U.S. 8.1 Test Acceptation – 8.1-03 cas CONNU avec date de décès renseignée sur la table individus différente de la date de décès saisie par le Notaire

1. ETQ opérateur technique, j’envoie un mail « Doute » au Notaire sans courrier associé
2. Se connecter en tant que Notaire (dont le nom est "Etude Test")
3. Faire une recherche avec les éléments suivants :
   • Date décès : 10/02/2022
   • Lieu de décès : LILLE
   • Date du certificat de décès : 12/02/2022
   • Prénom : Michèle
   • Nom obligatoire : VANDRINE
   • Date de naissance : 19/04/1952
4. Le mail reçu par le notaire contient dans le corps du message :

Maître,

Vous avez interrogé le Département du Nord quant à l'existence d'une créance opposable à la succession de :

 Nom d'usage		 : VANDRINE
 Nom état civil	         : 
 Prénom 1		 : Michèle
 Prénom 2		 : 
 Date de naissance	 : 19/04/1952
 Date de décès		 : 10/02/2022

Ces éléments ne permettent pas au Département d'établir avec certitude l'identité d'un de ses usagers.

Si vous pensez avoir commis une erreur de saisie, je vous invite à renouveler votre demande via l’outil LeNord+Notaires.

Dans le cas contraire, je vous invite à confirmer que les renseignements que vous avez saisis sont corrects en envoyant un mél à l’adresse suivante : mail service gestion

Je vous prie de recevoir, Maître, mes courtoises salutations.