603TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJORSE603TARDIF_A+(MAJOTARDCOP_A-MAJOTARDCOP)*null(CSTRATE99-3)), MAJORSE603TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJORSE603TARDIF_A+(MAJOTARDCOP_A-MAJOTARDCOP)*null(CSTRATE99-3)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE603TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJORSE603TARDIF_A+(MAJOTARDCOP_A-MAJOTARDCOP)*null(CSTRATE99-3))) + ) ; +MAJORSE607TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE607_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE607TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJORSE607TARDIF_R,MAJORSE607TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJORSE607TARDIF_A, MAJORSE607TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORSE607TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJORSE607TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJORSE607TARDIF_A) + ) ; +MAJORSE608TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE608_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE608TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJORSE608TARDIF_R,MAJORSE608TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJORSE608TARDIF_A, MAJORSE608TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORSE608TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJORSE608TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJORSE608TARDIF_A) + ) ; +MAJORSE617TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE617_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE617TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJORSE617TARDIF_R,MAJORSE617TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJORSE617TARDIF_A, MAJORSE617TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORSE617TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJORSE617TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJORSE617TARDIF_A) + ) ; +MAJORSE6TARDIF_D = somme(x = 07,08,17: MAJORSE6xTARDIF_D); +MAJORSE802TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE802_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE802TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJORSE802TARDIF_R,MAJORSE802TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJORSE802TARDIF_A+(MAJOTARDCOH_A-MAJOTARDCOH)*null(CSTRATE99-2)), MAJORSE802TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJORSE802TARDIF_A+(MAJOTARDCOH_A-MAJOTARDCOH)*null(CSTRATE99-2)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE802TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJORSE802TARDIF_A+(MAJOTARDCOH_A-MAJOTARDCOH)*null(CSTRATE99-2))) + ) ; +MAJORSE803TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE803_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE803TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJORSE803TARDIF_R,MAJORSE803TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJORSE803TARDIF_A+(MAJOTARDCOH_A-MAJOTARDCOH)*null(CSTRATE99-3)), MAJORSE803TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJORSE803TARDIF_A+(MAJOTARDCOH_A-MAJOTARDCOH)*null(CSTRATE99-3)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE803TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJORSE803TARDIF_A+(MAJOTARDCOH_A-MAJOTARDCOH)*null(CSTRATE99-3))) + ) ; +MAJORSE807TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE807_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE807TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJORSE807TARDIF_R,MAJORSE807TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJORSE807TARDIF_A, MAJORSE807TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORSE807TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJORSE807TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJORSE807TARDIF_A) + ) ; +MAJORSE808TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE808_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE808TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJORSE808TARDIF_R,MAJORSE808TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJORSE808TARDIF_A, MAJORSE808TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORSE808TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJORSE808TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJORSE808TARDIF_A) + ) ; +MAJORSE817TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJORSE817_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJORSE817TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJORSE817TARDIF_R,MAJORSE817TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJORSE817TARDIF_A, MAJORSE817TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJORSE817TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJORSE817TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJORSE817TARDIF_A) + ) ; +MAJORSE8TARDIF_D = somme(x = 07,08,17: MAJORSE8xTARDIF_D); +MAJOTAXA02TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOTAXA02_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOTAXA02TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOTAXA02TARDIF_R,MAJOTAXA02TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJOTAXA02TARDIF_A+(MAJOTARDCOU_A-MAJOTARDCOU)*null(CSTRATE99-2)), MAJOTAXA02TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJOTAXA02TARDIF_A+(MAJOTARDCOU_A-MAJOTARDCOU)*null(CSTRATE99-2)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOTAXA02TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJOTAXA02TARDIF_A+(MAJOTARDCOU_A-MAJOTARDCOU)*null(CSTRATE99-2))) + ) ; +MAJOTAXA03TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOTAXA03_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOTAXA03TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOTAXA03TARDIF_R,MAJOTAXA03TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJOTAXA03TARDIF_A+(MAJOTARDCOU_A-MAJOTARDCOU)*null(CSTRATE99-3)), MAJOTAXA03TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJOTAXA03TARDIF_A+(MAJOTARDCOU_A-MAJOTARDCOU)*null(CSTRATE99-3)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOTAXA03TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJOTAXA03TARDIF_A+(MAJOTARDCOU_A-MAJOTARDCOU)*null(CSTRATE99-3))) + ) ; +MAJOTAXA07TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOTAXA07_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOTAXA07TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOTAXA07TARDIF_R,MAJOTAXA07TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJOTAXA07TARDIF_A, MAJOTAXA07TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOTAXA07TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJOTAXA07TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJOTAXA07TARDIF_A) + ) ; +MAJOTAXA08TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOTAXA08_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOTAXA08TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOTAXA08TARDIF_R,MAJOTAXA08TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJOTAXA08TARDIF_A, MAJOTAXA08TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOTAXA08TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJOTAXA08TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJOTAXA08TARDIF_A) + ) ; + + +MAJOTA17_2TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOTA17_2TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOTA17_2TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOTA17_2TARDIF_R,MAJOTA17_2TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJOTA17_2TARDIF_A, MAJOTA17_2TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOTA17_2TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJOTA17_2TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJOTA17_2TARDIF_A) + ) ; + +MAJOTAXATARDIF_D = somme(x = 07,08: MAJOTAXA0xTARDIF_D) + MAJOTA17_2TARDIF_D ; +MAJOHR02TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOHR02_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOHR02TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOHR02TARDIF_R,MAJOHR02TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJOHR02TARDIF_A+(MAJOTARDCOX_A-MAJOTARDCOX)*null(CSTRATE99-2)), MAJOHR02TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJOHR02TARDIF_A+(MAJOTARDCOX_A-MAJOTARDCOX)*null(CSTRATE99-2)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOHR02TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJOHR02TARDIF_A+(MAJOTARDCOX_A-MAJOTARDCOX)*null(CSTRATE99-2))) + ) ; +MAJOHR03TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOHR03_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOHR03TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOHR03TARDIF_R,MAJOHR03TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJOHR03TARDIF_A+(MAJOTARDCOX_A-MAJOTARDCOX)*null(CSTRATE99-3)), MAJOHR03TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJOHR03TARDIF_A+(MAJOTARDCOX_A-MAJOTARDCOX)*null(CSTRATE99-3)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOHR03TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJOHR03TARDIF_A+(MAJOTARDCOX_A-MAJOTARDCOX)*null(CSTRATE99-3))) + ) ; +MAJOHR07TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOHR07_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOHR07TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOHR07TARDIF_R,MAJOHR07TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJOHR07TARDIF_A, MAJOHR07TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOHR07TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJOHR07TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJOHR07TARDIF_A) + ) ; +MAJOHR08TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOHR08_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOHR08TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOHR08TARDIF_R,MAJOHR08TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJOHR08TARDIF_A, MAJOHR08TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOHR08TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJOHR08TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJOHR08TARDIF_A) + ) ; + +MAJOHR17_2TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOHR17_2TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOHR17_2TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOHR17_2TARDIF_R,MAJOHR17_2TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJOHR17_2TARDIF_A, MAJOHR17_2TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOHR17_2TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJOHR17_2TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJOHR17_2TARDIF_A) + ) ; + + +MAJOHRTARDIF_D = somme(x = 07,08: MAJOHR0xTARDIF_D) + MAJOHR17_2TARDIF_D ; + + +MAJOLO02TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOLO02_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOLO02TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOLO02TARDIF_R,MAJOLO02TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJOLO02TARDIF_A+(MAJOTARDCOW_A-MAJOTARDCOW)*null(CSTRATE99-2)), MAJOLO02TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJOLO02TARDIF_A+(MAJOTARDCOW_A-MAJOTARDCOW)*null(CSTRATE99-2)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOLO02TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJOLO02TARDIF_A+(MAJOTARDCOW_A-MAJOTARDCOW)*null(CSTRATE99-2))) + ) ; +MAJOLO03TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOLO03_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOLO03TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOLO03TARDIF_R,MAJOLO03TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJOLO03TARDIF_A+(MAJOTARDCOW_A-MAJOTARDCOW)*null(CSTRATE99-3)), MAJOLO03TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJOLO03TARDIF_A+(MAJOTARDCOW_A-MAJOTARDCOW)*null(CSTRATE99-3)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOLO03TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJOLO03TARDIF_A+(MAJOTARDCOW_A-MAJOTARDCOW)*null(CSTRATE99-3))) + ) ; +MAJOLO07TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOLO07_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOLO07TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOLO07TARDIF_R,MAJOLO07TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJOLO07TARDIF_A, MAJOLO07TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOLO07TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJOLO07TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJOLO07TARDIF_A) + ) ; +MAJOLO08TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOLO08_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOLO08TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOLO08TARDIF_R,MAJOLO08TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJOLO08TARDIF_A, MAJOLO08TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOLO08TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJOLO08TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJOLO08TARDIF_A) + ) ; +MAJOLO17_1TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOLO17_1TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOLO17_1TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOLO17_1TARDIF_R,MAJOLO17_1TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJOLO17_1TARDIF_A, MAJOLO17_1TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOLO17_1TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJOLO17_1TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJOLO17_1TARDIF_A) + ) ; + + +MAJOCAP02TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCAP02_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCAP02TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOCAP02TARDIF_R,MAJOCAP02TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * min(max(0,MAJOCAP02TARDIF_A+(MAJOTARDCOV_A-MAJOTARDCOV)*null(CSTRATE99-2)) , MAJOCAP02TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJOCAP02TARDIF_A+(MAJOTARDCOV_A-MAJOTARDCOV)*null(CSTRATE99-2)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCAP02TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) + * max(0,MAJOCAP02TARDIF_A+(MAJOTARDCOV_A-MAJOTARDCOV)*null(CSTRATE99-2))) + ) ; +MAJOCAP03TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCAP03_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCAP03TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * min(MAJOCAP03TARDIF_R,MAJOCAP03TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * min(max(0,MAJOCAP03TARDIF_A+(MAJOTARDCOV_A-MAJOTARDCOV)*null(CSTRATE99-3)), MAJOCAP03TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * max(0,MAJOCAP03TARDIF_A+(MAJOTARDCOV_A-MAJOTARDCOV)*null(CSTRATE99-3)) + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCAP03TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) + * max(0,MAJOCAP03TARDIF_A+(MAJOTARDCOV_A-MAJOTARDCOV)*null(CSTRATE99-3))) + ) ; +MAJOCAP07TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCAP07_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCAP07TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOCAP07TARDIF_R,MAJOCAP07TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJOCAP07TARDIF_A, MAJOCAP07TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOCAP07TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJOCAP07TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJOCAP07TARDIF_A) + ) ; +MAJOCAP08TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCAP08_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCAP08TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOCAP08TARDIF_R,MAJOCAP08TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJOCAP08TARDIF_A, MAJOCAP08TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOCAP08TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJOCAP08TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJOCAP08TARDIF_A) + ) ; + + +MAJOCP17_2TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOCAP17_2TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOCP17_2TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOCP17_2TARDIF_R,MAJOCP17_2TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJOCP17_2TARDIF_A, MAJOCP17_2TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOCP17_2TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJOCP17_2TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJOCP17_2TARDIF_A) + ) ; +MAJOCAPTARDIF_D = somme(x = 07,08: MAJOCAP0xTARDIF_D) + MAJOCP17_2TARDIF_D ; + +regle isf 2351: +application : iliad; + +MAJOIFI08TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-8) * TMAJOIFI[00]; +MAJOIFI17TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-17) * TMAJOIFI[00]; +MAJOIFI07TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-7) * TMAJOIFI[00]; +MAJOIFI10TARDIF_R = FLAG_RETARD * FLAG_RECTIFMAJO * null(CSTRATE99-10) * TMAJOIFI[00]; + +MAJOIFITARDIF_R = somme(x = 08,10,17,07: MAJOIFIxTARDIF_R); + + +MAJOIFI08TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 8) * arr(IFI4BASE * TAUX_2042/100); +MAJOIFI17TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 17) * arr(IFI4BASE * TAUX_2042/100); +MAJOIFI07TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 07) * arr(IFI4BASE * TAUX_2042/100); +MAJOIFI10TARDIF_F = FLAG_RETARD * null(FLAG_TRDEGTR - 10) * arr(IFI4BASE * TAUX_2042/100); + + +MAJOIFITARDIF_F = somme(x =08,10,17,07: MAJOIFIxTARDIF_F); + +MAJOIFI08TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOIFI08_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOIFI08TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOIFI08TARDIF_R,MAJOIFI08TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJOIFI08TARDIF_A, MAJOIFI08TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOIFI08TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJOIFI08TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJOIFI08TARDIF_A) + ) ; + + +MAJOIFI17TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOIFI17_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOIFI17TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOIFI17TARDIF_R,MAJOIFI17TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJOIFI17TARDIF_A, MAJOIFI17TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOIFI17TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJOIFI17TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJOIFI17TARDIF_A) + ) ; +MAJOIFI10TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOIFI10_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOIFI10TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOIFI10TARDIF_R,MAJOIFI10TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJOIFI10TARDIF_A, MAJOIFI10TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOIFI10TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJOIFI10TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJOIFI10TARDIF_A) + ) ; + + +MAJOIFI07TARDIF_D = FLAG_RETARD * + (FLAG_TRTARDIF * MAJOIFI07_TARDIF + + FLAG_TRTARDIF_R * MAJOIFI07TARDIF_R + + FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIFMAJO) * min(MAJOIFI07TARDIF_R,MAJOIFI07TARDIF_F) + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * min(MAJOIFI07TARDIF_A, MAJOIFI07TARDIF_F)) + + FLAG_TRMAJOP * MAJOIFI07TARDIF_A + + (1 - positif(FLAG_TRTARDIF + FLAG_TRTARDIF_R + FLAG_TRTARDIF_F + FLAG_TRMAJOP)) + * (positif(FLAG_RECTIFMAJO) * MAJOIFI07TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIFMAJO)) * MAJOIFI07TARDIF_A) + ) ; + + + +MAJOIFITARDIF_D = somme(x = 08,17,07 : MAJOIFIxTARDIF_D); + + +regle corrective 10941: +application : iliad; +TIRBASE[0] = positif(FLAG_RETARD) * + (IRBASE_REF * (1 - positif(FLAG_NBSTRTR)) + + TIRBASE[0] * positif(FLAG_NBSTRTR)) + + (1 - positif(FLAG_RETARD)) * TIRBASE[0] + 0 + ; +TNAPCR[0] = positif(FLAG_RETARD) * + (NAPCRTARDIF_A * (1 - positif(FLAG_NBSTRTR)) + + TNAPCR[0] * positif(FLAG_NBSTRTR)) + + (1 - positif(FLAG_RETARD)) * TNAPCR[0] + 0 + ; +TCSBASE[0] = positif(FLAG_RETARD) * + (CSGBASE_REF * (1 - positif(FLAG_NBSTRTR)) + + TCSBASE[0] * positif(FLAG_NBSTRTR)) + + (1 - positif(FLAG_RETARD)) * TCSBASE[0] + 0 + ; +TPSOLBASE[0] = positif(FLAG_RETARD) * + (PSOLBASE_REF * (1 - positif(FLAG_NBSTRTR)) + + TPSOLBASE[0] * positif(FLAG_NBSTRTR)) + + (1 - positif(FLAG_RETARD)) * TPSOLBASE[0] + 0 + ; +TRDBASE[0] = positif(FLAG_RETARD) * + (RDSBASE_REF * (1 - positif(FLAG_NBSTRTR)) + + TRDBASE[0] * positif(FLAG_NBSTRTR)) + + (1 - positif(FLAG_RETARD)) * TRDBASE[0] + 0 + ; + +TCVNBASE[0] = positif(FLAG_RETARD) * + (CVNBASE_REF * (1 - positif(FLAG_NBSTRTR)) + + TCVNBASE[0] * positif(FLAG_NBSTRTR)) + + (1 - positif(FLAG_RETARD)) * TCVNBASE[0] + 0 ; + +TCDISBASE[0] = positif(FLAG_RETARD) * + (CDISBASE_REF * (1 - positif(FLAG_NBSTRTR)) + + TCDISBASE[0] * positif(FLAG_NBSTRTR)) + + (1 - positif(FLAG_RETARD)) * TCDISBASE[0] + 0 + ; + +TGLOBASE[0] = positif(FLAG_RETARD) * + (GLOBASE_REF * (1 - positif(FLAG_NBSTRTR)) + + TGLOBASE[0] * positif(FLAG_NBSTRTR)) + + (1 - positif(FLAG_RETARD)) * TGLOBASE[0] + 0 + ; + +TC820BASE[0] = positif(FLAG_RETARD) * + (C820BASE_REF * (1 - positif(FLAG_NBSTRTR)) + + TC820BASE[0] * positif(FLAG_NBSTRTR)) + + (1 - positif(FLAG_RETARD)) * TC820BASE[0] + 0 + ; + +TRSE1BASE[0] = positif(FLAG_RETARD) * + (RSE1BASE_REF * (1 - positif(FLAG_NBSTRTR)) + + TRSE1BASE[0] * positif(FLAG_NBSTRTR)) + + (1 - positif(FLAG_RETARD)) * TRSE1BASE[0] + 0 + ; +TRSE2BASE[0] = positif(FLAG_RETARD) * + (RSE2BASE_REF * (1 - positif(FLAG_NBSTRTR)) + + TRSE2BASE[0] * positif(FLAG_NBSTRTR)) + + (1 - positif(FLAG_RETARD)) * TRSE2BASE[0] + 0 + ; + +TRSE3BASE[0] = positif(FLAG_RETARD) * + (RSE3BASE_REF * (1 - positif(FLAG_NBSTRTR)) + + TRSE3BASE[0] * positif(FLAG_NBSTRTR)) + + (1 - positif(FLAG_RETARD)) * TRSE3BASE[0] + 0 + ; + +TRSE4BASE[0] = positif(FLAG_RETARD) * + (RSE4BASE_REF * (1 - positif(FLAG_NBSTRTR)) + + TRSE4BASE[0] * positif(FLAG_NBSTRTR)) + + (1 - positif(FLAG_RETARD)) * TRSE4BASE[0] + 0 + ; + +TRSE5BASE[0] = positif(FLAG_RETARD) * + (RSE5BASE_REF * (1 - positif(FLAG_NBSTRTR)) + + TRSE5BASE[0] * positif(FLAG_NBSTRTR)) + + (1 - positif(FLAG_RETARD)) * TRSE5BASE[0] + 0 + ; + +TRSE6BASE[0] = positif(FLAG_RETARD) * + (RSE6BASE_REF * (1 - positif(FLAG_NBSTRTR)) + + TRSE6BASE[0] * positif(FLAG_NBSTRTR)) + + (1 - positif(FLAG_RETARD)) * TRSE6BASE[0] + 0 + ; +TRSE8BASE[0] = positif(FLAG_RETARD) * + (RSE8BASE_REF * (1 - positif(FLAG_NBSTRTR)) + + TRSE8BASE[0] * positif(FLAG_NBSTRTR)) + + (1 - positif(FLAG_RETARD)) * TRSE8BASE[0] + 0 + ; +TTAXABASE[0] = positif(FLAG_RETARD) * + (TAXABASE_REF * (1 - positif(FLAG_NBSTRTR)) + + TTAXABASE[0] * positif(FLAG_NBSTRTR)) + + (1 - positif(FLAG_RETARD)) * TTAXABASE[0] + 0 + ; +TCHRBASE[0] = positif(FLAG_RETARD) * + (HRBASE_REF * (1 - positif(FLAG_NBSTRTR)) + + TCHRBASE[0] * positif(FLAG_NBSTRTR)) + + (1 - positif(FLAG_RETARD)) * TCHRBASE[0] + 0 + ; +TPCAPBASE[0] = positif(FLAG_RETARD) * + (CAPBASE_REF * (1 - positif(FLAG_NBSTRTR)) + + TPCAPBASE[0] * positif(FLAG_NBSTRTR)) + + (1 - positif(FLAG_RETARD)) * TPCAPBASE[0] + 0 + ; +regle isf 236: +application : iliad; + + +TIFI4BASE[0] = positif(FLAG_RETARD) * + (IFITARDIF_A * (1 - positif(FLAG_NBSTRTR)) + + TIFI4BASE[0] * positif(FLAG_NBSTRTR)) + + (1 - positif(FLAG_RETARD)) * TIFI4BASE[0] + 0 + ; + +regle corrective 23115: +application : iliad; +PROPIR07 = arr((T_RABP07 / T_RABP) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; +PROPIR08 = arr((T_RABP08 / T_RABP) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; +PROPIR10 = arr((T_RABP10 / T_RABP) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; +PROPIR11 = arr((T_RABP11 / T_RABP) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; +PROPIR17 = arr((T_RABP17 / T_RABP) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; +PROPIR31 = arr((T_RABP31 / T_RABP) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; + +PROPHR07 = arr((T_RABPCH07 / T_RABPCH) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; +PROPHR08 = arr((T_RABPCH08 / T_RABPCH) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; +PROPHR10 = arr((T_RABPCH10 / T_RABPCH) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; +PROPHR11 = arr((T_RABPCH11 / T_RABPCH) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; +PROPHR17 = arr((T_RABPCH17 / T_RABPCH) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; +PROPHR31 = arr((T_RABPCH31 / T_RABPCH) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; + +PROPCS07 = arr((T_RABPCS07 / T_RABPCS) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP + 0 ; +PROPCS08 = arr((T_RABPCS08 / T_RABPCS) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP + 0 ; +PROPCS10 = arr((T_RABPCS10 / T_RABPCS) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP + 0 ; +PROPCS11 = arr((T_RABPCS11 / T_RABPCS) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP + 0 ; +PROPCS17 = arr((T_RABPCS17 / T_RABPCS) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP + 0 ; +PROPCS31 = arr((T_RABPCS31 / T_RABPCS) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP + 0 ; + +PROPRD07 = arr((T_RABPRD07 / T_RABPRD) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; +PROPRD08 = arr((T_RABPRD08 / T_RABPRD) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; +PROPRD10 = arr((T_RABPRD10 / T_RABPRD) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; +PROPRD11 = arr((T_RABPRD11 / T_RABPRD) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; +PROPRD17 = arr((T_RABPRD17 / T_RABPRD) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; +PROPRD31 = arr((T_RABPRD31 / T_RABPRD) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; + +PROPPS07 = arr((T_RABPPS07 / T_RABPPS) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; +PROPPS08 = arr((T_RABPPS08 / T_RABPPS) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; +PROPPS10 = arr((T_RABPPS10 / T_RABPPS) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; +PROPPS11 = arr((T_RABPPS11 / T_RABPPS) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; +PROPPS17 = arr((T_RABPPS17 / T_RABPPS) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; +PROPPS31 = arr((T_RABPPS31 / T_RABPPS) * 10000)/10000 * FLAG_TRMAJOP ; + +regle corrective 23116: +application : iliad; + +MAJOIR_P08 = arr( max(0,IRBASE) * PROPIR08 * T08/100) * FLAG_TRMAJOP ; +MAJOIR_P11 = arr( max(0,IRBASE) * PROPIR11 * T11/100) * FLAG_TRMAJOP ; +MAJOIR_P31 = arr( max(0,IRBASE) * PROPIR31 * T31/100) * FLAG_TRMAJOP ; + +MAJOHR_P08 = arr( max(0,IHAUTREVT + CHRPVIMP) * PROPHR08 * T08/100) * FLAG_TRMAJOP ; +MAJOHR_P11 = arr( max(0,IHAUTREVT + CHRPVIMP) * PROPHR11 * T11/100) * FLAG_TRMAJOP ; +MAJOHR_P31 = arr( max(0,IHAUTREVT + CHRPVIMP) * PROPHR31 * T31/100) * FLAG_TRMAJOP ; + +MAJOCS_P08 = arr( max(0,CSBASE_MAJO) * PROPCS08 * T08/100) * FLAG_TRMAJOP ; +MAJOCS_P11 = arr( max(0,CSBASE_MAJO) * PROPCS11 * T11/100) * FLAG_TRMAJOP ; +MAJOCS_P31 = arr( max(0,CSBASE_MAJO) * PROPCS31 * T31/100) * FLAG_TRMAJOP ; + +MAJORD_P08 = arr( max(0,RDBASE_MAJO) * PROPRD08 * T08/100) * FLAG_TRMAJOP ; +MAJORD_P11 = arr( max(0,RDBASE_MAJO) * PROPRD11 * T11/100) * FLAG_TRMAJOP ; +MAJORD_P31 = arr( max(0,RDBASE_MAJO) * PROPRD31 * T31/100) * FLAG_TRMAJOP ; + +MAJOPSOL_P08 = arr( max(0,PSOLBASE_MAJO) * PROPPS08 * T08/100) * FLAG_TRMAJOP ; +MAJOPSOL_P11 = arr( max(0,PSOLBASE_MAJO) * PROPPS11 * T11/100) * FLAG_TRMAJOP ; +MAJOPSOL_P31 = arr( max(0,PSOLBASE_MAJO) * PROPPS31 * T31/100) * FLAG_TRMAJOP ; +regle corrective 23117: +application : iliad; +MAJOIR_P07 = arr( max(0,IRBASE) * PROPIR07 * T07/100) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - T07))) + * FLAG_TRMAJOP; +MAJOIR_P10_2 = arr( max(0,IRBASE) * PROPIR10 * TX1758A/100) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TX1758A))) + * FLAG_TRMAJOP; + +MAJOIR_P17_2 = arr( max(0,IRBASE) * PROPIR17 * 2 * TX1758A/100) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TX1758A))) + * FLAG_TRMAJOP; + +MAJOHR_P07 = arr( max(0,IHAUTREVT + CHRPVIMP) * PROPHR07 * T07/100) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - T07))) + * FLAG_TRMAJOP; + +MAJOHR_P10_2 = arr( max(0,IHAUTREVT + CHRPVIMP) * PROPHR10 * TX1758A/100) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TX1758A))) + * FLAG_TRMAJOP; + +MAJOHR_P17_2 = arr( max(0,IHAUTREVT + CHRPVIMP) * PROPHR17 * 2 * TX1758A/100) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - TX1758A))) + * FLAG_TRMAJOP; + +MAJOCS_P07 = arr( max(0,CSBASE_MAJO) * PROPCS07 * T07 /100) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - T07))) * FLAG_TRMAJOP; +MAJOCS_P10 = arr( max(0,CSBASE_MAJO) * PROPCS10 * T10/100) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - T10))) * FLAG_TRMAJOP; +MAJOCS_P17 = arr( max(0,CSBASE_MAJO) * PROPCS17 * T17/100) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - T17))) * FLAG_TRMAJOP; + +MAJORD_P07 = arr( max(0,RDBASE_MAJO) * PROPRD07 * T07/100) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - T07))) * FLAG_TRMAJOP; +MAJORD_P10 = arr( max(0,RDBASE_MAJO) * PROPRD10 * T10/100) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - T10))) * FLAG_TRMAJOP; +MAJORD_P17 = arr( max(0,RDBASE_MAJO) * PROPRD17 * T17/100) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - T17))) * FLAG_TRMAJOP; + +MAJOPSOL_P07 = arr( max(0,PSOLBASE_MAJO) * PROPPS07 * T07/100) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - T07))) * FLAG_TRMAJOP; +MAJOPSOL_P10 = arr( max(0,PSOLBASE_MAJO) * PROPPS10 * T10/100) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - T10))) * FLAG_TRMAJOP; +MAJOPSOL_P17 = arr( max(0,PSOLBASE_MAJO) * PROPPS17 * T17/100) + * (1 - null((1 -IND_RJLJ) + (10 - T17))) * FLAG_TRMAJOP; + +regle corrective 231171: +application : iliad; +IRNIN_MAJOP = IRBASE * FLAG_TRMAJOP ; +HR_MAJOP = HRBASE_MAJO * FLAG_TRMAJOP ; + +CSG_MAJOP = CSBASE_MAJO * FLAG_TRMAJOP ; +RDS_MAJOP = RDBASE_MAJO * FLAG_TRMAJOP; +PSOL_MAJOP = PSOLBASE_MAJO * FLAG_TRMAJOP; +regle corrective 23118: +application : iliad; +PROPIR = somme(i=02,03,07,08,10,11,17,31 : PROPIRi) + * FLAG_TRMAJOP + * FLAG_RETARD ; +PROPHR = somme(i=02,03,07,08,10,11,17,31 : PROPHRi) + * FLAG_TRMAJOP + * FLAG_RETARD ; +PROPCS = somme(i=02,03,07,08,10,11,17,31 : PROPCSi) + * FLAG_TRMAJOP + * FLAG_RETARD ; +PROPRD = somme(i=02,03,07,08,10,11,17,31 : PROPRDi) + * FLAG_TRMAJOP + * FLAG_RETARD ; +PROPPSOL = somme(i=02,03,07,08,10,11,17,31 : PROPPSi) + * FLAG_TRMAJOP + * FLAG_RETARD ; +regle corrective 231181: +application : iliad; +MAJOIR02TARDIF_P = arr(MAJOIR02TARDIF_D * (1 - PROPIR_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPIR_A) ; +MAJOIR03TARDIF_P = arr(MAJOIR03TARDIF_D * (1 - PROPIR_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPIR_A) ; +MAJOIR07TARDIF_P = arr(MAJOIR07TARDIF_D * (1 - PROPIR_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPIR_A) ; + +MAJOIR08TARDIF_P = arr(MAJOIR08TARDIF_D * (1 - PROPIR_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPIR_A) + + 0; + + +MAJOIR17_2TARDIF_P = arr(MAJOIR17_2TARDIF_D * (1 - PROPIR_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPIR_A) ; + + +MAJOIRTARDIF_P = somme (x = 02,03,07,08 : MAJOIR0xTARDIF_P) + MAJOIR17_2TARDIF_P ; + +MAJOHR02TARDIF_P = arr(MAJOHR02TARDIF_D * (1 - PROPHR_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPHR_A) ; +MAJOHR03TARDIF_P = arr(MAJOHR03TARDIF_D * (1 - PROPHR_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPHR_A) ; +MAJOHR07TARDIF_P = arr(MAJOHR07TARDIF_D * (1 - PROPHR_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPHR_A) ; + +MAJOHR08TARDIF_P = arr(MAJOHR08TARDIF_D * (1 - PROPHR_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPHR_A) + + 0; + +MAJOHR17_2TARDIF_P = arr(MAJOHR17_2TARDIF_D * (1 - PROPHR_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPHR_A) ; + + +MAJOHRTARDIF_P = somme (x = 02,03,07,08 : MAJOHR0xTARDIF_P) + MAJOHR17_2TARDIF_P ; +MAJOCS02TARDIF_P = arr(MAJOCS02TARDIF_D * (1 - PROPCS_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPCS_A); +MAJOCS03TARDIF_P = arr(MAJOCS03TARDIF_D * (1 - PROPCS_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPCS_A); +MAJOCS07TARDIF_P = arr(MAJOCS07TARDIF_D * (1 - PROPCS_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPCS_A); +MAJOCS08TARDIF_P = arr(MAJOCS08TARDIF_D * (1 - PROPCS_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPCS_A); +MAJOCS17TARDIF_P = arr(MAJOCS17TARDIF_D * (1 - PROPCS_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPCS_A); +MAJOCSTARDIF_P = somme (x = 02,03,07,08,17 : MAJOCSxTARDIF_P); +MAJORD02TARDIF_P = arr(MAJORD02TARDIF_D * (1 - PROPRD_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPRD_A); +MAJORD03TARDIF_P = arr(MAJORD03TARDIF_D * (1 - PROPRD_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPRD_A); +MAJORD07TARDIF_P = arr(MAJORD07TARDIF_D * (1 - PROPRD_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPRD_A); +MAJORD08TARDIF_P = arr(MAJORD08TARDIF_D * (1 - PROPRD_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPRD_A); +MAJORD17TARDIF_P = arr(MAJORD17TARDIF_D * (1 - PROPRD_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPRD_A); +MAJORDTARDIF_P = somme (x = 02,03,07,08,17 : MAJORDxTARDIF_P); +MAJOPSOL02TARDIF_P = arr(MAJOPSOL02TARDIF_D * (1 - PROPPS_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPPS_A); +MAJOPSOL03TARDIF_P = arr(MAJOPSOL03TARDIF_D * (1 - PROPPS_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPPS_A); +MAJOPSOL07TARDIF_P = arr(MAJOPSOL07TARDIF_D * (1 - PROPPSOL_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPPSOL_A); +MAJOPSOL08TARDIF_P = arr(MAJOPSOL08TARDIF_D * (1 - PROPPSOL_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPPSOL_A); +MAJOPSOL17TARDIF_P = arr(MAJOPSOL17TARDIF_D * (1 - PROPPSOL_A)) + * FLAG_TRTARDIF_F + * FLAG_RETARD + * positif(PROPPSOL_A); +MAJOPSOLTARDIF_P = somme (x = 02,03,07,08,17 : MAJOPSOLxTARDIF_P); +regle corrective 23119: +application : iliad ; +MAJOTO = MAJOIR_ST + MAJOPIR_TOT + + FLAG_RETARD * (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) ) * MAJOIRTARDIF_A + + FLAG_TRTARDIF * MAJOIRTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPIR_A) * MAJOIRTARDIF_P + + (1 - positif(PROPIR_A)) * MAJOIRTARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) * MAJOIRTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJOIRTARDIF_A) + + + MAJOCAP_ST + + FLAG_RETARD * (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) ) * MAJOCAPTARDIF_A + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCAPTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOCAPTARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * (positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) * MAJOCAPTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJOCAPTARDIF_A) + + + MAJOHR_ST + + FLAG_RETARD * (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) ) * MAJOHRTARDIF_A + + FLAG_TRTARDIF * MAJOHRTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPHR_A) * MAJOHRTARDIF_P + + (1 - positif(PROPHR_A)) * MAJOHRTARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) * MAJOHRTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJOHRTARDIF_A) + + + MAJOCS_ST + MAJOPCS_TOT + + FLAG_RETARD * (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) ) * MAJOCSTARDIF_A + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCSTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPCS_A) * MAJOCSTARDIF_P + + (1 - positif(PROPCS_A)) * MAJOCSTARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) * MAJOCSTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJOCSTARDIF_A) + + + MAJOPSOL_ST + MAJOPPSOL_TOT + + FLAG_RETARD * (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) ) * MAJOPSOLTARDIF_A + + FLAG_TRTARDIF * MAJOPSOLTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPPSOL_A) * MAJOPSOLTARDIF_P + + (1 - positif(PROPPSOL_A)) * MAJOPSOLTARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) * MAJOPSOLTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJOPSOLTARDIF_A) + + + MAJORD_ST + MAJOPRD_TOT + + FLAG_RETARD * (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) ) * MAJORDTARDIF_A + + FLAG_TRTARDIF * MAJORDTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPRD_A) * MAJORDTARDIF_P + + (1 - positif(PROPRD_A)) * MAJORDTARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) * MAJORDTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJORDTARDIF_A) + + + MAJOCVN_ST + + FLAG_RETARD * (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) ) * MAJOCVNTARDIF_A + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCVNTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOCVNTARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * (positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) * MAJOCVNTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJOCVNTARDIF_A) + + + + MAJOCDIS_ST + + FLAG_RETARD * (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) ) * MAJOCDISTARDIF_A + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCDISTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOCDISTARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * (positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) * MAJOCDISTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJOCDISTARDIF_A) + + + MAJOGLO_ST + + FLAG_RETARD * (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) ) * MAJOGLOTARDIF_A + + FLAG_TRTARDIF * MAJOGLOTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOGLOTARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * (positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) * MAJOGLOTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJOGLOTARDIF_A) + + MAJOC820_ST + + FLAG_RETARD * (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) ) * MAJOC820TARDIF_A + + FLAG_TRTARDIF * MAJOC820TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOC820TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * (positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) * MAJOC820TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJOC820TARDIF_A) + + + MAJOTAXA_ST + + FLAG_RETARD * (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) ) * MAJOTAXATARDIF_A + + FLAG_TRTARDIF * MAJOTAXATARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOTAXATARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * (positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) * MAJOTAXATARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJOTAXATARDIF_A) + + + + MAJORSE1_ST + + FLAG_RETARD * (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) ) * MAJORSE1TARDIF_A + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE1TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE1TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * (positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) * MAJORSE1TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJORSE1TARDIF_A) + + + + MAJORSE2_ST + + FLAG_RETARD * (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) ) * MAJORSE2TARDIF_A + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE2TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE2TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * (positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) * MAJORSE2TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJORSE2TARDIF_A) + + + + MAJORSE3_ST + + FLAG_RETARD * (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) ) * MAJORSE3TARDIF_A + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE3TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE3TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * (positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) * MAJORSE3TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJORSE3TARDIF_A) + + + + MAJORSE4_ST + + FLAG_RETARD * (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) ) * MAJORSE4TARDIF_A + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE4TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE4TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * (positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) * MAJORSE4TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJORSE4TARDIF_A) + + + MAJORSE5_ST + + FLAG_RETARD * (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) ) * MAJORSE5TARDIF_A + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE5TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE5TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * (positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) * MAJORSE5TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJORSE5TARDIF_A) + + + MAJORSE6_ST + + FLAG_RETARD * (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) ) * MAJORSE6TARDIF_A + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE6TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE6TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * (positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) * MAJORSE6TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJORSE6TARDIF_A) + + + MAJORSE8_ST + + FLAG_RETARD * (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) ) * MAJORSE8TARDIF_A + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE8TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE8TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * (positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) * MAJORSE8TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJORSE8TARDIF_A) + ; + diff --git a/sources2021m_5_7/chap-perp.m b/sources2021m_5_7/chap-perp.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..a583af35d80b4edd2e53658e0caec50ad1e9d211 --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/chap-perp.m @@ -0,0 +1,615 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2022] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2022 +#au titre des revenus perçus en 2021. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + + #### # # ## ##### # ##### ##### ###### + # # # # # # # # # # # # # + # ###### # # # # # # # # ##### + # # # ###### ##### # # ##### # + # # # # # # # # # # # # + #### # # # # # # # # # ###### +regle 31000: +application : iliad ; + +PERP_BOOL = positif(null(1 - (V_0CF + V_0CH + V_0CR + V_0DJ + V_0DN + V_0DP)) + * null(positif(TSHALLO2 + 0) + positif(ALLO2 + 0) + positif(TSHALLO3 + 0) + positif(ALLO3 + 0) + positif(TSHALLO4 + 0) + positif(ALLO4 + 0) + + positif(FRN2 + 0) + positif(FRN3 + 0) + positif(FRN4 + 0) + + positif(CARTSP2 + 0) + positif(CARTSP3 + 0) + positif(CARTSP4 + 0) + + positif(REMPLAP2 + 0) + positif(REMPLAP3 + 0) + positif(REMPLAP4 + 0) + + positif(COD1DF + 0) + positif(COD1DG + 0) + positif(COD1EF + 0) + + positif(COD1EG + 0) + positif(COD1FF + 0) + positif(COD1FG + 0) + + positif(CODRDF + 0) + positif(CODRDG + 0) + positif(CODREF + 0) + + positif(CODRGG + 0) + positif(CODRFF + 0) + positif(CODRFG + 0) + + positif(COD1JB + 0) + + positif(COD1DA + 0) + positif(COD1EA + 0) + positif(COD1FA + 0) + + positif(COD1JF + 0) + positif(COD1KF + 0) + positif(COD1LF + 0) + + positif(COD1JG + 0) + positif(COD1KG + 0) + positif(COD1LG + 0) + + positif(COD1JH + 0) + positif(COD1KH + 0) + positif(COD1LH + 0) + )) ; + + +regle 31002: +application : iliad ; + +PERPSALV = TSHALLOV + COD1AF + COD1AG + ALLOV + GLDGRATV + BPCOSAV + TSASSUV + CARTSV + + REMPLAV + CODDAJ + CODEAJ + SALEXTV + COD1NX + COD1PM + CODRAF + CODRAG + + COD1GB + COD1AA + COD1GF + COD1GG + COD1GH + COD1TP; + +PERPSALC = TSHALLOC + COD1BF + COD1BG + ALLOC + GLDGRATC + BPCOSAC + TSASSUC + CARTSC + + REMPLAC + CODDBJ + CODEBJ + SALEXTC + COD1OX + COD1QM + CODRBF + CODRBG + + COD1HB + COD1BA + COD1HF + COD1HG + COD1HH + COD1UP; + +PERPSALP = (TSHALLO1 + COD1CF + COD1CG + ALLO1 + CARTSP1 + REMPLAP1 + SALEXT1 + + CODRCF + CODRCG + COD1IB + COD1CA + COD1IF + COD1IG + COD1IH) * PERP_BOOL ; + +regle 31003: +application : iliad ; + +PERPSALDV = PREP10V ; + +PERPSALDC = PREP10C ; + +PERPSALDP = PREP10P * PERP_BOOL ; + +regle 31004: +application : iliad ; +PERPSALNV = PERPSALV - PERPSALDV ; +PERPSALNC = PERPSALC - PERPSALDC ; +PERPSALNP = PERPSALP -PERPSALDP ; +regle 31005: +application : iliad ; + +PERPBANV = BAFPVV + BAEXV + BACREV - BACDEV + BAHEXV + BAHREV - BAHDEV + BAPERPV + 4BACREV + 4BAHREV + + BAFORESTV + BANOCGAV + COD5XT + COD5XV - COD5XO + COD5AK + COD5AL + COD5XA + BAMICV ; + +PERPBANC = BAFPVC + BAEXC + BACREC - BACDEC + BAHEXC + BAHREC - BAHDEC + BAPERPC + 4BACREC + 4BAHREC + + BAFORESTC + BANOCGAC + COD5XU + COD5XW - COD5YO + COD5BK + COD5BL + COD5YA + BAMICC ; + +PERPBANP = (BAFPVP + BAEXP + BACREP - BACDEP + BAHEXP + BAHREP - BAHDEP + BAPERPP + 4BACREP + + 4BAHREP + BAFORESTP + BANOCGAP - COD5ZO + COD5CK + COD5CL + COD5ZA + BAMICP) * PERP_BOOL ; + +regle 31006: +application : iliad ; + +PERPBICMNV = TPMIB_NETPV + TPMIB_NETVV + MIBEXV + MIBPVV - BICPMVCTV ; +PERPBICMNC = TPMIB_NETPC + TPMIB_NETVC + MIBEXC + MIBPVC - BICPMVCTC ; +PERPBICMNP = (TPMIB_NETPP + TPMIB_NETVP + MIBEXP + MIBPVP - BICPMVCTP) * PERP_BOOL ; + +regle 31007: +application : iliad ; + +PERPBICPNV = BICEXV + BICNOV - BICDNV + BIHEXV + BIHNOV - BIHDNV + COD5DF + COD5DG + CODCKC + CODCKI ; + +PERPBICPNC = BICEXC + BICNOC - BICDNC + BIHEXC + BIHNOC - BIHDNC + COD5EF + COD5EG + CODCLC + CODCLI ; + +PERPBICPNP = (BICEXP + BICNOP - BICDNP + BIHEXP + BIHNOP - BIHDNP + COD5FF + COD5FG + CODCMC + CODCMI) * PERP_BOOL ; + +regle 31008: +application : iliad ; +PERPBNCMNV = BNCPROEXV + max(0 , (BNCPROV + AUTOBNCV) - max(arr((BNCPROV + AUTOBNCV) * SPETXAB/100) , MIN_SPEBNC)) + BNCPROPVV - BNCPMVCTV ; + +PERPBNCMNC = BNCPROEXC + max(0 , (BNCPROC + AUTOBNCC) - max(arr((BNCPROC + AUTOBNCC) * SPETXAB/100) , MIN_SPEBNC)) + BNCPROPVC - BNCPMVCTC ; + +PERPBNCMNP = (BNCPROEXP + max(0 , (BNCPROP + AUTOBNCP) - max(arr((BNCPROP + AUTOBNCP) * SPETXAB/100) , MIN_SPEBNC)) + BNCPROPVP - BNCPMVCTP) * PERP_BOOL ; + +regle 31009: +application : iliad ; + +PERPBNCPNV = BNCEXV + BNCREV - BNCDEV + BNHEXV + BNHREV - BNHDEV + BNCCRV + COD5XJ + COD5XK + CODCQC + CODCQI ; + +PERPBNCPNC = BNCEXC + BNCREC - BNCDEC + BNHEXC + BNHREC - BNHDEC + BNCCRC + COD5YJ + COD5YK + CODCRC + CODCRI ; + +PERPBNCPNP = (BNCEXP + BNCREP - BNCDEP + BNHEXP + BNHREP - BNHDEP + BNCCRP + COD5ZJ + COD5ZK + CODCSC + CODCSI) * PERP_BOOL ; + +regle 31010: +application : iliad ; + +PERPNONSALV = PERPBANV + PERPBICMNV + PERPBICPNV + PERPBNCMNV + PERPBNCPNV ; +PERPNONSALC = PERPBANC + PERPBICMNC + PERPBICPNC + PERPBNCMNC + PERPBNCPNC ; +PERPNONSALP = PERPBANP + PERPBICMNP + PERPBICPNP + PERPBNCMNP + PERPBNCPNP ; + +regle 31011: +application : iliad ; + +PERPREVTOTV = max(0 , PERPSALNV + PERPNONSALV) ; +PERPREVTOTC = max(0 , PERPSALNC + PERPNONSALC) ; +PERPREVTOTP = max(0 , PERPSALNP + PERPNONSALP) ; + +regle 31012: +application : iliad ; + +PERP_INDV = positif(0 + positif(PERPSALV) + + positif(BAFPVV + BAEXV + BACREV + BACDEV + BAHEXV + BAHREV + BAHDEV + BAPERPV + 4BACREV + 4BAHREV + + BAFORESTV + BANOCGAV + COD5XT + COD5XV + COD5XO + COD5AK + COD5AL + COD5XA + BAMICV) + + positif(MIBEXV + MIBVENV + MIBPRESV + MIBPVV + AUTOBICVV + AUTOBICPV + MIBGITEV + LOCGITV ) + + positif(BICEXV + BICNOV + BICDNV + BIHEXV + BIHNOV + BIHDNV + COD5DF + COD5DG + CODCKC + CODCKI) + + positif(BNCPROEXV + BNCPROV + BNCPROPVV + AUTOBNCV) + + positif(BNCEXV + BNCREV + BNCDEV + BNHEXV + BNHREV + BNHDEV + BNCCRV + COD5XJ + COD5XK + CODCQC + CODCQI)) ; + +PERP_INDC = positif(0 + positif(PERPSALC) + + positif(BAFPVC + BAEXC + BACREC + BACDEC + BAHEXC + BAHREC + BAHDEC + BAPERPC + 4BACREC + 4BAHREC + + BAFORESTC + BANOCGAC + COD5XU + COD5XW + COD5YO + COD5BK + COD5BL + COD5YA + BAMICC) + + positif(MIBEXC + MIBVENC + MIBPRESC + MIBPVC + AUTOBICVC + AUTOBICPC + MIBGITEC + LOCGITC + MIBMEUC) + + positif(BICEXC + BICNOC + BICDNC + BIHEXC + BIHNOC + BIHDNC + COD5EF + COD5EG + CODCLC + CODCLI) + + positif(BNCPROEXC + BNCPROC + BNCPROPVC + AUTOBNCC) + + positif(BNCEXC + BNCREC + BNCDEC + BNHEXC + BNHREC + BNHDEC + BNCCRC + COD5YJ + COD5YK + CODCRC + CODCRI)) ; + +PERP_INDP = positif(0 + positif(PERPSALP) + + positif(BAFPVP + BAEXP + BACREP + 4BACREP + BACDEP + BAHEXP + BAHREP + 4BAHREP + BAHDEP + BAPERPP + + BAFORESTP + BANOCGAP + COD5ZO + COD5CK + COD5CL + COD5ZA + BAMICP) + + positif(MIBEXP + MIBVENP + MIBPRESP + MIBPVP + AUTOBICVP + AUTOBICPP+ MIBGITEP+LOCGITP+ MIBMEUP) + + positif(BICEXP + BICNOP + BICDNP + BIHEXP + BIHNOP + BIHDNP + COD5FF + COD5FG + CODCMC + CODCMI) + + positif(BNCPROEXP + BNCPROP + BNCPROPVP + AUTOBNCP) + + positif(BNCEXP + BNCREP + BNCDEP + BNHEXP + BNHREP + BNHDEP + BNCCRP + COD5ZJ + COD5ZK + COD5ZK + CODCSC + CODCSI)) ; + +regle 31013: +application : iliad ; + + + +PERPINDV = positif(((positif(positif(PERP_INDV) + + (1 - positif(PERP_INDV)) * (1 - positif(PRBRV + PALIV + COD1AI + PCAPTAXV))) * positif(INDREV1A8)) + + (1 - positif(PERP_INDV)) * positif(PRBRV + PALIV + COD1AI + PCAPTAXV) * positif(PERP_COTV+COD6NS) + + PERPMUTU * (1 - positif(PERP_INDV + PERP_COTV+COD6NS))) + * (1-positif(present(PRBRV)+present(PALIV)+present(COD1AI)+present(PCAPTAXV))) + + positif(PERP_INDV) * positif(PRBRV + PALIV + COD1AI + PCAPTAXV ) + + PERPMUTU * (1-positif(PERPIMPATRIE))* BOOL_0AM + + (1 - positif(PERP_INDV)) * positif(PRBRV + PALIV + COD1AI + PCAPTAXV) * positif(PERP_COTV+COD6NS) + + positif(PERPREVTOTV) * (1-positif(PERP_COTV+COD6NS)) * (1-positif(PERPMUTU)) + * positif(present(PRBRV)+present(PALIV)+present(COD1AI)+present(PCAPTAXV))) + * (1 - PERP_NONV) * (1 - V_CNR) + ; + + +PERPINDC = positif(((positif(positif(PERP_INDC) + + (1 - positif(PERP_INDC)) * (1 - positif(PRBRC + PALIC + COD1BI + PCAPTAXC))) * positif(INDREV1A8)) + + (1 - positif(PERP_INDC)) * positif(PRBRC + PALIC + COD1BI + PCAPTAXC) * positif(PERP_COTC+COD6NT) + + PERPMUTU * (1 - positif(PERP_INDC + PERP_COTC+COD6NT))) + * (1-positif(present(PRBRC)+present(PALIC)+present(COD1BI)+present(PCAPTAXC))) + + positif(PERP_INDC) * positif(PRBRC + PALIC + COD1BI + PCAPTAXC ) + + PERPMUTU * (1-positif(PERPIMPATRIE)) * BOOL_0AM + + (1 - positif(PERP_INDC)) * positif(PRBRC + PALIC + COD1BI + PCAPTAXC) * positif(PERP_COTC+COD6NT) + + positif(PERPREVTOTC) * (1-positif(PERP_COTC+COD6NT)) * (1-positif(PERPMUTU)) + * positif(present(PRBRC)+present(PALIC)+present(COD1BI)+present(PCAPTAXC))) + * (1 - PERP_NONC) * BOOL_0AM * (1 -V_CNR) + ; + +PERPINDP = positif(((positif(positif(PERP_INDP) + + (1 - positif(PERP_INDP)) * (1 - positif(PRBR1 + PALIP + COD1CI + COD1DI + COD1EI + COD1FI + COD1CT + COD1DT + COD1ET + COD1FT))) * positif(INDREV1A8)) + + (1 - positif(PERP_INDP)) * positif(PRBR1 + PALIP + COD1CI + COD1DI + COD1EI + COD1FI + COD1CT + COD1DT + COD1ET + COD1FT) * positif(PERP_COTP+COD6NU)) + *(1-positif(present(PRBR1)+present(PRBR2)+present(PRBR3)+present(PRBR4)+present(PALIP)+present(COD1CI)+present(COD1DI)+present(COD1EI)+present(COD1FI))) + + positif(PERP_INDP) * positif(PRBR1 + PALI1 + COD1CI + COD1CT ) + + (1 - positif(PERP_INDP)) * positif(PRBR1 + PALI1 + COD1CI + COD1CT) * positif(PERP_COTP+COD6NU) + + positif(PERPREVTOTP) * positif(present(PRBR1)+present(PRBR2)+present(PRBR3)+present(PRBR4)+present(PALIP)+present(COD1CI)+present(COD1DI)+present(COD1EI)+present(COD1FI))) + * PERP_BOOL * (1 - V_CNR) + ; + +regle 31014: +application : iliad ; + +PERPINDCV = positif(V_BTPERPTOTV + PERPPLAFCV + PERPPLAFNUV1 + PERPPLAFNUV2 + PERPPLAFNUNV +PERP_COTV ) * PERPINDV * (1 -V_CNR) ; + +PERPINDCC = BOOL_0AM * positif(V_BTPERPTOTC + PERPPLAFCC + PERPPLAFNUC1 + PERPPLAFNUC2 + PERPPLAFNUNC + PERP_COTC) * PERPINDC * (1 -V_CNR) ; + +PERPINDCP = positif(V_BTPERPTOTP + PERPPLAFCP + PERPPLAFNUP1 + PERPPLAFNUP2 + PERPPLAFNUNP + PERP_COTP) * PERPINDP * PERP_BOOL * (1 - V_CNR) ; + +regle 31015: +application : iliad ; +PERPPLAFV = + max(0,positif(PERPREVTOTV) + * (max(min(arr(PERPREVTOTV * TX_PERPPLAF/100),LIM_PERPMAX),LIM_PERPMIN)-(PERPV+COD6OS)) + + (1 - positif(PERPREVTOTV)) * (LIM_PERPMIN - (PERPV+COD6OS)) + ) + * (1 -V_CNR) ; +PERPPLAFC = BOOL_0AM * + max(0,positif(PERPREVTOTC) + * (max(min(arr(PERPREVTOTC * TX_PERPPLAF/100),LIM_PERPMAX),LIM_PERPMIN)-(PERPC+COD6OT)) + + (1 - positif(PERPREVTOTC)) * (LIM_PERPMIN - (PERPC+COD6OT)) + ) + * (1 -V_CNR) ; +PERPPLAFP = PERP_BOOL * + max(0,positif(PERPREVTOTP) + * (max(min(arr(PERPREVTOTP * TX_PERPPLAF/100),LIM_PERPMAX) , LIM_PERPMIN) - (PERPP + COD6OU)) + + (1 - positif(PERPREVTOTP)) * (LIM_PERPMIN - (PERPP + COD6OU)) + ) + * (1 -V_CNR) ; +regle 31016: +application : iliad ; + + +PERPPLAFTV = max(0 , PERPPLAFV + PERPPLAFNUNV + PERPPLAFNU1V + PERPPLAFNU2V) * (1 - V_CNR) ; +PERPPLAFTC = max(0 , PERPPLAFC + PERPPLAFNUNC + PERPPLAFNU1C + PERPPLAFNU2C) * (1 - V_CNR) ; +PERPPLAFTP = max(0 , PERPPLAFP + PERPPLAFNUNP + PERPPLAFNU1P + PERPPLAFNU2P) * PERP_BOOL * (1 - V_CNR) ; + +regle 31017: +application : iliad ; +PERPPLATVANT = (1 - positif(present(PERPPLAFCV) + present(PERPPLAFNUV1) + + present(PERPPLAFNUV2) + present(PERPPLAFNUV3))) * V_BTPERPTOTV + + positif(present(PERPPLAFCV) + present(PERPPLAFNUV1) + + present(PERPPLAFNUV2) + present(PERPPLAFNUV3)) + *(PERPPLAFCV + PERPPLAFNUV1 + PERPPLAFNUV2 + PERPPLAFNUV3) ; +PERPPLATCANT = (1 - positif(present(PERPPLAFCC) + present(PERPPLAFNUC1) + + present(PERPPLAFNUC2) + present(PERPPLAFNUC3))) * V_BTPERPTOTC + + positif(present(PERPPLAFCC) + present(PERPPLAFNUC1) + + present(PERPPLAFNUC2) + present(PERPPLAFNUC3)) + *(PERPPLAFCC + PERPPLAFNUC1 + PERPPLAFNUC2 + PERPPLAFNUC3) ; +PERPPLATPANT = (1 - positif(present(PERPPLAFCP) + present(PERPPLAFNUP1) + + present(PERPPLAFNUP2) + present(PERPPLAFNUP3))) * V_BTPERPTOTP + + positif(present(PERPPLAFCP) + present(PERPPLAFNUP1) + + present(PERPPLAFNUP2) + present(PERPPLAFNUP3)) + *(PERPPLAFCP + PERPPLAFNUP1 + PERPPLAFNUP2 + PERPPLAFNUP3) ; +PERPPLAFVANT = present(PERPPLAFCV) * PERPPLAFCV + (1 - present(PERPPLAFCV)) * V_BTPERPV ; +PERPPLAFCANT = present(PERPPLAFCC) * PERPPLAFCC + (1 - present(PERPPLAFCC)) * V_BTPERPC ; +PERPPLAFPANT = present(PERPPLAFCP) * PERPPLAFCP + (1 - present(PERPPLAFCP)) * V_BTPERPP ; +PERPPLAFNUV2ANT = present(PERPPLAFNUV2) * PERPPLAFNUV2 +(1 - present(PERPPLAFNUV2)) * V_BTPERPNUV2 ; +PERPPLAFNUC2ANT = present(PERPPLAFNUC2) * PERPPLAFNUC2 +(1 - present(PERPPLAFNUC2)) * V_BTPERPNUC2 ; +PERPPLAFNUP2ANT = present(PERPPLAFNUP2) * PERPPLAFNUP2 +(1 - present(PERPPLAFNUP2)) * V_BTPERPNUP2 ; +PERPPLAFNUV3ANT = present(PERPPLAFNUV3) * PERPPLAFNUV3 +(1 - present(PERPPLAFNUV3)) * V_BTPERPNUV3 ; +PERPPLAFNUC3ANT = present(PERPPLAFNUC3) * PERPPLAFNUC3 +(1 - present(PERPPLAFNUC3)) * V_BTPERPNUC3 ; +PERPPLAFNUP3ANT = present(PERPPLAFNUP3) * PERPPLAFNUP3 +(1 - present(PERPPLAFNUP3)) * V_BTPERPNUP3 ; +regle 31018: +application : iliad ; +PERPPLAFNUTV = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * max(PERPPLATVANT - RPERPV,0) + + positif(PERP_COND1) * 0 + + positif(PERP_COND2) * max(0,PERPPLATVANT - RPERPV - RPERPMUTC) + ; +PERPPLAFNUTC = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * max(PERPPLATCANT - RPERPC,0) + + positif(PERP_COND1) * max(0,PERPPLATCANT - RPERPC - RPERPMUTV) + + positif(PERP_COND2) * 0 + ; +PERPPLAFNUTP = max(PERPPLATPANT - RPERPP,0) ; +PERPPLAFNUV = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) * max(0,PERPPLAFVANT - RPERPV) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * max(0,PERPPLAFV - RPERPV)) + + positif(PERP_COND1) * 0 + + positif(PERP_COND2) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,PERPPLAFVANT - RPERPV - RPERPMUTC) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,PERPPLAFV - RPERPV - RPERPMUTC)) + ; +PERPPLAFNUC = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) * max(0,PERPPLAFCANT - RPERPC) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * max(0,PERPPLAFC - RPERPC)) + + positif(PERP_COND1) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,PERPPLAFCANT - RPERPC - RPERPMUTV) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,PERPPLAFC - RPERPC - RPERPMUTV)) + + positif(PERP_COND2) * 0 + ; +PERPPLAFNUP = (1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) * max(0,PERPPLAFPANT - RPERPP) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * max(0,PERPPLAFP - RPERPP) + ; +PERPPLAFNUNV = max(0,PERPPLAFNUV) ; +PERPPLAFNUNC = max(0,PERPPLAFNUC) ; +PERPPLAFNUNP = max(0,PERPPLAFNUP) ; +PERPPLAFNU3V = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (positif(PERPPLAFNUV) * PERPPLAFNUV3ANT + + (1 - positif(PERPPLAFNUV)) + * max(0,PERPPLAFNUV3ANT - (RPERPV - PERPPLAFVANT))) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_COND1) * 0 + + positif(PERP_COND2) * (positif(PERPPLAFNUV) * PERPPLAFNUV3ANT + + (1 - positif(PERPPLAFNUV)) *max(0,PERPPLAFNUV3ANT - (RPERPV + RPERPMUTC- PERPPLAFVANT))) + ; +PERPPLAFNU3C = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (positif(PERPPLAFNUC) * PERPPLAFNUC3ANT + + (1 - positif(PERPPLAFNUC)) + * max(0,PERPPLAFNUC3ANT - (RPERPC - PERPPLAFCANT))) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_COND1) * (positif(PERPPLAFNUC) * PERPPLAFNUC3ANT + + (1 - positif(PERPPLAFNUC)) *max(0,PERPPLAFNUC3ANT - (RPERPC + RPERPMUTV- PERPPLAFCANT))) + + positif(PERP_COND2) * 0 + ; +PERPPLAFNU3P = (1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * ( + max(0,positif(PERPPLAFNUP) * PERPPLAFNUP3ANT + + (1 - positif(PERPPLAFNUP+0)) + * (PERPPLAFNUP3ANT - (RPERPP - PERPPLAFPANT))) + ) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ; +PERPPLAFNU2V = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (positif(PERPPLAFVANT + PERPPLAFNUV3ANT - RPERPV) + * PERPPLAFNUV2ANT + + (1 - positif(PERPPLAFVANT + PERPPLAFNUV3ANT - RPERPV)) + * max(0,PERPPLAFNUV2ANT - (RPERPV - PERPPLAFVANT - PERPPLAFNUV3ANT))) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_COND1) * 0 + + positif(PERP_COND2) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (positif(PERPPLAFVANT + PERPPLAFNUV3ANT - RPERPV - RPERPMUTC) + * PERPPLAFNUV2ANT + + (1 - positif(PERPPLAFVANT + PERPPLAFNUV3ANT - RPERPV - RPERPMUTC)) + * max(0,PERPPLAFNUV2ANT - ((RPERPV + RPERPMUTC) - (PERPPLAFVANT + PERPPLAFNUV3ANT)))) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + ; +PERPPLAFNU2C = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (positif(PERPPLAFCANT + PERPPLAFNUC3ANT - RPERPC) + * PERPPLAFNUC2ANT + + (1 - positif(PERPPLAFCANT + PERPPLAFNUC3ANT - RPERPC)) + * max(0,PERPPLAFNUC2ANT - (RPERPC - PERPPLAFCANT - PERPPLAFNUC3ANT))) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_COND1) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + *(positif(PERPPLAFNUC2ANT-((RPERPC+RPERPMUTV)-(PERPPLAFNUC3ANT + PERPPLAFCANT))) + * PERPPLAFNUC2ANT + + (1 - positif(PERPPLAFCANT + PERPPLAFNUC3ANT - RPERPC - RPERPMUTV)) + * max(0,PERPPLAFNUC2ANT - (RPERPC + RPERPMUTV) - (PERPPLAFCANT + PERPPLAFNUC3ANT))) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_COND2) * 0 + ; +PERPPLAFNU2P = (1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * ( + max(0,positif(PERPPLAFPANT + PERPPLAFNUP3ANT - RPERPP) + * PERPPLAFNUP2ANT + + (1 - positif(PERPPLAFPANT + PERPPLAFNUP3ANT - RPERPP)) + * max(0,PERPPLAFNUP2ANT - (RPERPP - PERPPLAFPANT - PERPPLAFNUP3ANT))) + ) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ; +PERPPLAFNU1V = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * max(PERPPLAFNUTV - PERPPLAFNUNV - PERPPLAFNU3V - PERPPLAFNU2V,0) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_COND1) * 0 + + positif(PERP_COND2) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * max(PERPPLAFNUTV - PERPPLAFNUNV - PERPPLAFNU3V - PERPPLAFNU2V,0) + + positif(PERP_COND2) * 0) + ; +PERPPLAFNU1C = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * max(PERPPLAFNUTC - PERPPLAFNUNC - PERPPLAFNU3C - PERPPLAFNU2C,0) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ) + + positif(PERP_COND1) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * max(PERPPLAFNUTC - PERPPLAFNUNC - PERPPLAFNU3C - PERPPLAFNU2C,0) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0) + + positif(PERP_COND2) * 0 + ; +PERPPLAFNU1P = (1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * max(PERPPLAFNUTP - PERPPLAFNUNP - PERPPLAFNU3P - PERPPLAFNU2P,0) + + positif(PERPIMPATRIE+0) * 0 ; +regle 31019: +application : iliad ; +PERP_NONV = positif( + (1 - positif(PERP_INDV)) * (1 - positif(PRBRV + PALIV + COD1AI + PCAPTAXV)) + * (1 - positif(PERP_COTV)) + * (1 - positif(PERP_INDC)) * positif(PRBRC + PALIC + COD1BI + PCAPTAXC) + ) ; +PERP_NONC = BOOL_0AM * positif( + (1 - positif(PERP_INDC)) * (1 - positif(PRBRC + PALIC + COD1BI + PCAPTAXC)) + * (1 - positif(PERP_COTC)) + * (1 - positif(PERP_INDV)) * positif(PRBRV + PALIV + COD1AI + PCAPTAXV) + ) ; +PERP_NONP = PERP_BOOL * positif(PERP_NONC + PERP_NONV) ; +regle 31020: +application : iliad ; +PERPPLAFCOMV = positif(PERPIMPATRIE) * PERPPLAFV *3 + (1 - positif(PERPIMPATRIE)) * 0 ; +PERPPLAFCOMC = positif(PERPIMPATRIE) * PERPPLAFC *3 + (1 - positif(PERPIMPATRIE)) * 0 ; +PERPPLAFCOMP = positif(PERPIMPATRIE) * PERPPLAFP *3 + (1 - positif(PERPIMPATRIE)) * 0 ; +PERPPLAFIMPV = positif(PERPIMPATRIE) * (PERPPLAFCOMV + PERPPLAFV) + (1 - positif(PERPIMPATRIE)) * 0 ; +PERPPLAFIMPC = positif(PERPIMPATRIE) * (PERPPLAFCOMC + PERPPLAFC) + (1 - positif(PERPIMPATRIE)) * 0 ; +PERPPLAFIMPP = positif(PERPIMPATRIE) * (PERPPLAFCOMP + PERPPLAFP) + (1 - positif(PERPIMPATRIE)) * 0 ; +regle 31021: +application : iliad ; +PERP_MUT = positif(PERPMUTU) + * positif(V_0AM+V_0AO) + * (1 - positif(V_0AC+V_0AD+V_0AV)) + ; +PERP_COND1 = positif(PERP_MUT) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * positif(PERP_COTV+COD6NS - PERPPLATVANT) + * positif(PERPPLATCANT - PERP_COTC-COD6NT) + + positif(PERPIMPATRIE) + * positif(PERP_COTV+COD6NS - PERPPLAFIMPV) + * positif(PERPPLAFIMPC - PERP_COTC-COD6NT) + ) ; +PERP_COND2 = positif(PERP_MUT) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * positif(PERP_COTC+COD6NT - PERPPLATCANT) + * positif(PERPPLATVANT - PERP_COTV-COD6NS) + + positif(PERPIMPATRIE) + * positif(PERP_COTC+COD6NT - PERPPLAFIMPC) + * positif(PERPPLAFIMPV - PERP_COTV-COD6NS) + ) ; +regle 3102121: +application : iliad ; +PERPPLAFMUTV = positif(PERP_COND1) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * (PERPPLATVANT + max(0,PERPPLATCANT - PERP_COTC-COD6NT)) + + positif(PERPIMPATRIE) + * (PERPPLAFIMPV + max(0,PERPPLAFIMPC - PERP_COTC-COD6NT)) + ) ; +PERPPLAFMUTC = positif(PERP_COND2) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * (PERPPLATCANT + max(0,PERPPLATVANT - PERP_COTV-COD6NS)) + + positif(PERPIMPATRIE) + * (PERPPLAFIMPC + max(0,PERPPLAFIMPV - PERP_COTV-COD6NS)) + ) ; +regle 310211: +application : iliad ; +PERPPLAFMU1V = positif(PERP_COND1) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) * (PERPPLATVANT + RPERPMUTV) + + positif(PERPIMPATRIE) * (PERPPLAFIMPV + RPERPMUTV)) + + positif(PERP_COND2) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) * (PERPPLATVANT - RPERPMUTC) + + positif(PERPIMPATRIE) * (PERPPLAFIMPV - RPERPMUTC)) ; +PERPPLAFMU1C = positif(PERP_COND1) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) * (PERPPLATCANT - RPERPMUTV) + + positif(PERPIMPATRIE) * (PERPPLAFIMPC - RPERPMUTV)) + + positif(PERP_COND2) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) * (PERPPLATCANT + RPERPMUTC) + +positif(PERPIMPATRIE) *(PERPPLAFIMPC + RPERPMUTC)) ; +regle 31021166: +application : iliad ; + + +DPERPV = PERP_COTV+COD6NS; +DPERPC = PERP_COTC+COD6NT; +DPERPP = PERP_COTP+COD6NU; +regle 310225: +application : iliad ; +RPERPV = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTV+COD6NS,PERPPLATVANT)) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTV+COD6NS,PERPPLAFIMPV))) + + positif(PERP_COND1) + * (min(PERP_COTV+COD6NS,PERPPLAFMUTV)) + + positif(PERP_COND2) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTV+COD6NS,PERPPLATVANT)) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTV+COD6NS,PERPPLAFIMPV))) + ; +RPERPC = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTC+COD6NT,PERPPLATCANT)) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTC+COD6NT,PERPPLAFIMPC))) + + positif(PERP_COND1) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTC+COD6NT,PERPPLATCANT)) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTC+COD6NT,PERPPLAFIMPC))) + + positif(PERP_COND2) * (min(PERP_COTC+COD6NT,PERPPLAFMUTC)) + ; +RPERPP = ( (1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTP+COD6NU,PERPPLATPANT)) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTP+COD6NU,PERPPLAFIMPP)) + ); +regle 31022: +application : iliad ; +APERPV = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPV,RBG1 - RPALE - RPALP - RFACC + - RDDIV - DDCSG + TOTALQUO -SDDD), 0); +APERPC = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPC,RBG1 - RPALE - RPALP - RFACC + - RDDIV - DDCSG + TOTALQUO -SDDD - APERPV), 0); +APERPP = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPP,RBG1 - RPALE - RPALP - RFACC + - RDDIV - DDCSG + TOTALQUO -SDDD - APERPV - APERPC), 0); +regle 310227: +application : iliad ; +PERPDCOTV = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * min(PERP_COTV+COD6NS,PERPPLATVANT) + + positif(PERPIMPATRIE) + * min(PERP_COTV+COD6NS,PERPPLAFIMPV)) + + positif(PERP_COND1) + * min(PERP_COTV+COD6NS,PERPPLAFMU1V) + + positif(PERP_COND2) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * min(PERP_COTV+COD6NS,PERPPLATVANT) + + positif(PERPIMPATRIE) + * min(PERP_COTV+COD6NS,PERPPLAFIMPV)) + ; +PERPDCOTC = (1 - positif(PERP_COND1)) * (1 - positif(PERP_COND2)) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * min(PERP_COTC+COD6NT,PERPPLATCANT) + + positif(PERPIMPATRIE) + * min(PERP_COTC+COD6NT,PERPPLAFIMPC)) + + positif(PERP_COND1) + * ((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * min(PERP_COTC+COD6NT,PERPPLATCANT) + + positif(PERPIMPATRIE) + * min(PERP_COTC+COD6NT,PERPPLAFIMPC)) + + positif(PERP_COND2) * min(PERP_COTC+COD6NT,PERPPLAFMU1C) + ; +PERPDCOTP = ( (1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * min(PERP_COTP+COD6NU,PERPPLATPANT) + + positif(PERPIMPATRIE) + * min(PERP_COTP+COD6NU,PERPPLAFIMPP) + ) ; +regle 31023: +application : iliad ; +RPERPMUTV = positif(PERP_COND1) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTV+COD6NS - PERPPLATVANT,PERPPLATCANT - PERP_COTC-COD6NT)) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTV+COD6NS - PERPPLAFIMPV,PERPPLAFIMPC - PERP_COTC-COD6NT)) + ) ; +RPERPMUTC = positif(PERP_COND2) + *((1 - positif(PERPIMPATRIE)) + * max(0,min(PERP_COTC+COD6NT - PERPPLATCANT,PERPPLATVANT - PERP_COTV-COD6NS)) + + positif(PERPIMPATRIE) + * max(0,min(PERP_COTC+COD6NT - PERPPLAFIMPC,PERPPLAFIMPV - PERP_COTV-COD6NS)) + ) ; +regle 31024: +application : iliad ; +IND_BTANC = null(V_IND_TRAIT -4) + * (positif(APPLI_OCEANS) * 1 + + positif(APPLI_COLBERT) + + positif(APPLI_BATCH) * V_BTANC + + positif(APPLI_ILIAD) * ( positif(V_CALCULIR) * 1 + + (1 - positif(V_CALCULIR)) * V_BTANC) + ) + + null(V_IND_TRAIT - 5) * 1 ; +PERPINDAFFV = positif(PERPINDV + * (1 - V_CNR) * (1 - positif(ANNUL2042)) + * positif(PERPSALNV) * positif(present(PRBRV)+present(PALIV)+present(COD1AI)+present(PCAPTAXV)) * (1-positif(PERP_COTV+COD6NS)) * (1-positif(PERPMUTU)) + * ((null(IND_BTANC - 1) + * (positif(PERPIMPATRIE+0) + * positif(PERPPLAFNUNV+PERPPLAFV+positif_ou_nul(PERPV+COD6OS)*positif(PERPREVTOTV)) + + (1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (present(PERPPLAFCV) + present(V_BTPERPV)) + * (present(PERPPLAFNUV1) + present(V_BTPERPNUV1)) + * (present(PERPPLAFNUV2) + present(V_BTPERPNUV2)) + * (present(PERPPLAFNUV3) + present(V_BTPERPNUV3)) + )) + +((null(IND_BTANC - 2) + * positif(V_BTPERPV + V_BTPERPNUV1 + V_BTPERPNUV2 + V_BTPERPNUV3 + + PERPPLAFCV + PERPPLAFNUV1 + PERPPLAFNUV2 + PERPPLAFNUV3))))) ; +PERPINDAFFC = positif(PERPINDC + * (1 - V_CNR) * (1 - positif(ANNUL2042)) + * positif(PERPSALNC) * positif(present(PRBRC)+present(PALIC)+present(COD1BI)+present(PCAPTAXC)) * (1-positif(PERP_COTC+COD6NT)) * (1-positif(PERPMUTU)) + * ((null(IND_BTANC - 1) + * (positif(PERPIMPATRIE+0) + * positif(PERPPLAFNUNC+PERPPLAFC+positif_ou_nul(PERPC+COD6OT)*positif(PERPREVTOTC)) + + (1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (present(PERPPLAFCC) + present(V_BTPERPC)) + * (present(PERPPLAFNUC1) + present(V_BTPERPNUC1)) + * (present(PERPPLAFNUC2) + present(V_BTPERPNUC2)) + * (present(PERPPLAFNUC3) + present(V_BTPERPNUC3)) + )) + +((null(IND_BTANC - 2) + * positif(V_BTPERPC + V_BTPERPNUC1 + V_BTPERPNUC2 + V_BTPERPNUC3 + + PERPPLAFCC + PERPPLAFNUC1 + PERPPLAFNUC2 + PERPPLAFNUC3))))) ; +PERPINDAFFP = positif(PERPINDP + * (1 - V_CNR) * (1 - positif(ANNUL2042)) + * positif(PERPSALNP) * positif(present(PRBR1)+present(PRBR2)+present(PRBR3)+present(PRBR4)+present(PALIP)+present(COD1CI)+present(COD1DI)+present(COD1EI)+present(COD1FI)) + * (1-positif(PERP_COTP+COD6NU)) * (1-positif(PERPMUTU)) + * ((null(IND_BTANC - 1) + * (positif(PERPIMPATRIE+0) + * positif(PERPPLAFNUNP+PERPPLAFP+positif_ou_nul(PERPP+COD6OU)*positif(PERPREVTOTP)) + + (1 - positif(PERPIMPATRIE+0)) + * (present(PERPPLAFCP) + present(V_BTPERPP)) + * (present(PERPPLAFNUP1) + present(V_BTPERPNUP1)) + * (present(PERPPLAFNUP2) + present(V_BTPERPNUP2)) + * (present(PERPPLAFNUP3) + present(V_BTPERPNUP3)) + )) + +((null(IND_BTANC - 2) + * positif(V_BTPERPP + V_BTPERPNUP1 + V_BTPERPNUP2 + V_BTPERPNUP3 + + PERPPLAFCP + PERPPLAFNUP1 + PERPPLAFNUP2 + PERPPLAFNUP3))))) ; diff --git a/sources2021m_5_7/chap-plaf.m b/sources2021m_5_7/chap-plaf.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..b7c2b73218ebbc9560abe6604fd069402f0c8726 --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/chap-plaf.m @@ -0,0 +1,1212 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2022] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2022 +#au titre des revenus perçus en 2021. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + + +regle 8200: +application : iliad ; + + +LIMIT12 = 18000 + max(0, arr( max(0, RI1 + TONEQUO1) * (4/100))) + * (1 - positif(VARRMOND)) + + max(0, + arr( max(0, + VARRMOND + + TONEQUOM1 + )* (4/100)) + ) + * positif(VARRMOND); + + + +LIMIT11 = 18000 + max(0, arr( max(0, RI1 + TONEQUO1) * (6/100))) + * (1 - positif(VARRMOND)) + + max(0, + arr( max(0, + VARRMOND + + TONEQUOM1 + ) * (6/100)) + ) + * positif(VARRMOND); + + + +LIMIT10 = 20000 + max(0, arr( max(0, RI1 + TONEQUO1) * (8/100))) + * (1 - positif(VARRMOND)) + + max(0, + arr( max(0, + VARRMOND + + TONEQUOM1 + ) * (8/100)) + ) + * positif(VARRMOND); + + + +LIMIT9 = 25000 + max(0, arr( max(0, RI1 + TONEQUO1) * (10/100))) + * (1 - positif(VARRMOND)) + + max(0, + arr( max(0, + VARRMOND + + TONEQUOM1 + ) * (10/100)) + ) + * positif(VARRMOND); + +regle 82021: +application : iliad ; + + +IRBTEO = max(0,V_IAD11TEO - min(RRI1,RLOGDOMTEO)-min(RRISUP,RLOGSOCTEO+RCOLENTTEO) + VERSLIB + ITP + PVMTS + REI + AUTOVERSSUP); +IANTEO = max( 0, (IRBTEO - V_INETEO + + min(TAXASSUR+0 , max(0,V_INETEO-IRBTEO)) + + min(IPCAPTAXTOT+0 , max(0,V_INETEO-IRBTEO - min(TAXASSUR+0,max(0,V_INETEO-IRBTEO)))) + ) + ) + ; +NEGIANTEO = -1 * (min(TAXASSUR+0 , max(0,V_INETEO-IRBTEO)) + + min(IPCAPTAXTOT+0 , max(0,V_INETEO-IRBTEO - min(TAXASSUR+0,max(0,V_INETEO-IRBTEO))))) ; + +IARTEO = min( 0, IANTEO - V_IRETEO ) + max( 0, IANTEO - V_IRETEO ) + NEGIANTEO; +regle 820211: +application : iliad ; +AVFISCO = (IARTEO - IARAF)* positif_ou_nul(V_INDTEO); + +regle 82025: +application : iliad ; +DIFFTEOREEL = AVFISCO * (1 - V_INDTEO)* positif_ou_nul(V_INDTEO); + +regle 8202: +application : iliad ; +AVFISCOPTER = (AVPLAF9 + AVPLAF10 + AVPLAF11 + AVPLAF12 + AVPLAF13) * positif_ou_nul(V_INDTEO); +regle 82463: +application : iliad ; + + +A13RSOC = max(0 , RSOC49 + RSOC54 + RSOC45 + RSOC50 + RSOC39 + RSOC44 + RSOC35 + RSOC40 + + RSOCHYB + RSOCHYBR + RSOCHYA + RSOCHYAR + + RSOCHYD + RSOCHYDR + RSOCHYC + RSOCHYCR + RSOCHYE + RSOCHYER + RSOCHYF + RSOCHYFR + - arr((((INVRETXT + INVRETXTR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETXTA + INVRETXTRA) * INDPLAF) + + ((INVRETXO + INVRETXOR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETXOA + INVRETXORA) * INDPLAF) + + ((INVRETYA + INVRETYAR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETYAA + INVRETYARA) * INDPLAF) + + ((INVRETYC + INVRETYCR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETYCA + INVRETYCRA) * INDPLAF)) * TX65/100) + - arr((((INVRETXU + INVRETXUR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETXUA + INVRETXURA) * INDPLAF) + + ((INVRETYB + INVRETYBR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETYBA + INVRETYBRA) * INDPLAF) + + ((INVRETYD + INVRETYDR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETYDA + INVRETYDRA) * INDPLAF) + + ((INVRETYE + INVRETYER) * (1 - INDPLAF) + (INVRETYEA + INVRETYERA) * INDPLAF) + + ((INVRETYF + INVRETYFR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETYFA + INVRETYFRA) * INDPLAF) + + ((INVRETXP + INVRETXPR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETXPA + INVRETXPRA) * INDPLAF)) * TX70/100) + ) * (1 - V_CNR) ; + +regle 82462: +application : iliad ; + + +A12RSOC = max(0 , RSOC48 + RSOC53 + RSOC38 + RSOC43 + - arr((((INVRETXS + INVRETXSR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETXSA + INVRETXSRA) * INDPLAF) + + ((INVRETXN + INVRETXNR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETXNA + INVRETXNRA) * INDPLAF)) * TX65/100) + ) * (1 - V_CNR) ; + +regle 82461: +application : iliad ; + + +A11RSOC = max(0 , RSOC47 + RSOC52 + RSOC37 + RSOC42 + - arr((((INVRETXR + INVRETXRR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETXRA + INVRETXRRA) * INDPLAF) + + ((INVRETXM + INVRETXMR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETXMA + INVRETXMRA) * INDPLAF)) * TX65/100) + ) * (1 - V_CNR) ; + +regle 8246: +application : iliad ; + + +A10RSOC = max(0 , RSOC46 + RSOC51 + RSOC36 + RSOC41 + - arr((((INVRETXQ + INVRETXQR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETXQA + INVRETXQRA) * INDPLAF) + + ((INVRETXL + INVRETXLR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETXLA + INVRETXLRA) * INDPLAF)) * TX65/100) + ) * (1 - V_CNR) ; + +regle 82473: +application : iliad ; + + +A13RENT = (RLOCHFP + RLOCHFR + RLOCHFU + RLOCHGU + RLOCHGW + RLOCHHU + RLOCHHW + RLOCHFW + RLOCHEP + RLOCHEU + RLOCHER + RLOCHEW + RLOC142 + RLOC145 + RLOC143 + RLOC146 + + RLOC124 + RLOC127 + RLOC125 + RLOC128 + + max (0 , RLOCHFN + RLOCHGT + RLOCHGS + RLOCHHT + RLOCHHS + RLOCHFO + RLOCHFS + RLOCHFT + RLOCHFNR + RLOCHGTR + RLOCHGSR + RLOCHHTR + RLOCHHSR + RLOCHFOR + RLOCHFSR + RLOCHFTR + + RLOCHET + RLOCHEO + RLOCHES + RLOCHEN + RLOCHETR + RLOCHEOR + RLOCHESR + RLOCHENR + + RLOC140 + RLOC152 + RLOC137 + RLOC149 + RLOC138 + RLOC150 + RLOC135 + RLOC147 + + RLOC122 + RLOC134 + RLOC119 + RLOC131 + + RLOC120 + RLOC132 + RLOC117 + RLOC129 + - ( + arr(((INVRETFN + INVRETFNR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETFNA + INVRETFNRA) * INDPLAF) * TX5263/100) + + arr(((INVRETFO + INVRETFOR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETFOA + INVRETFORA) * INDPLAF) * TX625/100) + + arr(((INVRETFS + INVRETFSR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETFSA + INVRETFSRA) * INDPLAF) * TX56/100) + + arr(((INVRETFT + INVRETFTR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETFTA + INVRETFTRA) * INDPLAF) * TX66/100) + + arr(((INVRETEN + INVRETENR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETENA + INVRETENRA) * INDPLAF) * TX5263/100) + + arr(((INVRETEO + INVRETEOR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETEOA + INVRETEORA) * INDPLAF) * TX625/100) + + arr(((INVRETES + INVRETESR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETESA + INVRETESRA) * INDPLAF) * TX56/100) + + arr(((INVRETET + INVRETETR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETETA + INVRETETRA) * INDPLAF) * TX66/100) + + arr(((INVRETDN + INVRETDNR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETDNA + INVRETDNRA) * INDPLAF) * TX5263/100) + + arr(((INVRETDO + INVRETDOR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETDOA + INVRETDORA) * INDPLAF) * TX625/100) + + arr(((INVRETDS + INVRETDSR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETDSA + INVRETDSRA) * INDPLAF) * TX56/100) + + arr(((INVRETDT + INVRETDTR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETDTA + INVRETDTRA) * INDPLAF) * TX66/100) + + arr(((INVRETCN + INVRETCNR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETCNA + INVRETCNRA) * INDPLAF) * TX5263/100) + + arr(((INVRETCO + INVRETCOR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETCOA + INVRETCORA) * INDPLAF) * TX625/100) + + arr(((INVRETCS + INVRETCSR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETCSA + INVRETCSRA) * INDPLAF) * TX56/100) + + arr(((INVRETCT + INVRETCTR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETCTA + INVRETCTRA) * INDPLAF) * TX66/100) + + arr(((INVRETGS + INVRETGSR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETGSA + INVRETGSRA) * INDPLAF) * TX56/100) + + arr(((INVRETGT + INVRETGTR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETGTA + INVRETGTRA) * INDPLAF) * TX66/100) + + arr(((INVRETHS + INVRETHSR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETHSA + INVRETHSRA) * INDPLAF) * TX56/100) + + arr(((INVRETHT + INVRETHTR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETHTA + INVRETHTRA) * INDPLAF) * TX66/100) + ) + ) + ) * (1 - V_CNR) ; + +regle 82472: +application : iliad ; + + +A12RENT = (RLOC123 + RLOC126 + RLOC141 + RLOC144 + + max (0 , RLOC139 + RLOC151 + RLOC136 + RLOC148 + RLOC121 + RLOC133 + RLOC118 + RLOC130 + - (arr(((INVRETDI + INVRETDIR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETDIA + INVRETDIRA) * INDPLAF) * TX5263/100) + + arr(((INVRETDJ + INVRETDJR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETDJA + INVRETDJRA) * INDPLAF) * TX625/100) + + arr(((INVRETCI + INVRETCIR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETCIA + INVRETCIRA) * INDPLAF) * TX5263/100) + + arr(((INVRETCJ + INVRETCJR) * (1 - INDPLAF) + (INVRETCJA + INVRETCJRA) * INDPLAF) * TX625/100)) + ) + ) * (1 - V_CNR); + +regle 82492: +application : iliad ; +PLAFRED_FORTRA = max( 0, PLAF_FOREST1 * (1 + BOOL_0AM) - ACOTFOR_R); +BASE7UWI = max(0, min(REPSINFOR4 , PLAFRED_FORTRA) + ) * (1 - V_CNR) ; +BASE7UN = (min (RDFOREST, PLAF_FOREST * (1 + BOOL_0AM))) * (1 - V_CNR) ; + +regle 82493: +application : iliad ; +A13RFOR_1 = max(0 , min(arr((BASE7UWI + BASE7UN)* TX18/100) , RRI1-RLOGDOMTOT-RCOMP-RRETU-RDONS-CRDIE-RDUFREP-RPINELTOT-RNORMTOT + -RNOUV-RPLAFREPME4-RPENTDY-RPENTEY-A10RFOR-A11RFOR-A12RFOR)) ; + +A13RFOR = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * A13RFOR_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(A13RFOR_1 , A13RFOR1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; + + +regle 8249: +application : iliad ; +BA10RFOR = arr(BASE7UTF * TX25 / 100 ) ; +A10RFOR_1 = max(0 , min(BA10RFOR , RRI1-RLOGDOMTOT-RCOMP-RRETU-RDONS-CRDIE-RDUFREP-RPINELTOT-RNORMTOT-RNOUV-RPLAFREPME4-RPENTDY-RPENTEY)) ; + +A10RFOR =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (A10RFOR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(A10RFOR_1,A10RFOR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +regle 8250: +application : iliad ; +A13REELA = RCOTFOR + RFIPDOM + RFIPC + RPRESSE + RINNO + RSOUFIP + RRIRENOV + RDUFREP + + RPIQW + RPIQX + RPIQR + RPIQS + RPIREPBI + RPIREPCZ + RPIREPQZ + RPIREPRZ + RPIREPRA + RPIREPRB + RPIREPRE + + RPIREPRF + RPIREPJM + RPIREPKM + RPIQA + RPIQB + RPI7RR + RPIQI + RPIQJ + RPIJN + RPIJO + RPIRX + RPISX + + RNORMJA + RNORMJB + RNORMJR + RNORMJS + RNONA + RNONB + RNONE + RNONF + RNONI + RNONJ + + A13RFOR + + arr(RSNCQ + RSNCR + RSNCV + RSNCX + RSNCS + RSNCF + RSNCH + RSNBS) + + max(0 , arr(RSNCI + RSNGW) - LIM3000) + + RPENTOT + + CIDEVDUR + CIGARD + CIADCRE + CIHABPRIN + CIFORET + CIVHELEC + CIPAP + + RILMOA + RILMOF + RILMPO + RILMPT + RILMPY + RILMHS + RILMHX + RILMHH + RILMSA + RILMSN + RILMSP + RILMOK + + RILMOP + RILMSM + RCODJZ + RCODOV + RCODOW + RCODOX + RCODOY + RCODPZ + RCODMZ + RCODMW + + RPATNAT + RREHAB ; + +A13REELB = RCINE + + RPIQQ + RPIQY + RPIQT + RPIQU + RPIREPDI + RPIREPEZ + RPIREPSZ + RPIREPTZ + RPIREPRC + RPIREPRD + RPIREPRG + + RPIREPRH + RPI7RS + RPIREPLM + RPIREPMM + RPIQC + RPIQD + RPIQK + RPIQL + RPIJP + RPIJQ + RPIRY + RPISY + + RNORMJC + RNORMJD + RNORMJT + RNORMJU + RNONC + RNOND + RNONG + RNONH + RNONK + RNONL + + RLOG32 + RLOG39 + RLOG46 + RLOG53 + RLOG60 + RLOGHVH + RLOGHVI + RLOGHVJ + RLOGHVK + + A13RSOC + A13RENT ; + +regle 8254: +application : iliad ; +AUBAINE13A = max(0, min(A13REELA, DIFFTEOREEL)) ; +AUBAINE13B = max(0, min(A13REELB, DIFFTEOREEL - AUBAINE13A)) ; + +regle 8255: +application : iliad ; + + +A12REEL = A12RFOR + + RCELRREDLP + RCELRREDLV + + RCELLY + RCELMV + RCELMR + RCELMD + + RCELREPYB + RCELREPYM + RCELREPYT + RCELREPWT + + RCELRV + RCELRT + RCELXQ + RCELYL + RCELZL + RCELNT + RCELNW + RCELJI + RCELJK + RCELJL + RCELIZ + RCELIX + + RCELIY + RCELIV + RCELSD + RCELSF + RCELSG + RCELIF + RCELIH + RCELIO + RCELIP + RCELYA + RCELYR + RCELLT + + RCELLZ + RCELMG + RCELMH + RCELHY + RCELPE + RCELUX + + RCODID + RILMOB + RILMOG + RILMPN + RILMOL + RILMPS + RILMPX + RILMHR + RILMHW + RILMHG + RILMOQ + RILMSB + + RILMSO + + RLOG25 + RLOG31 + RLOG38 + RLOG45 + RLOG52 + RLOG59 + + A12RSOC + A12RENT ; + +regle 8256: +application : iliad ; +AUBAINE12 = max( 0, min( A12REEL , DIFFTEOREEL - AUBAINE13A - AUBAINE13B )) ; + +regle 8260: +application : iliad ; + + +A11REEL = RLOG16 + RLOG21 + RLOG24 + RLOG28 + RLOG30 + + RLOG35 + RLOG37 + RLOG42 + RLOG44 + RLOG49 + + RLOG51 + RLOG56 + RLOG58 + + A11RSOC + + RCELRREDLO + RCELRREDLU + RCELLC + RCELMU + RCELMQ + RCELMC + + RCELREPYD + + RCELREPYN + RCELREPYU + RCELREPWU + + RCELRW + RCELRU + RCELZO + RCELXO + RCELYK + RCELZK + RCELKC + RCELNS + RCELNV + RCELKA + RCELJJ + RCELZC + + RCELZE + RCELZF + RCELIR + RCELIT + RCELIU + RCELIW + RCELJE + RCELJG + RCELJH + RCELSE + RCELSH + RCELSJ + + RCELSK + RCELIA + RCELIC + RCELIE + RCELIG + RCELXN + RCELYG + RCELLD + RCELLF + RCELLN + RCELLX + RCELHJ + + RCELHN + RCELPC + RCELUW + RCELYS + + RCODIN + RCODIJ + RILMOC + RILMSC + RILMOH + RILMPM + RILMOM + RILMPR + RILMPW + RILMHQ + RILMHV + RILMOR + + RILMHF + + A11RFOR ; + +regle 8261: +application : iliad ; +AUBAINE11 = max( 0, min( A11REEL , DIFFTEOREEL - AUBAINE13A-AUBAINE13B-AUBAINE12 )); +regle 8262: +application : iliad ; + +A10REEL = RLOG11 + RLOG13 + RLOG15 + RLOG18 + RLOG20 + RLOG23 + RLOG26 + RLOG27 + + RLOG29 + RLOG33 + RLOG34 + RLOG36 + RLOG40 + RLOG41 + RLOG43 + + RLOG47 + RLOG48 + RLOG50 + RLOG54 + RLOG55 + RLOG57 + + A10RSOC + + RCELRREDLL + RCELRREDLR + RCELLB + RCELMT + RCELMP + RCELMB + + RCELREPYF + RCELREPYO + RCELREPYV + RCELREPWV + + RCELZP + RCELXP + RCELYJ + RCELZJ + RCELKD + RCELNP + RCELNR + RCELNU + RCELKB + RCELZD + RCELIS + RCELJF + + RCELZG + RCELSI + RCELSL + RCELIB + RCELXA + RCELXC + RCELXM + RCELYC + RCELLE + RCELHA + RCELHK + RCELPD + + RCELUV + + RCODIM + RILMOD + RILMOI + RILMPL + RILMON + RILMPQ + RILMPV + RILMHP + RILMHU + RILMOS + RILMHE + + A10RFOR ; + +regle 8263: +application : iliad ; +AUBAINE10 = max( 0, min( A10REEL , DIFFTEOREEL - AUBAINE13A-AUBAINE13B-AUBAINE12-AUBAINE11 )); +regle 8280: +application : iliad ; + +AUBAINE9 = max(0, DIFFTEOREEL - AUBAINE13A - AUBAINE13B - AUBAINE12 - AUBAINE11 - AUBAINE10); +regle 8290: +application : iliad ; + +AVPLAF13A = max(0, AUBAINE13A - LIM10000 ) * positif(DIFFTEOREEL) ; +AVPLAF13B = max(0, min(AUBAINE13A , LIM10000) + AUBAINE13B - LIM18000 ) * positif(DIFFTEOREEL) ; +AVPLAF13 = AVPLAF13A + AVPLAF13B ; +AVPLAF12 = max(0, AUBAINE13A + AUBAINE13B + AUBAINE12 + - AVPLAF13 - LIMIT12) * positif(DIFFTEOREEL); +AVPLAF11 = max(0, AUBAINE13A + AUBAINE13B + AUBAINE12 + AUBAINE11 + - AVPLAF13 - AVPLAF12 - LIMIT11) * positif(DIFFTEOREEL); +AVPLAF10 = max(0, AUBAINE13A + AUBAINE13B + AUBAINE12 + AUBAINE11 + AUBAINE10 + - AVPLAF13 - AVPLAF12 - AVPLAF11 - LIMIT10) * positif(DIFFTEOREEL); +AVPLAF9 = max(0, AUBAINE13A + AUBAINE13B + AUBAINE12 + AUBAINE11 + AUBAINE10 + AUBAINE9 + - AVPLAF13 - AVPLAF12 - AVPLAF11 - AVPLAF10 - LIMIT9) * positif(DIFFTEOREEL) ; +regle 8321: +application : iliad ; +RFTEO = RFORDI + RFROBOR ; +regle 8331: +application : iliad ; + +RFNTEO = (RFORDI + RFROBOR - min( + min(RFDORD,RFDORD1731+0) * positif(ART1731BIS) + RFDORD * (1 - ART1731BIS) + + min(RFDANT,RFDANT1731+0) * positif(ART1731BIS) + RFDANT * (1 - ART1731BIS) , + RFORDI + RFROBOR + ) + - RFDHIS * (1 - ART1731BIS) + ) * present(RFROBOR) + RRFI * (1-present(RFROBOR)); + +regle 8341: +application : iliad ; +RRFTEO = RFNTEO ; + +regle 8400 : +application : iliad ; + +RLOG01_1 = max(min(INVLOG2008 , RRI1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG01 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG01_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG01_1,RLOG011731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = RLOG01 ; + +RLOG02_1 = max(min(INVLGDEB2009 , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG02 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG02_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG02_1,RLOG021731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG02 ; + +RLOG03_1 = max(min(INVLGDEB , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG03 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG03_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG03_1,RLOG031731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG03 ; + +RLOG04_1 = max(min(INVOMLOGOA , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG04 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG04_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG04_1,RLOG041731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG04 ; + +RLOG05_1 = max(min(INVOMLOGOH , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG05 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG05_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG05_1,RLOG051731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG05 ; + +RLOG06_1 = max(min(INVOMLOGOL , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG06 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG06_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG06_1,RLOG061731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG06 ; + +RLOG07_1 = max(min(INVOMLOGOO , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG07 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG07_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG07_1,RLOG071731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG07 ; + +RLOG08_1 = max(min(INVOMLOGOS , RRI1-VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG08 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG08_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG08_1,RLOG081731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG08 ; + +RLOG09_1 = max(min((INVRETQL * (1 - INDPLAF) + INVRETQLA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG09 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG09_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG09_1,RLOG091731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG09 ; + +RLOG10_1 = max(min((INVRETQM * (1 - INDPLAF) + INVRETQMA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG10 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG10_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG10_1,RLOG101731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG10 ; + +RLOG11_1 = max(min((INVRETQD * (1 - INDPLAF) + INVRETQDA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG11 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG11_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG11_1,RLOG111731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG11 ; + +RLOG12_1 = max(min((INVRETOB * (1 - INDPLAF) + INVRETOBA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG12 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG12_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG12_1,RLOG121731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG12 ; + +RLOG13_1 = max(min((INVRETOC * (1 - INDPLAF) + INVRETOCA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG13 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG13_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG13_1,RLOG131731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG13 ; + +RLOG14_1 = max(min((INVRETOI * (1 - INDPLAF) + INVRETOIA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG14 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG14_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG14_1,RLOG141731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG14 ; + +RLOG15_1 = max(min((INVRETOJ * (1 - INDPLAF) + INVRETOJA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG15 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG15_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG15_1,RLOG151731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG15 ; + +RLOG16_1 = max(min((INVRETOK * (1 - INDPLAF) + INVRETOKA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG16 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG16_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG16_1,RLOG161731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG16 ; + +RLOG17_1 = max(min((INVRETOM * (1 - INDPLAF) + INVRETOMA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG17 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG17_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG17_1,RLOG171731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG17 ; + +RLOG18_1 = max(min((INVRETON * (1 - INDPLAF) + INVRETONA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG18 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG18_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG18_1,RLOG181731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG18 ; + +RLOG19_1 = max(min((INVRETOP * (1 - INDPLAF) + INVRETOPA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG19 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG19_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG19_1,RLOG191731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG19 ; + +RLOG20_1 = max(min((INVRETOQ * (1 - INDPLAF) + INVRETOQA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG20 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG20_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG20_1,RLOG201731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG20 ; + +RLOG21_1 = max(min((INVRETOR * (1 - INDPLAF) + INVRETORA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG21 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG21_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG21_1,RLOG211731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG21 ; + +RLOG22_1 = max(min((INVRETOT * (1 - INDPLAF) + INVRETOTA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG22 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG22_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG22_1,RLOG221731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG22 ; + +RLOG23_1 = max(min((INVRETOU * (1 - INDPLAF) + INVRETOUA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG23 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG23_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG23_1,RLOG231731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG23 ; + +RLOG24_1 = max(min((INVRETOV * (1 - INDPLAF) + INVRETOVA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG24 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG24_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG24_1,RLOG241731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG24 ; + +RLOG25_1 = max(min((INVRETOW * (1 - INDPLAF) + INVRETOWA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG25 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG25_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG25_1,RLOG251731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG25 ; + +RLOG26_1 = max(min((INVRETOD * (1 - INDPLAF) + INVRETODA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG26 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG26_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG26_1,RLOG261731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG26 ; + +RLOG27_1 = max(min((INVRETOE * (1 - INDPLAF) + INVRETOEA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG27 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG27_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG27_1,RLOG271731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG27 ; + +RLOG28_1 = max(min((INVRETOF * (1 - INDPLAF) + INVRETOFA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG28 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG28_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG28_1,RLOG281731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG28 ; + +RLOG29_1 = max(min((INVRETOG * (1 - INDPLAF) + INVRETOGA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG29 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG29_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG29_1,RLOG291731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG29 ; + +RLOG30_1 = max(min((INVRETOX * (1 - INDPLAF) + INVRETOXA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG30 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG30_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG30_1,RLOG301731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG30 ; + +RLOG31_1 = max(min((INVRETOY * (1 - INDPLAF) + INVRETOYA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG31 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG31_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG31_1,RLOG311731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG31 ; + +RLOG32_1 = max(min((INVRETOZ * (1 - INDPLAF) + INVRETOZA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG32 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG32_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG32_1,RLOG321731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG32 ; + +RLOG33_1 = max(min((INVRETUA * (1 - INDPLAF) + INVRETUAA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG33 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG33_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG33_1,RLOG331731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG33 ; + +RLOG34_1 = max(min((INVRETUB * (1 - INDPLAF) + INVRETUBA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG34 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG34_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG34_1,RLOG341731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG34 ; + +RLOG35_1 = max(min((INVRETUC * (1 - INDPLAF) + INVRETUCA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG35 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG35_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG35_1,RLOG351731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG35 ; + +RLOG36_1 = max(min((INVRETUD * (1 - INDPLAF) + INVRETUDA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG36 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG36_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG36_1,RLOG361731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG36 ; + +RLOG37_1 = max(min((INVRETUE * (1 - INDPLAF) + INVRETUEA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG37 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG37_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG37_1,RLOG371731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG37 ; + +RLOG38_1 = max(min((INVRETUF * (1 - INDPLAF) + INVRETUFA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG38 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG38_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG38_1,RLOG381731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG38 ; + +RLOG39_1 = max(min((INVRETUG * (1 - INDPLAF) + INVRETUGA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG39 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG39_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG39_1,RLOG391731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG39 ; + +RLOG40_1 = max(min((INVRETUH * (1 - INDPLAF) + INVRETUHA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG40 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG40_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG40_1,RLOG401731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG40 ; + +RLOG41_1 = max(min((INVRETUI * (1 - INDPLAF) + INVRETUIA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG41 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG41_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG41_1,RLOG411731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG41 ; + +RLOG42_1 = max(min((INVRETUJ * (1 - INDPLAF) + INVRETUJA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG42 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG42_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG42_1,RLOG421731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG42 ; + +RLOG43_1 = max(min((INVRETUK * (1 - INDPLAF) + INVRETUKA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG43 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG43_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG43_1,RLOG431731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG43 ; + +RLOG44_1 = max(min((INVRETUL * (1 - INDPLAF) + INVRETULA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG44 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG44_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG44_1,RLOG441731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG44 ; + +RLOG45_1 = max(min((INVRETUM * (1 - INDPLAF) + INVRETUMA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG45 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG45_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG45_1,RLOG451731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG45 ; + +RLOG46_1 = max(min((INVRETUN * (1 - INDPLAF) + INVRETUNA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG46 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG46_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG46_1,RLOG461731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG46 ; + +RLOG47_1 = max(min((INVRETUO * (1 - INDPLAF) + INVRETUOA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG47 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG47_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG47_1,RLOG471731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG47 ; + +RLOG48_1 = max(min((INVRETUP * (1 - INDPLAF) + INVRETUPA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG48 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG48_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG48_1,RLOG481731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG48 ; + +RLOG49_1 = max(min((INVRETUQ * (1 - INDPLAF) + INVRETUQA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG49 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG49_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG49_1,RLOG491731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG49 ; + +RLOG50_1 = max(min((INVRETUR * (1 - INDPLAF) + INVRETURA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG50 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG50_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG50_1,RLOG501731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG50 ; + +RLOG51_1 = max(min((INVRETUS * (1 - INDPLAF) + INVRETUSA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG51 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG51_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG51_1,RLOG511731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG51 ; + +RLOG52_1 = max(min((INVRETUT * (1 - INDPLAF) + INVRETUTA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG52 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG52_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG52_1,RLOG521731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG52 ; + +RLOG53_1 = max(min((INVRETUU * (1 - INDPLAF) + INVRETUUA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG53 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG53_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG53_1,RLOG531731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG53 ; + +RLOG54_1 = max(min((INVRETVA * (1 - INDPLAF) + INVRETVAA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG54 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG54_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG54_1,RLOG541731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG54 ; + +RLOG55_1 = max(min((INVRETVB * (1 - INDPLAF) + INVRETVBA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG55 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG55_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG55_1,RLOG551731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG55 ; + +RLOG56_1 = max(min((INVRETVC * (1 - INDPLAF) + INVRETVCA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG56 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG56_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG56_1,RLOG561731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG56 ; + +RLOG57_1 = max(min((INVRETVD * (1 - INDPLAF) + INVRETVDA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG57 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG57_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG57_1,RLOG571731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG57 ; + +RLOG58_1 = max(min((INVRETVE * (1 - INDPLAF) + INVRETVEA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG58 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG58_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG58_1,RLOG581731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG58 ; + +RLOG59_1 = max(min((INVRETVF * (1 - INDPLAF) + INVRETVFA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG59 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG59_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG59_1,RLOG591731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG59 ; + +RLOG60_1 = max(min((INVRETVG * (1 - INDPLAF) + INVRETVGA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOG60 =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOG60_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOG60_1,RLOG601731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOG60 ; + +RLOGHVH_1 = max(min((INVRETVH * (1 - INDPLAF) + INVRETVHA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOGHVH =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOGHVH_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOGHVH_1,RLOGHVH1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOGHVH ; + +RLOGHVI_1 = max(min((INVRETVI * (1 - INDPLAF) + INVRETVIA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOGHVI =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOGHVI_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOGHVI_1,RLOGHVI1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOGHVI ; + +RLOGHVJ_1 = max(min((INVRETVJ * (1 - INDPLAF) + INVRETVJA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOGHVJ =positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOGHVJ_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOGHVJ_1,RLOGHVJ1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOGHVJ ; + +RLOGHVK_1 = max(min((INVRETVK * (1 - INDPLAF) + INVRETVKA * INDPLAF) , RRI1 - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOGHVK = positif(null(V_IND_TRAIT-4) + COD9ZA) * (RLOGHVK_1) * (1 - positif(null(8-CMAJ) + null(11-CMAJ) + null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOGHVK_1 , RLOGHVK1731)) * positif(1-COD9ZA) * (1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5) + 0 ; +VARTMP1 = 0 ; + +RLOGDOMTOT = (1 - V_INDTEO) * (somme(i=1..60: RLOGi) + RLOGHVH + RLOGHVI + RLOGHVJ + RLOGHVK) ; +RLOGDOMTOT_1 = (1 - V_INDTEO) * (somme(i=1..60: RLOGi_1) + RLOGHVH_1 + RLOGHVI_1 + RLOGHVJ_1 + RLOGHVK_1) ; + +RLOGDOMTEO = (RLOG01 + RLOG02 + RLOG03 + RLOG04 + RLOG05 + RLOG06 + RLOG07 + RLOG08) ; + +regle 8401 : +application : iliad ; + + +VARTMP1 = 0 ; + +RSOC35_1 = arr(max(min((INVRETXP * (1 - INDPLAF) + INVRETXPA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOC35 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOC35_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOC35_1,RSOC351731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOC35 ; + +RSOC36_1 = arr(max(min((INVRETXL * (1 - INDPLAF) + INVRETXLA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOC36 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOC36_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOC36_1,RSOC361731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOC36 ; + +RSOC37_1 = arr(max(min((INVRETXM * (1 - INDPLAF) + INVRETXMA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOC37 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOC37_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOC37_1,RSOC371731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOC37 ; + +RSOC38_1 = arr(max(min((INVRETXN * (1 - INDPLAF) + INVRETXNA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOC38 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOC38_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOC38_1,RSOC381731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOC38 ; + +RSOC39_1 = arr(max(min((INVRETXO * (1 - INDPLAF) + INVRETXOA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOC39 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOC39_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOC39_1,RSOC391731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOC39 ; + +RSOC40_1 = arr(max(min((INVRETXPR * (1 - INDPLAF) + INVRETXPRA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOC40 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOC40_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOC40_1,RSOC401731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOC40 ; + +RSOC41_1 = arr(max(min((INVRETXLR * (1 - INDPLAF) + INVRETXLRA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOC41 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOC41_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOC41_1,RSOC411731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOC41 ; + +RSOC42_1 = arr(max(min((INVRETXMR * (1 - INDPLAF) + INVRETXMRA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOC42 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOC42_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOC42_1,RSOC421731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOC42 ; + +RSOC43_1 = arr(max(min((INVRETXNR * (1 - INDPLAF) + INVRETXNRA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOC43 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOC43_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOC43_1,RSOC431731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOC43 ; + +RSOC44_1 = arr(max(min((INVRETXOR * (1 - INDPLAF) + INVRETXORA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOC44 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOC44_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOC44_1,RSOC441731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOC44 ; + +RSOC45_1 = arr(max(min((INVRETXU * (1 - INDPLAF) + INVRETXUA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOC45 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOC45_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOC45_1,RSOC451731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOC45 ; + +RSOC46_1 = arr(max(min((INVRETXQ * (1 - INDPLAF) + INVRETXQA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOC46 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOC46_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOC46_1,RSOC461731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOC46 ; + +RSOC47_1 = arr(max(min((INVRETXR * (1 - INDPLAF) + INVRETXRA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOC47 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOC47_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOC47_1,RSOC471731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOC47 ; + +RSOC48_1 = arr(max(min((INVRETXS * (1 - INDPLAF) + INVRETXSA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOC48 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOC48_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOC48_1,RSOC481731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOC48 ; + +RSOC49_1 = arr(max(min((INVRETXT * (1 - INDPLAF) + INVRETXTA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOC49 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOC49_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOC49_1,RSOC491731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOC49 ; + +RSOC50_1 = arr(max(min((INVRETXUR * (1 - INDPLAF) + INVRETXURA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOC50 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOC50_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOC50_1,RSOC501731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOC50 ; + +RSOC51_1 = arr(max(min((INVRETXQR * (1 - INDPLAF) + INVRETXQRA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOC51 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOC51_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOC51_1,RSOC511731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOC51 ; + +RSOC52_1 = arr(max(min((INVRETXRR * (1 - INDPLAF) + INVRETXRRA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOC52 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOC52_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOC52_1,RSOC521731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOC52 ; + +RSOC53_1 = arr(max(min((INVRETXSR * (1 - INDPLAF) + INVRETXSRA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOC53 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOC53_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOC53_1,RSOC531731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOC53 ; + +RSOC54_1 = arr(max(min((INVRETXTR * (1 - INDPLAF) + INVRETXTRA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOC54 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOC54_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOC54_1,RSOC541731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOC54 ; + +RSOCHYB_1 = arr(max(min((INVRETYB * (1 - INDPLAF) + INVRETYBA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOCHYB = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOCHYB_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOCHYB_1,RSOCHYB1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOCHYB ; + +RSOCHYA_1 = arr(max(min((INVRETYA * (1 - INDPLAF) + INVRETYAA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOCHYA = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOCHYA_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOCHYA_1,RSOCHYA1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOCHYA ; + +RSOCHYBR_1 = arr(max(min((INVRETYBR * (1 - INDPLAF) + INVRETYBRA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOCHYBR = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOCHYBR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOCHYBR_1,RSOCHYBR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOCHYBR ; + +RSOCHYAR_1 = arr(max(min((INVRETYAR * (1 - INDPLAF) + INVRETYARA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOCHYAR = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOCHYAR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOCHYAR_1,RSOCHYAR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOCHYAR ; + +RSOCHYD_1 = arr(max(min((INVRETYD * (1 - INDPLAF) + INVRETYDA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOCHYD = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOCHYD_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOCHYD_1,RSOCHYD1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOCHYD ; + +RSOCHYC_1 = arr(max(min((INVRETYC * (1 - INDPLAF) + INVRETYCA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOCHYC = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOCHYC_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOCHYC_1,RSOCHYC1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOCHYC ; + +RSOCHYDR_1 = arr(max(min((INVRETYDR * (1 - INDPLAF) + INVRETYDRA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOCHYDR = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOCHYDR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOCHYDR_1,RSOCHYDR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOCHYDR ; + +RSOCHYCR_1 = arr(max(min((INVRETYCR * (1 - INDPLAF) + INVRETYCRA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOCHYCR = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RSOCHYCR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RSOCHYCR_1,RSOCHYCR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOCHYCR ; + +RSOCHYE_1 = arr(max(min((INVRETYE * (1 - INDPLAF) + INVRETYEA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOCHYE = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RSOCHYE_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RSOCHYE_1 , RSOCHYE1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOCHYE ; + +RSOCHYER_1 = arr(max(min((INVRETYER * (1 - INDPLAF) + INVRETYERA * INDPLAF) , RRISUP - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOCHYER = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RSOCHYER_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RSOCHYER_1 , RSOCHYER1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = 0 ; + +regle 8402 : +application : iliad ; + + +VARTMP1 = 0 ; + +RSOCHYF_1 = arr(max(min((INVRETYF * (1 - INDPLAF) + INVRETYFA * INDPLAF) , RRISUP - RDOMSOC1 - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOCHYF = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RSOCHYF_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RSOCHYF_1 , RSOCHYF1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = VARTMP1 + RSOCHYF ; + +RSOCHYFR_1 = arr(max(min((INVRETYFR * (1 - INDPLAF) + INVRETYFRA * INDPLAF) , RRISUP - RDOMSOC1 - VARTMP1) , 0)) * (1 - V_CNR) ; +RSOCHYFR = positif(null(V_IND_TRAIT - 4) + COD9ZA) * RSOCHYFR_1 * (1 - positif(null(8 - CMAJ) + null(11 - CMAJ) + null(34 - CMAJ))) + + (max(0 , min(RSOCHYFR_1 , RSOCHYFR1731)) * positif(1 - COD9ZA) * (1 - positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + 0 ; +VARTMP1 = 0 ; + +regle 8403 : +application : iliad ; + + +VARTMP1 = 0 ; +RRILOC = RRISUP - RDOMSOC1 - RLOGSOC ; + +RLOC117_1 = max(min((INVRETCT * (1 - INDPLAF) + INVRETCTA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC117 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC117_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC117_1,RLOC1171731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC117 ; + +RLOC118_1 = max(min((INVRETCJ * (1 - INDPLAF) + INVRETCJA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC118 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC118_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC118_1,RLOC1181731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC118 ; + +RLOC119_1 = max(min((INVRETCO * (1 - INDPLAF) + INVRETCOA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC119 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC119_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC119_1,RLOC1191731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC119 ; + +RLOC120_1 = max(min((INVRETCS * (1 - INDPLAF) + INVRETCSA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC120 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC120_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC120_1,RLOC1201731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC120 ; + +RLOC121_1 = max(min((INVRETCI * (1 - INDPLAF) + INVRETCIA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC121 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC121_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC121_1,RLOC1211731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC121 ; + +RLOC122_1 = max(min((INVRETCN * (1 - INDPLAF) + INVRETCNA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC122 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC122_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC122_1,RLOC1221731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC122 ; + +RLOC123_1 = max(min((INVRETCK * (1 - INDPLAF) + INVRETCKA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC123 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC123_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC123_1,RLOC1231731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC123 ; + +RLOC124_1 = max(min((INVRETCP * (1 - INDPLAF) + INVRETCPA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC124 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC124_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC124_1,RLOC1241731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC124 ; + +RLOC125_1 = max(min((INVRETCU * (1 - INDPLAF) + INVRETCUA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC125 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC125_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC125_1,RLOC1251731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC125 ; + +RLOC126_1 = max(min((INVRETCM * (1 - INDPLAF) + INVRETCMA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC126 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC126_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC126_1,RLOC1261731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC126 ; + +RLOC127_1 = max(min((INVRETCR * (1 - INDPLAF) + INVRETCRA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC127 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC127_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC127_1,RLOC1271731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC127 ; + +RLOC128_1 = max(min((INVRETCW * (1 - INDPLAF) + INVRETCWA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC128 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC128_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC128_1,RLOC1281731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC128 ; + +RLOC129_1 = max(min((INVRETCTR * (1 - INDPLAF) + INVRETCTRA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC129 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC129_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC129_1,RLOC1291731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC129 ; + +RLOC130_1 = max(min((INVRETCJR * (1 - INDPLAF) + INVRETCJRA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC130 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC130_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC130_1,RLOC1301731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC130 ; + +RLOC131_1 = max(min((INVRETCOR * (1 - INDPLAF) + INVRETCORA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC131 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC131_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC131_1,RLOC1311731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC131 ; + +RLOC132_1 = max(min((INVRETCSR * (1 - INDPLAF) + INVRETCSRA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC132 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC132_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC132_1,RLOC1321731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC132 ; + +RLOC133_1 = max(min((INVRETCIR * (1 - INDPLAF) + INVRETCIRA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC133 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC133_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC133_1,RLOC1331731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC133 ; + +RLOC134_1 = max(min((INVRETCNR * (1 - INDPLAF) + INVRETCNRA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC134 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC134_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC134_1,RLOC1341731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC134 ; + +RLOC135_1 = max(min((INVRETDT * (1 - INDPLAF) + INVRETDTA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC135 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC135_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC135_1,RLOC1351731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC135 ; + +RLOC136_1 = max(min((INVRETDJ * (1 - INDPLAF) + INVRETDJA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC136 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC136_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC136_1,RLOC1361731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC136 ; + +RLOC137_1 = max(min((INVRETDO * (1 - INDPLAF) + INVRETDOA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC137 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC137_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC137_1,RLOC1371731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC137 ; + +RLOC138_1 = max(min((INVRETDS * (1 - INDPLAF) + INVRETDSA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC138 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC138_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC138_1,RLOC1381731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC138 ; + +RLOC139_1 = max(min((INVRETDI * (1 - INDPLAF) + INVRETDIA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC139 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC139_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC139_1,RLOC1391731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC139 ; + +RLOC140_1 = max(min((INVRETDN * (1 - INDPLAF) + INVRETDNA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC140 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC140_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC140_1,RLOC1401731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC140 ; + +RLOC141_1 = max(min((INVRETDK * (1 - INDPLAF) + INVRETDKA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC141 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC141_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC141_1,RLOC1411731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC141 ; + +RLOC142_1 = max(min((INVRETDP * (1 - INDPLAF) + INVRETDPA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC142 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC142_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC142_1,RLOC1421731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC142 ; + +RLOC143_1 = max(min((INVRETDU * (1 - INDPLAF) + INVRETDUA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC143 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC143_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC143_1,RLOC1431731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC143 ; + +RLOC144_1 = max(min((INVRETDM * (1 - INDPLAF) + INVRETDMA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC144 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC144_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC144_1,RLOC1441731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC144 ; + +RLOC145_1 = max(min((INVRETDR * (1 - INDPLAF) + INVRETDRA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC145 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC145_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC145_1,RLOC1451731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC145 ; + +RLOC146_1 = max(min((INVRETDW * (1 - INDPLAF) + INVRETDWA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC146 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC146_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC146_1,RLOC1461731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC146 ; + +RLOC147_1 = max(min((INVRETDTR * (1 - INDPLAF) + INVRETDTRA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC147 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC147_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC147_1,RLOC1471731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC147 ; + +RLOC148_1 = max(min((INVRETDJR * (1 - INDPLAF) + INVRETDJRA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC148 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC148_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC148_1,RLOC1481731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC148 ; + +RLOC149_1 = max(min((INVRETDOR * (1 - INDPLAF) + INVRETDORA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC149 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC149_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC149_1,RLOC1491731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC149 ; + +RLOC150_1 = max(min((INVRETDSR * (1 - INDPLAF) + INVRETDSRA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC150 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC150_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC150_1,RLOC1501731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC150 ; + +RLOC151_1 = max(min((INVRETDIR * (1 - INDPLAF) + INVRETDIRA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC151 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC151_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC151_1,RLOC1511731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC151 ; + +RLOC152_1 = max(min((INVRETDNR * (1 - INDPLAF) + INVRETDNRA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOC152 = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOC152_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOC152_1,RLOC1521731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOC152 ; + +RLOCHET_1 = max(min((INVRETET * (1 - INDPLAF) + INVRETETA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHET = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHET_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHET_1,RLOCHET1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHET ; + +RLOCHEO_1 = max(min((INVRETEO * (1 - INDPLAF) + INVRETEOA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHEO = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHEO_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHEO_1,RLOCHEO1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHEO ; + +RLOCHES_1 = max(min((INVRETES * (1 - INDPLAF) + INVRETESA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHES = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHES_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHES_1,RLOCHES1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHES ; + +RLOCHEN_1 = max(min((INVRETEN * (1 - INDPLAF) + INVRETENA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHEN = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHEN_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHEN_1,RLOCHEN1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHEN ; + +RLOCHEP_1 = max(min((INVRETEP * (1 - INDPLAF) + INVRETEPA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHEP = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHEP_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHEP_1,RLOCHEP1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHEP ; + +RLOCHEU_1 = max(min((INVRETEU * (1 - INDPLAF) + INVRETEUA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHEU = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHEU_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHEU_1,RLOCHEU1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHEU ; + +RLOCHER_1 = max(min((INVRETER * (1 - INDPLAF) + INVRETERA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHER = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHER_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHER_1,RLOCHER1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHER ; + +RLOCHEW_1 = max(min((INVRETEW * (1 - INDPLAF) + INVRETEWA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHEW = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHEW_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHEW_1,RLOCHEW1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHEW ; + +RLOCHFT_1 = max(min((INVRETFT * (1 - INDPLAF) + INVRETFTA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHFT = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHFT_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHFT_1,RLOCHFT1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHFT ; + +RLOCHFO_1 = max(min((INVRETFO * (1 - INDPLAF) + INVRETFOA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHFO = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHFO_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHFO_1,RLOCHFO1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHFO ; + +RLOCHFS_1 = max(min((INVRETFS * (1 - INDPLAF) + INVRETFSA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHFS = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHFS_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHFS_1,RLOCHFS1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHFS ; + +RLOCHFN_1 = max(min((INVRETFN * (1 - INDPLAF) + INVRETFNA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHFN = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHFN_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHFN_1,RLOCHFN1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHFN ; + +RLOCHFP_1 = max(min((INVRETFP * (1 - INDPLAF) + INVRETFPA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHFP = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHFP_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHFP_1,RLOCHFP1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHFP ; + +RLOCHFU_1 = max(min((INVRETFU * (1 - INDPLAF) + INVRETFUA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHFU = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHFU_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHFU_1,RLOCHFU1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHFU ; + +RLOCHFR_1 = max(min((INVRETFR * (1 - INDPLAF) + INVRETFRA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHFR = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHFR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHFR_1,RLOCHFR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHFR ; + +RLOCHFW_1 = max(min((INVRETFW * (1 - INDPLAF) + INVRETFWA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHFW = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHFW_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHFW_1,RLOCHFW1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHFW ; + +RLOCHGT_1 = max(min((INVRETGT * (1 - INDPLAF) + INVRETGTA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHGT = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHGT_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHGT_1,RLOCHGT1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHGT ; + +RLOCHGS_1 = max(min((INVRETGS * (1 - INDPLAF) + INVRETGSA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHGS = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHGS_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHGS_1,RLOCHGS1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHGS ; + +RLOCHGU_1 = max(min((INVRETGU * (1 - INDPLAF) + INVRETGUA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHGU = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHGU_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHGU_1,RLOCHGU1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHGU ; + +RLOCHGW_1 = max(min((INVRETGW * (1 - INDPLAF) + INVRETGWA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHGW = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHGW_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHGW_1,RLOCHGW1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHGW ; + +RLOCHETR_1 = max(min((INVRETETR * (1 - INDPLAF) + INVRETETRA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHETR = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHETR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHETR_1,RLOCHETR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHETR ; + +RLOCHEOR_1 = max(min((INVRETEOR * (1 - INDPLAF) + INVRETEORA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHEOR = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHEOR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHEOR_1,RLOCHEOR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHEOR ; + +RLOCHESR_1 = max(min((INVRETESR * (1 - INDPLAF) + INVRETESRA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHESR = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHESR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHESR_1,RLOCHESR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHESR ; + +RLOCHENR_1 = max(min((INVRETENR * (1 - INDPLAF) + INVRETENRA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHENR = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHENR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHENR_1,RLOCHENR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHENR ; + +RLOCHFTR_1 = max(min((INVRETFTR * (1 - INDPLAF) + INVRETFTRA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHFTR = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHFTR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHFTR_1,RLOCHFTR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHFTR ; + +RLOCHFOR_1 = max(min((INVRETFOR * (1 - INDPLAF) + INVRETFORA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHFOR = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHFOR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHFOR_1,RLOCHFOR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHFOR ; + +RLOCHFSR_1 = max(min((INVRETFSR * (1 - INDPLAF) + INVRETFSRA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHFSR = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHFSR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHFSR_1,RLOCHFSR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHFSR ; + +RLOCHFNR_1 = max(min((INVRETFNR * (1 - INDPLAF) + INVRETFNRA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHFNR = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHFNR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHFNR_1,RLOCHFNR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHFNR ; + +RLOCHGTR_1 = max(min((INVRETGTR * (1 - INDPLAF) + INVRETGTRA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHGTR = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHGTR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHGTR_1,RLOCHGTR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHGTR ; + +RLOCHGSR_1 = max(min((INVRETGSR * (1 - INDPLAF) + INVRETGSRA * INDPLAF) , RRILOC - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHGSR = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHGSR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHGSR_1,RLOCHGSR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = 0 ; + +regle 8404 : +application : iliad ; + +VARTMP1 = 0 ; +RRIRENT = RRISUP - RDOMSOC1 - RLOGSOC - RCOLENT ; + +RLOCHHT_1 = max(min((INVRETHT * (1 - INDPLAF) + INVRETHTA * INDPLAF) , RRIRENT - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHHT = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHHT_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHHT_1,RLOCHHT1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHHT ; + +RLOCHHS_1 = max(min((INVRETHS * (1 - INDPLAF) + INVRETHSA * INDPLAF) , RRIRENT - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHHS = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHHS_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHHS_1,RLOCHHS1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHHS ; + +RLOCHHU_1 = max(min((INVRETHU * (1 - INDPLAF) + INVRETHUA * INDPLAF) , RRIRENT - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHHU = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHHU_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHHU_1,RLOCHHU1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHHU ; + +RLOCHHW_1 = max(min((INVRETHW * (1 - INDPLAF) + INVRETHWA * INDPLAF) , RRIRENT - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHHW = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHHW_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHHW_1,RLOCHHW1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHHW ; + +RLOCHHTR_1 = max(min((INVRETHTR * (1 - INDPLAF) + INVRETHTRA * INDPLAF) , RRIRENT - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHHTR = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHHTR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHHTR_1,RLOCHHTR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = VARTMP1 + RLOCHHTR ; + +RLOCHHSR_1 = max(min((INVRETHSR * (1 - INDPLAF) + INVRETHSRA * INDPLAF) , RRIRENT - VARTMP1) , 0) * (1 - V_CNR) ; +RLOCHHSR = positif(null(V_IND_TRAIT-4)+COD9ZA) * (RLOCHHSR_1) * (1-positif(null(8-CMAJ)+null(11-CMAJ)+null(34-CMAJ))) + + (max(0,min(RLOCHHSR_1,RLOCHHSR1731))*positif(1-COD9ZA)*(1-positif(PREM8_11))) * null(V_IND_TRAIT-5)+0; +VARTMP1 = 0; + diff --git a/sources2021m_5_7/chap-taux.m b/sources2021m_5_7/chap-taux.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..1f1311cacaada1bea7abee8c20539131ac660241 --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/chap-taux.m @@ -0,0 +1,1622 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2022] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2022 +#au titre des revenus perçus en 2021. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle taux 201600: +application : iliad ; + +INDPASV = positif( TSHALLOV + COD1GA + ALLOV + FRNV + CARTSV + REMPLAV + COD1GE + COD1AA + COD1GH + + PRBRV + PENINV + CARPEV + CODRAZ + PEBFV + COD1AI + CODRAI + + COD1AG + CODRAG + COD1GB + COD1GF + COD1GG + PALIV + PENSALV + COD1AM + CODRAM + + COD5XB + BAFORESTV + BACREV + BACDEV + + BAHREV + BAHDEV + 4BACREV + 4BAHREV + BAFPVV + COD5XO + COD5XT + COD5XV + + MIBVENV + MIBPRESV + MIBPVV + BICPMVCTV + BICNOV + BICDNV + BIHNOV + BIHDNV + MIBMEUV + + MIBGITEV + LOCGITV + COD5NW + LOCNPCGAV + LOCGITCV + LOCDEFNPCGAV + COD5WE + COD5WF + + LOCNPV + LOCGITHCV + LOCDEFNPV + MIBNPVENV + MIBNPPRESV + MIBNPPVV + MIBNPDCT + BICREV + + BICDEV + BICHREV + BICHDEV + CODCKC + CODCKI + CODCNC + CODCNI + + BNCPROV + BNCPROPVV + BNCPMVCTV + BNCREV + BNCDEV + BNHREV + BNHDEV + BNCNPV + BNCNPPVV + + BNCNPDCT + BNCAABV + BNCAADV + ANOCEP + DNOCEP + CODCQC + CODCQI + CODCJG + CODCSN + 0) ; + +INDPASC = positif( TSHALLOC + COD1HA + ALLOC + FRNC + CARTSC + REMPLAC + COD1HE + COD1BA + COD1HH + + PRBRC + PENINC + CARPEC + CODRBZ + PEBFC + COD1BI + CODRBI + + COD1BG + CODRBG + COD1HB + COD1HF + COD1HG + PALIC + PENSALC + COD1BM + CODRBM + + COD5YB + BAFORESTC + BACREC + BACDEC + + BAHREC + BAHDEC + 4BACREC + 4BAHREC + BAFPVC + COD5YO + COD5XU + COD5XW + + MIBVENC + MIBPRESC + MIBPVC + BICPMVCTC + BICNOC + BICDNC + BIHNOC + BIHDNC + MIBMEUC + + MIBGITEC + LOCGITC + COD5OW + LOCNPCGAC + LOCGITCC + LOCDEFNPCGAC + COD5XE + COD5XF + + LOCNPC + LOCGITHCC + LOCDEFNPC + MIBNPVENC + MIBNPPRESC + MIBNPPVC + COD5RZ + BICREC + + BICDEC + BICHREC + BICHDEC + CODCLC + CODCLI + CODCOC + CODCOI + + BNCPROC + BNCPROPVC + BNCPMVCTC + BNCREC + BNCDEC + BNHREC + BNHDEC + BNCNPC + BNCNPPVC + + COD5LD + BNCAABC + BNCAADC + ANOVEP + DNOCEPC + CODCRC + CODCRI + CODCRF + CODCNS + 0) ; + +INDPASP = positif( TSHALLO1 + TSHALLO2 + TSHALLO3 + TSHALLO4 + ALLO1 + ALLO2 + ALLO3 + ALLO4 + + COD1IE + COD1JE + COD1KE + COD1LE + COD1CA + COD1DA + COD1EA + COD1FA + + COD1IH + COD1JH + COD1KH + COD1LH + + FRN1 + FRN2 + FRN3 + FRN4 + CARTSP1 + CARTSP2 + CARTSP3 + CARTSP4 + + REMPLAP1 + REMPLAP2 + REMPLAP3 + REMPLAP4 + COD1IA + COD1JA + COD1KA + COD1LA + + PRBR1 + PRBR2 + PRBR3 + PRBR4 + PENIN1 + PENIN2 + PENIN3 + PENIN4 + + CARPEP1 + CARPEP2 + CARPEP3 + CARPEP4 + CODRCZ + CODRDZ + CODREZ + CODRFZ + + PEBF1 + PEBF2 + PEBF3 + PEBF4 + COD1CI + COD1DI + COD1EI + COD1FI + CODRCK + + COD1CG + COD1DG + COD1EG + COD1FG + + COD1IG + COD1JG + COD1KG + COD1LG + + CODRCG + CODRDG + CODRGG + CODRFG + COD1IB + COD1JB + + COD1IF + COD1JF + COD1KF + COD1LF + + PALI1 + PALI2 + PALI3 + PALI4 + PENSALP1 + PENSALP2 + PENSALP3 + PENSALP4 + + COD1CM + COD1DM + COD1EM + COD1FM + CODRCM + CODRDM + CODREM + CODRFM + + COD5ZB + BAFORESTP + BACREP + BACDEP + BAHREP + BAHDEP + 4BACREP + 4BAHREP + + BAFPVP + COD5ZO + + MIBVENP + MIBPRESP + MIBPVP + BICPMVCTP + BICNOP + BICDNP + BIHNOP + BIHDNP + MIBMEUP + MIBGITEP + + LOCGITP + COD5PW + LOCNPCGAPAC + LOCGITCP + LOCDEFNPCGAPAC + LOCNPPAC + COD5YE + COD5YF + + LOCGITHCP + LOCDEFNPPAC + MIBNPVENP + MIBNPPRESP + MIBNPPVP + COD5SZ + BICREP + BICDEP + BICHREP + + BICHDEP + CODCMC + CODCMI + CODCPC + CODCPI + + BNCPROP + BNCPROPVP + BNCPMVCTP + BNCREP + BNCDEP + BNHREP + BNHDEP + BNCNPP + BNCNPPVP + COD5MD + + BNCAABP + BNCAADP + ANOPEP + DNOCEPP + CODCSC + CODCSI + CODCSF + CODCOS) ; + +INDPASF = positif( RVB1 + RVB2 + RVB3 + RVB4 + RENTAX + RENTAX5 + RENTAX6 + RENTAX7 + + DAGRI6 + DAGRI5 + DAGRI4 + DAGRI3 + DAGRI2 + DAGRI1 + + LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + + LNPRODEF5 + LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODEF2 + LNPRODEF1 + + DEFBIC6 + DEFBIC5 + DEFBIC4 + DEFBIC3 + DEFBIC2 + DEFBIC1 + + DABNCNP6 + DABNCNP5 + DABNCNP4 + DABNCNP3 + DABNCNP2 + DABNCNP1 + + RFORDI + RFDORD + RFDHIS + RFDANT + RFMIC + FONCI + REAMOR + CODRBE + 0) ; + +INDPAS = ((2 * (1 - positif(INDPASV + INDPASC + INDPASP + INDPASF)) * positif(IDRS4 + IBATMARG)) + (1 - ((1 - positif(INDPASV + INDPASC + INDPASP + INDPASF)) * positif(IDRS4 + IBATMARG)))) * (1 - positif(ANNUL2042)) + + 2 * positif(ANNUL2042) ; + +IRTOTAL = (IDRS3 + IBATMARG - IDEC) * ((1 - V_CNR * (1 - INDTXMOY)) * positif_ou_nul(IDRS3 + IBATMARG - IDEC - SEUIL_61) + + V_CNR * (1 - INDTXMOY) * positif_ou_nul(IDRS3 + IBATMARG - IDEC - SEUIL_TXMIN)) ; + +regle 201620: +application : iliad ; + +TSRASF = PASTSNTV + PASPRNV + PASTSNTC + PASPRNC + PASTSNTP + PASPRNP ; + +TSPETAUXF = PASTSN1AG + PASTSN1BG + max(0 , TSN1CG + TSNRCG) + max(0 , TSN1DG + TSNRDG) + max(0 , TSN1EG + TSNRGG) + max(0 , TSN1FG + TSNRFG) + + PASPRNAOM + PASPRNBOM + max(0 , PRN1CO + PRN1CM + PRNRCO + PRNRCM) + max(0 , PRN1DO + PRN1DM + PRNRDO + PRNRDM) + + max(0 , PRN1EO + PRN1EM + PRNREO + PRNREM) + max(0 , PRN1FO + PRN1FM + PRNRFO + PRNRFM) ; + +BAPASV = max(0 , arr(IBAMICV + BAFORESTV + R15HC + R2MAJ5HI + - arr(DEFANTBAV * ((IBAMICV + BAFORESTV + R15HC + R2MAJ5HI) / BAHQNODEFV)))) + BAQV + BATMARGV ; + +BAPASC = max(0 , arr(IBAMICC + BAFORESTC + R15IC + R2MAJ5II + - arr(DEFANTBAC * ((IBAMICC + BAFORESTC + R15IC + R2MAJ5II) / BAHQNODEFC)))) + BAQC + BATMARGC ; + +BAPASP = max(0 , arr(IBAMICP + BAFORESTP + R15JC + R2MAJ5JI + - arr(DEFANTBAP * ((IBAMICP + BAFORESTP + R15JC + R2MAJ5JI) / BAHQNODEFP)))) + BAQP ; + +BATAUXF = BAPASV + BAPASC + BAPASP ; + +BICPASVP = MIB_NETVV + MIB_NETPV + MIBPVV - BICPMVCTV + R15KC + R2MAJ5KI + BIPTAQV + BIHTAQV ; +BICPASVNP = max(0 , max(0 , MIB_NETNPVV + MIB_NETNPPV + MIBNPPVV - MIBNPDCT + + arr(R15NC + R2MAJ5NI - (DEFANTBICNPV * (MIB_NETNPVV + MIB_NETNPPV + MIBNPPVV - MIBNPDCT + R15NC + R2MAJ5NI) / BICNPONCV))) + + BICQV) ; +BICPASVLNP = max(0 , MLOCNETV + SNPLOCPASV + RNPLOCPASV - arr(DEFANTLOCV * (SNPLOCPASV + RNPLOCPASV + MLOCNETV) / RNPILOCV)) ; +BICPASCP = MIB_NETVC + MIB_NETPC + MIBPVC - BICPMVCTC + R15LC + R2MAJ5LI + BIPTAQC + BIHTAQC ; +BICPASCNP = max(0 , max(0 , MIB_NETNPVC + MIB_NETNPPC + MIBNPPVC - COD5RZ + + arr(R15OC + R2MAJ5OI - (DEFANTBICNPC * (MIB_NETNPVC + MIB_NETNPPC + MIBNPPVC - COD5RZ + R15OC + R2MAJ5OI) / BICNPONCC))) + + BICQC) ; +BICPASCLNP = max(0 , MLOCNETC + SNPLOCPASC + RNPLOCPASC - arr(DEFANTLOCC * (SNPLOCPASC + RNPLOCPASC + MLOCNETC) / RNPILOCC)) ; +BICPASPP = MIB_NETVP + MIB_NETPP + MIBPVP - BICPMVCTP + R15MC + R2MAJ5MI + BIPTAQP + BIHTAQP ; +BICPASPNP = max(0 , max(0 , MIB_NETNPVP + MIB_NETNPPP + MIBNPPVP - COD5SZ + + arr(R15PC + R2MAJ5PI - (DEFANTBICNPP * (MIB_NETNPVP + MIB_NETNPPP + MIBNPPVP - COD5SZ + R15PC + R2MAJ5PI) / BICNPONCP))) + + BICQP) ; +BICPASPLNP = max(0 , MLOCNETP + SNPLOCPASP + RNPLOCPASP - arr(DEFANTLOCP * (SNPLOCPASP + RNPLOCPASP + MLOCNETP) / RNPILOCP)) ; + +BICPROTAUX = max(0 , BICPASVP + BICPASCP + BICPASPP) ; +BICNPROTAUX = max(0 , BICPASVNP + BICPASCNP + BICPASPNP) ; +LOCNPROTAUX = max(0 , BICPASVLNP + BICPASCLNP + BICPASPLNP) ; + +BICPASV = max(0 , (MIB_NETVV + MIB_NETPV + MIBPVV - BICPMVCTV + R15KC + R2MAJ5KI + BIPTAQV + BIHTAQV) + + max(0 , max(0 , MIB_NETNPVV + MIB_NETNPPV + MIBNPPVV - MIBNPDCT + + arr(R15NC + R2MAJ5NI - (DEFANTBICNPV * (MIB_NETNPVV + MIB_NETNPPV + MIBNPPVV - MIBNPDCT + R15NC + R2MAJ5NI) / BICNPONCV))) + + BICQV) + + max(0 , MLOCNETV + SNPLOCPASV + RNPLOCPASV - arr(DEFANTLOCV * (SNPLOCPASV + RNPLOCPASV + MLOCNETV) / RNPILOCV))) ; + +BICPASC = max(0 , (MIB_NETVC + MIB_NETPC + MIBPVC - BICPMVCTC + R15LC + R2MAJ5LI + BIPTAQC + BIHTAQC) + + max(0 , max(0 , MIB_NETNPVC + MIB_NETNPPC + MIBNPPVC - COD5RZ + + arr(R15OC + R2MAJ5OI - (DEFANTBICNPC * (MIB_NETNPVC + MIB_NETNPPC + MIBNPPVC - COD5RZ + R15OC + R2MAJ5OI) / BICNPONCC))) + + BICQC) + + max(0 , MLOCNETC + SNPLOCPASC + RNPLOCPASC - arr(DEFANTLOCC * (SNPLOCPASC + RNPLOCPASC + MLOCNETC) / RNPILOCC))) ; + +BICPASP = max(0 , (MIB_NETVP + MIB_NETPP + MIBPVP - BICPMVCTP + R15MC + R2MAJ5MI + BIPTAQP + BIHTAQP) + + max(0 , max(0 , MIB_NETNPVP + MIB_NETNPPP + MIBNPPVP - COD5SZ + + arr(R15PC + R2MAJ5PI - (DEFANTBICNPP * (MIB_NETNPVP + MIB_NETNPPP + MIBNPPVP - COD5SZ + R15PC + R2MAJ5PI) / BICNPONCP))) + + BICQP) + + max(0 , MLOCNETP + SNPLOCPASP + RNPLOCPASP - arr(DEFANTLOCP * (SNPLOCPASP + RNPLOCPASP + MLOCNETP) / RNPILOCP))) ; + +BICTAUXF = BICPASV + BICPASC + BICPASP ; + +INDBICTAUX = null(BICTAUXF - BICPROTAUX - BICNPROTAUX - LOCNPROTAUX) * positif(BICTAUXF) * positif(BICPROTAUX + BICNPROTAUX + LOCNPROTAUX) ; + +BNCPASVP = MICROBNCV + R15QC + R2MAJ5QI + R1CQC + R2MAJCQI ; +BNCPASVNP = max(0 , max(0 , SPENETNPV + BNCNPPVV - BNCNPDCT + + arr(R15JG + R2MAJ5SN - arr(DABNCNPV * (SPENETNPV + BNCNPPVV - BNCNPDCT + R15JG + R2MAJ5SN) / BNCNPHQNCV))) + + BNCNPQCV) ; +BNCPASCP = MICROBNCC + R15RC + R2MAJ5RI + R1CRC + R2MAJCRI ; +BNCPASCNP = max(0 , max(0 , SPENETNPC + BNCNPPVC - COD5LD + + arr(R15RF + R2MAJ5NS - arr(DABNCNPC * (SPENETNPC + BNCNPPVC - COD5LD + R15RF + R2MAJ5NS) / BNCNPHQNCC))) + + BNCNPQCC) ; +BNCPASPP = MICROBNCP + R15SC + R2MAJ5SI + R1CSC + R2MAJCSI ; +BNCPASPNP = max(0 , max(0 , SPENETNPP + BNCNPPVP - COD5MD + + arr(R15SF + R2MAJ5OS - arr(DABNCNPP * (SPENETNPP + BNCNPPVP - COD5MD + R15SF + R2MAJ5OS) / BNCNPHQNCP))) + + BNCNPQCP) ; + +BNCPROTAUX = max(0 , BNCPASVP + BNCPASCP + BNCPASPP) ; +BNCNPROTAUX = max(0 , BNCPASVNP + BNCPASCNP + BNCPASPNP) ; + +BNCPASV = max(0 , (MICROBNCV + R15QC + R2MAJ5QI + R1CQC + R2MAJCQI) + + max(0 , max(0 , SPENETNPV + BNCNPPVV - BNCNPDCT + + arr(R15JG + R2MAJ5SN - arr(DABNCNPV * (SPENETNPV + BNCNPPVV - BNCNPDCT + R15JG + R2MAJ5SN) / BNCNPHQNCV))) + + max(0 , BNCNPQCV - max(0 , DABNCNPV - BNCNPHQCV)))) ; + +BNCPASC = max(0 , (MICROBNCC + R15RC + R2MAJ5RI + R1CRC + R2MAJCRI) + + max(0 , max(0 , SPENETNPC + BNCNPPVC - COD5LD + + arr(R15RF + R2MAJ5NS - arr(DABNCNPC * (SPENETNPC + BNCNPPVC - COD5LD + R15RF + R2MAJ5NS) / BNCNPHQNCC))) + + max(0 , BNCNPQCC - max(0 , DABNCNPC - BNCNPHQCC)))) ; + +BNCPASP = max(0 , (MICROBNCP + R15SC + R2MAJ5SI + R1CSC + R2MAJCSI) + + max(0 , max(0 , SPENETNPP + BNCNPPVP - COD5MD + + arr(R15SF + R2MAJ5OS - arr(DABNCNPP * (SPENETNPP + BNCNPPVP - COD5MD + R15SF + R2MAJ5OS) / BNCNPHQNCP))) + + max(0 , BNCNPQCP - max(0 , DABNCNPP - BNCNPHQCP)))) ; + +BNCTAUXF = BNCPASV + BNCPASC + BNCPASP ; + +INDBNCTAUX = null(BNCTAUXF - BNCPROTAUX - BNCNPROTAUX) * positif(BNCTAUXF) * positif(BNCPROTAUX + BNCNPROTAUX) ; + +AGASSUR = max(0 , TSN1GF) + max(0 , TSN1HF) + max(0 , TSN1IF) + max(0 , TSN1JF) + max(0 , TSN1KF) + max(0 , TSN1LF) + + max(0 , TSN1GG) + max(0 , TSN1HG) + max(0 , TSN1IG) + max(0 , TSN1JG) + max(0 , TSN1KG) + max(0 , TSN1LG) ; + +GERANT = max(0 , TSN1GB) + max(0 , TSN1HB) + max(0 , TSN1IB) + max(0 , TSN1JB) ; + +RFTAUXF = max(0 , R34BA - R4BL + R3RBA - RRBT + R3SBA + PASRFASS) ; + +RVTOTAUXF = RV1 + RV2 + RV3 + RV4 + 2RV1 + 2RV2 + 2RV3 + 2RV4 ; + +REVACOMP = TSPETAUXF + RVTOTAUXF + AGASSUR + GERANT + BATAUXF + BICTAUXF + BNCTAUXF + RFTAUXF ; + +SALAGGE1 = PASTSN1AG + max(0 , TSN1GF) + max(0 , TSN1GG) + max(0 , TSN1GB) ; +SALAGGE2 = PASTSN1BG + max(0 , TSN1HF) + max(0 , TSN1HG) + max(0 , TSN1HB) ; +SALAGGEP = max(0 , TSN1CG + TSNRCG) + max(0 , TSN1DG + TSNRDG) + max(0 , TSN1EG + TSNRGG) + max(0 , TSN1FG + TSNRFG) + + max(0 , TSN1IF) + max(0 , TSN1JF) + max(0 , TSN1KF) + max(0 , TSN1LF) + max(0 , TSN1IB) + max(0 , TSN1JB) + + max(0 , TSN1IG) + max(0 , TSN1JG) + max(0 , TSN1KG) + max(0 , TSN1LG) ; + +PASPRNPAC = max(0 , PRN1CO + PRN1CM + PRNRCO + PRNRCM) + max(0 , PRN1DO + PRN1DM + PRNRDO + PRNRDM) + + max(0 , PRN1EO + PRN1EM + PRNREO + PRNREM) + max(0 , PRN1FO + PRN1FM + PRNRFO + PRNRFM) ; + +BAPAS1 = max(0 , BAHQV) + BAQV ; + +BAPAS2 = max(0 , BAHQC) + BAQC ; + +BAPAS3 = max(0 , BAHQP) + BAQP ; + +BICPAS1 = max(0 , BICPROOCV + max(0 , BICHQV) + max(0 , PASRNPLOCFV)) + BICQV + BICPROQCV ; + +BICPAS2 = max(0 , BICPROOCC + max(0 , BICHQC) + max(0 , PASRNPLOCFC)) + BICQC + BICPROQCC ; + +BICPAS3 = max(0 , BICPROOCP + max(0 , BICHQP) + max(0 , PASRNPLOCFP)) + BICQP + BICPROQCP ; + +BNCPAS1 = max(0 , BNCPHQCV + max(0 , BNCHQV)) + BNCQV + BNCPQCV ; + +BNCPAS2 = max(0 , BNCPHQCC + max(0 , BNCHQC)) + BNCQC + BNCPQCC ; + +BNCPAS3 = max(0 , BNCPHQCP + max(0 , BNCHQP)) + BNCQP + BNCPQCP ; + +TONE1 = max(0, TOTALQUOHT - (SDDD + SDCC + SDVV + SDMM) * (1- positif(VARIPTEFP + VARIPTEFN+ TEFFREVTOT*INDTEFF)) - VARIPTEFN ) ; + +REVRVGUA = positif(COD2OP) * inf(TONE1 * max(0 , CODRVG - CODRSG) / TOTALQUOHT) + + (1 - positif(COD2OP)) * inf(TONE1 * CODRVG / TOTALQUOHT) + + positif(COD2OP) * inf(TONE1 * max(0 , CODRUA - CODRVA - CODRSL) / TOTALQUOHT) ; + +REVTOT = max(0 , TSPRV) + TSNN2VAFF + PENSTOTV + BAPAS1 + BICPAS1 + BNCPAS1 + PRNRAI + + max(0 , TSPRC) + TSNN2CAFF + PENSTOTC + BAPAS2 + BICPAS2 + BNCPAS2 + PRNRBI + + max(0 , TSPR1) + max(0 , TSPR2) + max(0 , TSPR3) + max(0 , TSPR4) + TSNN2PAFF + PENSTOTP + BAPAS3 + BICPAS3 + BNCPAS3 + + PRNFAS + PRNFBS + PRNFCS + PRNFDS + PRNFES + PRNFFS + GLN3 + COD1TZ + RVTOT + T2RV + PRNRCK + + RRCM + REVRCM + PVBAR3VG + PVRVGRUA + max(0 , RRFI + 0) + REVRF + DESV + ESFP + RE168 + TAX1649 + PREREV + R1649 + - (V_8ZT + CODZRE + CODZRF) * null(2 - V_REGCO) + + BATMARGTOT ; + +regle taux 201630: +application : iliad ; + +NUMBADEC1 = PASTSNTV + PASPRNV + RASAUSA1 + RASASSO1 + PASPRNAOM + PASTSN1AG + PASPRN1AL ; +NUMBADEC2 = PASTSNTC + PASPRNC + RASAUSA2 + RASASSO2 + PASPRNBOM + PASTSN1BG + PASPRN1BL ; +NUMBAPAC = PASTSNTP + PASPRNP + RASGASSUP + RASASSOP + PASPRNPAC + PASTSN1PAC + PASPRN1PAC ; +NUMBA = TSRASF + AGASSUR + GERANT + TSPETAUXF ; + +regle taux 201640: +application : iliad ; + +TSTAUXRASV = TSHALLOV + COD1GA + ALLOV + (SALEXTV * positif(COD1GE)) + COD1AA + COD1GHRET + CARTSV + REMPLAV + CODDAJ + CODEAJ + PRBRV + PENINV + COD1AI + CARPEV + CODRAZ + PEBFV + CODRAI ; + +TSTAUXRASC = TSHALLOC + COD1HA + ALLOC + (SALEXTC * positif(COD1HE)) + COD1BA + COD1HHRET + CARTSC + REMPLAC + CODDBJ + CODEBJ + PRBRC + PENINC + COD1BI + CARPEC + CODRBZ + PEBFC + CODRBI ; + +TSTAUXRASP = TSHALLO1 + COD1IA + ALLO1 + (SALEXT1 * positif(COD1IE)) + COD1CA + COD1IHRET + CARTSP1 + REMPLAP1 + + TSHALLO2 + COD1JA + ALLO2 + (SALEXT2 * positif(COD1JE)) + COD1DA + COD1JHRET + CARTSP2 + REMPLAP2 + + TSHALLO3 + COD1KA + ALLO3 + (SALEXT3 * positif(COD1KE)) + COD1EA + COD1KHRET + CARTSP3 + REMPLAP3 + + TSHALLO4 + COD1LA + ALLO4 + (SALEXT4 * positif(COD1LE)) + COD1FA + COD1LHRET + CARTSP4 + REMPLAP4 + + PRBR1 + PENIN1 + COD1CI + CARPEP1 + CODRCZ + PEBF1 + PRBR2 + PENIN2 + COD1DI + CARPEP2 + CODRDZ + PEBF2 + + PRBR3 + PENIN3 + COD1EI + CARPEP3 + CODREZ + PEBF3 + PRBR4 + PENIN4 + COD1FI + CARPEP4 + CODRFZ + PEBF4 + + CODRCK ; + +TSTAUXRAS = TSTAUXRASV + TSTAUXRASC + TSTAUXRASP ; + +PASDENF = TSTAUXRAS + REVACOMP ; + +CIPAS = (COD8VM + COD8WM + COD8UM) * (1 - positif_ou_nul(COD8PA)) + min(COD8VM + COD8WM + COD8UM , COD8PA) * positif_ou_nul(COD8PA) ; + +PASNUMF = max(0 , arr((IRTOTAL * min(1 , (TSRASF + REVACOMP) / REVTOT)) - CIPAS)) * (1 - null(REVTOT)) ; + +RASTXFOYER = min(80 , arr(((PASNUMF / PASDENF) * 100 * (1 - null(PASDENF))) * 10) / 10 * (1 - null(2 - INDPAS))) * (1 - INDTAZ) ; + +regle taux 201660: +application : iliad ; + +RASTSPR1 = TSTAUXRASV * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASTSPR2 = TSTAUXRASC * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASTSPE1 = (max(0 , TSN1AG) * (1 - positif(COD1GK)) + max(0 , PRN1AM + PRN1AO) * (1 - positif(COD1HK))) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASTSPE2 = (max(0 , TSN1BG) * (1 - positif(COD1GL)) + max(0 , PRN1BM + PRN1BO) * (1 - positif(COD1HL))) * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASTSPEP = (max(0 , TSN1CG) * (1 - positif(COD1GP)) + max(0 , TSN1DG) * (1 - positif(COD1GQ)) + max(0 , TSN1EG) * (1 - positif(COD1GR)) + max(0 , TSN1FG) * (1 - positif(COD1GS)) + + max(0 , PRN1CO + PRN1CM) * (1 - positif(COD1HP)) + max(0 , PRN1DO + PRN1DM) * (1 - positif(COD1HQ)) + max(0 , PRN1EO + PRN1EM) * (1 - positif(COD1HR)) + max(0 , PRN1FO + PRN1FM)) * (1 - positif(COD1HS)) + * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASTSPE1N = (max(0 , TSN1AG) + max(0 , PRN1AM + PRN1AO)) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASTSPE2N = (max(0 , TSN1BG) + max(0 , PRN1BM + PRN1BO)) * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASTSPEPN = (max(0 , TSN1CG) + max(0 , TSN1DG) + max(0 , TSN1EG) + max(0 , TSN1FG) + + max(0 , PRN1CO + PRN1CM) + max(0 , PRN1DO + PRN1DM) + max(0 , PRN1EO + PRN1EM) + max(0 , PRN1FO + PRN1FM)) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASRVTO = (RV1 + RV2 + RV3 + RV4) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASRVTO1 = arr(RASRVTO / (2 - null(BOOL_0AM))) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASRVTO2 = (RASRVTO - RASRVTO1) * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASAUSA1 = (max(0 , TSN1GF) + max(0 , TSN1GG)) * (1 - positif(COD1GK)) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASAUSA2 = (max(0 , TSN1HF) + max(0 , TSN1HG)) * (1 - positif(COD1GL)) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASGASSUP = ((max(0 , TSN1IF) + max(0 , TSN1IG)) * (1 - positif(COD1GP)) + (max(0 , TSN1JF) + max(0 , TSN1JG)) * (1 - positif(COD1GQ)) + + (max(0 , TSN1KF) + max(0 , TSN1KG)) * (1 - positif(COD1GR)) + (max(0 , TSN1LF) + max(0 , TSN1LG)) * (1 - positif(COD1GS))) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASAUSA1N = (max(0 , TSN1GF) + max(0 , TSN1GG)) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASAUSA2N = (max(0 , TSN1HF) + max(0 , TSN1HG)) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASGASSUPN = (max(0 , TSN1IF) + max(0 , TSN1IG) + max(0 , TSN1JF) + max(0 , TSN1JG) + + max(0 , TSN1KF) + max(0 , TSN1KG) + max(0 , TSN1LF) + max(0 , TSN1LG)) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASASSO1 = max(0 , TSN1GB) * (1 - positif(COD1GK)) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASASSO2 = max(0 , TSN1HB) * (1 - positif(COD1GL)) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASASSOP = (max(0 , TSN1IB) * (1 - positif(COD1GP)) + max(0 , TSN1JB) * (1 - positif(COD1GQ))) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASASSO1N = max(0 , TSN1GB) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASASSO2N = max(0 , TSN1HB) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASASSOPN = (max(0 , TSN1IB) + max(0 , TSN1JB)) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASRF = max(0 , R34BA - R4BL + RMFN - R4BK) * (1 - positif(COD4BN)) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASRFN = max(0 , R34BA - R4BL + RMFN - R4BK) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASRF1 = arr(RASRF / (2 - null(BOOL_0AM))) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASRF2 = (RASRF - RASRF1) * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASBA1 = (max(0 , arr((BAMICV + BAFORESTV + PASBACV + PASBAHV) * 12 / min(12 , COD5AD + 12 * null(COD5AD + 0))) + - arr(DEFANTBAV * ((IBAMICV + BAFORESTV + R15HC + R2MAJ5HI) / BAHQNODEFV))) + BATMARGV) + * (1 - positif(COD5AF)) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASBA2 = (max(0 , arr((BAMICC + BAFORESTC + PASBACC + PASBAHC) * 12 / min(12 , COD5BD + 12 * null(COD5BD + 0))) + - arr(DEFANTBAC * ((IBAMICC + BAFORESTC + R15IC + R2MAJ5II) / BAHQNODEFC))) + BATMARGC) + * (1 - positif(COD5AI)) * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASBAP = max(0 , arr((BAMICP + BAFORESTP + PASBACP + PASBAHP) * 12 / min(12 , COD5ED + 12 * null(COD5ED + 0))) + - arr(DEFANTBAP * ((IBAMICP + BAFORESTP + R15JC + R2MAJ5JI) / BAHQNODEFP))) + * (1 - positif(COD5AH)) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASBA1N = (max(0 , (BAMICV + BAFORESTV + PASBACV + PASBAHV) + - arr(DEFANTBAV * ((IBAMICV + BAFORESTV + R15HC + R2MAJ5HI) / BAHQNODEFV))) + BATMARGV) + * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASBA2N = (max(0 , (BAMICC + BAFORESTC + PASBACC + PASBAHC) + - arr(DEFANTBAC * ((IBAMICC + BAFORESTC + R15IC + R2MAJ5II) / BAHQNODEFC))) + BATMARGC) + * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASBAPN = max(0 , (BAMICP + BAFORESTP + PASBACP + PASBAHP) + - arr(DEFANTBAP * ((IBAMICP + BAFORESTP + R15JC + R2MAJ5JI) / BAHQNODEFP))) + * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASBIC1 = BICASSV * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASBIC2 = BICASSC * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASBICP = BICASSP * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASBIC1N = BICASSVN * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASBIC2N = BICASSCN * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASBICPN = BICASSPN * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASBNC1 = max(0 , arr((SPENETPV + PASBNNAV + PASBNNSV) * 12 / min(12 , COD5XI + 12 * null(COD5XI + 0))) * (1 - positif(COD5AO)) + + max(0 , arr((SPENETNPV + PASBNNAAV + PASNOCEPIMPV) * 12 / min(12 , COD5XR + 12 * null(COD5XR + 0))) + - arr(DABNCNPV * (SPENETNPV + BNCNPPVV - BNCNPDCT + R15JG + R2MAJ5SN) / BNCNPHQNCV)) * (1 - positif(COD5AP))) + * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASBNC2 = max(0 , arr((SPENETPC + PASBNNAC + PASBNNSC) * 12 / min(12 , COD5YI + 12 * null(COD5YI + 0))) * (1 - positif(COD5BO)) + + max(0 , arr((SPENETNPC + PASBNNAAC + PASNOCEPIMPC) * 12 / min(12 , COD5YR + 12 * null(COD5YR + 0))) + - arr(DABNCNPC * (SPENETNPC + BNCNPPVC - COD5LD + R15RF + R2MAJ5NS) / BNCNPHQNCC)) * (1 - positif(COD5BP))) + * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASBNCP = max(0 , arr((SPENETPP + PASBNNAP + PASBNNSP) * 12 / min(12 , COD5ZI + 12 * null(COD5ZI + 0))) * (1 - positif(COD5CQ)) + + max(0 , arr((SPENETNPP + PASBNNAAP + PASNOCEPIMPP) * 12 / min(12 , COD5ZR + 12 * null(COD5ZR + 0))) + - arr(DABNCNPP * (SPENETNPP + BNCNPPVP - COD5MD + R15SF + R2MAJ5OS) / BNCNPHQNCP)) * (1 - positif(COD5CR))) + * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASBNC1N = max(0 , (SPENETPV + PASBNNAV + PASBNNSV) + + max(0 , (SPENETNPV + PASBNNAAV + PASNOCEPIMPV) + - arr(DABNCNPV * (SPENETNPV + BNCNPPVV - BNCNPDCT + R15JG + R2MAJ5SN) / BNCNPHQNCV))) + * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASBNC2N = max(0 , (SPENETPC + PASBNNAC + PASBNNSC) + + max(0 , (SPENETNPC + PASBNNAAC + PASNOCEPIMPC) + - arr(DABNCNPC * (SPENETNPC + BNCNPPVC - COD5LD + R15RF + R2MAJ5NS) / BNCNPHQNCC))) + * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASBNCPN = max(0 , (SPENETPP + PASBNNAP + PASBNNSP) + + max(0 , (SPENETNPP + PASBNNAAP + PASNOCEPIMPP) + - arr(DABNCNPP * (SPENETNPP + BNCNPPVP - COD5MD + R15SF + R2MAJ5OS) / BNCNPHQNCP))) + * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASPAC = RASBAP + RASBICP + RASBNCP + RASTSPEP + RASGASSUP + RASASSOP ; + +RASPAC1 = arr(RASPAC / (2 - null(BOOL_0AM))) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASPAC2 = (RASPAC - RASPAC1) * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +regle 201680: +application : iliad ; + +REVDEC1 = PASTSNTV + PASPRNV + PASTSN1AG + PASPRNAOM + BAPASV + BICPASV + BNCPASV + max(0 , TSN1GB) + max(0 , TSN1GF) + max(0 , TSN1GG) ; + +REVDEC2 = PASTSNTC + PASPRNC + PASTSN1BG + PASPRNBOM + BAPASC + BICPASC + BNCPASC + max(0 , TSN1HB) + max(0 , TSN1HF) + max(0 , TSN1HG) ; + +REVTSI = (PASTSNTV + PASPRNV + PASTSN1AG + PASPRNAOM + max(0 , TSN1GB) + max(0 , TSN1GF) + max(0 , TSN1GG)) * null(1 - TXPASMIN) + + (PASTSNTC + PASPRNC + PASTSN1BG + PASPRNBOM + max(0 , TSN1HB) + max(0 , TSN1HF) + max(0 , TSN1HG)) * null(2 - TXPASMIN) ; + +REVACOI = (BAPASV + BICPASV + BNCPASV) * null(1 - TXPASMIN) + (BAPASC + BICPASC + BNCPASC) * null(2 - TXPASMIN) ; + +REVDECP = PASTSNTP + PASPRNP + max(0 , TSN1CG + TSNRCG) + max(0 , TSN1DG + TSNRDG) + max(0 , TSN1EG + TSNRGG) + max(0 , TSN1FG + TSNRFG) + + max(0 , PRN1CO + PRN1CM + PRNRCO + PRNRCM) + max(0 , PRN1DO + PRN1DM + PRNRDO + PRNRDM) + + max(0 , PRN1EO + PRN1EM + PRNREO + PRNREM) + max(0 , PRN1FO + PRN1FM + PRNRFO + PRNRFM) + + BAPASP + BICPASP + BNCPASP + max(0 , TSN1IB) + max(0 , TSN1JB) + + max(0 , TSN1IF) + max(0 , TSN1JF) + max(0 , TSN1KF) + max(0 , TSN1LF) + + max(0 , TSN1IG) + max(0 , TSN1JG) + max(0 , TSN1KG) + max(0 , TSN1LG) ; + +TXPASMIN = positif(REVDEC2 - REVDEC1) + 2 * positif(REVDEC1 - REVDEC2) + 4 * null(REVDEC1 - REVDEC2) ; + +INDTEFFPAS = positif(positif(SALEXTV + COD1AE + COD1AH + AUTOBICVV + AUTOBICPV + AUTOBNCV ) * null(1 - TXPASMIN) + + positif(SALEXTC + COD1BE + COD1BH + AUTOBICVC + AUTOBICPC + AUTOBNCC ) * null(2 - TXPASMIN) + + positif(SALEXT1 + SALEXT2 + SALEXT3 + SALEXT4 + COD1CH + COD1DH + COD1EH + COD1FH + AUTOBICVP + AUTOBICPP + AUTOBNCP )) + * (1 - null(2 - VALREGCO)) ; + +SHBAPAS = (TSPRV + PENSTOTV + max(0 , BNCPHQCV + max(0 , BNCHQV)) + BICPROOCV + max(0 , BICHQV) + max(0 , PASRNPLOCFV) + + TSNN2VAFF + PENSTOTV + PENFV + GLN3V + BAQV + BICPROQCV + BICQV + BNCQV + BNCPQCV) * null(1 - TXPASMIN) + + (TSPRC + PENSTOTC + max(0 , BNCPHQCC + max(0 , BNCHQC)) + BICPROOCC + max(0 , BICHQC) + max(0 , PASRNPLOCFC) + + TSNN2CAFF + PENSTOTC + PENFC + GLN3C + BAQC + BICPROQCC + BICQC + BNCQC + BNCPQCC) * null(2 - TXPASMIN) + + arr((TSPRP + PENSTOTP + max(0 , BNCPHQCP + max(0 , BNCHQP)) + BICPROOCP + max(0 , BICHQP) + max(0 , PASRNPLOCFP)) / 2) + + arr(COD1TZ/2) + arr(RVTOT/2) + arr(RRCM/2) + arr(PVBAR3VG/2) + arr(RRFI/2) + arr(DESV/2) + arr((ESFP + RE168 + TAX1649 + PREREV + R1649)/2) + + arr(TSNN2PAFF / 2) + arr(PENSTOTP / 2) + arr((BNCQP + BNCPQCP) / 2) + arr(PENFP / 2) + arr(BAQP / 2) + + arr((BICPROQCP + BICQP) / 2) + arr(T2RV/2) + arr(REVRCM/2) + arr(PVRVGRUA/2) + arr(REVRF/2) ; + +REVORDI = (TSPRV + BNCPHQCV + BNCHQV + (BAHQV + arr(BAHQP/2)) * positif(BAHQV + arr(BAHQP/2)) + (BAHQV + arr(BAHQP/2)) * ((1 - positif(BAHQV + arr(BAHQP/2))) * positif(SEUIL_IMPDEFBA - SHBAPAS)) + + BICPROOCV + BICHQV + max(0 , PASRNPLOCFV)) * null(1 - TXPASMIN) + + (TSPRC + BNCPHQCC + BNCHQC + (BAHQC + arr(BAHQP/2)) * positif(BAHQC + arr(BAHQP/2)) + (BAHQC + arr(BAHQP/2)) * ((1 - positif(BAHQC + arr(BAHQP/2))) * positif(SEUIL_IMPDEFBA - SHBAPAS)) + + BICPROOCC + BICHQC + max(0 , PASRNPLOCFC)) * null(2 - TXPASMIN) + + arr((TSPRP + BNCPHQCP + BNCHQP + BICPROOCP + BICHQP + max(0 , PASRNPLOCFP)) / 2) + + arr(COD1TZ/2) + arr(RVTOT/2) + arr(RRCM/2) + arr(PVBAR3VG/2) + arr(RRFI/2) + arr(DESV/2) + arr((ESFP + RE168 + TAX1649 + PREREV + R1649)/2) ; + +TREVORDI = (TTSPRV + TBNCPHQCV + max(0 , TBNCNPHQCV - DABNCNPV) + TBICPROOCV + max(0 , TBICNPOCV - DEFANTBICNPV) + max(0 , PASRNPLOCFV) + + (BAHQV + arr(BAHQP/2)) * positif(BAHQV + arr(BAHQP/2)) + (BAHQV + arr(BAHQP/2)) * ((1 - positif(BAHQV + arr(BAHQP/2))) * positif(SEUIL_IMPDEFBA - SHBAPAS))) * null(1 - TXPASMIN) + + (TTSPRC + TBNCPHQCC + max(0 , TBNCNPHQCC - DABNCNPC) + TBICPROOCC + max(0 , TBICNPOCC - DEFANTBICNPC) + max(0 , PASRNPLOCFC) + + (BAHQC + arr(BAHQP/2)) * positif(BAHQC + arr(BAHQP/2)) + (BAHQC + arr(BAHQP/2)) * ((1 - positif(BAHQC + arr(BAHQP/2))) * positif(SEUIL_IMPDEFBA - SHBAPAS))) * null(2 - TXPASMIN) + + arr((TTSPRP + TBNCPHQCP + max(0 , TBNCNPHQCP - DABNCNPP) + TBICPROOCP + max(0 , TBICNPOCP - DEFANTBICNPP) + max(0 , PASRNPLOCFP)) / 2) + + arr(COD1TZ/2) + arr(RVTOT/2) + arr(RRCM/2) + arr(PVBAR3VG/2) + arr(RRFI/2) + arr(DESV/2) + arr((ESFP + RE168 + TAX1649 + PREREV + R1649)/2) ; + +REVQUOT = (TSNN2VAFF + PENSTOTV + PENFV + GLN3V + BAQV + BICPROQCV + BICQV + BNCQV + BNCPQCV + PRNRAI) * null(1 - TXPASMIN) + + (TSNN2CAFF + PENSTOTC + PENFC + GLN3C + BAQC + BICPROQCC + BICQC + BNCQC + BNCPQCC + PRNRBI) * null(2 - TXPASMIN) + + arr(TSNN2PAFF / 2) + arr(PENSTOTP / 2) + arr((BNCQP + BNCPQCP) / 2) + arr(PENFP / 2) + arr(BAQP / 2) + + arr((BICPROQCP + BICQP) / 2) + arr(T2RV/2) + arr(REVRCM/2) + arr(PVRVGRUA/2) + arr(REVRF/2) + arr(PRNRCK / 2) ; + +REVQUOTEFF = (TTSNRAJ + TTSNRAP + TTSNRAF + TTSNRAG + TPRNNRAS + TPRNNRAZ + TPRNNRAO + TPRNNRAL + TPRNNRAM + TPRNNFAS + BAQV + BICPROQCV + BICQV + BNCQV + BNCPQCV + TPRNRAI) * null(1 - TXPASMIN) + + (TTSNRBJ + TTSNRBP + TTSNRBF + TTSNRBG + TPRNNRBS + TPRNNRBZ + TPRNNRBO + TPRNNRBL + TPRNNRBM + TPRNNFBS + BAQC + BICPROQCC + BICQC + BNCQC + BNCPQCC + TPRNRBI) * null(2 - TXPASMIN) + + arr(TTSNRCJ / 2) + arr(TTSNRDJ / 2) + arr(TTSNREJ / 2) + arr(TTSNRFJ / 2) + arr(TTSNRCP / 2) + arr(TTSNRDP / 2) + arr(TTSNREP / 2) + arr(TTSNRFP / 2) + arr(TTSNRCF / 2) + + arr(TTSNRDF / 2) + arr(TTSNREF / 2) + arr(TTSNRFF / 2) + arr(TTSNRCG / 2) + arr(TTSNRDG / 2) + arr(TTSNRGG / 2) + arr(TTSNRFG / 2) + arr(TPRNNRCS / 2) + arr(TPRNNRDS / 2) + + arr(TPRNNRES / 2) + arr(TPRNNRFS / 2) + arr(TPRNNRCZ / 2) + arr(TPRNNRDZ / 2) + arr(TPRNNREZ / 2) + arr(TPRNNRFZ / 2) + arr(TPRNNRCO / 2) + arr(TPRNNRDO / 2) + arr(TPRNNREO / 2) + + arr(TPRNNRFO / 2) + arr(TPRNNRCL / 2) + arr(TPRNNRDL / 2) + arr(TPRNNREL / 2) + arr(TPRNNRFL / 2) + arr(TPRNNRCM / 2) + arr(TPRNNRDM / 2) + arr(TPRNNREM / 2) + arr(TPRNNRFM / 2) + + arr(TPRNNFCS / 2) + arr(TPRNNFDS / 2) + arr(TPRNNFES / 2) + arr(TPRNNFFS / 2) + arr(BAQP / 2) + arr((BICPROQCP + BICQP) / 2) + arr((BNCQP + BNCPQCP) / 2) + + arr(T2RV/2) + arr(REVRCM/2) + arr(PVRVGRUA/2) + arr(REVRF/2) + arr(TPRNRCK / 2) ; + +REVTEFF = TREVORDI + REVQUOTEFF ; + +CHARGES = arr(DFANT/2) + arr(RDCSG/2) + arr(CHTOT/2) + arr(ABVIE/2) + arr(ABMAR/2) + + (V_8ZT * null(1 - TXPASMIN) + CODZRE * null(2 - TXPASMIN) + arr(CODZRF/2)) * null(2 - V_REGCO) ; + +REVINDIV = max(0 , REVORDI * (1 - INDTEFFPAS) + TREVORDI * INDTEFFPAS - CHARGES) ; + +REVINDIVD = (REVORDI * (1 - INDTEFFPAS) + TREVORDI * INDTEFFPAS) * (1 - positif(REVORDI * (1 - INDTEFFPAS) + TREVORDI * INDTEFFPAS)) ; + +NBPTPAS = NBPT / 2 ; + +regle 201700: +application : iliad ; + +IRINDPAS1 = somme(i=2..6: positif(arr(REVINDIV/NBPTPAS) - LIMINFBARi) * positif_ou_nul(LIMSUPBARi - arr(REVINDIV/NBPTPAS)) * arr((REVINDIV * TXBARi / 100) - (NBPTPAS * PLABARi))) ; + +IRINDPAS2 = somme(i=2..6: positif(REVINDIV - LIMINFBARi) * positif_ou_nul(LIMSUPBARi - REVINDIV) * arr((REVINDIV * TXBARi/100) - PLABARi - (2 * PLAF_DEMIPART * (NBPTPAS - 1)))) ; + +IRINDPAS = max(IRINDPAS1 , IRINDPAS2) - max(0 , min(IRINDPAS2 - IRINDPAS1 , arr(PLAF_PLACOMP/2 * (V_0AP + V_0AF + V_0AS * (1 - positif(V_0AP + V_0AF + 0)) + V_0AW + V_0AG + V_0CR + V_0CG + V_0CI/2)))) ; + +IRINDPASV = IRINDPAS * null(1 - TXPASMIN) ; + +IRINDPASC = IRINDPAS * null(2 - TXPASMIN) ; + +RASTONPAS = (RASTONEQUO1V * null(1 - TXPASMIN)) + (RASTONEQUO1C * null(2 - TXPASMIN)) ; + +IRINDPASQ1 = somme(i=2..6: positif(arr((REVINDIV + RASTONPAS)/NBPTPAS) - LIMINFBARi) * positif_ou_nul(LIMSUPBARi - arr((REVINDIV + RASTONPAS)/NBPTPAS)) + * arr(((REVINDIV + RASTONPAS) * TXBARi / 100) - (NBPTPAS * PLABARi))) ; + +IRINDPASQ2 = somme(i=2..6: positif((REVINDIV + RASTONPAS) - LIMINFBARi) * positif_ou_nul(LIMSUPBARi - (REVINDIV + RASTONPAS)) + * arr(((REVINDIV + RASTONPAS) * TXBARi/100) - PLABARi - (2 * PLAF_DEMIPART * (NBPTPAS - 1)))) ; + +IRINDPASQ = max(IRINDPASQ1 , IRINDPASQ2) - max(0 , min(IRINDPASQ2 - IRINDPASQ1 , arr(PLAF_PLACOMP/2 * (V_0AP + V_0AF + V_0AS * (1 - positif(V_0AP + V_0AF + 0)) + V_0AW + V_0AG + V_0CR + V_0CG + V_0CI/2)))) ; + +IRINDPASQV = IRINDPASQ * null(1 - TXPASMIN) ; + +IRINDPASQC = IRINDPASQ * null(2 - TXPASMIN) ; + +regle taux 201720: +application : iliad ; + + +RASTXMARJ = positif(arr((REVINDIV + RASTONPAS)/NBPTPAS) - LIMSUPBAR1) * positif(LIMSUPBAR2 - arr((REVINDIV + RASTONPAS)/NBPTPAS)) * TXBAR2 + + positif(arr((REVINDIV + RASTONPAS)/NBPTPAS) - LIMSUPBAR2) * positif(LIMSUPBAR3 - arr((REVINDIV + RASTONPAS)/NBPTPAS)) * TXBAR3 + + positif(arr((REVINDIV + RASTONPAS)/NBPTPAS) - LIMSUPBAR3) * positif(LIMSUPBAR4 - arr((REVINDIV + RASTONPAS)/NBPTPAS)) * TXBAR4 + + positif(arr((REVINDIV + RASTONPAS)/NBPTPAS) - LIMSUPBAR4) * positif(LIMSUPBAR5 - arr((REVINDIV + RASTONPAS)/NBPTPAS)) * TXBAR5 ; + +DECINDIV = arr(max( 0 , IRINDPAS + RASIPQ1001V * null(1 - TXPASMIN) + RASIPQ1001C * null(2 - TXPASMIN) - RECOMPAS) + * ((max(0 , REVORDI + REVQUOT - CHARGES) / max(0 , TREVORDI + REVQUOTEFF - CHARGES) * positif(INDTEFFPAS)) + null(INDTEFFPAS + 0))) ; + +IRINDIV = arr(max( 0 , IRINDPAS + RASIPQ1001V * null(1 - TXPASMIN) + RASIPQ1001C * null(2 - TXPASMIN) - RECOMPAS) + * ((max(0 , REVORDI + REVQUOT - CHARGES) / max(0 , TREVORDI + REVQUOTEFF - CHARGES) * positif(INDTEFFPAS)) + null(INDTEFFPAS + 0))) + + arr(BATMARGV * RASTXMARJ/100) * null(1 - TXPASMIN) + arr(BATMARGC * RASTXMARJ/100) * null(2 - TXPASMIN) ; + +RFRVTOTAUX = arr((RFTAUXF + RVTOTAUXF)/2) ; + +TSTAUXINDIV = (TSTAUXRASV + PASTSN1AG + PASPRNAOM + max(0 , TSN1GB) + max(0 , TSN1GF) + max(0 , TSN1GG)) * null(1 - TXPASMIN) + + (TSTAUXRASC + PASTSN1BG + PASPRNBOM + max(0 , TSN1HB) + max(0 , TSN1HF) + max(0 , TSN1HG)) * null(2 - TXPASMIN) ; + +REVACOINDIV = (BAPASV + BICPASV + BNCPASV) * null(1 - TXPASMIN) + (BAPASC + BICPASC + BNCPASC) * null(2 - TXPASMIN) ; + +DENOMPAC2 = arr((TSTAUXRASP + max(0 , TSN1CG + TSNRCG) + max(0 , TSN1DG + TSNRDG) + max(0 , TSN1EG + TSNRGG) + max(0 , TSN1FG + TSNRFG) + + max(0 , PRN1CO + PRN1CM + PRNRCO + PRNRCM) + max(0 , PRN1DO + PRN1DM + PRNRDO + PRNRDM) + + max(0 , PRN1EO + PRN1EM + PRNREO + PRNREM) + max(0 , PRN1FO + PRN1FM + PRNRFO + PRNRFM) + + BAPASP + BICPASP + BNCPASP + max(0 , TSN1IB) + max(0 , TSN1JB) + + max(0 , TSN1IF) + max(0 , TSN1JF) + max(0 , TSN1KF) + max(0 , TSN1LF) + + max(0 , TSN1IG) + max(0 , TSN1JG) + max(0 , TSN1KG) + max(0 , TSN1LG)) / 2) ; + +PASDENI1 = TSTAUXINDIV + REVACOINDIV + DENOMPAC2 + RFRVTOTAUX ; + +ABADOPAS = min(arr(IRINDIV * (TX_RABDOM / 100) * (V_EAD + 0)) , PLAF_RABDOM) ; + +ABAGUPAS = min(arr(IRINDIV * (TX_RABGUY / 100) * (V_EAG + 0)) , PLAF_RABGUY) ; + +DECPAS = min(max(arr(SEUIL_DECOTE1 - ((DECINDIV - (ABADOPAS + ABAGUPAS)) * 45.25/100)) , 0) , (DECINDIV - (ABADOPAS + ABAGUPAS))) ; + +INDPASMIN = positif(((min(LIM_INF_MOD3 , REVINDIV + REVQUOT) * TX_MIN_MET + max(0 , REVINDIV + REVQUOT - LIM_INF_MOD3) * TX_MIN_MET2) / 100) - IRINDIV + 0) * null(2 - V_REGCO) ; + +REVTOTINDIV = (max(0 , TSPRV) + max(0 , BNCPHQCV + max(0 , BNCHQV)) + max(0 , BAHQV) * positif(BAHQV + arr(BAHQP/2)) + max(0 , BICPROOCV + max(0 , BICHQV) + max(0 , PASRNPLOCFV)) + + TSNN2VAFF + PENSTOTV + PENFV + GLN3V + BAQV + BICQV + BICPROQCV + BNCQV + BNCPQCV + BATMARGV + PRNRAI) * null(1 - TXPASMIN) + + (max(0 , TSPRC) + max(0 , BNCPHQCC + max(0 , BNCHQC)) + max(0 , BAHQC) * positif(BAHQC + arr(BAHQP/2)) + max(0 , BICPROOCC + max(0 , BICHQC) + max(0 , PASRNPLOCFC)) + + TSNN2CAFF + PENSTOTC + PENFC + GLN3C + BAQC + BICQC + BICPROQCC + BNCQC + BNCPQCC + BATMARGC + PRNRBI) * null(2 - TXPASMIN) + + arr((max(0 , TSPR1) + max(0 , TSPR2) + max(0 , TSPR3) + max(0 , TSPR4) + max(0 , BNCPHQCP + max(0 , BNCHQP)) + max(0 , BAHQP) + max(0 , BICPROOCP + max(0 , BICHQP) + max(0 , PASRNPLOCFP))) / 2) + + arr(COD1TZ/2) + arr(RVTOT/2) + arr(RRCM/2) + arr(PVBAR3VG/2) + arr(max(0 , RRFI)/2) + arr(DESV/2) + arr((ESFP + RE168 + TAX1649 + PREREV + R1649)/2) + + arr(TSNN2PAFF / 2) + arr(PENSTOTP / 2) + arr(PENFP / 2) + arr(BAQP / 2) + arr((BICQP + BICPROQCP) / 2) + arr((BNCQP + BNCPQCP) / 2) + + arr(T2RV/2) + arr(REVRCM/2) + arr(PVRVGRUA/2) + arr(REVRF/2) + arr(PRNRCK/2) + - (V_8ZT * null(1 - TXPASMIN) + CODZRE * null(2 - TXPASMIN) + arr(CODZRF/2)) * null(2 - V_REGCO) ; + +CIPASIND = (((COD8VM + arr(COD8UM/2)) * (1 - positif_ou_nul(COD8PA)) + min((COD8VM + arr(COD8UM/2)) , (COD8VM + arr(COD8UM/2)) * COD8PA / max(1 , COD8VM + COD8WM + COD8UM)) * positif_ou_nul(COD8PA)) * null(1 - TXPASMIN) + + ((COD8WM + arr(COD8UM/2)) * (1 - positif_ou_nul(COD8PA)) + min((COD8WM + arr(COD8UM/2)) , (COD8WM + arr(COD8UM/2)) * COD8PA / max(1 , COD8VM + COD8WM + COD8UM)) * positif_ou_nul(COD8PA)) * null(2 - TXPASMIN)) ; + +REVPASIND = REVDEC1 * null(1 - TXPASMIN) + REVDEC2 * null(2 - TXPASMIN) + arr(REVDECP / 2) + RFRVTOTAUX ; + +IRINDIV1 = max(0 , (IRINDIV - (ABADOPAS + ABAGUPAS) - DECPAS) * ((1 - V_CNR) * positif_ou_nul(IRINDIV - (ABADOPAS + ABAGUPAS) - DECPAS - SEUIL_61) + + V_CNR * positif(IRINDIV - (ABADOPAS + ABAGUPAS) - DECPAS - SEUIL_61))) * (1 - INDPASMIN) + + (arr(min(LIM_INF_MOD3 , REVINDIV + REVQUOT) * TX_MIN_MET / 100) + arr(max(0 , REVINDIV + REVQUOT - LIM_INF_MOD3) * TX_MIN_MET2 / 100)) + * positif_ou_nul(arr(min(LIM_INF_MOD3 , REVINDIV + REVQUOT) * TX_MIN_MET / 100) - SEUIL_TXMIN) * INDPASMIN ; + +PASNUMI1 = max(0 , arr((IRINDIV1 * min(1 , REVPASIND / REVTOTINDIV)) - CIPASIND)) ; + +TXINDIV1 = arr((PASNUMI1 / PASDENI1) * 1000 * (1 - null(PASDENI1))) / 10 ; + +IRPREMIER = arr(((TSTAUXRASV + RASTSPE1N + RASAUSA1N + RASASSO1N + RASBA1N + RASBIC1N + RASBNC1N) * null(1 - TXPASMIN) + + (TSTAUXRASC + RASTSPE2N + RASAUSA2N + RASASSO2N + RASBA2N + RASBIC2N + RASBNC2N) * null(2 - TXPASMIN)) * TXINDIV1/100) ; + +IRCOMMUN = arr((TSTAUXRASP + RASRFN + RASRVTO + RASTSPEPN + RASGASSUPN + RASASSOPN + RASBAPN + RASBICPN + RASBNCPN) * RASTXFOYER/100) ; + +PASNUMI2 = max(0 , PASNUMF - IRPREMIER - IRCOMMUN) ; + +PASDENI2 = (TSTAUXRASV + PASTSN1AG + PASPRNAOM + BAPASV + BICPASV + BNCPASV + max(0 , TSN1GB) + max(0 , TSN1GF) + max(0 , TSN1GG)) * null(2 - TXPASMIN) + + (TSTAUXRASC + PASTSN1BG + PASPRNBOM + BAPASC + BICPASC + BNCPASC + max(0 , TSN1HB) + max(0 , TSN1HF) + max(0 , TSN1HG)) * null(1 - TXPASMIN) ; + +TXINDIV2 = arr(((PASNUMI2 / PASDENI2) * 100 * (1 - null(PASDENI2))) * 10) / 10 ; + +RASTXDEC1 = min(80 , (TXINDIV1 * null(1 - TXPASMIN) + TXINDIV2 * null(2 - TXPASMIN) + RASTXFOYER * null(4 - TXPASMIN)) + * positif(RASTXFOYER) * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) * (1 - positif(RMOND + DMOND)) + + RASTXFOYER * BOOL_0AM * positif(RMOND + DMOND)) ; + +RASTXDEC2 = min(80 , (TXINDIV1 * null(2 - TXPASMIN) + TXINDIV2 * null(1 - TXPASMIN) + RASTXFOYER * null(4 - TXPASMIN)) + * positif(RASTXFOYER) * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) * (1 - positif(RMOND + DMOND)) + + RASTXFOYER * BOOL_0AM * positif(RMOND + DMOND)) ; + +REVMENSPAC1 = arr(arr(((max(0 , TSN1CG) * (1 - positif(COD1GP)) + max(0 , PRN1CO + PRN1CM) * (1 - positif(COD1HP))) * (1 - null(2 - INDPAS)) + + (max(0 , TSN1IF) + max(0 , TSN1IG) + max(0 , TSN1IB)) * (1 - positif(COD1GP))) * 1.11) / 12) ; + +REVMENSPAC2 = arr(arr(((max(0 , TSN1DG) * (1 - positif(COD1GQ)) + max(0 , PRN1DO + PRN1DM) * (1 - positif(COD1HQ))) * (1 - null(2 - INDPAS)) + + (max(0 , TSN1JF) + max(0 , TSN1JG) + max(0 , TSN1JB)) * (1 - positif(COD1GQ))) * 1.11) / 12) ; + +REVMENSPAC3 = arr(arr(((max(0 , TSN1EG) * (1 - positif(COD1GR)) + max(0 , PRN1EO + PRN1EM) * (1 - positif(COD1HR))) * (1 - null(2 - INDPAS)) + + (max(0 , TSN1KF) + max(0 , TSN1KG)) * (1 - positif(COD1GR))) * 1.11) / 12) ; + +REVMENSPAC4 = arr(arr(((max(0 , TSN1FG) * (1 - positif(COD1GS)) + max(0 , PRN1FO + PRN1FM) * (1 - positif(COD1HS))) * (1 - null(2 - INDPAS)) + + (max(0 , TSN1LF) + max(0 , TSN1LG)) * (1 - positif(COD1GS))) * 1.11) / 12) ; + +REVMENSPAC5 = arr(arr(RASBAPN * 1.11) / 12) ; + +REVMENSPAC6 = arr(arr(RASBICPN * 1.11) / 12) ; + +REVMENSPAC7 = arr(arr(RASBNCPN * 1.11) / 12) ; + +pour i = 1..7 : +RASTXPACi = positif_ou_nul(3 - V_REGCO) * (positif(1440 - REVMENSPACi) * 0 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 1440) * positif(1496 - REVMENSPACi) * TXPAC005 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 1496) * positif(1592 - REVMENSPACi) * TXPAC013 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 1592) * positif(1699 - REVMENSPACi) * TXPAC021 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 1699) * positif(1816 - REVMENSPACi) * TXPAC029 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 1816) * positif(1913 - REVMENSPACi) * TXPAC035 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 1913) * positif(2040 - REVMENSPACi) * TXPAC041 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 2040) * positif(2414 - REVMENSPACi) * TXPAC053 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 2414) * positif(2763 - REVMENSPACi) * TXPAC075 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 2763) * positif(3147 - REVMENSPACi) * TXPAC099 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 3147) * positif(3543 - REVMENSPACi) * TXPAC119 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 3543) * positif(4134 - REVMENSPACi) * TXPAC138 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 4134) * positif(4956 - REVMENSPACi) * TXPAC158 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 4956) * positif(6202 - REVMENSPACi) * TXPAC179 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 6202) * positif(7747 - REVMENSPACi) * TXPAC20 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 7747) * positif(10752 - REVMENSPACi) * TXPAC24 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 10752) * positif(14563 - REVMENSPACi) * TXPAC28 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 14563) * positif(22860 - REVMENSPACi) * TXPAC33 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 22860) * positif(48967 - REVMENSPACi) * TXPAC38 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 48967) * TXPAC43) + + null(5 - V_REGCO) * (positif(1652 - REVMENSPACi) * 0 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 1652) * positif(1752 - REVMENSPACi) * TXPAC005 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 1752) * positif(1931 - REVMENSPACi) * TXPAC013 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 1931) * positif(2108 - REVMENSPACi) * TXPAC021 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 2108) * positif(2328 - REVMENSPACi) * TXPAC029 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 2328) * positif(2455 - REVMENSPACi) * TXPAC035 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 2455) * positif(2540 - REVMENSPACi) * TXPAC041 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 2540) * positif(2794 - REVMENSPACi) * TXPAC053 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 2794) * positif(3454 - REVMENSPACi) * TXPAC075 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 3454) * positif(4420 - REVMENSPACi) * TXPAC099 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 4420) * positif(5021 - REVMENSPACi) * TXPAC119 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 5021) * positif(5816 - REVMENSPACi) * TXPAC138 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 5816) * positif(6968 - REVMENSPACi) * TXPAC158 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 6968) * positif(7747 - REVMENSPACi) * TXPAC179 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 7747) * positif(8805 - REVMENSPACi) * TXPAC20 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 8805) * positif(12107 - REVMENSPACi) * TXPAC24 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 12107) * positif(16087 - REVMENSPACi) * TXPAC28 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 16087) * positif(24554 - REVMENSPACi) * TXPAC33 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 24554) * positif(53670 - REVMENSPACi) * TXPAC38 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 53670) * TXPAC43) + + null(6 - V_REGCO) * (positif(1769 - REVMENSPACi) * 0 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 1769) * positif(1913 - REVMENSPACi) * TXPAC005 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 1913) * positif(2133 - REVMENSPACi) * TXPAC013 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 2133) * positif(2404 - REVMENSPACi) * TXPAC021 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 2404) * positif(2497 - REVMENSPACi) * TXPAC029 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 2497) * positif(2583 - REVMENSPACi) * TXPAC035 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 2583) * positif(2667 - REVMENSPACi) * TXPAC041 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 2667) * positif(2963 - REVMENSPACi) * TXPAC053 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 2963) * positif(4089 - REVMENSPACi) * TXPAC075 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 4089) * positif(5292 - REVMENSPACi) * TXPAC099 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 5292) * positif(5969 - REVMENSPACi) * TXPAC119 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 5969) * positif(6926 - REVMENSPACi) * TXPAC138 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 6926) * positif(7620 - REVMENSPACi) * TXPAC158 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 7620) * positif(8441 - REVMENSPACi) * TXPAC179 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 8441) * positif(9796 - REVMENSPACi) * TXPAC20 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 9796) * positif(13179 - REVMENSPACi) * TXPAC24 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 13179) * positif(16764 - REVMENSPACi) * TXPAC28 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 16764) * positif(26866 - REVMENSPACi) * TXPAC33 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 26866) * positif(56708 - REVMENSPACi) * TXPAC38 + + positif_ou_nul(REVMENSPACi - 56708) * TXPAC43) + ; + +regle taux 201740: +application : iliad ; + + +RASRVTOA = arr(RASRVTO * RASTXFOYER / 100 / 12) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASRFA = arr(RASRF * RASTXFOYER / 100 / 12) ; + +RASPACA = arr((somme (i=1..4 : REVMENSPACi * RASTXPACi) + arr(arr(RASBAP * 1.11) / 12) * RASTXPAC5 + + arr(arr(RASBICP * 1.11) / 12) * RASTXPAC6 + arr(arr(RASBNCP * 1.11) / 12) * RASTXPAC7) / 100) + * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + + +RASPSRF = max(0 , RASRF - COD8RF * BOOL_0AM * null(1 - COD8SH - COD8SI)) * (1 - COD8SH * (1 - BOOL_0AM + COD8SI)) ; + +RASPSRF1 = arr(RASPSRF / (2 - null(BOOL_0AM))) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASPSRF2 = (RASPSRF - RASPSRF1) * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASPSRFA = arr(RASPSRF * TXPASPS / 100 / 12) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASPSRVTO = max(0 , RASRVTO - COD8RV * BOOL_0AM * null(1 - COD8SH - COD8SI)) * (1 - COD8SH * (1 - BOOL_0AM + COD8SI)) * (1 - V_CNR) ; + +RASPSRVTO1 = arr(RASPSRVTO / (2 - null(BOOL_0AM))) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASPSRVTO2 = (RASPSRVTO - RASPSRVTO1) * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASPSRVTOA = arr(RASPSRVTO * TXPASPS / 100 / 12) * (1 - null(2 - INDPAS)) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASPSBIC1 = LOCNPASSPSV * (1 - COD5CF) * (1 - COD8SH) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASPSBIC2 = LOCNPASSPSC * (1 - COD5CI) * (1 - COD8SI) * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASPSBICP = LOCNPASSPSP * (1 - COD5CM) * (1 - positif(COD8SH + COD8SI)) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASPS5HY = RCSV * (1 - positif(COD5AF + COD5BF + COD5AN + COD5CF + COD5AO + COD5AP)) * (1 - COD8SH) * (1 - null(2 - INDPAS)) * (1 - V_CNR) ; + +RASPS5IY = RCSC * (1 - positif(COD5AI + COD5BI + COD5BN + COD5CI + COD5BO + COD5BP)) * (1 - COD8SI) * (1 - null(2 - INDPAS)) * (1 - V_CNR) ; + +RASPS5JY = RCSP * (1 - positif(COD5AH + COD5BH + COD5CN + COD5CM + COD5CQ + COD5CR)) * (1 - positif(COD8SH + COD8SI)) * (1 - null(2 - INDPAS)) * (1 - V_CNR) ; + +RASPSPAC = RASPSBICP + RASPS5JY ; + +RASPSPAC1 = arr(RASPSPAC / (2 - null(BOOL_0AM))) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASPSPAC2 = (RASPSPAC - RASPSPAC1) * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASPSPACA = arr(RASPSPAC * TXPASPS / 100 / 12) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +regle taux 201760: +application : iliad ; + +RASBICFM1 = arr(RASBIC1 * RASTXFOYER / 100 / 12) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASBICFM2 = arr(RASBIC2 * RASTXFOYER / 100 / 12) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASBICFT1 = RASBICFM1 * 3 ; + +RASBICFT2 = RASBICFM2 * 3 ; + +RASBICIM1 = arr(RASBIC1 * RASTXDEC1 / 100 / 12) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASBICIM2 = arr(RASBIC2 * RASTXDEC2 / 100 / 12) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASBICIT1 = RASBICIM1 * 3 ; + +RASBICIT2 = RASBICIM2 * 3 ; + +RASBNCFM1 = arr(RASBNC1 * RASTXFOYER / 100 / 12) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASBNCFM2 = arr(RASBNC2 * RASTXFOYER / 100 / 12) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASBNCFT1 = RASBNCFM1 * 3 ; + +RASBNCFT2 = RASBNCFM2 * 3 ; + +RASBNCIM1 = arr(RASBNC1 * RASTXDEC1 / 100 / 12) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASBNCIM2 = arr(RASBNC2 * RASTXDEC2 / 100 / 12) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASBNCIT1 = RASBNCIM1 * 3 ; + +RASBNCIT2 = RASBNCIM2 * 3 ; + +RASBAFM1 = arr(RASBA1 * RASTXFOYER / 100 / 12) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASBAFM2 = arr(RASBA2 * RASTXFOYER / 100 / 12) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASBAFT1 = RASBAFM1 * 3 ; + +RASBAFT2 = RASBAFM2 * 3 ; + +RASBAIM1 = arr(RASBA1 * RASTXDEC1 / 100 / 12) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASBAIM2 = arr(RASBA2 * RASTXDEC2 / 100 / 12) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASBAIT1 = RASBAIM1 * 3 ; + +RASBAIT2 = RASBAIM2 * 3 ; + +RASRVTOFM1 = arr(arr(RASRVTO * RASTXFOYER / 100 / 12) / (2 - null(BOOL_0AM))) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASRVTOFM2 = (arr(RASRVTO * RASTXFOYER / 100 / 12) - RASRVTOFM1) * BOOL_0AM * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASRVTOFT1 = RASRVTOFM1 * 3 ; + +RASRVTOFT2 = RASRVTOFM2 * 3 ; + +RASRFFM1 = arr(arr(RASRF * RASTXFOYER / 100 / 12) / (2 - null(BOOL_0AM))) ; + +RASRFFM2 = (arr(RASRF * RASTXFOYER / 100 / 12) - RASRFFM1) * BOOL_0AM ; + +RASRFFT1 = RASRFFM1 * 3 ; + +RASRFFT2 = RASRFFM2 * 3 ; + +RASTSPEFM1 = arr(RASTSPE1 * RASTXFOYER / 100 / 12) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASTSPEFM2 = arr(RASTSPE2 * RASTXFOYER / 100 / 12) * BOOL_0AM * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASTSPEFT1 = RASTSPEFM1 * 3 ; + +RASTSPEFT2 = RASTSPEFM2 * 3 ; + +RASTSPEIM1 = arr(RASTSPE1 * RASTXDEC1 / 100 / 12) * (1 - INDTAZ) * (1 - null(2 - INDPAS)) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASTSPEIM2 = arr(RASTSPE2 * RASTXDEC2 / 100 / 12) * BOOL_0AM * (1 - INDTAZ) * (1 - null(2 - INDPAS)) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASTSPEIT1 = RASTSPEIM1 * 3 ; + +RASTSPEIT2 = RASTSPEIM2 * 3 ; + +RASPACFM1 = arr(RASPACA / (2 - null(BOOL_0AM))) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASPACFM2 = (RASPACA - RASPACFM1) * BOOL_0AM * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASPACFT1 = RASPACFM1 * 3 ; + +RASPACFT2 = RASPACFM2 * 3 ; + +RASLEMPFM1 = arr(RASLEMP1 * RASTXFOYER / 100 / 4) ; + +RASLEMPFM2 = arr(RASLEMP2 * RASTXFOYER / 100 / 4) * BOOL_0AM ; + +RASLEMPIM1 = arr(RASLEMP1 * RASTXDEC1 / 100 / 4) * (1 - INDTAZ) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASLEMPIM2 = arr(RASLEMP2 * RASTXDEC2 / 100 / 4) * BOOL_0AM * (1 - INDTAZ) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASLEMPFM = RASLEMPFM1 + RASLEMPFM2 ; + +RASASSOFM1 = arr(RASASSO1 * RASTXFOYER / 100 / 12) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASASSOFM2 = arr(RASASSO2 * RASTXFOYER / 100 / 12) * BOOL_0AM * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASASSOFT1 = RASASSOFM1 * 3 ; + +RASASSOFT2 = RASASSOFM2 * 3 ; + +RASASSOIM1 = arr(RASASSO1 * RASTXDEC1 / 100 / 12) * (1 - INDTAZ) * (1 - null(2 - INDPAS)) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASASSOIM2 = arr(RASASSO2 * RASTXDEC2 / 100 / 12) * BOOL_0AM * (1 - INDTAZ) * (1 - null(2 - INDPAS)) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASASSOIT1 = RASASSOIM1 * 3 ; + +RASASSOIT2 = RASASSOIM2 * 3 ; + +RASAUSAFM1 = arr(RASAUSA1 * RASTXFOYER / 100 / 12) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASAUSAFM2 = arr(RASAUSA2 * RASTXFOYER / 100 / 12) * BOOL_0AM * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASAUSAFT1 = RASAUSAFM1 * 3 ; + +RASAUSAFT2 = RASAUSAFM2 * 3 ; + +RASAUSAIM1 = arr(RASAUSA1 * RASTXDEC1 / 100 / 12) * (1 - INDTAZ) * (1 - null(2 - INDPAS)) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASAUSAIM2 = arr(RASAUSA2 * RASTXDEC2 / 100 / 12) * BOOL_0AM * (1 - INDTAZ) * (1 - null(2 - INDPAS)) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASAUSAIT1 = RASAUSAIM1 * 3 ; + +RASAUSAIT2 = RASAUSAIM2 * 3 ; + + +RASBAF1 = arr(RASBA1 * RASTXFOYER / 100) ; + +RASBAF2 = arr(RASBA2 * RASTXFOYER / 100) ; + +RASBAI1 = arr(RASBA1 * RASTXDEC1 / 100) ; + +RASBAI2 = arr(RASBA2 * RASTXDEC2 / 100) ; + +RASRBAMF1 = arr(max(0 , RASBAF1 - COD8AA) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRBAMF2 = arr(max(0 , RASBAF2 - COD8AB) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRBAMI1 = arr(max(0 , RASBAI1 - COD8AA) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRBAMI2 = arr(max(0 , RASBAI2 - COD8AB) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRBATF1 = arr(max(0 , RASBAF1 - COD8AA) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRBATF2 = arr(max(0 , RASBAF2 - COD8AB) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRBATI1 = arr(max(0 , RASBAI1 - COD8AA) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRBATI2 = arr(max(0 , RASBAI2 - COD8AB) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASBICF1 = arr(RASBIC1 * RASTXFOYER / 100) ; + +RASBICF2 = arr(RASBIC2 * RASTXFOYER / 100) ; + +RASBICI1 = arr(RASBIC1 * RASTXDEC1 / 100) ; + +RASBICI2 = arr(RASBIC2 * RASTXDEC2 / 100) ; + +RASRBICMF1 = arr(max(0 , RASBICF1 - COD8AC) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRBICMF2 = arr(max(0 , RASBICF2 - COD8AD) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRBICMI1 = arr(max(0 , RASBICI1 - COD8AC) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRBICMI2 = arr(max(0 , RASBICI2 - COD8AD) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRBICTF1 = arr(max(0 , RASBICF1 - COD8AC) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRBICTF2 = arr(max(0 , RASBICF2 - COD8AD) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRBICTI1 = arr(max(0 , RASBICI1 - COD8AC) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRBICTI2 = arr(max(0 , RASBICI2 - COD8AD) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASBNCF1 = arr(RASBNC1 * RASTXFOYER / 100) ; + +RASBNCF2 = arr(RASBNC2 * RASTXFOYER / 100) ; + +RASBNCI1 = arr(RASBNC1 * RASTXDEC1 / 100) ; + +RASBNCI2 = arr(RASBNC2 * RASTXDEC2 / 100) ; + +RASRBNCMF1 = arr(max(0 , RASBNCF1 - COD8AE) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRBNCMF2 = arr(max(0 , RASBNCF2 - COD8AF) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRBNCMI1 = arr(max(0 , RASBNCI1 - COD8AE) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRBNCMI2 = arr(max(0 , RASBNCI2 - COD8AF) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRBNCTF1 = arr(max(0 , RASBNCF1 - COD8AE) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRBNCTF2 = arr(max(0 , RASBNCF2 - COD8AF) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRBNCTI1 = arr(max(0 , RASBNCI1 - COD8AE) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRBNCTI2 = arr(max(0 , RASBNCI2 - COD8AF) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASTSPEF1 = arr(RASTSPE1 * RASTXFOYER / 100) ; + +RASTSPEF2 = arr(RASTSPE2 * RASTXFOYER / 100) * BOOL_0AM ; + +RASTSPEI1 = arr(RASTSPE1 * RASTXDEC1 / 100) * (1 - INDTAZ) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASTSPEI2 = arr(RASTSPE2 * RASTXDEC2 / 100) * BOOL_0AM * (1 - INDTAZ) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASRTSPEMF1 = arr(max(0 , RASTSPEF1 - COD8AG) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRTSPEMF2 = arr(max(0 , RASTSPEF2 - COD8AH) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRTSPEMI1 = arr(max(0 , RASTSPEI1 - COD8AG) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRTSPEMI2 = arr(max(0 , RASTSPEI2 - COD8AH) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRTSPETF1 = arr(max(0 , RASTSPEF1 - COD8AG) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRTSPETF2 = arr(max(0 , RASTSPEF2 - COD8AH) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRTSPETI1 = arr(max(0 , RASTSPEI1 - COD8AG) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRTSPETI2 = arr(max(0 , RASTSPEI2 - COD8AH) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRVTOF = arr(RASRVTO * RASTXFOYER / 100) ; + +RASRVTOF1 = arr(RASRVTOF / (2 - null(BOOL_0AM))) ; + +RASRVTOF2 = (RASRVTOF - RASRVTOF1) * BOOL_0AM ; + +RASRRVTOM1 = arr(max(0 , RASRVTOF1 - COD8AI) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRRVTOM2 = arr(max(0 , RASRVTOF2 - COD8AJ) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRRVTOT1 = arr(max(0 , RASRVTOF1 - COD8AI) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRRVTOT2 = arr(max(0 , RASRVTOF2 - COD8AJ) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASLEMPF1 = arr(RASLEMP1 * RASTXFOYER / 100) ; + +RASLEMPF2 = arr(RASLEMP2 * RASTXFOYER / 100) * BOOL_0AM ; + +RASLEMPI1 = arr(RASLEMP1 * RASTXDEC1 / 100) * (1 - INDTAZ) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASLEMPI2 = arr(RASLEMP2 * RASTXDEC2 / 100) * BOOL_0AM * (1 - INDTAZ) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASASSOF1 = arr(RASASSO1 * RASTXFOYER / 100) ; + +RASASSOF2 = arr(RASASSO2 * RASTXFOYER / 100) * BOOL_0AM ; + +RASASSOI1 = arr(RASASSO1 * RASTXDEC1 / 100) * (1 - INDTAZ) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASASSOI2 = arr(RASASSO2 * RASTXDEC2 / 100) * BOOL_0AM * (1 - INDTAZ) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASRASSOMF1 = arr(max(0 , RASASSOF1 - COD8BA) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRASSOMF2 = arr(max(0 , RASASSOF2 - COD8BB) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRASSOMI1 = arr(max(0 , RASASSOI1 - COD8BA) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRASSOMI2 = arr(max(0 , RASASSOI2 - COD8BB) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRASSOTF1 = arr(max(0 , RASASSOF1 - COD8BA) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRASSOTF2 = arr(max(0 , RASASSOF2 - COD8BB) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRASSOTI1 = arr(max(0 , RASASSOI1 - COD8BA) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRASSOTI2 = arr(max(0 , RASASSOI2 - COD8BB) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASAUSAF1 = arr(RASAUSA1 * RASTXFOYER / 100) ; + +RASAUSAF2 = arr(RASAUSA2 * RASTXFOYER / 100) * BOOL_0AM ; + +RASAUSAI1 = arr(RASAUSA1 * RASTXDEC1 / 100) * (1 - INDTAZ) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASAUSAI2 = arr(RASAUSA2 * RASTXDEC2 / 100) * BOOL_0AM * (1 - INDTAZ) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASRAUSAMF1 = arr(max(0 , RASAUSAF1 - COD8AU) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRAUSAMF2 = arr(max(0 , RASAUSAF2 - COD8AV) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRAUSAMI1 = arr(max(0 , RASAUSAI1 - COD8AU) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRAUSAMI2 = arr(max(0 , RASAUSAI2 - COD8AV) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRAUSATF1 = arr(max(0 , RASAUSAF1 - COD8AU) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRAUSATF2 = arr(max(0 , RASAUSAF2 - COD8AV) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRAUSATI1 = arr(max(0 , RASAUSAI1 - COD8AU) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRAUSATI2 = arr(max(0 , RASAUSAI2 - COD8AV) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRFF = arr(RASRF * RASTXFOYER / 100) ; + +RASRFF1 = arr(RASRFF / (2 - null(BOOL_0AM))) ; + +RASRFF2 = (RASRFF - RASRFF1) * BOOL_0AM ; + +RASRRFM1 = arr(max(0 , RASRFF1 - COD8AK) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRRFM2 = arr(max(0 , RASRFF2 - COD8AL) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRRFT1 = arr(max(0 , RASRFF1 - COD8AK) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRRFT2 = arr(max(0 , RASRFF2 - COD8AL) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASPACF = arr(((max(0 , TSN1CG) + max(0 , PRN1CO + PRN1CM)) + + max(0 , TSN1IF) + max(0 , TSN1IG) + max(0 , TSN1IB)) * 1.11 * RASTXPAC1 / 100) + + arr(((max(0 , TSN1DG) + max(0 , PRN1DO + PRN1DM)) + + max(0 , TSN1JF) + max(0 , TSN1JG) + max(0 , TSN1JB)) * 1.11 * RASTXPAC2 / 100) + + arr(((max(0 , TSN1EG) + max(0 , PRN1EO + PRN1EM)) + + max(0 , TSN1KF) + max(0 , TSN1KG)) * 1.11 * RASTXPAC3 / 100) + + arr(((max(0 , TSN1FG) + max(0 , PRN1FO + PRN1FM)) + + max(0 , TSN1LF) + max(0 , TSN1LG)) * 1.11 * RASTXPAC4 / 100) + + arr(RASBAP * 1.11 * RASTXPAC5 / 100) + arr(RASBICP * 1.11 * RASTXPAC6 / 100) + arr(RASBNCP * 1.11 * RASTXPAC7 / 100) ; + +RASPACF1 = arr(RASPACF / (2 - null(BOOL_0AM))) ; + +RASPACF2 = (RASPACF - RASPACF1) * BOOL_0AM ; + +RASRPACM1 = arr(max(0 , RASPACF1 - COD8AW) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRPACM2 = arr(max(0 , RASPACF2 - COD8AX) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRPACT1 = arr(max(0 , RASPACF1 - COD8AW) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRPACT2 = arr(max(0 , RASPACF2 - COD8AX) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + + +RASACTOTIR = RASBAF1 + RASBAF2 + RASBICF1 + RASBICF2 + RASBNCF1 + RASBNCF2 + RASTSPEF1 + RASTSPEF2 + RASRVTOF + RASAUSAF1 + RASAUSAF2 + RASASSOF1 + RASASSOF2 + RASRFF + RASPACF ; + +RASEXCEDIR = max(0 , COD8AA + COD8AB + COD8AC + COD8AD + COD8AE + COD8AF + COD8AG + COD8AH + + COD8AI + COD8AJ + COD8AU + COD8AV + COD8AK + COD8AL + COD8AW + COD8AX - RASACTOTIR) ; + +regle taux 201780: +application : iliad ; + +RASPSPACM1 = arr(RASPSPACA / (2 - null(BOOL_0AM))) * (1 - null(2 - INDPAS)) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASPSPACM2 = (RASPSPACA - RASPSPACM1) * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASPSPACT1 = RASPSPACM1 * 3 ; + +RASPSPACT2 = RASPSPACM2 * 3 ; + +RASPSRFM1 = arr(RASPSRFA / (2 - null(BOOL_0AM))) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASPSRFM2 = (RASPSRFA - RASPSRFM1) * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASPSRFT1 = RASPSRFM1 * 3 ; + +RASPSRFT2 = RASPSRFM2 * 3 ; + +RASPSRVTOM1 = arr(RASPSRVTOA / (2 - null(BOOL_0AM))) * (1 - null(2 - INDPAS)) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASPSRVTOM2 = (RASPSRVTOA - RASPSRVTOM1) * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASPSRVTOT1 = RASPSRVTOM1 * 3 ; + +RASPSRVTOT2 = RASPSRVTOM2 * 3 ; + +RASPSBICM1 = arr(RASPSBIC1 * TXPASPS / 100 / 12) * (1 - null(2 - INDPAS)) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASPSBICM2 = arr(RASPSBIC2 * TXPASPS / 100 / 12) * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASPSBICT1 = RASPSBICM1 * 3 ; + +RASPSBICT2 = RASPSBICM2 * 3 ; + +RASPS5HYM = arr(RASPS5HY * TXPASPS / 100 / 12) * (1 - null(2 - INDPAS)) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASPS5HYT = RASPS5HYM * 3 ; + +RASPS5IYM = arr(RASPS5IY * TXPASPS / 100 / 12) * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) * (1 - null(V_CNR2) * positif(DATDEPETR + 0)) ; + +RASPS5IYT = RASPS5IYM * 3 ; + + +RASPSMEUB1 = arr(RASPSBIC1 * TXPASPS / 100) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASPSMEUB2 = arr(RASPSBIC2 * TXPASPS / 100) * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASPSMEUBM1 = arr(max(0 , RASPSMEUB1 - COD8AM) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASPSMEUBM2 = arr(max(0 , RASPSMEUB2 - COD8AN) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASPSMEUBT1 = arr(max(0 , RASPSMEUB1 - COD8AM) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASPSMEUBT2 = arr(max(0 , RASPSMEUB2 - COD8AN) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASPSNSAL1 = arr(RASPS5HY * TXPASPS / 100) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASPSNSAL2 = arr(RASPS5IY * TXPASPS / 100) * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASPSNSALM1 = arr(max(0 , RASPSNSAL1 - COD8AO) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASPSNSALM2 = arr(max(0 , RASPSNSAL2 - COD8AP) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASPSNSALT1 = arr(max(0 , RASPSNSAL1 - COD8AO) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASPSNSALT2 = arr(max(0 , RASPSNSAL2 - COD8AP) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRVTOPS = arr(RASPSRVTO * TXPASPS / 100) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASRVTOPS1 = arr(RASRVTOPS / (2 - null(BOOL_0AM))) ; + +RASRVTOPS2 = (RASRVTOPS - RASRVTOPS1) * BOOL_0AM ; + +RASRVTOPSM1 = arr(max(0 , RASRVTOPS1 - COD8AQ) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRVTOPSM2 = arr(max(0 , RASRVTOPS2 - COD8AR) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRVTOPST1 = arr(max(0 , RASRVTOPS1 - COD8AQ) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRVTOPST2 = arr(max(0 , RASRVTOPS2 - COD8AR) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRFPS = arr(RASPSRF * TXPASPS / 100) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASRFPS1 = arr(RASRFPS / (2 - null(BOOL_0AM))) ; + +RASRFPS2 = (RASRFPS - RASRFPS1) * BOOL_0AM ; + +RASRFPSM1 = arr(max(0 , RASRFPS1 - COD8AS) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRFPSM2 = arr(max(0 , RASRFPS2 - COD8AT) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASRFPST1 = arr(max(0 , RASRFPS1 - COD8AS) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASRFPST2 = arr(max(0 , RASRFPS2 - COD8AT) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASPACPS = arr(RASPSPAC * TXPASPS / 100) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASPACPS1 = arr(RASPACPS / (2 - null(BOOL_0AM))) * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASPACPS2 = (RASPACPS - RASPACPS1) * BOOL_0AM * (1 - null(2 - INDPAS)) ; + +RASPACPSM1 = arr(max(0 , RASPACPS1 - COD8AY) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASPACPSM2 = arr(max(0 , RASPACPS2 - COD8AZ) / (null(COD8MM) + min(12 , COD8MM))) ; + +RASPACPST1 = arr(max(0 , RASPACPS1 - COD8AY) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + +RASPACPST2 = arr(max(0 , RASPACPS2 - COD8AZ) / (null(COD8MT) + min(4 , COD8MT))) ; + + +RASACTOTPS = RASPSMEUB1 + RASPSMEUB2 + RASPSNSAL1 + RASPSNSAL2 + RASRVTOPS + RASRFPS + RASPACPS ; + +RASEXCEDPS = max(0 , COD8AM + COD8AN + COD8AO + COD8AP + COD8AQ + COD8AR + COD8AS + COD8AT + COD8AY + COD8AZ - RASACTOTPS) ; + +regle taux 201800: +application : iliad ; + +RASBICM1 = RASBICFM1 + RASPSBICM1 ; + +RASBICM2 = RASBICFM2 + RASPSBICM2 ; + +RASPACM = RASPACFM1 + RASPACFM2 + RASPSPACM1 + RASPSPACM2 ; + +RASRVTOM = RASRVTOFM1 + RASRVTOFM2 + RASPSRVTOM1 + RASPSRVTOM2 ; + +RASRFM = RASRFFM1 + RASRFFM2 + RASPSRFM1 + RASPSRFM2 ; + +RASTOTF = RASRFA + RASRVTOA + RASPACA + RASPSPACA + RASPSRFA + RASPSRVTOA ; + +RASTOT1 = RASTSPEFM1 + RASAUSAFM1 + RASASSOFM1 + RASLEMPFM1 + RASBAFM1 + RASBICFM1 + RASBNCFM1 + RASPSBICM1 + RASPS5HYM ; + +RASTOT2 = RASTSPEFM2 + RASAUSAFM2 + RASASSOFM2 + RASLEMPFM2 + RASBAFM2 + RASBICFM2 + RASBNCFM2 + RASPSBICM2 + RASPS5IYM ; + +RASTOT = RASTOTF + RASTOT1 + RASTOT2 ; + +RASTOTFM = RASTSPEFM1 + RASAUSAFM1 + RASASSOFM1 + RASLEMPFM1 + RASBAFM1 + RASBICFM1 + RASBNCFM1 + RASPSBICM1 + RASPS5HYM + + RASTSPEFM2 + RASAUSAFM2 + RASASSOFM2 + RASLEMPFM2 + RASBAFM2 + RASBICFM2 + RASBNCFM2 + RASPSBICM2 + RASPS5IYM + + RASRFFM1 + RASRFFM2 + RASRVTOFM1 + RASRVTOFM2 + RASPSRFM1 + RASPSRFM2 + RASPSRVTOM1 + RASPSRVTOM2 + + RASPACFM1 + RASPACFM2 + RASPSPACM1 + RASPSPACM2 ; + +RASTOTFT = RASTSPEFT1 + RASAUSAFT1 + RASASSOFT1 + RASBAFT1 + RASBICFT1 + RASBNCFT1 + RASPSBICT1 + RASPS5HYT + + RASTSPEFT2 + RASAUSAFT2 + RASASSOFT2 + RASBAFT2 + RASBICFT2 + RASBNCFT2 + RASPSBICT2 + RASPS5IYT + + RASRFFT1 + RASRFFT2 + RASRVTOFT1 + RASRVTOFT2 + RASPSRFT1 + RASPSRFT2 + RASPSRVTOT1 + RASPSRVTOT2 + + RASPACFT1 + RASPACFT2 + RASPSPACT1 + RASPSPACT2 ; + +RASTOTIM = RASTSPEIM1 + RASAUSAIM1 + RASASSOIM1 + RASLEMPIM1 + RASBAIM1 + RASBICIM1 + RASBNCIM1 + RASPSBICM1 + RASPS5HYM + + RASTSPEIM2 + RASAUSAIM2 + RASASSOIM2 + RASLEMPIM2 + RASBAIM2 + RASBICIM2 + RASBNCIM2 + RASPSBICM2 + RASPS5IYM + + RASRFFM1 + RASRFFM2 + RASRVTOFM1 + RASRVTOFM2 + RASPSRFM1 + RASPSRFM2 + RASPSRVTOM1 + RASPSRVTOM2 + + RASPACFM1 + RASPACFM2 + RASPSPACM1 + RASPSPACM2 ; + +RASTOTIT = RASTSPEIT1 + RASAUSAIT1 + RASASSOIT1 + RASBAIT1 + RASBICIT1 + RASBNCIT1 + RASPSBICT1 + RASPS5HYT + + RASTSPEIT2 + RASAUSAIT2 + RASASSOIT2 + RASBAIT2 + RASBICIT2 + RASBNCIT2 + RASPSBICT2 + RASPS5IYT + + RASRFFT1 + RASRFFT2 + RASRVTOFT1 + RASRVTOFT2 + RASPSRFT1 + RASPSRFT2 + RASPSRVTOT1 + RASPSRVTOT2 + + RASPACFT1 + RASPACFT2 + RASPSPACT1 + RASPSPACT2 ; + +RASTOTM = RASTOTFM * (1 - positif(V_RASOI1 + V_RASOI2)) + RASTOTIM * positif(V_RASOI1 + V_RASOI2) ; + +RASTOTT = RASTOTFT * (1 - positif(V_RASOI1 + V_RASOI2)) + RASTOTIT * positif(V_RASOI1 + V_RASOI2) ; + +INDACPAS = positif_ou_nul(RASBAFM1 + RASBICFM1 + RASBNCFM1 + RASTSPEFM1 + RASAUSAFM1 + RASASSOFM1 + RASLEMPFM1 + RASBAFM2 + RASBICFM2 + + RASBNCFM2 + RASTSPEFM2 + RASAUSAFM2 + RASASSOFM2 + RASLEMPFM2 + RASRFA + RASRVTOA + RASPACA + RASPSPACA + + RASPSBICM1 + RASPS5HYM + RASPSBICM2 + RASPS5IYM + RASPSRFA + RASPSRVTOA - 5) ; + +INDSALEMP = positif(RASLEMPFM1 + RASLEMPFM2) * INDACPAS ; + +INDNOVACPT = positif(RASTOTFM - 4) * (1 - positif(RASACOIR + RASACOPS + 0)) ; + +PASTOTAL = arr(TSTAUXRASV * RASTXFOYER / 100) + arr(TSTAUXRASC * RASTXFOYER / 100) + RASACTOTIR ; + +PASTOTALPS = RASACTOTPS ; + +regle taux 201820: +application : iliad ; + + +LIGPASEND = (1 - positif(V_NOPAS)) * positif(14 - V_NOTRAIT) * null(V_ZDC - 1) * (1 - V_ACTPAS) * (1 - V_RASDL) ; + +LIGPAS = (1 - positif(V_NOPAS)) * positif(14 - V_NOTRAIT) * (1 - LIGPASEND) * (1 - positif(V_0AZ * BOOL_0AM)) * (1 - V_ACTPAS) * (1 - V_RASDL) ; + +LIGPASIND = LIGPAS * BOOL_0AM ; + +LIGPASZ = (1 - positif(V_NOPAS)) * positif(14 - V_NOTRAIT) * BOOL_0AM * positif(positif(V_0AZ + 0) + null(V_ZDC - 4)) * (1 - V_ACTPAS) * (1 - V_RASDL) ; + +LIGPASPART = (1 - null(INDPAS - 1)) * LIGPAS ; + +LIGRASTSPE = positif(RASTSPE1 + RASTSPE2) * (1 - null(RASTXFOYER)) * positif(RASTOT) * LIGPAS ; + +LIGRASAUSA = positif(RASAUSA1 + RASAUSA2) * (1 - null(RASTXFOYER)) * positif(RASTOT) * LIGPAS ; + +LIGRASASSO = positif(RASASSO1 + RASASSO2) * (1 - null(RASTXFOYER)) * positif(RASTOT) * LIGPAS ; + +LIGRASLEMP = positif(RASLEMP1 + RASLEMP2) * (1 - null(RASTXFOYER)) * positif(RASTOT) * LIGPAS ; + +LIGRASPAC = positif(RASPAC) * (1 - null(RASTXPAC)) * positif(RASTOT) * LIGPAS ; + +LIGRASRVTO = positif(RASRVTO) * (1 - null(RASTXFOYER)) * positif(RASTOT) * LIGPAS ; + +LIGRASRVTOS = positif(RASPSRVTO) * positif(RASTOT) * LIGPAS ; + +LIGRASRF = positif(RASRF) * (1 - null(RASTXFOYER)) * positif(RASTOT) * LIGPAS ; + +LIGRASRFS = positif(RASPSRF) * positif(RASTOT) * LIGPAS ; + +LIGRASBA = positif(RASBA1 + RASBA2) * (1 - null(RASTXFOYER)) * positif(RASTOT) * LIGPAS ; + +LIGRASBIC = positif(RASBIC1 + RASBIC2) * (1 - null(RASTXFOYER)) * positif(RASTOT) * LIGPAS ; + +LIGRASBNC = positif(RASBNC1 + RASBNC2) * (1 - null(RASTXFOYER)) * positif(RASTOT) * LIGPAS ; + +LIGPSBIC = positif(RASPSBIC1 + RASPSBIC2) * positif(RASTOT) * LIGPAS ; + +LIGPSPAC = positif(RASPSPAC) * positif(RASTOT) * LIGPAS ; + +LIG5HY = positif(RASPS5HY) * positif(RASTOT) * LIGPAS ; + +LIG5IY = positif(RASPS5IY) * positif(RASTOT) * LIGPAS ; + +LIGIRRAS = positif(LIGRASTSPE + LIGRASAUSA + LIGRASASSO + LIGRASLEMP + LIGRASPAC + LIGRASRVTO + LIGRASRF + LIGRASBA + LIGRASBIC + LIGRASBNC) * LIGPAS ; + +LIGPSRAS = positif(LIGRASRFS + LIGRASRVTOS + LIGPSBIC + LIGPSPAC + LIG5HY + LIG5IY) * LIGPAS ; + +LIGRASTOTF = positif(LIGRASRVTO + LIGRASRF + LIGRASPAC + LIGPSPAC + LIGRASRFS + LIGRASRVTOS) ; + +LIGRASTOT1 = positif(RASTSPE1 + RASAUSA1 + RASASSO1 + RASBA1 + RASBIC1 + RASBNC1 + RASPSBIC1 + RASPS5HY) ; + +LIGRASTOT2 = positif(RASTSPE2 + RASAUSA2 + RASASSO2 + RASBA2 + RASBIC2 + RASBNC2 + RASPSBIC2 + RASPS5IY) ; + +LIGRAS = positif(LIGIRRAS + LIGPSRAS) * positif(RASTOT) * LIGPAS ; + +LIGRASCDV = LIGRAS * (1 - BOOL_0AM) ; +LIGRASOM = LIGRAS * BOOL_0AM ; + +LIGRASSUP = positif_ou_nul(RASTOT - 5) * LIGRAS ; + +LIGRASINF = positif(5 - RASTOT) * LIGRAS ; + +INDNCTAZ = INDPAS + (5 * INDTAZ) ; + +regle taux 201822: +application : iliad ; + + +LIGPASENDL = (1 - positif(V_NOPAS)) * positif(14 - V_NOTRAIT) * null(V_ZDC - 1) * positif(V_ACTPAS + V_RASDL) ; + +LIGPASDL = (1 - positif(V_NOPAS)) * (1 - LIGPASENDL) * positif(V_ACTPAS + V_RASDL + V_RASOM1 + V_RASOM2) * positif(positif(14 - V_NOTRAIT) + V_RASOM1 + V_RASOM2) ; + +LIGPASZDL = (1 - positif(V_NOPAS)) * positif(14 - V_NOTRAIT) * BOOL_0AM * positif(positif(V_0AZ + 0) + null(V_ZDC - 4)) * positif(V_ACTPAS + V_RASDL) ; + +regle taux 201824: +application : iliad ; + + +VARZDC = positif(null(V_ZDC - 1) + null(V_RASDC - 1) + null(VARZDC_A - 1)) ; + +PASOPTION8 = positif((1 - (null(V_RASOI1 + 0) * null(V_RASOI2 + 0))) + positif(V_RASOC1 + V_RASOC2) + (present(V_RASOP1) * positif(V_RAS_ANO1)) + (present(V_RASOP2) * positif(V_RAS_ANO2))) ; + +LIGPASE1 = (1 - positif(V_NOPAS)) * positif_ou_nul(V_NOTRAIT - 14) * VARZDC * (1 - PASOPTION8) * (1 - positif(V_RASOM1 + V_RASOM2)) ; + +LIGPASZ1 = (1 - positif(V_NOPAS)) * BOOL_0AM * positif(positif(V_0AZ + 0) + null(V_ZDC - 4)) * positif_ou_nul(V_NOTRAIT - 14) * (1 - PASOPTION8) * (1 - positif(V_RASOM1 + V_RASOM2)) ; + +LIGPAS1 = (1 - positif(V_NOPAS)) * positif_ou_nul(V_NOTRAIT - 14) * (1 - LIGPASE1) * (1 - LIGPASZ1) * (1 - PASOPTION8) * (1 - positif(V_RASOM1 + V_RASOM2)) ; + +LIGRASIND21 = BOOL_0AM * (1 - positif(RMOND + DMOND)) * (1 - positif(V_NOPAS)) * positif(null(V_NOTRAIT - 14) + null(V_NOTRAIT - 16)) * LIGPAS1 ; + +LIGRASIND31 = BOOL_0AM * (1 - positif(RMOND + DMOND)) * (1 - positif(V_NOPAS)) * positif(null(V_NOTRAIT - 23) + null(V_NOTRAIT - 33) + null(V_NOTRAIT - 43) + null(V_NOTRAIT - 53) + null(V_NOTRAIT - 63)) * LIGPAS1 ; + +LIGRASIND61 = BOOL_0AM * (1 - positif(RMOND + DMOND)) * (1 - positif(V_NOPAS)) * positif(null(V_NOTRAIT - 26) + null(V_NOTRAIT - 36) + null(V_NOTRAIT - 46) + null(V_NOTRAIT - 56) + null(V_NOTRAIT - 66)) * LIGPAS1 ; + +LIGRASIND1 = LIGRASIND21 + LIGRASIND31 + LIGRASIND61 ; + +LIGPASPART1 = null(INDPAS - 2) * LIGPAS1 ; + +LIGPASZEP1 = positif(LIGPASE1 + LIGPASZ1 + LIGPASPART1) ; + +LIGRASTSPE1 = positif(RASTSPE1 + RASTSPE2) * (1 - null(RASTXFOYER)) * positif(RASTOT) * LIGPAS1 ; + +LIGRASAUSA1 = positif(RASAUSA1 + RASAUSA2) * (1 - null(RASTXFOYER)) * positif(RASTOT) * LIGPAS1 ; + +LIGRASASSO1 = positif(RASASSO1 + RASASSO2) * (1 - null(RASTXFOYER)) * positif(RASTOT) * LIGPAS1 ; + +LIGRASLEMP1 = positif(RASLEMP1 + RASLEMP2) * (1 - null(RASTXFOYER)) * positif(RASTOT) * LIGPAS1 ; + +LIGRASPAC1 = positif(RASPAC) * (1 - null(RASTXPAC)) * positif(RASTOT) * LIGPAS1 ; + +LIGRASRVTO1 = positif(RASRVTO) * (1 - null(RASTXFOYER)) * positif(RASTOT) * LIGPAS1 ; + +LIGRASRVTOS1 = positif(RASPSRVTO) * positif(RASTOT) * LIGPAS1 ; + +LIGRASRF1 = positif(RASRF) * (1 - null(RASTXFOYER)) * positif(RASTOT) * LIGPAS1 ; + +LIGRASRFS1 = positif(RASPSRF) * positif(RASTOT) * LIGPAS1 ; + +LIGRASBA1 = positif(RASBA1 + RASBA2) * (1 - null(RASTXFOYER)) * positif(RASTOT) * LIGPAS1 ; + +LIGRASBIC1 = positif(RASBIC1 + RASBIC2) * (1 - null(RASTXFOYER)) * positif(RASTOT) * LIGPAS1 ; + +LIGRASBNC1 = positif(RASBNC1 + RASBNC2) * (1 - null(RASTXFOYER)) * positif(RASTOT) * LIGPAS1 ; + +LIGPSBIC1 = positif(RASPSBIC1 + RASPSBIC2) * positif(RASTOT) * LIGPAS1 ; + +LIGPSPAC1 = positif(RASPSPAC) * positif(RASTOT) * LIGPAS1 ; + +LIG5HY1 = positif(RASPS5HY) * positif(RASTOT) * LIGPAS1 ; + +LIG5IY1 = positif(RASPS5IY) * positif(RASTOT) * LIGPAS1 ; + +LIGIRRAS1 = positif(LIGRASTSPE1 + LIGRASAUSA1 + LIGRASASSO1 + LIGRASLEMP1 + LIGRASPAC1 + LIGRASRVTO1 + LIGRASRF1 + LIGRASBA1 + LIGRASBIC1 + LIGRASBNC1) * LIGPAS1 ; + +LIGPSRAS1 = positif(LIGRASRFS1 + LIGRASRVTOS1 + LIGPSBIC1 + LIGPSPAC1 + LIG5HY1 + LIG5IY1) * LIGPAS1 ; + +LIGRAS1 = positif(LIGIRRAS1 + LIGPSRAS1) * LIGPAS1 ; + +LIGRASCDV1 = LIGRAS1 * (1 - BOOL_0AM) ; +LIGRASOM1 = LIGRAS1 * BOOL_0AM ; + +LIGPAS21 = positif_ou_nul(RASTOT - 5) * positif(null(V_NOTRAIT - 14) + null(V_NOTRAIT - 16)) * LIGRAS1 ; + +LIGPAS31 = positif_ou_nul(RASTOT - 5) * positif(null(V_NOTRAIT - 23) + null(V_NOTRAIT - 33) + null(V_NOTRAIT - 43) + null(V_NOTRAIT - 53) + null(V_NOTRAIT - 63)) * LIGRAS1 ; + +LIGPAS61 = positif_ou_nul(RASTOT - 5) * positif(null(V_NOTRAIT - 26) + null(V_NOTRAIT - 36) + null(V_NOTRAIT - 46) + null(V_NOTRAIT - 56) + null(V_NOTRAIT - 66)) * LIGRAS1 ; + +LIGPASI1 = positif(5 - RASTOT) * LIGRAS1 ; + +regle taux 201826: +application : iliad ; + + +LIGPAS8D = (1 - positif(V_NOPAS)) * positif_ou_nul(V_NOTRAIT - 14) * VARZDC * PASOPTION8 * (1 - positif(V_RASOM1 + V_RASOM2)) ; + +LIGPAS8Z = (1 - positif(V_NOPAS)) * positif_ou_nul(V_NOTRAIT - 14) * BOOL_0AM * positif(positif(V_0AZ + 0) + null(V_ZDC - 4)) * PASOPTION8 * (1 - positif(V_RASOM1 + V_RASOM2)) ; + +LIGPAS8 = (1 - positif(V_NOPAS)) * positif_ou_nul(V_NOTRAIT - 14) * (1 - LIGPAS8D) * (1 - LIGPAS8Z) * PASOPTION8 * (1 - positif(V_RASOM1 + V_RASOM2)) ; + +LIGPAS28 = (1 - positif(V_NOPAS)) * positif(null(V_NOTRAIT - 14) + null(V_NOTRAIT - 16)) * LIGPAS8 ; + +LIGPAS38 = (1 - positif(V_NOPAS)) * positif(null(V_NOTRAIT - 23) + null(V_NOTRAIT - 33) + null(V_NOTRAIT - 43) + null(V_NOTRAIT - 53) + null(V_NOTRAIT - 63)) * LIGPAS8 ; + +LIGPAS68 = (1 - positif(V_NOPAS)) * positif(null(V_NOTRAIT - 26) + null(V_NOTRAIT - 36) + null(V_NOTRAIT - 46) + null(V_NOTRAIT - 56) + null(V_NOTRAIT - 66)) * LIGPAS8 ; + +LIGRASIND28 = BOOL_0AM * (1 - positif(RMOND + DMOND)) * LIGPAS28 ; + +LIGRASIND38 = BOOL_0AM * (1 - positif(RMOND + DMOND)) * LIGPAS38 ; + +LIGRASIND68 = BOOL_0AM * (1 - positif(RMOND + DMOND)) * LIGPAS68 ; + +LIGRASIND8 = BOOL_0AM * (1 - positif(RMOND + DMOND)) * LIGPAS8 ; + +LIGPAS8F = (1 - positif(V_RASOI1 + V_RASOI2)) * BOOL_0AM * LIGPAS8 ; + +LIGPAS8I = positif(V_RASOI1 + V_RASOI2) * LIGPAS8 ; + +LIGPAS8C1 = positif(V_RASOC1) * LIGPAS8 ; + +LIGPAS8C2 = positif(V_RASOC2) * LIGPAS8 ; + +LIGPAS8C = positif(LIGPAS8C1 + LIGPAS8C2) ; + +LIGPAS8T = positif(null(1 - V_RASOP1) + null(1 - V_RASOP2)) * positif(RASTOTT) * LIGPAS8 ; + +LIGPAS8M = positif((null(V_RASOP1) * positif(V_RAS_ANO1)) + (null(V_RASOP2) * positif(V_RAS_ANO2))) * positif(RASTOTM) * LIGPAS8 ; + +LIGPAS8P = null(INDPAS - 2) * LIGPAS8 ; + +LIGPAS8ZEP = positif(LIGPAS8Z + LIGPAS8D + LIGPAS8P) ; + +LIGPAS8OT = positif(null(1 - V_RASOP1) + null(1 - V_RASOP2)) * positif(RASTOTT) * LIGPAS8 ; + +LIGPAS8OM = (1 - LIGPAS8OT) * positif(RASTOTM) * LIGPAS8 ; + +LIGPAS38M = (1 - positif(V_RASOP1 + V_RASOP2)) * (1 - null(ANNEECOR - V_RAS_ANO1)) * (1 - null(ANNEECOR - V_RAS_ANO2)) * positif(RASTOTM - 5) * LIGPAS38 ; + +LIGPAS38M1 = LIGPAS38M ; + +LIGPAS38T = positif(V_RASOP1 + V_RASOP2) * (1 - null(ANNEECOR - V_RAS_ANO1)) * (1 - null(ANNEECOR - V_RAS_ANO2)) * positif(RASTOTT - 15) * LIGPAS38 ; + +LIGPAS38T1 = LIGPAS38T ; + +LIGPAS38T2 = positif(present(V_RASOP1) + present(V_RASOP2)) * positif(null(ANNEECOR - V_RAS_ANO1) + null(ANNEECOR - V_RAS_ANO2)) * positif(RASTOTT - 15) * LIGPAS38 ; + +LIGPAS28M = (1 - positif(V_RASOP1 + V_RASOP2)) * (1 - null(ANNEECOR - V_RAS_ANO1)) * (1 - null(ANNEECOR - V_RAS_ANO2)) * positif(RASTOTM - 5) * LIGPAS28 ; + +LIGPAS28M1 = LIGPAS28M ; + +LIGPAS28T = positif(V_RASOP1 + V_RASOP2) * (1 - null(ANNEECOR - V_RAS_ANO1)) * (1 - null(ANNEECOR - V_RAS_ANO2)) * positif(RASTOTT - 15) * LIGPAS28 ; + +LIGPAS28T1 = LIGPAS28T ; + +LIGPAS28T2 = positif(present(V_RASOP1) + present(V_RASOP2)) * positif(null(ANNEECOR - V_RAS_ANO1) + null(ANNEECOR - V_RAS_ANO2)) * positif(RASTOTT - 15) * LIGPAS28 ; + +LIGPAS68M = (1 - positif(V_RASOP1 + V_RASOP2)) * (1 - null(ANNEECOR - V_RAS_ANO1)) * (1 - null(ANNEECOR - V_RAS_ANO2)) * positif(RASTOTM - 5) * LIGPAS68 ; + +LIGPAS68M1 = LIGPAS68M ; + +LIGPAS68T = positif(V_RASOP1 + V_RASOP2) * (1 - null(ANNEECOR - V_RAS_ANO1)) * (1 - null(ANNEECOR - V_RAS_ANO2)) * positif(RASTOTT - 15) * LIGPAS68 ; + +LIGPAS68T1 = LIGPAS68T ; + +LIGPAS68T2 = positif(present(V_RASOP1) + present(V_RASOP2)) * positif(null(ANNEECOR - V_RAS_ANO1) + null(ANNEECOR - V_RAS_ANO2)) * positif(RASTOTT - 15) * LIGPAS68 ; + +LIGPAS81 = positif(5 - RASTOTM) * LIGPAS8OM ; + +LIGPAS82 = positif(15 - RASTOTT) * LIGPAS8OT ; + +regle taux 201830: +application : iliad ; + + + +BASACOMPENIR = CODSAA + CODSAB ; + + +SANACOMIR = arr(BASACOMPENIR * TXSANCTION/100) ; + + +BASACOMPENPS = CODSAC + CODSAD ; + + +SANACOMPS = arr(BASACOMPENPS * TXSANCTION/100) ; + + + +SACPTHD = positif(SANACOMIR + SANACOMPS) * 1 + + (1 - positif(SANACOMIR + SANACOMPS)) * 0 ; + +regle taux 201840: +application : iliad ; + + + +NBPART = positif(null(NBPT - (V_BTNBP1/100)) * null(NBPT - (V_BTNBP2/100)) * (1 - positif(CODSDP * CODSDQ)) * (NBPT * V_BTNBP1 * V_BTNBP2) + + null(NBPT - CODSDP/100) * null(NBPT - CODSDQ/100) * (NBPT * CODSDP * CODSDQ)); + + +SPIE1IR = positif(CODSCB + CODSCC + CODSCD + CODSCE + CODSCF + CODSCG + CODSCL + CODSCM + CODSCO); +SPIE2IR = positif(CODSDB + CODSDC + CODSDD + CODSDE + CODSDF + CODSDG + CODSDL + CODSDM + CODSDO); + +SPIE12IR = SPIE1IR + SPIE2IR ; + + +SPIEIRPS = positif(CODSCA + CODSDA) ; + + +DECSANIR = NBPART * positif(SPIE12IR + SPIEIRPS) ; + + + +PASFARFAITIR = DECSANIR * PASTOTAL ; + + +RASATDEC1IR = DECSANIR * arr((TSTAUXRASV * (CODSAG/TX10))/100) ; +RASATDEC2IR = DECSANIR * arr((TSTAUXRASC * (CODSAH/TX10))/100) ; +ACATTDEC1IR = DECSANIR * CODSAI * NOMBRE12 ; +ACATTDEC2IR = DECSANIR * CODSAJ * NOMBRE12 ; + +PASATDEC1IR = DECSANIR * RASATDEC1IR + ACATTDEC1IR ; +PASATDEC2IR = DECSANIR * RASATDEC2IR + ACATTDEC2IR ; + +PASATFOYIR = DECSANIR * (PASATDEC1IR + PASATDEC2IR) ; + + +PASEFDEC1IR = DECSANIR * max(0 , (COD8HV + CODSAW + CODSAS + CODSAU - COD8HY)) ; +PASEFDEC2IR = DECSANIR * max(0 , (COD8IV + CODSAX + CODSAT + CODSAV - COD8IY)) ; + +PASEFFOYIR = DECSANIR * (PASEFDEC1IR + PASEFDEC2IR) ; + + + +SCBASIR = DECSANIR * (positif_ou_nul((PASEFFOYIR - arr((TX90/100) * PASFARFAITIR) ) + max(0,(PASEFFOYIR - PASATFOYIR))) * 0 + + (1 - positif_ou_nul((PASEFFOYIR - arr((TX90/100) * PASFARFAITIR)) + max(0,(PASEFFOYIR - PASATFOYIR)))) * max(0 , (min(PASFARFAITIR , PASATFOYIR) - PASEFFOYIR))) ; + + +SANCTXIR = positif(null(PASFARFAITIR) + positif(PASEFFOYIR - PASFARFAITIR) + positif_ou_nul(PASEFFOYIR - arr((TX70/100) * PASFARFAITIR))) ; + +SCTXIR = DECSANIR * positif(SCBASIR) * (positif(null(PASFARFAITIR) + positif(PASEFFOYIR - PASFARFAITIR)) * 0 + + positif_ou_nul(PASEFFOYIR - arr((TX70/100) * PASFARFAITIR)) * TX10 + + (1 - positif(SANCTXIR)) * arr(TX050 * ((PASFARFAITIR - PASEFFOYIR)/PASFARFAITIR)*100 * 10)/10) ; + + +SCMTIR = DECSANIR * arr(SCBASIR * SCTXIR/100) ; + +regle taux 201850: +application : iliad ; + + +SPIE1PS = positif(CODSCH + CODSCI + CODSCJ + CODSCK + CODSCN) ; +SPIE2PS = positif(CODSDH + CODSDI + CODSDJ + CODSDK + CODSDN) ; + +SPIE12PS = SPIE1PS + SPIE2PS ; + + +DECSANPS = NBPART * positif(SPIE12PS + SPIEIRPS) ; + + + +BASACDEC1PS = DECSANPS * (positif(V_0AM + V_0AO) * arr(RASPSBIC1 + RASPS5HY + (RASPSRVTO/2) + (RASPSRF/2) + (RASPSBICP/2) + (RASPS5JY/2)) + + (1 - positif(V_0AM + V_0AO)) * arr(RASPSBIC1 + RASPS5HY + RASPSRVTO + RASPSRF + RASPSBICP + RASPS5JY)) ; + +BASACDEC2PS = DECSANPS * positif(V_0AM + V_0AO) * arr(RASPSBIC2 + RASPS5IY + (RASPSRVTO/2) + (RASPSRF/2) + (RASPSBICP/2) + (RASPS5JY/2)) ; + +ACOMDEC1PS = DECSANPS * arr(BASACDEC1PS * TX172/100) ; + +ACOMDEC2PS = DECSANPS * arr(BASACDEC2PS * TX172/100) ; + +PASPARFAITPS = DECSANPS * (ACOMDEC1PS + ACOMDEC2PS) ; + + +PASATDEC1PS = DECSANPS * (CODSAK * NOMBRE12) ; +PASATDEC2PS = DECSANPS * (CODSAL * NOMBRE12) ; + +PASATFOYPS = DECSANPS * (PASATDEC1PS + PASATDEC2PS) ; + + + +PASEFDEC1PS = DECSANPS * max(0 , CODSAQ - COD8HZ) ; +PASEFDEC2PS = DECSANPS * max(0 , CODSAR - COD8IZ) ; + +PASEFFOYPS = DECSANPS * (PASEFDEC1PS + PASEFDEC2PS) ; + + + +SCBASPS = DECSANPS * (positif_ou_nul((PASEFFOYPS - arr((TX90/100) * PASPARFAITPS)) + max(0,(PASEFFOYPS - PASATFOYPS))) * 0 + + (1 - positif_ou_nul((PASEFFOYPS - arr((TX90/100)) * PASPARFAITPS) + max(0,(PASEFFOYPS - PASATFOYPS)))) * max(0 , (min(PASPARFAITPS , PASATFOYPS) - PASEFFOYPS))) ; + + +SANCTXPS = positif(null(PASPARFAITPS) + positif(PASEFFOYPS - PASPARFAITPS) + positif_ou_nul(PASEFFOYPS - arr((TX70/100) * PASPARFAITPS))) ; + +SCTXPS = DECSANPS * positif(SCBASPS) * (positif(null(PASPARFAITPS) + positif(PASEFFOYPS - PASPARFAITPS)) * 0 + + positif_ou_nul(PASEFFOYPS - arr((TX70/100) * PASPARFAITPS)) * TX10 + + (1 - positif(SANCTXPS)) * arr(TX050 * ((PASPARFAITPS - PASEFFOYPS)/PASPARFAITPS)*100 *10)/10) ; + + +SCMTPS = DECSANPS * arr(SCBASPS * SCTXPS/100); +regle taux 201860: +application : iliad ; + + +PRESAN = positif(CODSCA + CODSDA) * (1 - positif(SPIE1IR + SPIE2IR)) * positif(SCMTIR + SCMTPS) + + (1 - positif(CODSCA + CODSDA)) * positif(SPIE1IR + SPIE2IR) * positif(SCMTIR + SCMTPS) + + positif(CODSCA + CODSDA) * positif(SPIE1IR + SPIE2IR) * positif(SCMTIR + SCMTPS); + +SACIND = positif(CODSCA + CODSDA) * (1 - positif(SPIE1IR + SPIE2IR)) * positif(SCMTIR + SCMTPS) * 1 + + (1 - positif(CODSCA + CODSDA)) * positif(SPIE1IR + SPIE2IR) * positif(SCMTIR + SCMTPS) * 2 + + positif(CODSCA + CODSDA) * positif(SPIE1IR + SPIE2IR) * positif(SCMTIR + SCMTPS) * 3 + + (1 - positif(PRESAN)) * 0; + + +RDSANC = positif( + positif(CODSCD) * (1 - positif(present(COD5BF) + present(COD5AN) + present(COD5CF))) + + positif(CODSDD) * (1 - positif(present(COD5BI) + present(COD5BN) + present(COD5CI))) + + positif(CODSCE) * (1 - positif(present(COD5AO) + present(COD5AP))) + + positif(CODSDE) * (1 - positif(present(COD5BO) + present(COD5BP))) + + positif(CODSCF) * (1 - positif(present(COD5AF))) + + positif(CODSDF) * (1 - positif(present(COD5AI))) + + positif(CODSCG + CODSCL + CODSCO) * (1 - positif(present(COD1GK) + present(COD1HK))) + + positif(CODSDG + CODSDL + CODSDO) * (1 - positif(present(COD1GL) + present(COD1HL))) + ); +regle taux 201870: +application : iliad ; + +PTOTIRCS = PIR + PTAXA + PHAUTREV + PPCAP + PPSOL + PCSG + PRDS + PCDIS + PCVN + + PGLOA + PRSE1 + PRSE2 + PRSE3 + PRSE4 + PRSE5 + PRSE6 + PRSE8 + PCSG820 + + SANACOMIR + SANACOMPS + SCMTIR + SCMTPS ; + +AGPENA = PTOTIRCS ; diff --git a/sources2021m_5_7/chap-teff.m b/sources2021m_5_7/chap-teff.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..953ac6fba4eabc5474dfd6c41013d9dc5dd08d67 --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/chap-teff.m @@ -0,0 +1,2712 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2022] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2022 +#au titre des revenus perçus en 2021. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 99991000: +application : iliad ; + +TMIB_TVENV = MIBVENV + AUTOBICVV + MIBNPVENV + MIBGITEV+LOCGITV; +TMIB_TVENC = MIBVENC + AUTOBICVC + MIBNPVENC + MIBGITEC+LOCGITC; +TMIB_TVENP = MIBVENP + AUTOBICVP + MIBNPVENP + MIBGITEP+LOCGITP; + +TMIB_TPRESV = MIBPRESV + AUTOBICPV + MIBNPPRESV + MIBMEUV+COD5NW; +TMIB_TPRESC = MIBPRESC + AUTOBICPC + MIBNPPRESC + MIBMEUC+COD5OW; +TMIB_TPRESP = MIBPRESP + AUTOBICPP + MIBNPPRESP + MIBMEUP+COD5PW; + +TMIB_TTV = TMIB_TVENV + TMIB_TPRESV; +TMIB_TTC = TMIB_TVENC + TMIB_TPRESC; +TMIB_TTP = TMIB_TVENP + TMIB_TPRESP; +regle 99991004: +application : iliad ; + + +TMIB_AVV = min ( TMIB_TVENV, + (max(MIN_MBIC, + arr( (TMIB_TVENV)*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); +TMIB_AVC = min ( TMIB_TVENC, + (max(MIN_MBIC, + arr( (TMIB_TVENC)*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); +TMIB_AVP = min ( TMIB_TVENP, + (max(MIN_MBIC, + arr( (TMIB_TVENP)*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); +TMIB_VENTAV = min ( (MIBVENV + MIBNPVENV), + (max(MIN_MBIC, + arr( (MIBVENV + MIBNPVENV)*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); +TMIB_VENTAC = min ( (MIBVENC + MIBNPVENC), + (max(MIN_MBIC, + arr( (MIBVENC + MIBNPVENC)*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); +TMIB_VENTAP = min ( (MIBVENP + MIBNPVENP), + (max(MIN_MBIC, + arr( (MIBVENP + MIBNPVENP)*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); +TMIB_AUTOAVV = TMIB_AVV - TMIB_VENTAV; +TMIB_AUTOAVC = TMIB_AVC - TMIB_VENTAC; +TMIB_AUTOAVP = TMIB_AVP - TMIB_VENTAP; + + +TMIB_APV = min ( TMIB_TPRESV, + (max(MIN_MBIC, + arr( (TMIB_TPRESV)*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); +TMIB_APC = min ( TMIB_TPRESC, + (max(MIN_MBIC, + arr( (TMIB_TPRESC)*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); +TMIB_APP = min ( TMIB_TPRESP, + (max(MIN_MBIC, + arr( (TMIB_TPRESP)*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); +TMIB_PRESAV = min ( (MIBPRESV + MIBNPPRESV), + (max(MIN_MBIC, + arr( (MIBPRESV + MIBNPPRESV)*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); +TMIB_PRESAC = min ( (MIBPRESC + MIBNPPRESC), + (max(MIN_MBIC, + arr( (MIBPRESC + MIBNPPRESC)*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); +TMIB_PRESAP = min ( (MIBPRESP + MIBNPPRESP), + (max(MIN_MBIC, + arr( (MIBPRESP + MIBNPPRESP)*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); +TMIB_AUTOAPV = TMIB_APV - TMIB_PRESAV; +TMIB_AUTOAPC = TMIB_APC - TMIB_PRESAC; +TMIB_AUTOAPP = TMIB_APP - TMIB_PRESAP; +TPMIB_AVV = min ( (MIBVENV + AUTOBICVV), + (max(MIN_MBIC, + arr( (MIBVENV+ AUTOBICVV)*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); +TPMIB_AVC = min ( (MIBVENC + AUTOBICVC), + (max(MIN_MBIC, + arr( (MIBVENC+ AUTOBICVC)*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); +TPMIB_AVP = min ( (MIBVENP + AUTOBICVP), + (max(MIN_MBIC, + arr( (MIBVENP+ AUTOBICVP)*TX_MIBVEN/100)) + ) + ); +TPMIB_APV = min ( (MIBPRESV+ AUTOBICPV), + (max(MIN_MBIC, + arr( (MIBPRESV+ AUTOBICPV)*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); +TPMIB_APC = min ( (MIBPRESC+ AUTOBICPC), + (max(MIN_MBIC, + arr( (MIBPRESC+ AUTOBICPC)*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); +TPMIB_APP = min ( (MIBPRESP+ AUTOBICPP), + (max(MIN_MBIC, + arr( (MIBPRESP+ AUTOBICPP)*TX_MIBPRES/100)) + ) + ); + + +regle 99991005: +application : iliad ; + +TMIB_ABVV = max(0,arr(TMIB_AVV * (MIBVENV + AUTOBICVV)/ (TMIB_TVENV))); +TMIB_ABVC = max(0,arr(TMIB_AVC * (MIBVENC + AUTOBICVC)/ (TMIB_TVENC))); +TMIB_ABVP = max(0,arr(TMIB_AVP * (MIBVENP + AUTOBICVP)/ (TMIB_TVENP))); +TMIB_ABNPVV = max(0,arr(TMIB_AVV * MIBNPVENV / TMIB_TVENV))* positif(present(MIBGITEV)+present(LOCGITV)) + + (TMIB_AVV - TMIB_ABVV) * (1 - positif(present(MIBGITEV)+present(LOCGITV))); +TMIB_ABNPVC = max(0,arr(TMIB_AVC * MIBNPVENC / TMIB_TVENC))* positif(present(MIBGITEC)+present(LOCGITC)) + + (TMIB_AVC - TMIB_ABVC) * (1 - positif(present(MIBGITEC)+present(LOCGITC))); +TMIB_ABNPVP = max(0,arr(TMIB_AVP * MIBNPVENP / TMIB_TVENP))* positif(present(MIBGITEP)+present(LOCGITP)) + + (TMIB_AVP - TMIB_ABVP) * (1 - positif(present(MIBGITEP)+present(LOCGITP))); +TMIB_ABNPVLV = (TMIB_AVV - TMIB_ABVV - TMIB_ABNPVV) * positif(present(MIBGITEV)+present(LOCGITV)); +TMIB_ABNPVLC = (TMIB_AVC - TMIB_ABVC - TMIB_ABNPVC) * positif(present(MIBGITEC)+present(LOCGITC)); +TMIB_ABNPVLP = (TMIB_AVP - TMIB_ABVP - TMIB_ABNPVP) * positif(present(MIBGITEP)+present(LOCGITP)); + +TMIB_ABPV = max(0,arr(TMIB_APV * (MIBPRESV + AUTOBICPV)/ (TMIB_TPRESV))); +TMIB_ABPC = max(0,arr(TMIB_APC * (MIBPRESC + AUTOBICPC)/ (TMIB_TPRESC))); +TMIB_ABPP = max(0,arr(TMIB_APP * (MIBPRESP + AUTOBICPP)/ (TMIB_TPRESP))); +TMIB_ABNPPV = max(0,arr(TMIB_APV * MIBNPPRESV / (TMIB_TPRESV))) * positif(present(MIBMEUV)+present(COD5NW)) + + (TMIB_APV - TMIB_ABPV) * (1 - positif(present(MIBMEUV)+present(COD5NW))); +TMIB_ABNPPC = max(0,arr(TMIB_APC * MIBNPPRESC / (TMIB_TPRESC))) * positif(present(MIBMEUC)+present(COD5OW)) + + (TMIB_APC - TMIB_ABPC) * (1 - positif(present(MIBMEUC)+present(COD5OW))); +TMIB_ABNPPP = max(0,arr(TMIB_APP * MIBNPPRESP / (TMIB_TPRESP))) * positif(present(MIBMEUP)+present(COD5PW)) + + (TMIB_APP - TMIB_ABPP) * (1 - positif(present(MIBMEUP)+present(COD5PW))); +TMIB_ABNPPLV = (TMIB_APV - TMIB_ABPV - TMIB_ABNPPV) * positif(present(MIBMEUV)+present(COD5NW)); +TMIB_ABNPPLC = (TMIB_APC - TMIB_ABPC - TMIB_ABNPPC) * positif(present(MIBMEUC)+present(COD5OW)); +TMIB_ABNPPLP = (TMIB_APP - TMIB_ABPP - TMIB_ABNPPP) * positif(present(MIBMEUP)+present(COD5PW)); + + +regle 99991006: +application : iliad ; +TPMIB_NETVV = MIBVENV + AUTOBICVV - TPMIB_AVV; +TPMIB_NETVC = MIBVENC + AUTOBICVC - TPMIB_AVC; +TPMIB_NETVP = MIBVENP + AUTOBICVP - TPMIB_AVP; +TPMIB_NETPV = MIBPRESV + AUTOBICPV - TPMIB_APV; +TPMIB_NETPC = MIBPRESC + AUTOBICPC - TPMIB_APC; +TPMIB_NETPP = MIBPRESP + AUTOBICPP - TPMIB_APP; + +TMIB_NETVV = MIBVENV + AUTOBICVV - TMIB_ABVV; +TMIB_NETVC = MIBVENC + AUTOBICVC - TMIB_ABVC; +TMIB_NETVP = MIBVENP + AUTOBICVP - TMIB_ABVP; +TMIBNETVF = somme(i=V,C,P:TMIB_NETVi) ; +TMIB_NETNPVV = MIBNPVENV - TMIB_ABNPVV; +TMIB_NETNPVC = MIBNPVENC - TMIB_ABNPVC; +TMIB_NETNPVP = MIBNPVENP - TMIB_ABNPVP; +TMIBNETNPVF = somme(i=V,C,P:TMIB_NETNPVi); + +TMIB_NETPV = MIBPRESV + AUTOBICPV - TMIB_ABPV; +TMIB_NETPC = MIBPRESC + AUTOBICPC - TMIB_ABPC; +TMIB_NETPP = MIBPRESP + AUTOBICPP - TMIB_ABPP; +TMIBNETPF = somme(i=V,C,P:TMIB_NETPi) ; +TMIB_NETNPPV = MIBNPPRESV - TMIB_ABNPPV; +TMIB_NETNPPC = MIBNPPRESC - TMIB_ABNPPC; +TMIB_NETNPPP = MIBNPPRESP - TMIB_ABNPPP; +TMIBNETNPPF = somme(i=V,C,P:TMIB_NETNPPi); +TMIBNETNPTOT = TMIBNETNPVF + TMIBNETNPPF + MIB_NETNPCT; + +TBICPABV = arr((TMIB_ABVV * AUTOBICVV/(MIBVENV+AUTOBICVV)) + + (TMIB_ABPV * AUTOBICPV/(MIBPRESV+AUTOBICPV))); + +TBICPROVC = max(0,arr((TMIB_ABVC * AUTOBICVC/(MIBVENC+AUTOBICVC)) + (TMIB_ABPC * AUTOBICPC/(MIBPRESC+AUTOBICPC)))); + +TBICPABC = min(TBICPROVC,arr((TMIB_ABVC * AUTOBICVC/(MIBVENC+AUTOBICVC)) + + (TMIB_ABPC * AUTOBICPC/(MIBPRESC+AUTOBICPC)))); + +TBICPROVP = max(0,arr((TMIB_ABVP * AUTOBICVP/(MIBVENP+AUTOBICVP)) + (TMIB_ABPP * AUTOBICPP/(MIBPRESP+AUTOBICPP)))); + +TBICPABP = min(TBICPROVP,arr((TMIB_ABVP * AUTOBICVP/(MIBVENP+AUTOBICVP)) + + (TMIB_ABPP* AUTOBICPP/(MIBPRESP+AUTOBICPP)))); + +TBICNPABV = arr((TMIB_ABNPVV /(MIBNPVENV)) + + (TMIB_ABNPPV /(MIBNPPRESV))); +TBICNPPROVC = max(0,arr((TMIB_ABNPVC /(MIBNPVENC)) + (TMIB_ABNPPC /(MIBNPPRESC)))); +TBICNPABC = min(TBICNPPROVC,arr((TMIB_ABNPVC /(MIBNPVENC)) + + (TMIB_ABNPPC /(MIBNPPRESC)))); +TBICNPPROVP = max(0,arr((TMIB_ABNPVP /(MIBNPVENP)) + (TMIB_ABNPPP /(MIBNPPRESP)))); +TBICNPABP = min(TBICNPPROVP,arr((TMIB_ABNPVP /(MIBNPVENP)) + + (TMIB_ABNPPP /(MIBNPPRESP)))); +ABICPDECV = AUTOBICVV + AUTOBICPV; +ABICPDECC = AUTOBICVC + AUTOBICPC; +ABICPDECP = AUTOBICVP + AUTOBICPP; +ABICPNETV = AUTOBICVV + AUTOBICPV - max(0,TMIB_AUTOAVV-TMIB_ABNPVLV) -max(0,TMIB_AUTOAPV-TMIB_ABNPPLV); +ABICPNETC = AUTOBICVC + AUTOBICPC - max(0,TMIB_AUTOAVC-TMIB_ABNPVLC) -max(0,TMIB_AUTOAPC-TMIB_ABNPPLC); +ABICPNETP = AUTOBICVP + AUTOBICPP - max(0,TMIB_AUTOAVP-TMIB_ABNPVLP) -max(0,TMIB_AUTOAPP-TMIB_ABNPPLP); + +AUTOBICPNET = ABICPNETV + ABICPNETC + ABICPNETP; + + + + + +regle 91040010: +application:iliad; + +TBICPROONCV=BIPTAV+BIHTAV+(TMIB_NETVV+TMIB_NETPV)+MIB_NETCV; +TBICPROONCC=BIPTAC+BIHTAC+(TMIB_NETVC+TMIB_NETPC)+MIB_NETCC; +TBICPROONCP=BIPTAP+BIHTAP+(TMIB_NETVP+TMIB_NETPP)+MIB_NETCP; + + +regle 91040020: +application:iliad; + +TBICPROOCV = min(0 , TBICPROONCV + BICPROQNCV) * positif(BICPROQNCV) * (1 - positif_ou_nul(TBICPROONCV)) + + TBICPROONCV * (1 - positif(BICPROQNCV) * (1 - positif_ou_nul(TBICPROONCV))) ; + +TBICPROOCC = min(0 , TBICPROONCC + BICPROQNCC) * positif(BICPROQNCC) * (1 - positif_ou_nul(TBICPROONCC)) + + TBICPROONCC * (1 - positif(BICPROQNCC) * (1 - positif_ou_nul(TBICPROONCC))) ; + +TBICPROOCP = min(0 , TBICPROONCP + BICPROQNCP) * positif(BICPROQNCP) * (1 - positif_ou_nul(TBICPROONCP)) + + TBICPROONCP * (1 - positif(BICPROQNCP) * (1 - positif_ou_nul(TBICPROONCP))) ; + +TBICPROOCF = TBICPROOCV + TBICPROOCC + TBICPROOCP ; + +TBICPROQCV = max(0 , TBICPROONCV + BICPROQNCV) * positif(BICPROQNCV) * (1 - positif_ou_nul(TBICPROONCV)) + + BICPROQNCV * (1 - positif(BICPROQNCV) * (1 - positif_ou_nul(TBICPROONCV))) ; + +TBICPROQCC = max(0 , TBICPROONCC + BICPROQNCC) * positif(BICPROQNCC) * (1 - positif_ou_nul(TBICPROONCC)) + + BICPROQNCC * (1 - positif(BICPROQNCC) * (1 - positif_ou_nul(TBICPROONCC))) ; + +TBICPROQCP = max(0 , TBICPROONCP + BICPROQNCP) * positif(BICPROQNCP) * (1 - positif_ou_nul(TBICPROONCP)) + + BICPROQNCP * (1 - positif(BICPROQNCP) * (1 - positif_ou_nul(TBICPROONCP))) ; + +TBICPROQCF = TBICPROQCV + TBICPROQCC + TBICPROQCP ; + + +regle 91040030: +application:iliad; + +TBICPROOF = min(0 , TBICPROOCF + TBICPROQCF) * positif(TBICPROQCF) * (1 - positif_ou_nul(TBICPROOCF)) + + TBICPROOCF * (1 - positif(TBICPROQCF) * (1 - positif_ou_nul(TBICPROOCF))) ; + +TBICPROQF = max(0 , TBICPROOCF + TBICPROQCF) * positif(TBICPROQCF) * (1 - positif_ou_nul(TBICPROOCF)) + + TBICPROQCF * (1 - positif(TBICPROQCF) * (1 - positif_ou_nul(TBICPROOCF))) ; + + + +regle 91040040: +application:iliad; + +TBICNPONCV=BINTAV+BINHTAV+(TMIB_NETNPVV+TMIB_NETNPPV)+MIBNPPVV-MIBNPDCT; +TBICNPONCC=BINTAC+BINHTAC+(TMIB_NETNPVC+TMIB_NETNPPC)+MIBNPPVC-COD5RZ; +TBICNPONCP=BINTAP+BINHTAP+(TMIB_NETNPVP+TMIB_NETNPPP)+MIBNPPVP-COD5SZ; + + +regle 91040050: +application:iliad; + +TBICNPOCV = min(0 , TBICNPONCV + BICNPQNCV) * positif(BICNPQNCV) * (1 - positif_ou_nul(TBICNPONCV)) + + TBICNPONCV * (1 - positif(BICNPQNCV) * (1 - positif_ou_nul(TBICNPONCV))) ; + +TBICNPOCC = min(0 , TBICNPONCC + BICNPQNCC) * positif(BICNPQNCC) * (1 - positif_ou_nul(TBICNPONCC)) + + TBICNPONCC * (1 - positif(BICNPQNCC) * (1 - positif_ou_nul(TBICNPONCC))) ; + +TBICNPOCP = min(0 , TBICNPONCP + BICNPQNCP) * positif(BICNPQNCP) * (1 - positif_ou_nul(TBICNPONCP)) + + TBICNPONCP * (1 - positif(BICNPQNCP) * (1 - positif_ou_nul(TBICNPONCP))) ; + +TBICNPOCF = TBICNPOCV + TBICNPOCC + TBICNPOCP ; + +TBICNPQCV = max(0 , TBICNPONCV + BICNPQNCV) * positif(BICNPQNCV) * (1 - positif_ou_nul(TBICNPONCV)) + + BICNPQNCV * (1 - positif(BICNPQNCV) * (1 - positif_ou_nul(TBICNPONCV))) ; + +TBICNPQCC = max(0 , TBICNPONCC + BICNPQNCC) * positif(BICNPQNCC) * (1 - positif_ou_nul(TBICNPONCC)) + + BICNPQNCC * (1 - positif(BICNPQNCC) * (1 - positif_ou_nul(TBICNPONCC))) ; + +TBICNPQCP = max(0 , TBICNPONCP + BICNPQNCP) * positif(BICNPQNCP) * (1 - positif_ou_nul(TBICNPONCP)) + + BICNPQNCP * (1 - positif(BICNPQNCP) * (1 - positif_ou_nul(TBICNPONCP))) ; + +TBICNPQCF = TBICNPQCV + TBICNPQCC + TBICNPQCP ; + + + +regle 91040060: +application:iliad; + +TBICNPOF = min(0 , TBICNPOCF + TBICNPQCF) * positif(TBICNPQCF) * (1 - positif_ou_nul(TBICNPOCF)) + + TBICNPOCF * (1 - positif(TBICNPQCF) * (1 - positif_ou_nul(TBICNPOCF))) ; + +TBICNPQF = max(0 , TBICNPOCF + TBICNPQCF) * positif(TBICNPQCF) * (1 - positif_ou_nul(TBICNPOCF)) + + TBICNPQCF * (1 - positif(TBICNPQCF) * (1 - positif_ou_nul(TBICNPOCF))) ; + + +regle 91040070: +application:iliad; + +TBICNPOTF=positif(TBICNPOF)*max(0,(TBICNPOF-TDEFNPI))+(1-positif(TBICNPOF))*TBICNPOF; + +TBICNPQTF=max(0,TBICNPQF-max(0,TDEFNPI-TBICNPOF)); + + + + +regle 99991009: +application : iliad ; +TSPETOTV = BNCPROV + AUTOBNCV + BNCNPV ; +TSPETOTC = BNCPROC + AUTOBNCC + BNCNPC ; +TSPETOTP = BNCPROP + AUTOBNCP + BNCNPP ; +regle 99991010: +application : iliad ; +TSPEBASABV =TSPETOTV; +TSPEBASABC =TSPETOTC; +TSPEBASABP =TSPETOTP; +TSPEABV = arr((max(MIN_SPEBNC,(TSPEBASABV * SPETXAB/100))) * + positif_ou_nul(TSPETOTV - MIN_SPEBNC)) + + arr((min(MIN_SPEBNC,TSPEBASABV )) * + positif(MIN_SPEBNC - TSPETOTV)); +TSPEABC = arr((max(MIN_SPEBNC,(TSPEBASABC * SPETXAB/100))) * + positif_ou_nul(TSPETOTC - MIN_SPEBNC)) + + arr((min(MIN_SPEBNC,TSPEBASABC )) * + positif(MIN_SPEBNC - TSPETOTC)); +TSPEABP = arr((max(MIN_SPEBNC,(TSPEBASABP * SPETXAB/100))) * + positif_ou_nul(TSPETOTP - MIN_SPEBNC)) + + arr((min(MIN_SPEBNC,TSPEBASABP )) * + positif(MIN_SPEBNC - TSPETOTP)); +regle 99991011: +application : iliad ; +TSPEABPV = arr((TSPEABV * (BNCPROV + AUTOBNCV))/TSPETOTV); +TSPEABPC = arr((TSPEABC * (BNCPROC + AUTOBNCC))/TSPETOTC); +TSPEABPP = arr((TSPEABP * (BNCPROP + AUTOBNCP))/TSPETOTP); +TBNCPABV = arr(TSPEABPV * AUTOBNCV/(BNCPROV+AUTOBNCV)); +TBNCPABC = arr(TSPEABPC * AUTOBNCC/(BNCPROC+AUTOBNCC)); +TBNCPABP = arr(TSPEABPP * AUTOBNCP/(BNCPROP+AUTOBNCP)); +TBNCTOTABV = arr(TSPEABV * (AUTOBNCV)/(TSPETOTV)); +TBNCTOTABC = arr(TSPEABC * (AUTOBNCC)/(TSPETOTC)); +TBNCTOTABP = arr(TSPEABP * (AUTOBNCP)/(TSPETOTP)); + +TSPEABNPV = TSPEABV - TSPEABPV; +TSPEABNPC = TSPEABC - TSPEABPC; +TSPEABNPP = TSPEABP - TSPEABPP; +TBNCNPABV = (TBNCTOTABV - TBNCPABV) ; +TBNCNPABC = (TBNCTOTABC - TBNCPABC) ; +TBNCNPABP = (TBNCTOTABP - TBNCPABP) ; + +ABNCPDECV = AUTOBNCV; +ABNCPDECC = AUTOBNCC; +ABNCPDECP = AUTOBNCP; +ABNCPNETV = AUTOBNCV - TBNCPABV; +ABNCPNETC = AUTOBNCC - TBNCPABC; +ABNCPNETP = AUTOBNCP - TBNCPABP; +AUTOBNCPNET = ABNCPNETV + ABNCPNETC + ABNCPNETP; +regle 99991012: +application : iliad ; +TSPENETPV = max (0,(BNCPROV + AUTOBNCV - TSPEABPV)); +TSPENETPC = max (0,(BNCPROC + AUTOBNCC - TSPEABPC)); +TSPENETPP = max (0,(BNCPROP + AUTOBNCP - TSPEABPP)); +TSPENETNPV = max (0,(BNCNPV - TSPEABNPV)); +TSPENETNPC = max (0,(BNCNPC - TSPEABNPC)); +TSPENETNPP = max (0,(BNCNPP - TSPEABNPP)); +TSPENETNPF = somme(i=V,C,P:(TSPENETNPi)) + SPENETNPCT ; +TSPENETV = TSPENETPV + TSPENETNPV; +TSPENETC = TSPENETPC + TSPENETNPC; +TSPENETP = TSPENETPP + TSPENETNPP; +TSPENET = somme(i=V,C,P:(TSPENETi)); + +regle 99991020: +application : iliad ; + +TXSPEAAV = (BNCREV + COD5XJ + CODCQC - BNCDEV); + +TDEF5QC = positif_ou_nul(BNCREV + COD5XJ + CODCQC - BNCDEV) * (positif(COD5XJ+CODCQC) * arr(BNCDEV*BNCREV/(BNCREV + COD5XJ+CODCQC)) + + (1-positif(COD5XJ+CODCQC)) * BNCDEV); +TDEF5XJ = positif_ou_nul(BNCREV + COD5XJ + CODCQC- BNCDEV) * (positif(CODCQC) * arr(BNCDEV*COD5XJ/(BNCREV + COD5XJ+CODCQC)) + + (1-positif(CODCQC)) * (BNCDEV-TDEF5QC)); +TDEF5TF = positif_ou_nul(BNCREV + COD5XJ + CODCQC - BNCDEV) * (positif(CODCQC) * arr(BNCDEV/(BNCREV + COD5XJ+CODCQC)) + + (1-positif(CODCQC)) * (BNCDEV-TDEF5QC-TDEF5XJ)); +TDEFCQC = positif_ou_nul(BNCREV + COD5XJ + CODCQC- BNCDEV) * max(0,BNCDEV-TDEF5QC-TDEF5XJ-TDEF5TF); +TR15QC = max(0,BNCREV - TDEF5QC); +TR15TF = max(0, TDEF5TF); +TR15XJ = max(0,COD5XJ - TDEF5XJ); +TBNNAMNV = positif_ou_nul(BNCREV + COD5XJ + CODCQC - BNCDEV) * arr(TR15QC+TR15XJ+TR15TF) + (1-positif_ou_nul(BNCREV + COD5XJ + CODCQC - BNCDEV)) * TXSPEAAV; +TR1CQC = max(0,CODCQC - TDEFCQC); + + +TXSPEAAC = (BNCREC + COD5YJ + CODCRC - BNCDEC); + +TDEF5RC = positif_ou_nul(BNCREC + COD5YJ + CODCRC - BNCDEC) * (positif(COD5YJ+CODCRC) * arr(BNCDEC*BNCREC/(BNCREC + COD5YJ+CODCRC)) + + (1-positif(COD5YJ+CODCRC)) * BNCDEC); +TDEF5YJ = positif_ou_nul(BNCREC + COD5YJ + CODCRC - BNCDEC) * (positif(CODCRC) * arr(BNCDEC*COD5YJ/(BNCREC + COD5YJ+CODCRC)) + + (1-positif(CODCRC)) * (BNCDEC-TDEF5RC)); +TDEF5UF = positif_ou_nul(BNCREC + COD5YJ + CODCRC - BNCDEC) * (positif(CODCRC) * arr(BNCDEC/(BNCREC + COD5YJ+CODCRC)) + + (1-positif(CODCRC)) * (BNCDEC-TDEF5RC-TDEF5YJ)); +TDEFCRC = positif_ou_nul(BNCREC + COD5YJ + CODCRC - BNCDEC) * max(0,BNCDEC-TDEF5RC-TDEF5YJ-TDEF5UF); +TR15RC = max(0,BNCREC - TDEF5RC); +TR15UF = max(0, TDEF5UF); +TR15YJ = max(0,COD5YJ - TDEF5YJ); +TBNNAMNC = positif_ou_nul(BNCREC + COD5YJ + CODCRC - BNCDEC) * arr(TR15RC+TR15YJ+TR15UF) + (1-positif_ou_nul(BNCREC + COD5YJ + CODCRC- BNCDEC)) * TXSPEAAC; +TR1CRC = max(0,CODCRC - TDEFCRC); + + +TXSPEAAP = (BNCREP + COD5ZJ + CODCSC - BNCDEP); +TDEF5SC = positif_ou_nul(BNCREP + COD5ZJ + CODCSC- BNCDEP) * (positif(COD5ZJ+CODCSC) * arr(BNCDEP*BNCREP/(BNCREP + COD5ZJ+CODCSC)) + + (1-positif(COD5ZJ+CODCRC)) * BNCDEP); +TDEF5ZJ = positif_ou_nul(BNCREP + COD5ZJ + CODCSC- BNCDEP) * (positif(CODCSC) * arr(BNCDEP*COD5ZJ/(BNCREP + COD5ZJ+CODCSC)) + + (1-positif(CODCSC)) * (BNCDEP-TDEF5SC)); +TDEF5VF = positif_ou_nul(BNCREP + COD5ZJ + CODCSC- BNCDEP) * (positif(CODCSC) * arr(BNCDEP/(BNCREP + COD5ZJ+CODCSC)) + + (1-positif(CODCSC)) * (BNCDEP-TDEF5SC-TDEF5ZJ)); +TDEFCSC = positif_ou_nul(BNCREP + COD5ZJ + CODCSC - BNCDEP) * max(0,BNCDEP-TDEF5SC-TDEF5ZJ-TDEF5VF); +TR15SC = max(0,BNCREP - TDEF5SC); +TR15VF = max(0, TDEF5VF); +TR15ZJ = max(0,COD5ZJ - TDEF5ZJ); +TBNNAMNP = positif_ou_nul(BNCREP + COD5ZJ + CODCSC- BNCDEP) * (TR15SC+TR15ZJ+TR15VF) + (1-positif_ou_nul(BNCREP + COD5ZJ + CODCSC - BNCDEP)) * TXSPEAAP; +TR1CSC = max(0,CODCSC - TDEFCSC); + + + +TXSPEHV = BNHREV + COD5XK + CODCQI - BNHDEV; +TDEF5QI = positif_ou_nul(BNHREV + COD5XK + CODCQI- BNHDEV) * (positif(COD5XK+CODCQI) * arr(BNHDEV*BNHREV/(BNHREV + COD5XK+CODCQI)) + + (1-positif(COD5XK+CODCQI)) * BNHDEV); +TDEF5XK = positif_ou_nul(BNHREV + COD5XK + CODCQI- BNHDEV) * (positif(CODCQI) * arr(BNHDEV*COD5XK/(BNHREV + COD5XK+CODCQI)) + + (1-positif(CODCQI)) * (BNHDEV-TDEF5QI)); +TDEF5TI = positif_ou_nul(BNHREV + COD5XK + CODCQI- BNHDEV) * (positif(CODCQI) * arr(BNHDEV/(BNHREV + COD5XK+CODCQI)) + + (1-positif(CODCQI)) * (BNHDEV-TDEF5QI-TDEF5XK)); +TDEFCQI = positif_ou_nul(BNHREV + COD5XK + CODCQI- BNHDEV) * max(0,BNHDEV-TDEF5QI-TDEF5XK-TDEF5TI); +TBNNS5QI = max(0,BNHREV - TDEF5QI); +TR2MAJ5QI = TBNNS5QI * MAJREV20; +TBNNS5TI = max(0, TDEF5TI); +TBNNS5XK = max(0,COD5XK - TDEF5XK); +TR2MAJCQI = arr(max(0,CODCQI - TDEFCQI)* MAJREV20); +TBNNSMNV = positif_ou_nul(BNHREV + COD5XK + CODCQI- BNHDEV) * arr((TBNNS5QI+TBNNS5XK+TBNNS5TI) * MAJREV20) + (1-positif_ou_nul(BNHREV + COD5XK + CODCQI- BNHDEV)) * TXSPEHV; + + +TXSPEHC = BNHREC + COD5YK + CODCRI - BNHDEC; +TDEF5RI = positif_ou_nul(BNHREC + COD5YK + CODCRI - BNHDEC) * (positif(COD5YK+CODCRI) * arr(BNHDEC*BNHREC/(BNHREC + COD5YK+CODCRI)) + + (1-positif(COD5YK+CODCRI)) * BNHDEC); +TDEF5YK = positif_ou_nul(BNHREC + COD5YK + CODCRI - BNHDEC) * (positif(CODCRI) * arr(BNHDEC*COD5YK/(BNHREC + COD5YK+CODCRI)) + + (1-positif(CODCRI)) * (BNHDEC-TDEF5RI)); +TDEF5UI = positif_ou_nul(BNHREC + COD5YK + CODCRI - BNHDEC) * (positif(CODCRI) * arr(BNHDEC/(BNHREC + COD5YK+CODCRI)) + + (1-positif(CODCRI)) * (BNHDEC-TDEF5RI-TDEF5YK)); +TDEFCRI = positif_ou_nul(BNHREC + COD5YK + CODCRI - BNHDEC) * max(0,BNHDEC-TDEF5RI-TDEF5YK-TDEF5UI); +TBNNS5RI = max(0,BNHREC - TDEF5RI); +TR2MAJ5RI = TBNNS5RI * MAJREV20; +TBNNS5YK = max(0,COD5YK - TDEF5YK); +TBNNS5UI = max(0, TDEF5UI); +TR2MAJCRI = arr(max(0,CODCRI - TDEFCRI)* MAJREV20); +TBNNSMNC = positif_ou_nul(BNHREC + COD5YK + CODCRI - BNHDEC) * arr((TBNNS5RI+TBNNS5YK+TBNNS5UI) * MAJREV20) + (1-positif_ou_nul(BNHREC + COD5YK + CODCRI - BNHDEC)) * TXSPEHC; + + +TXSPEHP = BNHREP + COD5ZK + CODCSI - BNHDEP; +TDEF5SI = positif_ou_nul(BNHREP + COD5ZK + CODCSI - BNHDEP) * (positif(COD5ZK+CODCSI) * arr(BNHDEP*BNHREP/(BNHREP + COD5ZK+CODCSI)) + + (1-positif(COD5ZK+CODCSI)) * BNHDEP); +TDEF5ZK = positif_ou_nul(BNHREP + COD5ZK + CODCSI- BNHDEP) * (positif(CODCSI) * arr(BNHDEP*COD5ZK/(BNHREP + COD5ZK+CODCSI)) + + (1-positif(CODCSI)) * (BNHDEP-TDEF5SI)); +TDEF5VI = positif_ou_nul(BNHREP + COD5ZK + CODCSI- BNHDEP) * (positif(CODCSI) * arr(BNHDEP/(BNHREP + COD5ZK+CODCSI)) + + (1-positif(CODCSI)) * (BNHDEP-TDEF5SI-TDEF5ZK)); +TDEFCSI = positif_ou_nul(BNHREP + COD5ZK + CODCSI - BNHDEP) * max(0,BNHDEP-TDEF5SI-TDEF5ZK-TDEF5VI); +TBNNS5SI = max(0,BNHREP - TDEF5SI); +TR2MAJ5SI = TBNNS5SI * MAJREV20; +TBNNS5ZK = max(0,COD5ZK - TDEF5ZK); +TBNNS5VI = max(0, TDEF5VI); +TR2MAJCSI = arr(max(0,CODCSI - TDEFCSI)* MAJREV20); +TBNNSMNP = positif_ou_nul(BNHREP + COD5ZK + CODCSI- BNHDEP) * arr((TBNNS5SI+TBNNS5ZK+TBNNS5VI) * MAJREV20) + (1-positif_ou_nul(BNHREP + COD5ZK + CODCSI- BNHDEP)) * TXSPEHP; + +regle 99991022: +application : iliad ; + +TBNCPHQNCV = TBNNAMNV + TBNNSMNV + TSPENETPV + SPENETCTV; +TBNCPHQNCC = TBNNAMNC + TBNNSMNC + TSPENETPC + SPENETCTC; +TBNCPHQNCP = TBNNAMNP + TBNNSMNP + TSPENETPP + SPENETCTP; +TBNCPHQNCF = TBNCPHQNCV + TBNCPHQNCC + TBNCPHQNCP; + +regle 99991023: +application : iliad ; +TBNCPQNCV = max(0,TR1CQC + TR2MAJCQI); +TBNCPQNCC = max(0,TR1CRC + TR2MAJCRI); +TBNCPQNCP = max(0,TR1CSC + TR2MAJCSI); +TBNCPQUOTF = TBNCPQNCV+TBNCPQNCC+TBNCPQNCP; + +TBNCPHQCV = ((1-positif(TBNCPHQNCV))* positif_ou_nul(TBNCPQNCV)) * min(0,TBNCPHQNCV+TBNCPQNCV) + positif_ou_nul(TBNCPHQNCV)* TBNCPHQNCV; +TBNCPHQCC = ((1-positif(TBNCPHQNCC))* positif_ou_nul(TBNCPQNCC)) * min(0,TBNCPHQNCC+TBNCPQNCC) + positif_ou_nul(TBNCPHQNCC)* TBNCPHQNCC; +TBNCPHQCP = ((1-positif(TBNCPHQNCP))* positif_ou_nul(TBNCPQNCP)) * min(0,TBNCPHQNCP+TBNCPQNCP) + positif_ou_nul(TBNCPHQNCP)* TBNCPHQNCP; +TBNCPQCV = positif(TBNCPHQNCV) * (TR1CQC+TR2MAJCQI) + + (1-positif(TBNCPHQNCV)) * max(0,TR1CQC+TR2MAJCQI+TBNCPHQNCV); +TBNCPQCC = positif(TBNCPHQNCC) * (TR1CRC+TR2MAJCRI) + + (1-positif(TBNCPHQNCC)) * max(0,TR1CRC+TR2MAJCRI+TBNCPHQNCC); +TBNCPQCP = positif(TBNCPHQNCP) * (TR1CSC+TR2MAJCSI) + + (1-positif(TBNCPHQNCP)) * max(0,TR1CSC+TR2MAJCSI+TBNCPHQNCP); + # Total foyer pro ordinaire et quotient +TBNCPQCF = TBNCPQCV + TBNCPQCC + TBNCPQCP; +TBNCPHQCF = TBNCPHQCV+TBNCPHQCC+TBNCPHQCP; +TBNCPHQF = (1-positif(TBNCPHQCF)) * positif_ou_nul(TBNCPQCF) * min(0,TBNCPHQCF+TBNCPQCF) + + positif(TBNCPHQCF) * TBNCPHQCF; +TBNCPQF = (1-positif(TBNCPHQCF)) * positif_ou_nul(TBNCPQCF) * max(0,TBNCPHQCF+TBNCPQCF) + + positif(TBNCPHQCF) * TBNCPQCF; +TBNCNPHQNCV = BNNAANV+ NOCEPIMPNV + TSPENETNPV + BNCNPPVV - BNCNPDCT; +TBNCNPHQNCC = BNNAANC+ NOCEPIMPNC + TSPENETNPC + BNCNPPVC - COD5LD; +TBNCNPHQNCP = BNNAANP+ NOCEPIMPNP + TSPENETNPP + BNCNPPVP - COD5MD; +TBNCNPHQCV = (1-positif(TBNCNPHQNCV)) * positif_ou_nul(BNCNPQNCV) * min(0,TBNCNPHQNCV+BNCNPQNCV)+ positif_ou_nul(TBNCNPHQNCV)*TBNCNPHQNCV; +TBNCNPHQCC = (1-positif(TBNCNPHQNCC)) * positif_ou_nul(BNCNPQNCC) * min(0,TBNCNPHQNCC+BNCNPQNCC)+ positif_ou_nul(TBNCNPHQNCC)*TBNCNPHQNCC; +TBNCNPHQCP = (1-positif(TBNCNPHQNCP)) * positif_ou_nul(BNCNPQNCP) * min(0,TBNCNPHQNCP+BNCNPQNCP)+ positif_ou_nul(TBNCNPHQNCP)*TBNCNPHQNCP; +TBNNNV = max(0,TBNCNPHQCV); +TBNNNC = max(0,TBNCNPHQCC); +TBNNNP = max(0,TBNCNPHQCP); +TBNCNPHQCF = TBNCNPHQCV+TBNCNPHQCC+TBNCNPHQCP; +TBNCNPQCV = positif(TBNCNPHQNCV) * (R1CJG+R2MAJCSN) + + (1-positif(TBNCNPHQNCV)) * max(0,R1CJG+R2MAJCSN+TBNCNPHQNCV); +TBNCNPQCC = positif(TBNCNPHQNCC) * (R1CRF+R2MAJCNS) + + (1-positif(TBNCNPHQNCC)) * max(0,R1CRF+R2MAJCNS+TBNCNPHQNCC); +TBNCNPQCP = positif(TBNCNPHQNCP) * (R1CSF+R2MAJCOS) + + (1-positif(TBNCNPHQNCP)) * max(0,R1CSF+R2MAJCOS+TBNCNPHQNCP); +TBNCNPQCF = TBNCNPQCV + TBNCNPQCC + TBNCNPQCP; +regle 999910251: +application : iliad ; +TBNCNPHQF = (1-positif(TBNCNPHQCF)) * positif_ou_nul(TBNCNPQCF) * min(0,max(0,TBNCNPHQCF-TDIDABNCNPHQ)+TBNCNPQCF) + + positif(TBNCNPHQCF) * max(0,TBNCNPHQCF-TDIDABNCNPHQ); +TBNCNPQF = (1-positif(TBNCNPHQCF)) * positif_ou_nul(TBNCNPQCF) * max(0,TBNCNPHQCF+TBNCNPQCF-TDIDABNCNPQ) + + positif(TBNCNPHQCF) * max(0,TBNCNPQCF-TDIDABNCNPQ); +regle 99991025: +application : iliad ; + +TREV4 = BAQTOTAVIS +GLN4V + GLN4C+TREV4_1731+TBNCPQF+TBNCNPQF+ + BICQV+BICQC+BICQP+BIPTAQV+BIPTAQC+BIPTAQP+BIHTAQV+BIHTAQC+BIHTAQP; +regle 99992000: +application : iliad ; +COD1GHRET = max(0 , COD1GH - LIM5000) * positif_ou_nul(COD1GH) ; +COD1HHRET = max(0 , COD1HH - LIM5000) * positif_ou_nul(COD1HH) ; +COD1IHRET = max(0 , COD1IH - LIM5000) * positif_ou_nul(COD1IH) ; +COD1JHRET = max(0 , COD1JH - LIM5000) * positif_ou_nul(COD1JH) ; +COD1KHRET = max(0 , COD1KH - LIM5000) * positif_ou_nul(COD1KH) ; +COD1LHRET = max(0 , COD1LH - LIM5000) * positif_ou_nul(COD1LH) ; +regle 99992050: +application : iliad ; +TTSBNV = TSHALLOV + ALLOV + SALEXTV + COD1PM + COD1TP + COD1NX + COD1AF + COD1AG + COD1GB + COD1AA + COD1GF + COD1GG + COD1GHRET ; +TTSBNC = TSHALLOC + ALLOC + SALEXTC + COD1QM + COD1UP + COD1OX + COD1BF + COD1BG + COD1HB + COD1BA + COD1HF + COD1HG + COD1HHRET ; +TTSBN1 = TSHALLO1 + ALLO1 + SALEXT1 + COD1CF + COD1CG + COD1IB + COD1CA + COD1IF + COD1IG + COD1IHRET ; +TTSBN2 = TSHALLO2 + ALLO2 + SALEXT2 + COD1DF + COD1DG + COD1JB + COD1DA + COD1JF + COD1JG + COD1JHRET ; +TTSBN3 = TSHALLO3 + ALLO3 + SALEXT3 + COD1EF + COD1EG + COD1EA + COD1KF + COD1KG + COD1KHRET ; +TTSBN4 = TSHALLO4 + ALLO4 + SALEXT4 + COD1FF + COD1FG + COD1FA + COD1LF + COD1LG + COD1LHRET ; + +T2TSNV = CARTSV + REMPLAV+CODRAF+CODRAG; +T2TSNC = CARTSC + REMPLAC+CODRBF+CODRBG; +T2TSN1 = CARTSP1 + REMPLAP1+CODRCF+CODRCG; +T2TSN2 = CARTSP2 + REMPLAP2+CODRDF+CODRDG; +T2TSN3 = CARTSP3 + REMPLAP3+CODREF+CODRGG; +T2TSN4 = CARTSP4 + REMPLAP4+CODRFF+CODRFG; +TEXTSV = TTSBNV + BPCOSAV + GLDGRATV + T2TSNV; +TEXTSC = TTSBNC + BPCOSAC + GLDGRATC + T2TSNC; +TGATASAV = BPCOSAV + GLDGRATV ; +TGATASAC = BPCOSAC + GLDGRATC ; + +TEXTS1 = TTSBN1 + T2TSN1; +TEXTS2 = TTSBN2 + T2TSN2; +TEXTS3 = TTSBN3 + T2TSN3; +TEXTS4 = TTSBN4 + T2TSN4; +TTSBV = TEXTSV + CODDAJ + CODEAJ ; +TTSBC = TEXTSC + CODDBJ + CODEBJ ; +TTSB1 = TEXTS1; +TTSB2 = TEXTS2; +TTSB3 = TEXTS3; +TTSB4 = TEXTS4; +TTSBP = somme(i=1..4:TTSBi); +TPRBV = PRBRV + PALIV + PENINV+COD1AL+COD1AM; +TPRBC = PRBRC + PALIC + PENINC+COD1BL+COD1BM; +TPRB1 = PRBR1 + PALI1 + PENIN1+COD1CL+COD1CM; +TPRB2 = PRBR2 + PALI2 + PENIN2+COD1DL+COD1DM; +TPRB3 = PRBR3 + PALI3 + PENIN3+COD1EL+COD1EM; +TPRB4 = PRBR4 + PALI4 + PENIN4+COD1FL+COD1FM; + +T2PRBV = CARPEV + PENSALV + CODRAZ+CODRAL+CODRAM; +T2PRBC = CARPEC + PENSALC + CODRBZ+CODRBL+CODRBM; +T2PRB1 = CARPEP1 + PENSALP1 + CODRCZ+CODRCL+CODRCM; +T2PRB2 = CARPEP2 + PENSALP2 + CODRDZ+CODRDL+CODRDM; +T2PRB3 = CARPEP3 + PENSALP3 + CODREZ+CODREL+CODREM; +T2PRB4 = CARPEP4 + PENSALP4 + CODRFZ+CODRFL+CODRFM; +TEXPRV = TPRBV + COD1AH + T2PRBV + PEBFV; +TEXPRC = TPRBC + COD1BH + T2PRBC + PEBFC; +TEXPR1 = TPRB1 + COD1CH + T2PRB1 + PEBF1; +TEXPR2 = TPRB2 + COD1DH + T2PRB2 + PEBF2; +TEXPR3 = TPRB3 + COD1EH + T2PRB3 + PEBF3; +TEXPR4 = TPRB4 + COD1FH + T2PRB4 + PEBF4; +TEXSPBV = TEXTSV + TEXPRV ; +TEXSPBC = TEXTSC + TEXPRC ; +TEXSPB1 = TEXTS1 + TEXPR1 ; +TEXSPB2 = TEXTS2 + TEXPR2 ; +TEXSPB3 = TEXTS3 + TEXPR3 ; +TEXSPB4 = TEXTS4 + TEXPR4 ; +regle 99992100: +application : iliad ; +TTPS10V = arr (TTSBV * TX_DEDFORFTS /100); +TTPS10C = arr (TTSBC * TX_DEDFORFTS /100); +TTPS101 = arr (TTSB1 * TX_DEDFORFTS /100); +TTPS102 = arr (TTSB2 * TX_DEDFORFTS /100); +TTPS103 = arr (TTSB3 * TX_DEDFORFTS /100); +TTPS104 = arr (TTSB4 * TX_DEDFORFTS /100); +TDFNV = min( PLAF_DEDFORFTS , TTPS10V ); +TDFNC = min( PLAF_DEDFORFTS , TTPS10C ); +TDFN1 = min( PLAF_DEDFORFTS , TTPS101 ); +TDFN2 = min( PLAF_DEDFORFTS , TTPS102 ); +TDFN3 = min( PLAF_DEDFORFTS , TTPS103 ); +TDFN4 = min( PLAF_DEDFORFTS , TTPS104 ); +regle 99992200: +application : iliad ; +TDEDMINV = MIN_DEDSFORFTS; +TDEDMINC = MIN_DEDSFORFTS; +TDEDMIN1 = MIN_DEDSFORFTS; +TDEDMIN2 = MIN_DEDSFORFTS; +TDEDMIN3 = MIN_DEDSFORFTS; +TDEDMIN4 = MIN_DEDSFORFTS; +T10MINSV = max( min(TTSBV,TDEDMINV) , TDFNV ); +T10MINSC = max( min(TTSBC,TDEDMINC) , TDFNC ); +T10MINS1 = max( min(TTSB1,TDEDMIN1) , TDFN1 ); +T10MINS2 = max( min(TTSB2,TDEDMIN2) , TDFN2 ); +T10MINS3 = max( min(TTSB3,TDEDMIN3) , TDFN3 ); +T10MINS4 = max( min(TTSB4,TDEDMIN4) , TDFN4 ); +TIND_10MIN_0V = positif(TDEDMINV - TDFNV ) * positif (TTSBV ); +TIND_10MIN_0C = positif(TDEDMINC - TDFNC ) * positif (TTSBC ); +TIND_10MIN_01 = positif(TDEDMIN1 - TDFN1 ) * positif (TTSB1 ); +TIND_10MIN_02 = positif(TDEDMIN2 - TDFN2 ) * positif (TTSB2 ); +TIND_10MIN_03 = positif(TDEDMIN3 - TDFN3 ) * positif (TTSB3 ); +TIND_10MIN_04 = positif(TDEDMIN4 - TDFN4 ) * positif (TTSB4 ); +TIND_MINV = 1 - positif( TIND_10MIN_0V ); +TIND_MINC = 1 - positif( TIND_10MIN_0C ); +TIND_MIN1 = 1 - positif( TIND_10MIN_01 ); +TIND_MIN2 = 1 - positif( TIND_10MIN_02 ); +TIND_MIN3 = 1 - positif( TIND_10MIN_03 ); +TIND_MIN4 = 1 - positif( TIND_10MIN_04 ); +regle 99992300: +application : iliad ; +T10MINSP = T10MINS1 + T10MINS2 + T10MINS3 + T10MINS4; +TFRDPROVV = TTSBNV + TPRV + PALIV - TAPRV; +TFRDPROVC = TTSBNC + TPRC + PALIC - TAPRC; +TFRDPROV1 = TTSBN1 + PRBR1 + PALI1 - TAPR1; +TFRDPROV2 = TTSBN2 + PRBR2 + PALI2 - TAPR2; +TFRDPROV3 = TTSBN3 + PRBR3 + PALI3 - TAPR3; +TFRDPROV4 = TTSBN4 + PRBR4 + PALI4 - TAPR4; +TFRDPROVP = TFRDPROV1 +TFRDPROV2 +TFRDPROV3 +TFRDPROV4; +TFRDP = (FRNP+COD1CE+COD1DE+COD1EE+COD1FE) * positif(FRNP+COD1CE+COD1DE+COD1EE+COD1FE - T10MINSP); + +TFRDV = (FRNV+COD1AE) * positif(FRNV+COD1AE - T10MINSV); + +TFRDC = (FRNC+COD1BE) * positif(FRNC+COD1BE - T10MINSC); + +TFRD1 = (FRN1+COD1CE) * positif(FRN1+COD1CE - T10MINS1); + +TFRD2 = (FRN2+COD1DE) * positif(FRN2+COD1DE - T10MINS2); + +TFRD3 = (FRN3+COD1EE) * positif(FRN3+COD1EE - T10MINS3); + +TFRD4 = (FRN4+COD1FE) * positif(FRN4+COD1FE - T10MINS4); + +TIND_10V = positif_ou_nul( T10MINSV - (TFRDV+COD1AE) ) ; +TIND_10C = positif_ou_nul( T10MINSC - (TFRDC+COD1BE) ) ; +TIND_101 = positif_ou_nul( T10MINS1 - (TFRD1+COD1CE) ) ; +TIND_102 = positif_ou_nul( T10MINS2 - (TFRD2+COD1DE) ) ; +TIND_103 = positif_ou_nul( T10MINS3 - (TFRD3+COD1EE) ) ; +TIND_104 = positif_ou_nul( T10MINS4 - (TFRD4+COD1FE) ) ; +TFPTV = max(TFRDV, T10MINSV); +TFPTC = max(TFRDC, T10MINSC); +TFPT1 = max(TFRD1, T10MINS1); +TFPT2 = max(TFRD2, T10MINS2); +TFPT3 = max(TFRD3, T10MINS3); +TFPT4 = max(TFRD4, T10MINS4); +TD10MV = TIND_MINV *TDFNV + (1 - TIND_MINV)* T10MINSV ; +TD10MC = TIND_MINC *TDFNC + (1 - TIND_MINC)* T10MINSC ; +TD10M1 = TIND_MIN1 *TDFN1 + (1 - TIND_MIN1)* T10MINS1 ; +TD10M2 = TIND_MIN2 *TDFN2 + (1 - TIND_MIN2)* T10MINS2 ; +TD10M3 = TIND_MIN3 *TDFN3 + (1 - TIND_MIN3)* T10MINS3 ; +TD10M4 = TIND_MIN4 *TDFN4 + (1 - TIND_MIN4)* T10MINS4 ; +TREP10V = TIND_10V * TD10MV + (1-TIND_10V) * TFPTV ; +TREP10C = TIND_10C * TD10MC + (1-TIND_10C) * TFPTC ; +TREP101 = TIND_101 * TD10M1 + (1-TIND_101) * TFPT1 ; +TREP102 = TIND_102 * TD10M2 + (1-TIND_102) * TFPT2 ; +TREP103 = TIND_103 * TD10M3 + (1-TIND_103) * TFPT3 ; +TREP104 = TIND_104 * TD10M4 + (1-TIND_104) * TFPT4 ; +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=TSHALLOV+COD1PM+COD1TP+COD1NX+COD1AF+COD1AG+SALEXTV+ALLOV+BPCOSAV+GLDGRATV+COD1GB+COD1AA+COD1GF+COD1GG+COD1GHRET+CODRAF+CODRAG+CARTSV+REMPLAV+CODDAJ+CODEAJ; +TABTS1AJ=arr(TREP10V*(TSHALLOV)/TTSBV); +VARTMP2=VARTMP2 - TSHALLOV-COD1PM; +VARTMP1=TABTS1AJ; +TABTS1PM= positif(VARTMP2) * arr(TREP10V*(COD1PM)/TTSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1TP; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1PM; +TABTS1TP= positif(VARTMP2) * arr(TREP10V*(COD1TP)/TTSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1NX; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1TP; +TABTS1NX= positif(VARTMP2) * arr(TREP10V*(COD1NX)/TTSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1AF; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1NX; +TABTS1AF= positif(VARTMP2) * arr(TREP10V*(COD1AF)/TTSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1AG; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1AF; +TABTS1AG= positif(VARTMP2) * arr(TREP10V*(COD1AG)/TTSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - SALEXTV; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1AG; +TABTS1AC= positif(VARTMP2) * arr(TREP10V*(SALEXTV)/TTSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - ALLOV; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1AC; +TABTS1AP= positif(VARTMP2) * arr(TREP10V*(ALLOV)/TTSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - BPCOSAV; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1AP; +TABTS3VJ= positif(VARTMP2) * arr(TREP10V*(BPCOSAV)/TTSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - GLDGRATV; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS3VJ; +TABTS1TT= positif(VARTMP2) * arr(TREP10V*(GLDGRATV)/TTSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1GB; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1TT; +TABTS1GB= positif(VARTMP2) * arr(TREP10V*(COD1GB)/TTSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1AA; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1GB; +TABTS1AA= positif(VARTMP2) * arr(TREP10V*(COD1AA)/TTSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1GF; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1AA; +TABTS1GF= positif(VARTMP2) * arr(TREP10V*(COD1GF)/TTSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1GG; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1GF; +TABTS1GG= positif(VARTMP2) * arr(TREP10V*(COD1GG)/TTSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1GHRET; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1GG; +TABTS1GH= positif(VARTMP2) * arr(TREP10V*(COD1GHRET)/TTSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARTSV; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1GH; +TABTSRAJ= positif(VARTMP2) * arr(TREP10V*(CARTSV)/TTSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - REMPLAV; +VARTMP1=VARTMP1+TABTSRAJ; +TABTSRAP= positif(VARTMP2) * arr(TREP10V*(REMPLAV)/TTSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRAF; +VARTMP1=VARTMP1+TABTSRAP; +TABTSRAF= positif(VARTMP2) * arr(TREP10V*(CODRAF)/TTSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10V-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRAG; +VARTMP1=VARTMP1+TABTSRAF; +TABTSRAG= positif(VARTMP2) * arr(TREP10V*(CODRAG)/TTSBV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10V-VARTMP1) + ; +TABTSV = VARTMP1+TABTSRAG; +TABDOMDAJ = positif(CODEAJ) * arr(TREP10V*CODDAJ/TTSBV) + + (1-positif(CODEAJ)) * max(0,TREP10V-TABTSV)+0; +TABDOMEAJ = max(0,TREP10V-TABTSV-TABDOMDAJ)+0; +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=TSHALLOC+COD1QM+COD1UP+COD1OX+COD1BF+COD1BG+SALEXTC+ALLOC+BPCOSAC+GLDGRATC+CARTSC+REMPLAC+CODDBJ+CODEBJ+COD1HB+COD1BA+COD1HF+COD1HG+COD1HHRET+CODRBF+CODRBG; +TABTS1BJ=arr(TREP10C*(TSHALLOC)/TTSBC); +VARTMP2=VARTMP2 - TSHALLOC-COD1QM; +VARTMP1=TABTS1BJ; +TABTS1QM= positif(VARTMP2) * arr(TREP10C*(COD1QM)/TTSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1UP; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1QM; +TABTS1UP= positif(VARTMP2) * arr(TREP10C*(COD1UP)/TTSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1OX; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1UP; +TABTS1OX= positif(VARTMP2) * arr(TREP10C*(COD1OX)/TTSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1BF; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1OX; +TABTS1BF= positif(VARTMP2) * arr(TREP10C*(COD1BF)/TTSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1BG; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1BF; +TABTS1BG= positif(VARTMP2) * arr(TREP10C*(COD1BG)/TTSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - SALEXTC; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1BG; +TABTS1BC= positif(VARTMP2) * arr(TREP10C*(SALEXTC)/TTSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - ALLOC; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1BC; +TABTS1BP= positif(VARTMP2) * arr(TREP10C*(ALLOC)/TTSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - BPCOSAC; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1BP; +TABTS3VK= positif(VARTMP2) * arr(TREP10C*(BPCOSAC)/TTSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - GLDGRATC; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS3VK; +TABTS1UT= positif(VARTMP2) * arr(TREP10C*(GLDGRATC)/TTSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1HB; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1UT; +TABTS1HB= positif(VARTMP2) * arr(TREP10C*(COD1HB)/TTSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1BA; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1HB; +TABTS1BA= positif(VARTMP2) * arr(TREP10C*(COD1BA)/TTSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1HF; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1BA; +TABTS1HF= positif(VARTMP2) * arr(TREP10C*(COD1HF)/TTSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1HG; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1HF; +TABTS1HG= positif(VARTMP2) * arr(TREP10C*(COD1HG)/TTSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1HHRET; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1HG; +TABTS1HH= positif(VARTMP2) * arr(TREP10C*(COD1HHRET)/TTSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARTSC; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1HH; +TABTSRBJ= positif(VARTMP2) * arr(TREP10C*(CARTSC)/TTSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - REMPLAC; +VARTMP1=VARTMP1+TABTSRBJ; +TABTSRBP= positif(VARTMP2) * arr(TREP10C*(REMPLAC)/TTSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRBF; +VARTMP1=VARTMP1+TABTSRBP; +TABTSRBF= positif(VARTMP2) * arr(TREP10C*(CODRBF)/TTSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10C-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRBG; +VARTMP1=VARTMP1+TABTSRBF; +TABTSRBG= positif(VARTMP2) * arr(TREP10C*(CODRBG)/TTSBC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP10C-VARTMP1) + ; +TABTSC=VARTMP1+TABTSRBG; +TABDOMDBJ = positif(CODEBJ) * arr(TREP10C*CODDBJ/TTSBC) + + (1-positif(CODEBJ)) * max(0,TREP10C-TABTSC)+0; +TABDOMEBJ = max(0,TREP10C-TABTSC-TABDOMDBJ)+0; +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=TSHALLO1+COD1CF+COD1CG+SALEXT1+ALLO1+CARTSP1+REMPLAP1+COD1IB+COD1CA+COD1IF+COD1IG+COD1IHRET+CODRCF+CODRCG; +TABTS1CJ=arr(TREP101*(TSHALLO1)/TTSB1); +VARTMP2=VARTMP2 - TSHALLO1-COD1CF; +VARTMP1=TABTS1CJ; +TABTS1CF= positif(VARTMP2) * arr(TREP101*(COD1CF)/TTSB1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP101-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1CG; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1CF; +TABTS1CG= positif(VARTMP2) * arr(TREP101*(COD1CG)/TTSB1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP101-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - SALEXT1; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1CG; +TABTS1CC= positif(VARTMP2) * arr(TREP101*(SALEXT1)/TTSB1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP101-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - ALLO1; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1CC; +TABTS1CP= positif(VARTMP2) * arr(TREP101*(ALLO1)/TTSB1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP101-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1IB; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1CP; +TABTS1IB= positif(VARTMP2) * arr(TREP101*(COD1IB)/TTSB1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP101-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1CA; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1IB; +TABTS1CA= positif(VARTMP2) * arr(TREP101*(COD1CA)/TTSB1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP101-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1IF; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1CA; +TABTS1IF= positif(VARTMP2) * arr(TREP101*(COD1IF)/TTSB1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP101-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1IG; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1IF; +TABTS1IG= positif(VARTMP2) * arr(TREP101*(COD1IG)/TTSB1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP101-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1IHRET; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1IG; +TABTS1IH= positif(VARTMP2) * arr(TREP101*(COD1IHRET)/TTSB1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP101-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARTSP1; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1IH; +TABTSRCJ= positif(VARTMP2) * arr(TREP101*(CARTSP1)/TTSB1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP101-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - REMPLAP1; +VARTMP1=VARTMP1+TABTSRCJ; +TABTSRCP= positif(VARTMP2) * arr(TREP101*(REMPLAP1)/TTSB1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP101-VARTMP1); +VARTMP1=VARTMP1+TABTSRCP; +TABTSRCF= positif(CODRCG) * arr(TREP101*(CODRCF)/TTSB1) + + (1-positif(CODRCG)) * max(0,TREP101-VARTMP1); +VARTMP1=VARTMP1+TABTSRCF; +TABTSRCG=max(0,TREP101 - VARTMP1)+0; +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=TSHALLO2+COD1DF+COD1DG+SALEXT2+ALLO2+CARTSP2+REMPLAP2+COD1JB+COD1DA+COD1JF+COD1JG+COD1JHRET+CODRDF+CODRDG; +TABTS1DJ=arr(TREP102*(TSHALLO2)/TTSB2); +VARTMP2=VARTMP2 - TSHALLO2-COD1DF; +VARTMP1=TABTS1DJ; +TABTS1DF= positif(VARTMP2) * arr(TREP102*(COD1DF)/TTSB2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP102-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1DG; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1DF; +TABTS1DG= positif(VARTMP2) * arr(TREP102*(COD1DG)/TTSB2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP102-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - SALEXT2; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1DG; +TABTS1DC= positif(VARTMP2) * arr(TREP102*(SALEXT2)/TTSB2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP102-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - ALLO2; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1DC; +TABTS1DP= positif(VARTMP2) * arr(TREP102*(ALLO2)/TTSB2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP102-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1JB; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1DP; +TABTS1JB= positif(VARTMP2) * arr(TREP102*(COD1JB)/TTSB2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP102-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1DA; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1JB; +TABTS1DA= positif(VARTMP2) * arr(TREP102*(COD1DA)/TTSB2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP102-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1JF; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1DA; +TABTS1JF= positif(VARTMP2) * arr(TREP102*(COD1JF)/TTSB2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP102-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1JG; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1JF; +TABTS1JG= positif(VARTMP2) * arr(TREP102*(COD1JG)/TTSB2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP102-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1JHRET; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1JG; +TABTS1JH= positif(VARTMP2) * arr(TREP102*(COD1JHRET)/TTSB2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP102-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARTSP2; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1JH; +TABTSRDJ= positif(VARTMP2) * arr(TREP102*(CARTSP2)/TTSB2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP102-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - REMPLAP2; +VARTMP1=VARTMP1+TABTSRDJ; +TABTSRDP= positif(VARTMP2) * arr(TREP102*(REMPLAP2)/TTSB2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP102-VARTMP1); + +VARTMP2 = VARTMP2 - CODRDF ; +VARTMP1 = VARTMP1 + TABTSRDP ; +TABTSRDF = positif(VARTMP2) * arr(TREP102 * CODRDF / TTSB2) + + (1 - positif(VARTMP2)) * max(0 , TREP102 - VARTMP1) ; + +VARTMP1=VARTMP1+TABTSRDF; +TABTSRDG=max(0,TREP102 - VARTMP1)+0; +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=TSHALLO3+COD1EF+COD1EG+SALEXT3+ALLO3+CARTSP3+REMPLAP3+COD1EA+COD1KF+COD1KG+COD1KHRET+CODREF+CODRGG; +TABTS1EJ=arr(TREP103*(TSHALLO3)/TTSB3); +VARTMP2=VARTMP2 - TSHALLO3-COD1EF; +VARTMP1=TABTS1EJ; +TABTS1EF= positif(VARTMP2) * arr(TREP103*(COD1EF)/TTSB3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP103-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1EG; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1EF; +TABTS1EG= positif(VARTMP2) * arr(TREP103*(COD1EG)/TTSB3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP103-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - SALEXTC; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1EG; +TABTS1EC= positif(VARTMP2) * arr(TREP103*(SALEXT3)/TTSB3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP103-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - ALLO3; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1EC; +TABTS1EP= positif(VARTMP2) * arr(TREP103*(ALLO3)/TTSB3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP103-VARTMP1); +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1EP; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1EA; +TABTS1EA= positif(VARTMP2) * arr(TREP103*(COD1EA)/TTSB3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP103-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1KF; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1EA; +TABTS1KF= positif(VARTMP2) * arr(TREP103*(COD1KF)/TTSB3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP103-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1KG; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1KF; +TABTS1KG= positif(VARTMP2) * arr(TREP103*(COD1KG)/TTSB3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP103-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1KHRET; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1KG; +TABTS1KH= positif(VARTMP2) * arr(TREP103*(COD1KHRET)/TTSB3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP103-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARTSP3; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1KH; +TABTSREJ= positif(VARTMP2) * arr(TREP103*(CARTSP3)/TTSB3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP103-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - REMPLAP3; +VARTMP1=VARTMP1+TABTSREJ; +TABTSREP= positif(VARTMP2) * arr(TREP103*(REMPLAP3)/TTSB3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP103-VARTMP1); +VARTMP1=VARTMP1+TABTSREP; +TABTSREF= positif(CODRGG) * arr(TREP103*(CODREF)/TTSB3) + + (1-positif(CODRGG)) * max(0,TREP103-VARTMP1); +VARTMP1=VARTMP1+TABTSREF; +TABTSRGG=max(0,TREP103 - VARTMP1) +0; +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=TSHALLO4+COD1FF+COD1FG+SALEXT4+ALLO4+CARTSP4+REMPLAP4+COD1FA+COD1LF+COD1LG+COD1LHRET+CODRFF+CODRFG; +TABTS1FJ=arr(TREP104*(TSHALLO4)/TTSB4); +VARTMP2=VARTMP2 - TSHALLO4-COD1FF; +VARTMP1=TABTS1FJ; +TABTS1FF= positif(VARTMP2) * arr(TREP104*(COD1FF)/TTSB4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP104-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1FG; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1FF; +TABTS1FG= positif(VARTMP2) * arr(TREP104*(COD1FG)/TTSB4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP104-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - SALEXTC; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1FG; +TABTS1FC= positif(VARTMP2) * arr(TREP104*(SALEXT4)/TTSB4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP104-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - ALLO4; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1FC; +TABTS1FP= positif(VARTMP2) * arr(TREP104*(ALLO4)/TTSB4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP104-VARTMP1); +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1FP; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1FA; +TABTS1FA= positif(VARTMP2) * arr(TREP104*(COD1FA)/TTSB4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP104-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1LF; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1FA; +TABTS1LF= positif(VARTMP2) * arr(TREP104*(COD1LF)/TTSB4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP104-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1LG; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1LF; +TABTS1LG= positif(VARTMP2) * arr(TREP104*(COD1LG)/TTSB4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP104-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - COD1LHRET; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1LG; +TABTS1LH= positif(VARTMP2) * arr(TREP104*(COD1LHRET)/TTSB4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP104-VARTMP1) + ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARTSP4; +VARTMP1=VARTMP1+TABTS1LH; +TABTSRFJ= positif(VARTMP2) * arr(TREP104*(CARTSP4)/TTSB4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP104-VARTMP1); +VARTMP2=VARTMP2 - REMPLAP4; +VARTMP1=VARTMP1+TABTSRFJ; +TABTSRFP= positif(VARTMP2) * arr(TREP104*(REMPLAP4)/TTSB4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TREP104-VARTMP1); +VARTMP1=VARTMP1+TABTSRFP; +TABTSRFF= positif(CODRFG) * arr(TREP104*(CODRFF)/TTSB4) + + (1-positif(CODRFG)) * max(0,TREP104-VARTMP1); +VARTMP1=VARTMP1+TABTSRFF; +TABTSRFG=max(0,TREP104 - VARTMP1)+0; +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +regle 99992600: +application : iliad ; +TABGLTV = somme (x=1..3: TABGLxV)+TABDOMDAJ + TABDOMEAJ; +TABGLTC = somme (x=1..3: TABGLxC)+TABDOMDBJ + TABDOMEBJ; +regle 899999999: +application : iliad ; +TTSN1AJ = TSHALLOV - TABTS1AJ; +TTSN1PM = COD1PM - TABTS1PM ; +TTSN1TP = COD1TP - TABTS1TP ; +TTSN1NX = COD1NX - TABTS1NX ; +TTSN1AF = COD1AF - TABTS1AF ; +TTSN1AG = COD1AG - TABTS1AG ; +TTSN1AC = SALEXTV- TABTS1AC; +TTSN1AP = ALLOV - TABTS1AP; +TTSN3VJ = BPCOSAV - TABTS3VJ; +TTSN1TT = GLDGRATV - TABTS1TT; +TTSNRAJ = (CARTSV - TABTSRAJ) ; +TTSNRAP = (REMPLAV - TABTSRAP); +TTSNDAJ = (CODDAJ - TABDOMDAJ); +TTSNEAJ = (CODEAJ - TABDOMEAJ); +TTSN1GB = (COD1GB - TABTS1GB) ; +TTSN1AA = (COD1AA - TABTS1AA) ; +TTSN1GF = (COD1GF - TABTS1GF) ; +TTSN1GG = (COD1GG - TABTS1GG) ; +TTSN1GH = (COD1GHRET - TABTS1GH) ; +TTSNRAF = (CODRAF - TABTSRAF) ; +TTSNRAG = (CODRAG - TABTSRAG) ; +TTSN1BJ = TSHALLOC - TABTS1BJ; +TTSN1QM = COD1QM - TABTS1QM ; +TTSN1UP = COD1UP - TABTS1UP ; +TTSN1OX = COD1OX - TABTS1OX ; +TTSN1BF = COD1BF - TABTS1BF ; +TTSN1BG = COD1BG - TABTS1BG ; +TTSN1BC = SALEXTC- TABTS1BC; +TTSN1BP = ALLOC - TABTS1BP; +TTSN3VK = BPCOSAC - TABTS3VK; +TTSN1UT = GLDGRATC - TABTS1UT; +TTSNRBJ = (CARTSC - TABTSRBJ); +TTSNRBP = (REMPLAC - TABTSRBP); +TTSNDBJ = (CODDBJ - TABDOMDBJ); +TTSNEBJ = (CODEBJ - TABDOMEBJ); +TTSN1HB = (COD1HB - TABTS1HB) ; +TTSN1BA = (COD1BA - TABTS1BA) ; +TTSN1HF = (COD1HF - TABTS1HF) ; +TTSN1HG = (COD1HG - TABTS1HG) ; +TTSN1HH = (COD1HHRET - TABTS1HH) ; +TTSNRBF = (CODRBF - TABTSRBF) ; +TTSNRBG = (CODRBG - TABTSRBG) ; +TTSN1CJ = TSHALLO1 - TABTS1CJ; +TTSN1CF = COD1CF - TABTS1CF ; +TTSN1CG = COD1CG - TABTS1CG ; +TTSN1CC = SALEXT1- TABTS1CC; +TTSN1CP = ALLO1 - TABTS1CP; +TTSNRCJ = (CARTSP1 - TABTSRCJ); +TTSNRCP = (REMPLAP1 - TABTSRCP); +TTSN1IB = (COD1IB - TABTS1IB) ; +TTSN1CA = (COD1CA - TABTS1CA) ; +TTSN1IF = (COD1IF - TABTS1IF) ; +TTSN1IG = (COD1IG - TABTS1IG) ; +TTSN1IH = (COD1IHRET - TABTS1IH) ; +TTSNRCF = (CODRCF - TABTSRCF) ; +TTSNRCG = (CODRCG - TABTSRCG) ; +TTSN1DJ = TSHALLO2 - TABTS1DJ; +TTSN1DF = COD1DF - TABTS1DF ; +TTSN1DG = COD1DG - TABTS1DG ; +TTSN1DC = SALEXT2- TABTS1DC; +TTSN1DP = ALLO2 - TABTS1DP; +TTSNRDJ = (CARTSP2 - TABTSRDJ); +TTSNRDP = (REMPLAP2 - TABTSRDP); +TTSN1JB = (COD1JB - TABTS1JB) ; +TTSN1DA = (COD1DA - TABTS1DA) ; +TTSN1JF = (COD1JF - TABTS1JF) ; +TTSN1JG = (COD1JG - TABTS1JG) ; +TTSN1JH = (COD1JHRET - TABTS1JH) ; +TTSNRDF = (CODRDF - TABTSRDF) ; +TTSNRDG = (CODRDG - TABTSRDG) ; +TTSN1EJ = TSHALLO3 - TABTS1EJ; +TTSN1EF = COD1EF - TABTS1EF ; +TTSN1EG = COD1EG - TABTS1EG ; +TTSN1EC = SALEXT3- TABTS1EC; +TTSN1EP = ALLO3 - TABTS1EP; +TTSNREJ = (CARTSP3 - TABTSREJ); +TTSNREP = (REMPLAP3 - TABTSREP); +TTSN1EA = (COD1EA - TABTS1EA) ; +TTSN1KF = (COD1KF - TABTS1KF) ; +TTSN1KG = (COD1KG - TABTS1KG) ; +TTSN1KH = (COD1KHRET - TABTS1KH) ; +TTSNREF = (CODREF - TABTSREF) ; +TTSNRGG = (CODRGG - TABTSRGG) ; +TTSN1FJ = TSHALLO4 - TABTS1FJ; +TTSN1FF = COD1FF - TABTS1FF ; +TTSN1FG = COD1FG - TABTS1FG ; +TTSN1FC = SALEXT4- TABTS1FC; +TTSN1FP = ALLO4 - TABTS1FP; +TTSNRFJ = (CARTSP4 - TABTSRFJ); +TTSNRFP = (REMPLAP4 - TABTSRFP); +TTSN1FA = (COD1FA - TABTS1FA) ; +TTSN1LF = (COD1LF - TABTS1LF) ; +TTSN1LG = (COD1LG - TABTS1LG) ; +TTSN1LH = (COD1LHRET - TABTS1LH) ; +TTSNRFF = (CODRFF - TABTSRFF) ; +TTSNRFG = (CODRFG - TABTSRFG) ; + +regle 99992700: +application : iliad ; +TPLRV = min ( MIN_DEDPR , TEXPRV ); +TPLRC = min ( MIN_DEDPR , TEXPRC ); +TPLR1 = min ( MIN_DEDPR , TEXPR1 ); +TPLR2 = min ( MIN_DEDPR , TEXPR2 ); +TPLR3 = min ( MIN_DEDPR , TEXPR3 ); +TPLR4 = min ( MIN_DEDPR , TEXPR4 ); +TAPBV = max( TPLRV , arr(TEXPRV*TX_DEDPER/100)); +TAPBC = max( TPLRC , arr(TEXPRC*TX_DEDPER/100)); +TAPB1 = max( TPLR1 , arr(TEXPR1*TX_DEDPER/100)); +TAPB2 = max( TPLR2 , arr(TEXPR2*TX_DEDPER/100)); +TAPB3 = max( TPLR3 , arr(TEXPR3*TX_DEDPER/100)); +TAPB4 = max( TPLR4 , arr(TEXPR4*TX_DEDPER/100)); +TIND_APBV = positif_ou_nul(TPLRV- arr(TEXPRV * TX_DEDPER/100)); +TIND_APBC = positif_ou_nul(TPLRC- arr(TEXPRC * TX_DEDPER/100)); +TIND_APB1 = positif_ou_nul(TPLR1- arr(TEXPR1 * TX_DEDPER/100)); +TIND_APB2 = positif_ou_nul(TPLR2- arr(TEXPR2 * TX_DEDPER/100)); +TIND_APB3 = positif_ou_nul(TPLR3- arr(TEXPR3 * TX_DEDPER/100)); +TIND_APB4 = positif_ou_nul(TPLR4- arr(TEXPR4 * TX_DEDPER/100)); +TPL_PB = arr(PLAF_DEDPRFOYER -somme (i=V,C,1..4: TAPBi * TIND_APBi)); +regle 99992800: +application : iliad ; +TABPRV = arr ( (1 - TIND_APBV) * min(TAPBV,(TPL_PB * TAPBV / somme(x=V,C,1..4:TAPBx * (1 - TIND_APBx)))) + TIND_APBV * TAPBV ); +TABPRC = positif(TEXPR1+TEXPR2+TEXPR3+TEXPR4) * (arr ( (1 - TIND_APBC) * min(TAPBC,(TPL_PB * TAPBC / somme(x=V,C,1..4:TAPBx * (1 - TIND_APBx)))) + TIND_APBC * TAPBC )) + + (1-positif(TEXPR1+TEXPR2+TEXPR3+TEXPR4)) * max(0,min(TAPBV+TAPBC+TAPB1+TAPB2+TAPB3+TAPB4,PLAF_DEDPRFOYER) - TABPRV); +TABPR1 = positif(TEXPR2+TEXPR3+TEXPR4) * (arr ( (1 - TIND_APB1) * min(TAPB1,(TPL_PB * TAPB1 / somme(x=V,C,1..4:TAPBx * (1 - TIND_APBx)))) + TIND_APB1 * TAPB1 )) + + (1-positif(TEXPR2+TEXPR3+TEXPR4)) * max(0,min(TAPBV+TAPBC+TAPB1+TAPB2+TAPB3+TAPB4,PLAF_DEDPRFOYER) - TABPRV-TABPRC); +TABPR2 = positif(TEXPR3+TEXPR4) * (arr ( (1 - TIND_APB2) * min(TAPB2,(TPL_PB * TAPB2 / somme(x=V,C,1..4:TAPBx * (1 - TIND_APBx)))) + TIND_APB2 * TAPB2 )) + + (1-positif(TEXPR3+TEXPR4)) * max(0,min(TAPBV+TAPBC+TAPB1+TAPB2+TAPB3+TAPB4,PLAF_DEDPRFOYER) - TABPRV-TABPRC-TABPR1); +TABPR3 = positif(TEXPR4) * (arr ( (1 - TIND_APB3) * min(TAPB3,(TPL_PB * TAPB3 / somme(x=V,C,1..4:TAPBx * (1 - TIND_APBx)))) + TIND_APB3 * TAPB3 )) + + (1-positif(TEXPR4)) * max(0,min(TAPBV+TAPBC+TAPB1+TAPB2+TAPB3+TAPB4,PLAF_DEDPRFOYER) - TABPRV-TABPRC-TABPR1-TABPR2); +TABPR4 = max(0,min(TAPBV+TAPBC+TAPB1+TAPB2+TAPB3+TAPB4,PLAF_DEDPRFOYER) - TABPRV-TABPRC-TABPR1-TABPR2-TABPR3); +regle 99992900: +application : iliad ; + +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=PRBRV+COD1AL+COD1AM+PENINV+PALIV+CARPEV+CODRAZ+PENSALV+COD1AH+PEBFV+CODRAL+CODRAM; +TAPR1AS = arr(TABPRV*(PRBRV)/TEXPRV); +VARTMP2=VARTMP2 - PRBRV-COD1AL; +VARTMP1=TAPR1AS; +TAPR1AL = positif(VARTMP2) * arr(TABPRV*(COD1AL)/TEXPRV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPRV-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1AM; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1AL; +TAPR1AM = positif(VARTMP2) * arr(TABPRV*(COD1AM)/TEXPRV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPRV-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PENINV; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1AM; +TAPR1AZ = positif(VARTMP2) * arr(TABPRV*(PENINV)/TEXPRV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPRV-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PALIV; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1AZ; +TAPR1AO = positif(VARTMP2) * arr(TABPRV*(PALIV)/TEXPRV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPRV-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARPEV; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1AO; +TAPRRAS = positif(VARTMP2) * arr(TABPRV*(CARPEV)/TEXPRV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPRV-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRAL; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRAS; +TAPRRAL = positif(VARTMP2) * arr(TABPRV*(CODRAL)/TEXPRV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPRV-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRAM; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRAL; +TAPRRAM = positif(VARTMP2) * arr(TABPRV*(CODRAM)/TEXPRV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPRV-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRAZ; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRAM; +TAPRRAZ = positif(VARTMP2) * arr(TABPRV*(CODRAZ)/TEXPRV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPRV-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PENSALV; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRAZ; +TAPRRAO = positif(VARTMP2) * arr(TABPRV*(PENSALV)/TEXPRV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPRV-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRAO; +TAPR1AH = positif(PEBFV) * arr(TABPRV*(COD1AH)/TEXPRV) + + (1-positif(PEBFV)) * max(0,TABPRV-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1AH; +TAPRFAS = max(0,TABPRV-VARTMP1); +TAPRV = TAPR1AS+TAPR1AL+TAPR1AM+TAPR1AZ+TAPR1AO+TAPRRAS+TAPRRAZ+TAPRRAO +TAPR1AH+TAPRFAS+TAPRRAL+TAPRRAM; +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=PRBRC+COD1BL+COD1BM+PENINC+PALIC+CARPEC+CODRBZ+PENSALC+COD1BH+PEBFC+CODRBL+CODRBM; +TAPR1BS = arr(TABPRC*(PRBRC)/EXPRC); +VARTMP2=VARTMP2 - PRBRC-COD1BL; +VARTMP1=TAPR1BS; +TAPR1BL = positif(VARTMP2) * arr(TABPRC*(COD1BL)/TEXPRC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPRC-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1BM; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1BL; +TAPR1BM = positif(VARTMP2) * arr(TABPRC*(COD1BM)/TEXPRC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPRC-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 -PENINC; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1BM; +TAPR1BZ = positif(VARTMP2) * arr(TABPRC*(PENINC)/TEXPRC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPRC-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PALIC; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1BZ; +TAPR1BO = positif(VARTMP2) * arr(TABPRC*(PALIC)/TEXPRC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPRC-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARPEC; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1BO; +TAPRRBS = positif(VARTMP2) * arr(TABPRC*(CARPEC)/TEXPRC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPRC-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRBL; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRBS; +TAPRRBL = positif(VARTMP2) * arr(TABPRC*(CODRBL)/TEXPRC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPRC-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRBM; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRBL; +TAPRRBM = positif(VARTMP2) * arr(TABPRC*(CODRBM)/TEXPRC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPRC-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRBZ; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRBM; +TAPRRBZ = positif(VARTMP2) * arr(TABPRC*(CODRBZ)/TEXPRC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPRC-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PENSALC; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRBZ; +TAPRRBO = positif(VARTMP2) * arr(TABPRC*(PENSALC)/TEXPRC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPRC-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRBO; +TAPR1BH = positif(PEBFC) * arr(TABPRC*(COD1BH)/TEXPRC) + + (1-positif(PEBFC)) * max(0,TABPRC-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1BH; +TAPRFBS = max(0,TABPRC-VARTMP1); +TAPRC = TAPR1BS+TAPR1BL+TAPR1BM+TAPR1BZ+TAPR1BO+TAPRRBS+TAPRRBZ+TAPRRBO+ TAPRFBS+TAPRRBL+TAPRRBM; +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=PRBR1+COD1CL+COD1CM+PENIN1+PALI1+CARPEP1+CODRCZ+PENSALP1+COD1CH+PEBF1+CODRCL+CODRCM; +TAPR1CS = arr(TABPR1*(PRBR1)/TEXPR1); +VARTMP2=VARTMP2 - PRBR1-COD1CL; +VARTMP1=TAPR1CS; +TAPR1CL = positif(VARTMP2) * arr(TABPR1*(COD1CL)/TEXPR1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR1-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1CM; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1CL; +TAPR1CM = positif(VARTMP2) * arr(TABPR1*(COD1CM)/TEXPR1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR1-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PENIN1; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1CM; +TAPR1CZ = positif(VARTMP2) * arr(TABPR1*(PENIN1)/TEXPR1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR1-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PALI1; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1CZ; +TAPR1CO = positif(VARTMP2) * arr(TABPR1*(PALI1)/TEXPR1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR1-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARPEP1; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1CO; +TAPRRCS = positif(VARTMP2) * arr(TABPR1*(CARPEP1)/TEXPR1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR1-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRCL; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRCS; +TAPRRCL = positif(VARTMP2) * arr(TABPR1*(CODRCL)/TEXPR1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR1-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRCM; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRCL; +TAPRRCM = positif(VARTMP2) * arr(TABPR1*(CODRCM)/TEXPR1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR1-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRCZ; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRCM; +TAPRRCZ = positif(VARTMP2) * arr(TABPR1*(CODRCZ)/TEXPR1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR1-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PENSALP1; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRCZ; +TAPRRCO = positif(VARTMP2) * arr(TABPR1*(PENSALP1)/TEXPR1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR1-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRCO; +TAPR1CH = positif(PEBF1) * arr(TABPR1*(COD1CH)/TEXPR1) + + (1-positif(PEBF1)) * max(0,TABPR1-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1CH; +TAPRFCS = max(0,TABPR1-VARTMP1); +TAPR1 = TAPR1CS+TAPR1CL+TAPR1CM+TAPR1CZ+TAPR1CO+TAPRRCS+TAPRRCZ+TAPRRCO +TAPR1CH+TAPRFCS+TAPRRCL+TAPRRCM; +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=PRBR2+COD1DL+COD1DM+PENIN2+PALI2+CARPEP2+CODRDZ+PENSALP2+COD1DH+PEBF2+CODRDL+CODRDM; +TAPR1DS = arr(TABPR2*(PRBR2)/TEXPR2); +VARTMP2=VARTMP2 - PRBR2-COD1DL; +VARTMP1=TAPR1DS; +TAPR1DL = positif(VARTMP2) * arr(TABPR2*(COD1DL)/TEXPR2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR2-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1DM; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1DL; +TAPR1DM = positif(VARTMP2) * arr(TABPR2*(COD1DM)/TEXPR2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR2-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PENIN2; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1DM; +TAPR1DZ = positif(VARTMP2) * arr(TABPR2*(PENIN2)/TEXPR2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR2-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PALI2; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1DZ; +TAPR1DO = positif(VARTMP2) * arr(TABPR2*(PALI2)/TEXPR2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR2-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARPEP2; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1DO; +TAPRRDS = positif(VARTMP2) * arr(TABPR2*(CARPEP2)/TEXPR2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR2-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRDL; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRDS; +TAPRRDL = positif(VARTMP2) * arr(TABPR2*(CODRDL)/TEXPR2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR2-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRDM; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRDL; +TAPRRDM = positif(VARTMP2) * arr(TABPR2*(CODRDM)/TEXPR2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR2-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRDZ; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRDM; +TAPRRDZ = positif(VARTMP2) * arr(TABPR2*(CODRDZ)/TEXPR2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR2-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PENSALP2; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRDZ; +TAPRRDO = positif(VARTMP2) * arr(TABPR2*(PENSALP2)/TEXPR2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR2-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRDO; +TAPR1DH = positif(PEBF2) * arr(TABPR2*(COD1DH)/TEXPR2) + + (1-positif(PEBF2)) * max(0,TABPR2-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1DH; +TAPRFDS = max(0,TABPR2-VARTMP1); +TAPR2 = TAPR1DS+TAPR1DL+TAPR1DM+TAPR1DZ+TAPR1DO+TAPRRDS+TAPRRDZ+TAPRRDO +TAPR1DH+TAPRFDS+TAPRRDL+TAPRRDM; +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=PRBR3+COD1EL+COD1EM+PENIN3+PALI3+CARPEP3+CODREZ+PENSALP3+COD1AH+PEBF3+CODREL+CODREM; +TAPR1ES = arr(TABPR3*(PRBR3)/TEXPR3); +VARTMP2=VARTMP2 - PRBR3-COD1EL; +VARTMP1=TAPR1ES; +TAPR1EL = positif(VARTMP2) * arr(TABPR3*(COD1EL)/TEXPR3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR3-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1EM; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1EL; +TAPR1EM = positif(VARTMP2) * arr(TABPR3*(COD1EM)/TEXPR3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR3-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PENIN3; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1EM; +TAPR1EZ = positif(VARTMP2) * arr(TABPR3*(PENIN3)/TEXPR3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR3-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PALI3; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1EZ; +TAPR1EO = positif(VARTMP2) * arr(TABPR3*(PALI3)/TEXPR3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR3-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARPEP3; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1EO; +TAPRRES = positif(VARTMP2) * arr(TABPR3*(CARPEP3)/TEXPR3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR3-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODREL; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRES; +TAPRREL = positif(VARTMP2) * arr(TABPR3*(CODREL)/TEXPR3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR3-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODREM; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRREL; +TAPRREM = positif(VARTMP2) * arr(TABPR3*(CODREM)/TEXPR3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR3-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODREZ; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRREM; +TAPRREZ = positif(VARTMP2) * arr(TABPR3*(CODREZ)/TEXPR3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR3-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PENSALP3; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRREZ; +TAPRREO = positif(VARTMP2) * arr(TABPR3*(PENSALP3)/TEXPR3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR3-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRREO; +TAPR1EH = positif(PEBF3) * arr(TABPR3*(COD1EH)/TEXPR3) + + (1-positif(PEBF3)) * max(0,TABPR3-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1EH; +TAPRFES = max(0,TABPR3-VARTMP1); +TAPR3 = TAPR1ES+TAPR1EL+TAPR1EM+TAPR1EZ+TAPR1EO+TAPRRES+TAPRREZ+TAPRREO +TAPR1EH+TAPRFES+TAPRREL+TAPRREM; +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=PRBR4+COD1FL+COD1FM+PENIN4+PALI4+CARPEP4+CODRFZ+PENSALP4+COD1EH+PEBF4+CODRFL+CODRFM; +TAPR1FS = arr(TABPR4*(PRBR4)/TEXPR4); +VARTMP2=VARTMP2 - PRBR4-COD1FL; +VARTMP1=TAPR1FS; +TAPR1FL = positif(VARTMP2) * arr(TABPR4*(COD1FL)/TEXPR4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR4-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - COD1FM; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1FL; +TAPR1FM = positif(VARTMP2) * arr(TABPR4*(COD1FM)/TEXPR4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR4-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PENIN4; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1FM; +TAPR1FZ = positif(VARTMP2) * arr(TABPR4*(PENIN4)/TEXPR4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR4-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PALI4; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1FZ; +TAPR1FO = positif(VARTMP2) * arr(TABPR4*(PALI4)/TEXPR4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR4-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CARPEP4; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1FO; +TAPRRFS = positif(VARTMP2) * arr(TABPR4*(CARPEP4)/TEXPR4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR4-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRFL; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRFS; +TAPRRFL = positif(VARTMP2) * arr(TABPR4*(CODRFL)/TEXPR4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR4-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRFM; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRFL; +TAPRRFM = positif(VARTMP2) * arr(TABPR4*(CODRFM)/TEXPR4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR4-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - CODRFZ; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRFM; +TAPRRFZ = positif(VARTMP2) * arr(TABPR4*(CODRFZ)/TEXPR4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR4-VARTMP1) ; +VARTMP2=VARTMP2 - PENSALP4; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRFZ; +TAPRRFO = positif(VARTMP2) * arr(TABPR4*(PENSALP4)/TEXPR4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,TABPR4-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+TAPRRFO; +TAPR1FH = positif(PEBF4) * arr(TABPR4*(COD1FH)/TEXPR4) + + (1-positif(PEBF4)) * max(0,TABPR4-VARTMP1) ; +VARTMP1=VARTMP1+TAPR1FH; +TAPRFFS = max(0,TABPR4-VARTMP1); +TAPR4 = TAPR1FS+TAPR1FL+TAPR1FM+TAPR1FZ+TAPR1FO+TAPRRFS+TAPRRFZ+TAPRRFO +TAPR1FH+TAPRFFS+TAPRRFL+TAPRRFM; +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +regle 99992110: +application : iliad ; + +TPRNN1AS = PRBRV - TAPR1AS; +TPRNN1AL = COD1AL - TAPR1AL; +TPRNN1AM = COD1AM - TAPR1AM; +TPRNN1AZ = PENINV - TAPR1AZ; +TPRNN1AO = PALIV - TAPR1AO; +TPRNNRAS = CARPEV - TAPRRAS; +TPRNNRAL = CODRAL - TAPRRAL; +TPRNNRAM = CODRAM - TAPRRAM; +TPRNNRAZ = CODRAZ - TAPRRAZ; +TPRNNRAO = PENSALV - TAPRRAO; +TPRNN1AH = COD1AH - TAPR1AH; +TPRNNFAS = PEBFV - TAPRFAS; +TPRNNV = TPRNN1AS+TPRNN1AL+TPRNN1AM+TPRNN1AZ+TPRNN1AO+TPRNNRAS+TPRNNRAZ+TPRNNRAO +TPRNN1AH+TPRNNFAS+TPRNNRAL+TPRNNRAM+COD1AI+CODRAI; + +TPRNN1BS = PRBRC - TAPR1BS; +TPRNN1BL = COD1BL - TAPR1BL; +TPRNN1BM = COD1BM - TAPR1BM; +TPRNN1BZ = PENINC - TAPR1BZ; +TPRNN1BO = PALIC - TAPR1BO; +TPRNNRBS = CARPEC - TAPRRBS; +TPRNNRBL = CODRBL - TAPRRBL; +TPRNNRBM = CODRBM - TAPRRBM; +TPRNNRBZ = CODRBZ - TAPRRBZ; +TPRNNRBO = PENSALC - TAPRRBO; +TPRNN1BH = COD1BH - TAPR1BH; +TPRNNFBS = PEBFC - TAPRFBS; +TPRNNC = TPRNN1BS+TPRNN1BL+TPRNN1BM+TPRNN1BZ+TPRNN1BO+TPRNNRBS+TPRNNRBZ+TPRNNRBO+TPRNN1BH+TPRNNFBS+TPRNNRBL+TPRNNRBM+COD1BI+CODRBI; + +TPRNN1CS = PRBR1 - TAPR1CS; +TPRNN1CL = COD1CL - TAPR1CL; +TPRNN1CM = COD1CM - TAPR1CM; +TPRNN1CZ = PENIN1 - TAPR1CZ; +TPRNN1CO = PALI1 - TAPR1CO; +TPRNNRCS = CARPEP1 - TAPRRCS; +TPRNNRCL = CODRCL - TAPRRCL; +TPRNNRCM = CODRCM - TAPRRCM; +TPRNNRCZ = CODRCZ - TAPRRCZ; +TPRNNRCO = PENSALP1 - TAPRRCO; +TPRNN1CH = COD1CH - TAPR1CH; +TPRNNFCS = PEBF1 - TAPRFCS; +TPRNN1 = TPRNN1CS + TPRNN1CL + TPRNN1CM + TPRNN1CZ + TPRNN1CO + COD1CI + TPRNNRCS + TPRNNRCZ + TPRNNRCO + TPRNN1CH + TPRNNFCS + TPRNNRCL + TPRNNRCM +CODRCK; + +TPRNN1DS = PRBR2 - TAPR1DS; +TPRNN1DL = COD1DL - TAPR1DL; +TPRNN1DM = COD1DM - TAPR1DM; +TPRNN1DZ = PENIN2 - TAPR1DZ; +TPRNN1DO = PALI2 - TAPR1DO; +TPRNNRDS = CARPEP2 - TAPRRDS; +TPRNNRDL = CODRDL - TAPRRDL; +TPRNNRDM = CODRDM - TAPRRDM; +TPRNNRDZ = CODRDZ - TAPRRDZ; +TPRNNRDO = PENSALP2 - TAPRRDO; +TPRNN1DH = COD1DH - TAPR1DH; +TPRNNFDS = PEBF2 - TAPRFDS; +TPRNN2 = TPRNN1DS + TPRNN1DL + TPRNN1DM + TPRNN1DZ + TPRNN1DO + COD1DI +TPRNNRDS + TPRNNRDZ + TPRNNRDO + TPRNN1DH + TPRNNFDS + TPRNNRDL + TPRNNRDM ; + +TPRNN1ES = PRBR3 - TAPR1ES; +TPRNN1EL = COD1EL - TAPR1EL; +TPRNN1EM = COD1EM - TAPR1EM; +TPRNN1EZ = PENIN3 - TAPR1EZ; +TPRNN1EO = PALI3 - TAPR1EO; +TPRNNRES = CARPEP3 - TAPRRES; +TPRNNREL = CODREL - TAPRREL; +TPRNNREM = CODREM - TAPRREM; +TPRNNREZ = CODREZ - TAPRREZ; +TPRNNREO = PENSALP3 - TAPRREO; +TPRNN1EH = COD1EH - TAPR1EH; +TPRNNFES = PEBF3 - TAPRFES; +TPRNN3 = TPRNN1ES + TPRNN1EL + TPRNN1EM + TPRNN1EZ + TPRNN1EO + COD1EI + TPRNNRES + TPRNNREZ + TPRNNREO + TPRNN1EH + TPRNNFES + TPRNNREL + TPRNNREM ; + +TPRNN1FS = PRBR4 - TAPR1FS; +TPRNN1FL = COD1FL - TAPR1FL; +TPRNN1FM = COD1FM - TAPR1FM; +TPRNN1FZ = PENIN4 - TAPR1FZ; +TPRNN1FO = PALI4 - TAPR1FO; +TPRNNRFS = CARPEP4 - TAPRRFS; +TPRNNRFL = CODRFL - TAPRRFL; +TPRNNRFM = CODRFM - TAPRRFM; +TPRNNRFZ = CODRFZ - TAPRRFZ; +TPRNNRFO = PENSALP4 - TAPRRFO; +TPRNN1FH = COD1FH - TAPR1FH; +TPRNNFFS = PEBF4 - TAPRFFS; +TPRNN4 = TPRNN1FS + TPRNN1FL + TPRNN1FM + TPRNN1FZ + TPRNN1FO + COD1FI + TPRNNRFS + TPRNNRFZ + TPRNNRFO + TPRNN1FH + TPRNNFFS + TPRNNRFL + TPRNNRFM ; +TPRNNP = TPRNN1 + TPRNN2 + TPRNN3 + TPRNN4 ; +regle 99992120: +application : iliad ; +TTSNTV = TTSN1AJ+TTSN1PM+TTSN1TP+TTSN1NX+TTSN1AF+TTSN1AG+TTSN1AC+TTSN1AP+TTSN3VJ+TTSN1TT+TTSNRAJ+TTSNRAP + +TTSNDAJ+TTSNEAJ+ TTSN1GB+ TTSN1AA+TTSN1GF+TTSN1GG+TTSN1GH+TTSNRAF+TTSNRAG ; +TTSNTC = TTSN1BJ+TTSN1QM+TTSN1UP+TTSN1OX+TTSN1BF+TTSN1BG+TTSN1BC+TTSN1BP+TTSN3VK+TTSN1UT+TTSNRBJ+TTSNRBP + +TTSNDBJ+TTSNEBJ+ TTSN1HB+ TTSN1BA+TTSN1HF+TTSN1HG+TTSN1HH+TTSNRBF+TTSNRBG; +TTSNT1 = TTSN1CJ + TTSN1CF + TTSN1CG + TTSN1CC + TTSN1CP + TTSNRCJ + TTSNRCP + TTSN1IB + TTSN1CA + TTSN1IF +TTSN1IG+TTSN1IH+ TTSNRCF + TTSNRCG ; +TTSNT2 = TTSN1DJ + TTSN1DF + TTSN1DG + TTSN1DC + TTSN1DP + TTSNRDJ + TTSNRDP + TTSN1JB + TTSN1DA + TTSN1JF +TTSN1JG+TTSN1JH+ TTSNRDF + TTSNRDG ; +TTSNT3 = TTSN1EJ + TTSN1EF + TTSN1EG + TTSN1EC + TTSN1EP + TTSNREJ + TTSNREP + TTSN1EA + TTSN1KF + TTSNREF +TTSN1KG+TTSN1KH+ TTSNRGG ; +TTSNT4 = TTSN1FJ + TTSN1FF + TTSN1FG + TTSN1FC + TTSN1FP + TTSNRFJ + TTSNRFP + TTSN1FA + TTSN1LF + TTSNRFF +TTSN1LG+TTSN1LH+ TTSNRFG ; +regle 99992130: +application : iliad ; +TTSNV = positif (-TTSNTV) * min (0 , TTSNTV + TPRNNV) + positif_ou_nul (TTSNTV) * TTSNTV; +TTSNC = positif (-TTSNTC) * min (0 , TTSNTC + TPRNNC) + positif_ou_nul (TTSNTC) * TTSNTC; +TTSN1 = positif (-TTSNT1) * min (0 , TTSNT1 + TPRNN1) + positif_ou_nul (TTSNT1) * TTSNT1; +TTSN2 = positif (-TTSNT2) * min (0 , TTSNT2 + TPRNN2) + positif_ou_nul (TTSNT2) * TTSNT2; +TTSN3 = positif (-TTSNT3) * min (0 , TTSNT3 + TPRNN3) + positif_ou_nul (TTSNT3) * TTSNT3; +TTSN4 = positif (-TTSNT4) * min (0 , TTSNT4 + TPRNN4) + positif_ou_nul (TTSNT4) * TTSNT4; + +VARTMP2 = 0 ; +VARTMP1 = 0 ; +VARTMP2 = COD1AL + COD1AM + PENINV + PALIV + CARPEV + CODRAZ + PENSALV + PEBFV + CODRAL + CODRAM + COD1AH + COD1AI + CODRAI; + +TPRNDEF1AS = positif (-TTSNTV) * (positif(VARTMP2)* arr(-TTSNTV*TPRNN1AS / TPRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNTV)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1AL; +TPRNDEF1AL = positif (-TTSNTV) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTV*TPRNN1AL / TPRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTV-TPRNDEF1AS)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1AM; +VARTMP1=TPRNDEF1AS+TPRNDEF1AL; +TPRNDEF1AM = positif (-TTSNTV) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTV*TPRNN1AM / TPRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTV-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PENINV; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1AM; +TPRNDEF1AZ = positif (-TTSNTV) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTV*TPRNN1AZ / TPRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTV-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PALIV; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1AZ; +TPRNDEF1AO = positif (-TTSNTV) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTV*TPRNN1AO / TPRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTV-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CARPEV; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1AO; +TPRNDEFRAS = positif (-TTSNTV) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTV*TPRNNRAS / TPRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTV-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRAL; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRAS; +TPRNDEFRAL = positif (-TTSNTV) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTV*TPRNNRAL / TPRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTV-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRAM; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRAL; +TPRNDEFRAM = positif (-TTSNTV) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTV*TPRNNRAM / TPRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTV-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRAZ; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRAM; +TPRNDEFRAZ = positif (-TTSNTV) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTV*TPRNNRAZ / TPRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTV-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1AH; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRAZ; +TPRNDEF1AH = positif (-TTSNTV) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTV*TPRNN1AH / TPRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTV-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PENSALV; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1AH; +TPRNDEFRAO = positif (-TTSNTV) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTV*TPRNNRAO / TPRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTV-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1AI; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRAO; +TPRNDEF1AI = positif (-TTSNTV) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTV*COD1AI / TPRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTV-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRAI; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1AI; +TPRNDEFRAI = positif (-TTSNTV) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTV*CODRAI / TPRNNV) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTV-VARTMP1)) ; + +VARTMP2=VARTMP2-PEBFV; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRAI; +TPRNDEFFAS = positif (-TTSNTV) * max(0,-TTSNTV-VARTMP1) ; + +VARTMP2 = 0 ; +VARTMP1 = 0 ; +VARTMP2 = COD1BL + COD1BM + PENINC + PALIC + CARPEC + CODRBZ + PENSALC + COD1BH + PEBFC + CODRBL + CODRBM + COD1BI + CODRBI; + +TPRNDEF1BS = positif (-TTSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTC*TPRNN1BS / TPRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNTC)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1BL; +TPRNDEF1BL = positif (-TTSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTC*TPRNN1BL / TPRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTC-TPRNDEF1BS)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1BM; +VARTMP1=TPRNDEF1BS+TPRNDEF1BL; +TPRNDEF1BM = positif (-TTSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTC*TPRNN1BM / TPRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTC-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PENINC; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1BM; +TPRNDEF1BZ = positif (-TTSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTC*TPRNN1BZ / TPRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTC-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PALIC; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1BZ; +TPRNDEF1BO = positif (-TTSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTC*TPRNN1BO / TPRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTC-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CARPEC; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1BO; +TPRNDEFRBS = positif (-TTSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTC*TPRNNRBS / TPRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTC-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRBL; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRBS; +TPRNDEFRBL = positif (-TTSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTC*TPRNNRBL / TPRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTC-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRBM; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRBL; +TPRNDEFRBM = positif (-TTSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTC*TPRNNRBM / TPRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTC-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRBZ; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRBM; +TPRNDEFRBZ = positif (-TTSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTC*TPRNNRBZ / TPRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTC-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1BH; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRBZ; +TPRNDEF1BH = positif (-TTSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTC*TPRNN1BH / TPRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTC-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PENSALC; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1BH; +TPRNDEFRBO = positif (-TTSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTC*TPRNNRBO / TPRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTC-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1BI; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRBO; +TPRNDEF1BI = positif (-TTSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTC*COD1BI / TPRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTC-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRBI; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1BI; +TPRNDEFRBI = positif (-TTSNTC) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNTC*CODRBI / TPRNNC) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNTC-VARTMP1)) ; + +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRBI; +TPRNDEFFBS = positif (-TTSNTC) * max(0,-TTSNTC-VARTMP1) ; + +VARTMP2 = 0 ; +VARTMP1 = 0 ; +VARTMP2 = COD1CL + COD1CM + PENIN1 + PALI1 + COD1CI + CARPEP1 + CODRCZ + PENSALP1 + COD1CH + PEBF1 + CODRCL + CODRCM + CODRCK; + +TPRNDEF1CS = positif (-TTSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT1*TPRNN1CS / TPRNN1) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1CL; +TPRNDEF1CL = positif (-TTSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT1*TPRNN1CL / TPRNN1) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT1-TPRNDEF1CS)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1CM; +VARTMP1=TPRNDEF1CS+TPRNDEF1CL; +TPRNDEF1CM = positif (-TTSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT1*TPRNN1CM / TPRNN1) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT1-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PENIN1; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1CM; +TPRNDEF1CZ = positif (-TTSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT1*TPRNN1CZ / TPRNN1) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT1-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PALI1; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1CZ; +TPRNDEF1CO = positif (-TTSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT1*TPRNN1CO / TPRNN1) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT1-VARTMP1)) ; +VARTMP2 = VARTMP2 - COD1CI ; +VARTMP1 = VARTMP1 + TPRNDEF1CO ; +TPRNDEF1CI = positif(-TTSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT1 * COD1CI / TPRNN1) + + (1 - positif(VARTMP2)) * (-TTSNT1 - VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CARPEP1; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1CI; +TPRNDEFRCS = positif (-TTSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT1*TPRNNRCS / TPRNN1) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT1-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRCL; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRCS; +TPRNDEFRCL = positif (-TTSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT1*TPRNNRCL / TPRNN1) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT1-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRCM; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRCL; +TPRNDEFRCM = positif (-TTSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT1*TPRNNRCM / TPRNN1) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT1-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRCZ; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRCM; +TPRNDEFRCZ = positif (-TTSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT1*TPRNNRCZ / TPRNN1) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT1-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1CH; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRCZ; +TPRNDEF1CH = positif (-TTSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT1*TPRNN1CH / TPRNN1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNT1-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PENSALP1; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1CH; +TPRNDEFRCO = positif (-TTSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT1*TPRNNRCO / TPRNN1) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT1-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRCK; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRCO; +TPRNDEFRCK = positif (-TTSNT1) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT1*CODRCK / TPRNN1) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNT1-VARTMP1)) ; + +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRCK; +TPRNDEFFCS = positif (-TTSNT1) * max(0,-TTSNT1-VARTMP1) ; + +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=COD1DL+COD1DM+PENIN2+PALI2+CARPEP2+CODRDZ+PENSALP2+COD1DH+PEBF2+CODRDL+CODRDM; +TPRNDEF1DS = positif (-TTSNT2) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT2*TPRNN1DS / TPRNN2) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT2)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1DL; +TPRNDEF1DL = positif (-TTSNT2) * (positif(VARTMP2) * arr(TTSNT2*TPRNN1DL / TPRNN2) + + (1-positif(VARTMP2)) * (TTSNT2-TPRNDEF1DS)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1DM; +VARTMP1=TPRNDEF1DS+TPRNDEF1DL; +TPRNDEF1DM = positif (-TTSNT2) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT2*TPRNN1DM / TPRNN2) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT2-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PENIN2; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1DM; +TPRNDEF1DZ = positif (-TTSNT2) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT2*TPRNN1DZ / TPRNN2) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT2-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PALI2; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1DZ; +TPRNDEF1DO = positif (-TTSNT2) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT2*TPRNN1DO / TPRNN2) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT2-VARTMP1)) ; +VARTMP2 = VARTMP2 - COD1DI ; +VARTMP1 = VARTMP1 + TPRNDEF1DO ; +TPRNDEF1DI = positif(-TTSNT2) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT2 * COD1DI / TPRNN2) + + (1 - positif(VARTMP2)) * (-TTSNT2 - VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CARPEP2; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1DI; +TPRNDEFRDS = positif (-TTSNT2) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT2*TPRNNRDS / TPRNN2) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT2-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRDL; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRDS; +TPRNDEFRDL = positif (-TTSNT2) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT2*TPRNNRDL / TPRNN2) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT2-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRDM; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRDL; +TPRNDEFRDM = positif (-TTSNT2) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT2*TPRNNRDM / TPRNN2) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT2-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRDZ; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRDM; +TPRNDEFRDZ = positif (-TTSNT2) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT2*TPRNNRDZ / TPRNN2) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT2-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1DH; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRDZ; +TPRNDEF1DH = positif (-TTSNT2) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT2*TPRNN1DH / TPRNN2) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNT2-VARTMP1)) ; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1DH; +TPRNDEFRDO = positif (-TTSNT2) * (positif(PEBF2) * arr(-TTSNT2*TPRNNRDO / TPRNN2) + + (1-positif(PEBF2)) * (-TTSNT2-VARTMP1)) ; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRDO; +TPRNDEFFDS = positif (-TTSNT2) * max(0,-TTSNT2-VARTMP1) ; + +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=COD1EL+COD1EM+PENIN3+PALI3+CARPEP3+CODREZ+PENSALP3+COD1EH+PEBF3+CODREL+CODREM; +TPRNDEF1ES = positif (-TTSNT3) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT3*TPRNN1ES / TPRNN3) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT3)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1EL; +TPRNDEF1EL = positif (-TTSNT3) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT3*TPRNN1EL / TPRNN3) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT3-TPRNDEF1ES)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1EM; +VARTMP1=TPRNDEF1ES+TPRNDEF1EL; +TPRNDEF1EM = positif (-TTSNT3) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT3*TPRNN1EM / TPRNN3) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT3-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PENIN3; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1EM; +TPRNDEF1EZ = positif (-TTSNT3) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT3*TPRNN1EZ / TPRNN3) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT3-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PALI3; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1EZ; +TPRNDEF1EO = positif (-TTSNT3) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT3*TPRNN1EO / TPRNN3) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT3-VARTMP1)) ; +VARTMP2 = VARTMP2 - COD1EI ; +VARTMP1 = VARTMP1 + TPRNDEF1EO ; +TPRNDEF1EI = positif(-TTSNT3) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT3 * COD1EI / TPRNN3) + + (1 - positif(VARTMP2)) * (-TTSNT3 - VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CARPEP3; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1EI; +TPRNDEFRES = positif (-TTSNT3) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT3*TPRNNRES / TPRNN3) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT3-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODREL; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRES; +TPRNDEFREL = positif (-TTSNT3) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT3*TPRNNREL / TPRNN3) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT3-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODREM; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFREL; +TPRNDEFREM = positif (-TTSNT3) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT3*TPRNNREM / TPRNN3) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT3-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODREZ; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFREM; +TPRNDEFREZ = positif (-TTSNT3) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT3*TPRNNREZ / TPRNN3) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT3-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1EH; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFREZ; +TPRNDEF1EH = positif (-TTSNT3) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT3*TPRNN1EH / TPRNN3) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNT3-VARTMP1)) ; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1EH; +TPRNDEFREO = positif (-TTSNT3) * (positif(PEBF3) * arr(-TTSNT3*TPRNNREO / TPRNN3) + + (1-positif(PEBF3)) * (-TTSNT3-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PEBF3; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFREO; +TPRNDEFFES = positif (-TTSNT3) * max(0,-TTSNT3-VARTMP1) ; + +VARTMP2=0; +VARTMP1=0; +VARTMP2=COD1FL+COD1FM+PENIN4+PALI4+CARPEP4+CODRFZ+PENSALP4+COD1FH+PEBF4+CODRFL+CODRFM; +TPRNDEF1FS = positif (-TTSNT4) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT4*TPRNN1FS / TPRNN4) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT4)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1FL; +TPRNDEF1FL = positif (-TTSNT4) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT4*TPRNN1FL / TPRNN4) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT4-TPRNDEF1FS)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1FM; +VARTMP1=TPRNDEF1FS+TPRNDEF1FL; +TPRNDEF1FM = positif (-TTSNT4) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT4*TPRNN1FM / TPRNN4) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT4-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PENIN4; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1FM; +TPRNDEF1FZ = positif (-TTSNT4) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT4*TPRNN1FZ / TPRNN4) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT4-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PALI4; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1FZ; +TPRNDEF1FO = positif (-TTSNT4) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT4*TPRNN1FO / TPRNN4) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT4-VARTMP1)) ; +VARTMP2 = VARTMP2 - COD1FI ; +VARTMP1 = VARTMP1 + TPRNDEF1FO ; +TPRNDEF1FI = positif(-TTSNT4) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT4 * COD1FI / TPRNN4) + + (1 - positif(VARTMP2)) * (-TTSNT4 - VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CARPEP4; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1FI; +TPRNDEFRFS = positif (-TTSNT4) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT4*TPRNNRFS / TPRNN4) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT4-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRFL; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRFS; +TPRNDEFRFL = positif (-TTSNT4) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT4*TPRNNRFL / TPRNN4) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT4-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRFM; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRFL; +TPRNDEFRFM = positif (-TTSNT4) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT4*TPRNNRFM / TPRNN4) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT4-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-CODRFZ; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRFM; +TPRNDEFRFZ = positif (-TTSNT4) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT4*TPRNNRFZ / TPRNN4) + + (1-positif(VARTMP2)) * (-TTSNT4-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-COD1FH; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRFZ; +TPRNDEF1FH = positif (-TTSNT4) * (positif(VARTMP2) * arr(-TTSNT4*TPRNN1FH / TPRNN4) + + (1-positif(VARTMP2)) * max(0,-TTSNT4-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PENSALP4; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEF1FH; +TPRNDEFRFO = positif (-TTSNT4) * (positif(PEBF4) * arr(-TTSNT4*TPRNNRFO / TPRNN4) + + (1-positif(PEBF4)) * (-TTSNT4-VARTMP1)) ; +VARTMP2=VARTMP2-PEBF4; +VARTMP1=VARTMP1+TPRNDEFRFO; +TPRNDEFFFS = positif (-TTSNT4) * max(0,-TTSNT4-VARTMP1) ; + + +TPRN1AS = TPRNN1AS - TPRNDEF1AS; +TPRN1AL = TPRNN1AL - TPRNDEF1AL; +TPRN1AM = TPRNN1AM - TPRNDEF1AM; +TPRN1AZ = TPRNN1AZ - TPRNDEF1AZ; +TPRN1AO = TPRNN1AO - TPRNDEF1AO; +TPRNRAS = TPRNNRAS - TPRNDEFRAS; +TPRNRAL = TPRNNRAL - TPRNDEFRAL; +TPRNRAM = TPRNNRAM - TPRNDEFRAM; +TPRNRAZ = TPRNNRAZ - TPRNDEFRAZ; +TPRNRAO = TPRNNRAO - TPRNDEFRAO; +TPRN1AH = TPRNN1AH - TPRNDEF1AH; +TPRNFAS = TPRNNFAS - TPRNDEFFAS; +TPRN1AI = max(0,COD1AI - TPRNDEF1AI); +TPRNRAI = max(0,CODRAI - TPRNDEFRAI); +TPRNV = max(0,TPRN1AS+TPRN1AL+TPRN1AM+TPRN1AZ+TPRN1AO+TPRNRAS+TPRNRAZ+TPRNRAO+TPRN1AH+TPRNFAS+TPRNRAL+TPRNRAM+TPRN1AI); + +TPRN1BS = TPRNN1BS - TPRNDEF1BS; +TPRN1BL = TPRNN1BL - TPRNDEF1BL; +TPRN1BM = TPRNN1BM - TPRNDEF1BM; +TPRN1BZ = TPRNN1BZ - TPRNDEF1BZ; +TPRN1BO = TPRNN1BO - TPRNDEF1BO; +TPRNRBS = TPRNNRBS - TPRNDEFRBS; +TPRNRBL = TPRNNRBL - TPRNDEFRBL; +TPRNRBM = TPRNNRBM - TPRNDEFRBM; +TPRNRBZ = TPRNNRBZ - TPRNDEFRBZ; +TPRNRBO = TPRNNRBO - TPRNDEFRBO; +TPRN1BH = TPRNN1BH - TPRNDEF1BH; +TPRNFBS = TPRNNFBS - TPRNDEFFBS; +TPRN1BI = max(0,COD1BI - TPRNDEF1BI); +TPRNRBI = max(0,CODRBI - TPRNDEFRBI); +TPRNC = max(0,TPRN1BS+TPRN1BL+TPRN1BM+TPRN1BZ+TPRN1BO+TPRNRBS+TPRNRBZ+TPRNRBO+TPRN1BH+TPRNFBS+TPRNRBL+TPRNRBM+TPRN1BI); + +TPRN1CS = TPRNN1CS - TPRNDEF1CS; +TPRN1CL = TPRNN1CL - TPRNDEF1CL; +TPRN1CM = TPRNN1CM - TPRNDEF1CM; +TPRN1CZ = TPRNN1CZ - TPRNDEF1CZ; +TPRN1CO = TPRNN1CO - TPRNDEF1CO; +TPRN1CI = max(0,COD1CI - TPRNDEF1CI) ; +TPRNRCS = TPRNNRCS - TPRNDEFRCS; +TPRNRCL = TPRNNRCL - TPRNDEFRCL; +TPRNRCM = TPRNNRCM - TPRNDEFRCM; +TPRNRCZ = TPRNNRCZ - TPRNDEFRCZ; +TPRNRCO = TPRNNRCO - TPRNDEFRCO; +TPRN1CH = TPRNN1CH - TPRNDEF1CH; +TPRNFCS = TPRNNFCS - TPRNDEFFCS; +TPRNRCK = max(0,CODRCK - TPRNDEFRCK); +TPRN1 = max(0 , TPRN1CS + TPRN1CL + TPRN1CM + TPRN1CZ + TPRN1CO + TPRN1CI + TPRNRCS + TPRNRCZ + TPRNRCO + TPRN1CH + TPRNFCS + TPRNRCL + TPRNRCM) ; + +TPRN1DS = TPRNN1DS - TPRNDEF1DS; +TPRN1DL = TPRNN1DL - TPRNDEF1DL; +TPRN1DM = TPRNN1DM - TPRNDEF1DM; +TPRN1DZ = TPRNN1DZ - TPRNDEF1DZ; +TPRN1DO = TPRNN1DO - TPRNDEF1DO; +TPRN1DI = COD1DI - TPRNDEF1DI ; +TPRNRDS = TPRNNRDS - TPRNDEFRDS; +TPRNRDL = TPRNNRDL - TPRNDEFRDL; +TPRNRDM = TPRNNRDM - TPRNDEFRDM; +TPRNRDZ = TPRNNRDZ - TPRNDEFRDZ; +TPRNRDO = TPRNNRDO - TPRNDEFRDO; +TPRN1DH = TPRNN1DH - TPRNDEF1DH; +TPRNFDS = TPRNNFDS - TPRNDEFFDS; +TPRN2 = max(0 , TPRN1DS + TPRN1DL + TPRN1DM + TPRN1DZ + TPRN1DO + TPRN1DI + TPRNRDS + TPRNRDZ + TPRNRDO + TPRN1DH + TPRNFDS + TPRNRDL + TPRNRDM) ; + +TPRN1ES = TPRNN1ES - TPRNDEF1ES; +TPRN1EL = TPRNN1EL - TPRNDEF1EL; +TPRN1EM = TPRNN1EM - TPRNDEF1EM; +TPRN1EZ = TPRNN1EZ - TPRNDEF1EZ; +TPRN1EO = TPRNN1EO - TPRNDEF1EO; +TPRN1EI = COD1EI - TPRNDEF1EI ; +TPRNRES = TPRNNRES - TPRNDEFRES; +TPRNREL = TPRNNREL - TPRNDEFREL; +TPRNREM = TPRNNREM - TPRNDEFREM; +TPRNREZ = TPRNNREZ - TPRNDEFREZ; +TPRNREO = TPRNNREO - TPRNDEFREO; +TPRN1EH = TPRNN1EH - TPRNDEF1EH; +TPRNFES = TPRNNFES - TPRNDEFFES; +TPRN3 = max(0 , TPRN1ES + TPRN1EL + TPRN1EM + TPRN1EZ + TPRN1EO + TPRN1EI + TPRNRES + TPRNREZ + TPRNREO + TPRN1EH + TPRNFES + TPRNREL + TPRNREM) ; + +TPRN1FS = TPRNN1FS - TPRNDEF1FS; +TPRN1FL = TPRNN1FL - TPRNDEF1FL; +TPRN1FM = TPRNN1FM - TPRNDEF1FM; +TPRN1FZ = TPRNN1FZ - TPRNDEF1FZ; +TPRN1FO = TPRNN1FO - TPRNDEF1FO; +TPRN1FI = COD1FI - TPRNDEF1FI ; +TPRNRFS = TPRNNRFS - TPRNDEFRFS; +TPRNRFL = TPRNNRFL - TPRNDEFRFL; +TPRNRFM = TPRNNRFM - TPRNDEFRFM; +TPRNRFZ = TPRNNRFZ - TPRNDEFRFZ; +TPRNRFO = TPRNNRFO - TPRNDEFRFO; +TPRN1FH = TPRNN1FH - TPRNDEF1FH; +TPRNFFS = TPRNNFFS - TPRNDEFFFS; +TPRN4 = max(0 , TPRN1FS + TPRN1FL + TPRN1FM + TPRN1FZ + TPRN1FO + TPRN1FI + TPRNRFS + TPRNRFZ + TPRNRFO + TPRN1FH + TPRNFFS + TPRNRFL + TPRNRFM) ; + +VARTMP1=0; +VARTMP2=0; +regle 99992210: +application : iliad ; +TGLDOMAVDAJV = max (CODDAJ - TABDOMDAJ,0); +TGLDOMAVEAJV = max (CODEAJ - TABDOMEAJ,0); +TGLDOMAVDBJC = max (CODDBJ - TABDOMDBJ,0); +TGLDOMAVEBJC = max (CODEBJ - TABDOMEBJ,0); +TGLN4V = max(CODDAJ - TABDOMDAJ,0)+max(CODEAJ - TABDOMEAJ,0); +TGLN4C = max(CODDBJ - TABDOMDBJ,0)+max(CODEBJ - TABDOMEBJ,0); +regle 99992230: +application : iliad ; +TTSV = TTSNV - max(CODDAJ - TABDOMDAJ,0)-max(CODEAJ - TABDOMEAJ,0); +TTSC = TTSNC - max(CODDBJ - TABDOMDBJ,0)-max(CODEBJ - TABDOMEBJ,0); +TTS1 = TTSN1; +TTS2 = TTSN2; +TTS3 = TTSN3; +TTS4 = TTSN4; +TTPRV = TTSNV + TPRNV - TGLN3V; +TTPRC = TTSNC + TPRNC - TGLN3C; +TTPR1 = TTSN2 + TPRN1; +TTPR2 = TTSN2 + TPRN2; +TTPR3 = TTSN3 + TPRN3; +TTPR4 = TTSN4 + TPRN4; +TTSNNV = positif(TTSV) *arr(TTSV *(TTSBNV + BPCOSAV + GLDGRATV)/TEXTSV ) + + (1 -positif(TTSV)) * TTSV ; +TTSNNC = positif(TTSC) *arr(TTSC *(TTSBNC + BPCOSAC + GLDGRATC)/TEXTSC ) + + (1 -positif(TTSC)) * TTSC ; +TTSNN1 = (positif(TTS1) * arr(TTS1 * TTSBN1 /TEXTS1 ) + (1 -positif(TTS1)) * TTS1) ; +TTSNN2 = (positif(TTS2) * arr(TTS2 * TTSBN2 /TEXTS2 ) + (1 -positif(TTS2)) * TTS2) ; +TTSNN3 = (positif(TTS3) * arr(TTS3 * TTSBN3 /TEXTS3 ) + (1 -positif(TTS3)) * TTS3) ; +TTSNN4 = (positif(TTS4) * arr(TTS4 * TTSBN4 /TEXTS4 ) + (1 -positif(TTS4)) * TTS4) ; +TTSNN2V = ( positif(TTSV) + * ( positif(CARTSV+REMPLAV+CODRAF+CODRAG) + * arr(TTSV * T2TSNV / TEXTSV ) + + (1 -positif(CARTSV+REMPLAV+CODRAF+CODRAG)) + * (TTSV - TTSNNV))) ; +TTSNN2C = ( positif(TTSC) + * ( positif(CARTSC+REMPLAC+CODRBF+CODRBG) + * arr(TTSC * T2TSNC / TEXTSC ) + + (1 -positif(CARTSC+REMPLAC+CODRBF+CODRBG)) + * (TTSC - TTSNNC))) ; +TTSNN21 = ( positif(TTS1) + * ( positif(CARTSP1+REMPLAP1+CODRCF+CODRCG) + * arr(TTS1 * T2TSN1 /TEXTS1 ) + + (1 -positif(CARTSP1+REMPLAP1+CODRCF+CODRCG)) + * (TTS1 - TTSNN1))) ; +TTSNN22 = ( positif(TTS2) + * ( positif(CARTSP2+REMPLAP2+CODRDF+CODRDG) + * arr(TTS2 * T2TSN2 /TEXTS2 ) + + (1 -positif(CARTSP2+REMPLAP2+CODRDF+CODRDG)) + * (TTS2 - TTSNN2))) ; +TTSNN23 = ( positif(TTS3) + * ( positif(CARTSP3+REMPLAP3+CODREF+CODRGG) + * arr(TTS3 * T2TSN3 /TEXTS3 ) + + (1 -positif(CARTSP3+REMPLAP3+CODREF+CODRGG)) + * (TTS3 - TTSNN3))) ; +TTSNN24 = ( positif(TTS4) + * ( positif(CARTSP4+REMPLAP4+CODRFF+CODRFG) + * arr(TTS4 * T2TSN4 /TEXTS4 ) + + (1 -positif(CARTSP4+REMPLAP4+CODRFF+CODRFG)) + * (TTS4 - TTSNN4))) ; +TTSNN2TSV = ( positif(TTSV) * ( positif(REMPLAV+CODRAF+CODRAG) * arr(TTSV * CARTSV / TEXTSV ) + + (1 -positif(REMPLAV+CODRAF+CODRAG)) * (TTSV - TTSNNV))) ; +TTSNN2TSC = ( positif(TTSC) * ( positif(REMPLAC+CODRBF+CODRBG) * arr(TTSC * CARTSC / TEXTSC ) + + (1 -positif(REMPLAC+CODRBF+CODRBG)) * (TTSC - TTSNNC))) ; +TTSNN2TS1 = ( positif(TTS1) * ( positif(REMPLAP1+CODRCF+CODRCG) * arr(TTS1 * CARTSP1 /TEXTS1 ) + + (1 -positif(REMPLAP1+CODRCF+CODRCG)) * (TTS1 - TTSNN1))) ; +TTSNN2TS2 = ( positif(TTS2) * ( positif(REMPLAP2+CODRDF+CODRDG) * arr(TTS2 * CARTSP2 /TEXTS2 ) + + (1 -positif(REMPLAP2+CODRDF+CODRDG)) * (TTS2 - TTSNN2))) ; +TTSNN2TS3 = ( positif(TTS3) * ( positif(REMPLAP3+CODREF+CODRGG) * arr(TTS3 * CARTSP3 /TEXTS3 ) + + (1 -positif(REMPLAP3+CODREF+CODRGG)) * (TTS3 - TTSNN3))) ; +TTSNN2TS4 = ( positif(TTS4) * ( positif(REMPLAP4+CODRFF+CODRFG) * arr(TTS4 * CARTSP4 /TEXTS4 ) + + (1 -positif(REMPLAP4+CODRFF+CODRFG)) * (TTS4 - TTSNN4))) ; +TTSNN2RAF = positif(TTSV) * ( positif(REMPLAV+CODRAG) * arr(TTSV * CODRAF / TEXTSV ) + + (1 -positif(REMPLAV+CODRAG)) * (TTSV - TTSNNV-TTSNN2TSV)) ; +TTSNN2RBF = positif(TTSC) * ( positif(REMPLAC+CODRBG) * arr(TTSC * CODRBF / TEXTSC ) + + (1 -positif(REMPLAC+CODRBG)) * (TTSC - TTSNNC-TTSNN2TSC)) ; +TTSNN2RCF = positif(TTS1) * ( positif(REMPLAP1+CODRCG) * arr(TTS1 * CODRCF /TEXTS1 ) + + (1 -positif(REMPLAP1+CODRCG)) * (TTS1 - TTSNN1-TTSNN2TS1)) ; +TTSNN2RDF = positif(TTS2) * ( positif(REMPLAP2+CODRDG) * arr(TTS2 * CODRDF /TEXTS2 ) + + (1 -positif(REMPLAP2+CODRDG)) * (TTS2 - TTSNN2-TTSNN2TS2)) ; +TTSNN2REF = positif(TTS3) * ( positif(REMPLAP3+CODRGG) * arr(TTS3 * CODREF /TEXTS3 ) + + (1 -positif(REMPLAP3+CODRGG)) * (TTS3 - TTSNN3-TTSNN2TS3)) ; +TTSNN2RFF = positif(TTS4) * ( positif(REMPLAP4+CODRFG) * arr(TTS4 * CODRFF /TEXTS4 ) + + (1 -positif(REMPLAP4+CODRFG)) * (TTS4 - TTSNN4-TTSNN2TS4)) ; + +TTSNN2RAG = positif(TTSV) * ( positif(REMPLAV) * arr(TTSV * CODRAG / TEXTSV ) + + (1 -positif(REMPLAV)) * (TTSV - TTSNNV-TTSNN2TSV-TTSNN2RAF)) ; +TTSNN2RBG = positif(TTSC) * ( positif(REMPLAC) * arr(TTSC * CODRBG / TEXTSC ) + + (1 -positif(REMPLAC)) * (TTSC - TTSNNC-TTSNN2TSC-TTSNN2RBF)) ; +TTSNN2RCG = positif(TTS1) * ( positif(REMPLAP1) * arr(TTS1 * CODRCG /TEXTS1 ) + + (1 -positif(REMPLAP1)) * (TTS1 - TTSNN1-TTSNN2TS1-TTSNN2RCF)) ; +TTSNN2RDG = positif(TTS2) * ( positif(REMPLAP2) * arr(TTS2 * CODRDG /TEXTS2 ) + + (1 -positif(REMPLAP2)) * (TTS2 - TTSNN2-TTSNN2TS2-TTSNN2RDF)) ; +TTSNN2RGG = positif(TTS3) * ( positif(REMPLAP3) * arr(TTS3 * CODRGG /TEXTS3 ) + + (1 -positif(REMPLAP3)) * (TTS3 - TTSNN3-TTSNN2TS3-TTSNN2REF)) ; +TTSNN2RFG = positif(TTS4) * ( positif(REMPLAP4) * arr(TTS4 * CODRFG /TEXTS4 ) + + (1 -positif(REMPLAP4)) * (TTS4 - TTSNN4-TTSNN2TS4-TTSNN2RFF)) ; +TTSNN2REMPV = (positif(TTSV) * (TTSV - TTSNNV-TTSNN2TSV-TTSNN2RAF-TTSNN2RAG)) ; +TTSNN2REMPC = (positif(TTSC) * (TTSC - TTSNNC-TTSNN2TSC-TTSNN2RBF-TTSNN2RBG)) ; +TTSNN2REMP1 = (positif(TTS1) * (TTS1 - TTSNN1-TTSNN2TS1-TTSNN2RCF-TTSNN2RCG)) ; +TTSNN2REMP2 = (positif(TTS2) * (TTS2 - TTSNN2-TTSNN2TS2-TTSNN2RDF-TTSNN2RDG)) ; +TTSNN2REMP3 = (positif(TTS3) * (TTS3 - TTSNN3-TTSNN2TS3-TTSNN2REF-TTSNN2RGG)) ; +TTSNN2REMP4 = (positif(TTS4) * (TTS4 - TTSNN4-TTSNN2TS4-TTSNN2RFF-TTSNN2RFG)) ; + +regle 99992240: +application : iliad ; + +TPRRV = arr(TPRNV * (PRBV + COD1AI) / (TEXPRV + COD1AI)) + arr(TPRNV * COD1AH / (TEXPRV + COD1AI)) ; +TPRRC = arr(TPRNC * (PRBC + COD1BI) / (TEXPRC + COD1BI)) + arr(TPRNC * COD1BH / (TEXPRC + COD1BI)) ; +TPRR1 = arr(TPRN1 * (PRB1 + COD1CI) / (TEXPR1 + COD1CI)) + arr(TPRN1 * COD1CH / (TEXPR1 + COD1CI)) ; +TPRR2 = arr(TPRN2 * (PRB2 + COD1DI) / (TEXPR2 + COD1DI)) + arr(TPRN2 * COD1DH / (TEXPR2 + COD1DI)) ; +TPRR3 = arr(TPRN3 * (PRB3 + COD1EI) / (TEXPR3 + COD1EI)) + arr(TPRN3 * COD1EH / (TEXPR3 + COD1EI)) ; +TPRR4 = arr(TPRN4 * (PRB4 + COD1FI) / (TEXPR4 + COD1FI)) + arr(TPRN4 * COD1FH / (TEXPR4 + COD1FI)) ; + +TPRR2V = positif(PEBFV+PENSALV+CODRAZ+CODRAL+CODRAM) * arr(TPRNV * CARPEV / TEXPRV) + + (1 -positif(PEBFV+PENSALV+CODRAZ+CODRAL+CODRAM)) * (TPRNV -TPRRV) ; +TPRR2C = positif(PEBFC+PENSALC+CODRBZ+CODRBL+CODRBM) * arr(TPRNC * CARPEC / TEXPRC) + + (1 -positif(PEBFC+PENSALC+CODRBZ+CODRBL+CODRBM)) * (TPRNC -TPRRC) ; +TPRR21 = positif(PEBF1+PENSALP1+CODRCZ+CODRCL+CODRCM) * arr(TPRN1 * CARPEP1 / TEXPR1 ) + + (1 -positif(PEBF1+PENSALP1+CODRCZ+CODRCL+CODRCM)) * (TPRN1 -TPRR1); +TPRR22 = positif(PEBF2+PENSALP2+CODRDZ+CODRDL+CODRDM) * arr(TPRN2 * CARPEP2 / TEXPR2 ) + + (1 -positif(PEBF2+PENSALP2+CODRDZ+CODRDL+CODRDM)) * (TPRN2 -TPRR2); +TPRR23 = positif(PEBF3+PENSALP3+CODREZ+CODREL+CODREM) * arr(TPRN3 * CARPEP3 / TEXPR3 ) + + (1 -positif(PEBF3+PENSALP3+CODREZ+CODREL+CODREM)) * (TPRN3 -TPRR3); +TPRR24 = positif(PEBF4+PENSALP4+CODRFZ+CODRFL+CODRFM) * arr(TPRN4 * CARPEP4 / TEXPR4 ) + + (1 -positif(PEBF4+PENSALP4+CODRFZ+CODRFL+CODRFM)) * (TPRN4 -TPRR4); +TPRR2ZV = positif(PEBFV+PENSALV+CODRAL+CODRAM) * arr(TPRNV * CODRAZ / TEXPRV) + + (1 -positif(PEBFV+PENSALV+CODRAL+CODRAM)) * (TPRNV -TPRRV-TPRR2V) ; +TPRR2ZC = positif(PEBFC+PENSALC+CODRBL+CODRBM) * arr(TPRNC * CODRBZ / TEXPRC) + + (1 -positif(PEBFC+PENSALC+CODRBL+CODRBM)) * (TPRNC -TPRRC-TPRR2C) ; +TPRR2Z1 = positif(PEBF1+PENSALP1+CODRCL+CODRCM) * arr(TPRN1 * CODRCZ / TEXPR1) + + (1 -positif(PEBF1+PENSALP1+CODRCL+CODRCM)) * (TPRN1 -TPRR1-TPRR21) ; +TPRR2Z2 = positif(PEBF2+PENSALP2+CODRDL+CODRDM) * arr(TPRN2 * CODRDZ / TEXPR2) + + (1 -positif(PEBF2+PENSALP2+CODRDL+CODRDM)) * (TPRN2 -TPRR2-TPRR22) ; +TPRR2Z3 = positif(PEBF3+PENSALP3+CODREL+CODREM) * arr(TPRN3 * CODREZ / TEXPR3) + + (1 -positif(PEBF3+PENSALP3+CODREL+CODREM)) * (TPRN3 -TPRR3-TPRR23) ; +TPRR2Z4 = positif(PEBF4+PENSALP4+CODRFL+CODRFM) * arr(TPRN4 * CODRFZ / TEXPR4 ) + + (1 -positif(PEBF4+PENSALP4+CODRFL+CODRFM)) * (TPRN4 -TPRR4-TPRR24); +TPENFV = positif(PENSALV+CODRAL+CODRAM) * arr(TPRNV * PEBFV / TEXPRV) + + (1 - positif(PENSALV+CODRAL+CODRAM)) * max(0,(TPRNV -TPRRV -TPRR2V-TPRR2ZV)); +TPENFC = positif(PENSALC+CODRBL+CODRBM) * arr(TPRNC * PEBFC / TEXPRC) + + (1 - positif(PENSALC+CODRBL+CODRBM)) * max(0,(TPRNC -TPRRC -TPRR2C-TPRR2ZC)); +TPENF1 = positif(PENSALP1+CODRCL+CODRCM) * arr(TPRN1 * PEBF1 / TEXPR1) + + (1- positif(PENSALP1+CODRCL+CODRCM)) * (TPRN1 -TPRR1 -TPRR21-TPRR2Z1); +TPENF2 = positif(PENSALP2+CODRDL+CODRDM) * arr(TPRN2 * PEBF2 / TEXPR2) + + (1- positif(PENSALP2+CODRDL+CODRDM)) * (TPRN2 -TPRR2 -TPRR22-TPRR2Z2); +TPENF3 = positif(PENSALP3+CODREL+CODREM) * arr(TPRN3 * PEBF3 / TEXPR3) + + (1- positif(PENSALP3+CODREL+CODREM)) * (TPRN3 -TPRR3 -TPRR23-TPRR2Z3); +TPENF4 = positif(PENSALP4+CODRFL+CODRFM) * arr(TPRN4 * PEBF4 / TEXPR4) + + (1- positif(PENSALP4+CODRFL+CODRFM)) * (TPRN4 -TPRR4 -TPRR24-TPRR2Z4); +TPRR2RAL = positif(PENSALV+CODRAM) * arr(TPRNV * CODRAL / TEXPRV) + + (1 -positif(PENSALV+CODRAM)) * (TPRNV -TPRRV-TPRR2V-TPRR2ZV-TPENFV); +TPRR2RBL = positif(PENSALC+CODRBM) * arr(TPRNC * CODRBL / TEXPRC) + + (1 -positif(PENSALC+CODRBM)) * (TPRNC -TPRRC-TPRR2C-TPRR2ZC-TPENFC); +TPRR2RCL = positif(PENSALP1+CODRCM) * arr(TPRN1 * CODRCL / TEXPR1 ) + + (1 -positif(PENSALP1+CODRCM)) * (TPRN1 -TPRR1-TPRR21-TPRR2Z1-TPENF1); +TPRR2RDL = positif(PENSALP2+CODRDM) * arr(TPRN2 * CODRDL / TEXPR2 ) + + (1 -positif(PENSALP2+CODRDM)) * (TPRN2 -TPRR2-TPRR22-TPRR2Z2-TPENF2); +TPRR2REL = positif(PENSALP3+CODREM) * arr(TPRN3 * CODREL / TEXPR3 ) + + (1 -positif(PENSALP3+CODREM)) * (TPRN3 -TPRR3-TPRR23-TPRR2Z3-TPENF3); +TPRR2RFL = positif(PENSALP4+CODRFM) * arr(TPRN4 * CODRFL / TEXPR4 ) + + (1 -positif(PENSALP4+CODRFM)) * (TPRN4 -TPRR4-TPRR24-TPRR2Z4-TPENF4); +TPRR2RAM = positif(PENSALV) * arr(TPRNV * CODRAM / TEXPRV) + + (1 -positif(PENSALV)) * (TPRNV -TPRRV-TPRR2V-TPENFV-TPRR2ZV-TPRR2RAL); +TPRR2RBM = positif(PENSALC) * arr(TPRNC * CODRBM / TEXPRC) + + (1 -positif(PENSALC)) * (TPRNC -TPRRC-TPRR2C-TPENFC-TPRR2ZC-TPRR2RBL); +TPRR2RCM = positif(PENSALP1) * arr(TPRN1 * CODRCM / TEXPR1 ) + + (1 -positif(PENSALP1)) * (TPRN1 -TPRR1-TPRR21-TPENF1-TPRR2Z1-TPRR2RCL); +TPRR2RDM = positif(PENSALP2) * arr(TPRN2 * CODRDM / TEXPR2 ) + + (1 -positif(PENSALP2)) * (TPRN2 -TPRR2-TPRR22-TPENF2-TPRR2Z2-TPRR2RDL); +TPRR2REM = positif(PENSALP3) * arr(TPRN3 * CODREM / TEXPR3 ) + + (1 -positif(PENSALP3)) * (TPRN3 -TPRR3-TPRR23-TPENF3-TPRR2Z3-TPRR2REL); +TPRR2RFM = positif(PENSALP4) * arr(TPRN4 * CODRFM / TEXPR4 ) + + (1 -positif(PENSALP4)) * (TPRN4 -TPRR4-TPRR24-TPENF4-TPRR2Z4-TPRR2RFL); +TPRR2RAI = positif(CODRAI) * (TPRNRAI * positif (-TTSNTV) + + CODRAI * positif_ou_nul (TTSNTV)); +TPRR2RBI = positif(CODRBI) * (TPRNRBI * positif (-TTSNTC) + + CODRBI * positif_ou_nul (TTSNTC)); +TPRR2RCK = positif(CODRCK) * (TPRNRCK * positif (-TTSNT1) + + CODRCK * positif_ou_nul (TTSNT1)); +TPENALIMV = positif(TEXPRV) * (TPRNV -TPRRV -TPRR2V -TPRR2ZV- TPENFV-TPRR2RAL-TPRR2RAM) ; +TPENALIMC = positif(TEXPRC) * (TPRNC -TPRRC -TPRR2C -TPRR2ZC- TPENFC-TPRR2RBL-TPRR2RBM) ; +TPENALIM1 = positif(TEXPR1) * (TPRN1 -TPRR1 -TPRR21 -TPRR2Z1- TPENF1-TPRR2RCL-TPRR2RCM) ; +TPENALIM2 = positif(TEXPR2) * (TPRN2 -TPRR2 -TPRR22 -TPRR2Z2- TPENF2-TPRR2RDL-TPRR2RDM) ; +TPENALIM3 = positif(TEXPR3) * (TPRN3 -TPRR3 -TPRR23 -TPRR2Z3- TPENF3-TPRR2REL-TPRR2REM) ; +TPENALIM4 = positif(TEXPR4) * (TPRN4 -TPRR4 -TPRR24 -TPRR2Z4- TPENF4-TPRR2RFL-TPRR2RFM) ; + + + + +DTSTEFF = min(0 , TTSNV + TTSNC + TTSN1 + TTSN2 + TTSN3 + TTSN4 + TPRNV + TPRNC + TPRN1 + TPRN2 + TPRN3 + TPRN4 + TPRNRAI + TPRNRBI + TPRNRCK) ; + +PRTEFF = max(0 , TPRNV + TPRNC + TPRN1 + TPRN2 + TPRN3 + TPRN4 + TPRNRAI + TPRNRBI + TPRNRCK + min(0 , TTSNV + TTSNC + TTSN1 + TTSN2 + TTSN3 + TTSN4)) ; + +TSTEFF = (TTSNV + TTSNC + TTSN1 + TTSN2 + TTSN3 + TTSN4 + TPRNV + TPRNC + TPRN1 + TPRN2 + TPRN3 + TPRN4 + TPRNRAI + TPRNRBI + TPRNRCK) - PRTEFF + DTSTEFF ; + +CUMSALEXTEF = (TSTEFF - DTSTEFF) - (TSN - DEFTS) ; + +CALPEN = PRTEFF - PRN ; + +CUMPENEXTEF = CALPEN ; + +regle 99992310: +application : iliad ; +TTSPRT = (TTSNNV + TPRRV + + TTSNNC + TPRRC + + TTSNN1 + TPRR1 + + TTSNN2 + TPRR2 + + TTSNN3 + TPRR3 + + TTSNN4 + TPRR4); +TTSPRT1731 = max(0,TTSPRV) + max(0,TTSPRC) + max(0,TTSPR1) + max(0,TTSPR2)+ max(0,TTSPR3)+ max(0,TTSPR4); +TTSPR = TTSPRT + RVTOT; +regle 99992320: +application : iliad ; +TTSPRV = (TTSNNV + TPRRV); +TTSPRC = (TTSNNC + TPRRC); +TTSPR1 = (TTSNN1 + TPRR1); +TTSPR2 = (TTSNN2 + TPRR2); +TTSPR3 = (TTSNN3 + TPRR3); +TTSPR4 = (TTSNN4 + TPRR4); +TTSPRP = somme(i=1..4:TTSPRi) ; +TTSPRDP = somme(i=1..4:TTSPRDi) ; +regle 91030111: +application : iliad ; + +TBNCDF1 = ((1-positif_ou_nul(NOCEPIMP+TSPENETNPF)) * abs(NOCEPIMP+TSPENETNPF) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+TSPENETNPF) + * positif_ou_nul(DABNCNP5+DABNCNP4+DABNCNP3+DABNCNP2+DABNCNP1-NOCEPIMP-TSPENETNPF) + * (DABNCNP5+DABNCNP4+DABNCNP3+DABNCNP2+DABNCNP1-NOCEPIMP-TSPENETNPF) + * null(TBNCDF6P+TBNCDF5P+TBNCDF4P+TBNCDF3P+TBNCDF2P)) * null(4-V_IND_TRAIT) + + null(5-V_IND_TRAIT) * ( + positif(TDEFBNCNPF) * max(0,TDEFBNCNPF-TDIDABNCNP) + + (1-positif(TDEFBNCNPF)) * max(0,-(NOCEPIMPV+NOCEPIMPC+NOCEPIMPP+TSPENETNPF))); + +regle 91030112: +application : iliad ; + +TBNCDF2 = ((1-positif_ou_nul(NOCEPIMP+TSPENETNPF)) * (DABNCNP1) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+TSPENETNPF) + * min(max(NOCEPIMP+TSPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3-DABNCNP2,0)-DABNCNP1,DABNCNP1)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP1-max(NOCEPIMP+TSPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3-DABNCNP2,0)))* null(4-V_IND_TRAIT) + + null(5-V_IND_TRAIT) * ( + positif(TDEFBNCNPF) * min(DABNCNP1,TDEFBNCNPF+DABNCNP-TDIDABNCNP-TBNCDF1) + + (1-positif(TDEFBNCNPF)) * min(DABNCNP1,DABNCNP-TDIDABNCNP)); + +regle 91030113: +application : iliad ; + +TBNCDF3 = ((1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+TSPENETNPF)) * (DABNCNP2) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+TSPENETNPF) + * min(max(NOCEPIMP+TSPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3,0)-DABNCNP2,DABNCNP2)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP2-max(NOCEPIMP+TSPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3,0)))* null(4-V_IND_TRAIT) + + null(5-V_IND_TRAIT) * ( + positif(TDEFBNCNPF) * min(DABNCNP2,TDEFBNCNPF+DABNCNP-TDIDABNCNP-TBNCDF1-TBNCDF2) + + (1-positif(TDEFBNCNPF)) * min(DABNCNP2,DABNCNP-TDIDABNCNP-TBNCDF2)); +regle 91030114: +application : iliad ; + +TBNCDF4 = ((1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+TSPENETNPF)) * (DABNCNP3) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+TSPENETNPF) + * min(max(NOCEPIMP+TSPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4,0)-DABNCNP3,DABNCNP3)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP3-max(NOCEPIMP+TSPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4,0)))* null(4-V_IND_TRAIT) + + null(5-V_IND_TRAIT) * ( + positif(TDEFBNCNPF) * min(DABNCNP3,TDEFBNCNPF+DABNCNP-TDIDABNCNP-TBNCDF1-TBNCDF2-TBNCDF3) + + (1-positif(TDEFBNCNPF)) * min(DABNCNP3,DABNCNP-TDIDABNCNP-TBNCDF2-TBNCDF3)); +regle 91030115: +application : iliad ; + +TBNCDF5 = ((1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+TSPENETNPF)) * (DABNCNP4) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+TSPENETNPF) + * min(max(NOCEPIMP+TSPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5,0)-DABNCNP4,DABNCNP4)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP4-max(NOCEPIMP+TSPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5,0)))* null(4-V_IND_TRAIT) + + null(5-V_IND_TRAIT) * ( + positif(TDEFBNCNPF) * min(DABNCNP4,TDEFBNCNPF+DABNCNP-TDIDABNCNP-TBNCDF1-TBNCDF2-TBNCDF3-TBNCDF4) + + (1-positif(TDEFBNCNPF)) * min(DABNCNP4,DABNCNP-TDIDABNCNP-TBNCDF2-TBNCDF3-TBNCDF4)); +regle 91030116: +application : iliad ; + +TBNCDF6 = ((1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+TSPENETNPF)) * (DABNCNP5) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+TSPENETNPF) + * min(max(NOCEPIMP+TSPENETNPF-DABNCNP6,0)-DABNCNP5,DABNCNP5)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP5-max(NOCEPIMP+TSPENETNPF-DABNCNP6,0)))* null(4-V_IND_TRAIT) + + null(5-V_IND_TRAIT) * ( + positif(TDEFBNCNPF) * min(DABNCNP5,TDEFBNCNPF+DABNCNP-TDIDABNCNP-TBNCDF1-TBNCDF2-TBNCDF3-TBNCDF4-TBNCDF5) + + (1-positif(TDEFBNCNPF)) * min(DABNCNP5,DABNCNP-TDIDABNCNP-TBNCDF2-TBNCDF3-TBNCDF4-TBNCDF5)); +regle 91030117: +application : iliad ; +TBNCDF2P = ((1-positif_ou_nul(NOCEPIMP+TSPENETNPF)) * (DABNCNP1) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+TSPENETNPF) + * min(max(NOCEPIMP+TSPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3-DABNCNP2,0)-DABNCNP1,DABNCNP1)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP1-max(NOCEPIMP+TSPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3-DABNCNP2,0))); +TBNCDF3P = ((1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+TSPENETNPF)) * (DABNCNP2) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+TSPENETNPF) + * min(max(NOCEPIMP+TSPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3,0)-DABNCNP2,DABNCNP2)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP2-max(NOCEPIMP+TSPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4-DABNCNP3,0))); +TBNCDF4P = ((1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+TSPENETNPF)) * (DABNCNP3) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+TSPENETNPF) + * min(max(NOCEPIMP+TSPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4,0)-DABNCNP3,DABNCNP3)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP3-max(NOCEPIMP+TSPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5-DABNCNP4,0))); +TBNCDF5P = ((1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+TSPENETNPF)) * (DABNCNP4) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+TSPENETNPF) + * min(max(NOCEPIMP+TSPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5,0)-DABNCNP4,DABNCNP4)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP4-max(NOCEPIMP+TSPENETNPF-DABNCNP6-DABNCNP5,0))); +TBNCDF6P = ((1 - positif_ou_nul(NOCEPIMP+TSPENETNPF)) * (DABNCNP5) + + positif_ou_nul(NOCEPIMP+TSPENETNPF) + * min(max(NOCEPIMP+TSPENETNPF-DABNCNP6,0)-DABNCNP5,DABNCNP5)*(-1) + * positif_ou_nul(DABNCNP5-max(NOCEPIMP+TSPENETNPF-DABNCNP6,0))); +regle 91030118: +application : iliad ; +TBNCDF = TBNCDF1 + TBNCDF2 + TBNCDF3 + TBNCDF4 + TBNCDF5 + TBNCDF6; +regle 99991030: +application : iliad ; +TDIDABNCNPHQ = max(0 , min(TBNCNPHQCF, DABNCNP1+DABNCNP2+DABNCNP3+DABNCNP4+DABNCNP5+DABNCNP6)) ; +TDIDABNCNPQ = max(0 , min(TBNCNPQCF, DABNCNP1+DABNCNP2+DABNCNP3+DABNCNP4+DABNCNP5+DABNCNP6-TDIDABNCNPHQ)) ; +TDIDABNCNP = max(0 , min(TBNCNPHQCF + TBNCNPQCF, DABNCNP1+DABNCNP2+DABNCNP3+DABNCNP4+DABNCNP5+DABNCNP6)) ; +TDABNCNPF = max(0 , min(TBNCNPHQCF + TBNCNPQCF, DABNCNP1+DABNCNP2+DABNCNP3+DABNCNP4+DABNCNP5+DABNCNP6)) ; + + +TDABNCNPV = arr(TDABNCNPF * (TBNCNPHQCV + TBNCNPQCV)/(TBNCNPHQCF*positif(TBNCNPHQCF) + TBNCNPQCF*positif(TBNCNPQCF)))*positif(TBNCNPHQCV + TBNCNPQCV); +TDABNCNPC = arr(TDABNCNPF * (TBNCNPHQCC + TBNCNPQCC)/(TBNCNPHQCF*positif(TBNCNPHQCF) + TBNCNPQCF*positif(TBNCNPQCF)))*positif(TBNCNPHQCC + TBNCNPQCC); +TDABNCNPP = arr(TDABNCNPF * (TBNCNPHQCP + TBNCNPQCP)/(TBNCNPHQCF*positif(TBNCNPHQCF) + TBNCNPQCF*positif(TBNCNPQCF)))*positif(TBNCNPHQCP + TBNCNPQCP); +regle 99991016: +application : iliad ; +TDEFBNCNP = arr(TSPENETNPV+TSPENETNPC+TSPENETNPP+BNCNPPVV+BNCNPPVC+BNCNPPVP+BNCAABV+ANOCEP*MAJREV20+BNCAABC+ANOVEP*MAJREV20+BNCAABP+ANOPEP*MAJREV20 + +COD5XS + COD5XX*MAJREV20+COD5YS+COD5YX*MAJREV20+COD5ZS+COD5ZX*MAJREV20 + + CODCJG+ CODCNS*MAJREV20+ CODCOS+ CODCRF*MAJREV20+ CODCSF+ CODCSN*MAJREV20); + + regle 99991018: + application : iliad ; +TDNPLOCIMPU = max(0,min(TOTDEFLOCNP,NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC+somme(i=V,C,P:max(0,MLOCDECi-TMIB_ABNPVLi-TMIB_ABNPPLi)))); +regle 99993000: +application : iliad ; + +TDEFBNCNPF = (1-PREM8_11) * positif(positif(SOMMEBNCND_2) * positif(BNCDF_P +BNCDFP2 +BNCDF1731)) + * (max(0,min(min(max(BNCDF_P +BNCDF7_P,BNCDFP2+BNCDF7P2),BNCDF1731+BNCDF71731), + BNCNPDCT+COD5MD+COD5LD+AUTOBNCV+AUTOBNCC+AUTOBNCP+TDIDABNCNP+BNCAABV+ANOCEP*MAJREV20+BNCAABC+ANOVEP*MAJREV20+BNCAABP+ANOPEP*MAJREV20 + +COD5XS+ COD5XX*MAJREV20+ COD5YS+ COD5YX*MAJREV20+ COD5ZS+ COD5ZX*MAJREV20+ CODCJG+ CODCNS*MAJREV20+ CODCOS+ CODCRF*MAJREV20+ CODCSF+ CODCSN*MAJREV20 + -NOCEPIMPNV -NOCEPIMPNC -NOCEPIMPNP -BNNAAV -BNNAAC -BNNAAP + -(max(TDEFBNCNP1731,max(TDEFBNCNP_P,TDEFBNCNPP2))) + - max(0,arr(TSPENETNPV+TSPENETNPC+TSPENETNPP+AUTOBNCV+AUTOBNCC+AUTOBNCP+BNCNPPVV + +BNCNPPVC+BNCNPPVP+BNCAABV+ANOCEP*MAJREV20 + +BNCAABC+ANOVEP*MAJREV20+BNCAABP+ANOPEP*MAJREV20 + + COD5XS + COD5XX*MAJREV20+COD5YS+COD5YX*MAJREV20+COD5ZS+COD5ZX*MAJREV20+ CODCJG+ CODCNS*MAJREV20+ CODCOS+ CODCRF*MAJREV20+ CODCSF+ CODCSN*MAJREV20 + -TDEFBNCNPP3))))) + + PREM8_11 * positif(DEFBNCNPH470) * + (BNCNPDCT+COD5MD+COD5LD+TDIDABNCNP+AUTOBNCV+AUTOBNCC+AUTOBNCP+BNCAABV+ANOCEP*MAJREV20+BNCAABC+ANOVEP*MAJREV20+BNCAABP+ANOPEP*MAJREV20 + + COD5XS+ COD5XX*MAJREV20+ COD5YS+ COD5YX*MAJREV20+ COD5ZS+ COD5ZX*MAJREV20+ CODCJG+ CODCNS*MAJREV20+ CODCOS+ CODCRF*MAJREV20+ CODCSF+ CODCSN*MAJREV20 + -NOCEPIMPNV -NOCEPIMPNC -NOCEPIMPNP-BNNAAV -BNNAAC -BNNAAP + - min(BNCNPDCT+COD5MD+COD5LD,max(TDEFBNCNP1731,TDEFBNCNPP2)))+0; +regle 99993010: +application : iliad ; +TBNCIF = max (0,TBNCNPHQCF-TDIDABNCNP+TDEFBNCNPF); +regle 99993100: +application : iliad ; +TDFBICNPF = max(0,MIBNPRNETV + MIBNPPVV+MIBNPRNETC + MIBNPPVC+MIBNPRNETP + MIBNPPVP+ BICREV + BICHREV * MAJREV20 + BICREC + BICHREC * MAJREV20 + BICREP + BICHREP * MAJREV20 - TDEFNPI - TBICNPF); +regle 99993110: +application : iliad ; +TDEFBICNPF = (1-PREM8_11) * positif(positif(SOMMEBICND_2)* positif(DLMRN_P +DLMRNP2 +DLMRN1731)) + * (max(0,min(min(max(DLMRN_P+DLMRN7_P,DLMRNP2+DLMRN7P2),DLMRN1731+DLMRN71731), + (MIBNPDCT + COD5RZ + COD5SZ + TDEFNPI + BICREV + (BICHREV * MAJREV20) + BICREC + (BICHREC * MAJREV20) + BICREP + (BICHREP * MAJREV20) + + COD5UR + (COD5US * MAJREV20) + COD5VR + (COD5VS * MAJREV20) + COD5WR + (COD5WS * MAJREV20) + + CODCNC + (CODCNI * MAJREV20) + CODCOC + (CODCOI * MAJREV20) + CODCPC + (CODCPI * MAJREV20)) + - (BINNV + BINNC + BINNP + BINTAQV + BINHTAQV + BINTAQC + BINHTAQC + BINTAQP + BINHTAQP) + -(max(TDFBICNPF1731 , max(TDFBICNPF_P , TDFBICNPFP2))) + - max(0 , MIBNPRNETV + MIBNPPVV + MIBNPRNETC + MIBNPPVC + MIBNPRNETP + MIBNPPVP + BICREV + (BICHREV * MAJREV20) + BICREC + (BICHREC * MAJREV20) + BICREP + (BICHREP * MAJREV20) + + COD5UR + (COD5US * MAJREV20) + COD5VR + (COD5VS * MAJREV20) + COD5WR + (COD5WS * MAJREV20) + + CODCNC + (CODCNI * MAJREV20) + CODCOC + (CODCOI * MAJREV20) + CODCPC + (CODCPI * MAJREV20) -TDFBICNPFP3)))) + + + PREM8_11 * positif(MIBNPRNETV + MIBNPRNETC + MIBNPRNETP + MIBNPPVV + MIBNPPVC + MIBNPPVP + TDEFNPI + BICREV + (BICHREV * MAJREV20) + BICREC + (BICHREC * MAJREV20) + BICREP + (BICHREP * MAJREV20) + + COD5UR + (COD5US * MAJREV20) + COD5VR + (COD5VS * MAJREV20) + COD5WR + (COD5WS * MAJREV20) + + CODCNC + (CODCNI * MAJREV20) + CODCOC + (CODCOI * MAJREV20) + CODCPC + (CODCPI * MAJREV20)) + * ((MIBNPDCT + COD5RZ + COD5SZ + TDEFNPI + BICREV + (BICHREV * MAJREV20) + BICREC + (BICHREC * MAJREV20) + BICREP + (BICHREP * MAJREV20) + + COD5UR + (COD5US * MAJREV20) + COD5VR + (COD5VS * MAJREV20) + COD5WR + (COD5WS * MAJREV20) + + CODCNC + (CODCNI * MAJREV20) + CODCOC + (CODCOI * MAJREV20) + CODCPC + (CODCPI * MAJREV20) + - (BINNV + BINNC + BINNP + BINTAQV + BINHTAQV + BINTAQC + BINHTAQC + BINTAQP + BINHTAQP)) - min(MIBNPDCT , max(TDFBICNPF1731 , TDFBICNPFP2))) ; +regle 99993330: +application : iliad ; + +TDEFNPI=max(0,min(TBICNPOCF+TBICNPQCF,DEFNP)); + +regle 99993335: +application : iliad ; +TBNN = TBNCPHQF + TBNCIF; +regle 99993340: +application : iliad ; +TBICNPF = (1-PREM8_11) * max(0,BINNV + BINNC + BINNP + TMIBNETNPTOT- TDEFNPI + TDEFBICNPF) + + PREM8_11 * (positif(BICREV + BICHREV * MAJREV20 + BICREC + BICHREC* MAJREV20 + BICREP + BICHREP * MAJREV20) *(BINNV + BINNC + BINNP + TMIBNETNPTOT) + +(1-positif(BICREV + BICHREV * MAJREV20 + BICREC + BICHREC* MAJREV20 + BICREP + BICHREP * MAJREV20)) * max(0,BINNV + BINNC + BINNP + TMIBNETNPTOT- TDEFNPI)) ; +TBICPF = TMIBNETVF + TMIBNETPF + MIB_NETCT ; +regle 99993343: +application : iliad ; +TRGPROV = ( TSHBA + max( BANOR, 0 ) + REB +R1649+PREREV+ + min(BANOR,0) * + positif(SEUIL_IMPDEFBA + 1 - TSHBA - (REVTP-BA1) + - REVQTOTQHT) + ) * (1-positif(RE168+TAX1649)) + + (RE168+TAX1649) * positif(RE168+TAX1649) ; +regle 99993344: +application : iliad ; +TDFANTPROV = min(0,(TRGPROV - DAR )) + SOMDEFICIT; +regle 8412601: +application : iliad ; + + +TDEFBANI = max(0,BAFORESTV+BAFPVV+BACREV+arr(BAHREV*MAJREV20)+BAFORESTC+BAFPVC+BACREC+arr(BAHREC*MAJREV20)+BAFORESTP+BAFPVP+BACREP+arr(BAHREP*MAJREV20) + +4BACREV + arr(4BAHREV * MAJREV20) + 4BACREC + arr(4BAHREC * MAJREV20) + 4BACREP + arr(4BAHREP * MAJREV20) + + min(0,BAHQV+BAHQC+BAHQP+4BAQV+4BAQC+4BAQP) * (1-positif(TSHBA-SEUIL_IMPDEFBA))) ; +regle 8412701: +application : iliad ; + + +TDEFBANIF = (1-PREM8_11) * positif(SOMMEBAND_2) * positif(DEFBA_P+DEFBAP2+DEFBA1731) + * max(0,DBAIP+SOMDEFBANI + -(max(TDEFBANI1731,max(TDEFBANI_P,TDEFBANIP2))) + - max(0,TDEFBANI-TDEFBANIP3)) + + PREM8_11 * positif(TDEFBANI) * (DBAIP + SOMDEFBANI * positif(TSHBA-SEUIL_IMPDEFBA)); +regle 99993345: +application : iliad ; +TDFANTIMPU = max(0,SOMDEFICIT-max(TDFANTPROV1731-TDEFBANI1731*(1-positif(TSHBA1731-SEUIL_IMPDEFBA))* positif(TSHBA-SEUIL_IMPDEFBA) + ,max(TDFANTPROV_P-TDEFBANI_P*(1-positif(TSHBA_P-SEUIL_IMPDEFBA))* positif(TSHBA-SEUIL_IMPDEFBA) + ,TDFANTPROVP2-TDEFBANIP2*(1-positif(TSHBAP2-SEUIL_IMPDEFBA))* positif(TSHBA-SEUIL_IMPDEFBA))) + -max(0,TDFANTPROV - TDFANTPROVP3 - TDEFBANIP3 * positif(SEUIL_IMPDEFBA - TSHBAP3)*positif(TSHBA-SEUIL_IMPDEFBA))) + * positif(positif(SOMMEGLOBAL_2) + * positif(positif(SOMMEGLOBND_2) + + (positif(SOMMEBAND_2) * (1-positif(TSHBA-SEUIL_IMPDEFBA))) + + (positif(SOMMEBA_2) * positif(RBAT) * positif(TSHBA-SEUIL_IMPDEFBA)) + + (positif(SOMMEBIC_2) * positif(TBICNPF)) + + (positif(SOMMELOC_2) * positif(NPLOCNETF)) + + (positif(SOMMEBNC_2) * positif(TDEFBNCNPF)) + + (positif(SOMMERCM_2) * positif(RCM1)) + + (positif(SOMMERF_2) * positif(RRFI+RFDHIS)))) + * null(PREM8_11) + + PREM8_11 * ( max(0,min(FRNV,min(-1 * TTSPRVP2,-1 * TTSPRV1731))) + + max(0,min(FRNC,min(-1 * TTSPRCP2,-1 * TTSPRC1731))) + + max(0,min(FRNP,min(-1 * TTSPRPP2,-1 * TTSPRP1731))) + + SOMDEFBANI * (1-positif(TSHBA-SEUIL_IMPDEFBA)) + + (BICPMVCTV+BICPMVCTC+BICPMVCTP - min(BICPMVCTV+BICPMVCTC+BICPMVCTP,max(MIBRNETVP2+MIBRNETCP2+MIBRNETPP2+MIBPVVP2+MIBPVCP2+MIBPVPP2, + MIBRNETVP3+MIBRNETCP3+MIBRNETPP3+MIBPVVP3+MIBPVCP3+MIBPVPP3))) + + (BICNOV + BICNOC + BICNOP + + (BIHNOV + BIHNOC + BIHNOP) * MAJREV20 - (BIPNV+BIPNC+BIPNP)) + + (BNCREV + BNCREC + BNCREP + + (BNHREV + BNHREC + BNHREP) * MAJREV20 - (BNRV+BNRC+BNRP)) + + (BNCPMVCTV+BNCPMVCTC+BNCPMVCTP-min(BNCPMVCTV+BNCPMVCTC+BNCPMVCTP,max(SPENETPVP2+SPENETPCP2+SPENETPPP2+BNCPROPVVP2+BNCPROPVCP2+BNCPROPVPP2, + SPENETPVP3+SPENETPCP3+SPENETPPP3+BNCPROPVVP3+BNCPROPVCP3+BNCPROPVPP3))) + + RFDHIS + + DEFAA4 + DEFAA3 + DEFAA2 + DEFAA1 + DEFAA0 + ) + ; +regle 99991055: +application : iliad ; +TEFFREV = INDTEFF * + ( + (TBICPF + TBICNPF + TBNN + + BIHTAV + BIHTAC + BIHTAP + + BIPTAV + BIPTAC + BIPTAP + + ESFP + TTSPR + RCM1 + + max(0,max(0,MLOCDECV-TMIB_ABNPVLV-TMIB_ABNPPLV)+max(0,MLOCDECC-TMIB_ABNPVLC-TMIB_ABNPPLC)+max(0,MLOCDECP-TMIB_ABNPVLP-TMIB_ABNPPLP) + +NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC - TDNPLOCIMPU +DEFLOCNPF) + + RFNTEO * V_INDTEO + RRFI * (1-V_INDTEO) + + COD1TZ+positif(COD2OP) *(BTPM3VG + PVTAXSB+ BTPM3TJ + BTPM3UA+COD3SZ) + + PVIMPOS * null(1-FLAG_EXIT)+(PVIMPOS + PVSURSI) * null(2 -FLAG_EXIT) + + max(BANOR,0) + REB + + min(BANOR,0) * + positif(SEUIL_IMPDEFBA + 1 + -TSHBA- (REVTP-BA1) + - REVQTOTQHT)) + + R1649 + +DFANTIMPU); +regle 99991060: +application : iliad ; +TEFFREVRFR = INDTEFF * + ( + (TBICPF + TBICNPF + TBNN + + BIHTAV + BIHTAC + BIHTAP + + BIPTAV + BIPTAC + BIPTAP + + ESFP + TTSPR + RCM1 + + max(0,max(0,MLOCDECV-TMIB_ABNPVLV-TMIB_ABNPPLV)+max(0,MLOCDECC-TMIB_ABNPVLC-TMIB_ABNPPLC)+max(0,MLOCDECP-TMIB_ABNPVLP-TMIB_ABNPPLP) + +NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC - TDNPLOCIMPU +DEFLOCNPF) + + RFNTEO * V_INDTEO + RRFI * (1-V_INDTEO) + + COD1TZ+COD1UZ + COD1WZ + COD1VZ + + max(0,BPVRCM+COD3UA+COD3TJ-ABIMPMV+ABIMPPV) + + PVBARPA + + max(BANOR,0) + REB + + min(BANOR,0) * + positif(SEUIL_IMPDEFBA + 1 + -TSHBA- (REVTP-BA1) + - REVQTOTQHT)) + + R1649 + +DFANTIMPU); +regle 99991065: +application : iliad ; +RBGTEF = (1 - positif(TEFFREV +PREREV- DAR)) * min( 0 , TEFFREV +PREREV- DAR + TOTALQUO ) + + positif(TEFFREV+PREREV - DAR) * (TEFFREV +PREREV - DAR); +RBGTEFRFR = (1 - positif(TEFFREVRFR +PREREV- DAR)) * min( 0 , TEFFREVRFR +PREREV- DAR + TOTALQUO ) + + positif(TEFFREVRFR+PREREV - DAR) * (TEFFREVRFR +PREREV - DAR); +SDDTEF = max(0, DAR - TEFFREV) ; +SDDTEFRFR = max(0, DAR -TEFFREVRFR); +RPALETEF = max(0,min(somme(i=1..4:min(NCHENFi,LIM_PENSALENF)+min(arr(CHENFi*MAJREV),LIM_PENSALENF)), + RBGTEF-DDCSG+TOTALQUO-SDDTEF)) *(1-V_CNR); +RPALETEFRFR = max(0,min(somme(i=1..4:min(NCHENFi,LIM_PENSALENF)+min(arr(CHENFi*MAJREV),LIM_PENSALENF)), + RBGTEFRFR-DDCSG+TOTALQUO-SDDTEFRFR)) *(1-V_CNR); +RPALPTEF = max( min(TOTPA,RBGTEF - RPALETEF - DDCSG + TOTALQUO - SDDTEF) , 0 ) * (1 -V_CNR); +RPALPTEFRFR = max( min(TOTPA,RBGTEFRFR - RPALETEFRFR - DDCSG + TOTALQUO - SDDTEFRFR) , 0 ) * (1 -V_CNR); +RFACCTEF = max( min(DDFA,RBGTEF - RPALETEF - RPALPTEF - DDCSG + TOTALQUO - SDDTEF) , 0); +RFACCTEFRFR = max( min(DDFA,RBGTEFRFR - RPALETEFRFR - RPALPTEFRFR - DDCSG + TOTALQUO - SDDTEFRFR) , 0); +RDDIVTEF = max( min(DEDIV * (1 - V_CNR),RBGTEF - RPALETEF - RPALPTEF - RFACCTEF - DDCSG + TOTALQUO - SDDTEF ) , 0 ); +RDDIVTEFRFR = max( min(DEDIV * (1 - V_CNR),RBGTEFRFR - RPALETEFRFR - RPALPTEFRFR - RFACCTEFRFR - DDCSG + TOTALQUO - SDDTEFRFR ) , 0 ); +RD6DGTEF = max( min(DED6DG * (1 - V_CNR),RBGTEF - RPALETEF - RPALPTEF - RFACCTEF - RDDIVTEF - DDCSG + TOTALQUO - SDDTEF ) , 0 ); +RD6DGTEFRFR = max( min(DED6DG * (1 - V_CNR),RBGTEFRFR - RPALETEFRFR - RPALPTEFRFR - RFACCTEFRFR - RDDIVTEFRFR - DDCSG + TOTALQUO - SDDTEFRFR ) , 0 ); +APERPVTEF = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPV,RBGTEF - RPALETEF - RPALPTEF - RFACCTEF + - RDDIVTEF - RD6DGTEF - DDCSG + TOTALQUO -SDDTEF), 0); +APERPVTEFRFR = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPV,RBGTEFRFR - RPALETEFRFR - RPALPTEFRFR - RFACCTEFRFR + - RDDIVTEFRFR - RD6DGTEFRFR - DDCSG + TOTALQUO -SDDTEFRFR), 0); +APERPCTEF = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPC,RBGTEF - RPALETEF - RPALPTEF - RFACCTEF + - RDDIVTEF - DDCSG + TOTALQUO -SDDTEF - APERPVTEF), 0); +APERPCTEFRFR = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPC,RBGTEFRFR - RPALETEFRFR - RPALPTEFRFR - RFACCTEFRFR + - RDDIVTEFRFR - RD6DGTEFRFR - DDCSG + TOTALQUO -SDDTEFRFR - APERPVTEFRFR), 0); +APERPPTEF = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPP,RBGTEF - RPALETEF - RPALPTEF - RFACCTEF + - RDDIVTEF - RD6DGTEF - DDCSG + TOTALQUO -SDDTEF - APERPVTEF - APERPCTEF), 0); +APERPPTEFRFR = (1 - V_CNR) * max(min(RPERPP,RBGTEFRFR - RPALETEFRFR - RPALPTEFRFR - RFACCTEFRFR + - RDDIVTEFRFR - RD6DGTEFRFR - DDCSG + TOTALQUO -SDDTEFRFR - APERPVTEFRFR - APERPCTEFRFR), 0); +RRBGTEF = (TEFFREV - DAR ) *(1-positif(RE168+TAX1649)) + positif(RE168+TAX1649) * (RE168+TAX1649); +RRBGTEFRFR = (TEFFREVRFR - DAR ) *(1-positif(RE168+TAX1649)) + positif(RE168+TAX1649) * (RE168+TAX1649); +NUREPARTEF = min(NUPROPT , max(0,min(PLAF_NUREPAR, RRBGTEF - RPALETEF - RPALPTEF - RFACCTEF + - RDDIVTEF - RD6DGTEF - APERPVTEF - APERPCTEF - APERPPTEF - DDCSG + TOTALQUO - SDDTEF))) + * (1 - V_CNR) ; +NUREPARTEFRFR = min(NUPROPT , max(0,min(PLAF_NUREPAR, RRBGTEFRFR - RPALETEFRFR - RPALPTEFRFR - RFACCTEFRFR + - RDDIVTEFRFR - RD6DGTEFRFR - APERPVTEFRFR - APERPCTEFRFR - APERPPTEFRFR - DDCSG + TOTALQUO - SDDTEFRFR))) + * (1 - V_CNR) ; +RBG2TEF = RBGTEF - max(0,min(RBGTEF , DDCSG)) *(1-positif(RE168+TAX1649)); +RBG2TEFRFR = RBGTEFRFR - max(0,min(RBGTEFRFR , DDCSG)) *(1-positif(RE168+TAX1649)); +RBLTEF = RBG2TEF - max(0,min( RBG2TEF , ( DDPA + DDFA + RDDIVTEF + RD6DGTEF + APERPVTEF + APERPCTEF + APERPPTEF + NUREPARTEF ))) *(1-positif(RE168+TAX1649))* ( 1 - V_CNR ) + - min( RBG2TEF , V_8ZT+ CODZRE + CODZRF) * V_CNR; +RBLTEFRFR = RBG2TEFRFR - max(0,min( RBG2TEFRFR , ( DDPA + DDFA + RDDIVTEFRFR + RD6DGTEFRFR + APERPVTEFRFR + APERPCTEFRFR + APERPPTEFRFR + NUREPARTEFRFR ))) *(1-positif(RE168+TAX1649))* ( 1 - V_CNR ) + - min( RBG2TEFRFR , V_8ZT+ CODZRE + CODZRF) * V_CNR; +RNGTEF = RBLTEF ; +RNGTEFRFR = RBLTEFRFR ; +SDCTEF = max(0, DDCSG + DDPA + DDFA + RDDIVTEF + RD6DGTEF + APERPVTEF + APERPCTEF + APERPPTEF + NUREPARTEF - max(0,RBGTEF)) * (1 - V_CNR) + + max(0, V_8ZT+ CODZRE + CODZRF - max(0,RBGTEF)) * V_CNR ; +SDCTEFRFR = max(0, DDCSG + DDPA + DDFA + RDDIVTEFRFR + RD6DGTEFRFR + APERPVTEFRFR + APERPCTEFRFR + APERPPTEFRFR + NUREPARTEFRFR - max(0,RBGTEF)) * (1 - V_CNR) + + max(0, V_8ZT+ CODZRE + CODZRF - max(0,RBGTEF)) * V_CNR ; +NABTEF = min( max( LIM_ABTRNGDBL + 1 - (RNGTEF+ TOTALQUO- SDDTEF- SDCTEF), 0 ), 1 ) + + min( max( LIM_ABTRNGSIMP + 1 - (RNGTEF+ TOTALQUO- SDDTEF- SDCTEF), 0 ), 1 ); +NABTEFRFR = min( max( LIM_ABTRNGDBL + 1 - (RNGTEFRFR+ TOTALQUO- SDDTEFRFR- SDCTEFRFR), 0 ), 1 ) + + min( max( LIM_ABTRNGSIMP + 1 - (RNGTEFRFR+ TOTALQUO- SDDTEFRFR- SDCTEFRFR), 0 ), 1 ); +ABTPATEF = NDA * NABTEF * ABAT_UNVIEUX * (1-V_CNR); +ABTPATEFRFR = NDA * NABTEFRFR * ABAT_UNVIEUX * (1-V_CNR); +regle 99991070: +application : iliad ; +TEFFREVINTER = INDTEFF * + ( + (TBICPF + TBICNPF + TBNN + + BIHTAV + BIHTAC + BIHTAP + + BIPTAV + BIPTAC + BIPTAP + + ESFP + TTSPR + RCM1 + + max(0,max(0,MLOCDECV-TMIB_ABNPVLV-TMIB_ABNPPLV)+max(0,MLOCDECC-TMIB_ABNPVLC-TMIB_ABNPPLC)+max(0,MLOCDECP-TMIB_ABNPVLP-TMIB_ABNPPLP) + +NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC - TDNPLOCIMPU +DEFLOCNPF) + + RFNTEO * V_INDTEO + RRFI * (1-V_INDTEO) + + COD1TZ+positif(COD2OP)* (BTPM3VG+PVTAXSB+BTPM3TJ+BTPM3UA+COD3SZ) + + PVIMPOS * null(1-FLAG_EXIT)+(PVIMPOS + PVSURSI) * null(2 -FLAG_EXIT) + + max(BANOR,0) + REB + + min(BANOR,0) * + positif(SEUIL_IMPDEFBA + 1 + -SHBA- (REVTP-BA1) + - REVQTOTQHT)) + + R1649 - DAR *(1-positif(RE168+TAX1649)) + +DFANTIMPU); +regle 99991075: +application : iliad ; + +TEFFREVINTERHR = INDTEFF * + ( + (TBICPF + TBICNPF + TBNN + + BIHTAV + BIHTAC + BIHTAP + + BIPTAV + BIPTAC + BIPTAP + + ESFP + TTSPR + RCM1 + + max(0,max(0,MLOCDECV-TMIB_ABNPVLV-TMIB_ABNPPLV)+max(0,MLOCDECC-TMIB_ABNPVLC-TMIB_ABNPPLC)+max(0,MLOCDECP-TMIB_ABNPVLP-TMIB_ABNPPLP) + +NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC - TDNPLOCIMPU +DEFLOCNPF) + + RRFI + + PVTXEFFHR + + COD1TZ+positif(COD2OP)* (BTPM3VG+PVTAXSB+BTPM3TJ+BTPM3UA+COD3SZ) + + PVIMPOS * null(1-FLAG_EXIT)+(PVIMPOS + PVSURSI) * null(2 -FLAG_EXIT) + + max(BANOR,0) + REB + + min(BANOR,0) * + positif(SEUIL_IMPDEFBA + 1 + -SHBA- (REVTP-BA1) + - REVQTOTQHT)) + + R1649 - DAR *(1-positif(RE168+TAX1649)) + +DFANTIMPU); +regle 99991080: +application : iliad ; + +TEFFREVTOT = INDTEFF * + max(0, + (TBICPF + TBICNPF + TBNN + + BIHTAV + BIHTAC + BIHTAP + + BIPTAV + BIPTAC + BIPTAP + + ESFP + TTSPR + RCM1 + + max(0,max(0,MLOCDECV-TMIB_ABNPVLV-TMIB_ABNPPLV)+max(0,MLOCDECC-TMIB_ABNPVLC-TMIB_ABNPPLC)+max(0,MLOCDECP-TMIB_ABNPVLP-TMIB_ABNPPLP) + +NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC - TDNPLOCIMPU +DEFLOCNPF) + + RFNTEO * V_INDTEO + RRFI * (1-V_INDTEO) + + COD1TZ+positif(COD2OP)* (BTPM3VG+ PVTAXSB + BTPM3TJ + BTPM3UA+COD3SZ+GAINPEA) + + PVIMPOS * null(1-FLAG_EXIT)+(PVIMPOS + PVSURSI) * null(2 -FLAG_EXIT) + + max(BANOR,0) + REB + + min(BANOR,0) * + positif(SEUIL_IMPDEFBA + 1 + -SHBA- (REVTP-BA1) + - REVQTOTQHT)) + + R1649 - (DAR + max(0,min(TEFFREVINTER,DDPA + DDFA + RDDIVTEF + RD6DGTEF+ APERPVTEF + APERPCTEF + APERPPTEF + NUREPARTEF + ABTPATEF + ABTMA+DDCSG))) *(1-positif(RE168+TAX1649)) + +DFANTIMPU) + ; +regle 99991085: +application : iliad ; +TEFFREVTOTRFR = INDTEFF * + max(0, + (TBICPF + TBICNPF + TBNN + + BIHTAV + BIHTAC + BIHTAP + + BIPTAV + BIPTAC + BIPTAP + + ESFP + TTSPR + RCM1 + + max(0,max(0,MLOCDECV-TMIB_ABNPVLV-TMIB_ABNPPLV)+max(0,MLOCDECC-TMIB_ABNPVLC-TMIB_ABNPPLC)+max(0,MLOCDECP-TMIB_ABNPVLP-TMIB_ABNPPLP) + +NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC - TDNPLOCIMPU +DEFLOCNPF) + + RFNTEO * V_INDTEO + RRFI * (1-V_INDTEO) + + COD1TZ+positif(COD2OP)*(BTPM3VG + BTPM3TJ+ BTPM3UA+COD3SZ) + + PVIMPOS * null(1-FLAG_EXIT)+(PVIMPOS + PVSURSI) * null(2 -FLAG_EXIT) + + max(BANOR,0) + REB + + min(BANOR,0) * + positif(SEUIL_IMPDEFBA + 1 + -SHBA- (REVTP-BA1) + - REVQTOTQHT)) + + R1649 - (DAR + max(0,min(TEFFREVINTER,DDPA + DDFA + RDDIVTEFRFR +RD6DGTEFRFR+ NUREPARTEFRFR + ABTPATEFRFR + ABTMA+DDCSG))) *(1-positif(RE168+TAX1649)) + +DFANTIMPU) + ; +regle 99991090: +application : iliad ; +TEFFREVTOTRFRHR = INDTEFF * + max(0, + (TBICPF + TBICNPF + TBNN + + BIHTAV + BIHTAC + BIHTAP + + BIPTAV + BIPTAC + BIPTAP + + ESFP + TTSPR + RCM1 + + max(0,max(0,MLOCDECV-TMIB_ABNPVLV-TMIB_ABNPPLV)+max(0,MLOCDECC-TMIB_ABNPVLC-TMIB_ABNPPLC)+max(0,MLOCDECP-TMIB_ABNPVLP-TMIB_ABNPPLP) + +NPLOCNETV + NPLOCNETC + NPLOCNETPAC - TDNPLOCIMPU +DEFLOCNPF) + + RRFI + + COD1TZ+positif(COD2OP) *(BTPM3VG+COD3SZ) * (1-positif(ABIMPMV)) + +(positif(COD2OP) * BTPM3TJ)+(positif(COD2OP)* BTPM3UA* (1-positif(ABIMPMV))) + + PVIMPOS * null(1-FLAG_EXIT)+(PVIMPOS + PVSURSI) * null(2 -FLAG_EXIT) + + max(BANOR,0) + REB + + min(BANOR,0) * + positif(SEUIL_IMPDEFBA + 1 + -SHBA- (REVTP-BA1) + - REVQTOTQHT)) + + R1649 - (DAR + max(0,min(TEFFREVINTERHR,DDPA + DDFA + RDDIVTEFRFR + NUREPARTEFRFR + ABTPATEFRFR + ABTMA+DDCSG))) *(1-positif(RE168+TAX1649)) + +DFANTIMPU) + ; diff --git a/sources2021m_5_7/chap-thr.m b/sources2021m_5_7/chap-thr.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..538976a2142cf8a748cd4f55878432b56a6c5d16 --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/chap-thr.m @@ -0,0 +1,107 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2022] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2022 +#au titre des revenus perçus en 2021. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 80000: +application : iliad ; + + +INDCT = positif(null(V_NOTRAIT - 23) + null(V_NOTRAIT - 33) + null(V_NOTRAIT - 43) + null(V_NOTRAIT - 53) + null(V_NOTRAIT - 63)); + +RFRH1DEF = max(0,RFRH1 - REFRH1_P) ; +RFRH2DEF = max(0,RFRH2 - REFRH2_P) ; + + +HRBTRFR1 = ((V_BTRFRHR1 * (1-positif_ou_nul(RFRH1)) + RFRH1) + * (1-positif(positif(V_0AM * V_0AX* (1-V_0AB)) + positif(V_0AO * V_0AX *(1-V_0AB)) + positif(V_0AD * V_0AY) + positif(V_0AV * V_0AZ)))) * null(V_IND_TRAIT - 4) + + (RFRH1 * (1-positif(positif(V_0AM * (V_0AX +V_0AY + V_0AZ +V_ZDC )* (1-V_0AB)) + positif(V_0AO * (V_0AX+V_0AY + V_0AZ+V_ZDC) *(1-V_0AB)) + positif(V_0AD * (V_0AY+V_0AX+V_0AZ+V_ZDC)) + positif(V_0AV * (V_0AY+V_0AX+V_0AZ+V_ZDC))+ positif(V_0AX + V_0AY + V_0AZ+V_ZDC)))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + + RFRH1DEF * positif(RFRH1 - REFRH1_P) * positif(V_0AX + V_0AY + V_0AZ+V_ZDC) * null(V_IND_TRAIT - 5) + + ( RFRH1 * (1-positif_ou_nul(RFRH1 - REFRH1_P)) + * (1-positif(positif(V_0AM * V_0AX* (1-V_0AB)) + positif(V_0AO * V_0AX *(1-V_0AB)) + positif(V_0AD * V_0AY) + positif(V_0AV * V_0AZ)))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + + RFRH1 * (1-positif(RFRH2DEF + 0)) * positif(V_0AY + V_0AZ+V_ZDC) * null(V_IND_TRAIT - 5); + + +HRBTRFR2 = ((V_BTRFRHR2 * (1-positif_ou_nul(RFRH2)) + RFRH2) + * (1-positif(positif(V_0AM * V_0AX* (1-V_0AB)) + positif(V_0AO * V_0AX *(1-V_0AB)) + positif(V_0AD * V_0AY) + positif(V_0AV * V_0AZ)))) * null(V_IND_TRAIT - 4) + + (RFRH2 * (1-positif(positif(V_0AM * (V_0AX +V_0AY + V_0AZ+V_ZDC)* (1-V_0AB)) + positif(V_0AO * (V_0AX+V_0AY + V_0AZ+V_ZDC) *(1-V_0AB)) + positif(V_0AD * (V_0AY+V_0AX+V_0AZ+V_ZDC)) + positif(V_0AV * (V_0AY+V_0AX+V_0AZ+V_ZDC))+ positif(V_0AX + V_0AY + V_0AZ+V_ZDC)))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + + RFRH2DEF * positif(RFRH2 - REFRH2_P) * positif(V_0AX + V_0AY + V_0AZ+V_ZDC) * null(V_IND_TRAIT - 5) + + ( RFRH2 * (1-positif_ou_nul(RFRH2 - REFRH2_P)) + * (1-positif(positif(V_0AM * V_0AX* (1-V_0AB)) + positif(V_0AO * V_0AX *(1-V_0AB)) + positif(V_0AD * V_0AY) + positif(V_0AV * V_0AZ)))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + + RFRH2 * (1-positif(RFRH2DEF + 0)) * positif( V_0AY + V_0AZ+V_ZDC) * null(V_IND_TRAIT - 5); + +HRNBTRFR = positif_ou_nul(V_BTRFRHR1 * (1-positif(RFRH1)) + RFRH1) + positif_ou_nul(V_BTRFRHR2 * (1-positif(RFRH2)) + RFRH2); +HRMOYBTRFR = arr((HRBTRFR1 + HRBTRFR2) /2); +HRLIM15 = positif_ou_nul(REVKIREHR - (1.5 * HRMOYBTRFR)); +HRLIMBTRFR2 = positif_ou_nul(LIMHR1 * (1+BOOL_0AM) - HRBTRFR2); +HRLIMBTRFR1 = positif_ou_nul(LIMHR1 * (1+BOOL_0AM) - HRBTRFR1); + +HRCONDTHEO = positif(null(2-HRNBTRFR)*positif(HRLIM15)*positif(HRLIMBTRFR1*HRLIMBTRFR2)* (1-positif(CASECHR+0))) + * (1-positif(positif(V_0AM * V_0AX* (1-V_0AB)) + positif(V_0AO * V_0AX *(1-V_0AB)) + positif(V_0AD * V_0AY) + positif(V_0AV * V_0AZ)))* null(V_IND_TRAIT - 4) + + positif(null(2-HRNBTRFR)*positif(HRLIM15)*positif(HRLIMBTRFR1*HRLIMBTRFR2)* (1-positif(CASECHR+0))) + * (1-positif(positif(V_0AM * (V_0AX+V_0AY + V_0AZ + V_ZDC)* (1-V_0AB)) + positif(V_0AO * (V_0AX+V_0AY + V_0AZ+V_ZDC) *(1-V_0AB)) + positif(V_0AD * (V_0AY+V_0AX+V_0AZ+V_ZDC)) + positif(V_0AV * (V_0AY+V_0AX+V_0AZ+V_ZDC)) +positif(V_0AX + V_0AY + V_0AZ+V_ZDC))) * null(V_IND_TRAIT - 5) + + positif(null(2-HRNBTRFR)*positif(HRLIM15)*positif(HRLIMBTRFR1*HRLIMBTRFR2)* (1-positif(CASECHR+0))) + * positif(V_0AX + V_0AY + V_0AZ+V_ZDC)*positif(HRBTRFR1+HRBTRFR2) * null(V_IND_TRAIT - 5) + ; +HRBASEFRAC = arr((REVKIREHR - HRMOYBTRFR) / 2); +HRBASELISSE = HRBASEFRAC + HRMOYBTRFR; +CHRREEL1 = positif_ou_nul(LIMHRTX1 * (1+BOOL_0AM)-REVKIREHR) * ((REVKIREHR - LIMHR1 * (1+BOOL_0AM))*TXHR1/100) + + (LIMHR1 * (1+BOOL_0AM) * TXHR1/100) * positif(REVKIREHR - LIMHRTX1 * (1+BOOL_0AM)); +CHRREEL2 = max(0,(REVKIREHR - LIMHR2*(1+BOOL_0AM))*TXHR2/100); +CHRREELTOT = arr(max(0,CHRREEL1 + CHRREEL2)); +CHRTHEO11 = arr(positif_ou_nul(LIMHRTX1 * (1+BOOL_0AM)-HRBASELISSE) * ((HRBASELISSE - LIMHR1 * (1+BOOL_0AM))*TXHR1/100) + + (LIMHR1 * (1+BOOL_0AM) * TXHR1/100)* positif(HRBASELISSE - LIMHRTX1 * (1+BOOL_0AM))); +CHRTHEO21 = arr(max(0,(HRBASELISSE - LIMHR2*(1+BOOL_0AM))*TXHR2/100)); +CHRTHEOTOT = arr(max(0,CHRTHEO11 + CHRTHEO21)*2); +BHAUTREV = max(0 , REVKIREHR - LIMHR1 * (1 + BOOL_0AM)) ; +CHRAVANT = (max(0,min(CHRREELTOT,CHRTHEOTOT)) * HRCONDTHEO + + CHRREELTOT * (1-HRCONDTHEO) ) ; +CHRTEFF = arr(CHRAVANT * (REVKIREHR - TEFFHRC+COD8YJ)/ REVKIREHR); +CHRAPRES = (CHRAVANT * (1-positif(positif(IPMOND)+positif(INDTEFF))) + CHRTEFF * positif(positif(IPMOND)+positif(INDTEFF))) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)); +regle 80010: +application : iliad ; +REVKIRE3WH = REVKIREHR+PVREPORT; +HRLIM153WH = positif_ou_nul(REVKIRE3WH - (1.5 * HRMOYBTRFR)); +HRCONDTHEO3WH = positif(null(2-HRNBTRFR)*positif(HRLIM153WH)*positif(HRLIMBTRFR1*HRLIMBTRFR2)* (1-positif(CASECHR+0))) + * (1-positif(positif(V_0AM * V_0AX* (1-V_0AB)) + positif(V_0AO * V_0AX *(1-V_0AB)) + positif(V_0AD * V_0AY) + positif(V_0AV * V_0AZ))); +HRBASEFRAC3WH = arr((REVKIRE3WH - HRMOYBTRFR) / 2); +HRBASELISSE3WH = HRBASEFRAC3WH + HRMOYBTRFR; +CHRREEL13WH = positif_ou_nul(LIMHRTX1 * (1+BOOL_0AM)-REVKIRE3WH) * ((REVKIRE3WH - LIMHR1 * (1+BOOL_0AM))*TXHR1/100) + + (LIMHR1 * (1+BOOL_0AM) * TXHR1/100) * positif(REVKIRE3WH - LIMHRTX1 * (1+BOOL_0AM)); +CHRREEL23WH = max(0,(REVKIRE3WH - LIMHR2*(1+BOOL_0AM))*TXHR2/100); +CHRREELTOT3WH = arr(max(0,CHRREEL13WH + CHRREEL23WH)); +CHRTHEO113WH = arr(positif_ou_nul(LIMHRTX1 * (1+BOOL_0AM)-HRBASELISSE3WH) * ((HRBASELISSE3WH - LIMHR1 * (1+BOOL_0AM))*TXHR1/100) + + (LIMHR1 * (1+BOOL_0AM) * TXHR1/100)* positif(HRBASELISSE3WH - LIMHRTX1 * (1+BOOL_0AM))); +CHRTHEO213WH = arr(max(0,(HRBASELISSE3WH - LIMHR2*(1+BOOL_0AM))*TXHR2/100)); +CHRTHEOTOT3WH = arr(max(0,CHRTHEO113WH + CHRTHEO213WH)*2); +BHAUTREV3WH = max(0 , REVKIRE3WH - LIMHR1 * (1 + BOOL_0AM)) ; +CHRAVANT3WH = (max(0,min(CHRREELTOT3WH,CHRTHEOTOT3WH)) * HRCONDTHEO3WH + + CHRREELTOT3WH * (1-HRCONDTHEO3WH) ) ; +CHRTEFF3WH = arr(CHRAVANT3WH * (REVKIRE3WH - TEFFHRC+COD8YJ)/ REVKIRE3WH); +CHRAPRES3WH = (CHRAVANT3WH * (1-positif(positif(IPMOND)+positif(INDTEFF))) + CHRTEFF3WH * positif(positif(IPMOND)+positif(INDTEFF))) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)); +regle 80020: +application : iliad ; +IHAUTREVT = max(0,CHRAPRES - CICHR); +IHAUTREVT3WH = max(0,CHRAPRES3WH - CICHR3WH); +regle 80025: +application : iliad ; +THCHRRO = arr((max(0,CHRAPRES3WH - CHRAPRES)/PVREPORT)*10000)/100; +regle 80030: +application : iliad ; +BCHRPVIMP = COD3WN ; +CHRPVIMP = COD3WT ; diff --git a/sources2021m_5_7/chap-tl.m b/sources2021m_5_7/chap-tl.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..31f7bc68b99bf601e67695d9a33b4f0e0bdf5bd1 --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/chap-tl.m @@ -0,0 +1,184 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2022] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2022 +#au titre des revenus perçus en 2021. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +regle 21700: +application : iliad ; + + +RAP_RNI = RNI_TL - RNI_INIT ; +RAP_EFF = EFF_TL - EFF_INIT ; +RAP_PVQ = PVQ_TL - PVQ_INIT ; +RAP_PV = PV_TL - PV_INIT ; +RAP_RI = - RI_TL + RI_INIT ; +RAP_CI = CI_TL ; +RAP_CRDS = RDS_TL - CRDS_INIT ; +RAP_RDS = BRDS_TL - BRDS_INIT ; +RAP_PSOL = BPSOL_TL - BPSOL_INIT ; +RAP_TAXAGA = TAXAGA_TL - TAXAGA_INIT ; +RAP_CAP = PCAP_TL - PCAP_INIT ; +RAP_CHR = CHR_TL - CHR_INIT ; +RAP_CVN = CVNA_TL - CVN_INIT ; +RAP_CDIS = CDISA_TL - CDIS_INIT ; +RAP_GLO = GLOA_TL - GLO_INIT ; +RAP_RSE1 = RSE1A_TL - RSE1_INIT ; +RAP_RSE2 = RSE2A_TL - RSE2_INIT ; +RAP_RSE3 = RSE3A_TL - RSE3_INIT ; +RAP_RSE4 = RSE4A_TL - RSE4_INIT ; +RAP_RSE5 = RSE5A_TL - RSE5_INIT ; +RAP_RSE6 = RSE6A_TL - RSE6_INIT ; +RAP_RSE8 = RSE8A_TL - RSE8_INIT ; +RAP_MCSG820 = MCSG820_TL - MCSG820_INIT ; +RAP_PATNET = PATNET_TL - PATNET_INIT ; + + +NUM_IR_TL = max(0 , RAP_RNI + + RAP_EFF + + RAP_PVQ + + RAP_PV + + RAP_RI + + RAP_CI) ; + +NUM_CS_TL = max(0 , RAP_CRDS) ; +NUM_RD_TL = max(0 , RAP_RDS) ; +NUM_PSOL_TL = max(0 , RAP_PSOL) ; + +NUM_TAXAGA_TL = max(0 , RAP_TAXAGA) ; +NUM_CAP_TL = max(0 , RAP_CAP) ; +NUM_CHR_TL = max(0 , RAP_CHR) ; + +NUM_CVN_TL = max(0 , RAP_CVN) ; +NUM_CDIS_TL = max(0 , RAP_CDIS) ; +NUM_GLO_TL = max(0 , RAP_GLO) ; + +NUM_RSE1_TL = max(0 , RAP_RSE1) ; +NUM_RSE2_TL = max(0 , RAP_RSE2) ; +NUM_RSE3_TL = max(0 , RAP_RSE3) ; +NUM_RSE4_TL = max(0 , RAP_RSE4) ; +NUM_RSE5_TL = max(0 , RAP_RSE5) ; +NUM_RSE6_TL = max(0 , RAP_RSE6) ; +NUM_RSE8_TL = max(0 , RAP_RSE8) ; +NUM_MCSG820_TL = max(0 , RAP_MCSG820) ; + +NUM_PATNET_TL = max(0 , RAP_PATNET) ; +regle 21710 : +application : iliad ; + + +DEN_IR_TL = max(0 , RNI_RECT + + EFF_RECT + + PVQ_RECT + + PV_RECT + + RI_RECT + + CI_RECT) ; + +DEN_CS_TL = max(0 , CRDS_RECT) ; +DEN_RD_TL = max(0 , BRDS_RECT) ; +DEN_PSOL_TL = max(0 , BPSOL_RECT) ; + +DEN_TAXAGA_TL = max(0 , TAXAGA_RECT) ; +DEN_CAP_TL = max(0 , PCAP_RECT) ; +DEN_CHR_TL = max(0 , CHR_RECT) ; + +DEN_CVN_TL = max(0 , CVN_RECT) ; +DEN_CDIS_TL = max(0 , CDIS_RECT) ; +DEN_GLO_TL = max(0 , GLO_RECT) ; + +DEN_RSE1_TL = max(0 , RSE1_RECT) ; +DEN_RSE2_TL = max(0 , RSE2_RECT) ; +DEN_RSE3_TL = max(0 , RSE3_RECT) ; +DEN_RSE4_TL = max(0 , RSE4_RECT) ; +DEN_RSE5_TL = max(0 , RSE5_RECT) ; +DEN_RSE6_TL = max(0 , RSE6_RECT) ; +DEN_RSE8_TL = max(0 , RSE8_RECT) ; +DEN_MCSG820_TL = max(0 , MCSG820_RECT) ; + +DEN_PATNET_TL = max(0 , PATNET_RECT) ; +regle 21720 : +application : iliad ; +enchaineur : ENCH_TL ; + +RETARPRIM = null(V_IND_TRAIT - 4) * null(CMAJ - 7) ; + +RETARPRIMIFI = null(V_IND_TRAIT - 4) * null(CMAJ_ISF - 7) ; + +TL_IR = (1 - positif(TL_MF * positif(MFIR) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT + PASS_TLIR)) * positif(NUM_IR_TL / DEN_IR_TL - 0.05) + + positif(TL_MF * positif(MFIR) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT + PASS_TLIR) ; + +TL_CS = (1 - positif(TL_MF * positif(MFCS) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * positif(NUM_CS_TL / DEN_CS_TL - 0.05) + + positif(TL_MF * positif(MFCS) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_RD = (1 - positif(TL_MF * positif(MFRD) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * positif(NUM_RD_TL / DEN_RD_TL - 0.05) + + positif(TL_MF * positif(MFRD) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_PS = (1 - positif(TL_MF * positif(MFPS) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * positif(NUM_PS_TL / DEN_PS_TL - 0.05) + + positif(TL_MF * positif(MFPS) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_PSOL = (1 - positif(TL_MF * positif(MFPSOL) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * positif(NUM_PSOL_TL / DEN_PSOL_TL - 0.05) + + positif(TL_MF * positif(MFPSOL) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_TAXAGA = (1 - positif(TL_MF * positif(MFTAXAGA) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * positif(NUM_TAXAGA_TL / DEN_TAXAGA_TL - 0.05) + + positif(TL_MF * positif(MFTAXAGA) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_CAP = (1 - positif(TL_MF * positif(MFPCAP) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * positif(NUM_CAP_TL / DEN_CAP_TL - 0.05) + + positif(TL_MF * positif(MFPCAP) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + + +TL_CHR = (1 - positif(TL_MF * positif(MFIR + MFPCAP + MFTAXAGA ) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * positif(NUM_CHR_TL / DEN_CHR_TL - 0.05) + + positif(TL_MF * positif(MFIR + MFPCAP + MFTAXAGA ) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_CVN = (1 - positif(TL_MF * positif(MFCVN) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * positif(NUM_CVN_TL / DEN_CVN_TL - 0.05) + + positif(TL_MF * positif(MFCVN) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_CDIS = (1 - positif(TL_MF * positif(MFCDIS) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * positif(NUM_CDIS_TL / DEN_CDIS_TL - 0.05) + + positif(TL_MF * positif(MFCDIS) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_GLO = (1 - positif(TL_MF * positif(MFGLO) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * positif(NUM_GLO_TL / DEN_GLO_TL - 0.05) + + positif(TL_MF * positif(MFGLO) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_RSE1 = (1 - positif(TL_MF * positif(MFRSE1) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * positif(NUM_RSE1_TL / DEN_RSE1_TL - 0.05) + + positif(TL_MF * positif(MFRSE1) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_RSE2 = (1 - positif(TL_MF * positif(MFRSE2) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * positif(NUM_RSE2_TL / DEN_RSE2_TL - 0.05) + + positif(TL_MF * positif(MFRSE2) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_RSE3 = (1 - positif(TL_MF * positif(MFRSE3) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * positif(NUM_RSE3_TL / DEN_RSE3_TL - 0.05) + + positif(TL_MF * positif(MFRSE3) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_RSE4 = (1 - positif(TL_MF * positif(MFRSE4) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * positif(NUM_RSE4_TL / DEN_RSE4_TL - 0.05) + + positif(TL_MF * positif(MFRSE4) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_RSE5 = (1 - positif(TL_MF * positif(MFRSE5) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * positif(NUM_RSE5_TL / DEN_RSE5_TL - 0.05) + + positif(TL_MF * positif(MFRSE5) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_RSE6 = (1 - positif(TL_MF * positif(MFRSE6) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * positif(NUM_RSE6_TL / DEN_RSE6_TL - 0.05) + + positif(TL_MF * positif(MFRSE6) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_RSE8 = (1 - positif(TL_MF * positif(MFRSE8) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * positif(NUM_RSE8_TL / DEN_RSE8_TL - 0.05) + + positif(TL_MF * positif(MFRSE8) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_MCSG820 = (1 - positif(TL_MF * positif(MFMCSG820) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT)) * positif(NUM_MCSG820_TL / DEN_MCSG820_TL - 0.05) + + positif(TL_MF * positif(MFMCSG820) + FLAG_RETARD + FLAG_DEFAUT) ; + +TL_C820 = TL_MCSG820 ; + + +TL_IFI = (1 - positif(TL_MF * positif(MFIFI) + FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD+ PASS_TLIFI)) * positif(NUM_PATNET_TL / DEN_PATNET_TL - 0.10) + + positif(TL_MF * positif(MFIFI) + FLAG_DEFAUT + FLAG_RETARD+ PASS_TLIFI) ; + diff --git a/sources2021m_5_7/coc1.m b/sources2021m_5_7/coc1.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..91f75cbbd26cc69a2dd9f61ba7583cc125811ff7 --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/coc1.m @@ -0,0 +1,1058 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2022] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2022 +#au titre des revenus perçus en 2021. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 10011: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(APPLI_COLBERT + APPLI_ILIAD) = 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + CHNFAC > 9 + +alors erreur A00101 ; +verif 10012: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(APPLI_COLBERT + APPLI_ILIAD) = 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + NBACT > 9 + +alors erreur A00102 ; +verif 10014: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(APPLI_COLBERT + APPLI_ILIAD) = 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + ASCAPA > 9 + +alors erreur A00104 ; +verif 10015: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + ((RBG1 > 9999999999) + ou + (BCSG > 9999999999) + ou + (BRDS > 9999999999) + ou + (BPRS > 9999999999) + ou + (GSALV > 9999999999) + ou + (GSALC > 9999999999) + ou + (CVNSALAV > 9999999999) + ou + (IFIPAT > 9999999999)) + +alors erreur A00105 ; +verif isf 100171: +application : iliad ; + +si +(V_MODUL+0) < 1 +et +(APPLI_OCEANS + 0) < 1 +et +V_IND_TRAIT > 0 + et +(COD9AA > 9999999999) +ou +(COD9AB > 9999999999) +ou +(COD9AC > 9999999999) +ou +(COD9AD > 9999999999) +ou +(COD9BA > 9999999999) +ou +(COD9BB > 9999999999) +ou +(COD9CA > 9999999999) +ou +(COD9GF > 9999999999) +ou +(COD9GH > 9999999999) +ou +(COD9NC > 9999999999) +ou +(COD9NG > 9999999999) +ou +(COD9PR > 9999999999) +ou +(COD9PX > 9999999999) +ou +(COD9RS > 9999999999) + +alors erreur A00107; +verif 10004: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + APPLI_BATCH=1 + et + positif(V_0AB + 0) = 1 + et + (positif(V_0AX + 0) = 0 + ou + positif(V_0AM + V_0AO + 0) = 1) + +alors erreur A004 ; +verif 10005: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + APPLI_BATCH=1 + et + positif(V_0AX + 0) = 1 + et + positif(V_0AC + V_0AD + V_0AV + 0) = 1 + et + positif(V_0AB + 0) = 0 + +alors erreur A005 ; +verif 10101: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_0AM + 0 = 1 + et + V_0AG + V_0AN + V_0AW + V_0AL + 0 > 0 + +alors erreur A01001 ; +verif 10102: +application : iliad ; +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_0AO + 0 = 1 + et + V_0AG + V_0AL + V_0AN + V_0AW + V_0AU + 0 > 0 + +alors erreur A01002 ; +verif 10103: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_0AV + 0 = 1 + et + BOOL_0AZ != 1 + et + V_0AF + V_0AS + V_0AU + 0 > 0 + +alors erreur A01003 ; +verif 10104: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_0AC + 0 = 1 + et + V_0AF + V_0AS + V_0AU + 0 > 0 + +alors erreur A01004 ; +verif 10105: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_0AD + 0 = 1 + et + V_0AF + V_0AS + V_0AU + 0 > 0 + +alors erreur A01005 ; +verif 10106: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_0AC = 1 + et + V_0AG = 1 + +alors erreur A01006 ; +verif 10107: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_0AD = 1 + et + V_0AG = 1 + +alors erreur A01007 ; +verif 10108: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_0AV = 1 + et + V_INDG = 1 + et + V_0AG = 1 + ou + (present(V_0AZ) = 1 et V_0AV = 1 et BOOL_0AZ != 1 et V_INDG = 1 et V_0AG = 1) + +alors erreur A01008 ; +verif 10109: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_0AM + 0 = 1 + et + V_0BT + 0 = 1 + +alors erreur A01009 ; +verif 101010: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_0AO + 0 = 1 + et + V_0BT+0 = 1 + +alors erreur A01010 ; +verif 101011: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_0AP + V_0AF + V_0AS + V_0AW + V_0AL + V_0AN + V_0AG + V_0BT + 0 > 0 + et + positif(V_0AM + V_0AO + V_0AC + V_0AD + V_0AV + 0) != 1 + +alors erreur A01011 ; +verif 1011: +application : iliad ; + + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_0DN + V_0DP + 0 = 1 + +alors erreur A011 ; +verif 10121: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_0CF + 0 < V_0CG + +alors erreur A01201 ; +verif 10122: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_0CI + 0 > V_0CH +0 + +alors erreur A01202 ; +verif 1013: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (V_IND_TRAIT = 4 + et + (V_0DA < (ANNEEREV - 129) ou V_0DA > ANNEEREV ou V_0DB < (ANNEEREV - 129) ou V_0DB > ANNEEREV)) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 + et + ((positif(V_0DB) = 1 et ( V_0DB < (ANNEEREV - 129) ou V_0DB > ANNEEREV ) ) + ou + (V_0DA < (ANNEEREV - 129) ou V_0DA > ANNEEREV))) + +alors erreur A013 ; +verif 10171: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (APPLI_COLBERT + APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_ZDC = 1 + et + somme(i=X,Y,Z: positif(V_0Ai)) > 1 + +alors erreur A01701 ; +verif 10172: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (APPLI_COLBERT + APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + (APPLI_BATCH + APPLI_ILIAD ) = 1 + et + V_ZDC = 4 + et + (positif(V_0AZ + 0) = 0 + ou + V_0AM + V_0AO + (V_0AC + V_0AD + V_0AV) * V_0AB + 0 = 0) + +alors erreur A01702 ; +verif 10173: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (APPLI_COLBERT + APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_ZDC = 1 + et + positif(V_0AX) = 1 + et + V_0AM + V_0AO + 0 = 0 + +alors erreur A01703 ; +verif 10174: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (APPLI_COLBERT + APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_ZDC = 1 + et + positif(V_0AY) = 1 + et + V_0AD + 0 = 0 + +alors erreur A01704 ; +verif 10175: +application : iliad; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (APPLI_COLBERT + APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_ZDC = 1 + et + positif(V_0AZ) = 1 + et + V_0AV + V_0AM + 0 = 0 + +alors erreur A01705 ; +verif 1018: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + APPLI_COLBERT = 0 + et + null(10 - V_NOTRAIT) = 1 + et + V_ZDC + 0 = 0 + et + positif(V_0AZ) = 1 + et + V_0AV + V_0AM + V_0AO + 0 = 0 + +alors erreur A018 ; +verif 1019: +application : iliad ; + + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + (V_0CF > 19 ou V_0CG > 19 ou V_0CH > 19 ou V_0CI > 19 ou V_0CR > 19 ou V_0DJ > 19 ou V_0DN > 19 ou V_0DP > 19) + +alors erreur A019 ; +verif 1021: +application : iliad ; + + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + ((positif(V_0CF + 0) != 1 + et + (pour un i dans 0..7: positif(V_0Fi + 0) = 1)) + ou + (positif(V_0CH + 0) != 1 + et + (pour un i dans 0..5: positif(V_0Hi) = 1))) + +alors erreur A021 ; +verif 1022: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (APPLI_OCEANS + APPLI_COLBERT + 0) < 1 + et + V_NOTRAIT = 10 + et + (pour un i dans 0..5: V_BT0Fi = ANNEEREV - 18) + et + (pour un i dans 0..5: V_0Ji = ANNEEREV - 18) + +alors erreur A022 ; +verif 10231: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_NOTRAIT+0 < 20 + et + V_IND_TRAIT + 0 = 4 + et + ( + (present(V_0AX) = 1 + et + (inf( ( V_0AX - ANNEEREV ) / 1000000) > 31 + ou + inf( ( V_0AX - ANNEEREV ) / 1000000) = 0)) + ou + (present(V_0AY) = 1 + et + (inf( ( V_0AY - ANNEEREV ) / 1000000) > 31 + ou + inf( ( V_0AY - ANNEEREV ) / 1000000) = 0)) + ou + (present(V_0AZ) = 1 + et + (inf( ( V_0AZ - ANNEEREV ) / 1000000) > 31 + ou + inf( ( V_0AZ - ANNEEREV ) / 1000000) = 0)) + ) + +alors erreur A02301 ; +verif 10232: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_IND_TRAIT + 0 = 4 + et + ( + (present(V_0AX) = 1 + et + ( + ( inf ( V_0AX / 10000) * 10000 + - inf ( V_0AX / 1000000)* 1000000 + )/10000 > 12 + ou + ( inf ( V_0AX / 10000) * 10000 + - inf ( V_0AX / 1000000)* 1000000 + )/10000 =0 + ) +) +ou +( present(V_0AY) =1 + et + ( + ( inf ( V_0AY / 10000) * 10000 + - inf ( V_0AY / 1000000)* 1000000 + )/10000 > 12 + ou + ( inf ( V_0AY / 10000) * 10000 + - inf ( V_0AY / 1000000)* 1000000 + )/10000 =0 + ) +) +ou +( present(V_0AZ) =1 + et + ( + ( inf ( V_0AZ / 10000) * 10000 + - inf ( V_0AZ / 1000000)* 1000000 + )/10000 > 12 + ou + ( inf ( V_0AZ / 10000) * 10000 + - inf ( V_0AZ / 1000000)* 1000000 + )/10000 =0 + ) +) +) + +alors erreur A02302 ; +verif 10233: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_IND_TRAIT + 0 = 4 + et + ( + (present(V_0AX) = 1 + et + (V_0AX - inf(V_0AX/ 10000) * 10000) != V_ANREV + et + (V_0AX - inf(V_0AX/ 10000) * 10000) != V_ANREV - 1) + ou + (present(V_0AY) = 1 + et + (V_0AY - inf(V_0AY/ 10000) * 10000) != V_ANREV) + ou + (present(V_0AZ) = 1 + et + (V_0AZ - inf(V_0AZ/ 10000) * 10000) != V_ANREV) + ) + +alors erreur A02303 ; +verif 1024: +application : iliad ; + + +si + + (V_MODUL+0) < 1 + et + (V_IND_TRAIT +0 = 4 + et + ( + (positif(V_0AX) = 1 + et + V_0AX + 0 < 1010000 + (V_ANREV - 1)) + ou + (positif(V_0AY) = 1 + et + V_0AY + 0 < 1010000 + V_ANREV) + ou + (positif(V_0AZ) = 1 + et + V_0AZ + 0 < 1010000 + V_ANREV) + ) + ou + V_IND_TRAIT +0 = 5 + et + ( + (positif(V_0AX) = 1 + et + V_0AX + 0 < 1010000 + (V_ANREV - 1)) + ou + (positif(V_0AY) = 1 + et + V_0AY + 0 < 1010000 + V_ANREV) + ou + (positif(V_0AZ) = 1 + et + V_0AZ + 0 < 1010000 + V_ANREV) + ) + ) + +alors erreur A024 ; +verif 1030: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_0CF + V_0CG + V_0CH + V_0CI + V_0CR + V_0DJ + V_0DN + V_0DP + 0 = 0 + et + SOMMEA030 > 0 + +alors erreur A030 ; +verif 1031: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_0AC + V_0AD + V_0AV + 0 > 0 + et + SOMMEA031 > 0 + +alors erreur A031 ; +verif 1063: +application : bareme ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_9VV < 2 + et + V_0AM + V_0AO + 0 = 1 + +alors erreur A063 ; +verif 1064: +application : bareme ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (V_9VV < 1.25 + et + (V_0AC = 1 ou V_0AD = 1) + et + V_9XX = 1) + ou + (V_9VV < 2.25 + et + (BOOL_0AM = 1 ou V_0AV = 1) + et + V_9XX = 1) + ou + (V_9VV = 1.25 + et + V_0BT = 1 + et + V_9XX=1) + +alors erreur A064 ; +verif 10651: +application : bareme ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + ((V_9VV / 0.25) - arr(V_9VV / 0.25)) != 0 + +alors erreur A06501 ; +verif 10652: +application : bareme ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (V_9VV < 1 + ou + V_9VV > 99.75) + +alors erreur A06502 ; +verif 1066: +application : bareme ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_9VV < 2 + et + V_0AV + V_0AZ = 2 + +alors erreur A066 ; +verif 1075: +application : iliad ; + + +si + present(VALREGCO) = 0 + et + V_CNR2 + 0 = 1 + et + present(V_0DA) = 1 + et + V_NOTRAIT < 14 + +alors erreur A075 ; +verif 1077: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(COD8XK + 0) = 1 + et + V_REGCO + 0 != 3 + +alors erreur A077 ; +verif 1078: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(COD8YK + 0) = 1 + et + ((V_REGCO+0) dans (2,3) + ou + (VALREGCO) dans (2,3)) + +alors erreur A078 ; +verif 1079: +application : iliad ; + +si + positif_ou_nul(BRAS + CODZRE + CODZRF ) >= 0 + et + V_CNR2 + 0 != 1 + +alors erreur A079 ; +verif 1080: +application : iliad ; + + +si + (V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + ( present(BRAS) +present( CODZRE) +present( CODZRF)) = 1 et V_CNR + 0 != 1 et V_CNR2+0 = 1) + ou + (V_NOTRAIT >= 20 + et + ( positif(BRAS)+positif(CODZRE) +positif(CODZRF)) = 1 et V_CNR + 0 != 1 et V_CNR2+0 = 1) + +alors erreur A080 ; +verif 1082: +application : iliad ; + + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + VALREGCO non dans (2,3) + +alors erreur A082 ; +verif 1083: +application : iliad ; + + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_NOTRAIT+0 = 10 + et + (VALREGCO = 2 ou VALREGCO = 3) + et + V_CNR2 + 0 != 1 + +alors erreur A083 ; +verif 1084: +application : iliad ; + + + +si + positif(present(CODZRB) + present(CODZRA)) = 1 + et + present(CODZRB) + present(CODZRA) < 2 + + +alors erreur A084; +verif 1085: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + (NRBASE >= 0 ou NRINET >= 0) + et + (VALREGCO+0) !=3) + ou + (V_NOTRAIT + 0 > 20 + et + (NRBASE > 0 ou NRINET > 0) + et + (VALREGCO+0) !=3) + + +alors erreur A085 ; +verif 1086: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(present(NRBASE) + present(NRINET)) = 1 + et + present(NRBASE) + present(NRINET) < 2 + +alors erreur A086 ; +verif 1087: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + (V_CNR + 0 = 1 + ou + (VALREGCO) dans (2)) + et + IND_TDR >= 0) + ou + (V_NOTRAIT + 0 > 20 + et + ( V_CNR + 0 = 1 + ou + (VALREGCO) dans(2)) + et + IND_TDR > 0) + +alors erreur A087 ; +verif 1088: +application : iliad ; + + +si + (IPTEFP + IPTEFN + + SALEXTV + SALEXTC + SALEXT1 + SALEXT2 + SALEXT3 + SALEXT4 + + COD1AH + COD1BH + COD1CH + COD1DH + COD1EH + COD1FH + + CODDAJ + CODDBJ + CODEAJ + CODEBJ + 0) > 0 + et + (V_CNR + 0 = 1 + ou + (VALREGCO) dans(2)) + +alors erreur A088 ; +verif 1089: +application : iliad ; + + +si + ((APPLI_OCEANS = 1 et (V_8ZT + CODZRE + CODZRF) > 0) + ou + (APPLI_BATCH = 1 et (V_8ZT + CODZRE + CODZRF) >= 0)) + et + V_CNR + 0 != 1 + +alors erreur A089 ; +verif 10891: +application : iliad ; + + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + (( ( V_8ZT + CODZRE + CODZRF) >= 0 et V_CNR+0 != 1 et V_NOTRAIT + 0 < 20) + ou + ( (V_8ZT + CODZRE + CODZRF) > 0 et V_CNR+0 != 1 et V_NOTRAIT >= 20)) + +alors erreur A089 ; +verif 1090: +application : iliad ; + + +si + V_IND_TRAIT + 0 > 0 + et + ( V_8ZT + CODZRE + CODZRF) > ( somme(i=V,C,1..4: TPRi) + + GLN3V + GLN3C + + RVTOT + T2RV + + COD1TZ + COD1GG + COD1HG + COD1IG + COD1JG + COD1KG + COD1LG + + CODRAI + CODRBI + CODRCK + + 2 ) + +alors erreur A090 ; +verif 1091: +application : iliad ; + + +si + (V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + (present(RMOND) = 1 ou present(DMOND) = 1) + et V_CNR + 0 != 1) + ou + (V_NOTRAIT >= 20 + et + (positif(RMOND) = 1 ou positif(DMOND) = 1) + et V_CNR + 0 != 1) + +alors erreur A091 ; +verif 1092: +application : iliad ; + + +si + (V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + ((positif(IPTXMO) = 1 et present(DMOND) != 1 et present(RMOND) != 1) + ou + ((present(RMOND) = 1 ou present(DMOND) = 1) et positif(IPTXMO+0) != 1))) + ou + (V_NOTRAIT >= 20 + et + ((positif(IPTXMO) = 1 et positif(DMOND) != 1 et positif(RMOND) != 1) + ou + ((positif(RMOND) = 1 ou positif(DMOND) = 1) et positif(IPTXMO+0) != 1))) + +alors erreur A092 ; +verif 1093: +application : iliad ; + + +si + (V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + present(RMOND) = 1 + et + present(DMOND) = 1) + ou + (V_NOTRAIT >= 20 + et + positif(RMOND) = 1 + et + positif(DMOND) = 1) + +alors erreur A093 ; +verif 1094: +application : iliad ; + +si + (V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + present(IPSOUR) = 1 + et + ((V_REGCO + 0) dans(1,5,6) + ou + (VALREGCO ) non dans (2,3)) + ) + ou + (V_NOTRAIT >= 20 + et + positif(IPSOUR) = 1 + et + ((V_REGCO + 0) dans(1,5,6) + ou + (VALREGCO ) non dans (2,3)) + ) + + +alors erreur A094 ; +verif 1096: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + ((V_REGCO) dans (2,3) + ou + (VALREGCO) dans (2,3)) + et + ((V_IND_TRAIT = 4 et BASRET >= 0 et IMPRET >= 0) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 et BASRET > 0 et IMPRET > 0)) + +alors erreur A096 ; +verif 1097: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + present(PERPIMPATRIE) = 1 + et + (V_CNR = 1 + ou + VALREGCO = 2) + +alors erreur A097 ; +verif 10981: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(PVMOBNR + 0) = 1 + et + V_CNR != 1 + +alors erreur A098 ; diff --git a/sources2021m_5_7/coc2.m b/sources2021m_5_7/coc2.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..ca850b1a041380024e92ee487f2f2d8b0cb0e58e --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/coc2.m @@ -0,0 +1,871 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2022] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2022 +#au titre des revenus perçus en 2021. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 11391: +application : iliad ; + + +si + ((V_IND_TRAIT = 4 ) + et + ( + CARPENBAV < 2 ou CARPENBAV > 45 + ou + CARPENBAC < 2 ou CARPENBAC > 45 + ou + CARPENBAP1 < 2 ou CARPENBAP1 > 45 + ou + CARPENBAP2 < 2 ou CARPENBAP2 > 45 + ou + CARPENBAP3 < 2 ou CARPENBAP3 > 45 + ou + CARPENBAP4 < 2 ou CARPENBAP4 > 45 + ou + PENSALNBV < 2 ou PENSALNBV > 45 + ou + PENSALNBC < 2 ou PENSALNBC > 45 + ou + PENSALNBP1 < 2 ou PENSALNBP1 > 45 + ou + PENSALNBP2 < 2 ou PENSALNBP2 > 45 + ou + PENSALNBP3 < 2 ou PENSALNBP3 > 45 + ou + PENSALNBP4 < 2 ou PENSALNBP4 > 45 + ou + RENTAXNB < 2 ou RENTAXNB > 45 + ou + RENTAXNB5 < 2 ou RENTAXNB5 > 45 + ou + RENTAXNB6 < 2 ou RENTAXNB6 > 45 + ou + RENTAXNB7 < 2 ou RENTAXNB7 > 45 + ou + CODNAZ < 2 ou CODNAZ > 45 + ou + CODNBZ < 2 ou CODNBZ > 45 + ou + CODNCZ < 2 ou CODNCZ > 45 + ou + CODNDZ < 2 ou CODNDZ > 45 + ou + CODNEZ < 2 ou CODNEZ > 45 + ou + CODNFZ < 2 ou CODNFZ > 45 + ou + CODNAL < 2 ou CODNAL > 45 + ou + CODNAM < 2 ou CODNAM > 45 + ou + CODNBL < 2 ou CODNBL > 45 + ou + CODNBM < 2 ou CODNBM > 45 + ou + CODNCL < 2 ou CODNCL > 45 + ou + CODNCM < 2 ou CODNCM > 45 + ou + CODNDL < 2 ou CODNDL > 45 + ou + CODNDM < 2 ou CODNDM > 45 + ou + CODNEL < 2 ou CODNEL > 45 + ou + CODNEM < 2 ou CODNEM > 45 + ou + CODNFL < 2 ou CODNFL > 45 + ou + CODNFM < 2 ou CODNFM > 45 + ou + CODNAR < 2 ou CODNAR > 45 + ou + CODNBR < 2 ou CODNBR > 45 + ou + CODNCR < 2 ou CODNCR > 45 + ou + CODNDR < 2 ou CODNDR > 45 + ou + CODNAI < 2 ou CODNAI > 45 + ou + CODNBI < 2 ou CODNBI > 45 + ou + CODNCK < 2 ou CODNCK > 45 + ) + ) + ou + ((V_IND_TRAIT = 5 ) + et + ( + CARPENBAV = 1 ou CARPENBAV > 45 + ou + CARPENBAC = 1 ou CARPENBAC > 45 + ou + CARPENBAP1 = 1 ou CARPENBAP1 > 45 + ou + CARPENBAP2 = 1 ou CARPENBAP2 > 45 + ou + CARPENBAP3 = 1 ou CARPENBAP3 > 45 + ou + CARPENBAP4 = 1 ou CARPENBAP4 > 45 + ou + PENSALNBV = 1 ou PENSALNBV > 45 + ou + PENSALNBC = 1 ou PENSALNBC > 45 + ou + PENSALNBP1 = 1 ou PENSALNBP1 > 45 + ou + PENSALNBP2 = 1 ou PENSALNBP2 > 45 + ou + PENSALNBP3 = 1 ou PENSALNBP3 > 45 + ou + PENSALNBP4 = 1 ou PENSALNBP4 > 45 + ou + RENTAXNB = 1 ou RENTAXNB > 45 + ou + RENTAXNB5 = 1 ou RENTAXNB5 > 45 + ou + RENTAXNB6 = 1 ou RENTAXNB6 > 45 + ou + RENTAXNB7 = 1 ou RENTAXNB7 > 45 + ou + CODNAZ = 1 ou CODNAZ > 45 + ou + CODNBZ = 1 ou CODNBZ > 45 + ou + CODNCZ = 1 ou CODNCZ > 45 + ou + CODNDZ = 1 ou CODNDZ > 45 + ou + CODNEZ = 1 ou CODNEZ > 45 + ou + CODNFZ = 1 ou CODNFZ > 45 + ou + CODNAL = 1 ou CODNAL > 45 + ou + CODNAM = 1 ou CODNAM > 45 + ou + CODNBL = 1 ou CODNBL > 45 + ou + CODNBM = 1 ou CODNBM > 45 + ou + CODNCL = 1 ou CODNCL > 45 + ou + CODNCM = 1 ou CODNCM > 45 + ou + CODNDL = 1 ou CODNDL > 45 + ou + CODNDM = 1 ou CODNDM > 45 + ou + CODNEL = 1 ou CODNEL > 45 + ou + CODNEM = 1 ou CODNEM > 45 + ou + CODNFL = 1 ou CODNFL > 45 + ou + CODNFM = 1 ou CODNFM > 45 + ou + CODNAR = 1 ou CODNAR > 45 + ou + CODNBR = 1 ou CODNBR > 45 + ou + CODNCR = 1 ou CODNCR > 45 + ou + CODNDR = 1 ou CODNDR > 45 + ou + CODNAI = 1 ou CODNAI > 45 + ou + CODNBI = 1 ou CODNBI > 45 + ou + CODNCK = 1 ou CODNCK > 45 + ) + ) +alors erreur A13901 ; +verif 11392: +application : iliad ; + + +si + (V_IND_TRAIT = 4 + et + ( + (positif(CARPEV) + present(CARPENBAV) = 1) + ou + (positif(CARPEC) + present(CARPENBAC) = 1) + ou + (positif(CARPEP1) + present(CARPENBAP1) = 1) + ou + (positif(CARPEP2) + present(CARPENBAP2) = 1) + ou + (positif(CARPEP3) + present(CARPENBAP3) = 1) + ou + (positif(CARPEP4) + present(CARPENBAP4) = 1) + ou + (positif(PENSALV) + present(PENSALNBV) = 1) + ou + (positif(PENSALC) + present(PENSALNBC) = 1) + ou + (positif(PENSALP1) + present(PENSALNBP1) = 1) + ou + (positif(PENSALP2) + present(PENSALNBP2) = 1) + ou + (positif(PENSALP3) + present(PENSALNBP3) = 1) + ou + (positif(PENSALP4) + present(PENSALNBP4) = 1) + ou + (positif(RENTAX) + present(RENTAXNB) = 1) + ou + (positif(RENTAX5) + present(RENTAXNB5) = 1) + ou + (positif(RENTAX6) + present(RENTAXNB6) = 1) + ou + (positif(RENTAX7) + present(RENTAXNB7) = 1) + ou + (positif(CODRAZ) + present(CODNAZ) = 1) + ou + (positif(CODRBZ) + present(CODNBZ) = 1) + ou + (positif(CODRCZ) + present(CODNCZ) = 1) + ou + (positif(CODRDZ) + present(CODNDZ) = 1) + ou + (positif(CODREZ) + present(CODNEZ) = 1) + ou + (positif(CODRFZ) + present(CODNFZ) = 1) + ou + (positif(CODRAL) + present(CODNAL) = 1) + ou + (positif(CODRAM) + present(CODNAM) = 1) + ou + (positif(CODRBL) + present(CODNBL) = 1) + ou + (positif(CODRBM) + present(CODNBM) = 1) + ou + (positif(CODRCL) + present(CODNCL) = 1) + ou + (positif(CODRCM) + present(CODNCM) = 1) + ou + (positif(CODRDL) + present(CODNDL) = 1) + ou + (positif(CODRDM) + present(CODNDM) = 1) + ou + (positif(CODREL) + present(CODNEL) = 1) + ou + (positif(CODREM) + present(CODNEM) = 1) + ou + (positif(CODRFL) + present(CODNFL) = 1) + ou + (positif(CODRFM) + present(CODNFM) = 1) + ou + (positif(CODRAR) + present(CODNAR) = 1) + ou + (positif(CODRBR) + present(CODNBR) = 1) + ou + (positif(CODRCR) + present(CODNCR) = 1) + ou + (positif(CODRDR) + present(CODNDR) = 1) + ou + (positif(CODRAI) + present(CODNAI) = 1) + ou + (positif(CODRCK) + present(CODNCK) = 1) + ou + (positif(CODRBI) + present(CODNBI) = 1) + + ) + ) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 + et + ( + (positif(CARPEV) + positif(CARPENBAV) = 1) + ou + (positif(CARPEC) + positif(CARPENBAC) = 1) + ou + (positif(CARPEP1) + positif(CARPENBAP1) = 1) + ou + (positif(CARPEP2) + positif(CARPENBAP2) = 1) + ou + (positif(CARPEP3) + positif(CARPENBAP3) = 1) + ou + (positif(CARPEP4) + positif(CARPENBAP4) = 1) + ou + (positif(PENSALV) + positif(PENSALNBV) = 1) + ou + (positif(PENSALC) + positif(PENSALNBC) = 1) + ou + (positif(PENSALP1) + positif(PENSALNBP1) = 1) + ou + (positif(PENSALP2) + positif(PENSALNBP2) = 1) + ou + (positif(PENSALP3) + positif(PENSALNBP3) = 1) + ou + (positif(PENSALP4) + positif(PENSALNBP4) = 1) + ou + (positif(RENTAX) + positif(RENTAXNB) = 1) + ou + (positif(RENTAX5) + positif(RENTAXNB5) = 1) + ou + (positif(RENTAX6) + positif(RENTAXNB6) = 1) + ou + (positif(RENTAX7) + positif(RENTAXNB7) = 1) + ou + (positif(CODRAZ) + positif(CODNAZ) = 1) + ou + (positif(CODRBZ) + positif(CODNBZ) = 1) + ou + (positif(CODRCZ) + positif(CODNCZ) = 1) + ou + (positif(CODRDZ) + positif(CODNDZ) = 1) + ou + (positif(CODREZ) + positif(CODNEZ) = 1) + ou + (positif(CODRFZ) + positif(CODNFZ) = 1) + ou + (positif(CODRAL) + positif(CODNAL) = 1) + ou + (positif(CODRAM) + positif(CODNAM) = 1) + ou + (positif(CODRBL) + positif(CODNBL) = 1) + ou + (positif(CODRBM) + positif(CODNBM) = 1) + ou + (positif(CODRCL) + positif(CODNCL) = 1) + ou + (positif(CODRCM) + positif(CODNCM) = 1) + ou + (positif(CODRDL) + positif(CODNDL) = 1) + ou + (positif(CODRDM) + positif(CODNDM) = 1) + ou + (positif(CODREL) + positif(CODNEL) = 1) + ou + (positif(CODREM) + positif(CODNEM) = 1) + ou + (positif(CODRFL) + positif(CODNFL) = 1) + ou + (positif(CODRFM) + positif(CODNFM) = 1) + ou + (positif(CODRAR) + positif(CODNAR) = 1) + ou + (positif(CODRBR) + positif(CODNBR) = 1) + ou + (positif(CODRCR) + positif(CODNCR) = 1) + ou + (positif(CODRDR) +positif(CODNDR) = 1) + ou + (positif(CODRAI) + positif(CODNAI) = 1) + ou + (positif(CODRCK) + positif(CODNCK) = 1) + ou + (positif(CODRBI) + positif(CODNBI) = 1) + + ) + ) +alors erreur A13902 ; +verif 11401: +application : iliad ; + +si + ((V_IND_TRAIT = 4 ) + et + ( + CARTSNBAV < 2 ou CARTSNBAV > 45 + ou + CARTSNBAC < 2 ou CARTSNBAC > 45 + ou + CARTSNBAP1 < 2 ou CARTSNBAP1 > 45 + ou + CARTSNBAP2 < 2 ou CARTSNBAP2 > 45 + ou + CARTSNBAP3 < 2 ou CARTSNBAP3 > 45 + ou + CARTSNBAP4 < 2 ou CARTSNBAP4 > 45 + ou + REMPLANBV < 2 ou REMPLANBV > 45 + ou + REMPLANBC < 2 ou REMPLANBC > 45 + ou + REMPLANBP1 < 2 ou REMPLANBP1 > 45 + ou + REMPLANBP2 < 2 ou REMPLANBP2 > 45 + ou + REMPLANBP3 < 2 ou REMPLANBP3 > 45 + ou + REMPLANBP4 < 2 ou REMPLANBP4 > 45 + ou + CODNAF < 2 ou CODNAF > 45 + ou + CODNAG < 2 ou CODNAG > 45 + ou + CODNBF < 2 ou CODNBF > 45 + ou + CODNBG < 2 ou CODNBG > 45 + ou + CODNCF < 2 ou CODNCF > 45 + ou + CODNCG < 2 ou CODNCG > 45 + ou + CODNDF < 2 ou CODNDF > 45 + ou + CODNDG < 2 ou CODNDG > 45 + ou + CODNEF < 2 ou CODNEF > 45 + ou + CODNGG < 2 ou CODNGG > 45 + ou + CODNFF < 2 ou CODNFF > 45 + ou + CODNFG < 2 ou CODNFG > 45 + ) + ) + ou + ((V_IND_TRAIT = 5 ) + et + ( + CARTSNBAV = 1 ou CARTSNBAV > 45 + ou + CARTSNBAC = 1 ou CARTSNBAC > 45 + ou + CARTSNBAP1 = 1 ou CARTSNBAP1 > 45 + ou + CARTSNBAP2 = 1 ou CARTSNBAP2 > 45 + ou + CARTSNBAP3 = 1 ou CARTSNBAP3 > 45 + ou + CARTSNBAP4 = 1 ou CARTSNBAP4 > 45 + ou + REMPLANBV = 1 ou REMPLANBV > 45 + ou + REMPLANBC = 1 ou REMPLANBC > 45 + ou + REMPLANBP1 = 1 ou REMPLANBP1 > 45 + ou + REMPLANBP2 = 1 ou REMPLANBP2 > 45 + ou + REMPLANBP3 = 1 ou REMPLANBP3 > 45 + ou + REMPLANBP4 = 1 ou REMPLANBP4 > 45 + ou + CODNAF = 1 ou CODNAF > 45 + ou + CODNAG = 1 ou CODNAG > 45 + ou + CODNBF = 1 ou CODNBF > 45 + ou + CODNBG = 1 ou CODNBG > 45 + ou + CODNCF = 1 ou CODNCF > 45 + ou + CODNCG = 1 ou CODNCG > 45 + ou + CODNDF = 1 ou CODNDF > 45 + ou + CODNDG = 1 ou CODNDG > 45 + ou + CODNEF = 1 ou CODNEF > 45 + ou + CODNGG = 1 ou CODNGG > 45 + ou + CODNFF = 1 ou CODNFF > 45 + ou + CODNFG = 1 ou CODNFG > 45 + ) + ) +alors erreur A14001 ; +verif 11402: +application : iliad ; + + +si + (V_IND_TRAIT = 4 + et + ( + (positif(CARTSV) + present(CARTSNBAV) = 1) + ou + (positif(CARTSC) + present(CARTSNBAC) = 1) + ou + (positif(CARTSP1) + present(CARTSNBAP1) = 1) + ou + (positif(CARTSP2) + present(CARTSNBAP2) = 1) + ou + (positif(CARTSP3) + present(CARTSNBAP3) = 1) + ou + (positif(CARTSP4) + present(CARTSNBAP4) = 1) + ou + (positif(REMPLAV) + present(REMPLANBV) = 1) + ou + (positif(REMPLAC) + present(REMPLANBC) = 1) + ou + (positif(REMPLAP1) + present(REMPLANBP1) = 1) + ou + (positif(REMPLAP2) + present(REMPLANBP2) = 1) + ou + (positif(REMPLAP3) + present(REMPLANBP3) = 1) + ou + (positif(REMPLAP4) + present(REMPLANBP4) = 1) + ou + (positif(CODRAF) + present(CODNAF) = 1) + ou + (positif(CODRAG) + present(CODNAG) = 1) + ou + (positif(CODRBF) + present(CODNBF) = 1) + ou + (positif(CODRBG) + present(CODNBG) = 1) + ou + (positif(CODRCF) + present(CODNCF) = 1) + ou + (positif(CODRCG) + present(CODNCG) = 1) + ou + (positif(CODRDF) + present(CODNDF) = 1) + ou + (positif(CODRDG) + present(CODNDG) = 1) + ou + (positif(CODREF) + present(CODNEF) = 1) + ou + (positif(CODRGG) + present(CODNGG) = 1) + ou + (positif(CODRFF) + present(CODNFF) = 1) + ou + (positif(CODRFG) + present(CODNFG) = 1) + ) + ) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 + et + ( + (positif(CARTSV) + positif(CARTSNBAV) = 1) + ou + (positif(CARTSC) + positif(CARTSNBAC) = 1) + ou + (positif(CARTSP1) + positif(CARTSNBAP1) = 1) + ou + (positif(CARTSP2) + positif(CARTSNBAP2) = 1) + ou + (positif(CARTSP3) + positif(CARTSNBAP3) = 1) + ou + (positif(CARTSP4) + positif(CARTSNBAP4) = 1) + ou + (positif(REMPLAV) + positif(REMPLANBV) = 1) + ou + (positif(REMPLAC) + positif(REMPLANBC) = 1) + ou + (positif(REMPLAP1) + positif(REMPLANBP1) = 1) + ou + (positif(REMPLAP2) + positif(REMPLANBP2) = 1) + ou + (positif(REMPLAP3) + positif(REMPLANBP3) = 1) + ou + (positif(REMPLAP4) + positif(REMPLANBP4) = 1) + ou + (positif(CODRAF) + positif(CODNAF) = 1) + ou + (positif(CODRAG) + positif(CODNAG) = 1) + ou + (positif(CODRBF) + positif(CODNBF) = 1) + ou + (positif(CODRBG) + positif(CODNBG) = 1) + ou + (positif(CODRCF) + positif(CODNCF) = 1) + ou + (positif(CODRCG) + positif(CODNCG) = 1) + ou + (positif(CODRDF) + positif(CODNDF) = 1) + ou + (positif(CODRDG) + positif(CODNDG) = 1) + ou + (positif(CODREF) + positif(CODNEF) = 1) + ou + (positif(CODRGG) + positif(CODNGG) = 1) + ou + (positif(CODRFF) + positif(CODNFF) = 1) + ou + (positif(CODRFG) + positif(CODNFG) = 1) + ) + ) +alors erreur A14002 ; +verif 11411: +application : iliad ; + + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + (COTFV + 0 > 25 + ou + COTFC + 0 > 25 + ou + COTF1 + 0 > 25 + ou + COTF2 + 0 > 25 + ou + COTF3 + 0 > 25 + ou + COTF4 + 0 > 25) + +alors erreur A14101 ; +verif 11412: +application : iliad ; + + +si + (V_IND_TRAIT = 4 + et + ( + (positif(PEBFV) + present(COTFV) = 1) + ou + (positif(PEBFC) + present(COTFC) = 1) + ou + (positif(PEBF1) + present(COTF1) = 1) + ou + (positif(PEBF2) + present(COTF2) = 1) + ou + (positif(PEBF3) + present(COTF3) = 1) + ou + (positif(PEBF4) + present(COTF4) = 1) + ou + (positif(COTFV) + present(PEBFV) = 1) + ou + (positif(COTFC) + present(PEBFC) = 1) + ou + (positif(COTF1) + present(PEBF1) = 1) + ou + (positif(COTF2) + present(PEBF2) = 1) + ou + (positif(COTF3) + present(PEBF3) = 1) + ou + (positif(COTF4) + present(PEBF4) = 1) + ) + ) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 + et + ( + (positif(PEBFV) + positif(COTFV) = 1) + ou + (positif(PEBFC) + positif(COTFC) = 1) + ou + (positif(PEBF1) + positif(COTF1) = 1) + ou + (positif(PEBF2) + positif(COTF2) = 1) + ou + (positif(PEBF3) + positif(COTF3) = 1) + ou + (positif(PEBF4) + positif(COTF4) = 1) + ou + (positif(COTFV) + positif(PEBFV) = 1) + ou + (positif(COTFC) + positif(PEBFC) = 1) + ou + (positif(COTF1) + positif(PEBF1) = 1) + ou + (positif(COTF2) + positif(PEBF2) = 1) + ou + (positif(COTF3) + positif(PEBF3) = 1) + ou + (positif(COTF4) + positif(PEBF4) = 1) + ) + ) + +alors erreur A14102 ; +verif 1143: +application : iliad ; + + +si + ( + ( FRNV + COD1AE > 0 et (present(TSHALLOV) + present(ALLOV) + present(SALEXTV) + present(COD1AF)+ present(COD1AG) + present(COD1GB) + present (COD1AA) + present (COD1GF) + present (COD1GG)) = 0 ) + ou + ( FRNC + COD1BE > 0 et (present(TSHALLOC) + present(ALLOC) + present(SALEXTC) + present(COD1BF)+ present(COD1BG) + present(COD1HB) + present (COD1BA)+ present (COD1HF) + present (COD1HG)) = 0 ) + ou + ( FRN1 + COD1CE > 0 et (present(TSHALLO1) + present(ALLO1) + present(SALEXT1) + present(COD1CF)+ present(COD1CG) + present(COD1IB) + present (COD1CA)+ present (COD1IF) + present (COD1IG)) = 0 ) + ou + ( FRN2 + COD1DE > 0 et (present(TSHALLO2) + present(ALLO2) + present(SALEXT2) + present(COD1DF)+ present(COD1DG) + present(COD1JB) + present (COD1DA) + present (COD1JF) + present (COD1JG)) = 0 ) + ou + ( FRN3 + COD1EE > 0 et (present(TSHALLO3) + present(ALLO3) + present(SALEXT3) + present(COD1EF)+ present(COD1EG) + present (COD1EA) + present (COD1KF) + present (COD1KG)) = 0 ) + ou + ( FRN4 + COD1FE > 0 et (present(TSHALLO4) + present(ALLO4) + present(SALEXT4) + present(COD1FF)+ present(COD1FG) + present (COD1FA) + present (COD1LF) + present (COD1LG)) = 0 ) + ) +alors erreur A143 ; +verif 11441: +application : iliad ; + + +si + COD1NX + 0 < GSALV + 0 + et + GSALV + 0 > 0 + +alors erreur A14401 ; +verif 11442: +application : iliad ; + + +si + COD1OX + 0 < GSALC + 0 + et + GSALC + 0 > 0 + +alors erreur A14402 ; +verif 11451: +application : iliad ; + +si + positif(COD1AL) = 1 + et + present(BRAS) = 1 + et + present(V_8ZT) = 0 + +alors erreur A14501; +verif 11452: +application : iliad ; + +si + positif(V_0AM + V_0AO) = 1 + et + positif(COD1BL) = 1 + et + present(BRAS) = 1 + et + present(CODZRE) = 0 + +alors erreur A14502; +verif 11453: +application : iliad ; + +si + positif(present(COD1CL) + present(COD1DL) + present(COD1EL) + present(COD1FL)) = 1 + et +present(BRAS) = 1 +et +present(CODZRF) = 0 + +alors erreur A14503; +verif 12231: +application : iliad ; + +si + ((V_IND_TRAIT = 4 ) + et + ( + REVACTNB < 2 ou REVACTNB > 20 + ou + REVPEANB < 2 ou REVPEANB > 20 + ou + PROVIENB < 2 ou PROVIENB > 20 + ou + DISQUONB < 2 ou DISQUONB > 20 + ou + RESTUCNB < 2 ou RESTUCNB > 20 + ou + INTERENB < 2 ou INTERENB > 20 + ou + CODNYY < 2 ou CODNYY > 20 + ) + ) + ou + ((V_IND_TRAIT = 5 ) + et + ( + REVACTNB = 1 ou REVACTNB > 20 + ou + REVPEANB = 1 ou REVPEANB > 20 + ou + PROVIENB = 1 ou PROVIENB > 20 + ou + DISQUONB = 1 ou DISQUONB > 20 + ou + RESTUCNB = 1 ou RESTUCNB > 20 + ou + INTERENB = 1 ou INTERENB > 20 + ou + CODNYY = 1 ou CODNYY > 20 + ) + ) +alors erreur A22301 ; +verif 12232: +application : iliad ; + +si + (V_IND_TRAIT = 4 + et + ( + positif(REVACT) + present(REVACTNB) = 1 + ou + positif(REVPEA) + present(REVPEANB) = 1 + ou + positif(PROVIE) + present(PROVIENB) = 1 + ou + positif(DISQUO) + present(DISQUONB) = 1 + ou + positif(RESTUC) + present(RESTUCNB) = 1 + ou + positif(INTERE) + present(INTERENB) = 1 + ou + positif(CODRYY) + present(CODNYY) = 1 + ) + ) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 + et + ( + positif(REVACT) + positif(REVACTNB) = 1 + ou + positif(REVPEA) + positif(REVPEANB) = 1 + ou + positif(PROVIE) + positif(PROVIENB) = 1 + ou + positif(DISQUO) + positif(DISQUONB) = 1 + ou + positif(RESTUC) + positif(RESTUCNB) = 1 + ou + positif(INTERE) + positif(INTERENB) = 1 + ou + positif(CODRYY) + positif(CODNYY) = 1 + ) + ) +alors erreur A22302 ; +verif 1227: +application : iliad ; + +si + positif(COD2TT)> 0 + et (positif(COD2TU)+ positif (COD2TV) + positif(COD2TW)+ positif(COD2TX) + positif(COD2TY))>0 + +alors erreur A227 ; +verif 1228: +application : iliad ; + +si + positif(COD2UU) > 0 + et + ((COD2VV + COD2WW + COD2RC + COD2RD < COD2UU) + ou + (present(COD2VV) + present(COD2WW) + present(COD2RC) + present(COD2RD) + 0 = 0)) + +alors erreur A228 ; +verif 1229: +application : iliad ; + +si + present(COD2OP) = 0 + et + positif(REVACT + REVPEA + DISQUO + INTERE + RESTUC) = 1 + +alors erreur A229 ; diff --git a/sources2021m_5_7/coc3.m b/sources2021m_5_7/coc3.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..09087c8809ec659005652faee7670b7223e5958b --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/coc3.m @@ -0,0 +1,1087 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2022] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2022 +#au titre des revenus perçus en 2021. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 1320: +application : iliad ; + + +si + DPVRCM > 0 + et + ( BPVRCM + GAINPEA + COD3UA + CODRVG + CODRUA ) > 0 + +alors erreur A320 ; +verif 13211: +application : iliad ; + +si + +positif(COD3SG) = 1 +et +positif(BPVRCM + 0) = 0 + +alors erreur A32101 ; +verif 13212: +application : iliad ; + +si + +(COD3SG + 0) > (BPVRCM + 0) + +alors erreur A32102 ; +verif 13221: +application : iliad ; + +si + +positif(COD3SL) = 1 +et +positif(COD3UA +0) = 0 + +alors erreur A32201 ; +verif 13222: +application : iliad ; + +si + +(COD3SL ) > (COD3UA + 0) + +alors erreur A32202 ; +verif 1323: +application : iliad ; + +si + positif(ABIMPPV + 0) = 1 + et + positif(ABIMPMV + 0) = 1 + +alors erreur A323 ; +verif 1325: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(PVSURSI + 0) + positif(COD3WM + 0) = 1 + +alors erreur A325 ; +verif 1326: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(PVIMPOS + CODRWB + 0) + positif(ABPVNOSURSIS + 0) = 1 + +alors erreur A326 ; +verif 13271: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CODRVG + 0) + positif(CODNVG + 0) = 1 + +alors erreur A32701 ; +verif 13272: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CODNVG + 0) = 1 + et + null(4 - CODNVG) = 0 + +alors erreur A32702 ; +verif 13273: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CODRUA + 0) + positif(CODNUA + 0) = 1 + +alors erreur A32703 ; +verif 13274: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CODNUA + 0) = 1 + et + null(4 - CODNUA) = 0 + +alors erreur A32704 ; +verif 13281: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CODRWA + 0) + positif(CODNWA + 0) = 1 + +alors erreur A32801 ; +verif 13282: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CODNWA + 0) = 1 + et + null(4 - CODNWA) = 0 + +alors erreur A32802 ; +verif 13291: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CODRWB + 0) + positif(CODNWB + 0) = 1 + +alors erreur A32901 ; +verif 13292: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CODNWB + 0) = 1 + et + null(4 - CODNWB) = 0 + +alors erreur A32902 ; +verif 1330: +application : iliad ; + +si + positif(COD2OP) = 1 + et +((positif(COD3WG) + positif(PVREPORT) ) > 0 + et +(positif(COD3WG) + positif(PVREPORT) ) !=2) + +alors erreur A330; +verif 1333: +application : iliad ; + +si +( + (positif(COD3WR) = 1 + et +positif(COD3XN) + positif(COD3WN)+ positif(COD3WR) > 0 + et +positif(COD3XN) + positif(COD3WN) + positif(COD3WR) < 2) + ou + (positif(COD3WR + 0) = 0 + et + (positif(COD3XN) + positif(COD3WN) > 0)) + ) + +alors erreur A333; +verif 1335: +application : iliad ; + +si + positif(COD3WT) = 1 +et + positif(COD3WN + COD3XN + 0) = 0 + + +alors erreur A335; +verif 1336: +application : iliad ; + +si + present (COD2OP) = 0 + et + positif( present(COD3SG) + present(COD3SL) + present(CODRSG) + present(CODRSL) ) > 0 + +alors erreur A336 ; +verif 1337: +application : iliad ; + +si + present (COD2OP) = 0 + et + positif( present(CODRVG) +present(CODRUA)) > 0 + +alors erreur A337; +verif 1338: +application : iliad ; + +si + present(COD3WP) = 0 + et + positif(present(COD3WN) +present(COD3XN)) > 0 + +alors erreur A338; +verif 1339: +application : iliad; + +si + present(COD3WP) = 1 + et + positif(present(COD3WN) + present(COD3XN)) = 0 + +alors erreur A339; +verif 134101: +application : iliad; + +si + COD3TA > 0 + et + positif(present(COD3XM) + present( COD3XA)) = 0 + +alors erreur A34101; +verif 134102: +application : iliad; + +si + COD3XM > 0 + et + present(COD3TA) = 0 + +alors erreur A34102; +verif 134103: +application : iliad; + +si + COD3XA > 0 + et + present(COD3TA) = 0 + +alors erreur A34103 ; +verif 134201: +application : iliad; + +si + COD3TB > 0 + et + positif(present(COD3XD) + present(COD3YA)) = 0 + +alors erreur A34201 ; +verif 134202: +application : iliad ; + +si + COD3XD > 0 + et + present(COD3TB) = 0 + +alors erreur A34202 ; +verif 134203: +application : iliad ; + +si + COD3YA > 0 + et + present(COD3TB) = 0 + +alors erreur A34203 ; +verif 1343: +application : iliad ; + +si + present(COD2OP) = 0 + et + positif(present(CODRWA) + present(CODRWB)) > 0 + +alors erreur A343 ; +verif 1345: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 +et + positif(COD3AN) + positif(COD3BN) = 2 + +alors erreur A345 ; +verif 1418: +application : iliad ; + +si +positif(COD4BK) = 1 +et +( COD4BK > RFMIC) + +alors erreur A418; +verif 1419: +application : iliad ; + +si +positif(COD4BK) = 1 +et +present(RFMIC) !=1 + +alors erreur A419; +verif 1420: +application : iliad ; + + +si + positif(RFMIC + CODRBE) = 1 + et + positif(RFORDI + RFDORD + RFDHIS + REAMOR + FONCI + REAMOR) = 1 + +alors erreur A420 ; +verif 1421: +application : iliad; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + RFMIC > LIM_MICFON + +alors erreur A421 ; +verif 1423: +application : iliad ; + + +si + RFROBOR > 0 + et + RFDANT > 0 + et + present(RFORDI) = 0 + et + present(RFDORD) = 0 + et + present(RFDHIS) = 0 + +alors erreur A423 ; +verif 1424: +application : iliad ; + + +si + RFROBOR > 0 + et + (FONCI > 0 + ou + REAMOR > 0) + +alors erreur A424 ; +verif 14251: +application : iliad ; + +si + (V_IND_TRAIT = 4 + et + (FONCINB < 2 ou FONCINB > 30)) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 + et + (FONCINB = 1 ou FONCINB > 30)) + +alors erreur A42501 ; +verif 14252: +application : iliad ; + +si + (V_IND_TRAIT = 4 + et + positif(FONCI) + present(FONCINB) = 1) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 + et + positif(FONCI) + positif(FONCINB) = 1) + +alors erreur A42502 ; +verif 14261: +application : iliad ; + +si + (V_IND_TRAIT = 4 + et + (REAMORNB < 2 ou REAMORNB > 14)) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 + et + (REAMORNB = 1 ou REAMORNB > 14)) + +alors erreur A42601 ; +verif 14262: +application : iliad ; + +si + (V_IND_TRAIT = 4 + et + positif(REAMOR) + present(REAMORNB) = 1) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 + et + positif(REAMOR) + positif(REAMORNB) = 1) + +alors erreur A42602 ; +verif 1430: +application : iliad ; + +si + positif(RFORDI) = 1 +et + positif(RFDORD + RFDHIS + 0) = 1 + +alors erreur A430 ; +verif 1431: +application : iliad ; + +si + positif(COD4BL) = 1 +et( + COD4BL > RFORDI + et( + present(RFORDI) = 1 + ou + positif(FONCI) != 1 + ) +) + +alors erreur A431 ; +verif 1432: +application : iliad ; + +si + positif(COD4BL ) = 1 +et + present(RFORDI) !=1 +et + positif(RFDORD+RFDHIS+FONCI+0)!=1 + +alors erreur A432 ; +verif 1433: +application : iliad ; + +si + ((CODRBT > FONCI) +ou + (present(FONCI) = 0 + et + positif(CODRBT) = 1) + ) +alors erreur A433 ; +verif 14351: +application : iliad ; + +si + (V_IND_TRAIT = 4 + et + (CODNBE < 2 ou CODNBE > 30)) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 + et + (CODNBE = 1 ou CODNBE > 30)) + +alors erreur A43501 ; +verif 14352: +application : iliad ; + +si + (V_IND_TRAIT = 4 + et + positif(CODRBE) + present(CODNBE) = 1) + ou + (V_IND_TRAIT = 5 + et + positif(CODRBE) + positif(CODNBE) = 1) + +alors erreur A43502 ; +verif 1443: +application : iliad ; + +si + ((CODRBK > CODRBE) + ou + (present(CODRBE) = 0 + et + positif(CODRBK) = 1) + ) +alors erreur A443 ; +verif 15141: +application : iliad; +si + (COD5AQ + COD5AY) > 0 +et + (present(BACDEV) + present (BACREV)) = 0 + +alors erreur A51401; +verif 15142: +application : iliad; +si + (COD5AR + COD5AZ) > 0 +et + (present(BAHDEV) + present (BAHREV)) = 0 + +alors erreur A51402; +verif 15143: +application : iliad; +si + (COD5BQ + COD5BY) > 0 +et + (present(BACDEC) + present (BACREC)) = 0 + +alors erreur A51403; +verif 15144: +application : iliad; +si + (COD5BR + COD5BZ) > 0 +et + (present(BAHDEC) + present (BAHREC)) = 0 + +alors erreur A51404; +verif 15145: +application : iliad; +si + (COD5CU + COD5CV) > 0 +et + (present(BACREP) + present (BACDEP)) = 0 + +alors erreur A51405; +verif 15146: +application : iliad; +si + (COD5CY + COD5CZ) > 0 +et + (present(BAHREP) + present (BAHDEP)) = 0 + +alors erreur A51406; +verif 15151: +application : iliad; + + +si + (COD5DK + COD5DM) > 0 +et + (present(BICNOV) + present (BICDNV)) = 0 + +alors erreur A51501; +verif 15152: +application : iliad; + + +si + (COD5DL + COD5DN) > 0 +et + (present(BIHNOV) + present (BIHDNV)) = 0 + +alors erreur A51502; +verif 15153: +application : iliad; + + +si + (COD5EK + COD5EM) > 0 +et + (present(BICNOC) + present (BICDNC)) = 0 + +alors erreur A51503; +verif 151541: +application : iliad; + + +si + (COD5EL + COD5EN) > 0 +et + (present(BIHNOC) + present (BIHDNC)) = 0 + +alors erreur A51504; +verif 15155: +application : iliad; + + +si + (COD5UT + COD5UY) > 0 +et + (present(BICREV) + present (BICDEV)) = 0 + +alors erreur A51505; +verif 15156: +application : iliad; + + +si + (COD5UU + COD5UZ) > 0 +et + (present(BICHREV) + present (BICHDEV)) = 0 + +alors erreur A51506; +verif 15157: +application : iliad; + + +si + (COD5VT + COD5VY) > 0 +et + (present(BICREC) + present (BICDEC)) = 0 + +alors erreur A51507; +verif 15158: +application : iliad; + + +si + COD5VU + COD5VZ > 0 +et + present(BICHREC) + present (BICHDEC) = 0 + +alors erreur A51508; +verif 15159: +application : iliad; + + +si + COD5FK + COD5FM > 0 +et + present(BICNOP) + present (BICDNP) = 0 + +alors erreur A51509; +verif 151510: +application : iliad; + + +si + COD5FL + COD5FN > 0 +et + present(BIHNOP) + present (BIHDNP) = 0 + +alors erreur A51510; +verif 151511: +application : iliad; + + +si + COD5VQ + COD5VV > 0 +et + present(BICREP) + present (BICDEP) = 0 + +alors erreur A51511; +verif 151512: +application : iliad; + + +si + COD5VW + COD5VX > 0 +et + present(BICHREP) + present (BICHDEP) = 0 + +alors erreur A51512; +verif 15161: +application : iliad; + + +si + (COD5XP + COD5XH) > 0 +et + (present(BNCREV) + present (BNCDEV)) = 0 + +alors erreur A51601; +verif 15162: +application : iliad; + + +si + (COD5XQ + COD5XL) > 0 +et + (present(BNHREV) + present (BNHDEV)) = 0 + +alors erreur A51602; +verif 15163: +application : iliad; + + +si + (COD5YP + COD5YH) > 0 +et + (present(BNCREC) + present (BNCDEC)) = 0 + +alors erreur A51603; +verif 15164: +application : iliad; + + +si + (COD5YQ + COD5YL) > 0 +et + (present(BNHREC) + present (BNHDEC)) = 0 + +alors erreur A51604; +verif 15165: +application : iliad; + + +si + (COD5XY + COD5VM) > 0 +et + (present(BNCAABV) + present (BNCAADV)) = 0 + +alors erreur A51605; +verif 15166: +application : iliad; + + +si + (COD5XZ + COD5VN) > 0 +et + (present(ANOCEP) + present (DNOCEP)) = 0 + +alors erreur A51606; +verif 15167: +application : iliad; + + +si + (COD5YY + COD5WM) > 0 +et + (present(BNCAABC) + present (BNCAADC)) = 0 + +alors erreur A51607; +verif 15168: +application : iliad; + + +si + (COD5YZ + COD5WN) > 0 +et + (present(ANOVEP) + present (DNOCEPC)) = 0 + +alors erreur A51608; +verif 15169: +application : iliad; + + +si + (COD5ZP + COD5ZH) > 0 +et + (present(BNCREP) + present (BNCDEP)) = 0 + +alors erreur A51609; +verif 151610: +application : iliad; + + +si + (COD5ZQ + COD5ZL) > 0 +et + (present(BNHREP) + present (BNHDEP)) = 0 + +alors erreur A51610; +verif 151611: +application : iliad; + + +si + (COD5ZY + COD5ZM) > 0 +et + (present(BNCAABP) + present (BNCAADP)) = 0 + +alors erreur A51611; +verif 151612: +application : iliad; + + +si + (COD5ZW + COD5ZZ) > 0 +et + (present(ANOPEP) + present (DNOCEPP)) = 0 + +alors erreur A51612; +verif 151701: +application : iliad ; + +si + + V_IND_TRAIT > 0 + + et + +positif(COD8UA) = 1 + +et + +(present(COD8UB) + present(COD8UC)) = 0 + +alors erreur A51701 ; +verif 151702: +application : iliad ; + +si + + V_IND_TRAIT > 0 + + et + +(COD8UC != 3 +et +COD8UC != 5) + +alors erreur A51702 ; +verif 151703: +application : iliad ; + +si + +V_IND_TRAIT > 0 +et +positif(COD8UB) = 1 +et +positif(COD8UA + 0) = 0 + +alors erreur A51703 ; +verif 1518: +application : iliad ; + +si + +V_IND_TRAIT > 0 +et +(V_MODUL + 0) < 1 +et +positif(COD5FA) = 1 +et +positif(COD8UA + 0) = 0 + +alors erreur A518 ; +verif 1538: +application : iliad ; + + +si + (RCSV > 0 et SOMMEA538VB = 0) + ou + (RCSC > 0 et SOMMEA538CB = 0) + ou + (RCSP > 0 et SOMMEA538PB = 0) + +alors erreur A538 ; +verif 15391: +application : iliad ; + +si + positif(COD5TJ) > 0 + et + (COD5TJ > AUTOBICVV + 0) + +alors erreur A53901 ; +verif 15392: +application : iliad ; + +si + positif(COD5UJ) > 0 + et + (COD5UJ > AUTOBICVC + 0) + +alors erreur A53902 ; +verif 15393: +application : iliad ; + +si + positif(COD5VJ) > 0 + et + (COD5VJ > AUTOBICVP + 0) + +alors erreur A53903 ; +verif 15394: +application : iliad ; + +si + positif(COD5TK) > 0 + et + (COD5TK > AUTOBICPV + 0) + +alors erreur A53904 ; +verif 15395: +application : iliad ; + +si + positif(COD5UK) > 0 + et + (COD5UK > AUTOBICPC + 0) + +alors erreur A53905 ; +verif 15396: +application : iliad ; + +si + positif(COD5VK) > 0 + et + (COD5VK > AUTOBICPP + 0) + +alors erreur A53906 ; +verif 15397: +application : iliad ; + +si + positif(COD5TL) > 0 + et + (COD5TL > AUTOBNCV + 0) + +alors erreur A53907 ; +verif 15398: +application : iliad ; + +si + positif(COD5UL) > 0 + et + (COD5UL > AUTOBNCC + 0) + +alors erreur A53908; +verif 15399: +application : iliad ; + +si + positif(COD5VL) > 0 + et + (COD5VL > AUTOBNCP + 0) + +alors erreur A53909; +verif 1600: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + positif(PERPIMPATRIE+0) != 1 + et + V_CNR + 0 != 1 + et + ((positif(PERP_COTV + COD6NS + 0) > 0 et + present(PERPPLAFCV)*present(PERPPLAFNUV1)*present(PERPPLAFNUV2)*present(PERPPLAFNUV3) = 0) + ou + (positif(PERP_COTC+ COD6NT + 0) > 0 et + present(PERPPLAFCC)*present(PERPPLAFNUC1)*present(PERPPLAFNUC2)*present(PERPPLAFNUC3) = 0) + ou + (positif(PERP_COTP+ COD6NU + 0) > 0 et + present(PERPPLAFCP)*present(PERPPLAFNUP1)*present(PERPPLAFNUP2)*present(PERPPLAFNUP3) = 0)) + +alors erreur A600 ; +verif 1601: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_CNR + 0 != 1 + et + positif(PERPIMPATRIE+0) != 1 + et + (PERPPLAFCV > LIM_PERPMAXBT + ou + PERPPLAFCC > LIM_PERPMAXBT) + +alors erreur A601 ; +verif 1603: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + positif(PERPIMPATRIE + 0) != 1 + et + positif(V_CALCULIR + 0) = 0 + et + V_CNR + 0 != 1 + et + ( + (positif_ou_nul(PLAF_PERPV) = 1 et + (present(PERPPLAFCV) = 0 et present(PERPPLAFNUV1) = 0 + et present(PERPPLAFNUV2) = 0 et present(PERPPLAFNUV3) = 0 )) + ou + (positif_ou_nul(PLAF_PERPC) = 1 et + (present(PERPPLAFCC) = 0 et present(PERPPLAFNUC1) = 0 + et present(PERPPLAFNUC2) = 0 et present(PERPPLAFNUC3) = 0 )) + ou + (positif_ou_nul(PLAF_PERPP) = 1 et + (present(PERPPLAFCP) = 0 et present(PERPPLAFNUP1) = 0 + et present(PERPPLAFNUP2) = 0 et present(PERPPLAFNUP3) = 0 )) + ou + (positif_ou_nul(PLAF_PERPV) = 1 + et (PERPPLAFCV+PERPPLAFNUV1+PERPPLAFNUV2+PERPPLAFNUV3 = + V_BTPERPV+V_BTPERPNUV1+V_BTPERPNUV2+V_BTPERPNUV3) ) + ou + (positif_ou_nul(PLAF_PERPC) = 1 + et (PERPPLAFCC+PERPPLAFNUC1+PERPPLAFNUC2+PERPPLAFNUC3 = + V_BTPERPC+V_BTPERPNUC1+V_BTPERPNUC2+V_BTPERPNUC3) ) + ou + (positif_ou_nul(PLAF_PERPP) = 1 + et (PERPPLAFCP+PERPPLAFNUP1+PERPPLAFNUP2+PERPPLAFNUP3 = + V_BTPERPP+V_BTPERPNUP1+V_BTPERPNUP2+V_BTPERPNUP3) ) + ) + +alors erreur A603 ; +verif 1604: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + (positif(PERPMUTU) = 1 et (V_0AM + V_0AO = 1) et ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) + et positif(PERPIMPATRIE+0) = 0 + et (present(PERPPLAFCV) = 0 ou present(PERPPLAFNUV1) = 0 + ou present(PERPPLAFNUV2) = 0 ou present(PERPPLAFNUV3) = 0 + ou present(PERPPLAFCC) = 0 ou present(PERPPLAFNUC1) = 0 + ou present(PERPPLAFNUC2) = 0 ou present(PERPPLAFNUC3) =0)) + +alors erreur A604 ; +verif 16051: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + PERPV + 0 < EXOCETV + 0 + et + positif(EXOCETV + 0) = 1 + +alors erreur A60501 ; +verif 16052: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + PERPC + 0 < EXOCETC + 0 + et + positif(EXOCETC + 0) = 1 + +alors erreur A60502 ; + diff --git a/sources2021m_5_7/coc4.m b/sources2021m_5_7/coc4.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..42325698bd1e4321e4be1e0f2beb0795a1cf438e --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/coc4.m @@ -0,0 +1,671 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2022] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2022 +#au titre des revenus perçus en 2021. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 1700: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + RDCOM > 0 + et + SOMMEA700 = 0 + +alors erreur A700 ; +verif 1702: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + ((V_REGCO +0) dans (1,3,5,6) + ou + (VALREGCO+0) non dans (2)) + et + INTDIFAGRI * positif(INTDIFAGRI) + 0 > RCMHAB * positif(RCMHAB) + 0 + +alors erreur A702 ; +verif 1703: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + ( + ( (positif(PRETUD+0) = 1 ou positif(PRETUDANT+0) = 1) + et + V_0DA < 1985 + et + positif(BOOL_0AM+0) = 0 ) + ou + ( (positif(PRETUD+0) = 1 ou positif(PRETUDANT+0) = 1) + et + positif(BOOL_0AM+0) = 1 + et + V_0DA < 1985 + et + V_0DB < 1985 ) + ) +alors erreur A703 ; +verif 1704: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (positif(CASEPRETUD + 0) = 1 et positif(PRETUDANT + 0) = 0) + ou + (positif(CASEPRETUD + 0) = 0 et positif(PRETUDANT + 0) = 1) + +alors erreur A704 ; +verif 17071: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + RDENS + RDENL + RDENU > V_0CF + V_0DJ + V_0DN + 0 + +alors erreur A70701 ; +verif 17072: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + RDENSQAR + RDENLQAR + RDENUQAR > V_0CH + V_0DP + 0 + +alors erreur A70702 ; +verif 17111: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + INAIDE > 0 + et + positif( CREAIDE + 0) = 0 + +alors erreur A71101 ; +verif 17112: +application : iliad ; +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + ASCAPA >0 + et + positif (CREAIDE + 0) = 0 + +alors erreur A71102 ; +verif 17113: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + PREMAIDE > 0 + et + positif(CREAIDE + 0) = 0 + +alors erreur A71103 ; +verif 17114: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + COD7DR > 0 + et + positif(CREAIDE + 0) = 0 + +alors erreur A71104 ; +verif 17115: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + COD7HB > 0 + et + positif(CREAIDE + 0) = 0 + +alors erreur A71105 ; +verif 17121: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + PRESCOMP2000 + 0 > PRESCOMPJUGE + et + positif(PRESCOMPJUGE) = 1 + +alors erreur A712 ; +verif non_auto_cc 1713: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (PRESCOMPJUGE + 0 > 0 et PRESCOMP2000 + 0 = 0) + ou + (PRESCOMPJUGE + 0 = 0 et PRESCOMP2000 + 0 > 0) + +alors erreur A713 ; +verif 1714: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + RDPRESREPORT + 0 > 0 + et + PRESCOMPJUGE + PRESCOMP2000 + 0 > 0 + +alors erreur A714 ; +verif 1715: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + RDPRESREPORT + 0 > LIM_REPCOMPENS + +alors erreur A715 ; +verif 1716: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + ((SUBSTITRENTE < PRESCOMP2000 + 0) + ou + (SUBSTITRENTE > 0 et present(PRESCOMP2000) = 0)) + +alors erreur A716 ; +verif 1719: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + RDMECENAT > 0 + et + SOMMEA719 = 0 + +alors erreur A719 ; +verif 1731: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + CASEPRETUD + 0 > 5 + +alors erreur A731 ; +verif 17365: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(COD7QR) + positif(COD7QS) + positif(COD7QT) + positif(COD7QU) + 0 > 2 + +alors erreur A73605 ; +verif 17366: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(COD7QW) + positif(COD7QX) + positif(COD7QY) + positif(COD7QQ) + positif(COD7NA) + positif(COD7NB) + positif(COD7NC) + positif(COD7ND) + 0 > 2 + +alors erreur A73606 ; +verif 17367: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(COD7QA) + positif(COD7QB) + positif(COD7QC) + positif(COD7QD) + positif(COD7NE) + positif(COD7NF) + positif(COD7NG) + positif(COD7NH) + 0 > 2 + +alors erreur A73607 ; +verif 17368: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(COD7QI) + positif(COD7QJ) + positif(COD7QK) + positif(COD7QL) + positif(COD7NI) + positif(COD7NJ) + positif(COD7NK) + positif(COD7NL) + 0 > 2 + +alors erreur A73608 ; +verif 17371: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + (COD7YE + 0) < 1 + et + positif(COD7ZN) + positif(COD7SR) + 0 > 1 + +alors erreur A73701 ; +verif 17372: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + (COD7YE + 0) < 1 + et + positif(COD7ZG) + positif(COD7ZH) + positif(COD7SL) + positif(COD7SQ) + 0 > 1 + +alors erreur A73702 ; +verif 17373: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + (COD7YE + 0) < 1 + et + positif(COD7ZC) + positif(COD7ZD) + positif(COD7ZE) + positif(COD7ZF) + + positif(COD7IR) + positif(COD7IS) + positif(COD7IT) + positif(COD7IU) + + positif(COD7SH) + positif(COD7SI) + positif(COD7SJ) + positif(COD7SK) + + positif(COD7IA) + positif(COD7IB) + positif(COD7IC) + positif(COD7IE) + + 0 > 1 + +alors erreur A73703 ; +verif 17374: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + (COD7YE + 0) < 1 + et + positif(COD7IV) + positif(COD7IW) + positif(COD7IX) + positif(COD7IY) + + positif(COD7SD) + positif(COD7SE) + positif(COD7SF) + positif(COD7SG) + + positif(COD7IF) + positif(COD7IG) + positif(COD7IH) + positif(COD7IO) + + 0 > 1 + +alors erreur A73704 ; +verif 17375: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + (COD7YE + 0) < 1 + et + positif(COD7IP) + positif(COD7IZ) + 0 > 1 + +alors erreur A73705 ; +verif 17376: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + (COD7YE + 0) < 1 + et + positif(COD7JE) + positif(COD7JF) + positif(COD7JG) + positif(COD7JH) + + positif(COD7LD) + positif(COD7LE) + positif(COD7LF) + positif(COD7LN) + + 0 > 1 + +alors erreur A73706 ; +verif 17377: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + (COD7YE + 0) = 0 + et + positif(COD7JI) + positif(COD7JJ) + positif(COD7JK) + positif(COD7JL) + + positif(COD7LT) + positif(COD7LX) + positif(COD7LZ) + positif(COD7MG) + + 0 > 1 + +alors erreur A73707 ; +verif 17401: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + (CODHCM + CODHCR + CODHCW + CODHDM + CODHDR + CODHDW + CODHER + CODHEW + CODHFR + CODHFW + CODHGW + CODHHW + 0) > PLAF_INVDOM6 + +alors erreur A74001 ; +verif 1744: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + present(COD7WK) + present(COD7WQ) + present(COD7WH) + present(COD7WS) + present(COD7XZ) + present(COD7XR) > 0 + et + present(COD7WK) + present(COD7WQ) + present(COD7WH) + present(COD7WS)+ present(COD7XZ) + present(COD7XR) < 6 + +alors erreur A744; +verif 1745: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif_ou_nul(COD7ZW + COD7ZX + COD7ZY + COD7ZZ) = 1 + et + positif_ou_nul(COD7ZW) + positif_ou_nul(COD7ZX) + positif_ou_nul(COD7ZY) + positif_ou_nul(COD7ZZ) < 4 + +alors erreur A745 ; +verif 17541: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(COD7AL) = 1 + et + present(COD7AK) = 0 + +alors erreur A75401 ; +verif 17542: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(COD7AN) = 1 + et + present(COD7AM) = 0 + +alors erreur A75402 ; +verif 17543: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(COD7CK) = 1 + et + present(COD7CC) + present(COD7CG) < 2 + +alors erreur A75403 ; +verif 17544: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(COD7AQ) = 1 + et + present(COD7AO) = 0 + +alors erreur A75404 ; +verif 17545: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(COD7DA) = 1 + et + present(COD7CN) + present(COD7CU) < 2 + +alors erreur A75405 ; +verif 17546: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(COD7FB) = 1 + et + present(COD7FA) = 0 + +alors erreur A75406 ; +verif 17547: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(COD7GK) = 1 + et + present(COD7DX) + present(COD7GI) < 2 + +alors erreur A75407 ; +verif 17548: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(COD7GH) = 1 + et + present(COD7FZ) = 0 + +alors erreur A75408 ; +verif 175501: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(SOMMEA755) = 1 + et + positif(V_0AM * V_0AX) = 1 + et + present(V_0AB) + present(V_0AU) < 1 + et + (present(COD8XZ) + present(COD8YZ)) < 2 + +alors erreur A75501 ; +verif 175502: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(SOMMEA755) = 1 + et + positif(V_0AO * V_0AX) = 1 + et + present(V_0AB) = 0 + et + (present(COD8XZ) + present(COD8YZ)) < 2 + +alors erreur A75502 ; +verif 175503: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(SOMMEA755) = 1 + et + positif(V_0AD * V_0AY) = 1 + et + (present(COD8XZ) + present(COD8YZ)) < 2 + +alors erreur A75503 ; +verif 175504: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(SOMMEA755) = 1 + et + positif(V_0AV * V_0AZ) = 1 + et + (present(COD8XZ) + present(COD8YZ)) < 2 + et + (present(V_BTRFRN1)+ present(V_BTRFRN2) + present(RFRN1) + present(RFRN2)) < 2 + +alors erreur A75504 ; +verif 175505: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(SOMMEA755) = 1 + et + positif(V_BTXYZ1) = 1 + et + positif(V_BTOPTSEP1 + 0) = 0 + et + positif(present(COD8XZ) + present(V_BTCITRFR)) = 0 + +alors erreur A75505 ; +verif 175506: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(SOMMEA755) = 1 + et + positif(V_BTXYZ2) = 1 + et + positif(V_BTOPTSEP2) = 1 + et + positif(present(V_BTCITRFR) + present(COD8XZ)) = 0 + +alors erreur A75506 ; +verif 175507: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(SOMMEA755) = 1 + et + positif(V_BTXYZ1) = 1 + et + positif(V_BTOPTSEP1) = 1 + et + positif(present(COD8XZ) + present(COD8YZ)) = 0 + +alors erreur A75507 ; +verif 1761: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + ( + (CIGARD > 0 + et + 1 - V_CNR > 0 + et + positif(RDGARD1) + positif(RDGARD2) + positif(RDGARD3) + positif(RDGARD4) > EM7 + 0) + ou + (CIGARD > 0 + et + 1 - V_CNR > 0 + et + positif(RDGARD1QAR) + positif(RDGARD2QAR) + positif(RDGARD3QAR) + positif(RDGARD4QAR) > EM7QAR + 0) + ) + +alors erreur A761 ; diff --git a/sources2021m_5_7/coc5.m b/sources2021m_5_7/coc5.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..dbe2525729dbd7ddb8a2276f6b75c558d5d728cf --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/coc5.m @@ -0,0 +1,1028 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2022] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2022 +#au titre des revenus perçus en 2021. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 1800: +application : iliad ; + + +si + RG + 2 < PRODOM + PROGUY + +alors erreur A800 ; +verif 18021: +application : iliad ; + + +si + (V_NOTRAIT >= 20 + et + IPTEFP > 0 + et + IPTEFN > 0) + ou + (V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + IPTEFP >= 0 + et + IPTEFN >= 0 + et + V_ROLCSG+0 < 40) + +alors erreur A80201 ; +verif 18022: +application : iliad ; + + +si + ( + V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + IPTEFP + IPTEFN >= 0 + et + PRODOM + PROGUY + CODDAJ + CODDBJ + CODEAJ + CODEBJ >= 0 + ) + ou + ( + V_NOTRAIT >= 20 + et + IPTEFP + IPTEFN > 0 + et + PRODOM + PROGUY + CODDAJ + CODDBJ + CODEAJ + CODEBJ > 0 + ) + +alors erreur A80202 ; +verif 18023: +application : iliad ; + +si + ( + V_NOTRAIT + 0 < 20 + et + SOMMEA802 > 0 + et + CODDAJ + CODDBJ + CODEAJ + CODEBJ > 0 + ) + ou + + ( + V_NOTRAIT >= 20 + et + SOMMEA802 > 0 + et + CODDAJ + CODDBJ + CODEAJ + CODEBJ > 0 + ) + +alors erreur A80203 ; +verif 1803: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CODDAJ + CODDBJ + CODEAJ + CODEBJ + 0) = 1 + et + V_REGCO + 0 != 1 + +alors erreur A803 ; +verif 1804: +application : iliad ; + +si + PROGUY + PRODOM + CODDAJ + CODEAJ + CODDBJ + CODEBJ+ 0 > 0 + et + SOMMEA804 > 0 + +alors erreur A804 ; +verif 1805: +application : iliad ; + + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(TREVEX) = 1 + et + SOMMEA805 = 0 + +alors erreur A805 ; +verif 1806: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(PROGUY + PRODOM + CODDAJ + CODEAJ + CODDBJ + CODEBJ + 0) = 1 + et + ((positif(CARTSNBAV + 0) = 1 + et + null(CARTSNBAV - 4) = 0) + ou + (positif(CARTSNBAC + 0) = 1 + et + null(CARTSNBAC - 4) = 0)) + +alors erreur A806 ; +verif 1807: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(PRELIBXT + 0) = 1 + et + positif(PCAPTAXV + PCAPTAXC + COD1CT + COD1DT + COD1ET + COD1FT + 0) = 0 + +alors erreur A807 ; +verif 1808: +application : iliad ; + +si + positif(COD5XT + COD5XV + COD5XU + COD5XW + 0) = 1 + et + positif(PRODOM + PROGUY + CODEAJ + CODEBJ + CODDAJ + CODDBJ + 0) = 1 + +alors erreur A808 ; +verif 18101: +application : iliad ; + +si + ((V_REGCO+0) dans (1,5,6) + ou (VALREGCO+0) non dans (2,3)) + et + positif(COD1AF + COD1BF + COD1CF + COD1DF + COD1EF + COD1FF + CODRAF + CODRBF + CODRCF+ CODRDF + CODREF + CODRFF + 0) = 1 + et + present(IPBOCH) = 0 + +alors erreur A81001 ; +verif 18102: +application : iliad ; + +si + ((V_REGCO+0) dans (1,5,6) + ou (VALREGCO+0) non dans (2,3)) + et + positif(COD1AL + COD1BL + COD1CL + COD1DL + COD1EL + COD1FL + CODRAL + CODRBL + CODRCL + CODRDL + CODREL + CODRFL + 0) = 1 + et + present(IPBOCH) = 0 + +alors erreur A81002 ; +verif 18103: +application : iliad ; + +si + ((V_REGCO+0) dans (1,5,6) + ou (VALREGCO+0) non dans (2,3)) + et + positif(COD1AR + COD1BR + COD1CR + COD1DR + CODRAR + CODRBR + CODRCR + CODRDR + 0) = 1 + et + present(IPBOCH) = 0 + +alors erreur A81003 ; +verif 18104: +application : iliad ; + +si +((V_REGCO+0) dans (1,5,6) + ou (VALREGCO+0) non dans (2,3)) + et + positif(COD4BK + COD4BL + CODRBK + CODRBL + 0) = 1 + et + present(IPBOCH) = 0 + +alors erreur A81004 ; +verif 18105: +application : iliad ; + +si +((V_REGCO+0) dans (1,5,6) + ou (VALREGCO+0) non dans (2,3)) + et + positif(COD5AK + COD5AL + COD5BK + COD5BL + COD5CK + COD5CL + 0) = 1 + et + present(IPBOCH) = 0 + +alors erreur A81005 ; +verif 18106: +application : iliad ; + +si + ((V_REGCO+0) dans (1,5,6) + ou (VALREGCO+0) non dans (2,3)) + et + positif(COD5DF + COD5DG + COD5EF + COD5EG + COD5FF + COD5FG + 0) = 1 + et + present(IPBOCH) = 0 + +alors erreur A81006 ; +verif 18107: +application : iliad ; + +si + ((V_REGCO+0) dans (1,5,6) + ou (VALREGCO+0) non dans (2,3)) + et + positif(COD5EY + COD5EZ + COD5FY + COD5FZ + COD5GY + COD5GZ + 0) = 1 + et + present(IPBOCH) = 0 + +alors erreur A81007 ; +verif 18108: +application : iliad ; + +si + ((V_REGCO+0) dans (1,5,6) + ou (VALREGCO+0) non dans (2,3)) + et + positif(COD5UR + COD5US + COD5VR + COD5VS + COD5WR + COD5WS + 0) = 1 + et + present(IPBOCH) = 0 + +alors erreur A81008 ; +verif 18109: +application : iliad ; + +si + ((V_REGCO+0) dans (1,5,6) + ou (VALREGCO+0) non dans (2,3)) + et + positif(COD5XJ + COD5XK + COD5YJ + COD5YK + COD5ZJ + COD5ZK + 0) = 1 + et + present(IPBOCH) = 0 + +alors erreur A81009 ; +verif 18110: +application : iliad ; + +si + ((V_REGCO+0) dans (1,5,6) + ou (VALREGCO+0) non dans (2,3)) + et + positif(COD5XS + COD5XX + COD5YS + COD5YX + COD5ZS + COD5ZX + 0) = 1 + et + present(IPBOCH) = 0 + +alors erreur A81010 ; +verif 18111: +application : iliad ; + +si + ((V_REGCO+0) dans(2) + ou (VALREGCO) dans (2)) + et + positif(COD1AF + COD1BF + COD1CF + COD1DF + COD1EF + COD1FF + CODRAF + CODRBF + CODRCF + CODRDF + CODREF+ CODRFF + 0) = 1 + et + (present(IPSOUR) + present(V_8ZT)+ present(CODZRE) + present(CODZRF)) = 0 + +alors erreur A81101 ; +verif 18112: +application : iliad ; + +si + ((V_REGCO+0) dans(2) + ou (VALREGCO) dans (2)) + et + positif(COD1AL + COD1BL + COD1CL + COD1DL + COD1EL + COD1FL + CODRAL + CODRBL + CODRCL + CODRDL + CODREL + CODRFL + 0) = 1 + et + (present(IPSOUR) + present(V_8ZT)+ present(CODZRE) + present(CODZRF)) = 0 + +alors erreur A81102 ; +verif 18113: +application : iliad ; + +si + ((V_REGCO+0) dans(2) + ou (VALREGCO) dans (2)) + et + positif(COD1AR + COD1BR + COD1CR + COD1DR + CODRAR + CODRBR + CODRCR + CODRDR + 0) = 1 + et + (present(IPSOUR) + present(V_8ZT) + present(CODZRE) + present(CODZRF)) = 0 + +alors erreur A81103 ; +verif 1821: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et + present(BASRET) + present(IMPRET) = 1 + +alors erreur A821 ; +verif 1830: +application : iliad ; + +si + ((V_REGCO) dans(2) + ou (VALREGCO) dans (2)) + et + positif(COD8VL + COD8VM + COD8WM + COD8UM) = 1 + +alors erreur A830 ; +verif 1831: +application : iliad ; + +si + positif(COD8VL) = 1 + et + (present(RCMABD) +present( REVACT) + present(RCMHAD) + present(DISQUO) + present(RCMHAB) + present(INTERE) + + present(REGPRIV) + present(RESTUC) + + present(RCMIMPAT) + present(BPCOSAV) + + present(BPCOSAC) + present(BPVSJ) + present(BPVSK) + present(BPV18V) + + present(BPV40V) + present(BPCOPTV) + present(BPVRCM) + present(CODRVG) + present(COD3TJ) ) = 0 + +alors erreur A831 ; +verif 1858: +application : iliad ; + +si + COD8TL + COD8UW + 0 > 0 + et + SOMMEA858 = 0 + +alors erreur A858 ; +verif 1859: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + PRESINTER > 0 + et + SOMMEA859 = 0 + +alors erreur A859 ; +verif 1862: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + AUTOVERSLIB > 0 + et + SOMMEA862 = 0 + +alors erreur A862 ; +verif corrective 1863: +application : iliad ; + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + positif(AUTOVERSSUP + 0) = 1 + et + positif(AUTOBICVV + AUTOBICPV + AUTOBNCV + + AUTOBICVC + AUTOBICPC + AUTOBNCC + + AUTOBICVP + AUTOBICPP + AUTOBNCP + 0) = 0 + +alors erreur A863 ; +verif 1864: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + COD8YL + 0 > CGLOA + 0 + +alors erreur A864 ; +verif 1865: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + COD8YT + 0 > CVNN + 0 + +alors erreur A865 ; +verif 18661: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + CSPROVYD + 0 > max(0 , RSE1 + PRSE1 - CIRSE1) + 0 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A86601 ; +verif 18662: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + CSPROVYE + 0 > max(0 , RSE5 + PRSE5 - CIRSE5) + 0 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A86602 ; +verif 18663: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + CSPROVYF + 0 > max(0 , RSE8TV + arr(max(0 , RSE8TV - CIRSE8TV - CSPROVYF) * TXINT/100) - CIRSE8TV) + 0 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A86603 ; +verif 18664: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + CSPROVYG + 0 > max(0 , RSE3 + PRSE3 - CIRSE3) + 0 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A86604 ; +verif 18665: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + CSPROVYH + 0 > max(0 , RSE8TX + arr(COD8SX*TXTX/100)+ arr(max(0 , RSE8TX + arr(COD8SX*TXTX/100) - CIRSE8TX - CSPROVYH) * TXINT/100) - CIRSE8TX) + 0 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A86605 ; +verif 18666: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + CSPROVYN + 0 > max(0 , RSE8SA + arr(max(0 , RSE8SA - CIRSE8SA - CSPROVYN) * TXINT/100) - CIRSE8SA) + 0 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A86606 ; +verif 18667: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + CSPROVYP + 0 > max(0 , RSE8SB + arr(max(0 , RSE8SB - CIRSE8SB - CSPROVYP) * TXINT/100) - CIRSE8SB) + 0 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A86607 ; +verif 18668: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + COD8YQ + 0 > max(0 , RSE6 + PRSE6 - CIRSE6) + 0 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A86608 ; +verif 186610: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + COD8ZH + 0 > max(0 ,MCSG820 ) + 0 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A86610 ; +verif 186611: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + COD8YV + 0 > max(0 , (COD8TH * TX066/100) + (PRSE8 * positif(COD8TH)) - arr(min(COD8XO , COD8TH) * TX066/100)) + 0 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A86611 ; +verif 186612: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + COD8YX + 0 > max(0 , (COD8SD * TX066/100) + (PRSE8 * positif(COD8SD)) - arr(min(COD8XN ,COD8SD) * TX066/100)) + 0 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A86612 ; +verif 1868: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT + 0 > 0 + et + (CDISPROV + 0 > CDIS + 0 + ou + (positif(CDISPROV + 0) = 1 et positif(GSALV + GSALC + 0) = 0)) + +alors erreur A868 ; +verif 1870: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(DCSGIM) = 1 + et + positif(CSGIM + 0) != 1 + +alors erreur A870 ; +verif 1871: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + CRDSIM > RDSN + +alors erreur A871 ; +verif 1872: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT + 0 > 0 + et + PRSPROV > PSOL + +alors erreur A872 ; +verif 1873: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + CSGIM > CSG + +alors erreur A873 ; +verif 1874: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + IPSOUR >= 0 + et + SOMMEA874 = 0 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A874 ; +verif 1875: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 +et + max(0 ,IRB + TAXASSUR + IPCAPTAXTOT + CHRAPRES + CHRPVIMP - IRE) < IRANT +alors erreur A875 ; +verif 1877: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (IPRECH + 0 > 0 ou IPCHER + 0 > 0) + et + SOMMEA877 = 0 + +alors erreur A877 ; +verif 1879: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (CIINVCORSE + CICORSENOW + 0) > 0 + et + SOMMEA879 = 0 + +alors erreur A879 ; +verif 1880: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + COD8TE > 0 + et + SOMMEA880 = 0 + +alors erreur A880 ; +verif 1881: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + CREFAM > 0 + et + SOMMEA881 = 0 + +alors erreur A881 ; +verif 18821: +application : iliad ; + + +si + ( + IPMOND > 0 + et + (present(IPTEFP) = 0 et present(IPTEFN) = 0) + ) + ou + ( + (present(IPTEFP) = 1 ou present(IPTEFN) = 1) + et + present(IPMOND) = 0 + ) + +alors erreur A88201 ; +verif 18822: +application : iliad ; + +si + (present(IPMOND) + + present(SALEXTV) + present(SALEXTC) + present(SALEXT1) + present(SALEXT2) + present(SALEXT3) + present(SALEXT4) + + present(COD1AH) + present(COD1BH) + present(COD1CH) + present(COD1DH) + present(COD1EH) + present(COD1FH)) = 0 + et + positif_ou_nul(TEFFHRC + COD8YJ) = 1 + +alors erreur A88202 ; +verif 1883: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + IPBOCH > 0 + et + (CIIMPPRO + CIIMPPRO2 + positif_ou_nul(REGCI) + positif(IND8XRAUTO) + PRELIBXT + COD8XF + COD8XG + COD8XH + COD8XX + COD8XY + 0) = 0 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A883 ; +verif 1884: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + REGCI + COD8XY > 0 + et + SOMMEA884 = 0 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A884 ; +verif 18851: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(CIIMPPRO2 + 0) = 1 + et + present(BPVSJ) = 0 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A88501 ; +verif 18852: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(COD8XX + 0) = 1 + et + positif(present(COD2VV) + present(COD2VO) + present(COD2RC)) = 0 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A88502 ; +verif 18853: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(CIIMPPRO + 0) = 1 + et + somme(i=V,C,P:present(BA1Ai) + present(BAF1Ai) + present(BI1Ai) + present(BN1Ai)) + present(MIB1AV) + + present(MIB1AC) + present(MIB1AP) + present(BNCPRO1AV) + present(BNCPRO1AC) + present(BNCPRO1AP) + + present(COD2WW) + present(COD2YY) + present(COD2ZZ) + present(RCMABD) + present(RCMTNC) + present(RCMHAD) + + present(RCMHAB) + present(COD2TT) + present(COD2VP) + present(REGPRIV) + present(COD2VN) + present(BPVRCM) + present(COD2RD) = 0 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A88503 ; +verif 18854: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(COD8XF + 0) = 1 + et + present(BPV18V) = 0 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A88504 ; +verif 18855: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(COD8XG + 0) = 1 + et + present(BPCOPTV) = 0 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A88505 ; +verif 18856: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(COD8XH + 0) = 1 + et + present(BPV40V) = 0 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A88506 ; +verif 18857: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(COD8XV + 0) = 1 + et + present(COD5HA) + present(COD5IA)+ present(COD5JA) + + present(COD5UI) + present(COD5VI) + present(COD5WI) + present(COD5TF) + present(COD5UF) + present(COD5VF) + + present(COD5QA) + present(COD5RA) + present(COD5SA) + present(COD5QJ) + present(COD5RJ) + present(COD5SJ) = 0 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A88507 ; +verif 1886: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + IPPNCS > 0 + et + positif(REGCI + CIIMPPRO + CIIMPPRO2 + COD8XX + COD8XF + COD8XG + COD8XH + COD8PA + COD8XV + 0) != 1 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A886 ; +verif 1887: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + REGCI + 0 > IPBOCH + 0 + et + (V_GESTPAS+0) < 1 + +alors erreur A887 ; +verif 1888: +application : iliad ; + + +si + positif(COD8PB + 0) = 1 + et + positif(COD8VL + 0) = 0 + +alors erreur A888 ; +verif 1889: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + REVFONC + 0 > IND_TDR + 0 + et + present(IND_TDR) = 0 + +alors erreur A889 ; +verif 1891: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + COD8WG > 0 + et + SOMMEA891 = 0 + +alors erreur A891 ; +verif 1892: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + COD8WH > 0 + et + SOMMEA892 = 0 + +alors erreur A892 ; +verif 1893: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + CREFORMCHENT > 0 + et + SOMMEA893 = 0 + +alors erreur A893 ; +verif 1895: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + CREAGRIBIO > 0 + et + SOMMEA895 = 0 + +alors erreur A895 ; +verif 1896: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + CREARTS > 0 + et + SOMMEA896 = 0 + +alors erreur A896 ; +verif 1898: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + CRECONGAGRI > 0 + et + SOMMEA898 = 0 + +alors erreur A898 ; +verif 1911: +application : iliad ; + + +si +(V_MODUL+0) < 1 + et +(positif(COD8PC +COD8PF+COD8PV)>0) + +alors erreur A911 ; + +verif 192001: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CODSAA + CODSAC + CODSAE) = 1 + et + SOMMEA9201 < 3 + +alors erreur A92001 ; +verif 192002: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(CODSAB + CODSAD + CODSAF) = 1 + et + SOMMEA9202 < 3 + +alors erreur A92002 ; +verif 192101: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + ((CODSCA)=1 ou (CODSCB) = 1 ou (CODSCC) = 1 ou (CODSCD)=1 ou (CODSCE) = 1 ou (CODSCF) = 1 ou (CODSCG)=1 ou (CODSCH) = 1 ou (CODSCI)=1 ou (CODSCJ) = 1 ou (CODSCK) = 1 ou (CODSCL)= 1 ou (CODSCM) = 1 ou (CODSCN) = 1 ou (CODSCO) = 1) + et + positif_ou_nul(CODSAG) + positif_ou_nul(CODSAI) + positif_ou_nul(CODSAK) + positif_ou_nul(CODSAO) + positif_ou_nul(CODSAQ) + positif_ou_nul(CODSAS) + positif_ou_nul(CODSAU) + positif_ou_nul(CODSAW) < 8 + +alors erreur A92101 ; +verif 192102: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et +((CODSDA) =1 ou (CODSDB)=1 ou (CODSDC)=1 ou (CODSDD) = 1 ou (CODSDE)=1 ou (CODSDF)=1 ou (CODSDG)=1 ou (CODSDH)=1 ou (CODSDI)=1 ou (CODSDJ)=1 ou (CODSDK)=1 ou (CODSDL) =1 ou (CODSDM) = 1 ou (CODSDN) = 1 ou (CODSDO) =1 ou (CODSAH) = 1 ou (CODSAJ)=1 ou (CODSAL)=1 ou (CODSAN)=1 ou (CODSAP) = 1 ou (CODSAR)=1 ou (CODSAT) = 1 ou (CODSAV) = 1 ou (CODSAX) = 1) + et + positif_ou_nul(CODSAH) + positif_ou_nul(CODSAJ) + positif_ou_nul(CODSAL) + positif_ou_nul(CODSAP) + positif_ou_nul(CODSAR) + positif_ou_nul(CODSAT) + positif_ou_nul(CODSAV) + positif_ou_nul(CODSAX) < 8 + +alors erreur A92102 ; +verif 1922011: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + +((CODSCA)!= 1 ou (CODSCB)!= 1 ou (CODSCC) != 1 ou (CODSCD) != 1 ou (CODSCE) != 1 ou (CODSCF)!= 1 ou (CODSCG)!= 1 ou + (CODSCH) != 1 ou (CODSCI) != 1 ou (CODSCJ) != 1 ou (CODSCK) != 1 ou (CODSCL) != 1 ou (CODSCM)!= 1 ou (CODSCN)!= 1 ou + (CODSCO)!= 1 ou (CODSDA)!= 1 ou (CODSDB)!= 1 ou (CODSDC)!= 1 ou (CODSDD)!= 1 ou (CODSDE)!= 1 ou (CODSDF)!= 1 ou + (CODSDG)!= 1 ou (CODSDH)!= 1 ou (CODSDI)!= 1 ou (CODSDJ)!= 1 ou (CODSDK)!= 1 ou (CODSDL)!= 1 ou (CODSDM)!= 1 ou (CODSDN)!= 1 ou (CODSDO)!= 1) + et + positif(ANNUL2042 + 0) = 0 + +alors erreur A922 ; + diff --git a/sources2021m_5_7/coc7.m b/sources2021m_5_7/coc7.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..49f344f43c64a02c4d9ae1b980266d8b8b1edb31 --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/coc7.m @@ -0,0 +1,4414 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2022] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2022 +#au titre des revenus perçus en 2021. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 19611: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (( + CMAJ != 7 et ((APPLI_BATCH = 1 et positif(APPLI_COLBERT + 0)!=1) + ou APPLI_OCEANS = 1 + ou ((APPLI_ILIAD = 1 et positif(APPLI_COLBERT +0) != 1) et + non ( V_CALCULIR+0=1 + ou (V_NOTRAIT+0) dans (16,23,26,33,36,43,46,53,56) + ) + ) + ) + ) + ou + ( + CMAJ2 != 7 et CMAJ2 != 0 et ((APPLI_BATCH = 1 et positif(APPLI_COLBERT + 0) != 1) + ou APPLI_OCEANS = 1 + ou ((APPLI_ILIAD = 1 et positif(APPLI_COLBERT + 0) != 1) et + non ( V_CALCULIR+0=1 + ou (V_NOTRAIT+0) dans (16,23,26,33,36,43,46,53,56) + ) + ) + ) + )) + +alors erreur A96101 ; +verif 19612: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (( + CMAJ non dans ( 7..8 ) et CMAJ non dans (10..11) et CMAJ non dans (17..18) + et ( ((APPLI_ILIAD = 1 et positif(APPLI_COLBERT + 0) != 1) et + ( V_CALCULIR + 0 = 1 ou (V_NOTRAIT + 0) dans (16,23,26,33,36,43,46,53,56)) + ) + ou APPLI_COLBERT = 1) + ) + ou + ( + CMAJ2 non dans ( 7..8 ) et CMAJ2 non dans (10..11) et CMAJ2 non dans (17..18) et CMAJ2 != 0 + et ( ((APPLI_ILIAD = 1 et positif(APPLI_COLBERT +0) != 1) et + ( V_CALCULIR + 0 = 1 ou (V_NOTRAIT + 0) dans (16,23,26,33,36,43,46,53,56)) + ) + ou APPLI_COLBERT = 1) + )) + +alors erreur A96102 ; +verif isf 19613: +application : iliad ; +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + ((CMAJ_ISF non dans ( 7,8,10,11,17,18,34 ) et V_IND_TRAIT+0 = 4 ) + ou + (CMAJ_ISF non dans ( 0,7,8,10,11,17,18,34 ) et V_IND_TRAIT+0 = 5 )) + +alors erreur A96103 ; +verif 19621: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (( present(CMAJ)=1 et present(MOISAN)=0 ) + ou + ( present(CMAJ2)=1 et present(MOISAN2)=0 )) + +alors erreur A96201 ; +verif 19622: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (( present(CMAJ)=0 et present(MOISAN)=1) + ou + ( present(CMAJ2)=0 et present(MOISAN2)=1)) + +alors erreur A96202 ; +verif isf 19623: +application : iliad ; +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + ( present(CMAJ_ISF)=1 et present(MOISAN_ISF)=0 ) + +alors erreur A96203 ; +verif isf 19624: +application : iliad ; +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + ( present(CMAJ_ISF)=0 et present(MOISAN_ISF)=1) + +alors erreur A96204 ; +verif 19631: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (V_IND_TRAIT > 0 ) + et + ( + inf(MOISAN/10000) non dans (01..12) + ou + inf(MOISAN2/10000) non dans (00..12) + ) +alors erreur A96301 ; +verif 19632: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (((positif(APPLI_COLBERT + 0)!=1) et (APPLI_ILIAD=1) et + V_IND_TRAIT !=5) +et( + ( + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != ANNEEREV +1 +et + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != ANNEEREV +2 +et + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != ANNEEREV +3 +et + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != ANNEEREV +4 +et + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != ANNEEREV +5 +et + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != ANNEEREV +6 + ) + ou + ( + arr( (MOISAN2/10000 - inf(MOISAN2/10000))*10000 ) != ANNEEREV +1 +et + arr( (MOISAN2/10000 - inf(MOISAN2/10000))*10000 ) != ANNEEREV +2 +et + arr( (MOISAN2/10000 - inf(MOISAN2/10000))*10000 ) != ANNEEREV +3 +et + arr( (MOISAN2/10000 - inf(MOISAN2/10000))*10000 ) != ANNEEREV +4 +et + arr( (MOISAN2/10000 - inf(MOISAN2/10000))*10000 ) != ANNEEREV +5 +et + arr( (MOISAN2/10000 - inf(MOISAN2/10000))*10000 ) != ANNEEREV +6 +et + arr( (MOISAN2/10000 - inf(MOISAN2/10000))*10000 ) != 0 + ))) +alors erreur A96302 ; +verif 196321: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_IND_TRAIT !=5 + et + ( + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != ANNEEREV + 1 + et + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != ANNEEREV + 2 + et + arr( (MOISAN/10000 - inf(MOISAN/10000))*10000 ) != ANNEEREV + 3 + ) + +alors erreur A96302 ; +verif isf 19633: +application : iliad ; +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + ( + (V_IND_TRAIT+0 = 4 et inf(MOISAN_ISF/10000) non dans (01..12) ) + ou + (V_IND_TRAIT+0 = 5 et inf(MOISAN_ISF/10000) non dans (01..12) et MOISAN_ISF != 0 ) + ) +alors erreur A96303 ; +verif isf 19634: +application : iliad ; +si +(V_MODUL+0) < 1 + et +(APPLI_OCEANS + 0 < 1) et ( + ( + V_IND_TRAIT !=5 et( + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV +1 +et + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV +2 +et + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV +3 +et + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV +4 + )) + ou + ( + V_IND_TRAIT = 5 et( + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV +1 +et + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV +2 +et + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV +3 +et + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV +4 +et + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV +5 +et + arr( (MOISAN_ISF/10000 - inf(MOISAN_ISF/10000))*10000 ) != V_ANREV +6 + )) + + ) + +alors erreur A96304 ; +verif 19641: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + ( + ((inf( DATDEPETR/1000000 ) non dans (01..31)) et V_IND_TRAIT+0 = 4) +ou + ((inf( DATDEPETR/1000000 ) non dans (01..31)) et V_IND_TRAIT = 5 et DATDEPETR != 0) + ) + +alors erreur A96401; +verif 19642: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + ( + ((inf( (DATDEPETR/1000000 - inf(DATDEPETR/1000000))*100 ) non dans (01..12)) et (V_IND_TRAIT+0= 4)) +ou + ((inf( (DATDEPETR/1000000 - inf(DATDEPETR/1000000))*100 ) non dans (01..12)) + et V_IND_TRAIT = 5 et DATDEPETR != 0) + ) + +alors erreur A96402; +verif 19643: +application : iliad ; + + +si +(V_MODUL+0) < 1 + et +( + ((arr( (DATDEPETR/10000 - inf(DATDEPETR/10000))*10000 ) != ANNEEREV ) et V_IND_TRAIT+0 = 4) +ou + ((arr( (DATDEPETR/10000 - inf(DATDEPETR/10000))*10000 ) != ANNEEREV ) + et V_IND_TRAIT = 5 et DATDEPETR != 0) + ) + +alors erreur A96403; +verif 19651: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + ( + ((inf( DATRETETR/1000000) non dans (01..31)) et V_IND_TRAIT+0 = 4) + ou + ((inf( DATRETETR/1000000) non dans (01..31)) et V_IND_TRAIT = 5 et DATRETETR != 0) + ) + +alors erreur A96501; +verif 19652: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + ( + ((inf( (DATRETETR/1000000 - inf(DATRETETR/1000000))*100 ) non dans (01..12)) et V_IND_TRAIT+0 = 4) + ou + ((inf( (DATRETETR/1000000 - inf(DATRETETR/1000000))*100 ) non dans (01..12)) + et V_IND_TRAIT = 5 et DATRETETR != 0) + ) + +alors erreur A96502 ; +verif 19653: +application : iliad ; + + +si +(V_MODUL+0) < 1 + et +( + ((arr( (DATRETETR/10000 - inf(DATRETETR/10000))*10000 ) != ANNEEREV ) et V_IND_TRAIT+0 = 4) +ou + ((arr( (DATRETETR/10000 - inf(DATRETETR/10000))*10000 ) != ANNEEREV ) + et V_IND_TRAIT = 5 et DATRETETR != 0) + ) + +alors erreur A96503 ; +verif 1966: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + DATDEPETR > 0 + et + DATRETETR > 0 + +alors erreur A966 ; +verif isf 1967: +application : iliad ; + si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(V_ZDC) > 0 + et + positif(V_0AM + V_0AO) = 1 + et + positif(V_0AZ + 0) = 1 + et + positif(IFIPAT + 0) = 1 + +alors erreur A967 ; +verif isf 1968: +application : iliad ; + si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_ZDC = 1 + et + positif(V_0AC + V_0AD + V_0AV + 0) = 1 + et + positif(IFIPAT + 0) = 1 + +alors erreur A968 ; +verif isf 1979: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + present(COD9PR)+ present (COD9PX) =1 + +alors erreur A979; +verif isf 19801: +application : iliad ; + si + (V_MODUL+0) < 1 + et + V_NOTRAIT + 0 < 14 + et + V_IND_TRAIT + 0 = 4 + et + (IFIPAT+0) <= LIM_IFIINF + et + positif(present(COD9AA)+present(COD9AB)+present(COD9AC)+present(COD9AD)+present(COD9BA)+present(COD9BB)+present(COD9CA)+present(COD9GF)+present(COD9GH))>0 + et + present(COD9GN) = 0 + +alors erreur A980 ; +verif isf 19803: +application : iliad ; + si + ( V_NOTRAIT + 0 = 14 ou V_NOTRAIT + 0 = 16 ) + et + IFIPAT <= LIM_IFIINF + et + positif(present(COD9AA)+present(COD9AB)+present(COD9AC)+present(COD9AD)+present(COD9BA)+present(COD9BB)+present(COD9CA)+present(COD9GF)+present(COD9GH))>0 + + alors erreur A98003 ; +verif isf 19804: +application : iliad ; + si + V_NOTRAIT + 0 > 20 + et + IFIPAT <= LIM_IFIINF + et + IFIPAT != 0 + + alors erreur A98004 ; +verif isf 1982: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (V_REGCO = 2 ou V_REGCO = 3) + et + VAR9GN = 1 + et + INDREV1A8BIS = 1 + +alors erreur A982 ; +verif isf 1983: +application : iliad ; + si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + ( + (V_IND_TRAIT + 0 = 4) + et + ( + positif(COD9GL + 0 ) = 1 + et + (positif(V_0AM + V_0AO + 0 ) = 1 + ou + (positif(V_0AC + V_0AD + V_0AV + 0 )=1 + et + positif(V_0AB + 0)= 1 + ) + ) + ) + ) + +alors erreur A983 ; +verif isf 1984: +application : iliad ; + si + (V_MODUL+0) < 1 + et + ( + ((V_IND_TRAIT + 0 = 4) ou (V_IND_TRAIT + 0 = 5)) + et + ( + positif(COD9GM + 0 ) = 1 + et + (positif(V_0AM + V_0AO + 0 ) = 1 + ou + (positif(V_0AC + V_0AD + V_0AV + 0 )=1 + et + positif(V_0AB + 0)= 0 + ) + ) + ) + ) + +alors erreur A984 ; +verif isf 1985: +application : iliad ; + si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(COD9GY + 0) = 1 + et + IFIPAT>LIM_IFIINF + +alors erreur A985 ; +verif isf 1986: +application : iliad ; + +si +(V_MODUL+0) < 1 + et + (((APPLI_ILIAD) = 1 et positif(APPLI_COLBERT+ 0) != 1) ou (APPLI_BATCH) = 1) + et + V_NOTRAIT + 0 < 14 + et + (V_REGCO = 1 ou V_REGCO = 5 ou V_REGCO = 6) + et + (positif(COD9GN + 0) = 1) + +alors erreur A986 ; +verif isf 19871: +application : iliad ; +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_NOTRAIT + 0 >= 14 + et + V_ETCVL + 0 = 1 + et + COD9GL + COD9GM + 0 = 0 + +alors erreur A98701 ; +verif isf 19872: +application : iliad ; +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_NOTRAIT + 0 >= 14 + et + present(V_ETCVL) = 1 + et + V_ETCVL + 0 = 0 + et + COD9GL + COD9GM + 0 > 0 + +alors erreur A98702 ; +verif isf 19873: +application : iliad ; + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_NOTRAIT + 0 >= 14 + et + COD9GL + 0 > 0 + et + COD9GM + 0 > 0 + + +alors erreur A98703 ; +verif isf 1988: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + APPLI_BATCH = 1 + et + ((V_REGCO = 2 ou V_REGCO = 3)) + et + VAR9GN = 1 + et + INDREV1A8 = 0 + +alors erreur A988; +verif 1991: +application : iliad ; + + +si + positif(FLAGDERNIE+0) = 1 + et + positif(null(V_NOTRAIT - 23) + null(V_NOTRAIT - 33) + null(V_NOTRAIT - 43) + null(V_NOTRAIT - 53) + null(V_NOTRAIT - 63)) = 1 + et + positif(IDEGR + IREST) = 1 + et + NAPCR61 > TOTCRA + +alors erreur A991 ; +verif corrective 99310000: +application : iliad ; +si positif(4BACREC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 4BACREC; +si positif(4BACREP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 4BACREP; +si positif(4BACREV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 4BACREV; +si positif(4BAHREC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 4BAHREC; +si positif(4BAHREP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 4BAHREP; +si positif(4BAHREV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 4BAHREV; +si positif(ABDETPLUS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 ABDETPLUS; +si positif(ABIMPMV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 ABIMPMV; +si positif(ABIMPPV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 ABIMPPV; +si positif(ABPVNOSURSIS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 ABPVNOSURSIS; +si positif(ACODELAISINR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 ACODELAISINR; +si positif(ALLECS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 ALLECS; +si positif(ALLO1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 ALLO1; +si positif(ALLO2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 ALLO2; +si positif(ALLO3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 ALLO3; +si positif(ALLO4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 ALLO4; +si positif(ALLOC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 ALLOC; +si positif(ALLOV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 ALLOV; +si positif(ANOCEP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 ANOCEP; +si positif(ANOPEP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 ANOPEP; +si positif(ANOVEP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 ANOVEP; +si positif(ASCAPA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 ASCAPA; +si positif(AUTOBICPC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 AUTOBICPC; +si positif(AUTOBICPP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 AUTOBICPP; +si positif(AUTOBICPV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 AUTOBICPV; +si positif(AUTOBICVC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 AUTOBICVC; +si positif(AUTOBICVP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 AUTOBICVP; +si positif(AUTOBICVV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 AUTOBICVV; +si positif(AUTOBNCC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 AUTOBNCC; +si positif(AUTOBNCP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 AUTOBNCP; +si positif(AUTOBNCV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 AUTOBNCV; +si positif(AUTOVERSLIB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 AUTOVERSLIB; +si positif(AUTOVERSSUP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 AUTOVERSSUP; +si positif(AVETRAN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 AVETRAN; +si positif(BA1AC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BA1AC; +si positif(BA1AP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BA1AP; +si positif(BA1AV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BA1AV; +si positif(BACDEC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BACDEC; +si positif(BACDEP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BACDEP; +si positif(BACDEV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BACDEV; +si positif(BACREC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BACREC; +si positif(BACREP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BACREP; +si positif(BACREV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BACREV; +si positif(BAEXC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAEXC; +si positif(BAEXP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAEXP; +si positif(BAEXV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAEXV; +si positif(BAF1AC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAF1AC; +si positif(BAF1AP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAF1AP; +si positif(BAF1AV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAF1AV; +si positif(BAFORESTC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAFORESTC; +si positif(BAFORESTP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAFORESTP; +si positif(BAFORESTV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAFORESTV; +si positif(BAFPVC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAFPVC; +si positif(BAFPVP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAFPVP; +si positif(BAFPVV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAFPVV; +si positif(BAHDEC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAHDEC; +si positif(BAHDEP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAHDEP; +si positif(BAHDEV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAHDEV; +si positif(BAHEXC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAHEXC; +si positif(BAHEXP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAHEXP; +si positif(BAHEXV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAHEXV; +si positif(BAHREC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAHREC; +si positif(BAHREP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAHREP; +si positif(BAHREV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAHREV; +si positif(BAILOC98 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAILOC98; +si positif(BANOCGAC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BANOCGAC; +si positif(BANOCGAP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BANOCGAP; +si positif(BANOCGAV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BANOCGAV; +si positif(BAPERPC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAPERPC; +si positif(BAPERPP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAPERPP; +si positif(BAPERPV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BAPERPV; +si positif(BASRET ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BASRET; +si positif(BI1AC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BI1AC; +si positif(BI1AP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BI1AP; +si positif(BI1AV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BI1AV; +si positif(BI2AC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BI2AC; +si positif(BI2AP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BI2AP; +si positif(BI2AV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BI2AV; +si positif(BICDEC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICDEC; +si positif(BICDEP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICDEP; +si positif(BICDEV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICDEV; +si positif(BICDNC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICDNC; +si positif(BICDNP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICDNP; +si positif(BICDNV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICDNV; +si positif(BICEXC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICEXC; +si positif(BICEXP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICEXP; +si positif(BICEXV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICEXV; +si positif(BICHDEC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICHDEC; +si positif(BICHDEP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICHDEP; +si positif(BICHDEV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICHDEV; +si positif(BICHREC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICHREC; +si positif(BICHREP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICHREP; +si positif(BICHREV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICHREV; +si positif(BICNOC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICNOC; +si positif(BICNOP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICNOP; +si positif(BICNOV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICNOV; +si positif(BICNPEXC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICNPEXC; +si positif(BICNPEXP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICNPEXP; +si positif(BICNPEXV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICNPEXV; +si positif(BICNPHEXC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICNPHEXC; +si positif(BICNPHEXP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICNPHEXP; +si positif(BICNPHEXV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICNPHEXV; +si positif(BICPMVCTC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICPMVCTC; +si positif(BICPMVCTP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICPMVCTP; +si positif(BICPMVCTV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICPMVCTV; +si positif(BICREC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICREC; +si positif(BICREP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICREP; +si positif(BICREV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BICREV; +si positif(BIGREST ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BIGREST; +si positif(BIHDNC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BIHDNC; +si positif(BIHDNP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BIHDNP; +si positif(BIHDNV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BIHDNV; +si positif(BIHEXC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BIHEXC; +si positif(BIHEXP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BIHEXP; +si positif(BIHEXV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BIHEXV; +si positif(BIHNOC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BIHNOC; +si positif(BIHNOP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BIHNOP; +si positif(BIHNOV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BIHNOV; +si positif(BN1AC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BN1AC; +si positif(BN1AP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BN1AP; +si positif(BN1AV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BN1AV; +si positif(BNCAABC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCAABC; +si positif(BNCAABP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCAABP; +si positif(BNCAABV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCAABV; +si positif(BNCAADC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCAADC; +si positif(BNCAADP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCAADP; +si positif(BNCAADV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCAADV; +si positif(BNCCRC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCCRC; +si positif(BNCCRFC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCCRFC; +si positif(BNCCRFP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCCRFP; +si positif(BNCCRFV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCCRFV; +si positif(BNCCRP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCCRP; +si positif(BNCCRV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCCRV; +si positif(BNCDEC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCDEC; +si positif(BNCDEP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCDEP; +si positif(BNCDEV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCDEV; +si positif(BNCEXC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCEXC; +si positif(BNCEXP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCEXP; +si positif(BNCEXV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCEXV; +si positif(BNCNP1AC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCNP1AC; +si positif(BNCNP1AP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCNP1AP; +si positif(BNCNP1AV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCNP1AV; +si positif(BNCNPC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCNPC; +si positif(BNCNPDCT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCNPDCT; +si positif(BNCNPDEC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCNPDEC; +si positif(BNCNPDEP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCNPDEP; +si positif(BNCNPDEV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCNPDEV; +si positif(BNCNPP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCNPP; +si positif(BNCNPPVC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCNPPVC; +si positif(BNCNPPVP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCNPPVP; +si positif(BNCNPPVV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCNPPVV; +si positif(BNCNPREXAAC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCNPREXAAC; +si positif(BNCNPREXAAP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCNPREXAAP; +si positif(BNCNPREXAAV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCNPREXAAV; +si positif(BNCNPREXC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCNPREXC; +si positif(BNCNPREXP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCNPREXP; +si positif(BNCNPREXV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCNPREXV; +si positif(BNCNPV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCNPV; +si positif(BNCPMVCTC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCPMVCTC; +si positif(BNCPMVCTP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCPMVCTP; +si positif(BNCPMVCTV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCPMVCTV; +si positif(BNCPRO1AC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCPRO1AC; +si positif(BNCPRO1AP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCPRO1AP; +si positif(BNCPRO1AV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCPRO1AV; +si positif(BNCPROC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCPROC; +si positif(BNCPRODEC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCPRODEC; +si positif(BNCPRODEP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCPRODEP; +si positif(BNCPRODEV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCPRODEV; +si positif(BNCPROEXC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCPROEXC; +si positif(BNCPROEXP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCPROEXP; +si positif(BNCPROEXV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCPROEXV; +si positif(BNCPROP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCPROP; +si positif(BNCPROPVC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCPROPVC; +si positif(BNCPROPVP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCPROPVP; +si positif(BNCPROPVV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCPROPVV; +si positif(BNCPROV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCPROV; +si positif(BNCREC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCREC; +si positif(BNCREP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCREP; +si positif(BNCREV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNCREV; +si positif(BNHDEC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNHDEC; +si positif(BNHDEP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNHDEP; +si positif(BNHDEV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNHDEV; +si positif(BNHEXC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNHEXC; +si positif(BNHEXP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNHEXP; +si positif(BNHEXV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNHEXV; +si positif(BNHREC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNHREC; +si positif(BNHREP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNHREP; +si positif(BNHREV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BNHREV; +si positif(BPCOPTV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BPCOPTV; +si positif(BPCOSAC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BPCOSAC; +si positif(BPCOSAV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BPCOSAV; +si positif(BPV18V ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BPV18V; +si positif(BPV40V ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BPV40V; +si positif(BPVRCM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BPVRCM; +si positif(BPVSJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BPVSJ; +si positif(BPVSK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BPVSK; +si positif(BRAS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 BRAS; +si positif(CARPEC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARPEC; +si positif(CARPENBAC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARPENBAC; +si positif(CARPENBAP1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARPENBAP1; +si positif(CARPENBAP2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARPENBAP2; +si positif(CARPENBAP3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARPENBAP3; +si positif(CARPENBAP4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARPENBAP4; +si positif(CARPENBAV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARPENBAV; +si positif(CARPEP1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARPEP1; +si positif(CARPEP2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARPEP2; +si positif(CARPEP3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARPEP3; +si positif(CARPEP4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARPEP4; +si positif(CARPEV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARPEV; +si positif(CARTSC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARTSC; +si positif(CARTSNBAC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARTSNBAC; +si positif(CARTSNBAP1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARTSNBAP1; +si positif(CARTSNBAP2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARTSNBAP2; +si positif(CARTSNBAP3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARTSNBAP3; +si positif(CARTSNBAP4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARTSNBAP4; +si positif(CARTSNBAV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARTSNBAV; +si positif(CARTSP1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARTSP1; +si positif(CARTSP2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARTSP2; +si positif(CARTSP3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARTSP3; +si positif(CARTSP4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARTSP4; +si positif(CARTSV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CARTSV; +si positif(CASECHR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CASECHR; +si positif(CASEPRETUD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CASEPRETUD; +si positif(CBETRAN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CBETRAN; +si positif(CELREPWT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CELREPWT; +si positif(CELREPWU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CELREPWU; +si positif(CELREPWV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CELREPWV; +si positif(CELREPWW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CELREPWW; +si positif(CELREPYB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CELREPYB; +si positif(CELREPYD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CELREPYD; +si positif(CELREPYF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CELREPYF; +si positif(CELREPYH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CELREPYH; +si positif(CELREPYM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CELREPYM; +si positif(CELREPYN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CELREPYN; +si positif(CELREPYO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CELREPYO; +si positif(CELREPYP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CELREPYP; +si positif(CELREPYT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CELREPYT; +si positif(CELREPYU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CELREPYU; +si positif(CELREPYV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CELREPYV; +si positif(CELREPYW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CELREPYW; +si positif(CELRREDLK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CELRREDLK; +si positif(CELRREDLL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CELRREDLL; +si positif(CELRREDLO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CELRREDLO; +si positif(CELRREDLP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CELRREDLP; +si positif(CELRREDLQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CELRREDLQ; +si positif(CELRREDLR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CELRREDLR; +si positif(CELRREDLU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CELRREDLU; +si positif(CELRREDLV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CELRREDLV; +si positif(CESSASSC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CESSASSC; +si positif(CESSASSV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CESSASSV; +si positif(CHENF1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CHENF1; +si positif(CHENF2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CHENF2; +si positif(CHENF3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CHENF3; +si positif(CHENF4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CHENF4; +si positif(CHNFAC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CHNFAC; +si positif(COD6DG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD6DG; +si positif(CHRDED ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CHRDED; +si positif(CHRFAC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CHRFAC; +si positif(CICORSENOW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CICORSENOW; +si positif(CIIMPPRO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CIIMPPRO; +si positif(CIIMPPRO2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CIIMPPRO2; +si positif(CIINVCORSE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CIINVCORSE; +si positif(CINE1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CINE1; +si positif(CINE2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CINE2; +si positif(CMAJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CMAJ; +si positif(CMAJ_ISF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CMAJ_ISF; +si positif(CO2044P ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CO2044P; +si positif(CO2047 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CO2047; +si positif(CO2102 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CO2102; +si positif(COD0IF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD0IF; +si positif(COD1AA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1AA; +si positif(COD1AE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1AE; +si positif(COD1AF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1AF; +si positif(COD1AG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1AG; +si positif(COD1AH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1AH; +si positif(COD1AI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1AI; +si positif(COD1AL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1AL; +si positif(COD1AM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1AM; +si positif(COD1AR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1AR; +si positif(COD1BA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1BA; +si positif(COD1BE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1BE; +si positif(COD1BF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1BF; +si positif(COD1BG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1BG; +si positif(COD1BH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1BH; +si positif(COD1BI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1BI; +si positif(COD1BL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1BL; +si positif(COD1BM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1BM; +si positif(COD1BR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1BR; +si positif(COD1CA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1CA; +si positif(COD1CE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1CE; +si positif(COD1CF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1CF; +si positif(COD1CG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1CG; +si positif(COD1CH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1CH; +si positif(COD1CI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1CI; +si positif(COD1CL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1CL; +si positif(COD1CM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1CM; +si positif(COD1CR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1CR; +si positif(COD1CT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1CT; +si positif(COD1DA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1DA; +si positif(COD1DE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1DE; +si positif(COD1DF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1DF; +si positif(COD1DG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1DG; +si positif(COD1DH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1DH; +si positif(COD1DI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1DI; +si positif(COD1DL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1DL; +si positif(COD1DM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1DM; +si positif(COD1DR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1DR; +si positif(COD1DT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1DT; +si positif(COD1EA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1EA; +si positif(COD1EE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1EE; +si positif(COD1EF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1EF; +si positif(COD1EG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1EG; +si positif(COD1EH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1EH; +si positif(COD1EI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1EI; +si positif(COD1EL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1EL; +si positif(COD1EM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1EM; +si positif(COD1ET ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1ET; +si positif(COD1FA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1FA; +si positif(COD1FE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1FE; +si positif(COD1FF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1FF; +si positif(COD1FG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1FG; +si positif(COD1FH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1FH; +si positif(COD1FI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1FI; +si positif(COD1FL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1FL; +si positif(COD1FM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1FM; +si positif(COD1FT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1FT; +si positif(COD1GA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1GA; +si positif(COD1GB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1GB; +si positif(COD1GE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1GE; +si positif(COD1GF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1GF; +si positif(COD1GG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1GG; +si positif(COD1GH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1GH; +si positif(COD1GK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1GK; +si positif(COD1GL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1GL; +si positif(COD1GP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1GP; +si positif(COD1GQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1GQ; +si positif(COD1GR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1GR; +si positif(COD1GS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1GS; +si positif(COD1HA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1HA; +si positif(COD1HB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1HB; +si positif(COD1HE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1HE; +si positif(COD1HF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1HF; +si positif(COD1HG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1HG; +si positif(COD1HH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1HH; +si positif(COD1HK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1HK; +si positif(COD1HL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1HL; +si positif(COD1HP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1HP; +si positif(COD1HQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1HQ; +si positif(COD1HR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1HR; +si positif(COD1HS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1HS; +si positif(COD1IA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1IA; +si positif(COD1IB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1IB; +si positif(COD1IE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1IE; +si positif(COD1IF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1IF; +si positif(COD1IG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1IG; +si positif(COD1IH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1IH; +si positif(COD1JA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1JA; +si positif(COD1JB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1JB; +si positif(COD1JE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1JE; +si positif(COD1JF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1JF; +si positif(COD1JG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1JG; +si positif(COD1JH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1JH; +si positif(COD1KA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1KA; +si positif(COD1KE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1KE; +si positif(COD1KF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1KF; +si positif(COD1KG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1KG; +si positif(COD1KH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1KH; +si positif(COD1LA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1LA; +si positif(COD1LE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1LE; +si positif(COD1LF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1LF; +si positif(COD1LG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1LG; +si positif(COD1LH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1LH; +si positif(COD1NX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1NX; +si positif(COD1OX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1OX; +si positif(COD1PM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1PM; +si positif(COD1QM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1QM; +si positif(COD1TP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1TP; +si positif(COD1TZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1TZ; +si positif(COD1UP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1UP; +si positif(COD1UZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1UZ; +si positif(COD1VZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1VZ; +si positif(COD1WZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD1WZ; +si positif(COD2CK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2CK; +si positif(COD2DF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2DF; +si positif(COD2DG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2DG; +si positif(COD2DI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2DI; +si positif(COD2OP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2OP; +si positif(COD2RA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2RA; +si positif(COD2RB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2RB; +si positif(COD2RC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2RC; +si positif(COD2RD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2RD; +si positif(COD2TQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2TQ; +si positif(COD2TT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2TT; +si positif(COD2TU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2TU; +si positif(COD2TV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2TV; +si positif(COD2TW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2TW; +si positif(COD2TX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2TX; +si positif(COD2UU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2UU; +si positif(COD2VM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2VM; +si positif(COD2VN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2VN; +si positif(COD2VO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2VO; +si positif(COD2VP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2VP; +si positif(COD2VQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2VQ; +si positif(COD2VR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2VR; +si positif(COD2VV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2VV; +si positif(COD2WW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2WW; +si positif(COD2XX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2XX; +si positif(COD2YY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2YY; +si positif(COD2ZZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2ZZ; +si positif(COD3AN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3AN; +si positif(COD3BN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3BN; +si positif(COD3PI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3PI; +si positif(COD3SA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3SA; +si positif(COD3SG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3SG; +si positif(COD3SL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3SL; +si positif(COD3SZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3SZ; +si positif(COD3TA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3TA; +si positif(COD3TB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3TB; +si positif(COD3TJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3TJ; +si positif(COD3TK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3TK; +si positif(COD3UA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3UA; +si positif(COD3WG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3WG; +si positif(COD3WI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3WI; +si positif(COD3WJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3WJ; +si positif(COD3WM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3WM; +si positif(COD3WN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3WN; +si positif(COD3WP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3WP; +si positif(COD3WR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3WR; +si positif(COD3WT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3WT; +si positif(COD3WZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3WZ; +si positif(COD3XA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3XA; +si positif(COD3XD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3XD; +si positif(COD3XM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3XM; +si positif(COD3XN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3XN; +si positif(COD3YA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD3YA; +si positif(COD4BK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD4BK; +si positif(COD4BL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD4BL; +si positif(COD4BN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD4BN; +si positif(COD5AD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5AD; +si positif(COD5AF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5AF; +si positif(COD5AH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5AH; +si positif(COD5AI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5AI; +si positif(COD5AK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5AK; +si positif(COD5AL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5AL; +si positif(COD5AN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5AN; +si positif(COD5AO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5AO; +si positif(COD5AP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5AP; +si positif(COD5AQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5AQ; +si positif(COD5AR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5AR; +si positif(COD5AY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5AY; +si positif(COD5AZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5AZ; +si positif(COD5BD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5BD; +si positif(COD5BF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5BF; +si positif(COD5BH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5BH; +si positif(COD5BI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5BI; +si positif(COD5BK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5BK; +si positif(COD5BL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5BL; +si positif(COD5BN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5BN; +si positif(COD5BO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5BO; +si positif(COD5BP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5BP; +si positif(COD5BQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5BQ; +si positif(COD5BR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5BR; +si positif(COD5BY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5BY; +si positif(COD5BZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5BZ; +si positif(COD5CD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5CD; +si positif(COD5CF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5CF; +si positif(COD5CI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5CI; +si positif(COD5CK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5CK; +si positif(COD5CL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5CL; +si positif(COD5CM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5CM; +si positif(COD5CN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5CN; +si positif(COD5CQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5CQ; +si positif(COD5CR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5CR; +si positif(COD5CU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5CU; +si positif(COD5CV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5CV; +si positif(COD5CY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5CY; +si positif(COD5CZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5CZ; +si positif(COD5DB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5DB; +si positif(COD5DD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5DD; +si positif(COD5DF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5DF; +si positif(COD5DG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5DG; +si positif(COD5DK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5DK; +si positif(COD5DL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5DL; +si positif(COD5DM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5DM; +si positif(COD5DN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5DN; +si positif(COD5EA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5EA; +si positif(COD5EB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5EB; +si positif(COD5EC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5EC; +si positif(COD5ED ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5ED; +si positif(COD5EF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5EF; +si positif(COD5EG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5EG; +si positif(COD5EI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5EI; +si positif(COD5EK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5EK; +si positif(COD5EL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5EL; +si positif(COD5EM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5EM; +si positif(COD5EN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5EN; +si positif(COD5EQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5EQ; +si positif(COD5EU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5EU; +si positif(COD5EV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5EV; +si positif(COD5EY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5EY; +si positif(COD5EZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5EZ; +si positif(COD5FB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5FB; +si positif(COD5FD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5FD; +si positif(COD5FF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5FF; +si positif(COD5FG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5FG; +si positif(COD5FK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5FK; +si positif(COD5FL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5FL; +si positif(COD5FM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5FM; +si positif(COD5FN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5FN; +si positif(COD5FY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5FY; +si positif(COD5FZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5FZ; +si positif(COD5GY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5GY; +si positif(COD5GZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5GZ; +si positif(COD5HA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5HA; +si positif(COD5IA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5IA; +si positif(COD5JA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5JA; +si positif(COD5LD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5LD; +si positif(COD5MD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5MD; +si positif(COD5NW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5NW; +si positif(COD5OW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5OW; +si positif(COD5PW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5PW; +si positif(COD5QA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5QA; +si positif(COD5QJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5QJ; +si positif(COD5RA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5RA; +si positif(COD5RJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5RJ; +si positif(COD5RZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5RZ; +si positif(COD5SA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5SA; +si positif(COD5SJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5SJ; +si positif(COD5SZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5SZ; +si positif(COD5TF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5TF; +si positif(COD5TP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5TP; +si positif(COD5UF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5UF; +si positif(COD5UI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5UI; +si positif(COD5UP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5UP; +si positif(COD5UR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5UR; +si positif(COD5US ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5US; +si positif(COD5UT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5UT; +si positif(COD5UU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5UU; +si positif(COD5UY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5UY; +si positif(COD5UZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5UZ; +si positif(COD5VF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5VF; +si positif(COD5VI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5VI; +si positif(COD5VM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5VM; +si positif(COD5VN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5VN; +si positif(COD5VP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5VP; +si positif(COD5VQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5VQ; +si positif(COD5VR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5VR; +si positif(COD5VS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5VS; +si positif(COD5VT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5VT; +si positif(COD5VU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5VU; +si positif(COD5VV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5VV; +si positif(COD5VW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5VW; +si positif(COD5VX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5VX; +si positif(COD5VY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5VY; +si positif(COD5VZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5VZ; +si positif(COD5WI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5WI; +si positif(COD5WM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5WM; +si positif(COD5WN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5WN; +si positif(COD5WR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5WR; +si positif(COD5WS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5WS; +si positif(COD5XA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5XA; +si positif(COD5XB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5XB; +si positif(COD5XH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5XH; +si positif(COD5XI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5XI; +si positif(COD5XJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5XJ; +si positif(COD5XK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5XK; +si positif(COD5XL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5XL; +si positif(COD5XM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5XM; +si positif(COD5XN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5XN; +si positif(COD5XO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5XO; +si positif(COD5XP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5XP; +si positif(COD5XQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5XQ; +si positif(COD5XR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5XR; +si positif(COD5XS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5XS; +si positif(COD5XT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5XT; +si positif(COD5XU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5XU; +si positif(COD5XV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5XV; +si positif(COD5XW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5XW; +si positif(COD5XX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5XX; +si positif(COD5XY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5XY; +si positif(COD5XZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5XZ; +si positif(COD5YA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5YA; +si positif(COD5YB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5YB; +si positif(COD5YH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5YH; +si positif(COD5YI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5YI; +si positif(COD5YJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5YJ; +si positif(COD5YK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5YK; +si positif(COD5YL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5YL; +si positif(COD5YM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5YM; +si positif(COD5YN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5YN; +si positif(COD5YO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5YO; +si positif(COD5YP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5YP; +si positif(COD5YQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5YQ; +si positif(COD5YR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5YR; +si positif(COD5YS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5YS; +si positif(COD5YT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5YT; +si positif(COD5YU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5YU; +si positif(COD5YX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5YX; +si positif(COD5YY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5YY; +si positif(COD5YZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5YZ; +si positif(COD5ZA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5ZA; +si positif(COD5ZB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5ZB; +si positif(COD5ZH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5ZH; +si positif(COD5ZI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5ZI; +si positif(COD5ZJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5ZJ; +si positif(COD5ZK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5ZK; +si positif(COD5ZL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5ZL; +si positif(COD5ZM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5ZM; +si positif(COD5ZN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5ZN; +si positif(COD5ZO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5ZO; +si positif(COD5ZP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5ZP; +si positif(COD5ZQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5ZQ; +si positif(COD5ZR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5ZR; +si positif(COD5ZS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5ZS; +si positif(COD5ZT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5ZT; +si positif(COD5ZU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5ZU; +si positif(COD5ZW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5ZW; +si positif(COD5ZX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5ZX; +si positif(COD5ZY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5ZY; +si positif(COD5ZZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD5ZZ; +si positif(COD6HP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD6HP; +si positif(COD6HQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD6HQ; +si positif(COD6HR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD6HR; +si positif(COD6NS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD6NS; +si positif(COD6NT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD6NT; +si positif(COD6NU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD6NU; +si positif(COD6OS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD6OS; +si positif(COD6OT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD6OT; +si positif(COD6OU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD6OU; +si positif(COD7BS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7BS; +si positif(COD7CH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7CH; +si positif(COD7CI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7CI; +si positif(COD7CQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7CQ; +si positif(COD7CR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7CR; +si positif(COD7CS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7CS; +si positif(COD7CV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7CV; +si positif(COD7CX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7CX; +si positif(COD7CY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7CY; +si positif(COD7DY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7DY; +si positif(COD7EN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7EN; +si positif(COD7EY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7EY; +si positif(COD7FW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7FW; +si positif(COD7FX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7FX; +si positif(COD7FY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7FY; +si positif(COD7GW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7GW; +si positif(COD7GY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7GY; +si positif(COD7HO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7HO; +si positif(COD7HP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7HP; +si positif(COD7HQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7HQ; +si positif(COD7HR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7HR; +si positif(COD7HS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7HS; +si positif(COD7KY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7KY; +si positif(COD7LA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7LA; +si positif(COD7LB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7LB; +si positif(COD7LC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7LC; +si positif(COD7LY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7LY; +si positif(COD7MS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7MS; +si positif(COD7MT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7MT; +si positif(COD7MU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7MU; +si positif(COD7MV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7MV; +si positif(COD7MX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7MX; +si positif(COD7MY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7MY; +si positif(COD7NA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7NA; +si positif(COD7NB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7NB; +si positif(COD7NC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7NC; +si positif(COD7ND ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7ND; +si positif(COD7NX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7NX; +si positif(COD7NY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7NY; +si positif(COD7OA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7OA; +si positif(COD7OB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7OB; +si positif(COD7OC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7OC; +si positif(COD7OD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7OD; +si positif(COD7OE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7OE; +si positif(COD7OF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7OF; +si positif(COD7OG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7OG; +si positif(COD7OH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7OH; +si positif(COD7OI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7OI; +si positif(COD7OJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7OJ; +si positif(COD7OK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7OK; +si positif(COD7OL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7OL; +si positif(COD7OM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7OM; +si positif(COD7ON ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7ON; +si positif(COD7OO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7OO; +si positif(COD7OP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7OP; +si positif(COD7OQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7OQ; +si positif(COD7OR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7OR; +si positif(COD7OS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7OS; +si positif(COD7OT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7OT; +si positif(COD7OV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7OV; +si positif(COD7OW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7OW; +si positif(COD7OX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7OX; +si positif(COD7OY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7OY; +si positif(COD7OZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7OZ; +si positif(COD7PK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7PK; +si positif(COD7PL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7PL; +si positif(COD7PM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7PM; +si positif(COD7PN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7PN; +si positif(COD7PO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7PO; +si positif(COD7PP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7PP; +si positif(COD7PQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7PQ; +si positif(COD7PR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7PR; +si positif(COD7PS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7PS; +si positif(COD7PT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7PT; +si positif(COD7PU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7PU; +si positif(COD7PV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7PV; +si positif(COD7PW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7PW; +si positif(COD7PX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7PX; +si positif(COD7PY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7PY; +si positif(COD7PZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7PZ; +si positif(COD7QQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7QQ; +si positif(COD7QR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7QR; +si positif(COD7QS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7QS; +si positif(COD7QT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7QT; +si positif(COD7QU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7QU; +si positif(COD7QV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7QV; +si positif(COD7QW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7QW; +si positif(COD7QX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7QX; +si positif(COD7QY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7QY; +si positif(COD7RA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7RA; +si positif(COD7RB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7RB; +si positif(COD7RC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7RC; +si positif(COD7RD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7RD; +si positif(COD7RE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7RE; +si positif(COD7RF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7RF; +si positif(COD7RG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7RG; +si positif(COD7RH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7RH; +si positif(COD7RT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7RT; +si positif(COD7RU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7RU; +si positif(COD7RV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7RV; +si positif(COD7RW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7RW; +si positif(COD7SA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7SA; +si positif(COD7SB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7SB; +si positif(COD7SC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7SC; +si positif(COD7SN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7SN; +si positif(COD7SO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7SO; +si positif(COD7SU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7SU; +si positif(COD7TA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7TA; +si positif(COD7TB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7TB; +si positif(COD7TK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7TK; +si positif(COD7TM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7TM; +si positif(COD7TO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7TO; +si positif(COD7TP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7TP; +si positif(COD7TQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7TQ; +si positif(COD7TR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7TR; +si positif(COD7TS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7TS; +si positif(COD7TT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7TT; +si positif(COD7TU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7TU; +si positif(COD7TV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7TV; +si positif(COD7TW) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7TW; +si positif(COD7TX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7TX; +si positif(COD7TY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7TY; +si positif(COD7UA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7UA; +si positif(COD7UB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7UB; +si positif(COD7UH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7UH; +si positif(COD7UI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7UI; +si positif(COD7VH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7VH; +si positif(COD7VI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7VI; +si positif(COD7VJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7VJ; +si positif(COD7VK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7VK; +si positif(COD7VL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7VL; +si positif(COD7VM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7VM; +si positif(COD7VN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7VN; +si positif(COD7VS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7VS; +si positif(COD7WH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7WH; +si positif(COD7WI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7WI; +si positif(COD7WK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7WK; +si positif(COD7WQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7WQ; +si positif(COD7WS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7WS; +si positif(COD7XD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7XD; +si positif(COD7XE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7XE; +si positif(COD7XF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7XF; +si positif(COD7XG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7XG; +si positif(COD7XO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7XO; +si positif(COD7XP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7XP; +si positif(COD7XQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7XQ; +si positif(COD7XX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7XX; +si positif(COD7YE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7YE; +si positif(COD7YI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7YI; +si positif(COD7YJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7YJ; +si positif(COD7YK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7YK; +si positif(COD7YL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7YL; +si positif(COD7ZO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7ZO; +si positif(COD7ZP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7ZP; +si positif(COD7ZQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7ZQ; +si positif(COD7ZR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7ZR; +si positif(COD7ZS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7ZS; +si positif(COD7ZT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7ZT; +si positif(COD7ZU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7ZU; +si positif(COD7ZV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7ZV; +si positif(COD7ZW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7ZW; +si positif(COD7ZX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7ZX; +si positif(COD7ZY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7ZY; +si positif(COD7ZZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7ZZ; +si positif(COD8AA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AA; +si positif(COD8AB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AB; +si positif(COD8AC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AC; +si positif(COD8AD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AD; +si positif(COD8AE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AE; +si positif(COD8AF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AF; +si positif(COD8AG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AG; +si positif(COD8AH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AH; +si positif(COD8AI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AI; +si positif(COD8AJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AJ; +si positif(COD8AK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AK; +si positif(COD8AL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AL; +si positif(COD8AM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AM; +si positif(COD8AN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AN; +si positif(COD8AO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AO; +si positif(COD8AP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AP; +si positif(COD8AQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AQ; +si positif(COD8AR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AR; +si positif(COD8AS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AS; +si positif(COD8AT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AT; +si positif(COD8AU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AU; +si positif(COD8AV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AV; +si positif(COD8AW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AW; +si positif(COD8AX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AX; +si positif(COD8AY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AY; +si positif(COD8AZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8AZ; +si positif(COD8BA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8BA; +si positif(COD8BB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8BB; +si positif(COD8BC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8BC; +si positif(COD8BD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8BD; +si positif(COD8EA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8EA; +si positif(COD8EB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8EB; +si positif(COD8HV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8HV; +si positif(COD8HW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8HW; +si positif(COD8HX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8HX; +si positif(COD8HY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8HY; +si positif(COD8HZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8HZ; +si positif(COD8IE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8IE; +si positif(COD8IF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8IF; +si positif(COD8IV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8IV; +si positif(COD8IW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8IW; +si positif(COD8IX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8IX; +si positif(COD8IY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8IY; +si positif(COD8IZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8IZ; +si positif(COD8JV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8JV; +si positif(COD8JW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8JW; +si positif(COD8JX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8JX; +si positif(COD8JY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8JY; +si positif(COD8JZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8JZ; +si positif(COD8KV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8KV; +si positif(COD8KW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8KW; +si positif(COD8KX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8KX; +si positif(COD8KY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8KY; +si positif(COD8KZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8KZ; +si positif(COD8LG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8LG; +si positif(COD8LH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8LH; +si positif(COD8LI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8LI; +si positif(COD8LJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8LJ; +si positif(COD8LK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8LK; +si positif(COD8LL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8LL; +si positif(COD8LV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8LV; +si positif(COD8LW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8LW; +si positif(COD8LX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8LX; +si positif(COD8LY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8LY; +si positif(COD8LZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8LZ; +si positif(COD8MM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8MM; +si positif(COD8MT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8MT; +si positif(COD8MV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8MV; +si positif(COD8MW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8MW; +si positif(COD8MX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8MX; +si positif(COD8MY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8MY; +si positif(COD8MZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8MZ; +si positif(COD8NA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8NA; +si positif(COD8NB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8NB; +si positif(COD8OU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8OU; +si positif(COD8OV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8OV; +si positif(COD8PA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8PA; +si positif(COD8PB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8PB; +si positif(COD8PC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8PC; +si positif(COD8PF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8PF; +si positif(COD8PV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8PV; +si positif(COD8RC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8RC; +si positif(COD8RF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8RF; +si positif(COD8RM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8RM; +si positif(COD8RP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8RP; +si positif(COD8RQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8RQ; +si positif(COD8RV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8RV; +si positif(COD8SA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8SA; +si positif(COD8SB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8SB; +si positif(COD8SC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8SC; +si positif(COD8SD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8SD; +si positif(COD8SH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8SH; +si positif(COD8SI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8SI; +si positif(COD8SW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8SW; +si positif(COD8SX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8SX; +si positif(COD8TH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8TH; +si positif(COD8TL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8TL; +si positif(COD8UM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8UM; +si positif(COD8UW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8UW; +si positif(COD8VL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8VL; +si positif(COD8VM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8VM; +si positif(COD8WM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8WM; +si positif(COD8XF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8XF; +si positif(COD8XG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8XG; +si positif(COD8XH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8XH; +si positif(COD8XI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8XI; +si positif(COD8XJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8XJ; +si positif(COD8XK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8XK; +si positif(COD8XL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8XL; +si positif(COD8XM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8XM; +si positif(COD8XN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8XN; +si positif(COD8XO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8XO; +si positif(COD8XV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8XV; +si positif(COD8XX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8XX; +si positif(COD8XY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8XY; +si positif(COD8YJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8YJ; +si positif(COD8YK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8YK; +si positif(COD8YM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8YM; +si positif(COD8YQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8YQ; +si positif(COD8ZH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8ZH; +si positif(COD9AA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD9AA; +si positif(COD9AB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD9AB; +si positif(COD9AC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD9AC; +si positif(COD9AD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD9AD; +si positif(COD9AE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD9AE; +si positif(COD9BA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD9BA; +si positif(COD9BB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD9BB; +si positif(COD9CA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD9CA; +si positif(COD9GF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD9GF; +si positif(COD9GH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD9GH; +si positif(COD9GL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD9GL; +si positif(COD9GM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD9GM; +si positif(COD9GN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD9GN; +si positif(COD9GY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD9GY; +si positif(COD9NC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD9NC; +si positif(COD9NG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD9NG; +si positif(COD9PR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD9PR; +si positif(COD9PX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD9PX; +si positif(COD9RS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD9RS; +si positif(COD9ZA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD9ZA; +si positif(CODBIS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODBIS; +si positif(CODCCI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCCI; +si positif(CODCDI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCDI; +si positif(CODCHA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCHA; +si positif(CODCJG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCJG; +si positif(CODCKC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCKC; +si positif(CODCKI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCKI; +si positif(CODCLC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCLC; +si positif(CODCLI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCLI; +si positif(CODCMC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCMC; +si positif(CODCMI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCMI; +si positif(CODCNC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCNC; +si positif(CODCNI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCNI; +si positif(CODCNS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCNS; +si positif(CODCOA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCOA; +si positif(CODCOB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCOB; +si positif(CODCOC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCOC; +si positif(CODCOD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCOD; +si positif(CODCOE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCOE; +si positif(CODCOF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCOF; +si positif(CODCOG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCOG; +si positif(CODCOH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCOH; +si positif(CODCOI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCOI; +si positif(CODCOJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCOJ; +si positif(CODCOK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCOK; +si positif(CODCOL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCOL; +si positif(CODCOM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCOM; +si positif(CODCON ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCON; +si positif(CODCOO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCOO; +si positif(CODCOP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCOP; +si positif(CODCOQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCOQ; +si positif(CODCOR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCOR; +si positif(CODCOS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCOS; +si positif(CODCOT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCOT; +si positif(CODCOU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCOU; +si positif(CODCOV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCOV; +si positif(CODCOX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCOX; +si positif(CODCPC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCPC; +si positif(CODCPI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCPI; +si positif(CODCQC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCQC; +si positif(CODCQI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCQI; +si positif(CODCRC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCRC; +si positif(CODCRF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCRF; +si positif(CODCRI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCRI; +si positif(CODCSC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCSC; +si positif(CODCSF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCSF; +si positif(CODCSI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCSI; +si positif(CODCSN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODCSN; +si positif(CODDAJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODDAJ; +si positif(CODDBJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODDBJ; +si positif(CODEAJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODEAJ; +si positif(CODEBJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODEBJ; +si positif(CODHCI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHCI; +si positif(CODHCJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHCJ; +si positif(CODHCK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHCK; +si positif(CODHCM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHCM; +si positif(CODHCN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHCN; +si positif(CODHCO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHCO; +si positif(CODHCP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHCP; +si positif(CODHCR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHCR; +si positif(CODHCS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHCS; +si positif(CODHCT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHCT; +si positif(CODHCU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHCU; +si positif(CODHCW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHCW; +si positif(CODHDI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHDI; +si positif(CODHDJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHDJ; +si positif(CODHDK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHDK; +si positif(CODHDM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHDM; +si positif(CODHDN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHDN; +si positif(CODHDO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHDO; +si positif(CODHDP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHDP; +si positif(CODHDR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHDR; +si positif(CODHDS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHDS; +si positif(CODHDT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHDT; +si positif(CODHDU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHDU; +si positif(CODHDW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHDW; +si positif(CODHEN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHEN; +si positif(CODHEO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHEO; +si positif(CODHEP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHEP; +si positif(CODHER ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHER; +si positif(CODHES ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHES; +si positif(CODHET ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHET; +si positif(CODHEU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHEU; +si positif(CODHEW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHEW; +si positif(CODHFN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHFN; +si positif(CODHFO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHFO; +si positif(CODHFP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHFP; +si positif(CODHFR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHFR; +si positif(CODHFS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHFS; +si positif(CODHFT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHFT; +si positif(CODHFU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHFU; +si positif(CODHFW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHFW; +si positif(CODHGC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHGC; +si positif(CODHHC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHHC; +si positif(CODHIC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHIC; +si positif(CODHJA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHJA; +si positif(CODHJC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHJC; +si positif(CODHKC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHKC; +si positif(CODHOD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHOD; +si positif(CODHOE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHOE; +si positif(CODHOF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHOF; +si positif(CODHOG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHOG; +si positif(CODHOX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHOX; +si positif(CODHOY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHOY; +si positif(CODHOZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHOZ; +si positif(CODHUA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHUA; +si positif(CODHUB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHUB; +si positif(CODHUC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHUC; +si positif(CODHUD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHUD; +si positif(CODHUE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHUE; +si positif(CODHUF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHUF; +si positif(CODHUG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHUG; +si positif(CODHUH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHUH; +si positif(CODHUI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHUI; +si positif(CODHUJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHUJ; +si positif(CODHUK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHUK; +si positif(CODHUL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHUL; +si positif(CODHUM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHUM; +si positif(CODHUN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHUN; +si positif(CODHUO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHUO; +si positif(CODHUP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHUP; +si positif(CODHUQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHUQ; +si positif(CODHUR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHUR; +si positif(CODHUS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHUS; +si positif(CODHUT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHUT; +si positif(CODHUU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHUU; +si positif(CODHVA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHVA; +si positif(CODHVB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHVB; +si positif(CODHVC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHVC; +si positif(CODHVD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHVD; +si positif(CODHVE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHVE; +si positif(CODHVF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHVF; +si positif(CODHVG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHVG; +si positif(CODHVH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHVH; +si positif(CODHVI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHVI; +si positif(CODHXL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHXL; +si positif(CODHXM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHXM; +si positif(CODHXN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHXN; +si positif(CODHXO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHXO; +si positif(CODHXP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHXP; +si positif(CODHXQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHXQ; +si positif(CODHXR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHXR; +si positif(CODHXS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHXS; +si positif(CODHXT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHXT; +si positif(CODHXU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHXU; +si positif(CODHYA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHYA; +si positif(CODHYB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHYB; +si positif(CODHYC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHYC; +si positif(CODHYD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHYD; +si positif(CODMODUL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODMODUL; +si positif(CODNAF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNAF; +si positif(CODNAG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNAG; +si positif(CODNAL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNAL; +si positif(CODNAM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNAM; +si positif(CODNAR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNAR; +si positif(CODNAZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNAZ; +si positif(CODNBE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNBE; +si positif(CODNBF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNBF; +si positif(CODNBG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNBG; +si positif(CODNBL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNBL; +si positif(CODNBM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNBM; +si positif(CODNBR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNBR; +si positif(CODNBZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNBZ; +si positif(CODNCF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNCF; +si positif(CODNCG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNCG; +si positif(CODNCL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNCL; +si positif(CODNCM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNCM; +si positif(CODNCR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNCR; +si positif(CODNCZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNCZ; +si positif(CODNDF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNDF; +si positif(CODNDG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNDG; +si positif(CODNDL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNDL; +si positif(CODNDM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNDM; +si positif(CODNDR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNDR; +si positif(CODNDZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNDZ; +si positif(CODNEF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNEF; +si positif(CODNEL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNEL; +si positif(CODNEM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNEM; +si positif(CODNEZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNEZ; +si positif(CODNFF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNFF; +si positif(CODNFG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNFG; +si positif(CODNFL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNFL; +si positif(CODNFM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNFM; +si positif(CODNFZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNFZ; +si positif(CODNGG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNGG; +si positif(CODNUA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNUA; +si positif(CODNVG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNVG; +si positif(CODNWA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNWA; +si positif(CODNWB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODNWB; +si positif(CODRAF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRAF; +si positif(CODRAG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRAG; +si positif(CODRAL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRAL; +si positif(CODRAM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRAM; +si positif(CODRAR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRAR; +si positif(CODRAZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRAZ; +si positif(CODRBE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRBE; +si positif(CODRBF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRBF; +si positif(CODRBG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRBG; +si positif(CODRBK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRBK; +si positif(CODRBL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRBL; +si positif(CODRBM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRBM; +si positif(CODRBR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRBR; +si positif(CODRBT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRBT; +si positif(CODRBZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRBZ; +si positif(CODRCF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRCF; +si positif(CODRCG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRCG; +si positif(CODRCI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRCI; +si positif(CODRCL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRCL; +si positif(CODRCM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRCM; +si positif(CODRCR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRCR; +si positif(CODRCZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRCZ; +si positif(CODRDF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRDF; +si positif(CODRDG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRDG; +si positif(CODRDI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRDI; +si positif(CODRDL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRDL; +si positif(CODRDM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRDM; +si positif(CODRDR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRDR; +si positif(CODRDZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRDZ; +si positif(CODREF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODREF; +si positif(CODREL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODREL; +si positif(CODREM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODREM; +si positif(CODREZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODREZ; +si positif(CODRFF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRFF; +si positif(CODRFG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRFG; +si positif(CODRFL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRFL; +si positif(CODRFM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRFM; +si positif(CODRFZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRFZ; +si positif(CODRGG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRGG; +si positif(CODRSG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRSG; +si positif(CODRSL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRSL; +si positif(CODRUA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRUA; +si positif(CODRVA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRVA; +si positif(CODRVG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRVG; +si positif(CODRWA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRWA; +si positif(CODRWB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODRWB; +si positif(CODSAA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAA; +si positif(CODSAB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAB; +si positif(CODSAC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAC; +si positif(CODSAD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAD; +si positif(CODSAE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAE; +si positif(CODSAF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAF; +si positif(CODSAG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAG; +si positif(CODSAH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAH; +si positif(CODSAI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAI; +si positif(CODSAJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAJ; +si positif(CODSAK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAK; +si positif(CODSAL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAL; +si positif(CODSAM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAM; +si positif(CODSAN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAN; +si positif(CODSAO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAO; +si positif(CODSAP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAP; +si positif(CODSAQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAQ; +si positif(CODSAR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAR; +si positif(CODSAS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAS; +si positif(CODSAT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAT; +si positif(CODSAU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAU; +si positif(CODSAV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAV; +si positif(CODSAW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAW; +si positif(CODSAX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAX; +si positif(CODSAY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAY; +si positif(CODSAZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSAZ; +si positif(CODSCA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSCA; +si positif(CODSCB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSCB; +si positif(CODSCC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSCC; +si positif(CODSCD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSCD; +si positif(CODSCE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSCE; +si positif(CODSCF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSCF; +si positif(CODSCG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSCG; +si positif(CODSCH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSCH; +si positif(CODSCI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSCI; +si positif(CODSCJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSCJ; +si positif(CODSCK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSCK; +si positif(CODSCL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSCL; +si positif(CODSCM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSCM; +si positif(CODSCN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSCN; +si positif(CODSCO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSCO; +si positif(CODSDA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSDA; +si positif(CODSDB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSDB; +si positif(CODSDC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSDC; +si positif(CODSDD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSDD; +si positif(CODSDE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSDE; +si positif(CODSDF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSDF; +si positif(CODSDG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSDG; +si positif(CODSDH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSDH; +si positif(CODSDI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSDI; +si positif(CODSDJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSDJ; +si positif(CODSDK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSDK; +si positif(CODSDL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSDL; +si positif(CODSDM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSDM; +si positif(CODSDN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSDN; +si positif(CODSDO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSDO; +si positif(CODSDP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSDP; +si positif(CODSDQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSDQ; +si positif(CODSIR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSIR; +si positif(CODSN1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSN1; +si positif(CODSN2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSN2; +si positif(CODSN3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSN3; +si positif(CODSN4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSN4; +si positif(CODSN5 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSN5; +si positif(CODSN6 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSN6; +si positif(CODSN7 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODSN7; +si positif(CODZRA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODZRA; +si positif(CODZRB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODZRB; +si positif(CODZRE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODZRE; +si positif(CODZRF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODZRF; +si positif(CODZRS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODZRS; +si positif(CODZRU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODZRU; +si positif(CODZRV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODZRV; +si positif(COTF1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COTF1; +si positif(COTF2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COTF2; +si positif(COTF3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COTF3; +si positif(COTF4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COTF4; +si positif(COTFC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COTFC; +si positif(COTFORET ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COTFORET; +si positif(COTFV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COTFV; +si positif(CREAGRIBIO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CREAGRIBIO; +si positif(CREAIDE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CREAIDE; +si positif(CREARTS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CREARTS; +si positif(CRECONGAGRI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CRECONGAGRI; +si positif(CREDPVREP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CREDPVREP; +si positif(CREFAM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CREFAM; +si positif(CREFORMCHENT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CREFORMCHENT; +si positif(CVNSALAV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CVNSALAV; +si positif(DABNCNP1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DABNCNP1; +si positif(DABNCNP2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DABNCNP2; +si positif(DABNCNP3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DABNCNP3; +si positif(DABNCNP4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DABNCNP4; +si positif(DABNCNP5 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DABNCNP5; +si positif(DABNCNP6 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DABNCNP6; +si positif(DAGRI1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DAGRI1; +si positif(DAGRI2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DAGRI2; +si positif(DAGRI3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DAGRI3; +si positif(DAGRI4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DAGRI4; +si positif(DAGRI5 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DAGRI5; +si positif(DAGRI6 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DAGRI6; +si positif(DATOCEANS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DATOCEANS; +si positif(DCSG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DCSG; +si positif(DEFAA0 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DEFAA0; +si positif(DEFAA1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DEFAA1; +si positif(DEFAA2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DEFAA2; +si positif(DEFAA3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DEFAA3; +si positif(DEFAA4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DEFAA4; +si positif(DEFAA5 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DEFAA5; +si positif(DEFBIC1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DEFBIC1; +si positif(DEFBIC2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DEFBIC2; +si positif(DEFBIC3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DEFBIC3; +si positif(DEFBIC4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DEFBIC4; +si positif(DEFBIC5 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DEFBIC5; +si positif(DEFBIC6 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DEFBIC6; +si positif(DEFRCM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DEFRCM; +si positif(DEFRCM2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DEFRCM2; +si positif(DEFRCM3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DEFRCM3; +si positif(DEFRCM4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DEFRCM4; +si positif(DEFRCM5 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DEFRCM5; +si positif(DEFRCM6 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DEFRCM6; +si positif(DEFZU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DEFZU; +si positif(DISQUO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DISQUO; +si positif(DISQUONB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DISQUONB; +si positif(DNOCEP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DNOCEP; +si positif(DNOCEPC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DNOCEPC; +si positif(DNOCEPP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DNOCEPP; +si positif(DONAUTRE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DONAUTRE; +si positif(DONETRAN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DONETRAN; +si positif(DPVRCM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DPVRCM; +si positif(DUFLOFI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DUFLOFI; +si positif(DUFLOFK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DUFLOFK; +si positif(DUFLOFR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DUFLOFR; +si positif(DUFLOFV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 DUFLOFV; +si positif(ESFP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 ESFP; +si positif(EXOCETC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 EXOCETC; +si positif(EXOCETV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 EXOCETV; +si positif(FCPI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 FCPI; +si positif(FFIP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 FFIP; +si positif(FIPCORSE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 FIPCORSE; +si positif(FIPDOMCOM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 FIPDOMCOM; +si positif(FONCI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 FONCI; +si positif(FONCINB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 FONCINB; +si positif(FORET ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 FORET; +si positif(FRN1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 FRN1; +si positif(FRN2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 FRN2; +si positif(FRN3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 FRN3; +si positif(FRN4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 FRN4; +si positif(FRNC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 FRNC; +si positif(FRNV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 FRNV; +si positif(GAINABDET ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 GAINABDET; +si positif(GAINPEA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 GAINPEA; +si positif(GLDGRATC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 GLDGRATC; +si positif(GLDGRATV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 GLDGRATV; +si positif(GSALC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 GSALC; +si positif(GSALV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 GSALV; +si positif(IMPRET ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 IMPRET; +si positif(INAIDE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INAIDE; +si positif(INDECS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INDECS; +si positif(INDJNONIMPC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INDJNONIMPC; +si positif(INDJNONIMPV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INDJNONIMPV; +si positif(INDPVSURSI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INDPVSURSI; +si positif(IND_TDR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 IND_TDR; +si positif(INTDIFAGRI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INTDIFAGRI; +si positif(INTERE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INTERE; +si positif(INTERENB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INTERENB; +si positif(INVENTC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVENTC; +si positif(INVENTP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVENTP; +si positif(INVENTV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVENTV; +si positif(INVLGAUTRE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVLGAUTRE; +si positif(INVLGDEB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVLGDEB; +si positif(INVLGDEB2009 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVLGDEB2009; +si positif(INVLGDEB2010 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVLGDEB2010; +si positif(INVLOG2008 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVLOG2008; +si positif(INVLOG2009 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVLOG2009; +si positif(INVNPROF1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVNPROF1; +si positif(INVOMLOGOA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVOMLOGOA; +si positif(INVOMLOGOB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVOMLOGOB; +si positif(INVOMLOGOC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVOMLOGOC; +si positif(INVOMLOGOH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVOMLOGOH; +si positif(INVOMLOGOI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVOMLOGOI; +si positif(INVOMLOGOJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVOMLOGOJ; +si positif(INVOMLOGOK ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVOMLOGOK; +si positif(INVOMLOGOL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVOMLOGOL; +si positif(INVOMLOGOM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVOMLOGOM; +si positif(INVOMLOGON ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVOMLOGON; +si positif(INVOMLOGOO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVOMLOGOO; +si positif(INVOMLOGOP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVOMLOGOP; +si positif(INVOMLOGOQ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVOMLOGOQ; +si positif(INVOMLOGOR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVOMLOGOR; +si positif(INVOMLOGOS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVOMLOGOS; +si positif(INVOMLOGOT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVOMLOGOT; +si positif(INVOMLOGOU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVOMLOGOU; +si positif(INVOMLOGOV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVOMLOGOV; +si positif(INVOMLOGOW ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 INVOMLOGOW; +si positif(IPBOCH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 IPBOCH; +si positif(IPCHER ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 IPCHER; +si positif(IPMOND ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 IPMOND; +si positif(IPPNCS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 IPPNCS; +si positif(IPPRICORSE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 IPPRICORSE; +si positif(IPRECH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 IPRECH; +si positif(IPREP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 IPREP; +si positif(IPREPCORSE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 IPREPCORSE; +si positif(IPSOUR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 IPSOUR; +si positif(IPSURSI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 IPSURSI; +si positif(IPTEFN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 IPTEFN; +si positif(IPTEFP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 IPTEFP; +si positif(IPTXMO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 IPTXMO; +si positif(LNPRODEF1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LNPRODEF1; +si positif(LNPRODEF10 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LNPRODEF10; +si positif(LNPRODEF2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LNPRODEF2; +si positif(LNPRODEF3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LNPRODEF3; +si positif(LNPRODEF4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LNPRODEF4; +si positif(LNPRODEF5 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LNPRODEF5; +si positif(LNPRODEF6 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LNPRODEF6; +si positif(LNPRODEF7 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LNPRODEF7; +si positif(LNPRODEF8 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LNPRODEF8; +si positif(LNPRODEF9 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LNPRODEF9; +si positif(LOCDEFNPC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCDEFNPC; +si positif(LOCDEFNPCGAC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCDEFNPCGAC; +si positif(LOCDEFNPCGAPAC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCDEFNPCGAPAC; +si positif(LOCDEFNPCGAV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCDEFNPCGAV; +si positif(LOCDEFNPPAC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCDEFNPPAC; +si positif(LOCDEFNPV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCDEFNPV; +si positif(LOCGITC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCGITC; +si positif(LOCGITCC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCGITCC; +si positif(LOCGITCP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCGITCP; +si positif(LOCGITCV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCGITCV; +si positif(LOCGITHCC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCGITHCC; +si positif(LOCGITHCP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCGITHCP; +si positif(LOCGITHCV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCGITHCV; +si positif(LOCGITP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCGITP; +si positif(LOCGITV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCGITV; +si positif(LOCMEUBID ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCMEUBID; +si positif(LOCMEUBII ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCMEUBII; +si positif(LOCMEUBJT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCMEUBJT; +si positif(LOCNPC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCNPC; +si positif(LOCNPCGAC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCNPCGAC; +si positif(LOCNPCGAPAC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCNPCGAPAC; +si positif(LOCNPCGAV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCNPCGAV; +si positif(LOCNPPAC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCNPPAC; +si positif(LOCNPV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCNPV; +si positif(LOCRESINEUV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 LOCRESINEUV; +si positif(MIB1AC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIB1AC; +si positif(MIB1AP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIB1AP; +si positif(MIB1AV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIB1AV; +si positif(MIBDEC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBDEC; +si positif(MIBDEP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBDEP; +si positif(MIBDEV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBDEV; +si positif(MIBEXC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBEXC; +si positif(MIBEXP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBEXP; +si positif(MIBEXV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBEXV; +si positif(MIBGITEC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBGITEC; +si positif(MIBGITEP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBGITEP; +si positif(MIBGITEV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBGITEV; +si positif(MIBMEUC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBMEUC; +si positif(MIBMEUP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBMEUP; +si positif(MIBMEUV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBMEUV; +si positif(MIBNP1AC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBNP1AC; +si positif(MIBNP1AP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBNP1AP; +si positif(MIBNP1AV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBNP1AV; +si positif(MIBNPDCT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBNPDCT; +si positif(MIBNPDEC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBNPDEC; +si positif(MIBNPDEP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBNPDEP; +si positif(MIBNPDEV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBNPDEV; +si positif(MIBNPEXC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBNPEXC; +si positif(MIBNPEXP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBNPEXP; +si positif(MIBNPEXV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBNPEXV; +si positif(MIBNPPRESC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBNPPRESC; +si positif(MIBNPPRESP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBNPPRESP; +si positif(MIBNPPRESV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBNPPRESV; +si positif(MIBNPPVC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBNPPVC; +si positif(MIBNPPVP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBNPPVP; +si positif(MIBNPPVV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBNPPVV; +si positif(MIBNPVENC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBNPVENC; +si positif(MIBNPVENP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBNPVENP; +si positif(MIBNPVENV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBNPVENV; +si positif(MIBPRESC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBPRESC; +si positif(MIBPRESP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBPRESP; +si positif(MIBPRESV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBPRESV; +si positif(MIBPVC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBPVC; +si positif(MIBPVP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBPVP; +si positif(MIBPVV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBPVV; +si positif(MIBVENC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBVENC; +si positif(MIBVENP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBVENP; +si positif(MIBVENV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MIBVENV; +si positif(MOISAN ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MOISAN; +si positif(MOISAN_ISF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 MOISAN_ISF; +si positif(NBACT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 NBACT; +si positif(NCHENF1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 NCHENF1; +si positif(NCHENF2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 NCHENF2; +si positif(NCHENF3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 NCHENF3; +si positif(NCHENF4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 NCHENF4; +si positif(NRBASE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 NRBASE; +si positif(NRINET ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 NRINET; +si positif(PAAP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PAAP; +si positif(PAAV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PAAV; +si positif(PALI1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PALI1; +si positif(PALI2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PALI2; +si positif(PALI3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PALI3; +si positif(PALI4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PALI4; +si positif(PALIC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PALIC; +si positif(PALIV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PALIV; +si positif(PCAPTAXC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PCAPTAXC; +si positif(PCAPTAXV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PCAPTAXV; +si positif(PEBF1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PEBF1; +si positif(PEBF2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PEBF2; +si positif(PEBF3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PEBF3; +si positif(PEBF4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PEBF4; +si positif(PEBFC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PEBFC; +si positif(PEBFV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PEBFV; +si positif(PENECS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PENECS; +si positif(PENIN1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PENIN1; +si positif(PENIN2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PENIN2; +si positif(PENIN3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PENIN3; +si positif(PENIN4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PENIN4; +si positif(PENINC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PENINC; +si positif(PENINV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PENINV; +si positif(PENSALC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PENSALC; +si positif(PENSALNBC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PENSALNBC; +si positif(PENSALNBP1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PENSALNBP1; +si positif(PENSALNBP2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PENSALNBP2; +si positif(PENSALNBP3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PENSALNBP3; +si positif(PENSALNBP4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PENSALNBP4; +si positif(PENSALNBV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PENSALNBV; +si positif(PENSALP1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PENSALP1; +si positif(PENSALP2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PENSALP2; +si positif(PENSALP3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PENSALP3; +si positif(PENSALP4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PENSALP4; +si positif(PENSALV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PENSALV; +si positif(PERPC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PERPC; +si positif(PERPIMPATRIE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PERPIMPATRIE; +si positif(PERPMUTU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PERPMUTU; +si positif(PERPP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PERPP; +si positif(PERPPLAFCC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PERPPLAFCC; +si positif(PERPPLAFCP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PERPPLAFCP; +si positif(PERPPLAFCV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PERPPLAFCV; +si positif(PERPPLAFNUC1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PERPPLAFNUC1; +si positif(PERPPLAFNUC2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PERPPLAFNUC2; +si positif(PERPPLAFNUC3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PERPPLAFNUC3; +si positif(PERPPLAFNUP1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PERPPLAFNUP1; +si positif(PERPPLAFNUP2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PERPPLAFNUP2; +si positif(PERPPLAFNUP3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PERPPLAFNUP3; +si positif(PERPPLAFNUV1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PERPPLAFNUV1; +si positif(PERPPLAFNUV2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PERPPLAFNUV2; +si positif(PERPPLAFNUV3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PERPPLAFNUV3; +si positif(PERPV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PERPV; +si positif(PERP_COTC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PERP_COTC; +si positif(PERP_COTP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PERP_COTP; +si positif(PERP_COTV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PERP_COTV; +si positif(PINELBI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PINELBI; +si positif(PINELCZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PINELCZ; +si positif(PINELDI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PINELDI; +si positif(PINELEZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PINELEZ; +si positif(PINELQZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PINELQZ; +si positif(PINELRZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PINELRZ; +si positif(PINELSZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PINELSZ; +si positif(PINELTZ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PINELTZ; +si positif(PLAF_PERPC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PLAF_PERPC; +si positif(PLAF_PERPP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PLAF_PERPP; +si positif(PLAF_PERPV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PLAF_PERPV; +si positif(PPLIB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PPLIB; +si positif(PRBR1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PRBR1; +si positif(PRBR2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PRBR2; +si positif(PRBR3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PRBR3; +si positif(PRBR4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PRBR4; +si positif(PRBRC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PRBRC; +si positif(PRBRV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PRBRV; +si positif(PREHABT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PREHABT; +si positif(PREHABT2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PREHABT2; +si positif(PREHABTN2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PREHABTN2; +si positif(PREHABTVT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PREHABTVT; +si positif(PRELIBXT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PRELIBXT; +si positif(PREMAIDE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PREMAIDE; +si positif(PREREV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PREREV; +si positif(PRESCOMP2000 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PRESCOMP2000; +si positif(PRESCOMPJUGE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PRESCOMPJUGE; +si positif(PRESINTER ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PRESINTER; +si positif(PRETUD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PRETUD; +si positif(PRETUDANT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PRETUDANT; +si positif(PRODOM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PRODOM; +si positif(PROGUY ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PROGUY; +si positif(PROVIE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PROVIE; +si positif(PROVIENB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PROVIENB; +si positif(PVEXOSEC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PVEXOSEC; +si positif(PVIMMO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PVIMMO; +si positif(PVIMPOS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PVIMPOS; +si positif(PVINCE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PVINCE; +si positif(PVINPE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PVINPE; +si positif(PVINVE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PVINVE; +si positif(PVMOBNR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PVMOBNR; +si positif(PVREP8 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PVREP8; +si positif(PVREPORT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PVREPORT; +si positif(PVSOCC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PVSOCC; +si positif(PVSOCV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PVSOCV; +si positif(PVSURSI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PVSURSI; +si positif(PVTAXSB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PVTAXSB; +si positif(PVTITRESOC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 PVTITRESOC; +si positif(R1649 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 R1649; +si positif(RCCURE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RCCURE; +si positif(RCMABD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RCMABD; +si positif(RCMAV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RCMAV; +si positif(RCMAVFT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RCMAVFT; +si positif(RCMFR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RCMFR; +si positif(RCMHAB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RCMHAB; +si positif(RCMHAD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RCMHAD; +si positif(RCMIMPAT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RCMIMPAT; +si positif(RCMLIB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RCMLIB; +si positif(RCMRDS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RCMRDS; +si positif(RCMSOC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RCMSOC; +si positif(RCMTNC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RCMTNC; +si positif(RCSC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RCSC; +si positif(RCSP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RCSP; +si positif(RCSV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RCSV; +si positif(RDCOM ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDCOM; +si positif(RDDOUP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDDOUP; +si positif(RDENL ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDENL; +si positif(RDENLQAR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDENLQAR; +si positif(RDENS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDENS; +si positif(RDENSQAR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDENSQAR; +si positif(RDENU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDENU; +si positif(RDENUQAR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDENUQAR; +si positif(RDEQPAHA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDEQPAHA; +si positif(RDFOREST ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDFOREST; +si positif(RDFORESTGES ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDFORESTGES; +si positif(RDFORESTRA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDFORESTRA; +si positif(RDGARD1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDGARD1; +si positif(RDGARD1QAR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDGARD1QAR; +si positif(RDGARD2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDGARD2; +si positif(RDGARD2QAR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDGARD2QAR; +si positif(RDGARD3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDGARD3; +si positif(RDGARD3QAR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDGARD3QAR; +si positif(RDGARD4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDGARD4; +si positif(RDGARD4QAR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDGARD4QAR; +si positif(RDMECENAT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDMECENAT; +si positif(RDPRESREPORT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDPRESREPORT; +si positif(RDREP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDREP; +si positif(RDRESU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDRESU; +si positif(RDSNO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDSNO; +si positif(RDSYCJ ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDSYCJ; +si positif(RDSYPP ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDSYPP; +si positif(RDSYVO ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDSYVO; +si positif(RDTECH ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RDTECH; +si positif(RE168 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RE168; +si positif(REAMOR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REAMOR; +si positif(REAMORNB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REAMORNB; +si positif(REGCI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REGCI; +si positif(REGPRIV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REGPRIV; +si positif(REMPLAC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REMPLAC; +si positif(REMPLANBC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REMPLANBC; +si positif(REMPLANBP1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REMPLANBP1; +si positif(REMPLANBP2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REMPLANBP2; +si positif(REMPLANBP3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REMPLANBP3; +si positif(REMPLANBP4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REMPLANBP4; +si positif(REMPLANBV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REMPLANBV; +si positif(REMPLAP1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REMPLAP1; +si positif(REMPLAP2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REMPLAP2; +si positif(REMPLAP3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REMPLAP3; +si positif(REMPLAP4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REMPLAP4; +si positif(REMPLAV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REMPLAV; +si positif(RENTAX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RENTAX; +si positif(RENTAX5 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RENTAX5; +si positif(RENTAX6 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RENTAX6; +si positif(RENTAX7 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RENTAX7; +si positif(RENTAXNB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RENTAXNB; +si positif(RENTAXNB5 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RENTAXNB5; +si positif(RENTAXNB6 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RENTAXNB6; +si positif(RENTAXNB7 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RENTAXNB7; +si positif(REPDON03 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REPDON03; +si positif(REPDON04 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REPDON04; +si positif(REPDON05 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REPDON05; +si positif(REPDON06 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REPDON06; +si positif(REPDON07 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REPDON07; +si positif(REPGROREP11 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REPGROREP11; +si positif(REPGROREP12 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REPGROREP12; +si positif(REPGROREP13 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REPGROREP13; +si positif(REPGROREP14 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REPGROREP14; +si positif(REPSINFOR4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REPSINFOR4; +si positif(REPSINFOR5 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REPSINFOR5; +si positif(REPSOF ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REPSOF; +si positif(RESIVIEU ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RESIVIEU; +si positif(RESTUC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RESTUC; +si positif(RESTUCNB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RESTUCNB; +si positif(REVACT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REVACT; +si positif(REVACTNB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REVACTNB; +si positif(REVCSXA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REVCSXA; +si positif(REVCSXB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REVCSXB; +si positif(REVCSXC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REVCSXC; +si positif(REVCSXD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REVCSXD; +si positif(REVCSXE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REVCSXE; +si positif(REVFONC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REVFONC; +si positif(REVMAR1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REVMAR1; +si positif(REVMAR2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REVMAR2; +si positif(REVMAR3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REVMAR3; +si positif(REVPEA ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REVPEA; +si positif(REVPEANB ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 REVPEANB; +si positif(RFDANT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RFDANT; +si positif(RFDHIS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RFDHIS; +si positif(RFDORD ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RFDORD; +si positif(RFMIC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RFMIC; +si positif(RFORDI ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RFORDI; +si positif(RFRH1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RFRH1; +si positif(RFRH2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RFRH2; +si positif(RFRN1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RFRN1; +si positif(RFRN2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RFRN2; +si positif(RFROBOR ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RFROBOR; +si positif(RIRENOV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RIRENOV; +si positif(RISKTEC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RISKTEC; +si positif(RMOND ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RMOND; +si positif(RSOCREPRISE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RSOCREPRISE; +si positif(RVB1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RVB1; +si positif(RVB2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RVB2; +si positif(RVB3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RVB3; +si positif(RVB4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RVB4; +si positif(RVCURE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 RVCURE; +si positif(SALECS ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 SALECS; +si positif(SALECSG ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 SALECSG; +si positif(SALEXT1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 SALEXT1; +si positif(SALEXT2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 SALEXT2; +si positif(SALEXT3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 SALEXT3; +si positif(SALEXT4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 SALEXT4; +si positif(SALEXTC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 SALEXTC; +si positif(SALEXTV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 SALEXTV; +si positif(SINISFORET ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 SINISFORET; +si positif(SUBSTITRENTE ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 SUBSTITRENTE; +si positif(TAX1649 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 TAX1649; +si positif(TEFFHRC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 TEFFHRC; +si positif(TREVEX ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 TREVEX; +si positif(TSASSUC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 TSASSUC; +si positif(TSASSUV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 TSASSUV; +si positif(TSHALLO1 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 TSHALLO1; +si positif(TSHALLO2 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 TSHALLO2; +si positif(TSHALLO3 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 TSHALLO3; +si positif(TSHALLO4 ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 TSHALLO4; +si positif(TSHALLOC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 TSHALLOC; +si positif(TSHALLOV ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 TSHALLOV; +si positif(V_8ZT ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 V_8ZT; +si positif(XETRANC ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 XETRANC; +si positif(XETRANV) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 XETRANV; +si positif(XSPENPC) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 XSPENPC; +si positif(XSPENPP) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 XSPENPP; +si positif(XSPENPV) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 XSPENPV; +si positif(COD2VT) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD2VT ; +si positif(CODBJS) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODBJS ; +si positif(COD7BS) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7BS ; +si positif(COD7CI) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7CI ; +si positif(COD7CS) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7CS ; +si positif(COD7HA) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7HA ; +si positif(COD7HD) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7HD ; +si positif(COD7HE) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7HE ; +si positif(COD7HF) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7HF ; +si positif(COD7HG) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7HG ; +si positif(COD7HH) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7HH ; +si positif(COD7HJ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7HJ ; +si positif(COD7HK) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7HK ; +si positif(COD7HN) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7HN ; +si positif(COD7HY) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7HY ; +si positif(COD7IA) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7IA ; +si positif(COD7IB) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7IB ; +si positif(COD7IC) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7IC ; +si positif(COD7IE) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7IE ; +si positif(COD7IF) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7IF ; +si positif(COD7IG) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7IG ; +si positif(COD7IH) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7IH ; +si positif(COD7IK) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7IK ; +si positif(COD7IL) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7IL ; +si positif(COD7IO) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7IO ; +si positif(COD7IP) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7IP ; +si positif(COD7IQ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7IQ ; +si positif(COD7JN) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7JN ; +si positif(COD7JO) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7JO ; +si positif(COD7JP) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7JP ; +si positif(COD7JQ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7JQ ; +si positif(COD7JR) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7JR ; +si positif(COD7JS) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7JS ; +si positif(COD7JT) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7JT ; +si positif(COD7JU) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7JU ; +si positif(COD7KW) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7KW ; +si positif(COD7LD) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7LD ; +si positif(COD7LE) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7LE ; +si positif(COD7LF) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7LF ; +si positif(COD7LN) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7LN ; +si positif(COD7LT) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7LT ; +si positif(COD7LX) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7LX ; +si positif(COD7LZ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7LZ ; +si positif(COD7MA) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7MA ; +si positif(COD7MB) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7MB ; +si positif(COD7MC) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7MC ; +si positif(COD7MD) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7MD ; +si positif(COD7MG) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7MG ; +si positif(COD7MH) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7MH ; +si positif(COD7MW) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7MW ; +si positif(COD7NI) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7NI ; +si positif(COD7NJ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7NJ ; +si positif(COD7NK) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7NK ; +si positif(COD7NL) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7NL ; +si positif(COD7PA) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7PA ; +si positif(COD7PC) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7PC ; +si positif(COD7PD) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7PD ; +si positif(COD7PE) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7PE ; +si positif(COD7QI) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7QI ; +si positif(COD7QJ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7QJ ; +si positif(COD7QK) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7QK ; +si positif(COD7QL) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7QL ; +si positif(COD7RX) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7RX ; +si positif(COD7RY) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7RY ; +si positif(COD7SD) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7SD ; +si positif(COD7SE) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7SE ; +si positif(COD7SF) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7SF ; +si positif(COD7SG) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7SG ; +si positif(COD7SH) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7SH ; +si positif(COD7SI) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7SI ; +si positif(COD7SJ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7SJ ; +si positif(COD7SK) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7SK ; +si positif(COD7SL) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7SL ; +si positif(COD7SM) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7SM ; +si positif(COD7SQ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7SQ ; +si positif(COD7SR) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7SR ; +si positif(COD7SW) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7SW ; +si positif(COD7SX) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7SX ; +si positif(COD7SY) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7SY ; +si positif(COD7TA) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7TA ; +si positif(COD7TB) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7TB ; +si positif(COD7UJ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7UJ ; +si positif(COD7UU) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7UU ; +si positif(COD7UV) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7UV ; +si positif(COD7UW) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7UW ; +si positif(COD7UX) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7UX ; +si positif(COD7VM) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7VM ; +si positif(COD7VN) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7VN ; +si positif(COD7VP) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7VP ; +si positif(COD7VU) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7VU ; +si positif(COD7XA) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7XA ; +si positif(COD7XB) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7XB ; +si positif(COD7XC) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7XC ; +si positif(COD7XL) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7XL ; +si positif(COD7XM) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7XM ; +si positif(COD7XN) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7XN ; +si positif(COD7XR) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7XR ; +si positif(COD7YA) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7YA ; +si positif(COD7YC) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7YC ; +si positif(COD7YG) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7YG ; +si positif(COD7YR) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7YR ; +si positif(COD7YS) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7YS ; +si positif(COD7ZQ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7ZQ ; +si positif(COD7ZR) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7ZR ; +si positif(COD7ZS) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7ZS ; +si positif(COD7ZT) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7ZT ; +si positif(COD7ZU) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7ZU ; +si positif(COD7ZV) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD7ZV ; +si positif(CODHHS) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHHS ; +si positif(CODHHT) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHHT ; +si positif(CODHHU) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHHU ; +si positif(CODHHV) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHHV ; +si positif(CODHHW) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHHW ; +si positif(CODHVK) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHVK ; +si positif(CODHYF) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 CODHYF ; +si positif(COD8UA) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8UA ; +si positif(COD8UB) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8UB ; +si positif(COD8UC) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8UC ; +si positif(COD8WG) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8WG ; +si positif(COD8WH) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8WH ; +si positif(COD8ZQ) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8ZQ ; +si positif(COD8ZX) = 1 et positif(ANNUL2042) = 1 et (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + alors erreur A99301 COD8ZX ; + +verif 19941: +application : iliad ; + +si + positif(PREM8_11 + positif(null(CMAJ_ISF-8) + null(CMAJ_ISF-11) +null(CMAJ_ISF-34))) = 1 + et + positif(COD9ZA + 0) = 1 + +alors erreur A99401 ; +verif 19942: +application : iliad ; + +si + positif(PREM8_11 + positif(null(CMAJ_ISF-8) + null(CMAJ_ISF-11) +null(CMAJ_ISF-34))) = 0 + et + positif(COD9ZA + 0) = 1 + et + PENA994 = 0 + +alors erreur A99402 ; +verif isf 1995: +application : iliad ; + +si +(V_MODUL+0) < 1 + et +IFIPAT=0 +et +positif((COD9NC)+(COD9NG)+(COD9PR)+(COD9PX)+(COD9RS)+(COD9GL)+(COD9GM)) > 0 +et +present(ANNUL2042) = 0 + +alors erreur A995; +verif isf 1997: +application : iliad ; + +si +(V_MODUL+0) < 1 + et +(V_IND_TRAIT = 4 +et +present(COD9GN) = 1 +et +IFIPAT <= LIM_IFIINF) +ou +(V_IND_TRAIT = 5 +et +positif(COD9GN) = 1 +et +IFIPAT <= LIM_IFIINF) + +alors erreur A997 ; +verif 101: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(APPLI_COLBERT + APPLI_ILIAD) = 1 + et + V_ZDC + 0 = 0 + et + V_0AC = 1 + et + V_0AZ + 0 > 0 + +alors erreur AS0101 ; +verif 102: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(APPLI_COLBERT + APPLI_ILIAD) = 1 + et + V_ZDC + 0 = 0 + et + BOOL_0AM = 1 + et + V_0AX + 0 > 0 + et + V_0AB + 0 > 0 + +alors erreur AS0102 ; +verif 103: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(APPLI_COLBERT + APPLI_ILIAD) = 1 + et + V_ZDC + 0 = 0 + et + V_0AC + V_0AD + V_0AV + 0 = 1 + et + V_0AX + 0 > 0 + et + positif(V_0AB + 0) = 0 + +alors erreur AS0103 ; +verif 104: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(APPLI_COLBERT + APPLI_ILIAD) = 1 + et + V_ZDC + 0 = 0 + et + BOOL_0AM = 1 + et + V_0AY + 0 > 0 + +alors erreur AS0104 ; +verif 105: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(APPLI_COLBERT + APPLI_ILIAD) = 1 + et + V_ZDC + 0 = 0 + et + V_0AM = 1 + et + V_0AY + 0 > 0 + et + V_0AZ + 0 > 0 + +alors erreur AS0105 ; +verif 106: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + positif(APPLI_COLBERT + APPLI_ILIAD) = 1 + et + V_ZDC + 0 = 0 + et + V_0AD = 1 + et + V_0AZ + 0 > 0 + +alors erreur AS0106 ; +verif 107: +application : iliad ; + + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + (APPLI_OCEANS+APPLI_COLBERT + 0) < 1 et + (( pour un i dans 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7: V_0Fi + 0 > ANNEEREV ) + ou + ( pour un j dans G, J, N, H, I, P et un i dans 0, 1, 2, 3: V_0ji + 0 > ANNEEREV )) + ou (APPLI_COLBERT+APPLI_OCEANS=1) et + (( pour un i dans 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7: V_0Fi + 0 > ANNEEREV ) + ou + ( pour un j dans 0, 1, 2, 3: V_0Hj + 0 > ANNEEREV )) + +alors erreur AS02; +verif 108: +application : iliad ; + +si + (V_MODUL+0) < 1 + et + APPLI_COLBERT = 1 + et + positif(V_IND_TRAIT + 0) = 1 + et + V_NOTRAIT + 0 < 14 + et + present(V_ANTIR) = 0 + et + positif(V_0DA + 0) = 0 + +alors erreur AS11 ; diff --git a/sources2021m_5_7/coi1.m b/sources2021m_5_7/coi1.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..86a283063c83af825f1ea0895c42297d740c9013 --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/coi1.m @@ -0,0 +1,458 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2022] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2022 +#au titre des revenus perçus en 2021. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 2: +application : iliad ; + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + 1 - V_CNR > 0 + et + positif(RNOUV) = 1 + et + positif(RDSNO) = 1 + et + positif(COD7EN + CINE1 + CINE2) = 1 + +alors erreur DD02 ; +verif 5: +application : iliad ; + +si + (APPLI_COLBERT + APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_ZDC + 0 = 0 + et + V_BTMUL = 0 + et + V_0AX+0 = 0 et V_0AY+0 = 0 et V_0AZ+0= 0 + et + V_BTRNI > LIM_BTRNI10 + et + RNI < V_BTRNI/5 + et + V_BTANC + 0 = 1 + et + ((V_BTNI1 + 0) non dans (50,92)) + et + V_IND_TRAIT = 4 + +alors erreur DD05 ; +verif 11: +application : iliad ; + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + RFMIC > 0 + et + RFDANT> 0 + +alors erreur DD11 ; +verif 15: +application : iliad ; + +si (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et ( + ( + ( RDPRESREPORT +0 > V_BTPRESCOMP + LIM_REPORT ) + ou + ( PRESCOMP2000 + PRESCOMPJUGE +0 > LIM_REPORT et + V_BTPRESCOMP + 0> 0 ) + ou + ( RDPRESREPORT +0 > LIM_REPORT et V_BTPRESCOMP+0 = 0 ) + ) + et + ( + 1 - V_CNR > 0 + ) + et + ( + RPRESCOMP > 0 + ) + et + (((APPLI_ILIAD = 1 et positif(APPLI_COLBERT + 0) != 1) et V_NOTRAIT+0 < 16) + ou APPLI_COLBERT = 1 + ou ((V_BTNI1+0) non dans (50,92) et APPLI_BATCH = 1)) + ) +alors erreur DD15 ; +verif 16: +application : iliad ; + +si + APPLI_BATCH + APPLI_ILIAD + APPLI_OCEANS = 1 + et + APPLI_COLBERT = 0 + et + 1 - V_CNR > 0 + et + CHRFAC > 0 + et + V_0CR > 0 + et + RFACC != 0 + +alors erreur DD16 ; +verif 18: +application : iliad ; + + +si + (APPLI_COLBERT + APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + DAR > LIM_CONTROLE + et + V_BTRNI > 0 + et + ((V_BTNI1+0) non dans (50,92)) + et + V_IND_TRAIT = 4 + +alors erreur DD18 ; +verif 20: +application : iliad ; + + +si + (APPLI_COLBERT + APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_BTANC = 1 + et + DAGRI1 + DAGRI2 + DAGRI3 + DAGRI4 + DAGRI5 + DAGRI6 > LIM_CONTROLE + V_BTDBA + et + V_IND_TRAIT = 4 + +alors erreur DD20 ; +verif 21: +application : iliad ; + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + 1 - V_CNR > 0 + et + (CREAIDE + 0) > (LIM_AIDOMI3 * (1 - positif(PREMAIDE)) + LIM_PREMAIDE2 * positif(PREMAIDE)) + et + INAIDE = 1 + et + (positif(V_0AP+0)=0 + et positif(V_0AF+0)=0 + et positif(V_0CG+0)=0 + et positif(V_0CI+0)=0 + et positif(V_0CR+0)=0 + ) + +alors erreur DD21 ; +verif 22: +application : iliad ; + + +si + (APPLI_COLBERT + APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + (V_BTCSGDED * (1-present(DCSG)) + DCSG) > V_BTCSGDED + LIM_CONTROLE + et + 1 - V_CNR > 0 + et + RDCSG > 0 + et + (((APPLI_ILIAD = 1 et positif(APPLI_COLBERT + 0) != 1) et V_NOTRAIT+0 < 16) + ou + ((V_BTNI1+0) non dans (50,92) et APPLI_BATCH = 1)) + +alors erreur DD22 ; +verif 26: +application : iliad ; + +si + positif(APPLI_COLBERT + APPLI_BATCH + APPLI_ILIAD) = 1 + et + RFORDI + FONCI + REAMOR + RFDORD + RFDHIS + RFDANT > LIM_BTREVFONC + et + V_BTANC = 1 + et + V_BTIRF = 0 + et + V_IND_TRAIT = 4 + +alors erreur DD26 ; +verif 27: +application : iliad ; + + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + (1 - V_CNR) > 0 + et + ( + COD7CQ > LIM_CONTROLE + V_BTITENT4 + ou + COD7CR > LIM_CONTROLE + V_BTITENT3 + ou + COD7CV > LIM_CONTROLE + V_BTITENT2 + ou + COD7CX > LIM_CONTROLE + V_BTITENT1A + ou + COD7CS > LIM_CONTROLE + V_BTITENT1B + ) + et + positif(NATIMP + 0) = 1 + +alors erreur DD27 ; +verif 29: +application : iliad ; + + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_CNR + 0 = 0 + et + positif(NATIMP) = 1 + et + ((REPDON03 > LIM_CONTROLE + V_BTDONS5) + ou + (REPDON04 > LIM_CONTROLE + V_BTDONS4) + ou + (REPDON05 > LIM_CONTROLE + V_BTDONS3) + ou + (REPDON06 > LIM_CONTROLE + V_BTDONS2) + ou + (REPDON07 > LIM_CONTROLE + V_BTDONS1)) + et + V_IND_TRAIT = 4 + +alors erreur DD29 ; +verif 30: +application : iliad ; + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_REGCO + 0 = 1 + et + positif(PRODOM + PROGUY + 0) = 0 + et + ( + positif(COD7FB + 0) = 1 + ou + positif(COD7GK + 0) = 1) + +alors erreur DD30 ; +verif 3101: +application : iliad ; + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + positif(DDEVDURN) = 1 + et + positif_ou_nul(COD7VG + COD7VF + COD7VE + COD7VD + COD7VP + COD7VU) = 1 + et + positif_ou_nul(COD7VG) + positif_ou_nul(COD7VF) + positif_ou_nul(COD7VE) + positif_ou_nul(COD7VD) + positif_ou_nul(COD7VP) + positif_ou_nul(COD7VU) < 6 + +alors erreur DD31 ; +verif 34: +application : iliad ; + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_CNR + 0 != 1 + et + positif(FIPCORSE+0) = 1 + et + positif(FFIP + FCPI + COD7FT + COD7GR) = 1 + +alors erreur DD34 ; +verif 39: +application : iliad ; + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_CNR + 0 != 1 + et + REPGROREP11 + REPGROREP12 + REPGROREP13 + REPGROREP14 + COD6HP + COD6HQ + COD6HR > LIM_CONTROLE + V_BTNUREPAR + +alors erreur DD39 ; +verif 40: +application : iliad ; + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_CNR + 0 != 1 + et + CELRREDLK + CELRREDLQ + COD7LA + COD7MS + COD7MO + COD7MA > LIM_CONTROLE + V_BTRRCEL4 + +alors erreur DD40 ; +verif 41: +application : iliad ; + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_CNR + 0 != 1 + et + COD7PK + COD7PP + COD7PU + COD7HO + COD7HT + COD7HD > LIM_CONTROLE + V_BTRILMNP5 + +alors erreur DD41 ; +verif 48: +application : iliad ; + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_CNR + 0 != 1 + et + CELRREDLL + CELRREDLR + COD7LB + COD7MT + COD7MP + COD7MB > LIM_CONTROLE + V_BTRRCEL3 + +alors erreur DD48 ; +verif 49: +application : iliad ; + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_CNR + 0 != 1 + et + COD7PL + COD7PQ + COD7PV + COD7HP + COD7HU + COD7HE > LIM_CONTROLE + V_BTRILMNP4 + +alors erreur DD49 ; +verif 52: +application : iliad ; + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_CNR + 0 != 1 + et + LNPRODEF10 + LNPRODEF9 + LNPRODEF8 + LNPRODEF7 + LNPRODEF6 + LNPRODEF5 + + LNPRODEF4 + LNPRODEF3 + LNPRODEF2 + LNPRODEF1 > LIM_CONTROLE + V_BTDEFNPLOC + +alors erreur DD52 ; +verif 53: +application : iliad ; + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_CNR + 0 != 1 + et + DEFBIC6 + DEFBIC5 + DEFBIC4 + DEFBIC3 + DEFBIC2 + DEFBIC1 > LIM_CONTROLE + V_BTBICDF + +alors erreur DD53 ; +verif 57: +application : iliad ; + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_CNR + 0 != 1 + et + CELRREDLO + CELRREDLU + COD7LC + COD7MU + COD7MQ + COD7MC > LIM_CONTROLE + V_BTRRCEL2 + +alors erreur DD57 ; +verif 58: +application : iliad ; + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_CNR + 0 != 1 + et + COD7PM + COD7PR + COD7PW + COD7HQ + COD7HV + COD7HF > LIM_CONTROLE + V_BTRILMNP3 + +alors erreur DD58 ; +verif 64: +application : iliad ; + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_CNR + 0 != 1 + et + CELRREDLP + CELRREDLV + COD7LY + COD7MV + COD7MR + COD7MD > LIM_CONTROLE + V_BTRRCEL1 + +alors erreur DD64 ; +verif 65: +application : iliad ; + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_CNR + 0 != 1 + et + COD7PN + COD7PS + COD7PX + COD7HR + COD7HW + COD7HG > LIM_CONTROLE + V_BTRILMNP2 + +alors erreur DD65 ; +verif 66: +application : iliad ; + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_CNR + 0 != 1 + et + COD7PO + COD7PT + COD7PY + COD7HS + COD7HX + COD7HH > LIM_CONTROLE + V_BTRILMNP1 + +alors erreur DD66 ; +verif 67: +application : iliad ; + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_CNR + 0 != 1 + et + COD7CY + COD7DY + COD7EY + COD7FY + COD7GY > LIM_CONTROLE + V_BTPLAFPME1 + +alors erreur DD67 ; diff --git a/sources2021m_5_7/coi2.m b/sources2021m_5_7/coi2.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..dfd61b2a8844a4fb83b5d9dcd0badedeaa52bc81 --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/coi2.m @@ -0,0 +1,198 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2022] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2022 +#au titre des revenus perçus en 2021. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 2011: +application : iliad ; +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + IND_10V = 0 + et + RDSYVO > 0 + +alors erreur I00101 ; +verif 2012: +application : iliad ; +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + IND_10C = 0 + et + RDSYCJ > 0 + +alors erreur I00102 ; +verif 2013: +application : iliad ; +si +( + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + ( + IND_101 = 0 + ou + IND_102 = 0 + ou + IND_103 = 0 + ou + IND_104 = 0 + ) et RDSYPP > 0 +) +alors erreur I00103 ; +verif 208: +application : iliad ; + +si + positif(APPLI_COLBERT + APPLI_BATCH + APPLI_ILIAD) = 1 + et + CHRFAC > 0 + et + CHNFAC + 0 = 0 + et + positif(NATIMP) = 1 + et + V_CNR = 0 + +alors erreur I008 ; +verif 209: +application : iliad ; + +si + positif(APPLI_COLBERT + APPLI_BATCH + APPLI_ILIAD) = 1 + et + RDCOM > 0 + et + NBACT + 0 = 0 + et + positif(NATIMP) = 1 + +alors erreur I009 ; +verif 211: +application : iliad ; + + +si + (APPLI_OCEANS + 0 ) < 1 + et + (V_0AM + V_0AO + 0 = 1) et V_0AS = 1 et V_0AP+0 = 0 et V_0AF+0 = 0 + et + ANNEEREV - V_0DA < 74 + et + ANNEEREV - V_0DB < 74 + +alors erreur I011 ; +verif 212: +application : iliad ; + + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + (V_0AM + V_0AO + 0 = 0 ) + et + V_0AZ + 0 = 0 + et + V_0AP + 0 = 0 + et + V_0AW = 1 + et + ANNEEREV - V_0DA < 74 + +alors erreur I012 ; +verif 214: +application : iliad ; + + +si + (APPLI_OCEANS + APPLI_COLBERT + 0) < 1 + et + ( + V_BT0CF >0 + et V_0CH >0 + et positif(V_0CF+0) != 1 + et V_BT0CF + 0 = somme(i=0..5:positif(V_BT0Fi+0)) + et V_BT0CH + 0 = somme(i=0..5:positif(V_BT0Hi+0)) + et V_0CF + 0 = somme(i=0..5:positif(V_0Fi+0)) + et V_0CH + 0 = somme(i=0..5:positif(V_0Hi+0)) + et (( V_0CH < V_BT0CF ) + ou + ( V_0CH = V_BT0CF + et somme(i=0..5:V_0Hi+0) != somme(i=0..5:V_BT0Fi+0) ) + ou + ( V_0CH = V_BT0CF + et somme(i=0..5:V_0Hi+0) = somme(i=0..5:V_BT0Fi+0) + et somme(i=0..5: (1/V_0Hi)) != somme(i=0..5: (1/V_BT0Fi)) ) + ou + ( V_0CH > V_BT0CF + et somme(i=0..5:positif(somme(j=0..5:null(V_0Hj - V_BT0Fi)))*V_BT0Fi) != somme(i=0..5:V_BT0Fi) + ) + ou + ( V_0CH > V_BT0CF + et somme(i=0..5:positif(somme(j=0..5:null(V_0Hj - V_BT0Fi)))*V_BT0Fi) = somme(i=0..5:V_BT0Fi) + et somme(i=0..5:positif(somme(j=0..5:null(V_0Hi - V_BT0Fj)))*V_0Hi) < somme(i=0..5:V_BT0Fi) + ) + ) + ) + et + V_IND_TRAIT = 4 + +alors erreur I014 ; +verif 215: +application : iliad ; + + +si + V_IND_TRAIT = 4 + et + V_CNR + 0 != 1 + et + ( + DEFRCM + 0 > V_BTDFRCM1 + PLAF_PRECONS * (1 - positif(V_BTDFRCM1)) + ou + DEFRCM2 + 0 > V_BTDFRCM2 + PLAF_PRECONS * (1 - positif(V_BTDFRCM2)) + ou + DEFRCM3 + 0 > V_BTDFRCM3 + PLAF_PRECONS * (1 - positif(V_BTDFRCM3)) + ou + DEFRCM4 + 0 > V_BTDFRCM4 + PLAF_PRECONS * (1 - positif(V_BTDFRCM4)) + ou + DEFRCM5 + 0 > V_BTDFRCM5 + PLAF_PRECONS * (1 - positif(V_BTDFRCM5)) + ou + DEFRCM6 + 0 > V_BTDFRCM6 + PLAF_PRECONS * (1 - positif(V_BTDFRCM6))) + +alors erreur I015 ; +verif 216: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT > 0 + et + V_CNR + 0 != 1 + et + positif(PVSURSI + PVIMPOS + CODRWA + CODRWB + COD3TA + COD3TB + COD3XM + COD3XA + COD3XD + COD3YA + 0) = 1 + +alors erreur I016 ; +verif 217: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT = 5 + et + null(5 - LIGI017) = 1 + +alors erreur I017; diff --git a/sources2021m_5_7/coi3.m b/sources2021m_5_7/coi3.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..9c91293f63a1cb6da1f98a1d5f70d81af17d1c92 --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/coi3.m @@ -0,0 +1,259 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2022] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2022 +#au titre des revenus perçus en 2021. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif 309: +application : iliad ; + + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + positif(V_BTCO2044P + 0) = 1 + et + present(CO2044P) = 0 + et + V_IND_TRAIT = 4 + +alors erreur IM09 ; +verif 3111: +application : iliad ; + + +si + (APPLI_ILIAD=1 et positif(APPLI_COLBERT + 0) != 1) + et + V_0CF+0 != somme (i = 0..7: positif(V_0Fi+0)) + +alors erreur IM1101 ; +verif 3113: +application : iliad ; + + +si + (APPLI_ILIAD=1 et positif(APPLI_COLBERT + 0) != 1) + et + V_0CH != somme (i = 0..5: positif(V_0Hi+0)) + +alors erreur IM1102 ; +verif 3116: +application : iliad ; + + +si + (APPLI_ILIAD=1 et positif(APPLI_COLBERT + 0) != 1) + + et + V_0DJ != somme (i = 0..5: positif(V_0Ji+0)) + +alors erreur IM1103 ; +verif 313: +application : iliad ; + +si + IREST > LIM_INFRESTIT + et + IREST < LIM_RESTIT + et + (IPRECH + COD8TL + CREFAM + CREAGRIBIO + PRESINTER + CREFORMCHENT + COD8WG + COD8WH + CREARTS + CRECONGAGRI + AUTOVERSLIB) >= IREST + et + positif(null(V_NOTRAIT - 23) + null(V_NOTRAIT - 33) + null(V_NOTRAIT - 43) + null(V_NOTRAIT - 53) + null(V_NOTRAIT - 63)) = 0 + +alors erreur IM13 ; +verif 314: +application : iliad ; + + + + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + positif(null(V_NOTRAIT - 23) + null(V_NOTRAIT - 33) + null(V_NOTRAIT - 43) + null(V_NOTRAIT - 53) + null(V_NOTRAIT - 63)) = 0 + et + IREST >= LIM_RESTIT2 + +alors erreur IM14 ; +verif 315: +application : iliad ; + +si + IINET >= LIM_RESTNET + et + positif(null(V_NOTRAIT - 23) + null(V_NOTRAIT - 33) + null(V_NOTRAIT - 43) + null(V_NOTRAIT - 53) + null(V_NOTRAIT - 63)) = 0 + +alors erreur IM15 ; +verif 3161: +application : iliad ; + + + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_ZDC+0 = 0 + et + V_BTMUL+0 = 0 + et + V_0AX+0 = 0 et V_0AY+0 = 0 et V_0AZ+0 = 0 et V_0AO+0 = 0 + et + V_BTRNI > LIM_BTRNI + et + RNI > V_BTRNI * 9 + et + RNI < 100000 + et + V_IND_TRAIT = 4 + +alors erreur IM1601 ; +verif 3162: +application : iliad ; + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_ZDC+0 = 0 + et + V_BTMUL+0 = 0 + et + V_0AX+0 = 0 et V_0AY+0 = 0 et V_0AZ+0 = 0 et V_0AO+0 = 0 + et + V_BTRNI > LIM_BTRNI + et + RNI > V_BTRNI * 5 + et + RNI >= 100000 + et + V_IND_TRAIT = 4 + +alors erreur IM1602 ; +verif 319: +application : iliad ; + + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + (V_IND_TRAIT = 4 + et V_BT0CF + 0 = somme(i=0..5:positif(V_BT0Fi+0)) + et V_BT0CH + 0 = somme(i=0..5:positif(V_BT0Hi+0)) + et V_0CF + 0 = somme(i=0..5:positif(V_0Fi+0)) + et V_0CH + 0 = somme(i=0..5:positif(V_0Hi+0)) + et + ( + V_BT0CH + V_BT0CF + 0 > V_0CH + V_0CF + ou + (V_BT0CF = 1 et V_0CF =1 et V_0CH + 0 = 0 et pour un i dans 0,1: V_0Fi = ANNEEREV ) + ou + (V_BT0CF = 1 et V_0CH =1 et V_0CF + 0 = 0 et pour un i dans 0,1: V_0Hi = ANNEEREV ) + ou + (V_BT0CH = 1 et V_0CH =1 et V_0CF + 0 = 0 et pour un i dans 0,1: V_0Hi = ANNEEREV ) + ou + (V_BT0CH = 1 et V_0CF =1 et V_0CH + 0 = 0 et pour un i dans 0,1: V_0Fi = ANNEEREV ) + ) + ) + +alors erreur IM19 ; +verif 340: +application : iliad ; + + +si + (APPLI_OCEANS + 0) < 1 + et + V_IND_TRAIT > 0 + et + positif(ANNUL2042) = 1 + +alors erreur IM40 ; +verif corrective 342: +application : iliad ; + + +si + (FLAGDERNIE+0 = 1) et ((DEFRI = 1) et (PREM8_11=1) et ( TOTSTR+0 = 1) ) + +alors erreur IM42 ; +verif 3421: +application : iliad ; + + +si + (FLAGDERNIE+0 = 1) et ((DEFRI = 1) et (PREM8_11=0) et (VARR10+0=0) et ( TOTSTR+0 = 1)) + +alors erreur IM42 ; +verif 343: +application : iliad ; + + +si + ((DEFRI = 0) et (DEFRIMAJ = 1)) + +alors erreur IM43 ; +verif 3441: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT = 5 + et + INDCODIFI = 0 + et + positif(V_FLAG8OT + 0) = 0 + et + positif(COD8OT + 0) = 0 + et + positif(IITAZIR) = 0 + et + positif(IDRS4) = 1 + et + positif((RFRPARQF * NBPT) - REVKIRE) = 1 + et + positif(ANNUL2042 + 0) = 0 + +alors erreur IM4401 ; +verif 3442: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT = 5 + et + INDCODIFI = 0 + et + positif(V_FLAG8OT + 0) = 1 + et + positif(COD8OT + 0) = 1 + et + positif(IITAZIR) = 0 + et + positif(IDRS4) = 1 + et + positif((RFRPARQF * NBPT) - REVKIRE) = 1 + et + positif(ANNUL2042 + 0) = 0 + +alors erreur IM4402 ; +verif 3450: +application : iliad ; + +si + V_IND_TRAIT = 5 + et + INDCODCO = 1 + +alors erreur IM55 ; diff --git a/sources2021m_5_7/errI.m b/sources2021m_5_7/errI.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..943936109f3ac5ceda4e316c7533f29f1f54b0cc --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/errI.m @@ -0,0 +1,484 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2022] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2022 +#au titre des revenus perçus en 2021. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +A000:anomalie :"A":"000":"00":"INCOHERENCE SUR CODE REVENU QUI EMPECHE LA TAXATION":"N"; +A00101:anomalie :"A":"001":"01":"LE NBRE DE PERS. ACCUEILLIES NE PEUT EXCEDER 9 (6EV)":"N"; +A00102:anomalie :"A":"001":"02":"LE NOMBRE D'EXPLOITATIONS NE PEUT EXCEDER 9 (7FG).":"N"; +A00104:anomalie :"A":"001":"04":"LE NOMBRE D'ASCENDANTS DE PLUS DE 65 ANS NE PEUT EXCEDER 9 (7DL)":"N"; +A00105:anomalie :"A":"001":"05":"LE RBG IR OU LA BASE PS OU LA BASE IFI NE PEUT EXCEDER 10 CHIFFRES":"N"; +A00107:anomalie :"A":"001":"07":"LES MONTANTS DECLARES A L'IFI EXCEDENT 10 CARACTERES":"O"; +A00108:anomalie :"A":"001":"08":"LES MONTANTS DES DONNEES CALCULEES NE PEUVENT EXCEDER 10 CARACTERES":"N"; +A00109:anomalie :"A":"001":"09":"LES CODES PRIS EN CHARGE SUR 9YG SONT ERRONES":"N"; +A00110:anomalie :"A":"001":"10":"LES MONTANTS SAISIS RUBRIQUES 1 A 8 et 0 NE DOIVENT PAS EXCEDER 10 CARACTERES":"N"; +A004:anomalie :"A":"004":"00":"CASE B COCHEE ET LIGNE X INCOMPATIBLES AVEC SITUATION M OU O":"N"; +A005:anomalie :"A":"005":"00":"CASE B NON COCHEE ET LIGNE X INCOMPATIBLES AVEC SITUATION C, D OU V":"N"; +A01001:anomalie :"A":"010":"01":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION M ET LES CODES G, N, W, L":"N"; +A01002:anomalie :"A":"010":"02":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LES CODES G, N, U, W, L":"N"; +A01003:anomalie :"A":"010":"03":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION V ET LES CODES F, U, S":"N"; +A01004:anomalie :"A":"010":"04":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION C ET LES CODES F, S, U":"N"; +A01005:anomalie :"A":"010":"05":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION D ET LES CODES F, S, U":"N"; +A01006:anomalie :"A":"010":"06":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION C ET LE CODE G":"N"; +A01007:anomalie :"A":"010":"07":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION D ET LE CODE G":"N"; +A01008:anomalie :"A":"010":"08":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION DE VEUF ET LE CODE G":"N"; +A01009:anomalie :"A":"010":"09":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION M ET LE CODE T":"N"; +A01010:anomalie :"A":"010":"10":"INCOHERENCE ENTRE LA SITUATION O ET LE CODE T.":"N"; +A01011:anomalie :"A":"010":"11":"CODES P, F, S, G, N, W, L, T SAISIS SANS CODES M, O, C, D, V":"N"; +A01012:anomalie :"A":"010":"12":"CODES SITUATION DE FAMILLE NON VALIDES":"N"; +A011:anomalie :"A":"011":"00":"LE NOMBRE D' ENF. RATTACHES CASES N+P NE PEUT ETRE < A 2":"N"; +A01201:anomalie :"A":"012":"01":"LE NOMBRE D'ENF. LIGNE G NE PEUT ETRE > AU NOMBRE PORTE LIGNE F":"N"; +A01202:anomalie :"A":"012":"02":"LE NOMBRE D'ENF. LIGNE I NE PEUT ETRE > AU NOMBRE PORTE LIGNE H":"N"; +A013:anomalie :"A":"013":"00":"LA DATE DE NAISSANCE DU DECLARANT 1 OU DU DECLARANT 2 EST INVRAISEMBLABLE":"N"; +A01701:anomalie :"A":"017":"01":"CASE DC = D, UNE SEULE DATE PEUT ETRE SAISIE.":"N"; +A01702:anomalie :"A":"017":"02":"CASE DC=Z, INDIQUEZ M OU O DANS SITUATION ET DATE DECES CJT OU PACSE.":"N"; +A01703:anomalie :"A":"017":"03":"CASE DC = D. DATE MARIAGE OU PACS SAISIE. LA SITUATION DOIT ETRE M OU O.":"N"; +A01704:anomalie :"A":"017":"04":"CASE DC = D. DATE DIVORCE OU RUPTURE SAISIE. LA SITUATION DOIT ETRE D":"N"; +A01705:anomalie :"A":"017":"05":"CASE DC = D. DATE DECES CJT SAISIE. LA SITUATION DE FAMILLE DOIT ETRE V OU M":"N"; +A018:anomalie :"A":"018":"00":"SITUATION NECESSITANT LA SAISIE DE LA CASE DC. ARRETEZ LA TRANSACTION.":"N"; +A019:anomalie :"A":"019":"00":"LE NOMBRE DE PERSONNES A CHARGE NE PEUT EXCEDER 19":"N"; +A021:anomalie :"A":"021":"00":"ATTENTION DATES DE NAISSANCE PAC PRISES EN CHARGE SANS CODE 0CF, 0CH":"N"; +A022:anomalie :"A":"022":"00":"UN ENFANT NE EN 2003 EST A LA FOIS COMPTE A CHARGE ET RATTACHE: A VERIFIER":"N"; +A02301:anomalie :"A":"023":"01":"LE JOUR DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A02302:anomalie :"A":"023":"02":"LE MOIS DE L EVENEMENT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A02303:anomalie :"A":"023":"03":"L'ANNEE DE L EVENEMENT EST DIFFERENTE DE 2020 OU 2021":"N"; +A024:anomalie :"A":"024":"00":"LA DATE DE L EVENEMENT SAISIE EST INCOMPLETE":"N"; +A030:anomalie :"A":"030":"00":"REV. OU CHARGE AU NOM DE PERSONNES A CHARGE SANS DECLARATION DE P.A.C.":"N"; +A031:anomalie :"A":"031":"00":"REV. OU CHARGE AU NOM DU DECLARANT 2 POUR UN CELIBATAIRE OU UN DIVORCE OU VEUF":"N"; +A041:anomalie :"A":"041":"00":"CODE REVENU 8VV, SAISIR CODE PENALITE 99, 07, 08, 10, 11, 17 ou 18 ":"N"; +A042:anomalie :"A":"042":"00":"CODE REVENU 8VW, SAISIR CODE PENALITE 99, 07, 08, 10, 11, 17 ou 18 ":"N"; +A043:anomalie :"A":"043":"00":"REVENUS 8VV et 8VW SAISIE SIMULTANEMENT, SUPPRIMER UN DES DEUX CODES":"N"; +A044:anomalie :"A":"044":"00":"CODE REVENU 8VX, SAISIR LE CODE PENALITE 32":"N"; +A045:anomalie :"A":"045":"00":"CODE PENALITE 32 ACCEPTE UNIQUEMENT AVEC LE CODE 8VX":"N"; +A046:anomalie :"A":"046":"00":"CODE REVENU 8WW, SAISIR UNE RECTIFICATION (99) OU LES CODES PENALITE 30 OU 35":"N"; +A047:anomalie :"A":"047":"00":"CODE PENALITE 30 ACCEPTE UNIQUEMENT AVEC LE CODE REVENU 8WW":"N"; +A048:anomalie :"A":"048":"00":"CE CODE PENALITE NE S'APPLIQUE QU'AUX BIC, BNC,BA":"N"; +A075:anomalie :"A":"075":"00":"SIPNR et MONACO : SAISIE OBLIGATOIRE DE 8ZA= 2 ou 8ZA=3":"N"; +A077:anomalie :"A":"077":"00":"UTILISATION DU CODE 8XK UNIQUEMENT DANS LES DIRECTIONS B31 ET 060":"N"; +A078:anomalie :"A":"078":"00":"UTILISATION IMPOSSIBLE DU CODE 8YK DANS LES DIRECTIONS B31 OU 060":"N"; +A079:anomalie :"A":"079":"00":"CODES 8 ZB, ZRE, ZRF UNIQUEMENT POUR DES CONTRIBUABLES NON RESIDENTS":"N"; +A080:anomalie :"A":"080":"00":"CODES 8 ZB, ZRE, ZRF INCOMPATIBLES AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A081:anomalie :"A":"081":"00":"UTILISATION DES CODES 8ZC, 8ZD, 8ZE UNIQUEMENT POUR DES NON RESIDENTS":"N"; +A082:anomalie :"A":"082":"00":"LE CODE REGIME D IMPOSITION EST DIFFERENT DE 2 ou 3":"N"; +A083:anomalie :"A":"083":"00":"UTILISATION DU CODE 8ZA UNIQUEMENT POUR DES CONTRIBUABLES NON RESIDENTS":"N"; +A084:anomalie :"A":"084":"00":"LE CODE ZRB EST PRIS EN CHARGE SANS CODE ZRA OU RECIPROQUEMENT":"N"; +A085:anomalie :"A":"085":"00":"UTILISATION DES CODES 8ZO ET 8ZI UNIQUEMENT DANS LES DIRECTIONS B31 OU 060":"N"; +A086:anomalie :"A":"086":"00":"LE CODE 8ZO EST PRIS EN CHARGE SANS CODE 8ZI OU RECIPROQUEMENT":"N"; +A087:anomalie :"A":"087":"00":"CODE 8ZK INCOMPATIBLE AVEC TAUX MINIMUM":"N"; +A088:anomalie :"A":"088":"00":"INCOMPAT.ENTRE TX EFF. OU PRORATA DOM ET TX MINIMUM":"N"; +A089:anomalie :"A":"089":"00":"CODES 8ZT, ZRE, ZRF INCOMPATIBLES AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A090:anomalie :"A":"090":"00":"LE MONTANT 8ZT, ZRE ou ZRF EST > AU REVENU NET IMPOSABLE DE LA RUBRIQUE":"N"; +A091:anomalie :"A":"091":"00":"CODE 8ZW OU 8ZY INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TAUX MINIMUM":"N"; +A092:anomalie :"A":"092":"00":"LA LIGNE 8TM EST REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZW OU 8ZY OU INV.":"N"; +A093:anomalie :"A":"093":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 8ZW ET 8ZY (TAUX MOYEN)":"N"; +A094:anomalie :"A":"094":"00":"UTILISATION DU CODE 8TA UNIQUEMENT DANS LES DIRECTIONS B31 OU 060":"N"; +A096:anomalie :"A":"096":"00":"UTILISATION IMPOSSIBLE DES CODES 8YO ET 8YI DANS LES DIRECTIONS B31 OU 060":"N"; +A097:anomalie :"A":"097":"00":"CODE 6QW INCOMPATIBLE AVEC TAUX MINIMUM":"N"; +A098:anomalie :"A":"098":"00":"LIGNE 3SE INCOMPATIBLE AVEC REGIME AUTRE QUE LE TX MINIMUM":"N"; +A13901:anomalie :"A":"139":"01":"LE NB D'ANNEES D'ECHEANCE N'EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 45":"N"; +A13902:anomalie :"A":"139":"02":"PENSIONS AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A14001:anomalie :"A":"140":"01":"LE NB D'ANNEES D'ECHEANCE N'EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 45":"N"; +A14002:anomalie :"A":"140":"02":"SALAIRES AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A14101:anomalie :"A":"141":"01":"LE NOMBRE D'ANNEES DE COTISATIONS EST SUPERIEUR A 25":"N"; +A14102:anomalie :"A":"141":"02":"IMPOSITION DES FOOTBALLEURS: REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A143:anomalie :"A":"143":"00":"PRESENCE DE FRAIS REELS SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A14401:anomalie :"A":"144":"01":"LE MONTANT 1NX NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1NY":"N"; +A14402:anomalie :"A":"144":"02":"LE MONTANT 1OX NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1OY":"N"; +A14501:anomalie :"A":"145":"01":"EN PRESENCE DE 1AL, SI 8ZB PRESENT ALORS 8ZT OBLIGATOIRE":"N"; +A14502:anomalie :"A":"145":"02":"EN PRESENCE DE 1BL, SI 8ZB PRESENT ALORS ZRE OBLIGATOIRE":"N"; +A14503:anomalie :"A":"145":"03":"EN PRESENCE DE 1CL ET/OU 1DL, 1EL, 1FL, SI 8ZB PRESENT ALORS ZRF OBLIGATOIRE":"N"; +A22301:anomalie :"A":"223":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 20":"N"; +A22302:anomalie :"A":"223":"02":"RCM AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A227:anomalie :"A":"227":"00":"2TT INCOMPATIBLE AVEC 2 TU OU 2 TV OU 2 TW OU 2TX : COMPENSER":"N"; +A228:anomalie :"A":"228":"00":"2 VV + 2 WW + 2RC + 2RD INFERIEUR A 2 UU":"N"; +A229:anomalie :"A":"229":"00":"RCM AU QUOTIENT SANS 2 OP COCHEE":"N"; +A320:anomalie :"A":"320":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3 VH ET 3 VG, 3 VT, 3 UA, RVG et RUA":"N"; +A32101:anomalie :"A":"321":"01":"PRESENCE OBLIGATOIRE DE 3VG EN PRESENCE DE 3SG":"N"; +A32102:anomalie :"A":"321":"02":"LE MONTANT DE 3SG NE PEUT EXCEDER LE MONTANT DE 3VG":"N"; +A32201:anomalie :"A":"322":"01":"PRESENCE OBLIGATOIRE DE 3UA EN PRESENCE DE 3SL":"N"; +A32202:anomalie :"A":"322":"02":"LE MONTANT DE 3SL NE PEUT EXCEDER LE MONTANT DE 3UA":"N"; +A323:anomalie :"A":"323":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3VQ (ABATT. SUR P.V) ET 3VR (ABATT. SUR MOINS VALUE)":"N"; +A325:anomalie :"A":"325":"00":"PRESENCE OBLIGATOIRE DE 3WM EN PRESENCE DE 3WA ET INVERSEMENT":"N"; +A326:anomalie :"A":"326":"00":"PRESENCE OBLIGATOIRE DE 3WD EN PRESENCE DE 3WB ET/OU RWB ET INVERSEMENT":"N"; +A32701:anomalie :"A":"327":"01":"LE CODE RVG DOIT ETRE ASSOCIE A NVG ET INVERSEMENT":"N"; +A32702:anomalie :"A":"327":"02":"LE CODE NVG NE PEUT PRENDRE QUE 4 COMME VALEUR":"N"; +A32703:anomalie :"A":"327":"03":"LE CODE RUA DOIT ETRE ASSOCIE A NUA ET INVERSEMENT":"N"; +A32704:anomalie :"A":"327":"04":"LE CODE NUA NE PEUT PRENDRE QUE 4 COMME VALEUR":"N"; +A32801:anomalie :"A":"328":"01":"LE CODE RWA DOIT ETRE ASSOCIE A NWA ET INVERSEMENT":"N"; +A32802:anomalie :"A":"328":"02":"LE CODE NWA NE PEUT PRENDRE QUE 4 COMME VALEUR":"N"; +A32901:anomalie :"A":"329":"01":"LE CODE RWB DOIT ETRE ASSOCIE A NWB ET INVERSEMENT":"N"; +A32902:anomalie :"A":"329":"02":"LE CODE NWB NE PEUT PRENDRE QUE 4 COMME VALEUR":"N"; +A330:anomalie :"A":"330":"00":"PRESENCE OBLIGATOIRE DE 3 WG EN PRESENCE DE 3 WH ET INVERSEMENT SI 2OP COCHEE":"N"; +A333:anomalie :"A":"333":"00":"PRESENCE OBLIGATOIRE DE 3 WN ET/OU 3 XN EN PRESENCE DE 3 WR ET INVERSEMENT ":"N"; +A335:anomalie :"A":"335":"00":"PRESENCE OBLIGATOIRE DE 3 WN ET/OU 3XN EN PRESENCE DE 3 WT":"N"; +A336:anomalie :"A":"336":"00":"PRESENCE DE 3 SG, RSG, 3 SL ET RSL EN L ABSENCE DE 2 OP COCHEE":"N"; +A337:anomalie :"A":"337":"00":"PRESENCE DE RVG OU RUA EN L'ABSENCE DE 2 OP COCHEE":"N"; +A338:anomalie :"A":"338":"00":"PRESENCE DE 3 WN OU 3 XN SANS 3 WP":"N"; +A339:anomalie :"A":"339":"00":"PRESENCE DE 3 WP SANS PRESENCE DE 3 WN OU 3 XN":"N"; +A34101:anomalie :"A":"341":"01":"PRESENCE DE 3 TA SANS PRESENCE DE 3 XM OU 3 XA":"N"; +A34102:anomalie :"A":"341":"02":"PRESENCE DE 3 XM SANS SANS PRESENCE DE 3 TA":"N"; +A34103:anomalie :"A":"341":"03":"PRESENCE DE 3 XA SANS PRESENCE DE 3 TA":"N"; +A34201:anomalie :"A":"342":"01":"PRESENCE DE 3 TB SANS PRESENCE DE 3 XD OU 3 YA":"N"; +A34202:anomalie :"A":"342":"02":"PRESENCE DE 3 XD SANS PRESENCE DE 3 TB":"N"; +A34203:anomalie :"A":"342":"03":"PRESENCE DE 3 YA SANS PRESENCE DE 3 TB":"N"; +A343:anomalie :"A":"343":"00":"PRESENCE DE RWA OU RWB SANS PRESENCE DE 2 OP":"N"; +A345:anomalie :"A":"345":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE 3 AN (GAINS) ET 3BN (PERTES) : COMPENSER":"N"; +A418:anomalie :"A":"418":"00":"MONTANT DE 4 BK NE PEUT EXCEDER MONTANT DE 4 BE":"N"; +A419:anomalie :"A":"419":"00":"PRESENCE DE 4 BK : SAISIR OBLIGATOIREMENT MONTANT EN 4 BE":"N"; +A420:anomalie :"A":"420":"00":"MICRO FONCIER (4BE) et RBE INCOMPATIBLES AVEC LES LIGNES 4BA,4BB,4BC, RBA et SBA":"N"; +A421:anomalie :"A":"421":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 4BE NE PEUT DEPASSER 15000 E":"N"; +A423:anomalie :"A":"423":"00":"INCOHERENCE ENTRE SAISIE LIGNE 4 BY ET LIGNE 4 BD (SANS 4 BA, 4 BB, 4 BC)":"N"; +A424:anomalie :"A":"424":"00":"LIGNE 4 BY SAISIE AVEC CODE QUOTIENT (RBA , SBA) : TRAITEMENT PAR 1551 MI":"N"; +A42501:anomalie :"A":"425":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 30":"N"; +A42502:anomalie :"A":"425":"02":"REVENUS FONCIERS AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A42601:anomalie :"A":"426":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 14":"N"; +A42602:anomalie :"A":"426":"02":"REINTEGRATION AMORTISSEMENT AU QUOTIENT : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A430:anomalie :"A":"430":"00":"SAISIE DE 4 BA IMPOSSIBLE AVEC 4 BB ET/OU 4 BC":"N"; +A431:anomalie :"A":"431":"00":"MONTANT DE 4 BL NE PEUT EXCEDER MONTANT 4 BA":"N"; +A432:anomalie :"A":"432":"00":"4 BL SANS 4 BA : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 4 BB OU 4 BC OU RBA":"N"; +A433:anomalie :"A":"433":"00":"MONTANT DE RBT NE PEUT EXCEDER MONTANT RBA":"N"; +A43501:anomalie :"A":"435":"01":"LE NB D ANNEES D ECHEANCE (NBE) N EST PAS COMPRIS ENTRE 2 ET 30":"N"; +A43502:anomalie :"A":"435":"02":"REVENUS FONCIERS AU QUOTIENT (RBE) : REVOIR LA CODIFICATION":"N"; +A443:anomalie :"A":"443":"00":"MONTANT DE RBK NE PEUT EXCEDER MONTANT RBE":"N"; +A51401:anomalie :"A":"514":"01":"LIGNES 5AQ OU 5AY : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5HC OU 5HF":"N"; +A51402:anomalie :"A":"514":"02":"LIGNES 5AR OU 5AZ : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5HI OU 5HL":"N"; +A51403:anomalie :"A":"514":"03":"LIGNES 5BQ OU 5BY : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5IC OU 5IF":"N"; +A51404:anomalie :"A":"514":"04":"LIGNES 5BR OU 5BZ : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5II OU 5IL":"N"; +A51405:anomalie :"A":"514":"05":"LIGNES 5CU OU 5CV : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5JC OU 5JF":"N"; +A51406:anomalie :"A":"514":"06":"LIGNES 5CY OU 5CZ : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5JI OU 5JL":"N"; +A51501:anomalie :"A":"515":"01":"LIGNES 5DK OU 5DM : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5KC OU 5KF":"N"; +A51502:anomalie :"A":"515":"02":"LIGNES 5DL OU 5DN : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5KI OU 5KL":"N"; +A51503:anomalie :"A":"515":"03":"LIGNES 5EK OU 5EM : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5LC OU 5LF":"N"; +A51504:anomalie :"A":"515":"04":"LIGNES 5EL OU 5EN : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5LI OU 5LL":"N"; +A51505:anomalie :"A":"515":"05":"LIGNES 5UT OU 5UY : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5NC OU 5NF":"N"; +A51506:anomalie :"A":"515":"06":"LIGNES 5UU OU 5UZ : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5NI OU 5NL":"N"; +A51507:anomalie :"A":"515":"07":"LIGNES 5VT OU 5VY : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5OC OU 5OF":"N"; +A51508:anomalie :"A":"515":"08":"LIGNES 5VU OU 5VZ : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5OI OU 5OL":"N"; +A51509:anomalie :"A":"515":"09":"LIGNES 5FK OU 5FM : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5MC OU 5MF":"N"; +A51510:anomalie :"A":"515":"10":"LIGNES 5FL OU 5FN : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5MI OU 5ML":"N"; +A51511:anomalie :"A":"515":"11":"LIGNES 5VQ OU 5VV : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5PC OU 5PF":"N"; +A51512:anomalie :"A":"515":"12":"LIGNES 5VW OU 5VX : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5PI OU 5PL":"N"; +A51601:anomalie :"A":"516":"01":"LIGNES 5XP OU 5XH : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5QC OU 5QE":"N"; +A51602:anomalie :"A":"516":"02":"LIGNES 5XQ OU 5XL : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5QI OU 5QK":"N"; +A51603:anomalie :"A":"516":"03":"LIGNES 5YP OU 5YH : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5RC OU 5RE":"N"; +A51604:anomalie :"A":"516":"04":"LIGNES 5YQ OU 5YL : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5RI OU 5RK":"N"; +A51605:anomalie :"A":"516":"05":"LIGNES 5XY OU 5VM : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5JG OU 5JJ":"N"; +A51606:anomalie :"A":"516":"06":"LIGNES 5XZ OU 5VN : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5SN OU 5SP":"N"; +A51607:anomalie :"A":"516":"07":"LIGNES 5YY OU 5WM : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5RF OU 5RG":"N"; +A51608:anomalie :"A":"516":"08":"LIGNES 5YZ OU 5WN : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5NS OU 5NU":"N"; +A51609:anomalie :"A":"516":"09":"LIGNES 5ZP OU 5ZH : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5SC OU 5SE":"N"; +A51610:anomalie :"A":"516":"10":"LIGNES 5ZQ OU 5ZL : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5SI OU 5SK":"N"; +A51611:anomalie :"A":"516":"11":"LIGNES 5ZY OU 5ZM : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5SF OU 5SG":"N"; +A51612:anomalie :"A":"516":"12":"LIGNES 5ZW OU 5ZZ : PRESENCE OBLIGATOIRE DE 5OS OU 5OU":"N"; +A51701:anomalie :"A":"517":"01":"EN PRESENCE DE 8UA ET ABSENCE DE 8UB PRESENCE OBLIGATOIRE DE 8UC":"N"; +A51702:anomalie :"A":"517":"02":"8UC NE PEUT ETRE EGAL QU'A 3 OU 5":"N"; +A51703:anomalie :"A":"517":"03":"EN PRESENCE DE 8UB, PRESENCE OBLIGATOIRE DE 8UA":"N"; +A518:anomalie :"A":"518":"00":"EN PRESENCE DE 5FA, PRESENCE OBLIGATOIRE DE 8UA":"N"; +A538:anomalie :"A":"538":"00":"REVENUS A IMPOSER AUX PRELEVEMENTS SOCIAUX SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A53901:anomalie :"A":"539":"01":"LE MONTANT EN 5TJ EST SUPERIEUR AU MONTANT EN 5TA":"N"; +A53902:anomalie :"A":"539":"02":"LE MONTANT EN 5UJ EST SUPERIEUR AU MONTANT EN 5UA":"N"; +A53903:anomalie :"A":"539":"03":"LE MONTANT EN 5VJ EST SUPERIEUR AU MONTANT EN 5VA":"N"; +A53904:anomalie :"A":"539":"04":"LE MONTANT EN 5TK EST SUPERIEUR AU MONTANT EN 5TB":"N"; +A53905:anomalie :"A":"539":"05":"LE MONTANT EN 5UK EST SUPERIEUR AU MONTANT EN 5UB":"N"; +A53906:anomalie :"A":"539":"06":"LE MONTANT EN 5VK EST SUPERIEUR AU MONTANT EN 5VB":"N"; +A53907:anomalie :"A":"539":"07":"LE MONTANT EN 5TL EST SUPERIEUR AU MONTANT EN 5TE":"N"; +A53908:anomalie :"A":"539":"08":"LE MONTANT EN 5UL EST SUPERIEUR AU MONTANT EN 5UE":"N"; +A53909:anomalie :"A":"539":"09":"LE MONTANT EN 5VL EST SUPERIEUR AU MONTANT EN 5VE":"N"; +A600:anomalie :"A":"600":"00":"COTISATIONS 6RS, 6RT, 6RU, 6NS, 6NT OU 6NU SANS PLAFOND CORRESPONDANT":"N"; +A601:anomalie :"A":"601":"00":"LE MONTANT APS, APT MIS A JOUR (DECLAR. 1, DECLAR. 2) NE PEUT DEPASSER 32 909 E":"N"; +A603:anomalie :"A":"603":"00":"LES LIGNES 6PS, 6PT, 6PU SONT REMPLIES SANS MISE A JOUR DU PLAFOND":"N"; +A604:anomalie :"A":"604":"00":"MUTUALISATION DEMANDEE (6QR) SANS PLAFOND CORRESPONDANT POUR LES DEUX DECLARANTS":"N"; +A60501:anomalie :"A":"605":"01":"LE MONTANT 6 QS NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1 SM":"N"; +A60502:anomalie :"A":"605":"02":"LE MONTANT 6 QT NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT DE 1 DN":"N"; +A700:anomalie :"A":"700":"00":"MONTANT PORTE LIGNE 7FF SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A702:anomalie :"A":"702":"00":"LE MONTANT 7UM NE PEUT ETRE SUPERIEUR AU REVENU 2TR":"N"; +A703:anomalie :"A":"703":"00":"CREDIT INTERETS PRET ETUDIANT (7UK,7TD) AVEC DECLARANTS NES AVANT 1985":"N"; +A704:anomalie :"A":"704":"00":"SAISIE DU CODE 7VO SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7TD ET INVERSEMENT":"N"; +A70701:anomalie :"A":"707":"01":"TOTAL LIGNES 7 EA + 7 EC + 7 EF > TOTAL PAC (CODES F, J, N)":"N"; +A70702:anomalie :"A":"707":"02":"TOTAL LIGNES 7 EB + 7 ED + 7 EG > TOTAL PAC (CODES H,P)":"N"; +A71101:anomalie :"A":"711":"01":"SAISIE DU CODE 7 DG SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7 DB":"N"; +A71102:anomalie :"A":"711":"02":"SAISIE DU CODE 7DL SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7DB ":"N"; +A71103:anomalie :"A":"711":"03":"SAISIE DU CODE 7 DQ SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7 DB":"N"; +A71104:anomalie :"A":"711":"04":"SAISIE DU CODE 7 DR SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7 DB":"N"; +A71105:anomalie :"A":"711":"05":"SAISIE DU CODE 7 HB SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7 DB":"N"; +A712:anomalie :"A":"712":"00":"LE MONTANT PORTE LIGNE 7WN NE PEUT DEPASSER LE MONTANT 7WO":"N"; +A713:anomalie :"A":"713":"00":"PRESENCE D UN MONTANT LIGNE 7WN SANS MONTANT 7WO OU RECIPROQUEMENT":"N"; +A714:anomalie :"A":"714":"00":"REPORT 2020 (7WP) INCOMPATIBLE AVEC VERSEMENTS 2021 (7WO ET 7WN)":"N"; +A715:anomalie :"A":"715":"00":"LE MONTANT LIGNE 7WP NE PEUT DEPASSER 30 500 E":"N"; +A716:anomalie :"A":"716":"00":"LE MONTANT 7WM EST INFERIEUR AU MONTANT 7WN":"N"; +A718:anomalie :"A":"718":"00":"LA LIGNE 7UO EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A719:anomalie :"A":"719":"00":"LA LIGNE 7US EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A72001:anomalie :"A":"720":"01":"SENS INCOMPATIBLE AVEC LA SITUATION INITIALE, SAISIR R AU LIEU DE M":"N"; +A72002:anomalie :"A":"720":"02":"SENS INCOMPATIBLE AVEC LA SITUATION INITIALE, SAISIR R AU LIEU DE C":"N"; +A72003:anomalie :"A":"720":"03":"SENS INCOMPATIBLE AVEC LA SITUATION INITIALE, SAISIR C OU M AU LIEU DE R":"N"; +A721:anomalie :"A":"721":"00":"SENS P IMPOSSIBLE POUR UN CODE ABSENT DE LA 2042":"N"; +A72201:anomalie :"A":"722":"01":"LE MONTANT DU RAPPEL EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE AVANT CONTROLE":"N"; +A72202:anomalie :"A":"722":"02":"LE MONTANT DE LA MINO EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE AVANT CONTROLE":"N"; +A72203:anomalie :"A":"722":"03":"LE MONTANT DE LA CORRECTION EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE DE LA 2042":"N"; +A72204:anomalie :"A":"722":"04":"LE MONTANT DE LA RECTIF EST > A LA VALEUR DU CODE CELLULE DE LA 2042":"N"; +A72206:anomalie :"A":"722":"06":"LE MONTANT DE LA CORRECTION EST > AUX RAPPELS EFFECTUES SUR CE CODE":"N"; +A72207:anomalie :"A":"722":"07":"LE MONTANT DE LA CORRECTION EST > AUX RAPPELS EFFECTUES SUR CE CODE":"N"; +A72301:anomalie :"A":"723":"01":"LE MONTANT DU C02 AVEC 2042_RECT EST SUPERIEUR A CELUI DU R02 AVEC INDICATEUR":"N"; +A72302:anomalie :"A":"723":"02":"ANNULATION OU MINORATION DE R02 ET 2042_RECT S'EFFECTUE AVEC C02 et 2042_RECT":"N"; +A724:anomalie :"A":"724":"00":"MAJORATIONS 80% APRES 2 MED SUPRIMEES A COMPTER DU 01/01/2006":"N"; +A725:anomalie :"A":"725":"00":"PROCEDURE DE REGULARISATION INTERDITE EN CAS DE NON DEPOT OU DEPOT TARDIF":"N"; +A726:anomalie :"A":"726":"00":"PROCEDURE DE REGULARISATION INTERDITE EN CAS DE NON DEPOT OU DEPOT TARDIF":"N"; +A727:anomalie :"A":"727":"00":"Blocage provisoire second traitement situation de famille penalisee":"N"; +A731:anomalie :"A":"731":"00":"LE CHIFFRE DE LA LIGNE 7VO NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 5":"N"; +A73605:anomalie :"A":"736":"05":"PLUS DE DEUX LIGNES SAISIES PARMI 7QR, 7QS, 7QT, 7QU":"N"; +A73606:anomalie :"A":"736":"06":"PLUS DE DEUX LIGNES SAISIES PARMI 7QW, 7QX, 7QY, 7QQ, 7NA, 7NB, 7NC, 7ND":"N"; +A73607:anomalie :"A":"736":"07":"PLUS DE DEUX LIGNES SAISIES PARMI 7QA, 7QB, 7QC, 7QD, 7NE, 7NF, 7NG, 7NH":"N"; +A73608:anomalie :"A":"736":"08":"PLUS DE DEUX LIGNES SAISIES PARMI 7QL, 7QJ, 7QK, 7QL, 7NI, 7NJ, 7NK, 7NL":"N"; +A73701:anomalie :"A":"737":"01":"INCOMPATIBILITE 7SR ET 7ZN SI 7YE EGAL 0":"N"; +A73702:anomalie :"A":"737":"02":"INCOMPATIBILITE 7SL, 7SO, 7ZG, 7ZH SI 7YE EGAL 0":"N"; +A73703:anomalie :"A":"737":"03":"INCOMPATIBILITE 7ZC,7ZD,7ZE,7ZF,7IR,7IS,7IT,7IU,7SH,7SI,7SJ,7SK,7IA,7IB,7IC,7IE":"N"; +A73704:anomalie :"A":"737":"04":"INCOMPATBILITE 7IV, 7IW, 7IX, 7IY, 7SD, 7SE, 7SF, 7SG, 7IF, 7IG, 7IH, 7IO":"N"; +A73705:anomalie :"A":"737":"05":"INCOMPATIBILITE 7IP ET 7IZ SI 7YE EGAL 0":"N"; +A73706:anomalie :"A":"737":"06":"INCOMPATIBILITE 7JE, 7JF, 7JG, 7JH, 7LD, 7LE, 7LF, 7LN":"N"; +A73707:anomalie :"A":"737":"07":"INCOMPATIBILITE 7JI,7JJ, 7JK, 7JL, 7LT, 7LX, 7LZ, 7MG SI 7YE EGAL 0":"N"; +A74001:anomalie :"A":"740":"01":"LE TOTAL DES LIGNES OUTRE MER NE PEUT ETRE SUPERIEUR A 229 500 E":"N"; +A744:anomalie :"A":"744":"00":"SAISIE OBLIGATOIRE DE 7WS, 7 WH, 7 WQ, 7 WK, 7XZ ET 7XR":"N"; +A745:anomalie :"A":"745":"00":"SAISIE OBLIGATOIRE DES 4 CODES SUIVANTS : 7ZW, 7ZX, 7ZY, 7ZZ":"N"; +A75401:anomalie :"A":"754":"01":"SAISIE DU CODE 7AL SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7AK":"N"; +A75402:anomalie :"A":"754":"02":"SAISIE DU CODE 7AN SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7AM":"N"; +A75403:anomalie :"A":"754":"03":"SAISIE DU CODE 7CK SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNES 7CC et 7CG":"N"; +A75404:anomalie :"A":"754":"04":"SAISIE DU CODE 7AQ SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7A0":"N"; +A75405:anomalie :"A":"754":"05":"SAISIE DU CODE 7DA SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNES 7CN et 7CU":"N"; +A75406:anomalie :"A":"754":"06":"SAISIE DU CODE 7FB SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7FA":"N"; +A75407:anomalie :"A":"754":"07":"SAISIE DU CODE 7GK SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNES 7DX et 7GI":"N"; +A75408:anomalie :"A":"754":"08":"SAISIE DU CODE 7GH SANS PRISE EN CHARGE DE MONTANT LIGNE 7FZ":"N"; +A75501:anomalie :"A":"755":"01":"CITE 2021 ET MARIAGE EN 2021 SANS PRISE EN CHARGE DE 8XZ ET 8YZ":"N"; +A75502:anomalie :"A":"755":"02":"CITE 2021 ET PACS EN 2021 SANS PRISE EN CHARGE DE 8XZ ET 8YZ":"N"; +A75503:anomalie :"A":"755":"03":"CITE 2021 ET DIVORCE/SEPARATION SANS PRISE EN CHARGE DE 8XZ ET 8YZ":"N"; +A75504:anomalie :"A":"755":"04":"CITE 2021 ET DECES EN 2021 SANS PRISE EN CHARGE DE 8XZ ET 8YZ":"N"; +A75505:anomalie :"A":"755":"05":"CITE 2021 ET EVENEMENT EN 2020 SANS BTCITRFR OU 8XZ":"N"; +A75506:anomalie :"A":"755":"06":"CITE 2021 ET MARIAGE/PACS OPTION DECLARATION SEPAREE 2019 SANS BTCITRFR OU 8XZ":"N"; +A75507:anomalie :"A":"755":"07":"CITE 2021 ET MARIAGE/PACS OPTION DECLARATION SEPAREE 2020 SANS 8XZ OU 8YZ":"N"; +A75601:anomalie :"A":"756":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE 7ZR ET CONTRIBUABLE CELIBATAIRE":"N"; +A75602:anomalie :"A":"756":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE 7ZR ET CONTRIBUABLE DIVORCE":"N"; +A75603:anomalie :"A":"756":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE 7ZR ET CONTRIBUABLE VEUF":"N"; +A75604:anomalie :"A":"756":"04":"INCOMPATIBILITE ENTRE 7ZT ET CONTRIBUABLE CELIBATAIRE":"N"; +A75605:anomalie :"A":"756":"05":"INCOMPATIBILITE ENTRE 7ZT ET CONTRIBUABLE DIVORCE":"N"; +A75606:anomalie :"A":"756":"06":"INCOMPATIBILITE ENTRE 7ZT ET CONTRIBUABLE VEUF":"N"; +A75607:anomalie :"A":"756":"07":"INCOMPATIBILITE ENTRE 7ZV ET CONTRIBUABLE CELIBATAIRE":"N"; +A75608:anomalie :"A":"756":"08":"INCOMPATIBILITE ENTRE 7ZV ET CONTRIBUABLE DIVORCE":"N"; +A75609:anomalie :"A":"756":"09":"INCOMPATIBILITE ENTRE 7ZV ET CONTRIBUABLE VEUF":"N"; +A760:anomalie :"A":"760":"00":"LE SENS DU RAPPEL SAISI N'APPARTIENT PAS AUX VALEURS POSSIBLES":"N"; +A761:anomalie :"A":"761":"00":"ENFANTS BENEFICIANT DE FRAIS DE GARDE > AU NOMBRE D'ENFANTS < 6 ANS":"N"; +A770:anomalie :"A":"770":"00":"SI LE CODE RAPPEL EST P, LE CODE MAJO DOIT ETRE 07,08,10,11,17,18 ou 31":"N"; +A780:anomalie :"A":"780":"00":"MOIS OU ANNEE DE LA DATE DE NOTIFICATION INVRAISEMBLABLE":"N"; +A800:anomalie :"A":"800":"00":"LE MONTANT 8ZP OU 8ZV EST > AU REVENU BRUT GLOBAL":"N"; +A80201:anomalie :"A":"802":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE 8ZR ET 8ZN (TX EFFECTIF)":"N"; +A80202:anomalie :"A":"802":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE TX EFFECTIF 8ZR/8ZN ET PRORATA METRO-DOM":"N"; +A80203:anomalie :"A":"802":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE TX EFFECTIF AUTOMATIQUE ET PRORATA METRO-DOM":"N"; +A803:anomalie :"A":"803":"00":"CODES DAJ, DBJ, EAJ, EBJ PRIS EN CHARGE DANS DIRECTION AUTRE QUE METROPOLE":"N"; +A804:anomalie :"A":"804":"00":"INCOMPATIBILITE ENTRE METRO/DOM ET REV. AU QUOTIENT":"N"; +A805:anomalie :"A":"805":"00":"SAISIE DE REVENUS EXCEP. OU DIFF. LIGNE XX SANS CODIFICATION":"N"; +A806:anomalie :"A":"806":"00":"PRESENCE DE PRORATA METRO/DOM, VALEUR DE NAJ ET NBJ DOIT ETRE EGALE A 4":"N"; +A807:anomalie :"A":"807":"00":"SAISIE CODE 8XT SANS LIGNE 1AT, 1BT, 1CT, 1DT, 1ET ET 1FT":"N"; +A808:anomalie :"A":"808":"00":"CODES 5XT, 5XV, 5XU, 5XW INCOMPATIBLES AVEC PRORATA METRO/DOM":"N"; +A81001:anomalie :"A":"810":"01":"1AF, 1BF, 1 CF, 1 DF, 1 EF, 1FF, RAF, RBF, RCF, RDF, REF, RFF SANS SAISIE DE 8TK":"N"; +A81002:anomalie :"A":"810":"02":"1AL 1BL 1 CL 1 DL 1EL 1FL 1FF RAL RBL RCL RDL REL RFL SANS SAISIE DE 8TK":"N"; +A81003:anomalie :"A":"810":"03":"1AR, 1BR, 1 CR,1 DR, RAR, RBR, RCR, RDR SANS SAISIE DE 8TK":"N"; +A81004:anomalie :"A":"810":"04":"4 BK, 4 BL, RBK, RBL SANS SAISIE DE 8TK":"N"; +A81005:anomalie :"A":"810":"05":"5 AK, 5 AL, 5 BK, 5 BL, 5 CK, 5 CL SANS SAISIE DE 8TK":"N"; +A81006:anomalie :"A":"810":"06":"5 DF, 5 DG, 5 EF, 5 EG, 5 FF, 5 FG SANS SAISIE DE 8TK":"N"; +A81007:anomalie :"A":"810":"07":"5 EY, 5EZ, 5 FY, 5 FZ, 5 GY, 5 GZ SANS SAISIE DE 8TK":"N"; +A81008:anomalie :"A":"810":"08":"5 UR, 5 US, 5 VR, 5 VS, 5 WR, 5 WS SANS SAISIE DE 8TK":"N"; +A81009:anomalie :"A":"810":"09":"5 XJ, 5 XK, 5 YJ, 5 YK, 5 ZJ, 5 ZK SANS SAISIE DE 8TK":"N"; +A81010:anomalie :"A":"810":"10":"5 XS, 5 XX, 5 YS, 5 YX, 5 ZS, 5 ZX SANS SAISIE DE 8TK":"N"; +A81101:anomalie :"A":"811":"01":"1AF 1BF 1CF 1DF 1EF 1FF RAF RBF RCF RDF REF RFF SANS SAISIE DE 8TA 8ZT ZRE ZRF":"N"; +A81102:anomalie :"A":"811":"02":"1AL 1BL 1CL 1DL 1EL 1FL RAL RBL RCL RDL REL RFL SANS SAISIE DE 8 TA 8ZT ZRE ZRF":"N"; +A81103:anomalie :"A":"811":"03":"1AR 1BR 1CR 1DR RAR RBR RCR RDR SANS SAISIE DE 8 TA OU 8 ZT OU ZRE OU ZRF":"N"; +A821:anomalie :"A":"821":"00":"IMPOSITION RETOUR EN FRANCE : CODE 8 YO SAISI SANS CODE 8 YI":"N"; +A830:anomalie :"A":"830":"00":"LIGNES 8 VL, 8 VM ET 8 WM IMPOSSIBLES AVEC TAUX MINIMUM":"N"; +A831:anomalie :"A":"831":"00":"LIGNE 8 VL SANS RCM OU PLUS-VALUES":"N"; +A858:anomalie :"A":"858":"00":"LES LIGNES 8TL, 8UW SONT REMPLIES SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A859:anomalie :"A":"859":"00":"LA LIGNE 8WC EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A862:anomalie :"A":"862":"00":"LA LIGNE 8 UY EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A863:anomalie :"A":"863":"00":"LE CODE 8UX EST SAISI SANS REVENU AUTO-ENTREPRENEUR":"N"; +A864:anomalie :"A":"864":"00":"CSG A 9,2 % PROVISOIRE SUR GAINS LIGNE 1TT, 1UT > CSG DUE":"N"; +A865:anomalie :"A":"865":"00":"CONTRIBUTION SALARIALE PROVISOIRE 10 % (8YT) > A CONTRIBUTION DUE":"N"; +A86601:anomalie :"A":"866":"01":"CSG A 9,2% PROVISOIRE (8YD) > CSG DUE":"N"; +A86602:anomalie :"A":"866":"02":"CSG A 9,2% PROVISOIRE (8YE) > CSG DUE":"N"; +A86603:anomalie :"A":"866":"03":"CSG A 8,3% PROVISOIRE (8YF) > CSG DUE":"N"; +A86604:anomalie :"A":"866":"04":"CSG A 6,2% PROVISOIRE (8YG) > CSG DUE":"N"; +A86605:anomalie :"A":"866":"05":"CSG A 3,8% PROVISOIRE (8YH) > CSG DUE":"N"; +A86606:anomalie :"A":"866":"06":"CSG A 8,3% PROVISOIRE (8YN) > CSG DUE":"N"; +A86607:anomalie :"A":"866":"07":"CSG A 3,8% PROVISOIRE (8YP) > CSG DUE":"N"; +A86608:anomalie :"A":"866":"08":"CASA PROVISOIRE (8 YQ) > CASA DUE":"N"; +A86610:anomalie :"A":"866":"10":"CSG A 8,2% PROVISOIRE (8 ZH) > CSG DUE":"N"; +A86611:anomalie :"A":"866":"11":"CSG A 6,6% PROVISOIRE (8YV) > CSG DUE ISSUE DE 8TH":"N"; +A86612:anomalie :"A":"866":"12":"CSG A 6,6% PROVISOIRE (8YX) > CSG DUE ISSUE DE 8SD":"N"; +A868:anomalie :"A":"868":"00":"CONTRIBUTION SALARIALE PROVISOIRE 30 % (8YW) > A CONTRIBUTION DUE":"N"; +A870:anomalie :"A":"870":"00":"SAISIE DU CODE 8ZM SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZL":"N"; +A871:anomalie :"A":"871":"00":"MONTANT CRDS PROVISOIRE (8ZJ) > AU MONTANT DE CRDS DU":"N"; +A872:anomalie :"A":"872":"00":"MONTANT PRELEV. SOCIAL PROVISOIRE (8ZS) > AU MONTANT PRELEV. DE SOLIDARITE DU":"N"; +A873:anomalie :"A":"873":"00":"MONTANT CSG PROVISOIRE (8ZL) > AU MONTANT DE CSG DU":"N"; +A874:anomalie :"A":"874":"00":"LA LIGNE 8TA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A875:anomalie :"A":"875":"00":"MONTANT IMPOT PROVISOIRE (8ZG) > AU MONTANT DE l'IMPOT DU ":"N"; +A877:anomalie :"A":"877":"00":"LES LIGNES 8TB, 8TC SONT REMPLIES SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A879:anomalie :"A":"879":"00":"LA LIGNE 8TG, 8TS EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A880:anomalie :"A":"880":"00":"LA LIGNE 8TE EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A881:anomalie :"A":"881":"00":"LA LIGNE 8UZ EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A88201:anomalie :"A":"882":"01":"LA LIGNE 8TI EST REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8ZR OU 8ZN OU INVERSEMENT":"N"; +A88202:anomalie :"A":"882":"02":"SAISIE DU CODE 8YC, 8YJ SANS PRISE EN CHARGE DE TAUX EFFECTIF":"N"; +A883:anomalie :"A":"883":"00":"LIGNE 8TK REMPLIE SANS PRISE EN CHARGE DE 8XR, 8XP, 8XQ, 8XT, 8XF, 8XG, 8XH, 8XX":"N"; +A884:anomalie :"A":"884":"00":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XR ET OU 8XY SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A88501:anomalie :"A":"885":"01":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XQ SANS PLUS-VALUE CORRESPONDANTE":"N"; +A88502:anomalie :"A":"885":"02":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XX SANS REVENU LIGNE 2 VV OU 2 VO OU 2RC":"N"; +A88503:anomalie :"A":"885":"03":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XP SANS GAIN CORRESPONDANT":"N"; +A88504:anomalie :"A":"885":"04":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XF SANS GAIN CORRESPONDANT":"N"; +A88505:anomalie :"A":"885":"05":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XG SANS GAIN CORRESPONDANT":"N"; +A88506:anomalie :"A":"885":"06":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XH SANS GAIN CORRESPONDANT":"N"; +A88507:anomalie :"A":"885":"07":"PRISE EN CHARGE DU CODE 8XV SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A886:anomalie :"A":"886":"00":"SAISIE DE 8TU SANS PRISE EN CHARGE DE 8XR,8XP,8XQ,8XX,8XF,8XG,8XH, 8XV OU 8PA":"N"; +A887:anomalie :"A":"887":"00":"REVENU NET CODE 8XR SUPERIEUR AU MONTANT LIGNE 8TK":"N"; +A888:anomalie :"A":"888":"00":"SAISIE CODE 8PB SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8VL":"N"; +A889:anomalie :"A":"889":"00":"SAISIE CODE 8 FV SANS PRISE EN CHARGE DU CODE 8 ZK":"N"; +A891:anomalie :"A":"891":"00":"LA LIGNE 8WG EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A892:anomalie :"A":"892":"00":"LA LIGNE 8WH EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A893:anomalie :"A":"893":"00":"LA LIGNE 8WD EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A895:anomalie :"A":"895":"00":"LA LIGNE 8WA EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A896:anomalie :"A":"896":"00":"LA LIGNE 8WR EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A898:anomalie :"A":"898":"00":"LA LIGNE 8WT EST REMPLIE SANS REVENU CORRESPONDANT":"N"; +A910:anomalie :"A":"910":"00":"PRESENCE D'UNE CASE A COCHER : CE CODE NE PEUT PRENDRE QU'UNE VALEUR DE 0 OU 1":"N"; +A911:anomalie :"A":"911":"00":"PRESENCE DES CODES 8PC 8PF 8PV IMPOSSIBLE EN SAISIE":"N"; +A92001:anomalie :"A":"920":"01":"PRESENCE OBLIGATOIRE DE SAA ET SAC ET SAE":"N"; +A92002:anomalie :"A":"920":"02":"PRESENCE OBLIGATOIRE DE SAB ET SAD ET SAF":"N"; +A92101:anomalie :"A":"921":"01":"PRESENCE OBLIGATOIRE DES CODES SANCTIONS SAG A SAW (SPI1)":"N"; +A92102:anomalie :"A":"921":"02":"PRESENCE OBLIGATOIRE DES CODES SANCTIONS SAH A SAX (SPI2)":"N"; +A922:anomalie :"A":"922":"00":"CODES INDICATEURS SCA A SDO VALORISE A 1 OBLIGATOIRE":"N"; +A96101:anomalie :"A":"961":"01":"LE CODE MAJORATION 9YT EST DIFFERENT DE 07":"N"; +A96102:anomalie :"A":"961":"02":"LE CODE MAJORATION 9YT N'EST PAS VALIDE (07 A 11,17 ET 18)":"N"; +A96103:anomalie :"A":"961":"03":"LE CODE MAJORATION 9XT N'EST PAS VALIDE (07, 08,10,11, 17, 18 ET 34)":"N"; +A96201:anomalie :"A":"962":"01":"LA DATE DE DEPOT DE LA DECLARATION N'EST PAS INDIQUEE":"N"; +A96202:anomalie :"A":"962":"02":"LE CODE MAJORATION N'EST PAS INDIQUE":"N"; +A96203:anomalie :"A":"962":"03":"IFI : LA DATE DE DEPOT DE LA DECLARATION N'EST PAS INDIQUEE":"O"; +A96204:anomalie :"A":"962":"04":"IFI : LE CODE MAJORATION N'EST PAS INDIQUE":"O"; +A96301:anomalie :"A":"963":"01":"LE MOIS DU DEPOT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96302:anomalie :"A":"963":"02":"L'ANNEE DU DEPOT EST DIFFERENTE DE 2022 2023 ou 2024":"N"; +A96303:anomalie :"A":"963":"03":"IFI : LE MOIS DU DEPOT EST DIFFERENT DE 01 A 12":"O"; +A96304:anomalie :"A":"963":"04":"IFI : L'ANNEE DU DEPOT EST DIFFERENTE DE 2022 A 2027":"N"; +A96401:anomalie :"A":"964":"01":"LE JOUR DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A96402:anomalie :"A":"964":"02":"LE MOIS DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96403:anomalie :"A":"964":"03":"L'ANNEE DU DEPART A L'ETRANGER EST DIFFERENTE DE 2021":"N"; +A96501:anomalie :"A":"965":"01":"LE JOUR DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENT DE 01 A 31":"N"; +A96502:anomalie :"A":"965":"02":"LE MOIS DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENT DE 01 A 12":"N"; +A96503:anomalie :"A":"965":"03":"L'ANNEE DU RETOUR EN FRANCE EST DIFFERENTE DE 2021":"N"; +A966:anomalie :"A":"966":"00":"UNE SEULE DATE DE DEPART OU DE RETOUR PEUT ETRE PRISE EN CHARGE":"N"; +A967:anomalie :"A":"967":"00":"PRESENCE D IFI SUR LA PERIODE AVANT DECES":"O"; +A968:anomalie :"A":"968":"00":"PRESENCE D IFI IMPOSSIBLE POUR UN CONTRIBUABLE DECEDE DANS L'ANNEE":"O"; +A96801:anomalie :"A":"968":"01":"CODE 9YT AVEC VALEUR A 0 ET 9YU AVEC VALEUR DIFFERENTE DE 0 DANS LE MEME EVT":"N"; +A96802:anomalie :"A":"968":"02":"CODE 9YU AVEC VALEUR A 0 ET 9YT AVEC VALEUR DIFFERENTE DE 0 DANS LE MEME EVT":"N"; +A96803:anomalie :"A":"968":"03":"CODE 9XT AVEC VALEUR A 0 ET 9XU AVEC VALEUR DIFFERENTE DE 0 DANS LE MEME EVT":"N"; +A96804:anomalie :"A":"968":"04":"CODE 9XU AVEC VALEUR A 0 ET 9XT AVEC VALEUR DIFFERENTE DE 0 DANS LE MEME EVT":"N"; +A96901:anomalie :"A":"969":"01":"R99 SUR LE CODE 9YT ET ABSENCE DE R99 SUR LE CODE 9YU DANS LE MEME EVT":"N"; +A96902:anomalie :"A":"969":"02":"R99 SUR LE CODE 9YU ET ABSENCE DE R99 SUR LE CODE 9YT DANS LE MEME EVT":"N"; +A96903:anomalie :"A":"969":"03":"R99 SUR LE CODE 9XT ET ABSENCE DE R99 SUR LE CODE 9XU DANS LE MEME EVT":"N"; +A96904:anomalie :"A":"969":"04":"R99 SUR LE CODE 9XU ET ABSENCE DE R99 SUR LE CODE 9XT DANS LE MEME EVT":"N"; +A970:anomalie :"A":"970":"00":"PRESENCE D'UN TAUX DE PENALITE POUR UNE MINORATION":"N"; +A971:anomalie :"A":"971":"00":"ABSENCE D'UN TAUX DE PENALITE POUR UN RAPPEL":"N"; +A979:anomalie :"A":"979":"00":"SAISIE OBLIGATOIRE DE 9 PR EN PRESENCE DE 9 PX ET INVERSEMENT":"N"; +A980:anomalie :"A":"980":"00":"BASE IFI < =1 300 000 : SUPPRIMER CODES IFI ET SAISIR 9 GY = X":"O"; +A98003:anomalie :"A":"980":"03":"LA BASE IFI NE PEUT ETRE INFERIEURE OU EGALE A 1 300 000E":"O"; +A98004:anomalie :"A":"980":"04":"LA BASE IFI INFERIEURE OU EGALE A 1 300 000E EST DIFFERENTE DE 0":"O"; +A982:anomalie :"A":"982":"00":"IFI CODE 9 GN AVEC CODES REVENUS IR : VERIFIER SITUATION":"O"; +A983:anomalie :"A":"983":"00":"IFI : INCOMPATIBILITE ENTRE 9GL ET SITUATION M, O OU C, D, V AVEC CASE B":"O"; +A984:anomalie :"A":"984":"00":"IFI : LIGNE 9 GM INCOMPATIBLE AVEC SITUATION M, O OU C, D, V SANS OPTION CASE B":"O"; +A985:anomalie :"A":"985":"00":"IFI : CODE 9 GY SAISI POUR UNE BASE > 1 300 000":"O"; +A986:anomalie :"A":"986":"00":"IFI : CODE 9 GN COCHE IFI SEUL NE PAS SAISIR DANS ILIAD":"O"; +A98701:anomalie :"A":"987":"01":"ETAT CIVIL REMPLI SANS CODE 9GL OU 9GM":"O"; +A98702:anomalie :"A":"987":"02":"CODE 9GL OU 9GM SANS ETAT CIVIL":"O"; +A98703:anomalie :"A":"987":"03":"IFI : 9 GL ET 9GM INCOMPATIBLES":"O"; +A988:anomalie :"A":"988":"00":"IFI SEUL : POUR SIPNR ET MONACO NE PAS RECYCLER ANO IR":"O"; +A989:anomalie :"A":"989":"00":"IFI : UTILISER LA MEME PENALITE ART. 1728 QUE LORS DU TRAITEMENT PRIMITIF.":"O"; +A991:anomalie :"A":"991":"00":"CONTENTIEUX AVEC HAUSSE DES PS. REALISER UN TRAITEMENT DIFFERENCIE POUR CES PS.":"N"; +A992:anomalie :"A":"992":"00":"ART. 1731 BIS : CALCUL AUTOMATIQUE IMPOSSIBLE. A TRAITER MANUELLEMENT.":"N"; +A99301:anomalie :"A":"993":"01":"ANNULATION 2042: RAMENER LES REVENUS A 0.":"N"; +A99302:anomalie :"A":"993":"02":"SUPPRESSION DU CODE 9YA IMPOSSIBLE, VEUILLEZ RESAISIR UNE DECLARATION":"N"; +A99401:anomalie :"A":"994":"01":"ART. 1731 BIS : RETARD OU DEFAUT A 40%. UTILISATION DE 9ZA IMPOSSIBLE.":"N"; +A99402:anomalie :"A":"994":"02":"ART. 1731 BIS : CALCUL AUTOMATIQUE POSSIBLE. NE PAS UTILISER 9ZA.":"N"; +A995:anomalie :"A":"995":"00":"PRESENCE DE CODES IFI EN L ABSENCE DE BASE IMPOSABLE":"O"; +A997:anomalie :"A":"997":"00":"IFI SEUL PATRIMOINE INFERIEUR A 1 300 001 : NE PAS SAISIR":"O"; +AS0101:anomalie :"A":"S01":"01":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DECES DU CJT ET SITUATION DE FAMILLE C":"N"; +AS0102:anomalie :"A":"S01":"02":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE MARIAGE AVEC OPTION B ET SITUATION M OU O":"N"; +AS0103:anomalie :"A":"S01":"03":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE MARIAGE SANS OPTION B ET SITUATION C, D OU V":"N"; +AS0104:anomalie :"A":"S01":"04":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DIVORCE ET SITUATION M OU O":"N"; +AS0105:anomalie :"A":"S01":"05":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATES DE DIVORCE ET DE DECES DU CJT ET SITUATION M":"N"; +AS0106:anomalie :"A":"S01":"06":"INCOMPATIBILITE ENTRE DATE DE DECES DU DEC 2 ET SITUATION D":"N"; +AS02:anomalie :"A":"S02":"00":"ANNEE DE NAISSANCE INVRAISEMBLABLE POUR UNE PERSONNE A CHARGE":"N"; +AS11:anomalie :"A":"S11":"00":"DATE DE NAISSANCE ABSENTE":"N"; +DD02:discordance :"D":"D02":"00":"VERIFIER LE CUMUL DE 7CF (CAPITAL PME) AVEC 7EN, 7FN, 7GN ":"N"; +DD05:discordance :"D":"D05":"00":"LE REVENU IMPOSABLE EST < AU 1/5 E PAR RAPPORT A CELUI DE N-1":"N"; +DD11:discordance :"D":"D11":"00":"REGIME MICRO-FONCIER (4BE) AVEC DEFICITS FONCIERS ANTERIEURS (4BD)":"N"; +DD15:discordance :"D":"D15":"00":"LE MONTANT 7WP (REPORT 2019) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD16:discordance :"D":"D16":"00":"FRAIS D'ACCUEIL ET PERSONNE A CHARGE AVEC CARTE D'INVALIDITE":"N"; +DD18:discordance :"D":"D18":"00":"DEFICIT ANTERIEUR 6FA A 6FL INCOMPATIBLE AVEC REVENU IMPOSABLE EN N-1":"N"; +DD20:discordance :"D":"D20":"00":"DEFICIT AGRICOLE ANTERIEUR DECLARE (5QF A 5QQ) SANS DEFICIT EN N-1":"N"; +DD21:discordance :"D":"D21":"00":"SAISIE DE 7DF,7DB ET 7DG SANS INVALIDITE CADRE A (CODE PF) OU C (CODE G,I,R)":"N"; +DD22:discordance :"D":"D22":"00":"LE MONTANT DE CSG DEDUCTIBLE EST SUPERIEUR AU MONTANT N-1":"N"; +DD26:discordance :"D":"D26":"00":"REVENU OU DEFICIT FONCIER DECLARE (4BA A 4BD, RBA,SBA) SANS MONTANT EN N-1":"N"; +DD27:discordance :"D":"D27":"00":"REPORTS VERSEMENTS PME SONT > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD29:discordance :"D":"D29":"00":"MONTANT 7XS,7XT,7XU,7XW,7XY (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD30:discordance :"D":"D30":"00":"CREDIT CITE DOM POUR UN CONTRIBUABLE DOMICILIE EN METROPOLE":"N"; +DD31:discordance :"D":"D31":"00":"CITE :UNE OU PLUSIEURS ANNEES MODIFIEES SANS MODIFICATION DE TOUTES LES ANNEES":"N"; +DD34:discordance :"D":"D34":"00":"VERIFIER LE CUMUL 7FM AVEC 7FQ, 7GQ, 7FT, 7GR":"N"; +DD39:discordance :"D":"D39":"00":"REPORTS GROSSES REPARATIONS SONT > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD40:discordance :"D":"D40":"00":"MONTANT 7LK, 7LQ, 7LA, 7MS, 7MO, 7MA EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD41:discordance :"D":"D41":"00":"MONTANT 7PK, 7PP, 7PU, 7HO 7HT, 7HD EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD48:discordance :"D":"D48":"00":"MONTANT 7LL, 7LR, 7LB, 7MT, 7MP, 7MB (REPORTS) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD49:discordance :"D":"D49":"00":"MONTANT 7PL, 7PQ, 7PV, 7HP, 7HU, 7HE (REPORTS) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD52:discordance :"D":"D52":"00":"DEFICIT LOC. MEUB. NON PROF. DECLARE (5GA A 5GJ) > A DEFICIT CALCULE EN N-1":"N"; +DD53:discordance :"D":"D53":"00":"DEFICIT BIC NON PROF. DECLARE (5RN A 5RW) > A DEFICIT CALCULE EN N-1":"N"; +DD57:discordance :"D":"D57":"00":"MONTANT 7LO, 7LU, 7LC, 7MU, 7MQ, 7MC (REPORTS) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD58:discordance :"D":"D58":"00":"MONTANT 7PM, 7PR, 7PW, 7HQ, 7HV, 7HF (REPORTS) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD64:discordance :"D":"D64":"00":"MONTANT 7LP, 7LV, 7LY, 7MV, 7MR, 7MD (REPORTS) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD65:discordance :"D":"D65":"00":"MONTANT 7PN, 7PS, 7PX, 7HR, 7HW, 7HG (REPORTS) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD66:discordance :"D":"D66":"00":"MONTANT 7PO,7PT,7PY,7HS,7HX,7HH (REPORTS) EST >AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +DD67:discordance :"D":"D67":"00":"MONTANT 7CY, 7DY, 7EY, 7FY, 7GY (REPORTS) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +I00101:informative :"I":"001":"01":"COTIS. SYNDICALES NON RETENUES (DECLAR. 1) : SALAIRES + FRAIS REELS":"N"; +I00102:informative :"I":"001":"02":"COTIS. SYNDICALES NON RETENUES (DECLAR. 2) : SALAIRES + FRAIS REELS":"N"; +I00103:informative :"I":"001":"03":"COTISATIONS SYNDICALES NON RETENUES (PAC) : SALAIRES + FRAIS REELS":"N"; +I008:informative :"I":"008":"00":"LE NOMBRE DE PERSONNE (6EV) N'EST PAS INDIQUE":"N"; +I009:informative :"I":"009":"00":"LE NOMBRE D'EXPLOITATIONS (7FG) N'EST PAS INDIQUE.":"N"; +I011:informative :"I":"011":"00":"1/2 PART SUPP. NON RETENUE (CASE S) : DECLAR 1 + DECLAR 2 NES APRES 1947":"N"; +I012:informative :"I":"012":"00":"1/2 PART SUPP. NON RETENUE (CASE W) : CONTRIBUABLE NE APRES 1947":"N"; +I014:informative :"I":"014":"00":"SAISIE ENF. DU CODE H SANS PRISE EN CHARGE DES ENF. DU CODE F DE N-1:VERIFIER":"N"; +I015:informative :"I":"015":"00":"LE MONTANT 2AA,2AL,2AM,2AN,2AQ,2AR (REPORT) EST > AU MONTANT CALCULE DE N-1":"N"; +I016:informative :"I":"016":"00":"LIGNES EXIT TAX- DECLAREES : DOSSIER A TRANSFERER A LA DINR":"N"; +I017:informative :"I":"017":"00":"EXIT-TAX : CALCULER LES CONSEQUENCES EVENTUELLES A TIRER PAR MATRICE":"N"; +IM09:informative :"I":"M09":"00":"SAISIE DU CODE 9YZ EN N-1 SANS PRISE EN CHARGE DE CE CODE EN N:VERIFIER":"N"; +IM1101:informative :"I":"M11":"01":"NB DE P.A.C. CODE F DIFFERENT NB DATES DE NAISSANCE":"N"; +IM1102:informative :"I":"M11":"02":"NB DE P.A.C. CODE H DIFFERENT NB DATES DE NAISSANCE":"N"; +IM1103:informative :"I":"M11":"03":"NB DE P.A.C. CODE J DIFFERENT NB DATES DE NAISSANCE":"N"; +IM13:informative :"I":"M13":"00":"RESTITUTION COMPRISE ENTRE 4 401 ET 9 999 EUROS.VALIDEZ AVEC UNE HABILITATION 01":"N"; +IM14:informative :"I":"M14":"00":"RESTITUTION EGALE OU > 8900 EUROS. VALIDEZ AVEC UNE HABILITATION 01":"N"; +IM15:informative :"I":"M15":"00":"IMPOSITION NETTE A PAYER EGALE OU > 1000000 E . VALIDEZ AVEC UNE HABILITATION 01":"N"; +IM1601:informative :"I":"M16":"01":"ATTENTION : RI N INFERIEUR 100 000 > RI N-1 X 9 . VERIFIER":"N"; +IM1602:informative :"I":"M16":"02":"ATTENTION : RI DE N > 100 000 > RI N-1 X 5 . VERIFIER":"N"; +IM19:informative :"I":"M19":"00":"LE NOMBRE D'ENFANTS CASE F OU H SAISI EST <= A CELUI DE N-1":"N"; +IM40:informative :"I":"M40":"00":"ANNULATION 2042 : APRES BATCH, CET AVIS NE POURRA PLUS ETRE MODIFIE":"N"; +IM41:informative :"I":"M41":"00":"ANNULATION OU MINORATION DE R02 ET 2042_RECT S'EFFECTUE AVEC C02 et 2042_RECT":"N"; +IM42:informative :"I":"M42":"00":"ART. 1731 BIS : LIMITATION DES DEFICITS ET REDUCTIONS D'IMPOT":"N"; +IM43:informative :"I":"M43":"00":"ART. 1731 BIS : APPLICATION POUR LE CALCUL DE CERTAINES MAJORATIONS":"N"; +IM4401:informative :"I":"M44":"01":"SI L'IR N-1 APRES RI/CI EST DEVENU NUL SUITE A CTX, SAISIR LE CODE 8OT A 1":"N"; +IM4402:informative :"I":"M44":"02":"SI L'IR N-1 APRES RI/CI EST DEVENU > 0 SUITE A IS, RAMENER LE CODE 8OT A 0":"N"; +IM50:informative :"I":"M50":"00":"APPLICATION DU CITE AVEC BAREME ILE-DE-FRANCE":"N"; +IM5001:informative :"I":"M50":"01":"APPLICATION DU CITE AVEC BAREME HORS ILE-DE-FRANCE":"N"; +IM55:informative :"I":"M55":"00":"COD COx absent en premier traitement":"N"; diff --git a/sources2021m_5_7/horizoc.m b/sources2021m_5_7/horizoc.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..ee534d19df9cfa9662880749fb02540609445067 --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/horizoc.m @@ -0,0 +1,52 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2022] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2022 +#au titre des revenus perçus en 2021. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +verif corrective horizontale 760 : +application : iliad ; +si ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + SENS_RAPPEL non dans (1, 2, 3, 4) + ) +alors erreur A760; +verif corrective horizontale 770 : +application : iliad ; +si ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + SENS_RAPPEL = 4 + et + PEN_RAPPEL non dans (07, 08, 09, 10, 11, 12, 17, 18, 31) + ) +alors erreur A770; +verif corrective horizontale 780 : +application : iliad ; +si + ( + V_IND_TRAIT > 0 + et + ( + ANNEE_RAPPEL <= ANNEEREV + ou + MOIS_RAPPEL non dans ( 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 ) + ) + ) + +alors erreur A780; diff --git a/sources2021m_5_7/horizoi.m b/sources2021m_5_7/horizoi.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..656dd78092c4d7487866d86731b37745eebc3896 --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/horizoi.m @@ -0,0 +1,57 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2022] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2022 +#au titre des revenus perçus en 2021. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + +verif corrective horizontale 666: +application : iliad ; +si + ( + ( COD_RAPPEL = 1 et MONT_RAPPEL > 19) ou + ( COD_RAPPEL = 2 et MONT_RAPPEL > 19) ou + ( COD_RAPPEL = 3 et MONT_RAPPEL > 19) ou + ( COD_RAPPEL = 4 et MONT_RAPPEL > 19) ou + ( COD_RAPPEL = 5 et MONT_RAPPEL > 19) ou + ( COD_RAPPEL = 6 et MONT_RAPPEL > 19) ou + ( COD_RAPPEL = 7 et MONT_RAPPEL > 19) ou + ( COD_RAPPEL = 8 et MONT_RAPPEL > 19) + ) +alors erreur A019; +verif corrective horizontale 777: +application : iliad ; +si + ( + COD_RAPPEL = 1401 et MONT_RAPPEL > 45 + ) +alors erreur A14001; +verif corrective horizontale 888: +application : iliad ; +si + ( + COD_RAPPEL = 1411 et MONT_RAPPEL > 25 + ) +alors erreur A14101; +verif corrective horizontale 999: +application : iliad ; +si + ( + COD_RAPPEL = 2020 et MONT_RAPPEL > 9 + + ) +alors erreur A00101; diff --git a/sources2021m_5_7/res-ser1.m b/sources2021m_5_7/res-ser1.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..fde19bc2821c8841ebac34c301b6648ee85884a8 --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/res-ser1.m @@ -0,0 +1,861 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2022] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2022 +#au titre des revenus perçus en 2021. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + ##### ###### #### ##### # ##### ######## + # # # # # # # # # + # # ##### #### # # # # # + ##### # # # # # #### + # # # # # # # # # # + # # ###### #### # # # ######## + # + # + # + # + # RES-SER1.m + # =========== + # + # + # zones restituees par l'application + # + # + # + # + # + # +regle 111000: +application : iliad , bareme ; + +MCDV = 1 * positif(V_0AM + 0) + + 2 * positif(V_0AC + 0) + + 3 * positif(V_0AD + 0) + + 4 * positif(V_0AV + 0) + + 5 * positif(V_0AO + 0); + +SFM = positif(BOOL_0AM) * (positif(V_0AP) * (2 - positif(V_0AF)) + 3 * (1 - positif(V_0AP)) * positif(V_0AF) + + 4 * (1 - positif(V_0AP)) * (1 - positif(V_0AF)) * positif(V_0AS) * positif(positif_ou_nul(AGV - LIM_AGE_LET_S) + positif_ou_nul(AGC - LIM_AGE_LET_S))) ; + +regle 111010: +application : iliad , bareme ; + + +BOOL_V = positif(V_0AV+0) * positif(1 - BOOL_0AZ) + * ((1 - positif(PAC + V_0CH + 0)) + + positif(PAC + V_0CH + 0) * (3 - null(EAC + V_0CH + 0))) ; + +BOOL_CDV = positif( BOOL_V + V_0AC + V_0AD + 0); + +BOOL_PACSFL = 1 - positif( PAC +V_0CH + 0); + +BOOL_W = positif(V_0AW + 0) * positif_ou_nul( AGV - LIM_AGE_LET_S ); + +SFCD1 = ( 15 * positif(V_0AN + 0) * (1 - positif(V_0AP + 0)) * (1 - positif(V_0AG + 0)) * (1 - BOOL_W) + + + 2 * positif(V_0AP + 0) * (1-positif(V_0AL+0)) + + + + 14 * positif(V_0AG + 0) * (1 - positif(V_0AP + 0)) * (1 - BOOL_W) + + + 7 * BOOL_W * (1 - positif(V_0AP + 0))) + + * (1-positif(V_0AL+0)) * BOOL_CDV * BOOL_PACSFL; + + +regle 111020: +application : iliad , bareme ; + +SFL = positif (V_0AL + 0) * BOOL_CDV * BOOL_PACSFL * + + ( 2 * positif(V_0AP + 0) + + + 9 * ( 1 - BOOL_W ) * positif( 1- V_0AP + 0) * positif(1-(V_0AG + 0)) * positif (1-(V_0AN+0)) + + + 7 * BOOL_W * positif(1-(V_0AP + 0)) + + + 15 * positif (V_0AN +0) * ( 1 - BOOL_W ) * positif(1-(V_0AG + 0)) * positif(1-(V_0AP + 0)) + + + 14 * positif (V_0AG +0) * ( 1 - BOOL_W ) * positif(1-(V_0AP + 0))) ; + +regle 111030: +application : iliad , bareme ; + + + +SFCD2 = positif(PAC+V_0CH) * positif(V_0AC + V_0AD + null(2- BOOL_V)) * + ( + positif(V_0AP+0) * ( 10 * positif(V_0BT+0) * (1-positif(V_0AV)) + + 2 * positif(V_0AV) + + 2 * (1 - positif(V_0AV)) *(1 - positif(V_0BT+0))) + + (1-positif(V_0AP+0)) * ( 11 * positif(V_0BT+0)) * (1-positif(V_0AV+0)) + ); + +regle 111040: +application : iliad , bareme ; + + +SFV1 = 2 * positif(V_0AP + 0) * null(BOOL_V - 3) ; + +regle 111050: +application : iliad , bareme ; + + +SFV2 = positif(V_0AV * BOOL_0AZ) * (positif(V_0AP) * (2 - positif(V_0AF)) + (1 - positif(V_0AP)) * (3 * positif(V_0AF) + 7 * positif(V_0AW) * (1 - positif(V_0AF)))) ; + +regle 111060: +application : iliad , bareme ; + + +BOOL_0AM = positif(positif(V_0AM + 0) + positif(V_0AO + 0)) ; + + +BOOL_0AMN1 = positif(positif(V_BT0AM + 0) + positif(V_BT0AO + 0)); + +regle 111070: +application : iliad , bareme ; + + + +SFUTILE = SFM + SFCD1 + SFCD2 + SFV1 + SFV2 + SFL ; + +regle 111080: +application : iliad ; + + +NATPENA = (positif(null(CMAJ - 7) + null(CMAJ - 8) + null(CMAJ - 9) + null(CMAJ - 10) + null(CMAJ - 11) + null(CMAJ - 12) + null(CMAJ - 17) + null(CMAJ - 18)) + + 2 * null(CMAJ - 2) + + 4 * positif(null(CMAJ - 3) + null(CMAJ - 4) + null(CMAJ - 5) + null(CMAJ - 6))) * positif(APPLI_COLBERT + APPLI_ILIAD) ; + +regle 111090: +application : iliad ; + + +TSALV = TSBNV ; +TSALC = TSBNC ; + +regle 111100: +application : iliad ; + + +TSALP = TSBN1 + TSBN2 + TSBN3 + TSBN4 ; + +regle 111110: +application : iliad ; + + +F10AV = positif(null(IND_10V) + positif(IND_10V)*null(IND_10MIN_0V)+PREM8_11*positif(DEDMINV-TSBV)* positif (FRNV - 10MINSV)) * max(FRDAV,DFNV); +F10AC = positif(null(IND_10C) + positif(IND_10C)*null(IND_10MIN_0C)+PREM8_11*positif(DEDMINC-TSBC)* positif (FRNC - 10MINSC)) * max(FRDAC,DFNC); +F10A1 = positif(null(IND_101) + positif(IND_101)*null(IND_10MIN_01)+PREM8_11*positif(DEDMIN1-TSB1)* positif (FRN1 - 10MINS1)) * max(FRDA1,DFN1); +F10A2 = positif(null(IND_102) + positif(IND_102)*null(IND_10MIN_02)+PREM8_11*positif(DEDMIN2-TSB2)* positif (FRN2 - 10MINS2)) * max(FRDA2,DFN2); +F10A3 = positif(null(IND_103) + positif(IND_103)*null(IND_10MIN_03)+PREM8_11*positif(DEDMIN3-TSB3)* positif (FRN3 - 10MINS3)) * max(FRDA3,DFN3); +F10A4 = positif(null(IND_104) + positif(IND_104)*null(IND_10MIN_04)+PREM8_11*positif(DEDMIN4-TSB4)* positif (FRN4 - 10MINS4)) * max(FRDA4,DFN4); + +regle 111120: +application : iliad ; + +F10AP = somme(i=1..4:F10Ai) ; + +regle 111130: +application : iliad ; + + +F10BV = positif(positif(IND_10V)*positif(IND_10MIN_0V)*(1-positif(PREM8_11*positif(DEDMINV-TSBV)*positif (FRNV - 10MINSV)))) * 10MINSV ; +F10BC = positif(positif(IND_10C)*positif(IND_10MIN_0C)*(1-positif(PREM8_11*positif(DEDMINC-TSBC)*positif (FRNC - 10MINSC)))) * 10MINSC ; +F10B1 = positif(positif(IND_101)*positif(IND_10MIN_01)*(1-positif(PREM8_11*positif(DEDMIN1-TSB1)*positif (FRN1 - 10MINS1)))) * 10MINS1 ; +F10B2 = positif(positif(IND_102)*positif(IND_10MIN_02)*(1-positif(PREM8_11*positif(DEDMIN2-TSB2)*positif (FRN2 - 10MINS2)))) * 10MINS2 ; +F10B3 = positif(positif(IND_103)*positif(IND_10MIN_03)*(1-positif(PREM8_11*positif(DEDMIN3-TSB3)*positif (FRN3 - 10MINS3)))) * 10MINS3 ; +F10B4 = positif(positif(IND_104)*positif(IND_10MIN_04)*(1-positif(PREM8_11*positif(DEDMIN4-TSB4)*positif (FRN4 - 10MINS4)))) * 10MINS4 ; + +regle 111140: +application : iliad ; + +F10BP = somme(i=1..4:F10Bi) ; + +regle 111150: +application : iliad ; + + +DEDSV = (10MINSV - DFNV) * (1-positif(F10BV)) * IND_10V ; +DEDSC = (10MINSC - DFNC) * (1-positif(F10BC)) * IND_10C ; +DEDS1 = (10MINS1 - DFN1) * (1-positif(F10B1)) * IND_101 ; +DEDS2 = (10MINS2 - DFN2) * (1-positif(F10B2)) * IND_102 ; +DEDS3 = (10MINS3 - DFN3) * (1-positif(F10B3)) * IND_103 ; +DEDS4 = (10MINS4 - DFN4) * (1-positif(F10B4)) * IND_104 ; + +regle 111160: +application : iliad ; + +DEDSP = somme( i=1..4: DEDSi ) ; + +regle 111170: +application : iliad ; + + +PRV = PRBRV ; +PRC = PRBRC ; +PRP = PRBR1 + PRBR2 + PRBR3 + PRBR4 ; + +PRZV = PENINV ; +PRZC = PENINC ; +PRZP = PENIN1 + PENIN2 + PENIN3 + PENIN4 ; +PALIP = PALI1 + PALI2 + PALI3 + PALI4 ; + +regle 111180: +application : iliad ; + + +AB10V = APRV ; +AB10C = APRC ; +AB10P = APR1 + APR2 + APR3 + APR4 ; + +regle 111190: +application : iliad ; + + +TSPRT = (TSNNV + PRRV + + TSNNC + PRRC + + TSNN1 + PRR1 + + TSNN2 + PRR2 + + TSNN3 + PRR3 + + TSNN4 + PRR4) ; + +regle 111210: +application : iliad ; + + +BIPNV = BIPTAV + BIHTAV ; +BIPNC = BIPTAC + BIHTAC ; +BIPNP = BIPTAP + BIHTAP ; +BIPN = BIPNV + BIPNC + BIPNP ; + +BIPNQV = BIPTAQV + BIHTAQV ; +BIPNQC = BIPTAQC + BIHTAQC ; +BIPNQP = BIPTAQP + BIHTAQP ; +BIPNQ = BIPNQV + BIPNQC + BIPNQP ; + + +MIBRV = MIBVENV + MIBPRESV ; +MIBRC = MIBVENC + MIBPRESC ; +MIBRP = MIBVENP + MIBPRESP ; +MIBR = somme(i=V,P,C: MIBRi); +MLOCDECV = MIBGITEV + LOCGITV + MIBMEUV + COD5NW ; +MLOCDECC = MIBGITEC + LOCGITC + MIBMEUC + COD5OW ; +MLOCDECP = MIBGITEP + LOCGITP + MIBMEUP + COD5PW ; +MIBRABV = MIB_ABVV + MIB_ABPV ; +MIBRABC = MIB_ABVC + MIB_ABPC ; +MIBRABP = MIB_ABVP + MIB_ABPP ; +MLOCABV = MIB_ABNPVLV + MIB_ABNPPLV ; +MLOCABC = MIB_ABNPVLC + MIB_ABNPPLC ; +MLOCABP = MIB_ABNPVLP + MIB_ABNPPLP ; +MIBRNETV = max (0,MIBRV - MIBRABV ); +MIBRNETC = max (0,MIBRC - MIBRABC ); +MIBRNETP = max (0,MIBRP - MIBRABP ); +MIBRNET = somme(i=V,C,P:MIBRNETi); +MLOCNETV = max (0,MLOCDECV - MLOCABV ); +MLOCNETC = max (0,MLOCDECC - MLOCABC ); +MLOCNETP = max (0,MLOCDECP - MLOCABP ); +MLOCNET = somme(i=V,C,P:MLOCNETi); +MIBNPRV = MIBNPVENV + MIBNPPRESV ; +MIBNPRC = MIBNPVENC + MIBNPPRESC ; +MIBNPRP = MIBNPVENP + MIBNPPRESP ; +MIBNPRABV = MIB_ABNPVV + MIB_ABNPPV ; +MIBNPRABC = MIB_ABNPVC + MIB_ABNPPC ; +MIBNPRABP = MIB_ABNPVP + MIB_ABNPPP ; +MIBNPRNETV = max (0,MIBNPRV - MIBNPRABV ); +MIBNPRNETC = max (0,MIBNPRC - MIBNPRABC ); +MIBNPRNETP = max (0,MIBNPRP - MIBNPRABP ); + +regle 111230: +application : iliad ; + + +BINNV = BINTAV + BINHTAV; +BINNC = BINTAC + BINHTAC; +BINNP = BINTAP + BINHTAP; + +regle 111270: +application : iliad ; + +BRCM = positif(COD2OP) * (RCMABD + RCMTNC + RCMAV + RCMHAD + RCMHAB + REGPRIV + COD2TT + COD2VV + COD2WW + COD2YY + COD2ZZ + COD2VN + COD2VO + COD2VP + COD2TQ + COD2RB + COD2RC + COD2RD + COD2TZ) + + (1 - positif(COD2OP)) * (RCMAV + COD2YY + COD2VN + COD2RB) ; + +regle 111280: +application : iliad ; + +BRCMQ =positif(COD2OP)*( REVACT + REVPEA + PROVIE + DISQUO + RESTUC + INTERE + CODRYY) + + (1-positif(COD2OP)) * (PROVIE + CODRYY) ; +BRCMTOT = RCMAB + RTNC + RAVC + RCMNAB + RTCAR + RCMPRIVM ; + +regle 111290: +application : iliad ; + + +RRCM = max(0,RCM1) ; + +regle 111300: +application : iliad ; + + +B1FIS = max(RCM1 + 2RCM + 3RCM + 4RCM + 5RCM + 6RCM + 7RCM , 0) ; + +regle 111310: +application : iliad ; + +DRFRP = (abs (DFCE+DFCG) * (1-positif(RFMIC)) + + positif(RFMIC) * abs(min(0 , RFMIC + CODRBE - MICFR - MICFRQ - RFDANT))) * null(4-V_IND_TRAIT) + + (((positif(RFMIC) * abs(min(0,RFMIC - MICFR - RFDANT)- DEFRFNONI) + + (1-positif(RFMIC)) * + ((1-positif_ou_nul(RFDORD+RFDHIS+RFDANT -RFDORD1731-RFDHIS1731-RFDANT1731)) + * (max(0,abs(DFCE1731+DFCG1731) - max(0,RFDANT1731 - RFDANT)* positif((-1)*(DFCE1731+DFCG1731)*positif_ou_nul((-1)*(DFCE+DFCG))))) + + DEFRFNONI * positif_ou_nul(RFDORD+RFDHIS+RFDANT -RFDORD1731-RFDHIS1731-RFDANT1731) + + abs(DFCG) * (1-positif(DFCG))* (1-positif(DFCG1731))) + )) * (1-PREM8_11) + + RFDANT* PREM8_11) * null(5 - V_IND_TRAIT); +regle 111320: +application : iliad ; + + +DLMRN1TXM = - min(0,MIB_NETCT *(1-positif(MIBNETPTOT)) + +SPENETCT * (1 - positif(SPENETPF))); + + +DLMRN1=null(4-V_IND_TRAIT)*abs(min(0,BICNPOCF+BICNPQCF))+ + null(5-V_IND_TRAIT)*( max(0,DEFBICNPF-DEFNPI) * positif(DEFBICNPF)+(max(0,-(BINNV+BINNC+BINNP+MIBNETNPTOT))) * null(DEFBICNPF)); + + + +regle 111330: +application : iliad ; + + +DLMRN2=null(4-V_IND_TRAIT)*(min(DEFBIC1+0,BICNPREPN1-DLMRN1))+ + null(5-V_IND_TRAIT)*(null(DEFBICNPF) * min(DEFBIC1,DEFNP - DEFNPI)+ positif(DEFBICNPF) * min(DEFBIC1,DEFBICNPF + DEFNP - DEFNPI - DLMRN1)); + +regle 111340: +application : iliad ; + + + +DLMRN3=null(4-V_IND_TRAIT)*(min(DEFBIC2+0,BICNPREPN1-DLMRN2-DLMRN1))+ + null(5-V_IND_TRAIT)*(null(DEFBICNPF) * min(DEFBIC2,DEFNP - DEFNPI -DLMRN2)+positif(DEFBICNPF) * min(DEFBIC2,DEFBICNPF +DEFNP - DEFNPI- DLMRN1-DLMRN2)); + +regle 111350: +application : iliad ; + + +DLMRN4=null(4-V_IND_TRAIT)*(min(DEFBIC3+0,BICNPREPN1-DLMRN3-DLMRN2-DLMRN1))+ + null(5-V_IND_TRAIT)*(null(DEFBICNPF)*min(DEFBIC3,DEFNP-DEFNPI-DLMRN2-DLMRN3)+positif(DEFBICNPF)*min(DEFBIC3,DEFBICNPF+DEFNP-DEFNPI-DLMRN1-DLMRN2-DLMRN3)); + + + +regle 111360: +application : iliad ; + + +DLMRN5=null(4-V_IND_TRAIT)*(min(DEFBIC4+0,BICNPREPN1-DLMRN4-DLMRN3-DLMRN2-DLMRN1))+ + null(5-V_IND_TRAIT)*(null(DEFBICNPF)*min(DEFBIC4,DEFNP-DEFNPI-DLMRN2-DLMRN3-DLMRN4)+positif(DEFBICNPF)*min(DEFBIC4,DEFBICNPF+DEFNP-DEFNPI-DLMRN1-DLMRN2-DLMRN3-DLMRN4)); + + + +regle 111370: +application : iliad ; + + +DLMRN6=null(4-V_IND_TRAIT)*(min(DEFBIC5+0,BICNPREPN1-DLMRN5-DLMRN4-DLMRN3-DLMRN2-DLMRN1))+ + null(5-V_IND_TRAIT)*(null(DEFBICNPF) * min(DEFBIC5,DEFNP - DEFNPI - DLMRN2-DLMRN3-DLMRN4-DLMRN5)+positif(DEFBICNPF) * min(DEFBIC5,DEFBICNPF +DEFNP - DEFNPI- DLMRN1-DLMRN2-DLMRN3-DLMRN4-DLMRN5)); + + + + + + # +regle 9030961 : +application : iliad ; +DLMRN6P = positif(DEFBIC5) * + ((1-positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT)) * DEFBIC5 + + positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT) + * min(max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6,0)-DEFBIC5,DEFBIC5)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFBIC5-max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6,0)))*null(4-V_IND_TRAIT); +DLMRN5P = positif(DEFBIC4) * + ((1-positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT)) * DEFBIC4 + + positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT) + * min(max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5,0)-DEFBIC4,DEFBIC4)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFBIC4-max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5,0)))*null(4-V_IND_TRAIT); +DLMRN4P = positif(DEFBIC3) * + ((1-positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT)) * DEFBIC3 + + positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT) + * min(max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5-DEFBIC4,0)-DEFBIC3,DEFBIC3)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFBIC3-max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5-DEFBIC4,0)))*null(4-V_IND_TRAIT); +DLMRN3P = positif(DEFBIC2) * + ((1-positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT))* DEFBIC2 + + positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT) + * min(max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5-DEFBIC4-DEFBIC3,0)-DEFBIC2,DEFBIC2)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFBIC2-max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5-DEFBIC4-DEFBIC3,0)))*null(4-V_IND_TRAIT); +DLMRN2P = positif(DEFBIC1) * + ((1-positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT))* DEFBIC1 + + positif_ou_nul(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT) + * min(max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5-DEFBIC4-DEFBIC3-DEFBIC2,0)-DEFBIC1,DEFBIC1)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFBIC1-max(somme(i=V,C,P:BICNPi)+MIB_NETNPCT-DEFBIC6-DEFBIC5-DEFBIC4-DEFBIC3-DEFBIC2,0)))*null(4-V_IND_TRAIT); +regle 903096 : +application : iliad ; + +DEFBA7 = min(DAGRI6,DAGRI1 + DAGRI2 + DAGRI3 + DAGRI4 + DAGRI5 + DAGRI6- DBAIP- DEFBA2- DEFBA3- DEFBA4- DEFBA5 - DEFBA6); +DLMRN7 = min(DEFBIC6,DEFNP- DEFNPI- DLMRN2- DLMRN3- DLMRN4- DLMRN5 - DLMRN6); +DEFLOC11 = min(LNPRODEF10,TOTDEFLOCNP- DNPLOCIMPU- DEFLOC2BIS- DEFLOC3BIS- DEFLOC4BIS- DEFLOC5BIS- DEFLOC6BIS- DEFLOC7BIS- DEFLOC8BIS- DEFLOC9BIS - DEFLOC10BIS); +BNCDF7 = min(DABNCNP6,DABNCNP- DIDABNCNP- BNCDF2- BNCDF3- BNCDF4- BNCDF5 - BNCDF6); +RNIDF6 = min(DEFAA5,RNIDF- RNIDF2- RNIDF3- RNIDF4 - RNIDF5); +regle 111380: +application : iliad ; + +DLMRN = max(0, DEFNP - BICNPV*positif(BICNPV)-BICNPC*positif(BICNPC)-BICNPP*positif(BICNPP) + + abs(BICNPV)*(1-positif(BICNPV))*null(DLMRN1) + + abs(BICNPC)*(1-positif(BICNPC))*null(DLMRN1) + + abs(BICNPP)*(1-positif(BICNPP))*null(DLMRN1)) + DLMRN1; +TOTDLMRN = somme(i=1..6:DLMRNi); +DLMRNTXM = max(0,DEFNP - BICNPV*positif(BICNPV)-BICNPC*positif(BICNPC)-BICNPP*positif(BICNPP) + +MIB_NETCT+MIB_NETNPCT+SPENETCT+SPENETNPCT + DLMRN1 + ); + +regle 111390: +application : iliad ; + + +DRCVM = DPVRCM ; + +regle 111400: +application : iliad ; + + +BALNP = max(0,NOCEPIMP) ; + + +regle 111410: +application : iliad ; + + + +DALNP = (BNCDF1 + BNCDF2 + BNCDF3 + BNCDF4 + BNCDF5 + BNCDF6) ; + +regle 111420: +application : iliad ; + + +DESV = REPSOF ; + +regle 111440: +application : iliad ; + + +DFANT = (DEFAA5 + DEFAA4 + DEFAA3 + DEFAA2 + DEFAA1 + DEFAA0); +DFANTPROV = (RGPROV - DAR) + SOMDEFICIT; + +regle 90432 : +application : iliad ; +DFANTIMPUBAR = arr(DFANTIMPU * ((SHBA+REVTP+BA1+BAHQCF)/(SHBA+REVTP+BA1+BAQCF+BAHQCF+BICPROQF + BICNPQTF+max(0,REVQTOTQHTPROV-REV4PROV)))) * positif(REVQTOTQHTPROV) + + DFANTIMPU * (1-positif(REVQTOTQHTPROV)); +regle 90433 : +application : iliad ; +DFANTIMPUQUO = max(0,DFANTIMPU - DFANTIMPUBAR); +regle 111450: +application : iliad ; + +DFANTIMPU = (( 1-PREM8_11) * ( + (1-positif(RGPROV)) * ( + (1-positif(DAR)) * (1-positif_ou_nul(TSPRT+RCM1)) * (-1) * RGPROV + + positif(DAR) * ( (1-positif_ou_nul(TSPRT+RCM1)) * ( (-1) * TSPRT + DAR)) + ) + + positif(RGPROV) * (((1-positif(DAR)) * 0 + + positif(DAR) * max(0,DAR - RGPROV1731)) * positif_ou_nul(RGPROV1731)) + + (1-positif(RGPROV1731)) * ( + (1-positif(BANOR1731)) * positif_ou_nul(SOMBADF-SOMBADF1731) * min(abs(BANOR1731),abs(RGPROV1731)) + + min(RFDHIS,max(0,abs(RGPROV1731)- (1-positif(BANOR1731)) * positif_ou_nul(SOMBADF-SOMBADF1731) + * min(abs(BANOR1731),abs(RGPROV1731))))) + ) + + PREM8_11 * ((-1) * TSPRT * (1-positif(TSPRT))+(-1) * RCM1 *(1-positif(RCM1))+DAR + + (-1) * BIN * (1-positif(BIN)) + (-1) * BNN * (1-positif(BNN)) + (-1) * NPLOCNETF * (1-positif(NPLOCNETF)) + + (1-positif(RGPROV1731)) * ((1-positif(BANOR1731)) * positif_ou_nul(SOMBADF-SOMBADF1731) * min(abs(BANOR1731),abs(RGPROV1731)) + + min(RFDHIS,max(0,abs(RGPROV1731)- (1-positif(BANOR1731)) * positif_ou_nul(SOMBADF-SOMBADF1731) + * min(abs(BANOR1731),abs(RGPROV1731))))) + ) + ) * null(V_IND_TRAIT - 5) * (1-positif(COD9ZA)) * positif(ART1731BIS); +DAR_REP = somme (i=0..4:DEFAAi ) ; + +regle 111460: +application : iliad ; + +SOMDFANTIMPU = DFANTIMPU+TSPRT + RBAT + MIBNETPTOT+BIPN+PLOCNETF+BICNPF+NPLOCNETF+SPENETPF+BNRTOT+BNCIF+RVTOT+RRCM+RRFI+DESV+ESFP+RE168+TAX1649+PREREV+R1649; + +regle 111463: +application : iliad ; + +PRORADFANT = (RGPROVHQ / RGPROV); +regle 111465: +application : iliad ; + +RRBGPROV = (RGPROV - DAR ) ; +regle 111470: +application : iliad ; + + +RRBG = (RG - DAR ) ; +RRRBG = max(0 , RRBG) ; +DRBG = min(0 , RRBG) ; + +regle 111480: +application : iliad ; + + +RCMSOCDED = RCMSOC + COD2DF ; + +DDCSG = ((V_BTCSGDED * (1-present(DCSG)) + DCSG) + + positif(RCMSOC+ COD2DF +0) * (1 - V_CNR) + * (1 - positif(present(RE168)+present(TAX1649)))* + ((positif(COD2OP) * arr(min(RCMSOC + COD2DF , RCMABD + REVACT + RCMAV + PROVIE + RCMHAD + DISQUO + RCMHAB + INTERE + COD2TT + RCMIMPAT + + COD2VV + COD2WW + COD2YY + COD2ZZ + COD2VN + COD2VO + COD2VP + COD2RB + COD2RC + COD2RD + COD2TZ) + * (T_IDCSG/100))) + +((1-positif(COD2OP))* arr(min(COD2DF , RCMAV+ PROVIE + COD2YY + CODRYY + COD2VN + COD2RB )*(T_IDCSG/100))))); + +RDCSG = max (min(DDCSG , RBG1 + TOTALQUO - SDDD) , 0) ; + +regle 111490: +application : iliad ; + + +DPALE = somme(i=1..4:CHENFi+NCHENFi) ; +RPALE = max(0,min(somme(i=1..4:min(NCHENFi,LIM_PENSALENF)+min(arr(CHENFi*MAJREV),LIM_PENSALENF)), + RBG1-DDCSG+TOTALQUO-SDDD)) *(1-V_CNR) ; + +regle 111500: +application : iliad ; + + +DNETU = somme(i=1..4: CHENFi); +RNETU = max(0,min(somme(i=1..4:min(CHENFi,LIM_PENSALENF)), + RBG1+TOTALQUO-SDDD-RPALE)) *(1-V_CNR); + +regle 111510: +application : iliad ; + + +DPREC = CHNFAC ; + +regle 111520: +application : iliad ; + + +DFACC = CHRFAC ; +RFACC = max( min(DDFA,RBG1 - RPALE - RPALP - DDCSG + TOTALQUO - SDDD) , 0) ; + +regle 111530: +application : iliad ; + + +TRANSFERT = R1649 + PREREV + RE168 + TAX1649 ; + +regle 111540: +application : iliad ; + + +RPALP = max( min(TOTPA,RBG1 - RPALE - DDCSG + TOTALQUO - SDDD) , 0 ) * (1 - V_CNR) ; +DPALP = PAAV + PAAP ; + +regle 111550: +application : iliad ; + + +DEDIV = (1-positif(RE168+TAX1649))*CHRDED ; +RDDIV = max( min(DEDIV * (1 - V_CNR),RBG1 - RPALE - RPALP - RFACC - DDCSG + TOTALQUO - SDDD ) , 0 ) ; + +regle 111555: +application : iliad ; + + +DED6DG = (1-positif(RE168+TAX1649))* (1 - V_CNR) * COD6DG; +RD6DG = max( min(DED6DG * (1 - V_CNR),RBG1 - RPALE - RPALP - RFACC - DDCSG + TOTALQUO - SDDD -RDDIV) , 0 ) ; + +regle 111560: +application : iliad ; + + +NUPROPT = REPGROREP11 + REPGROREP12 + REPGROREP13 + REPGROREP14 + COD6HP + COD6HQ + COD6HR ; + +NUREPAR = min(NUPROPT , max(0 , min(PLAF_NUREPAR, RRBG - RPALE - RPALP - RFACC - RDDIV - APERPV - APERPC - APERPP - DDCSG + TOTALQUO - SDDD-RD6DG))) + * ((V_REGCO + 0) dans (1,3,5,6)) ; + +REPNUREPART = max(NUPROPT - NUREPAR , 0) ; + +REPAR6 = max(REPGROREP11 - NUREPAR , 0) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) ; + +REPAR5 = (positif_ou_nul(REPGROREP11 - NUREPAR) * REPGROREP12 + + (1 - positif_ou_nul(REPGROREP11 - NUREPAR)) * max(REPGROREP12 + REPGROREP11 - NUREPAR , 0 )) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) ; + +REPAR4 = (positif_ou_nul(REPGROREP11 + REPGROREP12 - NUREPAR) * REPGROREP13 + + (1 - positif_ou_nul(REPGROREP11 + REPGROREP12 - NUREPAR)) + * max(REPGROREP13 + REPGROREP12 + REPGROREP11 - NUREPAR , 0)) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) ; + +REPAR3 = (positif_ou_nul(REPGROREP11 + REPGROREP12 + REPGROREP13 - NUREPAR) * REPGROREP14 + + (1 - positif_ou_nul(REPGROREP11 + REPGROREP12 + REPGROREP13 - NUREPAR)) + * max(REPGROREP14 + REPGROREP13 + REPGROREP12 + REPGROREP11 - NUREPAR , 0)) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) ; +REPAR2 = (positif_ou_nul(REPGROREP11 + REPGROREP12 + REPGROREP13 + REPGROREP14 - NUREPAR) * COD6HP + + (1 - positif_ou_nul(REPGROREP11 + REPGROREP12 + REPGROREP13 + REPGROREP14 - NUREPAR)) + * max(COD6HP + REPGROREP14 + REPGROREP13 + REPGROREP12 + REPGROREP11 - NUREPAR , 0)) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) ; + +REPAR1 = (positif_ou_nul(REPGROREP11 + REPGROREP12 + REPGROREP13 + REPGROREP14 + COD6HP - NUREPAR) * COD6HQ + + (1 - positif_ou_nul(REPGROREP11 + REPGROREP12 + REPGROREP13 + REPGROREP14 + COD6HP - NUREPAR)) + * max(COD6HQ + COD6HP + REPGROREP14 + REPGROREP13 + REPGROREP12 + REPGROREP11 - NUREPAR , 0)) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) ; + +REPAR = (positif_ou_nul(REPGROREP11 + REPGROREP12 + REPGROREP13 + REPGROREP14 + COD6HP + COD6HQ - NUREPAR) * COD6HR + + (1 - positif_ou_nul(REPGROREP11 + REPGROREP12 + REPGROREP13 + REPGROREP14 + COD6HP + COD6HQ - NUREPAR)) + * max(COD6HR + COD6HQ + COD6HP + REPGROREP14 + REPGROREP13 + REPGROREP12 + REPGROREP11 - NUREPAR , 0)) * ((V_REGCO+0) dans (1,3,5,6)) ; + +REPNUREPAR = REPAR7 + REPAR6 + REPAR5 + REPAR4 + REPAR3 + REPAR2 + REPAR1 + REPAR ; + +regle 111570: +application : iliad ; + + +CHTOT = max( 0 , + min( DDPA + DDFA + (1-positif(RE168+TAX1649))*CHRDED +DED6DG+ APERPV + APERPC + APERPP + NUREPAR , RBG1 + - DDCSG + TOTALQUO - SDDD) + ) * (1-V_CNR) ; + +regle 111580: +application : iliad ; + + +ABMAR = min(ABTMA, max(RNG + TOTALQUO - SDDD - SDCC - ABTPA , 0)) ; + +regle 111590: +application : iliad ; + + +ABVIE = min(ABTPA,max(RNG+TOTALQUO-SDDD-SDCC,0)) ; + +regle 111600: +application : iliad ; + + +RNI = arr(RI1)*(1 - positif(ANNUL2042)) ; + +regle 111610: +application : iliad ; + +TOTALQUORET = min(TOTALQUO,max(TOTALQUO1731,max(TOTALQUO_P,TOTALQUOP2))); + +RNIDF = (1 - positif_ou_nul( RG-DAR+TOTALQUO)) + * ( + (1 - positif_ou_nul(RG + TOTALQUO)) * + (((RG + TOTALQUO) * (-1)) + DAR_REP) + + null(RG+TOTALQUO) * (DAR_REP) + + positif(RG + TOTALQUO) * + (positif(RG + TOTALQUO - DEFAA5) * (DAR - RG - TOTALQUO) + + (1 -positif(RG + TOTALQUO - DEFAA5)) * DAR_REP) + ) * (1-positif(DFANTIMPU)) + + positif(DFANTIMPU) * RNIDF1731; +RNIDF1 = ((1-positif_ou_nul(RG + TOTALQUO)) * DEFAA0 + + positif_ou_nul(RG + TOTALQUO) * + min(max(RG+TOTALQUO-DEFAA5 -DEFAA4 -DEFAA3 -DEFAA2 -DEFAA1,0) -DEFAA0, DEFAA0)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFAA0 -max(RG+TOTALQUO-DEFAA5 -DEFAA4 -DEFAA3 -DEFAA2 -DEFAA1,0))) + * null(4-V_IND_TRAIT) + + null(5-V_IND_TRAIT) * min(DEFAA0,RNIDF); +RNIDF2 = ((1 - positif_ou_nul(RG + TOTALQUO)) * (DEFAA1) * (1-PREM8_11) + + positif_ou_nul(RG + TOTALQUO) * + min(max(RG+TOTALQUO-DEFAA5-DEFAA4-DEFAA3-DEFAA2,0)-DEFAA1,DEFAA1)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFAA1-max(RG+TOTALQUO-DEFAA5-DEFAA4-DEFAA3-DEFAA2,0))) + * null(4-V_IND_TRAIT) + + null(5-V_IND_TRAIT) * min(DEFAA1,RNIDF - RNIDF1); +RNIDF3 = ((1 - positif_ou_nul(RG + TOTALQUO)) * (DEFAA2) + + positif_ou_nul(RG + TOTALQUO) * + min(max(RG+TOTALQUO-DEFAA5 -DEFAA4 -DEFAA3,0) -DEFAA2, DEFAA2)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFAA2 -max(RG+TOTALQUO-DEFAA5 -DEFAA4 -DEFAA3,0))) + * null(4-V_IND_TRAIT) + + null(5-V_IND_TRAIT) * min(DEFAA2,RNIDF - RNIDF1 - RNIDF2); + +RNIDF4 = ((1 - positif_ou_nul(RG + TOTALQUO)) * (DEFAA3) + + positif_ou_nul(RG + TOTALQUO) * + min(max(RG+TOTALQUO-DEFAA5 -DEFAA4,0) -DEFAA3, DEFAA3)*(-1) + * positif_ou_nul(DEFAA3 -max(RG+TOTALQUO-DEFAA5 -DEFAA4,0))) + * null(4-V_IND_TRAIT) + + null(5-V_IND_TRAIT) * min(DEFAA3,RNIDF - RNIDF1 - RNIDF2 - RNIDF3); +RNIDF5 = ((1 - positif_ou_nul(RG + TOTALQUO)) * (DEFAA4) + + positif_ou_nul(RG + TOTALQUO) * + min(max(RG+TOTALQUO-DEFAA5,0) -DEFAA4, DEFAA4)*(-1) * positif_ou_nul(DEFAA4 -max(RG+TOTALQUO-DEFAA5,0))) + * null(4-V_IND_TRAIT) + + null(5-V_IND_TRAIT) * min(DEFAA4,RNIDF - RNIDF1 - RNIDF2 - RNIDF3 - RNIDF4); +RNIDF0 = ((1-positif(RG + TOTALQUO)) * (RG + TOTALQUO) * (-1)) * null(4-V_IND_TRAIT) + + null(5-V_IND_TRAIT) * (RNIDF - RNIDF1 - RNIDF2 - RNIDF3 - RNIDF4 - RNIDF5) ; + +regle 111620: +application : iliad ; + + +RNICOL = (RNI + RNIDF) ; + +regle 111630: +application : iliad ; + + +TTPVQ = TONEQUOHT * (1 - positif(ANNUL2042)); + +regle 111640: +application : iliad ; + + +TEFF = IPTEFP - IPTEFN + TEFFREVTOT ; +TEFFP_1 = max(0, TEFF); +TEFFP_2 = (max(0, TEFF) * null(SOMMEMOND_2+0) * null(PREM8_11) + + positif(positif(SOMMEMOND_2)+positif(PREM8_11)) * max(0,(1-INDTEFF)*IPTEFP+TEFFREVTOT*INDTEFF+DEFZU-IPTEFN)); +TEFFP = TEFFP_2; +TEFFN_1 = ((1-positif_ou_nul(TEFF)) * ( min(0, TEFF) * (-1) ) + 0); +TEFFN_2 = ((1-positif_ou_nul(TEFF)) * ( min(0, TEFF) * (-1) ) + 0) * null(SOMMEMOND_2+0) * null(PREM8_11) + 0; +TEFFN = TEFFN_2; +RDMO = TEFF + (VARRMOND * positif(SOMMEMOND_2) + RMOND * (1 - positif(SOMMEMOND_2*PREM8_11))) + - (VARDMOND * positif(SOMMEMOND_2) + DMOND * (1 - positif(SOMMEMOND_2*PREM8_11))); + +RMONDT = positif(RMOND + DEFZU - DMOND) * (RMOND + DEFZU - DMOND) ; + +DMONDT = max(0 , RMOND + DEFZU - DMOND) ; +RMOND_1 = RMOND; +RMOND_2 = max(0,RMOND + DEFZU - DMOND) * positif(positif(SOMMEMOND_2) + positif(PREM8_11)) + + RMOND * null(SOMMEMOND_2+0) * null(PREM8_11); +DMOND_1 = DMOND; +DMOND_2 = DMOND * null(SOMMEMOND_2+0)* null(PREM8_11) +0; + +regle 111650: +application : iliad ; + + +FRF = somme (i=V,C,1,2,3,4: FRDi * (1-IND_10i))*(1-positif(APPLI_COLBERT+APPLI_OCEANS)) ; + +regle 111670: +application : iliad ; + + +TX_CSG = T_CSG * (1-positif(APPLI_OCEANS)); +TX_RDS = T_RDS * (1-positif(APPLI_OCEANS)); +TX_PREL_SOC = (positif(V_EAG + V_EAD) * (TX023) + + positif(( 1-V_EAD ) * ( 1-V_EAG )) * (TX068)) + * (1-V_CNR) * (1-positif(APPLI_OCEANS)); +TX_IDCSG = T_IDCSG * (1-positif(APPLI_OCEANS)); + +regle 111680: +application : iliad ; + +SURIMP = IPSURSI ; + +REPPLU = CREDPVREP + V_BTPVREP * (1-present(CREDPVREP)) ; + +regle 111685: +application : iliad ; + + +INDM13 = positif((IREST-LIM_INFRESTIT)*(LIM_RESTIT-IREST)) + * positif_ou_nul((IPRECH + COD8TL + CREFAM + CREAGRIBIO + PRESINTER + CREFORMCHENT + CREARTS + CRECONGAGRI + AUTOVERSLIB)-IREST) + * (1-positif(null(V_NOTRAIT - 23) + null(V_NOTRAIT - 33) + null(V_NOTRAIT - 43) + null(V_NOTRAIT - 53) + null(V_NOTRAIT - 63))); +regle 111690: +application : iliad ; + + + +INDM14 = positif_ou_nul(IREST - LIM_RESTIT2) * (1-positif(APPLI_OCEANS)) + * (1-positif(null(V_NOTRAIT - 23) + null(V_NOTRAIT - 33) + null(V_NOTRAIT - 43) + null(V_NOTRAIT - 53) + null(V_NOTRAIT - 63))); +regle 111695: +application : iliad ; + +INDM15 = positif_ou_nul(IINET - LIM_RESTNET) + * (1-positif(null(V_NOTRAIT - 23) + null(V_NOTRAIT - 33) + null(V_NOTRAIT - 43) + null(V_NOTRAIT - 53) + null(V_NOTRAIT - 63))); +regle 111700: +application : iliad ; + +INDDEFICIT = positif(RNIDF1 + DEFBA6 + DEFBA5 + DEFBA4 + DEFBA3 + DEFBA2 +DEFBA1 + + DRFRP + DLMRN1 + DALNP + IRECR + DPVRCM + MIBDREPV + MIBDREPC + + MIBDREPP + MIBDREPNPV + MIBDREPNPC + MIBDREPNPP + SPEDREPV + SPEDREPC + + SPEDREPP + SPEDREPNPV + SPEDREPNPC + SPEDREPNPP) * (1-positif(APPLI_OCEANS)) ; + +regle 111710: +application : iliad ; + +RP = somme (i=V,C: TSNNi + TSNN2i + BICIMPi + BICNPi + BNNi + max(0,BANi) + BAEi) + + (min (0,BANV) + min (0,BANC)) * + (1 - positif(1 + SEUIL_IMPDEFBA - SHBA - REVQTOTQHT + - (REVTP - BA1) )) + + max(0 , ANOCEP - ((min(DNOCEP,DNOCEP1731+0) * positif(DEFRI) + DNOCEP * (1 - positif(DEFRI))) + +(min(DABNCNP6,DABNCNP61731+0) * positif(DEFRI) + DABNCNP6 * (1 - positif(DEFRI))) + +(min(DABNCNP5,DABNCNP51731+0) * positif(DEFRI) + DABNCNP5 * (1 - positif(DEFRI))) + +(min(DABNCNP4,DABNCNP41731+0) * positif(DEFRI) + DABNCNP4 * (1 - positif(DEFRI))) + +(min(DABNCNP3,DABNCNP31731+0) * positif(DEFRI) + DABNCNP3 * (1 - positif(DEFRI))) + +(min(DABNCNP2,DABNCNP21731+0) * positif(DEFRI) + DABNCNP2 * (1 - positif(DEFRI))) + +(min(DABNCNP1,DABNCNP11731+0) * positif(DEFRI) + DABNCNP1 * (1 - positif(DEFRI))) + ) ) + GLN3 ; + +regle 111720: +application : iliad ; + + +AGREPAPER = PALIV + PALIC + PALIP + PENSALV + PENSALC + PENSALP ; + +AGREPARET = RPALE + RPALP ; + + +AGREDTARDIF = positif(RETIR + RETTAXA + RETPCAP + RETHAUTREV + RETCS + RETRD + RETPSOL + + RETCVN + RETCDIS + RETGLOA + RETRSE1 + RETRSE2 + RETRSE3 + RETRSE4 + + RETRSE5 + RETRSE6 + RETCSG820 + + RETARPRIM + FLAG_RETARD + 0) ; +AGABAT = ABVIE + ABMAR ; +AGREVTP = REVTP ; +AGREI = REI ; +AGRECI = max(0,INE + IRE + CICAP + CICHR) ; +AGRECITOT = INE + IRE + CICAP + CICHR ; +AGRRCM = RRCM + 2RCM; +AGRCVM = BPVRCM + COD3SG + CODRVG; +AGRRF = RRFI + REVRF; +AGRBAR = RBAT + BAQTOTAVIS; +INDTAZ = (INDIRN1 + * null((1 - V_BTINDIR) * (1 - positif(COD8OT))) + * positif((RFRPARQF * NBPT) - REVKIRE) + * positif(IDRS4) + * (1 - V_MODUL)) * FLAG_BAREM + + V_BARINDTAZ * (1 - FLAG_BAREM) ; + +AVRICIPROV = positif(null(1-V_REGCO)+null(5-V_REGCO)+null(6-V_REGCO)+null(3-V_REGCO)*null(0-V_INDVB31)) * + ( max(0 , CIGARD + + RHEBE + RDUFREP + RPINELTOT + RNORMAN + RNORMREP + + RCELTOT + + RILMNP1 + RILMNP3 + RILMNP4 + RREPA + RDONDJ + RDONS + CISYND + RLOGHVH + RLOGHVI + RLOGHVJ + RLOGHVK + + (RLOG26 + RLOG27 + RLOG28 + RLOG29 + RLOG30 + RLOG31 + RLOG32) * positif(CODHGC) + + (RLOG33 + RLOG34 + RLOG35 + RLOG36 + RLOG37 + RLOG38 + RLOG39) * positif(CODHHC) + + (RLOG40 + RLOG41 + RLOG42 + RLOG43 + RLOG44 + RLOG45 + RLOG46) * positif(CODHIC) + + (RLOG47 + RLOG48 + RLOG49 + RLOG50 + RLOG51 + RLOG52 + RLOG53) * positif(CODHJC) + + (RLOG54 + RLOG55 + RLOG56 + RLOG57 + RLOG58 + RLOG59 + RLOG60) * positif(CODHKC))) + + positif(null(2-V_REGCO)+null(3-V_REGCO)*null(1-V_INDVB31)) * max(0,RPINELTOT + RNORMAN+RNORMREP); + +AVRICISAPPROV = positif(null(1-V_REGCO)+null(5-V_REGCO)+null(6-V_REGCO)+null(3-V_REGCO)*null(0-V_INDVB31)) + * (max(0 , arr(BADCRE * TX_AIDOMI /100) - COD7HB) * (1 - positif(RE168 + TAX1649)) * (1 - V_CNR)) + 0 ; + +AVRICI = null(0-INDTAZ) * AVRICIPROV + + null(1-INDTAZ) * positif(AVRICIPROV+AVRICISAPPROV-IDRS4) * arr((AVRICIPROV+AVRICISAPPROV-IDRS4)*AVRICIPROV/(AVRICIPROV+AVRICISAPPROV)) +0; +AVRICISAP = null(0-INDTAZ) * AVRICISAPPROV + + null(1-INDTAZ) * max(0,AVRICIPROV+AVRICISAPPROV-IDRS4 - AVRICI)+0; +regle 111730: +application : iliad ; + + + +IRRAP = min(COD8EA,IRNET); +IRPUR = max(0, IRNET - IRRAP) ; + diff --git a/sources2021m_5_7/res-ser2.m b/sources2021m_5_7/res-ser2.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..e3a2fb4036804868a6bb9388c97168fff2ba271a --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/res-ser2.m @@ -0,0 +1,4436 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2022] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2022 +#au titre des revenus perçus en 2021. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** + # + # + # ##### ###### #### ##### # ##### + # # # # # # # # + # # # ##### #### # # # + # ##### # # # # # + # # # # # # # # # + # # # ###### #### # # # + # + # ##### ##### ##### # + # # # # # # # + # ##### # # # # # + # # # # # # # + # ##### ##### ##### # + # + # + # + # + # RES-SER2.m + # ============= + # + # + # zones restituees par l'application + # + # +regle 221000: +application : iliad ; + + +IDRS = INDTXMIN*IMI + + INDTXMOY*IMO + + (1-INDTXMIN) * (1-INDTXMOY) * max(0,IPHQ2 - ADO1) ; + +regle 221010: +application : iliad , bareme ; + + +RECOMP = max(0 ,( IPHQANT2 - IPHQ2 )*(1-INDTXMIN) * (1-INDTXMOY)) + * (1 - positif(IPMOND+INDTEFF)) ; + +regle 221020: +application : iliad ; + + +IDRSANT = INDTXMIN*IMI + INDTXMOY*IMO + + (1-INDTXMIN) * (1-INDTXMOY) * max(0,IPHQANT2 - ADO1) ; + + +IDRS2 = (1 - positif(IPMOND+INDTEFF)) * + ( + ((IDRSANT + ( positif(ABADO)*ABADO + positif(ABAGU)*ABAGU )) + * positif(IDRSANT) + + IPHQANT2 * (1 - positif(IDRSANT))) * (1-positif(RE168+TAX1649)) + + positif(RE168+TAX1649) * IAMD2 + ) + + positif(IPMOND+INDTEFF) + * ( IDRS*(1-positif(IPHQ2)) + IPHQ2 * positif(IPHQ2) ); + +IDRS3 = IDOM11 ; + +IDRS4 = max(0 , IDRS3 - IDEC) ; + +regle 221030: +application : iliad ; + + +PLAFQF = positif(IS521 - PLANT - IS511) * ( positif(abs(TEFF)) * positif(IN51) + (1 - positif(abs(TEFF))) ); + +regle 221040: +application : iliad ; + +REVMETRO = max(0,RG - PRODOM - PROGUY); + +regle 221050: +application : iliad ; + + +RGPAR = positif(positif(PRODOM)+positif(CODDAJ)+positif(CODDBJ)) * 1 + + positif(positif(PROGUY)+positif(CODEAJ)+positif(CODEBJ)) * 2 + + positif(positif(PROGUY)+positif(CODEAJ)+positif(CODEBJ))*positif(positif(PRODOM)+positif(CODDAJ)+positif(CODDBJ)) + ; + +regle 221060: +application : iliad ; + + +IBAEX = (IPQT2) * (1 - INDTXMIN) * (1 - INDTXMOY) ; + +regle 221070: +application : iliad ; + + +PRELIB = PPLIB + RCMLIB + COD2RA + COD2XX + COD2VM ; + +regle 221080: +application : iliad ; + + +IDEC = DEC11 * (1 - V_CNR) ; + +regle 221090: +application : iliad ; + + +IPROP = ITP ; + +regle 221100: +application : iliad ; + + +IREP = REI ; + +regle 221110: +application : iliad ; + + +RETIR = RETIR2 + arr(BTO * TXINT/100) * (1-INDTXMIN) + arr(BTO * TXINT/100) * positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_TXMIN) * INDTXMIN ; + +RETTAXA = RETTAXA2 + arr(max(0,TAXASSUR-TAXA9YI- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+min(0,IRN - IRANT)) * TXINT/100) * (1-INDTXMIN) + + arr(max(0,TAXASSUR-TAXA9YI- min(TAXASSUR+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+min(0,IRN - IRANT)) * TXINT/100) * positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_TXMIN) * INDTXMIN; + +RETPCAP = RETPCAP2+arr(max(0,IPCAPTAXT-CAP9YI- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR)) * TXINT/100) * (1-INDTXMIN) + +arr(max(0,IPCAPTAXT-CAP9YI- min(IPCAPTAXT+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR))+min(0,IRN - IRANT+TAXASSUR)) * TXINT/100) * positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_TXMIN) * INDTXMIN; + +RETHAUTREV = RETCHR2 + arr(max(0 , IHAUTREVT + CHRPVIMP - CHR9YI + min(0,IRN - IRANT + TAXASSUR + IPCAPTAXT)) * TXINT/100) * (1-INDTXMIN) + + arr(max(0 , IHAUTREVT + CHRPVIMP - CHR9YI + min(0,IRN - IRANT + TAXASSUR + IPCAPTAXT)) * TXINT/100) * positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_TXMIN) * INDTXMIN ; + +RETCS = (RETCS2 + arr(max(0, CSGC-CS9YP-CICSG-CSGIM) * TXINT/100))* positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61) ; + +RETRD = (RETRD2 + arr(max(0, RDSC-RD9YP-CRDSIM-CIRDS) * TXINT/100)) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +RETPSOL = (RETPSOL2 + arr(max(0, MPSOL-PS9YP-CIPSOL-PRSPROV) * TXINT/100)) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +RETCVN = (RETCVN2 + arr(max(0, CVNN-CVN9YP - COD8YT) * TXINT/100)) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + + +RETCDIS = (RETCDIS2 + arr(max(0, CDIS-CDIS9YP - CDISPROV) * TXINT/100)) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +RETCSG820 = (RETCSG8202 + arr(max(0, MCSG820-C8209YP-COD8ZH) * TXINT/100)) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +RETGLOA = (RETGLOA2 + arr(max(0, GLOBASE-GLO9YP) * TXINT/100)) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +RETRSE1 = (RETRSE12 + arr(max(0, RSE1N-RSE19YP-CSPROVYD) * TXINT/100)) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +RETRSE2 = (RETRSE22 + arr((max(0, max(0, RSE8TV - CIRSE8TV - CSPROVYF) + max(0, RSE8SA -CIRSE8SA - CSPROVYN) - RSE29YP)) * TXINT/100 + )) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +RETRSE3 = (RETRSE32 + arr(max(0, RSE3N-RSE39YP-CSPROVYG) * TXINT/100)) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +RETRSE4 = (RETRSE42 + arr((max(0, RSE4N - CSPROVYH - CSPROVYP - RSE49YP)) * TXINT/100 + )) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +RETRSE5 = (RETRSE52 + arr(max(0, RSE5N-RSE59YP-CSPROVYE) * TXINT/100)) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +RETRSE6 = (RETRSE62 + arr(max(0, RSE6BASE-RSE69YP) * TXINT/100)) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +RETRSE8 = (RETRSE82 + arr(max(0, RSE8BASE-RSE89YP) * TXINT/100)) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +regle 221120: +application : iliad ; + +MAJOIRTARDIF_A1 = MAJOIRTARDIF_A - MAJOIR17_2TARDIF_A; +MAJOTAXATARDIF_A1 = MAJOTAXATARDIF_A - MAJOTA17_2TARDIF_A; +MAJOCAPTARDIF_A1 = MAJOCAPTARDIF_A - MAJOCP17_2TARDIF_A; +MAJOHRTARDIF_A1 = MAJOHRTARDIF_A - MAJOHR17_2TARDIF_A; +MAJOIRTARDIF_D1 = ( MAJOIRTARDIF_D - MAJOIR17_2TARDIF_D ) * (1 - null(CODE_2042-17)); +MAJOTAXATARDIF_D1 = ( MAJOTAXATARDIF_D - MAJOTA17_2TARDIF_D ) * (1 - null(CODE_2042-17)); +MAJOCAPTARDIF_D1 = ( MAJOCAPTARDIF_D - MAJOCP17_2TARDIF_D ) * (1 - null(CODE_2042-17)); +MAJOHRTARDIF_D1 = ( MAJOHRTARDIF_D - MAJOHR17_2TARDIF_D ) * (1 - null(CODE_2042-17)); +MAJOIRTARDIF_P1 = MAJOIRTARDIF_P - MAJOIR17_2TARDIF_P; +MAJOHRTARDIF_P1 = MAJOHRTARDIF_P - MAJOHR17_2TARDIF_P; +MAJOIRTARDIF_R1 = MAJOIRTARDIF_R - MAJOIR17_2TARDIF_R; +MAJOTAXATARDIF_R1 = MAJOTAXATARDIF_R - MAJOTA17_2TARDIF_R; +MAJOCAPTARDIF_R1 = MAJOCAPTARDIF_R - MAJOCP17_2TARDIF_R; +MAJOHRTARDIF_R1 = MAJOHRTARDIF_R - MAJOHR17_2TARDIF_R; + + +NMAJ1 = max(0,MAJO1728IR + arr(BTO * (1-positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)+null(CMAJ-07)))* COPETO/100) * (1-INDTXMIN) + + arr(BTO * (1-positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)+null(CMAJ-07)))* COPETO/100 + ) * positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_TXMIN) * INDTXMIN + + + FLAG_TRTARDIF * MAJOIR08TARDIF_D + + + FLAG_TRTARDIF_F * (positif(PROPIR_A) * MAJOIR08TARDIF_P + + (1 - positif(PROPIR_A) ) * MAJOIR08TARDIF_D + ) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPIR_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) * MAJOIR08TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) ) * MAJOIR08TARDIF_A + ) + ); + + +NMAJTAXA1 = max(0,MAJO1728TAXA + arr(max(0,TAXASSUR-TAXA9YI - min(TAXASSUR+0-TAXA9YI,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER)) + + min(0,IRN-IRANT) + ) * (1-positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)+null(CMAJ-07))) * COPETO/100 + ) * (1-INDTXMIN) + + arr(max(0,TAXASSUR -TAXA9YI- min(TAXASSUR+0-TAXA9YI,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER)) + + min(0,IRN-IRANT) + ) *(1-positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)+null(CMAJ-07))) * COPETO/100 + ) * positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_TXMIN) * INDTXMIN + + + FLAG_TRTARDIF * MAJOTAXA08TARDIF_D + + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOTAXA08TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )* MAJOTAXA08TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJOTAXA08TARDIF_A) + ); + + +NMAJPCAP1 = max(0,MAJO1728PCAP + arr(max(0,IPCAPTAXT -CAP9YI- min(IPCAPTAXT+0-CAP9YI,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR)) + + min(0,IRN-IRANT+TAXASSUR) + ) * (1-positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)+null(CMAJ-07))) * COPETO/100 + ) * (1-INDTXMIN) + + arr(max(0,IPCAPTAXT -CAP9YI- min(IPCAPTAXT+0-CAP9YI,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR)) + + min(0,IRN-IRANT+TAXASSUR) + ) * (1-positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)+null(CMAJ-07))) * COPETO/100 + ) * positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_TXMIN) * INDTXMIN + + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCAP08TARDIF_D + + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOCAP08TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )* MAJOCAP08TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJOCAP08TARDIF_A) + ); + + +NMAJCHR1 = max(0,MAJO1728CHR + arr(max(0,IHAUTREVT-CHR9YI+CHRPVIMP + min(0 , IRN - IRANT + TAXASSUR + IPCAPTAXT) + ) * (1-positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)+null(CMAJ-07))) * COPETO/100 + ) * (1-INDTXMIN) + + arr(max(0,IHAUTREVT-CHR9YI+CHRPVIMP + min(0 , IRN - IRANT + TAXASSUR + IPCAPTAXT) + ) * (1-positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-17)+null(CMAJ-07))) * COPETO/100 + ) * positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_TXMIN) * INDTXMIN + + FLAG_TRTARDIF * MAJOHR08TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * (positif(PROPIR_A) * MAJOHR08TARDIF_P + + (1 - positif(PROPIR_A) ) * MAJOHR08TARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPIR_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 ) * MAJOHR08TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJOHR08TARDIF_A) + ); + + +NMAJC1 = max(0,MAJO1728CS + arr((CSGC-CS9YP - CSGIM - CICSG) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCSTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPCS_A) * MAJOCSTARDIF_P + + (1 - positif(PROPCS_A) ) * MAJOCSTARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPCS_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718) * MAJOCSTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJOCSTARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJR1 = max(0,MAJO1728RD + arr((RDSC -RD9YP- CRDSIM - CIRDS) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORDTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPRD_A) * MAJORDTARDIF_P + + (1 - positif(PROPRD_A) ) * MAJORDTARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPCS_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )* MAJORDTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJORDTARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +regle 221125: +application : iliad ; + +NMAJPSOL1 = max(0,MAJO1728PSOL + arr((MPSOL -PS9YP-CIPSOL -PRSPROV) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOPSOLTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPPSOL_A) * MAJOPSOLTARDIF_P + + (1 - positif(PROPPSOL_A) ) * MAJOPSOLTARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPPSOL_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )* MAJOPSOLTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJOPSOLTARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + + +NMAJCVN1 = max(0,MAJO1728CVN + arr((CVNN -CVN9YP- COD8YT) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCVNTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOCVNTARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )* MAJOCVNTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJOCVNTARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +NMAJCDIS1 = max(0,MAJO1728CDIS + arr((CDIS -CDIS9YP- CDISPROV) * COPETO/100) * (1 - V_CNR) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCDISTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOCDISTARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )* MAJOCDISTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJOCDISTARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJC8201 = max(0,MAJO1728C820 + arr((MCSG820-C8209YP-COD8ZH) * COPETO/100) * (1 - V_CNR) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOC820TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOC820TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )* MAJOC820TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJOC820TARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +NMAJGLO1 = max(0,MAJO1728GLO + arr((GLOBASE-GLO9YP) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOGLOTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOGLOTARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )* MAJOGLOTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJOGLOTARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +NMAJRSE11 = max(0,MAJO1728RSE1 + arr((RSE1N -RSE19YP- CSPROVYD) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE1TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE1TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )* MAJORSE1TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJORSE1TARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +NMAJRSE21 = max(0,MAJO1728RSE2 + arr(( max(0, RSE8TV -RSE29YP- CIRSE8TV - CSPROVYF) + max(0, RSE8SA -CIRSE8SA - CSPROVYN )) * COPETO/100) * (1 - V_CNR) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE2TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE2TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )* MAJORSE2TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJORSE2TARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +NMAJRSE31 = max(0,MAJO1728RSE3 + arr((RSE3N -RSE39YP- CSPROVYG)* COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE3TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE3TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )* MAJORSE3TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJORSE3TARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +NMAJRSE41 = max(0,MAJO1728RSE4 + arr((RSE4N -RSE49YP- CSPROVYH - CSPROVYP) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE4TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE4TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )* MAJORSE4TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJORSE4TARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +NMAJRSE51 = max(0,MAJO1728RSE5 + arr((RSE5N -RSE59YP- CSPROVYE) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE5TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE5TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )* MAJORSE5TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJORSE5TARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +NMAJRSE61 = max(0,MAJO1728RSE6 + arr((RSE6BASE-RSE69YP) * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE6TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE6TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )* MAJORSE6TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJORSE6TARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61) ; + +NMAJRSE81 = max(0,MAJO1728RSE8 + arr((RSE8BASE -RSE89YP)* COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE8TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE8TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )* MAJORSE8TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) * positif(FLAG_RETARD0718 )) * MAJORSE8TARDIF_A) + ) * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61) ; + + + +NMAJ3 = max(0,MAJO1758AIR + arr(BTO * 2 * COPETO/100) * null(CMAJ-17) + + arr(BTO * COPETO/100) * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-07)) + + FLAG_TRTARDIF * (MAJOIR17_2TARDIF_D+MAJOIR07TARDIF_D+MAJOIR02TARDIF_D) + + FLAG_TRTARDIF_F * (positif(PROPIR_A) * (MAJOIR17_2TARDIF_P +MAJOIR07TARDIF_P+MAJOIR02TARDIF_P) + + (1 - positif(PROPIR_A) ) * (MAJOIR17_2TARDIF_D+MAJOIR07TARDIF_D+MAJOIR02TARDIF_D)) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPIR_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * (MAJOIR17_2TARDIF_R+MAJOIR07TARDIF_R+MAJOIR02TARDIF_R) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * (MAJOIR17_2TARDIF_A+MAJOIR07TARDIF_A+max(0,MAJOIR02TARDIF_A+(MAJOTARDCOA_A-MAJOTARDCOA)*null(CSTRATE99-2))) + ) + ); + + +NMAJTAXA3 = max(0,MAJO1758ATAXA + arr(max(0,TAXASSUR-TAXA9YI+min(0,IRN-IRANT)) * 2 * COPETO/100) + * null(CMAJ-17) + + arr(max(0,TAXASSUR-TAXA9YI+min(0,IRN-IRANT)) * COPETO/100) * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-07)) + + FLAG_TRTARDIF * (MAJOTA17_2TARDIF_D+MAJOTAXA07TARDIF_D+MAJOTAXA02TARDIF_D) * (1-positif(MAJO1758ATAXA)) + + FLAG_TRTARDIF_F * (MAJOTA17_2TARDIF_D +MAJOTAXA07TARDIF_D+MAJOTAXA02TARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * (MAJOTA17_2TARDIF_R +MAJOTAXA07TARDIF_R+MAJOTAXA02TARDIF_R) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * (MAJOTA17_2TARDIF_A+MAJOTAXA07TARDIF_A+max(0,MAJOTAXA02TARDIF_A+(MAJOTARDCOU_A-MAJOTARDCOU)*null(CSTRATE99-2))) + ) + ); + + +NMAJPCAP3 = max(0,MAJO1758APCAP + + arr(max(0,IPCAPTAXT-CAP9YI+min(0,IRN-IRANT+TAXASSUR)) * 2 * COPETO/100) + * null(CMAJ-17) + + arr(max(0,IPCAPTAXT-CAP9YI+min(0,IRN-IRANT+TAXASSUR)) * COPETO/100) * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-07)) + + FLAG_TRTARDIF * (MAJOCP17_2TARDIF_D+MAJOCAP07TARDIF_D+MAJOCAP02TARDIF_D) + + FLAG_TRTARDIF_F * (MAJOCP17_2TARDIF_D +MAJOCAP07TARDIF_D+MAJOCAP02TARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (positif(FLAG_RECTIF) * (MAJOCP17_2TARDIF_R +MAJOCAP07TARDIF_R+MAJOCAP02TARDIF_R) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * (MAJOCP17_2TARDIF_A+MAJOCAP07TARDIF_A + + max(0,MAJOCAP02TARDIF_A+(MAJOTARDCOV_A-MAJOTARDCOV)*null(CSTRATE99-2)) ) + ) + ); + + +NMAJCHR3 = max(0,MAJO1758ACHR + + arr(max(0,IHAUTREVT-CHR9YI+CHRPVIMP+min(0,IRN-IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT)) + * 2 * COPETO/100) * null(CMAJ-17) + + arr(max(0,IHAUTREVT-CHR9YI+CHRPVIMP+min(0,IRN-IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT)) * COPETO/100) * positif(null(CMAJ-10)+null(CMAJ-07)) + + FLAG_TRTARDIF * (MAJOHR17_2TARDIF_D+MAJOHR07TARDIF_D+MAJOHR02TARDIF_D) + + FLAG_TRTARDIF_F * (positif(PROPHR_A) * (MAJOHR17_2TARDIF_P+MAJOHR07TARDIF_P+MAJOHR02TARDIF_P) + + (1 - positif(PROPHR_A) ) * (MAJOHR17_2TARDIF_D+MAJOHR07TARDIF_D+MAJOHR02TARDIF_D)) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPHR_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * (MAJOHR17_2TARDIF_R+MAJOHR07TARDIF_R+MAJOHR02TARDIF_R) + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * (MAJOHR17_2TARDIF_A+MAJOHR07TARDIF_A+max(0,MAJOHR02TARDIF_A+(MAJOTARDCOX_A-MAJOTARDCOX)*null(CSTRATE99-2))) + ) + ); + + +NMAJ4 = (somme (i=03..06,30,32,35,55: MAJOIRi)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOIR03TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * (positif(PROPIR_A) * MAJOIR03TARDIF_P + + (1 - positif(PROPIR_A) ) * MAJOIR03TARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPIR_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOIR03TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJOIR03TARDIF_A+(MAJOTARDCOA_A-MAJOTARDCOA)*null(CSTRATE99-3))) + ; +NMAJTAXA4 = (somme (i=03..06,35,55: MAJOTAXAi)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOTAXA03TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOTAXA03TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOTAXA03TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJOTAXA03TARDIF_A+(MAJOTARDCOU_A-MAJOTARDCOU)*null(CSTRATE99-3))) + ; +NMAJPCAP4 = somme(i=03..06,35,55:MAJOCAPi) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCAP03TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOCAP03TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCAP03TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) + * max(0,MAJOCAP03TARDIF_A+(MAJOTARDCOV_A-MAJOTARDCOV)*null(CSTRATE99-3))) + ; +NMAJCHR4 = (somme(i=03..06,30,32,35,55:MAJOHRi)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOHR03TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * (positif(PROPIR_A) * MAJOHR03TARDIF_P + + (1 - positif(PROPIR_A) ) * MAJOHR03TARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPIR_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOHR03TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJOHR03TARDIF_A+(MAJOTARDCOX_A-MAJOTARDCOX)*null(CSTRATE99-3))) + ; + +NMAJC4 = (somme(i=03..06,30,32,35,55:MAJOCSi)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCS03TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPCS_A) * MAJOCS03TARDIF_P + + (1 - positif(PROPCS_A) ) * MAJOCS03TARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPCS_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCS03TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * max(0,MAJOCS03TARDIF_A+(MAJOTARDCOB_A-MAJOTARDCOB)*null(CSTRATE99-3))) + * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJR4 = (somme(i=03..06,30,32,35,55:MAJORDi)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORD03TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPRD_A) * MAJORD03TARDIF_P + + (1 - positif(PROPRD_A) ) * MAJORD03TARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPCS_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJORD03TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJORD03TARDIF_A+(MAJOTARDCOR_A-MAJOTARDCOR)*null(CSTRATE99-3))) + * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJPSOL4 = (somme(i=03..06,30,32,35,55:MAJOPSOLi)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOPSOL03TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F + * (positif(PROPPS_A) * MAJOPSOL03TARDIF_P + + (1 - positif(PROPPS_A) ) * MAJOPSOL03TARDIF_D) + - FLAG_TRTARDIF_F * (1 - positif(PROPPS_A)) + * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOPSOL03TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJOPSOL03TARDIF_A+(MAJOTARDCOD_A-MAJOTARDCOD)*null(CSTRATE99-3))) + * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJCVN4 = (somme(i=03..06,35,55:MAJOCVNi)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCVN03TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOCVN03TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCVN03TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJOCVN03TARDIF_A+(MAJOTARDCOE_A-MAJOTARDCOE)*null(CSTRATE99-3))) + * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJCDIS4 = (somme(i=03..06,35,55:MAJOCDISi)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOCDIS03TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOCDIS03TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOCDIS03TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJOCDIS03TARDIF_A+(MAJOTARDCOF_A-MAJOTARDCOF)*null(CSTRATE99-3))) + * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJC8204 = (somme(i=03..06,35,55:MAJOC820i)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOC82003TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOC82003TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOC82003TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJOC82003TARDIF_A+(MAJOTARDCOQ_A-MAJOTARDCOQ)*null(CSTRATE99-3))) + * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJGLO4 = (somme(i=03..06,35,55:MAJOGLOi)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOGLO03TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOGLO03TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOGLO03TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJOGLO03TARDIF_A+(MAJOTARDCOG_A-MAJOTARDCOG)*null(CSTRATE99-3))) + * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJRSE14 = (somme(i=03..06,35,55:MAJORSE1i)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE103TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE103TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE103TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJORSE103TARDIF_A+(MAJOTARDCOT_A-MAJOTARDCOT)*null(CSTRATE99-3))) + * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJRSE24 = (somme(i=03..06,35,55:MAJORSE2i)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE203TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE203TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE203TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJORSE203TARDIF_A+(MAJOTARDCOL_A-MAJOTARDCOL)*null(CSTRATE99-3))) + * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJRSE34 = (somme(i=03..06,35,55:MAJORSE3i)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE303TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE303TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE303TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJORSE303TARDIF_A+(MAJOTARDCOM_A-MAJOTARDCOM)*null(CSTRATE99-3))) + * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJRSE44 = (somme(i=03..06,35,55:MAJORSE4i)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE403TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE403TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE403TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJORSE403TARDIF_A+(MAJOTARDCOO_A-MAJOTARDCOO)*null(CSTRATE99-3))) + * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJRSE54 = (somme(i=03..06,35,55:MAJORSE5i)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE503TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE503TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE503TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJORSE503TARDIF_A+(MAJOTARDCOJ_A-MAJOTARDCOJ)*null(CSTRATE99-3))) + * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJRSE64 = (somme(i=03..06,35,55:MAJORSE6i)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE603TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE603TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE603TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJORSE603TARDIF_A+(MAJOTARDCOP_A-MAJOTARDCOP)*null(CSTRATE99-3))) + * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); +NMAJRSE84 = (somme(i=03..06,35,55:MAJORSE8i)) + + FLAG_TRTARDIF * MAJORSE803TARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJORSE803TARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJORSE803TARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF) ) * max(0,MAJORSE803TARDIF_A+(MAJOTARDCOH_A-MAJOTARDCOH)*null(CSTRATE99-3))) + * positif_ou_nul(CSTOTSSPENA - SEUIL_61); + +regle isf 221130: +application : iliad ; + +MAJOISFTARDIF_A1 = MAJOISFTARDIF_A - MAJOISF17TARDIF_A; +MAJOISFTARDIF_D1 = MAJOISFTARDIF_D - MAJOISF17TARDIF_D; +MAJOISFTARDIF_R1 = MAJOISFTARDIF_R - MAJOISF17TARDIF_R; +NMAJISF1BIS = max(0,MAJO1728ISF + arr(ISF4BASE * COPETO/100) + + FLAG_TRTARDIF * MAJOISFTARDIF_D + + FLAG_TRTARDIF_F * MAJOISFTARDIF_D + - FLAG_TRTARDIF_F * ( positif(FLAG_RECTIF) * MAJOISFTARDIF_R + + (1 - positif(FLAG_RECTIF)) * MAJOISFTARDIF_A) + ); + +regle 221140: +application : iliad ; + + +IAVIM = IRB + PTOT + TAXASSUR + PTAXA + IPCAPTAXTOT + PPCAP + CHRAPRES + CHRPVIMP + PHAUTREV ; + +regle 221150: +application : iliad ; + + +CDBA = positif_ou_nul(SEUIL_IMPDEFBA-SHBA-(REVTP-BA1) + -REVQTOTQHT); +AGRBG = SHBA + (REVTP-BA1) + REVQTOTQHT ; + +regle 221170: +application : iliad ; + +RBAT = BAHQT; +regle 221180: +application : iliad ; + + +DEFIBA = min(max(1 + SEUIL_IMPDEFBA - SHBA - (REVTP - BA1) - REVQTOTQHT , 0) , 1) + * min(0 , BANOR ) * -1; + +regle 221190: +application : iliad ; + +IINET = max(0 , NAPTEMPCX - TOTIRPSANT) * positif_ou_nul(max(0 , NAPTEMPCX - TOTIRPSANT) - SEUIL_12) ; +IINETIR = max(0 , NAPTIR) ; + +regle 221200: +application : bareme ; + +IINET = IRNET * positif ( IRNET - SEUIL_61 ) ; + +regle 221212: +application : bareme , iliad ; + +IMPETAL19 = (V_BTIMPETAL9 * (1-positif(CODBIS)) + CODBIS) * positif(2023 - V_ANREV); +IMPETAL20 = (V_BTIMPETAL0 * (1-positif(CODBJS)) + CODBJS) * positif(2023 - V_ANREV); +regle 221220: +application : iliad ; + +IRNET2 = (IAR + PIR - IRANT+ NRINET + IMPRET + CODZRA + (BRASAR * V_CNR)) * (1 - INDTXMIN) * (1 - INDTXMOY) + + min(0, IAR + PIR - IRANT+ NRINET + IMPRET + CODZRA + (BRASAR * V_CNR)) * (INDTXMIN + INDTXMOY) + + max(0, IAR + PIR - IRANT+ NRINET + IMPRET + CODZRA + (BRASAR * V_CNR)) * (INDTXMIN * positif_ou_nul(IAVIMBIS - SEUIL_TXMIN) + + INDTXMOY * positif_ou_nul(IAVIMBIS - SEUIL_61)) ; + +regle 221225: +application : iliad ; + +IRNETTER = max(0 , IRNET2 + + (TAXASSUR + PTAXA - min(TAXASSUR+PTAXA+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER)) + - max(0,TAXASSUR + PTAXA - min(TAXASSUR + PTAXA + 0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))+ min(0,IRNET2))) + + (IPCAPTAXT + PPCAP - min(IPCAPTAXT + PPCAP,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER -TAXASSUR-PTAXA)) + - max(0,IPCAPTAXT+PPCAP -min(IPCAPTAXT+PPCAP,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER- TAXASSUR - PTAXA ))+ min(0,TAXANEG))) + + (IHAUTREVT + PHAUTREV + CHRPVIMP - max(0 , IHAUTREVT + PHAUTREV + CHRPVIMP))) ; + +IRNETBIS = max(0 , IRNETTER - PIR * positif(SEUIL_12 - IRNETTER + PIR) + * positif(SEUIL_12 - PIR) + * positif_ou_nul(IRNETTER - SEUIL_12)) ; + +regle 221230: +application : iliad ; + +IRNET = IRNETBIS * positif_ou_nul(IRB - min(max(0,IRB-AVFISCOPTER),INE)) * (1-ANNUL2042); +regle 221240: +application : iliad ; + + +TOTNET = max (0,NAPTIR) ; + +regle 221250: +application : iliad ; + +TAXANEG = min(0 , TAXASSUR + PTAXA - min(TAXASSUR + PTAXA + 0 , max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER)) + min(0 , IRNET2)) ; +TAXNET = positif(TAXASSUR) + * max(0 , TAXASSUR + PTAXA - min(TAXASSUR + PTAXA + 0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER)) + min(0 , IRNET2)) ; +TAXANET = (null(NRINET + IMPRET + CODZRA + BRASAR + 0) * TAXNET + + positif(NRINET + IMPRET + CODZRA + BRASAR + 0) + * (positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_61) * TAXNET + (1 - positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_61)) * 0)) * (1-ANNUL2042) ; + +regle 221260: +application : iliad ; + +PCAPNEG = min(0,IPCAPTAXT+PPCAP -min(IPCAPTAXT+PPCAP,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER- TAXASSUR - PTAXA ))+ min(0,TAXANEG)) ; +PCAPTAXNET = positif(IPCAPTAXT) + * max(0,IPCAPTAXT+PPCAP -min(IPCAPTAXT+PPCAP,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER- TAXASSUR - PTAXA ))+ min(0,TAXANEG)) ; +PCAPNET = (null(NRINET + IMPRET + CODZRA + BRASAR + 0) * PCAPTAXNET + + positif(NRINET + IMPRET + CODZRA + BRASAR + 0) + * ( positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_61) * PCAPTAXNET + (1 - positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_61)) * 0 )) * (1-ANNUL2042) ; + +regle 221280: +application : iliad ; + +CHRNEG = min(0 , IHAUTREVT + PHAUTREV + CHRPVIMP + min(0 , PCAPNEG)) ; +CHRNET = positif(IHAUTREVT + CHRPVIMP) * max(0 , IHAUTREVT + PHAUTREV + CHRPVIMP+ min(0 , PCAPNEG)) ; +HAUTREVNET = (null(NRINET + IMPRET + CODZRA + BRASAR + 0) * CHRNET + + + positif(NRINET + IMPRET + CODZRA + BRASAR + 0) + * ( positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_61) * CHRNET + + (1 - positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_61)) * 0 ) + ) * (1-ANNUL2042) + ; + +regle 221290: +application : bareme ; + + +IRNET = max(0 , IRNET2 + RECOMP) ; + +regle 221300: +application : iliad ; + + +IRPROV = min (IRANT , IAR + PIR) * positif(IRANT) ; + +regle 221310: +application : iliad ; + +NAPPSOLAVIM = (PSOL + PPSOL ) ; +NAPCSAVIM = (CSG + PCSG ) ; +NAPRDAVIM = (RDSN + PRDS) ; +NAPCVNAVIM = (CVNN + PCVN) ; +NAPCDISAVIM = (CDIS + PCDIS) ; +NAPC820AVIM = (MCSG820 + PCSG820) ; +NAPGLOAVIM = (CGLOA + PGLOA-COD8YL) ; +NAPRSE1AVIM = (RSE1N + PRSE1) ; +NAPRSE2AVIM = (RSE2N + PRSE2) ; +NAPRSE3AVIM = (RSE3N + PRSE3) ; +NAPRSE4AVIM = (RSE4N + PRSE4) ; +NAPRSE5AVIM = (RSE5N + PRSE5) ; +NAPRSE6AVIM = (RSE6N + PRSE6) ; +NAPRSE8AVIM = (RSE8N + PRSE8) ; +NAPCRPAVIM = max(0 , NAPPSOLAVIM + NAPCSAVIM + NAPRDAVIM + NAPCVNAVIM + NAPCDISAVIM + + NAPGLOAVIM + NAPRSE1AVIM + NAPRSE2AVIM + NAPRSE3AVIM + NAPRSE4AVIM + + NAPRSE5AVIM + NAPRSE6AVIM+NAPRSE8AVIM); + + +NAPPSOLAVIMB = (MPSOL + PPSOL ); +NAPCSAVIMB = (CSGC + PCSG ) ; +NAPRDAVIMB = (RDSC + PRDS) ; + +NAPCRPAVIMB = max(0 ,NAPPSOLAVIMB + NAPCSAVIMB + NAPRDAVIMB + NAPCVNAVIM + NAPCDISAVIM + + NAPGLOAVIM + NAPRSE1AVIM + NAPRSE2AVIM + NAPRSE3AVIM + NAPRSE4AVIM + + NAPRSE5AVIM + NAPRSE6AVIM + NAPRSE8AVIM); + +regle 221320: +application : iliad ; + +NAPCRPIAMD1 = PSOL+CSG+RDSN +CVNN + CDIS + MCSG820+ CGLOA + RSE1N + RSE2N + RSE3N + RSE4N + RSE5N + RSE6N + RSE8N; + +regle 221330: +application : iliad ; + +NAPCS = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1 - positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * CSNET ; +NAPRD = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1 - positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * RDNET ; +NAPPSOL = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1 - positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * PSOLNET ; +NAPCVN = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1 - positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * CVNNET ; +NAPCDIS = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1 - positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * CDISNET ; +NAPCSG820 = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1 - positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * CSG820NET ; +NAPGLOA = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1 - positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * CGLOANET ; +NAPRSE1 = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1 - positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * RSE1NET ; +NAPRSE2 = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1 - positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * RSE2NET ; +NAPRSE3 = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1 - positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * RSE3NET ; +NAPRSE4 = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1 - positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * RSE4NET ; +NAPRSE5 = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1 - positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * RSE5NET ; +NAPRSE6 = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1 - positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * RSE6NET ; +NAPRSE8 = positif(SEUIL_61 - VARPS61) * 0 + (1 - positif(SEUIL_61 - VARPS61)) * RSE8NET ; + + +NAPCSB = positif(SEUIL_61 - VARPS611) * 0 + (1- positif(SEUIL_61 - VARPS611)) * CSBRUT ; +NAPRDB = positif(SEUIL_61 - VARPS611) * 0 + (1- positif(SEUIL_61 - VARPS611)) * RDBRUT ; +NAPPSOLB = positif(SEUIL_61 - VARPS611) * 0 + (1- positif(SEUIL_61 - VARPS611)) * PSOLBRUT ; + +NAPCRP2 = max(0 , NAPPSOLB + NAPCSB + NAPRDB + NAPCVN + NAPCDIS + NAPCSG820 + NAPGLOA + NAPRSE1 + NAPRSE2 + NAPRSE3 + NAPRSE4 + NAPRSE5 + NAPRSE6 + NAPRSE8); +regle 221340: +application : iliad ; + + +IMPTHNET = max(0 , (IRB * positif_ou_nul(IRB-SEUIL_61)-INE-IRE) + * positif_ou_nul((IRB*positif_ou_nul(IRB-SEUIL_61)-INE-IRE)-SEUIL_12)) + * (1 - V_CNR) ; + +regle 221350: +application : iliad ; + +IRESTIT = abs(min(0 , IRN + PIR + NRINET + IMPRET + CODZRA + BRASAR + + (TAXASSUR + PTAXA - min(TAXASSUR+PTAXA+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))) + + (IPCAPTAXT + PPCAP - min(IPCAPTAXT + PPCAP,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER -TAXASSUR-PTAXA))) + + ((IHAUTREVT + PHAUTREV+CHRPVIMP) + -min((IHAUTREVT + PHAUTREV+CHRPVIMP),max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR-PTAXA-IPCAPTAXT-PPCAP))) + + null(4-V_IND_TRAIT)* max(0 , TOTCR - CSGIM - CRDSIM - PRSPROV - COD8YT - CDISPROV -COD8YL-CSPROVYD + -CSPROVYE - CSPROVYF - CSPROVYN - CSPROVYG - CSPROVYH - CSPROVYP - COD8YV - COD8YX ) + * positif_ou_nul((TOTCR - CSGIM - CRDSIM - PRSPROV - COD8YT - CDISPROV -COD8YL-CSPROVYD + - CSPROVYE-CSPROVYF- CSPROVYN-CSPROVYG-CSPROVYH - CSPROVYP-COD8YV-COD8YX) - SEUIL_61) + + null(5-V_IND_TRAIT) * max(0 , (TOTCR - CSGIM - CRDSIM - PRSPROV - COD8YT - CDISPROV -COD8YL-CSPROVYD + - CSPROVYE-CSPROVYF- CSPROVYN -CSPROVYG-CSPROVYH- CSPROVYP - COD8YV-COD8YX)) + * positif_ou_nul((TOTCR - CSGIM - CRDSIM - PRSPROV - COD8YT - CDISPROV -COD8YL-CSPROVYD + -CSPROVYE-CSPROVYF- CSPROVYN-CSPROVYG-CSPROVYH- CSPROVYP-COD8YV-COD8YX) - SEUIL_61) + ) + ) ; + +regle 221360: +application : iliad ; + +IRESTITIR = abs(min(0 , IRN + PIR + NRINET + IMPRET + CODZRA + BRASAR + + (TAXASSUR + PTAXA - min(TAXASSUR+PTAXA+0,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER))) + + (IPCAPTAXT + PPCAP - min(IPCAPTAXT + PPCAP,max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER -TAXASSUR-PTAXA))) + + ((IHAUTREVT + PHAUTREV+CHRPVIMP) -min((IHAUTREVT + PHAUTREV+CHRPVIMP),max(0,INE-IRB+AVFISCOPTER-TAXASSUR-PTAXA-IPCAPTAXT-PPCAP))) + ) + ) * (1 - ANNUL2042) ; + +regle 221370: +application : iliad ; + +IREST = max(0,max(0,-(NAPTEMPCX)) - max(0,-(TOTIRPSANT))) ; + +regle 221380: +application : iliad ; + +IRESTIR = max(0 , IRESTITIR - RECUMBISIR); +IINETCALC = max(0,NAPTEMP - TOTIRPSANT); +VARNON = IRPSCUM -RECUM - TOTIRPSANT; +NONMER = positif(20 - V_NOTRAIT) * ( + positif(SEUIL_8 - RECUM) * positif(SEUIL_12 - IRPSCUM) * IRPSCUM + + (1-positif(SEUIL_8 - RECUM) * positif(SEUIL_12 - IRPSCUM)) * 0 + ) + + (1-positif(20-V_NOTRAIT)) * ( + positif(SEUIL_8 - RECUM) * positif(SEUIL_12 - IRPSCUM) * ( + positif(SEUIL_12 - abs(TOTIRPSANT))* max(0,IRPSCUM-RECUM-TOTIRPSANT) + + (1-positif(SEUIL_12 - abs(TOTIRPSANT))) * IRPSCUM + ) + + (1-positif(SEUIL_8 - RECUM) * positif(SEUIL_12 - IRPSCUM)) * ( + positif(positif(SEUIL_12-VARNON) * positif(VARNON) + + positif(SEUIL_8-abs(VARNON)) * (1-positif(VARNON))) + * max(0,IRPSCUM-RECUM-TOTIRPSANT) + +(1-positif(positif(SEUIL_12-VARNON) * positif(VARNON) + + positif(SEUIL_8-abs(VARNON)) * (1-positif(VARNON)))) + * 0 + ) + ); + + +NONREST = positif(20 - V_NOTRAIT) * ( + positif(SEUIL_8 - RECUM) * positif(SEUIL_12 - IRPSCUM) * RECUM + + (1-positif(SEUIL_8 - RECUM) * positif(SEUIL_12 - IRPSCUM)) * 0 + ) + + (1-positif(20-V_NOTRAIT)) * ( + positif(SEUIL_8 - RECUM) * positif(SEUIL_12 - IRPSCUM) * ( + positif(SEUIL_12 - abs(TOTIRPSANT))* max(0,TOTIRPSANT - (IRPSCUM-RECUM)) + + (1-positif(SEUIL_12 - abs(TOTIRPSANT))) * RECUM + ) + + (1-positif(SEUIL_8 - RECUM) * positif(SEUIL_12 - IRPSCUM)) * ( + positif(positif(SEUIL_12-VARNON) * positif(VARNON) + + positif(SEUIL_8-abs(VARNON)) * (1-positif(VARNON))) + * max(0,TOTIRPSANT - (IRPSCUM-RECUM)) + +(1-positif(positif(SEUIL_12-VARNON) * positif(VARNON) + + positif(SEUIL_8-abs(VARNON)) * (1-positif(VARNON)))) + * 0 + ) + ); + + +regle 221390: +application : iliad ; + + +TOTREC = positif_ou_nul(IRN + TAXANET + PIR + PCAPNET + HAUTREVNET - SEUIL_12) ; + +regle 221400: +application : iliad ; + + +CSRECB = positif(NAPCRPB) * positif_ou_nul(NAPCRPAVIMB - SEUIL_61); + +CSREC = positif(NAPCRP) * positif_ou_nul(NAPCRPAVIM - SEUIL_61); + +CSRECINR = positif(NAPCRINR) ; + +regle 221410: +application : iliad ; + +RSEREC = positif(max(0 , NAPRSE1 + NAPRSE2 + NAPRSE3 + NAPRSE4 + NAPRSE5 + NAPRSE6 + NAPRSE8) + * positif_ou_nul(NAPCRP- SEUIL_12)) ; + +regle 221420: +application : iliad ; + +CSRECA = positif_ou_nul(PSOL_A + PPSOL_A + CSG_A + RDS_A + PCSG_A + PRDS_A + + CVN_A+PCVN_A + CDIS_A +PCDIS_A+ MCSG820_A+PCSG820_A+ CGLOA_A +PGLOA_A + + RSE1BASE_A + PRSE1_A + RSE2BASE_A + PRSE2_A + + RSE3BASE_A + PRSE3_A + RSE4BASE_A + PRSE4_A + + RSE5BASE_A + PRSE5_A + RSE6BASE_A + PRSE6_A + RSE8BASE_A + PRSE8_A + + IRNIN_A + PIR_A + TAXABASE_A + PTAXA_A + CHRBASE_A + PCHR_A + + PCAPBASE_A + PPCAP_A - SEUIL_12) ; + +regle isf 221430: +application : iliad ; + +ISFDEGR = max(0,(ANTISFAFF - ISF4BIS * positif_ou_nul (ISF4BIS - SEUIL_12)) + * (1-positif_ou_nul (ISF4BIS - SEUIL_12)) + + (ANTISFAFF - ISFNET * positif_ou_nul (ISFNET - SEUIL_12)) + * positif_ou_nul(ISF4BIS - SEUIL_12)) ; + + +ISFDEG = ISFDEGR * positif_ou_nul(ISFDEGR - SEUIL_8) ; + +regle isf 221431: +application : iliad ; + +IFIDEGR = max(0,(ANTISFAFF - IFI4BIS * positif_ou_nul (IFI4BIS - SEUIL_12)) + * (1-positif_ou_nul (IFI4BIS - SEUIL_12)) + + (ANTISFAFF - IFINET * positif_ou_nul (IFINET - SEUIL_12)) + * positif_ou_nul(IFI4BIS - SEUIL_12)) ; + + +IFIDEG = IFIDEGR * positif_ou_nul(IFIDEGR - SEUIL_8) ; +regle corrective 221440: +application : iliad ; + +IDEGR = max(0,max(0,TOTIRPSANT) - max(0,NAPTEMPCX)); + +IRDEG = positif(NAPTOTAIR - IRNET) * positif(NAPTOTAIR) * max(0 , V_ANTIR - max(0,IRNET)) + * positif_ou_nul(IDEGR - SEUIL_8) ; + +TAXDEG = positif(NAPTOTAIR - TAXANET) * positif(NAPTOTAIR) * max(0 , V_TAXANT - max(0,TAXANET)) ; + +TAXADEG = positif(TAXDEG) * positif(V_TAXANT) * max(0 , V_TAXANT - max(0,TOTAXAGA)) + * positif_ou_nul(IDEGR - SEUIL_8) ; + +PCAPTAXDEG = positif(NAPTOTAIR - PCAPNET) * positif(NAPTOTAIR) * max(0 , V_PCAPANT- max(0,PCAPNET)) ; + +PCAPDEG = positif(PCAPTAXDEG) * positif (V_PCAPANT) * max(0 , V_PCAPANT - max(0,PCAPTOT)) + * positif_ou_nul(IDEGR - SEUIL_8) ; + +HAUTREVTAXDEG = positif(NAPTOTAIR - HAUTREVNET) * positif(NAPTOTAIR) * max(0 , V_CHRANT - max(0,HAUTREVNET)) ; + +HAUTREVDEG = positif(HAUTREVTAXDEG) * positif(V_CHRANT) * max(0 , V_CHRANT - max(0,HAUTREVTOT)) + * positif_ou_nul(IDEGR - SEUIL_8) ; + +regle 221450: +application : iliad ; + + +ABSRE = ABMAR + ABVIE ; + +regle 221460: +application : iliad ; + + +RPEN = PTOTD * positif(APPLI_ILIAD + APPLI_COLBERT) ; + +regle isf 221470: +application : iliad ; + +ANTISFAFF = V_ANTIFI* (1-positif(APPLI_OCEANS)); +regle 221480: +application : iliad ; + +ANTIRAFF = V_ANTIR * APPLI_ILIAD + + IRNET_A * APPLI_OCEANS + + 0 ; + +TAXANTAFF = V_TAXANT * APPLI_ILIAD * (1- APPLI_OCEANS) + + TAXANET_A * APPLI_OCEANS + + 0 ; + +PCAPANTAFF = V_PCAPANT * APPLI_ILIAD * (1- APPLI_OCEANS) + + PCAPNET_A * APPLI_OCEANS + + 0 ; + +HAUTREVANTAF = V_CHRANT * APPLI_ILIAD * (1- APPLI_OCEANS) + + CHRNET_A * APPLI_OCEANS + + 0 ; +regle 221500: +application : iliad ; + + +IAVT = INE + IRE; + + +regle 221510: +application : iliad ; + +INDTXMOY = positif(positif(TX_MIN_MET - TMOY) * positif_ou_nul(max(0 , LIM_BAR3 - BMI)) + + positif(TX_MIN_MET2 - TMOY) * positif(max(0 , BMI - LIM_BAR3))) + * positif( (present(RMOND) + present(DMOND))*null(4-V_IND_TRAIT)+(positif(RMOND) + positif(DMOND))*null(5-V_IND_TRAIT) ) * V_CNR + * positif_ou_nul(IMI - IMO) ; + +regle 221515: +application : iliad ; + +INDTXMIN = positif_ou_nul(IMI - IPQ1) * positif(1 - INDTXMOY) * V_CNR ; + +regle 221520: +application : iliad ; + +IND_REST = positif(IREST) ; + +regle 221530: +application : iliad ; + +IND_NI = null(NAPT) * (null (IRNET)) ; + +regle 221540: +application : iliad ; + +IND_IMP = positif(NAPT) ; + +INDNMR = null(NAPT) * null(NAT1BIS) * (positif (IRNET + TAXANET + PCAPNET + HAUTREVNET )) ; + +IND61IR = (positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_61) * 2 + + (1 - positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_61)) * positif(IAMD1) * 1) * (1 - positif(INDTXMIN)) + + (positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_TXMIN) * 2 + + (1 - positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_TXMIN)) * positif(IAMD1) * 1) * positif(INDTXMIN) + + null(IAMD1) * 3 ; + +IND61PS = positif_ou_nul(NAPCRP - SEUIL_61) * 2 + + (1 - positif_ou_nul(NAPCRP - SEUIL_61)) * positif(NAPCRP) * 1 + + (null(NAPCRP) * 3) ; + +regle 221550: +application : iliad ; + +INDCEX = null(1 - NATIMP) * 1 + + positif(null(11 - NATIMP) + null(21 - NATIMP) + null(81 - NATIMP) + null(91 - NATIMP)) * 2 + + null(0 - NATIMP) * 3 ; + +INDNMRI = INDNMR * positif(RED) ; + +INDNIRI = positif(IDOM11 - DEC11) * null(IAD11) ; + +INDRFR = positif(REVKIRE - LIMRFR) ; + +regle 221560: +application : iliad ; + +IND_REST50 = positif(SEUIL_8 - IREST) * positif(IREST) * (1-positif(APPLI_OCEANS)); +IND08 = positif(NAPT*(-1)) * (positif(SEUIL_8 - abs(NAPT)) * 1 + + (1-positif(SEUIL_8 - abs(NAPT))) * 2 ); + +regle 221570: +application : iliad ; + + +INDMAJREV = positif(BIHNOV + BIHNOC + BIHNOP + BICHREV + BICHREC + BICHREP + BNHREV + + BNHREC + BNHREP + ANOCEP + ANOVEP + ANOPEP + BAHREV + BAHREC + + BAHREP + 4BAHREV + 4BAHREC + 4BAHREP + REGPRIV) ; + +regle 221580: +application : iliad ; + + +INDNMR1 = (1 - positif(IAMD1 + 1 - SEUIL_61)) + * null(NAPT) * positif(IAMD1) ; + +INDNMR2 = positif(INDNMR) * (1 - positif(INDNMR1)) ; +IND12 = positif(12 - IRPSNET) * positif(IRPSNET) + + positif_ou_nul(IRPSNET - 12) * 2 + + null(IRPSNET) * 3 ; + +VARIRPSNET = IRPSNET * (positif(IRPSNET) * null(2 - IND12) + (1 - positif(IRPSNET))) ; + +regle 221590: +application : iliad ; + + +INDV = positif_ou_nul(positif(ALLOV) + positif(REMPLAV) + positif(REMPLANBV) + positif(BACDEV) + positif(BACREV) + positif(4BACREV) + positif(4BAHREV) + + positif(BAFPVV) + positif(BAHDEV) + positif(BAHREV) + positif(BICDEV) + positif (BICDNV) + positif (BICHDEV) + positif(BICHREV) + + positif(BICNOV) + positif(BICREV) + positif (BIHDNV) + positif(BIHNOV) + positif (BNCAADV) + positif(BNCAABV) + positif(BNCDEV) + + positif(BNCNPPVV) + positif(BNCNPV) + positif(BNCPROPVV) + positif(BNCPROV) + positif(BNCREV) + positif(BNHDEV) + positif(BNHREV) + + positif(BPCOSAV) + positif(CARPENBAV) + positif(CARPEV) + positif(CARTSNBAV) + positif(CARTSV) + positif(COTFV) + positif(FRNV) + + positif(GLDGRATV) + positif(ANOCEP) + positif(MIBNPPRESV) + positif(MIBNPPVV) + positif(MIBNPVENV) + positif(MIBPRESV) + positif(MIBPVV) + + positif(MIBVENV) + positif(PALIV) + positif(PENSALV) + positif(PENSALNBV) + positif(PEBFV) + positif(PRBRV) + positif(TSHALLOV) + + positif(DNOCEP) + positif(BAFORESTV) + positif(LOCNPCGAV) + positif(LOCNPV) + positif(LOCDEFNPCGAV) + positif(LOCDEFNPV) + positif(MIBMEUV) + + positif(MIBGITEV) + positif(BICPMVCTV) + positif(BNCPMVCTV) + positif(LOCGITV) + positif(PENINV) + + positif(CODRAZ) + positif(CODDAJ) + positif(CODEAJ) + positif(COD1AF) + positif(COD1AG) + positif(COD1AL) + positif(COD1AM) + + positif(COD1GB) + positif(CODRAF) + positif(CODNAF) + positif(CODRAG) + positif(CODNAG) + positif(CODRAL) + positif(CODNAL) + + positif(CODRAM) + positif(CODNAM) + positif(COD5AK) + positif(COD5AL) + positif(COD5AQ) + positif(COD5AR) + positif(COD5AY) + + positif(COD5AZ) + positif(COD5DF) + positif(COD5DG) + positif(COD5DK) + positif(COD5DL) + positif(COD5DM) + positif(COD5DN) + + positif(COD5EY) + positif(COD5EZ) + positif(BNCNPDCT) + positif(COD5UR) + positif(COD5US) + positif(COD5UT) + positif(COD5UU) + + positif(COD5UY) + positif(COD5UZ) + positif(COD5VM) + positif(COD5VN) + positif(COD5XA) + positif(COD5XB) + positif(COD5XH) + + positif(COD5XJ) + positif(COD5XK) + positif(COD5XL) + positif(COD5XN) + positif(COD5XO) + positif(COD5XP) + positif(COD5XQ) + + positif(COD5XR) + positif(COD5XS) + positif(COD5XX) + positif(COD5XY) + positif(COD5XZ) + positif(CODCJG) + positif(CODCKC) + + positif(CODCKI) + positif(CODCNC) + positif(CODCNI) + positif(COD5NW) + positif(CODCQC) + positif(CODCQI) + positif(CODCSN) + + positif(COD1AA) + positif(COD1GE) + positif(COD1GF) + positif(COD5XM) + positif(COD5YM) + + positif(COD1AI) + positif(COD1GG) + positif(COD1GH) + positif(COD1GK) + positif(COD1GL) + positif(CODBIS) + + positif(COD5EA) + positif(COD5EC) + positif(COD5HA) + positif(COD5QA) + positif(COD5QJ) + positif(COD5TF) + positif(COD5UI) + + positif(CODRAI) + positif(COD5TJ) + positif(COD5TK) + positif(COD5TL) + positif(COD5WE) + positif(COD5WF) + ) ; + +INDC = positif_ou_nul(positif(ALLOC) + positif(REMPLAC) + positif(REMPLANBC) + positif(BACDEC) + positif(BACREC) + positif(4BACREC) + positif(4BAHREC) + + positif(ANOVEP) + positif(DNOCEPC) + positif(BAFPVC) + positif(BAHDEC) + positif(BAHREC) + positif(BICDEC) + positif(BICDNC) + + positif(BICHDEC) + positif(BICHREC) + positif(BICNOC) + positif(BICREC) + positif(BIHDNC) + positif(BIHNOC) + positif(BNCAADC) + + positif(BNCAABC) + positif(BNCDEC) + positif(BNCNPC) + positif(BNCNPPVC) + positif(BNCPROC) + positif(BNCPROPVC) + positif(BNCREC) + + positif(BNHDEC) + positif(BNHREC) + positif(BPCOSAC) + positif(CARPEC) + positif(CARPENBAC) + positif(CARTSC) + positif(CARTSNBAC) + + positif(COTFC) + positif(FRNC) + positif(GLDGRATC) + positif(MIBNPPRESC) + positif(MIBNPPVC) + positif(MIBNPVENC) + positif(MIBPRESC) + + positif(MIBPVC) + positif(MIBVENC) + positif(PALIC) + positif(PENSALC) + positif(PENSALNBC) + positif(PEBFC) + positif(PRBRC) + + positif(TSHALLOC) + positif(BAFORESTC) + positif(LOCNPCGAC) + positif(LOCNPC) + positif(LOCDEFNPCGAC) + positif(LOCDEFNPC) + positif(MIBMEUC) + + positif(MIBGITEC) + positif(BICPMVCTC) + positif(BNCPMVCTC) + positif(LOCGITC) + positif(PENINC) + positif(CODRBZ) + positif(CODDBJ) + + positif(CODEBJ) + positif(COD1BF) + positif(COD1BG) + positif(COD1BL) + positif(COD1BM) + positif(COD1HB) + positif(CODRBF) + + positif(CODNBF) + positif(CODRBG) + positif(CODNBG) + positif(CODRBL) + positif(CODNBL) + positif(CODRBM) + positif(CODNBM) + + positif(COD5BK) + positif(COD5BL) + positif(COD5BQ) + positif(COD5BR) + positif(COD5BY) + positif(COD5BZ) + positif(COD5EF) + + positif(COD5EG) + positif(COD5EK) + positif(COD5EL) + positif(COD5EM) + positif(COD5EN) + positif(COD5FY) + positif(COD5FZ) + + positif(COD5LD) + positif(COD5RZ) + positif(COD5VR) + positif(COD5VS) + positif(COD5VT) + positif(COD5VU) + positif(COD5VY) + + positif(COD5VZ) + positif(COD5WM) + positif(COD5WN) + positif(COD5YA) + positif(COD5YB) + positif(COD5YH) + positif(COD5YJ) + + positif(COD5YK) + positif(COD5YL) + positif(COD5YN) + positif(COD5YO) + positif(COD5YP) + positif(COD5YQ) + positif(COD5YR) + + positif(COD5YS) + positif(COD5YX) + positif(COD5YY) + positif(COD5YZ) + positif(CODCLC) + positif(CODCLI) + positif(CODCNS) + + positif(CODCOC) + positif(CODCOI) + positif(COD5OW) + positif(CODCRC) + positif(CODCRF) + positif(CODCRI) + positif(COD1BA) + + positif(COD1HE) + positif(COD1HF) + positif(COD5YT) + positif(COD5YU) + + positif(COD1BI) + positif(COD1GL) + positif(COD1HG) + positif(COD1HH) + positif(COD1HL) + + positif(COD5EI) + positif(COD5EQ) + positif(COD5IA) + positif(COD5RA) + positif(COD5RJ) + positif(COD5UF) + positif(COD5VI) + + positif(CODRBI) + positif(COD5UJ) + positif(COD5UK) + positif(COD5UL) + positif(COD5XE) + positif(COD5XF) + ) ; + +INDP = positif_ou_nul(positif(ALLO1) + positif(ALLO2) + positif(ALLO3) + positif(ALLO4) + positif(CARTSP1) + positif(CARTSP2) + positif(CARTSP3) + positif(CARTSP4) + + positif(CARTSNBAP1) + positif(CARTSNBAP2) + positif(CARTSNBAP3) + positif(CARTSNBAP4) + positif(REMPLAP1) + positif(REMPLAP2) + + positif(REMPLAP3) + positif(REMPLAP4) + positif(REMPLANBP1) + positif(REMPLANBP2) + positif(REMPLANBP3) + positif(REMPLANBP4) + + positif(BACDEP) + positif(BACREP) + positif(4BACREP) + positif(4BAHREP) + positif(ANOPEP) + positif(DNOCEPP) + positif(BAFPVP) + + positif(BAHDEP) + positif(BAHREP) + positif(BICDEP) + positif(BICDNP) + positif(BICHDEP) + positif(BICHREP) + positif(BICNOP) + + positif(BICREP) + positif(BIHDNP) + positif(BIHNOP) + positif(BNCAADP) + positif(BNCAABP) + positif(BNCDEP) + positif(BNCNPP) + + positif(BNCNPPVP) + positif(BNCPROP) + positif(BNCPROPVP) + positif(BNCREP) + positif(BNHDEP) + positif(BNHREP) + positif(COTF1) + + positif(COTF2) + positif(COTF3) + positif(COTF4) + positif(FRN1) + positif(FRN2) + positif(FRN3) + positif(FRN4) + positif(MIBNPPRESP) + + positif(MIBNPPVP) + positif(MIBNPVENP) + positif(MIBPRESP) + positif(MIBPVP) + positif(MIBVENP) + positif(PALI1) + positif(PALI2) + + positif(PALI3) + positif(PALI4) + positif(PENSALP1) + positif(PENSALP2) + positif(PENSALP3) + positif(PENSALP4) + positif(PENSALNBP1) + + positif(PENSALNBP2) + positif(PENSALNBP3) + positif(PENSALNBP4) + positif(PEBF1) + positif(PEBF2) + positif(PEBF3) + positif(PEBF4) + + positif(PRBR1) + positif(PRBR2) + positif(PRBR3) + positif(PRBR4) + positif(CARPEP1) + positif(CARPEP2) + positif(CARPEP3) + + positif(CARPEP4) + positif(CARPENBAP1) + positif(CARPENBAP2) + positif(CARPENBAP3) + positif(CARPENBAP4) + positif(TSHALLO1) + + positif(TSHALLO2) + positif(TSHALLO3) + positif(TSHALLO4) + positif(BAFORESTP) + positif(LOCNPCGAPAC) + positif(LOCNPPAC) + + positif(LOCDEFNPCGAPAC) + positif(LOCDEFNPPAC) + positif(MIBMEUP) + positif(MIBGITEP) + positif(BICPMVCTP) + positif(BNCPMVCTP) + + positif(LOCGITP) + positif(COD1CF) + positif(COD1CG) + positif(COD1CL) + positif(COD1CM) + positif(COD1DF) + positif(COD1DG) + + positif(COD1DL) + positif(COD1DM) + positif(COD1EF) + positif(COD1EG) + positif(COD1EL) + positif(COD1EM) + positif(COD1FF) + + positif(COD1FG) + positif(COD1FL) + positif(COD1FM) + positif(COD1IB) + positif(COD1JB) + positif(CODRCF) + positif(CODNCF) + + positif(COD1CI) + positif(COD1DI) + positif(COD1EI) + positif(COD1FI) + + positif(CODRCG) + positif(CODNCG) + positif(CODRDF) + positif(CODNDF) + positif(CODRDG) + positif(CODNDG) + positif(CODREF) + + positif(CODNEF) + positif(CODRGG) + positif(CODNGG) + positif(CODRFF) + positif(CODNFF) + positif(CODRFG) + positif(CODNFG) + + positif(CODRCL) + positif(CODNCL) + positif(CODRCM) + positif(CODNCM) + positif(CODRDL) + positif(CODNDL) + positif(CODRDM) + + positif(CODNDM) + positif(CODREL) + positif(CODNEL) + positif(CODREM) + positif(CODNEM) + positif(CODRFL) + positif(CODNFL) + + positif(CODRFM) + positif(CODNFM) + positif(PENIN1) + positif(PENIN2) + positif(PENIN3) + positif(PENIN4) + positif(CODRCZ) + + positif(CODRDZ) + positif(CODREZ) + positif(CODRFZ) + positif(COD5CK) + positif(COD5CL) + positif(COD5FF) + positif(COD5FG) + + positif(COD5GY) + positif(COD5GZ) + positif(COD5MD) + positif(COD5SZ) + positif(COD5WR) + positif(COD5WS) + positif(COD5ZA) + + positif(COD5ZB) + positif(COD5ZJ) + positif(COD5ZK) + positif(COD5ZN) + positif(COD5ZO) + positif(COD5ZS) + positif(COD5ZX) + + positif(COD5AH) + positif(COD5BH) + positif(COD5CM) + positif(COD5CN) + positif(COD5CQ) + positif(COD5CR) + positif(COD5CU) + + positif(COD5CV) + positif(COD5CY) + positif(COD5CZ) + positif(COD5ED) + positif(COD5FB) + positif(COD5FD) + positif(COD5FK) + + positif(COD5FL) + positif(COD5FM) + positif(COD5FN) + positif(CODCMC) + positif(CODCMI) + positif(CODCOS) + positif(CODCPC) + + positif(CODCPI) + positif(COD5PW) + positif(CODCSC) + positif(CODCSF) + positif(CODCSI) + positif(COD5TP) + positif(COD5VQ) + + positif(COD5VV) + positif(COD5VW) + positif(COD5VX) + positif(COD5ZH) + positif(COD5ZI) + positif(COD5ZL) + positif(COD5ZM) + + positif(COD5ZP) + positif(COD5ZQ) + positif(COD5ZR) + positif(COD5ZW) + positif(COD5ZY) + positif(COD5ZZ) + positif(COD1CA) + + positif(COD1DA) + positif(COD1EA) + positif(COD1FA) + positif(COD1IE) + positif(COD1IF) + + positif(COD1JE) + positif(COD1JF) + positif(COD1KE) + positif(COD1KF) + positif(COD1LE) + + positif(COD1LF) + positif(COD5ZT) + positif(COD5ZU) + + positif(COD1GP) + positif(COD1GQ) + positif(COD1GR) + positif(COD1GS) + positif(COD1HP) + positif(COD1HQ) + positif(COD1HR) + + positif(COD1HS) + positif(COD1IG) + positif(COD1IH) + positif(COD1JG) + positif(COD1JH) + positif(COD1KG) + positif(COD1KH) + + positif(COD1LG) + positif(COD1LH) + positif(COD5EU) + positif(COD5EV) + positif(COD5JA) + + positif(COD5SA) + positif(COD5SJ) + positif(COD5VF) + positif(COD5WI) + + positif(CODRCK) + positif(COD5VJ) + positif(COD5VK) + positif(COD5VL) + positif(COD5YE) + positif(COD5YF) + ) ; + +regle 221600: +application : iliad ; + + + + +INDREV1A8BIS = positif( + positif(4BACREC) + positif(4BACREP) + positif(4BACREV) + positif(4BAHREC) + positif(4BAHREP) + positif(4BAHREV) + positif(ABDETPLUS) + positif(ALLO1) + positif(ALLO2) + positif(ALLO3) + positif(ALLO4) + + positif(ALLOC) + positif(ALLOV) + positif(ANOCEP) + positif(ANOPEP) + positif(ANOVEP) + positif(AUTOBICPC) + positif(AUTOBICPP) + positif(AUTOBICPV) + positif(AUTOBICVC) + positif(AUTOBICVP) + + positif(AUTOBICVV) + positif(AUTOBNCC) + positif(AUTOBNCP) + positif(AUTOBNCV) + positif(BA1AC) + positif(BA1AP) + positif(BA1AV) + positif(BACDEC) + positif(BACDEP) + positif(BACDEV) + positif(BACREC) + + positif(BACREP) + positif(BACREV) + positif(BAEXC) + positif(BAEXP) + positif(BAEXV) + positif(BAF1AC) + positif(BAF1AP) + positif(BAF1AV) + positif(BAFORESTC) + positif(BAFORESTP) + positif(BAFORESTV) + + positif(BAFPVC) + positif(BAFPVP) + positif(BAFPVV) + positif(BAHDEC) + positif(BAHDEP) + positif(BAHDEV) + positif(BAHEXC) + positif(BAHEXP) + positif(BAHEXV) + positif(BAHREC) + positif(BAHREP) + positif(BAHREV) + + positif(BAILOC98) + positif(BAPERPC) + positif(BAPERPP) + positif(BAPERPV) + positif(BI1AC) + positif(BI1AP) + positif(BI1AV) + positif(BI2AC) + positif(BI2AP) + positif(BI2AV) + positif(BICDEC) + positif(BICDEP) + + positif(BICDEV) + positif(BICDNC) + positif(BICDNP) + positif(BICDNV) + positif(BICEXC) + positif(BICEXP) + positif(BICEXV) + positif(BICHDEC) + positif(BICHDEP) + positif(BICHDEV) + positif(BICHREC) + + positif(BICHREP) + positif(BICHREV) + positif(BICNOC) + positif(BICNOP) + positif(BICNOV) + positif(BICNPEXC) + positif(BICNPEXP) + positif(BICNPEXV) + positif(BICNPHEXC) + positif(BICNPHEXP) + + positif(BICNPHEXV) + positif(BICREC) + positif(BICREP) + positif(BICREV) + positif(BIHDNC) + positif(BIHDNP) + positif(BIHDNV) + positif(BIHEXC) + positif(BIHEXP) + positif(BIHEXV) + positif(BIHNOC) + + positif(BIHNOP) + positif(BIHNOV) + positif(BN1AC) + positif(BN1AP) + positif(BN1AV) + positif(BNCAABC) + positif(BNCAABP) + positif(BNCAABV) + positif(BNCAADC) + positif(BNCAADP) + positif(BNCAADV) + + positif(BNCCRC) + positif(BNCCRFC) + positif(BNCCRFP) + positif(BNCCRFV) + positif(BNCCRP) + positif(BNCCRV) + positif(BNCDEC) + positif(BNCDEP) + positif(BNCDEV) + positif(BNCEXC) + positif(BNCEXP) + + positif(BNCEXV) + positif(BNCNP1AC) + positif(BNCNP1AP) + positif(BNCNP1AV) + positif(BNCNPC) + positif(BNCNPDCT) + positif(BNCNPDEC) + positif(BNCNPDEP) + positif(BNCNPDEV) + positif(BNCNPP) + + positif(BNCNPPVC) + positif(BNCNPPVP) + positif(BNCNPPVV) + positif(BNCNPREXAAC) + positif(BNCNPREXAAP) + positif(BNCNPREXAAV) + positif(BNCNPREXC) + positif(BNCNPREXP) + + positif(BNCNPREXV) + positif(BNCNPV) + positif(BNCPRO1AC) + positif(BNCPRO1AP) + positif(BNCPRO1AV) + positif(BNCPROC) + positif(BNCPMVCTV) + positif(BNCPMVCTC) + positif(BNCPMVCTP) + + positif(BNCPRODEC) + positif(BNCPRODEP) + positif(BNCPRODEV) + positif(BNCPROEXC) + positif(BNCPROEXP) + positif(BNCPROEXV) + positif(BNCPROP) + positif(BNCPROPVC) + positif(BNCPROPVP) + + positif(BNCPROPVV) + positif(BNCPROV) + positif(BNCREC) + positif(BNCREP) + positif(BNCREV) + positif(BNHDEC) + positif(BNHDEP) + positif(BNHDEV) + positif(BNHEXC) + positif(BNHEXP) + positif(BNHEXV) + + positif(BNHREC) + positif(BNHREP) + positif(BNHREV) + positif(BPCOPTV) + positif(BPCOSAC) + positif(BPCOSAV) + positif(BPV18V) + positif(BPV40V) + positif(BPVRCM) + positif(CARPEC) + positif(CARPENBAC) + + positif(CARPENBAV) + positif(CARPEV) + positif(CARPEP1) + positif(CARPEP2) + positif(CARPEP3) + positif(CARPEP4) + positif(CARPENBAP1) + positif(CARPENBAP2) + positif(CARPENBAP3) + + positif(CARPENBAP4) + positif(CARTSC) + positif(CARTSNBAC) + positif(CARTSNBAV) + positif(CARTSV) + positif(CARTSP1) + positif(CARTSP2) + positif(CARTSP3) + positif(CARTSP4) + positif(CARTSNBAP1) + + positif(CARTSNBAP2) + positif(CARTSNBAP3) + positif(CARTSNBAP4) + positif(REMPLAV) + positif(REMPLAC) + positif(REMPLAP1) + positif(REMPLAP2) + positif(REMPLAP3) + positif(REMPLAP4) + + positif(REMPLANBV) + positif(REMPLANBC) + positif(REMPLANBP1) + positif(REMPLANBP2) + positif(REMPLANBP3) + positif(REMPLANBP4) + positif(PENSALV) + positif(PENSALC) + positif(PENSALP1) + + positif(PENSALP2) + positif(PENSALP3) + positif(PENSALP4) + positif(PENSALNBV) + positif(PENSALNBC) + positif(PENSALNBP1) + positif(PENSALNBP2) + positif(PENSALNBP3) + positif(PENSALNBP4) + + positif(RENTAX) + positif(RENTAX5) + positif(RENTAX6) + positif(RENTAX7) + positif(RENTAXNB) + positif(RENTAXNB5) + positif(RENTAXNB6) + positif(RENTAXNB7) + positif(REVACT) + positif(REVPEA) + + positif(PROVIE) + positif(DISQUO) + positif(RESTUC) + positif(INTERE) + positif(REVACTNB) + positif(REVPEANB) + positif(PROVIENB) + positif(DISQUONB) + positif(RESTUCNB) + positif(INTERENB) + + positif(CESSASSC) + positif(CESSASSV) + positif(COTF1) + positif(COTF2) + positif(COTF3) + positif(COTF4) + positif(COTFC) + positif(COTFV) + positif(DABNCNP1) + positif(DABNCNP2) + positif(DABNCNP3) + + positif(DABNCNP4) + positif(DABNCNP5) + positif(DABNCNP6) + positif(DAGRI1) + positif(DAGRI2) + positif(DAGRI3) + positif(DAGRI4) + positif(DAGRI5) + positif(DAGRI6) + positif(DEFBIC1) + positif(DEFBIC2) + + positif(DEFBIC3) + positif(DEFBIC4) + positif(DEFBIC5) + positif(DEFBIC6) + positif(DNOCEP) + positif(DNOCEPC) + positif(DNOCEPP) + positif(DPVRCM) + positif(FRN1) + positif(FRN2) + positif(FRN3) + positif(FRN4) + + positif(FRNC) + positif(FRNV) + positif(GAINABDET) + positif(GLDGRATV) + positif(GLDGRATC) + positif(LOCDEFNPC) + positif(LOCDEFNPCGAC) + positif(LOCDEFNPCGAPAC) + positif(LOCDEFNPCGAV) + + positif(LOCDEFNPPAC) + positif(LOCDEFNPV) + positif(LOCNPC) + positif(LOCNPCGAC) + positif(LOCNPCGAPAC) + positif(LOCNPCGAV) + positif(LOCNPPAC) + positif(LOCNPV) + positif(MIB1AC) + + positif(MIB1AP) + positif(MIB1AV) + positif(BICPMVCTV) + positif(BICPMVCTC) + positif(BICPMVCTP) + positif(MIBDEC) + positif(MIBDEP) + positif(MIBDEV) + positif(MIBEXC) + positif(MIBEXP) + positif(MIBEXV) + + positif(MIBNP1AC) + positif(MIBNP1AP) + positif(MIBNP1AV) + positif(MIBNPDCT) + positif(MIBNPDEC) + positif(MIBNPDEP) + positif(MIBNPDEV) + positif(MIBNPEXC) + positif(MIBNPEXP) + + positif(MIBNPEXV) + positif(MIBNPPRESC) + positif(MIBNPPRESP) + positif(MIBNPPRESV) + positif(MIBNPPVC) + positif(MIBNPPVP) + positif(MIBNPPVV) + positif(MIBNPVENC) + positif(MIBNPVENP) + + positif(MIBNPVENV) + positif(MIBPRESC) + positif(MIBPRESP) + positif(MIBPRESV) + positif(MIBPVC) + positif(MIBPVP) + positif(MIBPVV) + positif(MIBVENC) + positif(MIBVENP) + positif(MIBVENV) + + positif(PALI1) + positif(PALI2) + positif(PALI3) + positif(PALI4) + positif(PALIC) + positif(PALIV) + positif(PEBF1) + positif(PEBF2) + + positif(PEBF3) + positif(PEBF4) + positif(PEBFC) + positif(PEBFV) + positif(PPLIB) + + positif(PRBR1) + positif(PRBR2) + positif(PRBR3) + positif(PRBR4) + positif(PRBRC) + positif(PRBRV) + positif(PVINCE) + positif(PVINPE) + positif(PVINVE) + positif(PVREP8) + positif(PVSOCC) + positif(PVSOCV) + + positif(RCMABD) + positif(RCMAV) + positif(RCMAVFT) + positif(RCMFR) + positif(RCMHAB) + positif(COD2TZ) + positif(RCMHAD) + positif(RCMLIB) + positif(COD2RA)+ positif(RCMRDS) + positif(RCMSOC) + positif(RCMTNC) + positif(RCSC) + positif(RCSP) + + positif(RCSV) + positif(REGPRIV) + positif(RFDANT) + positif(RFDHIS) + positif(RFDORD) + positif(RFMIC) + positif(RFORDI) + positif(RFROBOR) + positif(RVB1) + positif(RVB2) + positif(RVB3) + positif(RVB4) + + positif(TSASSUC) + positif(TSASSUV) + positif(TSHALLO1) + positif(TSHALLO2) + positif(TSHALLO3) + positif(TSHALLO4) + positif(TSHALLOC) + positif(TSHALLOV) + positif(XETRANC) + positif(XETRANV) + + positif(XSPENPC) + positif(XSPENPP) + positif(XSPENPV) + positif(GSALV) + positif(GSALC) + positif(LNPRODEF1) + positif(LNPRODEF2) + positif(LNPRODEF3) + positif(LNPRODEF4) + positif(LNPRODEF5) + + positif(LNPRODEF6) + positif(LNPRODEF7) + positif(LNPRODEF8) + positif(LNPRODEF9) + positif(LNPRODEF10) + positif(FONCI) + positif(REAMOR) + positif(FONCINB) + positif(REAMORNB) + + positif(MIBMEUV) + positif(MIBMEUC) + positif(MIBMEUP) + positif(MIBGITEV) + positif(MIBGITEC) + positif(MIBGITEP) + positif(PCAPTAXV) + positif(PCAPTAXC) + + positif(COD1CT) + positif(COD1DT) + positif(COD1ET) + positif(COD1FT) + positif(PVIMMO) + positif(PVSURSI) + + positif(PVIMPOS) + positif(BANOCGAV) + positif(BANOCGAC) + positif(BANOCGAP) + positif(INVENTV) + positif(INVENTC) + positif(INVENTP) + positif(LOCGITV) + positif(LOCGITC) + positif(LOCGITP) + + positif(LOCGITCV) + positif(LOCGITCC) + positif(LOCGITCP) + positif(LOCGITHCV) + positif(LOCGITHCC) + positif(LOCGITHCP) + positif(PVTAXSB) + positif(PVMOBNR) + positif(BPVSJ) + positif(BPVSK) + + positif(CVNSALAV) + positif(GAINPEA) + positif(PVEXOSEC) + positif(ABPVNOSURSIS) + positif(PVREPORT) + positif(SALEXTV) + positif(SALEXTC) + positif(SALEXT1) + positif(SALEXT2) + + positif(SALEXT3) + positif(SALEXT4) + positif(CODDAJ) + positif(CODEAJ) + positif(CODDBJ) + positif(CODEBJ) + positif(PVTITRESOC) + positif(PENIN1) + positif(PENIN2) + positif(PENIN3) + positif(PENIN4) + + positif(PENINC) + positif(PENINV) + positif(CODNAZ) + positif(CODNBZ) + positif(CODNCZ) + positif(CODNDZ) + positif(CODNEZ) + positif(CODNFZ) + positif(CODRAZ) + positif(CODRBZ) + positif(CODRCZ) + positif(CODRDZ) + + positif(CODREZ) + positif(CODRFZ) + positif(CODNVG) + positif(CODRVG) + positif(ABIMPPV) + positif(COD1AE) + positif(COD1BE) + positif(COD1CE) + + positif(COD1DE) + positif(COD1EE) + positif(COD1FE) + positif(COD1AH) + positif(COD1BH) + positif(COD1CH) + positif(COD1DH) + positif(COD1EH) + + positif(COD1FH) + positif(COD1TZ) + positif(COD1AF) + positif(COD1AG) + positif(COD1AL) + positif(COD1AM) + positif(COD1AR) + positif(COD1BF) + + positif(COD1BG) + positif(COD1BL) + positif(COD1BM) + positif(COD1BR) + positif(COD1CF) + positif(COD1CG) + positif(COD1CL) + positif(COD1CM) + + positif(COD1CR) + positif(COD1DF) + positif(COD1DG) + positif(COD1DL) + positif(COD1DM) + positif(COD1DR) + positif(COD1EF) + positif(COD1EG) + + positif(COD1EL) + positif(COD1EM) + positif(COD1FF) + positif(COD1FG) + positif(COD1FL) + positif(COD1FM) + positif(COD1NX) + positif(COD1OX) + + positif(COD1PM) + positif(COD1QM) + positif(COD1TP) + positif(COD1UP) + positif(COD1UZ) + positif(COD1VZ) + positif(COD1GB) + positif(COD1HB) + + positif(COD1IB) + positif(COD1JB) + positif(CODRAF) + positif(CODNAF) + positif(CODRAG) + positif(CODNAG) + positif(CODRBF) + positif(CODNBF) + + positif(CODRBG) + positif(CODNBG) + positif(CODRCF) + positif(CODNCF) + positif(CODRCG) + positif(CODNCG) + positif(CODRDF) + positif(CODNDF) + + positif(CODRDG) + positif(CODNDG) + positif(CODREF) + positif(CODNEF) + positif(CODRGG) + positif(CODNGG) + positif(CODRFF) + positif(CODNFF) + + positif(CODRFG) + positif(CODNFG) + positif(CODRAL) + positif(CODNAL) + positif(CODRAM) + positif(CODNAM) + positif(CODRAR) + positif(CODNAR) + + positif(CODRBL) + positif(CODNBL) + positif(CODRBM) + positif(CODNBM) + positif(CODRBR) + positif(CODNBR) + positif(CODRCL) + positif(CODNCL) + + positif(CODRCM) + positif(CODNCM) + positif(CODRCR) + positif(CODNCR) + positif(CODRDL) + positif(CODNDL) + positif(CODRDM) + positif(CODNDM) + + positif(CODRDR) + positif(CODNDR) + positif(CODREL) + positif(CODNEL) + positif(CODREM) + positif(CODNEM) + positif(CODRFL) + positif(CODNFL) + + positif(CODRFM) + positif(CODNFM) + positif(COD1AA) + positif(COD1BA) + positif(COD1CA) + positif(COD1DA) + positif(COD1EA) + positif(COD1FA) + + positif(COD1GE) + positif(COD1HE) + positif(COD1IE) + positif(COD1JE) + positif(COD1KE) + positif(COD1LE) + positif(COD1GF) + positif(COD1HF) + + positif(COD1IF) + positif(COD1JF) + positif(COD1KF) + positif(COD1LF) + positif(COD2CK) + positif(COD2TT) + positif(COD2TU) + positif(COD2OP) + + positif(COD2TV) + positif(COD2TW) + positif(COD2UU) + positif(COD2VV) + positif(COD2VM) + positif(COD2VN) + positif(COD2VO) + positif(COD2VP) + + positif(COD2TQ) + positif(COD2RB) + positif(COD2RC) + positif(COD2RD) + positif(COD2VQ) + positif(COD2VR) + positif(COD2WW) + positif(COD2XX) + + positif(COD2YY) + positif(COD2ZZ) + positif(COD3SL) + positif(COD3UA) + positif(COD3WM) + positif(COD3SA) + positif(COD3WI) + positif(COD3WJ) + + positif(COD3PI) + positif(COD3SG) + positif(COD3SZ) + positif(COD3TJ) + positif(COD3WG) + positif(COD3WN) + positif(COD3WP) + positif(COD3WR) + + positif(COD3WT) + positif(COD3XA) + positif(COD3XD) + positif(COD3XM) + positif(COD3XN) + positif(COD3YA) + positif(COD4BK) + positif(COD4BL) + + positif(COD4BN) + positif(COD5AD) + positif(COD5AF) + positif(COD5AI) + positif(COD5AK) + positif(COD5AL) + positif(COD5AN) + positif(COD5AQ) + + positif(COD5AR) + positif(COD5AY) + positif(COD5AZ) + positif(COD5BD) + positif(COD5BF) + positif(COD5BI) + positif(COD5BK) + positif(COD5BL) + + positif(COD5BN) + positif(COD5BQ) + positif(COD5BR) + positif(COD5BY) + positif(COD5BZ) + positif(COD5CK) + positif(COD5CL) + positif(COD5DB) + + positif(COD5DF) + positif(COD5DG) + positif(COD5DK) + positif(COD5DL) + positif(COD5DM) + positif(COD5DN) + positif(COD5EB) + positif(COD5EF) + + positif(COD5EG) + positif(COD5EK) + positif(COD5EL) + positif(COD5EM) + positif(COD5EN) + positif(COD5EY) + positif(COD5EZ) + positif(COD5FF) + + positif(COD5FG) + positif(COD5FY) + positif(COD5FZ) + positif(COD5GY) + positif(COD5GZ) + positif(COD5LD) + positif(COD5MD) + positif(COD5RZ) + + positif(COD5SZ) + positif(COD5UP) + positif(COD5UR) + positif(COD5US) + positif(COD5UT) + positif(COD5UU) + positif(COD5UY) + positif(COD5UZ) + + positif(COD5VM) + positif(COD5VN) + positif(COD5VP) + positif(COD5VR) + positif(COD5VS) + positif(COD5VT) + positif(COD5VU) + positif(COD5VY) + + positif(COD5VZ) + positif(COD5WM) + positif(COD5WN) + positif(COD5WR) + positif(COD5WS) + positif(COD5XA) + positif(COD5XB) + positif(COD5XH) + + positif(COD5XI) + positif(COD5XJ) + positif(COD5XK) + positif(COD5XL) + positif(COD5XN) + positif(COD5XO) + positif(COD5XP) + positif(COD5XQ) + + positif(COD5XR) + positif(COD5XS) + positif(COD5XX) + positif(COD5XY) + positif(COD5XZ) + positif(COD5YA) + positif(COD5YB) + positif(COD5YH) + + positif(COD5YI) + positif(COD5YJ) + positif(COD5YK) + positif(COD5YL) + positif(COD5YN) + positif(COD5YO) + positif(COD5YP) + positif(COD5YQ) + + positif(COD5YR) + positif(COD5YS) + positif(COD5YX) + positif(COD5YY) + positif(COD5YZ) + positif(COD5ZA) + positif(COD5ZB) + positif(COD5ZJ) + + positif(COD5ZK) + positif(COD5ZN) + positif(COD5ZO) + positif(COD5ZS) + positif(COD5ZX) + positif(COD5AH) + positif(COD5BH) + positif(COD5CM) + + positif(COD5CN) + positif(COD5CQ) + positif(COD5CR) + positif(COD5CU) + positif(COD5CV) + positif(COD5CY) + positif(COD5CZ) + positif(COD5ED) + + positif(COD5FB) + positif(COD5FD) + positif(COD5FK) + positif(COD5FL) + positif(COD5FM) + positif(COD5FN) + positif(CODCJG) + positif(CODCKC) + + positif(CODCKI) + positif(CODCLC) + positif(CODCLI) + positif(CODCMC) + positif(CODCMI) + positif(CODCNC) + positif(CODCNI) + positif(CODCNS) + + positif(COD5NW) + positif(CODCOC) + positif(CODCOI) + positif(CODCOS) + positif(COD5OW) + positif(CODCPC) + positif(CODCPI) + positif(COD5PW) + + positif(CODCQC) + positif(CODCQI) + positif(CODCRC) + positif(CODCRF) + positif(CODCRI) + positif(CODCSC) + positif(CODCSF) + positif(CODCSI) + + positif(CODCSN) + positif(COD5TP) + positif(COD5VQ) + positif(COD5VV) + positif(COD5VW) + positif(COD5VX) + positif(COD5XT) + positif(COD5XU) + + positif(COD5XV) + positif(COD5XW) + positif(COD5ZH) + positif(COD5ZI) + positif(COD5ZL) + positif(COD5ZM) + positif(COD5ZP) + positif(COD5ZQ) + + positif(COD5ZR) + positif(COD5ZW) + positif(COD5ZY) + positif(COD5ZZ) + positif(COD5XM) + positif(COD5YM) + positif(COD5YT) + positif(COD5YU) + + positif(COD5ZT) + positif(COD5ZU) + positif(CODNGG) + positif(CODRBT) + positif(COD5HA) + positif(COD5IA) + positif(COD5JA) + positif(COD5UI) + + positif(COD5VI) + positif(COD5WI) + positif(COD5TF) + positif(COD5UF) + positif(COD5VF) + positif(COD5QA) + positif(COD5RA) + positif(COD5SA) + + positif(COD5QJ) + positif(COD5RJ) + positif(COD5SJ) + positif(COD2DF) + positif(COD1AI) + positif(COD1BI) + positif(COD1CI) + positif(COD1DI) + + positif(COD1EI) + positif(COD1FI) + positif(COD1GG) + positif(COD1GH) + positif(COD1GK) + positif(COD1GL) + positif(COD1GP) + positif(COD1GQ) + + positif(COD1GR) + positif(COD1GS) + positif(COD1HG) + positif(COD1HH) + positif(COD1HK) + positif(COD1HL) + positif(COD1HP) + positif(COD1HQ) + + positif(COD1HR) + positif(COD1HS) + positif(COD1IG) + positif(COD1IH) + positif(COD1JG) + positif(COD1JH) + positif(COD1KG) + positif(COD1KH) + + positif(COD1LG) + positif(COD1LH) + positif(COD2DF) + positif(COD2DG) + positif(COD2DI) + positif(COD2RA) + positif(COD2RB) + positif(COD2RC) + + positif(COD2RD) + positif(COD2TQ) + positif(COD2TX) + positif(COD3AN) + positif(COD3BN) + positif(COD3TK) + positif(COD5EA) + positif(COD5EC) + + positif(COD5EI) + positif(COD5EQ) + positif(COD5EU) + positif(COD5EV) + positif(COD5HA) + positif(COD5IA) + positif(COD5JA) + positif(COD5QA) + + positif(COD5QJ) + positif(COD5RA) + positif(COD5RJ) + positif(COD5SA) + positif(COD5SJ) + positif(COD5TF) + positif(COD5UF) + positif(COD5UI) + + positif(COD5VF) + positif(COD5VI) + positif(COD5WI) + positif(CODCCI) + positif(CODRCI) + positif(CODCDI) + positif(CODRDI) + positif(CODRBE) + + positif(CODNBE) + positif(CODRBK) + positif(CODBIS) + + positif(CODCIT) + positif(CODRAI) + positif(CODRBI) + positif(CODRCK) + positif(COD2TY) + positif(COD2VS) + positif(CODRYY) + positif(COD5TJ) + + positif(COD5TK) + positif(COD5TL) + positif(COD5UJ) + positif(COD5UK) + positif(COD5UL) + positif(COD5VJ) + positif(COD5VK) + positif(COD5VL) + + positif(COD5WE) + positif(COD5WF) + positif(COD5XE) + positif(COD5XF) + positif(COD5YE) + positif(COD5YF) + + positif( COD2VT ) + positif( CODBJS ) + + + present(ANNUL2042) + present(ASCAPA) + present(AUTOVERSLIB) + present(BRAS) + present(CASEPRETUD) + + present(CELREPYH) + present(CELREPYM) + present(CELREPYN) + present(CELREPYO) + present(CELREPYP) + present(CELREPYT) + present(CELREPYU) + + present(CELREPYV) + present(CELREPYW) + present(CELREPWT) + present(CELREPWU) + present(CELREPWV) + present(CELREPWW) + + present(CELRREDLK) + + present(CELRREDLL) + present(CELRREDLO) + present(CELRREDLP) + present(CELRREDLQ) + present(CELRREDLR) + present(CELRREDLU) + present(CELRREDLV) + + present(DUFLOFI) + present(DUFLOFK) + present(DUFLOFR) + present(DUFLOFV) + + present(PINELBI) + present(PINELDI) + present(PINELCZ) + present(PINELEZ) + + present(PINELQZ) + present(PINELRZ) + present(PINELSZ) + present(PINELTZ) + + present(CHENF1) + present(CHENF2) + present(CHENF3) + present(CHENF4) + present(INVNPROF1) + present(CHNFAC) + present(CHRDED) + present(CHRFAC) + + present(CIIMPPRO) + present(CIIMPPRO2) + present(CIINVCORSE) + present(CINE1) + present(CINE2) + present(CO35) + present(RISKTEC) + + present(CRDSIM) + present(CREAGRIBIO) + present(CREAIDE) + present(CREARTS) + present(CRECONGAGRI) + present(CREDPVREP) + present(CREFAM) + present(CREFORMCHENT) + + present(COD8YT) + present(CDISPROV) + present(CSGIM) + present(COD8YL) + present(DCSG) + present(DCSGIM) + + present(DEFAA0) + present(DEFAA1) + present(DEFAA2) + present(DEFAA3) + present(DEFAA4) + present(DEFAA5) + present(DMOND) + present(ESFP) + present(FCPI) + + present(FFIP) + present(FIPCORSE) + present(FORET) + present(INAIDE) + present(INTDIFAGRI) + present(INVLGDEB2009) + + present(INVLOG2008) + present(INVLOG2009) + present(INVLGAUTRE) + present(INVLGDEB2010) + present(INVLGDEB) + + present(INVOMLOGOA) + present(INVOMLOGOB) + present(INVOMLOGOC) + present(INVOMLOGOH) + present(INVOMLOGOI) + + present(INVOMLOGOJ) + present(INVOMLOGOK) + present(INVOMLOGOL) + present(INVOMLOGOM) + present(INVOMLOGON) + + present(INVOMLOGOO) + present(INVOMLOGOP) + present(INVOMLOGOQ) + present(INVOMLOGOR) + present(INVOMLOGOS) + + present(INVOMLOGOT) + present(INVOMLOGOU) + present(INVOMLOGOV) + present(INVOMLOGOW) + + present(LOCMEUBII) + present(LOCMEUBJT) + + present(IPBOCH) + present( IPMOND ) + present( SALECS ) + + present(SALECSG) + present(CICORSENOW) + present(PRESINTER) + present(IPPNCS) + present( IPPRICORSE ) + present( IPRECH ) + present( IPCHER ) + + present(IPREP) + present(IPREPCORSE) + present(IPSOUR) + present(IPSUIS) + present(IPSUISC) + present(IPSURSI) + present(IPTEFN) + present(IPTEFP) + + present(IPTXMO) + present(IRANT) + present(LOCRESINEUV) + present(RESIVIEU) + present(NBACT) + + present(NCHENF1) + present(NCHENF2) + present(NCHENF3) + present(NCHENF4) + present(NRBASE) + present(NRINET) + + present(IMPRET) + present(BASRET) + present(REPGROREP11) + present(REPGROREP12) + + present(REPGROREP13) + present(REPGROREP14) + present(COD6HP) + present(COD6HQ) + present(OPTPLAF15) + present(PAAP) + present(PAAV) + + present(PERPC) + present(PERPP) + present(PERPV) + present(PERP_COTC) + present(PERP_COTP) + present(PERP_COTV) + + present(PLAF_PERPC) + present(PLAF_PERPP) + present(PLAF_PERPV) + present(PREHABT) + present(PREHABTN2) + present(PREHABTVT) + + present(PREHABT2) + present(PREMAIDE) + present(PRESCOMP2000) + present(PRESCOMPJUGE) + present(PRETUD) + + present(PRETUDANT) + present(PRODOM) + present(PROGUY) + present(PRSPROV) + present(R1649) + present(PREREV) + + present(RCCURE) + present(RDCOM) + present(RDDOUP) + present(RDENL) + present(RDENLQAR) + present(RDENS) + + present(RDENSQAR) + present(RDENU) + present(RDENUQAR) + present(RDEQPAHA) + present(RDDOUP) + present(RDFOREST) + + present(RDFORESTGES) + present(RDFORESTRA) + present(RDREP) + present(COTFORET) + present(REPSINFOR4) + present(REPSINFOR5) + + present(RDGARD1) + present(RDGARD1QAR) + present(RDGARD2) + present(RDGARD2QAR) + present(RDGARD3) + present(RDGARD3QAR) + + present(RDGARD4) + present(RDGARD4QAR) + present(RDTECH) + present(RDMECENAT) + present(RDPRESREPORT) + present(RDREP) + + present(RDRESU) + present(RDSNO) + present(RDSYCJ) + present(RDSYPP) + present(RDSYVO) + present(RE168) + present(TAX1649) + present(REGCI) + + present(REPDON03) + present(REPDON04) + present(REPDON05) + present(REPDON06) + present(REPDON07) + + present(REPSOF) + present(REVMAR1) + present(REVMAR2) + present(REVMAR3) + present(RMOND) + present(RSOCREPRISE) + present(RVCURE) + present(SINISFORET) + + present(SUBSTITRENTE) + present(FIPDOMCOM) + present(ALLECS) + present(INDECS) + present(PENECS) + present(DONETRAN) + present(DONAUTRE) + + present(RFRN2) + present(RFRN1) + present(RFRH1) + present(RFRH2) + present(COD8TL) + present(COD8UW) + present(V_8ZT) + + present(COD6HR) + present(COD7ZO) + present(COD7ZP) + present(COD7NY) + present(COD7NX) + present(COD7UH) + present(COD7CR) + present(COD7CV) + + present(COD7CY) + present(COD7OA) + present(COD7OB) + present(COD7OC) + present(COD7OD) + present(COD7OE) + present(COD7UA) + + present(COD7UB) + present(COD7UI) + + present(COD7CV) + present(COD7DY) + present(COD7OF) + present(COD7OG) + present(COD7OH) + present(COD7OI) + present(COD7OJ) + present(COD7OV) + + present(COD7TK) + present(COD7CX) + present(COD7EY) + + present(COD7MX) + present(COD7MY) + present(COD7OK) + present(COD7OL) + present(COD7OM) + present(COD7ON) + present(COD7OO) + present(COD7OW) + + present(COD7PK) + present(COD7PL) + present(COD7PM) + present(COD7PN) + present(COD7PO) + present(COD7TM) + present(COD7TO) + present(COD7WK) + + present(COD7EN) + present(COD7FY) + present(COD7OP) + present(COD7OQ) + present(COD7OR) + present(COD7OS) + present(COD7OT) + present(COD7OX) + + present(COD7PP) + present(COD7PQ) + present(COD7PR) + present(COD7PS) + present(COD7PT) + present(COD7TP) + present(COD7TQ) + present(COD7TX) + + present(COD7TY) + present(COD7WQ) + present(COD7XX) + present(COD7ZO) + present(COD7ZP) + present(COD7FW) + present(COD7GY) + + present(COD7LA) + present(COD7LB) + present(COD7LC) + present(COD7LY) + present(COD7OY) + present(COD7PU) + present(COD7PV) + present(COD7PW) + + present(COD7PX) + present(COD7PY) + present(COD7QR) + present(COD7QS) + present(COD7QT) + present(COD7QU) + present(COD7RA) + present(COD7RB) + + present(COD7RC) + present(COD7RD) + present(COD7RT) + present(COD7RU) + present(COD7RV) + present(COD7RW) + present(COD7SA) + present(COD7SB) + + present(COD7SC) + present(COD7SU) + present(COD7TR) + present(COD7TS) + present(COD7VL) + present(COD7VS) + present(COD7WH) + + present(COD7WI) + present(COD7XO) + present(COD7XP) + present(COD7XQ) + present(CODHOD) + present(CODHOE) + present(CODHOF) + present(CODHOG) + + present(CODHOX) + present(CODHOY) + present(CODHOZ) + present(CODHUA) + present(CODHUB) + present(CODHUC) + present(CODHUD) + present(CODHUE) + + present(CODHUF) + present(CODHUG) + + present(CODHCI) + present(CODHCJ) + + present(CODHCK) + present(CODHCM) + present(CODHCN) + present(CODHCO) + present(CODHCP) + present(CODHCR) + present(CODHCS) + present(CODHCT) + + present(CODHCU) + present(CODHCW) + present(CODHJA) + present(CODHUH) + present(CODHUI) + present(CODHUJ) + present(CODHUK) + present(CODHUL) + + present(CODHUM) + present(CODHUN) + present(CODHUO) + present(CODHUP) + present(CODHUQ) + present(CODHUR) + present(CODHUS) + present(CODHUT) + + present(CODHUU) + present(CODHXL) + present(CODHXM) + + present(CODHXN) + present(CODHXO) + present(CODHXP) + present(CODHDI) + present(CODHDJ) + present(CODHDK) + present(CODHDM) + present(CODHDN) + + present(CODHDO) + present(CODHDP) + present(CODHDR) + present(CODHDS) + present(CODHDT) + present(CODHDU) + present(CODHDW) + present(CODHVA) + + present(CODHVB) + present(CODHVC) + present(CODHVD) + present(CODHVE) + present(CODHVF) + present(CODHVG) + present(CODHXQ) + present(CODHXR) + + present(CODHXS) + present(CODHXT) + present(CODHXU) + present(CODHEN) + present(CODHEO) + present(CODHEP) + present(CODHER) + present(CODHES) + + present(CODHET) + present(CODHEU) + present(CODHEW) + present(CODHGC) + present(CODHHC) + present(CODHIC) + present(CODHJC) + + present(CODHKC) + present(CODHVH) + present(CODHYA) + present(CODHYB) + present(CSPROVYN) + present(CSPROVYP) + + present(COD8SA) + present(COD8SB) + present(COD8XI) + present(COD8XJ) + present(COD8XY) + present(COD8YM) + present(CODZRU) + present(COD8SC) + + present(COD8SW) + present(COD8SX) + present(COD8VL) + present(COD8VM) + present(COD8WM) + present(COD8OV) + present(COD8UM) + present(COD8AU) + + present(COD8AV) + present(COD8AW) + present(COD8AX) + present(COD8AY) + present(COD8AZ) + present(CODZRA) + present(CODZRB) + present(CODZRE) + + present(CODZRF) + present(COD8BA) + present(COD8BB) + present(COD8BC) + present(COD8BD) + present(COD8EA) + present(COD8SH) + present(COD8XX) + + present(COD8XV) + present(COD6NS) + present(COD6NT) + present(COD6NU) + present(COD6OS) + present(COD6OT) + present(COD6OU) + present(COD6NS) + + present(COD6NT) + present(COD7CQ) + present(COD7CR) + present(COD7CV) + + present(COD7CY) + present(COD7DY) + present(COD7FX) + present(COD7HO) + present(COD7HP) + present(COD7HQ) + present(COD7HR) + + present(COD7HS) + present(COD7KY) + present(COD7MS) + present(COD7MT) + present(COD7MU) + present(COD7MV) + present(COD7NA) + present(COD7NB) + + present(COD7NC) + present(COD7ND) + present(COD7PZ) + present(COD7MZ) + present(COD7QQ) + present(COD7QW) + present(COD7QX) + present(COD7QY) + + present(COD7RE) + present(COD7RF) + present(COD7RG) + present(COD7RH) + + present(COD7SN) + present(COD7SO) + present(COD7TT) + present(COD7TU) + present(COD7VJ) + present(COD7VK) + + present(COD7WS) + present(COD7YI) + + present(COD7YJ) + present(COD7YK) + present(COD7YL) + present(COD8EB) + present(COD8HV) + present(COD8HW) + + present(COD8HX) + present(COD8HY) + present(COD8HZ) + present(COD8IE) + present(COD8IF) + present(COD8IV) + present(COD8IW) + present(COD8IX) + + present(COD8IY) + present(COD8IZ) + present(COD8JV) + present(COD8JW) + present(COD8JX) + present(COD8JY) + present(COD8JZ) + present(COD8KV) + + present(COD8KW) + present(COD8KX) + present(COD8KY) + present(COD8KZ) + present(COD8LG) + present(COD8LH) + present(COD8LI) + present(COD8LJ) + + present(COD8LK) + present(COD8LL) + present(COD8LV) + present(COD8LW) + present(COD8LX) + present(COD8LY) + present(COD8LZ) + present(COD8MV) + + present(COD8MW) + present(COD8MX) + present(COD8MY) + present(COD8MZ) + present(COD8PB) + present(COD8SD) + present(COD8TH) + present(COD8XN) + + present(COD8XO) + present(COD8XV) + present(CODHFN) + present(CODHFO) + present(CODHFP) + present(CODHFR) + present(CODHFS) + present(CODHFT) + + present(CODHFU) + present(CODHFW) + present(CODHVI) + present(CODHYC) + present(CODHYD) + + present(COD6DG) + present(COD7AK) + present(COD7AL) + present(COD7AM) + present(COD7AN) + present(COD7AO) + present(COD7AQ) + present(COD7AW) + + present(COD7BR) + present(COD7BV) + present(COD7BX) + present(COD7BY) + present(COD7CC) + present(COD7CG) + present(COD7CH) + present(COD7CK) + + present(COD7CN) + present(COD7CU) + present(COD7DA) + present(COD7DD) + present(COD7DF) + present(COD7DH) + present(COD7DK) + present(COD7DM) + + present(COD7DN) + present(COD7DR) + present(COD7DU) + present(COD7DV) + present(COD7DX) + present(COD7EH) + present(COD7EM) + present(COD7EQ) + + present(COD7ER) + present(COD7EU) + present(COD7EV) + present(COD7EW) + present(COD7EX) + present(COD7FA) + present(COD7FB) + present(COD7FC) + + present(COD7FD) + present(COD7FE) + present(COD7FT) + present(COD7FU) + present(COD7FZ) + present(COD7GH) + present(COD7GI) + present(COD7GK) + + present(COD7GP) + present(COD7GR) + present(COD7GT) + present(COD7GV) + present(COD7GW) + present(COD7HB) + + present(COD7HT) + present(COD7HU) + present(COD7HV) + present(COD7HW) + present(COD7HX) + present(COD7IR) + present(COD7IS) + present(COD7IT) + + present(COD7IU) + present(COD7IV) + present(COD7IW) + present(COD7IX) + present(COD7IY) + present(COD7IZ) + present(COD7JA) + present(COD7JB) + + present(COD7JC) + present(COD7JD) + present(COD7JE) + present(COD7JF) + present(COD7JG) + present(COD7JH) + present(COD7JI) + present(COD7JJ) + + present(COD7JK) + present(COD7JL) + present(COD7JM) + present(COD7KA) + present(COD7KB) + present(COD7KC) + present(COD7KD) + present(COD7KM) + + present(COD7KX) + present(COD7LM) + present(COD7LS) + present(COD7MM) + present(COD7MO) + present(COD7MP) + present(COD7MQ) + present(COD7MR) + + present(COD7NE) + present(COD7NF) + present(COD7NG) + present(COD7NH) + present(COD7NO) + present(COD7NP) + present(COD7NQ) + present(COD7NR) + + present(COD7NS) + present(COD7NT) + present(COD7NU) + present(COD7NV) + present(COD7NW) + present(COD7QA) + present(COD7QB) + present(COD7QC) + + present(COD7QD) + present(COD7QF) + present(COD7QH) + present(COD7RR) + present(COD7RS) + present(COD7SP) + present(COD7SV) + present(COD7TV) + + present(COD7TW) + present(COD7VH) + present(COD7VI) + + present(COD7XZ) + present(COD7ZC) + present(COD7ZD) + present(COD7ZE) + present(COD7ZF) + present(COD7ZG) + present(COD7ZH) + present(COD7ZI) + + present(COD7ZJ) + present(COD7ZK) + present(COD7ZL) + present(COD7ZN) + present(CODHGS) + present(CODHGT) + present(CODHGU) + + present(CODHGW) + present(CODHVJ) + present(CODHYE) + present(COD8LA) + present(COD8TE) + present(COD8XZ) + present(COD8YV) + + present(COD8YX) + present(COD8YZ) + + present(COD7BS) + present(COD7CI) + present(COD7CS) + present(COD7HA) + present(COD7HD) + present(COD7HE) + present(COD7HF) + present(COD7HG) + present(COD7HH) + + present(COD7HJ) + present(COD7HK) + present(COD7HN) + present(COD7HY) + present(COD7IA) + present(COD7IB) + present(COD7IC) + present(COD7IE) + present(COD7IF) + + present(COD7IG) + present(COD7IH) + present(COD7IK) + present(COD7IL) + present(COD7IO) + present(COD7IP) + present(COD7IQ) + present(COD7JN) + present(COD7JO) + + present(COD7JP) + present(COD7JQ) + present(COD7JR) + present(COD7JS) + present(COD7JT) + present(COD7JU) + present(COD7KW) + present(COD7LD) + present(COD7LE) + + present(COD7LF) + present(COD7LN) + present(COD7LT) + present(COD7LX) + present(COD7LZ) + present(COD7MA) + present(COD7MB) + present(COD7MC) + present(COD7MD) + + present(COD7MG) + present(COD7MH) + present(COD7MW) + present(COD7NI) + present(COD7NJ) + present(COD7NK) + present(COD7NL) + present(COD7PA) + present(COD7PC) + + present(COD7PD) + present(COD7PE) + present(COD7QI) + present(COD7QJ) + present(COD7QK) + present(COD7QL) + present(COD7RX) + present(COD7RY) + present(COD7SD) + + present(COD7SE) + present(COD7SF) + present(COD7SG) + present(COD7SH) + present(COD7SI) + present(COD7SJ) + present(COD7SK) + present(COD7SL) + present(COD7SM) + + present(COD7SQ) + present(COD7SR) + present(COD7SW) + present(COD7SX) + present(COD7SY) + present(COD7TA) + present(COD7TB) + present(COD7UJ) + present(COD7UU) + + present(COD7UV) + present(COD7UW) + present(COD7UX) + present(COD7VM) + present(COD7VN) + present(COD7XA) + present(COD7XB) + + present(COD7XC) + present(COD7XL) + present(COD7XM) + present(COD7XN) + present(COD7XR) + present(COD7YA) + present(COD7YC) + present(COD7YG) + present(COD7YR) + + present(COD7YS) + present(COD7ZQ) + present(COD7ZR) + present(COD7ZS) + present(COD7ZT) + present(COD7ZU) + present(COD7ZV) + present(CODHHS) + present(CODHHT) + + present(CODHHU) + present(CODHHV) + present(CODHHW) + present(CODHVK) + present(CODHYF) + + present(COD8UA) + present(COD8UB) + present(COD8UC) + present(COD8WG) + present(COD8WH) + present(COD8ZQ) + present(COD8ZX) + ) ; + +INDREV1A8 =positif( INDREV1A8BIS + present(COD7XD) + present(COD7XE)+ present(COD7XF) + present(COD7XG) + present(COD7VD) + present(COD7VE) + present(COD7VF)+ present(COD7VP) + present(COD7VU) + present(COD7VG)); + +IND_REV = positif(INDREV1A8 + positif(REVFONC)) ; + +VAR9GN = positif(COD9GN + 0) ; + + +VARPERP = positif(present(PERPPLAFCV) + present(PERPPLAFNUV3) + present(PERPPLAFNUV2) + present(PERPPLAFNUV1) + + present(PERPPLAFCC) + present(PERPPLAFNUC3) + present(PERPPLAFNUC2) + present(PERPPLAFNUC1) + + present(PERPPLAFCP) + present(PERPPLAFNUP3) + present(PERPPLAFNUP2) + present(PERPPLAFNUP1)) ; +INDTELEIR = positif( + positif(4BACREC) + positif(4BACREP) + positif(4BACREV) + positif(4BAHREC) + positif(4BAHREP) + positif(4BAHREV) + + positif(ABDETPLUS) + positif(ALLO1) + positif(ALLO2) + positif(ALLO3) + positif(ALLO4) + + positif(ALLOC) + positif(ALLOV) + positif(ANOCEP) + positif(ANOPEP) + positif(ANOVEP) + positif(AUTOBICPC) + positif(AUTOBICPP) + positif(AUTOBICPV) + positif(AUTOBICVC) + positif(AUTOBICVP) + + positif(AUTOBICVV) + positif(AUTOBNCC) + positif(AUTOBNCP) + positif(AUTOBNCV) + positif(BA1AC) + + positif(BA1AP) + positif(BA1AV) + positif(BACDEC) + positif(BACDEP) + positif(BACDEV) + positif(BACREC) + + positif(BACREP) + positif(BACREV) + positif(BAEXC) + positif(BAEXP) + positif(BAEXV) + positif(BAF1AC) + + positif(BAF1AP) + positif(BAF1AV) + positif(BAFORESTC) + positif(BAFORESTP) + positif(BAFORESTV) + + positif(BAFPVC) + positif(BAFPVP) + positif(BAFPVV) + positif(BAHDEC) + positif(BAHDEP) + positif(BAHDEV) + + positif(BAHEXC) + positif(BAHEXP) + positif(BAHEXV) + positif(BAHREC) + positif(BAHREP) + positif(BAHREV) + + positif(BAILOC98) + positif(BAPERPC) + positif(BAPERPP) + positif(BAPERPV) + positif(BI1AC) + positif(BI1AP) + + positif(BI1AV) + positif(BI2AC) + positif(BI2AP) + positif(BI2AV) + positif(BICDEC) + positif(BICDEP) + + positif(BICDEV) + positif(BICDNC) + positif(BICDNP) + positif(BICDNV) + positif(BICEXC) + positif(BICEXP) + positif(BICEXV) + + positif(BICHDEC) + positif(BICHDEP) + positif(BICHDEV) + positif(BICHREC) + + positif(BICHREP) + positif(BICHREV) + positif(BICNOC) + positif(BICNOP) + positif(BICNOV) + positif(BICNPEXC) + positif(BICNPEXP) + + positif(BICNPEXV) + positif(BICNPHEXC) + positif(BICNPHEXP) + + positif(BICNPHEXV) + positif(BICREC) + positif(BICREP) + positif(BICREV) + positif(BIHDNC) + positif(BIHDNP) + positif(BIHDNV) + + positif(BIHEXC) + positif(BIHEXP) + positif(BIHEXV) + positif(BIHNOC) + + positif(BIHNOP) + positif(BIHNOV) + positif(BN1AC) + positif(BN1AP) + positif(BN1AV) + positif(BNCAABC) + positif(BNCAABP) + positif(BNCAABV) + + positif(BNCAADC) + positif(BNCAADP) + positif(BNCAADV) + + positif(BNCCRC) + positif(BNCCRFC) + positif(BNCCRFP) + positif(BNCCRFV) + positif(BNCCRP) + positif(BNCCRV) + positif(BNCDEC) + positif(BNCDEP) + + positif(BNCDEV) + positif(BNCEXC) + positif(BNCEXP) + + positif(BNCEXV) + positif(BNCNP1AC) + positif(BNCNP1AP) + positif(BNCNP1AV) + positif(BNCNPC) + positif(BNCNPDCT) + positif(BNCNPDEC) + positif(BNCNPDEP) + positif(BNCNPDEV) + positif(BNCNPP) + + positif(BNCNPPVC) + positif(BNCNPPVP) + positif(BNCNPPVV) + positif(BNCNPREXAAC) + positif(BNCNPREXAAP) + positif(BNCNPREXAAV) + positif(BNCNPREXC) + positif(BNCNPREXP) + + positif(BNCNPREXV) + positif(BNCNPV) + positif(BNCPRO1AC) + positif(BNCPRO1AP) + positif(BNCPRO1AV) + positif(BNCPROC) + positif(BNCPMVCTV) + positif(BNCPMVCTC) + positif(BNCPMVCTP) + + positif(BNCPRODEC) + positif(BNCPRODEP) + positif(BNCPRODEV) + positif(BNCPROEXC) + positif(BNCPROEXP) + positif(BNCPROEXV) + positif(BNCPROP) + positif(BNCPROPVC) + positif(BNCPROPVP) + + positif(BNCPROPVV) + positif(BNCPROV) + positif(BNCREC) + positif(BNCREP) + positif(BNCREV) + positif(BNHDEC) + positif(BNHDEP) + + positif(BNHDEV) + positif(BNHEXC) + positif(BNHEXP) + positif(BNHEXV) + + positif(BNHREC) + positif(BNHREP) + positif(BNHREV) + positif(BPCOPTV) + positif(BPCOSAC) + positif(BPCOSAV) + + positif(BPV18V) + positif(BPV40V) + positif(BPVRCM) + positif(CARPEC) + positif(CARPENBAC) + + positif(CARPENBAV) + positif(CARPEV) + positif(CARPEP1) + positif(CARPEP2) + positif(CARPEP3) + positif(CARPEP4) + positif(CARPENBAP1) + positif(CARPENBAP2) + positif(CARPENBAP3) + + positif(CARPENBAP4) + positif(CARTSC) + positif(CARTSNBAC) + positif(CARTSNBAV) + positif(CARTSV) + positif(CARTSP1) + + positif(CARTSP2) + positif(CARTSP3) + positif(CARTSP4) + positif(CARTSNBAP1) + + positif(CARTSNBAP2) + positif(CARTSNBAP3) + positif(CARTSNBAP4) + positif(REMPLAV) + positif(REMPLAC) + positif(REMPLAP1) + positif(REMPLAP2) + positif(REMPLAP3) + positif(REMPLAP4) + + positif(REMPLANBV) + positif(REMPLANBC) + positif(REMPLANBP1) + positif(REMPLANBP2) + positif(REMPLANBP3) + positif(REMPLANBP4) + positif(PENSALV) + positif(PENSALC) + positif(PENSALP1) + + positif(PENSALP2) + positif(PENSALP3) + positif(PENSALP4) + positif(PENSALNBV) + positif(PENSALNBC) + positif(PENSALNBP1) + positif(PENSALNBP2) + positif(PENSALNBP3) + positif(PENSALNBP4) + + positif(RENTAX) + positif(RENTAX5) + positif(RENTAX6) + positif(RENTAX7) + positif(RENTAXNB) + positif(RENTAXNB5) + positif(RENTAXNB6) + positif(RENTAXNB7) + positif(REVACT) + positif(REVPEA) + + positif(PROVIE) + positif(DISQUO) + positif(RESTUC) + positif(INTERE) + positif(REVACTNB) + positif(REVPEANB) + positif(PROVIENB) + positif(DISQUONB) + positif(RESTUCNB) + positif(INTERENB) + + positif(CESSASSC) + positif(CESSASSV) + positif(COTF1) + positif(COTF2) + positif(COTF3) + positif(COTF4) + positif(COTFC) + + positif(COTFV) + positif(DABNCNP1) + positif(DABNCNP2) + positif(DABNCNP3) + + positif(DABNCNP4) + positif(DABNCNP5) + positif(DABNCNP6) + positif(DAGRI1) + positif(DAGRI2) + positif(DAGRI3) + positif(DAGRI4) + + positif(DAGRI5) + positif(DAGRI6) + positif(DEFBIC1) + positif(DEFBIC2) + + positif(DEFBIC3) + positif(DEFBIC4) + positif(DEFBIC5) + positif(DEFBIC6) + positif(DNOCEP) + positif(DNOCEPC) + positif(DNOCEPP) + + positif(DPVRCM) + positif(FRN1) + positif(FRN2) + positif(FRN3) + positif(FRN4) + + positif(FRNC) + positif(FRNV) + positif(GAINABDET) + positif(GLDGRATV) + positif(GLDGRATC) + positif(LOCDEFNPC) + positif(LOCDEFNPCGAC) + positif(LOCDEFNPCGAPAC) + positif(LOCDEFNPCGAV) + + positif(LOCDEFNPPAC) + positif(LOCDEFNPV) + positif(LOCNPC) + positif(LOCNPCGAC) + positif(LOCNPCGAPAC) + positif(LOCNPCGAV) + positif(LOCNPPAC) + positif(LOCNPV) + positif(MIB1AC) + + positif(MIB1AP) + positif(MIB1AV) + positif(BICPMVCTV) + positif(BICPMVCTC) + positif(BICPMVCTP) + positif(MIBDEC) + + positif(MIBDEP) + positif(MIBDEV) + positif(MIBEXC) + positif(MIBEXP) + positif(MIBEXV) + + positif(MIBNP1AC) + positif(MIBNP1AP) + positif(MIBNP1AV) + positif(MIBNPDCT) + positif(MIBNPDEC) + positif(MIBNPDEP) + positif(MIBNPDEV) + positif(MIBNPEXC) + positif(MIBNPEXP) + + positif(MIBNPEXV) + positif(MIBNPPRESC) + positif(MIBNPPRESP) + positif(MIBNPPRESV) + positif(MIBNPPVC) + positif(MIBNPPVP) + positif(MIBNPPVV) + positif(MIBNPVENC) + positif(MIBNPVENP) + + positif(MIBNPVENV) + positif(MIBPRESC) + positif(MIBPRESP) + positif(MIBPRESV) + positif(MIBPVC) + positif(MIBPVP) + positif(MIBPVV) + positif(MIBVENC) + positif(MIBVENP) + positif(MIBVENV) + + positif(PALI1) + positif(PALI2) + positif(PALI3) + positif(PALI4) + positif(PALIC) + positif(PALIV) + positif(PEBF1) + positif(PEBF2) + + positif(PEBF3) + positif(PEBF4) + positif(PEBFC) + positif(PEBFV) + positif(PPLIB) + + positif(PRBR1) + positif(PRBR2) + positif(PRBR3) + positif(PRBR4) + positif(PRBRC) + positif(PRBRV) + positif(PVINCE) + + positif(PVINPE) + positif(PVINVE) + positif(PVREP8) + positif(PVSOCC) + positif(PVSOCV) + + positif(RCMABD) + positif(RCMAV) + positif(RCMAVFT) + positif(RCMFR) + positif(RCMHAB) + positif(RCMHAD) + positif(RCMLIB) + positif(COD2RA) + + positif(RCMRDS) + positif(RCMSOC) + positif(RCMTNC) + positif(RCSC) + positif(RCSP) + + positif(RCSV) + positif(REGPRIV) + positif(RFDANT) + positif(RFDHIS) + positif(RFDORD) + positif(RFMIC) + positif(RFORDI) + + positif(RFROBOR) + positif(RVB1) + positif(RVB2) + positif(RVB3) + positif(RVB4) + + positif(TSASSUC) + positif(TSASSUV) + positif(TSHALLO1) + positif(TSHALLO2) + positif(TSHALLO3) + positif(TSHALLO4) + positif(TSHALLOC) + positif(TSHALLOV) + positif(XETRANC) + positif(XETRANV) + + positif(XSPENPC) + positif(XSPENPP) + positif(XSPENPV) + positif(GSALV) + positif(GSALC) + positif(LNPRODEF1) + positif(LNPRODEF2) + positif(LNPRODEF3) + positif(LNPRODEF4) + positif(LNPRODEF5) + + positif(LNPRODEF6) + positif(LNPRODEF7) + positif(LNPRODEF8) + positif(LNPRODEF9) + positif(LNPRODEF10) + positif(FONCI) + positif(REAMOR) + positif(FONCINB) + positif(REAMORNB) + + positif(MIBMEUV) + positif(MIBMEUC) + positif(MIBMEUP) + positif(MIBGITEV) + positif(MIBGITEC) + positif(MIBGITEP) + positif(PCAPTAXV) + positif(PCAPTAXC) + + positif(COD1CT) + positif(COD1DT) + positif(COD1ET) + positif(COD1FT) + positif(PVIMMO) + positif(PVSURSI) + + positif(PVIMPOS) + positif(BANOCGAV) + positif(BANOCGAC) + positif(BANOCGAP) + positif(INVENTV) + positif(INVENTC) + positif(INVENTP) + positif(LOCGITV) + positif(LOCGITC) + positif(LOCGITP) + + positif(LOCGITCV) + positif(LOCGITCC) + positif(LOCGITCP) + positif(LOCGITHCV) + positif(LOCGITHCC) + positif(LOCGITHCP) + positif(PVTAXSB) + positif(PVMOBNR) + positif(BPVSJ) + positif(BPVSK) + + positif(CVNSALAV) + positif(GAINPEA) + positif(PVEXOSEC) + positif(ABPVNOSURSIS) + positif(PVREPORT) + positif(SALEXTV) + positif(SALEXTC) + positif(SALEXT1) + positif(SALEXT2) + + positif(SALEXT3) + positif(SALEXT4) + positif(CODDAJ) + positif(CODEAJ) + positif(CODDBJ) + positif(CODEBJ) + + positif(PVTITRESOC) + positif(PENIN1) + positif(PENIN2) + positif(PENIN3) + positif(PENIN4) + + positif(PENINC) + positif(PENINV) + positif(CODNAZ) + positif(CODNBZ) + positif(CODNCZ) + positif(CODNDZ) + + positif(CODNEZ) + positif(CODNFZ) + positif(CODRAZ) + positif(CODRBZ) + positif(CODRCZ) + positif(CODRDZ) + + positif(CODREZ) + positif(CODRFZ) + positif(CODNVG) + positif(CODRVG) + positif(ABIMPPV) + positif(COD1AE) + + positif(COD1BE) + positif(COD1CE) + positif(COD1DE) + positif(COD1EE) + positif(COD1FE) + positif(COD1AH) + + positif(COD1BH) + positif(COD1CH) + positif(COD1DH) + positif(COD1EH) + positif(COD1FH) + positif(COD1TZ) + + positif(COD1AF) + positif(COD1AG) + positif(COD1AL) + positif(COD1AM) + positif(COD1AR) + positif(COD1BF) + + positif(COD1BG) + positif(COD1BL) + positif(COD1BM) + positif(COD1BR) + positif(COD1CF) + positif(COD1CG) + + positif(COD1CL) + positif(COD1CM) + positif(COD1CR) + positif(COD1DF) + positif(COD1DG) + positif(COD1DL) + + positif(COD1DM) + positif(COD1DR) + positif(COD1EF) + positif(COD1EG) + positif(COD1EL) + positif(COD1EM) + + positif(COD1FF) + positif(COD1FG) + positif(COD1FL) + positif(COD1FM) + positif(COD1NX) + positif(COD1OX) + + positif(COD1PM) + positif(COD1QM) + positif(COD1TP) + positif(COD1UP) + positif(COD1UZ) + positif(COD1VZ) + + positif(COD1GB) + positif(COD1HB) + positif(COD1IB) + positif(COD1JB) + positif(CODRAF) + positif(CODNAF) + + positif(CODRAG) + positif(CODNAG) + positif(CODRBF) + positif(CODNBF) + positif(CODRBG) + positif(CODNBG) + + positif(CODRCF) + positif(CODNCF) + positif(CODRCG) + positif(CODNCG) + positif(CODRDF) + positif(CODNDF) + + positif(CODRDG) + positif(CODNDG) + positif(CODREF) + positif(CODNEF) + positif(CODRGG) + positif(CODNGG) + + positif(CODRFF) + positif(CODNFF) + positif(CODRFG) + positif(CODNFG) + positif(CODRAL) + positif(CODNAL) + + positif(CODRAM) + positif(CODNAM) + positif(CODRAR) + positif(CODNAR) + positif(CODRBL) + positif(CODNBL) + + positif(CODRBM) + positif(CODNBM) + positif(CODRBR) + positif(CODNBR) + positif(CODRCL) + positif(CODNCL) + + positif(CODRCM) + positif(CODNCM) + positif(CODRCR) + positif(CODNCR) + positif(CODRDL) + positif(CODNDL) + + positif(CODRDM) + positif(CODNDM) + positif(CODRDR) + positif(CODNDR) + positif(CODREL) + positif(CODNEL) + + positif(CODREM) + positif(CODNEM) + positif(CODRFL) + positif(CODNFL) + positif(CODRFM) + positif(CODNFM) + + positif(COD1AA) + positif(COD1BA) + positif(COD1CA) + positif(COD1DA) + positif(COD1EA) + positif(COD1FA) + + positif(COD1GE) + positif(COD1HE) + positif(COD1IE) + positif(COD1JE) + + positif(COD1KE) + positif(COD1LE) + + positif(COD1GF) + positif(COD1HF) + positif(COD1IF) + positif(COD1JF) + positif(COD1KF) + positif(COD1LF) + + positif(COD2CK) + positif(COD2TT) + positif(COD2TU) + positif(COD2OP) + positif(COD2TV) + positif(COD2VM) + + positif(COD2VN) + positif(COD2VO) + positif(COD2VP) + positif(COD2VQ) + positif(COD2VR) + + positif(COD3SL) + positif(COD3UA) + positif(COD3WM) + positif(COD3SA) + positif(COD3WI) + positif(COD3WJ) + + positif(COD3PI) + positif(COD3SG) + positif(COD3SZ) + positif(COD3WG) + positif(COD3WN) + positif(COD3WP) + + positif(COD3WR) + positif(COD3WT) + positif(COD3XA) + positif(COD3XD) + positif(COD3XM) + positif(COD3YA) + + positif(COD4BK) + positif(COD4BL) + positif(COD4BN) + positif(COD5AD) + + positif(COD5AF) + positif(COD5AI) + positif(COD5AK) + positif(COD5AL) + positif(COD5AN) + positif(COD5AQ) + + positif(COD5AR) + positif(COD5AY) + positif(COD5AZ) + positif(COD5BD) + positif(COD5BF) + positif(COD5BI) + + positif(COD5BK) + positif(COD5BL) + positif(COD5BN) + positif(COD5BQ) + positif(COD5BR) + positif(COD5BY) + + positif(COD5BZ) + positif(COD5CK) + positif(COD5CL) + positif(COD5DB) + positif(COD5DF) + positif(COD5DG) + + positif(COD5DK) + positif(COD5DL) + positif(COD5DM) + positif(COD5DN) + positif(COD5EB) + positif(COD5EF) + + positif(COD5EG) + positif(COD5EK) + positif(COD5EL) + positif(COD5EM) + positif(COD5EN) + positif(COD5EY) + + positif(COD5EZ) + positif(COD5FF) + positif(COD5FG) + positif(COD5FY) + positif(COD5FZ) + positif(COD5GY) + + positif(COD5GZ) + positif(COD5LD) + positif(COD5MD) + positif(COD5RZ) + positif(COD5SZ) + positif(COD5UP) + + positif(COD5UR) + positif(COD5US) + positif(COD5UT) + positif(COD5UU) + positif(COD5UY) + positif(COD5UZ) + + positif(COD5VM) + positif(COD5VN) + positif(COD5VP) + positif(COD5VR) + positif(COD5VS) + positif(COD5VT) + + positif(COD5VU) + positif(COD5VY) + positif(COD5VZ) + positif(COD5WM) + positif(COD5WN) + positif(COD5WR) + + positif(COD5WS) + positif(COD5XA) + positif(COD5XB) + positif(COD5XH) + positif(COD5XI) + + positif(COD5XJ) + positif(COD5XK) + positif(COD5XL) + positif(COD5XN) + positif(COD5XO) + positif(COD5XP) + + positif(COD5XQ) + positif(COD5XR) + positif(COD5XS) + positif(COD5XX) + positif(COD5XY) + positif(COD5XZ) + + positif(COD5YA) + positif(COD5YB) + positif(COD5YH) + positif(COD5YI) + positif(COD5YJ) + + positif(COD5YK) + positif(COD5YL) + positif(COD5YN) + positif(COD5YO) + positif(COD5YP) + positif(COD5YQ) + + positif(COD5YR) + positif(COD5YS) + positif(COD5YX) + positif(COD5YY) + positif(COD5YZ) + positif(COD5ZA) + + positif(COD5ZB) + positif(COD5ZJ) + positif(COD5ZK) + positif(COD5ZN) + positif(COD5ZO) + + positif(COD5ZS) + positif(COD5ZX) + positif(COD5AH) + positif(COD5BH) + positif(COD5CM) + positif(COD5CN) + + positif(COD5CQ) + positif(COD5CR) + positif(COD5CU) + positif(COD5CV) + positif(COD5CY) + positif(COD5CZ) + + positif(COD5ED) + positif(COD5FB) + positif(COD5FD) + positif(COD5FK) + positif(COD5FL) + positif(COD5FM) + + positif(COD5FN) + positif(CODCJG) + positif(CODCKC) + positif(CODCKI) + positif(CODCLC) + positif(CODCLI) + + positif(CODCMC) + positif(CODCMI) + positif(CODCNC) + positif(CODCNI) + positif(CODCNS) + positif(COD5NW) + + positif(CODCOC) + positif(CODCOI) + positif(CODCOS) + positif(COD5OW) + positif(CODCPC) + positif(CODCPI) + + positif(COD5PW) + positif(CODCQC) + positif(CODCQI) + positif(CODCRC) + positif(CODCRF) + positif(CODCRI) + + positif(CODCSC) + positif(CODCSF) + positif(CODCSI) + positif(CODCSN) + positif(COD5TP) + positif(COD5VQ) + + positif(COD5VV) + positif(COD5VW) + positif(COD5VX) + positif(COD5XT) + positif(COD5XU) + positif(COD5XV) + + positif(COD5XW) + positif(COD5ZH) + positif(COD5ZI) + positif(COD5ZL) + positif(COD5ZM) + positif(COD5ZP) + + positif(COD5ZQ) + positif(COD5ZR) + positif(COD5ZW) + positif(COD5ZY) + positif(COD5ZZ) + + positif(COD5XM) + positif(COD5YM) + positif(COD5YT) + positif(COD5YU) + + positif(COD5ZT) + positif(COD5ZU) + positif(CODNGG) + positif(CODRBT) + positif(COD2TW) + positif(COD2UU) + + positif(COD2VV) + positif(COD2WW) + positif(COD2XX) + positif(COD2YY) + positif(COD2ZZ) + positif(COD3TJ) + + positif(COD3XN) + + positif(COD1AI) + positif(COD1BI) + positif(COD1CI) + positif(COD1DI) + positif(COD1EI) + positif(COD1FI) + + positif(COD1GG) + positif(COD1GH) + positif(COD1GK) + positif(COD1GL) + positif(COD1GP) + positif(COD1GQ) + + positif(COD1GR) + positif(COD1GS) + positif(COD1HG) + positif(COD1HH) + positif(COD1HK) + positif(COD1HL) + positif(COD1HP) + positif(COD1HQ) + + positif(COD1HR) + positif(COD1HS) + positif(COD1IG) + positif(COD1IH) + positif(COD1JG) + positif(COD1JH) + positif(COD1KG) + positif(COD1KH) + + positif(COD1LG) + positif(COD1LH) + + positif(COD2DF) + positif(COD2DG) + positif(COD2DI) + positif(COD2RA) + positif(COD2RB) + positif(COD2RC) + positif(COD2RD) + positif(COD2TQ) + + positif(COD2TX) + + positif(COD3AN) + positif(COD3BN) + positif(COD3TK) + + positif(COD5EA) + positif(COD5EC) + positif(COD5EI) + positif(COD5EQ) + positif(COD5EU) + positif(COD5EV) + positif(COD5HA) + positif(COD5IA) + + positif(COD5JA) + positif(COD5QA) + positif(COD5QJ) + positif(COD5RA) + positif(COD5RJ) + positif(COD5SA) + positif(COD5SJ) + positif(COD5TF) + + positif(COD5UF) + positif(COD5UI) + positif(COD5VF) + positif(COD5VI) + positif(COD5WI) + + positif(CODCCI) + positif(CODRCI) + positif(CODCDI) + positif(CODRDI) + positif(CODRBE) + positif(CODNBE) + positif(CODRBK) + positif(CODBIS) + + positif(CODCIT) + positif(CODRAI) + positif(CODRBI) + positif(CODRCK) + positif(COD2TY) + positif(COD2VS) + positif(CODRYY) + positif(COD5TJ) + + positif(COD5TK) + positif(COD5TL) + positif(COD5UJ) + positif(COD5UK) + positif(COD5UL) + positif(COD5VJ) + positif(COD5VK) + positif(COD5VL) + + positif(COD5WE) + positif(COD5WF) + positif(COD5XE) + positif(COD5XF) + positif(COD5YE) + positif(COD5YF) + positif(COD2VT) + positif(CODBJS) + + + present(ANNUL2042) + + present(ASCAPA) + present(AUTOVERSLIB) + present(BRAS) + present(CASEPRETUD) + + present(CELREPYB) + present(CELREPYD) + present(CELREPYF) + present(CELREPYH) + + present(CELREPYM) + present(CELREPYN) + present(CELREPYO) + + present(CELREPYP) + present(CELREPYT) + + present(CELREPYU) + present(CELREPYV) + present(CELREPYW) + + present(CELREPWT) + present(CELREPWU) + present(CELREPWV) + present(CELREPWW) + + present(CELRREDLK) + present(CELRREDLL) + present(CELRREDLO) + present(CELRREDLP) + present(CELRREDLQ) + + present(CELRREDLR) + present(CELRREDLU) + present(CELRREDLV) + + present(DUFLOFI) + present(DUFLOFK) + present(DUFLOFR) + present(DUFLOFV) + + present(PINELBI) + present(PINELDI) + + present(PINELCZ) + present(PINELEZ) + + present(PINELQZ) + present(PINELRZ) + present(PINELSZ) + present(PINELTZ) + + present(CHENF1) + present(CHENF2) + present(CHENF3) + present(CHENF4) + + present(INVNPROF1) + + present(CHNFAC) + present(CHRDED) + present(CHRFAC) + + present(CIIMPPRO) + present(CIIMPPRO2) + present(CIINVCORSE) + + present(CINE1) + present(CINE2) + present(CO35) + present(RISKTEC) + + present(CRDSIM) + present(CREAGRIBIO) + present(CREAIDE) + present(CREARTS) + + present(CRECONGAGRI) + present(CREDPVREP) + present(CREFAM) + present(CREFORMCHENT) + + present(COD8YT) + present(CDISPROV) + present(CSGIM) + present(COD8YL) + + present(DCSG) + present(DCSGIM) + + present(DEFAA0) + present(DEFAA1) + present(DEFAA2) + present(DEFAA3) + present(DEFAA4) + present(DEFAA5) + + present(DMOND) + present(ESFP) + present(FCPI) + + present(FFIP) + present(FIPCORSE) + present(FORET) + + present(INAIDE) + present(INTDIFAGRI) + + present(INVLGDEB2009) + + present(INVLOG2008) + present(INVLOG2009) + present(INVLGAUTRE) + + present(INVLGDEB2010) + present(INVLGDEB) + + present(INVOMLOGOA) + present(INVOMLOGOB) + present(INVOMLOGOC) + present(INVOMLOGOH) + present(INVOMLOGOI) + + present(INVOMLOGOJ) + present(INVOMLOGOK) + present(INVOMLOGOL) + present(INVOMLOGOM) + present(INVOMLOGON) + + present(INVOMLOGOO) + present(INVOMLOGOP) + present(INVOMLOGOQ) + present(INVOMLOGOR) + present(INVOMLOGOS) + + present(INVOMLOGOT) + present(INVOMLOGOU) + present(INVOMLOGOV) + present(INVOMLOGOW) + + present(LOCMEUBII) + + present(LOCMEUBJT) + + present(IPBOCH) + present( IPMOND ) + present( SALECS ) + + present(SALECSG) + present( CICORSENOW ) + present( PRESINTER ) + + present(IPPNCS) + present( IPPRICORSE ) + present( IPRECH ) + present( IPCHER ) + + present(IPREP) + present( IPREPCORSE ) + present( IPSOUR ) + + present(IPSUIS) + present( IPSUISC ) + present( IPSURSI ) + + present( IPTEFN ) + present( IPTEFP ) + + present(IPTXMO) + present( IRANT ) + + present(LOCRESINEUV) + present(RESIVIEU) + present(NBACT) + + present(NCHENF1) + present(NCHENF2) + present(NCHENF3) + present(NCHENF4) + present(NRBASE) + present(NRINET) + + present(IMPRET) + present(BASRET) + + present( REPGROREP11 ) + present( REPGROREP12 ) + + present(REPGROREP13) + present( REPGROREP14 ) + present( COD6HP ) + present(COD6HQ) + + present(OPTPLAF15) + present( PAAP ) + present( PAAV ) + + present(PERPC) + present( PERPP ) + present( PERPV ) + + present(PERP_COTC) + present( PERP_COTP ) + present( PERP_COTV ) + + present(PLAF_PERPC) + present( PLAF_PERPP ) + present( PLAF_PERPV ) + + present(PREHABT) + present( PREHABTN2 ) + present( PREHABTVT ) + + present(PREHABT2) + present( PREMAIDE ) + + present(PRESCOMP2000) + present( PRESCOMPJUGE ) + present( PRETUD ) + + present(PRETUDANT) + present( PRODOM ) + present( PROGUY ) + + present(PRSPROV) + present( R1649 ) + present( PREREV ) + + present(RCCURE) + present( RDCOM ) + present( RDDOUP ) + + present(RDENL) + present( RDENLQAR ) + present(RDENS) + + present(RDENSQAR) + present(RDENU) + present(RDENUQAR) + + present(RDEQPAHA) + present(RDDOUP) + present(RDFOREST) + + present(RDFORESTGES) + present( RDFORESTRA ) + present( RDREP ) + present( COTFORET ) + + present( REPSINFOR4 ) + present(REPSINFOR5 ) + + present(RDGARD1) + present(RDGARD1QAR) + present(RDGARD2) + + present(RDGARD2QAR) + present(RDGARD3) + present(RDGARD3QAR) + + present(RDGARD4) + present(RDGARD4QAR) + present(RDTECH) + + present(RDMECENAT) + present(RDPRESREPORT) + present(RDREP) + + present(RDRESU) + present(RDSNO) + present(RDSYCJ) + present(RDSYPP) + present(RDSYVO) + present(RE168) + + present(TAX1649) + present(REGCI) + + present(REPDON03) + present(REPDON04) + present(REPDON05) + present(REPDON06) + present(REPDON07) + + present(REPSOF) + present(REVMAR1) + present(REVMAR2) + present(REVMAR3) + + present(RMOND) + present(RSOCREPRISE) + present(RVCURE) + present(SINISFORET) + + present(SUBSTITRENTE) + present(FIPDOMCOM) + + present(ALLECS) + present(INDECS) + present(PENECS) + present(DONETRAN) + present(DONAUTRE) + + present(COD8TL) + present(COD8UW) + present(V_8ZT) + + present(COD6HR) + + present(COD7ZO) + present(COD7ZP) + present(COD7NY) + present(COD7NX) + + present(COD7UH) + present(COD7CR) + present(COD7CV) + present(COD7CY) + present(COD7OA) + present(COD7OB) + present(COD7OC) + + present(COD7OD) + present(COD7OE) + + present(COD7UA) + present(COD7UB) + present(COD7UI) + + present(COD7BS) + + present(COD7CV) + present(COD7DY) + present(COD7OF) + + present(COD7OG) + present(COD7OH) + present(COD7OI) + present(COD7OJ) + present(COD7OV) + + present(COD7TK) + present(COD7CX) + present(COD7CI) + present(COD7CS) + + present(COD7EY) + present(COD7MX) + present(COD7MY) + present(COD7OK) + present(COD7OL) + present(COD7OM) + present(COD7ON) + + present(COD7OO) + present(COD7OW) + present(COD7PK) + present(COD7PL) + present(COD7PM) + present(COD7PN) + present(COD7PO) + + present(COD7TM) + present(COD7TO) + present(COD7WK) + present(COD7EN) + present(COD7FY) + + present(COD7OP) + present(COD7OQ) + present(COD7OR) + present(COD7OS) + present(COD7OT) + present(COD7OX) + present(COD7PP) + + present(COD7PQ) + present(COD7PR) + present(COD7PS) + present(COD7PT) + present(COD7TP) + present(COD7TQ) + present(COD7TX) + + present(COD7TY) + present(COD7WQ) + present(COD7XX) + + present(COD7FW) + present(COD7GY) + present(COD7LA) + + present(COD7LB) + present(COD7LC) + present(COD7LY) + present(COD7OY) + present(COD7PU) + present(COD7PV) + present(COD7PW) + + present(COD7PX) + present(COD7PY) + present(COD7QR) + present(COD7QS) + present(COD7QT) + present(COD7QU) + present(COD7RA) + + present(COD7RB) + present(COD7RC) + present(COD7RD) + present(COD7RT) + present(COD7RU) + present(COD7RV) + present(COD7RW) + + present(COD7SA) + present(COD7SB) + present(COD7SC) + present(COD7SU) + + present(COD7TR) + present(COD7TS) + present(COD7VL) + present(COD7VS) + present(COD7WH) + present(COD7WI) + present(COD7XO) + + present(COD7XP) + present(COD7XQ) + + present(CODHOD) + present(CODHOE) + present(CODHOF) + present(CODHOG) + present(CODHOX) + present(CODHOY) + present(CODHOZ) + + present(CODHUA) + present(CODHUB) + present(CODHUC) + present(CODHUD) + present(CODHUE) + present(CODHUF) + present(CODHUG) + + present(CODHCI) + + present(CODHCJ) + present(CODHCK) + present(CODHCM) + present(CODHCN) + present(CODHCO) + present(CODHCP) + present(CODHCR) + + present(CODHCS) + present(CODHCT) + present(CODHCU) + present(CODHCW) + present(CODHJA) + present(CODHUH) + present(CODHUI) + + present(CODHUJ) + present(CODHUK) + present(CODHUL) + present(CODHUM) + present(CODHUN) + present(CODHUO) + present(CODHUP) + + present(CODHUQ) + present(CODHUR) + present(CODHUS) + present(CODHUT) + present(CODHUU) + + present(CODHXL) + present(CODHXM) + present(CODHXN) + present(CODHXO) + + present(CODHXP) + present(CODHDI) + present(CODHDJ) + present(CODHDK) + present(CODHDM) + present(CODHDN) + present(CODHDO) + + present(CODHDP) + present(CODHDR) + present(CODHDS) + present(CODHDT) + present(CODHDU) + present(CODHDW) + present(CODHVA) + + present(CODHVB) + present(CODHVC) + present(CODHVD) + present(CODHVE) + present(CODHVF) + present(CODHVG) + present(CODHXQ) + + present(CODHXR) + present(CODHXS) + present(CODHXT) + present(CODHXU) + present(CODHEN) + present(CODHEO) + + present(CODHEP) + present(CODHER) + present(CODHES) + present(CODHET) + present(CODHEU) + + present(CODHEW) + present(CODHGC) + present(CODHHC) + present(CODHIC) + present(CODHJC) + present(CODHKC) + + present(CODHVH) + present(CODHYA) + present(CODHYB) + + present(CSPROVYN) + present(CSPROVYP) + + present(COD8SA) + present(COD8SB) + present(COD8XI) + present(COD8XJ) + present(COD8XY) + present(COD8YM) + present(CODZRU) + + present(COD8SC) + present(COD8SW) + present(COD8SX) + present(COD8VL) + present(COD8VM) + present(COD8WM) + present(COD8OV) + + present(COD8UM) + present(COD8AU) + present(COD8AV) + present(COD8AW) + present(COD8AX) + present(COD8AY) + + present(COD8AZ) + present(CODZRA) + present(CODZRB) + present(CODZRE) + present(CODZRF) + present(COD8BA) + + present(COD8BB) + present(COD8BC) + present(COD8BD) + present(COD8EA) + present(COD8SH) + present(COD8XX) + + present(COD8XV) + + present(COD6NS) + present(COD6NT) + present(COD6NU) + present(COD6OS) + present(COD6OT) + present(COD6OU) + present(COD6NS) + present(COD6NT) + + present(COD7CQ) + present(COD7CR) + + present(COD7CV) + present(COD7CY) + present(COD7DY) + present(COD7FX) + present(COD7HO) + present(COD7HP) + present(COD7HQ) + + present(COD7HR) + present(COD7HS) + present(COD7KY) + present(COD7MS) + present(COD7MT) + present(COD7MU) + present(COD7MV) + present(COD7NA) + + present(COD7NB) + present(COD7NC) + present(COD7ND) + present(COD7PZ) + present(COD7MZ) + present(COD7QQ) + present(COD7QW) + present(COD7QX) + present(COD7QY) + + present(COD7RE) + present(COD7RF) + present(COD7RG) + present(COD7RH) + + present(COD7SN) + present(COD7SO) + present(COD7TT) + + present(COD7TU) + present(COD7VJ) + present(COD7VK) + present(COD7WS) + + present(COD7YI) + present(COD7YJ) + present(COD7YK) + present(COD7YL) + present(COD8EB) + present(COD8HV) + + present(COD8HW) + present(COD8HX) + present(COD8HY) + present(COD8HZ) + present(COD8IE) + present(COD8IF) + present(COD8IV) + present(COD8IW) + + present(COD8IX) + present(COD8IY) + present(COD8IZ) + present(COD8JV) + present(COD8JW) + present(COD8JX) + present(COD8JY) + present(COD8JZ) + + present(COD8KV) + present(COD8KX) + present(COD8KW) + present(COD8KY) + present(COD8KZ) + present(COD8LG) + present(COD8LH) + present(COD8LI) + + present(COD8LJ) + present(COD8LK) + present(COD8LL) + present(COD8LV) + present(COD8LW) + present(COD8LX) + present(COD8LY) + present(COD8LZ) + + present(COD8MV) + present(COD8MW) + present(COD8MX) + present(COD8MY) + present(COD8MZ) + present(COD8PB) + present(COD8SD) + present(COD8TH) + + present(COD8XN) + present(COD8XO) + present(COD8XV) + present(CODHFN) + present(CODHFO) + present(CODHFP) + present(CODHFR) + + present(CODHFS) + present(CODHFT) + present(CODHFU) + present(CODHFW) + present(CODHVI) + present(CODHYC) + present(CODHYD) + + present(COD6DG) + present(COD7AK) + present(COD7AL) + present(COD7AM) + present(COD7AN) + present(COD7AO) + present(COD7AQ) + present(COD7AW) + + present(COD7BR) + present(COD7BV) + present(COD7BX) + present(COD7BY) + present(COD7CC) + present(COD7CG) + present(COD7CH) + present(COD7CK) + + present(COD7CN) + present(COD7CU) + present(COD7DA) + present(COD7DD) + present(COD7DF) + present(COD7DH) + present(COD7DK) + present(COD7DM) + + present(COD7DN) + present(COD7DR) + present(COD7DU) + present(COD7DV) + present(COD7DX) + present(COD7EH) + present(COD7EM) + present(COD7EQ) + + present(COD7ER) + present(COD7EU) + present(COD7EV) + present(COD7EW) + present(COD7EX) + present(COD7FA) + present(COD7FB) + present(COD7FC) + + present(COD7FD) + present(COD7FE) + present(COD7FT) + present(COD7FU) + present(COD7FZ) + present(COD7GH) + present(COD7GI) + present(COD7GK) + + present(COD7GP) + present(COD7GR) + present(COD7GT) + present(COD7GV) + present(COD7GW) + present(COD7HB) + + present(COD7HT) + present(COD7HU) + present(COD7HV) + present(COD7HW) + present(COD7HX) + present(COD7IR) + present(COD7IS) + present(COD7IT) + + present(COD7IU) + present(COD7IV) + present(COD7IW) + present(COD7IX) + present(COD7IY) + present(COD7IZ) + present(COD7JA) + present(COD7JB) + + present(COD7JC) + present(COD7JD) + present(COD7JE) + present(COD7JF) + present(COD7JG) + present(COD7JH) + present(COD7JI) + present(COD7JJ) + + present(COD7JK) + present(COD7JL) + present(COD7JM) + present(COD7KA) + present(COD7KB) + present(COD7KC) + present(COD7KD) + present(COD7KM) + + present(COD7KX) + present(COD7LM) + present(COD7LS) + present(COD7MM) + present(COD7MO) + present(COD7MP) + present(COD7MQ) + present(COD7MR) + + present(COD7NE) + present(COD7NF) + present(COD7NG) + present(COD7NH) + present(COD7NO) + present(COD7NP) + present(COD7NQ) + present(COD7NR) + + present(COD7NS) + present(COD7NT) + present(COD7NU) + present(COD7NV) + present(COD7NW) + present(COD7QA) + present(COD7QB) + present(COD7QC) + + present(COD7QD) + present(COD7QF) + present(COD7QH) + present(COD7RR) + present(COD7RS) + present(COD7SP) + present(COD7SV) + present(COD7TV) + + present(COD7TW) + present(COD7VH) + present(COD7VI) + + present(COD7XZ) + present(COD7ZC) + present(COD7ZD) + present(COD7ZE) + present(COD7ZF) + present(COD7ZG) + present(COD7ZH) + present(COD7ZI) + + present(COD7ZJ) + present(COD7ZK) + present(COD7ZL) + present(COD7ZN) + present(CODHGS) + present(CODHGT) + present(CODHGU) + + present(CODHGW) + present(CODHVJ) + present(CODHYE) + present(COD8LA) + present(COD8TE) + present(COD8XZ) + present(COD8YV) + + present(COD8YX) + present(COD8YZ) + + present(COD7BS) + present(COD7CI) + present(COD7CS) + present(COD7HA) + present(COD7HD) + present(COD7HE) + present(COD7HF) + present(COD7HG) + present(COD7HH) + + present(COD7HJ) + present(COD7HK) + present(COD7HN) + present(COD7HY) + present(COD7IA) + present(COD7IB) + present(COD7IC) + present(COD7IE) + present(COD7IF) + + present(COD7IG) + present(COD7IH) + present(COD7IK) + present(COD7IL) + present(COD7IO) + present(COD7IP) + present(COD7IQ) + present(COD7JN) + present(COD7JO) + + present(COD7JP) + present(COD7JQ) + present(COD7JR) + present(COD7JS) + present(COD7JT) + present(COD7JU) + present(COD7KW) + present(COD7LD) + present(COD7LE) + + present(COD7LF) + present(COD7LN) + present(COD7LT) + present(COD7LX) + present(COD7LZ) + present(COD7MA) + present(COD7MB) + present(COD7MC) + present(COD7MD) + + present(COD7MG) + present(COD7MH) + present(COD7MW) + present(COD7NI) + present(COD7NJ) + present(COD7NK) + present(COD7NL) + present(COD7PA) + present(COD7PC) + + present(COD7PD) + present(COD7PE) + present(COD7QI) + present(COD7QJ) + present(COD7QK) + present(COD7QL) + present(COD7RX) + present(COD7RY) + present(COD7SD) + + present(COD7SE) + present(COD7SF) + present(COD7SG) + present(COD7SH) + present(COD7SI) + present(COD7SJ) + present(COD7SK) + present(COD7SL) + present(COD7SM) + + present(COD7SQ) + present(COD7SR) + present(COD7SW) + present(COD7SX) + present(COD7SY) + present(COD7TA) + present(COD7TB) + present(COD7UJ) + present(COD7UU) + + present(COD7UV) + present(COD7UW) + present(COD7UX) + present(COD7VM) + present(COD7VN) + present(COD7XA) + present(COD7XB) + + present(COD7XC) + present(COD7XL) + present(COD7XM) + present(COD7XN) + present(COD7XR) + present(COD7YA) + present(COD7YC) + present(COD7YG) + present(COD7YR) + + present(COD7YS) + present(COD7ZQ) + present(COD7ZR) + present(COD7ZS) + present(COD7ZT) + present(COD7ZU) + present(COD7ZV) + present(CODHHS) + present(CODHHT) + + present(CODHHU) + present(CODHHV) + present(CODHHW) + present(CODHVK) + present(CODHYF) + + present(COD8UA) + present(COD8UB) + present(COD8UC) + present(COD8WG) + present(COD8WH) + present(COD8ZQ) + present(COD8ZX) + ) ; +regle 221610: +application : iliad ; + + +IND_SPR = positif( + somme(i=V,C,1,2,3,4: present(PRBi) + present(TSBNi) + present(FRNi)) + + somme(j=V,C,1,2,3,4 : present(2TSNj) + present(2PRBj)) + ) ; + +regle 221620: +application : iliad ; + + +INDPL = null(PLA - PLAF_CDPART) ; + +regle 221630: +application : iliad ; + +INDTEFF = positif(AUTOBICVV + AUTOBICPV + AUTOBICVC + AUTOBICPC + AUTOBICVP + AUTOBICPP + AUTOBNCV + AUTOBNCC + AUTOBNCP + + SALEXTV + COD1AE + COD1AH + SALEXTC + COD1BE + COD1BH + SALEXT1 + COD1CE + COD1CH + SALEXT2 + COD1DE + + COD1DH + SALEXT3 + COD1EE + COD1EH + SALEXT4 + COD1FE + COD1FH) + * (1 - positif(positif(VARIPTEFP) + positif(VARIPTEFN))) + * (1 - V_CNR) ; + +regle 221650: +application : iliad ; + + +R_QUOTIENT = TONEQUO ; + +regle 221670: +application : iliad ; + + +TXTO = null(4-V_IND_TRAIT) * (COPETO + TXINT) + + null(5-V_IND_TRAIT) * (TXINR * (1-positif(TXINR_A)) + (-1) * positif(TXINR_A) * positif(TXINR) * positif(TXINR - TXINR_A) + + TXINR * positif(TXINR_A) * null(TXINR - TXINR_A)); + +regle 221680: +application : iliad ; + + +TXPFI = si (V_CODPFI=03 ou V_CODPFI=30 ou V_CODPFI=55) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFI=04 ou V_CODPFI=05 ou V_CODPFI=32) + alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFI=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPFITAXA = si (V_CODPFITAXA=03 ou V_CODPFITAXA=30 ou V_CODPFITAXA=55) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFITAXA=04 ou V_CODPFITAXA=05) + alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFITAXA=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPFICAP = si (V_CODPFICAP=03 ou V_CODPFICAP=30 ou V_CODPFICAP=55) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFICAP=04 ou V_CODPFICAP=05) + alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFICAP=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPFICHR = si (V_CODPFICHR=03 ou V_CODPFICHR=30 ou V_CODPFICHR=55) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFICHR=04 ou V_CODPFICHR=05 ou V_CODPFICHR=32) + alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFICHR=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi ; + + +TXPFICRP = si (V_CODPFICRP=03 ou V_CODPFICRP=30 ou V_CODPFICRP=55) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFICRP=04 ou V_CODPFICRP=05 ou V_CODPFICRP=32) + alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFICRP=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPFICVN = si (V_CODPFICVN=03 ou V_CODPFICVN=30 ou V_CODPFICVN=55) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFICVN=04 ou V_CODPFICVN=05) alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFICVN=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPFICDIS = si (V_CODPFICDIS=03 ou V_CODPFICDIS=30 ou V_CODPFICDIS=55) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFICDIS=04 ou V_CODPFICDIS=05) + alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFICDIS=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi ; +TXPFIC820 = si (V_CODPFIC820=03 ou V_CODPFIC820=30 ou V_CODPFIC820=55) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFIC820=04 ou V_CODPFIC820=05) + alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFIC820=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPFIGLO = si (V_CODPFIGLO=03 ou V_CODPFIGLO=30 ou V_CODPFIGLO=55) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFIGLO=04 ou V_CODPFIGLO=05) + alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFIGLO=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi ; + + +TXPFIRSE1 = si (V_CODPFIRSE1=03 ou V_CODPFIRSE1=30 ou V_CODPFIRSE1=55) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFIRSE1=04 ou V_CODPFIRSE1=05) + alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFIRSE1=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPFIRSE5 = si (V_CODPFIRSE5=03 ou V_CODPFIRSE5=30 ou V_CODPFIRSE5=55) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFIRSE5=04 ou V_CODPFIRSE5=05) + alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFIRSE5=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPFIRSE2 = si (V_CODPFIRSE2=03 ou V_CODPFIRSE2=30 ou V_CODPFIRSE2=55) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFIRSE2=04 ou V_CODPFIRSE2=05) + alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFIRSE2=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPFIRSE3 = si (V_CODPFIRSE3=03 ou V_CODPFIRSE3=30 ou V_CODPFIRSE3=55) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFIRSE3=04 ou V_CODPFIRSE3=05) + alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFIRSE3=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPFIRSE4 = si (V_CODPFIRSE4=03 ou V_CODPFIRSE4=30 ou V_CODPFIRSE4=55) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFIRSE4=04 ou V_CODPFIRSE4=05) + alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFIRSE4=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPFIRSE6 = si (V_CODPFIRSE6=03 ou V_CODPFIRSE6=30 ou V_CODPFIRSE6=55) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFIRSE6=04 ou V_CODPFIRSE6=05) + alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFIRSE6=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPFIRSE8 = si (V_CODPFIRSE8=03 ou V_CODPFIRSE8=30 ou V_CODPFIRSE8=55) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFIRSE8=04 ou V_CODPFIRSE8=05) + alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFIRSE8=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPF1728 = si (V_CODPF1728=07 ou V_CODPF1728=10 ou V_CODPF1728=17 ou V_CODPF1728=18) + alors (10) + sinon ( + si (V_CODPF1728=08 ou V_CODPF1728=11) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPF1728=31) + alors (80) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPF1728CAP = si (V_CODPF1728CAP=07 ou V_CODPF1728CAP=10 ou V_CODPF1728CAP=17 ou V_CODPF1728CAP=18) + alors (10) + sinon ( + si (V_CODPF1728CAP=08 ou V_CODPF1728CAP=11) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPF1728CAP=31) + alors (80) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPF1728CHR = si (V_CODPF1728CHR=07 ou V_CODPF1728CHR=10 ou V_CODPF1728CHR=17 ou V_CODPF1728CHR=18) + alors (10) + sinon ( + si (V_CODPF1728CHR=08 ou V_CODPF1728CHR=11) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPF1728CRP=31) + alors (80) + finsi) + finsi) + finsi ; + + +TXPF1728CRP = si (V_CODPF1728CRP=07 ou V_CODPF1728CRP=10 ou V_CODPF1728CRP=17 ou V_CODPF1728CRP=18) + alors (10) + sinon ( + si (V_CODPF1728CRP=08 ou V_CODPF1728CRP=11) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPF1728CRP=31) + alors (80) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPF1728CVN = si (V_CODPF1728CVN=07 ou V_CODPF1728CVN=10 ou V_CODPF1728CVN=17 ou V_CODPF1728CVN=18) + alors (10) + sinon ( + si (V_CODPF1728CVN=08 ou V_CODPF1728CVN=11) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPF1728CVN=31) + alors (80) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPF1728CDIS = si (V_CODPF1728CDIS=07 ou V_CODPF1728CDIS=10 ou V_CODPF1728CDIS=17 ou V_CODPF1728CDIS=18) + alors (10) + sinon ( + si (V_CODPF1728CDIS=08 ou V_CODPF1728CDIS=11) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPF1728CDIS=31) alors (80) + finsi) + finsi) + finsi ; +TXPF1728C820 = si (V_CODPF1728C820=07 ou V_CODPF1728C820=10 ou V_CODPF1728C820=17 ou V_CODPF1728C820=18) + alors (10) + sinon ( + si (V_CODPF1728C820=08 ou V_CODPF1728C820=11) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPF1728C820=31) alors (80) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPF1728GLO = si (V_CODPF1728GLO=07 ou V_CODPF1728GLO=10 ou V_CODPF1728GLO=17 ou V_CODPF1728GLO=18) + alors (10) + sinon ( + si (V_CODPF1728GLO=08 ou V_CODPF1728GLO=11) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPF1728GLO=31) alors (80) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPF1728RSE1 = si (V_CODPF1728RSE1=07 ou V_CODPF1728RSE1=10 ou V_CODPF1728RSE1=17 ou V_CODPF1728RSE1=18) + alors (10) + sinon ( + si (V_CODPF1728RSE1=08 ou V_CODPF1728RSE1=11) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPF1728RSE1=31) + alors (80) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPF1728RSE5 = si (V_CODPF1728RSE5=07 ou V_CODPF1728RSE5=10 ou V_CODPF1728RSE5=17 ou V_CODPF1728RSE5=18) + alors (10) + sinon ( + si (V_CODPF1728RSE5=08 ou V_CODPF1728RSE5=11) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPF1728RSE5=31) + alors (80) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPF1728RSE2 = si (V_CODPF1728RSE2=07 ou V_CODPF1728RSE2=10 ou V_CODPF1728RSE2=17 ou V_CODPF1728RSE2=18) + alors (10) + sinon ( + si (V_CODPF1728RSE2=08 ou V_CODPF1728RSE2=11) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPF1728RSE2=31) + alors (80) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPF1728RSE3 = si (V_CODPF1728RSE3=07 ou V_CODPF1728RSE3=10 ou V_CODPF1728RSE3=17 ou V_CODPF1728RSE3=18) + alors (10) + sinon ( + si (V_CODPF1728RSE3=08 ou V_CODPF1728RSE3=11) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPF1728RSE3=31) + alors (80) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPF1728RSE4 = si (V_CODPF1728RSE4=07 ou V_CODPF1728RSE4=10 ou V_CODPF1728RSE4=17 ou V_CODPF1728RSE4=18) + alors (10) + sinon ( + si (V_CODPF1728RSE4=08 ou V_CODPF1728RSE4=11) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPF1728RSE4=31) + alors (80) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPF1728RSE6 = si (V_CODPF1728RSE6=07 ou V_CODPF1728RSE6=10 ou V_CODPF1728RSE6=17 ou V_CODPF1728RSE6=18) + alors (10) + sinon ( + si (V_CODPF1728RSE6=08 ou V_CODPF1728RSE6=11) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPF1728RSE6=31) + alors (80) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPF1728RSE8 = si (V_CODPF1728RSE8=07 ou V_CODPF1728RSE8=10 ou V_CODPF1728RSE8=17 ou V_CODPF1728RSE8=18) + alors (10) + sinon ( + si (V_CODPF1728RSE8=08 ou V_CODPF1728RSE8=11) + alors (40) + sinon ( + si (V_CODPF1728RSE8=31) + alors (80) + finsi) + finsi) + finsi ; + +regle 221690: +application : iliad ; + + +MAJTX1 = (1 - positif(V_NBCOD1728)) + * ((1 - positif(CMAJ)) * positif(NMAJ1+NMAJTAXA1) * TXPF1728 + + positif(CMAJ) * COPETO) + + positif(V_NBCOD1728) * (-1) ; + +MAJTXPCAP1 = (1 - positif(V_NBCOD1728CAP)) + * ((1 - positif(CMAJ)) * positif(NMAJPCAP1) * TXPF1728CAP + positif(CMAJ) * COPETO) + + positif(V_NBCOD1728CAP) * (-1) ; + +MAJTXCHR1 = (1 - positif(V_NBCOD1728CHR)) + * ((1 - positif(CMAJ)) * positif(NMAJCHR1) * TXPF1728 + positif(CMAJ) * COPETO) + + positif(V_NBCOD1728CHR) * (-1); + + + +MAJTXC1 = (1 - positif(V_NBCOD1728CRP)) + * ((1 - positif(CMAJ)) * positif(NMAJC1) * TXPF1728CRP + + positif(CMAJ) * COPETO) + + positif(V_NBCOD1728CRP) * (-1) ; + +MAJTXR1 = (1 - positif(V_NBCOD1728CRP)) + * ((1 - positif(CMAJ)) * positif(NMAJR1) * TXPF1728CRP + + positif(CMAJ) * COPETO) + + positif(V_NBCOD1728CRP) * (-1) ; + +MAJTXP1 = (1 - positif(V_NBCOD1728CRP)) + * ((1 - positif(CMAJ)) * positif(NMAJPSOL1) * TXPF1728CRP + + positif(CMAJ) * COPETO) + + positif(V_NBCOD1728CRP) * (-1) ; + +MAJTXCVN1 = (1 - positif(V_NBCOD1728CVN)) + * ((1 - positif(CMAJ)) * positif(NMAJCVN1) * TXPF1728CVN + positif(CMAJ) * COPETO) + + positif(V_NBCOD1728CVN) * (-1) ; + +MAJTXCDIS1 = (1 - positif(V_NBCOD1728CDIS)) + * ((1 - positif(CMAJ)) * positif(NMAJCDIS1) * TXPF1728CDIS + positif(CMAJ) * COPETO) + + positif(V_NBCOD1728CDIS) * (-1) ; +MAJTXC8201 = (1 - positif(V_NBCOD1728C820)) + * ((1 - positif(CMAJ)) * positif(NMAJC8201) * TXPF1728C820 + positif(CMAJ) * COPETO) + + positif(V_NBCOD1728C820) * (-1) ; + +MAJTXGLO1 = (1 - positif(V_NBCOD1728GLO)) + * ((1 - positif(CMAJ)) * positif(NMAJGLO1) * TXPF1728GLO + positif(CMAJ) * COPETO) + + positif(V_NBCOD1728GLO) * (-1) ; + +MAJTXRSE11 = (1 - positif(V_NBCOD1728RSE1)) + * ((1 - positif(CMAJ)) * positif(NMAJRSE11) * TXPF1728RSE1 + positif(CMAJ) * COPETO) + + positif(V_NBCOD1728RSE1) * (-1) ; + +MAJTXRSE51 = (1 - positif(V_NBCOD1728RSE5)) + * ((1 - positif(CMAJ)) * positif(NMAJRSE51) * TXPF1728RSE5 + positif(CMAJ) * COPETO) + + positif(V_NBCOD1728RSE5) * (-1) ; + +MAJTXRSE21 = (1 - positif(V_NBCOD1728RSE2)) + * ((1 - positif(CMAJ)) * positif(NMAJRSE21) * TXPF1728RSE2 + positif(CMAJ) * COPETO) + + positif(V_NBCOD1728RSE2) * (-1) ; + +MAJTXRSE31 = (1 - positif(V_NBCOD1728RSE3)) + * ((1 - positif(CMAJ)) * positif(NMAJRSE31) * TXPF1728RSE3 + positif(CMAJ) * COPETO) + + positif(V_NBCOD1728RSE3) * (-1) ; + +MAJTXRSE41 = (1 - positif(V_NBCOD1728RSE4)) + * ((1 - positif(CMAJ)) * positif(NMAJRSE41) * TXPF1728RSE4 + positif(CMAJ) * COPETO) + + positif(V_NBCOD1728RSE4) * (-1) ; + +MAJTXRSE61 = (1 - positif(V_NBCOD1728RSE6)) + * ((1 - positif(CMAJ)) * positif(NMAJRSE61) * TXPF1728RSE6 + positif(CMAJ) * COPETO) + + positif(V_NBCOD1728RSE6) * (-1) ; + +MAJTXRSE81 = (1 - positif(V_NBCOD1728RSE8)) + * ((1 - positif(CMAJ)) * positif(NMAJRSE81) * TXPF1728RSE8 + positif(CMAJ) * COPETO) + + positif(V_NBCOD1728RSE8) * (-1) ; + +MAJTX3 = positif(NMAJ3) * (10 * positif(MAJOIR10_2 + MAJOPIR10_2 + MAJOIR07 + MAJOPIR07+MAJOIR07TARDIF_D+MAJOIR02TARDIF_D + +MAJOIR07TARDIF_P+MAJOIR02TARDIF_P +MAJOIR07TARDIF_R+MAJOIR02TARDIF_R + +MAJOIR07TARDIF_A+MAJOIR02TARDIF_A + + MAJOIR02_2_NTL + MAJOIR02_2_TL + MAJOIR02_2_NTL15 + null(CMAJ - 10)+ (arr(BTO * COPETO/100) * null(CMAJ-07))) + + 20 * positif(MAJOIR17_2 + MAJOPIR17_2 + MAJOIR17_2TARDIF_D+ MAJOIR17_2TARDIF_P + + MAJOIR17_2TARDIF_R+ MAJOIR17_2TARDIF_A+ null(CMAJ - 17))) ; + +MAJTXTAXA3 = positif(NMAJTAXA3) * (10 * positif(MAJOTAXA10_2 + MAJOTAXA07 + + MAJOTAXA02_2_NTL + MAJOTAXA02_2_TL + null(CMAJ - 10)+ arr(max(0,TAXASSUR-TAXA9YI+min(0,IRN-IRANT)) * COPETO/100) * null(CMAJ-07) + + MAJOTAXA07TARDIF_D+MAJOTAXA02TARDIF_D + + MAJOTAXA07TARDIF_R+MAJOTAXA02TARDIF_R + MAJOTAXA07TARDIF_A+MAJOTAXA02TARDIF_A) + + 20 * positif(MAJOTAXA17_2 + MAJOTA17_2TARDIF_D + + MAJOTA17_2TARDIF_R + MAJOTA17_2TARDIF_A + null(CMAJ - 17))) ; +MAJTXPCAP3 = positif(NMAJPCAP3) * (10 * positif(MAJOCAP10_2 + MAJOCAP07 + arr(max(0,IPCAPTAXT-CAP9YI+min(0,IRN-IRANT+TAXASSUR)) * COPETO/100) * null(CMAJ-07) + + MAJOCAP07TARDIF_D+MAJOCAP02TARDIF_D + + MAJOCAP07TARDIF_R+MAJOCAP02TARDIF_R + MAJOCAP07TARDIF_A+MAJOCAP02TARDIF_A + + MAJOCAP02_2_NTL + MAJOCAP02_2_TL + null(CMAJ - 10)) + + 20 * positif(MAJOCAP17_2 + MAJOCP17_2TARDIF_D + + MAJOCP17_2TARDIF_R + MAJOCP17_2TARDIF_A + null(CMAJ - 17))) ; + +MAJTXCHR3 = positif(NMAJCHR3) * (10 * positif(MAJOHR10_2 + MAJOPHR10_2 + MAJOHR07 + MAJOPHR07 + MAJOHR07TARDIF_D+MAJOHR02TARDIF_D + + MAJOHR07TARDIF_P+MAJOHR02TARDIF_P + MAJOHR07TARDIF_R+MAJOHR02TARDIF_R + + MAJOHR07TARDIF_A+MAJOHR02TARDIF_A + + MAJOHR02_2_NTL + MAJOHR02_2_TL + MAJOHR02_2_TL15 + null(CMAJ - 10) + + arr(max(0,IHAUTREVT-CHR9YI+CHRPVIMP+min(0,IRN-IRANT+TAXASSUR+IPCAPTAXT)) * COPETO/100) * null(CMAJ-07)) + + 20 * positif(MAJOHR17_2 + MAJOPHR17_2 + MAJOHR17_2TARDIF_D + + MAJOHR17_2TARDIF_P + MAJOHR17_2TARDIF_R + MAJOHR17_2TARDIF_A + null(CMAJ - 17))) ; + + +MAJTX4 = positif(positif(MAJOIR03+MAJOIR55+MAJOIR30+FLAG_TRTARDIF * MAJOIR03TARDIF_D)+positif(MAJOIR04+MAJOIR35+MAJOIR05+MAJOIR32)+positif(MAJOIR06) - 1) *-1 + + positif(MAJOIR03+MAJOIR55+MAJOIR30+FLAG_TRTARDIF * MAJOIR03TARDIF_D)* (1-positif(MAJOIR04+MAJOIR35+ MAJOIR05+ MAJOIR06+MAJOIR32)) * 40 + + positif(MAJOIR04+MAJOIR35+MAJOIR05+MAJOIR32)* (1-positif(MAJOIR03+MAJOIR55+MAJOIR06+MAJOIR30+FLAG_TRTARDIF * MAJOIR03TARDIF_D)) * 80 + + positif(MAJOIR06)*(1-positif(MAJOIR03+MAJOIR04+MAJOIR35+MAJOIR05+ MAJOIR55+MAJOIR30+MAJOIR32+FLAG_TRTARDIF * MAJOIR03TARDIF_D)) * 100; + +MAJTXTAXA4 = positif(positif(MAJOTAXA03+MAJOTAXA55+ FLAG_TRTARDIF * MAJOTAXA03TARDIF_D) + positif(MAJOTAXA04+MAJOTAXA35+MAJOTAXA05) + positif(MAJOTAXA06)-1) * -1 + + positif(MAJOTAXA03+MAJOTAXA55+FLAG_TRTARDIF * MAJOTAXA03TARDIF_D)* (1-positif(MAJOTAXA04+MAJOTAXA35+ MAJOTAXA05+ MAJOTAXA06)) * 40 + + positif(MAJOTAXA04+MAJOTAXA35+MAJOTAXA05)* (1-positif(MAJOTAXA03+ MAJOTAXA55+MAJOTAXA06+FLAG_TRTARDIF * MAJOTAXA03TARDIF_D)) * 80 + + positif(MAJOTAXA06)*(1-positif(MAJOTAXA03+MAJOTAXA04+MAJOTAXA35+MAJOTAXA05+ MAJOTAXA55+FLAG_TRTARDIF * MAJOTAXA03TARDIF_D)) * 100; + +MAJTXPCAP4 = positif(positif(MAJOCAP03+MAJOCAP55+ FLAG_TRTARDIF * MAJOCAP03TARDIF_D) + positif(MAJOCAP04+MAJOCAP35+MAJOCAP05)+ positif(MAJOCAP06)- 1) * -1 + + positif(MAJOCAP03+MAJOCAP55+ FLAG_TRTARDIF * MAJOCAP03TARDIF_D)* (1-positif(MAJOCAP04+MAJOCAP35+ MAJOCAP05+MAJOCAP06)) * 40 + + positif(MAJOCAP04+MAJOCAP35+MAJOCAP05)* (1-positif(MAJOCAP03+MAJOCAP55+MAJOCAP06+ FLAG_TRTARDIF * MAJOCAP03TARDIF_D)) * 80 + + positif(MAJOCAP06)*(1-positif(MAJOCAP03+MAJOCAP04+MAJOCAP35+ MAJOCAP05+ MAJOCAP55+ FLAG_TRTARDIF * MAJOCAP03TARDIF_D)) * 100; + +MAJTXCHR4 = positif(positif(MAJOHR03+MAJOHR30+MAJOHR55+ FLAG_TRTARDIF * MAJOHR03TARDIF_D) + positif(MAJOHR04+MAJOHR35+MAJOHR05+MAJOHR32)+ positif(MAJOHR06)-1) * -1 + + positif(MAJOHR03+MAJOHR30+MAJOHR55+ FLAG_TRTARDIF * MAJOHR03TARDIF_D)* (1-positif(MAJOHR04+MAJOHR35+ MAJOHR05+ MAJOHR06+MAJOHR32)) * 40 + + positif(MAJOHR04+MAJOHR35+MAJOHR05+MAJOHR32)* (1-positif(MAJOHR03+ MAJOHR30+ MAJOHR55+MAJOHR06+ FLAG_TRTARDIF * MAJOHR03TARDIF_D)) * 80 + + positif(MAJOHR06)*(1-positif(MAJOHR03+MAJOHR04+MAJOHR35+ MAJOHR05+ MAJOHR30+MAJOHR32+MAJOHR55+ FLAG_TRTARDIF * MAJOHR03TARDIF_D)) * 100; +MAJTXC4 = positif(positif(MAJOCS03+MAJOCS55+MAJOCS30+ FLAG_TRTARDIF * MAJOCS03TARDIF_D) + positif(MAJOCS04+MAJOCS35+MAJOCS05+MAJOCS32)+ positif(MAJOCS06)-1) * -1 + + positif(MAJOCS03+MAJOCS55+MAJOCS30+ FLAG_TRTARDIF * MAJOCS03TARDIF_D)* (1-positif(MAJOCS04+MAJOCS35+ MAJOCS05+ MAJOCS06+MAJOCS32)) * 40 + + positif(MAJOCS04+MAJOCS35+MAJOCS05+MAJOCS32)* (1-positif(MAJOCS03+ MAJOCS55+MAJOCS06+MAJOCS30+ FLAG_TRTARDIF * MAJOCS03TARDIF_D)) * 80 + + positif(MAJOCS06)*(1-positif(MAJOCS03+MAJOCS04+MAJOCS35+ MAJOCS05+MAJOCS55+ FLAG_TRTARDIF * MAJOCS03TARDIF_D)) * 100; + + +MAJTXR4 = positif(positif(MAJORD03+MAJORD55+MAJORD30+ FLAG_TRTARDIF * MAJORD03TARDIF_D) + positif(MAJORD04+MAJORD35+MAJORD05+MAJORD32)+ positif(MAJORD06)-1) * -1 + + positif(MAJORD03+MAJORD55+MAJORD30+ FLAG_TRTARDIF * MAJORD03TARDIF_D)* (1-positif(MAJORD04+MAJORD35+ MAJORD05+ MAJORD06+MAJORD32)) * 40 + + positif(MAJORD04+MAJORD35+MAJORD05+MAJORD32)* (1-positif(MAJORD03+ MAJORD55+MAJORD06+MAJORD30+ FLAG_TRTARDIF * MAJORD03TARDIF_D)) * 80 + + positif(MAJORD06)*(1-positif(MAJORD03+MAJORD04+MAJORD35+ MAJORD05+MAJORD55+ FLAG_TRTARDIF * MAJORD03TARDIF_D)) * 100; + + +MAJTXP4 = positif(positif(MAJOPSOL03+MAJOPSOL55+MAJOPSOL30+FLAG_TRTARDIF * MAJOPSOL03TARDIF_D) + + positif(MAJOPSOL04+MAJOPSOL35+MAJOPSOL05+MAJOPSOL32)+ positif(MAJOPSOL06)-1) * -1 + + positif(MAJOPSOL03+MAJOPSOL55+MAJOPSOL30+FLAG_TRTARDIF * (MAJOPSOL03TARDIF_D)) + * (1-positif(MAJOPSOL04+MAJOPSOL35+ MAJOPSOL05+ MAJOPSOL06+MAJOPSOL32)) * 40 + + positif(MAJOPSOL04+MAJOPSOL35+MAJOPSOL05+MAJOPSOL32) + * (1-positif(MAJOPSOL03+ MAJOPSOL55+MAJOPSOL06+MAJOPSOL30+FLAG_TRTARDIF * MAJOPSOL03TARDIF_D)) * 80 + + positif(MAJOPSOL06)*(1-positif(MAJOPSOL03+MAJOPSOL04+MAJOPSOL35+ MAJOPSOL05+MAJOPSOL55+FLAG_TRTARDIF * MAJOPSOL03TARDIF_D)) * 100; + +MAJTXCVN4 = positif(positif(MAJOCVN03+MAJOCVN55+ FLAG_TRTARDIF * MAJOCVN03TARDIF_D) + positif(MAJOCVN04+MAJOCVN35+MAJOCVN05)+ positif(MAJOCVN06)-1) * -1 + + positif(MAJOCVN03+MAJOCVN55+ FLAG_TRTARDIF * MAJOCVN03TARDIF_D)* (1-positif(MAJOCVN04+MAJOCVN35+ MAJOCVN05+ MAJOCVN06)) * 40 + + positif(MAJOCVN04+MAJOCVN35+MAJOCVN05)* (1-positif(MAJOCVN03 + MAJOCVN55+MAJOCVN06+ FLAG_TRTARDIF * MAJOCVN03TARDIF_D)) * 80 + + positif(MAJOCVN06)*(1-positif(MAJOCVN03+MAJOCVN04+MAJOCVN35+ MAJOCVN05+MAJOCVN55+ FLAG_TRTARDIF * MAJOCVN03TARDIF_D)) * 100; +MAJTXCDIS4 = positif(positif(MAJOCDIS03+MAJOCDIS55+ FLAG_TRTARDIF * MAJOCDIS03TARDIF_D) + positif(MAJOCDIS04+MAJOCDIS35+MAJOCDIS05)+ positif(MAJOCDIS06)-1) * -1 + + positif(MAJOCDIS03+MAJOCDIS55+ FLAG_TRTARDIF * MAJOCDIS03TARDIF_D)* (1-positif(MAJOCDIS04+MAJOCDIS35+ MAJOCDIS05+ MAJOCDIS06)) * 40 + + positif(MAJOCDIS04+MAJOCDIS35+MAJOCDIS05)* (1-positif(MAJOCDIS03 + MAJOCDIS55+MAJOCDIS06+ FLAG_TRTARDIF * MAJOCDIS03TARDIF_D)) * 80 + + positif(MAJOCDIS06)*(1-positif(MAJOCDIS03+MAJOCDIS04+MAJOCDIS35+MAJOCDIS05+MAJOCDIS55+ FLAG_TRTARDIF * MAJOCDIS03TARDIF_D)) * 100; + +MAJTXC8204 = positif(positif(MAJOC82003+MAJOC82055+ FLAG_TRTARDIF * MAJOC82003TARDIF_D) + positif(MAJOC82004+MAJOC82035+MAJOC82005)+ positif(MAJOC82006)-1) * -1 + + positif(MAJOC82003+MAJOC82055+ FLAG_TRTARDIF * MAJOC82003TARDIF_D)* (1-positif(MAJOC82004+MAJOC82035+ MAJOC82005+ MAJOC82006)) * 40 + + positif(MAJOC82004+MAJOC82035+MAJOC82005)* (1-positif(MAJOC82003 + MAJOC82055+MAJOC82006+ FLAG_TRTARDIF * MAJOC82003TARDIF_D)) * 80 + + positif(MAJOC82006)*(1-positif(MAJOC82003+MAJOC82004+MAJOC82035+ MAJOC82005+MAJOC82055+ FLAG_TRTARDIF * MAJOC82003TARDIF_D)) * 100; + + +MAJTXGLO4 = positif(positif(MAJOGLO03+MAJOGLO55+ FLAG_TRTARDIF * MAJOGLO03TARDIF_D) + positif(MAJOGLO04+MAJOGLO35+MAJOGLO05)+ positif(MAJOGLO06)-1) * -1 + + positif(MAJOGLO03+MAJOGLO55+ FLAG_TRTARDIF * MAJOGLO03TARDIF_D)* (1-positif(MAJOGLO04+MAJOGLO35+ MAJOGLO05+ MAJOGLO06)) * 40 + + positif(MAJOGLO04+MAJOGLO35+MAJOGLO05)* (1-positif(MAJOGLO03+ MAJOGLO55+MAJOGLO06+ FLAG_TRTARDIF * MAJOGLO03TARDIF_D)) * 80 + + positif(MAJOGLO06)*(1-positif(MAJOGLO03+MAJOGLO04+MAJOGLO35+ MAJOGLO05+MAJOGLO55+ FLAG_TRTARDIF * MAJOGLO03TARDIF_D)) * 100; + +MAJTXRSE14 = positif(positif(MAJORSE103+MAJORSE155+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE103TARDIF_D) + positif(MAJORSE104+MAJORSE135+MAJORSE105)+ positif(MAJORSE106)-1) * -1 + + positif(MAJORSE103+MAJORSE155+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE103TARDIF_D)* (1-positif(MAJORSE104+MAJORSE135+ MAJORSE105+ MAJORSE106)) * 40 + + positif(MAJORSE104+MAJORSE135+MAJORSE105)* (1-positif(MAJORSE103+ MAJORSE155+MAJORSE106+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE103TARDIF_D)) * 80 + + positif(MAJORSE106)*(1-positif(MAJORSE103+MAJORSE104+MAJORSE135+ MAJORSE105+MAJORSE155+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE103TARDIF_D)) * 100; + +MAJTXRSE54 = positif(positif(MAJORSE503+MAJORSE555+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE203TARDIF_D) + positif(MAJORSE504+MAJORSE535+MAJORSE505)+ positif(MAJORSE506)-1) * -1 + + positif(MAJORSE503+MAJORSE555+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE203TARDIF_D)* (1-positif(MAJORSE504+MAJORSE535+ MAJORSE505+ MAJORSE506)) * 40 + + positif(MAJORSE504+MAJORSE535+MAJORSE505)* (1-positif(MAJORSE503+ MAJORSE555+MAJORSE506+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE203TARDIF_D)) * 80 + + positif(MAJORSE506)*(1-positif(MAJORSE503+MAJORSE504+MAJORSE535+ MAJORSE505+MAJORSE555+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE203TARDIF_D)) * 100; +MAJTXRSE24 = positif(positif(MAJORSE203+MAJORSE255+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE303TARDIF_D) + positif(MAJORSE204+MAJORSE235+MAJORSE205)+ positif(MAJORSE206)-1) * -1 + + positif(MAJORSE203+MAJORSE555+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE303TARDIF_D)* (1-positif(MAJORSE204+MAJORSE235+ MAJORSE205+ MAJORSE206)) * 40 + + positif(MAJORSE204+MAJORSE235+MAJORSE205)* (1-positif(MAJORSE203+ MAJORSE255+MAJORSE206+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE303TARDIF_D)) * 80 + + positif(MAJORSE206)*(1-positif(MAJORSE203+MAJORSE204+MAJORSE235+ MAJORSE205+MAJORSE255+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE303TARDIF_D)) * 100; + +MAJTXRSE34 = positif(positif(MAJORSE303+MAJORSE355+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE403TARDIF_D) + positif(MAJORSE304+MAJORSE335+MAJORSE305)+ positif(MAJORSE306)-1) * -1 + + positif(MAJORSE303+MAJORSE355+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE403TARDIF_D)* (1-positif(MAJORSE304+MAJORSE335+ MAJORSE305+ MAJORSE306)) * 40 + + positif(MAJORSE304+MAJORSE335+MAJORSE305)* (1-positif(MAJORSE303+ MAJORSE355+MAJORSE306+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE403TARDIF_D)) * 80 + + positif(MAJORSE306)*(1-positif(MAJORSE303+MAJORSE304+MAJORSE335+ MAJORSE305+MAJORSE355+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE403TARDIF_D)) * 100; + +MAJTXRSE44 = positif(positif(MAJORSE403+MAJORSE455+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE503TARDIF_D) + positif(MAJORSE404+MAJORSE435+MAJORSE405)+ positif(MAJORSE406)-1) * -1 + + positif(MAJORSE403+MAJORSE455+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE503TARDIF_D)* (1-positif(MAJORSE404+MAJORSE435+ MAJORSE405+ MAJORSE406)) * 40 + + positif(MAJORSE404+MAJORSE435+MAJORSE405)* (1-positif(MAJORSE403+ MAJORSE455+MAJORSE406+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE503TARDIF_D)) * 80 + + positif(MAJORSE406)*(1-positif(MAJORSE403+MAJORSE404+MAJORSE435+ MAJORSE405+MAJORSE455+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE503TARDIF_D)) * 100; + +MAJTXRSE64 = positif(positif(MAJORSE603+MAJORSE655+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE603TARDIF_D) + positif(MAJORSE604+MAJORSE635+MAJORSE605)+ positif(MAJORSE606)-1) * -1 + + positif(MAJORSE603+MAJORSE655+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE603TARDIF_D)* (1-positif(MAJORSE604+MAJORSE635+ MAJORSE605+ MAJORSE606)) * 40 + + positif(MAJORSE604+MAJORSE635+MAJORSE605)* (1-positif(MAJORSE603+ MAJORSE655+MAJORSE606+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE603TARDIF_D)) * 80 + + positif(MAJORSE606)*(1-positif(MAJORSE603+MAJORSE604+MAJORSE635+ MAJORSE605+MAJORSE655+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE603TARDIF_D)) * 100; + +MAJTXRSE84 = positif(positif(MAJORSE803+MAJORSE855+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE803TARDIF_D) + positif(MAJORSE804+MAJORSE835+MAJORSE805)+ positif(MAJORSE806)-1) * -1 + + positif(MAJORSE803+MAJORSE855+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE803TARDIF_D)* (1-positif(MAJORSE804+MAJORSE835+ MAJORSE805+ MAJORSE806)) * 40 + + positif(MAJORSE804+MAJORSE835+MAJORSE805)* (1-positif(MAJORSE803+ MAJORSE855+MAJORSE806+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE803TARDIF_D)) * 80 + + positif(MAJORSE806)*(1-positif(MAJORSE803+MAJORSE804+MAJORSE835+ MAJORSE805+MAJORSE855+ FLAG_TRTARDIF * MAJORSE803TARDIF_D)) * 100; + +regle 221700: +application : iliad ; + +RETX = positif(CMAJ) * TXINT + + (1-positif(DOTOT))* ( + TXINR * positif(INRIR_NET+INRCSG_NET+INRRDS_NET+INRPSOL_NET+INRCDIS_NET+INRC820_NET +INRGLO_NET+INRCHR_NET+INRTAXA_NET + +INRRSE1_NET+INRRSE2_NET+INRRSE3_NET+INRRSE4_NET+INRRSE5_NET+INRRSE6_NET+INRRSE8_NET) + * + (1-positif(INRIR_NET_1+INRCSG_NET_1+INRRDS_NET_1+INRPSOL_NET_1+INRCDIS_NET_1+INRC820_NET_1 +INRGLO_NET_1+INRCHR_NET_1+INRTAXA_NET_1 + +INRRSE1_NET_1+INRRSE2_NET_1+INRRSE3_NET_1+INRRSE4_NET_1+INRRSE5_NET_1+INRRSE6_NET_1+ INRRSE8_NET_1+INRTOT_NETADEF+INRTOT_NET1ADEF)) + + TINR_1 * positif(INRIR_NET_1+INRCSG_NET_1+INRRDS_NET_1+INRPSOL_NET_1+INRCDIS_NET_1+INRC820_NET_1 +INRGLO_NET_1+INRCHR_NET_1+INRTAXA_NET_1 + +INRRSE1_NET_1+INRRSE2_NET_1+INRRSE3_NET_1+INRRSE4_NET_1+INRRSE5_NET_1+INRRSE6_NET_1+INRRSE8_NET_1) + * + (1-positif(INRIR_NET+INRCSG_NET+INRRDS_NET+INRPSOL_NET+INRCDIS_NET+INRC820_NET +INRGLO_NET+INRCHR_NET+INRTAXA_NET + +INRRSE1_NET+INRRSE2_NET+INRRSE3_NET+INRRSE4_NET+INRRSE5_NET+INRRSE6_NET+ INRRSE8_NET+INRTOT_NETADEF+INRTOT_NET1ADEF)) + + (-1) * positif(INRIR_NET_1+INRCSG_NET_1+INRRDS_NET_1+INRPSOL_NET_1+INRCDIS_NET_1+INRC820_NET_1 +INRGLO_NET_1+INRCHR_NET_1+INRTAXA_NET_1 + +INRRSE1_NET_1+INRRSE2_NET_1+INRRSE3_NET_1+INRRSE4_NET_1+INRRSE5_NET_1+INRRSE6_NET_1+ INRRSE8_NET_1+INRTOT_NET1ADEF+INRTOT_NETADEF) + * + positif(INRIR_NET+INRCSG_NET+INRRDS_NET+INRPSOL_NET+INRCDIS_NET+INRC820_NET +INRGLO_NET+INRCHR_NET+INRTAXA_NET + +INRRSE1_NET+INRRSE2_NET+INRRSE3_NET+INRRSE4_NET+INRRSE5_NET+INRRSE6_NET+ INRRSE8_NET+INRTOT_NETADEF+INRTOT_NET1ADEF) + ) + + positif(DOTOT)* ( + (-1) * positif(INRIR_NET1ADEF+INRCSG_NET1ADEF+INRRDS_NET1ADEF+INRPSOL_NET1ADEF+INRCDIS_NET1ADEF+INRC820_NET1ADEF + +INRGLO_NET1ADEF+INRCHR_NET1ADEF+INRTAXA_NET1ADEF + +INRRSE1_NET1ADEF+INRRSE2_NET1ADEF+INRRSE3_NET1ADEF+INRRSE4_NET1ADEF+INRRSE5_NET1ADEF+INRRSE6_NET1ADEF+INRRSE8_NET1ADEF) + * positif(INRIR_NETADEF+INRCSG_NETADEF+INRRDS_NETADEF+INRPSOL_NETADEF+INRCDIS_NETADEF+INRC820_NETADEF +INRGLO_NETADEF+INRCHR_NETADEF+INRTAXA_NETADEF + +INRRSE1_NETADEF+INRRSE2_NETADEF+INRRSE3_NETADEF+INRRSE4_NETADEF+INRRSE5_NETADEF+INRRSE6_NETADEF+INRRSE8_NETADEF) + + TINR_1_A * positif(INRIR_NET1ADEF+INRCSG_NET1ADEF+INRRDS_NET1ADEF+INRPSOL_NET1ADEF+INRCDIS_NET1ADEF+INRC820_NET1ADEF + +INRGLO_NET1ADEF+INRCHR_NET1ADEF+INRTAXA_NET1ADEF + +INRRSE1_NET1ADEF+INRRSE2_NET1ADEF+INRRSE3_NET1ADEF+INRRSE4_NET1ADEF+INRRSE5_NET1ADEF+INRRSE6_NET1ADEF+INRRSE8_NET1ADEF) + * (1-positif(INRIR_NETADEF+INRCSG_NETADEF+INRRDS_NETADEF+INRPSOL_NETADEF+INRCDIS_NETADEF+INRC820_NETADEF + +INRGLO_NETADEF+INRCHR_NETADEF+INRTAXA_NETADEF + +INRRSE1_NETADEF+INRRSE2_NETADEF+INRRSE3_NETADEF+INRRSE4_NETADEF+INRRSE5_NETADEF+INRRSE6_NETADEF+INRRSE8_NETADEF)) + + TINR_A * (1-positif(INRIR_NET1ADEF+INRCSG_NET1ADEF+INRRDS_NET1ADEF+INRPSOL_NET1ADEF+INRCDIS_NET1ADEF+INRC820_NET1ADEF + +INRGLO_NET1ADEF+INRCHR_NET1ADEF+INRTAXA_NET1ADEF + +INRRSE1_NET1ADEF+INRRSE2_NET1ADEF+INRRSE3_NET1ADEF+INRRSE4_NET1ADEF+INRRSE5_NET1ADEF+INRRSE6_NET1ADEF+INRRSE8_NET1ADEF)) + * positif(INRIR_NETADEF+INRCSG_NETADEF+INRRDS_NETADEF+INRPSOL_NETADEF+INRCDIS_NETADEF+INRC820_NETADEF +INRGLO_NETADEF+INRCHR_NETADEF+INRTAXA_NETADEF + +INRRSE1_NETADEF+INRRSE2_NETADEF+INRRSE3_NETADEF+INRRSE4_NETADEF+INRRSE5_NETADEF+INRRSE6_NETADEF+INRRSE8_NETADEF) + ) + ; +TXPFC = si (V_CODPFC=01 ou V_CODPFC=02) alors (0) + sinon ( + si (V_CODPFC=07 ou V_CODPFC=10 ou V_CODPFC=17 ou V_CODPFC=18) alors (10) + sinon ( + si (V_CODPFC=03 ou V_CODPFC=08 ou V_CODPFC=11 ou V_CODPFC=30) alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFC=04 ou V_CODPFC=35 ou V_CODPFC=05 ou V_CODPFC=09 ou V_CODPFC=12 ou V_CODPFC=31) alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFI=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; +TXPFR = si (V_CODPFR=01 ou V_CODPFR=02) alors (0) + sinon ( + si (V_CODPFR=07 ou V_CODPFR=10 ou V_CODPFR=17 ou V_CODPFR=18) alors (10) + sinon ( + si (V_CODPFR=03 ou V_CODPFR=08 ou V_CODPFR=11 ou V_CODPFR=30) alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFR=04 ou V_CODPFR=35 ou V_CODPFR=05 ou V_CODPFR=09 ou V_CODPFR=12 ou V_CODPFR=31) alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFI=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; +TXPFP = si (V_CODPFP=01 ou V_CODPFP=02) alors (0) + sinon ( + si (V_CODPFP=07 ou V_CODPFP=10 ou V_CODPFP=17 ou V_CODPFP=18) alors (10) + sinon ( + si (V_CODPFP=03 ou V_CODPFP=08 ou V_CODPFP=11 ou V_CODPFP=30) alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFP=04 ou V_CODPFP=35 ou V_CODPFP=05 ou V_CODPFP=09 ou V_CODPFP=12 ou V_CODPFP=31) alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFI=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPFCDIS = si (V_CODPFCDIS=01 ou V_CODPFCDIS=02) alors (0) + sinon ( + si (V_CODPFCDIS=07 ou V_CODPFCDIS=10 ou V_CODPFCDIS=17 ou V_CODPFCDIS=18) alors (10) + sinon ( + si (V_CODPFCDIS=03 ou V_CODPFCDIS=08 ou V_CODPFCDIS=11) alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFCDIS=04 ou V_CODPFCDIS=35 ou V_CODPFCDIS=05 ou V_CODPFCDIS=12) alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFICDIS=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; +TXPFC820 = si (V_CODPFC820=01 ou V_CODPFC820=02) alors (0) + sinon ( + si (V_CODPFC820=07 ou V_CODPFC820=10 ou V_CODPFC820=17 ou V_CODPFC820=18) alors (10) + sinon ( + si (V_CODPFC820=03 ou V_CODPFC820=08 ou V_CODPFC820=11) alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFC820=04 ou V_CODPFC820=35 ou V_CODPFC820=05 ou V_CODPFC820=12) alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFIC820=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPFCVN = si (V_CODPFCVN=01 ou V_CODPFCVN=02) alors (0) + sinon ( + si (V_CODPFCVN=07 ou V_CODPFCVN=10 ou V_CODPFCVN=17 ou V_CODPFCVN=18) alors (10) + sinon ( + si (V_CODPFCVN=03 ou V_CODPFCVN=08 ou V_CODPFCVN=11) alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFCVN=04 ou V_CODPFCVN=35 ou V_CODPFCVN=05 ou V_CODPFCVN=12 ) alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFICVN=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPFGLO = si (V_CODPFGLO=01 ou V_CODPFGLO=02) alors (0) + sinon ( + si (V_CODPFGLO=07 ou V_CODPFGLO=10 ou V_CODPFGLO=17 ou V_CODPFGLO=18) alors (10) + sinon ( + si (V_CODPFGLO=03 ou V_CODPFGLO=08 ou V_CODPFGLO=11) alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFGLO=04 ou V_CODPFGLO=35 ou V_CODPFGLO=05 ou V_CODPFGLO=12 ) alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFIGLO=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPFRSE5 = si (V_CODPFRSE5=01 ou V_CODPFRSE5=02) alors (0) + sinon ( + si (V_CODPFRSE5=07 ou V_CODPFRSE5=10 ou V_CODPFRSE5=17 ou V_CODPFRSE5=18) alors (10) + sinon ( + si (V_CODPFRSE5=03 ou V_CODPFRSE5=08 ou V_CODPFRSE5=11) alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFRSE5=04 ou V_CODPFRSE5=35 ou V_CODPFRSE5=05 ou V_CODPFRSE5=12 ) alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFIRSE5=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPFRSE1 = si (V_CODPFRSE1=01 ou V_CODPFRSE1=02) alors (0) + sinon ( + si (V_CODPFRSE1=07 ou V_CODPFRSE1=10 ou V_CODPFRSE1=17 ou V_CODPFRSE1=18) alors (10) + sinon ( + si (V_CODPFRSE1=03 ou V_CODPFRSE1=08 ou V_CODPFRSE1=11) alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFRSE1=04 ou V_CODPFRSE1=35 ou V_CODPFRSE1=05 ou V_CODPFRSE1=12 ) alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFIRSE1=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPFRSE2 = si (V_CODPFRSE2=01 ou V_CODPFRSE2=02) alors (0) + sinon ( + si (V_CODPFRSE2=07 ou V_CODPFRSE2=10 ou V_CODPFRSE2=17 ou V_CODPFRSE2=18) alors (10) + sinon ( + si (V_CODPFRSE2=03 ou V_CODPFRSE2=08 ou V_CODPFRSE2=11) alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFRSE2=04 ou V_CODPFRSE2=35 ou V_CODPFRSE2=05 ou V_CODPFRSE2=12 ) alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFIRSE2=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPFRSE3 = si (V_CODPFRSE3=01 ou V_CODPFRSE3=02) alors (0) + sinon ( + si (V_CODPFRSE3=07 ou V_CODPFRSE3=10 ou V_CODPFRSE3=17 ou V_CODPFRSE3=18) alors (10) + sinon ( + si (V_CODPFRSE3=03 ou V_CODPFRSE3=08 ou V_CODPFRSE3=11) alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFRSE3=04 ou V_CODPFRSE3=35 ou V_CODPFRSE3=05 ou V_CODPFRSE3=12 ) alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFIRSE3=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPFRSE4 = si (V_CODPFRSE4=01 ou V_CODPFRSE4=02) alors (0) + sinon ( + si (V_CODPFRSE4=07 ou V_CODPFRSE4=10 ou V_CODPFRSE4=17 ou V_CODPFRSE4=18) alors (10) + sinon ( + si (V_CODPFRSE4=03 ou V_CODPFRSE4=08 ou V_CODPFRSE4=11) alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFRSE4=04 ou V_CODPFRSE4=35 ou V_CODPFRSE4=05 ou V_CODPFRSE4=12 ) alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFIRSE4=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPFRSE6 = si (V_CODPFRSE6=01 ou V_CODPFRSE6=02) alors (0) + sinon ( + si (V_CODPFRSE6=07 ou V_CODPFRSE6=10 ou V_CODPFRSE6=17 ou V_CODPFRSE6=18) alors (10) + sinon ( + si (V_CODPFRSE6=03 ou V_CODPFRSE6=08 ou V_CODPFRSE6=11) alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFRSE6=04 ou V_CODPFRSE6=35 ou V_CODPFRSE6=05 ou V_CODPFRSE6=12 ) alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFIRSE6=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; + +TXPFRSE8 = si (V_CODPFRSE8=01 ou V_CODPFRSE8=02) alors (0) + sinon ( + si (V_CODPFRSE8=07 ou V_CODPFRSE8=10 ou V_CODPFRSE8=17 ou V_CODPFRSE8=18) alors (10) + sinon ( + si (V_CODPFRSE8=03 ou V_CODPFRSE8=08 ou V_CODPFRSE8=11) alors (40) + sinon ( + si (V_CODPFRSE8=04 ou V_CODPFRSE8=35 ou V_CODPFRSE8=05 ou V_CODPFRSE8=12 ) alors (80) + sinon ( + si (V_CODPFIRSE8=06) alors (100) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; + +NATMAJI = present(CMAJ) + + si (V_CODPFI =01 ou V_CODPFI=22 ou V_CODPFI=24) alors (1) sinon ( + si (V_CODPFI =02) alors (2) + sinon ( + si (V_CODPFI=03 ou V_CODPFI=04 ou V_CODPFI=35 ou V_CODPFI=05 ou V_CODPFI=06 + ou V_CODPFI=30 ou V_CODPFI=32 ou V_CODPFI=55) + alors (4) + sinon ( + si (V_CODPF1728=07 ou V_CODPF1728=08 ou V_CODPF1728=10 ou V_CODPF1728=11 + ou V_CODPF1728=17 ou V_CODPF1728=18 ou V_CODPF1728=31) + alors (1) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; +NATMAJ = NATMAJI * (1 - positif(V_NBCODI+V_NBCOD1728)) + 9 * positif(V_NBCODI+V_NBCOD1728) ; +NATMAJCI = present(CMAJ) + + si (V_CODPFC=01 ou V_CODPFC=22 ou V_CODPFC=24) alors (1) sinon ( + si (V_CODPFC=02) alors (2) + sinon ( + si (V_CODPFC=03 ou V_CODPFC=04 ou V_CODPFC=35 ou V_CODPFC=05 ou V_CODPFC=06 + ou V_CODPFC=22 ou V_CODPFC=32 ou V_CODPFC=30 ou V_CODPFC=55) + alors (4) + sinon ( + si (V_CODPFC=07 ou V_CODPFC=08 ou V_CODPFC=09 ou V_CODPFC=10 ou V_CODPFC=11 + ou V_CODPFC=12 ou V_CODPFC=17 ou V_CODPFC=18 ou V_CODPFC=31) + alors (1) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; +NATMAJC = NATMAJCI * (1 - positif(V_NBCODC)) + 9 * positif(V_NBCODC) ; +NATMAJRI = present(CMAJ) + + si (V_CODPFR=01 ou V_CODPFR=22 ou V_CODPFR=24) alors (1) sinon ( + si (V_CODPFR=02) alors (2) + sinon ( + si (V_CODPFR=03 ou V_CODPFR=04 ou V_CODPFR=35 ou V_CODPFR=05 ou V_CODPFR=06 + ou V_CODPFR=22 ou V_CODPFR=32 ou V_CODPFR=30 ou V_CODPFR=55) + alors (4) + sinon ( + si (V_CODPFR=07 ou V_CODPFR=08 ou V_CODPFR=09 ou V_CODPFR=10 ou V_CODPFR=11 + ou V_CODPFR=12 ou V_CODPFR=17 ou V_CODPFR=18 ou V_CODPFR=31) + alors (1) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; +NATMAJR = (NATMAJRI * (1 - positif(V_NBCODR)) + 9 * positif(V_NBCODR)) * positif(RETRD) ; +NATMAJPI = present(CMAJ) + + si (V_CODPFP=01 ou V_CODPFP=22 ou V_CODPFP=24) alors (1) sinon ( + si (V_CODPFP=02) alors (2) + sinon ( + si (V_CODPFP=03 ou V_CODPFP=04 ou V_CODPFP=35 ou V_CODPFP=05 ou V_CODPFP=06 + ou V_CODPFP=22 ou V_CODPFP=32 ou V_CODPFP=30 ou V_CODPFP=55) + alors (4) + sinon ( + si (V_CODPFP=07 ou V_CODPFP=08 ou V_CODPFP=09 ou V_CODPFP=10 ou V_CODPFP=11 + ou V_CODPFP=12 ou V_CODPFP=17 ou V_CODPFP=18 ou V_CODPFP=31) + alors (1) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; +NATMAJP = NATMAJPI * (1 - positif(V_NBCODP)) + 9 * positif(V_NBCODP) ; +NATMAJCAPI = present(CMAJ) + + si (V_CODPFICAP=01 ou V_CODPFICAP=22 ou V_CODPFICAP=24) alors (1) sinon ( + si (V_CODPFICAP=02) alors (2) + sinon ( + si (V_CODPFICAP=03 ou V_CODPFICAP=04 ou V_CODPFICAP=35 ou V_CODPFICAP=05 ou V_CODPFICAP=06 + ou V_CODPFICAP=22 ou V_CODPFICAP=30 ou V_CODPFICAP=30 ou V_CODPFICAP=55) + alors (4) + sinon ( + si (V_CODPFICAP=07 ou V_CODPFICAP=08 ou V_CODPFICAP=09 ou V_CODPFICAP=10 + ou V_CODPFICAP=11 ou V_CODPFICAP=12 ou V_CODPFICAP=17 ou V_CODPFICAP=18 + ou V_CODPFICAP=31) + alors (1) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; +NATMAJCAP = NATMAJCAPI * (1 - positif(V_NBCODICAP)) + 9 * positif(V_NBCODICAP) ; +NATMAJCHRI = present(CMAJ) + + si (V_CODPFICHR=01 ou V_CODPFICHR=22 ou V_CODPFICHR=24) alors (1) sinon ( + si (V_CODPFICHR=02) alors (2) + sinon ( + si (V_CODPFICHR=03 ou V_CODPFICHR=04 ou V_CODPFICHR=05 ou V_CODPFICHR=06 + ou V_CODPFICHR=22 ou V_CODPFICHR=30 ou V_CODPFICHR=35 ou V_CODPFICHR=55) + alors (4) + sinon ( + si (V_CODPFICHR=07 ou V_CODPFICHR=08 ou V_CODPFICHR=09 ou V_CODPFICHR=10 + ou V_CODPFICHR=11 ou V_CODPFICHR=12 ou V_CODPFICHR=17 ou V_CODPFICHR=18 + ou V_CODPFICHR=31) + alors (1) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; +NATMAJCHR = NATMAJCHRI * (1 - positif(V_NBCODICHR)) + 9 * positif(V_NBCODICHR) ; +NATMAJCDISI = present(CMAJ) + + si (V_CODPFCDIS=01 ou V_CODPFCDIS=22 ou V_CODPFCDIS=24) alors (1) sinon ( + si (V_CODPFCDIS=02) alors (2) + sinon ( + si (V_CODPFCDIS=03 ou V_CODPFCDIS=04 ou V_CODPFCDIS=35 ou V_CODPFCDIS=05 ou V_CODPFCDIS=06 + ou V_CODPFCDIS=22 ou V_CODPFCDIS=30 ou V_CODPFCDIS=55) + alors (4) + sinon ( + si (V_CODPFCDIS=07 ou V_CODPFCDIS=08 ou V_CODPFCDIS=09 ou V_CODPFCDIS=10 + ou V_CODPFCDIS=11 ou V_CODPFCDIS=12 ou V_CODPFCDIS=17 ou V_CODPFCDIS=18 + ou V_CODPFCDIS=31) + alors (1) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; +NATMAJCDIS = NATMAJCDISI * (1 - positif(V_NBCODCDIS)) + 9 * positif(V_NBCODCDIS) ; +NATMAJC820I = present(CMAJ) + + si (V_CODPFC820=01 ou V_CODPFC820=22 ou V_CODPFC820=24) alors (1) sinon ( + si (V_CODPFC820=02) alors (2) + sinon ( + si (V_CODPFC820=03 ou V_CODPFC820=04 ou V_CODPFC820=35 ou V_CODPFC820=05 ou V_CODPFC820=06 + ou V_CODPFC820=22 ou V_CODPFC820=30 ou V_CODPFC820=55) + alors (4) + sinon ( + si (V_CODPFC820=07 ou V_CODPFC820=08 ou V_CODPFC820=09 ou V_CODPFC820=10 + ou V_CODPFC820=11 ou V_CODPFC820=12 ou V_CODPFC820=17 ou V_CODPFC820=18 + ou V_CODPFC820=31) + alors (1) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; +NATMAJC820 = NATMAJC820I * (1 - positif(V_NBCODC820)) + 9 * positif(V_NBCODC820) ; +NATMAJGLOAI = present(CMAJ) + + si (V_CODPFGLO=01 ou V_CODPFGLO=22 ou V_CODPFGLO=24) alors (1) sinon ( + si (V_CODPFGLO=02) alors (2) + sinon ( + si (V_CODPFGLO=03 ou V_CODPFGLO=04 ou V_CODPFGLO=35 ou V_CODPFGLO=05 ou V_CODPFGLO=06 + ou V_CODPFGLO=22 ou V_CODPFGLO=30 ou V_CODPFGLO=55) + alors (4) + sinon ( + si (V_CODPFGLO=07 ou V_CODPFGLO=08 ou V_CODPFGLO=09 ou V_CODPFGLO=10 + ou V_CODPFGLO=11 ou V_CODPFGLO=12 ou V_CODPFGLO=17 ou V_CODPFGLO=18 + ou V_CODPFGLO=31) + alors (1) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; +NATMAJGLOA = NATMAJGLOAI * (1 - positif(V_NBCODGLO)) + 9 * positif(V_NBCODGLO) ; +NATMAJCVNI = present(CMAJ) + + si (V_CODPFCVN=01 ou V_CODPFCVN=22 ou V_CODPFCVN=24) alors (1) sinon ( + si (V_CODPFCVN=02) alors (2) + sinon ( + si (V_CODPFCVN=03 ou V_CODPFCVN=04 ou V_CODPFCVN=35 ou V_CODPFCVN=05 ou V_CODPFCVN=06 + ou V_CODPFCVN=22 ou V_CODPFCVN=30 ou V_CODPFCVN=55) + alors (4) + sinon ( + si (V_CODPFCVN=07 ou V_CODPFCVN=08 ou V_CODPFCVN=09 ou V_CODPFCVN=10 + ou V_CODPFCVN=11 ou V_CODPFCVN=12 ou V_CODPFCVN=17 ou V_CODPFCVN=18 + ou V_CODPFCVN=31) + alors (1) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; +NATMAJCVN = NATMAJCVNI * (1 - positif(V_NBCODCVN)) + 9 * positif(V_NBCODCVN) ; +NATMAJRSE1I = present(CMAJ) + + si (V_CODPFRSE1=01 ou V_CODPFRSE1=22 ou V_CODPFRSE1=24) alors (1) sinon ( + si (V_CODPFRSE1=02) alors (2) + sinon ( + si (V_CODPFRSE1=03 ou V_CODPFRSE1=04 ou V_CODPFRSE1=35 ou V_CODPFRSE1=05 ou V_CODPFRSE1=06 + ou V_CODPFRSE1=22 ou V_CODPFRSE1=30 ou V_CODPFRSE1=55) + alors (4) + sinon ( + si (V_CODPFRSE1=07 ou V_CODPFRSE1=08 ou V_CODPFRSE1=09 ou V_CODPFRSE1=10 + ou V_CODPFRSE1=11 ou V_CODPFRSE1=12 ou V_CODPFRSE1=17 ou V_CODPFRSE1=18 + ou V_CODPFRSE1=31) + alors (1) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; +NATMAJRSE1 = NATMAJRSE1I * (1 - positif(V_NBCODRSE1)) + 9 * positif(V_NBCODRSE1) ; +NATMAJRSE2I = present(CMAJ) + + si (V_CODPFRSE2=01 ou V_CODPFRSE2=22 ou V_CODPFRSE2=24) alors (1) sinon ( + si (V_CODPFRSE2=02) alors (2) + sinon ( + si (V_CODPFRSE2=03 ou V_CODPFRSE2=04 ou V_CODPFRSE2=35 ou V_CODPFRSE2=05 ou V_CODPFRSE2=06 + ou V_CODPFRSE2=22 ou V_CODPFRSE2=30 ou V_CODPFRSE2=55) + alors (4) + sinon ( + si (V_CODPFRSE2=07 ou V_CODPFRSE2=08 ou V_CODPFRSE2=09 ou V_CODPFRSE2=10 + ou V_CODPFRSE2=11 ou V_CODPFRSE2=12 ou V_CODPFRSE2=17 ou V_CODPFRSE2=18 + ou V_CODPFRSE2=31) + alors (1) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; +NATMAJRSE2 = NATMAJRSE2I * (1 - positif(V_NBCODRSE2)) + 9 * positif(V_NBCODRSE2) ; +NATMAJRSE3I = present(CMAJ) + + si (V_CODPFRSE3=01 ou V_CODPFRSE3=22 ou V_CODPFRSE3=24) alors (1) sinon ( + si (V_CODPFRSE3=02) alors (2) + sinon ( + si (V_CODPFRSE3=03 ou V_CODPFRSE3=04 ou V_CODPFRSE3=35 ou V_CODPFRSE3=05 ou V_CODPFRSE3=06 + ou V_CODPFRSE3=22 ou V_CODPFRSE3=30 ou V_CODPFRSE3=55) + alors (4) + sinon ( + si (V_CODPFRSE3=07 ou V_CODPFRSE3=08 ou V_CODPFRSE3=09 ou V_CODPFRSE3=10 + ou V_CODPFRSE3=11 ou V_CODPFRSE3=12 ou V_CODPFRSE3=17 ou V_CODPFRSE3=18 + ou V_CODPFRSE3=31) + alors (1) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; +NATMAJRSE3 = NATMAJRSE3I * (1 - positif(V_NBCODRSE3)) + 9 * positif(V_NBCODRSE3) ; +NATMAJRSE4I = present(CMAJ) + + si (V_CODPFRSE4=01 ou V_CODPFRSE4=22 ou V_CODPFRSE4=24) alors (1) sinon ( + si (V_CODPFRSE4=02) alors (2) + sinon ( + si (V_CODPFRSE4=03 ou V_CODPFRSE4=04 ou V_CODPFRSE4=35 ou V_CODPFRSE4=05 ou V_CODPFRSE4=06 + ou V_CODPFRSE4=22 ou V_CODPFRSE4=30 ou V_CODPFRSE4=55) + alors (4) + sinon ( + si (V_CODPFRSE4=07 ou V_CODPFRSE4=08 ou V_CODPFRSE4=09 ou V_CODPFRSE4=10 + ou V_CODPFRSE4=11 ou V_CODPFRSE4=12 ou V_CODPFRSE4=17 ou V_CODPFRSE4=18 + ou V_CODPFRSE4=31) + alors (1) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; +NATMAJRSE4 = NATMAJRSE4I * (1 - positif(V_NBCODRSE4)) + 9 * positif(V_NBCODRSE4) ; +NATMAJRSE5I = present(CMAJ) + + si (V_CODPFRSE5=01 ou V_CODPFRSE5=22 ou V_CODPFRSE5=24) alors (1) sinon ( + si (V_CODPFRSE5=02) alors (2) + sinon ( + si (V_CODPFRSE5=03 ou V_CODPFRSE5=04 ou V_CODPFRSE5=35 ou V_CODPFRSE5=05 ou V_CODPFRSE5=06 + ou V_CODPFRSE5=22 ou V_CODPFRSE5=30 ou V_CODPFRSE5=55) + alors (4) + sinon ( + si (V_CODPFRSE5=07 ou V_CODPFRSE5=08 ou V_CODPFRSE5=09 ou V_CODPFRSE5=10 + ou V_CODPFRSE5=11 ou V_CODPFRSE5=12 ou V_CODPFRSE5=17 ou V_CODPFRSE5=18 + ou V_CODPFRSE5=31) + alors (1) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; +NATMAJRSE5 = NATMAJRSE5I * (1 - positif(V_NBCODRSE5)) + 9 * positif(V_NBCODRSE5) ; +NATMAJRSE6I = present(CMAJ) + + si (V_CODPFRSE6=01 ou V_CODPFRSE6=22 ou V_CODPFRSE6=24) alors (1) sinon ( + si (V_CODPFRSE6=02) alors (2) + sinon ( + si (V_CODPFRSE6=03 ou V_CODPFRSE6=04 ou V_CODPFRSE6=35 ou V_CODPFRSE6=05 ou V_CODPFRSE6=06 + ou V_CODPFRSE6=22 ou V_CODPFRSE6=30 ou V_CODPFRSE6=55) + alors (4) + sinon ( + si (V_CODPFRSE6=07 ou V_CODPFRSE6=08 ou V_CODPFRSE6=09 ou V_CODPFRSE6=10 + ou V_CODPFRSE6=11 ou V_CODPFRSE6=12 ou V_CODPFRSE6=17 ou V_CODPFRSE6=18 + ou V_CODPFRSE6=31) + alors (1) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; +NATMAJRSE6 = NATMAJRSE6I * (1 - positif(V_NBCODRSE6)) + 9 * positif(V_NBCODRSE6) ; +NATMAJRSE8I = present(CMAJ) + + si (V_CODPFRSE8=01 ou V_CODPFRSE8=22 ou V_CODPFRSE8=24) alors (1) sinon ( + si (V_CODPFRSE8=02) alors (2) + sinon ( + si (V_CODPFRSE8=03 ou V_CODPFRSE8=04 ou V_CODPFRSE8=35 ou V_CODPFRSE8=05 ou V_CODPFRSE8=06 + ou V_CODPFRSE8=22 ou V_CODPFRSE8=30 ou V_CODPFRSE8=55) + alors (4) + sinon ( + si (V_CODPFRSE8=07 ou V_CODPFRSE8=08 ou V_CODPFRSE8=09 ou V_CODPFRSE8=10 + ou V_CODPFRSE8=11 ou V_CODPFRSE8=12 ou V_CODPFRSE8=17 ou V_CODPFRSE8=18 + ou V_CODPFRSE8=31) + alors (1) + finsi) + finsi) + finsi) + finsi ; +NATMAJRSE8 = NATMAJRSE8I * (1 - positif(V_NBCODRSE8)) + 9 * positif(V_NBCODRSE8) ; +MAJTXC = (1-positif(V_NBCODC)) * ( positif(CMAJ)*COPETO + TXPFC ) + + positif(V_NBCODC) * (-1) ; +MAJTXR = (1-positif(V_NBCODR)) * ( positif(CMAJ)*COPETO + TXPFR ) + + positif(V_NBCODR) * (-1) ; +MAJTXP = (1-positif(V_NBCODP)) * ( positif(CMAJ)*COPETO + TXPFP) + + positif(V_NBCODP) * (-1) ; +MAJTXCVN = (1-positif(V_NBCODCVN)) * ( positif(CMAJ)*COPETO + TXPFCVN) + + positif(V_NBCODCVN) * (-1) ; +MAJTXCDIS = (1-positif(V_NBCODCDIS)) * ( positif(CMAJ)*COPETO + TXPFCDIS) + + positif(V_NBCODCDIS) * (-1) ; +MAJTXC820 = (1-positif(V_NBCODC820)) * ( positif(CMAJ)*COPETO + TXPFC820) + + positif(V_NBCODC820) * (-1) ; +MAJTXGLOA = (1-positif(V_NBCODGLO)) * ( positif(CMAJ)*COPETO + TXPFGLO) + + positif(V_NBCODGLO) * (-1) ; +MAJTXRSE5 = (1-positif(V_NBCODRSE5)) * ( positif(CMAJ)*COPETO + TXPFRSE5) + + positif(V_NBCODRSE5) * (-1) ; +MAJTXRSE1 = (1-positif(V_NBCODRSE1)) * ( positif(CMAJ)*COPETO + TXPFRSE1) + + positif(V_NBCODRSE1) * (-1) ; +MAJTXRSE2 = (1-positif(V_NBCODRSE2)) * ( positif(CMAJ)*COPETO + TXPFRSE2) + + positif(V_NBCODRSE2) * (-1) ; +MAJTXRSE3 = (1-positif(V_NBCODRSE3)) * ( positif(CMAJ)*COPETO + TXPFRSE3) + + positif(V_NBCODRSE3) * (-1) ; +MAJTXRSE4 = (1-positif(V_NBCODRSE4)) * ( positif(CMAJ)*COPETO + TXPFRSE4) + + positif(V_NBCODRSE4) * (-1) ; +MAJTXRSE6 = (1-positif(V_NBCODRSE6)) * ( positif(CMAJ)*COPETO + TXPFRSE6) + + positif(V_NBCODRSE6) * (-1) ; +MAJTXRSE8 = (1-positif(V_NBCODRSE8)) * ( positif(CMAJ)*COPETO + TXPFRSE8) + + positif(V_NBCODRSE8) * (-1) ; + +TXC = ( RETX * positif_ou_nul(RETX) * positif(RETCS) + + MAJTXC * positif_ou_nul(MAJTXC)* positif(NMAJC1)*null(1-NATMAJC) + + MAJTXC1 * positif_ou_nul(MAJTXC1)* positif(NMAJC1)*(1-positif(MAJTXC)) + + MAJTXC4 * positif_ou_nul(MAJTXC4)*positif(NMAJC4) + ) * positif_ou_nul (TXTO) * (1-positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXC)+null(1+MAJTXC1)+null(1+MAJTXC4))) + + (-1) * positif (TXTO) * positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXC)+null(1+MAJTXC1)+null(1+MAJTXC4)) + * positif(RETCS+NMAJC1+NMAJC4) + + (-1) * (1 - positif_ou_nul(TXTO)) * positif(TXTO * (-1)); +TXR = ( RETX * positif_ou_nul(RETX) * positif(RETRD) + + MAJTXR * positif_ou_nul(MAJTXR)* positif(NMAJR1)*null(1-NATMAJR) + + MAJTXR1 * positif_ou_nul(MAJTXR1)* positif(NMAJR1)*(1-positif(MAJTXR)) + + MAJTXR4 * positif_ou_nul(MAJTXR4)*positif(NMAJR4) + ) * positif_ou_nul (TXTO) * (1-positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXR)+null(1+MAJTXR1)+null(1+MAJTXR4))) + + (-1) * positif (TXTO) * positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXR)+null(1+MAJTXR1)+null(1+MAJTXR4)) + * positif(RETRD+NMAJR1+NMAJR4) + + (-1) * (1 - positif_ou_nul(TXTO)) * positif(TXTO * (-1)); +TXP = ( RETX * positif_ou_nul(RETX) * positif(RETPSOL) + + MAJTXP * positif_ou_nul(MAJTXP)* positif(NMAJPSOL1)*null(1-NATMAJP) + + MAJTXP1 * positif_ou_nul(MAJTXP1)* positif(NMAJPSOL1)*(1-positif(MAJTXP)) + + MAJTXP4 * positif_ou_nul(MAJTXP4)*positif(NMAJPSOL4) + ) * positif_ou_nul (TXTO) * (1-positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXP)+null(1+MAJTXP1)+null(1+MAJTXP4))) + + (-1) * positif (TXTO) * positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXP)+null(1+MAJTXP1)+null(1+MAJTXP4)) + * positif(RETPSOL+NMAJPSOL1+NMAJPSOL4) + + (-1) * (1 - positif_ou_nul(TXTO)) * positif(TXTO * (-1)); +TXCVN = ( RETX * positif_ou_nul(RETX) * positif(RETCVN) + + MAJTXCVN * positif_ou_nul(MAJTXCVN)* positif(NMAJCVN1)*null(1-NATMAJCVN) + + MAJTXCVN1 * positif_ou_nul(MAJTXCVN1)* positif(NMAJCVN1)*(1-positif(MAJTXCVN)) + + MAJTXCVN4 * positif_ou_nul(MAJTXCVN4)*positif(NMAJCVN4) + ) * positif_ou_nul (TXTO) * (1-positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXCVN)+null(1+MAJTXCVN1)+null(1+MAJTXCVN4))) + + (-1) * positif (TXTO) * positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXCVN)+null(1+MAJTXCVN1)+null(1+MAJTXCVN4)) + * positif(RETCVN+NMAJCVN1+NMAJCVN4) + + (-1) * (1 - positif_ou_nul(TXTO)) * positif(TXTO * (-1)); +TXCDIS = ( RETX * positif_ou_nul(RETX) * positif(RETCDIS) + + MAJTXCDIS * positif_ou_nul(MAJTXCDIS)* positif(NMAJCDIS1)*null(1-NATMAJCDIS) + + MAJTXCDIS1 * positif_ou_nul(MAJTXCDIS1)* positif(NMAJCDIS1)*(1-positif(MAJTXCDIS)) + + MAJTXCDIS4 * positif_ou_nul(MAJTXCDIS4)*positif(NMAJCDIS4) + ) * positif_ou_nul (TXTO) * (1-positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXCDIS)+null(1+MAJTXCDIS1)+null(1+MAJTXCDIS4))) + + (-1) * positif (TXTO) * positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXCDIS)+null(1+MAJTXCDIS1)+null(1+MAJTXCDIS4)) + * positif(RETCDIS+NMAJCDIS1+NMAJCDIS4) + + (-1) * (1 - positif_ou_nul(TXTO)) * positif(TXTO * (-1)); +TXCSG820 = ( RETX * positif_ou_nul(RETX) * positif(RETCSG820) + + MAJTXC820 * positif_ou_nul(MAJTXC820)* positif(NMAJC8201)*null(1-NATMAJC820) + + MAJTXC8201 * positif_ou_nul(MAJTXC8201)* positif(NMAJC8201)*(1-positif(MAJTXC820)) + + MAJTXC8204 * positif_ou_nul(MAJTXC8204)*positif(NMAJC8204) + ) * positif_ou_nul (TXTO) * (1-positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXC820)+null(1+MAJTXC8201)+null(1+MAJTXC8204))) + + (-1) * positif (TXTO) * positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXC820)+null(1+MAJTXC8201)+null(1+MAJTXC8204)) + * positif(RETCSG820+NMAJC8201+NMAJC8204) + + (-1) * (1 - positif_ou_nul(TXTO)) * positif(TXTO * (-1)); +TXGLOA = ( RETX * positif_ou_nul(RETX) * positif(RETGLOA) + + MAJTXGLOA * positif_ou_nul(MAJTXGLOA)* positif(NMAJGLO1)*null(1-NATMAJGLOA) + + MAJTXGLO1 * positif_ou_nul(MAJTXGLO1)* positif(NMAJGLO1)*(1-positif(MAJTXGLOA)) + + MAJTXGLO4 * positif_ou_nul(MAJTXGLO4)*positif(NMAJGLO4) + ) * positif_ou_nul (TXTO) * (1-positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXGLOA)+null(1+MAJTXGLO1)+null(1+MAJTXGLO4))) + + (-1) * positif (TXTO) * positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXGLOA)+null(1+MAJTXGLO1)+null(1+MAJTXGLO4)) + * positif(RETGLOA+NMAJGLO1+NMAJGLO4) + + (-1) * (1 - positif_ou_nul(TXTO)) * positif(TXTO * (-1)); +TXRSE1 = ( RETX * positif_ou_nul(RETX) * positif(RETRSE1) + + MAJTXRSE1 * positif_ou_nul(MAJTXRSE1)* positif(NMAJRSE11)*null(1-NATMAJRSE1) + + MAJTXRSE11 * positif_ou_nul(MAJTXRSE11)* positif(NMAJRSE11)*(1-positif(MAJTXRSE1)) + + MAJTXRSE14 * positif_ou_nul(MAJTXRSE14)*positif(NMAJRSE14) + ) * positif_ou_nul (TXTO) * (1-positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXRSE1)+null(1+MAJTXRSE11)+null(1+MAJTXRSE14))) + + (-1) * positif (TXTO) * positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXRSE1)+null(1+MAJTXRSE11)+null(1+MAJTXRSE14)) + * positif(RETRSE1+NMAJRSE11+NMAJRSE14) + + (-1) * (1 - positif_ou_nul(TXTO)) * positif(TXTO * (-1)); +TXRSE2 = ( RETX * positif_ou_nul(RETX) * positif(RETRSE2) + + MAJTXRSE2 * positif_ou_nul(MAJTXRSE2)* positif(NMAJRSE21)*null(1-NATMAJRSE2) + + MAJTXRSE21 * positif_ou_nul(MAJTXRSE21)* positif(NMAJRSE21)*(1-positif(MAJTXRSE2)) + + MAJTXRSE24 * positif_ou_nul(MAJTXRSE24)*positif(NMAJRSE24) + ) * positif_ou_nul (TXTO) * (1-positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXRSE2)+null(1+MAJTXRSE21)+null(1+MAJTXRSE24))) + + (-1) * positif (TXTO) * positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXRSE2)+null(1+MAJTXRSE21)+null(1+MAJTXRSE24)) + * positif(RETRSE2+NMAJRSE21+NMAJRSE24) + + (-1) * (1 - positif_ou_nul(TXTO)) * positif(TXTO * (-1)); +TXRSE3 = ( RETX * positif_ou_nul(RETX) * positif(RETRSE3) + + MAJTXRSE3 * positif_ou_nul(MAJTXRSE3)* positif(NMAJRSE31)*null(1-NATMAJRSE3) + + MAJTXRSE31 * positif_ou_nul(MAJTXRSE31)* positif(NMAJRSE31)*(1-positif(MAJTXRSE3)) + + MAJTXRSE34 * positif_ou_nul(MAJTXRSE34)*positif(NMAJRSE34) + ) * positif_ou_nul (TXTO) * (1-positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXRSE3)+null(1+MAJTXRSE31)+null(1+MAJTXRSE34))) + + (-1) * positif (TXTO) * positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXRSE3)+null(1+MAJTXRSE31)+null(1+MAJTXRSE34)) + * positif(RETRSE3+NMAJRSE31+NMAJRSE34) + + (-1) * (1 - positif_ou_nul(TXTO)) * positif(TXTO * (-1)); +TXRSE4 = ( RETX * positif_ou_nul(RETX) * positif(RETRSE4) + + MAJTXRSE4 * positif_ou_nul(MAJTXRSE4)* positif(NMAJRSE41)*null(1-NATMAJRSE4) + + MAJTXRSE41 * positif_ou_nul(MAJTXRSE41)* positif(NMAJRSE41)*(1-positif(MAJTXRSE4)) + + MAJTXRSE44 * positif_ou_nul(MAJTXRSE44)*positif(NMAJRSE44) + ) * positif_ou_nul (TXTO) * (1-positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXRSE4)+null(1+MAJTXRSE41)+null(1+MAJTXRSE44))) + + (-1) * positif (TXTO) * positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXRSE4)+null(1+MAJTXRSE41)+null(1+MAJTXRSE44)) + * positif(RETRSE4+NMAJRSE41+NMAJRSE44) + + (-1) * (1 - positif_ou_nul(TXTO)) * positif(TXTO * (-1)); +TXRSE5 = ( RETX * positif_ou_nul(RETX) * positif(RETRSE5) + + MAJTXRSE5 * positif_ou_nul(MAJTXRSE5)* positif(NMAJRSE51)*null(1-NATMAJRSE5) + + MAJTXRSE51 * positif_ou_nul(MAJTXRSE51)* positif(NMAJRSE51)*(1-positif(MAJTXRSE5)) + + MAJTXRSE54 * positif_ou_nul(MAJTXRSE54)*positif(NMAJRSE54) + ) * positif_ou_nul (TXTO) * (1-positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXRSE5)+null(1+MAJTXRSE51)+null(1+MAJTXRSE54))) + + (-1) * positif (TXTO) * positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXRSE5)+null(1+MAJTXRSE51)+null(1+MAJTXRSE54)) + * positif(RETRSE5+NMAJRSE51+NMAJRSE54) + + (-1) * (1 - positif_ou_nul(TXTO)) * positif(TXTO * (-1)); +TXRSE6 = ( RETX * positif_ou_nul(RETX) * positif(RETRSE6) + + MAJTXRSE6 * positif_ou_nul(MAJTXRSE6)* positif(NMAJRSE61)*null(1-NATMAJRSE6) + + MAJTXRSE61 * positif_ou_nul(MAJTXRSE61)* positif(NMAJRSE61)*(1-positif(MAJTXRSE6)) + + MAJTXRSE64 * positif_ou_nul(MAJTXRSE64)*positif(NMAJRSE64) + ) * positif_ou_nul (TXTO) * (1-positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXRSE6)+null(1+MAJTXRSE61)+null(1+MAJTXRSE64))) + + (-1) * positif (TXTO) * positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXRSE6)+null(1+MAJTXRSE61)+null(1+MAJTXRSE64)) + * positif(RETRSE6+NMAJRSE61+NMAJRSE64) + + (-1) * (1 - positif_ou_nul(TXTO)) * positif(TXTO * (-1)); +TXRSE8 = ( RETX * positif_ou_nul(RETX) * positif(RETRSE8) + + MAJTXRSE8 * positif_ou_nul(MAJTXRSE8)* positif(NMAJRSE81)*null(1-NATMAJRSE8) + + MAJTXRSE81 * positif_ou_nul(MAJTXRSE81)* positif(NMAJRSE81)*(1-positif(MAJTXRSE8)) + + MAJTXRSE84 * positif_ou_nul(MAJTXRSE84)*positif(NMAJRSE84) + ) * positif_ou_nul (TXTO) * (1-positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXRSE8)+null(1+MAJTXRSE81)+null(1+MAJTXRSE84))) + + (-1) * positif (TXTO) * positif(null(1+RETX)+null(1+MAJTXRSE8)+null(1+MAJTXRSE81)+null(1+MAJTXRSE84)) + * positif(RETRSE8+NMAJRSE81+NMAJRSE84) + + (-1) * (1 - positif_ou_nul(TXTO)) * positif(TXTO * (-1)); +regle 221720: +application : iliad ; + +pour x=01..12,30,31,55: +RAP_UTIx = NUTOTx_D * positif(APPLI_OCEANS) ; + +regle 221730: +application : iliad ; + +pour x=02..12,30,31,55;i=RF,BA,LO,NC,CO: +RAPi_REPx = NViDx_D * positif(APPLI_OCEANS) ; + +regle 221740: +application : iliad ; + +pour i=01..12,30,31,55: +RAPCO_Ni = NCCOi_D * positif(APPLI_OCEANS) ; + +regle 221750: +application : iliad ; + +FPV = FPTV - DEDSV* positif(APPLI_OCEANS); +FPC = FPTC - DEDSC* positif(APPLI_OCEANS); +FPP = somme(i=1..4: FPTi) - DEDSP* positif(APPLI_OCEANS); + +regle 221760: +application : iliad ; + +IMPNET = null(4 - V_IND_TRAIT) * (IINET + IREST * (-1)) + + null(5 - V_IND_TRAIT) * + (positif(IDEGR) * positif(IREST) * positif(SEUIL_8 - IREST) * IDEGR * (-1) + + (1 - positif(positif(IDEGR) * positif(IREST) * positif(SEUIL_8 - IREST))) * (IINET - IREST - IDEGR)) ; + +IMPNETCS = NAPCS - (V_CSANT - V_CSNANT) ; +IMPNETRD = NAPRD - V_RDANT ; +IMPNETPSOL = NAPPSOL - (V_PSOLANT - V_PSOLNANT) ; +IMPNETCSAL = NAPCVN - V_CVNANT ; +IMPNETCDIS = NAPCDIS - V_CDISANT ; +IMPNETC820 = NAPCSG820 - V_CSG820ANT ; +IMPNETGLO = NAPGLOA - V_GLOANT ; +IMPNETRSE = NAPRSE1 + NAPRSE2 + NAPRSE3 + NAPRSE4 + NAPRSE5 + NAPRSE8 + - V_RSE1ANT- V_RSE2ANT- V_RSE3ANT- V_RSE4ANT- V_RSE5ANT - V_RSE8ANT; +IMPNETRSE6 = NAPRSE6 - V_RSE6ANT ; + +BASEXOGEN = (1-present(IPTEFP)) * + max(0,( RG+ TOTALQUO))*(1-positif(APPLI_COLBERT)); +MONTNETCS = (PSOL +PTOPSOL)*(1-positif(APPLI_COLBERT)); +DBACT = si ((APPLI_COLBERT=0) et ( present(RDCOM)=1 et present(NBACT)=0 )) + alors (0) + sinon (NBACT) + finsi; + +IMPNETIR = (NAPTIR - V_ANTIR - V_PCAPANT - V_TAXANT - V_CHRANT) * null(4 - V_IND_TRAIT) + + (IMPNET - IMPNETCS - IMPNETRD - IMPNETPSOL - IMPNETCSAL - IMPNETCDIS - IMPNETC820 - IMPNETGLO - IMPNETRSE - IMPNETRSE6) * null(5 - V_IND_TRAIT) ; +regle 221770: +application : iliad ; + +IMPNETPS = NAPCR61 - TOTCRA + ACPASCS - V_ACPASCSANT + V_ACPASCSNANT + ACPASPSOL - V_ACPASPSOLANT + V_ACPASPSONANT ; + +regle 221780: +application : iliad ; + +RECUMBIS = si (V_NIMPA+0 = 1) + alors (V_ANTRE+RECUM_A) + sinon ((V_ANTRE+RECUM_A) * positif_ou_nul((V_ANTRE+RECUM_A) - SEUIL_8)) + finsi; +RECUMBISIR = si (V_NIMPAIR+0 = 1) + alors (V_ANTREIR) + sinon (V_ANTREIR * positif_ou_nul(V_ANTREIR - SEUIL_8)) + finsi; + +regle 221790: +application : iliad ; + +IRCUMBIS = si + (( (V_ANTIR + IRCUM_A - (IRNET+IRANT) * positif(IRNET+IRANT) - TAXANET - PCAPNET - HAUTREVNET + + (TOTCRA-CSTOT)) > 0 et + (V_ANTIR + IRCUM_A - (IRNET+IRANT) * positif(IRNET+IRANT) - TAXANET - PCAPNET - HAUTREVNET + + (TOTCRA-CSTOT)) < SEUIL_8 ) + ou + ( (TAXANET + PCAPNET + HAUTREVNET + (IRNET+IRANT) * positif(IRNET+IRANT) - V_ANTIR- IRCUM_A + + (CSTOT-TOTCRA)) > 0 et + (TAXANET + PCAPNET + HAUTREVNET + (IRNET+IRANT) * positif(IRNET+IRANT) - V_ANTIR- IRCUM_A + + (CSTOT-TOTCRA)) < SEUIL_12 ) ) + alors + (V_ANTIR + IRCUM_A + 0) + sinon + (IRNET + IRANT) + finsi ; + +regle 221800: +application : iliad ; + + +TOTAXAGA = si ((APPLI_COLBERT=0) et (IRNET - V_ANTIR + TAXANET - V_TAXANT + PCAPNET - V_PCAPANT + HAUTREVNET - V_CHRANT >= SEUIL_12) + ou ( (-IRNET + V_ANTIR - TAXANET + V_TAXANT - PCAPNET + V_PCAPANT - HAUTREVNET + V_CHRANT ) >= SEUIL_8) ) + alors(TAXANET * positif(TAXACUM)) + sinon(V_TAXANT * positif(TAXACUM) + 0 ) + finsi; + +PCAPTOT = si ((APPLI_COLBERT=0) et ( (IRNET - V_ANTIR + TAXANET - V_TAXANT + PCAPNET - V_PCAPANT + HAUTREVNET - V_CHRANT>= SEUIL_12) + ou ( (-IRNET + V_ANTIR - TAXANET + V_TAXANT - PCAPNET + V_PCAPANT - HAUTREVNET + V_CHRANT) >= SEUIL_8) )) + alors(PCAPNET * positif(PCAPCUM)) + sinon(V_PCAPANT * positif(PCAPCUM) + 0 ) + finsi; + +HAUTREVTOT = si ((APPLI_COLBERT=0) et ( (IRNET - V_ANTIR + TAXANET - V_TAXANT + PCAPNET - V_PCAPANT + HAUTREVNET - V_CHRANT >= SEUIL_12) + ou ( (-IRNET + V_ANTIR - TAXANET + V_TAXANT - PCAPNET + V_PCAPANT - HAUTREVNET + V_CHRANT ) >= SEUIL_8) )) + alors(HAUTREVNET * positif(HAUTREVCUM)) + sinon(V_CHRANT * positif(HAUTREVCUM) + 0 ) + finsi; + + +regle isf 221815: +application : iliad ; + +IFICUM = null (4 - V_IND_TRAIT) * + (IFINET * positif_ou_nul (IFINET - SEUIL_12) + + min( 0, IFINET) * positif( SEUIL_12 - IFINET ) + ) + + + null(5 - V_IND_TRAIT)* + (positif(SEUIL_12 - IFI4BIS) * 0 + + (1-positif(SEUIL_12 - IFI4BIS)) * + ( + positif(positif_ou_nul(-IFINET + V_ANTIFI - SEUIL_8) + + positif_ou_nul(IFINET - V_ANTIFI - SEUIL_12) + ) * IFINET + + (1-positif(positif_ou_nul(-IFINET + V_ANTIFI - SEUIL_8) + + positif_ou_nul(IFINET - V_ANTIFI - SEUIL_12) + ) + ) * V_ANTIFI + ) + )* (1-positif(APPLI_OCEANS)); +regle 221820: +application : iliad ; + +INDSEUIL61 = positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_61) ; + +INDSEUIL12 = positif_ou_nul(max(0 , CSNET + RDNET + PRSNET + PSOLNET + CVNNET + CDISNET + CSG820NET + + CGLOANET + RSE1NET + RSE2NET + RSE3NET + RSE4NET + + RSE5NET + RSE6NET + RSE8NET) - SEUIL_12) ; + +INDSEUIL12IR = positif_ou_nul(IRNET + TAXANET + PCAPNET + HAUTREVNET - SEUIL_12) ; + +regle 221840: +application : iliad ; + + +NAPTEMP = positif(positif(SEUIL_8 - abs(IRPSCUM - RECUM)) * (1-positif(IRPSCUM-RECUM))+ positif(SEUIL_12 - IRPSCUM - RECUM)*positif(IRPSCUM-RECUM)) * 0 + + (1-positif(positif(SEUIL_8 - abs(IRPSCUM - RECUM)) * (1-positif(IRPSCUM-RECUM))+ positif(SEUIL_12 - IRPSCUM - RECUM)*positif(IRPSCUM-RECUM)))*(IRPSCUM - RECUM) ; + +regle 221850: +application : iliad ; + + +NAPTEMPCX = IRPSCUM - NONMER - RECUM + (NONREST * positif(IRPSCUM - RECUM - TOTIRPSANT + 0)) ; + +regle 221860: +application : iliad ; + +VARPS61 = CSG + RDSN + PSOL + PCSG + PRDS + PPSOL + CVNN + PCVN + CDIS + PCDIS + MCSG820 + PCSG820 + + CGLOA + PGLOA + RSE1N + PRSE1 + RSE2N + PRSE2 + RSE3N + PRSE3 + RSE4N + PRSE4 + + RSE5N + PRSE5 + RSE6N + PRSE6 + RSE8N + PRSE8 + - CSGIM - CRDSIM - PRSPROV - COD8YT - CDISPROV -COD8YL - CSPROVYD - CSPROVYE - CSPROVYF - CSPROVYN + - CSPROVYG - CSPROVYH - CSPROVYP - COD8YQ - COD8YV - COD8YX + 0 ; + +VARPS611 = max(0,CSGC - CICSG) + (RDSC - CIRDS) + max(0,MPSOL - CIPSOL) + PCSG + PRDS +PPSOL + CVNN + PCVN + CDIS + PCDIS +MCSG820 + PCSG820 + + CGLOA + PGLOA + RSE1N + PRSE1 + RSE2N + PRSE2 + RSE3N + PRSE3 + RSE4N + PRSE4 + + RSE5N + PRSE5 + RSE6N + PRSE6 + RSE8N + PRSE8 + - CSGIM - CRDSIM - PRSPROV - COD8YT - CDISPROV -COD8YL-CSPROVYD-CSPROVYE-CSPROVYF-CSPROVYN + -CSPROVYG-CSPROVYH-CSPROVYP-COD8YQ-COD8YV-COD8YX+0 ; + + + +VARIR61 = IAMD1 + V_ANTREIR + 0 ; +VARIR12 = BRASAR + NRINET + IMPRET + CODZRA + 0 ; + +regle 221870: +application : iliad ; + + +TAXACUM = (1 - positif(IRESTITIR)) + * (1 - positif(positif(SEUIL_61 - VARIR61) * positif(SEUIL_61 - VARIRDROIT) * (1 - INDTXMIN) + + positif_ou_nul(SEUIL_TXMIN - IAMD1) * positif(SEUIL_TXMIN - VARIR61) * positif(SEUIL_TXMIN - VARIRDROIT) * INDTXMIN) * null(TOTPENIR)) + * TAXANET ; + +PCAPCUM = (1 - positif(IRESTITIR)) + * (1 - positif(positif(SEUIL_61 - VARIR61) * positif(SEUIL_61 - VARIRDROIT) * (1 - INDTXMIN) + + positif_ou_nul(SEUIL_TXMIN - IAMD1) * positif(SEUIL_TXMIN - VARIR61) * positif(SEUIL_TXMIN - VARIRDROIT) * INDTXMIN) * null(TOTPENIR)) + * PCAPNET ; + +HAUTREVCUM = (1 - positif(IRESTITIR)) + * (1 - positif(positif(SEUIL_61 - VARIR61) * positif(SEUIL_61 - VARIRDROIT) * (1 - INDTXMIN) + + positif_ou_nul(SEUIL_TXMIN - IAMD1) * positif(SEUIL_TXMIN - VARIR61) * positif(SEUIL_TXMIN - VARIRDROIT) * INDTXMIN) * null(TOTPENIR)) + * HAUTREVNET ; + +IRCUM = (1 - positif(IRESTITIR)) + * (1 - positif(positif(SEUIL_61 - VARIR61) * positif(SEUIL_61 - VARIRDROIT) * (1 - INDTXMIN) + + positif_ou_nul(SEUIL_TXMIN - IAMD1) * positif(SEUIL_TXMIN - VARIR61) * positif(SEUIL_TXMIN - VARIRDROIT) * INDTXMIN) * null(TOTPENIR)) + * IRNET ; + +regle 221874: +application : iliad ; + +TOTIRCUM = IRCUM + TAXACUM + PCAPCUM + HAUTREVCUM + AVRICIIR + CIADCREB3 - RASSALIR - RASACOIR - IMPETAL + IMPETAL5 + RASCTXIR ; + +regle 221876: +application : iliad ; + +RECUM = max(0 , -(TOTIRCUM - RECUMIR + NAPCR61 + NAPCRP * (1 - positif(NAPCRP)))) ; + +IRPSCUM = max(0 , TOTIRCUM - RECUMIR + NAPCR61 + NAPCRP * (1 - positif(NAPCRP))) ; + +regle 221880: +application : iliad ; + + +RECUMIR = positif(IRESTITIR) * IRESTITIR ; + +regle 221890: +application : iliad ; + + +TOTIRPS = (IRPSCUM - NONMER + NONREST - RECUM) ; + +regle 221900: +application : iliad ; + +CSTOT = max(0 , CSG + RDSN + PSOL + PCSG + PRDS + PPSOL + CVNN + PCVN + CDIS + PCDIS + MCSG820 + PCSG820 + + CSGLOA + PGLOA + RSE1N + PRSE1 + RSE2N + PRSE2 + RSE3N + PRSE3 + RSE4N + PRSE4 + + RSE5N + PRSE5 + RSE6N + PRSE6 + RSE8N + PRSE8) ; + +regle 221910: +application : iliad ; + +TOTCRBIS = si ( + ( (TOTCRA-CSTOT>0) et (TOTCRA-CSTOT<SEUIL_8) + et (CSTOT >= SEUIL_61) ) + ou ( + (CSTOT-TOTCRA>0) et (CSTOT-TOTCRA<SEUIL_61) + et (V_IND_TRAIT=4) + ) + ou ( + (CSTOT-TOTCRA>0) et (CSTOT-TOTCRA<SEUIL_12) + et (V_IND_TRAIT>4) + ) + ) + alors (TOTCRA + 0) + sinon (CSTOT * positif_ou_nul(CSTOT - SEUIL_61)) + finsi; +TOTCR = positif(SEUIL_61 - TOTCRBIS + CSGIM + CRDSIM + PRSPROV + COD8YT + CDISPROV + COD8YL + CSPROVYD + CSPROVYE + CSPROVYF + CSPROVYN + CSPROVYG + CSPROVYH + CSPROVYP + COD8YQ + COD8ZH + COD8YV + COD8YX) + * positif(CSGIM + CRDSIM + PRSPROV + COD8YT + CDISPROV + COD8YL + CSPROVYD + CSPROVYE + CSPROVYF + CSPROVYG + CSPROVYH + CSPROVYP + COD8YQ + COD8ZH + COD8YV + COD8YX + 0) + * (CSGIM + CRDSIM + PRSPROV + COD8YT + CDISPROV + COD8YL + CSPROVYD + CSPROVYE + CSPROVYF + CSPROVYN + CSPROVYG + CSPROVYH + CSPROVYP + COD8YQ + COD8ZH + COD8YV + COD8YX + 0) + + (1 - positif(SEUIL_61 - TOTCRBIS + CSGIM + CRDSIM + PRSPROV + COD8YT + CDISPROV + COD8YL + CSPROVYD + CSPROVYE + CSPROVYF + CSPROVYN + CSPROVYG + CSPROVYH + CSPROVYP + COD8YQ + COD8ZH + COD8YV + COD8YX) + * positif(CSGIM + CRDSIM + PRSPROV + COD8YT + CDISPROV + COD8YL + CSPROVYD + CSPROVYE + CSPROVYF + CSPROVYG + CSPROVYH + CSPROVYP + COD8YQ + COD8ZH + COD8YV + COD8YX + 0)) + * (TOTCRBIS + 0) ; + + +regle 221920: +application : iliad ; + +CSNETEMP = CSNET * INDSEUIL61; +PSOLNETEMP = PSOLNET * INDSEUIL61; +RDNETEMP = RDNET * INDSEUIL61; +CVNNETEMP = CVNNET * INDSEUIL61; +CDISNETEMP = CDISNET * INDSEUIL61; +C820NETEMP = CSG820NET * INDSEUIL61; +GLONETEMP = CGLOANET * INDSEUIL61; +RSE1NETEMP = RSE1NET * INDSEUIL61; +RSE2NETEMP = RSE2NET * INDSEUIL61; +RSE3NETEMP = RSE3NET * INDSEUIL61; +RSE4NETEMP = RSE4NET * INDSEUIL61; +RSE5NETEMP = RSE5NET * INDSEUIL61; +RSE6NETEMP = RSE6NET * INDSEUIL61; +RSE8NETEMP = RSE8NET * INDSEUIL61; + +regle 221930: +application : iliad ; + +NAPCRPB = max(0 , CSBRUT+RDBRUT+PSOLBRUT+CVNNET+CDISNET+CSG820NET+CGLOANET+RSE1NET+RSE2NET+RSE3NET+RSE4NET + +RSE5NET+RSE6NET+RSE8NET ); + +NAPCRP = CSNET + RDNET + PSOLNET + CVNNET + CDISNET + CSG820NET + CGLOANET + RSE1NET + RSE2NET + RSE3NET + RSE4NET + RSE5NET + RSE6NET + RSE8NET ; + +NAPCRTOT = NAPCRP; + +regle 221940: +application : iliad ; + + +NAPCR = null(4-V_IND_TRAIT) + * max(0 , TOTCR - CSGIM - CRDSIM - PRSPROV - CDISPROV -COD8YL + -CSPROVYD-CSPROVYE-CSPROVYF-CSPROVYN-CSPROVYG-CSPROVYH-CSPROVYP-COD8YT-COD8YQ - COD8ZH - COD8YV - COD8YX) + * positif_ou_nul((TOTCR - CSGIM - CRDSIM - PRSPROV - CDISPROV -COD8YL + -CSPROVYD-CSPROVYE-CSPROVYF-CSPROVYN-CSPROVYG-CSPROVYH-CSPROVYP-COD8YT-COD8YQ-COD8ZH - COD8YV - COD8YX) - SEUIL_61) + + null(5-V_IND_TRAIT) + * max(0 , (TOTCR - CSGIM - CRDSIM - PRSPROV - CDISPROV -COD8YL + -CSPROVYD-CSPROVYE-CSPROVYF-CSPROVYN-CSPROVYG-CSPROVYH-CSPROVYP-COD8YT-COD8YQ-COD8ZH-COD8YV-COD8YX) - TOTCRA ) + * positif_ou_nul((TOTCR - CSGIM - CRDSIM - PRSPROV - CDISPROV -COD8YL + -CSPROVYD-CSPROVYE-CSPROVYF-CSPROVYN-CSPROVYG-CSPROVYH-CSPROVYP-COD8YT-COD8YQ-COD8ZH-COD8YV-COD8YX) - + TOTCRA - SEUIL_12); +NAPCRBIS = null(4-V_IND_TRAIT) + * max(0 , TOTCR - CSGIM - CRDSIM - PRSPROV - CDISPROV -COD8YL-CSPROVYD-CSPROVYE-CSPROVYF-CSPROVYG-CSPROVYH-COD8YT-COD8YV-COD8YX) + * positif_ou_nul((TOTCR - CSGIM - CRDSIM - PRSPROV - CDISPROV -COD8YL-CSPROVYD-CSPROVYE-CSPROVYF-CSPROVYG-CSPROVYH-COD8YT-COD8YV-COD8YX) - SEUIL_61) + + null(5-V_IND_TRAIT) + * max(0 , (TOTCR - CSGIM - CRDSIM - PRSPROV - CDISPROV -COD8YL-CSPROVYD-CSPROVYE-CSPROVYF-CSPROVYG-CSPROVYH-COD8YT-COD8YV-COD8YX) - TOTCRA ) + * positif_ou_nul((TOTCR - CSGIM - CRDSIM - PRSPROV - CDISPROV -COD8YL-CSPROVYD-CSPROVYE-CSPROVYF-CSPROVYG-CSPROVYH-COD8YT-COD8YV-COD8YX) - + TOTCRA - SEUIL_12); +NAPCRINR = null(4-V_IND_TRAIT) + * max(0 , CSTOT - CSGIM - CRDSIM - PRSPROV - CDISPROV -COD8YL-CSPROVYD-CSPROVYE-CSPROVYF-CSPROVYG-CSPROVYH-COD8YT-COD8YV-COD8YX) + + null(5-V_IND_TRAIT) + * max(0 , (CSTOT - CSGIM - CRDSIM - PRSPROV - CDISPROV -COD8YL-CSPROVYD-CSPROVYE-CSPROVYF-CSPROVYG-CSPROVYH-COD8YT-COD8YV-COD8YX) ); +regle 221944: +application : iliad ; +NAPCR61 = NAPCS + NAPRD + NAPPSOL + NAPCVN + NAPCDIS + NAPCSG820 + NAPGLOA + NAPRSE1 + NAPRSE2 + NAPRSE3 + NAPRSE4 + + NAPRSE5 + NAPRSE6 + NAPRSE8 - RASACOPS + RASCTXPS - RESTITCS - RESTITPSOL ; + +NAPCRB61 = NAPCS + NAPRD + NAPPSOL + NAPCVN + NAPCDIS + NAPCSG820 + NAPGLOA + NAPRSE1 + NAPRSE2 + NAPRSE3 + NAPRSE4 + + NAPRSE5 + NAPRSE6 + NAPRSE8 ; +regle 221945: +application : iliad ; +IRPSNET = NAPCR61 + NAPTIRNET + NAPCRP * (1 - positif(NAPCRP)) ; + +regle 221947: +application : iliad ; + + +NAPC61 = NAPCSB + NAPRDB + NAPPSOLB + NAPCVN + NAPCDIS + NAPCSG820 + NAPGLOA + NAPRSE1 + NAPRSE2 + NAPRSE3 + NAPRSE4 + NAPRSE5 + NAPRSE6 + NAPRSE8 ; + +regle 221950: +application : iliad ; + + +CRDEG = max(0 , TOTCRA - TOTCR) * positif_ou_nul(TOTCRA - (TOTCR - SEUIL_8)) ; + +regle 221960: +application : iliad ; + + +CS_DEG = max(0 , TOTCRA - CSTOT * positif_ou_nul(CSTOT - SEUIL_61)) * ( 1-positif(APPLI_OCEANS)); + +ECS_DEG = arr((CS_DEG / TAUX_CONV) * 100) / 100 * ( 1-positif(APPLI_OCEANS)); + +regle 221970: +application: iliad ; + + +ABSPE = (1-positif(NDA)) * 9 + + + positif(NAB) * (1-positif(NAB-1)) * (1-positif(NDA-1)) * positif (NDA) + + + positif(NAB-1) * (1-positif(NDA-1)) * positif(NDA) * 2 + + + positif(NAB) * (1-positif(NAB-1)) * positif(NDA-1) * 3 + + + positif(NAB-1) * positif(NDA-1) * 6; + +INDDG = positif(DAR - RG - TOTALQUO) * positif(DAR) ; + +regle 221980: +application : iliad ; + +CODINI = 99 * positif(NATIMP) + + 0 * null(NATIMP) + ; + +regle 221990: +application : iliad ; + +NAT1 = (1-positif(V_IND_TRAIT - 4)) * positif(NAPT) + + + positif(V_IND_TRAIT - 4) * positif(positif_ou_nul(IRPSCUM-SEUIL_12) * null(NAPT) + positif(NAPT)); +NAT1BIS = (positif (IRANT)) * (1 - positif (NAT1) ) + * (1 - positif(IDEGR))+0; +NAT11 = (11 * positif_ou_nul(V_NOTRAIT - 10) * positif(SEUIL_12 - V_IRPSANT) * positif(IREST * (1 - ANNUL2042)) + * positif(IRE + RASSALIR + RASACOIR - RASCTXIR - AVRICIIR + RASACOPS - RASCTXPS + RESTITPS - IREST)) * (1 - positif_ou_nul(NAPT)) ; +NAT21 = (21 * positif_ou_nul(V_NOTRAIT - 10) * positif(SEUIL_12 - V_IRPSANT) * positif(IREST * (1 - ANNUL2042)) + * null(IRE + RASSALIR + RASACOIR - RASCTXIR - AVRICIIR + RASACOPS - RASCTXPS + RESTITPS - IREST)) * (1 - positif_ou_nul(NAPT)) ; +NAT70 = 70 * null(NAPTEMPCX)* (1-positif_ou_nul(NAPT)); +NAT71 = 71 * positif(NAPTEMPCX) * (1-positif_ou_nul(NAPT)); +NAT81 = 81 * positif_ou_nul(V_IRPSANT-SEUIL_12) * positif(IREST * (1 - ANNUL2042)) * positif(IRE - IREST)* (1-positif_ou_nul(NAPT)); +NAT91 = 91 * positif_ou_nul(V_IRPSANT-SEUIL_12) * positif(IREST * (1 - ANNUL2042)) * null(IRE - IREST)* (1-positif_ou_nul(NAPT)); +NATIMP = ( NAT1 + + (1-positif(NAT1))*(NAT11 + NAT21 + NAT70 + NAT71 + NAT81 + NAT91) ); + +regle 222000: +application : iliad ; + +NATIMPIR = null(V_IND_TRAIT - 4) + * positif (positif(NAPTOT - NAPTOTAIR - IRANT) * positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_61) + + positif(IRE - IRESTITIR) * positif(IRESTITIR)) + + + null(V_IND_TRAIT - 5) * (positif(positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_61) + ) * (1 - ANNUL2042) + + ANNUL2042 * positif(null(V_NOTRAIT - 26) + null(V_NOTRAIT - 36) + null(V_NOTRAIT - 46) + null(V_NOTRAIT - 56) + null(V_NOTRAIT - 66))) ; + + +IITAZIR = (IINETIR - IRESTITIR) * FLAG_BAREM + V_BARIITAZIR * (null(FLAG_BARIITANEG) - positif(FLAG_BARIITANEG)) * (1 - FLAG_BAREM) ; + +INDIRN1 = positif((1 - positif(IITAZIR)) + + positif(positif(IITAZIR) * null(1 - IND61IR)) + + positif(positif(IITAZIR) * null(2 - IND61IR) * positif(12 - (IITAZIR + NAPCR)))) ; + +IINETCIMR = IITAZIR * positif_ou_nul(IITAZIR) ; + +IRESTCIMR = IITAZIR * (positif_ou_nul(IITAZIR) - 1) ; + +regle 222010: +application : iliad ; + +NATCRP = si (NAPCR > 0) + alors (1) + sinon (si (NAPCRP + 0 > 0) + alors (2) + sinon (si (CRDEG+0>0) + alors (3) + sinon (0) + finsi + ) + finsi + ) + finsi; + +regle isf 222020: +application : iliad ; + + +NATIMPIFI = (1-positif(ANNUL2042))* max (0, (1 * positif(IFICUM) + + + 2 * (1 - positif(IFICUM)) * (1 - null(IFINET)) + + + 3 * null(IFINET) * positif(IFIPAT) + + + 0 * (null(INDCTX23) * null(5-V_IND_TRAIT) * null(IFIPAT) + + positif_ou_nul(COD9GY) * null(4-V_IND_TRAIT))) + ); + +INDCEXIFI = null(1 - NATIMPIFI) * 1 + + positif(null(0 - NATIMPIFI)+null(2 - NATIMPIFI)+null(3 - NATIMPIFI)) * 3 ; + +regle 222030: +application : iliad ; + + +IFG = positif(min(PLAF_REDGARD,RDGARD1) + min(PLAF_REDGARD,RDGARD2) + + min(PLAF_REDGARD,RDGARD3) + min(PLAF_REDGARD,RDGARD4) + - max(0,RP)) * positif(somme(i=1..4:RDGARDi)); + +regle 222040: +application : iliad ; + + +INDGARD = IFG + 9 * (1 - positif(IFG)) ; + +regle 222050: +application : iliad ; + +DEFTS = (1 - positif(somme(i=V,C,1..4:TSNTi + PRNNi) - GLN3) ) * + abs( somme(i=V,C,1..4:TSNTi + PRNNi) - GLN3 )*(1-positif(APPLI_COLBERT)) ; +PRN = max(0 , somme(i=V,C,1..4:PRNi) + PRN1AI + PRNRAI + PRN1BI + PRNRBI + PRNRCK + PRN1CI + PRN1DI + PRN1EI + PRN1FI + + min(0 , somme(i=V,C,1..4:TSNi))) * (1 - positif(APPLI_COLBERT)) ; +TSN = (1 - positif(DEFTS)) * max(0 , somme(i=V,C,1..4:TPRi) - (PRN - PRN1AI - PRNRAI - PRN1BI - PRNRBI - PRNRCK - PRN1CI - PRN1DI - PRN1EI - PRN1FI)) * (1 - positif(APPLI_COLBERT)) ; + +regle 222060: +application : iliad ; + + +REVDECTAX = ( + TSHALLOV + + ALLOV + + TSHALLOC + + ALLOC + + TSHALLO1 + + ALLO1 + + TSHALLO2 + + ALLO2 + + TSHALLO3 + + ALLO3 + + TSHALLO4 + + ALLO4 + + PALIV + + PALIC + + PALI1 + + PALI2 + + PALI3 + + PALI4 + + PRBRV + + PRBRC + + PRBR1 + + PRBR2 + + PRBR3 + + PRBR4 + + RVB1 + + RVB2 + + RVB3 + + RVB4 + + GLDGRATV + + GLDGRATC + + + REGPRIV + + BICREP + + RCMABD + + RCMTNC + + RCMAV + + RCMHAD + + RCMHAB + + PPLIB + + RCMLIB + + COD2RA + + BPV40V + + BPVRCM + - DPVRCM + + BPCOPTV + + BPCOSAV + + BPCOSAC + + RFORDI + - RFDORD + - RFDHIS + - RFDANT + + RFMIC + + BNCPRO1AV + + BNCPRO1AC + + BNCPRO1AP + + BACREV + + BACREC + + BACREP + + BAHREV + + BAHREC + + BAHREP + - BACDEV + - BACDEC + - BACDEP + - BAHDEV + - BAHDEC + - BAHDEP + - DAGRI6 + - DAGRI5 + - DAGRI4 + - DAGRI3 + - DAGRI2 + - DAGRI1 + + BICNOV + + BICNOC + + BICNOP + + BIHNOV + + BIHNOC + + BIHNOP + - BICDNV + - BICDNC + - BICDNP + - BIHDNV + - BIHDNC + - BIHDNP + + BICREV + + BICREC + + BICHREV + + BICHREC + + BICHREP + - BICDEV + - BICDEC + - BICDEP + - BICHDEV + - BICHDEC + - BICHDEP + + BNCREV + + BNCREC + + BNCREP + + BNHREV + + BNHREC + + BNHREP + - BNCDEV + - BNCDEC + - BNCDEP + - BNHDEV + - BNHDEC + - BNHDEP + + ANOCEP + - DNOCEP + + BAFPVV + + BAFPVC + + BAFPVP + + BAF1AV + + BAF1AC + + BAF1AP + + MIBVENV + + MIBVENC + + MIBVENP + + MIBPRESV + + MIBPRESC + + MIBPRESP + + MIBPVV + + MIBPVC + + MIBPVP + - BICPMVCTV + - BICPMVCTC + - BICPMVCTP + + MIBNPVENV + + MIBNPVENC + + MIBNPVENP + + MIBNPPRESV + + MIBNPPRESC + + MIBNPPRESP + + MIBNPPVV + + MIBNPPVC + + MIBNPPVP + - MIBNPDCT + - DEFBIC6 + - DEFBIC5 + - DEFBIC4 + - DEFBIC3 + - DEFBIC2 + - DEFBIC1 + + BNCPROV + + BNCPROC + + BNCPROP + + BNCPROPVV + + BNCPROPVC + + BNCPROPVP + - BNCPMVCTV + + BNCNPV + + BNCNPC + + BNCNPP + + BNCNPPVV + + BNCNPPVC + + BNCNPPVP + + PVINVE + - BNCNPDCT + + BA1AV + + BA1AC + + BA1AP + + BI1AV + + BI1AC + + BI1AP + + MIB1AV + + MIB1AC + + MIB1AP + - MIBDEV + - MIBDEC + - MIBDEP + + BI2AV + + BI2AC + + BI2AP + + MIBNP1AV + + MIBNP1AC + + MIBNP1AP + - MIBNPDEV + - MIBNPDEC + - MIBNPDEP + - BNCPRODEV + - BNCPRODEC + - BNCPRODEP + + BN1AV + + BN1AC + + BN1AP + + BNCNP1AV + + BNCNP1AC + + BNCNP1AP + - BNCNPDEV + - BNCNPDEC + - BNCNPDEP) * (1-positif(APPLI_COLBERT+APPLI_OCEANS)); + +REVDECEXO =( + BAEXV + + BAEXC + + BAEXP + + BAHEXV + + BAHEXC + + BAHEXP + + MIBEXV + + MIBEXC + + MIBEXP + + BICEXV + + BICEXC + + BICEXP + + BIHEXV + + BIHEXC + + BIHEXP + + MIBNPEXV + + MIBNPEXC + + MIBNPEXP + + BICNPEXV + + BICNPEXC + + BICNPEXP + + BICNPHEXV + + BICNPHEXC + + BICNPHEXP + + BNCPROEXV + + BNCPROEXC + + BNCPROEXP + + BNCEXV + + BNCEXC + + BNCEXP + + BNHEXV + + BNHEXC + + BNHEXP) * (1-positif(APPLI_COLBERT+APPLI_OCEANS)); + +regle 222070: +application : iliad ; + +AGRIV = (BAPERPV + BANOCGAV) * (1-positif(APPLI_OCEANS)) ; +AGRIC = (BAPERPC + BANOCGAC) * (1-positif(APPLI_OCEANS)) ; +AGRIP = (BAPERPP + BANOCGAP) * (1-positif(APPLI_OCEANS)) ; + +regle 222080: +application : iliad ; + + +XBATOT = somme (i=V,C,P: XBAi) ; + +XBICPRO = somme (i=V,C,P: XBIPi) ; +XBICNPRO = somme (i=V,C,P: XBINPi) ; + +XBIMN = somme (i=V,C,P: MIBEXi + MIBNPEXi) ; +XBICMPRO = somme (i=V,C,P: MIBEXi) ; +XBICMNPRO = somme (i=V,C,P: MIBNPEXi) ; + +XBNCMPRO = somme (i=V,C,P: BNCPROEXi) ; +XBNCMNPRO = somme (i=V,C,P: XSPENPi) ; +XBNCPRO = somme (i=V,C,P: XBNi) ; +XBNCNPRO = somme (i=V,C,P: XBNNPi) ; + +XTSNN = somme (i=V,C: XTSNNi) ; +DEFBA = DEFBA1 + DEFBA2 + DEFBA3 + DEFBA4 + DEFBA5 + DEFBA6 ; +BNCDF = BNCDF1 + BNCDF2 + BNCDF3 + BNCDF4 + BNCDF5 + BNCDF6 ; +DLMRNT = DLMRN1 + DLMRN2 + DLMRN3 + DLMRN4 + DLMRN5 + DLMRN6 ; +DEFLOC = DEFLOC1 + DEFLOC2 + DEFLOC3 + DEFLOC4 + DEFLOC5 + DEFLOC6 + DEFLOC7+ DEFLOC8+ DEFLOC9+ DEFLOC10; +AGRI = somme(i=V,C,P : AGRIi) ; +JEUNART = somme(i=V,C,P : BNCCREAi) ; + +regle 222100: +application : iliad ; + +MIBDREPV =( (MIBDEV - MIB1AV ) * positif(MIBDEV - MIB1AV) + - (MIBNP1AV - MIBNPDEV) * positif(MIBNP1AV - MIBNPDEV) + ) + *( positif( (MIBDEV - MIB1AV ) * positif(MIBDEV - MIB1AV) + - (MIBNP1AV - MIBNPDEV) * positif(MIBNP1AV - MIBNPDEV) + ) + ); +MIBDREPC =( (MIBDEC - MIB1AC ) * positif(MIBDEC - MIB1AC) + - (MIBNP1AC - MIBNPDEC) * positif(MIBNP1AC - MIBNPDEC) + ) + *( positif( (MIBDEC - MIB1AC ) * positif(MIBDEC - MIB1AC) + - (MIBNP1AC - MIBNPDEC) * positif(MIBNP1AC - MIBNPDEC) + ) + ); +MIBDREPP =( (MIBDEP - MIB1AP ) * positif(MIBDEP - MIB1AP) + - (MIBNP1AP - MIBNPDEP) * positif(MIBNP1AP - MIBNPDEP) + ) + *( positif( (MIBDEP - MIB1AP ) * positif(MIBDEP - MIB1AP) + - (MIBNP1AP - MIBNPDEP) * positif(MIBNP1AP - MIBNPDEP) + ) + ); +MIBDREPNPV =( (MIBNPDEV -MIBNP1AV )*positif(MIBNPDEV - MIBNP1AV) + - (MIB1AV-MIBDEV)*positif(MIB1AV-MIBDEV) + ) + *(positif( (MIBNPDEV -MIBNP1AV )*positif(MIBNPDEV - MIBNP1AV) + - (MIB1AV-MIBDEV)*positif(MIB1AV-MIBDEV) + ) + ); +MIBDREPNPC =( (MIBNPDEC -MIBNP1AC )*positif(MIBNPDEC - MIBNP1AC) + - (MIB1AC-MIBDEC)*positif(MIB1AC-MIBDEC) + ) + *(positif( (MIBNPDEC -MIBNP1AC )*positif(MIBNPDEC - MIBNP1AC) + - (MIB1AC-MIBDEC)*positif(MIB1AC-MIBDEC) + ) + ); +MIBDREPNPP =( (MIBNPDEP -MIBNP1AP )*positif(MIBNPDEP - MIBNP1AP) + - (MIB1AP-MIBDEP)*positif(MIB1AP-MIBDEP) + ) + *(positif( (MIBNPDEP -MIBNP1AP )*positif(MIBNPDEP - MIBNP1AP) + - (MIB1AP-MIBDEP)*positif(MIB1AP-MIBDEP) + ) + ); + +SPEDREPV = ( (BNCPRODEV - BNCPRO1AV) * positif(BNCPRODEV - BNCPRO1AV) + - (BNCNP1AV - BNCNPDEV) * positif (BNCNP1AV - BNCNPDEV) + ) + *( positif((BNCPRODEV - BNCPRO1AV) * positif(BNCPRODEV - BNCPRO1AV) + -(BNCNP1AV - BNCNPDEV) * positif (BNCNP1AV - BNCNPDEV) + ) + ); +SPEDREPC = ( (BNCPRODEC - BNCPRO1AC) * positif(BNCPRODEC - BNCPRO1AC) + - (BNCNP1AC - BNCNPDEC) * positif (BNCNP1AC - BNCNPDEC) + ) + *( positif((BNCPRODEC - BNCPRO1AC) * positif(BNCPRODEC - BNCPRO1AC) + -(BNCNP1AC - BNCNPDEC) * positif (BNCNP1AC - BNCNPDEC) + ) + ); +SPEDREPP = ( (BNCPRODEP - BNCPRO1AP) * positif(BNCPRODEP - BNCPRO1AP) + - (BNCNP1AP - BNCNPDEP) * positif (BNCNP1AP - BNCNPDEP) + ) + *( positif((BNCPRODEP - BNCPRO1AP) * positif(BNCPRODEP - BNCPRO1AP) + -(BNCNP1AP - BNCNPDEP) * positif (BNCNP1AP - BNCNPDEP) + ) + ); + + +SPEDREPNPV = ( (BNCNPDEV -BNCNP1AV )*positif(BNCNPDEV - BNCNP1AV) + -(BNCPRO1AV-BNCPRODEV)*positif(BNCPRO1AV-BNCPRODEV) + ) + *( positif( (BNCNPDEV -BNCNP1AV )*positif(BNCNPDEV - BNCNP1AV) + -(BNCPRO1AV-BNCPRODEV)*positif(BNCPRO1AV-BNCPRODEV) + ) + ); +SPEDREPNPC = ( (BNCNPDEC -BNCNP1AC )*positif(BNCNPDEC - BNCNP1AC) + -(BNCPRO1AC-BNCPRODEC)*positif(BNCPRO1AC-BNCPRODEC) + ) + *( positif( (BNCNPDEC -BNCNP1AC )*positif(BNCNPDEC - BNCNP1AC) + -(BNCPRO1AC-BNCPRODEC)*positif(BNCPRO1AC-BNCPRODEC) + ) + ); +SPEDREPNPP = ( (BNCNPDEP -BNCNP1AP )*positif(BNCNPDEP - BNCNP1AP) + -(BNCPRO1AP-BNCPRODEP)*positif(BNCPRO1AP-BNCPRODEP) + ) + *( positif( (BNCNPDEP -BNCNP1AP )*positif(BNCNPDEP - BNCNP1AP) + -(BNCPRO1AP-BNCPRODEP)*positif(BNCPRO1AP-BNCPRODEP) + ) + ); + +regle 222110: +application : iliad ; + + +R8ZT = min(RBG2 + TOTALQUO , V_8ZT) ; + +RZRE = min(RBG2 + TOTALQUO - R8ZT , CODZRE) ; + +RZRF = min(RBG2 + TOTALQUO - R8ZT - CODZRE , CODZRF) ; + +regle 222120: +application : iliad ; + + +TXMOYIMPC = arr(TXMOYIMPNUM/TXMOYIMPDEN*100)/100; + +TXMOYIMP = max(0, positif(IRCUM + TAXACUM + PCAPCUM + HAUTREVCUM + AVRICIIR + CIADCREB3 + IMPETAL5 + RASCTXIR - RECUMIR + NAPCR61 + NAPCRP * (1 - positif(NAPCRP)) + + IRANT - NONMER) + * positif((4500/100) - TXMOYIMPC) + * TXMOYIMPC + ) + ; + +regle 222130: +application : iliad ; + + +TXMOYIMPNUM = positif(IRCUM + IRANT + TAXACUM + PCAPCUM + HAUTREVCUM + - max(0 , -(IRCUM + TAXACUM + PCAPCUM + HAUTREVCUM + AVRICIIR + CIADCREB3 + IMPETAL5 + RASCTXIR - RECUMIR + NAPCR61 + NAPCRP * (1 - positif(NAPCRP)))) + - PIR - PTAXA - PPCAP - PHAUTREV) * + (max(0 , (IRCUM + IRANT + TAXACUM + PCAPCUM + HAUTREVCUM + - max(0 , -(IRCUM + TAXACUM + PCAPCUM + HAUTREVCUM + AVRICIIR + CIADCREB3 + IMPETAL5 + RASCTXIR - RECUMIR + NAPCR61 + NAPCRP * (1 - positif(NAPCRP)))) + - PIR - PTAXA - PPCAP - PHAUTREV) + * positif_ou_nul((IRNET2 + TAXASSUR + IPCAPTAXT + IHAUTREVT + CHRPVIMP) - SEUIL_12) + + (IRNET2 + TAXASSUR + IPCAPTAXT + IHAUTREVT + CHRPVIMP + IRANT) + * positif(SEUIL_12 - (IRNET2 + TAXASSUR + IPCAPTAXT + IHAUTREVT + CHRPVIMP)) + + + arr((RCMLIB+COD2RA) * TX_PREVLIB / 100) + COD2CK - IPREP-IPPRICORSE + )) * positif_ou_nul(IAMD1 - SEUIL_61) * 100; + +regle 222140: +application : iliad ; + +TXMOYIMPDEN = max(0,TXMOYIMPDEN1 - TXMOYIMPDEN2 + TXMOYIMPDEN3 + + TXMOYIMPDEN4 + TXMOYIMPDEN5 + TXMOYIMPDEN6) ; + +regle 222150: +application : iliad ; + +TXMOYIMPDEN1 = somme (i=V,C,1,2,3,4: TSNTi) + + somme (i=V,C,1,2,3,4: PRBi) + COD1AI + COD1BI + COD1CI + COD1DI + COD1EI + COD1FI + + RVTOT + T2RV + + max(0 , RCMABD + RCMTNC + RCMAV + RCMHAD + RCMHAB + REGPRIV * MAJREV + COD2TT + COD2VV + COD2WW + COD2YY + COD2ZZ + + COD2VN + COD2VO + COD2VP + COD2RB + COD2RC + COD2RD + COD2TQ + COD2TZ + + REVACT + REVPEA + PROVIE + DISQUO + INTERE + CODRYY + RESTUC * MAJREV * positif(COD2OP) + RESTUC * (1 - positif(COD2OP)) + - min(RCMORDTOTNET + RCMQUOTOTNET , RCMFR + DEFRCM + DEFRCM2 + DEFRCM3 + DEFRCM4 + DEFRCM5 + DEFRCM6) * positif(COD2OP)) * (1 - V_CNR) + + RMFN + + (RFCG + DRCF) + + max(0,NPLOCNETF) + + max(0,BANOR) + min(0,BANOR) * positif(SEUIL_IMPDEFBA + 1 - SHBA - (REVTP-BA1) - REVQTOTQHT) + + max(0,BATMARGTOT)+BAQTOTAVIS + + BNCPHQF + max(0,BNCNPHQF) + BNCPQF + max(0,BNCNPQF) + + BICPROOF + max(0,BICNPF) + BICPROQF + max(0,BICNPQTF) + + REPSOF + + (BTPM3VG + BTPM3UA + PVTAXSB+COD3SZ+ BTPM3TJ) * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) + + (max(0,CODRUA - CODRVA-CODRSL)+max(0,CODRVG-CODRSG)) * positif(COD2OP) * (1-positif(present(TAX1649)+present(RE168))) + + COD1TZ + GAINPEA * positif(COD2OP) + ; +TXMOYIMPDEN2 = somme (i=0,1,2,3,4,5: DEFAAi ) * (1-positif(RNIDF)) + + RDCSG + + DDPA + + APERPV + APERPC + APERPP + + DRFRP * positif(RRFI); +TXMOYIMPDEN3 = somme(i=V,C,P: BN1Ai + BI1Ai + BI2Ai + max(0 , BA1i)) + + MIB_1AF + SPEPV + PVINVE + PVINCE + PVINPE + INVENTV + INVENTC + INVENTP + + COD5QJ + COD5RJ + COD5SJ + COD5HA + COD5IA + COD5TF + COD5UF + COD5VF + + COD5UI + COD5VI + COD5WI + COD5QA + COD5RA + COD5SA + + (BPTPVT + BPTPSJ + BPTPWI + BPTPWJ + BPTP4 + BPV40V + BPV18V + BPTPPI + COD3AN)* (1 - positif(present(TAX1649) + present(RE168))) + + COD3WP ; +TXMOYIMPDEN4 = 2PRBV + 2PRBC + 2PRB1 + 2PRB2 + 2PRB3 + 2PRB4 + max(0,BAQTOT) * (1-positif(DEFBA6+DEFBA5+DEFBA4+DEFBA3+DEFBA2+DEFBA1)) + + somme(i=V,C,1..4:PEBFi) + + RMFNQ + CODRAI + CODRBI + CODRCK + ; +TXMOYIMPDEN5 = RCMLIB + COD2RA ; +TXMOYIMPDEN6 = CESSASSV + CESSASSC + BPCAPTAXV + BPCAPTAXC + BPCAPTAXP ; + +regle 222160: +application : iliad ; + + +GGIRSEUL = IAD11 + ITP + REI + AVFISCOPTER ; + +regle 222170: +application : iliad ; + + +GGIDRS = IDOM11 + ITP + REI + PIR ; + +regle 222180: +application : iliad ; + + +GGIAIMP = IAD11 ; + +regle 222190: +application : iliad ; + + +GGINET = si ( positif(RE168+TAX1649+0) = 0) + alors + (si ( V_REGCO = 2 ) + alors (GGIAIMP - 0 + EPAV + CICA + CIGE ) + sinon (max(0,GGIAIMP - CIRCMAVFT + EPAV + CICA + CIGE )) + finsi) + sinon (max(0,GGIAIMP - CIRCMAVFT)) + finsi; + +regle 222200: +application : iliad ; + + + + +SEUILCIRIRFN1 = positif(V_BTNBP1)*(arr( + (11614 + (3101 * ((V_BTNBP1/100) - 1) * 2 ) + ) * (1-null(V_REGCO - 5)) * (1-null(V_REGCO - 6)) + + (13741 + (3411 * ( min((V_BTNBP1/100) , 1.5) - 1) * 2) + + (3101 * ( max(0 , (V_BTNBP1/100) - 1.5)) * 2) + ) * null(V_REGCO - 5) + + (14368 + (3566 * ( min((V_BTNBP1/100) , 1.5) - 1) * 2) + + (3101 * ( max(0 , (V_BTNBP1/100) - 1.5)) * 2) + ) * null(V_REGCO - 6) + )) ; + +SEUILCIRIRF = arr( + (11614 + (3101 * (NBPT - 1) * 2 ) + ) * (1-null(V_REGCO - 5)) * (1-null(V_REGCO - 6)) + + (13741 + (3411 * ( min(NBPT , 1.5) - 1) * 2) + + (3101 * ( max(0 , NBPT - 1.5)) * 2) + ) * null(V_REGCO - 5) + + (14368 + (3566 * ( min(NBPT , 1.5) - 1) * 2) + + (3101 * ( max(0 , NBPT - 1.5)) * 2) + ) * null(V_REGCO - 6) + ) ; + + +CIRIRF = null( (1-null( IND_TDR)) + positif_ou_nul( SEUILCIRIRF - REVKIRE ) - 2) + + 2 * (1 - null( (1-null( IND_TDR)) + positif_ou_nul( SEUILCIRIRF - REVKIRE ) - 2)); + +regle 222210: +application : iliad ; + + +SEUILCIIMSIN1 =positif(V_BTNBP1)* (arr( + (15183 + (4054 * ((V_BTNBP1/100) - 1) * 2 ) + ) * (1-null(V_REGCO - 5)) * (1-null(V_REGCO - 6)) + + (16611 + (4457 * ( min((V_BTNBP1/100) , 1.5) - 1) * 2) + + (4054 * ( max(0 , (V_BTNBP1/100) - 1.5)) * 2) + ) * null(V_REGCO - 5) + + (17399 + (4661 * ( min((V_BTNBP1/100) , 1.5) - 1) * 2) + + (4054 * ( max(0 , (V_BTNBP1/100) - 1.5)) * 2) + ) * null(V_REGCO - 6) + )) ; + +SEUILCIIMSI = arr( + (15183 + (4054 * (NBPT - 1) * 2 ) + ) * (1-null(V_REGCO - 5)) * (1-null(V_REGCO - 6)) + + (16611 + (4457 * ( min(NBPT , 1.5) - 1) * 2) + + (4054 * ( max(0 , NBPT - 1.5)) * 2) + ) * null(V_REGCO - 5) + + (17399 + (4661 * ( min(NBPT , 1.5) - 1) * 2) + + (4054 * ( max(0 , NBPT - 1.5)) * 2) + ) * null(V_REGCO - 6) + ) ; + + +regle 222211: +application : iliad ; + + +SEUILCIIMSIN11 = positif(V_BTNBP1)*(arr( + (23564 + (6290 * ((V_BTNBP1/100) - 1) * 2 ) + ) * (1-null(V_REGCO - 5)) * (1-null(V_REGCO - 6)) + + (23564 + (6290 * ( (V_BTNBP1/100) - 1) * 2) + ) * null(V_REGCO - 5) + + (23564 + (6290 * ( (V_BTNBP1/100) - 1) * 2) + ) * null(V_REGCO - 6) + )) ; + +SEUILCIIMSI1 = arr( + (23564 + (6290 * (NBPT - 1) * 2 ) + ) * (1-null(V_REGCO - 5)) * (1-null(V_REGCO - 6)) + + (23564 + (6290 * ( NBPT - 1) * 2) + ) * null(V_REGCO - 5) + + (23564 + (6290 * ( NBPT - 1) * 2) + ) * null(V_REGCO - 6) + ) ; + + +regle 222212: +application : iliad ; + + +IND8ZK = 0*(1-present(IND_TDR)) + + 1* null(IND_TDR) + + 2* positif(IND_TDR); + + + + + + +CIIMSI1 = 2*(positif_ou_nul (SEUILCIIMSI -REVKIRE)*positif((1-present(IND_TDR)) + positif(IND_TDR))) + +3*(positif(REVKIRE-SEUILCIIMSI) * positif(SEUILCIIMSI1-REVKIRE)*positif((1-present(IND_TDR)) + positif(IND_TDR))) + +4*positif((positif_ou_nul(REVKIRE-SEUILCIIMSI1) + (null(IND_TDR)))); + + + +CIIMSI2 = 1*null(V_BTNBP1/100) * null(V_BTRFRN1) + +2*positif_ou_nul (SEUILCIIMSIN1 -V_BTRFRN1)*positif(V_BTRFRN1)* ( 1-null(1- V_BT8ZKN1)) + +3*positif(V_BTRFRN1-SEUILCIIMSIN1)*positif(V_BTRFRN1)*positif(SEUILCIIMSIN11-V_BTRFRN1)* ( 1-null(1- V_BT8ZKN1)) + +4*positif(positif(V_BTRFRN1)*positif_ou_nul(V_BTRFRN1-SEUILCIIMSIN11) + (null(1-V_BT8ZKN1))); + + + + +CIIMSI = 2*positif(positif(null(3-CIIMSI1)+ null(4-CIIMSI1)) * null(2-CIIMSI2) * positif((1-present(IND_TDR)) + positif(IND_TDR))) + +(1-positif(positif(null(3-CIIMSI1)+ null(4-CIIMSI1))* null(2-CIIMSI2)*positif((1-present(IND_TDR)) + positif(IND_TDR))))*CIIMSI1; + + +CIIMSI21 = 1*(null(V_BTNBP1/100)*positif(null(V_BTRFRN1)+(1-present(V_BTRFRN1)))*positif(null(V_BT8ZKN1) + null(2-V_BT8ZKN1))); +CIIMSI22 = 2*(positif_ou_nul (SEUILCIIMSIN1 -V_BTRFRN1)*positif(V_BTRFRN1)*positif(null( V_BT8ZKN1) + null(2-V_BT8ZKN1))); +CIIMSI23 =3*(positif(V_BTRFRN1-SEUILCIIMSIN1)*present(V_BTRFRN1)*positif(SEUILCIIMSIN11-V_BTRFRN1)*positif(null( V_BT8ZKN1) + null(2-V_BT8ZKN1))); + +CIIMSI24 =4*present(V_BTRFRN1)*positif((positif_ou_nul(V_BTRFRN1-SEUILCIIMSIN11) + (null(1-V_BT8ZKN1)))); + +regle 222220: +application : iliad ; + +REPCT = (min(0,MIB_NETNPCT) * positif(MIBNPDCT+COD5RZ+COD5SZ) * positif(DLMRN1) + + min(0,SPENETNPCT) * positif(BNCNPDCT) * positif(BNCDF1)) * (-1); + +regle 222230: +application : iliad ; + +RBGTH = + TSHALLOV + TSHALLOC + TSHALLO1 + TSHALLO2 + TSHALLO3 + TSHALLO4 + + ALLOV + ALLOC + ALLO1 + ALLO2 + ALLO3 + ALLO4 + + SALEXTV + SALEXTC + SALEXT1 + SALEXT2 + SALEXT3 + SALEXT4 + + TSASSUV + TSASSUC + XETRANV + XETRANC + IPMOND + + PRBRV + PRBRC + PRBR1 + PRBR2 + PRBR3 + PRBR4 + + COD1AH + COD1BH + COD1CH + COD1DH + COD1EH + COD1FH + + PCAPTAXV + PCAPTAXC + COD1CT + COD1DT + COD1ET + COD1FT + + PALIV + PALIC + PALI1 + PALI2 + PALI3 + PALI4 + + RVB1 + RVB2 + RVB3 + RVB4 + + GLDGRATV + + GLDGRATC + + PENINV + PENINC + PENIN1 + PENIN2 + PENIN3 + PENIN4 + + RCMABD + RCMTNC + RCMAV + RCMHAD + REGPRIV + + RCMHAB + PPLIB + RCMIMPAT + RCMLIB + COD2RA + + BPV40V + + BPVRCM + + BPCOPTV + + BPCOSAV + + BPCOSAC + + GAINABDET + + BPV18V + + ABIMPPV + + BPVSJ + + BPVSK + + GAINPEA + + PVSURSI + + PVIMPOS + + PVIMMO + + ABDETPLUS + + PVEXOSEC + + PVREPORT + + COD3SL + + COD3UA + + RFMIC + + RFORDI + + BAFPVV + BAFPVC + BAFPVP + BAF1AV + BAF1AC + BAF1AP + + BAEXV + BAEXC + BAEXP + BACREV + BACREC + BACREP + + BA1AV + + BA1AC + + BA1AP + + BAHEXV + BAHEXC + BAHEXP + BAHREV + BAHREC + BAHREP + + BAFORESTV + + BAFORESTC + + BAFORESTP + + BAPERPV + BANOCGAV + BAPERPC + BANOCGAC + BAPERPP + BANOCGAP + + MIBEXV + + MIBEXC + + MIBEXP + + MIBVENV + + MIBVENC + + MIBVENP + + MIBPRESV + + MIBPRESC + + MIBPRESP + + MIBPVV + + MIBPVC + + MIBPVP + + MIB1AV + + MIB1AC + + MIB1AP + + BICEXV + + BICEXC + + BICEXP + + BICNOV + + BICNOC + + BICNOP + + BI1AV + + BI1AC + + BI1AP + + BIHEXV + + BIHEXC + + BIHEXP + + BIHNOV + + BIHNOC + + BIHNOP + + MIBNPEXV + + MIBNPEXC + + MIBNPEXP + + MIBNPVENV + + MIBNPVENC + + MIBNPVENP + + MIBNPPRESV + + MIBNPPRESC + + MIBNPPRESP + + MIBNPPVV + + MIBNPPVC + + MIBNPPVP + + MIBNP1AV + + MIBNP1AC + + MIBNP1AP + + BICNPEXV + + BICNPEXC + + BICNPEXP + + BICREV + + BICREC + + BICREP + + BI2AV + + BI2AC + + BI2AP + + BICNPHEXV + + BICNPHEXC + + BICNPHEXP + + BICHREV + + BICHREC + + BICHREP + + LOCNPCGAV + + LOCNPV + + LOCNPCGAC + + LOCNPC + + LOCNPCGAPAC + + LOCNPPAC + + MIBMEUV + + MIBMEUC + + MIBMEUP + + MIBGITEV + + MIBGITEC + + MIBGITEP + + LOCGITCV + + LOCGITHCV + + LOCGITCC + + LOCGITHCC + + LOCGITCP + + LOCGITHCP + + LOCGITV + + LOCGITC + + LOCGITP + + AUTOBICVV + + AUTOBICPV + + AUTOBICVC + + AUTOBICPC + + AUTOBICVP + + AUTOBICPP + + BNCPROEXV + + BNCPROEXC + + BNCPROC + + BNCPROP + + BNCPROPVV + + BNCPROPVC + + BNCPROPVP + + BNCPRO1AV + + BNCPRO1AC + + BNCPRO1AP + + BNCEXV + + BNCEXC + + BNCEXP + + BNCREV + + BNCREC + + BNCREP + + BN1AV + + BN1AC + + BN1AP + + BNHEXV + + BNHEXC + + BNHEXP + + BNHREV + + BNHREC + + BNHREP + + BNCCRV + + BNCCRC + + BNCCRP + + BNCNPV + + BNCNPC + + BNCNPP + + BNCNPPVV + + BNCNPPVC + + BNCNPPVP + + BNCNP1AV + + BNCNP1AC + + BNCNP1AP + + ANOCEP + + PVINVE + + BNCCRFV + + ANOVEP + + PVINCE + + BNCCRFC + + ANOPEP + + PVINPE + + BNCCRFP + + BNCAABV + + BNCAABC + + BNCAABP + + BNCNPREXAAV + + BNCNPREXV + + BNCNPREXAAC + + BNCNPREXC + + BNCNPREXAAP + + BNCNPREXP + + BNCPROEXP + + BNCPROV + + CESSASSV + + CESSASSC + + INVENTV + + INVENTC + + INVENTP + + AUTOBNCV + + AUTOBNCC + + AUTOBNCP + + XSPENPV + + XSPENPC + + XSPENPP + + REPSOF + # Ajout 2016 + + COD5XA + + COD5XB + + COD5YA + + COD5YB + + COD5ZA + + COD5ZB + + COD5UR + + COD5US + + COD5UT + + COD5UU + + COD5UY + + COD5UZ + + COD5VR + + COD5VS + + COD5VT + + COD5VU + + COD5VY + + COD5VZ + + COD5WR + + COD5WS + + COD5VM + + COD5VN + + COD5WM + + COD5WN + + COD5ZJ + + COD5ZK + + COD5ZS + + COD5ZX + + COD5XH + + COD5XJ + + COD5XK + + COD5XL + + COD5XP + + COD5XQ + + COD5XS + + COD5XX + + COD5XY + + COD5XZ + + COD5YH + COD5YJ + COD5YK + COD5YL + COD5YP + COD5YQ + COD5YS + COD5YX + COD5YY + COD5YZ + + COD1GG + COD1HG + COD1IG + COD1JG + COD1KG + COD1LG + COD1GH + COD1HH + COD1IH + + COD1JH + COD1KH + COD1LH + COD1AI + COD1BI + COD1CI + COD1DI + COD1EI + COD1FI + + COD1WZ + + COD2RA + COD2RB + COD2RC + COD2RD + COD2TQ + COD3AN + + COD5HA + COD5IA + COD5JA + COD5UI + COD5VI + COD5WI + COD5TF + COD5UF + COD5VF + + COD5QA + COD5RA + COD5SA + COD5QJ + COD5RJ + COD5SJ + ; +regle 222240: +application : iliad ; + + +XETRAN = XETSNNV + XETSNNC ; + +regle 222250: +application : iliad ; + + +TLIR = TL_IR * positif(APPLI_OCEANS) ; +TLTAXAGA = TL_TAXAGA * positif(APPLI_OCEANS) ; + +regle 222270: +application : iliad ; + + +VARPS = max(0 , PRELCS - (V_PRELCSANT - V_PRELCSNANT)) + + max(0,NAPRD - V_RDANT) + + max(0 , PRELPSOL - (V_PRELPSOLANT - V_PRELPSOLNANT)) + + max(0 , NAPCVN - V_CVNANT) + + max(0 , NAPCDIS - V_CDISANT) + + max(0 , NAPCSG820 - V_CSG820ANT) + + max(0 , NAPGLOA - V_GLOANT) + + max(0 , NAPRSE1 - V_RSE1ANT) + + max(0 , NAPRSE2 - V_RSE2ANT) + + max(0 , NAPRSE3 - V_RSE3ANT) + + max(0 , NAPRSE4 - V_RSE4ANT) + + max(0 , NAPRSE5 - V_RSE5ANT) + + max(0 , NAPRSE6 - V_RSE6ANT) + + max(0 , NAPRSE8 - V_RSE8ANT) ; + +regle 222280: +application : iliad ; + + +COMPENSACI = min(abs(max(NAPTIRNET2 , NAPTIRNET)) , PREVSOCNET) * (1 - positif(NAPTIRNET)) * (1 - positif(NAPTIRNET2)) * positif(PREVSOCNET) + * (positif(20 - V_NOTRAIT) + positif(null(V_NOTRAIT - 23) + null(V_NOTRAIT - 33) + null(V_NOTRAIT - 43) + null(V_NOTRAIT - 53) + null(V_NOTRAIT - 63))) + + max(0 , min(min(0 , IRCOMPANT) - min(0 , IRCOMP) , min(0 , IRCOMPANT + V_ACPASIRANT) - min(0 , IRCOMP + max(0 , ACPASIR)))) * positif(V_NOTRAIT - 20) + * positif(null(V_NOTRAIT - 26) + null(V_NOTRAIT - 36) + null(V_NOTRAIT - 46) + null(V_NOTRAIT - 56) + null(V_NOTRAIT - 66)) ; + +COMPENSTOT = max(0 , min(0 , TOTIRPSANT - TOTCRA) - min(0 , TOTIRPS - NAPCR61 + NONMER)) * positif(V_NOTRAIT - 20) + * positif(null(V_NOTRAIT - 26) + null(V_NOTRAIT - 36) + null(V_NOTRAIT - 46) + null(V_NOTRAIT - 56) + null(V_NOTRAIT - 66)) ; + +regle 222284: +application : iliad ; + +COMPANVPS = ((PREVSOCNET + NAPTIRNET) * positif(PREVSOCNET - NAPTIRNET) * (1 - positif_ou_nul(NAPTIRNET)) * (1 - null(2 - IND12) - null(IND12)) + + PREVSOCNET * positif_ou_nul(NAPTIRNET) * positif(PREVSOCNET) * null(1 - IND12)) + * (positif(20 - V_NOTRAIT) + positif(null(V_NOTRAIT - 23) + null(V_NOTRAIT - 33) + null(V_NOTRAIT - 43) + null(V_NOTRAIT - 53) + null(V_NOTRAIT - 63))) + + max(0 , min(NONMER - V_NONMERANT , NONMERPS - V_NONMERPSANT)) * positif(V_NOTRAIT - 20) + * positif(null(V_NOTRAIT - 26) + null(V_NOTRAIT - 36) + null(V_NOTRAIT - 46) + null(V_NOTRAIT - 56) + null(V_NOTRAIT - 66)) ; + +COMPANVIR = ((NAPTIRNET + PREVSOCNET) * positif(NAPTIRNET - PREVSOCNET) * (1 - positif_ou_nul(PREVSOCNET)) * (1 - null(2 - IND12) - null(IND12)) + + NAPTIRNET * positif(NAPTIRNET) * positif(PREVSOCNET) * null(1 - IND12)) + * (positif(20 - V_NOTRAIT) + positif(null(V_NOTRAIT - 23) + null(V_NOTRAIT - 33) + null(V_NOTRAIT - 43) + null(V_NOTRAIT - 53) + null(V_NOTRAIT - 63))) + + (max(0 , NONMER - V_NONMERANT) - COMPANVPS) * positif(V_NOTRAIT - 20) + * positif(null(V_NOTRAIT - 26) + null(V_NOTRAIT - 36) + null(V_NOTRAIT - 46) + null(V_NOTRAIT - 56) + null(V_NOTRAIT - 66)) ; + +COMPENSANV = (COMPANVIR + COMPANVPS) * (positif(20 - V_NOTRAIT) + + positif(null(V_NOTRAIT - 23) + null(V_NOTRAIT - 33) + null(V_NOTRAIT - 43) + null(V_NOTRAIT - 53) + null(V_NOTRAIT - 63))) + + max(0 , NONMER - V_NONMERANT) * positif(V_NOTRAIT - 20) + * positif(null(V_NOTRAIT - 26) + null(V_NOTRAIT - 36) + null(V_NOTRAIT - 46) + null(V_NOTRAIT - 56) + null(V_NOTRAIT - 66)) ; + +regle 222286: +application : iliad ; + +COMPENSACD = min(abs(max(NAPTIRNET2 , NAPTIRNET)) , PREVSOCNET) * (1 - positif(NAPTIRNET)) * (1 - positif(NAPTIRNET2)) * positif(PREVSOCNET) ; + +COMPANVIRD = (NAPTIRNET + PREVSOCNET) * positif(NAPTIRNET - PREVSOCNET) * (1 - positif_ou_nul(PREVSOCNET)) * (1 - null(2 - IND12) - null(IND12)) + + NAPTIRNET * positif(NAPTIRNET) * positif(PREVSOCNET) * null(1 - IND12) ; + +COMPANVPSD = (PREVSOCNET + NAPTIRNET) * positif(PREVSOCNET - NAPTIRNET) * (1 - positif_ou_nul(NAPTIRNET)) * (1 - null(2 - IND12) - null(IND12)) + + PREVSOCNET * positif_ou_nul(NAPTIRNET) * positif(PREVSOCNET) * null(1 - IND12) ; + +COMPENSAND = COMPANVIRD + COMPANVPSD ; + +regle 222288: +application : iliad ; + +COMPENSIR = max(0 , max(0 , IRCOMPANT) - max(0 , IRCOMP)) * positif(V_NOTRAIT - 20) + * positif(null(V_NOTRAIT - 26) + null(V_NOTRAIT - 36) + null(V_NOTRAIT - 46) + null(V_NOTRAIT - 56) + null(V_NOTRAIT - 66)) ; + +COMPENSPS = ( + max(0 , max(0 , CSGCOMPANT) - max(0 , CSGCOMP)) + + max(0 , V_RDANT - NAPRD) + + max(0 , max(0 , PSOLCOMPANT) - max(0 , PSOLCOMP)) + + max(0 , V_CVNANT - NAPCVN) + + max(0 , V_CDISANT - NAPCDIS) + + max(0 , V_CSG820ANT - NAPCSG820) + + max(0 , V_GLOANT - NAPGLOA) + + max(0 , V_RSE1ANT - NAPRSE1) + + max(0 , V_RSE2ANT - NAPRSE2) + + max(0 , V_RSE3ANT - NAPRSE3) + + max(0 , V_RSE4ANT - NAPRSE4) + + max(0 , V_RSE5ANT - NAPRSE5) + + max(0 , V_RSE6ANT - NAPRSE6) + + max(0 , V_RSE8ANT - NAPRSE8) + ) * (1 - null( 2 - null(VARPS) - positif(1 - NATIMP))) * positif(V_NOTRAIT - 20) + * positif(null(V_NOTRAIT - 26) + null(V_NOTRAIT - 36) + null(V_NOTRAIT - 46) + null(V_NOTRAIT - 56) + null(V_NOTRAIT - 66)) ; + +regle 222290: +application : iliad ; + +B1507INR = IRNIN_INR +TAXABASE +PCAPBASE +CHRBASE; +B1507MAJO1 = IRNIN * positif(NMAJ1) + + TAXASSUR * positif(NMAJTAXA1) + + IPCAPTAXT * positif(NMAJPCAP1) + + (IHAUTREVT + CHRPVIMP)* positif(NMAJCHR1) ; + +B1507MAJO3 = IRNIN * positif(NMAJ3) + + TAXASSUR * positif(NMAJTAXA3) + + IPCAPTAXT * positif(NMAJPCAP3) + + (IHAUTREVT + CHRPVIMP)* positif(NMAJCHR3) ; + +B1507MAJO4 = IRNIN * positif(NMAJ4) + + TAXASSUR * positif(NMAJTAXA4) + + IPCAPTAXT * positif(NMAJPCAP4) + + (IHAUTREVT + CHRPVIMP)* positif(NMAJCHR4) ; + +regle 223010 : +application : iliad ; + +INDEFCAP = positif(present(DEFRCM) + present(DEFRCM2) + present(DEFRCM3) + present(DEFRCM4) + present(DEFRCM5) + present(DEFRCM6) + + present(RFDORD) + present(RFDHIS) + present(RFDANT) + present(LNPRODEF10) + present(LNPRODEF9) + present(LNPRODEF8) + + present(LNPRODEF7) + present(LNPRODEF6) + present(LNPRODEF5) + present(LNPRODEF4) + present(LNPRODEF3) + present(LNPRODEF2) + + present(LNPRODEF1) + present(BACDEV) + present(BAHDEV) + present(DABNCNP6) + present(BACDEC) + present(BAHDEC) + + present(DABNCNP5) + present(BACDEP) + present(BNCAADV) + present(BAHDEP) + present(DABNCNP4) + present(BICDNV) + + present(BIHDNV) + present(DABNCNP3) + present(BICDNC) + present(BIHDNC) + present(DABNCNP2) + present(BICDNP) + + present(BIHDNP) + present(DABNCNP1) + present(BICDEV) + present(BICHDEV) + present(DNOCEPC) + present(LOCDEFNPCGAV) + + present(LOCDEFNPV) + present(BICDEC) + present(BICHDEC) + present(DNOCEPP) + present(LOCDEFNPCGAC) + present(LOCDEFNPC) + + present(BICDEP) + present(BICHDEP) + present(LOCDEFNPCGAPAC) + present(LOCDEFNPPAC) + present(BNCDEV) + present(DAGRI6) + + present(DAGRI5) + present(BNHDEV) + present(DAGRI4) + present(DAGRI3) + present(DAGRI2) + present(DAGRI1) + + present(BNCDEC) + present(BNCAADC) + present(BNHDEC) + present(DEFBIC6) + present(DEFBIC5) + present(DEFBIC4) + + present(DEFBIC3) + present(DEFBIC2) + present(DEFBIC1) + present(BNCDEP) + present(BNCAADP) + present(BNHDEP) + + present(DNOCEP) + present(DEFAA5) + present(DEFAA4) + present(DEFAA3) + present(DEFAA2) + present(DEFAA1) + + present(DEFAA0) + present(COD8YJ) + present(IPTEFN) + present(DMOND) + + present(COD5WE) + present(COD5WF) + present(COD5XE) + present(COD5XF) + present(COD5YE) + present(COD5YF) + 0) ; + +regle 224000 : +application : iliad ; +THPVRO = (min(45,arr((V_IPVRO - IAD11 )/COD3WG*10000)/100)* positif(COD2OP) + positif(PVREPORT)*TX128 * positif(1-positif(COD2OP))) *null(FLAG_PVRO); + +regle 224010 : + +application : iliad; + +BAIMP = BAHQT + BAQTOTAVIS - DEFIBA - DBAIP + BAFPVV + BAFPVC + BAFPVP + BAFORESTV + BAFORESTC + BAFORESTP + BAMICV + BAMICC + BAMICP; + +IMPUTBA = positif(BAIMP)*min(COD5XO + COD5YO + COD5ZO , BAIMP) + +(1-positif(BAIMP))*0; + + # fin regle============================================================= +regle 224015 : +application : iliad ; +TOTIMPUT = I2DH + IAVF + CRDIE; +TOTDONS = RREPA + RDONS; +regle 224020 : +application : iliad; + +INDIRRAS = positif(RASSALIR + RASACOIR + RASACOPS) * 1 + + (1-positif(RASSALIR + RASACOIR + RASACOPS)) * 0; +regle 224025 : +application : iliad; + + +TOTCHARDED = RDCSG + CHTOT ; + diff --git a/sources2021m_5_7/tgvI.m b/sources2021m_5_7/tgvI.m new file mode 100644 index 0000000000000000000000000000000000000000..1ab8fdfac5e0871f5ec4ee9b3bbdc4a037a45777 --- /dev/null +++ b/sources2021m_5_7/tgvI.m @@ -0,0 +1,27803 @@ +#************************************************************************************************************************* +# +#Copyright or © or Copr.[DGFIP][2022] +# +#Ce logiciel a été initialement développé par la Direction Générale des +#Finances Publiques pour permettre le calcul de l'impôt sur le revenu 2022 +#au titre des revenus perçus en 2021. La présente version a permis la +#génération du moteur de calcul des chaînes de taxation des rôles d'impôt +#sur le revenu de ce millésime. +# +#Ce logiciel est régi par la licence CeCILL 2.1 soumise au droit français +#et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez +#utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de +#la licence CeCILL 2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur +#le site "http://www.cecill.info". +# +#Le fait que vous puissiez accéder à cet en-tête signifie que vous avez pris +#connaissance de la licence CeCILL 2.1 et que vous en avez accepté les termes. +# +#************************************************************************************************************************** +application bareme; +application batch; +application iliad; +enchaineur BASE_STRATEMAJO application: iliad ; +enchaineur ENCH_ABAT20 application: iliad ; +enchaineur ENCH_TEST application: batch ; +enchaineur ENCH_TL application: iliad ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_NTL application: iliad ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_REF application: iliad ; +enchaineur SAUVE_BASE_INR_TL application: iliad ; +enchaineur SAUVE_BASE_TL application: iliad ; +enchaineur SAUVE_BASE_TL_INIT application: iliad ; +enchaineur SAUVE_BASE_TL_RECT application: iliad ; +enchaineur SV_BASE_INTER_NTL application: iliad ; +enchaineur SV_BASE_INTER_TL application: iliad ; +modulo: fonction 2 ; +multimax: fonction 20 ; +10MINS1 : calculee restituee primrest = 0 : "deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +10MINS2 : calculee restituee primrest = 0 : "deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +10MINS21731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur frais reels" ; +10MINS3 : calculee restituee primrest = 0 : "deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +10MINS31731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur frais reels" ; +10MINS4 : calculee restituee primrest = 0 : "deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +10MINS41731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur frais reels" ; +10MINSC : calculee restituee primrest = 0 : "deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +10MINSC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur frais reels" ; +10MINSP : calculee restituee primrest = 0 : "deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +10MINSV : calculee restituee primrest = 0 : "deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +10MINSV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur frais reels" ; +1RCM_I : calculee primrest = 0 : "RCM Q1 apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +2ABACH : calculee primrest = 0 base : " Abattement RCM RCH quotient " ; +2CKIMP : calculee restituee primrest = 1 : "RCM prel. faofaitaire : montant impute" ; +2CKREST : calculee restituee primrest = 1 : "RCM prel. forfaitaire : montant restitution" ; +2PRB1 : calculee primrest = 0 : "Pensions brutes totales" ; +2PRB2 : calculee primrest = 0 : "Pensions brutes totales" ; +2PRB3 : calculee primrest = 0 : "Pensions brutes totales" ; +2PRB4 : calculee primrest = 0 : "Pensions brutes totales" ; +2PRBC : calculee primrest = 0 : "Pensions brutes totales" ; +2PRBV : calculee primrest = 0 : "Pensions brutes totales" ; +2RCM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient 2" ; +2RCMCHNET : calculee primrest = 0 base : "RCM RCH quotient net de frais 2CA" ; +2RCMDCNET : calculee primrest = 0 base : "RCM RDC quotient net de frais 2CA" ; +2RCMFRCH : calculee primrest = 0 base : " frais RCM sur RCM quotient RCH" ; +2RCMFRDC : calculee primrest = 0 base : " frais RCM sur RCM quotient RDC" ; +2RCMFRFU : calculee primrest = 0 base : " frais RCM sur RCM quotient RFU" ; +2RCMFRGO : calculee primrest = 0 base : " frais RCM sur RCM quotient RGO" ; +2RCMFRTR : calculee primrest = 0 base : " frais RCM sur RCM quotient RTR" ; +2RCMFRTS : calculee primrest = 0 base : " frais RCM sur RCM quotient RTS" ; +2RCMFRYY : calculee primrest = 0 base : " frais RCM sur RCM quotient RYY" ; +2RCMFUNET : calculee primrest = 0 base : "RCM RFU quotient net de frais 2CA" ; +2RCMGONET : calculee primrest = 0 base : "RCM RGO quotient net de frais 2CA" ; +2RCMRABD : calculee primrest = 0 : "montant de la refaction sur ADC" ; +2RCMRNABD : calculee primrest = 0 : "revenus nets de la refaction sur ADC" ; +2RCMRNCH : calculee primrest = 0 base : " RCM 2CH quotient net abattement" ; +2RCMRNTNC : calculee primrest = 0 : "revenus nets de la refaction sur AFU" ; +2RCMRTNC : calculee primrest = 0 : "montant de la refaction sur AFU" ; +2RCMTRNET : calculee primrest = 0 base : "RCM RTR quotient net de frais 2CA" ; +2RCMTSNET : calculee primrest = 0 base : "RCM RTS quotient net de frais 2CA" ; +2RCMYYNET : calculee primrest = 0 base : "RCM RYY quotient net de frais 2CA" ; +2RCM_I : calculee primrest = 0 : "RCM Q2 apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +2REGPRIVM : calculee primrest = 0 : "montant majore de 2GO" ; +2REVF : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus fonciers exceptionnels imposables" ; +2REVF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RF non pro quotient avec 1731" ; +2REVFBIS : calculee primrest = 0 : "Revenus fonciers exceptionnels imposables" ; +2REVF_1731 : calculee primrest = 0 : "Revenus fonciers exceptionnels imposables pour 1731bis" ; +2RV1 : calculee primrest = 0 : "Montant imposable des RV quotient 2 - de 50 ans" ; +2RV1R : calculee primrest = 0 : "Montant imposable des RV quotient 2 - de 50 ans" ; +2RV2 : calculee primrest = 0 : "Montant imposable des RV quotient 2 - 50 a 59 ans" ; +2RV2R : calculee primrest = 0 : "Montant imposable des RV quotient 2 - 50 a 59 ans" ; +2RV3 : calculee primrest = 0 : "Montant imposable des RV quotient 2 - 60 a 69 ans" ; +2RV3R : calculee primrest = 0 : "Montant imposable des RV quotient 2 - 60 a 69 ans" ; +2RV4 : calculee primrest = 0 : "Montant imposable des RV quotient 2 + de 69 ans" ; +2RV4R : calculee primrest = 0 : "Montant imposable des RV quotient 2 + de 69 ans" ; +2TSN1 : calculee primrest = 0 : " somme TS + allocation " ; +2TSN2 : calculee primrest = 0 : " somme TS + allocation " ; +2TSN3 : calculee primrest = 0 : " somme TS + allocation " ; +2TSN4 : calculee primrest = 0 : " somme TS + allocation " ; +2TSNC : calculee primrest = 0 : " somme TS + allocation " ; +2TSNV : calculee primrest = 0 : " somme TS + allocation " ; +3RCM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient 3" ; +3RCM_I : calculee primrest = 0 : "RCM Q3 apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +3REVF : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus fonciers exceptionnels imposables" ; +3REVF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RF non pro quotient avec 1731" ; +3REVFBIS : calculee primrest = 0 : "Revenus fonciers exceptionnels imposables" ; +3REVF_1731 : calculee primrest = 0 : "Revenus fonciers exceptionnels imposables pour 1731bis" ; +3WAHORBAR : calculee primrest = 0 base : "Impot exit tax 3WA sans 2OP" ; +3WBHORBAR : calculee primrest = 0 base : "Impot exit tax 3WB sans 2OP" ; +4BACREC : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CIC : "BA exceptionnels sous CGA - Quotient 4 - Declarant 2" ; +4BACREC_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +4BACREP : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CJC : "BA exceptionnels sous CGA - Quotient 4 - PAC" ; +4BACREP_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +4BACREV : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CHC : "BA exceptionnels sous CGA - Quotient 4 - Declarant 1" ; +4BACREV_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +4BAHREC : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CII : "BA exceptionnels hors CGA - Quotient 4 - Declarant 2" ; +4BAHREC_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +4BAHREP : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CJI : "BA exceptionnels hors CGA - Quotient 4 - PAC" ; +4BAHREP_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +4BAHREV : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CHI : "BA exceptionnels hors CGA - Quotient 4 - Declarant 1" ; +4BAHREV_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +4BAQC : calculee restituee primrest = 0 : "ba hors quotient conj quotient 4" ; +4BAQLC : calculee restituee primrest = 0 : "ba hors quotient quotient 4 affich." ; +4BAQLP : calculee restituee primrest = 0 : "ba hors quotient quotient 4 affich." ; +4BAQLV : calculee restituee primrest = 0 : "ba hors quotient quotient 4 affich." ; +4BAQP : calculee restituee primrest = 0 : "ba quotient pac quotient 4" ; +4BAQV : calculee restituee primrest = 0 : "ba hors quotient vous quotient 4" ; +4BB4BA : calculee primrest = 0 : "part deficit ligne 4BB" ; +4BBRBA : calculee primrest = 0 : "part deficit ligne 4BB" ; +4BBRBE : calculee primrest = 0 : "part deficit ligne 4BB" ; +4BBSBA : calculee primrest = 0 : "part deficit ligne 4BB" ; +4BC4BA : calculee primrest = 0 : "Part du deficit ligne 4BC" ; +4BCRBA : calculee primrest = 0 : "Part du deficit ligne 4BC" ; +4BCRBE : calculee primrest = 0 : "Part du deficit ligne 4BC" ; +4BCSBA : calculee primrest = 0 : "Part du deficit ligne 4BC" ; +4BD4BA : calculee primrest = 0 : "Part du deficit ligne 4BD" ; +4BD4BE : calculee primrest = 0 : "Revenus fonciers net du deficit 4BD" ; +4BDRBA : calculee primrest = 0 : "Part du deficit ligne 4BD" ; +4BDRBE : calculee primrest = 0 : "Part du deficit ligne 4BD" ; +4BDSBA : calculee primrest = 0 : "Revenus fonciers net du deficit 4BC" ; +4DEFBACREC : calculee primrest = 0 : "Part du deficit sur code revenu quotient 4" ; +4DEFBACREP : calculee primrest = 0 : "Part du deficit sur code revenu quotient 4" ; +4DEFBACREV : calculee primrest = 0 : "Part du deficit sur code revenu quotient 4" ; +4DEFBAHREC : calculee primrest = 0 : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 4 " ; +4DEFBAHREP : calculee primrest = 0 : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 4" ; +4DEFBAHREV : calculee primrest = 0 : "Part du deficit sur code revenu majore quotient 4" ; +4RCM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient 4" ; +4RCMQ : calculee primrest = 0 : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient " ; +4RCM_I : calculee primrest = 0 : "RCM Q4 apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +4REVF : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus fonciers exceptionnels imposables" ; +4REVFBIS : calculee primrest = 0 : "Revenus fonciers exceptionnels imposables" ; +4REVF_1731 : calculee primrest = 0 : "Revenus fonciers exceptionnels imposables pour 1731bis" ; +5RCM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient " ; +5RCM_I : calculee primrest = 0 : "RCM Q apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +6RCM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient " ; +6RCMQ : calculee primrest = 0 : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient " ; +6RCM_I : calculee primrest = 0 : "RCM Q apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +7LSIMP : calculee restituee primrest = 1 : "CI loyers abandonnes 7LS : montant impute" ; +7LSREST : calculee restituee primrest = 1 : "CI loyers abandonnes 7LS : montant restitution" ; +7RCM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient " ; +7RCM_I : calculee primrest = 0 : "RCM Q apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +8LAIMP : calculee restituee primrest = 1 : "CI loyers abandonnes 8LA : montant impute" ; +8LAREST : calculee restituee primrest = 1 : "CI loyers abandonnes 8LA : montant restitution" ; +8RCM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus de capitaux mobiliers imposables taxes au quotient " ; +8RCM_I : calculee primrest = 0 : "RCM Q apres imputaion 2CA avant imputation 2AA" ; +8TEIMP : calculee restituee primrest = 1 : "CI travaux renovation energetique : montant impute" ; +8TEREST : calculee restituee primrest = 1 : "CI travaux renovation energetique : montant restitution" ; +A10REEL : calculee restituee primrest = 0 : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A10RFOR : calculee restituee primrest = 0 : "Plaf-av-fisco, calcul AUBAINE10, reductions invt forestier retenues" ; +A10RFOR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "A10RFOR av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A10RFORP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "A10RFOR av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A10RFOR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +A10RFOR_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +A10RFOR_P : calculee primrest = 0 base : "art1731bis primitif" ; +A10RSOC : calculee restituee primrest = 0 : "plaf av fiscaux : Investissements DOM logement social - reduction" ; +A11REEL : calculee restituee primrest = 0 : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A11RFOR : calculee restituee primrest = 0 : "Plaf-av-fisco, calcul AUBAINE11, reductions invt forestier retenues" ; +A11RFOR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "A11RFOR av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A11RFORP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "A11RFOR av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A11RFOR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +A11RFOR_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +A11RFOR_P : calculee primrest = 0 base : "art1731bis primitif" ; +A11RSOC : calculee restituee primrest = 0 : "plaf av fiscaux : Investissements DOM logement social - reduction" ; +A12REEL : calculee restituee primrest = 0 : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A12RENT : calculee restituee primrest = 0 : "Calcul de AUBAINE12 : Reduction Invt DOM ds cadre entreprise" ; +A12RFOR : calculee restituee primrest = 0 : "Plaf-av-fisco, calcul AUBAINE12, reductions invt forestier retenues" ; +A12RFOR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "A12RFOR av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A12RFORP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "A12RFOR av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A12RFOR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +A12RFOR_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +A12RFOR_P : calculee primrest = 0 base : "art1731bis primitif" ; +A12RRESTIMO : calculee restituee primrest = 0 : "Plaf av fiscaux -Travaux de restauration immobiliere - reduction" ; +A12RRESTIMO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "A12RRESTIMO retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A12RRESTIMOP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ARESTIMO retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A12RRESTIMO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Plaf av fiscaux - Travaux de restauration immo - reduc" ; +A12RRESTIMO_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +A12RRESTIMO_P : calculee primrest = 0 base : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc -primitif" ; +A12RSOC : calculee restituee primrest = 0 : "plaf av fiscaux : Investissements DOM logement social - reduction" ; +A13REELA : calculee restituee primrest = 0 : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A13REELB : calculee restituee primrest = 0 : "boucle reelle : reductions et credit dans plafonnement avantages fisc." ; +A13RENT : calculee restituee primrest = 0 : "Calcul de AUBAINE13 : Reduction Invt DOM 2013 2014 ds cadre entreprise" ; +A13RFOR : calculee restituee primrest = 0 : "Plaf-av-fisco, calcul AUBAINE13, reductions invt forestier retenues" ; +A13RFOR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "A13RFOR av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A13RFORP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "A13RFOR av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A13RFOR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +A13RFOR_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +A13RFOR_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report 2009 reduction-Avis Facture- 7LA" ; +A13RSOC : calculee restituee primrest = 0 : "plaf av fiscaux : Invest DOM 2013 2014 logement social - reduction" ; +A9RFOR : calculee restituee primrest = 0 : "Plaf-av-fisco, reductions invt forestier retenues" ; +A9RFOR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "A13RFOR av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A9RFORP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "A9RFOR av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +A9RFOR_P : calculee primrest = 0 base : "art1731bis primitif" ; +AAIDC : calculee restituee primrest = 1 : "Aide a domicile credit d'impot" ; +AB : calculee primrest = 0 : "Total des abattements TSPR, CGA et AA" ; +AB10C : calculee restituee primrest = 1 : "Abattement special de 10% Conjoint" ; +AB10P : calculee restituee primrest = 1 : "Abattement special de 10% Personnes a charge" ; +AB10V : calculee restituee primrest = 1 : "Abattement special de 10% Vous" ; +AB20_RAPPEL : saisie penalite primrest = 0 alias V_A20_RAPPEL : "Champ indicateur perte abattement 20% dans une ligne rappel" ; +ABACH : calculee primrest = 0 base : " Abattement RCM 2CH ordinaire " ; +ABADO : calculee restituee primrest = 1 : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO1 : calculee primrest = 0 : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO4 : calculee primrest = 0 : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADO6 : calculee primrest = 0 : "Abattement en impot sur les revenus DOM" ; +ABADON1 : calculee primrest = 0 : "Abattement DOM" ; +ABADON4 : calculee primrest = 0 : "Abattement DOM" ; +ABADON6 : calculee primrest = 0 : "Abattement DOM" ; +ABADOPAS : calculee primrest = 0 : "Abattement DOM PAS" ; +ABAGU : calculee restituee primrest = 1 : "Abattement en impot sur les revenus GUYANE" ; +ABAGU1 : calculee primrest = 0 : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU4 : calculee primrest = 0 : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGU6 : calculee primrest = 0 : "Abattement en impot sur les revenus GUY" ; +ABAGUPAS : calculee primrest = 0 : "Abattement DOM PAS" ; +ABATOT1 : calculee primrest = 0 : "Abattement DOM" ; +ABATOT4 : calculee primrest = 0 : "Abattement DOM" ; +ABATOT6 : calculee primrest = 0 : "Abattement DOM" ; +ABAT_ENF_MARIES : const=6042.00000 ; +ABAT_UNVIEUX : const=1242.00000 ; +ABDEPRET : calculee restituee primrest = 1 : "Abattement detention titres (3VA, 3VB, 3VO, 3VP, 3VY)" ; +ABDETPLUS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 3VA : "Abattement fixe dirigeant PME" ; +ABDOMDAJ : calculee primrest = 0 : "Abattement frais pro proratise pour DAJ" ; +ABDOMDBJ : calculee primrest = 0 : "Abattement frais pro proratise pour DBJ" ; +ABDOMEAJ : calculee primrest = 0 : "Abattement frais pro proratise pour EAJ" ; +ABDOMEBJ : calculee primrest = 0 : "Abattement frais pro proratise pour EBJ" ; +ABGL1C : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL1V : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL2C : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL2V : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL3C : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGL3V : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGLTC : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABGLTV : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option" ; +ABICHQF : calculee restituee primrest = 0 : "BIC non pro hors quotient net imposable (foyer) pour avis" ; +ABICPDECC : calculee restituee primrest = 1 : "auto entrepreneurs BIC pro declare conjoint" ; +ABICPDECP : calculee restituee primrest = 1 : "auto entrepreneurs BIC pro declare pac" ; +ABICPDECV : calculee restituee primrest = 1 : "auto entrepreneurs BIC pro declare vous" ; +ABICPNETC : calculee restituee primrest = 1 : "auto entrepreneurs BIC pro net conjoint" ; +ABICPNETP : calculee restituee primrest = 1 : "auto entrepreneurs BIC pro net pro" ; +ABICPNETV : calculee restituee primrest = 1 : "auto entrepreneurs BIC pro net vous" ; +ABIMPMV : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 3VR : "Moins-values non imputables (50 %) des impatries" type REEL ; +ABIMPPV : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 3VQ : "Plus-values exonerees (50 %) des impatries" type REEL ; +ABMAR : calculee restituee primrest = 1 : "Abattement enfants maries a charge" ; +ABNCPDECC : calculee restituee primrest = 1 : "rev non pro bnc conjoint" ; +ABNCPDECP : calculee restituee primrest = 1 : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPDECV : calculee restituee primrest = 1 : "rev non pro bnc vous" ; +ABNCPNETC : calculee restituee primrest = 1 : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPNETP : calculee restituee primrest = 1 : "rev non pro bnc pac" ; +ABNCPNETV : calculee restituee primrest = 1 : "rev non pro bnc pac" ; +ABPR1 : calculee primrest = 0 : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR2 : calculee primrest = 0 : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR3 : calculee primrest = 0 : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPR4 : calculee primrest = 0 : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPRC : calculee primrest = 0 : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPRV : calculee primrest = 0 : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%)" ; +ABPVNOSURSIS : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 3WD : "Base aux prelevements sociaux sans sursis de paiement " ; +ABRCM2 : calculee primrest = 0 : "Abattement RCM assurance-vie utilise" ; +ABSPE : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur abattements speciaux personnes agees" ; +ABSPRNG : calculee restituee primrest = 1 : "SIMULIR rng correspondant aux abattements speciaux" ; +ABSRE : calculee restituee primrest = 0 : "Abattements speciaux, en restitution ( l4)" type REEL ; +ABSTELE : saisie revenu classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0RA : "Case a cocher : absence de television " type BOOLEEN ; +ABT2CH : calculee primrest = 0 base : " Abattement 2CH " ; +ABT2CH2 : calculee primrest = 0 base : " Abattement 2CH modulation2" ; +ABT2CHRCH : calculee primrest = 0 base : " Abattement 4600 ou 9200 limite 2CH RCH modulation" ; +ABT2CHRCH2 : calculee primrest = 0 base : " Abattement 4600 ou 9200 limite 2CH RCH modulation" ; +ABT2DH : calculee primrest = 0 base : " Abattement abt(2DH) " ; +ABT2DH2 : calculee primrest = 0 base : " Abattement abt(2DH) modulation2" ; +ABT2RA : calculee primrest = 0 base : " Abattement 2RA" ; +ABT2RA2 : calculee primrest = 0 base : " Abattement 2RA" ; +ABT2RB : calculee primrest = 0 base : " Abattement 4600 ou 9200 limite netexo2RB" ; +ABT2RB2 : calculee primrest = 0 base : " Abattement 4600 ou 9200 limite netexo2RB" ; +ABT2RC : calculee primrest = 0 base : " Abattement 2RC" ; +ABT2RD : calculee primrest = 0 base : " Abattement 2RD" ; +ABT2VV : calculee primrest = 0 base : " Abattement 2VV modulation" ; +ABT2WW : calculee primrest = 0 base : " Abattement 2WW modulation" ; +ABTAV : calculee primrest = 0 : "Abattement sur les RCM d'assurance-vie" ; +ABTMA : calculee primrest = 0 : "Abattement pour enfants maries a charge" ; +ABTPA : calculee primrest = 0 : "Abattement personnes agees ou invalides" ; +ABTPATEF : calculee primrest = 0 : "Abattement personnes agees ou invalides tx eff" ; +ABTPATEFRFR : calculee primrest = 0 : "Abattement personnes agees ou invalides tx eff" ; +ABTRCH : calculee primrest = 0 base : " Abattement 2RCH" ; +ABTRCH2 : calculee primrest = 0 base : " Abattement 2RCH" ; +ABTS1AA : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1AF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1AG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1AJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1AP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1BA : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1BF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1BG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1BJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1BP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1CA : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1CF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1CG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1CJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1CP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1DA : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1DF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1DG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1DJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1DP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1EA : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1EF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1EG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1EJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1EP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1FA : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1FF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1FG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1FJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1FP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1GB : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1GF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1GG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1GH : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1HB : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS " ; +ABTS1HF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1HG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1HH : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1IB : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS " ; +ABTS1IF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1IG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1IH : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1JB : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS " ; +ABTS1JF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1JG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1JH : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1KF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1KG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1KH : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1LF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1LG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1LH : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1NX : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1OX : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1PM : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1QM : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1TP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1TT : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1UP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS1UT : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS3VJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTS3VK : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSC : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRAF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS " ; +ABTSRAG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS " ; +ABTSRAJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRAP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRBF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS " ; +ABTSRBG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS " ; +ABTSRBJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRBP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRCF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS " ; +ABTSRCG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS " ; +ABTSRCJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRCP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRDF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS " ; +ABTSRDG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS " ; +ABTSRDJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRDP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSREF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS " ; +ABTSREJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSREP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRFF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS " ; +ABTSRFG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS " ; +ABTSRFJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRFP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABTSRGG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS " ; +ABTSV : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +ABVIE : calculee restituee primrest = 1 : "Abattement personnes agees invalides" ; +ACATTDEC1IR : calculee primrest = 0 : "acompte attendu dec1" ; +ACATTDEC2IR : calculee primrest = 0 : "acompte attendu dec2" ; +ACELHA : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELHA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELHA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELHJ : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELHJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELHJ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELHK : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELHK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELHK_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELHN : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELHN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELHN_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELHY : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELHY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELHY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELIA : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELIA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELIA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELIB : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELIB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELIB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELIC : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELIC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELIC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELIE : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELIE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELIE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELIF : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELIF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELIF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELIG : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELIG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELIG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELIH : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELIH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELIH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELIO : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELIO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELIO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELIP : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELIP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELIP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELIQ : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELIQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELIQ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELIR : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELIR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELIR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELIS : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELIS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELIS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELIT : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELIT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELIT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELIU : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELIU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELIU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELIV : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELIV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELIV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELIW : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELIW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELIW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELIX : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELIX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELIX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELIY : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELIY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELIY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELIZ : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELIZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELIZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELJE : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELJE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELJE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELJF : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELJF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELJF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELJG : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELJG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELJG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELJH : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELJH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELJH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELJI : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELJI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELJI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELJJ : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELJJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELJJ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELJK : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELJK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELJK_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELJL : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELJL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELJL_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELKA : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELKA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELKA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELKB : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELKB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELKB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELLA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7LA a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELLAP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7LA a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELLA_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELLA_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report 2009 reduction - retenu " ; +ACELLB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7LB a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELLBP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7LB a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELLB_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELLB_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report 2009 reduction - retenu " ; +ACELLC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7LC a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELLCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7LC a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELLC_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELLC_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction - Avis Facture - Retenu 7LC" ; +ACELLD : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELLD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELLD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELLE : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELLE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELLE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELLF : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELLF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELLF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELLN : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELLN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELLN_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELLT : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELLT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELLT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELLX : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELLX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELLX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELLY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7LY a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELLYP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7LY a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELLY_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELLY_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report 2012 reduction - Avis Facture - Retenu " ; +ACELLZ : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELLZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELLZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELMG : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELMG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELMG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELMH : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELMH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELMH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELMS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELMSP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7MS a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELMS_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELMS_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction - retenu " ; +ACELMT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELMTP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7MT a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELMT_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELMT_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction - retenu " ; +ACELMU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELMUP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7MU a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELMU_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELMU_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction - retenu " ; +ACELMV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELMVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7MV a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELMV_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELMV_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction - retenu " ; +ACELNO : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELNO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELNO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELNP : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELNP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELNP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELNQ : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELNQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELNQ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELNR : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELNR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELNR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELNS : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELNS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELNS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELNT : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELNT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELNT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELNU : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELNU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELNU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELNV : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELNV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELNV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELNW : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELNW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELNW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELREPGK : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7GK" ; +ACELREPGK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report reduc - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPGKP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report reduc - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPGP : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7GP" ; +ACELREPGP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report reduc - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPGPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report reduc - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPGT : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7GT" ; +ACELREPGT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report reduc - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPGTP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report reduc - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPHA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7HA a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPHAP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7HA a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPHA_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELREPHA_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7HA" ; +ACELREPHB : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7HB" ; +ACELREPHB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7HB a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPHBP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7HB a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPHD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7HD a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPHDP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7HD a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPHD_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELREPHD_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7HD" ; +ACELREPHE : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7HE" ; +ACELREPHE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7HE a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPHEP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7HE a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPHF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7HF a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPHFP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7HF a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPHF_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELREPHF_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7HF" ; +ACELREPMV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELREPMY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELREPWT : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7WT" ; +ACELREPWT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report 1731bis" ; +ACELREPWTP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report 1731bis" ; +ACELREPWT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELREPWT_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELREPWT_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction" ; +ACELREPWU : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7WU" ; +ACELREPWU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report 1731bis" ; +ACELREPWUP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report 1731bis" ; +ACELREPWU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELREPWU_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELREPWU_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction" ; +ACELREPWV : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7WV" ; +ACELREPWV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report 1731bis" ; +ACELREPWVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report 1731bis" ; +ACELREPWV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELREPWV_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELREPWV_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction" ; +ACELREPWW : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7WW" ; +ACELREPWW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report 1731bis" ; +ACELREPWWP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report 1731bis" ; +ACELREPWW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELREPWW_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELREPWW_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction" ; +ACELREPYA : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YA" ; +ACELREPYA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YA a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYAP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YA a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYB : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YB" ; +ACELREPYB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YB a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYBP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YB a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELREPYB_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELREPYB_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YB" ; +ACELREPYC : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YC" ; +ACELREPYC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YC a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YC a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYD : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YD" ; +ACELREPYD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YD a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYDP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YD a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELREPYD_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELREPYD_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YD" ; +ACELREPYE : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YE" ; +ACELREPYE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YE a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYEP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YE a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYF : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YF" ; +ACELREPYF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YF a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYFP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YF a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELREPYF_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELREPYF_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YF" ; +ACELREPYG : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YG" ; +ACELREPYG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YG a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYGP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YG a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYH : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YH" ; +ACELREPYH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YH a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYHP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YH a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELREPYH_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELREPYH_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YH" ; +ACELREPYI : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YI" ; +ACELREPYI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YI a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YI a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYM : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YM" ; +ACELREPYM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YM a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYMP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YM a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELREPYM_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELREPYM_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YM" ; +ACELREPYN : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YN" ; +ACELREPYN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YN a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYNP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YN a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYN_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELREPYN_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELREPYN_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YN" ; +ACELREPYO : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YO" ; +ACELREPYO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YO a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYOP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YO a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELREPYO_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELREPYO_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YO" ; +ACELREPYP : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YP" ; +ACELREPYP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YP a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YP a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELREPYP_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELREPYP_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YP" ; +ACELREPYT : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YT" ; +ACELREPYT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YT a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYTP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YT a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELREPYT_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELREPYT_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YT" ; +ACELREPYU : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YU" ; +ACELREPYU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YU a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYUP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YU a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELREPYU_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELREPYU_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YU" ; +ACELREPYV : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YV" ; +ACELREPYV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YV a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YV a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELREPYV_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELREPYV_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YV" ; +ACELREPYW : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YW" ; +ACELREPYW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YW a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYWP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YW a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELREPYW_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELREPYW_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YW" ; +ACELREPYX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YX a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYXP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YX a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYX_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELREPYX_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YX" ; +ACELREPYY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YY a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYYP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YY a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYY_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELREPYY_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YY" ; +ACELREPYZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YZ a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYZP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Retenu 7YZ a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELREPYZ_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELREPYZ_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7YZ" ; +ACELRREDLK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7LK a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELRREDLKP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7LK a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELRREDLK_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELRREDLK_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report 2009 reduction - Avis Facture - Retenu " ; +ACELRREDLL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7LL a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELRREDLLP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7LL a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELRREDLL_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELRREDLL_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report 2010 reduction - Avis Facture - Retenu " ; +ACELRREDLN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7LN a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELRREDLNP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7LN a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELRREDLN_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELRREDLN_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report 2009 reduction - Avis Facture - Retenu " ; +ACELRREDLO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7LO a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELRREDLOP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7LO a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELRREDLO_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELRREDLO_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report 2011 reduction - Avis Facture - Retenu " ; +ACELRREDLP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7LP a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELRREDLPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7LP a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELRREDLP_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELRREDLP_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report 2012 reduction - Avis Facture - Retenu " ; +ACELRREDLQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7LQ a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELRREDLQP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7LQ a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELRREDLQ_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELRREDLQ_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report 2009 reduction - Avis Facture - Retenu " ; +ACELRREDLR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7LR a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELRREDLRP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7LR a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELRREDLR_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELRREDLR_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report 2012 reduction - Avis Facture - Retenu " ; +ACELRREDLT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7LT a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELRREDLTP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7LT a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELRREDLT_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELRREDLT_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report 2009 reduction - Avis Facture - Retenu " ; +ACELRREDLU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7LU a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELRREDLUP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7LU a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELRREDLU_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELRREDLU_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report 2012 reduction - Avis Facture - Retenu " ; +ACELRREDLV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7LV a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELRREDLVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7LV a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELRREDLV_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELRREDLV_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report 2012 reduction - Avis Facture - Retenu " ; +ACELRREDLX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7LX a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELRREDLXP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7LX a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELRREDLX_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELRREDLX_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report 2009 reduction - Avis Facture - Retenu " ; +ACELRREDMH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7MH a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELRREDMHP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu 7MH a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELRREDMH_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELRREDMH_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report 2009 reduction - Avis Facture - Retenu " ; +ACELRT : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7RT" ; +ACELRT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report 1731bis" ; +ACELRTP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report 1731bis" ; +ACELRT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELRT_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELRT_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction" ; +ACELRU : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7RU" ; +ACELRU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report 1731bis" ; +ACELRUP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report 1731bis" ; +ACELRU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELRU_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELRU_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction" ; +ACELRV : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7RV" ; +ACELRV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report 1731bis" ; +ACELRVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report 1731bis" ; +ACELRV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELRV_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELRV_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction" ; +ACELRW : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction - Retenu 7RW" ; +ACELRW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report 1731bis" ; +ACELRWP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report 1731bis" ; +ACELRW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELRW_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELRW_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction" ; +ACELSD : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELSD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELSD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELSE : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELSE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELSE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELSF : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELSF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELSF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELSG : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELSG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELSG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELSH : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELSH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELSH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELSI : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELSI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELSI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELSJ : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELSJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELSJ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELSK : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELSK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELSK_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELSL : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELSL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELSL_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELSM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELSMP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELSM_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELSM_P : calculee primrest = 0 base : "Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELSOM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - accorde" ; +ACELSOM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - accorde" ; +ACELSOM3 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - accorde" ; +ACELSOM4 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - accorde" ; +ACELSOM5 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - accorde" ; +ACELSOM6 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - accorde" ; +ACELSOM7 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - accorde" ; +ACELSOM8 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - accorde" ; +ACELSOM9 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - accorde" ; +ACELSQ : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELSQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELSQ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELSR : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu - Prorogation Investissement Scellier" ; +ACELSR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Traitement 1731bis" ; +ACELSR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELXA : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELXA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELXA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELXB : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELXB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELXB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELXC : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELXC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELXC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELXL : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELXL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELXL_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELXM : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELXM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELXM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELXN : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELXN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELXN_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELYA : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELYA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELYA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELYC : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELYC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELYC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELYG : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELYG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELYG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELYR : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELYR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELYR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELYS : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2016 Investissement Scellier 2011" ; +ACELYS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELYS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELZC : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2017 Investissement Scellier 2011" ; +ACELZC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELZC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELZD : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2017 Investissement Scellier 2011" ; +ACELZD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELZD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELZE : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2017 Investissement Scellier 2011" ; +ACELZE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELZE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELZF : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2017 Investissement Scellier 2011" ; +ACELZF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELZF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELZG : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2017 Investissement Scellier 2011" ; +ACELZG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELZG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELZH : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2017 Investissement Scellier 2011" ; +ACELZH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELZH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELZN : calculee restituee primrest = 0 : " Retenu - Prorogation 2017 Investissement Scellier 2011" ; +ACELZN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACELZN_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACELZV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELZVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACELZV_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACELZV_P : calculee primrest = 0 base : "Prorogation 2017 Investissement Scellier 2011 " ; +ACINE : calculee restituee primrest = 1 : "Cinema audiovisuel" ; +ACINE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ACINE retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACINEP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ACINE retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACINE_1 : calculee restituee primrest = 0 : " pour alleger programmation - Cinema audiovisuel" ; +ACINE_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACINE_P : calculee primrest = 0 base : "Cinema audiovisuel" ; +ACODELAISINR : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 9YI : "Acomptes IR-PS verses pour calculer l'interet de retard et majoration" ; +ACODID : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. loc. meublees non pro retenu 7ID" ; +ACODID1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACODIDEFG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACODIDP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACODID_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +ACODID_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACODID_P : calculee primrest = 0 base : "pour art 1731 bis" ; +ACODIE : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. loc. meublees non pro retenu 7IE" ; +ACODIE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACODIEP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACODIJ : calculee primrest = 0 : "Inv. loc. meublees non pro retenu 7IJ" ; +ACODIM : calculee primrest = 0 : "Inv. loc. meublees non pro retenu 7IM" ; +ACODIN : calculee primrest = 0 : "Inv. loc. meublees non pro retenu 7IN" ; +ACODJT : calculee primrest = 0 : "Inv. loc. meublees non pro retenu 7JT" ; +ACODJTJU : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2013 - retenu" ; +ACODJTJU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ACODJTJU retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACODJTJUP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ACODJTJU retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACODJTJU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger prog - Inv. locations meublees non pro 2013 - retenu" ; +ACODJTJU_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACODJTJU_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. locations meublees non pro 2013 - retenu" ; +ACODJZ : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. loc. meublees non pro retenu 7jz" ; +ACODJZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ACODJZ retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACODJZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger prog - Inv. locations meublees non pro 2013 - retenu" ; +ACODMW : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. loc. meublees non pro retenu 7mw" ; +ACODMW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACODMW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACODMZ : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. loc. meublees non pro retenu 7mz" ; +ACODMZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ACODMZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACODOU : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. loc. meublees non pro retenu 7OU" ; +ACODOU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ACODOU retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACODOUP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ACODOU retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACODOU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger prog - Inv. locations meublees non pro 2013 - retenu" ; +ACODOU_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACODOU_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IC) - retenu" ; +ACODOV : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. loc. meublees non pro retenu 7OV" ; +ACODOV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ACODOV retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACODOVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ACODOV retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACODOV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger prog - Inv. locations meublees non pro 2015 - retenu" ; +ACODOV_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACODOV_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OV) - retenu" ; +ACODOW : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. loc. meublees non pro retenu 7OW" ; +ACODOW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ACODOW retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACODOWP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ACODOW retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACODOW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger prog - Inv. locations meublees non pro 2015 - retenu" ; +ACODOW_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACODOW_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OW) - retenu" ; +ACODOX : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. loc. meublees non pro retenu 7OX" ; +ACODOX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ACODOX retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACODOXP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ACODOX retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACODOX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger prog - Inv. locations meublees non pro 2015 - retenu" ; +ACODOX_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACODOX_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OX) - retenu" ; +ACODOY : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. loc. meublees non pro retenu 7OY" ; +ACODOY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ACODOY retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACODOYP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ACODOY retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACODOY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger prog - Inv. locations meublees non pro 2015 - retenu" ; +ACODOY_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACODOY_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OY) - retenu" ; +ACODOZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACODPZ : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. loc. meublees non pro retenu 7pz" ; +ACODPZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ACODpz retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACODPZP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ACODpz retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACODPZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger prog - Inv. locations meublees non pro 2019 - retenu" ; +ACODPZ_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACODPZ_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PZ) - retenu" ; +ACOLENT : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements outre mer entreprise - report 2009 - declare" ; +ACOLENT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ACOLENT retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACOLENTP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ACOLENT retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACOLENT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour simplifier prog - Inv. outre mer ent - report 2009 - declare" ; +ACOLENT_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACOLENT_P : calculee primrest = 0 base : "Investissements outre mer entreprise - report 2009 - declare" ; +ACOMDEC1PS : calculee primrest = 0 : "acompte PS dec1" ; +ACOMDEC2PS : calculee primrest = 0 : "acompte PS dec2" ; +ACOMP : calculee restituee primrest = 1 : "Frais de comptabilite" ; +ACOMP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ACOMP retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACOMPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ACOMP retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACOMP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ACOMP_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACOMP_P : calculee primrest = 0 base : "Frais de comptabilite" ; +ACOTFOR : calculee restituee primrest = 1 : "Cotisations assurance pour la foret - retenu" ; +ACOTFOR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ACOTFOR retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACOTFORP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ACOTFOR retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ACOTFOR_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ACOTFOR_P : calculee primrest = 0 base : "Cotisations assurance pour la foret - retenu" ; +ACOTFOR_R : calculee restituee primrest = 0 : "pour calculer les reports avec ou sans 1731bis Cotis ass foret- retenu" ; +ACOTFOR_R1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement 1731bis" ; +ACPASCS : calculee restituee primrest = 1 : "Total acomptes CS du traitement en cours" ; +ACPASIR : calculee restituee primrest = 1 : "Total acomptes IR du traitement en cours" ; +ACPASPSOL : calculee restituee primrest = 1 : "Total acomptes PSOL du traitement en cours" ; +ACPASTOT : calculee restituee primrest = 1 : "Total acomptes IR + CS + PSOL du traitement en cours" ; +ACPASTOTANT : calculee restituee primrest = 1 : "Total acomptes IR + CS + PSOL du traitement anterieur" ; +ACSG : calculee primrest = 0 : "decomposition csg crds psol impot etranger" ; +ACSGRDS : calculee restituee primrest = 1 : "restitution impot etranger sur prelevements sociaux (avis)" ; +ADEVDUR : calculee restituee primrest = 1 : "Depenses developpement durable " ; +ADEVDURN1 : calculee restituee primrest = 1 : "Depenses developpement durable N-1" ; +ADEVDURN2 : calculee restituee primrest = 1 : "Depenses developpement durable N-2" ; +ADIFAGRI : calculee restituee primrest = 1 : "Interet differe paiement agriculteurs" ; +ADIFAGRI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ADIFAGRI retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ADIFAGRIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ADIFAGRI retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ADIFAGRI_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ADIFAGRI_P : calculee primrest = 0 base : "Interet differe paiement agriculteurs" ; +ADO1 : calculee primrest = 0 : "Abattement DOM" ; +ADO4 : calculee primrest = 0 : "Abattement DOM" ; +ADO6 : calculee primrest = 0 : "Abattement DOM 8VV art. 168" ; +ADOMSOC1 : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements outre mer logement social - report 2009 - declare" ; +ADOMSOC11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ADOMSOC1 retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ADOMSOC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +ADOMSOC1P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ADOMSOC1 retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ADOMSOC1_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour simplifier progInv. outre mer logt social - report 2009 - declare" ; +ADOMSOC1_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ADOMSOC1_P : calculee primrest = 0 base : "Investissements outre mer logement social - report 2009 - declare" ; +ADONDJ : calculee restituee primrest = 1 : "Dons Asso culturelles - retenu" ; +ADONDP : calculee restituee primrest = 1 : "Dons Notre Dame de Paris - retenu" ; +ADONDP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ADONDP retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ADONDPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ADONDP retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ADONDP_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ADONDP_P : calculee primrest = 0 base : "Dons Notre Dame de Paris" ; +ADONS : calculee restituee primrest = 1 : "Dons aux oeuvres" ; +ADONS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ADONS retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ADONSP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ADONS retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ADONS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ADONS_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ADONS_P : calculee primrest = 0 base : "Dons aux oeuvres" ; +ADUFLOEKL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ADUFLOEKL retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ADUFLOEKLP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ADUFLOEKL retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ADUFLOEKL_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +ADUFLOEKL_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ADUFLOEKL_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Duflot -Primitif pour 1731bis" ; +ADUFREP : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Duflot reports - accorde" ; +ADUFREPBIS : calculee primrest = 0 : "Investissement Duflot reports - accorde" ; +ADUFREPFI : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Duflot realise et acheve en 2013- report - Retenu " ; +ADUFREPFI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ADUFREPFI retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ADUFREPFIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ADUFREPFI retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ADUFREPFI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +ADUFREPFI_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ADUFREPFI_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot -Primitif pour 1731bis" ; +ADUFREPFK : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Duflot realise et acheve en 2014- report - Retenu " ; +ADUFREPFK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ADUFREPFK retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ADUFREPFKP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ADUFREPFK retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ADUFREPFK_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +ADUFREPFK_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ADUFREPFK_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FK -Primitif pour 1731bis" ; +ADUFREPFR : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Duflot realise et acheve en 2015- report - Retenu " ; +ADUFREPFR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ADUFREPFR retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ADUFREPFRP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ADUFREPFR retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ADUFREPFR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +ADUFREPFR_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ADUFREPFR_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot 7FR -Primitif pour 1731bis" ; +ADUFREPFU : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Duflot realise et acheve en 2019 - report retenu " ; +ADUFREPFU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ADUFREPFU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ADUFREPFV : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Duflot realise et acheve en 2016- report - Retenu " ; +ADUFREPFV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ADUFREPFV retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ADUFREPFVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ADUFREPFV retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ADUFREPFV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +ADUFREPFV_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ADUFREPFV_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot -Primitif pour 1731bis" ; +ADUFREPFW : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Duflot realise et acheve en 2017- report - Retenu " ; +ADUFREPFW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ADUFREPFW retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ADUFREPFWP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ADUFREPFW retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ADUFREPFW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +ADUFREPFW_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ADUFREPFW_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot -Primitif pour 1731bis" ; +ADUFREPFX : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Duflot realise et acheve en 2017- report - Retenu " ; +ADUFREPFX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ADUFREPFX retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ADUFREPFXP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ADUFREPFX retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ADUFREPFX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +ADUFREPFX_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ADUFREPFX_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot -Primitif pour 1731bis" ; +AFIPC : calculee restituee primrest = 1 : "Cotisations FIP Corse retenus" ; +AFIPC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AFIPC retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AFIPCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AFIPC retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AFIPC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour simplifier prog pr 1731bis - retenu" ; +AFIPC_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AFIPC_P : calculee primrest = 0 base : "Cotisations FIP Corse retenus" ; +AFIPDOM : calculee restituee primrest = 1 : "Cotisations FIP DOM COM retenus" ; +AFIPDOM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AFIPDOM retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AFIPDOMP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AFIPDOM retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AFIPDOM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour simplifier prog pr 1731bis - retenu" ; +AFIPDOM_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AFIPDOM_P : calculee primrest = 0 base : "Cotisations FIP DOM COM retenus" ; +AFOREST : calculee restituee primrest = 1 : "base reduction d impot investissment forestier retenue" ; +AFOREST1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AFOREST retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AFORESTP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AFOREST retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AFOREST_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour simplifier prog - base reduction investissment forestier retenue" ; +AFOREST_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AFOREST_P : calculee primrest = 0 base : "base reduction d impot investissment forestier retenue" ; +AFORET : calculee restituee primrest = 1 : "Cotisations versees pour defense des forets" ; +AFORET1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AFORET retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AFORETP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AFORET retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AFORET_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour simplifier prog pr 1731bis -AFORET - retenu" ; +AFORET_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AFORET_P : calculee primrest = 0 base : "Cotisations versees pour defense des forets" ; +AGABAT : calculee restituee primrest = 0 : "Agregat abatament speciaux" ; +AGARD : calculee restituee primrest = 1 : "Base reduction frais de garde" ; +AGASSUR : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus autres que salaires pour le PAS" ; +AGC : calculee primrest = 0 : "Age du conjoint" ; +AGPENA : calculee restituee primrest = 0 : "Agregat penalites" ; +AGRBAR : calculee restituee primrest = 0 : "Agregat variable Revenus BA sans forfait" ; +AGRBG : calculee restituee primrest = 1 : "SIMULIR rbg correspondant aux deficits BA" ; +AGRCVM : calculee restituee primrest = 0 : "Agregat variable Plus values cessions valeurs mobilieres" ; +AGRECI : calculee restituee primrest = 1 : "Agregat credits impot sans PPE" ; +AGRECITOT : calculee restituee primrest = 1 : "Agregat credits impot avec PPE" ; +AGREDTARDIF : calculee restituee primrest = 1 : "Agregat depot tardif" ; +AGREI : calculee restituee primrest = 0 : "Agregat reprise impot" ; +AGREPAPER : calculee restituee primrest = 1 : "Agregat pensions alimentaires percues" ; +AGREPARET : calculee restituee primrest = 1 : "Agregat pensions alimentaires versees retenues" ; +AGREVTP : calculee restituee primrest = 0 : "Agregat rev. tx prop" ; +AGRI : calculee restituee primrest = 1 : "pour Colbert : somme des BAPERP" ; +AGRIC : calculee restituee primrest = 1 : "Abattements jeunes agriculteurs - Conjoint" ; +AGRIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Conges agriculteur : montant impute" ; +AGRIP : calculee restituee primrest = 1 : "Abattements jeunes agriculteurs - PAC" ; +AGRIV : calculee restituee primrest = 1 : "Abattements jeunes agriculteurs - Vous" ; +AGRRCM : calculee restituee primrest = 0 : "Agregat variable RCM ordi et quotient" ; +AGRREST : calculee restituee primrest = 1 : "Conges agriculteur : montant restitution" ; +AGRRF : calculee restituee primrest = 1 : "Agregat variable Revenus fonciers" ; +AGV : calculee primrest = 0 : "Age du declarant" ; +AG_LIMFG : const=7.00000 ; +AHEBE : calculee restituee primrest = 1 : "Base retenue depense d'hebergement" ; +AHEBE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AHEBE retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AHEBEP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AHEBE retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AHEBE_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AHEBE_P : calculee primrest = 0 base : "Base retenue depense d'hebergement" ; +AIDIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Aide aux personnes : montant impute" ; +AIDREST : calculee restituee primrest = 1 : "Aide aux personnes : montant restitution" ; +AIFIDONCEE : calculee restituee primrest = 1 : "IFI : Dons dans CEE - Acceptes" ; +AIFIDONF : calculee primrest = 0 : "IFI : Dons en France - Acceptes" ; +AILMHD : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7hd) - retenu" ; +AILMHD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILM retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMHD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMHE : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HE) - retenu" ; +AILMHE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILM retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMHE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMHF : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HF) - retenu" ; +AILMHF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILM retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMHF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMHG : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HG) - retenu" ; +AILMHG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILM retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMHG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMHH : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HH) - retenu" ; +AILMHH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILM retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMHH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMHO : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HO) - declare" ; +AILMHO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMIA retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMHOP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMIA retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMHO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMHO_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMHO_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction - retenu" ; +AILMHP : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7Hp) - declare" ; +AILMHP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +AILMHP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMHP_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMHQ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HQ) - declare" ; +AILMHQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMIA retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMHQP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMIA retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMHQ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMHQ_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMHQ_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction - retenu" ; +AILMHR : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HR) - declare" ; +AILMHR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMIA retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMHRP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMIA retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMHR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMHR_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMHR_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction - retenu" ; +AILMHS : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HS) - declare" ; +AILMHS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMIA retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMHSP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMIA retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMHS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMHS_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMHS_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction - retenu" ; +AILMHT : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HT) - declare" ; +AILMHT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +AILMHT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMHU : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HO) - declare" ; +AILMHU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +AILMHU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMHV : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HO) - declare" ; +AILMHV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +AILMHV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMHW : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HO) - declare" ; +AILMHW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +AILMHW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMHX : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HO) - declare" ; +AILMHX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +AILMHX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMIA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMIA retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMIAP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMIA retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMIA_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMIA_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IA) - retenu" ; +AILMIB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMIB retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMIBP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMIB retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMIB_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMIB_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IB) - retenu" ; +AILMIC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMIC retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMICP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMIC retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMIC_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMIC_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IC) - retenu" ; +AILMIH : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IH) - retenu" ; +AILMIH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMIH retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMIHP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMIH retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMIH_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMIH_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IH) - retenu" ; +AILMIX : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IX) - retenu" ; +AILMIX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMIX retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMIXP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMIX retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMIX_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMIX_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IX) - retenu" ; +AILMIY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMIY retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMIYP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMIY retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMIY_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMIY_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IY) - retenu" ; +AILMIZ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IZ) - retenu" ; +AILMIZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMIZ retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMIZP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMIZ retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMIZ_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IZ) - retenu" ; +AILMJC : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7JC) - retenu" ; +AILMJC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMJC retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMJCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMJC retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMJC_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMJC_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7JC) - retenu" ; +AILMJI : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7JI) - retenu" ; +AILMJI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMJI retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMJIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMJI retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMJI_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMJI_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7JI) - retenu" ; +AILMJS : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7JS) - retenu" ; +AILMJS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMJS retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMJSP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMJS retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMJS_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMJS_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7JS) - retenu" ; +AILMJV : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7JV) - retenu" ; +AILMJV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMJV retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMJVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMJV retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMJV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMJV_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMJV_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7JV) - retenu" ; +AILMJW : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7JW) - retenu" ; +AILMJW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMJW retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMJWP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMJW retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMJW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMJW_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMJW_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7JW) - retenu" ; +AILMJX : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7JX) - retenu" ; +AILMJX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMJX retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMJXP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMJX retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMJX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMJX_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMJX_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7JX) - retenu" ; +AILMJY : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7JY) - retenu" ; +AILMJY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMJY retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMJYP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMJY retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMJY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMJY_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMJY_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7JY) - retenu" ; +AILMMZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +AILMNP1 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - accorde" ; +AILMNP3 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - accorde" ; +AILMNP4 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - accorde" ; +AILMOA : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OA) - retenu" ; +AILMOA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOA retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOAP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOA retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMOA_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMOA_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IC) - retenu" ; +AILMOB : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OB) - retenu" ; +AILMOB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOB retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOBP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOB retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMOB_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMOB_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IC) - retenu" ; +AILMOC : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OC) - retenu" ; +AILMOC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOC retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOC retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMOC_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMOC_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IC) - retenu" ; +AILMOD : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OD) - retenu" ; +AILMOD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOD retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMODP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOD retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMOD_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMOD_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IC) - retenu" ; +AILMOE : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OE) - retenu" ; +AILMOE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOE retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOEP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOE retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMOE_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMOE_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IC) - retenu" ; +AILMOF : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OF) - retenu" ; +AILMOF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOF retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOFP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOF retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMOF_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMOF_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OF) - retenu" ; +AILMOG : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OG) - retenu" ; +AILMOG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOG retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOGP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOG retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMOG_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMOG_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OG) - retenu" ; +AILMOH : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OH) - retenu" ; +AILMOH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOG retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOHP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOH retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMOH_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMOH_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OH) - retenu" ; +AILMOI : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OI) - retenu" ; +AILMOI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOI retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOI retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMOI_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMOI_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OI) - retenu" ; +AILMOJ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OJ) - retenu" ; +AILMOJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOJ retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOJP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOJ retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOJ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMOJ_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMOJ_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OJ) - retenu" ; +AILMOK : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OK) - retenu" ; +AILMOK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOK retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOKP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOK retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOK_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMOK_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMOK_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OK) - retenu " ; +AILMOL : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OL) - retenu" ; +AILMOL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOL retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOLP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOL retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOL_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMOL_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMOL_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OL) - retenu " ; +AILMOM : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OM) - retenu" ; +AILMOM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOM retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOMP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOM retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMOM_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMOM_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OM) - retenu " ; +AILMON : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7ON) - retenu" ; +AILMON1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMON retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMONP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMON retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMON_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMON_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMON_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7ON) - retenu " ; +AILMOO : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OO) - retenu" ; +AILMOO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOO retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOOP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOO retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMOO_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMOO_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OO) - retenu " ; +AILMOP : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OP) - retenu" ; +AILMOP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOP retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOP retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMOP_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMOP_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OP) - retenu " ; +AILMOQ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OQ) - retenu" ; +AILMOQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOQ retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOQP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOQ retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOQ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMOQ_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMOQ_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OQ) - retenu " ; +AILMOR : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OR) - retenu" ; +AILMOR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOR retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMORP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOR retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMOR_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMOR_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OR) - retenu " ; +AILMOS : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OS) - retenu" ; +AILMOS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOS retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOSP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOS retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMOS_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMOS_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OS) - retenu " ; +AILMOT : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OT) - retenu" ; +AILMOT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOT retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOTP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMOT retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMOT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMOT_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMOT_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OT) - retenu " ; +AILMOU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +AILMOV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +AILMOW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +AILMOX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +AILMOY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +AILMPA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPA retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPAP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPA retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPA_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMPA_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IH) - retenu " ; +AILMPB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPB retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPBP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPB retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPB_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMPB_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IH) - retenu" ; +AILMPC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPC retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPC retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPC_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMPC_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IH) - retenu" ; +AILMPD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPD retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPDP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPD retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPD_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMPD_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IH) - retenu" ; +AILMPE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPE retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPEP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPE retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPE_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMPE_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IC) - retenu" ; +AILMPF : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PF) - retenu" ; +AILMPF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPF retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPFP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPF retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMPF_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMPF_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PF) - retenu " ; +AILMPG : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PG) - retenu" ; +AILMPG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPG retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPGP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPG retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMPG_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMPG_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PG) - retenu " ; +AILMPH : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PH) - retenu" ; +AILMPH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPH retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPHP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPH retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMPH_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMPH_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PH) - retenu " ; +AILMPI : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PI) - retenu" ; +AILMPI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPI retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPI retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMPI_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMPI_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PI) - retenu " ; +AILMPJ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7Pj) - retenu" ; +AILMPJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPJ retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPJP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPJ retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPJ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMPJ_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMPJ_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PJ) - retenu " ; +AILMPK : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PK) - retenu" ; +AILMPK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPK retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPKP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPK retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPK_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMPK_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMPK_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PK) - retenu " ; +AILMPL : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PL) - retenu" ; +AILMPL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPL retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPLP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPL retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPL_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMPL_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMPL_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PL) - retenu " ; +AILMPM : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PM) - retenu" ; +AILMPM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPM retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPMP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPM retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMPM_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMPM_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PM) - retenu " ; +AILMPN : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PN) - retenu" ; +AILMPN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPN retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPNP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPN retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPN_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMPN_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMPN_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PN) - retenu " ; +AILMPO : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PO) - retenu" ; +AILMPO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPO retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPOP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPO retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMPO_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMPO_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PO) - retenu " ; +AILMPP : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PP) - retenu" ; +AILMPP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPP retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPP retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMPP_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMPP_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PP) - retenu " ; +AILMPQ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PQ) - retenu" ; +AILMPQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPQ retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPQP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPQ retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPQ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMPQ_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMPQ_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PQ) - retenu " ; +AILMPR : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PR) - retenu" ; +AILMPR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPR retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPRP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPR retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMPR_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMPR_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PR) - retenu " ; +AILMPS : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PS) - retenu" ; +AILMPS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPS retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPSP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPS retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMPS_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMPS_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PS) - retenu " ; +AILMPT : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PT) - retenu" ; +AILMPT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPT retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPTP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPT retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMPT_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMPT_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PT) - retenu " ; +AILMPU : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PU) - retenu" ; +AILMPU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPU retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPUP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPU retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMPU_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMPU_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PU) - retenu " ; +AILMPV : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PV) - retenu" ; +AILMPV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPV retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPV retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMPV_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMPV_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PV) - retenu " ; +AILMPW : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PW) - retenu" ; +AILMPW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPW retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPWP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPW retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMPW_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMPW_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PW) - retenu " ; +AILMPX : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PX) - retenu" ; +AILMPX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPX retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPXP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPX retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMPX_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMPX_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PX) - retenu " ; +AILMPY : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PY) - retenu" ; +AILMPY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPY retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPYP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMPY retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMPY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMPY_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMPY_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PY) - retenu " ; +AILMPZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +AILMSA : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7SA) - retenu" ; +AILMSA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMSA retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMSAP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMSA retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMSA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMSA_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMSA_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7SA) - retenu " ; +AILMSB : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7SB) - retenu" ; +AILMSB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMSB retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMSBP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMSB retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMSB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMSB_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMSB_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7SB) - retenu " ; +AILMSC : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7SC) - retenu" ; +AILMSC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMSC retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMSCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMSC retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMSC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMSC_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMSC_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7SC) - retenu " ; +AILMSM : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PF) - retenu" ; +AILMSM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILM retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMSM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMSN : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7SN) - declare" ; +AILMSN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMIA retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMSNP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMIA retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMSN_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMSN_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMSN_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction - retenu" ; +AILMSO : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7SO) - declare" ; +AILMSO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMIA retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMSOP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AILMIA retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AILMSO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AILMSO_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AILMSO_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction - retenu" ; +AILMSP : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7SP) - retenu" ; +AILMSP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +AILMSP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +AINVRED : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IU) - retenu" ; +AINVRED1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AINVRED retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AINVREDP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AINVRED retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AINVRED_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AINVRED_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IU) - retenu" ; +ALLECS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 21 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 8TV : "Pensions retraite et invalidite soumis a CSG au taux de 8,3 %" ; +ALLO1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1CP : "Autres revenus imposables - PAC 1" ; +ALLO2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1DP : "Autres revenus imposables - PAC 2" ; +ALLO3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1EP : "Autres revenus imposables - PAC 3" ; +ALLO4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1FP : "Autres revenus imposables - PAC 4" ; +ALLOC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1BP : "Autres revenus imposables - Declarant 2" ; +ALLOP : calculee restituee primrest = 1 : " somme Allocation personnes a charge 1 a 4" ; +ALLOV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1AP : "Autres revenus imposables - Declarant 1" ; +ALOCENT : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements outre mer entreprise - declare" ; +ALOCENT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ALOCENT retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ALOCENTP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ALOCENT retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ALOCENT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour simplifier prog -Investissements outre mer entreprise - declare" ; +ALOCENT_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ALOCENT_P : calculee primrest = 0 base : "Investissements outre mer entreprise - declare" ; +ALOCIDEFG : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2012 - retenu" ; +ALOCIDEFG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ALOCDEFG retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ALOCIDEFGP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ALOCDEFG retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ALOCIDEFG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger prog - Inv. locations meublees non pro 2012 - retenu" ; +ALOCIDEFG_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ALOCIDEFG_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. locations meublees non pro 2012 - retenu" ; +ALOGDOM : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements outre mer logement - declare" ; +ALOGDOM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ALOGDOM retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ALOGDOMP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ALOGDOM retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ALOGDOM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger prog - Investissements outre mer logement - declare" ; +ALOGDOM_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ALOGDOM_P : calculee primrest = 0 base : "Investissements outre mer logement - declare" ; +ALOGSOC : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements outre mer logement social - declare" ; +ALOGSOC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ALOGSOC retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ALOGSOCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ALOGSOC retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ALOGSOC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour simplifier prog - Inv. outre mer logement social - declare" ; +ALOGSOC_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ALOGSOC_P : calculee primrest = 0 base : "Investissements outre mer logement social - declare" ; +AMEUBLE : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements locations meublees non pro - report 2009 - retenu" ; +AMEUBLE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AMEUBLE retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AMEUBLEP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AMEUBLE retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AMEUBLE_P : calculee primrest = 0 base : "Investissements locations meublees non pro - report 2009 - retenu" ; +ANCSDED2 : calculee restituee primrest = 0 : "annee d'imposition pour variation CSG" ; +ANNEECOR : calculee restituee primrest = 0 base : "Annee evt correctif" ; +ANNEEREV : calculee restituee primrest = 0 : "annee revenu saisie + V_MODUL" ; +ANNEE_RAPPEL : saisie penalite primrest = 0 alias V_ANN_RAPPEL : "Champ Annee de la date de notification dans une ligne rappel" ; +ANNUL2042 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 9YA : "Case a cocher : Annulation de la declaration " type BOOLEEN ; +ANO1731 : calculee primrest = 0 : "Indicateur 1731bis de possible A992 ou IM42" ; +ANOCEP : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5SN : "BNC non professionnels hors AA. - Benefices - Declarant 1" ; +ANOCEP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +ANOPEP : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5OS : "BNC non professionnels hors AA - Benefices - PAC " ; +ANOPEP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +ANORMAN : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie - accorde" ; +ANORMAN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ANORMAN retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ANORMANP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ANORMAN metropole retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ANORMAN_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +ANORMAN_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ANORMAN_P : calculee primrest = 0 base : "Invt Denormandie - Primitif pour 1731 bis " ; +ANORMJA : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Denormandie report - retenu" ; +ANORMJA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ANORMJA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ANORMJB : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Denormandie report - retenu" ; +ANORMJB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ANORMJB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ANORMJC : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Denormandie report - retenu" ; +ANORMJC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ANORMJC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ANORMJD : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Denormandie report - retenu" ; +ANORMJD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ANORMJD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ANORMJR : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Denormandie report - retenu" ; +ANORMJR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ANORMJR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ANORMJS : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Denormandie report - retenu" ; +ANORMJS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ANORMJS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ANORMJT : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Denormandie report - retenu" ; +ANORMJT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ANORMJT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ANORMJU : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Denormandie report - retenu" ; +ANORMJU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ANORMJU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ANORMREP : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie reports - accorde" ; +ANOUV : calculee restituee primrest = 1 : "Base reduction Capital de societes nouvelles" ; +ANOUV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ANOUV retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ANOUVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ANOUV retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ANOUV_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ANOUV_P : calculee primrest = 0 base : "Base reduction Capital de societes nouvelles" ; +ANOVEP : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5NS : "BNC non professionnels hors AA - Benefices - Declarant 2 " ; +ANOVEP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +ANTINDIRPS : calculee restituee primrest = 0 base : "Anterieur indicateur IR PS" ; +ANTIRAFF : calculee restituee primrest = 1 : "Impot sur le revenu anterieur a afficher sur l avis" ; +ANTISFAFF : calculee restituee primrest = 0 : "ISF anterieur a afficher sur l avis" ; +APAP : calculee restituee primrest = 1 : "Premier abonnement presse accorde" ; +APATNAT : calculee restituee primrest = 1 : "Base retenue depense protection du patrimoine naturel" ; +APATNAT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "APATNAT retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APATNAT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Retenu : depense 2010 protection du patrimoine naturel : report" ; +APATNAT21731 : calculee restituee primrest = 0 base : "APATNAT2 retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APATNAT2P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "APATNAT2 retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APATNATP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "APATNAT retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APATNAT_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +APATNAT_P : calculee primrest = 0 base : "Base retenue depense protection du patrimoine naturel" ; +APB1 : calculee primrest = 0 : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APB2 : calculee primrest = 0 : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APB3 : calculee primrest = 0 : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APB4 : calculee primrest = 0 : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APBC : calculee primrest = 0 : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APBV : calculee primrest = 0 : "Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +APENTCY : calculee restituee primrest = 1 : "Plafonnement global RI petites entreprises 7CY retenu" ; +APENTCY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APENTCYP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "report plaf glob reduc PME a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APENTCY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +APENTCY_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +APENTCY_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Duflot -Primitif pour 1731bis" ; +APENTDY : calculee restituee primrest = 1 : "Plafonnement global RI petites entreprises 7DY retenu" ; +APENTDY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APENTDYP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "report plaf glob reduc PME a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APENTDY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +APENTDY_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +APENTDY_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Duflot -Primitif pour 1731bis" ; +APENTEY : calculee restituee primrest = 1 : "Plafonnement global RI petites entreprises 7EY retenu" ; +APENTEY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APENTEYP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "report plaf glob reduc PME a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APENTEY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +APENTEY_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +APENTEY_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Duflot -Primitif pour 1731bis" ; +APENTFY : calculee restituee primrest = 1 : "Plafonnement global RI petites entreprises 7FY retenu" ; +APENTFY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APENTFYP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "report plaf glob reduc PME a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APENTFY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +APENTFY_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +APENTFY_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Duflot -Primitif pour 1731bis" ; +APENTGY : calculee restituee primrest = 1 : "Plafonnement global RI petites entreprises 7GY retenu" ; +APENTGY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APENTGYP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "report plaf glob reduc PME a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APENTGY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +APENTGY_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +APENTGY_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Duflot -Primitif pour 1731bis" ; +APENTY : calculee restituee primrest = 1 : "Plafonnement global RI petites entreprises retenu" ; +APERPC : calculee restituee primrest = 1 : "bse retenu PERP" ; +APERPCTEF : calculee primrest = 0 : "bse retenu PERP tx eff" ; +APERPCTEFRFR : calculee primrest = 0 : "bse retenu PERP tx eff" ; +APERPP : calculee restituee primrest = 1 : "bse retenu PERP" ; +APERPPTEF : calculee primrest = 0 : "bse retenu PERP tx eff" ; +APERPPTEFRFR : calculee primrest = 0 : "bse retenu PERP tx eff" ; +APERPV : calculee restituee primrest = 1 : "bse retenu PERP" ; +APERPVTEF : calculee primrest = 0 : "bse retenu PERP tx eff" ; +APERPVTEFRFR : calculee primrest = 0 : "bse retenu PERP tx eff" ; +APINEL : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Pinel - accorde" ; +APINELPRO : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Pinel 1ere prorogation - accorde" ; +APIQQWXY : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Pinel outre mer realise et acheve en 2018 - Retenu " ; +APIQQWXY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "APIQTU outre mer retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIQQWXYP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "APIQTU metropole retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIQQWXY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +APIQQWXY_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +APIQQWXY_P : calculee primrest = 0 base : "Invt Pinel - Primitif pour 1731 bis " ; +APIREP : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Pinel reports - accorde" ; +APIREPAI : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Pinel realise et acheve en 2014- report - Retenu " ; +APIREPAI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "APIREPAI retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPAIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPAI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +APIREPAI_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +APIREPAI_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Pinel -Primitif pour 1731bis" ; +APIREPBI : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Pinel realise et acheve en 2014- report - Retenu " ; +APIREPBI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "APIREPBI retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPBIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPBIS : calculee primrest = 0 : "Investissement Duflot reports - accorde" ; +APIREPBI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +APIREPBI_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +APIREPBI_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Pinel -Primitif pour 1731bis" ; +APIREPBZ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel metro realise et ou acheve en 2015- report - Retenu " ; +APIREPBZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "APIREPBZ retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPBZP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPBZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +APIREPBZ_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +APIREPBZ_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Pinel -Primitif pour 1731bis" ; +APIREPCI : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Pinel realise et acheve en 2014- report - Retenu " ; +APIREPCI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "APIREPCI retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPCIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPCI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +APIREPCI_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +APIREPCI_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Pinel -Primitif pour 1731bis" ; +APIREPCZ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel metro realise et ou acheve en 2015- report - Retenu " ; +APIREPCZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "APIREPCZ retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPCZP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPCZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +APIREPCZ_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +APIREPCZ_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Pinel -Primitif pour 1731bis" ; +APIREPDI : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Pinel realise et acheve en 2014- report - Retenu " ; +APIREPDI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "APIREPDI retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPDIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPDI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +APIREPDI_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +APIREPDI_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Pinel -Primitif pour 1731bis" ; +APIREPDZ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel outr-mer realise et ou acheve en 2015- report - Retenu " ; +APIREPDZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "APIREPDZ retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPDZP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPDZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +APIREPDZ_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +APIREPDZ_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Pinel -Primitif pour 1731bis" ; +APIREPEZ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel outr-mer realise et ou acheve en 2015- report - Retenu " ; +APIREPEZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "APIREPEZ retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPEZP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPEZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +APIREPEZ_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +APIREPEZ_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Pinel -Primitif pour 1731bis" ; +APIREPJM : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel report - retenu " ; +APIREPJM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +APIREPJM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +APIREPJN : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel report - retenu " ; +APIREPJN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +APIREPJN_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +APIREPJO : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel report - retenu " ; +APIREPJO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +APIREPJO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +APIREPJP : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel report - retenu " ; +APIREPJP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +APIREPJP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +APIREPJQ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel report - retenu " ; +APIREPJQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +APIREPJQ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +APIREPKM : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel report - retenu " ; +APIREPKM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +APIREPKM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +APIREPLM : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel report - retenu " ; +APIREPLM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +APIREPLM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +APIREPMM : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel report - retenu " ; +APIREPMM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +APIREPMM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +APIREPQZ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel outr-mer realise et ou acheve en 2016- report - Retenu " ; +APIREPQZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "APIREPQZ retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPQZP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPQZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +APIREPQZ_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +APIREPQZ_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Pinel -Primitif pour 1731bis" ; +APIREPRA : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel metro realise et ou acheve en 2017 - report - Retenu " ; +APIREPRA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "APIREPRA retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPRAP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPRA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +APIREPRA_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +APIREPRA_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Pinel -Primitif pour 1731bis" ; +APIREPRB : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel metro realise et ou acheve en 2017 - report - Retenu " ; +APIREPRB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "APIREPRB retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPRBP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPRB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +APIREPRB_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +APIREPRB_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Pinel -Primitif pour 1731bis" ; +APIREPRC : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel O.M realise et ou acheve en 2017 - report - Retenu " ; +APIREPRC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "APIREPRC retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPRCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPRC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +APIREPRC_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +APIREPRC_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Pinel -Primitif pour 1731bis" ; +APIREPRD : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel O.M realise et ou acheve en 2017 - report - Retenu " ; +APIREPRD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "APIREPRD retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPRDP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPRD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +APIREPRD_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +APIREPRD_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Pinel -Primitif pour 1731bis" ; +APIREPRE : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel O.M realise et ou acheve en 2017 - report - Retenu " ; +APIREPRE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "APIREPRE retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPREP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPRE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +APIREPRE_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +APIREPRE_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Pinel -Primitif pour 1731bis" ; +APIREPRF : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel O.M realise et ou acheve en 2017 - report - Retenu " ; +APIREPRF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "APIREPRF retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPRFP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPRF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +APIREPRF_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +APIREPRF_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Pinel -Primitif pour 1731bis" ; +APIREPRG : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel O.M realise et ou acheve en 2017 - report - Retenu " ; +APIREPRG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "APIREPRG retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPRGP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPRG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +APIREPRG_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +APIREPRG_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Pinel -Primitif pour 1731bis" ; +APIREPRH : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel O.M realise et ou acheve en 2017 - report - Retenu " ; +APIREPRH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "APIREPRH retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPRHP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPRH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +APIREPRH_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +APIREPRH_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Pinel -Primitif pour 1731bis" ; +APIREPRZ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel outr-mer realise et ou acheve en 2016- report - Retenu " ; +APIREPRZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "APIREPRZ retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPRZP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPRZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +APIREPRZ_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +APIREPRZ_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Pinel -Primitif pour 1731bis" ; +APIREPSZ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel outr-mer realise et ou acheve en 2016- report - Retenu " ; +APIREPSZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "APIREPSZ retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPSZP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPSZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +APIREPSZ_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +APIREPSZ_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Pinel -Primitif pour 1731bis" ; +APIREPTZ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel outr-mer realise et ou acheve en 2016- report - Retenu " ; +APIREPTZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "APIREPTZ retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPTZP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APIREPTZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +APIREPTZ_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +APIREPTZ_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Pinel -Primitif pour 1731bis" ; +APIRRS : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Pinel prorogation - Retenu " ; +APISX : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel report - retenu " ; +APISX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +APISX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +APISY : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel report - retenu " ; +APISY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +APISY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +APLAFREPME4 : calculee restituee primrest = 0 : "Report 2013 suite a plaf av fisc PME - Avis Facture - Retenu " ; +APLAFREPME41731 : calculee restituee primrest = 0 base : " retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APLAFREPME4P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "report plaf glob reduc PME a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APLAFREPME4_1 : calculee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +APLAFREPME4_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Duflot -Primitif pour 1731bis" ; +APPLI_BATCH : calculee restituee primrest = 0 : "Appli_Batch" ; +APPLI_COLBERT : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias V_COLBERT : "Appli_Colbert" type BOOLEEN ; +APPLI_ILIAD : calculee restituee primrest = 1 : "Appli_Iliad" ; +APPLI_OCEANS : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias V_OCEANS : "Appli_Oceans" ; +APR1 : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1AL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1AM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1AO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1AS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1AZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1BL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1BM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1BO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1BS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1BZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1CL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1CM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1CO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1CS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1CZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1DL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1DM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1DO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1DS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1DZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1EL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1EM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1EO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1ES : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1EZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1FL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1FM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1FO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1FS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR1FZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR2 : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR3 : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APR4 : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRC : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRESCOMP : calculee restituee primrest = 1 : "base retenue prestations compensatoires" ; +APRESCOMP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "APRESCOMP retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APRESCOMPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "APRESCOMP retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APRESCOMP_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +APRESCOMP_P : calculee primrest = 0 base : "base retenue prestations compensatoires" ; +APRESSE : calculee restituee primrest = 1 : "Souscription capital presse retenu" ; +APRESSE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "APRESSE retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APRESSE3021731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +APRESSE302_1 : calculee restituee primrest = 0 : " pour alleger programmation - investissement presse taux 30% 7MX" ; +APRESSE5021731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +APRESSE502_1 : calculee restituee primrest = 0 : " pour alleger programmation - investissement presse taux 50% code 7MY" ; +APRESSEP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "APRESSE retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +APRESSE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +APRESSE_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +APRESSE_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement presse" ; +APRETUD : calculee restituee primrest = 1 : "Interets pret etudiant retenu" ; +APRFAS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRFBS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRFCS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRFDS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRFES : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRFFS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APROPIREP : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Pinel prorogation reports - accorde" ; +APRRAL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRAM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRAO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRAS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRAZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRBL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRBM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRBO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRBS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRBZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRCL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRCM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRCO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRCS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRCZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRDL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRDM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRDO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRDS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRDZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRREL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRREM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRREO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRES : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRREZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRFL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRFM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRFO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRFS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRRFZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APRV : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10%" ; +APSOL : calculee primrest = 0 : "decomposition csg crds psol impot etranger" ; +APSOLEPSOL : calculee restituee primrest = 1 : "restitution impot etranger sur prelevements sociaux (avis)" ; +AREHAB : calculee restituee primrest = 1 : "Travaux de rehabilitation residence tourisme - accorde" ; +AREHAB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AREHAB reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AREHAB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Base reduction d'impot calcule rehab res tour_imput" ; +AREMBPS : calculee primrest = 0 : "montant a rembourser ps 17.2 impot etranger" ; +AREPA : calculee restituee primrest = 1 : "Dons : fourniture de repas particulier" ; +AREPA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AREPA retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AREPAP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "AREPA retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +AREPA_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +AREPA_P : calculee primrest = 0 base : "Dons : fourniture de repas particulier" ; +ARESINEUV : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements locations meublees dans residence neuve - retenu" ; +ARESINEUV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ARESINEUV retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ARESINEUVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ARESINEUV retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ARESINEUV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger prog - Inv. loc. meublees dans residence neuve - retenu" ; +ARESINEUV_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ARESINEUV_P : calculee primrest = 0 base : "Investissements locations meublees dans residence neuve - retenu" ; +ARESIVIEU : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements locations meublees dans residence neuve 2009 - retenu" ; +ARESIVIEU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ARESIVIEU retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ARESIVIEUP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ARESIVIEU retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ARESIVIEU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger prog -Inv. loc. meublees ds residence neuve 2009 - retenu" ; +ARESIVIEU_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ARESIVIEU_P : calculee primrest = 0 base : "Investissements locations meublees dans residence neuve 2009 - retenu" ; +ARESTIMO : calculee restituee primrest = 1 : "Travaux de restauration immobiliere - retenu" ; +ARESTIMO1 : calculee restituee primrest = 1 : "Travaux de restauration immobiliere - accorde" ; +ARESTIMO11731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ARESTIMO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ARESTIMO retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ARESTIMO1_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ARESTIMOP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ARESTIMO retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ARESTIMO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger prog - Travaux de restauration immobiliere" ; +ARESTIMO_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ARESTIMO_P : calculee primrest = 0 base : "Travaux de restauration immobiliere - retenu" ; +ARESTREP : calculee restituee primrest = 1 : "Travaux de restauration immo a compter 2017 - report" ; +ARIRENOV : calculee restituee primrest = 1 : "Travaux de restauration des objets classes - retenu" ; +ARIRENOV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ARIRENOV retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ARIRENOVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ARIRENOV retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ARIRENOV_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ARIRENOV_P : calculee primrest = 0 base : "Travaux de restauration des objets classes - retenu" ; +ART1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "indicateur art1731 bis empechant benefice reduc et deficit " ; +ART1731BIS : calculee restituee primrest = 1 base : "indicateur art1731 bis empechant benefice reduc et deficit " ; +ART1731BISIFI : calculee primrest = 0 base : "indicateur art1731 bis empechant benefice reduc et deficit IFI" ; +ARTIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Metiers d art : montant impute" ; +ARTREST : calculee restituee primrest = 1 : "Metiers d art : montant restitution" ; +ASCAPA : saisie famille classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7DL : "Nombre d'ascendants a l'APA de plus de 65 ans " ; +ASOCREPR : calculee restituee primrest = 1 : "Base Reduction emprunt reprise societe" ; +ASOCREPR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ASOCREPR retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ASOCREPRP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ASOCREPR retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ASOCREPR_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ASOCREPR_P : calculee primrest = 0 base : "Base Reduction emprunt reprise societe" ; +ASOFON : calculee restituee primrest = 1 : "Souscriptions caital societe foncieres solidaires - retenue" ; +ASOFON1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +ASOFON_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ASOUFIP : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement de proximite" ; +ASOUFIP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ASOUFIP retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ASOUFIPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ASOUFIP retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ASOUFIP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ASOUFIP_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ASOUFIP_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement de proximite" ; +ASSIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Prelevements liberatoires (assurance vie) : montant impute" ; +ASSREST : calculee restituee primrest = 1 : "Prelevements liberatoires (assurance vie) : montant restitution" ; +ASURV : calculee restituee primrest = 1 : "Rente-survie, contrat handicap" ; +ASURV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ASURV retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ASURVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ASURV retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ASURV_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ASURV_P : calculee primrest = 0 base : "Rente-survie, contrat handicap" ; +ASYND : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction cotisation syndicale" ; +ATEC : calculee restituee primrest = 1 : "Depenses travaux prevention risques technologiques - Bailleur - retenu" ; +ATOUREPA : calculee restituee primrest = 1 : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme report" ; +ATOUREPA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ATOUREPA retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ATOUREPAP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ATOUREPA retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ATOUREPA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ATOUREPA_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ATOUREPA_P : calculee primrest = 0 base : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme report" ; +ATOURES : calculee restituee primrest = 0 : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme neuf" ; +ATOURES1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ATOURES retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ATOURESP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ATOURES retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ATOURREP : calculee restituee primrest = 1 : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme report" ; +ATOURREP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ATOURREP retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ATOURREPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "ATOURREP retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +ATOURREP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +ATOURREP_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +ATOURREP_P : calculee primrest = 0 base : "Retenu Investissements locatifs resid. de tourisme report" ; +AUBAINE10 : calculee primrest = 0 : "avantage en impot (A2) lie a avantages fiscaux 2010" ; +AUBAINE11 : calculee primrest = 0 : "avantage en impot (A1) lie a avantages fiscaux 2011" ; +AUBAINE12 : calculee primrest = 0 : "avantage en impot (A4) lie a avantages fiscaux 2011" ; +AUBAINE13A : calculee primrest = 0 : "avantage en impot sur avantages fiscaux 2013 reduc hors DOM SOFICA" ; +AUBAINE13B : calculee primrest = 0 : "avantage en impot sur avantages fiscaux 2013 reduc DOM SOFICA" ; +AUBAINE9 : calculee primrest = 0 : "avantage en impot (A3) lie a av. fiscaux 2009 pris en compte en 2011" ; +AUTOBICPC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5UB : "Micro-entrepreneur - BIC prof. - Prestations de services - Declarant 2" ; +AUTOBICPNET : calculee restituee primrest = 0 : "auto entrepreneurs BIC pro net pr colbert" ; +AUTOBICPP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5VB : "Micro-entrepreneur - BIC prof. - Prestations de services - PAC" ; +AUTOBICPV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5TB : "Micro-entrepreneur - BIC prof. - Prestations de services - Declarant 1" ; +AUTOBICVC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5UA : "Micro-entrepreneur - BIC prof. - Activite de ventes - Declarant 2" ; +AUTOBICVP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5VA : "Micro-entrepreneur - BIC professionnels - Activite de ventes - PAC " ; +AUTOBICVV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5TA : "Micro-entrepreneur - BIC prof. - Activite de ventes - Declarant 1" ; +AUTOBNCC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5UE : "Micro-entrepreneur - BNC prof. - Recettes brutes - Declarant 2" ; +AUTOBNCP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5VE : "Micro-entrepreneur - BNC professionnels - Recettes brutes - PAC" ; +AUTOBNCPNET : calculee restituee primrest = 0 : "auto entrepreneurs BNC pro net pr colbert" ; +AUTOBNCV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5TE : "Micro-entrepreneur - BNC prof. - Recettes brutes - Declarant 1" ; +AUTOVERSLIB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8UY : "Micro-entrepreneur : versements liberatoires de l'IR" ; +AUTOVERSSUP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8UX : "Micro-entrepreneur : supplement de versement liberatoire" ; +AVETRAN : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8TT : "Case a cocher : Contrat de capitalisation souscrit a l'etranger" type BOOLEEN ; +AVFISCO : calculee restituee primrest = 1 base : "economie d impot susceptible d etre plafonnee." ; +AVFISCOP : calculee restituee primrest = 1 base : "economie d impot plafonnee." ; +AVFISCOPTER : calculee restituee primrest = 1 base : "Plafonnement des avantages fiscaux. variable visible dans cresource" ; +AVPLAF10 : calculee restituee primrest = 0 : "Plafonnement 2010 avantages fiscaux (2010/2010)" ; +AVPLAF11 : calculee restituee primrest = 0 : "Plafonnement 2011 avantages fiscaux (2011/2011)" ; +AVPLAF12 : calculee restituee primrest = 0 : "Plafonnement 2012 avantages fiscaux (2012/2012)" ; +AVPLAF13 : calculee restituee primrest = 0 : "Plafonnement 2013 avantages fiscaux (2013/2013)" ; +AVPLAF13A : calculee restituee primrest = 0 : "Plafonnement 2013 avantages fiscaux hors reduc DOM et SOFICA" ; +AVPLAF13B : calculee restituee primrest = 0 : "Plafonnement 2013 avantages fiscaux reduc DOM et SOFICA" ; +AVPLAF9 : calculee restituee primrest = 0 : "Plafonnement 2009 avantages fiscaux (2009/2010)" ; +AVRICI : calculee restituee primrest = 1 : "Avance sur RI CI" ; +AVRICIIR : calculee restituee primrest = 1 base : "Reprise avance reductions et credit impot" ; +AVRICIIR3 : calculee restituee primrest = 1 base : "Reprise avance reductions et credit impot - documents comptables" ; +AVRICINRA : calculee restituee primrest = 1 : "Avance sur RI CI CNR partant a etranger" ; +AVRICIPROV : calculee primrest = 0 : "Avance sur RI CI calcul provisoire" ; +AVRICISAP : calculee restituee primrest = 1 : "Avance sur RI CI Regime 2 et 3avec INDVB31 " ; +AVRICISAPPROV : calculee primrest = 0 : "Avance sur RI CI calcul provisoire sap" ; +B1507INR : calculee restituee primrest = 1 : "somme des bases INR : IR, TAXAGA, PCAP, TAXLOY et CHR pour 1507" ; +B1507MAJO1 : calculee restituee primrest = 1 : "somme des bases IR, TAXAGA, PCAP, TAXLOY et CHR pena 1728 pour 1507" ; +B1507MAJO3 : calculee restituee primrest = 1 : "somme des bases IR, TAXAGA, PCAP, TAXLOY et CHR pena 1758 pour 1507" ; +B1507MAJO4 : calculee restituee primrest = 1 : "somme des bases IR, TAXAGA, PCAP, TAXLOY et CHR pena nat 4 pour 1507" ; +B1FIS : calculee restituee primrest = 1 : "Base contribution fiscale 1%" ; +B3SVN : calculee restituee primrest = 1 : "Base cont. salariale 10% pour avis 3VN 3SN" ; +BA : calculee primrest = 0 : "BA imposable (normaux + except. + PV)" ; +BA1 : calculee restituee primrest = 0 : "Plus-values BA imposables pour le foyer" ; +BA10RFOR : calculee primrest = 0 : "calcul AUBAINE10, reductions invt forestier avt imputation sur DS" ; +BA11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour calcul 1731" ; +BA11RFOR : calculee primrest = 0 : "calcul AUBAINE11, reductions invt forestier avt imputation sur DS" ; +BA12RFOR : calculee primrest = 0 : "calcul AUBAINE12, reductions invt forestier avt imputation sur DS" ; +BA1AC : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5IE : "BA - Plus-values a 12,8 % - Declarant 2 " ; +BA1AP : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5JE : "BA - Plus-values a 12,8 % - PAC " ; +BA1AV : saisie revenu classe = 2 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5HE : "BA - Plus-values a 12,8 % - Declarant 1" ; +BA1C : calculee primrest = 0 : "Plus-values BA CGA a 16% nettes d'abattement - cjt" ; +BA1P : calculee primrest = 0 : "Plus-values BA CGA a 16% nettes d'abattement - PAC" ; +BA1V : calculee primrest = 0 : "Plus-values BA CGA a 16% nettes d'abattement - vous" ; +BAABAC : calculee restituee primrest = 0 : "BA micro variable d affichage de l abattement Declarant 2" ; +BAABAV : calculee restituee primrest = 0 : "BA micro variable d affichage de l abattement Declarant 1" ; +BAALIM : calculee restituee primrest = 0 : "Base reduction aide alimentaire particulier" ; +BAALIM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BACDEC : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5IF : "BA sous CGA - Deficits - Declarant 2 " ; +BACDEC_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: BA def pour 1731" ; +BACDEP : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5JF : "BA sous CGA - Deficits - PAC " ; +BACDEP_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: BA def pour 1731" ; +BACDEV : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5HF : "BA sous CGA - Deficits - Declarant 1" ; +BACDEV_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: BA def pour 1731" ; +BACIFBIS : calculee restituee primrest = 0 : "AVIS99:REVENUS NETS DU FOYER IMPOSABLES" ; +BACIFBIS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AVIS99:REVENUS NETS DU FOYER IMPOSABLES" ; +BACIFBISQ : calculee restituee primrest = 0 : "AVIS99:REVENUS NON COMM NON PROF NETS DU FOYER IMPOSABLES QUOTIENT" ; +BACIFBISQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AVIS99:REVENUS NON COMM NON PROF NETS DU FOYER IMPOSABLES QUOTIENT" ; +BACIFBIS_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: priimitif pour 1731" ; +BACREC : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5IC : "BA sous CGA - Rev. Regime general ou moyenne triennale - Declarant 2 " ; +BACREC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +BACREC_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +BACREP : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5JC : "BA sous CGA - Revenu regime general ou moyenne triennale - PAC " ; +BACREP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +BACREP_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +BACREV : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5HC : "BA sous CGA - Regime general ou moyenne triennale. - Declarant 1 " ; +BACREV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +BACREV_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +BADCRE : calculee primrest = 0 : "Base credit aide a domicile" ; +BADIBIS : calculee primrest = 0 : "Deficits BA N-1 impute" ; +BADOND : calculee restituee primrest = 0 : "Base reduction notre dame de paris" ; +BADOND1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BADONJ : calculee restituee primrest = 0 : "Base reduction asso culturelles" ; +BADONJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BADPROBIS : calculee primrest = 0 : "Deficits BA N-1 impute" ; +BAEC : calculee primrest = 0 : "Benefices agricoles exceptionnels du conjoint" ; +BAEC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour 1731 bis" ; +BAEMC : calculee primrest = 0 : "ba except. majore conj." ; +BAEMC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour 1731 bis" ; +BAEMP : calculee primrest = 0 : "ba except. majore pac" ; +BAEMP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour 1731 bis" ; +BAEMV : calculee restituee primrest = 0 : "ba except. majore vous" ; +BAEMV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour 1731 bis" ; +BAEP : calculee restituee primrest = 0 : "Benefices agricoles exceptionnels des personnes a charge" ; +BAEP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour 1731 bis" ; +BAETALC : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus agricoles option pour etalement - dec2" ; +BAETALP : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus agricoles option pour etalement - pac" ; +BAETALV : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus agricoles option pour etalement - dec1" ; +BAEV : calculee restituee primrest = 0 : "Benefices agricoles exceptionnels du declarant" ; +BAEV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour 1731 bis" ; +BAEXC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5IB : "BA sous CGA - Revenus exoneres - Declarant 2 " ; +BAEXP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5JB : "BA sous CGA - Revenus exoneres - PAC " ; +BAEXV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5HB : "BA sous CGA - Revenus exoneres - Declarant 1" ; +BAF1AC : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5IX : "BA - micro - Plus-values a 12,8 % - Declarant 2 " ; +BAF1AP : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5JX : "BA - micro - Plus-values a 12,8 % - PAC " ; +BAF1AV : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5HX : "BA micro - Plus-values a 12,8 % - Declarant 1 " ; +BAFBIS : calculee restituee primrest = 0 : "AVIS99:REVENUS NETS DU FOYER IMPOSABLES" ; +BAFC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +BAFORESTC : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5ID : "Revenus forfaitaires des coupes de bois - Declarant 2" ; +BAFORESTC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +BAFORESTOT : calculee restituee primrest = 1 : "BA - revenus coupe bois foyer" ; +BAFORESTP : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5JD : "Revenus forfaitaires des coupes de bois - PAC" ; +BAFORESTP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +BAFORESTV : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5HD : "Revenus forfaitaires des coupes de bois - Declarant 1" ; +BAFORESTV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +BAFP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +BAFPVC : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5IW : "BA - micro - Plus-values nettes a court terme - Declarant 2" ; +BAFPVC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +BAFPVP : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5JW : "BA - micro - Plus-values nettes a court terme - PAC" ; +BAFPVP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +BAFPVV : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5HW : "BA micro - Plus-values nettes a court terme - Declarant 1 " ; +BAFPVV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +BAFV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +BAGF1A : calculee primrest = 0 : "Varaible intermed pour calcul report BA " ; +BAH : calculee restituee primrest = 0 : "Base reduction depense d'hebergement" ; +BAH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BAHDEC : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5IL : "BA hors CGA - Deficits - Declarant 2 " ; +BAHDEC_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: BA def pour 1731" ; +BAHDEF : calculee primrest = 0 base : "Variable BA hors deficit pour apreciation art1731bis " ; +BAHDEP : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5JL : "BA hors CGA - Deficits - PAC " ; +BAHDEP_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: BA def pour 1731" ; +BAHDEV : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5HL : "BA hors CGA - Deficits - Declarant 1" ; +BAHDEV_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: BA def pour 1731" ; +BAHEXC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5IH : "BA hors CGA - Revenus exoneres - Declarant 2 " ; +BAHEXP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5JH : "BA hors CGA - Revenus exoneres - PAC " ; +BAHEXV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5HH : "BA hors CGA - Revenus exoneres - Declarant 1" ; +BAHQAVISC : calculee restituee primrest = 0 : "BA hors quotient hors deficits anterieurs - Declarant 2" ; +BAHQAVISP : calculee restituee primrest = 0 : "BA hors quotient hors deficits anterieurs - PAC" ; +BAHQAVISV : calculee restituee primrest = 0 : "BA hors quotient hors deficits anterieurs - Declarant 1" ; +BAHQC : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient conj" ; +BAHQCC : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient avec compensation" ; +BAHQCC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA non pro hors quotient avec 1731" ; +BAHQCF : calculee restituee primrest = 0 : "ba hors quotient avec compensation foyer" ; +BAHQCF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +BAHQCP : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient avec compensation" ; +BAHQCP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA non pro hors quotient avec 1731" ; +BAHQCV : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient avec compensation" ; +BAHQCV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA non pro hors quotient avec 1731" ; +BAHQF : calculee restituee primrest = 0 : "ba hors quotient foyer" ; +BAHQF1731 : calculee restituee primrest = 0 : "ba hors quotient total foyer sans def. ba anterieur" ; +BAHQNODEFC : calculee restituee primrest = 0 : "ba hors quotient hors deficits anterieurs - Declarant 2" ; +BAHQNODEFF : calculee restituee primrest = 0 : "ba hors quotient hors deficits anterieurs - Foyer" ; +BAHQNODEFF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +BAHQNODEFF_A : calculee primrest = 0 base : "base evt n-1 " ; +BAHQNODEFP : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient hors deficits anterieurs - Pac" ; +BAHQNODEFV : calculee restituee primrest = 0 : "ba hors quotient hors deficits anterieurs - Declarant 1" ; +BAHQP : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient pac" ; +BAHQPROV : calculee primrest = 0 : "Calcul BAHQ et 4BAQ pour calcul SOMDEFBANI" ; +BAHQT : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient total foyer sans def. ba anterieur" ; +BAHQT1731 : calculee restituee primrest = 0 : "ba hors quotient total foyer sans def. ba anterieur" ; +BAHQTAVIS : calculee restituee primrest = 1 : "BA hors quotient total foyer sans def. ba anterieur" ; +BAHQTOT : calculee primrest = 0 : "ba hors quotient total foyer" ; +BAHQV : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient vous" ; +BAHREC : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5II : "BA hors CGA - Rev. regime general ou moyenne triennale - Declarant 2 " ; +BAHREC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +BAHREC_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +BAHREP : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5JI : "BA hors CGA - Revenus regime general ou moyenne triennale - PAC " ; +BAHREP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +BAHREP_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +BAHREV : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5HI : "BA hors CGA - Regime general ou moyenne triennale - Declarant 1" ; +BAHREV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +BAHREV_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +BAIIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Droits de bail : montant impute" ; +BAILOC98 : saisie revenu classe = 7 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 4TQ : "Loyers du 1/1 au 30/09/98 imposes a T. add./ D. bail (cess. location) " ; +BAIMP : calculee primrest = 0 : "Pour alleger _ IMPUT BA agregat du 1507" ; +BAIREST : calculee restituee primrest = 1 : "Droits de bail : montant restitution" ; +BALNP : calculee restituee primrest = 0 : "Act. non comm. non prof. : benefices" ; +BALNP_R : calculee primrest = 0 base : "act. non comm. non prof. (benefices)" ; +BAMC : calculee primrest = 0 : "ba majore conj" ; +BAMIC1C : calculee primrest = 0 : "Pour alleger _BA - micro - benefice N-1 - Declarant 2" ; +BAMIC1P : calculee primrest = 0 : "Pour alleger _BA - micro - benefice N-1 - Pac" ; +BAMIC1V : calculee primrest = 0 : "Pour alleger _BA - micro - benefice N-1 - Declarant 1" ; +BAMIC2C : calculee primrest = 0 : "Pour alleger _BA - micro - benefice N-2 - Declarant 2" ; +BAMIC2P : calculee primrest = 0 : "Pour alleger _BA - micro - benefice N-2 - Pac" ; +BAMIC2V : calculee primrest = 0 : "Pour alleger _BA - micro - benefice N-2 - Declarant 1" ; +BAMICABAC : calculee primrest = 0 : "BA - micro - somme abattement de 87% - Declarant 2" ; +BAMICABAP : calculee primrest = 0 : "BA - micro - somme abattement de 87% - Declarant PAC" ; +BAMICABAV : calculee primrest = 0 : "BA - micro - somme abattement de 87% - Declarant 1" ; +BAMICC : calculee restituee primrest = 1 : "BA - micro - benefice declare - Declarant 2" ; +BAMICNC : calculee primrest = 0 : "Pour alleger _BA - micro - benefice N - Declarant 2" ; +BAMICNP : calculee primrest = 0 : "Pour alleger _BA - micro - benefice N - Pac" ; +BAMICNV : calculee primrest = 0 : "Pour alleger _BA - micro - benefice N - Declarant 1" ; +BAMICP : calculee restituee primrest = 1 : "BA - micro - benefice declare - Declarant PAC" ; +BAMICRSC : calculee primrest = 0 : "BA - micro - revenu reel simple - Declarant 2" ; +BAMICRSP : calculee primrest = 0 : "BA - micro - revenu reel simple - Pac" ; +BAMICRSV : calculee primrest = 0 : "BA - micro - revenu reel simple - Declarant 1" ; +BAMICV : calculee restituee primrest = 1 : "BA - micro - benefice declare - Declarant 1" ; +BAMP : calculee primrest = 0 : "ba majore pac" ; +BAMV : calculee primrest = 0 : "ba majore vous" ; +BAMVC : calculee restituee primrest = 1 : "BA micro - moins values declarant 2" ; +BAMVP : calculee restituee primrest = 1 : "BA micro - moins values PAC" ; +BAMVV : calculee restituee primrest = 1 : "BA micro - moins values declarant 1" ; +BANC : calculee restituee primrest = 0 : "Benefices agricoles 'imposition normale' d'un membre du foyer" ; +BANOCGAC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5IZ : "Jeunes agriculteurs - hors CGA - Abattement. 50% ou 100% - Declarant 2" ; +BANOCGAP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5JZ : "Jeunes agriculteurs - hors CGA - Abattement 50% ou 100% - PAC" ; +BANOCGAV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5HZ : "Jeunes agriculteurs - hors CGA - Abattement 50% ou 100% - Declarant 1" ; +BANOR : calculee restituee primrest = 0 : "Benefices agricoles taxes suivant l'imposition normale" ; +BANOR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour 1731 bis" ; +BANOR_R : calculee primrest = 0 base : "BA taxe suivant imposition normale" ; +BANP : calculee restituee primrest = 0 : "Benefices agricoles 'imposition normale' d'un membre du foyer" ; +BANV : calculee restituee primrest = 0 : "Benefices agricoles 'imposition normale' d'un membre du foyer" ; +BAPAS1 : calculee primrest = 0 : "BA PAS - Declarant 1" ; +BAPAS2 : calculee primrest = 0 : "BA PAS - Declarant 2" ; +BAPAS3 : calculee primrest = 0 : "BA PAS - PAC" ; +BAPASC : calculee primrest = 0 : "BA PAS - Declarant 2" ; +BAPASP : calculee primrest = 0 : "BA PAS - PAC" ; +BAPASV : calculee primrest = 0 : "BA PAS - Declarant 1" ; +BAPERPC : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5IM : "Jeunes agriculteurs - CGA - Abattement 50 % ou 100 % - Declarant 2" ; +BAPERPP : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5JM : "Jeunes agriculteurs - CGA - Abattement 50 % ou 100 % - PAC" ; +BAPERPV : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5HM : "Jeunes agriculteurs - CGA - Abattement 50% ou 100% - Declarant 1" ; +BAQAVISC : calculee restituee primrest = 0 : "BA micro variable d affichage BAQNODEFC Declarant 2" ; +BAQAVISP : calculee restituee primrest = 1 : "BA micro variable d affichage BAQNODEFP Pac" ; +BAQAVISV : calculee restituee primrest = 0 : "BA micro variable d affichage BAQNODEFV Declarant 1" ; +BAQC : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient conj " ; +BAQCC : calculee restituee primrest = 0 : "ba quotient avec compensation" ; +BAQCC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA non pro hors quotient avec 1731" ; +BAQCF : calculee restituee primrest = 0 : "ba quotient avec compensation foyer" ; +BAQCF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +BAQCP : calculee restituee primrest = 0 : "ba quotient avec compensation" ; +BAQCP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA non pro hors quotient avec 1731" ; +BAQCV : calculee restituee primrest = 0 : "ba quotient avec compensation" ; +BAQCV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA non pro hors quotient avec 1731" ; +BAQF : calculee restituee primrest = 0 : "ba quotient foyer" ; +BAQF1731 : calculee restituee primrest = 0 : "ba hors quotient total foyer sans def. ba anterieur" ; +BAQNODEFC : calculee restituee primrest = 0 : "ba quotient hors deficits anterieurs - Declarant 2" ; +BAQNODEFF : calculee restituee primrest = 0 : "ba quotient hors deficits anterieurs - Foyer" ; +BAQNODEFF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +BAQNODEFF_A : calculee primrest = 0 base : "base evt n-1 " ; +BAQNODEFP : calculee restituee primrest = 0 : "ba quotient hors deficits anterieurs - Pac" ; +BAQNODEFV : calculee restituee primrest = 0 : "ba quotient hors deficits anterieurs - Declarant 1" ; +BAQP : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient pac" ; +BAQT : calculee primrest = 0 : "ba quotient total foyer sans def. ba anterieur" ; +BAQTOT : calculee primrest = 0 : "ba quotient total foyer" ; +BAQTOTAVIS : calculee restituee primrest = 1 : "ba quotient total foyer avis" ; +BAQTOTAVIS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +BAQTOTAVIS_P : calculee primrest = 0 base : "Rev ba " ; +BAQV : calculee restituee primrest = 1 : "ba hors quotient vous" ; +BARAC : calculee primrest = 0 : "Benefices agricoles 'imposition normale' relevant d'un CGA" ; +BARAP : calculee primrest = 0 : "Benefices agricoles 'imposition normale' relevant d'un CGA" ; +BARAV : calculee primrest = 0 : "Benefices agricoles 'imposition normale' relevant d'un CGA" ; +BARBIS : calculee primrest = 0 : "Deficits BA N-1 impute" ; +BARREVAC : calculee primrest = 0 : "Benefices agricoles 'imposition normale' relevant d'un CGA" ; +BARREVAP : calculee primrest = 0 : "Benefices agricoles 'imposition normale' relevant d'un CGA" ; +BARREVAV : calculee primrest = 0 : "Benefices agricoles 'imposition normale' relevant d'un CGA" ; +BARSC : calculee primrest = 0 : "BA ne relevant pas d'un CGA" ; +BARSP : calculee primrest = 0 : "BA ne relevant pas d'un CGA" ; +BARSREVC : calculee primrest = 0 : "BA ne relevant pas d'un CGA sans deficit " ; +BARSREVP : calculee primrest = 0 : "BA ne relevant pas d'un CGA sans deficit " ; +BARSREVV : calculee primrest = 0 : "BA ne relevant pas d'un CGA sans deficit " ; +BARSV : calculee primrest = 0 : "BA ne relevant pas d'un CGA" ; +BAS7NA : calculee primrest = 0 : "Base investissements Denormandie 7NA" ; +BAS7NB : calculee primrest = 0 : "Base investissements Denormandie 7NB" ; +BAS7NC : calculee primrest = 0 : "Base investissements Denormandie 7NC" ; +BAS7ND : calculee primrest = 0 : "Base investissements Denormandie 7ND" ; +BAS7NE : calculee primrest = 0 : "Base investissements Denormandie 7NE" ; +BAS7NF : calculee primrest = 0 : "Base investissements Denormandie 7NF" ; +BAS7NG : calculee primrest = 0 : "Base investissements Denormandie 7NG" ; +BAS7NH : calculee primrest = 0 : "Base investissements Denormandie 7NH" ; +BAS7NI : calculee primrest = 0 : "Base investissements Pinel 7NI" ; +BAS7NJ : calculee primrest = 0 : "Base investissements Pinel 7NJ" ; +BAS7NK : calculee primrest = 0 : "Base investissements Pinel 7NK" ; +BAS7NL : calculee primrest = 0 : "Base investissements Pinel 7NL" ; +BAS7QA : calculee primrest = 0 : "Base investissements Pinel 7QA" ; +BAS7QB : calculee primrest = 0 : "Base investissements Pinel 7QB" ; +BAS7QC : calculee primrest = 0 : "Base investissements Pinel 7QC" ; +BAS7QD : calculee primrest = 0 : "Base investissements Pinel 7QD" ; +BAS7QI : calculee primrest = 0 : "Base investissements Pinel 7QI" ; +BAS7QJ : calculee primrest = 0 : "Base investissements Pinel 7QJ" ; +BAS7QK : calculee primrest = 0 : "Base investissements Pinel 7QK" ; +BAS7QL : calculee primrest = 0 : "Base investissements Pinel 7QL" ; +BAS7QQ : calculee primrest = 0 : "Base investissements Pinel 7QQ" ; +BAS7QR : calculee primrest = 0 : "Base investissements Pinel 7QR" ; +BAS7QS : calculee primrest = 0 : "Base investissements Pinel 7QS" ; +BAS7QT : calculee primrest = 0 : "Base investissements Pinel 7QT" ; +BAS7QU : calculee primrest = 0 : "Base investissements Pinel 7QU" ; +BAS7QW : calculee primrest = 0 : "Base investissements Duflot 7QW" ; +BAS7QX : calculee primrest = 0 : "Base investissements Duflot 7QX" ; +BAS7QY : calculee primrest = 0 : "Base investissements Duflot 7QY" ; +BAS7RR : calculee primrest = 0 : "Base investissements Pinel 7RR" ; +BAS7RS : calculee primrest = 0 : "Base investissements Pinel 7RS" ; +BAS7RX : calculee primrest = 0 : "Base investissements Pinel 7RX" ; +BAS7RY : calculee primrest = 0 : "Base investissements Pinel 7RY" ; +BASACDEC1PS : calculee primrest = 0 : "Base acompte PS dec1" ; +BASACDEC2PS : calculee primrest = 0 : "Base acompte PS dec2" ; +BASACOMPENIR : calculee restituee primrest = 1 : "Base sanction acompte IR" ; +BASACOMPENPS : calculee restituee primrest = 1 : "Base sanction acompte PS" ; +BASE7UN : calculee primrest = 0 : "Plaf-av-fisco : base reduc impot invt forestier retenue lim 2014" ; +BASE7UTF : calculee primrest = 0 : "Plaf-av-fisco : base reduction d impot invt forestier retenue lim 2010" ; +BASE7UVG : calculee primrest = 0 : "Plaf-av-fisco : base reduc impot invt forestier retenue pour lim 2011" ; +BASE7UWH : calculee primrest = 0 : "Plaf-av-fisco : base reduc impot invt forestier retenue lim 2012" ; +BASE7UWI : calculee primrest = 0 : "Plaf-av-fisco : base reduc impot invt forestier retenue lim 2013 " ; +BASEDONB : calculee primrest = 0 : "Base reduction autre dons etape" ; +BASEDONF : calculee primrest = 0 : "Base reduction autre dons etape " ; +BASEDONP : calculee primrest = 0 : "Base reduction autre dons etape " ; +BASEXOGEN : calculee restituee primrest = 1 : "Base exoneration faibles revenus" ; +BASRET : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8YO : "Base imposable IR avant retour en France" type REEL ; +BASSANCIR : calculee restituee primrest = 1 : "Base sanction PAS IR" ; +BASSANCPS : calculee restituee primrest = 1 : "Base sanction PAS PS" ; +BASSURC : calculee restituee primrest = 1 : "base calculee taxe agents assurance Cjt" ; +BASSURC1 : calculee primrest = 0 : "base calculee taxe agents assurance conjoint" ; +BASSURC2 : calculee primrest = 0 : "base calculee taxe agents assurance conjoint" ; +BASSURC3 : calculee primrest = 0 : "base calculee taxe agents assurance conjoint 3eme limite" ; +BASSURV : calculee restituee primrest = 1 : "base calculee taxe agents assurance vous" ; +BASSURV1 : calculee primrest = 0 : "base calculee taxe agents assurance vous" ; +BASSURV2 : calculee primrest = 0 : "base calculee taxe agents assurance vous" ; +BASSURV3 : calculee primrest = 0 : "base calculee taxe agents assurance vous 3eme limite" ; +BATAUXF : calculee restituee primrest = 0 : "BA total foyer PAS" ; +BATMARGC : calculee primrest = 0 base : "BA tx marginal conjoint" ; +BATMARGTOT : calculee restituee primrest = 1 base : "BA tx marginal vous + conjoint" ; +BATMARGV : calculee primrest = 0 base : "BA tx marginal vous" ; +BCDIS : calculee restituee primrest = 1 : "Base contribution sociale salariale" ; +BCELGJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELGL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELGS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELGU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELHA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELHD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELHF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELSE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELSF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELSG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELSH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELSI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELSJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELSK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELSM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELWT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELWU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELWV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELWW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELWX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELWZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELYB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELYD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELYF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELYH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELYM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELYN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELYO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELYP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELYT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELYU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELYV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELYW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELYX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELYY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELYZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELZA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELZB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCELZV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BCHRPVIMP : calculee restituee primrest = 0 : "Base CHR PV art 150 0 B ter" ; +BCICAP : calculee restituee primrest = 1 : "Credit sur prelevement liberatoire 7,5% base" ; +BCICAPAVIS : calculee restituee primrest = 1 : "Credit sur prelevement liberatoire 7,5% base" ; +BCICHR : calculee primrest = 0 base : "Impot Hauts Revenus credit impot" ; +BCICHR3WH : calculee primrest = 0 base : "Impot Hauts Revenus credit impot" ; +BCIDONENTR : calculee restituee primrest = 0 : "base limitee du Credit d'impot dons oeuvres entreprises" ; +BCIFORET : calculee restituee primrest = 1 : "Depenses CI Foret" ; +BCIFORETTA : calculee primrest = 0 : "Depenses CI Foret 7TA" ; +BCIFORETTB : calculee primrest = 0 : "Depenses CI Foret 7TB" ; +BCIFORETTJ : calculee primrest = 0 : "Depenses CI Foret 7TJ" ; +BCIFORETTK : calculee primrest = 0 : "Depenses CI Foret 7TK" ; +BCIFORETTM : calculee primrest = 0 : "Depenses CI Foret 7TM" ; +BCIFORETTO : calculee primrest = 0 : "Depenses CI Foret 7TO" ; +BCIFORETTP : calculee primrest = 0 : "Depenses CI Foret 7TP" ; +BCIFORETTQ : calculee primrest = 0 : "Depenses CI Foret 7TQ" ; +BCIFORETTR : calculee primrest = 0 : " CI Foret - Base retenue pour 7TR" ; +BCIFORETTS : calculee primrest = 0 : " CI Foret - Base retenue pour 7TS" ; +BCIFORETTT : calculee primrest = 0 : " CI Foret - Base retenue pour 7TT" ; +BCIFORETTU : calculee primrest = 0 : " CI Foret - Base retenue pour 7TU" ; +BCIFORETTV : calculee primrest = 0 : "Depenses CI Foret 7TV" ; +BCIFORETTW : calculee primrest = 0 : "Depenses CI Foret 7TW" ; +BCIFORETUA : calculee primrest = 0 : "Depenses CI Foret" ; +BCIFORETUB : calculee primrest = 0 : "Depenses CI Foret" ; +BCIFORETUI : calculee primrest = 0 : "Depenses CI Foret" ; +BCIFORETUP : calculee primrest = 0 : "Depenses CI Foret" ; +BCIFORETUQ : calculee primrest = 0 : "Depenses CI Foret" ; +BCIFORETUT : calculee primrest = 0 : "Depenses CI Foret" ; +BCIFORETVH : calculee primrest = 0 : "Depenses CI Foret 7VH" ; +BCIFORETVI : calculee primrest = 0 : "Depenses CI Foret 7VI" ; +BCIFORETVJ : calculee primrest = 0 : " CI Foret - Base retenue pour 7VJ" ; +BCIFORETVK : calculee primrest = 0 : " CI Foret - Base retenue pour 7VK" ; +BCIFORETVL : calculee primrest = 0 : " CI Foret - Base retenue pour 7VL" ; +BCIFORETVM : calculee primrest = 0 : "Depenses CI Foret 7VM" ; +BCIFORETVN : calculee primrest = 0 : "Depenses CI Foret 7VN" ; +BCIFORETVQ : calculee primrest = 0 : "Depenses CI Foret 7VQ" ; +BCIFORETVR : calculee primrest = 0 : "Depenses CI Foret 7VR" ; +BCIFORETVS : calculee primrest = 0 : " CI Foret - Base retenue pour 7VS" ; +BCIHABPRIN : calculee restituee primrest = 1 : "base limitee du Credit d'impot habitation principale retenue" ; +BCIHABPRIN1 : calculee restituee primrest = 0 : "base limitee du Credit d'impot habitation principale 1 ere lim" ; +BCIHABPRIN2 : calculee restituee primrest = 0 : "base limitee du Credit d'impot habitation principale 2 ere lim" ; +BCIHABPRIN3 : calculee restituee primrest = 0 : "base limitee du Credit d'impot habitation principale 2 ere lim" ; +BCIHABPRIN4 : calculee restituee primrest = 0 : "base limitee du Credit d'impot habitation principale 4eme limite" ; +BCIHABPRIN5 : calculee restituee primrest = 0 : "base limitee du Credit d'impot habitation principale 5eme limite" ; +BCIHABPRIN6 : calculee restituee primrest = 0 : "base limitee du Credit d'impot habitation principale 6eme limite" ; +BCIHABPRIN7 : calculee restituee primrest = 0 : "base limitee du Credit d'impot habitation principale 7eme limite" ; +BCIHP : calculee primrest = 0 : "base limitee du Credit d'impot habitation principale plafonnee" ; +BCIVHELEC : calculee restituee primrest = 1 : "Base retenue vehicules electriques" ; +BCOS : calculee primrest = 0 : "Base reduction cotisations syndicales" ; +BCSG : calculee restituee primrest = 1 : "Base CSG" ; +BCSG820 : calculee restituee primrest = 1 : "Base CSG 8.2 %" ; +BCSG92 : calculee restituee primrest = 0 : "Base CSG 9.2 %" ; +BCSGNORURV : calculee restituee primrest = 0 : "Base CSG sans 8RU ni 8RV pour ano 810" ; +BCVNSAL : calculee restituee primrest = 1 : "Base cont. salariale 10%" ; +BDCIFORET : calculee restituee primrest = 1 : "Depenses CI Foret declare" ; +BDCIVHELEC : calculee restituee primrest = 1 : "Base declaree veh electriques" ; +BDCSG : calculee restituee primrest = 1 : "Base deductible CSG" ; +BDCSG3VAVB : calculee restituee primrest = 0 : "Base deductible CSG si 3VA et ou 3VB" ; +BDCSGNORUYT : calculee primrest = 0 : "Base CSG ded sans 8RU pour ano 814" ; +BDEV15 : calculee primrest = 0 : "Base tx 15% pour DEV DUR" ; +BDEV15N1 : calculee primrest = 0 : "Base tx 15% pour DEV DUR N-1" ; +BDEV15N2 : calculee primrest = 0 : "Base tx 15% pour DEV DUR N-1" ; +BDEV30 : calculee primrest = 0 : "Base tx 30% pour DEV DUR" ; +BDEV30N1 : calculee primrest = 0 : "Base tx 30% pour DEV DUR N-1" ; +BDEV30N2 : calculee primrest = 0 : "Base tx 30% pour DEV DUR N-2" ; +BDEV50 : calculee primrest = 0 : "Base tx 50% pour DEV DUR" ; +BDEV50N1 : calculee primrest = 0 : "Base tx 50% pour DEV DUR N-1" ; +BDEV7AX : calculee primrest = 0 : "Base specifique code 7AX pour DEV DUR" ; +BDEVDURN1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base retenue pour les depenses engagees en 2019 et payees en 2020 " ; +BDEVDURN2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base retenue pour les depenses engagees en 2018 et payees en 2020 " ; +BDIFAGRI : calculee restituee primrest = 0 : "Base reduction differe paiement agriculteurs" ; +BDIFAGRI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement 1731bis" ; +BDIFAGRI731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement 1731bis" ; +BDON7UH : calculee primrest = 0 : "Base limitee reduction dons aux oeuvres code 7UH" ; +BDRSE1 : calculee restituee primrest = 0 : "Base deductible RSE1" ; +BDRSE2 : calculee restituee primrest = 0 : "Base deductible RSE2" ; +BDRSE3 : calculee restituee primrest = 0 : "Base deductible RSE3" ; +BDRSE4 : calculee restituee primrest = 0 : "Base deductible RSE4" ; +BDRSE5 : calculee restituee primrest = 0 : "Base deductible RSE5" ; +BDRSE8 : calculee restituee primrest = 0 : "Base deductible RSE8" ; +BFCPI : calculee restituee primrest = 1 : "Base reduction Souscrip Parts Fonds Communs Plac Innovation" ; +BFCPI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BFCPI retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +BFCPIGQ : calculee primrest = 0 : "Base reduction Souscrip Parts Fonds Communs Plac Innovation 7GQ" ; +BFCPIGR : calculee primrest = 0 : "Base reduction Souscrip Parts Fonds Communs Plac Innovation 7GR" ; +BFCPIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "BFCPI retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +BFCPI_1 : calculee primrest = 0 : "pour alleger prog Base reduc. Souscrip Parts Fonds Communs Plac Innov." ; +BFCPI_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +BFCPI_P : calculee primrest = 0 base : "Base reduction Souscrip Parts Fonds Communs Plac Innovation" ; +BGEDECL : calculee restituee primrest = 1 : "base gros equipements declaree" ; +BGEPAHA : calculee restituee primrest = 1 : "base gros equipements pers. agee handicapee" ; +BGLOA : calculee restituee primrest = 1 : "Base 1TT et 1UT" ; +BGLOACNR : calculee restituee primrest = 1 : "Base 1TT et 1UT colonne 4 avis pour residents et non residents" ; +BGTECH : calculee restituee primrest = 1 : "Base travaux preventions risques technologiques" ; +BHAUTREV : calculee restituee primrest = 0 : "Base hauts revenus" ; +BHAUTREV3WH : calculee primrest = 0 : "Base hauts revenus avec 3WH" ; +BI1 : calculee primrest = 0 : "BIC sur plus-values a 16%" ; +BI12AC : calculee primrest = 0 : "BIC revenu pv prof et non prof a16% conjoint" ; +BI12AP : calculee primrest = 0 : "BIC revenu pv prof et non prof a16% PAC" ; +BI12AV : calculee primrest = 0 : "BIC revenu pv prof et non prof a16% vous" ; +BI12F : calculee primrest = 0 : "BIC non pro nets d abattement CGA total" ; +BI1AC : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5LE : "BIC professionnels - Plus-values a 12,8 % - Declarant 2 " ; +BI1AP : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5ME : "BIC professionnels - Plus-values a 12,8 % - PAC " ; +BI1AV : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5KE : "BIC professionnels - Plus-values a 12,8 % - Declarant 1 " ; +BI1C : calculee primrest = 0 : "BIC imposable a taux proportionnel a 16% pour chaque membre du foyer" ; +BI1P : calculee primrest = 0 : "BIC imposable a taux proportionnel a 16% pour chaque membre du foyer" ; +BI1V : calculee primrest = 0 : "BIC imposable a taux proportionnel a 16% pour chaque membre du foyer" ; +BI2 : calculee primrest = 0 : "plus-values non professionnelles" ; +BI2AC : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5OE : "BIC non professionnels - Plus-values a 12,8 % - Declarant 2 " ; +BI2AP : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5PE : "BIC non professionnels - Plus-values a 12,8 % - PAC " ; +BI2AV : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5NE : "BIC non professionnels - Plus-values a 12,8 % - Declarant 1 " ; +BI2C : calculee primrest = 0 : "plus-values non professionnelles nettes CGA - Cjt" ; +BI2P : calculee primrest = 0 : "plus-values non professionnelles nettes CGA - PAC" ; +BI2V : calculee primrest = 0 : "plus-values non professionnelles nettes CGA - Vous" ; +BICASSC : calculee primrest = 0 : "BIC - Assiette agregee des acomptes PAS (dec2)" ; +BICASSCN : calculee primrest = 0 : "BIC - Assiette agregee des acomptes PAS (dec2)" ; +BICASSF : calculee primrest = 0 : "BIC - Assiette agregee des acomptes PAS (foyer)" ; +BICASSP : calculee primrest = 0 : "BIC - Assiette agregee des acomptes PAS (Pac)" ; +BICASSPN : calculee primrest = 0 : "BIC - Assiette agregee des acomptes PAS (Pac)" ; +BICASSV : calculee primrest = 0 : "BIC - Assiette agregee des acomptes PAS (dec1)" ; +BICASSVN : calculee primrest = 0 : "BIC - Assiette agregee des acomptes PAS (dec1)" ; +BICDEC : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5OF : "BIC non prof. sous CGA - Regime normal - Deficit - Declarant 2 " ; +BICDEP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5PF : "BIC non professionnels sous CGA - Regime normal - Deficit - PAC " ; +BICDEV : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5NF : "BIC non prof. sous CGA - Regime normal - Deficit - Declarant 1 " ; +BICDNC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5LF : "BIC professionnels sous CGA - Regime normal - Deficits - Declarant 2 " ; +BICDNP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5MF : "BIC professionnels sous CGA - Regime normal - Deficits - PAC " ; +BICDNV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5KF : "BIC professionnels sous CGA - Regime normal - Deficits - Declarant 1 " ; +BICEXC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5LB : "BIC professionnels sous CGA - Revenus exoneres - Declarant 2 " ; +BICEXP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5MB : "BIC professionnels sous CGA - Revenus exoneres - PAC " ; +BICEXV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5KB : "BIC professionnels sous CGA - Revenus exoneres - Declarant 1 " ; +BICHDEC : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5OL : "BIC non prof. hors CGA - Regime normal - Deficits - Declarant 2 " ; +BICHDEP : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5PL : "BIC non professionnels hors CGA - Regime normal - Deficit - PAC " ; +BICHDEV : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5NL : "BIC non prof. hors CGA - Regime normal - Deficits - Declarant 1 " ; +BICHQC : calculee primrest = 0 : "BIC non pro hors quotient net imposable (dec2)" ; +BICHQF : calculee restituee primrest = 0 : "BIC non pro hors quotient net imposable (foyer)" ; +BICHQP : calculee primrest = 0 : "BIC non pro hors quotient net imposable (Pac)" ; +BICHQV : calculee primrest = 0 : "BIC non pro hors quotient net imposable (dec1)" ; +BICHREC : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5OI : "BIC non professionnels hors CGA - Regime normal - Declarant 2 " ; +BICHREC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +BICHREC_P : calculee primrest = 0 base : "bic def pour 1731" ; +BICHREP : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5PI : "BIC non professionnels hors CGA - Regime normal - PAC " ; +BICHREP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +BICHREP_P : calculee primrest = 0 base : "bic def pour 1731" ; +BICHREV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5NI : "BIC non professionnels hors CGA - Regime normal - Declarant 1 " ; +BICHREV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +BICHREV_P : calculee primrest = 0 base : "bic def pour 1731" ; +BICIFBIS : calculee restituee primrest = 0 : "AVIS99:REVENUS NETS DU FOYER IMPOSABLES" ; +BICIFBIS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AVIS99:REVENUS NETS DU FOYER IMPOSABLES" ; +BICIFBISQ : calculee restituee primrest = 0 : "AVIS99:REVENUS NON COMM NON PROF NETS DU FOYER IMPOSABLES QUOTIENT" ; +BICIFBISQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "AVIS99:REVENUS NON COMM NON PROF NETS DU FOYER IMPOSABLES QUOTIENT" ; +BICIMPC : calculee primrest = 0 : "BIC imposable au taux progressif pour chaque membre du foyer" ; +BICIMPP : calculee primrest = 0 : "BIC imposable au taux progressif pour chaque membre du foyer" ; +BICIMPV : calculee primrest = 0 : "BIC imposable au taux progressif pour chaque membre du foyer" ; +BICNOC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5LC : "BIC professionnels sous CGA - Regime normal - Benefices - Declarant 2 " ; +BICNOP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5MC : "BIC professionnels sous CGA - Regime normal - Benefices - PAC " ; +BICNOV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5KC : "BIC professionnels sous CGA - Regime normal - Benefices - Declarant 1 " ; +BICNP : calculee primrest = 0 : "Revenus indust. commerc. nets - Personnes a charge" ; +BICNPASSC : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Assiette des acomptes PAS (dec2)" ; +BICNPASSCN : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Assiette des acomptes PAS (dec2)" ; +BICNPASSP : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Assiette des acomptes PAS (Pac)" ; +BICNPASSPN : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Assiette des acomptes PAS (Pac)" ; +BICNPASSV : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Assiette des acomptes PAS (dec1)" ; +BICNPASSVN : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Assiette des acomptes PAS (dec1)" ; +BICNPC : calculee primrest = 0 : "Montant net imposable BIC non pro" ; +BICNPDIBIS : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Deficit pour le calcul de BICNPDPROBIS" ; +BICNPDPROBIS : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Prorata pour le calcul de DEFNIBICQ" ; +BICNPEXC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5OB : "BIC non professionnels sous CGA - Revenus exoneres - Declarant 2 " ; +BICNPEXP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5PB : "BIC non professionnels sous CGA - Revenus exoneres - PAC " ; +BICNPEXV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5NB : "BIC non professionnels sous CGA - Revenus exoneres - Declarant 1 " ; +BICNPF : calculee restituee primrest = 1 : "BIC non professionnel net imposable du foyer" ; +BICNPF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +BICNPFBIS : calculee primrest = 0 base : "BIC non pro - Variable pour calcul de DEFBICNPF" ; +BICNPFP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +BICNPF_P : calculee primrest = 0 base : "Rev bic" ; +BICNPF_R : calculee primrest = 0 base : "BIC non professionnels imposables foyer (ref)" ; +BICNPHEXC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5OH : "BIC non professionnels hors CGA - Revenus exoneres - Declarant 2 " ; +BICNPHEXP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5PH : "BIC non professionnels hors CGA - Revenus exoneres - PAC " ; +BICNPHEXV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5NH : "BIC non professionnels hors CGA - Revenus exoneres - Declarant 1 " ; +BICNPOCC : calculee restituee primrest = 1 : "BIC non pro - Revenu ordinaire net imposable (micro+reel) compense" ; +BICNPOCC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BIC non pro hors quotient avec 1731" ; +BICNPOCF : calculee restituee primrest = 0 : "BIC non pro - Revenu ordinaire net imposable (micro+reel) compense" ; +BICNPOCF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme BIC hors quotient " ; +BICNPOCF_A : calculee primrest = 0 base : "base evt n-1 " ; +BICNPOCF_P : calculee primrest = 0 base : "Montant accorde en primitif (declaration P)" ; +BICNPOCP : calculee restituee primrest = 1 : "BIC non pro - Revenu ordinaire net imposable (micro+reel) compense" ; +BICNPOCP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BIC non pro hors quotient avec 1731" ; +BICNPOCV : calculee restituee primrest = 1 : "BIC non pro - Revenu ordinaire net imposable (micro+reel) compense" ; +BICNPOCV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BIC non pro hors quotient avec 1731" ; +BICNPOF : calculee restituee primrest = 0 : "BIC non pro - Montant des revenus ordinaires nets imposables du foyer" ; +BICNPOF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "benef bic impute hors 1731" ; +BICNPONCC : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Revenu ordinaire net imposable (micro+reel)" ; +BICNPONCP : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Revenu ordinaire net imposable (micro+reel)" ; +BICNPONCV : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Revenu ordinaire net imposable (micro+reel)" ; +BICNPOTAFF : calculee restituee primrest = 1 : "BIC non pro - Montant total net imposable ordinaire apres deficit" ; +BICNPOTF : calculee restituee primrest = 1 : "BIC non pro - Montant total net imposable ordinaire apres deficit" ; +BICNPP : calculee primrest = 0 : "Montant net imposable BIC non pro" ; +BICNPQCC : calculee restituee primrest = 1 : "BIC non pro - Revenu au quotient net imposable (reel) compense" ; +BICNPQCC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BIC non pro hors quotient avec 1731" ; +BICNPQCF : calculee restituee primrest = 0 : "BIC non pro - Revenu au quotient net imposable (reel) compense" ; +BICNPQCF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme BIC quotient " ; +BICNPQCF_A : calculee primrest = 0 base : "base evt n-1 " ; +BICNPQCF_P : calculee primrest = 0 base : "Montant accorde en primitif (declaration P)" ; +BICNPQCP : calculee restituee primrest = 1 : "BIC non pro - Revenu au quotient net imposable (reel) compense" ; +BICNPQCP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BIC non pro hors quotient avec 1731" ; +BICNPQCV : calculee restituee primrest = 1 : "BIC non pro - Revenu au quotient net imposable (reel) compense" ; +BICNPQCV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BIC non pro hors quotient avec 1731" ; +BICNPQF : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Montant des revenus au quotient nets imposables du foyer" ; +BICNPQNCC : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Revenu au quotient net imposable (reel)" ; +BICNPQNCP : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Revenu au quotient net imposable (reel)" ; +BICNPQNCV : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Revenu au quotient net imposable (reel)" ; +BICNPQTF : calculee restituee primrest = 1 : "BIC non pro - Montant total net imposable au quotient apres deficit" ; +BICNPR : calculee primrest = 0 : "BIC non professionnel net imposable" ; +BICNPR1C : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Revenu sous CGA" ; +BICNPR1P : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Revenu sous CGA" ; +BICNPR1V : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Revenu sous CGA" ; +BICNPR2C : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Revenu hors CGA" ; +BICNPR2P : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Revenu hors CGA" ; +BICNPR2V : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Revenu hors CGA" ; +BICNPRBIS : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Variable pour calcul de DEFBICNPF" ; +BICNPREPN : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Montant des reports au titre de l'annee en cours" ; +BICNPREPN1 : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Montant total des reports N pour N+1" ; +BICNPROTAUX : calculee restituee primrest = 1 : "BIC non pro total foyer PAS" ; +BICNPTC : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Somme des differents revenus percus" ; +BICNPTF : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Somme des differents revenus percus" ; +BICNPTP : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Somme des differents revenus percus" ; +BICNPTV : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Somme des differents revenus percus" ; +BICNPV : calculee primrest = 0 : "Montant net imposable BIC non pro" ; +BICPAS1 : calculee primrest = 0 : "BIC PAS - Declarant 1" ; +BICPAS2 : calculee primrest = 0 : "BIC PAS - Declarant 2" ; +BICPAS3 : calculee primrest = 0 : "BIC PAS - PAC" ; +BICPASC : calculee primrest = 0 : "BIC PAS - Declarant 2" ; +BICPASCLNP : calculee primrest = 0 : "BIC loc non pro PAS - Declarant 2" ; +BICPASCNP : calculee primrest = 0 : "BIC non pro PAS - Declarant 2" ; +BICPASCP : calculee primrest = 0 : "BIC pro PAS - Declarant 2" ; +BICPASP : calculee primrest = 0 : "BIC PAS - PAC" ; +BICPASPLNP : calculee primrest = 0 : "BIC loc non pro PAS - PAC" ; +BICPASPNP : calculee primrest = 0 : "BIC non pro PAS - PAC" ; +BICPASPP : calculee primrest = 0 : "BIC pro PAS - PAC" ; +BICPASV : calculee primrest = 0 : "BIC PAS - Declarant 1" ; +BICPASVLNP : calculee primrest = 0 : "BIC loc non pro PAS - Declarant 1" ; +BICPASVNP : calculee primrest = 0 : "BIC non pro PAS - Declarant 1" ; +BICPASVP : calculee primrest = 0 : "BIC pro PAS - Declarant 1" ; +BICPF : calculee primrest = 0 : "BIC pro imposables du foyer" ; +BICPMVCTC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5LJ : "BIC prof. regime micro - Moins-values a court terme - Declarant 2 " ; +BICPMVCTP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5MJ : "BIC professionnels regime micro - Moins-values a court terme - PAC " ; +BICPMVCTV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5KJ : "BIC prof. regime micro - Moins-values a court terme - Declarant 1 " ; +BICPROASSC : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Assiette des acomptes PAS (dec2)" ; +BICPROASSCN : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Assiette des acomptes PAS (dec2)" ; +BICPROASSP : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Assiette des acomptes PAS (Pac)" ; +BICPROASSPN : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Assiette des acomptes PAS (Pac)" ; +BICPROASSV : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Assiette des acomptes PAS (dec1)" ; +BICPROASSVN : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Assiette des acomptes PAS (dec1)" ; +BICPROHMF : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Total des revenus ordinaires et exceptionnels hors micro" ; +BICPROOCC : calculee restituee primrest = 1 : "BIC pro - Revenu ordinaire net imposable (micro+reel) compense" ; +BICPROOCF : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Revenu ordinaire net imposable (micro+reel) compense" ; +BICPROOCP : calculee restituee primrest = 1 : "BIC pro - Revenu ordinaire net imposable (micro+reel) compense" ; +BICPROOCV : calculee restituee primrest = 1 : "BIC pro - Revenu ordinaire net imposable (micro+reel) compense" ; +BICPROOF : calculee restituee primrest = 1 : "BIC pro - Montant des revenus ordinaires nets imposables du foyer" ; +BICPROOF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme BIC quotient " ; +BICPROONCC : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Revenu ordinaire net imposable (micro+reel)" ; +BICPROONCP : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Revenu ordinaire net imposable (micro+reel)" ; +BICPROONCV : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Revenu ordinaire net imposable (micro+reel)" ; +BICPROQCC : calculee restituee primrest = 1 : "BIC pro - Revenu au quotient net imposable (reel) compense" ; +BICPROQCF : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Revenu au quotient net imposable (reel) compense" ; +BICPROQCP : calculee restituee primrest = 1 : "BIC pro - Revenu au quotient net imposable (reel) compense" ; +BICPROQCV : calculee restituee primrest = 1 : "BIC pro - Revenu au quotient net imposable (reel) compense" ; +BICPROQF : calculee restituee primrest = 1 : "BIC pro - Montant des revenus au quotient nets imposables du foyer" ; +BICPROQF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme BIC quotient " ; +BICPROQNCC : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Revenu au quotient net imposable (reel)" ; +BICPROQNCP : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Revenu au quotient net imposable (reel)" ; +BICPROQNCV : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Revenu au quotient net imposable (reel)" ; +BICPROTAUX : calculee restituee primrest = 1 : "BIC pro total foyer PAS" ; +BICQC : calculee primrest = 0 : "BIC non pro au quotient net imposable (dec2)" ; +BICQP : calculee primrest = 0 : "BIC non pro au quotient net imposable (Pac)" ; +BICQV : calculee primrest = 0 : "BIC non pro au quotient net imposable (dec1)" ; +BICREC : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5OC : "BIC non prof. sous CGA - Regime normal - Benefice - Declarant 2 " ; +BICREC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +BICREC_P : calculee primrest = 0 base : "bic def pour 1731" ; +BICREP : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5PC : "BIC non professionnels sous CGA - Regime normal - Benefices - PAC " ; +BICREP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +BICREP_P : calculee primrest = 0 base : "bic def pour 1731" ; +BICREV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5NC : "BIC non prof. sous CGA - Regime normal - Benefice - Declarant 1 " ; +BICREV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +BICREV_P : calculee primrest = 0 base : "bic def pour 1731" ; +BICTAUXF : calculee restituee primrest = 0 : "BIC total foyer PAS" ; +BIDON : calculee primrest = 0 : "variable bidon pour test" ; +BIDON1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "apres art 1731 pour eviter crash corindef.c" ; +BIDONP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "apres art 1731 pour eviter crash corindef.c" ; +BIDONUNDEF : calculee primrest = 0 : "variable bidon pour test" ; +BIGREST : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 9YJ : "Restitution >= 10 000 E non validee par le RDC et taxee a la 4eme IR " type REEL ; +BIHDNC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5LL : "BIC professionnels hors CGA - Regime normal - Deficits - Declarant 2 " ; +BIHDNP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5ML : "BIC professionnels hors CGA - Regime normal - Deficits - PAC " ; +BIHDNV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5KL : "BIC professionnels hors CGA - Regime normal - Deficits - Declarant 1 " ; +BIHEXC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5LH : "BIC professionnels hors CGA - Revenus exoneres - Declarant 2 " ; +BIHEXP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5MH : "BIC professionnels hors CGA - Revenus exoneres - PAC " ; +BIHEXV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5KH : "BIC professionnels hors CGA - Revenus exoneres - Declarant 1 " ; +BIHNOC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5LI : "BIC professionnels hors CGA - Regime normal - Declarant 2 " ; +BIHNOP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5MI : "BIC professionnels hors CGA - Regime normal - PAC " ; +BIHNOV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5KI : "BIC professionnels hors CGA - Regime normal - Declarant 1 " ; +BIHTAC : calculee primrest = 0 : "BIC pro hors CGA - Total des revenus ordinaires" ; +BIHTAP : calculee primrest = 0 : "BIC pro hors CGA - Total des revenus ordinaires" ; +BIHTAQC : calculee primrest = 0 : "BIC pro hors CGA - Total des revenus exceptionnels" ; +BIHTAQP : calculee primrest = 0 : "BIC pro hors CGA - Total des revenus exceptionnels" ; +BIHTAQV : calculee primrest = 0 : "BIC pro hors CGA - Total des revenus exceptionnels" ; +BIHTAV : calculee primrest = 0 : "BIC pro hors CGA - Total des revenus ordinaires" ; +BILMIA : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7IA" ; +BILMIA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMIB : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7IB" ; +BILMIC : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7IC" ; +BILMIC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMJV : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7JV" ; +BILMJV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMJW : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7JW" ; +BILMJW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMJX : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7JX" ; +BILMJX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMJY : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7JY" ; +BILMJY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMOA : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7OA" ; +BILMOA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMOB : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7OB" ; +BILMOB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMOC : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7OC" ; +BILMOC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMOD : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7OD" ; +BILMOD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMOE : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7OE" ; +BILMOE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMOF : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7OF" ; +BILMOF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMOG : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7OG" ; +BILMOG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMOH : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7OH" ; +BILMOI : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7OI" ; +BILMOI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMOJ : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7OJ" ; +BILMOJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMOK : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7OK" ; +BILMOK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMOL : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7OL" ; +BILMOL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMOM : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7OM" ; +BILMOM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMON : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7ON" ; +BILMON1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMOO : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7OO" ; +BILMOO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMOP : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7OP" ; +BILMOP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMOQ : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7OQ" ; +BILMOQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMOR : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7OR" ; +BILMOR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMOS : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7OS" ; +BILMOS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMOT : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7OT" ; +BILMOT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMSA : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7SA" ; +BILMSA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMSB : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7SB" ; +BILMSB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMSC : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7SC" ; +BILMSC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMSM : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7SM" ; +BILMSN : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7SN" ; +BILMSN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMSO : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7SO" ; +BILMSO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BILMSP : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7SP" ; +BIN : calculee restituee primrest = 0 : "BIC a taux progressif" ; +BIN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BINC : calculee restituee primrest = 1 : "avis ir:revenu indust commerc non prof CJT" ; +BINHTAC : calculee primrest = 0 : "BIC non pro hors CGA - Total revenu ordinaire net" ; +BINHTAP : calculee primrest = 0 : "BIC non pro hors CGA - Total revenu ordinaire net" ; +BINHTAQC : calculee primrest = 0 : "BIC non pro hors CGA - Total revenu exceptionnel net" ; +BINHTAQP : calculee primrest = 0 : "BIC non pro hors CGA - Total revenu exceptionnel net" ; +BINHTAQV : calculee primrest = 0 : "BIC non pro hors CGA - Total revenu exceptionnel net" ; +BINHTAV : calculee primrest = 0 : "BIC non pro hors CGA - Total revenu ordinaire net" ; +BINNC : calculee restituee primrest = 1 : "avis ir: Bic non prof net CJT" ; +BINNP : calculee restituee primrest = 1 : "avis ir : Bic non prof net PAC" ; +BINNV : calculee restituee primrest = 1 : "Avis ir:Bic non prof net VOUS" ; +BINP : calculee restituee primrest = 1 : "avis ir:revenu indust commerc non prof PAC" ; +BINPROV : calculee primrest = 0 : "BIC pour calcul RNIDF" ; +BINRIR : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Base IR pour prorata 9YI" ; +BINRIRP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Base IR pour prorata 9YI primitif" ; +BINRIR_P : calculee primrest = 0 base : "Base IR primitif" ; +BINRPS : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Base PS pour prorata 9YP" ; +BINRPSP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Base pour prorata 9YI/9YP primitif" ; +BINRPS_P : calculee primrest = 0 base : "Base PS primitif" ; +BINTAC : calculee primrest = 0 : "BIC non pro sous CGA - Total revenu ordinaire net" ; +BINTAP : calculee primrest = 0 : "BIC non pro sous CGA - Total revenu ordinaire net" ; +BINTAQC : calculee primrest = 0 : "BIC non pro sous CGA - Total revenu exceptionnel net" ; +BINTAQP : calculee primrest = 0 : "BIC non pro sous CGA - Total revenu exceptionnel net" ; +BINTAQV : calculee primrest = 0 : "BIC non pro sous CGA - Total revenu exceptionnel net" ; +BINTAV : calculee primrest = 0 : "BIC non pro sous CGA - Total revenu ordinaire net" ; +BINTTAC : calculee primrest = 0 : "revenu non professionnel BIC cjt total" ; +BINTTAP : calculee primrest = 0 : "revenu non professionnel BIC PAC total" ; +BINTTAV : calculee primrest = 0 : "revenu non professionnel BIC vous total" ; +BINV : calculee restituee primrest = 1 : "avis ir:revenu indust commerc non prof VOUS" ; +BIN_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: ipour 1731" ; +BIOIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Agriculture biologique : montant impute" ; +BIOREST : calculee restituee primrest = 1 : "Agriculture biologique : montant restitution" ; +BIPC : calculee restituee primrest = 1 : "avis ir: Revenus indust. commerc. profess CJT" ; +BIPN : calculee restituee primrest = 1 : "BIC pro hors quotient imposable foyer" ; +BIPNC : calculee restituee primrest = 1 : "BIC pro hors quotient imposable - dec 2" ; +BIPNP : calculee restituee primrest = 1 : "BIC pro hors quotient imposable - PAC" ; +BIPNQ : calculee restituee primrest = 0 : "BIC pro quotient imposable foyer" ; +BIPNQC : calculee restituee primrest = 0 : "BIC pro quotient imposable - dec 2" ; +BIPNQP : calculee restituee primrest = 0 : "BIC pro quotient imposable - PAC" ; +BIPNQV : calculee restituee primrest = 0 : "BIC pro quotient imposable - dec 1" ; +BIPNV : calculee restituee primrest = 1 : "BIC pro hors quotient imposable - dec 1" ; +BIPP : calculee restituee primrest = 1 : "avis ir: Revenus indust. commerc. profess PAC" ; +BIPTAC : calculee primrest = 0 : "BIC pro sous CGA - Total revenu ordinaire net" ; +BIPTAP : calculee primrest = 0 : "BIC pro sous CGA - Total revenu ordinaire net" ; +BIPTAQC : calculee primrest = 0 : "BIC pro sous CGA - Total revenu exceptionnel net" ; +BIPTAQP : calculee primrest = 0 : "BIC pro sous CGA - Total revenu exceptionnel net" ; +BIPTAQV : calculee primrest = 0 : "BIC pro sous CGA - Total revenu exceptionnel net" ; +BIPTAV : calculee primrest = 0 : "BIC pro sous CGA - Total revenu ordinaire net" ; +BIPTTAC : calculee primrest = 0 : "revenu professionnel BIC cjt total" ; +BIPTTAP : calculee primrest = 0 : "revenu professionnel BIC PAC total" ; +BIPTTAV : calculee primrest = 0 : "revenu professionnel BIC vous total" ; +BIPV : calculee restituee primrest = 1 : "avis ir: Revenus indust. commerc. profess VOUS" ; +BITAC : calculee primrest = 0 : "BIC nets imposes selon le regime reel" ; +BITAP : calculee primrest = 0 : "BIC nets imposes selon le regime reel" ; +BITAV : calculee primrest = 0 : "BIC nets imposes selon le regime reel" ; +BITTAC : calculee primrest = 0 : "revenu prof et non professionnel BIC conjoint" ; +BITTAP : calculee primrest = 0 : "revenu prof et non professionnel BIC PAC" ; +BITTAV : calculee primrest = 0 : "revenu prof et non professionnel BIC vous" ; +BLOY7LS : calculee restituee primrest = 1 : "Retenu loy CI Covid 7LS" ; +BMI : calculee primrest = 0 : "Base taux minimum metropole" ; +BN1 : calculee primrest = 0 : "BNC imposables a 16%" ; +BN1AC : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5RD : "BNC professionnels - Plus-values a 12,8 % - Declarant 2 " ; +BN1AP : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5SD : "BNC professionnels - Plus-values a 12,8 % - PAC " ; +BN1AV : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5QD : "BNC professionnels - Plus-values a 12,8 % - Declarant 1 " ; +BN1C : calculee primrest = 0 : "Plus-values BNC a 16% imposable conjoint" ; +BN1P : calculee primrest = 0 : "Plus-values BNC a 16% imposable PAC" ; +BN1V : calculee primrest = 0 : "Plus-values BNC a 16% imposable vous" ; +BNCAABC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5RF : "BNC non professionnels sous AA - Benefices - Declarant 2 " ; +BNCAABC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +BNCAABC_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +BNCAABP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5SF : "BNC non professionnels sous AA - Benefices - PAC" ; +BNCAABP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +BNCAABP_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +BNCAABV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5JG : "BNC non professionnels sous AA - Benefices - Declarant 1" ; +BNCAABV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +BNCAABV_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +BNCAADC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5RG : "BNC non professionnels sous AA - Deficits - Declarant 2 " ; +BNCAADC_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: BNC def pour 1731" ; +BNCAADP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5SG : "BNC non professionnels sous AA - Deficits - PAC" ; +BNCAADP_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: BNC def pour 1731" ; +BNCAADV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5JJ : "BNC non professionnels sous AA - Deficit - Declarant 1" ; +BNCAADV_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: BNC def pour 1731" ; +BNCC : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus non commerciaux" ; +BNCCRC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5RL : "Jeunes createurs BNC professionnels - Abattement 50 % - Declarant 2" ; +BNCCREAC : calculee restituee primrest = 1 : "Jeunes createurs - abatt 50% - conjoint" ; +BNCCREAP : calculee restituee primrest = 1 : "Jeunes createurs - abatt 50% - pac" ; +BNCCREAV : calculee restituee primrest = 1 : "Jeunes createurs - abatt 50% - vous" ; +BNCCRFC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5SW : "Jeunes createurs - BNC non professionnels - Abatt. 50 % - Declarant 2" ; +BNCCRFP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5SX : "Jeunes createurs - BNC non professionnels - Abatt. 50 % - PAC" ; +BNCCRFV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5SV : "Jeunes createurs - BNC non professionnels - Abatt. 50 % - Declarant 1" ; +BNCCRP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5SL : "Jeunes createurs BNC professionnels - Abattement 50 % - PAC" ; +BNCCRV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5QL : "Jeunes createurs BNC professionnels - Abattement 50 % - Declarant 1 " ; +BNCDEC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5RE : "BNC professionnels sous AA - Deficits - Declarant 2 " ; +BNCDEC_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: BNC def pour 1731" ; +BNCDEP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5SE : "BNC professionnels sous AA - Deficits - PAC " ; +BNCDEP_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: BNC def pour 1731" ; +BNCDEV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5QE : "BNC professionnels sous AA - Deficits - Declarant 1 " ; +BNCDEV_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: BNC def pour 1731" ; +BNCDF : calculee restituee primrest = 0 : "BNC somme deficits" ; +BNCDF1 : calculee restituee primrest = 1 : "BNC def. reportable n-1" ; +BNCDF11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +BNCDF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +BNCDF2 : calculee restituee primrest = 1 : "BNC def. reportable n-2" ; +BNCDF21731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-2 pr affichage 1731" ; +BNCDF2P : calculee primrest = 0 : "BNC def. reportable n-2" ; +BNCDF3 : calculee restituee primrest = 1 : "BNC def. reportable n-3" ; +BNCDF31731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-3 pr affichage 1731" ; +BNCDF3P : calculee primrest = 0 : "BNC def. reportable n-2" ; +BNCDF4 : calculee restituee primrest = 1 : "BNC def. reportable n-4" ; +BNCDF41731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-4 pr affichage 1731" ; +BNCDF4P : calculee primrest = 0 : "BNC def. reportable n-2" ; +BNCDF5 : calculee restituee primrest = 1 : "BNC def. reportable n-5" ; +BNCDF51731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-5 pr affichage 1731" ; +BNCDF5P : calculee primrest = 0 : "BNC def. reportable n-2" ; +BNCDF6 : calculee restituee primrest = 1 : "BNC def. reportable n-6" ; +BNCDF61731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-6 pr affichage 1731" ; +BNCDF6P : calculee primrest = 0 : "BNC def. reportable n-2" ; +BNCDF7 : calculee restituee primrest = 0 : "Deficits non impute pour 1731bis" ; +BNCDF71731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +BNCDF7P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +BNCDF7_P : calculee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +BNCDFP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +BNCDF_P : calculee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +BNCEXC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5RB : "BNC professionnels sous AA - Revenus exoneres - Declarant 2 " ; +BNCEXP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5SB : "BNC professionnels sous AA - Revenus exoneres - PAC " ; +BNCEXV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5QB : "BNC professionnels sous AA - Revenus exoneres - Declarant 1 " ; +BNCHQC : calculee primrest = 0 : "bnc hors quotient dec2" ; +BNCHQP : calculee primrest = 0 : "bnc hors quotient pac" ; +BNCHQV : calculee primrest = 0 : "bnc hors quotient vous" ; +BNCIF : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:REVENUS NON COMM NON PROF NETS DU FOYER IMPOSABLES" ; +BNCIF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +BNCIFBIS : calculee restituee primrest = 0 : "AVIS99:REVENUS NON COMM NON PROF NETS DU FOYER IMPOSABLES" ; +BNCIFBIS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +BNCIFBISQ : calculee restituee primrest = 0 : "AVIS99:REVENUS NON COMM NON PROF NETS DU FOYER IMPOSABLES QUOTIENT" ; +BNCIFBISQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +BNCIF_P : calculee primrest = 0 base : "Rev bnc" ; +BNCNF : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur revenu non cmmerciaux declares" ; +BNCNP1AC : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5LV : "BNC non prof. regime micro - Plus-values a 12,8 % - Declarant 2 " ; +BNCNP1AP : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5MV : "BNC non professionnels regime micro - Plus-values a 12,8 % - PAC " ; +BNCNP1AV : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5KV : "BNC non prof. regime micro - Plus-values a 12,8 % - Declarant 1 " ; +BNCNPC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5LU : "BNC non prof. regime micro - Revenus imposables - Declarant 2 " ; +BNCNPC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +BNCNPCQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +BNCNPCQF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +BNCNPDCT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5JU : "BNC non prof. regime micro - Moins-values a court terme - Declarant 1 " ; +BNCNPDEC : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5LW : "BNC non prof. regime micro - Moins-values a long terme - Declarant 2 " ; +BNCNPDEP : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5MW : "BNC non professionnels regime micro - Moins-values a long terme - PAC " ; +BNCNPDEV : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5KW : "BNC non prof. regime micro - Moins-values a long terme - Declarant 1 " ; +BNCNPDIBIS : calculee primrest = 0 : "BNC non pro - Deficit pour le calcul de BNCNPDPROBIS" ; +BNCNPDPROBIS : calculee primrest = 0 : "BNC non pro - Prorata pour le calcul de DEFNIBNCQ" ; +BNCNPFBIS : calculee primrest = 0 base : "BNC non pro - Variable pour calcul de DEFBNCNPF" ; +BNCNPHCQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +BNCNPHCQF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +BNCNPHQCC : calculee restituee primrest = 1 : "Total imposable BNC hors quotient compense non pro " ; +BNCNPHQCC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BNC non pro hors quotient avec 1731" ; +BNCNPHQCCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "1731bis" ; +BNCNPHQCF : calculee restituee primrest = 0 : "Total imposable BNC hors quotient compense non pro " ; +BNCNPHQCF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +BNCNPHQCF_A : calculee primrest = 0 base : "base evt n-1 " ; +BNCNPHQCF_P : calculee primrest = 0 base : "Montant accorde en primitif (declaration P)" ; +BNCNPHQCP : calculee restituee primrest = 1 : "Total imposable BNC hors quotient compense non pro " ; +BNCNPHQCP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BNC non pro hors quotient avec 1731" ; +BNCNPHQCPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "1731bis" ; +BNCNPHQCV : calculee restituee primrest = 1 : "Total imposable BNC hors quotient compense non pro " ; +BNCNPHQCV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BNC non pro hors quotient avec 1731" ; +BNCNPHQCVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "1731bis" ; +BNCNPHQF : calculee restituee primrest = 1 : "Total imposable BNC hors quotient compense non pro " ; +BNCNPHQF1 : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC hors quotient compense non pro " ; +BNCNPHQF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BNC non pro hors quotient avec 1731" ; +BNCNPHQNCC : calculee restituee primrest = 1 : "Total imposable BNC hors quotient tot conj non pro sans compensation" ; +BNCNPHQNCP : calculee restituee primrest = 1 : "Total imposable BNC hors quotient tot non pro sans compensation" ; +BNCNPHQNCV : calculee restituee primrest = 1 : "Total imposable BNC hors quotient tot non pro sans compensation" ; +BNCNPNBIS : calculee primrest = 0 base : "BNC non pro - Variable pour calcul de DEFBNCNPF" ; +BNCNPP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5MU : "BNC non professionnels regime micro - Revenus imposables - PAC " ; +BNCNPP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +BNCNPPVC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5LY : "BNC non prof. regime micro - Plus-values a court terme - Declarant 2 " ; +BNCNPPVC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +BNCNPPVP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5MY : "BNC non professionnels regime micro - Plus-values a court terme - PAC " ; +BNCNPPVP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +BNCNPPVV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5KY : "BNC non prof. regime micro - Plus-values a court terme - Declarant 1 " ; +BNCNPPVV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +BNCNPQC : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient tot conj non pro" ; +BNCNPQCC : calculee restituee primrest = 1 : "Total imposable BNC quotient tot non pro compensation" ; +BNCNPQCC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BNC non pro quotient avec 1731" ; +BNCNPQCF : calculee restituee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient tot foyer non pro compensation" ; +BNCNPQCF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +BNCNPQCF_A : calculee primrest = 0 base : "base evt n-1 " ; +BNCNPQCF_P : calculee primrest = 0 base : "Montant accorde en primitif (declaration P)" ; +BNCNPQCP : calculee restituee primrest = 1 : "Total imposable BNC quotient tot non pro compensation" ; +BNCNPQCP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BNC non pro quotient avec 1731" ; +BNCNPQCV : calculee restituee primrest = 1 : "Total imposable BNC quotient tot vous non pro compensation" ; +BNCNPQCV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BNC non pro quotient avec 1731" ; +BNCNPQCVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "1731bis" ; +BNCNPQF : calculee restituee primrest = 1 : "Total imposable BNC quotient tot foyer non pro" ; +BNCNPQF1 : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient tot foyer non pro 1731" ; +BNCNPQF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BNC non pro quotient avec 1731" ; +BNCNPQNCC : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient tot conj non pro sans compensation" ; +BNCNPQNCP : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient tot non pro sans compensation" ; +BNCNPQNCV : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient tot non pro sans compensation" ; +BNCNPRBIS : calculee primrest = 0 : "BNC non pro - Variable pour calcul de DEFBNCNPF" ; +BNCNPREXAAC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5JK : "BNC non professionnels sous AA - Revenus exoneres - Declarant 2" ; +BNCNPREXAAP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5LK : "BNC non professionnels sous AA - Revenus exoneres - PAC" ; +BNCNPREXAAV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5HK : "BNC non professionnels sous AA - Revenus exoneres - Declarant 1" ; +BNCNPREXC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5KK : "BNC non professionnels hors AA - Revenus exoneres - Declarant 2" ; +BNCNPREXP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5MK : "BNC non professionnels hors AA - Revenus exoneres - PAC" ; +BNCNPREXV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5IK : "BNC non professionnels hors AA - Revenus exoneres - Declarant 1" ; +BNCNPROTAUX : calculee restituee primrest = 1 : "BNC non pro total foyer PAS" ; +BNCNPTOT : calculee primrest = 0 : "BNC imposable suivant la regime special total" ; +BNCNPV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5KU : "BNC non prof. regime micro - Revenus imposables - Declarant 1 " ; +BNCNPV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +BNCP : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus non commerciaux" ; +BNCPAS1 : calculee primrest = 0 : "BNC PAS - Declarant 1" ; +BNCPAS2 : calculee primrest = 0 : "BNC PAS - Declarant 2" ; +BNCPAS3 : calculee primrest = 0 : "BNC PAS - PAC" ; +BNCPASC : calculee primrest = 0 : "BNC PAS - Declarant 2" ; +BNCPASCNP : calculee primrest = 0 : "BNC non pro PAS - Declarant 2" ; +BNCPASCP : calculee primrest = 0 : "BNC pro PAS - Declarant 2" ; +BNCPASP : calculee primrest = 0 : "BNC PAS - PAC" ; +BNCPASPNP : calculee primrest = 0 : "BNC non pro PAS - PAC" ; +BNCPASPP : calculee primrest = 0 : "BNC pro PAS - PAC" ; +BNCPASV : calculee primrest = 0 : "BNC PAS - Declarant 1" ; +BNCPASVNP : calculee primrest = 0 : "BNC non pro PAS - Declarant 1" ; +BNCPASVP : calculee primrest = 0 : "BNC pro PAS - Declarant 1" ; +BNCPHQC : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient pro" ; +BNCPHQCC : calculee restituee primrest = 1 : "Total imposable BNC hors quotient sans def pro" ; +BNCPHQCF : calculee restituee primrest = 0 : "Total imposable BNC hors quotient sans def pro" ; +BNCPHQCF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +BNCPHQCP : calculee restituee primrest = 1 : "Total imposable BNC hors quotient sans def pro" ; +BNCPHQCV : calculee restituee primrest = 1 : "Total imposable BNC hors quotient sans def pro" ; +BNCPHQF : calculee restituee primrest = 1 : "Total imposable BNC hors quotient tot foyer pro" ; +BNCPHQNCC : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC hors quotient sans def pro conj" ; +BNCPHQNCF : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC hors quotient sans def pro conj" ; +BNCPHQNCP : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC hors quotient sans def pro conj" ; +BNCPHQNCV : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC hors quotient sans def pro conj" ; +BNCPMVCTC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5LZ : "BNC prof. regime micro - Moins-values a court terme - Declarant 2 " ; +BNCPMVCTP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5MZ : "BNC professionnels regime micro - Moins-values a court terme - PAC " ; +BNCPMVCTV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5KZ : "BNC prof. regime micro - Moins-values a court terme - Declarant 1 " ; +BNCPQC : calculee restituee primrest = 1 : " BNC pro Q pour avis" ; +BNCPQCC : calculee restituee primrest = 1 : " BNC pro Q pour avis compensation " ; +BNCPQCF : calculee restituee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient tot foyer pro" ; +BNCPQCF1731 : calculee restituee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient tot foyer pro" ; +BNCPQCP : calculee restituee primrest = 1 : " BNC pro Q pour avis compensation " ; +BNCPQCV : calculee restituee primrest = 1 : " BNC pro Q pour avis compensation " ; +BNCPQF : calculee restituee primrest = 1 : "Total imposable BNC quotient tot foyer pro" ; +BNCPQNCC : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient sans def pro" ; +BNCPQNCP : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient sans def pro" ; +BNCPQNCV : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient sans def pro" ; +BNCPQUOTF : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient tot foyer pro" ; +BNCPRO1AC : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5IR : "BNC professionnels regime micro - Plus-values a 12,8 % - Declarant 2 " ; +BNCPRO1AP : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5JR : "BNC professionnels regime micro - Plus-values a 12,8 % - PAC " ; +BNCPRO1AV : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5HR : "BNC professionnels regime micro - Plus-values a 12,8 % - Declarant 1 " ; +BNCPROC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5IQ : "BNC professionnels regime micro - Revenus imposables - Declarant 2 " ; +BNCPRODEC : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5IS : "BNC prof. regime micro - Moins-values a long terme - Declarant 2 " ; +BNCPRODEP : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5JS : "BNC professionnels regime micro - Moins-values a long terme - PAC " ; +BNCPRODEV : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5HS : "BNC prof. regime micro - Moins-values a long terme - Declarant 1 " ; +BNCPROEXC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5IP : "BNC professionnels regime micro - Revenus exoneres - Declarant 2 " ; +BNCPROEXP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5JP : "BNC professionnels regime micro - Revenus exoneres - PAC " ; +BNCPROEXV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5HP : "BNC professionnels regime micro - Revenus exoneres - Declarant 1 " ; +BNCPROP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5JQ : "BNC professionnels regime micro - Revenus imposables - PAC " ; +BNCPROPVC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5IV : "BNC prof. Regime micro - Plus-values a court terme - Declarant 2 " ; +BNCPROPVC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BNC regime special professionnel PV 1731bic" ; +BNCPROPVCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "BNC regime special professionnel PV 1731bic" ; +BNCPROPVCP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "BNC regime special professionnel PV 1731bic" ; +BNCPROPVP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5JV : "BNC professionnels regime micro - Plus-values a court terme - PAC " ; +BNCPROPVP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BNC regime special professionnel PV 1731bic" ; +BNCPROPVPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "BNC regime special professionnel PV 1731bic" ; +BNCPROPVPP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "BNC regime special professionnel PV 1731bic" ; +BNCPROPVV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5HV : "BNC prof. regime micro - Plus-values a court terme - Declarant 1 " ; +BNCPROPVV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BNC regime special professionnel PV 1731bic" ; +BNCPROPVVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "BNC regime special professionnel PV 1731bic" ; +BNCPROPVVP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "BNC regime special professionnel PV 1731bic" ; +BNCPROTAUX : calculee restituee primrest = 1 : "BNC pro total foyer PAS" ; +BNCPROV : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5HQ : "BNC professionnels regime micro - Revenus imposables - Declarant 1 " ; +BNCQC : calculee restituee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient vous" ; +BNCQP : calculee restituee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient vous" ; +BNCQV : calculee restituee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient vous" ; +BNCR2TOTALC : calculee restituee primrest = 0 : "PAS Total Net imposable - Revenus non commercial non pro - declarant 2" ; +BNCR2TOTALF : calculee restituee primrest = 0 : "PAS Total Net imposable - Revenus non commercial non pro - foyer" ; +BNCR2TOTALP : calculee restituee primrest = 0 : "PAS Total Net imposable - Revenus non commercial non pro - p a c" ; +BNCR2TOTALV : calculee restituee primrest = 0 : "PAS Total Net imposable - Revenus non commercial non pro - declarant 1" ; +BNCREC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5RC : "BNC professionnels sous AA - Benefices - Declarant 2 " ; +BNCREC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +BNCREC_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +BNCREP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5SC : "BNC professionnels sous AA - Benefices - PAC " ; +BNCREP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +BNCREP_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +BNCREV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5QC : "BNC professionnels sous AA - Benefices - Declarant 1 " ; +BNCREV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +BNCREV_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +BNCTAUXF : calculee restituee primrest = 0 : "BNC total foyer PAS" ; +BNCV : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus non commerciaux" ; +BNHDEC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5RK : "BNC professionnels hors CGA - Deficits - Declarant 2 " ; +BNHDEP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5SK : "BNC professionnels hors CGA - Deficits - PAC " ; +BNHDEV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5QK : "BNC professionnels hors CGA - Deficits - Declarant 1 " ; +BNHEXC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5RH : "BNC professionnels hors CGA - Revenus exoneres - Declarant 2 " ; +BNHEXP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5SH : "BNC professionnels hors CGA - Revenus exoneres - PAC " ; +BNHEXV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5QH : "BNC professionnels hors CGA - Revenus exoneres - Declarant 1 " ; +BNHREC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5RI : "BNC professionnels hors CGA - Benefices - Declarant 2 " ; +BNHREC_P : calculee restituee primrest = 0 base : "a supprimer" ; +BNHREP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5SI : "BNC professionnels hors CGA - Benefices - PAC " ; +BNHREP_P : calculee restituee primrest = 0 base : "a supprimer" ; +BNHREV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5QI : "BNC professionnels hors CGA - Benefices - Declarant 1 " ; +BNHREV_P : calculee restituee primrest = 0 base : "a supprimer" ; +BNN : calculee restituee primrest = 0 : "BNC imposables au taux progressif" ; +BNN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +BNNAAC : calculee primrest = 0 : "BNC non pro relevant d'une AA" ; +BNNAANC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +BNNAANP : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +BNNAANV : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +BNNAAP : calculee primrest = 0 : "BNC non pro relevant d'une AA" ; +BNNAAV : calculee primrest = 0 : "BNC non pro CGA" ; +BNNAC : calculee primrest = 0 : "BNC relevant d'une AA" ; +BNNAMNC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +BNNAMNP : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +BNNAMNV : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +BNNAP : calculee primrest = 0 : "BNC relevant d'une AA" ; +BNNAV : calculee primrest = 0 : "BNC pro CGA" ; +BNNC : calculee primrest = 0 : "BNC imposable a taux progressif de chaque membre du foyer" ; +BNNNC : calculee restituee primrest = 0 : "BNC non pro hors quotient total - dec 2" ; +BNNNP : calculee restituee primrest = 0 : "BNC non pro hors quotient total - PAC" ; +BNNNV : calculee restituee primrest = 0 : "BNC non pro hors quotient total - dec 1" ; +BNNP : calculee primrest = 0 : "BNC imposable a taux progressif de chaque membre du foyer" ; +BNNS5QI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +BNNS5RI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +BNNS5SI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +BNNS5XK : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +BNNS5YK : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +BNNS5ZK : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +BNNSC : calculee primrest = 0 : "BNC ne relevant pas d'une AA" ; +BNNSMNC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +BNNSMNP : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +BNNSMNV : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +BNNSP : calculee primrest = 0 : "BNC ne relevant pas d'une AA" ; +BNNSV : calculee primrest = 0 : "BNC ne relevant pas d'une AA" ; +BNNV : calculee primrest = 0 : "BNC imposable a taux progressif de chaque membre du foyer" ; +BNN_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +BNRC : calculee restituee primrest = 0 : "BNC imposable suivant la declaration controlee conjoint" ; +BNRP : calculee restituee primrest = 0 : "BNC imposable suivant la declaration controlee PAC" ; +BNRPROV : calculee primrest = 0 : "BIC pour calcul RNIDF" ; +BNRTOT : calculee restituee primrest = 1 : "BNC imposable suivant la declaration controlee total" ; +BNRTOTQ : calculee restituee primrest = 1 : "BNC pro foyer au quotient" ; +BNRV : calculee restituee primrest = 0 : "BNC imposable suivant la declaration controlee Vous" ; +BON1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCOLENT reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +BONS : calculee restituee primrest = 0 : "Base reduction dons aux oeuvres" ; +BOOL_0AM : calculee restituee primrest = 1 : "Zone Situation de Famille - Vaut 1 si marie ou pacse" ; +BOOL_0AMN1 : calculee restituee primrest = 1 : "Zone Situation de Famille - Vaut 1 si marie ou pacse n-1" ; +BOOL_0AZ : calculee primrest = 0 : "booleen : vaut 1 si vauf dans l annee" ; +BOOL_0BT : calculee primrest = 0 : "booleen : case OBT retenue" ; +BOOL_CDV : calculee primrest = 0 : "Booleen - vaut 1 si celibataire, divorce, separe ou veuf." ; +BOOL_PACSFL : calculee primrest = 0 : "Booleen - vaut 0 si PAC ou 0CH" ; +BOOL_V : calculee primrest = 0 : "Zone Situation de Famille - Veufs sans EAC" ; +BOOL_W : calculee primrest = 0 : "Booleen - vaut 1 si W et personne d au moins 75 ans" ; +BPCAPTAXC : calculee restituee primrest = 1 : "Base pension capital taxable conjoint" ; +BPCAPTAXP : calculee restituee primrest = 1 : "Base pension capital taxable PAC" ; +BPCAPTAXP1 : calculee primrest = 0 : "Base pension capital taxable PAC 1" ; +BPCAPTAXP2 : calculee primrest = 0 : "Base pension capital taxable PAC 2" ; +BPCAPTAXP3 : calculee primrest = 0 : "Base pension capital taxable PAC 3" ; +BPCAPTAXP4 : calculee primrest = 0 : "Base pension capital taxable PAC 4" ; +BPCAPTAXV : calculee restituee primrest = 1 : "Base pension capital taxable vous" ; +BPCOPTV : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 3VI : "Gains de cession taxables a 30 %" ; +BPCOSAC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 3VK : "Gains de cession d'options imposables en TS - Declarant 2" ; +BPCOSAV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 3VJ : "Gains de cession d'options imposables en TS - Declarant 1" ; +BPLIB : calculee restituee primrest = 1 : "Base regularisation Prelevement Liberatoire" ; +BPRESCOMP : calculee restituee primrest = 0 : "base prestations compensatoires" ; +BPRESCOMP01 : calculee restituee primrest = 1 : "base de la reduction d'impot pour 2001" ; +BPRESCOMP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement 1731bis" ; +BPROREP : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7IR" ; +BPRS : calculee restituee primrest = 1 : "Base prelevement social 4.8 % anterieur" ; +BPSOL : calculee restituee primrest = 1 : "Base prelevement solidarite 2 % " ; +BPSOL_INIT : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_INIT pour la TL: sauvegard PSOL" ; +BPSOL_RECT : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_RECT pour la TL: sauvegarde PSOL" ; +BPSOL_TL : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde PSOL" ; +BPT19 : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus au taux proportionnel 19%" ; +BPT24 : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus au taux proportionnel 24%" ; +BPTP10 : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus au taux proportionnel 10%" ; +BPTP18 : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus au taux proportionnel 18%" ; +BPTP19 : calculee primrest = 0 : "Revenus au taux proportionnel 19%" ; +BPTP24 : calculee primrest = 0 : "Revenus au taux proportionnel 24%" ; +BPTP3 : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus au taux proportionnel 16%" ; +BPTP4 : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus au taux proportionnel 30%" ; +BPTP40 : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus au taux proportionnel 40%" ; +BPTP4I : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au taux proportionnel 30% (3VI, 3SI)" ; +BPTP5 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au taux proportionnel 19%" ; +BPTP6 : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus au taux proportionnel 10%" ; +BPTPD : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus au taux proportionnels 11%" ; +BPTPG : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus au taux proportionnel 9%" ; +BPTPPI : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus au taux proportionnel 3PI" ; +BPTPSB : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au taux proportionnel 3SB" ; +BPTPSJ : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au taux proportionnel 3SJ" ; +BPTPSK : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au taux proportionnel 3SK" ; +BPTPVT : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus a taux proportionnel 19%" ; +BPTPWI : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au taux proportionnel 3WI" ; +BPTPWJ : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au taux proportionnel 3WJ" ; +BPV18V : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 3VD : "Gains de cession taxables a 18 % " ; +BPV40V : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 3VF : "Gains de cession taxables a 41 %" ; +BPVRCM : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 3VG : "Plus-value sans application d'abattement" ; +BPVSJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 3SJ : "Gains de cessions bons createur entreprise taxables a 19 %" ; +BPVSK : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 3SK : "Gains de cessions bons createur entreprise taxables a 30 %" ; +BRAS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8ZB : "Base de la retenue a la source a 12 % a regulariser" ; +BRASAR : calculee restituee primrest = 1 : "Montant de la retenue a la source de 12%" ; +BRCM : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus de capitaux mobiliers declares" ; +BRCM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Report deficit 2AA 2AL apres art 1731" ; +BRCMBIS : calculee restituee primrest = 0 base : "base RCM 2CA pour 1731 pour avis" ; +BRCMBISB : calculee restituee primrest = 0 base : "base RCM pour 1731 pour bareme" ; +BRCMBISB1 : calculee restituee primrest = 0 base : "base RCM pour 1731 pour bareme" ; +BRCMBISB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Report deficit 2AA 2AL apres art 1731" ; +BRCMBISBP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Report deficit 2AA 2AL apres art 1731" ; +BRCMBISQ : calculee restituee primrest = 0 base : "base RCM pour 1731 quotient" ; +BRCMBISQ1 : calculee restituee primrest = 0 base : "base RCM pour 1731 quotient" ; +BRCMBISQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Report deficit quotient apres art 1731" ; +BRCMBISQP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Report deficit quotient apres art 1731" ; +BRCMP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Report deficit 2AA 2AL apres art 1731" ; +BRCMQ : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus de capitaux mobiliers au quotient declares" ; +BRCMQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Report deficit 2AA 2AL apres art 1731" ; +BRCMQP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Report deficit 2AA 2AL apres art 1731" ; +BRCMQ_P : calculee primrest = 0 base : "Report deficit 2AA 2AL apres art 1731" ; +BRCMTOT : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus de capitaux mobiliers declares" ; +BRCMTOT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Base RCM pour 1731" ; +BRCMTOT_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: base rcm pour 1731" ; +BRCM_P : calculee primrest = 0 base : "Report deficit 2AA 2AL apres art 1731" ; +BRDS : calculee restituee primrest = 1 : "Base CRDS" ; +BRDS_INIT : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_INIT pour la TL: sauvegard RDS" ; +BRDS_RECT : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_RECT pour la TL: sauvegarde RDS" ; +BRDS_TL : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde RDS" ; +BRENOV : calculee restituee primrest = 0 : "Base reduction travaux de restauration des objets classes " ; +BRENOV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BREPMEU : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7IP" ; +BREPNPRO : calculee primrest = 0 : "Base loc. meub. non pro. - 7IQ" ; +BRFG : calculee primrest = 0 : "Base reduction frais de garde" ; +BRSE1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base CSG revenus de source etrangere (8TQ)" ; +BRSE2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base CSG revenus de source etrangere (8TV et 8SA)" ; +BRSE3 : calculee restituee primrest = 1 : "Base CSG revenus de source etrangere (8TW 8SW)" ; +BRSE4 : calculee restituee primrest = 1 : "Base CSG revenus de source etrangere (8TX 8SB 8SX)" ; +BRSE5 : calculee restituee primrest = 1 : "Base CSG revenus de source etrangere (8TR 8SC)" ; +BRSE6 : calculee restituee primrest = 1 : "Base CSG revenus de source etrangere (CASA 0,3 % 8SC 8SA 8TV)" ; +BRSE8 : calculee restituee primrest = 1 : "Base CSG revenus de source etrangere (8TH 8SD)" ; +BRSE8SA : calculee restituee primrest = 1 : "Base CSG revenus de source etrangere (8SA) 6,6%" ; +BRSE8SB : calculee restituee primrest = 1 : "Base CSG revenus de source etrangere (8SB) 3,8%" ; +BRSE8TV : calculee restituee primrest = 1 : "Base CSG revenus de source etrangere (8TV) 6,6%" ; +BRSE8TX : calculee restituee primrest = 1 : "Base CSG revenus de source etrangere (8TX) 3,8%" ; +BRSETOT : calculee restituee primrest = 1 : "Base CSG revenus de source etrangere totale " ; +BSN1 : calculee restituee primrest = 0 : "Base reduction societes nouvelles 2011" ; +BSN11731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BSN2 : calculee restituee primrest = 0 : "Base reduction societes nouvelles avant 2011" ; +BSN21731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +BSNBS : calculee primrest = 0 : "Base reduction societes nouvelles 7BS" ; +BSNCF : calculee primrest = 0 : "Base reduction societes nouvelles 7CF" ; +BSNCH : calculee primrest = 0 : "Base reduction societes nouvelles 7CH" ; +BSNCI : calculee primrest = 0 : "Base reduction societes nouvelles 7CI" ; +BSNCL : calculee primrest = 0 : "Base reduction societes nouvelles 7CL" ; +BSNCQ : calculee primrest = 0 : "Base reduction societes nouvelles 7CQ" ; +BSNCR : calculee primrest = 0 : "Base reduction societes nouvelles 7CR" ; +BSNCS : calculee primrest = 0 : "Base reduction societes nouvelles 7CS" ; +BSNCV : calculee primrest = 0 : "Base reduction societes nouvelles 7CV" ; +BSNCX : calculee primrest = 0 : "Base reduction societes nouvelles 7CX" ; +BSNGW : calculee primrest = 0 : "Base reduction societes nouvelles 7GW" ; +BSOCREP : calculee restituee primrest = 0 : "Base reduction emprunt reprise societe" ; +BSOCREP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement 1731bis" ; +BSOUFIP : calculee restituee primrest = 0 : "Base reduction investissement proximite" ; +BSOUFIP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BSOUFIPFT : calculee primrest = 0 : "Base reduction investissement proximite 7FT" ; +BSURV : calculee restituee primrest = 0 : "Base reduction rente survie" ; +BSURV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +BTANTGECUM : calculee primrest = 0 : "cumul des depenses gros equipements anterieur N-1" ; +BTANTGECUMWL : calculee primrest = 0 : "cumul des depenses pour risques technologiques anterieur N-1" ; +BTDEVDURN2 : calculee primrest = 0 : "cumul des depenses energetiques anterieures N-2" ; +BTO : calculee restituee primrest = 1 : "Base des penalites TO" ; +BTOINR : calculee primrest = 0 : "Base des penalites TO IR INR" ; +BTOL_RAPPEL : saisie penalite primrest = 0 alias V_TOL_RAPPEL : "Champ base tolerance legale dans une ligne de rappel" ; +BTP3A : calculee primrest = 0 : "Base imposable a 16% ouvrant droit a abattement DOM" ; +BTP3G : calculee primrest = 0 : "Base imposable a 18% (3vg) n'ouvrant pas droit a abattement DOM" ; +BTPM3SB : calculee primrest = 0 : " bareme progressif ligne 3SB" ; +BTPM3SZ : calculee primrest = 0 : "plus values cession art 150.0-B report expire en 2017" ; +BTPM3TJ : calculee primrest = 0 : "Modulation option ou pas bareme progressif ligne 3TJ" ; +BTPM3UA : calculee primrest = 0 : " option ou pas bareme progressif ligne 3UA" ; +BTPM3VG : calculee primrest = 0 : "Modulation option ou pas bareme progressif ligne 3VG" ; +C8209YP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Prorata des acomptes base deja verses " ; +C8209YPP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Base pour prorata 9YI/9YP primitif" ; +C820BASE : calculee primrest = 0 : "base imposable Contrib. soc salariale (avis CSG) 8.2" ; +C820BASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant final en base declaration fictive" ; +C820BASEHCOQ : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +C820BASEHCOQ_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +C820BASE_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde C820base" ; +C820BASE_INR : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR 8.2" ; +C820BASE_INRBIS : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR 8.2" ; +C820BASE_INR_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +C820BASE_INR_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR " ; +C820BASE_MAJO : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo " ; +C820BASE_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +C820BASE_REF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde 1er evenement" ; +C820NETEMP : calculee restituee primrest = 0 : "ps nette temp pour correctif " ; +C820NET_A : calculee primrest = 0 base : "Net a payer anterieur" ; +C820TARDIF_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde pour retard" ; +C820TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde pour retard" ; +C820_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : CSG820 anterieure" ; +C820_ANT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard traitement precedent" ; +C820_ANT2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT cdis base des INR retard traitement precedent" ; +C820_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant" ; +C820_NTL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +C820_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base des INR retard non TL traitement courant" ; +C820_NTLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +C820_NTLDEC_198 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +C820_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +C820_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +C820_NTL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant r22" ; +C820_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant r22" ; +C820_NTL_222 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +C820_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant r24" ; +C820_NTL_242 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 24" ; +C820_P : calculee primrest = 0 base : "Cdis primitif" ; +C820_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR " ; +C820_PA_A : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR " ; +C820_PRI : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard primitif" ; +C820_PRI2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard primitif" ; +C820_R : calculee primrest = 0 base : "Cdis ( REFERENCE )" ; +C820_R9901 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:Cdis rectifie pour calcul INR code 99 prim. " ; +C820_R9901_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:Cdis rectifie pour calcul INR code 99 prim. " ; +C820_R99R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: Cdis rectifie pour calcul INR code 99 prim. penalisee" ; +C820_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 penalise" ; +C820_RECT : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : taxation 2042_RECT pour la TL: sauvegarde c820" ; +C820_REF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base du calcul INR retard" ; +C820_REFP : calculee primrest = 0 base : "MONTANT initiale maj R99 et C base du calcul INR" ; +C820_REF_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +C820_REF_INR : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR TL retard traitement de reference" ; +C820_TARDIF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde pour retard" ; +C820_TL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR TL retard traitement courant" ; +C820_TL2 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde " ; +C820_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT cdis base des INR retard TL du traitement courant" ; +C820_TLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT cdis base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +C820_TLDEC_199 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +C820_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +C820_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +C820_TL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR TL retard traitement courant r22" ; +C820_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR TL retard traitement courant r22" ; +C820_TL_222 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL inr red : sauvegarde " ; +C820_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant r24" ; +C820_TL_242 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL inr red : sauvegarde " ; +CALPEN : calculee restituee primrest = 1 : "AG 1507: difference cumul des pensions" ; +CAP9YI : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Prorata des acomptes base deja verses " ; +CAP9YIP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Base pour prorata 9YI/9YP primitif" ; +CAPBASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant final PCAP en base declaration fictive" ; +CAPBASE_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde irbase" ; +CAPBASE_I : calculee restituee primrest = 0 : "base des majo pension en capital pour alimenter CAPBASE_IREF" ; +CAPBASE_IRECT : calculee restituee primrest = 0 base : "impot isole PCAP de la strate precedente" ; +CAPBASE_MAJO : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo pension en capital" ; +CAPBASE_N : calculee restituee primrest = 0 : "base des majo pension en capital pour alimenter CAPBASE_NREF" ; +CAPBASE_NRECT : calculee restituee primrest = 0 base : "impot net credits d impot strate precedente (TAXAGA + PCAP - CI)" ; +CAPBASE_REF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde CAPBASE" ; +CAPTARDIF_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde pension en capital pour retard" ; +CAPTARDIF_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde pension en capital pour retard" ; +CAP_ISO : calculee restituee primrest = 0 : "base des majo CAP isole pour alimenter CAPISO_DERSTTR" ; +CAP_ISO_RECT : calculee primrest = 0 base : "IR apres prise en compte de tous rappels" ; +CAP_TARDIF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde pension en capital pour retard" ; +CARPEC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RBS : "Pensions taxees au quotient - Declarant 2" ; +CARPENBAC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NBS : "Pensions taxees au quotient : nombre d'annees - Declarant 2" ; +CARPENBAP1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NCS : "Pensions taxees au quotient : nombre d'annees - PAC 1 " ; +CARPENBAP2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NDS : "Pensions taxees au quotient : nombre d'annees - PAC 2 " ; +CARPENBAP3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NES : "Pensions taxees au quotient : nombre d'annees - PAC 3" ; +CARPENBAP4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NFS : "Pensions taxees au quotient : nombre d'annees - PAC 4" ; +CARPENBAV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NAS : "Pensions taxees au quotient : nombre d'annees - Declarant 1" ; +CARPEP1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RCS : "Pensions taxees au quotient - PAC 1 " ; +CARPEP2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RDS : "Pensions taxees au quotient - PAC 2" ; +CARPEP3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RES : "Pensions taxees au quotient - PAC 3" ; +CARPEP4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RFS : "Pensions taxees au quotient - PAC 4" ; +CARPEV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RAS : "Pensions taxees au quotient - Declarant 1" ; +CARTSC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RBJ : "Salaires taxes au quotient - Declarant 2" ; +CARTSNBAC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NBJ : "Salaires taxes au quotient : nombre d'annees - Declarant 2" ; +CARTSNBAP1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NCJ : "Salaires taxes au quotient : nombre d'annees - PAC 1" ; +CARTSNBAP2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NDJ : "Salaires taxes au quotient : nombre d'annees - PAC 2" ; +CARTSNBAP3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NEJ : "Salaires taxes au quotient : nombre d'annees - PAC 3" ; +CARTSNBAP4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NFJ : "Salaires taxes au quotient : nombre d'annees - PAC 4" ; +CARTSNBAV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NAJ : "Salaires taxes au quotient : nombre d'annees - Declarant 1" ; +CARTSP1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RCJ : "Salaires taxes au quotient - PAC 1" ; +CARTSP2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RDJ : "Salaires taxes au quotient - PAC 2" ; +CARTSP3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias REJ : "Salaires taxes au quotient - PAC 3" ; +CARTSP4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RFJ : "Salaires taxes au quotient - PAC 4" ; +CARTSV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RAJ : "Salaires taxes au quotient - Declarant 1" ; +CASECHR : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 8 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8TD : "Contribution sur les hauts revenus - case a cocher" type BOOLEEN ; +CASEPRETUD : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7VO : "Nombre d'annees de remboursement du pret etudiant avant 2021" type ENTIER ; +CBETRAN : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8UU : "Case a cocher : compte bancaire a l'etranger " type BOOLEEN ; +CDBA : calculee primrest = 0 : "zone calcul BA" ; +CDEVDUR_NBJ : calculee primrest = 0 : "CIDEVDUR: Nbre de jours CALCULE EN FONCTION DE X,Y,Z, date expatriatio" ; +CDIS : calculee restituee primrest = 1 : "Contribution sociale salariale" ; +CDIS9YP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Prorata des acomptes base deja verses " ; +CDIS9YPP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Base pour prorata 9YI/9YP primitif" ; +CDISA_TL : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : taxation 2042_TL pour la TL : sauvegarde CDIS" ; +CDISBASE : calculee primrest = 0 : "base imposable Contrib. soc salariale (avis CSG)" ; +CDISBASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant final CDIS en base declaration fictive" ; +CDISBASEHCOE_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +CDISBASEHCOF : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +CDISBASEHCOF_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +CDISBASE_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde CDISbase" ; +CDISBASE_INR : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +CDISBASE_INRBIS : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +CDISBASE_INR_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +CDISBASE_INR_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR " ; +CDISBASE_MAJO : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo cdis" ; +CDISBASE_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +CDISBASE_REF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde CDIS 1er evenement" ; +CDISC : calculee restituee primrest = 1 : "Montant imposable contribution sociale salariale" ; +CDISD : calculee restituee primrest = 0 : "Cont. soc. salariale due 30%" ; +CDISNET : calculee restituee primrest = 1 : "Contribution sociale salariale nette" ; +CDISNETEMP : calculee restituee primrest = 0 : "ps nette temp pour correctif " ; +CDISNET_A : calculee primrest = 0 base : "Net a payer anterieur" ; +CDISPROV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 2 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8YW : "Contribution salariale 30 % provisoire " ; +CDISTARDIF_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde cdis pour retard" ; +CDISTARDIF_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde cdis pour retard" ; +CDIS_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : Cdis anterieure" ; +CDIS_ANT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT cdis base des INR retard traitement precedent" ; +CDIS_ANT2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT cdis base des INR retard traitement precedent" ; +CDIS_INIT : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : taxation 2042_INIT pour la TL : sauvegarde CDIS " ; +CDIS_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base des INR NTL retard traitement courant" ; +CDIS_NTL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT cdis base des INR NTL retard traitement courant" ; +CDIS_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base des INR retard non TL traitement courant" ; +CDIS_NTLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +CDIS_NTLDEC_198 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +CDIS_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +CDIS_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +CDIS_NTL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base INR NTL retard trait courant code 22" ; +CDIS_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base INR NTL retard trait courant code " ; +CDIS_NTL_222 : calculee primrest = 0 : "MONTANT cdis base des INR NTL retard traitement courant code " ; +CDIS_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base INR NTL retard trait courant code " ; +CDIS_NTL_242 : calculee primrest = 0 : "MONTANT cdis base des INR NTL retard traitement courant code " ; +CDIS_P : calculee primrest = 0 base : "Cdis primitif" ; +CDIS_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot contrib. soc sal servant de base au calcul INR" ; +CDIS_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot contrib. soc sala servant de base au calcul INR" ; +CDIS_PRI : calculee primrest = 0 base : "MONTANT cdis base des INR retard primitif" ; +CDIS_PRI2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT cdis base des INR retard primitif" ; +CDIS_R : calculee primrest = 0 base : "Cdis ( REFERENCE )" ; +CDIS_R9901 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:Cdis rectifie pour calcul INR code 99 prim. " ; +CDIS_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 et 01" ; +CDIS_R99R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: Cdis rectifie pour calcul INR code 99 prim. penalisee" ; +CDIS_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 penalise" ; +CDIS_RECT : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : taxation 2042_RECT pour la TL: sauvegarde cdis" ; +CDIS_REF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base du calcul INR retard" ; +CDIS_REFP : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis initiale maj R99 et C base du calcul INR" ; +CDIS_REF_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +CDIS_REF_INR : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base des INR TL retard traitement de reference" ; +CDIS_TARDIF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde cdis pour retard" ; +CDIS_TL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base des INR TL retard traitement courant" ; +CDIS_TL2 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde cdis" ; +CDIS_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT cdis base des INR retard TL du traitement courant" ; +CDIS_TLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT cdis base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +CDIS_TLDEC_199 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT cdis base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +CDIS_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +CDIS_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +CDIS_TL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base INR TL retard trait courant code 22" ; +CDIS_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base INR NTL retard trait courant code" ; +CDIS_TL_222 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL inr red : sauvegarde cdis" ; +CDIS_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base INR NTL retard trait courant code" ; +CDIS_TL_242 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL inr red : sauvegarde cdis" ; +CELREPWT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7WT : "Invest. Scellier 2012 ou 2013 (initie en 2012) acheve en 2016 : report" ; +CELREPWU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7WU : "Invest. Scellier 2011 ou 2012 (initie en 2011) acheve en 2016 : report" ; +CELREPWV : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7WV : "Invest. Scellier 2010 ou 2011 (initie en 2010) acheve en 2016 : report" ; +CELREPWW : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7WW : "Invest. Scellier 2010 (initie en 2009) acheve en 2016 : report" ; +CELREPYB : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7YB : "Invest. Scellier 2012 ou 2013 (initie en 2012) acheve en 2013 : report" ; +CELREPYD : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7YD : "Invest. Scellier 2011 ou 2012 (initie en 2011) acheve en 2013 : report" ; +CELREPYF : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7YF : "Invest. Scellier 2010 ou 2011 (initie en 2010) acheve en 2013 : report" ; +CELREPYH : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7YH : "Invest. Scellier 2009 ou 2010 (initie en 2009) acheve en 2013 : report" ; +CELREPYM : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7YM : "Invest. Scellier 2012 ou 2013 (initie en 2012) acheve en 2014 : report" ; +CELREPYN : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7YN : "Invest. Scellier 2011 ou 2012 (initie en 2011) acheve en 2014 : report" ; +CELREPYO : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7YO : "Invest. Scellier 2010 ou 2011 (initie en 2010) acheve en 2014 : report" ; +CELREPYP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7YP : "Invest. Scellier 2009 ou 2010 (initie en 2009) acheve en 2014 : report" ; +CELREPYT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7YT : "Invest. Scellier 2012 ou 2013 (initie en 2012) acheve en 2015 : report" ; +CELREPYU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7YU : "Invest. Scellier 2011 ou 2012 (initie en 2011) acheve en 2015 : report" ; +CELREPYV : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7YV : "Invest. Scellier 2010 ou 2011 (initie en 2010) acheve en 2015 : report" ; +CELREPYW : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7YW : "Invest. Scellier 2009 ou 2010 (initie en 2009) acheve en 2015 : report" ; +CELRREDLK : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7LK : "Investissement Scellier 2009 : report reduction 2015" ; +CELRREDLL : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7LL : "Investissement Scellier 2010 : report reduction 2015" ; +CELRREDLO : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7LO : "Investissement Scellier 2011 : report reduction 2015" ; +CELRREDLP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7LP : "Investissement Scellier 2012 : report reduction 2015" ; +CELRREDLQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7LQ : "Investissement Scellier 2009 : report reduction 2016" ; +CELRREDLR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7LR : "Investissement Scellier 2010 : report reduction 2016" ; +CELRREDLU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7LU : "Investissement Scellier 2011 : report reduction 2016" ; +CELRREDLV : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7LV : "Investissement Scellier 2012 : report reduction 2016" ; +CESSASSC : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 3 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5RM : "Indemnite de cessation d'activite agent d'assurance - Declarant 2" type REEL ; +CESSASSV : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 3 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5QM : "Indemnite cessation agent d'assurance - Declarant 1" type REEL ; +CFCIDIV : calculee restituee primrest = 0 : "Pour CFIR : CI divers" ; +CFRIAAUTRE : calculee restituee primrest = 0 : "Pour CFIR : RI pour divers .." ; +CFRIADEP : calculee restituee primrest = 0 : "Pour CFIR : RI Acc pour dependance .." ; +CFRIADON : calculee restituee primrest = 0 : "Pour CFIR : RI accordee pour dons" ; +CFRIAENF : calculee restituee primrest = 0 : "Pour CFIR : RI retenue pour enfants .." ; +CFRIAFOR : calculee restituee primrest = 0 : "Pour CFIR : RI pour foret et .." ; +CFRIAHP : calculee restituee primrest = 0 : "Pour CFIR : RI accordee pour Hab principale" ; +CFRIAVIE : calculee restituee primrest = 0 : "Pour CFIR : RI pour assur vie et .." ; +CFRIRAUTRE : calculee restituee primrest = 0 : "Pour CFIR : RI pour divers .." ; +CFRIRDEP : calculee restituee primrest = 0 : "Pour CFIR : RI Ret pour dependance .." ; +CFRIRDON : calculee restituee primrest = 0 : "Pour CFIR : RI retenue pour dons" ; +CFRIRENF : calculee restituee primrest = 0 : "Pour CFIR : RI retenue pour enfants .." ; +CFRIRFOR : calculee restituee primrest = 0 : "Pour CFIR : RI pour foret et .." ; +CFRIRHP : calculee restituee primrest = 0 : "Pour CFIR : RI retenues pour Hab principale" ; +CFRIRVIE : calculee restituee primrest = 0 : "Pour CFIR : RI pour assur vie et .." ; +CGLOA : calculee restituee primrest = 1 : "contribution 1TT et 1UT" ; +CGLOAD : calculee restituee primrest = 0 : "Contrib. GLO due" ; +CGLOANET : calculee restituee primrest = 1 : "Contribution GLO nette" ; +CGLOAPROV : calculee restituee primrest = 1 : "CSG provisoire CGLOA 8YL" ; +CGLOA_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : CGLOA anterieure" ; +CHARGES : calculee primrest = 0 : "Somme charges PAS" ; +CHENF1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6GI : "Pension alimentaire - decision avant le 01/01/06 - 1er enfant majeur" ; +CHENF2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6GJ : "Pension alimentaire - decision avant le 01/01/06 - 2eme enfant majeur" ; +CHENF3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6GK : "Pension alimentaire - decision avant le 01/01/06 - 3eme enfant majeur " ; +CHENF4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6GL : "Pension alimentaire - decision avant le 01/01/06 - 4eme enfant majeur " ; +CHNFAC : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6EV : "Frais d'accueil pers. agee dans le besoin - Nombre " type REEL ; +CHR9YI : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Prorata des acomptes base deja verses " ; +CHR9YIP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Base pour prorata 9YI/9YP primitif" ; +CHRAPRES : calculee restituee primrest = 0 base : "Impot Hauts Revenus apres calcul tx eff ou non" ; +CHRAPRES3WH : calculee primrest = 0 base : "Impot Hauts Revenus apres calcul tx eff ou non avec 3WH" ; +CHRAVANT : calculee restituee primrest = 1 base : "Impot Hauts Revenus avant tx eff." ; +CHRAVANT3WH : calculee primrest = 0 base : "Impot Hauts Revenus avant tx eff. avec 3WH" ; +CHRBASE : calculee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo contrib haut revenu" ; +CHRBASEHCOX : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +CHRBASEHCOX_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +CHRBASE_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : base calculee effectivement anterieure" ; +CHRBASE_INR : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +CHRBASE_INRBIS : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +CHRBASE_INRREF : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +CHRBASE_INR_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +CHRBASE_INR_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR " ; +CHRBASE_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +CHRBASE_REF9901 : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR apres imputation 9YI" ; +CHRBRUT_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au MAJOS 1728" ; +CHRDED : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 6DD : "Deductions diverses " ; +CHREV_TL : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL inr red : sauvegarde " ; +CHRFAC : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6EU : "Frais d'accueil pers. agee dans le besoin - Montant " type REEL ; +CHRNEG : calculee primrest = 0 : "taxe + INR + majo" ; +CHRNET : calculee primrest = 0 : "cont haut rev. + INR + majo" ; +CHRNET_A : calculee primrest = 0 base : "Net a payer anterieur" ; +CHRPVIMP : calculee restituee primrest = 1 base : "Impot Hauts Revenus plus values 3WT et 3WO" ; +CHRREEL1 : calculee primrest = 0 : "Haut revenu calcul contrib." ; +CHRREEL13WH : calculee primrest = 0 : "Haut revenu calcul contrib. avec 3WH" ; +CHRREEL2 : calculee primrest = 0 : "Haut revenu calcul contrib." ; +CHRREEL23WH : calculee primrest = 0 : "Haut revenu calcul contrib. avec 3WH" ; +CHRREELTOT : calculee primrest = 0 : "Haut revenu calcul contrib. theorique total" ; +CHRREELTOT3WH : calculee primrest = 0 : "Haut revenu calcul contrib. theorique total avec 3WH" ; +CHRTEFF : calculee restituee primrest = 1 base : "Impot Hauts Revenus tx eff " ; +CHRTEFF3WH : calculee primrest = 0 base : "Impot Hauts Revenus tx eff avec 3WH" ; +CHRTHEO11 : calculee primrest = 0 : "Haut revenu calcul contrib. theorique" ; +CHRTHEO113WH : calculee primrest = 0 : "Haut revenu calcul contrib. theorique avec 3WH" ; +CHRTHEO21 : calculee primrest = 0 : "Haut revenu calcul contrib. theorique" ; +CHRTHEO213WH : calculee primrest = 0 : "Haut revenu calcul contrib. theorique avec 3WH" ; +CHRTHEOTOT : calculee primrest = 0 : "Haut revenu calcul contrib. theorique total" ; +CHRTHEOTOT3WH : calculee primrest = 0 : "Haut revenu calcul contrib. theorique total avec 3WH" ; +CHR_ANT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard traitement precedent" ; +CHR_ANT2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard traitement precedent" ; +CHR_INIT : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_INIT pour la TL : sauvegarde contribution hauts revenus" ; +CHR_ISO_RECT : calculee primrest = 0 base : "IR apres prise en compte de tous rappels" ; +CHR_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant" ; +CHR_NTL15 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL prov pour la tl 15" ; +CHR_NTL15_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL prov pour la tl 15 code 22" ; +CHR_NTL15_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL prov pour la tl 15 code 22" ; +CHR_NTL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant" ; +CHR_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant" ; +CHR_NTLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +CHR_NTLDEC_198 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +CHR_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +CHR_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +CHR_NTL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +CHR_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code " ; +CHR_NTL_222 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +CHR_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code " ; +CHR_NTL_242 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 24" ; +CHR_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: CHR issu du primitif" ; +CHR_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR CHR" ; +CHR_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +CHR_PRI : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard primitif" ; +CHR_PRI2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard primitif" ; +CHR_R : calculee primrest = 0 base : "( REFERENCE )" ; +CHR_R9901 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: base impo rectifie pour calcul INR code 99 prim. " ; +CHR_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 et 01" ; +CHR_R99R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: rectifie pour calcul INR code 99 prim. penalisee" ; +CHR_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 penalise" ; +CHR_RECT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:Impot rectifie pour calcul INR" ; +CHR_REF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base du calcul INR" ; +CHR_REFP : calculee primrest = 0 base : "MONTANT initiale maj R99 et C base du calcul INR" ; +CHR_REF_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur base au calcul INR" ; +CHR_REF_INR : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR TL retard traitement de reference" ; +CHR_TL : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde" ; +CHR_TL2 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde " ; +CHR_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT chr base des INR retard TL du traitement courant" ; +CHR_TLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +CHR_TLDEC_199 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +CHR_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +CHR_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +CHR_TL_1 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL inr red : sauvegarde taxe assur" ; +CHR_TL_22 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL inr red : sauvegarde taxe assur" ; +CHR_TL_222 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR TL retard traitement courant code " ; +CHR_TL_24 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL inr red : sauvegarde taxe assur" ; +CHR_TL_242 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR TL retard traitement courant code " ; +CHTOT : calculee restituee primrest = 1 : "Total des charges deduites" ; +CI2CK : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot RCM ligne 2CK" ; +CI7AL : calculee primrest = 0 : "CI materiaux isolation thermiques 7AL" ; +CI7AN : calculee primrest = 0 : "CI materiaux isolation thermiques 7AN" ; +CI7AQ : calculee primrest = 0 : "CI materiaux isolation thermiques 7AQ" ; +CI7AW : calculee primrest = 0 : "CI ffoyers fermes et inserts a buches 7AW" ; +CI7BR : calculee primrest = 0 : "CI chaudieres a alimentation automatique 7BR" ; +CI7BV : calculee primrest = 0 : "CI chaudieres alimentation manuelle 7BV" ; +CI7BX : calculee primrest = 0 : "CI chaudieres systemes solaires 7BX" ; +CI7BY : calculee primrest = 0 : "CI chauffe-eaux solaires individuels 7BY" ; +CI7CK : calculee primrest = 0 : "CI revenus intermediaires 7CK" ; +CI7DA : calculee primrest = 0 : "CI materiaux isolation thermiques 7DA" ; +CI7DD : calculee primrest = 0 : "CI parties communes immeubles collectif 7DD" ; +CI7DF : calculee primrest = 0 : "CI chaudieres alimentation manuelle 7DF" ; +CI7DH : calculee primrest = 0 : "CI fourniture eau chaude energie solaire thermique 7DH" ; +CI7DK : calculee primrest = 0 : "CI pompes a chaleur geothermique 7DK" ; +CI7DM : calculee primrest = 0 : "CI pompes a chaleur air/eau 7DM" ; +CI7DN : calculee primrest = 0 : "CI pompes dediees a prod eau chaude sanitaire 7DN" ; +CI7DU : calculee primrest = 0 : "CI raccordement reseau de chaleur ou de froid 7DU" ; +CI7DV : calculee primrest = 0 : "CI systemes de charges vehicules electriques 7DV" ; +CI7EH : calculee primrest = 0 : "CI poeles et cuisinieres a granules 7EH" ; +CI7EM : calculee primrest = 0 : "CI poeles et cuisinieres a buches 7EM" ; +CI7EQ : calculee primrest = 0 : "CI equipements avec capteurs solaires hybrides 7EQ" ; +CI7ER : calculee primrest = 0 : "CI pompes a chaleur geothermique 7ER" ; +CI7EU : calculee primrest = 0 : "CI pompes a chaleur air/eau 7EU" ; +CI7EV : calculee primrest = 0 : "CI pompes dediees a prod eau chaude sanitaire 7EV" ; +CI7EW : calculee primrest = 0 : "CI raccordement reseau de chaleur ou de froid 7EW" ; +CI7EX : calculee primrest = 0 : "CI systemes de charges vehicules electriques 7EX" ; +CI7FB : calculee primrest = 0 : "CI equip protection des parois 7FB" ; +CI7FC : calculee primrest = 0 : "CI audit energetique 7FC" ; +CI7FD : calculee primrest = 0 : "CI depose cuve a fioul 7FD" ; +CI7FE : calculee primrest = 0 : "CI equip ventill meca controle double 7FE" ; +CI7GH : calculee primrest = 0 : "CI travaux maison individuelle 7GH" ; +CI7GK : calculee primrest = 0 : "CI equip protection des parois 7GK" ; +CI7GP : calculee primrest = 0 : "CI audit energetique 7GP" ; +CI7GT : calculee primrest = 0 : "CI depose cuve a fioul 7GT" ; +CI7GV : calculee primrest = 0 : "CI equip ventill meca controle double 7GV" ; +CI7ZQ : calculee primrest = 0 : "CI charge veh electrique 7ZQ" ; +CI7ZR : calculee primrest = 0 : "CI charge veh electrique 7ZR" ; +CI7ZS : calculee primrest = 0 : "CI charge veh electrique 7ZS" ; +CI7ZT : calculee primrest = 0 : "CI charge veh electrique 7ZT" ; +CI7ZU : calculee primrest = 0 : "CI charge veh electrique 7ZU" ; +CI7ZV : calculee primrest = 0 : "CI charge veh electrique 7ZV" ; +CI8XFH : calculee restituee primrest = 1 : "Credit GLO 8XF 8XG 8XH" ; +CI8XFHAF : calculee primrest = 0 : "Credit GLO 8XF 8XG 8XH AF" ; +CIADCRE : calculee restituee primrest = 1 : "Credit aide a domicile" ; +CIADCREB3 : calculee restituee primrest = 1 : "Avance aide a domicile bloc3 à reprendre" ; +CICA : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot representatif de la taxe additionnelle au DB" ; +CICAP : calculee restituee primrest = 1 : "Credit sur prelevement liberatoire 7,5%" ; +CICAPAF : calculee primrest = 0 : "Credit sur prelevement liberatoire 7,5% AF" ; +CICA_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : credit impot TADB anterieur" ; +CICHR : calculee restituee primrest = 1 base : "Impot Hauts Revenus credit impot" ; +CICHR3WH : calculee primrest = 0 base : "Impot Hauts Revenus credit impot avec 3WH" ; +CICHR3WHAF : calculee primrest = 0 base : "Impot Hauts Revenus credit impot avec 3WH AF" ; +CICHRAF : calculee primrest = 0 base : "Impot Hauts Revenus credit impot AF" ; +CICOMPEMPL : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot competitivite emploi" ; +CICOMPEMPLAF : calculee primrest = 0 : "Credit d'impot competitivite emploi AF" ; +CICONGAGRI : calculee restituee primrest = 1 : "credit impot conge agriculteur" ; +CICORSE : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot investissement Corse" ; +CICORSEAF : calculee primrest = 0 : "Credit d'impot investissement Corse AF" ; +CICORSEAVIS : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot investissement Corse pour avis avec 8TS" ; +CICORSEAVISAF : calculee primrest = 0 : "Credit d'impot investissement Corse pour avis avec 8TS AF" ; +CICORSENOW : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8TS : "Credit d'impot Corse restituable immediatement" ; +CICPQ : calculee restituee primrest = 0 : "GLO moins 8XM credit impot GLO" ; +CICSG : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot relatif a la CSG" ; +CICVN : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot 8XL relatif a CVN " ; +CIDEVDUR : calculee restituee primrest = 1 : "Monta credit d impot (affichage avis)" ; +CIDEVDURN : calculee restituee primrest = 1 : "CI depenses engagees et payees en 2020 CI2020" ; +CIDEVDURN1 : calculee restituee primrest = 1 : "CI depenses engagees en 2019 et payees en 2020 CI2019" ; +CIDEVRET19 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant retenu en historique 2018 et 2019" ; +CIDEVRET20 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant retenu en historique 2020" ; +CIDEVRET21 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant retenu en historique 2021" ; +CIDONENTR : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot dons oeuvre entreprise" ; +CIDONENTRAF : calculee primrest = 0 : "Credit d'impot dons oeuvre entreprise AF" ; +CIEMPLOI : calculee restituee primrest = 1 : "Credit impot competitivite emploi" ; +CIEMPLOIAF : calculee primrest = 0 : "Credit impot competitivite emploi" ; +CIFORET : calculee restituee primrest = 1 : "Credit impot foret" ; +CIGARD : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction retenue pour frais de garde" ; +CIGE : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot depenses de gros equipements" ; +CIGLO : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot sur gain de levee d option retenu" ; +CIGLOA : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot 8XM relatif a GLOA " ; +CIGLOAF : calculee primrest = 0 : "Credit d'impot sur gain de levee d option retenu" ; +CIGLOTOT : calculee restituee primrest = 1 : "Montant total code CI gain levee d option" ; +CIHABPRIN : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot habitation principale" ; +CIHJA : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot invest. DOM entreprises" ; +CIIMPPRO : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8XP : "Plus-values et RCM etrang. 12,8% avec CI = impot francais" type REEL ; +CIIMPPRO2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8XQ : "Plus-values etrangeres 19 % avec credit d'impot = impot francais" type REEL ; +CIIMPPROTOT : calculee restituee primrest = 1 : "Montant total PPE" ; +CIIMSI : calculee restituee primrest = 1 : "donnee equipe batch pour CNTDF pour imposition tx normal CSG" ; +CIIMSI1 : calculee restituee primrest = 1 : "donnee equipe batch pour CNTDF pour imposition tx normal CSG" ; +CIIMSI2 : calculee restituee primrest = 1 : "donnee equipe batch pour CNTDF pour imposition tx normal CSG" ; +CIIMSI21 : calculee restituee primrest = 1 : "donnee equipe batch pour CNTDF pour imposition tx normal CSG" ; +CIIMSI22 : calculee restituee primrest = 1 : "donnee equipe batch pour CNTDF pour imposition tx normal CSG" ; +CIIMSI23 : calculee restituee primrest = 1 : "donnee equipe batch pour CNTDF pour imposition tx normal CSG" ; +CIIMSI24 : calculee restituee primrest = 1 : "donnee equipe batch pour CNTDF pour imposition tx normal CSG" ; +CIINVCORSE : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8TG : "Credit d'impot investissement en Corse" ; +CIMPTL : calculee primrest = 0 : "Total des credits d'impot pour le calcul de la TL" ; +CIMR07 : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 07 NTL" ; +CIMR07NTL : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 07 NTL" ; +CIMR07NTLDEF : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 07 NTL" ; +CIMR07NTLDEF_A : calculee primrest = 0 base : "base evt n-1 avec COx" ; +CIMR07NTL_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: CIMR" ; +CIMR07TL : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 07 TL" ; +CIMR07TLDEF : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 07 TL" ; +CIMR07TLDEF_A : calculee primrest = 0 base : "base evt n-1 avec COx" ; +CIMR07TL_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: CIMR" ; +CIMR22 : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 22" ; +CIMR24 : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 07 NTL" ; +CIMR24CRDSTLDEF_A : calculee primrest = 0 base : "base evt n-1 avec COx" ; +CIMR24CSGTLDEF_A : calculee primrest = 0 base : "base evt n-1 avec COx" ; +CIMR24NTL : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 24 NTL" ; +CIMR24NTLDEF : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 24 NTL" ; +CIMR24NTLDEF_A : calculee primrest = 0 base : "base evt n-1 avec COx" ; +CIMR24NTL_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: CIMR" ; +CIMR24PSOLTLDEF_A : calculee primrest = 0 base : "base evt n-1 avec COx" ; +CIMR24TL : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 24 TL" ; +CIMR24TLDEF : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 24 TL" ; +CIMR24TLDEF_A : calculee primrest = 0 base : "base evt n-1 avec COx" ; +CIMR24TL_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: CIMR" ; +CIMR99 : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 99/C ..." ; +CIMR9901 : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 9901" ; +CIMR99DEF : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 99/C ..." ; +CIMR99DEF_A : calculee primrest = 0 base : "base evt n-1 avec COx" ; +CIMR99_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: CIMR" ; +CIMRA : calculee restituee primrest = 1 : "IR 2018 brut" ; +CIMRC : calculee restituee primrest = 1 : "Total revenus nets imposables au bareme progressif" ; +CIMRCRDS07NTL : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 07 ... PS" ; +CIMRCRDS07NTLDEF : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 07 ... PS" ; +CIMRCRDS07NTL_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: CIMR" ; +CIMRCRDS07TL : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 07 ... PS" ; +CIMRCRDS07TLDEF : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 07 ... PS" ; +CIMRCRDS07TL_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: CIMR" ; +CIMRCRDS22 : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 22" ; +CIMRCRDS24NTL : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 07 ... PS" ; +CIMRCRDS24NTLDEF : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 07 ... PS" ; +CIMRCRDS24NTL_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: CIMR" ; +CIMRCRDS24TL : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 07 ... PS" ; +CIMRCRDS24TLDEF : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 07 ... PS" ; +CIMRCRDS24TLDEF_A : calculee primrest = 0 base : "base evt n-1 avec COx" ; +CIMRCRDS24TL_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: CIMR" ; +CIMRCRDS99 : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 99/C ... PS" ; +CIMRCRDS9901 : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 9901" ; +CIMRCRDS99DEF : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 99/C ... PS" ; +CIMRCRDS99_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: CIMR" ; +CIMRCRDSBR : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +CIMRCRDSBR2 : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +CIMRCRDSREF : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel reference" ; +CIMRCRDSSUP : tableau[25] calculee primrest = 0 base : " Supp CIMRbase majo pour la strate" ; +CIMRCRDS_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +CIMRCRED : calculee restituee primrest = 1 : "Credit etranger PAS CIMR" ; +CIMRCSG07NTL : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 07 ... PS" ; +CIMRCSG07NTLDEF : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 07 ... PS" ; +CIMRCSG07NTL_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: CIMR" ; +CIMRCSG07TL : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 07 ... PS" ; +CIMRCSG07TLDEF : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 07 ... PS" ; +CIMRCSG07TL_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: CIMR" ; +CIMRCSG22 : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 22" ; +CIMRCSG24NTL : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 07 ... PS" ; +CIMRCSG24NTLDEF : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 07 ... PS" ; +CIMRCSG24NTL_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: CIMR" ; +CIMRCSG24TL : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 07 ... PS" ; +CIMRCSG24TLDEF : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 07 ... PS" ; +CIMRCSG24TLDEF_A : calculee primrest = 0 base : "base evt n-1 avec COx" ; +CIMRCSG24TL_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: CIMR" ; +CIMRCSG99 : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 99/C ... PS" ; +CIMRCSG9901 : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 9901" ; +CIMRCSG99DEF : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 99/C ... PS" ; +CIMRCSG99_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: CIMR" ; +CIMRCSGBR : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +CIMRCSGBR2 : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +CIMRCSGREF : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel reference" ; +CIMRCSGSUP : tableau[25] calculee primrest = 0 base : " Supp CIMRbase majo pour la strate" ; +CIMRCSG_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +CIMRIRBR : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +CIMRIRBR2 : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +CIMRPEN1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base pensions CIMR - Declarant 1" ; +CIMRPEN2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base pensions CIMR - Declarant 2" ; +CIMRPENP1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base pensions CIMR - PAC 1" ; +CIMRPENP2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base pensions CIMR - PAC 2" ; +CIMRPENP3 : calculee restituee primrest = 1 : "Base pensions CIMR - PAC 3" ; +CIMRPENP4 : calculee restituee primrest = 1 : "Base pensions CIMR - PAC 4" ; +CIMRPSOL07NTL : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 07 ... PS" ; +CIMRPSOL07NTLDEF : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 07 ... PS" ; +CIMRPSOL07NTL_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: CIMR" ; +CIMRPSOL07TL : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 07 ... PS" ; +CIMRPSOL07TLDEF : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 07 ... PS" ; +CIMRPSOL07TL_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: CIMR" ; +CIMRPSOL2 : calculee restituee primrest = 1 : "ventilation CIPS 7.5% limite au PSOL" ; +CIMRPSOL22 : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 22" ; +CIMRPSOL24NTL : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 24 ... PS" ; +CIMRPSOL24NTLDEF : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 24 ... PS" ; +CIMRPSOL24NTL_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: CIMR" ; +CIMRPSOL24TL : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 07 ... PS" ; +CIMRPSOL24TLDEF : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 07 ... PS" ; +CIMRPSOL24TLDEF_A : calculee primrest = 0 base : "base evt n-1 avec COx" ; +CIMRPSOL24TL_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: CIMR" ; +CIMRPSOL99 : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 99/C ... PS" ; +CIMRPSOL9901 : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 9901" ; +CIMRPSOL99DEF : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel 99/C ... PS" ; +CIMRPSOL99_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: CIMR" ; +CIMRPSOLBR : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +CIMRPSOLBR2 : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +CIMRPSOLREF : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel reference" ; +CIMRPSOLSUP : tableau[25] calculee primrest = 0 base : " Supp CIMRbase majo pour la strate" ; +CIMRPSOL_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +CIMRREF : calculee primrest = 0 base : "Credit impot modernisation du recouvrement rappel reference" ; +CIMRRF : calculee restituee primrest = 1 : "Base RF CIMR" ; +CIMRRVTO : calculee restituee primrest = 1 : "Base RVTO CIMR" ; +CIMRSOM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Somme revenus nets dec1" ; +CIMRSOM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Somme revenus nets dec2" ; +CIMRSOM3 : calculee restituee primrest = 1 : "Somme revenus nets PAC" ; +CIMRSUP : tableau[25] calculee primrest = 0 base : " Supp CIMRbase majo pour la strate" ; +CIMR_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: CIMR" ; +CIMR_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: CIMR issu primitif pénalisé pour INR" ; +CIMR_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: CIMRservant de base au calcul" ; +CIN1 : calculee primrest = 0 : "En faveur du developpement durable N-1" ; +CIN2 : calculee primrest = 0 : "En faveur du developpement durable N-2" ; +CINE1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 30 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7GN : "Souscriptions SOFICA - Taux 36 %" ; +CINE2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 30 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7FN : "Souscriptions SOFICA - Taux 30 %" ; +CIPAP : calculee restituee primrest = 1 : "Premier abonnement presse retenu" ; +CIPAS : calculee restituee primrest = 0 : "Credit impot paye a l'etranger PAS" ; +CIPASIND : calculee restituee primrest = 0 : "Credit impot paye a l'etranger PAS indiv" ; +CIPRETUD : calculee restituee primrest = 1 : "Interets pret etudiant calcule" ; +CIPRS : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot relatif au PRS" ; +CIPS5HY11 : calculee restituee primrest = 1 : "Base 5HY CIPS" ; +CIPS5HY12 : calculee restituee primrest = 1 : "Base 5HY CIPS" ; +CIPS5IY21 : calculee restituee primrest = 1 : "Base 5IY CIPS" ; +CIPS5IY22 : calculee restituee primrest = 1 : "Base 5IY CIPS" ; +CIPS5JY31 : calculee restituee primrest = 1 : "Base 5JY CIPS" ; +CIPS5JY32 : calculee restituee primrest = 1 : "Base 5JY CIPS" ; +CIPSCOR : tableau[25] calculee primrest = 0 base : "CIMR issu du correctif par strate" ; +CIPSLNP11 : calculee restituee primrest = 1 : "Base LNP CIPS - Declarant 1" ; +CIPSLNP12 : calculee restituee primrest = 1 : "Base LNP CIPS - Declarant 1" ; +CIPSLNP21 : calculee restituee primrest = 1 : "Base LNP CIPS - Declarant 2" ; +CIPSLNP22 : calculee restituee primrest = 1 : "Base LNP CIPS - Declarant 2" ; +CIPSLNP31 : calculee restituee primrest = 1 : "Base LNP CIPS - PAC" ; +CIPSLNP32 : calculee restituee primrest = 1 : "Base LNP CIPS - PAC" ; +CIPSLNPP : calculee primrest = 0 : "Base LNP CIPS - PAC" ; +CIPSOL : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot relatif au PRS" ; +CIRCMAVFT : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot ligne 2AB" ; +CIRCMAVFTAF : calculee primrest = 0 : "Credit d'impot ligne 2AB AF" ; +CIRDS : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot relatif a la CRDS" ; +CIRECH : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot recherche" ; +CIRECHAF : calculee restituee primrest = 0 : "Credit d'impot recherche AF" ; +CIRIRF : calculee restituee primrest = 1 : "donnee equipe batch pour CNTDF pour imposition CSG CRDS" ; +CIRSE1 : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot relatif a CSGTQ" ; +CIRSE2 : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot relatif a CSGTV" ; +CIRSE3 : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot relatif a CSGTW" ; +CIRSE4 : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot relatif a CSGTX" ; +CIRSE5 : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot relatif a CSGTR" ; +CIRSE6 : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot relatif a la CASA (8XB 8XC 8XI)" ; +CIRSE8 : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot relatif a CSGRSE8" ; +CIRSE8SA : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot relatif a CSG sur 8SA" ; +CIRSE8SB : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot relatif a CSG sur 8SB" ; +CIRSE8TV : calculee restituee primrest = 0 : "Credit d'impot relatif a CSG sur 8TV" ; +CIRSE8TX : calculee restituee primrest = 0 : "Credit d'impot relatif a CSG sur 8TX" ; +CIRSETOT : calculee restituee primrest = 1 : "Somme CI RSE revenus de source etrangere " ; +CISYND : calculee restituee primrest = 1 : "CI cotis. syndicale" ; +CITEC : calculee restituee primrest = 1 : "credit travaux prevention risques technologiques - bailleurs" ; +CITOT : calculee restituee primrest = 1 : "Total des credits d'impot" ; +CIVHELEC : calculee restituee primrest = 1 : "Credit impot Veh elec" ; +CI_INIT : calculee restituee primrest = 0 base : "Taxation 2042_INIT pour la TL: sauvegard credit impot (8TB,8TC)" ; +CI_RECT : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant des credits d ' impot (8TB,8TC) en base saisi dans le rappel" ; +CI_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "Taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde credit impot (8TB,8TC)" ; +CKIREDUR : calculee primrest = 0 : "RFR pour CIDEVDUR, si periode infra-annuelle" type REEL ; +CMAJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 9YT : "Code majoration " ; +CMAJ2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias V_CMAJ2 : "Code majoration " ; +CMAJ_ISF : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 12 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 9XT : "IFI : code majoration" ; +CNRLIG1 : calculee restituee primrest = 0 : "Indicateur avis IR" ; +CNRLIG12 : calculee restituee primrest = 0 : "Indicateur avis IR" ; +CO2044P : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 9YZ : "Case a cocher si amortissement foncier sur 2044" type BOOLEEN ; +CO2047 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 9YH : "Case a cocher si le contribuable a souscrit une declaration 2047 " type BOOLEEN ; +CO2102 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 9YG : "Code permettant l'edition de la lettre 754 K " type BOOLEEN ; +CO35 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 8ZF : "Code (valeur 3 ou 5) pour edition bulletin de surveillance art.100 bis" ; +COD0IF : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 0IF : "Depot d'une declaration 2042 IFI - case a cocher" type BOOLEEN ; +COD1AA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1AA : "Revenus percus par les salaries d'employeurs particuliers - Declarant1" ; +COD1AE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 1AE : "Frais reels sur salaires etrangers - Declarant 1" ; +COD1AF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1AF : "Salaires CI=I francais et salaires des non residents - Declarant 1" ; +COD1AG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1AG : "Autres salaires de source etrangere - Declarant 1" ; +COD1AH : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1AH : "Pensions exonerees etrangeres - Declarant 1" ; +COD1AI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1AI : "Pensions en capital des nouveaux PER - Declarant 1" ; +COD1AL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1AL : "Pensions CI=I francais et pensions des non residents - Declarant 1" ; +COD1AM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1AM : "Autres pensions de source etrangere - Declarant 1" ; +COD1AR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1AR : "Rentes de source etrangere avec CI=I francais - moins de 50 ans" ; +COD1BA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1BA : "Revenus percus par les salaries d'employeurs particuliers - Declarant2" ; +COD1BE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 1BE : "Frais reels sur salaires etrangers - Declarant 2" ; +COD1BF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1BF : "Salaires CI=I francais et salaires des non residents - Declarant 2" ; +COD1BG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1BG : "Autres salaires de source etrangere - Declarant 2" ; +COD1BH : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1BH : "Pensions exonerees etrangeres - Declarant 2" ; +COD1BI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1BI : "Pensions en capital des nouveaux PER - Declarant 2" ; +COD1BL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1BL : "Pensions CI=I francais et pensions des non residents - Declarant 2" ; +COD1BM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1BM : "Autres pensions imposables de source etrangere - Declarant 2" ; +COD1BR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1BR : "Rentes de source etrangere avec CI=I francais de 50 a 59 ans" ; +COD1CA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1CA : "Revenus percus par les salaries d'employeurs particuliers - PAC 1" ; +COD1CE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 1CE : "Frais reels sur salaires etrangers - PAC 1" ; +COD1CF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1CF : "Salaires avec CI=I francais et salaires des non residents - PAC 1" ; +COD1CG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1CG : "Autres salaires de source etrangere - PAC 1" ; +COD1CH : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1CH : "Pensions exonerees etrangeres - PAC 1" ; +COD1CI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1CI : "Pensions en capital des nouveaux PER - PAC 1" ; +COD1CL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1CL : "Pensions avec CI=I francais et pensions des non residents - PAC 1" ; +COD1CM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1CM : "Autres pensions de source etrangere - PAC 1" ; +COD1CR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1CR : "Rentes de source etrangere avec CI=I francais - de 60 a 69 ans" ; +COD1CT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 9 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1CT : "Pensions en capital taxables a 7,5 % - PAC 1" ; +COD1DA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1DA : "Revenus percus par les salaries d'employeurs particuliers - PAC 2" ; +COD1DE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 1DE : "Frais reels sur salaires etrangers - PAC 2" ; +COD1DF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1DF : "Salaires avec CI=I francais et salaires des non residents - PAC 2" ; +COD1DG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1DG : "Autres salaires de source etrangere - PAC 2" ; +COD1DH : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1DH : "Pensions exonerees etrangeres - PAC 2" ; +COD1DI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1DI : "Pensions en capital des nouveaux PER - PAC 2" ; +COD1DL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1DL : "Pensions avec CI=I francais et pensions des non residents - PAC 2" ; +COD1DM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1DM : "Autres pensions de source etrangere - PAC 2" ; +COD1DR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1DR : "Rentes de source etrangere avec CI=I francais - a partir de 70 ans" ; +COD1DT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 9 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1DT : "Pensions en capital taxables a 7,5 % - PAC 2" ; +COD1EA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1EA : "Revenus percus par les salaries d'employeurs particuliers - PAC3" ; +COD1EE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 1EE : "Frais reels sur salaires etrangers - PAC 3" ; +COD1EF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1EF : "Salaires avec CI=I francais et salaires des non residents - PAC 3" ; +COD1EG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1EG : "Autres salaires de source etrangere - PAC 3" ; +COD1EH : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1EH : "Pensions exonerees etrangeres - PAC 3" ; +COD1EI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1EI : "Pensions en capital des nouveaux PER - PAC 3" ; +COD1EL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1EL : "Pensions avec CI=I francais et pensions des non residents - PAC 3" ; +COD1EM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1EM : "Autres pensions de source etrangere - PAC 3" ; +COD1ET : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 9 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1ET : "Pensions en capital taxables a 7,5 % - PAC 3" ; +COD1FA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1FA : "Revenus percus par les salaries d'employeurs particuliers - PAC 4" ; +COD1FE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 1FE : "Frais reels sur salaires etrangers - PAC 4" ; +COD1FF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1FF : "Salaires avec CI=I francais et salaires des non residents - PAC 4" ; +COD1FG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1FG : "Autres salaires de source etrangere - PAC 4" ; +COD1FH : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1FH : "Pensions exonerees etrangeres - PAC 4" ; +COD1FI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1FI : "Pensions en capital des nouveaux PER - PAC 4" ; +COD1FL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1FL : "Pensions avec CI=I francais et pensions des non residents - PAC 4" ; +COD1FM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1FM : "Autres pensions de source etrangere - PAC 4" ; +COD1FT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 9 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1FT : "Pensions en capital taxables a 7,5 % - PAC 4" ; +COD1GA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1GA : "Abattement des assistantes maternelles et journalistes - Declarant 1" ; +COD1GB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1GB : "Revenus des associes et gerants - Declarant 1" ; +COD1GE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 1GE : "Marins pecheurs hors des eaux territoriales - Declarant 1 (a cocher)" type BOOLEEN ; +COD1GF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1GF : "Droits d'auteur et fonctionnaires chercheurs - Declarant 1" ; +COD1GG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1GG : "Agents generaux d'assurance - Declarant 1" ; +COD1GH : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1GH : "Heures supplementaires - Declarant 1" ; +COD1GHLIM : calculee primrest = 0 : "code 1GH limite a 5000" ; +COD1GHRET : calculee restituee primrest = 1 : "part heures sup non exo 1GH" ; +COD1GK : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1GK : "Fin des revenus imposes en salaires en 2022 - Declarant 1 (a cocher)" type BOOLEEN ; +COD1GL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1GL : "Fin des revenus imposes en salaires en 2022 - Declarant 2 (a cocher)" type BOOLEEN ; +COD1GP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1GP : "Fin des revenus imposes en salaires en 2022 - PAC 1 (a cocher)" type BOOLEEN ; +COD1GQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1GQ : "Fin des revenus imposes en salaires en 2022 - PAC 2 (a cocher)" type BOOLEEN ; +COD1GR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1GR : "Fin des revenus imposes en salaires en 2022 - PAC 3 (a cocher)" type BOOLEEN ; +COD1GS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1GS : "Fin des revenus imposes en salaires en 2022 - PAC 4 (a cocher)" type BOOLEEN ; +COD1HA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1HA : "Abattement des assistantes maternelles et journalistes - Declarant 2" ; +COD1HB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1HB : "Revenus des associes et gerants - Declarant 2" ; +COD1HE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 1HE : "Marins pecheurs hors des eaux territoriales - Declarant 2 (a cocher)" type BOOLEEN ; +COD1HF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1HF : "Droits d'auteur et fonctionnaires chercheurs - Declarant 2" ; +COD1HG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1HG : "Agents generaux d'assurance - Declarant 2" ; +COD1HH : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1HH : "Heures supplementaires - Declarant 2" ; +COD1HHLIM : calculee primrest = 0 : "code 1HH limite a 5000" ; +COD1HHRET : calculee restituee primrest = 1 : "part heures sup non exo 1hH" ; +COD1HK : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1HK : "Fin des revenus imposes en pensions en 2022 - Declarant 1 (a cocher)" type BOOLEEN ; +COD1HL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1HL : "Fin des revenus imposes en pensions en 2022 - Declarant 2 (a cocher)" type BOOLEEN ; +COD1HP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1HP : "Fin des revenus imposes en pensions en 2022 - PAC 1 (a cocher)" type BOOLEEN ; +COD1HQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1HQ : "Fin des revenus imposes en pensions en 2022 - PAC 2 (a cocher)" type BOOLEEN ; +COD1HR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1HR : "Fin des revenus imposes en pensions en 2022 - PAC 3 (a cocher)" type BOOLEEN ; +COD1HS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1HS : "Fin des revenus imposes en pensions en 2022 - PAC 4 (a cocher)" type BOOLEEN ; +COD1IA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1IA : "Abattement forfaitaire, assistants familiaux, journalistes - PAC 1 " ; +COD1IB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1IB : "Revenus des associes et gerants - PAC 1" ; +COD1IE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 1IE : "Marins pecheurs hors des eaux territoriales - PAC 1 (a cocher)" type BOOLEEN ; +COD1IF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1IF : "Droits d'auteur, fonctionnaires chercheurs - PAC 1" ; +COD1IG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1IG : "Agents generaux d'assurance - PAC 1" ; +COD1IH : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1IH : "Revenus d'heures supplementaires - PAC 1" ; +COD1IHLIM : calculee primrest = 0 : "code 1IH limite a 5000" ; +COD1IHRET : calculee primrest = 0 : "part heures sup non exo 1IH" ; +COD1JA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1JA : "Abattement forfaitaire, assistants et familiaux, journalistes - PAC 2" ; +COD1JB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1JB : "Revenus des associes et gerants - PAC 2" ; +COD1JE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 1JE : "Marins pecheurs hors des eaux territoriales - PAC 2 (a cocher)" type BOOLEEN ; +COD1JF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1JF : "Droits d'auteur, fonctionnaires chercheurs - PAC 2" ; +COD1JG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1JG : "Agents generaux d'assurance - PAC 2" ; +COD1JH : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1JH : "Heures supplementaires - PAC 2" ; +COD1JHLIM : calculee primrest = 0 : "code 1JH limite a 5000" ; +COD1JHRET : calculee primrest = 0 : "part heures sup non exo 1JH" ; +COD1KA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1KA : "Abattement des assistantes maternelles et journalistes - PAC 3" ; +COD1KE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 1KE : "Marins pecheurs hors des eaux territoriales - PAC 3 (a cocher)" type BOOLEEN ; +COD1KF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1KF : "Droits d'auteur et fonctionnaires chercheurs - PAC 3" ; +COD1KG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1KG : "Agents generaux d'assurance - PAC 3" ; +COD1KH : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1KH : "Heures supplementaires - PAC 3" ; +COD1KHLIM : calculee primrest = 0 : "code 1KH limite a 5000" ; +COD1KHRET : calculee primrest = 0 : "part heures sup non exo 1KH" ; +COD1LA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1LA : "Abattement des assistantes maternelles et journalistes - PAC 4" ; +COD1LE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 1LE : "Marins pecheurs hors des eaux territoriales - PAC 4 (a cocher)" type BOOLEEN ; +COD1LF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1LF : "Droits d'auteur et fonctionnaires chercheurs - PAC 4" ; +COD1LG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1LG : "Agents generaux d'assurance - PAC 4" ; +COD1LH : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1LH : "Heures supplementaires - PAC 4" ; +COD1LHLIM : calculee primrest = 0 : "code 1LH limite a 5000" ; +COD1LHRET : calculee primrest = 0 : "part heures sup non exo 1LH" ; +COD1LKLIM : calculee primrest = 0 : "code 1LH limite a 5000" ; +COD1NX : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 2 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1NX : "Gains, carried-interest - Declarant 1" type REEL ; +COD1OX : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 2 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1OX : "Gains, carried-interest - Declarant 2" type REEL ; +COD1PM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1PM : "Indemnites pour prejudice moral (fraction > 1 million E) - Declarant 1" type REEL ; +COD1QM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1QM : "Indemnites pour prejudice moral (fraction > 1 million E) - Declarant 2" type REEL ; +COD1TP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1TP : "Rabais excedentaire sur options sur titres - Declarant 1" type REEL ; +COD1TZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1TZ : "Gain d'acquisition d'actions gratuites a compter du 08/08/2015" ; +COD1UP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1UP : "Rabais excedentaire sur options sur titres - Declarant 2" type REEL ; +COD1UZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1UZ : "Abattement pour duree de detention d'actions gratuites" ; +COD1VZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1VZ : "Abattement fixe sur gain d'acquisition d'actions gratuites" ; +COD1WZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1WZ : "Abattement de 50% sur actions attribuees a compter du 01/01/2018" ; +COD2CK : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 2CK : "Credit d'impot prelevement forfaitaire deja verse" ; +COD2DF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 2DF : "Autres revenus deja soumis aux PS avec CSG deductible" ; +COD2DG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 2DG : "Revenus deja soumis au prelevement de solidarite de 7,5%" ; +COD2DI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 2DI : "Revenus soumis au prelevement de solidarite a soumettre a la CSG/CRDS" ; +COD2OP : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 2OP : "Option pour l'imposition des RCM et PV au bareme - case a cocher" type BOOLEEN ; +COD2RA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 2RA : "Assurance vie reinvestie en PER (versements avant 27.9.2017) PFL" ; +COD2RB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 2RB : "Assurance vie reinvestie en PER (vts avant 27.9.2017) autres produits" ; +COD2RC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 2RC : "Assurance vie reinvestie en PER (vts a/c 27.9.2017) (7,5% ou option)" ; +COD2RD : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 2RD : "Assurance vie reinvestie en PER (vts a/c 27.9.2017) (12,8% ou option)" ; +COD2TQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 2TQ : "Interets des obligations remboursables en action (PEA-PME)" ; +COD2TT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 2TT : "Interet des prets participatifs et des minibons" ; +COD2TT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Code 2TT 1731" ; +COD2TTP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Code 2TT P2" ; +COD2TTP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "Code 2TT P3" ; +COD2TT_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Code 2TT en primitif pour 1731" ; +COD2TU : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 2TU : "Perte en capital 2017 sur prets participatifs: report" ; +COD2TV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 2TV : "Perte en capital 2018 sur prets participatifs : report" ; +COD2TW : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 2TW : "Perte en capital 2019 sur prets participatifs : report" ; +COD2TX : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 2TX : "Perte en capital 2020 sur prets participatifs : report" ; +COD2TY : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 2TY : "Perte en capital 2021 sur prets participatifs : report" ; +COD2TZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 2TZ : "Produits des plans d'epargne retraite : sortie en capital" ; +COD2UU : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 2UU : "Assurance-vie + 8 ans versements a compter du 27/09/2017 (TOTAL)" ; +COD2VM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 2VM : "Bons, contrats capi, ass. vie avt le 27/09/2017 (deja soumis au PFL) " ; +COD2VN : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 2VN : "Bons, contrats de capi, ass. vie avant le 27/09/2017 (autres gains) " ; +COD2VO : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 2VO : "Bons, contrats de capi, ass. vie a/c du 27/09/2017 (7,5% ou option) " ; +COD2VP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 2VP : "Bons, contrats de capi, ass. vie a/c du 27/09/2017 (12,8% ou option) " ; +COD2VQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 2VQ : "Bons, contrats de capi, assurance vie moins-value de cession (2018)" ; +COD2VR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 2VR : "Bons, contrats de capi, assurance vie moins-value de cession (2019)" ; +COD2VS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 2VS : "Bons, contrats de capi, assurance vie moins-value de cession (2020)" ; +COD2VT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 2VT : "Bons, contrats de capi, assurance vie moins-value de cession (2021)" ; +COD2VV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 2VV : "Assurance-vie + 8 ans versements a compter du 27/09/2017 (7,5% ou opt)" ; +COD2WW : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 2WW : "Assurance-vie +8 ans versements a compter du 27/09/2017 (12,8% ou opt)" ; +COD2XX : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 2XX : "Assurance-vie -8 ans versements avant le 27/09/2017 (15, 35 ou 45%)" ; +COD2YY : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 2YY : "Assurance-vie -8 ans versements avant le 27/09/2017(autres produits)" ; +COD2ZZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 2ZZ : "Assurance-vie -8 ans versements a compter du 27/09/2017" ; +COD3AN : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 3AN : "Cession d'actifs numeriques taxables a 12,8 % (plus-value)" ; +COD3BN : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 60 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 3BN : "Cession d'actifs numeriques taxables a 12,8 % (moins-value)" ; +COD3PI : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 3PI : "Produits sur instruments financiers taxables a 50%" ; +COD3SA : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 3SA : "Plus-values avant abattement (art 150-0 D bis)" ; +COD3SG : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 3SG : "Abattement pour duree de detention - Plus-value" ; +COD3SL : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 3SL : "Abattement pour duree de detention renforce" ; +COD3SZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 3SZ : "PV expire en 2021 en report d'imposition (IR) (150 0-B quater)" ; +COD3TA : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 3TA : "Impot sur PV art. 150-0 B ter du CGI (sursis de paiement)" ; +COD3TB : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 3TB : "Impot sur PV art. 150-0 B ter du CGI (sans sursis de paiement)" ; +COD3TJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 10 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 3TJ : "Gains de cessions bons createur entreprise a/c du 1.1.2018 " ; +COD3TK : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 10 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 3TK : "Abattement fixe depart a la retraite d'un dirigeant PME" ; +COD3UA : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 3UA : "Plus-value avant abattement " ; +COD3WG : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 3WG : "PV 2021 apres abattement en report d'imposition (art.150-0 B ter) " ; +COD3WI : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 20 cotsoc = 23 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 3WI : "PV 2012 dont le report a expire en 2021 - taxables a 24 % " ; +COD3WJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 10 cotsoc = 23 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 3WJ : "PV 2012 dont le report a expire en 2021 - taxables a 19 % " ; +COD3WM : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 10 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 3WM : "Base aux prelevements sociaux en cas de sursis de paiement" ; +COD3WN : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 10 cotsoc = 23 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 3WN : "PV realisee de 2013 a 2016 avant abattement - report expire en 2021" ; +COD3WP : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 3WP : "PV realisee a/c du 1/1/2013 apres abattement - report expire en 2021" ; +COD3WR : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 3WR : "IR au taux specifique (3WP)" ; +COD3WT : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 3WT : "CEHR au taux specifique (3WN)" ; +COD3WZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 3WZ : "Plus-values 150 O-B ter montant > 10 chiffres" type BOOLEEN ; +COD3XA : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 3XA : "Sursis de paiement - PV 150 O-B ter du CGI PS 17,2 %" ; +COD3XD : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 3XD : "Sans sursis de paiement - PV 150 O-B ter du CGI PS 15,5 %" ; +COD3XM : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 3XM : "Sursis de paiement - PV 150 O-B ter du CGI PS 15,5 %" ; +COD3XN : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 10 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 3XN : "PV realisee a/c de 2017 avant abattement - report expire en 2021" ; +COD3YA : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 3YA : "Sans sursis de paiement - PV 150 O-B ter du CGI PS 17,2 %" ; +COD4BK : saisie revenu classe = 1 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 7 sanction = 1 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 4BK : "Micro foncier de source etrangere avec CI = I francais" ; +COD4BL : saisie revenu classe = 1 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 7 sanction = 1 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 4BL : "Revenus fonciers de source etrangere avec CI = I francais" ; +COD4BN : saisie revenu classe = 1 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 7 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 4BN : "Revenus fonciers fin de perception - case a cocher" type BOOLEEN ; +COD5AD : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5AD : "BA - duree de l'activite en mois - Declarant 1" ; +COD5AF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5AF : "Cession ou cessation d'activite BA - Declarant 1 (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5AH : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5AH : "Cession ou cessation d'activite BA - PAC (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5AI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5AI : "Cession ou cessation d'activite BA - Declarant 2 (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5AK : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5AK : "BA (CGA) de source etrangere avec CI=I francais - Declarant 1" ; +COD5AL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5AL : "BA (hors CGA) de source etrangere avec CI=I francais - Declarant 1" ; +COD5AN : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5AN : "Cession, cessation activite BIC non pro. - Declarant 1 (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5AO : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5AO : "Cession, cessation d'activite BNC pro. - Declarant 1 (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5AP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5AP : "Cession, cessation activite BNC non pro. - Declarant 1 (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5AQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5AQ : "BA (CGA) PVCT, subvention d'equipement, assurance - Declarant 1" ; +COD5AR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5AR : "BA (hors CGA) PVCT, subvention d'equipement, assurance - Declarant 1" ; +COD5AY : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5AY : "BA (CGA) : MVCT - Declarant 1" ; +COD5AZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5AZ : "BA (hors CGA) : MVCT - Declarant 1" ; +COD5BD : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5BD : "BA - duree de l'activite en mois - Declarant 2" ; +COD5BF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5BF : "Cession ou cessation activite BIC pro. - Declarant 1 (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5BH : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5BH : "Cession ou cessation activite BIC pro. - PAC (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5BI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5BI : "Cession ou cessation activite BIC pro. - Declarant 2 (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5BK : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5BK : "BA (CGA) de source etrangere avec CI=I francais - Declarant 2" ; +COD5BL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5BL : "BA (hors CGA) de source etrangere avec CI=I francais - Declarant 2" ; +COD5BN : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5BN : "Cession, cessation activite BIC non pro. - Declarant 2 (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5BO : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5BO : "Cession, cessation d'activite BNC pro. - Declarant 2 (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5BP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5BP : "Cession, cessation activite BNC non pro. - Declarant 2 (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5BQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5BQ : "BA (CGA) PVCT, subventions d'equipement, assurance - Declarant 2" ; +COD5BR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5BR : "BA (hors CGA) PVCT, subventions d'equipement, assurance - Declarant 2" ; +COD5BY : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5BY : "BA (CGA) : moins-value a court terme - Declarant 2" ; +COD5BZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5BZ : "BA (hors CGA) : moins-value a court terme - Declarant 2" ; +COD5CD : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5CD : "Locations meublees non pro - duree de l'activite en mois - Declarant 1" type ENTIER ; +COD5CF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5CF : "Cession ou cessation d'activite LMNP - Declarant 1 (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5CI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5CI : "Cession ou cessation d'activite LMNP - Declarant 2 (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5CK : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5CK : "BA (CGA) de source etrangere avec CI=I francais - PAC" ; +COD5CL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5CL : "BA (hors CGA) de source etrangere avec CI=I francais - PAC" ; +COD5CM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5CM : "Cession ou cessation d'activite LMNP - PAC (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5CN : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5CN : "Cession, cessation activite BIC non pro. - PAC (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5CQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5CQ : "Cession ou cessation d'activite BNC pro. - PAC (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5CR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5CR : "Cession ou cessation d'activite BNC non pro. - PAC (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5CU : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5CU : "BA (CGA) PVCT, subventions d'equipement, assurance - PAC" ; +COD5CV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5CV : "BA (CGA) : MVCT - PAC" ; +COD5CY : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5CY : "BA (hors CGA) PVCT, subvention d'equipement, assurance - PAC" ; +COD5CZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5CZ : "BA (hors CGA) : MVCT - PAC" ; +COD5DB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5DB : "BIC professionnels - duree de l'activite en mois - Declarant 1" ; +COD5DD : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5DD : "Locations meublees non pro - duree de l'activite en mois - Declarant 2" type ENTIER ; +COD5DF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5DF : "BIC pro (CGA) de source etrangere avec CI = I francais - Declarant 1" ; +COD5DG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5DG : "BIC pro (hors CGA) de source etrangere CI=I francais - Declarant 1" ; +COD5DK : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5DK : "BIC pro (CGA) PVCT, subvention d'equipement, assurance - Declarant 1" ; +COD5DL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5DL : "BIC pro (hors CGA) PVCT, subvention d'equipt, assurance - Declarant 1" ; +COD5DM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5DM : "BIC professionnels (CGA) MVCT - Declarant 1" ; +COD5DN : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5DN : "BIC professionnels (hors CGA) : MVCT - Declarant 1" ; +COD5EA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 5EA : "BA sous CGA - option etalement de l'impot si passage a l'IS - Dec 1" ; +COD5EB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5EB : "BIC professionnels - duree de l'activite en mois - Declarant 2" ; +COD5EC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 5EC : "BA hors CGA - option etalement de l'impot si passage a l'IS - Dec 1" ; +COD5ED : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5ED : "BA - duree de l'activite en mois - PAC" ; +COD5EF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5EF : "BIC pro (CGA) de source etrangere avec CI=I francais - Declarant 2" ; +COD5EG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5EG : "BIC pro (hors CGA) de source etrangere CI = I francais - Declarant 2" ; +COD5EI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 5EI : "BA sous CGA - option etalement de l'impot si passage a l'IS - Dec 2" ; +COD5EK : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5EK : "BIC pro (CGA) PVCT, subvention d'equipement, assurance - Declarant 2" ; +COD5EL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5EL : "BIC pro (hors CGA) PVCT, subvention d'equipt, assurance - Declarant 2" ; +COD5EM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5EM : "BIC professionnels (CGA) MVCT - Declarant 2" ; +COD5EN : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5EN : "BIC professionnels (hors CGA) MVCT - Declarant 2" ; +COD5EQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 5EQ : "BA hors CGA - option etalement de l'impot si passage a l'IS - Dec 2" ; +COD5EU : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 5EU : "BA sous CGA - option etalement de l'impot si passage a l'IS - PAC" ; +COD5EV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 5EV : "BA hors CGA - option etalement de l'impot si passage a l'IS - PAC" ; +COD5EY : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5EY : "LMNP (CGA) de source etrangere avec CI = I francais - Declarant 1" ; +COD5EZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5EZ : "LMNP (hors CGA) de source etrangere avec CI = I francais - Declarant 1" ; +COD5FA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 5FA : "BNC - option etalement de l'impot si passage a l'IS - (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD5FB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5FB : "BIC professionnels - duree de l'activite en mois - PAC" ; +COD5FD : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5FD : "Locations meublees non pro - duree de l'activite en mois - PAC" type ENTIER ; +COD5FF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5FF : "BIC professionnels (CGA) de source etrangere avec CI=I francais - PAC" ; +COD5FG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5FG : "BIC prof. (hors CGA) de source etrangere avec CI=I francais - PAC" ; +COD5FK : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5FK : "BIC pro (CGA) PVCT, subvention d'equipement, assurance - PAC" ; +COD5FL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5FL : "BIC pro (hors CGA) PVCT, subvention d'equipement, assurance - PAC" ; +COD5FM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5FM : "BIC professionnels (CGA) MVCT - PAC" ; +COD5FN : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5FN : "BIC professionnels (hors CGA) MVCT - PAC" ; +COD5FY : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5FY : "LMNP (CGA) de source etrangere avec CI=I francais - Declarant 2" ; +COD5FZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5FZ : "LMNP (hors CGA) de source etrangere avec CI=I francais - Declarant 2" ; +COD5GY : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5GY : "LMNP (CGA) de source etrangere avec CI=I francais - PAC" ; +COD5GZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5GZ : "LMNP (hors CGA) de source etrangere avec CI=I francais - PAC" ; +COD5HA : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5HA : "BA - produits de la propriete industrielle - Declarant 1" ; +COD5IA : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5IA : "BA - produits de la propriete industrielle - Declarant 2" ; +COD5JA : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5JA : "BA - produits de la propriete industrielle - PAC" ; +COD5LD : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5LD : "BNC non prof. Regime micro - Moins-values a court terme - Declarant 2" ; +COD5MD : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5MD : "BNC non prof. regime micro - Moins-values a court terme - PAC " ; +COD5NW : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5NW : "Locations meublees deja soumises aux PS - Declarant 1" ; +COD5OW : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5OW : "Locations meublees deja soumises aux PS - Declarant 2" ; +COD5PW : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5PW : "Locations meublees deja soumises aux PS - PAC" ; +COD5QA : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5QA : "BNC pro - produits de la propriete industrielle - Declarant 1" ; +COD5QJ : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5QJ : "BNC non pro - produits de la propriete industrielle - Declarant 1" ; +COD5RA : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5RA : "BNC pro - produits de la propriete industrielle - Declarant 2" ; +COD5RJ : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5RJ : "BNC non pro - produits de la propriete industrielle - Declarant 2" ; +COD5RZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5RZ : "BIC non pro regime micro - Moins-values a court terme - Declarant 2" ; +COD5SA : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5SA : "BNC professionnels - produits de la propriete industrielle - PAC" ; +COD5SJ : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5SJ : "BNC non professionnels - produits de la propriete industrielle - PAC" ; +COD5SZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5SZ : "BIC non professionnels regime micro - Moins-values a court terme - PAC" ; +COD5TF : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5TF : "BIC non pro - produits de la propriete industrielle - Declarant 1" ; +COD5TJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5TJ : "Micro-ent ventes - Chiffre d'affaires exonere de cot. sociales - Dec 1" ; +COD5TK : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5TK : "Micro-ent PS - Chiffre d'affaires exonere de cot. sociales - Dec 1" ; +COD5TL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5TL : "Micro-ent BNC - Recettes exonerees de cot. sociales - Dec 1" ; +COD5TP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5TP : "BIC non professionnels - duree de l'activite en mois - PAC" ; +COD5UF : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5UF : "BIC non pro - produits de la propriete industrielle - Declarant 2" ; +COD5UI : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5UI : "BIC pro - produits de la propriete industrielle - Declarant 1" ; +COD5UJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5UJ : "Micro-ent ventes - Chiffre d'affaires exonere de cot. sociales - Dec 2" ; +COD5UK : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5UK : "Micro-ent PS - Chiffre d'affaires exonere de cot. sociales - Dec 2" ; +COD5UL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5UL : "Micro-ent BNC - Recettes exonerees de cot. sociales - Dec 2" ; +COD5UP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5UP : "BIC non professionnels - duree de l'activite (en mois) - Declarant 1" ; +COD5UR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5UR : "BIC non pro (CGA) de source etrangere CI=I francais - Declarant 1" ; +COD5US : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5US : "BIC non pro (hors CGA) etranger avec CI=I francais - Declarant 1" ; +COD5UT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5UT : "BIC non pro (CGA) PVCT, subvention d'equipt, assurance - Declarant 1" ; +COD5UU : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5UU : "BIC non pro (hors CGA) PVCT, subv. d'equipt, assurance - Declarant 1" ; +COD5UY : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5UY : "BIC non professionnels (CGA) MVCT - Declarant. 1" ; +COD5UZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5UZ : "BIC non professionnels (hors CGA) MVCT- Declarant 1" ; +COD5VF : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5VF : "BIC non professionnels - produits de la propriete industrielle - PAC" ; +COD5VI : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5VI : "BIC prof. - produits de la propriete industrielle - Declarant 2" ; +COD5VJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5VJ : "Micro-ent ventes - Chiffre d'affaires exonere de cot. sociales - PAC" ; +COD5VK : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5VK : "Micro-ent PS - Chiffre d'affaires exonere de cot. sociales - PAC" ; +COD5VL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5VL : "Micro-ent BNC - Recettes exonerees de cot. sociales - PAC" ; +COD5VM : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5VM : "BNC non professionnels (CGA) MVCT - Declarant 1" ; +COD5VN : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5VN : "BNC non professionnels (hors CGA) MVCT - Declarant 1" ; +COD5VP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5VP : "BIC non professionnels - duree de l'activite (en mois) - Declarant 2" ; +COD5VQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5VQ : "BIC non professionnels (CGA) PVCT, subv d'equipt, assurance - PAC" ; +COD5VR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5VR : "BIC non pro (CGA) de source etrangere CI=I francais - Declarant 2" ; +COD5VS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5VS : "BIC non pro (hors CGA) etranger avec CI=I francais - Declarant 2" ; +COD5VT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5VT : "BIC non pro (CGA) PVCT, subv d'equipt, assurance - Declarant 2" ; +COD5VU : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5VU : "BIC non pro (hors CGA) PVCT, subv. d'equipt, assurance - Declarant 2" ; +COD5VV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5VV : "BIC non professionnels (CGA) MVCT - PAC" ; +COD5VW : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5VW : "BIC non pro (hors CGA) PVCT, subvention d'equipement, assurance - PAC" ; +COD5VX : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5VX : "BIC non professionnels (hors CGA) MVCT - PAC" ; +COD5VY : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5VY : "BIC non professionnels (CGA) MVCT - Declarant 2" ; +COD5VZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5VZ : "BIC non professionnels (hors CGA) MVCT - Declarant 2" ; +COD5WE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5WE : "Deficits relevant des organismes de sec. sociale (sous CGA) - Dec1" ; +COD5WF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5WF : "Deficits relevant des organismes de sec. sociale (hors CGA) - Dec1" ; +COD5WI : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5WI : "BIC professionnels - produits de la propriete industrielle - PAC" ; +COD5WM : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5WM : "BNC non professionnels (CGA) MVCT - Declarant 2" ; +COD5WN : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5WN : "BNC non professionnels (hors CGA) MVCT - Declarant 2" ; +COD5WR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5WR : "BIC non prof. (CGA) de source etrangere CI=I francais - Declarant PAC" ; +COD5WS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5WS : "BIC non prof. (hors CGA) etranger avec CI=I francais - Declarant PAC" ; +COD5XA : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5XA : "BA - micro - Revenus exoneres - Declarant 1 " ; +COD5XB : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5XB : "BA - micro - Revenus imposables 2021 - Declarant 1 " ; +COD5XE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5XE : "Deficits relevant des organismes de sec. sociale (sous CGA) - Dec 2" ; +COD5XF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5XF : "Deficits relevant des organismes de sec. sociale (hors CGA) - Dec 2" ; +COD5XH : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5XH : "BNC professionnels (CGA) MVCT - Declarant 1" ; +COD5XI : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5XI : "BNC professionnels - duree de l'activite en mois - Declarant 1" ; +COD5XJ : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5XJ : "BNC pro (CGA) de source etrangere avec CI=I francais - Declarant 1" ; +COD5XK : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5XK : "BNC prof. (hors CGA) etranger avec CI=I francais - Declarant 1" ; +COD5XL : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5XL : "BNC professionnels (hors CGA) MVCT - Declarant 1" ; +COD5XM : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5XM : "Micro BA N-1 - Declarant 1" ; +COD5XN : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5XN : "BA - micro - Moins values a long terme - Declarant 1" ; +COD5XO : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5XO : "BA - micro - Moins values nettes a court terme - Declarant 1" ; +COD5XP : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5XP : "BNC pro (CGA) PVCT subvention d'equipement, assurance - Declarant 1" ; +COD5XQ : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5XQ : "BNC pro (hors CGA) PVCT, subvention d'equipt., assurance - Declarant 1" ; +COD5XR : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5XR : "BNC non professionnels - duree de l'activite en mois - Declarant 1" ; +COD5XS : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5XS : "BNC non pro (CGA) de source etrangere avec CI=I francais - Declarant 1" ; +COD5XT : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5XT : "BA au taux marginal sous CGA - Declarant 1" ; +COD5XU : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5XU : "BA au taux marginal sous CGA - Declarant 2" ; +COD5XV : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5XV : "BA au taux marginal hors CGA - Declarant 1" ; +COD5XW : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5XW : "BA au taux marginal hors CGA - Declarant 2" ; +COD5XX : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5XX : "BNC non pro (hors CGA) etranger avec CI=I francais - Declarant 1" ; +COD5XY : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5XY : "BNC non pro (CGA) PVCT, subvention d'equipt., assurance - Declarant 1" ; +COD5XZ : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5XZ : "BNC non pro (hors CGA) PVCT, subv. d'equipt, assurance - Declarant 1" ; +COD5YA : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5YA : "BA micro - Revenus exoneres - Declarant 2" ; +COD5YB : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5YB : "BA micro - Revenus imposables 2021 - Declarant 2" ; +COD5YE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5YE : "Deficits relevant des organismes de sec. sociale (sous CGA) - PAC" ; +COD5YF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5YF : "Deficits relevant des organismes de sec. sociale (hors CGA) - PAC" ; +COD5YH : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5YH : "BNC professionnels (CGA) MVCT - Declarant 2" ; +COD5YI : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5YI : "BNC professionnels - duree de l'activite en mois - Declarant 2" ; +COD5YJ : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5YJ : "BNC pro (CGA) de source etrangere avec CI=I francais - Declarant 2" ; +COD5YK : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5YK : "BNC prof. (hors CGA) etranger avec CI=I francais - Declarant 2" ; +COD5YL : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5YL : "BNC pro (hors CGA) - Moins-values a court terme - Declarant 2" ; +COD5YM : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5YM : "Micro BA N-2 - Declarant 1" ; +COD5YN : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5YN : "BA - micro - Moins values a long terme - Declarant 2" ; +COD5YO : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5YO : "BA - micro - Moins values nettes a court terme - Declarant 2" ; +COD5YP : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5YP : "BNC pro (CGA) PVCT, subvention d'equipement, assurance - Declarant 2" ; +COD5YQ : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5YQ : "BNC pro (hors CGA) PVCT, subvention d'equipt, assurance - Declarant 2" ; +COD5YR : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5YR : "BNC non professionnels - duree de l'activite en mois - Declarant 2" ; +COD5YS : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5YS : "BNC non pro (CGA) de source etrangere CI=I francais - Declarant 2" ; +COD5YT : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5YT : "Micro BA N-1 - Declarant 2" ; +COD5YU : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5YU : "Micro BA N-2 - Declarant 2" ; +COD5YX : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5YX : "BNC non pro (hors CGA) etranger avec CI=I francais - Declarant 2" ; +COD5YY : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5YY : "BNC non pro (CGA) PVCT, subvention d'equipt., assurance - Declarant 2" ; +COD5YZ : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5YZ : "BNC non pro (hors CGA) PVCT, subv. d'equipt, assurance - Declarant 2" ; +COD5ZA : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5ZA : "BA - micro - Revenus exoneres - PAC" ; +COD5ZB : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5ZB : "BA - micro - Revenus imposables 2021 - PAC" ; +COD5ZH : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5ZH : "BNC professionnels (CGA) MVCT - PAC" ; +COD5ZI : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5ZI : "BNC professionnels - duree de l'activite en mois - PAC" ; +COD5ZJ : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5ZJ : "BNC professionnels (CGA) de source etrangere avec CI=I francais - PAC" ; +COD5ZK : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5ZK : "BNC professionnels (hors CGA) etranger avec CI=I francais - PAC" ; +COD5ZL : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5ZL : "BNC professionnels (hors CGA) MVCT - PAC" ; +COD5ZM : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5ZM : "BNC non professionnels (CGA) MVCT - PAC" ; +COD5ZN : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5ZN : "BA - micro - Moins values a long terme - PAC" ; +COD5ZO : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5ZO : "BA - micro - Moins values nettes a court terme - PAC" ; +COD5ZP : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5ZP : "BNC pro (CGA) PVCT, subvention d'equipement, assurance - PAC" ; +COD5ZQ : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5ZQ : "BNC pro (hors CGA) PVCT, subvention d'equipement, assurance - PAC" ; +COD5ZR : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5ZR : "BNC non professionnels - duree de l'activite en mois - PAC" ; +COD5ZS : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5ZS : "BNC non pro (CGA) de source etrangere avec CI=I francais - PAC" ; +COD5ZT : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5ZT : "Micro BA N-1 - PAC" ; +COD5ZU : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5ZU : "Micro BA N-2 - PAC" ; +COD5ZW : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5ZW : "BNC non pro (hors CGA) PVCT, subvention d'equipement, assurance - PAC" ; +COD5ZX : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5ZX : "BNC non professionnels (hors CGA) etranger avec CI=I francais - PAC" ; +COD5ZY : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5ZY : "BNC non pro (CGA) PVCT, subvention d'equipt., assurance - PAC" ; +COD5ZZ : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5ZZ : "BNC non professionnels (hors CGA) MVCT - PAC" ; +COD6DG : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 6DG : "Deductions des charges foncieres des monuments historiques" ; +COD6HP : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 6HP : "Grosses reparations : report 2015" type REEL ; +COD6HQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 6HQ : "Grosses reparations : report 2016" type REEL ; +COD6HR : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 6HR : "Grosses reparations : report 2017" type REEL ; +COD6NS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6NS : "Cotisations versees sur les nouveaux plan epargne retraite - Dec 1" ; +COD6NT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6NT : "Cotisations versees sur les nouveaux plan epargne retraite - Dec 2" ; +COD6NU : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6NU : "Cotisations versees sur les nouveaux plan epargne retraite - PAC" ; +COD6OS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 6OS : "Autres cotisations deduites des revenus independants (Declarant 1)" ; +COD6OT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 6OT : "Autres cotisations deduites des revenus independants (Declarant 2)" ; +COD6OU : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 6OU : "Autres cotisations deduites des revenus independants (PAC)" ; +COD7AK : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7AK : "Isolation des parois vitrees ,nombre de fenetres" ; +COD7AL : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7AL : "Isolation des parois vitrees, remplacement simple vitrage" ; +COD7AM : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7AM : "Isolation interieure des parois opaques, nombre de m2" ; +COD7AN : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7AN : "Depenses d'isolation interieure des parois opaques" ; +COD7AO : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7AO : "Isolation exterieure des parois opaques, nombre de m2" ; +COD7AQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7AQ : "Depenses d'isolation exterieure des parois opaques" ; +COD7AW : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7AW : "Foyers fermes et inserts a buches ou granules" ; +COD7BR : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7BR : "Chaudiere automatique au bois ou autres biomasses" ; +COD7BS : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 7BS : "Report souscriptions au capital de societes foncieres solidaires 2020" ; +COD7BV : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7BV : "Chaudiere manuelle au bois ou autres biomasses" ; +COD7BX : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7BX : "Chaudiere par systemes solaires combines" ; +COD7BY : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7BY : "Chauffe-eaux solaires individuels" ; +COD7CC : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7CC : "Isolation interieure des parois opaques (parties communes) : m2" ; +COD7CG : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7CG : "Isolation interieure des parties communes: quote-part logement" ; +COD7CH : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7CH : "Souscriptions au capital de PME du 9.5 au 31.12.2021" ; +COD7CI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7CI : "Souscriptions au capital des ESUS du 9.5 au 31.12.2021" ; +COD7CK : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7CK : "Isolation interieure des parois opaques des parties communes" ; +COD7CN : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7CN : "Isolation exterieure des parois opaques (parties communes) : m2" ; +COD7CQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7CQ : "Report souscriptions au capital des PME 2017" ; +COD7CR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7CR : "Report souscriptions au capital des PME 2018" ; +COD7CS : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7CS : "Report souscriptions au capital des PME du 10.8 au 31.12.2020" ; +COD7CU : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7CU : "Isolation exterieure des parties communes: quote-part logement" ; +COD7CV : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7CV : "Report souscriptions au capital des PME 2019" ; +COD7CX : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7CX : "Report souscriptions au capital des PME du 1.1 au 9.8.2020" ; +COD7CY : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7CY : "Report de reduction 2016 au titre du plafonnement global" ; +COD7DA : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7DA : "Isolation exterieure des parois opaques des parties communes" ; +COD7DD : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7DD : "Chaudiere auto. au bois ou biomasses (parties communes)" ; +COD7DF : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7DF : "Chaudiere manuelle au bois/biomasses (parties communes)" ; +COD7DH : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7DH : "Eau chaude sanitaire par energie solaire (parties communes)" ; +COD7DK : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7DK : "Pompes a chaleur geothermiques (parties communes)" ; +COD7DM : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7DM : "Pompes a chaleur air/eau (parties communes)" ; +COD7DN : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7DN : "Pompes a chaleur : eau chaude sanitaire (parties communes)" ; +COD7DR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 7DR : "Aides percues pour l'emploi a domicile" ; +COD7DU : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7DU : "Raccordt. a un reseau de chaleur ou froid (parties communes)" ; +COD7DV : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7DV : "Systeme de charge pour vehicules electriques (parties communes)" ; +COD7DX : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7DX : "OM protect. contre rayonnements solaires: m2 (parties communes)" ; +COD7DY : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7DY : "Report de reduction 2017 au titre du plafonnement global" ; +COD7EH : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7EH : "Poeles et cuisinieres a granules" ; +COD7EM : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7EM : "Poeles et cuisinieres a buches" ; +COD7EN : saisie revenu classe = 0 priorite = 30 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7EN : "Souscriptions SOFICA - Taux 48 %" ; +COD7EQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7EQ : "Capteurs solaires hybrides thermiques et electriques" ; +COD7ER : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7ER : "Pompes a chaleur geothermiques" ; +COD7EU : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7EU : "Pompes a chaleur air/eau" ; +COD7EV : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7EV : "Pompes a chaleur pour la production d'eau chaude sanitaire" ; +COD7EW : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7EW : "Raccordement a un reseau de chaleur ou froid" ; +COD7EX : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7EX : "Systeme de charge pour vehicules electriques" ; +COD7EY : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7EY : "Report de reduction 2018 au titre du plafonnement global" ; +COD7FA : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7FA : "Outre-mer protection contre les rayonnements solaires: m2" ; +COD7FB : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7FB : "Outre-mer protection contre les rayonnements solaires" ; +COD7FC : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7FC : "Audit energetique" ; +COD7FD : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7FD : "Depose de cuve de fioul" ; +COD7FE : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7FE : "VMC a double flux" ; +COD7FT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 7FT : "Souscriptions de parts de FIP du 9/5 au 31/12/2021" ; +COD7FU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7FU : "Investissements Duflot acheves en 2019 : report 1/9 de la RI " ; +COD7FW : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7FW : "Investissements Duflot acheves en 2017 : report 1/9 de la RI " ; +COD7FX : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7FX : "Investissements Duflot acheves en 2018 : report 1/9 de la RI " ; +COD7FY : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7FY : "Report de reduction 2019 au titre du plafonnement global" ; +COD7FZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7FZ : "Bouquet de travaux dans maison individuelle : nombre de m2" ; +COD7GH : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7GH : "Bouquet de travaux dans maison individuelle" ; +COD7GI : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7GI : "OM protection contre rayonnements solaires (quote-part logt)" ; +COD7GK : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7GK : "Outre-mer protection rayonnements solaires (parties communes)" ; +COD7GP : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7GP : "Audit energetique (parties communes)" ; +COD7GR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 7GR : "Souscriptions de parts de FCPI du 9/5 au 31/12/2021" ; +COD7GT : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7GT : "Depose de cuve de fioul (parties communes)" ; +COD7GV : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7GV : "VMC a double flux (parties communes)" ; +COD7GW : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 7GW : "Souscriptions au capital de societes foncieres solidaires" ; +COD7GY : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7GY : "Report de reduction 2020 au titre du plafonnement global" ; +COD7HA : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7HA : "2eme prorog. 2020, engage en 2010, realise et acheve en 2011 : report" ; +COD7HB : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 7HB : "Experimentation Credit emploi salarie a domicile contemporain" type REEL ; +COD7HD : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7HD : "Invest. Loc. meublee non prof. initie en 2009 : Report reduction 2020" ; +COD7HE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7HE : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2010 : Report reduction 2020" ; +COD7HF : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7HF : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2011 : Report reduction 2020" ; +COD7HG : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7HG : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2012 : Report reduction 2020" ; +COD7HH : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7HH : "Invest. loc. meublee realise acheve de 2013 a 2020 : report RI 2020" ; +COD7HJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7HJ : "2eme prorogation Scellier 2020, realise et acheve en 2011 : report" ; +COD7HK : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7HK : "2eme prorog. 2020, realise en 2011 acheve en 2012 : report" ; +COD7HN : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7HN : "2eme prorog. 2020, realise en 2011 ou 2012 acheve en 2012 : report" ; +COD7HO : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7HO : "Invest. Loc. meublee non prof. initie en 2009 : Report reduction 2018" ; +COD7HP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7HP : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2010 : Report reduction 2018" ; +COD7HQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7HQ : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2011 : Report reduction 2018" ; +COD7HR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7HR : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2012 : Report reduction 2018" ; +COD7HS : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7HS : "Invest. loc. meublee realise/acheve de 2013 a 2020 : report RI 2018" ; +COD7HT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7HT : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2009 : Report reduction 2019" ; +COD7HU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7HU : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2010 : Report reduction 2019" ; +COD7HV : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7HV : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2011 : Report reduction 2019" ; +COD7HW : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7HW : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2012 : Report reduction 2019" ; +COD7HX : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7HX : "Invest. loc. meublee realise/acheve de 2013 a 2020 : report RI 2019" ; +COD7HY : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7HY : "2eme prorogation Scellier 2020, realise et acheve en 2012 : report" ; +COD7IA : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7IA : "Prorogation Scellier realise en 2011 et acheve en 2016" ; +COD7IB : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7IB : "Prorogation Scellier engage en 2010 acheve en 2016" ; +COD7IC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7IC : "Prorogation Scellier du 01/01/2011 au 31/03/2011 acheve en 2016" ; +COD7IE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7IE : "Prorogation Scellier du 01/04/2011 au 31/12/2011 acheve en 2016" ; +COD7IF : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7IF : "Prorogation Scellier realise en 2012 et acheve en 2016" ; +COD7IG : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7IG : "Prorogation Scellier engage en 2011 acheve en 2016" ; +COD7IH : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7IH : "Prorogation Scellier du 01/01/2012 au 31/03/2012 acheve en 2016" ; +COD7IK : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7IK : "Invest. loc. meublee non prof. : residence pers. agees ou handicapees" type BOOLEEN ; +COD7IL : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7IL : "Invest. loc. meublee non prof. : residence etudiants" type BOOLEEN ; +COD7IO : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7IO : "Prorogation Scellier du 01/04/2012 au 31/12/2012 acheve en 2016" ; +COD7IP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7IP : "Prorogation Scellier du 01/01/2013 au 31/03/2013 acheve en 2016" ; +COD7IQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7IQ : "Deuxieme prorogation en 2020 engage et acheve en 2009" ; +COD7IR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7IR : "Prorogation Scellier realise en 2011 et acheve en 2015" ; +COD7IS : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7IS : "Prorogation Scellier engage en 2010 acheve en 2015" ; +COD7IT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7IT : "Prorogation Scellier du 01/01/2011 au 31/03/2011 acheve en 2015" ; +COD7IU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7IU : "Prorogation Scellier du 01/04/2011 au 31/12/2011 acheve en 2015" ; +COD7IV : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7IV : "Prorogation Scellier realise en 2012 et acheve en 2015" ; +COD7IW : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7IW : "Prorogation Scellier engage en 2011 acheve en 2015" ; +COD7IX : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7IX : "Prorogation Scellier du 01/01/2012 au 31/03/2012 acheve en 2015" ; +COD7IY : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7IY : "Prorogation Scellier du 01/04/2012 au 31/12/2012 acheve en 2015" ; +COD7IZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7IZ : "Prorogation Scellier du 01/01/2013 au 31/03/2013 acheve en 2015" ; +COD7JA : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7JA : "Investissement Denormandie acheve en 2019 en metropole 6 ans : report" ; +COD7JB : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7JB : "Investissement Denormandie acheve en 2019 en metropole 9 ans : report" ; +COD7JC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7JC : "Investissement Denormandie acheve en 2019 en outre-mer 6 ans : report" ; +COD7JD : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7JD : "Investissement Denormandie acheve en 2019 en outre-mer 9 ans : report" ; +COD7JE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7JE : "2eme prorogation 2020 realise et engage en 2011 acheve en 2012" ; +COD7JF : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7JF : "2eme prorogation 2020 realise en 2011 engage en 2010 acheve en 2012" ; +COD7JG : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7JG : "2eme prorogation 2020, realise du 01/01 au 31/03/2011 acheve en 2012" ; +COD7JH : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7JH : "2eme prorogation 2020, realise du 01/04 au 31/12/2011 acheve en 2012" ; +COD7JI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7JI : "2eme prorogation 2020 realise, engage et acheve en 2012" ; +COD7JJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7JJ : "2eme prorogation 2020 engage en 2011 realise et acheve en 2012" ; +COD7JK : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7JK : "2eme prorogation 2020, realise du 01/01 au 31/03/2012 acheve en 2012" ; +COD7JL : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7JL : "2eme prorogation en 2020, realise du 1.04 au 31.12.2012 acheve en 2012" ; +COD7JM : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7JM : "Invest. Pinel metro realise et acheve en 2019 : report 1/6 de la RI" ; +COD7JN : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7JN : "Invest. Pinel metro realise et acheve en 2020 : report 1/6 de la RI" ; +COD7JO : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7JO : "Invest. Pinel metro realise et acheve en 2020 : report 1/9 de la RI" ; +COD7JP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7JP : "Invest. Pinel outre-mer realise et acheve en 2020: report 1/6 de la RI" ; +COD7JQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7JQ : "Invest. Pinel outre-mer realise et acheve en 2020: report 1/9 de la RI" ; +COD7JR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7JR : "Investissement Denormandie acheve en 2020 en metropole 6 ans : report" ; +COD7JS : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7JS : "Investissement Denormandie acheve en 2020 en metropole 9 ans : report" ; +COD7JT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7JT : "Investissement Denormandie acheve en 2020 en outre-mer 6 ans : report" ; +COD7JU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7JU : "Investissement Denormandie acheve en 2020 en outre-mer 9 ans : report" ; +COD7KA : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7KA : "2eme prorogation 2019, realise et acheve en 2011 : report" ; +COD7KB : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7KB : "2eme prorog. 2019, engage en 2010 realise et acheve en 2011 : report" ; +COD7KC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7KC : "2eme prorogation 2019, realise et acheve en 2011 : report RI" ; +COD7KD : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7KD : "2eme prorog. 2019, engage en 2010 realise et acheve en 2011: report RI" ; +COD7KM : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7KM : "Invest. Pinel metro realise et acheve en 2019 : report 1/9 de la RI" ; +COD7KW : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 7KW : "Travaux de restauration Immobiliere : report de la RI 2020" ; +COD7KX : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 7KX : "Travaux de restauration Immobiliere : report de la RI 2019" ; +COD7KY : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 7KY : "Travaux de restauration Immobiliere. : report de la RI 2018" ; +COD7LA : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7LA : "Investissement Scellier 2009 : report reduction 2017" ; +COD7LB : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7LB : "Investissement Scellier 2010: report reduction 2017" ; +COD7LC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7LC : "Investissement Scellier 2011 : report reduction 2017" ; +COD7LD : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7LD : "2eme prorogation 2020 realise en 2011 acheve en 2013" ; +COD7LE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7LE : "2eme prorogation 2020 realise en 2011 engage en 2010 acheve en 2013" ; +COD7LF : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7LF : "2eme prorogation 2020, realise du 01/01 au 31/03/2011 acheve en 2013" ; +COD7LM : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7LM : "Invest. Pinel outre-mer realise et acheve en 2019: report 1/6 de la RI" ; +COD7LN : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7LN : "2eme prorogation 2020, realise du 01/04 au 31/12/2011 acheve en 2013" ; +COD7LS : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 7LS : "Loyers abandonnes a des PME en difficulte Covid " ; +COD7LT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7LT : "2eme prorogation 2020 realise en 2012 acheve en 2013" ; +COD7LX : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7LX : "2eme prorogation 2020 realise en 2012 engage en 2011 acheve en 2013" ; +COD7LY : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7LY : "Investissement Scellier 2012 : report reduction 2017" ; +COD7LZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7LZ : "2eme prorogation 2020, realise du 01/01 au 31/03/2012 acheve en 2013" ; +COD7MA : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7MA : "Investissement Scellier 2009 : report reduction 2020" ; +COD7MB : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7MB : "Investissement Scellier 2010: report reduction 2020" ; +COD7MC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7MC : "Investissement Scellier 2011 : report reduction 2020" ; +COD7MD : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7MD : "Investissement Scellier 2012 : report reduction 2020" ; +COD7MG : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7MG : "2eme prorogation 2020, realise du 01/04 au 31/12/2012 acheve en 2013" ; +COD7MH : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7MH : "2eme prorogation 2020, realise du 01/01 au 31/03/2013 acheve en 2013" ; +COD7MM : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7MM : "Invest. Pinel outre-mer realise et acheve en 2019: report 1/9 de la RI" ; +COD7MO : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7MO : "Investissement Scellier 2009 : report reduction 2019" ; +COD7MP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7MP : "Investissement Scellier 2010: report reduction 2019" ; +COD7MQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7MQ : "Investissement Scellier 2011 : report reduction 2019" ; +COD7MR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7MR : "Investissement Scellier 2012 : report reduction 2019" ; +COD7MS : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7MS : "Investissement Scellier 2009 : report reduction 2018" ; +COD7MT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7MT : "Investissement Scellier 2010: report reduction 2018" ; +COD7MU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7MU : "Investissement Scellier 2011 : report reduction 2018" ; +COD7MV : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7MV : "Investissement Scellier 2012 : report reduction 2018" ; +COD7MW : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7MW : "Investissement location meublee non professionnelle realisee en 2021" ; +COD7MX : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7MX : "Entreprises de presse (30%) " ; +COD7MY : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7MY : "Entreprises de presse (50%)" ; +COD7MZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7MZ : "Investissement location meublee non professionnelle realisee en 2020" ; +COD7NA : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7NA : "Investissement Denormandie 2019 acheve en 2021 en metropole : 6 ans" ; +COD7NB : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7NB : "Investissement Denormandie 2019 acheve en 2021 en metropole : 9 ans" ; +COD7NC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7NC : "Investissement Denormandie 2019 acheve en 2021 en outre-mer : 6 ans" ; +COD7ND : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7ND : "Investissement Denormandie 2019 acheve en 2021 en outre-mer : 9 ans" ; +COD7NE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7NE : "Invest. Denormandie 2020 acheve en 2021 en metropole : 6 ans" ; +COD7NF : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7NF : "Invest. Denormandie 2020 acheve en 2021 en metropole : 9 ans" ; +COD7NG : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7NG : "Invest. Denormandie 2020 acheve en 2021 en outre-mer : 6 ans" ; +COD7NH : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7NH : "Invest. Denormandie 2020 acheve en 2021 en outre-mer : 9 ans" ; +COD7NI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7NI : "Invest. Denormandie realise et acheve en 2021 en metropole : 6 ans" ; +COD7NJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7NJ : "Invest. Denormandie realise et acheve en 2021 en metropole : 9 ans" ; +COD7NK : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7NK : "Invest. Denormandie realise et acheve en 2021 en outre-mer : 6 ans" ; +COD7NL : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7NL : "Invest. Denormandie realise et acheve en 2021 en outre-mer : 9 ans" ; +COD7NO : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7NO : "Prorogation 2019 Scellier realise et acheve en 2009: report" ; +COD7NP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7NP : "Prorogation 2019 Scellier realise et acheve en 2010: report" ; +COD7NQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7NQ : "Prorog. 2019 Scellier initie en 2009 realise et acheve en 2010: report" ; +COD7NR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7NR : "Prorogation 2019 Scellier 2010 realise en 2011 acheve en 2013: report" ; +COD7NS : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7NS : "Prorog. 2019 Scellier 2011 realise en 2011/2012 acheve en 2013: report" ; +COD7NT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7NT : "Prorogation 2019 Scellier realise en 2012/2013 acheve en 2013: report" ; +COD7NU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7NU : "Prorogation 2019 Scellier 2010 realise en 2011 acheve en 2014: report" ; +COD7NV : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7NV : "Prorog. 2019 Scellier 2011 realise en 2011/2012 acheve en 2014: report" ; +COD7NW : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7NW : "Prorogation 2019 Scellier realise en 2012/2013 acheve en 2014: report" ; +COD7NX : saisie revenu classe = 0 priorite = 30 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7NX : "Travaux de restaur. Immob. du 09/07 au 31/12/2016 couvert par un PSMV" ; +COD7NY : saisie revenu classe = 0 priorite = 30 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7NY : "Travaux de rest. Immob. du 9/7 au 31/12/2016 non couvert par un PSMV" ; +COD7OA : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7OA : "Invest. loc. Meublee non professionnelles 2013 acheve en 2013 : report" ; +COD7OB : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7OB : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2012 acheve en 2013 : report" ; +COD7OC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7OC : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2011 acheve en 2013 : report" ; +COD7OD : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7OD : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2010 acheve.en 2013 : report" ; +COD7OE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7OE : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2009 acheve en 2013 : report" ; +COD7OF : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7OF : "Invest. loc. meublee non prof. 2013/2014 acheve en 2014 : report" ; +COD7OG : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7OG : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2012 acheve en 2014 : report" ; +COD7OH : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7OH : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2011 acheve en 2014 : report" ; +COD7OI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7OI : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2010 acheve.en 2014 : report" ; +COD7OJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7OJ : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2009 acheve en 2014 : report" ; +COD7OK : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7OK : "Invest. loc. meublee non prof. 2013 a 2015 acheve en 2015 : report" ; +COD7OL : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7OL : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2012 acheve en 2015 : report" ; +COD7OM : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7OM : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2011 acheve en 2015 : report" ; +COD7ON : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7ON : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2010 acheve.en 2015 : report" ; +COD7OO : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7OO : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2009 acheve en 2015 : report" ; +COD7OP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7OP : "Invest. loc. meublee non prof. 2013 a 2016 acheve en 2016 : report" ; +COD7OQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7OQ : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2012 acheve en 2016 : report" ; +COD7OR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7OR : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2011 acheve en 2016 : report" ; +COD7OS : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7OS : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2010 acheve.en 2016 : report" ; +COD7OT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7OT : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2009 acheve en 2016 : report" ; +COD7OV : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7OV : "Investissement location meublee non professionnelle realise en 2015" ; +COD7OW : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7OW : "Investissement location meublee non professionnelle realise en 2016" ; +COD7OX : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7OX : "Investissement location meublee non professionnelle realise en 2017" ; +COD7OY : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7OY : "Investissement location meublee non professionnelle realise en 2018" ; +COD7OZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7OZ : "Annulation du plafonnement du report LMNP en contentieux (a cocher)" type BOOLEEN ; +COD7PA : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7PA : "Premier abonnement a la presse d'information politique et generale" ; +COD7PC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7PC : "2eme prorogation 2020, realise en 2011 et acheve en 2011/12: report RI" ; +COD7PD : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7PD : "2eme prorog. 2020, engage en 2010 et acheve en 2011/2012: report RI" ; +COD7PE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7PE : "2eme prorog. 2020, realise et acheve en 2012: report RI" ; +COD7PK : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7PK : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2009 : Report reduction 2015" ; +COD7PL : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7PL : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2010 : Report reduction 2015" ; +COD7PM : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7PM : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2011 : Report reduction 2015" ; +COD7PN : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7PN : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2012 : Report reduction 2015" ; +COD7PO : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7PO : "Invest. loc. meublee realise/acheve de 2013 a 2020 : report RI 2015" ; +COD7PP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7PP : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2009 : Report reduction 2016" ; +COD7PQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7PQ : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2010 : Report reduction 2016" ; +COD7PR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7PR : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2011 : Report reduction 2016" ; +COD7PS : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7PS : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2012 : Report reduction 2016" ; +COD7PT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7PT : "Invest. loc. meublee realise/acheve de 2013 a 2020 : report RI 2016" ; +COD7PU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7PU : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2009 : Report reduction 2017" ; +COD7PV : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7PV : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2010 : Report reduction 2017" ; +COD7PW : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7PW : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2011 : Report reduction 2017" ; +COD7PX : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7PX : "Invest. loc. meublee non prof. initie en 2012 : Report reduction 2017" ; +COD7PY : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7PY : "Invest. loc. meublee realise/acheve de 2013 a 2020 : report RI 2017" ; +COD7PZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7PZ : "Investissement location meublee non professionnelle realise en 2019" ; +COD7QA : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7QA : "Invest. Pinel metropole realise en 2020 et acheve en 2021 : 6 ans" ; +COD7QB : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7QB : "Invest. Pinel metropole realise en 2020 et acheve en 2021 : 9 ans" ; +COD7QC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7QC : "Invest. Pinel outre-mer realise en 2020 et acheve en 2021 : 6 ans" ; +COD7QD : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7QD : "Invest. Pinel outre-mer realise en 2020 et acheve en 2021 : 9 ans" ; +COD7QF : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7QF : "Invest. Denormandie a/c de 2019 et depart a l'etranger (case a cocher)" ; +COD7QH : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7QH : "Invest. Pinel a/c de 2019 et depart a l'etranger (case a cocher)" ; +COD7QI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7QI : "Investissement Pinel metropole realise et acheve en 2021 : 6 ans" ; +COD7QJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7QJ : "Investissement Pinel metropole realise et acheve en 2021 : 9 ans" ; +COD7QK : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7QK : "Investissement Pinel outre-mer realise et acheve en 2021 : 6 ans" ; +COD7QL : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7QL : "Investissement Pinel outre-mer realise et acheve en 2021 : 9 ans" ; +COD7QQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7QQ : "Invest. Pinel outre-mer realise en 2019 et acheve en 2021 : 9 ans" ; +COD7QR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7QR : "Invest. Pinel metropole realise en 2018 et acheve en 2021 : 6 ans" ; +COD7QS : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7QS : "Invest. Pinel metropole realise en 2018 et acheve en 2021 : 9 ans" ; +COD7QT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7QT : "Invest. Pinel outre-mer realise en 2018 et acheve en 2021 : 6 ans" ; +COD7QU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7QU : "Invest. Pinel outre-mer realise en 2018 et acheve en 2021 : 9 ans" ; +COD7QV : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7QV : "Annulation du plaf. du report Duflot/Pinel en contentieux (a cocher)" type BOOLEEN ; +COD7QW : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7QW : "Invest. Pinel metropole realise en 2019 et acheve en 2021 : 6 ans" ; +COD7QX : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7QX : "Invest. Pinel metropole realise en 2019 et acheve en 2021 : 9 ans" ; +COD7QY : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7QY : "Invest. Pinel outre-mer realise en 2019 et acheve en 2021 : 6 ans" ; +COD7RA : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7RA : "Invest. Pinel metro realise et acheve en 2017 : report 1/6 de la RI" ; +COD7RB : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7RB : "Invest. Pinel metro realise et acheve en 2017 : report 1/9 de la RI" ; +COD7RC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7RC : "Invest. Pinel outre-mer realise et acheve en 2017: report 1/6 de la RI" ; +COD7RD : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7RD : "Invest. Pinel outre-mer realise et acheve en 2017: report 1/9 de la RI" ; +COD7RE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7RE : "Invest. Pinel metro realise et acheve en 2018 : report 1/6 de la RI" ; +COD7RF : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7RF : "Invest. Pinel metro realise et acheve en 2018 : report 1/9 de la RI" ; +COD7RG : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7RG : "Invest. Pinel outre-mer realise et acheve en 2018: report 1/6 de la RI" ; +COD7RH : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7RH : "Invest. Pinel outre-mer realise et acheve en 2018: report 1/9 de la RI" ; +COD7RR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7RR : "Investissement Pinel metropole 2014 premiere prorogation triennale" ; +COD7RS : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7RS : "Investissement Pinel outre-mer 2014 premiere prorogation triennale" ; +COD7RT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7RT : "Invest. Scellier 2012 ou 2013 (initie en 2012) acheve en 2017 : report" ; +COD7RU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7RU : "Investissement Scellier realise en 2011 acheve en 2017 : report" ; +COD7RV : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7RV : "Invest. Scellier COM 2012/2013 (initie 2012) acheve en 2017 : report" ; +COD7RW : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7RW : "Investissement Scellier COM realise en 2011 acheve en 2017: report" ; +COD7RX : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7RX : "Investissement Pinel metropole 2015 premiere prorogation triennale" ; +COD7RY : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7RY : "Investissement Pinel outre-mer 2015 premiere prorogation triennale" ; +COD7SA : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SA : "Invest. loc. meublee non prof. 2013 a 2017 acheve en 2017 : report" ; +COD7SB : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SB : "Invest. loc. meublee non professionnelle 2012 acheve en 2017 : report" ; +COD7SC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SC : "Invest. loc. meublee non professionnelle 2011 acheve en 2017 : report" ; +COD7SD : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SD : "Prorogation Scellier realise et acheve en 2012" ; +COD7SE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SE : "Prorogation Scellier engage en 2011 et acheve en 2012" ; +COD7SF : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SF : "Prorogation Scellier EFA realise du 01/01 au 31/03/2012 acheve en 2012" ; +COD7SG : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SG : "Prorogation Scellier EFA realise du 01/04 au 31/12/2012 acheve en 2012" ; +COD7SH : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SH : "Prorogation Scellier realise et engage en 2011 et acheve en 2012" ; +COD7SI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SI : "Prorogation Scellier realise en 2011 engage en 2010 et acheve en 2012" ; +COD7SJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SJ : "Prorogation Scellier EFA realise du 01/01 au 31/03/2011 acheve en 2012" ; +COD7SK : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SK : "Prorogation Scellier EFA realise du 01/04 au 31/12/2011 acheve en 2012" ; +COD7SL : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SL : "Prorogation Scellier realise en 2010 et acheve en 2012" ; +COD7SM : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SM : "Invest. loc. meublee non prof. 2014 a 2020 acheve en 2020 : report" ; +COD7SN : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SN : "Invest. loc. meublee non prof. 2013 a 2018 acheve en 2018 : report" ; +COD7SO : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SO : "Invest. loc. meublee non professionnelle 2012 acheve en 2018 : report" ; +COD7SP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SP : "Invest. loc. meublee non prof. 2013 a 2019 acheve en 2019 : report" ; +COD7SQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SQ : "Prorogation Scellier realise en 2010 engage en 2009 et acheve en 2012" ; +COD7SR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SR : "Prorogation Scellier realise en 2009 et acheve en 2012" ; +COD7SU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SU : "Restauration immobiliere engagee en 2018" ; +COD7SV : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SV : "Restauration immobiliere engagee en 2019" ; +COD7SW : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SW : "Restauration immobiliere engagee en 2020" ; +COD7SX : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SX : "Investissement Pinel 2014 en metropole prorogation 2020 : report" ; +COD7SY : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SY : "Investissement Pinel outre-mer 2014 prorogation 2020 : report" ; +COD7TA : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7TA : "CI Travaux forestiers apres sinistre - Report 2020" type REEL ; +COD7TB : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7TB : "CI Travaux forestiers apres sinistre (avec adhesion) - Report 2020" type REEL ; +COD7TK : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7TK : "CI Travaux forestiers apres sinistre (avec adhesion) - Report 2014" type REEL ; +COD7TM : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7TM : "CI Travaux forestiers apres sinistre - Report 2015" type REEL ; +COD7TO : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7TO : "CI Travaux forestiers apres sinistre (avec adhesion) - Report 2015" type REEL ; +COD7TP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7TP : "CI Travaux forestiers apres sinistre - Report 2016" type REEL ; +COD7TQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7TQ : "CI Travaux forestiers apres sinistre (avec adhesion) - Report 2016" type REEL ; +COD7TR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7TR : "CI Travaux forestiers apres sinistre - Report 2017" type REEL ; +COD7TS : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7TS : "CI Travaux forestiers apres sinistre (avec adhesion) - Report 2017" type REEL ; +COD7TT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7TT : "CI Travaux forestiers apres sinistre - Report 2018" type REEL ; +COD7TU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7TU : "CI Travaux forestiers apres sinistre (avec adhesion) - Report 2018" type REEL ; +COD7TV : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7TV : "CI Travaux forestiers apres sinistre - Report 2019" type REEL ; +COD7TW : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7TW : "CI Travaux forestiers apres sinistre (avec adhesion) - Report 2019" type REEL ; +COD7TX : saisie revenu classe = 0 priorite = 30 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7TX : "Travaux de restaur. Immob. engages en 2017 site couvert par un PSMV" ; +COD7TY : saisie revenu classe = 0 priorite = 30 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7TY : "Travaux de restaur. immob engages en 2017 site non couvert par un PSMV" ; +COD7UA : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7UA : "CI invest. forestiers : travaux si adhesion a une org. de producteurs" type REEL ; +COD7UB : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7UB : "CI travaux forestiers apres sinistre si adh. a une org. de producteurs" type REEL ; +COD7UH : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7UH : "Dons aux partis politiques" ; +COD7UI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7UI : "CI Inv. forest.:contrat de gestion si adh. a une orga. de producteurs" type REEL ; +COD7UJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7UJ : "Dons verses du 02/06/2021 au 31/12/2021 a des associations cultuelles" ; +COD7UU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7UU : "Prorogation Scellier realise et acheve en 2009/2010 : report RI 2020" ; +COD7UV : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7UV : "Prorogation Scellier 2011 engage en 2010 : report RI 2020" ; +COD7UW : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7UW : "Prorogation Scellier 2011/2012 et engage en 2011 : report RI 2020" ; +COD7UX : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7UX : "Prorogation Scellier 2012/2013 : report RI 2020" ; +COD7VD : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 7VD : "CITE accorde en 2016" ; +COD7VE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 7VE : "CITE accorde en 2017" ; +COD7VF : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 7VF : "CITE accorde en 2018" ; +COD7VG : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 7VG : "CITE accorde en 2019" ; +COD7VH : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7VH : "CI Travaux forestiers hors sinistre - Report 2019" type REEL ; +COD7VI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7VI : "CI Travaux forestiers hors sinistre (avec adhesion) - Report 2019" type REEL ; +COD7VJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7VJ : "CI Travaux forestiers hors sinistre - Report 2018" type REEL ; +COD7VK : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7VK : "CI Travaux forestiers hors sinistre (avec adhesion) - Report 2018" type REEL ; +COD7VL : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7VL : "CI Travaux forestiers hors sinistre (avec adhesion) - Report 2017" type REEL ; +COD7VM : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7VM : "CI Travaux forestiers hors sinistre - Report 2020" type REEL ; +COD7VN : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7VN : "CI Travaux forestiers hors sinistre (avec adhesion) - Report 2020" type REEL ; +COD7VP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 7VP : "CITE accorde en 2020 (depenses engagees et payees en 2020)" ; +COD7VS : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7VS : "CI Travaux forestiers hors sinistre - Report 2017" type REEL ; +COD7VU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 7VU : "CITE accorde en 2020 (depenses engagees en 2018/2019 payees en 2020)" ; +COD7WH : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7WH : "Prevention des risques technologiques - depenses retenues pour 2017" ; +COD7WI : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7WI : "Equipements pour l'adaptation des logements" type REEL ; +COD7WK : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7WK : "Prevention des risques technologiques - depenses retenues pour 2015" ; +COD7WQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7WQ : "Prevention des risques technologiques - depenses retenues pour 2016" ; +COD7WS : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7WS : "Prevention des risques technologiques-depenses retenues pour 2018" ; +COD7XA : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7XA : "Prorogation 2020 Scellier realise et acheve en 2010: report" ; +COD7XB : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7XB : "Prorog. 2020 Scellier initie en 2009 realise et acheve en 2010: report" ; +COD7XC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7XC : "Prorog. 2020 Scellier realise en 2011, 2010 et acheve en 2011: report" ; +COD7XD : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7XD : "Transition energetique - Depenses retenues pour 2019" ; +COD7XE : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7XE : "Transition energetique - Depenses retenues pour 2018" ; +COD7XF : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7XF : "Transition energetique - Depenses retenues pour 2017" ; +COD7XG : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7XG : "Transition energetique - Depenses retenues pour 2016" ; +COD7XL : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7XL : "Prorog. 2020 Scellier realise en 2010, 2009 et acheve en 2011: report" ; +COD7XM : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7XM : "Prorogation 2020 Scellier 2010 realise en 2011 acheve en 2014: report" ; +COD7XN : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7XN : "Prorog. 2020 Scellier 2011 realise en 2011/2012 acheve en 2014: report" ; +COD7XO : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7XO : "Prorogation Scellier 2011/2012 : report reduction 2017" ; +COD7XP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7XP : "Prorogation Scellier 2011 engage en 2010 : report RI 2017" ; +COD7XQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7XQ : "Prorogation Scellier 2012 : report reduction 2017" ; +COD7XR : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7XR : "Prevention des risques technologiques-depenses retenues pour 2020" ; +COD7XX : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7XX : "Travaux de rehabilitation des residences de tourisme" ; +COD7XZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7XZ : "Prevention des risques technologiques-depenses retenues pour 2019" ; +COD7YA : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7YA : "Prorogation 2020 Scellier realise en 2012/2013 acheve en 2014: report" ; +COD7YC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7YC : "Prorogation 2020 Scellier 2010 realise en 2011 acheve en 2015: report" ; +COD7YE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7YE : "Annulation du plaf. du report Scellier en contentieux (a cocher)" type BOOLEEN ; +COD7YG : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7YG : "Prorog. 2020 Scellier 2011 realise en 2011/2012 acheve en 2015: report" ; +COD7YI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7YI : "Prorogation Scellier realise et acheve en 2009/2010 : report RI 2018" ; +COD7YJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7YJ : "Prorogation Scellier 2011 engage en 2010 : report RI 2018" ; +COD7YK : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7YK : "Prorogation Scellier 2011/2012 : report reduction 2018" ; +COD7YL : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7YL : "Prorogation Scellier 2012 : report reduction 2018" ; +COD7YR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7YR : "Prorogation 2020 Scellier realise en 2012/2013 acheve en 2015: report" ; +COD7YS : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7YS : "Prorogation 2020 Scellier realise et acheve en 2011: report" ; +COD7ZC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7ZC : "Prorogation Scellier realise et acheve en 2011" ; +COD7ZD : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7ZD : "Prorogation Scellier engage en 2010 et acheve en 2011" ; +COD7ZE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7ZE : "Prorogation Scellier EFA realise du 01/01 au 31/03/2011 acheve en 2011" ; +COD7ZF : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7ZF : "Prorogation Scellier EFA realise du 01/04 au 31/12/2011 acheve en 2011" ; +COD7ZG : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7ZG : "Prorogation Scellier realise en 2010 et acheve en 2011" ; +COD7ZH : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7ZH : "Prorogation Scellier engage en 2009 et acheve en 2011" ; +COD7ZI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7ZI : "Prorogation Scellier realise et acheve en 2009/2010 : report RI 2019" ; +COD7ZJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7ZJ : "Prorogation Scellier 2011 engage en 2010 : report RI 2019" ; +COD7ZK : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7ZK : "Prorogation Scellier 2011/2012 et engage en 2011 : report RI 2019" ; +COD7ZL : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7ZL : "Prorogation Scellier 2012/2013 : report RI 2019" ; +COD7ZN : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7ZN : "Prorogation Scellier realise en 2009 et acheve en 2011" ; +COD7ZO : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7ZO : "Prorogation Scellier 2011/2012 : report reduction 2016" ; +COD7ZP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7ZP : "Prorogation Scellier 2011 engage en 2010 : report reduction 2016" ; +COD7ZQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7ZQ : "Premier systeme de charge vehicule electrique (habitation principale)" ; +COD7ZR : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7ZR : "Second systeme de charge vehicule electrique (habitation principale)" ; +COD7ZS : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7ZS : "Premier systeme de charge vehicule electrique (residence secondaire)" ; +COD7ZT : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7ZT : "Second systeme de charge vehicule electrique (residence secondaire)" ; +COD7ZU : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7ZU : "Premier systeme de charge vehicule electrique (demenagement)" ; +COD7ZV : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7ZV : "Second systeme de charge vehicule electrique (demenagement)" ; +COD7ZW : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7ZW : "Aide a la personne - depenses retenues pour 2020" ; +COD7ZX : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7ZX : "Aide a la personne - depenses retenues pour 2019" ; +COD7ZY : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7ZY : "Aide a la personne - depenses retenues pour 2018" ; +COD7ZZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7ZZ : "Aide a la personne - depenses retenues pour 2017" ; +COD8AA : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AA : "Acompte verse BA - Declarant 1 - GestPas" type REEL ; +COD8AB : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AB : "Acompte verse BA - Declarant 2 - GestPas" type REEL ; +COD8AC : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AC : "Acompte verse BIC - Declarant 1 - GestPas" type REEL ; +COD8AD : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AD : "Acompte verse BIC - Declarant 2 - GestPas" type REEL ; +COD8AE : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AE : "Acompte verse BNC - Declarant 1 - GestPas" type REEL ; +COD8AF : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AF : "Acompte verse BNC - Declarant 2 - GestPas" type REEL ; +COD8AG : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AG : "Acompte verse TS - Declarant 1 - GestPas" type REEL ; +COD8AH : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AH : "Acompte verse TS - Declarant 2 - GestPas" type REEL ; +COD8AI : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AI : "Acompte verse RVTO IR - Declarant 1 - GestPas" type REEL ; +COD8AJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AJ : "Acompte verse RVTO IR - Declarant 2 - GestPas" type REEL ; +COD8AK : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 7 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AK : "Acompte verse RF IR - Declarant 1 - GestPas" type REEL ; +COD8AL : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 7 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AL : "Acompte verse RF IR - Declarant 2 - GestPas" type REEL ; +COD8AM : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AM : "Acompte verse loc meublee PS - Declarant 1 - GestPas" type REEL ; +COD8AN : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AN : "Acompte verse location meublee PS - Declarant 2 - GestPas" type REEL ; +COD8AO : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AO : "Acompte verse prof non salariee PS - Declarant 1 - GestPas" type REEL ; +COD8AP : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AP : "Acompte verse prof non salariee PS - Declarant 2 - GestPas" type REEL ; +COD8AQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AQ : "Acompte verse RVTO PS - Declarant 1 - GestPas" type REEL ; +COD8AR : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AR : "Acompte verse RVTO PS - Declarant 2 - GestPas" type REEL ; +COD8AS : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 7 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AS : "Acompte verse RF PS - Declarant 1 - GestPas" type REEL ; +COD8AT : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 7 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AT : "Acompte verse RF PS - Declarant 2 - GestPas" type REEL ; +COD8AU : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AU : "Acompte verse agent d'assurance - Declarant 1" type REEL ; +COD8AV : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AV : "Acompte verse agent d'assurance - Declarant 2" type REEL ; +COD8AW : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AW : "Acompte verse revenus PAC - Declarant 1" type REEL ; +COD8AX : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AX : "Acompte verse revenus PAC - Declarant 2" type REEL ; +COD8AY : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AY : "Acompte verse revenus PAC PS - Declarant 1" type REEL ; +COD8AZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8AZ : "Acompte verse revenus PAC PS - Declarant 2" type REEL ; +COD8BA : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8BA : "Acompte verse gerant art 62 - Declarant 1" type REEL ; +COD8BB : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8BB : "Acompte verse gerant art 62 - Declarant 2" type REEL ; +COD8BC : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8BC : "Acompte verse employe domicile - Declarant 1" type REEL ; +COD8BD : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8BD : "Acompte verse employe domicile - Declarant 2" type REEL ; +COD8EA : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8EA : "Avance percue sur RICI - Declarant 1" type REEL ; +COD8EB : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8EB : "Avance percue sur RICI - Declarant 2" type REEL ; +COD8HV : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8HV : "RAS sur salaires et pensions - Declarant 1" type REEL ; +COD8HW : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8HW : "Acomptes d'impot sur le revenu deja payes - Declarant 1 " type REEL ; +COD8HX : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8HX : "Acomptes de PS deja payes - Declarant 1" type REEL ; +COD8HY : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8HY : "Restitution IR contentieux - Declarant 1" type REEL ; +COD8HZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8HZ : "Restitution PS contentieux - Declarant 1" type REEL ; +COD8IE : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8IE : "Imputation impot etranger sur PS 17,2% (RCM)" type REEL ; +COD8IF : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8IF : "Imputation impot etranger sur PS 7,5% (RCM)" type REEL ; +COD8IV : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8IV : "RAS sur salaires et pensions - Declarant 2" type REEL ; +COD8IW : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8IW : "Acomptes d'impot sur le revenu deja payes - Declarant 2 " type REEL ; +COD8IX : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8IX : "Acomptes de PS deja payes - Declarant 2" type REEL ; +COD8IY : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8IY : "Restitution IR contentieux - Declarant 2" type REEL ; +COD8IZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8IZ : "Restitution PS contentieux - Declarant 2" type REEL ; +COD8JV : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8JV : "RAS sur salaires et pensions - PAC 1" type REEL ; +COD8JW : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8JW : "Acomptes d'impot sur le revenu deja payes - PAC1 " type REEL ; +COD8JX : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8JX : "Acomptes de PS deja payes - PAC1" type REEL ; +COD8JY : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8JY : "Restitution IR contentieux - PAC 1" type REEL ; +COD8JZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8JZ : "Restitution PS contentieux - PAC1" type REEL ; +COD8KV : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8KV : "RAS sur salaires et pensions - PAC 2" type REEL ; +COD8KW : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8KW : "Acomptes d'impot sur le revenu deja payes - PAC2" type REEL ; +COD8KX : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8KX : "Acomptes de PS deja payes - PAC2" type REEL ; +COD8KY : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8KY : "Restitution IR contentieux - PAC 2" type REEL ; +COD8KZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8KZ : "Restitution PS contentieux - PAC2" type REEL ; +COD8LA : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8LA : "Loyers abandonnes par les entreprises en contexte COVID" ; +COD8LG : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8LG : "Contentieux PAS IR - Declarant 1 - non pris en compte DPR" type REEL ; +COD8LH : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8LH : "Contentieux PAS IR - Declarant 2 - non pris en compte DPR" type REEL ; +COD8LI : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8LI : "Contentieux PAS IR - PAC - non pris en compte DPR" type REEL ; +COD8LJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8LJ : "Contentieux PAS PS - Declarant 1 - non pris en compte DPR" type REEL ; +COD8LK : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8LK : "Contentieux PAS PS - Declarant 2 - non pris en compte DPR" type REEL ; +COD8LL : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8LL : "Contentieux PAS PS - PAC - non pris en compte DPR" type REEL ; +COD8LV : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8LV : "RAS sur salaires et pensions - PAC 3" type REEL ; +COD8LW : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8LW : "Acomptes d'impot sur le revenu deja payes - PAC 3 " type REEL ; +COD8LX : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8LX : "Acomptes de PS deja payes - PAC3" type REEL ; +COD8LY : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8LY : "Restitution IR contentieux - PAC 3" type REEL ; +COD8LZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8LZ : "Restitution PS contentieux - PAC3" type REEL ; +COD8MM : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8MM : "Modulation nombre de mois restant Gestpas" type REEL ; +COD8MT : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8MT : "Modulation nombre de trimestres restant Gestpas" type REEL ; +COD8MV : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8MV : "RAS sur salaires et pensions - PAC 4 " type REEL ; +COD8MW : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8MW : "Acomptes d'impot sur le revenu deja payes - PAC 4" type REEL ; +COD8MX : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8MX : "Acomptes de PS deja payes - PAC 4" type REEL ; +COD8MY : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8MY : "Restitution IR contentieux - PAC 4" type REEL ; +COD8MZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8MZ : "Restitution PS contentieux - PAC 4" type REEL ; +COD8NA : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8NA : "Amende 2 du IV art 1736 du CGI (correctif)" type REEL ; +COD8NB : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8NB : "Amende art 1766 du CGI (correctif)" type REEL ; +COD8OT : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8OT : "Conditions IR N-1 respectees Tx PAS = 0 (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD8OU : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8OU : "Remise a 0 du taux PAS" type BOOLEEN ; +COD8OV : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8OV : "Base brute acompte service personne" ; +COD8PA : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8PA : "Plaf calcule pour credit 8VM/8WM/8UM (impot paye a l'etranger)" ; +COD8PB : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8PB : "Plafond calcule pour credit 8VL (impot paye a l'etranger)" ; +COD8PC : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8PC : "Taux PAS individualise declarant 2 suite a taxation dans IR-CDA ou M52" ; +COD8PF : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8PF : "Taux Pas foyer suite a taxation dans IR-CDA ou M52" ; +COD8PV : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8PV : "Taux PAS individualise declarant 1 suite a taxation dans IR-CDA ou M52" ; +COD8RC : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8RC : "Revenus de capitaux mobiliers exoneres de CSG et CRDS" type REEL ; +COD8RF : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 7 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8RF : "Revenus fonciers exoneres de CSG et CRDS" type REEL ; +COD8RM : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8RM : "Plus-values de cession de valeurs mobilieres exonerees de CSG et CRDS" type REEL ; +COD8RP : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 18 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8RP : "Absence de regime obligatoire francais d'assurance maladie (Dec 1)" type BOOLEEN ; +COD8RQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 18 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8RQ : "Absence de regime obligatoire francais d'assurance maladie (Dec 2)" type BOOLEEN ; +COD8RV : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8RV : "RVTO exonerees de CSG et CRDS" type REEL ; +COD8SA : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 21 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8SA : "Pensions en capital prelevement de 7,5% soumis a CSG (8,3%)" type REEL ; +COD8SB : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 14 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8SB : "Pensions en capital prelevement de 7,5% soumis a CSG (3,8%)" type REEL ; +COD8SC : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 20 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8SC : "Revenus etrangers allocation de preretraite soumis a CSG (9,2%)" type REEL ; +COD8SD : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 22 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 8SD : "Pensions en capital prelevement de 7,5% soumis a CSG (6,6%)" ; +COD8SH : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8SH : "Affiliation regime sec.soc. EEE, britannique ou Suisse - Dec1 (cocher)" type BOOLEEN ; +COD8SI : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8SI : "Affiliation regime sec.soc. EEE, britannique ou Suisse - Dec2 (cocher)" type BOOLEEN ; +COD8SW : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 13 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8SW : "Allocations de chomage soumis a CSG (6,2%)" type REEL ; +COD8SX : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 14 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8SX : "Allocations de chomage soumis a CSG (3,8%)" type REEL ; +COD8TE : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8TE : "Travaux de renovation energetique en entreprise" ; +COD8TH : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 22 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 8TH : "Pensions retraite et invalidite soumis a CSG au taux de 6,6 %" ; +COD8TL : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8TL : "Credit d'impot competitivite et emploi restituable" ; +COD8UA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8UA : "BNC : Passage a l'IS - Impot fractionne sur les creances acquises" ; +COD8UB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8UB : "Passage a l'IS - Interets" ; +COD8UC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8UC : "Code (valeur 3 ou 5) pour bulletin de surveillance BNC passage a l'IS" ; +COD8UM : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8UM : "Impot paye a l'etranger sur autres revenus - PAC" ; +COD8UW : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 8UW : "Credit d'impot competitivite et emploi" ; +COD8VL : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8VL : "Impot paye a l'etranger sur RCM et plus-values" ; +COD8VM : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8VM : "Impot paye a l'etranger sur autres revenus - Declarant 1" ; +COD8WG : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8WG : "Exploitation agricole n'utilisant pas le glyphosate" ; +COD8WH : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8WH : "Exploitation agricole a haute valeur environnementale (HVE)" ; +COD8WM : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8WM : "Impot paye a l'etranger sur autres revenus - Declarant 2" ; +COD8XF : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8XF : "Gains de levee etranger 18% avec credit d'impot = impot francais" ; +COD8XG : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8XG : "Gains de levee etranger 30% avec credit d'impot = impot francais" ; +COD8XH : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8XH : "Gains de levee etranger 41% avec credit d'impot = impot francais" ; +COD8XI : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 21 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8XI : "Pensions a 8,3 % (8 SA) avec credit d'impot" type REEL ; +COD8XJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 14 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8XJ : "Pensions a 3,8% (8 SB) avec credit d'impot " type REEL ; +COD8XK : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8XK : "Base prelevements sociaux apres depart a l'etranger" ; +COD8XL : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 17 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8XL : "Contribution salariale de 10% avec credit d'impot" ; +COD8XM : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 18 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8XM : "CSG 7,5% gains de levee d'option avec credit d'impot" ; +COD8XN : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 22 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8XN : "Pensions a 6,6 % (8SD) avec credit = impot francais" type REEL ; +COD8XO : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 22 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8XO : "Revenus de remplacement etranger a 6,6 % avec credit d'impot" type REEL ; +COD8XV : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8XV : "Revenus professionnels taxables a 10% avec credit = impot francais" type REEL ; +COD8XX : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8XX : "RCM a 7,5 % avec credit = impot francais" type REEL ; +COD8XY : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 8 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8XY : "Revenu net (contribution hauts revenus etranger)" type REEL ; +COD8XZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 15 cotsoc = 8 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8XZ : "RFR 2019 (credit d'impot transition energetique)" type REEL ; +COD8YJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 8 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8YJ : "Deficit etranger taux effectif contribution hauts revenus" ; +COD8YK : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8YK : "Base prelevements sociaux avant retour en France" type REEL ; +COD8YL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 18 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8YL : "CSG provisoire a 9,2 % sur gains de levee d'option (1TT,1UT)" ; +COD8YM : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 8 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8YM : "RFR (contribution hauts revenus - depart/retour etranger)" type REEL ; +COD8YQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 21 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8YQ : "Imposition provisoire CASA" type REEL ; +COD8YT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 17 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8YT : "Contribution salariale 10 % provisoire" ; +COD8YV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 23 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8YV : "CSG provisoire a 6,6 % revenus remplacement etrangers (8TH)" ; +COD8YX : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 23 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8YX : "CSG provisoire a 6,6 % revenus remplacement etrangers (8SD)" ; +COD8YZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 15 cotsoc = 8 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8YZ : "RFR 2020 (credit d'impot transition energetique)" type REEL ; +COD8ZH : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 23 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8ZH : "CSG provisoire a 8,2 % PV 150-0 B ter" ; +COD8ZQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 8ZQ : "Etalement des primes des sportifs olympiques (Dec 2)" ; +COD8ZX : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 8ZX : "Etalement des primes des sportifs olympiques (Dec 1)" ; +COD9AA : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 12 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 9AA : "IFI : Residence principale" ; +COD9AB : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 12 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 9AB : "IFI : Autres immeubles" ; +COD9AC : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 12 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 9AC : "IFI : Bois, forets et parts de groupements forestiers" ; +COD9AD : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 12 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 9AD : "IFI : Biens ruraux loues a long terme" ; +COD9AE : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 12 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 9AE : "IFI : Justificatif exoneration bois et forets (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD9BA : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 12 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 9BA : "IFI : Parts de Groupement Fonciers Agricoles et de G.A.F" ; +COD9BB : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 12 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 9BB : "IFI : Autres biens" ; +COD9BZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 12 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 9BZ : "L'annexe 1 est presente dans la declaration IFI (case a cocher)" ; +COD9CA : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 12 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 9CA : "IFI : Autres immeubles detenus indirectement " ; +COD9GF : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 12 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 9GF : "IFI Passif : Dettes afferentes aux travaux realises" ; +COD9GH : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 12 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 9GH : "IFI Passif : Autres dettes" ; +COD9GL : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 12 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 9GL : "IFI : concubinage (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD9GM : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 12 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 9GM : "IFI : option pour declaration separee (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD9GN : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 12 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 9GN : "IFI : Depot d'une 2042 IFI sans IR (case a cocher)" type BOOLEEN ; +COD9GY : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 12 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 9GY : "IFI : base nette imposable < = 1 300 000 E (case a cocher) " type BOOLEEN ; +COD9NC : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 12 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 9NC : "IFI : reduction pour dons a organisme d'interet general" ; +COD9NG : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 12 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 9NG : "IFI : reduction pour dons a organisme etabli en Europe" ; +COD9PR : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 12 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 9PR : "IFI plafonnement : impots dus au titre des revenus et produits 2021" ; +COD9PX : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 12 sanction = 9 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 9PX : "IFI plafonnement : revenus et produits 2021" ; +COD9RS : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 10 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 12 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 9RS : "IFI : impot paye a l'etranger" type REEL ; +COD9YL : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 9YL : "Restitution comprise entre 4400 E et 9999 E (CI professionnels)" type REEL ; +COD9ZA : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 9ZA : "Non application de l'article 1731 bis - case a cocher" type BOOLEEN ; +COD9ZV : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 9ZV : "Liste CRES - case a cocher" type BOOLEEN ; +CODBIS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BIS : "BA passage de l'IR a l'IS, etalement de l'impot sur les revenus 2019" ; +CODBJS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BJS : "BA passage de l'IR a l'IS, etalement de l'impot sur les revenus 2020" ; +CODCCI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias CCI : "Complement CIMR. Total foyer (chgt. situation de famille et PAC>2)" ; +CODCDI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias CDI : "Complement. CIPS. Total foyer (chgt. situation de famille et PAC>2)" ; +CODCHA : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 9YF : "Code chargement (nombre de codes saisis)" ; +CODCIT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 1 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias CIT : "Montant calcule de CITE" ; +CODCJG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CJG : "BNC non professionnels sous AA - quotient 4 - Declarant 1" ; +CODCKC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CKC : "BIC professionnels sous CGA - quotient 4 - Declarant 1 " ; +CODCKI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CKI : "BIC professionnels hors CGA - quotient 4 - Declarant 1 " ; +CODCLC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CLC : "BIC professionnels sous CGA - quotient 4 - Declarant 2 " ; +CODCLI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CLI : "BIC professionnels hors CGA - quotient 4 - Declarant 2 " ; +CODCMC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CMC : "BIC professionnels sous CGA - quotient 4 - PAC" ; +CODCMI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CMI : "BIC professionnels hors CGA - quotient 4 - PAC" ; +CODCNC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CNC : "BIC non professionnels sous CGA - quotient 4 - Declarant 1 " ; +CODCNI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CNI : "BIC non professionnels hors CGA - quotient 4 - Declarant 1 " ; +CODCNS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CNS : "BNC non professionnels hors AA - quotient 4 - Declarant 2 " ; +CODCOA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias COA : "impot sur le revenu initial" ; +CODCOA_A : calculee primrest = 0 base : "CODCOx anterieur" ; +CODCOB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias COB : "CSG initiale" ; +CODCOB_A : calculee primrest = 0 base : "CODCOx anterieur" ; +CODCOC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias COC : "BIC non professionnels sous CGA - quotient 4 - Declarant 2 " ; +CODCOC_A : calculee primrest = 0 base : "CODCOx anterieur" ; +CODCOD : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias COD : "prelevement solidarite initial" ; +CODCOD_A : calculee primrest = 0 base : "CODCOx anterieur" ; +CODCOE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 17 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias COE : "contribution salariale 10% initiale" ; +CODCOE_A : calculee primrest = 0 base : "CODCOx anterieur" ; +CODCOF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 2 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias COF : "contribution salariale 30% initiale" ; +CODCOF_A : calculee primrest = 0 base : "CODCOx anterieur" ; +CODCOG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 18 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias COG : "CSG initiale a 9,2% sur gains de levee d'option (1TT, 1UT)" ; +CODCOG_A : calculee primrest = 0 base : "CODCOx anterieur" ; +CODCOH : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 22 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias COH : "Imposition initiale CSG a 6,6 % (8SD 8TH)" ; +CODCOH_A : calculee primrest = 0 base : "CODCOx anterieur" ; +CODCOI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias COI : "BIC non professionnels hors CGA - quotient 4 - Declarant 2 " ; +CODCOI_A : calculee primrest = 0 base : "CODCOx anterieur" ; +CODCOJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 19 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias COJ : "CSG initiale a 9,2% revenus salariaux etrangers" ; +CODCOJ_A : calculee primrest = 0 base : "CODCOx anterieur" ; +CODCOK : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 21 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias COK : "Imposition initiale pensions a 8,3% (8SA)" ; +CODCOK_A : calculee primrest = 0 base : "CODCOx anterieur" ; +CODCOL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 21 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias COL : "CSG initiale a 8,3% revenus de remplacement etrangers" ; +CODCOL_A : calculee primrest = 0 base : "CODCOx anterieur" ; +CODCOM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 13 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias COM : "CSG initiale a 6,2% revenus de remplacement etrangers" ; +CODCOM_A : calculee primrest = 0 base : "CODCOx anterieur" ; +CODCON : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 14 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias CON : "Imposition initiale pensions a 3,8% (8SB)" ; +CODCON_A : calculee primrest = 0 base : "CODCOx anterieur" ; +CODCOO : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 14 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias COO : "Imposition initiale pensions a 3,8% revenus de remplacement etrangersI" ; +CODCOO_A : calculee primrest = 0 base : "CODCOx anterieur" ; +CODCOP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 21 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias COP : "Imposition initiale CASA" ; +CODCOP_A : calculee primrest = 0 base : "CODCOx anterieur" ; +CODCOQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 23 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias COQ : "Imposition initiale a 8,2% PV 150-0 B ter" ; +CODCOQ_A : calculee primrest = 0 base : "CODCOx anterieur" ; +CODCOR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias COR : "CRDS initiale" ; +CODCOR_A : calculee primrest = 0 base : "CODCOx anterieur" ; +CODCOS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias COS : "BNC non professionnels hors AA - quotient 4 - PAC " ; +CODCOS_A : calculee primrest = 0 base : "CODCOx anterieur" ; +CODCOT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 11 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias COT : "CSG initiale a 9,2% revenus non salariaux etrangers" ; +CODCOT_A : calculee primrest = 0 base : "CODCOx anterieur" ; +CODCOU : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 3 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias COU : "Taxe agent d'assurance initiale" ; +CODCOU_A : calculee primrest = 0 base : "CODCOx anterieur" ; +CODCOV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 9 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias COV : "Prelevement liberatoire 7,5 % sur pensions initial" ; +CODCOV_A : calculee primrest = 0 base : "CODCOx anterieur" ; +CODCOW_A : calculee primrest = 0 base : "CODCOx anterieur" ; +CODCOX : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 8 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias COX : "Contribution sur hauts revenus initiale" ; +CODCOX_A : calculee primrest = 0 base : "CODCOx anterieur" ; +CODCPC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CPC : "BIC non professionnels sous CGA - quotient 4 - PAC" ; +CODCPI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CPI : "BIC non professionnels hors CGA - quotient 4 - PAC" ; +CODCQC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CQC : "BNC professionnels sous AA - quotient 4 - Declarant 1 " ; +CODCQI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CQI : "BNC professionnels hors AA - quotient 4 - Declarant 1 " ; +CODCRC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CRC : "BNC professionnels sous AA - quotient 4 - Declarant 2 " ; +CODCRF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CRF : "BNC non professionnels sous AA - quotient 4 - Declarant 2" ; +CODCRI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CRI : "BNC professionnels hors AA - quotient 4 - Declarant 2 " ; +CODCSC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CSC : "BNC professionnels sous AA - quotient 4 - PAC" ; +CODCSF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CSF : "BNC non professionnel sous AA - quotient 4 - PAC" ; +CODCSI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CSI : "BNC professionnels hors AA - quotient 4 - PAC" ; +CODCSN : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias CSN : "BNC non professionnels hors AA. - quotient 4 - Declarant 1" ; +CODDAJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias DAJ : "Salaires taxes au quotient 4 metro/DOM 30 % - Declarant 1" ; +CODDBJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias DBJ : "Salaires taxes au quotient 4 metro/DOM 30 % - Declarant 2" ; +CODEAJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias EAJ : "Salaires taxes au quotient 4 metro/DOM 40 % - Declarant 1" ; +CODEBJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias EBJ : "Salaires taxes au quotient 4 metro/DOM 40 % - Declarant 2" ; +CODERAPBA : calculee restituee primrest = 0 base : "code rappel de la 2042 utile pour art1731bis si ligne rappel Ba" ; +CODERAPBIC : calculee restituee primrest = 0 base : "code rappel de la 2042 utile pour art1731bis si ligne rappel BIC" ; +CODERAPBNC : calculee restituee primrest = 0 base : "code rappel de la 2042 utile pour art1731bis si ligne rappel Bnc" ; +CODERAPHOR : calculee restituee primrest = 0 base : "code rappel de la 2042 utile pour art1731bis si ligne rappel" ; +CODERAPLOC : calculee restituee primrest = 0 base : "code rappel de la 2042 utile pour art1731bis si ligne rappel LOC" ; +CODERAPPEL : calculee restituee primrest = 0 base : "code rappel de la 2042 utile pour art1731bis si ligne rappel" ; +CODERAPRCM : calculee restituee primrest = 0 base : "code rappel de la 2042 utile pour art1731bis si ligne rappel RCM" ; +CODERAPRF : calculee restituee primrest = 0 base : "code rappel de la 2042 utile pour art1731bis si ligne rappel RF" ; +CODE_2042 : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias V_CODE_2042 : "nouv cor: code majoration de la 2042 fourni par l interface" ; +CODHCI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HCI : "Reduction invest.O-M 2016 engage en 2012 (retro. 52,63%) - report 2016" ; +CODHCJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HCJ : "Reduction invest.O-M 2016 engage 2012 (retro. 62,5%) - report 2016" ; +CODHCK : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HCK : "Reduction invest.O-M 2016 engage 2012 dans l'entreprise - report 2016" ; +CODHCM : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HCM : "Invest.O-M 2016 eng. en 2012 exploitation directe - report 2016" ; +CODHCN : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HCN : "Reduction invest.O-M 2016 eng. 2013/2014 (retro. 52,63%) - report 2016" ; +CODHCO : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HCO : "Reduction invest.O-M 2016 eng. 2013/2014 (retro. 62,5%) - report 2016" ; +CODHCP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HCP : "Red. invest.O-M 2016 eng. 2013/2014 dans l'entreprise - report 2016" ; +CODHCR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HCR : "Invest.O-M 2016 eng. en 2013/2014 exploitation directe - report 2016" ; +CODHCS : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HCS : "Reduction autre invest.Outre-Mer 2016 (retro. 56%) - report 2016" ; +CODHCT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HCT : "Reduction autre invest.Outre-Mer 2016 (retro. 66%) - report 2016" ; +CODHCU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HCU : "Reduction autre invest.O-M 2016 dans l'entreprise - report 2016" ; +CODHCW : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HCW : "Autre invest.O-M 2016 avec exploitation directe - report 2016" ; +CODHDI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HDI : "Red. invest.O-M 2017 engage en 2012 (retro. 52,63%) - report 2017 " ; +CODHDJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HDJ : "Reduction invest.O-M 2017 engage 2012 (retro. 62,5%) - report 2017" ; +CODHDK : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HDK : "Reduction invest.O-M 2017 engage 2012 dans l'entreprise - report 2017" ; +CODHDM : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HDM : "Invest.O-M 2017 engage en 2012 exploitation directe - report 2017 " ; +CODHDN : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HDN : "Reduction invest.O-M 2017 eng. 2013/2014 (retro. 52,63%) - report 2017" ; +CODHDO : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HDO : "Reduction invest.O-M 2017 eng. 2013/2014 (retro. 62,5%) - report 2017" ; +CODHDP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HDP : "Red. invest.O-M 2017 eng. 2013/2014 dans l'entreprise - report 2017" ; +CODHDR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HDR : "Invest.O-M 2017 eng. en 2013/2014 exploitation directe - report 2017" ; +CODHDS : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HDS : "Reduction autre invest.Outre-Mer 2017 (retro. 56%) - report 2017" ; +CODHDT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HDT : "Reduction autre invest.Outre-Mer 2017 (retro. 66%) - report 2017" ; +CODHDU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HDU : "Reduction autre invest.O-M 2017 dans l'entreprise - report 2017" ; +CODHDW : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HDW : "Autre invest.O-M 2017 avec exploitation directe - report 2017" ; +CODHEN : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HEN : "Reduction invest.O-M 2018 eng. 2013/2014 (retro. 52,63%) - report 2018" ; +CODHEO : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HEO : "Reduction invest.O-M 2018 eng. 2013/2014 (retro. 62,5%) - report 2018" ; +CODHEP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HEP : "Red. invest.O-M 2018 eng. 2013/2014 dans l'entreprise - report 2018" ; +CODHER : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HER : "Invest.O-M 2018 eng. en 2013/2014 exploitation directe - report 2018" ; +CODHES : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HES : "Reduction autre invest.Outre-Mer 2018 (retro. 56%) - report 2018" ; +CODHET : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HET : "Reduction autre invest.Outre-Mer 2018 (retro. 66%) - report 2018" ; +CODHEU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HEU : "Reduction autre invest.O-M 2018 dans l'entreprise - report 2018" ; +CODHEW : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HEW : "Autre invest.O-M 2018 avec exploitation directe - report 2018" ; +CODHFN : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HFN : "Reduction invest.O-M 2019 eng. 2013/2014 (retro. 52,63%) - report 2019" ; +CODHFO : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HFO : "Reduction invest.O-M 2019 eng. 2013/2014 (retro. 62,5%) - report 2019" ; +CODHFP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HFP : "Red. invest.O-M 2019 eng. 2013/2014 dans l'entreprise - report 2019" ; +CODHFR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HFR : "Invest.O-M 2019 eng. en 2013/2014 exploitation directe-report 2019" ; +CODHFS : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HFS : "Autre invest.Outre-Mer 2019 (retro. 56%) - report 2019" ; +CODHFT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HFT : "Reduction autre invest.Outre-Mer 2019 (retro. 66%) - report 2019" ; +CODHFU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HFU : "Reduction autre invest.O-M 2019 dans l'entreprise - report 2019" ; +CODHFW : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HFW : "Autre invest.O-M 2019 avec exploitation directe - report 2019" ; +CODHGC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HGC : "RI Outre-Mer logement pour location 2013 (a cocher)" type BOOLEEN ; +CODHGS : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HGS : "Reduction autre invest. Outre-Mer 2020 (retro. 56%) - report 2020" ; +CODHGT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HGT : "Reduction autre invest. Outre-Mer 2020 (retro. 66%) - report 2020" ; +CODHGU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HGU : "Reduction autre invest. Outre-Mer 2020 dans l'entreprise - report 2020" ; +CODHGW : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HGW : "Autre invest.Outre-Mer 2020 avec exploitation directe - report 2020" ; +CODHHC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HHC : "RI Outre-Mer logt pour location 2014 (a cocher)" type BOOLEEN ; +CODHHS : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HHS : "Reduction autre invest. Outre-Mer 2021 (retro. 56%)" ; +CODHHT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HHT : "Reduction autre invest. Outre-Mer 2021 (retro. 66%)" ; +CODHHU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HHU : "Reduction autre invest. Outre-Mer 2021 dans l'entreprise" ; +CODHHV : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HHV : "Autre invest.Outre-Mer 2021 avec exploitation directe RI calculee" ; +CODHHW : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HHW : "Autre invest.Outre-Mer 2021 avec exploitation directe" ; +CODHIC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HIC : "RI O-M logt pour loc. ou travaux de rehabilitation 2015 (a cocher)" type BOOLEEN ; +CODHJA : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias HJA : "Credit d'impot invest Outre-Mer dans le cadre d'une entreprise" ; +CODHJC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HJC : "RI O-M logt pour loc. ou travaux de rehabilitation 2016 (a cocher)" type BOOLEEN ; +CODHKC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HKC : "RI O-M logt pour loc. ou travaux de rehabilitation 2017 (a cocher)" type BOOLEEN ; +CODHOD : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOD : "Reduction invest. outre-mer logt 2013 engage avant 2011" ; +CODHOE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOE : "Reduction invest. outre-mer logt 2013 engage en 2011 initie en 2010" ; +CODHOF : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOF : "Reduction invest. outre-mer logt 2013 engage en 2011 initie en 2011" ; +CODHOG : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOG : "Reduction invest. outre-mer logt 2013 engage 2012/2013 initie en 2010" ; +CODHOX : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOX : "Reduction invest. outre-mer logt 2013 engage 2012/2013 initie en 2011" ; +CODHOY : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOY : "Reduction invest. outre-mer logt 2013 engage 2012/2013 initie en 2012" ; +CODHOZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOZ : "Reduction autres invest. outre-mer logt 2013" ; +CODHUA : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HUA : "Reduction investissement O-M logt 2014 engage en 2010 " ; +CODHUB : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HUB : "Reduction investissement O-M logt 2014 engage en 2011 initie en 2010" ; +CODHUC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HUC : "Reduction investissement O-M logt 2014 engage en 2011 initie en 2011" ; +CODHUD : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HUD : "Reduction invest. O-M logt 2014 engage 2012/2013/2014 initie en 2010" ; +CODHUE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HUE : "Reduction invest. O-M logt 2014 engage 2012/2013/2014 initie en 2011" ; +CODHUF : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HUF : "Reduction invest. O-M logt 2014 engage 2012/2013/2014 initie en 2012" ; +CODHUG : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HUG : "Reduction autres invest. Outre-Mer logt 2014" ; +CODHUH : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HUH : "Reduction invest. Outre-Mer logt 2015 engage en 2010" ; +CODHUI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HUI : "Reduction invest. Outre-Mer logt 2015 engage en 2011 initie en 2010" ; +CODHUJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HUJ : "Reduction invest. Outre-Mer logt 2015 engage en 2011 initie en 2011" ; +CODHUK : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HUK : "Red. invest. O-M logt 2015 engage a compter de 2012 initie en 2010" ; +CODHUL : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HUL : "Red. invest. O-M logt 2015 engage a compter de 2012 initie en 2011" ; +CODHUM : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HUM : "Red. invest. O-M logt 2015 engage a compter de 2012 initie en 2012" ; +CODHUN : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HUN : "Reduction autres invest. Outre-Mer logt 2015" ; +CODHUO : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HUO : "Reduction invest. Outre-Mer logt 2016 engage en 2010" ; +CODHUP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HUP : "Reduction invest. Outre-Mer logt 2016 engage en 2011 initie en 2010" ; +CODHUQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HUQ : "Reduction invest. Outre-Mer logt 2016 engage en 2011 initie en 2011" ; +CODHUR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HUR : "Red. invest. O-M logt 2016 engage a compter de 2012 initie en 2010" ; +CODHUS : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HUS : "Red. invest. O-M logt 2016 engage a compter de 2012 initie en 2011" ; +CODHUT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HUT : "Red. invest. O-M logt 2016 engage a compter de 2012 initie en 2012" ; +CODHUU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HUU : "Reduction autres invest. Outre-Mer logt 2016" ; +CODHVA : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HVA : "Reduction invest. Outre-Mer logt 2017 engage en 2010" ; +CODHVB : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HVB : "Reduction invest. Outre-Mer logt 2017 engage en 2011 initie en 2010" ; +CODHVC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HVC : "Reduction invest. Outre-Mer logt 2017 engage en 2011 initie en 2011" ; +CODHVD : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HVD : "Red. invest. O-M logt 2017 engage a compter de 2012 initie en 2010" ; +CODHVE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HVE : "Red. invest. O-M logt 2017 engage a compter de 2012 initie en 2011" ; +CODHVF : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HVF : "Red. invest. O-M logt 2017 engage a compter de 2012 initie en 2012" ; +CODHVG : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HVG : "Reduction autres invest. Outre-Mer logt 2017" ; +CODHVH : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HVH : "Red investissement Outre-Mer logement 2018 " ; +CODHVI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HVI : "Red investissement Outre-Mer logement 2019" ; +CODHVJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HVJ : "Reduction Investissement Outre-Mer logement 2020" ; +CODHVK : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HVK : "Reduction Investissement Outre-Mer logement 2021" ; +CODHXL : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HXL : "Reduction invest. O-M logt social 2016 engage en 2010 - Report 2016" ; +CODHXM : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HXM : "Reduction invest. O-M logt social 2016 engage en 2011- Report 2016" ; +CODHXN : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HXN : "Reduction invest. O-M logt social 2016 engage en 2012 - Report 2016" ; +CODHXO : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HXO : "Red. invest. O-M logt social 2016 engage en 2013/2014 - Report 2016" ; +CODHXP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HXP : "Autre invest. O-M logt social realise/engage en 2016 - Report 2016" ; +CODHXQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HXQ : "Reduction invest. O-M logt social 2017 engage en 2010 - Report 2017" ; +CODHXR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HXR : "Reduction invest. O-M logt social 2017 engage en 2011 - Report 2017" ; +CODHXS : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HXS : "Reduction invest. O-M logt social 2017 engage en 2012 - Report 2017" ; +CODHXT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HXT : "RI. inv. O-M logt social 2017 engage en 2013/2014 - Report 2017" ; +CODHXU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HXU : "Autre invest. O-M logt social realise/engage en 2017 - Report 2017" ; +CODHYA : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HYA : "Reduc. invest. O-M logt social 2018 engage en 2013/2014 - Report 2018" ; +CODHYB : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HYB : "Autre invest. Outre-Mer logt social realise en 2018 - Report 2018" ; +CODHYC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HYC : "Reduc. invest. O-M logt social 2019 engage en 2013/2014 - Report 2019" ; +CODHYD : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HYD : "Autre invest. Outre-Mer logt social realise en 2019 - Report 2019" ; +CODHYE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HYE : "Autre invest. Outre-Mer logt social realise en 2020 - Report 2020" ; +CODHYF : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HYF : "Investissement Outre-Mer logt social realise en 2021" ; +CODIDF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias IDF : "Indicateur IDF credit d'impot CITE (correctif - case a cocher)" type BOOLEEN ; +CODINI : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur de non imposition" ; +CODMODUL : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias MOD : "BA exceptionnels sous CGA - Quotient 4 - Declarant 2" ; +CODNAF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NAF : "Salaires taxes au quotient CI=I francais : nb d'annees - Declarant 1" ; +CODNAG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NAG : "Autres salaires etrangers taxes au Qt : nombre d'annees - Declarant 1" ; +CODNAI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NAI : "Pensions en capital des PER au quotient : nb d'annees - Declarant 1" ; +CODNAL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NAL : "Pensions taxees au quotient CI=I francais : nb d'annees - Declarant 1" ; +CODNAM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NAM : "Autres pensions etrangeres au quotient : nombre d'annees - Declarant 1" ; +CODNAR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NAR : "Rentes etrangeres au quotient CI=I francais < 50 ans: nb d'annees" ; +CODNAZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NAZ : "Pensions d'invalidite taxees au quotient : Nb d'annees - Declarant 1" ; +CODNBE : saisie revenu classe = 1 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 7 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NBE : "Revenus fonciers micro taxes au quotient - Nb d'annees" ; +CODNBF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NBF : "Salaires taxes au quotient CI=I francais : nb d'annees - Declarant 2" ; +CODNBG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NBG : "Autres salaires etrangers au Quotient : nombre d'annees - Declarant 2" ; +CODNBI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NBI : "Pensions en capital des PER au quotient : nb d'annees - Declarant 2" ; +CODNBL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NBL : "Pensions au quotient CI=I francais: nombre d'annees - Declarant 2" ; +CODNBM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NBM : "Autres pensions etrangeres au quotient: nombre d'annees - Declarant 2" ; +CODNBR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NBR : "Rentes etrangeres au quotient CI=I francais <= 59 ans: nbr d'annees" ; +CODNBZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NBZ : "Pensions d'invalidite taxees au quotient : Nb d'annees - Declarant 2" ; +CODNCF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NCF : "Salaires taxes au quotient CI=I francais : nombre d'annees - PAC 1" ; +CODNCG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NCG : "Autres salaires etrangers taxes au quotient : nombre d'annees - PAC 1" ; +CODNCK : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NCK : "Pensions en capital des PER au quotient : nb d'annees - PAC1" ; +CODNCL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NCL : "Pensions taxees au quotient avec CI=I francais: nombre d'annees - PAC1" ; +CODNCM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NCM : "Autres pensions etrangeres taxees au quotient : nb d'annees - PAC 1" ; +CODNCR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NCR : "Rentes etrangeres au quotient CI=I francais <= 69 ans : nb d'annees" ; +CODNCZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NCZ : "Pensions d'invalidite taxees au quotient : Nombre d'annees - PAC 1" ; +CODNDF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NDF : "Salaires au quotient avec CI=I francais : nombre d'annees - PAC 2" ; +CODNDG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NDG : "Autres salaires etrangers taxes au quotient : nombre d'annees - PAC 2" ; +CODNDL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NDL : "Pensions taxees au quotient avec CI=I francais: nb d'annees - PAC 2" ; +CODNDM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NDM : "Autres pensions etrangeres taxees au quotient : nb d'annees - PAC 2" ; +CODNDR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NDR : "Rentes etrangeres au quotient CI=I francais >= 70 ans: nb d'annees" ; +CODNDZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NDZ : "Pensions d'invalidite taxees au quotient : Nombre d'annees - PAC 2" ; +CODNEF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NEF : "Salaires taxes au quotient CI=I francais : nombre d'annees - PAC 3" ; +CODNEL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NEL : "Pensions taxees au quotient avec CI=I francais: nb d'annees - PAC 3" ; +CODNEM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NEM : "Autres pensions etrangeres taxees au quotient: nombre d'annees - PAC 3" ; +CODNEZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NEZ : "Pensions d'invalidite taxees au quotient : Nombre d'annees - PAC 3" ; +CODNFF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NFF : "Salaires taxes au quotient avec CI=I francais : nb d'annees - PAC 4" ; +CODNFG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NFG : "Autres salaires etrangers taxes au quotient : nombre d'annees - PAC 4" ; +CODNFL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NFL : "Pensions taxees au quotient avec CI=I francais: nb d'annees - PAC 4" ; +CODNFM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NFM : "Autres pensions etrangeres taxees au quotient: nombre d'annees - PAC 4" ; +CODNFZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NFZ : "Pensions d'invalidite taxees au quotient : Nombre d'annees - PAC 4" ; +CODNGG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NGG : "Autres salaires etrangers taxes au quotient : nombre d'annees - PAC 3" ; +CODNUA : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias NUA : "Plus-values des dirigeants taxees au quotient - Nb annees" ; +CODNVG : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias NVG : "Plus-values taxees au quotient - Nombre d'annees" ; +CODNWA : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias NWA : "PV exit tax au quotient en sursis - Nombre d'annees" ; +CODNWB : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias NWB : "PV exit tax au quotient en paiement immediat - Nombre d'annees" ; +CODNYY : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias NYY : "Assurance-vie - 8 ans (autres produits) au quotient - Nombre d'annees" ; +CODRAF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RAF : "Salaires taxes au quotient avec CI=I francais - dec1" ; +CODRAG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RAG : "Autres salaires de source etrangere taxes au quotient - Declarant 1" ; +CODRAI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias RAI : "Pensions en capital des nouveaux PER taxees au quotient - Declarant 1" ; +CODRAL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RAL : "Pensions taxees au quotient avec CI=I francais - Declarant 1" ; +CODRAM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RAM : "Autres pensions de source etrangere taxees au quotient - Declarant 1" ; +CODRAR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RAR : "Rentes etrangeres au quotient avec CI=I francais - moins de 50 ans" ; +CODRAZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RAZ : "Pensions d'invalidite taxees au quotient - Declarant 1" ; +CODRBE : saisie revenu classe = 1 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 7 sanction = 1 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RBE : "Revenus fonciers micro taxes au quotient (avant abattement)" ; +CODRBF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RBF : "Salaires taxes au quotient avec CI=I francais - Declarant 2" ; +CODRBG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RBG : "Autres salaires de source etrangere taxes au quotient - Declarant 2" ; +CODRBI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias RBI : "Pensions en capital des nouveaux PER taxees au quotient - Declarant 2" ; +CODRBK : saisie revenu classe = 1 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 7 sanction = 1 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RBK : "Revenus fonciers micro etrangers taxes au quotient (avant abattement)" ; +CODRBL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RBL : "Pensions taxees au quotient avec CI=I francais - Declarant 2" ; +CODRBM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RBM : "Autres pensions de source etrangere taxees au quotient - Declarant 2" ; +CODRBR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RBR : "Rentes etrangeres au quotient avec CI=I francais - de 50 a 59 ans" ; +CODRBT : saisie revenu classe = 1 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 7 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RBT : "Revenus fonciers de source etrangere taxes au quotient" ; +CODRBZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RBZ : "Pensions d'invalidite taxees au quotient - Declarant 2" ; +CODRCF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RCF : "Salaires taxes au quotient avec CI=I francais - PAC1" ; +CODRCG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RCG : "Autres salaires de source etrangere taxes au quotient - PAC 1" ; +CODRCI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RCI : "Reprise CIMR. Total foyer (changement situation de famille et PAC>2)" ; +CODRCK : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias RCK : "Pensions en capital des nouveaux PER taxees au quotient - PAC1" ; +CODRCL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RCL : "Pensions taxees au quotient avec CI=I francais - PAC1" ; +CODRCM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RCM : "Autres pensions de source etrangere taxees au quotient - PAC1" ; +CODRCR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RCR : "Rentes etrangeres taxees au quotient avec CI=I francais de 60 a 69 ans" ; +CODRCZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RCZ : "Pensions d'invalidite taxees au quotient - PAC 1" ; +CODRDF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RDF : "Salaires taxes au quotient avec CI=I francais - PAC 2" ; +CODRDG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RDG : "Autres salaires de source etrangere au quotient - PAC 2" ; +CODRDI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RDI : "Reprise CIPS. Total foyer (changement situation de famille et PAC>2)" ; +CODRDL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RDL : "Pensions taxees au quotient avec CI=I francais - PAC 2" ; +CODRDM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RDM : "Autres pensions de source etrangere taxees au quotient - PAC 2" ; +CODRDR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RDR : "Rentes etrangeres au quotient, CI=I francais - a partir de 70 ans" ; +CODRDZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RDZ : "Pensions d'invalidite taxees au quotient - PAC 2" ; +CODREF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias REF : "Salaires taxes au quotient avec CI=I francais - PAC 3" ; +CODREL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias REL : "Pensions taxees au quotient avec CI=I francais - PAC3" ; +CODREM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias REM : "Autres pensions de source etrangere taxees au quotient - PAC3" ; +CODREZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias REZ : "Pensions d'invalidite taxees au quotient - PAC 3" ; +CODRFF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RFF : "Salaires taxes au quotient avec CI=I francais - PAC 4" ; +CODRFG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RFG : "Autres salaires de source etrangere taxes au quotient - PAC 4" ; +CODRFL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RFL : "Pensions taxees au quotient avec CI=I francais - PAC 4" ; +CODRFM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RFM : "Autres pensions de source etrangere taxees au quotient - PAC 4" ; +CODRFZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RFZ : "Pensions d'invalidite taxees au quotient - PAC 4" ; +CODRGG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RGG : "Autres salaires de source etrangere au quotient - PAC 3" ; +CODROA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 1 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ROA : "INT impot sur le revenu" ; +CODROB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ROB : "INT CSG" ; +CODROD : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ROD : "INT prelevement solidarite" ; +CODROE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 17 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ROE : "INT contribution salariale 10%" ; +CODROF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 2 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ROF : "INT contribution salariale 30%" ; +CODROG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 18 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ROG : "INT CSG a 9,2% sur gains de levee d'option (1TT , 1UT)" ; +CODROH : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 22 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ROH : "INT Imposition CSG a 6,6% (8SD 8TH)" ; +CODROJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 19 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ROJ : "INT CSG a 9,2% revenus salariaux etrangers" ; +CODROL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 21 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ROL : "INT CSG a 8,3% revenus de remplacements etrangers" ; +CODROM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 13 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ROM : "INT CSG a 6,2% revenus de remplacements etrangers" ; +CODROO : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 14 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ROO : "INT Imposition pensions a 3,8% revenus de remplacement etrangers" ; +CODROP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 21 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ROP : "INT Imposition CASA" ; +CODROQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 23 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ROQ : "INT Imposition a 8,2% PV 150-0 B ter" ; +CODROR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ROR : "INT CRDS" ; +CODROT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 11 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ROT : "INT CSG a 9,2% revenus non salariaux etrangers" ; +CODROU : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 3 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ROU : "INT Taxe agent d'assurance" ; +CODROV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 9 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ROV : "INT Prelevement liberatoire 7,5% sur pensions" ; +CODROX : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 8 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ROX : "INT Contribution sur hauts revenus" ; +CODRPB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RPB : "CSG SEULE (base imposable apres eventuel abattement)" ; +CODRPD : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RPD : "prelevement solidarite SEULE (base apres abt)" ; +CODRPE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 17 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RPE : "contribution salariale 10% SEULE (base apres abt)" ; +CODRPF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 2 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RPF : "contribution salariale 30% SEULE (base apres abt)" ; +CODRPG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 18 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RPG : "CSG a 9,2% sur GLO (1TT , 1UT) SEULE (base apres abt)" ; +CODRPH : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 22 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RPH : "Imposition CSG a 6,6% (8SD 8TH) SEULE (base apres abt)" ; +CODRPJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 19 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RPJ : "CSG a 9,2% revenus salariaux etrangers SEULE (base apres abt)" ; +CODRPK : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 8 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias RPK : "Imposition pensions a 8,3% (8SA) SEULE (base apres abt)" ; +CODRPL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 21 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RPL : "CSG a 8,3% revenus de remplacement etrangers SEULE (base apres abt)" ; +CODRPM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 13 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RPM : "CSG a 6,2% revenus de remplacement etrangers SEULE (base apres abt)" ; +CODRPN : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 8 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias RPN : "Imposition pensions a 3,8% (8SB) SEULE (base apres abt)" ; +CODRPO : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 14 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RPO : "Imp. pensions a 3,8% rev. de remplac. etrangers SEULE (base apres abt)" ; +CODRPP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 21 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RPP : "Imposition CASA SEULE (base apres abt)" ; +CODRPQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 23 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RPQ : "Imposition a 8,2% PV 150-0 B ter SEULE (base apres abt)" ; +CODRPR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RPR : "CRDS SEULE (base imposable apres eventuel abattement)" ; +CODRPT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 11 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RPT : "CSG a 9,2% revenus non salariaux etrangers SEULE (base apres abt)" ; +CODRPU : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 8 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias RPU : "Taxe agent d'assurance SEULE (base apres abt)" ; +CODRPV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 8 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias RPV : "Prelevement liberatoire 7,5% sur pensions SEULE (base apres abt)" ; +CODRSG : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias RSG : "Abattement de droit commun" ; +CODRSL : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias RSL : "Abattement renforce sur PV dirigeant au quotient" ; +CODRUA : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias RUA : "Plus-values des dirigeants taxees au quotient " ; +CODRVA : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias RVA : "Abattement fixe sur PV dirigeant au quotient" ; +CODRVG : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias RVG : "Plus-values taxees au quotient " ; +CODRWA : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias RWA : "PV exit tax au quotient en sursis de paiement" ; +CODRWB : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias RWB : "PV exit tax au quotient en paiement immediat" ; +CODRYY : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias RYY : "Assurance-vie de moins de 8 ans (autres produits) au quotient" ; +CODSAA : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAA : "Base penalisable acomptes IR SPI1" ; +CODSAB : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAB : "Base penalisable acomptes IR SPI2" ; +CODSAC : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAC : "Base penalisable acomptes PS SPI1" ; +CODSAD : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAD : "Base penalisable acomptes PS SPI2" ; +CODSAE : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias SAE : "Base acomptes recouvrement SPI1" ; +CODSAF : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias SAF : "Base acomptes recouvrement SPI2" ; +CODSAG : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAG : "Taux le plus faible SPI1 - PAS attendu" ; +CODSAH : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAH : "Taux le plus faible SPI2 - PAS attendu" ; +CODSAI : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAI : "Total des acomptes IR les plus faibles sur 1 mois SPI1 - PAS attendu" ; +CODSAJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAJ : "Total des acomptes IR les plus faibles sur 1 mois SPI2 - PAS attendu" ; +CODSAK : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAK : "Acompte mensuel PS le plus faible SPI1 - PAS attendu" ; +CODSAL : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAL : "Acompte mensuel PS le plus faible SPI2 - PAS attendu" ; +CODSAM : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAM : "Acompte categorie 17 mensuel IR le plus faible SPI1 - PAS attendu" ; +CODSAN : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAN : "Acompte categorie 17 mensuel IR le plus faible SPI2 - PAS attendu" ; +CODSAO : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAO : "Total acomptes appeles IR SPI1" ; +CODSAP : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAP : "Total acomptes appeles IR SPI2" ; +CODSAQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAQ : "Total acomptes appeles PS SPI1" ; +CODSAR : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAR : "Total acomptes appeles PS SPI2" ; +CODSAS : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAS : "Total acomptes de confidentialite appeles SPI1" ; +CODSAT : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAT : "Total acomptes de confidentialite appeles SPI2" ; +CODSAU : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAU : "Total versement libre PAS paye SPI1" ; +CODSAV : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAV : "Total versement libre PAS paye SPI2" ; +CODSAW : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAW : "Total acomptes classiques appeles IR SPI1" ; +CODSAX : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAX : "Total acomptes classiques appeles IR SPI2" ; +CODSAY : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAY : "Total des acomptes de confidentialite payes SPI1" ; +CODSAZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SAZ : "Total des acomptes de confidentialite payes SPI2" ; +CODSCA : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SCA : "Indic. Modulation a la baisse SPI1" type BOOLEEN ; +CODSCB : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SCB : "Indic. Arret d'acompte categorie 01 RVTO SPI1" type BOOLEEN ; +CODSCC : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SCC : "Indic. Arret d'acompte categorie 02 RF SPI1" type BOOLEEN ; +CODSCD : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SCD : "Indic. Arret d'acompte categorie 03 BIC SPI1" type BOOLEEN ; +CODSCE : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SCE : "Indic. Arret d'acompte categorie 04 BNC SPI1" type BOOLEEN ; +CODSCF : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SCF : "Indic. Arret d'acompte categorie 05 BA SPI1" type BOOLEEN ; +CODSCG : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SCG : "Indic. Arret d'acompte categorie 06 PA et RE SPI1" type BOOLEEN ; +CODSCH : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SCH : "Indic. Arret d'acompte categorie 07 PS RF SPI1" type BOOLEEN ; +CODSCI : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SCI : "Indic. Arret d'acompte categorie 08 PS RVTO SPI1" type BOOLEEN ; +CODSCJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SCJ : "Indic. Arret d'acompte categorie 09 PS BIC NP LMNP SPI1" type BOOLEEN ; +CODSCK : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SCK : "Indic. Arret d'acompte categorie 10 PS AUTRES SPI1" type BOOLEEN ; +CODSCL : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SCL : "Indic. Arret d'acompte categorie 11 DIR ART 62 SPI1" type BOOLEEN ; +CODSCM : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SCM : "Indic. Arret d'acompte categorie 15 REV PAC SPI1" type BOOLEEN ; +CODSCN : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SCN : "Indic. Arret d'acompte categorie 16 PS REV PAC SPI1" type BOOLEEN ; +CODSCO : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SCO : "Indic. Arret d'acompte categorie 14 DTS AUTEUR AGA SPI1" type BOOLEEN ; +CODSDA : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SDA : "Indic. Modulation a la baisse SPI2" type BOOLEEN ; +CODSDB : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SDB : "Indic. Arret d'acompte categorie 01 RVTO SPI2" type BOOLEEN ; +CODSDC : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SDC : "Indic. Arret d'acompte categorie 02 RF SPI2" type BOOLEEN ; +CODSDD : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SDD : "Indic. Arret d'acompte categorie 03 BIC SPI2" type BOOLEEN ; +CODSDE : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SDE : "Indic. Arret d'acompte categorie 04 BNC SPI2" type BOOLEEN ; +CODSDF : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SDF : "Indic. Arret d'acompte categorie 05 BA SPI2" type BOOLEEN ; +CODSDG : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SDG : "Indic. Arret d'acompte categorie 06 PA et RE SPI2" type BOOLEEN ; +CODSDH : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SDH : "Indic. Arret d'acompte categorie 07 PS RF SPI2" type BOOLEEN ; +CODSDI : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SDI : "Indic. Arret d'acompte categorie 08 PS RVTO SPI2" type BOOLEEN ; +CODSDJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SDJ : "Indic. Arret d'acompte categorie 09 PS BIC NP LMNP SPI2" type BOOLEEN ; +CODSDK : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SDK : "Indic. Arret d'acompte categorie 10 PS AUTRES SPI2" type BOOLEEN ; +CODSDL : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SDL : "Indic. Arret d'acompte categorie 11 DIR ART 62 SPI2" type BOOLEEN ; +CODSDM : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SDM : "Indic. Arret d'acompte categorie 15 REV PAC SPI2" type BOOLEEN ; +CODSDN : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SDN : "Indic. Arret d'acompte categorie 16 PS REV PAC SPI2" type BOOLEEN ; +CODSDO : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias SDO : "Indic. Arret d'acompte categorie 14 DTS AUTEUR AGA SPI2" type BOOLEEN ; +CODSDP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias SDP : "Indic nombre de parts du foyer N-1 : BTNBP1" ; +CODSDQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias SDQ : "Indic nombre de parts du foyer N-2 : BTNBP2" ; +CODSIR : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 9YK : "Case a cocher : Restitution des recoupements dans le FLR " type BOOLEEN ; +CODSN1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias SN1 : "Variable PAS parfait : PASFARFAITIR " ; +CODSN2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias SN2 : "Variable PAS attendu : PASATFOYIR" ; +CODSN3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias SN3 : "Variable PAS effectue : PASEFFOYIR" ; +CODSN4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias SN4 : "Sanction IR : paiement d'acomptes dans les delais : SANACOMIR" ; +CODSN5 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias SN5 : "Sanction PS : paiement d'acomptes dans les delais : SANACOMPS" ; +CODSN6 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias SN6 : "Sanction IR pour modulation a la baisse : SCMTIR" ; +CODSN7 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias SN7 : "Sanction PS pour modulation a la baisse : SCMTPS" ; +CODZRA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias ZRA : "Impot soumis au regime des non residents (conjoint)" ; +CODZRB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias ZRB : "Base imposable soumis au regime des non residents (conjoint)" ; +CODZRE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias ZRE : "Revenus non soumis a l'impot sur le revenu (Declarant 2)" ; +CODZRF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias ZRF : "Revenus non soumis a l'impot sur le revenu (PAC)" ; +CODZRS : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias ZRS : "Montant total de la retenue a la source prelevee" ; +CODZRU : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias ZRU : "Revenus du patrimoine non soumis aux PS (avec CSG deductible)" ; +CODZRV : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias ZRV : "Revenus du patrimoine non soumis aux PS (sans CSG deductible)" ; +COD_RAPPEL : saisie penalite primrest = 0 alias V_COD_RAPPEL : "code revenu du rappel ( utilises dans les controles horizon)" ; +COMPANVIR : calculee restituee primrest = 1 : "Compensation restitution ANV sur IR suite a fusion IR/PS" ; +COMPANVIRD : calculee restituee primrest = 1 : "Compensation restitution ANV sur IR suite a fusion IR/PS - DESF" ; +COMPANVPS : calculee restituee primrest = 1 : "Compensation restitution ANV sur PS suite a fusion IR/PS" ; +COMPANVPSD : calculee restituee primrest = 1 : "Compensation restitution ANV sur PS suite a fusion IR/PS - DESF" ; +COMPENSACD : calculee restituee primrest = 1 : "Compens. restit. credit impot sur PS suite a fusion IR/PS - DESF" ; +COMPENSACI : calculee restituee primrest = 1 : "Compensation restitution credit impot sur PS suite a fusion IR/PS" ; +COMPENSACI3 : calculee restituee primrest = 1 : "Compensation restitution credit impot sur PS suite a fusion IR/PS" ; +COMPENSAND : calculee restituee primrest = 1 : "Compens. restit. admission non val sur PS suite a fusion IR/PS - DESF" ; +COMPENSANV : calculee restituee primrest = 1 : "Compensation restitution admission non val sur PS suite a fusion IR/PS" ; +COMPENSIR : calculee restituee primrest = 1 : "Compensation IR suite a fusion IR/PS" ; +COMPENSPAD : calculee restituee primrest = 1 : "Compensation PAS - DESF" ; +COMPENSPAS : calculee restituee primrest = 1 : "Compensation PAS - documents comptables" ; +COMPENSPS : calculee restituee primrest = 1 : "Compensation PS suite a fusion IR/PS" ; +COMPENSTOT : calculee restituee primrest = 1 : "Compensation restitution credit impot sur PS suite a fusion IR/PS" ; +CONDCOMP : calculee primrest = 0 : "Condition documents comptables" ; +CONDINDR : calculee primrest = 0 : "Condition CITE non respect 1 ou 2" ; +CONDMAX : calculee primrest = 0 : "Condition RFR " ; +CONDMIN : calculee primrest = 0 : "Condition RFR " ; +CONDNORMD : calculee primrest = 0 : "Condition non residents Denormandie" ; +CONDPINEL : calculee primrest = 0 : "Condition non residents Pinel" ; +CONDRFR : calculee primrest = 0 : "Condition RFR " ; +CONDRFR1 : calculee primrest = 0 : "Condition RFR n-1" ; +CONDRFR2 : calculee primrest = 0 : "Condition RFR n-2" ; +COPETO : calculee primrest = 0 : "Taux de penalite du a la saisie des codes 9YT et 9YW" ; +COPETOIFI : calculee primrest = 0 : "IFI : Taux de penalite du a la saisie des codes 9XT " ; +COPETOIFI2 : calculee primrest = 0 : "IFI : Taux de penalite du a la saisie des codes 9XT " ; +CORIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Credit Corse : montant impute" ; +CORREST : calculee restituee primrest = 1 : "Credit Corse : montant restitution" ; +COTF1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias FCT : "Nombre d'annees cotisations footballeurs - PAC 1 " ; +COTF2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias FDT : "Nombre d'annees cotisations footballeurs - PAC 2 " ; +COTF3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias FET : "Nombre d'annees cotisations footballeurs - PAC 3" ; +COTF4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias FFT : "Nombre d'annees cotisations footballeurs - PAC 4" ; +COTFC : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias FBT : "Nombre d'annees cotisations footballeurs - Declarant 2" ; +COTFORET : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7UL : "Cotisations d'assurance pour la foret" type REEL ; +COTFV : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias FAT : "Nombre d'annees cotisations footballeurs - Declarant 1" ; +CPASCSGRED : calculee restituee primrest = 1 : "Restitution PAS CSG - DESF" ; +CPASCSGREST : calculee restituee primrest = 1 : "Restitution PAS CSG - documents comptables" ; +CPASIRRESD : calculee restituee primrest = 1 : "Restitution PAS IR - DESF" ; +CPASIRREST : calculee restituee primrest = 1 : "Restitution PAS IR - documents comptables" ; +CPASPSIR : calculee restituee primrest = 1 : "Credit PAS PS sur IR - documents comptables" ; +CPASPSOLRD : calculee restituee primrest = 1 : "Restitution PAS PSOL - DESF" ; +CPASPSOLREST : calculee restituee primrest = 1 : "Restitution PAS PSOL - documents comptables" ; +CPASPSREST : calculee restituee primrest = 1 : "Credit PAS PS restitue - documents comptables" ; +CRCFA : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot revenus etrangers" ; +CRCFA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "CRCFA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +CRCFAP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "CRCFA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +CRCFA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +CRCFA_P : calculee primrest = 0 base : "Credit revenus etrangers" type REEL ; +CRDEG : calculee restituee primrest = 0 : "Degrevement global (CSG + CRDS + PRS)" ; +CRDIE : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot convention franco-allemande" ; +CRDIE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "CRDIE reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +CRDIEP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "CRDIE reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +CRDIE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +CRDIE_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +CRDIE_P : calculee primrest = 0 base : "Credit revenus etrangers" type REEL ; +CRDSBR : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +CRDSBR2 : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +CRDSIM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8ZJ : "CRDS provisoire autre que patrimoine a 17,2 %" ; +CRDSIM_A : calculee restituee primrest = 0 base : "RDS provisoire anterieur" ; +CRDSPAT : calculee restituee primrest = 1 : "Prelevements sociaux CRDS 0,5% - documents comptables" ; +CRDS_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : CSG anterieure" ; +CRDS_ANT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS base des INR retard traitement precedent" ; +CRDS_ANT2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT CRDS base des INR retard traitement precedent" ; +CRDS_INIT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_INIT pour la TL: sauvegard CRDS" ; +CRDS_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS base des INR NTL retard traitement courant" ; +CRDS_NTL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT CRDS base des INR NTL retard traitement courant" ; +CRDS_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS base des INR retard non TL traitement courant" ; +CRDS_NTLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS base des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +CRDS_NTLDEC_198 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS base des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +CRDS_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS base des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +CRDS_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS base des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +CRDS_NTL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +CRDS_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +CRDS_NTL_222 : calculee primrest = 0 : "MONTANT CRDS base des INR NTL retard traitement courant code " ; +CRDS_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +CRDS_NTL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +CRDS_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +CRDS_PADO : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR pour DO" ; +CRDS_PADO_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR pour DO" ; +CRDS_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +CRDS_PRI : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS base des INR retard primitif" ; +CRDS_PRI2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS base des INR retard primitif" ; +CRDS_RECT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_RECT pour la TL: sauvegarde CRDS" ; +CRDS_REF_INR : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS base des INR TL retard traitement de reference" ; +CRDS_TL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS base des INR TL retard traitement courant" ; +CRDS_TL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT CRDS base des INR TL retard traitement courant" ; +CRDS_TL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS base INR TL retard trait courant code 22" ; +CRDS_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS base INR TL retard trait courant code " ; +CRDS_TL_222 : calculee primrest = 0 : "MONTANT CRDS base INR TL retard trait courant code " ; +CRDS_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS base INR TL retard trait courant code " ; +CRDS_TL_242 : calculee primrest = 0 : "MONTANT CRDS base INR TL retard trait courant code " ; +CREAGRIBIO : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8WA : "Credit d'impot agriculture biologique " ; +CREAGRIGLY : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot agriculture sans glyphosate" ; +CREAGRIHVE : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot agriculture haute valeur environnementale" ; +CREAIDE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7DB : "Credit d'impot depenses aide a domicile " ; +CREARTS : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8WR : "Credit d'impot metiers d'art" ; +CRECONGAGRI : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8WT : "Credit d'impot remplacement conge agriculteur " ; +CREDPVREP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8UT : "Plus-values en report d imposition non expire " ; +CREFAM : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8UZ : "Credit d'impot famille " ; +CREFORMCHENT : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8WD : "Credit d'impot formation chef entreprise" ; +CREREVET : calculee restituee primrest = 1 : "Credit d'impot proportionnel ( sur les REVenus ETrangers)" ; +CRESINTER : calculee restituee primrest = 1 : "Credit pret sans interet" ; +CRESTACI : calculee restituee primrest = 1 : "Restitution ACI - documents comptables" ; +CRESTACID : calculee restituee primrest = 1 : "Restitution ACI - DESF" ; +CRICH : calculee restituee primrest = 1 : "Credit recherche 8NJ plafonne" ; +CRSE1D : calculee restituee primrest = 0 : "cont. reve source etrangere due" ; +CRSE2D : calculee restituee primrest = 0 : "cont. reve source etrangere due" ; +CRSE3D : calculee restituee primrest = 0 : "cont. reve source etrangere due" ; +CRSE4D : calculee restituee primrest = 0 : "cont. reve source etrangere due" ; +CRSE5D : calculee restituee primrest = 0 : "cont. reve source etrangere due" ; +CRSE6D : calculee restituee primrest = 1 : "cont. reve source etrangere due CASA" ; +CRSE8D : calculee restituee primrest = 1 : "cont. reve source etrangere due 8TH 8SD" ; +CS9YP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Prorata des acomptes base deja verses " ; +CS9YPP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Base pour prorata 9YI/9YP primitif" ; +CSAL : calculee restituee primrest = 0 : "Cont. salariale de 2,5 %" ; +CSALBASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant final PS en base declaration fictive" ; +CSALBASE_MAJO : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo csal" ; +CSAL_R9901 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:Csal rectifie pour calcul INR code 99 prim. " ; +CSBASE : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base des majo CSG" ; +CSBASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant final CSG en base declaration fictive" ; +CSBASEHCOB : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +CSBASEHCOB_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +CSBASE_INR : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base des majo CSG pour INR" ; +CSBASE_INRBIS : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base des majo CSG pour INR" ; +CSBASE_INR_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +CSBASE_INR_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR " ; +CSBASE_MAJO : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor: base des majo CSG" ; +CSBASE_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +CSBRUT : calculee primrest = 0 : "CSG nette avant CIMR CSG" ; +CSG : calculee restituee primrest = 1 : "CSG" ; +CSG820D : calculee restituee primrest = 1 : "Cont. soc. salariale due 8.2 %" ; +CSG820NET : calculee restituee primrest = 1 : "Contribution sociale salariale nette" ; +CSG92NET : calculee restituee primrest = 0 : "Contribution sociale salariale nette" ; +CSGBASE_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde csgbase" ; +CSGBASE_REF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde IRBASE" ; +CSGBR : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +CSGBR2 : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +CSGC : calculee restituee primrest = 1 : "CSG nette (base * taux)" ; +CSGCOMP : calculee restituee primrest = 1 : "Total CSG avec montants non mis en recouvrement et non restitues" ; +CSGCOMPANT : calculee restituee primrest = 1 : "Total CSG anterieur avec montants non mis en recouv et non restitues" ; +CSGC_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : CSG anterieure" ; +CSGD : calculee restituee primrest = 1 : "CSG due" ; +CSGDED : calculee restituee primrest = 0 : "CSG deductible cumulee 3UA et 3VA et autres" ; +CSGDED1TZ : calculee restituee primrest = 0 : "CSG deductible 1TZ" ; +CSGDED3UA : calculee restituee primrest = 0 : "CSG deductible cumulee 3UA et 3VA " ; +CSGDED3UB : calculee restituee primrest = 0 : "CSG deductible cumulee 3UB et 3VB " ; +CSGDED3UO : calculee restituee primrest = 0 : "CSG deductible cumulee 3UO et 3VO " ; +CSGDED3UP : calculee restituee primrest = 0 : "CSG deductible cumulee 3UP et 3VP" ; +CSGDED3UY : calculee restituee primrest = 0 : "CSG deductible cumulee 3UY et 3VY" ; +CSGDEDAUTRE : calculee restituee primrest = 0 : "Si 3VA CSG deductible hors 3UA et 3VA " ; +CSGIM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8ZL : "CSG CRDS provisoire suite a cessation, cession" ; +CSGLOA : calculee restituee primrest = 0 : "GLO moins 8XM credit impot GLO" ; +CSGMAJOP_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde base majo P" ; +CSGMAJOP_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde base majo P" ; +CSGPAT : calculee restituee primrest = 1 : "Prelevements sociaux CSG 9,2% - documents comptables" ; +CSGTARDIF_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde CSG pour retard" ; +CSGTARDIF_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde CSG pour retard" ; +CSG_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : CSG anterieure" ; +CSG_ANT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG base des INR retard traitement precedent" ; +CSG_ANT2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT CSG base des INR retard traitement precedent" ; +CSG_MAJOP : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde base majo P" ; +CSG_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG base des INR NTL retard traitement courant" ; +CSG_NTL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT CSG base des INR NTL retard traitement courant" ; +CSG_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG base des INR retard non TL du traitement courant" ; +CSG_NTLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +CSG_NTLDEC_198 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +CSG_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +CSG_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +CSG_NTL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG base INR NTL retard trait courant code 22" ; +CSG_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG base INR NTL retard trait courant code " ; +CSG_NTL_222 : calculee primrest = 0 : "MONTANT CSG base INR NTL retard trait courant code " ; +CSG_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG base INR NTL retard trait courant code " ; +CSG_NTL_242 : calculee primrest = 0 : "MONTANT CSG base INR NTL retard trait courant code " ; +CSG_P : calculee primrest = 0 base : "CSG" ; +CSG_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +CSG_PADO : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR pour DO" ; +CSG_PADO_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR pour DO" ; +CSG_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +CSG_PRI : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG base des INR retard primitif" ; +CSG_PRI2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG base des INR retard primitif" ; +CSG_R : calculee primrest = 0 base : "CSG ( D REFERENCE )" ; +CSG_R9901 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:CSG rectifie pour calcul INR code 99 prim. " ; +CSG_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 et 01" ; +CSG_R99R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:CSG rectifie pour calcul INR code 99 prim. penalisee" ; +CSG_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 penalise" ; +CSG_RECT : calculee primrest = 0 : "MONTANT CSG base des INR retard traitement courant" ; +CSG_REF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG base du calcul INR retard" ; +CSG_REFP : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CS initiale maj R99 et C base du calcul INR" ; +CSG_REF_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +CSG_REF_INR : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG base des INR TL retard traitement de reference" ; +CSG_TARDIF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde CSG pour retard" ; +CSG_TL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG base des INR TL retard traitement courant" ; +CSG_TL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT CSG base des INR TL retard traitement courant" ; +CSG_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG base des INR retard TL du traitement courant" ; +CSG_TLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +CSG_TLDEC_199 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +CSG_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +CSG_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +CSG_TL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG base INR TL retard trait courant code 22" ; +CSG_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG base INR TL retard trait courant code" ; +CSG_TL_222 : calculee primrest = 0 : "MONTANT CSG base INR TL retard trait courant code " ; +CSG_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG base INR TL retard trait courant code" ; +CSG_TL_242 : calculee primrest = 0 : "MONTANT CSG base INR TL retard trait courant code " ; +CSNET : calculee restituee primrest = 1 : "CSG nette avant test des 160F" ; +CSNET1 : calculee restituee primrest = 1 : "CSG nette (prise en compte du seuil de 61E)" ; +CSNETEMP : calculee restituee primrest = 0 : "CSG nette temp pour correctif " ; +CSPROVRSE2 : calculee restituee primrest = 1 : "CSG provisoire revenus source etrangere (8YF 8YN)" ; +CSPROVRSE4 : calculee restituee primrest = 1 : "CSG provisoire revenus source etrangere (8YH 8YP)" ; +CSPROVRSE6 : calculee restituee primrest = 1 : "Imposition provisoire CASA pour colbert" type REEL ; +CSPROVRSE8 : calculee restituee primrest = 1 : "CSG provisoire revenus source etrangere (8YV 8YX)" ; +CSPROVYD : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 11 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8YD : "CSG provisoire a 9,2 % revenus non salariaux etrangers" ; +CSPROVYE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 19 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8YE : "CSG provisoire a 9,2 % revenus salariaux etrangers" ; +CSPROVYF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 21 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8YF : "CSG provisoire a 8,3 % revenus remplacement etrangers" ; +CSPROVYG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 13 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8YG : "CSG provisoire a 6,2 % revenus remplacement etrangers" ; +CSPROVYH : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 14 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8YH : "CSG provisoire a 3,8 % revenus remplacement etrangers" ; +CSPROVYN : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 21 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8YN : "Imposition provisoire pensions a 8,3 % (8 SA)" type REEL ; +CSPROVYP : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 14 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8YP : "Imposition provisoire pensions a 3,8% (8 SB)" type REEL ; +CSREC : calculee primrest = 0 base : "booleen =1 si prelevements sociaux recouvres" ; +CSRECA : calculee primrest = 0 base : "booleen =1 si prelevements sociaux recouvrees annee anterieure" ; +CSRECB : calculee primrest = 0 base : "booleen =1 si prelevements sociaux recouvres sans CIMR PS" ; +CSRECINR : calculee primrest = 0 base : "booleen =1 si prelevements recouvres recouvrees avec napcrinr" ; +CSREC_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: indicateur de perception de la cs" ; +CSRTF : calculee primrest = 0 : "revenus au taux forfaitaireCSG (avis CSG)" ; +CSTOT : calculee restituee primrest = 0 : "NAP CSG RDS PRS avant imputation impot provisoire" ; +CSTOTSSPENA : calculee primrest = 0 : "NAP CSG RDS PRS avant imputation impot provisoire pour seuil 61 ?" ; +CSTRATE1 : saisie penalite primrest = 0 alias V_CSTRATE1 : "nouv cor : Code penalite de la strate 1" ; +CSTRATE99 : saisie penalite primrest = 0 alias V_CSTRATE99 : "nouv cor : Code penalite de la strate 99" ; +CS_BPCOS : calculee restituee primrest = 0 : "avis csg: gains de cession" ; +CS_DEG : calculee restituee primrest = 0 : "Degrevement calcule csg rds prs (avis CSG)" ; +CS_RTF : calculee restituee primrest = 1 : "revenus au taux forfaitaireCSG (avis CSG)" ; +CUMPENEXTEF : calculee restituee primrest = 1 : "AG 1507: cumul despensions exo tx effectif 1AS 1BS 1CS 1DS 1ES 1FS" ; +CUMSALEXTEF : calculee restituee primrest = 1 : "AG 1507: cumul des salaires exo tx effectif 1AC 1BC 1CC 1DC 1EC 1FC" ; +CVN9YP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Prorata des acomptes base deja verses " ; +CVN9YPP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Base pour prorata 9YI/9YP primitif" ; +CVNA_TL : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_TL pour la TL : sauvegarde CVN" ; +CVNBASE : calculee primrest = 0 : "Base imposable contrib. salariale 10 % (avis CSG)" ; +CVNBASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant final CVN en base declaration fictive" ; +CVNBASEHCOE : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +CVNBASEHCOE_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +CVNBASE_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde CVNbase" ; +CVNBASE_INR : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +CVNBASE_INRBIS : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +CVNBASE_INR_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +CVNBASE_INR_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR " ; +CVNBASE_MAJO : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo GLO 3SN 3VN" ; +CVNBASE_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +CVNBASE_REF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde CVN 1er evenement" ; +CVND : calculee restituee primrest = 0 : "CVN due" ; +CVNN : calculee restituee primrest = 0 : "CVN moins 8XL credit impot CVN" ; +CVNNET : calculee restituee primrest = 1 : "Cont. salariale 10 % nette" ; +CVNNETEMP : calculee restituee primrest = 0 : "ps nette temp pour correctif " ; +CVNNET_A : calculee primrest = 0 base : "Net a payer anterieur" ; +CVNSALAV : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 17 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 3VN : "Gains soumis a contribution salariale de 10 %" ; +CVNSALC : calculee restituee primrest = 1 : "Contribution salariale de 10 %" ; +CVNTARDIF_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde cvnsal pour retard" ; +CVNTARDIF_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde cvnsalc pour retard" ; +CVN_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : CVNSAL anterieure" ; +CVN_ANT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard traitement precedent" ; +CVN_ANT2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard traitement precedent" ; +CVN_INIT : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_INIT pour la TL : sauvegarde CVN " ; +CVN_NTL : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant" ; +CVN_NTL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant" ; +CVN_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant" ; +CVN_NTLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +CVN_NTLDEC_198 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +CVN_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +CVN_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +CVN_NTL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +CVN_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code" ; +CVN_NTL_222 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code " ; +CVN_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code" ; +CVN_NTL_242 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code " ; +CVN_P : calculee primrest = 0 base : "Contribution salariale 10 % - primitive" ; +CVN_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR CVN" ; +CVN_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR ant" ; +CVN_PRI : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard primitif" ; +CVN_PRI2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard primitif" ; +CVN_R : calculee primrest = 0 base : "( REFERENCE )" ; +CVN_R9901 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: base impo rectifie pour calcul INR code 99 prim. " ; +CVN_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 et 01" ; +CVN_R99R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: rectifie pour calcul INR code 99 prim. penalisee" ; +CVN_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 penalise" ; +CVN_RECT : calculee primrest = 0 base : "Impot rectifie pour calcul INR : sauvegarde CVN" ; +CVN_REF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base du calcul INR" ; +CVN_REFP : calculee primrest = 0 base : "MONTANT initiale maj R99 et C base du calcul INR" ; +CVN_REF_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur base au calcul INR" ; +CVN_REF_INR : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR TL retard traitement de reference" ; +CVN_TARDIF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde cvnsal pour retard" ; +CVN_TL : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde " ; +CVN_TL2 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde " ; +CVN_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT chr base des INR retard TL du traitement courant" ; +CVN_TLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +CVN_TLDEC_199 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +CVN_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +CVN_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +CVN_TL_1 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR TL retard traitement courant code 22" ; +CVN_TL_22 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR TL retard traitement courant code " ; +CVN_TL_222 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR TL retard traitement courant code " ; +CVN_TL_24 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR TL retard traitement courant code " ; +CVN_TL_242 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR TL retard traitement courant code " ; +D10M1 : calculee restituee primrest = 0 : "deduction 10% apres prise en compte de la deduction minimale" ; +D10M11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS pour 1731bis 10 %" ; +D10M2 : calculee restituee primrest = 0 : "deduction 10% apres prise en compte de la deduction minimale" ; +D10M21731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS pour 1731bis 10 %" ; +D10M3 : calculee restituee primrest = 0 : "deduction 10% apres prise en compte de la deduction minimale" ; +D10M31731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS pour 1731bis 10 %" ; +D10M4 : calculee restituee primrest = 0 : "deduction 10% apres prise en compte de la deduction minimale" ; +D10M41731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS pour 1731bis 10 %" ; +D10MC : calculee restituee primrest = 0 : "deduction 10% hors DA apres prise en compte de la deduction minimale" ; +D10MC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS pour 1731bis 10 %" ; +D10MV : calculee restituee primrest = 0 : "deduction 10% hors DA apres prise en compte de la deduction minimale" ; +D10MV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS pour 1731bis 10 %" ; +D3BA : calculee primrest = 0 : "R2/BA- 4BD" ; +D3RBE : calculee primrest = 0 : "R3/BE- 4BD" ; +D4BD4BE : calculee primrest = 0 : "regime micro-fonciers defant. 4BE" ; +D4BDRBE : calculee primrest = 0 : "regime micro-fonciers defant. RBE" ; +D4BE : calculee primrest = 0 : "R/4BE net- 4BD" ; +DABNCNP : calculee restituee primrest = 1 : "Somme deficits Bnc annees anterieures" ; +DABNCNP1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5MT : "BNC non professionnels - Deficit de 2020" ; +DABNCNP11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5MT pour 1731" ; +DABNCNP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731" ; +DABNCNP1P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731" ; +DABNCNP2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5LT : "BNC non professionnels - Deficit de 2019" type REEL ; +DABNCNP21731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5LT pour 1731" ; +DABNCNP2P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731" ; +DABNCNP3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5KT : "BNC non professionnels - Deficit de 2018" ; +DABNCNP31731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5KT pour 1731" ; +DABNCNP3P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731" ; +DABNCNP4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5JT : "BNC non professionnels - Deficit de 2017" ; +DABNCNP41731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5JT pour 1731" ; +DABNCNP4P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731" ; +DABNCNP5 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5IT : "BNC non professionnels - Deficit de 2016" ; +DABNCNP51731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5IT pour 1731" ; +DABNCNP5P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731" ; +DABNCNP6 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5HT : "BNC non professionnels - Deficit de 2015" ; +DABNCNP61731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5HT pour 1731" ; +DABNCNP6P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5HT pour 1731" ; +DABNCNPC : calculee restituee primrest = 0 : "PAS Somme deficits Bnc annees anterieures au prorata revenus - dec2" ; +DABNCNPF : calculee restituee primrest = 1 : "Foyer deficits Bnc annees anterieures pour PAS" ; +DABNCNPP : calculee restituee primrest = 0 : "PAS Somme deficits Bnc annees anterieures au prorata revenus - p a c" ; +DABNCNPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731" ; +DABNCNPV : calculee restituee primrest = 0 : "PAS Somme deficits Bnc annees anterieures au prorata revenus - dec1" ; +DACTBOIS : calculee restituee primrest = 1 : "IFI Actif Bois" ; +DACTBRUR : calculee restituee primrest = 1 : "IFI Actif biens ruraux loues a long terme" ; +DACTGFA : calculee restituee primrest = 1 : "IFI Actif GFA" ; +DAGRI : calculee restituee primrest = 0 : "BA Somme des deficits anterieurs declares" ; +DAGRI1 : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5QQ : "Deficit agricole de 2020" ; +DAGRI11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5QQ pour 1731" ; +DAGRI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficits BA N-1 impute hors 1731bis" ; +DAGRI1P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DAGRI2 : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5QP : "Deficit agricole de 2019" ; +DAGRI21731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5QP pour 1731" ; +DAGRI2P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DAGRI3 : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5QO : "Deficit agricole de 2018" ; +DAGRI31731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5QO pour 1731" ; +DAGRI3P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DAGRI4 : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5QN : "Deficit agricole de 2017" ; +DAGRI41731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5QN pour 1731" ; +DAGRI4P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DAGRI5 : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5QG : "Deficit agricole de 2016" ; +DAGRI51731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5QG pour 1731" ; +DAGRI5P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DAGRI6 : saisie revenu classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 2 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5QF : "Deficit agricole de 2015" ; +DAGRI61731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5QF pour 1731" ; +DAGRI6P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DAGRIIMP : calculee restituee primrest = 0 : "Deficits BA N-1 impute" ; +DAGRIIMP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficits BA N-1 impute" ; +DAGRIIMPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficits BA N-1 impute" ; +DAGRIIMP_A : calculee primrest = 0 base : "base evt n-1 " ; +DAGRIIMP_P : calculee primrest = 0 base : "Deficits BA N-1 impute" ; +DAGRIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficits BA N-1 impute hors 1731bis P2" ; +DAIDC : calculee restituee primrest = 1 : "Aide a domicile credit d impot" ; +DALNP : calculee restituee primrest = 0 : "Act. non comm. non prof. : deficits" ; +DALNP_R : calculee primrest = 0 base : "act. non comm. non prof., deficits" ; +DAR : calculee restituee primrest = 0 : "Deficits anterieurs reportables" ; +DAR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des def globaux annee ant 1731" ; +DAR_REP : calculee primrest = 0 : "Deficits anterieurs reportables pour calcul report" ; +DATDEPETR : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 9YD : "Date depart a l'etranger " ; +DATOCEANS : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias DAT : "date de notif . POINT DE DEPART" type REEL ; +DATRETETR : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 9YR : "Date de retour en France " ; +DBACDEC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731 pour DEFRI" ; +DBACDEP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731 pour DEFRI" ; +DBACDEV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731 pour DEFRI" ; +DBACT : calculee restituee primrest = 0 : "Frais de comptabilite, nombre d'entreprises" ; +DBAHDEC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731 pour DEFRI" ; +DBAHDEP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731 pour DEFRI" ; +DBAHDEV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731 pour DEFRI" ; +DBAIP : calculee restituee primrest = 1 : "Deficits BA N-1 impute" ; +DBAIP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficits BA N-1 impute hors 1731" ; +DBAIPHQ : calculee restituee primrest = 0 : "Deficits BA N-1 impute" ; +DBAIPHQF : calculee primrest = 0 : "Deficits BA N-1 impute" ; +DBAIPQ : calculee restituee primrest = 0 : "Deficits BA N-1 impute" ; +DBAIPQF : calculee primrest = 0 : "Deficits BA N-1 impute" ; +DBAIPQQ : calculee restituee primrest = 0 : "Deficits BA N-1 impute" ; +DBICDEC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731 pour DEFRI" ; +DBICDEP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731 pour DEFRI" ; +DBICDEV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731 pour DEFRI" ; +DBICDNC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731 pour DEFRI" ; +DBICDNP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731 pour DEFRI" ; +DBICDNV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731 pour DEFRI" ; +DBICHDEC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731 pour DEFRI" ; +DBICHDEP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731 pour DEFRI" ; +DBICHDEV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731 pour DEFRI" ; +DBIHDNC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731 pour DEFRI" ; +DBIHDNP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731 pour DEFRI" ; +DBIHDNV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731 pour DEFRI" ; +DBNCAADC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731 pour DEFRI" ; +DBNCAADP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731 pour DEFRI" ; +DBNCAADV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731 pour DEFRI" ; +DBNCDEC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731 pour DEFRI" ; +DBNCDEP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731 pour DEFRI" ; +DBNCDEV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731 pour DEFRI" ; +DBNHDEC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731 pour DEFRI" ; +DBNHDEP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731 pour DEFRI" ; +DBNHDEV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731 pour DEFRI" ; +DCELLA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +DCELLB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +DCELLC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +DCELLY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +DCELMS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +DCELMT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +DCELMU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +DCELMV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +DCELRREDLK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +DCELRREDLL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +DCELRREDLN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +DCELRREDLO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +DCELRREDLP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +DCELRREDLQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +DCELRREDLR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +DCELRREDLT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +DCELRREDLU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +DCELRREDLV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +DCELRREDLX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +DCELRREDMH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +DCELSOM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - declare" ; +DCELSOM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - declare" ; +DCELSOM3 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - declare" ; +DCELSOM4 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - declare" ; +DCELSOM5 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - declare" ; +DCELSOM6 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - declare" ; +DCELSOM7 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - declare" ; +DCELSOM8 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - declare" ; +DCELSOM9 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - declare" ; +DCINE : calculee restituee primrest = 1 : "Cinema audiovisuel" ; +DCODJTJU : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2013 - declare" ; +DCODJZ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2013 (7jz) - declare" ; +DCODMW : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2021 (7mw) - declare" ; +DCODMZ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2020 (7mz) - declare" ; +DCODOU : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2013 (7OU) - declare" ; +DCODOV : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2013 (7OV) - declare" ; +DCODOW : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2013 (7OW) - declare" ; +DCODOX : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2013 (7OX) - declare" ; +DCODOY : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2018 (7OY) - declare" ; +DCODPZ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2018 (7pz) - declare" ; +DCOLENT : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements outre mer entreprise - report 2009 - retenu" ; +DCOMP : calculee restituee primrest = 1 : "Frais de comptabilite" ; +DCOTFOR : calculee restituee primrest = 1 : "Cotisations assurance pour la foret - declare" ; +DCSG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6DE : "CSG deductible " ; +DCSGD : calculee restituee primrest = 1 : "CSG deductible cumulee" ; +DCSGIM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8ZM : "CSG deductible provisoire" ; +DCSGIM_A : calculee primrest = 0 base : "csg deductible provisoire anterieure" ; +DCTMIB : calculee restituee primrest = 1 : "AG 1507: moins values a court terme imputees sur BIC micro" ; +DCTMIBNP : calculee restituee primrest = 1 : "AG 1507: moins values a court terme imputees sur BIC NON PROF micro" ; +DCTSPE : calculee restituee primrest = 1 : "AG 1507: moins values a court terme imputees sur BNC reg special" ; +DCTSPENP : calculee restituee primrest = 1 : "AG 1507: moins values a court terme imputees sur BNC NON PROF reg spec" ; +DDCSG : calculee restituee primrest = 0 : "Libelle CSG deductible" ; +DDEVDUR : calculee restituee primrest = 1 : "Montant deckare CITE (affichage avis)" ; +DDEVDURN : calculee restituee primrest = 1 : "Depenses developpement durable N" ; +DDEVDURN1 : calculee restituee primrest = 1 : "Depenses developpement durable N-1" ; +DDEVDURN2 : calculee restituee primrest = 1 : "Depenses developpement durable N-2" ; +DDFA : calculee restituee primrest = 0 : "Deduction pour frais d'accueil" ; +DDIFAGRI : calculee restituee primrest = 1 : "Interet differe paiement agriculteurs" ; +DDNOCEPC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731 pour DEFRI" ; +DDNOCEPP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731 pour DEFRI" ; +DDNOCEPV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731 pour DEFRI" ; +DDOMSOC1 : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements outre mer logement social - report 2009 - retenu" ; +DDONDJ : calculee restituee primrest = 1 : "Dons Asso culturelles - declare" ; +DDONDP : calculee restituee primrest = 1 : "Dons Notre Dame de Paris - declare" ; +DDONS : calculee restituee primrest = 1 : "Dons aux oeuvres" ; +DDPA : calculee restituee primrest = 0 : "Deduction pour pensions alimentaires" ; +DDUFREP : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Duflot reports - declare" ; +DEC11 : calculee restituee primrest = 0 : "Decote totale" ; +DEC12 : calculee primrest = 0 : "Decote totale" ; +DEC13 : calculee primrest = 0 : "Decote totale avec 3wg" ; +DEC6 : calculee primrest = 0 : "Decote pour la taxation du 8VV (art. 168)" ; +DECIFI : calculee restituee primrest = 1 : "IFI : Decote pour patrimoine compris entre 1300 000 et 1400 000 euros" ; +DECINDIV : calculee primrest = 0 : "Impot de reference individuel PAS pour decote" ; +DECPAS : calculee restituee primrest = 0 : "Decote totale taux individualise PAS" ; +DECSANIR : calculee primrest = 0 : "variable declenchement seuil sanction PAS IR" ; +DECSANPS : calculee primrest = 0 : "variable declenchement seuil sanction PAS PS" ; +DEC_CGA_AGA : calculee restituee primrest = 0 : "variable CFIR : ligne 13bis matrice IR_SDFDL declare" type REEL ; +DED6DG : calculee restituee primrest = 1 : "Deductions foncieres monuments historiques" ; +DEDIV : calculee restituee primrest = 1 : "Deductions diverses" ; +DEDMIN1 : calculee primrest = 0 : "Deduction minimale a appliquer sur salaires PAC" ; +DEDMIN2 : calculee primrest = 0 : "Deduction minimale a appliquer sur salaires PAC" ; +DEDMIN3 : calculee primrest = 0 : "Deduction minimale a appliquer sur salaires PAC" ; +DEDMIN4 : calculee primrest = 0 : "Deduction minimale a appliquer sur salaires PAC" ; +DEDMINC : calculee primrest = 0 : "Deduction minimale a appliquer sur salaires Conjoint" ; +DEDMINV : calculee primrest = 0 : "Deduction minimale a appliquer sur salaires Vous" ; +DEDS1 : calculee primrest = 0 : "Deductions supplementaires" ; +DEDS2 : calculee primrest = 0 : "Deductions supplementaires" ; +DEDS3 : calculee primrest = 0 : "Deductions supplementaires" ; +DEDS4 : calculee primrest = 0 : "Deductions supplementaires" ; +DEDSC : calculee restituee primrest = 0 : "Deductions supplementaires Conjoint" ; +DEDSP : calculee restituee primrest = 0 : "Deductions supplementaires Personnes a charge" ; +DEDSV : calculee restituee primrest = 0 : "Deductions supplementaires Vous" ; +DEF4BB : calculee restituee primrest = 0 : "def RF 4Bb pour 1731" ; +DEF4BB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +DEF4BBP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +DEF4BB_P : calculee primrest = 0 base : "def RF pour 1731 non imput" ; +DEF4BC : calculee restituee primrest = 0 : "def RF 4BD pour 1731" ; +DEF4BC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +DEF4BCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +DEF4BC_P : calculee primrest = 0 base : "def RF pour 1731 non imput" ; +DEF4BD : calculee restituee primrest = 0 : "def RF 4BD pour 1731" ; +DEF4BD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +DEF4BDP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +DEF4BD_P : calculee primrest = 0 base : "def RF pour 1731 non imput" ; +DEF5DF : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source etrangere" ; +DEF5DG : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source etrangere" ; +DEF5EF : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source etrangere" ; +DEF5EG : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source etrangere" ; +DEF5FF : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source etrangere" ; +DEF5FG : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source etrangere" ; +DEF5JG : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEF5KC : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source francaise" ; +DEF5KI : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source francaise" ; +DEF5LC : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source francaise" ; +DEF5LI : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source francaise" ; +DEF5MC : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source francaise" ; +DEF5MI : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source francaise" ; +DEF5NC : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source francaise" ; +DEF5NI : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source francaise" ; +DEF5NS : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEF5OC : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source francaise" ; +DEF5OI : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source francaise" ; +DEF5OS : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEF5PC : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source francaise" ; +DEF5PI : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source francaise" ; +DEF5QC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEF5QI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEF5RC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEF5RF : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEF5RI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEF5SC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEF5SF : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEF5SI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEF5SN : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEF5UR : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source etrangere" ; +DEF5US : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source etrangere" ; +DEF5VR : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source etrangere" ; +DEF5VS : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source etrangere" ; +DEF5WR : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source etrangere" ; +DEF5WS : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus ordinaires de source etrangere" ; +DEF5XJ : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEF5XK : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEF5XS : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEF5XX : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEF5YJ : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEF5YK : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEF5YS : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEF5YX : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEF5ZJ : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEF5ZK : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEF5ZS : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEF5ZX : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEFAA0 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 6FL : "Deficit global - 2020" ; +DEFAA01731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 6FL pour 1731" ; +DEFAA0P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DEFAA1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 6FE : "Deficit global - 2019" ; +DEFAA11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 6FE pour 1731" ; +DEFAA1P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DEFAA2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 6FD : "Deficit global - 2018" ; +DEFAA21731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 6FD pour 1731" ; +DEFAA2P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DEFAA3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 6FC : "Deficit global - 2017" ; +DEFAA31731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 6FC pour 1731" ; +DEFAA3P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DEFAA4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 6FB : "Deficit global - 2016" ; +DEFAA41731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 6FB pour 1731" ; +DEFAA4P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DEFAA5 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 6FA : "Deficit global - 2015" ; +DEFAA51731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 6FA pour 1731" ; +DEFAA5P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DEFANTBA : calculee primrest = 0 : "BA - Deficits anterieurs - retenu en fonction BA declares" ; +DEFANTBAC : calculee restituee primrest = 0 : "BA - Deficits anterieurs - Declarant 2" ; +DEFANTBADECLA : calculee primrest = 0 base : "deficit ant BA decla foyer" ; +DEFANTBAF : calculee restituee primrest = 1 : "BA - Deficits anterieurs - Foyer" ; +DEFANTBAP : calculee restituee primrest = 0 : "BA - Deficits anterieurs - Pac" ; +DEFANTBAQC : calculee restituee primrest = 0 : "BA - Solde deficits anterieurs imputables sur BAQ - Declarant 2" ; +DEFANTBAQP : calculee restituee primrest = 0 : "BA - Solde deficits anterieurs imputables sur BAQ - Pac" ; +DEFANTBAQV : calculee restituee primrest = 0 : "BA - Solde deficits anterieurs imputables sur BAQ - Declarant 1" ; +DEFANTBAV : calculee restituee primrest = 0 : "BA - Deficits anterieurs - Declarant 1" ; +DEFANTBICNPC : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Repartition du deficit a imputer (dec2)" ; +DEFANTBICNPP : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Repartition du deficit a imputer (Pac)" ; +DEFANTBICNPV : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Repartition du deficit a imputer (dec1)" ; +DEFANTIMP : calculee primrest = 0 : "Deficits BA des annees anterieures a impute" ; +DEFANTIMPHQ : calculee primrest = 0 : "Deficits BA des annees anterieures a impute hors quotient" ; +DEFANTIMPQ : calculee primrest = 0 : "Deficits BA des annees anterieures a impute quotient" ; +DEFANTLOCC : calculee primrest = 0 : "Repartition du deficit des locations non encore impute pour PAS (dec2)" ; +DEFANTLOCP : calculee primrest = 0 : "Repartition du deficit des locations non encore impute pour PAS (pac)" ; +DEFANTLOCSC : calculee primrest = 0 : "Repartition du deficit des locations non encore impute pour PS (dec2)" ; +DEFANTLOCSNF : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro deficit ant impute pour PS" ; +DEFANTLOCSP : calculee primrest = 0 : "Repartition du deficit des locations non encore impute pour PS (PAC)" ; +DEFANTLOCSV : calculee primrest = 0 : "Repartition du deficit des locations non encore impute pour PS (dec1)" ; +DEFANTLOCV : calculee primrest = 0 : "Repartition du deficit des locations non encore impute pour PAS (dec1)" ; +DEFBA : calculee restituee primrest = 1 : "zone pour visual basic: deficit ba " type REEL ; +DEFBA1 : calculee restituee primrest = 1 : "Deficits BA non imputee n-1" ; +DEFBA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +DEFBA2 : calculee restituee primrest = 1 : "Deficits BA non imputee n-2" ; +DEFBA21731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-2 pr affichage 1731" ; +DEFBA2P : calculee primrest = 0 : "Deficits BA non imputee n-1" ; +DEFBA3 : calculee restituee primrest = 1 : "Deficits BA non imputee n-3" ; +DEFBA31731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-3 pr affichage 1731" ; +DEFBA3P : calculee primrest = 0 : "Deficits BA non imputee n-1" ; +DEFBA4 : calculee restituee primrest = 1 : "Deficits BA non imputee n-4" ; +DEFBA41731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-4 pr affichage 1731" ; +DEFBA4P : calculee primrest = 0 : "Deficits BA non imputee n-1" ; +DEFBA5 : calculee restituee primrest = 1 : "Deficits BA non imputee n-5" ; +DEFBA51731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-5 pr affichage 1731" ; +DEFBA5P : calculee primrest = 0 : "Deficits BA non imputee n-1" ; +DEFBA6 : calculee restituee primrest = 1 : "Deficits BA non imputee n-6" ; +DEFBA61731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-6 pr affichage 1731" ; +DEFBA6P : calculee primrest = 0 : "Deficits BA non imputee n-1" ; +DEFBA7 : calculee restituee primrest = 0 : "Deficits BA non impute pour 1731bis" ; +DEFBA71731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +DEFBA7P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +DEFBA7_P : calculee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +DEFBACREC : calculee primrest = 0 : "Part du deficit sur code revenu" ; +DEFBACREP : calculee primrest = 0 : "Part du deficit sur code revenu" ; +DEFBACREV : calculee primrest = 0 : "Part du deficit sur code revenu" ; +DEFBAHREC : calculee primrest = 0 : "Part du deficit sur code revenu majore " ; +DEFBAHREP : calculee primrest = 0 : "Part du deficit sur code revenu majore " ; +DEFBAHREV : calculee primrest = 0 : "Part du deficit sur code revenu majore " ; +DEFBAINF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BA pour 1731bis" ; +DEFBANI : calculee restituee primrest = 0 : "BA. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBANI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBANI470 : calculee restituee primrest = 0 : "BA. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBANI4701731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des lignes 470 482 BA pour 1731" ; +DEFBANI470BIS : calculee restituee primrest = 0 : "BA. : deficits ant. imputes1731" ; +DEFBANI470BIS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imputes1731" ; +DEFBANI470BISP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imputes1731" ; +DEFBANI470BIS_P : calculee restituee primrest = 0 : "BA. : deficits ant. imputes1731" ; +DEFBANI470P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des lignes 470 482 BA pour 1731" ; +DEFBANI470P3 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des lignes 470 482 BA pour 1731" ; +DEFBANI470_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des lignes 470 482 BA pour 1731" ; +DEFBANIF : calculee restituee primrest = 1 base : "BA. : deficits ant. imputes1731" ; +DEFBANIFBIS : calculee primrest = 0 : "def bnc pour 1731 non imput" ; +DEFBANIH470 : calculee restituee primrest = 0 : "BA. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBANIH4701731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBANIH470P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBANIH470P3 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBANIH470_P : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBANIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBANIP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imput?s1731 avec majo 1731" ; +DEFBANI_P : calculee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBAP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +DEFBASUP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BA pour 1731bis" ; +DEFBA_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul DEFBA1 init" ; +DEFBA_R : calculee primrest = 0 base : "deficits BA non imputes(D REFERENCE)" ; +DEFBIC1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5RW : "BIC non professionnels - Deficit de 2020" ; +DEFBIC11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5RW pour 1731" ; +DEFBIC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme DEF pour 1731bis" ; +DEFBIC1P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DEFBIC2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5RR : "BIC non professionnels - Deficit de 2019" ; +DEFBIC21731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5RR pour 1731" ; +DEFBIC2P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DEFBIC3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5RQ : "BIC non professionnels - Deficit de 2018" ; +DEFBIC31731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5RQ pour 1731" ; +DEFBIC3P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DEFBIC4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5RP : "BIC non professionnels - Deficit de 2017" ; +DEFBIC41731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5RP pour 1731" ; +DEFBIC4P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DEFBIC5 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5RO : "BIC non professionnels - Deficit de 2016" ; +DEFBIC51731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5RO pour 1731" ; +DEFBIC5P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DEFBIC6 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5RN : "BIC non professionnels - Deficit de 2015" ; +DEFBIC61731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5RN pour 1731" ; +DEFBIC6P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DEFBICNP470 : calculee restituee primrest = 0 : "BIC. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBICNP4701731 : calculee restituee primrest = 0 : "BIC. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBICNP470P2 : calculee restituee primrest = 0 : "BIC. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBICNP470P3 : calculee restituee primrest = 0 : "BIC. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBICNPF : calculee restituee primrest = 1 : "BIC non professionnel deficit du foyer" ; +DEFBICNPFBIS : calculee primrest = 0 : "def bnc pour 1731 non imput" ; +DEFBICNPH470 : calculee restituee primrest = 0 : "BNC. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBICNPH4701731 : calculee restituee primrest = 0 : "BNC. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBICNPH470P2 : calculee restituee primrest = 0 : "BIC. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBICNPH470P3 : calculee restituee primrest = 0 : "BIC. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBNC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme DEF pour 1731bis" ; +DEFBNCNP : calculee restituee primrest = 0 base : "def bnc pour 1731 non imput" ; +DEFBNCNP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "def bnc pour 1731 non imput" ; +DEFBNCNP470 : calculee restituee primrest = 0 : "BNC. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBNCNP4701731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BNC. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBNCNP470P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "BNC. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBNCNP470P3 : calculee restituee primrest = 0 base : "BNC. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBNCNP470_P : calculee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBNCNPF : calculee restituee primrest = 1 base : "def bnc pour 1731 non imput" ; +DEFBNCNPFBIS : calculee primrest = 0 : "def bnc pour 1731 non imput" ; +DEFBNCNPH470 : calculee restituee primrest = 0 : "BNC. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBNCNPH4701731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBNCNPH470P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBNCNPH470P3 : calculee restituee primrest = 0 base : "BNC. : deficits ant. imput?s1731" ; +DEFBNCNPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "def bnc pour 1731 non imput" ; +DEFBNCNPP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "def bnc pour 1731 non imput" ; +DEFBNCNP_P : calculee primrest = 0 base : "def bnc pour 1731 non imput" ; +DEFCJG : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEFCKC : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus exceptionnels" ; +DEFCKI : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus exceptionnels" ; +DEFCLC : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus exceptionnels" ; +DEFCLI : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus exceptionnels" ; +DEFCMC : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus exceptionnels" ; +DEFCMI : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus exceptionnels" ; +DEFCNC : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus exceptionnels" ; +DEFCNI : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus exceptionnels" ; +DEFCNS : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEFCOC : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus exceptionnels" ; +DEFCOI : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus exceptionnels" ; +DEFCOS : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEFCPC : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus exceptionnels" ; +DEFCPI : calculee primrest = 0 : "Part du deficit pour les revenus exceptionnels" ; +DEFCQC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEFCQI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEFCRC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEFCRF : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEFCRI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEFCSC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEFCSF : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEFCSI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEFCSN : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +DEFFRCM : calculee primrest = 0 : "Variable F RCM" ; +DEFIBA : calculee restituee primrest = 1 : "Deficits BA de l'annee impute" ; +DEFIBA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficits BA N impute" ; +DEFIBAANT : calculee primrest = 0 : "Deficits BA des annees anterieures impute" ; +DEFLOC : calculee restituee primrest = 0 : "Location somme deficits" ; +DEFLOC1 : calculee restituee primrest = 1 : "location meublee non pro non impute n-1" ; +DEFLOC10 : calculee restituee primrest = 1 : "location meublee non pro non impute n-10" ; +DEFLOC101731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-10 pr affichage 1731" ; +DEFLOC10BIS : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro non impute n-10" ; +DEFLOC10P : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro non impute n-2 primitif" ; +DEFLOC11 : calculee restituee primrest = 0 : "Deficits non impute pour 1731bis" ; +DEFLOC111731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +DEFLOC11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +DEFLOC11P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +DEFLOC11_P : calculee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +DEFLOC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme DEF pour 1731bis" ; +DEFLOC1BIS : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro non impute n-1" ; +DEFLOC2 : calculee restituee primrest = 1 : "location meublee non pro non impute n-2" ; +DEFLOC21731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-2 pr affichage 1731" ; +DEFLOC2BIS : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro non impute n-2" ; +DEFLOC2P : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro non impute n-2 primitif" ; +DEFLOC3 : calculee restituee primrest = 1 : "location meublee non pro non impute n-3" ; +DEFLOC31731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-3 pr affichage 1731" ; +DEFLOC3BIS : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro non impute n-3" ; +DEFLOC3P : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro non impute n-2 primitif" ; +DEFLOC4 : calculee restituee primrest = 1 : "location meublee non pro non impute n-4" ; +DEFLOC41731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-4 pr affichage 1731" ; +DEFLOC4BIS : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro non impute n-4" ; +DEFLOC4P : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro non impute n-2 primitif" ; +DEFLOC5 : calculee restituee primrest = 1 : "location meublee non pro non impute n-5" ; +DEFLOC51731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-5 pr affichage 1731" ; +DEFLOC5BIS : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro non impute n-5" ; +DEFLOC5P : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro non impute n-2 primitif" ; +DEFLOC6 : calculee restituee primrest = 1 : "location meublee non pro non impute n-6" ; +DEFLOC61731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-6 pr affichage 1731" ; +DEFLOC6BIS : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro non impute n-6" ; +DEFLOC6P : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro non impute n-2 primitif" ; +DEFLOC7 : calculee restituee primrest = 1 : "location meublee non pro non impute n-7" ; +DEFLOC71731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-7 pr affichage 1731" ; +DEFLOC7BIS : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro non impute n-7" ; +DEFLOC7P : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro non impute n-2 primitif" ; +DEFLOC8 : calculee restituee primrest = 1 : "location meublee non pro non impute n-8" ; +DEFLOC81731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-8 pr affichage 1731" ; +DEFLOC8BIS : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro non impute n-8" ; +DEFLOC8P : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro non impute n-2 primitif" ; +DEFLOC9 : calculee restituee primrest = 1 : "location meublee non pro non impute n-9" ; +DEFLOC91731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-9 pr affichage 1731" ; +DEFLOC9BIS : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro non impute n-9" ; +DEFLOC9P : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro non impute n-2 primitif" ; +DEFLOCNP : calculee restituee primrest = 0 : "LOC non professionnels pour 1731" ; +DEFLOCNP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "def LOC pour 1731 non imput" ; +DEFLOCNPBIS : calculee restituee primrest = 0 : "LOC non professionnels pour 1731" ; +DEFLOCNPBISP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "LOC non professionnels pour 1731" ; +DEFLOCNPF : calculee restituee primrest = 1 base : "def LOC pour 1731 non imput" ; +DEFLOCNPF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Loc NP . : deficits ant. imputes hors 1731" ; +DEFLOCNPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "def LOC pour 1731 non imput" ; +DEFLOCNP_P : calculee primrest = 0 base : "def LOC pour 1731 non imput" ; +DEFLOCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme DEF pour 1731bis" ; +DEFLOC_P : calculee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +DEFNIBAQ : calculee primrest = 0 : "deficit NI ba quotient pour art 1731bis" ; +DEFNIBAQ1 : calculee primrest = 0 : "deficit NI ba quotient pour art 1731bis" ; +DEFNIBICQ : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Deficit a ajouter pour 1731 bis" ; +DEFNIBICQ1 : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Deficit anterieur a ajouter pour 1731 bis" ; +DEFNIBNCQ : calculee restituee primrest = 0 : "BNC non pro - Deficit a ajouter pour 1731 bis" ; +DEFNIBNCQ1 : calculee primrest = 0 : "BNC non pro - Deficit anterieur a ajouter pour 1731 bis" ; +DEFNIBNCQ1731 : calculee restituee primrest = 0 : "BNC non pro - Déficit à ajouter pour 1731 bis" ; +DEFNONPLOC : calculee restituee primrest = 0 : "location meublee non pro deficit total foyer" ; +DEFNP : calculee restituee primrest = 1 : "BIC non pro - Deficit anterieur non encore deduit" ; +DEFNPI : calculee restituee primrest = 1 : "BIC non pro - deficit anterieur imputable" ; +DEFNPI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "def bic non impute" ; +DEFNPIHQ : calculee restituee primrest = 0 : "BIC non prof. : deficits ant. imputes HQ" ; +DEFNPIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "def bic non impute" ; +DEFNPIQ : calculee restituee primrest = 0 : "BIC non prof. : deficits ant. imputes HQ" ; +DEFNPI_P : calculee primrest = 0 base : "def bic non impute" ; +DEFNPLOCB : calculee restituee primrest = 0 base : "location meublee non pro deficit total foyer hors 1731" ; +DEFNPLOCB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "location meublee non pro deficit total foyer hors 1731" ; +DEFNPLOCF : calculee restituee primrest = 0 : "location meublee non pro deficit total foyer" ; +DEFNPLOCF1731 : calculee restituee primrest = 0 : "location meublee non pro deficit total foyer hors 1731" ; +DEFNPLOCFAV : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro deficit total foyer pour avis report" ; +DEFNPLOCFAVP : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro deficit total foyer pour avis report prim" ; +DEFNPLOCFBIS : calculee restituee primrest = 0 : "location meublee non pro deficit total foyer hors 1731" ; +DEFNPLOCFBIS1731 : calculee restituee primrest = 0 : "location meublee non pro deficit total foyer hors 1731" ; +DEFNPLOCFP : calculee restituee primrest = 0 : "location meublee non pro deficit total foyer primitif" ; +DEFNPLOCFP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "location meublee non pro deficit total foyer primitif hors 1731" ; +DEFORDIBNCNP : calculee primrest = 0 : "Deficit BNC ordi impute sur quotient BNC" ; +DEFORDIBNCNPC : calculee primrest = 0 : "Deficit BNC ordi impute sur quotient BNC conjoint" ; +DEFORDIBNCNPP : calculee primrest = 0 : "Deficit BNC ordi impute sur quotient BNC pac" ; +DEFORDIBNCNPV : calculee primrest = 0 : "Deficit BNC ordi impute sur quotient BNC vous" ; +DEFRCM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 2AA : "Report deficit RCM 2015" ; +DEFRCM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 2AA pour 1731" ; +DEFRCM2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 2AL : "Report deficit RCM 2016" ; +DEFRCM21731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 2AL pour 1731" ; +DEFRCM2P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DEFRCM3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 2AM : "Report deficit RCM 2017" ; +DEFRCM31731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 2AM pour 1731" ; +DEFRCM3P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DEFRCM4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 2AN : "Report deficit RCM 2018" ; +DEFRCM41731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 2AN pour 1731" ; +DEFRCM4P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DEFRCM5 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 2AQ : "Report deficit RCM 2019" ; +DEFRCM51731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 2AQ pour 1731" ; +DEFRCM5P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DEFRCM6 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 2AR : "Report deficit RCM 2020" ; +DEFRCM61731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 2AR pour 1731" ; +DEFRCM6P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DEFRCMI : calculee restituee primrest = 0 base : "base DEF impute RCM pour 1731 pour avis" ; +DEFRCMI1 : calculee restituee primrest = 0 base : "base DEF impute RCM pour 1731 pour avis" ; +DEFRCMI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "base DEF impute RCM pour 1731 pour avis" ; +DEFRCMIMPU : calculee restituee primrest = 1 base : "base DEF impute RCM pour 1731 pour avis" ; +DEFRCMIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "base DEF impute RCM pour 1731 pour avis" ; +DEFRCMIP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "base DEF impute RCM pour 1731 pour avis" ; +DEFRCMN : calculee primrest = 0 base : "deficit RCM constate somme revenus ordinaires et au quotient" ; +DEFRCMP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DEFRF4BB : calculee restituee primrest = 0 : "deficeit suite a imputaion 2CA" ; +DEFRF4BC : calculee restituee primrest = 1 : "deficeit suite a imputaion 2CA" ; +DEFRF4BD : calculee restituee primrest = 0 : "deficeit suite a imputaion 2CA" ; +DEFRFNONI : calculee restituee primrest = 1 : "Def RF non impute pour 1731" ; +DEFRFNONI1 : calculee primrest = 0 : "Def RF non impute pour 1731 intermediaire" ; +DEFRFNONI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Def RF non impute pour 1731" ; +DEFRFNONI2 : calculee primrest = 0 : "Def RF non impute pour 1731 intermediaire" ; +DEFRFNONIB : calculee restituee primrest = 1 : "Def RF non impute pour 1731 bareme" ; +DEFRFNONIBIS : calculee restituee primrest = 0 : "Def RF non impute pour 1731" ; +DEFRFNONIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Def RF non impute pour 1731" ; +DEFRFNONIP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "Def RF non impute pour 1731" ; +DEFRFNONIQ : calculee restituee primrest = 1 : "Def RF non impute pour 1731 quotient" ; +DEFRFNONI_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Def RF non impute pour 1731" ; +DEFRFQ2 : calculee primrest = 0 : "Revenus fonciers exceptionnels imposables" ; +DEFRFQ3 : calculee primrest = 0 : "Revenus fonciers exceptionnels imposables" ; +DEFRFQ4 : calculee primrest = 0 : "Revenus fonciers exceptionnels imposables" ; +DEFRI : calculee restituee primrest = 1 base : "Vaut 1 si deficit et ou reduction different de 0 et majo 1731 bis " type REEL ; +DEFRIBA : calculee primrest = 0 base : "Vaut 1 si deficit et ou reduction different de 0 et majo 1731 bis " type REEL ; +DEFRIBAINF : calculee restituee primrest = 0 base : "Vaut 1 si deficit et ou reduction different de 0 et majo 1731 bis " type REEL ; +DEFRIBASUP : calculee restituee primrest = 0 base : "Vaut 1 si deficit et ou reduction different de 0 et majo 1731 bis " type REEL ; +DEFRIBIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Vaut 1 si deficit et ou reduction different de 0 et majo 1731 bis " type REEL ; +DEFRIBNC : calculee restituee primrest = 0 base : "Vaut 1 si deficit et ou reduction different de 0 et majo 1731 bis " type REEL ; +DEFRIGLOB : calculee primrest = 0 base : "Vaut 1 si deficit et ou reduction different de 0 et majo 1731 bis " type REEL ; +DEFRIGLOBINF : calculee restituee primrest = 0 base : "Vaut 1 si deficit et ou reduction different de 0 et majo 1731 bis " type REEL ; +DEFRIGLOBSUP : calculee restituee primrest = 0 base : "Vaut 1 si deficit et ou reduction different de 0 et majo 1731 bis " type REEL ; +DEFRILOC : calculee restituee primrest = 0 base : "Vaut 1 si deficit et ou reduction different de 0 et majo 1731 bis " type REEL ; +DEFRIMAJ : calculee restituee primrest = 0 base : "valorise DEFRI a chaque strate pour message IM43" type REEL ; +DEFRIMAJ_DEF : calculee primrest = 0 base : "valorise DEFRI a chaque strate pour message IM43" ; +DEFRIMOND : calculee restituee primrest = 0 base : "Vaut 1 si deficit et ou reduction different de 0 et majo 1731 bis " type REEL ; +DEFRIRCM : calculee restituee primrest = 0 base : "Vaut 1 si deficit et ou reduction different de 0 et majo 1731 bis " type REEL ; +DEFRIRF : calculee restituee primrest = 0 base : "Vaut 1 si deficit et ou reduction different de 0 et majo 1731 bis " type REEL ; +DEFRITS : calculee restituee primrest = 0 base : "Vaut 1 si deficit et ou reduction different de 0 et majo 1731 bis " type REEL ; +DEFTS : calculee restituee primrest = 1 : "zone batch 1507 (DEF-TS-N)" ; +DEFZU : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8ZU : "Penalite art.1731 bis : deficits de source etrangere" type REEL ; +DEFZU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 8ZU pour 1731" ; +DEFZUP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 8ZU pour 1731 P2" ; +DENOMPAC2 : calculee restituee primrest = 0 : "Denom (PAC) / 2 taux RAS indiv" ; +DENPLOCAFFC : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus de locations meublees non professionnelles declares - Conj" ; +DENPLOCAFFP : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus de locations meublees non professionnelles declares - PAC" ; +DENPLOCAFFV : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus de locations meublees non professionnelles declares - Vous" ; +DENPLOCC : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus de locations meublees non professionnelles declares - Conjoint" ; +DENPLOCP : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus de locations meublees non professionnelles declares - PAC" ; +DENPLOCV : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus de locations meublees non professionnelles declares - Vous" ; +DEN_CAP_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Denominateur pour calculer la TL pour prelevement liberatoire" ; +DEN_CDIS_TL : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor : denominateur pour calculer la TL en Cdis" ; +DEN_CHR_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Denominateur pour calculer la TL pour contribution hauts revenus" ; +DEN_CS_TL : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:denominateur pour calculer la TL en CS " ; +DEN_CVN_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Denominateur pour CVN pour la TL" ; +DEN_GLO_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Denominateur pour calculer la TL en GLO" ; +DEN_IR_TL : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:denominateur pour calculer la TL en " ; +DEN_LOY_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Denominateur pour calculer la TL pour loyers eleves" ; +DEN_MCSG820_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Denominateur pour calculer la TL en MCSG820" ; +DEN_PATNET_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Denominateur pour IFI en TL" ; +DEN_PSOL_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Denominateur pour calculer la TL en PSOL" ; +DEN_PS_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Denominateur pour calculer la TL en PRS " ; +DEN_RD_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Denominateur pour calculer la TL en RDS " ; +DEN_RSE1_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Denominateur pour les revenus de sources etrangeres (8TQ) en TL" ; +DEN_RSE2_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Denominateur pour les revenus de sources etrangeres (8TV) en TL" ; +DEN_RSE3_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Denominateur pour les revenus de sources etrangeres (8TW) en TL" ; +DEN_RSE4_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Denominateur pour les revenus de sources etrangeres (8TX) en TL" ; +DEN_RSE5_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Denominateur pour les revenus de sources etrangeres (8TR) en TL" ; +DEN_RSE6_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Denominateur pour les revenus de sources etrangeres en TL" ; +DEN_RSE8_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Denominateur pour les revenus de sources etrangeres en TL" ; +DEN_TAXAGA_TL : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor : denominateur pour calculer la TL en TAXAGA" ; +DEPCHO : calculee restituee primrest = 1 : "Depenses habitation principale" ; +DEPENDPDC : calculee restituee primrest = 1 : "Montant des depenses entrant dans le plafond de droit commun" ; +DEPENPPRT : calculee restituee primrest = 1 : "Montant des depenses de travaux entrant dans le plafond de PPRT" ; +DEPIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Depenses environnementales (principale) : montant impute" ; +DEPMOB : calculee restituee primrest = 1 : "Depenses aide a la personne" ; +DEPREST : calculee restituee primrest = 1 : "Depenses environnementales (principale) : montant restitution" ; +DESV : calculee restituee primrest = 1 : "Sommes desinvesties a rajouter aux revenus" ; +DEVDURCUM : calculee restituee primrest = 1 : "Historique des depenses dvlpt durable de 2005 a 2009 - pote : MNBSDH " ; +DEVDURCUMN1 : calculee restituee primrest = 1 : "Historique des depenses dvlpt durable de 2005 a 2009 - pote : MNBSDH " ; +DFACC : calculee restituee primrest = 1 : "Frais d'accueil declare" ; +DFANT : calculee restituee primrest = 1 : "Deficits globaux des annees anterieures" ; +DFANTIMPU : calculee restituee primrest = 1 : "Deficits globaux des annees anterieures imputes" ; +DFANTIMPUBAR : calculee restituee primrest = 1 base : "Deficits globaux des annees anterieures bareme" ; +DFANTIMPUQUO : calculee restituee primrest = 1 base : "Deficits globaux des annees anterieures quotient" ; +DFANTPROV : calculee restituee primrest = 0 : "Deficits globaux des annees anterieures" ; +DFANTPROV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficits globaux des annees anterieures" ; +DFANTPROVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficits globaux des annees anterieures" ; +DFANTPROVP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficits globaux des annees anterieures 1731bis" ; +DFANTPROV_P : calculee primrest = 0 base : "Deficits globaux des annees anterieures" ; +DFBICNPF : calculee restituee primrest = 0 : "BIC non professionnels pour 1731" ; +DFBICNPF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "def bic pour 1731 non imput" ; +DFBICNPFP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "def bic pour 1731 non imput" ; +DFBICNPFP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "def bic pour 1731 non imput calcul 1731 avec majo 1731" ; +DFBICNPF_P : calculee primrest = 0 base : "def bic pour 1731 non imput" ; +DFCE : calculee restituee primrest = 0 : "Deficit foncier apres imputation deficits 3CE" ; +DFCE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +DFCF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RF non pro quotient avec 1731" ; +DFCG : calculee restituee primrest = 0 : "Deficit foncier apres imputation deficits 3CG" ; +DFCG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +DFCPI : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction Souscrip Parts Fonds Communs Plac Innovation - declare" ; +DFIPC : calculee restituee primrest = 1 : "Cotisation FIP Corse declare" ; +DFIPDOM : calculee restituee primrest = 1 : "Cotisation FIP DOM COM declare" ; +DFN1 : calculee primrest = 0 : "Deduction forfaitaire de 10%" ; +DFN2 : calculee primrest = 0 : "Deduction forfaitaire de 10%" ; +DFN3 : calculee primrest = 0 : "Deduction forfaitaire de 10%" ; +DFN4 : calculee primrest = 0 : "Deduction forfaitaire de 10%" ; +DFNC : calculee primrest = 0 : "Deduction forfaitaire de 10%" ; +DFNV : calculee primrest = 0 : "Deduction forfaitaire de 10%" ; +DFOND : calculee restituee primrest = 1 : "Souscriptions caital societe foncieres solidaires - base retenue" ; +DFOREST : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction d impot investissment forestier - declare" ; +DFORET : calculee restituee primrest = 1 : "Cotisation pour defense des forets" ; +DFRCM : calculee restituee primrest = 1 : "total DFRCMN + DFRCM1 (pour colbert)" ; +DFRCM1 : calculee restituee primrest = 1 : "deficeit suite a imputaion 2AA" ; +DFRCM11 : calculee restituee primrest = 0 : "deficeit suite a imputaion 2AA" ; +DFRCM11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +DFRCM1P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731 P2" ; +DFRCM2 : calculee restituee primrest = 1 : "deficeit suite a imputaion 2AA et 2AL" ; +DFRCM21 : calculee restituee primrest = 0 : "deficeit suite a imputaion 2AA et 2AL" ; +DFRCM21731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n21 pr affichage 1731" ; +DFRCM2P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731 P2" ; +DFRCM3 : calculee restituee primrest = 1 : "deficeit suite a imputaion 2AA, 2AL et 2AM" ; +DFRCM31 : calculee restituee primrest = 0 : "deficeit suite a imputaion 2AA, 2AL et 2AM" ; +DFRCM31731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-3 pr affichage 1731" ; +DFRCM3P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731 P2" ; +DFRCM4 : calculee restituee primrest = 1 : "deficit suite a imputation 2AA, 2AL, 2AM et 2AN" ; +DFRCM41 : calculee restituee primrest = 0 : "deficit suite a imputation 2AA, 2AL, 2AM et 2AN" ; +DFRCM41731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-4 pr affichage 1731" ; +DFRCM4P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731 P2" ; +DFRCM5 : calculee restituee primrest = 1 : "deficit suite a imputation 2AA, 2AL, 2AM , 2AN et 2AQ" ; +DFRCM51 : calculee restituee primrest = 0 : "deficit suite a imputation 2AA, 2AL, 2AM , 2AN et 2AQ" ; +DFRCM51731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-5 pr affichage 1731" ; +DFRCM5P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731 P2" ; +DFRCMM1 : calculee restituee primrest = 1 : "deficeit suite a imputaion 2AA" ; +DFRCMM2 : calculee restituee primrest = 1 : "deficeit suite a imputaion 2AA et 2AL" ; +DFRCMM3 : calculee restituee primrest = 1 : "deficeit suite a imputaion 2AA, 2AL et 2AM" ; +DFRCMM4 : calculee restituee primrest = 1 : "deficit suite a imputation 2AA, 2AL, 2AM et 2AN" ; +DFRCMM5 : calculee restituee primrest = 1 : "deficit suite a imputation 2AA, 2AL, 2AM , 2AN et 2AQ" ; +DFRCMN : calculee restituee primrest = 1 : "deficeit suite a imputaion 2CA" ; +DFRCMN1 : calculee restituee primrest = 0 : "deficeit suite a imputaion 2CA" ; +DFRCMN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +DFRCMNBIS : calculee restituee primrest = 0 : "deficeit suite a imputaion 2CA" ; +DFRCMNBIS1 : calculee restituee primrest = 0 : "deficeit suite a imputaion 2CA" ; +DFRCMNBIS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "deficeit suite a imputaion 2CA" ; +DFRCMNBIS_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +DFRCMNP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731 P2" ; +DGARD : calculee restituee primrest = 1 : "Frais de garde : montant declare" ; +DGLOD : calculee restituee primrest = 1 : "CSG deductible cumulee 1TT et 1UT" ; +DHEBE : calculee restituee primrest = 1 : "Base declaree depense d'hebergement" ; +DIAVF2 : calculee restituee primrest = 1 : "avis ir: credit d'impot sans CISURF declare" ; +DIDABAHQ : calculee restituee primrest = 0 : "BA. : deficits ant. imputes HQ" ; +DIDABAHQ1731 : calculee restituee primrest = 0 : "BA. : deficits ant. imputes HQ" ; +DIDABAQ : calculee restituee primrest = 0 : "BA. : deficits ant. imputes HQ" ; +DIDABAQ1731 : calculee restituee primrest = 0 : "BA. : deficits ant. imputes HQ" ; +DIDABNCNP : calculee restituee primrest = 1 : "Act. non comm. non prof. : deficits ant. imput?s" ; +DIDABNCNP1 : calculee restituee primrest = 0 : "Act. non comm. non prof. : deficits ant. imput?s" ; +DIDABNCNP11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "def bnc pour 1731 non imput" ; +DIDABNCNP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BNC non pro deficits imputes avec 1731" ; +DIDABNCNP1P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "def bnc pour 1731 non imput" ; +DIDABNCNP1_P : calculee primrest = 0 base : "def bnc pour 1731 non imput" ; +DIDABNCNPHQ : calculee restituee primrest = 0 : "Act. non comm. non prof. : deficits ant. imputes HQ" ; +DIDABNCNPHQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "def bnc pour 1731 non imput" ; +DIDABNCNPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "1731bis" ; +DIDABNCNPQ : calculee restituee primrest = 0 : "Act. non comm. non prof. : deficits ant. imputes Q" ; +DIDABNCNPQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "def bnc pour 1731 non imput" ; +DIDOMPRO : calculee restituee primrest = 0 : "total report dom ent." ; +DIDOMPRO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "DIDOMPRO retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +DIDOMPROP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "DIDOMPRO retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +DIEMPLOI : calculee restituee primrest = 1 : "Credit competitivite emploi declare" ; +DIFCODCOA : calculee primrest = 0 base : "Diff CODCOx." ; +DIFCODCOB : calculee primrest = 0 base : "Diff CODCOx." ; +DIFCODCOD : calculee primrest = 0 base : "Diff CODCOx." ; +DIFCODCOE : calculee primrest = 0 base : "Diff CODCOx." ; +DIFCODCOF : calculee primrest = 0 base : "Diff CODCOx." ; +DIFCODCOG : calculee primrest = 0 base : "Diff CODCOx." ; +DIFCODCOH : calculee primrest = 0 base : "Diff CODCOx." ; +DIFCODCOJ : calculee primrest = 0 base : "Diff CODCOx." ; +DIFCODCOL : calculee primrest = 0 base : "Diff CODCOx." ; +DIFCODCOM : calculee primrest = 0 base : "Diff CODCOx." ; +DIFCODCOO : calculee primrest = 0 base : "Diff CODCOx." ; +DIFCODCOP : calculee primrest = 0 base : "Diff CODCOx." ; +DIFCODCOQ : calculee primrest = 0 base : "Diff CODCOx." ; +DIFCODCOR : calculee primrest = 0 base : "Diff CODCOx." ; +DIFCODCOT : calculee primrest = 0 base : "Diff CODCOx." ; +DIFCODCOU : calculee primrest = 0 base : "Diff CODCOx." ; +DIFCODCOV : calculee primrest = 0 base : "Diff CODCOx." ; +DIFCODCOW : calculee primrest = 0 base : "Diff CODCOx." ; +DIFCODCOX : calculee primrest = 0 base : "Diff CODCOx." ; +DIFF7WD : calculee restituee primrest = 0 base : "MONTANT de la diff valeur code 7WD entre evt" ; +DIFF7WD_A : calculee restituee primrest = 0 base : "diff code 7WD evt precedent" ; +DIFF7WY : calculee restituee primrest = 0 base : "MONTANT de la diff valeur code 7WY entre evt" ; +DIFF7WY_A : calculee restituee primrest = 0 base : "diff code 7wy evt precedent" ; +DIFF7WZ : calculee restituee primrest = 0 base : "MONTANT de la diff valeur code 7Wz entre evt" ; +DIFF7WZ_A : calculee restituee primrest = 0 base : "diff code 7wz evt precedent" ; +DIFFTEOREEL : calculee restituee primrest = 0 base : "NAPSANSPENA theorique - NAPSANSPENA reel" ; +DIFIBASE : calculee restituee primrest = 1 : "Avis IFI : base imposable " ; +DILMHO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMHP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMHQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMHR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMHS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMNP1 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - declare" ; +DILMNP3 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - declare" ; +DILMNP4 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - declare" ; +DILMPA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DILMPY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +DISQUO : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RTS : "Distributions taxees au quotient" ; +DISQUONB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NTS : "Distributions taxees au quotient - Nombre d'annees" ; +DIVGL1 : const=1.00000 ; +DIVGL2 : const=2.00000 ; +DIVGL3 : const=3.00000 ; +DIVGL4 : const=4.00000 ; +DLMRN : calculee restituee primrest = 0 : "Loc. meublees (reel) : deficits" ; +DLMRN1 : calculee restituee primrest = 1 : "avis IR : deficits non imputes annee N - 1" ; +DLMRN11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +DLMRN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +DLMRN1TXM : calculee primrest = 0 : "avis IR : deficits non imputes annee N - 1" ; +DLMRN2 : calculee restituee primrest = 1 : "avis IR : deficits non imputes annee N - 2" ; +DLMRN21731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-2 pr affichage 1731" ; +DLMRN2P : calculee primrest = 0 : "avis IR : deficits non imputes annee N - 2 primitif" ; +DLMRN3 : calculee restituee primrest = 1 : "avis IR : deficits non imputes annee N - 3" ; +DLMRN31731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-3 pr affichage 1731" ; +DLMRN3P : calculee primrest = 0 : "avis IR : deficits non imputes annee N - 3 primitif" ; +DLMRN4 : calculee restituee primrest = 1 : "avis IR : deficits non imputes annee N - 4" ; +DLMRN41731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-4 pr affichage 1731" ; +DLMRN4P : calculee primrest = 0 : "avis IR : deficits non imputes annee N - 4 primitif" ; +DLMRN5 : calculee restituee primrest = 1 : "avis IR : deficits non imputes annee N - 5" ; +DLMRN51731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-5 pr affichage 1731" ; +DLMRN5P : calculee primrest = 0 : "avis IR : deficits non imputes annee N - 5 primitif" ; +DLMRN6 : calculee restituee primrest = 1 : "avis IR : deficits non imputes annee N - 6" ; +DLMRN61731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-6 pr affichage 1731" ; +DLMRN6P : calculee primrest = 0 : "avis IR : deficits non imputes annee N - 6 primitif" ; +DLMRN7 : calculee restituee primrest = 0 : "Deficits non impute pour 1731bis" ; +DLMRN71731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +DLMRN7P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +DLMRN7_P : calculee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +DLMRNP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +DLMRNT : calculee restituee primrest = 0 : "Loc. meublees (reel) : deficits" ; +DLMRNTXM : calculee primrest = 0 : "Loc. meublees (reel) : deficits pour tx moyen imposition" ; +DLMRN_P : calculee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +DLMRN_R : calculee primrest = 0 base : "locations meublees (reel), deficits ( D REFERENCE)" ; +DLOCDEFNPC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731 pour DEFRI" ; +DLOCDEFNPCGAC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731 pour DEFRI" ; +DLOCDEFNPCGAP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731 pour DEFRI" ; +DLOCDEFNPCGAV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731 pour DEFRI" ; +DLOCDEFNPP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731 pour DEFRI" ; +DLOCDEFNPV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731 pour DEFRI" ; +DLOCDEFPROC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731 pour DEFRI" ; +DLOCDEFPROCGAC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731 pour DEFRI" ; +DLOCDEFPROCGAP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731 pour DEFRI" ; +DLOCDEFPROCGAV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731 pour DEFRI" ; +DLOCDEFPROP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731 pour DEFRI" ; +DLOCDEFPROV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731 pour DEFRI" ; +DLOCENT : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements outre mer entreprise - retenu" ; +DLOCIDEFG : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2012 - declare" ; +DLOGDOM : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements outre mer logement - retenu" ; +DLOGSOC : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements outre mer logement social - retenu" ; +DMOND : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 7 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8ZY : "Deficit net mondial (taux moyen pour les non-residents)" ; +DMOND1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 8ZY pour 1731" ; +DMONDP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +DMONDT : calculee restituee primrest = 1 : "Taux moyen : deficit mondial" ; +DMOND_1 : calculee primrest = 0 : "tx effectif sans 1731 " ; +DMOND_2 : calculee primrest = 0 : "tx effectif avec 1731 " ; +DNBE : calculee restituee primrest = 1 : "reduct. etudiants: nombre d'enfants declares" ; +DNDPA : calculee restituee primrest = 1 : "Dons : notre dame de paris" ; +DNETU : calculee primrest = 0 : "P.A enfants majeurs non etudiants" ; +DNOCEP : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5SP : "BNC non professionnels hors AA - Deficits - Declarant 1" ; +DNOCEP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5SP pour 1731" ; +DNOCEPC : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5NU : "BNC non professionnels hors AA - Deficits - Declarant 2" ; +DNOCEPC_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: BNC def pour 1731" ; +DNOCEPP : saisie revenu classe = 4 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 4 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5OU : "BNC non professionnels hors AA - Deficit - PAC " ; +DNOCEPP_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: BNC def pour 1731" ; +DNOCEP_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: BNC def pour 1731" ; +DNORMAN : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie - declare" ; +DNORMREP : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie reports - declare" ; +DNOUV : calculee restituee primrest = 1 : "Capital de societes nouvelles" ; +DNPLOCIMPU : calculee restituee primrest = 1 : "Loc. meublee non pro - Deficit anterieur a repartir pour l'IR" ; +DNPLOCIMPU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "def bic pour 1731 non imput" ; +DNPLOCIMPUP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "def bic pour 1731 non imput" ; +DNPLOCIMPUS : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro deficit ant impute pour PS hors majo" ; +DNPLOCIMPU_P : calculee primrest = 0 base : "def bic pour 1731 non imput" ; +DOMABDB : calculee primrest = 0 : "DOM : abattement non utilise calcule sur les droits au bareme" ; +DOMAVTD : calculee primrest = 0 : "DOM : avantage impot PV taux minore DOM" ; +DOMAVTG : calculee primrest = 0 : "DOM : avantage impot PV taux minore GUY" ; +DOMAVTO : calculee primrest = 0 : "DOM : avantage taux minore" ; +DOMDOM : calculee primrest = 0 : "DOM : calcul avantage maximum sur l impot proportionnel" ; +DOMITPD : calculee primrest = 0 : "DOM : impot PV taux minore dom" ; +DOMITPG : calculee primrest = 0 : "DOM : impot PV taux minore GUY" ; +DONAUTRE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7VC : "Dons verses a des organismes etrangers" ; +DONETRAN : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7VA : "Dons verses a organis. Etrangers d'aide aux personnes en difficulte." ; +DOTOT : calculee primrest = 0 base : "DO pour calcul taux affiche " ; +DO_C820 : calculee primrest = 0 base : "DO Cdis issus de la 2042" ; +DO_C8202 : calculee primrest = 0 base : "DO IR issus de la 2042" ; +DO_C820_A : calculee primrest = 0 base : "montant DO evt n-1" ; +DO_CDIS : calculee primrest = 0 base : "DO Cdis issus de la 2042" ; +DO_CDIS2 : calculee primrest = 0 base : "DO IR cdis issus de la 2042" ; +DO_CDIS_A : calculee primrest = 0 base : "montant DO evt n-1" ; +DO_CHR : calculee primrest = 0 base : "DO IR issus de la 2042" ; +DO_CHR2 : calculee primrest = 0 base : "DO chr issus de la 2042" ; +DO_CHR_A : calculee primrest = 0 base : "montant DO evt n-1" ; +DO_CRDS : calculee primrest = 0 base : "DO CRDS issus de la 2042" ; +DO_CRDS2 : calculee primrest = 0 base : "DO CRDS issus de la 2042" ; +DO_CRDS_A : calculee primrest = 0 base : "montant DO evt n-1" ; +DO_CSG : calculee primrest = 0 base : "DO CSG issus de la 2042" ; +DO_CSG2 : calculee primrest = 0 base : "DO CSG issus de la 2042" ; +DO_CSG_A : calculee primrest = 0 base : "montant DO evt n-1" ; +DO_CVN : calculee primrest = 0 base : "DO IR issus de la 2042" ; +DO_CVN2 : calculee primrest = 0 base : "DO issus de la 2042" ; +DO_CVN_A : calculee primrest = 0 base : "montant DO evt n-1" ; +DO_GLO : calculee primrest = 0 base : "DO GLO issus de la 2042" ; +DO_GLO2 : calculee primrest = 0 base : "DO IR glo issus de la 2042" ; +DO_GLO_A : calculee primrest = 0 base : "montant DO evt n-1" ; +DO_IFI : calculee primrest = 0 base : "DO IFI issus de la 2042" ; +DO_IFI2 : calculee primrest = 0 base : "DO IFI issus de la 2042" ; +DO_IFI_A : calculee primrest = 0 base : "montant DO evt n-1" ; +DO_INR_C820 : calculee restituee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_C8202 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_C82098 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_C820982 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_C82099 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_C820992 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_C820C : calculee primrest = 0 : "DO INR issus de la 2042 n-1" ; +DO_INR_C820_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard DO NTL evt n-1" ; +DO_INR_C820_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr NTL avis facture " ; +DO_INR_C820_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr TL avis facture " ; +DO_INR_CDIS : calculee restituee primrest = 0 base : "DO INR cdis issus de la 2042" ; +DO_INR_CDIS2 : calculee primrest = 0 base : "DO INR cdis issus de la 2042" ; +DO_INR_CDIS98 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_CDIS982 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_CDIS99 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_CDIS992 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_CDISC : calculee primrest = 0 : "DO INR issus de la 2042 n-1" ; +DO_INR_CDIS_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard DO NTL evt n-1" ; +DO_INR_CDIS_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr ntl avis facture " ; +DO_INR_CDIS_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr ntl avis facture " ; +DO_INR_CHR : calculee restituee primrest = 0 base : "DO INR IR issus de la 2042" ; +DO_INR_CHR2 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_CHR98 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_CHR982 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_CHR99 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_CHR992 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_CHRC : calculee primrest = 0 : "DO INR issus de la 2042 n-1" ; +DO_INR_CHR_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard DO NTL evt n-1" ; +DO_INR_CHR_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr ntl avis facture " ; +DO_INR_CHR_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr tl avis facture " ; +DO_INR_CRDS : calculee restituee primrest = 0 base : "DO INR CRDS issus de la 2042" ; +DO_INR_CRDS2 : calculee primrest = 0 base : "DO INR CRDS issus de la 2042" ; +DO_INR_CRDS98 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_CRDS982 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_CRDS99 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_CRDS992 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_CRDSC : calculee primrest = 0 : "DO INR issus de la 2042 n-1" ; +DO_INR_CRDS_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard DO NTL evt n-1" ; +DO_INR_CSG : calculee restituee primrest = 0 base : "DO INR CSG issus de la 2042" ; +DO_INR_CSG2 : calculee primrest = 0 base : "DO INR CSG issus de la 2042" ; +DO_INR_CSG98 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_CSG982 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_CSG99 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_CSG992 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_CSGC : calculee primrest = 0 : "DO INR issus de la 2042 n-1" ; +DO_INR_CSG_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard DO NTL evt n-1" ; +DO_INR_CVN : calculee restituee primrest = 0 base : "DO INR IR issus de la 2042" ; +DO_INR_CVN2 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_CVN98 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_CVN982 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_CVN99 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_CVN992 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_CVNC : calculee primrest = 0 : "DO INR issus de la 2042 n-1" ; +DO_INR_CVN_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard DO NTL evt n-1" ; +DO_INR_CVN_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr non tl avis facture " ; +DO_INR_CVN_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr tl avis facture " ; +DO_INR_GLO : calculee restituee primrest = 0 base : "DO INR cdis issus de la 2042" ; +DO_INR_GLO2 : calculee primrest = 0 base : "DO INR cdis issus de la 2042" ; +DO_INR_GLO98 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_GLO982 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_GLO99 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_GLO992 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_GLOC : calculee primrest = 0 : "DO INR issus de la 2042 n-1" ; +DO_INR_GLO_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard DO NTL evt n-1" ; +DO_INR_GLO_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr ntl avis facture " ; +DO_INR_GLO_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr tl avis facture " ; +DO_INR_IFI : calculee restituee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_IFI2 : calculee primrest = 0 base : "DO INR IFI issus de la 2042" ; +DO_INR_IFI98 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_IFI982 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_IFI99 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_IFI992 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_IFIC : calculee primrest = 0 : "DO INR issus de la 2042 n-1" ; +DO_INR_IFI_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard DO NTL evt n-1" ; +DO_INR_IFI_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr ntl avis facture " ; +DO_INR_IFI_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr tl avis facture " ; +DO_INR_IR : calculee restituee primrest = 0 base : "DO INR IR issus de la 2042" ; +DO_INR_IR2 : calculee primrest = 0 base : "DO INR IR issus de la 2042" ; +DO_INR_IR98 : calculee primrest = 0 base : "DO INR IR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_IR982 : calculee primrest = 0 base : "DO INR IR issus de la 2042" ; +DO_INR_IR99 : calculee primrest = 0 base : "DO INR IR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_IR992 : calculee primrest = 0 base : "DO INR IR issus de la 2042" ; +DO_INR_IRC : calculee primrest = 0 : "DO INR issus de la 2042 n-1" ; +DO_INR_IR_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard DO NTL evt n-1" ; +DO_INR_LOY : calculee restituee primrest = 0 base : "DO INR IR issus de la 2042" ; +DO_INR_LOY2 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_LOY98 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_LOY982 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_LOY99 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_LOY992 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_LOYC : calculee primrest = 0 : "DO INR issus de la 2042 n-1" ; +DO_INR_LOY_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard DO NTL evt n-1" ; +DO_INR_LOY_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr non tl avis facture " ; +DO_INR_LOY_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr tl avis facture " ; +DO_INR_PCAP : calculee restituee primrest = 0 base : "DO INR IR issus de la 2042" ; +DO_INR_PCAP2 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_PCAP98 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_PCAP982 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_PCAP99 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_PCAP992 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_PCAPC : calculee primrest = 0 : "DO INR issus de la 2042 n-1" ; +DO_INR_PCAP_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard DO NTL evt n-1" ; +DO_INR_PCAP_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr ntl avis facture " ; +DO_INR_PCAP_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr tl avis facture " ; +DO_INR_PS : calculee restituee primrest = 0 base : "DO INR PS issus de la 2042" ; +DO_INR_PSC : calculee primrest = 0 : "DO INR issus de la 2042 n-1" ; +DO_INR_PSOL : calculee restituee primrest = 0 base : "DO INR PS issus de la 2042" ; +DO_INR_PSOL2 : calculee primrest = 0 base : "DO INR PSol issus de la 2042" ; +DO_INR_PSOL98 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_PSOL982 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_PSOL99 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_PSOL992 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_PSOLC : calculee primrest = 0 : "DO INR issus de la 2042 n-1" ; +DO_INR_PSOL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard DO NTL evt n-1" ; +DO_INR_PSOL_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr ntl avis facture " ; +DO_INR_PSOL_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr tl avis facture " ; +DO_INR_PS_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard DO NTL evt n-1" ; +DO_INR_RSE1 : calculee restituee primrest = 0 base : "DO INR IR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE12 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE198 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_RSE1982 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE199 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_RSE1992 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE1C : calculee primrest = 0 : "DO INR issus de la 2042 n-1" ; +DO_INR_RSE1_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard DO NTL evt n-1" ; +DO_INR_RSE1_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr ntl avis facture " ; +DO_INR_RSE1_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr tl avis facture " ; +DO_INR_RSE2 : calculee restituee primrest = 0 base : "DO INR IR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE22 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE298 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_RSE2982 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE299 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_RSE2992 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE2C : calculee primrest = 0 : "DO INR issus de la 2042 n-1" ; +DO_INR_RSE2_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard DO NTL evt n-1" ; +DO_INR_RSE2_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr ntl avis facture " ; +DO_INR_RSE2_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr tl avis facture " ; +DO_INR_RSE3 : calculee restituee primrest = 0 base : "DO INR IR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE32 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE398 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_RSE3982 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE399 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_RSE3992 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE3C : calculee primrest = 0 : "DO INR issus de la 2042 n-1" ; +DO_INR_RSE3_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard DO NTL evt n-1" ; +DO_INR_RSE3_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr ntl avis facture " ; +DO_INR_RSE3_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr tl avis facture " ; +DO_INR_RSE4 : calculee restituee primrest = 0 base : "DO INR IR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE42 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE498 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_RSE4982 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE499 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_RSE4992 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE4C : calculee primrest = 0 : "DO INR issus de la 2042 n-1" ; +DO_INR_RSE4_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard DO NTL evt n-1" ; +DO_INR_RSE4_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr ntl avis facture " ; +DO_INR_RSE4_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr tl avis facture " ; +DO_INR_RSE5 : calculee restituee primrest = 0 base : "DO INR IR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE52 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE598 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE5982 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE599 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_RSE5992 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE5C : calculee primrest = 0 : "DO INR issus de la 2042 n-1" ; +DO_INR_RSE5_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard DO NTL evt n-1" ; +DO_INR_RSE5_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr non tl avis facture " ; +DO_INR_RSE5_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr tl avis facture " ; +DO_INR_RSE6 : calculee restituee primrest = 0 base : "DO INR IR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE62 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE698 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE6982 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE699 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_RSE6992 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE6C : calculee primrest = 0 : "DO INR issus de la 2042 n-1" ; +DO_INR_RSE6_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard DO NTL evt n-1" ; +DO_INR_RSE6_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr non tl avis facture " ; +DO_INR_RSE6_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr tl avis facture " ; +DO_INR_RSE8 : calculee restituee primrest = 0 base : "DO INR IR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE82 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE898 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE8982 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE899 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_RSE8992 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042" ; +DO_INR_RSE8C : calculee primrest = 0 : "DO INR issus de la 2042 n-1" ; +DO_INR_RSE8_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard DO NTL evt n-1" ; +DO_INR_RSE8_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr non tl avis facture " ; +DO_INR_RSE8_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr tl avis facture " ; +DO_INR_TAXA2 : calculee primrest = 0 base : "DO INR taxe assur issus de la 2042" ; +DO_INR_TAXA98 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_TAXA982 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_TAXA99 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_TAXA992 : calculee primrest = 0 base : "DO INR issus de la 2042 pour calcul tx reduit" ; +DO_INR_TAXAC : calculee primrest = 0 : "DO INR issus de la 2042 n-1" ; +DO_INR_TAXAGA : calculee primrest = 0 base : "DO INR taxe assur issus de la 2042" ; +DO_INR_TAXA_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard DO NTL evt n-1" ; +DO_INR_TAXA_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr ntl avis facture " ; +DO_INR_TAXA_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "montant do inr tl avis facture " ; +DO_IR : calculee primrest = 0 base : "DO IR issus de la 2042" ; +DO_IR2 : calculee primrest = 0 base : "DO IR issus de la 2042" ; +DO_IR_A : calculee primrest = 0 base : "montant DO evt n-1" ; +DO_LOY : calculee primrest = 0 base : "DO IR issus de la 2042" ; +DO_LOY2 : calculee primrest = 0 base : "DO issus de la 2042" ; +DO_LOY_A : calculee primrest = 0 base : "montant DO evt n-1" ; +DO_PCAP : calculee primrest = 0 base : "DO IR issus de la 2042" ; +DO_PCAP2 : calculee primrest = 0 base : "DO chr issus de la 2042" ; +DO_PCAP_A : calculee primrest = 0 base : "montant DO evt n-1" ; +DO_PS : calculee primrest = 0 base : "DO PS issus de la 2042" ; +DO_PSOL : calculee primrest = 0 base : "DO PSol issus de la 2042" ; +DO_PSOL2 : calculee primrest = 0 base : "DO PSol issus de la 2042" ; +DO_PSOL_A : calculee primrest = 0 base : "montant DO evt n-1" ; +DO_PS_A : calculee primrest = 0 base : "montant DO evt n-1" ; +DO_RSE1 : calculee primrest = 0 base : "DO IR issus de la 2042" ; +DO_RSE12 : calculee primrest = 0 base : "DO issus de la 2042" ; +DO_RSE1_A : calculee primrest = 0 base : "montant DO evt n-1" ; +DO_RSE2 : calculee primrest = 0 base : "DO IR issus de la 2042" ; +DO_RSE22 : calculee primrest = 0 base : "DO issus de la 2042" ; +DO_RSE2_A : calculee primrest = 0 base : "montant DO evt n-1" ; +DO_RSE3 : calculee primrest = 0 base : "DO IR issus de la 2042" ; +DO_RSE32 : calculee primrest = 0 base : "DO issus de la 2042" ; +DO_RSE3_A : calculee primrest = 0 base : "montant DO evt n-1" ; +DO_RSE4 : calculee primrest = 0 base : "DO IR issus de la 2042" ; +DO_RSE42 : calculee primrest = 0 base : "DO issus de la 2042" ; +DO_RSE4_A : calculee primrest = 0 base : "montant DO evt n-1" ; +DO_RSE5 : calculee primrest = 0 base : "DO IR issus de la 2042" ; +DO_RSE52 : calculee primrest = 0 base : "DO issus de la 2042" ; +DO_RSE5_A : calculee primrest = 0 base : "montant DO evt n-1" ; +DO_RSE6 : calculee primrest = 0 base : "DO IR issus de la 2042" ; +DO_RSE62 : calculee primrest = 0 base : "DO issus de la 2042" ; +DO_RSE6_A : calculee primrest = 0 base : "montant DO evt n-1" ; +DO_RSE8 : calculee primrest = 0 base : "DO IR issus de la 2042" ; +DO_RSE82 : calculee primrest = 0 base : "DO issus de la 2042" ; +DO_RSE8_A : calculee primrest = 0 base : "montant DO evt n-1" ; +DO_TAXA : calculee primrest = 0 base : "DO IR taxe assur issus de la 2042" ; +DO_TAXA2 : calculee primrest = 0 base : "DO IR taxe assur issus de la 2042" ; +DO_TAXA_A : calculee primrest = 0 base : "montant DO evt n-1" ; +DPAE : calculee primrest = 0 : "Deduction pour pension alimentaire etudiant" ; +DPALE : calculee restituee primrest = 1 : "Pension enfants majeurs : montant declare" ; +DPALP : calculee restituee primrest = 1 : "Autres pensions alimentaires" ; +DPAP : calculee restituee primrest = 1 : "Premier abonnement presse declare" ; +DPATNAT : calculee restituee primrest = 1 : "Base declaree depense protection du patrimoine naturel" ; +DPATNAT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +DPENTCY : calculee restituee primrest = 1 : "Plafonnement global RI petites entreprises 7CY declare" ; +DPENTDY : calculee restituee primrest = 1 : "Plafonnement global RI petites entreprises 7DY declare" ; +DPENTEY : calculee restituee primrest = 1 : "Plafonnement global RI petites entreprises 7EY declare" ; +DPENTFY : calculee restituee primrest = 1 : "Plafonnement global RI petites entreprises 7FY declare" ; +DPENTGY : calculee restituee primrest = 1 : "Plafonnement global RI petites entreprises 7GY declare" ; +DPENTY : calculee restituee primrest = 1 : "Plafonnement global RI petites entreprises declare" ; +DPERPC : calculee restituee primrest = 1 : "base declaree PERP conjoint" ; +DPERPP : calculee restituee primrest = 1 : "base declaree PERP PAC" ; +DPERPV : calculee restituee primrest = 1 : "base declare PERP vous" ; +DPINEL : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Pinel - declare" ; +DPINELPRO : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Pinel 1ere prorogation - declare" ; +DPIREP : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Pinel reports - declare" ; +DPIREPAI : calculee restituee primrest = 0 : "Invest.locatif Pinel realise et acheve en 2014 - report - declare" ; +DPIRRS : calculee restituee primrest = 1 : "Invest.locatif Pinel prorogation - declare" ; +DPREC : calculee restituee primrest = 1 : "Frais d'accueil" ; +DPRESCOMP : calculee restituee primrest = 1 : "Base declaree prestations compensatoires" ; +DPRESSE : calculee restituee primrest = 1 : "Souscription capital presse declare" ; +DPRETUD : calculee restituee primrest = 1 : "Interets pret etudiant declare" ; +DPROPIREP : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Pinel prorogation reports - declare" ; +DPVRCM : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 3VH : "Pertes de cessions de valeurs mobilieres " ; +DRBE : calculee primrest = 0 : "R/RBE net- 4BD" ; +DRBG : calculee restituee primrest = 1 : "DEFICIT GLOBAL" ; +DRBG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +DRCF : calculee restituee primrest = 0 : "Deficit foncier imputable sur le RBG" ; +DRCF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +DRCG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RF non pro quotient avec 1731" ; +DRCVM : calculee primrest = 0 : "Def. rep. des cessions de valeurs mobilieres" ; +DREHAB : calculee restituee primrest = 1 : "Travaux de rehabilitation residence tourisme - declare" ; +DREHAB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement 1731bis" ; +DREPA : calculee restituee primrest = 1 : "Dons : fourniture de repas particuliers" ; +DRESINEUV : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements locations meublees dans residence neuve - declare" ; +DRESIVIEU : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements locations meublees dans residence neuve 2009 - declare" ; +DRESTIMO : calculee restituee primrest = 1 : "Travaux de restauration immobiliere - declare 2013-2016" ; +DRESTIMO1 : calculee restituee primrest = 1 : "Travaux de restauration immobiliere - a compter 2017" ; +DRESTREP : calculee restituee primrest = 1 : "Travaux de restauration immo a compter 2017 - report" ; +DRF : calculee primrest = 0 : "Deficit foncier imputable sur le RBG" ; +DRFDHIS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit pour 1731 pour DEFRI" ; +DRFRP : calculee restituee primrest = 1 : "Deficits fonciers non imputes" ; +DRFRP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "deficit foncier ordinaire imposable reportable suite 1731 bis" ; +DRFRPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "deficit foncier ordinaire imposable reportable suite 1731 bis retard" ; +DRFRP_R : calculee primrest = 0 base : "deficits fonciers non imputes (D REFERENCE )" ; +DRIRENOV : calculee restituee primrest = 1 : "Travaux de restauration des objets classes - declare" ; +DROUVB : calculee restituee primrest = 1 : "Total variables report PME" ; +DRSED : calculee restituee primrest = 1 : "CSG sur rev. de source etrangere deductible cumulee" ; +DRTNC : calculee restituee primrest = 1 : "Revenu TOTAL titres non cotes PEA" ; +DS011 : calculee primrest = 0 : "Droits simples issus du bareme" ; +DS012 : calculee primrest = 0 : "Droits simples issus du bareme" ; +DS013 : calculee primrest = 0 : "Droits simples issus du bareme avec 3WG" ; +DS014 : calculee primrest = 0 : "Droits simples issus du bareme" ; +DS015 : calculee primrest = 0 : "Droits simples issus du bareme" ; +DS016 : calculee primrest = 0 : "Droits simples issus du bareme 8VV art. 168" ; +DS021 : calculee primrest = 0 : "Droits simples issus du bareme" ; +DS022 : calculee primrest = 0 : "Droits simples issus du bareme" ; +DS023 : calculee primrest = 0 : "Droits simples issus du bareme avec 3WG" ; +DS024 : calculee primrest = 0 : "Droits simples issus du bareme" ; +DS025 : calculee primrest = 0 : "Droits simples issus du bareme tx moyen" ; +DS026 : calculee primrest = 0 : "Droits simples issus du bareme 8VV art. 168" ; +DS511 : calculee primrest = 0 : "Droits simples issus du bareme" ; +DS512 : calculee primrest = 0 : "Droits simples issus du bareme" ; +DS513 : calculee primrest = 0 : "Droits simples issus du bareme avec 3WG" ; +DS515 : calculee primrest = 0 : "Droits simples issus du bareme" ; +DS521 : calculee primrest = 0 : "Droits simples issus du bareme" ; +DS522 : calculee primrest = 0 : "Droits simples issus du bareme" ; +DS523 : calculee primrest = 0 : "Droits simples issus du bareme avec 3WG" ; +DS525 : calculee primrest = 0 : "Droits simples issus du bareme avant plaf. quotient fam tx moyen" ; +DSOCREPR : calculee restituee primrest = 1 : "Declare emprunt reprise societe" ; +DSOFON : calculee restituee primrest = 1 : "Souscriptions caital societe foncieres solidaires - declare" ; +DSOUFIP : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement de proximite" ; +DSURV : calculee restituee primrest = 1 : "Rente-survie, contrat handicap" ; +DSYND : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction cotisation syndicale" ; +DTEC : calculee restituee primrest = 1 : "Depenses travaux prevention risques technologiques-Bailleur- declare" ; +DTOUREPA : calculee restituee primrest = 1 : "Declare Investissements locatifs resid. de tourisme report" ; +DTOUREPA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +DTOURREP : calculee restituee primrest = 1 : "Declare Investissements locatifs resid. de tourisme report" ; +DTOURREP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +DTSTEFF : calculee restituee primrest = 1 : "AG 1507: cumul des def salaires taux effectif" ; +DUFLOFI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7FI : "Investissements Duflot realises, acheves en 2013 : report 1/9 de la RI" ; +DUFLOFK : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7FK : "Investissements Duflot acheves en 2014 : report 1/9 de la RI " ; +DUFLOFR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7FR : "Investissements Duflot acheves en 2015 : report 1/9 de la RI " ; +DUFLOFV : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7FV : "Investissements Duflot acheves en 2016 : report 1/9 de la RI " ; +EAC : calculee primrest = 0 : "Nombre d'enfants a charge pour calcul du nombre de parts" ; +ECS_DEG : calculee primrest = 0 : "degrevement calcule csg rds prs (avis CSG) EUROS" ; +EDEFBACREC : calculee primrest = 0 : "BA - Part du deficit sur code revenu etranger - Declarant 2 " ; +EDEFBACREP : calculee primrest = 0 : "BA - Part du deficit sur code revenu etranger - Declarant PAC" ; +EDEFBACREV : calculee primrest = 0 : "BA - Part du deficit sur code revenu etranger - Declarant 1 " ; +EDEFBAHREC : calculee primrest = 0 : "BA - Part du deficit sur code revenu etranger majore - Dec 2" ; +EDEFBAHREP : calculee primrest = 0 : "BA - Part du deficit sur code revenu etranger majore - Dec PAC" ; +EDEFBAHREV : calculee primrest = 0 : "BA - Part du deficit sur code revenu etranger majore - Dec 1" ; +EFF_INIT : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_INIT pour la TL: sauvegard revenus taux effectif" ; +EFF_RECT : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_RECT pour la TL: sauvegarde revenus taux effectif" ; +EFF_TL : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde revenus taux effectif" ; +EM7 : calculee primrest = 0 : "Nombre d'enfants de moins de 7 ans" ; +EM7AVRICI : calculee primrest = 0 : "Nombre d'enfants de moins de 7 ans pour avrici" ; +EM7QAR : calculee primrest = 0 : "Nombre d'enfants de moins de 7 ans 1/4 de part" ; +EM7QARAVRICI : calculee primrest = 0 : "Nombre d'enfants de moins de 7 ans pour avrici" ; +EMPIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Competitivite emploi : montant impute" ; +EMPREST : calculee restituee primrest = 1 : "Competitivite emploi : montant restitution" ; +EPAV : calculee primrest = 0 : "Credit Impot sur Excedent Prelevement sur contrats Ass-Vie" ; +EPSOL : calculee primrest = 0 : "decomposition csg crds psol impot etranger" ; +ESFP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8ZZ : "Revenus d'origine indeterminee" type REEL ; +ESFP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +ESFP_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +EVT_RAPPEL : saisie penalite primrest = 0 alias V_EVT_RAPPEL : "Champ nomero evenement rappel dans une ligne rappel" ; +EXCEDANTA : calculee primrest = 0 : "Base reduction autre dons etape excedant reduc repas / plafond" ; +EXCEDANTD : calculee primrest = 0 : "Base reduction dons etape excedant asso/ plafond" ; +EXCLUAMIABLE : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 9ZU : "Exclusion relance amiable - Case a cocher" type BOOLEEN ; +EXITTAX3 : calculee restituee primrest = 0 base : "Impot hors exit tax si 3WA et 3WB/WI presents" ; +EXO1 : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'exoneration pour revenus faibles" ; +EXO2RA : calculee primrest = 0 base : "Exo2RA" ; +EXO2RB : calculee primrest = 0 base : "exo2RB" ; +EXO2RC : calculee primrest = 0 base : "Exo2RC" ; +EXO2RD : calculee primrest = 0 base : "Exo2RD" ; +EXOCET : calculee restituee primrest = 1 : "Sommes exo. d'un CET versees sur PERCO" ; +EXOCETC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1DN : "Sommes exonerees d'un CET versees sur PERCO - Declarant 2" type REEL ; +EXOCETV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1SM : "Sommes exonerees d'un CET versees sur PERCO - Declarant 1" type REEL ; +EXOCJT : calculee primrest = 0 : "indicateur presence revenus exoneres CJT" ; +EXOPAC : calculee primrest = 0 : "indicateur presence revenus exoneres PAC" ; +EXOVOUS : calculee primrest = 0 : "indicateur prence revenus exoneres VOUS" ; +EXPR1 : calculee primrest = 0 : "Pensions totales PAC (1CS + ACS +BCS + CCS)" ; +EXPR2 : calculee primrest = 0 : "Pensions totales PAC (1DS + ADS +BDS + CDS)" ; +EXPR3 : calculee primrest = 0 : "Pensions totales PAC (1RS + ARS +BRS + CRS)" ; +EXPR4 : calculee primrest = 0 : "Pensions totales PAC (1TS + ATS +BTS + CTS)" ; +EXPRC : calculee primrest = 0 : "Pensions totales conjoint (1BS + ABS +BBS + CBS)" ; +EXPRV : calculee primrest = 0 : "Pensions totales vous (1AS + AAS +BAS + CAS)" ; +EXSPB1 : calculee primrest = 0 : " salaires et pensions declares ordinaires + exceptionnels" ; +EXSPB2 : calculee primrest = 0 : " salaires et pensions declares ordinaires + exceptionnels" ; +EXSPB3 : calculee primrest = 0 : " salaires et pensions declares ordinaires + exceptionnels" ; +EXSPB4 : calculee primrest = 0 : " salaires et pensions declares ordinaires + exceptionnels" ; +EXSPBC : calculee primrest = 0 : " salaires et pensions declares ordinaires + exceptionnels" ; +EXSPBV : calculee primrest = 0 : " salaires et pensions declares ordinaires + exceptionnels" ; +EXTS1 : calculee primrest = 0 : "Salaires totaux PAC (1CJ + ACJ +BCJ + CCJ)" ; +EXTS2 : calculee primrest = 0 : "Salaires totaux PAC (1DJ + ADJ +BDJ + CDJ)" ; +EXTS3 : calculee primrest = 0 : "Salaires totaux PAC (1EJ + AEJ +BEJ + CEJ)" ; +EXTS4 : calculee primrest = 0 : "Salaires totaux PAC (1FJ + AFJ +BFJ + CFJ)" ; +EXTSC : calculee primrest = 0 : "Salaires totaux conjoint (1BJ + ABJ +BBJ + CBJ)" ; +EXTSV : calculee primrest = 0 : "Salaires totaux vous (1AJ + AAJ +BAJ + CAJ)" ; +F10A1 : calculee primrest = 0 : "Deduction 10% ou frais reels" ; +F10A2 : calculee primrest = 0 : "Deduction 10% ou frais reels" ; +F10A3 : calculee primrest = 0 : "Deduction 10% ou frais reels" ; +F10A4 : calculee primrest = 0 : "Deduction 10% ou frais reels" ; +F10AC : calculee restituee primrest = 1 : "Deduction 10% ou frais reels" ; +F10AP : calculee restituee primrest = 1 : "Deduction 10% ou frais reels" ; +F10AV : calculee restituee primrest = 1 : "Deduction 10% ou frais reels" ; +F10B1 : calculee primrest = 0 : "Deduction 10% ou frais reels" ; +F10B2 : calculee primrest = 0 : "Deduction 10% ou frais reels" ; +F10B3 : calculee primrest = 0 : "Deduction 10% ou frais reels" ; +F10B4 : calculee primrest = 0 : "Deduction 10% ou frais reels" ; +F10BC : calculee restituee primrest = 1 : "Deduction 10% ou frais reels" ; +F10BP : calculee restituee primrest = 1 : "Deduction 10% ou frais reels" ; +F10BV : calculee restituee primrest = 1 : "Deduction 10% ou frais reels" ; +FAMIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Credit famille : montant impute" ; +FAMREST : calculee restituee primrest = 1 : "Credit famille : montant restitution" ; +FCPI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 7GQ : "Souscriptions de parts de FCPI du 1/1 au 8/5/2021" ; +FFIP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 7FQ : "Souscriptions de parts de FIP du 1/1 au 8/5/2021" ; +FINR_07 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias V_FINR_07 : "Zone corrective rappel en 07 ..." ; +FINR_24 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias V_FINR_24 : "Zone corrective rappel en 24 ..." ; +FINR_99 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias V_FINR_99 : "Zone corrective rappel en 99 C M ..." ; +FIPCORSE : saisie revenu classe = 0 priorite = 30 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7FM : "Souscriptions FIP Corse" ; +FIPDOMCOM : saisie revenu classe = 0 priorite = 30 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7FL : "Souscriptions FIP DOM COM" ; +FLAGDEFAUT : calculee primrest = 0 base : "flag defaut pour utilisation ds controle plafonne art 1731" ; +FLAGDEFAUT10 : calculee primrest = 0 base : "flag defaut pour utilisation ds controle plafonne art 1731 code 10" ; +FLAGDEFAUT11 : calculee primrest = 0 base : "flag defaut pour utilisation ds controle plafonne art 1731 code 11" ; +FLAGDERNIE : calculee restituee primrest = 0 base : "Flag dernier evt" ; +FLAGPREM : calculee restituee primrest = 0 base : "Flag premier evt" ; +FLAGRETARD : calculee primrest = 0 base : "flag retard pour utilisation ds controle plafonne art 1731" ; +FLAGRETARD0718 : calculee primrest = 0 base : "flag retard pour utilisation ds controle plafonne art 1731 code 0718" ; +FLAGRETARD08 : calculee primrest = 0 base : "flag retard pour utilisation ds controle plafonne art 1731 code 08" ; +FLAGRETARD22 : calculee primrest = 0 base : "flag retard pour utilisation ds controle plafonne art 1731 code 22" ; +FLAGRETARD99 : calculee primrest = 0 base : "flag retard pour utilisation ds controle plafonne art 1731 code 99" ; +FLAG_07 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias V_FLAG_07 : "flag rappel 07 ..." ; +FLAG_1731 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias V_FLAG_1731 : "flag pour calcul article 1731" ; +FLAG_1STRATE : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_1STAT : "=1 Si premiere strate traite sinon =0" ; +FLAG_24 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias V_FLAG_24 : "flag rappel 24 ..." ; +FLAG_3WANEG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias V_FLAG_3WANE : "flag pour calcul Exit Tax passage acompte negatif 3WA" ; +FLAG_3WBNEG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias V_FLAG_3WBNE : "flag pour calcul Exit Tax passage acompte negatif 3WB" ; +FLAG_99 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias V_FLAG_99 : "flag rappel C 99 ..." ; +FLAG_9XT : saisie penalite restituee primrest = 0 alias V_FLAG_9XT : "nouveau cor : indicateur de presence de code 9xT" type REEL ; +FLAG_9YT : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_9YT : "nouveau cor : indicateur de presence de code 9YT" type REEL ; +FLAG_ABA20 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias V_FLAG_ABA20 : "indicateur de calcul special ABAT 20 %" ; +FLAG_ACO : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias V_FLAG_ACO : "flag pour calcul CIRELANCE passage acompte" ; +FLAG_BAREM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias V_FLAG_BAREM : "flag pour calcul nouveau bareme" ; +FLAG_BARIITANEG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias V_FLAG_BARII : "flag pour calcul double liquidation pour montant negatif IITAZIR" ; +FLAG_C02 : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_C02 : "nouveau cor : indicateur de rectification en code 02" ; +FLAG_C22 : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_C22 : "nouveau cor : indicateur de rectification en code 22" ; +FLAG_DEFAUT : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_DEFAU : "nouv cor: Indicateur de defaut de 2042" ; +FLAG_DEFAUT10 : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_DEF10 : "nouv cor: Indicateur de defaut de 2042 code 10" ; +FLAG_DEFAUT11 : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_DEF11 : "nouv cor: Indicateur de defaut de 2042 code 11" ; +FLAG_DERSTTR : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_DERSR : "Numero avant derniere strate traite" ; +FLAG_EXIT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias V_FLAG_EXIT : "flag pour calcul Exit Tax passage acompte" ; +FLAG_INR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias V_FLAG_INR : "Zone corrective" ; +FLAG_INR_REF : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour decla INR REF pour art1731bis si ligne rappel" ; +FLAG_NBSTRTR : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_NBSTR : "nouv corr : nombre de strates traites" ; +FLAG_NINR : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_NINR : "nouveau cor : indicateur de non inr" ; +FLAG_NUNV : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_NUNV : "Indicateur de passage dans le calcul des NUNV" ; +FLAG_PRIM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias V_FLAG_PRIM : "flag primitif" ; +FLAG_PVRO : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias V_FLAG_PVRO : "flag pour calcul PV report imposition passage acompte" ; +FLAG_R99 : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_R99 : "nouveau cor : indicateur de rectification en code R99" ; +FLAG_RECTIF : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_RECTF : "nouv cor : indicateur de rectification" ; +FLAG_RECTIFMAJO : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_RECTM : "nouv cor : indicateur de rectification" ; +FLAG_REF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias V_FLAG_REF : "Indicateur de passage dans la constitution de la reference" ; +FLAG_RETARD : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_RETA : "nouveau cor : indicateur de retard 2042" ; +FLAG_RETARD07 : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_RET07 : "nouveau cor : indicateur de retard 2042 code 07" ; +FLAG_RETARD0718 : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_R0718 : "nouveau cor : indicateur de retard 2042 code 07 a 18" ; +FLAG_RETARD08 : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_RET08 : "nouveau cor : indicateur de retard 2042 code 08" ; +FLAG_RETARD101718 : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_R1017 : "nouveau cor : indicateur de retard 2042 code 10 17 18" ; +FLAG_RETARD22 : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_RET22 : "nouveau cor : indicateur de retard 2042 code 22" ; +FLAG_RETARD99 : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_RET99 : "nouveau cor : indicateur de retard 2042 code 99 / 01" ; +FLAG_TRDEGTR : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_TRDER : "Zone corrective" ; +FLAG_TRMAJOP : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_TRMAP : "Zone corrective" ; +FLAG_TRTARDIF : saisie penalite primrest = 0 alias V_FLAG_TRTAF : "nouv cor : indicateur traitement particulier pour 2042 en retard" ; +FLAG_TRTARDIF_F : calculee primrest = 0 : "nouv cor : indicateur traitement particulier pour 2042 en retard" type REEL ; +FLAG_TRTARDIF_R : calculee primrest = 0 : "nouv cor : indicateur traitement particulier pour 2042 en retard" type REEL ; +FONCI : saisie revenu classe = 1 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 7 sanction = 1 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RBA : "Revenus fonciers taxes au quotient" ; +FONCI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +FONCINB : saisie revenu classe = 1 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 7 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NBA : "Revenus fonciers taxes au quotient - Nombre d'annees" ; +FORET : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7UC : "Cotisations pour la defense des forets contre l'incendie" ; +FORIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Credit formation : montant impute" ; +FORREST : calculee restituee primrest = 1 : "Credit formation : montant restitution" ; +FORTRA : calculee restituee primrest = 0 : "Base travaux forestiers declares" ; +FPC : calculee restituee primrest = 0 : "Frais 10% ou frais reels (matrice IR)" ; +FPP : calculee restituee primrest = 0 : "Frais 10% ou frais reels (matrice IR)" ; +FPT1 : calculee restituee primrest = 0 : "deduction de 10% ou frais reels" ; +FPT11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS pour 1731bis " ; +FPT2 : calculee restituee primrest = 0 : "deduction de 10% ou frais reels" ; +FPT21731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS pour 1731bis " ; +FPT3 : calculee restituee primrest = 0 : "deduction de 10% ou frais reels" ; +FPT31731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS pour 1731bis " ; +FPT4 : calculee restituee primrest = 0 : "deduction de 10% ou frais reels" ; +FPT41731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS pour 1731bis " ; +FPTC : calculee restituee primrest = 0 : "deduction de 10% ou frais reels" ; +FPTC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS pour 1731bis " ; +FPTV : calculee restituee primrest = 0 : "deduction de 10% ou frais reels" ; +FPTV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS pour 1731bis " ; +FPV : calculee restituee primrest = 0 : "Frais 10% ou frais reels (matrice IR)" ; +FRAISCSGID : calculee restituee primrest = 1 : "Montant frais PAS CSG impute IR - DESF" ; +FRAISCSGIR : calculee restituee primrest = 1 : "Montant frais PAS CSG impute IR - documents comptables" ; +FRAISCSGIR3 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant frais PAS CSG impute IR - documents comptables" ; +FRAISPASPD : calculee restituee primrest = 1 : "Montant frais PAS CSG - DESF" ; +FRAISPASPS : calculee restituee primrest = 1 : "Montant frais PAS CSG - documents comptables" ; +FRD1 : calculee restituee primrest = 0 : "Frais reels declares" ; +FRD11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +FRD1P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +FRD1_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: frais prof suite defaut ou retard" ; +FRD1_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Frais TS pour 1731" ; +FRD2 : calculee restituee primrest = 0 : "Frais reels declares" ; +FRD21731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +FRD2P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +FRD2_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: frais prof suite defaut ou retard" ; +FRD2_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Frais TS pour 1731" ; +FRD3 : calculee restituee primrest = 0 : "Frais reels declares" ; +FRD31731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +FRD3P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +FRD3_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: frais prof suite defaut ou retard" ; +FRD3_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Frais TS pour 1731" ; +FRD4 : calculee restituee primrest = 0 : "Frais reels declares" ; +FRD41731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +FRD4P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +FRD4_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: frais prof suite defaut ou retard" ; +FRD4_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Frais TS pour 1731" ; +FRDA1 : calculee restituee primrest = 0 : "Frais reels declares pour avis 1731" ; +FRDA2 : calculee restituee primrest = 0 : "Frais reels declares pour avis 1731" ; +FRDA3 : calculee restituee primrest = 0 : "Frais reels declares pour avis 1731" ; +FRDA4 : calculee restituee primrest = 0 : "Frais reels declares pour avis 1731" ; +FRDAC : calculee restituee primrest = 0 : "Frais reels declares pour avis 1731" ; +FRDAV : calculee restituee primrest = 0 : "Frais reels declares pour avis 1731" ; +FRDC : calculee restituee primrest = 0 : "Frais reels declares" ; +FRDC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +FRDCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +FRDC_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: frais prof suite defaut ou retard" ; +FRDC_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Frais TS pour 1731" ; +FRDP : calculee restituee primrest = 0 : "Frais reels declares pac" ; +FRDPROV1 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +FRDPROV11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +FRDPROV1P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +FRDPROV2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +FRDPROV21731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +FRDPROV2P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +FRDPROV3 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +FRDPROV31731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +FRDPROV3P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +FRDPROV4 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +FRDPROV41731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +FRDPROV4P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +FRDPROVC : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +FRDPROVC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +FRDPROVCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +FRDPROVP : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731 pac" ; +FRDPROVP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731 pac" ; +FRDPROVPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731 pac" ; +FRDPROVV : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +FRDPROVV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +FRDPROVVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +FRDP_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: frais prof suite defaut ou retard" ; +FRDV : calculee restituee primrest = 0 : "Frais reels declares" ; +FRDV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +FRDVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +FRDV_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: frais prof suite defaut ou retard" ; +FRDV_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Frais TS pour 1731" ; +FRF : calculee restituee primrest = 1 : "Frais reels du foyer retenus (1507)" ; +FRN1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 1CK : "Frais reels - PAC 1" ; +FRN11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS declare pour 1731" ; +FRN2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 1DK : "Frais reels - PAC 2" ; +FRN21731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS declare pour 1731" ; +FRN3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 1EK : "Frais reels - PAC 3" ; +FRN31731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS declare pour 1731" ; +FRN4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 1FK : "Frais reels - PAC 4" ; +FRN41731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS declare pour 1731" ; +FRNC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 1BK : "Frais reels - Declarant 2" ; +FRNC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS declare pour 1731" ; +FRNP : calculee primrest = 0 : "frais reel des personnes a charge" ; +FRNV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 1AK : "Frais reels - Declarant 1" ; +FRNV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS declare pour 1731" ; +GAINABDET : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 3VC : "Gains exoneres de structures de capital risque " ; +GAINBAR : calculee restituee primrest = 1 : "gain suite a la double liquidation" ; +GAINBASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant final GAIN en base declaration fictive" ; +GAINBASE_MAJO : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo GAINSAL -3VO-" ; +GAINPEA : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 3VT : "Cloture PEA ou PEA-PME avant expiration de la 5eme annee" ; +GARIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Frais de garde : montant impute" ; +GARREST : calculee restituee primrest = 1 : "Frais de garde : montant restitution" ; +GATASAC : calculee restituee primrest = 1 : "Gains de cessions taxables en salaires sur avis (3VK 1UT)" ; +GATASAV : calculee restituee primrest = 1 : "Gains de cessions taxables en salaire sur avis (3VJ 1TT)" ; +GECUM : calculee restituee primrest = 1 : "Historique des depenses pour gros equipements" ; +GECUMWL : calculee restituee primrest = 1 : "Historique des depenses pour gros equipements specifique 7WL" ; +GERANT : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus autres que salaires pour le PAS (art. 62)" ; +GGIAIMP : calculee restituee primrest = 1 : "donnee equipe batch: impot avant imputation IR seul" ; +GGIDRS : calculee restituee primrest = 1 : "donnee equipe batch: total droits simples IR seul" ; +GGINET : calculee restituee primrest = 1 : "donnee equipe batch: impot revenu net IR seul" ; +GGIRSEUL : calculee restituee primrest = 0 : "donnee equipe batch: determination du seuil IR seul" ; +GL1 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient 1 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +GL1M : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 1 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GL2 : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus au quotient 2 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +GL2M : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 2 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GL3 : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus au quotient 3 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +GL3M : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 3 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GL4 : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus au quotient 4 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +GL4C : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 4 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +GL4CM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 4 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GL4M : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 4 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GL4RAJV : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 4 hors nets imposables RAJ" ; +GL4RBJC : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 4 hors nets imposables RBJ" ; +GL4TVC : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 4 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +GL4TVCM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 4 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GL4V : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 4 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +GL4VC : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 4 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +GL4VCM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 4 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GL4VM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 4 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GLDGRATC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 18 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1UT : "Gains de levee d'option a compter du 28/09/2012 - Declarant 2" ; +GLDGRATV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 18 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1TT : "Gains de levee d'option a compter du 28/09/2012 - Declarant 1" ; +GLDOMAVDAJV : calculee restituee primrest = 0 : "Rev salaraiux excep metro dom net pour avis" ; +GLDOMAVDBJC : calculee restituee primrest = 0 : "Rev salaraiux excep metro dom net pour avis" ; +GLDOMAVEAJV : calculee restituee primrest = 0 : "Rev salaraiux excep metro dom net pour avis" ; +GLDOMAVEBJC : calculee restituee primrest = 0 : "Rev salaraiux excep metro dom net pour avis" ; +GLF1 : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables - PAC" ; +GLF1M : calculee primrest = 0 : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +GLF2 : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables - PAC" ; +GLF2M : calculee primrest = 0 : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +GLF3 : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables - PAC" ; +GLF3M : calculee primrest = 0 : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +GLF4 : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables - PAC" ; +GLF4M : calculee primrest = 0 : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +GLFC : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables - Conjoint" ; +GLFCM : calculee primrest = 0 : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +GLFTOT : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +GLFTOTM : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +GLFV : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables - Vous" ; +GLFVM : calculee primrest = 0 : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +GLN3 : calculee primrest = 0 : "Gain de levee d'option net" ; +GLN3C : calculee restituee primrest = 1 : "Gain de levee d'option net" ; +GLN3NET : calculee primrest = 0 : "Gain de levee d'option net servant pour REVKIRE" ; +GLN3V : calculee restituee primrest = 1 : "Gain de levee d'option net" ; +GLN3_1731 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot.- 1731 " ; +GLN4C : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires DOM quotient 4" ; +GLN4DAJV : calculee primrest = 0 : "Salaires DOM quotient 4" ; +GLN4DBJC : calculee primrest = 0 : "Salaires DOM quotient 4" ; +GLN4V : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires DOM quotient 4" ; +GLO9YP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Prorata des acomptes base deja verses " ; +GLO9YPP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Base pour prorata 9YI/9YP primitif" ; +GLOA_TL : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_TL pour la TL : sauvegarde GLO" ; +GLOBASE : calculee primrest = 0 : "base imposable Contrib. soc salariale (avis CSG)" ; +GLOBASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant final CGLOA en base declaration fictive" ; +GLOBASEHCOG : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +GLOBASEHCOG_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +GLOBASE_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde GLObase" ; +GLOBASE_INR : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +GLOBASE_INRBIS : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +GLOBASE_INR_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +GLOBASE_INR_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR " ; +GLOBASE_MAJO : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo GLO 1TT 1UT" ; +GLOBASE_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +GLOBASE_REF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde GLO 1er evenement" ; +GLONETEMP : calculee restituee primrest = 0 : "ps nette temp pour correctif " ; +GLONET_A : calculee primrest = 0 base : "Net a payer anterieur" ; +GLOTARDIF_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde CGLOA pour retard" ; +GLOTARDIF_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde CGLOA pour retard" ; +GLO_ANT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT GLO base des INR retard traitement precedent" ; +GLO_ANT2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT glo base des INR retard traitement precedent" ; +GLO_INIT : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_INIT pour la TL : sauvegarde GLO " ; +GLO_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT GLO base des INR NTL retard traitement courant" ; +GLO_NTL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT glo base des INR NTL retard traitement courant" ; +GLO_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant" ; +GLO_NTLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +GLO_NTLDEC_198 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +GLO_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +GLO_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Cdis base des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +GLO_NTL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT GLO base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +GLO_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT GLO base des INR NTL retard traitement courant code" ; +GLO_NTL_222 : calculee primrest = 0 : "MONTANT glo base des INR NTL retard traitement courant code" ; +GLO_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT GLO base des INR NTL retard traitement courant code" ; +GLO_NTL_242 : calculee primrest = 0 : "MONTANT glo base des INR NTL retard traitement courant code" ; +GLO_P : calculee primrest = 0 base : "CSG 7,5% sur gains levee options a c du 28 09 2012 - primitive" ; +GLO_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR rse4" ; +GLO_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR ant" ; +GLO_PRI : calculee primrest = 0 base : "MONTANT GLO base des INR retard primitif" ; +GLO_PRI2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT glo base des INR retard primitif" ; +GLO_R : calculee primrest = 0 base : "Cdis ( REFERENCE )" ; +GLO_R9901 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:Cdis rectifie pour calcul INR code 99 prim. " ; +GLO_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 et 01" ; +GLO_R99R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: Cdis rectifie pour calcul INR code 99 prim. penalisee" ; +GLO_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 penalise" ; +GLO_RECT : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_RECT pour la TL: sauvegarde GLO" ; +GLO_REF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base du calcul INR" ; +GLO_REFP : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Csal initiale maj R99 et C base du calcul INR" ; +GLO_REF_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +GLO_REF_INR : calculee primrest = 0 base : "MONTANT glo base des INR TL retard traitement de reference" ; +GLO_TARDIF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde CGLOA pour retard" ; +GLO_TL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT GLO base des INR TL retard traitement courant " ; +GLO_TL2 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde cdis" ; +GLO_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant" ; +GLO_TLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +GLO_TLDEC_199 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT GLO base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +GLO_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +GLO_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +GLO_TL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT GLO base des INR TL retard traitement courant code 22" ; +GLO_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT GLO base des INR TL retard traitement courant code " ; +GLO_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT GLO base des INR TL retard traitement courant code " ; +GLO_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT GLO base des INR TL retard traitement courant code " ; +GLO_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT GLO base des INR TL retard traitement courant code " ; +GLPALIM1 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIM1M : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIM2 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIM2M : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIM3 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIM3M : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIM4 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIM4M : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIMC : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIMCM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIMTOT : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer pension alimentaire" ; +GLPALIMTOTM : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer pension alimentaire" ; +GLPALIMV : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPALIMVM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +GLPRR1 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRR1M : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRR2 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRR2M : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRR3 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRR3M : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRR4 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRR4M : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRRC : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRRCM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRRTOT : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer pension normale" ; +GLPRRTOTM : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer pension normale" ; +GLPRRV : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRRVM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale" ; +GLPRRZ1 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ" ; +GLPRRZ1M : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ " ; +GLPRRZ2 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ" ; +GLPRRZ2M : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ " ; +GLPRRZ3 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ" ; +GLPRRZ3M : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ " ; +GLPRRZ4 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ" ; +GLPRRZ4M : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ " ; +GLPRRZC : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ" ; +GLPRRZCM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ " ; +GLPRRZV : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ" ; +GLPRRZVM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ " ; +GLRAF : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRAFM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRAG : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRAGM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRAI : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRAIM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRAL : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRALM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRAM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRAMM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRBF : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRBFM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRBG : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRBGM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRBI : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRBIM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRBL : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRBLM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRBM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRBMM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRCF : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRCFM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRCG : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRCGM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRCK : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRCKM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRCL : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRCLM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRCM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRCMCH : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +GLRCMCHM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +GLRCMDC : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +GLRCMDCM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +GLRCMFU : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +GLRCMFUM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +GLRCMGO : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +GLRCMGOM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +GLRCMM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRCMRCH : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +GLRCMRCHM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +GLRCMRYY : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +GLRCMRYYM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +GLRCMTOT : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +GLRCMTOTM : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +GLRCMTR : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +GLRCMTRM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +GLRCMTS : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +GLRCMTSM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +GLRCMYY : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +GLRCMYYM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +GLRDF : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRDFM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRDG : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRDGM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRDL : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRDLM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRDM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRDMM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLREF : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLREFM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLREL : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRELM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLREM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLREMM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRF1 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRF1M : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GLRF2 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRF2M : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GLRF3 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRF3M : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +GLRFF : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRFFM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRFG : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRFGM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRFL : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRFLM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRFM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRFMM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRFTOT : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +GLRFTOTM : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +GLRGG : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRGGM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +GLRUA : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient RUA " ; +GLRUAM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient NUA hors revenus footballeurs nets imposables" ; +GLRVG : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient NVG hors revenus footballeurs nets imposables" ; +GLRVGM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient NVG hors revenus footballeurs nets imposables" ; +GLRVO : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVO5 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVO5M : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVO5R : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVO5RM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVO6 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVO6M : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVO6R : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVO6RM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVO7 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVO7M : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVO7R : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVO7RM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVOM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVOR : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVORM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +GLRVOTOT : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +GLRVOTOTM : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +GLRWA : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient NWA hors revenus footballeurs nets imposables" ; +GLRWAM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient NWA hors revenus footballeurs nets imposables" ; +GLRWB : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient NWB hors revenus footballeurs nets imposables" ; +GLRWBM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient NWB hors revenus footballeurs nets imposables" ; +GLTOT : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +GLTOTM : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +GLTS1 : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLTS1M : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLTS2 : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLTS2M : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLTS3 : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLTS3M : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLTS4 : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLTS4M : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLTSC : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLTSCM : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLTSREMP1 : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient" ; +GLTSREMP1M : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient" ; +GLTSREMP2 : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient" ; +GLTSREMP2M : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient" ; +GLTSREMP3 : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient" ; +GLTSREMP3M : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient" ; +GLTSREMP4 : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient" ; +GLTSREMP4M : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient" ; +GLTSREMPC : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient" ; +GLTSREMPCM : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient" ; +GLTSREMPTOT : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +GLTSREMPTOTM : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +GLTSREMPV : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient" ; +GLTSREMPVM : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient" ; +GLTSTOT : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +GLTSTOTM : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +GLTSV : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLTSVM : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +GLYIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Montant CREAGRIGLY impute" ; +GLYREST : calculee restituee primrest = 1 : "Montant CREAGRIGLY restitue" ; +GSALC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 2 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1OY : "Gains soumis a contribution salariale de 30 % - Declarant 2" type REEL ; +GSALV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 2 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1NY : "Gains soumis a contribution salariale de 30 % - Declarant 1" type REEL ; +HABIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Credit habitation : montant impute" ; +HABREST : calculee restituee primrest = 1 : "Credit habitation : montant restitution" ; +HAUTREVANTAF : calculee restituee primrest = 1 : "Contrib haut revenu anterieure a afficher sur l avis" ; +HAUTREVCUM : calculee restituee primrest = 1 : "Cumul de l'imposition anterieurement acquittee" ; +HAUTREVDEG : calculee restituee primrest = 0 : "droit de bail contrib haut revenu degrevee" ; +HAUTREVNET : calculee restituee primrest = 1 : "Hauts revenus + INR + majo" ; +HAUTREVNET3 : calculee restituee primrest = 1 : "Hauts revenus + INR + majo - documents comptables" ; +HAUTREVTAXDEG : calculee primrest = 0 : "droit de bail contrib haut revenu degrevee" ; +HAUTREVTOT : calculee restituee primrest = 0 : "Cumul de Contrib haut rev seule deja acquittee" ; +HJAIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Credit DOM : montant impute" ; +HJAREST : calculee restituee primrest = 1 : "Credit DOM : montant restitution" ; +HONODECC : calculee restituee primrest = 1 : "Honoraire prospection commerciale declare (AA et sans)" ; +HONODECP : calculee restituee primrest = 1 : "Honoraire prospection commerciale declare (AA et sans)" ; +HONODECV : calculee restituee primrest = 1 : "Honoraire prospection commerciale declare (AA et sans)" ; +HRBASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant final Hauts revenus en base declaration fictive" ; +HRBASEFRAC : calculee primrest = 0 : "Haut revenu fraction rfr n sur moyenne rfr ant " ; +HRBASEFRAC3WH : calculee primrest = 0 : "Haut revenu fraction rfr n sur moyenne rfr ant avec 3WH" ; +HRBASELISSE : calculee primrest = 0 : "Haut revenu rfr lisse" ; +HRBASELISSE3WH : calculee primrest = 0 : "Haut revenu rfr lisse avec 3WH" ; +HRBASE_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde irbase" ; +HRBASE_I : calculee restituee primrest = 0 : "base des majo hauts revenus pour alimenter HRBASE_IREF" ; +HRBASE_IRECT : calculee restituee primrest = 0 base : "impot isole HR des credits d impot de la strate precedente" ; +HRBASE_MAJO : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo contributions sur les hauts revenus" ; +HRBASE_N : calculee restituee primrest = 0 : "base des majo hauts revenus pour alimenter HRBASE_NREF" ; +HRBASE_NRECT : calculee restituee primrest = 0 base : "impot net credits d impot strate precedente (TAXAGA + PCAP +CHR- CI)" ; +HRBASE_REF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde HRBASE" ; +HRBTRFR1 : calculee primrest = 0 : "Haut revenu rfr ant. n-1 retenu" ; +HRBTRFR2 : calculee primrest = 0 : "Haut revenu rfr ant. n-2 retenu" ; +HRCONDTHEO : calculee primrest = 0 : "Haut revenu indicateur condition RFR sup a 1.5 RFR anterieurs" ; +HRCONDTHEO3WH : calculee primrest = 0 : "Haut revenu indicateur condition RFR sup a 1.5 RFR anterieurs avec 3WH" ; +HRLIM15 : calculee primrest = 0 : "Haut revenu rfr n 1,5 fois moyenne des 2 rfr ant" ; +HRLIM153WH : calculee primrest = 0 : "Haut revenu rfr n 1,5 fois moyenne des 2 rfr ant avec 3WH" ; +HRLIMBTRFR1 : calculee primrest = 0 : "Haut revenu rfr n-1 inf a 250000" ; +HRLIMBTRFR2 : calculee primrest = 0 : "Haut revenu rfr n-2 inf a 250000" ; +HRMAJOP_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde base majo P" ; +HRMAJOP_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde base majo P" ; +HRMOYBTRFR : calculee primrest = 0 : "Haut revenu moyenne des 2 rfr ant" ; +HRNBTRFR : calculee primrest = 0 : "Haut revenu nombre rfr ant" ; +HRTARDIF_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde hauts revenus pour retard" ; +HRTARDIF_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde hauts revenus pour retard" ; +HR_ISO : calculee restituee primrest = 0 : "base des majo TAXAGA isole pour alimenter TAXAISO_DERSTTR" ; +HR_MAJOP : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde base majo P" ; +HR_TARDIF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde contribution hauts revenus pour retard" ; +HVEIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Montant CREAGRIHVE impute" ; +HVEREST : calculee restituee primrest = 1 : "Montant CREAGRIHVE restitue" ; +I2DH : calculee restituee primrest = 1 : "Credit Impot sur Excedent Prelevement sur contrats Ass-Vie" ; +IAD11 : calculee restituee primrest = 1 : "impot apres decote et apres reduction d impot" ; +IAD11INR : calculee primrest = 0 : "impot apres decote et apres reduction d impot pour INR" ; +IAD13 : calculee primrest = 0 : "impot apres decote et apres reduction d impot avec 3WG" ; +IAMD1 : calculee primrest = 0 : "Impot apres retrait de l'avantage en impot sur dons" ; +IAMD1AF : calculee primrest = 0 : "Impot apres retrait de l'avantage en impot sur dons AF" ; +IAMD2 : calculee restituee primrest = 1 : "Impot apres retrait de l'avantage en impot sur dons" ; +IAMD28EA : calculee restituee primrest = 1 : "Impot apres retrait de l'avantage en impot sur dons sans 8EA" ; +IAMD2INR : calculee primrest = 0 : "Impot apres retrait de l'avantage en impot sur dons pour INR" ; +IAMD2TH : calculee primrest = 0 : "IMPOT brut TH pour redevance TELE" ; +IAN : calculee restituee primrest = 0 : "Impot apres imputations non restituables" ; +IAN8EA : calculee restituee primrest = 0 : "Impot apres imputations non restituables sans 8EA" ; +IANAF : calculee primrest = 0 : "Impot apres imputations non restituables AF" ; +IANINR : calculee primrest = 0 : "Impot apres imputations non restituables pour INR" ; +IANTEO : calculee primrest = 0 : "Impot apres imputations non restituables AF" ; +IAN_DERSTTR : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias V_IAN_DERSTT : "Impot apres imputations non restituables" ; +IAR : calculee restituee primrest = 1 : "Impot apres imputation restituables" type REEL ; +IARAF : calculee primrest = 0 : "Impot apres imputation restituables AF" type REEL ; +IARD : calculee primrest = 0 : "Impot du apres imputation restituables" ; +IARTEO : calculee primrest = 0 : "Impot apres imputations restituables AF" type REEL ; +IAR_A : calculee primrest = 0 base : "Impot apres imputation restituables" ; +IAVF : calculee restituee primrest = 1 : "Av. fisc. credit d'impot" ; +IAVF2 : calculee restituee primrest = 1 : "avis ir: credit d'impot sans CISURF" ; +IAVFGP : calculee primrest = 0 : "var IAVF2 + CI 8TA + CI 8TH" ; +IAVIM : calculee restituee primrest = 1 : "Impot avant imputation" ; +IAVIM2 : calculee primrest = 0 : "Impot avant imputation sans droit de bail" ; +IAVIMBIS : calculee primrest = 0 : "Impot avant imputation" ; +IAVIMO : calculee primrest = 0 : "Impot avant imputation (sert au test de 2000 lorsqu'impot au tx moyen)" ; +IAVT : calculee restituee primrest = 0 : "Av. fisc. credit d'impot (resultat imposition)" ; +IAVT2 : calculee primrest = 0 : "Av. fisc. credit d'impot (resultat imposition) pour calculir" ; +IBAEX : calculee restituee primrest = 1 : "Autre quotient" ; +IBAMICC : calculee primrest = 0 : "BA - micro - Revenus imposables Declarant 2" ; +IBAMICF : calculee restituee primrest = 1 : "BA - micro - Revenus imposables du foyer" ; +IBAMICP : calculee primrest = 0 : "BA - micro - Revenus imposables Declarant PAC" ; +IBAMICV : calculee primrest = 0 : "BA - micro - Revenus imposables Declarant 1" ; +IBATMARG : calculee restituee primrest = 1 base : "Impot BA tx marginal vous + conjoint" ; +ICI8XFH : calculee primrest = 0 : "Credit GLO 8XF 8XG 8XH" ; +ICIGLO : calculee primrest = 0 : "Credit d'impot sur gain de levee d option brut" ; +ICITE3 : calculee restituee primrest = 1 : "credit d'impot accorde transition energetique 2017" ; +ICITE4 : calculee restituee primrest = 1 : "credit d'impot accorde transition energetique 2016" ; +ICITECUM : calculee restituee primrest = 1 : "Cumul credit d'impot accorde transition energetique anterieur" ; +ICREREVET : calculee restituee primrest = 1 : "imputation limitee a l impot propor. pour le credit revenus etrangers" ; +ICREREVETAF : calculee primrest = 0 : "imputation limitee a l impot propor. pour le credit revenus etrangers" ; +ID11 : calculee restituee primrest = 1 : "Droits simples avant abattement DOM" ; +ID14 : calculee primrest = 0 : "Droits simples avant abattement DOM" ; +ID16 : calculee primrest = 0 : "Droits simples avant abattement DOM 8VV art. 168" ; +IDANT11 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droits simples avant abattement DOM" ; +IDCSG : calculee restituee primrest = 1 : "Impot CSG deductible" ; +IDCSG_A : calculee primrest = 0 base : "Impot CSG deductible" ; +IDEC : calculee restituee primrest = 1 : "Decote" ; +IDEGR : calculee restituee primrest = 1 : "Impot sur le revenu degreve (IR + 1%)" ; +IDEGR_A : calculee primrest = 0 base : "Impot sur le revenu degreve (SANS 1%) trait. anterieur" ; +IDEVCUMN1 : calculee primrest = 0 : "cumul des depenses transition energetique anterieur N-1" ; +IDEVCUMN2 : calculee primrest = 0 : "cumul des depenses transition energetique anterieur" ; +IDGLO : calculee restituee primrest = 1 : "CSG 1TT et 1UT deductible cumulee" ; +IDOM11 : calculee restituee primrest = 0 : "Droits simples definitifs" ; +IDOM12 : calculee primrest = 0 : "Droits simples definitifs" ; +IDOM13 : calculee primrest = 0 : "Droits simples definitifs avec 3WG" ; +IDOM16 : calculee primrest = 0 : "Droits simples definitifs 8VV art. 168" ; +IDRS : calculee restituee primrest = 1 : "Montant des droits simples" ; +IDRS2 : calculee restituee primrest = 1 : "Droits simples avant abt DOM/Guyane et reduction complementaire" ; +IDRS3 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant des droits simples apres abt DOM et avec quotient" ; +IDRS4 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant des droits simples avant reductions d'impot" ; +IDRSANT : calculee restituee primrest = 1 : "ancien plafqf:montant des droits simples" ; +IDRSE : calculee restituee primrest = 1 : "droit simple rev. source etrangere" ; +IFG : calculee primrest = 0 : "ind de plafonnement de la base declaree de la red pour frais de garde" ; +IFI1 : calculee restituee primrest = 1 : "IFI avant decote" ; +IFI1731 : calculee primrest = 0 base : "variable pour calcul reduction RIDEFRI IFI" ; +IFI2 : calculee restituee primrest = 1 : "IFI avant reductions" ; +IFI3 : calculee restituee primrest = 1 : "IFI apres reductions " ; +IFI4 : calculee restituee primrest = 1 : "IFI apres plafonnement" ; +IFI4BASE : calculee restituee primrest = 0 : "base des penalites en IFI" ; +IFI4BASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant final en base declaration fictive" ; +IFI4BASE_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : IFI calculee effectivement anterieure" ; +IFI4BIS : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer IFI avec contribution exceptionnelle avant penalites" ; +IFI5 : calculee primrest = 0 : "IFI net si pas de penalites" ; +IFIACT : calculee restituee primrest = 1 : "total Actif" ; +IFIACT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "IFI -IFIact1731bis" ; +IFIANT : calculee restituee primrest = 1 : "IFI anterieure" ; +IFIBASE_INR : calculee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo IFI pour INR" ; +IFIBASE_INR_A : calculee restituee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +IFICUM : calculee restituee primrest = 1 : "Cumul de l'imposition IFI anterieurement acquittee" ; +IFIDEC : calculee primrest = 0 : "IFI : Decote pour patrimoine compris entre 1300 000 et 1400 000 euros" ; +IFIDEG : calculee restituee primrest = 1 : "IFI degreve " ; +IFIDEGR : calculee restituee primrest = 1 : "Degrevement IFI calcule pouvant etre inferieur a 8 euros" ; +IFIETR : calculee restituee primrest = 1 : "IFI paye a l etranger " ; +IFIIN : calculee restituee primrest = 0 : "IMPOT IFI SERVANT AU CALCUL BASES DES MAJOS 1728 ET INR" ; +IFIINTARDIF_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde IFIIN pour depot tardif" ; +IFIINTARDIF_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde IFIIN pour depot tardif" ; +IFINAP : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer IFI apres penalites eventuelles" ; +IFINET : calculee restituee primrest = 1 base : "Avis IFI : Net a payer IFI apres pena eventuelles- avant seuil mer" ; +IFINET_A : calculee primrest = 0 base : "Net a payer IFI anterieur" ; +IFIPAS : calculee restituee primrest = 1 : "total PASSIF" ; +IFIPAT : calculee restituee primrest = 1 : "total patrimoine" ; +IFIPAT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "IFI -IFIPAT1731bis" ; +IFIPLAF : calculee restituee primrest = 1 : "PLAFONNEMENT ifi" ; +IFIRECOUVR : calculee restituee primrest = 1 : "total nette a recouvrer IFI" ; +IFIREVPROD : calculee primrest = 0 : "IFI REVPROD" ; +IFITARDIF_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde isf pour retard" ; +IFITARDIF_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde IFI pour retard" ; +IFITOT : calculee restituee primrest = 1 : "IFI" ; +IFITOTIMPO : calculee primrest = 0 : "IFI TOTIMPOT" ; +IFITRED : calculee restituee primrest = 1 : "Total des reductions d'impot IFI" ; +IFITRED1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction RI 1731 pour IFI" ; +IFI_ANT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR retard traitement precedent" ; +IFI_ANT2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT IFI base des INR retard traitement precedent" ; +IFI_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR NTL retard traitement courant" ; +IFI_NTL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT IFI base des INR NTL retard traitement courant" ; +IFI_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR retard non TL du traitement courant" ; +IFI_NTLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +IFI_NTLDEC_198 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +IFI_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +IFI_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +IFI_NTL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR NTL retard traitement courant" ; +IFI_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR NTL retard traitement courant" ; +IFI_NTL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR NTL retard traitement courant" ; +IFI_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR NTL retard traitement courant" ; +IFI_NTL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR NTL retard traitement courant" ; +IFI_P : calculee restituee primrest = 0 base : "IFI primitif" ; +IFI_PA : calculee restituee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +IFI_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +IFI_PRI : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR retard primitif" ; +IFI_PRI2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR retard primitif" ; +IFI_R : calculee primrest = 0 base : "IFI ( D REFERENCE )" ; +IFI_R9901 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:IFI rectifie pour calcul INR code 99 prim. " ; +IFI_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 et 01" ; +IFI_R99R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:ifi rectifie pour calcul INR code 99 prim. penalisee" ; +IFI_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 penalise" ; +IFI_RECT : calculee primrest = 0 : "MONTANT IFI base des INR retard traitement courant" ; +IFI_REF : calculee restituee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base du calcul INR retard" ; +IFI_REFP : calculee restituee primrest = 0 base : "MONTANT IFI initiale maj R99 et C base du calcul INR" ; +IFI_REF_A : calculee restituee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base du calcul INR retard" ; +IFI_REF_INR : calculee primrest = 0 : "MONTANT IFI base des INR NTL retard traitement courant" ; +IFI_TARDIF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde IFI pour retard" ; +IFI_TL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR TL retard traitement courant" ; +IFI_TL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT IFI base des INR NTL retard traitement courant" ; +IFI_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR retard TL du traitement courant" ; +IFI_TLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +IFI_TLDEC_199 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +IFI_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +IFI_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +IFI_TL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR TL retard traitement courant" ; +IFI_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR TL retard traitement courant" ; +IFI_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR TL retard traitement courant" ; +IFI_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR TL retard traitement courant" ; +IFI_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI base des INR TL retard traitement courant" ; +IHAUTREVT : calculee restituee primrest = 1 base : "Impot Hauts Revenus total" ; +IHAUTREVT3WH : calculee primrest = 0 base : "Impot Hauts Revenus total avec 3WH" ; +IHAUTREVT_EVT1 : calculee primrest = 0 base : "IHAUTREVT 1er evt R07, 08, 17, 18, 31 utile si C ensuite" ; +IINET : calculee restituee primrest = 1 : "Total de votre imposition" ; +IINETCALC : calculee restituee primrest = 1 : "Total de votre imposition intermediaire correctif" ; +IINETCIMR : calculee restituee primrest = 1 : "IINET sans CIMR" ; +IINETIR : calculee restituee primrest = 1 : "Total de votre imposition sans contrib. soc." ; +IITAZIR : calculee restituee primrest = 1 : "IR net sans CIMR" ; +ILICAPNET : calculee restituee primrest = 1 : "variable ILIAD montant des droits par rapport au net pour BATCH" ; +ILICHRNET : calculee restituee primrest = 1 : "variable ILIAD montant des droits par rapport au net" ; +ILIIRNET : calculee restituee primrest = 1 : "variable ILIAD montant des droits par rapport au net" ; +ILILOYNET : calculee restituee primrest = 1 : "variable ILIAD montant des droits par rapport au net" ; +ILITAXANET : calculee restituee primrest = 1 : "variable ILIAD montant des droits par rapport au net" ; +ILITOTIRNET : calculee restituee primrest = 1 : "variable ILIAD montant des droits totaux par rapport aux nets totaux" ; +ILITOTPSNET : calculee restituee primrest = 1 : "variable ILIAD montant des droits par rapport au net" ; +ILI_SYNT_CAP : calculee restituee primrest = 0 : "variable ILIAD : droits pension en capital apres controle" ; +ILI_SYNT_CHR : calculee restituee primrest = 0 : "variable ILIAD : droits contrib hauts revenus apres controle" ; +ILI_SYNT_IFI : calculee restituee primrest = 0 : "variable ILIAD : droits IFI apres controle" ; +ILI_SYNT_IR : calculee restituee primrest = 0 : "variable ILIAD : droits IR apres controle" ; +ILI_SYNT_LOY : calculee restituee primrest = 0 : "variable ILIAD : droits TAX loyer eleve apres controle" ; +ILI_SYNT_TAXA : calculee restituee primrest = 0 : "variable ILIAD : droits TAXAGA apres controle" ; +ILI_SYNT_TOTIR : calculee restituee primrest = 0 : "variable ILIAD : droits IR apres controle" ; +IMETRO1 : calculee primrest = 0 : "Impot sur Revenu metro" ; +IMETRO4 : calculee primrest = 0 : "Impot sur Revenu metro" ; +IMETRO6 : calculee primrest = 0 : "Impot sur Revenu metro" ; +IMI : calculee restituee primrest = 1 : "Impot au taux minimum" ; +IMO : calculee restituee primrest = 1 : "Impot au taux moyen" ; +IMP : calculee primrest = 0 base : "Solde IR calcul impot ouvrant droit au fractionnement" ; +IMPCSGIR : calculee restituee primrest = 1 : "CSG excedent acompte impute sur IR - documents comptables" ; +IMPCSGIR3 : calculee restituee primrest = 1 : "CSG excedent acompte impute sur IR - documents comptables" ; +IMPCSGIRD : calculee restituee primrest = 1 : "CSG excedent acompte impute sur IR - DESF" ; +IMPCSGPS : calculee restituee primrest = 1 : "CSG excedent acompte impute sur PS - documents comptables" ; +IMPCSGPS3 : calculee restituee primrest = 1 : "CSG excedent acompte impute sur PS - documents comptables" ; +IMPCSGPSD : calculee restituee primrest = 1 : "CSG excedent acompte impute sur PS - DESF" ; +IMPDRFRAC : calculee primrest = 0 base : "Solde IR calcul impot ouvrant droit au fractionnement" ; +IMPETAL : calculee restituee primrest = 1 base : "montant impot ouvrant droit a fractionnement" ; +IMPETAL19 : calculee restituee primrest = 1 : "Impot BA fractionne a integrer a l impot" ; +IMPETAL20 : calculee restituee primrest = 1 : "Impot BA fractionne a integrer a l impot" ; +IMPETAL5 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant impot fractionne" ; +IMPFHQ1 : calculee primrest = 0 : "Droits simples hors quotient avant abattement DOM" ; +IMPFHQANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droits simples hors quotient avant abattement DOM" ; +IMPFRAC : calculee restituee primrest = 1 base : "montant impot ouvrant droit a fractionnement" ; +IMPFRAC5 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant impot fractionne" ; +IMPNET : calculee restituee primrest = 1 : "Impot apres imputation et avant appreciation du seuil de perception" ; +IMPNETC820 : calculee restituee primrest = 1 : "Impot apres imputation et avant appreciation du seuil de perception CS" ; +IMPNETCDIS : calculee restituee primrest = 1 : "Impot apres imputation et avant appreciation du seuil de perception CS" ; +IMPNETCS : calculee restituee primrest = 1 : "Impot apres imputation et avant appreciation du seuil de perception CS" ; +IMPNETCSAL : calculee restituee primrest = 1 : "Impot apres imputation et avant appreciation du seuil de perception CS" ; +IMPNETGLO : calculee restituee primrest = 1 : "Impot apres imputation et avant appreciation du seuil de perception CS" ; +IMPNETIR : calculee restituee primrest = 1 : "Impot apres imputation et avant appreciation du seuil de perception IR" ; +IMPNETPS : calculee restituee primrest = 1 : "Impot apres imputation et avant seuil percep total PS" ; +IMPNETPSOL : calculee restituee primrest = 1 : "Impot apres imputation et avant seuil percep total PSOL" ; +IMPNETRD : calculee restituee primrest = 1 : "Impot apres imputation et avant appreciation du seuil de perception PS" ; +IMPNETRSE : calculee restituee primrest = 1 : "Impot apres imputation et avant appreciation du seuil de perception CS" ; +IMPNETRSE6 : calculee restituee primrest = 1 : "Variation RSE6 - CASA - pour statistique" ; +IMPOT128 : calculee primrest = 0 base : "impot forfaitaire 12.8%" ; +IMPOT75 : calculee primrest = 0 base : "impot forfaitaire 7.5%" ; +IMPPSOLIR : calculee restituee primrest = 1 : "PSOL excedent acompte impute sur IR - documents comptables" ; +IMPPSOLIR3 : calculee restituee primrest = 1 : "PSOL excedent acompte impute sur IR - documents comptables" ; +IMPPSOLIRD : calculee restituee primrest = 1 : "PSOL excedent acompte impute sur IR - DESF" ; +IMPPSOLPS : calculee restituee primrest = 1 : "PSOL excedent acompte impute sur PS - documents comptables" ; +IMPPSOLPS3 : calculee restituee primrest = 1 : "PSOL excedent acompte impute sur PS - documents comptables" ; +IMPPSOLPSD : calculee restituee primrest = 1 : "PSOL excedent acompte impute sur PS - DESF" ; +IMPRET : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8YI : "Impot net avant retour en France" type REEL ; +IMPTHNET : calculee restituee primrest = 1 : "IMPOT TH pour redevance TELE" ; +IMPU3VR2 : calculee primrest = 0 : "Imputation de 3VR sur les quotients" ; +IMPUT5IU : calculee restituee primrest = 1 : "Agregat BIC pour le 1507 (moins-values imputees)" ; +IMPUT5JU : calculee restituee primrest = 1 : "Agregat BNC pour le 1507 (moins-values imputees)" ; +IMPUTBA : calculee restituee primrest = 1 : "Agregat BA pour le 1507 (moins-values imputees)" ; +IMT11 : calculee primrest = 0 : "Droits simples immediats + differes" ; +IMT12 : calculee primrest = 0 : "Droits simples immediats + differes (sans ded Ab DOM)" ; +IMTANT11 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droits simples immediats + differes" ; +IMTANT12 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droits simples immediats + differes sans abt DOM" ; +IMTEST : calculee primrest = 0 : "test pour IM" ; +IN01 : calculee primrest = 0 : "Droits simples apres plafonnement QF" ; +IN02 : calculee primrest = 0 : "Droits simples apres plafonnement QF" ; +IN03 : calculee primrest = 0 : "Droits simples apres plafonnement QF avec 3WG" ; +IN04 : calculee primrest = 0 : "Droits simples apres plafonnement QF" ; +IN05 : calculee primrest = 0 : "Droits simples apres plafonnement QF" ; +IN06 : calculee primrest = 0 : "Droits simples apres plafonnement QF 8VV art. 168" ; +IN51 : calculee primrest = 0 : "Droits simples apres plafonnement QF pour calcul reduc compl." ; +IN55 : calculee primrest = 0 : "Droits simples apres plafonnement QF" ; +INAIDE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7DG : "Case a cocher salarie a domicile - Invalidite a 80 % minimum " type BOOLEEN ; +INANT01 : calculee primrest = 0 : "Droits simples apres plafonnement QF pour calcul reduc complementaire" ; +INANT51 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droits simples apres plafonnement QF" ; +INC820_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INC820_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INC820_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL r22" ; +INC820_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL r22" ; +INC820_TL_222 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL " ; +INC820_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL " ; +INC820_TL_242 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL " ; +INCC820_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard Cont. soc Sal. TL appliquee (en cumul) 8.2" ; +INCC820_NET2 : calculee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD TL APPLIQUEE (en cumul)" ; +INCC820_NET_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard n-1" ; +INCC820_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCC820_TL2 : calculee primrest = 0 base : "Total INR succeptibles d'etre annules par la TL (en cumul)" ; +INCC820_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL r22" ; +INCC820_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL " ; +INCC820_TL_222 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL " ; +INCC820_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL " ; +INCC820_TL_242 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL " ; +INCCDIS_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard Cont. soc Sal. TL appliquee (en cumul)" ; +INCCDIS_NET2 : calculee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD cdis TL APPLIQUEE (en cumul)" ; +INCCDIS_NET_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard cdis n-1" ; +INCCDIS_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR Cdis susceptible annulation par TL" ; +INCCDIS_TL2 : calculee primrest = 0 base : "Total INR cdis succeptibles d'etre annules par la TL (en cumul)" ; +INCCDIS_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR Cdis susceptible annulation par TL code 22" ; +INCCDIS_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR Cdis susceptible annulation par TL code 22" ; +INCCDIS_TL_222 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR Cdis susceptible annulation par TL code " ; +INCCDIS_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR Cdis susceptible annulation par TL code " ; +INCCDIS_TL_242 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR Cdis susceptible annulation par TL code " ; +INCCHR_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard Contrib Haut rev TL appliquee (en cumul)" ; +INCCHR_NET2 : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL appliquee (en cumul)" ; +INCCHR_NET_A : calculee primrest = 0 base : "interet retard n-1" ; +INCCHR_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCCHR_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCCHR_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code 22" ; +INCCHR_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code 22" ; +INCCHR_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code 22" ; +INCCHR_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCCHR_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCCS_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard CSG TL appliquee (en cumul)" ; +INCCS_NET2 : calculee primrest = 0 base : "interet de retard CSG TL appliquee (en cumul)" ; +INCCS_NET_A : calculee primrest = 0 base : "interet de csg n-1" ; +INCCS_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR CS susceptible annulation par TL" ; +INCCS_TL2 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR CS susceptible annulation par TL" ; +INCCS_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR CS susceptible annulation par TL code 22" ; +INCCS_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR CS susceptible annulation par TL code " ; +INCCS_TL_222 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR CS susceptible annulation par TL code " ; +INCCS_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR CS susceptible annulation par TL code " ; +INCCS_TL_242 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR CS susceptible annulation par TL code " ; +INCCVN_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard CVN TL appliquee (en cumul)" ; +INCCVN_NET2 : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL appliquee (en cumul)" ; +INCCVN_NET_A : calculee primrest = 0 base : "interet retard n-1" ; +INCCVN_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCCVN_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCCVN_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code 22" ; +INCCVN_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCCVN_TL_222 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCCVN_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCCVN_TL_242 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCDIS_TL : calculee primrest = 0 base : "total INR cdis susceptible annulation par TL" ; +INCDIS_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR cdis susceptible annulation par TL" ; +INCDIS_TL_1 : calculee primrest = 0 base : "total INR cdis susceptible annulation par TL" ; +INCDIS_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "total INR cdis susceptible annulation par TL" ; +INCDIS_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "total INR cdis susceptible annulation par TL" ; +INCDIS_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "total INR cdis susceptible annulation par TL" ; +INCDIS_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "total INR cdis susceptible annulation par TL" ; +INCGLOA_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard GLO TL appliquee (en cumul)" ; +INCGLO_NET2 : calculee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD glo TL APPLIQUEE (en cumul)" ; +INCGLO_NET_A : calculee primrest = 0 base : "interet retard n-1" ; +INCGLO_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR glo susceptible annulation par TL" ; +INCGLO_TL2 : calculee primrest = 0 base : "Total INR glo succeptibles d'etre annules par la TL (en cumul)" ; +INCGLO_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR glo susceptible annulation par TL code 22" ; +INCGLO_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR glo susceptible annulation par TL code " ; +INCGLO_TL_222 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR glo susceptible annulation par TL code " ; +INCGLO_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR glo susceptible annulation par TL code " ; +INCGLO_TL_242 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR glo susceptible annulation par TL code " ; +INCHR_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCHR_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCHR_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INCHR_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code " ; +INCHR_TL_222 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code " ; +INCHR_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code " ; +INCHR_TL_242 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code " ; +INCIFI_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard IFI TL appliquee (en cumul)" ; +INCIFI_NET2 : calculee primrest = 0 base : "interet de retard Isf TL appliquee (en cumul)" ; +INCIFI_NET_A : calculee primrest = 0 base : "interet de ir n-1" ; +INCIFI_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR IFI susceptible annulation par TL" ; +INCIFI_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR IFI susceptible annulation par TL" ; +INCIFI_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR IFI susceptible annulation par TL" ; +INCIFI_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR IFI susceptible annulation par TL" ; +INCIFI_TL_222 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR IFI susceptible annulation par TL" ; +INCIFI_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR IFI susceptible annulation par TL" ; +INCIFI_TL_242 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR IFI susceptible annulation par TL" ; +INCIR_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INCIR_NET2 : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INCIR_NET_A : calculee primrest = 0 base : "interet de ir n-1" ; +INCIR_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL" ; +INCIR_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL" ; +INCIR_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INCIR_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code " ; +INCIR_TL_222 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code " ; +INCIR_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code " ; +INCIR_TL_242 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code " ; +INCLOY_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard taxe loyer eleve. TL appliquee (en cumul)" ; +INCLOY_NET2 : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL appliquee (en cumul)" ; +INCLOY_NET_A : calculee primrest = 0 base : "interet retard n-1" ; +INCLOY_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCLOY_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCLOY_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code 22" ; +INCLOY_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code 22" ; +INCLOY_TL_222 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code 22" ; +INCLOY_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code 22" ; +INCLOY_TL_242 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code 22" ; +INCPCAP_NET : calculee restituee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD PCAPTAX TL APPLIQUEE (en cumul)" ; +INCPCAP_NET2 : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL appliquee (en cumul)" ; +INCPCAP_NET_A : calculee primrest = 0 base : "interet retard n-1" ; +INCPCAP_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCPCAP_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCPCAP_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code 22" ; +INCPCAP_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code 22" ; +INCPCAP_TL_222 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCPCAP_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCPCAP_TL_242 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCPSOL_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard PSOL TL appliquee (en cumul)" ; +INCPSOL_NET2 : calculee primrest = 0 base : "interet de retard Psol TL appliquee (en cumul)" ; +INCPSOL_NET_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard traitement precedent" ; +INCPSOL_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR PSol susceptible annulation TL (en cumul)" ; +INCPSOL_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR PSol susceptible annulation TL (en cumul)" ; +INCPSOL_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR PSol susceptible annulation TL (en cumul) code 22" ; +INCPSOL_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR PSol susceptible annulation TL (en cumul) code 22" ; +INCPSOL_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "total INR PSol susceptible annulation TL (en cumul) code 22" ; +INCPSOL_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR PSol susceptible annulation TL (en cumul) code 22" ; +INCPSOL_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "total INR PSol susceptible annulation TL (en cumul) code " ; +INCPS_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard PRS TL appliquee (en cumul)" ; +INCPS_NET2 : calculee primrest = 0 base : "interet de retard PRS TL appliquee (en cumul)" ; +INCPS_NET_A : calculee primrest = 0 base : "interet de csg n-1" ; +INCPS_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR PS susceptible annulation TL (en cumul)" ; +INCRD_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard RDS TL appliquee (en cumul)" ; +INCRD_NET2 : calculee primrest = 0 base : "interet de retard RDS TL appliquee (en cumul)" ; +INCRD_NET_A : calculee primrest = 0 base : "interet de csg n-1" ; +INCRD_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR RDS susceptible annulation par TL" ; +INCRD_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR RDS susceptible annulation par TL" ; +INCRD_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR RDS susceptible annulation par TL code 22" ; +INCRD_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR RDS susceptible annulation par TL code " ; +INCRD_TL_222 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR RDS susceptible annulation par TL code " ; +INCRD_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR RDS susceptible annulation par TL code " ; +INCRD_TL_242 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR RDS susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE1_NET : calculee restituee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD rev source etrang TL APPLIQUEE (en cumul)" ; +INCRSE1_NET2 : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL appliquee (en cumul)" ; +INCRSE1_NET_A : calculee primrest = 0 base : "interet retard n-1" ; +INCRSE1_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCRSE1_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCRSE1_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code 22" ; +INCRSE1_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE1_TL_222 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE1_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE1_TL_242 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE2_NET : calculee restituee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD rev source etrang TL APPLIQUEE (en cumul)" ; +INCRSE2_NET2 : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL appliquee (en cumul)" ; +INCRSE2_NET_A : calculee primrest = 0 base : "interet retard n-1" ; +INCRSE2_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCRSE2_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCRSE2_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code 22" ; +INCRSE2_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE2_TL_222 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE2_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE2_TL_242 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE3_NET : calculee restituee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD rev source etrang TL APPLIQUEE (en cumul)" ; +INCRSE3_NET2 : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL appliquee (en cumul)" ; +INCRSE3_NET_A : calculee primrest = 0 base : "interet retard n-1" ; +INCRSE3_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCRSE3_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCRSE3_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code 22" ; +INCRSE3_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE3_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE3_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE3_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE4_NET : calculee restituee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD rev source etrang TL APPLIQUEE (en cumul)" ; +INCRSE4_NET2 : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL appliquee (en cumul)" ; +INCRSE4_NET_A : calculee primrest = 0 base : "interet retard n-1" ; +INCRSE4_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCRSE4_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCRSE4_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code 22" ; +INCRSE4_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE4_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE4_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE4_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE5_NET : calculee restituee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD rev source etrang TL APPLIQUEE (en cumul)" ; +INCRSE5_NET2 : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL appliquee (en cumul)" ; +INCRSE5_NET_A : calculee primrest = 0 base : "interet retard n-1" ; +INCRSE5_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCRSE5_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCRSE5_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code 22" ; +INCRSE5_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE5_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE5_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE5_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE6_NET : calculee restituee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD rev source etrang TL APPLIQUEE (en cumul)" ; +INCRSE6_NET2 : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL appliquee (en cumul)" ; +INCRSE6_NET_A : calculee primrest = 0 base : "interet retard n-1" ; +INCRSE6_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCRSE6_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCRSE6_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code 22" ; +INCRSE6_TL_2 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE6_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE6_TL_222 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE6_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE6_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE8_NET : calculee restituee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD rev source etrang TL APPLIQUEE (en cumul)" ; +INCRSE8_NET2 : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL appliquee (en cumul)" ; +INCRSE8_NET_A : calculee primrest = 0 base : "interet retard n-1" ; +INCRSE8_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCRSE8_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCRSE8_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code 22" ; +INCRSE8_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE8_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCRSE8_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL code " ; +INCS_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR CS susceptible annulation par TL" ; +INCS_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR CS susceptible annulation par TL" ; +INCS_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR CS susceptible annulation par TL code 22" ; +INCS_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR CS susceptible annulation par TL code " ; +INCS_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "total INR CS susceptible annulation par TL code " ; +INCS_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR CS susceptible annulation par TL code " ; +INCS_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "total INR CS susceptible annulation par TL code " ; +INCTAXA_NET : calculee restituee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD TAXAGA TL APPLIQUEE (en cumul)" ; +INCTAXA_NET2 : calculee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD TAXAGA TL APPLIQUEE (en cumul)" ; +INCTAXA_NET_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard taxe assur n-1" ; +INCTAXA_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "Total INR taxe assur succeptibles d'etre annules par la TL (en cumul)" ; +INCTAXA_TL2 : calculee primrest = 0 base : "Total INR taxe assur succeptibles d'etre annules par la TL (en cumul)" ; +INCTAXA_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "Total INR taxe assur succeptibles annules par la TL (cumul) code 22" ; +INCTAXA_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "Total INR taxe assur succeptibles annules par la TL (cumul) code " ; +INCTAXA_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "Total INR taxe assur succeptibles annules par la TL (cumul) code " ; +INCTAXA_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "Total INR taxe assur succeptibles annules par la TL (cumul) code " ; +INCTAXA_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "Total INR taxe assur succeptibles annules par la TL (cumul) code " ; +INCTOTCS : calculee restituee primrest = 1 base : "montant total interets retard IR CS avis facture" ; +INCTOTIR : calculee restituee primrest = 1 base : "montant total interets retard IR CS avis facture" ; +INCVN_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCVN_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INCVN_TL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INCVN_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code" ; +INCVN_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code" ; +INCVN_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code" ; +INCVN_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code" ; +IND08 : calculee restituee primrest = 0 : "Indicateur contribuable Seuil 8 e" ; +IND12 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur contribuable Seuil 12" ; +IND61IR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur contribuable non mis en recouvrement Seuil 61 IR" ; +IND61PS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur contribuable non mis en recouvrement Seuil 61 PS" ; +IND8XRAUTO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur calcul automatique 8XR" ; +IND8ZK : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur 8ZK N" ; +IND9HI0 : calculee restituee primrest = 0 : "indicateur Iliad Contentieux 9HI mis a zero" ; +INDACOINR_A : calculee primrest = 0 base : "indicateur acompte inr n-1" ; +INDACPAS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur codes pour acompte PAS" ; +INDBICTAUX : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur BIC PAS conforme" ; +INDBNCTAUX : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur BNC PAS conforme" ; +INDC : calculee restituee primrest = 0 : "Indicateur d'existence de revenu CONJOINT" ; +INDCEX : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur Brav pour restit non imp presqu imposable et autre " ; +INDCEXIFI : calculee restituee primrest = 1 base : "Indicateur IFI" ; +INDCODCO : calculee restituee primrest = 1 base : "Flag absence code COx en premier traiement penalise" ; +INDCODDAJ : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'existence de revenu declare salaire DOM pour prorata" ; +INDCODIFI : calculee primrest = 0 : "Indicateur codes IFI" ; +INDCOL : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis CSG ligne total net" ; +INDCOLSOL : calculee restituee primrest = 0 : "Indicateur avis CSG (colonne Prel Sol 2 %) ligne total net" ; +INDCOLVN : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis CSG (colonne Contrib.sal. 10 %) ligne total net" ; +INDCSG820 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur CSG 8,2 % ligne total net" ; +INDCT : calculee primrest = 0 : "indicateur Contentieux" ; +INDCTX : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur Iliad Contentieux" ; +INDCTX23 : calculee restituee primrest = 0 : "indicateur Iliad Contentieux pour ISF dans regles isf" ; +INDDEFICIT : calculee restituee primrest = 0 : "zone pour iliad pour indiquer presence deficit" ; +INDDG : calculee primrest = 0 : "Indicateur deficit global" ; +INDECS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 13 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 8TW : "Indemnites journalieres soumises a la CSG au taux de 6,2 %" ; +INDEFCAP : calculee restituee primrest = 1 : "Variable CAP Part pour indiquer presence deficit " ; +INDEFTS1 : calculee restituee primrest = 0 : "indicateur deficit TS frais reel sup declare TS" ; +INDEFTS2 : calculee restituee primrest = 0 : "indicateur deficit TS frais reel sup declare TS" ; +INDEFTS3 : calculee restituee primrest = 0 : "indicateur deficit TS frais reel sup declare TS" ; +INDEFTS4 : calculee restituee primrest = 0 : "indicateur deficit TS frais reel sup declare TS" ; +INDEFTSC : calculee restituee primrest = 0 : "indicateur deficit TS frais reel sup declare TS" ; +INDEFTSV : calculee restituee primrest = 0 : "indicateur deficit TS frais reel sup declare TS" ; +INDESSOC : calculee restituee primrest = 0 base : "Condition annulation taux foyer" ; +INDFLAGCC820 : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +INDFLAGCCDIS : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +INDFLAGCCHR : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +INDFLAGCCSG : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +INDFLAGCCVN : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +INDFLAGCGLO : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +INDFLAGCIFI : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +INDFLAGCIR : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +INDFLAGCLOY : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +INDFLAGCPCAP : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +INDFLAGCPSOL : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +INDFLAGCRDS : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +INDFLAGCRSE1 : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +INDFLAGCRSE2 : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +INDFLAGCRSE3 : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +INDFLAGCRSE4 : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +INDFLAGCRSE5 : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +INDFLAGCRSE6 : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +INDFLAGCRSE8 : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +INDFLAGCTAXA : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +INDGARD : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur de plafonnement de frais de garde (AGARD)" ; +INDGLOA : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur gains levee options 7,5 % ligne total net" ; +INDIAMD1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur remise a 0 IR" ; +INDIMPOS : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur Iliad restitution" ; +INDIRN1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur nature imposition totale pour PAS" ; +INDIRPS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur nature imposition (IR, PS, IR + PS)" ; +INDIRRAS : calculee restituee primrest = 1 base : "Indicateur affichage RAS ou acomptes payé en 2019 pour le BRAV" ; +INDIS : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur Iliad imposition supplementaire" ; +INDIS26 : calculee restituee primrest = 0 : "indicateur Iliad imposition supplementaire ISF a partir rang 26" ; +INDJNONIMPC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ZZB : "Indemnites journalieres non imposables - Declarant 2 " type REEL ; +INDJNONIMPV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ZZA : "Indemnites journalieres non imposables - Declarant 1 " type REEL ; +INDM13 : calculee restituee primrest = 0 : "zone pour iliad compris entre 4400 et 10000. M13" ; +INDM14 : calculee restituee primrest = 1 : "zone pour iliad pour inf. M14" ; +INDM15 : calculee restituee primrest = 1 : "zone pour iliad pour inf. M15" ; +INDMAJREV : calculee restituee primrest = 0 : "indicateur codes major?s de 1,25" ; +INDNAPCR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur remise a 0 PS" ; +INDNCTAZ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur affichage taux foyer (cas particuliers)" ; +INDNIRI : calculee primrest = 0 : "Indicateur impot = 0 apres reduction d impot" ; +INDNMR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur contribuable non mis en recouvrement" ; +INDNMR1 : calculee primrest = 0 : "Indicateur contribuable NMR car IR < seuil perception" ; +INDNMR2 : calculee primrest = 0 : "Indicateur contribuable NMR car NAP < seuil recouvrement CP" ; +INDNMRI : calculee primrest = 0 : "Indicateur contribuable non mis en recouvrement suite a reduction" ; +INDNOVACPT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur premier paiement acompte" ; +INDP : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'existence de revenu P.A.C" ; +INDPAS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur codes revenus dans le champ du PAS" ; +INDPASC : calculee primrest = 0 : "Indicateur codes revenus dans le champ du PAS - Dec 2" ; +INDPASF : calculee primrest = 0 : "Indicateur codes revenus dans le champ du PAS - Foyer" ; +INDPASMIN : calculee primrest = 0 : "Indicateur application taux minimum pour PAS" ; +INDPASP : calculee primrest = 0 : "Indicateur codes revenus dans le champ du PAS - PAC" ; +INDPASV : calculee primrest = 0 : "Indicateur codes revenus dans le champ du PAS - Dec 1" ; +INDPL : calculee primrest = 0 : "Indicateur de plafonnement du QF limite (PLAF_CDPART)" ; +INDPLAF : calculee primrest = 0 : "Indicateur montant total investissements outre mer plafond" ; +INDPLAF1 : calculee primrest = 0 : "Indicateur montant total invest. outre mer plafond (taux 15 %)" ; +INDPLAF2 : calculee primrest = 0 : "Indicateur montant total invest. outre mer plafond (taux 13 %)" ; +INDPLAF3 : calculee primrest = 0 : "Indicateur montant total invest. outre mer plafond (taux 11 %)" ; +INDPVSURSI : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 3WY : "Code X. Plus-values exit tax (sursis ou non): montant > 10 chiffres" type BOOLEEN ; +INDRCMDEF : calculee primrest = 0 base : "indicateur 2CA sup au net RCM ordi et quot." ; +INDRCMDEFQ : calculee primrest = 0 base : "indicateur 1 si RCM quot net sup quote part 2CA sur quotient" ; +INDRES : calculee restituee primrest = 0 base : "Condition de ressources CIDEVDUR" ; +INDRESMIN : calculee restituee primrest = 0 base : "Condition de ressources CIDEVDUR N" ; +INDRESN : calculee restituee primrest = 1 base : "Condition de ressources CIDEVDUR N" ; +INDRESN1 : calculee restituee primrest = 1 base : "Condition de ressources CIDEVDUR N-1" ; +INDRESNB : calculee primrest = 0 base : "Condition de ressources CIDEVDUR N-1" ; +INDRESNC : calculee primrest = 0 base : "Condition de ressources CIDEVDUR N-1" ; +INDRESTIT : calculee restituee primrest = 0 : "indicateur Iliad restitution" ; +INDREV1A8 : calculee restituee primrest = 0 : "Indicateur d'existence de revenu declare du point 1 a 8" ; +INDREV1A8BIS : calculee restituee primrest = 0 : "Indicateur d'existence de revenu declare du point 1 a 8 pour ano982" ; +INDRFR : calculee restituee primrest = 0 : "Indicateur RFR pour obligation declaration en ligne" ; +INDRSE1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis CSG (rev. source etrang. 7,5 %) ligne total net" ; +INDRSE2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis CSG (rev. source etrang. 6,6 %) ligne total net" ; +INDRSE3 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis CSG (rev. source etrang. 6,2 %) ligne total net" ; +INDRSE4 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis CSG (rev. source etrang. 3,8 %) ligne total net" ; +INDRSE5 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis CSG (rev. source etrang. 7,5 %) ligne total net" ; +INDRSE6 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis CSG (rev. source etrang. 7,5 %) ligne total net" ; +INDRSE8 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis CSG (rev. source etrang. 6,6 %) ligne total net" ; +INDSALEMP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur salaries employeurs particuliers" ; +INDSEUIL12 : calculee primrest = 0 : "Indicateur contribuable Seuil 12 e" ; +INDSEUIL12IR : calculee primrest = 0 : "Indicateur contribuable Seuil 12 e" ; +INDSEUIL61 : calculee primrest = 0 : "Indicateur contribuable Seuil 61 e" ; +INDSEUILBA : calculee restituee primrest = 0 base : "ind seuil ba" ; +INDSEUILBA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "ind seuil ba hors 1731" ; +INDSUEILBA : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur seuil ba (1=depasse le seuil 0=non)" ; +INDT : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur avis CSG ligne total net ou degrevement" ; +INDTAZ : calculee restituee primrest = 1 : "Condition annulation taux foyer" ; +INDTD : calculee restituee primrest = 0 : "indicateur avis CSG ligne total net ou degrevement" ; +INDTEFF : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'existence de revenu pour tx eff automatique" ; +INDTEFFPAS : calculee primrest = 0 : "Indicateur codes revenus taux effectif PAS" ; +INDTELEIR : calculee restituee primrest = 0 : "Indicateur d'existence de revenu declare pour TELEIR sf rfrn-" ; +INDTOTCR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur remise a 0 PS" ; +INDTRAIT : calculee restituee primrest = 0 : "Indicateur ligne continue avis CSG" ; +INDTXMIN : calculee restituee primrest = 0 : "Indicateur de taux minimum" ; +INDTXMOY : calculee restituee primrest = 0 : "Indicateur de taux moyen" ; +INDV : calculee restituee primrest = 0 : "Indicateur d'existence de revenu VOUS" ; +IND_101 : calculee restituee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage deduction 10%" ; +IND_1011731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur frais reels" ; +IND_102 : calculee restituee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage deduction 10%" ; +IND_1021731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur frais reels" ; +IND_103 : calculee restituee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage deduction 10%" ; +IND_1031731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur frais reels" ; +IND_104 : calculee restituee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage deduction 10%" ; +IND_1041731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur frais reels" ; +IND_10C : calculee restituee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage deduction 10%" ; +IND_10C1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur frais reels" ; +IND_10MIN_01 : calculee primrest = 0 : "booleen d'existence d'une deduction minimale hors D.A." ; +IND_10MIN_02 : calculee primrest = 0 : "booleen d'existence d'une deduction minimale hors D.A." ; +IND_10MIN_03 : calculee primrest = 0 : "booleen d'existence d'une deduction minimale hors D.A." ; +IND_10MIN_04 : calculee primrest = 0 : "booleen d'existence d'une deduction minimale hors D.A." ; +IND_10MIN_0C : calculee primrest = 0 : "booleen d'existence d'une deduction minimale hors D.A." ; +IND_10MIN_0V : calculee primrest = 0 : "booleen d'existence d'une deduction minimale hors D.A." ; +IND_10P : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage deduction 10% PAC pour CSYND" ; +IND_10V : calculee restituee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage deduction 10%" ; +IND_10V1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur frais reels" ; +IND_APB1 : calculee primrest = 0 : "booleen application deduction minimale pensions" ; +IND_APB2 : calculee primrest = 0 : "booleen application deduction minimale pensions" ; +IND_APB3 : calculee primrest = 0 : "booleen application deduction minimale pensions" ; +IND_APB4 : calculee primrest = 0 : "booleen application deduction minimale pensions" ; +IND_APBC : calculee primrest = 0 : "booleen application deduction minimale pensions" ; +IND_APBV : calculee primrest = 0 : "booleen application deduction minimale pensions" ; +IND_BTANC : calculee primrest = 0 : "indicateur simulation BTANC" ; +IND_COLC : calculee restituee primrest = 0 : "indicateur avis CSG (presence colonne CSG) ligne total net" ; +IND_COLD : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur avis CSG (Contrib. social sal.) ligne total net" ; +IND_COLR : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur avis CSG (presence colonne RDS) ligne total net" ; +IND_CTXC : calculee restituee primrest = 0 : "indicateur Iliad Contentieux" ; +IND_CTXD : calculee restituee primrest = 0 : "indicateur iliad ctx (contribution sociale salariale)" ; +IND_CTXP : calculee restituee primrest = 0 : "indicateur iliad ctx" ; +IND_CTXR : calculee restituee primrest = 0 : "indicateur iliad ctx" ; +IND_IMP : calculee primrest = 0 : "Indicateur contribuable imposable" ; +IND_IRINF80 : calculee primrest = 0 : "indicateur IR seul inferieur au seuil de 80F" ; +IND_IRNMR : calculee primrest = 0 : "indicateur IR seul NMR avis facture" ; +IND_MIN1 : calculee primrest = 0 : "booleen d'existence d'une deduction minimale hors D.A." ; +IND_MIN2 : calculee primrest = 0 : "booleen d'existence d'une deduction minimale hors D.A." ; +IND_MIN3 : calculee primrest = 0 : "booleen d'existence d'une deduction minimale hors D.A." ; +IND_MIN4 : calculee primrest = 0 : "booleen d'existence d'une deduction minimale hors D.A." ; +IND_MINC : calculee primrest = 0 : "booleen d'existence d'une deduction minimale hors D.A." ; +IND_MINV : calculee primrest = 0 : "booleen d'existence d'une deduction minimale hors D.A." ; +IND_NI : calculee primrest = 0 : "Indicateur contribuable non imposable" ; +IND_NIRED : calculee primrest = 0 : "indicateur IR nul apres reductions d impot avis facture" ; +IND_PASSAGE : calculee primrest = 0 : "indicateur numero de passage" ; +IND_PASSAGEISF : calculee primrest = 0 : "indicateur numero de passage" ; +IND_PASSAGEISF_A : calculee primrest = 0 base : "indicateur numero de passage" ; +IND_PASSAGE_A : calculee primrest = 0 base : "indicateur numero de passage" ; +IND_PASSR9901 : calculee primrest = 0 : "indicateur numero de passage pr r99 et r01" ; +IND_PASSR9901ISF : calculee primrest = 0 : "indicateur numero de passage pr r99 et r01" ; +IND_PASSR9901ISF_A : calculee primrest = 0 base : "indicateur numero de passage" ; +IND_PASSR9901_A : calculee primrest = 0 base : "indicateur numero de passage" ; +IND_REST : calculee restituee primrest = 0 : "Indicateur restituable" ; +IND_REST50 : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage IR_SERVICE" ; +IND_REV : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'existence de revenu declare" ; +IND_RJLJ : saisie penalite primrest = 0 alias V_IND_RJLJ : " nouv cor:indicateur redressement judiciaire" ; +IND_SPR : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'existence de salaire pension rente declares" ; +IND_TDR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 8ZK : "Revenus nets frontaliers et fonctionnaires internationaux" ; +IND_TL : saisie penalite primrest = 0 alias V_IND_TL : "nouv cor: indicateur d exoneration possible par la TL" ; +IND_TL_MF : saisie penalite primrest = 0 alias V_IND_TL_MF : "nouv cor: booleen: vaut 1 si mauvaise foi" ; +IND_ZIGPROF : calculee primrest = 0 : "avis csg Revenus professionnels non salaries" ; +IND_ZIGRCM : calculee primrest = 0 : "avis csg RCM" ; +IND_ZIGREVORIGIND : calculee primrest = 0 : "avis csg :indicateur de presence :revenus origine indertminee" ; +IND_ZIGRFG : calculee primrest = 0 : "avis csg Revenus forfait" ; +IND_ZIGRTF : calculee primrest = 0 : "avis csg :indicateur de presence :taux forfaitaire" ; +INE : calculee restituee primrest = 1 : "Imputations non restituables" ; +INEAF : calculee primrest = 0 : "Imputations non restituables AF" ; +INETABADAJ1 : calculee primrest = 0 : "Impot proportionnel dom" ; +INETABADAJ4 : calculee primrest = 0 : "Impot proportionnel dom" ; +INETABADAJ6 : calculee primrest = 0 : "Impot proportionnel dom" ; +INETABAEAJ1 : calculee primrest = 0 : "Impot proportionnel dom" ; +INETABAEAJ4 : calculee primrest = 0 : "Impot proportionnel dom" ; +INETABAEAJ6 : calculee primrest = 0 : "Impot proportionnel dom" ; +INGLO_TL : calculee primrest = 0 base : "total INR glo susceptible annulation par TL" ; +INGLO_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR glo susceptible annulation par TL" ; +INGLO_TL_1 : calculee primrest = 0 base : "total INR glo susceptible annulation par TL" ; +INGLO_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "total INR glo susceptible annulation par TL" ; +INGLO_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "total INR glo susceptible annulation par TL" ; +INGLO_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "total INR glo susceptible annulation par TL" ; +INIFI_TL : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL" ; +INIFI_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR IFI susceptible annulation par TL" ; +INIFI_TL_1 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL" ; +INIFI_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "total INR IFI susceptible annulation par TL code 22" ; +INIFI_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "total INR IFI susceptible annulation par TL code 22" ; +INIFI_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "total INR IFI susceptible annulation par TL code 22" ; +INIFI_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "total INR IFI susceptible annulation par TL code 22" ; +INIR_TL : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL" ; +INIR_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL" ; +INIR_TL_1 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INIR_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INIR_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INIR_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INLOY_TL : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INLOY_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INLOY_TL_1 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INLOY_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INLOY_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "total INR chr susceptible annulation par TL code 22" ; +INLOY_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INLOY_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "total INR chr susceptible annulation par TL code 22" ; +INPCAP_TL : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INPCAP_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INPCAP_TL_1 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INPCAP_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "total INR chr susceptible annulation par TL code 22" ; +INPCAP_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "total INR chr susceptible annulation par TL code 22" ; +INPCAP_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "total INR chr susceptible annulation par TL code 22" ; +INPSOL_TL : calculee primrest = 0 : "total INR PSol susceptible annulation par TL" ; +INPSOL_TL2 : calculee primrest = 0 : "total INR PSol susceptible annulation par TL" ; +INPSOL_TL_1 : calculee primrest = 0 : "total INR PSol susceptible annulation par TL code 22" ; +INPSOL_TL_222 : calculee primrest = 0 : "total INR PSol susceptible annulation par TL" ; +INPSOL_TL_24 : calculee primrest = 0 : "total INR PSol susceptible annulation par TL" ; +INPSOL_TL_242 : calculee primrest = 0 : "total INR PSol susceptible annulation par TL" ; +INRC820_NET : calculee restituee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD contrib. sal. TL appliquee" ; +INRC820_NET1A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRC820_NET1ADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRC820_NET2 : calculee primrest = 0 : " INTERETS DE RETARD contrib. sal. TL appliquee" ; +INRC820_NETA : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRC820_NETADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRC820_NET_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD contrib. sal 8.2 TL appliquee code 22" ; +INRC820_NET_1_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRC820_NET_222 : calculee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD contrib. sal. TL appliquee code 22" ; +INRC820_NET_24 : calculee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD contrib. sal. TL appliquee code 22" ; +INRC820_NET_242 : calculee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD contrib. sal. TL appliquee code 22" ; +INRC820_NET_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRC820_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT contrib. sal. des INR retard non TL" ; +INRC820_NTLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard non TL" ; +INRC820_NTLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard non TL code 22" ; +INRC820_NTLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard non TL code 22" ; +INRC820_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT csal des INR retard non TL traitement courant" ; +INRC820_NTLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRC820_NTLDECD_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRC820_NTLDECD_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRC820_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT cdis des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +INRC820_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT cdis des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +INRC820_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT csal des INR retard non TL" ; +INRC820_NTL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard csal NTL evt n-1" ; +INRC820_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT csal des INR retard non TL" ; +INRC820_NTL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard csal NTL evt n-1" ; +INRC820_NTL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard cdis NTL evt n-1" ; +INRC820_R9901 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRC820_R9901A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRC820_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRC820_R99R : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRC820_R99RA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee n-1" ; +INRC820_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRC820_RECT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT cdis des INR retard rectif" ; +INRC820_RETDEF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT contrib. soc sal. des INR retard pour retard ou defaut 2042" ; +INRC820_RETDEF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de RETARD/DEFAUT contrib.sal. n-1" ; +INRC820_TLA : calculee primrest = 0 : "interet de retard : calcul de la TL: cdis" ; +INRC820_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new cdis tl avant application de la TL" ; +INRC820_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new csal tl avant application de la TL reduit" ; +INRC820_TLACQ_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new csal tl avant application de la TL reduit" ; +INRC820_TLACQ_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new csal tl avant application de la TL reduit" ; +INRC820_TLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT csal des INR retard TL traitement precedent" ; +INRC820_TLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT csal des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRC820_TLADEC_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT csal des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRC820_TLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT csal des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRC820_TLADEC_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT csal des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRC820_TLA_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard : calcul de la TL: csal code 22" ; +INRC820_TLA_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard : calcul de la TL: csal code 22" ; +INRC820_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent" ; +INRC820_TLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR TL du traitement courant def" ; +INRC820_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRC820_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRC820_TL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard csal TL evt n-1 code 22" ; +INRC820_TL_22_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard csal TL evt n-1 code 22" ; +INRC820_TL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard csal TL evt n-1 code 22" ; +INRC820_TL_24_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard csal TL evt n-1 code 22" ; +INRC820_TL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard cdis TL evt n-1" ; +INRC820_TL_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRCDIS_NET : calculee restituee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD contrib. sal. TL appliquee" ; +INRCDIS_NET1A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRCDIS_NET1ADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRCDIS_NET2 : calculee primrest = 0 : " INTERETS DE RETARD contrib. sal. TL appliquee" ; +INRCDIS_NETA : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRCDIS_NETADEF : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +INRCDIS_NET_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD contrib. sal TL appliquee code 22" ; +INRCDIS_NET_1_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRCDIS_NET_222 : calculee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD contrib. sal. TL appliquee code 22" ; +INRCDIS_NET_24 : calculee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD contrib. sal. TL appliquee code 22" ; +INRCDIS_NET_242 : calculee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD contrib. sal. TL appliquee code 22" ; +INRCDIS_NET_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRCDIS_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT contrib. sal. des INR retard non TL" ; +INRCDIS_NTLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard non TL" ; +INRCDIS_NTLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard non TL code 22" ; +INRCDIS_NTLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard non TL code 22" ; +INRCDIS_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT csal des INR retard non TL traitement courant" ; +INRCDIS_NTLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRCDIS_NTLDECD_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRCDIS_NTLDECD_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRCDIS_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT cdis des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +INRCDIS_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT cdis des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +INRCDIS_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT csal des INR retard non TL" ; +INRCDIS_NTL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard csal NTL evt n-1" ; +INRCDIS_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT csal des INR retard non TL" ; +INRCDIS_NTL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard csal NTL evt n-1" ; +INRCDIS_NTL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard cdis NTL evt n-1" ; +INRCDIS_R9901 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRCDIS_R9901A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRCDIS_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRCDIS_R99R : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRCDIS_R99RA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee n-1" ; +INRCDIS_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRCDIS_RECT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT cdis des INR retard rectif" ; +INRCDIS_RETDEF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT contrib. soc sal. des INR retard pour retard ou defaut 2042" ; +INRCDIS_RETDEF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de RETARD/DEFAUT contrib.sal. n-1" ; +INRCDIS_TLA : calculee primrest = 0 : "interet de retard : calcul de la TL: cdis" ; +INRCDIS_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new cdis tl avant application de la TL" ; +INRCDIS_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new csal tl avant application de la TL reduit" ; +INRCDIS_TLACQ_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new csal tl avant application de la TL reduit" ; +INRCDIS_TLACQ_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new csal tl avant application de la TL reduit" ; +INRCDIS_TLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT csal des INR retard TL traitement precedent" ; +INRCDIS_TLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT csal des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCDIS_TLADEC_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT csal des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCDIS_TLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT csal des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCDIS_TLADEC_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT csal des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCDIS_TLA_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard : calcul de la TL: csal code 22" ; +INRCDIS_TLA_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard : calcul de la TL: csal code 22" ; +INRCDIS_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent" ; +INRCDIS_TLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR TL du traitement courant def" ; +INRCDIS_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCDIS_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCDIS_TL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard csal TL evt n-1 code 22" ; +INRCDIS_TL_22_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard csal TL evt n-1 code 22" ; +INRCDIS_TL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard csal TL evt n-1 code 22" ; +INRCDIS_TL_24_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard csal TL evt n-1 code 22" ; +INRCDIS_TL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard cdis TL evt n-1" ; +INRCDIS_TL_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRCEF_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL " ; +INRCEF_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL code22" ; +INRCHR_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt" ; +INRCHR_NET1A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRCHR_NET1ADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRCHR_NET2 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt" ; +INRCHR_NETA : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRCHR_NETADEF : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +INRCHR_NET_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt code 22" ; +INRCHR_NET_1_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRCHR_NET_222 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRCHR_NET_24 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRCHR_NET_242 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRCHR_NET_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRCHR_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL" ; +INRCHR_NTL10 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL cat TL 10" ; +INRCHR_NTL10_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL cat TL 10 code 22" ; +INRCHR_NTL10_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL cat TL 10 code 22" ; +INRCHR_NTL15 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard NTL cat TL 15 " ; +INRCHR_NTL15_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard NTL cat TL 15 code 22" ; +INRCHR_NTL15_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard NTL cat TL 15 code 22" ; +INRCHR_NTLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL" ; +INRCHR_NTLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRCHR_NTLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRCHR_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant" ; +INRCHR_NTLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRCHR_NTLDECD_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def 22" ; +INRCHR_NTLDECD_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def 22" ; +INRCHR_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant code 22" ; +INRCHR_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant code 22" ; +INRCHR_NTLPROV : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL cat TL 10 et 15 " ; +INRCHR_NTLPROV_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL cat TL 10 et 15 code 22" ; +INRCHR_NTLPROV_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL cat TL 10 et 15 code 22" ; +INRCHR_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT chr des INR retard non TL code 22" ; +INRCHR_NTL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code 22" ; +INRCHR_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT chr des INR retard non TL code 22" ; +INRCHR_NTL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code 22" ; +INRCHR_NTL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1" ; +INRCHR_R9901 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRCHR_R9901A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRCHR_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRCHR_R99R : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRCHR_R99RA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee n-1" ; +INRCHR_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRCHR_RECT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif" ; +INRCHR_RETDEF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard pour retard ou defaut 2042" ; +INRCHR_RETDEF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de RETARD/DEFAUT n-1" ; +INRCHR_TL15 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL cat TL 15 " ; +INRCHR_TL15_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL cat TL 15 code 22" ; +INRCHR_TL15_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL cat TL 15 code 22" ; +INRCHR_TLA : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee" ; +INRCHR_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRCHR_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRCHR_TLACQ_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRCHR_TLACQ_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRCHR_TLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent" ; +INRCHR_TLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCHR_TLADEC_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCHR_TLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCHR_TLADEC_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCHR_TLA_22 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code 22" ; +INRCHR_TLA_24 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code 22" ; +INRCHR_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent" ; +INRCHR_TLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR TL du traitement courant def" ; +INRCHR_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCHR_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCHR_TL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRCHR_TL_22_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRCHR_TL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRCHR_TL_24_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRCHR_TL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRCHR_TL_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRCRDS_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS des INR retard non TL" ; +INRCRDS_NTLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard non TL" ; +INRCRDS_NTLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS des INR retard non TL decla." ; +INRCRDS_NTLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS des INR retard non TL decla." ; +INRCRDS_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS des INR retard non TL traitement courant" ; +INRCRDS_NTLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRCRDS_NTLDECD_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR non TL du traitement courant def" ; +INRCRDS_NTLDECD_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR non TL du traitement courant def" ; +INRCRDS_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS des INR retard non TL decla." ; +INRCRDS_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS des INR retard non TL decla." ; +INRCRDS_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS des INR retard non TL code 22" ; +INRCRDS_NTL_22_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS des INR retard NTL code 22 antirieur" ; +INRCRDS_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS des INR retard non TL code 22" ; +INRCRDS_NTL_24_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS des INR retard NTL code 22 antirieur" ; +INRCRDS_NTL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRCRDS_R9901 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRCRDS_R9901A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRCRDS_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRCRDS_R99R : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRCRDS_R99RA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee n-1" ; +INRCRDS_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRCRDS_RECT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS des INR retard rectif" ; +INRCRDS_RETDEF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS des INR retard pour retard ou defaut 2042" ; +INRCRDS_RETDEF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de RETARD/DEFAUT n-1" ; +INRCRDS_TLA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT TL CRDS des INR retard traitement courant" ; +INRCRDS_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRCRDS_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL code 22" ; +INRCRDS_TLACQ_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL code 22" ; +INRCRDS_TLACQ_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL code 22" ; +INRCRDS_TLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent" ; +INRCRDS_TLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCRDS_TLADEC_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCRDS_TLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCRDS_TLADEC_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCRDS_TLA_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT TL CRDS des INR retard traitement courant code 22" ; +INRCRDS_TLA_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT TL CRDS des INR retard traitement courant code 22" ; +INRCRDS_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent" ; +INRCRDS_TLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR TL du traitement courant def" ; +INRCRDS_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCRDS_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCRDS_TL_22_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS des INR retard TL code 22 anterieur" ; +INRCRDS_TL_22_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRCRDS_TL_24_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS des INR retard TL code 22 anterieur" ; +INRCRDS_TL_24_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRCRDS_TL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRCRDS_TL_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRCSAL_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new csal tl avant application de la TL" ; +INRCSAL_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new csal tl avant application de la TL reduit" ; +INRCSG_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "INR CSG TL appliquee" ; +INRCSG_NET1A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRCSG_NET1ADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRCSG_NET2 : calculee primrest = 0 : "INR CSG TL appliquee" ; +INRCSG_NETA : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRCSG_NETADEF : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +INRCSG_NET_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR CSG appliquee code 22" ; +INRCSG_NET_1_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRCSG_NET_222 : calculee primrest = 0 base : "INR CSG appliquee code 22" ; +INRCSG_NET_24 : calculee primrest = 0 base : "INR CSG appliquee code 22" ; +INRCSG_NET_242 : calculee primrest = 0 base : "INR CSG appliquee code 22" ; +INRCSG_NET_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRCSG_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG des INR retard non TL" ; +INRCSG_NTLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard non TL" ; +INRCSG_NTLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard non TL code 22" ; +INRCSG_NTLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard non TL code 22" ; +INRCSG_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG des INR retard non TL du traitement courant" ; +INRCSG_NTLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRCSG_NTLDECD_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRCSG_NTLDECD_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRCSG_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +INRCSG_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +INRCSG_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG des INR retard non TL code 22" ; +INRCSG_NTL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code 22" ; +INRCSG_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG des INR retard non TL code 22" ; +INRCSG_NTL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code 24" ; +INRCSG_NTL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRCSG_R9901 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRCSG_R9901A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRCSG_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRCSG_R99R : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRCSG_R99RA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee n-1" ; +INRCSG_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRCSG_RECT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG des INR retard rectif" ; +INRCSG_RETDEF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG des INR retard pour retard ou defaut 2042" ; +INRCSG_RETDEF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de RETARD/DEFAUT n-1" ; +INRCSG_TLA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG TL des INR retard applique" ; +INRCSG_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRCSG_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL code 22" ; +INRCSG_TLACQ_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL code 22" ; +INRCSG_TLACQ_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL code 22" ; +INRCSG_TLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent" ; +INRCSG_TLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCSG_TLADEC_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCSG_TLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCSG_TLADEC_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCSG_TLA_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG TL des INR retard applique code 22" ; +INRCSG_TLA_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CSG TL des INR retard applique code 22" ; +INRCSG_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent" ; +INRCSG_TLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR TL du traitement courant def" ; +INRCSG_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCSG_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRCSG_TL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRCSG_TL_22_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRCSG_TL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRCSG_TL_24_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRCSG_TL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRCSG_TL_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRCVN_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt" ; +INRCVN_NET2 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt" ; +INRCVN_NET_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt code 22" ; +INRCVN_NET_222 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt code 22" ; +INRCVN_NET_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt code 22" ; +INRCVN_NET_242 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt code 22" ; +INRCVN_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL" ; +INRCVN_NTLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL" ; +INRCVN_NTLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code " ; +INRCVN_NTLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code " ; +INRCVN_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant" ; +INRCVN_NTLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRCVN_NTLDECD_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRCVN_NTLDECD_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRCVN_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant code " ; +INRCVN_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant code " ; +INRCVN_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code " ; +INRCVN_NTL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code" ; +INRCVN_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code " ; +INRCVN_NTL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code 24" ; +INRCVN_NTL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1" ; +INRCVN_R9901 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRCVN_R9901A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRCVN_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRCVN_R99R : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRCVN_R99RA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee n-1" ; +INRCVN_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRCVN_RECT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT cdis des INR retard rectif" ; +INRCVN_RETDEF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard pour retard ou defaut 2042" ; +INRCVN_RETDEF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de RETARD/DEFAUT n-1" ; +INRCVN_TLA : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee" ; +INRCVN_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRCVN_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRCVN_TLACQ_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRCVN_TLACQ_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRCVN_TLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent" ; +INRCVN_TLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code" ; +INRCVN_TLADEC_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code" ; +INRCVN_TLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code" ; +INRCVN_TLADEC_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code" ; +INRCVN_TLA_22 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code " ; +INRCVN_TLA_24 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code " ; +INRCVN_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent" ; +INRCVN_TLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR TL du traitement courant def" ; +INRCVN_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code " ; +INRCVN_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code " ; +INRCVN_TL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code " ; +INRCVN_TL_22_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code " ; +INRCVN_TL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code " ; +INRCVN_TL_24_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code " ; +INRCVN_TL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRCVN_TL_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRD_TL : calculee primrest = 0 : "total INR RDS susceptible annulation par TL" ; +INRD_TL2 : calculee primrest = 0 : "total INR RDS susceptible annulation par TL" ; +INRD_TL_1 : calculee primrest = 0 : "total INR RDS susceptible annulation par TL code 22" ; +INRD_TL_22 : calculee primrest = 0 : "total INR RDS susceptible annulation par TL code " ; +INRD_TL_222 : calculee primrest = 0 : "total INR RDS susceptible annulation par TL code " ; +INRD_TL_24 : calculee primrest = 0 : "total INR RDS susceptible annulation par TL code " ; +INRD_TL_242 : calculee primrest = 0 : "total INR RDS susceptible annulation par TL code " ; +INRGAIN_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRGAIN_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRGLO_NET : calculee restituee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD GLO TL appliquee" ; +INRGLO_NET1A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRGLO_NET1ADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRGLO_NET2 : calculee primrest = 0 : " INTERETS DE RETARD GLO TL appliquee" ; +INRGLO_NETA : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRGLO_NETADEF : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +INRGLO_NET_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD GLO TL appliquee code 22" ; +INRGLO_NET_1_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRGLO_NET_222 : calculee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD glo TL appliquee code 22" ; +INRGLO_NET_24 : calculee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD glo TL appliquee code 22" ; +INRGLO_NET_242 : calculee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD glo TL appliquee code 22" ; +INRGLO_NET_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRGLO_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT contrib. sal. des INR retard non TL" ; +INRGLO_NTLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard non TL" ; +INRGLO_NTLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard non TL code " ; +INRGLO_NTLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard non TL code " ; +INRGLO_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL traitement courant" ; +INRGLO_NTLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRGLO_NTLDECD_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRGLO_NTLDECD_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRGLO_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL traitement precedent code " ; +INRGLO_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL traitement precedent code " ; +INRGLO_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT csal des INR retard non TL" ; +INRGLO_NTL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard cdis NTL evt n-1 code " ; +INRGLO_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT csal des INR retard non TL" ; +INRGLO_NTL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard cdis NTL evt n-1 code " ; +INRGLO_NTL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard cdis NTL evt n-1" ; +INRGLO_R9901 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRGLO_R9901A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRGLO_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRGLO_R99R : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRGLO_R99RA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee n-1" ; +INRGLO_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRGLO_RECT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT cdis des INR retard rectif" ; +INRGLO_RETDEF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT contrib. soc sal. des INR retard pour retard ou defaut 2042" ; +INRGLO_RETDEF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de RETARD/DEFAUT contrib.sal. n-1" ; +INRGLO_TLA : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee " ; +INRGLO_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRGLO_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRGLO_TLACQ_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRGLO_TLACQ_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRGLO_TLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT GLO des INR retard TL traitement precedent " ; +INRGLO_TLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT csal des INR retard TL traitement precedent code " ; +INRGLO_TLADEC_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT csal des INR retard TL traitement precedent code" ; +INRGLO_TLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT csal des INR retard TL traitement precedent code " ; +INRGLO_TLADEC_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT csal des INR retard TL traitement precedent code" ; +INRGLO_TLA_22 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code " ; +INRGLO_TLA_24 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code " ; +INRGLO_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent " ; +INRGLO_TLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR TL du traitement courant def" ; +INRGLO_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code " ; +INRGLO_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code " ; +INRGLO_TL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard csal TL evt n-1 code " ; +INRGLO_TL_22_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code " ; +INRGLO_TL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard csal TL evt n-1 code " ; +INRGLO_TL_24_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code " ; +INRGLO_TL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard cdis TL evt n-1" ; +INRGLO_TL_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRIFI_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IFI TL appliquee" ; +INRIFI_NET1A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRIFI_NET1ADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRIFI_NET2 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IFI appliquee de l'evt" ; +INRIFI_NETA : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRIFI_NETADEF : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +INRIFI_NET_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IFI TL appliquee" ; +INRIFI_NET_1_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR penalisee" ; +INRIFI_NET_222 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IFI appliquee de l'evt" ; +INRIFI_NET_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IFI appliquee de l'evt" ; +INRIFI_NET_242 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IFI appliquee de l'evt" ; +INRIFI_NET_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRIFI_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard non TL" ; +INRIFI_NTLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard non TL" ; +INRIFI_NTLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard non TL code 22" ; +INRIFI_NTLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard non TL code " ; +INRIFI_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard non TL du traitement courant" ; +INRIFI_NTLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard non TL du traitement courant" ; +INRIFI_NTLDECD_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard non TL du traitement courant code" ; +INRIFI_NTLDECD_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard non TL du traitement courant code" ; +INRIFI_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard non TL du traitement courant code" ; +INRIFI_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard non TL du traitement courant code" ; +INRIFI_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard non TL code" ; +INRIFI_NTL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRIFI_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard non TL code" ; +INRIFI_NTL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRIFI_NTL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRIFI_R9901 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard rectif code 99 prim. penalisee n-1" ; +INRIFI_R9901A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard rectif code 99 prim. penalisee n-1" ; +INRIFI_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRIFI_R99R : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard rectif code 99 prim. penalisee n-1" ; +INRIFI_R99RA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard rectif code 99 prim. penalisee n-1" ; +INRIFI_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRIFI_RECT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard rectif" ; +INRIFI_RETDEF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard pour retard ou defaut 2042" ; +INRIFI_RETDEF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de RETARD/DEFAUT n-1" ; +INRIFI_TLA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI TL des INR retard applique" ; +INRIFI_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRIFI_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL code 22" ; +INRIFI_TLACQ_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL code" ; +INRIFI_TLACQ_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL code" ; +INRIFI_TLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard TL traitement precedent" ; +INRIFI_TLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard TL traitement precedent code" ; +INRIFI_TLADEC_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard TL traitement precedent code" ; +INRIFI_TLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard TL traitement precedent code" ; +INRIFI_TLADEC_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard TL traitement precedent code" ; +INRIFI_TLA_22 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code " ; +INRIFI_TLA_24 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code " ; +INRIFI_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard TL traitement precedent" ; +INRIFI_TLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard TL du traitement courant " ; +INRIFI_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard TL traitement precedent code " ; +INRIFI_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IFI des INR retard TL traitement precedent code " ; +INRIFI_TL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code " ; +INRIFI_TL_22_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code " ; +INRIFI_TL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code " ; +INRIFI_TL_24_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code " ; +INRIFI_TL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRIFI_TL_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRIR_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt" ; +INRIR_NET1A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRIR_NET1ADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRIR_NET2 : calculee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt" ; +INRIR_NETA : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRIR_NETADEF : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +INRIR_NET_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt code 22" ; +INRIR_NET_1_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRIR_NET_222 : calculee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt code 22" ; +INRIR_NET_242 : calculee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt code 22" ; +INRIR_NET_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRIR_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard non TL" ; +INRIR_NTLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard non TL" ; +INRIR_NTLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard non TL code " ; +INRIR_NTLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard non TL code " ; +INRIR_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR non TL du traitement courant" ; +INRIR_NTLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRIR_NTLDECD_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR non TL du traitement courant def " ; +INRIR_NTLDECD_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR non TL du traitement courant def " ; +INRIR_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR non TL du traitement courant code " ; +INRIR_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR non TL du traitement courant code " ; +INRIR_NTL_2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard non TL code " ; +INRIR_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard non TL code " ; +INRIR_NTL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code " ; +INRIR_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard non TL code " ; +INRIR_NTL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code " ; +INRIR_NTL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1" ; +INRIR_R9901 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRIR_R9901A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRIR_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRIR_R99R : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRIR_R99RA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee n-1" ; +INRIR_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRIR_RECT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif" ; +INRIR_RECT_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRIR_RETDEF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard pour retard ou defaut 2042" ; +INRIR_RETDEF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de RETARD/DEFAUT n-1" ; +INRIR_TLA : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee" ; +INRIR_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRIR_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL code22" ; +INRIR_TLACQ_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL code" ; +INRIR_TLACQ_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL code" ; +INRIR_TLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent" ; +INRIR_TLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent code " ; +INRIR_TLADEC_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent code " ; +INRIR_TLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent code " ; +INRIR_TLADEC_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent code " ; +INRIR_TLA_22 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code " ; +INRIR_TLA_24 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code " ; +INRIR_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent" ; +INRIR_TLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR TL du traitement courant def" ; +INRIR_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent code " ; +INRIR_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent code " ; +INRIR_TL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code " ; +INRIR_TL_22_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code " ; +INRIR_TL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code " ; +INRIR_TL_24_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code " ; +INRIR_TL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRIR_TL_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRISF_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL code22" ; +INRLOY_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt" ; +INRLOY_NET2 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt" ; +INRLOY_NET_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt code 22" ; +INRLOY_NET_1_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRLOY_NET_222 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt code 22" ; +INRLOY_NET_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt code 22" ; +INRLOY_NET_242 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt code 22" ; +INRLOY_NET_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRLOY_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL" ; +INRLOY_NTLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL" ; +INRLOY_NTLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code " ; +INRLOY_NTLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code " ; +INRLOY_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant" ; +INRLOY_NTLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRLOY_NTLDECD_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRLOY_NTLDECD_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRLOY_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant code " ; +INRLOY_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant code " ; +INRLOY_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code " ; +INRLOY_NTL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code " ; +INRLOY_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code " ; +INRLOY_NTL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code " ; +INRLOY_NTL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1" ; +INRLOY_R9901 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRLOY_R9901A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRLOY_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRLOY_R99R : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRLOY_R99RA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee n-1" ; +INRLOY_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRLOY_RECT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT cdis des INR retard rectif" ; +INRLOY_RETDEF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard pour retard ou defaut 2042" ; +INRLOY_RETDEF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de RETARD/DEFAUT n-1" ; +INRLOY_TLA : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee" ; +INRLOY_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRLOY_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRLOY_TLACQ_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRLOY_TLACQ_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRLOY_TLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent" ; +INRLOY_TLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code" ; +INRLOY_TLADEC_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code" ; +INRLOY_TLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code" ; +INRLOY_TLADEC_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code" ; +INRLOY_TLA_22 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code" ; +INRLOY_TLA_24 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code" ; +INRLOY_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent" ; +INRLOY_TLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR TL du traitement courant def" ; +INRLOY_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code" ; +INRLOY_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code" ; +INRLOY_TL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code " ; +INRLOY_TL_22_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code " ; +INRLOY_TL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code " ; +INRLOY_TL_24_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code " ; +INRLOY_TL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRLOY_TL_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRPCAP_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt" ; +INRPCAP_NET2 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt" ; +INRPCAP_NET_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt code 22" ; +INRPCAP_NET_222 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRPCAP_NET_24 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRPCAP_NET_242 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRPCAP_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL" ; +INRPCAP_NTLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL" ; +INRPCAP_NTLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code " ; +INRPCAP_NTLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code " ; +INRPCAP_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant" ; +INRPCAP_NTLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRPCAP_NTLDECD_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def " ; +INRPCAP_NTLDECD_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def " ; +INRPCAP_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant code " ; +INRPCAP_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant code " ; +INRPCAP_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code " ; +INRPCAP_NTL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code " ; +INRPCAP_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code " ; +INRPCAP_NTL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code " ; +INRPCAP_NTL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1" ; +INRPCAP_R9901 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRPCAP_R9901A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRPCAP_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRPCAP_R99R : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRPCAP_R99RA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee n-1" ; +INRPCAP_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRPCAP_RECT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif" ; +INRPCAP_RETDEF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard pour retard ou defaut 2042" ; +INRPCAP_RETDEF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de RETARD/DEFAUT n-1" ; +INRPCAP_TLA : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee" ; +INRPCAP_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRPCAP_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRPCAP_TLACQ_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRPCAP_TLACQ_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRPCAP_TLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent" ; +INRPCAP_TLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code" ; +INRPCAP_TLADEC_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code" ; +INRPCAP_TLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code" ; +INRPCAP_TLADEC_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code" ; +INRPCAP_TLA_22 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code " ; +INRPCAP_TLA_24 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code " ; +INRPCAP_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent" ; +INRPCAP_TLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR TL du traitement courant def" ; +INRPCAP_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code" ; +INRPCAP_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code" ; +INRPCAP_TL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code " ; +INRPCAP_TL_22_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code " ; +INRPCAP_TL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code " ; +INRPCAP_TL_24_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code " ; +INRPCAP_TL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRPCAP_TL_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRPRS_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRPRS_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL code 22" ; +INRPRS_TLACQ_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL code" ; +INRPRS_TLACQ_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL code" ; +INRPSOL_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "INR Psol TL appliquee" ; +INRPSOL_NET1A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRPSOL_NET1ADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRPSOL_NET2 : calculee primrest = 0 : "INR Psol TL appliquee" ; +INRPSOL_NETA : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRPSOL_NETADEF : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +INRPSOL_NET_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR Psol TL appliquee code 22 24" ; +INRPSOL_NET_1_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRPSOL_NET_222 : calculee primrest = 0 base : "INR Psol appliquee code 22" ; +INRPSOL_NET_24 : calculee primrest = 0 base : "INR Psol appliquee code 22" ; +INRPSOL_NET_242 : calculee primrest = 0 base : "INR Psol appliquee code 22" ; +INRPSOL_NET_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRPSOL_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT PRS des INR retard non TL" ; +INRPSOL_NTLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard non TL" ; +INRPSOL_NTLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard non TL code " ; +INRPSOL_NTLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard non TL code " ; +INRPSOL_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Psol des INR retard non TL traitement courant" ; +INRPSOL_NTLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRPSOL_NTLDECD_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def code" ; +INRPSOL_NTLDECD_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def code" ; +INRPSOL_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Psol des INR retard non TL traitement courant code" ; +INRPSOL_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Psol des INR retard non TL traitement courant code" ; +INRPSOL_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT PRS des INR retard non TL code" ; +INRPSOL_NTL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code " ; +INRPSOL_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT PRS des INR retard non TL code" ; +INRPSOL_NTL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code " ; +INRPSOL_NTL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRPSOL_R9901 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRPSOL_R9901A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRPSOL_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRPSOL_R99R : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Psol des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRPSOL_R99RA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee n-1" ; +INRPSOL_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent" ; +INRPSOL_RECT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Psol des INR retard rectif" ; +INRPSOL_RETDEF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT PSOL des INR retard pour retard ou defaut 2042" ; +INRPSOL_RETDEF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de RETARD/DEFAUT n-1" ; +INRPSOL_TLA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT TL Psol des INR retard traitement courant" ; +INRPSOL_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRPSOL_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL code 22 24" ; +INRPSOL_TLACQ_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL code 22 24" ; +INRPSOL_TLACQ_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL code 22 24" ; +INRPSOL_TLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent " ; +INRPSOL_TLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRPSOL_TLADEC_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRPSOL_TLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRPSOL_TLADEC_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRPSOL_TLA_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT TL Psol des INR retard traitement courant code 22" ; +INRPSOL_TLA_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT TL Psol des INR retard traitement courant code 22" ; +INRPSOL_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent" ; +INRPSOL_TLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR TL du traitement courant def" ; +INRPSOL_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRPSOL_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRPSOL_TL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRPSOL_TL_22_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRPSOL_TL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRPSOL_TL_24_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRPSOL_TL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRPSOL_TL_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRRDS_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "INR RDS TL appliquee" ; +INRRDS_NET1A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRDS_NET1ADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRDS_NET2 : calculee primrest = 0 : "INR RDS TL appliquee" ; +INRRDS_NETA : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRDS_NETADEF : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +INRRDS_NET_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR RDS appliquee code 22" ; +INRRDS_NET_1_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRRDS_NET_222 : calculee primrest = 0 base : "INR RDS appliquee code 22" ; +INRRDS_NET_24 : calculee primrest = 0 base : "INR CSG appliquee code 22" ; +INRRDS_NET_242 : calculee primrest = 0 base : "INR RDS appliquee code 22" ; +INRRDS_NET_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRRSE1_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt" ; +INRRSE1_NET1A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE1_NET1ADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE1_NET2 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt" ; +INRRSE1_NETA : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE1_NETADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE1_NET_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE1_NET_1_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRRSE1_NET_222 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE1_NET_24 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE1_NET_242 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE1_NET_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRRSE1_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL" ; +INRRSE1_NTLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL" ; +INRRSE1_NTLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE1_NTLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE1_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant" ; +INRRSE1_NTLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRRSE1_NTLDECD_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def 22" ; +INRRSE1_NTLDECD_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def 22" ; +INRRSE1_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant code 22" ; +INRRSE1_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant code 22" ; +INRRSE1_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE1_NTL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code 22" ; +INRRSE1_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE1_NTL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code 22" ; +INRRSE1_NTL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1" ; +INRRSE1_R9901 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE1_R9901A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE1_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRRSE1_R99R : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE1_R99RA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee n-1" ; +INRRSE1_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRRSE1_RECT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif" ; +INRRSE1_RETDEF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard pour retard ou defaut 2042" ; +INRRSE1_RETDEF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de RETARD/DEFAUT n-1" ; +INRRSE1_TLA : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee" ; +INRRSE1_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE1_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE1_TLACQ_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE1_TLACQ_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE1_TLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent" ; +INRRSE1_TLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE1_TLADEC_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE1_TLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE1_TLADEC_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE1_TLA_22 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code 22" ; +INRRSE1_TLA_24 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code 22" ; +INRRSE1_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent" ; +INRRSE1_TLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR TL du traitement courant def" ; +INRRSE1_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE1_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE1_TL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE1_TL_22_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE1_TL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE1_TL_24_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE1_TL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRRSE1_TL_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRRSE2_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt" ; +INRRSE2_NET1A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE2_NET1ADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE2_NET2 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt" ; +INRRSE2_NETA : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE2_NETADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE2_NET_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE2_NET_1_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRRSE2_NET_222 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE2_NET_24 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE2_NET_242 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE2_NET_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRRSE2_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL" ; +INRRSE2_NTLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL" ; +INRRSE2_NTLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE2_NTLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE2_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant" ; +INRRSE2_NTLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRRSE2_NTLDECD_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def 22" ; +INRRSE2_NTLDECD_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def 22" ; +INRRSE2_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant code 22" ; +INRRSE2_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant code 22" ; +INRRSE2_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE2_NTL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code 22" ; +INRRSE2_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE2_NTL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code 22" ; +INRRSE2_NTL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1" ; +INRRSE2_R9901 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE2_R9901A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE2_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRRSE2_R99R : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE2_R99RA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee n-1" ; +INRRSE2_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRRSE2_RECT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif" ; +INRRSE2_RETDEF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard pour retard ou defaut 2042" ; +INRRSE2_RETDEF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de RETARD/DEFAUT n-1" ; +INRRSE2_TLA : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee" ; +INRRSE2_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE2_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE2_TLACQ_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE2_TLACQ_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE2_TLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent" ; +INRRSE2_TLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE2_TLADEC_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE2_TLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE2_TLADEC_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE2_TLA_22 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code 22" ; +INRRSE2_TLA_24 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code 22" ; +INRRSE2_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent" ; +INRRSE2_TLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR TL du traitement courant def" ; +INRRSE2_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE2_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE2_TL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE2_TL_22_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE2_TL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE2_TL_24_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE2_TL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRRSE2_TL_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRRSE3_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt" ; +INRRSE3_NET1A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE3_NET1ADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE3_NET2 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt" ; +INRRSE3_NETA : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE3_NETADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE3_NET_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE3_NET_1_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRRSE3_NET_222 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE3_NET_24 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE3_NET_242 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE3_NET_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRRSE3_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL" ; +INRRSE3_NTLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL" ; +INRRSE3_NTLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE3_NTLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE3_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant" ; +INRRSE3_NTLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRRSE3_NTLDECD_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def 22" ; +INRRSE3_NTLDECD_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def 22" ; +INRRSE3_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant code 22" ; +INRRSE3_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant code 22" ; +INRRSE3_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE3_NTL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code 22" ; +INRRSE3_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE3_NTL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code 22" ; +INRRSE3_NTL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1" ; +INRRSE3_R9901 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE3_R9901A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE3_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRRSE3_R99R : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE3_R99RA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee n-1" ; +INRRSE3_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRRSE3_RECT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif" ; +INRRSE3_RETDEF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard pour retard ou defaut 2042" ; +INRRSE3_RETDEF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de RETARD/DEFAUT n-1" ; +INRRSE3_TLA : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee" ; +INRRSE3_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE3_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE3_TLACQ_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE3_TLACQ_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE3_TLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent" ; +INRRSE3_TLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE3_TLADEC_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE3_TLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE3_TLADEC_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE3_TLA_22 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code 22" ; +INRRSE3_TLA_24 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code 22" ; +INRRSE3_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent" ; +INRRSE3_TLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR TL du traitement courant def" ; +INRRSE3_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE3_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE3_TL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE3_TL_22_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE3_TL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE3_TL_24_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE3_TL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRRSE3_TL_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRRSE4_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt" ; +INRRSE4_NET1A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE4_NET1ADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE4_NET2 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt" ; +INRRSE4_NETA : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE4_NETADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE4_NET_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE4_NET_1_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRRSE4_NET_222 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE4_NET_24 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE4_NET_242 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE4_NET_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRRSE4_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL" ; +INRRSE4_NTLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL" ; +INRRSE4_NTLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE4_NTLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE4_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant" ; +INRRSE4_NTLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRRSE4_NTLDECD_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def 22" ; +INRRSE4_NTLDECD_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def 22" ; +INRRSE4_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant code 22" ; +INRRSE4_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant code 22" ; +INRRSE4_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE4_NTL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code 22" ; +INRRSE4_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE4_NTL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code 22" ; +INRRSE4_NTL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1" ; +INRRSE4_R9901 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE4_R9901A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE4_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRRSE4_R99R : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE4_R99RA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee n-1" ; +INRRSE4_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRRSE4_RECT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif" ; +INRRSE4_RETDEF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard pour retard ou defaut 2042" ; +INRRSE4_RETDEF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de RETARD/DEFAUT n-1" ; +INRRSE4_TLA : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee" ; +INRRSE4_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE4_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE4_TLACQ_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE4_TLACQ_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE4_TLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent" ; +INRRSE4_TLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE4_TLADEC_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE4_TLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE4_TLADEC_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE4_TLA_22 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code 22" ; +INRRSE4_TLA_24 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code 22" ; +INRRSE4_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent" ; +INRRSE4_TLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR TL du traitement courant def" ; +INRRSE4_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE4_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE4_TL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE4_TL_22_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE4_TL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE4_TL_24_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE4_TL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRRSE4_TL_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRRSE5_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt" ; +INRRSE5_NET1A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE5_NET1ADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE5_NET2 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt" ; +INRRSE5_NETA : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE5_NETADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE5_NET_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE5_NET_1_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRRSE5_NET_222 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE5_NET_24 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE5_NET_242 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE5_NET_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRRSE5_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL" ; +INRRSE5_NTLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL" ; +INRRSE5_NTLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE5_NTLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE5_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant" ; +INRRSE5_NTLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRRSE5_NTLDECD_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRRSE5_NTLDECD_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRRSE5_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant code 22" ; +INRRSE5_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant code 22" ; +INRRSE5_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE5_NTL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code 22" ; +INRRSE5_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE5_NTL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code 22" ; +INRRSE5_NTL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1" ; +INRRSE5_R9901 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE5_R9901A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE5_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE5_R99R : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE5_R99RA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee n-1" ; +INRRSE5_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRRSE5_RECT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT cdis des INR retard rectif" ; +INRRSE5_RETDEF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard pour retard ou defaut 2042" ; +INRRSE5_RETDEF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de RETARD/DEFAUT n-1" ; +INRRSE5_TLA : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee" ; +INRRSE5_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE5_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE5_TLACQ_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE5_TLACQ_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE5_TLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent" ; +INRRSE5_TLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE5_TLADEC_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE5_TLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE5_TLADEC_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE5_TLA_22 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code 22" ; +INRRSE5_TLA_24 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code 22" ; +INRRSE5_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent" ; +INRRSE5_TLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR TL du traitement courant def" ; +INRRSE5_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE5_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE5_TL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE5_TL_22_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE5_TL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE5_TL_24_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE5_TL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRRSE5_TL_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRRSE6_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt" ; +INRRSE6_NET1A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE6_NET1ADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE6_NET2 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt" ; +INRRSE6_NETA : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE6_NETADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE6_NET_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE6_NET_1_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRRSE6_NET_222 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE6_NET_24 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE6_NET_242 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE6_NET_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRRSE6_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL" ; +INRRSE6_NTLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL" ; +INRRSE6_NTLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE6_NTLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE6_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant" ; +INRRSE6_NTLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRRSE6_NTLDECD_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRRSE6_NTLDECD_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRRSE6_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant code 22" ; +INRRSE6_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant code 22" ; +INRRSE6_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE6_NTL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code 22" ; +INRRSE6_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE6_NTL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code 22" ; +INRRSE6_NTL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1" ; +INRRSE6_R9901 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE6_R9901A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE6_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE6_R99R : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE6_R99RA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee n-1" ; +INRRSE6_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRRSE6_RECT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT cdis des INR retard rectif" ; +INRRSE6_RETDEF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard pour retard ou defaut 2042" ; +INRRSE6_RETDEF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de RETARD/DEFAUT n-1" ; +INRRSE6_TLA : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee" ; +INRRSE6_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE6_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE6_TLACQ_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE6_TLACQ_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE6_TLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent" ; +INRRSE6_TLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE6_TLADEC_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE6_TLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE6_TLADEC_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE6_TLA_22 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code 22" ; +INRRSE6_TLA_24 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code 22" ; +INRRSE6_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent" ; +INRRSE6_TLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR TL du traitement courant def" ; +INRRSE6_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE6_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE6_TL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE6_TL_22_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE6_TL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE6_TL_24_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE6_TL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRRSE6_TL_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRRSE7_NET1ADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE7_NETA : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE7_NET_1_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRRSE7_NET_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRRSE8_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt" ; +INRRSE8_NET1A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE8_NET1ADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE8_NET2 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt" ; +INRRSE8_NETA : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE8_NETADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRRSE8_NET_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE8_NET_1_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRRSE8_NET_222 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE8_NET_24 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE8_NET_242 : calculee primrest = 0 base : "INR appliquee de l'evt code 22" ; +INRRSE8_NET_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRRSE8_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL" ; +INRRSE8_NTLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL" ; +INRRSE8_NTLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE8_NTLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE8_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant" ; +INRRSE8_NTLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRRSE8_NTLDECD_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def code 22" ; +INRRSE8_NTLDECD_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def code 22" ; +INRRSE8_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant code 22" ; +INRRSE8_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant code 22" ; +INRRSE8_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE8_NTL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code 22" ; +INRRSE8_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard non TL code 22" ; +INRRSE8_NTL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1 code 22" ; +INRRSE8_NTL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard NTL evt n-1" ; +INRRSE8_R9901 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE8_R9901A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE8_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE8_R99R : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRRSE8_R99RA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee n-1" ; +INRRSE8_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRRSE8_RECT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT cdis des INR retard rectif" ; +INRRSE8_RETDEF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard pour retard ou defaut 2042" ; +INRRSE8_RETDEF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de RETARD/DEFAUT n-1" ; +INRRSE8_TLA : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee" ; +INRRSE8_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE8_TLACQ_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE8_TLACQ_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new tl avant application de la TL" ; +INRRSE8_TLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent" ; +INRRSE8_TLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE8_TLADEC_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE8_TLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE8_TLADEC_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE8_TLA_22 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code 22" ; +INRRSE8_TLA_24 : calculee primrest = 0 : "interet retard tl appliquee code 22" ; +INRRSE8_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent" ; +INRRSE8_TLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR TL du traitement courant def" ; +INRRSE8_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE8_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRRSE8_TL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE8_TL_22_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE8_TL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE8_TL_24_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1 code 22" ; +INRRSE8_TL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRRSE8_TL_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard TL evt n-1" ; +INRSE1_TL : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INRSE1_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INRSE1_TL_1 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE1_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE1_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "total INR chr susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE1_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE1_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "total INR chr susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE2_TL : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INRSE2_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INRSE2_TL_1 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE2_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE2_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "total INR chr susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE2_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE2_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "total INR chr susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE3_TL : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INRSE3_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INRSE3_TL_1 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE3_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE3_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "total INR chr susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE3_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE3_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "total INR chr susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE4_TL : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INRSE4_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INRSE4_TL_1 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE4_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE4_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "total INR chr susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE4_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE4_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "total INR chr susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE5_TL : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INRSE5_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INRSE5_TL_1 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE5_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE5_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "total INR chr susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE5_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE5_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "total INR chr susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE6_TL : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INRSE6_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INRSE6_TL_1 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE6_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE6_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "total INR chr susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE6_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE6_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "total INR chr susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE8_TL : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INRSE8_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR susceptible annulation par TL" ; +INRSE8_TL_1 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE8_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "total INR chr susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE8_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "total INR IR susceptible annulation par TL code 22" ; +INRSE8_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "total INR chr susceptible annulation par TL code 22" ; +INRTAXA_NET : calculee restituee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD taxe assur TL appliquee" ; +INRTAXA_NET1A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRTAXA_NET1ADEF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRTAXA_NET2 : calculee primrest = 0 : " INTERETS DE RETARD taxe assur TL appliquee" ; +INRTAXA_NETA : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +INRTAXA_NETADEF : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +INRTAXA_NET_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD taxe assur TL appliquee code 22" ; +INRTAXA_NET_1_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRTAXA_NET_222 : calculee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD taxe assur TL appliquee code 22" ; +INRTAXA_NET_24 : calculee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD taxe assur TL appliquee code 22" ; +INRTAXA_NET_242 : calculee primrest = 0 base : " INTERETS DE RETARD taxe assur TL appliquee code 22" ; +INRTAXA_NET_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR penalisee" ; +INRTAXA_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assur des INR retard non TL" ; +INRTAXA_NTLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Taxe assur des INR retard non TL" ; +INRTAXA_NTLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assur des INR retard non TL code 22" ; +INRTAXA_NTLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assur des INR retard non TL code 22" ; +INRTAXA_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assur des INR retard non TL traitement courant" ; +INRTAXA_NTLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRTAXA_NTLDECD_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRTAXA_NTLDECD_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR non TL du traitement courant def" ; +INRTAXA_NTLDEC_2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assur des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +INRTAXA_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assur des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +INRTAXA_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assur des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +INRTAXA_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assur des INR retard non TL" ; +INRTAXA_NTL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard taxe assur NTL evt n-1" ; +INRTAXA_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assur des INR retard non TL" ; +INRTAXA_NTL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard taxe assur NTL evt n-1" ; +INRTAXA_NTL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard taxe assur NTL evt n-1" ; +INRTAXA_R9901 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRTAXA_R9901A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRTAXA_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRTAXA_R99R : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assur des INR retard rectif code 99 prim. penalisee" ; +INRTAXA_R99RA : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR des INR retard rectif code 99 prim. penalisee n-1" ; +INRTAXA_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1 R99 penalise" ; +INRTAXA_RECT : calculee primrest = 0 base : "MONTANTtaxe assur des INR retard rectif" ; +INRTAXA_RETDEF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assur des INR retard pour retard ou defaut 2042" ; +INRTAXA_RETDEF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de RETARD/DEFAUT taxe assur. n-1" ; +INRTAXA_TLA : calculee primrest = 0 : "interet de retard : calcul de la TL: taxe assur" ; +INRTAXA_TLACQ : calculee primrest = 0 : "interet de retard new taxe assur tl avant application de la TL" ; +INRTAXA_TLACQ_1 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new taxe assur tl avant application de la TL reduit" ; +INRTAXA_TLACQ_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new taxe assur tl avant application de la TL reduit" ; +INRTAXA_TLACQ_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard new taxe assur tl avant application de la TL reduit" ; +INRTAXA_TLADEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assur des INR retard TL traitement precedent" ; +INRTAXA_TLADEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assur des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRTAXA_TLADEC_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assur des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRTAXA_TLADEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assur des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRTAXA_TLADEC_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assur des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRTAXA_TLA_22 : calculee primrest = 0 : "interet de retard : calcul de la TL: taxe assur code 22" ; +INRTAXA_TLA_24 : calculee primrest = 0 : "interet de retard : calcul de la TL: taxe assur code 22" ; +INRTAXA_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRL des INR retard TL traitement precedent" ; +INRTAXA_TLDECD : calculee primrest = 0 base : "MONTANT des INR TL du traitement courant def" ; +INRTAXA_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRL des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRTAXA_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRL des INR retard TL traitement precedent code 22" ; +INRTAXA_TL_22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard taxe assur TL evt n-1 code 22" ; +INRTAXA_TL_22_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard taxe assur TL evt n-1 code 22" ; +INRTAXA_TL_24_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard taxe assur TL evt n-1 code 22" ; +INRTAXA_TL_24_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard taxe assur TL evt n-1 code 22" ; +INRTAXA_TL_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard taxe assur. TL evt n-1" ; +INRTAXA_TL_AD : calculee primrest = 0 base : "interet de retard taxe assur TL evt n-1" ; +INRTOT : calculee primrest = 0 base : "Total INR" ; +INRTOT_NET : calculee restituee primrest = 0 base : "Total des interets de retard TL appliquee" ; +INRTOT_NET1ADEF : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +INRTOT_NETADEF : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +INR_C820_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 NTL" ; +INR_C820_NTL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 NTL r22" ; +INR_C820_NTL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 NTL r22" ; +INR_C820_TARD22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_C820_TARDIF : calculee restituee primrest = 0 : " INR contrib. sal. issus de la 2042 tardive" ; +INR_C820_TARDIF_A : calculee restituee primrest = 0 : " INR contrib. sal. issus de la 2042 tardive" ; +INR_C820_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR contrib. sal. TL issus de la 2042 TL" ; +INR_C820_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR contrib. sal. TL issus de la 2042 TL r22" ; +INR_C820_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR contrib. sal. TL issus de la 2042 TL r22" ; +INR_C820_TOT : calculee primrest = 0 base : "INR contrib. sal. totaux issus de la 2042" ; +INR_CDIS_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR Cdis NTL issus de la 2042 NTL" ; +INR_CDIS_NTL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR contrib. sal. NTL issus de la 2042 TL code 22" ; +INR_CDIS_NTL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR contrib. sal. NTL issus de la 2042 TL code 22" ; +INR_CDIS_TARD22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_CDIS_TARDIF : calculee restituee primrest = 0 : " INR contrib. sal. issus de la 2042 tardive" ; +INR_CDIS_TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard tardif contrib. sal. evt n-1" ; +INR_CDIS_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR contrib. sal. TL issus de la 2042 TL" ; +INR_CDIS_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR contrib. sal. NTL issus de la 2042 TL code 22" ; +INR_CDIS_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR contrib. sal. NTL issus de la 2042 TL code 22" ; +INR_CDIS_TOT : calculee primrest = 0 base : "INR contrib. sal. totaux issus de la 2042" ; +INR_CHR_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 NTL" ; +INR_CHR_NTL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 NTL code 22" ; +INR_CHR_NTL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 NTL code 22" ; +INR_CHR_TARD22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_CHR_TARDIF : calculee restituee primrest = 0 : "INR issus de la 2042 tardive" ; +INR_CHR_TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_CHR_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 TL" ; +INR_CHR_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR TL issus de la 2042 TL code 22" ; +INR_CHR_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR TL issus de la 2042 TL code 22" ; +INR_CHR_TOT : calculee primrest = 0 base : "INR totaux issus de la 2042" ; +INR_CRDS_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR CRDS NTL issus de la 2042 NTL" ; +INR_CRDS_NTL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR CRDS NTL issus de la 2042 NTL code 22" ; +INR_CRDS_NTL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR CRDS NTL issus de la 2042 NTL code 22" ; +INR_CRDS_TARD22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_CRDS_TARDIF : calculee restituee primrest = 0 : "INR CRDS issus de la 2042 tardive" ; +INR_CRDS_TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_CRDS_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR CRDS TL issus de la 2042 TL" ; +INR_CRDS_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR CRDS TL issus de la 2042 TL code 22" ; +INR_CRDS_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR CRDS TL issus de la 2042 TL code 22" ; +INR_CRDS_TOT : calculee primrest = 0 base : "INR CRDS totaux issus de la 2042" ; +INR_CSG_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR CSG NTL issus de la 2042 NTL" ; +INR_CSG_NTL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR CSG NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_CSG_NTL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR CSG NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_CSG_TARD22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_CSG_TARDIF : calculee restituee primrest = 0 : "INR CSG issus de la 2042 tardive" ; +INR_CSG_TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_CSG_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR CSG TL issus de la 2042 TL" ; +INR_CSG_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR CSG TL issus de la 2042 TL code 22" ; +INR_CSG_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR CSG TL issus de la 2042 TL code 22" ; +INR_CSG_TOT : calculee primrest = 0 base : "INR CSG totaux issus de la 2042" ; +INR_CVN_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 NTL" ; +INR_CVN_NTL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 NTL code 22" ; +INR_CVN_NTL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 NTL code 22" ; +INR_CVN_TARD22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_CVN_TARDIF : calculee restituee primrest = 0 : "INR issus de la 2042 tardive" ; +INR_CVN_TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_CVN_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 TL" ; +INR_CVN_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_CVN_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_CVN_TOT : calculee primrest = 0 base : "INR totaux issus de la 2042" ; +INR_GLO_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR Cdis NTL issus de la 2042 NTL" ; +INR_GLO_NTL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR glo NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_GLO_NTL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR glo NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_GLO_TARD22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_GLO_TARDIF : calculee restituee primrest = 0 : " INR contrib. sal. issus de la 2042 tardive" ; +INR_GLO_TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_GLO_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR Cdis NTL issus de la 2042 TL" ; +INR_GLO_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR glo TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_GLO_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR glo TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_GLO_TOT : calculee primrest = 0 base : "INR totaux issus de la 2042" ; +INR_IFI_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IFI NTL issus de la 2042 NTL" ; +INR_IFI_NTL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IFI NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_IFI_TARDIF : calculee restituee primrest = 0 : "INR IFI issus de la 2042 tardive" ; +INR_IFI_TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_IFI_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IFI TL issus de la 2042 TL" ; +INR_IFI_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IFI TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_IFI_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IFI TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_IFI_TOT : calculee primrest = 0 base : "INR IFI totaux issus de la 2042" ; +INR_IR_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR NTL issus de la 2042 NTL" ; +INR_IR_NTL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_IR_NTL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_IR_TARD22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_IR_TARDIF : calculee restituee primrest = 0 : "INR IR issus de la 2042 tardive" ; +INR_IR_TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_IR_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR TL issus de la 2042 TL" ; +INR_IR_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_IR_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_IR_TOT : calculee primrest = 0 base : "INR IR totaux issus de la 2042" ; +INR_LOY_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 NTL" ; +INR_LOY_NTL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_LOY_NTL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_LOY_TARD22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_LOY_TARDIF : calculee restituee primrest = 0 : "INR issus de la 2042 tardive" ; +INR_LOY_TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_LOY_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 TL" ; +INR_LOY_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_LOY_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_LOY_TOT : calculee primrest = 0 base : "INR totaux issus de la 2042" ; +INR_NTL_GLOB_C820 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_C8202 : calculee primrest = 0 base : "INR cdis globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_CDIS : calculee primrest = 0 base : "INR cdis globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_CDIS2 : calculee primrest = 0 base : "INR cdis globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_CHR : calculee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_CHR2 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_CRDS : calculee primrest = 0 base : "INR CRDS globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_CRDS2 : calculee primrest = 0 base : "INR CRDS globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_CSG : calculee primrest = 0 base : "INR CSG globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_CSG2 : calculee primrest = 0 base : "INR CSG globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_CVN : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_CVN2 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_GLO : calculee primrest = 0 base : "INR cdis globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_GLO2 : calculee primrest = 0 base : "INR cdis globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_IFI : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_IFI2 : calculee primrest = 0 base : "INR IFI globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_IR : calculee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_IR2 : calculee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_LOY : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_LOY2 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_PCAP : calculee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_PCAP2 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_PS : calculee primrest = 0 base : "INR PS globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_PSOL : calculee primrest = 0 base : "INR PSol globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_PSOL2 : calculee primrest = 0 base : "INR PS globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_RSE1 : calculee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_RSE12 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_RSE2 : calculee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_RSE22 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_RSE3 : calculee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_RSE32 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_RSE4 : calculee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_RSE42 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_RSE5 : calculee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_RSE52 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_RSE6 : calculee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_RSE62 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_RSE8 : calculee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_RSE82 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_TAXA : calculee primrest = 0 base : "INR taxe assur globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_NTL_GLOB_TAXA2 : calculee primrest = 0 base : "INR taxe assur globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_PCAP_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 NTL" ; +INR_PCAP_NTL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_PCAP_NTL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_PCAP_TARD22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_PCAP_TARDIF : calculee restituee primrest = 0 : "INR issus de la 2042 tardive" ; +INR_PCAP_TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_PCAP_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 TL" ; +INR_PCAP_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_PCAP_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_PCAP_TOT : calculee primrest = 0 base : "INR totaux issus de la 2042" ; +INR_PSOL_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR PSol NTL issus de la 2042 NTL" ; +INR_PSOL_NTL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR PSol NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_PSOL_NTL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR PSol NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_PSOL_TARD22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_PSOL_TARDIF : calculee restituee primrest = 0 : "INR PS issus de la 2042 tardive" ; +INR_PSOL_TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_PSOL_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR PSol TL issus de la 2042 TL" ; +INR_PSOL_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR PSol TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_PSOL_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR PSol TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_PSOL_TOT : calculee primrest = 0 base : "INR PSol totaux issus de la 2042" ; +INR_RSE1_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 NTL" ; +INR_RSE1_NTL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE1_NTL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE1_TARD22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_RSE1_TARDIF : calculee restituee primrest = 0 : "INR issus de la 2042 tardive" ; +INR_RSE1_TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_RSE1_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 TL" ; +INR_RSE1_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE1_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE1_TOT : calculee primrest = 0 base : "INR totaux issus de la 2042" ; +INR_RSE2_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 NTL" ; +INR_RSE2_NTL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE2_NTL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE2_TARD22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_RSE2_TARDIF : calculee restituee primrest = 0 : "INR issus de la 2042 tardive" ; +INR_RSE2_TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_RSE2_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 TL" ; +INR_RSE2_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE2_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE2_TOT : calculee primrest = 0 base : "INR totaux issus de la 2042" ; +INR_RSE3_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 NTL" ; +INR_RSE3_NTL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE3_NTL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE3_TARD22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_RSE3_TARDIF : calculee restituee primrest = 0 : "INR issus de la 2042 tardive" ; +INR_RSE3_TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_RSE3_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 TL" ; +INR_RSE3_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE3_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE3_TOT : calculee primrest = 0 base : "INR totaux issus de la 2042" ; +INR_RSE4_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 NTL" ; +INR_RSE4_NTL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE4_NTL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE4_TARD22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_RSE4_TARDIF : calculee restituee primrest = 0 : "INR issus de la 2042 tardive" ; +INR_RSE4_TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_RSE4_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 TL" ; +INR_RSE4_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE4_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE4_TOT : calculee primrest = 0 base : "INR totaux issus de la 2042" ; +INR_RSE5_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 NTL" ; +INR_RSE5_NTL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE5_NTL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE5_TARD22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_RSE5_TARDIF : calculee restituee primrest = 0 : "INR issus de la 2042 tardive" ; +INR_RSE5_TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_RSE5_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 TL" ; +INR_RSE5_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE5_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE5_TOT : calculee primrest = 0 base : "INR totaux issus de la 2042" ; +INR_RSE6_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 NTL" ; +INR_RSE6_NTL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE6_NTL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE6_TARD22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_RSE6_TARDIF : calculee restituee primrest = 0 : "INR issus de la 2042 tardive" ; +INR_RSE6_TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_RSE6_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 TL" ; +INR_RSE6_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE6_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE6_TOT : calculee primrest = 0 base : "INR totaux issus de la 2042" ; +INR_RSE8_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 NTL" ; +INR_RSE8_NTL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE8_NTL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE8_TARD22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_RSE8_TARDIF : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_RSE8_TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_RSE8_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 TL" ; +INR_RSE8_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE8_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_RSE8_TOT : calculee primrest = 0 base : "INR totaux issus de la 2042" ; +INR_TAXAGA_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR taxe assur NTL issus de la 2042 NTL" ; +INR_TAXAGA_NTL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR taxe assur NTL issus de la 2042 TL code 22" ; +INR_TAXAGA_NTL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR taxe assur NTL issus de la 2042 code 22" ; +INR_TAXAGA_TARDIF : calculee restituee primrest = 0 : " INR taxe assur issus de la 2042 tardive" ; +INR_TAXAGA_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "INR taxe assur TL issus de la 2042 TL" ; +INR_TAXAGA_TL_22 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR taxe assur TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_TAXAGA_TL_24 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR taxe assur TL issus de la 2042 code 22" ; +INR_TAXAGA_TOT : calculee primrest = 0 base : "INRtaxe assur totaux issus de la 2042" ; +INR_TAXA_TARD22_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard evt n-1" ; +INR_TAXA_TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard tardif taxe assur. evt n-1" ; +INR_TL_GLOB_C820 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_C8202 : calculee primrest = 0 base : "INR cdis globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_CDIS : calculee primrest = 0 base : "INR cdis globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_CDIS2 : calculee primrest = 0 base : "INR cdis globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_CHR : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_CHR2 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_CRDS : calculee restituee primrest = 0 base : "INR CRDS globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_CRDS2 : calculee primrest = 0 base : "INR CRDS globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_CSG : calculee restituee primrest = 0 base : "INR CSG globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_CSG2 : calculee primrest = 0 base : "INR CSG globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_CVN : calculee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_CVN2 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_GLO : calculee primrest = 0 base : "INR cdis globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_GLO2 : calculee primrest = 0 base : "INR cdis globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_IFI : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_IFI2 : calculee primrest = 0 base : "INR IFI globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_IR : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_IR2 : calculee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_LOY : calculee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_LOY2 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_PCAP : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_PCAP2 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_PS : calculee restituee primrest = 0 base : "INR PS globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_PSOL : calculee primrest = 0 base : "INR PSol globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_PSOL2 : calculee primrest = 0 base : "INR PS globaux issus de la 2042 NTL" ; +INR_TL_GLOB_RSE1 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_RSE12 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_RSE2 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_RSE22 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_RSE3 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_RSE32 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_RSE4 : calculee restituee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_RSE42 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_RSE5 : calculee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_RSE52 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_RSE6 : calculee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_RSE62 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_RSE8 : calculee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_RSE82 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_TAXA : calculee restituee primrest = 0 base : "INR taxe assur globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TL_GLOB_TAXA2 : calculee primrest = 0 base : "INR taxe assur globaux issus de la 2042 TL" ; +INR_TOT_GLOB_C820 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 Total" ; +INR_TOT_GLOB_C8202 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 Total" ; +INR_TOT_GLOB_C820C : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 Total" ; +INR_TOT_GLOB_CDIS : calculee primrest = 0 base : "INR cdis globaux issus de la 2042 total" ; +INR_TOT_GLOB_CDIS2 : calculee primrest = 0 base : "INR CDIS globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_CDISC : calculee primrest = 0 : "INR CDIS globaux issus de la 2042 TL et NTL code 22" ; +INR_TOT_GLOB_CHR : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_CHR2 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_CHRC : calculee primrest = 0 : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL sans codes 22" ; +INR_TOT_GLOB_CRDS : calculee primrest = 0 base : "INR CRDS globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_CRDS2 : calculee primrest = 0 base : "INR CRDS globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_CRDSC : calculee primrest = 0 : "INR CRDS globaux issus de la 2042 TL et NTL code 22" ; +INR_TOT_GLOB_CSG : calculee primrest = 0 base : "INR CSG globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_CSG2 : calculee primrest = 0 base : "INR CSG globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_CSGC : calculee primrest = 0 : "INR CSG globaux issus de la 2042 TL et NTL code 22" ; +INR_TOT_GLOB_CVN : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_CVN2 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_CVNC : calculee primrest = 0 : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL sans codes 22" ; +INR_TOT_GLOB_GLO : calculee primrest = 0 base : "INR cdis globaux issus de la 2042 total" ; +INR_TOT_GLOB_GLO2 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_GLOC : calculee primrest = 0 : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL sans codes 22" ; +INR_TOT_GLOB_IFI : calculee primrest = 0 base : "INR IFI globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_IFI2 : calculee primrest = 0 base : "INR IFI globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_IFIC : calculee primrest = 0 : "INR IFI globaux issus de la 2042 TL et NTL sans codes 22" ; +INR_TOT_GLOB_IR : calculee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_IR2 : calculee primrest = 0 base : "INR IR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_IRC : calculee primrest = 0 : "INR IR globaux issus de la 2042 TL et NTL sans codes 22" ; +INR_TOT_GLOB_LOY : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_LOY2 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_LOYC : calculee primrest = 0 : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL sans codes 22" ; +INR_TOT_GLOB_PCAP : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_PCAP2 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_PCAPC : calculee primrest = 0 : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL sans codes 22" ; +INR_TOT_GLOB_PS : calculee primrest = 0 base : "INR PS globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_PSOL : calculee primrest = 0 base : "INR PSol globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_PSOL2 : calculee primrest = 0 base : "INR PS globaux issus de la 2042 " ; +INR_TOT_GLOB_PSOLC : calculee primrest = 0 base : "INR PS globaux issus de la 2042 " ; +INR_TOT_GLOB_RSE1 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_RSE12 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_RSE1C : calculee primrest = 0 : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL sans codes 22" ; +INR_TOT_GLOB_RSE2 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_RSE22 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_RSE2C : calculee primrest = 0 : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL sans codes 22" ; +INR_TOT_GLOB_RSE3 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_RSE32 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_RSE3C : calculee primrest = 0 : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL sans codes 22" ; +INR_TOT_GLOB_RSE4 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_RSE42 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_RSE4C : calculee primrest = 0 : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL sans codes 22" ; +INR_TOT_GLOB_RSE5 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_RSE52 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_RSE5C : calculee primrest = 0 : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL sans codes 22" ; +INR_TOT_GLOB_RSE6 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_RSE62 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_RSE6C : calculee primrest = 0 : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL sans codes 22" ; +INR_TOT_GLOB_RSE8 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_RSE82 : calculee primrest = 0 base : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_RSE8C : calculee primrest = 0 : "INR globaux issus de la 2042 TL et NTL sans codes 22" ; +INR_TOT_GLOB_TAXA : calculee primrest = 0 base : "INR taxe assur globaux issus de la 2042 TL et NTL" ; +INR_TOT_GLOB_TAXA2 : calculee primrest = 0 base : "INR taxe assur globaux issus de la 2042 total" ; +INR_TOT_GLOB_TAXAC : calculee primrest = 0 base : "INR taxe assur globaux issus de la 2042 total" ; +INTAN : calculee primrest = 0 : "Annee date notification" ; +INTANIFI : calculee primrest = 0 : "Annee date notification" ; +INTAXA_TL : calculee primrest = 0 base : "total INR taxe assur susceptible annulation par TL" ; +INTAXA_TL2 : calculee primrest = 0 base : "total INR taxe assur susceptible annulation par TL" ; +INTAXA_TL_1 : calculee primrest = 0 base : "total INR taxe assur susceptible annulation par TL" ; +INTAXA_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "total INR taxe assur susceptible annulation par TL" ; +INTAXA_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "total INR taxe assur susceptible annulation par TL code 22" ; +INTAXA_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "total INR taxe assur susceptible annulation par TL" ; +INTAXA_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "total INR taxe assur susceptible annulation par TL code 22" ; +INTDIFAGRI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7UM : "Interets paiement differe agriculteurs " ; +INTERE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RTR : "Interets taxes au quotient" ; +INTERENB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NTR : "Interets taxes au quotient - Nb d'annees" ; +INTMS : calculee primrest = 0 : "Mois date notification" type DATE_MM ; +INTMSIFI : calculee primrest = 0 : "Mois date notification" type DATE_MM ; +INVENTC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5UC : "Inventeurs : produits taxables a 10 % - Declarant 2" ; +INVENTP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5VC : "Inventeurs : produits taxables a 10 % - PAC" ; +INVENTV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5TC : "Inventeurs : produits taxables a 10 % - Declarant 1" ; +INVLGAUTRE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HQL : "Reduction autre investissement outre-mer dans le logement en 2009" ; +INVLGDEB : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HQT : "Reduction investissement outre-mer logement 2010 initie avant 2009" ; +INVLGDEB2009 : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HQC : "Reduction investissement outre-mer logement 2009 engage avant 2009" ; +INVLGDEB2010 : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HQM : "Reduction investissement outre-mer logement 2010 engage en 2009" ; +INVLOG2008 : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HQB : "Reduction invest. Outre-mer dans le logement jusqu'au 31/12/2008" ; +INVLOG2009 : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HQD : "Reduction autre investissement outre-mer dans le logement en 2010" ; +INVNPROF1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7IN : "Invest. loc. meublee non prof. realise du 01/01/2011 au 31/03/2011" ; +INVOMLOGOA : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOA : "Red. invest. outre-mer logt 2011 engage avant 2011 initie avant 2009" ; +INVOMLOGOB : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOB : "Reduction invest. outre-mer logt 2011 engage avant 2011 initie en 2009" ; +INVOMLOGOC : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOC : "Reduction invest. outre-mer logt 2011 engage avant 2011 initie en 2010" ; +INVOMLOGOH : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOH : "Reduction invest. outre-mer logt 2011 engage en 2011 initie avant 2009" ; +INVOMLOGOI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOI : "Reduction invest. outre-mer logt 2011 engage en 2011 initie en 2009" ; +INVOMLOGOJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOJ : "Reduction invest. outre-mer logt 2011 engage en 2011 initie en 2010" ; +INVOMLOGOK : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOK : "Reduction autres invest. outre-mer logt realises en 2011" ; +INVOMLOGOL : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOL : "Red. invest. outre-mer logt 2012 engage avant 2011 initie avant 2009" ; +INVOMLOGOM : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOM : "Reduction invest. outre-mer logt 2012 engage avant 2011 initie en 2009" ; +INVOMLOGON : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HON : "Reduction invest. outre-mer logt 2012 engage avant 2011 initie en 2010" ; +INVOMLOGOO : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOO : "Reduction invest. outre-mer logt 2012 engage en 2011 initie avant 2009" ; +INVOMLOGOP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOP : "Reduction invest. outre-mer logt 2012 engage en 2011 initie en 2009" ; +INVOMLOGOQ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOQ : "Reduction invest. outre-mer logt 2012 engage en 2011 initie en 2010" ; +INVOMLOGOR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOR : "Reduction invest. outre-mer logt 2012 engage en 2011 initie en 2011" ; +INVOMLOGOS : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOS : "Reduction invest. outre-mer logt 2012 engage en 2012 initie avant 2009" ; +INVOMLOGOT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOT : "Reduction invest. outre-mer logt 2012 engage en 2012 initie en 2009" ; +INVOMLOGOU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOU : "Reduction invest. outre-mer logt 2012 engage en 2012 initie en 2010" ; +INVOMLOGOV : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOV : "Reduction invest. outre-mer logt 2012 engage en 2012 initie en 2011" ; +INVOMLOGOW : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HOW : "Reduction autres invest. outre-mer logement realises en 2012" ; +INVRETCI : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCI" ; +INVRETCIA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCI avec case HQA coche" ; +INVRETCIR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCI retrocede" ; +INVRETCIRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCI retrocede avec case HQA coche" ; +INVRETCJ : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCJ" ; +INVRETCJA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCJ avec case HQA coche" ; +INVRETCJR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCJ retrocede" ; +INVRETCJRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCJ retrocede avec case HQA coche" ; +INVRETCK : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCK" ; +INVRETCKA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCK avec case HQA coche" ; +INVRETCM : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCM" ; +INVRETCMA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCM avec case HQA coche" ; +INVRETCN : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCN" ; +INVRETCNA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCN avec case HQA coche" ; +INVRETCNR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCN retrocede" ; +INVRETCNRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCN retrocede avec case HQA coche" ; +INVRETCO : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCO" ; +INVRETCOA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCO avec case HQA coche" ; +INVRETCOR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCO retrocede" ; +INVRETCORA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCO retrocede avec case HQA coche" ; +INVRETCP : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCP" ; +INVRETCPA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCP avec case HQA coche" ; +INVRETCR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCR" ; +INVRETCRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCR avec case HQA coche" ; +INVRETCS : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCS" ; +INVRETCSA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCS avec case HQA coche" ; +INVRETCSR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCS retrocede" ; +INVRETCSRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCS retrocede avec case HQA coche" ; +INVRETCT : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCT" ; +INVRETCTA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCT avec case HQA coche" ; +INVRETCTR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCT retrocede" ; +INVRETCTRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCT retrocede avec case HQA coche" ; +INVRETCU : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCU" ; +INVRETCUA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCU avec case HQA coche" ; +INVRETCW : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCW" ; +INVRETCWA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCW avec case HQA coche" ; +INVRETDI : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDI" ; +INVRETDIA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDI avec case HQA coche" ; +INVRETDIR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDI retrocede" ; +INVRETDIRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDI retrocede avec case 7QA coche" ; +INVRETDJ : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDJ" ; +INVRETDJA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDJ avec case HQA coche" ; +INVRETDJR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDJ retrocede" ; +INVRETDJRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDJ retrocede avec case 7QA coche" ; +INVRETDK : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDK" ; +INVRETDKA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDK avec case HQA coche" ; +INVRETDM : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDM" ; +INVRETDMA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDM avec case HQA coche" ; +INVRETDN : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDN" ; +INVRETDNA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDN avec case HQA coche" ; +INVRETDNR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDN retrocede" ; +INVRETDNRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDN retrocede avec case 7QA coche" ; +INVRETDO : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDO" ; +INVRETDOA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDO avec case HQA coche" ; +INVRETDOR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDO retrocede" ; +INVRETDORA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDO retrocede avec case 7QA coche" ; +INVRETDP : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDP" ; +INVRETDPA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDP avec case HQA coche" ; +INVRETDR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDR" ; +INVRETDRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDR avec case HQA coche" ; +INVRETDS : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDS" ; +INVRETDSA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDS avec case HQA coche" ; +INVRETDSR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDS retrocede" ; +INVRETDSRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDS retrocede avec case 7QA coche" ; +INVRETDT : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDT" ; +INVRETDTA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDT avec case HQA coche" ; +INVRETDTR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDT retrocede" ; +INVRETDTRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDT retrocede avec case 7QA coche" ; +INVRETDU : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDU" ; +INVRETDUA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDU avec case HQA coche" ; +INVRETDW : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDW" ; +INVRETDWA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDW avec case HQA coche" ; +INVRETEN : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HEN" ; +INVRETENA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HEN avec case HQA coche" ; +INVRETENR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HEN retrocede" ; +INVRETENRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HEN retrocede avec case 7QA coche" ; +INVRETENT : calculee primrest = 0 : "Plafonnement investissements entreprise" ; +INVRETEO : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HEO" ; +INVRETEOA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HEO avec case HQA coche" ; +INVRETEOR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HEO retrocede" ; +INVRETEORA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HEO retrocede avec case 7QA coche" ; +INVRETEP : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HEP" ; +INVRETEPA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HEP avec case HQA coche" ; +INVRETER : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HER" ; +INVRETERA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HER avec case HQA coche" ; +INVRETES : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HES" ; +INVRETESA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HES avec case HQA coche" ; +INVRETESR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HES retrocede" ; +INVRETESRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HES retrocede avec case 7QA coche" ; +INVRETET : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HET" ; +INVRETETA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HET avec case HQA coche" ; +INVRETETR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HET retrocede" ; +INVRETETRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HET retrocede avec case 7QA coche" ; +INVRETEU : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HEU" ; +INVRETEUA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HEU avec case HQA coche" ; +INVRETEW : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HEW" ; +INVRETEWA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HEW avec case HQA coche" ; +INVRETFN : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFN" ; +INVRETFNA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFN avec case HQA coche" ; +INVRETFNR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFN retrocede" ; +INVRETFNRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFN retrocede avec case 7QA coche" ; +INVRETFO : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFO" ; +INVRETFOA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFO avec case HQA coche" ; +INVRETFOR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFO retrocede" ; +INVRETFORA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFO retrocede avec case 7QA coche" ; +INVRETFP : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFP" ; +INVRETFPA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFP avec case HQA coche" ; +INVRETFR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFR" ; +INVRETFRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFR avec case HQA coche" ; +INVRETFS : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFS" ; +INVRETFSA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFS avec case HQA coche" ; +INVRETFSR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFS retrocede" ; +INVRETFSRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFS retrocede avec case 7QA coche" ; +INVRETFT : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFT" ; +INVRETFTA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFT avec case HQA coche" ; +INVRETFTR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFT retrocede" ; +INVRETFTRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFT retrocede avec case 7QA coche" ; +INVRETFU : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFU" ; +INVRETFUA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFU avec case HQA coche" ; +INVRETFW : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFW" ; +INVRETFWA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFW avec case HQA coche" ; +INVRETGS : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HGS" ; +INVRETGSA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HGS avec case HQA coche" ; +INVRETGSR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HGS retrocede" ; +INVRETGSRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HGS retrocede avec case 7QA coche" ; +INVRETGT : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HGT" ; +INVRETGTA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HGT avec case HQA coche" ; +INVRETGTR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HGT retrocede" ; +INVRETGTRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HGT retrocede avec case 7QA coche" ; +INVRETGU : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HGU" ; +INVRETGUA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HGU avec case HQA coche" ; +INVRETGW : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HGW" ; +INVRETGWA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HGW avec case HQA coche" ; +INVRETHS : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HHS" ; +INVRETHSA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HHS avec case HQA coche" ; +INVRETHSR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HHS retrocede" ; +INVRETHSRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HHS retrocede avec case 7QA coche" ; +INVRETHT : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HHT" ; +INVRETHTA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HHT avec case HQA coche" ; +INVRETHTR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HHT retrocede" ; +INVRETHTRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HHT retrocede avec case 7QA coche" ; +INVRETHU : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HHU" ; +INVRETHUA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HHU avec case HQA coche" ; +INVRETHW : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HHW" ; +INVRETHWA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HHW avec case HQA coche" ; +INVRETLOG : calculee primrest = 0 : "Plafonnement investissements logement" ; +INVRETOB : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HOB" ; +INVRETOBA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OB avec case 7QA coche" ; +INVRETOC : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HOC" ; +INVRETOCA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OC avec case 7QA coche" ; +INVRETOD : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HOD" ; +INVRETODA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HOD avec case HQA coche" ; +INVRETOE : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HOE" ; +INVRETOEA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HOE avec case HQA coche" ; +INVRETOF : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HOF" ; +INVRETOFA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HOF avec case HQA coche" ; +INVRETOG : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HOG" ; +INVRETOGA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HOG avec case HQA coche" ; +INVRETOI : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OI" ; +INVRETOIA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OI avec case 7QA coche" ; +INVRETOJ : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OJ" ; +INVRETOJA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OJ avec case 7QA coche" ; +INVRETOK : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OK" ; +INVRETOKA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OK avec case 7QA coche" ; +INVRETOM : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OM" ; +INVRETOMA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OM avec case 7QA coche" ; +INVRETON : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7ON" ; +INVRETONA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HON avec case HQA coche" ; +INVRETOP : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OP" ; +INVRETOPA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OP avec case 7QA coche" ; +INVRETOQ : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OQ" ; +INVRETOQA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OQ avec case 7QA coche" ; +INVRETOR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OR" ; +INVRETORA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OR avec case 7QA coche" ; +INVRETOT : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OT" ; +INVRETOTA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OT avec case 7QA coche" ; +INVRETOU : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OU" ; +INVRETOUA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OU avec case 7QA coche" ; +INVRETOV : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OV" ; +INVRETOVA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OV avec case 7QA coche" ; +INVRETOW : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OW" ; +INVRETOWA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OW avec case 7QA coche" ; +INVRETOX : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HOX" ; +INVRETOXA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HOX avec case HQA coche" ; +INVRETOY : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HOY" ; +INVRETOYA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HOY avec case HQA coche" ; +INVRETOZ : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HOZ" ; +INVRETOZA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HOZ avec case HQA coche" ; +INVRETQB : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7QB" ; +INVRETQC : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7QC" ; +INVRETQD : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7QD" ; +INVRETQDA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7QD avec case 7QA coche" ; +INVRETQL : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7QL" ; +INVRETQLA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7QL avec case 7QA coche" ; +INVRETQM : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7QM" ; +INVRETQMA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7QM avec case 7QA coche" ; +INVRETQT : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7QT" ; +INVRETSOC : calculee primrest = 0 : "Plafonnement investissements logement social" ; +INVRETUA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUA" ; +INVRETUAA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUA avec case HQA coche" ; +INVRETUB : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUB" ; +INVRETUBA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUB avec case HQA coche" ; +INVRETUC : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUC" ; +INVRETUCA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUC avec case HQA coche" ; +INVRETUD : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUD" ; +INVRETUDA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUD avec case HQA coche" ; +INVRETUE : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUE" ; +INVRETUEA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUE avec case HQA coche" ; +INVRETUF : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUF" ; +INVRETUFA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUF avec case HQA coche" ; +INVRETUG : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUG" ; +INVRETUGA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUG avec case HQA coche" ; +INVRETUH : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUH" ; +INVRETUHA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUH avec case HQA coche" ; +INVRETUI : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUI" ; +INVRETUIA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUI avec case HQA coche" ; +INVRETUJ : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUJ" ; +INVRETUJA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUJ avec case HQA coche" ; +INVRETUK : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUK" ; +INVRETUKA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUK avec case HQA coche" ; +INVRETUL : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUL" ; +INVRETULA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUL avec case HQA coche" ; +INVRETUM : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUM" ; +INVRETUMA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUM avec case HQA coche" ; +INVRETUN : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUN" ; +INVRETUNA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUN avec case HQA coche" ; +INVRETUO : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUO" ; +INVRETUOA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUO avec case HQA coche" ; +INVRETUP : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUP" ; +INVRETUPA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUP avec case HQA coche" ; +INVRETUQ : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUQ" ; +INVRETUQA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUQ avec case HQA coche" ; +INVRETUR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUR" ; +INVRETURA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUR avec case HQA coche" ; +INVRETUS : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUS" ; +INVRETUSA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUS avec case HQA coche" ; +INVRETUT : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUT" ; +INVRETUTA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUT avec case HQA coche" ; +INVRETUU : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUU" ; +INVRETUUA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HUU avec case HQA coche" ; +INVRETVA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HVA" ; +INVRETVAA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HVA avec case HQA coche" ; +INVRETVB : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HVB" ; +INVRETVBA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HVB avec case HQA coche" ; +INVRETVC : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HVC" ; +INVRETVCA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HVC avec case HQA coche" ; +INVRETVD : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HVD" ; +INVRETVDA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HVD avec case HQA coche" ; +INVRETVE : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HVE" ; +INVRETVEA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HVE avec case HQA coche" ; +INVRETVF : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HVF" ; +INVRETVFA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HVF avec case HQA coche" ; +INVRETVG : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HVG" ; +INVRETVGA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HVG avec case HQA coche" ; +INVRETVH : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HVH" ; +INVRETVHA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HVH avec case HQA coche" ; +INVRETVI : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HVI" ; +INVRETVIA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HVI avec case HQA coche" ; +INVRETVJ : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HVJ" ; +INVRETVJA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HVJ avec case HQA coche" ; +INVRETVK : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HVK" ; +INVRETVKA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HVK avec case HQA coche" ; +INVRETXL : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXL" ; +INVRETXLA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXL avec case HQA coche" ; +INVRETXLR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXL retrocede" ; +INVRETXLRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXL retrocede avec case HQA coche" ; +INVRETXM : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXM" ; +INVRETXMA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXM avec case HQA coche" ; +INVRETXMR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXM retrocede" ; +INVRETXMRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXM retrocede avec case HQA coche" ; +INVRETXN : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXN" ; +INVRETXNA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXN avec case HQA coche" ; +INVRETXNR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXN retrocede" ; +INVRETXNRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXN retrocede avec case HQA coche" ; +INVRETXO : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXO" ; +INVRETXOA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXO avec case HQA coche" ; +INVRETXOR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXO retrocede" ; +INVRETXORA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXO retrocede avec case HQA coche" ; +INVRETXP : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXP" ; +INVRETXPA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXP avec case HQA coche" ; +INVRETXPR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXP retrocede" ; +INVRETXPRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXP retrocede avec case HQA coche" ; +INVRETXQ : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXQ" ; +INVRETXQA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXQ avec case HQA coche" ; +INVRETXQR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXQ retrocede" ; +INVRETXQRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXQ retrocede avec case HQA coche" ; +INVRETXR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXR" ; +INVRETXRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXR avec case HQA coche" ; +INVRETXRR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXR retrocede" ; +INVRETXRRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXR retrocede avec case HQA coche" ; +INVRETXS : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXS" ; +INVRETXSA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXS avec case HQA coche" ; +INVRETXSR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXS retrocede" ; +INVRETXSRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXS retrocede avec case HQA coche" ; +INVRETXT : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXT" ; +INVRETXTA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXT avec case HQA coche" ; +INVRETXTR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXT retrocede" ; +INVRETXTRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXT retrocede avec case HQA coche" ; +INVRETXU : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXU" ; +INVRETXUA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXU avec case HQA coche" ; +INVRETXUR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXU retrocede" ; +INVRETXURA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXU retrocede avec case HQA coche" ; +INVRETYA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYA" ; +INVRETYAA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYA avec case HQA coche" ; +INVRETYAR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYA retrocede" ; +INVRETYARA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYA retrocede avec case HQA coche" ; +INVRETYB : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYB" ; +INVRETYBA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYB avec case HQA coche" ; +INVRETYBR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYB retrocede" ; +INVRETYBRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYB retrocede avec case HQA coche" ; +INVRETYC : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYC" ; +INVRETYCA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYC avec case HQA coche" ; +INVRETYCR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYC retrocede" ; +INVRETYCRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYC retrocede avec case HQA coche" ; +INVRETYD : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYD" ; +INVRETYDA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYD avec case HQA coche" ; +INVRETYDR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYD retrocede" ; +INVRETYDRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYD retrocede avec case HQA coche" ; +INVRETYE : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYE" ; +INVRETYEA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYE avec case HQA coche" ; +INVRETYER : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYE retrocede" ; +INVRETYERA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYE retrocede avec case HQA coche" ; +INVRETYF : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYF" ; +INVRETYFA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYF avec case HQA coche" ; +INVRETYFR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYF retrocede" ; +INVRETYFRA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYF retrocede avec case HQA coche" ; +IPAE : calculee restituee primrest = 1 : "Impot paye a l'etranger (8VL, 8VM, 8WM, 8UM)" ; +IPBOCH : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 8TK : "Revenus etrangers avec credit d'impot = impot francais " type REEL ; +IPCAPTAXC : calculee restituee primrest = 1 : "Impot liberatoire pension capital taxable conjoint" ; +IPCAPTAXP : calculee restituee primrest = 1 : "Impot liberatoire pension capital taxable PAC" ; +IPCAPTAXT : calculee restituee primrest = 1 : "Impot liberatoire pension capital taxable total" ; +IPCAPTAXTOT : calculee restituee primrest = 1 : "Impot liberatoire pension capital taxable total avant credit impot 8XT" ; +IPCAPTAXT_EVT1 : calculee primrest = 0 base : "IPCAPTAXT 1er evt R07, 08, 17, 18, 31 utile si C ensuite" ; +IPCAPTAXV : calculee restituee primrest = 1 : "Impot liberatoire pension capital taxable vous" ; +IPCHER : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 50 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 8TC : "Credit d'impot recherche non restituable" ; +IPHQ : calculee primrest = 0 : "Droits sur les revenus hors quotient" ; +IPHQ2 : calculee primrest = 0 : "Droits sur les revenus hors quotient (sans ded abt DOM)" ; +IPHQANT2 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf: revenus hors quotient" ; +IPMOND : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 8TI : "Taux effectif" ; +IPPNCS : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 8TU : "Revenus nets patrimoine etrangers avec credit d'impot (CSG, CRDS, PS)" type REEL ; +IPPRICORSE : saisie revenu classe = 0 priorite = 40 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8TP : "Reprise credit d'impot Corse " ; +IPQ01 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les revenus hors quotient" ; +IPQ02 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les revenus hors quotient" ; +IPQ03 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les revenus hors quotient avec 3WG" ; +IPQ05 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les revenus hors quotient" ; +IPQ1 : calculee primrest = 0 : "Droits simples totaux" ; +IPQ1001 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +IPQ1005 : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient" ; +IPQ11 : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient" ; +IPQ15 : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient" ; +IPQ2 : calculee primrest = 0 : "Droits simples totaux" ; +IPQ21 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +IPQ25 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +IPQ3 : calculee primrest = 0 : "Droits simples totaux avec 3WG" ; +IPQ31 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +IPQ35 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +IPQ41 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +IPQ45 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +IPQ5 : calculee primrest = 0 : "Droits simples totaux" ; +IPQANT01 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droit sur les revenus hors quotient" ; +IPQANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droits simples totaux" ; +IPQANT1001 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droit sur tous les revenus au quotient" ; +IPQANT11 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droit sur tous les revenus au quotient" ; +IPQANT21 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +IPQANT31 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +IPQANT41 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +IPQANTRUA : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droits simples totaux" ; +IPQANTRVG : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droits simples totaux" ; +IPQANTRWA : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droits simples totaux" ; +IPQANTRWB : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droits simples totaux" ; +IPQF11 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions footballeurs PAC" ; +IPQF15 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions footballeurs PAC" ; +IPQF21 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions footballeurs PAC" ; +IPQF25 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions footballeurs PAC" ; +IPQF31 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions footballeurs PAC" ; +IPQF35 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions footballeurs PAC" ; +IPQF41 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions footballeurs PAC" ; +IPQF45 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions footballeurs PAC" ; +IPQFANT11 : calculee primrest = 0 : "ancine plafqf:Droit sur les pensions footballeurs PAC" ; +IPQFANT21 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droit sur les pensions footballeurs PAC" ; +IPQFANT31 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droit sur les pensions footballeurs PAC" ; +IPQFANT41 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droit sur les pensions footballeurs PAC" ; +IPQFANTC1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droit sur les pensions footballeurs CONJOINT" ; +IPQFANTV1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droit sur les pensions footballeurs VOUS" ; +IPQFC1 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions footballeurs CONJOINT" ; +IPQFC5 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions footballeurs CJT" ; +IPQFV1 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions footballeurs VOUS" ; +IPQFV5 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions footballeurs VOUS" ; +IPQPALIM11 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPALIM15 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPALIM21 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPALIM25 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPALIM31 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPALIM35 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPALIM41 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPALIM45 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPALIMANT11 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPALIMANT21 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPALIMANT31 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPALIMANT41 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPALIMANTC1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPALIMANTV1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPALIMC1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPALIMC5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPALIMV1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPALIMV5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRR11 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRR15 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRR21 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRR25 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRR31 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRR35 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRR41 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRR45 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRANT11 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRANT21 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRANT31 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRANT41 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRANTC1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRANTV1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRANTZ11 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRANTZ21 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRANTZ31 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRANTZ41 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRANTZC1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRANTZV1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRC1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRC5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRV1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRV5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRZ11 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRZ15 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRZ21 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRZ25 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRZ31 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRZ35 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRZ41 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRZ45 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRZC1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRZC5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRZV1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQPRRZV5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRAF : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRAF1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRAF5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRAFANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQRAG : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRAG1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRAG5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRAGANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQRAI : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRAI5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRAIANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RAI" ; +IPQRAL : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRAL1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRAL5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRALANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQRAM : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRAM5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRAMANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQRBF : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRBF1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRBF5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRBFANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQRBG : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRBG1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRBG5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRBGANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQRBI : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRBI5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRBIANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RBI" ; +IPQRBL : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRBL1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRBL5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRBLANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQRBM : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRBM5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRBMANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQRCF : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCF1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCF5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCFANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQRCG : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCG1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCG5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCGANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQRCK : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCK5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCKANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RCK" ; +IPQRCL : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCL1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCL5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCLANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQRCM : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCM5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCMANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQRCMCH1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCMCH5 : calculee primrest = 0 : "droits sur les rcm quotient" ; +IPQRCMCHANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCMDC1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCMDC5 : calculee primrest = 0 : "droits sur les rcm quotient" ; +IPQRCMDCANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCMFU1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCMFU5 : calculee primrest = 0 : "droits sur les rcm quotient" ; +IPQRCMFUANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCMGO1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCMGO5 : calculee primrest = 0 : "droits sur les rcm quotient" ; +IPQRCMGOANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCMRCH1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCMRCH5 : calculee primrest = 0 : "droits sur les rcm quotient" ; +IPQRCMRCHANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCMRYY1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCMRYY5 : calculee primrest = 0 : "droits sur les rcm quotient" ; +IPQRCMRYYANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCMTR1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCMTR5 : calculee primrest = 0 : "droits sur les rcm quotient" ; +IPQRCMTRANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCMTS1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCMTS5 : calculee primrest = 0 : "droits sur les rcm quotient" ; +IPQRCMTSANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRCMYY1 : calculee primrest = 0 : " droits quotient RYY" ; +IPQRCMYY5 : calculee primrest = 0 : "droits sur les rcm quotient RYY" ; +IPQRCMYYANT1 : calculee primrest = 0 : "droits quotient RYY" ; +IPQRDF : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRDF1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRDF5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRDFANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQRDG : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRDG1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRDG5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRDGANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQRDL : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRDL1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRDL5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRDLANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQRDM : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRDM5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRDMANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQREF : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQREF1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQREF5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQREFANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQREL : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQREL1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQREL5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRELANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQREM : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQREM5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQREMANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQRF11 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRF15 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRF21 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRF25 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRF31 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRF35 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRFANT11 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRFANT21 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRFANT31 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRFF : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRFF1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRFF5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRFFANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQRFG : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRFG1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRFG5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRFGANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQRFL : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRFL1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRFL5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRFLANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQRFM : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRFM5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRFMANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQRGG : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRGG1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRGG5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRGGANT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQRUA1 : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RUA" ; +IPQRUA5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droits simples totaux" ; +IPQRVG1 : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RVG" ; +IPQRVG5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droits simples totaux" ; +IPQRVO1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRVO1R : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRVO5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRVO51 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRVO51R : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRVO55 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRVO55R : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRVO5ANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRVO5ANT1R : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRVO5R : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRVO61 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRVO61R : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRVO65 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRVO65R : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRVO6ANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRVO6ANT1R : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRVO71 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRVO71R : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRVO75 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRVO75R : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRVO7ANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRVO7ANT1R : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRVOANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRVOANT1R : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQRWA1 : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWA" ; +IPQRWA5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droits simples totaux" ; +IPQRWB1 : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +IPQRWB5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droits simples totaux" ; +IPQT : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient" ; +IPQT2 : calculee primrest = 0 : "Droit sur tous les revenus au quotient (sans ded abt DOM)" ; +IPQTS11 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTS15 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTS21 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTS25 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTS31 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTS35 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTS41 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTS45 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSANT11 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSANT21 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSANT31 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSANT41 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSANTC1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSANTV1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSC1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSC5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSREMP11 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSREMP15 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSREMP21 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSREMP25 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSREMP31 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSREMP35 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSREMP41 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSREMP45 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSREMPANT11 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSREMPANT21 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSREMPANT31 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSREMPANT41 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSREMPANTC1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSREMPANTV1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSREMPC1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSREMPC5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSREMPV1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSREMPV5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSV1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPQTSV5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droits quotient" ; +IPRECH : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 50 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 8TB : "Credit d'impot recherche restituable" ; +IPREP : saisie revenu classe = 0 priorite = 40 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8TF : "Reprises de reduction d'impot" ; +IPREPCORSE : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 8TO : "Report credit d'impot Corse " ; +IPRODOM1 : calculee primrest = 0 : "Impot proportionnel dom" ; +IPRODOM4 : calculee primrest = 0 : "Impot proportionnel dom" ; +IPRODOM6 : calculee primrest = 0 : "Impot proportionnel dom" ; +IPROGUY1 : calculee primrest = 0 : "Impot proportionnel guy" ; +IPROGUY4 : calculee primrest = 0 : "Impot proportionnel guy" ; +IPROGUY6 : calculee primrest = 0 : "Impot proportionnel guy" ; +IPROP : calculee restituee primrest = 1 : "Impot proportionnel" ; +IPSOUR : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8TA : "Retenue a la source, des non residents au taux de 20 %" ; +IPSUIS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 8TJ : "Frontalier franco-suisse - Declarant 1" ; +IPSUISC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 8TY : "Frontalier franco-suisse - Declarant 2" ; +IPSURSI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 8TN : "Montant de l'impot en sursis de paiement " ; +IPTEFN : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 7 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8ZN : "Taux effectif - Deficit mondial" ; +IPTEFN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 8ZN pour 1731" ; +IPTEFNP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +IPTEFP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8ZR : "Taux effectif - Revenu mondial" type REEL ; +IPTXMO : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 8TM : "Taux moyen - Revenu net mondial " ; +IQUOAUT : calculee primrest = 0 : "Impot quotient autrea soustraire pour prorata dom" ; +IQUODAJ1 : calculee primrest = 0 : "Impot quotient DAJ 30% dom" ; +IQUOEAJ1 : calculee primrest = 0 : "Impot quotient EAJ 40% dom" ; +IQUORAJ1 : calculee primrest = 0 : "Impot quotient RAJ RBJ metro" ; +IQUOTOT1 : calculee primrest = 0 : "Impot au quotient tous quotients confondus" ; +IQUOTOT5 : calculee primrest = 0 : "Impot au quotient tous quotients confondus" ; +IQUOTOTANT1 : calculee primrest = 0 : "pour ancien plafqf:Impot au quotient tous quotients confondus" ; +IR9YI : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Prorata des acomptes base deja verses " ; +IR9YIP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Base pour prorata 9YI/9YP primitif" ; +IR9YIPA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +IR9YIPA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +IR9YI_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: IR9YI" ; +IR9YI_P : calculee primrest = 0 base : "IR9YI primitif" ; +IRACPAS : calculee restituee primrest = 1 : "RAS et acomptes IR" ; +IRANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8ZG : "IR provisoire suite a cessation, cession" ; +IRANT_A : calculee primrest = 0 base : "Imposition provisoire anterieure" ; +IRB : calculee restituee primrest = 1 : "Impot brut" ; +IRB2 : calculee restituee primrest = 0 : "Impot brut+ CRDB + CADB brutes" ; +IRBAF : calculee primrest = 0 : "Impot brut AF" ; +IRBASE : calculee restituee primrest = 0 : "base des majorations en IR" ; +IRBASE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT IR base majo pour la strate" ; +IRBASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant IRN en base declaration fictive" ; +IRBASE_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde irbase" ; +IRBASE_I : calculee restituee primrest = 0 : "base des majorations en IR pour alimenter IRBASE_IREF" ; +IRBASE_IRECT : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant IR isole : IR calcule - CI calcule" ; +IRBASE_N : calculee restituee primrest = 0 : "base des majorations en IR pour alimenter IRBASE_NREF" ; +IRBASE_NRECT : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant IR +TAXAGA, HR PCAP - CI" ; +IRBASE_REF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde IRBASE" ; +IRBINR : calculee primrest = 0 : "Impot brut pour INR" ; +IRBTEO : calculee primrest = 0 : "Impot brut AF" ; +IRCOMMUN : calculee restituee primrest = 0 : "IR revenus indiv communs PAS" ; +IRCOMP : calculee restituee primrest = 1 : "Total IR avec montants non mis en recouvrement et non restitues" ; +IRCOMPANT : calculee restituee primrest = 1 : "Ant. total IR avec montants non mis en recouvrement, non restitues" ; +IRCUM : calculee restituee primrest = 1 : "Cumul de l'imposition anterieurement acquittee" ; +IRCUMBIS : calculee primrest = 0 : "IRCUM intermediaire" ; +IRCUM_A : calculee primrest = 0 base : "Imposition IR anterieure" ; +IRD : calculee primrest = 0 : "Impot sur le revenu du" ; +IRDEG : calculee restituee primrest = 1 : "Impot sur le revenu degreve (SANS DROIT DE BAIL)" ; +IRE : calculee restituee primrest = 1 : "Imputations restituables" ; +IRE2 : calculee restituee primrest = 0 : "Imputations restituables yc credit d impot adhesion CGA" ; +IREAF : calculee primrest = 0 : "Imputations restituables pour PLAF" ; +IRECR : calculee restituee primrest = 0 : "Credit recherche reportable" ; +IRECRAF : calculee primrest = 0 : "Credit recherche reportable AF" ; +IREP : calculee restituee primrest = 1 : "Reprise d'impot" ; +IREST : calculee restituee primrest = 1 : "Impot sur le revenu restitue (IR + 1%)" ; +IRESTCIMR : calculee restituee primrest = 1 : "IREST sans CIMR" ; +IRESTIR : calculee restituee primrest = 1 : "Impot sur le revenu restitue total sans contrib soc" ; +IRESTIT : calculee restituee primrest = 0 : "Impot sur le revenu restitue total (IR + 1%)" ; +IRESTITIR : calculee restituee primrest = 0 : "Impot sur le revenu restitue total IR sans PS" ; +IREST_A : calculee primrest = 0 base : "correctif: impot sur le revenu restitue (IR + 1%)" ; +IRETS : calculee restituee primrest = 1 : "Retenue a la source" ; +IRETS1 : calculee restituee primrest = 1 : "Retenue a la source IPSOUR limite IR avant CI" ; +IRETS1AF : calculee primrest = 0 : "Retenue a la source IPSOUR limite IR avant CI AF" ; +IRETS2 : calculee restituee primrest = 1 : "Retenue a la source IPAE limite 8PA ou (IR avant CI - IRETS1)" ; +IRETS21 : calculee restituee primrest = 1 : "Retenue a la source IPAE limite 8PB ou (IR avant CI - IRETS1)" ; +IRETS21AF : calculee primrest = 0 : "Retenue a la source IPAE limite 8PB ou (IR avant CI - IRETS1) AF" ; +IRETS2AF : calculee primrest = 0 : "Retenue a la source IPAE limite 8PA ou (IR avant CI - IRETS1) AF" ; +IRETSAF : calculee primrest = 0 : "Retenue a la source AF" ; +IREXIT : calculee restituee primrest = 1 base : "Impot correspondant a exit tax si 3WA et 3WB/WI presents" ; +IREXITI : calculee restituee primrest = 1 base : "Impot correspondant a exit tax sans 3WB" ; +IREXITS : calculee restituee primrest = 1 base : "Impot correspondant a exit tax avec 3WA" ; +IRINDIV : calculee restituee primrest = 0 : "Impot de reference individuel PAS" ; +IRINDIV1 : calculee restituee primrest = 0 : "Impot de reference individuel PAS" ; +IRINDPAS : calculee primrest = 0 : "IR des revenus ordinaires individualises PAS" ; +IRINDPAS1 : calculee primrest = 0 : "IR des revenus ordinaires individualises PAS" ; +IRINDPAS2 : calculee primrest = 0 : "IR des revenus ordinaires individualises PAS" ; +IRINDPASC : calculee primrest = 0 : "IR des revenus ordinaires individualises PAS - Dec 2" ; +IRINDPASQ : calculee primrest = 0 : "IR des revenus ordinaires individualises + quotient PAS" ; +IRINDPASQ1 : calculee primrest = 0 : "IR des revenus ordinaires individualises + quotient PAS" ; +IRINDPASQ2 : calculee primrest = 0 : "IR des revenus ordinaires individualises + quotient PAS" ; +IRINDPASQC : calculee primrest = 0 : "IR des revenus ordinaires individualises + quotient PAS - Dec 2" ; +IRINDPASQV : calculee primrest = 0 : "IR des revenus ordinaires individualises + quotient PAS - Dec 1" ; +IRINDPASV : calculee primrest = 0 : "IR des revenus ordinaires individualises PAS - Dec 1" ; +IRN : calculee restituee primrest = 1 : "Impot net ou restitution nette" ; +IRN8EA : calculee restituee primrest = 1 : "Impot net ou restitution nette" ; +IRNAF : calculee primrest = 0 : "Impot net ou restitution nette AF" ; +IRNET : calculee restituee primrest = 1 : "Total de votre imposition (si positif)" ; +IRNET2 : calculee primrest = 0 : "Total de votre imposition" ; +IRNET3 : calculee restituee primrest = 1 : "Total de votre imposition (si positif) - documents comptables" ; +IRNETBA : calculee restituee primrest = 1 : "Total de votre imposition (si positif) avec BA - documents comptables" ; +IRNETBIS : calculee primrest = 0 : "IRNET avant bidouille du 8ZI" ; +IRNETTER : calculee primrest = 0 : "IRNET avant bidouille du 8ZI" ; +IRNET_A : calculee primrest = 0 base : "Net a payer IR anterieur" ; +IRNIN : calculee restituee primrest = 1 : "IMPOT SERVANT AU CALCUL DES BASES DES MAJOS 1728 ET INR" ; +IRNINCFIR : calculee restituee primrest = 0 : "total IR sans les penalites en IR" ; +IRNINHCOA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +IRNINHCOA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +IRNINMAJOP_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde base majo P" ; +IRNINMAJOP_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde base majo P" ; +IRNINMAJO_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +IRNINPAHCOA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +IRNINTARDIF_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde IRNIN pour depot tardif" ; +IRNINTARDIF_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde irnin pour depot tardif" ; +IRNIN_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +IRNIN_INR : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR apres imputation 9YI" ; +IRNIN_INRNTL : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR apres imputation 9YI" ; +IRNIN_INRNTL22 : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR apres imputation 9YI" ; +IRNIN_INRNTL24 : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR apres imputation 9YI" ; +IRNIN_INRREF : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR apres imputation 9YI" ; +IRNIN_INRTL : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR apres imputation 9YI" ; +IRNIN_INRTL22 : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR apres imputation 9YI" ; +IRNIN_INRTL24 : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR apres imputation 9YI" ; +IRNIN_INR_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +IRNIN_INR_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +IRNIN_MAJOP : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde base majo P" ; +IRNIN_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR retard non TL du traitement courant" ; +IRNIN_NTLDEC1731 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR retard non TL du traitement courant" ; +IRNIN_NTLDEC221731 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR retard non TL du traitement courant" ; +IRNIN_NTLDEC241731 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR retard non TL du traitement courant" ; +IRNIN_NTLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +IRNIN_NTLDEC_198 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +IRNIN_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +IRNIN_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +IRNIN_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +IRNIN_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +IRNIN_PADO : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR pour DO" ; +IRNIN_PADO_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR pour DO" ; +IRNIN_PAHCOA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +IRNIN_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +IRNIN_R : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +IRNIN_R9901 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:IR rectifie pour calcul INR code 99 prim. ou 01 " ; +IRNIN_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 et 01" ; +IRNIN_R99R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:IR rectifie pour calcul INR code 99 prim. penalisee" ; +IRNIN_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 penalise" ; +IRNIN_RECT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:IR rectifie pour calcul INR" ; +IRNIN_RECT_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot ayant subi la rectif" ; +IRNIN_REF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base du calcul INR" ; +IRNIN_REF9901 : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR apres imputation 9YI" ; +IRNIN_REFP : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR initiale maj R99 et C base du calcul INR" ; +IRNIN_REF_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +IRNIN_TARDIF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde IRNIN pour retard" ; +IRNIN_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR retard TL du traitement courant" ; +IRNIN_TLDEC1731 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR retard non TL du traitement courant" ; +IRNIN_TLDEC221731 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR retard non TL du traitement courant" ; +IRNIN_TLDEC241731 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR retard non TL du traitement courant" ; +IRNIN_TLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +IRNIN_TLDEC_199 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +IRNIN_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +IRNIN_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR retard TL du traitement courant code 24" ; +IRNN : calculee restituee primrest = 0 : "IR net (immediat+differe) hors 1% fiscal (base majo 1729)" ; +IRN_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot net ou restitution nette" ; +IRPREMIER : calculee restituee primrest = 0 : "IR revenus indiv plus bas PAS" ; +IRPROV : calculee restituee primrest = 1 : "IR provisoire 8ZG ventile entre les dif. impots ==> IR" ; +IRPSCUM : calculee restituee primrest = 1 : "Cumul total de l'imposition anterieurement acquittee avec PS" ; +IRPSCUM_P : calculee primrest = 0 base : "Base IR PS primitif" ; +IRPSCUM_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR pour SOM9YI" ; +IRPSCUM_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR pour SOM9YI" ; +IRPSNET : calculee restituee primrest = 1 : "Solde total impot sur le revenu et prelevements sociaux(avis)" ; +IRPSREST : calculee restituee primrest = 1 : "Solde total IR et PS restitue - DESF" ; +IRPUR : calculee restituee primrest = 1 : "Part IR hors reprise avance RICI montant mis en recouvrement IR" ; +IRRAP : calculee restituee primrest = 1 : "reprise avance RICI montant mis en recouvrement au titre de l'IR" ; +IRTOTAL : calculee restituee primrest = 1 : "IR total foyer PAS" ; +IR_ANT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR retard traitement precedent" ; +IR_ANT2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR retard traitement precedent" ; +IR_ISO_RECT : calculee primrest = 0 base : "IR apres prise en compte de tous rappels" ; +IR_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR NTL retard traitement courant" ; +IR_NTL2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR NTL retard traitement courant" ; +IR_NTL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +IR_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +IR_NTL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +IR_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +IR_NTL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR TL retard traitement courant code 22" ; +IR_PRI : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR retard primitif" ; +IR_PRI2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR retard primitif" ; +IR_REF_INR : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR TL retard traitement de reference" ; +IR_TL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR TL retard traitement courant" ; +IR_TL2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR TL retard traitement courant" ; +IR_TL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR TL retard traitement courant code 22" ; +IR_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR TL retard traitement courant code 22" ; +IR_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR TL retard traitement courant code 22" ; +IR_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR TL retard traitement courant code 22" ; +IR_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT IR base des INR TL retard traitement courant code 22" ; +IS011 : calculee primrest = 0 : "Droits simples avant plafonnement du quotient familial" ; +IS012 : calculee primrest = 0 : "Droits simples avant plafonnement du quotient familial" ; +IS013 : calculee primrest = 0 : "Droits simples avant plafonnement du quotient familial avec 3WG" ; +IS014 : calculee primrest = 0 : "Droits simples avant plafonnement du quotient familial" ; +IS015 : calculee primrest = 0 : "Droits simples avant plafonnement du quotient familial" ; +IS016 : calculee primrest = 0 : "Droits simples avant plafonnement du quotient familial 8VV art. 168" ; +IS021 : calculee primrest = 0 : "Droits simples avant plafonnement du quotient familial" ; +IS022 : calculee primrest = 0 : "Droits simples avant plafonnement du quotient familial" ; +IS023 : calculee primrest = 0 : "Droits simples avant plafonnement du quotient familial avec 3WG" ; +IS024 : calculee primrest = 0 : "Droits simples avant plafonnement du quotient familial" ; +IS025 : calculee primrest = 0 : "Droits simples avant plafonnement du quotient familial Tx moyen" ; +IS026 : calculee primrest = 0 : "Droits simples avant plafonnement du quotient familial 8VV art. 168" ; +IS511 : calculee primrest = 0 : "Droits simples avant plafonnement du quotient familial" ; +IS512 : calculee primrest = 0 : "Droits simples avant plafonnement du quotient familial" ; +IS513 : calculee primrest = 0 : "Droits simples avant plafonnement du quotient familial avec 3WG" ; +IS515 : calculee primrest = 0 : "Droits simples avant plafonnement du quotient familial" ; +IS521 : calculee primrest = 0 : "Droits simples avant plafonnement du quotient familial" ; +IS522 : calculee primrest = 0 : "Droits simples avant plafonnement du quotient familial" ; +IS523 : calculee primrest = 0 : "Droits simples avant plafonnement du quotient familial avec 3WG" ; +IS525 : calculee primrest = 0 : "Droits simples avant plafonnement du quotient familial Tx moyen" ; +ISF1 : calculee restituee primrest = 0 : "Avis ISF : Si decote, montant ISF avant decote" ; +ISF4BASE : calculee primrest = 0 : "base des penalites en ISF" ; +ISF4BIS : calculee restituee primrest = 0 : "Net a payer ISF avec contribution exceptionnelle avant penalites" ; +ISFDEG : calculee restituee primrest = 0 : "Impot sur la fortune degreve " ; +ISFDEGR : calculee restituee primrest = 0 : "Degrevement ISF calcule pouvant etre inferieur a 8 euros" ; +ISFNET : calculee restituee primrest = 0 base : "Avis ISF : Net a payer ISF apres pena eventuelles- avant seuil mer" ; +ISFTARDIF_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde isf pour retard" ; +ISF_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : Isf anterieure" ; +ISF_P : calculee primrest = 0 base : "ISF" ; +ISF_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +ISF_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot ISF servant de base au calcul INR ant" ; +ISF_TARDIF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde ISF pour retard" ; +ISNETDAJ4 : calculee primrest = 0 : "Impot proportionnel dom" ; +ISNETEAJ4 : calculee primrest = 0 : "Impot proportionnel dom" ; +ITINIR : calculee restituee primrest = 1 : "Total ITRED + INE + IRE" ; +ITOTDOM1 : calculee primrest = 0 : "Impot proportionnel dom" ; +ITOTDOM4 : calculee primrest = 0 : "Impot proportionnel dom" ; +ITOTDOM6 : calculee primrest = 0 : "Impot proportionnel dom" ; +ITP : calculee primrest = 0 : "Impot @ taux proportionnel" ; +ITP1 : calculee primrest = 0 : "Impot @ taux proportionnel" ; +ITPRCM : calculee primrest = 0 : "Impot @ taux proportionnel RCM code 2FA" ; +ITRED : calculee restituee primrest = 1 : "Total des reductions d'impot" ; +ITRED1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction RI 1731" ; +ITREDFRI : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias V_REDFRI : "ITRED de la decla finale avant application 1731 bis " type REEL ; +ITRED_P : calculee primrest = 0 base : "total reductions declaration primitive pour calcul de DEFRI -art1731" ; +JEUNART : calculee restituee primrest = 0 : "zone pour visual basic: jeune createur" ; +LIBIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Versements liberatoire : montant impute" ; +LIBREST : calculee restituee primrest = 1 : "Versements liberatoire : montant restitution" ; +LIG0 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur valeur locative de l'avis facture" ; +LIG0010 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 0010 de l'avis detaille IR" ; +LIG0020 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 0020 de l'avis detaille IR" ; +LIG0030 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 0030 de l'avis detaille IR" ; +LIG0040 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 0040 de l'avis detaille IR" ; +LIG0050 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 0050 de l'avis detaille IR" ; +LIG0060 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 0060 de l'avis detaille IR" ; +LIG0070 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 0070 de l'avis detaille IR" ; +LIG01 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur de l'avis facture" ; +LIG02 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis LIG0 + LIG2" ; +LIG062C : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage ligne pension quotient 2 cjt IR" ; +LIG062P : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne 02 pac IR" ; +LIG062V : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage ligne pension quotient 2 vous IR" ; +LIG066 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de l'avis detaille d l'IR" ; +LIG1 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur presence article 168 CGI avis facture" ; +LIG10 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur colonnde de ligne 10 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG106 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 106 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG10622 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 106 de l'avis detaille de l'IR code 22" ; +LIG109 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 109 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG10C : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur colonnde de ligne 10 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG10P : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur colonnde de ligne 10 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG10V : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur colonnde de ligne 10 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG10YT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne 0010 de l'avis detaille IR avec 9YT" ; +LIG1100 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de l'avis detaille d l'IR" ; +LIG1111 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne pour art. 1731bis" ; +LIG1112 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne pour art. 1731bis" ; +LIG1130 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 1130de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG12 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis LIG1 + LIG2" ; +LIG121 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne pour art. 1731bis" ; +LIG12NMR : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne non mis en recouv. avec 8ZG (12 E)" ; +LIG13 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 13 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG134 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne 02 de l'avis detaille d l'IR" ; +LIG134C : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne 02 de l'avis detaille d l'IR" ; +LIG134P : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne 02 de l'avis detaille d l'IR" ; +LIG134V : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne 02 de l'avis detaille d l'IR" ; +LIG136 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne 02 de l'avis detaille d l'IR" ; +LIG138 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur affichage avis IR" ; +LIG1390 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne 02 de l'avis detaille d l'IR" ; +LIG1430 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 1430 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG1431 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne revenu forfaitaire taux 18 %" ; +LIG1432 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne revenu forfaitaire taux 19 %" ; +LIG1500 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 1500de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG1500YT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur de l'avis IR avec 9YT" ; +LIG150BPS1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur exit tax et CEHR art. 150-0 Bter - PS 15,5%" ; +LIG150BPS2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur exit tax et CEHR art. 150-0 Bter - PS 17,2%" ; +LIG150BTER : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur exit tax et CEHR art. 150-0 Bter" ; +LIG1510 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 1510de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG1510YT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur de l'avis IR avec 9YT" ; +LIG1522 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 1522 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG1523 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 1523 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG1545 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 1545de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG1546 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne prorata DOM avis" ; +LIG1550 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne taux moyen de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG1740 : calculee restituee primrest = 1 : "reduction d impot complementaire plafonnement QF" ; +LIG1760 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG1780 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 1780de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG1820 : calculee restituee primrest = 1 : "montant de l impot net sur les revenus soumis au bareme" ; +LIG1950 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 1950de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IR + PS" ; +LIG2040 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur inv. non pro dom tom entreprise avis detaille de l'IR" ; +LIG2051 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 2051 de l'avis detaille IR" ; +LIG2052 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne IR anterieur a deduire" ; +LIG2053 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 2050 de l'avis detaille IR" ; +LIG2080 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 2080 de l'avis detaille IR" ; +LIG20YT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne 0010 de l'avis detaille IR avec 9YT" ; +LIG2140 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 2140 de l'avis detaille IR" ; +LIG2141 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur de l'avis detaille IR" ; +LIG2150 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 2150 de l'avis detaille IR" ; +LIG2171 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 2160 de l'avis detaille IR" ; +LIG2305 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne de l'avis detaille IR" ; +LIG2355 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 2355de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG2380 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 2355de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG2383 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 1545de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG2501 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 2501 de l'avis detaille IR" ; +LIG25012 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur lignes absence de revenu non residents" ; +LIG2503 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 2503 de l'avis detaille IR" ; +LIG29 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 29 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG2OP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur presence 2OP" ; +LIG2RCMABT : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de l'avis detaille d l'IR" ; +LIG2TU : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur perte en capital (2TU)" ; +LIG2TUV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur perte en capital (2TU, 2TV)" ; +LIG3 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur taux majo. > 40 %" ; +LIG30 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne micro foncier de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG30YT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne 0010 de l'avis detaille IR avec 9YT" ; +LIG3525 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne pour memoire avis detaille IR" ; +LIG3710 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 3710 de l'avis detaille IR" ; +LIG3720 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 3720 de l'avis detaille IR" ; +LIG3730 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 3730 de l'avis detaille IR" ; +LIG3740 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 3740 de l'avis detaille IR" ; +LIG3750 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 3750 de l'avis detaille IR" ; +LIG400DEG : calculee restituee primrest = 1 : "LIGNE votre impot net a payer est inferieur a 61 E (degrevement)" ; +LIG40YT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne 0010 de l'avis detaille IR avec 9YT" ; +LIG4271 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne 4271 de l'avis detaille IR" ; +LIG49 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 49 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG50YT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne 0010 de l'avis detaille IR avec 9YT" ; +LIG52 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 52 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG58 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 57 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG585 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 57 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG5HY : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes 5HY PAS" ; +LIG5HY1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes 5HY PAS correctif sans option" ; +LIG5IY : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes 5IY PAS" ; +LIG5IY1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes 5IY PAS correctif sans option" ; +LIG60YT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne 0010 de l'avis detaille IR avec 9YT" ; +LIG65 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 65 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG68 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne 02 de l'avis detaille d l'IR" ; +LIG70YT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne 0010 de l'avis detaille IR avec 9YT" ; +LIG74 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 74 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG75 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 75 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG7GW : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report plafonnement global entreprises solidaires (7GW)" ; +LIG80 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 80 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG81 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 81 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG815 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 81 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG816 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 35 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG82 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateurlig 82de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG899 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur de l'avis IR" ; +LIG899YT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur de l'avis IR avec 9YT" ; +LIG8FV : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne affichage diplo (8FV)" ; +LIG900 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur de l'avis facture" ; +LIG900YT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur de l'avis IR avec 9YT" ; +LIG910 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 910 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG931 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne pour art. 1731bis" ; +LIG936 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne pour art. 1731bis" ; +LIG98B : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 98 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGABDET : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne produits et PV exoneres de structures capital risque" ; +LIGABDETP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne abattement detention de titres avec PV" ; +LIGABIMPMV : calculee restituee primrest = 1 : "ligne abattement cessions valeur mobiliere impatrie moins value" ; +LIGABIMPPV : calculee restituee primrest = 1 : "ligne abattement cessions valeur mobiliere impatrie plus values" ; +LIGACPAS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne prelevements anterieurs" ; +LIGALIQUO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes pensions alimentaire au quotient" ; +LIGAMEETREV : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne affichage amende fiscale (9YV et 9YW)" ; +LIGANNUL : calculee restituee primrest = 1 : "LIGNE annulation de 2042 ( pour iliad CTX )" ; +LIGANNUL2042 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur valeur annulation l'avis facture" ; +LIGANTREIR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne restitution anterieure a ajouter" ; +LIGAUCUN : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur aucun impot mis en recouvrement avis IR + PS" ; +LIGAUTSOC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PS autres nets bloc 3" ; +LIGAVFISC : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur Plafonnement des avantages fiscaux" ; +LIGBAHQ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur BA hors quotient" ; +LIGBAM : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur benefices agricoles regime micro" ; +LIGBAMARG : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur affichage avis IR" ; +LIGBAMICF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur BA micro foyer" ; +LIGBAMICF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur BA micro foyer" ; +LIGBAMMV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur benefices agricoles regime micro MV" ; +LIGBAMPV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur benefices agricoles regime micro PV" ; +LIGBAMTOT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur benefices agricoles regime micro total foyer fiscal" ; +LIGBAMVC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur moins values BA micro - declarant 2" ; +LIGBAMVP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur moins values BA micro - PAC" ; +LIGBAMVV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur moins values BA micro - declarant 1" ; +LIGBAPERP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGBAQ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur BA quotient" ; +LIGBASRET : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage 8ZI 8YO" ; +LIGBICAP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur affichage BIC pro. auto-entrepreneur" ; +LIGBICNP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur BIC non pro" ; +LIGBICNPFQ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur BIC non pro foyer au quotient" ; +LIGBICNPQ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur BIC non pro quotient" ; +LIGBICPRO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur BIC pro hors quotient" ; +LIGBICPROQ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur BIC pro quotient" ; +LIGBICTOT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur BIC micro non pro" ; +LIGBLOC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne supplement impot" ; +LIGBNCAFF : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur BNC pro" ; +LIGBNCAFFQ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur BNC pro quotient" ; +LIGBNCAP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur affichage BNC pro. auto-entrepreneur" ; +LIGBNCCREA : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGBNCDF : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit BNC de l'avis detaille IR" ; +LIGBNCDF1 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit BNC annee n de l'avis detaille IR" ; +LIGBNCDF2 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit BNC annee n-2 de l'avis detaille IR" ; +LIGBNCDF3 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit BNC annee n-2 de l'avis detaille IR" ; +LIGBNCDF4 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit BNC annee n-3 de l'avis detaille IR" ; +LIGBNCDF5 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit BNC annee n-4 de l'avis detaille IR" ; +LIGBNCDF6 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit BNC annee n-5 de l'avis detaille IR" ; +LIGBNCMV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne BNC prof. regime special moins-values" ; +LIGBNCNF : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur revenu non cmmerciaux declares" ; +LIGBNCNPMV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne BNC non pro regime special moins-values" ; +LIGBNCNPPV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne BNC non pro regime special plus-values" ; +LIGBNCPHQ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur BNC pro hors quotient" ; +LIGBNCPV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne BNC prof. regime special plus-values" ; +LIGBPLIB : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne base prelevement liberatoire" ; +LIGBPTP10 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur revenus taux forfaitaire 10% - avis" ; +LIGBRAS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur affichage 8ZB" ; +LIGCBAIL : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage: redevable des prel sociaux ou autres cotisation" ; +LIGCBOIS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur revenus forfaitaires coupe de bois" ; +LIGCDIS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur gains et distributions soumis a contribution salariale 30 %" ; +LIGCELSOM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. Scellier" ; +LIGCELSOM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. Scellier" ; +LIGCELSOM3 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. Scellier" ; +LIGCELSOM4 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. Scellier" ; +LIGCELSOM5 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. Scellier" ; +LIGCELSOM6 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. Scellier" ; +LIGCELSOM7 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. Scellier" ; +LIGCELSOM8 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. Scellier" ; +LIGCELSOM9 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. Scellier" ; +LIGCHR17281 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur contrib. hauts revenus add INR article 1728 nat=1" ; +LIGCI2CK : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne prelevement forfaitaire sur capitaux mobiliers (2CK)" ; +LIGCICA : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur CICA de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGCICAP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur credit pensions taxees a 7,5 % (8XT)" ; +LIGCIFORET : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur credit investissements forestiers" ; +LIGCIGARD : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur CIGARD de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGCIGE : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur CIGE de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGCIGLO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur credit gains levee (8XF, 8XG, 8XH)" ; +LIGCIHJA : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur investissemnt entreprise DOM (HJA)" ; +LIGCINE : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur CINE de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGCIPAP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur CIPAP de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGCITEC : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur CITEC de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGCIVHELEC : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur CIVHELEC de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGCOD2DG : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne produits de placement soumis a prelevements sociaux" ; +LIGCOD3BN : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne MV cessions actifs numeriques" ; +LIGCOD3SG : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne abattements (3SG)" ; +LIGCOD3SL : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne abattements (3SL)" ; +LIGCOD3WH : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne PV imposable au bareme" ; +LIGCOD7LS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur 7LS avis" ; +LIGCOD8LA : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur 8LA avis" ; +LIGCOD8TE : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur 8TE avis" ; +LIGCOLENT : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne investissement outre-mer entreprise - report 2009" ; +LIGCOMP01 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne report prestation compens. de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGCONGA : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur CRECONGAGRI de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGCORRECT : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur lignes impot avant correction de l'avis detaille IR" ; +LIGCORSE : calculee restituee primrest = 1 : "LIGNE investissement corse" ; +LIGCOTFOR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur cotisations assurance foret de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGCRDIE : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IR - Credit revenus etrangers" ; +LIGCREBIO : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur CREAGRIBIO de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGCRED1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur credits d'impots avis IR" ; +LIGCRED2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur credits d'impots avis IR" ; +LIGCRED3 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur credits d'impots avis IR" ; +LIGCREFAM : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur CREFAM de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGCREFORM : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur CREFORMCHENT de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGCREGLY : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur CREAGRIGLY de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGCREHVE : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur CREAGRIHVE de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGCVNSAL : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur gains soumis a contribution salariale de 10 %" ; +LIGDAB : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur revenu non cmmerciaux impution def ant." ; +LIGDBAIP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage deficits agricoles anterieurs imputes en 2007" ; +LIGDCSGD : calculee restituee primrest = 1 : "LIGNE CSG DEUCTIBLE IR (traitement correctif)" ; +LIGDEFBA : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit BA de l'avis detaille IR" ; +LIGDEFBA1 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit BA de l'avis detaille IR" ; +LIGDEFBA2 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit BA de l'avis detaille IR" ; +LIGDEFBA3 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit BA de l'avis detaille IR" ; +LIGDEFBA4 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit BA de l'avis detaille IR" ; +LIGDEFBA5 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit BA de l'avis detaille IR" ; +LIGDEFBA6 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit BA de l'avis detaille IR" ; +LIGDEFBANIF : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne BA def pour 1731" ; +LIGDEFBICNPF : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur rbic def imposable du foyer" ; +LIGDEFBNCNPF : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur revenu non cmmerciaux imposable du foyer" ; +LIGDEFNPLOC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur deficit invest. locations meublees non professionnelles" ; +LIGDEFPLOC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne invest. locations meublees professionnelles deficit" ; +LIGDEFRFNONI : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne RF def pour 1731" ; +LIGDEG : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne degrevement" ; +LIGDEGRES : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne degrevement et restitution" ; +LIGDEPCHO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur depenses habitation principale" ; +LIGDEPMOB : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur depenses aide a la personne" ; +LIGDEVDUR : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur CIDEVDUR de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGDFACC : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur edition frais accueil - montant" ; +LIGDFANT : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne 02 de l'avis detaille d l'IR" ; +LIGDFLOCNPF : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur deficit invest. locations meublees non professionnelles" ; +LIGDFRCM : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit RCM " ; +LIGDFRCM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne deficit RCM annee n-6" ; +LIGDFRCM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne deficit RCM annee n-5" ; +LIGDFRCM3 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne deficit RCM annee n-4" ; +LIGDFRCM4 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne deficit RCM annee n-3" ; +LIGDFRCM5 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne deficit RCM annee n-2" ; +LIGDFRCMN : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit RCM annee N" ; +LIGDIDAB : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur revenu non cmmerciaux impution def ant." ; +LIGDIPLOI : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne diplo imposable" ; +LIGDIPLONI : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne diplo non imposable" ; +LIGDLMRN : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit loc. meub. de l'avis detaille IR" ; +LIGDLMRN1 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit loc. meub. n-1 de l'avis detaille IR" ; +LIGDLMRN2 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit loc. meub. n-2 de l'avis detaille IR" ; +LIGDLMRN3 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit loc. meub. n-3 de l'avis detaille IR" ; +LIGDLMRN4 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit loc. meub. n-4 de l'avis detaille IR" ; +LIGDLMRN5 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit loc. meub. n-5 de l'avis detaille IR" ; +LIGDLMRN6 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit loc. meub. n-6 de l'avis detaille IR" ; +LIGDOMSOC1 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne investissement outre-mer dans social - report 2009" ; +LIGDONDJ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur dons associations culturelles" ; +LIGDPREC : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur edition frais accueil - nombre" ; +LIGDRCVM : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit cession val mobiliere de l'avis detaille IR" ; +LIGDRFRP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit rev. fonc. de l'avis detaille IR" ; +LIGDUFREP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Duflot reports" ; +LIGDUFTOT : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur somme invest. locatif Duflot" ; +LIGEMP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne impot net retenu" ; +LIGEMPLOI : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur credit competitivite emploi" ; +LIGETAL : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur impot etalement BA" ; +LIGEXBA : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur revenus exoneres micro BA" ; +LIGEXOCET : calculee restituee primrest = 1 : "ligne sommes d'un CET versees sur PERCO " type REEL ; +LIGF10C : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne salaires et assimiles avis IR" ; +LIGF10P : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne salaires et assimiles avis IR" ; +LIGF10V : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne salaires et assimiles avis IR" ; +LIGFIPC : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur FIP Corse de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGFIPDOM : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur FIP DOM COM de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGFOOTQUO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes pecule footballeur au quotient" ; +LIGFORET : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur FORET de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGHABPRIN : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur habitation principale de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGHAUTANT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur contribution sur les hauts revenus anterieur" ; +LIGHAUTDEG : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur contribution hauts revenus degrevee" ; +LIGHAUTNET : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur contribution sur les hauts revenus net" ; +LIGHR3WT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur contribution hauts revenus taux effectif" ; +LIGHRTEFF : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur contribution hauts revenus taux effectif" ; +LIGI017 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur presence 3WA 3WB" ; +LIGIBAEX : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne 02 de l'avis detaille d l'IR" ; +LIGIDEGR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne degrevement" ; +LIGIDEGRC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne degrevement calcule" ; +LIGIDFG1 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind. report invest. loc. meub. non pro. 2018 a 2025 (7ID,7IF,7IG)" ; +LIGIDFG2 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind. report invest. loc. meub. non pro. 2018 a 2024 et 2025 (7ID,F,G)" ; +LIGIDRS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur impot avant reductions d'impot" ; +LIGIFI : calculee restituee primrest = 1 : "IFI : indicateur edition avis " ; +LIGIFI0DEG : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne impot net IFI nul apres degrevement" ; +LIGIFI17281 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne MAJO 1728 de l'avis detaille IFI si pas majo 34" ; +LIGIFI17285 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne MAJO 1728 de l'avis detaille IFI si majo 34" ; +LIGIFI1729 : calculee restituee primrest = 1 : "en position 9760, pour l'affichage des articles du CGI" ; +LIGIFI9269 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne 9269 de l'avis detaille IFI" ; +LIGIFI9749 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur saut ligne quand majo sans interets retard sur avis IFI" ; +LIGIFI9AA : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - code 9AA" ; +LIGIFI9AB : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - code 9AB" ; +LIGIFI9AC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - code 9AC" ; +LIGIFI9AD : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - code 9AD" ; +LIGIFI9BA : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - code 9BA" ; +LIGIFI9BB : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - code 9BB" ; +LIGIFI9CA : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - code 9CA" ; +LIGIFI9GF : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - code 9GF" ; +LIGIFI9GH : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - code 9GH" ; +LIGIFIACT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - total actif" ; +LIGIFIANNUL : calculee restituee primrest = 1 : "LIGNE annulation de 2042 IFI( pour iliad CTX )" ; +LIGIFIANT : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne IFI anterieur a deduire" ; +LIGIFIAPR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - IFI apres reduction" ; +LIGIFIBASE : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - patrimoine nette imposable " ; +LIGIFIBRUT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - IFI avant reduction" ; +LIGIFICEE : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - reductions dons en Europe (9NG)" ; +LIGIFICOR1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - IFI avant penalite et interets de retard av corr" ; +LIGIFIDEC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - Decote IFI" ; +LIGIFIDEG : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne montant degrevement IFI superieur a 8 euro" ; +LIGIFIDEGR : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne montant degrevement IFI" ; +LIGIFIDIR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - en detention directe" ; +LIGIFIDIRECT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - en detention directe" ; +LIGIFIDON : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - dons" ; +LIGIFIE : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - IFI paye a l etranger (9RS)" ; +LIGIFIIMPU : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - IFI avant imputation sans reduc" ; +LIGIFIINF8 : calculee restituee primrest = 1 : "IFI : indicateur edition avis - IFIDEGR inferieur a 8 euros" ; +LIGIFINDIR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - en detention indirecte" ; +LIGIFINDIR1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - en detention indirecte" ; +LIGIFINET : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - IFI final - IFINET peut etre inf. a seuil mer" ; +LIGIFINEW : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne present avis remplace precedent 'avis detaille IFI" ; +LIGIFINMR : calculee restituee primrest = 1 : "IFI : non mis en recouvrement car inferieur a 12 euros" ; +LIGIFINMRDEG : calculee restituee primrest = 1 : "IFI : indicateur edition avis -IFIDEGR inf a 8 et ISF4 inferieur a 12" ; +LIGIFINMRIS : calculee restituee primrest = 1 : "IFI : montant a payer supplementaire inferieur a 12" ; +LIGIFINOPEN : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - IFI sans penalite et interets de retard" ; +LIGIFIPAS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - total passif" ; +LIGIFIRAN : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - reductions dons en France (9NC)" ; +LIGIFIRECOU : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur nette a recouvrer IFI" ; +LIGIFIRED : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - reductions sans reductions PAC" ; +LIGIFIREDPEN8 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - reductions sans reductions PAC si MAJO 08" ; +LIGIFIRET : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne interet de retard de l'avis detaille IFI" ; +LIGIFIRET22 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne interet de retard reduit de l'avis detaille IFI" ; +LIGIFITRCT : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur avis IFI degrevement par telecorrection V_TRCT positif" ; +LIGIFIZERO : calculee restituee primrest = 1 : "IFI : montant a payer nul" ; +LIGIHAUT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur contribution hauts revenus" ; +LIGIINET : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne supplement impot" ; +LIGIINETC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne supplement impot calcule" ; +LIGILMNP1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. loc. meublee non prof." ; +LIGILMNP3 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. loc. meublee non prof." ; +LIGILMNP4 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. loc. meublee non prof." ; +LIGIM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind. report invest. loc. meub. non pro. 2018 a 2025 (7IM)" ; +LIGIM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind. report invest. loc. meub. non pro. 2018 a 2024 et 2025 (7IM)" ; +LIGIMPTR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur revenus taux forfaitaire RCMIMPTR" ; +LIGINRHAUT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur interets de retard contribution exceptionnelle" ; +LIGINRHAUT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur interets de retard reduit contribution exceptionnelle" ; +LIGINRPCAP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur interets de retard prelevement liberatoire" ; +LIGINRPCAP2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur interets de retard reduit prelevement liberatoire" ; +LIGINRTAX : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne INR de l'avis detaille de l'IR taxe assurance" ; +LIGINRTAX22 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne INR TAXA de l'avis detaille de l'IR code 22" ; +LIGINVQUO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes pensions invalidite au quotient" ; +LIGIPAE : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur impot paye a l'etranger" ; +LIGIPCAP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur prelevement liberatoire" ; +LIGIPCAPC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur prelevement liberatoire - conjoint" ; +LIGIPCAPP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur prelevement liberatoire - PAC" ; +LIGIPCAPV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur prelevement liberatoire - vous" ; +LIGIPLAF : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis IFI - plafonnement" ; +LIGIPSOUR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur retenue a la source non resident 8TA" ; +LIGIQ1 : calculee restituee primrest = 1 : "Report prorogation Scellier - 7IQ" ; +LIGIQ2 : calculee restituee primrest = 1 : "Report prorogation Scellier - 7IQ" ; +LIGIRBLOC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur IR bloc 3" ; +LIGIREST : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne restitution" ; +LIGIRESTC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne restitution calcule" ; +LIGIREXIT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur imposition exit tax (3WB/3WI avec 3WA)" ; +LIGIREXITI : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur imposition exit tax (3WB/3WI sans 3WA)" ; +LIGIREXITIB : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur imposition exit tax (3WB/3WI sans 3WA) hors bareme" ; +LIGIREXITS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur imposition exit tax (3WA sans 3WB/3WI)" ; +LIGIREXITSA : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur imposition exit tax (3WA sans 3WB/3WI) hors bareme" ; +LIGIRNET : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur lignes NET" ; +LIGIRRAS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes IR PAS" ; +LIGIRRAS1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes IR PAS correctif sans option" ; +LIGJT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind. report invest. loc. meub. non pro. 2018 a 2025 (7JT)" ; +LIGJT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind. report invest. loc. meub. non pro. 2018 a 2024 et 2025 (7JT)" ; +LIGLOCENT : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne investissement outre-mer dans entreprise" ; +LIGLOCNSEUL : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur revenus locations meublees non pro. regime micro" ; +LIGLOCSEUL : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur revenus locations meublees non pro. regime micro" ; +LIGLOGDOM : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne investissement outre-mer dans logement" ; +LIGLOGSOC : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne investissement outre-mer dans social" ; +LIGMBDREPNPC : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit micro -V non pro de l'avis detaille IR" ; +LIGMBDREPNPP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit micro -V non pro de l'avis detaille IR" ; +LIGMBDREPNPV : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit micro -V non pro de l'avis detaille IR" ; +LIGMECENAT : calculee restituee primrest = 1 : "LIGNE mecenat" ; +LIGMETART : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur CREARTS de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGMH1 : calculee restituee primrest = 1 : "Report prorogation Scellier - 7MH" ; +LIGMH2 : calculee restituee primrest = 1 : "Report prorogation Scellier - 7MH" ; +LIGMIBDREPC : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit micro -V pro de l'avis detaille IR" ; +LIGMIBDREPP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit micro -V pro de l'avis detaille IR" ; +LIGMIBDREPV : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit micro -V pro de l'avis detaille IR" ; +LIGMIBMV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne BIC prof. micro moins-values" ; +LIGMIBNPNEG : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur BIC micro non pro negatif" ; +LIGMIBNPPOS : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur BIC micro non pro positif" ; +LIGMIBPNEG : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur BIC micro pro negatif" ; +LIGMIBPPOS : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur BIC micro pro positif" ; +LIGMIBPV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne BIC prof. micro plus-values" ; +LIGMICMV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur BIC micro MV" ; +LIGMICPV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur BIC micro PV" ; +LIGMLOC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur revenus locations meublees non pro. regime micro" ; +LIGMLOCAB : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur revenus loc. meublees non pro. regime micro - abattements" ; +LIGMOBNR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur plus values non residents (3SE)" ; +LIGMW1 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind. report invest. loc. meub. non pro" ; +LIGMW2 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind. report invest. loc. meub. non pro" ; +LIGMXBINP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGMXBIP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGMZ1 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind. report invest. loc. meub. non pro. 2020 a 2027 (7mz)" ; +LIGMZ2 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind. report invest. loc. meub. non pro. 2020 a 2027 (7mz)" ; +LIGNANTREIR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne impot anterieur a deduire" ; +LIGNEMP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne impot net" ; +LIGNEUV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur LOCRESINEUV (7IJ) de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGNEUV1 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind. report invest. loc. meub. non pro. 2018 a 2025 (7IJ,N,V)" ; +LIGNEUV2 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind. report invest. loc. meub. non pro. 2018 a 2024 et 2025 (7IJ,N,V)" ; +LIGNIDB : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage : les prel sociaux ou autres cotis < 61 E et NMR" ; +LIGNIIR : calculee restituee primrest = 1 : "LIGNE vous n etes pas imposable a l impot sur le revenu" ; +LIGNIIRAF : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne non imposable mais credit d'impot" ; +LIGNIIRDEG : calculee restituee primrest = 1 : "LIGNE vous n etes pas imposable a l impot sur le revenu (degrevement)" ; +LIGNINOUV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur non imposanle (ligne 4224)" ; +LIGNMAJCHR1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne MAJO 1728 contribution hauts revenus" ; +LIGNMAJCHR3 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne MAJO 1758A contribution hauts revenus" ; +LIGNMAJCHR4 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne MAJO 1729, 1732, 1758 contribution hauts revenus" ; +LIGNMAJIFI1 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne MAJO 1728 de l'avis detaille IFI" ; +LIGNMAJIFI4 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne MAJO 1728 de l'avis detaille IFI" ; +LIGNMAJLOY1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne MAJO 1728 loyer eleve" ; +LIGNMAJLOY4 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne MAJO 1729, 1732, 1758 loyer eleve" ; +LIGNMAJPCAP1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne MAJO 1728 prelevement liberatoire" ; +LIGNMAJPCAP3 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne MAJO 1758A prelevement liberatoire" ; +LIGNMAJPCAP4 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne MAJO 1729, 1732, 1758 prelevement liberatoire" ; +LIGNMAJTAXA1 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne MAJO 1728 TAXAGA de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGNMAJTAXA3 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne MAJO 1758A TAXAGA de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGNMAJTAXA4 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne MAJO 1729, 1732, 1758 TAXAGA de l'avis " ; +LIGNMRR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne trop restitue non mis en recouvrement" ; +LIGNMRS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne supplement impot non mis en recouvrement" ; +LIGNOCEP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur revenu non commerciaux declares" ; +LIGNOCEPIMP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur revenu non commerciaux declares" ; +LIGNOCEPIMPQ : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur revenu non commerciaux quotient declares" ; +LIGNONREC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne montant non mis en recouvrement" ; +LIGNONREST : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne montant non restitue" ; +LIGNORMAN : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif DENORMANDIE" ; +LIGNORMREP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie reports" ; +LIGNORMTOT : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur somme invest. locatif Denormandie" ; +LIGNPLOC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne invest. locations meublees non professionnelles" ; +LIGNPLOCF : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne invest. locations meublees non professionnelles" ; +LIGNRBASE : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage 8ZI 8ZO" ; +LIGOV1 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind. report invest. loc. meub. non pro. 2018 a 2025 (7OV)" ; +LIGOV2 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind. report invest. loc. meub. non pro. 2018 a 2024 et 2025 (7OV)" ; +LIGOW1 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind. report invest. loc. meub. non pro. 2018 a 2025 (7OW)" ; +LIGOW2 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind. report invest. loc. meub. non pro. 2018 a 2024 et 2025 (7OW)" ; +LIGOX1 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind. report invest. loc. meub. non pro. 2018 a 2025 (7OX)" ; +LIGOX2 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind. report invest. loc. meub. non pro. 2018 a 2024 et 2025 (7OX)" ; +LIGOY1 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind. report invest. loc. meub. non pro. 2019 a 2026 (7OY)" ; +LIGOY2 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind. report invest. loc. meub. non pro. 2019 a 2024 et 2025 (7OY)" ; +LIGPAS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS" ; +LIGPAS1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS (notrait > 10) sans option" ; +LIGPAS21 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS (notrait > 10 et < 20) sans option" ; +LIGPAS28 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS (notrait > 10 et < 20) avec option" ; +LIGPAS28M : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS (notrait 14, 16) avec option prelevement mensuel" ; +LIGPAS28M1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS (notrait 14, 16) avec option prelevement mensuel" ; +LIGPAS28T : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS (notrait 14, 16) avec option prelevement trimestriel" ; +LIGPAS28T1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS (notrait 14, 16) avec option prelevement trimestriel" ; +LIGPAS28T2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS (notrait 14, 16) avec option prelevement trimestriel" ; +LIGPAS31 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS (notrait en 3) sans option" ; +LIGPAS38 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS (notrait en 3) avec option" ; +LIGPAS38M : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS (notrait en 3) avec option prelevement mensuel" ; +LIGPAS38M1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS (notrait en 3) avec option prelevement mensuel" ; +LIGPAS38T : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS (notrait en 3) avec option prelevement trimestriel" ; +LIGPAS38T1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS (notrait en 3) avec option prelevement trimestriel" ; +LIGPAS38T2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS (notrait en 3) avec option prelevement trimestriel" ; +LIGPAS61 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS (notrait en 6) sans option" ; +LIGPAS68 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS (notrait en 6) avec option" ; +LIGPAS68M : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS (notrait en 6) avec option prelevement mensuel" ; +LIGPAS68M1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS (notrait en 6) avec option prelevement mensuel" ; +LIGPAS68T : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS (notrait en 6) avec option prelevement trimestriel" ; +LIGPAS68T1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS (notrait en 6) avec option prelevement trimestriel" ; +LIGPAS68T2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS (notrait en 6) avec option prelevement trimestriel" ; +LIGPAS8 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS (notrait > 10) avec option" ; +LIGPAS81 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS correctif option acomptes mensuels < 5" ; +LIGPAS82 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS correctif option acomptes trimestriels < 15" ; +LIGPAS8C : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS correctif option confidentialite" ; +LIGPAS8C1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS correctif option confidentialite dec 1" ; +LIGPAS8C2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS correctif option confidentialite dec 2" ; +LIGPAS8D : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS correctif avec option - deces du foyer" ; +LIGPAS8F : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS correctif option taux foyer" ; +LIGPAS8I : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS correctif option individualisation" ; +LIGPAS8M : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS correctif option prelevement mensuel" ; +LIGPAS8OM : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS correctif option mensuel" ; +LIGPAS8OT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS correctif option trimestriel" ; +LIGPAS8P : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS situation partielle correctif avec option" ; +LIGPAS8T : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS correctif option prelevement trimestriel" ; +LIGPAS8Z : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS + 0AZ (correctif) avec option" ; +LIGPAS8ZEP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS situation particuliere correctif avec option" ; +LIGPASDL : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PAS declaration en ligne avec option" ; +LIGPASE1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS correctif deces integralite foyer" ; +LIGPASEND : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS deces integralite foyer" ; +LIGPASENDL : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS deces integralite foyer" ; +LIGPASI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS correctif acomptes < 5" ; +LIGPASIND : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS individualisation" ; +LIGPASPART : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS situation partielle" ; +LIGPASPART1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS situation partielle correctif sans option" ; +LIGPASZ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS + 0AZ" ; +LIGPASZ1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS + 0AZ (correctif) sans option" ; +LIGPASZDL : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS + 0AZ" ; +LIGPASZEP1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS situation particuliere correctif sans option" ; +LIGPATNATR : calculee restituee primrest = 1 : "Bas avis : report reduc depenses protection patrimoine naturel" ; +LIGPCAP17281 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur prel. lib. add INR article 1728 taux 10 % nat=1" ; +LIGPCAPANT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur prelevement liberatoire anterieur" ; +LIGPCAPDEG : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur prelevement liberatoire sur pensions degreve" ; +LIGPCAPNET : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur prelevement liberatoire net" ; +LIGPENS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes pensions retraites rentes" ; +LIGPENSQUO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes pensions retraites rentes au quotient" ; +LIGPENTY : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report plafonnement global petites entreprises" ; +LIGPERP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGPERP1234 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGPERP13 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGPERP24 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGPERPC : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGPERPCP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGPERPFAM : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGPERPI : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR PERP impatries" ; +LIGPERPM : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGPERPMAR : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGPERPMI : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGPERPP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGPERPV : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGPERPVP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGPETAL19 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur IMPETAL19 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGPETAL20 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur IMPETAL20 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGPINEL : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif PINEL" ; +LIGPINELPRO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif PINEL 1ere prorogation" ; +LIGPINTOT : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur somme invest. locatif PINEL" ; +LIGPIREP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel reports" ; +LIGPLAFGWN : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur plaf glob souscription capital SOCFONC 7GW" ; +LIGPLAFRSN : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur affichage Plaf av fiscaux report reduc petites entreprises" ; +LIGPLAFRSN5 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind affichage Plaf av fiscaux report 2015 reduc petites entreprises" ; +LIGPLAFRSN6 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind affichage Plaf av fiscaux report 2016 reduc petites entreprises" ; +LIGPLAFRSN7 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind affichage Plaf av fiscaux report 2017 reduc petites entreprises" ; +LIGPLAFRSN8 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind affichage Plaf av fiscaux report 2018 reduc petites entreprises" ; +LIGPLAFRSN9 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind affichage Plaf av fiscaux report 2019 reduc petites entreprises" ; +LIGPLOC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne invest. locations meublees professionnelles" ; +LIGPLOC1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne invest. locations meublees pro. deficit n" ; +LIGPLOC10 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne invest. locations meublees pro. deficit n-9" ; +LIGPLOC2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne invest. locations meublees pro. deficit n-1" ; +LIGPLOC3 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne invest. locations meublees pro. deficit n-2" ; +LIGPLOC4 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne invest. locations meublees pro. deficit n-3" ; +LIGPLOC5 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne invest. locations meublees pro. deficit n-4" ; +LIGPLOC6 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne invest. locations meublees pro. deficit n-5" ; +LIGPLOC7 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne invest. locations meublees pro. deficit n-6" ; +LIGPLOC8 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne invest. locations meublees pro. deficit n-7" ; +LIGPLOC9 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne invest. locations meublees pro. deficit n-8" ; +LIGPNPER : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes pensions nouveaux PER" ; +LIGPNPERQ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur pensions nouveaux PER au quotient" ; +LIGPRELIB : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne pour memoire avis detaille IR" ; +LIGPRELPS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur acomptes et restitutions pour PS" ; +LIGPRESINT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur code 8WC de l'avis IR" ; +LIGPRESSE : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PRESSE avis IR" ; +LIGPRETUD : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur CIPRETUD de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGPROPIREP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel prorogation reports" ; +LIGPRR2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur pensions retraites rentes taxees au quotient" ; +LIGPS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur prelevements sociaux" ; +LIGPSBIC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes BIC prelevements sociaux PAS" ; +LIGPSBIC1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes BIC prelevements sociaux PAS correctif sans option" ; +LIGPSBLOC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PS bloc 3" ; +LIGPSNET : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PS nets bloc 3" ; +LIGPSNET1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PS nets au taux de 17.2% bloc 3" ; +LIGPSPAC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes revenus PAC prelevements sociaux PAS" ; +LIGPSPAC1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAC prelevements sociaux PAS correctif sans option" ; +LIGPSRAS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes prelevements sociaux PAS" ; +LIGPSRAS1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes prelevements sociaux PAS correctif sans option" ; +LIGPV3SB : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne PV imposable au bareme" ; +LIGPV3VG : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de l'avis detaille d l'IR" ; +LIGPV3WBI : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PV et creances exit tax" ; +LIGPVETR : calculee restituee primrest = 1 : "LIGNE credit PV etrangeres" ; +LIGPVIMMO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur plus values imposables (3VZ)" ; +LIGPVIMPOS : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne impot plus values imposables" ; +LIGPVMTS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PV mobiliere taux special" ; +LIGPVSURSI : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur plus values et creances en sursis de paiement" ; +LIGPVTISOC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur plus values en report imposition (3WE)" ; +LIGPZ1 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind. report invest. loc. meub. non pro. 2019 a 2026 (7pz)" ; +LIGPZ2 : calculee restituee primrest = 1 : "Ind. report invest. loc. meub. non pro. 2019 a 2026 (7pz)" ; +LIGR2VQR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne moins-value 2VQ 2VR" ; +LIGRAS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS" ; +LIGRAS1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS (correctif) sans option" ; +LIGRASASSO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes asso gerant PAS" ; +LIGRASASSO1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes ASSO PAS correctif sans option" ; +LIGRASAUSA : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes Agassu PAS" ; +LIGRASAUSA1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes AUSA PAS correctif sans option" ; +LIGRASBA : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes BA PAS" ; +LIGRASBA1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes BA PAS correctif sans option" ; +LIGRASBIC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes BIC PAS" ; +LIGRASBIC1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes BIC PAS correctif sans option" ; +LIGRASBNC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes BNC PAS" ; +LIGRASBNC1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes BNC PAS correctif sans option" ; +LIGRASCDV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS pour C, D et V" ; +LIGRASCDV1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS pour C, D et V - correctif" ; +LIGRASIND1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS individualisation (correctif) sans option" ; +LIGRASIND21 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS individualisation (correctif) sans option" ; +LIGRASIND28 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS individualisation (correctif) avec option" ; +LIGRASIND31 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS individualisation (correctif) sans option" ; +LIGRASIND38 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS individualisation (correctif) avec option" ; +LIGRASIND61 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS individualisation (correctif) sans option" ; +LIGRASIND68 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS individualisation (correctif) avec option" ; +LIGRASIND8 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS individualisation (correctif) avec option" ; +LIGRASINF : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS + acompte < 5" ; +LIGRASLEMP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes particuliers employeurs PAS" ; +LIGRASLEMP1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes LEMP PAS correctif sans option" ; +LIGRASOM : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS pour O et M" ; +LIGRASOM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS pour O et M - correctif" ; +LIGRASPAC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes revenus PAC PAS" ; +LIGRASPAC1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAC PAS correctif sans option" ; +LIGRASRF : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes RF PAS" ; +LIGRASRF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes RF PAS correctif sans option" ; +LIGRASRFS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes RF PAS prelevements sociaux" ; +LIGRASRFS1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes RF PAS prelevements sociaux correctif sans option" ; +LIGRASRVTO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes RVTO PAS" ; +LIGRASRVTO1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes RVTO PAS correctif sans option" ; +LIGRASRVTOS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes RVTO PAS prelevements sociaux" ; +LIGRASRVTOS1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes RVTO PAS prelevements sociaux correctif sans option" ; +LIGRASSUP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes PAS + acompte > 5" ; +LIGRASTOT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes total acompte dec 1 PAS" ; +LIGRASTOT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes total acompte dec 2 PAS" ; +LIGRASTOTF : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes total acompte foyer PAS" ; +LIGRASTSPE : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes TSPE PAS" ; +LIGRASTSPE1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur lignes TSPE PAS correctif sans option" ; +LIGRCELIQ : calculee restituee primrest = 1 : "Report prorogation Scellier - 7IQ" ; +LIGRCELKC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELKC" ; +LIGRCELKD : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELKD" ; +LIGRCELLA : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier 2009 non imputee 7LA" ; +LIGRCELLB : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier 2010 non imputee 7LB" ; +LIGRCELLC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier 2011 non imputee 7LC" ; +LIGRCELLH : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier 2010 non imputee 7LH" ; +LIGRCELLL : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier 2010 non imputee 7LL" ; +LIGRCELLQ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier 2009 non imputee 7LQ" ; +LIGRCELLR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier 2010 non imputee 7LR" ; +LIGRCELLU : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier 2011 non imputee 7LU" ; +LIGRCELLV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier 2012 non imputee 7LV" ; +LIGRCELLY : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier 2012 non imputee 7LY" ; +LIGRCELMA : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier non imputee 7MA" ; +LIGRCELMB : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier non imputee 7MB" ; +LIGRCELMC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier non imputee 7MC" ; +LIGRCELMD : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier non imputee 7MD" ; +LIGRCELMH : calculee restituee primrest = 1 : "Report prorogation Scellier - 7MH" ; +LIGRCELMO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier 2009 non imputee 7MO" ; +LIGRCELMP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier 2009 non imputee 7MP" ; +LIGRCELMQ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier 2009 non imputee 7MQ" ; +LIGRCELMR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier 2009 non imputee 7MR" ; +LIGRCELMS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier 2009 non imputee 7MS" ; +LIGRCELMT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier 2009 non imputee 7MT" ; +LIGRCELMU : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier 2009 non imputee 7MU" ; +LIGRCELMV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier 2009 non imputee 7MV" ; +LIGRCELPC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELPC" ; +LIGRCELPD : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELPD" ; +LIGRCELPE : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELPE" ; +LIGRCELRIJ : calculee restituee primrest = 1 : "Report prorogation 2018 Scellier - 7RI 7RJ 7RK 7RL" ; +LIGRCELRMN : calculee restituee primrest = 1 : "Report prorogation 2018 Scellier - 7RM 7RN 7RO 7RP" ; +LIGRCELRQ : calculee restituee primrest = 1 : "Report prorogation 2018 Scellier - 7RQ" ; +LIGRCELSIJ : calculee restituee primrest = 1 : "Report 2016 a 2018 Scellier - 7SI 7SJ 7SK 7SL" ; +LIGRCELUU : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELUU" ; +LIGRCELUV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELUV" ; +LIGRCELUW : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELUW" ; +LIGRCELUX : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELUX" ; +LIGRCELXHI : calculee restituee primrest = 1 : "Report 2016 a 2018 Scellier - 7XH 7XI 7XJ 7XK" ; +LIGRCELXO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELXO" ; +LIGRCELXP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELXP" ; +LIGRCELXQ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELXQ" ; +LIGRCELYI : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELYI" ; +LIGRCELYJ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELYJ" ; +LIGRCELYK : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELYK" ; +LIGRCELYL : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELYL" ; +LIGRCELZAB : calculee restituee primrest = 1 : "Report 2016 a 2018 Scellier - 7ZA 7ZB" ; +LIGRCELZI : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELZI" ; +LIGRCELZJ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELZJ" ; +LIGRCELZK : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELZK" ; +LIGRCELZL : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELZL" ; +LIGRCELZO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELZO" ; +LIGRCELZP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELZP" ; +LIGRCELZQT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELZQT" ; +LIGRCELZRS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELZRS" ; +LIGRCELZUQ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation RRCELZUQ" ; +LIGRCELZV : calculee restituee primrest = 1 : "Report prorogation 2018 Scellier - 7ZM 7ZN" ; +LIGRCIF : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers" ; +LIGRCIFAD : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers avec adhesion" ; +LIGRCIFADSN : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers apres sinistre avec adhesion" ; +LIGRCIFSIN : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers apres sinistre" ; +LIGRCMABT : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de l'avis detaille d l'IR" ; +LIGRCMIMPAT : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne abattement revenus capitaux mobiliers impatries" ; +LIGRCMRDS : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne produits de placement soumis a prelevements sociaux" ; +LIGRCMSOC : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne produits de placement soumis a prelevements sociaux" ; +LIGRCODJT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublee non pro. 2013 (7JT)" ; +LIGRCODMW : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublee non pro." ; +LIGRCODMZ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublee non pro. 2020 (7mz)" ; +LIGRCODOV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublee non pro. 2014 (7OV)" ; +LIGRCODOW : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublee non pro. 2016 (7OW)" ; +LIGRCODOX : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublee non pro. 2017 (7OX)" ; +LIGRCODOY : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublee non pro. 2018 (7OY)" ; +LIGRCODPZ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublee non pro. 2019 (7pz)" ; +LIGRDCSG : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage CSG deductible 2007" ; +LIGRED : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne reductions de l'avis IR" ; +LIGREDAGRI : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur INTDIFAGRI de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGREDYT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne reductions de l'avis IR" ; +LIGREGCI : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur credit hauts revenus (8XR)" ; +LIGREHAB : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur travaux rehabilitation residence tourisme" ; +LIGREP10MEU : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublees non pro " ; +LIGREP11MEU : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublees non pro " ; +LIGREP12MEU : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublees non pro " ; +LIGREP13MEU : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublees non pro " ; +LIGREP7HD : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublees non pro 7HD" ; +LIGREP7HE : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublees non pro 7HE" ; +LIGREP7HF : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublees non pro 7HF" ; +LIGREP7HG : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublees non pro 7HG" ; +LIGREP7HH : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublees non pro 7HH" ; +LIGREP7HO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublees non pro 7HO" ; +LIGREP7HP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublees non pro 7HP" ; +LIGREP7HQ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublees non pro 7HQ" ; +LIGREP7HR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublees non pro 7HR" ; +LIGREP7HS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublees non pro 7HS" ; +LIGREP7HT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublees non pro" ; +LIGREP7HU : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublees non pro" ; +LIGREP7HV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublees non pro" ; +LIGREP7HW : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublees non pro 7HW" ; +LIGREP7HX : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublees non pro 7HX" ; +LIGREP7PP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublees non pro 7PP" ; +LIGREP7PQ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublees non pro 7PQ" ; +LIGREP7PR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublees non pro 7PR" ; +LIGREP7PS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublees non pro 7PS" ; +LIGREP7PT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublees non pro 7PT" ; +LIGREP7PU : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublees non pro 7PU" ; +LIGREP7PV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublees non pro 7PV" ; +LIGREP7PW : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublees non pro 7PW" ; +LIGREP7PX : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublees non pro 7PX" ; +LIGREP7PY : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublees non pro 7PY" ; +LIGREP7TA : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers (7TA)" ; +LIGREP7TB : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers (7TB)" ; +LIGREP7TJ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers (7TJ)" ; +LIGREP7TK : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers (7TK)" ; +LIGREP7TM : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers (7TM)" ; +LIGREP7TO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers (7TO)" ; +LIGREP7TP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers (7TP)" ; +LIGREP7TQ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers (7TQ)" ; +LIGREP7TR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers (7TR)" ; +LIGREP7TS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers (7TS)" ; +LIGREP7TT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers (7TT)" ; +LIGREP7TU : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers (7TU)" ; +LIGREP7TV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers" ; +LIGREP7TW : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers" ; +LIGREP7UA : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers (7UA)" ; +LIGREP7UB : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers (7UB)" ; +LIGREP7UP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers (7UP)" ; +LIGREP7UT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers (7UT)" ; +LIGREP7VL : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers (7VL)" ; +LIGREP7VM : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers (7VM)" ; +LIGREP7VN : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers (7VN)" ; +LIGREP7VQ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers (7VQ)" ; +LIGREP7VR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers (7VR)" ; +LIGREP7VS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report travaux forestiers (7VS)" ; +LIGREP9MEU : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublees non pro " ; +LIGREPAR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne grosses reparations nus-proprietaire " ; +LIGREPAR1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur grosses reparations nus-proprietaire report 2014" ; +LIGREPAR2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur grosses reparations nus-proprietaire report 2013" ; +LIGREPAR3 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur grosses reparations nus-proprietaire report 2012" ; +LIGREPAR4 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur grosses reparations nus-proprietaire report 2011" ; +LIGREPAR5 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur grosses reparations nus-proprietaire report 2010" ; +LIGREPAR6 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur grosses reparations nus-proprietaire report 2009" ; +LIGREPARN : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report grosses reparations nus-proprietaire report 2015" ; +LIGREPBXN : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report investissements outre mer (HBX, HCN)" ; +LIGREPBYO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report investissements outre mer (HBY, HCO)" ; +LIGREPBZP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report investissements outre mer (HBZ, HCP)" ; +LIGREPCBR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report investissements outre mer (HCB, HCR)" ; +LIGREPCCS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report investissements outre mer (HCC, HCS)" ; +LIGREPCDT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report investissements outre mer (HCD, HCT)" ; +LIGREPCICE : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report credit competitivite" ; +LIGREPCORSE : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur report Corse avis detaille de l'IR" ; +LIGREPDON : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne 02 de l'avis detaille d l'IR" ; +LIGREPDONR : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne 02 de l'avis detaille d l'IR" ; +LIGREPDONR1 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne 02 de l'avis detaille d l'IR n-1" ; +LIGREPDONR2 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne 02 de l'avis detaille d l'IR n-2" ; +LIGREPDONR3 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne 02 de l'avis detaille d l'IR n-3" ; +LIGREPDONR4 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne 02 de l'avis detaille d l'IR n-4" ; +LIGREPKW : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur restauration immo report 7KW" ; +LIGREPKX : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur restauration immo report (7KX)" ; +LIGREPKY : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur restauration immo report (7KY)" ; +LIGREPKZ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur restauration immo report (7KZ)" ; +LIGREPLOC10 : calculee restituee primrest = 1 : "Reports- LMNP 2011 reduc non imputee" ; +LIGREPLOC11 : calculee restituee primrest = 1 : "Reports- LMNP 2011 reduc non imputee" ; +LIGREPLOC12 : calculee restituee primrest = 1 : "Reports- LMNP 2012 reduc non imputee" ; +LIGREPLOC15 : calculee restituee primrest = 1 : "Reports- LMNP 2013 2014 2015 reduc non imputee" ; +LIGREPLOC9 : calculee restituee primrest = 1 : "Reports- LMNP 2011 reduc non imputee" ; +LIGREPPLB : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. outre mer entreprise" ; +LIGREPPLU : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne report imposition" ; +LIGREPQKG : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur report investissements outre mer logement social" ; +LIGREPQUS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. outre mer logement social 7QU + 7QS" ; +LIGREPQWB : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. outre mer logement social" ; +LIGREPRECH : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report credit recherche" ; +LIGREPREPAR : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne grosses reparations nus-proprietaire report" ; +LIGREPREST : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur restauration immo report" ; +LIGREPRXC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. outre mer logement social" ; +LIGREPSAU : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report investissements outre mer" ; +LIGREPSAV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report investissements outre mer" ; +LIGREPSAW : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report investissements outre mer" ; +LIGREPSAY : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report investissements outre mer" ; +LIGREPTBE : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report investissements outre mer" ; +LIGREPXIO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report investissements outre mer (HXI, HXO)" ; +LIGREPXY : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur restauration immo report 2018" ; +LIGRES : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne restitution" ; +LIGRESINF : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne somme inferieure a 8 non restituee" ; +LIGRESINF50 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne libelle sommes inf a 50 f pas restituees" ; +LIGRESTIMO : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne travaux de restauration immibiliere" ; +LIGRESTIMO1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur travaux restauration immobiliere" ; +LIGRESTKZ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur travaux restauration immobiliere 7KZ" ; +LIGRESTREP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur travaux restauration immobiliere report" ; +LIGREVAAS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur revenus agents assurance" ; +LIGREVAC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur revenus donnant lieu a acompte" ; +LIGREVAGA : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur revenus agents assurance" ; +LIGREVEMP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur revenus salarie employeur" ; +LIGREVNEXO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur heures sup non exonerees" ; +LIGREVRF : calculee restituee primrest = 1 : "LIG rev. foncier quotient de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGRGWN0 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur affichage report N souscription capital SOCFONC 7GW" ; +LIGRIDOMPRO : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGRIJ1 : calculee restituee primrest = 1 : "Report prorogation 2018 Scellier - 7RI 7RJ 7RK 7RL" ; +LIGRIJ2 : calculee restituee primrest = 1 : "Report prorogation 2018 Scellier - 7RI 7RJ 7RK 7RL" ; +LIGRIRENOV : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur RIRENOV de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGRLOCIDFG : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report invest. loc. meublee non pro. (7ID,7IF,7IG) avis IR" ; +LIGRMN1 : calculee restituee primrest = 1 : "Report prorogation 2018 Scellier - 7RM 7RN 7RO 7RP" ; +LIGRMN2 : calculee restituee primrest = 1 : "Report prorogation 2018 Scellier - 7RM 7RN 7RO 7RP" ; +LIGRNIDF : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne RNIDF en EURO" ; +LIGRNIDF0 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne RNIDF0 en EURO (annee n)" ; +LIGRNIDF1 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne RNIDF1 en EURO" ; +LIGRNIDF2 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne RNIDF2 en EURO" ; +LIGRNIDF3 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne RNIDF3 en EURO" ; +LIGRNIDF4 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne RNIDF4 en EURO" ; +LIGRNIDF5 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne RNIDF5 en EURO" ; +LIGRNONA : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NA - report" ; +LIGRNONA1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NA - report" ; +LIGRNONA2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NA - report" ; +LIGRNONB : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NB - report" ; +LIGRNONB1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NB - report" ; +LIGRNONB2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NB - report" ; +LIGRNONC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NC - report" ; +LIGRNONC1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NC - report" ; +LIGRNONC2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NC - report" ; +LIGRNOND : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7ND - report" ; +LIGRNOND1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7ND - report" ; +LIGRNOND2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7ND - report" ; +LIGRNONE : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NE - report" ; +LIGRNONE1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NE - report" ; +LIGRNONE2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NE - report" ; +LIGRNONF : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NF - report" ; +LIGRNONF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NF - report" ; +LIGRNONF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NF - report" ; +LIGRNONG : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NG - report" ; +LIGRNONG1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NG - report" ; +LIGRNONG2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NG - report" ; +LIGRNONH : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NH - report" ; +LIGRNONH1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NH - report" ; +LIGRNONH2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NH - report" ; +LIGRNONI : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NI - report" ; +LIGRNONI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NI - report" ; +LIGRNONI2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NI - report" ; +LIGRNONJ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NJ - report" ; +LIGRNONJ1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NJ - report" ; +LIGRNONJ2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NJ - report" ; +LIGRNONK : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NK - report" ; +LIGRNONK1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NK - report" ; +LIGRNONK2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NK - report" ; +LIGRNONL : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NL - report" ; +LIGRNONL1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NL - report" ; +LIGRNONL2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Denormandie 7NL - report" ; +LIGROBOR : calculee restituee primrest = 1 : "ligne amortissement deduit des revenus fonciers" ; +LIGRPINELTOT : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur somme des lig des reports Pinel" ; +LIGRPIQA : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QA - report" ; +LIGRPIQA1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QA - report" ; +LIGRPIQA2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QA - report" ; +LIGRPIQB : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QB - report" ; +LIGRPIQB1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QB - report" ; +LIGRPIQB2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QB - report" ; +LIGRPIQC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QC - report" ; +LIGRPIQC1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QC - report" ; +LIGRPIQC2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QC - report" ; +LIGRPIQD : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QD - report" ; +LIGRPIQD1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QD - report" ; +LIGRPIQD2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QD - report" ; +LIGRPIQI : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QI - report" ; +LIGRPIQI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QI - report" ; +LIGRPIQI2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QI - report" ; +LIGRPIQJ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QJ - report" ; +LIGRPIQJ1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QJ - report" ; +LIGRPIQJ2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QJ - report" ; +LIGRPIQK : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QK - report" ; +LIGRPIQK1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QK - report" ; +LIGRPIQK2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QK - report" ; +LIGRPIQL : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QL - report" ; +LIGRPIQL1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QL - report" ; +LIGRPIQL2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QL - report" ; +LIGRPIQQ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QQ - report" ; +LIGRPIQQ1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QQ - report" ; +LIGRPIQQ2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QQ - report" ; +LIGRPIQR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QR - report" ; +LIGRPIQR1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QR - report 2020 a 2023" ; +LIGRPIQR2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QR - report 2020 a 2023 et 2024" ; +LIGRPIQS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QS - report" ; +LIGRPIQS1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QS - report 2020 a 2026" ; +LIGRPIQS2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QS - report 2020 a 2026 et 2027" ; +LIGRPIQT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QT - report" ; +LIGRPIQT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QT - report 2020 a 2023" ; +LIGRPIQT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QT - report 2020 a 2023 et 2024" ; +LIGRPIQU : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QU - report" ; +LIGRPIQU1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QU - report 2020 a 2026" ; +LIGRPIQU2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QU - report 2020 a 2026 et 2027" ; +LIGRPIQW : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QW - report" ; +LIGRPIQW1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QW - report" ; +LIGRPIQW2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QW - report" ; +LIGRPIQX : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QX - report" ; +LIGRPIQX1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QX - report" ; +LIGRPIQX2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QX - report" ; +LIGRPIQY : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QY - report" ; +LIGRPIQY1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QY - report" ; +LIGRPIQY2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7QY - report" ; +LIGRPIRR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7RR - report" ; +LIGRPIRR1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7RR - report" ; +LIGRPIRR2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7RR - report" ; +LIGRPIRS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7RS - report" ; +LIGRPIRS1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7RS - report" ; +LIGRPIRS2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7RS - report" ; +LIGRPIRX : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7RX - report" ; +LIGRPIRX1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7RX - report" ; +LIGRPIRX2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7RX - report" ; +LIGRPIRY : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7RY - report" ; +LIGRPIRY1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7RY - report" ; +LIGRPIRY2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur invest. locatif Pinel 7RY - report" ; +LIGRQ1 : calculee restituee primrest = 1 : "Report prorogation 2018 Scellier - 7RQ" ; +LIGRQ2 : calculee restituee primrest = 1 : "Report prorogation 2018 Scellier - 7RQ" ; +LIGRRCEL1 : calculee restituee primrest = 1 : "Bas avis IR : Report reduction Scellier 2012 non imputee 7MG" ; +LIGRRCEL10 : calculee restituee primrest = 1 : "Bas avis IR : Report reduction Scellier 2012 non imputee" ; +LIGRRCEL11 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier 2012 non imputee" ; +LIGRRCEL12 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier non imputee" ; +LIGRRCEL2 : calculee restituee primrest = 1 : "Bas avis IR : Report reduction Scellier 2011 non imputee" ; +LIGRRCEL22 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier 2011 non imputee" ; +LIGRRCEL3 : calculee restituee primrest = 1 : "Bas avis IR : Report reduction Scellier 2010 non imputee" ; +LIGRRCEL33 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier 2010 non impute." ; +LIGRRCEL4 : calculee restituee primrest = 1 : "Bas avis IR : Report reduction Scellier 2009 non imputee" ; +LIGRRCEL44 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier 2009 non imputee" ; +LIGRRCEL5 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation" ; +LIGRRCEL6 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation" ; +LIGRRCEL7 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation" ; +LIGRRCEL8 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation" ; +LIGRRCEL9 : calculee restituee primrest = 1 : "Bas avis IR : Report reduction Scellier 2012 non imputee" ; +LIGRRCELE : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation" ; +LIGRRCELF : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation" ; +LIGRRCELG : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation" ; +LIGRRCELH : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation" ; +LIGRRCELI : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation" ; +LIGRRCELJ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report reduction Scellier prorogation" ; +LIGRRCELK : calculee restituee primrest = 1 : "Bas avis IR : Report reduction Scellier 2012 non imputee" ; +LIGRRCELL : calculee restituee primrest = 1 : "Bas avis IR : Report reduction Scellier 2012 non imputee" ; +LIGRSN : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur affichage report souscription capital petites entreprises" ; +LIGRSN01 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur report N souscription capital petites entreprises" ; +LIGRSN2 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur affichage report N-1 souscription capital petites entr" ; +LIGRSOCREPR : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne avis" ; +LIGRVG : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PV quotient (RVG)" ; +LIGRZRE : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne ZRE de l'avis IR" ; +LIGRZRF : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne ZRF de l'avis IR" ; +LIGSALDOM : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur salarie domicile de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGSIJ1 : calculee restituee primrest = 1 : "Report 2018 a 2025 Scellier - 7SI 7SJ 7SK 7SL" ; +LIGSIJ2 : calculee restituee primrest = 1 : "Report 2018 a 2025 Scellier - 7SI 7SJ 7SK 7SL" ; +LIGSPDREPNPC : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit bnc spe -V non pro de l'avis detaille IR" ; +LIGSPDREPNPP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit bnc spe -V non pro de l'avis detaille IR" ; +LIGSPDREPNPV : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit bnc spe -V non pro de l'avis detaille IR" ; +LIGSPEDREPC : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit bnc spe -V pro de l'avis detaille IR" ; +LIGSPEDREPP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit bnc spe -V pro de l'avis detaille IR" ; +LIGSPEDREPV : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne deficit bnc spe -V pro de l'avis detaille IR" ; +LIGSPENETPF : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur BNC prof. regime special moins-values foyer" ; +LIGSPENP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur BNC special non pro" ; +LIGSPENPNEG : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur BNC special non pro negatif" ; +LIGSPENPPOS : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur BNC special non pro positif" ; +LIGSUP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne supplement impot" ; +LIGSUR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur pour saut de ligne" ; +LIGSURIMP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne impot en sursis de paiement" ; +LIGSXBN : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGTAXA17281 : calculee restituee primrest = 1 : "ind TAXAGA add INR de l'avis IR article 1728 taux 10 % nat=1" ; +LIGTAXADEG : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne TAXASSUR degrevee de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGTAXANET : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur TAXASSUR de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGTAXANT : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne taxe agent assurance anterieur" ; +LIGTAXASSUR : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur acompte TAXASSUR" ; +LIGTAXASSURC : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur acompte TAXASSUR" ; +LIGTAXASSURV : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur acompte TAXASSUR" ; +LIGTITREXC : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur titre conjoint revenus exo" ; +LIGTITREXCP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur titre conjoint enfants revenus exo" ; +LIGTITREXP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur titre enfants revenus exo" ; +LIGTITREXV : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur titre vous revenus exo" ; +LIGTITREXVC : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur titre vous conjoint revenus exo" ; +LIGTITREXVCP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur titre cous conjoint enafant revenus exo" ; +LIGTITREXVP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur titre vous enfants revenus exo" ; +LIGTRCT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur telecorrection" ; +LIGTTPVQ : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne 02 de l'avis detaille d l'IR" ; +LIGTXF24 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne tx forfaitaire 24% avis IR" ; +LIGTXF30 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne tx forfaitaire 30% avis IR" ; +LIGTXF40 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne tx forfaitaire 40 % avis IR" ; +LIGTXMOYNEG : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGTXMOYPOS : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGTXNEGYT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur affichage de l'avis detaille IR avec 9YT" ; +LIGTXPOSYT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur affichage de l'avis detaille IR avec 9YT" ; +LIGVERCOMP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur complement versement liberatoire" ; +LIGVERSLIB : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur AUTOVERSLIB de l'avis detaille de l'IR" ; +LIGVERSUP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur supplement versement liberatoire (8UX)" ; +LIGVIEU : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur investissement location meublee non pro - report 7IM" ; +LIGXBA : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur affichage exo benefice agricole" ; +LIGXBINP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGXBIP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGXBN : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGXBP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGXHI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Report prorogation 2018 Scellier" ; +LIGXHI2 : calculee restituee primrest = 1 : "Report prorogation 2018 Scellier" ; +LIGXHSUP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur affichage heures supplementaires" ; +LIGXIMPA : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur affichage exo sal impatrie" ; +LIGXSPEN : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur affichage de l'avis detaille IR" ; +LIGXTSA : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur affichage exo ts agent assu" ; +LIGZAB1 : calculee restituee primrest = 1 : "Report 2018 a 2025 Scellier - 7ZA 7ZB" ; +LIGZAB2 : calculee restituee primrest = 1 : "Report 2018 a 2025 Scellier - 7ZA 7ZB" ; +LIGZRS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur montant total RAS preleve" ; +LIGZV1 : calculee restituee primrest = 1 : "Report prorogation 2018 Scellier - 7ZV" ; +LIGZV2 : calculee restituee primrest = 1 : "Report prorogation 2018 Scellier - 7ZV" ; +LIG_172810 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne INR de l'avis IR article 1728 taux 10 % nat = 1" ; +LIG_AVISIFI : calculee restituee primrest = 1 : "IFI : indicateur edition avis " ; +LIG_BICNPF : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne BICNPF l'avis detaille IR" ; +LIG_CORRECT : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur lignes impot avant correction de l'avis detaille IR" ; +LIG_DEFNPI : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne DEFNPI l'avis detaille IR" ; +LIG_GATASA : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne gains cessions taxables en salaires avis IR" ; +LIG_IRNET : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligen IRNET" ; +LIG_MEMO : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne pour memoire avis detaille IR" ; +LIG_MIBP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur BIC micro pro " ; +LIG_NMAJ1 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne MAJO 1728 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG_NMAJ3 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne MAJO 1758A de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG_NMAJ4 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne MAJO 1729, 1732, 1758 de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG_R8ZT : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne R8ZT de l'avis detaille de l'IR" ; +LIG_REPORT : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne REPORTS de l'avis detaille IR" ; +LIG_REVASS : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne Alocations avis IR" ; +LIG_SAL : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne salaires avis IR" ; +LIG_SALASS : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne salaires et assimiles avis IR" ; +LIG_SURSIS : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur lignes sursis de l'avis detaille IR" ; +LIM1000 : const=1000.00000 ; +LIM10000 : const=10000.00000 ; +LIM150 : const=150.00000 ; +LIM1500 : const=1500.00000 ; +LIM15000 : const=15000.00000 ; +LIM18000 : const=18000.00000 ; +LIM2000 : const=2000.00000 ; +LIM22000 : const=22000.00000 ; +LIM300 : const=300.00000 ; +LIM3000 : const=3000.00000 ; +LIM3350 : const=3350.00000 ; +LIM350 : const=350.00000 ; +LIM400 : const=400.00000 ; +LIM4000 : const=4000.00000 ; +LIM5000 : const=5000.00000 ; +LIM600 : const=600.00000 ; +LIM670 : const=670.00000 ; +LIM7500 : const=7500.00000 ; +LIMCELLIER : const=300000.00000 ; +LIMDPAE : calculee primrest = 0 : "Deduction pour pension alimentaire etudiant" ; +LIMDUFLO : const=300000.00000 ; +LIMFIPDOM : const=12000.00000 ; +LIMHR1 : const=250000.00000 ; +LIMHR2 : const=500000.00000 ; +LIMHRTX1 : const=500000.00000 ; +LIMINFBAR1 : calculee primrest = 0 : "Limite inferieure bareme double liquidation" ; +LIMINFBAR10 : calculee primrest = 0 : "Limite inferieure bareme double liquidation" ; +LIMINFBAR11 : calculee primrest = 0 : "Limite inferieure bareme double liquidation" ; +LIMINFBAR12 : calculee primrest = 0 : "Limite inferieure bareme double liquidation" ; +LIMINFBAR13 : calculee primrest = 0 : "Limite inferieure bareme double liquidation" ; +LIMINFBAR14 : calculee primrest = 0 : "Limite inferieure bareme double liquidation" ; +LIMINFBAR15 : calculee primrest = 0 : "Limite inferieure bareme double liquidation" ; +LIMINFBAR16 : calculee primrest = 0 : "Limite inferieure bareme double liquidation" ; +LIMINFBAR17 : calculee primrest = 0 : "Limite inferieure bareme double liquidation" ; +LIMINFBAR18 : calculee primrest = 0 : "Limite inferieure bareme double liquidation" ; +LIMINFBAR19 : calculee primrest = 0 : "Limite inferieure bareme double liquidation" ; +LIMINFBAR2 : calculee primrest = 0 : "Limite inferieure bareme double liquidation" ; +LIMINFBAR20 : calculee primrest = 0 : "Limite inferieure bareme double liquidation" ; +LIMINFBAR3 : calculee primrest = 0 : "Limite inferieure bareme double liquidation" ; +LIMINFBAR4 : calculee primrest = 0 : "Limite inferieure bareme double liquidation" ; +LIMINFBAR5 : calculee primrest = 0 : "Limite inferieure bareme double liquidation" ; +LIMINFBAR6 : calculee primrest = 0 : "Limite inferieure bareme double liquidation" ; +LIMINFBAR7 : calculee primrest = 0 : "Limite inferieure bareme double liquidation" ; +LIMINFBAR8 : calculee primrest = 0 : "Limite inferieure bareme double liquidation" ; +LIMINFBAR9 : calculee primrest = 0 : "Limite inferieure bareme double liquidation" ; +LIMIT10 : calculee restituee primrest = 0 : "Plafonnement global de certains avantages fiscaux (2010/2010)" ; +LIMIT11 : calculee restituee primrest = 0 : "Plafonnement global de certains avantages fiscaux, limite 2011" ; +LIMIT12 : calculee restituee primrest = 0 : "Plafonnement global de certains avantages fiscaux, limite 2012" ; +LIMIT9 : calculee restituee primrest = 0 : "Plafonnement global de certains avantages fiscaux (2009/2010)" ; +LIMLOC : const=50000.00000 ; +LIMLOC2 : const=33333.00000 ; +LIMREPDUF : const=9667.00000 ; +LIMREPLOC1 : const=3667.00000 ; +LIMREPLOC10 : const=33333.00000 ; +LIMREPLOC11 : const=10000.00000 ; +LIMREPLOC2 : const=6000.00000 ; +LIMREPLOC3 : const=7334.00000 ; +LIMREPLOC4 : const=11001.00000 ; +LIMREPLOC5 : const=12000.00000 ; +LIMREPLOC6 : const=13334.00000 ; +LIMREPLOC7 : const=14668.00000 ; +LIMREPLOC8 : const=16666.00000 ; +LIMREPLOC9 : const=6667.00000 ; +LIMREPPIN1 : const=6000.00000 ; +LIMREPPIN2 : const=9667.00000 ; +LIMREPPIN3 : const=11500.00000 ; +LIMREPPIN4 : const=10000.00000 ; +LIMREPPIN5 : const=18000.00000 ; +LIMREPSC1 : const=33336.00000 ; +LIMREPSC10 : const=4000.00000 ; +LIMREPSC11 : const=6000.00000 ; +LIMREPSC12 : const=10000.00000 ; +LIMREPSC2 : const=8000.00000 ; +LIMREPSC3 : const=12000.00000 ; +LIMREPSC4 : const=16000.00000 ; +LIMREPSC5 : const=21600.00000 ; +LIMREPSC6 : const=24000.00000 ; +LIMREPSC7 : const=26672.00000 ; +LIMREPSC8 : const=28800.00000 ; +LIMREPSC9 : const=43200.00000 ; +LIMRFR : const=15000.00000 ; +LIMSOFON : calculee primrest = 0 : "limite capital societe foncieres solidaires " ; +LIMSUPBAR1 : calculee primrest = 0 : "Limite superieure bareme double liquidation" ; +LIMSUPBAR2 : calculee primrest = 0 : "Limite superieure bareme double liquidation" ; +LIMSUPBAR3 : calculee primrest = 0 : "Limite superieure bareme double liquidation" ; +LIMSUPBAR4 : calculee primrest = 0 : "Limite superieure bareme double liquidation" ; +LIMSUPBAR5 : calculee primrest = 0 : "Limite superieure bareme double liquidation" ; +LIMSUPBAR6 : calculee primrest = 0 : "Limite superieure bareme double liquidation" ; +LIMSUPBAR7 : calculee primrest = 0 : "Limite superieure bareme double liquidation" ; +LIMSUPBAR8 : calculee primrest = 0 : "Limite superieure bareme double liquidation" ; +LIMSUPBAR9 : calculee primrest = 0 : "Limite superieure bareme double liquidation" ; +LIM_ABTRNGDBL : const=25040.00000 ; +LIM_ABTRNGSIMP : const=15560.00000 ; +LIM_AGE_ABVIEUX : const=65.00000 ; +LIM_AGE_EXO : const=65.00000 ; +LIM_AGE_LET_S : const=74.00000 ; +LIM_AIDOMI : const=12000.00000 ; +LIM_AIDOMI2 : const=20000.00000 ; +LIM_AIDOMI3 : const=15000.00000 ; +LIM_ASSUR1 : const=23000.00000 ; +LIM_ASSUR2 : const=107000.00000 ; +LIM_ASSUR3 : const=200000.00000 ; +LIM_BAR1 : const=0.00000 ; +LIM_BAR2 : const=10225.00000 ; +LIM_BAR3 : const=26070.00000 ; +LIM_BAR4 : const=74545.00000 ; +LIM_BAR5 : const=160336.00000 ; +LIM_BTIMP : const=150.00000 ; +LIM_BTREVFONC : const=5400.00000 ; +LIM_BTRNI : const=6000.00000 ; +LIM_BTRNI10 : const=10000.00000 ; +LIM_CONTROLE : const=600.00000 ; +LIM_CURE : const=10000.00000 ; +LIM_DEVSUP : const=6157.00000 ; +LIM_DEVSUP1 : const=3078.50000 ; +LIM_DIFAGRI : const=5000.00000 ; +LIM_FIPCORSE : const=12000.00000 ; +LIM_FORET : const=1000.00000 ; +LIM_FRACC : const=3592.00000 ; +LIM_IDF1 : const=25068.00000 ; +LIM_IDF2 : const=36792.00000 ; +LIM_IDF3 : const=44188.00000 ; +LIM_IDF4 : const=51597.00000 ; +LIM_IDF5 : const=59026.00000 ; +LIM_IDFSUP : const=7422.00000 ; +LIM_IFIDEC : const=1400000.00000 ; +LIM_IFIINF : const=1300000.00000 ; +LIM_INFRESTIT : const=4400.00000 ; +LIM_INF_BAR1 : const=0.00000 ; +LIM_INF_BAR2 : const=10225.00000 ; +LIM_INF_BAR3 : const=26070.00000 ; +LIM_INF_BAR4 : const=74545.00000 ; +LIM_INF_BAR5 : const=160336.00000 ; +LIM_INF_BAR6 : const=0.00000 ; +LIM_INF_BAR7 : const=0.00000 ; +LIM_INF_BAR8 : const=0.00000 ; +LIM_INF_BAR9 : const=0.00000 ; +LIM_INF_MOD1 : const=0.00000 ; +LIM_INF_MOD2 : const=10225.00000 ; +LIM_INF_MOD3 : const=26070.00000 ; +LIM_INF_MOD4 : const=74545.00000 ; +LIM_INF_MOD5 : const=160336.00000 ; +LIM_INF_MOD6 : const=0.00000 ; +LIM_INF_MOD7 : const=0.00000 ; +LIM_INF_MOD8 : const=0.00000 ; +LIM_INF_MOD9 : const=0.00000 ; +LIM_INVLOC : const=11440.00000 ; +LIM_INVLOC3 : const=8333.00000 ; +LIM_ISFDEC : const=1400000.00000 ; +LIM_ISFINF : const=1300000.00000 ; +LIM_ISFSUP : const=2570000.00000 ; +LIM_MIBPRES : const=72600.00000 ; +LIM_MIBVEN : const=176200.00000 ; +LIM_MICFON : const=15000.00000 ; +LIM_N1IDF1 : const=24918.00000 ; +LIM_N1IDF2 : const=36572.00000 ; +LIM_N1IDF3 : const=43924.00000 ; +LIM_N1IDF4 : const=51289.00000 ; +LIM_N1IDF5 : const=58674.00000 ; +LIM_N1IDFSUP : const=7377.00000 ; +LIM_N1NONIDF1 : const=18960.00000 ; +LIM_N1NONIDF2 : const=27729.00000 ; +LIM_N1NONIDF3 : const=33345.00000 ; +LIM_N1NONIDF4 : const=38958.00000 ; +LIM_N1NONIDF5 : const=44592.00000 ; +LIM_N1NONIDFSUP : const=5617.00000 ; +LIM_NONID5 : const=44592.00000 ; +LIM_NONIDF1 : const=19074.00000 ; +LIM_NONIDF2 : const=27896.00000 ; +LIM_NONIDF3 : const=33547.00000 ; +LIM_NONIDF4 : const=39192.00000 ; +LIM_NONIDF5 : const=44860.00000 ; +LIM_NONIDFSUP : const=5617.00000 ; +LIM_NONIDFSUPN : const=5651.00000 ; +LIM_PATNAT : const=10000.00000 ; +LIM_PENSALENF : const=6042.00000 ; +LIM_PERPMAX : const=32909.00000 ; +LIM_PERPMAXBT : const=32909.00000 ; +LIM_PERPMIN : const=4114.00000 ; +LIM_PERPMINBT : const=4114.00000 ; +LIM_PREMAIDE : const=15000.00000 ; +LIM_PREMAIDE2 : const=18000.00000 ; +LIM_PRETUD : const=1000.00000 ; +LIM_PROSP : const=80000.00000 ; +LIM_REPCOMPENS : const=30500.00000 ; +LIM_REPORT : const=600.00000 ; +LIM_RESTIMO : const=100000.00000 ; +LIM_RESTIMO1 : const=400000.00000 ; +LIM_RESTIT : const=10000.00000 ; +LIM_RESTIT2 : const=8900.00000 ; +LIM_RESTNET : const=1000000.00000 ; +LIM_RFRMAX1 : const=27706.00000 ; +LIM_RFRMAX125 : const=31811.00000 ; +LIM_RFRMAX15 : const=35915.00000 ; +LIM_RFRMAX175 : const=40020.00000 ; +LIM_RFRMAX2 : const=44124.00000 ; +LIM_RFRMAX225 : const=47203.00000 ; +LIM_RFRMAX25 : const=50281.00000 ; +LIM_RFRMAX275 : const=53360.00000 ; +LIM_RFRMAX3 : const=56438.00000 ; +LIM_SOCNOUV2 : const=20000.00000 ; +LIM_SOCREPR : const=20000.00000 ; +LIM_SOUFIP : const=12000.00000 ; +LIM_SPEBNC : const=70000.00000 ; +LIM_SPEBNC2 : const=34900.00000 ; +LIM_SUP_BAR1 : const=10225.00000 ; +LIM_SUP_BAR2 : const=26070.00000 ; +LIM_SUP_BAR3 : const=74545.00000 ; +LIM_SUP_BAR4 : const=160336.00000 ; +LIM_SUP_BAR5 : const=9999999999.00000 ; +LIM_SUP_BAR6 : const=0.00000 ; +LIM_SUP_BAR7 : const=0.00000 ; +LIM_SUP_BAR8 : const=0.00000 ; +LIM_SUP_BAR9 : const=0.00000 ; +LIM_SUP_MOD1 : const=10225.00000 ; +LIM_SUP_MOD2 : const=25659.00000 ; +LIM_SUP_MOD3 : const=73369.00000 ; +LIM_SUP_MOD4 : const=160336.00000 ; +LIM_SUP_MOD5 : const=9999999999.00000 ; +LIM_SUP_MOD6 : const=0.00000 ; +LIM_SUP_MOD7 : const=0.00000 ; +LIM_SUP_MOD8 : const=0.00000 ; +LIM_SUP_MOD9 : const=0.00000 ; +LIM_TITPRISE : const=50000.00000 ; +LIM_TR1_IFI : const=800000.00000 ; +LIM_TR1_ISF : const=800000.00000 ; +LIM_TR2_IFI : const=1300000.00000 ; +LIM_TR2_ISF : const=1300000.00000 ; +LIM_TR3_IFI : const=2570000.00000 ; +LIM_TR3_ISF : const=2570000.00000 ; +LIM_TR4_IFI : const=5000000.00000 ; +LIM_TR4_ISF : const=5000000.00000 ; +LIM_TR5_IFI : const=10000000.00000 ; +LIM_TR5_ISF : const=10000000.00000 ; +LIM_TRANCHEBOISGFA : const=101897.00000 ; +LNPRODEF1 : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5GJ : "Locations meublees non professionnelles - Deficit de 2020" ; +LNPRODEF10 : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5GA : "Locations meublees non professionnelles - Deficit de 2011" ; +LNPRODEF101731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5GA pour 1731" ; +LNPRODEF10P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5xx pour 1731 P2" ; +LNPRODEF11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5GJ pour 1731" ; +LNPRODEF1P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5GJ pour 1731 P2" ; +LNPRODEF2 : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5GI : "Locations meublees non professionnelles - Deficit de 2019" ; +LNPRODEF21731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5GI pour 1731" ; +LNPRODEF2P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5xx pour 1731 P2" ; +LNPRODEF3 : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5GH : "Locations meublees non professionnelles - Deficit de 2018" ; +LNPRODEF31731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5GH pour 1731" ; +LNPRODEF3P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5xx pour 1731 P2" ; +LNPRODEF4 : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5GG : "Locations meublees non professionnelles - Deficit de 2017" ; +LNPRODEF41731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5GG pour 1731" ; +LNPRODEF4P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5xx pour 1731 P2" ; +LNPRODEF5 : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5GF : "Locations meublees non professionnelles - Deficit de 2016" ; +LNPRODEF51731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5GF pour 1731" ; +LNPRODEF5P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5xx pour 1731 P2" ; +LNPRODEF6 : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5GE : "Locations meublees non professionnelles - Deficit de 2015" ; +LNPRODEF61731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5GE pour 1731" ; +LNPRODEF6P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5xx pour 1731 P2" ; +LNPRODEF7 : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5GD : "Locations meublees non professionnelles - Deficit de 2014" ; +LNPRODEF71731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5GD pour 1731" ; +LNPRODEF7P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5xx pour 1731 P2" ; +LNPRODEF8 : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5GC : "Locations meublees non professionnelles - Deficit de 2013" ; +LNPRODEF81731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5GC pour 1731" ; +LNPRODEF8P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5xx pour 1731 P2" ; +LNPRODEF9 : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5GB : "Locations meublees non professionnelles - Deficit de 2012" ; +LNPRODEF91731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5GB pour 1731" ; +LNPRODEF9P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 5xx pour 1731 P2" ; +LOCDEFNPC : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5OZ : "Locations meublees non prof. hors CGA - Deficit - Declarant 2" ; +LOCDEFNPCGAC : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5OY : "Locations meublees non prof. sous CGA - Deficit - Declarant 2" ; +LOCDEFNPCGAPAC : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 5PY : "Locations meublees non professionnelles sous CGA - Deficit - PAC" ; +LOCDEFNPCGAV : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5NY : "Locations meublees non prof. sous CGA - Deficit - Declarant 1" ; +LOCDEFNPPAC : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5PZ : "Locations meublees non professionnelles hors CGA - Deficit - PAC" ; +LOCDEFNPV : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5NZ : "Locations meublees non prof. hors CGA - Deficit - Declarant 1" ; +LOCGITC : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5OJ : "Location de chambres d'hotes deja soumises aux PS - Declarant 2" ; +LOCGITC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +LOCGITCC : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5OM : "Location meublee sous CGA deja taxees aux prel. sociaux - Declarant 2" ; +LOCGITCC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Def retenu pour 1731" ; +LOCGITCC_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +LOCGITCP : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5PM : "Location meublee. sous CGA deja taxees aux prel. sociaux. - PAC" ; +LOCGITCP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Def retenu pour 1731" ; +LOCGITCP_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +LOCGITCV : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5NM : "Location meublee sous CGA deja taxees aux prel. Sociaux - Declarant 1" ; +LOCGITCV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Def retenu pour 1731" ; +LOCGITCV_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +LOCGITHCC : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5LM : "Location meublee hors CGA deja taxees aux prel. Sociaux - Declarant 2" ; +LOCGITHCC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Def retenu pour 1731" ; +LOCGITHCC_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +LOCGITHCP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5MM : "Location meublee hors CGA deja taxees aux prelevements sociaux - PAC" ; +LOCGITHCP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Def retenu pour 1731" ; +LOCGITHCP_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +LOCGITHCV : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5KM : "Location meublee hors CGA deja taxees aux prel. Sociaux - Declarant 1" ; +LOCGITHCV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Def retenu pour 1731" ; +LOCGITHCV_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +LOCGITP : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5PJ : "Location de chambres d'hotes deja soumises aux PS - PAC" ; +LOCGITP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +LOCGITV : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5NJ : "Location de chambres d'hotes deja soumises aux PS - Declarant 1" ; +LOCGITV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +LOCMEUBID : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7ID : "Investissements locations meublees non professionnelles 2012" ; +LOCMEUBII : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7II : "Invest. loc. meublee non prof. : engagement de location Case a cocher" type BOOLEEN ; +LOCMEUBJT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7JZ : "Investissement location meublee non professionnelle 2013 et 2014" ; +LOCNPASSC : calculee primrest = 0 : "BIC non pro locations meublees - Assiette des acomptes IR PAS (dec2)" ; +LOCNPASSCN : calculee primrest = 0 : "BIC non pro locations meublees - Assiette des acomptes IR PAS (dec2)" ; +LOCNPASSP : calculee primrest = 0 : "BIC non pro locations meublees - Assiette des acomptes IR PAS (Pac)" ; +LOCNPASSPN : calculee primrest = 0 : "BIC non pro locations meublees - Assiette des acomptes IR PAS (Pac)" ; +LOCNPASSPSC : calculee primrest = 0 : "BIC non pro locations meublees - Assiette des acomptes PS PAS (dec2)" ; +LOCNPASSPSF : calculee primrest = 0 : "BIC non pro locations meublees - Assiette des acomptes PS PAS (foyer)" ; +LOCNPASSPSP : calculee primrest = 0 : "BIC non pro locations meublees - Assiette des acomptes PS PAS (Pac)" ; +LOCNPASSPSV : calculee primrest = 0 : "BIC non pro locations meublees - Assiette des acomptes PS PAS (dec1)" ; +LOCNPASSV : calculee primrest = 0 : "BIC non pro locations meublees - Assiette des acomptes IR PAS (dec1)" ; +LOCNPASSVN : calculee primrest = 0 : "BIC non pro locations meublees - Assiette des acomptes IR PAS (dec1)" ; +LOCNPC : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5OK : "Revenus locations meublees non professionnelles hors CGA - Declarant 2" ; +LOCNPC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Def retenu pour 1731" ; +LOCNPCF : calculee restituee primrest = 0 : "Total imposable LOC non pro " ; +LOCNPCF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +LOCNPCF_P : calculee primrest = 0 base : "Montant accorde en primitif (declaration P)" ; +LOCNPCGAC : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5OA : "Revenus locations meublees non prof. sous CGA - Declarant 2" ; +LOCNPCGAC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Def retenu pour 1731" ; +LOCNPCGAC_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +LOCNPCGAPAC : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5PA : "Revenus locations meublees non professionnels sous CGA - PAC" ; +LOCNPCGAPAC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Def retenu pour 1731" ; +LOCNPCGAPAC_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +LOCNPCGAV : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5NA : "Revenus locations meublees non professionnelles sous CGA - Declarant 1" ; +LOCNPCGAV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Def retenu pour 1731" ; +LOCNPCGAV_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +LOCNPC_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +LOCNPPAC : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5PK : "Revenus locations meublees non professionnelles hors CGA - PAC" ; +LOCNPPAC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Def retenu pour 1731" ; +LOCNPPAC_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +LOCNPROTAUX : calculee restituee primrest = 1 : "BIC loc non pro total foyer PAS" ; +LOCNPV : saisie revenu classe = 3 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5NK : "Revenus locations meublees non prof. hors CGA - Declarant 1" ; +LOCNPV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Def retenu pour 1731" ; +LOCNPV_P : calculee primrest = 0 base : "code rev initial pour 1731 bis" ; +LOCPROC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +LOCPROCGAC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +LOCPROCGAP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +LOCPROCGAV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +LOCPROP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +LOCPRORATA : calculee primrest = 0 : "Prorata location pour application art 1731bis" ; +LOCPROV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +LOCRESINEUV : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7IJ : "Investissements locations meublees non professionnelles 2011" ; +LOY7LS : calculee restituee primrest = 1 : "Net loy CI Covid 7LS" ; +LOY8LA : calculee restituee primrest = 1 : "Net loy CI Covid 8LA" ; +LOYA_TL : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde loyers eleves" ; +LOYBASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant final taxe loyer petites surfaces en base declaration fictive" ; +LOYBASEHCOW : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +LOYBASEHCOW_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +LOYBASE_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : taxe loyer calculee effectivement anterieure" ; +LOYBASE_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde loybase" ; +LOYBASE_INR_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +LOYBASE_INR_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR " ; +LOYBASE_MAJO : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo TAXLOY 4BH" ; +LOYBASE_REF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde LOYBASE" ; +LOYBRUT_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au MAJOS 1728" ; +LOYMAJOP_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde base majo P" ; +LOYMAJOP_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde base majo P" ; +LOYTARDIF_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde TAXLOY pour retard" ; +LOYTARDIF_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde TAXLOY pour retard" ; +LOY_ANT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard traitement precedent" ; +LOY_ANT2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard traitement precedent" ; +LOY_INIT : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_INIT pour la TL : sauvegarde loyers eleves" ; +LOY_ISO_RECT : calculee primrest = 0 base : "IR apres prise en compte de tous rappels" ; +LOY_MAJOP : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde base majo P" ; +LOY_NTL : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant" ; +LOY_NTL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant" ; +LOY_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant" ; +LOY_NTLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +LOY_NTLDEC_198 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +LOY_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +LOY_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +LOY_NTL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +LOY_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +LOY_NTL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +LOY_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +LOY_NTL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +LOY_P : calculee primrest = 0 base : "PS taxe loyer eleve - primitive" ; +LOY_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR taxe loyer eleve" ; +LOY_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR ant" ; +LOY_PRI : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard primitif" ; +LOY_PRI2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard primitif" ; +LOY_R : calculee primrest = 0 base : "( REFERENCE )" ; +LOY_R9901 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: base impo rectifie pour calcul INR code 99 prim. " ; +LOY_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 et 01" ; +LOY_R99R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: rectifie pour calcul INR code 99 prim. penalisee" ; +LOY_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 penalise" ; +LOY_RECT : calculee primrest = 0 base : "Impot rectifie pour calcul INR loyers eleves" ; +LOY_REF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base du calcul INR" ; +LOY_REFP : calculee primrest = 0 base : "MONTANT initiale maj R99 et C base du calcul INR" ; +LOY_REF_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur base au calcul INR" ; +LOY_REF_INR : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR TL retard traitement de reference" ; +LOY_TARDIF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde TAXLOY pour retard" ; +LOY_TL : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde " ; +LOY_TL2 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde " ; +LOY_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT chr base des INR retard TL du traitement courant" ; +LOY_TLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +LOY_TLDEC_199 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +LOY_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +LOY_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +LOY_TL_1 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR TL retard traitement courant code 22" ; +LOY_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +LOY_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +LOY_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +MAJO1728C820 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1728 C soc Sal" ; +MAJO1728CDIS : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1728 C soc Sal" ; +MAJO1728CHR : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1728 contrib haut rev" ; +MAJO1728CS : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1728 CS" ; +MAJO1728CVN : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant majo. totales 1728 CVNSAL" ; +MAJO1728GLO : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1728 GLO" ; +MAJO1728IFI : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1728 IFI" ; +MAJO1728IFI2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1728 IFI" ; +MAJO1728IR : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1728 IR" ; +MAJO1728ISF : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1728 ISF" ; +MAJO1728LOY : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1728 loyer eleve" ; +MAJO1728PCAP : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1728 pens. capital" ; +MAJO1728PS : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1728 PS" ; +MAJO1728PSOL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1728 PSOL" ; +MAJO1728RD : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1728 RD" ; +MAJO1728RSE1 : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant majo. totales 1728 rev. source etrang. 8TQ" ; +MAJO1728RSE2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant majo. totales 1728 rev. source etrang. 8TV" ; +MAJO1728RSE3 : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant majo. totales 1728 rev. source etrang. 8TW" ; +MAJO1728RSE4 : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant majo. totales 1728 rev. source etrang. 8TX" ; +MAJO1728RSE5 : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant majo. totales 1728 rev. source etrang. 8TR" ; +MAJO1728RSE6 : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant majo. totales 1728 rev. source etrang.CASA" ; +MAJO1728RSE8 : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant majo. totales 1728 rev. source etrang.8TH 8SD" ; +MAJO1728TAXA : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1728 TAXAGA" ; +MAJO1728TOT : calculee restituee primrest = 1 base : " Montant MAJO totales 1728 " ; +MAJO1729C820 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1729 CS" ; +MAJO1729CDIS : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1729 CSal" ; +MAJO1729CHR : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1729 hauts revenus" ; +MAJO1729CS : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1729 CS" ; +MAJO1729CVN : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1729 Cvnsal (03 04 05 22 55)" ; +MAJO1729GLO : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1729 CGLOA (03 04 05 22 55)" ; +MAJO1729IR : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1729 IR" ; +MAJO1729LOY : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1729 TAXLOY" ; +MAJO1729PCAP : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1729pensions en capital" ; +MAJO1729PS : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1729 PS" ; +MAJO1729PSOL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1729 PS" ; +MAJO1729RD : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1729 RD" ; +MAJO1729RSE1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1729 RSE1" ; +MAJO1729RSE2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1729 RSE2" ; +MAJO1729RSE3 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1729 RSE3" ; +MAJO1729RSE4 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1729 RSE4" ; +MAJO1729RSE5 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1729 RSE5 (03 04 05 22 55)" ; +MAJO1729RSE6 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1729 RSE6 (03 04 05 22 55)" ; +MAJO1729RSE8 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1729 RSE8 (03 04 05 22 55)" ; +MAJO1729TAXA : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1729 TAXAGA" ; +MAJO1729_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1729 " ; +MAJO1732C820 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1730 CSG 8.2" type REEL ; +MAJO1732CDIS : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1730 CSal" type REEL ; +MAJO1732CHR : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1732 hauts revenus" type REEL ; +MAJO1732CS : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1730 CS" type REEL ; +MAJO1732CVN : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1732 Cvnsalc MAJOCVN06" type REEL ; +MAJO1732GLO : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1732 CGLOA MAJOGLO06" type REEL ; +MAJO1732IR : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1730 IR" type REEL ; +MAJO1732LOY : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1730 TAXLOY" type REEL ; +MAJO1732PCAP : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1732 pensions en capital" type REEL ; +MAJO1732PS : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1730 PS" type REEL ; +MAJO1732PSOL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1730 PS" type REEL ; +MAJO1732RD : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1730 RD" type REEL ; +MAJO1732RSE1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1732 RSE1" type REEL ; +MAJO1732RSE2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1732 RSE2" type REEL ; +MAJO1732RSE3 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1732 RSE3" type REEL ; +MAJO1732RSE4 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1732 RSE4" type REEL ; +MAJO1732RSE5 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1732 RSE5 MAJORSE506" type REEL ; +MAJO1732RSE6 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1732 RSE6 MAJORSE606" type REEL ; +MAJO1732RSE8 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1732 RSE8" type REEL ; +MAJO1732TAXA : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1730 TAXAGA" type REEL ; +MAJO1732_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1730 " type REEL ; +MAJO1758ACHR : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1758A contrib haut rev" type REEL ; +MAJO1758AIR : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1758A IR" type REEL ; +MAJO1758APCAP : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1758A PCAPTAX" type REEL ; +MAJO1758ATAXA : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1758A TAXAGA" type REEL ; +MAJO1758ATOT : calculee restituee primrest = 1 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1758A pour taxation" type REEL ; +MAJO1758A_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1758A " type REEL ; +MAJO1758CHR : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1758 hauts revenus" type REEL ; +MAJO1758CS : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1758 CS" type REEL ; +MAJO1758IR : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1758 IR" type REEL ; +MAJO1758PS : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1758 PS" type REEL ; +MAJO1758PSOL : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1758 PS" type REEL ; +MAJO1758RD : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1758 RD" type REEL ; +MAJO1758_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO totales 1758" type REEL ; +MAJO4IRTOT : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant MAJO IR totales 1729 1732 1758 pour ecrans iliad si correctif" ; +MAJO4PSTOT : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant MAJO PS totales 1729 1732 1758 pour ecrans iliad si correctif" ; +MAJO4TOT : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant MAJO totales 1729, 1732 et 1758 pour ecrans iliad si correctif" ; +MAJOC82001 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo C soc Sal code oceans 01 " ; +MAJOC82002 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo C soc Sal code oceans 02" ; +MAJOC82002TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOC82002TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJOC82002TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJOC82002TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJOC82002TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOC82002_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJOC82003 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo C soc Sal code oceans 01 " ; +MAJOC82003TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOC82003TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJOC82003TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJOC82003TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJOC82003TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOC82003_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJOC82004 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo C soc Sal code oceans 01 " ; +MAJOC82005 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo C soc Sal code oceans 01 " ; +MAJOC82006 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo C soc Sal code oceans 01 " ; +MAJOC82007 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo C soc Sal code oceans 07" ; +MAJOC82007TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF CSal 8.2 %" ; +MAJOC82007TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF csal 8.2 %" type REEL ; +MAJOC82007TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF csal 8.2 % finale" type REEL ; +MAJOC82007TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF csal 8 .2 % apres rectif" type REEL ; +MAJOC82007TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF CSal 8.2 %" ; +MAJOC82007_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF CSal 8.2 %" ; +MAJOC82008 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo C soc Sal code oceans 08" ; +MAJOC82008TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF CSal 8.2 %" ; +MAJOC82008TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF csal 8.2 %" type REEL ; +MAJOC82008TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF csal 8.2 % finale" type REEL ; +MAJOC82008TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF csal 8 .2 % apres rectif" type REEL ; +MAJOC82008TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF CSal 8.2 %" ; +MAJOC82008_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF CSal 8.2 %" ; +MAJOC82010 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo C soc Sal code oceans 10" ; +MAJOC82011 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo C soc Sal code oceans 11" ; +MAJOC82017 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo C soc Sal code oceans 17" ; +MAJOC82017TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF CSal 8.2 %" ; +MAJOC82017TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF csal 8.2 %" type REEL ; +MAJOC82017TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF csal 8.2 % finale" type REEL ; +MAJOC82017TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF csal 8 .2 % apres rectif" type REEL ; +MAJOC82017TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CSal 8.2 %" ; +MAJOC82017_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF CSal 8.2 %" ; +MAJOC82022 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo C soc Sal code oceans 22" ; +MAJOC82035 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo C soc Sal code oceans 35" ; +MAJOC82055 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo C soc Sal code oceans 01 " ; +MAJOC82099 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo C soc Sal code oceans 99" ; +MAJOC820PRO35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans 35 proratise" ; +MAJOC820ST_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde de la strate en cours de MAJOC820" ; +MAJOC820TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF Cont. soc Sal. 8.2" ; +MAJOC820TARDIF_D : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF Cont. soc Sal. 8.2" ; +MAJOC820TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des majorations pour depot tardif Csal 8.2 %" ; +MAJOC820TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF csal 8.2 % finale" type REEL ; +MAJOC820TARDIF_R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF Cont. soc Sal. 8.2" ; +MAJOC820_ST : calculee primrest = 0 : "SUPPLEMENT base majo en CSal 8.2 % cumul pour la strate" ; +MAJOC820_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor:MAJO de la 2042 deposee en retard CSal 8.2 %" ; +MAJOC820_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo CS 8.2 %" ; +MAJOCAP01 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CAP code oceans 01 " ; +MAJOCAP02TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOCAP02TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF pension en capital" type REEL ; +MAJOCAP02TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF pension en capital finale" type REEL ; +MAJOCAP02TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF pension capital apres rectif" type REEL ; +MAJOCAP02_1 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CAP code oceans 02 majo 1728" ; +MAJOCAP02_1_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CAP code oceans 02 majo 1758A" ; +MAJOCAP02_1_TL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PCAP code oceans 02 majo 1758A" ; +MAJOCAP02_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PCAP code oceans 02 majo " ; +MAJOCAP02_2_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CAP code oceans 02 majo 1758A" ; +MAJOCAP02_2_TL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CAP code oceans 02 majo 1758A" ; +MAJOCAP02_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJOCAP03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CAP code oceans 03" ; +MAJOCAP03TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOCAP03TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF pension en capital" type REEL ; +MAJOCAP03TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF pension en capital finale" type REEL ; +MAJOCAP03TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF pension capital apres rectif" type REEL ; +MAJOCAP03_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJOCAP04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CAP code oceans 04" ; +MAJOCAP05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CAP code oceans 05" ; +MAJOCAP06 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CAP code oceans 06" ; +MAJOCAP07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CAP code oceans 07" ; +MAJOCAP07TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF pensions en capital" ; +MAJOCAP07TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF pension en capital" type REEL ; +MAJOCAP07TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF pension en capital finale" type REEL ; +MAJOCAP07TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF pension capital apres rectif" type REEL ; +MAJOCAP07_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIFpension en capital" ; +MAJOCAP08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CAP code oceans 08" ; +MAJOCAP08TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF pensions en capital" ; +MAJOCAP08TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF pension en capital" type REEL ; +MAJOCAP08TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF pension en capital finale" type REEL ; +MAJOCAP08TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF pension en capital apres rectif" type REEL ; +MAJOCAP08_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF pension en capital" ; +MAJOCAP10_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CAP code oceans 10 majo 1728" ; +MAJOCAP10_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CAP code oceans 10 majo 1758A" ; +MAJOCAP11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CAP code oceans 11" ; +MAJOCAP17_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CAP code oceans 17 majo 1728" ; +MAJOCAP17_1TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF pension en capital" ; +MAJOCAP17_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CAP code oceans 17 majo 1758A" ; +MAJOCAP17_2TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF pension en capital" ; +MAJOCAP22 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CAP code oceans 22" ; +MAJOCAP35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CAP code oceans 35" ; +MAJOCAP55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CAP code oceans 55" ; +MAJOCAP99 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CAP code oceans 99" ; +MAJOCAPPRO35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans 35 proratise" ; +MAJOCAPST_DEF : calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT base majo pour pensions en capital cumul pour la strate" ; +MAJOCAPTARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF pension en capital" ; +MAJOCAPTARDIF_A1 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF PCAPTAX" ; +MAJOCAPTARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF pension en capital" type REEL ; +MAJOCAPTARDIF_D1 : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF PCAPTAX" type REEL ; +MAJOCAPTARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des majorations pour depot tardif" ; +MAJOCAPTARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF pension en capital finale" type REEL ; +MAJOCAPTARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF pension en capital apres rectif" type REEL ; +MAJOCAPTARDIF_R1 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF PCAPTAX" ; +MAJOCAP_ST : calculee primrest = 0 : " nouv cor:sauvegarde de la strate en cours de MAJOCAP" ; +MAJOCAP_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor:MAJO de la 2042 deposee en retard pension en capital" ; +MAJOCDIS01 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo C soc Sal code oceans 01 " ; +MAJOCDIS02 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo C soc Sal code oceans 01 " ; +MAJOCDIS02TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOCDIS02TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJOCDIS02TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJOCDIS02TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF csal 30 % apres rectif" type REEL ; +MAJOCDIS02TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOCDIS02_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJOCDIS03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo C soc Sal code oceans 01 " ; +MAJOCDIS03TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOCDIS03TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJOCDIS03TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJOCDIS03TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJOCDIS03TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOCDIS03_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJOCDIS04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo C soc Sal code oceans 01 " ; +MAJOCDIS05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo C soc Sal code oceans 01 " ; +MAJOCDIS06 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo C soc Sal code oceans 01 " ; +MAJOCDIS07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CSal 30% code oceans 07 " ; +MAJOCDIS07TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF csal 30%" ; +MAJOCDIS07TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF csal30%" type REEL ; +MAJOCDIS07TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF csal 30 % finale" type REEL ; +MAJOCDIS07TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF csal 30 % apres rectif" type REEL ; +MAJOCDIS07TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF CSal 30% " ; +MAJOCDIS07_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF CSal 30%" ; +MAJOCDIS08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CSal 30% code oceans 08 " ; +MAJOCDIS08TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF csal 30%" ; +MAJOCDIS08TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF csal30%" type REEL ; +MAJOCDIS08TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF csal 30% finale" type REEL ; +MAJOCDIS08TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF csal 30% apres rectif" type REEL ; +MAJOCDIS08TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF CSal 30% " ; +MAJOCDIS08_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF CSal 30% " ; +MAJOCDIS10 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CSal 30% code oceans 10 " ; +MAJOCDIS11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CSal 30% code oceans 11 " ; +MAJOCDIS17 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : MajCSal 30% code oceans 17 " ; +MAJOCDIS17TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF csal 30%" ; +MAJOCDIS17TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF csal30%" type REEL ; +MAJOCDIS17TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF csal 30 % finale" type REEL ; +MAJOCDIS17TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF csal 30% apres rectif" type REEL ; +MAJOCDIS17TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF CSal 30%" ; +MAJOCDIS17_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF CSal 30% " ; +MAJOCDIS22 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CSal 30% code oceans 22 " ; +MAJOCDIS35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo C soc Sal code oceans 35" ; +MAJOCDIS55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo C soc Sal code oceans 55" ; +MAJOCDIS99 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CSal 30% code oceans 99 " ; +MAJOCDISPRO35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans 35 proratise" ; +MAJOCDISST_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde de la strate en cours de MAJOCDIS" ; +MAJOCDISTARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF Cont. soc Sal." ; +MAJOCDISTARDIF_D : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF Cont. soc Sal." ; +MAJOCDISTARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des majorations pour depot tardif Csal 30%" ; +MAJOCDISTARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF csal 30% finale" type REEL ; +MAJOCDISTARDIF_R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF Cont. soc Sal." ; +MAJOCDIS_ST : calculee primrest = 0 : "SUPPLEMENT base majo en CSal 30% cumul pour la strate" ; +MAJOCDIS_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor:MAJO de la 2042 deposee en retard CSal 30%" ; +MAJOCDIS_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo CSal 30%" ; +MAJOCHR_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo hauts revenus" ; +MAJOCONTROLE35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans 35 proratise" ; +MAJOCP02TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXAGA" ; +MAJOCP03TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXAGA" ; +MAJOCP07TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF pensions en capital" ; +MAJOCP08TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF pensions en capital" ; +MAJOCP17_1TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF pensions en capital" ; +MAJOCP17_1TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF pension en capital" type REEL ; +MAJOCP17_1TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF pensions en capital" ; +MAJOCP17_2TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF pensions en capital" ; +MAJOCP17_2TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF pension en capital" type REEL ; +MAJOCP17_2TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF pension en capital finale" type REEL ; +MAJOCP17_2TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO pension en capital apres rectif" type REEL ; +MAJOCP17_2TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF pensions en capital" ; +MAJOCS01 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CS code oceans 01 " ; +MAJOCS02 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CS code oceans 02 " ; +MAJOCS02TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOCS02TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJOCS02TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" ; +MAJOCS02TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJOCS02TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF P " ; +MAJOCS02TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJOCS02_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJOCS03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CS code oceans 03 " ; +MAJOCS03TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOCS03TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJOCS03TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" ; +MAJOCS03TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJOCS03TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF P " ; +MAJOCS03TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJOCS03_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJOCS04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CS code oceans 04 " ; +MAJOCS05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CS code oceans 05 " ; +MAJOCS06 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CS code oceans 06 " ; +MAJOCS07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CS code oceans 07 " ; +MAJOCS07TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF CS " ; +MAJOCS07TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIFCSG " type REEL ; +MAJOCS07TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF CS " ; +MAJOCS07TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CSG finale" type REEL ; +MAJOCS07TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF P IR " ; +MAJOCS07TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CSG apres rectif" type REEL ; +MAJOCS07_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF CS " ; +MAJOCS08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CS code oceans 08 " ; +MAJOCS08TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF CS " ; +MAJOCS08TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIFCSG " type REEL ; +MAJOCS08TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF CS " ; +MAJOCS08TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CSG finale" type REEL ; +MAJOCS08TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF P IR " ; +MAJOCS08TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CSG apres rectif" type REEL ; +MAJOCS08_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF CS " ; +MAJOCS10 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CS code oceans 10 " ; +MAJOCS11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CS code oceans 11 " ; +MAJOCS17 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : MajCS code oceans 17 " ; +MAJOCS17TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJ17 TARDIF CS " ; +MAJOCS17TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIFCSG " type REEL ; +MAJOCS17TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF CS " ; +MAJOCS17TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CSG finale" type REEL ; +MAJOCS17TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF P IR " ; +MAJOCS17TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CSG apres rectif" type REEL ; +MAJOCS17_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF CS " ; +MAJOCS22 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CS code oceans 22 " ; +MAJOCS30 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CS code oceans 30 " ; +MAJOCS31 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CS code oceans 31 " ; +MAJOCS32 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CS code oceans 32 " ; +MAJOCS35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CS code oceans 35" ; +MAJOCS55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CS code oceans 55" ; +MAJOCS99 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CS code oceans 99 " ; +MAJOCSPRO35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans 35 proratise" ; +MAJOCSST_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde de la strate en cours de MAJOCS" ; +MAJOCSTARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJOCSTARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIFCSG " type REEL ; +MAJOCSTARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des majorations pour depot tardif" ; +MAJOCSTARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CSG finale" type REEL ; +MAJOCSTARDIF_P : calculee primrest = 0 : "nouv cor : Majo CS pour retard et MajoP" type REEL ; +MAJOCSTARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CSG apres rectif" type REEL ; +MAJOCS_P02 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : majo p " ; +MAJOCS_P03 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : majo p " ; +MAJOCS_P07 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 07 pour la CSG" ; +MAJOCS_P08 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 08 pour la CSG" ; +MAJOCS_P10 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 10 pour la CSG" ; +MAJOCS_P11 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 11 pour la CSG" ; +MAJOCS_P17 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 17 pour la CSG" ; +MAJOCS_P31 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 31 pour la CSG" ; +MAJOCS_ST : calculee primrest = 0 : "SUPPLEMENT base majo en CS cumul pour la strate" ; +MAJOCS_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor:MAJO de la 2042 deposee en retard CS" ; +MAJOCS_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo CS " ; +MAJOCVN01 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cvnsalc code oceans 01 " ; +MAJOCVN02 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cvnsalc code oceans 02" ; +MAJOCVN02TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOCVN02TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJOCVN02TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJOCVN02TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJOCVN02TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOCVN02_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJOCVN03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cvnsalc code oceans 03" ; +MAJOCVN03TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOCVN03TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJOCVN03TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJOCVN03TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJOCVN03TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOCVN03_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJOCVN04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cvnsalc code oceans 04" ; +MAJOCVN05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cvnsalc code oceans 05" ; +MAJOCVN06 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cvnsalc code oceans 06" ; +MAJOCVN07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cvnsalc code oceans 07" ; +MAJOCVN07TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIFcvnsal" ; +MAJOCVN07TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF cvnsal 10%" type REEL ; +MAJOCVN07TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF cvnsal finale" type REEL ; +MAJOCVN07TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF cvnsal apres rectif" type REEL ; +MAJOCVN07TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF Cvnsal " ; +MAJOCVN07_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF cvnsalc" ; +MAJOCVN08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cvnsalc code oceans 08" ; +MAJOCVN08TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIFcvnsal" ; +MAJOCVN08TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF cvnsal 10%" type REEL ; +MAJOCVN08TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF cvnsal finale" type REEL ; +MAJOCVN08TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF cvnsal apres rectif" type REEL ; +MAJOCVN08TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF Cvnsal " ; +MAJOCVN08_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF cvnsal" ; +MAJOCVN10 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cvnsalc code oceans 10" ; +MAJOCVN11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cvnsalc code oceans 11" ; +MAJOCVN17 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cvnsalc code oceans 17" ; +MAJOCVN17TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIFcvnsal" ; +MAJOCVN17TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF cvnsal 10%" type REEL ; +MAJOCVN17TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF cvnsal finale" type REEL ; +MAJOCVN17TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF cvnsal apres rectif" type REEL ; +MAJOCVN17TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF Cvnsal " ; +MAJOCVN17_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF cvnsal" ; +MAJOCVN22 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cvnsalc code oceans 22" ; +MAJOCVN35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cvnsalc code oceans 35" ; +MAJOCVN55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cvnsalc code oceans 55" ; +MAJOCVN99 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cvnsalc code oceans 99" ; +MAJOCVNPRO35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans 35 proratise" ; +MAJOCVNST_DEF : calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT base majo en CVNSALC cumul pour la strate" ; +MAJOCVNTARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CVNSAL" ; +MAJOCVNTARDIF_D : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CVNSAL" ; +MAJOCVNTARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des majorations pour depot tardif" ; +MAJOCVNTARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF cvnsal finale" type REEL ; +MAJOCVNTARDIF_R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CVNSAL" ; +MAJOCVN_ST : calculee primrest = 0 : " nouv cor:sauvegarde de la strate en cours de MAJOCVN" ; +MAJOCVN_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF cvnsal" ; +MAJOCVN_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo Cvnsal" ; +MAJOGLO01 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cgloa code oceans 01 " ; +MAJOGLO02 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cgloa code oceans 02" ; +MAJOGLO02TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOGLO02TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJOGLO02TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJOGLO02TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJOGLO02TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOGLO02_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJOGLO03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cgloa code oceans 03" ; +MAJOGLO03TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOGLO03TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJOGLO03TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJOGLO03TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJOGLO03TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOGLO03_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJOGLO04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cgloa code oceans 04" ; +MAJOGLO05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cgloa code oceans 05" ; +MAJOGLO06 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cgloa code oceans 06" ; +MAJOGLO07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cgloa code oceans 07" ; +MAJOGLO07TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF CGLOA" ; +MAJOGLO07TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CGLOA" type REEL ; +MAJOGLO07TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CGLOA finale" type REEL ; +MAJOGLO07TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CGLOA apres rectif" type REEL ; +MAJOGLO07TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF CGLOA" ; +MAJOGLO07_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF CGLOA" ; +MAJOGLO08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cgloa code oceans 08" ; +MAJOGLO08TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF CGLOA" ; +MAJOGLO08TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CGLOA" type REEL ; +MAJOGLO08TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CGLOA finale" type REEL ; +MAJOGLO08TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CGLOAl apres rectif" type REEL ; +MAJOGLO08TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF CGLOA" ; +MAJOGLO08_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF CGLOA" ; +MAJOGLO10 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cgloa code oceans 10" ; +MAJOGLO11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cgloa code oceans 11" ; +MAJOGLO17 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cgloa code oceans 17" ; +MAJOGLO17TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF CGLOA" ; +MAJOGLO17TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CGLOA" type REEL ; +MAJOGLO17TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CGLOA finale" type REEL ; +MAJOGLO17TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CGLOA apres rectif" type REEL ; +MAJOGLO17TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF CGLOA" ; +MAJOGLO17_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF CGLOA" ; +MAJOGLO22 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cgloa code oceans 22" ; +MAJOGLO35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cgloa code oceans 35" ; +MAJOGLO55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cgloa code oceans 55" ; +MAJOGLO99 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo cgloa code oceans 99" ; +MAJOGLOPRO35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans 35 proratise" ; +MAJOGLOST_DEF : calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT base majo en GLO cumul pour la strate" ; +MAJOGLOTARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF GLO" ; +MAJOGLOTARDIF_D : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF GLO." ; +MAJOGLOTARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des majorations pour depot tardif" ; +MAJOGLOTARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF GLO finale" type REEL ; +MAJOGLOTARDIF_R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF GLO" ; +MAJOGLO_ST : calculee primrest = 0 : " nouv cor:sauvegarde de la strate en cours de MAJOGLO" ; +MAJOGLO_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CGLOA" ; +MAJOGLO_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo CGLOA" ; +MAJOHR01 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 01 " ; +MAJOHR02TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOHR02TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJOHR02TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" ; +MAJOHR02TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJOHR02TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF P " ; +MAJOHR02TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJOHR02_1 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 02 majo 1728" ; +MAJOHR02_1_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 02 majo 1758A" ; +MAJOHR02_1_TL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 02 majo 1758A" ; +MAJOHR02_1_TL15 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 02 majo 1758A" ; +MAJOHR02_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo CHR code oceans 02 majo " ; +MAJOHR02_2_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 02 majo 1758A" ; +MAJOHR02_2_TL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 02 majo 1758A" ; +MAJOHR02_2_TL15 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 02 majo 1758A" ; +MAJOHR02_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOHR03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 03" ; +MAJOHR03TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOHR03TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJOHR03TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" ; +MAJOHR03TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJOHR03TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF P " ; +MAJOHR03TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJOHR03_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOHR04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 04" ; +MAJOHR05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 05" ; +MAJOHR06 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 06" ; +MAJOHR07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 07" ; +MAJOHR07TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF hauts revenus" ; +MAJOHR07TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF hauts revenus" type REEL ; +MAJOHR07TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF hauts revenus" ; +MAJOHR07TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF hauts revenus finale" type REEL ; +MAJOHR07TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF P CHR" ; +MAJOHR07TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF hauts revenus apres rectif" type REEL ; +MAJOHR07_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF hauts revenus" ; +MAJOHR08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 08" ; +MAJOHR08TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF hauts revenus" ; +MAJOHR08TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF hauts revenus" type REEL ; +MAJOHR08TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF hauts revenus" ; +MAJOHR08TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF hauts revenus finale" type REEL ; +MAJOHR08TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF P CHR" ; +MAJOHR08TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF hauts revenus apres rectif" type REEL ; +MAJOHR08_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF contribution hauts revenus" ; +MAJOHR10_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 10 majo 1728" ; +MAJOHR10_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 10 majo 1758A" ; +MAJOHR11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 11" ; +MAJOHR17_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 17 majo 1728" ; +MAJOHR17_1TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF haut revenus" ; +MAJOHR17_1TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF hauts revenus" ; +MAJOHR17_1TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF hauts revenus" type REEL ; +MAJOHR17_1TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF P CHR" ; +MAJOHR17_1TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF hauts revenus" ; +MAJOHR17_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 17 majo 1758A" ; +MAJOHR17_2TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF hauts revenus" ; +MAJOHR17_2TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF hauts revenus" ; +MAJOHR17_2TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF contrib haut rev" type REEL ; +MAJOHR17_2TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF hauts revenus finale" type REEL ; +MAJOHR17_2TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF P CHR" ; +MAJOHR17_2TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO hauts revenus apres rectif" type REEL ; +MAJOHR17_2TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF hauts revenus" ; +MAJOHR22 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 22" ; +MAJOHR30 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 30" ; +MAJOHR31 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 31" ; +MAJOHR32 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo hauts revenus code oceans 32 " ; +MAJOHR35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 35" ; +MAJOHR55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 55" ; +MAJOHR99 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo HR code oceans 99" ; +MAJOHRPRO35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans 35 proratise" ; +MAJOHRST_DEF : calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT base majo pour hauts revenus cumul pour la strate" ; +MAJOHRTARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF hauts revenus" ; +MAJOHRTARDIF_A1 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF contrib haut rev" ; +MAJOHRTARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF hauts revenus " type REEL ; +MAJOHRTARDIF_D1 : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF PCAPTAX" type REEL ; +MAJOHRTARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde majo pour depot tardif" ; +MAJOHRTARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF hauts revenus finale" type REEL ; +MAJOHRTARDIF_P : calculee primrest = 0 : "nouv cor : Majo pour CHR en retard et Majo P" type REEL ; +MAJOHRTARDIF_P1 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : Majo pour CHR en retard et Majo P" type REEL ; +MAJOHRTARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF hauts revenus apres rectif" type REEL ; +MAJOHRTARDIF_R1 : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR " type REEL ; +MAJOHRTARDIF_REF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde MAJOHRTARDIF" ; +MAJOHR_P02 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : majo p " ; +MAJOHR_P03 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : majo p " ; +MAJOHR_P07 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : majo p code 07" ; +MAJOHR_P08 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : majo P code 08" ; +MAJOHR_P10_1 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 10 pour la CHR" ; +MAJOHR_P10_2 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 10 pour la CHR" ; +MAJOHR_P11 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 11 pour la CHR" ; +MAJOHR_P17_1 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 17 pour la CHR" ; +MAJOHR_P17_2 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 17 pour la CHR" ; +MAJOHR_P31 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 31 pour la CHR" ; +MAJOHR_ST : calculee primrest = 0 : " nouv cor:sauvegarde de la strate en cours de MAJOHR" ; +MAJOHR_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor:MAJO de la 2042 deposee en retard contribution hauts revenus" ; +MAJOIFI01 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IFI code oceans 01 " ; +MAJOIFI02 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IFI code oceans 02" ; +MAJOIFI03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IFI code oceans 03" ; +MAJOIFI04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IFI code oceans 04" ; +MAJOIFI05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IFI code oceans 05" ; +MAJOIFI07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IFI code oceans 07 " ; +MAJOIFI07TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF IFI" ; +MAJOIFI07TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IFI " type REEL ; +MAJOIFI07TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IFI finale" type REEL ; +MAJOIFI07TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IFI apres rectif" type REEL ; +MAJOIFI07TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07TARDIF IFI" ; +MAJOIFI07_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF IFI " ; +MAJOIFI08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IFI code oceans 08" ; +MAJOIFI08TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF IFI" ; +MAJOIFI08TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IFI " type REEL ; +MAJOIFI08TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IFI finale" type REEL ; +MAJOIFI08TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IFI apres rectif" type REEL ; +MAJOIFI08TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08TARDIF IFI" ; +MAJOIFI08_TARDIF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF IFI" ; +MAJOIFI10 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IFI code oceans 10" ; +MAJOIFI10TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO10 TARDIF IFI" ; +MAJOIFI10TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IFI " type REEL ; +MAJOIFI10TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IFI finale" type REEL ; +MAJOIFI10TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IFI apres rectif" type REEL ; +MAJOIFI10TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO10TARDIF IFI" ; +MAJOIFI10_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO10 TARDIF IFI " ; +MAJOIFI11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IFI code oceans 11" ; +MAJOIFI17 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IFI code oceans 17" ; +MAJOIFI17TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF IFI" ; +MAJOIFI17TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IFI " type REEL ; +MAJOIFI17TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IFI finale" type REEL ; +MAJOIFI17TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IFI apres rectif" type REEL ; +MAJOIFI17TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17TARDIF IFI" ; +MAJOIFI17_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF IFI " ; +MAJOIFI35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo ifi code oceans 35" ; +MAJOIFI35B : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo ifi code oceans 35" ; +MAJOIFI55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IFI code oceans 55" ; +MAJOIFI99 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IFI code oceans 99" ; +MAJOIFITARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IFI" ; +MAJOIFITARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IFI " type REEL ; +MAJOIFITARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des majorations pour depot tardif IFI30%" ; +MAJOIFITARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IFI" type REEL ; +MAJOIFITARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IFI apres rectif" type REEL ; +MAJOIFI_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor:MAJO de la 2042 deposee en retard IFI" ; +MAJOIR01 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 01 " ; +MAJOIR02TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR " ; +MAJOIR02TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR " type REEL ; +MAJOIR02TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF IR " ; +MAJOIR02TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR finale" type REEL ; +MAJOIR02TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF P IR " ; +MAJOIR02TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR apres rectif" type REEL ; +MAJOIR02_1 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 02 majo 1728" ; +MAJOIR02_1_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 02 majo 1758A NTL ind20 a 1" ; +MAJOIR02_1_NTL15 : calculee restituee primrest = 0 base : "Majo IR si TL15 code oceans 02 majo 1758A NTL ind20 a 1" ; +MAJOIR02_1_TL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 02 majo 1758A TL ind20 a 1" ; +MAJOIR02_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 02 majo " ; +MAJOIR02_2_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 02 majo 1758A NTL ind20 a 0" ; +MAJOIR02_2_NTL15 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 02 majo 1758A NTL ind20 a 0" ; +MAJOIR02_2_TL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 02 majo 1758A TL ind20 a 0" ; +MAJOIR02_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR " ; +MAJOIR03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 03 " ; +MAJOIR03TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR " ; +MAJOIR03TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR " type REEL ; +MAJOIR03TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF IR " ; +MAJOIR03TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR finale" type REEL ; +MAJOIR03TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF P IR " ; +MAJOIR03TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR apres rectif" type REEL ; +MAJOIR03_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR " ; +MAJOIR04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 04 " ; +MAJOIR05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 05 " ; +MAJOIR06 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 06 " ; +MAJOIR07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 07 " ; +MAJOIR07TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF IR " ; +MAJOIR07TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR " type REEL ; +MAJOIR07TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF IR " ; +MAJOIR07TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR finale" type REEL ; +MAJOIR07TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF P IR " ; +MAJOIR07TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR apres rectif" type REEL ; +MAJOIR07_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF IR " ; +MAJOIR08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 08 " ; +MAJOIR08TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF IR " ; +MAJOIR08TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR " type REEL ; +MAJOIR08TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF IR " ; +MAJOIR08TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR finale" type REEL ; +MAJOIR08TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF P IR " ; +MAJOIR08TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR apres rectif" type REEL ; +MAJOIR08_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF IR " ; +MAJOIR10_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 10 majo 1728" ; +MAJOIR10_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 10 majo 1758A" ; +MAJOIR11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 11 " ; +MAJOIR17_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 17 majo 1728" ; +MAJOIR17_1TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF IR " ; +MAJOIR17_1TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF IR " ; +MAJOIR17_1TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR " type REEL ; +MAJOIR17_1TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR finale" type REEL ; +MAJOIR17_1TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF P IR " ; +MAJOIR17_1TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF IR " ; +MAJOIR17_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 17 majo 1758A" ; +MAJOIR17_2TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF IR " ; +MAJOIR17_2TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF IR " ; +MAJOIR17_2TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR " type REEL ; +MAJOIR17_2TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR finale" type REEL ; +MAJOIR17_2TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF P IR " ; +MAJOIR17_2TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR apres rectif" type REEL ; +MAJOIR17_2TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF IR " ; +MAJOIR22 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 22 " ; +MAJOIR30 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 30 " ; +MAJOIR31 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 31 " ; +MAJOIR32 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 32 " ; +MAJOIR35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 35" ; +MAJOIR55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 55" ; +MAJOIR99 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo IR code oceans 99 " ; +MAJOIRPRO35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans 35 proratise" ; +MAJOIRST_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: majo de la strate precedente" ; +MAJOIRTARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR " ; +MAJOIRTARDIF_A1 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR " ; +MAJOIRTARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR " type REEL ; +MAJOIRTARDIF_D1 : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR " type REEL ; +MAJOIRTARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde majo pour depot tardif" ; +MAJOIRTARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR " type REEL ; +MAJOIRTARDIF_P : calculee primrest = 0 : "nouv cor : Majo pour IR en retard et Majo P" type REEL ; +MAJOIRTARDIF_P1 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : Majo pour IR en retard et Majo P" type REEL ; +MAJOIRTARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR " type REEL ; +MAJOIRTARDIF_R1 : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF IR " type REEL ; +MAJOIRTARDIF_REF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde MAJOIRTARDIF" ; +MAJOIR_P02 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : majo p code 02" ; +MAJOIR_P03 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : majo p code 03" ; +MAJOIR_P07 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : majo p code 07" ; +MAJOIR_P08 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : majo P code 08" ; +MAJOIR_P10_1 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 10 pour l'IR" ; +MAJOIR_P10_2 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 10 pour l'IR" ; +MAJOIR_P11 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 11 pour l'IR" ; +MAJOIR_P17_1 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 17 pour l'IR" ; +MAJOIR_P17_2 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 17 pour l'IR" ; +MAJOIR_P31 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 31 pour l'IR" ; +MAJOIR_ST : calculee primrest = 0 : "SUPPLEMENT base majo en IR cumul pour la strate" ; +MAJOIR_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor:MAJO de la 2042 deposee en retard IR" ; +MAJOIR_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo IR " ; +MAJOISF07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo ISF code oceans 07 " ; +MAJOISF07_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF ISF " ; +MAJOISF08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo ISF code oceans 08" ; +MAJOISF08_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF ISF " ; +MAJOISF17 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo ISF code oceans 17" ; +MAJOISF17TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF ISF" ; +MAJOISF17TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF ISF" type REEL ; +MAJOISF17TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF ISF apres rectif" type REEL ; +MAJOISF17_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF ISF" ; +MAJOISFST_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: majo ISF de la strate precedente" ; +MAJOISFTARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF ISF" ; +MAJOISFTARDIF_A1 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF ISF" ; +MAJOISFTARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF ISF " type REEL ; +MAJOISFTARDIF_D1 : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF ISF " type REEL ; +MAJOISFTARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF ISF apres rectif" type REEL ; +MAJOISFTARDIF_R1 : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF ISF" type REEL ; +MAJOISF_ST : calculee primrest = 0 : "SUPPLEMENT base majo en ISF cumul pour la strate" ; +MAJOISF_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor:MAJO de la 2042 deposee en retard ISF" ; +MAJOLO02TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOLO02TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJOLO02TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" ; +MAJOLO02TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJOLO02TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF P TAXLOY " ; +MAJOLO02TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJOLO02_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOLO03TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOLO03TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJOLO03TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" ; +MAJOLO03TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJOLO03TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF P TAXLOY " ; +MAJOLO03TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJOLO03_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOLO07TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF loyer eleve" ; +MAJOLO07TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXLOY" type REEL ; +MAJOLO07TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF TAXLOY" ; +MAJOLO07TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF loyer petite surface finale" type REEL ; +MAJOLO07TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF P TAXLOY " ; +MAJOLO07TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF loyer eleve apres rectif" type REEL ; +MAJOLO07_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 tardif loyer sur petites surfaces" ; +MAJOLO08TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF loyer eleve" ; +MAJOLO08TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXLOY" type REEL ; +MAJOLO08TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF TAXLOY" ; +MAJOLO08TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF loyer petite surface finale" type REEL ; +MAJOLO08TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF P TAXLOY " ; +MAJOLO08TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF loyer eleve apres rectif" type REEL ; +MAJOLO08_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 tardif loyer sur petites surfaces" ; +MAJOLO17_1TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17_1 tardif loyer sur petites surfaces" ; +MAJOLO17_1TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF loyer eleve" ; +MAJOLO17_1TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXLOY" type REEL ; +MAJOLO17_1TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF loyer petite surface finale" type REEL ; +MAJOLO17_1TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF P TAXLOY " ; +MAJOLO17_1TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF loyer eleve apres rectif" type REEL ; +MAJOLO17_1TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF TAXLOY" ; +MAJOLOY01 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXLOY code oceans 01 " ; +MAJOLOY02_1 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXLOY code oceans 02 majo 1728" ; +MAJOLOY03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXLOY code oceans 03" ; +MAJOLOY04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXLOY code oceans 04" ; +MAJOLOY05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXLOY code oceans 05" ; +MAJOLOY06 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXLOY code oceans 06" ; +MAJOLOY07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXLOY code oceans 07" ; +MAJOLOY08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXLOY code oceans 08" ; +MAJOLOY10_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXLOY code oceans 10 majo 1728" ; +MAJOLOY11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXLOY code oceans 11" ; +MAJOLOY17_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXLOY code oceans 17 majo 1728" ; +MAJOLOY22 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXLOY code oceans 22" ; +MAJOLOY55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXLOY code oceans 55" ; +MAJOLOY99 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXLOY code oceans 99" ; +MAJOLOYST_DEF : calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT base majo en TAXLOY cumul pour la strate" ; +MAJOLOYTARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF loyer eleve" ; +MAJOLOYTARDIF_A1 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF loyer eleve" ; +MAJOLOYTARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF loyer eleve" type REEL ; +MAJOLOYTARDIF_D1 : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF taxloy" type REEL ; +MAJOLOYTARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des majorations pour depot tardif" ; +MAJOLOYTARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF loyer petite surface finale" type REEL ; +MAJOLOYTARDIF_P : calculee primrest = 0 : "nouv cor : Majo pour TAXLOY en retard et Majo P" type REEL ; +MAJOLOYTARDIF_P1 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : Majo pour TAXLOY en retard et Majo P" type REEL ; +MAJOLOYTARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF loyer ptite surface apres rectif" type REEL ; +MAJOLOYTARDIF_R1 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF loyer eleve" ; +MAJOLOYTARDIF_REF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde MAJOLOTARDIF" ; +MAJOLOY_P02 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : majo p " ; +MAJOLOY_P03 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : majo p " ; +MAJOLOY_P07 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : majo p code 07" ; +MAJOLOY_P08 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : majo P code 08" ; +MAJOLOY_P10_1 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 10 pour TAXLOY" ; +MAJOLOY_P11 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 11 pour TAXLOY" ; +MAJOLOY_P17_1 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 17 pour TAXLOY" ; +MAJOLOY_ST : calculee primrest = 0 : " nouv cor:sauvegarde de la strate en cours de MAJOLOY" ; +MAJOLOY_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor:MAJO de la 2042 deposee en retard loyer sur petites surface" ; +MAJOLOY_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo TAXLOY" ; +MAJOPCAP_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo pensions en capital" ; +MAJOPCS02 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans " ; +MAJOPCS02_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans " ; +MAJOPCS02_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPCS03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans " ; +MAJOPCS03_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans " ; +MAJOPCS03_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPCS07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PCS code oceans 07 " ; +MAJOPCS07_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PCS code oceans 07 " ; +MAJOPCS07_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPCS08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PCS code oceans 08 " ; +MAJOPCS08_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PCS code oceans 08 " ; +MAJOPCS08_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPCS10 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PCS code oceans 10 " ; +MAJOPCS10_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PCS code oceans 10 " ; +MAJOPCS10_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPCS11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PCS code oceans 11 " ; +MAJOPCS11_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PCS code oceans 11 " ; +MAJOPCS11_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPCS17 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PCS code oceans 17 " ; +MAJOPCS17_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PCS code ocean17 " ; +MAJOPCS17_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPCS31 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PCS code oceans 31" ; +MAJOPCS31_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PCS code oceans 31" ; +MAJOPCS31_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPCS_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde Majo P" ; +MAJOPCS_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des majorations de type P" ; +MAJOPCS_TOT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo P CS " ; +MAJOPHR02 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans " ; +MAJOPHR02_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans " ; +MAJOPHR02_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPHR03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans " ; +MAJOPHR03_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans " ; +MAJOPHR03_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPHR07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo P pour CHR code oceans 07 " ; +MAJOPHR07_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 07 " ; +MAJOPHR07_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPHR08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo P sur CHR code oceans 08 " ; +MAJOPHR08_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 08 " ; +MAJOPHR08_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPHR10_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo P sur CHR code oceans 10" ; +MAJOPHR10_1A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 10 " ; +MAJOPHR10_1DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPHR10_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo P sur CHR code oceans 10" ; +MAJOPHR10_2A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 10 " ; +MAJOPHR10_2DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPHR11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo P sur CHR code oceans 11 " ; +MAJOPHR11_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 11 " ; +MAJOPHR11_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPHR17_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo P sur CHR code oceans 17" ; +MAJOPHR17_1A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 17 " ; +MAJOPHR17_1DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPHR17_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo P sur CHR code oceans 17" ; +MAJOPHR17_2A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 17 " ; +MAJOPHR17_2DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPHR31 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo P sur CHR code oceans 31 " ; +MAJOPHR31_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 31" ; +MAJOPHR31_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPHR_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde majo P" ; +MAJOPHR_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des majorations de type P" ; +MAJOPHR_TOT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo P IR " ; +MAJOPIR02 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans " ; +MAJOPIR02_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans " ; +MAJOPIR02_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPIR03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans " ; +MAJOPIR03_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans " ; +MAJOPIR03_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPIR07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 07 " ; +MAJOPIR07_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 07 " ; +MAJOPIR07_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPIR08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 08 " ; +MAJOPIR08_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 08 " ; +MAJOPIR08_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPIR10_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 10" ; +MAJOPIR10_1A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 10 " ; +MAJOPIR10_1DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPIR10_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 10" ; +MAJOPIR10_2A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 10 " ; +MAJOPIR10_2DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPIR11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 11 " ; +MAJOPIR11_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 11 " ; +MAJOPIR11_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPIR17_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 7" ; +MAJOPIR17_1A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 17 " ; +MAJOPIR17_1DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPIR17_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 7" ; +MAJOPIR17_2A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 17 " ; +MAJOPIR17_2DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPIR31 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 31" ; +MAJOPIR31_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 31" ; +MAJOPIR31_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPIR_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde majo P" ; +MAJOPIR_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des majorations de type P" ; +MAJOPIR_TOT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo P IR " ; +MAJOPLO02_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans " ; +MAJOPLO02_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPLO03_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans " ; +MAJOPLO03_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPLO07_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 07 " ; +MAJOPLO07_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPLO08_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 08 " ; +MAJOPLO08_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPLO10_1A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 10 " ; +MAJOPLO10_1DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPLO11_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 11 " ; +MAJOPLO11_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPLO17_1A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 17 " ; +MAJOPLO17_1DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPLOY02 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans " ; +MAJOPLOY03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans " ; +MAJOPLOY07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 07 " ; +MAJOPLOY08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 08 " ; +MAJOPLOY10_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo P sur TAXLOY code oceans 10" ; +MAJOPLOY11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans 11 " ; +MAJOPLOY17_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo P sur TAXLOY code oceans 17" ; +MAJOPLOY_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde majo P" ; +MAJOPLOY_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des majorations de type P" ; +MAJOPLOY_TOT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo P TAXLOY" ; +MAJOPPSOL02 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans " ; +MAJOPPSOL02_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans " ; +MAJOPPSOL02_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPPSOL03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans " ; +MAJOPPSOL03_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans " ; +MAJOPPSOL03_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPPSOL07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PPSOL code oceans 17 " ; +MAJOPPSOL07_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PPSol code oceans " ; +MAJOPPSOL07_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPPSOL08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PPSOL code oceans 08 " ; +MAJOPPSOL08_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PPSol code oceans " ; +MAJOPPSOL08_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPPSOL10 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PPSOL code oceans 10 " ; +MAJOPPSOL10_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PPSol code oceans " ; +MAJOPPSOL10_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPPSOL11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PPSOL code oceans 11 " ; +MAJOPPSOL11_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PPSol code oceans " ; +MAJOPPSOL11_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPPSOL17 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PPSOL code oceans 17 " ; +MAJOPPSOL17_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PPSol code oceans " ; +MAJOPPSOL17_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPPSOL31 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PPSOL code oceans 31" ; +MAJOPPSOL31_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PPSol code oceans " ; +MAJOPPSOL31_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPPSOL_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde Majo P" ; +MAJOPPSOL_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des majorations de type P" ; +MAJOPPSOL_TOT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo P PSol" ; +MAJOPPS_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde Majo P" ; +MAJOPPS_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des majorations de type P" ; +MAJOPRD02 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans " ; +MAJOPRD02_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans " ; +MAJOPRD02_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPRD03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans " ; +MAJOPRD03_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PIR code oceans " ; +MAJOPRD03_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPRD07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PRD code oceans 07 " ; +MAJOPRD07_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PRD code oceans 07 " ; +MAJOPRD07_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPRD08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PRD code oceans 08 " ; +MAJOPRD08_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PRD code oceans 08 " ; +MAJOPRD08_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPRD10 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PRD code oceans 10 " ; +MAJOPRD10_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PRD code oceans 10 " ; +MAJOPRD10_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPRD11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PRD code oceans 11 " ; +MAJOPRD11_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PRD code oceans 11 " ; +MAJOPRD11_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPRD17 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PRD code oceans 17 " ; +MAJOPRD17_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PRD code oceans 17 " ; +MAJOPRD17_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPRD31 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PRD code oceans 31" ; +MAJOPRD31_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PRD code oceans 31" ; +MAJOPRD31_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor:sauvegarde des majorations 1728 de type P" ; +MAJOPRD_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde Majo P" ; +MAJOPRD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des majorations de type P" ; +MAJOPRD_TOT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo P RD " ; +MAJOPS03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PSOL code oceans 04" ; +MAJOPS04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PSOL code oceans 04" ; +MAJOPS05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PSOL code oceans 04" ; +MAJOPS07TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF PS " type REEL ; +MAJOPS07TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF PS " ; +MAJOPS07TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF P IR " ; +MAJOPS08TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF PS " type REEL ; +MAJOPS08TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF PS " ; +MAJOPS08TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF P IR " ; +MAJOPS17TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF PS " type REEL ; +MAJOPS17TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF PS " ; +MAJOPS17TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF P IR " ; +MAJOPS22 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PSOL code oceans 04" ; +MAJOPS30 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PSOL code oceans 04" ; +MAJOPS32 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PSOL code oceans 04" ; +MAJOPS55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PSOL code oceans 04" ; +MAJOPSL02TARDIF_DF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOPSL03TARDIF_DF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOPSL07TARDIF_DF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF PS " ; +MAJOPSL08TARDIF_DF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF PS " ; +MAJOPSL17TARDIF_DF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF PS " ; +MAJOPSOL01 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PSOL code oceans " ; +MAJOPSOL02 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PSOL code oceans " ; +MAJOPSOL02TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOPSOL02TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJOPSOL02TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJOPSOL02TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF P " ; +MAJOPSOL02TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJOPSOL02_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJOPSOL03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PSOL code oceans 03 " ; +MAJOPSOL03TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOPSOL03TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJOPSOL03TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJOPSOL03TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF P " ; +MAJOPSOL03TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJOPSOL03_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJOPSOL04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PSOL code oceans 04" ; +MAJOPSOL05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PSOL code oceans 05" ; +MAJOPSOL06 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PSOL code oceans 06" ; +MAJOPSOL07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PSOL code oceans 07 " ; +MAJOPSOL07TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF PS " ; +MAJOPSOL07TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF PS " type REEL ; +MAJOPSOL07TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF PS finale" type REEL ; +MAJOPSOL07TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF P IR " ; +MAJOPSOL07TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF PS apres rectif" type REEL ; +MAJOPSOL07_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF PS " ; +MAJOPSOL08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PSOL code oceans 08 " ; +MAJOPSOL08TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF PS " ; +MAJOPSOL08TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF PS " type REEL ; +MAJOPSOL08TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF PS finale" type REEL ; +MAJOPSOL08TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF P IR " ; +MAJOPSOL08TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF PS apres rectif" type REEL ; +MAJOPSOL08_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF PS " ; +MAJOPSOL10 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PSOL code oceans 10 " ; +MAJOPSOL11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PSOL code oceans 11 " ; +MAJOPSOL17 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PSOL code oceans 17 " ; +MAJOPSOL17TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF PS " ; +MAJOPSOL17TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF PS " type REEL ; +MAJOPSOL17TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF PS finale" type REEL ; +MAJOPSOL17TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF P IR " ; +MAJOPSOL17TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF PS apres rectif" type REEL ; +MAJOPSOL17_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF PS " ; +MAJOPSOL22 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PSOL code oceans 22" ; +MAJOPSOL30 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PSOL code oceans 30" ; +MAJOPSOL31 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PSOL code oceans 31 " ; +MAJOPSOL32 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PSOL code oceans 32" ; +MAJOPSOL35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PSOL code oceans 35" ; +MAJOPSOL55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo PSOL code oceans 55" ; +MAJOPSOLPRO35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans 35 proratise" ; +MAJOPSOLST_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde de la strate en cours de MAJOPS" ; +MAJOPSOLTARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF PSOL" ; +MAJOPSOLTARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF PSOL " type REEL ; +MAJOPSOLTARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des majorations pour depot tardif" ; +MAJOPSOLTARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF PS finale" type REEL ; +MAJOPSOLTARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF PSOL " type REEL ; +MAJOPSOLTARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF PSOL " type REEL ; +MAJOPSOL_P02 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : majo p " ; +MAJOPSOL_P03 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : majo p " ; +MAJOPSOL_P07 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 07 pour le PRS" ; +MAJOPSOL_P08 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 08 pour le PRS" ; +MAJOPSOL_P10 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 10 pour le Psol" ; +MAJOPSOL_P11 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 11 pour le PRS" ; +MAJOPSOL_P17 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 17 pour le PRS" ; +MAJOPSOL_P31 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 31 pour le PRS" ; +MAJOPSOL_ST : calculee primrest = 0 : "SUPPLEMENT base majo en PS cumul pour la strate" ; +MAJOPSOL_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor:MAJO de la 2042 deposee en retard PS" ; +MAJOPSST_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde de la strate en cours de MAJOPS" ; +MAJOPS_ST : calculee primrest = 0 : "SUPPLEMENT base majo en PS cumul pour la strate" ; +MAJOPS_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo PS " ; +MAJORD01 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RD code oceans 01 " ; +MAJORD02 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RD code oceans 02 " ; +MAJORD02TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORD02TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJORD02TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" ; +MAJORD02TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJORD02TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF P " ; +MAJORD02TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJORD02_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJORD03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RD code oceans 03 " ; +MAJORD03TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORD03TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJORD03TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" ; +MAJORD03TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJORD03TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF P " ; +MAJORD03TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJORD03_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJORD04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RD code oceans 04 " ; +MAJORD05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RD code oceans 05 " ; +MAJORD06 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RD code oceans 06 " ; +MAJORD07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RD code oceans 07 " ; +MAJORD07TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RD " ; +MAJORD07TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIFRD " type REEL ; +MAJORD07TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RD " ; +MAJORD07TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RD finale" type REEL ; +MAJORD07TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF P IR " ; +MAJORD07TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RD apres rectif" type REEL ; +MAJORD07_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RD " ; +MAJORD08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RD code oceans 08 " ; +MAJORD08TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF RD " ; +MAJORD08TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIFRD " type REEL ; +MAJORD08TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF RD " ; +MAJORD08TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RD finale" type REEL ; +MAJORD08TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF P IR " ; +MAJORD08TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RD apres rectif" type REEL ; +MAJORD08_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF RD " ; +MAJORD10 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RD code oceans 10 " ; +MAJORD11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RD code oceans 11 " ; +MAJORD17 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RD code oceans 17 " ; +MAJORD17TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJ17 TARDIF RD " ; +MAJORD17TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIFRD " type REEL ; +MAJORD17TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF RD " ; +MAJORD17TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RD finale" type REEL ; +MAJORD17TARDIF_P : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF P IR " ; +MAJORD17TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RD apres rectif" type REEL ; +MAJORD17_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF RD " ; +MAJORD22 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RD code oceans 22 " type REEL ; +MAJORD30 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RD code oceans 30 " ; +MAJORD31 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RD code oceans 31 " ; +MAJORD32 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RD code oceans 32 " ; +MAJORD35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RD code oceans 35" ; +MAJORD55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RD code oceans 55" ; +MAJORD99 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RD code oceans 99 " ; +MAJORDPRO35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans 35 " ; +MAJORDST_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde de la strate en cours de MAJORD" ; +MAJORDTARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RD " ; +MAJORDTARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIFRD " type REEL ; +MAJORDTARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des majorations pour depot tardif" ; +MAJORDTARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RD finale" type REEL ; +MAJORDTARDIF_P : calculee primrest = 0 : "nouv cor : Majo RD pour retard et MajoP" type REEL ; +MAJORDTARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RD apres rectif" type REEL ; +MAJORD_P02 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : majo p " ; +MAJORD_P03 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : majo p " ; +MAJORD_P07 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 07 pour la CRDS" ; +MAJORD_P08 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 08 pour la CRDS" ; +MAJORD_P10 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 10 pour la CRDS" ; +MAJORD_P11 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 11 pour la CRDS" ; +MAJORD_P17 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 17 pour la CRDS" ; +MAJORD_P31 : calculee primrest = 0 : "MAJOS 1728 P CODE MAJO 31 pour la CRDS" ; +MAJORD_ST : calculee primrest = 0 : "SUPPLEMENT base majo en RD cumul pour la strate" ; +MAJORD_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor:MAJO de la 2042 deposee en retard RD" ; +MAJORD_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo RD " ; +MAJORSE101 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE1 code oceans 01 " ; +MAJORSE102 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE1 code oceans 01 " ; +MAJORSE102TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE102TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJORSE102TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJORSE102TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJORSE102TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE102_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJORSE103 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE1 code oceans 01 " ; +MAJORSE103TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE103TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJORSE103TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJORSE103TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJORSE103TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE103_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJORSE104 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE1 code oceans 01 " ; +MAJORSE105 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE1 code oceans 01 " ; +MAJORSE106 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE1 code oceans 01 " ; +MAJORSE107 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE1 code oceans 07 " ; +MAJORSE107TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE1" ; +MAJORSE107TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE1 7,5%" type REEL ; +MAJORSE107TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE1 7,5% finale" type REEL ; +MAJORSE107TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE1 apres rectif" type REEL ; +MAJORSE107TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE1 7,5%" ; +MAJORSE107_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE1 7,5%" ; +MAJORSE108 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE1 code oceans 08 " ; +MAJORSE108TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF RSE1" ; +MAJORSE108TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE1 7,5%" type REEL ; +MAJORSE108TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE1 7,5% finale" type REEL ; +MAJORSE108TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE1 apres rectif" type REEL ; +MAJORSE108TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE1 7,5%" ; +MAJORSE108_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF RSE1 7,5% " ; +MAJORSE110 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : RSE1 code oceans 10 " ; +MAJORSE111 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE1 code oceans 11 " ; +MAJORSE117 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Maj RSE1 code oceans 17 " ; +MAJORSE117TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF RSE1" ; +MAJORSE117TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE1 7,5%" type REEL ; +MAJORSE117TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE1 7,5 % finale" type REEL ; +MAJORSE117TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE1 apres rectif" type REEL ; +MAJORSE117TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE1 7,5%" ; +MAJORSE117_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF RSE1 7,5%" ; +MAJORSE122 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE1 code oceans 22 " ; +MAJORSE135 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE code oceans 35" ; +MAJORSE155 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE1 code oceans 55" ; +MAJORSE199 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE1 code oceans 99 " ; +MAJORSE1PRO35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans 35 proratise" ; +MAJORSE1ST_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde de la strate en cours de MAJORSE1" ; +MAJORSE1TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "Montant majo. tardif rev. source etrang. 8TQ" ; +MAJORSE1TARDIF_D : calculee primrest = 0 base : "Montant majo. tardif rev. source etrang. 8TQ" ; +MAJORSE1TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des majorations pour depot tardif RSE1 7,5%" ; +MAJORSE1TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE1 7,5% finale" type REEL ; +MAJORSE1TARDIF_R : calculee primrest = 0 base : "Montant majo. tardif rev. source etrang. 8TQ" ; +MAJORSE1_ST : calculee primrest = 0 : "SUPPLEMENT RSE1 7,5% cumul pour la strate" ; +MAJORSE1_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor:MAJO de la 2042 deposee en retard RSE1 7,5%" ; +MAJORSE1_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo RSE1 7,5%" ; +MAJORSE201 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE2 code oceans 01 " ; +MAJORSE202 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE2 code oceans 01 " ; +MAJORSE202TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE202TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJORSE202TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJORSE202TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJORSE202TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE202_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJORSE203 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE2 code oceans 01 " ; +MAJORSE203TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE203TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJORSE203TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJORSE203TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJORSE203TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE203_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJORSE204 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE2 code oceans 01 " ; +MAJORSE205 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE2 code oceans 01 " ; +MAJORSE206 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE2 code oceans 01 " ; +MAJORSE207 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE2 code oceans 07 " ; +MAJORSE207TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE2" ; +MAJORSE207TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE2 6,8%" type REEL ; +MAJORSE207TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE2 6,6% finale" type REEL ; +MAJORSE207TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE2 apres rectif" type REEL ; +MAJORSE207TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE2 6,6%" ; +MAJORSE207_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE2 6,6%" ; +MAJORSE208 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE2 code oceans 08 " ; +MAJORSE208TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF RSE2" ; +MAJORSE208TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE2 6,8%" type REEL ; +MAJORSE208TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE2 7,5% finale" type REEL ; +MAJORSE208TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE2 apres rectif" type REEL ; +MAJORSE208TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE2 6,6%" ; +MAJORSE208_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF RSE2 6,6% " ; +MAJORSE210 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : RSE2 code oceans 10 " ; +MAJORSE211 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE2 code oceans 11 " ; +MAJORSE217 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Maj RSE2 code oceans 17 " ; +MAJORSE217TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF RSE2" ; +MAJORSE217TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE2 6,8%" type REEL ; +MAJORSE217TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE2 6,8 % finale" type REEL ; +MAJORSE217TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE2 apres rectif" type REEL ; +MAJORSE217TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE2 6,6%" ; +MAJORSE217_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF RSE2 6,6%" ; +MAJORSE222 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE2 code oceans 22 " ; +MAJORSE235 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE code oceans 35" ; +MAJORSE255 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE2 code oceans 55" ; +MAJORSE299 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE2 code oceans 99 " ; +MAJORSE2PRO35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans 35 proratise" ; +MAJORSE2ST_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde de la strate en cours de MAJORSE2" ; +MAJORSE2TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "Montant majo. tardif rev. source etrang. 8TV" ; +MAJORSE2TARDIF_D : calculee primrest = 0 base : "Montant majo. tardif rev. source etrang. 8TV" ; +MAJORSE2TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des majorations pour depot tardif RSE2 6,8%" ; +MAJORSE2TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE2 6,8% finale" type REEL ; +MAJORSE2TARDIF_R : calculee primrest = 0 base : "Montant majo. tardif rev. source etrang. 8TV" ; +MAJORSE2_ST : calculee primrest = 0 : "SUPPLEMENT RSE2 6,6% cumul pour la strate" ; +MAJORSE2_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor:MAJO de la 2042 deposee en retard RSE2 6,6%" ; +MAJORSE2_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo RSE2 7,5%" ; +MAJORSE301 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE3 code oceans 01 " ; +MAJORSE302 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE3 code oceans 01 " ; +MAJORSE302TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE302TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJORSE302TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJORSE302TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJORSE302TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE302_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJORSE303 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE3 code oceans 01 " ; +MAJORSE303TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE303TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJORSE303TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJORSE303TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJORSE303TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE303_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJORSE304 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE3 code oceans 01 " ; +MAJORSE305 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE3 code oceans 01 " ; +MAJORSE306 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE3 code oceans 01 " ; +MAJORSE307 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE3 code oceans 07 " ; +MAJORSE307TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE3" ; +MAJORSE307TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE3 6,2%" type REEL ; +MAJORSE307TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE3 6,2% finale" type REEL ; +MAJORSE307TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE3 apres rectif" type REEL ; +MAJORSE307TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE3 6,2%" ; +MAJORSE307_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE3 6,2%" ; +MAJORSE308 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE3 code oceans 08 " ; +MAJORSE308TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF RSE3" ; +MAJORSE308TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE3 6,2%" type REEL ; +MAJORSE308TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE3 6,2% finale" type REEL ; +MAJORSE308TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE3 apres rectif" type REEL ; +MAJORSE308TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE3 6,2%" ; +MAJORSE308_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF RSE3 6,2% " ; +MAJORSE310 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : RSE3 code oceans 10 " ; +MAJORSE311 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE3 code oceans 11 " ; +MAJORSE317 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Maj RSE3 code oceans 17 " ; +MAJORSE317TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF RSE3" ; +MAJORSE317TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE3 6,2%" type REEL ; +MAJORSE317TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE3 6,2 % finale" type REEL ; +MAJORSE317TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE3 apres rectif" type REEL ; +MAJORSE317TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE3 6,2%" ; +MAJORSE317_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF RSE3 6,2%" ; +MAJORSE322 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE3 code oceans 22 " ; +MAJORSE335 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE code oceans 35" ; +MAJORSE355 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE3 code oceans 55" ; +MAJORSE399 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE3 code oceans 99 " ; +MAJORSE3PRO35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans 35 proratise" ; +MAJORSE3ST_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde de la strate en cours de MAJORSE3" ; +MAJORSE3TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "Montant majo. tardif rev. source etrang. 8TW" ; +MAJORSE3TARDIF_D : calculee primrest = 0 base : "Montant majo. tardif rev. source etrang. 8TW" ; +MAJORSE3TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des majorations pour depot tardif RSE3 6,2%" ; +MAJORSE3TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE3 6,2% finale" type REEL ; +MAJORSE3TARDIF_R : calculee primrest = 0 base : "Montant majo. tardif rev. source etrang. 8TW" ; +MAJORSE3_ST : calculee primrest = 0 : "SUPPLEMENT RSE3 6,2% cumul pour la strate" ; +MAJORSE3_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor:MAJO de la 2042 deposee en retard RSE3 6,2%" ; +MAJORSE3_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo RSE3 6,2%" ; +MAJORSE401 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE4 code oceans 01 " ; +MAJORSE402 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE4 code oceans 01 " ; +MAJORSE402TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE402TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJORSE402TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJORSE402TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJORSE402TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE402_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJORSE403 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE4 code oceans 01 " ; +MAJORSE403TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE403TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJORSE403TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJORSE403TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJORSE403TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE403_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJORSE404 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE4 code oceans 01 " ; +MAJORSE405 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE4 code oceans 01 " ; +MAJORSE406 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE4 code oceans 01 " ; +MAJORSE407 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE4 code oceans 07 " ; +MAJORSE407TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE4" ; +MAJORSE407TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE4 3,8%" type REEL ; +MAJORSE407TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE4 3,8% finale" type REEL ; +MAJORSE407TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE4 apres rectif" type REEL ; +MAJORSE407TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE4 3,8%" ; +MAJORSE407_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE4 3,8%" ; +MAJORSE408 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE4 code oceans 08 " ; +MAJORSE408TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF RSE4" ; +MAJORSE408TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE4 3,8%" type REEL ; +MAJORSE408TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE4 3,8% finale" type REEL ; +MAJORSE408TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE4 apres rectif" type REEL ; +MAJORSE408TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF RSE4 3,8%" ; +MAJORSE408_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF RSE4 3,8% " ; +MAJORSE410 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : RSE4 code oceans 10 " ; +MAJORSE411 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE4 code oceans 11 " ; +MAJORSE417 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Maj RSE4 code oceans 17 " ; +MAJORSE417TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF RSE4" ; +MAJORSE417TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE4 3,8%" type REEL ; +MAJORSE417TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE4 3,8 % finale" type REEL ; +MAJORSE417TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE4 apres rectif" type REEL ; +MAJORSE417TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE4 3,8%" ; +MAJORSE417_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF RSE4 3,8%" ; +MAJORSE422 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE4 code oceans 22 " ; +MAJORSE435 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE code oceans 35" ; +MAJORSE455 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE4 code oceans 55" ; +MAJORSE499 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE4 code oceans 99 " ; +MAJORSE4PRO35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans 35 proratise" ; +MAJORSE4ST_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde de la strate en cours de MAJORSE4" ; +MAJORSE4TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "Montant majo. tardif rev. source etrang. 8TX" ; +MAJORSE4TARDIF_D : calculee primrest = 0 base : "Montant majo. tardif rev. source etrang. 8TX" ; +MAJORSE4TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des majorations pour depot tardif RSE4 3,8%" ; +MAJORSE4TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE4 3,8% finale" type REEL ; +MAJORSE4TARDIF_R : calculee primrest = 0 base : "Montant majo. tardif rev. source etrang. 8TX" ; +MAJORSE4_ST : calculee primrest = 0 : "SUPPLEMENT RSE4 3,8% cumul pour la strate" ; +MAJORSE4_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor:MAJO de la 2042 deposee en retard RSE4 3,8%" ; +MAJORSE4_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo RSE4 3,8%" ; +MAJORSE501 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE5 code oceans 01 " ; +MAJORSE502 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE5 code oceans 02" ; +MAJORSE502TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE502TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJORSE502TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJORSE502TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJORSE502TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE502_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJORSE503 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE5 code oceans 03" ; +MAJORSE503TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE503TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJORSE503TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJORSE503TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJORSE503TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE503_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJORSE504 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE5 code oceans 04" ; +MAJORSE505 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE5 code oceans 05" ; +MAJORSE506 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE5 code oceans 06" ; +MAJORSE507 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE5 code oceans 07" ; +MAJORSE507TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE5" ; +MAJORSE507TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE5 7,5%" type REEL ; +MAJORSE507TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE5 finale" type REEL ; +MAJORSE507TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE5 apres rectif" type REEL ; +MAJORSE507TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE5 7,5%" ; +MAJORSE507_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE5" ; +MAJORSE508 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE5 code oceans 08" ; +MAJORSE508TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF RSE5" ; +MAJORSE508TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE5 7,5%" type REEL ; +MAJORSE508TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE5 finale" type REEL ; +MAJORSE508TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CGLOAl apres rectif" type REEL ; +MAJORSE508TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF RSE5 7,5%" ; +MAJORSE508_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF RSE5" ; +MAJORSE510 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE5 code oceans 10" ; +MAJORSE511 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE5 code oceans 11" ; +MAJORSE517 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE5 code oceans 17" ; +MAJORSE517TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF RSE5" ; +MAJORSE517TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE5 7,5%" type REEL ; +MAJORSE517TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE5 finale" type REEL ; +MAJORSE517TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE5 apres rectif" type REEL ; +MAJORSE517TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF RSE5 7,5%" ; +MAJORSE517_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF RSE5" ; +MAJORSE522 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE5 code oceans 22" ; +MAJORSE535 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE code oceans 35" ; +MAJORSE555 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE5 code oceans 55" ; +MAJORSE599 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE5 code oceans 99" ; +MAJORSE5PRO35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans 35 proratise" ; +MAJORSE5ST_DEF : calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT base majo en RSE5 cumul pour la strate" ; +MAJORSE5TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "Montant majo. tardif rev. source etrang. 8TR" ; +MAJORSE5TARDIF_D : calculee primrest = 0 base : "Montant majo. tardif rev. source etrang. 8TR" ; +MAJORSE5TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des majorations pour depot tardif RSE5 7,5%" ; +MAJORSE5TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF cvnsal finale" type REEL ; +MAJORSE5TARDIF_R : calculee primrest = 0 base : "Montant majo. tardif rev. source etrang. 8TR" ; +MAJORSE5_ST : calculee primrest = 0 : " nouv cor:sauvegarde de la strate en cours de MAJORSE5" ; +MAJORSE5_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE5" ; +MAJORSE5_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo RSE5" ; +MAJORSE601 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE6 code oceans 01 " ; +MAJORSE602 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE6 code oceans 02 " ; +MAJORSE602TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE602TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJORSE602TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJORSE602TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJORSE602TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE602_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJORSE603 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE6 code oceans 01 " ; +MAJORSE603TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE603TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJORSE603TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJORSE603TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJORSE603TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE603_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJORSE604 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE6 code oceans 04 " ; +MAJORSE605 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE6 code oceans 05 " ; +MAJORSE606 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE6 code oceans 06 " ; +MAJORSE607 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE6 code oceans 07" ; +MAJORSE607TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE6" ; +MAJORSE607TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE6 0,3%" type REEL ; +MAJORSE607TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE6 finale" type REEL ; +MAJORSE607TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE6 apres rectif" type REEL ; +MAJORSE607TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE6 0,3%" ; +MAJORSE607_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE6 " ; +MAJORSE608 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE6 code oceans 08" ; +MAJORSE608TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF RSE6" ; +MAJORSE608TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE6 0,3%" type REEL ; +MAJORSE608TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE6 finale" type REEL ; +MAJORSE608TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE6 apres rectif" type REEL ; +MAJORSE608TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF RSE6 0,3%" ; +MAJORSE608_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF RSE6" ; +MAJORSE610 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE6 code oceans 10" ; +MAJORSE611 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE6 code oceans 11" ; +MAJORSE617 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE6 code oceans 17" ; +MAJORSE617TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF RSE6" ; +MAJORSE617TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE5 0,3%" type REEL ; +MAJORSE617TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE6 finale" type REEL ; +MAJORSE617TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE6 apres rectif" type REEL ; +MAJORSE617TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF RSE6 0,3%" ; +MAJORSE617_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF RSE6" ; +MAJORSE622 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE6 code oceans 22" ; +MAJORSE635 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE code oceans 35" ; +MAJORSE655 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE6 code oceans 55" ; +MAJORSE699 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE6 code oceans 99" ; +MAJORSE6PRO35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans 35 proratise" ; +MAJORSE6ST_DEF : calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT base majo en RSE6 cumul pour la strate" ; +MAJORSE6TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "Montant majo. tardif RSE6" ; +MAJORSE6TARDIF_D : calculee primrest = 0 base : "Montant majo. tardif RSE6" ; +MAJORSE6TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des majorations pour depot tardif RSE6 0,3%" ; +MAJORSE6TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE6 finale" type REEL ; +MAJORSE6TARDIF_R : calculee primrest = 0 base : "Montant majo. tardif rev. source etrang. RSE6" ; +MAJORSE6_ST : calculee primrest = 0 : " nouv cor:sauvegarde de la strate en cours de MAJORSE6" ; +MAJORSE6_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE5" ; +MAJORSE6_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo RSE6" ; +MAJORSE801 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE8 code oceans 01 " ; +MAJORSE802 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE8 code oceans 02 " ; +MAJORSE802TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE802TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJORSE802TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJORSE802TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJORSE802TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE802_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJORSE803 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE8 code oceans 01 " ; +MAJORSE803TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE803TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJORSE803TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJORSE803TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJORSE803TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE803_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF CS " ; +MAJORSE804 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE8 code oceans " ; +MAJORSE805 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE8 code oceans " ; +MAJORSE806 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE8 code oceans " ; +MAJORSE807 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE8 code oceans 07" ; +MAJORSE807TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE807TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE7" type REEL ; +MAJORSE807TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE7 finale" type REEL ; +MAJORSE807TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE8 apres rectif" type REEL ; +MAJORSE807TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE8" ; +MAJORSE807_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF RSE7" ; +MAJORSE808 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE8 code oceans 08" ; +MAJORSE808TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE808TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE7" type REEL ; +MAJORSE808TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE8 finale" type REEL ; +MAJORSE808TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE8 apres rectif" type REEL ; +MAJORSE808TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF RSE8" ; +MAJORSE808_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF RSE8" ; +MAJORSE810 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE8 code oceans 10" ; +MAJORSE811 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE8 code oceans 11" ; +MAJORSE817 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE8 code oceans 17" ; +MAJORSE817TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJORSE817TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE8" type REEL ; +MAJORSE817TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE8 finale" type REEL ; +MAJORSE817TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE8 apres rectif" type REEL ; +MAJORSE817TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF RSE8" ; +MAJORSE817_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF RSE8" ; +MAJORSE822 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE8 code oceans 22" ; +MAJORSE835 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE code oceans 35" ; +MAJORSE855 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE8 code oceans " ; +MAJORSE899 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo RSE8 code oceans 99" ; +MAJORSE8PRO35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans 35 proratise" ; +MAJORSE8ST_DEF : calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT base majo en RSE8 cumul pour la strate" ; +MAJORSE8TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "Montant majo. tardif RSE8" ; +MAJORSE8TARDIF_D : calculee primrest = 0 base : "Montant majo. tardif RSE8" ; +MAJORSE8TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE8" ; +MAJORSE8TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE8 finale" type REEL ; +MAJORSE8TARDIF_R : calculee primrest = 0 base : "Montant majo. tardif RSE8" ; +MAJORSE8_ST : calculee primrest = 0 : " nouv cor:sauvegarde de la strate en cours de MAJORSE7" ; +MAJORSE8_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF RSE8" ; +MAJORSE8_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo RSE8" ; +MAJOTA02TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXAGA" ; +MAJOTA03TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXAGA" ; +MAJOTA07TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF TAXAGA" ; +MAJOTA08TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF TAXAGA" ; +MAJOTA17_1TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF TAXA" ; +MAJOTA17_1TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF TAXAGA" ; +MAJOTA17_1TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXAGA " type REEL ; +MAJOTA17_1TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF TAXAGA" ; +MAJOTA17_2TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF TAXA" ; +MAJOTA17_2TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO17 TARDIF TAXAGA" ; +MAJOTA17_2TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXAGA " type REEL ; +MAJOTA17_2TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXAGA finale" type REEL ; +MAJOTA17_2TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXAGA apres rectif" type REEL ; +MAJOTA17_2TARD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF TAXAGA" ; +MAJOTARDCOA : calculee primrest = 0 : "Majo CAP COV tardif" ; +MAJOTARDCOA_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde MAJOTARDCOx" ; +MAJOTARDCOB : calculee primrest = 0 : "Majo CAP COV tardif" ; +MAJOTARDCOB_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde MAJOTARDCOx" ; +MAJOTARDCOD : calculee primrest = 0 : "Majo CAP COV tardif" ; +MAJOTARDCOD_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde MAJOTARDCOx" ; +MAJOTARDCOE : calculee primrest = 0 : "Majo CAP COV tardif" ; +MAJOTARDCOE_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde MAJOTARDCOx" ; +MAJOTARDCOF : calculee primrest = 0 : "Majo CAP COV tardif" ; +MAJOTARDCOF_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde MAJOTARDCOx" ; +MAJOTARDCOG : calculee primrest = 0 : "Majo CAP COV tardif" ; +MAJOTARDCOG_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde MAJOTARDCOx" ; +MAJOTARDCOH : calculee primrest = 0 : "Majo CAP COV tardif" ; +MAJOTARDCOH_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde MAJOTARDCOx" ; +MAJOTARDCOJ : calculee primrest = 0 : "Majo CAP COV tardif" ; +MAJOTARDCOJ_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde MAJOTARDCOx" ; +MAJOTARDCOL : calculee primrest = 0 : "Majo CAP COV tardif" ; +MAJOTARDCOL_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde MAJOTARDCOx" ; +MAJOTARDCOM : calculee primrest = 0 : "Majo CAP COV tardif" ; +MAJOTARDCOM_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde MAJOTARDCOx" ; +MAJOTARDCOO : calculee primrest = 0 : "Majo CAP COV tardif" ; +MAJOTARDCOO_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde MAJOTARDCOx" ; +MAJOTARDCOP : calculee primrest = 0 : "Majo CAP COV tardif" ; +MAJOTARDCOP_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde MAJOTARDCOx" ; +MAJOTARDCOQ : calculee primrest = 0 : "Majo CAP COV tardif" ; +MAJOTARDCOQ_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde MAJOTARDCOx" ; +MAJOTARDCOR : calculee primrest = 0 : "Majo CAP COV tardif" ; +MAJOTARDCOR_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde MAJOTARDCOx" ; +MAJOTARDCOT : calculee primrest = 0 : "Majo CAP COV tardif" ; +MAJOTARDCOT_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde MAJOTARDCOx" ; +MAJOTARDCOU : calculee primrest = 0 : "Majo CAP COV tardif" ; +MAJOTARDCOU_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde MAJOTARDCOx" ; +MAJOTARDCOV : calculee primrest = 0 : "Majo CAP COV tardif" ; +MAJOTARDCOV_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde MAJOTARDCOx" ; +MAJOTARDCOW : calculee primrest = 0 : "Majo CAP COV tardif" ; +MAJOTARDCOW_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde MAJOTARDCOx" ; +MAJOTARDCOX : calculee primrest = 0 : "Majo CAP COV tardif" ; +MAJOTARDCOX_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde MAJOTARDCOx" ; +MAJOTAXA01 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXAGA code oceans 01 " ; +MAJOTAXA02TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOTAXA02TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJOTAXA02TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJOTAXA02TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJOTAXA02_1 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXAGA code oceans 02 majo 1728" ; +MAJOTAXA02_1_TL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXAGA code oceans 02 majo 1758A" ; +MAJOTAXA02_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXA code oceans 02 majo " ; +MAJOTAXA02_2_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo Taxa code oceans 02 majo 1758A NTL " ; +MAJOTAXA02_2_TL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXAGA code oceans 02 majo 1758A" ; +MAJOTAXA02_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOTAXA03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXAGA code oceans 03" ; +MAJOTAXA03TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOTAXA03TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF" type REEL ; +MAJOTAXA03TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF finale" type REEL ; +MAJOTAXA03TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF apres rectif" type REEL ; +MAJOTAXA03_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF " ; +MAJOTAXA04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXAGA code oceans 04" ; +MAJOTAXA05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXAGA code oceans 05" ; +MAJOTAXA06 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXAGA code oceans 06" ; +MAJOTAXA07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXAGA code oceans 07" ; +MAJOTAXA07TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF TAXAGA" ; +MAJOTAXA07TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXAGA " type REEL ; +MAJOTAXA07TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXAGA finale" type REEL ; +MAJOTAXA07TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXAGA apres rectif" type REEL ; +MAJOTAXA07_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO07 TARDIF TAXA" ; +MAJOTAXA08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXAGA code oceans 08" ; +MAJOTAXA08TARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF TAXAGA" ; +MAJOTAXA08TARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXAGA " type REEL ; +MAJOTAXA08TARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXAGA finale" type REEL ; +MAJOTAXA08TARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXAGA apres rectif" type REEL ; +MAJOTAXA08_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO08 TARDIF TAXA" ; +MAJOTAXA10_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXAGA code oceans 10 majo 1728" ; +MAJOTAXA10_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXAGA code oceans 10 majo 1758A" ; +MAJOTAXA11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXAGA code oceans 11" ; +MAJOTAXA17_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXAGA code oceans 17 majo 1728" ; +MAJOTAXA17_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXAGA code oceans 17 majo 1758A" ; +MAJOTAXA22 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXAGA code oceans 22" ; +MAJOTAXA35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXAGA code oceans 35" ; +MAJOTAXA55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXA code oceans 55" ; +MAJOTAXA99 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo TAXAGA code oceans 99" ; +MAJOTAXAPRO35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Majo code oceans 35 proratise" ; +MAJOTAXAST_DEF : calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT base majo en TAXAGA cumul pour la strate" ; +MAJOTAXATARDIF_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXAGA " ; +MAJOTAXATARDIF_A1 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXAGA " ; +MAJOTAXATARDIF_D : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXAGA " type REEL ; +MAJOTAXATARDIF_D1 : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXAGA " type REEL ; +MAJOTAXATARDIF_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des majorations pour depot tardif" ; +MAJOTAXATARDIF_F : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXAGA finale" type REEL ; +MAJOTAXATARDIF_R : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXAGA apres rectif" type REEL ; +MAJOTAXATARDIF_R1 : calculee primrest = 0 : " nouv cor : Montant MAJO TARDIF TAXAGA apres rectif" type REEL ; +MAJOTAXA_ST : calculee primrest = 0 : " nouv cor:sauvegarde de la strate en cours de MAJOTAXA" ; +MAJOTAXA_TARDIF : calculee primrest = 0 : " nouv cor:MAJO de la 2042 deposee en retard TAXAGA" ; +MAJOTAXA_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo TAXAGA " ; +MAJOTO : calculee primrest = 0 : "SUPPLEMENT TOTAL: base majo TOUTE TAXE ADDITIONNEES" ; +MAJOTOT28IR : calculee restituee primrest = 1 base : "Montant MAJO IR totales 1728 pour ecrans iliad si correctif" ; +MAJOTOT28PS : calculee restituee primrest = 1 base : "Montant MAJO Contrib soc totales 1728 pour ecrans iliad si correctif" ; +MAJOTOT35 : calculee restituee primrest = 0 base : " Montant MAJO totales 35" ; +MAJOTOT35PRO : calculee primrest = 0 base : " Montant MAJO totales 35 sans 8na 8nb" ; +MAJO_TOT : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Cumul Majo tout impot" ; +MAJREV : const=1.25000 ; +MAJREV20 : const=1.15000 ; +MAJSALDOM : const=1500.00000 ; +MAJTX1 : calculee restituee primrest = 1 : "taux majorations IR nature 1 avis facture" ; +MAJTX3 : calculee restituee primrest = 1 : "taux majorations IR nature 3 avis facture" ; +MAJTX4 : calculee restituee primrest = 1 : "taux majorations IR nature 4 avis facture" ; +MAJTXC : calculee primrest = 0 : "taux majorations CSG avis facture" ; +MAJTXC1 : calculee restituee primrest = 1 : "taux majorations CSG avis facture nature 1" ; +MAJTXC4 : calculee restituee primrest = 1 : "taux majorations CSG avis facture nature 4" ; +MAJTXC820 : calculee primrest = 0 : "taux majorations Cont. Sal. avis facture" ; +MAJTXC8201 : calculee restituee primrest = 1 : "taux majorations Cont.Sal. avis facture nature 1" ; +MAJTXC8204 : calculee restituee primrest = 1 : "taux majorations Cont.Sal. avis facture nature 4" ; +MAJTXCDIS : calculee primrest = 0 : "taux majorations Cont. Sal. avis facture" ; +MAJTXCDIS1 : calculee restituee primrest = 1 : "taux majorations Cont.Sal. avis facture nature 1" ; +MAJTXCDIS4 : calculee restituee primrest = 1 : "taux majorations Cont. Sal. avis facture nature 4" ; +MAJTXCHR1 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux majo. hauts revenus nature 1 (avis IR)" ; +MAJTXCHR3 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux majorations contribution hauts revenus nature 3 " ; +MAJTXCHR4 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux majorations contribution hauts revenus nature 4 " ; +MAJTXCVN : calculee primrest = 0 : "taux majorations Cont. Sal. CVN avis facture" ; +MAJTXCVN1 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux majorations CVNSAL avis facture nature 1" ; +MAJTXCVN4 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux majorations CVNSAL avis facture nature 4" ; +MAJTXGLO1 : calculee restituee primrest = 1 : "taux majorations GLO. avis facture nature 1" ; +MAJTXGLO4 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux majorations CGLOA avis facture nature 4" ; +MAJTXGLOA : calculee primrest = 0 : "taux majorations Cont. Sal. CGLOA avis facture" ; +MAJTXIFI1 : calculee restituee primrest = 1 : "IFI : taux majoration nature 1 avis facture IFI majo 1728" ; +MAJTXIFI4 : calculee restituee primrest = 1 : "IFI : taux majoration nature 1 avis facture IFI majo 1728" ; +MAJTXLOY1 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux majo. loyers eleves nature 1 (avis IR)" ; +MAJTXLOY4 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux majo. loyers eleves nature 4 (avis IR)" ; +MAJTXP : calculee primrest = 0 : "taux majorations PRS avis facture" ; +MAJTXP1 : calculee restituee primrest = 1 : "taux majorations CSG avis facture nature 4" ; +MAJTXP4 : calculee restituee primrest = 1 : "taux majorations CSG avis facture nature 4" ; +MAJTXPCAP1 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux majorations prelevement liberatoire nature 1" ; +MAJTXPCAP3 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux majorations prelevement liberatoire nature 3 " ; +MAJTXPCAP4 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux majorations prelevement liberatoire nature 4 " ; +MAJTXR : calculee primrest = 0 : "taux majorations RDS avis facture" ; +MAJTXR1 : calculee restituee primrest = 1 : "taux majorations CSG avis facture nature 4" ; +MAJTXR4 : calculee restituee primrest = 1 : "taux majorations CSG avis facture nature 4" ; +MAJTXRSE1 : calculee primrest = 0 : "taux majorations RSE1" ; +MAJTXRSE11 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux majo. rev. source etrang. 8TQ nature 1 (avis CSG)" ; +MAJTXRSE14 : calculee restituee primrest = 1 : "taux majorations RSE1 avis facture nature 4" ; +MAJTXRSE2 : calculee primrest = 0 : "taux majorations RSE2 avis facture" ; +MAJTXRSE21 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux majo. rev. source etrang. 8TV nature 1 (avis CSG)" ; +MAJTXRSE24 : calculee restituee primrest = 1 : "taux majorations RSE2 avis facture nature 4" ; +MAJTXRSE3 : calculee primrest = 0 : "taux majorations RSE3 avis facture" ; +MAJTXRSE31 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux majo. rev. source etrang. 8TW nature 1 (avis CSG)" ; +MAJTXRSE34 : calculee restituee primrest = 1 : "taux majorations RSE3 avis facture nature 4" ; +MAJTXRSE4 : calculee primrest = 0 : "taux majorations RSE4 avis facture" ; +MAJTXRSE41 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux majo. rev. source etrang. 8TX nature 1 (avis CSG)" ; +MAJTXRSE44 : calculee restituee primrest = 1 : "taux majorations RSE4 avis facture nature 4" ; +MAJTXRSE5 : calculee primrest = 0 : "taux majorations RSE5" ; +MAJTXRSE51 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux majo. rev. source etrang. 8TR nature 1 (avis CSG)" ; +MAJTXRSE54 : calculee restituee primrest = 1 : "taux majorations RSE5 avis facture nature 4" ; +MAJTXRSE6 : calculee primrest = 0 : "taux majorations RSE6" ; +MAJTXRSE61 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux majo. rev. source etrang.CASA nature 1 (avis CSG)" ; +MAJTXRSE64 : calculee restituee primrest = 1 : "taux majorations RSE5 avis facture nature 4" ; +MAJTXRSE8 : calculee primrest = 0 : "taux majorations RSE8" ; +MAJTXRSE81 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux majo. rev. source etrang. 8TH 8SD nature 1 (avis CSG)" ; +MAJTXRSE84 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux majo. rev. source etrang. 8TH 8SD nature 4 (avis CSG)" ; +MAJTXTAXA3 : calculee restituee primrest = 1 : "taux majorations IR nature 3 avis facture TAXAGA" ; +MAJTXTAXA4 : calculee restituee primrest = 1 : "taux majorations IR nature 4 avis facture TAXAGA" ; +MAJ_CGA_AGA : calculee restituee primrest = 0 : "variable CFIR : ligne 13bis matrice IR_SDFDL mjo. 0,25" type REEL ; +MAXDOM2 : calculee primrest = 0 : "Variable somme inv. dom" ; +MAXDOM3 : calculee primrest = 0 : "Variable somme inv. dom" ; +MCDV : calculee restituee primrest = 1 : "1 =marie 2 =celibataire 3= divorce 4=veuf" ; +MCSG820 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant CSG 8.2 %" ; +MCSG820_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : Cdis anterieure" ; +MCSG820_INIT : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_INIT pour la TL : sauvegarde MCSG820" ; +MCSG820_RECT : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_RECT pour la TL: sauvegarde MCSG820" ; +MCSG820_TL : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_TL pour la TL : sauvegarde MCSG820" ; +MCSG92 : calculee restituee primrest = 0 : "Montant CSG 9.2 %" ; +MESGOUV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur beneficiaire des mesures fiscales de bas de bareme" ; +MFCDIS : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi CDIS" ; +MFCHR : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi contribution hauts revenus" ; +MFCHR7 : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi contribution hauts revenus" ; +MFCS : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi CSG" ; +MFCSAL : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi CSAL" ; +MFCVN : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi CVN" ; +MFGAIN : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi GAINSAL" ; +MFGLO : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi GLO" ; +MFIFI : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi IFI" ; +MFIR : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi IR" ; +MFLOY : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi loyers eleves" ; +MFMCSG820 : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi MCSG820" ; +MFPCAP : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi prelevement liberatoire" ; +MFPS : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi PRS" ; +MFPSOL : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi PSOL" ; +MFRD : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi RDS" ; +MFREGV : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi REGV" ; +MFRSE1 : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi revenus de sources etrangeres (8TQ)" ; +MFRSE2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi revenus de sources etrangeres (8TV)" ; +MFRSE3 : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi revenus de sources etrangeres (8TW)" ; +MFRSE4 : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi revenus de sources etrangeres (8TX)" ; +MFRSE5 : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi revenus de sources etrangeres (8TR)" ; +MFRSE6 : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi revenus de sources etrangeres" ; +MFRSE7 : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi revenus de sources etrangeres" ; +MFRSE8 : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi revenus de sources etrangeres" ; +MFTAXAGA : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur mauvaise foi TAXAGA" ; +MIB1AC : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5LQ : "BIC professionnels regime micro - Plus-values a 12,8 % - Declarant 2 " ; +MIB1AP : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5MQ : "BIC professionnels regime micro - Plus-values a 12,8 % - PAC " ; +MIB1AV : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5KQ : "BIC professionnels regime micro - Plus-values a 12,8 % - Declarant 1 " ; +MIBDEC : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5LR : "BIC prof. regime micro - Moins-values a long terme - Declarant 2 " ; +MIBDEP : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5MR : "BIC professionnels regime micro - Moins-values a long terme - PAC " ; +MIBDEV : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5KR : "BIC prof. regime micro - Moins-values a long terme - Declarant 1 " ; +MIBDREPC : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC PROFESS., REGIME MICRO MOINS VALUE: CONJOINT" ; +MIBDREPNPC : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC NON PROFESS., REGIME MICRO MOINS VALUE: CONJOINT" ; +MIBDREPNPP : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC NON PROFESS., REGIME MICRO MOINS VALUE: PAC" ; +MIBDREPNPV : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC NON PROFESS., REGIME MICRO MOINS VALUE: VOUS" ; +MIBDREPP : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC PROFESS., REGIME MICRO MOINS VALUE: PAC" ; +MIBDREPV : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC PROFESS., REGIME MICRO MOINS VALUE: VOUS" ; +MIBEXC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5LN : "BIC professionnels regime micro - Revenus exoneres - Declarant 2 " ; +MIBEXP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5MN : "BIC professionnels regime micro - Revenus exoneres - PAC " ; +MIBEXV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5KN : "BIC professionnels regime micro - Revenus exoneres - Declarant 1 " ; +MIBGITEC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5OG : "Location de chambres d'hotes et meubles de tourisme - Declarant 2" ; +MIBGITEC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +MIBGITEP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5PG : "Location de chambres d'hotes et meubles de tourisme - PAC" ; +MIBGITEP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +MIBGITEV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5NG : "Location de chambres d'hotes et meubles de tourisme - Declarant 1" ; +MIBGITEV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +MIBMEUC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5OD : "BIC non professionnels regime micro - Locations meublees - Declarant 2" ; +MIBMEUC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +MIBMEUP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5PD : "BIC non professionnels regime micro - Locations meublees - PAC" ; +MIBMEUP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +MIBMEUV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 5 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5ND : "BIC non professionnels regime micro - Locations meublees - Declarant 1" ; +MIBMEUV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +MIBNETNPPF : calculee restituee primrest = 1 : "activit de prest services non prof. pour le foyer agregat IR" ; +MIBNETNPPLF : calculee restituee primrest = 1 : "activit de prest services non prof. pour le foyer agregat IR" ; +MIBNETNPTOT : calculee restituee primrest = 1 : "Avis - Micro bic net total foyer (sauf + V 16%)" ; +MIBNETNPVF : calculee restituee primrest = 1 : "activit de ventes non prof. pour le foyer agregat IR" ; +MIBNETNPVLF : calculee restituee primrest = 1 : "activit de ventes non prof. pour le foyer agregat IR" ; +MIBNETNPVLNSC : calculee primrest = 0 : "ventes net non pro non soumise aux prestations soc." ; +MIBNETNPVLNSP : calculee primrest = 0 : "ventes net non pro non soumise aux prestations soc." ; +MIBNETNPVLNSV : calculee primrest = 0 : "ventes net non pro non soumise aux prestations soc." ; +MIBNETNPVLSC : calculee primrest = 0 : "ventes net non pro soumise aux prestations soc." ; +MIBNETNPVLSP : calculee primrest = 0 : "ventes net non pro soumise aux prestations soc." ; +MIBNETNPVLSV : calculee primrest = 0 : "ventes net non pro soumise aux prestations soc." ; +MIBNETPF : calculee restituee primrest = 1 : "activit de prest services profes. pour le foyer agr. IR" ; +MIBNETPTOT : calculee restituee primrest = 1 : "Avis - Micro bic net total foyer (sauf + V 16%)" ; +MIBNETVF : calculee restituee primrest = 1 : "activit de vente de marchandises prof. pour le foyer agregat IR" ; +MIBNP1AC : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5OQ : "BIC non prof. regime micro - Plus-values a 12,8 % - Declarant 2 " ; +MIBNP1AP : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5PQ : "BIC non professionnels regime micro - Plus-values a 12,8 % - PAC " ; +MIBNP1AV : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5NQ : "BIC non prof. regime micro - Plus-values a 12,8 % - Declarant 1 " ; +MIBNPDCT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5IU : "BIC non prof. regime micro - Moins-values a court terme - Declarant 1" ; +MIBNPDEC : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5OR : "BIC non prof. regime micro - Moins-values a long terme - Declarant 2 " ; +MIBNPDEP : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5PR : "BIC non professionnels regime micro - Moins-values a long terme - PAC " ; +MIBNPDEV : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5NR : "BIC non prof. regime micro - Moins-values a long terme - Declarant 1 " ; +MIBNPEXC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5ON : "BIC non professionnels regime micro - Revenus exoneres - Declarant 2 " ; +MIBNPEXP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5PN : "BIC non professionnels regime micro - Revenus exoneres - PAC " ; +MIBNPEXV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5NN : "BIC non professionnels regime micro - Revenus exoneres - Declarant 1 " ; +MIBNPLOCNPSC : calculee primrest = 0 : "Revenu net imposable des locations meublees non soumises aux PS" ; +MIBNPLOCNPSP : calculee primrest = 0 : "Revenu net imposable des locations meublees non soumises aux PS" ; +MIBNPLOCNPSV : calculee primrest = 0 : "Revenu net imposable des locations meublees non soumises aux PS" ; +MIBNPLOCPSC : calculee primrest = 0 : "Revenu net imposable des locations meublees soumises aux p. sociaux" ; +MIBNPLOCPSP : calculee primrest = 0 : "Revenu net imposable des locations meublees soumises aux p. sociaux" ; +MIBNPLOCPSV : calculee primrest = 0 : "Revenu net imposable des locations meublees soumises aux p. sociaux" ; +MIBNPPRESC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5OP : "BIC non prof. regime micro - Activites prestations - Declarant 2 " ; +MIBNPPRESC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +MIBNPPRESP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5PP : "BIC non professionnels regime micro - Activites prestations - PAC " ; +MIBNPPRESP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +MIBNPPRESV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5NP : "BIC non prof. regime micro - Activites prestations - Declarant 1 " ; +MIBNPPRESV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +MIBNPPVC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5OX : "BIC non prof. regime micro - Plus-values a court terme - Declarant 2 " ; +MIBNPPVC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +MIBNPPVP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5PX : "BIC non professionnels regime micro - Plus-values a court terme - PAC " ; +MIBNPPVP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +MIBNPPVV : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5NX : "BIC non prof. regime micro - Plus-values a court terme - Declarant 1 " ; +MIBNPPVV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +MIBNPRABC : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC NON PROFESS., REGIME MICRO, ABATTEMENT: conjoint" ; +MIBNPRABP : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC NON PROFESS., REGIME MICRO, ABATTEMENT: PAC" ; +MIBNPRABV : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC NON PROFESS., REGIME MICRO, ABATTEMENT: VOUS" ; +MIBNPRC : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC NON PROFESS., REGIME MICRO, DECLARES: CONJOINT" ; +MIBNPRNETC : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC NON PROFESS., REGIME MICRO, NETS CONJOINT" ; +MIBNPRNETP : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC NON PROFESS., REGIME MICRO, NETS PAC" ; +MIBNPRNETV : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC NON PROFESS., REGIME MICRO, NETS VOUS" ; +MIBNPRP : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC NON PROFESS., REGIME MICRO, DECLARES: PAC" ; +MIBNPRV : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC NON PROFESS., REGIME MICRO, DECLARES: VOUS" ; +MIBNPVENC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5OO : "BIC non professionnels regime micro - Activites ventes - Declarant 2 " ; +MIBNPVENC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +MIBNPVENP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5PO : "BIC non professionnels regime micro - Activites ventes - PAC " ; +MIBNPVENP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +MIBNPVENV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 3 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5NO : "BIC non prof. regime micro - Activites ventes - Declarant 1 " ; +MIBNPVENV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +MIBPRESC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5LP : "BIC professionnels regime micro - Activites prestations - Declarant 2 " ; +MIBPRESP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5MP : "BIC professionnels regime micro - Activites prestations - PAC " ; +MIBPRESV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5KP : "BIC professionnels regime micro - Activites prestations - Declarant 1 " ; +MIBPVC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5LX : "BIC prof. regime micro - Plus-values a court terme - Declarant 2 " ; +MIBPVC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BIC regime micro professionnel PV 1731bic" ; +MIBPVCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "BIC regime micro plus values nettes" ; +MIBPVCP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "BIC regime micro plus values nettes" ; +MIBPVP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5MX : "BIC professionnels regime micro - Plus-values a court terme - PAC " ; +MIBPVP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BIC regime micro professionnel PV 1731bic" ; +MIBPVPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "BIC regime micro plus values nettes" ; +MIBPVPP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "BIC regime micro plus values nettes" ; +MIBPVV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5KX : "BIC prof. regime micro - Plus-values a court terme - Declarant 1 " ; +MIBPVV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BIC regime micro professionnel PV 1731bic" ; +MIBPVVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "BIC regime micro plus values nettes" ; +MIBPVVP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "BIC regime micro plus values nettes" ; +MIBR : calculee primrest = 0 : "AVIS99:BIC PROFESS., REGIME MICRO, DECLARES: FOYER" ; +MIBRABC : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC PROFESS., REGIME MICRO, ABATTEMENT: conjoint" ; +MIBRABP : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC PROFESS., REGIME MICRO, ABATTEMENT: PAC" ; +MIBRABV : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC PROFESS., REGIME MICRO, ABATTEMENT: VOUS" ; +MIBRC : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC PROFESS., REGIME MICRO, DECLARES: CONJOINT" ; +MIBRNET : calculee restituee primrest = 0 : "AVIS99:BIC PROFESS., REGIME MICRO, NETS FOYER" ; +MIBRNETC : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC PROFESS., REGIME MICRO, NETS CONJOINT" ; +MIBRNETC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BIC regime micro professionnel PV 1731bic" ; +MIBRNETCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "BIC regime micro net" ; +MIBRNETCP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "BIC regime micro net" ; +MIBRNETP : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC PROFESS., REGIME MICRO, NETS PAC" ; +MIBRNETP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BIC regime micro professionnel PV 1731bic" ; +MIBRNETPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "BIC regime micro net" ; +MIBRNETPP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "BIC regime micro net" ; +MIBRNETV : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC PROFESS., REGIME MICRO, NETS VOUS" ; +MIBRNETV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BIC regime micro professionnel PV 1731bic" ; +MIBRNETVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "BIC regime micro net" ; +MIBRNETVP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "BIC regime micro net" ; +MIBRP : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC PROFESS., REGIME MICRO, DECLARES: PAC" ; +MIBRV : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BIC PROFESS., REGIME MICRO, DECLARES: VOUS" ; +MIBVENC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5LO : "BIC professionnels regime micro - Activites ventes - Declarant 2 " ; +MIBVENP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5MO : "BIC professionnels regime micro - Activites ventes - PAC " ; +MIBVENV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 5KO : "BIC professionnels regime micro - Activites ventes - Declarant 1 " ; +MIB_1AC : calculee primrest = 0 : " PV totales (prof et non professionnelles )" ; +MIB_1AF : calculee primrest = 0 : "PV nettes du foyer" ; +MIB_1AP : calculee primrest = 0 : " PV totales (prof et non professionnelles )" ; +MIB_1AV : calculee primrest = 0 : " PV totales (prof et non professionnelles )" ; +MIB_ABNPPC : calculee primrest = 0 : " repartition de l abat rev NON professionnels prestations" ; +MIB_ABNPPLC : calculee primrest = 0 : " repartition de l abat rev NON professionnels prestations" ; +MIB_ABNPPLP : calculee primrest = 0 : " repartition de l abat rev NON professionnels prestations" ; +MIB_ABNPPLV : calculee primrest = 0 : " repartition de l abat rev NON professionnels prestations" ; +MIB_ABNPPP : calculee primrest = 0 : " repartition de l abat rev NON professionnels prestations" ; +MIB_ABNPPV : calculee primrest = 0 : " repartition de l abat rev NON professionnels prestations" ; +MIB_ABNPVC : calculee primrest = 0 : " repartition de l abat rev NON professionnels vente de march" ; +MIB_ABNPVLC : calculee primrest = 0 : " repartition de l abat rev NON professionnels loc gite" ; +MIB_ABNPVLP : calculee primrest = 0 : " repartition de l abat rev NON professionnels loc gite" ; +MIB_ABNPVLV : calculee primrest = 0 : " repartition de l abat rev NON professionnels loc gite" ; +MIB_ABNPVP : calculee primrest = 0 : " repartition de l abat rev NON professionnels vente de march" ; +MIB_ABNPVV : calculee primrest = 0 : " repartition de l abat rev NON professionnels vente de march" ; +MIB_ABPC : calculee primrest = 0 : " repartition de l abat rev professionnels prestations" ; +MIB_ABPP : calculee primrest = 0 : " repartition de l abat rev professionnels prestations" ; +MIB_ABPV : calculee primrest = 0 : " repartition de l abat rev professionnels prestations" ; +MIB_ABVC : calculee primrest = 0 : " repartition de l abat rev professionnels vente de marchandise" ; +MIB_ABVP : calculee primrest = 0 : " repartition de l abat rev professionnels vente de marchandise" ; +MIB_ABVV : calculee primrest = 0 : " repartition de l abat rev professionnels vente de marchandise" ; +MIB_APC : calculee primrest = 0 : " Abattements prestations de service" ; +MIB_APP : calculee primrest = 0 : " Abattements prestations de service" ; +MIB_APV : calculee primrest = 0 : " Abattements prestations de service" ; +MIB_AVC : calculee primrest = 0 : " abattements vente de marchandise" ; +MIB_AVP : calculee primrest = 0 : " abattements vente de marchandise" ; +MIB_AVV : calculee primrest = 0 : " abattements vente de marchandise" ; +MIB_NETCC : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Plus ou moins values a court terme pour dec2" ; +MIB_NETCP : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Plus ou moins values a court terme pour Pac" ; +MIB_NETCT : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Plus ou moins values a court terme du foyer" ; +MIB_NETCV : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Plus ou moins values a court terme pour dec1" ; +MIB_NETNPCT : calculee primrest = 0 : "BIC NON PROF plus ou moins values a court terme du foyer" ; +MIB_NETNPPC : calculee primrest = 0 : "prestations de services net non pro" ; +MIB_NETNPPLC : calculee primrest = 0 : "prestations de services net non pro" ; +MIB_NETNPPLP : calculee primrest = 0 : "prestations de services net non pro" ; +MIB_NETNPPLV : calculee primrest = 0 : "Micro BIC net non pro - Prestations de services - Loc. meublees " ; +MIB_NETNPPP : calculee primrest = 0 : "prestations de services net non pro" ; +MIB_NETNPPV : calculee primrest = 0 : "prestations de services net non pro" ; +MIB_NETNPVC : calculee primrest = 0 : "activit de vente de marchandises ou assimile NON prof" ; +MIB_NETNPVLC : calculee primrest = 0 : "prestations de services net non pro" ; +MIB_NETNPVLP : calculee primrest = 0 : "prestations de services net non pro" ; +MIB_NETNPVLV : calculee primrest = 0 : "prestations de services net non pro" ; +MIB_NETNPVP : calculee primrest = 0 : "activit de vente de marchandises ou assimile NON prof" ; +MIB_NETNPVV : calculee primrest = 0 : "activit de vente de marchandises ou assimile NON prof" ; +MIB_NETPC : calculee primrest = 0 : "prestations de services net pro" ; +MIB_NETPP : calculee primrest = 0 : "prestations de services net pro" ; +MIB_NETPV : calculee primrest = 0 : "prestations de services net pro" ; +MIB_NETVC : calculee primrest = 0 : "activit de vente de marchandises ou assimile" ; +MIB_NETVP : calculee primrest = 0 : "activit de vente de marchandises ou assimile" ; +MIB_NETVV : calculee primrest = 0 : "activit de vente de marchandises ou assimile" ; +MIB_NP1AC : calculee primrest = 0 : " PV non professionnelles" ; +MIB_NP1AP : calculee primrest = 0 : " PV non professionnelles" ; +MIB_NP1AV : calculee primrest = 0 : " PV non professionnelles" ; +MIB_P1AC : calculee primrest = 0 : " PV professionnelles" ; +MIB_P1AP : calculee primrest = 0 : " PV professionnelles" ; +MIB_P1AV : calculee primrest = 0 : " PV professionnelles" ; +MIB_TPRESC : calculee primrest = 0 : " le total rev prof et non prof prestations de services" ; +MIB_TPRESP : calculee primrest = 0 : " le total rev prof et non prof prestations de services" ; +MIB_TPRESV : calculee primrest = 0 : " le total rev prof et non prof prestations de services" ; +MIB_TTC : calculee primrest = 0 : " Total prof et non prof declares" ; +MIB_TTP : calculee primrest = 0 : " Total prof et non prof declares" ; +MIB_TTV : calculee primrest = 0 : " Total prof et non prof declares" ; +MIB_TVENC : calculee primrest = 0 : " le total rev prof et non prof activit de vente de march" ; +MIB_TVENP : calculee primrest = 0 : "le total rev prof et non prof activit de vente de march " ; +MIB_TVENV : calculee primrest = 0 : " le total rev prof et non prof activit de vente de march" ; +MICFR : calculee restituee primrest = 0 : "Frais forfaitaires Regime micro foncier" ; +MICFR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +MICFRQ : calculee restituee primrest = 0 : "Frais forfaitaires Regime micro foncier quotient" ; +MICROBNCC : calculee restituee primrest = 0 : "PAS affichage avis micro BNC Conjoint - RNI + PVCT - MVCT" ; +MICROBNCP : calculee restituee primrest = 0 : "PAS affichage avis micro BNC PAC - RNI + PVCT - MVCT" ; +MICROBNCV : calculee restituee primrest = 0 : "PAS affichage avis micro BNC Vous - RNI + PVCT - MVCT" ; +MIN_DEDPR : const=400.00000 ; +MIN_DEDSFORFTS : const=448.00000 ; +MIN_DEMEMPLOI : const=962.00000 ; +MIN_MBIC : const=305.00000 ; +MIN_SPEBNC : const=305.00000 ; +MLOCABC : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS Location. non pro, REGIME MICRO, ABATTEMENT: cjt" ; +MLOCABP : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS Location non pro., REGIME MICRO, ABATTEMENT: pac" ; +MLOCABV : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS Location non pro., REGIME MICRO, ABATTEMENT: VOUS" ; +MLOCDECC : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS Location non pro, REGIME MICRO, DECLARES cjt" ; +MLOCDECP : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS: Location non pro, REGIME MICRO, DECLARES pac" ; +MLOCDECV : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS Location non pro, REGIME MICRO, DECLARES vous" ; +MLOCNET : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS Location non pro, REGIME MICRO, NETS FOYER" ; +MLOCNET1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +MLOCNETC : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS Location non pro, REGIME MICRO, NETS cjt" ; +MLOCNETP : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS Location non pro, REGIME MICRO, NETS pac" ; +MLOCNETV : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS Location non pro, REGIME MICRO, NETS VOUS" ; +MLOCNET_A : calculee primrest = 0 base : "base evt n-1 " ; +MLOCNET_P : calculee primrest = 0 base : "Montant accorde en primitif (declaration P)" ; +MOISAN : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 9YU : "Date de depot de la declaration (mois et annee) " ; +MOISAN2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias V_MOISAN2 : "Date de notification (Mois et Annee) " ; +MOISAN_ISF : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 12 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 9XU : "IFI : date de depot de la declaration (mois et annee)" ; +MOIS_RAPPEL : saisie penalite primrest = 0 alias V_MOI_RAPPEL : "Champ mois de la date de notification dans un rappel" type DATE_MM ; +MONTNETCS : calculee primrest = 0 : "Prelevement social 1% + penalites TO prelevement social" ; +MONT_RAPPEL : saisie penalite primrest = 0 alias V_MON_RAPPEL : "Champ montant du rappel dans une ligne rappel" ; +MPSOL : calculee restituee primrest = 1 : "Contribution solidarite 7.5 %" ; +MPSOL_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : CSG anterieure" ; +MTAP : calculee restituee primrest = 1 : "montant des acomptes provisionnels" ; +MTAPPS : calculee restituee primrest = 1 : "montant des acomptes provisionnels PS" ; +MTRC : const=61.00000 ; +MTRL : const=153.00000 ; +MTRS : const=183.00000 ; +NAB : calculee primrest = 0 : "Nombre abattements personnes agees" ; +NABTEF : calculee primrest = 0 : "Nombre abattements personnes agees tx eff" ; +NABTEFRFR : calculee primrest = 0 : "Nombre abattements personnes agees tx eff" ; +NAPC61 : calculee restituee primrest = 1 : "PS nette inf a 61 sans bloc 3" ; +NAPC820AVIM : calculee restituee primrest = 0 : "Total contribution 8.2" ; +NAPCDIS : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer contribution sociale salariale" ; +NAPCDISAVIM : calculee restituee primrest = 0 : "Total contribution 1% (l12)" ; +NAPCOROLCS : calculee restituee primrest = 0 : "Net a payer (ou a restituer, ou a degrever) correctif CS" ; +NAPCOROLIR : calculee restituee primrest = 0 : "Net a payer (ou a restituer, ou a degrever) correctif IR" ; +NAPCR : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer (CSG + CRDS)" ; +NAPCR61 : calculee restituee primrest = 1 : "PS nette inf a 61 e pour correctif " ; +NAPCRB61 : calculee primrest = 0 : "PS nette inf a 61 e" ; +NAPCRBIS : calculee primrest = 0 : "Net a payer (CSG + CRDS)" ; +NAPCRINR : calculee primrest = 0 : "Net a payer (CSG + CRDS) sans totcra" ; +NAPCRP : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer (CSG + CRDS) revenus patrimoine" ; +NAPCRP2 : calculee primrest = 0 : "Net a payer (CSG + CRDS) revenus patrimoine " ; +NAPCRPAVIM : calculee restituee primrest = 0 : "Net a payer (CSG + CRDS)" ; +NAPCRPAVIMB : calculee restituee primrest = 0 : "Net a payer (CSG + CRDS) sans CIMR PS" ; +NAPCRPB : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer (CSG + CRDS) revenus patrimoine sans CIMR PS" ; +NAPCRPIAMD1 : calculee primrest = 0 : "Impot CS apres retrait de l'avantage en impot sur dons " ; +NAPCRTARDIF_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde NAPCR pour retard" ; +NAPCRTOT : calculee restituee primrest = 0 : "Net a payer total contributions sociales avec 8XK 8YK" ; +NAPCR_P : calculee primrest = 0 base : "net a payer contrib soc. primitif" ; +NAPCS : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer CSG" ; +NAPCSAVIM : calculee restituee primrest = 0 : "Total contribution 1% (l12)" ; +NAPCSAVIMB : calculee primrest = 0 : "Total contribution 1% (l12) sans CIMR" ; +NAPCSB : calculee primrest = 0 : "Net a payer CSG sans CIMR PS" ; +NAPCSG820 : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer contribution sociale salariale" ; +NAPCVN : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer CVNSAL" ; +NAPCVNAVIM : calculee restituee primrest = 0 : "Total contribution 1% (l12)" ; +NAPGLOA : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer contribution titre et action grat. 1TT et 1UT" ; +NAPGLOAVIM : calculee restituee primrest = 0 : "Total contribution 1TT 1UT (l12)" ; +NAPI : calculee primrest = 0 : "Net a payer intermediaire" ; +NAPIFITOT : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer IFI avec penalites et interets de retard" ; +NAPINI : calculee primrest = 0 : "Net a payer intermediaire pour calcul CODINI" ; +NAPIR : calculee primrest = 0 : "NAP IR avant imputation de l'impot provisoire" ; +NAPIR_A : calculee primrest = 0 base : "Impot " ; +NAPPS : calculee restituee primrest = 1 : "Total contribution 1% (l12)" ; +NAPPSOL : calculee restituee primrest = 1 : "Total contribution solidarite 2% " ; +NAPPSOLAVIM : calculee primrest = 0 : "Total contribution PSOL" ; +NAPPSOLAVIMB : calculee primrest = 0 : "Total contribution PSOL sans CIMR PS" ; +NAPPSOLB : calculee primrest = 0 : "Total contribution solidarite 2% sans CIMR" ; +NAPRD : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer CRDS" ; +NAPRDAVIM : calculee restituee primrest = 0 : "Total contribution 1% (l12)" ; +NAPRDAVIMB : calculee primrest = 0 : "Total contribution 1% (l12) sans CIMR PS" ; +NAPRDB : calculee primrest = 0 : "Net a payer CRDS sans CIMR" ; +NAPRSE1 : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer CSG revenus de source etrangere (8TQ)" ; +NAPRSE1AVIM : calculee restituee primrest = 0 : "Total contribution avant imputation" ; +NAPRSE2 : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer CSG revenus de source etrangere (8TV)" ; +NAPRSE2AVIM : calculee restituee primrest = 0 : "Total contribution avant imputation" ; +NAPRSE3 : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer CSG revenus de source etrangere (8TW)" ; +NAPRSE3AVIM : calculee restituee primrest = 0 : "Total contribution avant imputation" ; +NAPRSE4 : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer CSG revenus de source etrangere (8TX)" ; +NAPRSE4AVIM : calculee restituee primrest = 0 : "Total contribution avant imputation" ; +NAPRSE5 : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer CSG revenus de source etrangere (8TR)" ; +NAPRSE5AVIM : calculee restituee primrest = 0 : "Total contribution avant imputation" ; +NAPRSE6 : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer CSG revenus de source etrangere CASA (8SA 8SC 8TV)" ; +NAPRSE6AVIM : calculee restituee primrest = 0 : "Total contribution avant imputation" ; +NAPRSE8 : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer CSG revenus de source etrangere 8TH 8SD" ; +NAPRSE8AVIM : calculee restituee primrest = 0 : "Total contribution avant imputation" ; +NAPSANSPENA : calculee restituee primrest = 1 : "Acomptes provisionnels. NAP sans pena pour calcul plaft avantages fisc" ; +NAPT : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer (ou a restituer, ou a degrever)" ; +NAPTEMP : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer provisoire IR (ou a restituer, ou a degrever)" ; +NAPTEMPCX : calculee restituee primrest = 0 : "Net a payer provisoire IR (ou a restituer, ou a degrever) pour CTX" ; +NAPTIR : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer IR sans PS (ou a restituer, ou a degrever)" ; +NAPTIR1 : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer IR sans PS seuil 61 E ou restituable" ; +NAPTIR2 : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer IR sans PS (ou a restituer, ou a degrever)" ; +NAPTIR61 : calculee restituee primrest = 1 : "Net a payer IR sans PS (ou a restituer, ou a degrever) seuil 61 E" ; +NAPTIRNET : calculee restituee primrest = 1 : "Solde impot sur le revenu - avis" ; +NAPTIRNET2 : calculee restituee primrest = 1 : "Solde IR pour compensation ACI - documents comptables" ; +NAPTIRZA : calculee primrest = 0 : "Total de votre imposition sans 8ZG ni penalite" ; +NAPTIR_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR pour SOM9YI" ; +NAPTOT : calculee restituee primrest = 0 : "Net a payer total apres correctif - variable creee pour ILIAD" ; +NAPTOTA : calculee primrest = 0 : "Net a payer total apres correctif - anterieur IR et PS neg ou pos" ; +NAPTOTAIR : calculee primrest = 0 : "Net a payer apres correctif - anterieur IR neg ou pos" ; +NAT1 : calculee primrest = 0 : "Indicateur de nature d'imposition" ; +NAT11 : calculee primrest = 0 : "Indicateur de nature d'imposition" ; +NAT1BIS : calculee primrest = 0 : "Indicateur de nature d'imposition en cas de 8ZG" ; +NAT21 : calculee primrest = 0 : "Indicateur de nature d'imposition" ; +NAT70 : calculee primrest = 0 : "Indicateur de nature d'imposition" ; +NAT71 : calculee primrest = 0 : "Indicateur de nature d'imposition" ; +NAT81 : calculee primrest = 0 : "Indicateur de nature d'imposition" ; +NAT91 : calculee primrest = 0 : "Indicateur de nature d'imposition" ; +NATCRP : calculee restituee primrest = 0 : "Indicateur de nature d'imposition CSG RDS PRS" ; +NATIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur de nature d'imposition" ; +NATIMPIFI : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur de nature d'imposition IFI" ; +NATIMPIR : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur de nature d'imposition IR seul" ; +NATIMP_A : calculee primrest = 0 base : "Indicateur de nature d'imposition" ; +NATMAJ : calculee restituee primrest = 1 : "Nature Majo IR avis facture" ; +NATMAJC : calculee restituee primrest = 1 : "Nature Majo CSG avis facture" ; +NATMAJC820 : calculee restituee primrest = 1 : "Nature Majo Cont.Sal. avis facture 8.2" ; +NATMAJC820I : calculee primrest = 0 : "Nature Majo Soc Csal avis facture 8.2" ; +NATMAJCAP : calculee restituee primrest = 0 : "Nature Majo CAP avis facture" ; +NATMAJCAPI : calculee restituee primrest = 0 : "Nature Majo CAP avis facture" ; +NATMAJCDIS : calculee restituee primrest = 1 : "Nature Majo Cont.Sal. avis facture" ; +NATMAJCDISI : calculee primrest = 0 : "Nature Majo Soc Csal avis facture" ; +NATMAJCHR : calculee restituee primrest = 0 : "Nature Majo CHR avis facture" ; +NATMAJCHRI : calculee restituee primrest = 0 : "Nature Majo CHR avis facture" ; +NATMAJCI : calculee primrest = 0 : "Nature Majo CSG avis facture" ; +NATMAJCVN : calculee restituee primrest = 1 : "Nature majo. CVNSAL avis facture" ; +NATMAJCVNI : calculee primrest = 0 : "Nature Majo CVN avis facture" ; +NATMAJGLOA : calculee restituee primrest = 1 : "Nature Majo gains levee options" ; +NATMAJGLOAI : calculee primrest = 0 : "Nature Majo Soc CGLOA avis facture" ; +NATMAJI : calculee primrest = 0 : "Nature Majo IR avis facture" ; +NATMAJIFI : calculee restituee primrest = 1 : "Nature Majo IFI avis facture" ; +NATMAJIFINOR : calculee restituee primrest = 1 : "Nature Majo IFI avis facture" ; +NATMAJIFIRED : calculee restituee primrest = 1 : "Nature Majo IFI avis facture" ; +NATMAJP : calculee restituee primrest = 1 : "Nature Majo PRS avis facture" ; +NATMAJPI : calculee primrest = 0 : "Nature Majo PRS avis facture" ; +NATMAJR : calculee restituee primrest = 1 : "Nature Majo RDS avis facture" ; +NATMAJRI : calculee primrest = 0 : "Nature Majo RDS avis facture" ; +NATMAJRSE1 : calculee restituee primrest = 1 : "Nature majo rev. source etrang. 8TQ (avis CSG)" ; +NATMAJRSE1I : calculee restituee primrest = 0 : "Nature majo rev. source etrang. 8TQ (avis CSG)" ; +NATMAJRSE2 : calculee restituee primrest = 1 : "Nature majo rev. source etrang. 8TV (avis CSG)" ; +NATMAJRSE2I : calculee restituee primrest = 0 : "Nature majo rev. source etrang. 8TV (avis CSG)" ; +NATMAJRSE3 : calculee restituee primrest = 1 : "Nature majo rev. source etrang. 8TW (avis CSG)" ; +NATMAJRSE3I : calculee restituee primrest = 0 : "Nature majo rev. source etrang. 8TW (avis CSG)" ; +NATMAJRSE4 : calculee restituee primrest = 1 : "Nature majo rev. source etrang. 8TX (avis CSG)" ; +NATMAJRSE4I : calculee restituee primrest = 0 : "Nature majo rev. source etrang. 8TX (avis CSG)" ; +NATMAJRSE5 : calculee restituee primrest = 1 : "Nature majo rev. source etrang. 8TR (avis CSG)" ; +NATMAJRSE5I : calculee primrest = 0 : "Nature Majo Soc RSE5 avis facture" ; +NATMAJRSE6 : calculee restituee primrest = 1 : "Nature majo rev. source etrang. CASA 8SA 8SC 8TV (CSG)" ; +NATMAJRSE6I : calculee primrest = 0 : "Nature Majo Soc RSE6 avis facture" ; +NATMAJRSE8 : calculee restituee primrest = 1 : "Nature majo rev. source etrang. 8TH 8SD" ; +NATMAJRSE8I : calculee restituee primrest = 0 : "Nature majo rev. source etrang. 8TH 8SD" ; +NATPENA : calculee primrest = 0 : "Variable code nature penalite servant a l'affichage" ; +NB0BT2MIQAR : calculee primrest = 0 : "nb de quarts de part supplementiare pour les 0BT garde alt +2 enfants" ; +NB0BTMIQAR : calculee primrest = 0 : "nb de quarts de part supplementiare pour les 0BT garde alt 1 2em enf" ; +NB0BTQAR : calculee primrest = 0 : "nb de quarts de part supplementiare pour les 0BT garde alt et exclus" ; +NBACT : saisie revenu classe = 0 priorite = 30 categorie_TL = 30 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 7FG : "Frais de comptabilite - Adhesion CGA-AA - Nombre d'exploitations" ; +NBCO : calculee primrest = 0 : "Zone corrective" ; +NBFOTH : calculee restituee primrest = 1 : "Nombre de personnes foyer" type ENTIER ; +NBLO : calculee primrest = 0 : "Zone corrective" ; +NBMIQAR : calculee primrest = 0 : "nb de quarts de part supplementiare pour les couples" ; +NBMOIS : calculee restituee primrest = 0 base : "Nombre de mois : base du taux des interets de retard" ; +NBMOIS2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Nombre de mois : base du taux des interets de retard" ; +NBMOIS2ISF : calculee restituee primrest = 0 base : "Nombre de mois : base du taux des interets de retard ISF" ; +NBMOISI : calculee restituee primrest = 0 base : "Nombre de mois : base du taux des interets de retard" ; +NBMOISI2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Nombre de mois : base du taux des interets de retard" ; +NBPART : calculee restituee primrest = 1 : "modification du quotient familial" ; +NBPERS : calculee primrest = 0 : "Nombre de personnes foyer total" type ENTIER ; +NBPERSN1 : calculee primrest = 0 : "Nombre de personnes foyer total n-1" type ENTIER ; +NBPOTE : calculee restituee primrest = 1 : "Nombre de personnes foyer" type ENTIER ; +NBPT : calculee restituee primrest = 1 : "Nombre de parts" ; +NBPTPAS : calculee restituee primrest = 0 : "Nombre de parts pour individualisation taux PAS" ; +NBQAR : calculee primrest = 0 : "Nombre de parts relatif a la residence alternee" ; +NBQAR1 : calculee primrest = 0 : "composant de NBQAR(NBP residence alternee)" ; +NBQAR2 : calculee primrest = 0 : "composant de NBQAR(NBP residence alternee)" ; +NBQAR3 : calculee primrest = 0 : "composant de NBQAR(NBP residence alternee)" ; +NBQAR4 : calculee primrest = 0 : "composant de NBQAR(NBP residence alternee)" ; +NBQART : calculee primrest = 0 : "composant de NBQAR: cas case OBT (NBP residence alternee)" ; +NBREMOIS2 : calculee restituee primrest = 0 base : "NBRE mois servant reellement au calcul des INR" ; +NBREMOIS222 : calculee primrest = 0 base : "NBRE mois servant reellement au calcul des INR" ; +NBREMOIS222ISF : calculee primrest = 0 base : "NBRE mois servant reellement au calcul des INR" ; +NBREMOIS222ISF_A : calculee primrest = 0 base : "NBRE mois servant reellement au calcul des INR" ; +NBREMOIS222_A : calculee primrest = 0 base : "NBRE mois servant reellement au calcul des INR" ; +NBREMOIS2ISF : calculee restituee primrest = 0 base : "NBRE mois servant reellement au calcul des INR" ; +NBREMOIS2ISF_A : calculee primrest = 0 base : "NBRE mois servant reellement au calcul des INR" ; +NBREMOIS2_A : calculee primrest = 0 base : "NBRE mois servant reellement au calcul des INR" ; +NBREMOISCS2 : calculee primrest = 0 base : "NBRE mois servant reellement au calcul des INR cont. soc." ; +NBREMOISCS222 : calculee primrest = 0 base : "NBRE mois servant reellement au calcul des INR cont. soc." ; +NBREMOISCS222_A : calculee primrest = 0 base : "NBRE mois servant reellement au calcul des INR cont.cs" ; +NBREMOISCS2_A : calculee primrest = 0 base : "NBRE mois servant reellement au calcul des INR cont.cs" ; +NBREMOISISF2 : calculee restituee primrest = 0 base : "NBRE mois servant reellement au calcul des INR ISF" ; +NBREMOISISF222 : calculee restituee primrest = 0 base : "NBRE mois servant reellement au calcul des INR isf" ; +NBYV1 : calculee primrest = 0 : "Nombre de parts NBP" ; +NBYV2 : calculee primrest = 0 : "Nombre de parts situation de famille" ; +NB_TRANCHES_BAR : const=5.00000 ; +NC820BASE : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR partie negative" ; +NC820BASE_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NC820BASE_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NCC : calculee primrest = 0 : "1/2 part pour carte de combattant" ; +NCCO01 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO01_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO02 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO02_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO03 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO03_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO04 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO04_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO05 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO05_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO06 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO06_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO07 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO07_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO08 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO08_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO09 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO09_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO10 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO10_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO11 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO11_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO12 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO12_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO30 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO30_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO31 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO31_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO55 : calculee primrest = 0 : "nouv cor : NUNV" ; +NCCO55_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : NUNV" ; +NCDISBASE : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR partie negative" ; +NCDISBASE_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NCDISBASE_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NCHENF1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6EL : "Pensions alimentaires - 1er enfant majeur impose separement " ; +NCHENF2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6EM : "Pensions alimentaires - 2eme enfant majeur impose separement " ; +NCHENF3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6EN : "Pensions alimentaires - 3eme enfant majeur impose separement " ; +NCHENF4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6EQ : "Pensions alimentaires - 4eme enfant majeur impose separement " ; +NCHRBASE : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR partie negative" ; +NCHRBASE_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NCHRBASE_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NCOMP : calculee restituee primrest = 1 : "Frais de compta : nombre d'exploitations retenu" ; +NCOMP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "NCOMP retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +NCOMPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "NCOMP retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +NCSBASE : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR partie negative" ; +NCSBASEBIS : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR partie negative" ; +NCSBASEBIS_A : calculee primrest = 0 base : "base evt n-1 avec COx" ; +NCSBASE_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NCSBASE_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NCVNBASE : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR partie negative" ; +NCVNBASE_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NCVNBASE_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NDA : calculee primrest = 0 : "Nombre de personnes ages" ; +NEGIANAF : calculee primrest = 0 : "Minnimu Impot apres imputations non restituables AF a reintegrer" ; +NEGIANTEO : calculee primrest = 0 : "Minnimu Impot apres imputations non restituables AF a reintegrer" ; +NETEXO2RA : calculee primrest = 0 base : "Netexo2RA" ; +NETEXO2RB : calculee primrest = 0 base : "Netexo2RB" ; +NETEXO2RC : calculee primrest = 0 base : "Netexo2RC" ; +NETEXO2RD : calculee primrest = 0 base : "Netexo2RD" ; +NETFRSCSGD : calculee restituee primrest = 1 : "Montant frais PAS CSG impute IR net - DESF" ; +NETFRSCSGIR : calculee restituee primrest = 1 : "Montant frais PAS CSG impute IR net - documents comptables" ; +NETFRSCSGIR3 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant frais PAS CSG impute IR net - documents comptables" ; +NETFRSPASD : calculee restituee primrest = 1 : "Montant frais PAS CSG net - DESF" ; +NETFRSPASPS : calculee restituee primrest = 1 : "Montant frais PAS CSG net - documents comptables" ; +NGLOBASE : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR partie negative" ; +NGLOBASE_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NGLOBASE_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NIN : calculee primrest = 0 : "Nombre de parts du aux invalides" ; +NINVENT12 : calculee primrest = 0 : "Plafonnement theorique entreprise cumul" ; +NINVRETCI : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCI theorique" ; +NINVRETCIR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCI retrocede theorique" ; +NINVRETCJ : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCJ theorique" ; +NINVRETCJR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCJ retrocede theorique" ; +NINVRETCK : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCK theorique" ; +NINVRETCM : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCM theorique" ; +NINVRETCN : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCN theorique" ; +NINVRETCNR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCN retrocede theorique" ; +NINVRETCO : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCO theorique" ; +NINVRETCOR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCO retrocede theorique" ; +NINVRETCP : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCP theorique" ; +NINVRETCR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCR theorique" ; +NINVRETCS : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCS theorique" ; +NINVRETCSR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCS retrocede theorique" ; +NINVRETCT : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCT theorique" ; +NINVRETCTR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCT retrocede theorique" ; +NINVRETCU : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCU theorique" ; +NINVRETCW : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HCW theorique" ; +NINVRETDI : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDI theorique" ; +NINVRETDIR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDI retrocede theorique" ; +NINVRETDJ : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDJ theorique" ; +NINVRETDJR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDJ retrocede theorique" ; +NINVRETDK : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDK theorique" ; +NINVRETDM : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDM theorique" ; +NINVRETDN : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDN theorique" ; +NINVRETDNR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDN retrocede theorique" ; +NINVRETDO : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDO theorique" ; +NINVRETDOR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDO retrocede theorique" ; +NINVRETDP : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDP theorique" ; +NINVRETDR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDR theorique" ; +NINVRETDS : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDS theorique" ; +NINVRETDSR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDS retrocede theorique" ; +NINVRETDT : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDT theorique" ; +NINVRETDTR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDT retrocede theorique" ; +NINVRETDU : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDU theorique" ; +NINVRETDW : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HDW theorique" ; +NINVRETEN : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HEN theorique" ; +NINVRETENR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HEN retrocede theorique" ; +NINVRETEO : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HEO theorique" ; +NINVRETEOR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HEO retrocede theorique" ; +NINVRETEP : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HEP theorique" ; +NINVRETER : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HER theorique" ; +NINVRETES : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HES theorique" ; +NINVRETESR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HES retrocede theorique" ; +NINVRETET : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HET theorique" ; +NINVRETETR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HET retrocede theorique" ; +NINVRETEU : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HEU theorique" ; +NINVRETEW : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HEW theorique" ; +NINVRETFN : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFN theorique" ; +NINVRETFNR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFN retrocede theorique" ; +NINVRETFO : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFO theorique" ; +NINVRETFOR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFO retrocede theorique" ; +NINVRETFP : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFP theorique" ; +NINVRETFR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFR theorique" ; +NINVRETFS : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFS theorique" ; +NINVRETFSR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFS retrocede theorique" ; +NINVRETFT : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFT theorique" ; +NINVRETFTR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFT retrocede theorique" ; +NINVRETFU : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFU theorique" ; +NINVRETFW : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HFW theorique" ; +NINVRETGS : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HGS theorique" ; +NINVRETGSR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HGS retrocede theorique" ; +NINVRETGT : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HGT theorique" ; +NINVRETGTR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HGT retrocede theorique" ; +NINVRETGU : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HGU theorique" ; +NINVRETGW : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HGW theorique" ; +NINVRETHS : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HHS theorique" ; +NINVRETHSR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HHS retrocede theorique" ; +NINVRETHT : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HHT theorique" ; +NINVRETHTR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HHT retrocede theorique" ; +NINVRETHU : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HHU theorique" ; +NINVRETHW : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HHW theorique" ; +NINVRETOA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HOA theorique" ; +NINVRETOB : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OB theorique" ; +NINVRETOC : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OC theorique" ; +NINVRETOD : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HOD theorique" ; +NINVRETOE : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HOE theorique" ; +NINVRETOF : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HOF theorique" ; +NINVRETOG : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HOG theorique" ; +NINVRETOH : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OH theorique" ; +NINVRETOI : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OI theorique" ; +NINVRETOJ : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OJ theorique" ; +NINVRETOK : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OK theorique" ; +NINVRETOL : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OL theorique" ; +NINVRETOM : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OM theorique" ; +NINVRETON : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7ON theorique" ; +NINVRETOO : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OO theorique" ; +NINVRETOP : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OP theorique" ; +NINVRETOQ : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OQ theorique" ; +NINVRETOR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OR theorique" ; +NINVRETOS : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OS theorique" ; +NINVRETOT : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OT theorique" ; +NINVRETOU : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OU theorique" ; +NINVRETOV : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OV theorique" ; +NINVRETOW : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7OW theorique" ; +NINVRETOX : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HOX theorique" ; +NINVRETOY : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HOY theorique" ; +NINVRETOZ : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HOZ theorique" ; +NINVRETQB : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7QB theorique" ; +NINVRETQC : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7QC theorique" ; +NINVRETQD : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7QD theorique" ; +NINVRETQL : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7QL theorique" ; +NINVRETQM : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7QM theorique" ; +NINVRETQT : calculee primrest = 0 : "Plafonnement 7QT theorique" ; +NINVRETUA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HUA theorique" ; +NINVRETUB : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HUB theorique" ; +NINVRETUC : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HUC theorique" ; +NINVRETUD : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HUD theorique" ; +NINVRETUE : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HUE theorique" ; +NINVRETUF : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HUF theorique" ; +NINVRETUG : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HUG theorique" ; +NINVRETUH : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HUH theorique" ; +NINVRETUI : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HUI theorique" ; +NINVRETUJ : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HUJ theorique" ; +NINVRETUK : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HUK theorique" ; +NINVRETUL : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HUL theorique" ; +NINVRETUM : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HUM theorique" ; +NINVRETUN : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HUN theorique" ; +NINVRETUO : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HUO theorique" ; +NINVRETUP : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HUP theorique" ; +NINVRETUQ : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HUQ theorique" ; +NINVRETUR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HUR theorique" ; +NINVRETUS : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HUS theorique" ; +NINVRETUT : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HUT theorique" ; +NINVRETUU : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HUU theorique" ; +NINVRETVA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HVA theorique" ; +NINVRETVB : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HVB theorique" ; +NINVRETVC : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HVC theorique" ; +NINVRETVD : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HVD theorique" ; +NINVRETVE : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HVE theorique" ; +NINVRETVF : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HVF theorique" ; +NINVRETVG : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HVG theorique" ; +NINVRETVH : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HVH theorique" ; +NINVRETVI : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HVI theorique" ; +NINVRETVJ : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HVJ theorique" ; +NINVRETVK : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HVK theorique" ; +NINVRETXL : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HXL theorique" ; +NINVRETXLR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXL retrocede theorique" ; +NINVRETXM : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HXM theorique" ; +NINVRETXMR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXM retrocede theorique" ; +NINVRETXN : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HXN theorique" ; +NINVRETXNR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXN retrocede theorique" ; +NINVRETXO : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HXO theorique" ; +NINVRETXOR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXO retrocede theorique" ; +NINVRETXP : calculee primrest = 0 : "Plafonnement code HXP theorique" ; +NINVRETXPR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXP retrocede theorique" ; +NINVRETXQ : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXQ theorique" ; +NINVRETXQR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXQ retrocede theorique" ; +NINVRETXR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXR theorique" ; +NINVRETXRR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXR retrocede theorique" ; +NINVRETXS : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXS theorique" ; +NINVRETXSR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXS retrocede theorique" ; +NINVRETXT : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXT theorique" ; +NINVRETXTR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXT retrocede theorique" ; +NINVRETXU : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXU theorique" ; +NINVRETXUR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HXU retrocede theorique" ; +NINVRETYA : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYA theorique" ; +NINVRETYAR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYA retrocede theorique" ; +NINVRETYB : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYB theorique" ; +NINVRETYBR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYB retrocede theorique" ; +NINVRETYC : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYC theorique" ; +NINVRETYCR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYC retrocede theorique" ; +NINVRETYD : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYD theorique" ; +NINVRETYDR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYD retrocede theorique" ; +NINVRETYE : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYE theorique" ; +NINVRETYER : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYE retrocede theorique" ; +NINVRETYF : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYF theorique" ; +NINVRETYFR : calculee primrest = 0 : "Plafonnement HYF retrocede theorique" ; +NIRNIN : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR partie negative" ; +NIRNINBIS : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR partie negative 2" ; +NIRNINBIS_A : calculee primrest = 0 base : "base evt n-1 avec COx" ; +NIRNINCIMR : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR partie negative avec cimr" ; +NIRNIN_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NIRNIN_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NLOYBASE_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NLOYBASE_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NMAJ1 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 1 IR (avis)" ; +NMAJ3 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 3 IR (avis)" ; +NMAJ4 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 4 IR (avis)" ; +NMAJC1 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 1 pour la CSG" ; +NMAJC4 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 4 pour la CSG" ; +NMAJC8201 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 1 pour la Cont. soc sal. 8.2" ; +NMAJC8204 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 4 pour la Cont. soc sal. 8.2" ; +NMAJCDIS1 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 1 pour la Cont. soc sal." ; +NMAJCDIS4 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 4 pour la Cont. soc sal." ; +NMAJCHR1 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 1 Contrib Haut rev (avis)" ; +NMAJCHR3 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 3 Contrib Haut rev (avis)" ; +NMAJCHR4 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 4 Contrib Haut rev (avis)" ; +NMAJCVN1 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 1 pour la CVNSAL" ; +NMAJCVN4 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 4 pour le CVNSAL" ; +NMAJGLO1 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 1 1TT 1UT (avis)" ; +NMAJGLO4 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 4 1TT 1UT (avis)" ; +NMAJIFI1 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 1 IFI (avis)" ; +NMAJIFI4 : calculee restituee primrest = 0 : "prise en compte des majorations de nature 4 (codes penalite 03,04,05)" ; +NMAJISF1 : calculee restituee primrest = 0 : "montant majorations de nature 1 ISF (avis)" ; +NMAJISF1BIS : calculee primrest = 0 : "montant majorations de nature 1 ISF (avis)" ; +NMAJLOY1 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 1 IR (avis)" ; +NMAJLOY4 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 4 IR (avis)" ; +NMAJP4 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 4 pour le PRS" ; +NMAJPCAP1 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 1 PCAPTAX (avis)" ; +NMAJPCAP3 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 3 PCAPTAX (avis)" ; +NMAJPCAP4 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 4 PCAPTAX (avis)" ; +NMAJPSOL1 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 1 pour le PS" ; +NMAJPSOL4 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 4 pour le Ps solidarite" ; +NMAJR1 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 1 pour la CRDS" ; +NMAJR4 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 4 pour la RDS" ; +NMAJRSE11 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant majorations de nature 1 rev. source etrang. 8TQ" ; +NMAJRSE14 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 4 rev. source etrang.(avis)" ; +NMAJRSE1TOT : calculee restituee primrest = 1 : "Montant total des majo de nature 1 pour RSE1,RSE2,RSE,RSE4 et RSE5" ; +NMAJRSE21 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant majorations de nature 1 rev. source etrang. 8TV" ; +NMAJRSE24 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 4 rev. source etrang(avis)" ; +NMAJRSE31 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant majorations de nature 1 rev. source etrang. 8TW" ; +NMAJRSE34 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 4 rev. source etrang (avis)" ; +NMAJRSE41 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant majorations de nature 1 rev. source etrang. 8TX" ; +NMAJRSE44 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 4 rev. source etrang (avis)" ; +NMAJRSE4TOT : calculee restituee primrest = 1 : "Montant total des majo de nature 4 pour RSE1,RSE2,RSE,RSE4 et RSE5" ; +NMAJRSE51 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant majorations de nature 1 rev. source etrang. 8TR" ; +NMAJRSE54 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 4 rev. source etrang (avis)" ; +NMAJRSE61 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant majorations de nature 1 rev. source etrang. CASA" ; +NMAJRSE64 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 4 rev. source etrang (avis)" ; +NMAJRSE81 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant majorations de nature 1 rev. source etrang. 8TH 8SD" ; +NMAJRSE84 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant majorations de nature 4 rev. source etrang. 8TH 8 SD" ; +NMAJTAXA1 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 1 IR (avis)" ; +NMAJTAXA3 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 3 IR (avis)" ; +NMAJTAXA4 : calculee restituee primrest = 1 : "montant majorations de nature 4 IR (avis)" ; +NNRI2 : calculee primrest = 0 : "Reductions impot lot 2" ; +NNRI2BIS : calculee primrest = 0 : "Reductions impot lot 2" ; +NOCEPC : calculee restituee primrest = 1 : "Rev non comm non pro conjoint" ; +NOCEPIMP : calculee primrest = 0 : "REV NON COMMERCIAUX NON PROF NETS IMPOSABLE MAJORES" ; +NOCEPIMP5NS : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +NOCEPIMP5OS : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +NOCEPIMP5SN : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +NOCEPIMP5XX : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +NOCEPIMP5YX : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +NOCEPIMP5ZX : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +NOCEPIMPC : calculee restituee primrest = 1 : "REV NON COMM NON PROF NETS IMPOSABLE MAJORES conj" ; +NOCEPIMPN : calculee restituee primrest = 0 : " BNC non pro HQ pour avis" ; +NOCEPIMPNC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +NOCEPIMPNP : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +NOCEPIMPNV : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +NOCEPIMPP : calculee restituee primrest = 1 : "REV NON COMM NON PROF NETS IMPOSABLE MAJORES PAC" ; +NOCEPIMPQ : calculee restituee primrest = 1 : "BNC non pro au quotient total" ; +NOCEPIMPQC : calculee restituee primrest = 0 : "BNC non pro au quotient - dec 2" ; +NOCEPIMPQP : calculee restituee primrest = 0 : "BNC non pro au quotient - PAC" ; +NOCEPIMPQREP : calculee primrest = 0 : "BNC non pro au quotient total report" ; +NOCEPIMPQV : calculee restituee primrest = 0 : "BNC non pro au quotient - dec 1" ; +NOCEPIMPV : calculee restituee primrest = 1 : "REV NON COMM NON PROF NETS IMPOSABLE MAJORES vous" ; +NOCEPP : calculee restituee primrest = 1 : "Rev non comm non pro pac" ; +NOCEPV : calculee restituee primrest = 1 : "Rev non comm non pro vous" ; +NOMBRE0 : const=0.00000 ; +NOMBRE00 : const=0.00000 ; +NOMBRE01 : const=1.00000 ; +NOMBRE02 : const=2.00000 ; +NOMBRE03 : const=3.00000 ; +NOMBRE04 : const=4.00000 ; +NOMBRE05 : const=5.00000 ; +NOMBRE06 : const=6.00000 ; +NOMBRE07 : const=7.00000 ; +NOMBRE08 : const=8.00000 ; +NOMBRE09 : const=9.00000 ; +NOMBRE1 : const=1.00000 ; +NOMBRE10 : const=10.00000 ; +NOMBRE11 : const=11.00000 ; +NOMBRE12 : const=12.00000 ; +NOMBRE13 : const=13.00000 ; +NOMBRE14 : const=14.00000 ; +NOMBRE15 : const=15.00000 ; +NOMBRE16 : const=16.00000 ; +NOMBRE17 : const=17.00000 ; +NOMBRE18 : const=18.00000 ; +NOMBRE19 : const=19.00000 ; +NOMBRE2 : const=2.00000 ; +NOMBRE20 : const=20.00000 ; +NOMBRE21 : const=21.00000 ; +NOMBRE22 : const=22.00000 ; +NOMBRE23 : const=23.00000 ; +NOMBRE24 : const=24.00000 ; +NOMBRE25 : const=25.00000 ; +NOMBRE26 : const=26.00000 ; +NOMBRE27 : const=27.00000 ; +NOMBRE28 : const=28.00000 ; +NOMBRE29 : const=29.00000 ; +NOMBRE3 : const=3.00000 ; +NOMBRE30 : const=30.00000 ; +NOMBRE31 : const=31.00000 ; +NOMBRE32 : const=32.00000 ; +NOMBRE33 : const=33.00000 ; +NOMBRE34 : const=34.00000 ; +NOMBRE35 : const=35.00000 ; +NOMBRE36 : const=36.00000 ; +NOMBRE37 : const=37.00000 ; +NOMBRE38 : const=38.00000 ; +NOMBRE39 : const=39.00000 ; +NOMBRE4 : const=4.00000 ; +NOMBRE40 : const=40.00000 ; +NOMBRE41 : const=41.00000 ; +NOMBRE42 : const=42.00000 ; +NOMBRE43 : const=43.00000 ; +NOMBRE44 : const=44.00000 ; +NOMBRE45 : const=45.00000 ; +NOMBRE46 : const=46.00000 ; +NOMBRE47 : const=47.00000 ; +NOMBRE48 : const=48.00000 ; +NOMBRE49 : const=49.00000 ; +NOMBRE5 : const=5.00000 ; +NOMBRE50 : const=50.00000 ; +NOMBRE51 : const=51.00000 ; +NOMBRE52 : const=52.00000 ; +NOMBRE53 : const=53.00000 ; +NOMBRE54 : const=54.00000 ; +NOMBRE55 : const=55.00000 ; +NOMBRE56 : const=56.00000 ; +NOMBRE57 : const=57.00000 ; +NOMBRE58 : const=58.00000 ; +NOMBRE59 : const=59.00000 ; +NOMBRE6 : const=6.00000 ; +NOMBRE60 : const=60.00000 ; +NOMBRE61 : const=61.00000 ; +NOMBRE62 : const=62.00000 ; +NOMBRE63 : const=63.00000 ; +NOMBRE64 : const=64.00000 ; +NOMBRE65 : const=65.00000 ; +NOMBRE66 : const=66.00000 ; +NOMBRE67 : const=67.00000 ; +NOMBRE68 : const=68.00000 ; +NOMBRE69 : const=69.00000 ; +NOMBRE7 : const=7.00000 ; +NOMBRE70 : const=70.00000 ; +NOMBRE71 : const=71.00000 ; +NOMBRE72 : const=72.00000 ; +NOMBRE73 : const=73.00000 ; +NOMBRE74 : const=74.00000 ; +NOMBRE75 : const=75.00000 ; +NOMBRE76 : const=76.00000 ; +NOMBRE77 : const=77.00000 ; +NOMBRE78 : const=78.00000 ; +NOMBRE79 : const=79.00000 ; +NOMBRE8 : const=8.00000 ; +NOMBRE80 : const=80.00000 ; +NOMBRE81 : const=81.00000 ; +NOMBRE82 : const=82.00000 ; +NOMBRE83 : const=83.00000 ; +NOMBRE84 : const=84.00000 ; +NOMBRE85 : const=85.00000 ; +NOMBRE86 : const=86.00000 ; +NOMBRE87 : const=87.00000 ; +NOMBRE88 : const=88.00000 ; +NOMBRE89 : const=89.00000 ; +NOMBRE9 : const=9.00000 ; +NOMBRE90 : const=90.00000 ; +NOMBRE91 : const=91.00000 ; +NOMBRE92 : const=92.00000 ; +NOMBRE93 : const=93.00000 ; +NOMBRE94 : const=94.00000 ; +NOMBRE95 : const=95.00000 ; +NOMBRE96 : const=96.00000 ; +NOMBRE97 : const=97.00000 ; +NOMBRE98 : const=98.00000 ; +NOMBRE99 : const=99.00000 ; +NONLIGPS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur pas de prelevements sociaux" ; +NONMER : calculee restituee primrest = 1 : "Montant non remis en recouvrement" ; +NONMERIR : calculee restituee primrest = 1 : "Montant non mis en recouvrement origine IR" ; +NONMERIRANT : calculee restituee primrest = 1 : "Montant non mis en recouvrement origine IR anterieur" ; +NONMERPS : calculee restituee primrest = 1 : "Montant non mis en recouvrement origine PS" ; +NONREST : calculee restituee primrest = 1 : "Cumul de la restitution anterieurement calculee inf a 8 euro" ; +NONRESTIR : calculee restituee primrest = 1 : "Montant non restitue origine IR" ; +NONRESTPS : calculee restituee primrest = 1 : "Montant non restitue origine PS" ; +NOPENA_RESTIT : calculee restituee primrest = 0 : " var intermediaire pour calcul SUPIR sur strate sans reprise restit." ; +NPA : calculee primrest = 0 : "Nombre de parts du aux personnes a charge" ; +NPCAPBASE : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR partie negative" ; +NPCAPBASE_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NPCAPBASE_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NPLOCC : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro hors cga conjoint" ; +NPLOCCGAC : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro sous cga conjoint" ; +NPLOCCGANSC : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro cga non soumise prel soc" ; +NPLOCCGANSP : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro cga non soumise prel soc" ; +NPLOCCGANSV : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro cga non soumise prel soc" ; +NPLOCCGAPAC : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro sous cga PAC" ; +NPLOCCGASC : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro cga " ; +NPLOCCGASP : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro cga " ; +NPLOCCGASSC : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro sous cga conjoint art 1731" ; +NPLOCCGASSPAC : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro sous cga pac art 1731" ; +NPLOCCGASSV : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro sous cga vous art 1731" ; +NPLOCCGASV : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro cga vous" ; +NPLOCCGAV : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro sous cga vous" ; +NPLOCNETBIS : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +NPLOCNETBIS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +NPLOCNETC : calculee restituee primrest = 1 : "loctation meublee non pro sous et hors CGA conjoint" ; +NPLOCNETC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +NPLOCNETC_A : calculee primrest = 0 base : "base evt n-1 " ; +NPLOCNETC_P : calculee primrest = 0 base : "Montant accorde en primitif (declaration P)" ; +NPLOCNETDFANTBIS : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro total foyer hors def. anterieur" ; +NPLOCNETF : calculee restituee primrest = 1 : "loctation meublee non pro total foyer" ; +NPLOCNETF1 : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro total foyer" ; +NPLOCNETF10 : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro total foyer" ; +NPLOCNETF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +NPLOCNETF2 : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro total foyer" ; +NPLOCNETF3 : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro total foyer" ; +NPLOCNETF4 : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro total foyer" ; +NPLOCNETF5 : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro total foyer" ; +NPLOCNETF6 : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro total foyer" ; +NPLOCNETF7 : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro total foyer" ; +NPLOCNETF8 : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro total foyer" ; +NPLOCNETF9 : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro total foyer" ; +NPLOCNETFHDEFANT : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro total foyer hors def. anterieur" ; +NPLOCNETF_P : calculee primrest = 0 base : "Rev bnc" ; +NPLOCNETPAC : calculee restituee primrest = 1 : "loctation meublee non pro sous et hors CGA PAC" ; +NPLOCNETPAC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +NPLOCNETPAC_A : calculee primrest = 0 base : "base evt n-1 " ; +NPLOCNETPAC_P : calculee primrest = 0 base : "Montant accorde en primitif (declaration P)" ; +NPLOCNETSC : calculee primrest = 0 : "locations meublees non pro soumises aux PS apres deficit ant. (dec2)" ; +NPLOCNETSF : calculee restituee primrest = 0 : "loc. meublee non pro soumise aux prel. sociaux apres def. ant. (foyer)" ; +NPLOCNETSP : calculee primrest = 0 : "locations meublees non pro soumises aux PS apres deficit ant. (PAC)" ; +NPLOCNETSV : calculee primrest = 0 : "locations meublees non pro soumises aux PS apres deficit ant. (dec1)" ; +NPLOCNETTSC : calculee restituee primrest = 0 : "loc. meublee non pro sous et hors CGA calcul conjoint soumis prel" ; +NPLOCNETTSF : calculee primrest = 0 : "loc. meublees non pro soumises aux prel. sociaux avant def ant (foyer)" ; +NPLOCNETTSP : calculee restituee primrest = 0 : "loc. meublee non pro sous et hors CGA calcul soumis prel" ; +NPLOCNETTSV : calculee restituee primrest = 0 : "loc. meublee non pro sous et hors CGA calcul soumis prel" ; +NPLOCNETV : calculee restituee primrest = 1 : "loctation meublee non pro sous et hors CGA vous" ; +NPLOCNETV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +NPLOCNETV_A : calculee primrest = 0 base : "base evt n-1 " ; +NPLOCNETV_P : calculee primrest = 0 base : "Montant accorde en primitif (declaration P)" ; +NPLOCNSC : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro hors cga non soumise prel soc" ; +NPLOCNSP : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro hors cga non soumise prel soc" ; +NPLOCNSV : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro hors cga non soumise prel soc" ; +NPLOCPAC : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro hors cga PAC" ; +NPLOCSC : calculee primrest = 0 : "loc. meublee non pro hors cga soumise prel soc" ; +NPLOCSP : calculee primrest = 0 : "loc. meublee non pro hors cga soumise prel soc" ; +NPLOCSSC : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro hors cga art 1731bis" ; +NPLOCSSPAC : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro hors cga art 1731bis" ; +NPLOCSSV : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro hors cga vous art 1731bis" ; +NPLOCSV : calculee primrest = 0 : "loc. meublee non pro hors cga soumise prel soc" ; +NPLOCV : calculee primrest = 0 : "loctation meublee non pro hors cga vous" ; +NPS : calculee primrest = 0 : "1/2 part supplementaire pour personnes seules avec personnes a charge" ; +NPSOLBASE : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR partie negative" ; +NPSOLBASEBIS : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR partie negative" ; +NPSOLBASEBIS_A : calculee primrest = 0 base : "base evt n-1 avec COx" ; +NPSOLBASE_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NPSOLBASE_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NRBASE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8ZO : "Base imposable apres depart a l'etranger (non residents)" ; +NRDBASE : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR partie negative" ; +NRDBASEBIS : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR partie negative" ; +NRDBASEBIS_A : calculee primrest = 0 base : "base evt n-1 avec COx" ; +NRDBASE_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NRDBASE_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NRDOMSOC1 : calculee primrest = 0 : "Investissements outre mer logement social - report 2009 - reduction" ; +NRINET : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8ZI : "Impot net apres depart a l'etranger (non residents)" ; +NRLOGSOC : calculee primrest = 0 : "Investissements outre mer logement social - reduction" ; +NRSE1BASE : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR partie negative" ; +NRSE1BASE_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NRSE1BASE_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NRSE2BASE : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR partie negative" ; +NRSE2BASE_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NRSE2BASE_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NRSE3BASE : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR partie negative" ; +NRSE3BASE_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NRSE3BASE_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NRSE4BASE : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR partie negative" ; +NRSE4BASE_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NRSE4BASE_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NRSE5BASE : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR partie negative" ; +NRSE5BASE_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NRSE5BASE_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NRSE6BASE : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR partie negative" ; +NRSE6BASE_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NRSE6BASE_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NRSE8BASE : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR partie negative" ; +NRSE8BASE_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NRSE8BASE_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NSA : calculee primrest = 0 : "1/2 part supplementaire correspondant au plafond de 6100F" ; +NSA2 : calculee primrest = 0 : "1/2 part supplementaire correspondant au plafond de 6100F" ; +NSM : calculee primrest = 0 : "Nombre de parts du a la situation matrimoniale" ; +NSP : calculee primrest = 0 : "Nombre de parts du a diverses situations particulieres" ; +NTAXABASE : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR partie negative" ; +NTAXABASE_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NTAXABASE_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +NUMBA : calculee restituee primrest = 0 : "Calcul du taux - Numerateur B a - SIMULATEUR " ; +NUMBADEC1 : calculee restituee primrest = 0 : "Ts, pesions, rentes, gerants et associes DEC1 - SIMULATEUR " ; +NUMBADEC2 : calculee restituee primrest = 0 : "Ts, pesions, rentes, gerants et associes DEC2 - SIMULATEUR " ; +NUMBAPAC : calculee restituee primrest = 0 : "Ts, pesions, rentes, gerants et associes PAC - SIMULATEUR " ; +NUM_CAP_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Numerateur pour calculer la TL en prelevement liberatoire" ; +NUM_CDIS_TL : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor : numerateur pour calculer la CDIS en TL" ; +NUM_CHR_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Numerateur pour calculer la TL en contribution hauts revenus" ; +NUM_CS_TL : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:numerateur pour calculer la TL en CS" ; +NUM_CVN_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Numerateur pour calculer CVN en TL" ; +NUM_GLO_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Numerateur pour calculer la GLO en TL" ; +NUM_IR_TL : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:numerateur pour calculer la TL en IR " ; +NUM_LOY_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Numerateur pour calculer la TL en loyers eleves" ; +NUM_MCSG820_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Numerateur pour calculer la TL en MCSG820" ; +NUM_PATNET_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Numerateur pour IFI en TL" ; +NUM_PSOL_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Numerateur pour calculer la TL en PSOL" ; +NUM_PS_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Numerateur pour calculer la TL en PRS" ; +NUM_RAPPEL : saisie penalite primrest = 0 alias V_NUM_RAPPEL : "Champ numero rappel dans une ligne rappel" ; +NUM_RD_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Numerateur pour calculer la TL en RDS" ; +NUM_RSE1_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Numerateur pour les revenus de sources etrangeres (8TQ) en TL" ; +NUM_RSE2_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Numerateur pour les revenus de sources etrangeres (8TV) en TL" ; +NUM_RSE3_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Numerateur pour les revenus de sources etrangeres (8TW) en TL" ; +NUM_RSE4_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Numerateur pour les revenus de sources etrangeres (8TX) en TL" ; +NUM_RSE5_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Numerateur pour les revenus de sources etrangeres (8TR) en TL" ; +NUM_RSE6_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Numerateur pour les revenus de sources etrangeres en TL" ; +NUM_RSE8_TL : calculee restituee primrest = 0 : "Numerateur pour les revenus de sources etrangeres en TL" ; +NUM_TAXAGA_TL : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor : numerateur pour calculer la TAXAGA en CRL" ; +NUPROPT : calculee restituee primrest = 1 : "Grosses reparations " type REEL ; +NUREPAR : calculee restituee primrest = 1 : "Deduction grosses reparations nus-proprietaires" ; +NUREPARTEF : calculee primrest = 0 : "Deduction grosses reparations nus-proprietaires tx eff" ; +NUREPARTEFRFR : calculee primrest = 0 : "Deduction grosses reparations nus-proprietaires tx eff" ; +NUTOT : calculee primrest = 0 : "TOTAL DES RAPPELS UTILES DE L'EXERCICE" ; +NUTOT01 : calculee primrest = 0 : "TOTAL DES RAPPELS UTILES POUR LE CODE MAJO 01" ; +NUTOT01_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif TOTAL DES RAPPELS UTILES POUR LE CODE MAJO 01" ; +NUTOT02 : calculee primrest = 0 : "TOTAL DES RAPPELS UTILES POUR LE CODE MAJO 02" ; +NUTOT02_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif TOTAL DES RAPPELS UTILES POUR LE CODE MAJO 02" ; +NUTOT03 : calculee primrest = 0 : "TOTAL DES RAPPELS UTILES POUR LE CODE MAJO 03" ; +NUTOT03_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif TOTAL DES RAPPELS UTILES POUR LE CODE MAJO 03" ; +NUTOT04 : calculee primrest = 0 : "TOTAL DES RAPPELS UTILES POUR LE CODE MAJO 04" ; +NUTOT04_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif TOTAL DES RAPPELS UTILES POUR LE CODE MAJO 04" ; +NUTOT05 : calculee primrest = 0 : "TOTAL DES RAPPELS UTILES POUR LE CODE MAJO 05" ; +NUTOT05_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif TOTAL DES RAPPELS UTILES POUR LE CODE MAJO 05" ; +NUTOT06 : calculee primrest = 0 : "TOTAL DES RAPPELS UTILES POUR LE CODE MAJO 06" ; +NUTOT06_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif TOTAL DES RAPPELS UTILES POUR LE CODE MAJO 06" ; +NUTOT07 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NUTOT07_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NUTOT08 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NUTOT08_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NUTOT09 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NUTOT09_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NUTOT10 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NUTOT10_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NUTOT11 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NUTOT11_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NUTOT12 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NUTOT12_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NUTOT30 : calculee primrest = 0 : "TOTAL DES RAPPELS UTILES POUR LE CODE MAJO 30 (8WW)" ; +NUTOT30_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif TOTAL DES RAPPELS UTILES POUR LE CODE MAJO 30 (8WW)" ; +NUTOT31 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NUTOT31_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NUTOT55 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NUTOT55_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVBAA55 : saisie revenu classe = 1 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias AG55 : "nouv cor = Rappels annies antirieures par classe BA et pour code 01" ; +NVBAD02 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe BA et pour code 02" ; +NVBAD02_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Rappels utiles reportables par classe BA et pour code 02" ; +NVBAD03 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe BA et pour code 03" ; +NVBAD03_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Rappels utiles reportables par classe BA et pour code 03" ; +NVBAD04 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe BA et pour code 04" ; +NVBAD04_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Rappels utiles reportables par classe BA et pour code 04" ; +NVBAD05 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe BA et pour code 05" ; +NVBAD05_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Rappels utiles reportables par classe BA et pour code 05" ; +NVBAD06 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe BA et pour code 06" ; +NVBAD06_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Rappels utiles reportables par classe BA et pour code 06" ; +NVBAD07 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVBAD07_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVBAD08 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVBAD08_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVBAD09 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVBAD09_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVBAD10 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVBAD10_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVBAD11 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVBAD11_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVBAD12 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVBAD12_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVBAD30 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVBAD30_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVBAD31 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVBAD31_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVBAD55 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVBAD55_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVCOD02 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe CO et pour code 02" ; +NVCOD02_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Rappels utiles reportables par classe CO et pour code 02" ; +NVCOD03 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe CO et pour code 03" ; +NVCOD03_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Rappels utiles reportables par classe CO et pour code 03" ; +NVCOD04 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe CO et pour code 04" ; +NVCOD04_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Rappels utiles reportables par classe CO et pour code 04" ; +NVCOD05 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe CO et pour code 05" ; +NVCOD05_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Rappels utiles reportables par classe CO et pour code 05" ; +NVCOD06 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe CO et pour code 06" ; +NVCOD06_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Rappels utiles reportables par classe CO et pour code 06" ; +NVCOD07 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVCOD07_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVCOD08 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVCOD08_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVCOD09 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVCOD09_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVCOD10 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVCOD10_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVCOD11 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVCOD11_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVCOD12 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVCOD12_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVCOD30 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVCOD30_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVCOD31 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVCOD31_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVCOD55 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVCOD55_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVLOA55 : saisie revenu classe = 1 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias LO55 : "nouv cor = Rappels annies antirieures par classe LO et pour code 01" ; +NVLOD02 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe LO et pour code 02" ; +NVLOD02_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVLOD03 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe LO et pour code 03" ; +NVLOD03_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Rappels utiles reportables par classe LO et pour code 03" ; +NVLOD04 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe LO et pour code 04" ; +NVLOD04_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Rappels utiles reportables par classe LO et pour code 04" ; +NVLOD05 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe LO et pour code 05" ; +NVLOD05_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Rappels utiles reportables par classe LO et pour code 05" ; +NVLOD06 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe LO et pour code 06" ; +NVLOD06_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Rappels utiles reportables par classe LO et pour code 06" ; +NVLOD07 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVLOD07_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVLOD08 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVLOD08_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVLOD09 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVLOD09_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVLOD10 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVLOD10_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVLOD11 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVLOD11_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVLOD12 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVLOD12_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVLOD30 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVLOD30_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVLOD31 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVLOD31_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVLOD55 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVLOD55_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVNCA55 : saisie revenu classe = 1 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias NC55 : "nouv cor = Rappels annies antirieures par classe NC et pour code 01" ; +NVNCD02 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe NC et pour code 02" ; +NVNCD02_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVNCD03 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe NC et pour code 03" ; +NVNCD03_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Rappels utiles reportables par classe NC et pour code 03" ; +NVNCD04 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe NC et pour code 04" ; +NVNCD04_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Rappels utiles reportables par classe NC et pour code 04" ; +NVNCD05 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe NC et pour code 05" ; +NVNCD05_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Rappels utiles reportables par classe NC et pour code 05" ; +NVNCD06 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe NC et pour code 06" ; +NVNCD06_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Rappels utiles reportables par classe NC et pour code 06" ; +NVNCD07 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVNCD07_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVNCD08 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVNCD08_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVNCD09 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVNCD09_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVNCD10 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVNCD10_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVNCD11 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVNCD11_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVNCD12 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVNCD12_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVNCD30 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVNCD30_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVNCD31 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVNCD31_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVNCD55 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVNCD55_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVRFA55 : saisie revenu classe = 1 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RF55 : "nouv cor = Rappels annies antirieures par classe RF et pour code 01" ; +NVRFD02 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe RF et pour code 02" ; +NVRFD02_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Rappels utiles reportables par classe RF et pour code 02" ; +NVRFD03 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe RF et pour code 03" ; +NVRFD03_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Rappels utiles reportables par classe RF et pour code 03" ; +NVRFD04 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe RF et pour code 04" ; +NVRFD04_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Rappels utiles reportables par classe RF et pour code 04" ; +NVRFD05 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe RF et pour code 05" ; +NVRFD05_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Rappels utiles reportables par classe RF et pour code 05" ; +NVRFD06 : calculee primrest = 0 : "Rappels utiles reportables par classe RF et pour code 06" ; +NVRFD06_D : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Rappels utiles reportables par classe RF et pour code 06" ; +NVRFD07 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVRFD07_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVRFD08 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVRFD08_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVRFD09 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVRFD09_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVRFD10 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVRFD10_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVRFD11 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVRFD11_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVRFD12 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVRFD12_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVRFD30 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVRFD30_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVRFD31 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVRFD31_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +NVRFD55 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +NVRFD55_D : calculee primrest = 0 base : "nouv cor = NUNV" ; +OCEDIMP : calculee restituee primrest = 0 : "imposition totale du traitement correctif" ; +OPTPLAF15 : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias HQA : "Option pour le plafonnement en % du revenu : case a cocher" type BOOLEEN ; +P10MINSC : calculee primrest = 0 : "deductions hors droits d'auteur plafonnees pour le PERP" ; +P10MINSP : calculee primrest = 0 : "deductions hors droits d'auteur plafonnees pour le PERP" ; +P10MINSV : calculee primrest = 0 : "deductions hors droits d'auteur plafonnees pour le PERP" ; +P2GE : calculee primrest = 0 : "plafond des red d impot gros equipement 2eme periode" ; +P2GEWL : calculee primrest = 0 : "plafond des red d impot gros equipement specifique 7WL" ; +PAAP : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6GU : "Autres pensions alimentaires " ; +PAAV : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6GP : "Pensions alimentaires - decision de justice avant le 01/01/2006" ; +PAC : calculee primrest = 0 : "Nombre de personnes a charge" ; +PALI1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1CO : "Pensions alimentaires percues - PAC 1" ; +PALI2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1DO : "Pensions alimentaires percues - PAC 2" type REEL ; +PALI3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1EO : "Pensions alimentaires percues - PAC 3" type REEL ; +PALI4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1FO : "Pensions alimentaires percues - PAC 4" type REEL ; +PALIC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1BO : "Pensions alimentaires percues - Declarant 2" type REEL ; +PALIP : calculee restituee primrest = 1 : "Pensions alimentaires des personbnes a charges" type REEL ; +PALIV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1AO : "Pensions alimentaires percues - Declarant 1" type REEL ; +PAPIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Montant CIPAP impute" ; +PAPREST : calculee restituee primrest = 1 : "Montant CIPAP restitue" ; +PASATDEC1IR : calculee primrest = 0 : "PAS attendu dec1" ; +PASATDEC1PS : calculee primrest = 0 : "PAS attendu dec1" ; +PASATDEC2IR : calculee primrest = 0 : "PAS attendu dec2" ; +PASATDEC2PS : calculee primrest = 0 : "PAS attendu dec2" ; +PASATFOYIR : calculee restituee primrest = 1 : "PAS attendu foyer" ; +PASATFOYPS : calculee restituee primrest = 1 : "PAS attendu foyer" ; +PASBACC : calculee primrest = 0 : "BA sous CGA - PAS - Base soumis aux acomptes - Declarant 2" ; +PASBACP : calculee primrest = 0 : "BA sous CGA - PAS - Base soumis aux acomptes - PAC" ; +PASBACV : calculee primrest = 0 : "BA sous CGA - PAS - Base soumis aux acomptes - Declarant 1" ; +PASBAHC : calculee primrest = 0 : "BA hors CGA - PAS - Base soumis aux acomptes - Declarant 2" ; +PASBAHP : calculee primrest = 0 : "BA hors CGA - PAS - Base soumis aux acomptes - PAC" ; +PASBAHV : calculee primrest = 0 : "BA hors CGA - PAS - Base soumis aux acomptes - Declarant 1" ; +PASBICNPC : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Repartition des revenus pour PAS (dec2)" ; +PASBICNPCC : calculee primrest = 0 : "BIC net non pro sous CGA - Assiette des acomptes PAS (dec2)" ; +PASBICNPCP : calculee primrest = 0 : "BIC net non pro sous CGA - Assiette des acomptes PAS (Pac)" ; +PASBICNPCV : calculee primrest = 0 : "BIC net non pro sous CGA - Assiette des acomptes PAS (dec1)" ; +PASBICNPNCC : calculee primrest = 0 : "BIC non pro hors CGA - Assiette des acomptes PAS (dec2)" ; +PASBICNPNCP : calculee primrest = 0 : "BIC non pro hors CGA - Assiette des acomptes PAS (Pac)" ; +PASBICNPNCV : calculee primrest = 0 : "BIC non pro hors CGA - Assiette des acomptes PAS (dec1)" ; +PASBICPCC : calculee primrest = 0 : "BIC pro sous CGA - assiette acomptes PAS (dec2)" ; +PASBICPCP : calculee primrest = 0 : "BIC pro sous CGA - assiette acomptes PAS (Pac)" ; +PASBICPCV : calculee primrest = 0 : "BIC pro sous CGA - assiette acomptes PAS (dec1)" ; +PASBICPNCC : calculee primrest = 0 : "BIC pro hors CGA - Assiette des acomptes PAS (dec2)" ; +PASBICPNCP : calculee primrest = 0 : "BIC pro hors CGA - Assiette des acomptes PAS (Pac)" ; +PASBICPNCV : calculee primrest = 0 : "BIC pro hors CGA - Assiette des acomptes PAS (dec1)" ; +PASBNNAAC : calculee primrest = 0 : "BNC non pro CGA declarant 2 - variable PAS de BNNAAC" ; +PASBNNAAP : calculee primrest = 0 : "BNC non pro CGA PAC - variable PAS de BNNAAV" ; +PASBNNAAV : calculee primrest = 0 : "BNC non pro CGA Declarant 1 - variable PAS de BNNAAV" ; +PASBNNAC : calculee primrest = 0 : "BNC pro CGA declarant 2 - variable PAS de BNNAV" ; +PASBNNAP : calculee primrest = 0 : "BNC pro CGA PAC - variable PAS de BNNAV" ; +PASBNNAV : calculee primrest = 0 : "BNC pro CGA declarant 1 - variable PAS de BNNAV" ; +PASBNNSC : calculee primrest = 0 : "BNC pro hors CGA declarant 2 - variable PAS de BNNSV" ; +PASBNNSP : calculee primrest = 0 : "BNC pro hors CGA PAC - variable PAS de BNNSV" ; +PASBNNSV : calculee primrest = 0 : "BNC pro hors CGA declarant 1 - variable PAS de BNNSV" ; +PASDENF : calculee restituee primrest = 0 : "Denominateur calcul taux foyer PAS" ; +PASDENI1 : calculee primrest = 0 : "Denominateur calcul taux individuel 1 PAS" ; +PASDENI2 : calculee restituee primrest = 0 : "Denominateur calcul taux individuel 2 PAS" ; +PASEFDEC1IR : calculee primrest = 0 : "PAS EFFECTUE dec1" ; +PASEFDEC1PS : calculee primrest = 0 : "PAS EFFECTUE dec1" ; +PASEFDEC2IR : calculee primrest = 0 : "PAS EFFECTUE dec2" ; +PASEFDEC2PS : calculee primrest = 0 : "PAS EFFECTUE dec2" ; +PASEFFOYIR : calculee restituee primrest = 1 : "PAS effectue foyer" ; +PASEFFOYPS : calculee restituee primrest = 1 : "PAS effectue foyer" ; +PASFARFAITIR : calculee restituee primrest = 1 : "Total PAS IR foyer fiscal" ; +PASIR : calculee restituee primrest = 1 : "Paiements PAS - documents comptables" ; +PASNOCEPIMPC : calculee restituee primrest = 0 : "PAS - BNC non pro nets imposables majores - declarant 2 conjoint" ; +PASNOCEPIMPP : calculee restituee primrest = 1 : "PAS - BNC non pro nets imposables majores - declarant 1 pac" ; +PASNOCEPIMPV : calculee restituee primrest = 0 : "PAS - BNC non pro nets imposables majores - declarant 1 vous" ; +PASNUMF : calculee restituee primrest = 0 : "Numerateur calcul taux foyer PAS" ; +PASNUMI1 : calculee primrest = 0 : "Numerateur calcul taux individuel 1 PAS" ; +PASNUMI2 : calculee restituee primrest = 0 : "Numerateur calcul taux individuel 2 PAS" ; +PASOPTION8 : calculee primrest = 0 : "Indicateur option PAS correctif" ; +PASPARFAITPS : calculee restituee primrest = 1 : "Total PAS PS foyer fiscal" ; +PASPRAOM : calculee primrest = 0 : "Pensions pour le PAS savoir si UNDEF ou non" ; +PASPRBOM : calculee primrest = 0 : "Pensions pour le PAS savoir si UNDEF ou non" ; +PASPRC : calculee primrest = 0 : "Pensions pour le PAS savoir si UNDEF ou non" ; +PASPRN1AL : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions rentes nettes de frais pour le PAS 1AL" ; +PASPRN1BL : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions rentes nettes de frais pour le PAS 1BL" ; +PASPRN1PAC : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions rentes nettes de frais pour le PAS PAC" ; +PASPRNAOM : calculee restituee primrest = 0 : "pensions nettes totale pour PAS 1AO 1AM" ; +PASPRNBOM : calculee restituee primrest = 0 : "pensions nettes totale pour PAS 1BO 1BM" ; +PASPRNC : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions rentes nettes de frais pour le PAS" ; +PASPRNP : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions rentes nettes de frais pour le PAS" ; +PASPRNPAC : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes etrangere pour le PAS" ; +PASPRNV : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions rentes nettes de frais pour le PAS" ; +PASPRV : calculee primrest = 0 : "Pensions pour le PAS savoir si UNDEF ou non" ; +PASRF : calculee primrest = 0 : "Revenus fonciers - Base acompte pour le PAS" ; +PASRFASS : calculee primrest = 0 : "Revenus micro-fonciers soumis aux acomptes pour le PAS" ; +PASRNPLOCFC : calculee primrest = 0 : "Locations meublees non pro - Repartition des revenus pour PAS (dec2)" ; +PASRNPLOCFF : calculee primrest = 0 : "Locations meublees non pro - Repartition des revenus pour PAS (foyer)" ; +PASRNPLOCFP : calculee primrest = 0 : "Locations meublees non pro - Repartition des revenus pour PAS (pac)" ; +PASRNPLOCFV : calculee primrest = 0 : "Locations meublees non pro - Repartition des revenus pour PAS (dec1)" ; +PASS_TLCDIS : saisie penalite primrest = 0 alias V_PASS_TLCDI : "nouv cor: zone de communication entre le C et le macro langage" ; +PASS_TLCS : saisie penalite primrest = 0 alias V_PASS_TLCS : "nouv cor: zone de communication entre le C et le macro langage" ; +PASS_TLCSAL : saisie penalite primrest = 0 alias V_PASS_CSAL : "nouv cor: zone de communication entre le C et le macro langage" ; +PASS_TLIFI : saisie penalite primrest = 0 alias V_PASS_TLIFI : "nouv cor: zone de communication entre le C et le macro langage" ; +PASS_TLIR : saisie penalite primrest = 0 alias V_PASS_TLIR : "nouv cor: zone de communication entre le C et le macro langage" ; +PASS_TLTAX : saisie penalite primrest = 0 alias V_PASS_TLTAX : "nouv cor: zone de communication entre le C et le macro langage" ; +PASS_TLTAXAGA : saisie penalite primrest = 0 alias V_PASS_TAXA : "nouv cor: zone de communication entre le C et le macro langage" ; +PASTOTAL : calculee restituee primrest = 1 : "Total PAS IR foyer fiscal" ; +PASTOTALPS : calculee restituee primrest = 1 : "Total PAS PS foyer fiscal" ; +PASTOTTSPRC : calculee primrest = 0 : "PAS total TS et Pensions conj" ; +PASTOTTSPRV : calculee primrest = 0 : "PAS total TS et Pensions vous" ; +PASTSC : calculee primrest = 0 : "Pensions pour le PAS savoir si UNDEF ou non" ; +PASTSN1AG : calculee restituee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais pour le PAS code 1AG" ; +PASTSN1BG : calculee restituee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais pour le PAS code 1BG" ; +PASTSN1PAC : calculee restituee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais pour le PAS code PAC " ; +PASTSNTC : calculee restituee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais pour le PAS" ; +PASTSNTP : calculee restituee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais pour le PAS" ; +PASTSNTV : calculee restituee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais pour le PAS" ; +PASTSV : calculee primrest = 0 : "Pensions pour le PAS savoir si UNDEF ou non" ; +PATNET_INIT : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_INIT pour la TL : sauvegarde PATNET" ; +PATNET_RECT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:Impot rectifie pour calcul INR" ; +PATNET_TL : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_TL pour la TL : sauvegarde PATNET" ; +PC820_A : calculee primrest = 0 base : "PENALITES DE LA CS a 8.2" ; +PCAPANTAFF : calculee restituee primrest = 1 : "Taxe assurance anterieur a afficher sur l avis" ; +PCAPBASE : calculee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo psension versee capital" ; +PCAPBASEHCOV : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +PCAPBASEHCOV_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +PCAPBASE_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : base calculee effectivement anterieure" ; +PCAPBASE_INR : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +PCAPBASE_INRBIS : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +PCAPBASE_INRREF : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +PCAPBASE_INR_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +PCAPBASE_INR_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR " ; +PCAPBASE_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +PCAPBASE_REF9901 : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR apres imputation 9YI" ; +PCAPBRUT_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au MAJOS 1728" ; +PCAPCUM : calculee restituee primrest = 1 : "Cumul des pensions versees en ccapital deja acquittee" ; +PCAPDEG : calculee restituee primrest = 0 : "droit de bail PCAPTAX degrevee" ; +PCAPNEG : calculee primrest = 0 : "taxe + INR + majo" ; +PCAPNET : calculee restituee primrest = 1 : "PCAPTAX + INR + majo" ; +PCAPNET3 : calculee restituee primrest = 1 : "PCAPTAX + INR + majo - documents comptables" ; +PCAPNET_A : calculee primrest = 0 base : "Net a payer psension versee capital anterieur" ; +PCAPTAXC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 9 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1BT : "Pensions en capital taxables a 7,5 % - Declarant 2" ; +PCAPTAXDEG : calculee restituee primrest = 0 : "droit de bail PCAPTAX degrevee" ; +PCAPTAXNET : calculee primrest = 0 : "taxe + INR + majo" ; +PCAPTAXV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 9 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1AT : "Pensions en capital taxables a 7,5 % - Declarant 1" ; +PCAPTOT : calculee restituee primrest = 0 : "Cumul de PCAPTAX seule deja acquittee" ; +PCAP_ANT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard traitement precedent" ; +PCAP_ANT2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard traitement precedent" ; +PCAP_INIT : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_INIT pour la TL : sauvegarde prelevement liberatoire" ; +PCAP_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant" ; +PCAP_NTL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant" ; +PCAP_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant" ; +PCAP_NTLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +PCAP_NTLDEC_198 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +PCAP_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +PCAP_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +PCAP_NTL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +PCAP_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +PCAP_NTL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +PCAP_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +PCAP_NTL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +PCAP_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: PCAP issu du primitif" ; +PCAP_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR pcap" ; +PCAP_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR ant" ; +PCAP_PRI : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard primitif" ; +PCAP_PRI2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard primitif" ; +PCAP_R : calculee primrest = 0 base : "( REFERENCE )" ; +PCAP_R9901 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: base impo rectifie pour calcul INR code 99 prim. " ; +PCAP_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 et 01" ; +PCAP_R99R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: rectifie pour calcul INR code 99 prim. penalisee" ; +PCAP_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 penalise" ; +PCAP_RECT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:Impot rectifie pour calcul INR" ; +PCAP_REF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base du calcul INR" ; +PCAP_REFP : calculee primrest = 0 base : "MONTANT initiale maj R99 et C base du calcul INR" ; +PCAP_REF_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur base au calcul INR" ; +PCAP_REF_INR : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR TL retard traitement de reference" ; +PCAP_TL : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde" ; +PCAP_TL2 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde " ; +PCAP_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT chr base des INR retard TL du traitement courant" ; +PCAP_TLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +PCAP_TLDEC_199 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +PCAP_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +PCAP_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +PCAP_TL_1 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL inr red : sauvegarde taxe assur" ; +PCAP_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +PCAP_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +PCAP_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +PCAP_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +PCDIS : calculee restituee primrest = 1 : "Penalites contribution sociale salariale" ; +PCDIS_A : calculee primrest = 0 base : "PENALITES DE LA cdis" ; +PCHR_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : total des penalites IR majos 1728,1729,TO,INR" ; +PCSG : calculee restituee primrest = 1 : "Penalites de la CSG" ; +PCSG820 : calculee restituee primrest = 1 : "Penalites contribution sociale salariale 8.2" ; +PCSG820_A : calculee primrest = 0 base : "PENALITES DE LA CS a 8.2" ; +PCSG92 : calculee restituee primrest = 0 : "Penalites contribution sociale salariale 9.2" ; +PCSGBR : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +PCSGBR2 : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +PCSGD : calculee primrest = 0 : "penalites CSG" ; +PCSG_A : calculee primrest = 0 base : "Penalites de la CSG anterieur" ; +PCVN : calculee restituee primrest = 1 : "Penalites de la CVNSAL" ; +PCVN_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : total des penalites CVN majos 1728,1729,TO,INR" ; +PD10MC : calculee primrest = 0 : "deduction 10% hors DA apres prise en compte de la deduction minimale " ; +PD10MP : calculee primrest = 0 : "deduction 10% hors DA apres prise en compte de la deduction minimale " ; +PD10MV : calculee primrest = 0 : "deduction 10% hors DA apres prise en compte de la deduction minimale " ; +PDEDMINC : calculee primrest = 0 : "Deduction minimale a appliquer sur salaires pour le PERP" ; +PDEDMINP : calculee primrest = 0 : "Deduction minimale a appliquer sur salaires pour le PERP" ; +PDEDMINV : calculee primrest = 0 : "Deduction minimale a appliquer sur salaires pour le PERP" ; +PDEG : calculee restituee primrest = 0 : "Penalites totales degrevees" ; +PDEVDUR : calculee primrest = 0 : "plafond credit depenses developpement durable" ; +PDEVDURN : calculee primrest = 0 : "plafond credit depenses developpement durable N" ; +PDEVDURN1 : calculee primrest = 0 : "plafond credit depenses developpement durable N-1" ; +PDEVDURN2 : calculee primrest = 0 : "plafond credit depenses developpement durable N-2" ; +PDFNC : calculee primrest = 0 : "Deduction forfaitaire de 10% pour le PERP" ; +PDFNP : calculee primrest = 0 : "Deduction forfaitaire de 10% pour le PERP" ; +PDFNV : calculee primrest = 0 : "Deduction forfaitaire de 10% pour le PERP" ; +PEBF1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias FCS : "Pensions footballeurs - PAC 1 " ; +PEBF2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias FDS : "Pensions footballeurs - PAC 2 " ; +PEBF3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias FES : "Pensions footballeurs - PAC 3" ; +PEBF4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias FFS : "Pensions footballeurs - PAC 4" ; +PEBFC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias FBS : "Pensions footballeurs - Declarant 2" ; +PEBFV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias FAS : "Pensions footballeurs - Declarant 1" ; +PENA994 : calculee restituee primrest = 0 base : "Flag presence penalite dans et hors 1731bis" ; +PENACOIR : calculee restituee primrest = 1 base : "Penalites acomptes non payes IR - avis" ; +PENACOPS : calculee restituee primrest = 1 base : "Penalites acomptes non payes PS - avis" ; +PENACTIR : calculee restituee primrest = 1 base : "Penalites action indue IR - avis" ; +PENACTPS : calculee restituee primrest = 1 base : "Penalites action indue PS - avis" ; +PENALIM1 : calculee primrest = 0 : "pensions nettes alimentaire" ; +PENALIM1_1731 : calculee primrest = 0 : "pension alim 1731" ; +PENALIM2 : calculee primrest = 0 : "pensions nettes alimentaire" ; +PENALIM2_1731 : calculee primrest = 0 : "pension alim 1731" ; +PENALIM3 : calculee primrest = 0 : "pensions nettes alimentaire" ; +PENALIM3_1731 : calculee primrest = 0 : "pension alim 1731" ; +PENALIM4 : calculee primrest = 0 : "pensions nettes alimentaire" ; +PENALIM4_1731 : calculee primrest = 0 : "pension alim 1731" ; +PENALIMC : calculee primrest = 0 : "pensions nettes alimentaire" ; +PENALIMC_1731 : calculee primrest = 0 : "pension alim 1731" ; +PENALIMP : calculee restituee primrest = 0 : "pensions nettes quotient alim. pac" ; +PENALIMT_1731 : calculee primrest = 0 : "pension alim 1731" ; +PENALIMV : calculee primrest = 0 : "pensions nettes alimentaire" ; +PENALIMV_1731 : calculee primrest = 0 : "pension alim 1731" ; +PENA_RESTIT : calculee restituee primrest = 0 : " variable intermediaire pour calculer SUPIR" ; +PENECS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 14 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 8TX : "Pensions retraite et invalidite soumis a CSG au taux de 3,8 %" ; +PENF1 : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes footballeurs - PAC" ; +PENF1_1731 : calculee primrest = 0 : "pension footeux 1731" ; +PENF2 : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes footballeurs - PAC" ; +PENF2_1731 : calculee primrest = 0 : "pension footeux 1731" ; +PENF3 : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes footballeurs - PAC" ; +PENF3_1731 : calculee primrest = 0 : "pension footeux 1731" ; +PENF4 : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes footballeurs - PAC" ; +PENF4_1731 : calculee primrest = 0 : "pension footeux 1731" ; +PENFC : calculee restituee primrest = 1 : "Pensions nettes footballeurs - Conjoint" ; +PENFC_1731 : calculee primrest = 0 : "pension footeux 1731" ; +PENFP : calculee restituee primrest = 1 : "Pensions nettes footballeurs - PAC" ; +PENFT_1731 : calculee primrest = 0 : "pension footeux 1731" ; +PENFV : calculee restituee primrest = 1 : "Pensions nettes footballeurs - Vous" ; +PENFV_1731 : calculee primrest = 0 : "pension footeux 1731" ; +PENIN1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1CZ : "Pensions d'invalidite - PAC 1" type REEL ; +PENIN2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1DZ : "Pensions d'invalidite - PAC 2" type REEL ; +PENIN3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1EZ : "Pensions d'invalidite - PAC 3" type REEL ; +PENIN4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1FZ : "Pensions d'invalidite - PAC 4" type REEL ; +PENINC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1BZ : "Pensions d'invalidite connues - Declarant 2" type REEL ; +PENINV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1AZ : "Pensions d'invalidite - Declarant 1" type REEL ; +PENSALC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias RBO : "Pensions alimentaires taxees au quotient - Declarant 2" ; +PENSALNBC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NBO : "Pensions alimentaires taxees au quotient : Nb d'annees - Declarant 2" ; +PENSALNBP1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NCO : "Pensions alimentaires taxees au quotient : Nombre d'annees - PAC 1" ; +PENSALNBP2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NDO : "Pensions alimentaires taxees au quotient : Nombre d'annees - PAC 2" ; +PENSALNBP3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NEO : "Pensions alimentaires taxees au quotient : Nombre d'annees - PAC 3" ; +PENSALNBP4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NFO : "Pensions alimentaires taxees au quotient : Nombre d'annees - PAC 4" ; +PENSALNBV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NAO : "Pensions alimentaires taxees au quotient : Nb d'annees - Declarant 1" ; +PENSALP : calculee restituee primrest = 1 : "pensions declarees quotient alim. pac" ; +PENSALP1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RCO : "Pensions alimentaires taxees au quotient - PAC 1" ; +PENSALP2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RDO : "Pensions alimentaires taxees au quotient - PAC 2" ; +PENSALP3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias REO : "Pensions alimentaires taxees au quotient - PAC 3" ; +PENSALP4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RFO : "Pensions alimentaires taxees au quotient - PAC 4" ; +PENSALV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias RAO : "Pensions alimentaires taxees au quotient - Declarant 1" ; +PENSDECC : calculee restituee primrest = 1 : "Somme pensions retraites rentes - Declarant 2" ; +PENSDECP : calculee restituee primrest = 1 : "Somme pensions retraites rentes - PAC" ; +PENSDECV : calculee restituee primrest = 1 : "Somme pensions retraites rentes - Declarant 1" ; +PENSTOT1 : calculee primrest = 0 : "pensions nettes quotient normale + alim. P1" ; +PENSTOT2 : calculee primrest = 0 : "pensions nettes quotient normale + alim. P2" ; +PENSTOT3 : calculee primrest = 0 : "pensions nettes quotient normale + alim. P3" ; +PENSTOT4 : calculee primrest = 0 : "pensions nettes quotient normale + alim. P4" ; +PENSTOTC : calculee restituee primrest = 1 : "pensions nettes quotient normale + alim." ; +PENSTOTP : calculee restituee primrest = 1 : "pensions nettes quotient normale + alim." ; +PENSTOTV : calculee restituee primrest = 1 : "pensions nettes quotient normale + alim." ; +PEN_RAPPEL : saisie penalite primrest = 0 alias V_PEN_RAPPEL : "Zone corrective" ; +PERPBANC : calculee primrest = 0 : "PERP:Revenus agricoles - CJT -" ; +PERPBANP : calculee primrest = 0 : "PERP:Revenus agricoles - PAC -" ; +PERPBANV : calculee primrest = 0 : "PERP:Revenus agricoles - VOUS -" ; +PERPBICMNC : calculee primrest = 0 : "PERP:Revenus BIC micro - CJT -" ; +PERPBICMNP : calculee primrest = 0 : "PERP:Revenus BIC micro - PAC -" ; +PERPBICMNV : calculee primrest = 0 : "PERP:Revenus BIC micro - VOUS -" ; +PERPBICPNC : calculee primrest = 0 : "PERP:Revenus BIC reel - CJT -" ; +PERPBICPNP : calculee primrest = 0 : "PERP:Revenus BIC reel - PAC -" ; +PERPBICPNV : calculee primrest = 0 : "PERP:Revenus BIC reel - VOUS -" ; +PERPBNCMNC : calculee primrest = 0 : "PERP:Revenus BNC micro - CJT -" ; +PERPBNCMNP : calculee primrest = 0 : "PERP:Revenus BNC micro - PAC -" ; +PERPBNCMNV : calculee primrest = 0 : "PERP:Revenus BNC micro - VOUS -" ; +PERPBNCPNC : calculee primrest = 0 : "PERP:Revenus BNC professionnel - CJT -" ; +PERPBNCPNP : calculee primrest = 0 : "PERP:Revenus BNC professionnel - PAC -" ; +PERPBNCPNV : calculee primrest = 0 : "PERP:Revenus BNC professionnel - VOUS -" ; +PERPC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6QT : "Cotisations 2021 - Declarant 2 - Regimes obligatoires entreprise" ; +PERPCOT19C : calculee restituee primrest = 1 : "Montant PERP 2019 retenu dec 2" ; +PERPCOT19P : calculee restituee primrest = 1 : "Montant PERP 2019 retenu PAC" ; +PERPCOT19V : calculee restituee primrest = 1 : "Montant PERP 2019 retenu dec 1" ; +PERPDCOTC : calculee restituee primrest = 1 : "Cotisations deduites des revenus 2004" ; +PERPDCOTP : calculee restituee primrest = 1 : "Cotisations deduites des revenus 2004" ; +PERPDCOTV : calculee restituee primrest = 1 : "Cotisations deduites des revenus 2004" ; +PERPIMPATRIE : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 6QW : "Plafond PERP nouveau resident - Case a cocher" type BOOLEEN ; +PERPINDAFFC : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur PERP afficahe avis Cjt" ; +PERPINDAFFP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur PERP afficahe avis PAC" ; +PERPINDAFFV : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur PERP afficahe avis vous" ; +PERPINDC : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur PERP conjoint" type REEL ; +PERPINDCC : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur cotisations PERP conjoint " type REEL ; +PERPINDCP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur cotisations PERP PAP " type REEL ; +PERPINDCV : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur cotisations PERP vous" type REEL ; +PERPINDP : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur PERP PAC" type REEL ; +PERPINDV : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur PERP vous" type REEL ; +PERPINDVB : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur PERP vous test im" type REEL ; +PERPMUTU : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6QR : "Demande plafond PERP mutualise" type BOOLEEN ; +PERPNONSALC : calculee primrest = 0 : "PERP:REVENUS D ACTIVITE NON SALARIALE - CJT -" ; +PERPNONSALP : calculee primrest = 0 : "PERP:REVENUS D ACTIVITE NON SALARIALE - PAC -" ; +PERPNONSALV : calculee primrest = 0 : "PERP:REVENUS D ACTIVITE NON SALARIALE - VOUS -" ; +PERPP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6QU : "Cotisations 2021 - PAC - Regimes obligatoires entreprise" ; +PERPPLAFC : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:plafond global de deductibilite - CJT -" ; +PERPPLAFCANT : calculee primrest = 0 : "plafond PERP 2003 conjoint" ; +PERPPLAFCC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias APT : "Plafond PERP 2020 - Declarant 2" ; +PERPPLAFCOMC : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:plafond complementaire impatries" ; +PERPPLAFCOMP : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:plafond complementaire impatries" ; +PERPPLAFCOMV : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:plafond complementaire impatries" ; +PERPPLAFCP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias APU : "Plafond PERP 2020 - PAC " ; +PERPPLAFCV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias APS : "Plafond PERP 2020 - Declarant 1" ; +PERPPLAFDEC1 : calculee primrest = 0 : "PERP DEC1 historique" ; +PERPPLAFDEC2 : calculee primrest = 0 : "PERP DEC2 historique" ; +PERPPLAFIMPC : calculee primrest = 0 : "PERP:plafond impatries" ; +PERPPLAFIMPP : calculee primrest = 0 : "PERP:plafond impatries" ; +PERPPLAFIMPV : calculee primrest = 0 : "PERP:plafond impatries" ; +PERPPLAFMU1C : calculee restituee primrest = 1 : "plafond PERP mutualise Cjt pour affichage avis" ; +PERPPLAFMU1V : calculee restituee primrest = 1 : "plafond PERP mutualise Vous pour affichage avis" ; +PERPPLAFMUTC : calculee primrest = 0 : "plafond PERP mutualise Cjt" ; +PERPPLAFMUTV : calculee primrest = 0 : "plafond PERP mutualise Vous" ; +PERPPLAFNU1C : calculee restituee primrest = 1 : "plafond deduction PERP non utilise n-1" ; +PERPPLAFNU1P : calculee restituee primrest = 1 : "plafond deduction PERP non utilise n-1" ; +PERPPLAFNU1V : calculee restituee primrest = 1 : "plafond deduction PERP non utilise n-1" ; +PERPPLAFNU2C : calculee restituee primrest = 1 : "plafond deduction PERP non utilise n-2" ; +PERPPLAFNU2P : calculee restituee primrest = 1 : "plafond deduction PERP non utilise n-2" ; +PERPPLAFNU2V : calculee restituee primrest = 1 : "plafond deduction PERP non utilise n-2" ; +PERPPLAFNU3C : calculee primrest = 0 : "plafond deduction PERP non utilise n-3" ; +PERPPLAFNU3P : calculee primrest = 0 : "plafond deduction PERP non utilise n-3" ; +PERPPLAFNU3V : calculee primrest = 0 : "plafond deduction PERP non utilise n-3" ; +PERPPLAFNUC : calculee primrest = 0 : "plafond deduction PERP non utilise" ; +PERPPLAFNUC1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias DPT : "Plafond PERP non utilise en 2020 - Declarant 2" ; +PERPPLAFNUC2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias CPT : "Plafond PERP non utilise en 2019 - Declarant 2" ; +PERPPLAFNUC2ANT : calculee primrest = 0 : "plafond PERP N-2" ; +PERPPLAFNUC3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BPT : "Plafond PERP non utilise en 2018 - Declarant 2" ; +PERPPLAFNUC3ANT : calculee primrest = 0 : "plafond PERP N-3" ; +PERPPLAFNUNC : calculee restituee primrest = 1 : "plafond deduction PERP non utilise annee N" ; +PERPPLAFNUNP : calculee restituee primrest = 1 : "plafond deduction PERP non utilise annee N" ; +PERPPLAFNUNV : calculee restituee primrest = 1 : "plafond deduction PERP non utilise annee N" ; +PERPPLAFNUP : calculee primrest = 0 : "plafond deduction PERP non utilise" ; +PERPPLAFNUP1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias DPU : "Plafond PERP non utilise en 2020 - PAC" ; +PERPPLAFNUP2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias CPU : "Plafond PERP non utilise en 2019 - PAC" ; +PERPPLAFNUP2ANT : calculee primrest = 0 : "plafond PERP N-2" ; +PERPPLAFNUP3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BPU : "Plafond PERP non utilise en 2018 - PAC" ; +PERPPLAFNUP3ANT : calculee primrest = 0 : "plafond PERP N-3" ; +PERPPLAFNUTC : calculee primrest = 0 : "plafond deduction PERP non utilise annee N" ; +PERPPLAFNUTP : calculee primrest = 0 : "plafond deduction PERP non utilise annee N" ; +PERPPLAFNUTV : calculee primrest = 0 : "plafond deduction PERP non utilise annee N" ; +PERPPLAFNUV : calculee primrest = 0 : "plafond deduction PERP non utilise" ; +PERPPLAFNUV1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias DPS : "Plafond PERP non utilise en 2020 - Declarant 1" ; +PERPPLAFNUV2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias CPS : "Plafond PERP non utilise en 2019 - Declarant 1" ; +PERPPLAFNUV2ANT : calculee primrest = 0 : "plafond PERP N-2" ; +PERPPLAFNUV3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BPS : "Plafond PERP non utilise en 2018 - Declarant 1" ; +PERPPLAFNUV3ANT : calculee primrest = 0 : "plafond PERP N-3" ; +PERPPLAFP : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:plafond global de deductibilite - PAC -" ; +PERPPLAFPAC : calculee primrest = 0 : "PERP PAC historique" ; +PERPPLAFPANT : calculee primrest = 0 : "plafond PERP 2003 PAC" ; +PERPPLAFTC : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:plafond global de deductibilite - CJT -" ; +PERPPLAFTP : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:plafond global de deductibilite - PAC -" ; +PERPPLAFTV : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:plafond global de deductibilite - VOUS -" ; +PERPPLAFV : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:plafond global de deductibilite - VOUS -" ; +PERPPLAFVANT : calculee primrest = 0 : "plafond PERP 2003 vous" ; +PERPPLATCANT : calculee restituee primrest = 1 : "plafond PERP total annee N" ; +PERPPLATPANT : calculee restituee primrest = 1 : "plafond PERP total annee N" ; +PERPPLATVANT : calculee restituee primrest = 1 : "plafond PERP total annee N" ; +PERPREVTOTC : calculee primrest = 0 : "PERP:Revenus total sal + non sal - CJT -" ; +PERPREVTOTP : calculee primrest = 0 : "PERP:Revenus total sal + non sal - PAC -" ; +PERPREVTOTV : calculee primrest = 0 : "PERP:Revenus total sal + non sal - VOUS -" ; +PERPSALC : calculee primrest = 0 : "PERP:REVENUS D ACTIVITE SALARIALE - CJT -" ; +PERPSALDC : calculee primrest = 0 : "PERP:Deduction forfaitaire D ACTIVITE SALARIALE - CJT -" ; +PERPSALDP : calculee primrest = 0 : "PERP:Deduction forfaitaire D ACTIVITE SALARIALE - PAC -" ; +PERPSALDV : calculee primrest = 0 : "PERP:Deduction forfaitaire D ACTIVITE SALARIALE - VOUS -" ; +PERPSALNC : calculee primrest = 0 : "PERP:Revenus nets D ACTIVITE SALARIALE - CJT -" ; +PERPSALNP : calculee primrest = 0 : "PERP:Revenus nets D ACTIVITE SALARIALE - PAC -" ; +PERPSALNV : calculee primrest = 0 : "PERP:Revenus nets D ACTIVITE SALARIALE - VOUS -" ; +PERPSALP : calculee primrest = 0 : "PERP:REVENUS D ACTIVITE SALARIALE - PAC -" ; +PERPSALV : calculee primrest = 0 : "PERP:REVENUS D ACTIVITE SALARIALE - VOUS -" ; +PERPV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6QS : "Cotisations 2021 - Declarant 1 - Regimes obligatoires entreprise" ; +PERP_BOOL : calculee primrest = 0 : "PERP:BOOLEEN perp pour PAC" ; +PERP_COND1 : calculee primrest = 0 : "PERP:mutualisation situation1" ; +PERP_COND2 : calculee primrest = 0 : "PERP:mutualisation situation2" ; +PERP_COTC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6RT : "Cotisations 2021 - Declarant 2 - PERP et assimiles" ; +PERP_COTP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6RU : "Cotisations 2021 - PAC - PERP et assimiles" ; +PERP_COTV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6RS : "Cotisations 2021 - Declarant 1 - PERP et assimiles" ; +PERP_INDC : calculee primrest = 0 : "indicateur PERP conjoint" ; +PERP_INDP : calculee primrest = 0 : "indicateur PERP PAP" ; +PERP_INDV : calculee primrest = 0 : "indicateur PERP vous" ; +PERP_MUT : calculee primrest = 0 : "PERP:BOOLEEN si mutualisation" ; +PERP_NONC : calculee primrest = 0 : "indicateur PERP cjt" ; +PERP_NONP : calculee primrest = 0 : "indicateur PERP PAC" ; +PERP_NONV : calculee primrest = 0 : "indicateur PERP Vous" ; +PFPTC : calculee primrest = 0 : "deduction de 10% ou frais reels pour le PERP" ; +PFPTP : calculee primrest = 0 : "deduction de 10% ou frais reels pour le PERP" ; +PFPTV : calculee primrest = 0 : "deduction de 10% ou frais reels pour le PERP" ; +PFRDC : calculee primrest = 0 : "Frais reels declares pour le PERP" ; +PFRDP : calculee primrest = 0 : "Frais reels declares pour le PERP" ; +PFRDV : calculee primrest = 0 : "Frais reels declares pour le PERP" ; +PGLOA : calculee restituee primrest = 1 : "Penalites sur LOAAG (1TT et 1UT)" ; +PGLOA_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : total des penalites GLOA majos 1728,1729,TO,INR" ; +PHAUTREV : calculee restituee primrest = 1 : "Penalites sur hauts revenus" ; +PIFI : calculee restituee primrest = 1 : "Penalites et interets de retard IFI" ; +PIFI_A : calculee primrest = 0 base : "PENALITES DE IFI" ; +PIND_10C : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage deduction 10%" ; +PIND_10MIN_0C : calculee primrest = 0 : "booleen d'existence d'une deduction minimale hors D.A. pour le PERP" ; +PIND_10MIN_0P : calculee primrest = 0 : "booleen d'existence d'une deduction minimale hors D.A. pour le PERP" ; +PIND_10MIN_0V : calculee primrest = 0 : "booleen d'existence d'une deduction minimale hors D.A. pour le PERP" ; +PIND_10P : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage deduction 10%" ; +PIND_10V : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage deduction 10%" ; +PIND_MINC : calculee primrest = 0 : "pour le PERP" ; +PIND_MINP : calculee primrest = 0 : "pour le PERP" ; +PIND_MINV : calculee primrest = 0 : "pour le PERP" ; +PINELBI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7BI : "Invest. Pinel metro realise et acheve en 2014 : report 1/9 de la RI" ; +PINELCZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7CZ : "Invest. Pinel metro realise et acheve en 2015 : report 1/9 de la RI" ; +PINELDI : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7DI : "Invest. Pinel outre-mer realise et acheve 2014 : report 1/9 de la RI" ; +PINELEZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7EZ : "Invest. Pinel outre-mer realise et acheve en 2015: report 1/9 de la RI" ; +PINELQZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7QZ : "Invest. Pinel metro realise et acheve en 2016 : report 1/6 de la RI" ; +PINELRZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7RZ : "Invest. Pinel metro realise et acheve en 2016 : report 1/9 de la RI" ; +PINELSZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7SZ : "Invest. Pinel outre-mer realise et acheve en 2016: report 1/6 de la RI" ; +PINELTZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7TZ : "Invest Pinel outre-mer realise et acheve en 2016 : report 1/9 de la RI" ; +PIR : calculee restituee primrest = 1 : "Penalites sur IR" ; +PIRBR : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +PIRBR2 : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +PIRD : calculee primrest = 0 : "Penalites dues sur l'IR" ; +PIRIRBR2 : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +PIRNEG : calculee primrest = 0 : "Penalites sur IR negatif" ; +PIRNETNEG : calculee primrest = 0 : "Penalites sur IR negatif" ; +PIR_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : total des penalites IR majos 1728,1729,TO,INR" ; +PISF : calculee restituee primrest = 0 : "Penalites sur ISF" ; +PLA : calculee restituee primrest = 1 : "Montant total du plafonnement QF" ; +PLABAR1 : const=0.00000 ; +PLABAR2 : const=1124.75000 ; +PLABAR3 : const=6078.05000 ; +PLABAR4 : const=14278.00000 ; +PLABAR5 : const=20691.44000 ; +PLABAR6 : const=0.00000 ; +PLABAR7 : const=0.00000 ; +PLABAR8 : const=0.00000 ; +PLABAR9 : const=0.00000 ; +PLACOMP : calculee restituee primrest = 1 : "Plafond complementaire de l'avantage QF (invalides,sit.part.)" ; +PLAF20000 : const=20000.00000 ; +PLAFAVDEV : calculee primrest = 0 : "plafond credit depenses developpement durable N avant CIDEVDURN1" ; +PLAFAVDEVN : calculee primrest = 0 : "plafond credit depenses developpement durable N avant CIDEVDURN1" ; +PLAFCAPSOTOT : calculee restituee primrest = 0 : "Plaft reduc souscrip. capital petites entr 2014 et 2013" ; +PLAFCDPART : calculee primrest = 0 : "Plafond calcule de l avantage fiscal procure par la demi part sup" ; +PLAFDOMPRO1 : calculee restituee primrest = 0 : "limite Impot pour inv DOM PRO 2001" ; +PLAFDOMPRO11731 : calculee restituee primrest = 0 base : " a la fin 1er traitement avec C ou R99 si 1731bis" ; +PLAFDOMPRO3 : calculee primrest = 0 : "limite Impot pour inv DOM PRO 2003" ; +PLAFHABPRIN : const=3750.00000 ; +PLAFHABPRINENF : const=500.00000 ; +PLAFIFI : calculee restituee primrest = 1 : "montant plafonnement ifi retenu" type REEL ; +PLAFIMP : const=1772.00000 ; +PLAFPRESCOMP : const=30500.00000 ; +PLAFQF : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur de plafonnement du quotient familial" ; +PLAFRED_FORTRA : calculee primrest = 0 : "pour calcul de BASE7UXI" ; +PLAFREPETOT : calculee restituee primrest = 0 : "Plaft reduc souscrip. capital petites entr 2014 et 2013" ; +PLAF_99999 : const=99999.00000 ; +PLAF_AF : const=80.00000 ; +PLAF_AF2 : const=450.00000 ; +PLAF_ASSCULT : const=554.00000 ; +PLAF_CDPART : const=951.00000 ; +PLAF_CDPART2 : const=0.00000 ; +PLAF_CINE : const=18000.00000 ; +PLAF_COMPPART : const=3756.00000 ; +PLAF_COMPSURV : const=300.00000 ; +PLAF_COMPSURVQAR : const=150.00000 ; +PLAF_DEDFORFTS : const=12829.00000 ; +PLAF_DEDPRFOYER : const=3912.00000 ; +PLAF_DEMIPART : const=1592.00000 ; +PLAF_DEVDUR : const=8000.00000 ; +PLAF_DEVDURN : const=2400.00000 ; +PLAF_FCPI : const=12000.00000 ; +PLAF_FOREST : const=5700.00000 ; +PLAF_FOREST1 : const=6250.00000 ; +PLAF_FOREST2 : const=2000.00000 ; +PLAF_FORFBA : const=76225.00000 ; +PLAF_FRCOMPTA : const=915.00000 ; +PLAF_GE2 : const=5000.00000 ; +PLAF_GE2_ENF2 : const=500.00000 ; +PLAF_GE2_ENF3 : const=600.00000 ; +PLAF_GE2_PAC : const=400.00000 ; +PLAF_GE2_PACN : const=120.00000 ; +PLAF_GE2_PACQAR : const=200.00000 ; +PLAF_GE2_PACQARN : const=60.00000 ; +PLAF_IFIRED : calculee restituee primrest = 0 : "Plafond de 50000 ou 45000 pour reductions IFI" ; +PLAF_INVDOM : const=40000.00000 ; +PLAF_INVDOM1 : const=74286.00000 ; +PLAF_INVDOM2 : const=300000.00000 ; +PLAF_INVDOM3 : const=36000.00000 ; +PLAF_INVDOM4 : const=30600.00000 ; +PLAF_INVDOM5 : const=270000.00000 ; +PLAF_INVDOM6 : const=229500.00000 ; +PLAF_INVDOM7 : const=93333.00000 ; +PLAF_NTRDAM : const=1000.00000 ; +PLAF_NUREPAR : const=25000.00000 ; +PLAF_PERPC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6PT : "Plafond PERP corrige 2021 - Declarant 2" ; +PLAF_PERPP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6PU : "Plafond PERP corrige 2021 - PAC" ; +PLAF_PERPV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 6PS : "Plafond PERP corrige 2021 - Declarant 1" ; +PLAF_PLACOMP : const=1587.00000 ; +PLAF_PRECONS : const=600.00000 ; +PLAF_RABDOM : const=2450.00000 ; +PLAF_RABGUY : const=4050.00000 ; +PLAF_RCMAV1 : const=4600.00000 ; +PLAF_REDGARD : const=2300.00000 ; +PLAF_REDGARDQAR : const=1150.00000 ; +PLAF_REDREPAS : const=1000.00000 ; +PLAF_RENOV : const=20000.00000 ; +PLAF_RESINEUV : const=300000.00000 ; +PLAF_RSURV : const=1525.00000 ; +PLANT : calculee restituee primrest = 0 : "Plafond de l'avantage QF anterieur a 98" ; +PLAQAR : calculee primrest = 0 : "Montant total du plafonnement QF QuARt de part (residence alternee)" ; +PLAREM1 : const=0.00000 ; +PLAREM2 : const=1107.04000 ; +PLAREM3 : const=5982.25000 ; +PLAREM4 : const=14052.84000 ; +PLAREM5 : const=20365.08000 ; +PLAREM6 : const=0.00000 ; +PLIBE : calculee restituee primrest = 1 : "Prelevement Liberatoire déclarée pour avis" ; +PLOCNETF : calculee restituee primrest = 1 base : "location meublee pro total foyer" ; +PLOCNETF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +PLOCNETF_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +PLOY_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : total des penalites TAXLOY majos 1728,1729,TO,INR" ; +PLR1 : calculee primrest = 0 : "Seuil calcule de l'abattement" ; +PLR2 : calculee primrest = 0 : "Seuil calcule de l'abattement" ; +PLR3 : calculee primrest = 0 : "Seuil calcule de l'abattement" ; +PLR4 : calculee primrest = 0 : "Seuil calcule de l'abattement" ; +PLRC : calculee primrest = 0 : "Seuil calcule de l'abattement" ; +PLRV : calculee primrest = 0 : "Seuil calcule de l'abattement" ; +PL_PB : calculee primrest = 0 : "plafond pensions a repartir" ; +PMIB_APC : calculee primrest = 0 : " Abattements prestations de service PERP" ; +PMIB_APP : calculee primrest = 0 : " Abattements prestations de service PERP" ; +PMIB_APV : calculee primrest = 0 : " Abattements prestations de service PERP" ; +PMIB_AVC : calculee primrest = 0 : " abattements vente de marchandise PERP" ; +PMIB_AVP : calculee primrest = 0 : " abattements vente de marchandise PERP" ; +PMIB_AVV : calculee primrest = 0 : " abattements vente de marchandise PERP" ; +PMIB_NETPC : calculee primrest = 0 : " prestations de services net pro PERP" ; +PMIB_NETPP : calculee primrest = 0 : " prestations de services net pro PERP" ; +PMIB_NETPV : calculee primrest = 0 : " prestations de services net pro PERP" ; +PMIB_NETVC : calculee primrest = 0 : " activit de vente de marchandises ou assimile PERP" ; +PMIB_NETVP : calculee primrest = 0 : " activit de vente de marchandises ou assimile PERP" ; +PMIB_NETVV : calculee primrest = 0 : " activit de vente de marchandises ou assimile PERP" ; +PNPER : calculee restituee primrest = 1 : "Pensions en capital des nouveaux PER - PAC" ; +PPCAP : calculee restituee primrest = 1 : "Penalites sur PCAPTAX" ; +PPCAPNEG : calculee primrest = 0 : "Penalites sur CAP negatif" ; +PPCAPNETNEG : calculee primrest = 0 : "taxe + INR + majo" ; +PPCAP_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : total des penalites PCAPTAX majos 1728,1729,TO,INR" ; +PPCAP_TL : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde" ; +PPE_DATE_DEB : calculee primrest = 0 : "PPE:DATE DE DEBUT CALCULEE EN FONCTION DE X,Y,Z" ; +PPE_DATE_FIN : calculee primrest = 0 : "PPE:DATE DE FIN CALCULEE EN FONCTION DE X,Y,Z" ; +PPE_DEBJJ : calculee primrest = 0 : "PPE:VARIABLE DE TRAVAIL SUR LES DATES" ; +PPE_DEBJJMM : calculee primrest = 0 : "PPE:VARIABLE DE TRAVAIL SUR LES DATES" ; +PPE_DEBJJMMMM : calculee primrest = 0 : "PPE:VARIABLE DE TRAVAIL SUR LES DATES" ; +PPE_DEBMM : calculee primrest = 0 : "PPE:VARIABLE DE TRAVAIL SUR LES DATES" ; +PPE_DEBUT : calculee primrest = 0 : "PPE:QUANTIEME DANS L ANNE :DEBUT DE PERIODE " ; +PPE_FIN : calculee primrest = 0 : "PPE:QUANTIEME DANS L ANNE :FIN DE PERIODE " ; +PPE_FINJJ : calculee primrest = 0 : "PPE:VARIABLE DE TRAVAIL SUR LES DATES" ; +PPE_FINJJMM : calculee primrest = 0 : "PPE:VARIABLE DE TRAVAIL SUR LES DATES" ; +PPE_FINJJMMMM : calculee primrest = 0 : "PPE:VARIABLE DE TRAVAIL SUR LES DATES" ; +PPE_FINMM : calculee primrest = 0 : "PPE:VARIABLE DE TRAVAIL SUR LES DATES" ; +PPLIB : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 2EE : "Produits placement soumis aux prelevements liberatoires " ; +PPRS : calculee restituee primrest = 1 : "PENALITE DU 1%" ; +PPSOL : calculee restituee primrest = 1 : "PENALITE de solidarite 2 %" ; +PPSOLBR : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +PPSOLBR2 : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +PPSOL_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: penalites PSOL majos 1728,1729,TO,INR" ; +PRB1 : calculee primrest = 0 : "Pensions brutes totales" ; +PRB2 : calculee primrest = 0 : "Pensions brutes totales" ; +PRB3 : calculee primrest = 0 : "Pensions brutes totales" ; +PRB4 : calculee primrest = 0 : "Pensions brutes totales" ; +PRBC : calculee primrest = 0 : "Pensions brutes totales" ; +PRBR1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1CS : "Pensions, retraites, rentes - PAC 1" ; +PRBR2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1DS : "Pensions, retraites, rentes - PAC 2" ; +PRBR3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1ES : "Pensions, retraites, rentes - PAC 3" ; +PRBR4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1FS : "Pensions, retraites, rentes - PAC 4" ; +PRBRC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1BS : "Pensions, retraites, rentes - Declarant 2" ; +PRBRV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1AS : "Pensions, retraites, rentes - Declarant 1" ; +PRBV : calculee primrest = 0 : "Pensions brutes totales" ; +PRC : calculee restituee primrest = 1 : "Pensions, retraites, rentes" ; +PRDS : calculee restituee primrest = 1 : "PENALITES DE LA CRDS" ; +PRDSBR : calculee primrest = 0 base : "interet de retard IR TL appliquee (en cumul)" ; +PRDSBR2 : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +PRDSD : calculee primrest = 0 : "penalites RDS" ; +PRDS_A : calculee primrest = 0 base : "PENALITES DE LA RDS" ; +PREHAB : calculee restituee primrest = 1 : "declar? habitation principale " ; +PREHABT : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7VX : "Interets pret habitation principale (label BBC) - taux 40 %" ; +PREHABT2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7VZ : "Interets pret habitation principale - taux 20 %" ; +PREHABTN2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7VV : "Interets pret habitation principale - taux 15 %" ; +PREHABTVT : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7VT : "Interets pret habitation principale - taux 10 %" ; +PREIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Prets etudiant : montant imputation" ; +PRELCS : calculee restituee primrest = 1 : "Prelevements sociaux CSG CRDS 17,2% - avis" ; +PRELIB : calculee restituee primrest = 1 : "revenu soumis aux prelevements liberatoires" ; +PRELIBXT : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 9 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8XT : "Pensions etrangeres a 7,5 % avec credit = impot francais" ; +PRELPS : calculee restituee primrest = 1 : "Prelevements sociaux CSG CRDS PSOL 17,2% - avis" ; +PRELPSOL : calculee restituee primrest = 1 : "Prelevements sociaux PSOL 17,2% - avis" ; +PREM8_11 : calculee restituee primrest = 1 base : "Flag premier evt avec R08 ou R11" ; +PREMAIDE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7DQ : "Case a cocher 1er emploi d'un salarie a domicile" type BOOLEEN ; +PREP10C : calculee primrest = 0 : "frais de 10% servant aux abtt. de 10% pour GL et SA pour le PERP" ; +PREP10P : calculee primrest = 0 : "frais de 10% servant aux abtt. de 10% pour GL et SA pour le PERP" ; +PREP10V : calculee primrest = 0 : "frais de 10% servant aux abtt. de 10% pour GL et SA pour le PERP" ; +PREREST : calculee restituee primrest = 1 : "Prets etudiant : montant restitution" ; +PREREV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8VX : "Presomption de revenu (correctif)" ; +PREREV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour 1731 bis" ; +PRESAN : calculee primrest = 0 : "pre indicateur sanction action indue ou arret acompte" ; +PRESCOMP2000 : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 7WN : "Prestations compensatoires - Sommes versees en 2021" ; +PRESCOMPJUGE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 7WO : "Prestations compensatoires - Sommes totales 2021" ; +PRESINTER : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8WC : "Credit d'impot prets sans interet" ; +PRETUD : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7UK : "Interets pret etudiant payes en 2021" type REEL ; +PRETUDANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7TD : "Interets pret etudiant payes avant 2021" ; +PREVAUSOCANT : calculee primrest = 0 : "Total autres PS hors PAS anterieures" ; +PREVAUTSOC : calculee restituee primrest = 1 : "Autres prelevements sociaux (avis)" ; +PREVSOCNET : calculee restituee primrest = 1 : "solde des prelevements sociaux(avis)" ; +PRN : calculee restituee primrest = 1 : "zone batch 1507 (SAL-PR-N)" ; +PRN1 : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes" ; +PRN1AD : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1AI : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1AL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1AM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1AO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1AS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1AZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1BD : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1BI : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1BL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1BM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1BO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1BS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1BZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1CD : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1CI : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1CL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1CM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1CO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1CS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1CZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1DD : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1DI : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1DL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1DM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1DO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1DS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1DZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1ED : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1EI : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1EL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1EM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1EO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1ES : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1EZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1FD : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1FI : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1FL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1FM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1FO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1FS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN1FZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRN2 : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes" ; +PRN3 : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes" ; +PRN4 : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes" ; +PRNC : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes" ; +PRNDEF1AI : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1AL : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1AM : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1AO : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1AS : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1AZ : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1BI : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1BL : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1BM : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1BO : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1BS : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1BZ : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1CI : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1CL : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1CM : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1CO : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1CS : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1CZ : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1DI : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1DL : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1DM : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1DO : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1DS : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1DZ : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1EI : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1EL : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1EM : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1EO : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1ES : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1EZ : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1FI : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1FL : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1FM : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1FO : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1FS : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEF1FZ : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFFAS : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFFBS : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFFCS : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFFDS : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFFES : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFFFS : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRAI : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRAL : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRAM : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRAO : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRAS : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRAZ : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRBI : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRBL : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRBM : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRBO : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRBS : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRBZ : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRCK : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRCL : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRCM : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRCO : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRCS : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRCZ : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRDL : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRDM : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRDO : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRDS : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRDZ : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFREL : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFREM : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFREO : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRES : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFREZ : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRFL : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRFM : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRFO : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRFS : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNDEFRFZ : calculee primrest = 0 : "Part deficit TS dans pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNFAS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNFBS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNFCS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNFDS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNFES : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNFFS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNN1 : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1AL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1AM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1AO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1AS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1AZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1BL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1BM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1BO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1BS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1BZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1CL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1CM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1CO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1CS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1CZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1DL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1DM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1DO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1DS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1DZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1EL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1EM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1EO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1ES : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1EZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1FL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1FM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1FO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1FS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN1FZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN2 : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN3 : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNN4 : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNC : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNFAS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNFBS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNFCS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNFDS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNFES : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNFFS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNP : calculee primrest = 0 : "pensions des personnes a charge" ; +PRNNRAL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRAM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRAO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRAS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRAZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRBL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRBM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRBO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRBS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRBZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRCL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRCM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRCO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRCS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRCZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRDL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRDM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRDO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRDS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRDZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNREL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNREM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNREO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRES : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNREZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRFL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRFM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRFO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRFS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNRFZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNNV : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10%" ; +PRNRAI : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRAL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRAM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRAO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRAS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRAZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRBI : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRBL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRBM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRBO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRBS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRBZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRCK : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRCL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRCM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRCO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRCS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRCZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRDL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRDM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRDO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRDS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRDZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNREL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNREM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNREO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRES : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNREZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRFL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRFM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRFO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRFS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNRFZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale" ; +PRNV : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes" ; +PRODOM : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8ZP : "Revenus nets percus - DOM 30 %" type REEL ; +PROGUY : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8ZV : "Revenus nets percus en Guyane ou Mayotte 40 %" type REEL ; +PROPCS : calculee primrest = 0 : "nouv cor : somme PROPCSx" ; +PROPCS02 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO " ; +PROPCS03 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO " ; +PROPCS07 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 07 pour la CSG" ; +PROPCS08 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 08 pour la CSG" ; +PROPCS10 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 10 pour la CSG" ; +PROPCS11 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 11 pour la CSG" ; +PROPCS17 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 17 pour la CSG" ; +PROPCS31 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 31 pour la CSG" ; +PROPCS_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : prorata MAJO P" type REEL ; +PROPCS_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : prorata MAJO P" type REEL ; +PROPHR : calculee primrest = 0 : "nouv cor : somme PROPHRx" ; +PROPHR02 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO " ; +PROPHR03 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO " ; +PROPHR07 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 07" ; +PROPHR08 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 08" ; +PROPHR10 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 10" ; +PROPHR11 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 11" ; +PROPHR17 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 17" ; +PROPHR31 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 31" ; +PROPHR_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : prorata MAJO P " type REEL ; +PROPHR_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : prorata MAJO P" type REEL ; +PROPIR : calculee primrest = 0 : "nouv cor : somme PROPIRx" ; +PROPIR02 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 02" ; +PROPIR03 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 03" ; +PROPIR07 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 07" ; +PROPIR08 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 08" ; +PROPIR10 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 10" ; +PROPIR11 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 11" ; +PROPIR17 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO17" ; +PROPIR31 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 31" ; +PROPIR_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : prorata MAJO P" type REEL ; +PROPIR_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : prorata MAJO P" type REEL ; +PROPLOY : calculee primrest = 0 : "nouv cor : somme PROPLOYx" ; +PROPLOY02 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO " ; +PROPLOY03 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO " ; +PROPLOY07 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 07" ; +PROPLOY08 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 08" ; +PROPLOY10 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 10" ; +PROPLOY11 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 11" ; +PROPLOY17 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO17" ; +PROPLOY_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : prorata MAJO P " type REEL ; +PROPLOY_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : prorata MAJO P" type REEL ; +PROPPS : calculee primrest = 0 : "nouv cor : somme PROPPSx" ; +PROPPS02 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO " ; +PROPPS03 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO " ; +PROPPS07 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 07 pour les Cot Soc" ; +PROPPS08 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 08 pour les Cot Soc" ; +PROPPS10 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 10 pour les Cot Soc" ; +PROPPS11 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 11 pour les Cot Soc" ; +PROPPS17 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO17 pour les Cot Soc" ; +PROPPS31 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 31 pour les Cot Soc" ; +PROPPSOL : calculee primrest = 0 : "nouv cor : somme PROPPSolx" ; +PROPPSOL_A : calculee restituee primrest = 0 base : "prelevement provisoire anterieur PSOL" ; +PROPPS_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : prorata MAJO P" type REEL ; +PROPPS_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : prorata MAJO P" type REEL ; +PROPRD : calculee primrest = 0 : "nouv cor : somme PROPRDx" ; +PROPRD02 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO " ; +PROPRD03 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO " ; +PROPRD07 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 07 pour la CRDS" ; +PROPRD08 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 08 pour la CRDS" ; +PROPRD10 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 10 pour la CRDS" ; +PROPRD11 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 11 pour la CRDS" ; +PROPRD17 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 17 pour la CRDS" ; +PROPRD31 : calculee primrest = 0 : "PRORATA 1728 P CODE MAJO 31 pour la CRDS" ; +PROPRD_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : prorata MAJO P" type REEL ; +PROPRD_DEF : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : prorata MAJO P" type REEL ; +PROPSOL : calculee restituee primrest = 1 : "Provisoire prelevement solidaire 2%" ; +PROPSOL_A : calculee restituee primrest = 0 base : "prelevement provisoire anterieur Psol" ; +PRORADFANT : calculee restituee primrest = 0 base : "prorata pour DFANT 1731" ; +PRORADFANT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "prorata pour DFANT 1731" ; +PRORATABA : calculee primrest = 0 : "Pro def a repartir BA rev norm + quot pour art 1731bis" ; +PRORATALOC : calculee primrest = 0 : "Pro def a repartir LOC rev norm + quot pour art 1731bis" ; +PRORATAPSOL : const=0.29412 ; +PRORATARF : calculee primrest = 0 : "Prorata RF pour application art 1731bis" ; +PROVIE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RCH : "Produits d'assurance vie taxes au quotient" ; +PROVIENB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NCH : "Produits d'assurance vie taxes au quotient - Nombre d'annees" ; +PRP : calculee restituee primrest = 1 : "Pensions, retraites, rentes" ; +PRQCJ : calculee restituee primrest = 1 : "pensions,retraites declarees taxees au quotient Conjoint" ; +PRQNC : calculee restituee primrest = 1 : "pensions,retraites declarees taxees au quotient Conjoint" ; +PRQNP : calculee restituee primrest = 1 : "pensions,retraites declarees taxees au quotient PAC" ; +PRQNV : calculee restituee primrest = 1 : "pensions,retraites declarees taxees au quotient Vous" ; +PRQPC : calculee restituee primrest = 1 : "pensions,retraites declarees taxees au quotient PAC" ; +PRQVO : calculee restituee primrest = 1 : "pensions,retraites declarees taxees au quotient Vous" ; +PRQZC : calculee restituee primrest = 1 : "pensions,retraites declarees taxees au quotient RxZ" ; +PRQZP : calculee restituee primrest = 1 : "pensions,retraites declarees taxees au quotient RxZ" ; +PRQZV : calculee restituee primrest = 1 : "pensions,retraites declarees taxees au quotient RxZ" ; +PRR1 : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes ordinaires - PAC" ; +PRR2 : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes ordinaires - PAC" ; +PRR21 : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient 2 - PAC" ; +PRR21_1731 : calculee primrest = 0 : "pension quot.- 1731 " ; +PRR22 : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient 2 - PAC" ; +PRR22_1731 : calculee primrest = 0 : "pension quot.- 1731 " ; +PRR23 : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient 2 - PAC" ; +PRR23_1731 : calculee primrest = 0 : "pension quot.- 1731 " ; +PRR24 : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient 2 - PAC" ; +PRR24_1731 : calculee primrest = 0 : "pension quot.- 1731 " ; +PRR2C : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient 2 - Conjoint" ; +PRR2C_1731 : calculee primrest = 0 : "pension quot.- 1731 " ; +PRR2P : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient 2 - PAC" ; +PRR2RAI : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient - code Rxx" ; +PRR2RAL : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient - code Rxx" ; +PRR2RAM : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient - code Rxx" ; +PRR2RBI : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient - code Rxx" ; +PRR2RBL : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient - code Rxx" ; +PRR2RBM : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient - code Rxx" ; +PRR2RCK : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient - code Rxx" ; +PRR2RCL : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient - code Rxx" ; +PRR2RCM : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient - code Rxx" ; +PRR2RDL : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient - code Rxx" ; +PRR2RDM : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient - code Rxx" ; +PRR2REL : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient - code Rxx" ; +PRR2REM : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient - code Rxx" ; +PRR2RFL : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient - code Rxx" ; +PRR2RFM : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient - code Rxx" ; +PRR2T_1731 : calculee primrest = 0 : "pension quot.- 1731 " ; +PRR2V : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient 2 - Vous" ; +PRR2V_1731 : calculee primrest = 0 : "pension quot.- 1731 " ; +PRR2Z1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient - code RxZ" ; +PRR2Z1_1731 : calculee primrest = 0 : "pension quot.- 1731 " ; +PRR2Z2 : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient - code RxZ" ; +PRR2Z2_1731 : calculee primrest = 0 : "pension quot.- 1731 " ; +PRR2Z3 : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient - code RxZ" ; +PRR2Z3_1731 : calculee primrest = 0 : "pension quot.- 1731 " ; +PRR2Z4 : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient - code RxZ" ; +PRR2Z4_1731 : calculee primrest = 0 : "pension quot.- 1731 " ; +PRR2ZC : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient - code RxZ" ; +PRR2ZC_1731 : calculee primrest = 0 : "pension quot.- 1731 " ; +PRR2ZP : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient - code RxZ" ; +PRR2ZT_1731 : calculee primrest = 0 : "pension quot.- 1731 " ; +PRR2ZV : calculee restituee primrest = 0 : "Pensions nettes taxees au quotient - code RxZ" ; +PRR2ZV_1731 : calculee primrest = 0 : "pension quot.- 1731 " ; +PRR3 : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes ordinaires - PAC" ; +PRR4 : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes ordinaires - PAC" ; +PRRC : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes ordinaires - Cjt" ; +PRRV : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes ordinaires - Vous" ; +PRS : calculee restituee primrest = 0 : "Contribution sociale" ; +PRSE1 : calculee restituee primrest = 1 : "Penalites de la CSG revenus de source etrangere (8TQ)" ; +PRSE1_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : total des penalites majos 1728,1729,TO,INR" ; +PRSE2 : calculee restituee primrest = 1 : "Penalites de la CSG revenus de source etrangere (8TV)" ; +PRSE2_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : total des penalites majos 1728,1729,TO,INR" ; +PRSE3 : calculee restituee primrest = 1 : "Penalites de la CSG revenus de source etrangere (8TW)" ; +PRSE3_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : total des penalites majos 1728,1729,TO,INR" ; +PRSE4 : calculee restituee primrest = 1 : "Penalites de la CSG revenus de source etrangere (8TX)" ; +PRSE4_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : total des penalites majos 1728,1729,TO,INR" ; +PRSE5 : calculee restituee primrest = 1 : "Penalites de la CSG revenus de source etrangere (8TR)" ; +PRSE5_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : total des penalites RSE5 majos 1728,1729,TO,INR" ; +PRSE6 : calculee restituee primrest = 1 : "Penalites de la CSG revenus de source etrangere CASA" ; +PRSE6_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : total des penalites majos 1728,1729,TO,INR" ; +PRSE8 : calculee restituee primrest = 1 : "Penalites de la CSG revenus de source etrangere 8TH 8SD" ; +PRSE8_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : total des penalites majos 1728,1729,TO,INR" ; +PRSNET : calculee restituee primrest = 1 : "PRS net avant test des 160F" ; +PRSPROV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8ZS : "Prelevement social provisoire suite a cessation, cession" ; +PRSPROV_A : calculee restituee primrest = 0 base : "prelevement provisoire anterieur" ; +PRS_R : calculee primrest = 0 base : "1% social ( D REFERENCE )" ; +PRS_R9901 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:PRS rectifie pour calcul INR code 99 prim. " ; +PRTEFF : calculee restituee primrest = 1 : "AG 1507: cumul des pensions taux effectif" ; +PRV : calculee restituee primrest = 1 : "Pensions, retraites, rentes" ; +PRZC : calculee restituee primrest = 1 : "Pensions, retraites, rentes code 1xZ" ; +PRZP : calculee restituee primrest = 1 : "Pensions, retraites, rentes code 1xZ" ; +PRZV : calculee restituee primrest = 1 : "Pensions, retraites, rentes code 1xZ" ; +PS9YP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Prorata des acomptes base deja verses " ; +PS9YPP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Base pour prorata 9YI/9YP primitif" ; +PSACPAS : calculee restituee primrest = 1 : "Acomptes PS" ; +PSBASE : calculee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo PS" ; +PSBASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant final PS en base declaration fictive" ; +PSBASEHCOY : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +PSBASEHCOY_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +PSBASE_INR : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +PSBASE_INRBIS : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +PSBASE_INR_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR " ; +PSBASE_MAJO : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo PS" ; +PSIIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Credit pret sans interet : montant impute" ; +PSIREST : calculee restituee primrest = 1 : "Credit pret sans interet : montant restitution" ; +PSNET : calculee restituee primrest = 1 : "Total des prelevements sociaux - avis" ; +PSOC172 : calculee restituee primrest = 1 : "Prelevement sociaux a 17.2 nets (avis)" ; +PSOL : calculee restituee primrest = 1 : "Contribution sociale et solidarite" ; +PSOLBASE : calculee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo PS" ; +PSOLBASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant final PS en base declaration fictive solidaire" ; +PSOLBASEHCOD : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +PSOLBASEHCOD_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +PSOLBASEMAJO_INR : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +PSOLBASE_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde Psol base" ; +PSOLBASE_INR : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +PSOLBASE_INRBIS : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +PSOLBASE_INR_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR " ; +PSOLBASE_INR_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR " ; +PSOLBASE_MAJO : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo PS" ; +PSOLBASE_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +PSOLBASE_REF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde PS 1er evenement" ; +PSOLBR : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +PSOLBR2 : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +PSOLBRUT : calculee primrest = 0 : "Prelevement solidarite net avant CIMR PSOL" ; +PSOLCOMP : calculee restituee primrest = 1 : "Total PSOL" ; +PSOLCOMPANT : calculee restituee primrest = 1 : "Total PSOL anterieur" ; +PSOLMAJOP_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde base majo P" ; +PSOLMAJOP_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde base majo P" ; +PSOLNET : calculee restituee primrest = 1 : "Prelevement solidarite net " ; +PSOLNET1 : calculee restituee primrest = 1 : "Prelevement solidarite net (prise en compte du seuil de 61E)" ; +PSOLNETEMP : calculee restituee primrest = 0 : "ps 2% nette temp pour correctif " ; +PSOLTARDIF_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde PSOL pour retard" ; +PSOLTARDIF_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde PSOL pour retard" ; +PSOL_A : calculee primrest = 0 base : "Psol anterieur" ; +PSOL_ANT : calculee primrest = 0 : "MONTANT PSol base des INR retard traitement precedent" ; +PSOL_ANT2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT PSol base des INR retard traitement precedent" ; +PSOL_MAJOP : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde base majo P" ; +PSOL_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Psol base des INR NTL retard traitement courant" ; +PSOL_NTL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT Psol base des INR NTL retard traitement courant" ; +PSOL_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Psol base des INR retard non TL traitement courant" ; +PSOL_NTLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Psol base des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +PSOL_NTLDEC_198 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT PSOL base des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +PSOL_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Psol base des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +PSOL_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Psol base des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +PSOL_NTL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Psol base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +PSOL_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Psol base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +PSOL_NTL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Psol base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +PSOL_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Psol base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +PSOL_NTL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Psol base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +PSOL_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: contribution 1%" ; +PSOL_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +PSOL_PADO : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR pour DO" ; +PSOL_PADO_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR pour DO" ; +PSOL_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +PSOL_PRI : calculee primrest = 0 base : "MONTANT PSol base des INR retard primitif" ; +PSOL_PRI2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT PSol base des INR retard primitif" ; +PSOL_R : calculee primrest = 0 base : "Psol social ( D REFERENCE )" ; +PSOL_R9901 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: psol rectifie pour calcul INR code 99 prim. " ; +PSOL_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 et 01" ; +PSOL_R99R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: PSOL rectifie pour calcul INR code 99 prim. penalisee" ; +PSOL_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 penalise" ; +PSOL_RECT : calculee primrest = 0 : "MONTANT Psol base des INR retard traitement courant" ; +PSOL_REF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT PSOL base du calcul INR retard" ; +PSOL_REFP : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CS initiale maj R99 et C base du calcul INR" ; +PSOL_REF_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +PSOL_REF_INR : calculee primrest = 0 base : "MONTANT PSol base des INR TL retard traitement de reference" ; +PSOL_TARDIF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde PRS pour retard" ; +PSOL_TL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Psol base des INR TL retard traitement courant " ; +PSOL_TL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT Psol base des INR TL retard traitement courant" ; +PSOL_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Psol base des INR retard TL du traitement courant" ; +PSOL_TLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT PSOL base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +PSOL_TLDEC_199 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Psol base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +PSOL_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +PSOL_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +PSOL_TL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Psol base des INR TL retard traitement courant code 22" ; +PSOL_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Psol base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +PSOL_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Psol base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +PSOL_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Psol base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +PSOL_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Psol base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +PSRTF : calculee primrest = 0 : "revenus au taux forfaitaire PS (avis CSG)" ; +PS_BPCOS : calculee restituee primrest = 0 : "avis csg: gains de cession" ; +PS_TL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT PS base des INR TL retard traitement courant" ; +PTAXA : calculee restituee primrest = 1 : "PENALITE TAXAGA" ; +PTAXANEG : calculee primrest = 0 : "Penalites sur taxa negatif" ; +PTAXANETNEG : calculee primrest = 0 : "Penalites sur taxa negatif" ; +PTAXA_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : total des penalites TAXAGA majos 1728,1729,TO,INR" ; +PTOCDIS : calculee restituee primrest = 1 : "PENALITE DE TO Contribution sociale salariale" ; +PTOCSG : calculee primrest = 0 : "PENALITES DE TO CSG" ; +PTOCSG820 : calculee restituee primrest = 0 : "PENALITE DE TO Contribution sociale 8.2" ; +PTOCVN : calculee restituee primrest = 1 : "Penalites TO CVNSAL 10% " ; +PTOGLOA : calculee restituee primrest = 0 : "PENALITE DE TO Contribution GLO (1TT 1UT)" ; +PTOIFI : calculee restituee primrest = 1 : "PENALITE de TO ifi" ; +PTOIFI22 : calculee restituee primrest = 1 : "PENALITE de TO ifi TX reduit" ; +PTOIR : calculee restituee primrest = 1 : "PENALITE DE TO IR ET 1% RCM" ; +PTOPSOL : calculee restituee primrest = 0 : "PENALITE DE TO prelevement solidarite" ; +PTORDS : calculee primrest = 0 : "PENALITES DE TO CRDS" ; +PTORSE1 : calculee primrest = 0 : "Penalites TO CSG revenus de source etrangere (8TQ)" ; +PTORSE2 : calculee primrest = 0 : "Penalites TO CSG revenus de source etrangere (8TV)" ; +PTORSE3 : calculee primrest = 0 : "Penalites TO CSG revenus de source etrangere (8TW)" ; +PTORSE4 : calculee primrest = 0 : "Penalites TO CSG revenus de source etrangere (8TX)" ; +PTORSE5 : calculee primrest = 0 : "Penalites TO CSG revenus de source etrangere (8TR)" ; +PTORSE6 : calculee primrest = 0 : "Penalites TO CSG revenus de source etrangere (8TR)" ; +PTORSE8 : calculee primrest = 0 : "Penalites TO CSG revenus de source etrangere (8SD 8TH)" ; +PTOT : calculee restituee primrest = 1 : "Total des penalites IR + PS" ; +PTOTAXA : calculee restituee primrest = 1 : "PENALITE DE TO TAXAGA" ; +PTOTCHR : calculee restituee primrest = 0 : "PENALITE DE to contribution haut revenus" ; +PTOTD : calculee primrest = 0 : "Total net des penalites IR + 1% RCM + PS" ; +PTOTIRCS : calculee restituee primrest = 1 : "Total des penalites IR, PS et les autres" ; +PTOTPCAP : calculee restituee primrest = 0 : "penalite total pension versee en capital" ; +PTOT_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Total des penalites IR + PS" ; +PTPS10C : calculee primrest = 0 : "abattement 10% brut pour le PERP" ; +PTPS10P : calculee primrest = 0 : "abattement 10% brut pour le PERP" ; +PTPS10V : calculee primrest = 0 : "abattement 10% brut pour le PERP" ; +PV : calculee primrest = 0 : " nouv cor:taxation 2042_INIT pour la TL: sauvegard PV" ; +PVBAR : calculee primrest = 0 : "Partie de PV passant au bareme " ; +PVBAR3SB : calculee restituee primrest = 1 : "Partie de PV passant au bareme 3SB 3WB 3WI " ; +PVBAR3VAVB : calculee restituee primrest = 0 : "Partie de PV passant au bareme si 3VA et ou 3VB" ; +PVBAR3VG : calculee restituee primrest = 1 : "Partie de PV passant au bareme 3VG 3SB 3WB 3WI 3VL" ; +PVBARHR : calculee primrest = 0 : "Partie de PV passant au bareme hauts revenus" ; +PVBARHRPA : calculee primrest = 0 : "Partie de PV passant au bareme calcul abt PA CHR" ; +PVBARPA : calculee primrest = 0 : "Partie de PV passant au bareme calcul abt PA tx eff" ; +PVBARPS : calculee primrest = 0 : "Partie de PV passant au bareme PS" ; +PVBNCFOYER : calculee primrest = 0 : "Montant Plus Values total BNC prof et non prof" ; +PVCODNVG : calculee primrest = 0 : "Partie de PV nbre annee NVG+NUA modulation" ; +PVCODRUA : calculee primrest = 0 : "Partie de PV quotient au bareme RUA-RVA-RSL" ; +PVCODRVG : calculee primrest = 0 : "Partie de PV quotient au bareme RVG-RSG nor" ; +PVCREA : calculee restituee primrest = 1 base : "PV en sursis de paiement (3WA + RWA)" ; +PVCREB : calculee restituee primrest = 1 base : "PV en sursis de paiement (3WB + RWB)" ; +PVEXOSEC : saisie revenu classe = 8 priorite = 60 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 3VW : "Plus-values exonerees residence secondaire" ; +PVIMMO : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 3VZ : "Plus-values immobilieres" ; +PVIMPOS : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 3WB : "Plus-values et creances sans sursis de paiement taxables a l'IR " ; +PVINCE : saisie revenu classe = 4 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5NT : "BNC non professionnels - Plus-values a 12,8 % - Declarant 2 " ; +PVINDUSBA : calculee primrest = 0 : "PV revenus propriete industrielle non professionnels BA" ; +PVINDUSNONPRO : calculee primrest = 0 : "PV revenus propriete industrielle non professionnels BNC" ; +PVINDUSNONPRO1 : calculee primrest = 0 : "PV revenus propriete indus non pro BNC dec1" ; +PVINDUSNONPRO2 : calculee primrest = 0 : "PV revenus propriete indus non pro BNC dec2" ; +PVINDUSNONPRO3 : calculee primrest = 0 : "PV revenus propriete indus non pro BNC dec3" ; +PVINDUSNP : calculee primrest = 0 : "PV revenus propriete industrielle non professionnels" ; +PVINDUSNPBIC : calculee primrest = 0 : "PV revenus propriete industrielle non professionnels" ; +PVINDUSP : calculee primrest = 0 : "PV revenus propriete industrielle professionnels" ; +PVINDUSPBIC : calculee primrest = 0 : "PV revenus propriete industrielle professionnels BIC" ; +PVINDUSPBNC : calculee primrest = 0 : "PV revenus propriete industrielle non professionnels BNC" ; +PVINDUSPRO : calculee primrest = 0 : "PV revenus propriete industrielle professionnels BNC" ; +PVINPE : saisie revenu classe = 4 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5OT : "BNC non professionnels. Plus-values a 12,8 % - PAC" ; +PVINVE : saisie revenu classe = 0 priorite = 42 categorie_TL = 21 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5SO : "BNC non professionnels - Plus-values a 12,8 % - Declarant 1" ; +PVMOBNR : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 3SE : "Plus-value de cession de valeurs mobilieres non residents" ; +PVMTS : calculee restituee primrest = 1 base : "Impot plus-values mobilieres au taux specifique" ; +PVQ_INIT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_INIT pour la TL: sauvegard PVQ" ; +PVQ_RECT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_RECT pour la TL: sauvegarde PVQ" ; +PVQ_TL : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde PVQ" ; +PVREP8 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 3VX : "Code X - Plus-value en report d'imposition : montant > 10 chiffres" type BOOLEEN ; +PVREPORT : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 3WH : "PV 2021 avant abattement en report d'imposition (art.150-0 B ter) " ; +PVRVGRUA : calculee restituee primrest = 1 : "Partie de PV quotient au bareme RVG RUA" ; +PVSOCC : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5IG : "Plus-values exo. a imposer aux contributions sociales - Declarant 2" ; +PVSOCV : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 5HG : "Plus-values exonerees a imposer aux contrib. sociales - Declarant 1" ; +PVSURSI : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 3WA : "Plus-values et creances taxables a l'IR en sursis de paiement" ; +PVTAUX : calculee primrest = 0 : "Partie de PV a taux proportionnel " ; +PVTAUXPS : calculee primrest = 0 : "Partie de PV a taux proportionnel PS" ; +PVTAXSB : saisie revenu classe = 8 priorite = 42 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 3SB : "Plus-values avec report expire en 2021" ; +PVTERPS : calculee restituee primrest = 1 : "Partie de PV pour RFR" ; +PVTITRESOC : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 6 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 3WE : "Complement de prix percu en 2021" ; +PVTXEFF : calculee primrest = 0 : "Calcul des PV pour corriger 8ZR ou 8ZN pour RFR" ; +PVTXEFF2 : calculee primrest = 0 : "Calcul des PV pour corriger 8ZR ou 8ZN pour RFR" ; +PVTXEFF2HR : calculee primrest = 0 : "Calcul des PV pour corriger 8ZR ou 8ZN pour RFR HR" ; +PVTXEFFHR : calculee primrest = 0 : "Calcul des PV pour corriger 8ZR ou 8ZN pour RFR Hauts revenus" ; +PVTZBIS : calculee primrest = 0 : "Partie de PV pour PS" ; +PVTZPS : calculee primrest = 0 : "Partie de PV pour RFR" ; +PV_INIT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_INIT pour la TL: sauvegard PV" ; +PV_RECT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_RECT pour la TL: sauvegarde PV" ; +PV_TL : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde PV" ; +QF011 : calculee primrest = 0 : "Quotient familial" ; +QF012 : calculee primrest = 0 : "Quotient familial" ; +QF014 : calculee primrest = 0 : "Quotient familial" ; +QF015 : calculee primrest = 0 : "Quotient familial" ; +QF016 : calculee primrest = 0 : "Quotient familial 8VV art.168" ; +QF021 : calculee primrest = 0 : "Quotient familial" ; +QF022 : calculee primrest = 0 : "Quotient familial" ; +QF024 : calculee primrest = 0 : "Quotient familial" ; +QF025 : calculee primrest = 0 : "Quotient familial tx moyen 2 parts tx moyen" ; +QF026 : calculee primrest = 0 : "Quotient familial 8VV art.168" ; +QF511 : calculee primrest = 0 : "Quotient familial" ; +QF512 : calculee primrest = 0 : "Quotient familial" ; +QF515 : calculee primrest = 0 : "Quotient familial" ; +QF521 : calculee primrest = 0 : "Quotient familial" ; +QF522 : calculee primrest = 0 : "Quotient familial" ; +QF525 : calculee primrest = 0 : "Quotient familial tx moyen 2 parts" ; +QUOKIRE : calculee restituee primrest = 1 : "revenus au quotient>>=2 servant pour REVKIRE" ; +QUOKIREHR : calculee restituee primrest = 1 : "revenus au quotient>>=2 servant pour REVKIRE haut revenu" ; +R14BA : calculee primrest = 0 : "revenus foncier nets du deficit 4BB" ; +R15HC : calculee restituee primrest = 0 : " BA" ; +R15IC : calculee restituee primrest = 0 : " BA" ; +R15JC : calculee restituee primrest = 0 : " BA" ; +R15JG : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R15KC : calculee primrest = 0 : "BIC pro net sous CGA pour 5KC" ; +R15LC : calculee primrest = 0 : "BIC pro net sous CGA pour 5LC" ; +R15MC : calculee primrest = 0 : "BIC pro net sous CGA pour 5MC" ; +R15NC : calculee primrest = 0 : "BIC non pro net sous CGA pour 5NC" ; +R15OC : calculee primrest = 0 : "BIC non pro net sous CGA pour 5OC" ; +R15PC : calculee primrest = 0 : "BIC non pro net sous CGA pour 5OC" ; +R15QC : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R15RC : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R15RF : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R15SC : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R15SF : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R15XJ : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R15XS : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R15YJ : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R15YS : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R15ZJ : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R15ZS : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R1649 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8WW : "Transfert de fonds a l'etranger (correctif)" ; +R16491731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour 1731 bis" ; +R1CJG : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R1CQC : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R1CRC : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R1CRF : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R1CSC : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R1CSF : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R1RBA : calculee primrest = 0 : "revenus foncier nets du deficit 4BB" ; +R1RBE : calculee primrest = 0 : "revenus foncier nets du deficit 4BB" ; +R1SBA : calculee primrest = 0 : "revenus foncier nets du deficit 4BB" ; +R24BA : calculee primrest = 0 : "Revenus fonciers net du deficit 4BC" ; +R25HIC : calculee primrest = 0 : "BA hors CGA - PAS - variable intermediaire pour ron2pas conjoint" ; +R25HIP : calculee primrest = 0 : "BA hors CGA - PAS - variable intermediaire pour ron2pas PAC" ; +R25HIV : calculee primrest = 0 : "BA hors CGA - PAS - variable intermediaire pour ron2pas vous" ; +R25KI : calculee primrest = 0 : "BIC pro net hors CGA pour 5KI" ; +R25LI : calculee primrest = 0 : "BIC pro net hors CGA pour 5LI" ; +R25MI : calculee primrest = 0 : "BIC pro net hors CGA pour 5MI" ; +R25NI : calculee primrest = 0 : "BIC non pro net hors CGA pour 5NI" ; +R25NS : calculee primrest = 0 : "BNC non pro net hors CGA pour 5NS" ; +R25OI : calculee primrest = 0 : "BIC non pro net hors CGA pour 5OI" ; +R25OS : calculee primrest = 0 : "BNC non pro net hors CGA pour 5OS" ; +R25PI : calculee primrest = 0 : "BIC non pro net hors CGA pour 5PI" ; +R25SN : calculee primrest = 0 : "BNC non pro net hors CGA pour 5SN" ; +R2BA : calculee primrest = 0 : "revenus fonciers nets du deficit 4BC" ; +R2MAJ5HI : calculee primrest = 0 : "BA hors CGA - PAS - total rev soumis aux acomptes - Declarant 1" ; +R2MAJ5II : calculee primrest = 0 : "BA hors CGA - PAS - total rev soumis aux acomptes - Declarant 2" ; +R2MAJ5JI : calculee primrest = 0 : "BA hors CGA - PAS - total rev soumis aux acomptes - Declarant 3" ; +R2MAJ5KI : calculee primrest = 0 : "BIC pro net hors CGA pour 5KI majore" ; +R2MAJ5LI : calculee primrest = 0 : "BIC pro net hors CGA pour 5LI majore" ; +R2MAJ5MI : calculee primrest = 0 : "BIC pro net hors CGA pour 5MI majore" ; +R2MAJ5NI : calculee primrest = 0 : "BIC pro net hors CGA pour 5NI majore" ; +R2MAJ5NS : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R2MAJ5OI : calculee primrest = 0 : "BIC pro net hors CGA pour 5OI majore" ; +R2MAJ5OS : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R2MAJ5PI : calculee primrest = 0 : "BIC pro net hors CGA pour 5PI majore" ; +R2MAJ5QI : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R2MAJ5RI : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R2MAJ5SI : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R2MAJ5SN : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R2MAJ5XX : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R2MAJ5YX : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R2MAJ5ZX : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R2MAJCNS : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R2MAJCOS : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R2MAJCQI : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R2MAJCRI : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R2MAJCSI : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R2MAJCSN : calculee restituee primrest = 0 : " BNC " ; +R2PLAFPME21 : calculee restituee primrest = 1 : "Plaft reduc souscrip. capital petites 2021 limite 13000" ; +R2RBA : calculee primrest = 0 : "Revenus fonciers net du deficit 4BC" ; +R2RBE : calculee primrest = 0 : "Revenus fonciers net du deficit 4BC" ; +R2SBA : calculee primrest = 0 : "Revenus fonciers net du deficit 4BC" ; +R34BA : calculee primrest = 0 : "Revenus fonciers nets imposables" ; +R35NA : calculee primrest = 0 : "Variable intermediaire pour LOCNPASSPSV" ; +R35NK : calculee primrest = 0 : "Variable intermediaire pour LOCNPASSPSV" ; +R35OA : calculee primrest = 0 : "Variable intermediaire pour LOCNPASSPSC" ; +R35OK : calculee primrest = 0 : "Variable intermediaire pour LOCNPASSPSC" ; +R35PA : calculee primrest = 0 : "Variable intermediaire pour LOCNPASSPSP" ; +R35PK : calculee primrest = 0 : "Variable intermediaire pour LOCNPASSPSP" ; +R3BA : calculee primrest = 0 : "R2/BA- 4BD" ; +R3CGAC : calculee primrest = 0 : "Total locations meublees non pro sous CGA (dec2)" ; +R3CGAP : calculee primrest = 0 : "Total locations meublees non pro sous CGA (Pac)" ; +R3CGAV : calculee primrest = 0 : "Total locations meublees non pro sous CGA (dec1)" ; +R3LOCC : calculee primrest = 0 : "loc. meublee non pro hors cga sans majoration" ; +R3LOCP : calculee primrest = 0 : "loc. meublee non pro hors cga sans majoration" ; +R3LOCV : calculee primrest = 0 : "loc. meublee non pro hors cga sans majoration" ; +R3NOCGAC : calculee primrest = 0 : "Total locations meublees non pro hors CGA (dec2)" ; +R3NOCGAP : calculee primrest = 0 : "Total locations meublees non pro hors CGA (Pac)" ; +R3NOCGAV : calculee primrest = 0 : "Total locations meublees non pro hors CGA (dec1)" ; +R3RBA : calculee primrest = 0 : " R2/BA- 4BD" ; +R3RBE : calculee primrest = 0 : " R3/BA- 4BD" ; +R3SBA : calculee primrest = 0 : "RF net imposables au quotient" ; +R4BE : calculee primrest = 0 : "R/4BE net- 4BD" ; +R4BK : calculee primrest = 0 : "RF quotient" ; +R4BL : calculee primrest = 0 : "Revenus fonciers 4BL" ; +R8ZT : calculee restituee primrest = 1 : "Retenu 8ZT (limite au RBG)" ; +RAA : calculee primrest = 0 : "Reduction aide alimentaire particulier" ; +RAALIM : calculee primrest = 0 : "Reduction aide alimentaire particulier" ; +RAFORET : calculee primrest = 0 : "Reduction cotisation defense des foret contre incendie" ; +RAGRI : calculee primrest = 0 : "Reduction interets differe de paiement accorde aux agriculteurs" ; +RAH : calculee primrest = 0 : "Reduction depense d'hebergement" ; +RANDJ : calculee primrest = 0 : "Reduction asso culturelles" ; +RANDP : calculee primrest = 0 : "Reduction notre de dame de paris" ; +RAPBA_REP02 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPBA_REP03 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPBA_REP04 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPBA_REP05 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPBA_REP06 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPBA_REP07 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPBA_REP08 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPBA_REP09 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPBA_REP10 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPBA_REP11 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPBA_REP12 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPBA_REP30 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPBA_REP31 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPBA_REP55 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCI_INIT : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor: A COMPLETER!!!" ; +RAPCI_RECT : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant des credits d ' impot en base saisi dans le rappel" ; +RAPCI_TL : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor: A COMPLETER!!!" ; +RAPCO_N01 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_N02 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_N03 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_N04 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_N05 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_N06 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_N07 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_N08 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_N09 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_N10 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_N11 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_N12 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_N30 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_N31 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_N55 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_REP02 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_REP03 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_REP04 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_REP05 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_REP06 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_REP07 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_REP08 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_REP09 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_REP10 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_REP11 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_REP12 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_REP30 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_REP31 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPCO_REP55 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPLO_REP02 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPLO_REP03 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPLO_REP04 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPLO_REP05 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPLO_REP06 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPLO_REP07 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPLO_REP08 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPLO_REP09 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPLO_REP10 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPLO_REP11 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPLO_REP12 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPLO_REP30 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPLO_REP31 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPLO_REP55 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPNC_REP02 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPNC_REP03 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPNC_REP04 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPNC_REP05 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPNC_REP06 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPNC_REP07 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPNC_REP08 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPNC_REP09 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPNC_REP10 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPNC_REP11 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPNC_REP12 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPNC_REP30 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPNC_REP31 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPNC_REP55 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPRESSE : calculee primrest = 0 : "Reduction souscription capital presse" ; +RAPRF_REP02 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPRF_REP03 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPRF_REP04 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPRF_REP05 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPRF_REP06 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPRF_REP07 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPRF_REP08 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPRF_REP09 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPRF_REP10 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPRF_REP11 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPRF_REP12 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPRF_REP30 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPRF_REP31 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAPRF_REP55 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAP_CAP : calculee primrest = 0 : "Difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur prelevement liberatoire" ; +RAP_CDIS : calculee primrest = 0 : "nouv cor : difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur Cdis" ; +RAP_CHR : calculee primrest = 0 : "Difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur contrib. hauts revenus" ; +RAP_CI : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur CI" ; +RAP_CRDS : calculee primrest = 0 : " nouv cor:difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur CRDS " ; +RAP_CVN : calculee primrest = 0 : "Difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur CVN" ; +RAP_EFF : calculee primrest = 0 : "Difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur revenus taux effectif" ; +RAP_GLO : calculee primrest = 0 : "Difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur Glo" ; +RAP_LOY : calculee primrest = 0 : "Difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur loyers eleves" ; +RAP_MCSG820 : calculee primrest = 0 : "Difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur MSG820" ; +RAP_PATNET : calculee primrest = 0 : "Difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur PATNET" ; +RAP_PSOL : calculee primrest = 0 : "Difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur PSOL" ; +RAP_PV : calculee primrest = 0 : " nouv cor:difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur PV " ; +RAP_PVQ : calculee primrest = 0 : " nouv cor:difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur PVQ " ; +RAP_RDS : calculee primrest = 0 : "Difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur RDS " ; +RAP_RI : calculee primrest = 0 : " nouv cor: difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur RI" ; +RAP_RNI : calculee primrest = 0 : " nouv cor:difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur RNI " ; +RAP_RSE1 : calculee primrest = 0 : "Difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur RSE1" ; +RAP_RSE2 : calculee primrest = 0 : "Difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur RSE2" ; +RAP_RSE3 : calculee primrest = 0 : "Difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur RSE3" ; +RAP_RSE4 : calculee primrest = 0 : "Difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur RSE4" ; +RAP_RSE5 : calculee primrest = 0 : "Difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur RSE5" ; +RAP_RSE6 : calculee primrest = 0 : "Difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur RSE6" ; +RAP_RSE8 : calculee primrest = 0 : "Difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur RSE8" ; +RAP_TAXAGA : calculee primrest = 0 : "nouv cor : difference taxation 2042_INIT et 2042_TL sur TAXAGA" ; +RAP_UTI01 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAP_UTI02 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAP_UTI03 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAP_UTI04 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAP_UTI05 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAP_UTI06 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAP_UTI07 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAP_UTI08 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAP_UTI09 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAP_UTI10 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAP_UTI11 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAP_UTI12 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAP_UTI30 : calculee primrest = 0 : "TOTAL DES RAPPELS UTILES DE L'EXERCICE CODE MAJO 30 (8WW)" ; +RAP_UTI31 : calculee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RAP_UTI55 : calculee restituee primrest = 0 : "nouv cor = NUNV" ; +RASACOCS : calculee restituee primrest = 1 base : "Acomptes preleves CSG CRDS - avis" ; +RASACOIR : calculee restituee primrest = 1 base : "Acomptes preleves IR - avis" ; +RASACOPS : calculee restituee primrest = 1 : "Acomptes preleves PS - avis" ; +RASACOPSOL : calculee restituee primrest = 1 base : "Acomptes preleves PSOL - avis" ; +RASACTOTIR : calculee restituee primrest = 1 : "Total acompte annuel foyer PAS IR" ; +RASACTOTPS : calculee restituee primrest = 1 : "Total acompte annuel foyer PAS PS" ; +RASASSO1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base gerant art 62 acompte PAS - declarant 1" ; +RASASSO1N : calculee primrest = 0 : "Base gerant art 62 acompte PAS - declarant 1" ; +RASASSO2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base gerant art 62 acompte PAS - declarant 2" ; +RASASSO2N : calculee primrest = 0 : "Base gerant art 62 acompte PAS - declarant 2" ; +RASASSOF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel revenus gerants foyer - Declarant 1" ; +RASASSOF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel revenus gerants foyer - Declarant 2" ; +RASASSOFM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel gerant foyer - Declarant 1" ; +RASASSOFM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel gerant foyer - Declarant 2" ; +RASASSOFT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel gerant foyer - Declarant 1" ; +RASASSOFT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel gerant foyer - Declarant 2" ; +RASASSOI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel revenus gerants indiv - Declarant 1" ; +RASASSOI2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel revenus gerants indiv - Declarant 2" ; +RASASSOIM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel geran indiv - Declarant 1" ; +RASASSOIM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel geran indiv - Declarant 2" ; +RASASSOIT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel geran indiv - Declarant 1" ; +RASASSOIT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel geran indiv - Declarant 2" ; +RASASSOP : calculee restituee primrest = 1 : "Base gerant art 62 acompte PAS - PAC" ; +RASASSOPN : calculee primrest = 0 : "Base gerant art 62 acompte PAS - PAC" ; +RASATDEC1IR : calculee primrest = 0 : "RAS attendu dec1" ; +RASATDEC2IR : calculee primrest = 0 : "RAS attendu dec2" ; +RASAUSA1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base Agassu acompte PAS - declarant 1" ; +RASAUSA1N : calculee primrest = 0 : "Base Agassu acompte PAS - declarant 1" ; +RASAUSA2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base Agassu acompte PAS - declarant 2" ; +RASAUSA2N : calculee primrest = 0 : "Base Agassu acompte PAS - declarant 2" ; +RASAUSAF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel autres revenus foyer - Declarant 1" ; +RASAUSAF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel autres revenus foyer - Declarant 2" ; +RASAUSAFM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel agassu foyer - Declarant 1" ; +RASAUSAFM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel agassu foyer - Declarant 2" ; +RASAUSAFT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel agassu foyer - Declarant 1" ; +RASAUSAFT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel agassu foyer - Declarant 2" ; +RASAUSAI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel autres revenus indiv - Declarant 1" ; +RASAUSAI2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel autres revenus indiv - Declarant 2" ; +RASAUSAIM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel agassu indiv - Declarant 1" ; +RASAUSAIM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel agassu indiv - Declarant 2" ; +RASAUSAIT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel agassu indiv - Declarant 1" ; +RASAUSAIT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel agassu indiv - Declarant 2" ; +RASBA1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base BA acompte PAS - Declarant 1" ; +RASBA1N : calculee primrest = 0 : "Base BA acompte PAS - Declarant 1" ; +RASBA2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base BA acompte PAS - Declarant 2" ; +RASBA2N : calculee primrest = 0 : "Base BA acompte PAS - Declarant 2" ; +RASBAF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel BA foyer - Declarant 1" ; +RASBAF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel BA foyer - Declarant 2" ; +RASBAFM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel BA foyer - Declarant 1" ; +RASBAFM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel BA foyer - Declarant 2" ; +RASBAFT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel BA foyer - Declarant 1" ; +RASBAFT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel BA foyer - Declarant 2" ; +RASBAI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel BA indiv - Declarant 1" ; +RASBAI2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel BA indiv - Declarant 2" ; +RASBAIM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel BA indiv - Declarant 1" ; +RASBAIM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel BA indiv - Declarant 2" ; +RASBAIT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel BA indiv - Declarant 1" ; +RASBAIT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel BA indiv - Declarant 2" ; +RASBAP : calculee restituee primrest = 1 : "Base BA acompte PAS - PAC" ; +RASBAPN : calculee primrest = 0 : "Base BA acompte PAS - PAC" ; +RASBIC1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base BIC acompte PAS - Declarant 1" ; +RASBIC1N : calculee primrest = 0 : "Base BIC acompte PAS - Declarant 1" ; +RASBIC2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base BIC acompte PAS - Declarant 2" ; +RASBIC2N : calculee primrest = 0 : "Base BIC acompte PAS - Declarant 2" ; +RASBICF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel BIC foyer - Declarant 1" ; +RASBICF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel BIC foyer - Declarant 2" ; +RASBICFM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel BIC foyer - Declarant 1" ; +RASBICFM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel BIC foyer - Declarant 2" ; +RASBICFT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel BIC foyer - Declarant 1" ; +RASBICFT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel BIC foyer - Declarant 2" ; +RASBICI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel BIC indiv - Declarant 1" ; +RASBICI2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel BIC indiv - Declarant 2" ; +RASBICIM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel BIC indiv - Declarant 1" ; +RASBICIM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel BIC indiv - Declarant 2" ; +RASBICIT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel BIC indiv - Declarant 1" ; +RASBICIT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel BIC indiv - Declarant 2" ; +RASBICM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Total acompte BIC mensuel (IR + PS) PAS - dec1" ; +RASBICM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Total acompte BIC mensuel (IR + PS) PAS - dec2" ; +RASBICP : calculee restituee primrest = 1 : "Base BIC acompte PAS - PAC" ; +RASBICPN : calculee primrest = 0 : "Base BIC acompte PAS - PAC" ; +RASBNC1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base BNC acompte PAS - Declarant 1" ; +RASBNC1N : calculee primrest = 0 : "Base BNC acompte PAS - Declarant 1" ; +RASBNC2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base BNC acompte PAS - Declarant 2" ; +RASBNC2N : calculee primrest = 0 : "Base BNC acompte PAS - Declarant 2" ; +RASBNCF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel BNC foyer - Declarant 1" ; +RASBNCF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel BNC foyer - Declarant 2" ; +RASBNCFM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel BNC foyer - Declarant 1" ; +RASBNCFM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel BNC foyer - Declarant 2" ; +RASBNCFT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel BNC foyer - Declarant 1" ; +RASBNCFT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel BNC foyer - Declarant 2" ; +RASBNCI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel BNC indiv - Declarant 1" ; +RASBNCI2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel BNC indiv - Declarant 2" ; +RASBNCIM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel BNC indiv - Declarant 1" ; +RASBNCIM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel BNC indiv - Declarant 2" ; +RASBNCIT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel BNC indiv - Declarant 1" ; +RASBNCIT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel BNC indiv - Declarant 2" ; +RASBNCP : calculee restituee primrest = 1 : "Base BNC acompte PAS - PAC" ; +RASBNCPN : calculee primrest = 0 : "Base BNC acompte PAS - PAC" ; +RASCTXCS : calculee restituee primrest = 1 base : "Restitutions deja accordees CSG CRDS - avis" ; +RASCTXIR : calculee restituee primrest = 1 base : "Restitutions deja accordees IR - avis" ; +RASCTXPS : calculee restituee primrest = 1 base : "Restitutions deja accordees PS - avis" ; +RASCTXPSOL : calculee restituee primrest = 1 base : "Restitutions deja accordees PSOL - avis" ; +RASEXCEDIR : calculee restituee primrest = 1 : "Total acomptes IR verses excedant acomptes calcules" ; +RASEXCEDPS : calculee restituee primrest = 1 : "Total acomptes PS verses excedant acomptes calcules" ; +RASGASSUP : calculee restituee primrest = 1 : "Base rev autre salaire acompte PAS - PAC" ; +RASGASSUPN : calculee primrest = 0 : "Base rev autre salaire acompte PAS - PAC" ; +RASGL4 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient 4 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +RASGL4C : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient 4 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +RASGL4P : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient 4 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +RASGL4V : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient 4 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +RASGLF1 : calculee primrest = 0 : "RAS pensions footballeurs imposables - Vous" ; +RASGLF2 : calculee primrest = 0 : "RAS pensions footballeurs imposables - Vous" ; +RASGLF3 : calculee primrest = 0 : "RAS pensions footballeurs imposables - Vous" ; +RASGLF4 : calculee primrest = 0 : "RAS pensions footballeurs imposables - Vous" ; +RASGLFC : calculee primrest = 0 : "RAS pensions footballeurs imposables - Conjoint" ; +RASGLFTOT : calculee primrest = 0 : "RAS gain levee quotient total foyer " ; +RASGLFV : calculee primrest = 0 : "RAS pensions footballeurs imposables - Vous" ; +RASGLPALIM1 : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLPALIM2 : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLPALIM3 : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLPALIM4 : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLPALIMC : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient pension alimentaire" ; +RASGLPALIMTOT : calculee primrest = 0 : "RAS gain levee quotient total foyer pension alimentaire" ; +RASGLPALIMV : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient pension alimentaire" ; +RASGLPRR1 : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLPRR2 : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLPRR3 : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLPRR4 : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLPRRC : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient pension normale" ; +RASGLPRRTOT : calculee primrest = 0 : "RAS gain levee quotient total foyer pension normale" ; +RASGLPRRV : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient pension normale" ; +RASGLPRRZ1 : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLPRRZ2 : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLPRRZ3 : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLPRRZ4 : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLPRRZC : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient pension normale code RxZ" ; +RASGLPRRZV : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient pension normale code RxZ" ; +RASGLRAF : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +RASGLRAG : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +RASGLRAI : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +RASGLRAL : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +RASGLRAM : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +RASGLRBF : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +RASGLRBG : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +RASGLRBI : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +RASGLRBL : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +RASGLRBM : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +RASGLRCF : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +RASGLRCG : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLRCK : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +RASGLRCL : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLRCM : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLRCMCH : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient " ; +RASGLRCMDC : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient " ; +RASGLRCMFU : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient " ; +RASGLRCMGO : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient " ; +RASGLRCMRCH : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient " ; +RASGLRCMRYY : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient " ; +RASGLRCMTOT : calculee primrest = 0 : "RAS gain levee quotient total foyer " ; +RASGLRCMTR : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient " ; +RASGLRCMTS : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient " ; +RASGLRCMYY : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient " ; +RASGLRDF : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +RASGLRDG : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLRDL : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLRDM : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLREF : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +RASGLREL : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLREM : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLRF1 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +RASGLRF2 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +RASGLRF3 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +RASGLRFF : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +RASGLRFG : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLRFL : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLRFM : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLRFTOT : calculee primrest = 0 : "RAS gain levee quotient total foyer " ; +RASGLRGG : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLRUA : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient NUA hors revenus footballeurs nets imposables" ; +RASGLRVG : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient NVG hors revenus footballeurs nets imposables" ; +RASGLRVO : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +RASGLRVO5 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +RASGLRVO5R : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +RASGLRVO6 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +RASGLRVO6R : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +RASGLRVO7 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +RASGLRVO7R : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +RASGLRVOR : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +RASGLRVOTOT : calculee primrest = 0 : "RAS gain levee quotient total foyer " ; +RASGLRWA : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient NWA hors revenus footballeurs nets imposables" ; +RASGLRWB : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient NWB hors revenus footballeurs nets imposables" ; +RASGLTOT : calculee primrest = 0 : "RAS gain levee quotient total foyer " ; +RASGLTS1 : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLTS2 : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLTS3 : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLTS4 : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLTSC : calculee primrest = 0 : "RAS Traitements AFN imposables Conjoint" ; +RASGLTSREMP1 : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLTSREMP2 : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLTSREMP3 : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLTSREMP4 : calculee primrest = 0 : "RAS imposables " ; +RASGLTSREMPC : calculee primrest = 0 : "RAS Traitements imposables quotient" ; +RASGLTSREMPTOT : calculee primrest = 0 : "RAS gain levee quotient total foyer " ; +RASGLTSREMPV : calculee primrest = 0 : "RAS Traitements imposables quotient" ; +RASGLTSTOT : calculee primrest = 0 : "RAS gain levee quotient total foyer " ; +RASGLTSV : calculee primrest = 0 : "RAS Traitements AFN imposables Vous" ; +RASIPAE : calculee restituee primrest = 1 : "Impot paye etranger IPAE pour REGCO 1 et 3" ; +RASIPQ1001 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQ1001C : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x Conj" ; +RASIPQ1001V : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x Vous" ; +RASIPQ31 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQ41 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQ41C : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQ41P : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQ41V : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQF11 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQF21 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQF31 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQF41 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQFC1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQFV1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQPALIM11 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQPALIM21 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQPALIM31 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQPALIM41 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQPALIMC1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQPALIMV1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQPRR11 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQPRR21 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQPRR31 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQPRR41 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQPRRC1 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droits quotient" ; +RASIPQPRRV1 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droits quotient" ; +RASIPQPRRZ11 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQPRRZ21 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQPRRZ31 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQPRRZ41 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQPRRZC1 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droits quotient" ; +RASIPQPRRZV1 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droits quotient" ; +RASIPQRAF1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRAG1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRAI1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRAL1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRAM1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRBF1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRBG1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRBI1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRBL1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRBM1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRCF1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRCG1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRCK1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRCL1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRCM1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRCMCH1 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droits quotient" ; +RASIPQRCMDC1 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droits quotient" ; +RASIPQRCMFU1 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droits quotient" ; +RASIPQRCMGO1 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droits quotient" ; +RASIPQRCMRCH1 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droits quotient" ; +RASIPQRCMRYY1 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droits quotient" ; +RASIPQRCMTR1 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droits quotient" ; +RASIPQRCMTS1 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droits quotient" ; +RASIPQRCMYY1 : calculee primrest = 0 : "RAS droits quotient RYY" ; +RASIPQRDF1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRDG1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRDL1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRDM1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQREF1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQREL1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQREM1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRF11 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droits quotient" ; +RASIPQRF21 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droits quotient" ; +RASIPQRF31 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droits quotient" ; +RASIPQRFF1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRFG1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRFL1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRFM1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRGG1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRUA1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur tous les revenus au quotient code RUA" ; +RASIPQRVG1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur tous les revenus au quotient code RVG" ; +RASIPQRVO1 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droits quotient" ; +RASIPQRVO51 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droits quotient" ; +RASIPQRVO5R1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRVO61 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droits quotient" ; +RASIPQRVO6R1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRVO71 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droits quotient" ; +RASIPQRVO7R1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRVOR1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQRWA1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur tous les revenus au quotient code RWA" ; +RASIPQRWB1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur tous les revenus au quotient code RWB" ; +RASIPQTS11 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQTS21 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQTS31 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQTS41 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQTSC1 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droits quotient" ; +RASIPQTSREMP11 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQTSREMP21 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQTSREMP31 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQTSREMP41 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 a x" ; +RASIPQTSREMPC1 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droits quotient" ; +RASIPQTSREMPV1 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droits quotient" ; +RASIPQTSV1 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droits quotient" ; +RASIPSOUR : calculee restituee primrest = 1 : "Retenue a la source IPSOUR pour REGCO 2 et 3" ; +RASIQUOTOT : calculee primrest = 0 : "RAS Impot au quotient tous quotients confondus " ; +RASLEMP1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base particuliers employeurs acompte PAS - declarant 1" ; +RASLEMP2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base particuliers employeurs acompte PAS - declarant 2" ; +RASLEMPF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel revenus employeurs foyer - Declarant 1" ; +RASLEMPF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel revenus employeurs foyer - Declarant 2" ; +RASLEMPFM : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel employeur foyer - dec 1 + dec 2" ; +RASLEMPFM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel employeur foyer - Declarant 1" ; +RASLEMPFM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel employeur foyer - Declarant 2" ; +RASLEMPI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel revenus employeurs indiv - Declarant 1" ; +RASLEMPI2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel revenus employeurs indiv - Declarant 2" ; +RASLEMPIM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel employeur indiv - Declarant 1" ; +RASLEMPIM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel employeur indiv - Declarant 2" ; +RASLEMPP : calculee restituee primrest = 1 : "Base particuliers employeurs acompte PAS - PAC" ; +RASPAC : calculee restituee primrest = 1 : "Base revenus PAC acompte PAS" ; +RASPAC1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base revenus PAC acompte PAS - dec 1" ; +RASPAC2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base revenus PAC acompte PAS - dec 2" ; +RASPACA : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte mensuel revenus PAC foyer PAS" ; +RASPACF : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel revenus PAC foyer" ; +RASPACF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel revenus PAC indiv - Declarant 1" ; +RASPACF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel revenus PAC indiv - Declarant 2" ; +RASPACFM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte revenus PAC foyer mensuel PAS - dec 1" ; +RASPACFM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte revenus PAC foyer mensuel PAS - dec 2" ; +RASPACFT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte revenus PAC foyer trimestriel PAS - dec 1" ; +RASPACFT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte revenus PAC foyer trimestriel PAS - dec 2" ; +RASPACM : calculee restituee primrest = 1 : "Total acompte revenus pac mensuel (IR + PS) PAS" ; +RASPACPS : calculee restituee primrest = 1 : "Base BIC PS PAC acompte prelevements sociaux PAS" ; +RASPACPS1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base BIC PAC acompte annuel PS PAS - Declarant 1" ; +RASPACPS2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base BIC PAC acompte annuel PS PAS - Declarant 2" ; +RASPACPSM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base BIC PAC acompte PS PAS mensuel - Declarant 1" ; +RASPACPSM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base BIC PAC acompte PS PAS mensuel - Declarant 2" ; +RASPACPST1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base BIC PAC acompte PS PAS trimestriel - Declarant 1" ; +RASPACPST2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base BIC PAC acompte PS PAS trimestriel - Declarant 2" ; +RASPENAC : calculee restituee primrest = 1 base : "montant penalites acomptes" ; +RASPS5HY : calculee restituee primrest = 1 : "Base 5HY acompte prelevements sociaux PAS" ; +RASPS5HYM : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte prelevements sociaux mensuel 5HY" ; +RASPS5HYT : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte prelevements sociaux trimestriel 5HY" ; +RASPS5IY : calculee restituee primrest = 1 : "Base 5IY acompte prelevements sociaux PAS" ; +RASPS5IYM : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte prelevements sociaux mensuel 5IY" ; +RASPS5IYT : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte prelevements sociaux trimestriel 5IY" ; +RASPS5JY : calculee restituee primrest = 1 : "Base 5JY acompte prelevements sociaux PAS" ; +RASPSBIC1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base BIC acompte prelevements sociaux PAS - Declarant 1" ; +RASPSBIC2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base BIC acompte prelevements sociaux PAS - Declarant 2" ; +RASPSBICM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte prelevements sociaux mensuel BIC - Declarant 1" ; +RASPSBICM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte prelevements sociaux mensuel BIC - Declarant 2" ; +RASPSBICP : calculee restituee primrest = 1 : "Base BIC acompte prelevements sociaux PAS - PAC" ; +RASPSBICT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte prelevements sociaux trimestriel BIC - Declarant 1" ; +RASPSBICT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte prelevements sociaux trimestriel BIC - Declarant 2" ; +RASPSMEUB1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel loc non pro foyer - Declarant 1" ; +RASPSMEUB2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel loc non pro foyer - Declarant 2" ; +RASPSMEUBM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS loc non pro restant a payer mensuel - Declarant 1" ; +RASPSMEUBM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS loc non pro restant a payer mensuel - Declarant 2" ; +RASPSMEUBT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS loc non pro restant a payer trimestriel - Declarant 1" ; +RASPSMEUBT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS loc non pro restant a payer trimestriel - Declarant 2" ; +RASPSNSAL1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel prof non sal foyer - Declarant 1" ; +RASPSNSAL2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel prof non sal foyer - Declarant 2" ; +RASPSNSALM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS prof non sal restant a payer mensuel - Declarant 1" ; +RASPSNSALM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS prof non sal restant a payer mensuel - Declarant 2" ; +RASPSNSALT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS prof non sal restant a payer trimestriel - Declarant 1" ; +RASPSNSALT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS prof non sal restant a payer trimestriel - Declarant 2" ; +RASPSPAC : calculee restituee primrest = 1 : "Base revenus PAC acompte prelevements sociaux PAS" ; +RASPSPAC1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base revenus PAC acompte prelevements sociaux PAS - dec 1" ; +RASPSPAC2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base revenus PAC acompte prelevements sociaux PAS - dec 2" ; +RASPSPACA : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte revenus PAC prelevements sociaux foyer PAS" ; +RASPSPACM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte revenus PAC prel. sociaux foyer mensuel PAS - dec 1" ; +RASPSPACM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte revenus PAC prel. sociaux foyer mensuel PAS - dec 2" ; +RASPSPACT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte revenus PAC prel. sociaux foyer trimestriel PAS - dec 1" ; +RASPSPACT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte revenus PAC prel. sociaux foyer trimestriel PAS - dec 2" ; +RASPSRF : calculee restituee primrest = 1 : "Base RF acompte prelevements sociaux PAS " ; +RASPSRF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base RF acompte prelevements sociaux PAS - Declarant 1" ; +RASPSRF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base RF acompte prelevements sociaux PAS - Declarant 2" ; +RASPSRFA : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte RF prelevements sociaux foyer PAS" ; +RASPSRFM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte prelevements sociaux mensuel RF - Declarant 1" ; +RASPSRFM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte prelevements sociaux mensuel RF - Declarant 2" ; +RASPSRFT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte prelevements sociaux trimestriel RF - Declarant 1" ; +RASPSRFT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte prelevements sociaux trimestriel RF - Declarant 2" ; +RASPSRVTO : calculee restituee primrest = 1 : "Base RVTO acompte prelevements sociaux PAS" ; +RASPSRVTO1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base RVTO acompte prelevements sociaux PAS - Declarant 1" ; +RASPSRVTO2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base RVTO acompte prelevements sociaux PAS - Declarant 2" ; +RASPSRVTOA : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte RVTO prelevements sociaux foyer PAS" ; +RASPSRVTOM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte prelevements sociaux mensuel RVTO - Declarant 1" ; +RASPSRVTOM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte prelevements sociaux mensuel RVTO - Declarant 2" ; +RASPSRVTOT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte prelevements sociaux trimestriel RVTO - Declarant 1" ; +RASPSRVTOT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte prelevements sociaux trimestriel RVTO - Declarant 2" ; +RASRASSOMF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS revenus asso restant a payer mensuel foyer - Declarant 1" ; +RASRASSOMF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS revenus asso restant a payer mensuel foyer - Declarant 2" ; +RASRASSOMI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS revenus asso restant a payer mensuel indiv - Declarant 1" ; +RASRASSOMI2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS revenus asso restant a payer mensuel indiv - Declarant 2" ; +RASRASSOTF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS revenus asso restant a payer trimestriel foyer - Dec 1" ; +RASRASSOTF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS revenus asso restant a payer trimestriel foyer - Dec 2" ; +RASRASSOTI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS revenus asso restant a payer trimestriel indiv - Dec 1" ; +RASRASSOTI2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS revenus asso restant a payer trimestriel indiv - Dec 2" ; +RASRAUSAMF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS autres revenus restant a payer mensuel foyer - Declarant 1" ; +RASRAUSAMF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS autres revenus restant a payer mensuel foyer - Declarant 2" ; +RASRAUSAMI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS autres revenus restant a payer mensuel indiv - Declarant 1" ; +RASRAUSAMI2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS autres revenus restant a payer mensuel indiv - Declarant 2" ; +RASRAUSATF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS autres revenus restant a payer trimestriel foyer - Dec 1" ; +RASRAUSATF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS autres revenus restant a payer trimestriel foyer - Dec 2" ; +RASRAUSATI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS autres revenus restant a payer trimestriel indiv - Dec 1" ; +RASRAUSATI2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS autres revenus restant a payer trimestriel indiv - Dec 2" ; +RASRBAMF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BA restant a payer mensuel foyer - Declarant 1" ; +RASRBAMF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BA restant a payer mensuel foyer - Declarant 2" ; +RASRBAMI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BA restant a payer mensuel indiv - Declarant 1" ; +RASRBAMI2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BA restant a payer mensuel indiv - Declarant 2" ; +RASRBATF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BA restant a payer trimestriel foyer - Declarant 1" ; +RASRBATF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BA restant a payer trimestriel foyer - Declarant 2" ; +RASRBATI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BA restant a payer trimestriel indiv - Declarant 1" ; +RASRBATI2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BA restant a payer trimestriel indiv - Declarant 2" ; +RASRBICMF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BIC restant a payer mensuel foyer - Declarant 1" ; +RASRBICMF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BIC restant a payer mensuel foyer - Declarant 2" ; +RASRBICMI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BIC restant a payer mensuel indiv - Declarant 1" ; +RASRBICMI2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BIC restant a payer mensuel indiv - Declarant 2" ; +RASRBICTF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BIC restant a payer trimestriel foyer - Declarant 1" ; +RASRBICTF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BIC restant a payer trimestriel foyer - Declarant 2" ; +RASRBICTI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BIC restant a payer trimestriel indiv - Declarant 1" ; +RASRBICTI2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BIC restant a payer trimestriel indiv - Declarant 2" ; +RASRBNCMF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BNC restant a payer mensuel foyer - Declarant 1" ; +RASRBNCMF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BNC restant a payer mensuel foyer - Declarant 2" ; +RASRBNCMI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BNC restant a payer mensuel indiv - Declarant 1" ; +RASRBNCMI2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BNC restant a payer mensuel indiv - Declarant 2" ; +RASRBNCTF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BNC restant a payer trimestriel foyer - Declarant 1" ; +RASRBNCTF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BNC restant a payer trimestriel foyer - Declarant 2" ; +RASRBNCTI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BNC restant a payer trimestriel indiv - Declarant 1" ; +RASRBNCTI2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS BNC restant a payer trimestriel indiv - Declarant 2" ; +RASREV4 : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient 4" ; +RASREV4C : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient 4" ; +RASREV4HTC : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient 4" ; +RASREV4HTP : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient 4" ; +RASREV4HTV : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient 4" ; +RASREV4P : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient 4" ; +RASREV4V : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient 4" ; +RASREVALIM : calculee primrest = 0 : "RAS total " ; +RASREVALIMC : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient " ; +RASREVALIMV : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient " ; +RASREVF : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus foot nets au quotient" ; +RASREVFC : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient " ; +RASREVFV : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient 4" ; +RASREVPAC : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient PAC" ; +RASREVPRR : calculee primrest = 0 : "RAS total " ; +RASREVPRRC : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient " ; +RASREVPRRHTC : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient " ; +RASREVPRRHTV : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient " ; +RASREVPRRV : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient " ; +RASREVQTOT : calculee primrest = 0 : "RAS somme des revevus aux quotient :REVx REVAFN REVF" ; +RASREVQTOTHT : calculee primrest = 0 : "RAS somme des revevus aux quotient :REVx REVAFN REVF hors tx eff" ; +RASREVQUO : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient >=2 nets" ; +RASREVRF : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus fonciers nets au quotient" ; +RASREVTS : calculee primrest = 0 : "RAS total TS " ; +RASREVTSC : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient " ; +RASREVTSHTC : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient " ; +RASREVTSHTV : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient " ; +RASREVTSREMP : calculee primrest = 0 : "RAS total TS remplacement" ; +RASREVTSREMPC : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient " ; +RASREVTSREMPHTC : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient " ; +RASREVTSREMPHTV : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient " ; +RASREVTSREMPV : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient " ; +RASREVTSV : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient " ; +RASRF : calculee restituee primrest = 1 : "Base RF acompte PAS" ; +RASRF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base RF acompte PAS - Declarant 1" ; +RASRF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base RF acompte PAS - Declarant 2" ; +RASRFA : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte RF foyer PAS" ; +RASRFF : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel RF foyer" ; +RASRFF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel RF indiv - Declarant 1" ; +RASRFF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel RF indiv - Declarant 2" ; +RASRFFM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel RF foyer - Declarant 1" ; +RASRFFM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel RF foyer - Declarant 2" ; +RASRFFT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel RF foyer - Declarant 1" ; +RASRFFT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel RF foyer - Declarant 2" ; +RASRFM : calculee restituee primrest = 1 : "Total acompte revenus RF mensuel (IR + PS) PAS" ; +RASRFN : calculee primrest = 0 : "Base RF acompte PAS" ; +RASRFPS : calculee restituee primrest = 1 : "Base RF acompte prelevements sociaux PAS" ; +RASRFPS1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base RF acompte annuel PS PAS - Declarant 1" ; +RASRFPS2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base RF acompte annuel PS PAS - Declarant 2" ; +RASRFPSM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base RF acompte PS PAS mensuel - Declarant 1" ; +RASRFPSM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base RF acompte PS PAS mensuel - Declarant 2" ; +RASRFPST1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base RF acompte PS PAS trimestriel - Declarant 1" ; +RASRFPST2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base RF acompte PS PAS trimestriel - Declarant 2" ; +RASRPACM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS revenus PAC restant a payer mensuel - Declarant 1" ; +RASRPACM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS revenus PAC restant a payer mensuel - Declarant 2" ; +RASRPACT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS revenus PAC restant a payer trimestriel - Declarant 1" ; +RASRPACT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS revenus PAC restant a payer trimestriel - Declarant 2" ; +RASRPQ4 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQ4C : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQ4P : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQ4RAJV : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +RASRPQ4RBJC : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +RASRPQ4TVC : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQ4V : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQ4VC : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQF1 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQF2 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQF3 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQF4 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQFC : calculee primrest = 0 : "RAS pensions foot imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQFV : calculee primrest = 0 : "RAS pensions foot imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQPALIM1 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQPALIM2 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQPALIM3 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQPALIM4 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQPALIMC : calculee primrest = 0 : "RAS pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQPALIMV : calculee primrest = 0 : "RAS pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQPRR1 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQPRR2 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQPRR3 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQPRR4 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQPRRC : calculee primrest = 0 : "RAS pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQPRRV : calculee primrest = 0 : "RAS pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQPRRZ1 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQPRRZ2 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQPRRZ3 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQPRRZ4 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQPRRZC : calculee primrest = 0 : "RAS pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQPRRZV : calculee primrest = 0 : "RAS pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQRAF : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +RASRPQRAG : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +RASRPQRAI : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bareme quot. " ; +RASRPQRAL : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +RASRPQRAM : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +RASRPQRBF : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +RASRPQRBG : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +RASRPQRBI : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bareme quot. " ; +RASRPQRBL : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +RASRPQRBM : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +RASRPQRCF : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQRCG : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQRCK : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bareme quot. " ; +RASRPQRCL : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQRCM : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQRCMCH : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient " ; +RASRPQRCMDC : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient " ; +RASRPQRCMFU : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient " ; +RASRPQRCMGO : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient " ; +RASRPQRCMRCH : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient " ; +RASRPQRCMRYY : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient " ; +RASRPQRCMTR : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient " ; +RASRPQRCMTS : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient " ; +RASRPQRCMYY : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient " ; +RASRPQRDF : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQRDG : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQRDL : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQRDM : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQREF : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQREL : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQREM : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQRF1 : calculee primrest = 0 : "RAS rev. foncier imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQRF2 : calculee primrest = 0 : "RAS rev. foncier imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQRF3 : calculee primrest = 0 : "RAS rev. foncier imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQRFF : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQRFG : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQRFL : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQRFM : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQRGG : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RASRPQRUA : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. NUA" ; +RASRPQRVG : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. NVG" ; +RASRPQRVO : calculee primrest = 0 : "RAS rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQRVO5 : calculee primrest = 0 : "RAS rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQRVO5R : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +RASRPQRVO6 : calculee primrest = 0 : "RAS rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQRVO6R : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +RASRPQRVO7 : calculee primrest = 0 : "RAS rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQRVO7R : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +RASRPQRVOR : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +RASRPQRWA : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. NWA" ; +RASRPQRWB : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. NWB" ; +RASRPQTS1 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQTS2 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQTS3 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQTS4 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQTSC : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQTSREMP1 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQTSREMP2 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQTSREMP3 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQTSREMP4 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQTSREMPC : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQTSREMPV : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRPQTSV : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RASRRFM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS RF restant a payer mensuel - Declarant 1" ; +RASRRFM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS RF restant a payer mensuel - Declarant 2" ; +RASRRFT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS RF restant a payer trimestriel - Declarant 1" ; +RASRRFT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS RF restant a payer trimestriel - Declarant 2" ; +RASRRVTOM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS RVTO restant a payer mensuel - Declarant 1" ; +RASRRVTOM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS RVTO restant a payer mensuel - Declarant 2" ; +RASRRVTOT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS RVTO restant a payer trimestriel - Declarant 1" ; +RASRRVTOT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS RVTO restant a payer trimestriel - Declarant 2" ; +RASRTSPEMF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS TSPE restant a payer mensuel foyer - Declarant 1" ; +RASRTSPEMF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS TSPE restant a payer mensuel foyer - Declarant 2" ; +RASRTSPEMI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS TSPE restant a payer mensuel indiv - Declarant 1" ; +RASRTSPEMI2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS TSPE restant a payer mensuel indiv - Declarant 2" ; +RASRTSPETF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS TSPE restant a payer trimestriel foyer - Declarant 1" ; +RASRTSPETF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS TSPE restant a payer trimestriel foyer - Declarant 2" ; +RASRTSPETI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS TSPE restant a payer trimestriel indiv - Declarant 1" ; +RASRTSPETI2 : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte PAS TSPE restant a payer trimestriel indiv - Declarant 2" ; +RASRVTO : calculee restituee primrest = 1 : "Base RVTO acompte PAS" ; +RASRVTO1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base RVTO acompte PAS - Declarant 1" ; +RASRVTO2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base RVTO acompte PAS - Declarant 2" ; +RASRVTOA : calculee restituee primrest = 1 : "Acompte RVTO foyer PAS" ; +RASRVTOF : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel RVTO foyer" ; +RASRVTOF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel RVTO indiv - Declarant 1" ; +RASRVTOF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel RVTO indiv - Declarant 2" ; +RASRVTOFM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel RVTO foyer - Declarant 1" ; +RASRVTOFM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel RVTO foyer - Declarant 2" ; +RASRVTOFT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel RVTO foyer - Declarant 1" ; +RASRVTOFT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel RVTO foyer - Declarant 2" ; +RASRVTOM : calculee restituee primrest = 1 : "Total acompte revenus RVTO mensuel (IR + PS) PAS" ; +RASRVTOPS : calculee restituee primrest = 1 : "Base RVTO acompte prelevements sociaux PAS" ; +RASRVTOPS1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base RVTO acompte annuel PS PAS - Declarant 1" ; +RASRVTOPS2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base RVTO acompte annuel PS PAS - Declarant 2" ; +RASRVTOPSM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base RVTO acompte PS PAS mensuel - Declarant 1" ; +RASRVTOPSM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base RVTO acompte PS PAS mensuel - Declarant 2" ; +RASRVTOPST1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base RVTO acompte PS PAS trimestriel - Declarant 1" ; +RASRVTOPST2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base RVTO acompte PS PAS trimestriel - Declarant 2" ; +RASSALIR : calculee restituee primrest = 1 base : "Retenue a la source prelevee - avis" ; +RASTONEQUO : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient >=2 nets" ; +RASTONEQUO1 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des revenus au quotient divises par leur quotient respectif" ; +RASTONEQUO1C : calculee primrest = 0 : "RAS somme des revenus au quotient divises par leur quotient respectif" ; +RASTONEQUO1T : calculee primrest = 0 : "somme des revenus au quot divises par leur quotient respectif tx eff" ; +RASTONEQUO1V : calculee primrest = 0 : "RAS somme des revenus au quotient divises par leur quotient respectif" ; +RASTONEQUOHT : calculee primrest = 0 : " RAS revenus au quotient >=2 nets tx eff" ; +RASTONPAS : calculee primrest = 0 : "RAS revenus au quotient" ; +RASTOT : calculee restituee primrest = 1 : "Total acompte PAS" ; +RASTOT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Total acompte declarant 1 PAS" ; +RASTOT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Total acompte declarant 2 PAS" ; +RASTOTALQUO : calculee primrest = 0 : "RAS Somme des revenus au quotient >=2" ; +RASTOTALQUOHT : calculee primrest = 0 : "RAS Somme des revenus au quotient >=2 hors tx eff" ; +RASTOTF : calculee restituee primrest = 1 : "Total acompte foyer PAS" ; +RASTOTFM : calculee restituee primrest = 1 : "Total acomptes mensuels foyer PAS" ; +RASTOTFT : calculee restituee primrest = 1 : "Total acomptes trimestriels foyer PAS" ; +RASTOTIM : calculee restituee primrest = 1 : "Total acomptes mensuels individuel PAS" ; +RASTOTIT : calculee restituee primrest = 1 : "Total acomptes trimestriels individuel PAS" ; +RASTOTM : calculee restituee primrest = 0 : "Total acomptes mensuels PAS" ; +RASTOTT : calculee restituee primrest = 0 : "Total acomptes trimestriels PAS" ; +RASTSPE1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base TSPE acompte PAS - Declarant 1" ; +RASTSPE1N : calculee primrest = 0 : "Base TSPE acompte PAS - Declarant 1" ; +RASTSPE2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base TSPE acompte PAS - Declarant 2" ; +RASTSPE2N : calculee primrest = 0 : "Base TSPE acompte PAS - Declarant 2" ; +RASTSPEF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel TSPE foyer - Declarant 1" ; +RASTSPEF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel TSPE foyer - Declarant 2" ; +RASTSPEFM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel TSPE foyer - Declarant 1" ; +RASTSPEFM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel TSPE foyer - Declarant 2" ; +RASTSPEFT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel TSPE foyer - Declarant 1" ; +RASTSPEFT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel TSPE foyer - Declarant 2" ; +RASTSPEI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel TSPE indiv - Declarant 1" ; +RASTSPEI2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte annuel TSPE indiv - Declarant 2" ; +RASTSPEIM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel TSPE indiv - Declarant 1" ; +RASTSPEIM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte mensuel TSPE indiv - Declarant 2" ; +RASTSPEIT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel TSPE indiv - Declarant 1" ; +RASTSPEIT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Montant acompte trimestriel TSPE indiv - Declarant 2" ; +RASTSPEP : calculee restituee primrest = 1 : "Base TSPE acompte PAS - PAC" ; +RASTSPEPN : calculee primrest = 0 : "Base TSPE acompte PAS - PAC" ; +RASTSPR1 : calculee restituee primrest = 1 : "Base traitements et salaires acompte PAS - Declarant 1" ; +RASTSPR2 : calculee restituee primrest = 1 : "Base traitements et salaires acompte PAS - Declarant 2" ; +RASTXDEC1 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux declarant 1 PAS" ; +RASTXDEC2 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux declarant 2 PAS" ; +RASTXFOYER : calculee restituee primrest = 1 : "Taux foyer PAS" ; +RASTXMARJ : calculee primrest = 0 : "Taux marginal d imposition (derniere tranche) pour les BA tx marj" ; +RASTXPAC : calculee restituee primrest = 1 : "Taux PAC PAS" ; +RASTXPAC1 : calculee primrest = 0 : "Taux PAS PAC TS 1" ; +RASTXPAC2 : calculee primrest = 0 : "Taux PAS PAC TS 2" ; +RASTXPAC3 : calculee primrest = 0 : "Taux PAS PAC TS 3" ; +RASTXPAC4 : calculee primrest = 0 : "Taux PAS PAC TS 4" ; +RASTXPAC5 : calculee primrest = 0 : "Taux PAS PAC BA" ; +RASTXPAC6 : calculee primrest = 0 : "Taux PAS PAC BIC" ; +RASTXPAC7 : calculee primrest = 0 : "Taux PAS PAC BNC" ; +RASZIPQ1TOT : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQi1" ; +RASZIPQ31 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +RASZIPQ41 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +RASZIPQ41C : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +RASZIPQ41P : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +RASZIPQ41V : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +RASZIPQF11 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQF1TOT : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQF21 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQF31 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQF41 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQFC1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les pensions foot CONJ avant x par le quotient" ; +RASZIPQFV1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les pensions foot VOUS avant x par le quotient" ; +RASZIPQPALIM11 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQPALIM1TOT : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQi1" ; +RASZIPQPALIM21 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQPALIM31 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQPALIM41 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQPALIMC1 : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les pensions Alim avant x par le quotient" ; +RASZIPQPALIMV1 : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les pensions Alim avant x par le quotient" ; +RASZIPQPRR11 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQPRR1TOT : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQi1" ; +RASZIPQPRR21 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQPRR31 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQPRR41 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQPRRC1 : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les pensions Alim avant x par le quotient" ; +RASZIPQPRRV1 : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les pensions Alim avant x par le quotient" ; +RASZIPQPRRZ11 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQPRRZ1TOT : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQi1" ; +RASZIPQPRRZ21 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQPRRZ31 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQPRRZ41 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQPRRZC1 : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les pensions Alim avant x par le quotient RBZ" ; +RASZIPQPRRZV1 : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les pensions Alim avant x par le quotient RAZ" ; +RASZIPQRAF1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +RASZIPQRAG1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +RASZIPQRAI1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +RASZIPQRAL1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +RASZIPQRAM1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +RASZIPQRBF1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +RASZIPQRBG1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +RASZIPQRBI1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +RASZIPQRBL1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +RASZIPQRBM1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +RASZIPQRCF1 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQRCG1 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQRCK1 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQRCL1 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQRCM1 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQRCM1TOT : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +RASZIPQRCMCH1 : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +RASZIPQRCMDC1 : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +RASZIPQRCMFU1 : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +RASZIPQRCMGO1 : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +RASZIPQRCMRCH1 : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +RASZIPQRCMRYY1 : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +RASZIPQRCMTR1 : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +RASZIPQRCMTS1 : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +RASZIPQRCMYY1 : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les rcm avant x par le quotient RYY" ; +RASZIPQRDF1 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQRDG1 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQRDL1 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQRDM1 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQREF1 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQREL1 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQREM1 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQRF11 : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les rev fonc avant x par le quotient" ; +RASZIPQRF1TOT : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les rev fonc avant x par le quotient" ; +RASZIPQRF21 : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les rev fonc avant x par le quotient" ; +RASZIPQRF31 : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les rev fonc avant x par le quotient" ; +RASZIPQRFF1 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQRFG1 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQRFL1 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQRFM1 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQRGG1 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQRUA1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient RUA" ; +RASZIPQRVG1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient RVG " ; +RASZIPQRVO1 : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +RASZIPQRVO1TOT : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +RASZIPQRVO51 : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +RASZIPQRVO5R1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +RASZIPQRVO61 : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +RASZIPQRVO6R1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +RASZIPQRVO71 : calculee primrest = 0 : "RAS droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +RASZIPQRVO7R1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +RASZIPQRVOR1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +RASZIPQRWA1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient RWA" ; +RASZIPQRWB1 : calculee primrest = 0 : "RAS Droit sur les bases de quotient RWB" ; +RASZIPQTS11 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQTS1TOT : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +RASZIPQTS21 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQTS31 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQTS41 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQTSC1 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +RASZIPQTSREMP11 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQTSREMP1TOT : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +RASZIPQTSREMP21 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQTSREMP31 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQTSREMP41 : calculee primrest = 0 : "RAS somme des ZIPQ" ; +RASZIPQTSREMPC1 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +RASZIPQTSREMPV1 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +RASZIPQTSV1 : calculee primrest = 0 : "RAS ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +RAVC : calculee primrest = 0 : "Revenu TOTAL assurances vie et capitalisation" ; +RAVCNOR : calculee primrest = 0 : "Revenu TOTAL assurances vie et capitalisation" ; +RAVCNORM1 : calculee primrest = 0 : "Revenu TOTAL assurances vie et capitalisation 1" ; +RB01 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable pour le calcul du quotient familial" ; +RB02 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable pour le calcul du quotient familial" ; +RB04 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable pour le calcul de l'impot TH en presence de code 8ZK" ; +RB05 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable pour le calcul du taux moyen" ; +RB06 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable pour 8VV art. 168" ; +RB51 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable pour le calcul du quotient familial" ; +RB52 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable pour le calcul du quotient familial" ; +RB55 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable pour le calcul du quotient familial taux moyen" ; +RBAC : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus agricoles" ; +RBAP : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus agricoles" ; +RBAT : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus agricoles hors quotient imposable" ; +RBAT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +RBAT_P : calculee primrest = 0 base : "Rev ba " ; +RBAV : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus agricoles" ; +RBBA : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBBA : "Zone corrective" ; +RBBA01 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBBA01 : "nouv cor : NUNV" ; +RBBA02 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBBA02 : "nouv cor : NUNV" ; +RBBA03 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBBA03 : "nouv cor : NUNV" ; +RBBA04 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBBA04 : "nouv cor : NUNV" ; +RBBA05 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBBA05 : "nouv cor : NUNV" ; +RBBA06 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBBA06 : "nouv cor : NUNV" ; +RBBA07 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBBA07 : "nouv cor : NUNV" ; +RBBA08 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBBA08 : "nouv cor : NUNV" ; +RBBA09 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBBA09 : "nouv cor : NUNV" ; +RBBA10 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBBA10 : "nouv cor : NUNV" ; +RBBA11 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBBA11 : "nouv cor : NUNV" ; +RBBA12 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBBA12 : "nouv cor : NUNV" ; +RBBA30 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBBA30 : "nouv cor : NUNV" ; +RBBA31 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBBA31 : "nouv cor : NUNV" ; +RBBA55 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBBA55 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCC01 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCC01 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCC02 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCC02 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCC03 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCC03 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCC04 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCC04 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCC05 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCC05 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCC06 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCC06 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCC07 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCC07 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCC08 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCC08 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCC09 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCC09 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCC10 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCC10 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCC11 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCC11 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCC12 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCC12 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCC30 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCC30 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCC31 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCC31 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCC55 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCC55 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCO : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCO : "Zone corrective" ; +RBCO01 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCO01 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCO02 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCO02 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCO03 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCO03 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCO04 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCO04 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCO05 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCO05 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCO06 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCO06 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCO07 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCO07 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCO08 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCO08 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCO09 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCO09 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCO10 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCO10 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCO11 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCO11 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCO12 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCO12 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCO30 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCO30 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCO31 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCO31 : "nouv cor : NUNV" ; +RBCO55 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBCO55 : "nouv cor : NUNV" ; +RBDC01 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBDC01 : "Zone corrective utile au calcul des NUNV (RDS)" ; +RBDC02 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBDC02 : "Zone corrective utile au calcul des NUNV (RDS)" ; +RBDC03 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBDC03 : "Zone corrective utile au calcul des NUNV (RDS)" ; +RBDC04 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBDC04 : "Zone corrective utile au calcul des NUNV (RDS)" ; +RBDC05 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBDC05 : "Zone corrective utile au calcul des NUNV (RDS)" ; +RBDC06 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBDC06 : "Zone corrective utile au calcul des NUNV (RDS)" ; +RBDC07 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBDC07 : "nouv cor : NUNV" ; +RBDC08 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBDC08 : "nouv cor : NUNV" ; +RBDC09 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBDC09 : "nouv cor : NUNV" ; +RBDC10 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBDC10 : "nouv cor : NUNV" ; +RBDC11 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBDC11 : "nouv cor : NUNV" ; +RBDC12 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBDC12 : "nouv cor : NUNV" ; +RBDC30 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBDC30 : "nouv cor : NUNV" ; +RBDC31 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBDC31 : "nouv cor : NUNV" ; +RBDC55 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBDC55 : "nouv cor : NUNV" ; +RBG1 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu brut global" ; +RBG2 : calculee primrest = 0 : "Revenu brut global moins la CSg deductible" ; +RBG2TEF : calculee primrest = 0 : "Revenu brut tx effectif" ; +RBG2TEFRFR : calculee primrest = 0 : "Revenu brut tx effectif" ; +RBGTEF : calculee primrest = 0 : "Revenu brut global tx effectif" ; +RBGTEFRFR : calculee primrest = 0 : "Revenu brut global tx effectif" ; +RBGTH : calculee restituee primrest = 1 : "somme de revenu brut declare pour la th" ; +RBL1 : calculee primrest = 0 : "Revenu base des limitations de charges deductibles" ; +RBLO : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBLO : "Zone corrective" ; +RBLO01 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBLO01 : "Zone corrective" ; +RBLO02 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBLO02 : "Zone corrective" ; +RBLO03 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBLO03 : "Zone corrective" ; +RBLO04 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBLO04 : "Zone corrective" ; +RBLO05 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBLO05 : "Zone corrective" ; +RBLO06 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBLO06 : "Zone corrective" ; +RBLO07 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBLO07 : "nouv cor : NUNV" ; +RBLO08 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBLO08 : "nouv cor : NUNV" ; +RBLO09 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBLO09 : "nouv cor : NUNV" ; +RBLO10 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBLO10 : "nouv cor : NUNV" ; +RBLO11 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBLO11 : "nouv cor : NUNV" ; +RBLO12 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBLO12 : "nouv cor : NUNV" ; +RBLO30 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBLO30 : "nouv cor : NUNV" ; +RBLO31 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBLO31 : "nouv cor : NUNV" ; +RBLO55 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBLO55 : "nouv cor : NUNV" ; +RBLTEF : calculee primrest = 0 : "Revenu brut tx effectif" ; +RBLTEFRFR : calculee primrest = 0 : "Revenu brut tx effectif" ; +RBNC : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBNC : "Zone corrective" ; +RBNC01 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBNC01 : "Zone corrective" ; +RBNC02 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBNC02 : "Zone corrective" ; +RBNC03 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBNC03 : "Zone corrective" ; +RBNC04 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBNC04 : "Zone corrective" ; +RBNC05 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBNC05 : "Zone corrective" ; +RBNC06 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBNC06 : "Zone corrective" ; +RBNC07 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBNC07 : "nouv cor : NUNV" ; +RBNC08 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBNC08 : "nouv cor : NUNV" ; +RBNC09 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBNC09 : "nouv cor : NUNV" ; +RBNC10 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBNC10 : "nouv cor : NUNV" ; +RBNC11 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBNC11 : "nouv cor : NUNV" ; +RBNC12 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBNC12 : "nouv cor : NUNV" ; +RBNC30 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBNC30 : "nouv cor : NUNV" ; +RBNC31 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBNC31 : "nouv cor : NUNV" ; +RBNC55 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBNC55 : "nouv cor : NUNV" ; +RBPC01 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBPC01 : "Zone corrective" ; +RBPC02 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBPC02 : "Zone corrective" ; +RBPC03 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBPC03 : "Zone corrective" ; +RBPC04 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBPC04 : "Zone corrective" ; +RBPC05 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBPC05 : "Zone corrective" ; +RBPC06 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBPC06 : "Zone corrective" ; +RBPC07 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBPC07 : "nouv cor : NUNV" ; +RBPC08 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBPC08 : "nouv cor : NUNV" ; +RBPC09 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBPC09 : "nouv cor : NUNV" ; +RBPC10 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBPC10 : "nouv cor : NUNV" ; +RBPC11 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBPC11 : "nouv cor : NUNV" ; +RBPC12 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBPC12 : "nouv cor : NUNV" ; +RBPC30 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBPC30 : "nouv cor : NUNV" ; +RBPC31 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBPC31 : "nouv cor : NUNV" ; +RBPC55 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBPC55 : "nouv cor : NUNV" ; +RBRC01 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRC01 : "Zone corrective" ; +RBRC02 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRC02 : "Zone corrective" ; +RBRC03 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRC03 : "Zone corrective" ; +RBRC04 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRC04 : "Zone corrective" ; +RBRC05 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRC05 : "Zone corrective" ; +RBRC06 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRC06 : "Zone corrective" ; +RBRC07 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRC07 : "nouv cor : NUNV" ; +RBRC08 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRC08 : "nouv cor : NUNV" ; +RBRC09 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRC09 : "nouv cor : NUNV" ; +RBRC10 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRC10 : "nouv cor : NUNV" ; +RBRC11 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRC11 : "nouv cor : NUNV" ; +RBRC12 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRC12 : "nouv cor : NUNV" ; +RBRC30 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRC30 : "nouv cor : NUNV" ; +RBRC31 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRC31 : "nouv cor : NUNV" ; +RBRC55 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRC55 : "nouv cor : NUNV" ; +RBRF : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRF : "Zone corrective" ; +RBRF01 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRF01 : "Zone corrective" ; +RBRF02 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRF02 : "Zone corrective" ; +RBRF03 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRF03 : "Zone corrective" ; +RBRF04 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRF04 : "Zone corrective" ; +RBRF05 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRF05 : "Zone corrective" ; +RBRF06 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRF06 : "Zone corrective" ; +RBRF07 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRF07 : "nouv cor : NUNV" ; +RBRF08 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRF08 : "nouv cor : NUNV" ; +RBRF09 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRF09 : "nouv cor : NUNV" ; +RBRF10 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRF10 : "nouv cor : NUNV" ; +RBRF11 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRF11 : "nouv cor : NUNV" ; +RBRF12 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRF12 : "nouv cor : NUNV" ; +RBRF30 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRF30 : "nouv cor : NUNV" ; +RBRF31 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRF31 : "nouv cor : NUNV" ; +RBRF55 : saisie penalite primrest = 0 alias V_RBRF55 : "nouv cor : NUNV" ; +RC1 : calculee primrest = 0 : "booleen" ; +RC1INI : calculee primrest = 0 : "booleen" ; +RCCURE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7CE : "Depenses d'hebergement pour personnes dependantes - 2eme personne" ; +RCEL2 : calculee restituee primrest = 0 : "Invt Scellier 2eme logt- Montant avant imputation sur les droits dus" ; +RCEL7IA : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7IA - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7IA_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7IB : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7IB - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7IB_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7IC : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7IC - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7IC_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7IE : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7IE - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7IE_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7IF : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7IF - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7IF_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7IG : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7IG - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7IG_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7IH : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7IH - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7IH_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7IO : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7IO - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7IO_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7IP : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7IP - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7IP_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7IQ : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7IQ - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7IQ_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7IR : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7IR - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7IR_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7IS : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7IS - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7IS_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7IT : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7IT - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7IT_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7IU : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7IU - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7IU_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7IV : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7IV - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7IV_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7IW : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7IW - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7IW_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7IX : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7IX - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7IX_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7IY : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7IY - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7IY_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7IZ : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7IZ - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7IZ_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7JE : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7JE - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7JE_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7JF : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7JF - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7JF_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7JG : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7JG - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7JG_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7JH : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7JH - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7JH_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7JI : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7JI - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7JI_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7JJ : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7JJ - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7JJ_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7JK : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7JK - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7JK_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7JL : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7JL - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7JL_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7LD : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7LD - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7LD_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7LE : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7LE - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7LE_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7LF : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7LF - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7LF_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7LN : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7LN - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7LN_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7LT : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7LT - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7LT_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7LX : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7LX - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7LX_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7LZ : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7LZ - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7LZ_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7MG : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7MG - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7MG_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7MH : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7MH - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7MH_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7SD : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7SD - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7SD_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7SE : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7SE - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7SE_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7SF : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7SF - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7SF_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7SG : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7SG - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7SG_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7SH : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7SH - Montant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7SH_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7SI : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7SI - Montant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7SI_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7SJ : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7SJ - Montant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7SJ_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7SK : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7SK - Montant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7SK_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7SL : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7SL - Montant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7SL_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7SQ : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7SQ - Montant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7SQ_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7SR : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7SR - Montant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7SR_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7ZC : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7ZC - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7ZC_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7ZD : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7ZD - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7ZD_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7ZE : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7ZE - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7ZE_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7ZF : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7ZF - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7ZF_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7ZG : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7ZG - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7ZG_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7ZH : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7ZH - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7ZH_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCEL7ZN : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Scellier 7ZN - Mtant avant imputation sur droits dus" ; +RCEL7ZN_1 : calculee primrest = 0 : "traitement 1731bis" ; +RCELHA : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELHA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELHA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELHJ : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELHJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELHJ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELHK : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELHK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELHK_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELHN : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELHN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELHN_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELHY : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELHY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELHY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELIA : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELIA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELIA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELIB : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELIB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELIB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELIC : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELIC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELIC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELIE : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELIE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELIE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELIF : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELIF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELIF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELIG : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELIG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELIG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELIH : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELIH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELIH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELIO : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELIO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELIO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELIP : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELIP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELIP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELIQ : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELIQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELIQ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELIR : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELIR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELIR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELIS : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELIS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELIS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELIT : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELIT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELIT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELIU : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELIU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELIU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELIV : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELIV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELIV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELIW : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELIW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELIW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELIX : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELIX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELIX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELIY : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELIY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELIY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELIZ : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELIZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELIZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELJE : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELJE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELJE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELJF : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELJF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELJF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELJG : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELJG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELJG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELJH : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELJH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELJH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELJI : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELJI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELJI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELJJ : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELJJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELJJ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELJK : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELJK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELJK_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELJL : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELJL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELJL_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELKA : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELKA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELKA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELKB : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELKB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELKB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELKC : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELKC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELKC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELKD : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELKD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELKD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELLA : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report 2017 reduction 7LA" ; +RCELLA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LA a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELLAP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LA a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELLA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELLA_2 : calculee primrest = 0 : "Art. 1731bis" ; +RCELLA_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction-Avis Facture" ; +RCELLB : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report 2017 reduction 7LB" ; +RCELLB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LB a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELLBP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LB a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELLB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELLB_2 : calculee primrest = 0 : "Art. 1731bis" ; +RCELLB_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction-Avis Facture" ; +RCELLC : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report 2017 reduction 7LC" ; +RCELLC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LC a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELLCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LC a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELLC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELLC_2 : calculee primrest = 0 : "Art. 1731bis" ; +RCELLC_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction-Avis Facture" ; +RCELLD : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELLD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELLD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELLE : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELLE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELLE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELLF : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELLF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELLF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELLN : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELLN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELLN_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELLT : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELLT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELLT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELLX : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELLX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELLX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELLY : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report 2016 reduction - 7LY" ; +RCELLY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LY a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELLYP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LY a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELLY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELLY_2 : calculee primrest = 0 : "Art1731bis " ; +RCELLY_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report 2012 reduction - 7LY" ; +RCELLZ : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELLZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELLZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMA : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction 7MA" ; +RCELMA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMB : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction 7MB" ; +RCELMB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMC : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction 7MC" ; +RCELMC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMD : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction 7MD" ; +RCELMD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMG : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELMG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMH : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELMH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMO : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction 7MO" ; +RCELMO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMP : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction 7MP" ; +RCELMP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMQ : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction 7MQ" ; +RCELMQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMQ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMR : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction 7MR" ; +RCELMR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMS : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction 7MS" ; +RCELMS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7MS a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELMSP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7MS a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELMS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMS_2 : calculee primrest = 0 : "Art. 1731bis" ; +RCELMS_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction-Avis Facture" ; +RCELMT : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction 7MT" ; +RCELMT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7MT a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELMTP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7MT a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELMT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMT_2 : calculee primrest = 0 : "Art. 1731bis" ; +RCELMT_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction-Avis Facture" ; +RCELMU : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction 7MU" ; +RCELMU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7MU a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELMUP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7MU a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELMU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMU_2 : calculee primrest = 0 : "Art. 1731bis" ; +RCELMU_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction-Avis Facture" ; +RCELMV : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report reduction 7MV" ; +RCELMV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7MV a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELMVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7MV a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELMV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELMV_2 : calculee primrest = 0 : "Art. 1731bis" ; +RCELMV_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction-Avis Facture" ; +RCELNO : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELNO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELNO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELNP : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELNP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELNP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELNQ : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELNQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELNQ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELNR : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELNR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELNR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELNS : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELNS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELNS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELNT : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELNT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELNT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELNU : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELNU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELNU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELNV : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELNV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELNV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELNW : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELNW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELNW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELPC : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELPC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELPC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELPD : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELPD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELPD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELPE : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELPE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELPE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELREP : calculee primrest = 0 : "Scellier - pour Colbert RCELREP =RCELRED09 + RCELRED" ; +RCELREPHA : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction Scellier report - 7HA" ; +RCELREPHA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7HA a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPHAP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7HA a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPHA_2 : calculee restituee primrest = 0 : "ART1731BIS -RCELREPHA si art1731bis " ; +RCELREPHA_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction Scellier report - 7HA" ; +RCELREPHD : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction Scellier report - 7HD" ; +RCELREPHD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7HD a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPHDP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7HD a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPHD_2 : calculee restituee primrest = 0 : "ART1731BIS -RCELREPHD si art1731bis " ; +RCELREPHD_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction Scellier report - 7HD" ; +RCELREPHE : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction Scellier report - 7HE" ; +RCELREPHE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7HE a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPHEP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7HE a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPHF : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction Scellier report - 7HF" ; +RCELREPHF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7HF a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPHFP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7HF a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPHF_2 : calculee restituee primrest = 0 : "ART1731BIS -RCELREPHF si art1731bis " ; +RCELREPHF_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction Scellier report - 7HF" ; +RCELREPWT : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction Scellier report - 7WT" ; +RCELREPWT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPWTP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPWT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELREPWT_2 : calculee restituee primrest = 0 : "ART1731BIS si art1731bis " ; +RCELREPWT_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction Scellier report - 7WT" ; +RCELREPWU : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction Scellier report - 7WU" ; +RCELREPWU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPWUP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPWU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELREPWU_2 : calculee restituee primrest = 0 : "ART1731BIS si art1731bis " ; +RCELREPWU_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction Scellier report - 7WU" ; +RCELREPWV : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction Scellier report - 7WV" ; +RCELREPWV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPWVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPWV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELREPWV_2 : calculee restituee primrest = 0 : "ART1731BIS si art1731bis " ; +RCELREPWV_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction Scellier report - 7WV" ; +RCELREPWW : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction Scellier report - 7WW" ; +RCELREPWW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPWWP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPWW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELREPWW_2 : calculee restituee primrest = 0 : "ART1731BIS si art1731bis " ; +RCELREPWW_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction Scellier report - 7WW" ; +RCELREPYB : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction Scellier report - 7YB" ; +RCELREPYB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YB a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYBP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YB a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELREPYB_2 : calculee restituee primrest = 0 : "ART1731BIS -RCELREPYB si art1731bis " ; +RCELREPYB_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction Scellier report - 7YB" ; +RCELREPYD : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction Scellier report - 7YD" ; +RCELREPYD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YD a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYDP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YD a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELREPYD_2 : calculee restituee primrest = 0 : "ART1731BIS -RCELREPYD si art1731bis " ; +RCELREPYD_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction Scellier report - 7YD" ; +RCELREPYF : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction Scellier report - 7YF" ; +RCELREPYF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YF a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYFP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YF a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELREPYF_2 : calculee restituee primrest = 0 : "ART1731BIS -RCELREPYF si art1731bis " ; +RCELREPYF_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction Scellier report - 7YF" ; +RCELREPYG : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction Scellier report - 7YG" ; +RCELREPYG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YG a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYGP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YG a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYH : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction Scellier report - 7YH" ; +RCELREPYH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YH a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYHP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YH a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELREPYH_2 : calculee restituee primrest = 0 : "ART1731BIS -RCELREPYH si art1731bis " ; +RCELREPYH_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction Scellier report - 7YH" ; +RCELREPYM : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction Scellier report - 7YM" ; +RCELREPYM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YM a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYMP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YB a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELREPYM_2 : calculee restituee primrest = 0 : "ART1731BIS -RCELREPYM si art1731bis " ; +RCELREPYM_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction Scellier report - 7YN" ; +RCELREPYN : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction Scellier report - 7YN" ; +RCELREPYN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YN a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYNP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YB a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYN_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELREPYN_2 : calculee restituee primrest = 0 : "ART1731BIS -RCELREPYN si art1731bis " ; +RCELREPYN_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction Scellier report - 7YN" ; +RCELREPYO : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction Scellier report - 7YO" ; +RCELREPYO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YO a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYOP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YB a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELREPYO_2 : calculee restituee primrest = 0 : "ART1731BIS -RCELREPYO si art1731bis " ; +RCELREPYO_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction Scellier report - 7YO" ; +RCELREPYP : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction Scellier report - 7YP" ; +RCELREPYP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YP a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YB a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELREPYP_2 : calculee restituee primrest = 0 : "ART1731BIS -RCELREPYP si art1731bis " ; +RCELREPYP_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction Scellier report - 7YP" ; +RCELREPYT : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction Scellier report - 7YT" ; +RCELREPYT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YT a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYTP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YT a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELREPYT_2 : calculee restituee primrest = 0 : "ART1731BIS -RCELREPYT si art1731bis " ; +RCELREPYT_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction Scellier report - 7YT" ; +RCELREPYU : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction Scellier report - 7YU" ; +RCELREPYU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YU a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYUP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YU a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELREPYU_2 : calculee restituee primrest = 0 : "ART1731BIS -RCELREPYU si art1731bis " ; +RCELREPYU_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction Scellier report - 7YU" ; +RCELREPYV : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction Scellier report - 7YV" ; +RCELREPYV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YV a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YV a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELREPYV_2 : calculee restituee primrest = 0 : "ART1731BIS -RCELREPYV si art1731bis " ; +RCELREPYV_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction Scellier report - 7YV" ; +RCELREPYW : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction Scellier report - 7YW" ; +RCELREPYW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YW a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYWP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YW a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELREPYW_2 : calculee restituee primrest = 0 : "ART1731BIS -RCELREPYW si art1731bis " ; +RCELREPYW_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction Scellier report - 7YW" ; +RCELREPYX : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction Scellier report - 7YX" ; +RCELREPYX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YX a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYXP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YX a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYX_2 : calculee restituee primrest = 0 : "ART1731BIS -RCELREPYX si art1731bis " ; +RCELREPYX_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction Scellier report - 7YX" ; +RCELREPYY : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction Scellier report - 7YY" ; +RCELREPYY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YY a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYYP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YY a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYY_2 : calculee restituee primrest = 0 : "ART1731BIS -RCELREPYY si art1731bis " ; +RCELREPYY_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction Scellier report - 7YY" ; +RCELREPYZ : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction Scellier report - 7YZ" ; +RCELREPYZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YZ a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYZP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YZ a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELREPYZ_2 : calculee restituee primrest = 0 : "ART1731BIS -RCELREPYZ si art1731bis " ; +RCELREPYZ_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction Scellier report - 7YZ" ; +RCELRREDLK : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Scellier report 2015 reduction-Avis Facture- 7LK" ; +RCELRREDLK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LK a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRREDLKP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LK a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRREDLK_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELRREDLK_2 : calculee primrest = 0 : "ART1731BIS -RCELRREDLK si art1731bis " ; +RCELRREDLK_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report 2009 reduction-Avis Facture- 7LK" ; +RCELRREDLL : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Scellier report 2015 reduction-Avis Facture- 7LL" ; +RCELRREDLL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LL a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRREDLLP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LL a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRREDLL_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELRREDLL_2 : calculee primrest = 0 : "ART1731BIS -RCELRREDLL si art1731bis " ; +RCELRREDLL_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report 2010 reduction-Avis Facture- 7LL" ; +RCELRREDLN : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Scellier report 2013- reduction-Avis Facture- 7LN" ; +RCELRREDLN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LN a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRREDLNP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LN a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRREDLN_2 : calculee primrest = 0 : "ART1731BIS -RCELRREDLN si art1731bis " ; +RCELRREDLN_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report 2009 reduction-Avis Facture- 7LN" ; +RCELRREDLO : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Scellier report 2015 reduction-Avis Facture- 7LO" ; +RCELRREDLO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LO a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRREDLOP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LO a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRREDLO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELRREDLO_2 : calculee primrest = 0 : "ART1731BIS -RCELRREDLO si art1731bis " ; +RCELRREDLO_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report 2011 reduction-Avis Facture- 7LO" ; +RCELRREDLP : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Scellier report 2015 reduction-Avis Facture- 7LP" ; +RCELRREDLP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LP a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRREDLPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LP a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRREDLP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELRREDLP_2 : calculee primrest = 0 : "ART1731BIS -RCELRREDLP si art1731bis " ; +RCELRREDLP_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report 2012 reduction-Avis Facture- 7LP" ; +RCELRREDLQ : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report 2015 reduction-Avis Facture- 7LQ" ; +RCELRREDLQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LQ a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRREDLQP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LQ a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRREDLQ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELRREDLQ_2 : calculee primrest = 0 : "Art. 1731bis" ; +RCELRREDLQ_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report reduction-Avis Facture" ; +RCELRREDLR : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report 2015 reduction-Avis Facture- 7LR" ; +RCELRREDLR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 1731bis" ; +RCELRREDLRP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 1731bis" ; +RCELRREDLR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELRREDLR_2 : calculee primrest = 0 : "Art. 1731bis" ; +RCELRREDLR_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report 2012 reduction-Avis Facture- 7LR" ; +RCELRREDLT : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Scellier report 2013- reduction-Avis Facture- 7LT" ; +RCELRREDLT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LT a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRREDLTP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LT a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRREDLT_2 : calculee primrest = 0 : "ART1731BIS -RCELRREDLT si art1731bis " ; +RCELRREDLT_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report 2009 reduction-Avis Facture- 7LT" ; +RCELRREDLU : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report 2015 reduction-Avis Facture- 7LU" ; +RCELRREDLU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LU a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRREDLUI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELRREDLUP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LU a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRREDLU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELRREDLU_2 : calculee primrest = 0 : "Art1731bis " ; +RCELRREDLU_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report 2012 reduction-Avis Facture- 7LU" ; +RCELRREDLV : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Scellier report 2015 reduction-Avis Facture- 7LV" ; +RCELRREDLV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LV a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRREDLVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LV a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRREDLV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELRREDLV_2 : calculee primrest = 0 : "Art1731bis " ; +RCELRREDLV_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report 2012 reduction-Avis Facture- 7LV" ; +RCELRREDLX : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Scellier report 2013- reduction-Avis Facture- 7LX" ; +RCELRREDLX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LX a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRREDLXP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7LX a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRREDLX_2 : calculee primrest = 0 : "ART1731BIS -RCELRREDLX si art1731bis " ; +RCELRREDLX_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report 2009 reduction-Avis Facture- 7LX" ; +RCELRREDMH : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Scellier report 2013- reduction-Avis Facture- 7MH" ; +RCELRREDMH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7MH a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRREDMHP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 7MH a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRREDMH_2 : calculee primrest = 0 : "ART1731BIS -RCELRREDMH si art1731bis " ; +RCELRREDMH_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement Scellier report 2009 reduction-Avis Facture- 7MH" ; +RCELRT : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction Scellier report - 7RT" ; +RCELRT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRTP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELRT_2 : calculee restituee primrest = 0 : "ART1731BIS si art1731bis " ; +RCELRT_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction Scellier report - 7RT" ; +RCELRU : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction Scellier report - 7RU" ; +RCELRU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRUP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELRU_2 : calculee restituee primrest = 0 : "ART1731BIS si art1731bis " ; +RCELRU_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction Scellier report - 7RU" ; +RCELRV : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction Scellier report - 7RV" ; +RCELRV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELRV_2 : calculee restituee primrest = 0 : "ART1731BIS si art1731bis " ; +RCELRV_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction Scellier report - 7RV" ; +RCELRW : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction Scellier report - 7RW" ; +RCELRW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRWP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELRW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELRW_2 : calculee restituee primrest = 0 : "ART1731BIS si art1731bis " ; +RCELRW_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction Scellier report - 7RW" ; +RCELSD : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELSD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELSD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSE : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELSE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELSE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSF : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELSF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELSF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSG : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELSG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELSG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSH : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELSH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELSH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSI : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELSI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELSI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSJ : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELSJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELSJ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSK : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELSK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELSK_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSL : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELSL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELSL_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELSMP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELSM_2 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis pour ART1731 = 1" ; +RCELSM_P : calculee primrest = 0 base : "Prorogation investissements Scellier - Reduction" ; +RCELSOM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - retenu" ; +RCELSOM11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSOM1_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSOM2 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - retenu" ; +RCELSOM21731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSOM2_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSOM3 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - retenu" ; +RCELSOM31731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSOM3_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSOM4 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - retenu" ; +RCELSOM41731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSOM4_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSOM5 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - retenu" ; +RCELSOM51731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSOM5_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSOM6 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - retenu" ; +RCELSOM61731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSOM6_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSOM7 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - retenu" ; +RCELSOM71731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSOM7_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSOM8 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - retenu" ; +RCELSOM81731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSOM8_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSOM9 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. Scellier - somme des reductions - retenu" ; +RCELSOM91731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSOM9_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSQ : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELSQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELSQ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELSR : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELSR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELSR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELTOT : calculee primrest = 0 : "Total des reductions Scellier : cf ordre d imputation et calcul de RED" ; +RCELTOT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELUU : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELUU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELUU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELUV : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELUV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELUV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELUW : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELUW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELUW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELUX : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELUX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELUX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELXA : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELXA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELXA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELXB : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELXB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELXB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELXC : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELXC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELXC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELXL : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELXL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELXL_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELXM : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELXM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELXM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELXN : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELXN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELXN_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELXO : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation 2016 Scellier 2011 -Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELXO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELXOP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELXO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELXO_2 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis pour ART1731 = 1" ; +RCELXO_P : calculee primrest = 0 base : "Prorogation 2016 Scellier 2011 -Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELXP : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation 2016 Scellier 2011 -Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELXP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELXPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELXP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELXP_2 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis pour ART1731 = 1" ; +RCELXP_P : calculee primrest = 0 base : "Prorogation 2016 Scellier 2011 -Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELXQ : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation 2016 Scellier 2011 -Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELXQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELXQP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELXQ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELXQ_2 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis pour ART1731 = 1" ; +RCELXQ_P : calculee primrest = 0 base : "Prorogation 2016 Scellier 2011 -Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELYA : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELYA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELYA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELYC : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELYC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELYC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELYG : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELYG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELYG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELYI : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation 2016 Scellier 2011 -Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELYI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELYIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELYI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELYI_2 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis pour ART1731 = 1" ; +RCELYI_P : calculee primrest = 0 base : "Prorogation 2016 Scellier 2011 -Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELYJ : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation 2016 Scellier 2011 -Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELYJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELYJP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELYJ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELYJ_2 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis pour ART1731 = 1" ; +RCELYJ_P : calculee primrest = 0 base : "Prorogation 2016 Scellier 2011 -Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELYK : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation 2016 Scellier 2011 -Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELYK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELYKP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELYK_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELYK_2 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis pour ART1731 = 1" ; +RCELYK_P : calculee primrest = 0 base : "Prorogation 2016 Scellier 2011 -Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELYL : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation 2016 Scellier 2011 -Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELYL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELYLP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELYL_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELYL_2 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis pour ART1731 = 1" ; +RCELYL_P : calculee primrest = 0 base : "Prorogation 2016 Scellier 2011 -Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELYR : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELYR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELYR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELYS : calculee restituee primrest = 0 : "Prorogation 2019 Scellier" ; +RCELYS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELYS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELZC : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation 2017 Scellier 2011 - Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELZC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELZC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELZD : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation 2017 Scellier 2011 - Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELZD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELZD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELZE : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation 2017 Scellier 2011 - Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELZE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELZE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELZF : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation 2017 Scellier 2011 - Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELZF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELZF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELZG : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation 2017 Scellier 2011 - Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELZG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELZG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELZH : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation 2017 Scellier 2011 - Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELZH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELZH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELZI : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELZI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELZI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELZJ : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELZJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELZJ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELZK : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELZK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELZK_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELZL : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation Scellier - Reduction" ; +RCELZL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELZL_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELZN : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation 2017 Scellier 2011 - Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELZN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RCELZN_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELZO : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation 2016 Scellier 2011 -Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELZO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELZOP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELZO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELZO_2 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis pour ART1731 = 1" ; +RCELZO_P : calculee primrest = 0 base : "Prorogation 2016 Scellier 2011 -Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELZP : calculee restituee primrest = 1 : "Prorogation 2016 Scellier 2011 -Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELZP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELZPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELZP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCELZP_2 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis pour ART1731 = 1" ; +RCELZP_P : calculee primrest = 0 base : "Prorogation 2016 Scellier 2011 -Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELZQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELZQP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELZQ_2 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis pour ART1731 = 1" ; +RCELZQ_P : calculee primrest = 0 base : "Prorogation 2016 Scellier 2011 -Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELZR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELZRP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELZR_2 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis pour ART1731 = 1" ; +RCELZR_P : calculee primrest = 0 base : "Prorogation 2016 Scellier 2011 -Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELZS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELZSP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELZS_2 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis pour ART1731 = 1" ; +RCELZS_P : calculee primrest = 0 base : "Prorogation 2016 Scellier 2011 -Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELZT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELZTP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELZT_2 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis pour ART1731 = 1" ; +RCELZT_P : calculee primrest = 0 base : "Prorogation 2016 Scellier 2011 -Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELZU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELZUP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELZU_2 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis pour ART1731 = 1" ; +RCELZU_P : calculee primrest = 0 base : "Prorogation 2016 Scellier 2011 -Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCELZV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELZVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCELZV_2 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis pour ART1731 = 1" ; +RCELZV_P : calculee primrest = 0 base : "Prorogation 2017 Scellier 2011 - Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RCINE : calculee restituee primrest = 1 : "Cinema audiovisuel" ; +RCINE1 : calculee restituee primrest = 1 : "Cinema audiovisuel" ; +RCINE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCINE reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCINEP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCINE reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCINE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour simplifier programmation - Cinema audiovisuel" ; +RCINE_11 : calculee restituee primrest = 0 : "pour simplifier programmation - Cinema audiovisuel" ; +RCINE_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RCINE_P : calculee primrest = 0 base : "Cinema audiovisuel" ; +RCM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus de capitaux mobiliers imposables" ; +RCM11 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus de capitaux mobiliers imposables" ; +RCM11B : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus de capitaux mobiliers imposables" ; +RCM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +RCM2FA : calculee primrest = 0 : "Revenus de capitaux mobiliers 2FA imposables " ; +RCMAB : calculee primrest = 0 : "Revenus ouvrant droit a abattement unique 2CD+ACD+BCD+CCD" ; +RCMABD : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 2DC : "Dividendes ouvrant droit a abattement " ; +RCMAV : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 2CH : "Produits des contrats d'assurance-vie et de capitalisation " ; +RCMAVFT : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 2AB : "Credits d'impot sur valeurs etrangeres" ; +RCMBAR : calculee restituee primrest = 0 base : "Base imposable des RCM taxables au tbareme" ; +RCMBARQUOT : calculee restituee primrest = 0 base : "Base imposable des RCM taxables au bareme" ; +RCMEXCREF : calculee primrest = 0 : "montant excedentaire de la refaction a reintegrer ds REVKIRE" ; +RCMFR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 2CA : "RCM - Frais a deduire" ; +RCMFR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais RCM 2CA pour 1731" ; +RCMFRART1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais RCM 2CA pour 1731 pour avis" ; +RCMFRNET : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais RCM 2CA pour 1731" ; +RCMFRNET1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais RCM 2CA pour 1731" ; +RCMFRNETP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais RCM 2CA pour 1731" ; +RCMFRNET_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: RCM def pour 1731" ; +RCMFRORDI : calculee primrest = 0 base : "frais RCM sur RCM ordinaires" ; +RCMFRP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais rcm pour 1731" ; +RCMFRQUOT : calculee primrest = 0 base : "frais RCM sur RCM quotient" ; +RCMFRQUOT1 : calculee primrest = 0 base : "frais RCM sur RCM quotient" ; +RCMFRTEMP : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais RCM 2CA pour 1731" ; +RCMFR_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: RCM def pour 1731" ; +RCMHAB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 2TR : "Produits de placement a revenu fixe sans abattement " ; +RCMHAD : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 2TS : "Autres revenus distribues et assimiles (12,8 % ou option)" ; +RCMIMPAT : saisie revenu classe = 8 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 2DM : "Impatries : RCM percus a l'etranger exoneres (50%)" type REEL ; +RCMIMPTN : calculee restituee primrest = 1 base : "Base imposable des RCM taxables au taux de 12.8% modulation" ; +RCMIMPTR : calculee restituee primrest = 1 base : "Base imposable des RCM taxables au taux de 7.5% modulation" ; +RCMLIB : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 2DH : "Produits contrats d'assurance-vie soumis au prelevement lib. 7,5 % " ; +RCMNAB : calculee primrest = 0 : "Revenus n'ouvrant pas droit a abattement unique 2LZ+ALZ+BLZ+CLZ" ; +RCMORDNET : calculee primrest = 0 base : " RCM ordi moins frais 2CA calcules sur RCM ordi" ; +RCMORDNETA : calculee primrest = 0 base : "rnetimp(ordi)" ; +RCMORDNETB : calculee primrest = 0 base : "rnetimpbis(ordi)" ; +RCMORDTOT : calculee primrest = 0 base : "Total RCM ordinaire brut pour ventilation des frais" ; +RCMORDTOTNET : calculee primrest = 0 base : "Total RCM ordinaire net abattement et majoration" ; +RCMPRIV : calculee primrest = 0 : "Revenu struct. reg fisc. priv. RCM n'ouvrant pas droit a abattement" ; +RCMPRIVM : calculee primrest = 0 : "Revenu struct. reg fisc. priv. RCM apres majo" ; +RCMQNET : calculee primrest = 0 base : "RCM quotient net de frais 2CA" ; +RCMQUOTOT : calculee primrest = 0 base : "Total RCM quotient net " ; +RCMQUOTOTNET : calculee primrest = 0 base : "Total RCM quotient net abattement et majoration" ; +RCMRABD : calculee primrest = 0 : "montant de la refaction sur 2DC" ; +RCMRCH : calculee primrest = 0 : "total " ; +RCMRDS : saisie revenu classe = 8 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 2CG : "RCM deja soumis aux prelevements sociaux sans CSG deductible" ; +RCMRNABD : calculee primrest = 0 : "revenus nets de la refaction sur 2DC" ; +RCMRNCH : calculee primrest = 0 base : " RCM 2CH quotient net abattement" ; +RCMRNTNC : calculee primrest = 0 : "revenus nets de la refaction sur 2FU" ; +RCMRTNC : calculee primrest = 0 : "montant de la refaction sur 2FU" ; +RCMRYY : calculee primrest = 0 : "total " ; +RCMSOC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 2BH : "RCM deja soumis aux prelevements sociaux avec CSG deductible" ; +RCMSOCDED : calculee restituee primrest = 1 : "RCM soumis aux PS avec CSG deductible" ; +RCMTNC : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 2FU : "Revenus des titres non cotes detenus dans un PEA" ; +RCMTOT : calculee primrest = 0 base : "Total RCM ordinaire et quotient net" ; +RCMTOTNET : calculee primrest = 0 base : "RCM apres abt et majo total net de frais 2CA" ; +RCM_I : calculee primrest = 0 : "total xRCM_I" ; +RCM_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: ipour 1731" ; +RCOD7KW : calculee restituee primrest = 1 : "RI Travaux de restauration immo report de la red non imputee 2020" ; +RCOD7KW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCOD7Kw reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCOD7KW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Tx restauration immo report RI 2020" ; +RCOD7KX : calculee restituee primrest = 1 : "RI Travaux de restauration immo report de la réduction non imputee" ; +RCOD7KX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCOD7KX reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCOD7KXP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCOD7KX reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCOD7KX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour simplifier programmation - Reduction emprunt reprise societe" ; +RCOD7KX_11 : calculee restituee primrest = 0 : "pour simplifier programmation - Reduction emprunt reprise societe" ; +RCOD7KX_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RCOD7KX_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction Capital de societes nouvelles" ; +RCOD7KY : calculee restituee primrest = 1 : "RI Travaux de restauration immo report de la réduction non imputee" ; +RCOD7KY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCOD7YZ reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCOD7KYP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCOD7KZ reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCOD7KY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour simplifier programmation - Reduction emprunt reprise societe" ; +RCOD7KY_11 : calculee restituee primrest = 0 : "pour simplifier programmation - Reduction emprunt reprise societe" ; +RCOD7KY_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RCOD7KY_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction Capital de societes nouvelles" ; +RCOD7KZ : calculee restituee primrest = 1 : "RI Travaux de restauration immo report de la réduction non imputee" ; +RCOD7KZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCOD7KZ reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCOD7KZP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCOD7KZ reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCOD7KZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour simplifier programmation - Reduction emprunt reprise societe" ; +RCOD7KZ_11 : calculee restituee primrest = 0 : "pour simplifier programmation - Reduction emprunt reprise societe" ; +RCOD7KZ_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RCOD7KZ_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction Capital de societes nouvelles" ; +RCODID : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report (7ID) - reduction" ; +RCODID1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCODIDP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCODID reduction du primitif que si ligne de rappel - pour 1731bis" ; +RCODID_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RCODID_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCODID_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RCODID_P : calculee primrest = 0 base : "art1731bis (7ID) - reduction" ; +RCODIJ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report (7IJ) - reduction" ; +RCODIJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCODIJP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCODIJ reduction du primitif que si ligne de rappel - pour 1731bis" ; +RCODIJ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RCODIJ_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCODIJ_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RCODIJ_P : calculee primrest = 0 base : "art1731bis (7IJ) - reduction" ; +RCODIM : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report (7IM) - reduction" ; +RCODIM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCODIMP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCODIM reduction du primitif que si ligne de rappel - pour 1731bis" ; +RCODIM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RCODIM_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCODIM_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RCODIM_P : calculee primrest = 0 base : "art1731bis (7IM) - reduction" ; +RCODIN : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report (7IN) - reduction" ; +RCODIN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCODINP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCODIN reduction du primitif que si ligne de rappel - pour 1731bis" ; +RCODIN_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RCODIN_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCODIN_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RCODIN_P : calculee primrest = 0 base : "art1731bis (7IN) - reduction" ; +RCODJT : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report (7JT) - reduction" ; +RCODJT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 2013 - report n+1 7JT" ; +RCODJT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCODJT reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCODJT8 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 2013 - report n+8 7JT" ; +RCODJTJU : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report (7JT + 7JU) - reduction" ; +RCODJTJU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRQ" ; +RCODJTP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCODJT reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCODJT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RCODJT_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCODJT_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RCODJT_P : calculee primrest = 0 base : "art1731bis (7JT) - reduction" ; +RCODJZ : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report (7JZ) - reduction" ; +RCODJZ1 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 2013 - report n+1 7JZ" ; +RCODJZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCODjz reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCODJZ8 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 2013 - report n+1 7JZ" ; +RCODJZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RCODMW : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7MW) - retenu" ; +RCODMW1 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 2020 - report n+1 7MZ" ; +RCODMW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction pour 1731" ; +RCODMW8 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 2020 - report n+1 7MW" ; +RCODMW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RCODMZ : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7MZ) - retenu" ; +RCODMZ1 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 2020 - report n+1 7MZ" ; +RCODMZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction pour 1731" ; +RCODMZ8 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 2020 - report n+1 7MZ" ; +RCODMZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RCODMZ_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCODOU : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report (7OU) - reduction" ; +RCODOU1 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 2013 - report n+1 7OU" ; +RCODOU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCODOU reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCODOU8 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 2013 - report n+8 7OU" ; +RCODOUP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCODOU reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCODOU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RCODOU_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCODOU_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RCODOU_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OU) - reduction" ; +RCODOV : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report (7OV) - reduction" ; +RCODOV1 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 2015 - report n+1 7OV" ; +RCODOV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCODOV reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCODOV8 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 2015 - report n+1 7OV" ; +RCODOVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCODOV reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCODOV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RCODOV_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCODOV_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RCODOV_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OV) - reduction" ; +RCODOW : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report (7OW) - reduction" ; +RCODOW1 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 2015 - report n+1 7OW" ; +RCODOW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCODOW reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCODOW8 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 2015 - report n+1 7OW" ; +RCODOWP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCODOW reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCODOW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RCODOW_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCODOW_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RCODOW_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OV) - reduction" ; +RCODOX : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report (7OX) - reduction" ; +RCODOX1 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 2015 - report n+1 7OX" ; +RCODOX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCODOX reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCODOX8 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 2015 - report n+1 7OX" ; +RCODOXP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCODOX reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCODOX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RCODOX_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCODOX_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RCODOX_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OX) - reduction" ; +RCODOY : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report (7OY) - reduction" ; +RCODOY1 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 2015 - report n+1 7OY" ; +RCODOY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCODOX reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCODOY8 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 2015 - report n+1 7OY" ; +RCODOYP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCODOY reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCODOY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RCODOY_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCODOY_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RCODOY_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OX) - reduction" ; +RCODPZ : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PZ) - retenu" ; +RCODPZ1 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 2015 - report n+1 7PZ" ; +RCODPZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCODPZ reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCODPZ8 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 2015 - report n+1 7PZ" ; +RCODPZP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCODPZ reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCODPZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RCODPZ_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCODPZ_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RCODPZ_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PZ) - reduction" ; +RCOLENT : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements outre mer entreprise - report 2009 - retenu" ; +RCOLENT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCOLENT reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCOLENTP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCOLENT reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCOLENTTEO : calculee primrest = 0 : "Investissements outre mer entreprise - report 2009 - retenu AF" ; +RCOLENT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCOLENT_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCOLENT_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RCOLENT_P : calculee primrest = 0 base : "Investissements outre mer entreprise - report 2009 - retenu" ; +RCOMP : calculee restituee primrest = 1 : "Frais de comptabilite" ; +RCOMP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCOMP retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCOMPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCOMP retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCOMP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCOMP_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RCOMP_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RCOMP_P : calculee primrest = 0 base : "Frais de comptabilite" ; +RCOTFOR : calculee restituee primrest = 1 : "Cotisations assurance pour la foret - reduction" ; +RCOTFOR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCOTFOR reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCOTFORP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RCOTFOR reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RCOTFOR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Cotisations assurance pour la foret - reduction" ; +RCOTFOR_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Cotisations assurance pour la foret - reduction" ; +RCOTFOR_2 : calculee primrest = 0 : "ART1731BIS -RCOTFOR si art1731bis " ; +RCOTFOR_P : calculee primrest = 0 base : "Cotisations assurance pour la foret - reduction" ; +RCSC : saisie revenu classe = 8 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5IY : "Revenus a imposer aux contributions sociales - Declarant 2 " ; +RCSP : saisie revenu classe = 8 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5JY : "Revenus a imposer aux contributions sociales - PAC " ; +RCSV : saisie revenu classe = 8 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 10 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5HY : "Revenus a imposer aux contributions sociales - Declarant 1 " ; +RD6DG : calculee restituee primrest = 1 : "Deductions foncieres monuments historiques" ; +RD6DGTEF : calculee primrest = 0 : "Deductions 6DG" ; +RD6DGTEFRFR : calculee primrest = 0 : "Deductions 6DG" ; +RD9YP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Prorata des acomptes base deja verses " ; +RD9YPP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Base pour prorata 9YI/9YP primitif" ; +RDBASE : calculee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo RD" ; +RDBASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant final CRDS en base declaration fictive" ; +RDBASEHCOR : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +RDBASEHCOR_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +RDBASE_INR : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +RDBASE_INRBIS : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +RDBASE_INR_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +RDBASE_INR_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR " ; +RDBASE_MAJO : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo RD" ; +RDBASE_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +RDBRUT : calculee primrest = 0 : "RDS net avant CIMR CDRS" ; +RDCOM : saisie revenu classe = 0 priorite = 30 categorie_TL = 30 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7FF : "Frais de comptabilite - Adhesion CGA-AA " ; +RDCSG : calculee restituee primrest = 1 : "Libelle CGS deductible" ; +RDDIV : calculee restituee primrest = 1 : "Deductions diverses" ; +RDDIVTEF : calculee primrest = 0 : "Deductions diverses" ; +RDDIVTEFRFR : calculee primrest = 0 : "Deductions diverses" ; +RDDOUP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7UF : "Dons aux oeuvres" ; +RDENL : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7EC : "Enfant scolarise - Lycee - Nombre " ; +RDENLQAR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7ED : "Enfant en residence alternee - Lycee - Nombre " ; +RDENS : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7EA : "Enfant scolarise - College - Nombre " ; +RDENSQAR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7EB : "Enfant en residence alternee - College - Nombre " ; +RDENU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7EF : "Enfant scolarise - Enseignement superieur - Nombre " ; +RDENUQAR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7EG : "Enfant en residence alternee - Enseignement superieur - Nombre " ; +RDEQPAHA : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7WJ : "Equipements pour l'accessibilite des logements" type REEL ; +RDFOREST : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7UN : "Investissements forestiers : acquisition " type REEL ; +RDFORESTGES : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7UQ : "CI investissements forestiers : contrat de gestion" type REEL ; +RDFORESTRA : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7UP : "CI investissements forestiers : travaux " type REEL ; +RDGARD1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7GA : "Frais de garde - 1er enfant de moins de 6 ans " ; +RDGARD1QAR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7GE : "Residence alternee Frais de garde - 1er enfant. moins de 6 ans " ; +RDGARD2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7GB : "Frais de garde - 2eme enfant de moins de 6 ans " ; +RDGARD2QAR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7GF : "Residence alternee Frais de garde - 2eme enfant moins de 6 ans " ; +RDGARD3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7GC : "Frais de garde - 3eme enfant de moins de 6 ans " ; +RDGARD3QAR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7GG : "Residence alternee Frais de garde - 3eme enfant moins de 6 ans " ; +RDGARD4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7GD : "Frais de garde - 4eme enfant de moins de 6 ans " ; +RDGARD4QAR : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7GM : "Residence alternee frais de garde - 4eme enfant moins de 7 ans " ; +RDIFAGRI : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction interets differe de paiement accorde aux agriculteurs impute" ; +RDIFAGRI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RDIFAGRI reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDIFAGRI731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RDIFAGRIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RDIFAGRI reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDIFAGRI_1 : calculee restituee primrest = 0 : " reduction non plaf pour 1731bis" ; +RDIFAGRI_11 : calculee restituee primrest = 0 : " reduction non plaf pour 1731bis" ; +RDIFAGRI_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RDIFAGRI_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction interets differe de paiement accorde aux agriculteurs impute" ; +RDMECENAT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 7US : "Depenses de mecenat " ; +RDMO : calculee primrest = 0 : "Taux effectif : revenu total" ; +RDNCP : calculee restituee primrest = 1 : "Activites non Commerciales non Pro. taxees aux CSG RDS PRS" ; +RDNET : calculee restituee primrest = 1 : "RDS net avant test des 160F" ; +RDNETEMP : calculee restituee primrest = 0 : "ps nette temp pour correctif " ; +RDNP : calculee restituee primrest = 1 : "BIC Non Profess. taxees aux CSG RDS PRS" ; +RDOM : calculee primrest = 0 : "Reduction investissement DOM" ; +RDOMSOC1 : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements outre mer logement social - report 2009 - reduction" ; +RDOMSOC11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RDOMSOC1 reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDOMSOC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RDOMSOC1P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RDOMSOC1 reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDOMSOC1_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RDOMSOC1_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RDOMSOC1_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RDOMSOC1_P : calculee primrest = 0 base : "Investissements outre mer logement social - report 2009 - reduction" ; +RDOMSOC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RDONDJ : calculee restituee primrest = 1 : "Dons : asso cult" ; +RDONDJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RDONDJ reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDONDJ_1 : calculee restituee primrest = 0 : " reduction non plaf pour 1731bis asso cult" ; +RDONDP : calculee restituee primrest = 1 : "Dons : notre dame de paris" ; +RDONDP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RDONDP reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDONDPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RDONDP reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDONDP_1 : calculee primrest = 0 : " reduction non plaf pour 1731bis ndp" ; +RDONDP_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RDONDP_P : calculee primrest = 0 base : "Dons : notre dame de paris" ; +RDONIFI1 : calculee restituee primrest = 1 : "IFI : reductions dons aux organismes etablis en France 9NC" type REEL ; +RDONIFI11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "IFI - reduction 9NC a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDONIFI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "IFI - reduction 9NC a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDONIFI1P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "IFI - reduction 9NC a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDONIFI1_2 : calculee restituee primrest = 1 : "9NC, reduction dons en France" type REEL ; +RDONIFI1_P : calculee primrest = 0 base : "Montant accorde en primitif (declaration P)" ; +RDONIFI2 : calculee restituee primrest = 1 : "IFI : reductions dons aux organismes etablis CEE 9NG" type REEL ; +RDONIFI21731 : calculee restituee primrest = 0 base : "IFI - reduction 9NG a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDONIFI2P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "IFI - reduction 9NG a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDONIFI2_1 : calculee restituee primrest = 1 : "IFI : reductions dons aux organismes etablis CEE 9NG" type REEL ; +RDONIFI2_2 : calculee restituee primrest = 0 : "IFI : reductions dons aux organismes etablis CEE 9NG" type REEL ; +RDONIFI2_P : calculee primrest = 0 base : "Montant accorde en primitif (declaration P)" ; +RDONIFI_1 : calculee restituee primrest = 1 : "IFI : reductions dons aux organismes etablis en France 9NC" type REEL ; +RDONS : calculee restituee primrest = 1 : "Dons aux oeuvres" type REEL ; +RDONS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RDONS reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDONSP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RDONS reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDONS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger prog - Travaux de restauration immobiliere - reduction" ; +RDONS_11 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger prog - Travaux de restauration immobiliere - reduction" ; +RDONS_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RDONS_P : calculee primrest = 0 base : "Dons aux oeuvres" type REEL ; +RDPRESREPORT : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 7WP : "Prestations compensatoires - Report sommes 2020" ; +RDPTP : calculee restituee primrest = 1 : "Plus-values a taux proportionnels taxees a la CRDS et CSG" ; +RDPTPA : calculee primrest = 0 : "Plus-values a taux proportionnels taxees a la CRDS et CSG vous" ; +RDPTPB : calculee primrest = 0 : "Plus-values a taux proportionnels taxees a la CRDS et CSG conjoint" ; +RDRCM : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus de capitaux mobiliers taxes a la CRDS et a la CSG" ; +RDRCM01 : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus de capitaux mobiliers taxes a la CRDS et a la CSG" ; +RDRCM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus de capitaux mobiliers taxes a la CRDS et a la CSG" ; +RDRCM1APS : calculee primrest = 0 : "Revenus de capitaux mobiliers taxes a la CRDS et a la CSG acompte PS" ; +RDRCM1BIS : calculee primrest = 0 : "Revenus de capitaux mobiliers taxes a la CRDS et a la CSG" ; +RDRCM1BISAPS : calculee primrest = 0 : "Revenus de capitaux mobiliers taxes a la CRDS et a la CSG acompte" ; +RDRCM1NEG : calculee primrest = 0 : "Revenus de capitaux mobiliers taxes a la CRDS et a la CSG negatif" ; +RDRCM1NEGAPS : calculee primrest = 0 : "Revenus de capitaux mobiliers taxes a la CRDS et a la CSG negatif acpt" ; +RDRCM1NEGPLAF : calculee primrest = 0 : "Revenus de capitaux mobiliers taxes a la CRDS et a la CSG negatif" ; +RDRCM1NEGPLAFAPS : calculee primrest = 0 : "Revenus de capitaux mobiliers taxes a la CRDS et a la CSG negatif acp" ; +RDRCM2 : calculee restituee primrest = 1 : "RCM taxes a tort la CRDS et a la CSG au tx de 7.5 au lieu de 17.2" ; +RDRCMAPS : calculee primrest = 0 : "Revenus de capitaux mobiliers taxes a la CRDS et a la CSG" ; +RDREP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7UD : "Dons aux personnes en difficulte " ; +RDRESU : saisie revenu classe = 0 priorite = 30 categorie_TL = 30 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7GZ : "Rente-survie, contrat d'epargne handicap " ; +RDRF : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus fonciers taxes aux CSG RDS PRS" ; +RDRFAPS : calculee primrest = 0 : "Revenus fonciers taxes aux CSG RDS PRS acpte" ; +RDRFPS : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus fonciers taxes aux CSG RDS PRS pour article 1731BIS" ; +RDRTF : calculee primrest = 0 : "revenus au taux forfaitaire RDS(avis CSG)" ; +RDRV : calculee restituee primrest = 1 : "Rentes Viageres taxees aux CSG RDS PRS" ; +RDSANC : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur de redeclenchement calcul sanction N+1" ; +RDSBASE_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RDSbase" ; +RDSBASE_REF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde RDS 1er evenement" ; +RDSC : calculee restituee primrest = 1 : "CRDS nette ( base * taux )" ; +RDSD : calculee restituee primrest = 0 : "RDS due" ; +RDSMAJOP_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde base majo P" ; +RDSMAJOP_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde base majo P" ; +RDSN : calculee restituee primrest = 0 : "CRDS" ; +RDSNO : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7CF : "Souscriptions au capital de PME et ESUS du 1.1 au 8.5.2021" ; +RDSTARDIF_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde RDS pour retard" ; +RDSTARDIF_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RDS pour retard" ; +RDSYCJ : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7AE : "Cotisations syndicales - Declarant 2 " ; +RDSYPP : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7AG : "Cotisations syndicales - PAC " ; +RDSYVO : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7AC : "Cotisations syndicales - Declarant 1 " ; +RDS_A : calculee primrest = 0 base : "RDS anterieur" ; +RDS_MAJOP : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde base majo P" ; +RDS_P : calculee primrest = 0 base : "RDS" ; +RDS_R : calculee primrest = 0 base : "CRDS (D REFERENCE)" ; +RDS_R9901 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:RDS rectifie pour calcul INR code 99 prim. " ; +RDS_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 et 01" ; +RDS_R99R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:RDS rectifie pour calcul INR code 99 prim. penalisee" ; +RDS_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 penalise" ; +RDS_REF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CRDS base du calcul INR retard" ; +RDS_REFP : calculee primrest = 0 base : "MONTANT CS initiale maj R99 et C base du calcul INR" ; +RDS_REF_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +RDS_TARDIF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RDS pour retard" ; +RDS_TL : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde CRDS" ; +RDS_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT RDS base des INR retard TL du traitement courant" ; +RDS_TLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT RDS base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RDS_TLDEC_199 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT RDS base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RDS_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RDS_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RDTECH : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7WL : "Travaux de prevention des risques technologiques" ; +RDUFLOEKL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Duflot report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDUFLOEKLP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Duflot report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDUFLOEKL_1 : calculee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RDUFLOEKL_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RDUFLOEKL_P : calculee primrest = 0 base : "Ivt Duflot pour 1731bis - primitif" ; +RDUFLOTOT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RDUFLOTOT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour simplifier prog - Inv. outre mer ent - report 2009 - declare" ; +RDUFREP : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Duflot reports - reduction" ; +RDUFREP1 : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Duflot reports - reduction" ; +RDUFREP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RDUFREPFI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Duflot report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDUFREPFIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Duflot report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDUFREPFI_1 : calculee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RDUFREPFI_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RDUFREPFI_P : calculee primrest = 0 base : "Report Ivt Duflot - Primitif pour art1731bis" ; +RDUFREPFK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Duflot report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDUFREPFKP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Duflot report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDUFREPFK_1 : calculee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RDUFREPFK_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RDUFREPFK_P : calculee primrest = 0 base : "Report Ivt Duflot - Primitif pour art1731bis" ; +RDUFREPFR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Duflot report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDUFREPFRP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Duflot report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDUFREPFR_1 : calculee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RDUFREPFR_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RDUFREPFR_P : calculee primrest = 0 base : "Report Ivt Duflot - Primitif pour art1731bis" ; +RDUFREPFV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Duflot report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDUFREPFVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Duflot report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDUFREPFV_1 : calculee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RDUFREPFV_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RDUFREPFV_P : calculee primrest = 0 base : "Report Ivt Duflot - Primitif pour art1731bis" ; +RDUFREPFW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Duflot report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDUFREPFWP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Duflot report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDUFREPFW_1 : calculee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RDUFREPFW_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RDUFREPFW_P : calculee primrest = 0 base : "Report Ivt Duflot - Primitif pour art1731bis" ; +RDUFREPFX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RDUFREPFX retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDUFREPFXP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RDUFREPFX retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RDUFREPFX_1 : calculee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RDUFREPFX_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +RDUFREPFX_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Duflot -Primitif pour 1731bis" ; +RDUFREP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RDUFREP_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RD_BPCOS : calculee restituee primrest = 0 : "avis csg: gains de cession" ; +RD_REVETRANG : calculee restituee primrest = 1 : "revenus etrangers RDS(avis CSG)" ; +RE168 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8VV : "Taxation train de vie (art. 168) (correctif)" ; +REAMOR : saisie revenu classe = 1 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 7 sanction = 1 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias SBA : "Reintegration amortissement au quotient" ; +REAMOR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +REAMORNB : saisie revenu classe = 1 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 7 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias TBA : "Reintegration amortissement au quotient - Nb d'annees" ; +REB : calculee restituee primrest = 0 : "Reprises en base" ; +REB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour 1731 bis" ; +RECIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Credit recherche (8TB) : montant impute" ; +RECOMP : calculee restituee primrest = 1 : "avis ir:reduction d impot relative au nouveau plaf du quo fam" ; +RECOMPAS : calculee primrest = 0 : "avis ir:reduction d impot relative au nouveau plaf du quo fam" ; +RECREST : calculee restituee primrest = 1 : "Credit recherche (8TB) : montant restitution" ; +RECUM : calculee restituee primrest = 1 : "Cumul de la restitution anterieurement effectuee" ; +RECUMBIS : calculee restituee primrest = 0 : "Cumul de la restitution anterieurement effectuee" ; +RECUMBISIR : calculee primrest = 0 : "Cumul de la restitution anterieurement effectuee IR sans PS" ; +RECUMIR : calculee restituee primrest = 1 : "Cumul de la restitution anterieurement effectuee IR seul" ; +RECUMIRPAS : calculee restituee primrest = 1 : "RECUMIR hors PAS" ; +RECUM_A : calculee primrest = 0 base : "Restitution anterieure" ; +RECUP_INR_C820 : calculee primrest = 0 base : "recup DO INR issus de la 2042 n-1" ; +RECUP_INR_C820_A : calculee primrest = 0 base : "recup DO INR issus de la 2042 n-1" ; +RECUP_INR_CDIS : calculee primrest = 0 base : "recup DO INR issus de la 2042 n-1" ; +RECUP_INR_CDIS_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: recup du degr. pour nlle taxation" ; +RECUP_INR_CHR : calculee primrest = 0 base : "recuperation DO INR issus de la 2042 n-1" ; +RECUP_INR_CHR_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: recup du degr. pour nlle taxation" ; +RECUP_INR_CRDS : calculee primrest = 0 base : "recup DO INR issus de la 2042 n-1" ; +RECUP_INR_CRDS_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: recup du degr. pour nlle taxation" ; +RECUP_INR_CSG : calculee primrest = 0 base : "recup DO INR issus de la 2042 n-1" ; +RECUP_INR_CSG_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: recup du degr. pour nlle taxation" ; +RECUP_INR_CVN : calculee primrest = 0 base : "recuperation DO INR issus de la 2042 n-1" ; +RECUP_INR_CVN_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: recup du degr. pour nlle taxation" ; +RECUP_INR_GLO : calculee primrest = 0 base : "recuperation DO INR issus de la 2042 n-1" ; +RECUP_INR_GLO_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: recup du degr. pour nlle taxation" ; +RECUP_INR_IFI : calculee primrest = 0 base : "recup DO INR issus de la 2042 n-1" ; +RECUP_INR_IFI_A : calculee primrest = 0 base : "recup DO INR issus de la 2042 n-1" ; +RECUP_INR_IR : calculee primrest = 0 base : "recuperation DO INR IR issus de la 2042 n-1" ; +RECUP_INR_IR_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: recup du degr. pour nlle taxation" ; +RECUP_INR_LOY : calculee primrest = 0 base : "recuperation DO INR issus de la 2042 n-1" ; +RECUP_INR_LOY_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: recup du degr. pour nlle taxation" ; +RECUP_INR_PCAP : calculee primrest = 0 base : "recuperation DO INR issus de la 2042 n-1" ; +RECUP_INR_PCAP_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: recup du degr. pour nlle taxation" ; +RECUP_INR_PSOL : calculee primrest = 0 base : "recup DO INR issus de la 2042 n-1" ; +RECUP_INR_PSOL_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: recup du degr. pour nlle taxation" ; +RECUP_INR_RSE1 : calculee primrest = 0 base : "recuperation DO INR issus de la 2042 n-1" ; +RECUP_INR_RSE1_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: recup du degr. pour nlle taxation" ; +RECUP_INR_RSE2 : calculee primrest = 0 base : "recuperation DO INR issus de la 2042 n-1" ; +RECUP_INR_RSE2_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: recup du degr. pour nlle taxation" ; +RECUP_INR_RSE3 : calculee primrest = 0 base : "recuperation DO INR issus de la 2042 n-1" ; +RECUP_INR_RSE3_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: recup du degr. pour nlle taxation" ; +RECUP_INR_RSE4 : calculee primrest = 0 base : "recuperation DO INR issus de la 2042 n-1" ; +RECUP_INR_RSE4_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: recup du degr. pour nlle taxation" ; +RECUP_INR_RSE5 : calculee primrest = 0 base : "recuperation DO INR issus de la 2042 n-1" ; +RECUP_INR_RSE5_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: recup du degr. pour nlle taxation" ; +RECUP_INR_RSE6 : calculee primrest = 0 base : "recuperation DO INR issus de la 2042 n-1" ; +RECUP_INR_RSE6_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: recup du degr. pour nlle taxation" ; +RECUP_INR_RSE8 : calculee primrest = 0 base : "recuperation DO INR issus de la 2042 n-1" ; +RECUP_INR_RSE8_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: recup du degr. pour nlle taxation" ; +RECUP_INR_TAXA : calculee primrest = 0 base : "recup DO INR issus de la 2042 n-1" ; +RECUP_INR_TAXA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: recup du degr. pour nlle taxation" ; +RED : calculee restituee primrest = 0 : "Total des reductions d'impot" ; +RED1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RED3WG : calculee primrest = 0 : "Total des reductions d'impot avec 3WG" ; +REDISF : calculee restituee primrest = 0 : "Total des reductions d'impot pour BRAVISF" ; +REDP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +REDTL : calculee primrest = 0 : "Total des reductions d'impot pour le calcul de la TL" ; +REDUCAVTCEL : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Scellier -somme des reduc avant scellier" ; +REDUCAVTCEL_1 : calculee restituee primrest = 0 : " reduction non plaf pour 1731bis" ; +REDUCAVTCEL_11 : calculee restituee primrest = 0 : " reduction non plaf pour 1731bis" ; +RED_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RED_1NTL : calculee primrest = 0 base : " base du calcul INR" ; +RED_1NTL22 : calculee primrest = 0 base : " base du calcul INR" ; +RED_1NTL24 : calculee primrest = 0 base : " base du calcul INR" ; +RED_1REF : calculee primrest = 0 base : " base du calcul INR" ; +RED_1TL : calculee primrest = 0 base : " base du calcul INR" ; +RED_1TL22 : calculee primrest = 0 base : " base du calcul INR" ; +RED_1TL24 : calculee primrest = 0 base : " base du calcul INR" ; +RED_1_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: base tot Reve cat en primitif pour 1731" ; +RED_2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RED reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RED_P : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc" ; +REF1731 : calculee restituee primrest = 1 base : "Flag reference INR 1731" ; +REFRH1_P : calculee primrest = 0 base : "Montant accorde en primitif (declaration P)" ; +REFRH2_P : calculee primrest = 0 base : "Montant accorde en primitif (declaration P)" ; +REGCI : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8XR : "Revenus etrangers avec credit d'impot = impot francais" type REEL ; +REGCIAUTO : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus etrangers avec credit d'impot = impot francais Auto" ; +REGPRIV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 2GO : "Revenus structures a regime fiscal privilegie sans abattement" ; +REGPRIVM : calculee primrest = 0 : "montant majore de GO" ; +REGPRIVMB : calculee primrest = 0 : "montant majore de GO" ; +REI : calculee restituee primrest = 1 : "Reprise d'impot" ; +REMPLAC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RBP : "Revenus de remplacement taxes au quotient - Declarant 2" ; +REMPLANBC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NBP : "Revenus de remplacement taxes au quotient : nb d'annees - Declarant 2" ; +REMPLANBP1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NCP : "Revenus de remplacement taxes au quotient : Nombre d'annees - PAC 1" ; +REMPLANBP2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NDP : "Revenus de remplacement taxes au quotient : Nombre d'annees - PAC 2" ; +REMPLANBP3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NEP : "Revenus de remplacement taxes au quotient : Nombre d'annees - PAC 3" ; +REMPLANBP4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NFP : "Revenus de remplacement taxes au quotient : Nombre d'annees - PAC 4" ; +REMPLANBV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NAP : "Revenus de remplacement taxes au quotient : nb d'annees - Declarant 1" ; +REMPLAP1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RCP : "Revenus de remplacement taxes au quotient - PAC 1" ; +REMPLAP2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RDP : "Revenus de remplacement taxes au quotient - PAC 2" ; +REMPLAP3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias REP : "Revenus de remplacement taxes au quotient - PAC 3" ; +REMPLAP4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RFP : "Revenus de remplacement taxes au quotient - PAC 4" ; +REMPLAV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RAP : "Revenus de remplacement taxes au quotient - Declarant 1" ; +REN1 : calculee primrest = 0 base : "Total revenu exceptionnel 1" ; +REN2 : calculee primrest = 0 base : "Total revenu exceptionnel 2" ; +RENDEC1 : calculee primrest = 0 base : "Total revenu exceptionnel dec1" ; +RENDEC2 : calculee primrest = 0 base : "Total revenu exceptionnel dec2" ; +RENDEC3 : calculee primrest = 0 base : "Total revenu exceptionnel pac" ; +RENONA : calculee restituee primrest = 0 : "Denormandie 7NA - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +RENONB : calculee restituee primrest = 0 : "Denormandie 7NB - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +RENONC : calculee restituee primrest = 0 : "Denormandie 7NC - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +RENOND : calculee restituee primrest = 0 : "Denormandie 7ND - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +RENONE : calculee restituee primrest = 0 : "Denormandie 7NE - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +RENONF : calculee restituee primrest = 0 : "Denormandie 7NF - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +RENONG : calculee restituee primrest = 0 : "Denormandie 7NG - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +RENONH : calculee restituee primrest = 0 : "Denormandie 7NH - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +RENONI : calculee restituee primrest = 0 : "Denormandie 7NI - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +RENONJ : calculee restituee primrest = 0 : "Denormandie 7NJ - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +RENONK : calculee restituee primrest = 0 : "Denormandie 7NK - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +RENONL : calculee restituee primrest = 0 : "Denormandie 7NL - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +RENOV : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction travaux de restauration des objets classes " ; +RENTAX : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RAW : "Rentes taxees au quotient - moins de 50 ans " ; +RENTAX5 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RBW : "Rentes taxees au quotient - 50 a 59 ans " ; +RENTAX6 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RCW : "Rentes taxees au quotient - 60 a 69 ans " ; +RENTAX7 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RDW : "Rentes taxees au quotient - a partir de 70 ans " ; +RENTAXNB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NAW : "Rentes taxees au quotient - moins de 50 ans : Nombre d'annees " ; +RENTAXNB5 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NBW : "Rentes taxees au quotient - 50 a 59 ans : Nombre d'annees" ; +RENTAXNB6 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NCW : "Rentes taxees au quotient - 60 a 69 ans : Nombre d'annees " ; +RENTAXNB7 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NDW : "Rentes taxees au quotient - a partir de 70 ans : Nombre d'annees " ; +RENTJ : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction 7RJ" ; +RENTM : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction 7PM" ; +REP101 : calculee primrest = 0 : "pour repartition frais de 10% servant aux abtt. de 10% pour GL et autr" ; +REP102 : calculee primrest = 0 : "pour repartition frais de 10% servant aux abtt. de 10% pour GL et autr" ; +REP103 : calculee primrest = 0 : "pour repartition frais de 10% servant aux abtt. de 10% " ; +REP104 : calculee primrest = 0 : "pour repartition frais de 10% servant aux abtt. de 10% " ; +REP10C : calculee primrest = 0 : "frais de 10% servant aux abtt. de 10% pour GL et SA" ; +REP10MEU : calculee restituee primrest = 1 : "Reports - montant 2016 reduc Ivt 2010 LMNPRO non impute" ; +REP10V : calculee primrest = 0 : "frais de 10% servant aux abtt. de 10% pour GL et SA" ; +REP11MEU : calculee restituee primrest = 1 : "Reports - montant 2016 reduc Ivt 2011 LMNPRO non impute" ; +REP12MEU : calculee restituee primrest = 1 : "Reports - montant 2016 reduc Ivt 2012 LMNPRO non impute" ; +REP13MEU : calculee restituee primrest = 1 : "Reports - montant 2018 reduc Ivt 2013 LMNPRO non impute" ; +REP7TE : calculee restituee primrest = 0 : "report Credit d'impot travaux forestier 2014 et 2015 pour Colbert " ; +REP7UA : calculee restituee primrest = 1 : "report CI travaux forestier adhesion 2014 et 2015 pour Colbert " ; +REP7UB : calculee restituee primrest = 1 : "report CI travaux forestier sinistre adhesion 2014 et 2015 Colbert " ; +REP7UP : calculee restituee primrest = 1 : "report Credit d'impot travaux forestier 2014 et 2015 pour Colbert " ; +REP7UT : calculee restituee primrest = 1 : "report CI travaux forestier apres sinistre 2014 et 2015 pour Colbert " ; +REP9MEU : calculee restituee primrest = 1 : "Reports - montant 2016 reduc Ivt 2009 LMNPRO non impute" ; +REPAR : calculee restituee primrest = 1 : "Report grosses reparations nus-proprietaires n" ; +REPAR1 : calculee restituee primrest = 1 : "Report grosses reparations nus-proprietaires n-1" ; +REPAR2 : calculee restituee primrest = 1 : "Report grosses reparations nus-proprietaires n-2" ; +REPAR3 : calculee restituee primrest = 1 : "Report grosses reparations nus-proprietaires n-3" ; +REPAR4 : calculee restituee primrest = 1 : "Report grosses reparations nus-proprietaires n-4" ; +REPAR5 : calculee restituee primrest = 1 : "Report grosses reparations nus-proprietaires n-5" ; +REPAR6 : calculee restituee primrest = 1 : "Report grosses reparations nus-proprietaires n-6" ; +REPAR7 : calculee restituee primrest = 1 : "Report grosses reparations nus-proprietaires n-7" ; +REPCELIQ : calculee restituee primrest = 0 : "Scellier 7IQ - Somme des montants a reporter Colbert" ; +REPCELJIJ : calculee restituee primrest = 0 : "Scellier 7JI 7JJ - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPCELMH : calculee restituee primrest = 0 : "Scellier 7MH - Somme des montants a reporter Colbert" ; +REPCELRMNOP : calculee restituee primrest = 0 : "Scellier 7RM 7RN 7RO 7RP - Somme des montants a reporter Colbert" ; +REPCELRQ : calculee restituee primrest = 0 : "Scellier 7RQ - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPCELSIJKL : calculee restituee primrest = 0 : "Scellier 7SI 7SJ 7SK 7SL - Somme des montants a reporter Colbert" ; +REPCELXHIJK : calculee restituee primrest = 0 : "Scellier 7XH 7XI 7XJ 7XK - Somme des montants a reporter Colbert" ; +REPCELZAB : calculee restituee primrest = 0 : "Scellier 7ZA 7ZB - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPCELZMN : calculee restituee primrest = 0 : "Scellier 7ZM 7ZN - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPCI : calculee restituee primrest = 1 : "Report HCI" ; +REPCICE : calculee restituee primrest = 1 : "Report credit d'impot competitivite emploi" ; +REPCIF : calculee restituee primrest = 1 : "Report credit d'impot travaux forestier hors sinistre" ; +REPCIFAD : calculee restituee primrest = 1 : "Report credit d'impot travaux forestier adh hors sinistre" ; +REPCIFADHSN1 : calculee restituee primrest = 1 : "Report credit d'impot travaux forestier n-1 adh hors sinistre" ; +REPCIFADHSN2 : calculee restituee primrest = 1 : "Report credit d'impot travaux forestier n-2 adh hors sinistre" ; +REPCIFADHSN3 : calculee restituee primrest = 1 : "Report credit d'impot travaux forestier n-3 adh hors sinistre" ; +REPCIFADHSN4 : calculee restituee primrest = 1 : "Report credit d'impot travaux forestier n-4 adh hors sinistre" ; +REPCIFADSIN : calculee restituee primrest = 1 : "Report credit d'impot travaux forestier adh avec sinistre" ; +REPCIFADSSN1 : calculee restituee primrest = 1 : "Report credit d'impot travaux forestier n-1 adh avec sinistre" ; +REPCIFADSSN2 : calculee restituee primrest = 1 : "Report credit d'impot travaux forestier n-2 adh avec sinistre" ; +REPCIFADSSN3 : calculee restituee primrest = 1 : "Report credit d'impot travaux forestier n-3 adh avec sinistre" ; +REPCIFADSSN4 : calculee restituee primrest = 1 : "Report credit d'impot travaux forestier n-4 adh avec sinistre " ; +REPCIFADSSN5 : calculee restituee primrest = 1 : "Report credit d'impot travaux forestier n-5 adh avec sinistre " ; +REPCIFADSSN6 : calculee restituee primrest = 1 : "Report credit d'impot travaux forestier n-6 adh avec sinistre " ; +REPCIFADSSN7 : calculee restituee primrest = 1 : "Report credit d'impot travaux forestier n-7 adh avec sinistre " ; +REPCIFHSN1 : calculee restituee primrest = 1 : "Report credit d'impot travaux forestier n-1 hors sinistre" ; +REPCIFHSN2 : calculee restituee primrest = 1 : "Report credit d'impot travaux forestier n-2 hors sinistre" ; +REPCIFHSN3 : calculee restituee primrest = 1 : "Report credit d'impot travaux forestier n-3 hors sinistre" ; +REPCIFHSN4 : calculee restituee primrest = 1 : "Report credit d'impot travaux forestier n-4 hors sinistre" ; +REPCIFSIN : calculee restituee primrest = 1 : "Report Credit d'impot travaux forestier avec sinistre" ; +REPCIFSN1 : calculee restituee primrest = 1 : "Report Credit d'impot travaux forestier n-1 avec sinistre" ; +REPCIFSN2 : calculee restituee primrest = 1 : "Report Credit d'impot travaux forestier n-2 avec sinistre" ; +REPCIFSN3 : calculee restituee primrest = 1 : "Report Credit d'impot travaux forestier n-3 avec sinistre" ; +REPCIFSN4 : calculee restituee primrest = 1 : "Report Credit d'impot travaux forestier n-4 avec sinistre " ; +REPCIFSN5 : calculee restituee primrest = 1 : "Report Credit d'impot travaux forestier n-5 avec sinistre " ; +REPCIFSN6 : calculee restituee primrest = 1 : "Report Credit d'impot travaux forestier n-6 avec sinistre " ; +REPCIFSN7 : calculee restituee primrest = 1 : "Report Credit d'impot travaux forestier n-7 avec sinistre " ; +REPCJ : calculee restituee primrest = 1 : "Report HCJ" ; +REPCK : calculee restituee primrest = 1 : "Report HCK" ; +REPCM : calculee restituee primrest = 1 : "Report HCM" ; +REPCN : calculee restituee primrest = 1 : "Report HCN" ; +REPCO : calculee restituee primrest = 1 : "Report HCO" ; +REPCORSE : calculee restituee primrest = 1 : "report Credit d'impot investissement corse" ; +REPCP : calculee restituee primrest = 1 : "Report HCP" ; +REPCR : calculee restituee primrest = 1 : "Report HCR" ; +REPCS : calculee restituee primrest = 1 : "Report HCS" ; +REPCT : calculee restituee primrest = 0 : "AG 1507: moins values a court terme reportee" ; +REPCU : calculee restituee primrest = 1 : "Report HCU" ; +REPCW : calculee restituee primrest = 1 : "Report HCW" ; +REPDI : calculee restituee primrest = 1 : "Report HDI" ; +REPDJ : calculee restituee primrest = 1 : "Report HDJ" ; +REPDK : calculee restituee primrest = 1 : "Report HDK" ; +REPDM : calculee restituee primrest = 1 : "Report HDM" ; +REPDN : calculee restituee primrest = 1 : "Report HDN" ; +REPDO : calculee restituee primrest = 1 : "Report HDO" ; +REPDOMENTR : calculee restituee primrest = 0 : "report de la reduction d'impots DOM-TOM entreprise pour n" ; +REPDOMENTR1 : calculee restituee primrest = 0 : "report de la reduction d'impots DOM-TOM entreprise pour n-1" ; +REPDOMENTR2 : calculee restituee primrest = 0 : "report de la reduction d'impots DOM-TOM entreprise pour n-2" ; +REPDOMENTR3 : calculee restituee primrest = 0 : "report de la reduction d'impots DOM-TOM entreprise pour n-3" ; +REPDOMENTR4 : calculee restituee primrest = 0 : "report de la reduction d'impots DOM-TOM entreprise pour n-4" ; +REPDOMSOC : calculee restituee primrest = 0 : "Report reduction outre mer logement social annee n" ; +REPDOMSOC1 : calculee restituee primrest = 0 : "Report reduction outre mer logement social annee n-1" ; +REPDOMSOC2 : calculee restituee primrest = 0 : "Report reduction outre mer logement social annee n-2" ; +REPDOMSOC3 : calculee restituee primrest = 0 : "Report reduction outre mer logement social annee n-3" ; +REPDOMSOC4 : calculee restituee primrest = 0 : "Report reduction outre mer logement social annee n-4" ; +REPDON : calculee primrest = 0 : "report depassement plafond dons aux oeuvres" ; +REPDON03 : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7XS : "Dons aux oeuvres - Report 2016" ; +REPDON04 : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7XT : "Dons aux oeuvres - Report 2017" ; +REPDON05 : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7XU : "Dons aux oeuvres - Report 2018" ; +REPDON06 : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7XW : "Dons aux oeuvres - Report 2019" ; +REPDON07 : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7XY : "Dons aux oeuvres - Report 2020" ; +REPDONR : calculee restituee primrest = 1 : "report depassement plafond dons aux oeuvres n" ; +REPDONR1 : calculee restituee primrest = 1 : "report depassement plafond dons aux oeuvres n-1" ; +REPDONR2 : calculee restituee primrest = 1 : "report depassement plafond dons aux oeuvres n-2" ; +REPDONR3 : calculee restituee primrest = 1 : "report depassement plafond dons aux oeuvres n-3" ; +REPDONR4 : calculee restituee primrest = 1 : "report depassement plafond dons aux oeuvres n-4" ; +REPDP : calculee restituee primrest = 1 : "Report HDP" ; +REPDR : calculee restituee primrest = 1 : "Report HDR" ; +REPDS : calculee restituee primrest = 1 : "Report HDS" ; +REPDT : calculee restituee primrest = 1 : "Report HDT" ; +REPDU : calculee restituee primrest = 1 : "Report HDU" ; +REPDW : calculee restituee primrest = 1 : "Report HDW" ; +REPEN : calculee restituee primrest = 1 : "Report HEN" ; +REPENT5 : calculee primrest = 0 : "Report OM entreprise n-5" ; +REPEO : calculee restituee primrest = 1 : "Report HEO" ; +REPEP : calculee restituee primrest = 1 : "Report HEP" ; +REPER : calculee restituee primrest = 1 : "Report HER" ; +REPES : calculee restituee primrest = 1 : "Report HES" ; +REPET : calculee restituee primrest = 1 : "Report HET" ; +REPEU : calculee restituee primrest = 1 : "Report HEU" ; +REPEW : calculee restituee primrest = 1 : "Report HEW" ; +REPFN : calculee restituee primrest = 1 : "Report HFN" ; +REPFO : calculee restituee primrest = 1 : "Report HFO" ; +REPFORSIN : calculee restituee primrest = 1 : "Report travaux forestiers 2010 (case 7UT coche)" ; +REPFP : calculee restituee primrest = 1 : "Report HFP" ; +REPFR : calculee restituee primrest = 1 : "Report HFR" ; +REPFS : calculee restituee primrest = 1 : "Report HFS" ; +REPFT : calculee restituee primrest = 1 : "Report HFT" ; +REPFU : calculee restituee primrest = 1 : "Report HFU" ; +REPFW : calculee restituee primrest = 1 : "Report HFW" ; +REPGROREP11 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 6HL : "Grosses reparations : report 2011" type REEL ; +REPGROREP12 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 6HM : "Grosses reparations : report 2012" type REEL ; +REPGROREP13 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 6HN : "Grosses reparations : report 2013" type REEL ; +REPGROREP14 : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 9 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 6HO : "Grosses reparations : report 2014" type REEL ; +REPGS : calculee restituee primrest = 1 : "Report HGS" ; +REPGT : calculee restituee primrest = 1 : "Report HGT" ; +REPGU : calculee restituee primrest = 1 : "Report HGU" ; +REPGW : calculee restituee primrest = 1 : "Report HGW" ; +REPHCT : calculee restituee primrest = 1 : "Report HCT" ; +REPHS : calculee restituee primrest = 1 : "Report HHS" ; +REPHT : calculee restituee primrest = 1 : "Report HHT" ; +REPHU : calculee restituee primrest = 1 : "Report HHU" ; +REPHW : calculee restituee primrest = 1 : "Report HHW" ; +REPINVIEU : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees dans residence neuve 2009 - report" ; +REPINVLOCNP : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements locations meublees dans residence neuve - reduction" ; +REPIQA : calculee restituee primrest = 0 : "Pinel 7QA - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPIQB : calculee restituee primrest = 0 : "Pinel 7QB - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPIQC : calculee restituee primrest = 0 : "Pinel 7QC - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPIQD : calculee restituee primrest = 0 : "Pinel 7QD - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPIQI : calculee restituee primrest = 0 : "Pinel 7QI - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPIQJ : calculee restituee primrest = 0 : "Pinel 7QJ - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPIQK : calculee restituee primrest = 0 : "Pinel 7QK - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPIQL : calculee restituee primrest = 0 : "Pinel 7QL - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPIQQ : calculee restituee primrest = 0 : "Pinel 7QQ - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPIQR : calculee restituee primrest = 0 : "Pinel 7QR - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPIQS : calculee restituee primrest = 0 : "Pinel 7QS - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPIQT : calculee restituee primrest = 0 : "Pinel 7QT - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPIQU : calculee restituee primrest = 0 : "Pinel 7QU - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPIQW : calculee restituee primrest = 0 : "Pinel 7QW - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPIQX : calculee restituee primrest = 0 : "Pinel 7QX - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPIQY : calculee restituee primrest = 0 : "Pinel 7QY - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPIRR : calculee restituee primrest = 0 : "Pinel 7RR - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPIRS : calculee restituee primrest = 0 : "Pinel 7RS - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPIRX : calculee restituee primrest = 0 : "Pinel 7RX - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPIRY : calculee restituee primrest = 0 : "Pinel 7RY - Somme des montants a reporter pour Colbert" ; +REPLNPT : calculee restituee primrest = 0 : "Reports invest. locations meublees non pro. 2013" ; +REPLOCID : calculee restituee primrest = 0 : "Report reduction invest. locations meublees non pro (7ID)" ; +REPLOCIDFG : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro. 2012" ; +REPLOCIJ : calculee restituee primrest = 0 : "Report reduction invest. locations meublees non pro (7IJ)" ; +REPLOCIM : calculee restituee primrest = 0 : "Report reduction invest. locations meublees non pro (7IM)" ; +REPLOCIN : calculee restituee primrest = 0 : "Report reduction invest. locations meublees non pro (7IN)" ; +REPLOCJT : calculee restituee primrest = 0 : "Report reduction invest. locations meublees non pro (7JT)" ; +REPLOCJZ : calculee restituee primrest = 0 : "Report reduction invest. locations meublees non pro (7JZ)" ; +REPLOCMW : calculee restituee primrest = 0 : "Report reduction invest. locations meublees non pro (7MW)" ; +REPLOCMZ : calculee restituee primrest = 0 : "Report reduction invest. locations meublees non pro (7MZ)" ; +REPLOCOU : calculee restituee primrest = 0 : "Report reduction invest. locations meublees non pro (7OU)" ; +REPLOCOV : calculee restituee primrest = 0 : "Report reduction invest. locations meublees non pro (7OV)" ; +REPLOCOW : calculee restituee primrest = 0 : "Report reduction invest. locations meublees non pro (7OW)" ; +REPLOCOX : calculee restituee primrest = 0 : "Report reduction invest. locations meublees non pro (7OX)" ; +REPLOCOY : calculee restituee primrest = 0 : "Report reduction invest. locations meublees non pro (7OY)" ; +REPLOCPZ : calculee restituee primrest = 0 : "Report reduction invest. locations meublees non pro (7PZ)" ; +REPMEUHD : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7HD - report" ; +REPMEUHE : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7HE - report" ; +REPMEUHF : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7HF - report" ; +REPMEUHG : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7Hg - report" ; +REPMEUHH : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7HH - report" ; +REPMEUHO : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements locations meublees (7HO) - report" ; +REPMEUHP : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements locations meublees (7HP) - report" ; +REPMEUHQ : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements locations meublees (7HQ) - report" ; +REPMEUHR : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements locations meublees (7HR) - report" ; +REPMEUHS : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements locations meublees (7HS) - report" ; +REPMEUHT : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements locations meublees (7HT) - report" ; +REPMEUHU : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements locations meublees (7HU) - report" ; +REPMEUHV : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements locations meublees (7HV) - report" ; +REPMEUHW : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements locations meublees (7HW) - report" ; +REPMEUHX : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements locations meublees (7HX) - report" ; +REPMEUIH : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements locations meublees (7IH) - report" ; +REPMEUIX : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements locations meublees (7IX) - report" ; +REPMEUIZ : calculee restituee primrest = 1 : "Report reduction invest. locations meublees non pro (7IZ)" ; +REPMEUJV : calculee restituee primrest = 0 : "Report reduction invest. locations meublees non pro (7JV)" ; +REPMEUJW : calculee restituee primrest = 0 : "Report reduction invest. locations meublees non pro (7JW)" ; +REPMEUJX : calculee restituee primrest = 0 : "Report reduction invest. locations meublees non pro (7JX)" ; +REPMEUJY : calculee restituee primrest = 0 : "Report reduction invest. locations meublees non pro (7JY)" ; +REPMEUMW : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7MW - report" ; +REPMEUMZ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7MZ - report" ; +REPMEUOA : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7OA - report" ; +REPMEUOB : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7OB - report" ; +REPMEUOC : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7OC - report" ; +REPMEUOD : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7OD - report" ; +REPMEUOE : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7OE - report" ; +REPMEUOF : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7OF - report" ; +REPMEUOG : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7OG - report" ; +REPMEUOH : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7OH - report" ; +REPMEUOI : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7OI - report" ; +REPMEUOJ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7OJ - report" ; +REPMEUOK : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7OK - report" ; +REPMEUOL : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7OL - report" ; +REPMEUOM : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7OM - report" ; +REPMEUON : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7OO - report" ; +REPMEUOO : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7OO - report" ; +REPMEUOP : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7OP - report" ; +REPMEUOQ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7OQ - report" ; +REPMEUOR : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7OR - report" ; +REPMEUOS : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7OS - report" ; +REPMEUOT : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7OT - report" ; +REPMEUOU : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7OU - report" ; +REPMEUOV : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7OV - report" ; +REPMEUOW : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7OW - report" ; +REPMEUOX : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7OX - report" ; +REPMEUOY : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7OY - report" ; +REPMEUPA : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7PA - report" ; +REPMEUPB : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7PB - report" ; +REPMEUPC : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7PC - report" ; +REPMEUPD : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7PD - report" ; +REPMEUPE : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7PE - report" ; +REPMEUPF : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7PF - report" ; +REPMEUPG : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7PG - report" ; +REPMEUPH : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7PH - report" ; +REPMEUPI : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7PI - report" ; +REPMEUPJ : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7PJ - report" ; +REPMEUPK : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7PK provenant 2015 - report" ; +REPMEUPL : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7PL provenant 2015 - report" ; +REPMEUPM : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7PM provenant 2015 - report" ; +REPMEUPN : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7PN provenant 2015 - report" ; +REPMEUPO : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7PO provenant 2015 - report" ; +REPMEUPP : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7PP provenant 2016 - report" ; +REPMEUPQ : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7PQ provenant 2016 - report" ; +REPMEUPR : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7PR provenant 2016 - report" ; +REPMEUPS : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7PS provenant 2016 - report" ; +REPMEUPT : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7PT provenant 2016 - report" ; +REPMEUPU : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7PU provenant 2017 - report" ; +REPMEUPV : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7PV 2017 - report" ; +REPMEUPW : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7PW provenant 2017 - report" ; +REPMEUPX : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7PX provenant 2017 - report" ; +REPMEUPY : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7PY provenant 2017 - report" ; +REPMEUPZ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7PZ - report" ; +REPMEUSA : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7SA - report" ; +REPMEUSB : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7SB - report" ; +REPMEUSC : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7SC - report" ; +REPMEUSM : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 7SM - report" ; +REPMEUSN : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements locations meublees (7SN) - report" ; +REPMEUSO : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements locations meublees (7SO) - report" ; +REPMEUSP : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro. 7SP - report" ; +REPNATR : calculee restituee primrest = 1 : "report depenses annee courante non imputees protection pat. naturel" ; +REPNIS : calculee restituee primrest = 1 : "Report travaux forestiers 2011 apres sinistre" ; +REPNUREPAR : calculee restituee primrest = 0 : "Report grosses reparations nus-proprietaires" ; +REPNUREPART : calculee primrest = 0 : "Report grosses reparations nus-proprietaires" ; +REPPLU : calculee restituee primrest = 1 : "avis IR : plus values en report d imposition" ; +REPRCM : calculee restituee primrest = 1 : "Report deficit 2AA 2AL" ; +REPRCM1 : calculee primrest = 0 : "report Q1 suite a imputation 2AA" ; +REPRCM2 : calculee primrest = 0 : "report Q2 suite a imputation 2AA" ; +REPRCM2TU : calculee restituee primrest = 1 base : "Report RCM 2TU et 2TV" ; +REPRCM3 : calculee primrest = 0 : "report Q3 suite a imputation 2AA" ; +REPRCM4 : calculee primrest = 0 : "report Q4 suite a imputation 2AA" ; +REPRCM5 : calculee primrest = 0 : "report Q suite a imputation 2AA" ; +REPRCM6 : calculee primrest = 0 : "report Q suite a imputation 2AA" ; +REPRCM7 : calculee primrest = 0 : "report Q suite a imputation 2AA" ; +REPRCM8 : calculee primrest = 0 : "report Q suite a imputation 2AA" ; +REPRCMAL : calculee primrest = 0 : "montant report rcm 2AL n-5" ; +REPRCMAM : calculee primrest = 0 : "montant report rcm 2AM n-4" ; +REPRCMAN : calculee primrest = 0 : "montant report rcm 2AN n-3" ; +REPRCMAQ : calculee primrest = 0 : "montant report rcm 2AQ n-2" ; +REPRCMAR : calculee primrest = 0 : "montant report rcm 2AR n-1" ; +REPRCMB : calculee restituee primrest = 0 : "Report deficit pour art 1731" ; +REPRCMB1 : calculee restituee primrest = 0 : "Report deficit pour art 1731" ; +REPRCMB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Report RCM pour 1731bis hors BA" ; +REPRCMBIS : calculee restituee primrest = 0 : "Report deficit 2AA 2AL apres art 1731" ; +REPRCMBP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Report RCM pour 1731bis hors BA" ; +REPRCMBP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "Report RCM pour 1731bis hors BA" ; +REPRCMB_P : calculee primrest = 0 base : "Report deficit 2AA 2AL art 1731" ; +REPRCMTO : calculee primrest = 0 : "montant report rcm total" ; +REPRECH : calculee restituee primrest = 1 : "Report credit d'impot recherche" ; +REPRESTKW : calculee restituee primrest = 1 : "report reduction 2020 limite " ; +REPRESTKX : calculee restituee primrest = 1 : "report reduction 2019 limite " ; +REPRESTKY : calculee restituee primrest = 1 : "report reduction 2018 limite " ; +REPRESTKZ : calculee restituee primrest = 1 : "report reduction 2017 limite a 3 ans" ; +REPRESTXY : calculee restituee primrest = 1 : "report reduction 2018 " ; +REPSIN : calculee restituee primrest = 1 : "Report travaux forestiers 2009 apres sinistre" ; +REPSINFOR4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7TI : "Travaux forestiers apres sinistre - Report 2013" type REEL ; +REPSINFOR5 : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7TJ : "CI Travaux forestiers apres sinistre - Report 2014" type REEL ; +REPSN3 : calculee primrest = 0 : "Report credit d'impot n3" ; +REPSOC : calculee primrest = 0 : "Report OM social" ; +REPSOF : saisie revenu classe = 0 priorite = 11 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 6GH : "Sommes ajoutees au revenu imposable " ; +REPSOFONGW : calculee restituee primrest = 1 : "souscription capital soci fonc solidaire 7GW" ; +REPXQ : calculee restituee primrest = 1 : "Report HXQ" ; +REPXR : calculee restituee primrest = 1 : "Report HXR" ; +REPXS : calculee restituee primrest = 1 : "Report HXS" ; +REPXT : calculee restituee primrest = 1 : "Report HXT" ; +REPXU : calculee restituee primrest = 1 : "Report HXU" ; +REPYA : calculee restituee primrest = 1 : "Report HYA" ; +REPYB : calculee restituee primrest = 1 : "Report HYB" ; +REPYC : calculee restituee primrest = 1 : "Report HYC" ; +REPYD : calculee restituee primrest = 1 : "Report HYD" ; +REPYE : calculee restituee primrest = 1 : "Report HYE" ; +REPYF : calculee restituee primrest = 1 : "Report HYF" ; +RESINEUV1 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. locations meublees dans residence neuve - report n+1 (7IJ)" ; +RESINEUV8 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. locations meublees dans residence neuve - report n+8 (7IJ)" ; +RESIVIEU : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7IM : "Invest. loc. meublee non prof. 2010 acheve en 2021 (engage en 2010)" ; +RESIVIEU1 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. 2009 locations meublees dans residence neuve - report n+1" ; +RESIVIEU8 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. 2009 locations meublees dans residence neuve - report n+8" ; +REST : calculee primrest = 0 : "Indicateur de restitution" ; +RESTIMONX : calculee primrest = 0 : "Travaux de restauration immobiliere - retenu (7NX)" ; +RESTIMONY : calculee primrest = 0 : "Travaux de restauration immobiliere - retenu (7NY)" ; +RESTIMONY2 : calculee primrest = 0 : "Travaux de restauration immobiliere - retenu (7NY)" ; +RESTIMONY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Travaux de restauration immobiliere - reduction" ; +RESTIMOTX : calculee primrest = 0 : "Travaux de restauration immobiliere - retenu (7X)" ; +RESTIMOTY : calculee primrest = 0 : "Travaux de restauration immobiliere - retenu (7Y)" ; +RESTIMOX : calculee primrest = 0 : "Travaux de restauration immobiliere - retenu (7SX)" ; +RESTITCS : calculee restituee primrest = 1 base : "Restitution impot etranger sur prel sociaux - avis" ; +RESTITPS : calculee restituee primrest = 1 base : "Restitution impot etranger sur prel sociaux - avis" ; +RESTITPSOL : calculee restituee primrest = 1 base : "Restitution impot etranger sur prel sociaux - avis" ; +RESTUC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RGO : "Revenu de structure hors de France taxes au quotient " ; +RESTUCNB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NGO : "Revenu de structure hors de France taxes au quotient - Nombre d'annees" ; +RETARPRIM : calculee primrest = 0 base : "Indicateur retard 9YT en primitif" ; +RETARPRIMIFI : calculee primrest = 0 base : "Indicateur retard 9XT en primitif" ; +RETC8202 : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard Cont. soc 8.2 avis facture" ; +RETC82022 : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard Cont. soc 8.2 avis facture r22" ; +RETC8202224 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard IR avis facture code 22" ; +RETC82024 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETCDIS : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard Cont. Soc. salarial avis facture" ; +RETCDIS2 : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard Cont. Sal. avis facture" ; +RETCDIS22 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard Cont. soc Sal. code 22" ; +RETCDIS2224 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETCDIS24 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETCHR2 : calculee restituee primrest = 0 base : "montant interets retard avis facture" ; +RETCHR22 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard IR avis facture code 22" ; +RETCHR2224 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETCHR24 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETCODID : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2013 (7ID) - calcule" ; +RETCODID_1 : calculee primrest = 0 : "pour calcul de REPRESIVIEU avec ou sans 1731 bis" ; +RETCODIJ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2013 (7IJ) - calcule" ; +RETCODIM : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2013 (7IM) - calcule" ; +RETCODIN : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2013 (7IN) - calcule" ; +RETCODJT : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2013 (7JT) - calcule" ; +RETCODJT_1 : calculee primrest = 0 : "pour calcul de avec ou sans 1731 bis" ; +RETCODJZ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2013 (7jz) - calcule" ; +RETCODJZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2013 (7jz) - calcule 1731" ; +RETCODMW : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2020 (7MW) - calcule" ; +RETCODMW_1 : calculee primrest = 0 : "pour calcul de avec ou sans 1731 bis" ; +RETCODMZ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2020 (7MZ) - calcule" ; +RETCODMZ_1 : calculee primrest = 0 : "pour calcul de avec ou sans 1731 bis" ; +RETCODOU : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2014 (7OU) - calcule" ; +RETCODOU_1 : calculee primrest = 0 : "pour calcul de avec ou sans 1731 bis" ; +RETCODOV : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2015 (7OV) - calcule" ; +RETCODOV_1 : calculee primrest = 0 : "pour calcul de avec ou sans 1731 bis" ; +RETCODOW : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2015 (7OW) - calcule" ; +RETCODOW_1 : calculee primrest = 0 : "pour calcul de avec ou sans 1731 bis" ; +RETCODOX : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2015 (7OX) - calcule" ; +RETCODOX_1 : calculee primrest = 0 : "pour calcul de avec ou sans 1731 bis" ; +RETCODOY : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2015 (7OY) - calcule" ; +RETCODOY_1 : calculee primrest = 0 : "pour calcul de avec ou sans 1731 bis" ; +RETCODPZ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2015 (7PZ) - calcule" ; +RETCODPZ_1 : calculee primrest = 0 : "pour calcul de avec ou sans 1731 bis" ; +RETCS : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard CSG avis facture" ; +RETCS2 : calculee restituee primrest = 0 base : "montant interets retard CSG avis facture" ; +RETCS22 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard CS code 22" ; +RETCS2224 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETCS24 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETCSG820 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard Cont. Soc. 8.2 % avis facture" ; +RETCSG8202 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard Cont. Soc. 8.2 % avis facture" ; +RETCVN : calculee restituee primrest = 1 base : "Montant interets retard CVNSAL avis facture" ; +RETCVN2 : calculee restituee primrest = 1 base : "Montant interets retard CVNSAL avis facture" ; +RETCVN22 : calculee restituee primrest = 1 base : "Montant interets retard CVNSAL code 22" ; +RETCVN2224 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard IR avis facture code 22" ; +RETCVN24 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETGLOA : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard Cont 1TT 1UT avis facture" ; +RETGLOA2 : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard Cont. 1TT 1UT. avis facture" ; +RETGLOA22 : calculee restituee primrest = 1 base : "Montant interets retard Cont 1TT 1UT code 22" ; +RETGLOA2224 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard IR avis facture code 22" ; +RETGLOA24 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETHAUTREV : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +RETIFI : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard IFI avis facture" ; +RETIFI2 : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard ISF avis facture" ; +RETIFI22 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 22)" ; +RETIFI2224 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard IR avis facture code 22" ; +RETIFI24 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETIFIRED : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 22+24)" ; +RETIR : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +RETIR2 : calculee restituee primrest = 0 base : "montant interets retard IR avis facture" ; +RETIR22 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard IR avis facture code 22" ; +RETIR2224 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard IR avis facture code 22" ; +RETIR24 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETIRCSTOT : calculee restituee primrest = 1 base : "montant total interets retard IR CS avis facture" ; +RETLIMSOFO : calculee primrest = 0 : "limite souscrip cap soci foncieres solidaires" ; +RETLOCIDEFG : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. locations meublees non pro 2012 - calcule" ; +RETLOCIDEFG_1 : calculee primrest = 0 : "pour calcul de REPRESINEUV avec ou sans 1731 bis" ; +RETLOY2 : calculee restituee primrest = 0 base : "montant interets retard taxe loyer avis facture" ; +RETLOY22 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets reduit retard taxe loyer eleve" ; +RETLOY2224 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard IR avis facture code 22" ; +RETLOY24 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETPCAP : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retardprelev lib 7.5 % avis facture" ; +RETPCAP2 : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard prelev lib 7,5% . avis facture" ; +RETPCAP22 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard IR avis facture code 22" ; +RETPCAP2224 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETPCAP24 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETPS : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard PRS avis facture" ; +RETPS2 : calculee restituee primrest = 0 base : "montant interets retard CSG avis facture" ; +RETPS22 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard PRS code 22" ; +RETPS2224 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETPSOL : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard de solidarite 2 % avis facture" ; +RETPSOL2 : calculee primrest = 0 base : "montant interets retard de solidarite 2 % correctif" ; +RETPSOL22 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard PSOL code 22" ; +RETPSOL2224 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard IR avis facture code 22" ; +RETPSOL24 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard PSOL code 24" ; +RETRD : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard RDS avis facture" ; +RETRD2 : calculee restituee primrest = 0 base : "montant interets retard CSG avis facture" ; +RETRD22 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard CRDS code 22" ; +RETRD2224 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETRD24 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETRESINEUV : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements locations meublees dans residence neuve - calcule" ; +RETRESINEUV_1 : calculee primrest = 0 : "pour calcul de MEUBLEREP avec ou sans 1731 bis" ; +RETRESIVIEU : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements locations meublees dans residence neuve 2009 - calcule" ; +RETRESIVIEU_1 : calculee primrest = 0 : "pour calcul de REPRESIVIEU avec ou sans 1731 bis" ; +RETRESNEUV_1 : calculee primrest = 0 : "pour calcul de avec ou sans 1731 bis" ; +RETRESTIMO : calculee restituee primrest = 0 : "Travaux de restauration immobiliere - reduction calcule" ; +RETRESTIMO_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Travaux de restauration immobiliere - reduction calcule 2017" ; +RETRSE1 : calculee restituee primrest = 1 base : "Montant interets retard rev. source etrang. 8TQ (avis CSG)" ; +RETRSE12 : calculee primrest = 0 base : "Montant interets retard rev. source etranger 8TQ" ; +RETRSE122 : calculee restituee primrest = 1 base : "Montant interets retard code 22" ; +RETRSE12224 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETRSE124 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETRSE2 : calculee restituee primrest = 1 base : "Montant interets retard rev. source etrang. 8TV (avis CSG)" ; +RETRSE22 : calculee primrest = 0 base : "Montant interets retard rev. source etranger 8TV" ; +RETRSE222 : calculee restituee primrest = 1 base : "Montant interets retard code 22" ; +RETRSE22224 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETRSE224 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETRSE3 : calculee restituee primrest = 1 base : "Montant interets retard rev. source etrang. 8TW (avis CSG)" ; +RETRSE32 : calculee primrest = 0 base : "Montant interets retard rev. source etranger 8TW" ; +RETRSE322 : calculee restituee primrest = 1 base : "Montant interets retard code 22" ; +RETRSE32224 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETRSE324 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETRSE4 : calculee restituee primrest = 1 base : "Montant interets retard rev. source etrang. 8TX (avis CSG)" ; +RETRSE42 : calculee primrest = 0 base : "Montant interets retard rev. source etranger 8TX" ; +RETRSE422 : calculee restituee primrest = 1 base : "Montant interets retard code 22" ; +RETRSE42224 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETRSE424 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETRSE5 : calculee restituee primrest = 1 base : "Montant interets retard rev. source etrang. 8TR (avis CSG)" ; +RETRSE52 : calculee primrest = 0 base : "Montant interets retard rev. source etranger 8TR" ; +RETRSE522 : calculee restituee primrest = 1 base : "Montant interets retard code 22 (8TR)" ; +RETRSE52224 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETRSE524 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETRSE6 : calculee restituee primrest = 1 base : "Montant interets retard rev. source etrang. CASA (avis CSG)" ; +RETRSE62 : calculee primrest = 0 base : "Montant interets retard rev. source etranger CASA" ; +RETRSE622 : calculee restituee primrest = 1 base : "Montant interets retard code 22 (8TR)" ; +RETRSE62224 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard IR avis facture code 22" ; +RETRSE624 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETRSE8 : calculee restituee primrest = 1 base : "Montant interets retard rev. source etrang. 8TH 8SD (avis CSG)" ; +RETRSE82 : calculee primrest = 0 base : "Montant interets retard rev. source etranger 8TH 8SD" ; +RETRSE822 : calculee restituee primrest = 1 base : "Montant interets retard code 22 (8TH 8SD)" ; +RETRSE82224 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETRSE824 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETRSETOT : calculee restituee primrest = 1 : "Somme interet retard RSE net revenus de source etrangere " ; +RETTAXA : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard taxe assurance" ; +RETTAXA2 : calculee restituee primrest = 0 base : "montant interets retard tax assur avis facture" ; +RETTAXA22 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard taxe assurance" ; +RETTAXA2224 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETTAXA24 : calculee restituee primrest = 0 base : "interet de retard a taux reduit (code penalite 24)" ; +RETTOT22 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard total avis facture code 22" ; +RETTOT24 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard total avis facture code 24" ; +RETTOTIR22 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard total avis facture code 22 IR" ; +RETTOTIR24 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard total avis facture code 24 IR" ; +RETTOTPS22 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard total avis facture code 22 PS" ; +RETTOTPS24 : calculee restituee primrest = 1 base : "montant interets retard total avis facture code 24 PS" ; +RETUD : calculee primrest = 0 : "Reduction d'impot pour enfants poursuivant leurs etudes sec. ou sup." ; +RETX : calculee restituee primrest = 1 : "taux interets retard IR avis facture" ; +RETXIFI : calculee restituee primrest = 1 : "taux interets retard IR avis facture ifi" ; +RETXISF : calculee restituee primrest = 0 : "taux interets retard IR avis facture isf" ; +RETXISF_A : calculee primrest = 0 base : "Taux des interets de retard pour affichage divers isf" ; +REV1 : calculee primrest = 0 : " revenus au quotient 1" ; +REV2 : calculee primrest = 0 : " revenus au quotient 2" ; +REV3 : calculee primrest = 0 : " revenus au quotient 3" ; +REV4 : calculee primrest = 0 : " revenus au quotient 4" ; +REV4BABICBNN_1731 : calculee primrest = 0 : " revenus au quotient 4 pour 1731" ; +REV4C : calculee primrest = 0 : " revenus au quotient 4 conj" ; +REV4DAJ_1731 : calculee primrest = 0 : " revenus au quotient 4 pour 1731" ; +REV4DBJ_1731 : calculee primrest = 0 : " revenus au quotient 4 pour 1731" ; +REV4EAJ_1731 : calculee primrest = 0 : " revenus au quotient 4 pour 1731" ; +REV4EBJ_1731 : calculee primrest = 0 : " revenus au quotient 4 pour 1731" ; +REV4HT : calculee primrest = 0 : "revenus au quotient 4 hors tx effectif" ; +REV4PROV : calculee primrest = 0 : " revenus au quotient 4" ; +REV4RAJV : calculee primrest = 0 : " revenus au quotient 4 vous raj" ; +REV4RBJC : calculee primrest = 0 : " revenus au quotient 4 vous rbj" ; +REV4TVC : calculee primrest = 0 : " revenus au quotient 4 vous conj" ; +REV4V : calculee primrest = 0 : " revenus au quotient 4 vous " ; +REV4VC : calculee primrest = 0 : " revenus au quotient 4 vous conj" ; +REV4_1731 : calculee primrest = 0 : " revenus au quotient 4 pour 1731" ; +REVAAPAC : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus agent assurance PAC" ; +REVACOI : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus categoriels taux RAS indiv" ; +REVACOINDIV : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus categoriels taux RAS indiv" ; +REVACOMP : calculee restituee primrest = 0 : "BIC BNC BA RF RVTO total foyer PAS" ; +REVACPAC : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus pour acompte PAC" ; +REVACT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RDC : "Revenus des actions taxes au quotient" ; +REVACTNB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NDC : "Revenus des actions taxes au quotient - Nombre d'annees" ; +REVAGA : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus agent assurance PAC" ; +REVALIM : calculee primrest = 0 : "total " ; +REVALIMQHT : calculee primrest = 0 : "total hors tx eff" ; +REVBRUTASSU : calculee primrest = 0 base : "revenu brut assurance vie" ; +REVCSXA : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 11 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8XA : "Revenus non salaries etrangers. a 9,2 % avec credit d'impot " ; +REVCSXB : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 20 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8XB : "Revenus salaries etrangers a 9,2 % avec credit d'impot " ; +REVCSXC : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 21 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8XC : "Revenus de remplacement etrangers a 8,3 % avec credit d'impot " ; +REVCSXD : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 13 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8XD : "Revenus de remplacement etrangers a 6,2% avec credit d'impot " ; +REVCSXE : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 cotsoc = 14 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8XE : "Revenus de remplacement etrangers 3,8% avec credit d'impot " ; +REVDEC1 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus declarant 1 PAS" ; +REVDEC2 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus declarant 2 PAS" ; +REVDECEXO : calculee restituee primrest = 1 : "Revenu declare exonere" ; +REVDECP : calculee primrest = 0 : "Revenus PAC PAS" ; +REVDECTAX : calculee restituee primrest = 1 : "Revenu declare brut" ; +REVDON : calculee restituee primrest = 1 : "Rev. servant de base au calcul des plaf. dons aux oeuvres" ; +REVEMPAC : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus salarie employeur PAC" ; +REVF : calculee primrest = 0 : "total pensions nettes footballeurs" ; +REVFHT : calculee primrest = 0 : "total hors tx eff" ; +REVFONC : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8FV : "Case a cocher : revenus percus par des fonctionnaires Internationaux" type BOOLEEN ; +REVFRACDEC1 : calculee primrest = 0 base : "revenu fractionne dec1" ; +REVFRACDEC2 : calculee primrest = 0 base : "revenu fractionne dec2" ; +REVFRACFOY : calculee primrest = 0 base : "revenu fractionne foyer" ; +REVFRACPAC : calculee primrest = 0 base : "revenu fractionne pac" ; +REVHSUP : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus heures sup PAC" ; +REVIBI12C : calculee primrest = 0 : "BIC non pro nets d abattement CGA" ; +REVIBI12P : calculee primrest = 0 : "BIC non pro nets d abattement CGA" ; +REVIBI12V : calculee primrest = 0 : "BIC non pro nets d abattement CGA" ; +REVINDIV : calculee restituee primrest = 0 : "Total revenus individualises PAS" ; +REVINDIV1 : calculee primrest = 0 : "Total revenus individualises PAS dec 1 hors quotient" ; +REVINDIV2 : calculee primrest = 0 : "Total revenus individualises PAS dec 2 hors quotient" ; +REVINDIVD : calculee primrest = 0 : "Total revenus individualises PAS deficit global" ; +REVKIRE : calculee restituee primrest = 1 : "Revenu de reference" ; +REVKIRE1 : calculee primrest = 0 : "Revenu de reference dec1 pour PAS" ; +REVKIRE2 : calculee primrest = 0 : "Revenu de reference dec2 pour PAS" ; +REVKIRE3WH : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu de reference" ; +REVKIREDUR2 : calculee restituee primrest = 1 : "Revenu de reference N-2 proratise pour credit impot dvlpement durable" ; +REVKIREHR : calculee restituee primrest = 1 : "Revenu de reference haut revenus" ; +REVMAR1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 8ZC : "Revenus enseignants au Maroc - Declarant 1" ; +REVMAR2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 8ZD : "Revenus enseignants au Maroc - Declarant 2" ; +REVMAR3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 8ZE : "Revenus enseignants au Maroc - PAC" ; +REVMENSPAC : calculee primrest = 0 : "Assiette mensuel PAS - PAC" ; +REVMENSPAC1 : calculee primrest = 0 : "Assiette mensuel PAS - PAC 1 TS" ; +REVMENSPAC2 : calculee primrest = 0 : "Assiette mensuel PAS - PAC 2 TS" ; +REVMENSPAC3 : calculee primrest = 0 : "Assiette mensuel PAS - PAC 3 TS" ; +REVMENSPAC4 : calculee primrest = 0 : "Assiette mensuel PAS - PAC 4 TS" ; +REVMENSPAC5 : calculee primrest = 0 : "Assiette mensuel PAS - PAC BA" ; +REVMENSPAC6 : calculee primrest = 0 : "Assiette mensuel PAS - PAC BIC" ; +REVMENSPAC7 : calculee primrest = 0 : "Assiette mensuel PAS - PAC BNC" ; +REVMETRO : calculee primrest = 0 : "Revenu metro" ; +REVNET : calculee primrest = 0 base : "revenu net imposable du foyer bareme et proportionnel" ; +REVNET2CH : calculee primrest = 0 base : "revenu net assurance vie2CH" ; +REVNET2VV : calculee primrest = 0 base : "revenu net assurance vie2VV" ; +REVNET2WW : calculee primrest = 0 base : "revenu net assurance vie2WW" ; +REVNEXO : calculee restituee primrest = 1 : "Heures supplementaires non exonerees - PAC" ; +REVNONASSU : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus non assujettis 8RU 8RV" ; +REVNONASSUPS : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus non assujettis 8RU 8RV hors dryer" ; +REVORDI : calculee restituee primrest = 0 : "Somme des revenus ordinaires PAS" ; +REVORDIRF : calculee primrest = 0 : "RF oridnaires net imposables apres imputation deficits" ; +REVPASIND : calculee primrest = 0 : "Revenus PAS indiv" ; +REVPEA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 6 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RFU : "Revenus dans un PEA taxes au quotient" ; +REVPEANB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 5 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias NFU : "Revenus dans un PEA taxes au quotient - Nombre d'annees" ; +REVPER : calculee primrest = 0 base : "rachat contrat ass vie plus de huit ans" ; +REVPERNOR : calculee primrest = 0 : "Revper sup a exoneration" ; +REVPRR : calculee primrest = 0 : "total " ; +REVPRRQHT : calculee primrest = 0 : "total hors tx eff" ; +REVQTOT : calculee primrest = 0 : "somme des revevus aux quotient :REVx REVAFN REVF" ; +REVQTOTQHT : calculee restituee primrest = 0 : "somme des revevus aux quotient :REVx REVAFN REVF hors tx eff" ; +REVQTOTQHT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "revenus quotient " ; +REVQTOTQHTPROV : calculee primrest = 0 : "somme des revevus aux quotient :REVx REVAFN REVF hors tx eff" ; +REVQUO : calculee primrest = 0 : " revenus au quotient >=2 nets" ; +REVQUOQHT : calculee primrest = 0 : " revenus au quotient >=2 nets hors tx eff" ; +REVQUOT : calculee restituee primrest = 0 : "Somme des revenus au quotient PAS" ; +REVQUOTEFF : calculee primrest = 0 : "Somme des revenus au quotient PAS taux effectif" ; +REVQUOTRF : calculee primrest = 0 : "RF quotient net imposables apres imputation deficits" ; +REVRCM : calculee restituee primrest = 1 : "total " ; +REVRCM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +REVRCM_P : calculee primrest = 0 base : "Rev mob.." ; +REVREMP : calculee primrest = 0 : "revenu de remplacement" ; +REVRF : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus fonciers nets au quotient" ; +REVRF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +REVRF_P : calculee primrest = 0 base : "Rev fonc." ; +REVRVGUA : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient RVG RUA hors revenus foot nets imposables" ; +REVRVO : calculee primrest = 0 : "total " ; +REVTEFF : calculee restituee primrest = 0 : "Somme des revenus taux effectif PAS" ; +REVTOT : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus imposables total foyer PAS" ; +REVTOTINDIV : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus imposables total indiv 1 PAS" ; +REVTP : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus au taux proportionnel ,en restitution (l9)" ; +REVTP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour calcul 1731" ; +REVTS : calculee primrest = 0 : "total TS " ; +REVTSI : calculee restituee primrest = 0 : "TS taux RAS indiv" ; +REVTSQHT : calculee primrest = 0 : "total TS hors tx eff" ; +REVTSREMP : calculee primrest = 0 : "total TS remplacement" ; +REVTSREMPQHT : calculee primrest = 0 : "total TS remplacement hors tx eff" ; +RFACC : calculee restituee primrest = 1 : "Frais d'accueil retenu" ; +RFACCTEF : calculee primrest = 0 : "Frais d'accueil retenu tx eff." ; +RFACCTEFRFR : calculee primrest = 0 : "Frais d'accueil retenu tx eff." ; +RFC : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction frais comptabilite" ; +RFC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RFCD : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu foncier total declare" ; +RFCD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RF non pro quotient avec 1731" ; +RFCE : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu foncier total apres imputation deficits 3CE" ; +RFCE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RF non pro quotient avec 1731" ; +RFCEAPS : calculee primrest = 0 : "Revenu foncier total apres imputation deficits 3CE acpte" ; +RFCEPS : calculee primrest = 0 : "Revenu foncier total apres imputation deficits 3CE art. 1731bis" ; +RFCF : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu foncier total apres imputation deficits 3CF" ; +RFCF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RF non pro quotient avec 1731" ; +RFCFAPS : calculee primrest = 0 : "Revenu foncier total apres imputation deficits 3CF acpte" ; +RFCFPS : calculee primrest = 0 : "Revenu foncier total apres imputation deficits 3CF art. 1731bis" ; +RFCG : calculee restituee primrest = 1 : "Revenu foncier total apres imputation deficits (4CG)" ; +RFCG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RF non pro quotient avec 1731" ; +RFCG_R : calculee primrest = 0 base : "Revenu foncier total apres imputation deficits 3CG" ; +RFCPI : calculee primrest = 0 : "Reduction Souscription Parts Fonds Comm de Plac dans l Innovation" ; +RFDANT : saisie revenu classe = 1 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 7 sanction = 1 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 4BD : "Deficits fonciers anterieurs non encore imputes " ; +RFDANT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 4BD pour 1731" ; +RFDANT4BA : calculee primrest = 0 : "Revenus fonciers ventilation du 4BD sur 4BA" ; +RFDANTP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 4BD pour 1731" ; +RFDANTRBA : calculee primrest = 0 : "Revenus fonciers ventilation du 4BD sur RBA" ; +RFDANTRBE : calculee primrest = 0 : "Revenus fonciers ventilation du 4BD sur RBE" ; +RFDANTSBA : calculee primrest = 0 : "Revenus fonciers ventilation du 4BD sur SBA" ; +RFDHIS : saisie revenu classe = 1 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 7 sanction = 8 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 4BC : "Deficit foncier imputable sur revenu global " ; +RFDHIS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 4BC pour 1731" ; +RFDHIS_P : calculee primrest = 0 base : "RF pour 1731" ; +RFDORD : saisie revenu classe = 1 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 7 sanction = 1 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 4BB : "Deficit foncier imputable sur revenus fonciers " ; +RFDORD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 4BB pour 1731" ; +RFDORDP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit 4BB pour 1731" ; +RFG1 : calculee primrest = 0 : "Reduction frais de garde" ; +RFIP : calculee primrest = 0 : "Reduction investissement de proximite" ; +RFIPC : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction FIP Corse" ; +RFIPC1 : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction FIP Corse" ; +RFIPC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RFIPC reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RFIPCORSE : calculee primrest = 0 : "Reduction FIP Corse" ; +RFIPCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RFIPC reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RFIPC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RFIPC_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RFIPC_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RFIPC_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction FIP Corse" ; +RFIPDOM : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction FIP DOM COM" ; +RFIPDOM1 : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction FIP DOM COM" ; +RFIPDOM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RFIPDOM reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RFIPDOMCOM : calculee primrest = 0 : "Reduction FIP DOM COM" ; +RFIPDOMP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RFIPDOM reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RFIPDOM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RFIPDOM_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RFIPDOM_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RFIPDOM_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction FIP DOM COM" ; +RFMIC : saisie revenu classe = 1 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 7 sanction = 1 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 4BE : "Regime Micro-foncier - Recettes brutes " ; +RFMIC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +RFNTEO : calculee primrest = 0 : "Plaf. avantages fiscaux : rev. nets fonciers theoriq. hors benef. agr." ; +RFON : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus fonciers" ; +RFON1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RF pour 1731" ; +RFOR : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction retenue pour investissement forestier" ; +RFOR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RFOR retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RFORDI : saisie revenu classe = 1 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 7 sanction = 1 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 4BA : "Revenus fonciers " ; +RFORDI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +RFOREST : calculee restituee primrest = 0 : "Reduct.pas encore deduit investissement forestier" ; +RFOREST1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduct.pas encore deduit investissement forestier" ; +RFOREST2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduct.pas encore deduit investissement forestier" ; +RFOREST3 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduct.pas encore deduit investissement forestier" ; +RFORET : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction cotisation pour defense des forets" ; +RFORET1 : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction cotisation pour defense des forets" ; +RFORET1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RFORET retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RFORETP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RFORET retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RFORET_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RFORET_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RFORET_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RFORET_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction cotisation pour defense des forets" ; +RFORP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RFOR retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RFOR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger prog - Reduction retenue pour investissement forestier" ; +RFOR_11 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger prog - Reduction retenue pour investissement forestier" ; +RFOR_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RFOR_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction retenue pour investissement forestier" ; +RFQ : calculee restituee primrest = 1 : "Revenu foncier taxe au quotient" ; +RFQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RF non pro quotient avec 1731" ; +RFRDEVDUR : calculee primrest = 0 : "Revenu de reference" ; +RFRDEVDURN : calculee primrest = 0 : "Revenu de reference N" ; +RFRDEVDURN1 : calculee primrest = 0 : "Revenu de reference N-1" ; +RFREVENU : calculee restituee primrest = 0 : "Somme des revenus RF hors deficit 1731bis" ; +RFREVENU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus RF hors deficit 1731bis" ; +RFREVENUP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus RF hors deficit 1731bis" ; +RFREVENUP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus RF hors deficit 1731bis" ; +RFRH1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 15 cotsoc = 8 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8YB : "RFR 2020 (contribution hauts revenus)" type REEL ; +RFRH1DEF : calculee primrest = 0 : "rfr ant. n-1 retenu 8YA" ; +RFRH2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 15 cotsoc = 8 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8YA : "RFR 2019 (contribution hauts revenus)" type REEL ; +RFRH2DEF : calculee primrest = 0 : "rfr ant. n-1 retenu 8YB" ; +RFRMAX : calculee primrest = 0 : "Revenu de reference maxiimum CITE" ; +RFRMAX1 : calculee primrest = 0 : "Revenu de reference maxiimum CITE" ; +RFRMIN : calculee primrest = 0 : "Revenu de reference minimum CITE" ; +RFRN1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8YU : "Revenu fiscal de reference 2020" type REEL ; +RFRN2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8YS : "Revenu fiscal de reference 2019" type REEL ; +RFROBOR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 2 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 4BY : "Amortissement Robien ou Borloo deduit des revenus fonciers" ; +RFRPARQF : const=26065.00000 ; +RFRVTOTAUX : calculee restituee primrest = 0 : "(RF + RVTO) / 2 total PAS" ; +RFTAUXF : calculee restituee primrest = 0 : "RF total foyer PAS" ; +RFTEO : calculee primrest = 0 base : "Plafonnement avantages fiscaux : rev. fonciers theoriques (4BA+4BY)" ; +RFTXFOYER : calculee primrest = 0 : "revenus fonciers retenus pour le calcul du taux" ; +RG : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu global" ; +RG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA hors 1731" ; +RGEPAHA : calculee primrest = 0 : "reduction pour les gros equipements pers. agee handicapee" ; +RGLOA : calculee restituee primrest = 0 : "Option sur titre et acquisition action gratuit taxees a la CRDS et CSG" ; +RGPAR : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur regime particulier: 1 DOM, 2 GUY,4 DOM et GUY!" ; +RGPROV : calculee restituee primrest = 0 base : "RG prov sans DFANTIMPU pour art 1731" ; +RGPROV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA hors 1731" ; +RGPROVHQ : calculee restituee primrest = 0 base : "RG prov sans DFANTIMPU pour art 1731" ; +RGPROVHQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RG prov sans DFANTIMPU pour art 1731" ; +RGTECH : calculee primrest = 0 : "Reduction travaux preventions risques technologiques" ; +RHEBE : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction retenue depense d'hebergement" ; +RHEBE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RHEBE retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RHEBEP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RHEBE retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RHEBE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger programmation - Reduction retenue depense d'hebergement" ; +RHEBE_11 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger programmation - Reduction retenue depense d'hebergement" ; +RHEBE_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RHEBE_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction retenue depense d'hebergement" ; +RI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Revenu imposable" ; +RI1RFR : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable pour rfr" ; +RI2 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable" ; +RI3 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable avec 3WG" ; +RIDEFRI : calculee restituee primrest = 0 base : "Vaut 1 si deficit et ou reduction different de 0 et majo 1731 bis " type REEL ; +RIDEFRI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " RIDEFRI en fin de primitif corrige." ; +RIDEFRIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RIDEFRI en 1er traitement defaut retard que lignes de rappels" ; +RIDOMENT : calculee restituee primrest = 0 : "reduction dom entrep. (1/1/03 au 20/07/03)" ; +RIDOMPRO : calculee restituee primrest = 0 : "total report dom ent." ; +RIDOMPROE3 : calculee restituee primrest = 0 : "montant report dom ent. impute pro n-3" ; +RIDOMPROE31731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Art1731 bis : montant report dom ent. impute pro n-3" ; +RIDOMPROE3P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Art1731 bis : montant report dom ent. impute pro n-3" ; +RIDOMPROE4 : calculee restituee primrest = 0 : "supprime pr IR2013 mais necessaire pr compil de corindef.c pr 1731bis" ; +RIDOMPROE41731 : calculee restituee primrest = 0 base : "supprime pr IR2013 mais necessaire pour compil corindef.c pr 1731Bis" ; +RIDOMPROE4P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "supprime pr IR2013 mais necessaire pour compil corindef.c pr 1731Bis" ; +RIFIDONCEE_1 : calculee primrest = 0 : "IFI : reductions dons CEE avant plafonnement global reductions IFI" type REEL ; +RIFIDONCEE_2 : calculee primrest = 0 : "IFI : reductions dons CEE avant imputation sur IFI2" type REEL ; +RIFIDONF_1 : calculee primrest = 0 : "IFI : reductions dons France avant imputation sur IFI2" type REEL ; +RIFIFCPI : calculee restituee primrest = 1 : "IFI : reductions souscription FIFI 9NA" type REEL ; +RIFIFCPI1 : calculee restituee primrest = 1 : "IFI : reductions souscription FIFI 9NA" type REEL ; +RIFIFCPI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 9NA a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RIFIFCPIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 9NA a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RIFIFIP : calculee restituee primrest = 1 : "IFI : souscription FIP 9MX" type REEL ; +RIFIFIP1 : calculee restituee primrest = 1 : "IFI : souscription FIP 9MX" type REEL ; +RIFIFIP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 9MX a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RIFIFIPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction 9MX a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RIFIIDONF_1 : calculee primrest = 0 : "IFI : reductions dons France avant plafonnement global reductions IFI" type REEL ; +RIFIPMED : calculee restituee primrest = 1 : "IFI : reductions investissements directs PME" type REEL ; +RIFIPMED1 : calculee restituee primrest = 1 : "IFI : reductions investissements directs PME" type REEL ; +RIFIPMED1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "IFI - reduction PME a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RIFIPMEDP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "IFI - reduction PME a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RIFIPMEI : calculee restituee primrest = 1 : "IFI : reductions investissements indirects PME 9NF" type REEL ; +RIFIPMEI1 : calculee restituee primrest = 1 : "IFI : reductions investissements indirects PME 9NF" type REEL ; +RIFIPMEI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction PME a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RIFIPMEIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier - reduction PME a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMHD : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HD) - reduction" ; +RILMHD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILM reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMHD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMHE : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HE) - reduction" ; +RILMHE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILM reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMHE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMHF : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HF) - reduction" ; +RILMHF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILM reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMHF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMHG : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HG) - reduction" ; +RILMHG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILM reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMHG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMHH : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HH) - reduction" ; +RILMHH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILM reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMHH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMHO : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HO) - reduction" ; +RILMHO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMIA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMHOP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMIA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMHO_1 : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction pour 1731" ; +RILMHO_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMHO_2 : calculee primrest = 0 : "pour alleger prog - Inv.. loc. meublees non pro - report (7HO) - reduc" ; +RILMHO_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction - reduction" ; +RILMHP : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HP) - reduction" ; +RILMHP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMIY reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMHPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMIY reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMHP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMHP_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMHP_2 : calculee primrest = 0 : "pour alleger prog - Inv.. loc. meublees non pro - report - reduc" ; +RILMHQ : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HQ) - declare" ; +RILMHQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMIA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMHQP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMIA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMHQ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMHQ_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMHQ_2 : calculee primrest = 0 : "pour alleger prog - Inv.. loc. meublees non pro - report (7HQ) - reduc" ; +RILMHQ_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction - reduction" ; +RILMHR : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HR) - declare" ; +RILMHR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMIA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMHRP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMIA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMHR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMHR_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMHR_2 : calculee primrest = 0 : "pour alleger prog - Inv.. loc. meublees non pro - report (7HR) - reduc" ; +RILMHR_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction - reduction" ; +RILMHS : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HS) - declare" ; +RILMHS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMIA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMHSP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMIA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMHS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMHS_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMHS_2 : calculee primrest = 0 : "pour alleger prog - Inv.. loc. meublees non pro - report (7HS) - reduc" ; +RILMHS_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction - reduction" ; +RILMHT : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HO) - reduction" ; +RILMHT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RILMHT_1 : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction pour 1731" ; +RILMHT_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMHU : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HU) - reduction" ; +RILMHU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RILMHU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMHU_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMHV : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HV) - reduction" ; +RILMHV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction pour 1731" ; +RILMHV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMHV_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMHW : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HW) - reduction" ; +RILMHW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction pour 1731" ; +RILMHW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMHW_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMHX : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7HX) - reduction" ; +RILMHX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction pour 1731" ; +RILMHX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMHX_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMIA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMIA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMIAP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMIA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMIA_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMIA_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IA) - reduction" ; +RILMIB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMIB reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMIBP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMIB reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMIB_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMIB_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IB) - reduction" ; +RILMIC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMIC reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMICP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMIC reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMIC_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMIC_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IC) - reduction" ; +RILMIH : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IH) - reduction" ; +RILMIH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMIH reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMIHP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMIH reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMIH_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMIH_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IH) - reduction" ; +RILMIX : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IX) - reduction" ; +RILMIX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMIX reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMIXP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMIX reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMIX_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMIX_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IX) - reduction" ; +RILMIY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMIY reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMIYP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMIY reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMIY_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMIY_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IY) - reduction" ; +RILMIZ : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IZ) - reduction" ; +RILMIZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMIZ reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMIZP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMIZ reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMIZ_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IZ) - reduction" ; +RILMJC : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7JC) - reduction" ; +RILMJC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMJC reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMJCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMJC reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMJC_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMJC_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7JC) - reduction" ; +RILMJI : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7JC) - reduction" ; +RILMJI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMJI reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMJIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMJI reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMJI_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMJI_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7JI) - reduction" ; +RILMJS : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7JI) - reduction" ; +RILMJS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMJS reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMJSP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMJS reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMJS_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMJS_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7JS) - reduction" ; +RILMJV : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7JV) - reduction" ; +RILMJV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMJV reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMJVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMJV reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMJV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMJV_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMJV_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMJV_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7JV) - reduction" ; +RILMJW : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7JW) - reduction" ; +RILMJW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMJW reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMJWP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMJW reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMJW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMJW_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMJW_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7JW) - reduction" ; +RILMJX : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7JX) - reduction" ; +RILMJX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMJX reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMJXP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMJX reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMJX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMJX_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMJX_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMJX_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7JX) - reduction" ; +RILMJY : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7JY) - reduction" ; +RILMJY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMJY reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMJYP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMJY reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMJY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMJY_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMJY_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMJY_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7JY) - reduction" ; +RILMNP1 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - reduction" ; +RILMNP1_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMNP1_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMNP3 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro 2011 : report - reduction" ; +RILMNP3_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMNP3_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMNP4 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro 2017 - reduction" ; +RILMNP4_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMNP4_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMOA : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OA) - reduction" ; +RILMOA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOAP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMOA_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMOA_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMOA_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IC) - reduction" ; +RILMOB : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OB) - reduction" ; +RILMOB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOB reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOBP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOB reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMOB_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMOB_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMOB_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OB) - reduction" ; +RILMOC : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OC) - reduction" ; +RILMOC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOC reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOC reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMOC_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMOC_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMOC_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IC) - reduction" ; +RILMOD : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OD) - reduction" ; +RILMOD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOD reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMODP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOE reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMOD_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMOD_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMOD_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IC) - reduction" ; +RILMOE : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OE) - reduction" ; +RILMOE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOE reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOEP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOE reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMOE_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMOE_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMOE_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IC) - reduction" ; +RILMOF : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OF) - reduction" ; +RILMOF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOF reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOFP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOF reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMOF_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMOF_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMOF_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OF) - reduction" ; +RILMOG : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OG) - reduction" ; +RILMOG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOG reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOGP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOG reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMOG_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMOG_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMOG_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OG) - reduction" ; +RILMOH : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OH) - reduction" ; +RILMOH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOH reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOHP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOH reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMOH_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMOH_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMOH_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OH) - reduction" ; +RILMOI : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OI) - reduction" ; +RILMOI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOI reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOI reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMOI_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMOI_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMOI_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OI) - reduction" ; +RILMOJ : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OJ) - reduction" ; +RILMOJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOJ reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOJP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOJ reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOJ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMOJ_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMOJ_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMOJ_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OJ) - reduction" ; +RILMOK : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OK) - reduction" ; +RILMOK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOK reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOKP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOK reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOK_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMOK_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMOK_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMOK_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OK) - reduction" ; +RILMOL : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OL) - reduction" ; +RILMOL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOL reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOLP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOL reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOL_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMOL_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMOL_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMOL_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OL) - reduction" ; +RILMOM : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OM) - reduction" ; +RILMOM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOM reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOMP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOM reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMOM_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMOM_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMOM_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OM) - reduction" ; +RILMON : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7ON) - reduction" ; +RILMON1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMON reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMONP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMON reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMON_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMON_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMON_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMON_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7ON) - reduction" ; +RILMOO : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OO) - reduction" ; +RILMOO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOO reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOOP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOO reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMOO_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMOO_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMOO_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OO) - reduction" ; +RILMOP : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OP) - reduction" ; +RILMOP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOP reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOP reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMOP_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMOP_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMOP_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OP) - reduction" ; +RILMOQ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OQ) - reduction" ; +RILMOQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOQ reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOQP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOQ reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOQ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMOQ_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMOQ_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMOQ_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OQ) - reduction" ; +RILMOR : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OR) - reduction" ; +RILMOR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOR reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMORP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOR reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMOR_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMOR_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMOR_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OR) - reduction" ; +RILMOS : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OS) - reduction" ; +RILMOS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOS reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOSP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOS reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMOS_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMOS_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMOS_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OS) - reduction" ; +RILMOT : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OT) - reduction" ; +RILMOT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOT reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOTP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMOT reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMOT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMOT_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMOT_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMOT_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7OT) - reduction" ; +RILMPA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPAP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPA_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMPA_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IH) - reduction" ; +RILMPB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPB reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPBP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMIPB reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPB_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMPB_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IH) - reduction" ; +RILMPC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPC reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPC reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPC_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMPC_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IH) - reduction" ; +RILMPD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPD reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPDP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPD reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPD_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMPD_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IH) - reduction" ; +RILMPE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPE reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPEP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPE reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPE_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMPE_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IC) - reduction" ; +RILMPF : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PF) - reduction" ; +RILMPF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPF reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPFP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPF reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMPF_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMPF_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMPF_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PF) - reduction" ; +RILMPG : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PG) - reduction" ; +RILMPG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPG reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPGP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPG reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMPG_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMPG_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMPG_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PG) - reduction" ; +RILMPH : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PH) - reduction" ; +RILMPH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPH reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPHP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPH reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMPH_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMPH_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMPH_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PH) - reduction" ; +RILMPI : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PI) - reduction" ; +RILMPI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPI reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPI reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMPI_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMPI_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMPI_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PI) - reduction" ; +RILMPJ : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PJ) - reduction" ; +RILMPJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPJ reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPJP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPJ reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPJ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMPJ_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMPJ_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMPJ_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PJ) - reduction" ; +RILMPK : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PK) - reduction" ; +RILMPK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPK reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPKP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPK reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPK_1 : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction pour 1731" ; +RILMPK_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMPK_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMPK_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PK) - reduction" ; +RILMPL : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PL) - reduction" ; +RILMPL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPL reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPLP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPL reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPL_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMPL_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMPL_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMPL_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PL) - reduction" ; +RILMPM : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PM) - reduction" ; +RILMPM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPM reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPMP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPM reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMPM_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMPM_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMPM_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PM) - reduction" ; +RILMPN : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PN) - reduction" ; +RILMPN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPN reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPNP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPN reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPN_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMPN_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMPN_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMPN_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PN) - reduction" ; +RILMPO : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PO) - reduction" ; +RILMPO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPO reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPOP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPO reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMPO_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMPO_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMPO_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PO) - reduction" ; +RILMPP : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PP) - reduction" ; +RILMPP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPP reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPP reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPP_1 : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction pour 1731" ; +RILMPP_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMPP_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMPP_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PP) - reduction" ; +RILMPQ : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PQ) - reduction" ; +RILMPQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPQ reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPQP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPQ reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPQ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMPQ_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMPQ_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMPQ_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PQ) - reduction" ; +RILMPR : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PR) - reduction" ; +RILMPR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPR reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPRP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPR reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMPR_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMPR_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMPR_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PR) - reduction" ; +RILMPS : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PS) - reduction" ; +RILMPS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPS reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPSP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPS reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMPS_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMPS_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMPS_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PS) - reduction" ; +RILMPT : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PT) - reduction" ; +RILMPT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPT reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPTP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPT reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMPT_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMPT_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMPT_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PT) - reduction" ; +RILMPU : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PU) - reduction" ; +RILMPU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPU reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPUP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPU reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPU_1 : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction pour 1731" ; +RILMPU_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMPU_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMPU_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PU) - reduction" ; +RILMPV : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PV) - reduction" ; +RILMPV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPV reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPV reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMPV_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMPV_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMPV_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PQ) - reduction" ; +RILMPW : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PW) - reduction" ; +RILMPW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPW reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPWP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPW reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMPW_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMPW_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMPW_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PW) - reduction" ; +RILMPX : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PX) - reduction" ; +RILMPX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPX reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPXP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPX reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMPX_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMPX_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMPX_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PX) - reduction" ; +RILMPY : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PY) - reduction" ; +RILMPY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPY reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPYP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMPY reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMPY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMPY_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMPY_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMPY_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7PY) - reduction" ; +RILMSA : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7SA) - reduction" ; +RILMSA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMSA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMSAP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMSA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMSA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMSA_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMSA_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMSA_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7SA) - reduction" ; +RILMSB : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7SB) - reduction" ; +RILMSB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMSB reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMSBP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMSB reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMSB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMSB_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMSB_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMSB_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7SB) - reduction" ; +RILMSC : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7SC) - reduction" ; +RILMSC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMSC reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMSCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMSC reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMSC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMSC_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMSC_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RILMSC_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7SC) - reduction" ; +RILMSM : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7SM) - reduction" ; +RILMSM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILM reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMSM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMSN : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7SN) - declare" ; +RILMSN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMIA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMSNP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMIA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMSN_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMSN_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMSN_2 : calculee primrest = 0 : "pour alleger prog - Inv.. loc. meublees non pro - report (7SN) - reduc" ; +RILMSN_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction - reduction" ; +RILMSO : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7SO) - declare" ; +RILMSO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMIA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMSOP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RILMIA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RILMSO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMSO_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RILMSO_2 : calculee primrest = 0 : "pour alleger prog - Inv.. loc. meublees non pro - report (7SO) - reduc" ; +RILMSO_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction - reduction" ; +RILMSP : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7SP) - reduction" ; +RILMSP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction pour 1731" ; +RILMSP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction pour 1731" ; +RILMSP_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RINNO : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction FCP dans l'innovation- Affichage" ; +RINNO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RINNO retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RINNOP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RINNO retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RINNO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger prog - reduc. Souscrip Parts Fonds Communs Plac Innov." ; +RINNO_11 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger prog - reduc. Souscrip Parts Fonds Communs Plac Innov." ; +RINNO_2 : calculee primrest = 0 : "pour alleger prog - reduc. Souscrip Parts Fonds Communs Plac Innov." ; +RINNO_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction FCP dans l'innovation- Affichage" ; +RINVDOMTOMLG : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction investissement DOM TOM log" ; +RINVPEBS : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements petites entreprises 2020 - 7BS" ; +RINVPECF : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements petites entreprises 2021 - 7CF" ; +RINVPECH : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements petites entreprises 2021 - 7CH" ; +RINVPECI : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements petites entreprises 2021 - 7CI" ; +RINVPECR : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements petites entreprises 2018 - 7CR" ; +RINVPECS : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements petites entreprises 2020 - 7CS" ; +RINVPECV : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements petites entreprises 2019 - 7CV" ; +RINVPECX : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements petites entreprises 2020 - 7CX" ; +RINVPEGW : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements petites entreprises 2021 - 7GW" ; +RINVRED : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IT) - reduction" ; +RINVRED1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RINVRED reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RINVREDP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RINVRED reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RINVRED_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RINVRED_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report reduction (7IT) - reduction" ; +RIRENOV : saisie revenu classe = 0 priorite = 30 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7NZ : "Travaux de restauration et de conservation" ; +RISKTEC : saisie revenu classe = 0 priorite = 50 categorie_TL = 40 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7WR : "Travaux de prevention des risques technologiques (logts en location)" ; +RIVCELIQ1 : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier 7IQ - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVCELIQ3 : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier 7IQ - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVCELJIJ1 : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier 7JI a 7JL - Montant a reporter" ; +RIVCELJIJ3 : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier 7JI a 7JL - Montant a reporter" ; +RIVCELMH1 : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier 7MH - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVCELMH3 : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier 7MH - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVCELRMN1 : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier 7RM a 7RP, 7IV a 7IW - Montant a reporter" ; +RIVCELRMN3 : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier 7RM a 7RP, 7IV a 7IW - Montant a reporter" ; +RIVCELRQ1 : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier 7RQ - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVCELRQ3 : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier 7RQ - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVCELSIJ1 : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier 7SI SJ SK SL - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVCELSIJ3 : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier 7SI SJ SK SL - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVCELXHI1 : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier 7XH XI XJ XK - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVCELXHI3 : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier 7XH XI XJ XK - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVCELZAB1 : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier 7ZA 7ZB 7ZG 7ZH - Montant a reporter" ; +RIVCELZAB3 : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier 7ZA 7ZB 7ZG 7ZH - Montant a reporter" ; +RIVCELZMN1 : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier 7ZM 7ZN - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVCELZMN3 : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier 7ZM 7ZN - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONA : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NA - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONA5 : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NA - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONB : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NB - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONB8 : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NB - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONC : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NC - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONC5 : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NB - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNOND : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7ND - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNOND8 : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7ND - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONE : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NE - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONE5 : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NE - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONF : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NF - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONF8 : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NF - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONG : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NG - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONG5 : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NG - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONH : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NH - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONH8 : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NH - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONI : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NI - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONI5 : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NI - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONJ : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NJ - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONJ8 : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NJ - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONK : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NK - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONK5 : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NK - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONL : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NL - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVNONL8 : calculee restituee primrest = 1 : "Denormandie 7NL - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQA : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QA - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQA5 : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QA - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQB : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QB - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQB8 : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QB - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQC : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QC - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQC5 : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QC - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQD : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QD - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQD8 : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QD - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQI : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QI - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQI5 : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QI - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQJ : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QJ - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQJ8 : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QJ - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQK : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QK - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQK5 : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QK - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQL : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QL - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQL8 : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QL - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQQ : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QQ - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQQ8 : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QQ - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQR : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QR - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQR5 : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QR - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQS : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QS - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQS8 : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QS - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQT : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QT - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQT5 : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QT - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQU : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QU - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQU8 : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QU - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQW : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QW - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQW5 : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QW - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQX : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QX - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQX8 : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QX - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQY : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QY - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIQY5 : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7QW - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIRR : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7RR - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIRR2 : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7RR - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIRS : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7RS - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIRS2 : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7RS - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIRX : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7RX - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIRX2 : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7RX - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIRY : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7RY - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RIVPIRY2 : calculee restituee primrest = 1 : "Pinel 7RY - Montant a reporter sur declarations futures" ; +RI_INIT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_INIT pour la TL: sauvegard RI" ; +RI_RECT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: taxation 2042_RECT pour la TL: sauvegarde RI" ; +RI_TL : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde TL" ; +RLCOCENT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RLOC100_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRU retrocede" ; +RLOC101_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRU retrocede" ; +RLOC102_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRU retrocede" ; +RLOC103_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRU retrocede" ; +RLOC104_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRU retrocede" ; +RLOC105_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRU retrocede" ; +RLOC106_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRU retrocede" ; +RLOC107_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRU retrocede" ; +RLOC108_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRU retrocede" ; +RLOC109_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRU retrocede" ; +RLOC110_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOC111_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOC112_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOC113_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOC114_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOC115_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOC116_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOC117 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HSL retrocede" ; +RLOC1171731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HSL retrocede" ; +RLOC117P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HSL retrocede" ; +RLOC117_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HSL retrocede" ; +RLOC117_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOC117_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HSL retrocede" ; +RLOC117_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction HSL retrocede" ; +RLOC118 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HSQ retrocede" ; +RLOC1181731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HSQ retrocede" ; +RLOC118P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HSQ retrocede" ; +RLOC118_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HSQ retrocede" ; +RLOC118_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOC118_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HSQ retrocede" ; +RLOC118_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction HSQ retrocede" ; +RLOC119 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HSV retrocede" ; +RLOC1191731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HSV retrocede" ; +RLOC119P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HSV retrocede" ; +RLOC119_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HSV retrocede" ; +RLOC119_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOC119_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HSV retrocede" ; +RLOC119_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction HSV retrocede" ; +RLOC120 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HTA retrocede" ; +RLOC1201731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HTA retrocede" ; +RLOC120P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HTA retrocede" ; +RLOC120_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HTA retrocede" ; +RLOC120_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOC120_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HTA retrocede" ; +RLOC120_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction HTA retrocede" ; +RLOC121 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HSK retrocede" ; +RLOC1211731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HSK retrocede" ; +RLOC121P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HSK retrocede" ; +RLOC121_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HSK retrocede" ; +RLOC121_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOC121_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HSK retrocede" ; +RLOC121_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction HSK retrocede" ; +RLOC122 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HSP retrocede" ; +RLOC1221731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HSP retrocede" ; +RLOC122P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HSP retrocede" ; +RLOC122_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HSP retrocede" ; +RLOC122_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOC122_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HSP retrocede" ; +RLOC122_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction HSP retrocede" ; +RLOC123 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HSU retrocede" ; +RLOC1231731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HSU retrocede" ; +RLOC123P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HSU retrocede" ; +RLOC123_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HSU retrocede" ; +RLOC123_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOC123_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HSU retrocede" ; +RLOC123_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction HSU retrocede" ; +RLOC124 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HSZ retrocede" ; +RLOC1241731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HSZ retrocede" ; +RLOC124P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HSZ retrocede" ; +RLOC124_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HSZ retrocede" ; +RLOC124_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOC124_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HSZ retrocede" ; +RLOC124_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction HSZ retrocede" ; +RLOC125 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAB" ; +RLOC1251731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAB" ; +RLOC125P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAB" ; +RLOC125_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAB" ; +RLOC125_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOC125_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAB" ; +RLOC125_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAB" ; +RLOC126 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAG" ; +RLOC1261731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAG" ; +RLOC126P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAG" ; +RLOC126_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAG" ; +RLOC126_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOC126_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAG" ; +RLOC126_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAG" ; +RLOC127 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAL" ; +RLOC1271731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAL" ; +RLOC127P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAL" ; +RLOC127_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAL" ; +RLOC127_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOC127_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAL" ; +RLOC127_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAL" ; +RLOC128 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAQ" ; +RLOC1281731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAQ" ; +RLOC128P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAQ" ; +RLOC128_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAQ" ; +RLOC128_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOC128_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAQ" ; +RLOC128_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAQ" ; +RLOC129 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAV" ; +RLOC1291731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAV" ; +RLOC129P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAV" ; +RLOC129_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAV" ; +RLOC129_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOC129_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAV" ; +RLOC129_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAV" ; +RLOC130 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HBB" ; +RLOC1301731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HBB" ; +RLOC130P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HBB" ; +RLOC130_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HBB" ; +RLOC130_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOC130_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HBB" ; +RLOC130_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HBB" ; +RLOC131 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAA" ; +RLOC1311731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAA" ; +RLOC131P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAA" ; +RLOC131_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAA" ; +RLOC131_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOC131_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAA" ; +RLOC131_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAA" ; +RLOC132 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAF" ; +RLOC1321731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAF" ; +RLOC132P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAF" ; +RLOC132_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAF" ; +RLOC132_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOC132_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAF" ; +RLOC132_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAF" ; +RLOC133 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAK" ; +RLOC1331731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAK" ; +RLOC133P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAK" ; +RLOC133_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAK" ; +RLOC133_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOC133_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAK" ; +RLOC133_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAK" ; +RLOC134 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAP" ; +RLOC1341731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAP" ; +RLOC134P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAP" ; +RLOC134_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAP" ; +RLOC134_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOC134_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAP" ; +RLOC134_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAP" ; +RLOC135 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAU" ; +RLOC1351731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAU" ; +RLOC135P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAU" ; +RLOC135_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAU" ; +RLOC135_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOC135_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAU" ; +RLOC135_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAU" ; +RLOC136 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HBA" ; +RLOC1361731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HBA" ; +RLOC136P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HBA" ; +RLOC136_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HBA" ; +RLOC136_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOC136_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HBA" ; +RLOC136_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HBA" ; +RLOC137 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAC" ; +RLOC1371731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAC" ; +RLOC137P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAC" ; +RLOC137_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAC" ; +RLOC137_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAC" ; +RLOC137_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAC" ; +RLOC138 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAH" ; +RLOC1381731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAH" ; +RLOC138P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAH" ; +RLOC138_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAH" ; +RLOC138_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOC138_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAH" ; +RLOC138_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAH" ; +RLOC139 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAM" ; +RLOC1391731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAM" ; +RLOC139P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAM" ; +RLOC139_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAM" ; +RLOC139_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOC139_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAM" ; +RLOC139_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAM" ; +RLOC140 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAR" ; +RLOC1401731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAR" ; +RLOC140P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAR" ; +RLOC140_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAR" ; +RLOC140_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOC140_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAR" ; +RLOC140_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAR" ; +RLOC141 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAW" ; +RLOC1411731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAW" ; +RLOC141P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAW" ; +RLOC141_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAW" ; +RLOC141_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOC141_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAW" ; +RLOC141_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAW" ; +RLOC142 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HBE" ; +RLOC1421731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HBE" ; +RLOC142P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HBE" ; +RLOC142_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HBE" ; +RLOC142_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOC142_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HBE" ; +RLOC142_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HBE" ; +RLOC143 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAE" ; +RLOC1431731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAE" ; +RLOC143P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAE" ; +RLOC143_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAE" ; +RLOC143_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOC143_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAE" ; +RLOC143_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAE" ; +RLOC144 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAJ" ; +RLOC1441731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAJ" ; +RLOC144P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAJ" ; +RLOC144_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAJ" ; +RLOC144_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOC144_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAJ" ; +RLOC144_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAJ" ; +RLOC145 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAO" ; +RLOC1451731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAO" ; +RLOC145P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAO" ; +RLOC145_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAO" ; +RLOC145_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOC145_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAO" ; +RLOC145_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAO" ; +RLOC146 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAT" ; +RLOC1461731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAT" ; +RLOC146P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAT" ; +RLOC146_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAT" ; +RLOC146_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOC146_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAT" ; +RLOC146_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAT" ; +RLOC147 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAY" ; +RLOC1471731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAY" ; +RLOC147P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAY" ; +RLOC147_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAY" ; +RLOC147_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOC147_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAY" ; +RLOC147_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAY" ; +RLOC148 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HBG" ; +RLOC1481731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HBG" ; +RLOC148P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HBG" ; +RLOC148_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HBG" ; +RLOC148_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOC148_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HBG" ; +RLOC148_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HBG" ; +RLOC149 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAB retrocede" ; +RLOC1491731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAB retrocede" ; +RLOC149P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAB retrocede" ; +RLOC149_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAB retrocede" ; +RLOC149_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOC149_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAB retrocede" ; +RLOC149_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAB retrocede" ; +RLOC150 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAG retrocede" ; +RLOC1501731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAG retrocede" ; +RLOC150P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAG retrocede" ; +RLOC150_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAG retrocede" ; +RLOC150_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOC150_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAG retrocede" ; +RLOC150_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAG retrocede" ; +RLOC151 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAL retrocede" ; +RLOC1511731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAL retrocede" ; +RLOC151P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAL retrocede" ; +RLOC151_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAL retrocede" ; +RLOC151_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOC151_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAL retrocede" ; +RLOC151_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAL retrocede" ; +RLOC152 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAQ retrocede" ; +RLOC1521731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAQ retrocede" ; +RLOC152P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HAQ retrocede" ; +RLOC152_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAQ retrocede" ; +RLOC152_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOC152_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAQ retrocede" ; +RLOC152_P : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HAQ retrocede" ; +RLOC70 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRI" ; +RLOC701731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HRI" ; +RLOC70P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HRI" ; +RLOC70_1 : calculee primrest = 0 : "Reduction HRI" ; +RLOC70_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRI" ; +RLOC70_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction HRI" ; +RLOC71 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRO" ; +RLOC711731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HRO" ; +RLOC71P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HRO" ; +RLOC71_1 : calculee primrest = 0 : "Reduction HRO" ; +RLOC71_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRO" ; +RLOC71_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction HRO" ; +RLOC72 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRT" ; +RLOC721731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HRT" ; +RLOC72P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HRT" ; +RLOC72_1 : calculee primrest = 0 : "Reduction HRT" ; +RLOC72_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRT" ; +RLOC72_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction HRT" ; +RLOC73 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRY" ; +RLOC731731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HRY" ; +RLOC73P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HRY" ; +RLOC73_1 : calculee primrest = 0 : "Reduction HRY" ; +RLOC73_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRY" ; +RLOC73_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction HRY" ; +RLOC74 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HNY" ; +RLOC741731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HNY" ; +RLOC74P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HNY" ; +RLOC74_1 : calculee primrest = 0 : "Reduction HNY" ; +RLOC74_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HNY" ; +RLOC74_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction HNY" ; +RLOC75 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HPO retrocede" ; +RLOC751731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HPO retrocede" ; +RLOC75P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HPO retrocede" ; +RLOC75_1 : calculee primrest = 0 : "Reduction HPO retrocede" ; +RLOC75_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HPO retrocede" ; +RLOC75_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction HPO retrocede" ; +RLOC76 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HPT retrocede" ; +RLOC761731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HPT retrocede" ; +RLOC76P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HPT retrocede" ; +RLOC76_1 : calculee primrest = 0 : "Reduction HPT retrocede" ; +RLOC76_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HPT retrocede" ; +RLOC76_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction HPT retrocede" ; +RLOC77 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HPY retrocede" ; +RLOC771731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HPY retrocede" ; +RLOC77P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HPY retrocede" ; +RLOC77_1 : calculee primrest = 0 : "Reduction HPY retrocede" ; +RLOC77_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HPY retrocede" ; +RLOC77_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction HPY retrocede" ; +RLOC78 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRL retrocede" ; +RLOC781731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HRL retrocede" ; +RLOC78P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HRL retrocede" ; +RLOC78_1 : calculee primrest = 0 : "Reduction HRL retrocede" ; +RLOC78_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRL retrocede" ; +RLOC78_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction HRL retrocede" ; +RLOC79 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRQ retrocede" ; +RLOC791731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HRQ retrocede" ; +RLOC79P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HRQ retrocede" ; +RLOC79_1 : calculee primrest = 0 : "Reduction HRQ retrocede" ; +RLOC79_2 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRQ retrocede" ; +RLOC79_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction HRQ retrocede" ; +RLOC87_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRU retrocede" ; +RLOC88_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRU retrocede" ; +RLOC89_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRU retrocede" ; +RLOC90_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRU retrocede" ; +RLOC91_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRU retrocede" ; +RLOC92_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRU retrocede" ; +RLOC93_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRU retrocede" ; +RLOC94_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRU retrocede" ; +RLOC95_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRU retrocede" ; +RLOC96_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRU retrocede" ; +RLOC97_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRU retrocede" ; +RLOC98_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRU retrocede" ; +RLOC99_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRU retrocede" ; +RLOCENT : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements outre mer entreprise - retenu" ; +RLOCENT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOCENT reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOCENTP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOCENT reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOCENT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RLOCENT_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RLOCENT_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RLOCENT_P : calculee primrest = 0 base : "Investissements outre mer entreprise - retenu" ; +RLOCFNPIC : calculee primrest = 0 : "BIC micro - Loc. meublee non pro" ; +RLOCFNPIP : calculee primrest = 0 : "BIC micro - Loc. meublee non pro" ; +RLOCFNPIV : calculee primrest = 0 : "BIC micro - Loc. meublee non pro" ; +RLOCHEN : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HEN" ; +RLOCHEN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHENP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOCHENR : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HEN" ; +RLOCHENR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHENRP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOCHENR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHENR_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOCHENR_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RLOCHENR_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RLOCHEN_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHEN_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOCHEN_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RLOCHEN_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RLOCHEO : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HEO" ; +RLOCHEO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHEOP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOCHEOR : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HEO" ; +RLOCHEOR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHEORP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOCHEOR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHEOR_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOCHEOR_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RLOCHEOR_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RLOCHEO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHEO_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOCHEO_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RLOCHEO_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RLOCHEP : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HEP" ; +RLOCHEP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHEPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOCHEP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHEP_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOCHEP_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RLOCHEP_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RLOCHER : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HER" ; +RLOCHER1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHERP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOCHER_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHER_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOCHER_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RLOCHER_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RLOCHES : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HES" ; +RLOCHES1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHESP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOCHESR : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HES" ; +RLOCHESR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHESRP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOCHESR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHESR_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOCHESR_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RLOCHESR_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RLOCHES_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHES_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOCHES_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RLOCHES_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RLOCHET : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HET" ; +RLOCHET1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHETP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOCHETR : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HET" ; +RLOCHETR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHETRP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOCHETR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHETR_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOCHETR_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RLOCHETR_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RLOCHET_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHET_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOCHET_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RLOCHET_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RLOCHEU : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HEU" ; +RLOCHEU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHEUP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOCHEU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHEU_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOCHEU_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RLOCHEU_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RLOCHEW : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HEW" ; +RLOCHEW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHEWP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOCHEW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHEW_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOCHEW_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RLOCHEW_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RLOCHFN : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HFN" ; +RLOCHFN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHFNP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOCHFNR : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HFN" ; +RLOCHFNR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHFNRP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOCHFNR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHFNR_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOCHFNR_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RLOCHFNR_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RLOCHFN_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHFN_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOCHFN_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RLOCHFN_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RLOCHFO : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HFO" ; +RLOCHFO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHFOP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOCHFOR : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HFO" ; +RLOCHFOR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHFORP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOCHFOR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHFOR_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOCHFOR_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RLOCHFOR_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RLOCHFO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHFO_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOCHFO_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RLOCHFO_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RLOCHFP : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HFP" ; +RLOCHFP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHFPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOCHFP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHFP_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOCHFP_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RLOCHFP_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RLOCHFR : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HFR" ; +RLOCHFR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHFRP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOCHFR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHFR_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOCHFR_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RLOCHFR_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RLOCHFS : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HFS" ; +RLOCHFS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHFSP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOCHFSR : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HFS" ; +RLOCHFSR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHFSRP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOCHFSR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHFSR_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOCHFSR_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RLOCHFSR_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RLOCHFS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHFS_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOCHFS_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RLOCHFS_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RLOCHFT : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HFT" ; +RLOCHFT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHFTP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOCHFTR : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HFT" ; +RLOCHFTR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHFTRP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOCHFTR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHFTR_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOCHFTR_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RLOCHFTR_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RLOCHFT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHFT_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOCHFT_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RLOCHFT_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RLOCHFU : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HFU" ; +RLOCHFU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHFUP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOCHFU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHFU_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOCHFU_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RLOCHFU_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RLOCHFW : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HFW" ; +RLOCHFW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOCHFWP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOCHFW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOCHFW_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction retrocede" ; +RLOCHFW_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RLOCHFW_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RLOCHGS : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HGS" ; +RLOCHGS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHGSR : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HGS" ; +RLOCHGSR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHGSR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHGSR_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHGS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHGS_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHGT : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HGT" ; +RLOCHGT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHGTR : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HGT" ; +RLOCHGTR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHGTR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHGTR_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHGT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHGT_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHGU : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HGU" ; +RLOCHGU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHGU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHGU_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHGW : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HGW" ; +RLOCHGW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHGW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHGW_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHHS : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HHS" ; +RLOCHHS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHHSR : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HHS" ; +RLOCHHSR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHHSR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHHS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHHT : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HHT" ; +RLOCHHT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHHTR : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HHT" ; +RLOCHHTR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHHTR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHHT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHHU : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HHU" ; +RLOCHHU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHHU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHHW : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HHW" ; +RLOCHHW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCHHW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction" ; +RLOCIDEFG : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro - report (7ID,7IE,7IF,7IG) - reduction" ; +RLOCIDEFG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOCDEFG reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOCIDEFGP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOCDEFG reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOCIDEFG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRQ" ; +RLOCIDEFG_P : calculee primrest = 0 base : "Invest. loc. meublees non pro - report (7ID,7IE,7IF,7IG) - reduction" ; +RLOCIDFG1 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 2012 - report n+1 (7ID + 7IF + 7IG)" ; +RLOCIDFG8 : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. loc. meublees non pro. 2012 - report n+8 (7ID + 7IF + 7IG)" ; +RLOCNPRO : calculee primrest = 0 : "Reductions impot locations meublees non pro" ; +RLOCNPRO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "allege prog -RLOCNPRO si 1731bis" ; +RLOCNPRO_11 : calculee restituee primrest = 0 : "allege prog -RLOCNPRO si 1731bis" ; +RLOG01 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HQB" ; +RLOG011731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG01P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG01_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG01_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG01_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG01_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG02 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HQC" ; +RLOG021731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG02P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG02_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG02_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG02_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG02_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG03 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HQT" ; +RLOG031731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG03P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG03_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG03_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG03_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG03_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG04 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOA" ; +RLOG041731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG04P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG04_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG04_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG04_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG04_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG05 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOH" ; +RLOG051731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG05P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG05_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG05_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG05_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG05_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG06 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOL" ; +RLOG061731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG06P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG06_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG06_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG06_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG06_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG07 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOO" ; +RLOG071731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG07P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG07_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG07_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG07_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG07_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG08 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOS" ; +RLOG081731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG08P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG08_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG08_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG08_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG08_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG09 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HQL" ; +RLOG091731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG09P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG09_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG09_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG09_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG09_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG10 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HQM" ; +RLOG101731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG10P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG10_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG10_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG10_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG10_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG11 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HQD" ; +RLOG111731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOG11 plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOG11P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOG11 plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOG11_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG11_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG11_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG11_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG12 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOB" ; +RLOG121731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG12P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG12_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG12_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG12_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG12_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG13 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOC" ; +RLOG131731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOG13 plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOG13P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOG13 plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOG13_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG13_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG13_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG13_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG14 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOI" ; +RLOG141731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG14P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG14_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG14_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG14_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG14_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG15 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOJ" ; +RLOG151731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOG15 plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOG15P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOG15 plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOG15_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG15_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG15_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG15_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG16 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOK" ; +RLOG161731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOG16 plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOG16P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOG16 plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOG16_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG16_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG16_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG16_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG17 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOM" ; +RLOG171731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG17P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG17_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG17_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG17_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG17_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG18 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HON" ; +RLOG181731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOG18 plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOG18P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOG18 plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOG18_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG18_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG18_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG18_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG19 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOP" ; +RLOG191731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG19P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG19_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG19_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG19_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction art1731bis plafonnee" ; +RLOG19_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG20 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOQ" ; +RLOG201731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOG20 plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOG20P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOG20 plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOG20_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG20_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG20_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction art1731bis plafonnee" ; +RLOG20_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG21 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOR" ; +RLOG211731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOG21 plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOG21P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOG21 plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOG21_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG21_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG21_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction art1731bis plafonnee" ; +RLOG21_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG22 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOT" ; +RLOG221731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG22P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG22_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG22_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG22_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction art1731bis plafonnee" ; +RLOG22_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG23 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOU" ; +RLOG231731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOG23 plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOG23P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOG23 plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOG23_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG23_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG23_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction art1731bis plafonnee" ; +RLOG23_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG24 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOV" ; +RLOG241731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOG24 plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOG24P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOG24 plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOG24_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG24_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG24_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction art1731bis plafonnee" ; +RLOG24_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG25 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOW" ; +RLOG251731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOG25 plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOG25P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOG25 plaf av fiscaux a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOG25_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG25_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG25_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction art1731bis plafonnee" ; +RLOG25_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG26 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOD" ; +RLOG261731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG26P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG26_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG26_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG26_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG26_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG27 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOE" ; +RLOG271731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG27P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG27_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG27_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG27_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG27_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG28 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOF" ; +RLOG281731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG28P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG28_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG28_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG28_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG28_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG29 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOG" ; +RLOG291731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG29P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG29_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG29_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG29_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG29_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG30 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOX" ; +RLOG301731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG30P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG30_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG30_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG30_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG30_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG31 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOY" ; +RLOG311731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG31P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG31_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG31_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG31_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG31_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG32 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HOZ" ; +RLOG321731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG32P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG32_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG32_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG32_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG32_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG33 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HUA" ; +RLOG331731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG33P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG33_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG33_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG33_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG33_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG34 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HUB" ; +RLOG341731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG34P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG34_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG34_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG34_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG34_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG35 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HUC" ; +RLOG351731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG35P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG35_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG35_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG35_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG35_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG36 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HUD" ; +RLOG361731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG36P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG36_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG36_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG36_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG36_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG37 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HUE" ; +RLOG371731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG37P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG37_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG37_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG37_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG37_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG38 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HUF" ; +RLOG381731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG38P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG38_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG38_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG38_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG38_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG39 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HUG" ; +RLOG391731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG39P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG39_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG39_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG39_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG39_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG40 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HUH" ; +RLOG401731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG40P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG40_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG40_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG40_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG40_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG41 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HUI" ; +RLOG411731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG41P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG41_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG41_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG41_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG41_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG42 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HUJ" ; +RLOG421731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG42P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG42_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG42_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG42_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG42_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG43 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HUK" ; +RLOG431731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG43P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG43_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG43_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG43_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG43_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG44 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HUL" ; +RLOG441731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG44P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG44_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG44_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG44_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG44_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG45 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HUM" ; +RLOG451731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG45P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG45_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG45_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG45_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG45_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG46 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HUN" ; +RLOG461731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG46P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG46_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG46_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG46_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG46_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG47 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HUO" ; +RLOG471731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG47P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG47_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG47_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG47_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG47_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG48 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HUP" ; +RLOG481731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG48P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG48_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG48_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG48_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG48_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG49 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HUQ" ; +RLOG491731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG49P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG49_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG49_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG49_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG49_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG50 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HUR" ; +RLOG501731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG50P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG50_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG50_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG50_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG50_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG51 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HUS" ; +RLOG511731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG51P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG51_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG51_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG51_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG51_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG52 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HUT" ; +RLOG521731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG52P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG52_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG52_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG52_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG52_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG53 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HUU" ; +RLOG531731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG53P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG53_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG53_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG53_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG53_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG54 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HVA" ; +RLOG541731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG54P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG54_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG54_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG54_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG54_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG55 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HVB" ; +RLOG551731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG55P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG55_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG55_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG55_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG55_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG56 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HVC" ; +RLOG561731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG56P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG56_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG56_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG56_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG56_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG57 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HVD" ; +RLOG571731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG57P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG57_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG57_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG57_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG57_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG58 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HVE" ; +RLOG581731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG58P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG58_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG58_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG58_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG58_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG59 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HVF" ; +RLOG591731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG59P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG59_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG59_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG59_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG59_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOG60 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HVG" ; +RLOG601731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RLOG60P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - primitif" ; +RLOG60_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG60_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG60_2 : calculee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOG60_P : calculee primrest = 0 base : "Art1731bis Reduction fin 1er traitement" ; +RLOGDOM : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements outre mer logement - reduction" ; +RLOGDOM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOGDOM retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOGDOMP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOGDOM retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOGDOMTEO : calculee primrest = 0 : "Investissements outre mer logement - reduction AF" ; +RLOGDOMTOT : calculee primrest = 0 : "pour alleger prog - Investissements outre mer logement - reduction " ; +RLOGDOMTOT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour 1731" ; +RLOGDOMTOT_11 : calculee restituee primrest = 0 : "pour 1731" ; +RLOGDOM_1 : calculee primrest = 0 : "pour alleger prog - Investissements outre mer logement - reduction" ; +RLOGDOM_11 : calculee primrest = 0 : "pour alleger prog - Investissements outre mer logement - reduction" ; +RLOGDOM_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RLOGDOM_P : calculee primrest = 0 base : "Investissements outre mer logement - reduction" ; +RLOGHVH : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HVH" ; +RLOGHVH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOGHVHP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOGHVH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOGHVH_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOGHVH_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RLOGHVH_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RLOGHVI : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HVI" ; +RLOGHVI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RLOGHVIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOGHVI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOGHVI_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOGHVI_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RLOGHVI_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RLOGHVJ : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HVJ" ; +RLOGHVJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YM a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOGHVJ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOGHVJ_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOGHVK : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HVK" ; +RLOGHVK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc HVK a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOGHVK_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RLOGSOC : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements outre mer logement social - reduction" ; +RLOGSOC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOGSOC reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOGSOCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RLOGSOC reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RLOGSOCTEO : calculee primrest = 0 : "Investissements outre mer logement social - reduction AF" ; +RLOGSOC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RLOGSOC_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RLOGSOC_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RLOGSOC_P : calculee primrest = 0 base : "Investissements outre mer logement social - reduction" ; +RLOHVH_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOHVI_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RLOHVJ_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog -reduction sans art1731bis" ; +RMEUBLE : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements locations meublees non pro - report 2009 - reduction" ; +RMEUBLE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RMEUBLE reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RMEUBLEP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RMEUBLE reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RMEUBLE_P : calculee primrest = 0 base : "Investissements locations meublees non pro - report 2009 - reduction" ; +RMF : calculee restituee primrest = 0 : "regime micro-fonciers nets imposables agregats IR" ; +RMF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RF micro avec 1731" ; +RMF4BK : calculee primrest = 0 : "regime micro-fonciers nets imposables agregats IR quotient" ; +RMFN : calculee restituee primrest = 1 : "regime micro-fonciers nets imposables yc def.ant. agregats IR" ; +RMFN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RF micro net avec 1731" ; +RMFNQ : calculee restituee primrest = 1 : "regime micro-fonciers nets imposables yc def.ant. agregats IR quotient" ; +RMFQ : calculee primrest = 0 : "regime micro-fonciers nets imposables agregats IR quotient" ; +RMFRBE : calculee primrest = 0 : "regime micro-fonciers nets imposables agregats IR quotient" ; +RMFRBE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RF micro avec 1731" ; +RMFRBK : calculee primrest = 0 : "regime micro-fonciers nets imposables agregats IR quotient" ; +RMOND : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8ZW : "Revenu net mondial (taux moyen pour les non-residents)" ; +RMONDT : calculee restituee primrest = 1 : "Taux moyen : revenu mondial" ; +RMOND_1 : calculee primrest = 0 : "tx effectif sans 1731 " ; +RMOND_2 : calculee primrest = 0 : "tx effectif avec 1731 " ; +RN6DEC1 : calculee restituee primrest = 1 base : "revenus net liquidation impot fictif dec1" ; +RN6DEC2 : calculee restituee primrest = 1 base : "revenus net liquidation impot fictif dec2" ; +RN6DEC3 : calculee restituee primrest = 1 base : "revenus net liquidation impot fictif dec3" ; +RN6FOY : calculee primrest = 0 base : "revenus net liquidation impot fictif foyer" ; +RNABT2CH : calculee primrest = 0 base : " Abattement Rnabt(2CH) modulation" ; +RNABT2DH : calculee primrest = 0 base : " Abattement Rnabt(2DH) modulation" ; +RNABT2VV : calculee primrest = 0 base : " Abattement Rnabt(2VV) modulation" ; +RNABT2WW : calculee primrest = 0 base : " Abattement Rnabt(2WW) modulation" ; +RNABTRCH : calculee primrest = 0 base : " Abattement Rnabt(RCH) modulation" ; +RNBA : saisie penalite primrest = 0 alias V_RNBA : "Zone corrective" ; +RNBE : calculee restituee primrest = 1 : "reduct. etudiants: nombre d'enfants declares retenu" ; +RNBE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RNBE retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNBEP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RNBE retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNBE_1 : calculee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNBE_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +RNBE_P : calculee primrest = 0 base : "reduct. etudiants: nombre d'enfants declares retenu" ; +RNC : calculee primrest = 0 : "Revenus ouvrant droit a abattement nets imposables" ; +RNCO : saisie penalite primrest = 0 alias V_RNCO : "Zone corrective" ; +RND2CHRCH : calculee primrest = 0 base : " Abattement 2CH RCH" ; +RND2CHRCH2 : calculee primrest = 0 base : " Abattement 2CH RCH" ; +RNDPA : calculee restituee primrest = 1 : "Dons : notre dame de paris" ; +RNDPAP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RNDPA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNDPA_1 : calculee primrest = 0 : " reduction non plaf pour 1731bis ndp" ; +RNDPA_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RNDPA_P : calculee primrest = 0 base : "Dons : notre dame de paris" ; +RNET2CH : calculee primrest = 0 base : " Abattement Rnet(2CH)" ; +RNET2DH : calculee primrest = 0 base : " Abattement Rnet(2DH) " ; +RNET2DH2 : calculee primrest = 0 base : " Abattement Rnet(2DH) " ; +RNET2RA : calculee primrest = 0 base : " Abattement Rnet(2RA)" ; +RNET2RA2 : calculee primrest = 0 base : " Abattement Rnet2DA" ; +RNET2RB : calculee primrest = 0 base : " Abattement Rnet(2RB)" ; +RNET2RB2 : calculee primrest = 0 base : " Abattement Rnet(2RB)" ; +RNET2RC : calculee primrest = 0 base : " Abattement Rnet(2RC)" ; +RNET2RD : calculee primrest = 0 base : " Abattement Rnet(2RD)" ; +RNET2VV2WW : calculee primrest = 0 base : " Abattement Rnet(2VV, 2WW) " ; +RNETRCH : calculee primrest = 0 base : " Abattement Rnet(RCH)" ; +RNETU : calculee restituee primrest = 0 : "P A enfants majeurs non etudiants" ; +RNG : calculee restituee primrest = 1 : "Revenu net global" ; +RNGTEF : calculee primrest = 0 : "Revenu net global tx effectif" ; +RNGTEFRFR : calculee primrest = 0 : "Revenu net global tx effectif" ; +RNI : calculee restituee primrest = 1 : "Revenu imposable" ; +RNICOL : calculee restituee primrest = 0 : "revenu ou deficit net a reporter pour Colbert" ; +RNIDF : calculee restituee primrest = 1 : "Deficit a reporter total (toutes annees confondue)" ; +RNIDF0 : calculee restituee primrest = 1 : "Deficit a reporter annee n" ; +RNIDF01731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +RNIDF0P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +RNIDF1 : calculee restituee primrest = 1 : "Deficit a reporter annee n - 1 (futur 6FE)" ; +RNIDF11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-1 pr affichage 1731" ; +RNIDF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter total avant application av 1731 pr affichage" ; +RNIDF1P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +RNIDF2 : calculee restituee primrest = 1 : "Deficit a reporter annee n - 2 (futur 6FD)" ; +RNIDF21731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-2 pr affichage 1731" ; +RNIDF2P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +RNIDF3 : calculee restituee primrest = 1 : "Deficit a reporter annee n - 3 (futur 6FC)" ; +RNIDF31731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-3 pr affichage 1731" ; +RNIDF3P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +RNIDF4 : calculee restituee primrest = 1 : "Deficit a reporter annee n - 4 (futur 6FB)" ; +RNIDF41731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-4 pr affichage 1731" ; +RNIDF4P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +RNIDF5 : calculee restituee primrest = 1 : "Deficit a reporter annee la plus ancienne (futur 6FA)" ; +RNIDF51731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n-5 pr affichage 1731" ; +RNIDF5P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +RNIDF6 : calculee restituee primrest = 0 : "Deficits non impute pour 1731bis" ; +RNIDF61731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +RNIDF6P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +RNIDF6_P : calculee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +RNIDFP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +RNIDF_P : calculee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731" ; +RNIDF_R : calculee primrest = 0 base : "Deficit a reporter" ; +RNIDOM1 : calculee primrest = 0 : "Montant RNI investissements outre mer (taux 15 %)" ; +RNIDOM2 : calculee primrest = 0 : "Montant RNI investissements outre mer (taux 13 %)" ; +RNIDOM3 : calculee primrest = 0 : "Montant RNI investissements outre mer (taux 11 %)" ; +RNI_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif Rev. imposable servant a la valorisation de la priorite 10" ; +RNI_INIT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_INIT pour la TL: sauvegard RNI" ; +RNI_R : calculee primrest = 0 base : "REVENU NET IMPOSABLE DE LA DECLARATION DE REFERENCE" ; +RNI_RECT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_RECT pour la TL: sauvegarde RNI" ; +RNI_TL : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde RNI" ; +RNLO : saisie penalite primrest = 0 alias V_RNLO : "Zone corrective" ; +RNNC : saisie penalite primrest = 0 alias V_RNNC : "Zone corrective" ; +RNONA : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie - reduction 7NA" ; +RNONA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Denormandie - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNONA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements Denormandie" ; +RNONA_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements Denormandie" ; +RNONB : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie - reduction" ; +RNONB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Denormandie - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNONB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements Denormandie" ; +RNONB_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements Denormandie" ; +RNONC : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie - reduction" ; +RNONC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Denormandie - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNONC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements Denormandie" ; +RNONC_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements Denormandie" ; +RNOND : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie - reduction" ; +RNOND1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Denormandie - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNOND_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements Denormandie" ; +RNOND_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements Denormandie" ; +RNONE : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie - reduction" ; +RNONE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Denormandie - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNONE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements Denormandie" ; +RNONE_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements Denormandie" ; +RNONF : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie - reduction" ; +RNONF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Denormandie - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNONF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements Denormandie" ; +RNONF_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements Denormandie" ; +RNONG : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie - reduction" ; +RNONG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Denormandie - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNONG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements Denormandie" ; +RNONG_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements Denormandie" ; +RNONH : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie - reduction" ; +RNONH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Denormandie - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNONH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements Denormandie" ; +RNONI : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie - reduction" ; +RNONI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Denormandie - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNONI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements Denormandie" ; +RNONJ : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie - reduction" ; +RNONJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Denormandie - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNONJ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements Denormandie" ; +RNONK : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie - reduction" ; +RNONK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Denormandie - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNONK_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements Denormandie" ; +RNONL : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie - reduction" ; +RNONL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Denormandie - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNONL_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements Denormandie" ; +RNORABCD : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Denormandie - Mtant reduction avant imputation sur droits dus" ; +RNORMAB : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie - reduction 7NA 7NB" ; +RNORMAB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Denormandie - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNORMABP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Denormandie - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNORMAB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements Denormandie" ; +RNORMAB_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RNORMAB_P : calculee primrest = 0 base : "Ivt Denormandie pour 1731bis - primitif" ; +RNORMAN : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie - reduction" ; +RNORMAN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Denormandie - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNORMANP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Denormandie - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNORMAN_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RNORMAN_P : calculee primrest = 0 base : "Ivt Denormandie pour 1731bis - primitif" ; +RNORMCD : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie - reduction 7NC 7ND" ; +RNORMCD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Denormandie - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNORMCDP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Denormandie - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNORMCD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Investissements Denormandie" ; +RNORMCD_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RNORMCD_P : calculee primrest = 0 base : "Ivt Denormandie pour 1731bis - primitif" ; +RNORMEF : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie - reduction 7NE 7NF" ; +RNORMEF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMEF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMGH : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie - reduction 7NG 7NH" ; +RNORMGH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMGH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMJA : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Denormandie report - reduction" ; +RNORMJA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMJA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMJA_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMJB : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Denormandie report - reduction" ; +RNORMJB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMJB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMJB_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMJC : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Denormandie report - reduction" ; +RNORMJC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMJC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMJC_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMJD : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Denormandie report - reduction" ; +RNORMJD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMJD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMJR : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Denormandie report - reduction" ; +RNORMJR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMJR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMJS : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Denormandie report - reduction" ; +RNORMJS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMJS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMJT : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Denormandie report - reduction" ; +RNORMJT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMJT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMJU : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Denormandie report - reduction" ; +RNORMJU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMJU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMREP : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Denormandie reports - reduction" ; +RNORMTOT : calculee restituee primrest = 0 : "somme investissements DENORMANDIE" ; +RNORMTOT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNORMTOT_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNOUV : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction Capital de societes nouvelles" ; +RNOUV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RNOUV reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNOUVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RNOUV reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RNOUV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNOUV_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RNOUV_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RNOUV_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction Capital de societes nouvelles" ; +RNPILOCC : calculee primrest = 0 : "BIC net non pro total des locations meublees pour PAS (dec2)" ; +RNPILOCF : calculee primrest = 0 : "BIC net non pro total des locations meublees pour PAS (foyer)" ; +RNPILOCP : calculee primrest = 0 : "BIC net non pro total des locations meublees pour PAS (pac)" ; +RNPILOCSC : calculee primrest = 0 : "BIC net non pro total des locations meublees pour PAS (dec2)" ; +RNPILOCSF : calculee primrest = 0 : "BIC net non pro total des locations meublees pour PS (foyer)" ; +RNPILOCSP : calculee primrest = 0 : "BIC net non pro total des locations meublees pour PAS (PAC)" ; +RNPILOCSV : calculee primrest = 0 : "BIC net non pro total des locations meublees pour PAS (dec1)" ; +RNPILOCV : calculee primrest = 0 : "BIC net non pro total des locations meublees pour PAS (dec1)" ; +RNPLOCPASC : calculee primrest = 0 : "BIC net non pro hors CGA - Locations meublees pour acomptes PAS (dec2)" ; +RNPLOCPASP : calculee primrest = 0 : "BIC net non pro hors CGA - Locations meublees pour acomptes PAS (Pac)" ; +RNPLOCPASV : calculee primrest = 0 : "BIC net non pro hors CGA - Locations meublees pour acomptes PAS (dec1)" ; +RNRF : saisie penalite primrest = 0 alias V_RNRF : "Zone corrective" ; +ROFIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements forestiers : montant impute" ; +ROFREST : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements forestiers : montant restitution" ; +RON1 : calculee primrest = 0 base : "Total revenu ordinaire 1" ; +RON2 : calculee primrest = 0 base : "Total revenu ordinaire 2" ; +RONDEC1 : calculee primrest = 0 base : "Total revenu ordinaire dec1" ; +RONDEC2 : calculee primrest = 0 base : "Total revenu ordinaire dec2" ; +RONDECPAC : calculee primrest = 0 base : "Total revenu ordinaire PAC" ; +RONS : calculee primrest = 0 : "Reduction dons aux oeuvres" ; +RONTOT : calculee primrest = 0 base : "Total revenu ordinaire " ; +RONTOTDEC1 : calculee primrest = 0 base : "Total revenu ordinaire dec1" ; +RONTOTDEC2 : calculee primrest = 0 base : "Total revenu ordinaire dec2" ; +RONTOTDEC3 : calculee primrest = 0 base : "Total revenu ordinaire PAC" ; +RP : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus professionnels du declarant et du conjoint" ; +RPALE : calculee restituee primrest = 1 : "Pension enfants majeurs : montant retenu" ; +RPALETEF : calculee primrest = 0 : "Pension enfants majeurs : montant retenu tx eff" ; +RPALETEFRFR : calculee primrest = 0 : "Pension enfants majeurs : montant retenu tx eff" ; +RPALP : calculee restituee primrest = 1 : "Autres pensions alimentaires" ; +RPALPTEF : calculee primrest = 0 : "Autres pensions alimentaires tx eff" ; +RPALPTEFRFR : calculee primrest = 0 : "Autres pensions alimentaires tx eff" ; +RPATNAT : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction retenue depense protection du patrimoine naturel" ; +RPATNAT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RPATNAT reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPATNAT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Report 2011 Reduction impute depense protection patrimoine naturel" ; +RPATNAT21731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RPATNAT2 reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPATNAT2P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RPATNAT2 reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPATNATOT : calculee restituee primrest = 0 : "Colbert : RPATNAT + RPATNAT1" ; +RPATNATP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RPATNAT reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPATNAT_1 : calculee primrest = 0 : "pour alleger prog - Reduc retenue depense protection pat naturel" ; +RPATNAT_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RPATNAT_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction retenue depense protection du patrimoine naturel" ; +RPEN : calculee restituee primrest = 0 : "penalites modifiees par Olivier" ; +RPENTCY : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction 7CY" ; +RPENTCY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPENTCYP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "report plaf glob reduc PME a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPENTCY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPENTCY_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPENTCY_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RPENTCY_P : calculee primrest = 0 base : "Primitif pour art1731 bis - Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RPENTDY : calculee restituee primrest = 1 : "Report plafonnement global RI petites entreprises 7DY" ; +RPENTDY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPENTDYP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "report plaf glob reduc PME a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPENTDY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPENTDY_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPENTDY_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RPENTDY_P : calculee primrest = 0 base : "Primitif pour art1731 bis - Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RPENTEY : calculee restituee primrest = 1 : "Report plafonnement global RI petites entreprises 7EY" ; +RPENTEY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPENTEYP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "report plaf glob reduc PME a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPENTEY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPENTEY_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPENTEY_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RPENTEY_P : calculee primrest = 0 base : "Primitif pour art1731 bis - Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RPENTFY : calculee restituee primrest = 1 : "Report plafonnement global RI petites entreprises 7FY" ; +RPENTFY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPENTFYP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "report plaf glob reduc PME a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPENTFY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPENTFY_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPENTFY_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RPENTFY_P : calculee primrest = 0 base : "Primitif pour art1731 bis - Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RPENTGY : calculee restituee primrest = 1 : "Report 2017 plafonnement global RI petites entreprises 7GY" ; +RPENTGY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPENTGYP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "report plaf glob reduc PME a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPENTGY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPENTGY_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPENTGY_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RPENTGY_P : calculee primrest = 0 base : "Primitif pour art1731 bis - Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RPENTOT : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction plafonnement PME - total" ; +RPENTOT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPENTOT_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPERPC : calculee primrest = 0 : "bse retenu PERP" ; +RPERPMUTC : calculee primrest = 0 : "fraction cotisation PERP admise sur le plafond du Cjt" ; +RPERPMUTV : calculee primrest = 0 : "fraction cotisation PERP admise sur le plafond de Vous" ; +RPERPP : calculee primrest = 0 : "bse retenu PERP" ; +RPERPV : calculee primrest = 0 : "bse retenu PERP" ; +RPI7RR : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Pinel prorogation - reduction" ; +RPI7RR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPI7RR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPI7RS : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Pinel prorogation - reduction" ; +RPI7RS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPI7RS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIJN : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Pinel report - reduction" ; +RPIJN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIJN_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIJO : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Pinel report - reduction" ; +RPIJO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIJO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIJP : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Pinel report - reduction" ; +RPIJP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIJP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIJQ : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Pinel report - reduction" ; +RPIJQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIJQ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPINABCD : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Pinel - Mtant reduction avant imputation sur droits dus" ; +RPINEL : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Pinel - reduction" ; +RPINELTOT : calculee restituee primrest = 0 : "somme investissements PINEL" ; +RPINELTOT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RPINELTOT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPINELTOT_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPINRRS : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Pinel prorogation - reduction avant imputation sur droits dus" ; +RPINXY : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Pinel 2019 - Mtant reduction avant imputation sur droits dus" ; +RPIQA : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Pinel 2020 - Mtant reduction avant imputation sur droits dus" ; +RPIQA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQAB : calculee restituee primrest = 0 : "Ivt Pinel 7QA 7QB -Reduc apres imputation sur droits " ; +RPIQAB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQAB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQA_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQB : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Pinel 2020 - Mtant reduction avant imputation sur droits dus" ; +RPIQB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQB_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQC : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Pinel 2020 - Mtant reduction avant imputation sur droits dus" ; +RPIQC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQCD : calculee restituee primrest = 0 : "Ivt Pinel 7QC 7QD -Reduc apres imputation sur droits " ; +RPIQCD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQCD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQC_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQD : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Pinel 2020 - Mtant reduction avant imputation sur droits dus" ; +RPIQD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQI : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Pinel - Mtant reduction avant imputation sur droits dus" ; +RPIQI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQIJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIQIJP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIQIJ_1 : calculee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQIJ_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RPIQIJ_P : calculee primrest = 0 base : "Ivt Pinel pour 1731bis - primitif" ; +RPIQI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQJ : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Pinel - Mtant reduction avant imputation sur droits dus" ; +RPIQJ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQJ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQK : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Pinel - Mtant reduction avant imputation sur droits dus" ; +RPIQK1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQKL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIQKLP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIQKL_1 : calculee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQKL_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RPIQKL_P : calculee primrest = 0 base : "Ivt Pinel pour 1731bis - primitif" ; +RPIQK_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQL : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Pinel - Mtant reduction avant imputation sur droits dus" ; +RPIQL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQL_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQM : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Pinel 2017 - Mtant reduction avant imputation sur droits dus" ; +RPIQM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQM_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQN : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Pinel 2017 - Mtant reduction avant imputation sur droits dus" ; +RPIQN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQN_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQN_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQO : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Pinel 2017 - Mtant reduction avant imputation sur droits dus" ; +RPIQO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQO_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQP : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Pinel 2017 - Mtant reduction avant imputation sur droits dus" ; +RPIQP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQP_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQQ : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Pinel 2019 - Mtant reduction avant imputation sur droits dus" ; +RPIQQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQQY : calculee restituee primrest = 0 : "Ivt Pinel 7QQ 7QY - Reduc apres imputation sur droits " ; +RPIQQY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIQQYP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIQQY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQQY_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RPIQQY_P : calculee primrest = 0 base : "Ivt Pinel pour 1731bis - primitif" ; +RPIQQ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQQ_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQR : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Pinel 2018 - Mtant reduction avant imputation sur droits dus" ; +RPIQR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQRS : calculee restituee primrest = 0 : "Ivt Pinel 7QR 7QS - Reduc apres imputation sur droits " ; +RPIQRS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIQRSP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIQRS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQRS_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RPIQRS_P : calculee primrest = 0 base : "Ivt Pinel pour 1731bis - primitif" ; +RPIQR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQR_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQS : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Pinel 2018 - Mtant reduction avant imputation sur droits dus" ; +RPIQS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQS_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQT : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Pinel 2018 - Mtant reduction avant imputation sur droits dus" ; +RPIQT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQTU : calculee restituee primrest = 0 : "Ivt Pinel 7QT 7QU - Reduc apres imputation sur droits " ; +RPIQTU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIQTUP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIQTU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQTU_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RPIQTU_P : calculee primrest = 0 base : "Ivt Pinel pour 1731bis - primitif" ; +RPIQT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQT_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQU : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Pinel 2018 - Mtant reduction avant imputation sur droits dus" ; +RPIQU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQU_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQW : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Pinel 2019 - Mtant reduction avant imputation sur droits dus" ; +RPIQW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQWX : calculee restituee primrest = 0 : "Ivt Pinel 7QW 7QX - Reduc apres imputation sur droits " ; +RPIQWX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIQWXP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIQWX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQWX_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RPIQWX_P : calculee primrest = 0 base : "Ivt Pinel pour 1731bis - primitif" ; +RPIQW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQW_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQX : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Pinel 2019 - Mtant reduction avant imputation sur droits dus" ; +RPIQX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQX_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQY : calculee restituee primrest = 0 : "Inv. Pinel 2019 - Mtant reduction avant imputation sur droits dus" ; +RPIQY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIQY_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREKM1731 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREP : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Pinel reports - reduction" ; +RPIREPAI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPAIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel 7AI report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPAI_1 : calculee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPAI_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RPIREPAI_P : calculee primrest = 0 base : "Report Ivt Pinel 7AI - Primitif pour art1731bis" ; +RPIREPBI : calculee restituee primrest = 1 : "Ivt Pinel realise acheve 2014 -engagement 9 ans- report -Reduction" ; +RPIREPBI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPBIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel 7BI report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPBI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPBI_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPBI_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RPIREPBI_P : calculee primrest = 0 base : "Report Ivt Pinel 7AI - Primitif pour art1731bis" ; +RPIREPBZ : calculee restituee primrest = 1 : "Ivt Pinel realise acheve 2015 -engagement 6 ans- report -Reduction" ; +RPIREPBZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPBZP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel 7BZ report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPBZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPBZ_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPBZ_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RPIREPBZ_P : calculee primrest = 0 base : "Report Ivt Pinel 7BZ - Primitif pour art1731bis" ; +RPIREPCI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPCIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel 7CI report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPCI_1 : calculee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPCI_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RPIREPCI_P : calculee primrest = 0 base : "Report Ivt Pinel 7AI - Primitif pour art1731bis" ; +RPIREPCZ : calculee restituee primrest = 1 : "Ivt Pinel realise acheve 2015 -engagement 9 ans- report -Reduction" ; +RPIREPCZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPCZP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel 7CZ report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPCZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPCZ_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPCZ_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RPIREPCZ_P : calculee primrest = 0 base : "Report Ivt Pinel 7CZ - Primitif pour art1731bis" ; +RPIREPDI : calculee restituee primrest = 1 : "Ivt Pinel DOM realise acheve 2014 -engagement 9 ans- report -Reduction" ; +RPIREPDI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPDIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel 7DI report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPDI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPDI_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPDI_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RPIREPDI_P : calculee primrest = 0 base : "Report Ivt Pinel 7AI - Primitif pour art1731bis" ; +RPIREPDZ : calculee restituee primrest = 1 : "Ivt Pinel realise acheve 2015 -engagement 6 ans- report -Reduction" ; +RPIREPDZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPDZP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel 7DZ report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPDZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPDZ_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPDZ_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RPIREPDZ_P : calculee primrest = 0 base : "Report Ivt Pinel 7DZ - Primitif pour art1731bis" ; +RPIREPEZ : calculee restituee primrest = 1 : "Ivt Pinel realise acheve 2009 -engagement 9 ans- report -Reduction" ; +RPIREPEZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPEZP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel 7EZ report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPEZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPEZ_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPEZ_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RPIREPEZ_P : calculee primrest = 0 base : "Report Ivt Pinel 7EZ - Primitif pour art1731bis" ; +RPIREPJM : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Pinel report - reduction" ; +RPIREPJM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPJM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPJM_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPKM : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Pinel report - reduction" ; +RPIREPKM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPKM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPKM_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPLM : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Pinel report - reduction" ; +RPIREPLM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPLM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPLM_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPMM : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Pinel report - reduction" ; +RPIREPMM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPMM_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPQZ : calculee restituee primrest = 0 : "Ivt Pinel realise acheve 2016 -engagement 6 ans- report -Reduction" ; +RPIREPQZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPQZP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel 7QZ report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPQZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPQZ_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPQZ_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RPIREPQZ_P : calculee primrest = 0 base : "Report Ivt Pinel 7QZ - Primitif pour art1731bis" ; +RPIREPRA : calculee restituee primrest = 0 : "Ivt Pinel realise acheve 2017 -engagement 6 ans- report -Reduction" ; +RPIREPRA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPRAP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel 7RA report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPRA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPRA_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPRA_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RPIREPRA_P : calculee primrest = 0 base : "Report Ivt Pinel 7RA - Primitif pour art1731bis" ; +RPIREPRB : calculee restituee primrest = 0 : "Ivt Pinel realise acheve 2017 -engagement 6 ans- report -Reduction" ; +RPIREPRB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPRBP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel 7RB report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPRB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPRB_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPRB_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RPIREPRB_P : calculee primrest = 0 base : "Report Ivt Pinel 7RB - Primitif pour art1731bis" ; +RPIREPRC : calculee restituee primrest = 0 : "Ivt Pinel realise acheve 2017 -engagement 6 ans- report -Reduction" ; +RPIREPRC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPRCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel 7RC report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPRC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPRC_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPRC_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RPIREPRC_P : calculee primrest = 0 base : "Report Ivt Pinel 7RC - Primitif pour art1731bis" ; +RPIREPRD : calculee restituee primrest = 0 : "Ivt Pinel realise acheve 2017 -engagement 6 ans- report -Reduction" ; +RPIREPRD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPRDP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel 7RD report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPRD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPRD_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPRD_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RPIREPRD_P : calculee primrest = 0 base : "Report Ivt Pinel 7RD - Primitif pour art1731bis" ; +RPIREPRE : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel O.M realise et ou acheve en 2017 - report - Reduction" ; +RPIREPRE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RPIREPRE retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPREP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPRE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPRE_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPRE_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +RPIREPRE_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Pinel -Primitif pour 1731bis" ; +RPIREPRF : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel O.M realise et ou acheve en 2017 - report - Reduction" ; +RPIREPRF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RPIREPRF retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPRFP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPRF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPRF_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPRF_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +RPIREPRF_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Pinel -Primitif pour 1731bis" ; +RPIREPRG : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel O.M realise et ou acheve en 2017 - report - Reduction" ; +RPIREPRG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RPIREPRG retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPRGP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPRG_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPRG_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPRG_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +RPIREPRG_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Pinel -Primitif pour 1731bis" ; +RPIREPRH : calculee restituee primrest = 0 : "Invest. Pinel O.M realise et ou acheve en 2017 - report - Reduction" ; +RPIREPRH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RPIREPRH retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPRHP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "retenu a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPRH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPRH_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPRH_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement montant retenu reduc " ; +RPIREPRH_P : calculee primrest = 0 base : "Report Investissement Pinel -Primitif pour 1731bis" ; +RPIREPRZ : calculee restituee primrest = 0 : "Ivt Pinel realise acheve 2016 -engagement 6 ans- report -Reduction" ; +RPIREPRZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPRZP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel 7RZ report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPRZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPRZ_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPRZ_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RPIREPRZ_P : calculee primrest = 0 base : "Report Ivt Pinel 7RZ - Primitif pour art1731bis" ; +RPIREPSZ : calculee restituee primrest = 0 : "Ivt Pinel realise acheve 2016 -engagement 6 ans- report -Reduction" ; +RPIREPSZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPSZP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel 7SZ report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPSZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPSZ_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPSZ_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RPIREPSZ_P : calculee primrest = 0 base : "Report Ivt Pinel 7SZ - Primitif pour art1731bis" ; +RPIREPTZ : calculee restituee primrest = 0 : "Ivt Pinel realise acheve 2016 -engagement 6 ans- report -Reduction" ; +RPIREPTZ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPTZP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Pinel 7TZ report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPIREPTZ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPTZ_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIREPTZ_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RPIREPTZ_P : calculee primrest = 0 base : "Report Ivt Pinel 7TZ - Primitif pour art1731bis" ; +RPIRRS : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Pinel prorogation - reduction" ; +RPIRX : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Pinel prorogation - reduction" ; +RPIRX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIRX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIRY : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Pinel prorogation - reduction" ; +RPIRY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPIRY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPISX : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Pinel report - reduction" ; +RPISX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPISX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPISY : calculee restituee primrest = 0 : "Investissement Pinel report - reduction" ; +RPISY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPISY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPLAFPME15 : calculee restituee primrest = 1 : "Var Colbert - Plaft reduc souscrip. capital petites 2015" ; +RPLAFPME16 : calculee restituee primrest = 1 : "Var Colbert - Plaft reduc souscrip. capital petites 2016" ; +RPLAFPME17 : calculee restituee primrest = 1 : "Var Colbert - Plaft reduc souscrip. capital petites 2017" ; +RPLAFPME18 : calculee restituee primrest = 1 : "Var Colbert - Plaft reduc souscrip. capital petites 2018" ; +RPLAFPME19 : calculee restituee primrest = 1 : "Var Colbert - Plaft reduc souscrip. capital petites 2019" ; +RPLAFPME20 : calculee restituee primrest = 1 : "Var Colbert - Plaft reduc souscrip. capital petites 2020" ; +RPLAFPME21 : calculee restituee primrest = 1 : " Plaft reduc souscrip. capital petites 2021 limite 10000" ; +RPLAFREPME4 : calculee restituee primrest = 1 : "Report 2013 suite a plaf av fisc PME- reduction-Avis Facture- 7CY" ; +RPLAFREPME41731 : calculee restituee primrest = 0 base : " report - Reduc a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPLAFREPME4P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "report plaf glob reduc PME a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPLAFREPME4_1 : calculee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RPLAFREPME4_P : calculee primrest = 0 base : "Primitif pour art1731 bis - Reduc apres imputation sur droits dus" ; +RPLAFSOCFO20 : calculee restituee primrest = 1 : " Plaft glob reduc souscrip. capital societe fociere solidaire 2020" ; +RPQ1 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. 1" ; +RPQ1M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. 1" ; +RPQ2 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RPQ2M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RPQ3 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RPQ3M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RPQ4 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RPQ4C : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RPQ4CM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RPQ4M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RPQ4RAJV : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me RAJ" ; +RPQ4RBJC : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me RBJ" ; +RPQ4TVC : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RPQ4TVCM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RPQ4V : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RPQ4VC : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RPQ4VCM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RPQ4VM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RPQF1 : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQF1M : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RPQF2 : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQF2M : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RPQF3 : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQF3M : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RPQF4 : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQF4M : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RPQFC : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQFCM : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RPQFV : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQFVM : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bar}me" ; +RPQPALIM1 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPALIM1M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPALIM2 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPALIM2M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPALIM3 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPALIM3M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPALIM4 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPALIM4M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPALIMC : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPALIMCM : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPALIMV : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPALIMVM : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPRR1 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPRR1M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPRR2 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPRR2M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPRR3 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPRR3M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPRR4 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPRR4M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPRRC : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPRRCM : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPRRV : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPRRVM : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPRRZ1 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient code RxZ" ; +RPQPRRZ1M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPRRZ2 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient code RxZ" ; +RPQPRRZ2M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPRRZ3 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient code RxZ" ; +RPQPRRZ3M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPRRZ4 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient code RxZ" ; +RPQPRRZ4M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPRRZC : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient code RxZ" ; +RPQPRRZCM : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQPRRZV : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient code RxZ" ; +RPQPRRZVM : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRAF : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRAFM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRAG : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRAGM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRAI : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRAIM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRAL : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRALM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRAM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRAMM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRBF : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRBFM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRBG : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRBGM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRBI : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRBIM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRBL : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRBLM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRBM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRBMM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRCF : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRCFM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRCG : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRCGM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRCK : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRCKM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRCL : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRCLM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRCM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRCMCH : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +RPQRCMCHM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +RPQRCMDC : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +RPQRCMDCM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +RPQRCMFU : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +RPQRCMFUM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +RPQRCMGO : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +RPQRCMGOM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +RPQRCMM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRCMRCH : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +RPQRCMRCHM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +RPQRCMRYY : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +RPQRCMRYYM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +RPQRCMTR : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +RPQRCMTRM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +RPQRCMTS : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +RPQRCMTSM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +RPQRCMYY : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +RPQRCMYYM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +RPQRDF : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRDFM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRDG : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRDGM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRDL : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRDLM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRDM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRDMM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQREF : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQREFM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQREL : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRELM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQREM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQREMM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRF1 : calculee primrest = 0 : "rev. foncier imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRF1M : calculee primrest = 0 : "rev. foncier imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRF2 : calculee primrest = 0 : "rev. foncier imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRF2M : calculee primrest = 0 : "rev. foncier imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRF3 : calculee primrest = 0 : "rev. foncier imposables suivant le quotient soumis au bareme RBE" ; +RPQRF3M : calculee primrest = 0 : "rev. foncier imposables suivant le quotient soumis au bareme RBE" ; +RPQRFF : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRFFM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRFG : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRFGM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRFL : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRFLM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRFM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRFMM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRGG : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRGGM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRUA : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. NUA" ; +RPQRUAM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. NUA" ; +RPQRVG : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. NVG" ; +RPQRVGM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. NVG" ; +RPQRVO : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRVO5 : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRVO5M : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRVO5R : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRVO5RM : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRVO6 : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRVO6M : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRVO6R : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRVO6RM : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRVO7 : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRVO7M : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRVO7R : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRVO7RM : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRVOM : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRVOR : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRVORM : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQRWA : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. NWA" ; +RPQRWAM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. NWA" ; +RPQRWB : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. NWB" ; +RPQRWBM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. NWB" ; +RPQTS1 : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQTS1M : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQTS2 : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQTS2M : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQTS3 : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQTS3M : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQTS4 : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQTS4M : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQTSC : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQTSCM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQTSREMP1 : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQTSREMP1M : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQTSREMP2 : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQTSREMP2M : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQTSREMP3 : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQTSREMP3M : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQTSREMP4 : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQTSREMP4M : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQTSREMPC : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQTSREMPCM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQTSREMPV : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQTSREMPVM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQTSV : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPQTSVM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +RPREC : calculee restituee primrest = 1 : "Frais d'accueil" ; +RPRESCOMP : calculee restituee primrest = 1 : "Reduct. prestations compensatoires retenue et pas encore deduit" ; +RPRESCOMPAN : calculee primrest = 0 : "Reduct. prestations compensatoires retenue annee" ; +RPRESCOMPREP : calculee restituee primrest = 0 : "Reduct. prestations compensatoires retenue et pas encore deduit rep" ; +RPRESSE : calculee restituee primrest = 1 : "Souscription capital entreprises presse" ; +RPRESSE1 : calculee restituee primrest = 1 : "Souscription capital entreprises presse" ; +RPRESSE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RPRESSE reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPRESSEP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RPRESSE reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RPRESSE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction presse pour 1731" ; +RPRESSE_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RPRESSE_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement presse" ; +RPROPINEL : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Pinel prorogation - reduction" ; +RPROPIREP : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement Pinel prorogation reports - reduction" ; +RRBE : calculee primrest = 0 : "R/RBE net- 4BD" ; +RRBG : calculee restituee primrest = 1 : "Revenu global" type REEL ; +RRBG1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RBG hors BA hors 1731" ; +RRBGPROV : calculee restituee primrest = 0 base : "RRBG prov sans DFANTIMPU pour art 1731" ; +RRBGPROV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RRBG prov sans DFANTIMPU pour art 1731" ; +RRBGPROV_A : calculee primrest = 0 base : "base evt n-1 " ; +RRBGTEF : calculee primrest = 0 : "Revenu global tx eff" type REEL ; +RRBGTEFRFR : calculee primrest = 0 : "Revenu global tx eff" type REEL ; +RRBK : calculee primrest = 0 : "RF quotient" ; +RRBT : calculee primrest = 0 : "RF quotient" ; +RRCEL2009 : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, ReportD2014 de la spec" ; +RRCEL2010 : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, ReportC2014 de la spec" ; +RRCEL2011 : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, ReportB2014 de la spec" ; +RRCEL2012 : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, ReportA2014 de la spec" ; +RRCELA : calculee restituee primrest = 1 : "Report Scellier A" ; +RRCELB : calculee restituee primrest = 1 : "Report Scellier B" ; +RRCELC : calculee restituee primrest = 1 : "Report Scellier C" ; +RRCELD : calculee restituee primrest = 1 : "Report Scellier D" ; +RRCELE : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report 2017 - 7ZB 7ZF" ; +RRCELF : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc restant a imputer report 2018 - 7ZA ZC ZD ZE ZG ZH ZF" ; +RRCELG : calculee restituee primrest = 1 : "montant provenant de l'annee 2018 (report G 2018)" ; +RRCELH : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report 2017 - 7ZI ZK ZL" ; +RRCELI : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report 2017" ; +RRCELJ : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report 2017" ; +RRCELK : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report 2017" ; +RRCELKC : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report 2017 - 7KC" ; +RRCELKD : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report 2017 - 7KD" ; +RRCELL : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report" ; +RRCELLA : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report annee 2017 - 7LA" ; +RRCELLB : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report annee 2017 - 7LB" ; +RRCELLC : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report annee 2017 - 7LC" ; +RRCELLG : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report annee 2009 - 7LG" ; +RRCELLH : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report annee 2010 - 7LH" ; +RRCELLI : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report annee 2011 - 7LI" ; +RRCELLJ : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report annee 2012 - 7LJ" ; +RRCELLK : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report annee 2015 - 7LK" ; +RRCELLL : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report annee 2015 - 7LL" ; +RRCELLO : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report annee 2015 - 7LO" ; +RRCELLP : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report annee 2015 - 7LP" ; +RRCELLQ : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report annee 2016 - 7LQ" ; +RRCELLR : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report annee 2016 - 7LR" ; +RRCELLU : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report annee 2016 - 7LU" ; +RRCELLV : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report annee 2016 - 7LV" ; +RRCELLY : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report annee 2017 - 7LY" ; +RRCELMA : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report 7MA" ; +RRCELMB : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report 7MB" ; +RRCELMC : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report 7MC" ; +RRCELMD : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report 7MD" ; +RRCELMO : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report annee 2018 - 7MO" ; +RRCELMP : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report annee 2018 - 7MP" ; +RRCELMQ : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report annee 2018 - 7MQ" ; +RRCELMR : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report annee 2018 - 7MR" ; +RRCELMS : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report annee 2018 - 7MS" ; +RRCELMT : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report annee 2018 - 7MT" ; +RRCELMU : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report annee 2018 - 7MU" ; +RRCELMV : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report annee 2018 - 7MV" ; +RRCELPC : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report - 7PC" ; +RRCELPD : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report - 7PD" ; +RRCELPE : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report - 7PD" ; +RRCELUU : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report - 7UU" ; +RRCELUV : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report - 7UV" ; +RRCELUW : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report - 7UW" ; +RRCELUX : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report - 7UX" ; +RRCELXO : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report 2017 - 7XO" ; +RRCELXP : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report 2017 - 7XP" ; +RRCELXQ : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report 2017 - 7XQ" ; +RRCELYI : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report 2017 - 7YI" ; +RRCELYJ : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report 2017 - 7YJ" ; +RRCELYK : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report 2017 - 7YK" ; +RRCELYL : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report 2017 - 7YL" ; +RRCELZI : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report 2017 - 7ZI" ; +RRCELZJ : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report 2017 - 7ZJ" ; +RRCELZK : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report 2017 - 7ZK" ; +RRCELZL : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report 2017 - 7ZL" ; +RRCELZO : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report 2017 - 7ZO" ; +RRCELZP : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc impot restant a imputer, report 2017 - 7ZP" ; +RRCELZQT : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report 2017 - 7ZQ 7ZT 7XO" ; +RRCELZUQ : calculee restituee primrest = 1 : "Scellier - Reduc prorogation report 2017 - 7ZU 7XQ" ; +RRCM : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus de capitaux mobiliers retenus" ; +RRCM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable pr affichage 1731" ; +RRCM_P : calculee primrest = 0 base : "Rev mob.." ; +RRCN : calculee primrest = 0 : "Souscriptions capital SOFICA" ; +RRCN1 : calculee primrest = 0 : "Souscriptions capital SOFICA 7EN" ; +RRCN2 : calculee primrest = 0 : "Souscriptions capital SOFICA 7GN" ; +RRCN3 : calculee primrest = 0 : "Souscriptions capital SOFICA 7FN" ; +RRCOLENT_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RRDONDPA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RNDPA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RRE : calculee primrest = 0 : "reduction rachat d'entreprise par un salarie" ; +RREHAB : calculee restituee primrest = 1 : "Travaux de rehabilitation residence tourisme - reduction" ; +RREHAB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " traitement 1731bis" ; +RREHAB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RREHAB_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RREPA : calculee restituee primrest = 1 : "Dons : fourniture de repas particulier" ; +RREPA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RREPA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RREPAP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RREPA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RREPA_1 : calculee restituee primrest = 0 : " reduction non plaf pour 1731bis" ; +RREPA_11 : calculee restituee primrest = 0 : " reduction non plaf pour 1731bis" ; +RREPA_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RREPA_P : calculee primrest = 0 base : "Dons : fourniture de repas particulier" ; +RRESINEUV : calculee restituee primrest = 1 : "Investissements locations meublees dans residence neuve - reduction" ; +RRESINEUV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RRESINEUV reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RRESINEUVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RRESINEUV reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RRESINEUV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRQ" ; +RRESIVIEU : calculee restituee primrest = 1 : "Invest. locations meublees dans residence neuve (7IW) - reduction" ; +RRESIVIEU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RRESIVIEU reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RRESIVIEUP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RRESIVIEU reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RRESIVIEU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRQ" ; +RRESTIMO : calculee restituee primrest = 1 : "Travaux de restauration immobiliere avant 2017 - reduction" ; +RRESTIMO1 : calculee restituee primrest = 1 : "Travaux de restauration immobiliere a/c 2017 - reduction" ; +RRESTIMO11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RRESTIMO1 reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RRESTIMO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RRESTIMO reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RRESTIMO1P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RRESTIMO reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RRESTIMO1_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Travaux de restauration immobiliere - reduction" ; +RRESTIMO1_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Travaux de restauration immobiliere - reduction" ; +RRESTIMO1_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RRESTIMO1_P : calculee primrest = 0 base : "Travaux de restauration immobiliere - reduction" ; +RRESTIMONX : calculee primrest = 0 : "Plaf av fisco -Travaux de restauration immobiliere - reduc liee a 7NX" ; +RRESTIMONX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "traitement si 1731bis" ; +RRESTIMONX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour simplifier programmation - Reduction emprunt reprise societe" ; +RRESTIMONX_11 : calculee restituee primrest = 0 : "pour simplifier programmation - Reduction emprunt reprise societe" ; +RRESTIMONY : calculee primrest = 0 : "Plaf av fisco -Travaux de restauration immobiliere - reduc liee a 7NY" ; +RRESTIMONY1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction pour 1731" ; +RRESTIMONY_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour simplifier programmation - Reduction emprunt reprise societe" ; +RRESTIMONY_11 : calculee restituee primrest = 0 : "pour simplifier programmation - Reduction emprunt reprise societe" ; +RRESTIMOP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RRESTIMO reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RRESTIMOTX : calculee primrest = 0 : "Plaf av fisco -Travaux de restauration immobiliere - reduc liee a 7TX" ; +RRESTIMOTY : calculee primrest = 0 : "Plaf av fisco -Travaux de restauration immobiliere - reduc liee a 7TY" ; +RRESTIMOX : calculee primrest = 0 : "Plaf av fisco -Travaux de restauration immobiliere - reduc liee a 7SX" ; +RRESTIMOXY : calculee restituee primrest = 0 : "Plaf av fisco - Travaux de restaur immo - reduc 7SX 7SY hors champ" ; +RRESTIMO_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger prog - Travaux de restauration immobiliere - reduction" ; +RRESTIMO_11 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger prog - Travaux de restauration immobiliere - reduction" ; +RRESTIMO_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RRESTIMO_P : calculee primrest = 0 base : "Travaux de restauration immobiliere - reduction" ; +RRESTMONX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction pour 1731" ; +RRESTREP : calculee restituee primrest = 1 : "Travaux de restauration immo a compter 2017 - report" ; +RRESTREP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RRESTREP_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RRETU : calculee restituee primrest = 1 : "Reduct. etudiants: montant retenu" ; +RRETU1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RRETU reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RRETUP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RRETU reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RRETU_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RRETU_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RRETU_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RRETU_P : calculee primrest = 0 base : "Reduct. etudiants: montant retenu" ; +RREVMOD : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction revenus modestes - retenu" ; +RREVMOD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RREVMOD fin 1er traitement si 1731 bis" ; +RREVMODP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RREVMOD primitif si que lignes de rappel -pour calculer 1731bis" ; +RRFI : calculee restituee primrest = 1 : "Revenus fonciers nets" ; +RRFI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Revenu foncier ordinaire imposable" ; +RRFIPS : calculee primrest = 0 : "Revenu foncier ordinaire imposable article 1731bis" ; +RRFI_P : calculee primrest = 0 base : "Rev fonc." ; +RRFTEO : calculee primrest = 0 : "Plaf. avantages fiscaux : Revenu foncier ordinaire th?orique imposable" ; +RRI1 : calculee primrest = 0 : "Reductions impot lot 1" ; +RRI1DUPI : calculee primrest = 0 : "Reductions impot lot 1 pr art. 1731 bis" ; +RRI1DUPI_11 : calculee primrest = 0 : "Reductions impot lot 1 pr art. 1731 bis" ; +RRI1_11 : calculee primrest = 0 : "Reductions impot lot 1" ; +RRILOC : calculee primrest = 0 : "Reductions impot avant investissement O.M" ; +RRILOC_11 : calculee primrest = 0 : "Reductions impot avant investissement O.M" ; +RRIRENOV : calculee restituee primrest = 1 : "Travaux de restauration des objets classes - reduction" ; +RRIRENOV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RRIRENOV reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RRIRENOVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RRIRENOV reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RRIRENOV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger prog - Travaux de restauration objets classes - reduction" ; +RRIRENOV_11 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger prog - Travaux de restauration objets classes - reduction" ; +RRIRENOV_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RRIRENOV_P : calculee primrest = 0 base : "Travaux de restauration des objets classes - reduction" ; +RRIRENT : calculee primrest = 0 : "Reductions impot avant investissement O.M" ; +RRIRENT_11 : calculee primrest = 0 : "Reductions impot avant investissement O.M" ; +RRIREP : calculee restituee primrest = 0 : "Reductions impot avant investissement O.M (report)" ; +RRIREP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RRIREPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : " a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RRIREP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RRIREP_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RRIREP_P : calculee primrest = 0 base : "pour art1731bis" ; +RRISUP : calculee primrest = 0 : "Reductions impot avant investissement O.M" ; +RRISUP_11 : calculee primrest = 0 : "Reductions impot avant investissement O.M" ; +RRNDPA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RNDPA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RRPRESCOMP : calculee restituee primrest = 1 : "reduction prestations compensatoires deduit" ; +RRPRESCOMP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RRESPRESCOMP reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RRPRESCOMPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RRESPRESCOMP reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RRPRESCOMP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger prog - reduction prestations compensatoires deduit" ; +RRPRESCOMP_11 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger prog - reduction prestations compensatoires deduit" ; +RRPRESCOMP_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RRPRESCOMP_P : calculee primrest = 0 base : "reduction prestations compensatoires deduit" ; +RRRBG : calculee restituee primrest = 1 : "Revenu global" ; +RRREHAP : calculee restituee primrest = 0 : "Montant reduction d'impot calcule rehab res tour" ; +RRREHAP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RREHAB reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RRREHAPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RREHAB reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RRREHAP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Montant reduction d'impot calcule rehab res tour_imput" ; +RRREHAP_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc 2017" ; +RRREHAP_P : calculee primrest = 0 base : "Travaux de restauration immobiliere - reduction" ; +RRRESCOMP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RRS : calculee primrest = 0 : "Reduction rente survie" ; +RRSOFON : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction 2020 RI societe foncieres solidaires 7GW" ; +RRSOFON1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RRSOFON_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RRSOFON_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RSE1 : calculee restituee primrest = 1 : "CSG revenus source etrangere (8TQ)" ; +RSE19YP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Prorata des acomptes base deja verses " ; +RSE19YPP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Base pour prorata 9YI/9YP primitif" ; +RSE1A_TL : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_TL pour la TL : sauvegarde RSE1" ; +RSE1BASE : calculee primrest = 0 : "Base imposable rev. source etrang. 8TQ (avis CSG)" ; +RSE1BASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant final RSE1 en base declaration fictive" ; +RSE1BASEHCOT : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +RSE1BASEHCOT_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +RSE1BASE_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : base calculee effectivement anterieure" ; +RSE1BASE_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RSE1base" ; +RSE1BASE_INR : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +RSE1BASE_INRBIS : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +RSE1BASE_INR_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +RSE1BASE_INR_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR " ; +RSE1BASE_MAJO : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo RSE1" ; +RSE1BASE_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +RSE1BASE_REF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde RSE1 1er evenement" ; +RSE1N : calculee restituee primrest = 0 : "CSG nette apres CI 8TQ" ; +RSE1NET : calculee restituee primrest = 1 : "CSG rev. source etrang. 7,5 % nette" ; +RSE1NETEMP : calculee restituee primrest = 0 : "ps nette temp pour correctif " ; +RSE1NET_A : calculee primrest = 0 base : "Net a payer anterieur" ; +RSE1TARDIF_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde RSE1 pour retard" ; +RSE1TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RSE1 pour retard" ; +RSE1_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : RSE1 anterieure" ; +RSE1_ANT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard traitement precedent" ; +RSE1_ANT2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard traitement precedent" ; +RSE1_INIT : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_INIT pour la TL : sauvegarde RSE1" ; +RSE1_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant" ; +RSE1_NTL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant" ; +RSE1_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant" ; +RSE1_NTLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE1_NTLDEC_198 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE1_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE1_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE1_NTL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE1_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE1_NTL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE1_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE1_NTL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE1_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +RSE1_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR rse1" ; +RSE1_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR ant" ; +RSE1_PRI : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard primitif" ; +RSE1_PRI2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard primitif" ; +RSE1_R : calculee primrest = 0 base : "( REFERENCE )" ; +RSE1_R9901 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: base impo rectifie pour calcul INR code 99 prim. " ; +RSE1_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 et 01" ; +RSE1_R99R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: rectifie pour calcul INR code 99 prim. penalisee" ; +RSE1_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 penalise" ; +RSE1_RECT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:Impot rectifie pour calcul INR" ; +RSE1_REF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base du calcul INR" ; +RSE1_REFP : calculee primrest = 0 base : "MONTANT initiale maj R99 et C base du calcul INR" ; +RSE1_REF_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur base au calcul INR" ; +RSE1_REF_INR : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR TL retard traitement de reference" ; +RSE1_TARDIF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RSE1 7,5% pour retard" ; +RSE1_TL : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde" ; +RSE1_TL2 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde " ; +RSE1_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT chr base des INR retard TL du traitement courant" ; +RSE1_TLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE1_TLDEC_199 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE1_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE1_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE1_TL_1 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL inr red : sauvegarde taxe assur" ; +RSE1_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE1_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE1_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE1_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE2 : calculee restituee primrest = 1 : "CSG revenus source etrangere (8TV)" ; +RSE29YP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Prorata des acomptes base deja verses " ; +RSE29YPP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Base pour prorata 9YI/9YP primitif" ; +RSE2A_TL : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_TL pour la TL : sauvegarde RSE2" ; +RSE2BASE : calculee primrest = 0 : "Base imposable rev. source etrang. 8TV (avis CSG)" ; +RSE2BASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant final RSE2 en base declaration fictive" ; +RSE2BASEHCOL : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +RSE2BASEHCOL_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +RSE2BASE_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : base calculee effectivement anterieure" ; +RSE2BASE_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RSE2base" ; +RSE2BASE_INR : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +RSE2BASE_INRBIS : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +RSE2BASE_INR_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +RSE2BASE_INR_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR " ; +RSE2BASE_MAJO : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo RSE2" ; +RSE2BASE_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +RSE2BASE_REF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde RSE2 1er evenement" ; +RSE2N : calculee restituee primrest = 0 : "CSG nette apres CI 8TV" ; +RSE2NET : calculee restituee primrest = 1 : "CSG rev. source etrang. 6,6 % nette" ; +RSE2NETEMP : calculee restituee primrest = 0 : "ps nette temp pour correctif " ; +RSE2NET_A : calculee primrest = 0 base : "Net a payer anterieur" ; +RSE2TARDIF_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde RSE2 pour retard" ; +RSE2TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RSE2 pour retard" ; +RSE2_ANT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard traitement precedent" ; +RSE2_ANT2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard traitement precedent" ; +RSE2_INIT : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_INIT pour la TL : sauvegarde RSE2" ; +RSE2_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant" ; +RSE2_NTL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant" ; +RSE2_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant" ; +RSE2_NTLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE2_NTLDEC_198 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE2_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE2_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE2_NTL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE2_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE2_NTL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE2_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE2_NTL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE2_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +RSE2_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR rse2" ; +RSE2_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR ant" ; +RSE2_PRI : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard primitif" ; +RSE2_PRI2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard primitif" ; +RSE2_R : calculee primrest = 0 base : "( REFERENCE )" ; +RSE2_R9901 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: base impo rectifie pour calcul INR code 99 prim. " ; +RSE2_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 et 01" ; +RSE2_R99R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: rectifie pour calcul INR code 99 prim. penalisee" ; +RSE2_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 penalise" ; +RSE2_RECT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:Impot rectifie pour calcul INR" ; +RSE2_REF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base du calcul INR" ; +RSE2_REFP : calculee primrest = 0 base : "MONTANT initiale maj R99 et C base du calcul INR" ; +RSE2_REF_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur base au calcul INR" ; +RSE2_REF_INR : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR TL retard traitement de reference" ; +RSE2_TARDIF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RSE2 6,6% pour retard" ; +RSE2_TL : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde" ; +RSE2_TL2 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde " ; +RSE2_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT chr base des INR retard TL du traitement courant" ; +RSE2_TLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE2_TLDEC_199 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE2_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE2_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE2_TL_1 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL inr red : sauvegarde taxe assur" ; +RSE2_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE2_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE2_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE2_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE3 : calculee restituee primrest = 1 : "CSG revenus source etrangere (8TW)" ; +RSE39YP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Prorata des acomptes base deja verses " ; +RSE39YPP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Base pour prorata 9YI/9YP primitif" ; +RSE3A_TL : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_TL pour la TL : sauvegarde RSE3" ; +RSE3BASE : calculee primrest = 0 : "Base imposable rev. source etrang. 8TW (avis CSG)" ; +RSE3BASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant final RSE3 en base declaration fictive" ; +RSE3BASEHCOM : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +RSE3BASEHCOM_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +RSE3BASE_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : base calculee effectivement anterieure" ; +RSE3BASE_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RSE3base" ; +RSE3BASE_INR : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +RSE3BASE_INRBIS : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +RSE3BASE_INR_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +RSE3BASE_INR_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR " ; +RSE3BASE_MAJO : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo RSE3" ; +RSE3BASE_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +RSE3BASE_REF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde RSE3 1er evenement" ; +RSE3N : calculee restituee primrest = 0 : "CSG nette apres CI 8TW" ; +RSE3NET : calculee restituee primrest = 1 : "CSG rev. source etrang. 6,2 % nette" ; +RSE3NETEMP : calculee restituee primrest = 0 : "ps nette temp pour correctif " ; +RSE3NET_A : calculee primrest = 0 base : "Net a payer anterieur" ; +RSE3TARDIF_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde RSE3 pour retard" ; +RSE3TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RSE3 pour retard" ; +RSE3_ANT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard traitement precedent" ; +RSE3_ANT2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard traitement precedent" ; +RSE3_INIT : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_INIT pour la TL : sauvegarde RSE3" ; +RSE3_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant" ; +RSE3_NTL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant" ; +RSE3_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant" ; +RSE3_NTLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE3_NTLDEC_198 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE3_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE3_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE3_NTL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE3_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE3_NTL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE3_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE3_NTL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE3_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +RSE3_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR rse3" ; +RSE3_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR ant" ; +RSE3_PRI : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard primitif" ; +RSE3_PRI2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard primitif" ; +RSE3_R : calculee primrest = 0 base : "( REFERENCE )" ; +RSE3_R9901 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: base impo rectifie pour calcul INR code 99 prim. " ; +RSE3_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 et 01" ; +RSE3_R99R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: rectifie pour calcul INR code 99 prim. penalisee" ; +RSE3_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 penalise" ; +RSE3_RECT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:Impot rectifie pour calcul INR" ; +RSE3_REF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base du calcul INR" ; +RSE3_REFP : calculee primrest = 0 base : "MONTANT initiale maj R99 et C base du calcul INR" ; +RSE3_REF_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur base au calcul INR" ; +RSE3_REF_INR : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR TL retard traitement de reference" ; +RSE3_TARDIF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RSE3 6,2% pour retard" ; +RSE3_TL : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde" ; +RSE3_TL2 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde " ; +RSE3_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT chr base des INR retard TL du traitement courant" ; +RSE3_TLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE3_TLDEC_199 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE3_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE3_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE3_TL_1 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL inr red : sauvegarde taxe assur" ; +RSE3_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE3_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE3_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE3_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE4 : calculee restituee primrest = 1 : "CSG revenus source etrangere (8TX)" ; +RSE49YP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Prorata des acomptes base deja verses " ; +RSE49YPP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Base pour prorata 9YI/9YP primitif" ; +RSE4A_TL : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_TL pour la TL : sauvegarde RSE4" ; +RSE4BASE : calculee primrest = 0 : "Base imposable rev. source etrang. 8TX (avis CSG)" ; +RSE4BASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant final RSE4 en base declaration fictive" ; +RSE4BASEHCOO : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +RSE4BASEHCOO_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +RSE4BASE_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : base calculee effectivement anterieure" ; +RSE4BASE_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RSE4base" ; +RSE4BASE_INR : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +RSE4BASE_INRBIS : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +RSE4BASE_INR_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +RSE4BASE_INR_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR " ; +RSE4BASE_MAJO : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo RSE4" ; +RSE4BASE_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +RSE4BASE_REF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde RSE4 1er evenement" ; +RSE4N : calculee restituee primrest = 0 : "CSG nette apres CI 8TX" ; +RSE4NET : calculee restituee primrest = 1 : "CSG rev. source etrang. 3,8 % nette" ; +RSE4NETEMP : calculee restituee primrest = 0 : "ps nette temp pour correctif " ; +RSE4NET_A : calculee primrest = 0 base : "Net a payer anterieur" ; +RSE4TARDIF_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde RSE4 pour retard" ; +RSE4TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RSE4 pour retard" ; +RSE4_ANT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard traitement precedent" ; +RSE4_ANT2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard traitement precedent" ; +RSE4_INIT : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_INIT pour la TL : sauvegarde RSE4" ; +RSE4_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant" ; +RSE4_NTL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant" ; +RSE4_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant" ; +RSE4_NTLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE4_NTLDEC_198 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE4_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE4_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE4_NTL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE4_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE4_NTL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE4_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE4_NTL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE4_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +RSE4_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR rse4" ; +RSE4_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR ant" ; +RSE4_PRI : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard primitif" ; +RSE4_PRI2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard primitif" ; +RSE4_R : calculee primrest = 0 base : "( REFERENCE )" ; +RSE4_R9901 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: base impo rectifie pour calcul INR code 99 prim. " ; +RSE4_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 et 01" ; +RSE4_R99R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: rectifie pour calcul INR code 99 prim. penalisee" ; +RSE4_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 penalise" ; +RSE4_RECT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:Impot rectifie pour calcul INR" ; +RSE4_REF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base du calcul INR" ; +RSE4_REFP : calculee primrest = 0 base : "MONTANT initiale maj R99 et C base du calcul INR" ; +RSE4_REF_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur base au calcul INR" ; +RSE4_REF_INR : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR TL retard traitement de reference" ; +RSE4_TARDIF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RSE4 3,8% pour retard" ; +RSE4_TL : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde" ; +RSE4_TL2 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde " ; +RSE4_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT chr base des INR retard TL du traitement courant" ; +RSE4_TLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE4_TLDEC_199 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE4_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE4_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE4_TL_1 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL inr red : sauvegarde taxe assur" ; +RSE4_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE4_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE4_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE4_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE5 : calculee restituee primrest = 1 : "CSG revenus source etrangere (8TR)" ; +RSE59YP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Prorata des acomptes base deja verses " ; +RSE59YPP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Base pour prorata 9YI/9YP primitif" ; +RSE5A_TL : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_TL pour la TL : sauvegarde RSE5" ; +RSE5BASE : calculee primrest = 0 : "Base imposable rev. source etrang. 8TR (avis CSG)" ; +RSE5BASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant final RSE5 en base declaration fictive" ; +RSE5BASEHCOJ : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +RSE5BASEHCOJ_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +RSE5BASE_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : base calculee effectivement anterieure" ; +RSE5BASE_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RSE5base" ; +RSE5BASE_INR : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +RSE5BASE_INRBIS : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +RSE5BASE_INR_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +RSE5BASE_INR_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR " ; +RSE5BASE_MAJO : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo RSE5 1OY 1NY" ; +RSE5BASE_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +RSE5BASE_REF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde RSE5 1er evenement" ; +RSE5N : calculee restituee primrest = 0 : "CSG nette apres CI 8TR" ; +RSE5NET : calculee restituee primrest = 1 : "CSG rev. source etrang. 7,5 % nette" ; +RSE5NETEMP : calculee restituee primrest = 0 : "ps nette temp pour correctif " ; +RSE5NET_A : calculee primrest = 0 base : "Net a payer anterieur" ; +RSE5TARDIF_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde RSE5 pour retard" ; +RSE5TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RSE5 pour retard" ; +RSE5_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : RSE5 anterieure" ; +RSE5_ANT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard traitement precedent" ; +RSE5_ANT2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard traitement precedent" ; +RSE5_INIT : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_INIT pour la TL : sauvegarde RSE5" ; +RSE5_NTL : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant" ; +RSE5_NTL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant" ; +RSE5_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant" ; +RSE5_NTLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE5_NTLDEC_198 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE5_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE5_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE5_NTL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE5_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE5_NTL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE5_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE5_NTL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE5_P : calculee primrest = 0 base : "CSG 7,5% sur gains levee options a c du 28 09 2012 - primitive" ; +RSE5_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR rse5" ; +RSE5_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR ant" ; +RSE5_PRI : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard primitif" ; +RSE5_PRI2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard primitif" ; +RSE5_R : calculee primrest = 0 base : "( REFERENCE )" ; +RSE5_R9901 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: base impo rectifie pour calcul INR code 99 prim. " ; +RSE5_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 et 01" ; +RSE5_R99R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: rectifie pour calcul INR code 99 prim. penalisee" ; +RSE5_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 penalise" ; +RSE5_RECT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:Impot rectifie pour calcul INR" ; +RSE5_REF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base du calcul INR" ; +RSE5_REFP : calculee primrest = 0 base : "MONTANT initiale maj R99 et C base du calcul INR" ; +RSE5_REF_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur base au calcul INR" ; +RSE5_REF_INR : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR TL retard traitement de reference" ; +RSE5_TARDIF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RSE5 pour retard" ; +RSE5_TL : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde " ; +RSE5_TL2 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde " ; +RSE5_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT chr base des INR retard TL du traitement courant" ; +RSE5_TLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE5_TLDEC_199 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE5_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE5_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE5_TL_1 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR TL retard traitement courant code 22" ; +RSE5_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE5_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE5_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE5_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE6 : calculee restituee primrest = 1 : "CSG revenus source etrangere (8TV 8SA 8SC)" ; +RSE69YP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Prorata des acomptes base deja verses " ; +RSE69YPP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Base pour prorata 9YI/9YP primitif" ; +RSE6A_TL : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_TL pour la TL : sauvegarde RSE6" ; +RSE6BASE : calculee primrest = 0 : "Base imposable rev. source etrang. 8TR (avis CSG)" ; +RSE6BASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant final RSE6 en base declaration fictive" ; +RSE6BASEHCOP : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +RSE6BASEHCOP_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +RSE6BASE_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : base calculee effectivement anterieure" ; +RSE6BASE_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RSE5base" ; +RSE6BASE_INR : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +RSE6BASE_INRBIS : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +RSE6BASE_INR_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +RSE6BASE_INR_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR " ; +RSE6BASE_MAJO : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo RSE6 8TV 8SA 8SC" ; +RSE6BASE_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +RSE6BASE_REF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde RSE6 1er evenement" ; +RSE6N : calculee restituee primrest = 0 : "CSG - CASA nette apres CI " ; +RSE6NET : calculee restituee primrest = 1 : "CSG CASA rev. source etrang. 0,30 % nette" ; +RSE6NETEMP : calculee restituee primrest = 0 : "ps nette temp pour correctif " ; +RSE6NET_A : calculee primrest = 0 base : "Net a payer anterieur" ; +RSE6TARDIF_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde RSE6 pour retard" ; +RSE6TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RSE6 pour retard" ; +RSE6_ANT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard traitement precedent" ; +RSE6_ANT2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard traitement precedent" ; +RSE6_INIT : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_INIT pour la TL : sauvegarde RSE6" ; +RSE6_NTL : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant" ; +RSE6_NTL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant" ; +RSE6_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant" ; +RSE6_NTLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE6_NTLDEC_198 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE6_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE6_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE6_NTL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE6_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE6_NTL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE6_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE6_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +RSE6_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR rse5" ; +RSE6_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR ant" ; +RSE6_PRI : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard primitif" ; +RSE6_PRI2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard primitif" ; +RSE6_R : calculee primrest = 0 base : "( REFERENCE )" ; +RSE6_R9901 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: base impo rectifie pour calcul INR code 99 prim. " ; +RSE6_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 et 01" ; +RSE6_R99R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: rectifie pour calcul INR code 99 prim. penalisee" ; +RSE6_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 penalise" ; +RSE6_RECT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:Impot rectifie pour calcul INR" ; +RSE6_REF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base du calcul INR" ; +RSE6_REFP : calculee primrest = 0 base : "MONTANT initiale maj R99 et C base du calcul INR" ; +RSE6_REF_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur base au calcul INR" ; +RSE6_REF_INR : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR TL retard traitement de reference" ; +RSE6_TARDIF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RSE6 pour retard" ; +RSE6_TL : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde " ; +RSE6_TL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR TL retard traitement courant" ; +RSE6_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT chr base des INR retard TL du traitement courant" ; +RSE6_TLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE6_TLDEC_199 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE6_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE6_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE6_TL_1 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR TL retard traitement courant code 22" ; +RSE6_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE6_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE6_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE6_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE7BASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant final RSE7 en base declaration fictive" ; +RSE7BASEHCOH : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +RSE7BASEHCOH_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +RSE7BASE_MAJO : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo RSE7" ; +RSE8 : calculee restituee primrest = 1 : "Base CSG revenus de source etrangere (8TH 8SD)" ; +RSE829YP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Prorata des acomptes base deja verses " ; +RSE89YP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Prorata des acomptes base deja verses " ; +RSE89YPP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Base pour prorata 9YI/9YP primitif" ; +RSE8A_TL : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_TL pour la TL : sauvegarde RSE8" ; +RSE8BASE : calculee primrest = 0 : "Base imposable rev. source etrang. 8TH 8SD (avis CSG)" ; +RSE8BASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant final RSE8 en base declaration fictive" ; +RSE8BASEHCOH : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +RSE8BASEHCOH_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +RSE8BASE_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : base calculee effectivement anterieure" ; +RSE8BASE_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RSE8base" ; +RSE8BASE_INR : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +RSE8BASE_INRBIS : calculee primrest = 0 : " nouv cor: base impot ou contribution pour INR" ; +RSE8BASE_INR_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +RSE8BASE_INR_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR " ; +RSE8BASE_MAJO : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo RSE8" ; +RSE8BASE_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +RSE8BASE_REF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde RSE8 1er evenement" ; +RSE8N : calculee restituee primrest = 0 : "CSG nette apres CI 8TH 8SD" ; +RSE8NET : calculee restituee primrest = 1 : "CSG 8TH 8SD rev. source etrang. nette" ; +RSE8NETEMP : calculee restituee primrest = 0 : "ps nette temp pour correctif " ; +RSE8NET_A : calculee primrest = 0 base : "Net a payer anterieur" ; +RSE8SA : calculee restituee primrest = 0 : "CSG revenus source etrangere (8SA) 6,6%" ; +RSE8SB : calculee restituee primrest = 0 : "CSG revenus source etrangere (8SB) 3,8 %" ; +RSE8TARDIF_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde RSE8 pour retard" ; +RSE8TARDIF_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RSE8 pour retard" ; +RSE8TV : calculee restituee primrest = 0 : "CSG revenus source etrangere (8SA) 6,6%" ; +RSE8TX : calculee restituee primrest = 0 : "CSG revenus source etrangere (8SB) 3,8%" ; +RSE8_ANT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard traitement precedent" ; +RSE8_ANT2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard traitement precedent" ; +RSE8_INIT : calculee primrest = 0 base : "Taxation 2042_INIT pour la TL : sauvegarde RSE8" ; +RSE8_NTL : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant" ; +RSE8_NTL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant" ; +RSE8_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant" ; +RSE8_NTLDEC_198 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE8_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE8_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard non TL du traitement courant code 22" ; +RSE8_NTL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE8_NTL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE8_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE8_NTL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE8_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +RSE8_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR rse8" ; +RSE8_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR ant" ; +RSE8_PRI : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard primitif" ; +RSE8_PRI2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard primitif" ; +RSE8_R : calculee primrest = 0 base : "( REFERENCE )" ; +RSE8_R9901 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: base impo rectifie pour calcul INR code 99 prim. " ; +RSE8_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 et 01" ; +RSE8_R99R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: rectifie pour calcul INR code 99 prim. penalisee" ; +RSE8_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 penalise" ; +RSE8_RECT : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:Impot rectifie pour calcul INR" ; +RSE8_REF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base du calcul INR" ; +RSE8_REFP : calculee primrest = 0 base : "MONTANT initiale maj R99 et C base du calcul INR" ; +RSE8_REF_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur base au calcul INR" ; +RSE8_REF_INR : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR TL retard traitement de reference" ; +RSE8_TARDIF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde RSE8 pour retard" ; +RSE8_TL : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde " ; +RSE8_TL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR TL retard traitement courant" ; +RSE8_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant " ; +RSE8_TLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE8_TLDEC_199 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE8_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE8_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +RSE8_TL_1 : calculee primrest = 0 : "MONTANT base des INR TL retard traitement courant code 22" ; +RSE8_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE8_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSE8_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +RSENETTOT : calculee restituee primrest = 1 : "Somme RSE net revenus de source etrangere " ; +RSEPROVTOT : calculee restituee primrest = 1 : "Somme RSE provisoire revenus de source etrangere " ; +RSEREC : calculee primrest = 0 base : "Indicateur CSG rev. source etrangere recouvrees" ; +RSETOT : calculee restituee primrest = 1 : "CSG revenus source etrangere total" ; +RSN : calculee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles" ; +RSNBS : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7BS" ; +RSNBS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Art 1731bis - reduc apres situation corrigee R99 ou C" ; +RSNBS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RSNCC : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7CC" ; +RSNCC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Art 1731bis - reduc apres situation corrigee R99 ou C" ; +RSNCCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Art1731bis reduction a la fin 1er traitement" ; +RSNCC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RSNCC_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RSNCC_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSNCC_P : calculee primrest = 0 base : "art1731bis - reduc fin primitif" ; +RSNCF : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7CF" ; +RSNCF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Art 1731bis - reduc apres situation corrigee R99 ou C" ; +RSNCFP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Art1731bis reduction a la fin 1er traitement" ; +RSNCF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RSNCF_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RSNCF_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSNCF_P : calculee primrest = 0 base : "art1731bis - reduc fin primitif" ; +RSNCH : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7CH" ; +RSNCH1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RSNCH_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RSNCH_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RSNCI : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7CI" ; +RSNCI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RSNCI_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RSNCL : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7CL" ; +RSNCL1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Art 1731bis - reduc apres situation corrigee R99 ou C" ; +RSNCLP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Art1731bis reduction a la fin 1er traitement" ; +RSNCL_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RSNCL_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RSNCL_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSNCL_P : calculee primrest = 0 base : "art1731bis - reduc fin primitif" ; +RSNCM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Art 1731bis - reduc apres situation corrigee R99 ou C" ; +RSNCMP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Art1731bis reduction a la fin 1er traitement" ; +RSNCM_1 : calculee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RSNCM_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSNCM_P : calculee primrest = 0 base : "art1731bis - reduc fin primitif" ; +RSNCN : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7CN" ; +RSNCN1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Art 1731bis - reduc apres situation corrigee R99 ou C" ; +RSNCNP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Art1731bis reduction a la fin 1er traitement" ; +RSNCN_1 : calculee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RSNCN_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSNCN_P : calculee primrest = 0 base : "art1731bis - reduc fin primitif" ; +RSNCQ : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7CQ" ; +RSNCQ1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Art 1731bis - reduc apres situation corrigee R99 ou C" ; +RSNCQP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Art1731bis reduction a la fin 1er traitement" ; +RSNCQ_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RSNCQ_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RSNCQ_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSNCQ_P : calculee primrest = 0 base : "art1731bis - reduc fin primitif" ; +RSNCR : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7CR" ; +RSNCR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Art 1731bis - reduc apres situation corrigee R99 ou C" ; +RSNCRP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Art1731bis reduction a la fin 1er traitement" ; +RSNCR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RSNCR_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RSNCR_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSNCR_P : calculee primrest = 0 base : "art1731bis - reduc fin primitif" ; +RSNCS : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7CS" ; +RSNCS1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Art 1731bis - reduc apres situation corrigee R99 ou C" ; +RSNCS_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RSNCV : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7CV" ; +RSNCV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Art 1731bis - reduc apres situation corrigee R99 ou C" ; +RSNCVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Art1731bis reduction a la fin 1er traitement" ; +RSNCV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RSNCV_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RSNCV_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSNCV_P : calculee primrest = 0 base : "art1731bis - reduc fin primitif" ; +RSNCX : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7CX" ; +RSNCX1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Art 1731bis - reduc apres situation corrigee R99 ou C" ; +RSNCXP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Art1731bis reduction a la fin 1er traitement" ; +RSNCX_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RSNCX_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RSNCX_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSNCX_P : calculee primrest = 0 base : "art1731bis - reduc fin primitif" ; +RSNGW : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7GW" ; +RSNGW1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Art 1731bis - reduc apres situation corrigee R99 ou C" ; +RSNGW_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RSNNBS : calculee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7BS avant imputation DS et autres reduc" ; +RSNNCC : calculee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7CC avant imputation DS et autres reduc" ; +RSNNCF : calculee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7CF avant imputation DS et autres reduc" ; +RSNNCH : calculee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7CH avant imputation DS et autres reduc" ; +RSNNCI : calculee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7CH avant imputation DS et autres reduc" ; +RSNNCL : calculee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7CL avant imputation DS et autres reduc" ; +RSNNCN : calculee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7CN avant imputation DS et autres reduc" ; +RSNNCQ : calculee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7CQ avant imputation DS et autres reduc" ; +RSNNCR : calculee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7CR avant imputation DS et autres reduc" ; +RSNNCS : calculee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7CS avant imputation DS et autres reduc" ; +RSNNCV : calculee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7CV avant imputation DS et autres reduc" ; +RSNNCX : calculee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7CX avant imputation DS et autres reduc" ; +RSNNGW : calculee primrest = 0 : "Reduction societes nouvelles 7GW avant imputation DS et autres reduc" ; +RSOC25_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC26_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC27_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC28_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC29_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC30_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC31_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC32_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC33_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC34_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC35 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRA retrocedee" ; +RSOC351731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RSOC35 reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSOC35P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RSOC35 reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSOC35_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC35_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC35_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC35_P : calculee primrest = 0 base : "Investissements outre mer logement social - reduction" ; +RSOC36 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRB retrocedee" ; +RSOC361731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RSOC36 reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSOC36P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RSOC36 reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSOC36_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC36_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC36_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC36_P : calculee primrest = 0 base : "Investissements outre mer logement social - reduction" ; +RSOC37 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRC retrocedee" ; +RSOC371731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RSOC37 reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSOC37P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RSOC37 reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSOC37_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC37_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC37_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC37_P : calculee primrest = 0 base : "Investissements outre mer logement social - reduction" ; +RSOC38 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HRD retrocedee" ; +RSOC381731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RSOC38 reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSOC38P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RSOC38 reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSOC38_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC38_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC38_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC38_P : calculee primrest = 0 base : "Investissements outre mer logement social - reduction" ; +RSOC39 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HXA" ; +RSOC391731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HXA" ; +RSOC39P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HXA" ; +RSOC39_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC39_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC39_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC39_P : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC40 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HXB" ; +RSOC401731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HXB" ; +RSOC40P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HXB" ; +RSOC40_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC40_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC40_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC40_P : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC41 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HXC" ; +RSOC411731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HXC" ; +RSOC41P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HXC" ; +RSOC41_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC41_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC41_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC41_P : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC42 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HXE" ; +RSOC421731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HXE" ; +RSOC42P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HXE" ; +RSOC42_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC42_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC42_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC42_P : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC43 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HXA retrocedee" ; +RSOC431731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HXA retrocedee" ; +RSOC43P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HXA retrocedee" ; +RSOC43_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC43_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC43_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC43_P : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC44 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HXB retrocedee" ; +RSOC441731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HXB retrocedee" ; +RSOC44P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HXB retrocedee" ; +RSOC44_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC44_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC44_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC44_P : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC45 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HXC retrocedee" ; +RSOC451731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HXC retrocedee" ; +RSOC45P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HXC retrocedee" ; +RSOC45_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC45_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC45_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC45_P : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC46 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HXE retrocedee" ; +RSOC461731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HXE retrocedee" ; +RSOC46P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction HXE retrocedee" ; +RSOC46_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC46_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC46_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC46_P : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC47 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HXF" ; +RSOC471731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RSOC47P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art. 1731 bis - primitif" ; +RSOC47_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC47_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC47_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC47_P : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC48 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HXG" ; +RSOC481731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RSOC48P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art. 1731 bis - primitif" ; +RSOC48_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC48_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC48_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC48_P : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC49 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HXH" ; +RSOC491731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RSOC49P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art. 1731 bis - primitif" ; +RSOC49_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC49_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC49_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC49_P : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC50 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HXI" ; +RSOC501731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RSOC50P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art. 1731 bis - primitif" ; +RSOC50_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC50_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC50_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC50_P : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC51 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HXK" ; +RSOC511731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RSOC51P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art. 1731 bis - primitif" ; +RSOC51_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC51_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC51_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC51_P : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC52 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HXF retrocedee" ; +RSOC521731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RSOC52P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art. 1731 bis - primitif" ; +RSOC52_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC52_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC52_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC52_P : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC53 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HXG retrocedee" ; +RSOC531731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RSOC53P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art. 1731 bis - primitif" ; +RSOC53_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC53_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC53_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC53_P : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC54 : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HXH retrocedee" ; +RSOC541731 : calculee restituee primrest = 0 base : "art1731bis - apres situation corrigee R99 ou C" ; +RSOC54P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "art. 1731 bis - primitif" ; +RSOC54_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC54_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOC54_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOC54_P : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOCHGSR : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HGS" ; +RSOCHGTR : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HGT" ; +RSOCHYA : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HYA" ; +RSOCHYA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RSOCHYAP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSOCHYAR : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HYA" ; +RSOCHYAR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RSOCHYARP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSOCHYAR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RSOCHYAR_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOCHYAR_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOCHYAR_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RSOCHYA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RSOCHYA_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOCHYA_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOCHYA_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RSOCHYB : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HYB" ; +RSOCHYB1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RSOCHYBP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSOCHYBR : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HYB" ; +RSOCHYBR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RSOCHYBRP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSOCHYBR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RSOCHYBR_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOCHYBR_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOCHYBR_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RSOCHYB_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RSOCHYB_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOCHYB_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOCHYB_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RSOCHYC : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HYC" ; +RSOCHYC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RSOCHYCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSOCHYCR : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HYC" ; +RSOCHYCR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RSOCHYCRP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSOCHYCR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RSOCHYCR_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOCHYCR_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOCHYCR_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RSOCHYC_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RSOCHYC_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOCHYC_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOCHYC_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RSOCHYD : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HYD" ; +RSOCHYD1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RSOCHYDP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSOCHYDR : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HYD" ; +RSOCHYDR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin situation corrigee (R99, C) si 1731bis" ; +RSOCHYDRP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSOCHYDR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RSOCHYDR_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOCHYDR_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOCHYDR_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RSOCHYD_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RSOCHYD_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOCHYD_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOCHYD_P : calculee primrest = 0 base : "Pour art 1731bis - reduc a la fin du primitif" ; +RSOCHYE : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HYE" ; +RSOCHYE1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YM a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSOCHYER : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HYE" ; +RSOCHYER1731 : calculee restituee primrest = 0 base : " Scellier report - Reduc 7YM a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSOCHYER_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RSOCHYER_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOCHYE_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RSOCHYE_11 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog - Inv. outre mer logt social - reduction" ; +RSOCHYF : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HYF" ; +RSOCHYF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Scellier report - Reduc HYF a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSOCHYFR : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction HYF retrocede" ; +RSOCHYFR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Scellier report - Reduc HYF a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSOCHYFR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RSOCHYF_1 : calculee restituee primrest = 0 : "Pour simplifier prog Art1731 - reduction RLOCENT" ; +RSOCREP : calculee primrest = 0 : "Reduction emprunt reprise societe" ; +RSOCREPR : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction emprunt reprise societe" ; +RSOCREPR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RSOCREPR reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSOCREPRISE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7FH : "Interets d'emprunts pour acquisition societe reprise " ; +RSOCREPRP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RSOCREPR reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSOCREPR_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour simplifier programmation - Reduction emprunt reprise societe" ; +RSOCREPR_11 : calculee restituee primrest = 0 : "pour simplifier programmation - Reduction emprunt reprise societe" ; +RSOCREPR_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOCREPR_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction emprunt reprise societe" ; +RSOFON : calculee restituee primrest = 1 : "reduction souscription capital societe foncieres solidaires" ; +RSOUFIP : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement de proximite" ; +RSOUFIP1 : calculee restituee primrest = 1 : "Investissement de proximite" ; +RSOUFIP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RSOUFIP reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSOUFIPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RSOUFIP reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSOUFIP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger la programmation - Investissement de proximite" ; +RSOUFIP_11 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger la programmation - Investissement de proximite" ; +RSOUFIP_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSOUFIP_P : calculee primrest = 0 base : "Investissement de proximite" ; +RSOUSGW : calculee restituee primrest = 1 : "Report 7GW capital societe fociere solidaire" ; +RSURV : calculee restituee primrest = 1 : "Rente-survie, contrat handicap" ; +RSURV1 : calculee restituee primrest = 1 : "Rente-survie, contrat handicap" ; +RSURV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RSURV reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSURVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RSURV reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RSURV_1 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger programmation - Rente-survie, contrat handicap" ; +RSURV_11 : calculee restituee primrest = 0 : "pour alleger programmation - Rente-survie, contrat handicap" ; +RSURV_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RSURV_P : calculee primrest = 0 base : "Rente-survie, contrat handicap" ; +RTCAR : calculee primrest = 0 : "Revenu TOTAL des autres RCM n'ouvrant pas droit a abattement" ; +RTNC : calculee primrest = 0 : "Revenu TOTAL titres non cotes PEA" ; +RTOUR : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction Investissements locatifs tourisme pour colbert" ; +RTOUREPA : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction Investissements locatifs tourisme report" ; +RTOUREPA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RTOUREPA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RTOUREPAP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RTOUREPA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RTOUREPA_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RTOUREPA_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RTOUREPA_2 : calculee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RTOUREPA_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction Investissements locatifs tourisme report" ; +RTOURES : calculee restituee primrest = 0 : "Reduction Investissements locatifs tourisme acquisition " ; +RTOURES1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RTOURES reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RTOURESP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RTOURES reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RTOURNEUF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RTOURNEUF reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RTOURREP : calculee restituee primrest = 1 : "Reduction Investissements locatifs tourisme report" ; +RTOURREP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RTOURREP reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RTOURREPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "RTOURREP reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RTOURREP_1 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RTOURREP_11 : calculee restituee primrest = 0 : "reduc non plaf. art 1731bis" ; +RTOURREP_2 : calculee restituee primrest = 0 : "art1731bis - plafonnement reduc " ; +RTOURREP_P : calculee primrest = 0 base : "Reduction Investissements locatifs tourisme report" ; +RTOURTRA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "RTOURTRA reduction a la fin 1er traitement si 1731bis" ; +RV1 : calculee primrest = 0 : "Montant imposable des rentes viageres - de 50 ans" ; +RV2 : calculee primrest = 0 : "Montant imposable des rentes viageres de 50 a 59 ans" ; +RV3 : calculee primrest = 0 : "Montant imposable des rentes viageres de 60 a 69 ans" ; +RV4 : calculee primrest = 0 : "Montant imposable des rentes viageres a partir de 70 ans" ; +RVB1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1AW : "Rentes viageres : moins de 50 ans" ; +RVB2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1BW : "Rentes viageres : de 50 a 59 ans" ; +RVB3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1CW : "Rentes viageres : de 60 a 69 ans" ; +RVB4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1DW : "Rentes viageres : a partir de 70 ans" ; +RVCURE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7CD : "Depenses d'hebergement pour personnes dependantes - 1ere personne" ; +RVTOT : calculee restituee primrest = 1 : "Total Rentes Viageres a titre onereux" ; +RVTOTAUXF : calculee restituee primrest = 0 : "RVTO total foyer PAS" ; +RZRE : calculee restituee primrest = 1 : "Retenu ZRE (limite au RBG)" ; +RZRF : calculee restituee primrest = 1 : "Retenu ZRF (limite au RBG)" ; +R_QUOTIENT : calculee restituee primrest = 0 : "IMPOT au QUOTIENT" ; +SACIND : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur sanction action indue ou arret acompte" ; +SACPTHD : calculee restituee primrest = 1 base : "Indicateur sanction pour non paiement d'acomptes dans les delais " ; +SALAGGE1 : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires etrangers + agent assu + gerant PAS - dec1" ; +SALAGGE2 : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires etrangers + agent assu + gerant PAS - dec2" ; +SALAGGEP : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires etrangers + agent assu + gerant PAS - pac" ; +SALECS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 11 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 8TQ : "Revenus non salariaux etrangers soumis a CSG au taux de 9,2 %" ; +SALECSG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 19 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 8TR : "Revenus salariaux etrangers soumis a CSG au taux de 9,2 %" ; +SALEXT1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1CC : "Salaires exoneres etrangers - PAC 1" ; +SALEXT2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1DC : "Salaires exoneres etrangers - PAC 2" ; +SALEXT3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1EC : "Salaires exoneres etrangers - PAC 3" ; +SALEXT4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1FC : "Salaires exoneres etrangers - PAC 4" ; +SALEXTC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1BC : "Salaires exoneres etrangers - Declarant 2" ; +SALEXTV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 7 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1AC : "Salaires exoneres etrangers - Declarant 1" ; +SALIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Emploi salarie : montant impute" ; +SALREST : calculee restituee primrest = 1 : "Emploi salarie : montant restitution" ; +SANACOMIR : calculee restituee primrest = 1 : "Montant sanction acompte IR" ; +SANACOMPS : calculee restituee primrest = 1 : "Montant sanction acompte PS" ; +SANCTIONIR : calculee restituee primrest = 1 : "Montant sanction IR PAS" ; +SANCTIONPS : calculee restituee primrest = 1 : "Montant sanction IR PAS" ; +SANCTX : calculee restituee primrest = 1 : "support calcul taux sanction PAS IR" ; +SANCTXIR : calculee primrest = 0 : "support calcul taux sanction PAS IR" ; +SANCTXPS : calculee restituee primrest = 1 : "support calcul taux sanction PAS IR" ; +SCBASIR : calculee restituee primrest = 1 : "Base sanction PAS IR" ; +SCBASPS : calculee restituee primrest = 1 : " Base sanction PAS PS" ; +SCMTIR : calculee restituee primrest = 1 : " Montant sanction IR PAS" ; +SCMTPS : calculee restituee primrest = 1 : " Montant sanction PAS PS" ; +SCTXIR : calculee restituee primrest = 1 : " taux de la sanction PAS IR" ; +SCTXPS : calculee restituee primrest = 1 : "taux de la sanction PAS PS" ; +SDC1 : calculee primrest = 0 : "solde charges hors DCI non imputes sur RG" ; +SDCC : calculee primrest = 0 : "solde charges non imputees sur RG" ; +SDCTEF : calculee primrest = 0 : "solde charges non imputees sur RG tx effectif" ; +SDCTEFRFR : calculee primrest = 0 : "solde charges non imputees sur RG tx effectif pour RFR" ; +SDDD : calculee primrest = 0 : "solde deficits non imputes sur RG" ; +SDDTEF : calculee primrest = 0 : "solde deficits non imputes sur RG tx effectif" ; +SDDTEFRFR : calculee primrest = 0 : "solde deficits non imputes sur RG tx effectif pour le rfr" ; +SDMM : calculee primrest = 0 : "solde abattements APA et AMA non imputes sur RNG" ; +SDVV : calculee primrest = 0 : "solde abattements APA non imputes sur RNG" ; +SENS_RAPPEL : saisie penalite primrest = 0 alias V_SEN_RAPPEL : "Champ sens du rappel dans une ligne rappel" ; +SEUILCIIMSI : calculee restituee primrest = 0 : "donnee equipe batch pour CNTDF : seuil imposition tx normal CSG" ; +SEUILCIIMSI1 : calculee restituee primrest = 0 : "donnee equipe batch pour CNTDF : seuil imposition tx normal CSG" ; +SEUILCIIMSIN1 : calculee restituee primrest = 0 : "donnee equipe batch pour CNTDF : seuil imposition tx normal CSG n-1" ; +SEUILCIIMSIN11 : calculee restituee primrest = 0 : "donnee equipe batch pour CNTDF : seuil imposition tx normal CSG n-1" ; +SEUILCIRIRF : calculee restituee primrest = 0 : "donnee equipe batch pour CNTDF : seuil imposition CSG CRDS" ; +SEUILCIRIRFN1 : calculee restituee primrest = 0 : "donnee equipe batch pour CNTDF : seuil imposition CSG CRDS n-1" ; +SEUILRED1 : calculee primrest = 0 : "seuil du revenu imposable pour le deduction des reductions d'impot" ; +SEUIL_12 : const=12.00000 ; +SEUIL_61 : const=61.00000 ; +SEUIL_8 : const=8.00000 ; +SEUIL_ACOMPTE : const=356.00000 ; +SEUIL_DECOTE1 : const=790.00000 ; +SEUIL_DECOTE2 : const=1307.00000 ; +SEUIL_IMPDEFBA : const=113544.00000 ; +SEUIL_TXMIN : const=305.00000 ; +SFCD1 : calculee primrest = 0 : "Zone Situation de Famille - Celibataires,Divorces sans PAC" ; +SFCD2 : calculee primrest = 0 : "Zone Situation de Famille - Celibataires,Divorces avec PAC" ; +SFDEFBANI : calculee restituee primrest = 0 : "BA. : deficits ant. imputes1731 sans fofait" ; +SFDEFBANI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imputes1731 sans fofait" ; +SFDEFBANI470 : calculee restituee primrest = 0 : "BA. : deficits ant. imputes1731 sans fofait" ; +SFDEFBANI4701731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imputes1731 sans fofait" ; +SFDEFBANI470P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imputes1731 sans fofait" ; +SFDEFBANI470P3 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imputes1731 sans fofait" ; +SFDEFBANIH470 : calculee restituee primrest = 0 : "BA. : deficits ant. imputes1731 sans fofait" ; +SFDEFBANIH4701731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imputes1731 sans fofait" ; +SFDEFBANIH470P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imputes1731 sans fofait" ; +SFDEFBANIH470P3 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imputes1731 sans fofait" ; +SFDEFBANIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imputes1731 sans fofait" ; +SFDEFBANIP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imputes1731 sans fofait" ; +SFDFANTPROV : calculee restituee primrest = 0 : "Deficits globaux des annees anterieures sans forfait" ; +SFDFANTPROV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficits globaux des annees anterieures sans forfait" ; +SFDFANTPROVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficits globaux des annees anterieures sans forfait" ; +SFDFANTPROVP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficits globaux des annees anterieures sans forfait" ; +SFL : calculee primrest = 0 : "Zone Situation de Famille - C,D,V avec case L" ; +SFM : calculee primrest = 0 : "Zone Situation de Famille - Maries" ; +SFUTILE : calculee restituee primrest = 1 : "Zone Situation de Famille" ; +SFV1 : calculee primrest = 0 : "Zone Situation de Famille - Veufs annee veuvage differente" ; +SFV2 : calculee primrest = 0 : "Zone Situation de Famille - Veufs annee veuvage" ; +SHBA : calculee restituee primrest = 0 : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +SHBA1 : calculee restituee primrest = 0 : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +SHBA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +SHBA1731BIS : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +SHBAP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +SHBAP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA 1731bis" ; +SHBAPAS : calculee primrest = 0 : "Somme des revenus categoriels nets hors BA PAS" ; +SHBA_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: base tot Reve cat en primitif pour 1731" ; +SINISFORET : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 1 rapcat = 13 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 7UT : "CI travaux forestiers apres sinistre " type REEL ; +SITFAMN : calculee primrest = 0 : "changement situation de famille pour CITE" ; +SNPLOCPASC : calculee primrest = 0 : "BIC non pro sous CGA - locations meublees pour acomptes PAS (dec2)" ; +SNPLOCPASP : calculee primrest = 0 : "BIC non pro sous CGA - locations meublees pour acomptes PAS (Pac)" ; +SNPLOCPASV : calculee primrest = 0 : "BIC non pro sous CGA - locations meublees pour acomptes PAS (dec1)" ; +SOFIRNG : calculee restituee primrest = 1 : "SIMULIR rng correspondant aux sofica et sofipeche" ; +SOLDCSGPS : calculee restituee primrest = 1 : "CSG excedent acompte a imputer sur IR - documents comptables" ; +SOLDCSGPSD : calculee restituee primrest = 1 : "CSG excedent acompte a imputer sur IR - DESF" ; +SOLDE3VR1 : calculee primrest = 0 : "Calcul solde 3VR pour corriger le RFR etape intermediaire " ; +SOLDE3VR2 : calculee primrest = 0 : "Calcul solde 3VR pour corriger le RFR etape intermediaire " ; +SOLDE3VR3 : calculee primrest = 0 : "Calcul solde 3VR pour corriger le RFR etape intermediaire " ; +SOLDPSOLPS : calculee restituee primrest = 1 : "PSOL excedent acompte a imputer sur IR - documents comptables" ; +SOLDPSOLPSD : calculee restituee primrest = 1 : "PSOL excedent acompte a imputer sur IR - DESF" ; +SOM9YI : calculee primrest = 0 : "Somme pour 9YI" ; +SOM9YIINTER : calculee primrest = 0 : "Somme pour 9YI calcul intermediaire" ; +SOM9YIINTERP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Base pour prorata 9YI/9YP primitif" ; +SOM9YIINTERP_P : calculee primrest = 0 base : "IR9YI primitif" ; +SOM9YIINTER_P : calculee primrest = 0 base : "IR9YI primitif" ; +SOM9YIP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Base pour prorata 9YI/9YP primitif" ; +SOM9YIPA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +SOM9YIPA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif:9YI " ; +SOM9YIP_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif:9YI " ; +SOM9YIP_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: IR9YI" ; +SOMBADF : calculee restituee primrest = 0 : "Somme def pour art 1731bis" ; +SOMBADF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev ba pour 1731bis" ; +SOMBCOSC : calculee primrest = 0 : "Base cotisation syndicale - Somme des revenus - dec 2" ; +SOMBCOSP : calculee primrest = 0 : "Base cotisation syndicale - Somme des revenus - PAC" ; +SOMBCOSV : calculee primrest = 0 : "Base cotisation syndicale - Somme des revenus - dec 1" ; +SOMBICDF : calculee restituee primrest = 0 : "Somme def pour art 1731bis" ; +SOMBICDF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BIC pour 1731bis" ; +SOMBNCDF : calculee restituee primrest = 0 : "Somme def pour art 1731bis" ; +SOMBNCDF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BnC pour 1731bis" ; +SOMDBA : calculee restituee primrest = 0 : "Somme def bnc pour 1731bis" ; +SOMDBA1731 : calculee restituee primrest = 0 : "Somme def bnc pour 1731bis" ; +SOMDBIC : calculee restituee primrest = 0 : "Somme def bnc pour 1731bis" ; +SOMDBIC1731 : calculee restituee primrest = 0 : "Somme def bnc pour 1731bis" ; +SOMDBNC : calculee restituee primrest = 0 : "Somme def bnc pour 1731bis" ; +SOMDBNC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "somme def bnc 1731bis" ; +SOMDEFANT : calculee primrest = 0 : "Somme def pour art 1731bis" ; +SOMDEFBAINF : calculee restituee primrest = 0 : "Somme def pour art 1731bis" ; +SOMDEFBANI : calculee restituee primrest = 0 : "BA. : deficits ant. imput?s1731" ; +SOMDEFBASUP : calculee restituee primrest = 0 : "Somme def pour art 1731bis" ; +SOMDEFBIC : calculee restituee primrest = 0 : "Somme def pour art 1731bis" ; +SOMDEFBNC : calculee restituee primrest = 0 : "Somme def pour art 1731bis" ; +SOMDEFICIT : calculee primrest = 0 : "Somme def pour art 1731bis" ; +SOMDEFICITHTS : calculee primrest = 0 : "Somme def pour art 1731bis" ; +SOMDEFLOC : calculee restituee primrest = 0 : "Somme def pour art 1731bis" ; +SOMDEFTS : calculee primrest = 0 : "Somme def pour art 1731bis" ; +SOMDFANTIMPU : calculee primrest = 0 : "Somme REV pour art 1731bis pour calcul DFANTIMPU" ; +SOMDLOC : calculee restituee primrest = 0 : "Somme def bnc pour 1731bis" ; +SOMDLOC1731 : calculee restituee primrest = 0 : "Somme def bnc pour 1731bis" ; +SOMLOCDF : calculee restituee primrest = 0 : "Somme def pour art 1731bis" ; +SOMLOCDF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev LOC pour 1731bis" ; +SOMMEA030 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 030" ; +SOMMEA031 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 031" ; +SOMMEA538 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 538" ; +SOMMEA538CB : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 538 - Conjoint - Benefices" ; +SOMMEA538CP : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 538 - Conjoint - Plus-values" ; +SOMMEA538PB : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 538 - PAC - Benefices" ; +SOMMEA538PP : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 538 - PAC - Plus-values" ; +SOMMEA538VB : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 538 - Vous - Benefices" ; +SOMMEA538VP : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 538 - Vous - Plus-values" ; +SOMMEA700 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 700" ; +SOMMEA709 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 709" ; +SOMMEA718 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 718" ; +SOMMEA719 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 719" ; +SOMMEA755 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 755" ; +SOMMEA802 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 802" ; +SOMMEA804 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 804" ; +SOMMEA805 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 805" ; +SOMMEA858 : calculee primrest = 0 : "Somme pour faire le controle 858" ; +SOMMEA859 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 859" ; +SOMMEA862 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 862" ; +SOMMEA874 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 874" ; +SOMMEA877 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 877" ; +SOMMEA879 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 879" ; +SOMMEA880 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 880" ; +SOMMEA881 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 881" ; +SOMMEA884 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 884" ; +SOMMEA891 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 891" ; +SOMMEA892 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 892" ; +SOMMEA893 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 893" ; +SOMMEA895 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 895" ; +SOMMEA896 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 896" ; +SOMMEA898 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 898" ; +SOMMEA9201 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 92001" ; +SOMMEA9202 : calculee primrest = 0 : "zone pour faire le controle 92002" ; +SOMMEANOEXP : calculee primrest = 0 : "zone colonne 2 annexe4 du cahier des charges avis" ; +SOMMEA_1 : calculee primrest = 0 base : "pour calcul de RIDEFRI 1731 bis " type REEL ; +SOMMEA_1NTLDEC : calculee primrest = 0 base : " base du calcul INR" ; +SOMMEA_1NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : " base du calcul INR" ; +SOMMEA_1NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : " base du calcul INR" ; +SOMMEA_1REF : calculee primrest = 0 base : " base du calcul INR" ; +SOMMEA_1TLDEC : calculee primrest = 0 base : " base du calcul INR" ; +SOMMEA_1TL_22 : calculee primrest = 0 base : " base du calcul INR" ; +SOMMEA_1TL_24 : calculee primrest = 0 base : " base du calcul INR" ; +SOMMEBA : calculee restituee primrest = 0 : "Somme rev BA pour art 1731bis" ; +SOMMEBA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BA pour 1731bis" ; +SOMMEBAINF : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BA pour art 1731bis avec et SHBA inf seuil" ; +SOMMEBANA_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BA courant pour art 1731bis hors champs" ; +SOMMEBANA_2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BA courant pour art 1731bis " ; +SOMMEBAND_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BA courant pour art 1731bis hors champs" ; +SOMMEBAND_2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BA sans code def pour art 1731bis avec" ; +SOMMEBASUP : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BA pour art 1731bis avec et SHBA SUP seuil" ; +SOMMEBA_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BIC pour art 1731bis hors" ; +SOMMEBA_2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BA pour art 1731bis avec" ; +SOMMEBA_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Somme rev pour 1731" ; +SOMMEBIC : calculee restituee primrest = 0 : "Somme rev BIC pour art 1731bis" ; +SOMMEBIC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BA pour 1731bis" ; +SOMMEBICNA_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BIC courant pour art 1731bis hors champs" ; +SOMMEBICNA_2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev Bic courant pour art 1731bis " ; +SOMMEBICND_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BIC courant pour art 1731bis hors champs" ; +SOMMEBICND_2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev Bic pour art 1731bis " ; +SOMMEBIC_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BIC pour art 1731bis hors" ; +SOMMEBIC_2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BIC pour art 1731bis avec" ; +SOMMEBIC_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Somme rev pour 1731" ; +SOMMEBNC : calculee restituee primrest = 0 : "Somme rev BNC pour art 1731bis" ; +SOMMEBNC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BA pour 1731bis" ; +SOMMEBNCNA_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BNC courant pour art 1731bis hors champs" ; +SOMMEBNCNA_2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev Bnc courant pour art 1731bis " ; +SOMMEBNCND_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BNC courant pour art 1731bis hors champs" ; +SOMMEBNCND_2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev Bnc pour art 1731bis " ; +SOMMEBNC_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BIC pour art 1731bis hors" ; +SOMMEBNC_2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BNC pour art 1731bis avec" ; +SOMMEBNC_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Somme rev pour 1731" ; +SOMMEGLOBAL_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev Global pour art 1731bis hors" ; +SOMMEGLOBAL_2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev Global pour art 1731bis avec" ; +SOMMEGLOBND_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev GLOB courant pour art 1731bis hors champs" ; +SOMMEGLOBND_2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev Global avec SOMMEBA pour art 1731bis avec" ; +SOMMEGLOB_1 : calculee primrest = 0 base : "Somme rev Global avec pour art 1731bis hors 1731bis" ; +SOMMEGLOB_2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev Global avec SOMMEBASUP pour art 1731bis avec" ; +SOMMELOC : calculee restituee primrest = 0 : "Somme rev Location meublee pour art 1731bis" ; +SOMMELOC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BA pour 1731bis" ; +SOMMELOCNA_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev LOC courant pour art 1731bis hors champs" ; +SOMMELOCNA_2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev LOC courant pour art 1731bis " ; +SOMMELOCND_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev LOC courant pour art 1731bis hors champs" ; +SOMMELOCND_2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev LOC pour art 1731bis " ; +SOMMELOC_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BIC pour art 1731bis hors" ; +SOMMELOC_2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev LOC pour art 1731bis avec" ; +SOMMELOC_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Somme rev pour 1731" ; +SOMMEMOND_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev MONDE pour art 1731bis hors" ; +SOMMEMOND_2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev MONDE pour art 1731bis avec" ; +SOMMERCM : calculee restituee primrest = 0 : "Somme rev capitaux mobilier pour art 1731bis" ; +SOMMERCM1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BA pour 1731bis" ; +SOMMERCMNA_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev RCM courant pour art 1731bis hors champs" ; +SOMMERCMNA_2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev RCM courant pour art 1731bis " ; +SOMMERCMND_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev RCM courant pour art 1731bis hors champs" ; +SOMMERCMND_2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev RCM pour art 1731bis " ; +SOMMERCM_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BIC pour art 1731bis hors" ; +SOMMERCM_2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BIC pour art 1731bis avec" ; +SOMMERCM_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Somme rev pour 1731" ; +SOMMERF : calculee restituee primrest = 0 : "Somme rev fonciers pour art 1731bis" ; +SOMMERF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BA pour 1731bis" ; +SOMMERF_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BIC pour art 1731bis hors" ; +SOMMERF_2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme rev BIC pour art 1731bis avec" ; +SOMMERF_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Somme rev pour 1731" ; +SOMMERI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des r?ductions et autres sommes_1 pour article1731bis" ; +SOMMERI_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des r?ductions et autres sommes_1 pour article1731bis" ; +SOMMERI_2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme reductions pour art 1731bis avec" ; +SPEABC : calculee primrest = 0 : "Abattement forfaitaire conjoint BNC regime special" ; +SPEABNPC : calculee restituee primrest = 1 : "Abattement forfaitaire conj BNC regime special non professionnel" ; +SPEABNPP : calculee restituee primrest = 1 : "Abattement forfaitaire pac BNC regime special non professionnel" ; +SPEABNPV : calculee restituee primrest = 1 : "Abattement forfaitaire vous BNC regime special non professionnel" ; +SPEABP : calculee primrest = 0 : "Abattement forfaitaire pac BNC regime special" ; +SPEABPC : calculee restituee primrest = 1 : "Abattement forfaitaire conjoint BNC regime special professionnel" ; +SPEABPP : calculee restituee primrest = 1 : "Abattement forfaitaire pac BNC regime special professionnel" ; +SPEABPV : calculee restituee primrest = 1 : "Abattement forfaitaire vous BNC regime special professionnel" ; +SPEABV : calculee primrest = 0 : "Abattement forfaitaire vous BNC regime special" ; +SPEBASABC : calculee primrest = 0 : " le rev total cjt prof et non prof BNC reg spe base AB" ; +SPEBASABP : calculee primrest = 0 : " le rev total pac prof et non prof BNC reg spe base AB" ; +SPEBASABV : calculee primrest = 0 : " le rev total vous prof et non prof BNC reg spe base AB" ; +SPEDREPC : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BNC PROFESS., REGIME SPECIAL MOINS VALUE: CONJOINT" ; +SPEDREPNPC : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BNC NON PROFESS., REGIME SPECIAL MOINS VALUE: CONJOINT" ; +SPEDREPNPP : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BNC NON PROFESS., REGIME SPECIAL MOINS VALUE: PAC" ; +SPEDREPNPV : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BNC NON PROFESS., REGIME SPECIAL MOINS VALUE: VOUS" ; +SPEDREPP : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BNC PROFESS., REGIME SPECIAL MOINS VALUE: PAC" ; +SPEDREPV : calculee restituee primrest = 1 : "AVIS99:BNC PROFESS., REGIME SPECIAL MOINS VALUE: VOUS" ; +SPENET : calculee primrest = 0 : "Net imposable total BNC regime special prof et non professionnel" ; +SPENETC : calculee restituee primrest = 0 : "Net imposable conjoint BNC regime special (prof. + non prof.)" ; +SPENETCT : calculee primrest = 0 : "Net imposable prof. BNC regime special PV a court terme" ; +SPENETCTC : calculee primrest = 0 : "Net imposable prof. BNC regime special PV a court terme conjoint" ; +SPENETCTP : calculee primrest = 0 : "Net imposable prof. BNC regime special PV a court terme pac" ; +SPENETCTV : calculee primrest = 0 : "Net imposable prof. BNC regime special PV a court terme vous" ; +SPENETNPC : calculee restituee primrest = 1 : "Net imposable conj BNC regime special non professionnel" ; +SPENETNPCT : calculee primrest = 0 : "Net imposable prof. BNC NON PRO regime special PV a court terme" ; +SPENETNPF : calculee restituee primrest = 1 : "Net imposable non prof. BNC regime special" ; +SPENETNPNC : calculee primrest = 0 : "Net imposable vous BNC regime special non professionnel negatif" ; +SPENETNPNCTC : calculee primrest = 0 : "Net imposable vous BNC regime special non professionnel negatif" ; +SPENETNPNCTP : calculee primrest = 0 : "Net imposable vous BNC regime special non professionnel negatif" ; +SPENETNPNCTV : calculee primrest = 0 : "Net imposable vous BNC regime special non professionnel negatif" ; +SPENETNPP : calculee restituee primrest = 1 : "Net imposable pac BNC regime special non professionnel" ; +SPENETNPV : calculee restituee primrest = 1 : "Net imposable vous BNC regime special non professionnel" ; +SPENETP : calculee restituee primrest = 0 : "Net imposable pac BNC regime special (prof. + non prof.)" ; +SPENETPC : calculee restituee primrest = 1 : "Net imposable conj BNC regime special professionnel" ; +SPENETPC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Net imposable vous BNC regime special professionnel 1731bic" ; +SPENETPCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Net imposable vous BNC regime special professionnel 1731bic" ; +SPENETPCP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "Net imposable vous BNC regime special professionnel 1731bic" ; +SPENETPF : calculee restituee primrest = 1 : "Net imposable prof. BNC regime special" ; +SPENETPP : calculee restituee primrest = 1 : "Net imposable pac BNC regime special professionnel" ; +SPENETPP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Net imposable vous BNC regime special professionnel 1731bic" ; +SPENETPPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Net imposable vous BNC regime special professionnel 1731bic" ; +SPENETPPP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "Net imposable vous BNC regime special professionnel 1731bic" ; +SPENETPV : calculee restituee primrest = 1 : "Net imposable vous BNC regime special professionnel" ; +SPENETPV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Net imposable vous BNC regime special professionnel 1731bic" ; +SPENETPVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Net imposable vous BNC regime special professionnel 1731bic" ; +SPENETPVP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "Net imposable vous BNC regime special professionnel 1731bic" ; +SPENETV : calculee restituee primrest = 0 : "Net imposable vous BNC regime special (prof. + non prof.)" ; +SPEPV : calculee primrest = 0 : "Montant net Plus Values total BNC regime special prof et non prof" ; +SPEPVNPC : calculee primrest = 0 : "Montant net Plus Values conj BNC regime special non prof" ; +SPEPVNPP : calculee primrest = 0 : "Montant net Plus Values pac BNC regime special non prof" ; +SPEPVNPV : calculee primrest = 0 : "Montant net Plus Values vous BNC regime special non prof" ; +SPEPVPC : calculee primrest = 0 : "Montant net Plus Values conj BNC regime special prof" ; +SPEPVPP : calculee primrest = 0 : "Montant net Plus Values pac BNC regime special prof" ; +SPEPVPV : calculee primrest = 0 : "Montant net vous BNC regime special prof" ; +SPETOTC : calculee primrest = 0 : " le rev total conj prof et non prof BNC regime special" ; +SPETOTP : calculee primrest = 0 : " le rev total pac prof et non prof BNC regime special" ; +SPETOTV : calculee primrest = 0 : " le rev total vous prof et non prof BNC regime special" ; +SPETXAB : const=34.00000 ; +SPIE12IR : calculee primrest = 0 : "declenchement sanction partie IR SPIE1 SPIE2" ; +SPIE12PS : calculee primrest = 0 : "declenchement sanction partie PS SPIE1 SPIE2" ; +SPIE1IR : calculee primrest = 0 : "declenchement sanction partie IR" ; +SPIE1PS : calculee primrest = 0 : "declenchement sanction partie PS" ; +SPIE2IR : calculee primrest = 0 : "declenchement sanction partie IR" ; +SPIE2PS : calculee primrest = 0 : "declenchement sanction partie PS" ; +SPIEIRPS : calculee primrest = 0 : "declenchement sanction partie IR PS" ; +STRATC82001 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS 8.2ayant servi de base au calcul des majo 01 " ; +STRATC82003 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS 8.2ayant servi de base au calcul des majo 03" ; +STRATC82004 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS 8.2ayant servi de base au calcul des majo 04" ; +STRATC82005 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS 8.2ayant servi de base au calcul des majo 05" ; +STRATC82006 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS 8.2ayant servi de base au calcul des majo 06" ; +STRATC82007 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS 8.2ayant servi de base au calcul des majo 07" ; +STRATC82008 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS 8.2ayant servi de base au calcul des majo 08" ; +STRATC82010 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS 8.2ayant servi de base au calcul des majo 10" ; +STRATC82011 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS 8.2ayant servi de base au calcul des majo 11" ; +STRATC82017 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS 8.2ayant servi de base au calcul des majo 17" ; +STRATC82022 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS 8.2ayant servi de base au calcul des majo 22" ; +STRATC82035 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS 8.2ayant servi de base au calcul des majo 35" ; +STRATC82055 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS 8.2ayant servi de base au calcul des majo 55" ; +STRATC82099 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS 8.2ayant servi de base au calcul des majo 99" ; +STRATCAP01 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CAP ayant servi de base au calcul des majo 01 " ; +STRATCAP02_2_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CAP ayant servi de base au calcul des majo 02" ; +STRATCAP02_2_TL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CAP ayant servi de base au calcul des majo 02" ; +STRATCAP03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CAP ayant servi de base au calcul des majo 03" ; +STRATCAP04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CAP ayant servi de base au calcul des majo 04" ; +STRATCAP05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CAP ayant servi de base au calcul des majo 05" ; +STRATCAP06 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CAP ayant servi de base au calcul des majo 06" ; +STRATCAP07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CAP ayant servi de base au calcul des majo 07" ; +STRATCAP08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CAP ayant servi de base au calcul des majo 08" ; +STRATCAP10_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CAP ayant servi de base au calcul des majo 10" ; +STRATCAP10_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CAP ayant servi de base au calcul des majo 10" ; +STRATCAP11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CAP ayant servi de base au calcul des majo 11" ; +STRATCAP17_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CAP ayant servi de base au calcul des majo 10" ; +STRATCAP17_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CAP ayant servi de base au calcul des majo 10" ; +STRATCAP22 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CAP ayant servi de base au calcul des majo 22" ; +STRATCAP30 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CAP ayant servi de base au calcul des majo 30" ; +STRATCAP31 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CAP ayant servi de base au calcul des majo 31" ; +STRATCAP35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CAP ayant servi de base au calcul des majo 35" ; +STRATCAP55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CAP ayant servi de base au calcul des majo 55" ; +STRATCAP99 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CAP ayant servi de base au calcul des majo 99" ; +STRATCDIS01 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CSal 30%ayant servi de base au calcul des majo 01 " ; +STRATCDIS03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CSal 30% pour base du calcul des majo 03 " ; +STRATCDIS04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CSal 30% pour base du calcul des majo 04 " ; +STRATCDIS05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CSal 30 % pour base du calcul des majo 05 " ; +STRATCDIS06 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CSal 30% pour base du calcul des majo 06 " ; +STRATCDIS07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CSal 30 % pour base du calcul des majo 07 " ; +STRATCDIS08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CSal pour base du calcul des majo 08 " ; +STRATCDIS10 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CSal 30 % pour base du calcul des majo 10 " ; +STRATCDIS11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CSal pour base du calcul des majo 11 " ; +STRATCDIS17 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CSal pour base du calcul des majo 17 " ; +STRATCDIS22 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CSal % pour base du calcul des majo 22 " type REEL ; +STRATCDIS35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CSal 30% pour base du calcul des majo 35" ; +STRATCDIS55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CSal 30 % pour base du calcul des majo 55" ; +STRATCDIS99 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CSal 30% pour base du calcul des majo 99" ; +STRATCS01 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS ayant servi de base au calcul des majo 01 " ; +STRATCS03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS ayant servi de base au calcul des majo 03 " ; +STRATCS04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS ayant servi de base au calcul des majo 04 " ; +STRATCS05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS ayant servi de base au calcul des majo 05 " ; +STRATCS06 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS ayant servi de base au calcul des majo 06 " ; +STRATCS07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS ayant servi de base au calcul des majo 07 " ; +STRATCS08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS ayant servi de base au calcul des majo 08 " ; +STRATCS10 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS ayant servi de base au calcul des majo 10 " ; +STRATCS11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS ayant servi de base au calcul des majo 11 " ; +STRATCS17 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS ayant servi de base au calcul des majo 17 " ; +STRATCS22 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS ayant servi de base au calcul des majo 22 " type REEL ; +STRATCS30 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS ayant servi de base au calcul des majo 30 " ; +STRATCS31 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS ayant servi de base au calcul des majo 31 " ; +STRATCS32 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS ayant servi de base au calcul des majo 32 " ; +STRATCS35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS ayant servi de base au calcul des majo 35" ; +STRATCS55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS ayant servi de base au calcul des majo 55" ; +STRATCS99 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CS ayant servi de base au calcul des majo 99" ; +STRATCVN01 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant Cvnsal ayant servi de base au calcul des majo 01 " ; +STRATCVN03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant Cvnsal ayant servi de base au calcul des majo 03 " ; +STRATCVN04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant Cvnsal ayant servi de base au calcul des majo 04 " ; +STRATCVN05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant Cvnsal ayant servi de base au calcul des majo 05 " ; +STRATCVN06 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant Cvnsal ayant servi de base au calcul des majo 06 " ; +STRATCVN07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant Cvnsal ayant servi de base au calcul des majo 07" ; +STRATCVN08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant Cvnsal ayant servi de base au calcul des majo 08" ; +STRATCVN10 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant Cvnsal ayant servi de base au calcul des majo 10" ; +STRATCVN11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant Cvnsal ayant servi de base au calcul des majo 11" ; +STRATCVN17 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant Cvnsal ayant servi de base au calcul des majo 17" ; +STRATCVN22 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant Cvnsal ayant servi de base au calcul des majo 22" ; +STRATCVN35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant Cvnsal ayant servi de base au calcul des majo 35" ; +STRATCVN55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant Cvnsal ayant servi de base au calcul des majo 55" ; +STRATCVN99 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant Cvnsal ayant servi de base au calcul des majo 99" ; +STRATGLO01 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CGLOA ayant servi de base au calcul des majo 01 " ; +STRATGLO03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CGLOA ayant servi de base au calcul des majo 03 " ; +STRATGLO04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CGLOA ayant servi de base au calcul des majo 04 " ; +STRATGLO05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CGLOA ayant servi de base au calcul des majo 05 " ; +STRATGLO06 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CGLOA ayant servi de base au calcul des majo 06 " ; +STRATGLO07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CGLOA ayant servi de base au calcul des majo 07 " ; +STRATGLO08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CGLOA ayant servi de base au calcul des majo 08 " ; +STRATGLO10 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CGLOA ayant servi de base au calcul des majo 10 " ; +STRATGLO11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CGLOA ayant servi de base au calcul des majo 11 " ; +STRATGLO17 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CGLOA ayant servi de base au calcul des majo 17 " ; +STRATGLO22 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CGLOA ayant servi de base au calcul des majo 22 " ; +STRATGLO35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CGLOA ayant servi de base au calcul des majo 35" ; +STRATGLO55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CGLOA ayant servi de base au calcul des majo 55 " ; +STRATGLO99 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant CGLOA ayant servi de base au calcul des majo 99 " ; +STRATHR01 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant HR ayant servi de base au calcul des majo 01 " ; +STRATHR02_2_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant HR ayant servi de base au calcul des majo 02" ; +STRATHR02_2_TL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant HR ayant servi de base au calcul des majo 02" ; +STRATHR03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant HR ayant servi de base au calcul des majo 03" ; +STRATHR04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant HR ayant servi de base au calcul des majo 04" ; +STRATHR05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant HR ayant servi de base au calcul des majo 05" ; +STRATHR06 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant HR ayant servi de base au calcul des majo 06" ; +STRATHR07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant HR ayant servi de base au calcul des majo 07" ; +STRATHR08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant HR ayant servi de base au calcul des majo 08" ; +STRATHR10_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant HR ayant servi de base au calcul des majo 10" ; +STRATHR10_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant HR ayant servi de base au calcul des majo 10" ; +STRATHR11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant HR ayant servi de base au calcul des majo 11" ; +STRATHR17_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant HR ayant servi de base au calcul des majo 10" ; +STRATHR17_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant HR ayant servi de base au calcul des majo 10" ; +STRATHR22 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant HR ayant servi de base au calcul des majo 22" ; +STRATHR30 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant HR ayant servi de base au calcul des majo 30" ; +STRATHR31 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant HR ayant servi de base au calcul des majo 31" ; +STRATHR32 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant hauts rev ayant servi de base calcul des majo 32 " ; +STRATHR35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant HR ayant servi de base au calcul des majo 35" ; +STRATHR55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant HR ayant servi de base au calcul des majo 55" ; +STRATHR99 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant HR ayant servi de base au calcul des majo 99" ; +STRATIFI01 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IFI ayant servi de base au calcul des majo 01 " ; +STRATIFI02 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IFI pour base du calcul des majo 02 " ; +STRATIFI03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IFI ayant servi de base au calcul des majo 03" ; +STRATIFI04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IFI ayant servi de base au calcul des majo 04" ; +STRATIFI05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IFI ayant servi de base au calcul des majo 05" ; +STRATIFI07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IFI pour base du calcul des majo 07 " ; +STRATIFI08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IFI pour base du calcul des majo 08 " ; +STRATIFI10 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IFI ayant servi de base au calcul des majo 10" ; +STRATIFI11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IFI ayant servi de base au calcul des majo 11" ; +STRATIFI17 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IFI pour base du calcul des majo 17 " ; +STRATIFI22 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IFI ayant servi de base au calcul des majo 22" ; +STRATIFI35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant ifi ayant servi de base au calcul des majo 35" ; +STRATIFI55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IFI ayant servi de base au calcul des majo 55" ; +STRATIFI99 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IFI pour base du calcul des majo 99" ; +STRATIR01 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IR ayant servi de base au calcul des majo 01 " ; +STRATIR02_2_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IR ayant servi de base au calcul des majo 02 1758A" ; +STRATIR02_2_TL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IR ayant servi de base au calcul des majo 02 1758A" ; +STRATIR03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IR ayant servi de base au calcul des majo 03 " ; +STRATIR04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IR ayant servi de base au calcul des majo 04 " ; +STRATIR05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IR ayant servi de base au calcul des majo 05 " ; +STRATIR06 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IR ayant servi de base au calcul des majo 06 " ; +STRATIR07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IR ayant servi de base au calcul des majo 07 " ; +STRATIR08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IR ayant servi de base au calcul des majo 08 " ; +STRATIR10_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IR ayant servi de base au calcul des majo 10 1728" ; +STRATIR10_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IR ayant servi de base au calcul des majo 10 1758A" ; +STRATIR11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IR ayant servi de base au calcul des majo 11 " ; +STRATIR17_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IR ayant servi de base au calcul des majo 17 1728" ; +STRATIR17_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IR ayant servi de base au calcul des majo 17 1758A" ; +STRATIR22 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IR ayant servi de base au calcul des majo 22 " type REEL ; +STRATIR30 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IR ayant servi de base au calcul des majo 30 " ; +STRATIR31 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IR ayant servi de base au calcul des majo 31 " ; +STRATIR32 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IR ayant servi de base au calcul des majo 32 " ; +STRATIR35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IR ayant servi de base au calcul des majo 35" ; +STRATIR55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IR ayant servi de base au calcul des majo 55" ; +STRATIR99 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant IR ayant servi de base au calcul des majo 99" ; +STRATLOY01 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXLOY ayant servi de base au calcul des majo 01 " ; +STRATLOY03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXLOY ayant servi de base au calcul des majo 03 " ; +STRATLOY04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXLOY ayant servi de base au calcul des majo 04 " ; +STRATLOY05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXLOY ayant servi de base au calcul des majo 05 " ; +STRATLOY06 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXLOY ayant servi de base au calcul des majo 06 " ; +STRATLOY07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXLOY ayant servi de base au calcul des majo 07 " ; +STRATLOY08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXLOY ayant servi de base au calcul des majo 08 " ; +STRATLOY10_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "cor : Montant TAXLOY ayant servi de base au calcul des majo 10 1728" ; +STRATLOY11 : calculee restituee primrest = 0 base : "cor : Montant TAXLOY ayant servi de base au calcul des majo 11 " ; +STRATLOY17_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXLOY ayant servi de base au calcul des majo 10" ; +STRATLOY22 : calculee primrest = 0 base : "cor : Montant TAXLOY ayant servi de base au calcul des majo 22 " type REEL ; +STRATLOY55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXLOY ayant servi de base au calcul des majo 55" ; +STRATLOY99 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXLOY ayant servi de base au calcul des majo 99" ; +STRATPSOL01 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant PSOL ayant servi de base au calcul des majo 24" ; +STRATPSOL03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant PSOL ayant servi de base au calcul des majo 03 " ; +STRATPSOL04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant PSOL ayant servi de base au calcul des majo 04 " ; +STRATPSOL05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant PSOL ayant servi de base au calcul des majo 05 " ; +STRATPSOL06 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant PSOL ayant servi de base au calcul des majo 06 " ; +STRATPSOL07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant PSOL ayant servi de base au calcul des majo 07 " ; +STRATPSOL08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant PSOL ayant servi de base au calcul des majo 08 " ; +STRATPSOL10 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant PSOL ayant servi de base au calcul des majo 10 " ; +STRATPSOL11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant PSOL ayant servi de base au calcul des majo 11 " ; +STRATPSOL17 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant PSOL ayant servi de base au calcul des maj17 " ; +STRATPSOL22 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant PSOL ayant servi de base au calcul des majo 22" ; +STRATPSOL30 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant PSOL ayant servi de base au calcul des majo 30 " ; +STRATPSOL31 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant PSOL ayant servi de base au calcul des majo 31 " ; +STRATPSOL32 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant PSOL ayant servi de base au calcul des majo 32 " ; +STRATPSOL35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant PSOL ayant servi de base au calcul des majo 35 " ; +STRATPSOL55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant PSOL ayant servi de base au calcul des majo 55" ; +STRATPSOL99 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant PSOL ayant servi de base au calcul des majo 99" ; +STRATRD01 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RD ayant servi de base au calcul des majo 01 " ; +STRATRD03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RD ayant servi de base au calcul des majo 03 " ; +STRATRD04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RD ayant servi de base au calcul des majo 04 " ; +STRATRD05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RD ayant servi de base au calcul des majo 05 " ; +STRATRD06 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RD ayant servi de base au calcul des majo 06 " ; +STRATRD07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RD ayant servi de base au calcul des majo 07 " ; +STRATRD08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RD ayant servi de base au calcul des majo 08 " ; +STRATRD10 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RD ayant servi de base au calcul des majo 10 " ; +STRATRD11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RD ayant servi de base au calcul des majo 11 " ; +STRATRD17 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RD ayant servi de base au calcul des maj17 " ; +STRATRD22 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RD ayant servi de base au calcul des majo 22 " type REEL ; +STRATRD30 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RD ayant servi de base au calcul des majo 30 " ; +STRATRD31 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RD ayant servi de base au calcul des majo 31 " ; +STRATRD32 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RD ayant servi de base au calcul des majo 32 " ; +STRATRD35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RD ayant servi de base au calcul des majo 35" ; +STRATRD55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RD ayant servi de base au calcul des majo 55" ; +STRATRD99 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RD ayant servi de base au calcul des majo 99" ; +STRATRSE101 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE1 ayant servi de base au calcul des majo 01 " ; +STRATRSE103 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE1 pour base du calcul des majo 03 " ; +STRATRSE104 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE1 pour base du calcul des majo 04 " ; +STRATRSE105 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE1 pour base du calcul des majo 05 " ; +STRATRSE106 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE1 pour base du calcul des majo 06 " ; +STRATRSE107 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE1 pour base du calcul des majo 07 " ; +STRATRSE108 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE1 pour base du calcul des majo 08 " ; +STRATRSE110 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE1 pour base du calcul des majo 10 " ; +STRATRSE111 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE1 pour base du calcul des majo 11 " ; +STRATRSE117 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE1 pour base du calcul des majo 17 " ; +STRATRSE122 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE1 pour base du calcul des majo 22 " type REEL ; +STRATRSE135 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE pour base du calcul des majo 35" ; +STRATRSE155 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE1 pour base du calcul des majo 55" ; +STRATRSE199 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE1 pour base du calcul des majo 99" ; +STRATRSE201 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE2 ayant servi de base au calcul des majo 01 " ; +STRATRSE203 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE2 pour base du calcul des majo 03 " ; +STRATRSE204 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE2 pour base du calcul des majo 04 " ; +STRATRSE205 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE2 pour base du calcul des majo 05 " ; +STRATRSE206 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE2 pour base du calcul des majo 06 " ; +STRATRSE207 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE2 pour base du calcul des majo 07 " ; +STRATRSE208 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE2 pour base du calcul des majo 08 " ; +STRATRSE210 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE2 pour base du calcul des majo 10 " ; +STRATRSE211 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE2 pour base du calcul des majo 11 " ; +STRATRSE217 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE2 pour base du calcul des majo 17 " ; +STRATRSE222 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE2 pour base du calcul des majo 22 " type REEL ; +STRATRSE235 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE pour base du calcul des majo 35" ; +STRATRSE255 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE2 pour base du calcul des majo 55" ; +STRATRSE299 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE2 pour base du calcul des majo 99" ; +STRATRSE301 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE3 ayant servi de base au calcul des majo 01 " ; +STRATRSE303 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE3 pour base du calcul des majo 03 " ; +STRATRSE304 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE3 pour base du calcul des majo 04 " ; +STRATRSE305 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE3 pour base du calcul des majo 05 " ; +STRATRSE306 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE3 pour base du calcul des majo 06 " ; +STRATRSE307 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE3 pour base du calcul des majo 07 " ; +STRATRSE308 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE3 pour base du calcul des majo 08 " ; +STRATRSE310 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE3 pour base du calcul des majo 10 " ; +STRATRSE311 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE3 pour base du calcul des majo 11 " ; +STRATRSE317 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE3 pour base du calcul des majo 17 " ; +STRATRSE322 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE3 pour base du calcul des majo 22 " type REEL ; +STRATRSE335 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE pour base du calcul des majo 35" ; +STRATRSE355 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE3 pour base du calcul des majo 55" ; +STRATRSE399 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE3 pour base du calcul des majo 99" ; +STRATRSE401 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE4 ayant servi de base au calcul des majo 01 " ; +STRATRSE403 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE4 pour base du calcul des majo 03 " ; +STRATRSE404 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE4 pour base du calcul des majo 04 " ; +STRATRSE405 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE4 pour base du calcul des majo 05 " ; +STRATRSE406 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE4 pour base du calcul des majo 06 " ; +STRATRSE407 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE4 pour base du calcul des majo 07 " ; +STRATRSE408 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE4 pour base du calcul des majo 08 " ; +STRATRSE410 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE4 pour base du calcul des majo 10 " ; +STRATRSE411 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE4 pour base du calcul des majo 11 " ; +STRATRSE417 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE4 pour base du calcul des majo 17 " ; +STRATRSE422 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE4 pour base du calcul des majo 22 " type REEL ; +STRATRSE435 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE pour base du calcul des majo 35" ; +STRATRSE455 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE4 pour base du calcul des majo 55" ; +STRATRSE499 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE4 pour base du calcul des majo 99" ; +STRATRSE501 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE5 ayant servi de base au calcul des majo 01 " ; +STRATRSE503 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE5 ayant servi de base au calcul des majo 03 " ; +STRATRSE504 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE5 ayant servi de base au calcul des majo 04 " ; +STRATRSE505 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE5 ayant servi de base au calcul des majo 05 " ; +STRATRSE506 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE5 ayant servi de base au calcul des majo 06 " ; +STRATRSE507 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE5 ayant servi de base au calcul des majo 07 " ; +STRATRSE508 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE5 ayant servi de base au calcul des majo 08 " ; +STRATRSE510 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE5 ayant servi de base au calcul des majo 10 " ; +STRATRSE511 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE5 ayant servi de base au calcul des majo 11 " ; +STRATRSE517 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE5 ayant servi de base au calcul des majo 17 " ; +STRATRSE522 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE5 ayant servi de base au calcul des majo 22 " ; +STRATRSE535 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE pour base du calcul des majo 35" ; +STRATRSE555 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE5 ayant servi de base au calcul des majo 55 " ; +STRATRSE599 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE5 ayant servi de base au calcul des majo 99 " ; +STRATRSE601 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE6 ayant servi de base au calcul des majo 01 " ; +STRATRSE603 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE6 ayant servi de base au calcul des majo 03 " ; +STRATRSE604 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE6 ayant servi de base au calcul des majo 04" ; +STRATRSE605 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE6 ayant servi de base au calcul des majo 05" ; +STRATRSE606 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE6 ayant servi de base au calcul des majo 06" ; +STRATRSE607 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE6 ayant servi de base au calcul des majo 07" ; +STRATRSE608 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE6 ayant servi de base au calcul des majo 08" ; +STRATRSE610 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE6 ayant servi de base au calcul des majo 10" ; +STRATRSE611 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE6 ayant servi de base au calcul des majo 11" ; +STRATRSE617 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE6 ayant servi de base au calcul des majo 17" ; +STRATRSE622 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE6 ayant servi de base au calcul des majo 22" ; +STRATRSE635 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE pour base du calcul des majo 35" ; +STRATRSE655 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE6 ayant servi de base au calcul des majo 55" ; +STRATRSE699 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE6 ayant servi de base au calcul des majo 99" ; +STRATRSE801 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE8 ayant servi de base au calcul des majo 01 " ; +STRATRSE803 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE8 ayant servi de base au calcul des majo 03 " ; +STRATRSE804 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE8 ayant servi de base au calcul des majo 04" ; +STRATRSE805 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE8 ayant servi de base au calcul des majo 05" ; +STRATRSE806 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE8 ayant servi de base au calcul des majo 06" ; +STRATRSE807 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE8 ayant servi de base au calcul des majo 07" ; +STRATRSE808 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE8 ayant servi de base au calcul des majo 08" ; +STRATRSE810 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE8 ayant servi de base au calcul des majo 10" ; +STRATRSE811 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE8 ayant servi de base au calcul des majo 11" ; +STRATRSE817 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE8 ayant servi de base au calcul des majo 17" ; +STRATRSE822 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE8 ayant servi de base au calcul des majo 22" ; +STRATRSE835 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE pour base du calcul des majo 35" ; +STRATRSE855 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE8 ayant servi de base au calcul des majo 55" ; +STRATRSE899 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant RSE8 ayant servi de base au calcul des majo 99" ; +STRATTAXA01 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXA ayant servi de base au calcul des majo 01 " ; +STRATTAXA02_2_NTL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXA ayant servi de base au calcul des majo 02" ; +STRATTAXA02_2_TL : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXA ayant servi de base au calcul des majo 02" ; +STRATTAXA03 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXA ayant servi de base au calcul des majo 03" ; +STRATTAXA04 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXA ayant servi de base au calcul des majo 04" ; +STRATTAXA05 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXA ayant servi de base au calcul des majo 05" ; +STRATTAXA06 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXA ayant servi de base au calcul des majo 06" ; +STRATTAXA07 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXA ayant servi de base au calcul des majo 07" ; +STRATTAXA08 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXA ayant servi de base au calcul des majo 08" ; +STRATTAXA10_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXA ayant servi de base au calcul des majo 10" ; +STRATTAXA10_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXA ayant servi de base au calcul des majo 10" ; +STRATTAXA11 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXA ayant servi de base au calcul des majo 11" ; +STRATTAXA17_1 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXA ayant servi de base au calcul des majo 10" ; +STRATTAXA17_2 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXA ayant servi de base au calcul des majo 10" ; +STRATTAXA22 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXA ayant servi de base au calcul des majo 22" ; +STRATTAXA30 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXA ayant servi de base au calcul des majo 30" ; +STRATTAXA31 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXA ayant servi de base au calcul des majo 31" ; +STRATTAXA35 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXA ayant servi de base au calcul des majo 35" ; +STRATTAXA55 : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXA ayant servi de base au calcul des majo 55" ; +STRATTAXA99 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor : Montant TAXA ayant servi de base au calcul des majo 99" ; +STR_TR00 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR00 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR01 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR01 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR02 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR02 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR03 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR03 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR04 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR04 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR05 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR05 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR06 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR06 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR07 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR07 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR08 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR08 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR09 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR09 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR10 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR10 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR11 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR11 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR12 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR12 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR13 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR13 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR14 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR14 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR15 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR15 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR16 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR16 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR17 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR17 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR18 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR18 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR19 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR19 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR20 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR20 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR21 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR21 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR22 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR22 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR23 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR23 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR24 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR24 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +STR_TR25 : saisie penalite primrest = 0 alias V_STR_TR25 : " nouv cor : indicateur si traite traite pour evenement en cours" ; +SUBSTITRENTE : saisie revenu classe = 0 priorite = 31 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 10 sanction = 9 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 7WM : "Capital en substitution de rente " ; +SUP2CAP : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT pensions en capital base majo 1758A pour la strate" ; +SUP2HR : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT hauts revenus base majo 1758A pour la strate" ; +SUP2IR : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT IR base majo 1758A pour la strate" ; +SUP2TAXA : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT TAXAGA base majo 1758A pour la strate" ; +SUPC820 : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT base majo pour la strate" ; +SUPCAP : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT pensions en capital base majo pour la strate" ; +SUPCDIS : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT cdis base majo pour la strate" ; +SUPCS : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT CS base majo pour la strate" ; +SUPCVN : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT CVN base majo pour la strate" ; +SUPGLO : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT GLO base majo pour la strate" ; +SUPHR : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT hauts revenus base majo pour la strate" ; +SUPIFI : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT IFI base majo pour la strate" ; +SUPIR : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT IR base majo pour la strate" ; +SUPISF : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT ISF base majo pour la strate" ; +SUPLOY : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT TAXLOY base majo pour la strate" ; +SUPPS : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT PS base majo pour la strate" ; +SUPPSOL : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT PS base majo pour la strate" ; +SUPRD : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT RD base majo pour la strate" ; +SUPREV : const=0.25000 ; +SUPRSE1 : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT RSE1 base majo pour la strate" ; +SUPRSE2 : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT RSE2 base majo pour la strate" ; +SUPRSE3 : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT RSE3 base majo pour la strate" ; +SUPRSE4 : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT RSE4 base majo pour la strate" ; +SUPRSE5 : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT RSE5 base majo pour la strate" ; +SUPRSE6 : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT RSE6 base majo pour la strate" ; +SUPRSE8 : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT RSE8 base majo pour la strate" ; +SUPTAXA : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "SUPPLEMENT TAXAGA base majo pour la strate" ; +SUP_C820_MAX : calculee primrest = 0 base : "SUP RECTIF/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_C820_MAX2 : calculee primrest = 0 base : "SUP c820 RECTIF/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_CDIS_MAX : calculee primrest = 0 base : "SUP cdis RECTIF/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_CDIS_MAX2 : calculee primrest = 0 base : "SUP cdis RECTIF/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_CHR_MAX : calculee primrest = 0 base : "SUP RECT/ IR PRI issus de la 2042" ; +SUP_CHR_MAX2 : calculee primrest = 0 base : "SUP RECT/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_CRDS_MAX : calculee primrest = 0 base : "SUP CRDS RECTIF/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_CRDS_MAX2 : calculee primrest = 0 base : "SUP CRDS RECTIF/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_CSG_MAX : calculee primrest = 0 base : "SUP CSG RECTIF/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_CSG_MAX2 : calculee primrest = 0 base : "SUP CSG RECTIF/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_CVN_MAX : calculee primrest = 0 base : "SUP RECT/ IR PRI issus de la 2042" ; +SUP_CVN_MAX2 : calculee primrest = 0 base : "SUP RECT/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_GLO_MAX : calculee primrest = 0 base : "SUP glo RECTIF/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_GLO_MAX2 : calculee primrest = 0 base : "SUP RECT/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_IFI_MAX : calculee primrest = 0 base : "SUP IFI RECTIF/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_IFI_MAX2 : calculee primrest = 0 base : "SUP IFI RECTIF/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_IR_MAX : calculee primrest = 0 base : "SUP IR RECT/ IR PRI issus de la 2042" ; +SUP_IR_MAX2 : calculee primrest = 0 base : "SUP IR RECT/ IR PRI issus de la 2042" ; +SUP_LOY_MAX : calculee primrest = 0 base : "SUP RECT/ IR PRI issus de la 2042" ; +SUP_LOY_MAX2 : calculee primrest = 0 base : "SUP RECT/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_PCAP_MAX : calculee primrest = 0 base : "SUP RECT/ IR PRI issus de la 2042" ; +SUP_PCAP_MAX2 : calculee primrest = 0 base : "SUP RECT/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_PSOL_MAX : calculee primrest = 0 base : "SUP PSol RECTIF/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_PSOL_MAX2 : calculee primrest = 0 base : "SUP PS RECTIF/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_RSE1_MAX : calculee primrest = 0 base : "SUP RECT/ IR PRI issus de la 2042" ; +SUP_RSE1_MAX2 : calculee primrest = 0 base : "SUP RECT/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_RSE2_MAX : calculee primrest = 0 base : "SUP RECT/ IR PRI issus de la 2042" ; +SUP_RSE2_MAX2 : calculee primrest = 0 base : "SUP RECT/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_RSE3_MAX : calculee primrest = 0 base : "SUP RECT/ IR PRI issus de la 2042" ; +SUP_RSE3_MAX2 : calculee primrest = 0 base : "SUP RECT/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_RSE4_MAX : calculee primrest = 0 base : "SUP RECT/ IR PRI issus de la 2042" ; +SUP_RSE4_MAX2 : calculee primrest = 0 base : "SUP RECT/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_RSE5_MAX : calculee primrest = 0 base : "SUP RECT/ IR PRI issus de la 2042" ; +SUP_RSE5_MAX2 : calculee primrest = 0 base : "SUP RECT/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_RSE6_MAX : calculee primrest = 0 base : "SUP RECT/ IR PRI issus de la 2042" ; +SUP_RSE6_MAX2 : calculee primrest = 0 base : "SUP RECT/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_RSE7_MAX : calculee primrest = 0 base : "SUP RECT/ IR PRI issus de la 2042" ; +SUP_RSE7_MAX2 : calculee primrest = 0 base : "SUP RECT/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_RSE8_MAX : calculee primrest = 0 base : "SUP RECT/ IR PRI issus de la 2042" ; +SUP_RSE8_MAX2 : calculee primrest = 0 base : "SUP RECT/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_TAXA_MAX : calculee primrest = 0 base : "SUP Taxe assur RECTIF/ PRI issus de la 2042" ; +SUP_TAXA_MAX2 : calculee primrest = 0 base : "SUP Taxe assur RECTIF/ PRI issus de la 2042" ; +SURIMP : calculee restituee primrest = 1 : "avis IR : impot en sursis de paiement" ; +SYNIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Credit cotisations syndicales : montant impute" ; +SYNREST : calculee restituee primrest = 1 : "Credit cotisations syndicales : montant restitution" ; +T02 : const=10.00000 ; +T03 : const=40.00000 ; +T07 : const=10.00000 ; +T08 : const=40.00000 ; +T09 : const=80.00000 ; +T10 : const=10.00000 ; +T10MINS1 : calculee primrest = 0 : "tx eff. deductions plafonnees" ; +T10MINS2 : calculee primrest = 0 : "tx eff. deductions plafonnees" ; +T10MINS3 : calculee primrest = 0 : "tx eff. deductions plafonnees" ; +T10MINS4 : calculee primrest = 0 : "tx eff. deductions plafonnees" ; +T10MINSC : calculee primrest = 0 : "tx eff. deductions plafonnees" ; +T10MINSP : calculee restituee primrest = 0 : "deductions hors droits d'auteur plafonnees pour tx eff" ; +T10MINSV : calculee primrest = 0 : "tx eff. deductions plafonnees" ; +T11 : const=40.00000 ; +T12 : const=80.00000 ; +T17 : const=10.00000 ; +T22 : const=0.00000 ; +T2MAJOCAP : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos pensions en capital de la strate en cours majo1758A" ; +T2MAJOHR : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos hauts revenus de la strate en cours majo1758A" ; +T2MAJOIR : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos IR de la strate en cours majo 1758A" ; +T2MAJOTAXA : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos TAXAGA de la strate en cours majo1758A" ; +T2PRB1 : calculee primrest = 0 : "Tx effectif Pensions brutes totales" ; +T2PRB2 : calculee primrest = 0 : "Tx effectif Pensions brutes totales" ; +T2PRB3 : calculee primrest = 0 : "Tx effectif Pensions brutes totales" ; +T2PRB4 : calculee primrest = 0 : "Tx effectif Pensions brutes totales" ; +T2PRBC : calculee primrest = 0 : "Tx effectif Pensions brutes totales" ; +T2PRBV : calculee primrest = 0 : "Tx effectif Pensions brutes totales" ; +T2RV : calculee restituee primrest = 1 : "Total imposable des rentes viageres du foyer: quotient 2" ; +T2TSN1 : calculee primrest = 0 : "Tx effectif : somme TS + allocation " ; +T2TSN2 : calculee primrest = 0 : "Tx effectif : somme TS + allocation " ; +T2TSN3 : calculee primrest = 0 : "Tx effectif : somme TS + allocation " ; +T2TSN4 : calculee primrest = 0 : "Tx effectif : somme TS + allocation " ; +T2TSNC : calculee primrest = 0 : "Tx effectif : somme TS + allocation " ; +T2TSNV : calculee primrest = 0 : "Tx effectif : somme TS + allocation " ; +T31 : const=80.00000 ; +TABDOMDAJ : calculee primrest = 0 : "Abattement frais pro proratise pour EAJ tx eff." ; +TABDOMDBJ : calculee primrest = 0 : "Abattement frais pro proratise pour EAJ tx eff." ; +TABDOMEAJ : calculee primrest = 0 : "Abattement frais pro proratise pour EAJ tx eff." ; +TABDOMEBJ : calculee primrest = 0 : "Abattement frais pro proratise pour EAJ tx eff." ; +TABGL1C : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option eff." ; +TABGL1V : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option eff." ; +TABGL2C : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option eff." ; +TABGL2V : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option eff." ; +TABGL3C : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option eff." ; +TABGL3V : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option eff." ; +TABGLTC : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option eff." ; +TABGLTV : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur gains de levee d'option eff." ; +TABPR1 : calculee primrest = 0 : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%) eff." ; +TABPR2 : calculee primrest = 0 : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%) eff." ; +TABPR3 : calculee primrest = 0 : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%) eff." ; +TABPR4 : calculee primrest = 0 : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%) eff." ; +TABPRC : calculee primrest = 0 : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%) eff." ; +TABPRV : calculee primrest = 0 : "Abattement brut avant ajustement (pensions retraites 10%) eff." ; +TABTS1AA : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1AC : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1AF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux tx effectif" ; +TABTS1AG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux tx effectif" ; +TABTS1AJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1AP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1BA : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1BC : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1BF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux tx effectif" ; +TABTS1BG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux tx effectif" ; +TABTS1BJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1BP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1CA : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1CC : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1CF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux tx effectif" ; +TABTS1CG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux tx effectif" ; +TABTS1CJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1CP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1DA : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1DC : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1DF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux tx effectif" ; +TABTS1DG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux tx effectif" ; +TABTS1DJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1DP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1EA : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1EC : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1EF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux tx effectif" ; +TABTS1EG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux tx effectif" ; +TABTS1EJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1EP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1FA : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1FC : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1FF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux tx effectif" ; +TABTS1FG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux tx effectif" ; +TABTS1FJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1FP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1GB : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1GF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1GG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +TABTS1GH : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +TABTS1HB : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1HF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1HG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +TABTS1HH : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +TABTS1IB : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1IF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1IG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +TABTS1IH : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +TABTS1JB : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1JF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1JG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +TABTS1JH : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +TABTS1KF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1KG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +TABTS1KH : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +TABTS1LF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1LG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +TABTS1LH : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux" ; +TABTS1NX : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux tx effectif" ; +TABTS1OX : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux tx effectif" ; +TABTS1PM : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux tx effectif" ; +TABTS1QM : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux tx effectif" ; +TABTS1TP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux tx effectif" ; +TABTS1TT : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS1UP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux tx effectif" ; +TABTS1UT : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS3VJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTS3VK : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSC : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux tx eff." ; +TABTSRAF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSRAG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSRAJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSRAP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSRBF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSRBG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSRBJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSRBP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSRCF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSRCG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSRCJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSRCP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSRDF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSRDG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSRDJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSRDP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSREF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSREJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSREP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSRFF : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSRFG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSRFJ : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSRFP : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSRGG : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux eff." ; +TABTSV : calculee primrest = 0 : "part de l'abattement pour frais sur TS normaux tx eff." ; +TAPB1 : calculee primrest = 0 : "tx eff. Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +TAPB2 : calculee primrest = 0 : "tx eff. Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +TAPB3 : calculee primrest = 0 : "tx eff. Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +TAPB4 : calculee primrest = 0 : "tx eff. Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +TAPBC : calculee primrest = 0 : "tx eff. Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +TAPBV : calculee primrest = 0 : "tx eff. Minimum d'abattement 10% (PR)" ; +TAPR1 : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx eff." ; +TAPR1AH : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1AL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1AM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1AO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1AS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1AZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1BH : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1BL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1BM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1BO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1BS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1BZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1CH : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1CL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1CM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1CO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1CS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1CZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1DH : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1DL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1DM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1DO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1DS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1DZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1EH : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1EL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1EM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1EO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1ES : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1EZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1FH : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1FL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1FM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1FO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1FS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR1FZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPR2 : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx eff." ; +TAPR3 : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx eff." ; +TAPR4 : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx eff." ; +TAPRC : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx eff." ; +TAPRFAS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRFBS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRFCS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRFDS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRFES : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRFFS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRRAL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx eff." ; +TAPRRAM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx eff." ; +TAPRRAO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRRAS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRRAZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRRBL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx eff." ; +TAPRRBM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx eff." ; +TAPRRBO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRRBS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRRBZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRRCL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx eff." ; +TAPRRCM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx eff." ; +TAPRRCO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRRCS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRRCZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRRDL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx eff." ; +TAPRRDM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx eff." ; +TAPRRDO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRRDS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRRDZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRREL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx eff." ; +TAPRREM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx eff." ; +TAPRREO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRRES : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRREZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRRFL : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx eff." ; +TAPRRFM : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx eff." ; +TAPRRFO : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRRFS : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRRFZ : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx effectif" ; +TAPRV : calculee primrest = 0 : "Abattement pensions retraites 10% tx eff." ; +TARDIFEVT2 : saisie penalite primrest = 0 alias V_TARDIFEVT2 : "nouv cor : si tardive, evt = 2, mino ou rectif" ; +TAUX1 : calculee primrest = 0 : "calcul des droits simple: TAUX 1 tranche" ; +TAUX2 : calculee primrest = 0 : "calcul des droits simple: TAUX 2 tranche" ; +TAUX3 : calculee primrest = 0 : "calcul des droits simple: TAUX 3 tranche" ; +TAUX4 : calculee primrest = 0 : "calcul des droits simple: TAUX 4 tranche" ; +TAUX5 : calculee primrest = 0 : "calcul des droits simple: TAUX 5 tranche" ; +TAUX6 : calculee primrest = 0 : "calcul des droits simple: TAUX 6 tranche" ; +TAUX7 : calculee primrest = 0 : "calcul des droits simple: TAUX 7 tranche" ; +TAUX8 : calculee primrest = 0 : "calcul des droits simple: TAUX 8 tranche" ; +TAUX9 : calculee primrest = 0 : "calcul des droits simple: TAUX 9 tranche" ; +TAUXSANCIR : calculee restituee primrest = 1 : "taux de la sanction PAS IR" ; +TAUXSANCPS : calculee restituee primrest = 1 : "taux de la sanction PAS PS" ; +TAUX_2042 : saisie penalite primrest = 0 alias V_TAUX_2042 : "nouv cor: taux majoration de la 2042 fourni par l interface" ; +TAUX_CONV : const=6.55957 ; +TAUX_STRATE : saisie penalite primrest = 0 alias V_TAUX_STRAT : "nouv cor: constante taux majoration de la strate" ; +TAX1649 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 1 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 8VW : "Taxation train de vie (art. 1649 quater-0 B ter) (correctif)" ; +TAXA9YI : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Prorata des acomptes base deja verses " ; +TAXA9YIP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Base pour prorata 9YI/9YP primitif" ; +TAXABASE : calculee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo TAXAGA" ; +TAXABASE2042_FIC : calculee restituee primrest = 0 base : "Montant final TAXAGA en base declaration fictive" ; +TAXABASEHCOU : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +TAXABASEHCOU_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +TAXABASE_A : calculee primrest = 0 base : "correctif : taxe assur calculee effectivement anterieure" ; +TAXABASE_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde irbase" ; +TAXABASE_I : calculee restituee primrest = 0 : "base des majo TAXAGA pour alimenter TAXABASE_IREF" ; +TAXABASE_INR : calculee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo TAXAGA pour INR" ; +TAXABASE_INRBIS : calculee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo TAXAGA pour INR" ; +TAXABASE_INRREF : calculee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo TAXAGA pour INR" ; +TAXABASE_INR_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR - 9YI" ; +TAXABASE_INR_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR " ; +TAXABASE_IRECT : calculee restituee primrest = 0 base : "impot isole des credits d impot de la strate precedente" ; +TAXABASE_MAJO : calculee restituee primrest = 0 : " nouv cor:base des majo TAXAGA" ; +TAXABASE_N : calculee restituee primrest = 0 : "base des majo TAXAGA pour alimenter TAXABASE_NREF" ; +TAXABASE_NRECT : calculee restituee primrest = 0 base : "impot net des credits d impot de la strate precedente (TAXAGA - CI)" ; +TAXABASE_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +TAXABASE_REF : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde TAXABASE" ; +TAXABASE_REF9901 : calculee primrest = 0 : "IMPOT BASE DES INR apres imputation 9YI" ; +TAXABRUT_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au MAJOS 1728" ; +TAXACUM : calculee restituee primrest = 1 : "Cumul de la taxe agent assurance deja acquittee" ; +TAXADEG : calculee restituee primrest = 0 : "droit de bail TAXASSUR degrevee" ; +TAXAGA_ANT : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assur base des INR retard traitement precedent" ; +TAXAGA_ANT2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assur base des INR retard traitement precedent" ; +TAXAGA_INIT : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : taxation 2042_INIT pour la TL : sauvegarde TAXAGA " ; +TAXAGA_NTL : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assur base des INR NTL retard traitement courant" ; +TAXAGA_NTL2 : calculee primrest = 0 : "MONTANT taxe assur base des INR NTL retard traitement courant" ; +TAXAGA_NTL_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Taxe assur base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +TAXAGA_NTL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Taxe assur base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +TAXAGA_NTL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Taxe assur base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +TAXAGA_NTL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Taxe assur base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +TAXAGA_NTL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Taxe assur base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +TAXAGA_PRI : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assur base des INR retard primitif" ; +TAXAGA_PRI2 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assur base des INR retard primitif" ; +TAXAGA_RECT : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : taxation 2042_RECT pour la TL: sauvegarde TAXAGA" ; +TAXAGA_TL : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde TAXAGA" ; +TAXAGA_TL2 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde taxe assur" ; +TAXAGA_TL_1 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:taxation 2042_TL pour la TL inr red : sauvegarde taxe assur" ; +TAXAGA_TL_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Taxe assur base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +TAXAGA_TL_222 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Taxe assur base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +TAXAGA_TL_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Taxe assur base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +TAXAGA_TL_242 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Taxe assur base des INR NTL retard traitement courant code 22" ; +TAXAISO_DERSTTR : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias V_TAXAISO_DE : "TAXAGA sans imputation credits impots de la strate precedente" ; +TAXANEG : calculee primrest = 0 : "taxe + INR + majo" ; +TAXANET : calculee restituee primrest = 1 : "taxe + INR + majo" ; +TAXANET3 : calculee restituee primrest = 1 : "taxe + INR + majo - documents comptables" ; +TAXANET_A : calculee primrest = 0 base : "Net a payer taxe agent assurance anterieur" ; +TAXANTAFF : calculee restituee primrest = 1 : "Taxe assurance anterieur a afficher sur l avis" ; +TAXASSUR : calculee restituee primrest = 1 : "Montant taxe assurance " ; +TAXASSURC : calculee restituee primrest = 1 : "Montant taxe assurance conjoint" ; +TAXASSURV : calculee restituee primrest = 1 : "Montant taxe assurance vous" ; +TAXASSUR_EVT1 : calculee primrest = 0 base : "TAXASSUR 1er evt R07, 08, 17, 18, 31 utile si C ensuite" ; +TAXATARDIF_A : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : sauvegarde TAXAGA pour retard" ; +TAXATARDIF_DEF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde TAXAGA pour retard" ; +TAXA_ISO : calculee restituee primrest = 0 : "base des majo TAXAGA isole pour alimenter TAXAISO_DERSTTR" ; +TAXA_ISO_RECT : calculee primrest = 0 base : "IR apres prise en compte de tous rappels" ; +TAXA_NTLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assur base des INR retard non TL traitement courant" ; +TAXA_NTLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe ass base des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +TAXA_NTLDEC_198 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe ass base des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +TAXA_NTLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe ass base des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +TAXA_NTLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe ass base des INR retard non TL traitement courant code 22" ; +TAXA_P : calculee primrest = 0 base : "TAXAGA primitif" ; +TAXA_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot taxe assur. servant de base au calcul INR" ; +TAXA_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot taxe assur servant de base au calcul INR" ; +TAXA_R : calculee primrest = 0 base : "Taxe assur (D REFERENCE)" ; +TAXA_R9901 : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:Taxe assur rectifie pour calcul INR code 99 prim. " ; +TAXA_R9901_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 et 01" ; +TAXA_R99R : calculee primrest = 0 base : " nouv cor:Taxe assur rectifie pour calcul INR code 99 prim. penalisee" ; +TAXA_R99R_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot issu du calcul apres maj 99 penalise" ; +TAXA_REF : calculee primrest = 0 base : "MONTANT Taxe assur base du calcul INR retard" ; +TAXA_REFP : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assur initiale maj R99 et C base du calcul INR" ; +TAXA_REF_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot reference anterieur OBbase au calcul INR" ; +TAXA_REF_INR : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe ass base des INR TL retard traitement de reference" ; +TAXA_TARDIF : calculee primrest = 0 : "nouv cor : sauvegarde TAXAGA pour retard" ; +TAXA_TL : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : taxation 2042_TL pour la TL: sauvegarde TAXAGA" ; +TAXA_TLDEC : calculee primrest = 0 base : "MONTANT tax base des INR retard TL du traitement courant" ; +TAXA_TLDEC_1 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assu base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +TAXA_TLDEC_199 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT taxe assu base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +TAXA_TLDEC_22 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +TAXA_TLDEC_24 : calculee primrest = 0 base : "MONTANT base des INR retard TL du traitement courant code 22" ; +TAXDEG : calculee primrest = 0 : "Taxe aga 2,5% degrevee" ; +TAXLOYANTAFF : calculee restituee primrest = 1 : "Taxe loyer eleve anterieur a afficher sur l avis" ; +TAXLOYDEG : calculee restituee primrest = 0 : "droit de bail TAxe loyer eleve degrevee" ; +TAXLOYERDEG : calculee restituee primrest = 0 : "droit de bail TAxe loyer eleve degrevee intermediaire" ; +TAXLOYNET_A : calculee primrest = 0 base : "Net a payer taxe loyer eleve anterieur" ; +TAXLOYTOT : calculee restituee primrest = 0 : "Cumul de loyer eleve seule deja acquittee" ; +TAXLOY_EVT1 : calculee primrest = 0 base : "TAXLOY 1er evt R07, 08, 17, 18, 31 utile si C ensuite" ; +TAXNET : calculee primrest = 0 : "taxe + INR + majo" ; +TBICNPABC : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev non professionnels prestations tx eff. auto" ; +TBICNPABP : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev non professionnels prestations tx eff. auto" ; +TBICNPABV : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev non professionnels prestations tx eff. auto" ; +TBICNPF : calculee primrest = 0 : "Revenu tot BIC mic. tx eff. auto" ; +TBICNPOCC : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Taux eff - Revenu ordinaire net imposable compense" ; +TBICNPOCF : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Taux eff - Revenu ordinaire net imposable compense" ; +TBICNPOCP : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Taux eff - Revenu ordinaire net imposable compense" ; +TBICNPOCV : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Taux eff - Revenu ordinaire net imposable compense" ; +TBICNPOF : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Taux eff - Revenus ordinaires nets imposables du foyer" ; +TBICNPONCC : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Taux eff - Revenu ordinaire net imposable" ; +TBICNPONCP : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Taux eff - Revenu ordinaire net imposable" ; +TBICNPONCV : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Taux eff - Revenu ordinaire net imposable" ; +TBICNPOTF : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Taux eff - Total net imposable ordinaire apres deficit" ; +TBICNPPROVC : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev non professionnels prestations tx eff. auto" ; +TBICNPPROVP : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev non professionnels prestations tx eff. auto" ; +TBICNPQCC : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Taux eff - Revenu au quotient net imposable compense" ; +TBICNPQCF : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Taux eff - Revenu au quotient net imposable compense" ; +TBICNPQCP : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Taux eff - Revenu au quotient net imposable compense" ; +TBICNPQCV : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Taux eff - Revenu au quotient net imposable compense" ; +TBICNPQF : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Taux eff - Revenus au quotient nets imposables du foyer" ; +TBICNPQTF : calculee primrest = 0 : "BIC non pro - Taux eff - Total net imposable au quotient apres deficit" ; +TBICPABC : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev professionnels prestations tx eff. auto" ; +TBICPABP : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev professionnels prestations tx eff. auto" ; +TBICPABV : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev professionnels prestations tx eff. auto" ; +TBICPF : calculee primrest = 0 : "Revenu tot BIC mic. tx eff. auto" ; +TBICPROOCC : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Taux eff - Revenu ordinaire net imposable compense" ; +TBICPROOCF : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Taux eff - Revenu ordinaire net imposable compense" ; +TBICPROOCP : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Taux eff - Revenu ordinaire net imposable compense" ; +TBICPROOCV : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Taux eff - Revenu ordinaire net imposable compense" ; +TBICPROOF : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Taux eff - Rvenus ordinaires nets imposables du foyer" ; +TBICPROONCC : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Taux eff - Revenu ordinaire net imposable (micro+reel)" ; +TBICPROONCP : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Taux eff - Revenu ordinaire net imposable (micro+reel)" ; +TBICPROONCV : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Taux eff - Revenu ordinaire net imposable (micro+reel)" ; +TBICPROQCC : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Taux eff - Revenu au quotient net imposable (reel) compense" ; +TBICPROQCF : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Taux eff - Revenu au quotient net imposable (reel) compense" ; +TBICPROQCP : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Taux eff - Revenu au quotient net imposable (reel) compense" ; +TBICPROQCV : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Taux eff - Revenu au quotient net imposable (reel) compense" ; +TBICPROQF : calculee primrest = 0 : "BIC pro - Taux eff - Revenus au quotient nets imposables du foyer" ; +TBICPROVC : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev non professionnels prestations tx eff. auto" ; +TBICPROVP : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev non professionnels prestations tx eff. auto" ; +TBNCDF : calculee restituee primrest = 0 : "BNC somme deficits" ; +TBNCDF1 : calculee primrest = 0 : "BNC def. reportable n-x tx effectif" ; +TBNCDF2 : calculee primrest = 0 : "BNC def. reportable n-x tx effectif" ; +TBNCDF2P : calculee primrest = 0 : "BNC def. reportable n-x tx effectif" ; +TBNCDF3 : calculee primrest = 0 : "BNC def. reportable n-x tx effectif" ; +TBNCDF3P : calculee primrest = 0 : "BNC def. reportable n-x tx effectif" ; +TBNCDF4 : calculee primrest = 0 : "BNC def. reportable n-x tx effectif" ; +TBNCDF4P : calculee primrest = 0 : "BNC def. reportable n-x tx effectif" ; +TBNCDF5 : calculee primrest = 0 : "BNC def. reportable n-x tx effectif" ; +TBNCDF5P : calculee primrest = 0 : "BNC def. reportable n-2 tx effectif" ; +TBNCDF6 : calculee primrest = 0 : "BNC def. reportable n-x tx effectif" ; +TBNCDF6P : calculee primrest = 0 : "BNC def. reportable n-2 tx effectif" ; +TBNCDF_P : calculee primrest = 0 base : "Deficit a reporter annee n pr affichage 1731 tx effectif" ; +TBNCIF : calculee restituee primrest = 0 : "AVIS99:REVENUS NON COMM NON PROF NETS DU FOYER IMPOSABLES tx effectif" ; +TBNCNPABC : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev non professionnels prestations tx eff. auto" ; +TBNCNPABP : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev non professionnels prestations tx eff. auto" ; +TBNCNPABV : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev non professionnels prestations tx eff. auto" ; +TBNCNPHQCC : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC hors quotient compense non pro tx eff" ; +TBNCNPHQCF : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC hors quotient compense non pro tx eff" ; +TBNCNPHQCP : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC hors quotient compense non pro tx eff" ; +TBNCNPHQCV : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC hors quotient compense non pro tx eff" ; +TBNCNPHQF : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC hors quotient compense non pro " ; +TBNCNPHQNCC : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC hors quotient tot non pro sans compensation" ; +TBNCNPHQNCP : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC hors quotient tot non pro sans compensation" ; +TBNCNPHQNCV : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC hors quotient tot non pro sans compensation" ; +TBNCNPQC : calculee restituee primrest = 0 : " BNC non pro Q pour avis conj" ; +TBNCNPQCC : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient tot non pro compensation" ; +TBNCNPQCF : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient tot foyer non pro compensation" ; +TBNCNPQCP : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient tot non pro compensation" ; +TBNCNPQCV : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient tot vous non pro compensation" ; +TBNCNPQF : calculee restituee primrest = 0 : " BNC non pro Q pour avis foyer" ; +TBNCPABC : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev professionnels prestations tx eff. auto" ; +TBNCPABP : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev professionnels prestations tx eff. auto" ; +TBNCPABV : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev professionnels prestations tx eff. auto" ; +TBNCPHQC : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient pro" ; +TBNCPHQCC : calculee primrest = 0 : " BNC pro Q pour avis compensation " ; +TBNCPHQCF : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient tot foyer pro" ; +TBNCPHQCP : calculee primrest = 0 : " BNC pro Q pour avis compensation " ; +TBNCPHQCV : calculee primrest = 0 : " BNC pro Q pour avis compensation " ; +TBNCPHQF : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC hors quotient tot foyer pro" ; +TBNCPHQNCC : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC hors quotient sans def pro conj" ; +TBNCPHQNCF : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC hors quotient sans def pro " ; +TBNCPHQNCP : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC hors quotient sans def pro " ; +TBNCPHQNCV : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC hors quotient sans def pro " ; +TBNCPQC : calculee restituee primrest = 0 : " BNC pro Q pour avis" ; +TBNCPQCC : calculee primrest = 0 : " BNC pro Q pour avis compensation " ; +TBNCPQCF : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient tot foyer pro" ; +TBNCPQCP : calculee primrest = 0 : " BNC pro Q pour avis compensation " ; +TBNCPQCV : calculee primrest = 0 : " BNC pro Q pour avis compensation " ; +TBNCPQF : calculee restituee primrest = 0 : " BNC pro Q pour avis foyer" ; +TBNCPQNCC : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient sans def pro" ; +TBNCPQNCP : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient sans def pro" ; +TBNCPQNCV : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient sans def pro" ; +TBNCPQUOTF : calculee primrest = 0 : "Total imposable BNC quotient tot foyer pro" ; +TBNCTOTABC : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev professionnels prestations tx eff. auto tot" ; +TBNCTOTABP : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev professionnels prestations tx eff. auto tot" ; +TBNCTOTABV : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev professionnels prestations tx eff. auto tot" ; +TBNN : calculee primrest = 0 : "Revenu tot BNC mic. tx eff. auto" ; +TBNNAMNC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TBNNAMNP : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TBNNAMNV : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TBNNNC : calculee restituee primrest = 0 : "BNC non pro hors quotient total - dec 1 tx eff" ; +TBNNNP : calculee restituee primrest = 0 : "BNC non pro hors quotient total - dec 1 tx eff" ; +TBNNNV : calculee restituee primrest = 0 : "BNC non pro hors quotient total - dec 1 tx eff" ; +TBNNS5QI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TBNNS5RI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TBNNS5SI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TBNNS5TI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TBNNS5UI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TBNNS5VI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TBNNS5XK : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TBNNS5YK : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TBNNS5ZK : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TBNNSMNC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TBNNSMNP : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TBNNSMNV : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TC820BASE : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant de l impot CSG de la strate en cours" ; +TCDIS : const=30.00000 ; +TCDISBASE : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant de l impot CSG de la strate en cours" ; +TCHRBASE : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant hauts revenus de la strate en cours" ; +TCHRBASEDEF : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant CHR definitif de la strate en cours" ; +TCSBASE : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant de l impot CSG de la strate en cours" ; +TCVNBASE : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant CVNSALC de la strate en cours" ; +TD10M1 : calculee primrest = 0 : "deduction 10% apres prise en compte de la deduction minimale effectif" ; +TD10M2 : calculee primrest = 0 : "deduction 10% apres prise en compte de la deduction minimale effectif" ; +TD10M3 : calculee primrest = 0 : "deduction 10% apres prise en compte de la deduction minimale effectif" ; +TD10M4 : calculee primrest = 0 : "deduction 10% apres prise en compte de la deduction minimale effectif" ; +TD10MC : calculee primrest = 0 : "deduction 10% apres prise en compte de la deduction minimale effectif" ; +TD10MV : calculee primrest = 0 : "deduction 10% apres prise en compte de la deduction minimale effectif" ; +TDABNCNPC : calculee restituee primrest = 0 : "PAS Somme deficits BNC - taux effectif - dec2" ; +TDABNCNPF : calculee restituee primrest = 0 : "PAS Somme deficits BNC - taux effectif - foyer" ; +TDABNCNPP : calculee restituee primrest = 0 : "PAS Somme deficits BNC - taux effectif - PAC" ; +TDABNCNPV : calculee restituee primrest = 0 : "PAS Somme deficits BNC - taux effectif - dec1" ; +TDEDMIN1 : calculee primrest = 0 : "Deduction minimale a appliquer sur salaires tx eff." ; +TDEDMIN2 : calculee primrest = 0 : "Deduction minimale a appliquer sur salaires tx eff." ; +TDEDMIN3 : calculee primrest = 0 : "Deduction minimale a appliquer sur salaires tx eff." ; +TDEDMIN4 : calculee primrest = 0 : "Deduction minimale a appliquer sur salaires tx eff." ; +TDEDMINC : calculee primrest = 0 : "Deduction minimale a appliquer sur salaires tx eff." ; +TDEDMINV : calculee primrest = 0 : "Deduction minimale a appliquer sur salaires tx eff." ; +TDEF5QC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEF5QI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEF5RC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEF5RI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEF5SC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEF5SI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEF5TF : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEF5TI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEF5UF : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEF5UI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEF5VF : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEF5VI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEF5XJ : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEF5XK : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEF5YJ : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEF5YK : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEF5ZJ : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEF5ZK : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEFBANI : calculee restituee primrest = 0 : "BA. : deficits ant. imput?s1731 tx effectif" ; +TDEFBANI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imput?s1731 tx effectif" ; +TDEFBANIF : calculee restituee primrest = 0 : "BA. : deficits ant. imputes1731 tx effectif " ; +TDEFBANIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imput?s1731 tx effectif" ; +TDEFBANIP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imput?s1731 tx effectif" ; +TDEFBANI_P : calculee restituee primrest = 0 base : "BA. : deficits ant. imput?s1731 tx effectif" ; +TDEFBICNPF : calculee primrest = 0 : "BIC non professionnel deficit du foyer tx effectif" ; +TDEFBNCNP : calculee restituee primrest = 0 base : "def bnc pour 1731 non imput tx effectif" ; +TDEFBNCNP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "def bnc pour 1731 non imput tx effectif" ; +TDEFBNCNPF : calculee restituee primrest = 0 base : "def bnc pour 1731 non imput tx effectif" ; +TDEFBNCNPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "def bnc pour 1731 non imput tx effectif" ; +TDEFBNCNPP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "def bnc pour 1731 non imput" ; +TDEFBNCNP_P : calculee primrest = 0 base : "def bnc pour 1731 non imput tx effectif" ; +TDEFCQC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEFCQI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEFCRC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEFCRI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEFCSC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEFCSI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TDEFNPI : calculee restituee primrest = 0 : "BIC np - deficits anterieurs imputes hors 1731 tx effectif" ; +TDEFNPI1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "def bic non impute tx effectif" ; +TDEFNPIP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "def bic non impute tx effectif" ; +TDEFNPI_P : calculee primrest = 0 base : "def bic non impute tx effectif" ; +TDFANTIMPU : calculee restituee primrest = 0 : "Deficits globaux des annees anterieures imputes tx effectif" ; +TDFANTPROV : calculee restituee primrest = 0 : "Deficits globaux des annees anterieures tx eff" ; +TDFANTPROV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficits globaux des annees anterieures tx eff" ; +TDFANTPROVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficits globaux des annees anterieures tx eff" ; +TDFANTPROVP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficits globaux des annees anterieures tx eff" ; +TDFANTPROV_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficits globaux des annees anterieures tx eff" ; +TDFBICNPF : calculee restituee primrest = 0 : "BIC non professionnels pour 1731 tx effectif" ; +TDFBICNPF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "def bic pour 1731 non imput tx effectif" ; +TDFBICNPFP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "def bic pour 1731 non imput tx effectif" ; +TDFBICNPFP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "def bic pour 1731 non imput calcul 1731 avec majo 1731" ; +TDFBICNPF_P : calculee primrest = 0 base : "def bic pour 1731 non imput tx effectif" ; +TDFN1 : calculee primrest = 0 : "tx effectif Deduction forfaitaire de 10%" ; +TDFN2 : calculee primrest = 0 : "tx effectif Deduction forfaitaire de 10%" ; +TDFN3 : calculee primrest = 0 : "tx effectif Deduction forfaitaire de 10%" ; +TDFN4 : calculee primrest = 0 : "tx effectif Deduction forfaitaire de 10%" ; +TDFNC : calculee primrest = 0 : "tx effectif Deduction forfaitaire de 10%" ; +TDFNV : calculee primrest = 0 : "tx effectif Deduction forfaitaire de 10%" ; +TDIDABNCNP : calculee restituee primrest = 0 : "Act. non comm. non prof. : deficits ant. imput?s tx eff" ; +TDIDABNCNP1 : calculee restituee primrest = 0 : "Act. non comm. non prof. : deficits ant. imput?s tx eff" ; +TDIDABNCNP11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "def bnc pour 1731 non imput tx effectif" ; +TDIDABNCNP1P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "def bnc pour 1731 non imput tx effectif" ; +TDIDABNCNP1_P : calculee primrest = 0 base : "def bnc pour 1731 non imput tx effectif" ; +TDIDABNCNPHQ : calculee primrest = 0 : "Act. non comm. non prof. : deficits ant. imputes HQ" ; +TDIDABNCNPQ : calculee primrest = 0 : "Act. non comm. non prof. : deficits ant. imputes Q" ; +TDNPLOCIMPU : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro deficit ant impute tx effectif" ; +TECIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Risques technologiques : montant impute" ; +TECREST : calculee restituee primrest = 1 : "Risques technologiques : montant restitution" ; +TEFF : calculee restituee primrest = 0 : "Taux effectif : revenu total" ; +TEFFHRC : saisie revenu classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 20 cotsoc = 8 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8YC : "Revenus etrangers taux effectif contribution hauts revenus" type REEL ; +TEFFN : calculee restituee primrest = 1 : "Taux effectif : deficit mondial" ; +TEFFN_1 : calculee primrest = 0 : "tx effectif sans 1731 " ; +TEFFN_2 : calculee primrest = 0 : "tx effectif avec 1731 " ; +TEFFP : calculee restituee primrest = 1 : "Taux effectif : revenu mondial" ; +TEFFP_1 : calculee primrest = 0 : "tx effectif sans 1731 " ; +TEFFP_2 : calculee primrest = 0 : "tx effectif avec 1731 " ; +TEFFREV : calculee primrest = 0 : "Revenu tot BIC mic. BNC reg. spec. tx eff. auto" ; +TEFFREVINTER : calculee primrest = 0 : "Revenu intermediaire tx eff. auto" ; +TEFFREVINTERHR : calculee primrest = 0 : "Revenu intermediaire tx eff. auto pour CHR " ; +TEFFREVRFR : calculee primrest = 0 : "Revenu tot BIC mic. BNC reg. spec. tx eff. auto" ; +TEFFREVTOT : calculee primrest = 0 : "Revenu tot BIC mic. BNC reg. spec. tx eff. auto" ; +TEFFREVTOTRFR : calculee primrest = 0 : "Revenu tot BIC mic. BNC reg. spec. tx eff. auto" ; +TEFFREVTOTRFRHR : calculee primrest = 0 : "Revenu tot BIC mic. BNC reg. spec. tx eff. auto haut revenu" ; +TEGL3 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors revenus footballeurs nets imposables" ; +TEGLF1 : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables - tx eff" ; +TEGLF2 : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables - tx eff" ; +TEGLF3 : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables - tx eff" ; +TEGLF4 : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables - tx eff" ; +TEGLFC : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables - tx eff" ; +TEGLFV : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables - tx eff" ; +TEGLRF1 : calculee primrest = 0 : "Rev foncier imposables tx effectif" ; +TEGLRF2 : calculee primrest = 0 : "Rev foncier imposables tx effectif" ; +TEGLRF3 : calculee primrest = 0 : "Rev foncier imposables tx effectif" ; +TERASRPQ4 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQ4C : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQ4P : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables PAC" ; +TERASRPQ4RAJV : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQ4RBJC : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQ4TVC : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQ4V : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQ4VC : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQF1 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQF2 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQF3 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQF4 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQFC : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQFV : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQPALIM1 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQPALIM2 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQPALIM3 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQPALIM4 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQPALIMC : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQPALIMV : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQPRR1 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQPRR2 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQPRR3 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQPRR4 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQPRRC : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQPRRV : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQPRRZ1 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQPRRZ2 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQPRRZ3 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQPRRZ4 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQPRRZC : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQPRRZV : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRAF : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRAG : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRAI : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRAL : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRAM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRBF : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRBG : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRBI : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRBL : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRBM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRCF : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRCG : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRCK : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRCL : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRCM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRCMCH : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRCMDC : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRCMFU : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRCMGO : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRCMRCH : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRCMRYY : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRCMTR : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRCMTS : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRCMYY : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRDF : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRDG : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRDL : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRDM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQREF : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQREL : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQREM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRF1 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRF2 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRF3 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRFF : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRFG : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRFL : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRFM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRGG : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRUA : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRVG : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRVO : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRVO5 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRVO5R : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRVO6 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRVO6R : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRVO7 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRVO7R : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRVOR : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRWA : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQRWB : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQTS1 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQTS2 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQTS3 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQTS4 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQTSC : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQTSREMP1 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQTSREMP2 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQTSREMP3 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQTSREMP4 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQTSREMPC : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQTSREMPV : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERASRPQTSV : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TERPQ1 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQ1M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQ2 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQ2M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQ3 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQ3M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQ4 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQ4C : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. conj" ; +TERPQ4CM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQ4M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQ4RAJV : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bareme quot. RAJ vous " ; +TERPQ4RBJC : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bareme quot. RBJ cjt" ; +TERPQ4TVC : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. vous conj" ; +TERPQ4TVCM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQ4V : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. vous" ; +TERPQ4VC : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. vous conj" ; +TERPQ4VCM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQ4VM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQF1 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQF1M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQF2 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQF2M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQF3 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQF3M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQF4 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQF4M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQFC : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQFCM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQFV : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQFVM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPALIM1 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPALIM1M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPALIM2 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPALIM2M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPALIM3 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPALIM3M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPALIM4 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPALIM4M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPALIMC : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPALIMCM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPALIMV : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPALIMVM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRR1 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRR1M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRR2 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRR2M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRR3 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRR3M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRR4 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRR4M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRRC : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRRCM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRRV : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRRVM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRRZ1 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRRZ1M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRRZ2 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRRZ2M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRRZ3 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRRZ3M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRRZ4 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRRZ4M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRRZC : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRRZCM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRRZV : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQPRRZVM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRAF : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRAFM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRAG : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRAGM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRAI : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bareme quot. " ; +TERPQRAIM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bareme quot. " ; +TERPQRAL : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRALM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRAM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRAMM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRBF : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRBFM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRBG : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRBGM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRBI : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bareme quot. " ; +TERPQRBIM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bareme quot. " ; +TERPQRBL : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRBLM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRBM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRBMM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCF : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCFM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCG : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCGM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCK : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bareme quot. " ; +TERPQRCKM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bareme quot. " ; +TERPQRCL : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCLM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCMCH : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCMCHM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCMDC : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCMDCM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCMFU : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCMFUM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCMGO : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCMGOM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCMM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCMRCH : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCMRCHM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCMRYY : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCMRYYM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCMTR : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCMTRM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCMTS : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCMTSM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCMYY : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRCMYYM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRDF : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRDFM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRDG : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRDGM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRDL : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRDLM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRDM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRDMM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQREF : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQREFM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQREL : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRELM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQREM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQREMM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRF1 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRF1M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRF2 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRF2M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRF3 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRF3M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRFF : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRFFM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRFG : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRFGM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRFL : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRFLM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRFM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRFMM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRGG : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRGGM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRUA : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. code RUA" ; +TERPQRUAM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. RUA" ; +TERPQRVG : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. code RVG" ; +TERPQRVGM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. RVG" ; +TERPQRVO : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRVO5 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRVO5M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRVO5R : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRVO5RM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRVO6 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRVO6M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRVO6R : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRVO6RM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRVO7 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRVO7M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRVO7R : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRVO7RM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRVOM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRVOR : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRVORM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQRWA : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. code RWA" ; +TERPQRWAM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. RWA" ; +TERPQRWB : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. code RWB" ; +TERPQRWBM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. RWB" ; +TERPQTS1 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQTS1M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQTS2 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQTS2M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQTS3 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQTS3M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQTS4 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQTS4M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQTSC : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQTSCM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQTSREMP1 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQTSREMP1M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQTSREMP2 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQTSREMP2M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQTSREMP3 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQTSREMP3M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQTSREMP4 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQTSREMP4M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQTSREMPC : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQTSREMPCM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQTSREMPV : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQTSREMPVM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQTSV : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TERPQTSVM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TESTBLOC : calculee restituee primrest = 1 base : "Indicateur synthese bloc 3" ; +TESTCOMP : calculee restituee primrest = 1 base : "Indicateur controle comptable" ; +TETONEQUO1 : calculee primrest = 0 : "somme des revenus au quot divises par leur quotient respectif tx eff" ; +TETONEQUOM1 : calculee primrest = 0 : "somme des revenus au quot divises par leur quotient respectif tx eff" ; +TEXPR1 : calculee primrest = 0 : "Tx effectif Pensions totales PAC (1CS + ACS +BCS + CCS)" ; +TEXPR2 : calculee primrest = 0 : "Tx effecitf Pensions totales PAC (1DS + ADS +BDS + CDS)" ; +TEXPR3 : calculee primrest = 0 : "Tx effectif Pensions totales PAC (1RS + ARS +BRS + CRS)" ; +TEXPR4 : calculee primrest = 0 : "Tx effectif Pensions totales PAC (1TS + ATS +BTS + CTS)" ; +TEXPRC : calculee primrest = 0 : "Tx effectif Pensions totales conjoint (1BS + ABS +BBS + CBS)" ; +TEXPRV : calculee primrest = 0 : "Tx effectif Pensions totales vous (1AS + AAS +BAS + CAS)" ; +TEXSPB1 : calculee primrest = 0 : " tx eff. salaires et pensions declares ordinaires + exceptionnels" ; +TEXSPB2 : calculee primrest = 0 : " tx eff. salaires et pensions declares ordinaires + exceptionnels" ; +TEXSPB3 : calculee primrest = 0 : " tx eff. salaires et pensions declares ordinaires + exceptionnels" ; +TEXSPB4 : calculee primrest = 0 : " tx eff. salaires et pensions declares ordinaires + exceptionnels" ; +TEXSPBC : calculee primrest = 0 : " tx eff. salaires et pensions declares ordinaires + exceptionnels" ; +TEXSPBV : calculee primrest = 0 : " tx eff. salaires et pensions declares ordinaires + exceptionnels" ; +TEXTS1 : calculee primrest = 0 : "Tx effectif Salaires totaux PAC (1CJ + ACJ +BCJ + CCJ)" ; +TEXTS2 : calculee primrest = 0 : "Tx effectif Salaires totaux PAC (1DJ + ADJ +BDJ + CDJ)" ; +TEXTS3 : calculee primrest = 0 : "Tx effectif Salaires totaux PAC (1EJ + AEJ +BEJ + CEJ)" ; +TEXTS4 : calculee primrest = 0 : "Tx effectif Salaires totaux PAC (1FJ + AFJ +BFJ + CFJ)" ; +TEXTSC : calculee primrest = 0 : "Tx effectif Salaires totaux conjoint (1BJ + ABJ +BBJ + CBJ)" ; +TEXTSV : calculee primrest = 0 : "Salaires totaux vous (1AJ + AAJ +BAJ + CAJ)" ; +TFPT1 : calculee primrest = 0 : "deduction de 10% ou frais reels tx eff." ; +TFPT2 : calculee primrest = 0 : "deduction de 10% ou frais reels tx eff." ; +TFPT3 : calculee primrest = 0 : "deduction de 10% ou frais reels tx eff." ; +TFPT4 : calculee primrest = 0 : "deduction de 10% ou frais reels tx eff." ; +TFPTC : calculee primrest = 0 : "deduction de 10% ou frais reels tx eff." ; +TFPTV : calculee primrest = 0 : "deduction de 10% ou frais reels tx eff." ; +TFRD1 : calculee restituee primrest = 0 : "Frais reels declares tx effectif" ; +TFRD11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +TFRD1P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +TFRD1_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: frais prof suite defaut ou retard" ; +TFRD1_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: frais prof suite defaut ou retard" ; +TFRD2 : calculee restituee primrest = 0 : "Frais reels declares tx effectif" ; +TFRD21731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +TFRD2P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +TFRD2_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: frais prof suite defaut ou retard" ; +TFRD2_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: frais prof suite defaut ou retard" ; +TFRD3 : calculee restituee primrest = 0 : "Frais reels declares tx effectif" ; +TFRD31731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +TFRD3P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +TFRD3_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: frais prof suite defaut ou retard" ; +TFRD3_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: frais prof suite defaut ou retard" ; +TFRD4 : calculee restituee primrest = 0 : "Frais reels declares tx effectif" ; +TFRD41731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +TFRD4P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +TFRD4_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: frais prof suite defaut ou retard" ; +TFRD4_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: frais prof suite defaut ou retard" ; +TFRDC : calculee restituee primrest = 0 : "Frais reels declares tx effectif" ; +TFRDC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +TFRDCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +TFRDC_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: frais prof suite defaut ou retard" ; +TFRDC_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: frais prof suite defaut ou retard" ; +TFRDP : calculee restituee primrest = 0 : "Frais reels declares pac" ; +TFRDPROV1 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731 tx eff" ; +TFRDPROV11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +TFRDPROV1P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +TFRDPROV2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731 tx eff" ; +TFRDPROV21731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +TFRDPROV2P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +TFRDPROV3 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731 tx eff" ; +TFRDPROV31731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +TFRDPROV3P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +TFRDPROV4 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731 tx eff" ; +TFRDPROV41731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +TFRDPROV4P2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +TFRDPROVC : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731 tx eff" ; +TFRDPROVC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +TFRDPROVCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +TFRDPROVP : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731 tx eff" ; +TFRDPROVP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731 pac" ; +TFRDPROVPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731 pac" ; +TFRDPROVV : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731 tx eff" ; +TFRDPROVV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +TFRDPROVVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +TFRDV : calculee restituee primrest = 0 : "Frais reels declares tx effectif" ; +TFRDV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +TFRDVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +TFRDV_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: frais prof suite defaut ou retard" ; +TFRDV_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: frais prof suite defaut ou retard" ; +TGATASAC : calculee restituee primrest = 0 : "Tx effectif Gains de cessions taxables en salaires sur avis (3VK 1UT)" ; +TGATASAV : calculee restituee primrest = 0 : "Tx effectif Gains de cessions taxables en salaires sur avis (3VK 1UT)" ; +TGL1 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 1 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +TGL1M : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 1 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +TGL2 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 1 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +TGL2M : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 1 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +TGL3 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 1 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +TGL3M : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 1 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +TGL4 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 1 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +TGL4C : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 1 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +TGL4CM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 1 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +TGL4M : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 1 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +TGL4RAJV : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 1 RAJ nets imposables" ; +TGL4RBJC : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 1 RBJ nets imposables" ; +TGL4TVC : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 1 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +TGL4TVCM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 4 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +TGL4V : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 1 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +TGL4VC : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 1 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +TGL4VCM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 1 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +TGL4VM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 1 hors rev foot nets imposablesTXMOY" ; +TGLDOMAVDAJV : calculee primrest = 0 : "Rev salaraiux excep metro dom net pour avis eff." ; +TGLDOMAVDBJC : calculee primrest = 0 : "Rev salaraiux excep metro dom net pour avis eff." ; +TGLDOMAVEAJV : calculee primrest = 0 : "Rev salaraiux excep metro dom net pour avis eff." ; +TGLDOMAVEBJC : calculee primrest = 0 : "Rev salaraiux excep metro dom net pour avis eff." ; +TGLF1 : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables - " ; +TGLF1M : calculee primrest = 0 : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +TGLF2 : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables - " ; +TGLF2M : calculee primrest = 0 : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +TGLF3 : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables - " ; +TGLF3M : calculee primrest = 0 : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +TGLF4 : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables - " ; +TGLF4M : calculee primrest = 0 : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +TGLFC : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables - " ; +TGLFCM : calculee primrest = 0 : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +TGLFTOT : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables - " ; +TGLFTOTM : calculee primrest = 0 : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +TGLFV : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables - Vous" ; +TGLFVM : calculee primrest = 0 : "Revenus foot nets imposablesTXMOY" ; +TGLN3 : calculee primrest = 0 : "Gain de levee d'option net tx eff" ; +TGLN3C : calculee primrest = 0 : "Gain de levee d'option net eff." ; +TGLN3V : calculee primrest = 0 : "Gain de levee d'option net eff." ; +TGLN4C : calculee primrest = 0 : "Gain de levee d'option net eff." ; +TGLN4V : calculee primrest = 0 : "Gain de levee d'option net eff." ; +TGLOBASE : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant CGLOA de la strate en cours" ; +TGLPALIM1 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +TGLPALIM1M : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +TGLPALIM2 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +TGLPALIM2M : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +TGLPALIM3 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +TGLPALIM3M : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +TGLPALIM4 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +TGLPALIM4M : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +TGLPALIMC : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +TGLPALIMCM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +TGLPALIMTOT : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +TGLPALIMTOTM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +TGLPALIMV : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +TGLPALIMVM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension alimentaire" ; +TGLPRR1 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale tx effectif" ; +TGLPRR1M : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale" ; +TGLPRR2 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale tx effectif" ; +TGLPRR2M : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale" ; +TGLPRR3 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale tx effectif" ; +TGLPRR3M : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale" ; +TGLPRR4 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale tx effectif" ; +TGLPRR4M : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale" ; +TGLPRRC : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale tx effectif" ; +TGLPRRCM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale" ; +TGLPRRTOT : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer tx eff" ; +TGLPRRTOTM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale" ; +TGLPRRV : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale tx effectif" ; +TGLPRRVM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale" ; +TGLPRRZ1 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ tx eff" ; +TGLPRRZ1M : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ tx eff" ; +TGLPRRZ2 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ tx eff" ; +TGLPRRZ2M : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ tx eff" ; +TGLPRRZ3 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ tx eff" ; +TGLPRRZ3M : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ tx eff" ; +TGLPRRZ4 : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ tx eff" ; +TGLPRRZ4M : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ tx eff" ; +TGLPRRZC : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ tx eff" ; +TGLPRRZCM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ tx eff" ; +TGLPRRZV : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ tx eff" ; +TGLPRRZVM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient pension normale code RxZ tx eff" ; +TGLRAF : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRAFM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRAG : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRAGM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRAI : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRAIM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRAL : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRALM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRAM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRAMM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRBF : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRBFM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRBG : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRBGM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRBI : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRBIM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRBL : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRBLM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRBM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRBMM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRCF : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRCFM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRCG : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRCGM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRCK : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRCKM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRCL : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRCLM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRCM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRCMCH : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient tx eff" ; +TGLRCMCHM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +TGLRCMDC : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient tx eff" ; +TGLRCMDCM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +TGLRCMFU : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient tx eff" ; +TGLRCMFUM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +TGLRCMGO : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient tx eff" ; +TGLRCMGOM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +TGLRCMM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRCMRCH : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient tx eff" ; +TGLRCMRCHM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +TGLRCMRYY : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient tx eff" ; +TGLRCMRYYM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +TGLRCMTOT : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer tx eff" ; +TGLRCMTOTM : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +TGLRCMTR : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient tx eff" ; +TGLRCMTRM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +TGLRCMTS : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient tx eff" ; +TGLRCMTSM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +TGLRCMYY : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient tx eff" ; +TGLRCMYYM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient " ; +TGLRDF : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRDFM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRDG : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRDGM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRDL : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRDLM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRDM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRDMM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLREF : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLREFM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLREL : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRELM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLREM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLREMM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRF1 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables tx eff" ; +TGLRF1M : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +TGLRF2 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables tx eff" ; +TGLRF2M : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +TGLRF3 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables tx eff" ; +TGLRF3M : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables tx eff" ; +TGLRFF : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRFFM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRFG : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRFGM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRFL : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRFLM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRFM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRFMM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRFTOT : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer tx eff" ; +TGLRFTOTM : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +TGLRGG : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRGGM : calculee primrest = 0 : "TS et PR quotient" ; +TGLRUA : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient NUA hors revenus footballeurs nets imposables" ; +TGLRUAM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient NUA hors revenus footballeurs nets imposables" ; +TGLRVG : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient NVG hors revenus footballeurs nets imposables" ; +TGLRVGM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient NVG hors revenus footballeurs nets imposables" ; +TGLRVO : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer tx eff" ; +TGLRVO5 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +TGLRVO5M : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +TGLRVO5R : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +TGLRVO5RM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +TGLRVO6 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +TGLRVO6M : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +TGLRVO6R : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +TGLRVO6RM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +TGLRVO7 : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables tx eff" ; +TGLRVO7M : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +TGLRVO7R : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +TGLRVO7RM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +TGLRVOM : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +TGLRVOR : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +TGLRVORM : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +TGLRVOTOT : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer tx eff" ; +TGLRVOTOTM : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +TGLRWA : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient NWA hors revenus footballeurs nets imposables" ; +TGLRWAM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient NWA hors revenus footballeurs nets imposables" ; +TGLRWB : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient NWA hors revenus footballeurs nets imposables" ; +TGLRWBM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus au quotient NWB hors revenus footballeurs nets imposables" ; +TGLTOT : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient 1 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +TGLTOTM : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +TGLTS1 : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables tx effectif" ; +TGLTS1M : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +TGLTS2 : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables tx effectif" ; +TGLTS2M : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +TGLTS3 : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables tx effectif" ; +TGLTS3M : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +TGLTS4 : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables tx effectif" ; +TGLTS4M : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +TGLTSC : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables tx effectif" ; +TGLTSCM : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +TGLTSREMP1 : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient tx effectif" ; +TGLTSREMP1M : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient" ; +TGLTSREMP2 : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient tx effectif" ; +TGLTSREMP2M : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient" ; +TGLTSREMP3 : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient tx effectif" ; +TGLTSREMP3M : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient" ; +TGLTSREMP4 : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient tx effectif" ; +TGLTSREMP4M : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient" ; +TGLTSREMPC : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient tx effectif" ; +TGLTSREMPCM : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient" ; +TGLTSREMPTOT : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer tx eff" ; +TGLTSREMPTOTM : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +TGLTSREMPV : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient tx effectif" ; +TGLTSREMPVM : calculee primrest = 0 : "Traitements imposables quotient" ; +TGLTSTOT : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer tx eff" ; +TGLTSTOTM : calculee primrest = 0 : "gain levee quotient total foyer " ; +TGLTSV : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables tx effectif" ; +TGLTSVM : calculee primrest = 0 : "Traitements AFN imposables Conjoint" ; +THCHRRO : calculee restituee primrest = 1 : "Taux moyen d imposition historique code 3WH" ; +THPVRO : calculee restituee primrest = 1 : "Taux moyen d imposition historique code 3WG" ; +TIFI4BASE : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant de l impot IFI de la strate en cours" ; +TIND_101 : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage deduction 10% tx eff." ; +TIND_102 : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage deduction 10% tx eff." ; +TIND_103 : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage deduction 10% tx eff." ; +TIND_104 : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage deduction 10% tx eff." ; +TIND_10C : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage deduction 10% tx eff." ; +TIND_10MIN_01 : calculee primrest = 0 : "booleen d'existence d'une deduction minimale tx eff." ; +TIND_10MIN_02 : calculee primrest = 0 : "booleen d'existence d'une deduction minimale tx eff." ; +TIND_10MIN_03 : calculee primrest = 0 : "booleen d'existence d'une deduction minimale tx eff." ; +TIND_10MIN_04 : calculee primrest = 0 : "booleen d'existence d'une deduction minimale tx eff." ; +TIND_10MIN_0C : calculee primrest = 0 : "booleen d'existence d'une deduction minimale tx eff." ; +TIND_10MIN_0V : calculee primrest = 0 : "booleen d'existence d'une deduction minimale tx eff." ; +TIND_10V : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage deduction 10% tx eff." ; +TIND_APB1 : calculee primrest = 0 : "booleen application deduction minimale pensions tx eff." ; +TIND_APB2 : calculee primrest = 0 : "booleen application deduction minimale pensions tx eff." ; +TIND_APB3 : calculee primrest = 0 : "booleen application deduction minimale pensions tx eff." ; +TIND_APB4 : calculee primrest = 0 : "booleen application deduction minimale pensions tx eff." ; +TIND_APBC : calculee primrest = 0 : "booleen application deduction minimale pensions tx eff." ; +TIND_APBV : calculee primrest = 0 : "booleen application deduction minimale pensions tx eff." ; +TIND_MIN1 : calculee primrest = 0 : "pour tx effectif " ; +TIND_MIN2 : calculee primrest = 0 : "pour tx effectif " ; +TIND_MIN3 : calculee primrest = 0 : "pour tx effectif " ; +TIND_MIN4 : calculee primrest = 0 : "pour tx effectif " ; +TIND_MINC : calculee primrest = 0 : "pour tx effectif " ; +TIND_MINV : calculee primrest = 0 : "pour tx effectif " ; +TINR : calculee restituee primrest = 0 base : "Taux des interets de retard" ; +TINR2 : calculee primrest = 0 : "Taux des interets de retard" ; +TINRISF : calculee restituee primrest = 0 base : "Taux des interets de retard ISF" ; +TINRISF2 : calculee primrest = 0 : "Taux des interets de retard isf" ; +TINRISF_A : calculee primrest = 0 base : "Taux des interets de retard ISF" ; +TINR_1 : calculee restituee primrest = 0 base : "Taux des interets de retard code 22" ; +TINR_1_A : calculee primrest = 0 base : "Taux des interets de retard code 22" ; +TINR_222 : calculee primrest = 0 : "Taux des interets de retard code 22" ; +TINR_242 : calculee primrest = 0 : "Taux des interets de retard code 22" ; +TINR_A : calculee primrest = 0 base : "Taux des interets de retard" ; +TIRBASE : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant de l impotIR de la strate en cours" ; +TIRBASEDEF : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant de l impotIR definitif de la strate en cours " ; +TISF4BASE : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant de l impot ISF de la strate en cours" ; +TL : calculee restituee primrest = 0 : "Tolerance legale" ; +TLIR : calculee restituee primrest = 0 : "nouv corr:restitution de TL_IR calcule en base" ; +TLOYBASE : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant Taxe sur loyers eleves de la strate en cours" ; +TLOYBASEDEF : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant Taxe sur loyer petite surface definitif de la strate en cours" ; +TLTAXAGA : calculee restituee primrest = 0 : "nouv corr : restitution de TL_TAXAGA calcule en base" ; +TL_C820 : calculee restituee primrest = 0 base : "Booleen vaut 1 si pas TL MCSG820" ; +TL_CAP : calculee restituee primrest = 0 base : "Booleen : vaut 1 si pas TL pour les pensions en capital" ; +TL_CAP_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard indicateur TL n-1" ; +TL_CDIS : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : booleen : vaut 1 si pas TL en cdis" ; +TL_CDIS_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : booleen : vaut 1 si pas TL en cdis n-1" ; +TL_CHR : calculee restituee primrest = 0 base : "Booleen: vaut 1 si pas TL en contribution hauts revenus" ; +TL_CHR_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: booleen: vaut 1 si pas TL " ; +TL_CS : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor: booleen vaut 1 si pas TL CSG" ; +TL_CS_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard indicateur TL CSG n-1" ; +TL_CVN : calculee restituee primrest = 0 base : "Booleen: vaut 1 si pas TL CVN" ; +TL_CVN_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: booleen: vaut 1 si pas TL " ; +TL_GLO : calculee restituee primrest = 0 base : "Booleen : vaut 1 si pas TL en GLO" ; +TL_GLO_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: booleen: vaut 1 si pas TL " ; +TL_IFI : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor: booleen: vaut 1 si pas TL en IFI" ; +TL_IFI_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard indicateur TL n-1" ; +TL_IR : calculee restituee primrest = 0 base : " nouv cor: booleen: vaut 1 si pas TL en IR" ; +TL_IR_A : calculee primrest = 0 base : "interet de retard indicateur TL n-1" ; +TL_LOY : calculee restituee primrest = 0 base : "Booleen : vaut 1 si pas TL pour les loyers eleves" ; +TL_LOY_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: booleen: vaut 1 si pas TL " ; +TL_MCSG820 : calculee restituee primrest = 0 base : "Booleen vaut 1 si pas TL MCSG820" ; +TL_MCSG820_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : booleen : vaut 1 si pas TL en CSG820 n-1" ; +TL_MF : calculee primrest = 0 base : "Correctif: Booleen utilepour la TL : vaut 1 si mauvaise foi" ; +TL_PS : calculee restituee primrest = 0 base : "Booleen vaut 1 si pas TL PRS" ; +TL_PSOL : calculee restituee primrest = 0 base : "Booleen vaut 1 si pas TL PSOL" ; +TL_PSOL_A : calculee primrest = 0 base : "Booleen : vaut 1 si pas TL PSOL en n-1" ; +TL_PS_A : calculee primrest = 0 base : "Booleen : vaut 1 si pas TL PRS en n-1" ; +TL_RD : calculee restituee primrest = 0 base : "Booleen vaut 1 si pas TL RDS" ; +TL_RD_A : calculee primrest = 0 base : "Booleen : vaut 1 si pas TL RDS en n-1" ; +TL_RSE1 : calculee restituee primrest = 0 base : "Tolerance legale pour revenus de sources etrangeres (8TQ)" ; +TL_RSE1_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: booleen: vaut 1 si pas TL " ; +TL_RSE2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Tolerance legale pour revenus de sources etrangeres (8TV)" ; +TL_RSE2_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: booleen: vaut 1 si pas TL " ; +TL_RSE3 : calculee restituee primrest = 0 base : "Tolerance legale pour revenus de sources etrangeres (8TW)" ; +TL_RSE3_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: booleen: vaut 1 si pas TL " ; +TL_RSE4 : calculee restituee primrest = 0 base : "Tolerance legale pour revenus de sources etrangeres (8TX)" ; +TL_RSE4_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: booleen: vaut 1 si pas TL " ; +TL_RSE5 : calculee restituee primrest = 0 base : "Tolerance legale pour revenus de sources etrangeres (8TR)" ; +TL_RSE5_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: booleen: vaut 1 si pas TL " ; +TL_RSE6 : calculee restituee primrest = 0 base : "Tolerance legale pour revenus de sources etrangeres (8TR)" ; +TL_RSE6_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: booleen: vaut 1 si pas TL " ; +TL_RSE8 : calculee restituee primrest = 0 base : "Tolerance legale pour revenus de sources etrangeres (8TH 8SD)" ; +TL_RSE8_A : calculee primrest = 0 base : " nouv cor: booleen: vaut 1 si pas TL " ; +TL_TAXAGA : calculee restituee primrest = 0 base : "nouv cor : booleen : vaut 1 si pas TL en TAXAGA" ; +TL_TAXAGA_A : calculee primrest = 0 base : "nouv cor : booleen : vaut 1 si pas TL en TAXAGA n-1" ; +TMAJOC820 : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos CSal 8.2 % de la strate en cours" ; +TMAJOCAP : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos pensions en capital de la strate en cours" ; +TMAJOCDIS : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos CSal 30% de la strate en cours" ; +TMAJOCS : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos CSG de la strate en cours" ; +TMAJOCVN : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos CVNSALC de la strate en cours" ; +TMAJOGLO : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos GLO de la strate en cours" ; +TMAJOHR : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos hauts revenus de la strate en cours" ; +TMAJOIFI : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos IFI de la strate en cours" ; +TMAJOIR : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos IR de la strate en cours" ; +TMAJOISF : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos ISF de la strate en cours" ; +TMAJOLOY : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos TAXLOY de la strate en cours" ; +TMAJOPS : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos PRS de la strate en cours" ; +TMAJOPSOL : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos PRS de la strate en cours solidaire" ; +TMAJORD : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos RDS de la strate en cours" ; +TMAJORSE1 : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos RSE1 7,5% de la strate en cours" ; +TMAJORSE2 : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos RSE2 6,6% de la strate en cours" ; +TMAJORSE3 : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos RSE3 6,2% de la strate en cours" ; +TMAJORSE4 : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos RSE4 3,8% de la strate en cours" ; +TMAJORSE5 : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos RSE5 de la strate en cours" ; +TMAJORSE6 : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos RSE6 de la strate en cours" ; +TMAJORSE8 : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos RSE8 de la strate en cours" ; +TMAJOTAXA : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant des majos TAXAGA de la strate en cours" ; +TMIBNETNPPF : calculee restituee primrest = 0 : "activit de prest services non prof. pour le foyer agregat IR tx eff au" ; +TMIBNETNPTOT : calculee primrest = 0 : "Avis - Micro bic net total foyer (sauf + V 16%) tx effectif" ; +TMIBNETNPVF : calculee restituee primrest = 0 : "activit de ventes non prof. pour le foyer agregat IR tx eff auto" ; +TMIBNETPF : calculee restituee primrest = 0 : "activit de prest services profes. pour le foyer agr. IR tx eff auto" ; +TMIBNETVF : calculee restituee primrest = 0 : "activit de vente de marchandises prof. pour le foyer agregat IR tx eff" ; +TMIB_ABNPPC : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev NON professionnels prestations tx eff. auto" ; +TMIB_ABNPPLC : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev NON professionnels prestations tx eff. auto" ; +TMIB_ABNPPLP : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev NON professionnels prestations tx eff. auto" ; +TMIB_ABNPPLV : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev NON professionnels prestations tx eff. auto" ; +TMIB_ABNPPP : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev NON professionnels prestations tx eff. auto" ; +TMIB_ABNPPV : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev NON professionnels prestations tx eff. auto" ; +TMIB_ABNPVC : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev NON professionnels vente de march tx eff." ; +TMIB_ABNPVLC : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev NON professionnels loc tx eff." ; +TMIB_ABNPVLP : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev NON professionnels loc tx eff." ; +TMIB_ABNPVLV : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev NON professionnels loc tx eff." ; +TMIB_ABNPVP : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev NON professionnels vente de march tx eff." ; +TMIB_ABNPVV : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev NON professionnels vente de march tx eff." ; +TMIB_ABPC : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev professionnels prestations tx eff. auto" ; +TMIB_ABPP : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev professionnels prestations tx eff. auto" ; +TMIB_ABPV : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev professionnels prestations tx eff. auto" ; +TMIB_ABVC : calculee primrest = 0 : " repartition de l abat rev professionnels vente de marchandise tx eff." ; +TMIB_ABVP : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev professionnels vente de marchandise tx eff." ; +TMIB_ABVV : calculee primrest = 0 : "repartition de l abat rev professionnels vente de marchandise tx eff." ; +TMIB_APC : calculee primrest = 0 : "Abattements prestations de service tx eff. auto" ; +TMIB_APP : calculee primrest = 0 : "Abattements prestations de service tx eff. auto" ; +TMIB_APV : calculee primrest = 0 : "Abattements prestations de service tx eff. auto" ; +TMIB_AUTOAPC : calculee primrest = 0 : "PV totales (prof et non professionnelles ) tx eff auto" ; +TMIB_AUTOAPP : calculee primrest = 0 : "PV totales (prof et non professionnelles ) tx eff auto" ; +TMIB_AUTOAPV : calculee primrest = 0 : "PV totales (prof et non professionnelles ) tx eff auto" ; +TMIB_AUTOAVC : calculee primrest = 0 : "PV totales (prof et non professionnelles ) tx eff auto" ; +TMIB_AUTOAVP : calculee primrest = 0 : "PV totales (prof et non professionnelles ) tx eff auto" ; +TMIB_AUTOAVV : calculee primrest = 0 : "PV totales (prof et non professionnelles ) tx eff auto" ; +TMIB_AVC : calculee primrest = 0 : "abattements vente de marchandise tx eff. auto" ; +TMIB_AVP : calculee primrest = 0 : "abattements vente de marchandise tx eff. auto" ; +TMIB_AVV : calculee primrest = 0 : "abattements vente de marchandise tx eff.auto " ; +TMIB_NETNPPC : calculee primrest = 0 : "prestations de services net non pro tx eff auto" ; +TMIB_NETNPPP : calculee primrest = 0 : "prestations de services net non pro tx eff auto" ; +TMIB_NETNPPV : calculee primrest = 0 : "prestations de services net non pro tx eff auto" ; +TMIB_NETNPVC : calculee primrest = 0 : "activit de vente de marchandises ou assimile NON prof tx eff. auto" ; +TMIB_NETNPVP : calculee primrest = 0 : "activit de vente de marchandises ou assimile NON prof tx eff. auto" ; +TMIB_NETNPVV : calculee primrest = 0 : "activit de vente de marchandises ou assimile NON prof tx eff auto" ; +TMIB_NETPC : calculee primrest = 0 : "prestations de services net pro tx eff auto" ; +TMIB_NETPP : calculee primrest = 0 : "prestations de services net pro tx eff auto" ; +TMIB_NETPV : calculee primrest = 0 : "prestations de services net pro tx eff auto" ; +TMIB_NETVC : calculee primrest = 0 : "activit de vente de marchandises ou assimile tx eff. auto" ; +TMIB_NETVP : calculee primrest = 0 : "activit de vente de marchandises ou assimile tx eff. auto" ; +TMIB_NETVV : calculee primrest = 0 : "activit de vente de marchandises ou assimile tx eff. auto" ; +TMIB_PRESAC : calculee primrest = 0 : "prestation tx eff auto" ; +TMIB_PRESAP : calculee primrest = 0 : "prestation tx eff auto" ; +TMIB_PRESAV : calculee primrest = 0 : "prestation tx eff auto" ; +TMIB_TPRESC : calculee primrest = 0 : "le total rev prof et non prof prestations de services tx eff. auto" ; +TMIB_TPRESP : calculee primrest = 0 : "le total rev prof et non prof prestations de services tx eff. auto" ; +TMIB_TPRESV : calculee primrest = 0 : "le total rev prof et non prof prestations de services tx. eff. auto" ; +TMIB_TTC : calculee primrest = 0 : "Total prof et non prof declares tx eff. auto" ; +TMIB_TTP : calculee primrest = 0 : "Total prof et non prof declares tx eff. auto" ; +TMIB_TTV : calculee primrest = 0 : "Total prof et non prof declares tx eff. auto" ; +TMIB_TVENC : calculee primrest = 0 : "le total rev prof et non prof activit de vente de march tx eff. auto" ; +TMIB_TVENP : calculee primrest = 0 : "le total rev prof et non prof activit de vente de march tx eff. auto" ; +TMIB_TVENV : calculee primrest = 0 : "le total rev prof et non prof activit de vente de march tx eff. auto" ; +TMIB_VENTAC : calculee primrest = 0 : "PV totales (prof et non professionnelles ) tx eff auto" ; +TMIB_VENTAP : calculee primrest = 0 : "PV totales (prof et non professionnelles ) tx eff auto" ; +TMIB_VENTAV : calculee primrest = 0 : "PV totales (prof et non professionnelles ) tx eff auto" ; +TMOY : calculee restituee primrest = 1 : "Taux Moyen" ; +TNAPCR : tableau[26] calculee primrest = 0 base : " nouv cor:sauvegarde des NAPCR par strate de majoration" ; +TONE1 : calculee primrest = 0 : " revenus au quotient >=2 nets tx eff" ; +TONEQUO : calculee restituee primrest = 1 : " revenus au quotient >=2 nets" ; +TONEQUO1 : calculee restituee primrest = 1 : "somme des revenus au quotient divises par leur quotient respectif" ; +TONEQUO1T : calculee primrest = 0 : "somme des revenus au quot divises par leur quotient respectif tx eff" ; +TONEQUOHT : calculee restituee primrest = 0 : " revenus au quotient >=2 nets tx eff" ; +TONEQUOM : calculee restituee primrest = 1 : " revenus au quotient >=2 nets TXMOY" ; +TONEQUOM1 : calculee primrest = 0 : "somme des revenus au quotient divises par leur quot. respectif TXMOY" ; +TONEQUOM1T : calculee primrest = 0 : "somme des revenus au quot divises par leur quotient respectif tx eff" ; +TONEQUOMHT : calculee primrest = 0 : " revenus au quotient >=2 nets tx eff" ; +TOTALPLAF1 : calculee primrest = 0 : "Montant total investissements outre mer plafond (taux 15 %)" ; +TOTALPLAF2 : calculee primrest = 0 : "Montant total investissements outre mer plafond (taux 13 %)" ; +TOTALPLAF3 : calculee primrest = 0 : "Montant total investissements outre mer plafond (taux 11 %)" ; +TOTALPLAFA : calculee primrest = 0 : "Montant total investissements outre mer plafond" ; +TOTALPLAFB : calculee primrest = 0 : "Montant total investissements outre mer plafond" ; +TOTALPLAFC : calculee primrest = 0 : "Montant total investissements outre mer plafond" ; +TOTALQUO : calculee restituee primrest = 1 : "Somme des revenus au quotient >=2" ; +TOTALQUO1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus au quotient >=2" ; +TOTALQUOHT : calculee primrest = 0 : "Somme des revenus au quotient >=2 hors tx eff" ; +TOTALQUOP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus au quotient >=2" ; +TOTALQUOP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus au quotient" ; +TOTALQUORET : calculee restituee primrest = 0 : "Total quotient pour 1731bis" ; +TOTALQUO_P : calculee primrest = 0 base : "Somme des revenus au quotient >=2" ; +TOTAXAGA : calculee restituee primrest = 0 : "Cumul de la taxa aga seule deja acquittee" ; +TOTBGE : calculee restituee primrest = 1 : "Total base gros equipements 7UI + 7WI" ; +TOTBNCC : calculee restituee primrest = 0 : "total deficit micro bnc non pro : deficits pour CFIR conj" ; +TOTBNCP : calculee restituee primrest = 0 : "total deficit micro bnc non pro : deficits pour CFIR pac" ; +TOTBNCV : calculee restituee primrest = 0 : "total deficit micro bnc non pro : deficits pour CFIR vous" ; +TOTCHARDED : calculee restituee primrest = 1 : "Total des charges deduites CSG deductible inclus" ; +TOTCORSE : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur d'affichage de la ligne 02 de l'avis detaille d l'IR" ; +TOTCR : calculee restituee primrest = 0 : "Cumul de l'imposition anterieurement acquittee CSG RDS PRS" ; +TOTCRA : calculee primrest = 0 : "Net a payer total apres correctif CSG RDS PRS - anterieur" ; +TOTCRBIS : calculee primrest = 0 : "TOTCR intermediaire" ; +TOTCRBRUT : calculee primrest = 0 : "Cumul de l'imposition anterieurement acquittee CSG RDS PRS brute" ; +TOTCRNET : calculee primrest = 0 : "Cumul de l'imposition anterieurement acquittee CSG RDS PRS nette" ; +TOTDABNCNP : calculee primrest = 0 : "def bnc impute art 1731" ; +TOTDEFLOC : calculee restituee primrest = 0 : "total deficit location meublees : deficits pour CFIR" ; +TOTDEFLOCNP : calculee restituee primrest = 1 : "location meublee non pro deficit " ; +TOTDEFLOCNPBIS : calculee primrest = 0 : "def loc impute art 1731" ; +TOTDEFLOCNPPS : calculee primrest = 0 : "location meublee non pro deficit art. 1731bis" ; +TOTDEFNP : calculee primrest = 0 : "def bic impute art 1731" ; +TOTDEFRCM : calculee restituee primrest = 0 : "total deficit RCM : deficits pour CFIR" ; +TOTDLMRN : calculee restituee primrest = 0 : "total Loc. meublees (reel) : deficits" ; +TOTDONS : calculee restituee primrest = 1 : "Total RREPAS RDONS" ; +TOTIMPUT : calculee restituee primrest = 1 : "Total imputation I2DH IAVF CRDIE" ; +TOTINVDOM : calculee primrest = 0 : "Total provisoir pour calcul Tx histoique 3WG" ; +TOTIRCUM : calculee restituee primrest = 1 : "Cumul total de l'imposition anterieurement acquittee sans PS" ; +TOTIRE : calculee restituee primrest = 1 base : "Somme de IREP + ITRED - IRE2" ; +TOTIRPS : calculee primrest = 0 : "total IR PS" ; +TOTIRPSANT : calculee primrest = 0 : "Total de votre imposition ANT IR PS" ; +TOTMIBC : calculee restituee primrest = 0 : "total deficit micro bic pro : deficits pour CFIR conj" ; +TOTMIBP : calculee restituee primrest = 0 : "total deficit micro bic pro : deficits pour CFIR pac" ; +TOTMIBV : calculee restituee primrest = 0 : "total deficit micro bic pro : deficits pour CFIR vous" ; +TOTNET : calculee restituee primrest = 1 : "Total de votre imposition IRNET + DBNET" ; +TOTPA : calculee primrest = 0 : "Total PA" ; +TOTPENCS : calculee restituee primrest = 1 : "Cumul de l'imposition acquittee CS nette" ; +TOTPENIR : calculee restituee primrest = 1 : "Cumul de l'imposition acquittee CS nette" ; +TOTPERP : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:Total PERP pour affichage" ; +TOTPERPC : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:Total PERP pour affichage" ; +TOTPERPI : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:Total PERP pour affichage" ; +TOTPERPIC : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:Total PERP pour affichage" ; +TOTPERPIP : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:Total PERP pour affichage" ; +TOTPERPIV : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:Total PERP pour affichage" ; +TOTPERPM : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:Total PERP pour affichage" ; +TOTPERPMC : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:Total PERP pour affichage" ; +TOTPERPMI : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:Total PERP pour affichage" ; +TOTPERPMIC : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:Total PERP pour affichage" ; +TOTPERPMIP : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:Total PERP pour affichage" ; +TOTPERPMIV : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:Total PERP pour affichage" ; +TOTPERPMP : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:Total PERP pour affichage" ; +TOTPERPMV : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:Total PERP pour affichage" ; +TOTPERPP : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:Total PERP pour affichage" ; +TOTPERPV : calculee restituee primrest = 1 : "PERP:Total PERP pour affichage" ; +TOTPSNET : calculee restituee primrest = 1 : "Total des PS retenus avant PAS" ; +TOTREC : calculee primrest = 0 base : "booleen =1 si IR et PRS recouvres" ; +TOTRI3WG : calculee primrest = 0 : "Total RI retenu avec 3WG" ; +TOTSPEREP : calculee restituee primrest = 0 : "total deficit bnc reg special pro : deficits pour CFIR" ; +TOTSPEREPNP : calculee restituee primrest = 0 : "total deficit bnc reg special non pro : deficits pour CFIR" ; +TOTSTR : calculee restituee primrest = 0 : "cumul numero strate pour verif" ; +TOTTP : calculee restituee primrest = 1 base : "Somme de TTPVQ et REVTP" ; +TOT_BASE_MAJO : calculee restituee primrest = 0 : " variable intermediaire pour calculer SUPIR, SUPTAXA, SUPCAP, SUPHR " ; +TOT_CGA_AGA : calculee restituee primrest = 0 : "variable CFIR : ligne 13bis matrice IR_SDFDL decl. + majo. 0,25" type REEL ; +TOT_REF : calculee restituee primrest = 0 : " variable intermediaire pour calculer SUPIR, SUPTAXA, SUPCAP, SUPHR" ; +TPCAPBASE : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant pensions en capital de la strate en cours" ; +TPCAPBASEDEF : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant PCAP definitif de la strate en cours" ; +TPENALIM1 : calculee primrest = 0 : "pensions nettes alimentaire tx eff." ; +TPENALIM2 : calculee primrest = 0 : "pensions nettes alimentaire tx eff." ; +TPENALIM3 : calculee primrest = 0 : "pensions nettes alimentaire tx eff." ; +TPENALIM4 : calculee primrest = 0 : "pensions nettes alimentaire tx eff." ; +TPENALIMC : calculee primrest = 0 : "pensions nettes alimentaire tx eff." ; +TPENALIMV : calculee primrest = 0 : "pensions nettes alimentaire tx eff." ; +TPENF1 : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes footballeurs - tx eff." ; +TPENF2 : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes footballeurs - tx eff." ; +TPENF3 : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes footballeurs - tx eff." ; +TPENF4 : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes footballeurs - tx eff." ; +TPENFC : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes footballeurs - tx eff." ; +TPENFV : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes footballeurs - tx eff." ; +TPLR1 : calculee primrest = 0 : "Seuil calcule de l'abattement tx eff." ; +TPLR2 : calculee primrest = 0 : "Seuil calcule de l'abattement tx eff." ; +TPLR3 : calculee primrest = 0 : "Seuil calcule de l'abattement tx eff." ; +TPLR4 : calculee primrest = 0 : "Seuil calcule de l'abattement tx eff." ; +TPLRC : calculee primrest = 0 : "Seuil calcule de l'abattement tx eff." ; +TPLRV : calculee primrest = 0 : "Seuil calcule de l'abattement tx eff." ; +TPL_PB : calculee primrest = 0 : "plafond pensions a repartir tx eff." ; +TPMIB_APC : calculee primrest = 0 : "Abattements prestations de service PERP tx eff. auto" ; +TPMIB_APP : calculee primrest = 0 : "Abattements prestations de service PERP tx eff. auto" ; +TPMIB_APV : calculee primrest = 0 : "Abattements prestations de service PERP tx eff. auto" ; +TPMIB_AVC : calculee primrest = 0 : "abattements vente de marchandise PERP tx eff. auto" ; +TPMIB_AVP : calculee primrest = 0 : "abattements vente de marchandise PERP tx eff. auto" ; +TPMIB_AVV : calculee primrest = 0 : "abattements vente de marchandise PERP tx eff. auto" ; +TPMIB_NETPC : calculee primrest = 0 : "prestations de services net pro PERP tx eff auto" ; +TPMIB_NETPP : calculee primrest = 0 : "prestations de services net pro PERP tx eff auto" ; +TPMIB_NETPV : calculee primrest = 0 : "prestations de services net pro PERP tx eff auto" ; +TPMIB_NETVC : calculee primrest = 0 : "activit de vente de marchandises ou assimile PERP tx eff. auto" ; +TPMIB_NETVP : calculee primrest = 0 : "activit de vente de marchandises ou assimile PERP tx eff. auto" ; +TPMIB_NETVV : calculee primrest = 0 : "activit de vente de marchandises ou assimile PERP tx eff. auto" ; +TPR1 : calculee primrest = 0 : "Traitements, salaires et pensions" ; +TPR2 : calculee primrest = 0 : "Traitements, salaires et pensions" ; +TPR3 : calculee primrest = 0 : "Traitements, salaires et pensions" ; +TPR4 : calculee primrest = 0 : "Traitements, salaires et pensions" ; +TPRB1 : calculee primrest = 0 : "Pensions brutes totales tx effectif" ; +TPRB2 : calculee primrest = 0 : "Pensions brutes totales tx effectif" ; +TPRB3 : calculee primrest = 0 : "Pensions brutes totales tx effectif" ; +TPRB4 : calculee primrest = 0 : "Pensions brutes totales tx effectif" ; +TPRBC : calculee primrest = 0 : "Pensions brutes totales tx effectif" ; +TPRBV : calculee primrest = 0 : "Pensions brutes totales tx effectif" ; +TPRC : calculee primrest = 0 : "Traitements, salaires et pensions" ; +TPRN1 : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes tx eff." ; +TPRN1AH : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1AI : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1AL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1AM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1AO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1AS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1AZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1BH : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1BI : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1BL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1BM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1BO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1BS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1BZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1CH : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1CI : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1CL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1CM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1CO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1CS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1CZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1DH : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1DI : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1DL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1DM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1DO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1DS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1DZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1EH : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1EI : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1EL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1EM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1EO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1ES : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1EZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1FH : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1FI : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1FL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1FM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1FO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1FS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN1FZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRN2 : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes tx eff." ; +TPRN3 : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes tx eff." ; +TPRN4 : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes tx eff." ; +TPRNC : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes tx eff." ; +TPRNDEF1AH : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1AI : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1AL : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1AM : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1AO : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1AS : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1AZ : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1BH : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1BI : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1BL : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1BM : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1BO : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1BS : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1BZ : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1CH : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1CI : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1CL : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1CM : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1CO : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1CS : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1CZ : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1DH : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1DI : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1DL : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1DM : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1DO : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1DS : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1DZ : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1EH : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1EI : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1EL : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1EM : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1EO : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1ES : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1EZ : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1FH : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1FI : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1FL : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1FM : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1FO : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1FS : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEF1FZ : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFFAS : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFFBS : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFFCS : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFFDS : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFFES : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFFFS : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRAI : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRAL : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRAM : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRAO : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRAS : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRAZ : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRBI : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRBL : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRBM : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRBO : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRBS : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRBZ : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRCK : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRCL : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRCM : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRCO : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRCS : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRCZ : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRDL : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRDM : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRDO : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRDS : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRDZ : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFREL : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFREM : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFREO : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRES : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFREZ : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRFL : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRFM : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRFO : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRFS : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNDEFRFZ : calculee primrest = 0 : "part def ts sur pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNFAS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNFBS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNFCS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNFDS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNFES : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNFFS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNN1 : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx eff." ; +TPRNN1AH : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1AL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1AM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1AO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1AS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1AZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1BH : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1BL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1BM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1BO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1BS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1BZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1CH : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1CL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1CM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1CO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1CS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1CZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1DH : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1DL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1DM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1DO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1DS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1DZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1EH : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1EL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1EM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1EO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1ES : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1EZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1FH : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1FL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1FM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1FO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1FS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN1FZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNN2 : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx eff." ; +TPRNN3 : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx eff." ; +TPRNN4 : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx eff." ; +TPRNNC : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx eff." ; +TPRNNFAS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNFBS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNFCS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNFDS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNFES : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNFFS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNP : calculee primrest = 0 : "pensions des personnes a charge tx effectif" ; +TPRNNRAL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx eff." ; +TPRNNRAM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx eff." ; +TPRNNRAO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNRAS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNRAZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNRBL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx eff." ; +TPRNNRBM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx eff." ; +TPRNNRBO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNRBS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNRBZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNRCK : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx eff." ; +TPRNNRCL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx eff." ; +TPRNNRCM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx eff." ; +TPRNNRCO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNRCS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNRCZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNRDL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx eff." ; +TPRNNRDM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx eff." ; +TPRNNRDO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNRDS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNRDZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNREL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx eff." ; +TPRNNREM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx eff." ; +TPRNNREO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNRES : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNREZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNRFL : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx eff." ; +TPRNNRFM : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx eff." ; +TPRNNRFO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNRFS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNRFZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx effectif" ; +TPRNNV : calculee primrest = 0 : "pensions nettes d'abattement de 10% tx eff." ; +TPRNRAI : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes tx eff." ; +TPRNRAL : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes tx eff." ; +TPRNRAM : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes tx eff." ; +TPRNRAO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNRAS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNRAZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNRBI : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes tx eff." ; +TPRNRBL : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes tx eff." ; +TPRNRBM : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes tx eff." ; +TPRNRBO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNRBS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNRBZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNRCK : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes tx eff." ; +TPRNRCL : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes tx eff." ; +TPRNRCM : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes tx eff." ; +TPRNRCO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNRCS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNRCZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNRDL : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes tx eff." ; +TPRNRDM : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes tx eff." ; +TPRNRDO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNRDS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNRDZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNREL : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes tx eff." ; +TPRNREM : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes tx eff." ; +TPRNREO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNRES : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNREZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNRFL : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes tx eff." ; +TPRNRFM : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes tx eff." ; +TPRNRFO : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNRFS : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNRFZ : calculee primrest = 0 : "pensions nettes totale tx effectif" ; +TPRNV : calculee primrest = 0 : "Pensions et rentes nettes tx eff." ; +TPRR1 : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes ordinaires - tx eff." ; +TPRR2 : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes ordinaires - tx eff." ; +TPRR21 : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient 2 " ; +TPRR22 : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient 2 " ; +TPRR23 : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient 2 " ; +TPRR24 : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient 2 " ; +TPRR2C : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient 2 " ; +TPRR2RAI : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient 2 " ; +TPRR2RAL : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient 2 " ; +TPRR2RAM : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient 2 " ; +TPRR2RBI : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient 2 " ; +TPRR2RBL : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient 2 " ; +TPRR2RBM : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient 2 " ; +TPRR2RCK : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient 2 " ; +TPRR2RCL : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient 2 " ; +TPRR2RCM : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient 2 " ; +TPRR2RDL : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient 2 " ; +TPRR2RDM : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient 2 " ; +TPRR2REL : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient 2 " ; +TPRR2REM : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient 2 " ; +TPRR2RFL : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient 2 " ; +TPRR2RFM : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient 2 " ; +TPRR2V : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient 2 " ; +TPRR2Z1 : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient code RxZ" ; +TPRR2Z2 : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient code RxZ" ; +TPRR2Z3 : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient code RxZ" ; +TPRR2Z4 : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient code RxZ" ; +TPRR2ZC : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient code RxZ" ; +TPRR2ZV : calculee primrest = 0 : "tx efectif Pensions nettes taxees au quotient code RxZ" ; +TPRR3 : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes ordinaires - tx eff." ; +TPRR4 : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes ordinaires - tx eff." ; +TPRRC : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes ordinaires - tx eff." ; +TPRRV : calculee primrest = 0 : "Pensions nettes ordinaires - tx eff." ; +TPRV : calculee primrest = 0 : "Traitements, salaires et pensions" ; +TPS101 : calculee primrest = 0 : "abattement 10% brut" ; +TPS102 : calculee primrest = 0 : "abattement 10% brut" ; +TPS103 : calculee primrest = 0 : "abattement 10% brut" ; +TPS104 : calculee primrest = 0 : "abattement 10% brut" ; +TPS10C : calculee primrest = 0 : "abattement 10% brut" ; +TPS10V : calculee primrest = 0 : "abattement 10% brut" ; +TPSOLBASE : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant de l impot PRS de la strate en cours" ; +TR15QC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TR15RC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TR15SC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TR15TF : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TR15UF : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TR15VF : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TR15XJ : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TR15YJ : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TR15ZJ : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TR1CQC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TR1CRC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TR1CSC : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TR1_BOIS : calculee primrest = 0 : "1er tranche n'excedant pas 101897 euros" ; +TR1_GFA : calculee primrest = 0 : "1er tranche n'excedant pas 101897 euros" ; +TR2MAJ5QI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TR2MAJ5RI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TR2MAJ5SI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TR2MAJCQI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TR2MAJCRI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TR2MAJCSI : calculee primrest = 0 : " BNC " ; +TR2_BOIS : calculee primrest = 0 : "2er tranche superieur a 101897 euros" ; +TR2_GFA : calculee primrest = 0 : "2er tranche superieur a 101897 euros" ; +TR2_IFI : calculee primrest = 0 : "IFI : Montant IFI correspondant a la deuxieme tranche" ; +TR3_IFI : calculee primrest = 0 : "IFI : Montant IFI correspondant a la troisieme tranche" ; +TR4_IFI : calculee primrest = 0 : "IFI : Montant IFI correspondant a la quatrieme tranche" ; +TR5_IFI : calculee primrest = 0 : "IFI : Montant IFI correspondant a la cinquieme tranche" ; +TR6_IFI : calculee primrest = 0 : "IFI : Montant IFI correspondant a la sixieme tranche" ; +TRANSFERT : calculee restituee primrest = 0 : "Restitution cfir code 8WW apres controle" ; +TRASGL4 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGL4C : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGL4P : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient 4 hors revenus footballeurs nets imposables" ; +TRASGL4V : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLF1 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLF2 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLF3 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLF4 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLFC : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLFTOT : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLFV : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLPALIM1 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLPALIM2 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLPALIM3 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLPALIM4 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLPALIMC : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLPALIMTOT : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLPALIMV : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLPRR1 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLPRR2 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLPRR3 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLPRR4 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLPRRC : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLPRRTOT : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLPRRV : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLPRRZ1 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLPRRZ2 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLPRRZ3 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLPRRZ4 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLPRRZC : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLPRRZV : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRAF : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRAG : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRAI : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRAL : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRAM : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRBF : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRBG : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRBI : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRBL : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRBM : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRCF : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLRCG : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLRCK : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRCL : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLRCM : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLRCMCH : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRCMDC : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRCMFU : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRCMGO : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRCMRCH : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRCMRYY : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRCMTOT : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRCMTR : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRCMTS : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRCMYY : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRDF : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLRDG : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLRDL : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLRDM : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLREF : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLREL : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLREM : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLRF1 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRF2 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRF3 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient hors rev foot nets imposables" ; +TRASGLRFF : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLRFG : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLRFL : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLRFM : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLRFTOT : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRGG : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLRUA : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRVG : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRVO : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRVO5 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRVO5R : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRVO6 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRVO6R : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRVO7 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRVO7R : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRVOR : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRVOTOT : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRWA : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLRWB : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLTOT : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLTS1 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLTS2 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLTS3 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLTS4 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLTSC : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLTSREMP1 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLTSREMP2 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLTSREMP3 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLTSREMP4 : calculee primrest = 0 : "quotient " ; +TRASGLTSREMPC : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLTSREMPTOT : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLTSREMPV : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLTSTOT : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASGLTSV : calculee primrest = 0 : "RAS Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASRPQ4 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQ4C : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQ4P : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQ4RAJV : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASRPQ4RBJC : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASRPQ4TVC : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASRPQ4V : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQ4VC : calculee primrest = 0 : "Revenus au quotient nets imposables" ; +TRASRPQF1 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQF2 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQF3 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQF4 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQFC : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQFV : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQPALIM1 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQPALIM2 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQPALIM3 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQPALIM4 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQPALIMC : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQPALIMV : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQPRR1 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQPRR2 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQPRR3 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQPRR4 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQPRRC : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQPRRV : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQPRRZ1 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQPRRZ2 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQPRRZ3 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQPRRZ4 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQPRRZC : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQPRRZV : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRAF : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRAG : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRAI : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bareme quot. " ; +TRASRPQRAL : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRAM : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRBF : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRBG : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRBI : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bareme quot. " ; +TRASRPQRBL : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRBM : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRCF : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRCG : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRCK : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bareme quot. " ; +TRASRPQRCL : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRCM : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRCMCH : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRCMDC : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRCMFU : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRCMGO : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRCMRCH : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRCMRYY : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRCMTR : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRCMTS : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRCMYY : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRDF : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRDG : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRDL : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRDM : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQREF : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQREL : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQREM : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRF1 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRF2 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRF3 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRFF : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRFG : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRFL : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRFM : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRGG : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRUA : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. NUA" ; +TRASRPQRVG : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRVO : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRVO5 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRVO5R : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRVO6 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRVO6R : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRVO7 : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRVO7R : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRVOR : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRWA : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQRWB : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQTS1 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQTS2 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQTS3 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQTS4 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQTSC : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQTSREMP1 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQTSREMP2 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQTSREMP3 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQTSREMP4 : calculee primrest = 0 : "RAS TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRASRPQTSREMPC : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQTSREMPV : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRASRPQTSV : calculee primrest = 0 : "RAS Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. " ; +TRCMABD : calculee primrest = 0 : "total xDC avant refaction" ; +TRCMRABD : calculee primrest = 0 : "total refaction sur xDC" ; +TRCMRNCH : calculee primrest = 0 base : " Total RCM 2CH et RCH quotient net abattement" ; +TRCMRTNC : calculee primrest = 0 : "total refaction sur xFU" ; +TRDBASE : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant de l impot RDS de la strate en cours" ; +TREP101 : calculee primrest = 0 : "frais de 10% servant aux abtt. de 10% pour GL et SA" ; +TREP102 : calculee primrest = 0 : "frais de 10% servant aux abtt. de 10% pour GL et SA" ; +TREP103 : calculee primrest = 0 : "frais de 10% servant aux abtt. de 10% pour GL et SA" ; +TREP104 : calculee primrest = 0 : "frais de 10% servant aux abtt. de 10% pour GL et SA" ; +TREP10C : calculee primrest = 0 : "frais de 10% servant aux abtt. de 10% pour GL et SA eff." ; +TREP10V : calculee primrest = 0 : "frais de 10% servant aux abtt. de 10% pour GL et SA eff." ; +TREV4 : calculee primrest = 0 : " revenus au quotient 4 tx eff" ; +TREV4_1731 : calculee primrest = 0 : " revenus au quotient 4 pour 1731 tx effe" ; +TREVEX : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 0XX : "Revenus a imposer selon le systeme du quotient " ; +TREVORDI : calculee primrest = 0 : "Somme des revenus ordinaires PAS taux effectif" ; +TRG : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu global" ; +TRGPROV : calculee primrest = 0 : "RG prov sans DFANTIMPU pour art 1731 pour taux effectif" ; +TRNIDF1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter total avant application av 1731 pr affichage tx ef" ; +TRNIDF61731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Deficit a reporter total avant application av 1731 pr affichage tx ef" ; +TRPQ1 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. 1" ; +TRPQ1M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. 1" ; +TRPQ2 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. 1" ; +TRPQ2M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. 1" ; +TRPQ3 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. 1" ; +TRPQ3M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. 1" ; +TRPQ4 : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. 1" ; +TRPQ4C : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. 1" ; +TRPQ4CM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. 1" ; +TRPQ4M : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. 1" ; +TRPQ4RAJV : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. 1 RAJ" ; +TRPQ4RBJC : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. 1 RBJ" ; +TRPQ4TVC : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +TRPQ4TVCM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me" ; +TRPQ4V : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. 1" ; +TRPQ4VC : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. 1" ; +TRPQ4VCM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. 1" ; +TRPQ4VM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. 1" ; +TRPQF1 : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQF1M : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bar}me" ; +TRPQF2 : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQF2M : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bar}me" ; +TRPQF3 : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQF3M : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bar}me" ; +TRPQF4 : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQF4M : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bar}me" ; +TRPQFC : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQFCM : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bar}me" ; +TRPQFV : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQFVM : calculee primrest = 0 : "pensions footballeurs imposables suivant le quotient soumis au bar}me" ; +TRPQPALIM1 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQPALIM1M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQPALIM2 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQPALIM2M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQPALIM3 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQPALIM3M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQPALIM4 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQPALIM4M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQPALIMC : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQPALIMCM : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQPALIMV : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQPALIMVM : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQPRR1 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQPRR1M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQPRR2 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQPRR2M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQPRR3 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQPRR3M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQPRR4 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQPRR4M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQPRRC : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQPRRCM : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQPRRV : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQPRRVM : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQPRRZ1 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQPRRZ1M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQPRRZ2 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQPRRZ2M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQPRRZ3 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQPRRZ3M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQPRRZ4 : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQPRRZ4M : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQPRRZC : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQPRRZCM : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQPRRZV : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQPRRZVM : calculee primrest = 0 : "pensions alim imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRAF : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRAFM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRAG : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRAGM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRAI : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRAIM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRAL : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRALM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRAM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRAMM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRBF : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRBFM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRBG : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRBGM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRBI : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRBIM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRBL : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRBLM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRBM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRBMM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRCF : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRCFM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRCG : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRCGM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRCK : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRCKM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRCL : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRCLM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRCM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRCMCH : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient tx eff" ; +TRPQRCMCHM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +TRPQRCMDC : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient tx eff" ; +TRPQRCMDCM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +TRPQRCMFU : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient tx eff" ; +TRPQRCMFUM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +TRPQRCMGO : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient tx eff" ; +TRPQRCMGOM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +TRPQRCMM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRCMRCH : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient tx eff" ; +TRPQRCMRCHM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +TRPQRCMRYY : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient tx eff" ; +TRPQRCMRYYM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +TRPQRCMTR : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient tx eff" ; +TRPQRCMTRM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +TRPQRCMTS : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient tx eff" ; +TRPQRCMTSM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +TRPQRCMYY : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient tx eff" ; +TRPQRCMYYM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient " ; +TRPQRDF : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRDFM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRDG : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRDGM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRDL : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRDLM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRDM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRDMM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQREF : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQREFM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQREL : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRELM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQREM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQREMM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRF1 : calculee primrest = 0 : "rev. foncier imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQRF1M : calculee primrest = 0 : "rev. foncier imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRF2 : calculee primrest = 0 : "rev. foncier imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQRF2M : calculee primrest = 0 : "rev. foncier imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRF3 : calculee primrest = 0 : "rev. foncier imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQRF3M : calculee primrest = 0 : "rev. foncier imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRFF : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRFFM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRFG : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRFGM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRFL : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRFLM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRFM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRFMM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRGG : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRGGM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRUA : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. NUA" ; +TRPQRUAM : calculee restituee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. NUA" ; +TRPQRVG : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. NVG" ; +TRPQRVGM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. NVG" ; +TRPQRVO : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQRVO5 : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQRVO5M : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRVO5R : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRVO5RM : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRVO6 : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQRVO6M : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRVO6R : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRVO6RM : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRVO7 : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQRVO7M : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRVO7R : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRVO7RM : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRVOM : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRVOR : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRVORM : calculee primrest = 0 : "rente viagere imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQRWA : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. NWA" ; +TRPQRWAM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. NWA" ; +TRPQRWB : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. NWB" ; +TRPQRWBM : calculee primrest = 0 : "Revenu imposable suivant le quotient soumis au bar}me quot. NWB" ; +TRPQTS1 : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQTS1M : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQTS2 : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQTS2M : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQTS3 : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQTS3M : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQTS4 : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQTS4M : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQTSC : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQTSCM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQTSREMP1 : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQTSREMP1M : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQTSREMP2 : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQTSREMP2M : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQTSREMP3 : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQTSREMP3M : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQTSREMP4 : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQTSREMP4M : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQTSREMPC : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQTSREMPCM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQTSREMPV : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQTSREMPVM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRPQTSV : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient tx eff" ; +TRPQTSVM : calculee primrest = 0 : "TS imposables suivant le quotient soumis au bareme" ; +TRSE1BASE : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant de l impot RSE1 de la strate en cours" ; +TRSE2BASE : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant de l impot RSE2 de la strate en cours" ; +TRSE3BASE : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant de l impot RSE3 de la strate en cours" ; +TRSE4BASE : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant de l impot RSE4 de la strate en cours" ; +TRSE5BASE : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant RSE5 de la strate en cours" ; +TRSE6BASE : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant RSE6 de la strate en cours" ; +TRSE8BASE : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant RSE8 de la strate en cours" ; +TS1 : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TS2 : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TS3 : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TS4 : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSALC : calculee restituee primrest = 0 : "Traitements, salaires" ; +TSALP : calculee restituee primrest = 0 : "Traitements, salaires" ; +TSALV : calculee restituee primrest = 0 : "Traitements, salaires" ; +TSASSUC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1BQ : "Agent d'assurance - TS : revenus exoneres - Declarant 2" ; +TSASSUV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1AQ : "Agent d'assurance : salaires exoneres - Declarant 1" ; +TSB1 : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires declares" ; +TSB11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +TSB1_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: TS pour 1731" ; +TSB2 : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires declares" ; +TSB21731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +TSB2_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: TS pour 1731" ; +TSB3 : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires declares" ; +TSB31731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +TSB3_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: TS pour 1731" ; +TSB4 : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires declares" ; +TSB41731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +TSB4_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: TS pour 1731" ; +TSBC : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires declares Conjoint" ; +TSBC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +TSBC_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: TS pour 1731" ; +TSBN1 : calculee primrest = 0 : " somme TS + allocation " ; +TSBN2 : calculee primrest = 0 : " somme TS + allocation " ; +TSBN3 : calculee primrest = 0 : " somme TS + allocation " ; +TSBN4 : calculee primrest = 0 : " somme TS + allocation " ; +TSBNC : calculee restituee primrest = 1 : " somme TS + allocation" ; +TSBNP : calculee restituee primrest = 1 : " somme TS + allocation personne a charge 1 a 4" ; +TSBNV : calculee restituee primrest = 1 : " somme TS + allocation" ; +TSBP : calculee restituee primrest = 0 : "revenu brut salarial des personnes a charge" ; +TSBP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +TSBP_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif:TS primitif pour 1731" ; +TSBV : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires declares Vous" ; +TSBV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +TSBV_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: TS pour 1731" ; +TSC : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSDECC : calculee restituee primrest = 1 : "Somme TS - Declarant 2" ; +TSDECP : calculee restituee primrest = 1 : "Somme TS - PAC" ; +TSDECV : calculee restituee primrest = 1 : "Somme TS - Declarant 1" ; +TSHALLO1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1CJ : "Salaires - PAC 1" ; +TSHALLO2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1DJ : "Traitements et salaires - PAC 2" ; +TSHALLO3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1EJ : "Salaires - PAC 3" ; +TSHALLO4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 1FJ : "Salaires - PAC 4" ; +TSHALLOC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1BJ : "Salaires - Declarant 2" ; +TSHALLOP : calculee restituee primrest = 0 : " somme TS personnes a charge 1 a 4" ; +TSHALLOV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 8 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 1AJ : "Salaires - Declarant 1" ; +TSHBA : calculee restituee primrest = 0 : "Somme des revenus categoriels nets hors BA tx eff." ; +TSHBA1 : calculee restituee primrest = 0 : "Somme des revenus categoriels nets hors BA tx eff." ; +TSHBA1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +TSHBA1731BIS : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +TSHBAP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA tx effectif" ; +TSHBAP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA tx effectif" ; +TSHBA_P : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA tx effectif" ; +TSN : calculee restituee primrest = 1 : "zone batch 1507 (SAL-TS-N)" ; +TSN1 : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1AA : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1AF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1AG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1AJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1AP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1BA : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1BF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1BG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1BJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1BP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1BX : calculee primrest = 0 : "Salaires revenus exectionnels 1BX nets" ; +TSN1CA : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1CF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1CG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1CJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1CP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1CX : calculee primrest = 0 : "Salaires revenus exectionnels 1CX nets" ; +TSN1DA : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1DF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1DG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1DJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1DP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1DX : calculee primrest = 0 : "Salaires revenus exectionnels 1DX nets" ; +TSN1EA : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1EF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1EG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1EJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1EP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1EX : calculee primrest = 0 : "Salaires revenus exectionnels 1EX nets" ; +TSN1FA : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1FF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1FG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1FJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1FP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1FX : calculee primrest = 0 : "Salaires revenus exectionnels 1FX nets" ; +TSN1GB : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1GF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1GG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1GH : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1HB : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1HF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1HG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1HH : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1IB : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1IF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1IG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1IH : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1JB : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1JF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1JG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1JH : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1KF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1KG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1KH : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1LF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1LG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1LH : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1NX : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1OX : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1PM : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1QM : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1TP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1TT : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1UP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN1UT : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN2 : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN3 : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN3VJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN3VK : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSN4 : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNC : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNDAJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNDBJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNEAJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNEBJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNN1 : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux hors droits d'auteur imposables - PAC" ; +TSNN11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +TSNN1_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: RCM def pour 1731" ; +TSNN2 : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux hors droits d'auteur imposables - PAC" ; +TSNN21 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - PAC" ; +TSNN21731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +TSNN21AFF : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires declares taxes au quotient Vous pour avis" ; +TSNN22 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - PAC" ; +TSNN22AFF : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires declares taxes au quotient Vous pour avis" ; +TSNN23 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - PAC" ; +TSNN23AFF : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires declares taxes au quotient Vous pour avis" ; +TSNN24 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - PAC" ; +TSNN24AFF : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires declares taxes au quotient Vous pour avis" ; +TSNN2C : calculee restituee primrest = 1 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - Cjt" ; +TSNN2CAFF : calculee restituee primrest = 1 : "Salaires declares taxes au quotient Conj pour avis" ; +TSNN2P : calculee restituee primrest = 1 : "salaires nets taxees au quotient 2 - PAC" ; +TSNN2PAFF : calculee restituee primrest = 1 : "Salaires declares taxes au quotient PAC pour avis" ; +TSNN2RAF : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - Vous" ; +TSNN2RAG : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - Vous" ; +TSNN2RBF : calculee restituee primrest = 0 : "salaires quotient" ; +TSNN2RBG : calculee restituee primrest = 0 : "salaires quotient" ; +TSNN2RCF : calculee restituee primrest = 0 : "salaires quotient" ; +TSNN2RCG : calculee restituee primrest = 0 : "salaires quotient" ; +TSNN2RDF : calculee restituee primrest = 0 : "salaires quotient" ; +TSNN2RDG : calculee restituee primrest = 0 : "salaires quotient" ; +TSNN2REF : calculee restituee primrest = 0 : "salaires quotient" ; +TSNN2REMP1 : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - " ; +TSNN2REMP1_1731 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - 1731 " ; +TSNN2REMP2 : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - " ; +TSNN2REMP2_1731 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - 1731 " ; +TSNN2REMP3 : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - " ; +TSNN2REMP3_1731 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - 1731 " ; +TSNN2REMP4 : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - " ; +TSNN2REMP4_1731 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - 1731 " ; +TSNN2REMPC : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - " ; +TSNN2REMPC_1731 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - 1731 " ; +TSNN2REMPT_1731 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - 1731 total" ; +TSNN2REMPV : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - " ; +TSNN2REMPV_1731 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - 1731 " ; +TSNN2RFF : calculee restituee primrest = 0 : "salaires quotient" ; +TSNN2RFG : calculee restituee primrest = 0 : "salaires quotient" ; +TSNN2RGG : calculee restituee primrest = 0 : "salaires quotient" ; +TSNN2TS1 : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - " ; +TSNN2TS1_1731 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - 1731" ; +TSNN2TS2 : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - " ; +TSNN2TS2_1731 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - 1731" ; +TSNN2TS3 : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - " ; +TSNN2TS3_1731 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - 1731" ; +TSNN2TS4 : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - " ; +TSNN2TS4_1731 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - 1731" ; +TSNN2TSC : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - " ; +TSNN2TSC_1731 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - 1731" ; +TSNN2TST_1731 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - 1731 total" ; +TSNN2TSV : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - Vous" ; +TSNN2TSV_1731 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - Vous 1731" ; +TSNN2V : calculee restituee primrest = 1 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables - Vous" ; +TSNN2VAFF : calculee restituee primrest = 1 : "Salaires declares taxes au quotient Vous pour avis" ; +TSNN2_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: RCM def pour 1731" ; +TSNN3 : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux hors droits d'auteur imposables - PAC" ; +TSNN31731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +TSNN3_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: RCM def pour 1731" ; +TSNN4 : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux hors droits d'auteur imposables - PAC" ; +TSNN41731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +TSNN4_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: RCM def pour 1731" ; +TSNNC : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux hors droits d'auteur imposables - Cjt" ; +TSNNC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +TSNNC_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: RCM def pour 1731" ; +TSNNT : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux hors droits d'auteur imposables - Vous" ; +TSNNT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +TSNNT_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: RCM def pour 1731" ; +TSNNV : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux hors droits d'auteur imposables - Vous" ; +TSNNV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais reel TS pour 1731" ; +TSNNV_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: RCM def pour 1731" ; +TSNONIMPU : calculee primrest = 0 : "salaires normaux pour 1731" ; +TSNRAF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNRAG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNRAJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNRAP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNRBF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNRBG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNRBJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNRBP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNRCF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNRCG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNRCJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNRCP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNRDF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNRDG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNRDJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNRDP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNREF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNREG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNREJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNREP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNRFF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNRFG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNRFJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNRFP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNRGG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSNT1 : calculee restituee primrest = 0 : "salaires apres deduction des frais professionnels" ; +TSNT11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Net TS seuls retenu pour 1731" ; +TSNT2 : calculee restituee primrest = 0 : "salaires apres deduction des frais professionnels" ; +TSNT21731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Net TS seuls retenu pour 1731" ; +TSNT3 : calculee restituee primrest = 0 : "salaires apres deduction des frais professionnels" ; +TSNT31731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Net TS seuls retenu pour 1731" ; +TSNT4 : calculee restituee primrest = 0 : "salaires apres deduction des frais professionnels" ; +TSNT41731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Net TS seuls retenu pour 1731" ; +TSNTC : calculee restituee primrest = 0 : "salaires apres deduction des frais professionnels" ; +TSNTC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Net TS seuls retenu pour 1731" ; +TSNTV : calculee restituee primrest = 0 : "salaires apres deduction des frais professionnels" ; +TSNTV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Net TS seuls retenu pour 1731" ; +TSNV : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TSPEABC : calculee primrest = 0 : "Abattement forfaitaire conjoint BNC regime special tx eff auto" ; +TSPEABNPC : calculee restituee primrest = 0 : "Abattement forfaitaire conj BNC regime special non pro tx eff auto" ; +TSPEABNPP : calculee restituee primrest = 0 : "Abattement forfaitaire pac BNC regime special non pro tx eff auto" ; +TSPEABNPV : calculee restituee primrest = 0 : "Abattement forfaitaire vous BNC regime special non pro tx eff auto" ; +TSPEABP : calculee primrest = 0 : "Abattement forfaitaire pac BNC regime special tx eff auto" ; +TSPEABPC : calculee restituee primrest = 0 : "Abattement forfaitaire conjoint BNC regime special pro tx eff auto" ; +TSPEABPP : calculee restituee primrest = 0 : "Abattement forfaitaire pac BNC regime special pro tx eff auto" ; +TSPEABPV : calculee restituee primrest = 0 : "Abattement forfaitaire vous BNC regime special pro tx eff auto" ; +TSPEABV : calculee primrest = 0 : "Abattement forfaitaire vous BNC regime special tx eff auto" ; +TSPEBASABC : calculee primrest = 0 : "le rev total cjt prof et non prof BNC reg spe base AB tx eff auto" ; +TSPEBASABP : calculee primrest = 0 : "le rev total pac prof et non prof BNC reg spe base AB tx eff auto" ; +TSPEBASABV : calculee primrest = 0 : "le rev total vous prof et non prof BNC reg spe base AB tx eff auto" ; +TSPENET : calculee primrest = 0 : "Net imposable total BNC regime special prof et non pro tx eff auto" ; +TSPENETC : calculee restituee primrest = 0 : "Net imposable conjoint BNC regime special (prof. + non prof.) tx eff" ; +TSPENETNPC : calculee restituee primrest = 0 : "Net imposable conj BNC regime special non pro tx eff auto" ; +TSPENETNPF : calculee restituee primrest = 0 : "Net imposable non prof. BNC regime special tx effectif" ; +TSPENETNPP : calculee restituee primrest = 0 : "Net imposable pac BNC regime special non pro tx eff auto" ; +TSPENETNPV : calculee restituee primrest = 0 : "Net imposable vous BNC regime special non pro tx eff auto" ; +TSPENETP : calculee restituee primrest = 0 : "Net imposable pac BNC regime special (prof. + non prof.) tx eff" ; +TSPENETPC : calculee restituee primrest = 0 : "Net imposable conj BNC regime special pro tx eff auto" ; +TSPENETPP : calculee restituee primrest = 0 : "Net imposable pac BNC regime special pro tx eff auto" ; +TSPENETPV : calculee restituee primrest = 0 : "Net imposable vous BNC regime special pro tx eff auto" ; +TSPENETV : calculee restituee primrest = 0 : "Net imposable vous BNC regime special (prof. + non prof.) tx eff" ; +TSPETAUXF : calculee restituee primrest = 0 : "TSPE total foyer PAS" ; +TSPETOTC : calculee primrest = 0 : "le rev total conj prof et non prof BNC regime special tx eff auto" ; +TSPETOTP : calculee primrest = 0 : "le rev total pac prof et non prof BNC regime special tx eff auto" ; +TSPETOTV : calculee primrest = 0 : "le rev total vous prof et non prof BNC regime special tx eff auto" ; +TSPR : calculee restituee primrest = 0 : "Traitement salaire pension rentes imposables" ; +TSPR1 : calculee primrest = 0 : "Traitements,salaires, pensions, retraites imposables" ; +TSPR1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Somme des revenus categoriels nets hors BA" ; +TSPR2 : calculee primrest = 0 : "Traitements,salaires, pensions, retraites imposables" ; +TSPR3 : calculee primrest = 0 : "Traitements,salaires, pensions, retraites imposables" ; +TSPR4 : calculee primrest = 0 : "Traitements,salaires, pensions, retraites imposables" ; +TSPRC : calculee restituee primrest = 1 : "Salaires, pensions imposables Conjoint" ; +TSPRC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Salaires, pensions imposables pour calcul 1731bis" ; +TSPRCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "TS. : net TSPR 1731" ; +TSPRCP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "TS. : net TSPR 1731" ; +TSPRC_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: TSPR pour 1731" ; +TSPRD1 : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires, pensions imposables Pac1 deficit art 1731bis" ; +TSPRD2 : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires, pensions imposables Pac2 deficit art 1731bis" ; +TSPRD3 : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires, pensions imposables Pac3 deficit art 1731bis" ; +TSPRD4 : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires, pensions imposables Pac4 deficit art 1731bis" ; +TSPRDP : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires, pensions imposables total PAC deficit art 1731bis" ; +TSPRP : calculee restituee primrest = 1 : "Salaires, pensions imposables personnes a charge" ; +TSPRP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Salaires, pensions imposables pour calcul 1731bis" ; +TSPRPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "TS. : net TSPR 1731" ; +TSPRPP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "TS. : net TSPR 1731" ; +TSPRP_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: TSPR pour 1731" ; +TSPRT : calculee restituee primrest = 1 : "Salaires, pensions imposables TOTAL" ; +TSPRT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Salaires, pensions imposables TOTAL pour calcul 1731bis" ; +TSPRTOT : calculee primrest = 0 : "Salaires, pensions imposables totale pour report" ; +TSPRTP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Salaires, pensions imposables TOTAL pour calcul 1731bis" ; +TSPRV : calculee restituee primrest = 1 : "Salaires, pensions imposables Vous" ; +TSPRV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Salaires, pensions imposables pour calcul 1731bis" ; +TSPRVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "TS. : net TSPR 1731" ; +TSPRVP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "TS. : net TSPR 1731" ; +TSPRV_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: TSPR pour 1731" ; +TSPR_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR + MAJOS 1728" ; +TSQCJ : calculee restituee primrest = 1 : "Salaires declares taxes au quotient Conjoint" ; +TSQPC : calculee restituee primrest = 1 : "Salaires declares taxes au quotient PAC" ; +TSQVO : calculee restituee primrest = 1 : "Salaires declares taxes au quotient Vous" ; +TSRASF : calculee restituee primrest = 0 : "Traitements et salaires total PAS" ; +TSTAUXINDIV : calculee restituee primrest = 0 : "TS taux RAS indiv" ; +TSTAUXRAS : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus soumis a RAS total" ; +TSTAUXRASC : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus soumis a RAS - dec 2" ; +TSTAUXRASP : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus soumis a RAS - pac" ; +TSTAUXRASV : calculee restituee primrest = 0 : "Revenus soumis a RAS - dec 1" ; +TSTEFF : calculee restituee primrest = 1 : "AG 1507: cumul des salaires taux effectif" ; +TSV : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTAXABASE : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant TAXAGA de la starte en cours" ; +TTAXABASEDEF : tableau[26] calculee primrest = 0 base : "Montant TAXAGA definitif de la starte en cours" ; +TTPR1 : calculee primrest = 0 : "Traitements, salaires et pensions tx eff." ; +TTPR2 : calculee primrest = 0 : "Traitements, salaires et pensions tx eff." ; +TTPR3 : calculee primrest = 0 : "Traitements, salaires et pensions tx eff." ; +TTPR4 : calculee primrest = 0 : "Traitements, salaires et pensions tx eff." ; +TTPRC : calculee primrest = 0 : "Traitements, salaires et pensions tx eff." ; +TTPRV : calculee primrest = 0 : "Traitements, salaires et pensions tx eff." ; +TTPS101 : calculee primrest = 0 : "tx effectif abattement 10% brut" ; +TTPS102 : calculee primrest = 0 : "tx effectif abattement 10% brut" ; +TTPS103 : calculee primrest = 0 : "tx effectif abattement 10% brut" ; +TTPS104 : calculee primrest = 0 : "tx effectif abattement 10% brut" ; +TTPS10C : calculee primrest = 0 : "tx effectif abattement 10% brut" ; +TTPS10V : calculee primrest = 0 : "tx effectif abattement 10% brut" ; +TTPVQ : calculee restituee primrest = 1 : "Plus-values et gains soumis au quotient" ; +TTS1 : calculee primrest = 0 : "tx eff." ; +TTS2 : calculee primrest = 0 : "tx eff." ; +TTS3 : calculee primrest = 0 : "tx eff." ; +TTS4 : calculee primrest = 0 : "tx eff." ; +TTSB1 : calculee restituee primrest = 0 : "tx effectif Salaires declares pac1" ; +TTSB11731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +TTSB1_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: TS pour 1731" ; +TTSB2 : calculee restituee primrest = 0 : "tx effectif Salaires declares pac2" ; +TTSB21731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +TTSB2_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: TS pour 1731" ; +TTSB3 : calculee restituee primrest = 0 : "tx effectif Salaires declares pac3" ; +TTSB31731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +TTSB3_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: TS pour 1731" ; +TTSB4 : calculee restituee primrest = 0 : "tx effectif Salaires declares pac4" ; +TTSB41731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +TTSB4_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: TS pour 1731" ; +TTSBC : calculee restituee primrest = 0 : "tx effectif Salaires declares conj." ; +TTSBC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +TTSBC_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: TS pour 1731" ; +TTSBN1 : calculee primrest = 0 : " Tx effectif : somme TS + allocation " ; +TTSBN2 : calculee primrest = 0 : " Tx effectif : somme TS + allocation " ; +TTSBN3 : calculee primrest = 0 : " Tx effectif : somme TS + allocation " ; +TTSBN4 : calculee primrest = 0 : " Tx effectif : somme TS + allocation " ; +TTSBNC : calculee primrest = 0 : " Tx effectif : somme TS + allocation " ; +TTSBNV : calculee primrest = 0 : " Tx effectif : somme TS + allocation " ; +TTSBP : calculee restituee primrest = 0 : "Tx effectif revenu brut salarial des personnes a charge" ; +TTSBP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +TTSBV : calculee restituee primrest = 0 : "tx effectif Salaires declares Vous" ; +TTSBV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Frais TS retenu pour 1731" ; +TTSBV_P : calculee primrest = 0 base : "Correctif: TS pour 1731" ; +TTSC : calculee primrest = 0 : "tx eff." ; +TTSN1 : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx eff." ; +TTSN1AA : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1AC : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1AF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx effectif" ; +TTSN1AG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx effectif" ; +TTSN1AJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1AP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1BA : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1BC : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1BF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx effectif" ; +TTSN1BG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx effectif" ; +TTSN1BJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1BP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1CA : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1CC : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1CF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx effectif" ; +TTSN1CG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx effectif" ; +TTSN1CJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1CP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1DA : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1DC : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1DF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx effectif" ; +TTSN1DG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx effectif" ; +TTSN1DJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1DP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1EA : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1EC : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1EF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx effectif" ; +TTSN1EG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx effectif" ; +TTSN1EJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1EP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1FA : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1FC : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1FF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx effectif" ; +TTSN1FG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx effectif" ; +TTSN1FJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1FP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1GB : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1GF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1GG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1GH : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1HB : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1HF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1HG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1HH : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1IB : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1IF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1IG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1IH : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1JB : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1JF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1JG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1JH : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1KF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1KG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1KH : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1LF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1LG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1LH : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1NX : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx effectif" ; +TTSN1OX : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx effectif" ; +TTSN1PM : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx effectif" ; +TTSN1QM : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx effectif" ; +TTSN1TP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx effectif" ; +TTSN1TT : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN1UP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx effectif" ; +TTSN1UT : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN2 : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx eff." ; +TTSN3 : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx eff." ; +TTSN3VJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN3VK : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSN4 : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx eff." ; +TTSNC : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx eff." ; +TTSNDAJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNDBJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNEAJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNEBJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNN1 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux hors droits d'auteur imposables - tx eff." ; +TTSNN2 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux hors droits d'auteur imposables - tx eff." ; +TTSNN21 : calculee primrest = 0 : "Tx effectif salaires normaux quot. 2 imposables - " ; +TTSNN22 : calculee primrest = 0 : "Tx effectif salaires normaux quot. 2 imposables - " ; +TTSNN23 : calculee primrest = 0 : "Tx effectif salaires normaux quot. 2 imposables - " ; +TTSNN24 : calculee primrest = 0 : "Tx effectif salaires normaux quot. 2 imposables - " ; +TTSNN2C : calculee primrest = 0 : "Tx effectif salaires normaux quot. 2 imposables - " ; +TTSNN2RAF : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. " ; +TTSNN2RAG : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. " ; +TTSNN2RBF : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. " ; +TTSNN2RBG : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. " ; +TTSNN2RCF : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. " ; +TTSNN2RCG : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. " ; +TTSNN2RDF : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. " ; +TTSNN2RDG : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. " ; +TTSNN2REF : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. " ; +TTSNN2REMP1 : calculee primrest = 0 : "Tx effectif salaires normaux quot. 2 imposables - " ; +TTSNN2REMP2 : calculee primrest = 0 : "Tx effectif salaires normaux quot. 2 imposables - " ; +TTSNN2REMP3 : calculee primrest = 0 : "Tx effectif salaires normaux quot. 2 imposables - " ; +TTSNN2REMP4 : calculee primrest = 0 : "Tx effectif salaires normaux quot. 2 imposables - " ; +TTSNN2REMPC : calculee primrest = 0 : "Tx effectif salaires normaux quot. 2 imposables - " ; +TTSNN2REMPV : calculee primrest = 0 : "Tx effectif salaires normaux quot. 2 imposables - " ; +TTSNN2RFF : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. " ; +TTSNN2RFG : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. " ; +TTSNN2RGG : calculee restituee primrest = 0 : "salaires normaux quot. " ; +TTSNN2TS1 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables tx eff." ; +TTSNN2TS2 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables tx eff." ; +TTSNN2TS3 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables tx eff." ; +TTSNN2TS4 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables tx eff." ; +TTSNN2TSC : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables tx eff." ; +TTSNN2TSV : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 hors droits d'auteur imposables tx eff." ; +TTSNN2V : calculee primrest = 0 : "salaires normaux quot. 2 imposables - Vous" ; +TTSNN3 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux hors droits d'auteur imposables - tx eff." ; +TTSNN4 : calculee primrest = 0 : "salaires normaux hors droits d'auteur imposables - tx eff." ; +TTSNNC : calculee primrest = 0 : "salaires normaux hors droits d'auteur imposables - tx eff." ; +TTSNNV : calculee primrest = 0 : "salaires normaux hors droits d'auteur imposables - tx eff." ; +TTSNRAF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNRAG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNRAJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNRAP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNRBF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNRBG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNRBJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNRBP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNRCF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNRCG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNRCJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNRCP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNRDF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNRDG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNRDJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNRDP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNREF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNREJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNREP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNRFF : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNRFG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNRFJ : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNRFP : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNRGG : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais" ; +TTSNT1 : calculee primrest = 0 : "salaires apres deduction des frais professionnels tx eff." ; +TTSNT2 : calculee primrest = 0 : "salaires apres deduction des frais professionnels tx eff." ; +TTSNT3 : calculee primrest = 0 : "salaires apres deduction des frais professionnels tx eff." ; +TTSNT4 : calculee primrest = 0 : "salaires apres deduction des frais professionnels tx eff." ; +TTSNTC : calculee primrest = 0 : "salaires apres deduction des frais professionnels tx eff." ; +TTSNTV : calculee primrest = 0 : "salaires apres deduction des frais professionnels tx eff." ; +TTSNV : calculee primrest = 0 : "Traitements et salaires nets de frais tx eff." ; +TTSPR : calculee primrest = 0 : "Traitement salaire pension rentes imposables tx eff." ; +TTSPR1 : calculee primrest = 0 : "Salaires, pensions imposables tx eff." ; +TTSPR2 : calculee primrest = 0 : "Salaires, pensions imposables tx eff." ; +TTSPR3 : calculee primrest = 0 : "Salaires, pensions imposables tx eff." ; +TTSPR4 : calculee primrest = 0 : "Salaires, pensions imposables tx eff." ; +TTSPRC : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires, pensions imposables tx eff." ; +TTSPRC1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Salaires, pensions imposables pour calcul 1731bis tx effectif" ; +TTSPRCP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Salaires, pensions imposables pour calcul 1731bis tx effectif" ; +TTSPRCP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "Salaires, pensions imposables pour calcul 1731bis tx effectif" ; +TTSPRD1 : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires, pensions imposables Pac4 deficit art 1731bis" ; +TTSPRD2 : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires, pensions imposables Pac4 deficit art 1731bis" ; +TTSPRD3 : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires, pensions imposables Pac4 deficit art 1731bis" ; +TTSPRD4 : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires, pensions imposables Pac4 deficit art 1731bis" ; +TTSPRDP : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires, pensions imposables total PAC deficit art 1731bis" ; +TTSPRP : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires, pensions imposables personnes a charge tx eff." ; +TTSPRP1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Salaires, pensions imposables pour calcul 1731bis tx effectif" ; +TTSPRPP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Salaires, pensions imposables pour calcul 1731bis tx effectif" ; +TTSPRPP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "Salaires, pensions imposables pour calcul 1731bis tx effectif" ; +TTSPRT : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires, pensions imposables TOTAL tx eff." ; +TTSPRT1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Salaires, pensions imposables TOTAL tx eff. art 1731bis" ; +TTSPRTP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Salaires, pensions imposables TOTAL tx eff. art 1731bis" ; +TTSPRV : calculee restituee primrest = 0 : "Salaires, pensions imposables tx eff." ; +TTSPRV1731 : calculee restituee primrest = 0 base : "Salaires, pensions imposables pour calcul 1731bis tx effectif" ; +TTSPRVP2 : calculee restituee primrest = 0 base : "Salaires, pensions imposables pour calcul 1731bis tx effectif" ; +TTSPRVP3 : calculee restituee primrest = 0 base : "Salaires, pensions imposables pour calcul 1731bis tx effectif" ; +TTSV : calculee primrest = 0 : "tx eff." ; +TX002 : const=2.00000 ; +TX01 : const=1.00000 ; +TX0128 : const=12.80000 ; +TX017 : const=1.70000 ; +TX0172 : const=0.17200 ; +TX02 : const=2.00000 ; +TX022 : const=2.20000 ; +TX023 : const=2.30000 ; +TX038 : const=3.80000 ; +TX04 : const=4.00000 ; +TX041 : const=4.10000 ; +TX042 : const=4.20000 ; +TX048 : const=4.80000 ; +TX05 : const=5.00000 ; +TX050 : const=0.50000 ; +TX051 : const=5.10000 ; +TX06 : const=6.00000 ; +TX062 : const=6.20000 ; +TX066 : const=6.60000 ; +TX068 : const=6.80000 ; +TX07 : const=7.00000 ; +TX075 : const=7.50000 ; +TX082 : const=8.20000 ; +TX09 : const=9.00000 ; +TX092 : const=9.20000 ; +TX10 : const=10.00000 ; +TX11 : const=11.00000 ; +TX12 : const=12.00000 ; +TX128 : const=12.80000 ; +TX13 : const=13.00000 ; +TX15 : const=15.00000 ; +TX16 : const=16.00000 ; +TX17 : const=17.00000 ; +TX172 : const=17.20000 ; +TX1758A : const=10.00000 ; +TX18 : const=18.00000 ; +TX19 : const=19.00000 ; +TX20 : const=20.00000 ; +TX22 : const=22.00000 ; +TX225 : const=22.50000 ; +TX23 : const=23.00000 ; +TX24 : const=24.00000 ; +TX25 : const=25.00000 ; +TX29 : const=29.00000 ; +TX30 : const=30.00000 ; +TX34 : const=34.00000 ; +TX35 : const=35.00000 ; +TX36 : const=36.00000 ; +TX375 : const=37.50000 ; +TX40 : const=40.00000 ; +TX41 : const=41.00000 ; +TX44 : const=44.00000 ; +TX45 : const=45.00000 ; +TX4737 : const=47.37000 ; +TX48 : const=48.00000 ; +TX50 : const=50.00000 ; +TX5263 : const=52.63000 ; +TX56 : const=56.00000 ; +TX6 : const=6.00000 ; +TX60 : const=60.00000 ; +TX625 : const=62.50000 ; +TX65 : const=65.00000 ; +TX66 : const=66.00000 ; +TX70 : const=70.00000 ; +TX75 : const=75.00000 ; +TX76 : const=76.00000 ; +TX768 : const=7.68000 ; +TX87 : const=87.00000 ; +TX896 : const=8.96000 ; +TX90 : const=90.00000 ; +TXBAR0 : calculee primrest = 0 : "Taux bareme double liquidation" ; +TXBAR1 : calculee primrest = 0 : "Taux bareme double liquidation" ; +TXBAR2 : calculee primrest = 0 : "Taux bareme double liquidation" ; +TXBAR3 : calculee primrest = 0 : "Taux bareme double liquidation" ; +TXBAR4 : calculee primrest = 0 : "Taux bareme double liquidation" ; +TXBAR5 : calculee primrest = 0 : "Taux bareme double liquidation" ; +TXBAR6 : calculee primrest = 0 : "Taux bareme double liquidation" ; +TXBAR7 : calculee primrest = 0 : "Taux bareme double liquidation" ; +TXBAR8 : calculee primrest = 0 : "Taux bareme double liquidation" ; +TXBAR9 : calculee primrest = 0 : "Taux bareme double liquidation" ; +TXC : calculee restituee primrest = 0 : "TAUX interets de retard + majo CSG de l 'avis CSG" ; +TXCASA : const=0.30000 ; +TXCDIS : calculee restituee primrest = 0 : "TAUX interets de retard + majo Cont. Sal. de l 'avis Cdis" ; +TXCSG820 : calculee restituee primrest = 1 : "TAUX interets de retard + majo Cont. Sal. de l 'avis CS 8.2" ; +TXCVN : calculee restituee primrest = 0 : "TAUX interets de retard + majo Cont. Sal. CVN de l 'avis" ; +TXFIPDOM : const=38.00000 ; +TXGAIN0 : const=16.00000 ; +TXGAIN1 : const=19.00000 ; +TXGAIN2 : const=22.50000 ; +TXGAIN3 : const=30.00000 ; +TXGAIN4 : const=41.00000 ; +TXGLOA : calculee restituee primrest = 0 : "TAUX interets de retard + majo gains levee d option CGLOA de l 'avis" ; +TXHR1 : const=3.00000 ; +TXHR2 : const=4.00000 ; +TXINDIV1 : calculee restituee primrest = 0 : "Taux individuel 1 PAS" ; +TXINDIV2 : calculee restituee primrest = 0 : "Taux individuel 2 PAS" ; +TXINR : calculee restituee primrest = 0 : "Taux des interets de retard" ; +TXINRISF : calculee primrest = 0 : "Taux des interets de retard isf" ; +TXINRISF_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: taux inr n- (calcul divers) ISF" ; +TXINRISF_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR ISF" ; +TXINRISF_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +TXINRRED : calculee primrest = 0 : "Taux des interets de retard reduit" ; +TXINRRED22 : calculee primrest = 0 : "Taux des interets de retard reduit" ; +TXINRRED22_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: taux inr n- (calcul divers) reduit" ; +TXINRRED24 : calculee primrest = 0 : "Taux des interets de retard reduit" ; +TXINRRED24_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: taux inr n- (calcul divers) reduit" ; +TXINRREDISF : calculee primrest = 0 : "Taux des interets de retard isf reduit" ; +TXINRREDISF22 : calculee primrest = 0 : "Taux des interets de retard isf reduit" ; +TXINRREDISF22_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: taux inr n- (calcul divers) reduit ISF" ; +TXINRREDISF24 : calculee primrest = 0 : "Taux des interets de retard isf reduit" ; +TXINRREDISF24_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: taux inr n- (calcul divers) reduit ISF" ; +TXINRRED_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: taux inr n- (calcul divers) reduit" ; +TXINR_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: taux inr n- (calcul divers)" ; +TXINR_PA : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +TXINR_PA22 : calculee primrest = 0 : "Correctif: impot servant de base au calcul INR reduit 22" ; +TXINR_PA22_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR reduit 22" ; +TXINR_PA_A : calculee primrest = 0 base : "Correctif: impot servant de base au calcul INR" ; +TXINT : calculee restituee primrest = 0 : "Taux interets de retard" ; +TXINTIFI : calculee restituee primrest = 0 : "Taux interets de retard tx plein" ; +TXINTIFI1 : calculee restituee primrest = 0 : "Taux interets de retard tx plein" ; +TXINTIFI2 : calculee restituee primrest = 0 : "Taux interets de retard tx plein" ; +TXINTIFI22 : calculee restituee primrest = 0 : "Taux interets de retard tx reduit" ; +TXINTIFIR1 : calculee restituee primrest = 0 : "Taux interets de retard tx reduit" ; +TXINTIFIR2 : calculee restituee primrest = 0 : "Taux interets de retard tx reduit" ; +TXMARJ : calculee restituee primrest = 1 : "Taux marginal d imposition ( taux de la derniere tranche)" ; +TXMARJBA : calculee primrest = 0 : "Taux marginal d imposition (derniere tranche) pour les BA tx marj" ; +TXMIN : calculee restituee primrest = 0 : "Taux individuel PAS" ; +TXMOISRED : const=0.70000 ; +TXMOISRED2 : const=0.50000 ; +TXMOISRETARD : const=0.40000 ; +TXMOISRETARD2 : const=0.20000 ; +TXMOYIMP : calculee restituee primrest = 1 : "Taux moyen d imposition" ; +TXMOYIMPC : calculee restituee primrest = 0 : "Taux moyen d imposition calcule avant conditions" ; +TXMOYIMPDEN : calculee primrest = 0 : "denominateur pour calcul Taux moyen d imposition" ; +TXMOYIMPDEN1 : calculee primrest = 0 : "den. Taux moyen d imposition 1 revenus soumis au bareme" ; +TXMOYIMPDEN2 : calculee primrest = 0 : "den. Taux moyen d imposition 2 sommes a deduire des rev. bareme" ; +TXMOYIMPDEN3 : calculee primrest = 0 : "den. Taux moyen d imposition 3 sommes + Values taux prop." ; +TXMOYIMPDEN4 : calculee primrest = 0 : "den. Taux moyen d imposition 4 sommes Rev. net + + Values quotient" ; +TXMOYIMPDEN5 : calculee primrest = 0 : "den. Taux moyen d imposition 5 rev. prelevement liberatoire" ; +TXMOYIMPDEN6 : calculee primrest = 0 : "den. Taux moyen d imposition 5 rev. agent assurance" ; +TXMOYIMPNUM : calculee primrest = 0 : "numerateur pour calcul Taux moyen d imposition" ; +TXP : calculee restituee primrest = 0 : "TAUX interets de retard + majo PS de l 'avis CSG" ; +TXPAC005 : const=0.50000 ; +TXPAC013 : const=1.30000 ; +TXPAC015 : const=1.50000 ; +TXPAC021 : const=2.10000 ; +TXPAC025 : const=2.50000 ; +TXPAC029 : const=2.90000 ; +TXPAC035 : const=3.50000 ; +TXPAC041 : const=4.10000 ; +TXPAC045 : const=4.50000 ; +TXPAC053 : const=5.30000 ; +TXPAC06 : const=6.00000 ; +TXPAC075 : const=7.50000 ; +TXPAC09 : const=9.00000 ; +TXPAC099 : const=9.90000 ; +TXPAC105 : const=10.50000 ; +TXPAC119 : const=11.90000 ; +TXPAC12 : const=12.00000 ; +TXPAC138 : const=13.80000 ; +TXPAC14 : const=14.00000 ; +TXPAC158 : const=15.80000 ; +TXPAC16 : const=16.00000 ; +TXPAC179 : const=17.90000 ; +TXPAC18 : const=18.00000 ; +TXPAC20 : const=20.00000 ; +TXPAC24 : const=24.00000 ; +TXPAC28 : const=28.00000 ; +TXPAC33 : const=33.00000 ; +TXPAC38 : const=38.00000 ; +TXPAC43 : const=43.00000 ; +TXPASMIN : calculee restituee primrest = 0 : "Indicateur taux individuel PAS mini" ; +TXPASPS : const=17.20000 ; +TXPF1728 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis facture (1728)" ; +TXPF1728C820 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis CSG (1728) pour la CSAL 8.2 %" ; +TXPF1728CAP : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis IR (1728) pour PCAP" ; +TXPF1728CDIS : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis CSG (1728) pour la CSAL30%" ; +TXPF1728CHR : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis IR (1728) pour la CHR" ; +TXPF1728CRP : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis CSG (1728)" ; +TXPF1728CVN : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis IR (1728) pour 3SN 3VN" ; +TXPF1728GLO : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis CSG (1728) pour GLO%" ; +TXPF1728IFI : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis ISF (1728) pour IFI" ; +TXPF1728LOY : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo plus fort avis IR (1728) pour loyer petite surface" ; +TXPF1728RSE1 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis CSG (1728) pour RSE 8TQ" ; +TXPF1728RSE2 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis CSG (1728) pour RSE 8TV" ; +TXPF1728RSE3 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis CSG (1728) pour RSE 8TW" ; +TXPF1728RSE4 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis CSG (1728) pour RSE 8TX" ; +TXPF1728RSE5 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis CSG (1728) pour RSE 8TR" ; +TXPF1728RSE6 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis CSG (1728) pour CASA 8TV 8SA 8SC" ; +TXPF1728RSE8 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis CSG (1728) pour 8TH 8SD" ; +TXPFC : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis facture CSG" ; +TXPFC820 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis facture Cdis" ; +TXPFCDIS : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis facture Cdis" ; +TXPFCVN : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis facture CVN" ; +TXPFGLO : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis facture GLO" ; +TXPFI : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis facture (insuff)" ; +TXPFIC820 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis Csal 8.2 % (insuff)" ; +TXPFICAP : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis facture (insuff PCAP)" ; +TXPFICDIS : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis Csal 30% (insuff)" ; +TXPFICHR : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis facture (insuff CHR)" ; +TXPFICRP : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis CSG (insuff)" ; +TXPFICVN : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis 3SN 3VN (insuff)" ; +TXPFIGLO : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis facture (insuff CGLOA)" ; +TXPFILOY : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis loyer petite surface (insuff)" ; +TXPFIRSE1 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis RSE1% (insuff)" ; +TXPFIRSE2 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis RSE2% (insuff)" ; +TXPFIRSE3 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis RSE3% (insuff)" ; +TXPFIRSE4 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis RSE4% (insuff)" ; +TXPFIRSE5 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis RSE5 (insuff)" ; +TXPFIRSE6 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis RSE6 (insuff)" ; +TXPFIRSE8 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis RSE8 (insuff)" ; +TXPFITAXA : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis facture (insuff TAXA)" ; +TXPFP : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis facture PRS" ; +TXPFR : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis facture RDS" ; +TXPFRSE1 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis facture RSE1" ; +TXPFRSE2 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis facture RSE2" ; +TXPFRSE3 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis facture RSE3" ; +TXPFRSE4 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis facture RSE4" ; +TXPFRSE5 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis facture RSE5" ; +TXPFRSE6 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis facture RSE5" ; +TXPFRSE8 : calculee primrest = 0 : "Taux du code majo le plus fort avis facture RSE8" ; +TXPSOL : const=7.50000 ; +TXR : calculee restituee primrest = 0 : "TAUX interets de retard + majo RDS de l 'avis CSG" ; +TXRSE1 : calculee restituee primrest = 0 : "TAUX interets de retard + majo RSE1" ; +TXRSE2 : calculee restituee primrest = 0 : "TAUX interets de retard + majo RSE2" ; +TXRSE3 : calculee restituee primrest = 0 : "TAUX interets de retard + majo RSE3" ; +TXRSE4 : calculee restituee primrest = 0 : "TAUX interets de retard + majo RSE4" ; +TXRSE5 : calculee restituee primrest = 0 : "TAUX interets de retard + majo RSE5" ; +TXRSE6 : calculee restituee primrest = 0 : "TAUX interets de retard + majo RSE6 -CASA" ; +TXRSE8 : calculee restituee primrest = 1 : "TAUX interets de retard + majo RSE8 8TH 8SD" ; +TXRVT1 : const=70.00000 ; +TXRVT2 : const=50.00000 ; +TXRVT3 : const=40.00000 ; +TXRVT4 : const=30.00000 ; +TXSANCIR : const=10.00000 ; +TXSANCTION : const=10.00000 ; +TXSPEAAC : calculee primrest = 0 : "Rev non comm. pro conjoint regime special tx eff auto" ; +TXSPEAAP : calculee primrest = 0 : "Rev non comm. pro PAC regime special tx eff auto" ; +TXSPEAAV : calculee primrest = 0 : "Rev non comm. pro vous regime special tx eff auto" ; +TXSPEHC : calculee restituee primrest = 0 : "Net imposable conjoint BNC regime special (prof.) exo tx eff" ; +TXSPEHP : calculee restituee primrest = 0 : "Net imposable pac BNC regime special (prof.) exo tx eff" ; +TXSPEHV : calculee restituee primrest = 0 : "Net imposable vous BNC regime special (prof.) exo tx eff" ; +TXTO : calculee restituee primrest = 0 : "TAUX TO RESTITUE" ; +TXTQ : const=9.20000 ; +TXTQDED : const=6.80000 ; +TXTR : const=9.20000 ; +TXTRDED : const=6.80000 ; +TXTV : const=8.30000 ; +TXTVDED : const=5.90000 ; +TXTW : const=6.20000 ; +TXTWDED : const=3.80000 ; +TXTX : const=3.80000 ; +TXTXDED : const=3.80000 ; +TX_AIDOMI : const=50.00000 ; +TX_ASSUR1 : const=2.00000 ; +TX_ASSUR2 : const=0.60000 ; +TX_ASSUR3 : const=2.60000 ; +TX_BAIL : const=2.50000 ; +TX_BAR0 : const=0.00000 ; +TX_BAR1 : const=0.00000 ; +TX_BAR2 : const=11.00000 ; +TX_BAR3 : const=30.00000 ; +TX_BAR4 : const=41.00000 ; +TX_BAR5 : const=45.00000 ; +TX_BAR6 : const=0.00000 ; +TX_BAR7 : const=0.00000 ; +TX_BAR8 : const=0.00000 ; +TX_BAR9 : const=0.00000 ; +TX_BASECOTSYN : const=1.00000 ; +TX_BASEDUP : const=20.00000 ; +TX_CIAQCUL : const=40.00000 ; +TX_CINE1 : const=36.00000 ; +TX_CINE2 : const=30.00000 ; +TX_CINE3 : const=25.00000 ; +TX_CREREVET : const=16.00000 ; +TX_CSG : calculee restituee primrest = 0 : "Taux de la cotisation sociale generalisee (restit)" ; +TX_CURE : const=25.00000 ; +TX_DEDFORFTS : const=10.00000 ; +TX_DEDPER : const=10.00000 ; +TX_DIFAGRI : const=50.00000 ; +TX_FCPI : const=18.00000 ; +TX_FIPCORSE : const=38.00000 ; +TX_FORET : const=50.00000 ; +TX_IDCSG : calculee restituee primrest = 0 : "Taux de la CSG deductible (restit)" ; +TX_MIBPRES : const=50.00000 ; +TX_MIBVEN : const=71.00000 ; +TX_MICFON : const=30.00000 ; +TX_MIN_DOM : const=14.40000 ; +TX_MIN_DOM2 : const=20.00000 ; +TX_MIN_MET : const=20.00000 ; +TX_MIN_MET2 : const=30.00000 ; +TX_MOD0 : const=0.00000 ; +TX_MOD1 : const=0.00000 ; +TX_MOD2 : const=11.00000 ; +TX_MOD3 : const=30.00000 ; +TX_MOD4 : const=41.00000 ; +TX_MOD5 : const=45.00000 ; +TX_MOD6 : const=0.00000 ; +TX_MOD7 : const=0.00000 ; +TX_MOD8 : const=0.00000 ; +TX_MOD9 : const=0.00000 ; +TX_PATNAT : const=18.00000 ; +TX_PERPPLAF : const=10.00000 ; +TX_PREL_SOC : calculee restituee primrest = 0 : "Taux du prelevement social (restit)" ; +TX_PRESCOMP : const=25.00000 ; +TX_PRETUD : const=25.00000 ; +TX_PREVLIB : const=7.50000 ; +TX_RABDOM : const=30.00000 ; +TX_RABGUY : const=40.00000 ; +TX_RASAR : const=12.00000 ; +TX_RDS : calculee restituee primrest = 0 : "Taux de la contribution remboursement dette sociale (restit)" ; +TX_REDCOTSYN : const=66.00000 ; +TX_REDDON : const=66.00000 ; +TX_REDFIP : const=18.00000 ; +TX_REDGARD : const=50.00000 ; +TX_REDIL20 : const=20.00000 ; +TX_REDIL25 : const=25.00000 ; +TX_REDREPAS : const=75.00000 ; +TX_REDSURV : const=25.00000 ; +TX_RENOV : const=18.00000 ; +TX_RESTIMO1 : const=27.00000 ; +TX_SOCREPR : const=25.00000 ; +TX_TR2_IFI : const=50.00000 ; +TX_TR2_ISF : const=50.00000 ; +TX_TR3_IFI : const=70.00000 ; +TX_TR3_ISF : const=70.00000 ; +TX_TR4_IFI : const=1.00000 ; +TX_TR4_ISF : const=1.00000 ; +TX_TR5_IFI : const=125.00000 ; +TX_TR5_ISF : const=125.00000 ; +TX_TR6_IFI : const=15.00000 ; +TX_TR6_ISF : const=15.00000 ; +TYPE0 : const=0.00000 ; +TYPE1 : const=1.00000 ; +TYPE2 : const=2.00000 ; +TYPE3 : const=3.00000 ; +TYPE4 : const=4.00000 ; +T_CSG : const=9.20000 ; +T_CSGCRDS : const=9.70000 ; +T_IDCSG : const=6.80000 ; +T_PCAPTAX : const=7.50000 ; +T_PREL_SOC : const=6.80000 ; +T_PREL_SOCDOM : const=2.30000 ; +T_RABP : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABP : "Somme des rappels bruts 1728 de type P" ; +T_RABP02 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABP02 : "Somme des rappels bruts de code majo de type P" ; +T_RABP03 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABP03 : "Somme des rappels bruts de code majo de type P" ; +T_RABP07 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABP07 : "Somme des rappels bruts de code majo 07 de type P" ; +T_RABP08 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABP08 : "Somme des rappels bruts de code majo 08 de type P" ; +T_RABP09 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABP09 : "Somme des rappels bruts de code majo 09 de type P" ; +T_RABP10 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABP10 : "Somme des rappels bruts de code majo 10 de type P" ; +T_RABP11 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABP11 : "Somme des rappels bruts de code majo 11 de type P" ; +T_RABP12 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABP12 : "Somme des rappels bruts de code majo 12 de type P" ; +T_RABP17 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABP17 : "Somme des rappels bruts de code majo 17 de type P" ; +T_RABP31 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABP31 : "Somme des rappels bruts de code majo 31 de type P" ; +T_RABPCH : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPCH : "Somme des rappels bruts 1728 de type P de CHR" ; +T_RABPCH02 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPCH02 : "Somme des rappels bruts de code majo de type P" ; +T_RABPCH03 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPCH03 : "Somme des rappels bruts de code majo de type P" ; +T_RABPCH07 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPCH07 : "Somme des rappels bruts de code majo 07 de type P de CHR" ; +T_RABPCH08 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPCH08 : "Somme des rappels bruts de code majo 08 de type P de CHR" ; +T_RABPCH09 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPCH09 : "Somme des rappels bruts de code majo 09 de type P de CHR" ; +T_RABPCH10 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPCH10 : "Somme des rappels bruts de code majo 10 de type P de CHR" ; +T_RABPCH11 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPCH11 : "Somme des rappels bruts de code majo 11 de type P de CHR" ; +T_RABPCH12 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPCH12 : "Somme des rappels bruts de code majo 12 de type P de CHR" ; +T_RABPCH17 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPCH17 : "Somme des rappels bruts de code majo 12 de type P de CHR" ; +T_RABPCH31 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPCH31 : "Somme des rappels bruts de code majo 31 de type P de CHR" ; +T_RABPCS : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPCS : "Somme des rappels bruts 1728 de type P de CSG" ; +T_RABPCS02 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPCS02 : "Somme des rappels bruts de code majo de type P" ; +T_RABPCS03 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPCS03 : "Somme des rappels bruts de code majo de type P" ; +T_RABPCS07 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPCS07 : "Somme des rappels bruts de code majo 07 de type P de CSG" ; +T_RABPCS08 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPCS08 : "Somme des rappels bruts de code majo 08 de type P de CSG" ; +T_RABPCS09 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPCS09 : "Somme des rappels bruts de code majo 09 de type P de CSG" ; +T_RABPCS10 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPCS10 : "Somme des rappels bruts de code majo 10 de type P de CSG" ; +T_RABPCS11 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPCS11 : "Somme des rappels bruts de code majo 11 de type P de CSG" ; +T_RABPCS12 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPCS12 : "Somme des rappels bruts de code majo 12 de type P de CSG" ; +T_RABPCS17 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPCS17 : "Somme des rappels bruts de code majo 17 de type P de CSG" ; +T_RABPCS31 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPCS31 : "Somme des rappels bruts de code majo 31 de type P de CSG" ; +T_RABPLO : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPLO : "Somme des rappels bruts 1728 de type P pour TAXLOY" ; +T_RABPLO02 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPLO02 : "Somme des rappels bruts de code majo de type P" ; +T_RABPLO03 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPLO03 : "Somme des rappels bruts de code majo de type P" ; +T_RABPLO07 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPLO07 : "Somme des rappels bruts de code majo 07 de type P pour TAXLOY" ; +T_RABPLO08 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPLO08 : "Somme des rappels bruts de code majo 08 de type P pour TAXLOY" ; +T_RABPLO09 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPLO09 : "Somme des rappels bruts de code majo 09 de type P pour TAXLOY" ; +T_RABPLO10 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPLO10 : "Somme des rappels bruts de code majo 10 de type P pour TAXLOY" ; +T_RABPLO11 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPLO11 : "Somme des rappels bruts de code majo 11 de type P pour TAXLOY" ; +T_RABPLO12 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPLO12 : "Somme des rappels bruts de code majo 12 de type P pour TAXLOY" ; +T_RABPLO17 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPLO17 : "Somme des rappels bruts de code majo 17 de type P pour TAXLOY" ; +T_RABPLO31 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPLO31 : "Somme des rappels bruts de code majo 31 de type P pour TAXLOY" ; +T_RABPPS : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPPS : "Somme des rappels bruts 1728 de type P de Cot Soc" ; +T_RABPPS02 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPSP02 : "Somme des rappels bruts de code majo de type P" ; +T_RABPPS03 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPSP03 : "Somme des rappels bruts de code majo de type P" ; +T_RABPPS07 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPPS07 : "Somme des rappels bruts de code majo 07 de type P de Cot Soc" ; +T_RABPPS08 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPPS08 : "Somme des rappels bruts de code majo 08 de type P de Cot Soc" ; +T_RABPPS09 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPPS09 : "Somme des rappels bruts de code majo 09 de type P de Cot Soc" ; +T_RABPPS10 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPPS10 : "Somme des rappels bruts de code majo 10 de type P de Cot Soc" ; +T_RABPPS11 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPPS11 : "Somme des rappels bruts de code majo 11 de type P de Cot Soc" ; +T_RABPPS12 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPPS12 : "Somme des rappels bruts de code majo 12 de type P de Cot Soc" ; +T_RABPPS17 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPPS17 : "Somme des rappels bruts de code majo 17 de type P de Cot Soc" ; +T_RABPPS31 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPPS31 : "Somme des rappels bruts de code majo 31 de type P de Cot Soc" ; +T_RABPRD : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPRD : "Somme des rappels bruts 1728 de type P de CRDS" ; +T_RABPRD02 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPRD02 : "Somme des rappels bruts de code majo de type P" ; +T_RABPRD03 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPRD03 : "Somme des rappels bruts de code majo de type P" ; +T_RABPRD07 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPRD07 : "Somme des rappels bruts de code majo 07 de type P de CRDS" ; +T_RABPRD08 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPRD08 : "Somme des rappels bruts de code majo 08 de type P de CRDS" ; +T_RABPRD09 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPRD09 : "Somme des rappels bruts de code majo 09 de type P de CRDS" ; +T_RABPRD10 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPRD10 : "Somme des rappels bruts de code majo 10 de type P de CRDS" ; +T_RABPRD11 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPRD11 : "Somme des rappels bruts de code majo 11 de type P de CRDS" ; +T_RABPRD12 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPRD12 : "Somme des rappels bruts de code majo 12 de type P de CRDS" ; +T_RABPRD17 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPRD17 : "Somme des rappels bruts de code majo 17 de type P de CRDS" ; +T_RABPRD31 : saisie penalite primrest = 0 alias V_T_RABPRD31 : "Somme des rappels bruts de code majo 31 de type P de CRDS" ; +T_RDS : const=0.50000 ; +VALREGCO : saisie revenu classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 8ZA : "Regime d'imposition des non residents - Valeur 2 ou 3" ; +VAR0AV : calculee primrest = 0 : "variable nbr qar part 0AV veuf" ; +VAR0BT : calculee primrest = 0 : "variable 0bt saisie seule ou avec indication veuf" ; +VAR9GN : calculee restituee primrest = 0 : "Indicateur presence code 9GN" ; +VAR9YIIR : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Prorata des acomptes INR base deja verses " ; +VAR9YIIRP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Base pour prorata 9YI/9YP primitif" ; +VAR9YIPS : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Prorata des acomptes INR base deja verses " ; +VAR9YIPSP : calculee primrest = 0 : "Calcul INR : Base pour prorata 9YI/9YP primitif" ; +VARBACDEC : calculee restituee primrest = 0 base : " deficit ant impute pour art 1731" ; +VARBACDEP : calculee restituee primrest = 0 base : " deficit ant impute pour art 1731" ; +VARBACDEV : calculee restituee primrest = 0 base : " deficit ant impute pour art 1731" ; +VARBAHDEC : calculee restituee primrest = 0 base : " deficit ant impute pour art 1731" ; +VARBAHDEP : calculee restituee primrest = 0 base : " deficit ant impute pour art 1731" ; +VARBAHDEV : calculee restituee primrest = 0 base : " deficit ant impute pour art 1731" ; +VARDMOND : calculee restituee primrest = 1 : "8ZY recalcule suite art 1731 bis" ; +VARIDF : calculee primrest = 0 : "Variable pour indicateur IDF CITE" ; +VARIDFN1 : calculee primrest = 0 : "Variable pour indicateur IDF CITE n-1" ; +VARIPTEFN : calculee restituee primrest = 0 : "8ZN recalcule suite art 1731 bis" ; +VARIPTEFP : calculee restituee primrest = 0 : "8ZR recalcule suite art 1731 bis" ; +VARIR12 : calculee primrest = 0 : "donnee intermediaire pour var. cum" ; +VARIR61 : calculee primrest = 0 : "dinnees intermediaire pour calcul des var cum" ; +VARIRDROIT : calculee primrest = 0 base : "Var droits IR TAXA etc entre derniere 1ere strate pour test 61 euros " type REEL ; +VARIRPSNET : calculee restituee primrest = 1 : "Solde total impot sur le revenu et prelevements sociaux (1507)" ; +VARNAPTIR : calculee restituee primrest = 1 : "Variation solde IR" ; +VARNON : calculee primrest = 0 base : "Var pour calculer simplement NONREST et NONMER" ; +VARPERP : calculee primrest = 0 : "Indicateur presence codes PERP" ; +VARPREVSOC : calculee restituee primrest = 1 : "Variation solde PS" ; +VARPS : calculee primrest = 0 : "Variable intermediaire pour calcul des COMPENSxxx" ; +VARPS61 : calculee primrest = 0 : "dinnees intermediaire pour calcul des var cum" ; +VARPS611 : calculee primrest = 0 : "dinnees intermediaire pour calcul des var cum avant CIMR" ; +VARR10 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable afin d identifier code majo 10" ; +VARR30 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable afin d identifier code majo 30" ; +VARR30R32 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable afin d identifier code majo 30 et 32" ; +VARR32 : calculee restituee primrest = 0 base : "Variable afin d identifier code majo 32" ; +VARREVKIRE : calculee primrest = 0 : "variable pour donnee commune Revenu de reference et HR" ; +VARRFDHIS : calculee restituee primrest = 0 base : " deficit ant impute pour art 1731" ; +VARRMOND : calculee restituee primrest = 1 : "8ZW recalcule suite art 1731 bis" ; +VARTMP1 : calculee primrest = 0 : "variable temporaire" ; +VARTMP2 : calculee primrest = 0 : "variable temporaire" ; +VARTMPTAB1 : tableau[50] calculee primrest = 0 base : "tableau temporaire" ; +VARZDC : calculee restituee primrest = 0 : "Variable affichage pour ZDC = 1" ; +VARZDC_A : calculee primrest = 0 : "Variable affichage pour ZDC = 1 anterieur" ; +VEHIMP : calculee restituee primrest = 1 : "charge vehicule electrique : montant impute" ; +VEHREST : calculee restituee primrest = 1 : "charge vehicule electrique : montant restitution" ; +VERSLIB : calculee restituee primrest = 1 : "Complement versement liberatoire" ; +V_0AB : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 0AB : "Case a cocher : option pour la declaration separee" type BOOLEEN ; +V_0AC : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 0AC : "Case a cocher : situation de famille Celibataire " type BOOLEEN ; +V_0AD : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 0AD : "Case a cocher : situation de famille Divorce " type BOOLEEN ; +V_0AF : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0AF : "Case a cocher : Declarant 2 invalide " type BOOLEEN ; +V_0AG : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0AG : "Case a cocher : veuve avec pension de guerre " type BOOLEEN ; +V_0AL : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0AL : "Case a cocher : enfant eleve pendant 5 ans par un contribuable seul" type BOOLEEN ; +V_0AM : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 0AM : "Case a cocher : situation de famille Maries " type BOOLEEN ; +V_0AN : saisie revenu classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 1 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 0AN : "Case a cocher : contribuable ne vivant pas seul" type BOOLEEN ; +V_0AO : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 0AO : "Case a cocher : situation de Pacses " type BOOLEEN ; +V_0AP : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0AP : "Case a cocher : Declarant 1 invalide " type BOOLEEN ; +V_0AS : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0AS : "Case a cocher : maries titulaires d'une carte de combattant " type BOOLEEN ; +V_0AU : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0AU : "Case a cocher : mariage des 2 partenaires lies par un PACS " type BOOLEEN ; +V_0AV : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 0AV : "Case a cocher : situation de famille Veuf " type BOOLEEN ; +V_0AW : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0AW : "Case a cocher : contribuable seul titulaire de la carte du combattant " type BOOLEEN ; +V_0AX : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0AX : "Date de mariage " type DATE_JJMMAAAA ; +V_0AY : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0AY : "Date de divorce, separation ou de rupture du PACS " type DATE_JJMMAAAA ; +V_0AZ : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0AZ : "Date de deces du Declarant 2 " type DATE_JJMMAAAA ; +V_0BT : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0BT : "Case a cocher : declarant parent isole " type BOOLEEN ; +V_0CF : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 0CF : "Nombre d'enfants mineurs ou handicapes " ; +V_0CG : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 0CG : "Nombre d'enfants avec carte d'invalidite " ; +V_0CH : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 0CH : "Nombre d'enfants en residence alternee - mineurs ou handicapes " ; +V_0CI : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 0CI : "Nombre d'enfants en residence alternee avec carte d'invalidite " ; +V_0CR : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 0CR : "Nombre de personnes invalides a charge vivant sous le toit " ; +V_0DA : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 0DA : "Annee de naissance du Declarant 1 " type DATE_AAAA ; +V_0DB : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 0DB : "Annee de naissance du Declarant 2 " type DATE_AAAA ; +V_0DJ : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 0DJ : "Nombre d'enfants celibataires rattaches " ; +V_0DN : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 0DN : "Nombre d'enfants maries rattaches " ; +V_0DP : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 0DP : "Nombre de petits enfants rattaches residence alternee " ; +V_0F0 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0F0 : "Annee de naissance enfant " type DATE_AAAA ; +V_0F1 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0F1 : "Annee de naissance enfant " type DATE_AAAA ; +V_0F2 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0F2 : "Annee de naissance enfant " type DATE_AAAA ; +V_0F3 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0F3 : "Annee de naissance enfant " type DATE_AAAA ; +V_0F4 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0F4 : "Annee de naissance enfant" type DATE_AAAA ; +V_0F5 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0F5 : "Annee de naissance enfant" type DATE_AAAA ; +V_0F6 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0F6 : "Annee de naissance enfant" type DATE_AAAA ; +V_0F7 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0F7 : "Annee de naissance enfant" type DATE_AAAA ; +V_0G0 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0G0 : "Annee de naissance enfant invalide " ; +V_0G1 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0G1 : "Annee de naissance enfant invalide " ; +V_0G2 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0G2 : "Annee de naissance enfant invalide " ; +V_0G3 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0G3 : "Annee de naissance enfant invalide " ; +V_0G4 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0G4 : "Annee de naissance enfant invalide " ; +V_0G5 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0G5 : "Annee de naissance enfant invalide " ; +V_0H0 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0H0 : "Annee de naissance enfant en residence alternee " ; +V_0H1 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0H1 : "Annee de naissance enfant en residence alternee " ; +V_0H2 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0H2 : "Annee de naissance enfant en residence alternee " ; +V_0H3 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0H3 : "Annee de naissance enfant en residence alternee " ; +V_0H4 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0H4 : "Annee de naissance enfant en residence alternee " ; +V_0H5 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0H5 : "Annee de naissance enfant en residence alternee " ; +V_0I0 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0I0 : "Annee de naissance enfant en residence alternee invalide" ; +V_0I1 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0I1 : "Annee de naissance enfant en residence alternee invalide" ; +V_0I2 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0I2 : "Annee de naissance enfant en residence alternee invalide" ; +V_0I3 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0I3 : "Annee de naissance enfant en residence alternee invalide" ; +V_0I4 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0I4 : "Annee de naissance enfant en residence alternee invalide" ; +V_0I5 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0I5 : "Annee de naissance enfant en residence alternee invalide" ; +V_0J0 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0J0 : "Annee de naissance enfant rattache " ; +V_0J1 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0J1 : "Annee de naissance enfant rattache " ; +V_0J2 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0J2 : "Annee de naissance enfant rattache " ; +V_0J3 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0J3 : "Annee de naissance enfant rattache " ; +V_0J4 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0J4 : "Annee de naissance enfant rattache " ; +V_0J5 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0J5 : "Annee de naissance enfant rattache " ; +V_0N0 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0N0 : "Annee de naissance enfant marie rattache " ; +V_0N1 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0N1 : "Annee de naissance enfant marie rattache" ; +V_0N2 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0N2 : "Annee de naissance enfant marie rattache " ; +V_0N3 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0N3 : "Annee de naissance enfant marie rattache " ; +V_0N4 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0N4 : "Annee de naissance enfant marie rattache " ; +V_0N5 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0N5 : "Annee de naissance enfant marie rattache " ; +V_0P0 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0P0 : "Annee de naissance petit enfant en residence alternee " ; +V_0P1 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0P1 : "Annee de naissance petit enfant en residence alternee " ; +V_0P2 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0P2 : "Annee de naissance petit enfant en residence alternee " ; +V_0P3 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0P3 : "Annee de naissance petit enfant en residence alternee " ; +V_0P4 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0P4 : "Annee de naissance petit enfant en residence alternee " ; +V_0P5 : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0P5 : "Annee de naissance petit enfant en residence alternee " ; +V_0R0 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0R0 : "Annee de naissance personne invalide " ; +V_0R1 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0R1 : "Annee de naissance personne invalide " ; +V_0R2 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0R2 : "Annee de naissance personne invalide " ; +V_0R3 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0R3 : "Annee de naissance personne invalide " ; +V_0R4 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0R4 : "Annee de naissance personne invalide " ; +V_0R5 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias 0R5 : "Annee de naissance personne invalide " ; +V_0SA : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 60 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 0SA : "Primo declarant " type BOOLEEN ; +V_0TA : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 60 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 0TA : "2042 deposee par mandataire" type BOOLEEN ; +V_0VA : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 60 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 0VA : "Tiers de confiance" type BOOLEEN ; +V_8ZT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 11 sanction = 0 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 8ZT : "Revenus non soumis a l'impot sur le revenu (Declarant 1)" ; +V_9VV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 9VV : "Zone permettant le passage direct au bareme" ; +V_9XX : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 9XX : "Zone permettant le passage direct au bareme" ; +V_9ZZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias 9ZZ : "ZONE PERMETTANT LE PASSAGE DIRECT AU BAREME RNI" ; +V_ACO_CIREL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ACO_CIREL : "liquidation acomptes provisionnels" ; +V_ACO_MTAP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ACO_MTAP : "liquidation acomptes provisionnels" ; +V_ACO_MTAPPS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ACO_MTAPPS : "liquidation acomptes provisionnels PS" ; +V_ACPASCSANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias ACPASCSANT : "Impot IR Anterieur : ACPASCS traitement anterieur" ; +V_ACPASCSNANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias ACPASCSNANT : "Impot IR Anterieur : ACPASCS negatif" ; +V_ACPASIRANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias ACPASIRANT : "Impot IR Anterieur : ACPASIR traitement anterieur" ; +V_ACPASIRNANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias ACPASIRNANT : "Impot IR anterieur : ACPASIR traitement anterieur negatif" ; +V_ACPASPSOLANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias ACPASPSOLANT : "Impot IR Anterieur : ACPASCS traitement anterieur" ; +V_ACPASPSONANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias ACPASPSONANT : "Impot IR Anterieur : ACPASPSOL negatif" ; +V_ACPASTOTNANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias ACPASTOTNANT : "Impot total Anterieur : ACPAStot negatif traitement anterieur" ; +V_ACPASTOTPANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias ACPASTOTPANT : "Impot total Anterieur : ACPAStot positif traitement anterieur" ; +V_ACTPAS : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ACTPAS : "Indicateur action contribuable PAS" type BOOLEEN ; +V_ANCSDED : saisie contexte classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias ANCSDED : "Annee de revenu pour variation CSG" ; +V_ANC_BAR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ANC_BAR : "flag pour faire un calcul avec l ancienne loi fictive" ; +V_ANC_NAP : calculee restituee primrest = 0 : "resultat du 1er calcul avec l ancienne loi fictive" ; +V_ANC_NAPE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ANC_NAP : "resultat du 1er calcul avec l ancienne loi fictive" ; +V_ANC_NEG : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias ANC_NEG : "signe du 1er calcul avec l ancienne loi fictive" ; +V_ANREV : saisie contexte classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias ANREV : "Annee des revenus" type REEL ; +V_ANTCR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ANTCR : "Impot CSG/RDS/PRS/Csal/Cdis anterieur alimente par TOTCR precedent" ; +V_ANTIFI : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ANTIFI : "Impot IFI Anterieur : = IFICUM - IFIANT du trt precedant" ; +V_ANTIR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ANTIR : "Impot IR Anterieur : = IRCUM - IRANT du trt precedant" ; +V_ANTRE : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ANTRE : "Restitution Anterieure = RECUM du trt precedent" ; +V_ANTREIR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias ANTREIR : "Restitution Anterieure = RECUM du trt precedent IR sans PS" ; +V_AVFISCOPBIS : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias AVFISCOPBIS : "Plaf av fiscaux a ajouter au net a payer, a restituer, a degrever" ; +V_BARIDRS4 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BARIDRS4 : "IR avant reduction impot avec nouveau bareme" ; +V_BARIITAZIR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BARIITAZIR : "IITAZIR avec nouveau bareme" ; +V_BARINDTAZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BARINDTAZ : "INDTAZ avec nouveau bareme" ; +V_BARIRTOTAL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BARIRTOTAL : "IR total PAS avec nouveau bareme" ; +V_BARTXDEC1 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BARTXDEC1 : "Taux dec1 PAS avec nouveau bareme" ; +V_BARTXDEC2 : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BARTXDEC2 : "Taux dec2 PAS avec nouveau bareme" ; +V_BARTXFOYER : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BARTXFOYER : "Taux foyer PAS avec nouveau bareme" ; +V_BCSG3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BCSG3 : "Base CSG article 1731" ; +V_BPRS3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BPRS3 : "Base prelevement social 1% anterieur" ; +V_BRDS3 : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BRDS3 : "Base CRDS" ; +V_BT0AC : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BT0AC : "Case a cocher : situation de famille Celibataire n-1" type BOOLEEN ; +V_BT0AD : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BT0AD : "Case a cocher : situation de famille Divorce N-1" type BOOLEEN ; +V_BT0AM : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BT0AM : "Case a cocher : situation de famille Maries N-1" type BOOLEEN ; +V_BT0AO : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BT0AO : "Case a cocher : situation de Pacses n-1" type BOOLEEN ; +V_BT0AV : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BT0AV : "Case a cocher : situation de famille Veuf n-1" type BOOLEEN ; +V_BT0CF : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BT0CF : "Nombre d'enfants a charge en N-1" ; +V_BT0CH : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BT0CH : "Nombre d'enfants en residence alternee en N-1" ; +V_BT0F0 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BT0F0 : "Annee de naissance case F en N-1 1 er enfant" ; +V_BT0F1 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BT0F1 : "Annee de naissance case F en N-1 2 ieme enfant" ; +V_BT0F2 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BT0F2 : "Annee de naissance case F en N-1 3 ieme enfant" ; +V_BT0F3 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BT0F3 : "Annee de naissance case F en N-1 4 ieme enfant" ; +V_BT0F4 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BT0F4 : "Annee de naissance case F en N-1 5 ieme enfant" ; +V_BT0F5 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BT0F5 : "Annee de naissance case F en N-1 6 ieme enfant" ; +V_BT0H0 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BT0H0 : "Annee de naissance case H en N-1 1 er enfant" ; +V_BT0H1 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BT0H1 : "Annee de naissance case H en N-1 2 ieme enfant" ; +V_BT0H2 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BT0H2 : "Annee de naissance case H en N-1 3 ieme enfant" ; +V_BT0H3 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BT0H3 : "Annee de naissance case H en N-1 4 ieme enfant" ; +V_BT0H4 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BT0H4 : "Annee de naissance case H en N-1 5 ieme enfant" ; +V_BT0H5 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BT0H5 : "Annee de naissance case H en N-1 6 ieme enfant" ; +V_BT8ZKN1 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BT8ZKN1 : "indicateur 8ZK N-1" ; +V_BTALT1 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BTALT1 : "Nombre d'enfants en residence alternee N-1" type BOOLEEN ; +V_BTANC : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTANC : "Indicateur contribuable nouveau ou ancien" ; +V_BTBAMICC1 : saisie famille classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTBAMICC1 : "BA micro - Revenus imposables n-2 Dec 2" ; +V_BTBAMICC2 : saisie famille classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTBAMICC2 : "BA micro - Revenus imposables n-1 Dec 2" ; +V_BTBAMICP1 : saisie famille classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTBAMICP1 : "BA micro - Revenus imposables n-2 PAC" ; +V_BTBAMICP2 : saisie famille classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTBAMICP2 : "BA micro - Revenus imposables n-1 PAC" ; +V_BTBAMICV1 : saisie famille classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTBAMICV1 : "BA micro - Revenus imposables n-2 Dec 1" ; +V_BTBAMICV2 : saisie famille classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTBAMICV2 : "BA micro - Revenus imposables n-1 Dec 1" ; +V_BTBICDF : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTBICDF : "Report deficits BIC non pro." ; +V_BTCHAR1 : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BTCHAR1 : "Nombre de personnes à charges ou rattachees N-1" type BOOLEEN ; +V_BTCITDEP : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTCITDEP : "CITE autres depenses" ; +V_BTCITE1 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTCITE1 : "CI accorde en 2020 (depenses engagees en 2018/2019)" ; +V_BTCITE2 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTCITE2 : "Montant du CITE accorde en n-2" ; +V_BTCITE3 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTCITE3 : "Montant du CITE accorde en n-3" ; +V_BTCITE4 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTCITE4 : "Montant du CITE accorde en n-4" ; +V_BTCITE5 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTCITE5 : "Montant du CITE accorde en n-5" ; +V_BTCITRFR : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTCITRFR : "RFR CITE N-2 provenant du 8YZ de N-1" ; +V_BTCO2044P : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTCO2044P : "Indicateur amortissement Perissol anterieur N-1" ; +V_BTCSGDED : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTCSGDED : "CSG deductible calculee en N-1 apres eventuels correctifs" ; +V_BTDBA : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTDBA : "Deficit BA anterieur" ; +V_BTDEFNPLOC : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTDEFNPLOC : "Report deficits locations meublees non pro." ; +V_BTDEMENAGE : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTDEMENAGE : "Indicateur demenagement inter DDFIP n-1" ; +V_BTDEV4 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BTDEV4 : "Montant des depenses CITE 2017 en historique" ; +V_BTDEV5 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BTDEV5 : "Montant des depenses 2016 en historique" ; +V_BTDFRCM1 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTDFRCM1 : "Report deficitaire RCM n-6" ; +V_BTDFRCM2 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTDFRCM2 : "Report deficitaire RCM n-5" ; +V_BTDFRCM3 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTDFRCM3 : "Report deficitaire RCM n-4" ; +V_BTDFRCM4 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTDFRCM4 : "Report deficitaire RCM n-3" ; +V_BTDFRCM5 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTDFRCM5 : "Report deficitaire RCM n-2" ; +V_BTDFRCM6 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTDFRCM6 : "Report deficitaire RCM n-1" ; +V_BTDONS1 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTDONS1 : "Report dons aux oeuvres n-1" ; +V_BTDONS2 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTDONS2 : "Report dons aux oeuvres n-2" ; +V_BTDONS3 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTDONS3 : "Report dons aux oeuvres n-3" ; +V_BTDONS4 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTDONS4 : "Report dons aux oeuvres n-4" ; +V_BTDONS5 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTDONS5 : "Report dons aux oeuvres n-5" ; +V_BTDRIMM1 : saisie famille classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTDRIMM1 : "Depenses restauration immobiliere retenues N-1" ; +V_BTDRIMM2 : saisie famille classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTDRIMM2 : "Depenses restauration immobiliere retenues N-2" ; +V_BTDRIMM3 : saisie famille classe = 2 priorite = 10 categorie_TL = 15 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTDRIMM3 : "Depenses restauration immobiliere retenues N-3" ; +V_BTFONSOL : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTFONSOL : "Report versements societes foncieres solidaires" ; +V_BTGECUM : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTGECUM : "Depenses en faveur de l aide a la personne cumul" ; +V_BTIMPETAL0 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BTIMPETAL0 : "Impot BA fractionne premiere annee pour les 4 annees suivantes" ; +V_BTIMPETAL9 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BTIMPETAL9 : "Impot BA fractionne premiere annee pour les 4 annees suivantes" ; +V_BTINDIDF : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTINDIDF : "Indicateur IDF n-1" ; +V_BTINDIR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias BTINDIR : "Condition IR de remise a zero taux PAS" ; +V_BTIRF : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTIRF : "Indicateur de presence de revenus ou de deficits fonciers en n-1" ; +V_BTITENT1A : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTITENT1A : "Report versement des petites entreprises n-1 a/c 2012 (01/01 au 09/08)" ; +V_BTITENT1B : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTITENT1B : "Report versement des petites entreprises n-1 a/c 2012 (10/08 au 31/12)" ; +V_BTITENT2 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTITENT2 : "Report versement des petites entreprises n-2 a/c 2012" ; +V_BTITENT3 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTITENT3 : "Report versement des petites entreprises n-3 a/c 2012" ; +V_BTITENT4 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTITENT4 : "Report versement des petites entreprises n-4 a/c 2012" ; +V_BTITENT5 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTITENT5 : "Report versement des petites entreprises n-5 a/c 2012" ; +V_BTMUL : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTMUL : "Indicateur declarations multiples n-1" ; +V_BTNBP1 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTNBP1 : "Nombre de part anterieures n-1" ; +V_BTNBP2 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTNBP2 : "Nombre de part anterieures n-2" ; +V_BTNI1 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTNI1 : "Indicateur contribuable non imposable en N-1" ; +V_BTNUREPAR : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTNUREPAR : "Report grosses reparations des nus-proprietaires" ; +V_BTOPTSEP1 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTOPTSEP1 : "Indicateur option separe n-1" ; +V_BTOPTSEP2 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTOPTSEP2 : "Indicateur option separe n-2" ; +V_BTPERPC : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTPERPC : "Report plafond deductibilite PERP n-1" ; +V_BTPERPNUC1 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTPERPNUC1 : "Report plafond deductibilite non utilise PERP n-1" ; +V_BTPERPNUC2 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTPERPNUC2 : "Report plafond deductibilite non utilise PERP n-2" ; +V_BTPERPNUC3 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTPERPNUC3 : "Report plafond deductibilite non utilise PERP n-3" ; +V_BTPERPNUP1 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTPERPNUP1 : "Report plafond deductibilite non utilise PERP n-1" ; +V_BTPERPNUP2 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTPERPNUP2 : "Report plafond deductibilite non utilise PERP n-2" ; +V_BTPERPNUP3 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTPERPNUP3 : "Report plafond deductibilite non utilise PERP n-3" ; +V_BTPERPNUV1 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTPERPNUV1 : "Report plafond deductibilite non utilise PERP n-1" ; +V_BTPERPNUV2 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTPERPNUV2 : "Report plafond deductibilite non utilise PERP n-2" ; +V_BTPERPNUV3 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTPERPNUV3 : "Report plafond deductibilite non utilise PERP n-3" ; +V_BTPERPP : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTPERPP : "Report plafond deductibilite PERP n-1" ; +V_BTPERPTOTC : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTPERPTOTC : "Report plafond deductibilite total PERP n-1" ; +V_BTPERPTOTP : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTPERPTOTP : "Report plafond deductibilite total PERP n-1" ; +V_BTPERPTOTV : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTPERPTOTV : "Report plafond deductibilite total PERP n-1" ; +V_BTPERPV : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTPERPV : "Report plafond deductibilite PERP n-1" ; +V_BTPLAFPME1 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTPLAFPME1 : "Report n-1 plafonnement global souscription PME" ; +V_BTPLAFSOL : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTPLAFSOL : "Report n-1 plafonnement global societe fonciere solidaire" ; +V_BTPRESCOMP : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 1 modcat = 1 primrest = 0 alias BTPRESCOMP : "Prestation compens. calculee en N-1 apres eventuels correctifs" ; +V_BTPRT1 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias BTPRT1 : "Depenses prevention risques technologiques n-1" ; +V_BTPRT2 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias BTPRT2 : "Depenses prevention risques technologiques n-2" ; +V_BTPRT3 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias BTPRT3 : "Depenses prevention risques technologiques n-3" ; +V_BTPRT4 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias BTPRT4 : "Depenses prevention risques technologiques n-4" ; +V_BTPRT5 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias BTPRT5 : "Depenses prevention risques technologiques n-5" ; +V_BTPRT6 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias BTPRT6 : "Depenses prevention risques technologiques n-6" ; +V_BTPVREP : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTPVREP : "Plus value en report d'imposition annee N-1" ; +V_BTRCELE : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTRCELE : "Reports 2016 a 2019 RI Scellier prorogation realise ou engage 2010" ; +V_BTRCELF : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTRCELF : "Reports 2016 a 2019 RI Scellier prorogation realise ou engage 2011" ; +V_BTRCELG : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTRCELG : "Reports 2017 a 2019 RI Scellier prorogation realise ou engage 2012" ; +V_BTRCELH : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTRCELH : "Reports 2018 et 2019 RI Scellier prorogation realise ou engage 2009" ; +V_BTRCELI : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTRCELI : "Report 2019/20 RI Scellier 2nde prorogation realise ou engage 2010" ; +V_BTRCELJ : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTRCELJ : "Report 2019/20 RI Scellier 2nde prorogation realise ou engage 2011" ; +V_BTRCELK : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTRCELK : "Report 2020 RI Scellier 2nde prorogation realise ou engage 2012" ; +V_BTRFRHR1 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTRFRHR1 : "Revenu fiscal reference anterieur cont. haut revenu n-1" ; +V_BTRFRHR2 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTRFRHR2 : "Revenu fiscal reference anterieur cont. haut revenu n-2" ; +V_BTRFRN1 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTRFRN1 : "Report RFR de l'annee N-1" ; +V_BTRFRN2 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTRFRN2 : "Report RFR de l'annee N-2" ; +V_BTRFRN3 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTRFRN3 : "Report RFR de l'annee N-3" ; +V_BTRILMNP1 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTRILMNP1 : "Report RI non imputee inv. loc. meub. non pro. (2013 a 2016)" ; +V_BTRILMNP2 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTRILMNP2 : "Reports RI non imputee inv. loc. meub. non pro. (2012)" ; +V_BTRILMNP3 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTRILMNP3 : "Reports RI non imputee inv. loc. meub. non pro. (2011)" ; +V_BTRILMNP4 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTRILMNP4 : "Reports RI non imputee inv. loc. meub. non pro. (2010)" ; +V_BTRILMNP5 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTRILMNP5 : "Reports RI non imputee inv. loc. meub. non pro. (2009)" ; +V_BTRNI : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTRNI : "Revenu imposable anterieur" ; +V_BTRRCEL1 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTRRCEL1 : "Reports 2012 a 2016 invest. Scellier" ; +V_BTRRCEL2 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTRRCEL2 : "Reports 2011 a 2016 invest. Scellier" ; +V_BTRRCEL3 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTRRCEL3 : "Reports 2010 a 2016 invest. Scellier" ; +V_BTRRCEL4 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTRRCEL4 : "Reports 2009 a 2016 invest. Scellier" ; +V_BTSANCTION : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias BTSANCTION : "Indicateur re-declenchement calcul sanctions" ; +V_BTXYZ1 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BTXYZ1 : "presence d un evenement en N-1" ; +V_BTXYZ2 : saisie famille classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias BTXYZ2 : "presence d un evenement en N-2" ; +V_CALCULIR : saisie contexte classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 modcat = 1 primrest = 0 alias CALCULIR : "= 0 si saisie 2042 ILIAD , = 1 si CALCULIR sous ILIAD" ; +V_CALCULMAJO : saisie contexte classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias CALCULMAJO : "pour appel Denature rappel" ; +V_CALCUL_ACO : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CALCUL_ACO : "flag lancer calcul des acomptes" ; +V_CALCUL_MESGOUV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CALCUL_MESGO : "flag lancer calcul de mesgouv" ; +V_CALCUL_NAPS : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CALCUL_NAPS : "flag lancer calcul du NAP sans pena" ; +V_CDISANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias CDISANT : "Cont. sociale salariale anterieure" ; +V_CHR3WA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CHR3WA : "CHR apres reduc avec 3Wa" ; +V_CHR3WB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CHR3WB : "CHR apres reduc avec 3WB" ; +V_CHRANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CHRANT : "Contrib haut revenu HAUTREVCUM du trt precedent" ; +V_CNR : calculee primrest = 0 : "Code non resident et regime taux minimum ou valeur locative" ; +V_CNR2 : calculee primrest = 0 : "Code non resident du regime general" ; +V_CODILIAD : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias CODILIAD : "Indicateur de saisie des 2042 en local (=1 si oui)" ; +V_CODPF : saisie penalite primrest = 0 alias CODPF : "Code Majo le plus fort Avis Facture" ; +V_CODPF1728 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPF1728 : "Code Majo le plus fort Avis Facture (1728)" ; +V_CODPF1728C820 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPF1728C82 : "Code Majo le plus fort Avis CSG (1728) pour la CSAL 8.2" ; +V_CODPF1728CAP : saisie penalite primrest = 0 alias CODPF1728CAP : "Code Majo le plus fort Avis CSG (1728) pour la GAIN" ; +V_CODPF1728CDIS : saisie penalite primrest = 0 alias CODPF1728CDI : "Code Majo le plus fort Avis CSG (1728) pour la CSAL 30%" ; +V_CODPF1728CHR : saisie penalite primrest = 0 alias CODPF1728CHR : "Code Majo le plus fort Avis CSG (1728) pour la CHR" ; +V_CODPF1728CRP : saisie penalite primrest = 0 alias CODPF1728CRP : "Code Majo le plus fort Avis CSG (1728)" ; +V_CODPF1728CSAL : saisie penalite primrest = 0 alias CODPF1728CSA : "Code Majo le plus fort Avis CSG (1728) pour la CSAL 2,5 %" ; +V_CODPF1728CVN : saisie penalite primrest = 0 alias CODPF1728CVN : "Code Majo le plus fort Avis (1728) pour 3SN VN" ; +V_CODPF1728GAIN : saisie penalite primrest = 0 alias CODPF1728GAI : "Code Majo le plus fort Avis CSG (1728) pour la GAIN" ; +V_CODPF1728GLO : saisie penalite primrest = 0 alias CODPF1728GLO : "Code Majo le plus fort Avis CSG (1728) pour la CGLOA" ; +V_CODPF1728ISF : saisie penalite primrest = 0 alias CODPF1728ISF : "Code Majo le plus fort Avis CSG (1728) pour la CSAL 30%" ; +V_CODPF1728LOY : saisie penalite primrest = 0 alias CODPF1728LOY : "Code Majo le plus fort Avis CSG (1728) pour la loyer petites surfaces" ; +V_CODPF1728RSE1 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPF1728RS1 : "Code Majo le plus fort Avis CSG (1728) pour la RSE1" ; +V_CODPF1728RSE2 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPF1728RS2 : "Code Majo le plus fort Avis CSG (1728) pour la RSE2" ; +V_CODPF1728RSE3 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPF1728RS3 : "Code Majo le plus fort Avis CSG (1728) pour la RSE3" ; +V_CODPF1728RSE4 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPF1728RS4 : "Code Majo le plus fort Avis CSG (1728) pour la RSE4" ; +V_CODPF1728RSE5 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPF1728RS5 : "Code Majo le plus fort Avis (1728) pour RSE5" ; +V_CODPF1728RSE6 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPF1728RS6 : "Code Majo le plus fort Avis (1728) pour CASA 8TV 8SA 8SC" ; +V_CODPF1728RSE7 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPF1728RS7 : "Code Majo le plus fort Avis (1728) pour 8PH" ; +V_CODPF1728RSE8 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPF1728RS8 : "Code Majo le plus fort Avis (1728) pour 8TH 8SD" ; +V_CODPFC : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFC : "Code Majo le plus fort Avis Facture CSG" ; +V_CODPFC820 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFC820 : "Code Majo le plus fort Avis Facture CS 8.2 %" ; +V_CODPFCAP : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFCAP : "Code Majo le plus fort Avis Facture IR Prelevement CAP" ; +V_CODPFCDIS : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFCDIS : "Code Majo le plus fort Avis Facture Cdis" ; +V_CODPFCHR : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFCHR : "Code Majo le plus fort Avis Facture IR contrib hauts revenus" ; +V_CODPFCSAL : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFCSAL : "Code Majo le plus fort Avis Facture Csal" ; +V_CODPFCVN : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFCVN : "Code majo le plus fort contrib salariale 1,6% (avis CSG)" ; +V_CODPFGAIN : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFGAIN : "Code Majo le plus fort Avis Facture contrib. salariale 8 %" ; +V_CODPFGLO : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFGLO : "Code majo le plus fort gain levee option 28 09 2012 1,6 %(avis CSG)" ; +V_CODPFI : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFI : "Code Majo le plus fort Avis Facture (Insuffisance)" ; +V_CODPFIC820 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFIC820 : "Code Majo le plus fort Avis Facture CS 8.2 %" ; +V_CODPFICAP : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFICAP : "Code Majo le plus fort Avis Facture PCAP" ; +V_CODPFICDIS : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFICDIS : "Code Majo le plus fort Avis Facture CDIS" ; +V_CODPFICHR : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFICHR : "Code Majo le plus fort Avis Facture CHR" ; +V_CODPFICRP : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFICRP : "Code Majo le plus fort Avis CSG (Insuffisance)" ; +V_CODPFICSAL : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFICSAL : "Code Majo le plus fort Avis Facture CSAL" ; +V_CODPFICVN : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFICVN : "Code Majo le plus fort Avis CVN (Insuffisance)" ; +V_CODPFIGAIN : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFIGAIN : "Code Majo le plus fort Avis Facture GAIN" ; +V_CODPFIGLO : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFIGLO : "Code Majo le plus fort Avis Facture CGLOA" ; +V_CODPFIISF : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFIISF : "Code Majo le plus fort Avis Facture ISF" ; +V_CODPFILOY : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFILOY : "Code Majo le plus fort Avis Facture loyer petite surface" ; +V_CODPFIRSE1 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFIRSE1 : "Code Majo le plus fort Avis Facture RSE1" ; +V_CODPFIRSE2 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFIRSE2 : "Code Majo le plus fort Avis Facture RSE2" ; +V_CODPFIRSE3 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFIRSE3 : "Code Majo le plus fort Avis Facture RSE3" ; +V_CODPFIRSE4 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFIRSE4 : "Code Majo le plus fort Avis Facture RSE4" ; +V_CODPFIRSE5 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFIRSE5 : "Code Majo le plus fort Avis Facture RSE5" ; +V_CODPFIRSE6 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFIRSE6 : "Code Majo le plus fort Avis Facture RSE6" ; +V_CODPFIRSE7 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFIRSE7 : "Code Majo le plus fort Avis Facture RSE7" ; +V_CODPFIRSE8 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFIRSE8 : "Code Majo le plus fort Avis Facture RSE8" ; +V_CODPFISF : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFISF : "Code Majo le plus fort Avis Facture ISF" ; +V_CODPFITAXA : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFITAXA : "Code Majo le plus fort Avis Facture TAXAGA" ; +V_CODPFLOY : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFLOY : "Code Majo le plus fort Avis Facture IR loyer petite surface" ; +V_CODPFP : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFP : "Code Majo le plus fort Avis Facture PRS" ; +V_CODPFR : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFR : "Code Majo le plus fort Avis Facture RDS" ; +V_CODPFRSE1 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFRSE1 : "Code majo le plus fort rev. source etrang. 8TQ (avis CSG)" ; +V_CODPFRSE2 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFRSE2 : "Code majo le plus fort rev. source etrang. 8TV (avis CSG)" ; +V_CODPFRSE3 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFRSE3 : "Code majo le plus fort rev. source etrang. 8TW (avis CSG)" ; +V_CODPFRSE4 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFRSE4 : "Code majo le plus fort rev. source etrang. 8TX (avis CSG)" ; +V_CODPFRSE5 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFRSE5 : "Code majo le plus fort rev.activite salarie 7,5 %(avis CSG)" ; +V_CODPFRSE6 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFRSE6 : "Code majo le plus fort CASA 0,30 %(avis CSG)" ; +V_CODPFRSE7 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFRSE7 : "Code majo le plus fort 8PH (avis CSG)" ; +V_CODPFRSE8 : saisie penalite primrest = 0 alias CODPFRSE8 : "Code majo le plus fort 8TH 8SD (avis CSG)" ; +V_CPASIRESTANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias CPASIRESTANT : "Restitution PAS IR - documents comptables anterieur" ; +V_CR2 : calculee primrest = 0 : "Code regime taux minimum" ; +V_CRESTACIANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias CRESTACIANT : "Restitution ACI - documents comptables anterieur" ; +V_CSALANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias CSALANT : "Cont. salariale anterieure" ; +V_CSANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias CSANT : "CSG anterieure" ; +V_CSG820ANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias CSG820ANT : "Cont. sociale salariale anterieure" ; +V_CSNANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias CSNANT : "CSG anterieure (si negatif)" ; +V_CVNANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias CVNANT : "CVNSAL ant" ; +V_DATEINR : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias DATEINR : "Variable restituee ILIAD pour dernier evenement INR" type DATE_JJMMAAAA ; +V_DATISF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias DATISF : "date depart INR ISF" ; +V_DIFTEOREEL : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias DIFTEOREEL : "Itheor - Ireel quelle que soit annee engagement depenses plafonnables" ; +V_EAD : calculee primrest = 0 : "Contribuable residant dans un DOM" ; +V_EAG : calculee primrest = 0 : "Contribuable residant en Guyane" ; +V_ETCVL : saisie contexte classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 modcat = 1 primrest = 0 alias ETCVL : "ISF : Variable relative a l etat civil " type BOOLEEN ; +V_FLAG8OT : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur presence 8OT en primitif" ; +V_FLAGANO726 : calculee restituee primrest = 0 base : "IFI : indicateur majo 24" ; +V_FLAGR22 : calculee restituee primrest = 0 base : "IFI : indicateur majo 24" ; +V_FLAGR24 : calculee restituee primrest = 0 base : "IFI : indicateur majo 24" ; +V_FLAGR34 : calculee restituee primrest = 0 base : "ISF : indicateur majo 34 revelation d avoir a l etranger" ; +V_FLAGR35 : calculee restituee primrest = 0 base : "Indicateur majo 35" ; +V_FORCA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias FORCA : "Forfait a fixer BA : Declarant 2 (case cochee)" type BOOLEEN ; +V_FORPA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias FORPA : "Forfait a fixer BA : personne a charge (case cochee)" type BOOLEEN ; +V_FORVA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias FORVA : "Forfait a fixer BA : Declarant 1 (case cochee)" type BOOLEEN ; +V_GAINSALANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias GAINSALANT : "Cont. salariale anterieure" ; +V_GESTPAS : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 60 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias GESTPAS : "Case a cocher : variable GESTPAS" type BOOLEEN ; +V_GLOANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias GLOANT : "GLO ant 1TT et 1UT" ; +V_IAD11TEO : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias IAD11TEO : "Impot sans RED - Plaf av fiscaux" ; +V_IAR3WA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias IAR3WA : "Impot apres reduc et credit avec 3WA" ; +V_IAR3WB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias IAR3WB : "Impot apres reduc et credit sans 3WB" ; +V_ID113WA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ID113WA : "Impot apres reduc 3WA" ; +V_ID113WB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias ID113WB : "Impot apres reduc 3WB" ; +V_IDANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias IDANT : "CSG deductible anterieure" ; +V_IDEC3WB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias IDEC3WB : "Decote avec 3WB" ; +V_IDGLOANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias IDGLOANT : "Gain levee option 1TT 1UT deductible anterieure" ; +V_IDOM113WB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias IDOM113WB : "Impot avant reduc 3WB" ; +V_IDRSEANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias IDRSEANT : "Revenu de source etrangere deductible anterieure" ; +V_IMPCSGIRANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias IMPCSGIRANT : "CSG excedent acompte impute sur IR - anterieure" ; +V_IMPCSGPSANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias IMPCSGPSANT : "IMPCSGPS anterieure" ; +V_IMPPSOLIRANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias IMPPSOLIRANT : "PSOL excedent acompte impute sur IR - anterieure" ; +V_IMPPSOLPSANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias IMPPSOLPSANT : "IMPPSOLPS anterieure" ; +V_INDCITE19 : saisie revenu classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias INDCITE19 : "Indicateur condition ressources 1 = oui 0 = non" ; +V_INDG : saisie revenu classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias INDG : "Indicateur de genre (H/F)" ; +V_INDIDF : saisie revenu classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias INDIDF : "Indicateur Ile de France 1 = oui 0 = non" ; +V_INDREEL : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias INDREEL : "flag lancer 1ere boucle reelle pour calcul avantages fiscaux" ; +V_INDTEO : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias INDTEO : "flag lancer calcul de l'impot theorique en excluant avantages fiscaux" ; +V_INDVB31 : saisie revenu classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 10 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias INDVB31 : "Indicateur CNR ayant demenage dans l annee 1 ou 0" type BOOLEEN ; +V_IND_NAP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias IND_NAP : "resultat du 1er calcul avec l ancienne loi fictive" ; +V_IND_TRAIT : saisie contexte classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias IND_TRAIT : "indicateur de nature de trait. primitif ou correctif" ; +V_INETEO : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias INETEO : "Somme credit impot non restituable - Plaf av fiscaux" ; +V_IPVRO : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias IPVRO : "Impot PV en report imposition" ; +V_IRETEO : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias IRETEO : "Somme credit impot restituable - Plaf av fiscaux" ; +V_IRPSANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias IRPSANT : "Somme des anterieurs PS et IR" ; +V_IRPURANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias IRPURANT : "IR hors RICI IRPUR du trt precedent" ; +V_IRRAPANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias IRRAPANT : "Reprise avance RICI IRRAP du trt precedent" ; +V_MODUL : saisie famille classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 60 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias MODUL : "Case a cocher : pour passer en mode modulation" type BOOLEEN ; +V_NANTCR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias NANTCR : "TOTCR precedent (si negatif)" ; +V_NAPREEL : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias NAPREEL : "Net a payer reel (ou a restituer, a degrever) - Plaf av fiscaux" ; +V_NAPTEO : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias NAPTEO : "Net a payer theorique (ou a restituer, a degrever) - Plaf av fiscaux" ; +V_NAPTIR3WA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias NAPTIR3WA : "Impot apres reduc avec 3WA" ; +V_NAPTIR3WB : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias NAPTIR3WB : "Impot apres reduc sans 3WB" ; +V_NAPTIRN2NANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias NAPTIRN2NANT : "NAPTIRNET2 negatif du traitement anterieur - documents comptables" ; +V_NAPTIRNE2ANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias NAPTIRNE2ANT : "NAPTIRNET2 positif du traitement anterieur - documents comptables" ; +V_NAPTIRNETANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias NAPTIRNETANT : "NAPTIRNET positif du traitement anterieur - documents comptables" ; +V_NAPTIRNTNANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias NAPTIRNTNANT : "NAPTIRNET negatif du traitement anterieur - documents comptables" ; +V_NBCOD1728 : saisie penalite primrest = 0 alias NBCOD1728 : "Indicateur Nombre de codes majo 1728 Avis Facture" ; +V_NBCOD1728C820 : saisie penalite primrest = 0 alias NBCOD1728C82 : "Indicateur Nombre de codes majo 1728 Avis CSG pour Csal 8.2 %" ; +V_NBCOD1728CAP : saisie penalite primrest = 0 alias NBCOD1728CAP : "Indicateur nombre de codes majo 1728 Avis IR pour PCAP" ; +V_NBCOD1728CDIS : saisie penalite primrest = 0 alias NBCOD1728CDI : "Indicateur Nombre de codes majo 1728 Avis CSG pour Csal 30%" ; +V_NBCOD1728CHR : saisie penalite primrest = 0 alias NBCOD1728CHR : "Indicateur nombre de codes majo 1728 Avis pour Hauts revenus" ; +V_NBCOD1728CRP : saisie penalite primrest = 0 alias NBCOD1728CRP : "Indicateur Nombre de codes majo 1728 Avis CSG" ; +V_NBCOD1728CSAL : saisie penalite primrest = 0 alias NBCOD1728CSA : "Indicateur Nombre de codes majo 1728 Avis CSG pour Csal 2,5%" ; +V_NBCOD1728CVN : saisie penalite primrest = 0 alias NBCOD1728CVN : "Indicateur Nombre de codes majo 1728 Avis pour 3SN et 3VN" ; +V_NBCOD1728GAIN : saisie penalite primrest = 0 alias NBCOD1728GAI : "Indicateur nombre de codes majo 1728 Avis CSG pour Csal 8 %" ; +V_NBCOD1728GLO : saisie penalite primrest = 0 alias NBCOD1728GLO : "Indicateur Nombre de codes majo 1728 Avis pour GLO" ; +V_NBCOD1728ISF : saisie penalite primrest = 0 alias NBCOD1728ISF : "Indicateur Nombre de codes majo 1728 Avis ISF" ; +V_NBCOD1728LOY : saisie penalite primrest = 0 alias NBCOD1728LOY : "Indicateur nombre de codes majo 1728 Avis IR - loyer petite surface" ; +V_NBCOD1728RSE1 : saisie penalite primrest = 0 alias NB1728RSE1 : "Indicateur nb de codes majo 1728 avis CSG pour RSE 8TQ" ; +V_NBCOD1728RSE2 : saisie penalite primrest = 0 alias NB1728RSE2 : "Indicateur nb de codes majo 1728 avis CSG pour RSE 8TV" ; +V_NBCOD1728RSE3 : saisie penalite primrest = 0 alias NB1728RSE3 : "Indicateur nb de codes majo 1728 avis CSG pour RSE 8TW" ; +V_NBCOD1728RSE4 : saisie penalite primrest = 0 alias NB1728RSE4 : "Indicateur nb de codes majo 1728 avis CSG pour RSE 8TX" ; +V_NBCOD1728RSE5 : saisie penalite primrest = 0 alias NB1728RSE5 : "Indicateur nb de codes majo 1728 avis CSG pour RSE 8TR" ; +V_NBCOD1728RSE6 : saisie penalite primrest = 0 alias NB1728RSE6 : "Indicateur nb de codes majo 1728 avis CSG pour CASA 8TV 8SA 8SC" ; +V_NBCOD1728RSE7 : saisie penalite primrest = 0 alias NB1728RSE7 : "Indicateur nb de codes majo 1728 avis CSG pour 8PH" ; +V_NBCOD1728RSE8 : saisie penalite primrest = 0 alias NB1728RSE8 : "Indicateur nb de codes majo 1728 avis CSG pour 8TH 8SD" ; +V_NBCOD1758ACAP : saisie penalite primrest = 0 alias NBCOD1758ACA : "Indicateur Nombre de codes majo 1758A Avis Facture" ; +V_NBCOD1758ACHR : saisie penalite primrest = 0 alias NBCOD1758ACH : "Indicateur Nombre de codes majo 1758A Avis Facture" ; +V_NBCOD1758ACL : saisie penalite primrest = 0 alias NBCOD1758ACL : "a supprimer" ; +V_NBCOD1758AIR : saisie penalite primrest = 0 alias NBCOD1758AIR : "Indicateur Nombre de codes majo 1758A Avis Facture" ; +V_NBCOD1758ALOY : saisie penalite primrest = 0 alias NBCOD1758ALO : "Indicateur Nombre de codes majo 1758A TAXLOY Avis Facture" ; +V_NBCOD1758ATA : saisie penalite primrest = 0 alias NBCOD1758ATA : "Indicateur Nombre de codes majo 1758A Avis Facture" ; +V_NBCOD1758CHR : saisie penalite primrest = 0 alias NBCOD1758CHR : "Indicateur Nombre de codes majo 1758A Avis Facture" ; +V_NBCOD1758PCAP : saisie penalite primrest = 0 alias NBCOD1758PCA : "Indicateur Nombre de codes majo 1758A Avis Facture" ; +V_NBCODC : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODC : "Indicateur Nombre de codes majo Avis Facture CSG" ; +V_NBCODC820 : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODC820 : "Indicateur Nombre de codes majo Avis Facture CS 8.2" ; +V_NBCODCDIS : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODCDIS : "Indicateur Nombre de codes majo Avis Facture Cdis" ; +V_NBCODCSAL : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODCSAL : "Indicateur Nombre de codes majo Avis Facture Csal" ; +V_NBCODCVN : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODCVN : "Indicateur nb de codes majo cont. salariale CVN (avis IR -CSG)" ; +V_NBCODGAIN : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODGAIN : "Indicateur Nombre de codes majo contrib. salariale 8 % (avis CSG)" ; +V_NBCODGLO : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODGLO : "Indicateur nb de codes majo gains levee option (avis IR -CSG)" ; +V_NBCODI : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODI : "Indicateur Nombre de codes majo insuffisance Avis Facture" ; +V_NBCODIC820 : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODIC820 : "Indicateur Nombre de codes majo insuffisance Avis Facture CS 8.2" ; +V_NBCODICAP : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODICAP : "Indicateur Nombre de codes majo insuffisance Avis Facture CAP" ; +V_NBCODICDIS : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODICDIS : "Indicateur Nombre de codes majo insuffisance Avis Facture CDIS" ; +V_NBCODICHR : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODICHR : "Indicateur Nombre de codes majo insuffisance Avis Facture CHR" ; +V_NBCODICRP : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODICRP : "Indicateur Nombre de codes majo insuffisance Avis CSG" ; +V_NBCODICSAL : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODICSAL : "Indicateur Nombre de codes majo insuffisance Avis Facture CSAL" ; +V_NBCODICVN : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODICVN : "Indicateur Nombre de codes majo insuffisance Avis- CVN" ; +V_NBCODIGAIN : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODIGAIN : "Indicateur nombre codes majo insuffisance avis CSG cont. sal. 8 %" ; +V_NBCODIGLO : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODIGLO : "Indicateur Nombre de codes majo insuffisance Avis Facture CGLOA" ; +V_NBCODIISF : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODIISF : "Indicateur Nombre de codes majo insuffisance Avis Facture ISF" ; +V_NBCODILOY : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODILOY : "Indicateur Nombre de codes majo insuffisance Avis- loyer petite surfac" ; +V_NBCODIRSE1 : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODIRSE1 : "Indicateur Nombre de codes majo insuffisance Avis Facture RSE1" ; +V_NBCODIRSE2 : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODIRSE2 : "Indicateur Nombre de codes majo insuffisance Avis Facture RSE2" ; +V_NBCODIRSE3 : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODIRSE3 : "Indicateur Nombre de codes majo insuffisance Avis Facture RSE3" ; +V_NBCODIRSE4 : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODIRSE4 : "Indicateur Nombre de codes majo insuffisance Avis Facture RSE4" ; +V_NBCODIRSE5 : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODIRSE5 : "Indicateur Nombre de codes majo insuffisance Avis- RSE5" ; +V_NBCODIRSE6 : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODIRSE6 : "Indicateur Nombre de codes majo insuffisance Avis- RSE6" ; +V_NBCODIRSE7 : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODIRSE7 : "Indicateur Nombre de codes majo insuffisance Avis- RSE7" ; +V_NBCODIRSE8 : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODIRSE8 : "Indicateur Nombre de codes majo insuffisance Avis- RSE8" ; +V_NBCODISF : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODISF : "Indicateur Nombre de codes majo Avis Facture ISF" ; +V_NBCODITAXA : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODITAXA : "Indicateur Nombre de codes majo insuffisance Avis Facture TAXAGA" ; +V_NBCODP : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODP : "Indicateur Nombre de codes majo Avis Facture PRS" ; +V_NBCODR : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODR : "Indicateur Nombre de codes majo Avis Facture RDS" ; +V_NBCODRSE1 : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODRSE1 : "Indicateur nb de codes majo rev. source etrang. 8TQ (avis CSG)" ; +V_NBCODRSE2 : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODRSE2 : "Indicateur nb de codes majo rev. source etrang. 8TV (avis CSG)" ; +V_NBCODRSE3 : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODRSE3 : "Indicateur nb de codes majo rev. source etrang. 8TW (avis CSG)" ; +V_NBCODRSE4 : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODRSE4 : "Indicateur nb de codes majo rev. source etrang. 8TX (avis CSG)" ; +V_NBCODRSE5 : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODRSE5 : "Indicateur nb de codes majo rev. activite salariee 8YE(avis IR -CSG)" ; +V_NBCODRSE6 : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODRSE6 : "Indicateur nb de codes majo CASA 8TV 8SA 8SC (CSG)" ; +V_NBCODRSE7 : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODRSE7 : "Indicateur nb de codes majo 8PH" ; +V_NBCODRSE8 : saisie penalite primrest = 0 alias NBCODRSE8 : "Indicateur nb de codes majo 8TH 8SD" ; +V_NEGACO : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias NEGACO : "Indicateur de NAP negatif pour acompte " ; +V_NEGREEL : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias NEGREEL : "Indicateur de NAP reel negatif" ; +V_NEGTEO : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias NEGTEO : "Indicateur de NAP theorique negatif" ; +V_NIMPA : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias NIMPA : "NATIMP anterieur" ; +V_NIMPAIR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias NIMPAIR : "NATIMP IR sans PS anterieur" ; +V_NONMERANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias NONMERANT : "Non mer en recouvrement calculee" ; +V_NONMERPSANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias NONMERPSANT : "Montant non mis en recouvrement origine PS anterieur" ; +V_NONRESTANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias NONRESTANT : "restitution calculee mais non restituee anterieure" ; +V_NONRESTPSANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias NONRESTPSANT : "Montant non restitue origine PS anterieur" ; +V_NOPAS : saisie contexte classe = 0 priorite = 21 categorie_TL = 10 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias NOPAS : "Case a cocher : annulation des lignes PAS" type BOOLEEN ; +V_NOTRAIT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias NOTRAIT : "Numero de Traitement" ; +V_NOTRAITANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias NOTRAITANT : "Numero de Traitement 1 er evt" ; +V_NOVBAR : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias NOVBAR : "flag pour calcul nouveau bareme" ; +V_NUMEVT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias NUMEVT : "Pour Cfir et ANTREIR recup num evt" ; +V_PASIRANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias PASIRANT : "Paiements PAS - documents comptables (anterieur positif)" ; +V_PASIRNANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias PASIRNANT : "Paiements PAS - documents comptables (anterieur negatif)" ; +V_PCAPANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias PCAPANT : "Pensions versees en capital du trt precedent" ; +V_PRELCSANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias PRELCSANT : "Prelevements sociaux CSG CRDS 17,2% (anterieur positif)" ; +V_PRELCSNANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias PRELCSNANT : "Prelevements sociaux CSG CRDS 17,2% (anterieur negatif)" ; +V_PRELPSOLANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias PRELPSOLANT : "Prelevements sociaux PSOL 17,2% (anterieur positif)" ; +V_PRELPSOLNANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias PRELPSOLNANT : "Prelevements sociaux PSOL 17,2% (anterieur negatif)" ; +V_PREVSOCANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias PREVSOCANT : "Prelevements sociaux CS + PSOL + autres PS (anterieur positif)" ; +V_PREVSOCNANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias PREVSOCNANT : "Prelevements sociaux CS + PSOL + autres PS (anterieur negatif)" ; +V_PSANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias PSANT : "Prelevement Social Anterieur = PSCUM - PRSPROV du trt precedent" ; +V_PSOLANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias PSOLANT : "Prelevement Social solidarite ant = PSCUM - PRSPROV du trt precedent" ; +V_PSOLNANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias PSOLNANT : "PSOL anterieure (si negatif)" ; +V_QTEFF : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias QTEFF : "Base tx eff quotient" ; +V_RASDATE : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RASDATE : "Date pour avis IR PAS (interrogation Rtaux)" type DATE_JJMMAAAA ; +V_RASDC : saisie contexte classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 60 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias RASDC : "Variable RASDC (pour emplacer ZDC)" ; +V_RASDL : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RASDL : "Indicateur declaration en ligne PAS" type BOOLEEN ; +V_RASOC1 : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RASOC1 : "Indicateur option confidentialite dec 1 PAS" ; +V_RASOC2 : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RASOC2 : "Indicateur option confidentialite dec 2 PAS" ; +V_RASOI1 : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RASOI1 : "Indicateur option individualisation dec 1 PAS" ; +V_RASOI2 : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RASOI2 : "Indicateur option individualisation dec 2 PAS" ; +V_RASOM1 : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RASOM1 : "Indicateur option modulation dec 1 PAS" ; +V_RASOM2 : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RASOM2 : "Indicateur option modulation dec 2 PAS" ; +V_RASOP1 : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RASOP1 : "Indicateur option periodicite dec 1 PAS" ; +V_RASOP2 : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RASOP2 : "Indicateur option periodicite dec 2 PAS" ; +V_RAS_ANO1 : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RAS_ANO1 : "Indicateur annee option PAS dec 1" type DATE_AAAA ; +V_RAS_ANO2 : saisie contexte classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias RAS_ANO2 : "Indicateur annee option PAS dec 2" type DATE_AAAA ; +V_RDANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias RDANT : "RDS anterieure" ; +V_REGANT : saisie contexte classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 modcat = 1 primrest = 0 alias REGANT : "Valeur de REGCO evt -1 calculee " ; +V_REGCO : saisie contexte classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 modcat = 1 primrest = 0 alias REGCO : "Valeur de REGCO calculee (Cf. VALREGCO)" ; +V_REGVANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias REGVANT : "Regularisation assurance vie anterieure" ; +V_RJLJ : saisie contexte classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 modcat = 1 primrest = 0 alias RJLJ : "indicateur RJLJ = 1 si exercice clos avant date RJLJ" ; +V_ROLCSG : saisie contexte classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 modcat = 1 primrest = 0 alias ROLCSG : "numero de role CSG" ; +V_ROLEIR : saisie contexte classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 modcat = 1 primrest = 0 alias ROLEIR : "Numero de role IR" ; +V_RSE1ANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias RSE1ANT : "CSG rev. source etrang. 7,5 % anterieure" ; +V_RSE2ANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias RSE2ANT : "CSG rev. source etrang. 6,6 % anterieure" ; +V_RSE3ANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias RSE3ANT : "CSG rev. source etrang. 6,2 % anterieure" ; +V_RSE4ANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias RSE4ANT : "CSG rev. source etrang. 3,8 % anterieure" ; +V_RSE5ANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias RSE5ANT : "CSG rev. source etrang. 7,5 % anterieure" ; +V_RSE6ANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias RSE6ANT : "CSG CASA rev. source etrang.0,30 % anterieure" ; +V_RSE7ANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias RSE7ANT : "CSG 8PH rev. source etrang.9,2 % anterieure" ; +V_RSE8ANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias RSE8ANT : "CSG 8TH 8SD rev. source etrang. anterieure" ; +V_SPE2044 : saisie revenu classe = 0 priorite = 60 categorie_TL = 60 cotsoc = 5 ind_abat = 1 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias 4BZ : "Case a cocher : depot d'une declaration 2044-SPE" type BOOLEEN ; +V_TAXANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias TAXANT : "Taxe aga TAXACUM du trt precedent" ; +V_TOTIRANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias TOTIRANT : "Somme des anterieurs sans PS" ; +V_TOTIRNANT : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 20 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 primrest = 0 alias TOTIRNANT : "Somme des anterieurs sans PS (si negatif)" ; +V_TRCT : saisie contexte classe = 0 priorite = 51 categorie_TL = 10 modcat = 1 primrest = 0 alias TRCT : "Variable relative a la telecorrection" ; +V_VAR7WZ : saisie revenu classe = 0 priorite = 0 categorie_TL = 0 cotsoc = 0 ind_abat = 0 acompte = 0 avfisc = 1 rapcat = 13 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias VAR7WZ : "MONTANT de la valeur code 7WZ primitif" ; +V_ZDC : saisie famille classe = 0 priorite = 20 categorie_TL = 60 nat_code = 1 modcat = 1 restituee primrest = 0 alias ZDC : "Case DC" ; +WTXMARJ : calculee primrest = 0 : "zone pour le calcul du taux marginal d imposition" ; +X : saisie penalite primrest = 0 alias V_X : "Zone corrective" ; +X10MINS1 : calculee primrest = 0 : "EXO deductions plafonnees" ; +X10MINS2 : calculee primrest = 0 : "EXO deductions plafonnees" ; +X10MINS3 : calculee primrest = 0 : "EXO deductions plafonnees" ; +X10MINS4 : calculee primrest = 0 : "EXO deductions plafonnees" ; +X10MINSC : calculee primrest = 0 : "EXO deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +X10MINSV : calculee primrest = 0 : "EXO deductions hors droits d'auteur plafonnees" ; +XBAC : calculee restituee primrest = 1 : "BA exonere nets a reintegrer conjoint" ; +XBAMIC : calculee restituee primrest = 0 : "EXO revenus BA micro" ; +XBAP : calculee restituee primrest = 1 : "BA exonere nets a reintegrer PAC" ; +XBATOT : calculee restituee primrest = 1 : "zone pour visual basic: revenus exo agricoles" ; +XBAV : calculee restituee primrest = 1 : "BA exonere nets a reintegrer vous" ; +XBICHDC : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC prof hors deficits conjoint" ; +XBICHDP : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC prof hors deficits pac" ; +XBICHDV : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC prof hors deficits vous" ; +XBICIMPC : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC imposables conjoint" ; +XBICIMPP : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC imposables pac" ; +XBICIMPV : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC imposables vous" ; +XBICMNPRO : calculee restituee primrest = 0 : "zone pour visual basic: revenus exo BIC professionnels" ; +XBICMPRO : calculee restituee primrest = 0 : "zone pour visual basic: revenus exo BIC professionnels" ; +XBICNETC : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC prof nets conjoint" ; +XBICNETP : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC prof nets pac" ; +XBICNETV : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC prof nets vous" ; +XBICNPHDC : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC non prof hors deficits conjoint" ; +XBICNPHDP : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC non prof hors deficits PAC" ; +XBICNPHDV : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC non prof hors deficits vous" ; +XBICNPNETC : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC non prof nets conjoint" ; +XBICNPNETP : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC non prof nets pac" ; +XBICNPNETV : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC non prof nets vous" ; +XBICNPRO : calculee restituee primrest = 0 : "zone pour visual basic: revenus exo BIC professionnels" ; +XBICNPSC : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC non prof somme conjoint" ; +XBICNPSP : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC non prof somme pac" ; +XBICNPSV : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC non prof somme vous" ; +XBICPRO : calculee restituee primrest = 0 : "zone pour visual basic: revenus exo BIC professionnels" ; +XBICSC : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC prof nets + plus values CJT" ; +XBICSP : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC prof nets + plus values PAC" ; +XBICSV : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC prof nets + plus values VOUS" ; +XBIMN : calculee restituee primrest = 0 : "zone pour visual basic: revenus exo BIC micro" ; +XBINPC : calculee restituee primrest = 1 : "EXO benefice ventile: partie revenus non professionnels" ; +XBINPP : calculee restituee primrest = 1 : "EXO benefice ventile: partie revenus non professionnels" ; +XBINPV : calculee restituee primrest = 1 : "EXO benefice ventile: partie revenus non professionnels" ; +XBIPC : calculee restituee primrest = 1 : "EXO benefice ventile: partie revenus professionnels" ; +XBIPP : calculee restituee primrest = 1 : "EXO benefice ventile: partie revenus professionnels" ; +XBIPV : calculee restituee primrest = 1 : "EXO benefice ventile: partie revenus professionnels" ; +XBISC : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC somme prof et non prof conjoint" ; +XBISP : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC somme prof et non prof PAC" ; +XBISV : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC somme prof et non prof VOUS" ; +XBITC : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC y compris les deficits CONJOINTS" ; +XBITP : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC y compris les deficits PAC" ; +XBITV : calculee primrest = 0 : "EXO revenus BIC y compris les deficits VOUS" ; +XBNC : calculee restituee primrest = 1 : "BNC exonere nets a reintegrer CONJOINT" ; +XBNCMNPRO : calculee restituee primrest = 0 : "zone pour visual basic: revenus exo BIC professionnels" ; +XBNCMPRO : calculee restituee primrest = 0 : "zone pour visual basic: revenus exo BIC professionnels" ; +XBNCNPRO : calculee restituee primrest = 0 : "zone pour visual basic: revenus exo BIC professionnels" ; +XBNCPRO : calculee restituee primrest = 0 : "zone pour visual basic: revenus exo BIC professionnels" ; +XBNNPC : calculee restituee primrest = 1 : "BNC exonere non pro nets a reintegrer conjoint" ; +XBNNPP : calculee restituee primrest = 1 : "BNC exonere non pro nets a reintegrer pac" ; +XBNNPV : calculee restituee primrest = 1 : "BNC exonere non pro nets a reintegrer VOUS" ; +XBNP : calculee restituee primrest = 1 : "BNC exonere nets a reintegrer PAC" ; +XBNV : calculee restituee primrest = 1 : "BNC exonere nets a reintegrer VOUS" ; +XDF1 : calculee primrest = 0 : "EXO Deductions forfaitaires des frais professionnels" ; +XDF2 : calculee primrest = 0 : "EXO Deductions forfaitaires des frais professionnels" ; +XDF3 : calculee primrest = 0 : "EXO Deductions forfaitaires des frais professionnels" ; +XDF4 : calculee primrest = 0 : "EXO Deductions forfaitaires des frais professionnels" ; +XDFC : calculee primrest = 0 : "EXO Deductions forfaitaires des frais professionnels" ; +XDFN1 : calculee primrest = 0 : "EXO Deduction forfaitaire de 10%" ; +XDFN2 : calculee primrest = 0 : "EXO Deduction forfaitaire de 10%" ; +XDFN3 : calculee primrest = 0 : "EXO Deduction forfaitaire de 10%" ; +XDFN4 : calculee primrest = 0 : "EXO Deduction forfaitaire de 10%" ; +XDFNC : calculee primrest = 0 : "EXO Deduction forfaitaire de 10%" ; +XDFNV : calculee primrest = 0 : "EXO Deduction forfaitaire de 10%" ; +XDFV : calculee primrest = 0 : "EXO Deductions forfaitaires des frais professionnels" ; +XETRAN : calculee restituee primrest = 1 : "somme des revenus exo etrangers declares" ; +XETRANC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1EY : "Revenus exoneres des salaries impatries - Declarant 2" ; +XETRANV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 4 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 1DY : "Revenus exoneres des salaries impatries - Declarant 1" ; +XETSNNC : calculee restituee primrest = 1 : "EXO salaires normaux imposables - Conjoint detache a l etranger" ; +XETSNNV : calculee restituee primrest = 1 : "EXO salaires normaux imposables - Vous detache a l etranger" ; +XEXOCET : calculee restituee primrest = 1 : "Sommes exo. d'un CET versees sur PERCO apres 10%" ; +XEXOCETC : calculee restituee primrest = 1 : "EXO salaires CET verse perco imposables - Conjoint" ; +XEXOCETV : calculee restituee primrest = 1 : "EXO salaires CET verse perco imposables - Vous" ; +XEXTS1 : calculee primrest = 0 : "EXO Salaires totaux pac 1" ; +XEXTS2 : calculee primrest = 0 : "EXO Salaires totaux pac 2" ; +XEXTS3 : calculee primrest = 0 : "EXO Salaires totaux pac 3" ; +XEXTS4 : calculee primrest = 0 : "EXO Salaires totaux pac 4" ; +XEXTSC : calculee primrest = 0 : "EXO Salaires totaux conjoint (1BJ + ABJ +BBJ + CBJ)" ; +XEXTSP : calculee primrest = 0 : "EXO Salaires totaux PAC" ; +XEXTSV : calculee primrest = 0 : "EXO Salaires totaux vous (1AJ + AAJ +BAJ + CAJ)" ; +XFPT1 : calculee primrest = 0 : "EXO deduction de 10% ou frais reels" ; +XFPT2 : calculee primrest = 0 : "EXO deduction de 10% ou frais reels" ; +XFPT3 : calculee primrest = 0 : "EXO deduction de 10% ou frais reels" ; +XFPT4 : calculee primrest = 0 : "EXO deduction de 10% ou frais reels" ; +XFPTC : calculee primrest = 0 : "EXO deduction de 10% ou frais reels" ; +XFPTV : calculee primrest = 0 : "EXO deduction de 10% ou frais reels" ; +XHEURSUPP : calculee restituee primrest = 1 : "EXO salaires heure supp imposables - PAC" ; +XHSUP1 : calculee restituee primrest = 1 : "EXO salaires heure supp imposables - pac1" ; +XHSUP2 : calculee restituee primrest = 1 : "EXO salaires heure supp imposables - pac2" ; +XHSUP3 : calculee restituee primrest = 1 : "EXO salaires heure supp imposables - pac3" ; +XHSUP4 : calculee restituee primrest = 1 : "EXO salaires heure supp imposables - pac4" ; +XHSUPC : calculee restituee primrest = 1 : "EXO salaires heure supp imposables - Conj" ; +XHSUPP : calculee restituee primrest = 1 : "EXO salaires heure supp imposables - PAC" ; +XHSUPTOT : calculee restituee primrest = 1 : "Heures sup exonerees dec 1 2 et pac" ; +XHSUPV : calculee restituee primrest = 1 : "EXO salaires heure supp imposables - Vous" ; +XIND_101 : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage deduction 10% pour RFR" ; +XIND_102 : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage deduction 10% pour RFR" ; +XIND_103 : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage deduction 10% pour RFR" ; +XIND_104 : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage deduction 10% pour RFR" ; +XIND_10C : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage deduction 10% pour RFR" ; +XIND_10P : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage deduction 10% pour RFR" ; +XIND_10V : calculee primrest = 0 : "Indicateur d'affichage deduction 10% pour RFR" ; +XSPENPC : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5UH : "BNC non professionnels regime micro - Revenus exoneres - Declarant 2 " ; +XSPENPP : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5VH : "BNC non professionnels regime micro - Revenus exoneres - PAC " ; +XSPENPV : saisie revenu classe = 0 priorite = 10 categorie_TL = 15 cotsoc = 5 ind_abat = 0 acompte = 1 avfisc = 0 rapcat = 8 sanction = 0 nat_code = 0 modcat = 1 restituee primrest = 1 alias 5TH : "BNC non professionnels regime micro - Revenus exoneres - Declarant 1 " ; +XTPS101 : calculee primrest = 0 : "EXO abattement 10% brut" ; +XTPS102 : calculee primrest = 0 : "EXO abattement 10% brut" ; +XTPS103 : calculee primrest = 0 : "EXO abattement 10% brut" ; +XTPS104 : calculee primrest = 0 : "EXO abattement 10% brut" ; +XTPS10C : calculee primrest = 0 : "EXO abattement 10% brut" ; +XTPS10V : calculee primrest = 0 : "EXO abattement 10% brut" ; +XTSB1 : calculee primrest = 0 : "EXO Salaires declares pac 1" ; +XTSB2 : calculee primrest = 0 : "EXO Salaires declares pac 2" ; +XTSB3 : calculee primrest = 0 : "EXO Salaires declares pac 3" ; +XTSB4 : calculee primrest = 0 : "EXO Salaires declares pac 4" ; +XTSBC : calculee primrest = 0 : "EXO Salaires declares Conjoint" ; +XTSBV : calculee primrest = 0 : "EXO Salaires declares Vous" ; +XTSC : calculee primrest = 0 : "TS exo - Dec2" ; +XTSN1 : calculee primrest = 0 : "EXO Traitements et salaires nets de frais" ; +XTSN2 : calculee primrest = 0 : "EXO Traitements et salaires nets de frais" ; +XTSN3 : calculee primrest = 0 : "EXO Traitements et salaires nets de frais" ; +XTSN4 : calculee primrest = 0 : "EXO Traitements et salaires nets de frais" ; +XTSNC : calculee primrest = 0 : "EXO Traitements et salaires nets de frais" ; +XTSNN : calculee restituee primrest = 1 : "zone pour visual basic: revenus exo agent assurance" ; +XTSNNC : calculee restituee primrest = 1 : "EXO salaires normaux hors droits d'auteur imposables - Cjt" ; +XTSNNV : calculee restituee primrest = 1 : "EXO salaires normaux hors droits d'auteur imposables - Vous" ; +XTSNP : calculee primrest = 0 : "EXO Traitements et salaires nets de frais" ; +XTSNT1 : calculee primrest = 0 : "EXO salaires apres deduction des frais professionnels" ; +XTSNT2 : calculee primrest = 0 : "EXO salaires apres deduction des frais professionnels" ; +XTSNT3 : calculee primrest = 0 : "EXO salaires apres deduction des frais professionnels" ; +XTSNT4 : calculee primrest = 0 : "EXO salaires apres deduction des frais professionnels" ; +XTSNTC : calculee primrest = 0 : "EXO salaires apres deduction des frais professionnels" ; +XTSNTV : calculee primrest = 0 : "EXO salaires apres deduction des frais professionnels" ; +XTSNV : calculee primrest = 0 : "EXO Traitements et salaires nets de frais" ; +XTSP : calculee primrest = 0 : "ts exo PAC" ; +XTSV : calculee primrest = 0 : "TS exo - Dec1" ; +ZIG820ANT : calculee restituee primrest = 1 : "Avis csg PV 150-0 B ter 8,2 % anterieur" ; +ZIGANNUL : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis csg (lignes 7385 et 7386)" ; +ZIGAUTRE : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur autres revenus CSG CRDS" ; +ZIGBASECS : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg base imposable CS" ; +ZIGBASECVN : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur base imposable CVNSAL" ; +ZIGBASEPS : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg base imposable PS" ; +ZIGBASERD : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg base imposable RD" ; +ZIGCDIS : calculee restituee primrest = 1 : "Avis ps revenus contributions sociales salariales de 30 %" ; +ZIGCDISANT : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg contribution anterieure contribution sociale salariale" ; +ZIGCDISPROV : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg contribution anterieure contribution sociale salariale" ; +ZIGCIGLOA : calculee restituee primrest = 1 : "Avis CSG - credit impot etranger " ; +ZIGCIRSE6 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur credit impot etranger CASA" ; +ZIGCIRSE8 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur credit impot etranger" ; +ZIGCOD8YL : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg contribution anterieure contribution sociale salariale " ; +ZIGCOD8YT : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg contribution anterieure contribution sociale salariale " ; +ZIGCSANT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne CSG anterieure a deduire" ; +ZIGCSG820 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur CSG PV 150-0 B ter" ; +ZIGCSGDCOR1 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter n+1" ; +ZIGCSGDCOR2 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter n+2" ; +ZIGCSGDCOR3 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter n+3" ; +ZIGCSGDCOR4 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter n+4" ; +ZIGCSGDCOR5 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter n+5" ; +ZIGCSGDCOR6 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter n+6" ; +ZIGCSGDCOR7 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter n+7" ; +ZIGCSNANT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne CSG anterieure a deduire (si négatif)" ; +ZIGCVN : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur interets de retard cotisation sociale salariale" ; +ZIGCVN22 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur INR CS code 22 contribution sociale salariale" ; +ZIGCVNANT : calculee restituee primrest = 1 : "Avis csg contribution salariale 10 % anterieur" ; +ZIGDCSGD1 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter n+1" ; +ZIGDCSGD2 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter n+2" ; +ZIGDCSGD3 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter n+3" ; +ZIGDCSGD4 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter n+4" ; +ZIGDCSGD5 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter n+5" ; +ZIGDCSGD6 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter n+6" ; +ZIGDRSED1 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter revenus source etrangere n+1" ; +ZIGDRSED2 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter revenus source etrangere n+2" ; +ZIGDRSED3 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter revenus source etrangere n+3" ; +ZIGDRSED4 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter revenus source etrangere n+4" ; +ZIGDRSED5 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter revenus source etrangere n+5" ; +ZIGDRSED6 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter revenus source etrangere n+6" ; +ZIGGAINLEV : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg gains levee options" ; +ZIGGLOA : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur gains de levee options taxes a 7,5 % pour 1-V_CNR " ; +ZIGIDGLO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur CSG deductible a reporter gains levee options" ; +ZIGIDGLO1 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter gains levee options n+1" ; +ZIGIDGLO2 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter gains levee options n+2" ; +ZIGIDGLO3 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter gains levee options n+3" ; +ZIGIDGLO4 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter gains levee options n+4" ; +ZIGIDGLO5 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter gains levee options n+5" ; +ZIGIDGLO6 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG deductible a reporter gains levee options n+6" ; +ZIGIDRSE : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur CSG deductible a reporter revenus source etrangere" ; +ZIGINFO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis CSG" ; +ZIGINT : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg interets de retard cotisation sociale salariale" ; +ZIGINT1 : calculee restituee primrest = 1 : "Interets de retard rev. source etrang. 8TQ (avis CSG)" ; +ZIGINT122 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur interets de retard reduit RSE (8TQ)" ; +ZIGINT2 : calculee restituee primrest = 1 : "Interets de retard rev. source etrang. 8TV (avis CSG)" ; +ZIGINT22 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur INR CS code 22 contribution sociale salariale" ; +ZIGINT222 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur interets de retard reduit RSE (8TV)" ; +ZIGINT3 : calculee restituee primrest = 1 : "Interets de retard rev. source etrang. 8TW (avis CSG)" ; +ZIGINT322 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur interets de retard reduit RSE (8TW)" ; +ZIGINT4 : calculee restituee primrest = 1 : "Interets de retard rev. source etrang. 8TX (avis CSG)" ; +ZIGINT422 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur interets de retard reduit RSE (8TX)" ; +ZIGINT5 : calculee restituee primrest = 1 : "Interets de retard rev. source etrang. 8TR (avis CSG)" ; +ZIGINT522 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur interets de retard reduit RSE (8TR)" ; +ZIGINT6 : calculee restituee primrest = 1 : "Interets de retard rev. source etrang.CASA (avis CSG)" ; +ZIGINT622 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur interets de retard reduit RSE CASA" ; +ZIGINT8 : calculee restituee primrest = 1 : "Interets de retard revenus placement etrangers (avis CSG)" ; +ZIGINT820 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur interets de retard PV 150-0 B ter" ; +ZIGINT822 : calculee restituee primrest = 1 : "Interets de retard reduit revenus placement etrangers (avis CSG)" ; +ZIGLOA : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur interets de retard gains levee options (7,5 %)" ; +ZIGLOA22 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur interets de retard gains levee options (7,5 %) code 22" ; +ZIGLOANT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne GLO anterieure a deduire" ; +ZIGLOCO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur correctif CSG TS deductible a reporter" ; +ZIGLOCOR : calculee primrest = 1 : "Indicateur correctif CSG TS deductible a reporter" ; +ZIGLOCOR1 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG TS deductible a reporter n+1" ; +ZIGLOCOR2 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG TS deductible a reporter n+2" ; +ZIGLOCOR3 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG TS deductible a reporter n+3" ; +ZIGLOCOR4 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG TS deductible a reporter n+4" ; +ZIGLOCOR5 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG TS deductible a reporter n+5" ; +ZIGLOCOR6 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG TS deductible a reporter n+6" ; +ZIGLOCOR7 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG TS deductible a reporter n+7" ; +ZIGLODD : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur correctif CSG TS deductible diminution" ; +ZIGLORS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur correctif CSG TS deductible augmentation" ; +ZIGMONTCS : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg montant de la contribution CS" ; +ZIGMONTPS : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg montant de la contribution PS" ; +ZIGMONTRD : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg montant de la contribution RD" ; +ZIGMONTS : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur avis csg montant de la contribution salariale" ; +ZIGNONASSU : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis revenus non assujettis 8RW 8RX" ; +ZIGNONASSUPS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis revenus non assujettis hors 8RW 8RX " ; +ZIGNONR30 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis csg sans rappel R30" ; +ZIGPENA8201 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur taux penalites nature 1 PV 150-0 B ter" ; +ZIGPENA8204 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur taux penalites nature 4 PV 150-0 B ter" ; +ZIGPENACDIS : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg taux penalites nature 1 contribution sociale salariale" ; +ZIGPENACDIS4 : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg taux penalites nature 4 contribution sociale salariale" ; +ZIGPENACVN : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur taux penalites nature 1 contribution sociale salariale" ; +ZIGPENACVN4 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur taux penalites nature 4 contribution sociale salariale" ; +ZIGPENAGLO1 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur taux penalites nature 1 gains levee options" ; +ZIGPENAGLO4 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur taux penalites nature 4 gains levee options" ; +ZIGPENARSE1 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux penalites nature 1 rev. source etrang. 8TQ" ; +ZIGPENARSE14 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux penalites nature 4 rev. source etrang. 8TQ" ; +ZIGPENARSE2 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux penalites nature 1 rev. source etrang. 8TV" ; +ZIGPENARSE24 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux penalites nature 4 rev. source etrang. 8TV" ; +ZIGPENARSE3 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux penalites nature 1 rev. source etrang. 8TW" ; +ZIGPENARSE34 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux penalites nature 4 rev. source etrang. 8TW" ; +ZIGPENARSE4 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux penalites nature 1 rev. source etrang. 8TX" ; +ZIGPENARSE44 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux penalites nature 4 rev. source etrang. 8TX" ; +ZIGPENARSE5 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux penalites nature 1 rev. source etrang. 8TR" ; +ZIGPENARSE54 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux penalites nature 4 rev. source etrang. 8TR" ; +ZIGPENARSE6 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux penalites nature 1 rev. source etrang. CASA" ; +ZIGPENARSE64 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux penalites nature 4 rev. source etrang. CASA" ; +ZIGPENARSE8 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux penalites nature 1 rev. placement etrang." ; +ZIGPENARSE84 : calculee restituee primrest = 1 : "Taux penalites nature 4 rev. placement etrang." ; +ZIGPENATAUX : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg taux penalites nature 1" ; +ZIGPENATX4 : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg taux penalites nature 4" ; +ZIGPREREV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis csg code 8VX valorise" ; +ZIGPROVYD : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur revenus de source etrangere provisoire (8YD)" ; +ZIGPROVYE : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur revenus de source etrangere provisoire (8YE)" ; +ZIGPROVYF : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur revenus de source etrangere provisoire (8YF)" ; +ZIGPROVYG : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur revenus de source etrangere provisoire (8YG)" ; +ZIGPROVYH : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur revenus de source etrangere provisoire (8YH)" ; +ZIGPROVYQ : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur revenus de source etrangere provisoire (8YQ)" ; +ZIGPROVYV : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur revenus de source etrangere provisoire (8YV)" ; +ZIGPROVZH : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur revenus de source etrangere provisoire (8ZH)" ; +ZIGPSOLANT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne PRSOL anterieure a deduire" ; +ZIGPSOLNANT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne PRSOL anterieure a deduire (si négatif)" ; +ZIGPVTER : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur PV 150-0 B ter taxes a 8,2 % " ; +ZIGR1649 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis csg (lignes 7166)" ; +ZIGR30 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis csg rappel R30" ; +ZIGRDANT : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur ligne RDS anterieure a deduire" ; +ZIGRE168 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis csg (lignes 7163)" ; +ZIGREVXA : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur credit impot etranger (8XA)" ; +ZIGREVXB : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur credit impot etranger (8XB)" ; +ZIGREVXC : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur credit impot etranger (8XC)" ; +ZIGREVXD : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur credit impot etranger (8XD)" ; +ZIGREVXE : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur credit impot etranger (8XE)" ; +ZIGRFDEP : calculee restituee primrest = 1 : "edition CSG CRDS PS sur rev fonciers apres depart a l etranger 8XK" ; +ZIGRFRET : calculee restituee primrest = 1 : "edition CSG CRDS PS sur rev fonciers avant retour de l etranger 8YK" ; +ZIGRFZRA : calculee restituee primrest = 1 : "edition CSG CRDS PS sur rev fonciers 8XK avec ZRA" ; +ZIGRSE1 : calculee restituee primrest = 1 : "Avis CSG revenus de source etrangere (8TQ)" ; +ZIGRSE1ANT : calculee restituee primrest = 1 : "Avis csg rev. source etrang. 7,5 % anterieur" ; +ZIGRSE2 : calculee restituee primrest = 1 : "Avis CSG revenus de source etrangere (8TV)" ; +ZIGRSE2ANT : calculee restituee primrest = 1 : "Avis csg rev. source etrang. 6,6 % anterieur" ; +ZIGRSE3 : calculee restituee primrest = 1 : "Avis CSG revenus de source etrangere (8TW)" ; +ZIGRSE3ANT : calculee restituee primrest = 1 : "Avis csg rev. source etrang. 6,2 % anterieur" ; +ZIGRSE4 : calculee restituee primrest = 1 : "Avis CSG revenus de source etrangere (8TX)" ; +ZIGRSE4ANT : calculee restituee primrest = 1 : "Avis csg rev. source etrang. 3,8 % anterieur" ; +ZIGRSE5 : calculee restituee primrest = 1 : "Avis CSG revenus de source etrangere (8TR)" ; +ZIGRSE5ANT : calculee restituee primrest = 1 : "Avis csg rev. source etrang. 7,5 % anterieur" ; +ZIGRSE6 : calculee restituee primrest = 1 : "Avis CSG revenus de source etrangere (CASA 8SC 8SA 8TV)" ; +ZIGRSE6ANT : calculee restituee primrest = 1 : "Avis csg rev. source etrang. 7,5 % anterieur" ; +ZIGRSE8 : calculee restituee primrest = 1 : "Avis CSG revenus de source etrangere" ; +ZIGRSE8ANT : calculee restituee primrest = 1 : "Avis csg rev. source etrang. RSE8 anterieur" ; +ZIGRSECO : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur correctif CSG revenus etrangers deductibles a reporter" ; +ZIGRSECOR : calculee primrest = 1 : "Indicateur correctif CSG revenus etrangers deductibles a reporter" ; +ZIGRSECOR1 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG revenus etrangers deductibles a reporter n+1" ; +ZIGRSECOR2 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG revenus etrangers deductibles a reporter n+2" ; +ZIGRSECOR3 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG revenus etrangers deductibles a reporter n+3" ; +ZIGRSECOR4 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG revenus etrangers deductibles a reporter n+4" ; +ZIGRSECOR5 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG revenus etrangers deductibles a reporter n+5" ; +ZIGRSECOR6 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG revenus etrangers deductibles a reporter n+6" ; +ZIGRSECOR7 : calculee restituee primrest = 1 : "Ligne CSG revenus etrangers deductibles a reporter n+7" ; +ZIGRSEDD : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur correctif CSG revenus etrangers deductibles diminution" ; +ZIGRSERS : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur correctif CSG revenus etrangers deductibles augmentation" ; +ZIGTAUX1 : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg TAUX CSG" ; +ZIGTAUX4 : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg TAUX CSG" ; +ZIGTAUX5 : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg TAUX CSG" ; +ZIGTAX1649 : calculee restituee primrest = 1 : "Indicateur avis csg code 8VW valorise" ; +ZIGTITRE : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg titre Contrib. salariale" ; +ZIG_BASE : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg base imposable" ; +ZIG_BPCOS : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg: gains de cession" ; +ZIG_CRDETR : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg creedit dimpot revenus etrangers" ; +ZIG_CSGD99 : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg primitif CSG deductible a reporter 99" ; +ZIG_CSGDC : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg correctif CSG deductible a reporter" ; +ZIG_CSGDCOR : calculee primrest = 1 : "avis csg correctif CSG deductible a reporter" ; +ZIG_CSGDDO : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg CSG deductible diminution" ; +ZIG_CSGDPRIM : calculee primrest = 1 : "avis csg primitif CSG deductible a reporter" ; +ZIG_CSGDRS : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg CSG deductible augmentation" ; +ZIG_CTRIPROV : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg contribution provisoire a deduire" ; +ZIG_INF8 : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg netap < 8 euros apres degrevement" ; +ZIG_INT : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg interets de retard" ; +ZIG_INT22 : calculee restituee primrest = 1 : "indicateur ligne INR CS de l'avis detaille de l'IR code 22" ; +ZIG_MONTANT : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg montant de la contribution" ; +ZIG_NETAP : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg net a payer" ; +ZIG_PEN17281 : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg taux penalites article 1728 nature 1 et tx dif 10%" ; +ZIG_PENAMONT : calculee primrest = 1 : "avis csg montant penalites" ; +ZIG_PENATAUX : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg taux penalites nature 1" ; +ZIG_PENATX4 : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg taux penalites nature 4" ; +ZIG_PRIM : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg" ; +ZIG_PROF : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg revenu prof. non salaries" ; +ZIG_RCM : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg RCM" ; +ZIG_REVETR : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg rev etrengers" ; +ZIG_RF : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg Revenus Fonciers nets" ; +ZIG_RTF : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg rev taux forfaiaire" ; +ZIG_RVORIGND : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg revenus d origine indeterminee" ; +ZIG_RVTO : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg rente viagere titre onereux" ; +ZIG_TITREP : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg titre CSG" ; +ZIG_TOTDEG : calculee restituee primrest = 1 : "avis csg montant total degreve" ; +ZIPQ11 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +ZIPQ15 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +ZIPQ1TOT : calculee primrest = 0 : "somme des ZIPQi1" ; +ZIPQ21 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +ZIPQ25 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +ZIPQ31 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +ZIPQ35 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +ZIPQ41 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +ZIPQ45 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +ZIPQ5TOT : calculee primrest = 0 : "somme des ZIPQi5" ; +ZIPQANT11 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +ZIPQANT1TOT : calculee primrest = 0 : "somme des ZIPQANTi1" ; +ZIPQANT21 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +ZIPQANT31 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +ZIPQANT41 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droit sur les bases de quotient 1 @ x" ; +ZIPQANTRUA : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient RUA " ; +ZIPQANTRVG : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient RVG " ; +ZIPQANTRWA : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient RWA" ; +ZIPQANTRWB : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient RVWB" ; +ZIPQF11 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions footballeurs PAC avant x par le quotient" ; +ZIPQF15 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions footballeurs PAC avant x par le quotient" ; +ZIPQF1TOT : calculee primrest = 0 : "somme des ZIPQ" ; +ZIPQF21 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions footballeurs PAC avant x par le quotient" ; +ZIPQF25 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions footballeurs PAC avant x par le quotient" ; +ZIPQF31 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions footballeurs PAC avant x par le quotient" ; +ZIPQF35 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions footballeurs PAC avant x par le quotient" ; +ZIPQF41 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions foot PAC avant x par le quotient" ; +ZIPQF45 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions footballeurs PAC avant x par le quotient" ; +ZIPQF5TOT : calculee primrest = 0 : "somme des ZIPQ" ; +ZIPQFANT11 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droit sur les pensions footb PAC avant x par le quotient" ; +ZIPQFANT1TOT : calculee primrest = 0 : "somme des ZIPQ" ; +ZIPQFANT21 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droit sur les pensions foot PAC avant x par le quotient" ; +ZIPQFANT31 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droit sur les pensions foot PAC avant x par le quotient" ; +ZIPQFANT41 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droit sur les pensions foot PAC avant x par le quotient" ; +ZIPQFANTC1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droit sur pensions foot CONJOINT avant x par le quotient" ; +ZIPQFANTV1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf:Droit sur les pensions foot VOUS avant x par le quotient" ; +ZIPQFC1 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions footballeurs CONJOINT avant x par le quotient" ; +ZIPQFC5 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions footballeurs CJT avant x par le quotient" ; +ZIPQFV1 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions footballeurs VOUS avant x par le quotient" ; +ZIPQFV5 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les pensions footballeurs VOUS avant x par le quotient" ; +ZIPQPALIM11 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions Alim Conjoint avant x par le quotient" ; +ZIPQPALIM15 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPALIM1TOT : calculee primrest = 0 : "somme des ZIPQi1" ; +ZIPQPALIM21 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions Alim avant x par le quotient" ; +ZIPQPALIM25 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPALIM31 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions Alim avant x par le quotient" ; +ZIPQPALIM35 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPALIM41 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions Alim avant x par le quotient" ; +ZIPQPALIM45 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPALIM5TOT : calculee primrest = 0 : "somme des ZIPQi5" ; +ZIPQPALIMANT11 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPALIMANT1TOT : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPALIMANT21 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPALIMANT31 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPALIMANT41 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPALIMANTC1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPALIMANTV1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPALIMC1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions Alim avant x par le quotient" ; +ZIPQPALIMC5 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPALIMV1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions Alim avant x par le quotient" ; +ZIPQPALIMV5 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRR11 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions Alim avant x par le quotient" ; +ZIPQPRR15 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRR1TOT : calculee primrest = 0 : "somme des ZIPQi1" ; +ZIPQPRR21 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions Alim avant x par le quotient" ; +ZIPQPRR25 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRR31 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions Alim avant x par le quotient" ; +ZIPQPRR35 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRR41 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions Alim avant x par le quotient" ; +ZIPQPRR45 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRR5TOT : calculee primrest = 0 : "somme des ZIPQi5" ; +ZIPQPRRANT11 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRANT1TOT : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRANT21 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRANT31 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRANT41 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRANTC1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRANTV1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRANTZ11 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRANTZ1TOT : calculee primrest = 0 : "somme des ZIPQZiant" ; +ZIPQPRRANTZ21 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRANTZ31 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRANTZ41 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRANTZC1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRANTZV1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRC1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions Alim avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRC5 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRV1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions Alim avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRV5 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRZ11 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions Alim avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRZ15 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRZ1TOT : calculee primrest = 0 : "somme des ZIPQZi1" ; +ZIPQPRRZ21 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions Alim avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRZ25 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRZ31 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRZ35 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRZ41 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRZ45 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRZ5TOT : calculee primrest = 0 : "somme des ZIPQZi5 " ; +ZIPQPRRZC1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions Alim avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRZC5 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRZV1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions RAZ avant x par le quotient" ; +ZIPQPRRZV5 : calculee primrest = 0 : "droit sur les pensions avant x par le quotient" ; +ZIPQRAF1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRAF5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRAFANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRAG1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRAG5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRAGANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRAI1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRAI5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRAIANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRAL1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRAL5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRALANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRAM1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRAM5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRAMANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRBF1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRBF5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRBFANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRBG1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRBG5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRBGANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRBI1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRBI5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRBIANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRBL1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRBL5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRBLANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRBM1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRBM5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRBMANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRCF1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRCF5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRCFANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRCG1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRCG5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRCGANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRCK1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRCK5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRCKANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRCL1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRCL5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRCLANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRCM1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRCM1TOT : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCM5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRCM5TOT : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMANT1TOT : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMCH1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMCH5 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMCHANT1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMDC1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMDC5 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMDCANT1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMFU1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMFU5 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMFUANT1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMGO1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMGO5 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMGOANT1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMRCH1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMRCH5 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMRCHANT1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMRYY1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMRYY5 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMRYYANT1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMTR1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMTR5 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMTRANT1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMTS1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMTS5 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMTSANT1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient" ; +ZIPQRCMYY1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient RYY" ; +ZIPQRCMYY5 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient RYY" ; +ZIPQRCMYYANT1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rcm avant x par le quotient RYY" ; +ZIPQRDF1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRDF5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRDFANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRDG1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRDG5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRDGANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRDL1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRDL5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRDLANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRDM1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRDM5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRDMANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQREF1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQREF5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQREFANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQREL1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQREL5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRELANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQREM1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQREM5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQREMANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRF11 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rev fonc avant x par le quotient" ; +ZIPQRF15 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rev fonc avant x par le quotient" ; +ZIPQRF1TOT : calculee primrest = 0 : "droit sur les rev fonc avant x par le quotient" ; +ZIPQRF21 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rev fonc avant x par le quotient" ; +ZIPQRF25 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rev fonc avant x par le quotient" ; +ZIPQRF31 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rev fonc avant x par le quotient" ; +ZIPQRF35 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rev fonc avant x par le quotient" ; +ZIPQRF5TOT : calculee primrest = 0 : "droit sur les rev fonc avant x par le quotient" ; +ZIPQRFANT11 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rev fonc avant x par le quotient" ; +ZIPQRFANT1TOT : calculee primrest = 0 : "droit sur les rev fonc avant x par le quotient" ; +ZIPQRFANT21 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rev fonc avant x par le quotient" ; +ZIPQRFANT31 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rev fonc avant x par le quotient" ; +ZIPQRFF1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRFF5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRFFANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRFG1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRFG5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRFGANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRFL1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRFL5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRFLANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRFM1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRFM5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRFMANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRGG1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRGG5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRGGANT1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQRUA1 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient RUA" ; +ZIPQRUA5 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient RUA" ; +ZIPQRVG1 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient RVG " ; +ZIPQRVG5 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient RVG " ; +ZIPQRVO1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRVO1R : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRVO5 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRVO51 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRVO51R : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRVO55 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRVO55R : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRVO5ANT1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRVO5ANT1R : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRVO5R : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRVO61 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRVO61R : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRVO65 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRVO65R : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRVO6ANT1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRVO6ANT1R : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRVO71 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRVO71R : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRVO75 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRVO75R : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRVO7ANT1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRVO7ANT1R : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRVOANT1 : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRVOANT1R : calculee primrest = 0 : "droit sur les rvo avant x par le quotient" ; +ZIPQRWA1 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient RWA" ; +ZIPQRWA5 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient RWA" ; +ZIPQRWB1 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient RWB" ; +ZIPQRWB5 : calculee primrest = 0 : "Droit sur les bases de quotient RWA" ; +ZIPQTS11 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTS15 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTS21 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTS25 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTS31 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTS35 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTS41 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTS45 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSANT11 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSANT21 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSANT31 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSANT41 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSANTC1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSANTV1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSC1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSC5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSREMP11 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSREMP15 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSREMP1TOT : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSREMP21 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSREMP25 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSREMP31 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSREMP35 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSREMP41 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSREMP45 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSREMP5TOT : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSREMPANT11 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSREMPANT1TOT : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSREMPANT21 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSREMPANT31 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSREMPANT41 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSREMPANTC1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSREMPANTV1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSREMPC1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSREMPC5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSREMPV1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSREMPV5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSV1 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ; +ZIPQTSV5 : calculee primrest = 0 : "ancien plafqf : droit sur les TS avant x par le quotient" ;