GitLab

1 Evolutions BDD

Nouvelle table creance_recuperable comportant les colonnes suivantes

Code	Libellé	Obligatoire	Format
ID	Identifiant unique (rownum)	Oui	int(12)
num_ind	N° individu IODAS	Oui	int(15)
date_deb_periode	Date début de la créance	Oui	datetime
date_fin_periode	Date fin de la créance	Oui	datetime
montant	Montant de la créance	Oui	monétaire
date_calcul	Date du calcul de la créance	Oui	datetime

Nouvelle table creance_non_recuperable comportant les colonnes suivantes

Code	Libellé	Obligatoire	Format
ID	Identifiant unique (rownum)	Oui	int(12)
num_ind	N° individu IODAS	Oui	int(15)
date_deb_periode	Date début de la créance	Oui	datetime
date_fin_periode	Date fin de la créance	Oui	datetime
montant	Montant de la créance	Oui	monétaire
date_calcul	Date du calcul de la créance	Oui	datetime

Evolution de la table log_recherche : Ajout de 4 colonnes supplémentaires

Code	Libellé	Obligatoire	Format
periode_recuperation	Période de calcul de la récupération	Non	texte jj/mm/ssaa – jj/mm/ssaa
montant_recuperation	Montant de la récupération	Non	int(15)
periode_indu	Période de calcul de l’indu	Non	texte jj/mm/ssaa – jj/mm/ssaa
montant_indu	Date fin de la créance	Non	monétaire

2 Evolutions applicatives

2.1 Règle générale pour la prise en compte des montants de créance

Une allocation versée est récupérée dès le lendemain de la date de décès. Toutefois, suite au décès d’un usager et quelle que soit l’allocation, dès lors que le montant du recouvrement est inférieur ou égal à 100€, le montant n’est pas mis en recouvrement.
En conséquence, il convient de ne pas tenir compte des montants inférieurs à un seuil paramétré. (fixé à 100€). Ces montants ne sont pas mis en recouvrement (assimilés à zéro)

Les seuils de récupération sont paramétrés dans le config.php
/* MODIF CD59 062020 - LOT CREANCE */
$seuil_montant_recup_inf = 0;
$seuil_montant_recup_sup = 0;
$seuil_montant_indu_inf = -100;
$seuil_montant_indu_sup = 100;

2.2 Evolution sur les courriers

Les courriers évoluent pour pouvoir afficher les créances, si elles sont précisées, dès lors qu’elles sont supérieures aux seuils paramétrés.

2.3 Evolution de l’historique de recherche

Afficher 4 colonnes supplémentaires à valoriser avec les informations

• Période récupération = log_recherche.periode_recuperation
• Montant récupération = log_recherche.montant_recuperation
• Période indu = log_recherche.periode_indu
• Montant indu = log_recherche.montant_indu