U.S. 8.1 Test Acceptation – 8.1-05 cas CONNU avec date décès et naissance renseignées sur la table individus identiques avec date décès et naissance saisies par le Notaire
- ETQ opérateur technique, j’envoie un mail « CONNU » au Notaire avec courrier « CONNU » associé
- Se connecter en tant que Notaire (dont le nom est "Etude Test")
- Faire une recherche avec les éléments suivants :
- Date décès : 30/12/2009
- Lieu de décès : LILLE
- Date du certificat de décès : 30/12/2009
- Prénom : Michèle
- Nom obligatoire : VANDRINE
- Date de naissance : 19/04/1952
- Le mail reçu par le notaire contient dans le corps du message :
Maître,
Vous avez interrogé le Département du Nord quant à l'existence d'une créance opposable à la succession de
VANDRINE Michèle
né(e) le 19/04/1952
décédé(e) le 30/12/2009Il apparait que cette personne est connue des services départementaux chargés des prestations dédiées aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap.
Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance du courrier ci-joint pour plus de précisions.
Je vous prie de recevoir, Maître, mes courtoises salutations.