U.S. 8.1 Test Acceptation – 8.1-02 cas CONNU sans date de décès renseignée sur la table individus
- ETQ opérateur technique, j’envoie un mail « CONNU sans date de décès » au Notaire sans courrier associé
- Se connecter en tant que Notaire (dont le nom est "Etude Test")
- Faire une recherche avec les éléments suivants :
- Date décès : 10/02/2022
- Lieu de décès : LILLE
- Date du certificat de décès : 10/02/2022
- Prénom : Guy
- Nom obligatoire : VANECKE
- Date de naissance : 02/03/1949
- Le mail reçu par le notaire contient dans le corps du message :
Maître, Vous avez interrogé le Département du Nord quant à l'existence d'une créance opposable à la succession de
- VANECKE Guy
- né(e) le 02/03/1949
- décédé(e) le 10/02/2022
Il apparait que cette personne est connue des services départementaux chargés des prestations dédiées aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap.
Je prends acte de cette requête et vous invite à renouveler votre demande après un délai de 72 heures, suite à réception de ce mél. Cela permettra aux services du Département d’intégrer l’information de la date de décès.
Je vous prie de recevoir, Maître, mes courtoises salutations.