U.S. 8.1 Test Acceptation – 8.1-03 cas CONNU avec date de décès renseignée sur la table individus différente de la date de décès saisie par le Notaire
- ETQ opérateur technique, j’envoie un mail « Doute » au Notaire sans courrier associé
- Se connecter en tant que Notaire (dont le nom est "Etude Test")
- Faire une recherche avec les éléments suivants :
- Date décès : 10/02/2022
- Lieu de décès : LILLE
- Date du certificat de décès : 12/02/2022
- Prénom : Michèle
- Nom obligatoire : VANDRINE
- Date de naissance : 19/04/1952
- Le mail reçu par le notaire contient dans le corps du message :
Maître,
Vous avez interrogé le Département du Nord quant à l'existence d'une créance opposable à la succession de :
Nom d'usage : VANDRINE Nom état civil : Prénom 1 : Michèle Prénom 2 : Date de naissance : 19/04/1952 Date de décès : 10/02/2022
Ces éléments ne permettent pas au Département d'établir avec certitude l'identité d'un de ses usagers.
Si vous pensez avoir commis une erreur de saisie, je vous invite à renouveler votre demande via l’outil LeNord+Notaires.
Dans le cas contraire, je vous invite à confirmer que les renseignements que vous avez saisis sont corrects en envoyant un mél à l’adresse suivante :
mail service gestion
Je vous prie de recevoir, Maître, mes courtoises salutations.